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Committee on Public Finance

Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires

Date of meetings

Wednesday, September 11, 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 82 (Version finale)

Tuesday, September 3, 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 81 (Version finale)