Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment
Version préliminaire
42nd Legislature, 2nd Session
(October 19, 2021 au August 28, 2022)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Friday, February 18, 2022
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Vol. 46 N° 20
Interpellation by the Member for Rouyn-Noranda−Témiscamingue to the
Minister of the Environment and the Fight Against Climate Change on the
following subject: The CAQ government’s laxity when it comes to air
quality protection for Québec citizens.
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10 h (version non révisée)
(Dix heures deux minutes)
La Présidente (Mme
Grondin) :Donc, votre attention, s'il
vous plaît, je déclare la séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte. La commission est réunie afin de procéder à
l'interpellation de la députée de Rouyn-Noranda Témiscamingue au ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet
suivant: Le laxisme du gouvernement de la CAQ dans la protection de la qualité
de l'air des citoyens et citoyennes du Québec.
Monsieur le secrétaire, est-ce qu'il y a
des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente... est remplacé par M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Caron
(Portneuf) est remplacé par M. Lemieux (Saint-Jean).
La Présidente (Mme
Grondin) :Merci, monsieur le secrétaire.
Je comprends qu'il y a entente afin que l'opposition officielle intervienne,
lors de la deuxième, quatrième et sixième série d'interventions et que le
troisième groupe d'opposition intervienne lors de la cinquième série d'interventions.
Est-ce qu'il y a consentement pour que la députée de Taschereau participe à nos
travaux? Donc, il y a consentement. Je vous rappelle que le débat ne peut, à
moins d'un consentement, dépasser midi. Nous avons commencé la séance...10 h 2.
Donc, est-ce qu'il y a consentement pour que l'on puisse poursuivre nos travaux
au-delà de l'heure prévue, donc à 12 h 2? Donc, il y a consentement.
Nous débutons par les déclarations
d'ouverture. Madame la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue et porte-parole
du deuxième groupe d'opposition, en matière d'environnement et de lutte contre
les changements climatiques, vous avez la parole pour dix minutes.
Mme Lessard-Therrien : Merci,
madame la Présidente. Bien heureuse, ce matin, qu'on puisse avoir un beau débat
de deux heures sur la question du nickel. C'est drôle, parce que je vais
commencer mon intervention en parlant beaucoup du choix du gouvernement au
niveau du timing, parfois, de ces différentes annonces. Puis, encore ce matin,
je n'ai pas le choix d'en glisser mot, madame la Présidente, mais le ministre a
fait un point de presse comme chacun de nous ce matin, mais il a choisi de le
faire ailleurs qu'au foyer de l'Assemblée nationale, sans qu'on puisse avoir
accès à ce qui était annoncé, parce que ce n'était pas en direct, ce n'était
pas diffusé sur le canal de l'Assemblée comme à l'habitude. Donc, je voulais
juste mentionner que je trouvais ça quand même curieux qu'au matin de
l'interpellation, puis c'était une annonce sur la qualité de l'air, mais que,
nous, les oppositions, on ne puisse même pas prendre connaissance en direct de
ce qui était annoncé. Et là...
Mme Lessard-Therrien :
...peut-être à quelques mois en arrière, où la saga n'a pas tout à fait
commencé, parce qu'elle a commencé un petit peu avant, là, mais où c'est un peu
le... on va dire que ça a été le point de départ, en tout cas, d'une
mobilisation. Elle existe aussi depuis quand même un bon moment, mais je veux
dire d'un début, en fait, le point de départ d'un débat sur le rehaussement de
la norme du nickel.
On se rappellera, madame la Présidente, le
16 décembre dernier, dans quel état on était. Le premier ministre convoque
un point de presse en fin de journée, et tous les Québécois, toutes les
Québécoises sont fébriles parce que ce qui va se jouer dans ce point de presse
du premier ministre, c'est le temps des fêtes, madame la Présidente. Écoutez,
moi, je me souviens, là, j'étais fébrile. On était tous en attente de la radio.
On se sentait un peu comme à la veille... avant le match du Super Bowl, tu
sais. Tout le monde était comme : Voyons, qu'est-ce qui se passe? Ils vont
nous annoncer quelque chose de gros. Et c'est à ce moment-là, alors qu'on est
en pleine éclipse médiatique, alors qu'il y a des millions de Québécois qui sont
pendus au bout des lèvres du premier ministre, c'est là qu'on annonce que le
ministre de l'Environnement va de l'avant avec le rehaussement de la norme du
nickel pour en émettre cinq fois plus dans l'atmosphère, dans l'air.
C'est David Rémillard, on va rendre à
César ce qui appartient à César, qui a annoncé le tout sur Twitter. Et je le
cite : "À un peu plus d'une heure du point de presse de François
Legault, le gouvernement confirme qu'il va de l'avant avec une hausse de la
norme sur le nickel émis dans l'air. Les industries pourront émettre cinq fois
plus de particules."
On savait que c'était dans les cartons
depuis longtemps. Mon collègue Sol, le député de Jean-Lesage, avait même sorti
la nouvelle en juin, disant que ça s'en venait, que le gouvernement risquait de
déposer un règlement pour rehausser la norme sur le nickel. On était tous un
peu sur le qui-vive. Les groupes citoyens, surtout dans la Basse-Ville de
Québec, étaient déjà mobilisés sur la question. Alors, on commence à en parler
un peu en juin et on a attendu, éclipse médiatique du 16 décembre, pour
aller de l'avant avec le dépôt du règlement.
Moi, j'aimerais savoir aujourd'hui
pourquoi. Pourquoi avoir choisi ce moment-là précisément? On s'est dit que
c'est peut-être parce qu'ils n'étaient pas tellement fiers de ça, ce n'est pas
très bon pour les communications, peut-être, que c'est peut-être un peu gênant.
Peut-être ils sont au courant que le nickel, ce n'est pas banal. C'est un
polluant, c'est toxique, c'est cancérigène. Puis, dans ces cas-là, bien, c'est
peut-être mieux que ça passe inaperçu. Alors ça, c'est ma première question ce
matin pour le ministre de l'Environnement : Pourquoi est ce que le
ministre a attendu le 16 décembre, alors que se jouait notre temps des
fêtes lors d'un point de presse du premier ministre, pour annoncer qu'il
rehausser la norme de cinq fois?
Et là j'aimerais parler de la situation,
oui, à Québec, mais aussi à Rouyn-Noranda. Pour les lobbyistes, là, des
compagnies minières, c'est une grande victoire. Pour le Québec, c'est un retour
en arrière à une vision où l'intérêt des industries prime sur la santé des
gens.
Ici, à Québec, ça fait 10 ans, 10 ans
que les citoyens se battent contre la pollution venue du port, puis ils ont
raison de la faire parce qu'en 2019 le ministère de l'Environnement a lui-même
reconnu que l'air dans le quartier de Limoilou, en Basse-Ville de Québec, était
l'un des plus pollués. L'espérance des gens... de vie, dans Limoilou, est
réduite de six ans par rapport aux gens de la Haute-Ville... par rapport à la
moyenne régionale, pardon. Six ans, madame la Présidente, c'est incroyable, six
ans à cause de la pollution de l'air. La santé des citoyens et citoyennes est
en jeu, puis c'est quoi, la réponse de la CAQ? Quintupler la limite permise de
nickel dans l'air.
• (10 h 10) •
À Rouyn-Noranda on connaît ça bien, les
problèmes de pollution de l'air. On a notamment des problèmes avec l'arsenic.
J'en ai souvent parlé ici en Chambre, madame la Présidente. Dans le quartier
Notre-Dame, les enfants sont imprégnés, les enfants... les adultes aussi, là,
mais parlons de nos enfants, là, ils sont quatre fois plus imprégnés à
l'arsenic qu'ailleurs. Parce que... Pourquoi? Parce que la Fonderie Horne a le
droit d'émettre 33 fois la norme du Québec. Nous, les polluants, là, on ne
les mesure pas juste dans l'air, on les mesure dans notre corps jusqu'au bout
de nos ongles. Et la Fonderie Horne, elle, appartient à qui? À Glencore, madame
la Présidente. Glencore, c'est elle qui fait du lobby depuis le début auprès du
ministère de l'Environnement pour rehausser la norme...
Mme Lessard-Therrien :
...À Rouyn-Noranda, on a aussi du plomb, on a du cambium, on a du cuivre, on a
du SO2, on a du nickel. Moi, j'aimerais savoir aujourd'hui si le ministre a
pris en considération les effets synergétiques de l'exposition simultanée à
d'autres substances toxiques avant de faire la proposition de rehausser la
norme de cinq fois.
En 2020, il y a deux tonnes et demie de
nickel qui a été craché par les cheminées de la Horne. On ne sait même pas si
les concentrations que ça représente dans l'air sont nocives pour la santé
parce que nos mesures de la qualité de l'air sont déficientes. On ne le sait
même pas. Et le gouvernement s'en lave les mains parce que, de toute façon, les
normes sur le nickel ne s'appliquent pas à la fonderie. Elle a une attestation
d'assainissement qui lui permet de ne pas rien calculer, madame la présidente.
Mais... on respire à Rouyn-Noranda, vous
savez, ce qui nous inquiète, c'est le précédent que ça va créer. Est-ce que le
prochain mandat des lobbyistes de Glencore, ça va être de rehausser la norme
d'arsenic? À Rouyn-Noranda puis en basse ville de Québec, c'est les deux
endroits qui ont la pire qualité de l'air au Québec. C'est là qu'on retrouve le
plus de nickel dans l'air aussi. Une coïncidence?
Avant de penser hausser la horne... la
Norme de cinq fois, moi, je veux savoir qu'est ce que le gouvernement a fait
pour réduire les émissions de nickel. Combien d'amendes ont été données pour
les dépassements dans la basse ville? Est-ce que vous avez des données en main
sur les effets cumulés des polluants? Êtes-vous capable de nous dire c'est quoi
les effets sur la santé d'un cocktail d'émissions d'arsenic, de plomb, de
cambium et de nickel ou tout autre polluant, qui cohabitent ensemble? Est-ce
que vous avez consulté les experts sur ces questions?
Et là, madame la présidente, les deux
dernières minutes qu'il me reste, je veux revenir sur un drôle de timing. En
plein moment où la controverse commence à lever, on ouvre la télé, on va sur
notre compte Facebook et qu'est ce qu'on voit? Des publicités, Mme la
Présidente. Des publicités du ministère des Ressources naturelles... De
l'Énergie et des Ressources naturelles qui nous disent de quoi demain sera
fait. Et là, on a des images de bébés, des images d'enfants qui courent dans
les champs. Et là, on a des gros titres : Il sera fait de nickel, de
carbone et d'autres métaux.
Cette publicité-là, elle a été publiée...
Elle était financée avec des fonds publics, madame la présidente. Est-ce que
l'industrie minière a vraiment besoin que le gouvernement du Québec soit à ce
point cheerleader et vienne graisser la machine à l'acceptabilité sociale pour
ce genre de projet-là? Est-ce qu'on a vraiment besoin de ça, madame la
présidente?
La pollution de l'air, là, c'est le
quatrième tueur au monde. Au Québec, là, c'est 4000 morts prématurées à
chaque année. Il y a des questions légitimes qui se posent. Il y a des débats
qui doivent avoir lieu. Et on n'a surtout pas besoin que le gouvernement du
Québec finance des publicités qui font la promotion de ces métaux-là, madame la
présidente, c'est la dernière chose dont on a besoin.
Et moi, je trouve ça insultant. J'ai
l'impression que ce gouvernement-là nous prend pour des valises. Est-ce qu'on
peut avoir l'information? Est-ce qu'on peut avoir les réponses à nos questions?
Je vais m'arrêter ici, Mme la Présidente.
Puis J'espère avoir les réponses à mes questions. Je les répète : moi, je
veux savoir combien d'argent a été dépensé pour faire la promotion de
l'industrie dans cette publicité, je veux savoir si le gouvernement du Québec a
étudié, documenté les effets synergétiques de l'exposition à plusieurs
polluants simultanés et je veux savoir pourquoi on a attendu le
16 décembre.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, madame la députée. Je cède
maintenant la parole au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques pour une période de 10 minutes. Monsieur le
ministre.
M. Charette : Merci, Mme
la Présidente. D'abord vous saluer, j'espère que la journée a bien commencé, et
saluer également mes collègues, les gens qui les accompagnent. Vous me
permettrez de saluer mes estimés collègues et également merci d'être là. Merci
d'avoir bravé la tempête qui sévit derrière. Merci aux gens du cabinet
également, sous-ministre adjoint aussi, toujours aussi précieux comme source
d'information.
Bien honnêtement, la collègue fait en
sorte que mon plan de match vient de changer, madame la présidente. Je pensais
y aller d'une allocution, mais son allocution était ponctuée de questions, donc
je vais déjà prendre un certain temps pour y répondre et peut être inviter la
collègue à une certaine forme de...
M. Charette : ...prudence. Il
y a différents éléments factuels qui n'étaient pas exacts dans ses
affirmations, et certains éléments tels qu'amenés nous rapprochaient de la
théorie du complot, là. Et je fais référence notamment à l'annonce qui fut
faite en décembre dernier. La collègue a mentionné que c'est son collègue, le
député de Jean-Lesage, qui avait annoncé ou qui avait révélé les intentions du
gouvernement en juin dernier. Bien non, c'est un communiqué de presse, tout ce
qu'il y a de plus transparent, qui annonçait les intentions du gouvernement.
Pas en juin dernier, en mars dernier, le 31 mars. Le 30 mars, pour
être plus précis. Et ce n'était pas un communiqué de presse qui visait à se
défiler. Dès le premier, premier paragraphe, dès les premiers mots du
communiqué de presse, on parle de normes qui seraient révisées à hauteur de
70 nanogrammes par mètre cube en ajoutant une norme annuelle de
20 nanogrammes. Donc, il n'y a pas de complot derrière ça. Je le dis très,
très amicalement à la collègue. Ce n'est pas en juin, ce n'est pas en décembre
qu'on l'a annoncé, en pleine crise sanitaire qu'on l'a annoncé, on l'a annoncé
en mars. Ce qu'on a annoncé en décembre, c'était le dépôt du règlement et le
début de la consultation. Et là aussi, il n'y a pas de complot derrière tout
ça, derrière le choix de la date. La collègue, c'est sans doute que c'est le
genre de décret qui doit passer au Conseil des ministres, qui passe
généralement plusieurs jours, deux semaines, deux semaines avant l'annonce qui
est rendue publique. Donc, pas de complot. La décision était prise et elle
devait être rendue publique, ne serait-ce que par la Gazette officielle. Donc,
on ne savait pas, début décembre, que le 16 décembre, par exemple, qui
allait y avoir des enjeux importants au niveau de la santé publique. C'est une
information qui était de toutes les façons prévue pour être rendue publique
étant donné que le décret avait été adopté au Conseil des ministres. Donc,
déjà, je pense qu'on peut rassurer la collègue, il n'y a pas de complot sur la
date. Il n'y a pas eu d'intention de camoufler quelque décision que ce soit. La
décision a été annoncée en mars dernier par communiqué de presse avec des
éléments très, très factuels à l'intérieur du communiqué.
On parle aussi dans les questions de la
collègue, la publicité. Elle semble y voir un autre objet de complot. Il n'y a
pas de complot au niveau des publicités gouvernementales. Vous aurez remarqué
que ces derniers mois, on a eu plusieurs campagnes de publicité pour encourager
le transport durable. C'est une campagne qui circulait au même, qui
circulait... c'est un lapsus, une campagne qui roulait, un autre lapsus pour
rester dans le thème des transports, au même moment où on voyait les différents
modes de transport durables, que ce soit l'autobus, que ce soit la voiture
électrique, que ce soit le transport actif, que ce soit... bref, ça, c'est une
campagne qui était pilotée par le ministère de l'Environnement, que je trouvais
très intéressante d'ailleurs, et surtout très positive. Et le ministère des
Ressources naturelles... de l'Énergie et des Ressources naturelles a aussi une
campagne au même moment. Pas de complot, pas de lien, sinon qu'on ne peut pas
avoir du transport électrique, on ne peut pas avoir ces possibilités d'énergies
renouvelables sans compter sur un certain nombre de minerais stratégiques. Et
oui, le nickel en fait partie. J'entendais, cette semaine, parler justement
Québec solidaire de notre soi-disant manque d'ambition au niveau des voitures
électriques d'ici 2030. Je pense qu'ils ont oublié de noter qu'on est à
120 000 voitures électriques aujourd'hui et qu'on doit être à
1,5 million de voitures dans à peine plus de 8 ans. Donc, si ce n'est
pas de l'ambition, je ne sais pas c'est quoi. Mais pour avoir ces voitures
électriques là, il faut du nickel. Il en faut. Si on veut développer notre
filière batterie, s'assurer qu'on ait les approvisionnements nécessaires, il
faut avoir du nickel.
• (10 h 20) •
Mais là, ça nous ramène davantage, là, je
m'éloigne des théories du complot. Je me rapproche davantage de l'objet de
notre rencontre, ce matin, pour rassurer la population. J'ai été... ah, bien,
peut être juste un autre élément parce que j'ai été agacé : la conférence
de presse de ce matin. Il y avait deux conférences de presse qui étaient
convoquées au foyer. Il n'y avait plus de place, donc on est allé à l'autre
salle de conférence de presse du gouvernement qui est tout juste à côté. Donc,
là non plus, pas d'autres explications que les espaces et les moments étaient
déjà réservés. Le communiqué de presse a été diffusé avant même la conférence
de presse, donc pas d'élément de surprise, pas d'élément de complot à ce
niveau-là. Je reviens à l'objet de l'interpellation : la santé de la
population, la qualité de l'air, et c'est là...
M. Charette : ...J'ai
été très clair ce matin, c'est là où je veux le réitérer auprès de la collègue
ce matin également mais c'est là où on tient le même discours depuis plusieurs,
plusieurs mois et même bien avant l'annonce d'un renouvellement de normes pour
ce qui est du nickel, jamais, jamais, jamais, la santé de la population sera
compromise au détriment d'une norme qui pourrait être en... qui pourrait entrer
en vigueur.
Et d'ailleurs, la raison pour laquelle je
n'ai aucun malaise par rapport à cette norme qui est proposée, ce qu'elle est
appuyée par des études complètement indépendantes, par des experts qui ont une
notoriété internationale reconnue. Je pense qu'il n'y a personne qui remet en
doute et l'indépendance et l'expertise des gens qui sont derrière ces études
indépendantes là. Et de surcroît, la nouvelle norme qui a été... qui est
proposée, qui est présentement à l'étude à travers une consultation qui
s'achève, là, dans quelques jours, elle est appuyée par la Santé publique de la
Capitale-Nationale.
Et là, je connais un petit peu les
habitudes des collègues de l'opposition. On va me sortir une phrase isolée.
Moi, j'invite les collègues à lire le rapport en entier. Et la Santé publique
de la Capitale-Nationale est très, très catégorique, pour la santé de la population,
on peut procéder à un changement de norme.
Surtout qu'il y a une donnée importante
qui est maintenant connue. Oui, en 2013, on a changé cette norme, on l'a
resserrée. Mais ce que l'on sait depuis, c'est que c'était basé sur une étude
qui comportait des erreurs méthodologiques importantes, qui n'avait pas la
rigueur scientifique requise et qui était autrement sévère pour... sans
justificatif scientifique. Donc, on a maintenant des données qui nous
permettent de voir la situation d'un autre oeil et surtout avec des données
probantes scientifiques qui sont très, très solides.
Et là où je veux inviter la collègue aussi
à la prudence... On incite beaucoup, beaucoup, beaucoup sur le passage d'une
norme de 14 à 70 nanogrammes par mètre cube, mais on oublie
systématiquement, j'espère que ce n'est pas volontairement pour induire, là, la
population dans l'erreur, on oublie de mentionner qu'on ajoute une moyenne
annuelle à 20 nanogrammes. Donc, ce que ça veut dire, il y a quelques fois
dans l'année où, oui, on pourra excéder... On pourra, c'est-à-dire, excéder la
norme actuelle et atteindre 70 nanogrammes par mètre cube.
Mais l'important, l'important, et c'est là
où on se donne une protection supplémentaire, c'est que la moyenne annuelle ne
pourra pas, elle, dépasser 20 nanogrammes. Ça veut dire que ça ne sera pas
70 À tous les jours. À l'occasion, ça pourrait dépasser, donc, les Valeurs
actuelles, ça pourrait se rendre à 70. Mais l'important, c'est que la moyenne,
elle, n'excède pas les 70 nanogrammes.
Et là aussi, au niveau de la santé
publique, on est venu se donner des éléments rassurants pour la population. Et
surtout, surtout, on est plus sévère qu'à peu près tout le monde. En Europe,
notamment, on peut avoir soit une norme qui est plus élevée sans son
contrepoids au niveau moyenne nationale ou l'inverse, nous, on a les deux. Et
en Ontario, on est à 100 nanogrammes par jour, et nous, on est à 70. Mais
là aussi, avec une moyenne pas nationale mais annuelle qui ne peut pas dépasser
le 70.
Et lorsqu'on se donne des normes, il y a
un autre élément qui est fondamental qui doit être observé, c'est : est-ce
que c'est une cible ou cette norme contraignante. Là, on ne parle pas d'une
cible, on parle d'une norme contraignante, ce qui fait que si jamais il y avait
des dépassements, tout notre régime de sanctions s'applique, que ce soient les
avis de non-conformité, que ce soient les sanctions administratives
pécuniaires, que ce soit même au niveau pénal, que ce soit au niveau des
ordonnances, bref, on a réellement tous les éléments, je pense bien, pour
rassurer la population.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, monsieur le ministre. Donc, nous
allons maintenant débuter la période d'échanges. Madame la députée de
Rouyn-Noranda Témiscamingue, vous avez la parole pour un maximum de cinq
minutes.
Mme Lessard-Therrien :
Oui. Merci, madame la présidente. Le ministre a vraiment insisté sur les
théories du complot. Honnêtement, Mme la présidente, là, j'ai failli invoquer
l'article 35, là, des motifs indignes. Je me mets dans la peau des
parents, là, à l'heure actuelle, qui ont des questions, qui ont des
préoccupations. Est-ce qu'ils sont en train... Est-ce qu'il faut qu'ils pensent
qu'ils sont des complotistes parce qu'ils posent des questions? Puis les mêmes
que nous, on vous relaie aujourd'hui? Je ne pense pas que ces parents-là sont
des complotistes. Je pense que c'est des parents inquiets qui ont...
Mme Lessard-Therrien :
...besoin d'avoir des réponses. Je ne veux pas rentrer dans une guerre de
chiffres, là, parce que ça, c'est le jeu du ministre, mais moi je veux juste
rappeler, là, une norme annuelle de 20 nanogrammes, là, je ne comprends
pas en quoi ça peut être plus restrictif qu'une norme journalière actuelle de
14 nanogrammes. Si 365 jours dans l'année, on atteint cette norme-là
de 14 nanogrammes, là, on a beau diviser ça par le chiffre qu'on veut, là,
on n'arrivera jamais à une norme annuelle de 20 nanogrammes. Donc,
maintenir la norme, actuellement, elle est beaucoup plus sévère que ce qui est
proposé par le ministre.
Il n'a pas répondu à ma question sur
combien d'argent public a été investi dans les campagnes publicitaires.
Honnêtement, là, si l'objectif, c'est de faire la promotion du transport
collectif, là, je ne vois pas en quoi ça a rapport avec le nickel.
J'ai encore une autre question qui touche
Glencore. On le sait, Glencore, c'est elle qui avait le mandat de lobbyiste
auprès du ministre pour faire rehausser la norme. Je ne sais pas si le
ministre, j'imagine, là, qu'il doit bien la connaître, mais on va faire un
petit peu peut-être de pédagogie, en fait, pour les gens qui nous écoutent,
mais Glencore, là, c'est une des plus grosses multinationales au monde. Elle
est basée en Suisse. Elle a un chiffre d'affaires annuel de plus de
100 milliards de dollars. Et ses propos lors de la plénière, c'est que...
ce qu'elle nous a dit, c'est que mon image n'est pas belle à cause que ces
normes sont trop basses. Puis quand... vu que les normes sont trop basses, bien
là, je les dépasse, ça inquiète la population. Il faudrait peut-être rehausser
la norme, comme ça, bien, les gens arrêteraient d'être inquiets et mon image ne
serait pas salie. Pour Glencore, l'acceptabilité sociale, c'est de bien
paraître, c'est de pouvoir émettre du nickel dans l'air sans que personne s'en
rende compte. Donc, comment faire pour que ça paraisse moins? On rehausse la
norme. Moi, j'aimerais savoir, Mme la présidente, ça a pris combien de
rencontres entre Glencore et le ministre pour qu'il accepte de rehausser la
norme de 5 fois? Et je vais répéter les questions pour lesquelles je n'ai
pas eu de réponse. Est-ce que le ministre est capable de nous dire c'est quoi
les effets sur la santé des polluants combinés, les cocktails d'émission
d'arsenic, de plomb, de cadmium, de nickel, par exemple? Je veux savoir c'est
quoi? Est-ce qu'il y a des études qui lui démontrent qu'il n'a aucun... que ça
n'a aucun effet sur la santé? Est-ce qu'il a documenté les effets synergétiques
de l'exposition à plusieurs polluants en simultané? Et ma dernière
question : Combien d'argent public a été dépensé pour promouvoir
l'industrie dans la publicité qu'on a vue sur les réseaux sociaux et à la télé?
Merci.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la
parole au ministre pour 5 minutes.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Il se pourrait que je manque de temps. Toutes des questions très,
très légitimes. Je vais y aller avec la plus simple, celle qui va prendre le
moins de temps. Je ne peux pas vous mentionner le montant de la publicité du
MERN. Ce n'est pas mon ministère qui l'a réalisée ou qui l'a mise en ondes.
Donc, ça peut faire une question, là, pour la collègue à mon collègue aux
Ressources naturelles. Ceci dit, c'est une importante campagne de publicité. On
ne peut pas parler d'électrification des transports sans mentionner ce qui est
requis pour justement le rendre possible ce transfert-là vers du déplacement
zéro émission à travers des véhicules électriques. Donc, un ne va pas sans
l'autre. Et miser sur l'électrification des transports sans savoir qu'il faut
d'abord extraire du nickel, c'est un petit peu la pensée magique, en quelque
sorte. Donc, la question la plus simple, il faut l'adresser à la bonne
personne, et je ne suis pas cette bonne personne-là.
• (10 h 30) •
Et dans plusieurs des interventions,
Québec solidaire répète continuellement : Il faut se baser sur la science.
Il faut se baser sur la science. On l'entend sur bon nombre de sujets,
notamment au niveau environnemental. Moi, je les invite maintenant à appliquer
leurs propres principes. Il faut se baser sur la science. Il faut se baser sur
les études les plus probantes, les plus à jour possibles, et c'est ce que l'on
fait. Donc, Québec solidaire ne peut pas dire : Je suis intéressé à la
science sans porter attention à ce que les scientifiques nous disent à ce sujet
là. Et la fameuse norme à 14 nanogrammes par jour, si Québec solidaire est
intéressé par la science, Québec solidaire va lire et va constater que
c'était...
11 h (version non révisée)
M. Charette : ...c'est de voir
où sont ses plus hauts standards environnementaux là au niveau de
l'exploitation minière, et avoir réalisé que le Québec est un modèle à ce
sujet. Donc, à partir du moment où on extrait du minerai, il faut pouvoir le
déplacer pour construire ultimement ces batteries qui sont nécessaires à
l'électrification des transports. Donc, il y a une chaîne où il y a un
raisonnement logique, minimal, qui est nécessaire si on veut parler
d'électrification des transports, et tout ça avec les plus hauts standards. Et
tout ça, en prenant compte la santé de la population. Elle parle des effets
combinés. Encore une fois, je l'invite à lire ce que la Santé publique a pu
dire à ce sujet là. Je l'invite à lire tout ce qui a pu être dit à ce niveau-là.
Donc oui, oui, c'est inclus dans la réflexion et la santé publique a même dit :
Au niveau de la qualité de l'air, le nickel, pour nous, ce n'est pas ça notre
souci. Le souci il est ailleurs, il est ailleurs. Et pour répondre à ce souci
là, bien, bien légitime dans la population, c'est là où, ce matin, on est venu
rajouter deux couches. On va faire un portrait comme il ne s'en est jamais fait
de ce secteur-là et on va attendre de ce groupe de travail des recommandations
avec une priorisation de ce qui devra être fait pour l'améliorer. Ce qu'on va
apprendre, vraisemblablement, c'est qu'il faut en faire plus au niveau de
l'incinérateur, qu'il faut en faire plus au niveau d'autres sources de
contaminants. Encore une fois, la Santé publique dit dans le débat de la qualité
de l'air, spécialement à Québec : Mon inquiétude, ce n'est pas le nickel,
qu'il y a d'autres éléments. Et c'est pour ça que non seulement on met un
groupe de travail en place, indépendant, j'insiste, mais qu'on a annoncé aussi
l'installation d'une nouvelle station d'échantillonnage qui sera installée à un
endroit stratégique développé par nos experts en matière de qualité de l'air,
mais aussi en collaboration avec la Ville de Québec. Moi, je veux que la Ville
de Québec se conforte, sache et puisse dire qu'elle serait, à ses yeux, le
meilleur emplacement pour avoir les données les plus probantes possibles au
niveau des contaminants dans ce secteur de la Ville de Québec.
Là, je vois le temps qui file. J'essaie de
répondre à toutes les questions de la collègue. Elle disait que c'est difficile
de rencontrer le ministre. Honnêtement, je suis très, très, très disponible.
Hier, dans une motion très, très inusitée, on demandait à ce que je rencontre
les groupes ou des représentants des parents. Je vais le faire. Au cours des
dernières semaines, on a tenu, je pense, c'est assez exceptionnel pour un
dossier comme celui-là, un nombre important de briefings techniques. En fait,
tous ceux qui nous l'ont demandé, on leur a dit oui. Que ce soit les
journalistes, que ce soit les oppositions, que ce soit la Ville de Québec.
Donc, quand on dit que je ne suis pas disponible ou que le ministère ne se rend
pas disponible, c'est assez particulier. Et les parents seront rencontrés pas
dans des mois, là, normalement dans les prochains jours aussitôt que l'agenda
va le permettre.
Donc, on a parlé de l'effet combiné. On a
parlé de fameuse publicité. Bien désolé, mais je n'ai pas l'information. C'est
une question qui est légitime. Il faudra la poser au bon collègue. Ce matin,
c'est l'équipe l'Environnement qui est présente, mais la question se pose.
Bien, encore une fois, on ne peut pas parler d'électrification des transports
si on ne parle pas de ce qui est nécessaire pour électrifier nos transports. Et
le temps file, malheureusement. Je ne réitère, Glencore, aucune pression sur
moi. Je les ai rencontrés zéro fois sur le nickel, une fois l'année dernière,
sur un projet complètement, complètement différent. Est-ce que Glencore parle
au ministère? Oui, mais la collègue sait fort bien la différence...
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, je cède maintenant la
parole au député de Vanier-Les Rivières. Vous avez cinq minutes.
M. Asselin : Merci, Mme la
Présidente. Je voudrais vous saluer ainsi que M. le ministre. Je suis
impressionné de faire partie d'un même débat que le député de Saint-Jean et le
député de Bourget. Salutations à la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue et
aussi à la députée de Verdun ainsi que la députée de Taschereau.
J'aimerais remercier le député de
Rouyn-Noranda-Témiscamingue pour son interpellation parce que ça donne
l'occasion au gouvernement de rétablir les faits, puis de corriger des éléments
qui sont importants pour la population. Le type d'interpellation m'a interpellé,
je dois l'avouer. Je crois qu'il peut...
M. Asselin : ...créer
inutilement un sentiment d'inquiétude dans la population, peut-être même de
panique. Personne ne veut... personne... Je veux le répondre bien franchement,
là, personne ne veut respirer un air qui n'est pas sécuritaire pour la santé.
C'est important pour moi, c'est important pour tout le monde à Québec. Mes
collègues ont déjà expliqué très clairement pourquoi personne n'a à
s'inquiéter, puis je vais dans le même sens dans les prochaines minutes. De
fait, au-delà du sensationnalisme, je vais tenter d'expliquer pourquoi le
libellé de la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, c'est loin de la réalité.
J'aimerais pour ma part insister sur un
point particulier, soit le laxisme dans le passé. Je veux dire
"indifférence" ou "laisser-faire". C'est tout le contraire
actuellement qui caractérise l'action de ce gouvernement-là. Mme la Présidente,
je trouve que la mise en place du groupe de travail sur les contaminants
atmosphériques que vient d'annoncer le ministre. C'est important. Ce groupe de
travail illustre très bien le sérieux avec lequel le ministre prend la
situation, et il le fait au-delà des slogans faciles, il est réellement en
action, puis il est important que ça se fasse dans un esprit de collaboration
pour le bien la population.
Permettez-moi de vous parler un peu plus
en détail de ce groupe de travail mis sur pied dans le cadre du portrait des
sources de contaminants atmosphériques et sonores, une mesure annoncée dans le
budget 2021. Le groupe de travail sera mis en place pour se pencher
spécifiquement sur la contamination de l'air dans le secteur de Limoilou à
Québec et il devra déposer son rapport au plus tard le 1er décembre 2022
auprès du ministre. Il aura pour mandat de faire un état de situation actuelle
de la qualité de l'air dans un quartier Limoilou et faire des recommandations
pour améliorer la situation.
Nous savions... Nous savons à quel point
la filière batteries est importante pour l'avenir du Québec comme pôle
d'énergie verte en Amérique du Nord. Souvent, on entend parler de cette
filière-là, puis ça paraît loin, mais c'est actuel. Puis c'est important que le
développement de la filière dans la région à Québec, il va bénéficier à tous
les citoyens et à toutes les citoyennes de partout.
Mais évidemment ça ne doit pas se faire au
détriment du bien-être, de la qualité de l'air. Puis le gouvernement est bien
conscient, le ministre... développement économique et la protection de
l'environnement, c'est les visions qui n'ont pas à être mises en opposition,
Mme la Présidente. C'est des visions qui doivent être complémentaires et
s'harmoniser dans l'atteinte de buts communs. C'est la vision du gouvernement,
celle qu'on défend depuis le jour un. C'est justement l'équilibre dans le
groupe de travail qu'il va viser à trouver, et je suis très confiant que les
recommandations qui vont être soumises sauront satisfaire l'ensemble des
groupes rassemblés autour de la table.
Je vous remercie d'avoir accepté que je
puisse participer à ce débat-là. Je suis très heureux d'avoir participé à
l'interpellation... Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, monsieur le député. Nous sommes
rendus à la quatrième série d'interventions. Et je cède donc la parole à madame
la députée de Verdun. Vous avez cinq minutes.
Mme Melançon : Merci.
Bien, tout à l'heure, le ministre nous a dit que finalement le comité dont il a
fait l'annonce ce matin, ce comité-là n'était toujours pas formé, mais qu'il
doit déposer ses conclusions le 1er décembre. Donc, il y a quelqu'un qui
doit écrire quelque chose pour le 1er décembre, mais ils ne savent pas
encore qu'ils font partie d'un comité. Première chose.
Deuxième chose. Tout à l'heure, le
ministre nous disait: Bien, on ne pouvait pas faire le point de presse à
l'Assemblée nationale puis garder ça dans les galées parce qu'il y avait déjà
deux points de presse de prévus à 9 heures, madame la Présidente. Juste
pour votre information, il n'y avait rien de prévu. Et je peux vous dire qu'à
chaque jour de la semaine ici, à l'Assemblée nationale, il y a toujours trois
points de presse qui se font. Des fois, il y a un petit peu de retard sur les
points de presse. Tout se fait rondement. Donc, le ministre pouvait très, très
bien faire le point de presse qu'il prétend ne pas pouvoir faire ici, à
l'Assemblée. Il pouvait le faire à l'Assemblée nationale.
• (11 h 10) •
Très rapidement, la ville de Québec... et
ça, c'est une question au ministre. La ville de Québec demande d'être exemptée
de ce règlement. C'est Bruno Marchand qui en a fait la demande, maire de
Québec. J'aimerais savoir si le ministre a prévu...
Mme Melançon : ...une
exemption pour la Ville de Québec. Et je disais tout à l'heure que j'étais pour
parler de Rouyn-Noranda. Je veux juste rappeler que la Ville de Rouyn-Noranda,
dans les années 70, était la deuxième ville la plus polluée au Canada. Ils
connaissent ça malheureusement la pollution. Ils en ont subi les conséquences.
Des conséquences sur la santé, des conséquences sur, bien sûr, tout le niveau
social, là, à Rouyn-Noranda, et je m'y suis rendu à quelques reprises et... je
souris parce que le ministre nous a dit : Bien, aujourd'hui, là, on a fait
une grosse annonce. On a annoncé le comité puis on a annoncé une station. Je
sais qu'il y avait des stations qui étaient prévues. D'ailleurs, c'est le
sous-ministre adjoint qui nous en avait parlé lors du breffage technique. Il y
en a plusieurs stations qui sont prévues au Québec. Donc, j'espère qu'à chaque
fois, le ministre ne va pas dire : Bien, voici on fait une autre annonce
pour la qualité de l'air. Il y a combien de stations qui sont prévues? Moi, je
me rappelle du chiffre, mais j'aimerais bien que le ministre puisse nous le
dire aujourd'hui, pour pas qu'on prétende, par la suite, qu'on a décidé de
prendre position. Ces stations-là étaient préalablement prévues. Alors ça,
c'est mon autre question : l'exemption, les stations.
Consultations. Les consultations finissent
ce dimanche. Moi, j'aimerais savoir à quel moment est-ce que le règlement sera
mis en œuvre. Combien de temps le ministère de l'Environnement prévoit-il pour
la mise en œuvre? Parce que ça va devoir repasser au Conseil des ministres pour
pouvoir, par la suite, passer dans la Gazette officielle. Donc, moi, je veux
savoir à quand cette date pour le règlement?
Autre question. Il y a eu beaucoup de
confusion pour ce qui est de la Ville de Montréal, parce que l'attaché de
presse du ministre s'est trompé pas une fois, mais deux fois, a donné des
informations contradictoires. J'aimerais entendre de la bouche du
ministre : Est-ce que Montréal va continuer à pouvoir utiliser sa norme?
Oui ou non? Je pense que ça va pouvoir aller rapidement de ce côté là.
Tout à l'heure, le ministre m'a dit :
Ma responsabilité, c'était de rassurer les citoyens. Difficile de rassurer des
citoyens, Mme la Présidente, quand on n'est pas rassuré. Mais je rappellerai
aussi que sa responsabilité à lui comme ministre, c'est de protéger
l'environnement, et ce n'est pas ce qu'on sent actuellement. Ce n'est pas ce
que nous sentons actuellement. Et c'est vrai que c'est dans ma démarche qu'il a
mis sur pied le comité... le comité qui a été mis en branle qui est
interministériel, j'en suis bien fier. Le problème, c'est qu'avec l'arrivée de
la CAQ, c'est tout le côté économique seulement qui a pris le relais. Et on le
voit, c'est le CIUSSS qui en parle, c'est la Santé publique qui en parle. Je
voudrais juste vous rappeler que le Dr Desbiens de la Santé publique de la
Capitale-Nationale s'était farouchement opposé à l'augmentation d'un seuil de
nickel dans l'air, farouchement. Là, on ne pourra pas me dire que c'est
n'importe qui. Il était quand même le dirigeant de la Santé publique, ici, dans
la capitale nationale. Alors, très honnêtement, pour moi, actuellement, je ne
suis pas rassurée ce matin. À entendre le ministre, c'est comme si c'était
banal, alors que ce ne l'est pas. C'est la santé des citoyens qui est en cause.
C'est la santé environnementale qui est en cause. Puis on ne peut pas me dire
que hausser un seuil, c'est une bonne chose pour l'environnement. Bien non, en
2022, là, la planète entière fait l'inverse.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
au ministre. Vous avez cinq minutes.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Encore une fois, toutes des questions bien, bien légitimes. Je vais
essayer de les couvrir dans la plus grande proportion. Mais juste revenir,
c'est ironique, là, d'entendre ça de la collègue. Le comité ministériel, elle
dit qu'on met trop d'emphase à l'économie. C'est elle qui l'a constitué, et le
ministère de l'Économie était du groupe du comité interministériel. Pire que
ça, ou bien, en fait, pas pire que ça parce que je suis d'accord avec la
démarche qu'elle a initiée, les contrats auprès des experts, c'est elle qui les
a signés en mars 2018. Donc, si elle ne fait pas confiance aux experts qui font
aujourd'hui état de leur science, pourquoi leur avoir octroyé ces contrats?
C'est elle, elle ne peut pas dire : C'est quelqu'un d'autre de l'ancien
gouvernement. C'est elle, en mars 2018, qui a signé ces contrats-là.
Point de presse, c'est trop gros, là, pour
ne pas y revenir. J'ai pris 45 minutes pour répondre. Il y avait plusieurs
journalistes. Je ne sais pas s'il y avait des journalistes présents à son
propre point de presse, mais j'avais plusieurs journalistes qui l'étaient. Et
on a répondu à toutes les questions. J'ai pris 45 minutes pour y répondre,
et non, il n'y avait pas de dispositions et de...
M. Charette : ...au foyer,
pour s'assurer d'avoir le temps de bien répondre aux enjeux des journalistes,
donc pas d'esprit de complot à ce niveau-là, au niveau... les éléments les plus
simples au Québec, là, une soixantaine de stations qui sont sur le territoire.
On en avait ajouté d'autres au dernier budget là on parle de sept autres au
dernier budget qui sont en cours d'installation, sinon déjà installées. Et
celle qui a été annoncée ce matin, c'est nouveau, là, ce n'est pas une nouvelle
qui est recyclée, cette nouvelle installation qui est prévue à Québec, c'est
nouveau, suite à une demande qui a été formulée par la Ville de Québec et pour
rassurer la population.
La collègue parle, à juste titre, des
enjeux de qualité de l'air, à Rouyn-Noranda, avec l'arsenic notamment. La
réalité de l'arsenic est connue depuis des décennies à Rouyn-Noranda. Il aura
fallu un gouvernement de la Coalition avenir Québec pour s'y attaquer, mettre
tous les outils nécessaires en place, que ce soit comité ministériel, que ce
soit des outils technologiques supplémentaires, avec une obligation qui est
faite à la compagnie pour revoir à la baisse ses émissions, et ça fonctionne.
Depuis l'arrivée de la Coalition avenir Québec au gouvernement, les résultats
sont toujours plus probants sur le côté de Rouyn-Noranda. Est-ce que c'est
assez? Non, parce que la compagnie a encore des efforts à faire, mais si ces
efforts-là sont rendus nécessaires, c'est parce qu'il y a une volonté
politique, il y a une pression qui lui est faite, ce qui n'était pas le cas par
le passé.
Au niveau de la date d'entrée en vigueur
du règlement, impossible à dire, ma collègue a déjà été dans mes souliers, la
consultation n'est pas terminée, elle se termine dans quelques jours. On a
quelques dizaines de mémoires qui nous ont été acheminés, donc ce n'est pas un
exercice factice, il faut se donner le temps de bien les étudier, pour voir
qu'est-ce qui pourrait être fait comme bonification. Donc, je n'ai pas de date,
mais elle sait fort bien qu'à partir du moment où une consultation se termine,
il peut y avoir quelques mois avant qu'un règlement soit édicté. Si j'avais la
date, je lui dirais, mais je ne peux pas présumer du contenu des mémoires, ça
n'a pas été analysé encore, à ce moment-ci.
Pour ce qui est du comité, c'est vrai que
la composition n'est pas encore déterminée, mais elle a tout à fait raison, si
jamais on veut... en fait, ce n'est pas si jamais, on veut que le rapport nous
soit formulé d'ici le 1er décembre, donc ce n'est pas dans notre intérêt de
prendre des mois avant d'annoncer cette composition-là. Et, si la collègue
avait suffisamment confiance dans les experts qu'elle a mandatés pour signer
les contrats confirmant leur responsabilité, j'espère qu'elle reconnaîtra aussi
la compétence des personnes qui siégeront sur ce groupe de travail là qui sera
totalement, totalement indépendant. Sauf erreur, je pense avoir couvert tous
les points de la collègue.
Une voix : ...
M. Charette : Oui, c'est vrai,
c'est vrai, je ne l'avais pas noté. La collègue est très bien placée pour
connaître la réponse. Montréal avait une réglementation sur la qualité de l'air
avant même la création du ministère de l'Environnement. Donc, il ya un droit
acquis qui lui a été reconnu. La ville de Québec ne nous demande pas un droit
ou un pouvoir en la matière, elle demande à être exemptée. Ce que la collègue
sait fort bien, c'est qu'on ne peut pas établir plusieurs normes différentes
pour le territoire québécois. Donc, non, il n'y a pas de processus d'exemption
qui est prévu. Une norme doit s'appliquer partout sur le territoire québécois,
et c'est dans ce sens-là que nous travaillons. Et, ceci dit, la ville a exprimé
d'autres préoccupations, et on y a répondu en grande partie, ce matin, avec les
deux annonces importantes qui furent faites.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, monsieur le ministre. Je cède donc maintenant
de la parole au député de Bourget. Vous avez cinq minutes.
• (11 h 20) •
M. Campeau : Merci, madame la
Présidente. Une chose que je m'étais dite, que je voulais mentionner ce matin,
c'est qu'il y a un groupe de qui est mobilisé dans une école secondaire à
Limoilou, et que j'ai eu l'occasion de les rencontrer dans mon bureau, deux
élèves, je les ai déjà rencontrés. Et hier, par hasard, je les ai rencontrés à
la fontaine de Tourny en sortant de l'Assemblée nationale. Et j'ai tellement de
respect pour des gens comme ceux qui s'impliquent, qui me disent qu'ils ont une
inquiétude, ils doivent être contents de voir qu'on va avoir maintenant un
comité qui va être mis en place pour regarder l'ensemble de la situation.
L'autre chose que j'ai entendue tantôt, c'est, il y a un débat à l'intérieur de
la santé publique. Bien, j'espère qu'il y a des débats, c'est fait pour ça,
c'est normal qu'il y en ait. Et, comme je le disais tantôt, mais la toxicologie
est une chose qui évolue à mesure qu'on a des connaissances nouvelles...
M. Campeau : ...je
reviens au mot "laxisme". "Laxisme", la définition que j'ai
trouvée, c'est la tendance excessive à la tolérance.
On va remonter un petit peu dans le temps.
La CAQ n'existait même pas. En 1970, il y a eu le premier balbutiement d'une
surveillance de la qualité de l'air au Québec. À ce moment-là, là, la qualité
de l'air, on n'en parlait pas bien, bien. Alors, c'est vraiment... On était des
précurseurs pour aller de l'avant avec ça. Est-ce qu'on était des leaders par
rapport à l'ensemble du monde occidental? Difficile à dire, mais on était dans
les premiers, en tout cas, définitivement.
Il s'est composé maintenant un réseau de
surveillance. Le ministre en a parlé un peu. Il y a un peu plus de
60 stations qui sont réparties sur l'ensemble du territoire québécois. Si
vous voulez même voir l'air à Montréal en temps réel sur un site Internet, on
peut voir l'évolution de la qualité de l'air sur certains polluants.
Évidemment, on ne peut pas tester tous les produits en temps réel, mais on peut
voir l'évolution de ça en temps réel. C'est assez fascinant à voir. Alors,
c'est une façon de voir qu'est ce qui arrive. Et comme... ce qu'il faut
toujours savoir là-dedans, on trouve ce qu'on cherche. Et, si on ne sait pas
que ça existe, on ne trouve pas. Alors, c'est toujours une science... on trouve
ce qu'on cherche et on cherche ce qu'on trouve. ...qui provoque l'évolution.
Alors, c'est de l'équipement de pointe. Ça
donne de l'information en temps réel, géographiquement. Puis ce n'est pas juste
pour les grands centres urbains, c'est pour l'ensemble du Québec. Par exemple,
s'il y a un feu de forêt, bien, on veut savoir l'évolution que ça va avoir. Ça
va être au nord de Baie-Comeau, par exemple. Ça va-tu se rendre à Baie-Comeau?
Est-ce qu'on peut voir des effets sur l'air? C'est une façon de prévenir ça. Si
on va dans des endroits où il y a l'industrie lourde, ça permet de voir aussi s'il
y a une incidence sur ces stations-là. Dans les centres urbains, on peut même
voir l'influence du transport routier, du taux de poussières qu'on peut voir,
la composition des polluants. J'en ai deux près de chez nous, j'en ai un
quasiment à côté de chez nous d'installé.
Alors, c'est vraiment des données
intéressantes. Et ce qu'on peut voir depuis 2019... dans le rapport de 2019,
pardon, au cours des 20 dernières années, ça s'est réellement amélioré.
Alors, on a des raisons de dire : On surveille bien ce qui se passe au
Québec. On pourrait-u avoir plus de stations? Bien sûr. Mais il y a toujours
une limite à en avoir. Il faut qu'elles soit bien positionnées, il faut qu'on
cherche les bons produits. Et là on peut regarder l'évolution de ces principaux
polluants-là et de voir qu'ils sont à la baisse.
On a vu, par exemple, des diminutions
notables de dioxyde de soufre, le NO2. Ça, c'est les systèmes antipollution sur
les autos. C'est les catalyseurs, c'est l'amélioration de l'efficacité des
véhicules. On voit que ça marche. On a soufre ...bien connu que le CO2 a
diminué. Pourquoi? Parce qu'on n'en utilise plus dans l'essence. Alors, c'est
quelque chose de marqué, et on le voit. Donc ça marche. Alors, on peut même
savoir que, depuis 12 ans, le pourcentage de jours de mauvaise qualité de
l'air baisse. On a l'impression, à voir les nouvelles dans les journaux, qu'il
ne fait rien que monter, mais c'est plutôt l'inverse.
Alors, qu'on a des raisons d'être fiers là
dessus. Il y a un montant de 6,6 millions qui a été investi sur les deux
prochaines années pour faire la caractérisation de sources de contaminants.
C'est un peu comme remettre les choses à jour. Ça va nous permettre de faire
une comparaison dans un bout de temps, et on va dire : Par rapport à ça,
voici l'étude qu'on a faite, est-ce qu'on a évolué à la hausse, à la baisse?
Alors, quand j'entends le mot
"laxisme", la tendance excessive à la tolérance, je ne pense pas que
ce que je viens de décrire, ça s'appelle du laxisme. Ça s'appelle peut-être de
l'attentisme, mais... on devra toujours aller améliorer.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, monsieur le député. Donc, nous
sommes rendus à la cinquième série d'interventions. Et je cède maintenant la
parole au chef parlementaire du troisième groupe d'opposition, le député des
Îles-de-la-Madeleine. Vous avez cinq minutes.
M. Arseneau : Merci
beaucoup, madame la Présidente. Alors, merci à tous de participer à ce débat,
qui est important. En matière d'environnement, de la protection de la qualité
de l'air, en matière de santé, nous, on croit que le principe de prévention...
le principe de précaution, plutôt, doit prédominer, doit s'imposer. Ce qu'on a
devant nous, c'est un projet de règlement qui vise à permettre cinq fois plus
de rejets de particules de nickel dans l'air que ce qui est présentement
permis. C'est quand même impressionnant comme bond à l'heure où la qualité de
l'air, évidemment, est un objet de préoccupation extrêmement important dans la
période de pandémie que l'on vit actuellement. Le ministre tout à l'heure...
M. Arseneau : ...réfuté plutôt
la théorie, là, qui veut qu'on ait procédé un peu, là, en catimini, puis avec
un calendrier qui ne permet pas de débattre profondément du projet de règlement
qu'il a déposé, mais il ne peut pas réfuter les faits. Déposer un projet de
règlement le 16 décembre en période des fêtes, ce n'est pas le meilleur
moment, là, une fois que les travaux parlementaires sont terminés, pour
débattre d'une question aussi importante que celle-là, mais passons sur la
période, nous avons maintenant la possibilité de débattre.
Sylvain Gaudreault, mon collègue
porte-parole du Parti québécois en matière de l'environnement, a réagi dès la
mi-décembre en disant qu'il fallait retenir comme barème, comme balise le
principe de précaution inclus dans la Loi sur le développement durable, loi qui
est justement sous la responsabilité du ministre de l'Environnement. Depuis ce
temps, on a continué de marteler le même message : Il faut retenir le
principe de précaution. Pourquoi aller de l'avant de façon aussi pressée, alors
qu'il y a toutes sortes de questions qui se posent? On a fait plusieurs sorties
médiatiques publiques sur le sujet. On a participé également à une
manifestation avec les citoyens de Limoilou qui sont, on l'a mentionné,
extrêmement préoccupés par la qualité de l'air dans leur quartier. Le ministre
a mentionné, tout à l'heure, que, bien, il y avait différentes raisons pour
lesquelles on était inquiet ou on se préoccupait de la qualité de l'air dans Limoilou.
On a parlé du port, on a parlé de l'incinérateur. Là, ce qu'on dit
aujourd'hui : N'en jetez plus, la cour est pleine. De toute façon, le
nickel qui serait présent dans l'atmosphère dans la région de Québec et à
Limoilou, est-ce qu'il ne vient pas justement du port? Et quand on dépasse de
50 fois la limite... ou 50 fois la limite permise, plutôt, dans une
année, il y a des raisons, je pense, légitimes de se préoccuper du point de vue
de la population.
On a déposé deux motions à l'Assemblée
nationale, l'une pour demander au gouvernement de renoncer à son projet de
règlement, l'autre en demandant, bien, elle a été refusée, mais là, on a
dit : O.K., on va au moins demander au Commissaire au développement
durable de se pencher sur le règlement pour qu'il puisse émettre une opinion
sur l'assainissement de l'atmosphère. Ces deux motions ont été refusées par le
gouvernement, et, par contre, la mobilisation a continué. Des voix ont continué
de s'ajouter à la nôtre pour réclamer que le ministre prenne en compte le
principe de précaution en matière de qualité de l'air et qu'il renonce à
hausser les taux de nickel. Les groupes environnementaux, notamment, ont
réclamé la même chose. La Ville de Québec, on en parlait tout à l'heure, est
très préoccupée, demande une exemption à la loi. On apprend que le ministre ne
pourra pas l'accorder. Ce n'est pas rien. L'Ordre des chimistes également a
invité le ministre à faire preuve de prudence et de prévoyance. Il y a une
autre organisation que je voudrais citer, le temps file rapidement, c'est une
Association québécoise des médecins pour l'environnement, l'AQME, qui est
crédible en la matière et qui sonne l'alarme, et qui se dit préoccupée,
estimant que les analyses scientifiques ne sont pas complètes. L'analyse
qu'elle fait de la situation, c'est en réalité, pour faire simple, c'est que si
on se base sur des rejets de nickel qui peuvent avoir lieu en Europe ou aux
États-Unis, on omet de regarder la composition de l'air, c'est-à-dire le type
et la répartition des composés de nickel qui sont présents dans l'air ailleurs,
par opposition à ce qu'on trouve ici. Et ce qu'on voit, c'est que le sulfure de
nickel et de fer ici présent est beaucoup plus important, et il est une matière
qui est inquiétante sur le plan des voies respiratoires, et qui peut être une
substance cancérigène. Pour ces raisons, cette nuance-là doit être apportée
également dans un règlement et dans une norme qui pourrait être appliquée ici
au Québec. Le temps file rapidement, mais je crois que ces analyses-là et les
points de vue exprimés militent en faveur de l'adoption comme principe de base
du principe de précaution.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le député. Donc, je cède maintenant la
parole au ministre. Vous avez cinq minutes
• (11 h 30) •
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. C'est vrai que cinq minutes, ça passe vite. Merci au collègue pour
les questions. Je veux revenir, il n'y était pas, là, lorsque j'ai apporté les
précisions à ce niveau-là sur la question du calendrier. Il faut être prudent,
là, pour pratiquement imputer des motifs au gouvernement. Et je n'en ai pas
fait de cas, Mme la présidente, mais il a employé le terme «catimini» qui est
au lexique, donc il n'avait pas la possibilité de laisser entendre ça, encore
moins de le dire, mais je n'en ai pas fait de cas. Tout s'est fait dans la plus
grande transparence. Le collègue rappelle la date du mois de décembre.
L'annonce a été faite le 30 mars...
11 h 30 (version non révisée)
M. Charette : ...Et pas
en catimini, là, c'est moi qui le dis, Mme la présidente, donc je ne m'impute
pas de motif, par communiqué de presse, directement, diffusé. Et dans le
premier, premier, premier paragraphe, dans les premiers, premiers mots du
communiqué de presse, c'était mentionné, qu'il y avait cette révision-là,
journalière. Et, et c'est ce qui me déçoit et me désole, en espérant que ce
n'était pas volontaire de la part du collègue, mais on parle toujours de la
norme quotidienne, la valeur quotidienne, mais au niveau de l'opposition, jamais,
jamais on ne mentionne un élément qui est pourtant central dans cette démarche-là,
la norme annuelle qui sera ajoutée. Et c'est ce qui nous distingue de plusieurs
juridictions dans le monde. Donc, oui, il y a une norme quotidienne qui pourra
être atteinte à l'occasion mais pas constamment, parce qu'autrement, il ne
rencontrerait pas la norme qui, elle, est annuelle et qui est extrêmement
sévère, à 20 nanogrammes.
Le collègue et son collègue de Jonquière,
avec qui j'ai toujours des échanges très, très intéressants sur la question
environnementale, insistent beaucoup sur la notion de science. J'espère que
c'est la même chose pour le collègue des Îles de la Madeleine. Parce que, si
c'est le cas, il doit prendre en compte les données scientifiques les plus probantes
à ce niveau-là. Il doit reconnaître que le changement de normes en 2013, alors
que le Parti québécois était d'ailleurs au pouvoir, s'était fait sur une étude
qui, aujourd'hui, scientifiquement parlant, n'est plus reconnue, plus reconnue
parce que les données ne sont plus à jour, mais surtout parce qu'elle
comportait des erreurs méthodologiques importantes. Donc, si cette norme-là
n'est pas justifiée, bien, on ne la maintiendra pas artificiellement pour se
décharger de nos responsabilités. Au contraire, on a la responsabilité, comme
gouvernement, et je pense qu'on doit tous avoir la responsabilité, comme élus,
de se baser sur les données les plus à jour possible.
Donc, on occulte malheureusement du côté
du Parti québécois. Il n'est pas le seul, hein, les autres oppositions aussi
font référence, là, quotidiennement, aux 14 nanogrammes qui passent à 70.
Mais aucun ne mentionne cette norme annuelle, là, qui est ajoutée, qui vient
justement rassurer les intervenants au niveau de la santé publique.
Le principe de précaution, j'y ai répondu.
On est appuyé par une démarche scientifique qui est très, très solide. Et si on
veut en ajouter une couche et parler de la santé publique de la Capitale-Nationale,
là aussi, j'invite le collègue à lire son rapport ou son commentaire et non pas
isoler une ligne ici et là, le lire dans l'intégralité. On verra qu'il y a
d'autres soucis au niveau de la qualité de l'air que le nickel lui-même. Ce
n'est pas ce qui est jugé comme prioritaire.
Et malgré tout, malgré tout, ce matin, ce
qu'on a annoncé, oui, le groupe de travail, c'est une chose et c'est quelque
chose de bienvenu et qui sera là pour rassurer les inquiétudes de la population
à l'égard de la qualité en général dans cet environnement-là, mais on a aussi
ajouté une nouvelle... On est venu confirmer l'ajout d'une nouvelle station
d'échantillonnage dans le secteur le plus névralgique, un emplacement qui sera
déterminé conjointement avec la Ville de Québec, pour qu'elle puisse se
rassurer sur les données que cette station-là nous permettra d'obtenir. Et ce
n'est pas une station, là, anodine, là, qu'on vient ajouter. C'est très
technique, et moi le premier, je m'y perds. C'est une PM10. Mais ce qu'on me
dit, parce que je ne suis pas un spécialiste de la question, c'est qu'on ne
peut pas avoir meilleur outil d'échantillonnage, notamment, pour le nickel,
pour avoir le portrait juste.
Donc, ramenons-nous à la science,
informons la population plutôt que de l'inquiéter et faisons confiance au
processus qui est en cours.
La Présidente (Mme Grondin) :Merci...
M. Arseneau : …Mme la
Présidente? Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Grondin) :Oui, M. le député.
M. Arseneau : Je
voudrais juste mentionner que j'ai prononcé le mot en c non pas pour l'imputer
comme motif à monsieur le ministre mais simplement pour dire que s'il refusait
ça, il ne pouvait réfuter les faits. Mais lui a mentionné, dans son
intervention, que je n'étais présent...
La Présidente (Mme Grondin) :monsieur le...
M. Arseneau : ...que je
n'étais pas présent alors que j'ai assisté à l'ensemble du débat comme tout le
monde.
La Présidente (Mme Grondin) :Parfait. En fait, il faudrait soulever une question de
règlement. Donc...
M. Arseneau : Absolument.
Bien, il y a là...
La Présidente (Mme Grondin) :Donc, je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean.
Vous avez cinq minutes.
M. Lemieux : Merci,
madame la présidente. Décidément, le député de Bourget et le député, le
collègue de Vanier-Les Rivières et moi, sans parler, on a tous les trois tiqué
sur le mot laxisme dans la motion...
M. Lemieux : ...j'y
reviendrai. La réalité, et le député de Bourget l'a dit avec éloquence, est que
la qualité globale de l'air va en s'améliorant, et ce n'est pas étranger à ce
que je disais tout à l'heure, la science, la technologie nous permettent des
avancées. Avant, c'était en aval, c'était à la fin d'un processus, comme à
Rouyn-Noranda, lorsqu'on a installé sur le top de la butte un sortant de la
ville, la petite cabane qui permettait au gars d'appeler puis dire: Attention,
il va y avoir un rush, il y a une inversion thermique, parce que tout le monde
sait qu'à Rouyn, quand il y avait des... de la cheminée, on faisait toutes nos
peintures d'auto, c'était bien beau, mais à la limite, il fallait contrôler ça.
Et ils sont arrivés lentement, mais sûrement, en tout cas dans les années 90,
ils ont limité les dégâts.
Mais de la même façon que, dans les années
90, on disait déjà, à ce moment-là, par exemple, à Saguenay où j'étais, qui
s'appelait Chicoutimi, qu'une usine d'aluminium de technologie Soderberg des
années 50, qui était remplacée en 90 par une nouvelle, bien, elle produisait
trois fois plus, elle polluait deux fois moins, puis elle employait deux fois
moins d'employés. Au bout du compte, ça mettait les syndicats en rogne, mais
c'est l'environnement qui gagnait aussi, de même que l'économie. Donc, la
science nous permet des avancées technologiques qui font en sorte qu'on est
capable de revoir, de regarder la situation différemment lorsqu'on compare des
normes d'aujourd'hui à des normes de l'époque. Mais j'arrête là, parce que je
suis loin d'être scientifique, mais, au bout du compte, il y a, en ce qui me
concerne, des problématiques précises qui vont persister encore, mais on sent
et on voit que ça s'améliore. Il est contre- productif donc de dépeindre un
tableau trop sombre.
Mais, de toute façon, venons-en à
l'essentiel, là, il y a plein de défis à relever en environnement, c'est clair,
mais la CAQ, ce qu'on est, c'est qu'on regarde ça, grâce à notre ministre, avec
des lunettes multiples. La lutte pour l'écologie et l'environnement, ce n'est pas
juste sa prérogative, c'est la prérogative de tout le gouvernement et de tous
les ministères. Par exemple, le ministre de l'Agriculture a déposé une plainte
d'agriculture durable qui a été vraiment accueillie avec beaucoup
d'enthousiasme dans le milieu de l'agriculture et qui marque un tournant dans
notre manière de percevoir et de supporter l'agriculture québécoise. J'en sais
quelque chose parce que, chez nous, à Saint-Blaise-sur-Richelieu, on avait une
problématique de bande riveraine, et c'est grâce à ces avancées, dans le
programme du ministre, qu'on est capable de faire avancer la cause des bandes
riveraines, tout le monde sait que c'est souhaitable et louable, mais encore
faut-il avoir les moyens de l'envisager.
On accorde une importance marquée aussi au
gouvernement pour les pratiques agroenvironnementales, le ministère du
Tourisme, qui a une enveloppe de 30 millions, tourisme responsable et durable,
l'urbanisation qui participe de façon importante à la perte et à la dégradation
des habitats, le MAMH travaille là-dessus. Bref, c'est transversal. Le ministre
de l'Économie, même, et de l'Innovation qui, en collaboration avec
Investissement Québec, a développé l'initiative Achetons Québec afin de
favoriser les circuits courts, l'achat local. Ce n'est pas juste des slogans,
ça fonctionne, mais encore faut-il les mettre en application. On va légiférer,
là, on est en train de le faire, en commission, pour mettre fin définitivement
à la filière pétrolière et gazière. Et ça, je veux faire une parenthèse là-dessus,
parce que tout le monde dit: Bien oui, évidemment, il n'y en avait pas de
production, c'est facile de l'arrêter... attendez une minute, en l'arrêtant, il
faut prendre ses responsabilités, il faut faire nettoyer les sites, les
résidus, les problèmes qu'il y avait sur le terrain, et c'est ça qu'on est en
train de faire, ce n'est pas rien. Ce n'est pas juste dire: On arrête quelque
chose qui n'avançait pas. Non, on est obligé de prendre les mesures correctives
qui s'imposent et d'avancer les sous qui vont avec ça.
Moi, je crois fermement que la
décentralisation du financement des différentes mesures environnementales qu'il
faut de plus en plus considérer, en ce qui me concerne, pour être efficace dans
tout ce qu'on fait, c'est un élément mobilisateur à la fois pour les membres du
gouvernement, mais aussi pour l'ensemble de la fonction publique. Est-ce qu'on
peut faire plus? Bien oui, évidemment, il y a toujours de la place à
l'amélioration, c'est clair, ce n'est pas... dire ça puis ne rien dire, c'est la
même chose. Mais, en environnement, on peut toujours faire mieux, justement,
comme je le disais, parce qu'on part de loin, il y a beaucoup de nettoyage à
faire, il y a beaucoup de responsabilités à prendre. Mais au final, moi, je
n'ai aucune gêne, loin de là à regarder, et on va avoir l'occasion de le faire
cet automne de façon beaucoup plus dynamique, disons-le comme ça, mais à
regarder notre bilan, à regarder notre approche, à regarder la façon dont on a
travaillé depuis trois ans. Puis me dire que non, décidément, madame la députée
de Rouyn-Noranda, le laxisme, en tout cas, pour moi, ça ne passe pas. Moi, je
pense que l'action du gouvernement et la façon, dont on doit regarder là où on
en est et là où on s'en va, avec un projet de gaz à effet de serre, de
réduction de gaz à effet de serre qui est chiffré, qui est détaillé, qui a une
cible réaliste, bien, ça fait de nous, justement, en tout cas,
environnementalement parlant, pas des laxistes, mais réalistes, pragmatiques et
efficaces, Mme la Présidente.
• (11 h 40) •
La Présidente (Mme
Grondin) :Merci, monsieur le député.
Donc, nous sommes... nous terminons avec la sixième série d'interventions.
Madame la députée de Verdun, vous avez 1 minute 50 secondes.
Mme Melançon : Merci...
Mme Melançon : ...Mme la
Présidente, alors je vais faire vite. Principe de précaution devrait ici, là,
vraiment être ce qui nous guide dans les prochaines étapes et ce qui va guider
le ministre, bien entendu, et ce, partout au Québec, pas uniquement dans
Limoilou, je tiens à le rappeler.
On s'aperçoit, avec le gouvernement qu'on
a devant nous, que tout se fait à l'envers en environnement actuellement, là.
On parle du troisième lien, hein, on parle du tunnel caquiste de
10 milliards de dollars où le ministre des Transports dit : On se
mettre à... on va faire les travaux, puis on fera un BAPE après. On voit que le
ministre de l'Environnement vient signer des agrandissements de dépotoir avant
de recevoir le BAPE générique sur les résidus ultimes. On se compare à
l'Ontario. Ce matin, le député de Bourget l'a fait, mais on refuse d'augmenter
les redevances sur l'eau, comme le fait l'Ontario, du côté de la CAQ. Puis pour
finir avec le nickel, bien, on va rehausser même si on sait que ce n'est pas
bon pour l'environnement, que ce n'est pas bon pour la santé des citoyens. On
dit qu'on va faire... on a un comité sur pied, mais on ne sait pas qui fait
partie du comité. Moi, là, je ne suis pas rassurée, ce matin. Je suis loin
d'être rassuré. Et ce qu'on a vu, ce matin, là, c'est de l'improvisation, c'est
de la diversion de la part du ministre. Et ce n'est peut-être pas du laxisme,
comme dit le député en face, c'est de l'attentisme comme a dit le député de
Bourget, ce qui n'est pas diable mieux.
Alors, ce qu'on a vu, ce matin, c'est que,
malheureusement, c'est l'économie, l'économie, l'économie, pas la santé du
monde, pas l'environnement. On a réalisé, aujourd'hui, que le véritable
ministre de l'Environnement, il s'appelle Pierre Fitzgibbon, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, Mme la députée. Donc, nous sommes rendus à la
fin de l'interpellation. Il reste deux intervenants. Donc, M. le ministre, vous
avez la parole pour 10 minutes.
M. Charette : Merci. Encore
une fois, le plan de match vient de changer, Mme la Présidente. Je ne peux pas
ne pas répondre aux propos de la collègue de Verdun. En fait, c'est... Québec
solidaire, je peux comprendre, n'a pas eu, à ce moment-ci, à exercer le
pouvoir. Donc, je comprends qu'ils sont peut-être un petit peu moins au fait de
la réalité de gouverner, mais le bilan que vient d'exposer la collègue de
Verdun, bien, c'est essentiellement le sien. Si on regarde au niveau des GES,
on devait, en 2020, être à moins 20 % de réduction. Et qui était au pouvoir
de 2003 à 2018? Bien, les libéraux. Donc, les libéraux auraient dû nous rendre
à moins 20 % de réduction de GES. C'est ce que j'ai eu à annoncer à mon
corps défendant, il y a quelques semaines maintenant. Les résultats pour
l'année 2019, ça veut dire 1990 à 2019, même pas moins de 3 % de
réduction. Donc, on a essentiellement un écart, là, par rapport à leurs
obligations de 17 %, ce qui est énorme.
Elle a parlé du BAPE sur les déchets.
Début des années 2010, ce qui était au gouvernement? Les libéraux, encore.
Les libéraux, main sur le coeur, on dit : D'ici la fin de la décennie,
donc 2010, donc d'ici 2020, nous aurons réglé le dossier de la matière
organique. Donc, on aura une politique rigoureuse de sorte que la matière
organique ne se retrouve plus à l'enfouissement. Et petit rappel, pour le
domiciliaire uniquement, là, c'est 60 % des déchets qui se retrouvent en
dépotoir qui sont constitués de matières organiques. J'arrive au ministère de
l'Environnement en janvier 2019, donc neuf ans après l'engagement pris par les
libéraux. Aucune, aucune, aucune politique en matière de gestion de matières
organiques n'avait été mise en place. Donc, oui, ça nous oblige à continuer à
recourir au dépotoir pendant un certain temps. Pas que ça fait mon affaire,
c'est que les gouvernements précédents n'ont jamais accordé d'importance à cet
enjeu-là. Et lorsque l'on sait à quel point la gestion des déchets en termes de
sources d'émissions de gaz à effet de serre est importante, ce 9 ou 10 %
que ça représente, si les libéraux, parce que c'est eux qui étaient présents au
pouvoir pendant cette période de temps là, avaient fait leur job, ça nous
aurait aidés dans notre bilan, aujourd'hui. Donc, ce n'était pas du tout ce que
je voulais mentionner, mais l'affirmation de la collègue était trop grosse,
pour ne pas dire grossière, pour ne pas y répondre.
Ceci dit, ceci dit, revenons au sujet du
jour. On comprend très, très bien qu'il y a des préoccupations au niveau de la
qualité de l'air dans le secteur...
M. Charette : ...de
Limoilou. C'est un secteur qui a vécu des épisodes assez importants au cours de
la dernière décennie et qui est venu les échauder. Donc, ce sont des citoyens
qui sont inquiets, et je le comprends volontiers. Et c'est là où on veut se
faire rassurants et c'est là qu'on a une obligation de rassurer, comme élus,
non pas en leur disant des choses qui ne sont pas fondées, mais en leur disant
quels sont les véritables faits et en leur disant clairement quelles sont les
démarches qui sont à l'origine, que ce soit du changement de normes, les
démarches qui sont à l'origine, par exemple, de l'installation d'une nouvelle
station. Donc, ce sont des données qui sont là pour donner l'heure juste pour
que les citoyens puissent être rassurés. Rassurés de quoi? Rassurés que le
gouvernement aura toujours comme principal souci la santé de la population et
que jamais le gouvernement ne va mettre à mal pour quelque industrie que ce
soit, hein?
La collègue disait que le véritable
ministre de l'Environnement était le ministre de l'Économie. Elle se rapproche
aussi beaucoup de Québec solidaire dans ce type d'accusations fausses. Mais
non. Non, ce n'est pas le cas. On a établi depuis notre arrivée au pouvoir de
nouvelles mesures, là aussi, qui avait complètement été évacuées, notamment à
l'époque où elle était ministre de l'Environnement, tout ce qui est qualité de
l'air à travers un réseau établi de stations de surveillance, à travers de
nouvelles stations d'échantillonnage.
Et ce matin, je pense, ce qui a été
confirmé, cette nouvelle station sera de nature à rassurer et la ville, qui
légitimement se doit d'être rassurée, mais aussi les citoyens du secteur. Et on
n'a pas mis une station... ou on ne veut pas mettre une station pour en mettre
une. On a retenu la station ou le type de station qui, technologiquement
parlant, est à la fine pointe qui nous permettra d'avoir le portrait le plus
juste possible.
Ce qu'on a mentionné ce matin, qui est
digne d'être répété, c'est qu'on met aussi en place un groupe de travail,
encore une fois, pour répondre à des préoccupations de la ville, mais pour
rassurer aussi les citoyens et citoyennes du secteur de Limoilou. Parce que la
Santé publique nous le dit, et elle est très, très claire, c'est un enjeu de
qualité de l'air. Les citoyens dans leurs représentations... Je voyais un
article hier où on citait une enfant qui parlait de l'incinérateur. Bien oui,
l'incinérateur est une source d'émissions importantes dans le secteur. Mais
l'incinérateur et la norme nickel, ce sont deux éléments complètement,
complètement différents.
Mais il faut avoir ce portrait le plus
juste possible. C'est le mandat qui est donné à un groupe de travail, dont le
rapport devra nous être soumis dès le début, au plus tard, du mois de décembre,
avec le mandat très clair de nous donner des... de nous faire des
recommandations et surtout de les prioriser pour qu'on puisse s'assurer de
savoir, si on a plusieurs mesures qui nous sont proposées, lesquelles doivent
être mises de l'avant dans un premier temps, et ça fait partie de leur mandat,
justement.
Donc, ce sont des éléments qui, pour le
secteur de Québec, sont rassurants, je le pense. Mais, comme on a eu l'occasion
d'échanger aussi, il y a d'autres mesures qui sont implantées, notamment dans
le secteur de Rouyn-Noranda parce que, là aussi, il y a une industrie qui, au
fil des années, a émis de grandes quantités de contaminants sans avoir été trop
inquiétée par les gouvernements précédents. La donne a changé. Les émissions
diminuent. Et, malgré tout ça, malgré tous ces efforts-là et l'excellente
collaboration, je dois dire, avec l'entreprise en question depuis, on ne
s'arrête pas là. On va aussi ajouter une station PM10 dans le secteur pour
avoir un portrait qui est toujours plus précis et savoir comment résoudre des
problématiques qui peuvent se manifester dans ces secteurs-là.
• (11 h 50) •
Là, on a parlé un petit peu de
Rouyn-Noranda, un petit peu de Québec aussi, mais on ne s'arrête pas là. Il y a
d'autres stations. Je le disais à la collègue tout à l'heure. Il y a sept
autres stations qui seront réparties sur le territoire du Québec. Et au total
c'est 60... en fait, plus d'une soixantaine de stations. Il n'y a pas beaucoup
d'États dans le monde qui ont une connaissance aussi fine de leur qualité de
l'air. On se donne réellement les moyens pour avoir ce portrait juste là et on
se donne des moyens de contrôle aussi. Parce que ce qui est proposé au niveau
de la norme nickel, ce n'est pas une cible, ce n'est pas un objectif, c'est une
norme qui est contraignante. Et j'invite les collègues, le plus sincèrement du
monde, lorsque vous parlez...
M. Charette : ...14 à
70, ajouter dans la même phrase ou au même moment la norme qui est imposée au
niveau annuel aussi. Si vous ne le faites pas, vous ne traduisez pas l'état des
lieux et malheureusement, je ne dis pas que vous le faites volontairement, mais
les résultats, c'est que vous inquiétez une population qui n'a pas besoin
d'être inquiétée mais qui demande à être rassurée. On ne peut pas, de façon
légitime et transparente, parler du 14 à 70 sans mentionner le 20, c'est une
partie centrale de la démarche, et c'est ce qui, au niveau de la santé
publique, vient nous donner des garanties au niveau, là, de l'impact d'une
source d'émission dans un secteur qui est habité.
Donc, j'ai apprécié, madame la présidente,
les échanges qu'on a eus ce matin, mais je vais espérer, le temps me le dira,
assister à un certain changement de discours de la part des collègues de
l'opposition. Et on fera déjà un pas de géant si, dorénavant, je les entends, à
chaque fois, lorsqu'ils parlent du 14 nanogrammes à 70 par jour, si je les
entends dorénavant faire mention de la moyenne annuelle, ce que je n'ai
malheureusement jamais entendu de leur part au cours des dernières semaines.
Donc, c'est un exercice, une responsabilité, en fait, qui nous revient à tous
comme élus, madame la présidente. Si on veut prendre position dans un débat, il
faut à tout le moins avoir l'honnêteté de rapporter les faits tels qu'ils sont
et ne pas escamoter certains faits qui, malheureusement, détruisent un petit
peu le message que l'on souhaiterait passer. Il faut rapporter les faits comme
ils le sont. Et on se donne réellement, du côté du ministère de
l'Environnement, tous les outils nécessaires pour nous assurer que la santé et
de l'environnement et de la population soit garantie.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, Monsieur le ministre. Je cède donc
maintenant la parole à la députée de Rouyn-Noranda Témiscamingue pour sa
dernière intervention. Vous avez 10 minutes.
Mme Lessard-Therrien :
Merci, Madame la Présidente. Le ministre a dit beaucoup de choses, a beaucoup
insisté sur la nécessité d'exploiter les minéraux critiques et stratégiques
pour la transition énergétique. C'est drôle, on ne l'entend pas beaucoup parler
de réduction à la source. Qu'est-ce que le gouvernement fait pour retirer des
véhicules sur les routes? Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour réduire les
émissions de nickel dans les dernières années? Ce n'est pas en convertissant le
parc automobile actuel d'à peu près 5 millions de véhicules en véhicules
électriques qu'on va sauver la crise climatique, Mme la Présidente. Puis ce
n'est pas en soignant des aînés avec des iPads dans les CHSLD qu'on va réparer
notre système de santé.
Le ministre a beaucoup insisté sur les
avis scientifiques. Les avis scientifiques... il a l'air de s'appuyer sur des
avis scientifiques extrêmement, extrêmement solides. Pourtant, cette semaine,
on lisait, de la part de la présidence de l'Association québécoise des médecins
pour l'environnement, qui nous disait que le devoir primordial d'un
gouvernement, c'est de protéger la santé de toute sa population. Ça fait
presque deux heures qu'on est ici, au salon bleu, puis qu'on discute, ça fait
presque deux heures que ministre nous répète en boucle qu'il n'y en aura pas,
de problème, arrêtez de vous inquiéter.
Cette semaine, il nous a dit : Si les
doutes persistent, c'est parce qu'il faut faire plus de communication. Je ne
sais pas si, par communication, il y a entend les publicités de son collègue...
Le ministère des Ressources naturelles.
Aujourd'hui, je pense qu'on s'est échangé
beaucoup d'informations, puis moi, je ne suis pas plus rassurée, madame la
présidente. Je vous cite un passage de l'avis partagé par l'Association
québécoise des médecins pour l'environnement, un passage plus long :
«après une analyse exhaustive du dossier du nickel atmosphérique, l'AQME se dit
préoccupée de la hausse proposée des normes du nickel par le gouvernement du
Québec en raison des impacts potentiels néfastes sur la santé humaine. Dans une
perspective de science rigoureuse, de justice socioenvironnementale et d'équité
en santé, l'AQME juge que l'application du principe de précaution est de
mise.».
Même son de cloche du côté de l'Ordre des
chimistes du Québec : «ce que nous constatons aujourd'hui, c'est que le
projet de règlement sur l'augmentation de la limite de nickel dans l'air doit
être abordé par le gouvernement avec davantage de précaution. Présentement, ce
n'est pas ce qu'on voit. On envisage des modifications sur la santé et sur
l'environnement des Québécoises et des Québécois sans se poser toutes les
questions déterminantes...
Mme Lessard-Therrien : ...même
affaire chez l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et
des services sociaux, l'APTS. Alors que le réseau de la santé et services
sociaux est déjà mis à mal par la pandémie de COVID-19 et que les grandes
autorités de santé reconnaissent que la pollution de l'air coûte des centaines
de milliards de dollars en frais de santé aux pays modernisés, il serait
irresponsable de la part du gouvernement de permettre à l'industrie de polluer
davantage. Le principe de précaution devrait être préconisé dans une situation
comme celle-ci, et le gouvernement de la CAQ devrait renoncer à son projet de
modification de règlement sur le nickel qui quintuplerait la limite d'émission
journalière.
De toute évidence, Mme la Présidente, il
n'y en a pas de consensus. Les avis scientifiques émis sur la hausse de la
norme du nickel, les études qui soutiennent ces avis sont loin de conduire à un
constat unanime. Étrangement, tous les experts, les citoyens informés qui n'ont
aucun intérêt financier sur la question, ils sont contre. Et là, je prends le
temps, quand même, de les nommer, Mme la Présidente, les gens qui sont contre,
qui émettent des réserves puis qui disent que le principe de précaution n'est
pas respecté : L'Association québécoise des médecins pour l'environnement;
l'Odre des chimistes; le maire et la Ville de Québec; le Conseil régional de
l'environnement de la Capitale-Nationale; 8 conseils de quartier :
Vieux-Limoilou, Lairet, Maizerets, Saint-Sauveur, Saint-Roch, Vanier,
Saint-Jean-Baptiste, Vieux-Québec, Cap-Blanc; les parents et enfants de la Basse-Ville
de Québec; la Table citoyenne Littoral-Est; Accès Saint-Laurent Beauport; Les
Amis de la Terre; le collectif La Ville que nous voulons; Mouvement pour une
ville zéro déchet; Mères au front; le RÉPAC; l'Association québécoise de lutte
contre la pollution atmosphérique; la Coalition pour que le Québec ait
meilleure mine; Voix citoyenne; Greenpeace Québec; Regroupement vigilance mines
de l'Abitibi-Témiscamingue; Conseil régional de l'environnement de
l'Abitibi-Témiscamingue; le Comité Arrêt des rejets d'émissions toxiques de
Rouyn-Noranda, et l'APTS. Il reste encore deux jours, Mme la Présidente, pour
que les groupes déposent les mémoires. On peut s'attendre à ce qu'il y ait
d'autres gens qui fassent savoir leur opposition à ce projet de règlement.
S'il y a une question qui n'a pas été
répondue par la ministre, c'est sur les effets combinés. Le ministre l'a
mentionné, tantôt, il a parlé de l'incinérateur dans la Basse-Ville de Québec.
À Rouyn-Noranda, on a l'arsenic, on a le cadmium, on a le plomb. La population
est exposée déjà à de nombreux polluants, de nombreux polluants. On le sait,
que, par exemple, dans le cas de l'amiante puis du tabagisme, les effets
synergétiques sont catastrophiques pour la santé. Qu'est-ce qu'on en sait pour
le nickel puis les autres polluants?
Le ministre, il a décidé lui-même de se
faire lobbyiste des multinationales polluantes et a décidé que tout ce monde-là
était dans le champ, puis qu'il fallait mieux communiquer sur le nickel. Ces
gens là, manifestement, ont été brainwashés. Il faudrait arranger ça avec un
peu de pub sur le bras des citoyens.
• (12 heures) •
Dans les minutes qui me restent, moi, je
veux revenir, Mme la Présidente, sur l'importance de la mobilisation citoyenne.
Ces gens-là investissent des heures et des heures avec presque pas de moyens
pour la seule préoccupation qu'ils ont sur leur santé, la santé de leurs
enfants, puis la santé de l'environnement. Qu'est-ce que ça vaut ça derrière
les portes closes du ministère quand des gens comme ça se mobilisent pendant
des décennies avec la seule préoccupation d'augmenter leur espérance de vie?
Qu'est-ce que ça vaut ça, Mme la Présidente, derrière les portes closes de ce
ministère-là? C'est le ministère de l'Environnement qui va de l'avant avec un
rehaussement de la norme sur le nickel, mais qu'est ce qu'il fait de ces
gens-là qui se battent au quotidien, depuis 10 ans, pour leur santé, la
santé de leur quartier, pour la qualité de l'air? Moi, je n'en reviens pas, Mme
la Présidente, de ce que j'entends, ici, ce matin. Puis, je ne peux pas croire
que le ministre va continuer d'aller de l'avant malgré tout ce qui s'est dit,
malgré toutes les mises en garde de ces groupes-là. Est-ce qu'on n'est pas
capable de faire mieux? Pourquoi est-ce que c'est à nous d'abaisser nos
standards? Pourquoi est-ce qu'on ne demande pas à Glencore de le faire?
Pourquoi on ne demande pas à Rio Tinto de le faire, puis à ces autres
industries qui rejettent plein de nickel dans notre air? Pourquoi c'est à nous
d'abaisser nos standards puis à compromettre notre santé? Je ne me l'explique
pas même après deux heures de débat. Puis moi, j'aimerais rappeler, en
terminant, le pouvoir que le ministre a entre ses mains à l'heure actuelle...
12 h (version non révisée)
Mme Lessard-Therrien :
...il disait... il remettait en question la capacité de gouverner de Québec
solidaire. Bien, nous, là, on remet en question la capacité de lutter contre la
crise climatique puis la capacité de prendre la santé de la population comme
première priorité. Il a un pouvoir extrêmement précieux, ce ministre-là, et je
le lui demande, je l'implore de l'exercer puis de poser les gestes qu'il faut
pour préserver l'environnement puis pour préserver la santé des citoyens du
Québec. Merci, madame la Présidente.
La Présidente (Mme Grondin) :
Merci, madame la députée. Donc, je lève la séance.
Et la commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à12 h 1)