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Version préliminaire

42nd Legislature, 2nd Session
(October 19, 2021 au August 28, 2022)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Thursday, December 9, 2021 - Vol. 46 N° 9

Clause-by-clause consideration of Bill 102, an Act mainly to reinforce the enforcement of environmental and dam safety legislation, to ensure the responsible management of pesticides and to implement certain measures of the 2030 Plan for a Green Economy concerning zero emission vehicles


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Heures

Intervenants par tranches d'heure


 

Journal des débats

15 h (version révisée)

(Quinze heures sept minutes)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des transports et de l'environnement reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Étude détaillée (suite)

Nous avons des éléments qui sont hors de notre contrôle, alors je dois faire motion pour ajourner les travaux. Donc, en vertu de l'article 165 du règlement, je fais motion pour que la commission ajourne ses travaux. Alors, est-ce que vous êtes d'accord pour ajourner les travaux?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme St-Pierre) : Donc, M. le secrétaire, vous avez un petit élément à me dire.

(Consultation)

La Présidente (Mme St-Pierre) : Oui. Donc, il faut que je dise dans le micro que la motion est adoptée. La motion est adoptée.

Alors, maintenant, la commission suspend ses travaux sine die. Je vous souhaite un beau temps des fêtes, et amusez-vous bien, et revenez en santé. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 8)


 
 

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