Point de presse de M. Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

(Douze heures quarante-neuf minutes)

M. Blanchet : Alors, en cette Journée de la gentillesse, moi, j’ai un regret : j’aurais dû faire ça à la même place que mes collègues Bertrand St-Arnaud et Stéphane Bédard, parce que j’aurais pu être sous la direction du président de la Tribune de la presse. Ça aurait été un bonheur indicible.

M. Journet (Paul) : Je peux diriger quand même. Ça me ferait plaisir.

M. Blanchet : Non. Cela dit, écoutez, c’est la Journée de la gentillesse, ça aura été la journée de la patience. Je m’en excuse. Ma collègue avait un avion à prendre, et là il y a eu de la tergiversation, à savoir : Qu’est-ce qu’on fait? Comment on le fait? En même temps que d’autres qui le font aussi? C’est l’explication de notre retard.

Cela dit, comme vous l’avez vu ce matin, nous avons déposé le document, le fameux rapport Québec-Alberta sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B, document très dense, beaucoup de contenu, qui a été l’objet de beaucoup de travail de pas mal de ministères. Vraiment, là, c’est le résultat d’une réflexion longue, précise, complexe, et toute l’explication des délais tient dans la volonté que ce document-là soit l’outil de travail idéal pour aller en consultation publique.

La consultation publique prendra la forme d’une commission parlementaire. Ça fait un certain temps que cette hypothèse-là circulait. Elle était connue du public, elle était connue des médias. Je peux vous préciser la raison de ça aujourd’hui. On n’a pas contesté le fait que, sur papier, notre mécanisme, à nous, de consultation publique, qui est le BAPE, n’a pas juridiction sur l’inversion du flux dans la ligne 9B. Donc, notre position dans le dossier ou par rapport au fédéral ne peut pas être une position juridictionnelle, puisqu’on admet que le BAPE n’a pas juridiction. La position doit être une position de consultation publique, mais éminemment politique.

Or, qu’est-ce qu’il y a de plus fort, au niveau politique, que l’Assemblée nationale? Évidemment, il n’y a rien. Une commission parlementaire de l’Assemblée nationale devenait donc le plus haut lieu et le plus... la forme la plus élevée de consultation publique qui soit possible. Pour que ce soit effectivement pertinent et efficace, il fallait nous assurer que cette consultation publique là permette — et ça avait été le défaut de l’ONE... un des défauts de l’ONE — à tout le monde qui le souhaitait de s’exprimer. Donc là, quand même, dans la liste qui est à même la motion qui a été déposée à l’Assemblée nationale ce matin, chose assez exceptionnelle, il y a quatre ministres qui vont aller comparaître durant la commission parlementaire en plus de ma collègue, Mme Zakaïb, qui va siéger à la commission parlementaire, et il y a, d’identifiés, d’emblée, 42 autres intervenants, pour un total qui peut aller au-delà de 40 heures de commission parlementaire. D’habitude, quand on a ce nombre d’heures là, on trouve que ça a été trop long puis qu’il y a quelqu’un qui a bloqué... Alors là, on déploie, on déploie cette durée-là pour que tout le monde puisse effectivement s’exprimer.

Donc, on établit que la plus haute forme de consultation publique... Pour donner un poids politique incontournable à ce que sera la position et les exigences... ce que seront les exigences du Québec et la commission parlementaire, nous déposons le document, qui est une analyse... qui sont des éléments d’analyse.Parce que le document se garde bien de répondre… le document révèle une ouverture du gouvernement québécois, mais soulève un ensemble de questions à caractère économique, à caractère environnementaux... environnemental? Non, «caractère» est «environnemental»... donc c’est «environnementaux», pardon. Donc, il soulève ces questions-là, de telle sorte que les gens puissent venir s’exprimer.

Si vous regardez aussi la liste des gens qui viennent effectivement s’exprimer, vous allez voir, il y a des experts, il y a plusieurs institutions municipales, des MRC en particulier. Les milieux économiques, les milieux entrepreneuriaux viennent effectivement s’exprimer. Les groupes environnementaux, qui n’étaient manifestement pas très bien accueillis du côté de l’ONE, sont également dans la liste, ils pourront largement s’exprimer.Et le gouvernement lui-même, donc quatre ministres vont s’exprimer. Le rapport sera déposé le 6 décembre, donc manifestement longtemps avant... longtemps avant celui de l’ONE.

Un élément qui s’ajoute et qui n’avait pas été révélé avant aujourd’hui : le gouvernement du Québec, spécifiquement le ministère de l’Environnement, demande à Enbridge de rendre disponibles les données de leurs propres inspections de leurs équipements. Au cours des derniers mois, Enbridge a fait une vérification, une inspection exhaustive de leurs installations, de l’oléoduc lui-même, et nous demandons à Enbridge, dans un esprit de collaboration, de rendre ces données-là disponibles, de telle sorte qu’on puisse faire une contre-expertise indépendante qui va valider la sécurité des équipements d’Enbridge. Parce qu’ultimement, du côté du ministère de l’Environnement, notre enjeu fondamental, c’est ça, c’est : Est-ce que les équipements sont le plus sécuritaires possible pour les municipalités traversées et les citoyens qui sont à proximité? On ne peut pas aller plus loin que ça dans l’inspection, là. C’est une inspection extrêmement minutieuse, centimètre par centimètre, des tuyaux qui est faite. Et nous, on se donne le droit, à partir de l’inspection, de la contre-expertise, d’une part de caractériser l’état des équipements, de confirmer la sécurité ou, s’il y a lieu, de formuler des demandes pour parfaire, le cas échéant, la sécurité des équipements.

Alors, voilà, c’est ce que nous avons rendu public aujourd’hui, après une attente que j’ai trouvé au moins aussi longue que vous.

M. Journet (Paul) :Est-ce que vous avez un préjugé favorable envers... Est-ce que le gouvernement a un préjugé favorable?

M. Blanchet : Le gouvernement a toujours dit qu’il accueillait l’opportunité, l’hypothèse de renverser de nouveau, parce qu’il faut... Et ça, le document insiste bien sur cette variable-là. L’oléoduc d’Enbridge qui, maintenant… Enbridge… initialement, allait vers... venait vers Montréal, avait été créé pour amener du pétrole de l’Ouest vers Montréal. Il a été inversé. Et, lorsque le gouvernement du Québec avait favorisé son inversion, en 1998, le gouvernement avait dit : Sous réserve qu’on pourrait un jour vouloir réinverser ça, et effectivement, pour des enjeux économiques dont on a dit une chose et son contraire trop souvent, là, pour des enjeux économiques de préservation d’une expertise et d’un volume d’emplois de haut niveau important, nous avons a priori un préjugé favorable à ce que l’équipement continue à fonctionner, parce que, fondamentalement, c’est un équipement qui continue à fonctionner.

Cela dit, pour que ce préjugé favorable là se transpose dans un appui concret, il faut qu’on ait la possibilité de garantir les retombées économiques pour le Québec et la sécurité en matière environnementale.

M. Séguin (Rhéal) : Le rapport semble indiquer qu’en dépit des préoccupations des groupes environnementaux et d’autres gens qu’on utilise le brut, le pétrole des sables bitumineux de l’Alberta, ça risque de créer une corrosion de l’oléoduc, ce rapport-là dit que non, il n’y a pas de problème, il n’y a aucune preuve de cela. Est-ce qu’on doit prendre ça pour acquis et que, finalement, c’est très sécure que...

M. Blanchet : Il y a plusieurs aspects à la question. Dans un premier temps, le rapport soulève plus de questions... il a davantage pour objet de soulever des questions que de faire des affirmations. Mais les données disponibles aujourd’hui suggèrent en effet ça. Les données disponibles aujourd’hui suggèrent aussi que rien ne démontre quel est le type précis de pétrole qui va circuler à travers cet oléoduc. Les raffineries québécoises, pour l’instant, ne sont même pas capables de traiter massivement du brut lourd tiré des sables bitumineux, et donc il faut se donner les vraies informations. Mais, pour avoir les vraies informations, évidemment, l’entreprise va venir en commission parlementaire faire sa présentation, répondre aux questions qui seront posées, et des gens qui pourraient avoir une opinion différente vont aussi venir en commission parlementaire.

M. Séguin (Rhéal) : Mais en même temps on a l’impression que tout cet exercice-là — vous l’avez dit vous-même — est politique, mais que, dans le fond, on se dirige vers l’approbation de cet oléoduc-là, l’inversion, parce que c’est très économique pour le Québec, ça va profiter beaucoup au Québec, mais qu’en réalité, en dépit des inquiétudes des gens, on va passer outre leurs préoccupations.

M. Blanchet : Vous donnez une réponse que moi, je ne suis pas prêt à donner. Moi, mon travail à moi, c’est de m’assurer que, s’il y a inversion, ça se fait dans des conditions absolument sécuritaires pour les Québécois, et, tant que je n’ai pas cette démonstration-là, on ne peut pas dire que le gouvernement du Québec est pour.

M. Caron (Régys) : Mais le gouvernement du Québec a-t-il la juridiction pour dire non à Enbridge?

M. Blanchet : La raison pour laquelle c’est une commission parlementaire puis que ça va être déposé à l’Assemblée nationale, c’est que le poids du Québec dans ce dossier-là, il est politique. On reconnaît nous-mêmes qu’on ne peut pas d’emblée dire : Le BAPE a juridiction. On le reconnaît depuis le début. Donc, notre intervention n’est pas à caractère tellement technique que dans le véhicule qui est l’Assemblée nationale du Québec, et ce n’est pas vrai que le fédéral peut faire fi de ce qui pourrait être une position consensuelle ou même unanime de l’Assemblée nationale quant à l’inversion.

M. Caron (Régys) : Donc, le fédéral pourrait imposer… pourrait, techniquement ou juridiquement, faire fi de ce que vous dites.

M. Blanchet :En théorie. En théorie, le fédéral pourrait ne pas accorder une grande importance à ce qu’on va dire. En pratique, on sait très bien que, sur le plan purement politique, ils ne peuvent pas. Ils ne peuvent pas… ni l’entreprise ni le gouvernement ne peut faire simplement fi de ce que sera la position de l’Assemblée nationale.

M. Caron (Régys) : L’exemple du Port de Québec ne se produira pas là, dites-vous?

M. Blanchet : Je pense qu’on a un enjeu qui est passablement différent de celui du Port de Québec. On a une inquiétude qui traverse de très grandes… de vastes territoires au Québec. Je pense que le Port de Québec est un dossier qui est passablement différent, que le gouvernement fédéral doit commencer à regarder avec beaucoup de nervosité.

M. Séguin (Rhéal) : Mais avez-vous l’assurance d’Enbridge que, si Québec dit non, elle ne procédera pas?

M. Blanchet : Je n’ai pas d’assurance de ce côté-là, du côté d’Enbridge.

M. Robillard (Alexandre) : M. Blanchet, est-ce que… Pourquoi ce n’est pas… Vous avez tout à l’heure que c’est Mme Zakaïb qui va être attitrée…

M. Blanchet : Elle va siéger, oui.

M. Robillard (Alexandre) : Bon, c’est ça. Pourquoi ce n’est pas vous?

M. Blanchet : Bien, en fait, parce que c’est d’abord un dossier économique. Les débats sur le dossier d’Enbridge ont toujours eu une forte orientation environnementale, parce que les inquiétudes sont environnementales. S’il n’y avait pas d’inquiétudes environnementales, ça aurait été une négociation sur une base strictement économique. Donc, l’enjeu…

M. Robillard (Alexandre) : Mais donc, pour le gouvernement, ce n’est pas non plus un débat environnemental.

M. Blanchet : C’est d’abord un dossier économique, ce que je reconnais moi-même. Cela dit, la commission parlementaire est présidée par son président. C’est, a priori, M. Paradis qui préside la commission parlementaire. Mme Zakaïb y siège…

M. Robillard (Alexandre) : Oui, mais c’est des choix qui ne sont pas innocents.

M. Blanchet : … comme ministre du gouvernement, puis effectivement, clairement, parce que c’est d’abord un dossier à caractère économique, dans lequel le ministère de l’Environnement intervient pour assurer la sécurité des citoyens.

M. Robillard (Alexandre) : Donc, il n’y a pas d’expertise en matière environnementale qui requiert votre présence.

M. Blanchet : Je vais prendre connaissance minutieusement de tout ce qui va se dire là et je suis convaincu que la plupart des municipalités et des groupes environnementaux vont arriver avec de grandes expertises techniques.

M. Journet (Paul) : Puis je comprends, quand on parle d’environnement, on parle surtout, donc, du risque de dégâts et de son aspect sécuritaire, mais quel rôle jouent, s’il y en a, les changements climatiques dans le mandat de la commission et dans la réflexion du gouvernement?

M. Blanchet : Ça, je suis heureux de pouvoir préciser deux choses à cet égard-là. Dans un premier temps, la totalité des émissions faites par les grands émetteurs au Québec, 85 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec vont être couvertes et assujetties au système de plafonnement et d’échange. Donc, d’entrée de jeu, quelqu’un qui se pousse sans faire sa part en termes de réduction de gaz à effet de serre, avec le système qu’on met en place, ça n’existe pas, première chose.

Deuxième chose, évidemment — puis moi, je les accueille — il y a des groupes qui vont vouloir intervenir sur l’origine du pétrole, ce que moi, j’ai toujours refusé de faire. Moi, je ne me gêne pas pour dire que la performance du Canada en matière de réduction de gaz à effet de serre est, au mieux, lamentable. Cela dit, je n’interviens pas sur comment ils vont réduire leurs émissions, de la même manière que je n’ai aucun désir que le Canada intervienne sur comment le Québec va réduire ses émissions.

Je m’en vais à Varsovie la semaine prochaine, je vais faire connaître le système de plafonnement et d’échange.Je vais faire connaître ce qui est l’objectif très ambitieux du Québec, mais je ne vais pas intervenir auprès des autres juridictions pour dire : Voici ce que vous devriez faire chez vous. On a une suggestion, mais on ne l’imposera pas à personne, puis je ne l’imposerai pas au Canada. Le Canada va gérer ses émissions de gaz à effet de serre, mais je ne me gênerai pas pour leur dire que leur performance n’est pas impressionnante.

M. Caron (Régys) : Mais, à titre de ministre de l’Environnement, est-ce que le passé d’Enbridge, le nombre de déversements qui sont survenus dans le passé, dans un passé récent, là, sur ses oléoducs, est-ce que ça ne vous rend pas méfiant et inquiet?

M. Blanchet : Je ne veux pas répondre à la place de la commission, mais ce que je vous dirais là-dessus, c’est : Nous allons nous faire présenter ce qui est la performance en termes de sécurité des installations d’oléoducs en général et d’Enbridge en particulier. Et nous allons comparer ça avec la performance d’autres modes de transport du pétrole. Et, comme commission parlementaire, on va devoir se demander quel est le mode de transport du pétrole le plus sécuritaire, parce que l’enjeu de maintien des emplois dépend de l’approvisionnement pour les raffineries et un peu du prix de l’approvisionnement pour les raffineries. À partir du moment où on établit qu’il faut approvisionner les raffineries, quel est le mode le plus sécuritaire pour le faire? La question, c’est : Est-ce que c’est l’oléoduc? Est-ce que c’est le train? Est-ce que c’est le bateau? On a tous développé un a priori sur cette question-là, faisons une discussion de fond sur cet enjeu.

M. Séguin (Rhéal) : Lac-Mégantic pèse lourdement dans tout ce que vous allez faire?

M. Blanchet : Le débat précédait Lac-Mégantic, mais on ne peut pas faire comme si Lac-Mégantic ne s’était pas produit.

M. Robillard (Alexandre) : Puis le fait que la commission va terminer ses travaux le 5 et remettre ses travaux le 6… son rapport le 6, est-ce que ça ne dénote pas un empressement un peu précipité?

M. Blanchet : Vous savez, je ne révélerai pas la teneur des négociations qu’il y a eu avec les autres parties, mais, dans notre approche initiale, ça aurait pu être plus long. Là, je comprends que la commission va remettre entre les mains de l’Assemblée nationale et du gouvernement le résultat de tout ce qui aura été dit par les gens qui auront comparu en commission parlementaire, et nous allons digérer toutes ces informations-là pour formuler les exigences du Québec à l’endroit de l’entreprise.

M. Robillard (Alexandre) : Donc, ça ne sera pas à ce moment-là que vous allez faire connaître vos exigences?

M. Blanchet : Les exigences ne pourraient pas être présentées le lendemain de la fin des travaux. Ça, c’est très clair. On n’a pas l’intention d’étirer non plus, parce qu’effectivement nos exigences, on souhaite les présenter pour que, le cas échéant, l’ONE puisse les prendre en considération.

M. Séguin (Rhéal) : Mais est-ce que vous avez une idée à quel moment le fédéral va prendre une décision…

M. Blanchet : Selon ce qu’on sait, ça va être au début de l’année 2014, mais les chances qu’on soit parvenus à formuler nos exigences avant sont très fortes.

M. Caron (Régys) : Mais, pour bien vous comprendre, M. Blanchet, vous n’allez pas au BAPE, vous allez en commission parlementaire pour avoir plus de poids politique, c’est ce qui va ressortir de cette consultation-là?

M. Blanchet : Fondamentalement, vous avez raison. Le but de faire appel… En fait, le BAPE aurait eu la faiblesse qu’on aurait contesté sa juridiction, puis là on se serait embarqués dans un débat de juridiction comme on en a un autre dans le coin, tandis qu’avec une commission parlementaire et l’Assemblée nationale on est au plus haut niveau et on est absolument incontestables quant à la légitimité. L’Assemblée nationale a toujours le droit de se prononcer sur tous les enjeux.Celui-là est extrêmement important pour les Québécois, nous avons choisi le forum le plus porteur pour la voix des Québécois.

La Modératrice : Avez-vous une dernière question?

M. Journet (Paul) :Bien, peut-être une. Ça a pris quand même un certain temps avant d’en arriver à cette solution-là. Pourquoi est-ce que ça semble avoir été si long? Et puis est-ce que ça n’aurait pas été plus efficace si on avait fait cette commission parlementaire là il y a quelques mois, de donner, plus en amont du processus, la réponse au fédéral?

M. Blanchet : Malgré toutes les tentations d’avoir une approche un peu partisane parfois, je vous dirais que c’est un… le résultat en soi, là, pour moi, là, c’est une espèce d’hommage au fonctionnement. Parce que la position de chacun des joueurs qui est intervenu a évolué de mois en mois. On s’est parlé, on a débattu, on a discuté. Dans la chambre des joueurs, là, il y a eu des discussions, il n’y a pas eu… Parce que récemment les médias semblaient laisser paraître des tensions qui n’ont pas existé. C’était une discussion franche, en continu : Va chercher tes données, reviens avec tes données, arrive-nous avec des arguments. Et tout le monde, selon sa fonction, a contribué à ce débat-là, et ça a fait évoluer le document, ça a fait évoluer la réflexion. On a parlé un peu à des gens de l’extérieur puis on arrive avec quelque chose… Moi, le jour où j’ai lu le document, j’ai pris le téléphone, j’ai appelé, j’ai dit : Je suis très heureux avec ça, ça me va parfaitement bien.Je me suis aussi dit en moi-même : Le processus a marché. On a fait un travail intellectuel extrêmement rigoureux, et je pense que le résultat est tout à fait à la hauteur… je pense, j’espère, mais je crois qu’il sera à la hauteur des attentes des intervenants qui vont venir en commission parlementaire.

M. Journet (Paul) : C’est la Journée de la gentillesse, c’est…

M. Blanchet : Bien, c’est un beau cadeau pour la Journée de la gentillesse, et puis…

M. Robillard (Alexandre) : En même temps, c'est un changement par rapport à… Si on revient à il y a un an, c’est un peu M. Breton qui avait tiré la sonnette d’alarme.Ça semblait, pour le gouvernement, être d’abord et avant tout un enjeu environnemental. Un an plus tard, c’est plus sous l’angle économique. Donc, c’est à ça que vous faites référence quand vous parlez des discussions qu’il y a eu au sein du Conseil des ministres?

M. Blanchet : Je ne réfère à personne en particulier, parce que… Je ne donnerai pas de nom, parce qu’effectivement… J’appelle ça, la chambre des joueurs, hein, tu sais. Le Conseil des ministres, c’est la chambre des joueurs, ce qui se passe là reste dans la chambre des joueurs. Mais c’est vraiment la réflexion globale du gouvernement qui a évolué, qui a avancé pour arriver à quelque chose que moi, je crois exemplaire.

Alors, je vous remercie infiniment. Je m’excuse encore pour les délais et je vous remercie pour votre patience.

(Fin à 13 h 6)