(Huit heures vingt-quatre minutes)
La Modératrice
:
Bonjour. Bienvenue à ce point de presse du Parti québécois. Ce matin, M. Joël
Arseneau, notre porte-parole en matière de santé et de transport, et il sera
suivi du chef du Parti québécois, M. Paul St-Pierre Plamondon. La parole est à
vous.
M. Arseneau : Merci, Laura.
Bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, c'est la journée nationale des préposés
d'aide à domicile. C'est également la journée nationale des perfusionnistes
cliniques. Alors, je profite de l'occasion pour les saluer et les remercier également,
là, pour tout ce qu'ils font au quotidien, particulièrement dans cette période
de pandémie.
Aujourd'hui, c'est un moment important, je
crois, pour les parlementaires puisqu'on leur propose un débat, un débat de
fond sur l'urgence sanitaire. Le Parti québécois déposera cet après-midi une
motion du mercredi pour un débat de deux heures sur la question de l'urgence
sanitaire et de la levée, en fait, des mesures exceptionnelles qui sont en
place depuis déjà plus de 14 mois.
Alors, évidemment, on le sait tous, la
situation épidémiologique est stable ou s'améliore de jour en jour. La campagne
de vaccination se déroule rondement grâce à la participation d'ensemble des
Québécois. Et on salue justement cet engouement des Québécois, là, pour sortir
de la crise et se faire vacciner.
Il faut également tenir compte du fait
que, la semaine dernière, le gouvernement a déposé son plan de déconfinement. Et
l'aboutissement du plan de déconfinement, l'aboutissement normal, c'est la
levée des mesures d'urgence, et pourtant il n'a pas voulu se commettre sur ce
dossier, sur cet enjeu extrêmement important. Évidemment, il faut ramener
l'idée que l'état d'urgence, comme concept, c'est une exception au principe de
démocratie qui peut se justifier uniquement quand c'est nécessaire, lorsqu'une
crise ou une menace grave à la santé de la population, réelle ou appréhendée,
peut être identifiée.
Alors, ce que l'on demande au
gouvernement, c'est débattre avec nous des paramètres clairs, des critères qui
doivent guider, justement, le retour à une démocratie normale, à une levée,
donc, de l'état d'urgence sanitaire. Nous pensons que les objectifs de
vaccination, une fois atteints, c'est un critère qui peut être retenu. Ça
arrivera au cours des prochaines semaines. Il y a toute la question des
hospitalisations également qu'il faut tenir en ligne de compte et il y a
probablement des critères épidémiologiques dont on pourrait débattre.
Mais l'important, c'est justement d'envisager
un plan de sortie de l'urgence sanitaire comme complément au plan de
déconfinement du Québec. Là-dessus, je laisse la parole à mon chef, Paul St-Pierre
Plamondon.
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Merci, Joël. Juste un retour sur la période de questions hier, dans le cadre de
laquelle le gouvernement a démontré un niveau d'arrogance qu'on n'a pas vu
depuis longtemps ici, à l'Assemblée nationale.
Essentiellement, il est question d'un
débat très légitime, à savoir : On dépense 10 milliards de dollars
pour un tunnel, est-ce que c'est une bonne dépense? Est-ce que c'est
raisonnable de faire ça? Est-ce que ça correspond aux besoins des Québécois? Et
on a eu un gouvernement qui a répondu uniquement sur la base des élections à
venir, qui nous parle d'électoralisme de manière décomplexée, en répondant,
tant à Québec solidaire qu'au Parti québécois : Vous n'avez pas de député
dans la région de Québec. Ils vont même jusqu'à dire : Vous n'en aurez
pas.
Et cette approche-là nous détache
complètement de l'intérêt public de la vraie discussion, à savoir : Est-ce
qu'on dépense les fonds publics de manière adéquate? Est-ce qu'il y a des
critiques légitimes par rapport à cette décision de la CAQ, qui est
essentiellement de dépenser 10 milliards pour la satisfaction de
10 comtés? Et plutôt que de répondre en fonction de l'intérêt public et de
débattre du bien-fondé du projet, de manière explicite, le gouvernement répond :
C'est en fonction des élections, et vous allez voir le résultat qu'on obtiendra
aux élections, indépendamment de si c'est un bon projet, si c'est bien dépensé,
10 milliards.
Il y a aussi M. Bonnardel qui est
allé jusqu'à rappeler aux députés des partis d'opposition qu'ils viennent de
temps à autre demander des ponts, des routes, des travaux, ce qui sous-entend
plusieurs choses au niveau de la gouvernance, de la place que peut occuper
l'opposition dans sa critique légitime de ce projet de tunnel. Qu'est-ce qu'il
faut lire dans l'affirmation de M. Bonnardel, à savoir qu'on va arriver
avec des demandes de travaux publics? Je vous rappelle qu'il y avait des
allégations très sérieuses d'ingérence politique, dans le ministère des
Transports, qui ont été divulguées il y a deux mois.
Bref, une attitude arrogante mais
inquiétante sur le plan démocratique, sur le plan de l'intérêt public, à savoir :
Est-ce que ce gouvernement-là a à coeur l'intérêt public ou n'a à coeur
seulement que ses intérêts électoraux lors des prochaines élections?
Un point également sur les sondages. Donc,
on apprend que ce n'est pas 600 000 $ de sondages mais plus de 1 million
de sondages dont il est question. Et, à nouveau, ma question : Qu'est-ce
qu'on peut bien sonder pour plus de 1 million de dollars? Et ce que le
premier ministre a dit hier, c'est qu'il parlait du 600 000 $, puis on
ne parlait que de pandémie. Là, ce qu'on comprend, c'est qu'il y a des sondages
sur tout, tout le temps, et on aimerait la transparence du gouvernement,
c'est-à-dire dites-nous vous avez sondé quoi, à quel prix.
C'est un peu comme lors des
3,8 milliards de dollars de contrats sans appel d'offres. C'est un
gouvernement qui gagnerait à être plus transparent puis à nous dire de manière
ouverte comment nos fonds publics sont dépensés. Et j'espère qu'on va avoir un
meilleur résultat de transparence que pour les 3,8 milliards de dollars
pour lesquels on n'a toujours pas l'information qu'on avait demandée.
Et, sur une note plus légère, je termine
en disant qu'aujourd'hui on dépose une motion sur les émojis. Donc, c'est très
anormal que l'Écosse, plusieurs autres nations qui ne sont pas des pays aient
leur drapeau dans les plateformes numériques, mais pas le Québec. Donc, on
dépose une motion pour mandater le gouvernement d'agir en la matière puis on
prendra toutes sortes de démarches aussi. On va écrire des lettres de manière à
mettre de la pression pour que le Québec ait le même droit que plusieurs autres
nations à travers le monde, le droit d'être fier puis d'afficher cette
fierté-là sur les médias sociaux. Donc, je m'attends à avoir un appui unanime
de tous les partis là-dessus. Sur ce, je vais prendre les questions.
La Modératrice
:
...prendre les questions. Une question, une sous-question.
M. Larin (Vincent) : ...sur le
sondage, votre collègue Marissal, de Québec solidaire, parle d'alerter la Vérificatrice
générale. Est-ce que vous seriez en faveur de cette démarche-là, de votre côté?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Bien, a priori, nous, on dit : Fournissez-nous le détail de ces
contrats-là, dans le sens que la Vérificatrice générale, c'est lorsqu'il y a
une allégation de fraude ou vraiment de gestion défaillante. Je pense qu'un gouvernement
a droit à sonder pour savoir où en est la population sur certains enjeux, mais,
lorsqu'on sonde tout, tout le temps, ça soulève des questions. Comme par exemple,
durant la pandémie, lorsque le gouvernement ne respectait pas l'avis de santé
publique ou lorsque le gouvernement promettait, plus d'un mois à l'avance, un
Noël sans... avec des mesures sanitaires allégées pour quelques jours, est-ce
que c'était en fonction des sondages? Bien, on va le savoir si le gouvernement
est transparent sur les sondages qu'il a commandés.
Donc, nous, on demande une divulgation
complète. Je pense que c'est une étape beaucoup plus facile et beaucoup plus à
court terme. Ça serait le minimum.
M. Laforest (Alain) : On a
reproché à Robert Bourassa de gouverner par sondages. Est-ce que Robert... est-ce
que François Legault fait la même chose?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Bien, c'est pour ça qu'on demande qu'il nous divulgue quels sont ces
sondages-là, mais moi, je me pose la question. Il faut vraiment accorder énormément
d'importance aux sondages pour réussir à dépenser plus de 1 million de
dollars en sondages en quelques années seulement. Le gouvernement de Philippe
Couillard en avait dépensé pour environ 15 000 $ seulement.
Et gouverner par sondages, uniquement en
fonction des sondages, ça peut être problématique au niveau de la manière de
dépenser nos fonds publics. Et on ne peut pas faire... ne pas faire le lien
avec les déclarations du gouvernement hier en Chambre. Lorsqu'on dit :
Nous, on dépense 10 milliards pour un tunnel parce que ça va nous
permettre... Je paraphrase, là, mais ce qu'on doit comprendre, c'est que le but
du tunnel, c'est de gagner les élections, parce qu'il répond aux partis
d'opposition : Vous, vous n'avez pas de siège dans la région de Québec
puis vous n'en aurez pas.
C'est inquiétant de voir qu'il y a autant
de sondages de faits, puis on veut le détail de ça pour pouvoir en tirer des
conclusions précises.
M. Laforest (Alain) : …de
Québec va rouvrir la semaine prochaine, le Mega Gym, là. On a vu qu'il y avait,
entre autres, des documents qui laissaient entendre qu'il y avait 700 cas,
possiblement jusqu'à 10 morts associées, on ne peut pas dire directement,
mais, à tout le moins, qui ont un point de convergence qui est le Mega Gym.
Êtes-vous inquiet par rapport au fait que les gens n'ont pas obtenu deux doses,
que les gens ne sont pas… de déconfiner et de l'attitude de ce propriétaire?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Ce propriétaire était ouvertement contre les mesures sanitaires et là aujourd'hui
il blâme ses clients en s'en lavant les mains, alors que c'était su, à
l'époque, là, que, clairement, c'était un endroit où, ouvertement, on ne
respectait pas les règles, on les contestait. Et ça a donné ce que ça a donné. Ce
n'étaient pas tant les gyms, le problème, parce qu'on a vu que, partout
ailleurs au Québec, ça n'a pas eu ces conséquences-là, mais de voir un
propriétaire ensuite s'en laver les mains, alors que ça a des conséquences sur
toute la ville de Québec, de graves conséquences, c'est vraiment choquant.
Pour ce qui est du reste, moi, je suis
assez confiant. La vaccination va bien. On voit le nombre de cas descendre, le
nombre d'hospitalisations descendre. Donc, il faut tout simplement continuer à
encourager les Québécois à se faire vacciner. Et le taux de vaccination s'en va
dans la bonne direction, ce qui va nous donner un été, à mon avis, où est-ce
qu'on n'a pas ces craintes-là, là, à gérer.
M. Bergeron (Patrice) :
Vous, pensez-vous que vous pourriez gagner des sièges dans la région de Québec
en vous positionnant résolument contre le projet de tunnel ou...
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Moi, je suis en politique pour l'intérêt public. Je ne sais pas si c'est trop
idéaliste, là, mais je pense que, lorsqu'on débat d'une décision à
10 milliards de dollars, la discussion devrait porter sur : Est-ce
que c'est une bonne manière de dépenser l'argent des gens? Parce que ce n'est
pas notre argent, c'est leur argent, à la population du Québec. Est-ce que
c'est une manière responsable de dépenser? Est-ce que c'est dans l'intérêt
public?
Est-ce qu'on peut juste faire de la
politique une fois de temps en temps en fonction de l'intérêt public? Est-ce
que c'est normal de commenter puis de tout analyser en fonction du résultat
assumé des prochaines élections? Est-ce que c'est sain de retourner à une
époque politique comparable à ce qu'on a vécu avant la Révolution tranquille,
où, littéralement, le gouvernement dit : Nous, ce qui nous intéresse,
c'est le résultat des prochaines élections, puis ensuite on ne débattra pas
avec vous, les partis d'opposition, à savoir si ce sont des dépenses légitimes
ou pas, si c'est un projet utile ou pas? C'est inquiétant.
Donc, je ne le sais pas, quel impact ça
aura sur les intentions de vote dans la ville de Québec, mais ce que je sais, c'est
qu'il n'y a pas une seule étude qui nous dit que ce projet-là est utile et justifié.
Puis ce que je sais, c'est que ces 10 milliards de dollars là pourraient
être investis dans la Capitale-Nationale sur des projets beaucoup plus
structurants, pourraient être investis dans des écoles qui sont vétustes — plus
qu'une sur deux sont dans un état déplorable — nos hôpitaux, toutes
sortes de besoins.
Moi, je suis en politique pour défendre l'intérêt
public, parce que j'espère que les fonds publics peuvent servir à améliorer la
vie des gens. Puis on ne devrait pas réduire les débats de politique publics uniquement
à savoir qu'est-ce que ça va donner aux prochaines élections, puis on ne
devrait pas gouverner uniquement par sondages. On devrait plutôt se poser la question :
Est-ce qu'on peut améliorer la qualité de vie des Québécois? Est-ce qu'on est
utile en faisant ce qu'on fait? Est-ce qu'on fait de la politique pour de
bonnes raisons, dans l'intérêt des gens? Puis, moi, c'est pour ça que je suis
là, c'est pour ça que Joël est là, puis c'est ça, notre mission. Donc, c'est
ça, ma réponse.
Mme Gamache (Valérie) :
Concernant la réforme de la police au Québec, le rapport d'experts propose que
l'UPAC disparaisse, en quelque sorte, qu'elle soit, en fait... pas dire noyée,
mais qu'elle soit fusionnée avec une escouade de cybercriminalité. Comment vous
voyez ça? Est-ce que c'est quelque chose que vous appuieriez, la disparition de
l'UPAC?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Je vais laisser Martin Ouellet revenir, parce que c'est quand même un rapport
qui est volumineux, mais il y a deux zones de préoccupation que je peux tout de
suite, là, identifier.
La première, c'est la disparition de
l'UPAC, parce que, bien que l'UPAC a eu ses ratés, on a eu des doutes, là,
quant à l'indépendance de l'UPAC, puis le fait que certaines enquêtes ne
débouchaient pas, il demeure que l'idée derrière l'UPAC, c'est de donner une
entité qui ne dépend pas de personne, ni de la Sûreté du Québec ni de d'autres
entités, avoir une capacité d'enquête sur la corruption qui soit le plus
indépendante possible. Si on la fait disparaître, quelles conséquences sur
notre capacité à lutter contre la corruption?
Et autre source de préoccupation qu'on est
en train d'étudier, c'est qu'on veut centraliser. Et ça, c'est le bon vieux
principe de faire des économies d'échelle en centralisant les structures, alors
qu'en général le Parti québécois est pour des services de proximité puis une
gouvernance de proximité. Si les corps de police municipaux sont éliminés puis
qu'on centralise tous les pouvoirs, quelles conséquences sur la proximité puis
la compréhension, localement, des enjeux puis des interventions par la police? C'est
une zone de préoccupation pour le Parti québécois. En d'autres mots, si on
avait un seul poste de police puis un seul service de police à un seul endroit
au Québec, c'est une évidence que certaines régions vivraient des conséquences.
Donc, il y a un degré de décentralisation qui est obligatoire. Et, si on
centralise trop...
M. Laforest (Alain) :
...n'est pas capable de donner les services sur le sens du monde dans toutes
les villes du Québec.
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
La Sûreté du Québec a un mandat national, mais il y a des services de proximité,
sur le plan de la police, puis il y a des postes de police locaux que, si on
les fait disparaître puis on centralise tout, il y a des missions qui vont
être...
M. Laforest (Alain) : Mais
ça fonctionne comme ça dans les autres provinces canadiennes, là. C'est la GRC
qui donne les services dans toutes les petites villes du Québec.
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Moi, comme je vous dis, on est en train d'étudier les 138 recommandations.
Mais un sujet de préoccupation pour le Parti québécois, c'est de s'assurer que
les services policiers de proximité, la compréhension locale des enjeux ne
disparaissent pas en raison d'une centralisation. On l'a vu souvent au cours
des dernières années, là. On a centralisé des structures régionales et souvent,
sur une base régionale, on voit des conséquences. Donc, on est en train
d'étudier ça très sérieusement.
M. Bergeron (Patrice) : Sur
les enjeux de corruption qui vous ont souvent interpelé, quel message ça
enverrait si on dissout l'UPAC? Parce que ça veut dire, quoi, il n'y a plus de
corrupteurs au Québec puis... ou encore on leur dit : Carte blanche, puis
allez-y, quoi?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Pas juste ça. Si jamais on intègre l'UPAC à un service d'enquête sur les crimes
économiques, qui, vraiment, va sonner l'alarme quand on va couper les budgets,
comme l'ont fait des gouvernements précédents, là? Quand on regarde l'évolution
des budgets accordés aux crimes économiques, c'est un des problèmes qui
expliquent les enjeux de corruption qu'on a vécus par la suite. Il y a eu des
coupures assez sévères faites dans les forces de police chargées d'enquêter sur
le crime économique, mais personne ne s'en est rendu compte parce que, dans
l'actualité, ce n'est pas ressorti de manière très, très claire. Alors que, si
l'UPAC est indépendante, puis on coupe dans l'UPAC, bien, je pense que le sujet
est peut-être plus visible pour la population.
Donc, bref, il faut se poser la question :
Si on fait disparaître l'UPAC et on met ça dans les grands services de police,
dans son ensemble, on met ça dans les enquêtes de crimes économiques, comment
également on va s'assurer de vérifier que les ressources sont au rendez-vous,
que les enquêtes se font?
Il y avait quelque chose d'intelligent
dans le fait de rendre l'UPAC indépendante de toute autre structure et de
permettre à la population également de juger des ressources dont dispose l'UPAC
et des résultats que nous apporte l'UPAC. Ça n'a pas été idéal, là. J'ai été le
premier à critiquer un peu l'UPAC de temps à autre. Mais de là à l'abolir
plutôt que de la réformer... Il y a des enjeux ensuite de suivi qu'on peut
faire sur le travail en matière de crimes économiques.
Puis ça coûte cher. Ne pas enquêter sur la
corruption puis la collusion, ça coûte, à l'État et aux contribuables, une
fortune. Donc, il faut balancer ça aussi dans les budgets qu'on est prêts à
octroyer aux crimes économiques.
M. Laforest (Alain) :
…nouvelle grève dans les écoles, vous en pensez quoi?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Pardon?
M. Laforest (Alain) :
Nouvelle grève dans les écoles. On est encore en grève, là, dans les écoles. Il
y a des enfants, là, qui se retrouvent…
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Vous parlez…
Des voix
: …
M. Laforest (Alain) : Oui. Ça,
ça a un impact?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Oui. Je vais vous revenir là-dessus. Je n'ai pas les détails sur ça.
M. Carabin (François) : Sur
le passage en zone orange de Montréal, encore une fois reporté, à quel point
êtes-vous satisfait des explications, des justifications du gouvernement hier?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Sur?
M. Carabin (François) : Le
passage en zone orange de Montréal, qui est reporté une nouvelle fois.
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Bien, c'est certain qu'on ne pourra pas avoir une coordination parfaite de
toutes les régions puis qu'il y a des données qu'ils ont entre les mains, qui
justifient que certaines régions passent au orange plus rapidement que
d'autres. Je ne sais pas, Joël, si tu as... Oui, vas-y.
M. Arseneau : Juste pour
compléter. Oui, c'est ça, on est toujours en faveur d'une approche
régionalisée. Mais ce que ça prouve aujourd'hui, c'est que de fixer un
calendrier, donner aux Québécois, là, ces dates-là, ce n'est pas l'approche à
préconiser. Mais plutôt, et on le demande depuis le début de la pandémie, quels
sont les critères de décision du gouvernement? Quels sont les facteurs qui permettent
au gouvernement de reporter ou de devancer un certain nombre de décisions en ce
qui concerne les règles sanitaires, puis particulièrement l'application du code
d'alerte, de couleurs?
On a eu ce débat-là. Ça fait au moins
depuis qu'il a été déposé, là, depuis septembre dernier. On est encore dans
cette même zone de flou où le gouvernement... Le seul argument que j'ai
entendu, c'est : Je préfère être plus prudent que moins. Mais d'où vient
cette prudence-là? Sur quelle base scientifique est-ce qu'on peut appliquer ce
raisonnement? Et il est peut-être justifié, mais on n'a pas les moyens d'en
juger parce qu'on se refuse encore à nous dire quelles sont les balises sur
lesquelles on s'appuie pour prendre des décisions.
M. Bossé (Olivier) : Sur
le Mega Gym... Est-ce qu'il devrait avoir le droit d'ouvrir lundi,
M. St-Pierre Plamondon?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Pardon?
M. Bossé (Olivier) : Le
Fitness Mega Gym, est-ce que vous pensez qu'il devrait avoir le droit d'ouvrir
lundi ou pas le droit?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Bien, je pense que la loi, les politiques publiques s'appliquent à tout le
monde en tout temps. La question, c'est plutôt : Est-ce que les mesures de
surveillance, sachant ce qu'on sait, seront au rendez-vous? Parce que, la dernière
fois, si l'État était intervenu plus vite, alors qu'on savait que quelque chose
dérapait à cet endroit-là spécifiquement, peut-être qu'on n'aurait pas eu
l'ampleur des conséquences qu'on a connues sur le plan de la santé publique.
Donc, moi, j'irais plutôt avec une approche de surveillance accrue.
Et je pense que l'enjeu est bel et bien au
niveau, pour un gym comme celui-là... Ça pourrait être un milieu de travail, ça
pourrait être une garderie, ça pourrait être tout autre endroit où vraiment il
y a une négligence importante dans l'application des mesures sanitaires, qui
pose un risque pour la population. Et, devant ce risque qui peut advenir un peu
partout, n'importe où, c'est au gouvernement de s'assurer de suivis rapides. La
Santé publique régionale doit être capable de faire les suivis adéquats pour
protéger la population d'une infime minorité d'entre nous qui sont
vraisemblablement très négligents et qui menacent donc la santé de tout le
monde.
La Modératrice
: Une dernière
question en français. On va passer en anglais.
M. Larin (Vincent) : J'aurais
juste été curieux de savoir, peut-être, concernant la levée de l'état d'urgence
sanitaire... Hier, M. Legault a expliqué, bien, qu'il y avait plusieurs
mesures en place, là, le port du masque, la distanciation, qui étaient... dont
l'état d'urgence sanitaire était, comme, nécessaire pour appliquer. Est-ce que,
selon vous, c'est exact?
M. St-Pierre Plamondon (Paul) :
Moi, je veux juste rappeler, avant de laisser Joël prendre la parole, on peut
être pendant plusieurs années à avoir certaines mesures très peu contraignantes.
Mais avoir des mesures de contrôle aux aéroports, ça pourrait, par exemple,
durer plusieurs années. On ne le sait pas, ce qu'il y a devant nous.
La seule question, par rapport à l'urgence
sanitaire, qui donne au gouvernement des pouvoirs extraordinaires, comme celui
de donner des contrats sans appel d'offres, le seul critère, c'est :
Est-ce qu'on est dans un contexte d'urgence qui menace la santé de la
population, «d'urgence» au sens de «situation hors de contrôle»? Donc, ensuite,
la loi permet de poser plusieurs gestes préventifs, donner des directives.
Mais rappelons le principe de base :
la démocratie, c'est la règle, l'exception, c'est l'urgence sanitaire, et il
faut qu'il y ait bel et bien urgence. Et ensuite la loi offre plusieurs
possibilités.
M. Arseneau : Tout à fait. Et,
en complément, sur la question des mesures qui seraient davantage d'ordre de
contrôle social, par exemple, ces mesures-là, elles peuvent être adoptées
autrement que par décret sous le coup de l'état d'urgence sanitaire. Par
exemple, si on déterminait, et la plupart des experts le disent, que la COVID
est là pour rester un certain nombre d'années, donc il va continuer d'y avoir
des éclosions, vraisemblablement, au cours de la prochaine année, peut-être des
deux ou trois prochaines années, est-ce que ça veut dire qu'on va vivre sous le
coup de l'état d'urgence sanitaire pendant deux ou trois ans? Définitivement
pas si on a les moyens d'intervenir.
Et peut-être qu'on devrait aussi se
pencher sur un certain nombre de règles qui doivent demeurer, qu'on a adoptées
au cours de la dernière année. Par exemple, si on disait : Le port du
masque dans les endroits publics, dans les services de transport collectif, par
exemple, pour éviter des éclosions, la propagation, c'est une mesure qu'on
devrait conserver pendant un certain nombre de mois ou d'années, on peut le
faire par le processus législatif régulier. Et c'est la raison pour laquelle on
veut ramener la discussion à l'Assemblée nationale. En France, présentement, il
se tient un débat démocratique des députés sur la sortie de crise, sur le
déconfinement. On débat de ces choses-là. Et, le cas échéant, bien, on pourra
adopter des lois qui balisent... en fait, j'allais dire... la proportionnalité
des mesures par rapport à la proportion et à la gravité de la situation.
Donc, si on n'est plus en situation grave
d'atteinte à la sécurité ou à la santé de la population, bien, il faut passer à
un autre stade où on peut adopter potentiellement des lois qui s'appliquent à
la situation qu'on vit, qui n'est pas une situation de crise mais une situation
de rétablissement.
M. Carabin (François) :
Est-ce que ça vous inquiète, justement, qu'il n'y ait pas eu de projet de loi
de cette nature-là ici, au Québec? Il reste deux semaines et demie à peine à la
session parlementaire.
M. Arseneau : Bien, nous, on
pourrait le faire très rapidement. Souvenez-vous, il y a un an à peu près, jour
pour jour, le gouvernement a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 61,
qui était un projet de relance économique, une espèce de fourre-tout où on
avait notamment dit que l'urgence sanitaire devait être perpétuelle ou
indéterminée, au bon vouloir du gouvernement. Et il était prêt à vouloir le
faire adopter, là, en l'espace des deux dernières semaines de travail intensif
à l'Assemblée nationale, voire même sous bâillon. Finalement, il a reculé
devant le tollé des partis d'opposition et de la société civile.
Alors, aujourd'hui, je pense que, tout au
contraire, si le gouvernement déposait un projet de loi de transition vers un
retour à la démocratie normale, bien, il aurait sûrement l'appui des partis
d'opposition, on en débattra cet après-midi, avec un plan de sortie de crise ou
d'urgence sanitaire qui vienne compléter le plan de déconfinement, avec des
balises et avec des objectifs. Et je pense que ce serait rétablir aussi le
pouvoir démocratique de l'Assemblée nationale. C'est ce qu'on souhaite, en tout
cas.
La Modératrice
: On va
passer en anglais.
Mme Senay
(Cathy) : Yesterday, Premier Legault said…
Des voix
:
…
La Modératrice
:
On n'aura plus de temps...
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : Go ahead.
Mme Senay (Cathy) : OK. It's just because I would like to go back on health emergency.
Yesterday, Premier Legault said that sanitary rules were… emergency. So, there
is no way he will lift the health emergency before the end of August. Is it
sufficient? Is it a good reason? He says to citizens : It's for your own
good.
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : I'm going to say in English what I was just about to say in French. We need to
take a step back, and look at the situation, and see that the suspension,
suspending democracy, like, putting aside normal democracy is a very exceptional
measure, and there's no way that it should be at the discretion of the Government to have that situation for an undetermined
period of time. It doesn't make any sense that we're willing, as a people, to
see our democracy put aside, not working as it should, and giving that power on
a discretionary basis to a government. It just doesn't make any sense in terms
of public interest.
So, there needs to be
some criteria, some criteria that say : When we see a certain level of
people at the hospital because of COVID or a certain level of infections, we're
comfortable, this is not an emergency situation anymore. And we're responsible
enough to say we're going to
get back to a normal democracy, to a normal functioning of the Government. But to hear the Government say : Basically, it's up to
me to decide whether it's still an emergency situation and whether I'm going to keep those extraordinary powers is
not normal. It doesn't make sense.
M. Authier (Philip)
: And, when you see the level of satisfaction with the Government, and the polls are very high,
people are generally happy with the way the Government…
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : I think they're really happy that…
M. Authier (Philip)
: I'm wondering, are people out in the street actually concerned
about this or are they not pleased that there is… that somebody is in charge
during the pandemic?
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : Public interest is above opinion
polls. Democracy is above the current projections for the next elections. That's
the main message.
As politicians, we need
to step up for the best interest of our democracy, the best interest of Quebeckers, and that means that it cannot be
allowed that the Government
will decide on its own, based on its discretion, how long we are going to keep governing by decree, how long we are going to be governing without a
normal democracy.
So, I think, the level of
satisfaction has a lot to do with the fact that we are getting out of the
crisis. So, obviously, people are happy, but is it a reason to neglect our
democracy or to neglect the fact that the Government doesn't want to commit to
objective criteria based on which we will get out of the crisis?
M. Authier (Philip)
:
What do you want specifically, then…
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : We want the Government to commit based on objective criteria. For instance, if we get
under 200 people at the hospital because of the COVID
and if we reach our vaccination target of 75%, we are committed to getting back
to normal democracy, because, indeed, the situation is not an emergency
anymore, indeed, it's not out of control anymore. But we need an objective
criteria because, then, if we wait that COVID is eradicated from the whole
world, if we wait for OMS, World Health Organization, to say : There's no
more COVID anywhere in the world, we might be in an emergency state for many
years again. So, it doesn't make sense.
The rule is democracy,
the exception is governing as we are doing now, under the state of emergency. And,
if there's no more emergency, if the situation is under control, it is the
responsibility of the Government to get back to normal. And getting back to
normal, for us, is fixing objective criteria based on which we will switch back
to a normal government.
La Modératrice
:
Une dernière question, s'il vous plaît.
M. Verville
(Jean-Vincent) : Do you think yesterday… police
report will be… regarding systemic racism in Québec?
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : Based on that police report?
M. Verville
(Jean-Vincent) : Yes.
M. St-Pierre Plamondon
(Paul) : As I said earlier, Martin Ouellet is studying it. So, we don't have any comment
specific on that, but we will be able to comment tomorrow.
La Modératrice
:
Merci beaucoup. Bonne journée.
(Fin à 8 h 54)