(Douze heures quarante-neuf minutes)
M.
Blanchet
:
Alors, en cette Journée de la gentillesse, moi, j’ai un regret : j’aurais
dû faire ça à la même place que mes collègues Bertrand St-Arnaud et Stéphane
Bédard, parce que j’aurais pu être sous la
direction du président de la Tribune de la presse. Ça aurait été un bonheur
indicible.
M. Journet (Paul)
: Je
peux diriger quand même. Ça me ferait plaisir.
M.
Blanchet
:
Non. Cela dit, écoutez, c’est la Journée de la gentillesse, ça aura été la
journée de la patience. Je m’en excuse. Ma collègue avait un avion à prendre,
et là il y a eu de la tergiversation, à savoir : Qu’est-ce qu’on fait? Comment on le fait? En même temps que d’autres qui le font aussi? C’est l’explication
de notre retard.
Cela dit, comme vous l’avez vu ce matin,
nous avons déposé le document, le fameux rapport Québec-Alberta sur l’inversion
du flux de l’oléoduc 9B, document très dense, beaucoup de contenu, qui a été
l’objet de beaucoup de travail de pas mal de ministères. Vraiment, là, c’est le
résultat d’une réflexion longue, précise, complexe, et toute l’explication des
délais tient dans la volonté que ce document-là soit l’outil de travail idéal
pour aller en consultation publique.
La consultation publique prendra la forme
d’une commission parlementaire. Ça fait un certain temps que cette hypothèse-là
circulait. Elle était connue du public, elle était connue des médias. Je peux
vous préciser la raison de ça aujourd’hui. On n’a pas contesté le fait que, sur
papier, notre mécanisme, à nous, de consultation publique, qui est le BAPE, n’a pas
juridiction sur l’inversion du flux dans la ligne 9B. Donc, notre position dans
le dossier ou par rapport au fédéral ne peut pas être une position
juridictionnelle, puisqu’on admet que le BAPE
n’a pas juridiction. La position doit être une position de consultation
publique, mais éminemment politique.
Or, qu’est-ce qu’il y a de plus fort, au
niveau politique, que l’Assemblée nationale? Évidemment, il n’y a rien. Une commission
parlementaire de l’Assemblée nationale devenait donc le plus haut lieu et le
plus... la forme la plus élevée de consultation publique qui soit possible.
Pour que ce soit effectivement pertinent et efficace, il fallait nous assurer
que cette consultation publique là permette — et ça avait été le
défaut de l’ONE... un des défauts de l’ONE — à
tout le monde qui le souhaitait de s’exprimer. Donc
là, quand même, dans la liste qui est à même la motion qui a été déposée à
l’Assemblée nationale ce matin, chose assez exceptionnelle, il y a quatre
ministres qui vont aller comparaître durant la commission parlementaire en plus
de ma collègue, Mme Zakaïb, qui va siéger à la commission parlementaire,
et il y a, d’identifiés, d’emblée, 42 autres
intervenants, pour un total qui peut aller
au-delà de 40 heures de commission parlementaire. D’habitude, quand on a
ce nombre d’heures là, on trouve que ça a été trop long puis qu’il y a quelqu’un qui a bloqué... Alors là, on déploie, on
déploie cette durée-là pour que tout le monde puisse effectivement s’exprimer.
Donc, on établit que la plus haute forme de
consultation publique... Pour donner un poids politique incontournable à ce que
sera la position et les exigences... ce que seront les exigences du Québec et
la commission parlementaire, nous déposons le document, qui est une analyse... qui sont des éléments d’analyse.Parce que le document se
garde bien de répondre… le document révèle une ouverture du gouvernement
québécois, mais soulève un ensemble de
questions à caractère économique, à caractère environnementaux...
environnemental? Non, «caractère» est «environnemental»... donc c’est «environnementaux», pardon. Donc, il
soulève ces questions-là, de telle sorte que les gens puissent venir
s’exprimer.
Si vous regardez aussi la liste des gens
qui viennent effectivement s’exprimer, vous allez voir, il y a des experts, il
y a plusieurs institutions municipales, des MRC en particulier. Les milieux
économiques, les milieux entrepreneuriaux viennent effectivement s’exprimer.
Les groupes environnementaux, qui n’étaient manifestement pas très bien
accueillis du côté de l’ONE, sont également dans la liste, ils pourront
largement s’exprimer.Et
le gouvernement lui-même, donc quatre ministres
vont s’exprimer. Le rapport sera déposé le 6 décembre, donc manifestement
longtemps avant... longtemps avant celui de l’ONE.
Un élément qui s’ajoute et qui n’avait pas été révélé avant aujourd’hui : le
gouvernement du Québec, spécifiquement le ministère de l’Environnement, demande
à Enbridge de rendre disponibles les données de leurs propres inspections de
leurs équipements. Au cours des derniers mois, Enbridge a fait une
vérification, une inspection exhaustive de leurs installations, de l’oléoduc
lui-même, et nous demandons à Enbridge, dans un esprit de collaboration, de
rendre ces données-là disponibles, de telle sorte qu’on puisse faire une
contre-expertise indépendante qui va valider la sécurité des équipements
d’Enbridge. Parce qu’ultimement, du côté du ministère de l’Environnement, notre
enjeu fondamental, c’est ça, c’est : Est-ce que les équipements sont le plus sécuritaires
possible pour les municipalités traversées et les citoyens qui sont à proximité?
On ne peut pas aller plus loin que ça dans l’inspection, là. C’est une
inspection extrêmement minutieuse, centimètre par
centimètre, des tuyaux qui est faite. Et nous, on se donne le droit, à
partir de l’inspection, de la contre-expertise, d’une part de caractériser
l’état des équipements, de confirmer la sécurité ou, s’il y a lieu, de formuler
des demandes pour parfaire, le cas échéant, la sécurité des équipements.
Alors, voilà, c’est ce que nous avons
rendu public aujourd’hui, après une attente que j’ai trouvé au moins aussi
longue que vous.
M. Journet (Paul)
:Est-ce que vous avez un préjugé favorable envers... Est-ce que
le gouvernement a un préjugé favorable?
M.
Blanchet
: Le
gouvernement a toujours dit qu’il accueillait l’opportunité, l’hypothèse de
renverser de nouveau, parce qu’il faut... Et
ça, le document insiste bien sur cette variable-là. L’oléoduc
d’Enbridge qui, maintenant… Enbridge…
initialement, allait vers... venait vers Montréal, avait été créé pour amener du pétrole de l’Ouest vers Montréal.
Il a été inversé. Et, lorsque le gouvernement
du Québec avait favorisé son inversion, en 1998, le gouvernement avait dit :
Sous réserve qu’on pourrait un jour vouloir réinverser ça, et effectivement, pour des enjeux économiques dont on a dit une
chose et son contraire trop souvent, là, pour des enjeux économiques de
préservation d’une expertise et d’un volume d’emplois de haut niveau important,
nous avons a priori un préjugé favorable à ce que l’équipement continue à
fonctionner, parce que, fondamentalement, c’est un équipement qui
continue à fonctionner.
Cela dit, pour que ce préjugé favorable là
se transpose dans un appui concret, il faut qu’on ait la possibilité de
garantir les retombées économiques pour le Québec et la sécurité en matière environnementale.
M. Séguin (Rhéal)
: Le rapport semble indiquer qu’en dépit des préoccupations
des groupes environnementaux et d’autres gens qu’on utilise le brut, le pétrole
des sables bitumineux de l’Alberta, ça risque de créer
une corrosion de l’oléoduc, ce rapport-là dit que non, il n’y a pas de problème, il n’y a aucune preuve de cela. Est-ce
qu’on doit prendre ça pour acquis et que, finalement, c’est très sécure
que...
M.
Blanchet
: Il
y a plusieurs aspects à la question. Dans un
premier temps, le rapport soulève plus de questions... il a davantage pour
objet de soulever des questions que de faire des affirmations. Mais les données
disponibles aujourd’hui suggèrent en effet ça. Les données disponibles aujourd’hui
suggèrent aussi que rien ne démontre quel est le type précis de pétrole qui va
circuler à travers cet oléoduc. Les raffineries québécoises, pour l’instant, ne
sont même pas capables de traiter massivement du brut lourd tiré des sables
bitumineux, et donc il faut se donner les vraies informations. Mais, pour avoir les vraies informations, évidemment, l’entreprise va venir en commission parlementaire
faire sa présentation, répondre aux questions qui seront posées, et des gens
qui pourraient avoir une opinion différente vont aussi venir en commission
parlementaire.
M. Séguin (Rhéal)
:
Mais en même temps on a l’impression que tout cet
exercice-là — vous l’avez dit
vous-même — est politique, mais que,
dans le fond, on se dirige vers l’approbation
de cet oléoduc-là, l’inversion, parce que c’est très économique pour le Québec,
ça va profiter beaucoup au Québec, mais qu’en réalité, en dépit des inquiétudes
des gens, on va passer outre leurs préoccupations.
M.
Blanchet
: Vous donnez une réponse que moi, je ne suis pas
prêt à donner. Moi, mon travail à moi, c’est de m’assurer que, s’il y a inversion, ça se fait dans des conditions
absolument sécuritaires pour les Québécois, et, tant que je n’ai pas cette démonstration-là, on ne
peut pas dire que le gouvernement du Québec est pour.
M. Caron (Régys)
: Mais
le gouvernement du Québec a-t-il la
juridiction pour dire non à Enbridge?
M.
Blanchet
: La
raison pour laquelle c’est une commission parlementaire puis que ça va être
déposé à l’Assemblée nationale, c’est que le poids du Québec dans ce
dossier-là, il est politique. On reconnaît nous-mêmes qu’on ne peut pas
d’emblée dire : Le BAPE a juridiction. On le reconnaît depuis le début.
Donc, notre intervention n’est pas à caractère tellement technique que dans le
véhicule qui est l’Assemblée nationale du Québec,
et ce n’est pas vrai que le fédéral peut faire fi de ce qui pourrait être une
position consensuelle ou même unanime de l’Assemblée nationale quant à
l’inversion.
M. Caron (Régys)
:
Donc, le fédéral pourrait imposer… pourrait,
techniquement ou juridiquement, faire fi de ce que vous dites.
M.
Blanchet
:En théorie. En théorie, le fédéral pourrait ne pas
accorder une grande importance à ce qu’on va dire. En pratique, on sait très
bien que, sur le plan purement politique, ils ne peuvent pas. Ils ne peuvent
pas… ni l’entreprise ni le gouvernement ne peut faire simplement fi de ce que
sera la position de l’Assemblée nationale.
M. Caron (Régys)
: L’exemple du Port de Québec ne se produira pas là,
dites-vous?
M.
Blanchet
: Je
pense qu’on a un enjeu qui est passablement différent de celui du Port de Québec.
On a une inquiétude qui traverse de très grandes… de vastes territoires au Québec.
Je pense que le Port de Québec est un dossier qui est passablement différent,
que le gouvernement fédéral doit commencer à regarder avec beaucoup de
nervosité.
M. Séguin (Rhéal)
: Mais avez-vous l’assurance d’Enbridge que, si Québec dit non, elle ne procédera pas?
M.
Blanchet
: Je
n’ai pas d’assurance de ce côté-là, du côté d’Enbridge.
M. Robillard (Alexandre)
: M. Blanchet, est-ce que… Pourquoi ce n’est
pas… Vous avez tout à l’heure que c’est Mme Zakaïb
qui va être attitrée…
M.
Blanchet
:
Elle va siéger, oui.
M. Robillard (Alexandre)
:
Bon, c’est ça. Pourquoi ce n’est pas vous?
M.
Blanchet
:
Bien, en fait, parce que c’est d’abord un dossier économique. Les débats sur le
dossier d’Enbridge ont toujours eu une forte orientation environnementale, parce
que les inquiétudes sont environnementales. S’il n’y avait pas d’inquiétudes
environnementales, ça aurait été une négociation sur une base strictement économique.
Donc, l’enjeu…
M. Robillard (Alexandre)
: Mais donc, pour le gouvernement, ce n’est pas non
plus un débat environnemental.
M.
Blanchet
:
C’est d’abord un dossier économique, ce que je reconnais moi-même. Cela dit, la
commission parlementaire est présidée par son
président. C’est, a priori, M. Paradis qui préside la commission
parlementaire. Mme Zakaïb y siège…
M. Robillard (Alexandre)
:
Oui, mais c’est des choix qui ne sont pas innocents.
M.
Blanchet
: …
comme ministre du gouvernement, puis effectivement,
clairement, parce que c’est d’abord un dossier à caractère économique, dans
lequel le ministère de l’Environnement intervient pour assurer la sécurité des
citoyens.
M. Robillard (Alexandre)
:
Donc, il n’y a pas d’expertise en matière environnementale qui requiert votre
présence.
M.
Blanchet
: Je
vais prendre connaissance minutieusement de tout ce qui va se dire là et je
suis convaincu que la plupart des municipalités et des groupes environnementaux vont arriver avec de grandes expertises
techniques.
M. Journet (Paul)
: Puis je comprends, quand on parle d’environnement,
on parle surtout, donc, du risque de dégâts et
de son aspect sécuritaire, mais quel rôle jouent, s’il y en a, les changements
climatiques dans le mandat de la commission et dans la réflexion du
gouvernement?
M.
Blanchet
:
Ça, je suis heureux de pouvoir préciser deux choses à cet égard-là. Dans un
premier temps, la totalité des émissions faites par les grands émetteurs au Québec,
85 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec vont être couvertes
et assujetties au système de plafonnement et d’échange. Donc, d’entrée de jeu,
quelqu’un qui se pousse sans faire sa part en termes de réduction de gaz à
effet de serre, avec le système qu’on met en place, ça
n’existe pas, première chose.
Deuxième chose, évidemment —
puis moi, je les accueille — il y a des groupes qui vont vouloir
intervenir sur l’origine du pétrole, ce que moi, j’ai toujours refusé de faire.
Moi, je ne me gêne pas pour dire que la performance du Canada en matière de
réduction de gaz à effet de serre est, au mieux, lamentable. Cela dit, je
n’interviens pas sur comment ils vont réduire leurs émissions, de la même
manière que je n’ai aucun désir que le Canada intervienne sur comment le Québec va réduire ses émissions.
Je m’en vais à Varsovie la semaine
prochaine, je vais faire connaître le système de
plafonnement et d’échange.Je vais
faire connaître ce qui est l’objectif très ambitieux du Québec, mais je ne vais
pas intervenir auprès des autres juridictions pour dire : Voici ce que
vous devriez faire chez vous. On a une suggestion, mais on ne l’imposera pas à
personne, puis je ne l’imposerai pas au Canada. Le Canada va gérer ses
émissions de gaz à effet de serre, mais je ne me gênerai pas pour leur dire que
leur performance n’est pas impressionnante.
M. Caron (Régys)
:
Mais, à titre de ministre de l’Environnement, est-ce que le passé d’Enbridge,
le nombre de déversements qui sont survenus dans le passé, dans un passé
récent, là, sur ses oléoducs, est-ce que ça ne vous rend pas méfiant et
inquiet?
M.
Blanchet
: Je
ne veux pas répondre à la place de la commission, mais ce que je vous dirais
là-dessus, c’est : Nous allons nous faire présenter ce qui est la
performance en termes de sécurité des installations
d’oléoducs en général et d’Enbridge en particulier. Et nous allons
comparer ça avec la performance d’autres modes de transport du pétrole. Et,
comme commission parlementaire, on va devoir se demander quel est le mode de
transport du pétrole le plus sécuritaire, parce que l’enjeu de maintien des
emplois dépend de l’approvisionnement pour les raffineries et un peu du prix de
l’approvisionnement pour les raffineries. À partir du moment où on établit
qu’il faut approvisionner les raffineries, quel est le mode le plus sécuritaire
pour le faire? La question, c’est : Est-ce
que c’est l’oléoduc? Est-ce que c’est le train? Est-ce que c’est le bateau? On
a tous développé un a priori sur cette question-là, faisons une discussion de
fond sur cet enjeu.
M. Séguin (Rhéal)
:
Lac-Mégantic pèse lourdement dans tout ce que vous
allez faire?
M.
Blanchet
: Le
débat précédait Lac-Mégantic, mais on ne peut pas faire comme si Lac-Mégantic
ne s’était pas produit.
M. Robillard (Alexandre)
:
Puis le fait que la commission va terminer ses travaux le 5 et remettre ses
travaux le 6… son rapport le 6, est-ce que ça ne dénote pas un empressement un
peu précipité?
M.
Blanchet
:
Vous savez, je ne révélerai pas la teneur des négociations qu’il y a eu avec
les autres parties, mais, dans notre approche initiale, ça aurait pu être plus
long. Là, je comprends que la commission va remettre entre les mains de
l’Assemblée nationale et du gouvernement le résultat de tout ce qui aura été
dit par les gens qui auront comparu en commission parlementaire, et nous allons
digérer toutes ces informations-là pour formuler les exigences du Québec à
l’endroit de l’entreprise.
M. Robillard (Alexandre)
:
Donc, ça ne sera pas à ce moment-là que vous allez faire connaître vos
exigences?
M.
Blanchet
:
Les exigences ne pourraient pas être présentées le lendemain de la fin des
travaux. Ça, c’est très clair. On n’a pas l’intention d’étirer non plus, parce qu’effectivement nos exigences, on souhaite
les présenter pour que, le cas échéant, l’ONE puisse les prendre en
considération.
M. Séguin (Rhéal)
:
Mais est-ce que vous avez une idée à quel moment le fédéral va prendre une
décision…
M.
Blanchet
:
Selon ce qu’on sait, ça va être au début de l’année 2014, mais les chances
qu’on soit parvenus à formuler nos exigences avant sont très fortes.
M. Caron (Régys)
: Mais, pour bien vous comprendre, M. Blanchet, vous
n’allez pas au BAPE, vous allez en commission parlementaire pour avoir plus de poids politique, c’est ce qui va
ressortir de cette consultation-là?
M.
Blanchet
:
Fondamentalement, vous avez raison. Le but de faire appel… En fait, le BAPE
aurait eu la faiblesse qu’on aurait contesté sa juridiction, puis là on se
serait embarqués dans un débat de juridiction comme on en a un autre dans le
coin, tandis qu’avec une commission parlementaire et l’Assemblée nationale on
est au plus haut niveau et on est absolument incontestables quant à la
légitimité. L’Assemblée nationale a toujours le droit de se prononcer sur tous les enjeux.Celui-là est extrêmement important pour les
Québécois, nous avons choisi le forum le plus porteur pour la voix des
Québécois.
La Modératrice
: Avez-vous une dernière question?
M. Journet (Paul)
:Bien, peut-être une. Ça
a pris quand même un certain temps avant d’en arriver à cette solution-là.
Pourquoi est-ce que ça semble avoir été si long? Et puis est-ce que ça n’aurait
pas été plus efficace si on avait fait cette commission parlementaire là il y a
quelques mois, de donner, plus en amont du
processus, la réponse au fédéral?
M.
Blanchet
:
Malgré toutes les tentations d’avoir une approche un peu partisane parfois, je
vous dirais que c’est un… le résultat en soi, là, pour moi, là, c’est une espèce d’hommage au fonctionnement. Parce que la
position de chacun des joueurs qui est intervenu a évolué de mois en mois. On
s’est parlé, on a débattu, on a discuté. Dans
la chambre des joueurs, là, il y a eu des discussions, il n’y a pas eu… Parce que récemment les médias
semblaient laisser paraître des tensions qui n’ont pas existé. C’était une
discussion franche, en continu : Va chercher tes données, reviens avec tes
données, arrive-nous avec des arguments. Et tout le monde, selon sa fonction, a
contribué à ce débat-là, et ça a fait évoluer
le document, ça a fait évoluer la réflexion. On a parlé un peu à des gens de
l’extérieur puis on arrive avec quelque chose… Moi, le jour où j’ai lu le
document, j’ai pris le téléphone, j’ai appelé, j’ai dit : Je suis très
heureux avec ça, ça me va parfaitement bien.Je me suis aussi dit en moi-même : Le processus
a marché. On a fait un travail intellectuel extrêmement rigoureux, et je pense que le résultat est tout à fait à la
hauteur… je pense, j’espère, mais je crois qu’il sera à la hauteur des attentes
des intervenants qui vont venir en commission parlementaire.
M. Journet (Paul)
: C’est la Journée de la gentillesse, c’est…
M.
Blanchet
:
Bien, c’est un beau cadeau pour la Journée de la gentillesse, et puis…
M. Robillard (Alexandre)
: En même temps, c'est un changement par rapport à…
Si on revient à il y a un an, c’est un peu M. Breton
qui avait tiré la sonnette d’alarme.Ça semblait, pour le gouvernement, être d’abord et
avant tout un enjeu environnemental. Un an plus tard, c’est plus sous l’angle
économique. Donc, c’est à ça que vous faites référence quand vous parlez des discussions qu’il y a
eu au sein du Conseil des ministres?
M.
Blanchet
: Je
ne réfère à personne en particulier, parce
que… Je ne donnerai pas de nom, parce qu’effectivement… J’appelle ça, la chambre des
joueurs, hein, tu sais. Le Conseil des
ministres, c’est la chambre des joueurs, ce qui se passe là reste dans la
chambre des joueurs. Mais c’est vraiment la réflexion globale du gouvernement
qui a évolué, qui a avancé pour arriver à quelque chose
que moi, je crois exemplaire.
Alors, je vous remercie infiniment. Je
m’excuse encore pour les délais et je vous remercie
pour votre patience.
(Fin à 13 h 6)