(Onze heures quarante-cinq minutes)
La
Présidente (Mme Grondin) :
Votre attention, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte.
La commission est réunie afin de poursuivre
l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour l'exercice financier 2021-2022. Une enveloppe
de 3 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits, dont 60 minutes aujourd'hui.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Bussières (Gatineau) sera remplacé par M. Émond
(Richelieu); M. Campeau (Bourget), par
M. Lemieux (Saint-Jean); M. Caron (Portneuf), par M. Lefebvre
(Arthabaska); et Mme Melançon (Verdun), par
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger).
Transports
Discussion générale (suite)
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons procéder aux
échanges entre les groupes d'opposition et la ministre déléguée par bloc
d'environ 10 à 20 minutes, pour permettre à chaque groupe d'écouler
graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et
les réponses.
La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à
la fin du temps qui leur est alloué, soit un peu avant 12 h 45, aujourd'hui. Je suis prête maintenant à
reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange. M. le député de Marquette, la parole est à vous.
M. Ciccone :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, d'entrée de jeu, je vous souhaite
le bonjour. Bonjour également à la ministre
et à toute son équipe, également à mes collègues de l'opposition. Mme la
ministre, ça fait trois fois en trois semaines, j'espère que c'est aussi
agréable pour vous que ça l'est pour moi de discuter avec vous, de débattre de
certains enjeux. Vous allez commencer à rêver à moi, je suis persuadé.
D'entrée de jeu, je vais vous aborder sur le
transport maritime, qui fait partie de votre responsabilité. Nous sommes rendus
en 2021, on attend, justement, la grande vision, on attend également votre
façon de voir les choses sur la stratégie maritime. Cependant, on en a une,
petite idée, là, on sait que le premier ministre, dans le passé, a écrit un
livre, Le Projet Saint-Laurent, j'ose croire qu'on va se baser un peu
sur sa philosophie. Sachant que le premier ministre est une personne qui dirige
comme une entreprise, là, il faut le dire ainsi, qui passe ses idées, là, qui
descend justement jusqu'aux députés sa façon de voir les choses, alors j'ai
comme l'impression qu'on va revoir ça.
Le seul problème, c'est qu'il semble que toute
cette grande ambition là, qui est tombée depuis la prise au pouvoir de la CAQ... et je m'explique, là, parce
que c'était vraiment, vraiment important. D'entrée de jeu, j'en ai parlé,
un livre, Le Projet Saint-Laurent. Mais, aujourd'hui, rendus en 2021, il
reste un an et demi aux prochaines élections, alors on s'attend à avoir quelque
chose de concret, là, d'ici peu, et même de voir quelque chose, mais ça aurait
dû, selon moi, être déposé bien avant.
La direction du maritime est complètement noyée
à travers les autres enjeux du ministère. Avant l'arrivée de la CAQ, le
secrétariat à la stratégie maritime relevait du premier ministre du Québec. Au
moment où l'on se parle, là, j'ai sorti un petit... j'ai fait faire un petit organigramme.
Ça, c'est l'organigramme du dernier gouvernement. On voit ici le premier
ministre Philippe Couillard, et directement sous lui, là, il y avait les
secrétariats de mission et où c'était inclus vraiment Secrétariat aux affaires
maritimes. C'était vraiment sous le premier ministre.
Si on regarde maintenant l'organigramme de la
CAQ, là on va laisser faire le premier ministre, parce que ça a descendu dans
l'échiquier, directement sous le ministre des Transports, la seconde est la
ministre déléguée, et il faut aller vraiment, là, jusqu'en bas pour retrouver
le secrétariat à la stratégie maritime. Alors, on est en devoir de se poser...
Elle est où, l'importance de la Stratégie maritime?
Et également
je tiens à mentionner que le directeur, que je ne nommerai pas, là, parce qu'il
n'a rien à faire là-dedans, il est en intérim, il est en intérim, et il
a un autre dossier qui est le transport maritime et transport aérien. Quand on parle du transport aérien, on sait, depuis un
certain temps, là, on a des demandes du côté du transport aérien. On attend
les décisions, suite du rapport, là, qui tardent à être annoncées. Constamment,
c'est reporté.
Alors, ma question initiale... puis je ne remets
pas en cause, là, les compétences du directeur par intérim qui est là, là. Mais il reste qu'il y a une personne
pour deux, quand même, volets très importants, très, très importants, je me
demande s'il est apte à être capable de faire le travail en ce sens. Mais je
suis persuadé que c'est une bonne personne. Cependant, je suis en droit
de poser la question : Est-ce que la ministre s'attend à pourvoir le poste
au secrétariat?
• (11 h 50) •
La Présidente
(Mme Grondin) : Mme la ministre.
Mme Rouleau : Mme la
Présidente, ça me fait vraiment plaisir de retrouver le collègue de Marquette. Effectivement, on se voit souvent ces temps-ci. Je
ne sais pas ce que je vais devenir après la période de crédits. Vraiment,
je regarde les parties de hockey puis je pense à lui, là.
Alors, d'entrée de
jeu, je veux remercier tous les députés qui sont ici présents, je veux
remercier mes collègues qui sont avec moi pour ces crédits, vous signifier que
nous avons deux sous-ministres adjoints avec nous,
M. Jérôme Unterberg et M. Frédérick Bouthillette, pour
éventuellement compléter des réponses plus techniques, là, auxquelles
j'aurai... si j'ai besoin d'eux. Et nous avons aussi avec nous
M. Harout Chitilian, vice-président de la Caisse de dépôt,
CPDP Infra, qui est là pour compléter des réponses plus techniques au
besoin.
Alors, la nouvelle
vision maritime est évidemment collée sur ce que le premier ministre a énoncé
dans son livre Projet Saint-Laurent, bien sûr, qui est une tellement
bonne idée que l'ancien gouvernement s'en est servi pour en faire une stratégie
maritime.
Alors, depuis notre
arrivée en poste, on a corrigé un peu le tir de cette stratégie pour qu'elle
réponde évidemment vraiment aux orientations
qu'il y a dans le Projet Saint-Laurent. Nous avons travaillé très fort. Nous
avons rencontré et fait des consultations tout le long du Saint-Laurent
avec les différentes communautés, j'ai visité tous les ports, et nous avons
élaboré cette stratégie, Nouvelle vision, et que nous allons présenter très
prochainement, parce que c'est une vision qui vise vraiment à ce que le fleuve
Saint-Laurent soit un puissant vecteur de développement économique pour le
Québec, non seulement économique, mais environnemental et social, et donc qu'il
serve à ce que le Québec... et que le Saint-Laurent, comme grand corridor
maritime intelligent, prenne sa place et devienne un vecteur important dans la
relance économique que nous entamons. Donc, le Saint-Laurent fait partie de
cette relance, et très bientôt nous aurons le plaisir de dévoiler l'ensemble de
cette nouvelle vision.
M.
Ciccone : Pour revenir justement au directeur par intérim, à
quand prend fin l'intérim du directeur? Puis ça, c'est ma question. Mais en
même temps je veux juste revenir aussi avec ce que vous aviez dit. C'est vrai,
c'est vrai qu'on a pris des points, à l'époque... la stratégie, qui était de
2016 à 2020, maritime du précédent gouvernement, c'est vrai, il y a des bons
points, pas parce qu'on est des adversaires politiques qu'on n'est pas d'accord
avec certaines de vos propositions. Cependant, nous avions une vision maritime,
une stratégie maritime, puis ça n'a pas encore été fait de votre côté, après,
là, gouvernance de votre part.
Ma question, je vous
la répète : À quand la fin de l'intérim pour ce directeur?
Mme Rouleau :
Nous croyons que cette nouvelle vision maritime est extrêmement importante pour
le Québec. Le secrétariat a son rôle à jouer, le directeur intérim est là pour
s'assurer du bon développement, et tout le processus est en train de se faire
pour s'assurer, là, que tout fonctionne très bien, et, très, très
prochainement, j'aurai le plaisir de vous présenter la nouvelle vision
maritime, et grâce à l'ensemble de l'équipe, grâce au ministère des Transports
et toujours en collaboration avec l'ensemble des ministres qui sont impliqués.
M.
Ciccone : Mme la Présidente, je vais
reformuler ma question, parce que je n'ai pas une question... je n'ai pas de
réponse. Une personne à temps plein ne serait-elle pas de mise pour s'occuper, justement,
du volet maritime? Puis vous en pensez quoi de voir ça complètement en bas comme
ça, l'organigramme? Je pense que c'est important, il faut commencer à la base, là, il faut commencer à la base. Alors, je
répète ma question : Une personne à temps plein ne serait-elle
pas de mise?
Mme Rouleau :
Alors, nous sommes... selon les règles usuelles, régulières et rigoureuses du gouvernement,
nous sommes à pourvoir le poste, et, en ce moment, il est comblé par une
personne très compétente.
M.
Ciccone : Une vision de temps pour une personne à temps plein?
Mme Rouleau :
Je m'excuse, je n'ai pas compris.
M.
Ciccone : Un laps de temps pour une personne à temps plein? Les
candidatures ont été amenées...
Mme Rouleau :
Le processus est en cours.
M. Ciccone :
O.K. Merci beaucoup. Je vais vous parler un peu de la relance économique, du
budget, justement, là, sur votre vision maritime, la Stratégie maritime.
En mars, La Société
de développement économique du Saint-Laurent, qui est la SODES, disait se
réjouir... et je les cite, là, «se réjouir des mesures de stimulation
économique dans le budget», mais déplorait que «l'industrie maritime soit
clairement identifiée en tant que levier économique incontournable de la
relance. 2,3 milliards au produit
intérieur brut, le PIB du Québec, une filière de près de 400 entreprises,
quelque 24 000 emplois et 1 milliard de dollars versés en
salaires.» La SODES demande d'aller de l'avant pour réaliser le plein potentiel
maritime québécois. Et je les cite encore, là : «En ces temps
d'incertitude économique, le secteur maritime est une valeur sûre sur laquelle
miser. Le secteur maritime est vital pour l'approvisionnement des Québécois et
pour l'économie du Québec.»
Et je lis également,
dans un communiqué du 25 mars dernier : «À la lumière de ces faits,
il est clair, pour nous, qu'avec les
investissements dans des secteurs stratégiques de l'économie québécoise,
présentés dans le budget, le gouvernement doit compter sur l'industrie
maritime pour atteindre ses objectifs. La force économique de l'industrie maritime lui donne le potentiel d'agir en tant que
levier important dans le contexte de relance économique du Québec.»
Alors,
dans ce contexte de relance, le milieu maritime devrait être privilégié. Alors,
pourquoi ne pas l'avoir inclus au budget
plus concrètement et de façon... comme étant un acteur clé, leur donner une
place de choix? Pourquoi que ça n'a pas été inclus dans le budget de
cette année?
Mme Rouleau : Le budget... Mme la
Présidente, l'industrie maritime est très importante parce que 80 %... je
vous rappellerai que 80 % des marchandises qui... d'approvisionnement
proviennent, là, transitent par le maritime. C'est donc un secteur d'activité
très important. J'ai eu l'occasion de rencontrer à nombre de reprises les
membres de l'industrie maritime, dont la SODES, et rappeler à quel point cette
industrie a une place importante dans l'économie du Québec, à tel point que déjà de nombreuses actions ont été menées,
là, depuis les derniers mois, les deux dernières années, mais particulièrement
dans les derniers mois, pour assurer à cette industrie sa place, par exemple
l'octroi de 55 millions pour le
port de Montréal et l'avancement du projet de Contrecoeur, ou encore de
l'argent pour les biotechnologies, ou
encore de l'argent pour s'assurer que le système d'information maritime soit...
dans sa deuxième phase, puisse aller de l'avant, parce que c'est
extrêmement important pour l'industrie maritime d'avoir cette connaissance de
tout ce qui se passe sur le Saint-Laurent et dans les les zones portuaires.
Alors, déjà,
plusieurs investissements ont été annoncés. Nous sommes en lien constant avec
l'industrie maritime, qui, j'en suis
persuadée, sait à quel point elle a sa place dans l'économie du Québec et au
sein du gouvernement du Québec.
• (12 heures) •
M. Ciccone :
Mais, la question, je me pose vraiment... On comprend que c'est un communiqué
qui est sorti le 25 mars dernier. Pourquoi que l'industrie se sent encore
délaissée dans le budget? Puis je dis «encore», c'est sans savoir... Et là je
vous pose ma question : Est-ce que, d'ici le 25... Est-ce que, depuis le
25 mars dernier, vous avez eu la chance, justement, de parler avec la
SODES, justement, pour peut-être leur expliquer ce qui s'en vient, justement,
sur la Stratégie maritime, qui ferait en sorte que la SODES comprenne vraiment
votre vision des choses et qu'ils se sentent moins délaissés dans la relance
économique?
Mme Rouleau : Alors, je vous répète,
M. le député, que je suis en lien constant avec l'industrie, en lien avec la
SODES. La SODES... Et l'industrie elle-même ne se sent pas délaissée. Tout le
long de la pandémie, nous avons eu des rencontres pour faire le point, voir où
en était l'industrie et ce qui se passait, parce qu'évidemment, comme tout le
secteur économique du Québec, ils pouvaient être touchés par cette pandémie. Il
en allait... C'était... Il y avait un risque aussi pour l'industrie maritime,
qui a été touchée un petit peu plus tard, pas au début de la pandémie mais un
petit peu plus tard, puis c'était prévisible. Et on a beaucoup travaillé avec
l'industrie.
Justement, si la... cette vision maritime sera
présentée prochainement, c'est qu'on a travaillé beaucoup à s'assurer que les
gestes très concrets que nous posons sont en lien avec la relance économique et
répondent... et que cette vision réponde aux
besoins de cette industrie, et qu'elle puisse être un vecteur extrêmement
important de la relance économique du Québec. Elle fait partie de
l'industrie... c'est-à-dire de l'économie, elle est dans l'ADN du Québec.
M. Ciccone :
Bien, je suis content, Mme la ministre, que, justement, la SODES ne se sente
plus délaissée, parce qu'elle se sentait délaissée le 25 mars dernier.
Alors, si c'est rentré dans l'ordre, bien, tant mieux, tant mieux. Si vous
voulez, je peux vous déposer l'avis de communiqué de...
Mme Rouleau : M. le député...
M. Ciccone :
...O.K. Parfait. On va passer... Il me reste 2 min 30 s, on
peut-u passer à un autre sujet, si...
Mme Rouleau : Oui.
M. Ciccone :
Merci beaucoup, madame...
Mme Rouleau : On a eu un forum fort
important avec l'industrie puis on a des assises qui vont avoir lieu...
M. Ciccone :
Oui, exactement.
Mme Rouleau : ...très prochainement,
alors l'industrie ne se sent pas délaissée du tout.
M. Ciccone :
Parfait. Si ça a changé, tant mieux. La stratégie... on va parler un peu de
stratégie maritime, justement, là, c'était
une promesse électorale de renouveler la stratégie, justement. Il est inscrit,
sur le site Web du ministère, que le gouvernement du Québec travaille à
l'élaboration d'une nouvelle vision. Cette nouvelle vision, inspirée du Projet
Saint-Laurent, devrait mettre en valeur le fleuve Saint-Laurent. Les dernières
activités, là, datent, à peu près, de 2019.
Là, on sait qu'il va y avoir des consultations. Est-ce que, justement, lors...
Je sais qu'il va y avoir des assises, là,
si je ne trompe pas. Est-ce qu'on a présenté, avant ces assises-là, la vision
de... votre vision de votre gouvernement? Parce
que j'ai vu qu'on avait ajouté également des sommes, là, qui avaient été
annoncées, des sommes entre 2020 et 2025, mais des sommes sans vision.
C'est là...
J'aimerais ça que vous m'expliquiez un peu
comment les sommes ont été ajoutées pour 2020-2025, si je ne trompe pas, 2020-2025. Puis là on parle de 300 millions,
«doter le Saint-Laurent d'infrastructures portuaires modernes et compétitives»; 232,6 millions, «assurer,
sur le Saint-Laurent, une navigation efficace, respectueuse des écosystèmes»; «offrir à une communauté maritime des possibilités de développement
prometteuses et durables», 392 millions, pour un total de
925 millions. Ça, c'était pour 2020-2025. Mais vous n'avez pas annoncé
votre vision. Alors, vous mettez des montants, mais en ne sachant pas où vous
allez les dépenser ou qu'est-ce que vous allez faire. Expliquez-moi un peu.
Peut-être que je suis ignorant dans le maritime, mais j'aimerais ça que vous me
l'expliquiez.
Mme
Rouleau : ...ce qui est
arrivé, M. le député, c'est que ce budget attribué à la vision
maritime a effectivement été déposé en 2020, juste avant la pandémie, et
devait suivre la présentation de la vision. Mais on n'a pas pu le faire
à cause de la pandémie. Et ce que ça a permis de faire, c'est vraiment de
s'ajuster à la réalité économique du Québec et faire en sorte que cette vision
soit bien intégrée dans la relance économique du Québec. Alors... Et de
nombreuses... je vous le répète, de
nombreuses rencontres ont lieu avec l'industrie. Je connais le... Vous avez
parlé de ce communiqué, c'était pour vous dire : Bon, bien,
surtout, on veut faire en...
La
Présidente (Mme Grondin) : Mme la
ministre, désolée, je dois vous couper.
Mme Rouleau :
Oui, d'accord.
La Présidente (Mme Grondin) : Donc, je cède maintenant la parole à la députée
de Mercier. Vous avez 9 min 30 s.
Mme Ghazal :
Je pensais que j'avais 10 minutes. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme
la ministre, mes chers collègues. Salutations à toutes les équipes. Donc, je vais
y aller rapidement. Le REM de l'Est, il y a 23 stations, quatre au centre-ville, entre Robert-Bourassa,
Cartier. Combien va coûter... Sur les 10 milliards de dollars que coûtera
le projet, c'est combien, cette portion-là du centre-ville? Et est-ce que les
entreprises d'ingénierie, comme Systra, qui travaillent sur le projet ont
estimé combien coûterait cette portion-là si on la faisait souterraine?
Mme Rouleau :
On a déjà... Ce qui est estimé, c'est le coût du REM de l'Est dans son
ensemble, mais les coûts liés à chacune des
stations ne peuvent pas être identifiés clairement à l'heure actuelle, puisque... puis, au besoin, le vice-président de CDPQ pourra
répondre, mais, à l'heure actuelle, on ne peut attribuer de coût pour chacune
des stations, parce qu'il y a, en ce moment, des consultations qui se font, il
y a le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement qui aura lieu. On
vient, comme vous le savez, de nommer les membres du comité aviseur...
Mme
Ghazal : ...je vais y venir.
En fait, ma question... Bon, oublions combien est-ce qu'on a estimé le coût... c'est-à-dire, sur les 23 stations,
juste ces quatre stations, oublions ça. Moi, je pense que c'est possible de
l'estimer, mais oublions cette question-là. Est-ce qu'on a étudié... Puisque
CDPQ Infra nous a dit que c'était impossible, qu'on ne peut pas... puis, récemment,
M. Arbour avait dit que ça réduirait l'achalandage, etc. Est-ce qu'on a estimé,
cette portion-là, si on la faisait
souterraine, combien elle coûterait? Bien, peut-être que les gens de CDPQ
Infra pourraient...
Mme Rouleau :
Non, bien, ça va, je vais répondre à votre question. En ce moment, là, on n'a
pas une ventilation, là, de chacune des stations parce qu'il y a encore du
mouvement possible. Il y a un tracé, il y a toute une orientation qui est
donnée. Nous sommes... Actuellement, là, débutent des consultations qui sont
menées par la CDPQ Infra. Il y a le Bureau d'audiences publiques, il y aura présentation,
dépôt des études qui ont été faites, pour expliquer pourquoi le tracé aérien,
souterrain a été identifié. Mais votre question arrive trop tôt dans le processus.
Mme Ghazal :
...on a répondu aux questions des gens qui demandaient... des citoyens, des organisations,
des experts ont demandé : Il faudrait qu'il soit souterrain. Quand cette évaluation-là
a été faite par CDPQ Infra — donc
il y en a eu une, évaluation — il y a eu des scénarios si on le mettait
souterrain. On n'a pas évalué du tout, du tout, avec toutes ces entreprises
d'ingénierie, combien ça coûterait? Moi, ce que j'ai entendu, de mémoire, là,
je n'ai pas ça devant moi, on a dit :
Ça va coûter deux, trois fois le prix. Deux, trois fois le prix de quoi, de
combien? De toutes les 23 stations si elles étaient souterraines? Si cette
réponse-là est sortie, «deux, trois fois le prix», ça veut dire qu'il y a
eu un estimé. Et, moi, ma question, elle se concentre sur le centre-ville,
cette portion-là, qui est très, très sensible.
Mme Rouleau :
Alors, c'est... les scénarios seront présentés au comité aviseur, qui vient
d'être nommé. Alors, les études seront présentées, il y aura cette réflexion
qui sera faite au sein du comité. Par la suite, il y aura présentation, il y
aura dépôt public de ces études.
Mme Ghazal :
...je comprends que, quand on nous a dit que ça va coûter deux, trois fois le
prix... Deux, trois fois le prix de quoi? De 10 milliards? Je ne
pense pas. Ça a été évalué. Donc, ça a été évalué, mais on ne peut pas le
savoir maintenant.
• (12 h 10) •
Mme Rouleau :
Oui. Ça a été... Il y a eu... Il y a eu...
Mme Ghazal :
Donc, il y a un chiffre, il y a un chiffre qui existe pour combien ça coûterait
si on le mettait souterrain dans cette portion-là, mais on ne peut pas le
savoir, le public et les Québécois ne peuvent pas le savoir maintenant?
Mme Rouleau :
Bien, pas maintenant, mais ce sera présenté. Dans tout le processus de
consultation et d'information, toutes ces études seront déposées, mais...
Mme Ghazal :
...la première consultation publique, là — je n'ai pas l'horaire, et
tout ça — qui
va avoir lieu, ces chiffres-là et combien ça coûterait... tous les scénarios et
combien ça aurait coûté vont être révélés?
Mme Rouleau :
Les études qui ont servi à faire l'évaluation, les études pertinentes pourront
être déposées, oui.
Mme Ghazal :
O.K. Il y a eu... Donc, vous parliez du comité aviseur, qui a été annoncé hier.
C'est une bonne chose que ce soit le
gouvernement. C'est ce que je comprends. Il va y avoir l'ARTM qui va être
présente aussi. L'ARTM, est-ce qu'elle va être présente dans le...
Mme Rouleau :
Au comité aviseur? Non.
Mme Ghazal :
Ah non?
Mme Rouleau :
L'ARTM n'est pas là.
Mme Ghazal :
O.K. Parce que ça a été une demande des experts. O.K. Donc, une des questions
qui a été demandée, dans une lettre, qui n'avait pas été répondue par le
gouvernement, par le CRE Montréal, par d'autres organisations, c'était, entre
autres... il y avait plusieurs demandes qui ont été faites... entre autres que
l'ARTM puisse être présente durant tout le processus des consultations. Donc,
elle ne sera pas présente du tout, du tout?
Mme Rouleau :
Là, je ne sais pas... je ne comprends pas bien votre question. Vous me parlez
du comité qu'on a annoncé hier, là, la nomination des personnes du comité
aviseur?
Mme Ghazal :
Oui. C'est vrai que c'est deux choses. Dans le comité aviseur, est-ce que
l'ARTM va être présente?
Mme Rouleau :
Non, l'ARTM n'est pas présente, parce que l'ARTM a un rôle de planification, le
plan stratégique de développement, mais là on ne parle pas de planification, on
parle d'un concept architectural bien intégré dans le milieu, donc
d'intégration urbaine. Et ce sont des gens qui ont été identifiés comme étant
d'excellents experts qui vont permettre de réaliser ce projet signature.
Mme Ghazal :
Parce que, dans le fond, tout le processus de planification, de dire où va être
le tracé, etc., ça fait deux ans que CDPQ Infra travaille là-dessus. Donc,
tout... par exemple, le diagnostic du territoire, l'étude de faisabilité,
l'analyse de la mobilité, analyse multicritère, tout ça qui n'est pas encore
rendu public va être remis... tout ça va être remis aux experts du comité aviseur.
Et est-ce que ça va être aussi présenté pour les citoyens et les gens lors des consultations? Est-ce
que toutes ces études-là qui ont été
faites pendant deux ans, qui amènent : Voilà pourquoi est-ce qu'on
a choisi tel mode, voilà pourquoi ça va être aérien ou souterrain, dans la
portion un peu plus au nord, toutes ces
questions-là, toutes ces études-là qui existent déjà, qui sont dans les bureaux
de CDPQ Infra, vont être remises au comité aviseur et vont être
présentées aux citoyens pour qu'ils puissent se prononcer lors des
consultations?
Mme Rouleau :
Les études qui ont servi à faire l'analyse et qui sont pertinentes à la
réflexion, à répondre aux questions seront, effectivement, déposées à ce
comité.
Je veux revenir sur
l'ARTM qui ne fait pas partie de ce comité-là parce que ce n'est pas son rôle
d'être là. Il y a quand même une collaboration et un travail très important,
très rigoureux qui se fait entre l'ARTM, CDPQ Infra et toutes les sociétés de transport qui
peuvent être impliquées, comme... et tout autant la ville de Montréal, par exemple.
Mme Ghazal :
Et est-ce que le comité aviseur pourra, avec tous ces experts-là qui sont
autour de la table, chevronnés... est-ce qu'ils pourront dire : Hum! Il me
semble que ce tracé-là, la façon que c'est mis, ce tronçon-là, va venir, par
exemple, cannibaliser la ligne verte ou la ligne bleue, etc., peut-être qu'on
devrait la mettre ailleurs? Est-ce qu'ils
auront la liberté et la possibilité de remettre en question ces choix-là qui
ont été faits par CDPQ Infra, sur le tracé, le mode, etc.? Ou si
tout ça, c'est fermé, on met ça à clé, vous ne vous prononcez que sur
l'architecture?
Mme Rouleau :
Bien, écoutez, le comité aviseur est un comité qui doit s'assurer que ce projet
s'intègre bien dans le milieu. Il y a un tracé qui est identifié.
Mme Ghazal :
Il ne pourra pas être remis en question?
Mme Rouleau :
Le tracé n'est pas remis en question.
Mme Ghazal :
Mais est-ce que les experts...
Mme Rouleau :
Le tracé, il est là pour répondre aux besoins de la population de l'est de
Montréal le plus adéquatement possible, qu'il y ait le maximum de gens qui
puissent avoir accès à ce mode de transport structurant. Et le comité est là
pour s'assurer de l'intégration urbaine sur tout le long du tracé ainsi que du
concept architectural.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, en terminant...
Mme Ghazal : Donc, je comprends que
les experts ne pourront pas remettre en question le tracé si, par exemple, ils se rendent compte, en voyant les
analyses et les études qui ont été faites par CDPQ Infra... ils ne
pourront pas remettre en question toute la question, aussi, du mode,
c'est ce que je comprends.
La
Présidente (Mme Grondin) :
Merci beaucoup. Le temps est écoulé. Non, le temps est
écoulé, je suis désolée. Donc, je cède maintenant la parole au
député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Surprise, surprise, je
pensais que l'opposition officielle avait un tour de parole avant le mien. Ce n'est pas le cas, donc c'est à moi.
Neuf minutes, merci. Bonjour, tout le monde. On y va rapidement. Je veux brièvement revenir, Mme
la ministre, si vous permettez, sur la Stratégie maritime. Est-ce qu'on peut
s'attendre à ce qu'un document soit déposé et qu'il ait des orientations, des
axes, un plan d'action, une véritable stratégie, celle qu'on attend depuis un an? Parce que,
la dernière fois que j'ai posé la question à votre collègue,
M. Bonnardel, il a nommé des projets à Contrecoeur, des ports, et
il ne semblait pas y avoir de direction. Est-ce qu'il y en aura une?
Mme
Rouleau : Oui, absolument,
M. le député. Il y a une vision claire de ce que nous devons réaliser
et il y a des documents qui
seront déposés, ça ne devrait tarder. Je ne peux vous donner de date, malheureusement,
mais ça ne devrait tarder.
M. Arseneau : Deuxième question sur
le même sujet : Est-ce que, dans l'ensemble de la Stratégie maritime, il y
a une place pour l'industrie navale? Parce que qui dit stratégie maritime dit
bateaux, construction navale. On se fie
souvent sur le fédéral pour obtenir notre part des investissements en construction navale. Est-ce
que le gouvernement va enfin soutenir la construction navale au Québec?
Et pas seulement à Lévis, il y a d'autres chantiers également.
Mme
Rouleau : Bien, dans les grandes orientations de cette vision, on veut
doter le Saint-Laurent d'infrastructures portuaires et maritimes modernes, compétitives, alors tout le secteur
naval est intégré. On veut assurer une navigation performante, respectueuse des écosystèmes, donc
qui va tenir compte, évidemment, de la connaissance de ces écosystèmes.
On veut offrir aux communautés des possibilités de développement qui vont être
très importantes, qui vont permettre du développement régional par le
Saint-Laurent. Donc, c'est ce que vous allez retrouver, avec des actions très
précises qui répondront, je pense, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vos
préoccupations.
M. Arseneau : Merci. Je voudrais
aborder maintenant la question du REM de l'Est, puisqu'on a la présence de
représentants de la CDPQ Infra. J'aimerais d'ailleurs poser la question, si
vous me le permettez, dans le même sens que ma collègue de Mercier. Est-ce que
le comité qui a été annoncé hier, le comité aviseur, aura, oui ou non, la
possibilité de questionner le mode aérien pour le REM de l'Est sur l'ensemble
du tracé?
Mme Rouleau : Le comité aviseur aura
l'occasion d'avoir toute l'information et les documents pertinents pour faire
son travail. Le mandat de ce comité aviseur, c'est de s'assurer de la meilleure
architecture et de la meilleure intégration
possible dans ces quartiers, parce qu'on va avoir un mode de transport
structurant très important qui va traverser les quartiers, donc
s'assurer, avec ces spécialistes, de la meilleure intégration. Ils auront des
études qui permettront d'avoir toute l'information qu'il leur faut.
M. Arseneau : Et, si
l'intégration dans les quartiers nécessitait de passer par le souterrain plutôt
que la voie aérienne, est-ce qu'ils auront l'opportunité de faire ces recommandations-là?
Mme Rouleau : Actuellement, là, ce
qui a été annoncé hier, en même temps que le comité aviseur, c'était le début
des consultations citoyennes pour entendre toutes les préoccupations, ce qui
fait que CDPQ Infra fera... pourra faire des
ajustements si cela est nécessaire. Je laisse à CDPQ Infra le soin d'arriver, à
la fin, avec le tracé final, avec chacune des... s'il y a certaines
modifications... ajustements, on va parler de certains ajustements qui
pourraient être possibles en bout de ligne, là. Ce sera présenté suite à ces
nombreuses consultations qui auront lieu.
M.
Arseneau : Donc, je comprends de la réponse de la ministre que des
ajustements, ça n'implique pas nécessairement la remise en question du mode
aérien. Des ajustements, c'est mineur.
Mme Rouleau : Je vais demander au vice-président
de CDPQ Infra de s'exprimer sur la chose.
La Présidente (Mme
Grondin) : ...besoin d'un consentement. Il y a consentement? Je
vous invite à vous présenter avant d'intervenir, s'il vous plaît.
• (12 h 20) •
M. Chitilian (Harout) :
Oui, certainement. Harout Chitilian, vice-président du comité exécutif de CDPQ
Infra.
Vous savez, le
projet, pour arriver dans son état actuel, a passé à travers différentes étapes
d'analyse. Donc, la première étape, c'était
de voir quelle était la solution qui allait offrir la meilleure alternative à
l'auto solo, la meilleure alternative au système de transport actuel,
meilleure alternative également aux autres choix de déplacement que les gens
font. Et pour arriver à cette proposition-là, il y a une cinquantaine de
scénarios qui ont été regardés, qui vont être
partagés, en passant, avec le comité, qui vont être partagés, même, la semaine
prochaine, dès le début des séances d'information, avec le public.
Une
fois que cette solution-là a été identifiée, après, il y a eu des études
poussées pour voir le mode d'insertion, parce que...
M. Arseneau :
...j'aimerais juste qu'on respecte la règle de la longueur de la question, de
la longueur de la réponse, parce que... Juste être plus synthétisé. J'ai neuf
minutes, puis il n'en reste peut-être pas plus que trois.
La
Présidente (Mme Grondin) : ...
M. Chitilian
(Harout) : Oui, Mme la Présidente. Donc, pour répondre à la question,
présentement, le projet est dans une étape
d'optimisation et de bonification. La
solution et le mode ont été identifiés, mais les modes d'insertion sont
continuellement en train d'être évalués et analysés. Regardez ce qui a été fait
à Montréal-Nord récemment. Donc, on a vu qu'il y avait une opportunité de
passer en souterrain tout en gardant, justement, le projet sur un point
d'équilibre, et cette optimisation-là a été intégrée dans le projet de
référence, parce que c'était une solution meilleure que celle qui a été
présentée dans le projet de référence.
M. Arseneau :
Mais je comprends que, pour l'est, ce n'est pas envisageable?
M. Chitilian
(Harout) : Les optimisations sont toujours possibles dans un projet de
cette envergure-là. On a trois ans devant
nous pour l'améliorer, pour le bonifier et pour le rendre un projet qui va
faire la fierté de tous et toutes.
M. Arseneau :
Merci. J'ai fait la proposition à la ministre, et j'aimerais la faire à
M. Chitilian aujourd'hui. Est-ce que vous accepteriez de venir en
commission parlementaire discuter du projet en long et en large, sur la
gouvernance, sur les tracés, sur l'ensemble du processus, sur vos plans, sur le
financement de 10 milliards, et ainsi de suite?
Mme Rouleau :
Alors, si vous permettez, vous avez aujourd'hui, et comme vous l'avez eu
lorsque mon collègue le ministre Bonnardel a pris... a eu ses crédits...
les membres de CDPQ étaient présents, vous n'avez pas posé de questions. Aujourd'hui, vous prenez le temps de poser des
questions. Ça fait déjà plusieurs heures qu'on passe ensemble pour
parler de ce projet. Donc, vous avez, aujourd'hui, la chance de... la chance,
dis-je, mais vous...
M.
Arseneau : J'espère que vous
ne considérez pas que les neuf minutes qui sont à ma disposition aujourd'hui sont suffisantes pour parler d'un projet de 198 ans et de
plusieurs dizaines de milliards de dollars, qui va lier le gouvernement
du Québec et l'ensemble de nos
concitoyens pour les deux prochains siècles, comme étant suffisantes.
Mme Rouleau :
Il eut été intéressant que vous posiez des questions lors des heures de crédits
de mon collègue François Bonnardel.
M. Arseneau :
...en transport que le dossier de la CDPQ, il est suffisamment important, à
notre point de vue, pour qu'on ait une session spécifiquement là-dessus.
La
Présidente (Mme Grondin) : Il vous reste une minute.
M. Arseneau :
Une minute? Mon Dieu! mais c'est de toute beauté.
La
Présidente (Mme Grondin) : Profitez-en.
M. Arseneau :
Je pensais que vous alliez me conclure là-dessus. J'aimerais savoir... il y a
des... de façon plus pointue, on sait que le tunnel sous le mont Royal a été
cédé à une filiale de la CDPQ Infra. J'aimerais savoir si les revenus qu'on va
tirer de l'utilisation de ce passage-là, ça va être... ça va compter dans le
8 % du rendement préférentiel accordé à la CDPQ.
Mme Rouleau :
Je vais demander au vice-président de répondre à cette question.
M. Arseneau :
Est-ce qu'il se superpose ou il est inclus dans le 8 %?
La
Présidente (Mme Grondin) : Vous avez 30 secondes.
M.
Chitilian (Harout) : Oui. Il y a trois actifs qui sont dans une
filiale qui détient, justement, le tunnel, le
viaduc du sud, celui qui rentre au centre-ville de Montréal, et l'antenne
Doney. Donc, ces actifs-là sont
comptabilisés, oui, dans nos revenus.
M. Arseneau :
Dans le 8 % qui est exigé du projet global?
M. Chitilian
(Harout) : Oui, exact.
M. Arseneau :
Donc, ils ne se... O.K., donc ils seront inclus. La réponse est très claire, je
vous remercie. Il ne me reste...
La
Présidente (Mme Grondin) : Il vous...
M. Arseneau :
...plus de temps. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Grondin) : ...plus de temps. Donc, nous
terminons ce bloc d'échange avec le député de Marquette, et vous avez
19 minutes. Je peux vous informer à deux minutes?
M. Ciccone :
Oui, il n'y a pas de problème, je vais mettre, même, mon chronomètre. Merci
beaucoup, merci beaucoup. Je vais... Juste
une petite précision, puis je prends la balle au bond de mon collègue des
Îles-de-la-Madeleine, quand il a parlé de vision maritime, vous avez
dit : Ne devrait pas tarder. C'est ce que vous avez dit. Est-ce que vous
pouvez nous confirmer que votre vision sera déposée avant le 28 mai, les
assises?
Mme Rouleau :
Je le souhaite.
M. Ciccone :
Vous n'êtes pas capable de nous confirmer si ça va être déposé avant le
28 mai, puis il y a des assises. Je ne sais pas si vous comprenez où je
veux m'en aller, là. Comment il peut y avoir d'assises, où on va parler à des
groupes, on va en discuter, pour améliorer le projet? Ça, c'est un peu comme en
commission parlementaire, quand on étudie un projet de loi. Il y a des
amendements, on veut l'améliorer, on veut faire parler les gens, les
spécialistes dans le domaine. Si votre vision n'est pas déposée avant les
assises, de quoi on va parler? On va jouer aux cartes, Mme la ministre?
Mme Rouleau :
Non, je ne suis pas une joueuse de cartes nécessairement, là, mais le plus tôt
possible, monsieur. Je ne peux pas vous donner de date précise, mais le plus
tôt possible, bien sûr. Et les assises auront lieu, je les ai annoncées. Avec
grand plaisir, l'industrie va y participer, tout le monde a dit présent. La
SODES est impliquée dans cette organisation. Alors, soyez patients, là, on va
arriver avec quelque chose de bien, mais je ne peux pas vous donner de date
précise, malheureusement.
M. Ciccone : Parce que ce serait quand même intéressant d'avoir la vision avant les
assises. Comme ça, on serait capables de discuter de votre vision, de
votre vision. C'est ça qui serait quand même intéressant.
Mme
Rouleau : ...nous faisons les choses en bonne et due forme,
correctement, puis tout avance, et ça avance très bien, puis l'industrie le sait. Comme je vous le disais tout à
l'heure, nous sommes en perpétuelle communication avec l'industrie.
M. Ciccone :
Merci beaucoup. Je vais parler un peu de contenu. Selon votre ministère, vous
devriez, là, comme on a dit tantôt, là,
éventuellement, dans un avenir rapproché... votre vision. Le problème... Puis
vous en parlez, là, justement, quand
vous avez envoyé votre communiqué sur, justement, les assises, il y a un
élément qui... sur lequel vous
allez toucher, c'est s'attaquer à un problème de main-d'oeuvre. On sait que le ministère
de l'Emploi ne le reconnaît pas, on sait que
le premier ministre non plus ne reconnaissait pas qu'il y avait
une pénurie de main-d'oeuvre.
À quoi vous vous attendez, au sujet de la main-d'oeuvre, dans cette stratégie
globale? Et j'ai comme l'impression que... Parce que, là, on parle ici d'un
travail qui est très, très bien rémunéré, là, puis c'est en haut de
56 000 $, alors, au niveau de l'immigration puis des reconnaissances
des acquis, il n'y aura pas de problème, dans ce cas-là, là, c'est ce que je
comprends, là.
Mme Rouleau :
On a... Il y a une table sectorielle de la main-d'oeuvre, dans le domaine
maritime, là, qui a été réactivée, qui avait été mise un peu... mise sur pause,
qu'on a réactivée. On travaille avec l'industrie. On sait que, tu sais, dans
tous... plusieurs des domaines d'activité économique au Québec, on a besoin de
plus d'employés. Ça ne date pas d'aujourd'hui, là, ça fait déjà longtemps qu'on en parle. Bien avant la pandémie, bien
avant notre gouvernement, ça existait. Alors, on travaille à améliorer la situation.
Je suis en lien aussi avec mon collègue le ministre de l'Emploi, qui est au fait de la situation.
Alors, il y a un travail qui se fait à ce niveau-là, puis il y aura des discussions
qui auront lieu lors des assises, effectivement.
M. Ciccone : Est-ce que vous garantissez que la vision va contenir des
mesures facilitantes pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre? Parce que,
là, j'ai comme l'impression que, vous le dites, là, il y a un problème. Puis, oui, ça ne date pas d'hier,
là, je pense qu'il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, là, mais là, en ce moment, vous êtes la grande cheffe de la Stratégie maritime, vous le
reconnaissez. Il va y avoir des mesures facilitantes dans votre vision, dans
votre stratégie?
Mme Rouleau :
Il y a, si vous permettez, déjà des mesures facilitantes pour l'industrie. On a
contribué, par exemple, avec... dans des programmes du ministère de l'Emploi, à
améliorer la formation, faire en sorte d'activer la formation des employés du
secteur maritime pour s'assurer que les équipages puissent être complétés. Il y
a tout un travail qui se fait en continu avec l'industrie maritime à ce
niveau-là.
• (12 h 30) •
M. Ciccone :
Êtes-vous en mesure de confirmer qu'il y aura des mesures pour faciliter la reconnaissance
des acquis pour les immigrants qui viennent de l'extérieur, qui veulent venir
travailler ici, qui veulent venir se rechercher un permis de travail. Parce que, là, on comprend que, dans l'industrie,
là, c'est des jobs en haut de 56 000 $, là, puis là, on le
sait, là, c'est très bien rémunéré. Alors, est-ce que vous confirmez qu'il va y
avoir des mesures pour faciliter la reconnaissance des acquis pour ceux qui
nous choisissent?
Mme Rouleau :
Ce sont effectivement des emplois très bien rémunérés, donc qui ont toute une
importance, là, c'est ce qui fait que cette
industrie est tellement importante dans la relance, et les efforts et les
mesures sont prises, là, pour... Ça
fait partie des discussions, ça, la reconnaissance des acquis, puis on est en
train d'y travailler avec le ministre de l'Emploi.
M. Ciccone :
...
Mme Rouleau :
...de l'Éducation supérieure.
M. Ciccone : O.K. Des études supérieures. Je fais un bond, là, je
fais un pas de côté, justement, sur la main-d'oeuvre,
on sait qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Si on regarde ici, là, dans un
article, «Transport maritime : Pénurie de main-d'oeuvre
droit devant : «S'il manque une seule personne prévue
parmi le personnel navigant d'un navire, celui-ci sera retenu à quai.
Les pertes pour l'entreprise seront importantes.» Puis là ce n'est pas juste
pour l'entreprise, là, mais c'est pour toutes les entreprises qui dépendent,
justement, du transport maritime.
Article également de La
Presse : Stratégie maritime, aussi, qui était le
17 décembre 2020 : «Les principaux opérateurs
de navires du Saint-Laurent tapent du pied. L'année s'achève, et ils en sont au même point
qu'il y a 12 mois, à
attendre impatiemment le dépôt par Québec d'une stratégie maritime qui
pourrait, entre autres, les aider à s'attaquer à leur problème de
main-d'oeuvre.»
Est-ce que vous reconnaissez... vous l'avez dit tantôt, là,
vous avez semblé dire que vous reconnaissez qu'il y avait
une pénurie de main-d'oeuvre dans ce secteur d'activité. Si oui, il va falloir
parler aux fonctionnaires qui jugent que le
secteur est en équilibre, ce qui provoque plusieurs problèmes dans la stratégie
gouvernementale à agir. Est-ce que je me trompe?
Mme Rouleau : Bien, je veux juste corriger une affirmation que
vous faites, là, lorsque vous parlez de pénurie de
main-d'oeuvre. L'industrie, lors du forum, n'a pas dit : Il y a pénurie de
main-d'oeuvre, a dit : Il faut poursuivre les efforts pour s'assurer qu'il
n'y en ait pas. Alors, les efforts sont faits pour combler ces besoins de
l'industrie. Et encore une fois, je vous le répète, on est en lien constant,
moi, mon équipe, le ministère, on discute constamment avec l'industrie. Et mes collègues qui sont
impliqués dans son développement... en fait, ce n'est pas une industrie qui est
en développement, c'est une industrie qui est ancestrale, Québec est né par
cette industrie-là, mais elle est très bien positionnée, l'industrie au sein du
gouvernement, et on connaît les enjeux. Il peut y avoir des enjeux, on ne parle
pas nécessairement de pénurie, mais il y a des enjeux, et on y travaille
ardemment, notamment avec le gouvernement fédéral, qui a un rôle à jouer dans
cette industrie aussi, comme vous le savez très bien.
M. Ciccone : Oui, effectivement, le fédéral a son rôle à jouer, mais, en même temps, c'est votre responsabilité
de s'assurer que ça fonctionne bien, puis ça, c'est l'industrie québécoise qui
en bénéficie.
Mme Rouleau :
Je suis d'accord avec vous.
M. Ciccone :
Mais, pour passer à un autre sujet, Mme la ministre, je considère que les
armateurs font partie de l'industrie, et, quand les armateurs disent qu'ils ont
un problème de main-d'oeuvre, il faut les écouter.
On
va parler un peu... on va changer de registre un petit peu, là, on va aller au
PQI, j'ai quelques petites questions là. On remarque que, comparativement à l'an passé, l'enveloppe finale du PQI pour le secteur maritime, aérien
et ferroviaire de cette année est de 480 millions en moins, ça représente une baisse de 12 %. Je vous invite à la page B.80. Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette baisse-là
comparativement au PQI? On parlait de 2020‑2030, là, c'était
4,53 milliards de dollars, puis là c'est 3,5 milliards,
pouvez-vous nous expliquer un peu pourquoi cette baisse?
Mme Rouleau :
En fait, il y a une enveloppe, là, de 925 millions de dollars qui a été
attribuée au secteur maritime, et on a maintenu
cette enveloppe de 925 milliards... millions, pardon — j'aimerais que ce soit milliards, mais
ce ne sera pas ça — 925 millions
pour le secteur... pour l'ensemble de la vision maritime. On a maintenu
l'ensemble de l'enveloppe.
M. Ciccone : O.K. Vous avez
maintenu...
Mme Rouleau :
Le PQI, le PQI n'a pas du tout été touché.
M. Ciccone : O.K. Mais c'est parce que là, encore une fois, pardonnez mon
ignorance, là, le PQI n'a pas été touché, mais les chiffres ont changé, vous
comprenez, là.
Mme Rouleau :
Il y a une enveloppe de 925 millions dans le PQI, qui avait été adoptée,
et on a maintenu cette enveloppe-là.
M. Ciccone : O.K. Puis c'est ça qui a fait bouger le chiffre de 4 milliards de dollars à 3,5 milliards
de dollars, vous comprenez... Bien, si vous regardez la page B.80,
là, vous allez comprendre ce que je dis là. PQI 2020-2030, 4 milliards de
dollars. C'est-u parce qu'il y a du retard que ça a changé de chiffre?
Mme Rouleau :
Le PQI et le budget permettent de mettre en place cette vision qui vous sera
annoncée très prochainement, mais il n'y a pas... Ce qui a été adopté l'année
dernière en termes de PQI et de budget demeure, et on le met en place, et on a commencé. D'ailleurs, là, c'est ce que mon collègue
François Bonnardel a fait, on a... le ministre, pardon, mon collègue
le ministre des Transports a fait lors de l'étude de ses crédits, là, de
parler de certaines actions qui ont été menées au cours de l'année.
M. Ciccone :
Mais c'est quand même... je suis quand même perplexe de savoir qu'il y a quand
même 400 millions de moins. Mais, bon, il ne me reste pas beaucoup de
temps, Mme la ministre, puis...
Mme Rouleau :
Et je peux demander à mon... au sous-ministre adjoint de répondre à la question.
M. Ciccone :
Oui, s'il vous plaît.
Mme Rouleau :
Parce que c'est purement technique.
M. Ciccone :
Bien, très, très rapidement. Très, très rapidement, s'il vous plaît.
Mme Rouleau :
On va lui donner 30 secondes.
M. Ciccone :
Oui, s'il vous plaît.
La
Présidente (Mme Grondin) : Donc, nous avons consentement. Je
vous invite à vous présenter et à répondre en 30 secondes.
M.
Unterberg (Jérôme) : Oui.
Bonjour. Jérôme Unterberg, sous-ministre adjoint au ministère des Transports.
M. le député, il y a
certaines réductions qui sont dues des fois à des réévaluations de sommes qui
n'avaient pas été autant... certaines nous avaient été annoncées, mais
certaines n'avaient pas été investies autrefois. Donc, on s'est ajustés avec ce qui est réellement sollicité
puis qui peut réellement s'effectuer. Un bel exemple de ça récemment,
certainement l'annonce que le gouvernement a faite avec l'aide au port de Montréal
pour 55 millions.
M. Ciccone : Merci beaucoup. Il me reste à peu près six minutes,
cinq minutes quelques...
La
Présidente (Mme Grondin) : Cinq minutes. Moins de
cinq minutes.
M. Ciccone :
On va aller vite. Là, Mme la ministre, je suis obligé de poser la question.
J'aurais aimé ça poser la question au ministre des Transports. En fin de
semaine, on apprend... puis je vous mets ça en contexte, là, je vais vous
parler de l'AQTA. On apprenait la semaine passée que, pour noliser ses missions
gouvernementales, le gouvernement octroie un contrat de 800 000 $ à
une firme ontarienne. Jeudi, le ministre des Transports a octroyé un contrat
d'opération de nolisement aéronef pour les missions gouvernementales — on
parle de Transplant Québec, Sûreté du
Québec, cabinet ministériel — à une compagnie de Toronto. L'AQTA,
Association québécoise des transporteurs, a offert un service
24 heures sur 24, sept jours par semaine, de bonne qualité pendant
environ 13 ans. En 2017, le gouvernement a lancé un appel d'offres pour
encadrer les services. Le premier contrat était donc de 2017-2020. Alors, il a fini pendant la pandémie, en 2020. En
2020, il fallait relancer l'appel d'offres ou le prolonger. Le gouvernement
a décidé de le prolonger. Il y a eu du gré à gré. On s'est entendu sur un
montant précis pour le contrat. Mais vous comprendrez que l'AQTA, qui offre un
service 24 heures sur 27, sept jours par... 24 sur 24, sept jours par
semaine, les avions qui ne volent pas, on a passé vite à travers le montant, et
l'AQTA est devenue déficitaire immédiatement. Pas
longtemps après, là, ils sont devenus déficitaires. Cette
année, on parle encore d'un appel
d'offres. Cependant,
dans plusieurs secteurs, plusieurs ministères, on prolonge, justement,
le contrat.
• (12 h 40) •
On parle du Panier bleu, puis je ne dis pas que
ça n'a pas été fait en bonne et due forme, ce n'est pas ça que je dis, c'est...
On parle du panier bleu. Le premier ministre dit à qui veut l'entendre, avec le
ministre de l'Économie : Comment ça se fait? Il faut
absolument que les Québécois favorisent le produit québécois pour relancer l'économie.
Puis on le sait, là, parfois, acheter québécois, ça va coûter un petit peu plus
cher, mais on le fait.
Même moi, je le fais, c'est rendu une obsession
à la maison. C'est tellement rendu une obsession, Mme la ministre, là, que mon épouse est arrivée avec des
oranges, puis je lui ai demandé : Ça vient-u du Québec? Vous comprenez?
Elle m'a regardé avec des yeux en voulant
dire : Qu'est-ce que j'ai marié là? Vous comprenez? Mais c'était rendu
comme ça parce qu'on voit de même.
Pourquoi, Mme la
ministre, justement,
un OBNL qui est québécois, qui offre un bon service, qui est en déficit,
pourquoi, justement, qu'on n'a pas... Peut-être que vous ne le saviez pas puis
vous l'avez appris en même temps que tout le monde, d'après moi, je pense que
c'est ça. Pourquoi que votre ministère n'a tout simplement pas dit : Bien,
on va donner une chance à quelqu'un de chez nous, on va le prolonger une autre
année pour qu'il s'en sorte, qu'il devienne moins déficitaire... qu'il ne
devienne pas déficitaire, qu'il s'en sorte pour lui donner une chance, parce
que ça a été dur pour lui, la pandémie? Voilà ma question. Puis je vous laisse
le temps qui reste.
La Présidente
(Mme Grondin) : Il reste deux minutes.
Mme Rouleau : Oui. Je vous
remercie, M. le député de Marquette. Peut-être qu'un jour aurez-vous des
oranges du Québec, avec les serres que mon collègue le ministre de
l'Agriculture est en train de déployer à travers le Québec.
Mais, pour
cette question, qui est vraiment très technique, très contractuelle, je vais
demander au sous-ministre
adjoint, M. Jérôme Unterberg, de répondre à votre question.
M. Unterberg (Jérôme) : Oui, merci,
Mme la ministre. M. le député, ce n'est pas un dossier qui relève de mon
secteur, mais j'ai pris connaissance de celui-ci, et c'est un secteur que je
connais quand même assez bien.
Il y a eu un appel d'offres. Et évidemment ces
appels d'offres là sont régis en vertu de la loi sur les contrats avec les organismes publics. Il y a également les
accords de commerce qui, comme vous le savez, font en sorte, là, que des entreprises d'autres provinces ou d'autres
territoires avec lesquels on a pu avoir des ententes, bien, s'attendent à ce
qu'on respecte les obligations réciproques. Dans ce cas-ci, le
soumissionnaire... le meilleur soumissionnaire, le plus bas ou le meilleur,
selon les conditions de l'appel d'offres, était l'entreprise dont vous avez
fait référence un petit peu plus tôt. En vertu de ces accords, l'entreprise
ayant produit un service ne peut être exclue, là, d'un marché en raison de son territoire
d'origine, et le Québec ne peut se soustraire à ses obligations.
Par ailleurs, nous oeuvrons, conformément aux
sollicitations de nos ministres, très activement pour favoriser le maximum de
retombées locales, comme cela nous porte à réfléchir. Merci.
M. Ciccone :
Je comprends tout ça puis, comme j'ai dit, là, je ne questionne pas que ça été
fait en bonne et due forme. Cependant, ce que je dis, c'est que, dans plusieurs
secteurs, on fait du gré à gré, on prolonge des contrats justement à cause de
la pandémie. On a un gouvernement qui travaille par décret depuis un an et
quelques mois.
La Présidente (Mme
Grondin) : M. le député, je dois malheureusement vous couper.
M. Ciccone :
Je trouve ça dommage. Merci beaucoup, Mme la ministre et Mme la Présidente.
Adoption des crédits
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, le temps alloué à l'étude des crédits
budgétaires du portefeuille Transports étant presque écoulé, conformément à
l'entente du 13 avril 2021, nous allons maintenant procéder à la mise
aux voix de ces crédits par appel nominal.
Pour la mise aux voix du programme 1
intitulé Infrastructures et systèmes de transport, Mme la secrétaire.
La Secrétaire : Veuillez
répondre pour, contre ou abstention. Pour les membres du groupe parlementaire
formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
La Secrétaire : Pour les
membres de l'opposition officielle, M. Ciccone (Marquette)?
M. Ciccone :
Contre.
La Secrétaire : Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire : Et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Contre.
La
Présidente (Mme Grondin) : Le programme 1 est donc adopté.
Pour la mise aux voix du programme 2
intitulé Administration et services corporatifs, Mme la secrétaire.
La
Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant
le gouvernement, M. Lemieux
(Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
La Secrétaire : Pour les
membres de l'opposition officielle, M. Ciccone (Marquette)?
M. Ciccone :
Contre.
La Secrétaire : Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire : Et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Contre.
La Présidente (Mme
Grondin) : Le programme 2 est donc adopté.
Adoption de l'ensemble des crédits
Finalement, je procède à la mise aux voix de
l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour l'exercice
financier 2021‑2022. Mme la secrétaire.
La
Secrétaire : Pour les
membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
La Secrétaire : Pour les
membres de l'opposition officielle, M. Ciccone (Marquette)?
M. Ciccone :
Contre.
La Secrétaire : Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire : Et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Contre.
La Présidente (Mme
Grondin) : Ces crédits sont donc adoptés.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition. Il y a cinq documents. Je vous
remercie grandement de votre collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 45)