(Dix heures quatre minutes)
La
Présidente (Mme Grondin) :
Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la
séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je
demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder à des
auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet
de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Non, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Grondin) : Parfait. Merci. Y a-t-il des droits de vote par
procuration?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. M. Reid (Beauharnois) dispose d'un droit de vote par
procuration au nom de M. Lamothe (Ungava) et de M. Caron (Portneuf);
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont)
dispose, quant à lui, d'un droit de vote par procuration au nom de
M. Benjamin (Viau).
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, Mme la secrétaire. Je
vous rappelle que tous les votes se tiendront par appel nominal.
Cet avant-midi, nous allons débuter par les remarques
préliminaires puis nous entendrons la Fédération québécoise des clubs quads et
la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.
Remarques préliminaires
Je cède maintenant la parole au ministre des Transports
pour ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de six minutes.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : Merci,
Mme la Présidente. Salutations aux
collègues. Très heureux de vous revoir. Salutations à la Fédération
québécoise des clubs quads, qui nous regarde. Je vais essayer de faire ça rapidement.
Le but principal de cette réforme... de cette
loi est, nécessairement, la sécurité. Il faut savoir que, comme je l'ai déjà
mentionné... qu'on a eu plus de... près de 600 morts dans les 10 dernières
années, en VTT et en motoneige, et, pour moi, les circonstances étaient toujours
tristes de voir ces accidents. Et aussi, malheureusement,
un effet qui était non négligeable, c'est l'alcool, l'alcool était partie
prenante pour à peu près 60 % des accidentés graves, légers, morts. Sur
ces 60 %, il y avait 40 % qui avaient un taux d'alcoolémie au-dessus
de la moyenne. Donc, il fallait agir, il fallait que cette réforme se fasse
aujourd'hui. Et je pense humblement que nous avons trouvé un bel équilibre,
dans cette loi, pour être capables d'assurer la pérennité de ce sport, si je
peux le dire ainsi, qu'est le VTT, le VHR et la motoneige, et la sécurité des
usagers.
Donc, sans surprise, le premier axe de la
réforme concerne la sécurité lors de la conduite d'un véhicule hors route. C'est l'enjeu numéro un pour moi. L'une des
mesures-phares qui lui est associée est sans contredit l'exigence de détenir un permis de conduire valide afin de
pouvoir circuler en sentier sur les terres publiques ou sur les terres
privées d'une municipalité. Cette mesure est centrale. Elle permet de s'assurer
d'une formation minimale des conducteurs, notamment pour la compréhension de la
signalisation, et elle donne plus de poids aux sanctions qui pourront désormais
avoir un impact réel et plus important que par le passé. En effet, elles
pourront être attachées au permis de conduire, celui-là même qui permet de
circuler non seulement en véhicule hors route, mais également sur le chemin
public avec son véhicule routier.
Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité des
conducteurs de véhicules hors route et celle des personnes qu'ils croisent, les dispositions du Code de la sécurité
routière encadrant la conduite avec les capacités affaiblies par
l'alcool ou la drogue s'appliqueront désormais aussi dans les sentiers. La
conduite d'un VHR avec les capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue
pourra se solder par une amende et à l'application de sanctions pénales et
administratives, en particulier la suspension et la révocation de permis.
Ainsi, il
incombera au locateur de véhicule hors route de s'assurer que le conducteur ait
18 ans et qu'il soit titulaire d'un
permis de conduire lui permettant de conduire au Québec. Il sera de sa
responsabilité de le faire bénéficier d'une formation lui permettant de
bien comprendre le fonctionnement de son véhicule et les règles de sécurité à
respecter.
La Présidente (Mme
Grondin) : Je vous invite à rapprocher votre micro.
M.
Bonnardel :
Bien oui, Mme la Présidente. Désolé, il était parti par là. De plus, si cette
location mène à l'utilisation des services
d'un guide d'excursion, celui-ci devra avoir terminé avec succès une formation
reconnue par la ministre du Tourisme. Chaque guide devra avoir été formé
en fonction de l'une de ces formations. Il s'agit là, nous semble-t-il, une garantie minimale que nous
devions offrir aux touristes étrangers qui viennent découvrir le Québec en VHR.
Le deuxième axe du projet de loi vise à établir
une meilleure cohabitation entre les amateurs de VHR et les autres utilisateurs
du territoire. L'objectif de cette recherche d'une position équilibrée est
d'assurer la pérennité de la pratique récréative, des retombées qui en
découlent, tout en tenant compte du respect des milieux naturels et de
l'acceptabilité sociale.
Dorénavant, le conducteur d'un véhicule hors
route et ses passagers devront éviter d'accomplir tout acte de nature à
perturber la quiétude qui règne dans un milieu naturel, à déranger le
comportement des animaux sauvages, à nuire à
l'écoulement des eaux ou aux interactions entre les animaux, les végétaux et
leur habitat. Sur les terres publiques, des zones plus fragiles ou
sensibles pourront être délimitées. La circulation hors piste pourra y être
interdite. Les systèmes antipollution devront être maintenus en bon état de
fonctionnement.
Comme vous le
savez, le 1er janvier 2021, prendra fin ce qu'on a appelé le régime
de l'immunité contre les recours en vigueur depuis près de 20 ans.
Il est important pour nous de prévoir cette après-immunité de manière à y
rétablir le droit des citoyens à profiter pleinement de leur bien tout en
garantissant le droit aux amateurs de véhicules hors route de pratiquer leur
activité lorsqu'ils le font en respectant les lois en vigueur. Ainsi, la
nouvelle mouture de la loi stipule plus clairement que les conducteurs ont l'obligation
d'éviter toute vitesse excessive et tout comportement susceptible de générer
des inconvénients qu'ils seraient en mesure d'éviter pour les milieux avoisinants.
• (10 h 10) •
En
contrepartie de cette conduite responsable, les voisins de sentiers légalement
aménagés seront, pour leur part, tenus de tolérer les inconvénients
résultant de la circulation de véhicules qui respectent les normes législatives
et réglementaires applicables. Les mesures proposées éviteront de permettre que
soient considérées comme un abus de voisinage
les caractéristiques intrinsèques des VHR, s'ils circulent dans le respect de
la loi et des règlements applicables.
Par exemple, le calcul des distances
séparatrices minimales entre les sentiers et les habitations a été précisé. Les
normes que les sentiers devront respecter sont donc ainsi plus clairement
définies et expliquées. Comme certains sentiers structurants pour les déplacements
interrégionaux sont exploités de longue date, leur présence sera confortée par
une présomption de conformité d'aménagement. Cette présomption sera clairement
établie par un ensemble de cartes représentant le réseau de sentiers composant
finalement l'ossature de notre produit touristique.
De plus, il est impossible de parler
d'acceptabilité sociale sans évoquer les particularités des communautés
autochtones par rapport à l'utilisation des VHR. L'actualisation de la loi
offre ainsi l'occasion d'établir un véritable dialogue avec les communautés. Le
projet de loi prévoit ainsi la possibilité de conclure des ententes qui
mettront fin à une logique mur à mur de la loi actuelle. Ces ententes
permettront de considérer les particularités des communautés autochtones sur
leurs territoires tout en continuant d'assurer la sécurité de toute la
population.
Enfin, le troisième axe de cette réforme porte
sur l'actualisation des mesures de contrôle et d'application de la loi. Les
mesures que nous proposons doivent avoir la force de leur ambition, c'est
pourquoi nous avons souhaité renforcer les pouvoirs des personnes appliquant la
loi, mais aussi le financement de ces mesures. Ainsi, la loi portera plus
généralement sur l'ensemble des véhicules hors route, sans limites de poids ou
de taille, comme c'était le cas auparavant.
Cela permettrait à certains véhicules d'échapper à tout contrôle. Cette vision
plus englobante s'appliquerait aussi aux véhicules d'entretien.
Il était aussi important, dans la délimitation
du champ d'application de la loi, de bien définir les exclusions liées
notamment aux VHR utilisés dans le cadre d'un travail. Je pense ici notamment
au monde agricole, qui a ses contraintes et qui, majoritairement, ne sera pas
visé par la Loi sur les véhicules hors route.
Dans la loi
actuellement en vigueur, la responsabilité des conducteurs de moins de
16 ans était également soumise à
un certain flou. Dans le projet de loi n° 71, la circulation des
personnes de moins de 18 ans non titulaires d'un permis de conduire et d'un certificat de formation sera
limitée aux terres privées, sous la responsabilité et la surveillance des
parents, de la personne qui en a la garde ou à celle d'un membre de la famille.
Par ailleurs, les jeunes conducteurs de moins de
16 ans, s'ils circulent exclusivement sur une terre privée, ailleurs que
sur un sentier, donc, seront clairement exclus des mesures de la loi. De
16 à 18 ans, ils pourront néanmoins se doter d'un permis de conduire et
suivre une formation additionnelle qui leur permettra d'utiliser un VHR en
dehors des terres privées, de la même manière que les adultes.
Enfin, nous avons souhaité renforcer le contrôle
de l'application de la loi. Ainsi, des dispositions viendront clarifier,
délimiter plus clairement les pouvoirs des agents de la paix et des agents de
surveillance de sentiers. Cette bonification des pouvoirs confiés aux agents de
surveillance de sentiers favorisera, selon nous, l'adoption de comportements
sécuritaires par les utilisateurs de véhicules hors route. Mais le renforcement
du pouvoir de contrôle doit aller de pair avec un refinancement des efforts
déployés pour assurer la sécurité des usagers. Or, ce n'est pas un secret que
le milieu des véhicules hors route bénéficie de peu de revenus, depuis des
années, notamment liés à leur entretien et à la réfection des infrastructures.
De fait, le réseau québécois ne tient que parce qu'il est géré et entretenu par
des bénévoles qui passent des milliers d'heures à s'en occuper.
La Présidente (Mme
Grondin) : M. le ministre, je dois...
M.
Bonnardel : J'ai
terminé. Bien, j'avais terminé.
La Présidente (Mme
Grondin) : Parfait.
M.
Bonnardel :
Alors, Mme la Présidente, je suis très heureux de déposer cette loi... et très
hâte d'entendre et de travailler avec mes collègues de l'opposition.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole
de l'opposition officielle en matière de transport, le député de Mont-Royal—Outremont, à faire ses remarques préliminaires. M. le député,
vous disposez de quatre minutes.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Combien?
La Présidente (Mme
Grondin) : Quatre minutes.
M.
Arcand :
Quatre minutes. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Essentiellement,
ce que... Je salue d'abord, premièrement, évidemment, les intervenants, aujourd'hui, les représentants de la Fédération québécoise des clubs de quads, qui sont ici. Bonne journée à tout le monde, M. le ministre, les représentants de l'opposition
officielle, également.
J'ajouterai simplement que nous avons voté en
faveur du principe du projet de loi sur les véhicules hors route. Comme l'a dit
le ministre, on est d'accord sur une chose, en commençant, c'est qu'il était
temps que ce projet de loi se fasse, particulièrement... Je pense que la
population a particulièrement été touchée lors du décès des touristes français,
au mois de février dernier. Donc, il est clair qu'un encadrement était
nécessaire à ce niveau-là.
Moi, je parlerais essentiellement de trois
choses importantes dans ce dossier-là. La première chose, c'est, évidemment,
l'efficacité. On va poser des questions, comme opposition officielle, sur
l'efficacité de ce projet de loi, parce
qu'évidemment c'est une chose de faire un projet de loi, c'est parfois une
autre chose de l'appliquer correctement. Alors, c'est sûr qu'il y aura
certainement des questions à ce niveau-là.
Le deuxième élément, c'est sur la précision.
Bien sûr, on ne peut pas tout couvrir, dans un projet de loi, mais il y a beaucoup de choses qui vont être faites par
règlement pour la suite des choses. Donc, on voudra avoir en commission
parlementaire, quand même... avoir, de la part du ministre, quand même, une
certaine... une plus grande précision, je dirais, sur les orientations qu'il
veut apporter.
Et je vous dirais également que le troisième
élément, pour moi, qui est important aussi, c'est une question de justice. Il y a des amendes, pas mal, dans ce
projet de loi, il faut juste que les amendes soient justes dans... Et on
pourra demander, à ce moment-ci, au ministre, là, qu'est-ce qui les a guidés,
au ministère des Transports, à ce niveau-là.
Alors, ce sont les éléments qui, pour nous, sont
importants. On va discuter aussi, bien sûr, des différents véhicules. Parce que, même si je ne suis pas un adepte
de la motoneige et des VTT non plus, je dois dire qu'il y a beaucoup,
maintenant, de types de VTT, puis, dans les commentaires des citoyens
jusqu'ici, ce qu'on a compris, c'est que la loi ne couvrait pas nécessairement
tous les types de véhicules. Alors, je pense qu'on va vouloir, de ce côté-là,
avoir des précisions.
Il y a évidemment l'enjeu qui touche les
communautés autochtones. Je dirais, également, en ce qui concerne les
communautés autochtones, ce qu'il est important de voir, c'est surtout là où
les communautés autochtones et les municipalités autour vivent un peu en
cohabitation. Alors, la question va être comment on va gérer ces éléments-là.
Et, bien sûr, sur la question de la présence policière, c'est un élément
également qui, pour nous, sera aussi un élément important. Il y a également des
sentiers de motoneige dans des milieux plus urbains, comme par exemple à Laval.
Alors, on verra. Je sais que ma collègue de Laval risque de venir poser des
questions également en ce sens-là. Et toutes les questions qui vont toucher
également la formation, les guides, comment est-ce qu'on va former les guides,
comment les gens vont gérer ces éléments-là, ce qu'on fait au niveau du
tourisme, par exemple. Ce sont des questions qui sont très pertinentes.
Et je terminerai simplement, donc, en disant que
nous sommes ici dans un climat de collaboration avec le ministre pour essayer
de faire la meilleure loi possible dans les circonstances. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le député. J'invite maintenant la
porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière des transports, la
députée de Mercier, à faire ses remarques préliminaires. Mme la députée, vous
avez une minute.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.
Salutations aux membres de la commission, M. le ministre, notre invité de la
Fédération québécoise des clubs quads.
Bien, c'est la même chose, en fait, tous les
objectifs qui ont été énoncés par le ministre, notamment pour réduire les
accidents... 10 000 accidents, ce n'est pas rien, c'est vraiment...
Tout le monde est d'accord avec ça, ça, c'est sûr, il y a des améliorations à
apporter de ce côté-là.
Moi, je veux remercier le ministre d'avoir tenu
parole de mettre fin à cette politique des moratoires à perpétuité. D'ailleurs,
c'était une des conditions qu'on avait placées, à Québec solidaire, lors de
l'adoption du projet de loi n° 54, de
reconduire le moratoire jusqu'à ce qu'un nouveau cadre législatif soit mis sur
pied, et c'est ce que le ministre a
fait. Parce que le problème, c'était vraiment que ça empêchait, à répétition,
tout citoyen d'avoir des recours juridiques contre ceux qui ne
respectaient pas les règles, et ça, c'était insoutenable, il fallait que ça
cesse, et on y arrive.
On
va aussi s'assurer que, dans le cadre législatif, ça va permettre un équilibre
des droits qui soit juste et équitable. Et on va travailler dans un
esprit de collaboration, M. le ministre. Merci.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci. Je sais que c'est très court,
une minute. Donc, j'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe
d'opposition en matière de transport, le député des Îles-de-la-Madeleine à
faire ses remarques préliminaires. Vous aussi, M. le député, vous disposez
d'une grosse minute.
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Alors, on a également accueilli favorablement le dépôt de ce
projet de loi. Les questions de sécurité qui sont au coeur du projet de loi, bien, ça nous rejoint, évidemment, de baliser les limites de vitesse, la
formation, tout l'aspect mécanique de ces véhicules hors route, la question des
permis ou de la conduite en état d'ébriété, je pense qu'il y a plusieurs
éléments sur lesquels on sera tous d'accord.
On a une préoccupation concernant l'utilisation des véhicules hors route pour des fins
utilitaires, par opposition à des fins récréatives ou touristiques. Je
représente une région éloignée, plusieurs de mes collègues également ont des préoccupations à cet égard-là, dans tout le Québec, des régions... Et ces véhicules-là sont
largement utilisés par l'ensemble des familles, souvent. Alors, on va
avoir des préoccupations à cet égard-là, et toute la question de la
cohabitation des utilisateurs.
• (10 h 20) •
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le député. Je suis désolée de vous couper.
Auditions
Donc, je souhaite maintenant la bienvenue au représentant
de la Fédération québécoise des clubs de quads, M. Danny Gagnon. Donc, je vous
rappelle, M. Gagnon, que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et
par la suite nous allons procéder aux échanges avec les différents membres de
la commission. Je vous invite toutefois à vous présenter avant de débuter votre
exposé.
Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ)
(Visioconférence)
M. Gagnon (Danny) : Bonjour.
Bonjour. Danny Gagnon, directeur général de la Fédération québécoise des clubs
quads. Chers membres de la commission, c'est avec grand plaisir que nous vous
présentons les commentaires de notre fédération
concernant le projet de loi n° 71 sur la réforme de l'encadrement des véhicules
hors route présentée dans la législature actuelle par M. Bonnardel, ministre
des Transports.
La Fédération québécoise des clubs quads est un organisme
sans but lucratif qui a pour but de développer et promouvoir la pratique sécuritaire de l'activité quad et d'en faire la
promotion touristique. Le fondement de notre activité se trouve dans le
dévouement de milliers de bénévoles pour assurer le respect de la loi, de la
pratique sécuritaire de l'activité du quad.
La FQCQ compte, et en est fière, sur la
collaboration de 1 016 agents de surveillance de sentiers répartis en
trois catégories, soit les agents de surveillance de sentiers de club, les
agents spécialisés et les agents provinciaux, les deux derniers groupes étant
formés par l'École nationale de police. Ce sont ces bénévoles qui patrouillent
un réseau de sentiers de 30 000 kilomètres. De plus, la FQCQ peut
compter sur près de 1 566 travailleurs bénévoles dévoués à
leur activité, oeuvrant à l'entretien et à l'installation de la signalisation
sur l'ensemble du réseau de sentiers.
Tout a commencé en 1985, lorsque des bénévoles
se sont alliés à des voisins dans le but d'aménager un sentier dans leur
localité et d'encadrer la pratique quad dans leur localité, un peu partout au
Québec, et ce, même... le dépôt de la première version de la Loi sur les
véhicules hors route. Pour eux, il fallait agir tout de suite pour protéger
l'environnement et limiter les impacts sur les citoyens.
La solution : aménager des sentiers
sécuritaires, qui diminueraient les impacts sur l'environnement tout en respectant les normes d'aménagement, le principe,
pour assurer la pérennité de la pratique du quad en harmonie avec les
citoyens, étant de regrouper les utilisateurs à l'intérieur d'un réseau de
sentiers dédié et encadré par notre fédération.
Les clubs de la fédération ont comme mission
d'encadrer, d'assurer la sécurité de 404 000 véhicules hors route de type quad en circulation sur le
territoire du Québec. En 2020, pratiquement personne ne peut circuler en
quad sans passer dans nos sentiers,
exception faite, bien entendu, de nos agriculteurs qui contribuent grandement à
l'activité en autorisant des droits de
passage à nos clubs. La pratique de l'activité connaît actuellement une
progression annuelle constante.
Maintenant, entrons dans le vif du sujet. Le
projet de loi n° 71 se veut une réforme dans l'encadrement de la pratique
des véhicules hors route. Dans l'ensemble, la fédération est satisfaite. Nous
avons tout de même quelques suggestions à faire afin de bonifier ce projet et
de contribuer à l'amélioration de la sécurité en fonction de notre expertise
sur la pratique actuelle.
Il y avait... on a l'article 4.9. Nous
recommandons de ramener l'âge minimum de conduite à 14 ans, avec
obligation d'avoir suivi la formation de conduite et obtenu un certificat
d'aptitude. Ces jeunes ont déjà un permis de cyclomoteur délivré par la Société
de l'assurance automobile du Québec. Nous croyons indispensable d'avoir la
possibilité de leur inculquer la bonne pratique et la bonne technique de
conduite d'un véhicule hors route dès cet âge, auquel ils
sont très réceptifs. Nous croyons de plus qu'il n'est pas réaliste de compter
sur la surveillance constante d'un adulte lorsqu'ils ont atteint cet âge. Nous
considérons toutefois qu'il est nécessaire de préciser que le type de véhicule
soit adapté à leur âge. La FQCQ recommande que cet article porte sur les jeunes
de moins de 14 ans puisque cela représente ce qui correspond le mieux à la
réalité.
L'article 15. L'administration de la
fédération est satisfaite de l'article 13 et 14. Toutefois, nous croyons
que l'article 15 devrait faire l'objet de précisions pour y intégrer
l'obligation d'un promoteur d'obtenir un engagement écrit et signé de la part des participants financiers potentiels à un projet. Ce type d'engagement est parfois
pris à notre insu par des tiers qui devraient avoir la transparence pour
nous de... pour ne pas dire la décence de nous consulter avant d'engager des
fonds. Ces fonds sont... dédiés à d'autres projets et... notre organisme,
auxquels il faudra renoncer.
De plus,
notre fédération souhaiterait être consultée dans l'analyse des demandes de
programmes d'infrastructure Faune et MTQ. Notre organisme est déjà
sous-financé par les programmes d'aide, ce qui implique que nous... qu'au
moins, bien que moins nantis... et disposons de moins de ressources financières
que certains autres organismes qui n'opèrent que trois mois par année,
seulement 25 % de nos opérations.
L'article 16. Nous sommes satisfaits que le
permis de conduire soit obligatoire et que le CSR soit applicable aux sentiers.
Nous tenons à souligner que les jeunes de 14 ans peuvent obtenir un tel
permis. Nous aurions d'ailleurs aimé voir le retour de l'autorisation de
conduite pour ces jeunes, conditionnellement, bien entendu, à l'obtention d'un
certificat de formation.
L'article 21.
Notre seul commentaire est que nous réitérons notre recommandation, tel
qu'indiqué à l'article 4.9 du présent règlement... de la présente
loi, c'est-à-dire.
L'article 24. L'obligation de détenir un
certificat de guide touristique hors route est une excellente décision.
Toutefois, cet article suscite beaucoup de questionnements chez nos clubs
fédérés qui organisent occasionnellement des activités guidées avec leurs
membres. Par exemple, lors de jamborees ou de randonnées, l'imposition d'une
formation, alors qu'ils ne font rien d'autre que de promouvoir, d'encadrer
l'activité, les inquiète au plus haut point. C'est pourquoi nous aimerions que
le terme «guide» soit remplacé par «guide touristique» ou «guide d'entreprise
de forfaits touristiques».
Le programme d'assurance. Ceci nous amène au
constat d'une problématique persistante. Tous les ans, notre fédération
collabore avec l'AMF afin d'ajuster le mode d'achat des droits d'accès de nos
sentiers. Le processus de distribution a constamment évolué afin de répondre
aux demandes de l'AMF, principalement en ce qui a trait au libre choix.
Différentes approches ont été préconisées au fil du temps, et nous avons
procédé aux ajustements requis à chacune des occasions.
Malheureusement, dans le contexte de ces
ajustements visant à faciliter davantage la résiliation des polices, nos agents
de surveillance constatent, depuis deux ans, une recrudescence importante du
taux de délinquance relative à l'absence d'assurance de responsabilité civile.
En effet, avec l'arrivée de la technologie Internet, devant la facilité
déconcertante de se procurer un droit d'accès sans assurance, il nous est de
plus en plus difficile de vérifier la validité des certificats d'assurance,
d'autant plus que nos bénévoles et employés ne sont pas formés pour le faire.
C'est sans compter sur le temps nécessaire et les coûts administratifs
importants associés à notre opération quotidienne pour satisfaire les exigences
sans cesse grandissantes de l'AMF.
Bref, nous sommes convaincus que la façon
actuelle de faire aura, à court terme, un impact négatif important sur notre
programme et qu'elle entraînera, à terme, une importante érosion de l'adhésion
et son corollaire, une augmentation substantielle des primes engagées dans une
telle spirale. Notre programme est menacé de disparaître, ce qui nous replacera
dans le contexte déplorable des années 90, caractérisé par le taux de
délinquance exorbitant et des primes d'assurance que nos clubs ont... en mesure
de supporter.
L'article 42. La demande d'une autorisation
écrite du ministre pour la tenue de certains événements a suscité beaucoup de
questionnements de la part de nos clubs. Il faut savoir que ceux-ci ont déjà
l'autorisation de circuler, et ils ont des sentiers. Ils se questionnent à
savoir s'ils devront dorénavant demander une telle autorisation au ministre
pour la tenue de leurs activités de collecte de fonds ou caritatives comme les
rallyes poker, les journées d'essai de véhicules, en collaboration avec les
concessionnaires, et dans d'autres activités de club. Il s'agit de randonnées
et non d'activités de performance. Pouvez-vous éclaircir ce point?
L'article 54. Les véhicules de type
autoquad suscitent un intérêt grandissant, et certains modèles ont déjà atteint
le poids de 852 kilos. C'est pourquoi nous vous demandons de porter le
poids maximum à 950 kilos. Nous vous demandons de remplacer la mesure de
1,62 mètre, pour une largeur maximum de 1,67, soit 66 pouces de
largeur hors tout, excluant les rétroviseurs. Cela cadrera davantage avec la
réalité actuelle du marché.
La puissance de ces véhicules devrait aussi être
réglementée en maximum de chevaux-vapeur, plutôt qu'en nombre de cc, qui, pour
sa part, est beaucoup... laisse beaucoup de latitude pour l'augmentation de la
force moteur. Cette industrie de haute technologie est très compétitive pour
augmenter sa part de marché.
La Présidente (Mme
Grondin) : M. Gagnon, il vous reste à peine
45 secondes.
M. Gagnon (Danny) : Ayoye! Je ne me
rendrai pas à la fin, M.. M. le ministre, nous vous demandons que tous les
sentiers sur terres publiques et faisant partie du réseau structurant soient
associés d'une autorisation de tarification. Il en va de la survie des clubs en
région qui ont besoin de la contribution de nombreux utilisateurs de sentiers
pour pouvoir les maintenir en bon état et sécuritaires pour tous. Nous n'en
pouvons plus de dépendre du pouvoir et de la timidité des fonctionnaires du
ministère concerné qui font traîner ces dossiers et demandes des clubs depuis
plusieurs années et qui, en conséquence, ne respectent pas les consignes de
leur centrale. On va arrêter là.
La
Présidente (Mme Grondin) : Merci. Parfait. Bien, vous allez
pouvoir répondre à certaines questions, M. Gagnon. Donc, merci pour votre
exposé. On va commencer la période d'échange. M. le ministre, la parole est à
vous. Vous avez 16 min 30 s.
• (10 h 30) •
M.
Bonnardel : Merci, Mme
la Présidente. Bonjour, M. Gagnon. J'espère que vous allez bien.
M. Gagnon (Danny) : Oui, oui.
Bonjour.
M.
Bonnardel : Très déçu de ne pas vous avoir ici avec nous, là,
mais vous comprenez la situation, je l'espère. Je suis accompagné de mes
collègues, mon adjoint parlementaire, le député de Beauharnois et le député de Bourget,
qui sont avec moi. Donc, je vais vous poser quelques questions, puis mes collègues
aussi vont prendre la balle au bond pour évaluer votre mémoire.
Premièrement, merci de l'avoir préparé
rapidement. Je sais que vous avez eu un court laps de temps, là. Pour ceux qui
vont nous déposer leurs mémoires d'ici à demain, là, ce fut quand même assez
rapide.
Et ma
première question, c'est votre recommandation de ramener l'âge de conduire de 16 à 14 ans.
Vous n'êtes pas sans savoir... Puis
je vais vous demander pourquoi vous voulez retourner là. Vous le savez, pour
moi, c'est important, la sécurité. Je
vous ai... j'ai mentionné en préambule puis souvent dans les entrevues qu'il y
a eu trop de décès, trop d'accidentés graves, d'accidentés légers, et la
part de ces accidents pour les jeunes... Parce que vous vous souvenez qu'avant,
si je ne me trompe pas, c'est 2006, le 14 ans était là. Vous vous en
souvenez. Puis, en 2006, on a monté ça à 16 ans. Mais de... je ne
veux pas me tromper, de 2011 à 2016, la proportion de ces décès, accidentés,
était de 5,6 % pour les motoneiges puis de 11,2 % pour les VTTV.
Donc, c'était non négligeable, quand même, de voir qu'une grande proportion de
ces jeunes faisait partie des statistiques.
Puis vous avez dit tantôt, là : Bien, à
14 ans, on a un permis de cyclomoteur. Vous n'avez pas tort. J'ai eu un
cyclomoteur et j'ai eu des motoneiges, j'ai eu des VTT. Puis, pour moi, un
cyclomoteur, c'est le fun, c'est la liberté. On a 14 ans, on part, on
apprend à conduire un petit peu. Puis il y a un monde de différence entre être
sur un cyclomoteur puis d'embarquer sur une motoneige.
Puis, vous le
savez, oui, à 14 ans, c'est sûr qu'on essaie de ne pas donner la bombe à
notre enfant. Puis je vais nommer le modèle Tundra de Bombardier qui est
un petit 250, mais il reste quand même que c'est des motoneiges qui sont
lourdes, qui avancent peut-être un peu moins vite que celles qu'on pourrait
connaître, là, avec des cc ou chevaux-vapeur x. VTT, même chose, un enfant
de 14 ans qui tombe sur le côté, qui chavire...
Je trouve ça un peu particulier, votre demande,
puis c'est pour ça que je veux juste comprendre. Pour vous, est-ce que c'est
parce qu'on souhaite amener plus de gens à aimer le sport à partir de
14 ans?
Vous le savez, j'ai déjà acheté, moi aussi, des
petites motoneiges électriques, petits VTT à mon garçon, puis, bon, on lui apprend à conduire un peu là-dessus.
C'est pour ça, un petit peu, là, que je suis un peu curieux de savoir.
Puis j'ai été un peu surpris, un petit peu,
de voir pourquoi vous souhaitiez ramener ça à un si bas âge, surtout dans les
circonstances où les statistiques,
malheureusement, démontrent qu'il y a quand même une proportion non
négligeable de jeunes qui ont des accidents.
La Présidente (Mme
Grondin) : M. Gagnon.
M. Gagnon (Danny) : Bien, je salue
votre question, M. le ministre. Effectivement, on a déjà eu les jeunes de
14 ans avant. Ce n'était pas une clientèle problématique puis c'était une
clientèle, vraiment, de formation. Par contre, ce qu'on constate,
malheureusement, là, c'est que les accidents avec des véhicules hors route
concernant des jeunes, O.K., se produisent
avec des véhicules d'adulte, donc des véhicules beaucoup trop lourds pour ces
jeunes-là. C'est pour ça qu'on demande de ramener ça à 14 ans avec
un véhicule conçu pour leur âge, avec une cylindrée limitée pour leur âge
aussi. Donc, de cette façon-là, on s'assure de la sécurité puis on s'assure de
la relève de l'activité pour le futur.
Mais il ne faut pas oublier que les accidents,
actuellement, qu'on a avec des jeunes, ce sont tous... Puis même l'industrie au complet a fait une campagne de
sécurité là-dessus pour dire : Blâmez pas Jacques, là, qu'il s'appelait,
blâmez pas Jacques, pour signifier aux utilisateurs et aux gens qu'un enfant
sur un véhicule d'adulte ce n'est vraiment pas sécuritaire. Donc, c'est pour ça
qu'on demande que ça soit avec des véhicules adaptés.
Puis c'est sûr que, mon fils ou mon petit-fils,
à trois, quatre ans, s'il conduit un véhicule électrique ou que s'il a un VTT en bas âge, je vais m'asseoir sur le
balcon, je vais le surveiller, même, je vais essayer d'être sur le
terrain avec. Mais, à 14 ans, là, je n'irai plus m'asseoir sur la galerie,
là. Ça fait que c'est pour ça qu'on dit : assurer la relève de l'activité
et assurer la venue de nouveaux bénévoles aussi. C'est pour ça qu'on demande
cet âge-là, le retour de cet âge-là, parce que ce n'était pas une clientèle qui
était problématique à l'époque.
M.
Bonnardel : Oui, je
vous écoute, je vous suis, là, mais vous ne pensez pas... Puis je connais un
peu plus la marque Bombardier, là, puis, en tout respect pour ceux qui aiment
Arctic Cat, Polaris et les autres, là, mais, à 14 ans, les véhicules d'entrée, là, pour Bombardier...
Corrigez-moi, là, mais, que je me souvienne, encore aujourd'hui, le
petit modèle Tundra, là, c'est une machine qui pèse 450, presque
500 livres. 14 ans, tout dépend comment tu grandis, quelle grosseur que tu as, ça reste, pour moi, une
machine d'adulte quand même, parce
qu'il y a un monde de différence entre
une machine d'enfant... Puis là on ne pourrait même pas aller dans les sentiers
avec. C'est pour ça que j'ai de la misère à voir, là, que présentement...
Dans ce que les compagnies proposent à ces jeunes, je ne pense pas qu'il y a
une motoneige, selon moi, qui est... puis encore moins, selon moi, de VTT,
qui, pour la plupart, sont aussi hauts qu'une motoneige.
En tout cas, je prends
votre point comme analyse. Mais, vous savez, votre réflexion, j'ai la même pour
le permis de moto puis je me questionne,
avec la SAAQ, en me disant : Pour moi, c'est indéniable qu'un jeune de 16,
17 ans, 18 ans qui va chercher son permis de moto puis qui embarque directement
sur un GSX 1100, un Ninja 1000 qui a 175 chevaux-vapeur, ça ne
marche pas, ça ne marche pas, là. Il doit y avoir une progression. J'en
conviens, que vous êtes un peu sur cet angle. Mais on va devoir l'évaluer
fortement, là, pour être capable de voir quelle sorte de marché, quelles sortes
de machines les concessionnaires puis les compagnies proposent. Corrigez-moi,
là, si je suis dans le champ, là, mais...
M. Gagnon (Danny) : C'est sûr que le
quad et la motoneige, c'est deux véhicules vraiment différents. Je suis
content de voir que vous connaissiez bien votre marché, parce que vous
connaissiez les motos, puis tout ça. Mais l'industrie, là, peut offrir facilement
des véhicules de 250 cc à des poids très convenables pour des jeunes
utilisateurs, là. Tu sais, il y a déjà eu, dans le passé, des véhicules de 200,
250 cc qui pourraient permettre la randonnée pour des jeunes, des
véhicules qui sont beaucoup plus petits, qui sont mieux adaptés à leur âge.
Donc, l'industrie a un vaste choix, c'est juste d'ouvrir la porte au niveau de
la loi, puis je pense que le marché va s'ajuster puis les fabricants vont
s'ajuster. Bombardier a déjà un véhicule VTT... a déjà eu un véhicule VTT de
200 cc, là, qui était le Rally, qui était un véhicule léger adapté pour
des jeunes.
M.
Bonnardel : Bien,
j'ai deux autres questions pour vous, avant de passer la parole à mon
collègue, à mon adjoint. L'article 24, vous parlez que le terme «guide»
soit remplacé par «guide touristique» ou «guide d'entreprise». Vous voyez un
problème dans la sémantique ou la définition, juste, de «guide»?
M. Gagnon (Danny) : Oui, parce que
j'ai des clubs, là, qui m'ont envoyé des grands sémantiques en disant... avec
les définitions du dictionnaire sur le mot «guide», puis ça les inquiète beaucoup.
Parce qu'eux, quand on fait des événements au travers le Québec, souvent, les randonnées
sont guidées pour éviter aux gens de se perdre, puis avoir une journée agréable. Mais on parle de l'ordre de 50, 60,
80 personnes dans des activités courantes de club, là, puis qui sont encadrées par des agents de
surveillance de sentier. Donc, ça, c'est vraiment une inquiétude de la part
des clubs, de dire : Aïe! il va-tu falloir qu'on ait une formation pour
faire des activités à l'interne au niveau de nos clubs? Donc, c'est vraiment un
élément qui est assez important pour les clubs, là, beaucoup de questionnements
là-dessus.
M.
Bonnardel :
Dernière question, M. Gagnon. À l'article 54, vous souhaitez qu'on amène
ou qu'on porte le poids maximal des véhicules hors route à 950 kilos, la
largeur maximale de ces machines à 1,67. Expliquez-moi pourquoi. Est-ce que
c'est parce que les concessionnaires ou les compagnies font de plus grosses
machines ou plus fortes, puis c'est là que
vous voulez suivre le marché? Est-ce qu'on n'endommagera pas plus le réseau, si
c'est comme ça, les ponts, les petits viaducs que nous faisons? Encore
une fois, corrigez-moi.
• (10 h 40) •
M. Gagnon
(Danny) : C'est ça. C'est
sûr que... Premièrement, les véhicules, là, les manufacturiers, malheureusement, ont respecté la règle de
64 pouces, mais ce qui arrive, c'est que, de la façon que c'est écrit, les
véhicules, ils ne mesurent pas 64 pouces, les véhicules, ils mesurent 65
et 66. Si on prend la carrosserie...
M.
Bonnardel : Quand
vous dites 64, 65, c'est les VTT ou c'est les... Ce n'est pas les motoneiges,
là?
M. Gagnon (Danny) : Non, les
autoquads...
M.
Bonnardel : Les
autos, c'est ça.
M. Gagnon (Danny) : Les côte à côte,
O.K.? Puis ils veulent... Ça fait que, là, tu sais, comme là, il y a un
fabricant, Yamaha, qui vient d'introduire un nouveau véhicule. Bon, il mesure
64 pouces. Mais, quand on le met au sol, il mesure 66 parce que le
ballonnement des pneus l'amène à 66. Ce n'est pas... ça fait que... Puis ça,
là, c'est une réalité dans le marché, ça
fait depuis 2014 que des véhicules de ce type-là, où des problématiques
liées aux suspensions, liées aux pneus... sont sur le terrain déjà, là.
Les clubs, ils les ont déjà. Donc, si on les amène...
Moi, j'ai une
résolution de mon conseil
d'administration pour les amener à
66 pouces maximum, sans tolérance. Puis on va aviser tous
nos gens, là, que, tout ce qui excède 66 pouces, il va y avoir un constat,
là. On veut vraiment que le marché s'adapte
à ça. Et on a eu des discussions avec l'ensemble des fabricants aussi à ce niveau-là, et la tendance mondiale sur la fabrication de ces véhicules-là
est de 65 pouces.
M.
Bonnardel : O.K.
Puis dernière question. Vous voulez qu'on réglemente par chevaux-vapeur au lieu
d'un nombre maximal de cylindrées. C'est une nouvelle approche, ça?
M. Gagnon (Danny) : Oui. Bien, c'est
une nouvelle approche... ce n'est pas la première fois qu'on le demande, là. On l'a demandé dans plusieurs
mémoires, là, ça n'a jamais été retenu. Mais, vous savez, on est dans
une industrie de haute technologie, là. Les moteurs de VTT, aujourd'hui, puis
les moteurs de motoneiges quatre temps, là, c'est des moteurs de
formule 1 au niveau de la technologie, là. C'est des moteurs très avancés
en technologie. Et, 1 000 cc, là, on est déjà rendu à 185 forces
de moteur dans des côte à côte. Donc, à un moment donné, il faut arrêter. Puis
1 000 cc... Les formules 1, ils ont 1 500 et ils ont
900 forces de moteur. Ça fait que 1 000 cc, là, dans une industrie de haute technologie comme celle-ci, là, on ne
vient pas limiter la puissance des moteurs, on vient limiter la cylindrée, mais
on continue à être en hausse de performance pour ces types de véhicules là.
M.
Bonnardel :
M. Gagnon, je vais laisser la parole à mon adjoint. Merci.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. le ministre. Donc, le député de
Beauharnois. M. le député, il reste 4 min 50 s.
M.
Reid :
Merci, Mme la Présidente. M. Gagnon, bonjour. Merci d'être là en virtuel. Écoutez, moi,
j'aimerais vous entendre, à la
section III, article 25, où vous parlez d'un programme d'assurance menacé, où vous parlez de libre choix,
puis vous dites : «...depuis deux ans, [il y a] recrudescence importante
du taux de délinquance relativement à l'absence d'assurance de responsabilité
civile.» Et là vous dites que le programme est menacé. Je ne suis pas familier
avec votre industrie puis j'aimerais un petit peu plus de détails à ce
niveau-là. Qu'est-ce que vous entendez par ce qui est écrit dans ce paragraphe-là?
M. Gagnon (Danny) : Bien, c'est
qu'on veut... puis ce qu'on demande, là, vraiment, là... L'élément clé, là,
c'est que présentement l'AMF nous demande de laisser le libre choix, donc on
laisse le libre choix, les gens, ils l'achètent, puis on rembourse, s'ils
sont... s'ils fournissent une preuve d'assurance, on les rembourse, on leur
rembourse 42 $. On a négocié un programme avantageux pour l'ensemble des
membres du Québec, et ça aussi, ça contribue,
quant tu as... Plus qu'on a de membres d'assurés avec l'assureur, avec le programme,
bien, ça contribue à payer la prime d'assurance, aussi, des clubs. Donc,
vraiment, ça redonne 500 000 $, environ, dans le milieu.
Et là, bien, avec le... Ce qu'on demande, nous,
c'est que, lorsqu'un assureur... lorsqu'un utilisateur cancelle sa police d'assurance, on demande que la compagnie
d'assurance de cet assuré-là nous avise que l'assurance n'est pas
valide, nous avise que l'assurance n'est pas valide, de façon à vraiment maintenir
l'avantage du programme en place puis maintenir le support aux clubs que ce
programme-là amène.
Parce que,
là, avec le libre choix, on a de plus en plus de résiliations. Tu sais,
motoneiges, dans le temps, il y avait comme 3 000 résiliations
par année; je pense qu'ils sont rendus à 10 000, 15 000. Nous, on est
à 10 000, 15 000, aussi, de
résiliations. Donc, à un moment donné, l'assureur va dire : Non, non, on revient à
l'ancienne formule, puis là, bien,
les clubs vont repayer de l'assurance, puis ça va leur coûter entre
500 000 $ et 600 000 $, 700 000 $. Ça fait
qu'on...
M. Reid : Mais, à
travers ça, vous dites qu'il y a une délinquance, en fait, au niveau de l'absence
d'assurance responsabilité civile, c'est-à-dire qu'ils ne s'assurent pas,
carrément?
M. Gagnon (Danny) : Oui. Il y
en a qui ne s'assurent pas, carrément, là. La recrudescence, elle est là de
plus en plus. Puis aussi, bien, vu qu'on n'est pas formés, on reçoit des
papiers qu'il y a n'importe quoi, là. Tu sais, quand les gens demandent la
résiliation de leur police, bien, ça, c'est directement avec l'assureur, ce
n'est pas nous qui faisons le remboursement. Mais ça amène une augmentation de
gens qui circulent en sentier sans être assurés.
M. Reid :
Parfait, merci. Je vais céder la parole à mon collègue.
La Présidente
(Mme Grondin) : ...nous poursuivons avec le député de
Bourget. M. le député, il reste deux minutes.
M. Campeau : Bonjour, M. Gagnon.
Dans le même ordre d'idées, qu'est-ce que vous faites, qu'est-ce que votre
association fait pour les délinquants? Est-ce qu'il y a moyen de les dénoncer?
Est-ce qu'il y a moyen de les arrêter sur place? Est-ce qu'il y a quelque chose
que vous pouvez faire?
M. Gagnon
(Danny) : Présentement, on a
des agents de surveillance de sentiers, on a deux catégories
d'agents de surveillance qui sont formés par l'École nationale de police, donc
qui sont habilités à appliquer la loi. Puis on salue la décision de permettre à
ces agents-là de vérifier le permis de conduire. Donc, on est capables
d'émettre des constats et on est capables aussi de... Puis on a une entente de partenariat
avec la Sûreté du Québec. Au lieu que les constats soient directement émis
journalièrement, on a un délégué dans chacun des postes du Québec, à la Sûreté,
qui va émettre les constats pour nous dès qu'on remet notre rapport.
M. Campeau : Autre question, très
générale, c'est : Est-ce que vous avez des craintes que... ou, en fait,
que ce soit pour, en faveur ou contre, là, par rapport au tourisme? Ce projet
de loi là, voyez-vous que ça va aider le tourisme, nuire au tourisme ou...
Comment vous voyez ça?
M. Gagnon
(Danny) : Bien, ça peut
aider le tourisme parce que ça va les sécuriser. Parce que, vous savez,
être un guide de montagne, en Europe, là,
c'est quasiment un an d'études, là. Ça fait qu'être un guide de motoneige,
ce n'est pas bien, bien d'études, ou
un guide de quad, ce n'est pas beaucoup d'études, c'est : Regarde, le gaz est là, le
brake est là.
Ça fait que c'est sûr que nous, on va... Moi, d'ailleurs,
je vais siéger sur ce comité-là. Nous, ce qu'on va préconiser, c'est une légère
formation de conduite, pour bien comprendre le comportement des véhicules, et
aussi un léger encadrement sur la loi, expliquer la loi, sur des détails qui ne
sont pas nécessairement expliqués aux touristes. Moi, j'ai déjà été guide touristique, ça fait que je le sais. Et
aussi aider les guides à faire de la gestion de groupe. Parce que tu as
beau être guide, là, s'il y en a un qui a payé 4 000 $ pour faire son
voyage de motoneige puis qui a décidé de dépasser le guide, là, tu es dans le
trouble. Ça fait que ça, c'est des éléments qu'il faut améliorer au niveau de
la formation des guides, de la gestion des groupes.
La Présidente (Mme
Grondin) : Merci, M. Gagnon. Nous allons poursuivre les
échanges avec l'opposition officielle. M. le député de Mont-Royal—Outremont, vous avez 11 minutes.
M.
Arcand : Merci, Mme
la Présidente. Bonjour, M. Gagnon, c'est un grand plaisir de vous recevoir aujourd'hui. Vous dites, dans votre document, que vous avez 404 000 véhicules, qu'il y a
404 000 véhicules hors route de type quad en circulation. Si
on regarde l'état actuel, il y a combien de... à votre avis, chez... il n'y a
probablement pas de statistique précise, là, mais des jeunes de 14 à 16 ans qui en utilisent, est-ce que
c'est un grand nombre, actuellement, d'après ce que vous savez?
M. Gagnon (Danny) : Bien, actuellement...
Ah! il n'y a pas vraiment de statistique, mais à l'époque, là, quand on était... on donnait à des jeunes de
14 ans, on donnait aux alentours de 4 000 cours de conduite par
année à des jeunes de 14 ans,
là. Là, maintenant, on donne... ce n'est plus des jeunes de
14 ans, là, maintenant, ce qu'on donne comme formation, c'est des adultes qui conduisent un
quad modifié pour transporter un passager, on en donne 2 500 par
année.
Mais c'est sûr que les jeunes, là, ils les
utilisent pareil, les VTT. Allez dans les campings, allez partout, l'été, vous
allez les voir circuler. Ils circulent pas de casque, ils n'ont jamais été
sensibilisés à la sécurité de ces véhicules-là, ils n'ont pas de connaissances
sur le comportement des véhicules. Vous savez, un véhicule hors route, là,
quand on freine, là, avec un VTT, là, il faut freiner avec les roues droites.
On ne peut pas freiner avec le guidon tourné. Ça, c'est des techniques qu'on
met en scène, on leur fait pratiquer en formation de conduite. C'est des
éléments qui contribuent à améliorer la
sécurité. Parce que, dès qu'on freine... freinage d'urgence avec le guidon
tourné, on capote. Donc, c'est toutes des... ça contribue à
l'amélioration de développer des réflexes naturels.
Puis, vous
savez, au Québec — malheureusement,
c'est le Québec, là — les
jeunes de 10 ans, ils conduisent des tracteurs sur les fermes, ils
conduisent tout. Ça fait que, nous, ce qu'on veut, c'est améliorer le bilan de
sécurité sur les jeunes. C'est pour ça qu'on
demande que ce soit avec un véhicule adapté, parce que les accidents sur les
jeunes, c'est avec des véhicules d'adultes, qui ne sont pas conformes,
en lien avec le poids du jeune puis le poids du véhicule. Parce que les
véhicules tout-terrain qui sont munis de pneus à basse pression, le
comportement du conducteur est pour 80 % de la stabilité du véhicule.
Donc, c'est très, très important d'avoir une bonne formation puis de connaître
les déplacements de poids sur le véhicule afin d'influencer le comportement.
• (10 h 50) •
M.
Arcand : O.K.
Est-ce que je vous cite correctement en disant que... Ce que je comprends de ce
que vous nous dites, c'est que, compte tenu que les deux causes
principales, c'est toujours la vitesse puis c'est l'alcool, que ce n'est pas nécessairement le problème majeur, de 14
à 16 ans, que ça peut... que c'est souvent plus... des jeunes qui
sont plus âgés, disons, qui... c'est plus entre 16 et 24, probablement, que les
accidents se font plus. Est-ce que c'est un peu ça qui est derrière votre
pensée actuellement?
M. Gagnon (Danny) : ...il y a très,
très peu d'accidents avec des jeunes, là, de moins de... de 14 ans, là, il
y a très peu d'accidents. Malheureusement,
quand il y en a un, on en entend parler plus parce que c'est vraiment un
jeune, puis tout, un jeune, là. Mais il y en a peu, là, d'accidents, avec des
jeunes, là. Si vous prenez les statistiques, ce n'est pas à cet âge-là qu'il y a des accidents. Les statistiques démontrent
très clairement que c'est en haut de 25 ans et plus, là, puis c'est
surtout vitesse, et alcool, et non-port des équipements obligatoires, là, dans
le cas des VTT, beaucoup le non-port des équipements obligatoires, les gens,
ils circulent sans porter de casque, tu sais?
M.
Arcand : O.K. Mais
je vois que le ministre n'est pas nécessairement prêt à, nécessairement,
changer actuellement cela. On verra, lors de l'étude du projet de loi en
détail. Mais est-ce qu'il y a une recommandation supplémentaire que vous feriez? Admettons que, demain matin, on
dit : Écoutez, on laisse aux jeunes de 14 ans, est-ce qu'il y
a un encadrement supplémentaire que vous suggérez?
M. Gagnon (Danny) : On pourrait
mettre un encadrement supplémentaire au niveau des agents de surveillance de
club, tout ça. Puis, bien, les jeunes, peut-être aussi l'obligation de circuler
avec un adulte, là, tu sais, circuler avec un adulte, là, de façon à ce que
l'activité se pratique en famille mais se pratique de façon sécuritaire, avec
des jeunes de 14 ans, dans un réseau de sentiers encadré, où on a prévu
les courbes, on a signalisé les courbes, les pentes, donc vraiment de quoi de
plus sécuritaire.
M.
Arcand : Donc, si
je vous comprends bien, en fait, s'il y avait quelqu'un qui accompagnait,
finalement, ce jeune-là, c'est ça? C'est un peu ce que vous nous dites
actuellement?
M. Gagnon (Danny) : Oui. Un
accompagnateur adulte.
M.
Arcand :
Parfait. Merci. Sur la question de l'assurance, je veux juste que vous me
réexpliquiez un peu l'enjeu. Vous dites que les gens n'ont pas beaucoup... en
fait, il y a beaucoup de gens qui n'ont pas d'assurance sur la responsabilité civile, entre autres. Est-ce que c'est ça qui
est le principal problème? Est-ce que vous verriez que ce soit quelque chose
d'obligatoire? Ou comment vous...
M. Gagnon
(Danny) : ...obligatoire au niveau de la loi, mais bien des gens
disent : Ah! c'est un véhicule hors route. Il y a eu aussi beaucoup de
désinformation, là, au niveau des assureurs. Il y a des assureurs et des gens
d'assurance qui informaient... Déjà, j'ai déjà vu, moi, même au cabinet du
ministre, un courtier d'assurance dire au ministre : Bien, les VTT, ils
n'ont pas besoin d'être assurés, ils sont assurés avec le cabanon. Non, non,
les VTT, ce n'est pas assuré avec le cabanon, là, ça prend une police
d'assurance responsabilité civile. Ça fait qu'il y a beaucoup de gens que leur
véhicule de VTT, il n'est pas assuré.
Puis nous, dans le
cadre du programme, le droit d'accès est obligatoire à l'achat du droit
d'accès. Donc, les gens, ils l'achètent puis ils le paient, au coût de
42 $, mais ils le résilient, il y a la possibilité de le résilier, donc,
puis c'est superfacile à résilier, là, ça se fait en ligne. Donc, vraiment, ce
qu'on demandait, nous autres, c'est que... dans les règles de l'AMF, c'est que,
oui, vous voulez avoir le libre choix, on est d'accord avec ça, mais, dès
qu'une personne résilie ou résilie sa police d'assurance, on veut être avisés.
Ce qui n'est pas le cas, là, de tous les assureurs. On voudrait que l'ensemble
des assureurs avisent, nous avisent que tel client a résilié sa police
d'assurance ou est arrivé sa date de fin, il n'a pas renouvelé, de façon à
limiter la délinquance au niveau de l'assurance.
M.
Arcand :
O.K. La question aussi, c'est... vous parlez des agents de surveillance, là on
parle, évidemment, d'amendes qui vont être plus importantes. Vous parlez des
agents de surveillance, vous parlez des trois catégories, là, qui
existent, les agents spécialisés, les agents de surveillance. Par rapport à la situation
actuelle que l'on vit, et si on prend pour acquis qu'éventuellement ce projet
de loi là risque d'être adopté dans les semaines qui viennent, est-ce que ça
change la vie des agents de surveillance de façon importante? Vous ne semblez
pas réclamer plus de pouvoirs de la part des agents de surveillance, vous...
Est-ce que ça complique un peu la vie? Est-ce que ça leur donne des outils?
Comment vous évaluez ces éléments-là? Est-ce que vous prenez pour acquis qu'il
y a à peu près juste les agents de la Sûreté du Québec ou, enfin, les gens...
les policiers vont être en mesure de donner les amendes comme telles? Est-ce
que vous voyez beaucoup de différences par rapport à ce qui existe
actuellement?
M. Gagnon
(Danny) : Bien, nous, on a comme peut-être prévu le coup, là, parce que,
voilà deux ans, on a fait une réforme
sur les agents, on a fait une étude sur le profil des agents. Donc, vraiment,
la catégorie 1, qui est l'agent de club, c'est une
personne qui va être plus dédiée à la sécurité des utilisateurs, indiquer les
défauts de signalisation, les trous dans le sentier, être un ambassadeur de son
club, informer les gens. Ça, c'est la catégorie des clubs.
Et les agents
spécialisés, c'est des agents qui sont formés pour l'application de la Loi sur
les véhicules hors route. Donc, eux, ils sont formés par l'École nationale de police. On a créé un
partenariat avec l'École nationale de police. Parce qu'avant ça tu
allais suivre ton cours d'agent de surveillance de sentiers puis tu étais
accepté. Maintenant, avec l'École nationale de police, pour les
deux catégories... bien, les catégories 2 et 3, bien, si le gars, il
ne passe pas l'examen de l'École nationale de police, il ne devient pas agent
de surveillance de sentiers.
Puis les gens qui
s'inscrivent à la formation spécialisée ou provinciaux, ce sont des gens qui
ont un profil psychologique ou un profil d'application de la loi, donc on est...
Puis, avant ce dernier projet de loi là, ils n'avaient pas le droit de demander
un permis de conduire, donc ils n'avaient pas le droit d'avoir une
identification formelle des contrevenants. Maintenant, avec le nouveau projet
de loi, ce qui change leur vie, c'est qu'ils ont accès au permis de conduire,
donc ils vont être capables d'émettre... de faire émettre des constats.
Et l'autre élément
aussi qui est important, c'est... Nous, on encadre un réseau de sentiers. Des
fois, on voit un délinquant, à côté du sentier ou dans un champ où... — on a
des problématiques un peu partout au Québec — on ne pouvait pas intervenir,
on n'avait pas le droit d'intervenir. Donc, ça, c'était une problématique
importante. Parce que, des fois, on a des
propriétaires terriens qui nous disent : Bien là, moi, j'ai de la
délinquance sur ma propriété, mais pas dans le sentier, elle est ailleurs sur ma ferme, elle est ailleurs, sur mon...
tu sais, ils vont à ma cabane à sucre ou ils vont ça. Puis on ne pouvait pas y aller, avant. Ça fait que ça, pour les agents provinciaux, c'est un
changement important parce
qu'on va pouvoir contribuer à aider nos cédants de droits de passage à encadrer
mieux les délinquants puis à intervenir.
M. Arcand : Est-ce
que vous pensez que ça va
prendre plus de monde, éventuellement, pour faire régner l'ordre une fois que le projet
de loi sera adopté?
M. Gagnon
(Danny) : Bien, éventuellement, ça va prendre...
La
Présidente (Mme Grondin) : M. Gagnon, je vous invite à
répondre, il vous reste à peine 30 secondes.
M. Gagnon
(Danny) : Effectivement, éventuellement, ça va prendre plus d'agents.
Mais la formation est continuelle. Là, présentement, on est un petit peu arrêtés à cause de la... ralentis à cause de la
COVID, là, mais, vraiment, oui, on va avoir plus d'agents. Puis il y a
plus d'agents qui sont intéressés à l'application de la loi aussi.
M. Arcand :
J'ai peut-être le temps, vite. La fédération des motoneiges demande une largeur
de 1,28 mètre. BRP ont la même position
que vous, ils disent 1,68 mètre. Est-ce
qu'il faudrait préciser, dans le projet de loi, les types de véhicule ou dans un futur règlement? En tout cas, est-ce
que vous voyez ça d'une façon positive?
M. Gagnon (Danny) : Oui, c'est
positif. Puis il faut préciser dans le type de véhicule.
La
Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup,
M. Gagnon. Merci beaucoup. Donc, nous poursuivons les échanges avec la deuxième
opposition. Mme la députée de Mercier, vous avez 2 min 45 s.
Mme Ghazal : Merci, Mme
la Présidente. Merci beaucoup, monsieur, pour votre présentation. J'aimerais que vous
m'expliquiez un peu mieux, à l'article 15, ce que vous dites dans votre mémoire,
parce que je ne connais pas très bien ça. Vous dites qu'il faudrait qu'il y ait une modification à cet article-là, qu'il y ait des précisions pour y
intégrer l'obligation du promoteur d'obtenir un engagement
écrit et signé. Puis vous dites que ce type d'engagement est parfois
pris à votre insu par des tiers qui devraient avoir la transparence, pour ne
pas dire la décence, de vous consulter avant d'engager vos fonds. Peut-être
m'expliquer par un exemple concret, c'est quoi, la problématique qui est là.
• (11 heures) •
M. Gagnon (Danny) : Bien, je
vais vous donner un exemple. C'est que les clubs de quad ou les clubs de
motoneige, les municipalités, les MRC peuvent faire des demandes d'aide
financière au programme du ministère des Transports, le programme MTQ faune infrastructures, et ils
doivent, quand ils déposent leur projet, déposer un montage financier. Ça
fait que, là, ils ne nous appellent pas puis ils disent : O.K. La fédération
des clubs quads, elle va mettre 25 000 $, tu sais?
Puis là, justement, tout récemment, j'ai ville
de Forestville qui ont été accordés pour un projet de 500 000 $. Moi,
je ne suis pas au courant. J'ai une rencontre avec la mairesse, elle dit :
Là, vous autres, les quads, il faut que vous potez 50 000 $. Dans ça,
on a mis votre montant à 50 000 $. Les deux clubs de motoneige,
ils mettent 25 000 $, puis, vous, vous devez mettre
50 000 $. Donc, moi, là, je ne suis pas au courant, donc, puis là,
bien, quand j'arrive à mon C.A. avec ça, il dit : Là, crime, on n'est pas
pour passer pour des tatas. Ça fait qu'on va le mettre, le 50 000 $, mais là, crime, on est pris à supprimer des projets dédiés pour la fédération pour supporter nos clubs. Puis ça,
c'est de même dans tous les cas, là,
que ça soit un club de motoneige qui fasse une demande de subvention sur ce
programme-là... il met une cote et, s'il décide que le club met
20 000 $, ils mettent 20 000 $ pour le quad puis ils ne
nous en parlent jamais. À un moment donné, ça ne marche pas, là.
Mme Ghazal : Mais vous finissez
par payer quand même? C'est ce que je comprends.
M. Gagnon (Danny) : On finit
par payer, mais on n'a pas d'argent pour payer. Ça fait qu'on paie, là, mais on
affecte d'autres projets, là, tu sais?
Mme Ghazal : O.K. Donc, vous voulez que ça soit mieux précisé
dans la loi. Je ne sais pas si j'ai le temps pour une...
La Présidente
(Mme Grondin) : Il reste 30 secondes.
Mme Ghazal : O.K. Puis je
voulais savoir, est-ce qu'il y a comme des cas où c'est possible... Est-ce que,
par exemple, vous auriez une ouverture pour que, dans ce type de sentier là, il
y ait des endroits où des piétons peuvent traverser, parce qu'en ce moment
c'est totalement interdit, totalement, et de baisser la vitesse pour
permettre... pour toutes sortes de raisons que je n'aurai pas le temps d'expliquer,
que des piétons puissent traverser puis qu'on abaisse la vitesse? Est-ce que
c'est quelque chose pour laquelle vous auriez une ouverture ou vous, vous
voulez que ce soit interdit totalement, à jamais?
M. Gagnon (Danny) : Non, non,
nous, on n'a jamais voulu que ça soit interdit...
La Présidente
(Mme Grondin) : M. Gagnon, je suis désolée, on doit
passer à la troisième... au troisième groupe d'opposition, pardon. M. le député
des Îles-de-la-Madeleine, vous avez 2 min 45 s.
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, M. Gagnon. Très intéressant, votre présentation. Je
ne rentrerai pas avec vous, là, sur les détails des cylindrés et puis de la
puissance des machines, ce n'est pas mon domaine d'expertise, c'est, à
l'évidence, le vôtre. Je voudrais parler de l'âge. Dans votre mémoire, à la
page 3, vous parlez de ramener l'âge minimum de conduite à 14 ans,
mais vous référez à l'article 4.9, là, page 7 du projet de loi, où,
en fait, on dit que, sur des terres privées, le règlement ne s'applique pas.
Donc, ce n'est pas ce à quoi vous faites référence, vous faites vraiment
référence à l'âge minimum, à l'article 16 qui dit que c'est 16 ans
avec un permis de conduire? C'est bien ça que vous voulez?
M. Gagnon (Danny) : C'est ça.
M. Arseneau : Vous voulez
permettre aux jeunes de 14 ans de circuler sur les sentiers?
M. Gagnon (Danny) : Oui.
Exactement. C'est ça.
M. Arseneau : C'est bien ça. Et
le type de formation... parce que vous avez un argumentaire qui me semble fondé
à l'effet que les bonnes pratiques, les bonnes techniques de conduite peuvent
être inculquées aux plus jeunes et être durables dans le temps, là, il vaut
mieux apprendre avec les bonnes façons de faire. Est-ce que vous avez déjà ce
type de formation là qui est donnée? Et puis en quoi ça consiste, si c'est le
cas?
M. Gagnon
(Danny) : O.K. Bien, déjà,
on a déjà ce type de formation là. Nous, on est certifiés par l'American
Safety Institute. Donc, on a eu des instructeurs qui ont été en Californie
suivre leur formation. Ça comprend, à partir du
début, le démarrage, la connaissance des équipements, comment aborder les
virages, les freinages d'urgence, comment aborder les pentes, comment
faire un... mettons qu'on est dans un... si on était dans un pit de sable,
comment faire un virage en U de façon à ce que ça soit sécuritaire, ou
comment... s'il n'y a pas possibilité de faire aucun virage, de comment s'en
sortir de façon sécuritaire sans mettre notre vie en danger puis sans risque.
M. Arseneau : Est-ce que c'est
une formation qui est de longue durée?
M. Gagnon (Danny) : Ça dure
huit heures.
M. Arseneau : Huit heures?
M. Gagnon (Danny) : Ça dure une
journée.
M. Arseneau : D'accord. Une petite... Est-ce que vous êtes en mesure
de faire une comparaison avec la réalité, la conduite des véhicules hors
route à l'extérieur du Québec, ailleurs au Canada?
M. Gagnon (Danny) : Bien, ailleurs
au Canada, c'est comme «free-lance», là, c'est 12 ans, six ans, c'est...
l'âge est beaucoup plus bas que tout le Canada au complet, là. Nouveau-Brunswick,
c'est 12 ans, en Ontario, c'est 12 ans, en Alberta, c'est six ans. On
est les seuls à 16 ans, là, dans tout le Canada.
M. Arseneau : Puis est-ce qu'à
votre connaissance il y a davantage d'accidents ailleurs?
M. Gagnon (Danny) : Je n'ai pas
de statistique sur les accidents ailleurs. Par contre, je sais qu'il y a
plusieurs années, en Alberta, ils ont fait une étude sur les jeunes qui avaient
suivi une formation, pour les suivre dans le temps, avec la Santé publique,
pour voir s'il y avait des accidents, puis le taux d'accidents était
pratiquement...
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci, M.. Merci beaucoup, M. Gagnon.
Donc, je vous remercie pour la contribution à nos travaux.
Je suspends quelques instants afin de permettre aux
représentants de la fédération des clubs de motoneiges du Québec de prendre
place. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 11 h 05
)
(Reprise à 11 h 08)
La Présidente
(Mme Grondin) : Donc, bonjour. Nous reprenons nos travaux.
Je souhaite maintenant la bienvenue aux
représentants de la fédération des clubs de motoneiges du Québec. Je vous
rappelle, Mme et M., que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et
par la suite nous allons procéder à la période d'échange avec les membres de la
commission. Je vous invite à vous présenter, chacun d'entre vous. Merci.
Allez-y, la parole est à vous.
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)
(Visioconférence)
Mme Krim (Nacéra) : Bonjour.
Nacéra Krim, de la fédération des clubs de motoneiges.
M. Garneau (Michel) : Bonjour.
Michel Garneau, de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.
La Présidente
(Mme Grondin) : ...commencer.
Mme Krim (Nacéra) : Merci. M.
le ministre des Transports, Mme la Présidente, chers parlementaires de la commission,
nous souhaitons tout d'abord vous remercier de nous accorder l'opportunité de
nous exprimer lors de ces consultations particulières de ce projet de loi.
Notre fédération est très honorée d'avoir participé à l'élaboration de la
refonte de la loi VHR au même titre que de nombreux partenaires que vous avez
consultés.
Nous accueillons donc très favorablement ce projet
de loi dans sa globalité. À cet effet, permettez-nous de partager avec vous
quelques recommandations.
• (11 h 10) •
M. Garneau (Michel) : Sécurité
des utilisateurs, recommandation 1 : nous vous recommandons de
retirer le mot «concessionnaire» à la fin du premier paragraphe du premier
alinéa de l'article 4 du projet. Le fait que les concessionnaires puissent
se soustraire des exigences de la nouvelle loi, lors d'une démonstration ou
d'un essai, est problématique, pour nous. Plus
précisément, cela ouvre la porte à des pratiques qui pourraient s'avérer
dangereuses. Les démonstrations et essais doivent se faire en plein respect de
l'encadrement légal prévu.
Recommandation 2 : nous vous
recommandons de statuer la largeur maximale d'une motoneige afin qu'elle soit
limitée à 1,28 mètre. Dans le premier paragraphe du premier alinéa de
l'article 54, on indique que «la largeur maximale
d'un véhicule hors route ne doit pas excéder 1,62 mètre», une mesure qui
est nettement supérieure à la limite actuelle de 1,28 mètre. Nos
sentiers sont aménagés en fonction de la limite actuelle. La possibilité de
permettre la circulation de véhicules d'une largeur nettement supérieure...
(panne de son) ...pour les utilisateurs de nos sentiers.
Recommandation 3 : nous vous
recommandons de statuer que la largeur maximale d'un véhicule d'entretien soit
haussée légèrement à 3,7 mètres. Actuellement, certains de nos clubs
utilisent des grattes d'une largeur de 12 pieds ou 3,66 mètres et la
modification proposée permettrait d'accueillir nos équipements actuels.
Recommandation 4 : nous vous
recommandons de faire des «snowbikes» une catégorie unique de VHR. Dans le projet de loi actuel, aucune précision
quant aux classifications des types de véhicules n'est élaborée. Ceci
soulève une préoccupation, pour nous, en raison d'un type de véhicule
communément connu sous le nom «snowbike». Conçus principalement pour une
utilisation hors-piste, leurs caractéristiques de conduite font en sorte qu'ils
ne sont pas compatibles au partage des sentiers avec des motoneiges.
Aujourd'hui, puisque ceux-ci sont immatriculés en tant que motos, nous pouvons leur refuser l'accès aux sentiers. Toutefois, si
un fabricant réussissait à en faire homologuer un en tant que motoneige,
nous perdrions la possibilité de les interdire.
Mme Krim (Nacéra) :
Recommandation 5 : nous recommandons de mettre en place un règlement
qui permettrait de limiter le type de
véhicules circulant sur les sentiers de motoneige localisés dans les emprises
des chemins multiusages.
L'article 67 de ce projet de loi spécifie que «sur les terres publiques,
la circulation des VHR est permise, sous réserve des conditions et
restrictions imposées» par un ensemble de lois. L'objet de cette recommandation
est basé sur la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Plus
précisément, le premier alinéa de l'article 42 a pour effet de permettre
la circulation de tout type de véhicule sur les chemins multiusages.
L'article 42 se poursuit avec l'alinéa
suivant, qui indique que «le ministre peut, pour des raisons d'intérêt public, restreindre, aux conditions qu'il
détermine, l'accès à un chemin multiusage ou en interdire l'accès». À cet
effet, à des fins de sécurité, nous
souhaiterions que le gouvernement mette en place un règlement qui permettrait
de limiter le type de véhicule circulant sur les sentiers localisés dans
l'emprise des chemins multiusages en dehors de la chaussée.
Nos sentiers
sont aménagés, comme l'a rappelé mon collègue, en fonction de pouvoir
accueillir deux motoneiges circulant en sens inverse. La possibilité de
nous y... que nous y retrouvions un véhicule d'une largeur supérieure ou encore
aux caractéristiques de conduite dramatiques différentes met la sécurité de
tous les utilisateurs en danger. Une collision
entre une motoneige et un véhicule de largeur et de poids nettement supérieurs
pourrait facilement être fatale pour les motoneigistes.
Sécurité du réseau. Les sentiers demeurent
actuellement l'endroit le plus sécuritaire pour la pratique de la motoneige. Il faut donc être en mesure de pouvoir
continuer à offrir un réseau de sentiers qui est sécuritairement
aménagé, signalisé et entretenu. Il faut ainsi prévoir un niveau de financement
adéquat pour son entretien et son maintien.
Recommandation 6 : nous recommandons
que seuls les programmes d'aide financière visant l'assistance des clubs
d'utilisateurs de véhicules hors route, le développement et l'entretien des
infrastructures pour ces véhicules ou la protection de la faune et des habitats
fauniques soient financés par le FARR, et ce, dans les proportions actuelles.
Recommandation 7 : nous
recommandons que les programmes d'aide financière à l'abandon des
véhicules hors route non performants sur le
plan environnemental ou encourageant le remplacement à l'acquisition de
véhicules plus performants sur le plan environnemental soient financés par le
fonds électrique et de changements climatiques.
Recommandation 8 : nous recommandons
que les deux programmes nommés aux troisième et quatrième paragraphes du premier
alinéa de l'article 15 devraient être financés par une majoration sur la
ponction faite sur les droits perçus sur l'immatriculation des VHR. Nous
appuyons les deux programmes cités ci-dessus. Toutefois, pour des raisons indiquées précédemment, le financement
de ceci ne doit pas compromettre les investissements
sur le réseau. Une majoration sur la ponction permettrait de financer
lesdits programmes.
Enfin, pour revenir brièvement à la
problématique liée au premier alinéa de l'article 42 de la LADTF, l'accès
universel à un chemin multiusage empêche les clubs de tarifer les utilisateurs
des sentiers qui s'y retrouvent. Rappelons
que les coûts d'aménagement et d'entretien de ces sentiers représentent des
dépenses majeures pour les clubs en question, le tout sans en retirer un
bénéfice financier. En outre, dans de nombreux cas, si l'entretien de certains chemins forestiers historiquement non déneigés
n'était pas assuré par... (panne de
son) ...l'accès pour les autres
utilisateurs... (panne de son) ...impossible.
Alors qu'un important travail a été fait par le
MFFP, ces deux dernières années, afin de permettre de tarifer sur certains
chemins multiusages en fonction de leur classe, nous comptons toujours plus de
2 500 kilomètres de sentiers sur lesquels nous ne pouvons pas tarifer
les motoneigistes qui les utilisent.
M. Garneau (Michel) :
Recommandation 9 : nous recommandons que la prochaine LVHR fournisse tous
les outils nécessaires à nos agents de surveillance et aux agents de la paix
afin d'assurer que les systèmes d'échappement modifiés puissent être éliminés
de nos sentiers.
La sécurité à
long terme de notre réseau comporte des éléments non monétaires. Nous parlons
ici de la préservation des droits de passage, qui sont accordés par des
propriétaires fonciers généreux, lesdites permissions nous permettant d'y
aménager des sentiers. Avec plus de 16 000 kilomètres de sentiers
situés sur des terres privées, le maintien de ces droits de passage est un élément
critique à sa pérennité ainsi qu'à notre industrie.
Depuis
de nombreuses années, la rétention et l'obtention des droits de passage sont de
plus en plus problématiques, et ce, en grande partie dû à la nuisance
causée par les niveaux sonores excessifs produits par certaines motoneiges. La
source du problème est l'utilisation de systèmes d'échappement modifiés.
Ceux-ci n'ayant pas à respecter des normes sonores, comme c'est le cas avec les
systèmes d'origine, sont bruyants à un tel point qu'ils briment la qualité de vie des propriétaires fonciers et autres
riverains. Il faudra donc prévoir la mise en place d'un encadrement légal
qui est à la fois efficace et simple à
utiliser. En absence d'une résolution positive de cet enjeu, la pérennité à
long terme de notre réseau est vouée
à l'échec. Tout aussi important, la qualité de vie et la quiétude des citoyens
continueront à être brimées.
Sécurité de l'environnement. La sécurité de
l'environnement est un autre enjeu crucial. Dans les faits, la superbe opportunité
d'interagir de façon intime et personnelle avec l'environnement motive bon
nombre de motoneigistes à pratiquer ce loisir. Il va de soi que la préservation
de notre faune et flore est l'un des éléments que nous aimerions voir renforcir
davantage.
Recommandation 10...
La Présidente (Mme Grondin) : Je vous invite... M. Garneau, je vous invite
à terminer. Il vous reste 30 secondes.
M. Garneau
(Michel) : Nous recommandons
que la sanction liée à la contravention du premier... du deuxième alinéa
de l'article 47 soit augmentée. Et enfin, notre... Deux autres. Nous
recommandons que les sanctions pénales monétaires
que l'on retrouve dans le projet de
loi, notamment dans les
articles 111 à 113, soient transférées au règlement.
Et la toute
dernière : nous recommandons que l'expression «qu'elle porte les plaques
d'immatriculation valides de ce lieu» soit retirée du quatrième paragraphe
du premier alinéa de l'article 14 du Règlement sur l'immatriculation des
véhicules routiers. Merci.
La Présidente
(Mme Grondin) : Merci. Merci beaucoup, Mme Krim,
M. Garneau. Nous allons amorcer la période d'échange avec le ministre. M.
le ministre.
M. Bonnardel :
Bonjour. Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous deux. Merci d'être là. Vous
avez fait ça de façon très concise. Je commencerais par... Encore une fois, je
suis accompagné de mes collègues, je vais leur laisser la parole aussi, là, mon
adjoint parlementaire et le député de Bourget.
Mon premier point, puis un qui m'interpelle énormément,
c'est le bruit excessif. Quand je dis «bruit excessif», c'est tuyau
d'échappement. J'ai été très souvent en sentier, j'ai vu beaucoup de motoneiges
et de VTT qui ont des tuyaux d'échappement modifiés. Ici, cela apporte beaucoup,
beaucoup, beaucoup de problèmes pour ceux qui habitent proche, que ce soit
quand on est couché à 10 h 30 le soir, puis on entend quelqu'un
arriver à trois kilomètres parce que le tuyau d'échappement est modifié. Bien,
la nuisance, là, le principal problème, selon moi, c'est ça.
Vous dites, dans votre recommandation 9 :
«...[fournit] tous les outils nécessaires [aux] agents de surveillance». Je
pense que vous avez vu, dans la loi, que je souhaitais que nous soyons le plus
sévères possible. On a augmenté les amendes. On donne la possibilité à l'agent
de la paix, en vertu de l'article 63, d'exiger que le véhicule soit
conduit dans un endroit convenable et retenu aux frais du propriétaire jusqu'à...
la situation ait été corrigée. On donne des
amendes aux réparateurs qui contreviennent à l'article 63, des
amendes, comme je le mentionnais, donc, au propriétaire, au conducteur
qui contrevient à l'article 63.
Est-ce que je n'en fais pas assez, selon vous,
là, ou... Quand vous dites «fournir tous les outils», je pense que je vais
assez loin, parce que, pour moi, ça reste le principal fléau dans nos sentiers,
au Québec, tuyau d'échappement modifié, que ce soit ceux qui les vendent en
magasin ou ceux qui les commandent sur Internet puis qui les installent
eux-mêmes. Il faut mettre fin à ça, le plus possible, en tout cas. Donc, est-ce
que j'oublie quelque chose?
• (11 h 20) •
M. Garneau (Michel) : Dans un
premier temps, nous souhaitons vous remercier pour votre conscientisation de la
problématique. C'est beau de voir quelqu'un qui reconnaît l'ampleur du problème.
C'est certain que c'est un enjeu sérieux pour nous.
Pour répondre à votre question, on a discuté de
la chose avec des gens... de nos patrouilleurs, de nos agents de surveillance,
et il y a une certaine inquiétude au niveau de l'application de la loi. Là, je
ne suis pas un juriste, nous ne sommes pas des juristes. Toutefois, on a
certaines craintes qui nous ont été exprimées au niveau de l'application de la
loi, en ce sens de faire coller les infractions en cour.
C'est certain que, nous, dans le fond, ce qu'on
vous demande, on vous fait confiance, hein, vous avez déjà fait un bon bout de
chemin pour nous, on veut juste s'assurer que tous les angles vont avoir été
étudiés pour s'assurer qu'on va détenir les outils nécessaires. On veut
absolument se débarrasser de ces systèmes-là, ça ne donne pas une bonne image à
l'activité, ça nuit à la quiétude des gens. Nous, on veut être des citoyens
responsables. Donc, ce qu'on vous demande, c'est de... le vieux truc du
menuisier, de mesurer deux fois et de couper une fois afin de s'assurer qu'on
va avoir les bonnes mesures et que toutes les charges qui vont être appliquées
vont coller en cour. On ne veut pas laisser de porte de sortie à ces gens-là.
D'ailleurs, j'aimerais préciser aussi qu'il
faudrait retirer du Règlement de la motoneige certains articles de loi qui donnent, justement, comme c'est là, des portes
de sortie en douceur pour certains motoneigistes. Avec la loi actuelle, on émet des charges, sous l'article 6, et malheureusement le Bureau des
infractions choisit, eux, d'émettre des constats selon, là, si je ne me m'abuse pas... je pense, c'est l'article 45
du Règlement sur la motoneige, donc l'amende passe de
275 $ à 125 $. On fait plus ou moins rire de nous. Donc, on veut
s'assurer, nous, que cette brèche-là va disparaître. On veut vraiment que ces
gens-là paient. On ne veut plus avoir d'échappements modifiés dans nos
sentiers.
M. Bonnardel :
Bien, je suis content de vous l'entendre dire. Merci des précisions. Vous
pouvez être certains que l'équipe du ministère a pris bonne note de vos
recommandations.
Je vais faire un
petit peu de pouce, là, on parle de tuyaux d'échappement : votre
recommandation 4, les «snowbikes». J'ai connu, dans les sentiers, les
Snow-Hawk d'AD Boivin. J'ai déjà roulé avec... bien, roulé, j'ai déjà, oui,
fait de la motoneige avec ces Snow-Hawk, puis on recule, là, voilà bien des
années, mais ces machines... Puis là je fais
un petit clin d'oeil à Patrick Trahan, M. Trahan qui m'a envoyé... qui
nous a envoyé un mémoire, qui demande lui aussi de reconnaître les
Snow-Hawk. Mais un Snow-Hawk, à la base, là, c'est un motocross — vous
me corrigerez à chaque fois, là — puis un motocross, ça ne circule pas dans
les sentiers. La plupart du temps, les motocross, tuyaux d'échappement sont
modifiés parce que c'est des machines de course.
Vous ne voyez pas,
là, une incongruité là-dedans, là, de permettre les «snowbikes», puis d'avoir
un permis spécifique, puis de leur permettre
de rouler? Parce qu'en sentier un «snowbike», corrigez-moi, mais ça ne peut pas
rouler parce que la neige est aplatie. Il faut rouler en hors sentier, en tout cas, la
plupart du temps, là. Les plus habiles, peut-être, vont le faire en sentier,
mais en hors sentier, c'est plus le fun. Est-ce que j'ai tort?
M. Garneau
(Michel) : Si vous me permettez. Nous, on demande justement de ne pas
les avoir en sentier. Comme vous, j'ai essayé le Snow-Hawk, j'ai écrit des
articles sur le véhicule, je le connais très bien, et justement c'est à cause
de la dynamique de conduite. Comme vous savez, c'est un véhicule qui doit
pencher pour prendre les virages, ce qui ouvre à la possibilité de dérapage, ce
qui fait en sorte que le véhicule peut déborder dans la trace de la motoneige.
C'est un véhicule qui est conçu, à la base, pour faire du hors-piste. C'est
pourquoi ce véhicule-là est très populaire, entre autres, dans l'Ouest
canadien, dans l'Ouest américain. Nous, on ne s'oppose pas à l'utilisation de
ces véhicules-là, on veut juste ne pas les avoir dans nos sentiers.
Actuellement, les
véhicules qui sont des «snowbikes», c'est comme vous dites, c'est soit des
motocross ou des motos d'enduro de compétition. Souvent, dans le cas des
motocross, ils n'ont pas à respecter des normes sonores, hein, ça, on s'entend là-dessus.
Mais, mis à part cet aspect-là, c'est certain que c'est un véhicule que la
popularité est en hausse, ces temps-ci, et
notre crainte, c'est que, si on les permet dans les sentiers, je pense, ça ne
serait pas exagéré de dire qu'on va être envahis, et là ça risque
d'amener toute une foule de problèmes et pas juste pour les motoneigistes, mais
également pour les utilisateurs de Snow-Hawk.
Donc,
ces gens-là, je ne veux pas être plate, là, mais, à un moment donné, là, s'ils
sont assez nombreux, qu'ils se prennent en main, puis qu'ils se
développent un réseau de sentiers, et puis ils pourront s'amuser, là, du matin
au soir.
M. Bonnardel :
O.K. Je termine juste en vous disant que présentement vous avez le pouvoir de
les exclure des sentiers, ces Snow-Hawk.
M. Garneau
(Michel) : Comme c'est là, oui, parce que c'est des véhicules qui sont
immatriculés comme des motos. Là, je peux vous dire que, dans le passé, il y a quelques
années passées, le fabricant Arctic Cat avait commencé à développer un
«snowbike» en vue de le faire homologuer pour l'utilisation des sentiers.
Finalement, ils ont lâché le morceau. Notre crainte à nous, c'est que, si un
fabricant choisissait de compléter le travail qui a été débuté par Arctic Cat
et que ce véhicule-là soit homologué, à ce moment-là, on n'aurait plus cette
portion-là. Avec le libellé de la loi, tel
qu'il existe actuellement, on aurait l'obligation de les accepter
dans nos sentiers, chose qui ne serait pas souhaitable du point de vue
sécurité.
M. Bonnardel :
O.K. Merci.
M. Garneau
(Michel) : Donc, advenant le cas qu'il y ait des véhicules qui vont se
faire homologuer, on veut une catégorie distincte.
M. Bonnardel :
O.K. Merci. Je passe la parole à mon adjoint parlementaire, le député de...
La
Présidente (Mme Grondin) : M. le
député de Beauharnois, il reste 5 min 30 s.
M. Reid :
Mme la Présidente, merci beaucoup. Bonjour à vous deux. Merci d'être là en mode
virtuel. Ce n'est pas évident pour nous non plus, mais merci d'être là.
Écoutez, rapidement,
il est question de la fin d'immunité, dans le projet de loi, qui prévoit
différentes mesures qui vont contribuer à favoriser, comme vous le savez, une
cohabitation harmonieuse entre la pratique récréative des VHR, et avec les
activités des autres usagers du territoire, ainsi qu'avec les voisins des
sentiers légalement aménagés.
Bon,
il y a eu plusieurs histoires dans le passé. On entend, par les journaux, il y
a eu des problèmes, ainsi de suite. Mais, selon vous, là, ces
mesures-là, est-ce qu'elles vont être efficaces et est-ce qu'elles vont
permettre d'éviter des recours excessifs? Est-ce qu'on peut... Vous avez
entendu, oui?
La Présidente
(Mme Grondin) : Avez-vous bien entendu la question?
M. Garneau
(Michel) : Non. Malheureusement, non. Pouvez-vous répéter, s'il vous
plaît?
M. Reid : En fait... D'accord, merci beaucoup. C'est sur la fin de l'immunité. Je voulais vous entendre là-dessus,
en fait, avec ce qui est proposé. Puis, selon vous, les mesures proposées
vont-elles être efficaces et permettront-elles d'éviter des recours excessifs?
La Présidente
(Mme Grondin) : Vous n'entendez pas bien la question?
M. Garneau (Michel) :
Malheureusement, on ne vous a pas plus entendu.
M. Reid : Je vais
vous envoyer un texto.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Reid : Est-ce
qu'il y a un problème de son?
La Présidente
(Mme Grondin) : Est-ce que... M. le député de Beauharnois...
M. Garneau (Michel) : Pas en
conduisant, par exemple.
La Présidente
(Mme Grondin) : ...voulez-vous... est-ce que vous
souhaitez que, peut-être, je...
M. Reid : Peut-être,
allez-y, oui.
La Présidente (Mme Grondin) :
Donc, votre question était...
M. Reid : C'est
sur l'immunité.
La
Présidente (Mme Grondin) : Donc, c'est sur l'immunité. Est-ce
que vous, vous m'entendez lorsque je
parle?
M. Garneau (Michel) : Oui.
La Présidente (Mme Grondin) : Oui? Donc, le député de Beauharnois vous posait une question sur l'immunité.
M. Reid : Est-ce
que les mesures vont être efficaces?
La Présidente
(Mme Grondin) : Est-ce que les
mesures, selon vous, vont être efficaces...
M. Reid : Et vont
éviter des recours excessifs.
La Présidente
(Mme Grondin) : ...et vont peut-être éviter des recours
excessifs?
M. Garneau (Michel) : Suite à
notre analyse des solutions proposées, on croit que ça devrait nous permettre
de maintenir la pérennité de notre réseau. L'autre chose qu'il faut comprendre
aussi, c'est que le domaine de la motoneige
a beaucoup évolué, hein, les motoneiges qui circulaient en
2004 n'existent plus aujourd'hui. Les motoneiges modernes sont beaucoup
plus silencieuses, beaucoup moins polluantes, émettent beaucoup moins d'odeurs.
Donc, forcément, la raison même, si on veut,
pour... les problèmes de nuisance ont largement été réglés sur le plan technologique.
Donc, l'autre élément, c'est qu'on voit, comme
on a eu... suite à la discussion avec le ministre, que toutes les mesures vont être prises pour enlever les gens,
les délinquants qui choisissent de rajouter... de tourner le fer dans la
plaie, si on veut, avec les échappements modifiés. Donc, dans l'ensemble de
tout, nous croyons que les protections qui sont offertes dans le projet de loi
vont nous suffire. Donc, merci pour ça, en passant.
M. Reid : Merci.
La Présidente (Mme Grondin) : Il reste trois minutes. M. le député de
Bourget, vous avez sûrement des questions?
M. Campeau : J'en ai tout le
temps.
La Présidente
(Mme Grondin) : Donc, je vous invite...
M. Campeau : Bonjour à vous
deux. Dans votre première recommandation, vous parlez de retirer le mot
«concessionnaire». Je pense comprendre, là, mais j'aimerais ça avoir un exemple
de ce que ça va faire, selon vous, s'il vous plaît.
• (11 h 30) •
M. Garneau
(Michel) : Bien, si on regarde, avec l'application du mot
«concessionnaire», ça soustrait les concessionnaires
de la Loi sur les véhicules hors route. En d'autres mots, pour revenir, entre
autres, aux «snowbikes», hein, il y a des concessionnaires qui vendent des «snowbikes». Avec le libellé qui existe actuellement, malgré le fait que ces véhicules-là ne sont pas permis dans le
sentier, le fait qu'une démonstration organisée par un concessionnaire soit
soustraite de la loi, ça ouvre la porte à l'utilisation de ces véhicules-là
dans nos sentiers. Donc, c'est quelque chose qu'on ne souhaite pas.
L'autre chose, c'est
que, s'il y a des véhicules qui sont modifiés, bien... Dans le fond, toutes les
contraintes, tout l'encadrement qui est
prévu dans la loi, justement, pour rendre la pratique sécuritaire sont
suspendus par l'ajout de ce mot-là.
Donc, nous, ce qu'on veut... on n'est pas contre les essais, on n'est pas
contre les démonstrations, on veut
que tout se fasse conforme à la loi. Nous,
on a à coeur la sécurité de nos membres et des utilisateurs des sentiers et on
croit que la meilleure façon d'y arriver, c'est que tout le monde qui va
emprunter les sentiers respecte l'encadrement légal.
M. Campeau :
Ce qui veut dire qu'il y a des gens qui pourraient choisir d'utiliser cette
faille-là pour... de façon abusive et trop fréquemment à ce moment-là, si je
comprends bien?
M. Garneau
(Michel) : Vous avez tout compris, vous avez tout compris.
M. Campeau :
O.K. Recommandation 9...
La
Présidente (Mme Grondin) : 1 min 30 s, M. le
député.
M.
Campeau : ... — merci — d'avoir
tous les outils nécessaires pour les agents de surveillance.
Bizarrement, les deux présentations
qu'on a eues ce matin, il n'y a personne qui nous parle de vitesse. Est-ce que vous
comptez insister sur la baisse de vitesse aussi?
M. Garneau
(Michel) : Bien, actuellement, à toutes fins pratiques, la limite de
vitesse dans les sentiers du Québec est déjà 70 kilomètres à l'heure. On
avait seulement deux clubs, au Québec, qui avaient choisi d'exercer, si on
veut, l'option de mettre des panneaux de 90. Donc, à toutes fins pratiques, la
limite est déjà 70 au Québec. Donc, on ne s'objecte pas à la chose.
M. Campeau :
C'est la preuve que je ne connais pas beaucoup la motoneige. Mais, entre le
panneau qui dit 70 et la vérité, je crois comprendre qu'il y avait pas mal de
délinquants par rapport à la limite maximale.
M. Garneau
(Michel) : Il y en a, tout comme sur les routes puis partout ailleurs,
hein, les gens... On parle de limite de 100 kilomètres à l'heure sur
l'autoroute, puis je vous lance un défi de rouler à cette vitesse-là, voir
combien de temps avant que vous vous fassiez dépasser.
M. Campeau :
Je me fais dépasser tout le temps, là, je vous... je suis d'accord avec vous
là-dessus.
La
Présidente (Mme Grondin) : Il reste 10 secondes à peine.
M. Campeau :
Bon, bien, merci bien de votre présentation.
M. Garneau
(Michel) : Merci à vous.
La
Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. M. Garneau,
Mme Krim, nous allons poursuivre les échanges avec l'opposition officielle.
M. le député d'Outremont—Mont-Royal...
Mont-Royal—Outremont, un
ou l'autre, Mont-Royal—Outremont, donc,
11 minutes.
M.
Arcand :
Merci infiniment, Mme la Présidente. Bienvenue, M. Garneau, Mme Krim.
Merci pour votre présentation. Juste revenir
un peu sur la question des concessionnaires. J'essaie de comprendre ce que les
concessionnaires font exactement. Il me semble qu'ils ont une responsabilité
d'avoir... de faire des tests avec de futurs acheteurs. Pouvez-vous m'expliquer
un peu plus en détail la problématique de ça?
M. Garneau
(Michel) : Bien, comme je vous ai dit, un des exemples, c'est la
question des «snowbikes», par exemple, hein?
C'est des véhicules, la popularité est en hausse. Actuellement, avec
l'encadrement légal, ils n'ont pas le droit
de circuler dans le sentier. Toutefois, en faisant une exception pour les
démonstrations et les essais aux concessionnaires, ça veut dire qu'un concessionnaire qui vend ces
véhicules-là, grâce à cette porte de sortie là, si on peut l'appeler
ainsi, peut mener des excursions, des essais à certains clients, sur les
sentiers de motoneige, de «snowbikes». On a d'autres instances qui nous ont été
partagées par nos patrouilleurs où il y a des concessionnaires qui utilisent
des motoneiges sous guise d'essais qui sont, dans le fond, des locations
cachées. Donc, c'est toutes des situations...
Puis il faut
comprendre, l'autre élément dans tout ça, aussi, c'est, compte tenu le fait que
la personne n'est pas contrainte à la Loi sur les véhicules hors
route, là, tu as toute la question de l'assurance qui entre en jeu
aussi, là. Donc, la personne qui circule
avec ces véhicules-là n'est pas requise à détenir une police d'assurance en
responsabilité civile. S'il y avait un accident, là, le motoneigiste, en
principe, lui, il a sa police d'assurance, la loi lui oblige, elle vient avec
son droit d'accès. Mais, s'il y a une collision, puis qu'il frappe quelqu'un
d'autre qui n'est pas assuré, cette personne-là va faire quoi?
Donc, encore là, c'est
toujours le principe qu'on fait des lois puis on bouche des trous pour le
2 % de la population qui ne savent pas respecter les règles, le grand bon
sens. Mais voilà qu'il y a une brèche, et on aimerait qu'elle soit colmatée.
M.
Arcand : Le
concessionnaire, lui, il n'a pas une responsabilité dans tout ça? Si, demain
matin, il décide de vendre, il doit, j'imagine, quand même ne pas envoyer
n'importe qui n'importe où ou n'importe comment.
M. Garneau (Michel) : Il faut
comprendre qu'on ne parle pas de la majorité des concessionnaires, là, mais
c'est toujours... comme dans tous les autres aspects de la vie, il y a toujours
des gens qui abusent des choses et qui n'exercent pas nécessairement un bon
jugement. Et nous, on ne veut pas que nos membres soient exposés à ces
mauvaises décisions là.
M.
Arcand : J'ai
entendu tout à l'heure la discussion sur les systèmes d'échappement modifiés,
j'ai même entendu le ministre de dire que c'est un des enjeux les plus
importants. Y a-tu des cas où un système d'échappement modifié peut se faire?
M. Garneau (Michel) : Regardez,
comme c'est là, toutes les motoneiges qui sont fabriquées...
M.
Arcand : Ma
question, c'est : Pourquoi on n'interdit pas ça, tout simplement?
M. Garneau (Michel) : Bien, c'est justement.
Il y a un marché pour ça. Puis il faut comprendre qu'à la base il y a certains
de ces systèmes-là qui sont conçus pour des applications de compétition. Ça,
dans un circuit fermé, dans des circonstances de course, on ne s'oppose pas nécessairement
à ça. Ce qu'on ne veut pas, par exemple, c'est que Pierre, Jean, Jacques et tout
le monde roule avec ça en sentier,
puis que ça nous fasse perdre des droits de passage, et aussi que ça
vienne irriter les riverains. Nous, on veut coexister en paix avec ces gens-là,
c'est nos partenaires, c'est nos voisins, et on veut que la motoneige se fasse de
façon responsable, de sorte à ne pas brimer la qualité de vie des riverains. Puis malheureusement ces systèmes
d'échappement là sont conçus... ils ne respectent aucune norme sonore.
Donc, forcément, ils font des bruits... des niveaux sonores excessifs qui
viennent, par définition, brimer la quiétude des gens. Donc, on veut se
débarrasser de ça, on veut agir en bons citoyens.
M.
Arcand : Donc, ce
que vous me dites, c'est : À moins d'être dans des compétitions très...
dans un endroit très ciblé, il n'y a aucune justification d'avoir des systèmes
d'échappement de ce type-là.
M. Garneau (Michel) : Tout à fait.
C'est exactement ce qu'on vous dit.
M.
Arcand : Bon, bien,
merci, merci, c'est très clair. Dans votre document, il y a beaucoup de
demandes de budgets. Vous demandez d'avoir des budgets, il y a différents
endroits... Puis je ne veux pas entrer dans le détail, là, sur tel fonds, tel
programme, et ainsi de suite, mais, si j'avais à vous demander, peut-être... Parce
que, dans plusieurs de vos recommandations, vous demandez d'avoir des budgets supplémentaires,
et, si j'avais à vous demander de me cibler les trois priorités, pour
vous, en termes de budgets, qu'est-ce que vous réclameriez à ce niveau-là?
M. Garneau (Michel) : Pardonnez-moi,
la seule chose... On ne demande pas nécessairement de l'argent supplémentaire,
on veut s'assurer, dans un premier temps, de ne pas perdre l'argent qu'on a.
Les coûts d'entretien et d'aménagement de notre réseau sont très importants,
donc on veut s'assurer qu'on ne viendra pas piger dans cette enveloppe
budgétaire là pour fournir des fonds à d'autres programmes. Et là je vais
passer la parole à ma collègue, qui est plus futée, là, dans les chiffres, et
tout ça.
Mme Krim (Nacéra) : Je vous ramènerai, comme, deux toutes
petites informations. En 2018‑2019, on a investi plus de 27 millions dans le réseau, en termes de signalisation, entretien, réalisation d'infrastructures. L'année dernière, ça a
augmenté un petit peu plus, 29 millions. Et on avait fait... on a fait l'exercice de voir
combien ça nous coûterait si on veut garder et maintenir notre réseau à
un bon niveau sur le plan réglementaire, c'est-à-dire signalisation,
reconstruction d'infrastructures, etc. Ça nous coûterait, dans un horizon de
cinq ans, à peu près 40 millions. Et ça, ça servirait... Et ce qui
vient gonfler ça, surtout, c'est le fait que, comme je vous avais parlé tantôt,
des chemins multiusages. Il y a des chemins non classés, classe 1,
classe 2, les gens du MFFP savent... C'est eux qui ont mis ces
classifications. C'est le réseau stratégique. Si on devait sortir de ce
réseau-là, ça nous coûterait excessivement cher.
• (11 h 40) •
Pas seulement
ça. Si je prends, par exemple, aussi, la région de la Côte-Nord, par exemple,
il y a énormément de... Comme vous le savez, géographiquement, il y a
beaucoup de fleuves, beaucoup de cours d'eau qui nécessitent des
infrastructures très coûteuses, parce qu'elles sont larges. Et c'est des ponts
qui vont être longs pour enjamber, donc, les cours d'eau. Et ça aussi, ça coûte
excessivement cher. Ça, je vous parle de... À peu près, pour un seul club, le
club qui me vient à l'idée, le club... par exemple, Matagami, il y a trois ou
quatre rivières à traverser. Et ça, ça peut dépasser facilement les
2 millions. Donc, il y a des besoins au niveau du réseau.
On va vous, encore,
rappeler le fait qu'on gère 33 000 kilomètres,
33 000 kilomètres de sentiers et dans différents contextes, dans
différentes régions. Et les besoins se font ressentir, parce qu'on ne construit
pas une seule fois, et ça s'arrête là. On construit et on
met à jour les ponts pour des raisons d'intempéries, de vieillissement, disons.
Et donc les besoins se font ressentir régulièrement. Et nous, on veut garder le
réseau qui aurait... une référence au niveau international. Parce qu'il est
reconnu, à travers l'Amérique du Nord et même à travers l'Europe, comme étant
un réseau interconnecté bien signalé qui permet de découvrir le Québec d'une
manière... C'est un bel outil de promotion, je vous dirais, notre réseau de
motoneige.
M. Garneau
(Michel) : J'aimerais rajouter un élément, aussi, c'est que la saison
hivernale ne dure pas à l'année longue,
malgré ce que certaines personnes semblent penser, et les investissements qu'on
fait en infrastructures servent à d'autres groupes d'utilisateurs hors saison. Donc,
on parle des cyclistes, des randonnées pédestres, des clubs...
Puis il y a une
statistique, justement, il y a une étude qui avait été faite, en 2010, par
le conseil national des sentiers, qui démontrait qu'au Québec, si je n'abuse
pas, je crois que c'est... 42 % de tous les sentiers récréatifs sont
entretenus par la communauté motoneigiste. Quand on fait des ponts puis des
ponceaux, là, on les laisse hors saison à
d'autres utilisateurs. Ce n'est pas un investissement. Les investissements
qu'on demande ne servent pas uniquement à la communauté motoneigiste.
M.
Arcand : J'essaie juste de comprendre vos craintes par
rapport à ce projet de loi. Quelles sont vos craintes de ne pas avoir
nécessairement le financement futur, là?
M. Garneau
(Michel) : C'est que, dans une enveloppe fixe... hein, le FORT, comme
c'est là, c'est une enveloppe fixe. Donc, c'est certain que, si on va piger
dedans pour d'autres programmes, forcément, les programmes qu'on a actuellement
vont être sous-financés. Donc, on n'est pas contre l'idée, entre autres, du
programme d'échange de véhicules. C'est une très belle initiative. Mais on a un
fonds, au gouvernement, qui est déjà prévu à ça, ce qui était anciennement le Fonds
vert, qui est maintenant le FECC. Donc, c'est déjà prévu à des utilisations
comme ça.
Et, pour ce qui est
des deux autres programmes, le troisième et quatrième paragraphe de
l'article 15, on ne s'oppose pas à ça,
mais, encore là, à ce moment-là, ça... l'argent qui est retenu sur la plaque
pour financer ultérieurement ces différents projets-là. Donc, en
d'autres mots, ne venez pas piger dans nos fonds d'opération actuels, mais
allez chercher de l'argent supplémentaire pour financer ces nouvelles
initiatives.
La
Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup. Oui, donc, merci
beaucoup. Nous poursuivons nos échanges avec la députée de Mercier, deuxième
groupe d'opposition. Vous avez 2 min 45 s, Mme la députée.
Mme Ghazal :
Très bien. Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre présentation. J'avais un
peu la même question que mon collègue :
Pourquoi est-ce que vous demandiez que l'argent soit pris du FECC?
Financer, mais là...
(Interruption)
Mme Ghazal :
Est-ce que vous m'entendez? Est-ce que vous m'entendez? Ah! il ne répond pas.
La
Présidente (Mme Grondin) : Est-ce que vous entendez la députée
de Mercier?
M. Garneau
(Michel) : Non.
La
Présidente (Mme Grondin) : Donc, en fait, la question
est : Pourquoi vous souhaitez prendre l'argent du Fonds d'électrification
et des changements climatiques pour...
Mme Ghazal : Oui, bien, en fait, bien, j'avais la même
question que mon collègue, vous y avez répondu partiellement.
La
Présidente (Mme Grondin) : Est-ce que vous l'entendez?
Mme Ghazal :
Non, non, ils ne m'entendent pas. Ils ne m'entendent pas, ils ne réagissent
pas.
La Présidente (Mme Grondin) : Donc, vous n'entendez pas la députée de Mercier?
Est-ce que vous souhaitez, Mme la députée, que je fasse le messager?
Mme Ghazal :
Bien oui, juste poser la même question, reposer la même question, oui.
La
Présidente (Mme Grondin) : Donc, la même question. Donc, Mme la
députée souhaiterait que vous expliquiez davantage pourquoi vous souhaitez que
le Fonds d'électrification et de changements climatiques soit le fonds nécessaire
pour...
Mme Ghazal :
Financer le programme de retrait.
La
Présidente (Mme Grondin) : ...financer le programme.
Mme Ghazal : De retrait.
M. Garneau
(Michel) : Si on retourne à la base, quand le Fonds vert avait été
lancé, en 2006, si je me souviens bien, ce programme-là était prévu, justement,
à des initiatives vertes, dont le rachat de véhicules. Je sais qu'en 2010
on avait eu des discussions avec des représentants du gouvernement, à l'époque,
qui nous avaient justement proposé cette possibilité-là comme une utilisation
des fonds. Donc, nous croyons que, puisqu'à la base le remplacement de
véhicules qui sont moins performants va avoir des bénéfices pour la société, au
niveau de rendre l'air plus propre et de réduire les gaz à effet de serre,
c'est vraiment des bénéfices sociétaux, donc... nous croyons qu'un fonds qui a
été prévu à ça, que ça serait plus ou moins logique qu'il serve précisément à
ça.
Mme Ghazal : Je suis juste curieuse
de savoir c'est combien, l'argent qui est donné.
La Présidente (Mme
Grondin) : Combien ça coûterait?
Mme Ghazal : Oui, c'est ça, c'est-à-dire...
La Présidente (Mme
Grondin) : Combien est estimé à un remplacement d'un véhicule, par
exemple?
Mme Ghazal : Oui, c'est ça, puis
l'argent qui est reçu, comme, en subvention. Tu sais, on connaît le crédit pour
les voitures électriques sur les routes normales, mais...
La Présidente (Mme
Grondin) : Est-ce que vous pourriez nous
donner plus d'information concernant l'aspect économique ou monétaire? Combien,
à l'heure actuelle...
Mme Krim (Nacéra) : On ne vous
entend plus.
La Présidente (Mme
Grondin) : Vous n'entendez plus?
M. Garneau (Michel) : C'est vraiment
le fun, ça.
Mme Ghazal : Mais nous, on vous
entend — c'est
ça qu'il ne sait pas, il faut qu'il fasse attention.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, vous ne nous entendez plus, donc on va
suspendre les travaux. Donc, est-ce que...
M. Garneau (Michel) : Vous pouvez
nous envoyer les questions par courriel, si vous le souhaitez, puis on peut
vous les répondre.
La Présidente (Mme
Grondin) : Non, mais ça... pour le moment, ça va aller. Il
restait deux minutes avec...
Mme Ghazal : ...mais je veux dire,
c'est... Il me reste deux minutes?
La Présidente (Mme
Grondin) : Mais je pense qu'ils...
Mme Ghazal : Mais ils n'entendent
plus, de toute façon.
La Présidente (Mme
Grondin) : Ils ne nous entendent plus, donc, ça ne donne rien.
Mme
Ghazal : L'intérêt,
c'est de le faire publiquement, ce n'est pas par courriel, là, ça... On pourra
le faire aussi, là.
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, nous sommes désolés, là, la communication est
difficile. Nous, on vous entend, mais vous, vous ne nous entendez pas.
Donc, je vais suspendre les travaux.
(Suspension de la séance à 11 h 48)
(Reprise à 11 h 53)
La Présidente (Mme
Grondin) : Donc, nous reprenons nos travaux. Nous poursuivons
avec la députée de Mercier. Il vous reste 1 min 16 s.
Mme Ghazal : Bien, écoutez, je vais
aller sur un autre sujet, rapidement. Nous, on a, à Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
où il y a un club de motoneigistes, là, donc, probablement, qui est membre de
votre fédération... qui nous a contactés pour dire qu'il faudrait qu'il y ait...
contrairement à ce qui est marqué à l'article 33 de la loi, qui interdit
tout passage autre qu'un véhicule hors route dans des sentiers déterminés à l'article 15,
etc.
Est-ce
que, par exemple, il y a des citoyens qui ont besoin de passer à pied parce que
c'est plus sécuritaire pour eux? Est-ce que ça, c'est quelque chose auquel vos
membres vous parlent et qui pourrait être changé dans la loi, pour permettre, par
exemple, de réduire la vitesse des véhicules qui circulent, pour permettre à
des piétons, sur des tronçons plus petits, de passer, puis garder les
multiusages et la sécurité de tout le monde? Est-ce que c'est quelque chose
auquel vous êtes familiers ou c'est la première fois que vous en...
La
Présidente (Mme Grondin) : ...secondes.
Mme Krim
(Nacéra) : Je pourrais vous répondre là-dessus. Effectivement, il y a
une signalisation qui pourrait être mise en place. Actuellement, la loi parle
de 30 kilomètres, quand il s'agit des zones résidentielles, et un maximum
de 70. Mais, dans certains cas...
La
Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme Krim.
Mme Krim
(Nacéra) : ...quand il y a des problèmes de sécurité des usagers...
La Présidente (Mme Grondin) : Merci beaucoup. On doit... Malheureusement, le
temps est écoulé pour la députée.
Donc, juste avant de
poursuivre avec le député des Îles-de-la-Madeleine, j'ai besoin d'un
consentement pour qu'on puisse poursuivre, là, pour les trois minutes qui
nous restent à peu près, là. Est-ce qu'il y a consentement? Parfait. Donc, M.
le député des Îles-de-la-Madeleine, vous avez 2 min 45 s.
M. Arseneau :
Oui. Mais peut-être que vous pourriez terminer votre phrase, Mme, on vous a
interrompue, pour compléter la réponse peut-être, d'abord.
Mme Krim (Nacéra) : Merci. Effectivement, pour reprendre juste... on peut signaler à 10 kilomètres
à l'heure dans des cas très particuliers. Donc, oui, c'est possible.
Nous, ce qui nous importe, c'est la sécurité des usagers. Merci.
M. Arseneau :
Parfait. La sécurité des usagers, bien entendu. Et je pense aussi que, je
dirais, la réputation de la pratique de la motoneige vous tient à coeur, au
regard de plusieurs de vos recommandations. Je voudrais revenir sur la question
des systèmes d'échappement. Lorsque vous dites que vous voulez que les agents
aient de bons outils, est-ce que vous pensez à des outils légaux? À quoi
pensez-vous plus précisément?
M. Garneau
(Michel) : Ce qu'on veut, dans le fond, c'est la mise en place de
procédures qui vont nous permettre de retirer ces systèmes d'échappement là. On
ne veut pas se rendre à l'idée des sonomètres ou des choses comme ça. L'article 6 que nous avons,
actuellement, dans la loi à VHR nous permet d'identifier les échappements
modifiés et de faire émettre des constats,
et généralement ceux-ci sont respectés en cour, et les chargent collent, comme
on dit, là.
Et notre crainte,
c'est que, justement, si on dévie trop de ça ou bien qu'on élabore différents
systèmes... c'est qu'après ça ça risque de boguer en cour, et on peut se
retrouver dans des situations où est-ce que, pour des raisons administratives, on
va être incapables de faire retirer ces systèmes d'échappement là. Nous ne
pouvons pas mettre assez d'emphase sur le danger que ceux-ci représentent pour
l'activité. C'est un fléau, et il faut absolument qu'on ait les moyens de s'en
débarrasser.
M. Arseneau :
Merci. Et, à l'heure actuelle, dans le texte, dans le libellé actuel du projet
de loi, vous n'avez pas ces garanties-là que vous cherchez?
M. Garneau
(Michel) : On n'est pas 100 % certains. On a discuté avec
différents corps policiers, avec différentes instances, et actuellement, comme je
vous dis, on n'est pas des juristes, donc je vous dirais qu'il y a une petite
incertitude qui plane concernant l'application. Donc, c'est pour ça qu'on
demande d'affiler vos crayons et de regarder davantage, d'assurer qu'il n'y ait
pas de brèche et qu'on va être capables de faire coller les infractions que
nous allons émettre.
La
Présidente (Mme Grondin) : Il vous reste 15 secondes.
M. Arseneau :
D'accord. Bien, je vous remercie beaucoup. Les 15 dernières secondes...
J'apprécie la recommandation 10, là, concernant l'augmentation des amendes
pour qui voudrait effrayer, pourchasser ou mutiler des animaux. J'aurais aimé vous demander si c'était une pratique
courante, mais je pense que vous n'avez pas le temps. Est-ce que c'est
une pratique courante? Oui? Non?
M. Garneau
(Michel) : Non, c'est vraiment à l'exception, mais on sait...
La
Présidente (Mme Grondin) : Merci. Merci beaucoup. Je suis
désolée de vous couper. On va suivre les règles. Donc, M. Garneau,
Mme Krim, merci beaucoup pour la contribution que vous apportez à nos
travaux.
Je suspends donc ces
travaux jusqu'aux affaires courantes. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 11 h 58)
(Reprise à 15 h 24)
La Présidente (Mme St-Pierre) : S'il
vous plaît! La Commission des transports et de l'environnement reprend ses
travaux. Je vous demande de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos appareils
électroniques.
Nous
poursuivons les auditions publiques dans le cadre des consultations
particulières sur le projet de loi
n° 71, Loi
sur les véhicules hors route. Cet après-midi,
nous entendrons l'Union des
municipalités du Québec, Mathieu
Santerre et Bombardier Produits récréatifs.
Alors, nos
invités sont déjà en ligne. Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Union des
municipalités. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes... je
pense que vous connaissiez bien la formule, vous disposez de 10 minutes
pour votre exposé, puis nous procéderons, comme à l'habitude, à la période
d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous
présenter ainsi que les personnes qui vous accompagnent et à procéder à votre
exposé. La parole est à vous.
Union des municipalités du Québec (UMQ)
(Visioconférence)
M. Côté (Daniel) : Merci, Mme la
Présidente. Distingués membres de la commission. Merci beaucoup de recevoir les
commentaires de l'Union des municipalités du Québec. Je m'appelle Daniel Côté.
C'est en ma qualité de premier vice-président de l'union, mais aussi à titre de
maire de Gaspé, que je prends la parole aujourd'hui devant vous. Je suis
accompagné du président du caucus des municipalités locales de l'UMQ et maire
de Saint-Dona, M. Joé Deslauriers, qui prendra aussi la parole.
D'abord, et au bénéfice des parlementaires,
j'aimerais rappeler que, depuis plus de 100 ans maintenant, l'UMQ
rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec afin de
mobiliser l'expertise municipale, accompagner les membres dans l'exercice de
leurs compétences et valoriser la démocratie municipale. Nos membres, qui
représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec,
sont regroupés en caucus d'affinité : la municipalité de centralité, il y
a des cités régionales, comme chez nous, à Gaspé, il y a des grandes villes,
des municipalités de la métropole et également des municipalités locales, comme
c'est le cas pour Saint-Dona, mon collègue,
Joé, et quelques centaines de municipalités un peu partout, au Québec,
qui sont concernées directement par
ce projet de loi qui... Et ces municipalités-là vivent énormément
de l'apport économique des VHR, qui ont alimenté... Ces municipalités-là
ont alimenté le mémoire que nous avons déposé.
Donc, premier aspect de notre mémoire... Pardon,
je me suis fourvoyé, ce n'est pas là où j'étais rendu. Je voulais simplement,
d'abord, dire que l'UMQ accueille favorablement le projet de loi n° 71,
la Loi sur les véhicules hors
route. C'est une pièce
législative qui répond à la plupart des préoccupations manifestées par l'UMQ en
ce qui concerne la modernisation de l'encadrement législatif des
véhicules hors route. Également, les modifications s'inscrivent en continuité
avec les orientations du cadre d'intervention en sécurité routière, qui fait
partie intégrante de la Politique de
mobilité durable. Enfin, le projet de loi maintient la capacité réglementaire
des municipalités pour agir sur le terrain, tout en clarifiant les règles pour une cohabitation harmonieuse entre
les utilisateurs du réseau de sentiers et les résidents avoisinants. Vous reconnaissez ainsi le principe
de subsidiarité et le rôle primaire des municipalités, acteurs de
premier plan sur le terrain, comme gouvernements de proximité.
Alors,
aujourd'hui, nous allons formuler quelques pistes de réflexion supplémentaires,
concernant la modernisation de la loi, en nous concentrant sur quatre
aspects, soit le dynamisme économique des régions, la consolidation du réseau,
les services d'urgence et la signalisation.
Donc, premier
aspect... Je m'occupe du premier aspect; mon collègue Joé prendra la relève
pour les trois autres aspects. Donc, le premier aspect, le dynamisme
économique des régions. Vous le savez, les activités liées aux véhicules hors
route sont très prisées par les Québécoises et les Québécois dans toutes les
régions du Québec. Elles contribuent
significativement au dynamisme économique de plusieurs communautés et stimulent
l'industrie touristique. Elles créent
des retombées importantes pour nos commerçants, hôteliers et restaurateurs. Je
pense notamment à l'industrie de la motoneige, qui génère à elle seule
des retombées économiques de près 3,3 milliards de dollars dans l'économie
du Québec chaque année.
Ces retombées-là sont importantes, surtout pour
des régions qui dépendent d'un ou de quelques secteurs d'activité. D'ailleurs,
de façon générale, après consultation auprès de plusieurs municipalités
rurales, dont celle du caucus présidé par mon collègue de Saint-Donat, la
cohabitation entre les activités de VHR et les autres usages sur le territoire
se fait de façon très harmonieuse, de nos jours. Ça n'a peut-être pas toujours
été le cas, historiquement, mais les machines sont de moins en moins bruyantes,
et la cohabitation se fait de mieux en mieux sur le territoire, pour ne pas
dire qu'on entend très, très peu de problèmes, de nos jours, sur cette
cohabitation-là.
Donc, aujourd'hui, le projet de loi, ce qu'on
comprend, c'est qu'il vient confirmer l'importance que jouent les VHR dans
l'économie des régions, en prévoyant plusieurs dispositions pour maintenir et
déployer le réseau de sentiers, notamment celles assurant que les propriétaires
de terrain sur lesquels passent ces sentiers-là ne puissent pas être visés par
des actions en justice pour un préjudice lié à la présidence... à la
présence — pardon — même
de ces sentiers-là. Donc, non seulement ça rassure les propriétaires, mais ça
protège également le réseau, qui est le nerf de la guerre pour continuer de
développer cet axe touristique là. Donc, tout ça, c'est une excellente
nouvelle. Et je cède la parole à M. Deslauriers pour la suite des choses.
• (15 h 30) •
M. Deslauriers
(Joé) : Alors, merci, cher collègue, M. Côté, maire de Gaspé.
Bonjour, Mme la Présidente, chers membres de la commission. Alors, à mon
tour, en tant que président du caucus des municipalités locales de l'union, je
salue également le dépôt du projet de loi n° 71.
Donc, le deuxième aspect, la consolidation du
réseau. Alors, l'UMQ salue la position faisant en sorte que les personnes
immatriculant leur VHR contribuent maintenant au Fonds des réseaux de transport
terrestre, communément appelé le FORT. L'UMQ considère qu'il est tout à fait
raisonnable de demander une contribution des utilisateurs de VHR pour favoriser
le développement et l'entretien du réseau de sentiers, mais aussi assurer une
qualité des infrastructures. Avec cette forme de redistribution, les clubs les
moins populeux, et qui détiennent moins de
ressources, et qui souvent détiennent
beaucoup de kilomètres de sentiers pourraient compter sur
une aide provenant de l'ensemble des personnes contribuant au FORT.
À cette fin, pour éviter des disparités
régionales, l'UMQ propose qu'un programme d'aide au maintien et au développement
de sentiers soit mis en place, soit bien financé... (panne de son) ...avec une
formule de redistribution liée directement à l'adhésion au club. Cependant...
(panne de son) ...dans la redistribution des sommes. On souhaite un partage
équitable, évidemment, entre le nombre... (panne de son) ...et aussi...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. Deslauriers. M. Deslauriers...
M.
Deslauriers (Joé) :
...services d'urgence. À ce sujet, l'UMQ souhaite connaître l'étendue... (panne
de son) ...du présent projet...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. Deslauriers... Je pense qu'il ne m'entend pas.
M. Deslauriers (Joé) : Au sens du projet
de loi...
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
M. Deslauriers, on a des petits ennuis de son. Je vais vous demander
d'arrêter un petit peu pour voir si on est capables de corriger ou peut-être
de votre côté, parce que le son coupe, puis c'est difficile.
M. Deslauriers (Joé) :
...m'entendez?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Dites donc quelque chose. Il ne m'entend pas?
Des voix : ...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Essayez encore. Et vous, M. Côté, est-ce que vous m'entendez?
M. Côté (Daniel) : Oui. Moi, je vous
entends très bien. Et vous, vous m'entendez bien également?
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Attendez un petit peu, je vais demander. Qu'est-ce que vous proposez?
Voulez-vous qu'on continue avec M. Côté, puis on attend de voir si on est
capables de brancher comme il faut M. Deslauriers?
Une voix : ...
La Présidente (Mme St-Pierre) : O.K.
Pour qu'il puisse se reprendre? O.K. M. Côté, on a des difficultés avec le
son, pour votre collègue de Saint-Donat. Alors, si vous pouvez continuer, puis,
si on réussit à se rebrancher correctement, on pourra revenir à lui. D'accord?
M. Côté (Daniel) : Pas de problème,
j'ai son allocution sous les yeux.
La Présidente (Mme St-Pierre) : Vous
avez bien des choses à dire, j'imagine.
M. Côté (Daniel) : En tout cas, j'ai
une partie de son allocution sous les yeux. Donc, je vais y aller du mieux que
je peux.
Donc, nous étions au niveau de la redistribution
des ressources dans le programme FORT. Donc, on recommandait, en quelque
sorte... à cette fin, on disait : Pour éviter les disparités régionales,
l'UMQ propose un programme d'aide au maintien et au développement du réseau,
pour qu'il soit bien financé et qu'il soit stable, avec une formule de
redistribution liée directement à l'adhésion à un club.
Et là on tombait sur le troisième aspect, je
crois que nous étions rendus à peu près là, donc, sur la question des services
d'urgence. Donc, à ce sujet, au sujet des services d'urgence, l'UMQ souhaite
connaître l'étendue de l'article 60 du projet de loi en ce qui a trait
spécifiquement à la définition d'une fonction en matière de sécurité. Au sens
du projet de loi, est-ce qu'une personne utilisant un VHR dans le cadre d'une
intervention de service d'urgence en milieu isolé sera considérée en fonction...
(Interruption)
M.
Côté (Daniel) : ...est considérée comme une fonction en matière de
sécurité et pourra utiliser des gyrophares ou des feux clignotants? Par
exemple, est-ce qu'un pompier municipal ou est-ce qu'un sauveteur municipal en
milieu isolé pourrait utiliser les gyrophares et les feux clignotants au sens
de l'article 60 du projet de loi? C'est une question qu'on se posait parce
que ce n'était pas tout à fait clair dans le projet de loi.
Donc, c'est important pour nous de ne pas
oublier les particularités des services préhospitaliers d'urgence dans les
régions excentrées, dans les régions plus éloignées des grands centres urbains,
surtout pour des milieux qui sont peu ou pas
desservis par un réseau routier. Dans le cas, par exemple, de... C'est le cas,
par exemple, d'une grande partie de la Gaspésie, de l'Abitibi, de la
Mauricie, de la Côte-Nord, même dans Lanaudière, chez mon ami Joé, qui, je pense, reprend... Son problème de son semble
peut-être résolu. Bref, dans l'immensité du territoire du Québec
forestier que l'on connaît, il y a une... en
fait, on veut s'assurer que nos pompiers, sauveteurs et autres intervenants
municipaux pourront aussi avoir les bénéfices de l'article 60.
Est-ce que, Joé, ça fonctionne bien maintenant?
M. Deslauriers (Joé) : Bien, moi,
est-ce que vous m'entendez bien?
M. Côté (Daniel) : Très bien. Donc,
tu pourrais peut-être poursuivre avec le quatrième volet du mémoire.
M. Deslauriers (Joé) : Bien oui,
bien oui, évidemment. Le quatrième, et non le moindre, qui est très, très, très
important, par rapport à la signalisation. Donc, désolé, problème technique.
Cet aspect me tient vraiment particulièrement à
coeur puisque des vies peuvent être sauvées. Alors, comme vous le savez, la
sécurité des personnes circulant sur les VHR et sur les routes est la première
préoccupation des municipalités... Attendez un petit peu. Bon, je reviens. En
ce moment — pardon — la
signalisation à l'approche des croisements de routes est installée par des
bénévoles qui font leur gros possible avec les moyens et les ressources
techniques et financières dont ils disposent. Souvent, la visibilité et
l'installation des panneaux ne sont pas optimales et mettent ainsi à risque les
utilisatrices et les utilisateurs des VHR lors de la traversée. Nous pensons
que des panneaux d'arrêt devraient être installés par l'équipe du ministère des
Transports, au même moment qu'est installée la signalisation annonçant la
présence d'une traverse de VHR sur le réseau routier du ressort du ministère.
Alors, vous savez, les capacités techniques et
financières du MTQ seraient sans doute un complément intéressant pour nos
équipes locales, très souvent composées de bénévoles, et là, je le répète, qui
sont extrêmement dévoués et qui font tout leur possible pour agir du mieux
qu'ils peuvent, mais trop souvent avec des moyens limités. Alors, l'intervention
du MTQ permettrait assurément un rehaussement au niveau de la sécurité et de
tous les utilisateurs VTT, motoneiges, et,
oublions-le pas, les automobilistes, parce que, lorsqu'on croise une route
numérotée, bien, je pense que c'est important que la signalisation d'arrêt soit
de bonne qualité. Alors, merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Est-ce que vous avez terminé votre présentation?
M. Deslauriers (Joé) : Oui, oui. Et
je vous dis merci pour votre écoute, Mme.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Bravo! Alors, nous allons passer à l'échange avec les membres de la commission,
commençant par M. le ministre des Transports. M. le ministre.
M.
Bonnardel : Merci,
Mme la Présidente. M. Deslauriers, M. Côté, bienvenue. Encore une fois, on
aurait aimé ça vous avoir en présence, mais, dû à la situation... Vous êtes
bien au fait. Alors, merci d'être là, merci d'avoir répondu rapidement par le
mémoire que vous nous avez écrit. Pour moi, c'est un projet de loi, une réforme
qui est importante, vous l'avez bien mentionné. Et vous êtes un
acteur non négligeable, partout au Québec, pour bien mesurer jusqu'à quel point je
l'espère avoir trouvé un équilibre.
Quand je dis «équilibre», bien, j'ai une
première question, c'est sur l'immunité de poursuite. C'est indéniable que,
depuis 20 ans... Puis, je l'avais promis aux oppositions, pour moi, il
était hors de question de reconduire cette immunité de poursuite pour la
prochaine année, sans être capable de déposer un projet de loi qui allait
chercher, encore une fois, cet équilibre de la protection, de la nuisance, de
dire aux gens qui... aux riverains qui sont près d'un sentier : Bien, on vous donne des éléments, oui, s'il y avait
nuisance additionnelle, s'il y avait vitesse, une trop grande vitesse sur
les sentiers, s'il y avait du bruit incessant, là, avec les motoneiges
modifiées, parce qu'on en parlait ce matin... Est-ce que vous trouvez qu'on
peut encore améliorer ce processus d'équilibre d'immunité de poursuite, ou vous
trouvez qu'on a trouvé un bon moyen d'être capable de pérenniser, encore une
fois, cette industrie qui est importante, vous le savez, là, en grande partie
dans les régions, l'hiver, une industrie avec énormément de voyageurs, de
touristes, un petit peu moins cette année, j'imagine, mais de gens qui viennent
d'un peu partout pour visiter notre province dans tout le territoire? Donc,
comment vous évaluez notre projet de loi sur ce côté qui était, pour moi, non
négligeable, là, face à 20 ans, là, d'immunité qu'on lève avec ce projet
de loi là?
M. Côté (Daniel) : Bien, merci, M.
le ministre, pour votre question. En fait, la notion de l'immunité et la
manière dont vous l'apportez dans le projet de loi n° 71, c'est une
excellente nouvelle pour le milieu municipal en particulier. On considère, d'une part, que ça vient responsabiliser les
usagers, qui sont, d'abord et avant tout, responsables de leur sécurité
et de ce qu'ils font sur les sentiers. D'autre part, ça vient enlever aussi un
risque qui pèse sur les épaules des propriétaires de terrain et aussi des
municipalités qui sont souvent les propriétaires de ces terrains-là.
Donc, en enlevant ce
risque-là, ça vient, à quelque part, comment je dirais... D'une part, ces
propriétaires terriens là ont l'amabilité de
laisser les VHR passer sur leur terrain, donc, si ça peut... si on leur enlève
un risque sur les épaules, ça peut faciliter la pérennisation des deux
réseaux de sentiers, au Québec, et, à quelque part, aussi renforcer tous les impacts économiques qu'il y a
là-dessus. Donc, pour nous, c'est une
bonne nouvelle. De la manière que vous l'apportez,
je pense que vous avez trouvé le juste équilibre.
Peut-être que mon collègue, Joé, pourrait compléter la réponse.
• (15 h 40) •
M. Deslauriers (Joé) : Bien, en
fait, je pense que vous avez dit les mots justes, M. Côté. Effectivement, comme
propriétaires terriens, souvent, ces propriétaires-là, qui laissent passer les
véhicules hors route, là, que ce soient VTT ou motoneiges, l'inquiétude qu'ils
avaient, bien là, je pense qu'avec le projet de loi ça vient faire en sorte que
les utilisateurs et utilisatrices des sentiers seront mis... Vraiment, c'est
eux, les responsables. Et je pense que l'essence du projet de loi... Je ne peux
que saluer le projet de loi, M. le ministre.
M.
Bonnardel : Merci
pour votre... vos commentaires. Je veux vous rassurer sur deux recommandations,
là, que vous avez indiquées dans votre mémoire. Le 2, là, pour l'utilisation
des VHR dans le cadre d'un service médical d'urgence, je vous confirme, dans
l'article 60, on va répondre à cette recommandation que vous avez, pour
être capables de donner, encore une fois, la possibilité et les ajustements
nécessaires, là, pour que ces véhicules aient les gyrophares, les lumières
adéquates, là, pour aller sauver des vies en sentier. Et la recommandation n° 4 aussi, là, je prends bonne note, là, puis on est certainement
capables, là, d'avoir des normes d'aménagement, probablement, qui existent
déjà, mais de s'assurer aussi, là, qu'on pourrait travailler à une meilleure
uniformisation, là, de ces pratiques au sein de nos différentes directions.
Je vous pose une dernière question
avant de laisser la parole à mes collègues. On a eu une situation, depuis que
je suis arrivé en poste, là, de municipalités qui désirent autoriser la
circulation de VHR sur l'ensemble de leur territoire, on va dire, leur ville,
mais sans que ces municipalités aient accès à des sentiers. Comment vous
trouvez ces positions? Vous savez peut-être de quoi je parle, là. Mais il y a
des municipalités qui permettent... qui voulaient permettre à des VTT, des VHR,
des motoneiges de circuler sur certaines rues, quand ces municipalités ne sont
pas connectées à un réseau fédéré. Pour moi, c'est un peu particulier. J'ai eu
à réagir puis à prendre position, dans la dernière année, pour une
municipalité. Il y en a qui le permettent, mais il faut comprendre qu'ils ont
accès à un sentier fédéré ou ils sont à moins de 500 mètres ou à moins
d'un kilomètre, là, d'un sentier, mais il y en a d'autres qu'il n'y a pas du tout,
du tout de sentier. Comment vous trouvez ces décisions, là, qui pourraient être
prises par vos confrères un peu partout au Québec ?
M. Côté (Daniel) :
Bien, M. le ministre, d'abord, je salue votre ouverture, sur l'article 60.
Excellente... c'est une excellente réponse. Dans une autre vie, je suis aussi
pompier volontaire qui est appelé à faire des sauvetages en forêt, donc votre
ouverture pour les pompiers et les services locaux, excellent, on le salue, on
vous remercie.
Sur la question des municipalités
dont vous nous faites part, honnêtement, ce n'est pas une question qu'on a
reçue de façon très précise. Par contre, à la base, ce que l'UMQ prône toujours,
c'est l'autonomie municipale. C'est, dans le fond, que le gouvernement de...
les gouvernements de proximité que sont les municipalités puissent agir
localement et prendre des décisions sur des enjeux locaux. L'enjeu auquel on
est confrontés, c'est peut-être que les réseaux de sentiers ne sont peut-être
pas assez développés pour rejoindre l'ensemble des municipalités qui pourraient
bénéficier des retombées associées à cette industrie-là.
Donc, je repose un peu la... ou, en fait, je
reprends un peu votre question et je la reformule à l'envers, un peu, en me
disant : N'y verrait-on pas plutôt une opportunité de développer davantage
notre réseau de sentiers, au Québec, et
faire profiter davantage les municipalités des retombées des VHR? J'ajoute ça à
la réflexion, tout simplement.
M. Bonnardel :
Bien, vous amenez un bon point. On a des dizaines de milliers de kilomètres, au
Québec, pour les VTT, pour les motoneiges, c'est assurément le plus gros... le
plus grand circuit de motoneiges et de VTT au monde. Je pense qu'avec la
carte... je vais l'appeler le réseau supérieur, que l'on va dévoiler, et qui
sera protégé, puis qui est déjà, là, le réseau que tout le monde... tout le
monde connaît, grosso modo, un peu partout au Québec, j'en conviens qu'il y a
peut-être des villes, des villages qui souhaiteraient être connectés. Je sais
que les clubs travaillent fort pour étendre le réseau. Mais déjà c'est
difficile, avec les bénévoles, de l'entretenir, de s'assurer, encore une fois,
après une tempête de verglas, après une tempête x, là, d'être capable d'aller
réparer les sentiers, les coûts sont assez importants, les bénévoles, des fois,
ne sont pas là ou sont vieillissants, malheureusement.
Donc, je prends bonne note, je prends bonne
note. Mais, pour moi, c'était quand même particulier, c'est pour ça que je vous
posais la question. Vous savez sûrement, là, d'où je voulais aller, mais je ne
veux pas... je ne veux pas, encore une fois, là, créer de malaise. Mais, pour
moi, il y a une différence énorme entre amener des VTT, des VHR sur une... dans une municipalité, quand tu
n'as pas de connexion nulle part, outre que de dire : Bien, je
m'amuse avec mon VTT dans mon village. Bon,
en tout cas, il y a question à débattre, j'imagine. Puis là je ne veux pas
embarquer là-dessus trop longtemps avec
vous, je laisserais peut-être mes collègues vous poser des questions, là, pour
d'autres sujets.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Beauharnois.
M. Reid : Oui...
Je pense, je vais m'approcher du micro, hein? Bonjour, M. Côté. Vous allez
bien?
M. Côté (Daniel) : Très bien.
Et vous aussi?
M. Reid :
Vous m'entendez? Oui? Parfait. Oui, écoutez, merci pour votre présentation. Une
première question, c'est en lien avec la recommandation sur la signalisation au
croisement des routes. En fait, vous demandez à ce que le MTQ installe lui-même
certaines signalisations sur les routes, en fait, qui sont de notre
juridiction. Mais, à partir du moment que le sentier traverse une municipalité,
est-ce que les municipalités s'engagent également ou pourraient s'engager à faire de même, en fin de compte, plutôt que ce
soient des bénévoles avec des petites pancartes, comme il est mentionné
dans le texte?
M. Deslauriers (Joé) : Bien,
écoutez, si tu permets, Daniel, je vais y aller.
Une voix : ...
M. Deslauriers (Joé) : Bien
oui, bien oui. Bien, évidemment, je pense que, si l'initiative qu'on propose
est accordée et que le MTQ fait sa part, je suis convaincu que l'ensemble de
mes collègues, les municipalités, vont faire leur
part. Parce que, vous savez, la traverse des chemins numérotés,
un, c'est de plus grande envergure. Et évidemment, sur notre réseau des
sentiers plus locaux, bien, on va faire notre part, je suis convaincu, évidemment.
Parce que la sécurité... on a à coeur la
sécurité de... (panne de son) ...usagers de la route, que ce soient VHR, que ce
soient VTT, mais que ce soient aussi des automobilistes.
Et, vous savez, c'est un dossier qui me tient à
coeur parce que c'est un dossier qui m'a été présenté par M. Petit, pour
ne pas le nommer, Bob Petit, qui en fait un cheval de bataille depuis des
années. Et je salue l'ouverture du ministre, vraiment, parce que, vous savez, il
y a des pertes de vie associées à la signalisation, et on souhaite... Et ce
n'est pas d'alourdir le processus au niveau du MTQ, c'est vraiment en
installant l'affiche, la traverse du sentier VHR, bien, que le MTQ installe vraiment
le panneau d'arrêt. Et, s'il y a un protocole qui est fait par le MTQ, bien, évidemment,
les municipalités pourraient s'inspirer et en faire de même. Donc, la réponse à
votre question, c'est, évidemment oui, on serait vraiment à l'aise de faire
notre part par rapport à ça.
M. Côté (Daniel) : Si vous me
permettez peut-être de compléter, j'ajouterais simplement une petite nuance. C'est que, la plupart du temps, le réseau
primaire, le réseau routier primaire a été sous la responsabilité du MTQ.
Donc, souvent, c'est là où les véhicules circulent à plus grande vitesse que
sur le réseau municipal. Donc, la problématique de sécurité, je crois qu'elle
est plus pesante ou plus lourde sur les routes du ministère des Transports
qu'elle peut l'être sur le réseau routier local municipal, d'où, je pense, les
interventions de M. Petit dont faisait allusion mon collègue. Je m'arrête
là.
M.
Reid : Bien,
écoutez, c'est... je comprends. Merci pour la réponse. Mais effectivement il
peut y avoir une divergence. Mais c'est juste une cohérence, aussi, entre les
deux, parce que, dans certains secteurs... Puis ça va être toujours, en fait,
le même débat : Qui paie? La municipalité va dire : Oui, oui, je vais
mettre les arrêts, mais, O.K., fournis-moi-les, ainsi de suite. Alors, c'est
pour ça que je voulais vous entendre là-dessus. S'il y a un engagement, on est
prêts à aller de l'avant, bien, écoutez, on va être bien contents de notre
côté. Rapidement, une autre...
M. Deslauriers (Joé) : Bien,
peut-être pour bonifier, si vous le permettez...
M.
Reid : Oui,
allez-y, M. Deslauriers.
M. Deslauriers (Joé) : ...peut-être
juste bonifier. Au niveau de la cohérence, vous avez tout à fait raison, et mon
collègue en a fait mention, évidemment, bon, oui, la vitesse, oui, les risques,
et le flot de véhicules est beaucoup plus présent sur les routes numérotées,
donc la responsabilité du MTQ. Mais, sur nos routes municipales, s'il y a un
protocole que le MTQ met en place, bien, au niveau des affiches, pour suivre
cette cohérence-là, on devra faire partie de la solution, les municipalités.
M.
Reid : O.K.
Parfait. Merci. Autre question en lien avec le financement, le fonds de... le
FORT, en fait, le fonds de réseau des transports terrestres, en fait, vous
saluez, en fait, l'initiative dans votre recommandation, la mise en place, là, d'un programme-phare au maintien du
développement du réseau de sentiers de VHR. Puis vous dites, en finale de ce point-là : «À cette fin, il serait d'ailleurs intéressant de réfléchir à une formule de redistribution liée directement à
l'adhésion aux clubs, que ce soit pour financer ce programme ou un autre mécanisme
de distribution.» Il serait intéressant de réfléchir, mais est-ce que
vous avez commencé ou vous avez déjà des solutions à nous proposer là-dessus?
M. Deslauriers (Joé) : Bien, écoutez,
c'est une grosse question, mais évidemment je ne veux pas rentrer dans les détails, parce qu'on a quand même... bien, vous, on a, ensemble, deux grandes fédérations nationales québécoises,
qui est la fédération des clubs quadistes du Québec et la Fédération des clubs
motoneigistes du Québec, qui, je pense, à la lumière du projet de loi, pourront
aussi proposer des solutions. Parce que nous, ce qu'on se fait dire aussi par certains clubs locaux, c'est que la difficulté
de financement... On parlait tantôt de sentiers, M. le ministre l'a
mentionné, il y a peut-être des municipalités pour lesquelles c'est plus
difficile, qu'il n'y a pas de lien. Mais, avec de l'aide ou des ressources
financières externes, ça peut peut-être les aider à créer des sentiers un petit
peu plus pérennes dans le temps, comme ça
les bénévoles vont s'assurer d'avoir le financement. Et, lorsqu'ils donnent du
temps comme bénévoles, bien, ils ne le donneront pas, comme on dit, dans
le beurre, ils vont faire... ils vont donner du temps pour réussir à monter un réseau un petit peu structurant. Puis il ne faut
pas oublier, pour les petites municipalités qui n'ont pas ces routes-là ou ces
chantiers-là, bien, l'activité ou les retombées économiques de la motoneige
sont très importantes, aussi, dans toutes les régions du Québec.
M.
Reid : Parfait.
Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) : M.
le député de Bourget, vous avez 3 min 20 s.
• (15 h 50) •
M. Campeau : Merci beaucoup. Bonjour
à vous deux. Dans une lettre qui a été envoyée au ministère des Transports en
mars dernier, j'ai comme information que l'UMQ demandait de conserver le
caractère facultatif de l'inscription des sentiers de VHR au schéma
d'aménagement. Est-ce que c'est toujours quelque chose que vous prônez encore?
M. Côté (Daniel) : Cette position-là
n'a pas changé depuis l'avènement du projet de loi.
M. Campeau : Et pourquoi?
M. Côté (Daniel) : Bien, dans le
fond, le principe derrière tout ça... Nous, on prône toujours l'autonomie
municipale, on prône le principe de subsidiarité, c'est-à-dire que les
décisions locales doivent être prises d'abord par le palier local. S'il y a
lieu de les fédérer à l'échelle d'une MRC, on le fait, s'il y a lieu de les
fédérer à l'échelle provinciale, on le fait. Ça fait que c'est toujours en
suivant ce principe-là qu'on bâtit notre argumentaire. Dans ce cas-ci, bien, je
pense que ça vient répondre aussi à ce principe-là. Donc, tout ce qui peut être
décidé localement doit l'être, et ainsi de suite, à l'échelle municipale, MRC,
etc.
M. Campeau : Je comprends votre
point de garder le caractère municipal, et j'en suis, mais il me semble que ça
fait comme un avantage que ça fasse partie du schéma d'aménagement, mais que
vous, vous vous en occupiez, je le verrais
d'une façon positive, mais que ce soit fait. Il me semble que... il me semble
que je vois un avantage, moi, à ça.
M. Côté (Daniel) : Est-ce que, M.
Deslauriers, vous voulez y aller?
M. Deslauriers (Joé) : Bien, écoutez,
on a la même position, M. Côté, on fait partie de la même union. Et je suis
d'accord avec Daniel que toutes les décisions, écoutez, doivent se prendre le
plus possible au niveau local et je suis d'accord avec la position de l'UMQ, évidemment,
M. le député.
M. Campeau : Par rapport à l'ensemble
du projet de loi, est-ce que vous voyez que ça va aider le tourisme ou on va
bloquer quelque chose en demandant plus de permis, plus de formation? Est-ce
que vous voyez ça comme un problème ou vous voyez ça comme juste une amélioration?
Il y a du pour, il y a du contre?
M. Côté
(Daniel) : Bien, il y a un
couteau à double tranchant, ça, c'est certain, tu sais? D'un côté, c'est certain que, si on demande
plus de critères, plus de normalisation, etc., certains pourraient voir ça
comme une problématique, mais, d'un autre côté, c'est probablement une solution
parce que, si on se retrouve avec des accidents parce qu'on n'a pas respecté
les critères élémentaires de sécurité, ça pourrait nuire à l'image du Québec et
de son réseau de sentiers, et ce n'est pas ça qu'on veut.
Donc, si la sécurité... L'élément central de ça,
c'est la question de sécurité. Donc, si on est capables d'assurer une meilleure sécurité, ça devrait transparaître
sur l'image de tout notre... de tout le réseau de VHR qu'il y a partout
au Québec, donc ça devrait être positif, au
final. Mais je comprends que ça peut amener une certaine lourdeur
temporaire pour certains. Mais
ajustons-nous. L'important, c'est le développement socioéconomique du Québec
dans son ensemble.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, nous allons...
Une voix : ...
La Présidente (Mme St-Pierre) : Il
vous restait six secondes. Nous allons procéder maintenant du côté de l'opposition
officielle. M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M.
Arcand : Merci, Mme
la Présidente. Bonjour, M. Côté. Bonjour, M. Deslauriers, plaisir de vous
revoir. Il y a une chose qui... Quand je suis revenu tout à l'heure, après la
séance de ce matin, il y a des citoyens qui m'ont dit... qui m'ont écrit, qui
ont entendu, probablement, cette commission parlementaire et qui m'ont dit essentiellement de
faire appel au réalisme du gouvernement dans ce dossier-là.
Et, lorsqu'ils parlent du réalisme, ils parlent,
entre autres, de la vitesse, ils disent, écoutez... Et je vais juste vous lire
le texto que j'ai eu, ils disent : «Il ne faut pas se mettre la tête dans
le sable. Personne ne respecte cette limite de 70 kilomètres à l'heure en
motoneige. Je suis motoneigiste», bon, etc. Ce qu'ils suggèrent, c'est d'avoir
une limite de 90 kilomètres à l'heure, qui serait plus réaliste en
sentier; près des propriétés, 50 kilomètres à l'heure, et des sentiers
sinueux, 70 kilomètres à l'heure.
Vous
n'en parlez pas dans votre mémoire,
mais une chose que vous dites, cependant, vous dites... et vous faites référence à ça, entre autres, lorsque
vous parlez de l'interdiction de circuler hors des sentiers en terre publique,
et vous dites, encore une fois, qu'il est important d'être réaliste, et
vous dites : «Les membres de l'UMQ tiennent à souligner qu'une interdiction généralisée de circuler hors
des sentiers ne serait pas appliquée ni applicable sur le terrain, tellement
le territoire forestier québécois est vaste.»
Alors, au nom de ce réalisme-là, premièrement, est-ce
que l'UMQ a une opinion sur la question des limites de vitesse? Et, deuxièmement,
ce que vous suggérez en fait, c'est quoi, si ce n'est pas l'interdiction de
circuler hors des sentiers en terre publique?
M. Côté (Daniel) : Merci, M. Arcand,
pour votre question. En fait, sur la question des limites de vitesse, on n'a
pas nécessairement de position générale là-dessus, n'ayant pas non plus
l'expertise sur la totalité de tout ça. Par contre, on souhaite qu'il y ait une
autonomie municipale, quand on circule sur les territoires municipaux. C'est-à-dire
que, lorsqu'on arrive à proximité des résidences, etc., si une municipalité
aimerait ou croit que ce serait plus judicieux d'abaisser la limite de vitesse
en territoire résidentiel, par exemple, bien, qu'on ait une certaine souplesse
au niveau de ce que les municipalités peuvent faire. Pour tout le reste, dans
les sentiers sur les terres publiques, on va laisser le soin aux spécialistes
des ministères concernés de se pencher là-dessus et on ne se mouillera pas plus
que ça non plus. L'important pour nous, c'est la sécurité des usagers.
L'autre élément, vous faites allusion à la
question du réalisme sur le contrôle de la circulation hors piste.
Effectivement, on a l'impression que... En fait, il y a deux articles, dans le
projet de loi, l'article 48 et l'article 67, qui me semblent un peu
en opposition l'un avec l'autre. L'article 48 vient mentionner qu'on ne
pourra pas circuler hors piste, hors des sentiers, et l'article 67 vient
un peu dire le contraire. Donc, je ne sais pas quelle clause ou quel article
aurait préséance sur l'autre, mais c'est certain que, si on vient empêcher les
gens de circuler hors des sentiers, ça va être complètement inapplicable. C'est
impossible, avec l'immensité du territoire forestier québécois, qu'on applique
ça avec parcimonie.
C'est un peu la même chose pour les limites de
vitesse, mais... C'est moins pire pour les limites de vitesse parce que c'est
sur les sentiers que ça se passe, donc endroits circonscrits. Mais, quand on
sort des sentiers, contrôler tout ce qui se passe en dehors des sentiers, c'est
quasi utopique, là, parce que le territoire, eh bien, il est immense, là, il
est... Bref, c'est pratiquement inapplicable.
Je ne sais pas si M. Deslauriers veut compléter,
ou sinon je vais...
M. Deslauriers (Joé) : Bien, peut-être...
vous avez raison, peut-être bonifier, vraiment, sur les sentiers hors piste,
là. Effectivement, on a lu l'article 48 et 67, et vous savez, au Québec,
on a tellement de grands territoires, on a de grandes régions comme l'Abitibi,
comme, évidemment, la Gaspésie, où est-ce que les motoneiges hors piste circulent sur les... Exemple, que ce soient les
Monts-Valin ou qu'on en ait ici, dans Lanaudière, Laurentides, Val-d'Or,
Abitibi, je pense que c'est utopique de penser que les gens, et surtout avec la
vente grandissante des véhicules hors
piste... que les gens n'aient pas accès au territoire public. Je pense que ça,
ça va être difficile à contrôler, en tout cas.
Au niveau de la vitesse, écoutez, d'accord avec
mon collègue, les fédérations sont là pour aussi mettre leur grain par rapport
aux limites de vitesse. Donc, ça, pour ça, on va laisser les fédérations s'en
charger.
M.
Arcand : D'accord. L'autre question qui me préoccupe, évidemment,
c'est que le ministre a dit qu'il voulait signer des ententes
avec les communautés autochtones, des ententes particulières avec les
communautés autochtones, et je pense que c'est un des buts. Et, à partir du
moment où la loi a un meilleur encadrement, plus de dents, des sanctions pécuniaires,
et ainsi de suite, est-ce que vous voyez certains enjeux au niveau des
municipalités, qu'il y ait des traitements
différents? Parce qu'il y a des municipalités... Dans la Gaspésie, vous avez
les Micmacs, puis dans d'autres municipalités, il y a d'autres
communautés. À Sept-Îles, vous avez les Innus, qui sont avec les communautés. Est-ce
que vous voyez des enjeux par rapport à ça, d'avoir deux poids, deux mesures?
M. Côté (Daniel) : Bien, en fait,
sur le principe de base, là, les municipalités prônent la réconciliation avec les peuples autochtones, qui étaient ici bien
avant nous qui sommes généralement d'ascendance européenne. Donc, on
reconnaît ce principe de base là. Même, on est satisfaits de voir que les articles 6
à 9 du projet de loi, qui viennent, dans le fond, consacrer, à quelque part, le
fait que le ministre peut signer des ententes directement avec les peuples autochtones... Je n'ai pas souvent vu ça dans des projets de loi, mais, dans ce cas-ci, c'est mentionné, on parle d'occupation du
territoire ancestral de ces nations-là. On respecte beaucoup le droit des Premières
Nations.
Et,
par-dessus tout ça, je me répète peut-être, là, moi, je... à l'UMQ, on croit
fondamentalement dans le principe de subsidiarité,
c'est-à-dire que les décisions locales doivent être prises par
le palier le plus proche possible de cette réalité terrain là. Que ce soit du côté des nations
autochtones ou du côté des municipalités, c'est un peu le même principe de base
qui doit s'appliquer : à palier
local, décision locale. Et, à ce moment-là, bien, ça donne des meilleures
décisions pour tout le monde.
• (16 heures) •
M.
Arcand : D'accord.
L'autre question était sur de la flexibilité. Il y a quelqu'un qui m'a écrit
également pour me dire : Dans plusieurs... dans certaines communautés, parce
qu'il y a eu un débat, aujourd'hui, sur les 14 versus 16 ans, au niveau de
ceux qui pouvaient conduire, entre autres, les motoneiges... Mais on me disait
que même certains jeunes se rendent à l'école, dans certaines communautés, là,
en motoneige. Et évidemment on parlait... je pense qu'on faisait allusion à
Kegasta, là, sur la Côte-Nord, principalement, mais est-ce que ça existe
ailleurs ou c'est vraiment dans des cas extrêmement particuliers, ce genre de
situations là?
M. Deslauriers
(Joé) : Bien, écoutez, je pense, un peu comme dans le sens de mon
collègue, M. Arcand, évidemment, chacune des communautés ont leur réalité.
Et je pense, dans un principe de subsidiarité, on le dit, on le mentionne
souvent, à l'union, bien, je pense que les communautés, s'ils ont les moyens,
avec le ministre, de trouver une entente spéciale, à cause de leur réalité,
bien, ça, je pense que c'est salutaire.
M. Arcand : Au
sujet des budgets. Aujourd'hui, les gens de la fédération, entre autres, des
motoneiges nous ont demandé, évidemment, de dire : Écoutez, il faut qu'on
ait les moyens de fonctionner. Ils ont dit : Écoutez, on reçoit
27 millions — si
ma mémoire est bonne — pour
l'entretien de ces routes, on aurait probablement plus besoin de
40 millions pour l'entretien des routes. Vous demandez également
vous-mêmes un programme-phare d'aide au maintien
et au développement du réseau des sentiers de VHR et avec un financement qui
sera suffisant et stable, est-ce que vous pourriez élaborer un petit peu
plus là-dessus?
M. Deslauriers (Joé) : Bien,
écoutez, au niveau des sommes, évidemment, on pense que les fédérations,
M. Arcand, seront les mieux placées pour établir les budgets dont ils ont
besoin pour assurer de faire de la connectivité au niveau des sentiers. Ça, je
pense que je laisserais vraiment aux fédérations le soin de... Là, je pense que
mon collègue veut bonifier.
M. Côté (Daniel) : Bien, en
fait, peut-être une bonification à l'échelle très locale. On est en relation
ici avec nos clubs de motoneigistes et de VTT, et, dans la plupart des cas, le
financement est très difficile à attacher pour réparer, souvent, des structures ou des infrastructures de base. Donc,
c'est certain qu'une augmentation du financement viendrait sécuriser les
sentiers et viendrait les rendre plus durables, plus pérennes. Donc, c'est
certain que toute augmentation de financement des clubs de motoneigistes pour
de l'entretien, ou de réparation, ou de bonification des sentiers sera toujours
salutaire.
M. Arcand :
Est-ce que vous pouvez me dire c'est quoi, le problème avec les autorisations?
Vous semblez dire qu'il y a des difficultés au niveau des autorisations pour
les traverses de routes provinciales et vous allez même dire que certaines
recommandations techniques dépendent grandement du fonctionnaire qui traite le
dossier. Est-ce que je peux savoir de quoi il s'agit exactement?
M. Deslauriers (Joé) : Bien,
écoutez, au niveau du caucus des municipalités locales, hein, c'est un caucus
très nombreux au sein de l'union, et beaucoup de collègues de l'ensemble des
régions nous ont mentionné que, des fois,
les consignes étaient disparates en fonction des régions. Donc, on a voulu souligner que peut-être qu'un protocole
plus uniforme serait adéquat pour rassurer... pour assurer aux clubs — pardon — les
traverses.
D'autres nous ont mentionné aussi des ententes
qui sont plutôt faites annuelles, au lieu de, je ne sais pas, moi, des ententes
aux trois ans qu'il pourrait y avoir. Notamment, on a une municipalité,
pour ne pas la nommer, la municipalité de Saint-Côme, qui, d'année en année,
reconduit une certaine entente. Donc, pour les bénévoles, tu sais, c'est toujours être sur le qui-vive en se
disant : Est-ce qu'on va toujours avoir cette autorisation ministérielle
là ou ça ne serait pas plus facile
d'avoir une autorisation plus pérenne dans le temps, à savoir pour les trois,
quatre, cinq prochaines années? Donc, c'était plus à cet effet-là.
M. Côté, vous étiez présent, je ne sais pas si vous voulez bonifier.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, c'est terminé pour cet échange. Je vais maintenant passer la parole à
Mme la députée de Mercier. Vous avez 2 min 45 s.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Merci, messieurs, pour votre présentation. Dans votre mémoire, vous l'avez dit, vous l'avez répété souvent que
c'est important qu'il y ait l'autonomie de réglementer des
municipalités, et vous parlez notamment pour la circulation hors sentier sur
les terres publiques, vous saluez le fait que vous puissiez réglementer ça, mais vous dites que la même
attention doit être portée à l'encadrement sur le reste des terres
publiques. Donc, vous voulez que ce soient les municipalités qui réglementent
toutes les terres publiques?
M. Côté (Daniel) : Peut-être
pas nécessairement. En fait, les municipalités, on dit, devraient avoir le plus
de pouvoirs possible sur leurs territoires à eux. Toute la question des terres
publiques qui sont en dehors du cadre municipal
ou en dehors du cadre de juridiction des MRC, bien, à ce moment-là, ça incombe
davantage au gouvernement du Québec de s'en occuper.
M. Deslauriers, est-ce que peut-être que vous...
M. Deslauriers (Joé) : C'est
exactement ça.
Mme Ghazal : Donc, les terres
publiques qui traversent des municipalités, vous ne voulez pas que ça soit le MTQ, mais les municipalités. Donc, ce n'est pas le
cas, en ce moment, selon ce qui est écrit dans la loi? Sur quel exemple,
peut-être... Peut-être, si vous avez des
exemples concrets qui font... pour que l'on comprenne que ça aurait été
vraiment une bonne chose que ce soient les municipalités qui réglementent,
plutôt que le MTQ.
M. Côté (Daniel) : Bien,
peut-être, sans tomber dans des cas d'espèce qui ne... Ah! je regarde le regard
de mon collègue et j'ai le même regard que lui présentement, il ne nous en
vient peut-être pas à l'esprit, vite comme ça, en commission. Ceci étant dit,
je pense à des cas de figure, sans nommer rien, là, quand on approche de des
secteurs résidentiels,
par exemple, où il passe des sentiers. On a des sentiers, d'ailleurs, qui
passent avec une excellente cohabitation, là, dans nos périmètres
urbains et même carrément dans des centres-villes, pour accéder aux services de
restauration, et d'hôtellerie, et tout ça. C'est certain que, si c'est une
norme générale qui s'applique à l'ensemble des terres de l'État, qui s'applique à des secteurs à proximité
des centres-villes, bien, ça ne fonctionne pas. On ne pourrait pas
permettre une limite de 70 kilomètres-heure à des véhicules hors route
dans des zones où la circulation automobile est limitée à
30 kilomètres-heure, par exemple. Donc, vous voyez, c'est un peu le genre
de dichotomie qu'on doit éviter.
Mme Ghazal : Est-ce que vous
trouvez que les sanctions sont suffisantes, les sanctions pour ceux qui ne
respectent pas la loi ou la réglementation?
M. Côté (Daniel) : Selon ce
qu'on a remarqué, oui. Bien, en fait, honnêtement, on n'a pas de commentaire
précis là-dessus, ça semblait correspondre aux attentes de nos membres.
Mme Ghazal : L'objectif global,
là, le principe de la loi, qu'il y a un équilibre entre les droits des
résidents et des utilisateurs des sentiers, est-ce que cet équilibre est
atteint, grosso modo?
M. Côté (Daniel) : Selon ce
qu'on comprend, oui...
Mme Ghazal : C'est un bon équilibre,
parce que... Oui?
M. Côté (Daniel) : Oui, pardon.
Oui, oui, on avait répondu tout à l'heure à un de vos collègues d'en face.
C'est drôle de dire «d'en face» à partir d'un écran, mais bon, je sais qu'ils
sont en face de vous. Donc, on avait un peu répondu, tout à l'heure, que, oui,
l'équilibre semble... nous paraît suffisant, nous paraît correct, enfin, parce
que ça n'a pas toujours été le cas, historiquement, mais cette fois-ci, je
pense qu'on a trouvé le juste équilibre.
Mme Ghazal : Très bien. Merci.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : ...c'est terminé pour cette portion. Maintenant, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Bonjour, messieurs. Merci de votre présentation. Évidemment, vous avez parlé de l'impact
économique, et tout ça, et c'est très, très important dans les régions que
vous représentez. Maintenant, il y a toujours la question de l'harmonisation,
là, des usages dans les municipalités. On est interpellés à arbitrer, souvent,
des conflits.
Pour ce qui est de la question de la circulation
des véhicules hors route la nuit, par exemple, à l'article 74, on parle
d'une interdiction entre 6 heures et 24 heures... au-delà de
24 heures, entre 24 et 6 heures. Est-ce que ça vous convient ou vous
avez quelque chose à mentionner là-dessus?
M. Côté (Daniel) : Bien, je
peux peut-être y aller, et M. Deslauriers pourra compléter. Moi, ce que
j'ai entendu de la part de nos membres,
c'est qu'il n'y avait pas nécessairement un enjeu majeur à cet effet-là, ça
semblait correspondre aux attentes de nos membres.
Ce qu'il est
important de savoir aussi, c'est toute la question de la cohabitation. Il fut
une époque où les véhicules étaient
beaucoup plus bruyants et causaient beaucoup plus de problèmes de cohabitation
que c'est le cas aujourd'hui. Un exemple très local, chez nous, à Gaspé,
depuis quelques années, il y a un sentier qui traverse directement une rue résidentielle du centre-ville, et on s'attendait...
quand on a ouvert ça, on se disait : Ça va être les plaintes. On avait
peur d'ouvrir ça. En cinq ans, à peu près, aucune plainte reçue sur la
cohabitation possible. Donc, c'est signe que ça peut fonctionner, je crois.
Puis c'est pareil, là, on a des exemples similaires à Val-d'Or, à Mont-Laurier,
à Saint-Côme, à Saint-Donat, un peu partout.
M. Arseneau : Merci. Vous
parlez, dans votre mémoire, à la page 7, de la possibilité qui serait
offerte aux municipalités d'autoriser ou non la circulation de nuit. Est-ce que
vous vous référiez à une intention de certains de vos membres ou à des secteurs
en particulier?
M. Deslauriers
(Joé) : Bien, pour les
municipalités, au niveau des services d'urgence, les services de
préhospitaliers, je pense que c'est
nécessaire qu'on puisse être capable d'intervenir s'il arrive un accident, quelqu'un
qui s'est perdu en forêt, quelqu'un qui est allé soit en ski de fond,
qui... Puis, tu sais, on a beaucoup de sentiers de longues randonnées, il y a des gens qui se promènent dans la forêt puis, je
présume, un petit peu partout au Québec, et notamment
à Saint-Donat, donc, oui, je pense qu'il faut qu'on soit capables, au
niveau des services municipaux... d'être capables d'intervenir.
M. Arseneau : Bon, j'avais une question
sur la vitesse, mais ça a déjà été mentionné.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Il vous reste 20 secondes.
M. Arseneau : 20 secondes. Est-ce que vous avez eu des
représentations considérant... au sujet de l'âge minimum pour pouvoir
conduire un VHR?
M. Côté (Daniel) : Bien, non, on n'a pas eu de discussion là-dessus,
c'est un peu en dehors du cadre municipal.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Je vous remercie beaucoup pour votre
contribution aux travaux de la commission. Je vous souhaite une belle fin de
journée dans vos régions respectives.
Et nous allons
prendre quelques instants pour accueillir notre prochain intervenant,
M. Mathieu Santerre. Alors, bonne fin de journée. Merci.
(Suspension de la séance à
16 h 10)
(Reprise à 16 h 16)
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Alors, je souhaite la bienvenue à
M. Mathieu Santerre. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes
pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les
membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et ainsi que...
Bien là, vous n'avez pas de personnes qui vous accompagnent, mais normalement,
quand il y a des personnes qui accompagnent, on demande de se présenter également.
Alors, vous êtes seul au micro, vous avez 10 minutes, et ensuite il y aura
un échange avec les membres de la commission. Vous avez la parole.
M. Mathieu Santerre
(Visioconférence)
M. Santerre
(Mathieu) : Excellent, merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord,
bien, écoutez, merci à tous de me permettre d'être ici avec vous aujourd'hui.
Mon métier m'amène à avoir le plus grand respect pour vos agendas respectifs,
alors vous me permettrez de faire ça de manière simple et efficace.
Je suis ici,
évidemment, en tant que citoyen. J'habite la municipalité de Saint-Alban, une
municipalité d'un peu plus de 1 000 habitants dans la MRC de
Portneuf, une belle région. Donc, je ne suis pas ici pour les dossiers de Mathieu
Santerre, mais bien davantage parce que je suis dans une région rurale.
J'habite près d'un sentier de motoneige, j'habite près d'un sentier de VTT, il
y a un parc naturel derrière chez moi, et puis j'ai été impliqué, là, de
diverses manières pour les enjeux de la sécurité et de la cohabitation, dans le
fond, dans le passé, dans mon coin. Donc, les recommandations auxquelles j'ai
réfléchi devraient normalement vous avoir été transmises, donc je suis ici pour
tenter de vous les expliquer.
D'entrée de jeu, je
dois dire que je trouve que ce projet de loi est une bonne chose, d'abord pour
le volet sécurité, bien sûr. Le ministère des Transports évoque, là, plusieurs
décès, dizaines de décès, centaines de décès qui s'accumulent avec les ans.
Peut-être ne l'aviez-vous pas remarqué, mais le jour même d'une inscription au
feuilleton de l'Assemblée nationale, le jour
même de l'inscription du projet de loi n° 71 au feuilleton, un
homme de Saint-Raymond, près d'ici, est mort en VTT, sans casque, à
Rivière-à-Pierre, pas très loin de chez moi. Donc, pour ce qui est de la
pertinence, je crois que c'est au rendez-vous, en termes de projet de loi.
• (16 h 20) •
Bon, pour ce qui est
du volet cohabitation, je suis bien placé aussi, là, pour bien en cerner les
enjeux, mais j'aimerais mettre sur la table
au moins un élément important. La cohabitation, vous savez, ce n'est pas les
gentils amateurs contre les méchants voisins, c'est bien davantage, je
dirais, ce qu'on pourrait dire, une utilisation concurrentielle du territoire,
dans le fond, de divers usages. Si on prend, par exemple, un parc naturel qui
pourrait être forcé de laisser passer des véhicules tout-terrain bruyants,
bien, écoutez, le risque, c'est qu'il perde sa clientèle de camping ou de
randonnée pédestre, etc. Donc, ce sont des choix délicats à chaque fois.
Mais, écoutez, de
manière générale, j'en viens, là, au point suivant, c'est que ça serait
pertinent, en fait, à mon avis, là, d'adopter le principe de ce projet de loi
là mais surtout incluant toutes les dispositions mises de l'avant par M. le
ministre, notamment la détention d'un permis, les règles concernant la
consommation d'alcool, de drogues, évidemment, la formation des guides, les
amendes quand il y a des infractions, le volet fin de l'immunité de poursuite, évidemment,
les vitesses maximales et, je dirais, jusqu'à la présomption d'acceptation que
la circulation... d'acceptation de la circulation par le voisinage — pardon — quand
c'est fait dans le respect du cadre en vigueur.
Il y a un élément
aussi que je crois qui est important, dans une zone agricole comme ici et comme
dans bien d'autres, c'est évidemment de permettre aux travailleurs de circuler
sur les chemins publics pour... sur une courte distance. On pense, par exemple,
au secteur agricole, le secteur... en acériculture, etc., il y a beaucoup de
gens qui ont besoin de passer sur les chemins publics. Alors, voilà pour cet
aspect.
Maintenant, je note quand
même deux problématiques, là, notables, à l'intérieur du libellé actuel du projet
de loi — puis
évidemment les remarques que je vais faire aujourd'hui sont strictement à des
fins de le bonifier, peut-être : la question des distances et des horaires
pour la permission de circuler avec des véhicules hors route. Il me semble que
les articles 93 et 94 du projet de loi, pour être très spécifique, là,
permettent en quelque sorte de faire un trou dans le projet de loi.
C'est-à-dire que c'est assez simple, si on le lit tel qu'il est présentement,
de mener une assemblée publique et de passer à peu près n'importe quoi comme règlement,
dans le fond, je vous dirais même à 180 degrés de ce qui est écrit noir
sur blanc dans un projet de loi qui est soumis à l'ensemble des parlementaires.
Vous savez, ça fait très, très bien, une consultation
perdue à la fin d'un projet de loi, mais, en même temps, je vais le dire comme je le pense, dans la vraie vie,
là, paqueter une assemblée dans une petite municipalité, avec une gang de messieurs qui se
présentent en masse, même s'ils ne viennent pas de la place, qui fait en sorte
que les gens s'expriment moins qu'ils
le pourraient, eh bien, ça existe, c'est arrivé dans mon coin, j'ai assisté à
ce type d'événement.
Donc, ce qu'on vous recommande, dans le fond,
c'est autant que possible de maintenir, dans le fond, là, les paramètres
généraux qui sont dans le projet de loi, sans nécessairement ouvrir la porte à
des baisses de distance minimale ou à l'étendue de l'horaire de circulation,
tel que le permet, en fait, à l'heure actuelle, les articles 93 et 94.
L'autre aspect à propos duquel je voulais vous
soumettre des observations, c'est la question des chemins publics, c'est-à-dire...
C'est compliqué, les chemins publics versus les véhicules hors route,
c'est-à-dire que la loi est comme ça, et le projet de loi reprend ces dispositions-là :
c'est interdit de circuler en véhicule hors route si on est sur la route, hein,
c'est interdit, sauf si une municipalité vous le permet, sauf si le ministre ne
vous désavoue pas. Donc, je vous dirais que même certaines municipalités ont eu
de la difficulté à s'y retrouver, dans le passé. Moi, je l'ai vécu dans la
région ici.
Donc, on vous recommande certains éléments, en
tout respect, là, mais de maintenir l'idée que, quand on permet à des véhicules
hors route de circuler sur la voie publique — oublions les véhicules
d'urgence, là — ...mais
que ce soit strictement pour rejoindre un
sentier, une halte ou, je veux dire, un poste d'essence, un restaurant, quoi
que ce soit, ou pour les travailleurs. La façon dont vos... de la façon dont
les patentés légistes ont construit la question des vitesses maximales fait en
sorte, là, qu'à trois paliers ça peut être plus difficile de s'y retrouver.
Nous, on vous recommande que, dans les zones où on est clairement près des
résidences, ce soit écrit noir sur blanc que la limite, c'est
30 kilomètres-heure, parce que, concrètement, l'effet du projet de loi va
dans cette direction-là, mais c'est à trois paliers, et, je vous dirais, il y a
beaucoup de gens sur notre terrain qui jouent parfois aux fins finauds quand il
s'agit de choses comme ça.
Et maintenant, de manière cohérente avec
l'approche générale du projet de loi, bien, on vous recommanderait que le
désaveu possible du ministre à l'égard d'un règlement municipal qui permettrait
la circulation des VTT sur la voie publique... que ce désaveu, bien, il ait des
critères, que ce ne soit pas un désaveu fondé sur uniquement l'expérience, mais
qu'il y ait des critères comme, par exemple, la sécurité, l'idée de
cohabitation harmonieuse et le respect de l'environnement.
Maintenant,
j'attire votre attention, à toute vitesse, sur l'article 74. Maintenant,
la question, c'est les horaires... les moments où c'est permis de
circuler en VHR de manière générale. Écoutez, minuit, là, pour le dire en boutade,
c'est l'heure de fermeture des bars, en temps de pandémie, donc, si on se
promène en VTT ou en skidoo autour de ces
heures-là, bon, écoutez, ce qu'on peut vous dire, c'est que c'est dangereux de
toute manière, à jeun ou pas, je vous dirais,
parce que c'est difficile parfois, en pleine nuit, d'acheminer des services
d'urgence loin dans des sentiers. Puis je vous dirais qu'il n'y a
probablement pas grand-chose de plus dangereux que de croiser une voiture,
quand vous êtes en VTT à la noirceur. Donc,
voilà. Donc, on vous recommande de baisser cette norme, si possible, à 22 heures plutôt que 24.
Et maintenant, une petite dernière qui n'est pas
humoristique, même si ça peut sembler. Bon, écoutez, on est tous fiers de notre
ministre qui montre l'exemple aux jeunes Québécois en circulant à vélo le plus
possible. J'attire votre attention sur l'article 31 du projet de loi qui
interdit clairement la circulation des véhicules hors route dans des sentiers
pédestres ou de ski, alors... de ski de fond, probablement. Donc, on vous
recommande tout simplement d'inclure les pistes de vélo dans le premier paragraphe
de l'article 31 pour, nommément, dans le fond, faire en sorte que les
pistes de vélo de montagne ou de «fat bike», qui commencent à se développer un
peu partout, bien, ça ne soit pas des endroits où les VTT circulent.
Alors, voilà. Donc, ça fait l'essentiel. Je
crois que mon temps est en train de s'écouler. Je crois que c'est dans l'esprit
du projet de loi, ce qui vous a été amené comme suggestion, puis j'ai bon
espoir que ça pourra vous être utile. Et je suis prêt à répondre à vos questions.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Merci beaucoup, M. Santerre. Alors, maintenant,
la parole est à M. le ministre des Transports.
M. Bonnardel : Merci,
Mme la Présidente. Bonjour, M. Santerre. Ça fait quand même assez drôle de
vous voir à l'écran après vous avoir côtoyé pendant des nombreux mois pendant
le projet de loi sur l'industrie du taxi.
Vous dites que vous êtes là simplement comme citoyen.
Tantôt, vous avez dit : J'habite près de sentiers, motoneige et VTT. Je
veux, avant d'aller plus loin, connaître un peu, si vous vivez près de ces
sentiers, c'est quoi, la cohabitation comme simple citoyen, là. Parce que vous
avez un privilège quand même important, aujourd'hui, d'être capable de
témoigner puis de nous amener des idées, là, ce que peu de citoyens ont la
chance de faire. Parlez-moi un peu de cette cohabitation, si vous êtes proche
de ces sentiers. Vous vivez à Saint-Alban depuis un certain nombre d'années. Comment vous vivez ça, cet équilibre
entre l'immunité de poursuite, avant, peut-être des citoyens qui ne sont pas contents d'avoir des
sentiers proches d'eux ou peut-être même votre expérience à vous, là?
M. Santerre
(Mathieu) : Bien, écoutez...
Oui, d'accord. Pour ce qui est de la motoneige... Parce qu'évidemment les quads et la
motoneige, là, parfois, c'est le même monde, mais ce sont deux mondes
complètement différents. Et il y a une piste provinciale, là, qui ne passe pas
très loin. Je vous dirais, c'est probablement le bout le plus simple, la
cohabitation, à mon avis, avec les gens qui pratiquent la motoneige.
Souvent, les pistes, c'est convenu avec des
producteurs agricoles qui sont, je vous dirais... on va le dire comme ça, là,
mais c'est souvent dans des zones plus reculées, dans des champs, etc. Donc, en
zone agricole comme ici, la motoneige... surtout que c'est plutôt rare qu'on se
tienne les fenêtres ouvertes l'hiver, par ici. En tout cas, écoutez, la
motoneige, c'est le bout qui est le plus facile en termes de cohabitation.
Puis écoutez, les
véhicules eux-mêmes sont, oui, de plus en plus performants, mais, je vous
dirais, de plus en plus silencieux aussi. Puis je présume qu'en termes
d'émission, etc., puis au fur et à mesure que l'électrique va avancer — on a
déjà parlé, dans un autre dossier, de la question de la mobilité
électrique — donc,
je présume que ça va aller de mieux en mieux de ce côté-là. Donc, pour ce qui
est de la motoneige, je vous dirais, c'est plus simple.
Pour ce qui est des quads, c'est plus complexe
parfois. Bon, évidemment, pour les clubs, ça demeure un casse-tête que de se
trouver quelqu'un qui va accepter de laisser passer, dans le fond, là, des
véhicules, donc ils sont en quelque sorte prisonniers aussi de leur image puis
de leur réputation, localement. Le bout où c'est plus complexe, c'est, je vous
dirais, quand les VTT s'aventurent ou, enfin, ont besoin de s'aventurer à
l'intérieur des municipalités, donc, des villages, je vous dirais, là, les
résidents vont regarder ça d'un moins bon oeil. Moi, personnellement, je
n'habite pas dans un village, j'habite encore plus loin que ça, donc...
Puis pour le reste, bien, c'est le point que je
vous ai signalé tout à l'heure, c'est aussi la question de la circulation sur
les chemins publics. Donc, je veux dire, j'ai de l'empathie pour les amateurs
qui ont de la misère à se trouver quelqu'un qui va bien vouloir les laisser
passer, mais, je vous dirais, ça va aller... ça va à vitesse variable selon les
régions, là. Comme je le disais d'entrée de jeu, c'est toujours un équilibre
délicat à chaque fois. On vous a soumis des recommandations pour essayer de
résoudre certaines situations plus délicates, justement.
• (16 h 30) •
M. Bonnardel :
Trouvez-vous que... Vous avez parlé d'équilibre, je l'ai mentionné souvent, le
point sur l'immunité de poursuite, qui avait été renouvelé année après année ou
presque, là, depuis les 20 dernières années, trouvez-vous que... Bien, en tout cas, la plupart des organismes, des
gens qui sont venus jusqu'à... depuis ce matin nous disent que oui, pour prendre l'UMQ, tantôt.
Trouvez-vous que cet équilibre est sain pour assurer la pérennité du
réseau mais aussi de l'industrie, on va le dire ainsi, puis, de l'autre côté,
de permettre aussi à des riverains, à des résidents de dire : Bien là,
j'ai quand même des outils, si je sentais qu'il y avait abus?
M.
Santerre (Mathieu) : Bien, sincèrement, je crois, parce que... bon, d'une part, oui, la capacité de
poursuivre n'est pas là, mais à condition que ce soit fait à l'intérieur du
cadre en vigueur, c'est écrit noir sur blanc dans votre projet de loi. Puis il
y a toutes les dispositions de sanctions, qu'elles soient pécuniaires ou
pénales, dont vous vous dotez par ailleurs — je ne dis pas vous personnellement,
mais, bien sûr, comme représentant de l'État, là — donc, qui vont venir,
en fait, je crois sincèrement, dissuader peut-être certaines personnes d'avoir
certains comportements qui peuvent être soit pas sécuritaires, soit nuisibles,
soit dérangeants, là. Donc, je pense, pour ça, je veux dire, oui, l'équilibre
est là, à mon avis, là.
M.
Bonnardel : O.K.
Qu'est-ce que... Je vais lire le deuxième picot de votre document à la
page 2, là, vous dites : «Les règles relatives à la circulation des
VHR sur les chemins publics, incluant une interdiction générale sur le
territoire, interdiction nuancée par la possibilité d'une permission
municipale, possibilité elle-même soumise à un possible désaveu ministériel,
demeurent complexes et parfois déroutantes». Qu'est-ce que vous proposez, vous?
M. Santerre (Mathieu) : Bon,
écoutez, vous avez bien fait le portrait, là. En partant, c'est compliqué.
C'est interdit, sauf si les municipalités le
permettent, à condition qu'elles ne soient pas désavouées par un pouvoir
ministériel. Donc, les propositions qu'on
vous fait par rapport à ça, je veux dire, elles sont relativement simples. Je
vous les nomme.
D'une part, pour ce qui est de votre pouvoir de
désaveu, là, celui de la personne qui occupe le poste, la recommandation qu'on
vous fait, c'est qu'il y a des critères qui viennent avec ça, c'est-à-dire que
le désaveu vienne en fonction d'un problème
de sécurité, d'un problème de cohabitation ou d'un problème de respect de
l'environnement, tout simplement. Alors, de cette manière-là, vous forcez les
personnes qui vont proposer des règlements municipaux de s'assurer de respecter
d'avance ces critères-là parce qu'ils savent très bien qu'éventuellement, au
bout de la route, il se pourrait qu'ils subissent un désaveu. Alors, c'est
toutes des recommandations qu'on vous fait.
L'autre élément, pour ce qui est des chemins
publics, il a plus trait à un mélange de sécurité et, je vous dirais, une
nuisance, c'est de clarifier la question de la vitesse près des habitations.
Et évidemment le dernier, c'est les motifs pour
lesquels on pourrait vouloir permettre la circulation sur des chemins publics.
Les sentiers, en théorie, sont là pour les véhicules hors route. Ça s'appelle
un véhicule hors route, on s'attend à ce que ce soit hors route. Ils sont
construits pour ça, donc pas nécessairement pour la route. Donc, simplement que
la circulation sur la voie publique, que ce soit fait comme étant l'exception, davantage.
Parce que, là, je vous dirais, ce n'est pas de votre faute à vous, la désuétude
de la loi fait en sorte qu'il y a tout un paquet de petites craques au travers
desquelles on peut passer, là, avec l'ancien libellé, là, puis la
jurisprudence, etc.
M.
Bonnardel : O.K.
Deux petites questions avant de laisser la parole à mes collègues. Je vais
faire du pouce, là, sur votre point 6,
vous l'avez un petit peu soulevé, là : «Qu'il soit précisé
expressément que la vitesse maximale, dans le cas d'une circulation
éventuelle de VHR sur la voie publique dans une zone comprenant des habitations
en bordure de la route est de 30 km/h...» Donc, vous, vous souhaitez qu'on
soit uniformes partout, qu'on baisse ça à 30?
M. Santerre (Mathieu) : Bien, écoutez,
si j'ai bien compris le projet de loi, et vous me corrigerez si je me trompe, je présume, mais, quand on est à moins de
30 mètres d'une habitation, c'est 30 kilomètres-heure. Par
définition, si vous circulez sur une route bordée d'habitations, vous allez
être à moins de 30 mètres, sauf exception, là, de quelqu'un qui est très
loin de la route, là. Donc, ici, ce n'est pas une nouveauté. Dans les faits, je
vous recommande simplement de le préciser.
M.
Bonnardel :
Oui, oui, O.K.
M.
Santerre (Mathieu) : Parce que,
sur le terrain, les gens jouent sur les mots, là : Ta maison n'est pas à
30 mètres.
M.
Bonnardel :
Dernière question. Vous faites... Au point 10, vous parlez que la
circulation, pour vous, devrait, comme citoyen, se terminer à 22 heures.
L'UMQ, tantôt, je pense que c'est mon collègue des Îles qui a posé la question,
là, eux disent : Bien, on n'a pas majoritairement... ou de plaintes comme
telles ou de municipalités qui ont décidé d'aller à l'envers ou au contraire de
ça. Donc, pour vous, comme citoyen, 22 heures, c'est... Ça pourrait quand même amener, selon moi, quand même, des
enjeux non négligeables pour atteindre un gîte. Ça se peut qu'il y ait
des problèmes qui arrivent, qu'ils partent plus tard, après le souper, peu
importe les raisons, une tempête, et tout, et tout, là. Pour vous, le 22, même si
l'UMQ nous ont mentionné tantôt que, pour eux, majoritairement, pour eux, le
24, le minuit n'est pas un problème, là.
M.
Santerre (Mathieu) : Bien,
écoutez, mon point, c'était une question de sécurité pour acheminer des
secours à l'extérieur, là, d'une zone facile d'accès ou encore d'éviter de
croiser... En fait, ce qui arrive, de ce côté-là, c'est bien davantage des gens
qui font de la course, la nuit, en skidoo dans les rangs. C'est ça qui se
passe.
M.
Bonnardel : Oui, je
suis bien au fait de ça. Merci. Je passe la parole à... Mme la Présidente.
La Présidente (Mme St-Pierre) : M.
le député de Beauharnois.
M.
Reid : Oui.
Bonjour, M. Santerre.
M. Santerre (Mathieu) : Merci.
Bonjour.
M.
Reid :
Merci de votre présentation. En fait, brièvement, je vais vous... j'attire
votre attention sur le premier point, votre lettre qu'on a reçue, votre
mémoire, où vous parlez que les conseils municipaux pourraient contourner
aisément les règles relatives à la vitesse maximale ou aux distances minimales.
Vous soulevez ça en première page de votre document, puis je voulais... Moi, je
lis ça comme ça. Puis «pouvoir être contournées très aisément par une simple
réunion municipale», est-ce que vous pouvez m'en dire un peu plus là-dessus?
Puis est-ce que vous avez des exemples, là-dessus, du passé ou quelque chose
comme ça, là? Parce que, moi, ça... j'ai l'impression, à lire ça, là, les
conseils municipaux peuvent faire à peu près tout ce qu'ils désirent.
M. Santerre (Mathieu) : Bien,
écoutez, d'abord, merci, M. le député, pour la question. Bon, évidemment, ce n'est pas un reproche ni un procès d'intention
pour les élus municipaux, là, ce n'est pas ça, là. Une réunion
municipale, c'est un raccourci pour parler de la chose suivante :
l'adoption d'un règlement et la tenue d'une assemblée locale. C'est les
deux éléments qui sont prévus aux articles 93 et 94. Donc, ma
prétention, elle est toute simple, c'est que ce n'est pas très exigeant pour
passer un règlement qui permet de modifier la question des heures permises ou
des distances minimales ou maximales, peu importe comment... de quel côté vous
le regardez.
Et, pour répondre à votre question d'exemples
concrets, bien, oui, j'ai un exemple concret d'une assemblée municipale dans ma
région, à laquelle j'ai participé, et il y avait une majorité de gens qui
n'étaient pas de la région et pas les plus petits. Alors, je vous dirais, une
chance que je ne suis pas peureux, alors j'ai parlé quand même, mais certaines
personnes se seraient peut-être abstenues de parler dans un contexte comme
celui-là. Quand on habite en campagne, parfois, ça brasse un peu plus. Alors,
c'est pour ça que je vous dis qu'une assemblée locale, c'est bien, là, d'y
avoir pensé sur papier, là, puis d'avoir placé ça dans le projet de loi, je
comprends l'intention. C'est une protection, en théorie, mais, dans les faits,
je ne suis pas convaincu que ça va fonctionner.
M.
Reid : Merci.
Maintenant, pour ce qui est du point 12, en fait, je ne sais pas si... Le
point 12, en fait, vous mentionnez qu'en lien avec la signalisation, là,
qu'elle devrait être à la charge des clubs d'utilisateurs. On discutait tantôt,
à la fois, d'une certaine cohérence entre le MTQ et les municipalités, la
difficulté que peuvent avoir certains clubs
d'utilisateurs pour, à la fois, l'installation et la recherche de bénévoles.
Est-ce que vous pouvez m'en dire un peu plus là-dessus? Pourquoi il faudrait que ce soit à la charge des clubs
d'utilisateurs? Pourquoi pas... pourquoi n'y aurait-il pas un partage
équitable entre les différents partenaires impliqués, que ce soient les
municipalités, que ce soit le MTQ?
M. Santerre (Mathieu) : Bien,
écoutez... D'abord, merci pour la question, encore. Dans les faits, il arrive assez fréquemment, pour l'avoir vu, que des
municipalités décident de s'impliquer et de soutenir l'effort, qui peut
être, en effet, difficile pour certains clubs, c'est clair. Sauf qu'en même
temps, en ne mettant pas ces travaux-là à la charge
directement, là, des utilisateurs de ces infrastructures-là ou, enfin, des personnes qui en bénéficient,
bien, vous en transférez une partie du poids sur d'autres personnes
concernées qui n'ont pas eu l'opportunité de se prononcer sur cette
question-là. Alors, c'est simplement en vertu de ce principe. Mais je suis tout
à fait conscient qu'il y a des municipalités qui vont donner un coup de main,
puis c'est bien parfait, là.
M.
Reid : Merci.
Merci, M. Santerre.
• (16 h 40) •
La
Présidente (Mme St-Pierre) : M. le député de Bourget.
M. Campeau :
Merci, Mme la Présidente. L'Union des municipalités, ce matin, nous parlait de
l'autonomie municipale. Puis, si je résume une bonne portion de ce que vous
avez dit, vous craignez un peu que, si on laisse trop d'autonomie municipale,
on se ramasse avec pas mal de trous dans la loi et que ça devienne
inapplicable. Je pense que... Est-ce que je résume bien ce que vous avez dit?
M. Santerre
(Mathieu) : Bien, vous le résumez à votre manière. Écoutez, c'est
clair que les articles 93 et 94 permettent de faire beaucoup de choses.
Bon, on s'entend, c'est sur des objets quand même assez précis : on parle
de distance, on parle d'horaire. Donc, je
veux bien, là, l'autonomie municipale, là, c'est un beau principe. Il faut
voir, là, de quelle manière on vient
faire un équilibre avec les questions de sécurité, ici, puis voir aussi la
différence entre ce qu'on écrit sur le papier et comment ça va se passer
concrètement sur le terrain. Je crois que c'est surtout ça ici.
La suggestion, ici,
c'est de tenter... Je vous dirais, comme les règles sont quand même assez
claires puis que ce sont des règles qui seront éventuellement édictées par le
Parlement du Québec, elles peuvent très bien être d'application pour tous, sans
qu'on ait ces articles-là ou, en tout cas, que, minimalement, puis c'est là que
je vous amène à mon plan B... mais que
le pouvoir de désaveu du ministre, dans ces deux articles là, soit, je
vous dirais, là, doté de critères qui permettront peut-être d'empêcher
des gestes qui, théoriquement, restent possibles et qui pourraient peut-être se
révéler négatifs. Donc, voilà.
M. Campeau :
Il reste combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Une minute.
M. Campeau :
Je voudrais, bon, revenir sur ce que vous avez dit au début, en réponse à
d'autres questions. Votre expérience personnelle, la vitesse sur les sentiers,
comment vous la voyez, tout près de chez vous? Est-ce que c'est bien respecté?
M. Santerre
(Mathieu) : Bien, écoutez, la vitesse sur les sentiers, évidemment,
là, encore là, il faut le prendre de
deux manières différentes. Les motoneiges puis les quads et les côte à
côte, là, sont deux mondes complètement différents. La vitesse,
c'est sûr que, pour les motoneiges, je présume que, pour quelqu'un qui a un
tempérament sportif, ça peut être une tentation intéressante, que de faire de
la vitesse en motoneige. On est dans un environnement ouvert depuis... Les
machines sont extrêmement puissantes, et, je veux dire, je n'ai pas de radar
implanté dans mes lunettes, mais je peux vous garantir que ça roule à plus de
70 en arrière de chez moi.
Bon, cela étant
dit...
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Monsieur, je vais devoir vous interrompre ici, parce que
je dois passer du côté de l'opposition officielle.
M. Santerre
(Mathieu) : Oui. Merci.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M.
Arcand :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Santerre. Merci pour vous impliquer de la
façon dont vous le faites. Je pense que c'est important d'avoir, justement,
votre appréciation de ce qui se passe. Et je voudrais peut-être continuer sur
la lancée de mon collègue de Bourget et parler, justement, de la vitesse. Vous
dites : Écoutez, c'est clair qu'on ne respecte pas, actuellement. Dans ce
que vous voyez, sans même avoir un radar quelconque, vous voyez que les gens
roulent... un peu comme sur nos routes, au Québec, roulent beaucoup plus que le
100 kilomètres en général, et, dans le cas des motoneiges, entre autres,
c'est la même chose, d'après ce que vous me dites.
M. Santerre (Mathieu) : Bien, dans
le fond, c'est plus facile de faire
de la vitesse en motoneige. Alors, les faits sont conséquents : il
y a plus de vitesse... enfin, de visu, pour quelqu'un qui est à côté, plus de
vitesse en motoneige.
Vous savez, en
matière de transport, de plus en plus, à des carrefours, on ramène les
trottoirs pour réduire la largeur de la route parce que c'est démontré que,
quand la route est large, on a tendance naturellement à aller plus vite. Alors, imaginez, dans un immense champ
blanc, c'est quoi, l'effet. Les gens vont plus vite. Donc, je pense que les dispositions qui limitent la vitesse puis qui vont permettre des amendes
ou des sanctions sont appropriées de ce côté-là.
Pour ce qui est des
quads et de cette famille de machines, bien, évidemment, c'est plus difficile
de faire de la vitesse en zigzag dans un... carrément dans le bois, mais il y a
quand même de la vitesse qui se fait dans des chemins de bois aussi, là, et sur
des chemins publics. Et donc il y a des gens qui s'amusent bien avec leur
mécanique puis qui rincent le moteur assez fréquemment, c'est clair.
Encore
là, comme je vous dis, je ne dispose pas des mêmes instruments que la SQ, donc
je ne peux pas vous amener un rapport documenté, mais, pour y baigner,
c'est bien clair. Et ce serait possible, je veux dire, de pratiquer ces activités-là,
je veux dire, sans aller à cette vitesse-là, puis avoir du
plaisir quand même, mais, en
tout cas, je le présume.
M. Arcand :
Et est-ce que vous croyez qu'à partir du moment où on encadre et que ça devient
beaucoup plus serré comme encadrement, des
sanctions pécuniaires, etc., là, avec tout ce qui s'en suit... est-ce que,
d'après l'expérience que vous avez, nous sommes
équipés, au Québec, pour faire appliquer les pénalités ou les sanctions qui
pourraient survenir dans ce que vous voyez actuellement sur le terrain, comme
on dit?
M. Santerre
(Mathieu) : Bon. De ce côté-là, évidemment, ma réponse va devoir se
limiter à l'expérience que j'en ai dans la
région de Portneuf. C'est vraiment tributaire de la disponibilité, dans le fond, des forces policières, entre autres. C'est-à-dire que vous
comprenez que, si quelqu'un a fait un accident sur l'autoroute, bien, les
policiers vont peut-être abandonner leur poste de surveillance proche d'une
zone reculée pour aller pallier à une urgence immédiate, là. Donc, ça peut
arriver qu'on manque de ressources, oui. Est-ce que les personnes qui vont
oeuvrer comme gardiens du côté des sentiers ne pourraient pas faire un peu de sensibilisation,
par-dessus le marché, pour essayer d'améliorer les choses? Bien, je crois que
oui. Ça fait aussi partie du document qui a été transmis, même si j'ai omis de
le mentionner d'entrée de jeu.
M. Arcand :
Et ce que vous nous dites, c'est que l'application va être, disons, délicate
et, peut-être dans certains cas, difficile?
M. Santerre (Mathieu) :
Bien, je ne veux pas faire de jeu de mots là, mais ça va être à vitesse
variable, disons ça comme ça.
M. Arcand :
C'est bon. C'est bon. J'ai une dernière question, parce que ma collègue aussi a
des questions pour vous. Juste me rappeler, effectivement, pourquoi vous voulez
que ça arrête à 22 heures et non pas à 24, comme c'est spécifié dans le projet
de loi.
M. Santerre
(Mathieu) : Écoutez, c'est une suggestion que je vous ai soumise
humblement, 22 heures. Si je le prends sur le bout que je connais davantage,
moi, Mathieu Santerre, croiser un VTT à la noirceur, c'est dangereux pour le
VTT, pour moi aussi, là, mais beaucoup plus pour le VTT.
Puis, pour ce qui est
des questions de motoneige, bien, je veux dire, je comprends très bien qu'il
faut être capable de se rendre à un refuge pour ne pas geler dans le bois, là,
je le concède. Sauf qu'en même temps plus vous êtes loin, plus c'est difficile
d'acheminer des services d'urgence si jamais vous avez un pépin. Et puis,
écoutez, au fil du temps, les gens pourraient finir par apprendre à se gérer et
à gérer leur temps ainsi que les distances qu'ils font avec leur machine, tout
simplement.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Mme la députée de Mille-Îles.
Mme
Charbonneau :
Merci, Mme la Présidente. Je vais garder cette lancée-là parce que je suis très
intriguée par l'application. Puis je vous lance un peu la question. Puis vous
avez l'air à avoir des gens qui passent sur votre terrain ou pas loin de votre
terrain. Peut-être que vous n'avez pas de radar dans votre lunette, mais peut-être
que vous allez pouvoir m'informer un peu plus. Mais, chez nous, là, et j'habite
à Laval, à 7 heures, il fait aussi noir qu'à 22 heures, qu'il fait aussi
noir qu'à minuit. Donc, quand vous me dites : La noirceur peut être un
élément... Mais, en même temps, la question que je vous poserais, c'est :
À deux heures du matin, est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourrait faire une
contravention dans un champ parce que quelqu'un passe en véhicule hors route?
M. Santerre
(Mathieu) : Bon, bien, merci pour la question. Je vous rassure,
personne ne se promène sur mon terrain, tout va bien. Je ne suis pas dans une
zone affectée directement, pour le dire comme ça, je suis dans une municipalité
où il y a des permissions à divers endroits.
Pour ce qui est de la
question de la noirceur, je vous avoue bien franchement que je me demandais si
la question allait m'être posée. Donc, écoutez, il y a une chose dont je suis
certain, c'est qu'entre 22 et 24, d'habitude, il fait noir, ça, c'est...
d'habitude. Mais, bon, je comprends ce que vous dites. En fait, pour ce qui est
d'appliquer des sanctions au beau milieu de
la nuit, vous avez raison, ça peut être difficile. Sauf que c'est un problème
réel, là. Il y en a, des gens
qui font de la vitesse la nuit, là, ça existe, ça, ça existe beaucoup.
Puis
là, je vous dirais, vous me ramenez au temps où j'ai travaillé comme stagiaire
à la sécurité publique. Quand on parle de dissuasion, bien, on
regarde les chances de se faire pincer versus la hauteur de l'amende. Bon, là,
le projet de loi amène des sanctions, c'est déjà ça.
Donc, il faut travailler sur l'équilibre entre le risque d'attraper un contrevenant
versus la hauteur de l'amende, pour avoir un effet.
• (16 h 50) •
Mme
Charbonneau : Une
dernière. Vous semblez avoir une inquiétude par
rapport aux pouvoirs d'application
entre le ministre et les villes. Par contre, à votre recommandation 12 et
13, puis ça vient rejoindre mon collègue de Bourget, vous semblez vouloir donner des responsabilités aux organisations, aux différentes organisations, pour
pouvoir mettre en place le respect des normes, pour mettre en place du visuel,
pour qu'on puisse établir les responsabilités qui favorisent la sécurité et la
cohabitation. Par contre, la plupart de ces clubs ne sont pas nécessairement...
leurs coffres ne sont pas nécessairement bien garnis. C'est souvent des gens
qui font du bénévolat, c'est des gens qui nettoient et qui font de la
signalisation, un peu, à partir du bon vouloir du regroupement. Vous voyez leur
implication de quelle façon, à partir du moment où vous leur donnez des
responsabilités?
M. Santerre (Mathieu) : Merci pour
la question. Bon, écoutez, à l'heure actuelle, quand il y a un règlement qui permet, par exemple, que des VHR circulent
sur la voie publique, il y a un plan de signalisation qui doit être
soumis par le club. Alors, je ne vois pas pourquoi on
retirerait cette obligation en adoptant le projet de loi. Je le prends plus à
l'envers, là, dans ce sens-là.
Et puis vous avez tout à fait raison de dire que
ça fonctionne sur une base de bénévolat, souvent, et que c'est difficile
d'aller chercher du monde. Mais n'oubliez pas que ce besoin-là est aussi
reconnu par des gens comme le ministère des Transports, qui a de beaux programmes
de subvention, ainsi que les municipalités du Québec, qui soutiennent à
l'occasion, dans le fond, les clubs, là. Donc, je comprends votre point, mais,
en même temps, à l'heure actuelle, il y a une responsabilité du côté de
l'affichage. Je comprends mal pourquoi l'utilisateur, soudainement, devrait
être déchargé des responsabilités qui viennent avec... appelez ça son loisir ou
son industrie, là, peu importe.
Maintenant, pour ce qui est de leur donner des
responsabilités, bien, écoutez, l'idée, c'est plus en mode sensibilisation,
ici, là. Est-ce que ces clubs, est-ce que leurs gardiens, ce sont seulement des
policiers ou ce sont des gens qui vont, de manière diffuse, en discutant avec
leurs membres, etc., avoir à l'esprit non seulement la sécurité, mais l'idée
d'une cohabitation harmonieuse puis le respect de l'environnement? Je ne pense
pas vivre dans le pays des licornes en espérant que ça soit le cas.
Mme
Charbonneau : Je
ne pense pas que vous vivez dans le pays des licornes non plus, à moins qu'il
faille que je déménage et que j'amène ma petite-fille à Saint-Alban pour lui
montrer que ça existe pour de vrai. Donc, ne vous inquiétez pas.
La vitesse est venue, à plusieurs reprises, dans
les conversations. De la vitesse, on en fait en voiture, on peut en faire aussi
dans des véhicules hors route, vous le dites bien, on en fait aussi avec du
bateau. Par contre, la réglementation peut être différente à certains endroits.
Je fais la route au moins une fois par semaine pour venir à Québec et j'avoue — et
j'espère que le ministre ne sera pas offensé — que je ne suis pas toujours à
100. Des fois, je suis à 115, ça dépend.
Mais vous voyez l'application des amendes de
quelle façon? Est-ce que vous le voyez par une application, ce que j'appellerai la police municipale, un
regroupement qui pourrait se porter bénévole pour faire une application,
pour pouvoir porter des amendes aux gens qui
dépassent? Vous percevez ou vous le voyez comment, vous, comme citoyen...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Malheureusement, vous n'aurez pas de réponse à votre question, Mme la députée
de Mille-Îles, à moins que Mme la députée de Mercier vous la laisse. Mme la
députée de Mercier, vous avez 2 min 45 s.
Mme Ghazal : Oui. Bonjour,
M. Santerre. Merci beaucoup pour votre présentation. Bien, moi, j'avais
une question par rapport aux vélos. C'est-à-dire que... Est-ce que vous avez un
exemple qui montre que, finalement, les VHR peuvent circuler aux mêmes endroits
que le vélo? Parce que vous êtes inquiet qu'on ait mis à l'article 31
«randonnée pédestre» et «ski de randonnée», mais pas «vélo».
M.
Santerre (Mathieu) : Oui, la
montagne de la Tour, dans le parc régional de Portneuf, oui, où il y a
deux sentiers, un pour les VTT puis un pour les autres. Et les VTT,
les motocross foncent là-dedans avec la plus grande joie, sans doute,
d'amateurs, mais ce qui fait en sorte que... Bien, quand je vais là avec ma
petite fille, c'est plus risqué que s'ils s'en tenaient au sentier qui leur est
réservé.
Mme Ghazal : Parce que vous dites
que c'est pourtant une priorité ministérielle, donc ce n'est pas... Ici, on
aurait pu penser que c'est un oubli, mais peut-être parce qu'il y a une volonté
de ne pas empêcher les VHR de venir sur ces sentiers-là. Ça fait que vous, vous
avez été, comme citoyen, témoin de situations où ça aurait pu... il aurait pu y
avoir... c'est dangereux, que c'est dangereux?
M. Santerre (Mathieu) : Tout à fait,
c'est clair que c'est dangereux. Puis, si vous regardez un petit peu plus bas
dans le même article, bien... et il y a l'idée de devoir céder le passage à des
véhicules non motorisés. Ça, ça veut dire, entre autres, des vélos. Alors, je
vous dirais, ce n'est pas incohérent avec l'allure du projet de loi, je crois,
ce n'est pas incohérent avec l'orientation qui est là. Simplement que, si ce
n'est pas permis dans les pistes de ski de fond, ce n'est pas permis dans
les... je vous dirais, là, dans les sentiers de randonnée pédestre, ça ne
devrait pas l'être non plus dans les sentiers de vélo de montagne puis de «fat
bikes», parce que ça coûte très cher construire, aussi. Soit dit en passant,
les dégâts que font des pneus de VTT dans ces sentiers-là sont assez
importants. Donc, voilà, c'est par cohérence, en fait, que ça vous est suggéré.
Mme Ghazal : Parfait, merci. Puis,
dans le fond, est-ce que vous trouvez aussi que le projet de loi donne beaucoup
de pouvoirs aux municipalités d'elles-mêmes réglementer puis que ça pourrait
aller à l'encontre de l'esprit de la loi?
M. Santerre (Mathieu) : Bien, écoutez,
mon commentaire, c'est surtout que la loi devrait établir un minimum au-delà duquel on ne peut pas aller. Puis,
pour le reste, que les municipalités décident ce qu'elles souhaitent
décider.
Mme Ghazal : Très bien, merci. Et je
ne sais pas s'il nous reste du temps pour répondre à la question, je ne sais
pas si vous vous en rappelez encore, de ma collègue.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Vous avez 10 secondes. Je pense que...
Mme Ghazal : C'est bon. Merci
beaucoup. Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) : M.
le député des Îles-de-la-Madeleine, vous avez la parole.
M. Arseneau : ...Mme la Présidente.
Merci, M. Santerre, de votre présentation et surtout d'avoir pris le temps
de lire et d'analyser le projet de loi en tant que citoyen. C'est intéressant
parce que souvent on a des groupes d'intérêt, et, bon, on va avoir des entreprises,
et ainsi de suite, donc le point de vue d'un citoyen, si je comprends bien, non
utilisateur de véhicule hors route, donc, votre biais est peut-être sous-jacent
à votre intérêt pour la cause.
Je voulais savoir, lorsqu'il est question des
heures de circulation qui vous préoccupent, ce que vous dites, essentiellement,
c'est qu'entre six heures et minuit c'est à maintenir, mais, si on pouvait
réduire à 22 heures, ce serait encore mieux. C'est pour un point de vue de
sécurité, dites-vous. Est-ce qu'il n'y a pas aussi un élément de quiétude qui
vous préoccupe là-dedans?
M. Santerre (Mathieu) :
...votre question. C'est sûr que, je veux dire, si tous les autres paramètres
étaient respectés, il n'y aurait pas de préoccupation de quiétude ou de
nuisance à avoir en lien avec ça. Mais on sait très bien que tout
le monde roule un petit peu plus vite, un petit peu plus proche,
et ainsi de suite, là. Donc, l'idée est tout simplement, là, d'aller...
je vous dirais, de le rendre encore un petit peu plus serré mais sans exagérer.
Puis, pour répondre à votre point,
effectivement, je suis un utilisateur de «fat bike» principalement.
M. Arseneau : D'accord. Vous
avez des préoccupations quant à la signalisation. J'aimerais que vous y alliez
de façon plus précise. Est-ce que vous estimez qu'à l'heure actuelle elle est
insuffisante?
M. Santerre (Mathieu) : Bien,
en fait, ma préoccupation, c'était que les clubs ne soient pas dispensés de
s'impliquer dans l'affichage. À l'heure actuelle, sans le projet de loi, là,
les règles actuelles, sans l'adoption du projet de loi n° 71, elles
sont... les clubs doivent être impliqués. Ma recommandation, c'est de maintenir
cette implication-là avec l'adoption du projet de loi. Donc, là, moi, je vois
des plans de signalisation de la part de divers clubs, etc., là. Donc, c'est
ça, la préoccupation.
M. Arseneau : Merci.
M. Santerre (Mathieu) : Je ne
sais pas si vous m'entendez, cela dit.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
C'est terminé pour cette portion. Alors, je vous remercie beaucoup,
M. Santerre, d'avoir participé à nos travaux.
Nous allons prendre quelques instants de
suspension pour accueillir nos prochains invités. Merci. Bonne fin de soirée.
(Suspension de la séance à 17 heures)
(Reprise à 17 h 09)
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, nous allons reprendre nos travaux.
Et je souhaite la bienvenue aux représentants de
Bombardier Produits récréatifs, M. Alexandre Borduas et M. Marc Larouche. J'espère que vous nous
entendez et que nous allons vous entendre. Est-ce que vous nous entendez
bien?
Bombardier Produits récréatifs inc. (BRP)
(Visioconférence)
M. Borduas (Alexandre) : Oui.
• (17 h 10) •
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Vous entendez bien? D'accord. Bon, alors, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis
nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission.
Je vous invite donc à vous présenter et ensuite
prendre la parole, faire votre présentation. Et je demande aussi aux membres de
la commission un consentement pour pouvoir poursuivre après 18 heures,
parce que nous avons pris un peu de retard. On va le prendre sur votre temps, M.
le ministre? D'accord. Alors, voilà, vous avez la parole.
M. Borduas (Alexandre) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi d'abord de me présenter. Mon nom est
Alexandre Borduas, je suis conseiller principal, Affaires publiques et affaires
gouvernementales pour l'Amérique du Nord, chez BRP. Je
suis accompagné au téléphone par mon collègue Marc Larouche. Marc est chef de
service, Conformité de produits.
M. le ministre, membres de la commission,
mesdames et messieurs, bonjour. Dans un premier temps, nous tenons à remercier le gouvernement du Québec et
les membres de cette commission de tenir ces consultations publiques et
de nous y avoir invités. Dans les prochaines minutes, nous allons vous faire
part de la position de BRP concernant le projet de loi n° 71.
Avec des retombées économiques annuelles
d'environ 4,5 milliards de dollars, ce qui inclut les retombées générées
par BRP et son réseau de concessionnaires, et d'un réseau de plus de
33 000 kilomètres de sentier de motoneige et plus de
25 000 kilomètres de sentier de quad, la pratique de la motoneige et
les véhicules hors route au Québec est
définitivement une industrie de premier plan pour le développement économique
et touristique au Québec.
Le succès que l'on connaît aujourd'hui serait
impossible sans le dévouement et la passion de milliers d'adeptes qui travaillent bénévolement à développer et à entretenir le
réseau de sentiers. Ces bénévoles méritent d'être soutenus et leur travail reconnu. Il faut aussi
souligner la grande collaboration, dont font preuve des milliers de
propriétaires terriens. Chaque année, ces
propriétaires accordent des droits de passage sur leurs terres, leur
collaboration est essentielle, ils contribuent à l'essor économique des
régions souvent les plus éloignées et méritent également d'être reconnus.
À titre de manufacturier, certaines
recommandations proposées dans le projet de loi n° 71 nous touchent plus
directement que d'autres. Nous vous ferons part de nos commentaires sous peu,
mais, au préalable, permettez-moi de vous dire quelques mots sur notre société.
BRP est un chef de file mondial dans l'industrie
des véhicules de sport motorisés, des systèmes de propulsion et des bateaux. Notre succès repose sur plus de
75 ans d'ingéniosité. Notre gamme de produits comprend les marques
que vous connaissez bien aujourd'hui, notamment les motoneiges Ski-Doo, les
motomarines Sea-Doo, les véhicules hors route et sur route de marque Can-Am. De
plus, dans les dernières années, les bateaux Alumacraft Manitou, Quintrex,
Stacer et Savage sont venus compléter notre portfolio de produits. Avec des
ventes annuelles de 6,1 milliards de dollars canadiens provenant de plus
de 120 pays, BRP compte près de 12 600 employés à travers le
monde.
Au Québec, BRP a fait de nombreux
investissements, confirmant ainsi le rôle stratégique de l'Estrie pour sa
croissance globale. Pour ne citer que quelques exemples, BRP a investi plus de
10 millions de dollars dans ses nouveaux bureaux de Sherbrooke, près de
100 millions de dollars pour moderniser ses installations de Valcourt, et,
en collaboration avec l'Université de Sherbrooke, a créé le Centre de technologies
avancées, le CTA, qui se retrouve sur le campus de l'université. En date
d'aujourd'hui, BRP compte près de 3 000 employés au Québec, répartis
entre ses sites de Valcourt, Sherbrooke et Montréal.
Permettez-moi
maintenant de commenter le projet de loi. Comme mentionné un peu plus tôt, nos
commentaires se limiteront aux recommandations qui nous touchent plus
directement, soit celles concernant le projet de règlement, la largeur et le
poids des véhicules hors route autorisés dans les sentiers ainsi que la formation
envisagée pour... les 16-17 ans — pardon — et
pour ceux qui désirent opter pour la location de véhicules hors route.
De façon générale, BRP est en faveur des
orientations proposées par le gouvernement dans son projet de loi. Ce projet de
loi devrait avoir des effets positifs sur notre industrie, notamment en ce qui
a trait à la sécurité de nos clients et à la cohabitation harmonieuse entre ces
mêmes clients et les autres usagers du territoire.
Pour ce qui est du projet de règlement,
maintenant, BRP est favorable à ce que le gouvernement du Québec envoie
certains éléments de la Loi sur les véhicules hors route
dans un projet de règlement. En effet, certains aspects du projet de loi, comme
par exemple le calcul du poids ou la prise de mesure des véhicules hors route,
sont très techniques et pourraient, au cours des années, être amenés à évoluer.
Dans cette perspective, BRP souhaite participer, dans les prochains mois, aux
consultations sur le projet de règlement du ministère. Nous croyons que la
présence de BRP et de son expertise, notamment avec ses équipes d'ingénieurs et
spécialistes dans les domaines tels que la sécurité de produits, sera
essentielle afin d'apporter le point de vue du manufacturier lors des
discussions avec le ministère des Transports.
Concernant la largeur et le poids des véhicules
hors route, en tant que manufacturier, nous sommes assujettis aux demandes
constantes des consommateurs quant à leurs besoins. C'est d'ailleurs l'une des
raisons pour lesquelles nos véhicules et
leurs utilisations sont constamment en évolution. Dans cette optique, plusieurs
États américains avec des sentiers
similaires aux sentiers du Québec acceptent maintenant des véhicules hors route
dont la largeur peut atteindre environ 1,70 mètre ou
67 pouces, avec un poids qui peut aller jusqu'à 2 500 livres,
soit environ 1 130 kilogrammes.
Dans la réalité manufacturière où
l'harmonisation des règles d'utilisation de nos véhicules est critique, nous sommes d'avis que la largeur et le poids maximal
suggérés dans le projet de loi n° 71 sont inadéquats si nous les
comparons aux poids et aux mesures actuellement en vigueur dans l'industrie.
Tel que notamment suggéré, un peu plus tôt aujourd'hui, par la Fédération
québécoise des clubs quads, nous croyons qu'une largeur maximale de
1,68 mètre ou 66 pouces, et un poids maximum... maximal — pardon — de
950 kilogrammes ou environ 2 100 livres représentent les
réalités du marché actuel du véhicule hors route.
Enfin, comme souligné précédemment, la sécurité
des utilisateurs de nos produits étant une priorité pour BRP, nous accueillons
favorablement les orientations prises par le gouvernement en ce sens. Les
formations envisagées pour les 16-17 ans et pour les gens qui désirent
opter pour la location de véhicules hors route sont des éléments importants en
la matière. Nous croyons qu'il est primordial d'avoir une formation adaptée aux
véhicules hors route, mais qui soit conviviale et accessible tant en termes de
contenu que de coût, afin de nous assurer que tous les utilisateurs qui y seront assujettis s'y soumettent. Et nous ne
voulons pas décourager les gens qui désirent expérimenter pour une
première fois la pratique du véhicule hors route sur les sentiers du Québec.
Comme indiqué précédemment, BRP souhaite ainsi pouvoir participer aux
consultations sur le projet de règlement qui en définira les modalités.
Avant de conclure,
j'aimerais aviser les membres de cette commission que nous avons également
énuméré un certain nombre de recommandations, dans notre mémoire, d'ordre plus
technique. Nous les passerons en revue... nous ne les passerons pas — pardon — en
revue à ce moment-ci. Par contre, si vous avez des questions, n'hésitez pas à
les poser.
En
conclusion, nous réitérons, de façon générale, que nous sommes en faveur des
orientations du projet de loi n° 71. Nous sommes d'avis que le
gouvernement du Québec va dans la bonne direction pour assurer la pérennité et
la croissance du réseau de sentiers au Québec. BRP continue et va continuer à
s'engager à travailler conjointement avec tous les intervenants et parties
prenantes, notamment lors des prochaines consultations pour le projet de
règlement. Merci de votre attention.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. Vous avez encore deux minutes. Est-ce que M. Larouche avait quelque
chose à dire lors de votre exposé ou on passe à la période de questions? On
peut passer...
M. Borduas (Alexandre) : On
peut passer à la période de questions.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci beaucoup. Alors, M. le ministre.
M. Bonnardel :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour, messieurs. Merci d'être là, et d'avoir,
donc, envoyé ce mémoire, et d'être présents pour nous faire valoir un peu les
points de BRP.
Ma première question, je reviens à un point de
la Fédération québécoise des clubs quads. Là, je semble voir, je pense que
c'est peut-être juste une erreur de frappe ou... vous dites, donc, que le
1,68 mètre et le 950 kilogrammes comme poids maximal, c'est pas mal
ce que vous... les réalités du marché. C'est les termes que vous avez utilisés.
La fédération des clubs quads parle de 1,67 mètre, donc on est... c'est peut-être...
On va prendre 1,68 mètre?
M. Borduas (Alexandre) : Oui.
On parle de 66 pouces, comme mentionné par la fédération des clubs quads
ce matin.
M. Bonnardel : O.K.
Quelle est votre analyse face à la demande de la fédération des clubs quads...
Bien, non, je ne la poserai pas parce que vous êtes... Bien, vous êtes quand
même, dans un... vous en avez quand même. La réglementation en maximum de
chevaux-vapeur — parce
qu'on pourrait l'appliquer autant pour la motoneige — la réglementation en termes de chevaux-vapeur versus en nombre maximal de cylindrés,
c'est quoi, votre opinion là-dessus?
M. Borduas
(Alexandre) : Je vais
répondre pour la partie, là, véhicule
hors route et je laisserai mon
collègue, Marc Larouche, préciser davantage.
Pour ce qui est des véhicules hors route, il
faut comprendre qu'aux États-Unis comme au Canada nous sommes... nous avons une
exigence de l'industrie qui nous limite à 1 000 cc, et ça, c'est...
et tous nos produits hors route sont limités à 1 000 cc, qui limite
effectivement le nombre de HP possible. Il y a toujours des améliorations, et
nos équipes travaillent toujours d'arrache-pied pour améliorer la performance
des véhicules, mais le 1 000 cc nous limite, d'une certaine façon, à
augmenter le nombre de HP de façon indéfinie. Ça, c'est premièrement.
Et, deuxièmement, il y a également une
limitation de vitesse que vous avez mise en place, que nous... ne questionnons
pas — pardon — avec
les infractions et les conséquences que ça peut avoir si une personne désire
aller au-delà de la vitesse permise. Et on croit que ces deux éléments-là sont
assez restrictifs. Et limiter le HP amènerait aussi l'industrie vers une
autre... on serait aux prises avec une nouvelle norme. On est une grande
industrie, mais on n'est pas si grand que ça et on suit déjà des normes
américaines et canadiennes assez sévères. Donc, je laisserais peut-être mon collègue,
Marc Larouche, s'il veut compléter la réponse.
• (17 h 20) •
M. Larouche (Marc) : Bonjour.
J'espère que vous m'entendez. Oui? Donc, écoutez, la réponse est bonne, là, je
suis en support à 100 % avec mon collègue Alexandre, là. En fait, là, je
pourrais rajouter que ce 1 000 cc a été écrit dans des normes à un temps où est-ce que les autoquads étaient des
véhicules deux places. Maintenant, on retrouve beaucoup de quatre
places, il y a même des six places, les véhicules grossissent, donc c'est un
peu pour suivre le marché, tout ça, là.
Au niveau de la sécurité, je pense qu'il est
difficile de faire un lien entre les HP et la sécurité, là, je pense que vous
avez fait un bon travail avec la limitation de vitesse, là...
M. Bonnardel : O.K.
Merci. Je vous pose la question parce que vous dites être d'accord avec la
limite de 70 kilomètres-heure. Vous le savez peut-être, là, on s'est déjà
rencontrés, je suis un adepte de la motoneige, j'ai fait du VTT, je sais jusqu'à quel point vos
produits, puis pas juste les vôtres, tous les produits qui sont vendus, on va
vite, on peut aller vite dans les sentiers. Puis là vous semblez d'accord avec
le fait qu'on abaisse... Parce que, premièrement, il y avait juste deux clubs
sur 148, au Québec, qui se sont prévalus de monter la vitesse à
90 kilomètres-heure. Peut-être particulier, mais il y en avait
juste deux. Là, on dit : C'est 70 maximum. Vous dites : On est régis
par le 1 000 cc. Mais, avec le 1 000 cc puis les
techniques, là, vous avez mis au monde un turbo sur vos motoneiges, cette
année, la puissance sera toujours là.
Puis là je ne veux pas aller en vous
disant : On va limiter la vitesse puis le nombre de HP. Mais il reste quand
même qu'il y a des particularités qui sont bizarres un peu, dans le sens où, si
on limite la vitesse, vous semblez être d'accord, vous
dites que vos concessionnaires, pour la plupart, disent : Oui, on peut
aller là. Puis les machines sont toujours plus performantes, plus performantes,
puis j'ai besoin d'avoir un réseau sécuritaire, je veux baisser le nombre de
décès, je veux moins de blessés graves.
Jusqu'à quel point l'industrie, pas... Je ne
veux pas mettre un frein, parce que la technologie, l'innovation est toujours
là, puis vous êtes une société qui... Puis majoritairement les gars qui
achètent des motoneiges, bien, veulent de la performance, veulent que ça
avance. Mais, quand je leur dis... Puis le député de Mont-Royal vient de
signaler un courriel d'un monsieur qui lui a écrit en disant : Ce n'est pas
réaliste. Bien, ce n'est pas réaliste... C'est sûr que, si tu as un Summit ou tu as un Renegade dans les
mains, puis qu'il peut rouler 140 kilomètres-heure, 0-100 en trois
secondes et demie, avec une chenille, imaginez...
L'industrie, jusqu'à quel point on peut
continuer, selon vous, à avoir des machines qui sont aussi fortes pour, même,
des jeunes de 16-17 ans qui vont avoir une formation? Et là on me
dit : Bien là, vous allez trop loin. Les fédérations me disent :
Ramenez ça à 14 ans. Puis je regarde les machines encore, là, je venais
juste, juste de regarder sur votre site ce qu'il y a à vendre pour un jeune. À
part le petit Skandic, là, qui existe aujourd'hui, parce que le Tundra n'existe
plus, là... mais il n'y a pas grand-chose pour un jeune, là, de 14-15 ans
pour être capable de m'assurer qu'il va être dans un sentier de façon
sécuritaire, même s'il a son permis de cyclomoteur. Question large, là, je
sais, là, mais, à quelque part, je veux votre analyse, votre point de vue, là.
M. Borduas (Alexandre) : Juste
pour répondre, là, pour les véhicules, on n'a pas... on n'a aucune proposition
à abaisser l'âge moyen. Nous sommes également d'accord à la formation. Effectivement,
sur le point de vue de la motoneige, on a énormément de produits disponibles,
des moins puissants et des plus puissants. Mais je voulais juste m'assurer que
vous soyez conscients qu'on n'est pas ici pour recommander l'abaissement de
l'âge moyen. Et en plus, dans notre guide
d'utilisateur pour les jeunes de 16 et 17 ans, il est suggéré toujours
d'être accompagné par quelqu'un de plus âgé que 18 ans, justement, notamment
pour le respect de la réglementation en sentier. Je laisserais peut-être Marc,
mon collègue, Marc Larouche, finaliser la réponse, notamment sur la question du
turbo.
M. Larouche
(Marc) : En fait, juste
apporter quelques clarifications.
Sur la limite de vitesse à 70 kilomètres-heure, on parle motoneige. Pour les VTT, en fait, les
motoquads et les autoquads, là, on parle de 50, là. Juste pour être clair
sur ça.
Et puis concernant les turbos, là, il faut faire
attention, il y a certaines technologies qui n'apportent pas nécessairement de
la puissance. Le dernier turbo qui a été introduit sur une motoneige était pour
compenser pour une perte de puissance en altitude, donc cette motoneige-là
n'est pas plus puissante que les anciens modèles auparavant, là. Donc, juste
une petite clarification là-dessus.
Puis concernant les... pour les plus jeunes, il
y a de la technologie... De nos jours, il y a peut-être moins des petits véhicules qu'on connaissait, il y a 20 à
30 ans, mais il y a de la technologie du type... Nous avons des clés à
puce, donc les consommateurs peuvent acheter... ces clés-là limitent la
vitesse, l'accélération, la puissance. Donc, si on a de la visite ou si on a
des jeunes qu'on fait peut-être moins confiance, malgré certains cours de
formation, là, il y a des outils qui existent pour limiter, là, ces véhicules
un peu plus puissants, là.
M. Bonnardel : Je
vais vous poser quand même la question, même si elle me chicote, là :
Est-ce qu'on devrait y aller de façon progressive pour ceux qui... Même si on
demande le permis de conduire obligatoire, là, il reste que, qu'on ait 40 ans, 30 ans, on décide de s'acheter
une nouvelle motoneige sport, que ce soit la vôtre, que ce soit Arctic Cat, Bombardier, puis je vous le disais
jusqu'à quel point la vitesse de ces machines est assez impressionnante,
est-ce qu'on ne devrait pas y aller de façon progressive pour ces nouveaux
consommateurs?
Puis là je vous dis ça parce que j'ai la même
réflexion du côté des motos. Autant j'ai un bilan désastreux du côté de ceux
qui ont des motos sport, autant, quand je regarde le bilan des
10 dernières années, bien, je suis inquiet. Puis j'espère, je suis
persuadé que la loi va nous permettre d'améliorer ce bilan.
Est-ce qu'on ne devrait pas y aller de façon
progressive — puis,
quand je dis «progressive», bien, je pense cc ou
je pense force moteur — pour être capables de dire, bien... Un nouvel acheteur se
dit : Bien là, moi, je vais m'acheter une motoneige x. Bien, tu ne
peux pas dépasser, avant un an ou deux, cette motorisation, parce que je veux
que tu sois capable de bien conduire ta moto en sentier ou avoir une formation.
Est-ce que je vais trop loin ou c'est, pour vous, peut-être une formation qui
devrait être donnée de façon additionnelle à ces nouveaux acheteurs, ces
nouveaux consommateurs qui souhaitent avoir un «thrill» puis avoir du plaisir
en sentier, là?
M. Borduas
(Alexandre) : Bien, je pense
que, comme étant la nature du projet
de loi actuel, il y a énormément d'éléments qui devront
être définis dans le projet de règlement. Je crois qu'il y a une discussion à
avoir, justement, sur la formation.
Vous précisez la formation pour les 16-17 ans et pour ceux qui désirent
faire la location, effectivement, on pourrait avoir la discussion à
déterminer l'expérience du motoneigiste ou du quadiste, on a eu des discussions
avec les deux fédérations, on devra avoir la discussion avec les gens de votre ministère,
à savoir la ligne s'arrête où lorsqu'on parle d'un motoneigiste ou un quadiste
expérimenté versus quelqu'un qui s'initie à la pratique.
Le message que je ferais, de façon générale,
c'est qu'il faut trouver le juste milieu entre la sécurité... Puis il faut
rendre ça... il ne faut pas que ça devienne un trop gros obstacle pour ramener
du monde dans cette activité qu'on trouve formidable. Je pense qu'il y a un
moyen de rendre cette formation, je vais utiliser un terme anglais, «user
friendly», à la fois pour les gens qui s'occupent de la location et également
pour les concessionnaires, également pour
BRP. Donc, je pense que c'est une discussion à avoir avec vos
fonctionnaires, en 2021, lors de la rédaction du règlement.
M. Bonnardel :
Merci pour votre réflexion. Une dernière question. La technologie a énormément
évolué, là, qu'on retourne avec mon ancien Tundra, mon Skandic, le Summit MXZ
que j'avais... Mach 1 à aujourd'hui, avec les injections directes.
Qu'est-ce qui s'en vient pour BRP, dans les prochaines années, pour ne pas dire
l'électrification? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que le marché ou
vous-mêmes ayez 50 % de motoneiges qui soient complètement électriques,
dans les prochaines années? C'est quoi, la vision que Bombardier peut avoir
pour, encore une fois...
Parce que je vous pose cette question... La
nuisance, c'est le bruit, la nuisance, ce sont les anciennes motoneiges, dans
une certaine mesure, mais... pas les anciennes, mais ceux qui modifient leur
motoneige, qui mettent des tuyaux d'échappement puis qui font énormément de
bruit, qui roulent à 22 heures ou à 23 heures, encore, le pouce au
fond sur la poignée puis... Qu'est-ce qui s'en vient pour Bombardier? Est-ce
qu'on peut s'attendre à ce que la motoneige soit encore plus propre — puis
j'ose croire que oui, là — d'ici
les quatre, cinq prochaines années?
• (17 h 30) •
M. Borduas
(Alexandre) : Oui. Bon, je
vais répondre à la question de la motoneige. Il est clair qu'on
investit en recherche et développement à tous les ans, essentiellement, en
Estrie, là, soit sur nos installations de Sherbrooke ou de Valcourt, et on va toujours travailler sur la performance mais la performance
et également question
environnementale. Et ça, c'est pour la question des motoneiges.
Sur la question de l'électrification,
maintenant, notre P.D.G., en septembre 2019, a mentionné devant public que
nous avions... que nous étions en train — pardon — d'explorer
les différents projets d'électrification des transports. On regarde les
différentes options. Nous avons dévoilé des concepts de véhicules pour
plusieurs de nos produits actuels. À ce jour, par contre, il est encore trop
tôt de vous donner un peu l'information sur le dévoilement des produits. On est vraiment encore à... on est
encore en processus de tester les différentes technologies. Et
d'ailleurs, pour confirmer cet intérêt-là, si vous allez voir sur notre site
d'emploi, on a énormément d'emplois à pourvoir en électrification des
transports dans la région de l'Estrie. Donc, c'est un message à tous.
M. Bonnardel :
Vous l'avez fait. Je vais passer, Mme la Présidente, la parole à mon collègue.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Oui. M. le député de Bourget.
M. Campeau : Je trouve ça assez
spécial de voir que le ministre est capable de nommer les machines, double injection, et tout. Moi qui ai une auto
électrique, là, je vois que je n'ai pas... je ne connais pas grand-chose là-dedans.
Quand je vois le poids des machines, les
dimensions, je me pose la question un peu à l'envers : Si on limite vraiment la vitesse sur les routes, sur les...
bien, sur les routes... hors route à 70, voyez-vous votre gamme de produits
changer?
M. Borduas
(Alexandre) : Non. Comme
vous le savez, la limitation de vitesse, pas nécessairement.
Premièrement, le 70 kilomètres-heure,
c'est pour les motoneiges uniquement, 50 kilomètres-heure pour les quads.
Il y a effectivement des créneaux, sans les nommer parce qu'il n'y a pas
encore... On peut... C'est difficile à dire actuellement, en date
d'aujourd'hui, de donner certains créneaux. Mais il y a certains véhicules que
nous fabriquons qui sont faits pour les sentiers et il y a certains véhicules
qui ne sont pas faits pour les sentiers.
Je vais vous donner un exemple avec les
véhicules de type quad, de type côte à côte. On a des véhicules beaucoup plus
larges et beaucoup plus puissants mais qui ne sont pas destinés aux sentiers,
qui sont destinés aux lieux ouverts, là, au
sens... — j'ai
juste le terme anglais — les dunes, je pense que c'est en français, les dunes de
sable. Donc, on a ce type de véhicules là mais qui est vraiment destiné à une
clientèle très précise, plutôt dans le Sud-Ouest américain. Donc, non, je ne
crois pas, on a des produits pour tout le monde.
M. Campeau :
On a... Juste par curiosité dans ce cas-ci, vraiment. Vous devez avoir des... (Interruption) Excusez. Mais vous devez avoir des critères de bruit, que vous respectez
ou que vous vous donnez lors de la construction d'un modèle. J'imagine
que vous avez une conformité par rapport à ça?
M. Borduas (Alexandre) : Je
laisserais mon collègue, Marc Larouche, répondre, si possible.
M. Larouche (Marc) : Oui, bien, en
effet, il y a des normes d'industrie. On peut parler de la motoneige, il y a
des normes qui s'appliquent pour le Canada, les États-Unis, la Russie, bien,
les pays scandinaves, dont toutes nos motoneiges
sont conformes, là — on
parle toujours du bruit. Pour les autoquads et les motoquads
aussi, nos véhicules vendus au Québec sont conformes à une norme
volontaire qui est utilisée par tous les fabricants, là, au Canada. Et cette
norme-là suit la norme américaine. Donc, oui, en effet, là, tous ces véhicules
que nous vendons, autoquads, motoquads et motoneiges, nous sommes conformes à
des normes internationales.
M. Campeau : Alors, les gens qui
modifient leurs tuyaux d'échappement, ce ne sont pas des pièces que vous
fournissez?
M. Larouche (Marc) : Oui, en effet,
là, c'est clair, chez BRP, les pièces que nous vendons en accessoires ne
brisent jamais la conformité. Elles ont peut-être une esthétique différente
mais sont toujours... elles maintiennent le véhicule conforme.
La Présidente (Mme St-Pierre) : Je
dois vous interrompre ici.
M.
Campeau : Merci.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Alors, M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M.
Arcand :
Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, M. Borduas, et bonsoir,
M. Larouche. Grand plaisir de vous
retrouver. Je veux juste savoir, en commençant, quelques éléments, je dirais,
de nature technique. Les ventes que vous avez chez BRP, de vos
différents produits, représentent à peu près... Est-ce qu'il y a un pourcentage
par rapport à ce que vous vendez ailleurs dans le monde, aux États-Unis? Les
ventes au Québec, quel est le pourcentage, à peu près, de ventes que vous avez?
M. Borduas
(Alexandre) : Bon, c'est sûr que, là, étant une société publique, on
est un peu limités dans la précision de l'information qu'on doit vous donner.
Mais on ne vous cachera pas que, par exemple, l'industrie de la motoneige au
Québec... le Québec est le marché numéro un mondial. Pour ce qui est des quads,
là, c'est un peu plus dans la moyenne nord-américaine, là. Mais c'est vraiment
au niveau de la motoneige qu'on est numéro un en termes de ventes, là, c'est
vraiment au Québec.
M.
Arcand :
Maintenant, si je vous demandais : Est-ce que le consommateur québécois,
dans vos différents produits, par rapport à
ce qui existe ailleurs, a des exigences, a des caractéristiques spéciales?
Est-ce qu'il est différent du consommateur américain ou différent des
autres?
M. Borduas (Alexandre) : Généralement, c'est le même type d'utilisateur.
Il y a peut-être une caractéristique qui diffère ou qui est peut-être plutôt canadienne qu'américaine, c'est que les
motoneigistes québécois sont, essentiellement, souvent des grands
rouleurs, donc c'est des gens qui vont faire de longues randonnées, donc, avec
un type de motoneige un peu différent, là. Souvent, les motoneiges... Là, je
pourrais peut-être laisser Marc Larouche expliquer un peu davantage les
motoneiges pour les grands rouleurs, là.
M. Larouche
(Marc) : Peut-être plus les motoneiges de type «touring», là, qui sont
plus confortables, avec des appuie-dos et puis les sièges un peu plus
confortables. Mais oui, en effet. Il y a aussi des situations du type les
montagnes dans l'Ouest, qui apportent beaucoup de neige, qui font qu'il y a peut-être
certains styles de véhicules, là, plus, de neige profonde, qui sont vendus dans
l'Ouest du pays versus ici, là.
M.
Arcand :
Très bien. Maintenant, la question est la suivante, aussi. On vit actuellement
dans une période de pandémie, les gens demeurent plus chez eux, voyagent moins.
Est-ce que c'est bon pour vos ventes?
M. Borduas
(Alexandre) : Je ne vous le cacherai pas que le phénomène du
«staycation», étant donné que les gens sont obligés de rester chez eux, a eu un
effet positif, dans les derniers mois, chez BRP. Vous avez probablement vu,
dans les nouvelles, dans les derniers mois, l'augmentation des ventes au niveau
des motomarines, de nos motos trois roues, de nos bateaux. On croit
fortement que les skidoos vont également se vendre très bien cette année, étant
donné de ce phénomène de «staycation».
M.
Arcand :
Donc, on peut s'attendre à des croissances importantes... — et
j'imagine que vous faites des projections pour les prochaines années — on
peut s'attendre à des croissances assez importantes, dans l'industrie de façon
générale, pas juste chez BRP, mais dans l'industrie de façon générale, on peut
s'attendre à ce qu'il y ait encore plus de motoneiges, plus de VTT, plus de
quads, etc., qui vont être utilisés au Québec?
M. Borduas
(Alexandre) : Bon, c'est sûr qu'on se souhaite toujours une
certaine... une croissance. Mais je vous dirais aussi qu'il y a un certain équilibre
qui peut se faire entre les différents véhicules qu'on propose : augmentation
des ventes de véhicules côte à côte, diminution possible des ventes de
véhicules de type VTT.
Pour
ce qui est de la motoneige, c'est plus, effectivement, un marché qui
est assez mature, donc on ne s'attend pas non plus à une croissance infinie. Les belles années des motoneiges,
c'étaient les années 70 avec, je crois, si je me rappelle bien,
plus de 200 manufacturiers de motoneiges à cette période-là. On est loin
de ça avec les quatre manufacturiers, actuellement, là.
M.
Arcand : Et moi, je reviens à la question que le ministre
a posée tout à l'heure, qui était une question, je pense, très
intéressante. C'était sur la vitesse. Parce qu'encore une fois vous maintenez,
évidemment, la norme du 70 kilomètres à
l'heure. Est-ce que la tendance du consommateur, c'est toujours d'avoir des
moteurs de plus en plus puissants?
• (17 h 40) •
M. Borduas
(Alexandre) : Bien, pas nécessairement, là. Comme indiqué par
M. Larouche, un peu plus tôt, il y a également la question de confort,
dépendamment du type d'utilisateurs, une grande majorité des utilisateurs québécois
cherchent le confort avant tout; consommation d'essence, également, fort
importante. Je n'irais pas à dire qu'on cherche systématiquement des machines
plus puissantes parce qu'il y a différents types de motoneigistes.
Pour ce qui est... Je
ne sais pas si, Marc, tu voulais rajouter quelque chose à ça, mais...
M. Larouche
(Marc) : Bien oui, je pourrais rajouter que, dans les derniers
deux ans, les nouvelles motorisations pour les skidoos ont été, comme on
parlait tout à l'heure, un turbo qui aidait à compenser une perte de puissance, et puis nous avons remplacé notre plus petit
moteur dans notre «lineup» de véhicules. Donc, ce n'est pas toujours à la
hausse, là. On travaille pour améliorer les motorisations avec le cc et les HP
que nous avons déjà.
M.
Arcand :
Et enfin sur le plan électrique ou, enfin... Est-ce que vous avez des moteurs
hybrides? Est-ce que vous... Ça existe-tu, l'hybride rechargeable, dans ce
domaine-là?
M. Borduas
(Alexandre) : Encore, pour revenir un peu à la réponse d'un peu plus
tôt, c'est sûr que notre... on explore différentes avenues. L'avenue de
l'hybride rechargeable, le plus gros problème est dans l'espace. Vous avez vu
nos véhicules, la motoneige étant le véhicule avec le plus petit espace, la
moto trois roues, peut-être, avec le plus grand espace. Nécessairement, on est
un peu limités avec ça, donc on explore toutes les avenues. Mais, bon,
l'électrification 100 % semble prendre un peu moins d'espace que
l'hybride ou les motorisations hybrides. Mais, comme je disais un peu plus tôt,
on explore toutes les avenues, et c'est plutôt... la question, ce n'est pas si
on va en électrique, c'est plutôt quand.
M.
Arcand :
D'accord. Ma question porte sur votre volonté d'avoir... de participer de façon
importante au règlement. Ma première question par rapport à ça... J'imagine
que, quand vous avez vu le projet de loi n° 71, vous l'avez un peu comparé
à ce qui se fait ailleurs, sur les projets de loi qui se font ailleurs. Comment
vous caractérisiez ce... Comment vous pouvez
caractériser ce projet de loi par
rapport aux États américains, par rapport aux autres? Est-ce qu'on est plus exigeants, moins exigeants, à
peu près pareils? Comment vous l'évaluez comme tel?
M. Borduas
(Alexandre) : Bon, généralement, c'est sûr que la Loi
sur les véhicules hors route est, à l'international — moi,
je gère surtout l'Amérique du Nord, donc je vais vous donner une réponse pour
l'Amérique du Nord — ...est
la loi la plus complète, celle qui va définir le plus d'éléments. Parce
qu'évidemment, certains États américains, il y a des États mieux organisés que
d'autres, où également l'activité du véhicule hors route est moins importante
que d'autres ou moins réglementée, par choix. Vous savez, les orientations
politiques de certains partis au sud de notre frontière... Donc, pour nous...
et la Loi sur les véhicules hors route, c'est la loi la plus complète.
On a eu des discussions
avec d'autres juridictions, à l'international, qui s'intéressaient à mettre en
place... qui voulaient mettre en place un
réseau de sentiers, et la Loi sur les véhicules
hors route a toujours
été présentée comme étant un exemple
des bonnes pratiques pour bien encadrer, là, puis c'est... Ça a été une demande
qui a été faite, et on leur a renvoyé un extrait du projet de loi, là...
l'extrait de la loi — pardon — à
travers le monde, là. On a fait ça à plusieurs reprises.
M.
Arcand :
Vous voulez, actuellement, être fortement impliqués dans la rédaction du règlement
qui va suivre. Qu'est-ce que vous craignez par rapport à la rédaction de ce règlement-là...
M. Borduas
(Alexandre) : On n'a pas... on n'a pas de craintes comme telles. C'est
que plusieurs éléments du projet de loi actuel, qui renvoient au projet de règlement...
On comprend la logique derrière l'écriture d'un projet de règlement qui est
plus flexible. Il y a des éléments qui peuvent changer, des éléments qui
pourront être ajoutés dans le futur, et de les envoyer dans le règlement nous
apparaît également la façon la plus flexible à faire.
Bon, clairement, on a
une expertise, puis on a un point de vue manufacturier, et on voudrait que ça
soit considéré lorsqu'on écrit un règlement. Donc, on comprend que notre
industrie est une industrie assez niche et spécialisée, et nous avons une expérience
québécoise. On a beaucoup, beaucoup d'ingénieurs, la plupart de nos ingénieurs
sont basés à Valcourt, qui pourront donner leur avis professionnel et technique
sur plusieurs éléments. On a également beaucoup de spécialistes, tels que des
gens en sécurité de produits, notamment, sur l'équipement, qui peuvent venir en
aide aux fonctionnaires du ministère des Transports.
M. Arcand :
O.K. Et est-ce que les normes des autres de vos concurrents, je dirais,
seraient sensiblement les mêmes que ce que
vous recherchez, là, au niveau du règlement? Autrement dit, est-ce que le
ministère des Transports devrait aussi consulter vos concurrents?
M. Borduas
(Alexandre) : Bien, si je ne m'abuse, on a collaboré avec
l'association... là, j'ai juste l'acronyme, là, COHV, qui est l'association
canadienne des véhicules hors route, on a collaboré avec eux, et je crois
qu'ils ont déposé un mémoire sans nécessairement participer aux consultations
particulières. Nous allons continuer la collaboration, je...
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici parce que nous
devons passer à Mme la députée de Mercier.
M. Borduas
(Alexandre) : Oh! Parfait.
Mme Ghazal :
Très bien. Merci. Merci pour votre présentation. J'ai 2 min 45, je
pense, secondes. Donc, si je comprends bien,
il n'y a pas de véhicules électriques en ce moment sur les routes du Québec...
de motoneiges électriques, en ce moment, il n'y en a pas. De chez vous,
il n'y en a pas, mais de... Il y en a?
M. Borduas (Alexandre) : Non.
Je ne pourrais pas répondre pour d'autres joueurs, mais ma compréhension, c'est
qu'il y a un autre joueur, dans le monde de l'électrique, qui...
Mme Ghazal :
Taiga.
M. Borduas (Alexandre) : Exactement. Donc, pour nous, c'est toujours comme
je vous disais, on est toujours en train d'évaluer les différentes
options. Et on va éventuellement annoncer nos lancements de produits, comme
tels, électriques, si on veut vraiment aller de l'avant, là.
Mme Ghazal :
Puis moi, je ne connais rien à ce plaisir-là. Est-ce que c'est aussi plaisant
de conduire un véhicule... un VHR ou une motoneige électrique qu'à essence pour
vos clients? Vous le faites parce que c'est bien vu ou parce que les clients en
demandent?
M. Borduas
(Alexandre) : Bien... bon, ça fait partie de la réflexion. Clairement,
il y a une demande. Il y a clairement une demande à ce type de produits. Malheureusement,
personnellement, je n'ai pas eu la chance encore d'essayer nos concepts de
véhicules qu'on a annoncés en septembre 2019.
Mme Ghazal :
Ni celles des concurrents?
M. Borduas
(Alexandre) : Non.
Mme Ghazal :
Il y a... Ah oui! Puis est-ce que vous... est-ce que les normes pour les
véhicules à essence, les VHR à essence qui seront les plus vendus, les
motoneiges, par exemple, ou... est-ce que c'est aussi sévère que... les
émissions, là, les particules, que pour les véhicules normaux, à essence? Parce
que, même si on parle de l'électrique aujourd'hui, ça va prendre du temps, là,
avant de transformer tout le parc des motoneiges en motoneiges électriques. Est-ce
que les normes sont aussi sévères que pour les voitures à essence...
M. Borduas
(Alexandre) : Je laisserais peut-être Marc...
Mme Ghazal :
...pour les émissions de normes?
M. Borduas
(Alexandre) : Oui, je laisserais peut-être Marc Larouche donner en
détail un peu les normes qu'on doit suivre, là.
M. Larouche
(Marc) : Bien, il faut comprendre que c'est... il y a quand même une
complexité, là, dans la comparaison, là, puis notamment au niveau de combien de
kilomètres que vous faites avec les véhicules, par année. Donc, ce n'est pas tout à fait, là, pour... C'est
difficile, très difficile à comparer, là, notamment au nombre de
kilométrages qu'on peut faire.
Mme Ghazal :
...j'entends, c'est que ce n'est pas... ça n'a pas été mis à jour depuis très,
très longtemps. Donc, on comprend qu'on s'en va vers l'électrique, mais est-ce
que vous serez ouverts, par exemple — je ne sais pas si c'est
l'intention du gouvernement — de rendre les normes des émissions de
particules des motoneiges à essence plus sévères? Est-ce qu'il y aurait une
ouverture de votre part, en attendant que tout le parc devienne électrique?
Parce que les voitures sur les routes normales ne le sont pas encore, là, puis
ça va prendre des années.
M. Borduas (Alexandre) : Bon, il faut comprendre que les normes par
rapport aux particules, ce sont... il y a des normes canadiennes que
nous suivons. Effectivement, le gouvernement canadien peut décider de
restreindre davantage. On est en discussion toujours pour s'améliorer. Nous, un
de nos vecteurs de recherche et développement, c'est d'améliorer pas juste la
performance, là, mais également la performance environnementale de nos
véhicules. Que ce soit le gouvernement américain ou le gouvernement canadien,
on n'a aucun problème.
Mme Ghazal :
Parfait. Merci.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici. Alors, M. le député des
Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais continuer sur la même thématique, parce
que ça m'étonne un peu, sachant que, dans le domaine de l'automobile, les
leaders dans le domaine ont développé des prototypes,
ça fait une vingtaine d'années, une quinzaine d'années. Leaders dans votre
domaine, des véhicules hors route, comment se fait-il que ça date de
l'année passée seulement que vous commencez à penser à réfléchir à développer
quelque chose qui serait davantage vert ou qui soit plus sain pour
l'environnement?
• (17 h 50) •
M. Borduas
(Alexandre) : Je dois peut-être faire une petite nuance. C'est qu'on a
annoncé notre intention formelle d'explorer l'électrique. Par contre, notamment
avec les travaux du Centre des technologies avancées, avec l'Université de
Sherbrooke, et les travaux qu'on fait à Valcourt depuis plusieurs années, ça
fait presque 10 ans, c'est un peu plus que 10 ans, qu'on explore
différentes options, que ce soient les hybrides rechargeables ou que ce soit
l'électrique. Ça fait longtemps qu'on explore.
Il faut comprendre, par contre, qu'un
véhicule... et les gens sont toujours un peu surpris, un véhicule hors route, en général, c'est assez difficile de l'électrifier.
Ce n'est pas simplement de prendre la technologie, par exemple, automobile et de la
transférer dans un véhicule hors route. Un véhicule hors route est sujet à des
chocs assez importants, est sujet à tous les éléments, neige, froid,
bouette, là, désolé du terme, eau. Et on doit retrouver ce juste milieu entre
la performance, et la sécurité, et... là, j'ai juste le terme en anglais, je
m'en excuse, mais le «range anxiety», donc le nombre de kilomètres qu'on
peut... avec lequel on peut parcourir, le véhicule électrique. Il faut aussi
comprendre qu'il y a des différences au niveau de la température, qui peut
avoir un impact sur la performance.
M. Arseneau : Donc, pour résumer ce
que vous nous dites, c'est que c'est plus complexe que pour les voitures. C'est
ça? Ce qui expliquerait le retard.
M. Borduas (Alexandre) : C'est un
niveau supplémentaire de complexité pour notre industrie, oui.
M. Arseneau : Maintenant, je
voudrais juste revenir sur une suggestion que nous a faite le club quad, ce
matin, concernant l'âge minimal pour conduire un véhicule hors route. On
parlait de rabaisser ça à 14 ans puis on semblait dire que des
véhicules... les accidents qu'on voit aujourd'hui, par les jeunes, c'est parce
qu'ils utilisent des véhicules qui sont plus gros que désiré. Est-ce que vous
avez une gamme de véhicules qui serait adaptée pour une clientèle de 14 à
16 ans? Et est-ce que ça existe déjà? Est-ce que c'est un marché à
développer?
M. Borduas (Alexandre) : Le seul
véhicule, actuellement, que BRP... et je parle juste pour BRP ici, c'est les
VTT ou les quatre-roues, communément appelés, qui ont, je crois, si je ne
m'abuse, six, 10, 12 et 14 ans. Les critères pour définir ces âges-là ne
sont pas juste pour l'âge, c'est la masse. Parce que, ces véhicules-là, il faut
comprendre que la masse est très importante, donc, la masse et également le
développement intellectuel. Donc, il faut comprendre que plus qu'on avance dans
l'âge, plus que les véhicules peuvent être puissants.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, je vous remercie, c'est tout le
temps que nous avions. Donc, je vous remercie pour votre contribution à
nos travaux.
La commission
ajourne ses travaux au mercredi 11 novembre, après les affaires courantes.
Bonne soirée, merci.
(Fin de la séance à 17 h 52)