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Committee on Social Affairs

Étude détaillée du projet de loi n° 176 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Date of meetings

Monday, December 15, 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 101 (Version finale)