Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment
Version préliminaire
42nd Legislature, 2nd Session
(October 19, 2021 au August 28, 2022)
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Thursday, May 5, 2022
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Vol. 46 N° 34
Étude des crédits budgétaires du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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13 h 30 (version non révisée)
(Quatorze heures)
Le Président (M. Bussière) : Bonjour.
Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports
ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits
budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier
2022-2023. Une enveloppe de 2 h 30 a été allouée pour l'étude de ces
crédits. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Caron (Portneuf) M. Caron, Portneuf est remplacé par Mme
Jeannotte, Labelle, et M. Arseneault, Îles-de-la-Madeleine, par Mme
Perry-Melançon, Gaspé.
Le Président (M. Bussière) : Merci.
Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20
minutes, incluant les questions et les réponses.
Je suis maintenant prêt à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle pendant un premier bloc d'échange.
Mme la députée des Mille-Îles, à vous la parole.
Mme Charbonneau : Merci, M.
le Président. Bonjour, M. le ministre, chers collègues, certains que j'ai vu en
projets de loi quelquefois, et j'ai toujours eu plaisir à travailler. Gens qui
accompagnent le ministre, puis je le dis à micro ouvert. La dernière fois que
le ministre a été accompagné, j'ai eu le privilège de goûter à une collation. J'ai
été informée qu'il n'y aura pas de collation cette fois-ci, donc j'en fais mon
deuil. On finit à 4 h 30, on ne sait jamais, si vous trouvez quelque
chose...
M. le ministre, je fais toujours la même
blague en crédits, je dis tout le temps que j'ai 10 000 personnes qui nous
écoutent. Mais vous avez compris que, là, il y a une partie de notre auditoire
qui est en train d'écouter un autre poste pour écouter l'intervention du
premier ministre. Je suis sûre qu'on va les avoir, par contre, en rappel, puis
je suis sûre aussi qu'on a des gens qui nous écoutent du monde de la forêt, de
la sylviculture, de la faune et des parcs, parce que ces gens-là m'ont beaucoup
interpellée. Puis je vous avise d'avance, M. le Président, que j'apprécie le
ministre. C'est une personne que j'apprécie. Ça ne m'empêchera pas de le
taquiner un petit peu plus dur, une fois de temps en temps, parce que les
crédits sont faits pour ça. Par contre, et j'annonce d'avance que ce sont mes
derniers crédits à vie, une grande étape que je passe avec vous. Mais je le
ferai avec plaisir et passion, puisque, depuis maintenant quelques années, j'ai
le dossier faune, forêts et parcs.
Je me trouve privilégiée parce que j'ai
plusieurs partenaires qui m'ont interpellée pour me dire qu'ils avaient l'opportunité
de me voir plus souvent qu'ils vous voyaient, puis ça, ça m'inquiète toujours,
ça m'inquiète toujours quand je sais qu'un ministre bien entouré n'est pas
accessible. Du moins, c'est ce que les partenaires nous disent, ils nous disent :
On l'interpelle, on veut savoir, on reçoit des accusés réception, mais on n'a
pas le privilège de le rencontrer pour le sensibiliser à nos inquiétudes puis à
notre volonté d'avoir des réponses. Donc, les crédits, c'est une opportunité
extraordinaire. Je vous lance un peu la perche. On va faire des jeux de mots,
on va s'amuser un peu, mais...
14 h (version non révisée)
Mme
Charbonneau
:
...je vous lance un peu pour vous donner l'opportunité à cette réponse, cette
réponse qui dit : Le ministre n'est pas accessible, le ministre n'est pas
disponible. Puis, tout ce qu'on a aux réponses à nos questions, c'est des lettres
qui nous dit : On a bien reçu, donc, des accusés réception. J'aimerais
vous entendre sur cette non-disponibilité que les gens nous disent à nous, là.
Le Président (M. Bussière) : À
vous la parole.
M. Dufour : Oui. Donc,
bonjour, Monsieur le Président. Premièrement, bien permettez-moi de souligner
les mêmes mots que la collègue vient de souligner. Je pense qu'en politique,
quand qu'on arrive, des fois, on rencontre des gens, des nouvelles personnes
qu'on ne connaît pas. Et je peux vous dire une chose que la députée de
Mille-Îles, pour ma part, c'est une des belles découvertes que j'ai faites au
fil du temps en la rencontrant. Puis j'ai d'ailleurs eu le privilège de lui
envoyer une photo, pas plus tard que la semaine dernière, soulignant son
passage qu'elle avait fait un moment donné, chez nous, et puis que les gens
s'en souviennent encore très, très bien et on fait même un genre de petit musée
des politiciens à avoir passé dans leur bâtiment. Ça fait que c'est comme ça
que j'ai pu prendre la photo et puis lui transférer justement celle-ci.
Écoutez, je comprends très bien le point
que vous amenez et puis je pense qu'il y a un juste milieu d'équilibre, je
pense, qu'il faut avoir lorsqu'on est ministre dans un ministère comme la
Forêt, la Faune et des Parcs. Donc c'est sûr et certain qu'on essaie de
rencontrer certains acteurs, au besoin, comme ministre. Mais on a aussi toute
l'équipe de travail qui est autour, que ce soit le cabinet, que ce soit nos
fonctionnaires, et il faut juste des fois, je pense, faire attention, comme
ministre, de simplement venir interférer dans les jeux de négociations ou de
discussions qui se font à un certain niveau. Et je pense que ça, c'est
important qu'il y ait quand même une séparation des actions entre la présence
d'un ministre auprès d'un milieu.
Des fois, ça peut être simplement le
cabinet aussi, qui peut faire un appel téléphonique pour discuter de certains
enjeux. Est-ce que la rencontre est obligatoire? Est-ce qu'elle doit toujours
se faire? Bien, je pense qu'il faut justement doser ces interventions-là, au
même principe que c'est un ministère, vous le savez, qui est toujours en
situation d'harmonisation. Et c'est la même chose, à un moment donné, on se
fait dire qu'on est que forestier, pourtant, on essaie de rencontrer, à un
juste équilibre, les gens du domaine forestier comme les gens du domaine
environnemental, du domaine de la faune. Et j'essaie aussi d'avoir des
discussions, si on peut dire, comme on dit en anglais, "out of the
box", avec aussi d'autres intervenants qui ne sont peut-être pas
simplement les organisations qui sont habituées à traiter avec le gouvernement.
Donc, ce qui me permet, exemple, de discuter avec certains acteurs comme des
journalistes, comme Ernie Wells, exemple de rendez-vous nature, des gens de ce
type-là, monsieur Julien Cabana, d'avoir des possibilités, de discussions,
qu'on pourrait dire en dehors de simplement juste le travail et de réunions
d'appoint.
Mme
Charbonneau
:
Merci. Je vous rassure, monsieur le ministre, je n'ai pas de statue de cire
dans les musées dans le comté du ministre. C'est juste une photo dans un cadre,
là, mais c'est toujours une belle région à visiter à chaque fois.
Je comprends ce que vous me dites, mais en
même temps, je vous ramène au cadre et je vous ramène "in the box"
parce qu'il faut bien comprendre, si je prends une alliance forêt boréale, ce
sont des élus, ce sont des maires, ce sont des gens, des préfets de MRC. C'est
quand même un groupe important pour pouvoir parler de politiciens, hein.
Politiciens, je le dis comme ça parce que les gens qui nous écoutent, ils se
disent : Oui, mais des élus, mais c'est ça, c'est des politiciens, des
gens qui ont mis leur face sur le poteau, qui ont été élus par leurs pairs,
puis qui font une gestion serrée d'un monde particulier qui a mauvaise presse,
puis depuis des années, et depuis au moins trois ans, on n'a pas réussi à faire
sortir la bonne presse sur le monde forestier puis ce n'est pas sans faute d'essayer.
Des fois, il y a des essais-erreurs, hein, quand on dit : Couper un arbre,
c'est bon pour l'environnement, bien, vous avez fait l'expérience, ce n'est pas
toujours rassurant pour les gens.
Mais ces gens-là persistent et signent.
Les gens nous disent : On n'arrive pas à rencontrer le ministre. Donc,
moi, je le souligne au passage parce que je pense que c'est important d'être
capable de pouvoir les rencontrer, pouvoir parler avec eux, parce que quelques
fois, quand qu'on fait la revue de presse rapidement, bien, on trouve des fois
des petites perles qui font mal, qui fait en sorte qu'on comprend moins bien
votre volonté d'aider le monde forestier, d'accompagner les...
Mme Charbonneau : ...les
gens en sylviculture. Puis je vous dirais qu'à la... un peu avec tristesse, on
n'a pas assez parlé des parcs, on n'a pas assez parlé de la faune. Quand on en
parle, ce n'est jamais à vous qu'on en parle. On en parle à votre collègue, le
ministre de l'Environnement. Puis on n'en parle pas de façon toujours
favorable. Donc, je vous le dis, il faut s'arrêter puis pouvoir les rencontrer.
Je prends une chance comme ça, parce qu'eux, je le sais qu'ils se sont fait du
popcorn puis ils nous écoutent, là. Que diriez-vous, tout de suite, maintenant
là, de juste dire à la caméra que vous allez les rencontrer bientôt? Parce
qu'après bientôt, vous ne pourrez plus les rencontrer parce que vous allez être
en élection, ce que moi, je ne ferai pas. Mais ça pourrait au moins rassurer
les gens qui nous écoutent en ce moment puis qui ont une attente. Puis en même
temps, en le disant, bien, les gens qui vous entourent, ils vont aussi
l'entendre, cette volonté de pouvoir rencontrer, d'élus à élus, des gens qui
s'engagent puis qui ont la même volonté que vous, c'est-à-dire protéger la
forêt, mais aussi en faire... je trouve que le mot «exploitation» est dur, là,
mais en faire une réussite entre l'écologie, la préservation puis la mise en
chantier de différents dossiers pour assurer que nos villes et villages en
survivent.
M. Dufour : Oui. Bien,
vous me lancez la balle au bond puis je pense que je vais la saisir
immédiatement. J'ai d'ailleurs eu ma collègue Nancy Guillemette, la députée de
Roberval, qui m'a interpellé la semaine dernière, et je lui ai mentionné, à
Nancy de: Laisse-moi passer la période de crédit, et, vendredi, tu peux
garantir à Yanick, le nouveau représentant d'Alliance forêt boréale, que
j'allais communiquer avec lui. Donc, oui, je peux vous confirmer, concrètement
parlant, que, demain, je vais avoir un appel téléphonique avec le représentant
officiel d'Alliance forêt boréale.
• (14 h 10) •
Mme Charbonneau : Je
suis sûr qu'il vous entende et ils sont rassurés, mais je suis sûr aussi que
les gens de la sylviculture sont fortement jaloux. Ça fait que, si vous êtes
capable vous étirer jusque là, je suis sûr qu'ils seraient heureux aussi de
vous rencontrer, parce que, nécessairement, vous avez compris que la pandémie,
elle a eu un impact difficile sur l'ensemble des gens qui travaillent autour de
nos forêts et avec nos forêts pour en faire un usage bien fait. Donc...
M. Dufour : Mais on a
quand même eu, dans les deux, trois dernières semaines, des rencontres avec
différents acteurs qui touchent, justement, à la sylviculture, qui touchent au
domaine forestier, qui touchent au domaine de la forêt privée. Donc, c'est
quand même... c'est sûr que ce n'est peut-être pas des tribunes individuelles
pour un groupe en particulier, mais c'est quand même une tribune où on a eu la
chance de discuter de différents enjeux. Et je prends, entre autres, le cas des
forêts privées, qui avaient une grande fierté du travail qu'on avait accompli
durant le mandat actuel. Donc, je pense qu'il y a quand même des tribunes
générales, là, qui ont été mises en place pour quand même avoir certaines
rencontres à ce niveau-là.
Mme Charbonneau : La
remarque qu'on a faite en ouvrant les cahiers, puis on n'est pas les seuls à
l'avoir fait, c'est que les chiffres n'ont pas beaucoup changé. On comprend
qu'en santé, ça a changé puis on comprend pourquoi, hein, il y a bien des
choses qui se sont présentées à nous depuis la pandémie où on doit prendre
conscience des investissements qu'on se doit de faire. Je l'ai vu en éducation.
Hier, je faisais les crédits Éducation avec ma collègue de Saint-Laurent, puis
on a vu des majorations à bien des endroits, mais, dans votre ministère, je
n'ai pas vu de gros changements dans vos chiffres. Même, je vous dirais, plus
tard, on va parler d'un chiffre qui a baissé, ça m'a inquiété, mais on va en
parler un petit peu plus tard.
Comment on explique le fait que, pour
l'instant, le gouvernement que vous représentez n'a pas majoré ses chiffres,
vu, justement, que la COVID est venue affecter non seulement le milieu du
travail, mais aussi la tordeuse qui est venue affecter les arbres. Il
devrait... J'aurais dû voir de la majoration dans vos chiffres. Je n'en ai pas
vu. Comment on l'explique?
M. Dufour : Bien, il
faut faire attention. Si on regarde dans le dernier budget, on a créé quelque
chose qui n'existe pas, soit un 15 millions qu'on est allés chercher dans
le budget directement pour les équipementiers forestiers. C'est un élément qui
n'existait pas, concrètement parlant, donc qu'on n'avait jamais vu et que nous,
pour nous, en tout cas, on était très, très heureux de pouvoir enfin dire que
la première ligne au niveau de la foresterie allait avoir eux aussi accès à ce
qu'on appelle un programme innovation bois, mais pour, vraiment, cette première
ligne là. Donc, ça, pour nous, c'est vraiment un ajout...
M. Dufour : ...on vient faire
au modèle de ce qui existait dans le ministère. Donc, ça, premièrement, c'est
un premier élément.
Il y a un autre élément qui a peut-être un
peu, à un moment donné, comme passé sous le radar, mais à la toute fin de
l'année, du budget qu'on terminait, en fin de compte, dans
l'année 2020-2021, on est allé chercher justement un 43 millions pour la
sylviculture, avec les fins budgétaires comme on connaît quand il arrive... au
niveau des gouvernements. Donc, ça, pour nous, ça a été quelque chose qui a
permis de majorer, justement. Et puis on a eu, des discussions, justement, avec
quelques intervenants, qui ne comprenaient pas, à un moment donné, pourquoi
qu'on disait qu'il y avait eu une hausse des budgets. Mais c'est un budget de
dernière minute qu'on a attaché sur cette base-là. Donc, pour nous, on était
très, très heureux d'avoir été capables d'attacher cette somme-là, parce que
c'est quelque chose que... au départ, ça ne semblait pas accessible. Donc, le
fait d'avoir été capable d'avoir attaché ce morceau-là pour ces gens-là, on
était très contents. Donc ça, c'est des éléments.
Dans les autres éléments que je dois
souligner, qu'on a quand même réalisés, on vient de... Au niveau de la Faune,
il y a quand même un 12 millions qu'on est allé attacher, dont, entre autres,
la Fédération québécoise du saumon de l'Atlantique, qui va en bénéficier pour
5 millions, de ce montant-là. Mais c'est des beaux montants qu'on a été
capables d'aller chercher à l'intérieur, il ne faut jamais l'oublier, d'une
sphère pandémique ou, on le sait, que la Santé et l'Éducation ramassent une
grande partie du budget québécois. Donc, pour nous d'être capables de quand
même pouvoir tirer notre épingle du jeu dans la sphère économique actuelle, ce
n'était pas évident. On était très contents.
Et ça nous a permis aussi de faire un
gain, puis ce n'est peut-être pas automatiquement sur les crédits budgétaires
actuels, mais au niveau des zecs par exemple, lorsqu'on est allé chercher les
montants pour les installations sanitaires. Donc, ça aussi, c'est des choses
qu'on ne s'attendait jamais d'être capables de réussir, mais on l'a réussi, là,
dans l'année 2021 et 2022, là.
Mme Charbonneau : Merci.
Question un petit peu plus pointue par rapport aux investissements annoncés
l'année passée. En regardant un peu les chiffres, on a vu qu'entre le montant
de volonté d'investir puis l'investissement qui a été fait, il y a une bonne
différence. Je prends en exemple la volonté d'aider les pourvoiries, et on a vu
que sur le 25 millions qui était sur la table, il n'y en a que
5 millions qui ont été investis. Je me souviens, hein, qu'on avait dit
qu'il fallait qu'ils investissent 10 % pour pouvoir avoir le reste du
montant, mais ça veut dire qu'il est resté sur la table, quand même, un
bon 24 point quelques millions. Est-ce que ce sont des sommes qui sont
maintenues ou ce sont des sommes qui sont réinvesties dans d'autres programmes,
comme celui du saumon ou le programme que vous venez de nommer? Parce que si
votre enveloppe ne change pas, il faut que les sous se promènent. Ça ne reste
pas sur une tablette ou dans un coffre pour rien. Donc, si le 24 point quelques
millions est resté sur la table, vous l'avez utilisé... Non, c'est
25 millions puis il y en a 5 millions qui a été investi. Donc, il en
reste à peu près 19 et quelque chose. Est-ce qu'à ce moment-là on le garde pour
les pourvoiries pour poursuivre dans cette même mesure ou bien la mesure
s'arrête en 2022-2023 pour pouvoir être aménagée dans d'autres services?
M. Dufour : Oui, donc, très
bonne question que vous ramenez...
Mme Charbonneau : Merci.
M. Dufour : ...devant la
scène avec le... parce que c'était dans le budget de... justement, dans le
budget 2020-2021 et c'était un 24,5 millions qui avait été octroyé à
la Fédération des pourvoiries du Québec. Et ce montant-là, il est vraiment
applicable pour la Fédération des pourvoiries du Québec. Donc, ce n'est
vraiment pas un montant qui va être retiré puis retransféré dans d'autres
bassins ou quoi que ce soit. Il y a eu... Ce qui est intéressant dans cette
optique-là, contrairement, des fois, à d'autres projets, c'est que c'est
vraiment un partenariat que je peux appeler intégré avec la fédération des
pourvoyeurs du Québec, dans le sens que c'est eux qui sont les gestionnaires du
programme en... comment dire, en partenariat avec le ministère au niveau de
l'analyse, etc.
Donc, ce qui est intéressant là-dedans,
c'est que le montant actuel, c'est un premier appel de projets qui a eu lieu.
Il y a eu un décaissement de 5 millions et quelques dollars dans le
premier appel de projets. Il y a déjà le deuxième appel de projets qui est
déjà, à ma connaissance, si ma mémoire est bonne, terminé et, déjà, les projets
devraient être en phase d'annonce prochainement. Mais ça, c'est à la fédération
des pourvoyeurs du Québec de le faire. Donc, je pense, c'est très, très
positif. Et lorsqu'on a annoncé, justement, voilà à peu près un mois, le fameux
12 millions au niveau de la Faune, les intervenants de la Fédération des
pourvoiries du Québec qui étaient là étaient très, très...
M. Dufour : ...de la façon
qu'avaient été mises en disponibilité les ressources financières dans ce
dossier-là. Parce que c'est eux, les acteurs de terrain, qui gèrent le tout à
partir de la fédération. Donc, pour nous, c'est quelque chose de très, très
intéressant, le modèle qu'on a fait de ce côté-là, qui sera certainement un
modèle à répéter avec d'autres acteurs.
Mme Charbonneau : Je suis...
je vous entends, la fameuse phrase, hein, je vous entends, mais ce qui
m'inquiète reste toujours la même chose, à partir du moment où j'ai une
pourvoirie qui est en train de mourir et qu'on lui dit : Il faut que tu
mettes 10 % sur la table... On se rappellera, là, je vais toujours me
rappeler de cette dame à qui j'ai parlé, qui avait une pourvoirie, puis qu'elle
disait : Je peux même pu appeler ma famille parce qu'ils pensent qu'à
chaque fois que je les appelle, c'est pour avoir de l'argent. Je ne les ai pas
appelés, aujourd'hui, mais la dernière fois que je lui ai parlé, elle parlait
de fermeture parce que ça ne pouvait pas rien... elle ne pouvait pas mettre
10 % sur la table pour avoir droit au 90 % qui aurait fait qu'elle
aurait survécu. Ça fait que je vous entends quand vous dites : C'est un
bon programme, puis on l'a apprécié, mais il y a des gens qui ont fermé. En
Outaouais, il y a des pourvoiries qui ont fermé parce que la clientèle
européenne n'était pas là, parce que la COVID est venue jouer même sur la
clientèle locale puis sur les gens du Québec qui pouvaient voyager.
• (14 h 20) •
Le Président (M. Bussière) : Il
vous reste deux minutes.
Mme Charbonneau : Merci, M.
le Président, vous êtes gentil. Donc, j'entends votre préoccupation puis votre
sensibilité pour dire : Oui, c'est un bon programme, mais y a-t-il pour
vous une façon de faire qui pourrait faire... une façon où on pourrait faire en
sorte qu'on peut s'assurer que les pourvoiries résistent au moment où il y a
des difficultés, soit en santé, soit en milieu de vie, parce qu'on se
souviendra, là, il y a eu des barrages, il y a eu des pourvoiries qui ont eu
des difficultés, il y a même des gens qui viennent plus à ces pourvoiries-là,
parce qu'ils ont peur de refaire le chemin puis se retrouver dans une situation
où ils se sentaient pas en sécurité.
M. Dufour : Bien, c'est une
chose qu'on s'est... Encore, dernièrement, quand j'ai eu la chance de
rediscuter avec les intervenants de première ligne de la Fédération des
pourvoiries du Québec, de vraiment dire à ces gens-là de voir à ne pas
simplement attendre d'avoir un simple projet de déposé, mais de voir à établir
une discussion avec eux pour voir comment que c'était possible, à partir du
programme, de les aider, et s'il y avait une mécanique quelconque qui pouvait
venir leur donner un coup de main. Donc, c'est quand même un message qui a été
passé au niveau de la Fédération des pourvoiries du Québec à ce... dans ces
dossiers-là. Puis je conçois parfaitement le point que vous a amené, et on le
sait qu'il y a quelques pourvoyeurs justement que, suite aux barrages de
l'année 2020, au niveau de la réserve faunique La Vérendrye, que ça a
causé certaines problématiques majeures.
Mme Charbonneau : Puis est-ce
que vous seriez en mesure de me confirmer que vous avez réussi à partager les
sommes qui étaient prévues pour les gens qui avaient subi cette situation-là?
Parce qu'il y avait... au moment où c'est arrivé, il y avait une avancé de
votre côté, avec le ministre du Secrétariat des Premières Nations, où il y
avait... en tout cas, vous vous étiez avancés pour dire qu'il y avait une
possibilité de rembourser.
Le Président (M. Bussière) : Le
temps est écoulé, Mme la députée, mais, Pierre, tu peux aller de l'avant à
répondre si tu le souhaites...
Une voix : M. le ministre...
Le Président (M. Bussière) : Excuse-moi,
M. le ministre, mais j'ai la chance de le rencontrer souvent.
M. Dufour : Il y a quelques
acteurs qui ont été capables jusqu'à présent d'avoir des aides, mais il y en a
certains qui sont toujours à risque d'avoir une problématique, d'être toujours
dans une problématique. Mais il y a certains acteurs dans ce groupe-là qui
m'avaient contacté, qui ont été capables d'avoir une aide.
Le Président (M. Bussière) : Donc,
on va passer à la deuxième opposition. Donc, la députée de Rouyn-Noranda
Témiscamingue, à vous la parole.
Mme Lessard-Therrien : Merci,
M. le Président. Bonjour, M. le ministre, chers collègues. J'aimerais profiter
de ce bloc d'échange pour... Pouvez-vous me rappeler, M. le Président, j'ai
combien de temps?
Le Président (M. Bussière) : Vous
aviez 20 min 29 s, mais là il vous en reste
20 min 13 s.
Mme Lessard-Therrien : Ah!
c'est parfait, ça, ça varie d'une commission à l'autre. J'aimerais parler du
caribou, M. le ministre, un sujet qui fait couler beaucoup d'encre dernièrement
et qui mérite d'être parlé. Il y a des caribous forestiers dans la région du
ministre, à Val-d'Or. D'ailleurs, la commission était là la semaine dernière.
J'y étais. Il nous reste désormais plus que sept caribous à Val-d'Or, on en
comptait une cinquantaine...
Mme Lessard-Therrien : ...pourtant,
à la fin des années 70, dans Charlevoix, c'est à peine 20, ils étaient plus de
120 il y a 30 ans. En Gaspésie, c'est moins de 30 caribous qu'on comptabilise,
ils étaient près de 200 il y a 10 ans. Les experts évaluent qu'une population a
très peu de chances de survivre à moyen ou à long terme quand il y a plus de
35 % de perturbation dans leur habitat. Aujourd'hui, on est entre 64 et
85 % de perturbations, principalement, causées par l'industrie forestière.
On n'apprendra rien à personne ici. Le caribou est en piètre état, il est sur
le bord de l'extinction, et le gouvernement se ferme les yeux, tellement que
c'est le fédéral qui va peut-être venir sauver la peau des caribous. C'est
gênant. Ça fait des mois qu'on talonne le ministre sur ce qu'il va faire, qu'on
réclame un moratoire sur les coupes forestières dans les secteurs où habitent
nos derniers caribous. J'aimerais savoir : Est-ce que le ministre va
décréter ce moratoire?
M. Dufour : Bien, le ministre
a déjà décrété un moratoire sur Val-d'Or. Donc, je pense que c'est important de
le préciser quand qu'on dit qu'il n'y a pas de moratoire qui n'a pas été
décrété. Il y a un moratoire qui a été décrété par l'ancienne gouvernance
libérale, que j'ai poursuivi il n'y pas plus tard qu'en... si ma mémoire est
bonne, c'est en 2021 ou en 2020 qu'on a reconduit le moratoire. Donc, ça, ça
démontre qu'on a quand même agi.
Mais permettez-moi de souligner... puis je
pense que ça vaut la peine de... quand vous dites : Le ministre ne fait
rien, quand vous dites qu'on n'a pas de préoccupation, je pense que ça vaut la
peine de vous faire une énumération de qu'est-ce qu'on a fait. Je ne parlerai
pas dans le passé. Parce que vous m'amenez certains chiffres du passé, je ne
peux pas répondre pour les années, voilà 50 ans, voilà 12 ans, voilà 15 ans, on
n'était pas là. Mais, depuis quatre ans, depuis quatre ans, 2018, publication
du décret officialisant la réserve de biodiversité de la rivière Broadback, on
a fait le début du suivi télémétrique des loups sur le territoire de la
population du caribou de Val-d'Or, la mise en place du moratoire sur les
interventions forestières dans le site faunique du caribou du sud de Val-d'Or.
Ensuite, si on continue, bonification de la protection des meilleurs habitats
par la mise en place de mesures intérimaires pour l'aménagement du caribou
forestier et montagnard de la Gaspésie d'ici l'adoption de la stratégie. Et ça,
c'est important de le préciser, des mesures intérimaires, lorsqu'elles sont
mises en place, bien, c'est presque dire que c'est comme un moratoire parce que
ça met des mesures qu'on met de côté des situations le temps qu'une stratégie
soit adoptée. Donc, ce n'est pas vrai qu'il n'y a rien qui se fait dans ce
temps-là.
J'ai fait une première tournée ministérielle
qui fait en sorte qu'aujourd'hui on a une commission, parce que le milieu de la
manière qui nous a interpellés veulent être consultés. Et, jusqu'à présent,
moi, je pense que la commission qu'on a mise en place démontre clairement la
réussite, actuellement, de cette commission-là. Il y a eu au-delà de... je
pense, c'est 120 personnes à Sainte-Anne-des-Monts. À La Sarre, c'est
intéressant. À Val-d'Or, vous y avez été, il y avait plusieurs personnes, et je
pense qu'il y a eu une bonne écoute qui a été faite par la commissaire avec les
différents intervenants, vous avez même eu la chance de prendre la parole, puis
avec d'autres acteurs, je pense, puis elle vous a écouté, elle va nous faire un
rapport. Donc, pour nous, on est très, très contents. On a investi, depuis
quatre ans, plus de 25 millions pendant que le fédéral a investi 3.7, 3.8
millions...
Le Président (M. Bussière) : Est-ce
qu'on peut conclure, M. le ministre?
M. Dufour : ...Tabarouette,
c'est de l'argent, là.
Mme Lessard-Therrien : C'est
consternant de voir comment ce gouvernement-là flashe constamment les millions
qu'ils investissent, mais quand, sur le terrain, ça ne corrige pas la
situation, moi j'ai une préoccupation de plus en plus importante sur la saine
gestion de nos finances publiques si ça n'amène pas de résultat. Au début du
mandat du ministre en 2018, le ministre a mandaté l'Action boréale, un
organisme bien connu de notre région, pour qu'ils mettent sur pied un plan
caribou, un plan pour relever la harde de Val-d'Or. On parle de protection de
massif forestier avec du bois mature de 2 165 kilomètres carrés. On parle d'un
plan de réintroduction aussi du caribou qui se fera en partenariat avec le
Refuge Pageau. On parle de reboiser les chemins. C'est les trois aspects qui
vont mener à la reprise de la harde à Val-d'Or. Vous n'avez jamais... le
ministre n'a jamais accusé réception de ce plan-là qui a été déposé par
l'Action boréale. À part rénover ou construire des nouveaux enclos, là, il n'y
en a pas de projet, il n'y en a pas de place sur la table. Moi, je ne peux pas
croire que ma région va avoir mis au pouvoir le ministre qui va avoir conduit
l'extinction du caribou forestier au Québec. Je trouve ça...
Mme Lessard-Therrien : ...je
trouve ça épouvantable, M. le Président. Moi, j'aimerais savoir qu'est-ce qui
vous bloque, qu'est ce qui vous bluffe à protéger cette espèce-là emblématique
du Québec?
M. Dufour : Premièrement,
M. le Président, moi, je vais dire à la députée, moi, ce que je trouve
épouvantable, c'est de cautionner des lettres avec... des lettres de
l'Assemblée nationale, avec votre signature, et avec laquelle vous avez un
partenaire qui n'est aucunement quelqu'un du gouvernement qui signe la lettre
avec vous. Ça, je trouve ça inconcevable. Je pense que c'est vous la députée,
et ce n'est pas l'individu en question. Mais ça, c'est libre à vous de vouloir
faire ce type de politique là, puis je trouve ça...
Mme Lessard-Therrien : Mais,
M. le Président, écoutez, attendez une minute, là...
M. Dufour : ...je trouve
ça un petit peu...
Mme Lessard-Therrien : ...je
veux dire...
M. Dufour : Non, non,
non, mais je trouve ça incroyable.
Mme Lessard-Therrien : ...j'ai
tout à fait le droit de et des liens avec des organisations de mon comté qui se
portent à la défense du caribou forestier. L'individu en question, c'est Henri
Jacob, c'est le président de L'Action boréale.
• (14 h 30) •
M. Dufour : Non, non,
moi, je m'excuse, c'est une lettre de l'Assemblée nationale...
Mme Lessard-Therrien :
Attendez une minute, je peux signer des lettres à l'Assemblée nationale...
Le Président (M. Bussière) :
Madame, madame, adressez-vous à moi si vous avez des choses.
Mme Lessard-Therrien : Le
ministre devrait faire la même chose.
Le Président (M. Bussière) :
Je vais aussi lui signaler. On s'adresse au président
M. Dufour : Mais c'est
ça. Ça fait qu'écoutez, les enclos, c'est... vous avez beau dire que ce n'est
pas quelque chose qui est grandiose, qui est un mouroir, parce que je l'ai
entendu pas automatiquement de vous mais à d'autres personnes, mais je peux
juste vous dire une chose, présentement, dans Charlevoix, on a huit femelles en
gestation donc qui sont en train de... en situation potentielle d'avoir un
petit. JBien, je pense qu'il y a déjà quand même quelque chose de positif de ce
côté-là. On est en train, peut être pas, de faire l'action stratégiquement
parlant pour savoir comment on va déployer par la suite la stratégie, mais au
moins on protège la bête et au moins on voit qu'il y a quand même une réussite
au niveau des bêtes qui présentement ont une chance d'être en sécurité pour
faire leur mise bas potentielle.
Mme Lessard-Therrien : Bien
tant mieux, tant mieux s'il y a de la relève dans les hardes des caribous.
Après, s'ils n'ont pas d'habitat pour vivre, bien, on va se retrouver avec la
même problématique. Puis, on le sait, l'habitat du caribou forestier, c'est de
préserver des forêts matures. C'est ça qui est leur habitat, c'est ça qu'il
faut préserver. Je veux dire, il y a un consensus scientifique unanime à
l'effet que leur habitat ne peut pas être perturbé au-delà de 35 %. On est
dans des horizons de 60 % à 85 % de perturbation. On nous ramène
constamment le discours économique. Oui, mais les forestières ont besoin de
bois, les forestières ont besoin de bois. Moi, je veux savoir, est-ce que le
ministre a déjà rencontré les gens de Green First qui en ont un plan caribou
qui fonctionne avec un taux de perturbation à 35 %?
Le Président (M. Bussière) :
Oui.
M. Dufour : Et, moi je
vous relancerais, est-ce que vous avez rencontré les gens de Boisaco qui est
une coopérative? Une coopérative, là, ce n'est pas des gens des États-Unis ou
des grands argentiers canadiens du Québec ou de l'international qui font des
sous, là, c'est une coopérative qui est impactée par la situation du caribou.
Donc, on n'a pas le choix de regarder les actions qu'on va poser parce que
c'est des villages mono... mono... mono... avec une mono industrie, avec que la
foresterie. On cherche des solutions d'innovation. Et ça prend du temps à
mettre en place. Eh oui, Detours, c'est un bel exemple de quelque chose qui est
en train de faire quand même des petits puis qui va quand même passablement
bien à certains dans cette harde de caribous qui est plus au nord, dans un
secteur davantage isolé. Mais quand que j'arrive dans un secteur où est ce
qu'il y a une population plus de proximité avec le caribou, je dois avoir cette
situation là d'harmonisation. Je ne peux pas arriver puis juste dire, on fait
une stratégie sans s'occuper de tout ce qui tourne autour d'une situation.
C'est important ça.
Si vous êtes en train de me dire je me
fous des 600 emplois que Boisaco donne dans son milieu, à un moment donné,
je m'excuse, mais il faut regarder la totalité de l'enveloppe avant de prendre
une action. Les enclos, ça a été fait pour ça, pour nous donner une chance de
regarder où est-ce qu'on va aller avec ce dossier là. Je pense qu'on a fait en
sorte, puis je ne m'en cacherai jamais, j'ai dit... la première chose en
arrivant là-bas, j'ai dit, il faut s'occuper du bien être animal. En partant,
ces bêtes-là, il faut qu'on arrête de les laisser à une pâture potentielle, que
ce soit l'ours, ou le loup, ou quoi que ce soit. À partir de là, qu'est ce
qu'on peut faire?
Le Président (M. Bussière) :
Est-ce qu'on peut conclure?
M. Dufour : On propose
des enclos.
Mme Lessard-Therrien : Bien,
moi, l'exemple que je vous cite, là, je comprends que vous ne les avez jamais
rencontrés, Green First, là. Mais je veux dire, c'est là un modèle de
cohabitation qui fonctionne, qui gère, qui gère ses opérations forestières avec
la présence puis la préservation de l'habitat du caribou forestier. Puis,
Boisaco, parlons-en! Mais je veux dire est ce que vous... Puis là vous êtes...
le ministre est vraiment dans cette opposition-là économie versus préservation
de l'habitat. Par contre, il y a des conséquences à...
14 h 30 (version non révisée)
Mme Lessard-Therrien : ...à
mal exploiter notre forêt. Est-ce que ça, c'est pris en considération quelque
part? Il y a des conséquences. Puis on le sait, quand on perd des
certifications comme la FSC parce qu'on n'est pas capables de considérer
l'habitat du caribou forestier, c'est des marchés qu'on se prive. Puis l'avenir
est dans la norme FSC. La norme FSC, c'est un peu la norme bioéquitable à
l'alimentaire. Quand on achète... Moi, quand j'achète des casse-têtes à mes
enfants, des livres, je le regarde. ll y a-tu de la norme FSC? Quand on perd
des certifications comme ça, au Québec, on perd des marchés.
La collègue parlait tantôt que vous
refusez de rencontrer les gens. Vous avez aussi refusé de rencontrer... Le
ministre a aussi refusé de rencontrer le représentant de FSC parce que... Puis
ça, c'est des enjeux, puis c'est des enjeux pour notre réputation à
l'international. C'est gênant. C'est gênant de voir comment le caribou de
Val-d'Or est géré à l'échelle du Québec, mais c'est gênant, à l'échelle
internationale, de voir comment le caribou est géré au Québec.
Qu'est-ce que vous avez à dire sur ces
conséquences-là de mal exploiter nos forêts sur notre réputation
internationale, mais sur la perte des marchés qu'on a en perdant nos normes
FSC?
M. Dufour : Bien,
premièrement, M. le Président, on va le dire tout de suite à Mme la députée, il
n'y a pas de perte de FSC pour l'instant. Il y a un travail qui se fait. La FSC
a changé ses normes en vigueur en 2020. Donc, ça a fait en sorte que,
justement, on a certaines entreprises forestières qui se sont remises en
question sur cette norme-là particulièrement. Il n'existe pas simplement la
norme FSC, il existe aussi la norme SFI, qui est aussi une norme et qui...
Toutes ces normes-là ont toutes un avantage, et vous l'avez bien précisé
là-dessus, pour, justement, être en mesure d'avoir accès à des marchés, que ce
soient des marchés américains, des marchés européens, quelconque marché. C'est
des normes qui sont quand même intéressantes pour les entreprises. Ce n'est pas
pour rien que ces entreprises-là regardent, justement, à s'inclure dans ces
normes-là, justement pour avoir accès à faire des ventes, justement,
écoresponsables, si on peut dire de cette façon-là.
Par contre, une chose est sûre et
certaine, on a rencontré GreenFirst, premièrement. Quand vous dites je n'ai
jamais rencontré GreenFirst... j'ai rencontré GreenFirst à Amos directement. Si
je reviens sur ce secteur-là, je vous l'ai déjà dit, c'est un secteur un peu
plus facile d'appliquer des mesures comme GreenFirst le fait, parce qu'ils sont
dans un secteur qui est davantage isolé que celui, exemple, de Boisaco.
Ça fait que c'est pour ça que je vous dis
qu'on doit avoir une vue générale sur l'ensemble du dossier avant de prendre
des décisions finales. On l'a toujours dit, il y aura une stratégie qui va se
mettre en application, mais il faut être certain de celle qu'on va mettre en
application. Et c'est pour ça qu'on consulte, c'est pour ça qu'on fait des
actions, c'est pour ça qu'on a fait l'aire protégée de Manouane-Manicouagan.
Le Président (M. Bussière) :
...M. le ministre.
Mme Lessard-Therrien : La
grande différence entre la norme SFI la norme FSC, c'est qu'il y en a une qui
est édictée puis qui a été mise en place par l'industrie forestière elle-même,
puis l'autre, c'est par des ONG puis des organismes environnementaux. Ça fait
qu'en termes de transparence puis de cahier de charges on n'est pas du tout
dans la même échelle. Combien de rencontres vous avez eues avec Boisaco ou avec
les autres entreprises forestières pour, à ce point-là, écarter les scénarios
de protection du caribou forestier?
M. Dufour : Bien, on
n'écarte pas les scénarios, premièrement. Encore une fois, c'est une
affirmation assez simple que vous faites. Les scénarios, on les analyse, on va
les regarder. Il va y avoir la commission qui va venir nous déposer son
rapport, qui est toujours prévu... encore une fois, j'ai fait une vérification
cette semaine, prévu pour la fin juillet ou début août. Donc, on est dans les
temps. Les rencontres se font très bien. Il y a des rencontres en privé qui se
fait avec des communautés autochtones. Donc, je pense qu'avec ce travail-là que
la commission va avoir fait on aura le juste point de vue pour être capables
maintenant d'aller de l'avant avec tout ce dossier-là.
Mme Lessard-Therrien : Le
ministre arrive à la fin de son mandat. Pourquoi avoir attendu si longtemps
avant de déclencher cette commission-là?
M. Dufour : Bien, ce
n'est pas qu'on a attendu pour faire la commission. On a fait différentes
actions au fil des quatre années. Entre autres, je dois le répéter, l'aire
protégée de Manouane-Manicouagan, pourquoi qu'on a fait ça, cette aire protégée
là? Parce que, justement, le territoire, il était... comment dire... si on peut
dire, magané, ou si on peut dire... avec une certaine présence industrielle, à
peu près à 20 %, 25 %. Donc, on avait la chance de protéger un
secteur d'interconnectivité du caribou. Donc, on n'a pas attendu, dans ce
cas-là, on l'a fait immédiatement. Dans les autres endroits, on a fait des
enclos de protection, on a regardé à faire des actions aussi au niveau des
chemins forestiers. Donc, il y a plein d'actions qu'on a faites, les chemins
forestiers pour les...
M. Dufour : ...enlever, là,
pour les éliminer. Puis comme je vous ai déjà mentionné, au-delà des
130 kilomètres de chemins forestiers entre Val-d'Or et Rouyn-Noranda, je
pense que ça a quand même démontré qu'on était en action aussi de ce côté-là.
Mais...
Mme Lessard-Therrien : Est-ce
que M. le ministre sait combien il y a de chemins, de kilomètres... Combien il
y a de kilomètres de chemins forestiers en Abitibi-Témiscamingue?
M. Dufour : Il y en a
facilement... Aïe! Il y en a un méchant paquet, honnêtement, là.
Une voix : C'est des dizaines
de milliers.
M. Dufour : Des dizaines de
milliers de kilomètres. Puis on ne se cachera pas que, demain matin, quand tu
fermes un chemin forestier, il y a plusieurs téléphones qui arrivent au bureau
puis que les gens ne sont pas contents parce que c'est l'accès au territoire,
les chemins forestiers aussi.
• (14 h 40) •
Mme Lessard-Therrien : C'est
l'accès au territoire, mais, je veux dire, s'il y a des enjeux environnementaux
puis des enjeux de sécurité importants... On l'a bien vu, là, à laisser les
chemins forestiers tels quels dans la forêt. Il y a peut-être une stratégie à
avoir. 130 kilomètres, ça me semble bien peu sur les
10 000 kilomètres de chemins forestiers qu'on a, qui sont des corridors
qui favorisent la présence du loup, vous l'avez... le ministre l'a mentionné
tantôt, qui est un prédateur quand même majeur pour le caribou forestier.
Est-ce que, ça, ce n'est pas une stratégie qui pourrait être déployée? Puis en
plus, ça donne des jobs de reboiser des chemins forestiers.
M. Dufour : Bien, c'est un
actif qu'on fait, à toutes les années, il y a certains chemins forestiers quand
remet en état, qu'on en enlève. Mais comme je vous le dis, d'un autre côté, on
a plusieurs intervenants, que ce soit des intervenants du domaine
récréotouristique, qui sont très heureux lorsqu'on fait aussi des chemins
forestiers. Puis les chemins forestiers d'aujourd'hui, ce n'est plus des
chemins forestiers, c'est des chemins multi-usages, avec toutes sortes de conséquences,
de respect pour en faire, justement, des chemins qui sont sécuritaires.
Mme Lessard-Therrien : Allons
sur le dossier des aires protégées, vous avez parlé de l'aire protégée dans la
région de Manicouagan. Il y en a 70 qui sont encore sur les tablettes.
Pourquoi?
M. Dufour : Bien parce
qu'encore une fois je pense que c'est important de travailler les aires
protégées de façon... conformément à quelles sont les actions qu'on pose
lorsqu'on décrète une aire protégée. Parce qu'une aire protégée, on ne se le
cachera pas, particulièrement au Québec, où est-ce que c'est beaucoup des
catégories no 2, donc, une catégorie qui est beaucoup plus exigeante que qu'est
ce qu'on voit davantage, exemple, en Europe, en Allemagne ou en France. Donc,
c'est important de comprendre qu'au niveau des aires protégées, lorsqu'on en
met une en action, bien, on veut s'assurer qu'elle répond à toutes les
harmonisations possibles du territoire.
Et jusqu'à maintenant je pense qu'on a
fait un travail consciencieusement. Il y avait, en 2012, exactement, je pense,
le travail qui avait été amorcé de décréter des aires protégées. Quand, moi, je
suis arrivé en poste avec...
Le Président (M. Bussière) : Mme
la députée, je vous invite à conclure. M. le ministre.
M. Dufour : Bien, quand je
suis arrivé en poste avec mes collègues Benoit Charette et Jonatan Julien, on a
repris le dossier puis on a pris le temps de regarder chacune des aires
protégées, qu'est ce qu'on allait faire avec ces aires-là. C'est ce qui nous a
amenés à décréter certaines aires rapidement et d'autres qu'on est toujours en
train de travailler avec.
Mme Lessard-Therrien : Il y a
des projets d'aires protégées qui se travaillent depuis 10 ans, qui ont
des consensus régionaux forts. Comment ça se fait qu'au terme d'un mandat de
quatre ans, vous en avez si peu annoncé? Puis surtout depuis l'annonce du rejet
des 83 projets d'aires protégées, il y en a seulement une dizaine qui ont
été rajoutés dans la dernière année. Pourquoi ça tarde autant après même un
mandat de quatre ans, sachant que ces projets-là sont sur les tablettes depuis
une dizaine d'années?
M. Dufour : On avait un
mandat à atteindre, vous le savez, c'est quoi les cibles qu'on avait à
atteindre. On les a atteintes. Puis même si on nous dit qu'on en a fait
beaucoup au Nord-du-Québec, on est encore à l'intérieur de... il reste
peut-être même 1 % qu'il va falloir encore décréter au nord pour atteindre
ce qu'on doit aussi atteindre. Donc, nous, on rencontre actuellement les
exigences, et là, c'est comme si vous dites : On n'est pas corrects
d'atteindre nos exigences. Je m'excuse, mais on a... il y avait un processus
qui disait qu'on avait tant de pourcentage à atteindre en date de décembre
2020, ça a été réglé. Maintenant, on continue à travailler ce dossier-là, ce
qui fait qu'une aire protégée comme Mashkiki, ce qui fait qu'une aire protégée
comme celle de Portneuf, particulièrement supportée par la communauté huronne
au niveau autochtone...
Le Président (M. Bussière) : 20 secondes.
M. Dufour : ...bien, on les a
mises en place.
Mme Lessard-Therrien : L'objectif
de 17 %, c'était d'avoir une représentativité écologique de nos réalités
au Québec. Puis ça, cet objectif-là n'a pas été atteint.
M. Dufour : Bien, on continue
à le travailler, je pense, dans le bon sens et puis on prend le temps de
regarder chacune des aires protégées qui est proposée et de façon intelligente.
Le Président (M. Bussière) : Le
temps est écoulé. Nous allons maintenant revenir à l'opposition officielle.
Donc, la parole est à vous, Mme la députée des Mille-Îles.
Mme Charbonneau : On dit «de»
Mille-Îles.
Le Président (M. Bussière) : De
Mille-Îles.
Mme Charbonneau : Oui, c'est
ça. C'est une des plus belles régions du Québec. Il faudrait venir voir, je
vous le dis...
Une voix : ...une des Plus
belles.
Mme Charbonneau : ça
fait toujours réagir, 13 ans de politique, il n'y a pas une année où je ne
l'ai pas dit, où ça ne fait pas réagir mes collègues quand on dit «la plus
belle région». M. le ministre, j'aimerais qu'on parle un peu de sylviculture
parce que c'est un sujet qui rejoint en partie la volonté de ma collègue de
parler de la protection du caribou. À partir du moment où on s'occupe bien d'un
des élans qu'on a dans la préservation puis dans la façon de jardiner la forêt,
bien, on arrive à faire les choses, je crois, correctement.
Un peu d'histoire pour dire qu'en 2014 le
gouvernement qui était en place, dans lequel j'étais et j'en étais très fière,
le gouvernement libéral avait mis en place des sommes pour accompagner les
différentes strates des travaux sylvicoles. Ça faisait longtemps qu'il n'y
avait pas eu de sous, on a mis les choses aux normes, mais depuis ce temps-là,
on n'a pas eu d'ajustement, on n'a pas eu d'indexation. J'aimerais ça mieux
comprendre comment votre vision... Où est votre vision par rapport à la
sylviculture? Parce que si on ne s'en occupe pas correctement, puis on s'en est
parlé à chaque fois qu'on a eu l'opportunité, bien, on ne peut pas jardiner...
Si on ne jardine pas la culture, on ne pourra pas récolter. Puis vous l'avez
dit vous-même, dernièrement, si on plante un arbre, on fait quelque chose
d'extraordinaire parce qu'il peut contribuer à différents élans de la survie en
environnement, que ce soit d'être un bout de nourriture pour un chevreuil, que
ce soit une protection par rapport à l'environnement ou que ce soit le
reboisement d'une forêt. Donc, j'aimerais savoir pourquoi je n'ai pas vu d'ajustement,
pourquoi ils n'ont pas senti une indexation, de votre côté, vous en dites quoi?
M. Dufour : Bien, on
a... il y a quand même, comme je le disais tantôt, là, il y a quand même le
43 millions qu'on est allés chercher, justement, à la fin de
l'année 2020-2021, donc c'est un ajustement, je pense, qui a été quand
même majeur, qui fait... Qui a augmenté, je veux dire, la capacité pour, je
crois, c'est les cinq prochaines années?
Une voix : ...
M. Dufour : C'étaient
combien d'années? C'étaient cinq ou sept?
Une voix : ...
M. Dufour : D'indexation,
oui, en 22-23, donc 5.7 millions d'indexations en 22-23, donc c'est quand
même quelque chose qui est bien. L'enjeu, présentement, au niveau de la
sylviculture, puis vous le savez très bien, là, vous étiez au gouvernement,
c'est le fameux audit de 2017 par la vérificatrice générale du Québec qui a
décrété que la manière de faire les contrats de gré à gré dans un domaine comme
la sylviculture devait être soumise à peu près aux mêmes principes que la LCOP,
LCOP qui est mise en place, là, depuis, à ma connaissance, 2021. Donc, c'est
sûr et certain que c'est un enjeu majeur que nous avons avec les différentes
entreprises qui gravitent dans le domaine sylvicole. Et c'est, justement, ce
qu'on essaie de travailler, à avoir un modèle qui... Encore une fois, qui ne
sera peut-être pas un modèle qui fait l'affaire à 100 %, mais qui vient
donner un coup de main, justement, à nos entreprises sylvicoles tout en
essayant de regarder un peu ce qui se faisait auparavant. Donc, c'est le
travail qui se fait, présentement, au ministère et ça, je pense, c'est le gros
enjeu présentement.
Mme Charbonneau : Merci.
J'ai avec moi une citation d'une lettre qui a été envoyée au premier ministre
le 19 mars 2021, donc on est à peu près au moment où vous dites que 43
millions, c'est trouvé, là, parce que la fin 2021, c'est à peu près le
mois de mars 21. Je vous lis la petite citation : «M. le Premier
ministre», ce n'est pas ce qui est écrit, mais je ne peux pas le nommer par son
nom puisque on est en commission, «si votre engagement actuel se poursuit, nous
risquons de manquer une opportunité unique de faire de nos forêts un pilier de
l'économie verte de demain et une fierté nationale pour tous les Québécois. Il
est primordial que nous puissions discuter rapidement des vrais enjeux liés au
secteur sylvicole. Nous ne comprenons pas pourquoi le haut fonctionnaire et les
ministres des Forêts persistent à travailler en vase clos.» Ça a été écrit et
déclaré par Charles Philippe Nino Laflamme, président de l'AETSQ. Je ne vais
pas perdre mon temps à vous expliquer l'acronyme, vous les connaissez mieux que
moi. Mais dans le petit extrait que je vous lis, je ne sens pas de...
Mme Charbonneau : ...sécurité
dans le modèle de la sylviculture pour le 43 millions. Donc, pouvez-vous me
donner à peu près quand il a été distribué, le 43 millions?
M. Dufour : Oui, il a été...
bien, on a été capable d'attacher ça justement dans les dernières semaines du
mois de mars, et c'est dans le cadre de la Stratégie nationale de production
bois justement qu'on a été en mesure d'ajuster l'aspect financier de ce
dossier-là.
Mme Charbonneau : Merci. Je
vous le disais auparavant, j'aime bien nous rappeler qu'il faut jardiner la
forêt, puis vous avez un jardinier en chef que, vous, vous appelez le Forestier
en chef. Moi, je pense que c'est celui qui vous sensibilise le plus à la
volonté de reboiser et de faire en sorte que ce soit un chemin qui est non utilisé
ou que ce soit un endroit où on a fait le ménage, où on a récolté le bois,
bien, le Forestier en chef vous aide, j'imagine, à mieux investir puis mieux
faire la plantation. Dans les dossiers qu'on a regardés, en comparant les
chiffres, on a bien vu qu'il se passait des choses qu'on ne s'attendait pas.
Donc seulement 33 % des plantations a fait l'objet d'un second suivi prévu
au Manuel d'aménagement forestier 2008-2013. De 26 à 56 % des plantations
analysées, présentement, présentent un envahissement par des essences autres
que celles à terme. Quand on a regardé les chiffres, on a essayé de vous faire
ça un peu plus simple pour regarder, ça avait l'air de quoi sur un bilan de
quatre ans, on a un peu été surpris parce qu'il y a nécessairement une baisse marquée.
• (14 h 50) •
Donc, dans le bilan général de 2021, quand
on regarde les besoins réels qu'on a identifiés en 2018, mais ce qui se passe
de 2018 à 2023, on est constamment en baisse, donc on part de 2 327 puis on
descend tranquillement à 1 556. Alors, on se demande, de votre côté, là,
quelles sont les mesures que vous allez mettre en place pour vous assurer qu'on
puisse bien jardiner cette forêt-là, qu'on puisse, du moins, se servir de
l'ensemble des partenaires qu'on a sur le marché pour pouvoir faire en sorte
qu'on reboise correctement, qu'on remet les choses en place puis que vos
petits-enfants, puisque maintenant on peut le dire, vos petits-enfants pourront
aller marcher dans ces forêts où il y aura des arbres majestueux avant qu'on
fasse un ménage supplémentaire pour pouvoir aider. Puis vous le disiez bien,
Boisaco, ce n'est pas juste des méchants, des méchants qui arrachent des
arbres, ce sont des familles du Québec qui survivent, qui mangent à tous les
jours puis qui ont des enfants qui vont à l'école, qui travaillent dans ces
entreprises, et c'est des cohortes très importantes.
Donc, comment on fait pour mieux faire les
choses si, quand je regarde un bilan de quatre ans, je suis toujours en
descente par rapport à la stratégie qu'on a en place?
M. Dufour : Bien, je ferais
peut-être le début de réponse puis, après ça, ça, si vous vous permettez, je
passerai la parole au Forestier en chef. Donc, bien important de bien saisir
qu'au niveau de la... deux choses, au niveau du Forestier en chef, c'est nos
yeux, en fin de compte, au niveau de la fibre, qu'est-ce qui est rendu
disponible, qu'est-ce qui est possible, dans la forêt, au niveau du Québec et,
par la suite, le ministère est celui qui attribue la fibre.
L'autre élément important, et puis, si je
me souviens bien, aux crédits de l'année dernière, on avait eu la chance
d'avoir la présence du Forestier en chef qui nous avait présenté le fait qu'au
Québec on a décidé, dans notre système forestier, d'avoir 75 % de
régénération naturelle de la forêt et 25 % au niveau de la replantation.
Mais c'est là qu'il y a des enjeux, à un moment donné, dans certains
territoires comme exemple, la Côte-Nord, par exemple, où que c'est beaucoup
plus difficile d'avoir une régénération naturelle. Mais je laisserais quand
même le Forestier en chef compléter la réponse.
Le Président (M. Bussière) : ...à
ce que le Forestier en chef prenne la parole?
Mme Charbonneau : ...on
n'avait pas eu la chance de l'entendre...
M. Dufour : Donc, M. le Forestier
en chef, vous pourriez peut-être vous présenter.
M. Pelletier (Louis) : Bonjour.
Louis Pelletier, Forestier en chef... il y deux volets à votre question, il y a
l'entretien des plantations et comment on peut les suivre dans le temps dans
nos calculs. Je vais vous parler pour nos calculs. Lorsqu'on fait un calcul, on
tient compte de la croissance de la superficie de cette plantation-là dans le
temps...
M. Pelletier (Louis) : ...quand
on fait un calcul des possibilités forestières. À chaque cinq ans, on valide si
la plantation donne les rendements escomptés par la hauteur et par l'essence
qui a été reboisée. On utilise la technologie Lidar pour valider. Donc,
lorsqu'une plantation arrive à sept mètres de hauteur, si elle a les rendements
escomptés, on les maintient dans le calcul, donc on ne surévalue pas le calcul
des possibilités forestières. Mais lorsque la plantation ne rencontre pas les
critères, eh bien, on les baisse, on baisse le rendement à un peuplement
naturel. Donc, je tiens à rassurer, il n'y a pas de surévaluation au niveau des
plantations qui ont besoin d'amour ou les plantations qui ont bien réussi.
C'est la portion que je peux vous répondre.
Mme Charbonneau : Donc...
Parce qu'on a... J'ai eu un cours 101, là, depuis quelques années, puis on
m'expliquait que, pour faire un hectare de plantation, c'était à peu près
1 500 $. Je fais un chiffre rond, vous pourriez probablement me corriger,
mais c'est 1 500 $. Mais, après ça, il faut l'entretenir. Puis, il faut
s'assurer qu'on priorise les superficies les plus envahies. Et puis là, le
chiffre que nous, on a eu, dans un milieu de vie très précis, hein, c'est
vraiment le Saguenay Lac-Saint-Jean, là, même si quelquefois les gens aiment
mieux qu'on dise le Saguenay et le Lac-Saint-Jean parce qu'ils ont chacun leur
région, mais le petit drapeau rouge qu'ils nous ont enlevé, c'est qu'il y a
3750 de plantation en état critique. Puis ça nous inquiétait parce qu'on se
disait : Ce n'est qu'une seule région, là, qui est reconnue par le ministère,
le Saguenay–Lac-Saint-Jean, c'est une région identifiée. Si j'investis
1 500 $ par hectare puis que j'en ai 3750 dans une seule région qui sont
en danger, est-ce que je ne perds pas mon argent comme... Tu sais, c'est
l'argent des Québécois, là, je veux investir, je veux m'assurer que ma forêt se
régénère, je veux m'assurer que ce que je plante, je le jardine suffisamment,
M. le ministre, pour être sûr que ça devient un arbre de sept mètres ou que ça
se complète bien. Est-ce qu'il n'y a pas là un manque de rigueur de la part du
gouvernement pour s'assurer que ce qui est planté est entretenu et jardiné
correctement puis que ça devient des surfaces forêts intéressantes?
M. Dufour : De deux choses,
encore une fois, je vais commencer la réponse et puis je laisserai, si vous le
permettez, la forêt sans chef? C'est un fait que, premièrement, justement, si
on veut faire un lien, justement, avec les chemins forestiers, ça nous prend...
on n'a pas le choix de garder nos chemins forestiers, justement, pour assurer
cette replantation-là ou ce suivi de sylviculture. Ça fait que, ça, c'est quand
même... Souvent, les gens ont peut-être oublié cet état de fait là, mais si on
veut s'assurer que nos forêts se régénèrent, on n'a pas le choix de conserver
pendant un certain temps ces fameux chemins forestiers là. L'autre élément dans
cette dynamique-là, je pense que c'est sûr et certain que, si on serait capable
d'avoir des gens qui sont en suivi en totalité tout le temps, ça serait la
meilleure des situations. Mais à un moment donné, il y a juste valeur aussi à y
mettre le temps et à constater des effectifs. Mais je laisserais quand même le
forestier en chef compléter.
Le Président (M. Bussière) : Allez-y.
M. Pelletier (Louis) : Mme la
députée. Tu sais... Là, je vous ai expliqué le système de validation dans notre
calcul pour ne pas surestimer la récolte sur les forêts publiques du Québec.
Donc, je tiens à vous rassurer encore là-dessus. Mais lorsqu'on fait une
plantation, c'est parce qu'il y a un déficit de régénération. Il n'y a plus de
forêt, il n'y a plus de semi, donc en reboise. L'année passée, M. le ministre,
on est passé, pour la période 2023-2028, à 28 % de reboisement de
superficies récoltées. Donc, lorsqu'il n'y a plus... pas assez de semis, bien,
il y a un reboisement intensif ou extensif, mais il y a un reboisement.
Je vous ai expliqué le processus pour
arriver à terme pour maintenir les rendements de plantation dans nos calculs,
mais à défaut du rendement puis de l'attention escomptée, s'il y avait un
déficit au début, le fait d'avoir reboisé, on assure la pérennité de la
ressource au Québec. Donc, d'accord, le rendement est plus faible, mais on
assure forêt pour nos générations futures. Donc, il y a deux façons de le voir.
De ne pas avoir reboisé, ça aurait été une problématique. De reboiser et
d'avoir des rendements, c'est la solution idéale, mais de reboiser et d'avoir
moins de rendement pour les différentes raisons que vous avez exprimées sur le
terrain...
M. Pelletier (Louis) : ...au
moins, on s'est assurés d'avoir un couvert forestier pour maintenir notre
biodiversité et pour générer une forêt pour les générations futures.
Mme Charbonneau : Merci
pour les explications, mais je ne suis pas rassurée. Je vous explique.
M. Pelletier (Louis) : e
vous écoute.
Mme Charbonneau : Dans
la théorie qui veut que vous me dites que vous avez reboisé 28 %, j'aurais
aimé vous entendre dire : On reboise à 100 %. Puis je comprends,
quand le ministre m'explique les chemins... puis on va revenir sur les chemins
un petit peu plus tard, là. Mais reboiser, pour moi, à partir du moment où je
récolte, il faut que je reboise. Mais je comprends... Parce que, ça a l'air de
rien, mais la jolie jeune fille à côté de vous, ingénieure forestier, Mme Tardif,
donc, de ce fait, je la vois hocher du bonnet, parce qu'elle connaît bien le
monde dans lequel vous jouez. Mais, en même temps, ça m'inquiète parce que moi,
comme gouvernement, je me dis : Si je demande aux gens de la sylviculture
d'utiliser un arbre de la racine jusqu'aux feuilles, si je veux absolument
utiliser mon jardin principal, celui qui fait en sorte que je peux construire,
que je peux échanger avec les États-Unis, que je peux faire des choses
extraordinaires, parce que c'est un matériel qui nous appartient, on se doit de
le regarder avec beaucoup, beaucoup d'attention. Et, si j'en enlève un, il faut
j'en remette un. Mais je comprends que vous allez m'expliquer pourquoi ça ne
fonctionne pas comme ça. Par contre, probablement qu'il y a une stratégie sur
le bois que je dois comprendre et que je ne vois pas. Alors, je ne sais pas si
le ministre va laisser une note au dossier dans le ministère Forêts, Faune et
Parcs pour le prochain gouvernement, parce qu'on ne peut pas prendre pour
acquis que ce sera... bien, ça ne sera pas moi, mais je ne sais pas qui sera en
face de la personne à titre de ministre, mais il faut se laisser une note pour
dire que ça nous prend une stratégie, là. Si on n'a pas de stratégie puis si on
ne reboise pas correctement, on va manquer, à un moment donné, de cette
ressource extraordinaire qu'on a de besoin.
Le Président (M. Bussière) :
M. le ministre.
M. Dufour : Il reste
quand même qu'au ministère il existe quand même... puis c'est même... à ma
connaissance, c'est même sur le site du ministère, il y a trois niveaux de
suivi, là : il y a le suivi de conformité, le suivi de l'efficacité, puis
tout ça est sous la norme ISO 14001, là. Donc, il y a quand même une
structure qui est en place. Bon, à savoir si elle est efficiente au maximum,
bien, ça, ça sera... comme vous dites, ça sera peut-être une note à laisser au
dossier en tant que ministre, là.
Une voix : Est ce que je peux
me permettre de... M. le ministre? Parce que...
M. Dufour : Je peux vous
laisser...
Le Président (M. Bussière) :
Attendez, est-ce qu'on le permet?
Mme Charbonneau : Bien,
moi, je vous dirais, on peut se parler à la pause.
Le Président (M. Bussière) :
Il reste deux minutes, en passant.
Mme Charbonneau : On peut
se parler à la pause, si vous voulez, Mme la députée. Mais, en ce moment, tu
sais... Oui, c'est ça, on va... On a déjà eu ce plaisir-là, d'ailleurs, de
s'interpeler à l'extérieur du contexte.
Je voulais surtout savoir quel est le
montant qu'on a pour entretenir. Parce que moi, j'ai vu des montants, là, pour
certains reboisements, certaines façons, mais est-ce qu'on a un montant sur la
table qui aide le Forestier en chef à bien diriger les choses puis faire le bon
chef d'orchestre pour entretenir ce qu'on fait? Parce que, si on n'entretient
pas, on passe à côté de cette volonté de maintenir en place tous les
investissements que vous faites pour reboiser.
• (15 heures) •
M. Dufour : Bien, je
pourrai... Le Forestier en chef pourra compléter, mais, nous, le pactole qu'on
a, c'est 259 millions pour la prochaine année, ce qui veut dire
8 millions de plus au niveau des travaux sylvicoles, mais le pactole
exactement planifié pour le suivi, je laisserais peut-être le Forestier en
chef, peut-être...
M. Pelletier (Louis) : Merci,
M. le ministre. M. le Président?
Le Président (M. Bussière) :
Allez-y.
M. Pelletier (Louis) : Mme
la députée, je n'ai pas réussi à vous rassurer, mais j'en fais un objectif
personnel. Pourquoi? Parce que le présent régime forestier est basé sur la
protection de la régénération naturelle. Quand on récolte, on la protège, on y
fait attention. Donc, pourquoi détruire un arbre qui est déjà en place, qui a
déjà une hauteur critique, qui est bien installé, au lieu de le détruire puis
de remettre un plan forestier qui coûte des sous? Quand on parle de
reboisement, de superficie reboisée, en moyenne, de 20 % versus 72 %
naturelle, ça veut dire qu'on a bien protégé 72 % de notre forêt, notre
génération qui était déjà en place. Donc, cette forêt-là va pousser avec des
rendements naturels. Elle va pousser. Donc, je tiens à vous rassurer, cette
partie-là, elle est reboisée, mais avec du stock naturel. Au niveau du
reboisement de 28 %...
15 h (version non révisée)
M. Pelletier (Louis) : ...Oui,
on peut augmenter si on veut; on peut augmenter parce qu'aménager nos forêts ça
donne des rendements et ça contribue à maintenir nos possibilités forestières,
à maintenir notre biodiversité.
Le Président (M. Bussière) :
...Conclure parce qu'on est déjà passé le temps.
M. Pelletier (Louis) : Oui,
je vais arrêter. C'est parce que j'étais parti, M. le Président, alors je pense
que ce n'est pas un débat de l'étude des crédits sur le chemin vers lequel j'allais.
J'espère que je vous ai rassurés.
Le Président (M. Bussière) :
Oui. Nous allons maintenant aller de l'avant avec la partie
gouvernementale. J'invite donc la députée de Laviolette-Saint-Maurice à prendre
parole. Voilà.
Mme Tardif : Merci, M.
le Président, bonjour, bonjour, tout le monde, ça fait plaisir de vous voir.
Merci. On sait que c'est beaucoup de travail pour préparer l'étude de crédits,
donc il faudrait rester au moins une semaine pour poser toutes les questions,
il y a eu tellement de travail, hein, ça serait valorisant. Mais le forestier
en chef a bien expliqué à ma collègue d'une des plus belles régions du Québec,
les Mille-Îles, et c'était une question extrêmement pertinente, votre question,
oui, parce que ça nous fait voir à quel point nous, entre nous, on dit des
choses puis on se comprend. Ça fait que quand on parle de 28 % de
parterres de coupe qui sont reboisés, on oublie d'expliquer que le 72 %
qui reste, c'est parce que la quantité et la qualité des arbres naturels de la régénération
naturelle qui est déjà sur place ne nécessitent pas qu'on investisse pour
aller, donc, reboiser et mettre de la régénération. Donc, voilà, merci, merci,
forestier en chef, ouf! On est revenus sur le bon chemin, hein, et les gens
auront compris que c'est pertinent d'expliquer ça aussi.
Moi, je vais vous parler, M. le ministre...
Je vais m'emballer moi aussi, là, comme le forestier en chef, bien, je vais
vous parler de la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Puis juste pour faire une
petite anecdote, parce qu'on l'appelle toujours tordeuse du bourgeon de l'épinette,
en fait, c'est parce qu'elle a été trouvée sur une épinette, mais ce n'est pas
ce qu'elle préfère, donc elle mange, préférablement, le sapin baumier. Puis
quand il n'y en a plus, bien là, elle s'en va sur les épinettes, l'épinette
blanche, l'épinette rouge, l'épinette noire, ça, c'est vraiment quand elle a
vraiment faim, là. Bon, et on sait qu'au cours des dernières années... Parce qu'une
épidémie de tordeuse, c'est cyclique, ça veut dire que c'est endémique ou
épidémiologique, Et c'est comme ça pour tous les insectes dans la nature, ça
passe d'endémique à épidémiologique. Au cours des dernières années, il y a une
infestation et ça a augmenté. On est passés de 9.6 à 13.5, et là je parle de
millions d'hectares en un an, entre 2019 et 2020, je n'ai pas les chiffres
exacts pour l'an passé, mais c'est similaire ou, en tout cas, ça n'a pas
beaucoup baissé, et pour l'an dernier, ce qu'on sait, c'est que les ravages
étaient... ont connu une forte augmentation au Saguenay-Lac-Saint-Jean, en
Abitibi-Témiscamingue, en Outaouais et sur la Côte-Nord.
M. le ministre, pouvez-vous nous expliquer
qu'est-ce que votre ministère fait, et là, j'appuie sur les mots, après
quelques années d'infestation? Parce qu'on n'intervient pas la première année
dans un même secteur, pourquoi le ministère choisit de faire ça? Pourquoi?
Combien ça coûte? Est-ce que ça vaut la peine? Puis je veux savoir combien qu'il
y a d'hectares en forêts publiques qui sont arrosés - là, je suis après dire
les réponses - mais on arrose, combien ça coûte? Qu'est-ce que ça rapporte? Et
est-ce que c'est rentable? Merci.
M. Dufour : Bien, premièrement,
plusieurs volets à votre question... Puis peut-être aussi de permettre, un peu,
de mentionner, un peu, toute la dynamique de la tordeuse de bourgeons de l'épinette
que vous étiez en train d'expliquer quand même très, très bien de par vos
connaissances aussi, on ne se le cachera pas. Premièrement, pour ce qui est du
nombre d'hectares, là, on est passés à 12.2 millions d'hectares à l'échelle
du Québec, donc, ça, c'est au cours des cinq dernières années, on est passés de
7.2 à 12.2 hectares. Donc, c'est sûr et certain que ça a un...
M. Dufour : ...l'impact
majeur, c'est que, si on ne récolte pas ce bois-là, qui se dégrade, donc sa
transformation... donc, c'est un fait qu'on va aller dans la valeur économique,
sa transformation de ce bois-là, en fin de compte, on le perd. Et si on le
perd, bien, c'est qu'on a une forêt qui se défolie, donc une défoliation de la
forêt, et ce qui fait en sorte qu'en plus ce bois là, bien, devient comme un
bois qui n'est pas très beau, là, c'est un... et n'a pas aucune valeur
d'utilité économique. Et même les entreprises le disent, même si on a des plans
de TBE, qui sont un élément, je pense, intéressant pour une entreprise pour
aller chercher ce bois-là, ça reste que, ce bois-là, la valeur pour faire
certains types de produits est diminuée aussi. Donc, ça fait en sorte qu'on a
même des acteurs, des fois, quand on leur propose des plans de TBE, ils ne sont
même pas très «willing», comme on dit, d'y aller. Parce que la valeur totale de
ce bois, là, une fois qu'elle rentre en usine, a plus de difficulté.
• (15 h 10) •
On a mis en place un cadre de gestion qui
a été élaboré pour fournir les outils nécessaires, permettre de faire une
récolte ciblée, structurée, qui va limiter les pertes de bois. Ça fait que
c'est à ça que le ministère, vraiment, s'attarde à un moment donné, de bien
coordonner puis encadrer le processus pour faire la récolte de ces bois-là qui
sont affectés par la tordeuse de bourgeons de l'épinette. Et je l'ai mentionné,
c'est des secteurs, à un moment donné, où est-ce que, oui, on va faire des
ententes particulières, des plans, ce qu'on appelle des plans spéciaux pour,
justement, intervenir.
Maintenant, on fait, avec la SOPFIM...
c'est l'organisme reconnu pour faire de la pulvérisation aérienne de ces
secteurs-là qui sont comme pris avec cette problématique-là, mais c'est
impossible d'aller tout partout. Donc, à un moment donné, il y a des choix qui
sont faits, puis particulièrement dans l'année 2020, la fameuse année où
est-ce qu'on n'avait pas de vaccin, où est-ce qu'on était en situation de
pandémie, où est-ce que, là, il y avait des règles sanitaires, il a fallu
vraiment limiter les endroits d'intervention pour être capable de quand même en
faire un peu, mais tout en respectant les normes sanitaires. Donc, ça, ça a été
particulier, puis ça, ça ne nous a pas donné un coup de main cette année-là,
d'en faire un petit peu moins. On a même commencé à en faire dans des
secteurs... puis, ça, les gens ne le savent peut-être pas, mais dans des
secteurs où on voulait s'assurer que le caribou puisse avoir une meilleure
situation forestière dans le secteur donné. Donc, on a fait... Parce que si les
arbres se défolient, c'est la même chose, ça cause d'autres problématiques pour
le caribou. Donc, ça aussi, on est intervenu sur cet aspect-là en donnant un
petit coup de main de ce côté-là. Et puis on a alloué... c'est
54 millions, là, qu'on a alloués pour cet épandage-là qui vient donner un
coup de main, mais qui ne permet pas, puis je pense que c'est important de le
préciser, d'enrayer totalement la problématique, mais qui vient ralentir les progressions
puis qui vient garder certaines forêts en santé.
Le Président (M. Bussière) : Donc,
maintenant céder la parole au député d'Ungava.
M. Lamothe : M. le Président,
j'en profite pour saluer votre bon travail.
Le Président (M. Bussière) : Merci.
M. Lamothe : Collègues de
l'opposition, collègues, M. le ministre, M. le sous-ministre, salutations à
vous et à votre équipe, M. le chef de cabinet, mes salutations à vous et à
votre équipe. M. Laliberté, c'est toujours un plaisir de vous croiser dans
un premier temps, sauf que, quand je vous vois, ça me rappelle de bons
souvenirs, de bons souvenirs de ma carrière professionnelle, le travail de
collaboration qui a toujours été plaisant, que ce soit quand j'étais à
Campbell's Bay, à Rapide-des-Joachims ou à Radisson puis Kuujjuaq. C'était
vraiment... j'ai vécu des belles expériences professionnelles, puis dans le
temps, on travaillait... je ne sais pas si c'est encore de même aujourd'hui,
des blocages routiers à l'ouverture de la pêche, à l'ouverture de la chasse.
Des bons souvenirs.
Mme la députée de Mille-Îles, je comprends
puis je respecte votre position quand vous dites que votre comté est la plus
belle région du Québec, mais je m'aperçois que vous n'avez pas vu le nord du
Québec, par exemple.
M. le ministre, à quel moment le ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs compte-t-il vendre des permis de chasse
aux gros gibiers et de pêche au saumon en ligne?
M. Dufour : O.K., vous le
savez qu'on a mis en place...
M. Dufour : ...en juin 2021,
à peu près tous les autres types de permis en ligne. Donc, pour nous, c'est une
grande réussite. Quand on est arrivés en poste en 2018, ça a été un des
éléments que j'ai abordé mon ministère à savoir pourquoi on avait des États, à
travers les États-Unis, pourquoi on avait d'autres juridictions qui avaient la
possibilité d'acheter leurs permis en ligne, puis que, nous, on n'avait pas
cette possibilité-là. Et on me disait, à ce moment-là, que 2023 serait
possiblement le temps où est-ce qu'on serait capables d'avoir un logiciel qui
pourrait faire différentes actions. Moi, 2023, je trouvais ça très, très loin,
je me disais, on est en 2018. Ça a fait en sorte qu'on a poussé la machine. La
machine a réagi quand même très bien, et la situation de la pandémie a
possiblement aussi aidé dans cette optique-là, parce que si vous vous souvenez,
c'était pour éviter, quand même, certaines situations de contact, de proximité,
etc.
Donc, on est arrivés en juin 2021 avec le
logiciel qui permet maintenant aux gens d'aller s'inscrire sur le site Internet
pour être en mesure, par la suite, de faire l'achat de son permis en ligne.
Donc, autant pour la pêche... Donc, ça a été quand même quelque chose qui a été
très bien utilisé l'année passée, puis on s'attend que, cette année, que ça va
bulldozer les chiffres parce qu'on va être tout de suite dans la première
période d'achat de permis de pêche au mois de mai. Donc, ça, on est très, très
heureux. Et de l'autre côté, bien là, il y a les grands gibiers et, comme vous
le dites, les saumons. Il y a certaines particularités dans ces deux
dossiers-là qu'il faut quand même faire attention. On est à travailler le
dossier. Les dates et les moments exacts... donnez-moi quelques secondes pour
voir si je n'ai pas une information technique, mais je sais que notre équipe
travaille directement là-dessus, présentement, pour être capable d'arriver à
offrir cette possibilité-là aussi. Une petite seconde. Non, je n'ai pas
l'information exacte, au moment où on se parle, par rapport à quel serait le
moment où on mettrait ça en place au niveau des grands cervidés et puis du
saumon.
Le Président (M. Bussière) : ...secondes.
M. Lamothe : Non, pour moi,
ça va être complet.
M. Dufour : Bien, s'il reste...
Si tu me permets... M. le Président, si vous me permettez, j'aimerais
d'ailleurs souligner le travail de complicité que j'ai avec le député d'Ungava
pour le Nord-du-Québec. En tant que ministre responsable du Nord-du-Québec, je
remercie énormément le travail qu'il fait et sa présence dans le territoire
là-bas, tout comme j'aimerais souligner aussi le travail de ma collègue de
Saint-Maurice qui a, entre autres, été énormément impliquée dans le dossier de
Saint-Mathieu-du-Parc en décembre dernier.
Le Président (M. Bussière) : Nous
allons maintenant passer... revenir à l'opposition officielle. Donc, Mme la
députée de Mille-Îles, à vous la parole.
Mme Charbonneau : Merci, M.
le Président. Je vous taquine un peu, M. le ministre, mais c'est
Laviolette-Saint-Maurice, hein, il ne faut pas oublier. Oui, il ne faut pas
oublier un bout du comté parce que la députée va recevoir des textos puis des
courriels pour lui dire qu'on a oublié une partie de son comté. Et je comprends
que vous avez... vous connaissez des gens à l'extérieur qui sont rattachés aux
ministères, c'est ça, hein? Dans une ancienne vie.
M. Lamothe : Dans mon
ancienne vie professionnelle, oui, je suis fier de ça. Je suis très fier de ça.
Mme Charbonneau : Vous étiez...
Oui, c'est ça, vous étiez... Bien, il faut tous être fiers de notre histoire.
Des fois, elle est plus courte que d'autres, mais le privilège qu'on a, c'est
qu'on a de belles histoires. M. le Président, si vous me permettrez, je
poserais une question directement... bien, je vais la poser au ministre puis je
me dis, il pourrait peut-être passer la puck au forestier. Je vous le dis comme
ça, M. le ministre, puis vous verrez si ça vous dit, mais est-ce qu'en ce
moment, dans les chiffres qu'on a... nous, on a un doute. Donc, je ne veux pas
que vous me rassuriez, je veux juste que vous me répondiez si, oui ou non, en
ce moment, j'ai suffisamment d'argent dans les coffres pour entretenir mon
28 %. Parce que j'ai entendu le 28 %, puis j'ai entendu que le
72 %, ça se régénère naturellement. Puis dans le «naturellement», bien, je
ne choisis pas l'essence, hein, je sais qu'il y a quelque chose qui se passe de
façon naturelle. Plus souvent qu'autrement, le sapinage peut, des fois, prendre
le dessus sur un milieu naturel, mais je comprends qu'on fait confiance à la
nature puis je respecte ça parce que je pense qu'on a cette obligation-là aussi
de respecter. Mais si je plante 28 %...
Mme Charbonneau : ...je
perds 12 % parce que je n'ai pas entretenu, bien l'argent des Québécois
vient d'être gaspillé en partie ou... en grande partie. Ceci dit, dites-moi si
en ce moment, dans les enveloppes qui sont sur la table, j'ai-t-u assez de sous
pour pouvoir entretenir mon 28 % ou je prends le risque puis j'espère que
ça va survivre à 28 % ?
M. Dufour : Je ferais
peut-être un petit peu l'inverse, M. le Président. Je laisserais peut-être le
forestier en chef débuter la réponse. Et si besoin, je pourrai ajouter.
M. Pelletier (Louis) : Au
niveau des budgets, malheureusement, ce n'est pas sous ma gouverne en termes
d'éducation. Je prends acte et je calcule en fonction des actions qui sont
faites sur le territoire, en fonction des stratégies d'aménagement, bien sûr,
du niveau de ces stratégies-là et des essences qui sont reboisées. Mais en ce
qui a trait à l'entretien des plantations dans le temps, ce n'est pas sous ma
gouverne. Donc...
Nous avons au ministère ce qu'on appelle
la sous-ministre aux opérations régionales, donc, les opérations régionales. Et
dans cette optique-là, d'opérations régionales, de la manière que ça
fonctionne, c'est que les stratégiques de surveillance sont faites par les...
sont faites par les stratégies régionales au niveau des territoires qui ont été
réensemencés ou en suivi. Normalement, bien, ils sont supposés d'avoir
suffisamment de sous pour subvenir à la situation, mais si les sous ne sont
pas... ne sont pas là, bien, c'est sûr et certain que ça remonte directement au
ministère. Et là on a des enjeux, à la discussion à ce moment-là à cette
échelle-là, là.
• (15 h 20) •
Mme Charbonneau : J'apprécie
la réponse honnête parce que la réponse qu'on a des partenaires, surtout en
sylviculture, c'est que si on plante puis on ne s'en occupe pas, bien, on perd
nos sous. Puis ce n'est pas l'objectif que vous avez, j'en suis certaine, mais
ce n'est pas l'objectif de personne. Mais en même temps, si on jardine, il faut
jardiner pour de vrai, il faut entretenir. Donc, si vous aviez un petit coup de
fouet à donner à un de vos collègues qui s'occupe de... le pactole, vous
pourriez peut-être lui rappeler que ça vaut la peine d'investir dans nos
forêts, surtout dans la régénération. Je veux revenir sur un sujet que vous
avez abordé avec ma collègue, sur l'entretien des chemins.
M. Dufour : Oui.
Mme Charbonneau : Je
vais essayer de peser et mesurer un peu mes mots parce que je trouve que c'est
un sujet qui est un peu sensible. Tout le monde a probablement eu acte du
reportage qui a été fait le 17 mars 2022 sur un infirmier qui s'en allait
à un endroit. Son GPS lui a dit de passer par un chemin qui, malheureusement,
le GPS ne lui a pas indiqué que le ponceau sur lequel il s'apprêtait de passer
était pour le mettre en danger. Par la suite, il a décidé de continuer son
chemin à pied et il est décédé. Et ça a pris malheureusement ce décès pour nous
éveiller à l'entretien des chemins, puis à qui en était responsable. Puis il y
a un vieux dicton, puis je ne sais pas qui l'a dit, ce n'est sûrement pas
Confucius, mais il y a quelqu'un qui a dit un jour que, quand tout le monde
s'en occupe, personne ne s'en occupe. Puis Radio-Canada s'est fait plaisir,
puis a fait un reportage assez exhaustif, puis a fait un état des lieux, a fait
un inventaire. Il y a eu des échanges et un M. Sylvain Jutras qui a fait
un bilan de 54 % des ponceaux inspectés était défaillant,
150 ponceaux, l'été dernier, en utilisant notamment des outils de télé...
télédétection nous ont avisés qu'il y avait des problématiques. Il y a de la
contamination qui vont dans les bassins versants parce que les chemins ne sont
pas entretenus. Dites-moi, M. le ministre, est-ce que c'est le ministère Faune,
Forêts et Parcs qui est responsable des chemins ?
M. Dufour : Bien, le
ministère, on est régi par la norme sur le Règlement sur l'aménagement durable
des forêts, hein ? Donc,
ce qu'on appelle la RADF, qui doit naturellement respecter l'ordre des
activités de voirie, contribuer de façon importante à la sécurité, la
durabilité et la carossabilité des chemins. Le ministère, naturellement, va
visiter ces chantiers-là lors de la réalisation des activités d'aménagement et
de contrôle du respect selon ce qu'établit le Règlement sur l'aménagement
durable des forêts...
M. Dufour : ...en moyenne, on
inspecte 350 ponts annuellement au ministère de la Forêt, de la Faune et des
Parcs, ça reste quand même un très gros enjeu, ça c'est sûr et certain. On a un
programme de remboursement des coûts pour des activités d'aménagement forestier
sur des chemins multi-usages, ce qu'on appelle le PRCCM. En 2021-2022, c'était
50 millions, 2022-2023, c'était 50 millions. Ça fait que c'est sûr et certain
qu'on essaie d'être le plus perspicace possible dans chacune des situations qui
sont... qui impliquent un chemin forestier ou un quelconque ponceau et, par la
suite, quand l'industrie forestière n'y est plus présente, bien, c'est un peu
l'utilisateur-payeur. Donc c'est sûr et certain qu'on est dans une situation où
ça peut être un chemin forestier où est-ce qu'il y a une zec. Donc la zec,
elle, elle ne veut pas que le chemin forestier soit fermé, elle veut le
conserver, par exemple. Donc, elle va être mise à contribution pour maintenir
le chemin. Lorsqu'on a de la sylviculture à faire sur ce territoire-là, bien,
le ministère est mis à contribution pour maintenir ce chemin forestier là
aussi.
Donc, on a différents acteurs qui vont
avoir un intérêt à garder le chemin forestier, à garder le ponceau. Donc, on a
quand même des possibilités financières pour donner un coup de main, pour être
en mesure de faire les actions adéquates. Mais c'est possible, comme on a déjà
vu dans le reportage avec M. Jutras, qu'il peut y avoir certains endroits où
est-ce qu'il y aurait besoin d'une intervention, et ça, quand ça arrive, bien,
on s'adresse la problématique au ministère.
Mme Charbonneau : Je vais
réutiliser le même terme que tantôt, je ne suis pas rassurée, je ne suis pas
rassurée parce que... c'est dit bêtement, mais 350 ponts surveillés, 350
millions pour remboursement, on ne rembourse pas la vie d'une personne qui est
tombée entre un ponceau qui est défectueux, puis qui a marché au froid, puis
qui est mort gelé. Dans la volonté de mettre en place quelque chose et dans le
reportage qu'on a vu le cabinet, le cabinet a été consulté... ou a été
interpellé, je vais dire interpellé, c'est mieux, et la réponse qu'ils ont eue,
c'est que vous étiez en réflexion pour élaborer une politique de gestion des
chemins. Naturellement, il n'y a pas eu... la personne qui a eu le privilège de
parler aux journalistes, ce n'était pas vous, et la personne a répondu qu'on ne
pouvait pas fournir d'échéancier, on ne savait pas trop encore, mais qui
affirmait que la fermeture des routes pose un défi d'accessibilité sociale pour
les utilisateurs.
Là où je veux vous emmener, avant de vous
parler, avec qui vous pourriez partager cette responsabilité-là, c'est... ce ne
sont pas des chemins qui devraient être utilisés. Le chemin qui a été utilisé
n'était pas un chemin pour la sylviculture, ce n'était pas un chemin pour
aider, c'était un chemin abandonné. Il y a lieu de réfléchir à comment protéger
les citoyens, parce qu'un GPS, là, c'est superpratique, là, le je vous le dis,
moi je suis une fille qui se perd sur un 10 cents, là, un GPS, c'est pratique.
Mais si le GPS m'indique un chemin sur lequel je ne peux pas passer ou que je
ne devrais pas passer, c'est une machine, un GPS, ce n'est pas un humain qui a
été vérifier un chemin, qui s'est assuré qu'on ne peut pas y passer puis qui
n'a pas dit: Il faut faire quelque chose pour ne pas y passer. Donc, où en
êtes-vous sur la réflexion? Et je vous pose la question, puis je le réitère
parce que je pense que c'est important de toujours le comprendre, dans quelques
semaines, vous allez être en campagne électorale, je ne connais pas le
résultat, j'aimerais ça être une sorcière pour savoir le résultat, mais je ne
le connais pas.
Si la réflexion est commencée par rapport
à l'entretien des chemins puis la responsabilité des chemins, est-ce qu'au
niveau du ministère ou c'est au niveau juste du cabinet? Puis c'est, sans faire
de jeu de mots, c'est quoi le chemin que vous avez fait jusqu'ici pour pouvoir
trouver cette piste de solution, pour pouvoir parler et voir comment on peut
faire en sorte que ce qui est arrivé à cet infirmier n'arrive plus jamais à personne,
parce que ce n'est pas dans la volonté de personne de dire: Prends ce chemin-là
puis tu vas être en danger, mais on ne le sait pas encore, on ne peut pas te le
dire parce qu'on n'a pas fait l'inventaire des chemins puis on n'a pas
entretenu des chemins?
M. Dufour : Bien, écoutez,
vous savez que... puis je suis d'accord avec vous au niveau d'un GPS, je me
souviens, à une époque, lorsque j'étais avec...
M. Dufour : ...Foreurs de
Val-d'Or, on s'en allait jouer un match à Lewiston puis on était rendus dans un
chemin de chalet. Donc, je peux vous dire une chose, avec un autobus, ce n'est
pas évident d'essayer de se tourner, et puis on avait vécu toute une expérience
de GPS cette fois-là.
Mais, au-delà du GPS, le chemin en
question que vous parlez, où est-ce qu'il y avait eu l'incident de monsieur...
c'était un chemin qui avait été fermé et non juste abandonné tel quel. Donc, il
y avait quand même des parcs qui étaient inscrits dans ce dossier-là. Mais on
l'a vu, malgré toute cette situation-là, ça a fait en sorte qu'il y a eu un
décès, malheureusement. Suite au reportage, ce qu'on a regardé, puis
rapidement, avec mon chef de cabinet, on a regardé, on a dit : Quels sont
les enjeux qu'on peut améliorer rapidement dans ce dossier-là? Donc, ce qu'on a
demandé, c'est un peu un genre de cartographie de c'est quoi, les chemins
forestiers qu'on a, c'est quoi, tout le territoire, exactement, pour avoir une
idée de qu'est-ce qu'il en est de la situation des chemins forestiers. Et
naturellement qu'il y a une table de travail qui travaille sur ce dossier-là
présentement. Donc, le reportage aura eu ça de bon, de nous porter à réflexion
sur cet aspect-là.
Mme Charbonneau : Est-ce que
c'est possible de savoir qui est sur cette table de travail?
M. Dufour : C'est à
l'interne, c'est directement à l'intérieur du ministère.
• (15 h 30) •
Mme Charbonneau : O.K. Pour
finaliser, un peu, cet aspect-là, dans la volonté que l'industrie forestière a,
j'ai entendu les voix s'élever pour dire : On aimerait ça participer, on
aimerait ça être au rendez-vous puis on aimerait ça partager la responsabilité
par rapport au chemin, parce que l'industrie forestière est très consciente de
la responsabilité qu'elle a. Je vais étirer encore un peu plus en vous
disant : Les gens de la sylviculture sont tout aussi intéressés d'être
assis à une table comme celle-là parce que, quelquefois, pour fermer un chemin,
il s'agit juste de le reboiser. C'est sûr que, si je mets une pancarte qui
dit : Tu ne peux pas passer là, puis que j'ai un arbre qui pousse devant
moi, puis que mon citoyen ne le voit pas, bien, il va passer dans le chemin,
puis c'est exactement ce qui est arrivé. Si on ne met pas des pilons de ciment
pour bloquer le chemin, il faut trouver une façon. Donc, est-ce que c'est
possible d'imaginer qu'à votre table de concertation, puisque nous serons que
de passage... Puis peut-être que la table de concertation pourrait être un beau
legs à faire à votre ministère. Est-ce que c'est possible d'imaginer que les
gens du monde forestier, les gens du monde de la sylviculture, les gens des
parcs peuvent aider? Parce que je le sais que les parcs, que ce soit les zecs
ou les Sépaq, peuvent participer à une volonté de revoir un chemin, parce que
vous les entretenez, les chemins, chez vous quand on parle de la Sépaq puis
quand qu'on parle des zecs. Est-ce que c'est possible d'imaginer qu'alentour de
cette table-là vous pourriez faire une invitation aux gens pour vous
accompagner dans la réflexion qui pourrait éventuellement devenir une politique
de gestion des chemins?
M. Dufour : Bien, je crois
qu'avec la cartographie il y aura état de situation qui sera mis devant nous,
et là on aura, à ce moment-là, justement, à prendre la décision quel genre de
table on veut ou quel genre de processus, de comité ou quoi que ce soit que
l'on veut pour s'assurer s'il faut ajouter des acteurs autour de la table. Puis
je prends acte des certains joueurs que vous dites, puis je pourrais rajouter
les MRC. Parce que les MRC aussi sont incluses dans cette dynamique-là de
gestion des chemins forestiers, lorsque les chemins deviennent sous la
responsabilité, s'ils veulent bien être des acteurs sur ce jeu-là, là.
Mme Charbonneau : J'entends
votre réponse. Je suis contente de vous faire une suggestion qui est appréciée.
Mais je ne peux pas me contenter de juste : On va voir la cartographie en
premier. Je vous explique. Le défaut d'un gouvernement, et j'en fais partie,
là, c'est qu'on pense que le temps, il ne passe pas vite, et c'est le
contraire, le temps passe très vite. Puis un comité par-dessus un autre comité
qui va évaluer s'ils vont inviter des gens sur le comité... Je fais juste vous
dire : Si vous aviez une autre feuille à mettre à côté de la feuille que
je vous disais de laisser, tantôt, sur le bureau de votre ministère, c'est
peut-être de pouvoir mettre en place le comité avant de quitter cartographie
pour dire qu'est-ce qu'on peut faire un coup qu'on aura la cartographie. Mais
j'entends votre réponse qui dit : On va voir, puis après ça, bien,
dépendamment de ce qu'on découvre avec la cartographie, bien, on verra ce qu'on
va faire avec ça.
M. Dufour : Bien, dans la
dynamique de la cartographie, en même temps, bien, la demande qui est faite
aussi, c'est de nous classifier ces types de chemins là, là. Donc, est-ce que
c'est un chemin abandonné? Est-ce que c'est un chemin pour utilisation connexe?
Etc. Donc, ça, ça fait partie aussi...
15 h 30 (version non révisée)
Mme Charbonneau : ...si on
parlait un peu du portrait de l'industrie forestière. Je vous fais un petit
clin d'oeil pour vous dire «les méchants qui travaillent en foresterie», puis
en même temps, je vous fais un clin d'oeil parce que j'aimerais tellement ça
que les gens puissent comprendre que les gens qui travaillent dans le monde
forestier, ce sont des gens de chez nous, ce sont des travailleurs qui ont des
heures vraiment différentes, mais qui font vivre et survivre des villes et des
villages au Québec. J'ai eu le privilège de voir dans Le monde forestier, qui
est un petit journal qu'on reçoit, qui est fort intéressant, que les femmes s'y
investissent de plus en plus, que le monde des femmes est fier en foresterie.
Mais vous seriez rendu où dans votre
réflexion par rapport au portrait de l'industrie? Parce qu'en ce moment, quand
on parle de l'industrie, ce n'est jamais positif. Donc, j'aimerais vous
entendre. J'ai le goût de vous dire de les vanter un peu parce qu'ils ont
besoin d'entendre une fierté de qui ils sont et qu'est-ce qu'ils font, parce qu'ils
ne font pas qu'arracher un arbre pour arracher un arbre.
M. Dufour : Et vous touchez
un bon point, puis je vous remercie de poser cette question-là parce que
83 % de nos municipalités au Québec vivent de la foresterie ou à partir de
la foresterie. Et ça, je pense que c'est majeur parce que, justement, c'est
comme un élément qu'on semble souvent oublier dans les grands centres.
L'autre élément, je pense, qu'il est
important de préciser, c'est que la foresterie d'aujourd'hui, elle est rendue à
un autre niveau, et souvent on l'identifie encore comme un extracteur de
matière qu'est le bois pour en faire du papier. Bien, au-delà du papier,
permettez-moi de vous mentionner un peu les applications du bois aujourd'hui qu'on
a à peu près dans bien des facettes, que les gens ne peuvent pas réaliser. On
va avoir, exemple, dans l'asphalte de nos routes, du bois. On va avoir dans les
serviettes de bain, dans nos vêtements, dans notre textile. On va avoir même
dans les coussins gonflables des voitures. On va avoir dans les balles de
ping-pong, dans les écrans à cristaux cathodiques.
Mme Charbonneau : Je vais
vous taquiner, M. le ministre, puis je vais vous dire que votre prédécesseur m'avait
même montré une bouteille de ketchup. Donc, vous n'avez pas besoin...
M. Dufour : Et de la crème
glacée.
Mme Charbonneau : Vous n'avez
pas besoin d'en faire le tour. Mais, si ça a tant changé, est-ce qu'il n'y a
pas lieu de regarder à nouveau les investissements qu'on fait et la stratégie
qu'on a pour tout le principe de la production de bois en région?
M. Dufour : Bien, c'est... On
le voit, là, avec une entreprise comme Chantiers Chibougamau, aujourd'hui, qui
est dans la poutrelle lamellée, exemple, dans le bois d'ingénierie, qui même
souvent a plus de contrats aux États-Unis qu'au Québec. Ça vous donne un
exemple comment ce produit-là est apprécié et utilisé. Nous, on a encore des
règles, au niveau de la Régie du bâtiment, qui nous empêchent de faire des
bâtiments à plus que 12 étages ou des choses comme ça. Donc, on a encore du
travail à faire.
Par contre, c'est pour ça qu'on a
introduit une politique d'intégration du bois, justement pour orienter la
volonté d'utiliser ce matériau qui est un matériau noble, puis, en plus, pas
juste un matériau noble, c'est un matériau aussi qui permet de compenser pour
des bâtiments en ciment ou de d'autres utilisations de d'autres matériaux,
parce que ça a une plus grande valeur au niveau environnemental.
Donc, il faut redonner les lettres de
noblesse à ce matériau-là qui vient vraiment répondre... et il faut enlever l'idée
que c'est simplement une extraction de matière...
Le Président (M. Bussière) : Pour
conclure.
M. Dufour : ...parce qu'il y
a quand même un travail qui se fait en appoint pour replanter ou, encore là,
une régénérescence de nos forêts.
Le Président (M. Bussière) : Le
temps étant écoulé, je vais maintenant céder la parole à la représentante de la
troisième opposition. Donc, à vous la parole, Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry Mélançon : Merci
beaucoup, M. le Président. Merci de m'accueillir sur votre commission. Et je
salue à mon tour le ministre de la Faune, Forêts et Parcs et tous les gens, toutes
les personnes qui vous accompagnent aujourd'hui.
Bon, je ne suis pas la porte-parole de mon
groupe parlementaire, mais, quand même, je touche beaucoup à ces enjeux-là, la
faune, la forêt. Justement, en Gaspésie, bon, on a plusieurs enjeux que vous connaissez
assez bien. On s'est parlé, d'ailleurs, il n'y a pas très longtemps sur un des
enjeux. Écoute, la faune est tellement diversifiée, en Gaspésie, qu'on est même
rendus avec des ours polaires. Donc, c'est tout un casse-tête pour votre
ministère, et je sais que vous avez dû agir très, très promptement, avec toutes
les précautions nécessaires. Ça a mis même vos équipes...
Mme Perry Mélançon : ...sur
leurs gardes et j'ai pris la peine aussi de les remercier pour leur travail,
pour avoir protégé la population. C'est sûr que ça a fait beaucoup, beaucoup,
beaucoup jaser. Ça a suscité d'énormes réactions. Moi, j'ai même réagi
rapidement avant de connaître l'issue, qu'est ce qu'on a dû faire avec
l'animal. Et c'est sûr que tout le monde est très peiné qu'on n'ait pas pu
sauver l'ours polaire. C'est un animal, bon, qui a l'air d'être très, très
populaire, aussi, au Québec et on le sait maintenant encore plus.
Je ne veux pas refaire toute la
chronologie des événements, mais on était censés avoir une conférence de presse
pour pouvoir poser des questions. Mais il y a tout de même eu des mises au
point de faites sur vos réseaux sociaux. Le ministère aussi, qui est sorti
donner quelques informations. Mais est-ce qu'on serait en mesure de connaître
un peu comment on arrive à prendre des décisions rapidement comme ça? C'est
quoi, un peu, le niveau, l'implication de tout le monde? Est-ce que vous avez
été impliqué? Est-ce que vous avez dû être dans le processus? Bref, peut être
nous donner... je pense que c'est ça que les gens veulent savoir, tout ce qu'il
y a... comment c'est pris en charge, une telle situation, et comment ça pourra
être pris en charge dans l'avenir si jamais ça se reproduit.
M. Dufour : Bien, lorsqu'on
se retrouve avec une situation comme vous avez vécu la semaine dernière chez
vous, on parle dans ce cas-là d'un ours polaire. Donc, c'est sûr et certain
qu'au niveau du ministère, il y a des protocoles déjà d'établis. Ce n'est pas
le ministre qui se fait appeler puis dire : Est ce que... qu'est ce qu'on
fait avec l'ours polaire? Il y a des protocoles à suivre et le premier
protocole, c'est la sécurisation des gens. Donc ça, c'est le premier élément,
donc si les gens risquent d'être en danger avec une quelconque bête, il y aura
intervention automatiquement dans le protocole et ça l'amène à éliminer la bête
en question qui cause le préjudice potentiel pour la population.
Donc ça, c'est sûr et certain que cet
élément-là, c'est majeur. Par la suite, bien là, c'est dépendamment d'autres
bêtes. Et puis si on se souvient la situation de l'ours noir de Dorval, bien,
suite à cette situation-là, où est-ce que le protocole a été respecté, les...
comment dire, les protocoles ont été changés parce que les gens... puis les
gens se sont soulevés un peu contre ça. Puis on comprend très bien qu'il ne
semblait pas à ce moment-là d'avoir une situation de danger. Mais si vous le
permettez, je laisserais peut-être le sous-ministre répondre à la suite de la
question.
• (15 h 40) •
Le Président (M. Bussière) : Est-ce
qu'il y a consentement?
Mme Perry Mélançon : Consentement.
Le Président (M. Bussière) : Donc,
si vous pourriez vous présenter.
M. Gosselin (Mario) : Mon nom
est Mario Gosselin et je suis sous-ministre au ministère Forêts, Faune et
Parcs. Bien, écoutez, je pense que le ministre a bien répondu, dans le sens où
on veut éviter que ce soit une décision politique. On veut aussi éviter que ce
soit le sous-ministre à Québec qui décide d'un enjeu de sécurité dans une région
spécifique. Alors, nos agents de protection de la faune ont un protocole, comme
le ministre vient de le dire, et dans ce cas ci, ça a été vraiment la sécurité
des citoyens qui a fait en sorte que, bon, la décision a été prise d'abattre
l'animal, là. On n'était pas dans une situation sécuritaire où on pouvait
prendre notre temps pour agir, appeler des cages à grande distance, prendre des
chances sur, je vous dirais, endormir un animal alors qu'on ne connaissait pas
vraiment le poids à distance. Il y avait trop d'impondérables, alors la
décision a été prise sur le champ et dans notre cas à nous, on est bien heureux
qu'il n'y ait pas eu d'incident, là, et c'était notre principal objectif.
Mme Perry Mélançon : Bien, je
pense que la sécurité de la population était l'objectif à garder en tête tout
le long du processus, effectivement. Il y avait eu un cas récent, on a suivi ça
aussi sur la Basse-Côte-Nord. Ça a duré plusieurs jours, là, on a traqué
l'animal en hélicoptère. Mais ce que je comprends, on était de l'autre côté du
fleuve, là, je ne sais plus plus exactement qui pourra prendre la question.
Mais qu'est ce qui a été différent dans les deux façons qu'on... le protocole
qui a été appliqué différemment? Je sais qu'on est dans deux zones géographiques
différentes, mais peut être nous donner une explication.
M. Dufour : Je pense que, par
rapport à la question que vous posez, ça pourrait être intéressant d'écouter
notre responsable des agents de la protection de la faune parce que veut, veut
pas, ils sont partie prenante des protocoles. Donc, si vous le permettez, on
laisserait le représentant. Ça viendrait compléter aussi le questionnement.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Oui, parce que je veux juste dire, rapidement, je ne sais pas si M. le
Président...
Le Président (M. Bussière) : Excusez.
Il y a consentement?
Mme Perry Mélançon : Oui.
Allez-y.
Le Président (M. Bussière) : Tout
simplement vous nommer, et puis aller de l'avant par la suite.
M. Laliberté (Philippe) : ...oui,
M. le Président, Philippe Laliberté, directeur général de la protection de la
faune du Québec.
Mme Perry Mélançon : Donc,
oui, la question était... Il y a eu deux protocoles d'appliquer, différents,
pour la situation de l'ours polaire en Basse-Côte-Nord, et celui qui a été
abattu en Gaspésie. Donc, ça avait duré plusieurs jours. Mais là je comprends
aussi qu'on était très proches de la 132 aussi, là, en Gaspésie, donc ça a dû
aussi pencher dans la balance. Mais est-ce que c'est... Est-ce que ça aurait...
Quel protocole, en fait, a été... Pourquoi on n'a pas essayé de le ramener
ailleurs, ou de le suivre, ou, en tout cas, pourquoi ça a été différent dans
les deux situations?
M. Laliberté (Philippe) : Bien,
principalement, vous mentionnez quelque chose d'important, la localisation
géographique, c'est multiparamètres. Donc, quand... on a différents principes
dans l'action qui nous conduisent : sécurité du public, en premier,
sécurité des agents, des policiers et policières. Puis on regarde la situation.
Côte-Nord, proximité, suivi pas de moyen héliporté, mais il s'est dirigé vers
l'intérieur du territoire du Québec en se distanciant des populations civiles.
L'inverse, malheureusement, l'Ours blanc de la Haute-Gaspésie était à proximité
de la ville. Malheureusement, quand on a dû l'abattre, il gambadait même sur la
332, nonobstant les barrages que la Sureté du Québec avait réalisés. Donc,
danger de collision, danger que quelqu'un arrête, je m'en excuse, veuille
prendre un selfie. Je vous rappelle que c'est un prédateur, ce n'est pas un
omnivore. Donc, c'est la raison pour laquelle on a dû procéder à l'abattage.
Donc, deux scénarios géographiques différents, présence humaine différente. Il
y avait de la présence humaine sur la Côte-Nord, même chose, mais le contexte
nous a amenés à faire une intervention différente. Donc, c'est analysé, comme
vous voyez, cas par cas, mais notre priorité, c'est toujours essayer de libérer
l'animal.
Mme Perry Mélançon : Merci,
merci beaucoup. Moi, je m'étais engagée, en fait, auprès aussi de la population
à aller chercher ce genre de questions là. Je sais qu'il y a beaucoup
d'experts, déjà, aussi qui ont donné leur orientation, puis tout ça. Puis je
sais qu'on agit selon de multiples facteurs, en des temps records. Maintenant,
j'aimerais peut-être connaître pour la suite, sachant que... je crois qu'au
Manitoba on est un peu plus équipés dans ce genre de situations là qui arrivent
plus fréquemment. Il y en a beaucoup aussi qui ont parlé de la question des
changements climatiques, donc on pourrait être appelés à connaître d'autres
déplacements de bêtes comme l'ours blanc, ou autre, donc des prédateurs... et
que ça prend certains équipements plus spécialisés. Est-ce qu'on va se doter de
ces équipements-là? Est-ce qu'on va abattre systématiquement chacun ours blanc
qui va se pointer en Hautre-Gaspésie? Qu'est-ce qui arrive pour la suite?
M. Dufour : Il faut juste
faire attention. Le comparable qui s'est fait avec Churchill, si on regarde sur
une carte géographique, la hauteur de Churchill, c'est comme si on tombe dans
le secteur du Nunavik au niveau du Québec. Donc, c'est particulier d'avoir fait
ce comparable-là qui est sorti médiatiquement. Par contre, chaque situation
amène, justement, comme je l'ai mentionné sur le cas de l'ours de Dorval, une
réflexion qui est mise en place par l'équipe de Philippe Laliberté avec,
naturellement, les gens du ministère pour s'assurer de voir quelles seront les
futures actions, s'il y a d'autres cas qui se représentent dans ce type-là.
Aujourd'hui même, on ne pourrait pas vous répondre, là, qu'est-ce qu'on
pourrait... qu'est-ce que serait la nouvelle manière de faire, ou est-ce que
c'est la même manière? Mais ça, c'est des choses qui sont naturellement... comme
tout cas particulier, qui sont réanalysées par la suite.
Mme Perry Mélançon : Donc, il
pourrait y avoir, à un moment donné, tu sais, une prise en charge qui est
peut-être plus... déjà mieux encadrée, avec plus d'outils sur le territoire
directement puis qu'on arrive à...
M. Dufour : Mais ces
situations-là qui font en sorte que tu revoies un peu tes procédures, et à
savoir est-ce que ta procédure, tu veux la changer, est-ce qu'elle doit être
changée. Donc, c'est justement après ça que, justement, il se fait une
réanalyse du cas.
Mme Perry Mélançon : O.K.
Donc, on ne peut pas savoir si on aurait dû faire autre chose. Il est trop tôt
pour dire, dans l'avenir, comment on agira.
M. Dufour : Il est trop tôt.
Mme Perry Mélançon : O.K. Mais
ça se pourrait qu'on en abatte d'autres?
M. Dufour : Bien, c'est... on
est en révision de protocole, dans le sens que c'est de revoir est-ce que le
protocole qui a été mis en place était légitimé, est-ce qu'il a bien fait le travail.
Puis, comme l'a expliqué tantôt le représentant des agents de la faune, c'est
important de mentionner que le premier élément qui est demandé, c'est la
protection des civils. Ça, c'est sûr et certain. Donc, ça va toujours rester
dans les protocoles, ça restera toujours le premier élément.
Mme Perry Mélançon : Premier
élément, mais le deuxième, ce n'est pas l'argent, j'espère. Ce n'est pas une
question financière, nécessairement. Parce ça, ça a été nommé aussi.
M. Dufour : Non. À un moment
donné, ça a été comme mentionné, là, mais ce n'est pas automatiquement une
question financière là-dedans.
Mme Perry Mélançon : Donc,
pour un 100 000 $, on serait prêts à injecter ça, là, si jamais ça pouvait
sauver un animal.
M. Dufour : Bien, on n'est
vraiment pas dans le cas... dans un cas monétaire. C'est qu'il y a une
procédure. La procédure, elle a été respectée...
M. Dufour : ...autant dans un
cas comme dans l'autre que je vous aie mentionné, dans les trois cas, mais une
procédure, ça peut se revoir. C'est pour ça que, suite à la situation de
Dorval, le protocole a été revisité.
Mme Perry Mélançon : Bien,
merci pour vos questions déjà fort éclairantes. C'est dommage que j'arrive avec
toujours des enjeux plus délicats. Vous allez me voir venir pour le deuxième
aussi. C'est un dossier qui m'interpelle beaucoup, parce que c'est une question
de jours, là, pour un cheptel de caribous, en Gaspésie, qui se situe entre 32
et 36 bêtes présentement. Donc, il y a beaucoup de gens qui se préoccupent
du sort de cet animal emblématique pour le Québec, avec raison. Puis c'est vrai
qu'ils sont en trois groupes présentement, ce cheptel-là, ils ne sont pas tous
en communauté. Donc, c'est encore plus difficile qu'ils se reproduisent puis
qu'on sauve l'espèce. Donc, c'est très, très... c'est très important d'agir
rapidement sur le plan de la sauvegarde du caribou en Gaspésie et ailleurs.
Dans ce cas-ci, moi, je me questionne un
peu pour quoi on a reporté la stratégie aussi tard que 2024. Je croyais qu'on
avait toutes les solutions déjà en tête. Peut-être pas toutes quelles seraient
les meilleures à appliquer dans ce cas-là, précis. C'est sûr que ça ne fera
pas... ça ne pourra pas plaire à tout le monde, les solutions qui vont être
mises de l'avant. Et je pense que l'industrie forestière a quand même été
bonne... a collaboré, a déjà dit qu'elle était prête à faire partie de la
solution, parce qu'on est tous conscients qu'il faut agir rapidement. Donc,
j'aimerais ça savoir pourquoi on est allés encore avec la commission dite
indépendante, là, plutôt que d'avoir la stratégie déjà prête à être déployée.
• (15 h 50) •
M. Dufour : Premièrement, il
faut préciser une chose qui a... je ne sais pas pourquoi que ça a été, à un
moment donné, amené sur l'angle de 2024, mais la stratégie a toujours été,
comment dire, depuis longtemps, là, qu'on dit que la mise en application de la
stratégie est pour 2023. Donc, de ce côté-là, on est toujours en ligne avec la
date de 2023, et non en 2024. Donc, ça, je pense que c'est important de le
préciser. L'autre élément, on dit que tout avait été fait. Plusieurs études
nous ont été démontrées sur certains aspects, puis je remercie les spécialistes
qui ont travaillé sur le dossier. Ils nous ont parlé des habitats... l'habitat
du caribou. Ça, c'est des éléments qui sont très bien développés, qui ont été
très bien été documentés.
Il y avait d'autres éléments, à un moment
donné, là-dedans. On a eu, à un moment donné, de la discussion avec différents
maires de certains endroits qui ont fait en sorte de dire : Écoutez, on
peut-u avoir des concertations sur le dossier pour voir un peu où est-ce que ça
s'en va, cette stratégie-là, ou en tout cas l'orientation que vous voulez prendre?
De là est venue l'idée de mettre en place la commission indépendante, parce
qu'on s'est dit : Ça prend une consultation avec les différents
intervenants des milieux concernés par les actions qui seront prises par la
stratégie.
Parallèlement à ça, ça ne nous a pas
empêchés d'agrandir l'aire de protection... l'aire protégée des Chic-Chocs, qui
a été annoncée par mon collègue Benoit Charette. Ça ne nous a pas empêchés de
commencer les enclos de protection pour les différentes hardes isolées particulièrement.
Malheureusement, dans le cas de la Gaspésie, on s'est pris un peu trop tard. La
neige est arrivée puis on n'a pas été capables de faire exactement tous les
travaux. Puis il y a aussi certaines communautés autochtones avec lesquelles il
y a des rencontres actuellement par la commissaire Gélinas sur le dossier.
Donc, je pense, c'est la finale que ça nous prenait avant d'arriver à déposer
une stratégie. Et, tel que le prévoit la commission, fin juillet, août, on
devrait avoir le rapport, et par la suite on pourrait enligner les choses.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Vous avez mentionné, c'est ça, les enclos pour les femelles gestantes. C'est
une des quelques solutions que j'ai vues. J'aurais peut-être aimé... bien, je
ne veux pas faire le détail, mais c'est quand même assez inquiétant de voir
qu'à Val-d'Or, il y en a déjà qui se sont échappés. Donc, ça remet un peu en
doute l'efficacité de cette mesure-là.
Pour ce qui est de la commission
indépendante, là, on a vu beaucoup de gens du ministère qui étaient présents.
Il y a deux scénarios qui ont été préparés, justement, par le ministère. Je ne
crois pas, mais peut-être qu'on peut me contredire, mais je ne crois pas qu'il
y a des spécialistes du caribou qui siègent sur cette commission indépendante là.
M. Dufour : Non, il n'y a
pas...
M. Dufour : ...de
spécialistes du caribou. L'objectif de la commission, c'était vraiment aller à
l'intérieur des environnements où le caribou... où est-ce que les hardes sont,
particulièrement, et d'aller prendre le pouls de la population, qu'ils aient
une tribune pour s'exprimer.
Et je pense que, chez vous, ça a été quand
même très bien reçu. À ma connaissance, il y a eu débordement au niveau de la
salle, et ça s'est poursuivi dans le coin de la Sarre, Val-d'Or. Je pense que,
jusqu'à présent, ça démontre l'intérêt d'avoir fait cette commission-là, quand
on voit l'ensemble des intervenants et aussi des mémoires qui y sont déposés.
Mme Perry Mélançon : Oui,
bien, je pense aussi que, oui, la salle était bondée, en effet, mais l'inaction
du gouvernement a quand même été décriée par la majorité des intervenants qui
étaient présents. Et même l'industrie forestière a dit : Bien là, on est
prêts à faire partie de la solution. Ils étaient là pour dire : On veut
agir, là, on veut qu'il se passe quelque chose, parce que nous aussi... Parce
qu'il faut le dire, maintenant, on est menacé par un décret du fédéral. Et ça,
ça ne me plaît pas, et je pense que ça ne vous plaît pas non plus, M. le ministre.
Mais ce décret-là, il serait appliqué «at
large», là, comme on dit en français. Et ça, ça ne viendrait pas tenir compte
d'aucune activité économique, d'aucune industrie, on serait vraiment dans la
protection pure et dure et on serait dans la fermeture des chemins forestiers,
mais sans compensation. Donc ce n'est pas... tu sais, finalement, de ne pas
agir, ça met encore plus de pression sur l'industrie forestière, qu'on tente
d'essayer d'aider dans le processus.
Donc, peut-être que vous pouvez nous dire
qu'est-ce qui se passe avec le fédéral. Les démarches vont-elles bon train? Il
y a une rencontre, je pense, prévue demain. Est-ce que votre plan est prêt?
Qu'est-ce qui se passe avec ça?
M. Dufour : Oui. Très bonne
question. Puis je vous remercie d'amener ce dossier-là de cette façon-là. Je
pense que c'est amené avec respect puis c'est intéressant, de la manière que
vous le présentez.
Le 11 mars dernier, on a eu une rencontre
directement avec M. Guilbeault et son équipe, mon chef de cabinet était avec
moi, entre autres, et quelques autres de mes représentants. Et on a discuté
justement sur le renouvellement d'une entente. À travers tout ça, bon, vous
l'avez vu, il y a eu une entente qui s'est conclue avec l'Ontario et l'Alberta,
entre autres, et on a comme fait un grand scénario de cette entente-là avec
l'Ontario.
Je peux juste vous dire une chose :
Entre ce qui s'est fait comme entente en Ontario et où est-ce qu'on en est, au
Québec, au niveau du caribou, on était à des années-lumière du travail que nous
avons effectué chez nous, au ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs.
Et des travaux de télémétrie, des travaux d'inventaire. Tous ces travaux-là,
là, on les a tous faits. C'est à peu près l'entente que l'Ontario est allé
chercher, et nous, de notre côté, on est vraiment en avant de ça. On est
vraiment rendu au dépôt de la stratégie. Mais il nous reste notre commission
indépendante, et ça, on y tient, à notre commission, parce qu'elle va chercher
le pouls dans les différents milieux dans lesquels le caribou est en situation
de harde. Donc, pour nous, c'est important de continuer le travail.
Et ça n'empêche pas à mon sous-ministre, à
ses équipes au ministère de continuer à travailler avec les équipes de Sonia
LeBel, au niveau de la discussion avec monsieur Leblanc, et le bureau de
Monsieur Guilbeault. Donc, le travail se fait encore en discussions, les canaux
de communication sont ouverts, et on ose espérer arriver à un juste compromis
par rapport à toutes les actions qu'on a déposées au niveau du Québec depuis
nombre d'années.
Le Président (M. Bussière) : ...allez-y.
Une minute.
Mme Perry Mélançon : Dernière
petite question. Si on doit justement changer des zones, réaménager les zones
forestières, fermer des chemins forestiers, est-ce que le gouvernement du
Québec est prêt à compenser pour l'industrie qui pourrait connaître des pertes
ou avoir des nouvelles dépenses liées au transport qui est plus coûteux? Donc,
bref, la participation financière du gouvernement.
M. Dufour : Bien, la
participation financière du gouvernement, jusqu'à présent, que ce soit pour
fermeture de chemin forestier, que ce soit pour d'autres actions, lorsque les
gens ont demandé, on a toujours été présents.
Mme Perry Mélançon : Donc,
ils peuvent s'attendre à une ouverture très, très...
M. Dufour : Bien, c'est la
stratégie qui va le déterminer, puis c'est pour ça qu'on fait cette
commission-là, pour arriver justement à savoir quelles sont les situations ou
est-ce qu'on aura peut-être des compensations ou quoi que ce soit. Mais ça, ça
va être la stratégie qui va le démontrer.
Mme Perry Mélançon : Donc,
avec la stratégie, on peut s'attendre à des compensations à la juste hauteur
des besoins.
M. Dufour : Ça sera de voir
quelles seront les actions qu'on mettra en place au niveau de la stratégie. Si
ça nécessite des compensations, à ce moment-là, c'est sûr et certain qu'il va
falloir aborder ça sur un angle de volet de compensation, si nécessaire.
Le Président (M. Bussière) : Le
temps est écoulé, madame. Donc, on va revenir à l'opposition officielle. Donc,
à vous la parole, Mme la députée de Mille-Îles.
Mme Charbonneau : Merci, M.
le Président. Je trouve ça intéressant, l'échange...
Mme Charbonneau : ...je viens
d'entendre, surtout la fin, parce qu'il devra y avoir une compensation. Le
diesel en ce moment est à un prix incroyable, et nos industries, nos
entreprises n'ont pas ce budget-là en tête pour tout ce qui parle, surtout
quand on parle de carburant. Donc, la question était plus que pertinente, mais
je n'ai pas entendu d'engagement, j'ai entendu une réflexion. Donc, j'imagine
qu'éventuellement vous allez pouvoir en entendre un peu plus parler, ou vous
pourrez vous lever en question pour revenir sur le principe.
Moi, je vais vous parler de pénurie de
main-d'œuvre. Je vais vous parler de pénurie de main-d'œuvre parce qu'on la vit
tous, puis là je regarde le Forestier en chef, je regarde la personne qui
s'occupe des SEPAQ au Québec, je vous regarde, vous, même, M. le ministre. La
pénurie de main-d'oeuvre, elle est partout. Donc, le principe des orientations
gouvernementales semble laisser un doute dans la tête de bien des gens.
Mais, avant de parler spécifiquement de la
pénurie de main-d'oeuvre, je veux vous entendre sur le principe qui veut qu'on
ait une réflexion pour réduire le nombre de comités sectoriels. Puis il y a
deux comités qu'on veut fusionner, et, dans le monde forestier, la DG Annie
Beaupré en faisait un peu un sujet très important en disant qu'on ne pouvait
pas fusionner deux comités qui n'avaient pas le même objectif, donc les deux
comités sectoriels de la main-d'œuvre, un en aménagement forestier nommé Forêt
Compétence - probablement que vous les connaissez - et un en transformation du
bois nommé Format Bois, puis la recommandation de la Commission des partenaires
du marché, c'est de pouvoir les fusionner, et ils ne sont pas très à l'aise
avec ça. Ça fait que je me demandais, de votre côté, ce que vous en pensiez.
• (16 heures) •
M. Dufour : Bien, écoutez, au
niveau des comités, je ne pense pas que c'est un... notre ministère, je ne
pense pas que c'est un ministère qui, comment je pourrais dire, qui se
restreint à former des comités. Au contraire, on a tellement d'enjeux divers
qu'on n'a pas le choix, à un moment donné, de créer des comités, au même
principe qu'on vient de créer quelques comités additionnels autochtones sur
certains enjeux forestiers, par exemple. Donc, pour nous, de créer un comité,
ça va de soi. À un moment donné, ce qu'il est important de voir: Est-ce que la
pertinence de ces comités est toujours légitimée? Je pense que c'est davantage
ça, la réflexion présentement, que de simplement dire qu'on fusionne deux
comités.
Mme Charbonneau : Merci. Ça
répond probablement aux gens qui se posaient la question.
Revenons à notre pénurie de main-d'oeuvre.
Commençons par le monde de la transformation du bois. Dernièrement, je lisais
dans Le Soleil un court reportage de Paul Robert Raymond sur une compagnie à Saint-Édouard
de Lotbinière. Celle-ci fait des planchers de bois franc, et a optimisé son
entreprise en faisant de la robotisation, hein, puis je pense que la volonté,
c'est un peu ça, de pouvoir les aider, les accompagner pour la robotisation.
Mais, malheureusement, malgré le fait que cette manœuvre-là, cet
investissement-là de l'entreprise a fait en sorte qu'ils ont pu enlever sept
personnes de jour, sept personnes de soir, donc une... je vais dire une
économie de 14 employés, bien, il en manque tout autant pour pouvoir faire
fonctionner l'ensemble de l'entreprise.
Donc, avant de vous parler de votre
ministère ou d'autres endroits, je me demandais: Comment faites-vous pour
accompagner en ce moment la réflexion? Parce que je le sais, que vous allez me
dire que vous avez un collègue qui s'occupe de l'emploi, mais je veux savoir de
votre côté comment on peut accompagner les gens dans l'industrie forestière
pour pouvoir avoir les étudiants. Puis je vous le dis parce que j'ai eu le
plaisir d'aller dans le comté de la députée de Laviolette-Saint-Maurice, j'ai
rencontré les gens de la coopérative forestière, j'ai rencontré les gens de
l'école, j'ai visité l'école. C'était super intéressant, d'autant plus qu'on
reçoit des gens de la Belgique, on reçoit des gens des Premières Nations pour
faire ce cours-là, pour aller sur le marché du travail. Mais comment on fait
pour optimiser cet aspect-là dans le regard... par le regard du ministre et du
ministère?
M. Dufour : Très bonne
question.
Mme Charbonneau : J'essaie,
M. le ministre, j'essaie.
M. Dufour : Très, très bonne
question. Écoutez, je parlais l'autre jour avec les gens d'Amos, qui ont
l'école de foresterie, puis même chose dans le secteur de La Sarre, et tous
les... qui sont dans le domaine plus de... connexe, là, du transport,
machinerie lourde, tous les jeunes sont... ils n'ont même pas terminé leur
programme, ils sont déjà engagés. C'est une situation assez particulière qu'on
vit au...
16 h (version non révisée)
M. Dufour : ...aujourd'hui
dans le domaine, puis ce n'est pas pour rien. Puis, tu sais, vous avez été au
cœur de cette première mouture là, le fameux programme Innovation Bois qui a
été mis en place sous l'ancienne législation, qui a mis 75 millions à l'époque.
Puis je suis content de dire qu'on a poursuivi puis qu'on est rendus nous aussi
avec un 75 millions additionnels. Et ça, l'objectif... Puis, l'autre jour, on
était chez Groupe Lebel pour annoncer un investissement, mais c'est un peu ce
qu'il nous disait, cet investissement, au-delà de l'équipement qu'il va acheter
avec ça ou quoi que ça soit, c'est que ça va justement permettre de maximiser l'employabilité,
dans son usine, pour être capable de palier aux problématiques de main-d'œuvre.
Mais il n'y a pas de recette miracle. On essaie de trouver toutes sortes de
méthodes, avec notre collègue, Jean Boulet, présentement, au niveau de donner à
certains certains types d'avantages dans certains milieux et... mais c'est sûr
qu'il y a des milieux que c'est plus difficile, puis on essaie de cibler
certains milieux qui sont directement impliqués au niveau de la société, comme
les infirmières, etc.
Mais il reste une chose, c'est que, oui,
on est au fait de cette situation-là et on tente, par tous les moyens, de
donner un coup de main de toutes les facettes, et, comme je vous ai mentionné
tantôt dans notre interpellation que vous m'avez faite, le fameux 15 millions
pour la première ligne, pour les équipementiers forestiers, pour essayer de
développer du "platooning", toutes sortes de types de manières de
faire, bien, qui enlève des joueurs au niveau de la main-d'œuvre, mais qui
maximise l'outil pour être capable de faire le travail. Donc ,c'est sûr et
certain qu'on est là aussi comme milieu.
Mme Charbonneau : Merci. Puis
vous savez que vous avez des partenaires très intéressés à vous accompagner
dans la volonté de former des gens. L'industrie forestière, là, ils ont
vraiment le goût de partager cette responsabilité, parce que c'est eux qui est en
pénurie en ce moment puis qui ont des problématiques. Quand j'ai commencé à
parler de pénurie de main-d'oeuvre, j'ai levé mes yeux, parce que je le sais
que dans... un de vos partenaires importants, qui est assis pas trop loin de
votre sous-ministre, il y a une pénurie marquée. Je dis «marquée», parce que
moi, je regarde qui s'est marqué : Parcs nationaux, nombre de postes non
dotés : 263. Puis, au total, là, quand je regarde établissements
touristiques puis réserves fauniques, on arrive à 484. Puis, un petit peu plus
tôt, je parlais au Forestier en chef, puis il me disait : Bien, oui, on
entretient, mais pour entretenir, ça prend du monde. Puis je suis sûr que, si
on lui donne un coup de coude, lui aussi, il va dire :Il manque du monde.
Alors, si vous lui donnez la permission, j'aimerais
l'entendre sur des pistes de solutions probantes pour pouvoir l'accompagner
dans la volonté d'aller chercher des gens pour pouvoir combler ces postes-là,
parce que 484, M. le ministre, c'est quand même un monde touristique. On l'oublie,
là, le SEPAQ, on pense que c'est juste du bois, là, mais c'est des cuisiniers,
c'est des ouvreurs de champs, c'est des gens qui font du ménage, c'est des
bâtisses à entretenir. Quand il en manque 484, là, j'ai peur au tourisme. Mais
ce n'est pas votre département. Donc, je me disais peut-être que je pourrais
peut-être l'entendre sur cette volonté.
M. Dufour : Juste avant de
laisser la parole à M. Caron, juste dire peut-être, on a la chance d'avoir une
caméra, on invite tous les jeunes qui veulent travailler cet été dans le
domaine de la sylviculture ou, encore là, à la SEPAQ. On est disponibles.
Mme Charbonneau : Attention, M.
le ministre, attention, M. le ministre, il faut savoir qu'il y a des jeunes
retraités qui peuvent très bien faire la job dans les parcs pour accueillir nos
familles. Puis on a des gens très... Donc, ne mettez pas d'âge là-dessus parce
que vous allez avoir la ministre des Aînés sur votre dos, là. On ne fera pas d'âgisme,
mais on va dire par contre que pour pouvoir récupérer des gens, travailler dans
la nature, dans un contexte exceptionnel, ça vaut la peine. Donc, on vous
laissera, en marge de la commission, un numéro de téléphone. Mais entre temps,
on va entendre M. Caron pour savoir comment on peut faire pour vous recruter.
Le Président (M. Bussière) : Avant
tout, est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement? Oui,
consentement, tout le monde.
M. Caron (Jacques) : Bonjour.
Je me présente, Jacques Caron, président de la SEPAQ. Bon, je suis content que
vous posiez la question. La pénurie de main-d'oeuvre, c'est actuellement à mon
pire cauchemar, comme P.D.G. de la SEPAQ.
Mme Charbonneau : Avec un
sourire comme ça, c'est dur à croire, mais c'est vrai que vous avez l'air
content de la question.
M. Caron (Jacques) : Je vous
le dis, là. Parce que la SEPAQ c'est quand même une société d'État qui amène du
bonheur puis qui a été très active dans le contexte de la COVID. On a vraiment
soigné les Québécois. On a eu plus de 12 millions de jours-visites chez
nous. Bon. Et pour vous ramener dans les chiffres, là, vous l'avez bien abordé,
nous autres, on parle de 8 000 unités de camping...
M. Caron (Jacques) : ...on
parle de 182 chambres d'hôtel, Gîte du Mont-Albert, l'Auberge de montagne,
Duchesnay, on parle de 727 chalets à entretenir en pêche-hébergement, en
villégiature. Donc, je vous dis, en haute saison, on embauche
3 200 employés à la SEPAQ, puis c'est 1 200 nouveaux à
chaque année.
Mme Charbonneau : Comment
on fait pour vous aider?
M. Caron (Jacques) : Bon,
ce qu'on a fait pour s'aider, là, parce qu'on voyait venir, comme tout le
monde, la problématique, dès le mois de novembre, à la Sépaq, on a entrepris...
on a mis en place une cellule de crise avec trois objectifs. Il y avait trois
petits regroupements ou des cellules, là. Une qui était sur l'attraction :
Comment est-ce qu'on peut être plus attractif comme employeur? Comment est-ce
qu'on peut retenir la rétention? Puis comment est-ce qu'on peut faire les
choses différemment pour s'enlever de la pression au niveau de la main-d'œuvre?
Donc, au niveau du recrutement, on a
travaillé très fort, on a mis en place une équipe SWAT pour vraiment ramasser
toutes les demandes qu'on pouvait ramasser puis les traiter rapidement. Parce
qu'en 48 heures, là, un employé disponible, il disparaît, donc on a mis
une équipe SWAT. On a travaillé avec tous les médias qu'on pouvait travailler.
On a mis en place, pour la rétention puis l'attraction, des mesures de soutien
aux déplacements de nos employés. Parce que souvent nos employés, nous autres,
là, ils doivent se déplacer 40 à 50 kilomètres à chaque matin pour se
rendre à... avec le prix de l'essence à 2 $ du litre, vous comprendrez,
donc des mesures de soutien aux déplacements en regroupant les gens, en
finançant une partie de leurs déplacements par une rémunération de quatre, six
ou 8 $ par jour, dépendamment de la distance à parcourir. Donc, on a été
très actifs. On travaille sur toutes sortes de mesures pour éliminer les
contacts, pour avoir, autrement dit... du client, autrement dit, plus de
renseignements clients via notre centre d'appel puis notre centre... On a une
grosse équipe de commercialisation, donc on a beaucoup d'échanges avec nos
clients.
Donc, on est sur tous les fronts, mais je
peux vous dire une chose, c'est qu'actuellement, on espère que les étudiants
vont être très actifs. Puis on a mis aussi en place, pour faire du pouce sur ce
que vous avez dit, des mesures aussi pour introduire du temps partiel, ce qui
n'existait pas à la Sépaq, donc pour aller chercher les jeunes retraités en
bonne forme qui pourraient venir travailler chez nous. Donc on est sur toutes
les tribunes, puis je vous dis : La saison commence. Nous autres, notre
haute saison commence, là, dans deux semaines, puis on a des gros enjeux.
• (16 h 10) •
Mme Charbonneau : Tout à
fait.
M. Caron (Jacques) : Puis
on avait même vu venir parce qu'il y a une partie de notre offre de produits
qu'on n'a pas mis en marché, parce qu'on vend souvent un an à l'avance en
villégiature, en chasse, en pêche, donc il y a une partie... On voyait venir la
problématique, donc, pour le mois de mai, compte tenu de la rareté des
étudiants qui sont encore à l'école, donc on a gardé une partie. Malgré tout
ça, je vous dis, on a des gros enjeux, puis je suis en discussion avec le
Conseil du trésor pour élaborer des solutions. Mais il n'y a pas de solution
magique, il y a une rareté, puis on la vit vraiment, là. Donc, j'espère que j'ai
bien répondu à votre question, là.
Mme Charbonneau : Tout à
fait, Monsieur Caron, vous avez très bien répondu.
M. Caron (Jacques) : Mais
je ne rie pas, c'est vraiment... c'est le plus gros problème de la Sépaq
actuellement, c'est vraiment ça, là.
Mme Charbonneau : Oui,
oui. Non, je vous taquinais parce que vous étiez heureux de répondre à la
question.
M. Caron (Jacques) : J'avais
hâte de... Oui, c'est une question...
Mme Charbonneau : Oui,
c'est ça. Bien, oui, vous ne vous êtes pas déplacés pour rien.
M. Caron (Jacques) : C'est
ça.
Mme
Charbonneau
:
Puis je vous rassure Duchesnay vous avez investi dans le renouvellement des
bâtiments, je le trouve magnifique. Je vous donne un peu un secret, c'est un
endroit que j'apprécie particulièrement Duchesnay...
M. Caron (Jacques) : 14
nouveaux chalets extraordinaires.
Mme Charbonneau : ...et
je les trouve très beaux. Ma seule question qui se veut une question gentille,
là. Vous dites que vous parlez aux gars du Trésor, je suis bien contente, mais
est-ce que le gars de Faune, Forêts et Parcs vous accompagne dans ce dédale-là?
Parce que vous savez que, lui, il peut le voir à tous les mercredis en y
donnant un coup de coude puis en lui disant : J'ai besoin d'argent pour mes
Sépaq. Faire de la rétention avec de l'argent que je n'ai pas, c'est difficile.
Faire de la rétention avec de l'argent que le Trésor me donne, pour pouvoir le
faire, ça devient plus facile. Donc, en hochement de tête, parce que j'ai une
autre question que je veux vous poser, rassurez-moi, dites-moi que vous les
accompagnez pour faire en sorte qu'on puisse éventuellement pouvoir avoir une
enveloppe plus intéressante, pour pouvoir faire de la rétention de notre
personnel, parce qu'on se le fait piquer par le privé de façon extraordinaire.
M. Dufour : Juste
rapidement pour justement, après ça, avoir votre autre question. La Sépaq reste
quand même un outil de développement de façon incroyable au niveau des
capacités que la SÉPAQ peut amener. Puis ce n'est pas pour rien qu'on est
encore à cette année... il a été capable d'aller chercher encore un très bon
budget pour le maintien d'actifs et le milieu sanitaire, exemple, des prêts à
camper, etc. Donc, ça, on est toujours très heureux de voir l'écoute attentive
qu'on a du Conseil du trésor pour la Sépaq...
Mme Charbonneau : ...ça me
fait plaisir. Sinon, invitez-le à Duchesnay, puis il va voir, il va voir
comment ça peut être beau chez eux.
Quand, tantôt, j'ai entendu la personne de
la sécurité, ça m'a rappelé le p.l. n° 88, qu'on a fait ensemble, puis je
me souviens qu'on a parlé des vestons pare-balles, puis qu'il y avait une
inquiétude. Mais si vous vous souvenez bien, j'avais une certaine obsession,
alors je voulais vraiment vous en parler, parce que j'ai trouvé quelque chose,
dans le cahier, qui m'a interpellée, hein? Dans le cahier de réponses, on a
toutes sortes de choses, et on a fait, à la question 6... on a fait la liste
ventilée des bénéficiaires, et par modes d'octroi, de tous les contrats octroyés
par le ministère ou organismes, y compris le cabinet ministériel, en indiquant
le nom, nanana, nanana, pour les contrats octroyés, pour fournir un peu le
résultat de certaines évaluations, puis comment vous investissez. Puis en
cherchant ce que je cherchais comme réponse, je n'ai pas trouvé, mais j'ai
trouvé que, pour cette petite bête très charmante... on payait
1 700 $ pour faire l'inventaire de la salamandre pourpre à l'est de
la rivière Chaudière, en Chaudière-Appalaches. Je vous dirais que, quand j'ai
vu l'image, je me suis dit : Mon Dieu, ce n'est pas gros, ça, hein, ça
prend du monde avec des bons yeux, puis des lunettes, puis qui lèvent les
bonnes roches.
Est-ce qu'on fait l'inventaire des loups,
des hordes de loups puis de toutes nos meutes de loups au Québec? Parce que,
quand on a fait 88 ensemble, on ne faisait pas l'inventaire, ce n'était pas une
bête qu'on regardait, puis qu'on suivait. Vous me disiez même que l'ours était
plus probable, dans les premiers qu'on était pour regarder, pour faire
l'inventaire. Mais mes deux collègues de l'opposition ont parlé du caribou, on
s'en est parlé. Au 88, on a parlé de ce qui faisait en sorte qu'ils prenaient
nos chemins, maganés ou pas, puis ils faisaient leur bout de chemin dans nos
champs comme dans nos parcs. Je voulais savoir : Est-ce qu'il est possible
de penser qu'un jour il va y avoir un inventaire pour les meutes de loups qu'on
a au Québec?
M. Dufour : Bien, il y a des
suivis télémétriques, hein? C'est cette année qu'on a, avec la nation
huronne-wendat... qu'on est allés endormir des loups pour leur mettre un
collier télémétrique, pour, justement, faire le suivi, un peu, de comment le
loup se propageait dans le secteur de Charlevoix, pour voir un peu c'était
quoi, ses chemins, ses... Donc, il y a quand même un suivi qui se fait. Est-ce
que c'est systématique sur l'ensemble des hardes? Ce n'est pas systématique que
ça s'est fait, mais c'est sûr et certain qu'il y a certains secteurs, davantage
que d'autres, où on met, justement, des équipes de travail pour, justement,
trouver, justement... d'avoir le cheptel de loups dans ce coin-là, il est-u
grand, petit, etc. Mais je pourrais peut-être passer la parole à la
sous-ministre à la Faune, Mme Julie, si elle veut peut-être compléter
l'information, ou aux opérations régionales, à Lucie. Peut-être plus les
opérations régionales, s'il y a consentement.
Le Président (M. Bussière) : Consentement?
Mme Charbonneau : Consentement,
M. le Président.
Le Président (M. Bussière) : Donc,
vous nommer, madame.
Mme Ste-Croix (Lucie) :
Bonjour, M. le
Président, bonjour, membres de la commission. Lucie Ste-Croix, sous-ministre
associée aux opérations régionales au ministère des Forêts, de la Faune et des
Parcs. Alors, pour répondre à la question de la députée, il y a certains loups,
dans certaines meutes, qui portent des colliers télémétriques. Le ministre
vient de vous indiquer qu'avec la nation huronne-wendat on a procédé à des
captures pour mettre davantage de colliers sur ces loups-là. Les objectifs qui
sont visés par ces suivis télémétriques là, c'est pour déterminer où sont les
meutes, et quel est leur comportement, quels déplacements ils font. Alors,
c'est ça qu'on regarde.
Mais on n'a pas prévu faire d'inventaires
de loups. On suit les meutes de loups, comme M. le ministre, là, vient de le
mentionner, là, dans les secteurs qui sont plus critiques, donc, par exemple,
aux alentours des hardes de caribous ou à proximité des hardes de caribous. On
tente d'avoir le plus de colliers possible, émetteurs, pour être capables de
suivre le déplacement des deux populations, proies, prédateurs.
Mme Charbonneau : Parce qu'on
a beau parler de l'homme, comme prédateur, il faut aussi parler du loup. Puis
je pense qu'il faut aussi parler de l'ours, mais l'ours, on n'en parlera pas
tout de suite, on va... Je vais me garder une petite gêne pour ne pas faire de
blagues déplacées par rapport à l'ours.
Mais ceci dit, dites-moi, M. le
ministre... dernière, dernière question, M. le Président... les postes vacants,
le nombre de postes vacants et le nombre d'ETC non comblés, ventilés par
région, on ne l'avait pas. On nous a dit qu'on...
Mme Charbonneau : ...n'aura
pas parce que ça n'existe plus. Est-ce qu'il y a une raison pour laquelle ça
n'existe plus?
Le Président (M. Bussière) : Le
temps est écoulé.
Mme Charbonneau : Mais vous
faites bien de vous excuser parce que je pourrais vous en vouloir si vous ne
vous excusiez pas.
Le Président (M. Bussière) : Je
ne veux surtout pas ça.
Mme Charbonneau : Mais avec
des excuses, tout se fait.
Le Président (M. Bussière) : Donc,
je vais maintenant céder la parole à la partie gouvernementale et je vais
maintenant céder la parole au député de Bourget.
M. Campeau : Merci, M. le
Président. Je me suis demandé si c'était à moi à faire ça, mais comme il y a
beaucoup de gens qui sont tous à leur premier mandat, je me sens un peu moins
mal à l'aise. Je voulais souligner la dernière étude de crédit de la députée de
Mille-Îles. Je n'ai pas pu le faire, elle l'a fait elle-même. Ça fait que là, je
voulais juste dire que normalement ce que... ce dont je me souviens très bien,
c'est que la députée de Mille-Îles arrive toujours préparée. Elle a toujours un
ton agréable. On dirait qu'on a le goût de lui répondre. Alors, j'apprécie
l'attitude constructive, la ténacité avec humour. Et là ce qu'on comprend,
c'est qu'elle va aller travailler à la SEPAQ, c'est ça? Alors, simplement
bravo. Merci.
• (16 h 20) •
Mme Charbonneau : Merci,
c'est gentil. C'est très gentil. Merci beaucoup. C'est très apprécié. Après
13 ans, presque 14, c'est les derniers.
Le Président (M. Bussière) : Je
cède maintenant la parole au député d'Ungava.
M. Lamothe : M. le ministre,
au cours de la dernière année, une transaction importante a eu lieu concernant
l'île d'Anticosti. La pourvoirie privée Safari Anticosti est passée sous le
giron de la SEPAQ avec 200 employés, une transaction de
26 millions de dollars et un autre investissement de 7 millions
pour mettre à niveau les équipements et les installations. M. le ministre,
pouvez-vous nous dire quels gains sont attendus pour les Québécoises et
Québécois en regard de cette importante acquisition?
M. Dufour : Bien, merci pour
la question. Le dossier de la pourvoirie Safari Anticosti, c'est toujours des
dossiers qui sont assez particuliers parce que c'est l'acquisition de propriété
privée qui deviennent maintenant une propriété publique par le biais de la
SEPAQ. Donc, automatiquement, l'objectif derrière ces acquisitions-là, c'est de
rendre accessible davantage un produit, je pense, qui est vraiment quand même
exclusif d'aller faire une chasse, par exemple, ou quelconque une pêche dans le
secteur d'Anticosti. Et c'est ça que ça nous permet aujourd'hui d'avoir plus de
possibilités d'hébergement, plus de possibilités, peut-être, avec un prix qui
peut peut-être être différent d'un privé. Donc, j'ose espérer que la SEPAQ va
faire une bonification de cette installation-là pour les gens du Québec, entre
autres, parce que c'est un joyau. Pour avoir eu la chance d'aller faire la
conférence de presse sur place, il y a juste en face une rivière aux saumons de
façon incroyable, et on a vu justement quelques Bambi se promener. Donc, je
peux juste vous dire une chose, c'est un milieu féerique pour justement
découvrir. Pour les amants de la nature s'ils ne veulent pas aller à la chasse
et à la pêche, mais il y a quand même quelque chose là de vraiment incroyable.
Et le fait de l'avoir acquise au nom du gouvernement pour la SEPAQ, mais on est
très, très heureux d'avoir été capable de réaliser ça.
M. Lamothe : Merci.
Le Président (M. Bussière) : Maintenant,
je cède la parole de la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Mme Tardif : Rebonjour. Je
vais poursuivre un petit peu sur le projet de loi n° 88. On a travaillé
ensemble, ma collègue de Mille-Îles et moi, et bien d'autres. Donc, on a adopté
ça en juin dernier. C'est le projet de loi sur la conservation et la mise en
valeur de la faune. Et dans ce projet de loi, on avait parlé de gouvernance. On
a parlé de gouvernance des zones d'exploitation contrôlée qu'on appelle
communément les zecs. Là, je suis un petit peu chauvin, mais c'est parce que
les zecs, ça avait été quand même, en 1978, ça a été mis sur pied par un de mes
citoyens qui était, je dis «qui était», mais il est peut-être encore, mais
c'est un ancien ministre péquiste. Donc, Yves Duhaime, là, qui était à ce
moment-là ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, qui a décidé de
rendre accessible le territoire public aux citoyens. Dans Laviolette—Saint-Maurice,
on a plusieurs zecs. Et sur le territoire du Québec, je crois qu'il y a environ
63 zecs...
Mme Tardif : ...je me
disais, par rapport à la gouvernance, parce que ce qu'on avait remarqué, c'est
que c'était différent d'une à l'autre et ça me mettait un petit peu
problématique, là. Qu'est-ce qui est inclus dans le projet de loi n° 88 pour régler ça?
M. Dufour : Oui. Bien,
le projet de loi n° 88 en fin de compte, il est venu
vraiment mettre dans la loi la manière de faire des zecs un protocole
d'intervention. Et ce qui est intéressant là-dedans, c'est que,quand on dit, il
y une problématique de gouvernance, et ça, c'est important de le préciser, ce
n'est pas automatiquement, toujours juste d'avoir qu'il y a une irrégularité
financière. Ça peut être d'autres situations, et c'est ça qu'on peut
aujourd'hui identifier. Voici c'est quoi le problème. Ça peut être des gens qui
ne sont pas habilités, par exemple à faire des rapports ou encore là, à faire
les états financiers, etc. Donc, s'il y a une problématique sur cet aspect-là,
bien, on peut leur déléguer peut-être un comptable. Ça peut être une tutelle
s'il y a vraiment un enjeu quelconque. Mais ça veut dire qu'il y a un protocole
maintenant de bien établi qui permet d'intervenir alors que... et ça, c'était
une demande de l'organisme de Zecs Québec lui-même parce qu'il
disait : Moi, je peux bien aller dire quelque chose à quelqu'un, mais s'il
ne veut pas s'occuper de moi, bien, il ne s'occupe pas de moi. Donc, le fait de
l'avoir mis dans la loi, ça permet aujourd'hui vraiment d'avoir une procédure
si nécessaire, parce qu'encore là, il faut faire attention, sur 63 zecs,
il y en a plusieurs qui vont très, très, très bien, puis on n'a aucunement
besoin d'avoir d'intervention. Mais, s'il y a besoin, mais on a aujourd'hui une
procédure. Donc c'était un peu l'idée derrière le projet de loi lorsqu'on a mis
ça en place.
Mme Tardif : Puisque
j'ai le micro, je poursuis. Dans mon beau comté de Laviolette—Saint-Maurice,
donc on a la chance d'avoir des dizaines de pourvoiries, puis des milliers de
visiteurs par année qui font face aussi à des problématiques, là, de
main-d'oeuvre, bien entendu, qui viennent donc... les visiteurs viennent pour
la chasse, la pêche et maintenant aussi pour la villégiature. Ces
pourvoyeurs-là, ils sont presque tous situés sur terres publiques, et qu'est ce
que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs fait pour soutenir les
pourvoiries? Parce qu'on l'a souligné tout à l'heure, durant la COVID, entre autres,
parce qu'autrement les pourvoiries vont très bien, mais durant cette
période-là, qu'est ce que le gouvernement a fait, qu'est ce que le gouvernement
entend faire pour soutenir les pourvoiries?
M. Dufour : C'est un peu
ce qu'on a discuté tantôt. On a dans le budget de 2020-2021... on était dans,
oui, c'est ça, 2021, on est allé chercher un montant de 24,5 millions pour
justement donner un coup de main à l'ensemble des pourvoyeurs qui voulaient
améliorer et se mettre à la page pour la prochaine vague de tourisme parce que,
si on se souvient, là, on était dans une procédure toujours de pandémie et
jusqu'à maintenant, comme on l'a dit tantôt, il y a au-delà de 5 millions
de cette enveloppe-là qui a été décaissée à plusieurs pourvoyeurs, et ça semble
très bien se décaisser parce que, dans le deuxième appel à projets, ça a de
l'air qu'il y a un autre... un autre montant assez intéressant qui a été
octroyé. Oui?
Le Président (M. Bussière) :
Une minute qu'il vous reste.
Mme Tardif : Je vais
faire... je vais vous en poser une plus compliquée, là, pour voir si vous êtes
encore réveillé. Allons-y. Parlez-nous donc de la politique d'intégration du
bois dans la construction?
M. Dufour : Oui. Bien,
ça, c'est quelque chose qu'on est fier parce qu'on l'a mis en application... On
a mis ça en place en 2021. Le temps va tellement vite qu'au niveau des dates, à
un moment donné, on vient qu'on en oublie. Mais l'objectif de ça, c'est de
faire prendre conscience que, comme je disais tantôt, le matériau bois a
tellement un impact majeur, autant en beauté sur les installations. Je ne sais
pas si les gens qui ont la chance de voir avec Secobois, l'ensemble des
bâtiments qui se fait aujourd'hui avec du bois d'ingénierie, c'est de toute
beauté. Et on s'aperçoit que si, on est agressif dans ce milieu-là, bien, on va
avoir de plus en plus de beaux bâtiments faits en bois, avec un matériau qui a
justement un impact environnemental beaucoup supérieur à ce que peut être
d'autres matériaux, comme le béton, par exemple. Mais on est très, très
heureux, de notre côté, d'avoir mis en place, sous notre mandat, la politique
d'intégration du bois au niveau des bâtiments.
Le Président (M. Bussière) :
Je m'excuse, le temps est écoulé. Merci, M. le ministre.
Mme Tardif : Merci,
merci.
Le Président (M. Bussière) :
Donc le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille
Forêt, Faune et Parcs...
Le Président (M. Bussière) : ...étant
presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Le programme 1, intitulé Direction et administration, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Charbonneau : Sur
division.
Le Président (M. Bussière) :
Sur division. Le programme 2, intitulé Gestion des ressources
forestières, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Charbonneau : Sur
division.
Le Président (M. Bussière) :
Toujours sur division, oui. Merci. Le programme 3, intitulé Gestion
des ressources fauniques et des parcs, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Charbonneau : Sur
division?
Le Président (M. Bussière) :
Bien merci. Et finalement l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2022-2023
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Charbonneau : Sur
division.
Le Président (M. Bussière) :
Sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission,
ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux. Merci, et bonne fin de semaine
à tous, probablement. Est-ce qu'il y en a qui siègent demain? Non? Ah! bien,
bonne fin de semaine à tous et bon retour à la maison.
(Fin de la séance à 16 h 30)