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(Onze heures quarante-cinq minutes)
La Présidente (Mme
Grondin) : Votre attention, s'il vous plaît. Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte.
La commission est réunie afin de
poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour l'exercice
financier 2021-2022. Une enveloppe de 3 h 30 min a été
allouée pour l'étude de ces <crédits, dont…
La Présidente (Mme
Grondin) :
…quorum, je déclare la séance de la
Commission des transports et de l'environnement ouverte.
La commission est réunie afin de
poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour
l'exercice financier
2021‑2022. Une enveloppe de 3 h 30 min
a été allouée pour l'étude de ces >crédits, dont 60 minutes aujourd'hui.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. M. Bussières (Gatineau) sera remplacé par M. Émond
(Richelieu); M. Campeau (Bourget), par M. Lemieux (Saint-Jean); M. Caron
(Portneuf), par M. Lefebvre (Arthabaska); et Mme Melançon (Verdun),
par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger).
Transports
Discussion générale (suite)
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons procéder aux
échanges entre les groupes d'opposition et la ministre déléguée par bloc
d'environ 10 à 20 minutes, pour permettre à chaque groupe d'écouler
graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut les questions et
les réponses.
La mise aux voix de ces crédits sera
effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit un peu avant 12 h 45,
aujourd'hui. Je suis prête maintenant à reconnaître une première intervention
de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de
Marquette, la parole est à vous.
M. Ciccone :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, d'entrée de jeu, je vous souhaite
le bonjour. Bonjour également à la ministre et à toute son équipe, également à
mes collègues de l'opposition. Mme la ministre, ça fait trois fois en trois
semaines, j'espère que c'est aussi agréable pour vous que ça l'est pour moi de
discuter avec vous, de débattre de certains enjeux. Vous allez commencer à
rêver à moi, je suis persuadé.
D'entrée de jeu, je vais vous aborder sur
le transport maritime, qui fait partie de votre responsabilité. Nous sommes
rendus en 2021, on attend, justement, la grande vision, on attend également
votre façon de voir les choses sur la stratégie maritime. Cependant, on en a
une, petite idée, là, on sait que le premier ministre, dans le passé, a écrit
un livre, Le Projet Saint-Laurent, j'ose croire qu'on va se baser un peu
sur sa philosophie. Sachant que le premier ministre est une personne qui dirige
comme une entreprise, là, il faut le dire ainsi, qui passe ses idées, là, qui
descend justement jusqu'aux députés sa façon de voir les choses, alors j'ai
comme l'impression qu'on va revoir ça.
Le seul problème, c'est qu'il semble que
toute cette grande ambition là, qui est tombée depuis la prise au pouvoir de la
CAQ... et je m'explique, là, parce que c'était vraiment, vraiment important. D'entrée
de jeu, j'en ai parlé, un livre, Le Projet Saint-Laurent. Mais, aujourd'hui,
rendus en 2021, il reste un an et demi aux prochaines élections, alors on
s'attend à avoir quelque chose de concret, là, d'ici peu, et même de voir
quelque chose, <mais ça aurait…
M. Ciccone :
...
vraiment important. D'entrée de jeu, j'en ai parlé, un livre, Le
projet
Saint-Laurent.
Mais,
aujourd'hui, rendu
en 2021, il reste un an et demi aux prochaines élections. Alors, on s'attend à
avoir
quelque chose, quelque chose de concret, là, d'ici peu, et
même
de voir
quelque chose, >mais ça aurait dû, selon moi, être déposé
bien avant.
La direction du maritime est complètement
noyée à travers les autres enjeux du ministère. Avant l'arrivée de la CAQ, le
secrétariat à la stratégie maritime relevait du premier ministre du Québec. Au
moment où l'on se parle, là, j'ai sorti un petit... j'ai fait faire un petit organigramme.
Ça, c'est l'organigramme du dernier gouvernement. On voit ici le premier
ministre Philippe Couillard, et directement sous lui, là, il y avait les
secrétariats de mission et où c'était inclus vraiment Secrétariat aux affaires
maritimes. C'était vraiment sous le premier ministre.
Si on regarde maintenant l'organigramme de
la CAQ, là on va laisser faire le premier ministre, parce que ça a descendu
dans l'échiquier, directement sous le ministre des Transports, la seconde est
la ministre déléguée, et il faut aller vraiment, là, jusqu'en bas pour
retrouver le secrétariat à la stratégie maritime. Alors, on est en devoir de se
poser... Elle est où, l'importance de la Stratégie maritime?
Et également je tiens à mentionner que le
directeur, que je ne nommerai pas, là, parce qu'il n'a rien à faire là-dedans, il
est en intérim, il est en intérim, et il a un autre dossier qui est le
transport maritime et transport aérien. Quand on parle du transport aérien, on
sait, depuis un certain temps, là, on a des demandes du côté du transport
aérien. On attend les décisions, suite du rapport, là, qui tardent à être
annoncées. Constamment, c'est reporté.
Alors, ma question initiale... puis je ne
remets pas en cause, là, les compétences du directeur par intérim qui est là,
là. Mais il reste qu'il y a une personne pour deux, quand même, volets très
importants, très, très importants, je me demande s'il est apte à être capable
de faire le travail en ce sens. Mais je suis persuadé que c'est une bonne
personne. Cependant, je suis en droit de poser la question : Est-ce que la
ministre s'attend à pourvoir le poste au secrétariat?
• (11 h 50) •
La Présidente
(Mme Grondin) : Mme la ministre.
Mme Rouleau : Mme la
Présidente, ça me fait vraiment plaisir de retrouver le collègue de Marquette.
Effectivement, on se voit souvent ces temps-ci. Je ne sais pas ce que je vais
devenir après la période de crédits. Vraiment, je regarde les parties de <hockey
puis je pense à lui, là.
Alors, d'entrée de jeu, je veux
remercier tous les députés qui sont ici présents, je veux remercier mes
collègues...
Mme Rouleau : …je ne sais
pas ce que je vais devenir après la période de crédits. Vraiment, je regarde
les parties de >hockey puis je pense à lui, là.
Alors, d'entrée de jeu, je veux remercier
tous les députés qui sont ici présents, je veux remercier mes collègues qui
sont avec moi pour ces crédits, vous signifier que nous avons
deux sous-ministres adjoints avec nous, M. Jérôme Unterberg et
M. Frédérick Bouthillette, pour éventuellement compléter des réponses
plus techniques, là, auxquelles j'aurai… si j'ai besoin d'eux. Et nous avons
aussi avec nous M. Harout Chitilian, vice-président de la Caisse de
dépôt, CPDP Infra, qui est là pour compléter des réponses plus techniques
au besoin.
Alors, la nouvelle vision maritime est
évidemment collée sur ce que le premier ministre a énoncé dans son livre Projet
Saint-Laurent, bien sûr, qui est une tellement bonne idée que l'ancien
gouvernement s'en est servi pour en faire une stratégie maritime.
Alors, depuis notre arrivée en poste, on a
corrigé un peu le tir de cette stratégie pour qu'elle réponde évidemment
vraiment aux orientations qu'il y a dans le Projet Saint-Laurent. Nous avons
travaillé très fort. Nous avons rencontré et fait des consultations tout le
long du Saint-Laurent avec les différentes communautés, j'ai visité tous les
ports, et nous avons élaboré cette stratégie, Nouvelle vision, et que nous
allons présenter très prochainement, parce que c'est une vision qui vise
vraiment à ce que le fleuve Saint-Laurent soit un puissant vecteur de
développement économique pour le Québec, non seulement économique, mais
environnemental et social, et donc qu'il serve à ce que le Québec… et que le
Saint-Laurent, comme grand corridor maritime intelligent, prenne sa place et
devienne un vecteur important dans la relance économique que nous entamons.
Donc, le Saint-Laurent fait partie de cette relance, et très bientôt nous
aurons le plaisir de dévoiler l'ensemble de cette nouvelle vision.
M. Ciccone :
Pour revenir justement au directeur par intérim, à quand prend fin l'intérim du
directeur? Puis ça, c'est ma question. Mais en même temps je veux juste revenir
aussi avec ce que vous aviez dit. C'est vrai, c'est vrai qu'on a pris des
points, à l'époque... la stratégie, qui était de 2016 à 2020, maritime du
précédent gouvernement, c'est vrai, il y a des bons points, pas parce qu'on est
des adversaires politiques qu'on n'est pas d'accord avec certaines de vos
propositions. Cependant, nous avions une vision maritime, une stratégie
maritime, puis ça n'a pas encore été fait de votre côté, après, là, <deux
ans et demi déjà de…
M. Ciccone :
…
il y a des bons points, pas parce qu'on est des adversaires
politiques
qu'on n'est pas
d'accord avec certaines de vos
propositions.
Cependant,
nous avions une vision maritime, une stratégie maritime, puis ça n'a pas encore
été fait de votre
côté, après, là, deux ans et demi
déjà de >gouvernance
de votre part.
Ma question, je vous la répète : À
quand la fin de l'intérim pour ce directeur?
Mme Rouleau : Nous croyons que
cette nouvelle vision maritime est extrêmement importante pour le Québec. Le secrétariat
a son rôle à jouer, le directeur intérim est là pour s'assurer du bon développement,
et tout le processus est en train de se faire pour s'assurer, là, que tout
fonctionne très bien, et, très, très prochainement, j'aurai le plaisir de vous
présenter la nouvelle vision maritime, et grâce à l'ensemble de l'équipe, grâce
au ministère des Transports et toujours en collaboration avec l'ensemble des ministres
qui sont impliqués.
M. Ciccone :Mme la Présidente, je vais reformuler ma question, parce que je
n'ai pas une question… je n'ai pas de réponse. Une personne à temps plein ne
serait-elle pas de mise pour s'occuper, justement, du volet maritime? Puis vous
en pensez quoi de voir ça complètement en bas comme ça, l'organigramme? Je
pense que c'est important, il faut commencer à la base, là, il faut commencer à
la base. Alors, je répète ma question : Une personne à temps plein ne
serait-elle pas de mise?
Mme Rouleau : Alors, nous
sommes... selon les règles usuelles, régulières et rigoureuses du gouvernement,
nous sommes à pourvoir le poste, et, en ce moment, il est comblé par une
personne très compétente.
M. Ciccone :
Une vision de temps pour une personne à temps plein?
Mme Rouleau : Je m'excuse, je
n'ai pas compris.
M. Ciccone :
Un laps de temps pour une personne à temps plein? Les candidatures ont été
amenées…
Mme Rouleau : Le processus est
en cours.
M. Ciccone : O.K. Merci
beaucoup. Je vais vous parler un peu de la relance économique, du budget,
justement, là, sur votre vision maritime, la Stratégie maritime.
En mars, La Société de développement
économique du Saint-Laurent, qui est la SODES, disait se réjouir... et je les
cite, là, «se réjouir des mesures de stimulation économique dans le budget»,
mais déplorait que «l'industrie maritime soit clairement identifiée en tant que
levier économique incontournable de la relance. 2,3 milliards au produit
intérieur brut, le PIB du Québec, une filière de près de 400 entreprises,
quelque 24 000 emplois et 1 milliard de dollars versés en
salaires.» La SODES demande d'aller de l'avant pour réaliser le plein potentiel
maritime québécois. Et je les cite encore, là : «En ces temps
d'incertitude économique, le secteur maritime est une valeur sûre sur laquelle
miser. Le <secteur…
M. Ciccone :
…la SODES demande d'aller de l'avant pour réaliser le plein potentiel maritime
québécois.
Et je les cite encore, là : «En ces temps d'incertitude
économique,
le secteur maritime est une valeur sûre sur laquelle miser. Le >secteur
maritime est vital pour l'approvisionnement des Québécois et pour l'économie du
Québec.»
Et je lis également, dans un communiqué du
25 mars dernier : «À la lumière de ces faits, il est clair, pour
nous, qu'avec les investissements dans des secteurs stratégiques de l'économie
québécoise, présentés dans le budget, le gouvernement doit compter sur
l'industrie maritime pour atteindre ses objectifs. La force économique de
l'industrie maritime lui donne le potentiel d'agir en tant que levier important
dans le contexte de relance économique du Québec.»
Alors, dans ce contexte de relance, le
milieu maritime devrait être privilégié. Alors, pourquoi ne pas l'avoir inclus
au budget plus concrètement et de façon… comme étant un acteur clé, leur donner
une place de choix? Pourquoi que ça n'a pas été inclus dans le budget de cette
année?
Mme Rouleau : Le budget... Mme
la Présidente, l'industrie maritime est très importante parce que 80 %… je
vous rappellerai que 80 % des marchandises qui… d'approvisionnement
proviennent, là, transitent par le maritime. C'est donc un secteur d'activité
très important. J'ai eu l'occasion de rencontrer à nombre de reprises les
membres de l'industrie maritime, dont la SODES, et rappeler à quel point cette
industrie a une place importante dans l'économie du Québec, à tel point que
déjà de nombreuses actions ont été menées, là, depuis les derniers mois, les
deux dernières années, mais particulièrement dans les derniers mois, pour
assurer à cette industrie sa place, par exemple l'octroi de 55 millions
pour le port de Montréal et l'avancement du projet de Contrecoeur, ou encore de
l'argent pour les biotechnologies, ou encore de l'argent pour s'assurer que le
système d'information maritime soit… dans sa deuxième phase, puisse aller de l'avant,
parce que c'est extrêmement important pour l'industrie maritime d'avoir cette
connaissance de tout ce qui se passe sur le Saint-Laurent et dans les les zones
portuaires.
Alors, déjà, plusieurs investissements ont
été annoncés. Nous sommes en lien constant avec l'industrie maritime, qui, j'en
suis persuadée, sait à quel point elle a sa place dans l'économie du Québec et
au sein du gouvernement du Québec.
• (12 heures) •
M. Ciccone :
Mais, la question, je me pose vraiment... On comprend que c'est un communiqué
qui est <sorti le 25 mars dernier…
>
<17931
Mme
Rouleau : …nous sommes en lien constant avec l'industrie maritime,
qui, j'en suis persuadée, sait à quel point elle a sa place dans l'économie du
Québec et au sein du gouvernement du Québec.
M. Ciccone :
Mais la question... je me pose vraiment... on comprend que c'est un communiqué
qui est >sorti le 25 mars dernier. Pourquoi que l'industrie se sent
encore délaissée dans le budget? Puis je dis «encore», c'est sans savoir... Et
là je vous pose ma question : Est-ce que, d'ici le 25… Est-ce que, depuis
le 25 mars dernier, vous avez eu la chance, justement, de parler avec la
SODES, justement, pour peut-être leur expliquer ce qui s'en vient, justement,
sur la Stratégie maritime, qui ferait en sorte que la SODES comprenne vraiment
votre vision des choses et qu'ils se sentent moins délaissés dans la relance
économique?
Mme Rouleau : Alors, je vous
répète, M. le député, que je suis en lien constant avec l'industrie, en lien
avec la SODES. La SODES... Et l'industrie elle-même ne se sent pas délaissée.
Tout le long de la pandémie, nous avons eu des rencontres pour faire le point,
voir où en était l'industrie et ce qui se passait, parce qu'évidemment, comme
tout le secteur économique du Québec, ils pouvaient être touchés par cette
pandémie. Il en allait… C'était… Il y avait un risque aussi pour l'industrie
maritime, qui a été touchée un petit peu plus tard, pas au début de la pandémie
mais un petit peu plus tard, puis c'était prévisible. Et on a beaucoup
travaillé avec l'industrie.
Justement, si la… cette vision maritime
sera présentée prochainement, c'est qu'on a travaillé beaucoup à s'assurer que
les gestes très concrets que nous posons sont en lien avec la relance
économique et répondent… et que cette vision réponde aux besoins de cette
industrie, et qu'elle puisse être un vecteur extrêmement important de la
relance économique du Québec. Elle fait partie de l'industrie... c'est-à-dire
de l'économie, elle est dans l'ADN du Québec.
M. Ciccone :
Bien, je suis content, Mme la ministre, que, justement, la SODES ne se sente
plus délaissée, parce qu'elle se sentait délaissée le 25 mars dernier.
Alors, si c'est rentré dans l'ordre, bien, tant mieux, tant mieux. Si vous
voulez, je peux vous déposer l'avis de communiqué de…
Mme Rouleau : M. le député…
M. Ciccone :...O.K. Parfait. On va passer… Il me reste 2 min 30 s,
on peut-u passer à un autre sujet, si...
Mme Rouleau : Oui.
M. Ciccone :
Merci beaucoup, madame…
Mme Rouleau : On a eu un forum
fort important avec l'industrie puis on a des assises qui vont avoir lieu...
M. Ciccone :
Oui, exactement.
Mme Rouleau : ...très
prochainement, alors l'industrie ne se sent pas délaissée du tout.
M. Ciccone :
Parfait. Si ça a changé, tant mieux. La stratégie… on va parler un peu de
stratégie maritime, justement, là, c'était une promesse électorale de
renouveler la stratégie, justement. Il est inscrit, sur le site Web du
ministère, que le gouvernement du Québec travaille à l'élaboration d'une
nouvelle vision. Cette nouvelle vision, inspirée du Projet Saint-Laurent,
devrait mettre en valeur le fleuve Saint-Laurent. Les dernières activités, là,
datent, à peu près, de 2019. Là, on sait qu'il va y avoir des consultations.
Est-ce que, justement, lors… Je sais qu'il va y <avoir…
M. Ciccone :
…le gouvernement du Québec travaille à l'élaboration d'une nouvelle vision.
Cette nouvelle vision, inspirée du Projet Saint-Laurent, devrait mettre en
valeur le fleuve Saint-Laurent. Les dernières activités, là, datent, à peu
près, de 2019. Là, on sait qu'il va y avoir des consultations. Est-ce que,
justement, lors… Je sais qu'il va y >avoir des assises, là, si je ne
trompe pas. Est-ce qu'on a présenté, avant ces assises-là, la vision de… votre
vision de votre gouvernement? Parce que j'ai vu qu'on avait ajouté également
des sommes, là, qui avaient été annoncées, des sommes entre 2020 et 2025, mais
des sommes sans vision. C'est là…
J'aimerais ça que vous m'expliquiez un peu
comment les sommes ont été ajoutées pour 2020-2025, si je ne trompe pas,
2020-2025. Puis là on parle de 300 millions, «doter le Saint-Laurent
d'infrastructures portuaires modernes et compétitives»; 232,6 millions, «assurer,
sur le Saint-Laurent, une navigation efficace, respectueuse des écosystèmes»; «offrir
à une communauté maritime des possibilités de développement prometteuses et
durables», 392 millions, pour un total de 925 millions. Ça, c'était
pour 2020-2025. Mais vous n'avez pas annoncé votre vision. Alors, vous mettez
des montants, mais en ne sachant pas où vous allez les dépenser ou qu'est-ce
que vous allez faire. Expliquez-moi un peu. Peut-être que je suis ignorant dans
le maritime, mais j'aimerais ça que vous me l'expliquiez.
Mme Rouleau : ...ce qui est
arrivé, M. le député, c'est que ce budget attribué à la vision maritime a effectivement
été déposé en 2020, juste avant la pandémie, et devait suivre la présentation
de la vision. Mais on n'a pas pu le faire à cause de la pandémie. Et ce que ça
a permis de faire, c'est vraiment de s'ajuster à la réalité économique du Québec
et faire en sorte que cette vision soit bien intégrée dans la relance
économique du Québec. Alors… Et de nombreuses... je vous le répète, de
nombreuses rencontres ont lieu avec l'industrie. Je connais le… Vous avez parlé
de ce communiqué, c'était pour vous dire : Bon, bien, surtout, on veut
faire en…
La Présidente (Mme
Grondin) :Mme la ministre, désolée, je
dois vous couper.
Mme Rouleau : Oui, d'accord.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, je cède maintenant la parole à la députée de
Mercier. Vous avez 9 min 30 s.
Mme Ghazal : Je pensais que j'avais
10 minutes. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre, mes chers
collègues. Salutations à toutes les équipes. Donc, je vais y aller rapidement.
Le REM de l'Est, il y a 23 stations, quatre au centre-ville, entre
Robert-Bourassa, Cartier. Combien va coûter... Sur les 10 milliards de
dollars que coûtera le projet, c'est combien, cette portion-là du centre-ville?
Et est-ce que les entreprises d'ingénierie, comme Systra, qui travaillent sur
le projet ont estimé combien coûterait cette portion-là si on la faisait
souterraine?
Mme Rouleau : On a déjà… Ce
qui est estimé, c'est le <coût…
Mme Ghazal : ...Et est-ce
que les entreprises d'ingénierie, comme Systra, qui travaillent sur le projet
ont estimé combien coûterait cette portion-là si on la faisait souterraine?
Mme Rouleau : On a déjà… Ce
qui est estimé, c'est le >coût du REM de l'Est dans son ensemble, mais
les coûts liés à chacune des stations ne peuvent pas être identifiés clairement
à l'heure actuelle, puisque... puis, au besoin, le vice-président de CDPQ
pourra répondre, mais, à l'heure actuelle, on ne peut attribuer de coût pour
chacune des stations, parce qu'il y a, en ce moment, des consultations qui se
font, il y a le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement qui aura lieu.
On vient, comme vous le savez, de nommer les membres du comité aviseur...
Mme Ghazal : ...je vais y
venir. En fait, ma question... Bon, oublions combien est-ce qu'on a estimé le
coût... c'est-à-dire, sur les 23 stations, juste ces quatre stations,
oublions ça. Moi, je pense que c'est possible de l'estimer, mais oublions cette
question-là. Est-ce qu'on a étudié... Puisque CDPQ Infra nous a dit que c'était
impossible, qu'on ne peut pas... puis, récemment, M. Arbour avait dit que ça
réduirait l'achalandage, etc. Est-ce qu'on a estimé, cette portion-là, si on la
faisait souterraine, combien elle coûterait? Bien, peut-être que les gens de
CDPQ Infra pourraient...
Mme Rouleau : Non, bien, ça
va, je vais répondre à votre question. En ce moment, là, on n'a pas une
ventilation, là, de chacune des stations parce qu'il y a encore du mouvement
possible. Il y a un tracé, il y a toute une orientation qui est donnée. Nous
sommes... Actuellement, là, débutent des consultations qui sont menées par la
CDPQ Infra. Il y a le Bureau d'audiences publiques, il y aura présentation,
dépôt des études qui ont été faites, pour expliquer pourquoi le tracé aérien,
souterrain a été identifié. Mais votre question arrive trop tôt dans le processus.
Mme Ghazal : ...on a répondu
aux questions des gens qui demandaient... des citoyens, des organisations, des
experts ont demandé : Il faudrait qu'il soit souterrain. Quand cette évaluation-là
a été faite par CDPQ Infra — donc il y en a eu une,
évaluation — il y a eu des scénarios si on le mettait souterrain. On
n'a pas évalué du tout, du tout, avec toutes ces entreprises d'ingénierie,
combien ça coûterait? Moi, ce que j'ai entendu, de mémoire, là, je n'ai pas ça
devant moi, on a dit : Ça va coûter deux, trois fois le prix. Deux, trois
fois le prix de quoi, de combien? De toutes les 23 stations si elles
étaient souterraines? Si cette réponse-là est sortie, «deux, trois fois le prix»,
ça veut dire qu'il y a eu un estimé. Et, moi, ma question, elle se concentre
sur le centre-ville, cette portion-là, qui est très, très sensible.
Mme Rouleau : Alors, c'est... les
scénarios seront présentés au comité aviseur, qui vient d'être nommé. Alors,
les études seront présentées, il y aura cette réflexion qui sera faite au sein
du comité. Par la suite, il y aura présentation, il y aura dépôt <public...
Mme Rouleau : ...
les
scénarios seront présentés au comité aviseur, qui vient d'être nommé. Alors,
les études seront présentées, il y aura cette réflexion qui sera faite au sein
du comité. Par la suite, il y aura présentation, il y aura dépôt >public
de ces études.
Mme Ghazal : ...je
comprends que, quand on nous a dit que ça va coûter deux, trois fois le prix...
Deux, trois fois le prix de quoi? De 10 milliards? Je ne pense pas. Ça a
été évalué. Donc, ça a été évalué, mais on ne peut pas le savoir maintenant.
• (12 h 10) •
Mme Rouleau : Oui. Ça a
été... Il y a eu... Il y a eu...
Mme Ghazal : Donc, il y a
un chiffre, il y a un chiffre qui existe pour combien ça coûterait si on le
mettait souterrain dans cette portion-là, mais on ne peut pas le savoir, le
public et les Québécois ne peuvent pas le savoir maintenant?
Mme Rouleau : Bien, pas
maintenant, mais ce sera présenté. Dans tout le processus de consultation et
d'information, toutes ces études seront déposées, mais...
Mme Ghazal : ...la
première consultation publique, là — je n'ai pas l'horaire, et tout
ça — qui va avoir lieu, ces chiffres-là et combien ça coûterait...
tous les scénarios et combien ça aurait coûté vont être révélés?
Mme Rouleau : Les études
qui ont servi à faire l'évaluation, les études pertinentes pourront être
déposées, oui.
Mme Ghazal : O.K. Il y a
eu... Donc, vous parliez du comité aviseur, qui a été annoncé hier. C'est une
bonne chose que ce soit le gouvernement. C'est ce que je comprends. Il va y avoir
l'ARTM qui va être présente aussi. L'ARTM, est-ce qu'elle va être présente dans
le...
Mme Rouleau : Au comité
aviseur? Non.
Mme Ghazal : Ah non?
Mme Rouleau : L'ARTM n'est
pas là.
Mme Ghazal : O.K. Parce
que ça a été une demande des experts. O.K. Donc, une des questions qui a été
demandée, dans une lettre, qui n'avait pas été répondue par le gouvernement,
par le CRE Montréal, par d'autres organisations, c'était, entre autres... il y
avait plusieurs demandes qui ont été faites... entre autres que l'ARTM puisse
être présente durant tout le processus des consultations. Donc, elle ne sera
pas présente du tout, du tout?
Mme Rouleau : Là, je ne
sais pas... je ne comprends pas bien votre question. Vous me parlez du comité
qu'on a annoncé hier, là, la nomination des personnes du comité aviseur?
Mme Ghazal : Oui. C'est
vrai que c'est deux choses. Dans le comité aviseur, est-ce que l'ARTM va être
présente?
Mme Rouleau : Non, l'ARTM
n'est pas présente, parce que l'ARTM a un rôle de planification, le plan
stratégique de développement, mais là on ne parle pas de planification, on
parle d'un concept architectural bien intégré dans le milieu, donc
d'intégration urbaine. Et ce sont des gens qui ont été identifiés comme étant
d'excellents experts qui vont permettre de réaliser ce projet signature.
Mme Ghazal : Parce que,
dans le fond, tout le processus de planification, de dire où va être le tracé,
etc., ça fait deux ans que CDPQ Infra travaille là-dessus. Donc, tout... par
exemple, le diagnostic du territoire, l'étude de faisabilité, l'analyse de la
mobilité, analyse multicritère, tout ça qui n'est pas encore rendu public va
être remis... tout ça va être remis aux experts du comité aviseur. Et est-ce
que ça va être aussi <présenté pour les...
Mme Ghazal : ...
tout...
par exemple, le diagnostic du territoire, l'étude de faisabilité, l'analyse de
la mobilité, analyse multicritère, tout ça qui n'est pas encore rendu public va
être remis... tout ça va être remis aux experts du comité aviseur. Et est-ce
que ça va être aussi >présenté pour les citoyens et les gens lors des consultations?
Est-ce que toutes ces études-là qui ont été faites pendant deux ans, qui
amènent : Voilà pourquoi est-ce qu'on a choisi tel mode, voilà pourquoi ça
va être aérien ou souterrain, dans la portion un peu plus au nord, toutes ces
questions-là, toutes ces études-là qui existent déjà, qui sont dans les bureaux
de CDPQ Infra, vont être remises au comité aviseur et vont être présentées
aux citoyens pour qu'ils puissent se prononcer lors des consultations?
Mme Rouleau : Les études qui
ont servi à faire l'analyse et qui sont pertinentes à la réflexion, à répondre
aux questions seront, effectivement, déposées à ce comité.
Je veux revenir sur l'ARTM qui ne fait pas
partie de ce comité-là parce que ce n'est pas son rôle d'être là. Il y a quand
même une collaboration et un travail très important, très rigoureux qui se fait
entre l'ARTM, CDPQ Infra et toutes les sociétés de transport qui peuvent
être impliquées, comme... et tout autant la ville de Montréal, par exemple.
Mme Ghazal : Et est-ce que le
comité aviseur pourra, avec tous ces experts-là qui sont autour de la table,
chevronnés... est-ce qu'ils pourront dire : Hum! Il me semble que ce
tracé-là, la façon que c'est mis, ce tronçon-là, va venir, par exemple,
cannibaliser la ligne verte ou la ligne bleue, etc., peut-être qu'on devrait la
mettre ailleurs? Est-ce qu'ils auront la liberté et la possibilité de remettre
en question ces choix-là qui ont été faits par CDPQ Infra, sur le tracé,
le mode, etc.? Ou si tout ça, c'est fermé, on met ça à clé, vous ne vous
prononcez que sur l'architecture?
Mme Rouleau : Bien, écoutez,
le comité aviseur est un comité qui doit s'assurer que ce projet s'intègre bien
dans le milieu. Il y a un tracé qui est identifié.
Mme Ghazal : Il ne pourra pas
être remis en question?
Mme Rouleau : Le tracé n'est
pas remis en question.
Mme Ghazal : Mais est-ce que
les experts...
Mme Rouleau : Le tracé, il
est là pour répondre aux besoins de la population de l'est de Montréal le plus
adéquatement possible, qu'il y ait le maximum de gens qui puissent avoir accès
à ce mode de transport structurant. Et le comité est là pour s'assurer de
l'intégration urbaine sur tout le long du tracé ainsi que du concept
architectural.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, en terminant...
Mme Ghazal : Donc, je
comprends que les experts ne pourront pas remettre en question le tracé si, par
exemple, ils se rendent compte, en voyant les analyses et les études qui ont
été faites par CDPQ Infra... ils ne pourront pas remettre en question
toute la question, aussi, du mode, c'est ce que je comprends.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci beaucoup. Le temps est
écoulé. Non, le temps est écoulé, je suis désolée. Donc, je cède maintenant la
parole au député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Surprise,
surprise, je pensais que l'opposition officielle avait un tour de parole avant
le mien. Ce n'est pas le cas, donc c'est à moi. Neuf minutes, merci.
Bonjour, tout le monde. On y va <rapidement. Je veux...
La Présidente (Mme
Grondin) :
…
temps est écoulé. Non, le temps est
écoulé, je suis désolée. Donc, je cède maintenant la parole au député des
Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Surprise,
surprise, je pensais que l'opposition officielle avait un tour de parole avant
le mien. Ce n'est pas le cas, donc c'est à moi. Neuf minutes, merci.
Bonjour, tout le monde. On y va >rapidement. Je veux brièvement revenir,
Mme la ministre, si vous permettez, sur la Stratégie maritime. Est-ce qu'on
peut s'attendre à ce qu'un document soit déposé et qu'il ait des orientations,
des axes, un plan d'action, une véritable stratégie, celle qu'on attend depuis
un an? Parce que, la dernière fois que j'ai posé la question à votre collègue,
M. Bonnardel, il a nommé des projets à Contrecoeur, des ports, et il ne
semblait pas y avoir de direction. Est-ce qu'il y en aura une?
Mme Rouleau : Oui, absolument,
M. le député. Il y a une vision claire de ce que nous devons réaliser et il y a
des documents qui seront déposés, ça ne devrait tarder. Je ne peux vous donner
de date, malheureusement, mais ça ne devrait tarder.
M. Arseneau : Deuxième
question sur le même sujet : Est-ce que, dans l'ensemble de la Stratégie
maritime, il y a une place pour l'industrie navale? Parce que qui dit stratégie
maritime dit bateaux, construction navale. On se fie souvent sur le fédéral
pour obtenir notre part des investissements en construction navale. Est-ce que
le gouvernement va enfin soutenir la construction navale au Québec? Et pas
seulement à Lévis, il y a d'autres chantiers également.
Mme Rouleau : Bien, dans les
grandes orientations de cette vision, on veut doter le Saint-Laurent
d'infrastructures portuaires et maritimes modernes, compétitives, alors tout le
secteur naval est intégré. On veut assurer une navigation performante,
respectueuse des écosystèmes, donc qui va tenir compte, évidemment, de la
connaissance de ces écosystèmes. On veut offrir aux communautés des
possibilités de développement qui vont être très importantes, qui vont
permettre du développement régional par le Saint-Laurent. Donc, c'est ce que
vous allez retrouver, avec des actions très précises qui répondront, je pense,
M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vos préoccupations.
M. Arseneau : Merci. Je
voudrais aborder maintenant la question du REM de l'Est, puisqu'on a la
présence de représentants de la CDPQ Infra. J'aimerais d'ailleurs poser la
question, si vous me le permettez, dans le même sens que ma collègue de
Mercier. Est-ce que le comité qui a été annoncé hier, le comité aviseur, aura,
oui ou non, la possibilité de questionner le mode aérien pour le REM de l'Est
sur l'ensemble du tracé?
Mme Rouleau : Le comité
aviseur aura l'occasion d'avoir toute l'information et les documents pertinents
pour faire son travail. Le mandat de ce comité aviseur, c'est de s'assurer de
la meilleure <architecture et de la…
M. Arseneau :de.……
de l'Est sur l'ensemble du tracé?
Mme Rouleau : Le comité
aviseur aura l'occasion d'avoir toute l'information et les documents pertinents
pour faire son travail. Le mandat de ce comité aviseur, c'est de s'assurer de
la meilleure >architecture et de la meilleure intégration possible dans
ces quartiers, parce qu'on va avoir un mode de transport structurant très
important qui va traverser les quartiers, donc s'assurer, avec ces spécialistes,
de la meilleure intégration. Ils auront des études qui permettront d'avoir
toute l'information qu'il leur faut.
M. Arseneau : Et, si
l'intégration dans les quartiers nécessitait de passer par le souterrain plutôt
que la voie aérienne, est-ce qu'ils auront l'opportunité de faire ces recommandations-là?
Mme Rouleau : Actuellement,
là, ce qui a été annoncé hier, en même temps que le comité aviseur, c'était le
début des consultations citoyennes pour entendre toutes les préoccupations, ce
qui fait que CDPQ Infra fera… pourra faire des ajustements si cela est
nécessaire. Je laisse à CDPQ Infra le soin d'arriver, à la fin, avec le tracé
final, avec chacune des… s'il y a certaines modifications… ajustements, on va
parler de certains ajustements qui pourraient être possibles en bout de ligne,
là. Ce sera présenté suite à ces nombreuses consultations qui auront lieu.
M. Arseneau : Donc, je
comprends de la réponse de la ministre que des ajustements, ça n'implique pas
nécessairement la remise en question du mode aérien. Des ajustements, c'est
mineur.
Mme Rouleau : Je vais demander
au vice-président de CDPQ Infra de s'exprimer sur la chose.
La Présidente (Mme
Grondin) : …besoin d'un consentement. Il y a consentement? Je
vous invite à vous présenter avant d'intervenir, s'il vous plaît.
• (12 h 20) •
M. Chitilian (Harout) : Oui,
certainement. Harout Chitilian, vice-président du comité exécutif de CDPQ
Infra.
Vous savez, le projet, pour arriver dans
son état actuel, a passé à travers différentes étapes d'analyse. Donc, la
première étape, c'était de voir quelle était la solution qui allait offrir la
meilleure alternative à l'auto solo, la meilleure alternative au système de
transport actuel, meilleure alternative également aux autres choix de
déplacement que les gens font. Et pour arriver à cette proposition-là, il y a
une cinquantaine de scénarios qui ont été regardés, qui vont être partagés, en
passant, avec le comité, qui vont être partagés, même, la semaine prochaine,
dès le début des séances d'information, avec le public.
Une fois que cette solution-là a été
identifiée, après, il y a eu des études poussées pour voir le mode d'insertion,
parce que…
M. Arseneau : ...j'aimerais
juste qu'on respecte la règle de la longueur de la question, de la longueur de
la réponse, parce que… Juste être plus synthétisé. J'ai neuf minutes, puis il
n'en reste peut-être pas plus que trois.
La Présidente (Mme
Grondin) : …
M. Chitilian (Harout) : Oui,
Mme la Présidente. Donc, pour répondre à la question, présentement, le projet
est dans une étape d'optimisation et de <bonification…
M. Arseneau : ...
j'aimerais
juste qu'on respecte la règle de la longueur de la question, de la longueur de
la réponse, parce que… Juste être plus synthétisé. J'ai neuf minutes, puis il
n'en reste peut-être pas plus que trois.
La Présidente (Mme
Grondin) :
…
M. Chitilian (Harout) : Oui,
Mme la Présidente. Donc, pour répondre à la question, présentement, le projet
est dans une étape d'optimisation et de >bonification. La solution et le
mode ont été identifiés, mais les modes d'insertion sont continuellement en
train d'être évalués et analysés. Regardez ce qui a été fait à Montréal-Nord
récemment. Donc, on a vu qu'il y avait une opportunité de passer en souterrain
tout en gardant, justement, le projet sur un point d'équilibre, et cette
optimisation-là a été intégrée dans le projet de référence, parce que c'était
une solution meilleure que celle qui a été présentée dans le projet de
référence.
M. Arseneau : Mais je
comprends que, pour l'est, ce n'est pas envisageable?
M. Chitilian (Harout) : Les
optimisations sont toujours possibles dans un projet de cette envergure-là. On
a trois ans devant nous pour l'améliorer, pour le bonifier et pour le rendre un
projet qui va faire la fierté de tous et toutes.
M. Arseneau : Merci. J'ai fait
la proposition à la ministre, et j'aimerais la faire à M. Chitilian
aujourd'hui. Est-ce que vous accepteriez de venir en commission parlementaire
discuter du projet en long et en large, sur la gouvernance, sur les tracés, sur
l'ensemble du processus, sur vos plans, sur le financement de
10 milliards, et ainsi de suite?
Mme Rouleau : Alors, si vous
permettez, vous avez aujourd'hui, et comme vous l'avez eu lorsque mon collègue
le ministre Bonnardel a pris... a eu ses crédits... les membres de CDPQ
étaient présents, vous n'avez pas posé de questions. Aujourd'hui, vous prenez
le temps de poser des questions. Ça fait déjà plusieurs heures qu'on passe
ensemble pour parler de ce projet. Donc, vous avez, aujourd'hui, la chance
de... la chance, dis-je, mais vous...
M. Arseneau : J'espère que
vous ne considérez pas que les neuf minutes qui sont à ma disposition aujourd'hui
sont suffisantes pour parler d'un projet de 198 ans et de plusieurs
dizaines de milliards de dollars, qui va lier le gouvernement du Québec et
l'ensemble de nos concitoyens pour les deux prochains siècles, comme étant
suffisantes.
Mme Rouleau : Il eut été
intéressant que vous posiez des questions lors des heures de crédits de mon collègue
François Bonnardel.
M. Arseneau : ...en transport
que le dossier de la CDPQ, il est suffisamment important, à notre point de vue,
pour qu'on ait une session spécifiquement là-dessus.
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous reste une minute.
M. Arseneau : Une minute? Mon
Dieu! mais c'est de toute beauté.
La Présidente (Mme
Grondin) : Profitez-en.
M. Arseneau : Je pensais que
vous alliez me conclure là-dessus. J'aimerais savoir... il y a des... de façon
plus pointue, on sait que le tunnel sous le mont Royal a été cédé à une filiale
de la CDPQ Infra. J'aimerais savoir si les revenus qu'on va tirer de
l'utilisation de ce passage-là, ça va être... ça va compter dans le 8 % du
rendement préférentiel accordé à la CDPQ.
Mme Rouleau : Je vais demander
au vice-président de répondre à cette question.
M. Arseneau : Est-ce qu'il se
superpose ou il est inclus dans le 8 %?
La Présidente (Mme
Grondin) : Vous avez 30 secondes.
M. Chitilian (Harout) : Oui.
Il y a trois actifs qui sont dans une filiale qui détient, justement, le
tunnel, le viaduc du sud, celui qui rentre au centre-ville de Montréal, et
l'antenne Doney. Donc, <ces...
Mme Rouleau :
...au
vice-président de répondre à cette question.
M. Arseneau : Est-ce qu'il
se superpose ou il est inclus dans le 8 %?
La Présidente (Mme
Grondin) :
Vous avez 30 secondes.
M. Chitilian (Harout) :
Oui. Il y a trois actifs qui sont dans une filiale qui détient, justement, le
tunnel, le viaduc du Sud, celui qui rentre au centre-ville de Montréal, et
l'antenne Doney. Donc, >ces actifs-là sont comptabilisés, oui, dans nos
revenus.
M. Arseneau : Dans le 8 %
qui est exigé du projet global?
M. Chitilian (Harout) : Oui,
exact.
M. Arseneau : Donc, ils ne
se... O.K., donc ils seront inclus. La réponse est très claire, je vous
remercie. Il ne me reste...
La Présidente (Mme
Grondin) : Il vous...
M. Arseneau : ...plus de
temps. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme
Grondin) :...plus de temps. Donc, nous
terminons ce bloc d'échange avec le député de Marquette, et vous avez
19 minutes. Je peux vous informer à deux minutes?
M. Ciccone :
Oui, il n'y a pas de problème, je vais mettre, même, mon chronomètre. Merci
beaucoup, merci beaucoup. Je vais... Juste une petite précision, puis je prends
la balle au bond de mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, quand il a parlé de
vision maritime, vous avez dit : Ne devrait pas tarder. C'est ce que vous
avez dit. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que votre vision sera déposée
avant le 28 mai, les assises?
Mme Rouleau : Je le souhaite.
M. Ciccone :
Vous n'êtes pas capable de nous confirmer si ça va être déposé avant le
28 mai, puis il y a des assises. Je ne sais pas si vous comprenez où je
veux m'en aller, là. Comment il peut y avoir d'assises, où on va parler à des
groupes, on va en discuter, pour améliorer le projet? Ça, c'est un peu comme en
commission parlementaire, quand on étudie un projet de loi. Il y a des
amendements, on veut l'améliorer, on veut faire parler les gens, les
spécialistes dans le domaine. Si votre vision n'est pas déposée avant les
assises, de quoi on va parler? On va jouer aux cartes, Mme la ministre?
Mme Rouleau : Non, je ne suis
pas une joueuse de cartes nécessairement, là, mais le plus tôt possible,
monsieur. Je ne peux pas vous donner de date précise, mais le plus tôt possible,
bien sûr. Et les assises auront lieu, je les ai annoncées. Avec grand plaisir,
l'industrie va y participer, tout le monde a dit présent. La SODES est
impliquée dans cette organisation. Alors, soyez patients, là, on va arriver
avec quelque chose de bien, mais je ne peux pas vous donner de date précise,
malheureusement.
M. Ciccone :
Parce que ce serait quand même intéressant d'avoir la vision avant les assises.
Comme ça, on serait capables de discuter de votre vision, de votre vision. C'est
ça qui serait quand même intéressant.
Mme Rouleau : ...nous faisons
les choses en bonne et due forme, correctement, puis tout avance, et ça avance
très bien, puis l'industrie le sait. Comme je vous le disais tout à l'heure,
nous sommes en perpétuelle communication avec l'industrie.
M. Ciccone :
Merci beaucoup. Je vais parler un peu de contenu. Selon votre ministère, vous
devriez, là, comme on a dit tantôt, là, éventuellement, dans un avenir
rapproché... votre vision. Le problème... Puis vous en parlez, là, justement,
quand vous avez envoyé votre communiqué sur, justement, les assises, il y a un <élément
qui...
M. Ciccone :
...
devriez, là, comme on a dit tantôt, là, éventuellement, dans un
avenir rapproché... votre vision. Le problème... Puis vous en parlez, là,
justement, quand vous avez envoyé votre communiqué sur, justement, les assises,
il y a un >élément qui... sur lequel vous allez toucher, c'est
s'attaquer à un problème de main-d'oeuvre. On sait que le ministère de l'Emploi
ne le reconnaît pas, on sait que le premier ministre non plus ne reconnaissait
pas qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre. À quoi vous vous attendez, au
sujet de la main-d'oeuvre, dans cette stratégie globale? Et j'ai comme
l'impression que... Parce que, là, on parle ici d'un travail qui est très, très
bien rémunéré, là, puis c'est en haut de 56 000 $, alors, au niveau
de l'immigration puis des reconnaissances des acquis, il n'y aura pas de
problème, dans ce cas-là, là, c'est ce que je comprends, là.
Mme Rouleau : On a... Il y a
une table sectorielle de la main-d'oeuvre, dans le domaine maritime, là, qui a
été réactivée, qui avait été mise un peu... mise sur pause, qu'on a réactivée.
On travaille avec l'industrie. On sait que, tu sais, dans tous... plusieurs des
domaines d'activité économique au Québec, on a besoin de plus d'employés. Ça ne
date pas d'aujourd'hui, là, ça fait déjà longtemps qu'on en parle. Bien avant
la pandémie, bien avant notre gouvernement, ça existait. Alors, on travaille à
améliorer la situation. Je suis en lien aussi avec mon collègue le ministre de
l'Emploi, qui est au fait de la situation. Alors, il y a un travail qui se fait
à ce niveau-là, puis il y aura des discussions qui auront lieu lors des
assises, effectivement.
M. Ciccone :Est-ce que vous garantissez que la vision va contenir des
mesures facilitantes pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre? Parce que,
là, j'ai comme l'impression que, vous le dites, là, il y a un problème. Puis,
oui, ça ne date pas d'hier, là, je pense qu'il ne faut pas se mettre la tête
dans le sable, là, mais là, en ce moment, vous êtes la grande cheffe de la Stratégie
maritime, vous le reconnaissez. Il va y avoir des mesures facilitantes dans
votre vision, dans votre stratégie?
Mme Rouleau : Il y a, si vous
permettez, déjà des mesures facilitantes pour l'industrie. On a contribué, par
exemple, avec... dans des programmes du ministère de l'Emploi, à améliorer la
formation, faire en sorte d'activer la formation des employés du secteur
maritime pour s'assurer que les équipages puissent être complétés. Il y a tout
un travail qui se fait en continu avec l'industrie maritime à ce niveau-là.
• (12 h 30) •
M. Ciccone :
Êtes-vous en mesure de confirmer qu'il y aura des mesures pour faciliter la reconnaissance
des acquis pour les <immigrants...
>
<17931
Mme
Rouleau : ...puisse être complétés. Il y a tout un travail qui se fait
en continu avec l'industrie maritime à ce niveau-là.
M. Ciccone :
Êtes-vous en mesure de confirmer qu'il y aura des mesures pour faciliter la
reconnaissance des acquis pour les >immigrants qui viennent de
l'extérieur, qui veulent venir travailler ici, qui veulent venir se rechercher
un permis de travail. Parce que, là, on comprend que, dans l'industrie, là, c'est
des jobs en haut de 56 000 $, là, puis là, on le sait, là, c'est très
bien rémunéré. Alors, est-ce que vous confirmez qu'il va y avoir des mesures
pour faciliter la reconnaissance des acquis pour ceux qui nous choisissent?
Mme Rouleau : Ce sont
effectivement des emplois très bien rémunérés, donc qui ont toute une
importance, là, c'est ce qui fait que cette industrie est tellement importante
dans la relance, et les efforts et les mesures sont prises, là, pour... Ça fait
partie des discussions, ça, la reconnaissance des acquis, puis on est en train
d'y travailler avec le ministre de l'Emploi.
M. Ciccone :...
Mme Rouleau : ...de
l'Éducation supérieure.
M. Ciccone : O.K.
Des études supérieures. Je fais un bond, là, je fais un pas de côté, justement,
sur la main-d'oeuvre, on sait qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Si on
regarde ici, là, dans un article, «Transport maritime : Pénurie de
main-d'oeuvre droit devant : «S'il manque une seule
personne prévue parmi le personnel navigant d'un navire, celui-ci sera retenu à
quai. Les pertes pour l'entreprise seront importantes.» Puis là ce n'est
pas juste pour l'entreprise, là, mais c'est pour toutes les entreprises qui
dépendent, justement, du transport maritime.
Article également de La Presse :
Stratégie maritime, aussi, qui était le 17 décembre 2020 :
«Les principaux opérateurs de navires du Saint-Laurent tapent du pied. L'année s'achève, et ils en sont au même point qu'il y a 12 mois,
à attendre impatiemment le dépôt par Québec d'une stratégie maritime qui
pourrait, entre autres, les aider à s'attaquer à leur problème de main-d'oeuvre.»
Est-ce que vous reconnaissez...
vous l'avez dit tantôt, là, vous avez semblé dire que vous reconnaissez qu'il y
avait une pénurie de main-d'oeuvre dans ce secteur d'activité. Si oui, il va
falloir parler aux fonctionnaires qui jugent que le secteur est en équilibre,
ce qui provoque plusieurs problèmes dans la stratégie gouvernementale à agir.
Est-ce que je me trompe?
Mme Rouleau : Bien, je veux juste corriger une affirmation que vous faites, là,
lorsque vous parlez de pénurie de main-d'oeuvre. L'industrie, lors du forum,
n'a pas dit : Il y a pénurie de main-d'oeuvre, a dit : Il faut
poursuivre les efforts pour s'assurer qu'il n'y en ait pas. Alors, les efforts
sont faits pour combler ces besoins de l'industrie. Et encore une fois, je vous
le répète, on est en lien constant, moi, mon équipe, le ministère, on discute <constamment
avec...
Mme Rouleau : ...
pour s'assurer qu'il n'y en ait pas. Alors, les efforts sont faits
pour combler ces besoins de l'industrie. Et encore une fois, je vous le répète,
on est en lien constant, moi, mon équipe, le ministère, on discute >constamment
avec l'industrie. Et mes collègues qui sont impliqués dans son développement...
en fait, ce n'est pas une industrie qui est en développement, c'est une
industrie qui est ancestrale, Québec est né par cette industrie-là, mais elle
est très bien positionnée, l'industrie au sein du gouvernement, et on connaît
les enjeux. Il peut y avoir des enjeux, on ne parle pas nécessairement de
pénurie, mais il y a des enjeux, et on y travaille ardemment, notamment avec le
gouvernement fédéral, qui a un rôle à jouer dans cette industrie aussi, comme
vous le savez très bien.
M. Ciccone :
Oui, effectivement, le fédéral a son rôle à jouer, mais, en même temps, c'est
votre responsabilité de s'assurer que ça fonctionne bien, puis ça, c'est
l'industrie québécoise qui en bénéficie.
Mme Rouleau : Je suis d'accord
avec vous.
M. Ciccone :
Mais, pour passer à un autre sujet, Mme la ministre, je considère que les
armateurs font partie de l'industrie, et, quand les armateurs disent qu'ils ont
un problème de main-d'oeuvre, il faut les écouter.
On va parler un peu... on va changer de
registre un petit peu, là, on va aller au PQI, j'ai quelques petites questions
là. On remarque que, comparativement à l'an passé, l'enveloppe finale du PQI
pour le secteur maritime, aérien et ferroviaire de cette année est de 480 millions
en moins, ça représente une baisse de 12 %. Je vous invite à la page B.80.
Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette baisse-là comparativement au PQI?
On parlait de 2020‑2030, là, c'était 4,53 milliards de dollars, puis là
c'est 3,5 milliards, pouvez-vous nous expliquer un peu pourquoi cette
baisse?
Mme Rouleau : En fait, il y a
une enveloppe, là, de 925 millions de dollars qui a été attribuée au
secteur maritime, et on a maintenu cette enveloppe de 925 milliards...
millions, pardon — j'aimerais que ce soit milliards, mais ce ne sera
pas ça — 925 millions pour le secteur... pour l'ensemble de la
vision maritime. On a maintenu l'ensemble de l'enveloppe.
M. Ciccone :
O.K. Vous avez maintenu...
Mme Rouleau : Le PQI, le PQI
n'a pas du tout été touché.
M. Ciccone :O.K. Mais c'est parce que là, encore une fois, pardonnez mon
ignorance, là, le PQI n'a pas été touché, mais les chiffres ont changé, vous
comprenez, là.
Mme Rouleau : Il y a une enveloppe
de 925 millions dans le PQI, qui avait été adoptée, et on a maintenu cette
enveloppe-là.
M. Ciccone : O.K. Puis
c'est ça qui a fait bouger le chiffre de 4 milliards de dollars à 3,5 milliards
de dollars, vous comprenez... Bien, si vous regardez la page B.80, là,
vous allez <comprendre ce que je dis...
Mme Rouleau : ... qui avait
été adoptée, et on a maintenu cette enveloppe-là.
M. Ciccone :
O.K.
Puis c'est ça qui a fait bouger le chiffre de 4
milliards de
dollars à 3,5
milliards de dollars, vous comprenez... Bien, si vous
regardez la page B.80, là, vous allez >comprendre ce que je dis là.
PQI 2020-2030, 4 milliards de dollars. C'est-u parce qu'il y a du retard
que ça a changé de chiffre?
Mme Rouleau : Le PQI et le
budget permettent de mettre en place cette vision qui vous sera annoncée très
prochainement, mais il n'y a pas... Ce qui a été adopté l'année dernière en
termes de PQI et de budget demeure, et on le met en place, et on a commencé.
D'ailleurs, là, c'est ce que mon collègue François Bonnardel a fait, on a... le
ministre, pardon, mon collègue le ministre des Transports a fait lors de
l'étude de ses crédits, là, de parler de certaines actions qui ont été menées
au cours de l'année.
M. Ciccone :
Mais c'est quand même... je suis quand même perplexe de savoir qu'il y a quand
même 400 millions de moins. Mais, bon, il ne me reste pas beaucoup de
temps, Mme la ministre, puis...
Mme Rouleau : Et je peux
demander à mon... au sous-ministre adjoint de répondre à la question.
M. Ciccone :
Oui, s'il vous plaît.
Mme Rouleau : Parce que c'est
purement technique.
M. Ciccone :
Bien, très, très rapidement. Très, très rapidement, s'il vous plaît.
Mme Rouleau : On va lui donner
30 secondes.
M. Ciccone :
Oui, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, nous avons consentement. Je vous invite à vous
présenter et à répondre en 30 secondes.
M. Unterberg (Jérôme) : Oui.
Bonjour. Jérôme Unterberg, sous-ministre adjoint au ministère des Transports.
M. le député, il y a certaines réductions
qui sont dues des fois à des réévaluations de sommes qui n'avaient pas été
autant... certaines nous avaient été annoncées, mais certaines n'avaient pas
été investies autrefois. Donc, on s'est ajustés avec ce qui est réellement
sollicité puis qui peut réellement s'effectuer. Un bel exemple de ça récemment,
certainement l'annonce que le gouvernement a faite avec l'aide au port de Montréal
pour 55 millions.
M. Ciccone :Merci beaucoup. Il me reste à peu près six minutes,
cinq minutes quelques...
La Présidente (Mme
Grondin) : Cinq minutes. Moins de cinq minutes.
M. Ciccone :
On va aller vite. Là, Mme la ministre, je suis obligé de poser la question.
J'aurais aimé ça poser la question au ministre des Transports. En fin de
semaine, on apprend... puis je vous mets ça en contexte, là, je vais vous
parler de l'AQTA. On apprenait la semaine passée que, pour noliser ses missions
gouvernementales, le gouvernement octroie un contrat de 800 000 $ à
une firme ontarienne. Jeudi, le ministre des Transports a octroyé un contrat
d'opération de nolisement aéronef pour les missions
gouvernementales — on parle de Transplant Québec, Sûreté du Québec,
cabinet ministériel — à une compagnie de Toronto. L'AQTA, Association
québécoise des transporteurs, a offert un service 24 heures sur 24,
sept jours par semaine, de bonne qualité pendant environ 13 ans. En
2017, le gouvernement a lancé un appel d'offres pour encadrer les services. Le
premier contrat était donc de 2017-2020. Alors, il a fini pendant la pandémie,
en 2020. En 2020, il fallait relancer l'appel d'offres ou le prolonger. Le
gouvernement a décidé de le <prolonger...
M. Ciccone :
...
le gouvernement a lancé un appel d'offres pour encadrer les
services. Le premier contrat était donc de 2017-2020. Alors, il a fini pendant
la pandémie en 2020. En 2020, il fallait relancer l'appel d'offres ou le
prolonger. Le gouvernement a décidé de le >prolonger. Il y a eu du gré à
gré. On s'est entendu sur un montant précis pour le contrat. Mais vous
comprendrez que l'AQTA, qui offre un service 24 heures sur 27, sept jours
par... 24 sur 24, sept jours par semaine, les avions qui ne volent pas, on a
passé vite à travers le montant, et l'AQTA est devenue déficitaire immédiatement.
Pas longtemps après, là, ils sont devenus déficitaires. Cette année, on parle
encore d'un appel d'offres. Cependant, dans plusieurs secteurs, plusieurs
ministères, on prolonge, justement, le contrat.
• (12 h 40) •
On parle du Panier bleu, puis je ne dis
pas que ça n'a pas été fait en bonne et due forme, ce n'est pas ça que je dis,
c'est... On parle du panier bleu. Le premier ministre dit à qui veut l'entendre,
avec le ministre de l'Économie : Comment ça se fait? Il faut absolument
que les Québécois favorisent le produit québécois pour relancer l'économie.
Puis on le sait, là, parfois, acheter québécois, ça va coûter un petit peu plus
cher, mais on le fait.
Même moi, je le fais, c'est rendu une
obsession à la maison. C'est tellement rendu une obsession, Mme la ministre,
là, que mon épouse est arrivée avec des oranges, puis je lui ai demandé :
Ça vient-u du Québec? Vous comprenez? Elle m'a regardé avec des yeux en voulant
dire : Qu'est-ce que j'ai marié là? Vous comprenez? Mais c'était rendu
comme ça parce qu'on voit de même.
Pourquoi, Mme la ministre, justement, un
OBNL qui est québécois, qui offre un bon service, qui est en déficit, pourquoi,
justement, qu'on n'a pas... Peut-être que vous ne le saviez pas puis vous
l'avez appris en même temps que tout le monde, d'après moi, je pense que c'est
ça. Pourquoi que votre ministère n'a tout simplement pas dit : Bien, on va
donner une chance à quelqu'un de chez nous, on va le prolonger une autre année
pour qu'il s'en sorte, qu'il devienne moins déficitaire... qu'il ne devienne
pas déficitaire, qu'il s'en sorte pour lui donner une chance, parce que ça a
été dur pour lui, la pandémie? Voilà ma question. Puis je vous laisse le temps
qui reste.
La Présidente
(Mme Grondin) : Il reste deux minutes.
Mme Rouleau : Oui. Je
vous remercie, M. le député de Marquette. Peut-être qu'un jour aurez-vous des
oranges du Québec, avec les serres que mon collègue le ministre de
l'Agriculture est en train de déployer à travers le Québec.
Mais, pour cette question, qui est vraiment
très technique, très contractuelle, je vais demander au sous-ministre adjoint,
M. Jérôme Unterberg, de répondre à votre question.
M. Unterberg (Jérôme) :
Oui, merci, Mme la ministre. M. le député, ce n'est pas un dossier qui relève
de mon secteur, mais j'ai pris connaissance de celui-ci, et c'est un secteur
que je connais quand même assez bien.
Il y a eu un appel d'offres. Et évidemment
ces appels d'offres là sont régis en vertu de la loi sur les contrats avec les
organismes publics. Il y a également les accords de commerce qui, comme vous le
savez, font en sorte, là, que des entreprises d'autres provinces ou d'autres
territoires avec lesquels on a pu avoir des ententes, bien, s'attendent à ce qu'on
respecte les obligations réciproques. Dans ce cas-ci, le soumissionnaire... le
meilleur <soumissionnaire ou...
M. Unterberg (Jérôme) : ...
ces appels d'offres là sont régis en vertu de la Loi sur les contrats avec les
organismes publics. Il y a également les accords de commerce qui, comme vous le
savez, font en sorte, là, que des entreprises d'autres provinces ou d'autres
territoires avec lesquels on a pu avoir des ententes, bien, s'attendent à ce qu'on
respecte les obligations réciproques. Dans ce cas-ci, le soumissionnaire... le
meilleur >soumissionnaire, le plus bas ou le meilleur, selon les
conditions de l'appel d'offres, était l'entreprise dont vous avez fait
référence un petit peu plus tôt. En vertu de ces accords, l'entreprise ayant
produit un service ne peut être exclue, là, d'un marché en raison de son territoire
d'origine, et le Québec ne peut se soustraire à ses obligations.
Par ailleurs, nous oeuvrons, conformément
aux sollicitations de nos ministres, très activement pour favoriser le maximum
de retombées locales, comme cela nous porte à réfléchir. Merci.
M. Ciccone :
Je comprends tout ça puis, comme j'ai dit, là, je ne questionne pas que ça été
fait en bonne et due forme. Cependant, ce que je dis, c'est que, dans plusieurs
secteurs, on fait du gré à gré, on prolonge des contrats justement à cause de
la pandémie. On a un gouvernement qui travaille par décret depuis un an et
quelques mois.
La Présidente (Mme
Grondin) : M. le député, je dois malheureusement vous couper.
M. Ciccone :
Je trouve ça dommage. Merci beaucoup, Mme la ministre et Mme la Présidente.
Adoption des crédits
La Présidente (Mme Grondin) :
Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille
Transports étant presque écoulé, conformément à l'entente du
13 avril 2021, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces
crédits par appel nominal.
Pour la mise aux voix du programme 1
intitulé Infrastructures et systèmes de transport, Mme la secrétaire.
La Secrétaire
:
Veuillez répondre pour, contre ou abstention. Pour les membres du groupe
parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux (Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, M. Ciccone (Marquette)?
M. Ciccone :
Contre.
La Secrétaire
: Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire
: Et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Contre.
La Présidente (Mme
Grondin) : Le programme 1 est donc adopté.
Pour la mise aux voix du programme 2
intitulé Administration et services corporatifs, Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux
(Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, M. Ciccone (Marquette)?
M. Ciccone :
Contre.
La Secrétaire
: Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire
: Et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Contre.
La Présidente (Mme
Grondin) : Le programme 2 est donc adopté.
Adoption de l'ensemble des crédits
Finalement, je procède à la mise aux voix
de l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour
l'exercice financier 2021‑2022. Mme la secrétaire.
La Secrétaire
: Pour
les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux
(Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, M. Ciccone (Marquette)?
M. Ciccone :
Contre.
La Secrétaire
: Mme Ghazal
(Mercier)?
Mme Ghazal : Contre.
La Secrétaire
: Et M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine)?
M. Arseneau : Contre.
La Présidente (Mme
Grondin) : Ces crédits sont donc adoptés.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition. Il y a cinq documents. Je vous
remercie grandement de votre collaboration.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses <travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 45)
La Présidente (Mme
Grondin) :
...
collaboration.
La commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses >travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 45)