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Session

Commission permanente du travail, de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu

Cette commission n'existe plus.

Past Orders
Title
Étude du projet de loi no 95 - Loi sur le ministère du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
Question avec débat: l'impact de l'application du Règlement sur le placement des salariés dans l'industrie de la construction
Étude du projet de loi no 72 - Loi modifiant le Code du travail, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
Audition d'organismes relativement au défaut d'entente sur les modifications à apporter au décret de la construction
Question avec débat: Les services essentiels en cas de grève dans les secteurs public et parapublic
Étude du projet de loi no 30 - Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale et d'autres dispositions législatives