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Version finale

42nd Legislature, 2nd Session
(October 19, 2021 au August 28, 2022)

Thursday, December 9, 2021 - Vol. 46 N° 9

Clause-by-clause consideration of Bill 102, an Act mainly to reinforce the enforcement of environmental and dam safety legislation, to ensure the responsible management of pesticides and to implement certain measures of the 2030 Plan for a Green Economy concerning zero emission vehicles


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures sept minutes)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des transports et de l'environnement reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Étude détaillée (suite)

Nous avons des éléments qui sont hors de notre contrôle, alors je dois faire motion pour ajourner les travaux. Donc, en vertu de l'article 165 du règlement, je fais motion pour que la commission ajourne ses travaux. Alors, est-ce que vous êtes d'accord pour ajourner les travaux?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Donc, M. le secrétaire, vous avez un petit élément à me dire.

(Consultation)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui. Donc, il faut que je dise dans le micro que la motion est adoptée. La motion est adoptée.

Alors, maintenant, la commission suspend ses travaux sine die. Je vous souhaite un beau temps des fêtes, et amusez-vous bien, et revenez en santé. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 08)

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