(Onze heures quarante et une minutes)
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir, bien sûr, éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques. Je vous dis aussi, également,
bonjour.
Donc, la commission
est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des
consultations particulières sur le projet de
loi n° 65, loi modifiant principalement la loi sur la
qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte.
M. le
secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le
Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Leitão
(Robert-Baldwin) remplace Mme Charbonneau (Mille-Îles) et
Mme Perry Mélançon (Gaspé) remplace M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Auditions (suite)
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Alors, cet avant-midi, nous entendrons l'Union des
municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités. Donc,
nos invités sont en ligne, sont avec nous. Alors, je vous souhaite la bienvenue. Et vous avez
10 minutes pour faire votre exposé, ensuite, vous aurez les questions des
parlementaires.
(Visioconférence)
Union des municipalités du
Québec (UMQ)
M. Bellavance
(André) : Parfait. Merci, Mme la Présidente. Vous m'entendez
bien, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Très bien.
M.
Bellavance (André) :
Parfait. Je vous remercie beaucoup et je vous salue, bien sûr. Je ne sais pas si le ministre est
parmi nous, parce qu'on ne voit pas très bien, mais je le salue.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Oui, il est là, il est arrivé.
M. Bellavance
(André) : Il est là?
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Bien installé.
M. Bellavance
(André) : Parfait. Aux membres de la commission, d'abord, j'aimerais
rappeler que, depuis maintenant plus de 100 ans, l'Union des municipalités
du Québec rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec afin de mobiliser
l'expertise municipale, accompagner ses membres dans l'exercice de leurs
compétences et valoriser la démocratie
municipale. Nos membres, qui représentent plus de 85 % de la population et
du territoire du Québec, sont
regroupés en caucus d'affinités : municipalités locales, municipalités de
centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la métropole.
Et c'est en ma qualité de président de la Commission de l'environnement de l'UMQ
que je prends aujourd'hui la parole. Et je suis accompagnement de
Mme Geneviève David Watson, qui est conseillère aux politiques à
l'UMQ.
Le projet de loi
n° 65 modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en
matière de consigne et de collecte sélective propose une réforme nécessaire et
attendue par le milieu municipal. L'UMQ estime que le processus a été bien
mené, avec un souci réel de prendre en compte la position des municipalités
ainsi que des autres acteurs. La réforme qui nous est présentée est la première
étape vers l'élargissement de la consigne et la modernisation du système de
collecte sélective des matières résiduelles.
À l'heure actuelle,
le système de collecte sélective repose sur les municipalités. Nous assumons,
en effet, la gestion de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement
tout en subissant les fluctuations d'un marché hors de notre contrôle. On l'a
vu, récemment, avec la crise dans les matières recyclées. La collecte sélective
a amené une transformation économique et sociale, c'est le genre de virage qui
doit être lancé par les pouvoirs publics. Alors, qu'on se soit appuyés sur les municipalités, à l'origine, on comprend
bien ça, mais on n'en est plus là, et le gouvernement, je pense, en a
pris conscience, également.
Aujourd'hui, il y a un savoir partagé, des
expertises ont été développées, une industrie est née, on peut donc redistribuer les responsabilités et atteindre de
meilleurs résultats. L'élément central de la réforme, c'est la responsabilité
élargie des producteurs de matières résiduelles. On dit
aux entreprises qui produisent et distribuent des biens : C'est vous qui mettez en circulation des matières qui
deviendront, dans le meilleur des cas, des matières recyclables, dans le pire,
des déchets, alors vous allez en être responsables, de cette mise en marché, à
la fin de vie... du début, finalement, à la fin.
Les entreprises vont assumer des coûts
supplémentaires, mais vont aussi pouvoir générer des revenus supplémentaires en
créant des chaînes de valeur plus vertes où l'emballage aura été pensé pour
être valorisé et où le produit aura été conçu pour avoir une autre vie après
son premier usage. C'est une approche qui nous amène vers l'économie circulaire
qui diminue la pression sur les ressources vierges et réduit les impacts de
l'activité humaine sur l'environnement. C'est une orientation plus responsable,
c'est aussi une orientation qui mise sur les compétences de chacun.
L'entreprise privée a pour fonction d'innover et de créer de la valeur et, dans
le monde d'aujourd'hui, on crée de plus en plus de valeur avec ce qu'on
considérait hier comme des déchets. Les municipalités, de leur côté, sont les
expertes des services de proximité et elles pourront continuer d'assumer la
collecte et de faire le lien avec les citoyens. Avec cette réforme, le Québec
va se donner une organisation moderne qu'on peut comparer à celles qu'on trouve
dans les pays qui ont les meilleures performances en termes de valorisation des
matières résiduelles.
Nous proposons des recommandations, en
souhaitant qu'elles soient retenues, bien sûr, par vous, membres de la commission,
et par les membres de l'Assemblée nationale. Nous soulevons quelques préoccupations.
Pour nous, la période sensible, c'est la
transition. En premier lieu, un des aspects les plus importants du projet de loi est, sans aucun doute, la transition des contrats municipaux
pour les services de collecte, de transport, de tri et de
conditionnement. Le nouveau système, on le sait, issu de la réforme, va entrer en
vigueur le 1er janvier 2025. D'ici là, bien, il faut continuer. Plusieurs
municipalités devront aussi renégocier des contrats qui arriveront à terme
d'ici 2025, mais qui seront inévitablement de plus courte durée. Alors, la
durée d'un contrat en matière de collecte et de tri a un impact considérable
sur la stratégie d'appel d'offres et sur le prix éventuel d'un contrat. Cette situation
pourrait signifier des coûts supplémentaires pour les municipalités.
Alors, la première recommandation de l'UMQ,
c'est de demander au gouvernement de prévoir une pleine compensation financière
pour tous les coûts supplémentaires occasionnés par l'échéancier prévu dans le projet
de loi. Selon le texte que nous avons sous les yeux, les contrats seraient
signés, en vertu de la nouvelle loi, selon sa date de présentation, qui était le 24 septembre 2020. Il est important
de rappeler que les processus municipaux de renouvellement de contrat peuvent
s'échelonner sur plusieurs mois, voire plus d'un an. Le gouvernement devra donc
prévoir des mécanismes pour les organismes municipaux dans une situation où
ceux-ci ont déjà enclenché un processus d'appel d'offres et de renouvellement
de contrat. Inutile de rappeler que les municipalités ont, dans le contexte
actuel, la responsabilité d'assurer le maintien des services de collecte
sélective, un service jugé essentiel par la population.
Notre deuxième recommandation est de demander au
gouvernement du Québec de prévoir des mécanismes particuliers pour les organismes municipaux ayant déjà
entamé un processus d'appel
d'offres avant l'entrée en vigueur de la loi.
Par ailleurs, les municipalités ont développé, au fil des ans, des modèles
différents de gestion dans différentes collectes :
matières recyclables, matières organiques, déchets. L'approche n'est pas
uniforme parce que les milieux ne sont pas uniformes. Il faut
conserver cette façon de faire adaptée à la réalité locale dans la réforme à
venir. C'est notre troisième recommandation. L'UMQ demande au gouvernement du Québec de
s'appuyer sur l'expertise municipale et de
respecter la diversité des modèles de gestion des matières recyclables dans l'élaboration des prochains outils réglementaires et contractuels.
L'UMQ présente des facteurs de succès pour
assurer de bonnes relations entre les municipalités et l'organisme de gestion
qui sera désigné par le gouvernement. Dans cet esprit, nous demandons que les
ententes qui seront conclues prévoient, pour
les municipalités, un retour sur les investissements qu'elles ont consentis, notamment,
dans la construction et la modernisation de centres de tri.
Par ailleurs, dans le cadre actuel, les municipalités
sont responsables et imputables. Avec le projet de loi n° 65,
si on redistribue les responsabilités, il faut aussi redistribuer l'imputabilité.
Dans sa sixième recommandation, l'UMQ demande au gouvernement de rendre les
producteurs imputables de la performance du système sous tous ses aspects, du
tri citoyen à la qualité des matières issues de la collecte sélective.
L'UMQ formule aussi une recommandation à l'égard
de la consigne. Nous sommes d'accord avec l'élargissement de la consigne, qui a
un taux de participation élevé et qui s'inscrit dans des chaînes de valeurs
bien structurées. Plus de consigne signifie cependant
aussi plus de points de dépôt qui pourraient être opérés par les producteurs
de matières résiduelles. Pour prévenir des
frictions, des mésententes, l'UMQ recommande au gouvernement de respecter
la compétence municipale en matière d'aménagement du territoire dans l'implantation du
nouveau régime de la consigne.
En résumé, avec le projet de loi n° 65,
nous avons en main une pièce législative bien pensée qui entraînera une réforme pertinente et désirée du système de
collecte sélective au Québec. Elle est dans l'intérêt de toutes les parties
impliquées, elle est aussi gagnante sur le plan économique et elle nous aidera
à mieux protéger l'environnement.
L'UMQ appuie le projet de loi n° 65,
et nos recommandations visent à assurer la réussite de la réforme qui en
découlera, réussite qui repose sur trois piliers essentiels pour nous :
responsabilité des producteurs, s'appuyer sur le partenariat municipal et
respecter les réalités et particularités régionales.
Merci, Mme la Présidente. Nous sommes
disponibles pour répondre à vos questions.
• (11 h 50) •
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Merci beaucoup. Alors, M. le
ministre, vous avez la parole pour 16 min 30 s.
M.
Charette : Merci, Mme la Présidente, un temps que je partagerai
avec mes collègues. Messieurs, bonjour, un plaisir de vous retrouver. À défaut de vous voir en personne, on
compose avec cette nouvelle réalité. Merci de votre présence
ce matin. Merci pour vos commentaires mais, également, merci pour tout le
travail préalable. C'est un projet de loi qui a été déposé il y a quelques
semaines, oui, mais un projet de loi qui est travaillé, là, depuis plus d'une
année, et avec lequel... et pour lequel on a pu compter sur votre collaboration
dès le départ. Vos inputs ont tout le temps été très, très appréciés.
Et peut-être vous
mentionner, d'entrée de jeu, vous exposez des éléments, là, qui sont tout à
fait légitimes, mais votre présence sur les comités de travail permet d'aborder
ces enjeux-là, qui ne peuvent pas tous se retrouver dans le projet de loi lui-même. On a un projet de loi qui sera
vraisemblablement adopté dans les prochaines semaines, les prochains
mois, du moins, c'est notre souhait, or, les comités de travail, eux, vont
continuer de se réunir au-delà de l'adoption
du projet de loi pour permettre la rédaction, là, de certains règlements. Donc,
il y a plusieurs des éléments que vous avez mentionnés qui sont une
évidence, effectivement, mais qui sont discutés, actuellement, avec différents groupes, dont les différentes fédérations
municipales, autant UMQ que FQM, donc peut-être vous rassurer à ce niveau-là.
Pour ce qui est des
contrats, vous touchez à un excellent point. Naturellement, lorsqu'on veut
mettre en place une réforme qui va s'implanter dans quelques années mais qui
implique des contrats qui, eux, sont sur la durée, sur le long terme, il faut
tout de même prendre en compte ce facteur-là. Donc, ce que l'on dit, on ne peut
pas signer de nouveaux contrats qui vont au-delà de la date d'entrée en
vigueur, là, de la réforme sur la collecte sélective. Donc, il y a quand même
une marge de manoeuvre de quelques années, mais les contrats qui sont
actuellement en vigueur continuent de s'appliquer. Mais je comprends toute la
dynamique, mais il doit y avoir un début, et ce début-là nous ramène au
calendrier d'implantation de la réforme.
Je suis content,
également, de vous entendre au niveau de la consigne. C'est un élément qui fait
l'objet de plusieurs discussions, des discussions qui sont d'actualité depuis
plusieurs années, aussi.
Bref, sur chacun des
éléments, là, vos préoccupations sont entendues. Mais clairement, pour nous,
c'était important de respecter le lien entre le citoyen et sa municipalité, en
ce sens que la collecte sélective, vous étiez, vous, demeurés les mieux placés
pour la gérer. Donc, le projet de loi a des incidences avant, a des incidences
après, mais, dans tous les cas, est profitable au milieu municipal qui pourrait
récupérer une somme des argents qu'il investit, actuellement, là, tantôt au
niveau, par exemple, des centres de tri, vous faites très bien de le
mentionner, tantôt au coût d'opération de la collecte elle-même. Donc, je pense
que le milieu municipal est un des milieux gagnants de cette réforme-là, en
plus, bien sûr, de l'environnement, qui sera le principal gagnant.
Donc, je voulais
essentiellement vous remercier. Je vais passer la parole à mes collègues,
histoire de partager le temps. Mais soyez
assurés, on continue de collaborer avec vous à travers les différents comités
et on va s'y retrouver, là, dès les prochaines rencontres. Merci
beaucoup.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : M. le député de Bourget.
M. Campeau :
Merci, Mme la Présidente. C'est un peu spécial, à cause des règles
sanitaires, quand nous allons passer la parole à nos collègues, c'est comme
dans le livre d'Astérix, nous sommes un. Merci, M. Bellavance, d'être là.
Je suis bien d'accord,
quand vous parlez que, quand vous devez distribuer des contrats, le fait de ne
pas avoir un contrat à long terme fait que les compagnies impliquées pourraient
trouver que c'est un peu court comme contrat, qu'il y a un manque de prévisibilité.
Alors, il y a toujours un battement entre la date d'implantation et un nouveau système,
et ce battement-là, il faut minimiser le flou là-dedans. Je pense qu'on ne
pourra jamais l'éliminer au complet, mais il faut au
moins le minimiser tant qu'on peut.
Vous parlez de tenir
compte de la réalité locale, bien sûr, et c'est absolument important de le
faire, mais, tenir compte de la réalité locale... Est-ce que vous voyez votre
implication aussi au niveau du pourcentage de recyclage?
Parce qu'on veut augmenter le pourcentage, aller chercher
plus de contenants à recycler, et est-ce
que vous vous voyez faire
partie de cette amélioration du nombre de contenants, des objectifs visés?
M.
Bellavance (André) : On va toujours
être là. Effectivement, au fil des années, on a vu une grande amélioration de ce côté-là, mais on voit aussi qu'il y a encore énormément d'efforts
à faire. Dans l'enfouissement, malheureusement, on retrouve encore trop
de matières recyclables.
La grande différence,
le grand avantage qu'il va y avoir avec le projet de loi, c'est de donner la
responsabilité, justement, aux producteurs, parce qu'actuellement en n'ayant
pas cette responsabilité-là, on a sur le marché
toutes sortes de produits qui sont plus ou moins recyclables, et les
entreprises vont y aller selon un intérêt plus économique. Mais leur
intérêt économique va changer quand elles vont s'apercevoir que cette matière
recyclable là, et avec les obligations
peut-être aussi d'utiliser de plus en plus de matières recyclables pour
fabriquer leurs contenants, par exemple... Et, si, dans toute la chaîne,
de A à Z, ces entreprises-là sont responsables, ça va faire toute une
différence, elles vont produire des matières beaucoup plus recyclables. Et là,
évidemment, du côté des municipalités, c'est
toujours la sensibilisation, auprès des citoyens, de faire en sorte que ces
matières-là se retrouvent au bon endroit.
Et on met la consigne
là-dedans, puisqu'il en est question aussi dans le projet de loi n° 65.
Ça aussi, ça vient faire une différence,
parce que, là, les gens vont récupérer leur argent en allant porter ces
matières-là, ces contenants-là, et recevoir des sous en retour. Donc, à
ce moment-là, le cycle... tout va retourner à la bonne place, finalement. Je
suis convaincu qu'on va réussir à augmenter, dans ce sens-là, les matières qui
devront aller au recyclage plutôt qu'à l'enfouissement.
M. Campeau : J'ai un autre item, et
je l'ai abordé hier à quelques reprises, sur la formation et l'information.
J'ai juste l'impression qu'une grosse partie de la solution c'est qu'il faut
que les gens sachent facilement, je dirais, avec le
temps, instinctivement, que le contenant x va vraiment à tel endroit, je
le rapporte au magasin, et tout. Et là vous semblez, et je veux juste voir si
j'ai bien compris, vous semblez nous dire que ça devrait être la responsabilité
des producteurs. Oui, mais, en même temps, vous êtes bien placés pour
transférer cette information et cette formation à l'ensemble des concitoyens,
et vous pouvez faire en sorte, comme étant spécialistes, disons, de la
proximité, si je peux l'appeler comme ça, de bien diriger l'information, la
formation et l'information aux citoyens pour maximiser le taux de retour.
Alors, je trouve important que ça soit une responsabilité du producteur, ça
s'appelle un REP, pas pour rien, mais je trouve ça important que vous restiez
dans la boucle, parce que vous avez un rôle extrêmement important pour
maximiser ce taux de retour là. Comment vous voyez ça?
M.
Bellavance (André) : Bien, M. le député, vous avez tout à fait raison. D'ailleurs, déjà, depuis de nombreuses années, les
municipalités sont non seulement impliquées, mais vont faire les efforts nécessaires
pour bien informer leur population, parce qu'on n'a aucun intérêt à
envoyer plus de matières, plus de tonnes dans l'enfouissement parce que ça nous
coûte plus cher. Alors, c'est plus payant aussi, là, je parle juste en termes
d'argent, mais on parle en termes d'environnement, c'est ce qui est très
important, évidemment. Mais, juste pour ça, les municipalités ont tout intérêt
à ce que leurs citoyens sachent exactement
ce qui va dans les bons bacs, puis il y en a que c'est le bac bleu, il y a en
que c'est le bac vert. Alors, ça, c'est... on n'a pas l'intention de se
dégager de cette responsabilité-là, de bien informer notre population, de toujours
les inciter à faire en sorte qu'ils recyclent de plus en plus. C'est la même
chose avec les matières organiques, il y en a aussi qui se retrouvent dans les
déchets, encore trop, et ça, je peux vous dire que les municipalités donnent
l'information nécessaire aux citoyens à cet égard-là.
M. Campeau : Vous parlez aussi
d'aménagement du territoire. Je veux juste comprendre ce que ça veut dire, à
quel point ça viendrait jouer un rôle à ce moment-là.
• (12 heures) •
M. Bellavance (André) : Oui. Bien,
c'est surtout dans le cas de la consigne. On sait que, comme je le disais dans
ma présentation, la consigne, il va bien falloir aller porter ces contenants-là
à quelque part. Et ce qu'on veut éviter — c'est pourquoi on demande au
gouvernement de ne pas oublier de nous parler, M. le ministre a dit qu'il
continuerait à le faire, puis c'est très important pour nous, on en est bien
heureux — bien,
ce qu'il faut éviter, c'est de se faire
imposer des lieux où il y aura des matières qui seront récupérées pour la
consigne. Alors, il faut absolument
que ça se fasse en partenariat avec les municipalités, finalement, parce qu'on
ne veut pas que ce soit n'importe où. Il y a des endroits qui vont peut-être être
plus adéquats que d'autres.
Par exemple, dans certains secteurs
résidentiels, si on installe, et là la technologie va le permettre sans aucun doute, mais, à un moment donné, ça peut
être ce qu'on appelle, excusez-moi aux membres
de la commission d'employer ce
terme-là, je ne sais pas si c'est le bon terme, mais des gobeuses et puis que
ça fait beaucoup de bruit ou... Enfin, il y a
des endroits qui seraient plus appropriés que d'autres. Alors, c'est surtout dans ce sens-là : s'assurer qu'on soit consultés,
qu'on soit informés des endroits où pourraient se retrouver les endroits de
collecte des contenants consignés.
M. Campeau : Bien, je comprends que
vous ayez cet enjeu-là et que vous vouliez faire partie de la solution. C'est
juste qu'il faut éviter d'avoir une discussion qui prendrait trop de temps à
dire on installe ça où, et qu'on reste dans l'incertitude. Puis je pense à
certains moments, quand on s'est dit — et c'est loin d'être la même
chose, là : Quelle place qu'on installe une école?, le terrain n'est
jamais disponible. C'est ce genre de chose là qu'on veut éviter. Il faut aller
de l'avant pour le mettre en place, mais, oui, vous devez en faire partie, bien
sûr. Moi, je n'ai pas d'autre question. Alors, merci beaucoup.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Parfait. Alors, nous allons passer du côté de l'opposition officielle. M. le
député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour. Bienvenue. Merci d'être là. Et j'aimerais continuer dans la même direction que
mon collègue le député de Bourget avait commencé, donc, les points de dépôt, où est-ce qu'on va les installer. Et
donc, de respecter pleinement les schémas d'aménagement de territoire de
la part des municipalités, je pense, c'est essentiel. Donc, vous avez répondu
poliment au collègue du gouvernement que vous aimeriez bien qu'il vous soit
laissé un peu plus de latitude.
Moi, ce que
j'ai compris, de l'autre côté, c'est que le gouvernement ne semble pas avoir...
comment je dirais ça, on veut aller vite. Alors, entre vouloir aller
vite pour installer les points de dépôt et respecter pleinement l'autonomie des
municipalités, quel est le terrain d'entente? Ça veut dire : Jusqu'où
est-ce que vous êtes prêts à aller vite?
M. Bellavance (André) : Je pense
qu'on est prêts. On est prêts à établir la consigne. La seule... L'élément qui nous inquiétait dans, justement, la volonté du
gouvernement d'aller vite... On ne peut pas... On ne va pas se plaindre
d'aller vite dans cette situation-là, parce que ça fait longtemps qu'on parle
de la consigne. Je pense que c'est une amélioration...
M. Leitão : Excusez. Peut-être, je
n'ai pas été assez clair. Moi, je parle d'installation des points de dépôt, donc ils vont se trouver ici et pas là. Donc, il
va y avoir des discussions sur où mettre ces fameux points de dépôt. Je pense,
beaucoup de... ça va passer par vous. Je
pense que vous êtes proches du
terrain, vous êtes là. Je pense, ça... Moi, je pense, ça devrait être la municipalité qui, ultimement, décide où ça devrait s'installer. Comment est-ce que
vous voyez ça?
M. Bellavance
(André) : Et je suis d'accord avec vous. Donc, c'est ça, je disais qu'il
n'y a pas de problème à aller rapidement, en autant que les municipalités
soient consultées et puissent avoir leur mot à dire sur les endroits où seront
installés les points de dépôt. Le gouvernement peut avoir des exigences face à
la Société des alcools du Québec, par exemple, peut avoir des exigences face à
certaines autres entreprises, mais, sur le territoire comme tel, s'il y a
des installations qui doivent être faites et que le gouvernement se promène sur le territoire en essayant d'établir les meilleurs
endroits, il faut absolument qu'on soit là, parce qu'on connaît notre territoire,
on sait quels sont les meilleurs endroits. On ne veut pas non plus que les gens
fassent trop de distance pour pouvoir aller porter leurs contenants, tout en
respectant la quiétude des citoyens. Donc, vous avez raison à 100 %, il
faut que les municipalités puissent se prononcer là-dessus.
M. Leitão : Très bien. Et, du
côté du gouvernement municipal, un enjeu important, c'est le phénomène très répandu, et qui ne va pas disparaître demain
matin, le syndrome du «not in my backyard». Donc, tout le monde est d'accord,
mais tant que ça se fasse ailleurs. Et ça, c'est aussi vieux que la planète. Et
les gouvernements municipaux, en tant que
gouvernements de proximité, vous êtes très sensibles à ces enjeux très, très,
très locaux. Donc, on a vu dans d'autres domaines que, des fois, ça peut créer
des tensions à l'intérieur d'un conseil municipal. Alors, comment est-ce
que vous... Est-ce que vous pensez que ça pourrait être un problème que des
résidents disent : Bien, écoutez, là, on est d'accord pour la consigne
élargie, c'est une excellente idée, mais ne mettez pas cette affaire ici, dans
notre quartier? Est-ce que c'est quelque chose qui vous préoccupe ou vous
pensez que, quand même, on est en 2020, quand même, ça peut se régler?
M. Bellavance (André) : Oui, M.
le député, on vit avec ça à tous les jours. Dans tous les dossiers à peu près, il y a toujours... à un moment donné, il faut
trancher. Alors, en termes d'aménagement municipal, c'est notre quotidien.
Ça va être la même chose, et c'est la raison pour laquelle on demande au
gouvernement de respecter notre capacité de déterminer les meilleurs endroits.
Et ces meilleurs endroits là, bien, ce sera le conseil municipal qui,
finalement, les déterminera.
À ce moment-là, la population, qui est déjà, de
toute façon, en faveur, je pense, là, les sondages qui ont été faits au fil des
ans nous démontrent que la population est en faveur de la consigne, va
certainement s'adapter à ces nouvelles situations-là. On s'attend... On ne
parle pas, là, d'une implantation d'une usine polluante. On ne parle pas non
plus... Je parlais de bruit tout à l'heure, mais on comprend que ça prenait
quand même une certaine proximité. Ce n'est pas du tout la même chose que
certaines entreprises, là, qui vont produire du bruit incessant, je vais dire
ça comme ça. Alors, à ce moment-là, je pense que, pour nous, ce sera très
facile, si le gouvernement ne vient pas nous imposer des endroits, de les
accompagner pour trouver les meilleurs endroits. Et l'acceptabilité sociale est
toujours importante pour nous, les élus, donc on va trouver certainement les
bons compromis.
M.
Leitão : Très bien. Merci. Et moi aussi, je pense que vous devriez
être les... je ne dirais pas les seuls, mais, oui, ceux qui déterminent
où on doit installer ces choses.
Dans ce même contexte, il y a plusieurs
intervenants ou au moins un groupe, hier, qui nous a dit qu'ils ont des enjeux
potentiels de questions de salubrité, puisque, maintenant, on va aussi
consigner d'autres contenants de carton,
etc., pour... de boissons, etc., et que ça peut... l'accumulation de ces
contenants vides là, ça risque d'attirer des questions sanitaires. Est-ce que vous pensez que c'est un problème ou
que ce n'est pas quelque chose qui vous préoccupe beaucoup? Qu'est-ce
que vous pensez de ça?
M. Bellavance (André) : Bien, ça va
toujours nous préoccuper, mais j'ai l'impression que les règles vont être assez claires pour qu'on puisse avoir des
endroits salubres, bien sûr. Je ne sais pas si Mme David Watson peut me
donner un coup de main là-dessus.
Mme David Watson (Geneviève) : Oui.
Bonjour. Donc, effectivement, la salubrité est un enjeu important, que ce soit à l'intérieur des commerces ou à
l'extérieur. Donc, on peut voir des points de dépôt à l'extérieur qui auraient
également des enjeux de salubrité. C'est pourquoi on pense que RECYC-QUÉBEC et
le gouvernement devraient faire une étude à savoir c'est quoi, les meilleures
technologies pour la consigne qu'on propose. Et les lieux vont être importants,
mais également la technologie qui sera utilisée pour la consigne.
M. Leitão : Oui, merci. Oui, en
effet. Et, quand j'ai mentionné tantôt les questions de syndrome de «not in my
backyard», c'est surtout à ça que je faisais allusion, pas nécessairement le
bruit. Ça, bien, enfin, je pense que ce n'est pas tellement un enjeu, mais
cette question-là risque de venir causer des problèmes au niveau local, et donc
je pense que ça doit être bien géré et je pense que ça doit être le gouvernement
local, donc la municipalité, qui doit avoir une très grande autonomie dans
cette prise de décision là.
Maintenant, aussi, dans le domaine municipal,
bien, on a beaucoup parlé de collecte sélective, consigne élargie. Vous êtes généralement
en faveur, pour ce projet de loi, et je pense qu'on dirait qu'il y a un
consensus qui émerge là-dessus. Là où je voudrais aller, c'est à ce qui se
passe un petit peu avant, avant que les choses arrivent aux bacs, au bac bleu,
au bac vert, etc., donc des mesures pour réduire la création de poubelles ou
d'éléments à être recyclés. Et là je pense que les municipalités ont un rôle
important à jouer.
On a parlé
tantôt d'information. Donc, les municipalités continuent
d'informer les résidents. Mais est-ce
que... seriez-vous d'accord avec la proposition que les municipalités pourraient aller même plus loin que juste l'information et
commencer à penser, même, à mettre en place des mesures, on le voit dans
certaines municipalités, des mesures beaucoup plus contraignantes, genre, vous
ne pouvez pas... vous êtes limités à, je ne sais pas, moi, un sac de poubelle
par semaine, là? Donc, limiter vraiment la quantité que les citoyens, que les
résidents puissent mettre, donc, soit dans la
poubelle ou soit dans le bac de recyclage. Êtes-vous, en tant que gouvernement de proximité, prêt à aller si loin que ça?
• (12 h 10) •
M. Bellavance
(André) : Il y a une évolution. Évidemment, ce qu'on essaie de faire,
c'est de faire en sorte que la population, par elle-même, détermine, ou décide, ou comprenne l'importance
de recycler. Par contre, vous l'avez dit vous-même, il y a toutes
sortes de possibilités aujourd'hui. Et on a même des projets pilotes dans notre municipalité, actuellement, où on sait que,
du côté de nos résidents, le secteur résidentiel, c'est à peu près très bien
inculqué, là, dans les familles, l'importance des trois bacs, la récupération,
les matières organiques, le déchet de moins en moins. Cependant, c'est moins le
cas pour les institutions, les commerces et les industries. Alors, dans le cas
des ICI qu'on appelle, on est en train de faire un projet pilote, ici, pour faire
en sorte que ça devienne aussi obligatoire.
Donc,
au fil des ans, on va le voir à travers le Québec, toutes les entreprises
vont devoir aussi cesser d'envoyer tout à l'enfouissement. Tout le monde
est conscient que ça coûte cher à toute la société. Et, à ce moment-là, bien,
ça, c'est un bel exemple où est-ce que que, quand vous nous dites qu'on a une
certaine responsabilité autre qu'informer, bien,
oui, on pose des gestes, on fait des actions pour faire en sorte d'améliorer
notre performance en matière de gestion des matières résiduelles. Ça,
c'est un gros... je dirais que c'est un fer de lance, là, et ça va être un gros
dossier pour tout le Québec, sans aucun doute.
M. Leitão :
Très bien, merci. Combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme
St-Pierre) : 15 secondes. Conclusion.
M.
Leitão : Ah!
15 secondes. Écoutez, merci. Merci
beaucoup d'être venus. Et, en tout cas, moi, je pense que les municipalités ont un rôle important à
jouer, un rôle clé à jouer, et qu'elles doivent pouvoir exercer leur autonomie
dans cet enjeu-là. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci beaucoup. Donc, je passe la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, pour
2 min 45 s.
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup pour votre présentation. Tout à fait,
le rôle des municipalités est très important dans cette réforme. Moi, je
voudrais m'attarder sur la recommandation n° 3, où
vous dites que chaque municipalité a une expertise, puis c'est important que le
système soit flexible, de ne pas faire du mur-à-mur. Peut-être nous expliquer,
parce qu'une des choses qui agacent les citoyens, entre autres, c'est que,
d'une municipalité à une autre, par exemple, dans le bac bleu,
on ne peut pas mettre les mêmes matières, et ça, c'est mêlant, justement.
Est-ce que c'est un peu de ça que vous parlez, de garder ça? Peut-être nous
expliquer un peu plus ce que vous voulez dire par votre recommandation n° 3.
M. Bellavance
(André) : C'est surtout en raison des différences entre les municipalités.
Au fil des ans, chacune s'est adaptée selon, évidemment, sa réalité
territoriale, notamment. Ce qui se passe à Victoriaville ou à Trois-Rivières,
milieux plus urbains, bien, on ne retrouve pas nécessairement la même réalité à
Gaspé, où le centre de tri, par exemple, peut se retrouver à une distance qui est plus considérable, ou, par exemple, les endroits où il va y avoir plus
de multilogements que de résidences, ou des fermes, ou des endroits où il va y
avoir plus de plastiques agricoles, où est-ce qu'on tente, justement, de
récupérer de plus en plus ces plastiques agricoles là. Donc, c'est qu'on
demande au gouvernement, finalement, de respecter ces réalités-là. Il y a des
endroits où on a implanté une façon de faire la gestion des matières résiduelles tout simplement en raison de la
configuration. Finalement, ce n'est pas une question de choix, c'est
plus une question de réalité.
Mme Ghazal :
...continue, que, d'une place à une autre, bien, ce ne soient pas les mêmes
matières, c'est ce que je comprends, c'est d'autres aspects, ou vous pouvez
aussi le dire : vous vous opposez au fait que ça soit partout les mêmes
matières. Ça peut être ça aussi, là. C'est ça que je veux clarifier.
M.
Bellavance (André) : Ah! non, non, ce n'est pas ça. Mme David Watson
peut peut-être m'aider là-dessus, mais je pense que toutes les matières
recyclables doivent être recyclées.
Mme Ghazal :
Très bien. Puis, par rapport à la REP, est-ce que vous avez une inquiétude, par
exemple, que ce soit dans le projet de loi ou dans la réglementation, que les
municipalités se retrouvent encore responsables, même s'il y a une responsabilité élargie
des producteurs? Est-ce qu'il y a des
éléments que c'est important qu'ils se retrouvent dans le projet de loi
que vous ne retrouvez pas maintenant, ou dans la réglementation, pour que cette
situation-là n'arrive pas puis que ça soit totalement les entreprises qui
soient responsables à 100 %?
M.
Bellavance (André) : On en garde une partie, comme vous le constatez,
évidemment. Puis ça, il n'y a pas de problème. La collecte, ce n'est pas
un problème du tout. Puis les gens vont continuer, de toute façon, à se référer
à leur municipalité s'il y a des plaintes, et on va être
là pour répondre à nos citoyens, citoyennes. Dans le cas présent, c'est
exactement ce que l'UMQ demandait. On avait comparu, d'ailleurs, je pense que
c'était un mandat d'initiative de votre part, il y a quelques mois...
Mme Ghazal :
Oui, sur le verre.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Je vais devoir vous interrompre pour aller du côté du
troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé, vous avez la parole.
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. Bellavance.
Salutations également à votre collègue, Mme David Watson. Ça répond un
peu, en partie à ma question, là, concernant la pleine imputabilité, ce que
vous avez mentionné en fin de présentation. Donc, je vais plus m'attarder sur
la pleine compensation financière dont vous parliez. Bien, en fait, vous n'avez
pas mentionné que vous vouliez nécessairement rallonger les délais, mais vous
semblez vouloir qu'on aide, j'imagine, vous parlez des municipalités mais
également des organismes, à s'adapter aux nouvelles réalités et aux nouvelles
mesures qu'on va imposer. Alors, de quoi il s'agit exactement? Comment on peut
vous aider? De quelle compensation vous parlez, là, dans le contexte?
M. Bellavance
(André) : On comprend qu'il doit y avoir des délais. Et effectivement,
même si on rallonge un délai, à un moment donné, il va toujours y avoir des
contrats à renouveler. Alors, c'est qu'on a actuellement une situation où il y a des municipalités qui sont en
train de renouveler des contrats... Est-ce que vous m'entendez toujours?
Mme Perry
Mélançon : Oui. Il y a eu un petit peu de... Oui, c'est correct.
M. Bellavance
(André) : Il y a des municipalités qui sont en train de renouveler
leurs contrats actuellement, et avec les
délais imposés, ce qui va faire en sorte... C'est qu'on va signer des contrats
beaucoup plus courts. Alors, une entreprise,
par exemple, avec qui on fait un appel d'offres et qui doit renouveler sa
flotte de camions, des équipements, bien, ils vont... avec un contrat de
cinq ans, va pouvoir faire un amortissement, mais un contrat de deux ans et
demi, trois ans, il va refiler la facture aux municipalités. C'est là qu'il va
y avoir des surprises. C'est certain...
Mme Perry
Mélançon : Donc, vous seriez, M. Bellavance, en faveur de
prolonger la durée des contrats, ce qu'on a entendu un peu, là, hier d'un
groupe. Ce serait un peu de cette façon-là, la compensation?
M. Bellavance
(André) : Mme David Watson pourrait m'aider là-dessus, on en a
discuté ensemble.
Mme David Watson
(Geneviève) : Oui. Donc, il y a plusieurs façons de procéder. On veut
quand même que l'échéancier qui est présenté soit respecté, dans le sens où on
veut une réforme et on la veut rapidement et avec une transition juste et
équitable. C'est pourquoi on aimerait que le régime de compensation actuel
puisse être adapté aux nouvelles réalités. Donc, si un contrat devra avoir des
coûts plus élevés à cause de l'échéancier plus court, on demande à ce
qu'il soit compensé pour pouvoir s'y adapter.
Mme Perry
Mélançon : O.K. Merci. J'imagine que ça fait...
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Presque 20 secondes. Vous pouvez conclure si vous
voulez.
Mme Perry
Mélançon : Bien, merci. Effectivement, j'ai beaucoup aussi une
attention particulière pour les municipalités et pour les régions, là, dans le
cadre de ces travaux-là, alors, très pertinent que vous soyez parmi nous aujourd'hui.
Merci.
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci beaucoup. Merci d'avoir participé à cette commission parlementaire.
Alors, nous allons
prendre une courte pause et accueillir la Fédération québécoise des
municipalités.
(Suspension de la séance à
12 h 19)
(Reprise à 12 h 21)
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Donc, nous allons reprendre nos travaux. Nous accueillons
présentement la Fédération québécoise des municipalités, M. Jacque Demers, président, maire de
Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, et
M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques de la FQM. Alors, comme
vous le savez, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation.
Ensuite, vous aurez l'échange avec les députés et ministre. Vous avez la
parole. Oh! on ne vous entend pas.
(Visioconférence)
Fédération québécoise des municipalités (FQM)
M.
Demers (Jacques) : Vous ne m'entendez pas? Est-ce que vous
m'entendez, maintenant?
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Là, oui, ça va.
M. Demers (Jacques) : Oui, O.K. Je suis Jacques Demers, président de la
Fédération québécoise des
municipalités, maire de
Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC Memphrémagog. Je suis accompagné
aujourd'hui de Pierre Châteauvert, le directeur des
politiques à la FQM.
Le
projet de loi, c'est une étape importante dans le processus de
concertation qui est mis en place par le ministre. La FQM participe au
processus et tient à souligner la qualité de la démarche, surtout la capacité
des partenaires d'échanger dans la problématique. Je pense, ce qui est
important aujourd'hui, c'est de voir de quelle façon qu'on peut l'adapter au terrain, à chacune des MRC, à
chacune des municipalités au Québec. Je demanderais à Pierre de faire un
résumé de notre mémoire, s'il vous plaît, vu qu'on a seulement que
10 minutes.
M.
Châteauvert (Pierre) : Très bien. Merci. Donc, cet effort est
issu de la collaboration de tous les acteurs concernés
et amorce un chantier considérable nécessitant l'engagement et la volonté de
tous. Toutefois, nous insistons sur
l'importance que ce nouveau système prenne en compte les réalités de toutes les
régions du Québec, les conditions de la réussite de la
collecte sélective pouvant grandement différer d'un territoire à un autre, les
territoires et les types d'occupation
imposant souvent l'adaptation des solutions préconisées. Cette réforme est
aussi économique qu'environnementale, et il est de la responsabilité de
tous de s'assurer qu'elle profitera à toutes les régions.
En ce sens, des
initiatives municipales s'appuyant sur la propriété publique ayant permis
d'offrir un système de collecte sélective de mise en valeur des matières dans
plusieurs régions devront être protégées. Autrement dit, plusieurs régions
n'auraient pas pu être desservies sans les municipalités et les MRC et les
régies, et ces initiatives devront être valorisées.
La réforme devra
aussi tenir compte de la responsabilité des municipalités envers les citoyens.
En effet, les membres de nos communautés continueront toujours de s'adresser à
leurs élus lorsqu'un problème survient en cette matière. Les municipalités et
les MRC organisent les services aux citoyens et celles-ci doivent continuer
d'avoir les moyens de jouer leur rôle.
Par ailleurs,
considérant l'impact financier anticipé pour les municipalités, il est
essentiel qu'elles soient pleinement compensées
pour les coûts engendrés par la mise en oeuvre de ces réformes. L'élargissement
de la consigne aura des impacts
financiers sur les centres de tri et les investissements consentis au cours des
années par les municipalités pour mettre en place et opérer le système
actuel, et devront être considérés dans le calcul de ces compensations.
Nous
sommes au début de l'aventure, le ministre et les partenaires ayant dessiné les
plans généraux du véhicule qui nous
permettra de nous rendre à bon port. Le travail reste à faire, mais nous avons
bon espoir, conscients des défis à relever et des problèmes à résoudre,
de tirer le meilleur du système actuel pour le faire migrer vers une nouvelle approche plus efficace. La ferme volonté exprimée
par les partenaires et leur capacité à discuter et à s'entendre constituent
le meilleur atout pour réussir.
Le projet de loi vise
à introduire dans la loi l'approche de la responsabilité élargie des
producteurs à l'égard des matières résiduelles générées. Ceux-ci seraient
dorénavant responsables d'élaborer, de mettre en oeuvre et de financer les systèmes et d'atteindre les résultats
escomptés. Ainsi, le projet de loi vise à accorder au gouvernement les
pouvoirs habilitants nécessaires à la révision du partage des responsabilités
entre les producteurs et les municipalités, lesquelles assument actuellement
les responsabilités en matière de collecte sélective.
Nous
souscrivons à l'approche de responsabilité élargie des producteurs et rappelons l'importance de travailler en amont en favorisant l'écoconception des produits et l'utilisation des matières ayant un fort potentiel de valorisation dans les procédés de fabrication afin de
favoriser le développement des débouchés locaux...
La Présidente
(Mme St-Pierre) : M. Châteauvert.
M. Châteauvert
(Pierre) : Oui?
La Présidente (Mme St-Pierre) : Je m'excuse de vous interrompre, mais
vous allez un petit peu trop vite pour les
membres de la commission.
M. Châteauvert
(Pierre) : O.K., d'accord, je vais ralentir.
La Présidente (Mme St-Pierre) : Je vais vous demander de ralentir. Je
sais que vous avez beaucoup de choses à dire.
Ralentissez un petit peu. Merci.
M. Châteauvert (Pierre) : D'ailleurs, on m'a dit
ce matin que je lisais trop vite. Je vais essayer de me corriger, mais, vous savez, à mon âge...
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Vous êtes
enthousiaste.
M. Châteauvert
(Pierre) : Donc, nous souscrivons à l'approche de
responsabilité élargie des
producteurs et rappelons l'importance
de travailler en amont en favorisant l'écoconception des produits et l'utilisation de matières ayant un fort potentiel de valorisation dans les procédés de fabrication afin de favoriser le développement des débouchés locaux et l'économie circulaire. C'est un... En fait, il faut favoriser l'utilisation des matières qui pourront être réutilisées par des manufacturiers
locaux et ainsi favoriser le développement d'industries partout, dans
toutes les régions du Québec. Les contenants
et les autres matières qui se retrouvent dans nos bacs de recyclage doivent
devenir une source d'approvisionnement en matières pour nos entreprises
locales, et la mise en place de cette nouvelle approche constitue certainement un bon moyen pour y arriver.
Nous croyons essentiel que le gouvernement s'assure que l'industrie mette en marché des contenants recyclables et compatibles avec les systèmes de récupération en place au Québec afin
d'éviter que les centres de tri soient aux
prises avec une matière qui ne peut être réutilisée et que les sites
d'enfouissement en soient la destination finale.
Le projet de
loi prévoit certaines dispositions transitoires, notamment, en ce qui a trait aux contrats municipaux. Ils devront prendre fin le 31 décembre 2024. Cette
période de transition aura un impact important, certain sur les municipalités
et les organismes municipaux. Le projet de loi prévoit que tous les contrats
municipaux conclus sous l'ancien régime de compensation devront progressivement
être remplacés par des contrats conclus en partenariat avec l'OGD au 31 décembre
2024. Le projet de loi prévoit également que... des dispositions selon les
dates d'échéance des contrats afin d'assurer la transition vers le nouveau
système sans qu'il y ait rupture de service. Ainsi, à partir du
24 septembre 2020, aucun nouveau contrat ayant un terme ferme au-delà de
la période transitoire ne peut être octroyé. Il en va de même pour la
prolongation du renouvellement du contrat. Il est toutefois prévu que les
contrats conclus avant la date de présentation du projet de loi, non échus au 31 décembre
2024, pourraient demeurer en vigueur jusqu'à leur terme. Ces dispositions
applicables au moment de l'adoption du projet de loi pourraient avoir une portée rétroactive. La négociation de contrats
d'une si courte durée entraînera vraisemblablement des surcoûts pour les municipalités. Considérant,
par ailleurs, que le gouvernement, à l'article 19, se donne la possibilité
de reporter la date du 31 décembre 2024 prévue à la loi pour
l'entrée en vigueur à une date ultérieure, il semble plus prudent de permettre
aux municipalités de conclure des ententes excédant la date du 31 décembre
2024 d'une durée maximale de cinq ans afin d'éviter les surcoûts d'une entente
de courte durée et les problématiques liées à un possible report de la date du 31 décembre 2024 et les frais
importants qui y seraient associés. C'est beaucoup de dates, mais c'est fondamental pour les régions. Là où
est-ce qu'il y a des grands territoires, peu de densité, c'est peut-être court
comme délai. Donc, on demande un délai plus long pour permettre aux
municipalités de signer des contrats avec des fournisseurs dans de meilleures
conditions.
Par ailleurs, la fin des contrats municipaux
pour les services de collecte et de transport entraînera des frais de gestion
et des pénalités. C'est ce que je disais. Donc, considérant l'impact important
pour les municipalités, nous invitons les parlementaires à inclure au projet de
loi le paiement d'une telle compensation des municipalités et organismes
municipaux pour les coûts engendrés par la transition.
La fin du... le projet de loi abroge les
dispositions de la loi qui concerne la compensation versée aux municipalités
pour les services qu'elles fournissent en matière de récupération et de valorisation
des matières résiduelles. Ainsi, le régime
de compensation prendrait fin le 31 décembre 2024. Le projet de loi
prévoit néanmoins les versements des compensations dues aux
municipalités. Dans l'analyse d'impact réglementaire relative au projet d'orientation de modernisation, la baisse de
financement de la collecte sélective est estimée à 24 millions de dollars
par année, soit 16,8 % des revenus actuels du système. Malgré le
retrait de matières de la collecte sélective, il importe de rappeler que la majorité
des coûts relatifs à la collecte sélective proviennent de la collecte et du
transport de la matière et que ces coûts demeureront présents. Nous sommes
préoccupés par l'impact de la baisse de financement et insistons sur la
nécessité d'assurer la protection du financement de toutes les activités des
municipalités et des centres de tri afin qu'ils continuent de jouer pleinement
leur rôle en la matière.
Donc, le projet de loi prévoit l'octroi au
gouvernement de pouvoirs habilitants nécessaires pour encadrer l'élaboration. Nous sommes d'accord avec cette
démarche, cette façon de faire. La FQM est composée de municipalités
dispersées sur l'ensemble du territoire québécois et qui sont bien souvent
éloignées l'une des autres, il est donc crucial
pour la fédération que nos membres bénéficient d'une offre diversifiée et
adaptée à leurs réalités. Dans le projet d'orientation, au niveau de la
consigne, le gouvernement envisageait la mise en place de 400 points de
dépôt. Nous sommes convaincus que ce nombre
de points de collecte serait largement insuffisant pour desservir les régions.
Ce nombre pose problème puisque la grande distance entre les domiciles
et les points de collecte deviendrait vite un irritant, risquant même de
compromettre la réussite de cette réforme.
• (12 h 30) •
Par exemple, la Côte-Nord, qui compte une
population d'à peu près 92 000 personnes s'étend sur plus de 1 000 km de côtes le long du fleuve
Saint-Laurent. Il est facile à comprendre que ça prend un plus grand nombre de
points de dépôt que ce qui était
prévu. Donc, les grandes distances constituant la réalité de toutes les
régions, nous réitérons que le
territoire de la MRC doit servir de référence pour que le système desserve
convenablement l'ensemble des communautés québécoises, à l'instar, par
exemple, des distances raisonnables identifiées lors de la révision des plans
de gestion de matières résiduelles.
Nous
souhaitons rappeler l'importance, en terminant, de concentrer les points de
collecte dans les grands centres... de
ne pas concentrer juste dans les grands centres. Puis les études de
comportement des consommateurs confirment que ceux-ci profiteront de
leur déplacement pour faire des achats, ce qui aura un impact négatif sur les
ventes de commerce de nos communautés. En fait, lorsqu'il fera des
déplacements, il faut favoriser, dans la mise en place de ces points de dépôt là, nos commerces de proximité
pour que les gens continuent de les consommer. Un nombre restreint de points de collecte peut affecter l'achalandage de ces
commerces, et ce qui est intolérable pour les membres de la fédération. Il est essentiel d'éviter de répéter
les erreurs d'autres réformes qui ont concentré les activités dans les grands
centres, provoquant des retombées négatives pour le commerce local.
Donc, en conclusion, nous l'avons mentionné
précédemment, la fédération a collaboré aux travaux menant à l'élaboration d'un nouveau partage de
responsabilités entre les producteurs et les municipalités et compte poursuivre
sa collaboration afin de favoriser la réussite de cet important
chantier. Toutefois, nous rappelons que la modernisation ne doit pas entraîner
un impact financier pour les municipalités, les MRC et les centres de tri, ce
qui compromettrait leurs activités.
La Présidente (Mme St-Pierre) : Je
dois vous...
M. Châteauvert (Pierre) :
Merci. C'est terminé.
La Présidente (Mme St-Pierre) : Ah!
bon, vous étiez presque top chrono. Alors, je vais céder maintenant la parole
au ministre pour 16 min 30 s. Merci beaucoup.
M. Charette : MM. Demers et
Châteauvert, un plaisir de vous retrouver. Merci pour vos commentaires. Et
heureux que vous ayez, M. Châteauvert, pris le temps de respirer à l'occasion,
je m'inquiétais par moments, là, mais sinon, merci de votre présence.
Peut-être vous mentionner, tout juste avant
vous, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de les entendre, c'étaient vos
collègues de l'UMQ qui étaient présents à nos côtés, virtuellement, je vous
rassure, tout comme vous. Ils ont exprimé essentiellement la même crainte au
niveau de la durée des contrats, l'impact que ça pourrait avoir au niveau des
finances des municipalités, on en est bien conscients.
D'ailleurs, il y a quatre groupes de travail, actuellement,
qui sont à l'oeuvre. Le groupe 4, qu'on appelle, se penche spécifiquement
sur la question, et vous en faites partie. Et nous avons naturellement, là, les
échos de façon constante à ce niveau-là. Donc, soyez assurés que ce n'est
certainement pas notre optique de pénaliser les villes, au contraire, je pense que les villes vont être
gagnantes, même financièrement, suite à l'implantation de cette démarche-là,
compte tenu que les responsabilités et les modes de financement sont répartis
différemment. Donc, le comité en question, là, continue son travail, à ce
niveau-là, avec des résultats, là, tout à fait probants.
Je vous ai entendu aussi parler du nombre de points
de dépôt. Et là je fais davantage référence à la collecte, non pas à la
collecte sélective, mais à la consigne. C'est le coeur, je vous dirais, du
succès ou de l'insuccès de cette réforme-là.
Le 400 que l'on évoque à l'occasion de
façon approximative, ce sont des points de dépôt supplémentaires, mais
chaque détaillant qui actuellement, en vertu de la loi, est tenu de récupérer
devra continuer à récupérer ce qui est déjà consigné. Donc, on ne parle pas de
400 sites de dépôt à la grandeur du Québec mais plusieurs, plusieurs
milliers de centres de dépôt, dont un certain nombre de centaines supplémentaires
avec une vocation sans doute plus large, c'est-à-dire qui pourront accueillir différentes variétés, là, de contenants. Donc,
vous rassurer. Mais, hier, ça nous a
été répété par la quasi-totalité des intervenants,
ce qui va garantir le succès... Parce que, oui, la population est mobilisée,
oui, la population souhaite l'instauration de la consigne dans une grande
proportion, mais cette proportion-là tend à baisser si l'effort à fournir est
trop grand. Donc, si la route est trop longue pour aller rapporter les
contenants, on peut comprendre, et c'est
tout à fait humain et normal, que, là, l'enthousiasme diminue. Donc, je vous
rassure, les centres de dépôt se compteront en milliers à travers le
réseau de détaillants, notamment, plus l'ajout, là, d'un certain nombre de
centres plus généralistes.
Au niveau de l'arrimage, au niveau du calendrier,
vous nous avez exposé vos craintes par rapport aux contrats. On en convient, on
en est conscients, mais de façon générale on parle d'une implantation, là, qui
va s'échelonner sur quatre ans. Vous, c'est un calendrier avec lequel vous êtes
confortables?
M. Demers (Jacques) :
Je pense vraiment qu'on peut y arriver. C'est un échéancier qui nous semble
juste. C'est évident, puis je vais revenir un peu sur votre explication du
nombre, le fait qu'il y ait un groupe de travail qui est en train de s'asseoir,
c'est très important. Ce que vous dites là, on le vit dans les écocentres, on
le vit aux endroits qu'il y a des
ressourceries. Aussitôt qu'on s'éloigne un peu des sites, il y a une baisse de
participation qui est énorme. Ça fait qu'on pense que le nerf est
beaucoup de ce côté-là, à trouver la solution.
L'échéancier, oui, quatre ans, d'après moi, on
est vraiment dans quelque chose qu'on peut le réaliser et livrer correctement.
Puis on sait que les citoyens sont rendus là. Le besoin est là, ça fait que ça
devrait répondre assez bien. C'est à nous de
se préparer, puis c'est à travailler ensemble. On connaît notre territoire, on
sait les endroits où est-ce... qui seraient plus problématiques, puis
trouvons des solutions.
Puis faisons beaucoup attention aussi... Ma
crainte, moi, souvent, en environnement, c'est, des fois, on veut corriger quelque
chose puis on cause d'autres... des pertes, des fois, qui sont... tu sais, particulièrement
au niveau du transport, les gaz à effet de serre, ces choses-là. Il va falloir
regarder qu'est-ce qu'on a comme produits puis regarder aussi qu'est-ce qu'on
peut changer sur place plutôt que faire voyager les produits, qu'est-ce qui
peut servir au voisin, à l'autre entreprise, qu'est-ce qu'on peut... le plus
localement possible, pour créer de l'emploi mais surtout pour réutiliser à la
bonne place puis que l'effet environnemental attendu se réalise aussi.
M. Charette : Vous abordez la
question suivante, que j'allais vous poser, concernant les centres de tri.
Plusieurs de vos municipalités ont un lien direct avec le centre de tri qui se
retrouve sur leur territoire. On en parle moins, mais le
projet de loi offre quand même des réponses importantes à la situation ou à la
crise internationale qui se vit au niveau de la récupération, qui passe
indéniablement par une modernisation de nos centres de tri avec une
responsabilité, un rôle accru, vous l'avez mentionné, des producteurs. Ça, ce
volet-là vous réconforte? C'est quelque chose que vous accueillez
favorablement?
M. Demers (Jacques) :
C'est un dossier que je connais assez bien pour avoir été plusieurs années
président de Récup Estrie, celui pour la
région de l'Estrie. C'est des chiffres qu'on est capables... On connaît très
bien le produit, qu'est-ce qui sort, c'est vraiment dans le détail, ça
fait qu'on est capables de faire les calculs puis voir l'impact que ça pourrait
avoir. C'est là-dessus qu'il faut le travailler, puis on sait que ces centres
de tri là, pour qu'ils soient performants,
là, ça fait toute la différence. Des produits, il y a quelques mois, qu'on
amenait là, on payait pour le sortir. Présentement, on a amélioré la
qualité, on a un retour. Il y a vraiment des investissements importants à faire
de ce côté-là. C'est des données assez
précises, une fois qu'on sait qu'on sort certains contenants, certains
produits, on peut rapidement voir l'impact financier que ça va avoir. De
là nos tables de travail où est-ce qu'on va pouvoir mettre en commun l'impact
économique que ça peut avoir.
M. Charette : Tout à fait.
M. Châteauvert (Pierre) :
Si vous permettez...
M. Charette : Oui, allez-y.
M. Châteauvert (Pierre) :
Si vous permettez, j'aimerais juste ajouter, comme... Il y a des régions où
est-ce que... qui sont éloignées, comme,
notamment, je prends la Gaspésie qui... ça va relativement bien, leurs centres
de tri. S'il n'y avait pas les
municipalités puis la régie, en fait, les gens sont assemblés autour de la
régie, le système n'aurait pas été aussi performant dans ce coin-là.
Parce que la réalité, effectivement, la pression, la quantité des volumes dans
la région de Montréal puis en Gaspésie, ce n'est pas la même chose, ce n'est
pas les mêmes problématiques.
Il y a des choses qui vont bien dans le système,
il faut tabler là-dessus, mais il faut protéger aussi ces modèles-là. Ces gens-là
qui... Parce que ce n'est pas vrai que... En fait, ce n'est pas des entreprises
qui iraient dans ces coins-là, là, c'est plutôt, là, les gens qui ont été
obligés de... ils se sont pris en main puis qui ont développé quelque chose
d'intéressant. Mais ça, là-dessus, il faut protéger, puis arriver à moderniser
tous ces processus-là, puis les entrer dans la réforme, les faire... assurer
leur... les protéger puis les valoriser.
• (12 h 40) •
M. Charette : Effectivement, et
vous le mentionnez, le Québec est un vaste territoire. Comme association municipale,
vous couvrez, justement, là, les régions qui peuvent être plus éloignées des...
(Interruption) ...pardon, des grands centres. Il faut tenir compte de ces
particularités régionales là. Et c'est peut-être moins abordé directement par
le projet de loi n° 65, mais il y a déjà, justement, des modalités
particulières, là, pour les régions qui sont plus éloignées, parce que, oui, la gestion de la matière résiduelle dans ces
espaces-là, elle est plus dispendieuse, notamment.
Donc, pour ne
pas prendre tout mon temps et perdre totalement ma voix, je vais laisser la
parole à mon collègue en vous
remerciant, par contre, pour votre participation. Et on se retrouve sur les
différentes tables de travail. Merci bien.
M. Demers (Jacques) :
Merci, M. le ministre.
M. Châteauvert
(Pierre) : Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci. M. le député de Bourget.
M. Campeau : Merci, Mme la
Présidente. M. Châteauvert, M. Demers, bonjour. M. Châteauvert,
le ministre vous a gentiment agacé. Moi, je vais faire la même chose avec
M. Demers. Je vous avoue, là, qu'à chaque fois qu'on s'est rencontrés pour
des présentations quelconques, on vous présente toujours comme le président de
la Fédération québécoise des municipalités,
maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, préfet de la MRC de Memphrémagog, et, à
chaque fois, je me dis : Ça lui prend un acronyme, ça n'a pas de
bon sens, c'est beaucoup trop long.
La question... Je voudrais revenir à vos points
de dépôt. Je suis pas mal certain que vous aviez déjà pris pour acquis que
c'était 400 nouveaux centres de dépôt, parce qu'il y a déjà plus que
400 magasins, ça fait que donc c'était sûrement
ça. Avez-vous fait... Est-ce que vous êtes juste inquiets du nombre ou vous
avez déjà fait une analyse? Vous avez regardé le nombre de kilomètres?
Avez-vous quelque chose, un peu plus, à nous donner là-dessus comme
information?
M. Demers
(Jacques)T : Veux-tu commencer, Pierre?
M. Châteauvert
(Pierre) : Oui, bien, en
fait, lorsque les premières informations sur les volontés gouvernementales,
le projet gouvernemental, étaient sorties, effectivement, on parlait de 400. On
a fait des démarches, on a rencontré... on a eu une très bonne ouverture, le
gouvernement, et tout ça, mais nous, on tient... Et on est très contents que la
précision du ministre, c'est ce qu'on... Notre démarche, c'est ce qu'on
voulait, c'est que ça soit écrit dans les livres de l'Assemblée nationale, tout
ça.
Parce que c'est un élément
fondamental des marchés de proximité, les épiceries, et tout ça, les commerces
de proximité, c'est quelque chose de fondamental pour la vitalité des régions.
Et c'est un élément, là, qu'on tient vraiment... Comme on dit, on prend les
bretelles, la ceinture, tout ça, pour s'assurer que le système qui va être mis
en place va protéger... va assurer à nos commerces de proximité... Ça ne
deviendra pas un élément qui va les défavoriser mais qui peut les favoriser.
Parce que les gens, quand ils vont vouloir,
exemple, retourner leurs bouteilles à quelque part, là, puis s'ils sont obligés
d'aller dans le grand centre, bien, ils vont profiter... ils vont passer par
les grandes épiceries, puis ils vont faire
le plein, puis tout ça, puis donc quand ils vont retourner chez eux... Un peu,
c'est la même démarche, on le voit, dans le système de santé :
quand ils vont faire leur prise de sang dans le grand centre, parce qu'avant
ils pouvaient la faire dans le village, bien, ils en profitent, ils achètent,
ce qui fait que c'est des achats de moins dans nos commerces locaux. C'est dans
ce sens-là.
Il faut protéger nos commerces de proximité,
c'est la vitalité de nos régions qui est en jeu, puis nos communautés. Donc,
c'est pour ça que partout on va toujours répéter et on va continuer de répéter
le même discours. Toutes les réformes, puis ce projet-là, puis ça, c'est un
élément important aussi.
M. Demers (Jacques) :
Ce qui est important aussi là-dessus, je pense, c'est de souligner qu'il faut
faire confiance à l'intelligence locale, c'est-à-dire que peut-être que, dans
des grands centres, les supermarchés trouvent qu'ils en reçoivent déjà beaucoup
puis qu'ils ne veulent peut-être pas avoir de nouveaux produits qui se
retrouvent là. Pour ces endroits-là, c'est peut-être mieux d'avoir un centre à
part, mais il y a peut-être des endroits qu'on va décider que... dans le
magasin général, qui, lui, reçoit déjà les canettes, puisqu'on est habitués
d'avoir une consigne, aurait le goût, pour un revenu supplémentaire, d'en
recevoir plus. Plutôt que de recréer une nouvelle entité, un nouveau coût, pourquoi
ne pas regarder ce que ça coûte puis en faire profiter le commerçant local, qui
lui permettrait peut-être juste de rester en vie puis d'être là plus longtemps,
là?
M. Campeau : Je comprends. Ça fait
plein de sens. Question que j'ai posée tantôt à l'UMQ. Vous avez un rôle que vous avez joué et que j'espère que vous
allez pouvoir continuer à jouer, parce
que transférer la responsabilité aux producteurs, c'est très
bien, mais vous avez un rôle, par rapport à la formation et l'information des
citoyens, de mettre le bon produit ou le bon... ce qu'on appelait un déchet, la
bonne ressource au bon endroit, et ça, c'est ça qui va maximiser, entre autres,
le pourcentage de recyclage. Est-ce que vous allez continuer de jouer à ce
rôle-là? Est-ce que vous vous voyez comme partie prenante là-dedans?
M. Demers (Jacques) :
C'est essentiel. Je pense que ça, c'est notre rôle, puis il faut... Ça fait des
années qu'on le fait, puis malheureusement, des fois, après quelques années, on
se dit : Bon, bien, on l'a dit, on l'a dit. Non, il faut le répéter. Il
faut trouver des façons le plus simple possible pour le faire comprendre,
qu'est-ce qui va à quel endroit. Puis, avec le virage qui va se faire là, bien,
on aura un rôle encore supplémentaire, mais notre premier rôle, de toute façon,
en matières résiduelles, c'est que le produit s'en aille à la bonne place puis
que, de l'enfouissement, on en fasse le moins possible.
Ça fait qu'on... Même de façon pécuniaire, même
si on oublie l'environnement, au coût qu'il y a à faire de l'enfouissement, il
y a un coût environnemental énorme, mais il y a un coût monétaire pour les
citoyens. C'est ce qu'il faut baisser. Or, donc, si on met les choses au bon
endroit, on permet à tout le monde de baisser leurs frais. C'est notre rôle
évident.
M. Châteauvert (Pierre) :
Si vous permettez, j'ajouterais à ça que le comité qui a été mis en place par
le ministre où est-ce qu'on est quelques groupes, là, la FQM est là, l'UMQ, RECYC-QUÉBEC, et tout ça, on a beaucoup parlé de cette question-là. Parce qu'actuellement
il y a des campagnes qui sont faites de façon individuelle, un peu locales,
avec des messages, des fois, qui ne sont pas toujours les mêmes. Bon, il y a
des éléments qui sont produits par RECYC-QUÉBEC notamment, mais tout le monde a
convenu de la nécessité, peut-être, d'avoir un message plus en commun, là, en fait, commun à tout le monde. Donc,
là-dessus, il va y avoir une réflexion sur l'efficacité puis les messages
à apporter pour augmenter, justement, l'efficacité des campagnes mises en place
par les municipalités, les MRC, les centres de tri, en fait, tous les
intervenants du secteur.
M. Campeau : Je vous remercie
beaucoup.
M. Demers (Jacques) :
Merci à vous.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Merci. Alors, nous allons passer du côté
de l'opposition officielle. M. le député de Robert-Baldwin.
M.
Leitão : Très bien, merci beaucoup. Alors, MM. Demers et
Châteauvert, bonjour. Merci d'être là. J'aimerais revenir sur vos
recommandations 4 et 5, qui sont, bien sûr, liées. Vous aviez tantôt
mentionné, et avec justesse, que la solution à ce problème, donc le problème de
bien servir tout le territoire, passe essentiellement par des ententes avec des
commerces existants. Je pense que oui, je pense que vous avez raison, surtout
en région, c'est extrêmement important que cela se fasse. Alors, pour que cela
puisse bien se faire, qu'est-ce que vous proposez? Est-ce qu'on devrait... le
gouvernement devrait prévoir des ententes spéciales ou des incitatifs
financiers additionnels pour que les commerçants locaux
embarquent dans le système et puissent recevoir plus de matériel? Comment
est-ce que vous voyez ça?
M. Demers (Jacques) :
Bien, je pense qu'on a la chance, au Québec, d'avoir des MRC qui sont des
regroupements, souvent, sur le territoire qui ont une vision vraiment locale de
ce qui se passe. Puis on a une opportunité, de ce côté-là, de voir avec eux. On
ne pourra pas faire du mur-à-mur. Je le sais qu'à des endroits il doit y avoir
des commerçants qui ne veulent rien savoir parce que de ramasser ça, c'est
quand même des résidus, ce n'est pas adapté partout. Ça va prendre des
endroits... On ne peut pas décider qu'on met ça en arrière, dans un magasin,
près de la nourriture, ça prend des endroits spécifiques.
Moi, l'ouverture que j'y vois, c'est de le
regarder aux endroits qui sont prêts à arriver avec des normes, parce que ça va
prendre des normes. Parce qu'on le sait qu'on ne veut pas faire du lixiviat, on
ne veut pas avoir des piles de déchets, il
faut être sûr qu'il y ait un suivi, mais je pense qu'il y a une opportunité
pour certains d'embarquer là-dedans. Puis, oui, il va falloir déterminer
mais sur une base, probablement, de coût de volume.
Si eux ont leur pourcentage, puis ça leur
convient, puis s'ils réussissent à en ramasser plus, bien, je pense que tout le
monde serait gagnant, plutôt que de créer une nouvelle structure avec des
employés, avec... Si on a des gens qui ont la capacité de le faire, c'est
là-dessus que je pense qu'il faut regarder, mais c'est de là où est-ce qu'on ne
parle pas de faire du mur-à-mur, et loin de ça. Il ne faudrait pas imposer des
volumes à des endroits qui ne peuvent pas le prendre puis qui ne convient
peut-être pas, là.
M. Leitão : Très bien, mais est-ce
que de... Oui, mais est-ce qu'on pourrait concevoir un système où le
gouvernement, que ce soit par le ministère de l'Environnement, ou le ministère
de l'Économie, ou un autre, puisse mettre en place des incitatifs directs, là,
de l'aide directe, comme on aime beaucoup dire ces jours-ci, pour que les
commerces locaux... même ceux qui pensent : Ce n'est peut-être pas une bonne
idée... mais, bon, s'il y a une aide financière, peut-être qu'on pourrait y
aller?
• (12 h 50) •
M. Demers (Jacques) :
Bien, je pense que, surtout, lorsqu'on parle de consignes où est-ce qu'il y a
déjà un chiffre au bout du contenant, bien,
c'est facile de voir le pourcentage qu'on pourrait laisser au niveau du
commerçant. C'est des choses qui se calculent très bien puis que tout le
monde peut être gagnant, à ce moment-là.
M. Leitão : Très bien. Parce que,
bien sûr, surtout en région, c'est tout un défi de s'assurer qu'il y ait assez
de points de dépôt et que les gens ne soient pas forcés de faire de longs
déplacements. Et donc ce qui est le plus logique, c'est là où on achète les produits,
bon, ce soit là aussi où on soit capable de les ramener.
Vous avez aussi mentionné, dans votre
recommandation n° 1, et vos collègues aussi de l'UMQ
l'avaient mentionné, donc, la question des
contrats, que les municipalités, maintenant, doivent s'engager, parce que la
vie continue, hein, on ne peut pas arrêter les choses maintenant. Et
donc les nouvelles dispositions vont probablement entrer en vigueur à partir de
décembre 2024. Alors, vous êtes préoccupés avec les contrats qui sont
signés ou qui doivent être signés maintenant. Vous demandez que cela puisse
aller sur cinq ans pour que vous pouvez continuer à opérer.
Pensez-vous que c'est un... Je comprends que
c'est un enjeu sérieux, oui, mais pensez-vous que c'est quelque chose qui peut se
régler? Est-ce que vous voyez ça comme étant un obstacle important ou ça prend
des ajustements mineurs et ça peut se faire?
M. Demers (Jacques) :
Bien, on le voit dans toutes les soumissions qu'on vend en transport, que ça
soit pour les déchets ou peu importe, le déneigement, ou quoi que ce soit.
Souvent, le problème, c'est au niveau aussi de la concurrence. Si on veut vraiment avoir des prix abordables puis que quelqu'un
décide de faire l'acquisition des camions s'il a le contrat, bien, si on lui
met trop à court terme, il n'a pas le choix, il faut qu'il monte les prix pour
être sûr de faire ses frais.
Puis il ne faut pas se cacher aussi qu'il y a beaucoup
de municipalités présentement que je connais qui regardent pour s'installer
aussi en régie, alors donc, pour avoir possiblement le camionnage à quelques municipalités
ensemble pour faire leur propre transport. Bien, si on est trop à court terme,
on n'est pas là. Là, ça nous permettrait d'aller voir qu'est-ce qu'il y a sur
le marché puis, en même temps, dire : Bon, bien, si le marché est trop
élevé, bien, regardons si on est capables localement de faire cette activité
économique là nous-mêmes.
M. Leitão : Merci. Maintenant, une autre
chose : les centres tri. On en a beaucoup parlé. Il y a eu, bon, ce qu'on
a appelé la crise, la crise étant que beaucoup du matériel qu'on exportait
était de très mauvaise qualité. Puis, à un moment donné, les gens, que ce soit
aux Philippines ou ailleurs, ont dit : Bien, écoutez, on arrête de prendre
vos choses qui n'ont pas une grande qualité.
Alors, on
comprend bien qu'il faut moderniser les centres de tri. La question, à mon
avis, c'est : Qui paie? Il faut acheter
de l'équipement, il faut les moderniser. Et vous avez, disons, une bonne
expérience, là, dans ce domaine. Comment est-ce que vous pensez que
cette modernisation, qui est nécessaire et qui devrait être aussi au coeur de
tout notre projet... Quelles sont les
mesures que vous pensez qui devraient être mises, d'être adoptées, pour
accélérer et faciliter la modernisation des centres de tri?
M. Demers (Jacques) :
Je pense qu'il faut continuer à travailler sur les redevances. Puis ce que ça
permet réellement, c'est que, si on
modernise, on va, au bout de la ligne, sûrement avoir moins de besoin de
redevances. L'exemple que je prenais tantôt, il y
a à peine quelques mois, pour du papier au centre de tri, ici, on payait
80 $ la tonne pour s'en départir. On a
investi 2,8 millions. À partir de là, maintenant, on reçoit 90 $ ou
92 $ la tonne pour le produit qu'on réussit à faire. Il y a un
calcul à faire avec le nombre de tonnages qu'il y a à cet endroit-là pour avoir
une rentabilité, puis, dans les chiffres, ce n'est pas à vous que je vais
apprendre à compter, évidemment.
C'est vraiment à ce
niveau-là que je pense qu'on est capables avancer. Puis, oui, les redevances,
ils sont là, puis ils devraient couvrir ces frais-là, mais il faut avoir des
plans puis démontrer pourquoi qu'on le fait. Ce n'est pas d'investir pour
investir, c'est... il y a une qualité qu'on a de besoin d'atteindre. À ce
moment-là, on a une rentabilité qu'on peut y apercevoir rapidement, là.
M. Leitão :
Très bien. Et une dernière chose, si j'ai encore le temps, je pense, oui?
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Oui, 2 min 30 s.
M. Leitão :
Très bien. Donc, une dernière chose. Évidemment, aussi, très important dans
toute cette équation, qu'est-ce qu'on fait après avec les... Bon, on va
collecter des choses, on va les recycler, mais après il faut trouver un moyen
de les utiliser. Et un des défis qu'il y a en région, bien sûr, bon, c'est la
faible densité, et donc il peut y avoir des enjeux de volume pour utiliser le
matériel qui sort des centres de tri.
Comment est-ce que
vous voyez ça? Quels seraient des moyens un peu innovants de faciliter l'utilisation
localement, parce que c'est important, utiliser localement le produit qui sort
des centres de tri? Comment est-ce qu'on pourrait faire ça?
M.
Demers (Jacques) : Surtout, au niveau des centres de tri, quand
qu'on parle des résidus, puisque là on parle
aussi de ce qui vient de l'institutionnel, des entreprises, de ce côté-là, il y a
souvent du matériel qui est homogène, qui est à peu près tout le
matériel en grand volume. On s'aperçoit qu'à travailler au niveau de la région il
y a souvent des entreprises qui réutilisent... Même dans des petites MRC comme Memphrémagog, on s'est rendu compte qu'avec les entreprises on était capables
de démontrer qu'un produit, qui est un déchet, de un, devient une matière
première de l'autre, mais il y a beaucoup de calculs aussi à faire là-dessus.
Parce que j'en
reviens à l'environnement, il faut faire attention aussi aux coûts de transport
ou ce qui peut relier ces éléments-là. Il y a peut-être des endroits où on peut
recycler réellement; d'autres places, ça devra être plus de la valorisation.
Regardons ce qu'on en fait réellement, du produit. Puis parfois on tombe avec
des produits qu'on... oui, recyclage, mais qui est un produit complètement
inerte, qui n'a pas d'impact réel.
Les résidus de verre,
là, rendus à un certain niveau, ce n'est pas lui qui fait du gaz à effet de
serre. Ce n'est pas lui que... S'il est bien loin puis on a un petit volume,
qu'est-ce qu'on en fait? Il devrait possiblement plus être concassé à cet
endroit-là, en faire du recouvrement ou mettre à l'intérieur des routes, ou
d'autre chose. Je pense qu'il faut le penser le plus local puis le déplacer le
moins possible. Puis, si on est capables de créer, à certains endroits, des
industries qui peuvent l'utiliser localement, bien là, on vient d'améliorer...
Puis évitons de
l'exportation. Parce que vous avez entièrement raison, puis on était très fiers,
il y a quelques années, dans les centres de tri, de montrer nos taux de recyclage,
mais la qualité qu'on envoyait était beaucoup moindre.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici. Nous allons
aller au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, pour
2 min 45 s.
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre présentation, messieurs. Moi, je
vais revenir sur votre inquiétude par
rapport au nombre de centres de dépôt, puis vous avez parlé du... vous avez
donné l'exemple, par exemple, de la Côte-Nord. C'est sûr, le ministre vous a
rassurés en disant, bien, les détaillants vont continuer à en recueillir,
mais, par exemple, dans une région comme la Côte-Nord, la SAQ, par exemple,
n'en recueillera pas, de ce qu'on entend. On va la recevoir cet après-midi ou
peut-être... Oui, on va voir.
Si, par exemple...
Comment est-ce que vous voyez ça, qu'il y ait une multiplication des centres de
tri? Parce qu'il y a des gens qui nous
disent : Ça pourrait coûter très, très cher. Comment est-ce que vous le
voyez, pour desservir vos citoyens qui habitent dans des endroits non
densifiés?
M.
Demers (Jacques) : Je te laisse commencer, Pierre?
M.
Châteauvert (Pierre) : En fait, effectivement, les bouteilles
de vin, bien, si la SAQ ne les reprend pas, parce
que c'est vrai que ça deviendrait un peu plus compliqué, bien, il va falloir
trouver une alternative. Peut-être que les
détaillants actuels, qui sont dans chacune de nos communautés, ça pourrait même
amener un revenu supplémentaire pour
ces entreprises-là et leur donner un petit coup de pouce. La communauté
pourrait aussi peut-être s'organiser pour collecter ces bouteilles-là,
puis après en faire un revenu pour un groupe communautaire, une association
sportive, des choses comme ça. On le voit déjà.
D'ailleurs, ça me
fait penser, moi, je suis... une zec sur la Haute-Côte-Nord, puis c'est la zec
qui ramasse l'ensemble de nos canettes, des choses pour financer le hockey local.
En fait, l'imagination, c'est possible de faire... et d'impliquer les citoyens puis de... pour... ce système-là pour qu'il
puisse se mettre en place. Il y a plein de possibilités, mais la
priorité, pour nous, ce qu'on dit, c'est que les commerces de proximité doivent
être favorisés pour assurer leur pérennité, étant donné leur rôle fondamental
dans nos communautés.
• (13 heures) •
Mme Ghazal : Je voudrais revenir à ce que vous avez dit, où la
communauté peut être engagée. J'imagine, je ne sais pas, vous avez des membres
en Estrie, où il y a des gens qui ont mis en place des systèmes de collecte de
verre. Est-ce que ce genre de chose là devrait continuer à exister et être
aussi favorisé un peu partout où il y a des contenants de verre? Et c'est la
communauté, avec l'aide des municipalités, qui ont mis ça en place. Par
exemple, je pense à Racine, où les gens recueillent les contenants de
verre. Est-ce que ce genre de chose là devrait être favorisé par le
gouvernement, ces initiatives?
M.
Demers (Jacques) : Bien, je pense qu'il faut ramener le
pourquoi, à la base, ça a été apporté. C'est que les gens se sont fait dire
qu'aux centres de tri il y avait aussi des bris mécaniques causés par le verre,
que la récupération du verre nuisait aussi à autre chose. C'est pour montrer à
quel point les citoyens y tiennent. Puis, quand qu'on regarde le tonnage qui a
été ramassé à ces endroits-là, c'est extraordinaire. Je pense que, si on est
capables de prouver aux gens qu'ils ont un service de proximité... c'est ce
qu'ils demandent avec ces cloches de verre là, c'est de dire : Hé! on veut
l'amener, notre bouteille, mais on veut être sûr qu'il y a un traitement correct
de fait avec... Je pense que l'espace-temps qu'on se donne présentement, c'est
pour faire cette démonstration-là. Si on...
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Je dois vous interrompre ici. Merci beaucoup.
M.
Demers (Jacques) : Excusez. Merci à vous.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Alors, nous allons maintenant aller au troisième groupe
d'opposition. Mme la députée de Gaspé, s'il vous plaît.
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à vous deux. Merci de
porter la voix de nos régions du Québec.
Même, M. Châteauvert, vous avez mentionné la Gaspésie, là, dans vos
exemples, alors je ne pourrais pas en demander plus. On connaît la
réalité justement de nos villages, et tout. Pour moi aussi, c'est important
qu'on ait, là, toute cette réalité-là en tête.
Est-ce que,
justement, dans la création des organismes de gestion désignés par le
gouvernement, vous avez des attentes particulières dans votre façon de collaborer
auprès de ces OGD-là? Et est-ce que ça devrait se retrouver dans un cadre légal ou dans la réglementation?
Mais quelles seraient vos attentes par rapport à ces liens-là avec les OGD?
M.
Demers (Jacques) : Vas-y, Pierre.
M.
Châteauvert (Pierre) : Merci. En fait, tout ça est à concevoir,
là, à quelque part. On a des discussions générales, mais les orientations,
comme je le disais tout à l'heure, là... En fait, je ne répéterai pas, parce
que le temps est compté, mais il faut que, vraiment, le système qui va être mis
en place puisse communiquer puis discuter avec les intervenants qui sont déjà là puis qui ont des réussites. Il faut faire
migrer l'ensemble... de prendre les meilleurs éléments de ces
éléments-là pour les faire migrer vers le nouveau système.
C'est
certain que, là, on est rendus au niveau... les conversations, là... Ce
modèle-là a été conçu l'an dernier, et là on est rendus au niveau des
pouvoirs habilitants pour, après... Le gros du travail aussi va se faire
beaucoup l'année prochaine, lors de la réglementation. Puis ça, là-dessus, il
va falloir que tout le monde s'y mette. C'est clair et net, on va être
transparents, il y a encore énormément de discussions. Le navire, il est conçu,
mais il n'est pas construit, puis c'est la
prochaine étape par rapport à ça. Mais ça, nous autres, on va veiller à
protéger notre monde, puis ceux qui ont des initiatives, puis à
s'assurer de valoriser leurs initiatives. Ça, c'est notre objectif.
Mme Perry
Mélançon : Et dans le plan de gestion des matières résiduelles, vous
parliez de distances raisonnables, est-ce
que vous avez en tête cette distance-là? Quelle serait la distance raisonnable,
selon la fédération des municipalités du Québec?
M.
Demers (Jacques) : C'est surtout ça, hein, on ne peut pas
déterminer, parce que chaque territoire est complètement différent. Si je vous
parle de 10 ou 20 kilomètres, et on parle de ça dans la ville de Montréal,
ils vont dire : Ça n'a aucun bon sens.
Si on parle d'un 10 kilomètres à Sainte-Catherine-de-Hatley, bien, on va
dire : Bien oui, ça rentre dans des distances raisonnables. La même
distance en Côte-Nord ou en Gaspésie, puis certaines personnes vont dire :
Bien, nous autres, on est habitués. Ça dépend, il faut que ce soit le lien avec
l'endroit où est-ce que les gens vont chercher leurs services. Puis ce qu'on
veut protéger par ça, c'est que les gens n'aillent pas plus loin, ne s'en
aillent pas dans les grands centres en faisant mourir leur localité. Si on
déplace les gens pour un élément, bien, peut-être qu'on vient de le perdre pour
le magasin général ou la station d'essence qui, elle, a besoin d'avoir cette
clientèle-là. C'est pour ça qu'il faut le regarder par territoire.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Je dois encore vous interrompre.
Mme Perry
Mélançon : Merci.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Merci pour votre participation à notre commission
parlementaire.
Alors, je suspends
les travaux jusqu'à 15 heures. Je vous souhaite un bel appétit.
(Suspension de la séance
à 13 h 04)
(Reprise à 15 h 03)
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! La Commission
des transports et de l'environnement reprend ses travaux. Je vous
demande de bien vouloir éteindre la sonnerie de vos appareils électroniques,
bien sûr.
Nous
poursuivons les auditions publiques dans le cadre des consultations
particulières sur le projet de loi n° 65, Loi modifiant principalement la Loi sur
la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte.
Cet après-midi, nous entendrons la Société des
alcools du Québec, le Front commun québécois pour une gestion écologique des
déchets et l'Association des microbrasseries du Québec.
Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants
de la Société des alcools du Québec. Et je vous... vous savez, vous connaissez le processus, vous avez 10 minutes pour
faire votre présentation, ensuite il y aura l'échange avec les députés.
Allez-y.
(Visioconférence)
Société des alcools du Québec (SAQ)
Mme
Dagenais (Catherine) :
Merci, Mme la Présidente. Mmes et MM. les députés, membres de la
commission, bonjour. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de vous présenter la personne qui m'accompagne. Il s'agit de
Christian Marier-Pilon, qui est directeur de la responsabilité
sociétale à la SAQ. On est heureux d'être ici, aujourd'hui, pour participer à
la commission sur le projet de loi sur la modernisation de la consigne et de la
collecte sélective. Ce projet de loi là nous tient
à coeur parce que, pour nous, c'est étroitement lié à la capacité qu'on a ou
qu'on aura de recycler le verre qu'on met en marché.
Depuis la commission parlementaire de l'année
dernière, on a fait de la consigne et du recyclage du verre un projet d'entreprise
sur lequel on travaille quotidiennement. Christian y travaille tous les jours,
soyez assurés de ça. On est impliqués activement sur tous les fronts et on met
les efforts nécessaires pour faire avancer les choses. On en a d'ailleurs fait
un élément clé de notre plan stratégique 2021‑2023 qui a été déposé à l'Assemblée
nationale hier, si je ne m'abuse.
Concrètement,
je peux vous garantir que nous sommes activement impliqués dans le consortium
de la modernisation de la consigne en travaillant notamment à
l'élaboration du modèle de consigne viable dans toutes les régions du Québec.
On utilise aussi notre leadership pour faire adopter le verre allégé dans
l'industrie du vin à travers le monde et on travaille à l'étendre à d'autres
univers de produits. On veut aussi augmenter l'embouteillage local. On
collabore avec l'industrie sur l'écoconception
de nos contenants et on est à l'affût des contenants alternatifs émergents. On
soutient également différents projets pour donner une deuxième vie au
verre récupéré. Bref, on utilise le leadership de la SAQ à tous les niveaux
pour faire avancer les choses.
Ceci étant, si vous me le permettez, j'aimerais
partager trois préoccupations que nous avons concernant le projet de loi
proposé.
Le premier
point que je veux aborder, c'est la synergie qui doit absolument s'opérer entre
la collecte sélective et le système de consigne. En ce moment, on
prévoit que les entreprises dont les matières sortiront du bac bleu paieront une partie de la facture pour assurer la
transition de la collecte sélective. Ce sont aussi ces mêmes entreprises
qui sont sollicitées pour assumer les coûts pour la modernisation de la
consigne et le paiement des infrastructures. On comprend rapidement que le
chevauchement des systèmes occasionnera un paiement, pour certaines
entreprises, dans les deux canaux, dont la SAQ.
Je dirais donc qu'on est à l'heure de briser les
silos entre les projets de consigne et de collecte sélective. On doit
travailler ensemble encore davantage pour trouver une solution globale
performante qui permettra de faire fonctionner les deux systèmes de collecte, et
ce, sans augmenter la facture pour les Québécois. On croit donc qu'un organisme
de gestion unique à deux volets, un pour la collecte sélective, et l'autre,
pour la consigne, devrait être mis en place. Cette façon de faire permettrait
d'avoir une vue d'ensemble au niveau des débouchés, d'assurer l'équité entre
les deux systèmes ainsi qu'une complémentarité entre les actions respectives et
communes.
Le prochain point que je souhaite soulever,
concernant la reprise des contenants... qui nous préoccupe, en fait, c'est
celui de la reprise des contenants par les détaillants. À la SAQ, on a à coeur
de s'occuper des contenants qu'on met en marché et on tient à faire partie de
la solution qui sera mise en place avec la consigne. Et d'ailleurs, on y
travaille, là, depuis la dernière année, de concert avec le cabinet de
l'Environnement et RECYC-QUÉBEC. Nous croyons que la meilleure solution sera de
mettre en place des points de dépôt qui permettraient de rapporter des contenants de tous types près de nos succursales
et de d'autres commerces de destination. Toutefois, je reste préoccupée
par la mention, dans le projet de loi, que les détaillants se verraient
contraints de reprendre les contenants dans leurs magasins. La reprise de 200 millions
de bouteilles dans nos succursales est malheureusement impossible, mais il y a
d'autres solutions. On pense qu'on a tout à gagner à travailler conjointement
avec les bannières commerciales, avec les divers propriétaires immobiliers,
avec les municipalités pour mettre en place des points de dépôt communs pour
faciliter le retour des contenants par les consommateurs, les citoyens. Les
stationnements adjacents à nos succursales pourraient être de très belles
options pour l'installation de points de dépôt multimatière. Nos succursales
sont bien situées, vous le savez, et génèrent un fort achalandage.
• (15 h 10) •
En ce moment, des scénarios très intéressants
sont sur la table. Avec le consortium sur la modernisation de la consigne, la
SAQ participera à tester les meilleures options. On parle de quatre projets
pilotes qui devraient débuter dans les prochains mois, selon,
en fait, la disponibilité de l'équipement et des infrastructures nécessaires.
Il y aurait deux projets pilotes sous forme de kiosques extérieurs équipés de
gobeuses qui pourraient reprendre toutes les sortes de contenants. Aussi, les deux autres tests seraient sous forme de
centres de dépôt qui pourraient accueillir une place... une plus grande quantité de contenants. Ça
permettrait aux consommateurs qui le souhaitent d'accumuler leurs contenants
et de les retourner de façon efficace et facile.
À la SAQ, on est très
enthousiasmés par ces développements et on participera avec toutes les
organisations qui désirent réellement collaborer dans la démarche. Une
législation claire et un engagement des municipalités seront essentiels au succès... (panne de son) ...et nous
permettra... nous permettront, pardon, d'implanter des points de collecte
aux endroits stratégiques. Je tiens aussi à dire qu'en parallèle de la consigne
on est très intéressés par l'implantation de
dépôts volontaires de verre dans nos stationnements, là où c'est possible. On
est d'ailleurs déjà en lien avec certaines municipalités à cet effet.
Notre but, c'est de faciliter la transition vers la consigne en développant dès
maintenant le réflexe de rapporter les bouteilles. On agit maintenant pour
augmenter le taux de recyclage du verre au Québec.
La troisième
préoccupation et le dernier point que je veux faire, c'est que j'aimerais
parler des débouchés pour le verre récupéré.
On est surpris de ne pas retrouver, dans le projet de loi, un libellé sur les
redevances dans les lieux d'enfouissement pour le verre comme matériel
de recouvrement. Ce sera un non-sens, si on modifie le système de collecte pour
augmenter la valeur de la matière mais qu'on continue d'obtenir des résultats
de recyclage similaires à ceux actuels parce que l'enfouissement est encore
permis. La législation doit être claire en ce sens.
Depuis un an, à la
SAQ, on multiplie les efforts et les contacts dans différents milieux. Notre
but, c'est d'encourager les entreprises d'ici
à mettre sur pied des projets qui pourraient générer de la demande pour le
verre récupéré. En ce moment, la volonté est là, elle est palpable, les
projets existent mais les entreprises ont besoin d'investissements pour les
mettre en place. Même s'il appartient aux entreprises, via une responsabilité
élargie des producteurs, de mettre en place une économie circulaire, le
gouvernement a un rôle à jouer pour solidifier et stimuler la demande. Il faut
que l'État devienne une vitrine pour les débouchés du verre en imposant
l'utilisation du verre récupéré dans les infrastructures publiques. Selon nous,
c'est un point qui est primordial, si on veut que le système de consigne sur le
verre ait une réelle plus-value. Dans quelques mois, on aura des tonnes de verre d'une grande qualité. Il faut se mettre en action dès maintenant
pour que cette matière soit recyclée localement. D'ailleurs, on a déjà...
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Je dois vous arrêter ici. Et je vais passer à
l'échange avec les collègues parlementaires.
Mme Dagenais
(Catherine) : Mais je n'ai pas fini.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Vous avez fait vos 10 minutes.
M. Charette :
Ça va.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, M. le ministre va vous permettre d'empiéter sur son temps. Vous
pouvez continuer.
Mme Dagenais
(Catherine) : Ah! merci. Il me reste un paragraphe, c'est ma
conclusion.
D'ailleurs, en fait,
je voulais dire qu'on a de belles réalisations. Je pense, notamment, à la
Chaire SAQ... (panne de son) ...Université
de Sherbrooke, qui a permis de trouver des débouchés au verre. Notamment, là,
dernièrement, la ville de Montréal a coulé, récemment, là, son premier
pont... en fait, c'est le premier pont au monde qui intègre la poudre de verre, à L'Île-des-Soeurs. Il y a aussi
le projet Vignes en ville qui utilise du paillis de verre, là, pour réchauffer
les vignes. Alors, bien qu'encourageants,
ces projets-là ne sont pas suffisants, il faut continuer à encourager cette
créativité québécoise.
En terminant, je ne dirai
jamais assez, à la SAQ, on souhaite sincèrement trouver, en collaboration avec l'industrie et le gouvernement, la solution la
plus performante sur les plans environnemental et économique pour atteindre
le meilleur taux de recyclage du verre, puis on est confiants d'y arriver.
Maintenant, travaillons ensemble sur les défis
qui persistent pour mettre en place une solution qui va assurer la pérennité du
système et qui, on le souhaite fort,
va inspirer la fierté des Québécois. Merci.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Merci beaucoup. Alors, M. le ministre, vous avez la
parole.
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. Mme Dagenais, toujours un plaisir
d'échanger avec vous. Merci d'être avec nous cet après-midi.
Peut-être deux
éléments, rapidement, pour vous rassurer d'abord par rapport au point que vous
avez soulevé, c'est-à-dire l'obligation pour le détaillant de recevoir les
contenants vides. En fait, nous, c'est un engagement qui a été pris, il n'y aura pas cette obligation-là,
pour les nouveaux contenants, à consigner. Cependant, les détaillants en
alimentation, par exemple, qui sont déjà tenus de récupérer bouteilles
de bière et canettes de tous genres, eux, maintiendront...
c'est-à-dire, cette obligation-là est maintenue, mais pas
forcément par rapport aux nouveaux contenants eux-mêmes. Ceci dit, c'est
une partie du secret, on va espérer que le plus de détaillants possible
puissent recevoir le plus de contenants possible, mais il n'y a pas
d'obligation à cet effet-là. Et dans le projet de loi, c'est un pouvoir
habilitant qui est confirmé à cet égard-là, donc on aurait la possibilité de le
faire, mais ce n'est pas dans l'intention du gouvernement de le faire, d'une
chose... d'une part.
Et vous avez aussi
mentionné la question des redevances sur l'enfouissement. Le règlement est déjà
préparé à cet égard, là, c'est un règlement qui sera à l'étude, là, dans les
meilleurs délais. Donc, effectivement, au moment d'annoncer cette réforme-là — à
vos côtés, d'ailleurs — en
janvier dernier, on avait précisé qu'il faut aussi, en quelque sorte, faire en sorte que l'enfouissement du verre
ne soit pas attrayant comme il l'est maintenant. Donc, effectivement, il
y aura des redevances plus élevées pour ce qui est du verre, là, et c'est dans
une réglementation indépendante du projet de loi, là, que cet élément-là sera
réglé.
Sinon, peut-être nous parler un petit peu du
chemin de Damas de la SAQ dans le dossier de la consigne. En ce sens qu'il y a
quelques années la SAQ était, avec de bonnes raisons, sans doute, mais... moins
favorable à l'idée, je le dirai comme ça, de
la consigne. Aujourd'hui, vous en parlez avec enthousiasme. Qu'est-ce qui
vous a permis, comme organisation, de
cheminer à ce point? Est-ce que c'est, tantôt, la demande du public, est-ce que
c'est, tantôt, la philosophie de l'entreprise qui a évolué? Peut-être
juste nous parler un petit peu de cette évolution, là, qui, pour nous, est de
la musique à nos oreilles, là, c'est bien certain.
Mme Dagenais (Catherine) : Bien,
bonjour, M. le ministre. Merci de la question. En fait, la SAQ a toujours
été préoccupée par le taux de récupération du verre et sa réutilisation. Au
départ, on a investi, bien, comme plusieurs, dans
le modèle de la collecte sélective. Et force est de constater, là, 15 ans plus
tard, 20 ans plus tard, que le taux de recyclage était rendu à
30 %. C'était nettement insuffisant, donc il fallait passer à d'autres
choses. Et on a entendu aussi, haut et fort,
là, la réaction, l'enthousiasme de la population québécoise et de nos employés aussi, je dois dire, qui
disaient : Bien, écoutez,
vous voyez bien que ça ne marche pas, pourquoi ne pas penser à la consigne, peut-être
qu'elle favoriserait, là, une meilleure pureté, là, de la matière, et
c'est pour ça qu'on a cheminé.
La grande préoccupation que j'ai encore aujourd'hui,
puis que j'avais l'année dernière quand j'ai annoncé... puis j'y crois
fermement, c'est que, moi, c'est... la réutilisation du verre, la deuxième vie
au verre est fondamentale. Si on fait tout ça et que la matière continue à ne
pas être réutilisée, bien, on n'aura rien gagné, on aura échoué. Alors, c'est pour ça qu'il faut mettre de l'avant des
pratiques qui favorisent la réutilisation du verre, une matière qui, pour
l'instant, n'a pas beaucoup de valeur. On le sait, alors il faut créer
de la valeur. De notre côté, on a identifié, tu sais... dans nos appels d'offres, on demande du verre allégé mais
on demande aussi aux producteurs locaux, aux embouteilleurs d'utiliser
des bouteilles locales, mais encore faut-il qu'elles soient utilisées, et,
donc, d'avoir une économie circulaire qui soit très forte.
• (15 h 20) •
M. Charette : Tout à fait. En fait,
je rejoins vos préoccupations. Et le projet de loi insiste beaucoup sur le concept d'économie circulaire, justement, ce qui implique une
valorisation. Mais dans tous les cas, merci, sincèrement, votre présence
sur nos comités de réflexion, votre propre engagement au sein de votre organisation font une différence indéniable, là, dans la réflexion qui est la
nôtre.
Peut-être un dernier petit élément, parce que je
sais que mon collègue souhaiterait intervenir, également. Vous l'avez
mentionné, il y a des contraintes pour certains de vos commerces, d'où la
crainte que vous exprimiez d'emblée. Mais est-ce que vous avez pu faire l'évaluation
de combien de vos succursales pourraient ultimement recueillir cette
matière-là, je n'aime pas parler de déchet parce que c'est une matière qui a sa
valeur, mais est-ce que c'est une évaluation qui a pu être faite, en partie, à
tout le moins, de votre côté?
Mme Dagenais (Catherine) : Oui, je
crois que oui. Mon collègue, à côté... je n'ai pas le nombre de succursales.
Alex... Tantôt, je parlais des aires de stationnement de nos succursales ou, en
fait, des centres d'achats, on en a, mon
collègue va me donner la réponse. Mais c'est sûr qu'après ça il faut parler
avec les bailleurs — parce
que vous savez qu'on n'est pas propriétaires, hein, de nos édifices, on
est locataires — et
aussi travailler avec les villes. Parce que, si tout le monde travaille
ensemble... On a 300 stationnements prêts, plus ou moins, là, qui
pourraient être utilisés, mais ça, c'est si
les astres sont alignés, si les bailleurs sont à bord, si les municipalités
sont à bord. On dépend aussi de ces gens-là, beaucoup.
M.
Charette : C'est gentil. Et
avant de céder la parole, aussi vous remercier. Vous disiez qu'avant
l'implantation du système de consigne à certains endroits vous allez
encourager la collecte des bouteilles vides même si la consigne n'est pas
encore instaurée officiellement, donc c'est un autre beau geste. Et, à chacune
des places où ce type d'initiative là a été développé, la réponse du public a
toujours été excellente, donc il y a un besoin pour ça. Merci de le rendre
disponible à travers votre réseau. Donc, on aura à continuer à collaborer, au
niveau des comités de travail, notamment,
mais merci de votre engagement. Et je sais que mon collègue de Bourget
aussi a quelques questions pour vous. Une belle fin de journée, merci.
Mme Dagenais (Catherine) : Merci.
Merci, M. le ministre.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Bourget.
M. Campeau : Merci beaucoup.
Bonjour, Mme Dagenais, toujours un plaisir de vous voir. Je me souviens
très bien de la conférence de presse où on s'est rencontrés, puis on parlait
des bouteilles, justement, de ce projet-là, qui s'en venait, puis il y a une
chose que je ressens encore aujourd'hui, c'est qu'il y a beaucoup de sincérité
envers votre engagement. Ce n'est pas juste des paroles, vous avez mis en place
un comité, vous en avez fait un projet alors qu'auparavant on disait que la SAQ
était très tiède par rapport à ça. Là, on ne peut absolument pas dire ça.
Moi,
je trouve ça très intéressant, puis j'insiste sur quelque chose que vous avez
peu touché, mais le verre allégé puis
l'embouteillage local. C'est, quant à moi, tout aussi intéressant que de
ramasser les bouteilles ou leur trouver une utilité. Puis, deuxièmement,
elles vont être légères. Comment ça va, par rapport à ça, la réponse, mettons,
pour le verre allégé? Transporter moins de poids, c'est toujours une bonne
idée.
Mme Dagenais
(Catherine) : Effectivement. Bien, en fait, on a commencé, dans la
dernière... dans les derniers deux ans, à
demander à nos fournisseurs à ce que tous les produits en bas de 16 $
soient en verre allégé, en bas d'un... de 400... en bas de 400... en
tout cas...
Une voix :
...
Mme
Dagenais (Catherine) : ...400 grammes, autour de ça. Et, en fait,
les producteurs ont répondu à l'appel, effectivement, je crois qu'on est... on
a un taux de pénétration de près de 90 % depuis qu'on a mis ça en place.
Et là on vise d'aller chercher les produits
en deçà de 20 $. Puis, en fait, les gens pourraient se questionner :
Mais pourquoi en deçà de 20 $?
Bien, la majorité des produits qu'on vend, 80 % des bouteilles de vin
qu'on vend sont en deçà du 20 $, alors d'où l'importance de viser ce créneau de bouteille là. Alors donc, on a
élargi, là, dans notre plan stratégique, à 20 $ et moins.
Puis tantôt, au
niveau de l'embouteillage local, c'est que la SAQ, tout ce qui est vendu en
épicerie est embouteillé ici, localement. Les producteurs du Québec
embouteillent ici, bien entendu, alors il y a un marché potentiel de bouteilles
de vin qui est ici, directement. Alors, quand on parle de recyclage, de
réutilisation du verre, bien, c'est un bel exemple,
justement, de s'assurer que ce verre-là soit disponible par
l'économie circulaire. Ce n'est pas le cas, présentement, mais c'est là-dessus, tantôt, quand je parlais d'entreprises, tu sais, qui auraient besoin de financement, bien,
c'est à ça que je faisais référence, notamment.
M. Campeau :
Je pensais à quelque chose. C'est que, si, pour augmenter votre pourcentage de
recyclage en bas de 16 $, j'espère que vous n'aurez pas à monter les prix.
Mme Dagenais
(Catherine) : Ah! non, ça ne fait partie...
M. Campeau :
Je ne suis pas sérieux, là, je ne suis pas sérieux.
Mme Dagenais
(Catherine) : Oui, oui.
M. Campeau :
O.K. Quand vous parlez de réutiliser les bouteilles, est-ce qu'il y a des
exemples qu'on a essayé, disons, de dire : On va faire comme les bouteilles
de bière et on va essayer de réutiliser les mêmes bouteilles un certain nombre
de fois? Avez-vous... Est-ce qu'il y a eu des essais? Puis à quel point c'en
est rendu par rapport à ça? Ce serait le meilleur débouché qu'on puisse
imaginer, ça.
Mme Dagenais
(Catherine) : En fait, c'est... il y a plusieurs freins à cette
idée-là. En fait, c'est quelque chose qui a été testé en Europe, d'ailleurs, et
qui n'a pas été retenu en Europe, qui n'est pas retenu. Parce que, premièrement,
à cause de la pureté, le verre est plus fragile — et la qualité du
verre, pour un producteur de vin, vous savez, le vin, c'est de l'émotion, hein,
il faut que ça soit parfait, la bouteille — alors d'un point de vue
pureté du verre, d'un point de vue, aussi, transport de ces bouteilles-là, d'un
point de vue... pas dimension, mais les bouteilles n'ont pas toutes la même
forme, donc il y a beaucoup de freins à ça. Ce n'est pas une façon de faire qui
a été retenue et qui a été testée à maintes reprises en Europe par les grands
producteurs de vin.
Mon collègue veut me
donner un petit point supplémentaire, là.
M. Marier-Pilon
(Christian) : ...
Mme Dagenais
(Catherine) : Oui, c'est ça.
En fait, c'est, les... bien, justement, les fournisseurs internationaux de 80 pays dans le monde, donc c'est... les
fournisseurs sont loin. Non, non.
M. Campeau :
Moi, je n'ai pas de doute et je vois très bien qu'aller transporter des
bouteilles en Europe pour les ramener, ce n'est pas une bonne idée. Mais, si on
pouvait dire que l'embouteillage local était fait par des bouteilles qu'on
pouvait retourner là-bas, il y a peut-être, avec une... selon la distance, il y
a peut-être un avantage et... Mais...
Mme Dagenais
(Catherine) : Oui. Bien, en fait, c'est ce qui a été, justement, testé
en France, notamment, là, par plusieurs des producteurs à qui on parle, de nos
producteurs. Ils l'ont essayé. La qualité du verre de la deuxième réutilisation
du verre, ce n'est pas comme une bouteille de bière, c'est très différent, ce n'est
pas qualitatif. Puis après il y a la forme
de la bouteille, hein? Ces compagnies-là, de vin, c'est du marketing, hein,
chacun a sa forme de bouteille. Il y a des normes, quand même.
M. Campeau :
Je comprends. Bien, merci beaucoup.
Mme Dagenais (Catherine) : Ça
me fait plaisir.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : Merci. Alors, nous allons passer du
côté de l'opposition officielle. M. le député de Robert-Baldwin.
M. Leitão :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors... (Interruption) Pardon,
excusez-moi. Mme Dagenais, bonjour. Plaisir de vous revoir. Je suis
en train de perdre ma voix, alors je...
Une voix : ...de l'émotion.
• (15 h 30) •
M. Leitão :
Beaucoup d'émotion, en effet, et, justement, parce que je voudrais revenir sur
le chemin de Damas que le ministre a fait allusion, donc le cheminement
de la SAQ, parce que, comme le disent les Chinois, «been there, done that». Il
me semble, et corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que la SAQ
n'avait jamais, vraiment, particulièrement d'objection à la consigne comme
telle. Ce n'était pas ça vraiment, l'enjeu, c'est vraiment les bouteilles,
d'être obligé ou de devoir recevoir les bouteilles que la société vend, et elle
les vend en grand nombre. Et c'était ça, il me semble, l'enjeu qui avait
toujours comme freiné un peu les ardeurs de la SAQ dans ce domaine-là.
Maintenant, comme le ministre a mentionné, la société a cheminé, très bien,
mais cet enjeu-là, il me semble qu'il n'est pas encore vraiment réglé, parce
qu'à la base les succursales de la SAQ, pour la plupart, n'ont toujours pas la
capacité d'entreposage pour recevoir un retour massif des bouteilles. Vous avez
mentionné plusieurs alternatives : dans les stationnements, etc. Alors, s'il
vous plaît, juste nous informer un peu plus, là, donc l'évolution de la société
dans ce qui concerne l'enjeu du retour des bouteilles, comment gérer le retour
des bouteilles.
Mme Dagenais (Catherine) : Bien, en
fait, effectivement, c'est que, bon, à chaque année, la SAQ met en circulation 200 millions de bouteilles.
De les rapporter dans nos succursales, ce ne serait pas possible, parce que,
bien, vous le savez, on a
restructuré, on a revu notre réseau de succursales, puis c'est toujours
en marche. On réduit le pied carré pour des questions d'efficacité,
d'efficience, de coûts, parce que vous savez qu'avoir pignon sur rue dans un
espace commercial est très coûteux. Alors, nos efforts d'optimisation font en
sorte que ce ne serait pas possible. Mais, par contre, il y a des solutions à ça, et c'est là-dessus qu'on veut
travailler et qu'on travaille avec le consortium, d'utiliser, en fait,
nos stationnements ou des stationnements à proximité, dépendamment des
endroits. Je crois que, dans chaque municipalité, il y a plusieurs endroits où
il pourrait y avoir des dépôts, des gobeuses qui pourraient être facilitantes
pour le client qui voudrait ramener toutes ses matières au même endroit.
Alors, entre autres, là, tantôt, j'ai parlé de
deux tests pilotes qu'on souhaiterait faire. Bien, en fait, je peux même me permettre de les nommer, mon équipe m'a
donné la permission, M. le ministre, est au courant et les bailleurs aussi ont
dit oui, ont répondu oui à l'appel. Je parle de Saint-Hyacinthe et je parle de
la succursale de Bromont, où on veut, justement, amener cet équipement-là pour
tester, en fait, pour voir la réponse du consommateur, du citoyen, et aussi de voir quelle sera la réponse, en fait, au
niveau des intempéries. Est-ce que ces machines-là, cet hiver, vont être
fonctionnelles ou est-ce qu'il faut mieux les protéger? On va apprendre de ces
pilotes-là, c'est certain. Alors, c'est vraiment ça qui nous anime.
Puis, en parallèle, bien, oui, on travaille avec
des municipalités. J'ai vu, à Boucherville, il y a un dépôt sur notre
stationnement. J'ai vu aussi, je crois que c'était à Varennes, où il y avait un
dépôt, là, volontaire dans notre stationnement. Puis, en fait, ces matières-là
sont réutilisées par des centres de conditionnement. Alors, on travaille ces
options-là, mais, vous savez, il faut apprendre à marcher avant de courir.
M. Leitão : Merci. Une dernière
question, parce que mon collègue a aussi quelques questions qu'il aimerait
poser et puis il se plaint souvent que je ne lui laisse pas assez de temps,
alors, je... Mais vous avez dit 200 millions de bouteilles. C'est beaucoup
de bouteilles, en effet. Une tendance qu'on voit dans les grands centres
urbains chez nos voisins, notamment aux États-Unis, à New York, par exemple,
c'est toute une industrie qui s'est développée, je ne sais pas trop comment on
les appelle en français, mais les... d'économie sociale surtout, des personnes
qui récupèrent les bouteilles et qui vont les livrer aux centres de dépôt. Et
ça doit... Et ça existe déjà un peu à Montréal, pas très bien structuré, je
pense que ça, il y a là une avenue, encore une fois, dans les grands centres
urbains, il y a quelque chose qu'on pourrait faire. Je pense que la SAQ
pourrait avoir, dans les entrepôts, une espèce de dépôt un peu plus large qui
pourrait accueillir ces repreneurs de bouteilles qui se promènent dans les
quartiers et qui ramassent les bouteilles des citoyens. Ça marche très bien à New
York. Moi, je pense, ça pourrait bien fonctionner ici. Qu'est-ce que vous
pensez?
Mme Dagenais (Catherine) :
Bien, en fait, mon collègue me dit que, oui, on en a entendu parler, et c'est
des choses... En fait, l'utilisation de notre centre de distribution pour
accueillir de la matière, ça peut se faire. Il faut le tester. Il faut voir,
après, qui vient chercher la matière pour la recycler. Peut-être que... En
fait, je ne sais pas s'il y a autre chose à dire là-dessus, là. Je pense que
l'idée doit... mérite d'être approfondie.
M. Leitão : Je pense, ça
pourrait bien marcher. Dans les grands centres urbains surtout, où il y a une
grande densité populationnelle, ça pourrait marcher. Je vous invite à regarder un
peu ça, ça pourrait être une bonne solution.
Mme Dagenais (Catherine) :
Merci.
M. Leitão : Cher collègue, je
ne veux pas être... Merci, Mme Dagenais.
La
Présidente (Mme St-Pierre) : M. le député de Viau.
M. Benjamin :
Merci. Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre présentation. Donc, ma
première question, c'est au niveau de la collecte sélective. Votre taux de
récupération, c'est à plus de 85 %. Maintenant, on s'en irait vers la
consigne. Est-ce que vous avez fait des analyses préliminaires? Quelles sont
les... Est-ce que vous avez des cibles que vous visez par rapport à la
consigne, et quelles sont ces cibles?
Mme Dagenais
(Catherine) : Bien, en fait, c'est certain que, le taux de
récupération actuel avec la collecte sélective,
on souhaiterait avoir le même taux de récupération avec la consigne. Et, après ça, une fois que c'est récupéré, ce
qu'il faut vraiment... je pense que le grand défi que nous aurons comme
société, c'est de recycler ce verre-là, parce qu'en fait, même si on va
chercher 100 % de récupération avec la consigne, si on n'est pas capable
de réutiliser le verre, on n'aura rien gagné. Alors, moi, c'est ça, ma
préoccupation, c'est... Puis il y en a, des débouchés. Alors, la bonne nouvelle, c'est qu'il existe des débouchés.
Il faut juste les mettre de l'avant, les promouvoir. Puis, en fait, il y aura
une pénurie de verre si on utilise tous les débouchés que j'ai nommés tout à
l'heure dans mon allocution.
M. Benjamin :
Merci. Un autre aspect qui m'intéresse, c'est par rapport aux produits
étrangers. Donc, est-ce que vous avez des orientations, notamment, par rapport
à des stratégies de mise en bouteille de ces produits-là qui pourrait se faire
au Québec, et dans quelle mesure que ça ne viendrait pas pénaliser les
producteurs québécois? Et où est-ce que vous en êtes autour de cette
réflexion-là? Et aussi comment s'assurer, aussi, qu'il n'y aurait pas de
fardeau additionnel pour le consommateur?
Mme Dagenais
(Catherine) : Alors, hier, je faisais une allocution à la Chambre de
commerce de Montréal, et je mentionnais que la SAQ, dans une année, on achète
1,4 milliard de dollars de vins et spiritueux, là, au Québec, au Canada et
partout dans le monde. De ces 1,4 milliard-là, il y en a 300 millions
qu'on achète ici, au Québec, et là je parle de produits du Québec fabriqués,
préparés, Origine Québec, mais je parle aussi des produits qui viennent
d'ailleurs mais qui sont embouteillés ici, au Québec.
Alors, il y a moyen
de... Et il y a de la place pour les produits importés, il y a de la place pour
les produits du Québec. On le voit, il y a un engouement pour ces produits-là,
et ça fait partie de notre plan stratégique, d'ailleurs, de promouvoir les
produits du Québec et... Mais, il y a, oui, il y a une opportunité
d'embouteiller davantage. Et je crois... Puis il y a des... Les embouteilleurs
sont déjà... ils sont ici, ils sont prêts. Et puis je pense qu'il y a moyen
d'augmenter l'embouteillage local et ainsi, bien, réutiliser le verre qu'on met
en circulation.
M. Benjamin :
Et vous avez parlé des tests pilotes tout à l'heure, Saint-Hyacinthe, Bromont.
En termes d'échéancier, c'est pour... quand ces tests-là sont prévus?
Mme Dagenais
(Catherine) : Bien, j'aimerais le faire demain matin, mais la
difficulté que j'aie, en fait, c'est l'équipement. Tout à l'heure, je
disais : Aussitôt que les équipements nécessaires pour, justement, faire les
tests vont être disponibles. Il semble y avoir un petit enjeu d'équipement, là.
On me dit que ce serait au début décembre. Alors, si les équipements sont
prêts, moi, je suis prête, mon équipe est prête. On attend après l'équipement.
• (15 h 40) •
M. Benjamin :
Donc, est-ce que je comprends que le calendrier qui est devant nous, par
rapport à ce projet de loi et les différentes orientations, ce calendrier-là
vous convient ou, du moins, c'est comme d'autres regroupements qui sont
passés avant vous? Certains d'entre eux sont venus demander en consultation
particulière qu'il y ait un délai d'un an qui soit accordé. Pour vous, est-ce
que le calendrier que vous avez devant vous, vous êtes confortable avec ce
délai?
Mme Dagenais
(Catherine) : Bien, en fait, je dois dire que le délai est serré,
hein? On a été retardés dans la mise en
place. Tu sais, on vit une crise en ce moment, et je gère la crise au quotidien
dans les opérations de nos magasins. Mais j'aimerais voir... Tu sais,
les pilotes, je pense, pour bien comprendre, analyser, le pilote doit durer
plus qu'une semaine, doit durer minimalement l'hiver et possiblement au
printemps pour voir les impacts de changements de température. Alors, s'il y
avait de légers délais, moi, je pense que ça serait... on serait tous
gagnants...
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
Je dois vous interrompre ici. C'est au tour maintenant du deuxième groupe d'opposition, la députée de
Mercier, à prendre la parole.
Mme Ghazal :
Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre présentation. J'ai
2 min 45 s seulement. Écoutez, vous avez dit qu'il y aurait
300 places de stationnement. Sur combien déjà? J'ai oublié le nombre de
points... de succursales de SAQ. C'est 300 sur combien?
Mme Dagenais
(Catherine) : Alors, la SAQ a 400 magasins, 400 succursales.
Mme Ghazal :
Donc, sur les 300 endroits où vous... les citoyens vont pouvoir remettre
leurs bouteilles de vin vides.
Mme
Dagenais (Catherine) : En fait, les 300 endroits potentiels où on
pourrait avoir des dépôts dans nos stationnements ou dans le stationnement du
centre d'achats; les autres succursales, si vous allez au centre-ville de Montréal,
par exemple, où on a pignon sur rue, vous comprendrez qu'il
n'y a pas d'espace pour avoir de l'équipement.
Mme Ghazal :
O.K., merci. Je voulais, moi aussi, souligner le fait... l'évolution de la SAQ
par rapport au discours qu'elle tenait il n'y a pas si longtemps que ça. En
fait, vous teniez le même discours que celui du conseil des détaillants qui est
venu hier en commission en disant que ça va coûter très, très cher puis tout
va... ça va être la catastrophe de réformer. Donc, je vous félicite de ne plus
être dans le camp du statu quo.
Puis vous, en tant
que société d'État, quel rôle vous voyez pour la SAQ? Parce que c'est vraiment
des gisements de verre d'excellente qualité quand on... le fait de mettre une
consigne va faire que c'est des gisements d'une excellente qualité. C'est quoi,
le rôle que vous vous voyez, comme société d'État, dans cette réforme-là?
Mme Dagenais (Catherine) :
Bien, en fait, la SAQ est au coeur de cette réforme-là. On collabore depuis
l'année dernière, là, depuis ma... à la commission avec RECYC-QUÉBEC, on est à
la table avec le consortium, on travaille... on regarde avec des entreprises
qui voudraient reprendre le verre, on est... Dans le fond, notre volonté, c'est
de s'assurer qu'il y a vraiment des débouchés au verre puis que le verre ait
une certaine valeur. Alors, c'est notre rôle. On est au centre de tout ça, on a
un rôle d'influence, mais on ne peut pas faire ça seuls. On doit le faire avec
l'industrie, on doit le faire avec le gouvernement. La population doit aussi
faire du sien, parce qu'il ne faut pas se le cacher, c'est une grande gestion
de changement.
Mme
Ghazal : Mais c'est ça, justement, pour la population, est-ce que vous
allez contribuer, même financièrement, à
une campagne de sensibilisation pour que... les citoyens, les encourager à
remettre leurs contenants de verre? Est-ce que vous, vous allez le faire
ou vous allez laisser ça juste à RECYC-QUÉBEC?
Mme Dagenais
(Catherine) : Bien, on va faire ça, je pense, de concert, hein? On ne
fera pas 15 campagnes de publicité. Je pense qu'on doit agir ensemble, le
consortium, et faire en sorte, justement, qu'on ait un poids et que vraiment on
s'adresse à la population de façon générale pour qu'elle prenne les choses au
sérieux. Parce que demain elles ne mettront plus les choses dans leur bac,
elles vont devoir faire le geste de le ramener, de ramener la matière, et là,
bien, ça change les habitudes.
Mme Ghazal :
J'avais une dernière question, mais bon.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Je dois vous couper la parole.
Mme Ghazal :
Merci. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Et je donne la parole au troisième groupe d'opposition.
Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, plusieurs questions ont été
répondues au fil des discussions. D'abord, je tiens à vous saluer. J'aurais
aimé pouvoir m'appuyer sur des écrits, là, pour approfondir certaines questions. Mais, en fait, vous avez
mentionné, là, qu'à peu près 300 points de service, là, avaient la
capacité de gérer, là, en termes de... le lieu physique est suffisamment
grand, suffisamment de ressources pour le faire. Comment est-ce qu'on pourrait
augmenter cette capacité-là, selon vous, pour que plus de points de service
puissent l'offrir? Je commencerais par ça.
Mme Dagenais
(Catherine) : Alors, bien, en fait, tout à l'heure, dans mon allocution,
je mentionnais que, oui, on peut utiliser les stationnements des SAQ, mais il
n'y a pas que les stationnements des SAQ. Il y a les stationnements des centres
commerciaux, il y a les municipalités aussi qui doivent jouer un rôle. Et je
pense que... Parce que, si on veut simplifier le retour de ces matières-là pour
le citoyen, hein — on
le sait, le citoyen a beaucoup à faire, il n'a pas de temps, alors il faut
simplifier — alors
il va falloir multiplier les dépôts pour que ça soit simple, facile, accessible.
Alors, c'est tout le monde ensemble. Oui, c'est la SAQ, mais c'est les autres
commerçants, les bailleurs, les villes qui vont devoir mettre à contribution de
l'espace pour, justement, faciliter cette nouvelle gestion des matières, là.
Mme Perry
Mélançon : Et puis, je pense qu'on a le temps...
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Il reste une minute.
Mme
Perry Mélançon : Une minute? Alors, est-ce que vous avez des
recommandations, là? Est-ce que, dans sa
forme actuelle, pour vous, le projet de loi est satisfaisant? Est-ce que vous
auriez des priorités, là, recommandations prioritaires à mettre en place
pour améliorer, finalement, le projet qui nous a été déposé?
Mme Dagenais (Catherine) : Bien,
merci de la question. En fait, moi, je pense que l'élément le plus important, là, c'est la deuxième vie du verre,
parce que, si on ne règle pas ça dans le p.l. n° 65,
s'il n'y a pas d'incitatif pour valoriser le verre
et qu'il ait une deuxième vie, on va revenir à la case départ, on va se
reparler dans cinq ans puis on va dire : Le verre est en centre
d'enfouissement, et on n'aura pas réussi personne.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci beaucoup. Merci pour votre contribution à notre commission.
Nous allons faire une courte pause pour
permettre aux gens du Front commun québécois pour une gestion écologique des
déchets de se mettre en ligne. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 47)
(Reprise à 15 h 51)
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, nous allons reprendre nos travaux et entendre le Front commun québécois
pour une gestion écologique des déchets. M. Denis Blaquière, vous êtes
avec nous par la magie des ondes. Alors, je
vous souhaite la bienvenue. Et vous connaissez le déroulement, vous savez que
vous avez 10 minutes pour faire votre présentation, et ensuite ce
sera un échange avec les députés et les ministres. Allez-y.
(Visioconférence)
Front commun québécois pour une gestion
écologique des déchets (FCQGED)
M.
Blaquière (Denis) :
Excellent. Alors, depuis 1991, le
Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets travaille activement afin que les
gens, nos commerces, industries et institutions réduisent l'impact de leurs matières résiduelles sur notre
environnement.
Le projet de loi n° 65
lance une grande réforme qui suscite beaucoup d'espoir de notre part, mais
aussi quelques craintes et interrogations. Le front commun salue la volonté du
gouvernement de moderniser nos systèmes de consigne et de collecte sélective en
appliquant le principe de la responsabilité élargie des producteurs.
Le gouvernement a donc créé deux organismes de
gestion désignés, les OGD, dominés par l'industrie privée, avec Éco Entreprises
Québec comme maître d'oeuvre. Malheureusement, cet organisme-là est loin
d'avoir fait ses preuves au cours des dernières décennies pour aider le Québec
à se sortir des nombreuses crises qui ont frappé nos industries de la
récupération et du recyclage. Encore pire, Éco Entreprises Québec, qui a
toujours eu une politique anticonsigne bien
affirmée, pour ne pas dire carrément agressive, se retrouve maintenant
responsable de la modernisation de la consigne. Le gouvernement est-il
en train de confier la gestion du poulailler à une meute de loups?
Aussi, on note qu'il n'y a pas beaucoup
d'environnementalistes ou de représentants d'organismes militant pour une
meilleure gestion des matières résiduelles dans les organisations de ces deux
OGD. L'industrie privée travaille présentement à des propositions et des
approches dans le plus grand secret et va sans doute mettre tout le monde
devant le fait accompli quand ils vont remettre leur plan d'action au
gouvernement. Est-ce qu'il va être trop tard alors pour que les critiques des
groupes environnementaux soient entendues? Quand ces deux OGD-là vont être officiellement
créés, nous espérons donc que ce seront des organisations beaucoup plus
transparentes, imputables, dont feront partie des observateurs indépendants et
des représentants des groupes environnementaux.
Parlons maintenant un peu des échéanciers. On
comprend l'intention du gouvernement de donner du temps à l'industrie, au monde
municipal pour se préparer à ces ambitieuses réformes, mais on trouve que les
échéanciers sont beaucoup trop longs. Et c'est surtout frustrant en ce qui
concerne la consigne. On sait comment ça fonctionne, la consigne. Alors, on
voit les détaillants qui décident du jour au lendemain de cesser de reprendre
nos contenants consignés, mais maintenant qui nous disent qu'il va falloir
encore des années avant que la consigne reprenne. On a la désagréable
impression de revivre la bonne vieille tactique du lobby anticonsigne qui
consiste à tout faire pour repousser l'échéance. Alors, on exhorte le
gouvernement d'accélérer la mise en place de ces réformes.
Parlons maintenant du rôle de RECYC-QUÉBEC. Il
est très important. Le gouvernement doit donner les moyens légaux, le budget et
la main-d'oeuvre nécessaires à Radio-Québec... à RECYC-QUÉBEC, pardon, pour
assumer pleinement son rôle de chien de garde des objectifs du gouvernement.
RECYC-QUÉBEC doit être en mesure de valider ou de contester les données qui lui
seront fournies par les deux OGD. La loi doit forcer l'industrie de la
récupération et du recyclage à divulguer leurs chiffres, même si ça remet en
cause le principe du secret industriel. Puis on aimerait aussi que RECYC-QUÉBEC
rende publics les bilans des activités de ces OGD au moins une fois par année,
avec des statistiques récentes, et mette fin à son habitude de publier des
rapports qui décrivent des situations qui datent de deux ou trois ans.
Revenons maintenant à la réforme de la consigne.
On décèle avec inquiétude dans la loi n° 65 une
intention d'accorder à l'industrie une forme d'exclusivité. Est-ce que ça va
mettre en péril une foule d'initiatives citoyennes et municipales souvent liées
à l'économie sociale? Est-ce que ça va être fini, Les Valoristes, à Montréal et
à Québec, qui débarrassent nos rues d'une foule de contenants tout en
favorisant la réinsertion sociale? Nous, au contraire, on pense que chaque
ville au Québec devrait avoir des valoristes. Est-ce que c'est fini, les levées
de fonds pour nos hôpitaux ou pour les scouts grâce à la consigne? Et est-ce
que c'est fini, les populaires conteneurs de dépôt volontaire du verre
installés dans 10 MRC et 133 villes, municipalités ou cantons du
Québec, des initiatives qui sont très populaires et qui sont un succès
retentissant?
Mais le point central, c'est qu'est-ce
qui va arriver avec le système de consigne privé de nos grands brasseurs,
avec nos bonnes vieilles bouteilles de bière en verre brun. Au Québec, ces
contenants qu'on peut remplir plusieurs fois
assurent la survie de toute une grappe industrielle : les usines de
conditionnement du verre comme 2M Ressources, les usines de lavage des bouteilles comme Les Bouteilles recyclées du
Québec, et surtout la fonderie de verre montréalaise Owens-Illinois, qui
emploie 450 travailleurs bien payés. Cette usine-là est la seule au Canada
à fabriquer des bouteilles brunes réutilisables. La réforme devrait donc
encourager la commercialisation de bouteilles à remplissages multiples et même
élargir ce système aux 40 millions de bouteilles de vin embouteillées
chaque année au Québec par la SAQ et nos vignerons.
Maintenant, pour
établir la réforme, il va y avoir des centres de dépôt qui devront être créés
un peu partout au Québec, et il va y avoir des projets pilotes, très bientôt,
qui vont être lancés dans quelques villes pour tester différentes approches en
vue de la création de ces centres de de dépôt. Dans ces tests-là, il va falloir
que tous les contenants visés par la réforme soient acceptés : les
bouteilles d'eau, de vin, les contenants multicouches, etc. Et, dans ces tests,
la consigne devrait être de 0,10 $ par contenant et de 0,25 $ pour
les bouteilles de la SAQ, même s'il s'agit de projets pilotes. Puis il va
falloir des campagnes de promotion ciblées, dans ces villes tests là, pour
mobiliser la population tout au long de la période des tests.
Quand la réforme va
être mise en action, les centres de dépôt devront impérativement être localisés
près des grands commerces où les gens vont faire leur épicerie. Et pourquoi pas
dans certaines des plus grandes succursales de notre SAQ, même si on parle, là,
peut-être, là, de conteneurs intelligents de dépôt de bouteilles vides?
Le gouvernement doit
permettre aux détaillants qui vendent des contenants consignés de se retirer du
système de consigne. Ils n'auront plus l'obligation de récupérer ces derniers,
mais devront, bien entendu, contribuer au financement du système. Une bonne
idée serait peut-être d'ailleurs de mettre aux enchères les permis d'opération
de ces futurs centres de dépôt. Les Metro et les IGA du Québec ont tout
avantage à ce que les centres de dépôt soient tout près de leurs succursales.
Pourquoi pas dans des dépôts voisins gérés en partenariat public-privé?
Passons maintenant à
la réforme de la collecte sélective. Le principal défi ici sera de créer une
véritable collaboration entre des centres de tri qui sont actuellement en compétition, tantôt gérés par le privé, par des municipalités ou par
des organismes à but non lucratif. On n'a plus le choix, il faut que les centres de
tri cessent de travailler en silo et mettent en commun leurs ressources
et leurs bonnes pratiques. Il faudra même se demander sérieusement s'il y a trop
de centres de tri au Québec.
Voici donc quelques
actions concrètes et courageuses qui, selon nous, devront être mises de
l'avant.
Il
faut forcer les institutions, les industries et les commerces à récupérer
toutes les matières qui sont récupérées... qui sont récupérables. Là, présentement,
ils génèrent beaucoup plus de matières résiduelles que les citoyens, et ils
n'ont aucune obligation de récupérer.
• (16 heures) •
Il
faut aussi retirer certaines matières problématiques du bac, notamment
les contenants de verre, les pellicules de plastique et les contenants
multicouches difficiles à recycler, comme les Tetra Pak.
Il
faut développer certains centres de tri afin qu'ils se spécialisent dans le tri
de certaines catégories de matières.
Puis, avant toute
mise en marché, il faut obliger les fabricants à prouver qu'un contenant, un
imprimé ou un emballage peut effectivement être recyclé, et obliger les
fabricants à prouver qu'un contenant, un imprimé ou un emballage peut
effectivement être recyclé, et obliger les fabricants à incorporer un minimum
de matière récupérée dans ces contenants, ces emballages et ces imprimés-là.
Une autre bonne idée,
ce serait peut-être de créer une agence de commercialisation des matières
recyclables qui développerait un mécanisme pour stabiliser les prix des
matières récupérées et mettre en valeur ces matières-là sur les marchés au Québec.
Cette agence-là, elle serait responsable de vérifier la qualité des matières,
leur traçabilité et la mise en vente sur les marchés.
Alors,
en conclusion, on encourage donc le gouvernement à fixer des objectifs de recyclage élevés aux
deux OGD, pas des objectifs de récupération, des objectifs de recyclage
assortis de fortes pénalités en cas d'échec. Le temps où personne n'était
imputable pour les échecs de notre gestion des matières résiduelles est révolu.
La réforme doit sortir le Québec d'un modèle d'affaires construit sur
l'exportation de nos matières récupérées. Depuis des décennies, on a payé collectivement des dizaines de millions de dollars
pour exporter nos ressources et créer des emplois à l'étranger avec
pour résultat aujourd'hui que nos centres de tri débordent de matières qui ne
trouvent plus preneur. Alors, récupérons plus, trions mieux et surtout
recyclons ici, au Québec, et le plus rapidement possible. Et...
La Présidente (Mme
St-Pierre) : Vous allez devoir vous arrêter ici, cher
M. Blaquière. Et je vais passer la parole au ministre.
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. M. Blaquière, merci d'être avec nous. Vous avez
une passion qui est contagieuse, on la sent dans votre enthousiasme. Mais c'est
vrai qu'on a de belles occasions, là, devant nous avec ces deux importantes
réformes qui sont portées par le projet de loi n° 65.
Peut-être quelques
éléments, là, pour vous rassurer ou à tout le moins des précisions. Vous
sembliez craindre que les différents comités travaillent derrière des portes
closes et qu'on arrive en bout de ligne avec des scénarios qui soient davantage
à la... qui soient davantage, c'est ça, à l'avantage de l'industrie et qu'il
soit trop tard ensuite pour les modifier. Peut-être vous mentionner qu'on fait
partie de ces comités-là, qu'on a des... on est très directifs. Ce ne sont pas
des comités qui peuvent aller, là, dans n'importe quelle direction. Donc, pour
moi, ce n'est aucunement une crainte qu'à la toute dernière minute on arrive
avec un scénario, là, qui soit complètement irréaliste. Donc, je voulais vous
rassurer à ce sujet-là.
Vous avez raison, il y a
certains tenants du statu quo qui exercent encore certaines pressions. On l'a
vu à travers les médias ces derniers jours. Plusieurs vont demander des délais
excessifs, délais qui pourraient laisser une chance à un gouvernement, peu
importe lequel, de reculer. À ce niveau-là, on a été très fermes, l'échéancier
est maintenu. Vous l'avez peut-être entendu à travers différentes
interventions, plusieurs groupes nous demandent même d'aller un petit peu plus vite. Mais dans les faits, il y a une question
d'équilibre. C'est une réforme qui est importante, donc il faut se
laisser le temps de la réussir. Donc, on ne veut pas prolonger, mais le
calendrier actuel est réellement celui avec lequel on travaille actuellement.
Au niveau, maintenant, des centres de tri, on
touche d'abord le volet, là, de la collecte sélective. Là aussi, il va y avoir
des changements importants. Vous disiez : Peut-être qu'on en a trop. Cette
évaluation-là, honnêtement, elle n'a pas été faite. Chose certaine, on veut
établir des standards de qualité. Actuellement, c'est très variable d'un centre
de tri à l'autre, mais étant donné qu'il y aura un financement rehaussé, étant
donné que les entreprises, à travers une REP, auront aussi un rôle à jouer,
c'est clair qu'il y a des standards de qualité qui seront attendus si ces
centres de tri veulent avoir un appui financier, là, du gouvernement.
Et je le mentionnais, et vous l'avez mentionné,
cette fameuse REP, qui implique les producteurs de contenants, elle risque de
jouer un rôle intéressant. Étant donné qu'ils auront à payer une partie du
système et qu'ils seront redevables des résultats, ils auront tout intérêt à
mettre en marché des produits qui soient recyclables et, au mieux,
réutilisables. Donc, ça, c'est un élément, là, qui va certainement changer la
donne.
Je me suis laissé quelques notes au niveau du
fameux verre et de la réglementation. Tout n'est pas dans le projet de loi, naturellement. C'est un projet de
loi qui est habilitant, qui va nous permettre de réaliser cette réforme-là,
mais le détail est beaucoup dans le règlement ou les règlements qui vont, dans
certains cas, en découler et d'autres qui vont arriver avant.
Tout juste avant vous, je ne sais pas si vous
avez pu suivre l'échange, on était avec Mme Dagenais, de la SAQ, et elle
parlait de son inquiétude par rapport à la redevance sur le coût du verre. Et
je l'ai rassurée. En fait, quand je dis inquiétude, c'est qu'elle disait :
Il faut augmenter cette redevance-là. À partir du moment où c'est plus facile et plus payant que de tout simplement
enfouir, on vient de détruire tous les arguments en faveur de la consigne.
Donc, je l'ai rassurée, c'est un règlement qui sera déposé incessamment pour
une entrée en vigueur avant même, vraisemblablement, là, plusieurs éléments,
là, de la réforme du projet de loi n° 65. Donc, je
voulais vous rassurer à ce niveau-là.
Les Valoristes, on les entend, je pense... je ne
me souviens plus si c'est demain, je sais qu'on les reçoit bientôt. C'est un
modèle qui est tout à fait intéressant qu'on ne veut absolument pas voir
disparaître, au contraire. Que ce soient Les Valoristes ou tout autre organisme,
la consigne, elle aura été payée par le consommateur. Donc, si le consommateur
ne souhaite pas la récupérer, cette consigne-là, mais juge, par exemple, qu'il
est possible ou souhaitable de la donner aux scouts, une fois par x mois,
lorsqu'ils passent à la porte, ou à travers un organisme comme Les Valoristes,
ce sera toujours possible. Et c'est vrai que c'est une façon simple de faire
oeuvre utile au niveau social tout en ayant
cette préoccupation pour l'environnement. Donc, il n'y a pas d'inquiétude, là,
à ce niveau-là.
Maintenant, une question, je suis curieux de
vous entendre. Vous avez vu comme moi l'actualité au cours des derniers jours.
Quoi penser de ceux qui ont encore espoir que le gouvernement renonce à cette
réforme-là? Donc, peut-être un élément sur certains aspects plus négatifs qu'on
a entendus. Et que penser de ceux qui, au contraire, ont toujours été opposés
et qui, aujourd'hui, en parlent avec enthousiasme? Moi, je suis ravi de
collaborer avec la SAQ, mais, il n'y a pas
si longtemps, la SAQ était très, très réticente à s'impliquer dans ce type de
projet là. Donc, comment penser de ceux qui ne veulent pas changer
d'idée et, au contraire, comment encourager ceux qui avaient une position bien
arrêtée et qui, aujourd'hui, collaborent, là, de façon intéressante?
M. Blaquière (Denis) : Bien, écoutez,
c'est certain que nous assistons aujourd'hui, de la part du lobby anticonsigne,
à la bonne vieille tactique de la... de faire peur au monde avec les coûts qui
vont être impliqués dans la mise en place des centres de dépôt au Québec. On
nous revient encore avec la vieille étude qui disait que ça allait coûter 300 millions
de dollars, là, une étude qui supposait que le gouvernement du Québec allait
construire, genre, 850 entrepôts en béton partout à travers le Québec.
C'est juste si le budget ne comprenait pas d'aller porter nos contenants en
taxi jusqu'à ces centres de dépôt là.
Moi, ce que je réponds à ces gens-là, là, c'est
simple, c'est : Regardez qu'est-ce qui s'est passé en Ontario. L'Ontario a une consigne élargie sur les
bouteilles de vin, là, depuis 2007. Le gouvernement ontarien épargne
40 millions par année. Les contribuables ontariens épargnent
40 millions par année depuis 2007. Et la gestion de ce système de consigne là pour les bouteilles de vin leur coûte
à peu près, je ne sais pas, moi, 21 millions de dollars par année. Alors,
imaginez-vous, ça, c'est sans compter tous les bénéfices pour l'environnement,
et tout ça, de bien recycler le verre.
Alors, je pense que le Québec n'a pas à se
priver et n'a pas à avoir peur d'élargir son système de consigne. Et tout le
monde va y trouver son compte. De toute façon, un système de consigne, théoriquement,
c'est supposé ne rien coûter puisque le système se finance par les gens qui ne
rapportent pas leurs bouteilles.
• (16 h 10) •
M. Charette : Ça, c'est pour ceux qui, malheureusement, ont maintenu leurs positions. Et pour ceux, maintenant, qui, au contraire, étaient
contre il n'y a pas si longtemps et qui collaborent avec enthousiasme avec
nous, qu'est-ce que ça génère comme émotion chez vous?
M. Blaquière (Denis) : Bien,
nous, on a été tellement contents quand la SAQ a enfin, enfin... quand la SAQ
nous a donné une raison d'être fiers de notre belle société d'État, qui
essayait de tout faire pour être verte, éliminer les sacs de plastique, bon, et tout ça, mais, il y avait
l'éléphant dans la pièce, il manquait la consigne des bouteilles de vin.
Alors, ça, on salue cette nouvelle orientation de la SAQ, mais c'est certain
qu'on aurait aimé et qu'on aimerait encore
qu'il y ait une possibilité pour les citoyens de déposer leurs bouteilles vides dans certaines
succursales de la SAQ. Parce qu'il faut se déplacer dans les SAQ pour
acheter notre vin. On est là physiquement. Ça serait intéressant qu'on puisse les déposer dans certaines succursales qui
sont assez grandes ou bien, comme on le suggérait, qu'au moins dans les
stationnements il y ait peut-être des conteneurs de dépôt volontaire
intelligents qui permettent de donner un petit ticket quand tu mets des
bouteilles de vin dedans.
M. Charette : Deux éléments, rapidement,
à ce sujet-là, là, qui nous ont été confirmés par Mme Dagenais, de la SAQ, il y a quelques minutes à
peine. Non seulement ils ont fait une évaluation de combien de leurs
succursales à travers leurs stationnements ou leurs espaces commerciaux
seraient en mesure de recevoir ces contenants-là... On parle de 300 sur à peu près 400, donc, 75 % des succursales. C'est franchement encourageant comme potentiel.
Et, mieux que ça, avant même l'entrée en vigueur de la consigne, ils
souhaitent mettre en place une série de dépôts volontaires. Donc, les citoyens,
même s'ils n'ont pas payé de consigne, même s'ils n'en retireront pas, auront
la possibilité de déposer leurs bouteilles. Bref, un beau cheminement,
effectivement, là, de la part de notre société d'État.
Là, j'ai mon collègue qui m'en voudrait de ne
pas lui laisser du temps pour échanger avec vous. Donc, pour ma part, je vais
vous remercier, non seulement pour votre présence aujourd'hui, mais pour votre
collaboration aussi dans le dossier. C'est très, très apprécié. Merci.
M. Blaquière (Denis) : Merci.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
M. le député de Bourget.
M. Campeau : Merci beaucoup.
M. Blaquière, je dirais que vous avez un enthousiasme communicatif. Je
suis très sérieux en le disant.
Quelque chose que j'ai bien aimé, quand vous
avez mentionné que les statistiques des OGD devraient être annuelles. Moi, je
pense, c'est... je ne sais pas si c'est annuel ou semi-annuel, tout ça, le plus
court possible pour qu'on puisse passer un message aux citoyens en
disant : Vous voyez, votre geste fonctionne. Parce qu'autrement on va
décourager les gens d'aller de l'avant. Alors, il faut se prouver à nous-mêmes
que ça fonctionne, il faut le prouver au citoyen, qui fait partie de la chaîne,
de toute façon. On fait ça pour les citoyens, de toute façon.
Vous avez mentionné l'utilisation de bouteilles
brunes pour le vin. Auparavant, on nous dit qu'il y a des essais qui ont été
faits en France avec des bouteilles standardisées et que ça n'avait pas vraiment
fonctionné. C'est quoi, votre commentaire, par rapport à ça?
M. Blaquière (Denis) : Bien, c'est-à-dire
que moi, je pense qu'en France, bon, il y a peut-être 1 million de vignobles, et tout ça, et c'est très, très, très disparate, et tout ça, mais, au Québec, notre SAQ met en bouteille... peut-être 40 millions ou 30 millions de bouteilles qui sont embouteillées ici même par
notre SAQ. Beaucoup de ces bouteilles-là sont des vins qui se retrouvent dans les
épiceries, et tout ça. Donc, pour une entité unique comme la SAQ, il n'y aurait, d'après moi, aucun problème
à utiliser des bouteilles de vin vertes standardisées qui pourraient être
récupérées et remplies plusieurs fois par la SAQ.
Même chose
pour les vignobles du Québec. Il n'y
en a pas 100 000, vignobles, au Québec. Peut-être qu'il y
aurait des très belles économies à faire pour nos vignerons, s'ils se
mettaient d'accord pour une bouteille standard de vin, une bouteille verte, là,
pas une bouteille brune de bière, mais une bouteille verte, et qu'ils
pourraient remplir... et être réutilisée plusieurs fois. Parce que, là, nos
vignerons québécois, là, ils sont obligés d'acheter des bouteilles en Chine, et
tout ça, là, et ces bouteilles-là servent une fois puis après ça elles sont
foutues. Bon, elles se retrouvent plus souvent, malheureusement, qu'autrement
au dépotoir parce que, bon, il y a de ce vin-là qui s'en va aussi dans les
restaurants, et tout ça, et on sait que la récupération, ce n'est pas fort
là-dedans.
Donc, je pense qu'il y a une belle opportunité
ici, là, de faire un geste écologique et économiquement viable aussi. Comme je
le disais, là, il y a... Les gens ne savent pas ça, là, mais l'entreprise Les
Bouteilles recyclées du Québec, là, qui est à Laval, je pense, c'est une grosse
opération. Ils ont des chaînes de production, là, ils seraient capables de
laver 30 millions de bouteilles de plus par année, mais là ils n'en ont
pas assez, là. Ça fait que, si on encourage l'utilisation des bouteilles à
remplissage multiple, on va pouvoir préserver cette industrie-là qui est ici,
au Québec, à Laval.
M. Campeau : Dernière question,
c'est concernant les centres de tri, vous dites : Peut-être qu'il y en
aurait trop. Je suis surpris que vous disiez ça parce que j'ai l'impression
que, quand on transporte quelque chose... le verre n'est peut-être pas le cas,
mais quand on transporte du papier ou du plastique, autrement dit un gros
volume avec un petit poids, bien, il ne faut pas aller trop loin, parce que ça
va devenir non économique ou ça prend plus de camions, ça prend plus de gaz, ça fait plus de gaz à effet de serre. J'ai
l'impression qu'il n'y en a pas trop, moi, à première vue, comme ça, à
moins que vous ayez une opinion contraire. Je vous écoute.
M. Blaquière (Denis) : Bien,
c'est-à-dire que ça, ça entre dans le cadre d'une analyse de la situation générale. C'est certain que... Je suis d'accord
avec vous que le principe de traiter les matières résiduelles dans chaque
région, localement, c'est un principe
important pour réduire le transport. C'est certain que, là, la problématique
qu'on voit,
c'est qu'il y a des centres de tri plus petits qui sont moins bien équipés puis
que ça ne vaut pas la peine de les équiper avec des machines absolument
révolutionnaires, là, pour trier certaines affaires. Par contre, si, par la
consigne, et par toutes sortes de procédés, et par de l'écoconception chez les
fabricants, on en vient qu'à assainir notre bac... nos bacs de récupération
avec des produits qui sont plus facilement triables, bien là, peut-être que les
petits centres de tri vont pouvoir tirer leur épingle du jeu, effectivement.
M. Campeau :
Je comprends votre idée que ce n'est pas nécessairement le nombre, mais c'est
la rentabilité de chaque centre. Quand les centres sont plus petits, ça peut
causer problème.
M. Blaquière
(Denis) : C'est ça, oui. Oui, c'est ça, parce qu'un petit centre de
tri, là, il ne peut pas... bien, il ne peut
pas s'acheter des machines, là, qui coûtent 5 millions de dollars, là,
pour ressortir le verre de sa ligne de papier, mettons. Alors donc, plus on
sort le verre du bac de récupération, mieux c'est.
M. Campeau :
Dernièrement... Moi, j'ai l'impression, depuis le début, qu'un des maillons
très importants, ça va être que le citoyen mette la bonne chose au bon endroit.
Il faut donc se refaire des habitudes. Et on aura besoin de formation et d'information.
J'imagine, vous allez en faire partie, comme association.
M. Blaquière (Denis) : Bien, c'est certain. Le front commun est toujours
là-dedans. D'ailleurs, le front commun...
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Je dois vous couper la parole, ici,
M. Blaquière, parce que je dois passer du côté de l'opposition officielle.
Alors, vous allez avoir des questions de ce côté-là. M. le député de Viau.
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Merci, M. Blaquière, pour votre présentation.
Vous savez, donc, j'aimerais bien avoir le
front commun sur d'autres consultations, parce qu'effectivement vous avez une communication extraordinaire, que vous avez
partagée avec nous.
Moi, j'aimerais
échanger avec vous autour des quatre principes du front commun, quand vient le
temps de parler de gestion écologique et démocratique des déchets, à savoir : régionalisation, démocratisation, hiérarchie des 3R, responsabilisation.
Sur l'enjeu de la
régionalisation, il y a des groupes qui sont passés avant nous qui nous ont
exprimé leurs inquiétudes quant à... pour ce qui est de s'assurer que
l'ensemble des régions du Québec soient correctement bien desservies. Et
j'aimerais peut-être vous entendre là-dessus.
• (16 h 20) •
M. Blaquière
(Denis) : C'est certain que la gestion régionale de nos matières
résiduelles, c'est un principe fondamental pour une saine gestion de nos matières
résiduelles. Ça, c'est vrai surtout pour les déchets ultimes, pour les dépotoirs. On a longtemps dit, au Québec,
que, si chaque région devait enterrer ses déchets dans sa cour, peut-être qu'il y aurait eu plus d'efforts
de faits pour éviter qu'il y ait tant de déchets de générés au Québec. Bon, ça,
c'est une parenthèse.
Ceci étant dit, c'est
certain que chaque région du Québec doit profiter pleinement des grandes
réformes qui s'en viennent au niveau de la
collecte sélective et de l'élargissement de la consigne. C'est certain qu'il y
a des régions qui sont très grandes, qui ont des particularités, et tout
ça, mais c'est impératif que chaque région puisse participer à ces grands
mouvements de réforme là. Peut-être que... et puis c'est pour ça qu'on dit, au
front commun, qu'il faut mettre en place tous les systèmes possibles et
imaginables pour mieux récupérer nos matières, que ce soient les... Je donne,
par exemple, là, les conteneurs de dépôt volontaire du verre. Ils sont très,
très populaires actuellement dans des régions avec des petits villages, et des
trucs comme ça. Donc, ça, c'est très bon. Alors, il faut adapter l'approche à chaque région, mais c'est impératif que chaque
région puisse être desservie, profite de toutes les retombées possibles
de ces grandes réformes qui s'en viennent.
M. Benjamin :
Merci pour votre réponse. Sur l'enjeu des bouteilles standardisées, donc, vous
savez, il y a des joueurs qui veulent avoir, pour des questions de marketing,
des bouteilles avec des signatures particulières. Alors, dans le cas de ces joueurs-là qui voudront s'exclure, parce que
vous avez beaucoup parlé des bouteilles et même aussi dans votre mémoire, est-ce que, selon vous... est-ce qu'il faut
aller vers un écofrais supplémentaire, à ce moment-là?
M. Blaquière (Denis) : Bien, c'est-à-dire que moi, je pense que les gens
qui utilisent des bouteilles, oui, il y a l'impératif de se démarquer
sur les marchés, mais il y a aussi des impératifs économiques qui entrent en
jeu. Si, moi, je suis un petit brasseur et je m'aperçois que, si je m'associe à
d'autres microbrasseurs pour utiliser des bouteilles plus standard qu'on peut
récupérer en plus grand nombre, et récupérer, et remplir plusieurs fois, et si
j'économise de l'argent avec ça, bien, je pense que ça va valoir le coût.
Maintenant,
c'est certain que les microbrasseries, ça pose un problème à cause de la
multiplication des formes des
bouteilles, et tout ça. Peut-être que, quand on aura des centres de dépôt qui
seront vraiment dédiés à la manipulation de toutes ces formes de
bouteille là, bien, c'est... les gens qui travailleront dans ces centres de
dépôt là seront plus habiles, ou ça sera
dans leur mandat de les manipuler. Mais, nous, on encourage tout le monde à
aller vers des bouteilles plus standardisées, du moins, dans le verre,
en tout cas, ça, c'est certain.
M.
Benjamin : Ce que j'aime beaucoup avec votre mémoire, c'est que, vers
la fin, vous nous faites beaucoup de
propositions, il y a beaucoup d'idées, et ça, je trouve ça très intéressant.
Mais, au début, au début de votre mémoire, à vous
entendre aussi, M. Blaquière, vous semblez avoir formulé une critique
quand même assez sévère par rapport à cette orientation du projet de loi,
notamment pour ce qui est de la responsabilisation des producteurs. Est-ce que
vous... En fait, jusqu'à présent, nous, ce qu'on y voit, dans ce projet de loi...
En fait, est-ce que vous voyez la même chose que nous, une volonté de
responsabiliser davantage les producteurs?
M. Blaquière (Denis) : Oui, c'est
certain que, nous, au front commun, nous étions très contents de voir le
gouvernement appliquer avec plus de vigueur ce grand principe de la
responsabilité élargie des producteurs. Maintenant, comme je l'ai dit dans mon
mémoire, c'est essentiel que l'industrie soit impliquée dans ces grandes
réformes là, mais il faut absolument que le gouvernement demeure le chien de
garde de l'industrie privée. Comme je le disais, il ne faut pas que le
gouvernement donne la clé du poulailler à la meute de loups.
Et moi, ce qui me fait... nous, ce qui nous fait
très, très peur, c'est qu'on constate au Québec que le ministère de
l'Environnement est un ministère qui n'a même pas 1 % du budget du
gouvernement du Québec. Moi, ça m'a toujours estomaqué, cette constatation-là.
Comment voulez-vous que notre ministère de l'Environnement, que RECYC-QUÉBEC se
donne les moyens de répondre à des réformes ambitieuses et de répondre aux
inquiétudes et aux priorités des citoyens du Québec? Je pense que la protection
de notre environnement et la saine gestion de nos matières résiduelles, là,
c'est... ça fait pas mal plus que 1 % des soucis des Québécois, là. Alors
donc...
M. Benjamin : Et sur l'enjeu,
M. Blaquière, de la démocratisation, vous êtes, je crois, l'un des
premiers groupes à nous parler de l'importance, par exemple, que peut jouer
l'économie sociale, par exemple, et ça, j'aimerais peut-être vous entendre
là-dessus.
M. Blaquière (Denis) : Oui, parce
que c'est certain qu'un des plus grands avantages d'un système de consigne
vigoureux, c'est le moteur incroyable de la consigne en tant que... pour
générer de l'économie sociale. Ça a été démontré 1 000 fois, puis ce
n'est pas pour rien que dans le... au Canada, il y a huit provinces sur 10 qui
ont des consignes sur les bouteilles de vin et que, partout dans le monde, à
travers les études qui ont été faites à travers le monde entier sur les États
ou les régions qui ont mis en place des systèmes de consigne, il y a... toutes
les villes, les communautés, les cantons ont épargné des tonnes d'argent, donc,
et tout le monde s'en est mieux porté. Donc... Et aussi au niveau de la
participation des citoyens de la société, c'est très important de toujours bien
informer les gens, de les motiver par des campagnes de publicité et de
promotion. RECYC-QUÉBEC fait ce qu'ils peuvent. Ils ont de bonnes campagnes,
ils ont des bons porte-parole, mais il faut toujours, il faut toujours
refrapper sur le clou.
Je donne un bon exemple, organisée par le front
commun, la Semaine québécoise de réduction des déchets. On est au
20e anniversaire de ce grand événement à travers toute la province, et
vous n'avez pas idée des écoles, des citoyens, des organisations qui
participent à la Semaine québécoise de réduction des déchets. Mais il faut que,
ça, ça ne devienne pas rien qu'une semaine de réduction des déchets, il faut
que ce soit la réduction des déchets à l'année. Puis pour ça, bien, il faut
toujours marteler le message et surtout pas, et surtout pas décourager les
citoyens, et ne pas faire perdre à nos citoyens la confiance qu'ils ont en
RECYC-QUÉBEC puis en nos systèmes de consigne puis de récupération et de
recyclage. Quand on va perdre... on est sur le bord de perdre la confiance des
gens. Tu sais, combien de gens nous disent : Ah! moi, je ne recycle pas,
ça s'en va tout au dépotoir, de toute façon, là. Il faut le coup de barre, là, il
faut le coup de barre pour montrer que tout le monde met l'épaule à la roue, y
compris les institutions, les commerces et les industries.
M. Benjamin : J'ai une dernière
question et...
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Rapidement.
M. Benjamin : Rapidement, sur
les enjeux de débouchés du Québec. Vous semblez nous dire, suite aux échecs
qu'on a connus sur le marché international, par rapport à l'économie, de
vraiment se doter d'une véritable stratégie d'économie circulaire. Selon vous,
est-ce qu'il faut... oui, il faut travailler sur le front québécois, mais
est-ce qu'il faut complètement délaisser l'international?
M. Blaquière (Denis) : Non, il
ne faut pas délaisser l'international. Mais, aujourd'hui, 60 % de nos
matières triées et récupérées s'en vont à l'international, on ne sait pas trop
où, en Malaisie ou... on ne sait pas qu'est-ce qui arrive avec. En triant mieux
puis en recyclant mieux... en triant mieux, on va être capable de répondre aux
besoins ici. Cascades pourrait prendre tout le papier qui est généré au Québec.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Je dois vous interrompre pour passer à la deuxième opposition, la députée de
Mercier, pour 2 min 45 s.
• (16 h 30) •
Mme Ghazal : Oui, merci. Merci
beaucoup, monsieur, pour votre présentation. Juste pour vous dire, moi, je
n'étais pas ici au début, donc ça se peut que je pose une question puis que
vous avez déjà eu la discussion, vous me le direz, mais je vais certainement
lire votre mémoire avec une très grande attention.
Je voulais, moi, savoir — puis
vous en parlez un peu dans votre mémoire — tout... comment est-ce que le
ministre ou le gouvernement peut vraiment concrètement faire une place pour
l'économie sociale. Parce qu'on dit : Ah!
oui, oui, on va faire de la place pour l'économie sociale, mais on a, par
exemple... il y a beaucoup de bâtons dans les
roues qui sont mis pour un groupe comme Les Valoristes, par exemple, à
Montréal. Je ne sais pas si vous êtes au courant un peu de ça ou... par
exemple, vous avez parlé des initiatives citoyennes où les gens sont très
inquiets, ils ont mis en place les conteneurs de verre, vous en avez parlé.
Comment... Concrètement, qu'est-ce que le gouvernement
doit faire pour intégrer ces aspects-là d'économie sociale ou d'initiative
citoyenne dans son projet dont l'élément le plus important, c'est la REP, les
entreprises, etc.? Bien, comment faire concrètement une place pour ça?
M. Blaquière (Denis) : C'est certain
que, comme on le dit si bien, hein, le diable est dans les détails. Et le projet
de loi n° 65 lance un grand processus, mais ça va être... la partie va se
jouer dans les règlements précis. Et il faut impérativement que l'économie
sociale, les initiatives citoyennes et municipales ou institutionnelles qui
veulent mettre l'épaule à la roue d'une meilleure gestion de nos matières
résiduelles et de la récupération et de la consigne, il faut une place dans la
loi, dans la nouvelle loi, pour que ces projets-là puissent aller de l'avant.
Tu sais, quand on parle de la... que les gens
sont cyniques face à notre système de récupération, et tout ça, bien, c'est justement en permettant à des
initiatives comme ça de voir le jour puis d'aller de l'avant qu'on va redonner
l'enthousiasme...
Mme Ghazal : Je vais... Absolument,
je suis tout à fait d'accord. Le ministre m'a regardée puis m'a dit que vous en
aviez déjà parlé. Est-ce que vous avez été rassuré de sa réponse?
M. Blaquière (Denis) : Bien, c'est-à-dire
que... Oui, oui, on va... Bien, en tout cas...
Mme Ghazal : Il n'écoute pas, là, il
n'écoute pas.
M. Blaquière (Denis) : Il n'écoute
pas, oui. Bien, en tout cas...
Mme Ghazal : C'est une blague.
M. Blaquière (Denis) : Bien, notre
ministre a quand même fait un vidéo pour la Semaine québécoise de réduction des
déchets, et je l'en félicite, je le trouve supercool d'avoir fait ça, mais
je...
Mme Ghazal : Ça, c'est les fleurs.
M. Blaquière (Denis) : Oui, oui,
mais là... mais je m'attends à ce que le ministre ait le «torque» nécessaire,
comme on dit, pour aussi, quelques fois et peut-être souvent, dire non à
l'industrie.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, je dois vous couper la parole ici.
Mme Ghazal : Très bien, merci.
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
Je passe la parole à la députée de Gaspé, du troisième
groupe d'opposition.
Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la
Présidente. Très heureuse de vous avoir parmi nous pour cette présentation-là
très bien vulgarisée. Et vous avez amené l'aspect social aussi, qu'on a très
peu entendu. On est beaucoup dans l'économie, mais je pense qu'il faut
effectivement avoir aussi un oeil là-dessus.
Vous avez parlé de... Vous avez émis quelques
bémols, disons, sur le type de gouvernance ou la façon que sera coordonnée
l'action, bon, toute la chaîne, le recyclage, la collecte, etc., à travers, là,
les organismes désignés de gestion, là. Est-ce que
vous auriez des conseils? Si c'est ce modèle-là qui est décidé, là, par le ministre,
outre les chiffres qui seraient
rendus publics, là, annuellement, est-ce
que vous avez d'autres conseils à
donner sur le type de gouvernance?
M.
Blaquière (Denis) : Bien, c'est-à-dire que, quand on parle des chiffres, là, je reviens un petit peu
là-dessus, moi, j'aimerais que les OGD, ou RECYC-QUÉBEC, ou les deux
sortent les chiffres de façon trimestrielle, comme toutes les grandes
entreprises, à tous les trois mois, ils sortent les chiffres. Alors, comme ça,
bien, c'est intéressant parce que là on est capables de suivre vraiment en
continu qu'est-ce qui arrive pour changer le cap avant qu'il ne soit trop tard, avant qu'il y ait plein d'années qui se
soient écoulées. Donc, ça, c'est bien important. De quoi on parlait déjà?
Excusez-moi, j'ai perdu le fil.
Mme Perry Mélançon : Non, mais ça
répond à ma question, merci. J'irais rapidement sur les centres de tri
spécialisés que vous avez mentionnés. Ce serait quoi, l'impact, pour le citoyen
ou pour une municipalité, par exemple? Est-ce
que ça demande plus de changer les
comportements? Ce serait quoi exactement, là? Pouvez-vous nous en dire plus?
M. Blaquière (Denis) : Bien, non, c'est-à-dire
que la spécialisation de divers centres de tri, ça ne change rien pour le comportement des citoyens, ou des
industries, ou des commerces qui participent à la récupération des matériaux.
Eux, ils... Nous, on récupère comme il faut, on met ce qu'il faut qui soit mis
dans notre bac, et tout ça, mais, après ça, c'est ces
matières-là qui seraient peut-être prétriées quelque part, puis, après ça,
bien, il y aurait peut-être de ces matières-là qui seraient amenées, apportées
à des centres de tri beaucoup plus spécialisés, par exemple, qui auraient peut-être,
je ne le sais pas, moi, plein de lecteurs optiques pour démêler tous les
contenants de différents plastiques, par
exemple. Alors donc...
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
...vous interrompre ici. Je vous remercie beaucoup pour votre
participation à notre commission parlementaire.
Alors, nous allons
faire une pause pour accueillir, maintenant, l'Association des microbrasseries
du Québec. Merci. Bonne fin de journée, M. Blaquière.
(Suspension de la séance à
16 h 36)
(Reprise à 16 h 38)
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
Alors, nous reprendrons... nous reprenons, dis-je, nos travaux. Nous allons
accueillir l'Association des microbrasseries
du Québec, Mme Marie-Eve Myrand et M. Michel Godin. Alors, bienvenue
à notre commission. Vous avez, comme
la formule le veut, 10 minutes pour faire votre présentation, et ensuite
vous aurez un échange avec les députés et le ministre. Allez-y.
(Visioconférence)
Association des
microbrasseries du Québec (AMBQ)
Mme Myrand
(Marie-Eve) : Bien, MM., Mmes les députés, bonjour. Merci de nous
recevoir puis de nous permettre de vous présenter l'appréciation de
l'Association des microbrasseries du Québec en lien avec le projet de loi
n° 65 et l'importance de la pérennité des CRM au Québec.
Je m'appelle
Marie-Eve Myrand, je suis directrice générale à l'Association des
microbrasseries et je suis accompagnée de mon collègue Michel Godin, qui est
directeur du développement pour Les Brasseurs RJ. C'est lui qui débutera
notre intervention en vous présentant l'AMBQ et l'industrie des
microbrasseries.
M. Godin
(Michel) : Bonjour à tous. Merci de nous recevoir. L'Association des
microbrasseries du Québec a été fondée en 1990 et représente plus de 70 %
des 280 microbrasseries au Québec. La mission de l'AMBQ est de représenter
les intérêts des microbrasseries et de favoriser le développement de son
industrie.
En termes clairs, les
impacts économiques de la microbrasserie au Québec, c'est
5 000 emplois directs qui dépendent des microbrasseries. Nous sommes
aussi des donneurs d'ordre en biens et services, et on a un impact économique
indirect de plusieurs dizaines de millions de dollars à chaque année. Les
microbrasseries sont réparties dans plus de 140 villes au Québec,
101 circonscriptions et 16 régions administratives.
Nous vivons avec la
consigne depuis 30 ans. On remonte à la fin des années 80 pour voir,
au Québec, l'émission des premiers permis de microbrasseries. À travers les
30 dernières années, on a vécu avec la consigne quotidiennement. Nous avons
concrètement été confrontés, depuis plusieurs décennies, à des enjeux
opérationnels. On a développé des mécanismes d'amélioration continue en
concertation avec l'industrie.
La modernisation et
l'élargissement de la consigne dont il est question dans le projet de loi
n° 65 auront assurément des impacts significatifs sur la consigne publique
mais aussi sur la consigne privée. C'est donc à la fois sur le projet de loi
mais aussi sur les orientations du chantier de modernisation en cours que
l'AMBQ souhaite vous donner sa vision.
L'éclairage que nous souhaitons partager avec les membres de la commission
porte particulièrement sur deux
aspects : les contenants à remplissage multiple, les CRM, et la prise en
compte de la réalité des PME québécoises dans le nouveau système de
gestion. C'est à toi, Marie-Eve.
• (16 h 40) •
Mme Myrand
(Marie-Eve) : Les travaux de modernisation de la consigne portent
essentiellement, depuis leurs débuts, sur les contenants à remplissage unique,
qu'on appelle, dans notre jargon, des CRU. Comme son nom l'indique, ces contenants sont conçus pour un
usage unique. Donc, pourquoi parler de contenants à remplissage multiple?
Les contenants à remplissage multiple sont conçus, eux, pour être réutilisés 10
à 15 fois, mais les caractéristiques inhérentes à la bouteille ne sont pas
suffisantes pour une reconnaissance CRM. Pour être en mesure de les réutiliser,
les bouteilles, c'est tout un système qui
doit être mis en place. Donc, lors de la livraison de la bière chez les
détaillants, les microbrasseries reprennent les bouteilles vides,
s'assurent d'un lavage adéquat et remplissent à nouveau les bouteilles. Il y a
actuellement trois formats de bouteilles CRM qui sont utilisés par les
microbrasseries du Québec.
L'Association des
microbrasseries accompagne près de 80 microbrasseries qui se sont fédérées
à travers deux systèmes organisés et structurés de gestion de contenants CRM.
Ces microbrasseries sont adhérentes à une convention privée d'utilisation et de
gestion. Les objectifs visés par la convention privée sont un ramassage rapide
et efficient des bouteilles chez les détaillants à un partage équitable des
coûts liés au ramassage et à une coordination des efforts visant au maximum le
réemploi de la bouteille. À ces 80 microbrasseries s'ajoute une dizaine
d'autres qui adhère à une convention avec les grands brasseurs pour permettre
l'utilisation de la bouteille standard de l'industrie.
On estime la proportion de CRM dans l'industrie
des microbrasseries à 45 millions annuellement. Si on met bout à bout ces
45 millions de bouteilles, ça représente 2 732 kilomètres, donc
un peu plus que la distance parcourue si on part de Rouyn-Noranda
pour se rendre jusqu'à Natashquan et qu'on revient à l'Assemblée nationale.
Donc, on traverse le Québec d'un bout à l'autre avec des bouteilles CRM qui
sont utilisées par les microbrasseries pendant une année, et, malgré ça, le volume ne représente à peine que 1 % du
total des contenants qui sont visés par la modernisation de la consigne.
À part quelques exceptions à très, très petits volumes, il n'existe pas, au
Québec, de système CRM autre que dans l'industrie de la bière.
La consigne publique
vise les contenants à remplissage unique alors que la consigne privée vise les
contenants à remplissage multiple. Actuellement, ces deux systèmes de consigne
cohabitent au niveau de la bière. Donc, qu'on le veuille ou non, les deux
systèmes sont intimement liés, et on pourrait même dire que, face aux
consommateurs, ils sont indifférenciés. Dans le modèle de reprise de contenants
qu'on connaît jusqu'à présent, les consommateurs rapportent leur contenant là
où ils l'ont acheté, soit chez un détaillant. C'est un système qui, pour la bière, a fait ses preuves au niveau des taux de
récupération. Les consommateurs ont bien intégré le processus de retour
de leurs bouteilles chez le détaillant, et leurs habitudes permettent un taux
de récupération adéquat. La viabilité économique du modèle CRM repose
d'ailleurs notamment sur la question du taux de récupération.
Le projet de loi
n° 65, avec l'élargissement du nombre de contenants visés, ouvre la porte
à un tout autre mécanisme de reprise de contenants consignés, soit des points
de dépôt. À ce jour, avec le peu d'information dont on dispose sur comment
réagiront les consommateurs face à ce changement-là, nous avons de grandes
préoccupations sur le taux de retour des CRM, qui pourrait découler si les
consommateurs devaient rapporter leurs contenants dans un centre de dépôt, et
conséquemment sur la pérennité du modèle CRM.
On croit aussi,
considérant que les volumes de CRM sont relativement petits, que le modèle de
reprise de contenants consignés se bâtisse davantage autour de la valorisation
du CRU de verre qui est retourné au détriment d'un système qui favorise le
réemploi. Comme vous le savez sans doute, sous l'angle de la hiérarchie des 3RV‑E,
on comprend aisément qu'un système basé sur
le réemploi est préférable à un autre où on mise sur les voies de valorisation
du verre concassé. Le CIRAIG a d'ailleurs réalisé, il y a quelques années, pour
le compte de RECYC-QUÉBEC, une analyse de cycle de vie des contenants de bière
au Québec, et les résultats démontraient clairement que, d'un point de vue
environnemental, l'utilisation des CRM est à privilégier face aux CRU.
D'autre part, on
reconnaît généralement que le modèle CRM représente un modèle d'économie
circulaire et que c'est sur cette économie
que représente la voie d'avenir. Modèle CRM, qui s'est développé et optimisé
sur plusieurs décennies au Québec, doit être préservé pour le futur. Il
serait incohérent et rétrograde que la modernisation de la consigne ne favorise
pas la pérennité du modèle CRM.
Plus globalement maintenant,
au niveau de la consigne publique, il est essentiel de s'assurer de la réalité
des PME québécoises et que ces dernières soient prises en compte dans le
nouveau système de gestion de la consigne. Les petits joueurs comme les
microbrasseries, et d'autres, sont entourés de géants, des conglomérats ou des
entreprises multinationales qui produisent ou commercialisent au Québec et dont
la réalité opérationnelle est fort différente.
Il est essentiel de s'assurer d'une gouvernance qui prendra aussi en compte la réalité que nous
représentons. Nous serons tous impactés par ce nouveau modus operandi,
et, si notre voix au chapitre dépend uniquement de la proportion des contenants
qui est mise en marché, bien, ça condamne les PME du Québec.
À l'égard du chantier
de modernisation de la consigne, l'AMBQ tient aussi à partager une préoccupation
plus générale. Le projet de modernisation de la consigne est ambitieux en
termes d'atteinte d'objectif de récupération, ce qui est une bonne chose pour
l'environnement et ce qui est assurément la direction à suivre. Comme
producteurs, cependant, être imputable de l'atteinte d'un objectif de
récupération alors que nous n'avons pas le contrôle du geste citoyen est
préoccupant. Il est essentiel de bien réfléchir à comment tracer la ligne entre
ce qui appartient au producteur et ce qui relève davantage d'une culture
citoyenne.
M. Godin
(Michel) : En lien avec le projet de loi n° 65, l'AMBQ formule
les recommandations suivantes :
1. L'AMBQ recommande
d'enchâsser, dans le projet de loi n° 65, des dispositions visant à
favoriser le maintien, voire encourager le
CRM au Québec. Plus spécifiquement, il est recommandé d'assurer le statu quo du
processus du retour des contenants CRM chez les détaillants.
2. L'AMBQ recommande
de reconnaître la valeur environnementale du CRM au Québec et de l'encourager
par une mesure fiscale appropriée.
3. Avant de rejeter
le statu quo et mettre en péril la pérennité du CRM au Québec, il est essentiel
que le gouvernement effectue une analyse de
l'ensemble des impacts environnementaux et économiques qui peuvent en découler;
Finalement,
l'AMBQ recommande d'enchâsser juridiquement la représentativité des PME
québécoises et que leur réalité soit prise
en considération dans la gouvernance de l'organisme de gestion reconnu du
système de consigne public à être constitué.
En conclusion, le
projet de loi n° 65 et la modernisation du système de
consigne comportent des mesures très bonnes, et il était grand temps de les
renouveler. Bravo! Comme petits joueurs dans cet...
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Je dois vous arrêter ici parce que vous avez
terminé vos 10 minutes. Ah! semble-t-il qu'on me permet de vous laisser
poursuivre sur la portion de temps du gouvernement. Allez-y.
M. Godin
(Michel) : Je vais faire un sprint. Comme petits joueurs dans
l'écosystème, les microbrasseries du Québec
sont engagées à contribuer positivement à la mise en place du nouveau système
de consigne public. Nous comprenons
que le projet de loi vise à répondre aux enjeux climatiques et à se doter
d'outils pour une meilleure gestion des matières postconsommation. C'est
un pas dans la bonne direction, et nous souhaitons que les recommandations que
nous proposons servent à bonifier le projet de loi pour s'assurer de la pérennité
des CRM.
Finalement, l'Association
des microbrasseries exhorte les parlementaires à intégrer au projet de loi n° 65 des dispositions visant à favoriser le maintien et
d'encourager le CRM au Québec. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci beaucoup. Alors, je passe la parole au député de Bourget.
• (16 h 50) •
M. Campeau : Bonjour. Merci de
votre présentation. On a déjà reçu l'Association des brasseurs du Québec et on
a déjà mentionné assez clairement que c'est un système qui fonctionne bien, on
ne veut pas empêcher quelque chose comme ça. Et ce que vous faites, c'est le
même principe, c'est vraiment de faire de l'économie circulaire. Ça fait qu'on ne peut qu'être que favorable au fait
d'essayer de le maintenir. Mais il y a quelque chose qui m'agace quand
vous dites que vous voulez maintenir le statu quo, de retourner les contenants
à remplissage multiple aux détaillants. Autant je trouve que c'est une
excellente idée parce qu'on va minimiser la distance pour le citoyen qui rapporte
son contenant au même endroit où il va l'acheter, mais, en même temps, on ne
favorise pas le fait d'avoir plusieurs endroits
où ils peuvent aller rapporter leurs contenants. Alors, si on veut maximiser,
pour toute la province, le nombre de contenants qu'on va rapporter, on
est quelque part entre tout ça, et ce n'est pas très simple.
Alors, ça me semble compliqué pour le
consommateur de dire : Bien, remplissage multiple, vous allez là; les autres, vous allez là. On essaie de simplifier,
j'ai l'impression qu'on ne simplifie pas en faisant ça. Vous n'avez pas une
inquiétude que ça complique le système dans son entier?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, en
fait, si je peux... Merci de votre question, M. le député. En fait, si je peux
aller dans ce sens-là, la préoccupation que vous avez, on la partage aussi,
puis c'est exactement pourquoi nous proposons un statu quo ou, en tout cas,
pourquoi, pour nous, ça nous semble l'avenue à privilégier.
En fait, la performance, la rentabilité d'un
modèle CRM repose sur le taux de retour, par les consommateurs, du contenant. À
partir d'un certain moment ou à un certain pourcentage de taux de retour, la
performance devient caduque. Donc, il
faut... c'est essentiel qu'on
s'assure d'un modèle qui va permettre le taux de retour le plus élevé possible.
Maintenant, au moment où on se parle, on sait
que le retour chez les détaillants fonctionne et fonctionne bien, il fonctionne
adéquatement pour nous permettre la pérennité du modèle CRM. Évidemment, hier,
le ministre a peut-être précisé certaines de ses intentions sur la poursuite
des choses, sur le fait que les détaillants, jusqu'à présent, conserveraient la
reprise des contenants et qu'on ajouterait les points de dépôt, mais, jusqu'à
présent, pour nous, ce scénario-là n'était
pas du tout clair. Donc, tant mieux si on chemine en précisant certains
éléments, mais notre objectif est d'avoir un taux de retour qui est le
plus élevé possible pour une efficience dans le système.
Donc, c'est pour cette raison-là qu'on
privilégie le statu quo, qui, on le sait, fonctionne. Advenant des études,
advenant des données qui nous amènent à prendre acte du fait que l'ajout des
points de retour... des points de dépôt augmente le taux de retour, on ne
pourra qu'être plus satisfaits, là.
M. Godin
(Michel) : Si je peux renchérir,
de plus, les réflexes des consommateurs vis-à-vis le CRM sont créés
et sont bien établis au Québec depuis plus de 30 ans. Donc, je ne pense
pas que c'est compliqué. Le consommateur, le réflexe est déjà là, la route est
déjà tracée pour eux.
M. Campeau : Je comprends. J'avais
l'impression que vous étiez très... bien, pas très, un peu rébarbatifs au
système, alors que je vois qu'il y a quand même beaucoup d'ouverture.
Vous avez dit
que ça pourrait condamner les microbrasseries. Ça veut dire quoi exactement?
C'est-tu un impact épouvantable au point qu'ils vont tous disparaître ou
c'était de dire que vos coûts vont augmenter marginalement? Ça veut dire quoi
exactement?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, en
fait, au moment où on parle de condamner les microbrasseries, c'est dans la
portion qui réfère davantage, dans notre mémoire, à la réalité des PME à
travers l'ensemble de ce système-là, où les acteurs, les forces en présence ont
des volumes et des réalités opérationnelles qui sont très, très différentes de
celles des microbrasseries. Et, jusqu'à présent, pour vivre dans le système de
consigne, on a vécu, à travers les dernières
années, des exemples très concrets de situations où la réalité opérationnelle
de microbrasseries et des grands brasseurs avec lesquels on était dans
le même système n'avaient pas de points communs.
Donc, c'est ça qui nous amène à craindre sur le
fait que, dans un système avec un organisme de gestion reconnu, qui est dirigé
essentiellement par des représentants de réalités qui sont différentes de la
nôtre ou beaucoup plus grandes, bien là, on
va prendre la flexibilité. Jusqu'à présent, on avait le gouvernement, via RECYC-QUÉBEC, qui était
gestionnaire de la consigne et qui a fait preuve de flexibilité pour qu'on
trouve ensemble des voies de passage qui correspondent à notre réalité
opérationnelle, là.
M. Godin (Michel) : Je vais
m'adresser à vous aussi en tant que brasseur. Le modèle d'affaires du CRM pour
les brasseurs, c'est de récupérer les bouteilles, ça fonctionne très bien,
c'est de laver les bouteilles et de les remettre en circulation sans avoir à
racheter des bouteilles neuves. Si on a de la difficulté à récupérer ces mêmes
bouteilles-là sur le marché, ça veut dire que les petits microbrasseurs
devraient systématiquement, à chaque brassin, acheter
des bouteilles neuves. Et ça, dans le modèle d'affaires, ça ne marche plus, ça
ne marche tout simplement plus.
M. Campeau : Je vous comprends. Vous
avez mentionné aussi que vous étiez mal à l'aise avec le fait que vous n'aviez
pas le contrôle du geste citoyen mais qu'à cause du REP vous en étiez
imputable. Je comprends ça, mais des REP, ailleurs sur la
terre, ça fonctionne aussi, dans d'autres provinces, ça fonctionne, alors, en
quoi c'est grave, ça, là, là? Comment vous...
Mme Myrand
(Marie-Eve) : Bien, la lecture qu'on en a, M. le député, c'est qu'il y
a une limite à ce qu'un producteur est en mesure de faire et à avoir comme
effet. Le geste citoyen de poser le contenant dans un bac, de le ramener dans un point de dépôt chez le détaillant,
ce n'est pas nous qui le posons, mais c'est nous qui serions imputables
de ce résultat-là.
Je vais vous donner
un exemple qui va peut-être paraître gros, mais comme producteurs, au printemps
dernier, quand il y a eu, causé par l'arrêt
de la pandémie, un arrêt de reprise de consignes, nos taux de retour ont chuté
drastiquement. Est-ce que nous, on avait un geste qui était différent?
Absolument pas, mais on était imputables... En fait, là on ne l'était pas dans ce contexte-là, mais, advenant une
situation comme ça, on serait imputables d'un résultat pour lequel on
n'a aucun contrôle, et c'est ce bout-là qui est un peu inquiétant.
M. Campeau :
Bien, par rapport à ça, je comprends, mais vous avez vu qu'en temps de pandémie
il y a eu un effort considérable de la part de différents secteurs du
gouvernement pour venir en aide. Alors, advenant une situation majeure
problématique, on ne vous laissera pas tomber. Alors, si c'est ça qu'on a peur,
je pense que ce ne serait pas trop grave, mais, en temps normal... Mettons, je
pense qu'on n'est pas encore vraiment en temps normal, là, là, mais, en temps
normal, est-ce que vous avez des inquiétudes quand même?
Mme Myrand
(Marie-Eve) : Bien, je ne vous dirais pas qu'on a des inquiétudes,
puis mon exemple était effectivement tiré par les cheveux, puis on comprenait le
contexte dans lequel les détaillants ont pris cette décision-là, puis comment ça s'est fait, ça fait que... mais c'est juste pour dire que, comme producteurs, il y a
une limite dans le rôle qu'on a puis jusqu'où on a les mains à
l'intérieur d'un processus.
Actuellement, avec ConsignÉco, qui est l'organisme responsable de toutes les actions
d'information, sensibilisation
et éducation, on fait des campagnes de promotion de la consigne de la bière,
des CRM. On est capables de faire des actions comme ça, mais il y a quand même
une certaine limite. Je pense qu'on est dans un projet de société où le citoyen...
Ça va au-delà de la responsabilité élargie du producteur, à mon sens. On est vraiment
dans un grand projet où le citoyen doit être appelé. Évidemment, on a une part
de responsabilité, puis ça, on est tout à fait conscients et d'accord avec ça,
mais c'est juste que je pense qu'il y a une limite où, passé ça, c'est... on
n'aura plus de levier, là.
M. Campeau :
Je peux comprendre votre réaction, mais j'ai l'impression qu'actuellement la situation
est quand même bien meilleure qu'elle ne l'a jamais été. On a une très grande
conscience de la part de la population qui veut aller vers une consigne. Je ne
suis pas sûr que tout le monde est au courant du détail de ça, comment ça va se
passer, mais il devrait y avoir une réaction assez intéressante, assez forte,
d'autant plus qu'il va y avoir un coût, il va y
avoir un coût dans la consigne, donc il va y avoir un avantage à les rapporter.
Alors, j'ai l'impression que, par
rapport à ça, ça va arriver.
Vous dites que vous
êtes un petit joueur. Bien, quand vous êtes tous ensemble, vous n'êtes pas si
petits que ça. Je pense que vous avez un impact.
Mme Myrand
(Marie-Eve) : On est à peine 1 %.
M. Campeau :
Oui, vous avez...
Mme Myrand
(Marie-Eve) : On l'a démontré, c'est à peine 1 % des contenants
qui sont visés par la consigne.
M. Godin
(Michel) : Oui, et les modèles d'affaires sont fragiles, sont
fragilisés. Donc, si je peux faire une parenthèse,
à l'intérieur de ma carrière, j'ai vendu de la bière dans une quinzaine de
pays, dans la Communauté européenne, dans
des États américains, en Amérique du Sud. Nous avons un taux de récupération et
un système extraordinaire dans lequel il faut s'enorgueillir. Et je pense qu'on
ne devrait pas briser le système des CRM, parce qu'il est probablement
le meilleur au monde actuellement. Et je parle toujours du...
M. Campeau :
Bien, dans les trois... ce qu'on appelle les 3RV...
M. Godin
(Michel) : Oui, le retour vers le détaillant, ce que j'ai vu, c'est
que c'est ce qui se faisait de mieux dans les pays où j'ai eu la chance de
vendre de la bière.
• (17 heures) •
M. Campeau :
Je vais vous relancer en vous disant que j'ai déjà vécu au Texas, et là, là-bas,
ce n'est pas la même chose, c'est vraiment complètement à l'opposé. Je pense
que l'expression «les 3RV» n'est pas connue là-bas.
J'ai
l'impression que par ConsignÉco, avec les OGD, et RECYC-QUÉBEC, et le gouvernement, et le ministère
de l'Environnement, il devra y avoir des campagnes communes pour changer le
geste citoyen pour diriger... comme je l'ai dit souvent, de la formation et de l'information
pour changer ces habitudes-là le plus rapidement possible. Mais il y a de très
fortes chances que les consommateurs réagissent très positivement et très rapidement
à ça. Mais je comprends que, quand vous dites que votre modèle d'affaires est
basé sur le retour de bouteilles, je comprends ça, et, à ce moment-là, il va
falloir tenir en compte, un peu comme on le fait avec L'Association des
brasseurs, et tenir en compte ce point de vue là aussi. Bien, je vous remercie beaucoup
de votre présentation aujourd'hui.
La
Présidente (Mme St-Pierre) :
Merci, M. le député. M. le
député de Robert-Baldwin, du côté de l'opposition
officielle.
M. Leitão : Merci, Mme la Présidente.
Alors, Mme Myrand, M. Godin, bonjour. Au plaisir de vous revoir. Je vous dis d'entrée de jeu que je n'ai pas beaucoup
de questions à vous poser parce que je suis entièrement d'accord
avec vos quatre recommandations. Et je vous dis... je vous annonce que
je vais faire tout ce que je peux pour qu'on puisse les opérationnaliser dans l'étude
détaillée du projet de loi. Je trouve que c'est vraiment... ce sont là les
quatre enjeux importants. Bon, alors, ça se
peut qu'on se reparle un peu plus tard pour voir comment est-ce qu'on pourrait opérationnaliser cela.
Avant de passer aux questions... j'ai dit que je
n'avais pas vraiment de question, mais un petit commentaire à côté de la commission parlementaire, Mme la
Présidente, vous allez me le permettre, de vous dire que nous, notre formation
politique, nous comprenons votre modèle d'affaires et nous comprenons les
grandes difficultés que la pandémie vous a causées, et que, comme nos collègues
de deuxième opposition, nous aussi, nous pensons que le gouvernement aurait pu
assouplir temporairement la réglementation quant à la... qui encadre la
distribution pour vous permettre de distribuer directement aux consommateurs.
Donc, cette bataille, elle aussi, on va continuer de la faire parce que je
pense que, pour vous, ça serait important.
Revenons maintenant au projet de loi et revenons
maintenant à vos quatre recommandations. Donc, vous craignez que le projet de
loi, tel qu'il est, bon, comme d'ailleurs L'Association des brasseurs l'a
mentionné hier, que cela mette en péril le
principe et... pas seulement le principe, mais l'opérationnalisation des CRM. Pouvez-vous peut-être nous dire de façon un peu plus précise pourquoi vous
avez ces craintes-là? Pourquoi vous pensez que l'élargissement de la consigne, par
exemple, puisse avoir un effet négatif sur les contenants à utilisations
multiples?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, en
fait... Merci, M. le député, pour votre question. En fait, le principe de base
de la rentabilité économique d'un CRM, on le disait un petit peu plus tôt, est
basé sur le taux de retour. Donc, du moment où on vient menacer l'équilibre ou,
en tout cas, changer la donne au niveau de l'équilibre du taux de retour, bien là, c'est une pérennité qui n'est peut-être
plus aussi assurée qu'elle ne l'est. Actuellement, on sait que c'est un système qui
fonctionne, on a plusieurs décennies pour l'avoir peaufiné, pour le travailler.
Donc, c'est
pour ça que, pour nous, je vous dirais, on joue de prudence à l'intérieur de ça. On joue de prudence parce qu'on dit : Actuellement, le système fonctionne, le système fonctionne bien, on a
un taux de retour qui est éprouvé, essayons de maintenir ça adéquatement
pour ne pas venir chambouler les habitudes de consommation qui ont déjà été
mises en place par les consommateurs.
Maintenant, c'est aussi, je vous dirais, un peu
parce qu'on a du brouillard devant nous. Advenant le fait où on est capables de
mesurer le geste citoyen, l'impact que ça a, qu'on est capables d'apprécier que
le taux de retour qui en découle est favorable, je vous dirais qu'on n'est pas
fermés à une évolution, mais, au moment où on se parle, on n'a pas d'information là-dessus, sur quel impact ça peut avoir. Donc,
c'est là où je vous dirais que, par défaut, notre posture en est une de
préserver le modèle actuel le plus possible pour maintenir les taux de retour
et la viabilité économique du modèle.
M.
Leitão : Je comprends. Votre modèle, évidemment, dépend de votre
capacité à aller chercher des bouteilles. Donc, ce que vous craignez, si j'ai bien compris, c'est un changement de
comportement de la part des consommateurs.
Mme Myrand (Marie-Eve) : Exact.
M.
Leitão : Donc, les consommateurs, présentement, quand ils achètent...
quand ils veulent acheter à nouveau des produits des microbrasseurs, ils
ramènent les bouteilles vides et ils achètent les nouvelles bouteilles. Et vous
craignez qu'avec le changement qui se
prépare les consommateurs puissent aussi changer leurs habitudes. C'est ça,
votre crainte?
M. Godin (Michel) : Tout à fait.
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, ça en
fait partie, oui.
M. Godin (Michel) : Oui. Tout à
fait. Le taux de retour extraordinaire de notre société est basé sur 30 ans de
réflexe du consommateur, et puis... C'est comme un joueur de baseball, il ne
peut pas frapper 1 000. On frappe déjà 900 de moyenne au bâton, c'est
exceptionnel, si on se compare à partout dans le monde. On ne pense pas que ce
taux de retour là pourrait être amélioré. On a un système presque sans faille,
dont on peut être tellement, tellement... tellement s'enorgueillir.
M. Leitão : Très bien. Mais,
concrètement, et peut-être que ça, bon, vous n'avez pas la réponse aujourd'hui,
on pourrait en reparler, mais, concrètement, comment est-ce qu'on pourrait
s'assurer que vous pouvez continuer? Donc, votre recommandation n° 1,
comment est-ce qu'on pourrait s'assurer que cela...
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, je
pense que c'est assez simple d'envoyer un signal à l'effet que, pour ce qui est
des contenants de bière, on maintient un statu quo au niveau du retour chez les
détaillants. Donc, on n'a pas à anticiper de débordement
chez les détaillants, qui sont déjà habitués à vivre dans un système comme ça,
ils sont déjà organisés pour être capables
d'accueillir ce genre de flot là. Donc, on pense que ce serait le meilleur
système possible.
Maintenant, il faut savoir aussi que, vous le
savez, M. le député, notre industrie a connu un boom depuis les cinq, 10 dernières années, qui est très, très
appréciable. La situation actuelle, elle n'est pas ce qu'elle a été il y a peut-être cinq ans dans le passé au niveau
de la gestion des bouteilles. On a vraiment amené l'industrie à se fédérer
autour de certains types de bouteilles pour
faciliter la vie des détaillants. Ce travail-là, puis je ne vise pas la
bouteille standard de l'industrie, quand je dis ça, je vise vraiment les
deux autres formats de bouteilles qu'on accompagne à l'Association des
microbrasseries. Il y a encore du travail. On est conscients que ce n'est pas
parfait. On peut encore travailler pour faciliter la vie des détaillants, on
est engagés là-dedans depuis un bon moment déjà, et je pense qu'on est vraiment
sur une bonne voie.
M. Leitão : Très bien, merci.
L'autre aspect de vote présentation était donc ce que vous avez mentionné, la réalité des PME. Et je comprends ça très bien,
donc, vous êtes à côté de géants dans l'industrie de la bière, évidemment,
ils sont tous des grands géants à côté de
vous. Alors, ce que vous souhaitez de ce côté-là, c'est que, dans la
réglementation, on puisse faire une
place pour les PME dans les organismes qui vont être créés pour gérer un peu le
système. C'est ça?
Mme Myrand (Marie-Eve) : S'assurer
que notre voix soit représentée en termes de petits joueurs et que notre
réalité soit prise en compte aussi, parce que cette réalité-là, opérationnelle,
elle n'est pas toujours exactement la même, même quand on produit les mêmes
choses.
M. Leitão : C'est ça, merci.
Maintenant, dans... Donc, il y en a de plus en plus, de microbrasseries. Vous
vendez vos produits dans... de plus en plus loin, disons-le comme ça. Au début,
c'était peut-être très, très, très local, maintenant, vous allez un peu plus loin.
On sait tous très bien que les règles, au Québec, les règles concernant la
distribution de produits alcooliques sont des règles un peu byzantines, là, ce
n'est pas toujours facile à suivre. Alors, dans
ce contexte-là, donc, pour pouvoir maintenir et même améliorer le taux de
récupération, est-ce que ce ne serait pas aussi nécessaire, dans votre
cas, de changer ou de libéraliser... moderniser, disons, moderniser les règles
concernant la distribution de l'alcool?
• (17 h 10) •
Mme Myrand
(Marie-Eve) : Écoutez, vous
m'enlevez les mots de la bouche, et on a clairement besoin d'une
modernisation des règles qui encadrent les microbrasseries. On le disait tout à
l'heure, hein, il y a eu une explosion... puis,
à ce chapitre-là, même, j'inclurais mes collègues de d'autres industries de
boissons alcooliques, les microdistilleries, les producteurs de cidre,
de vin. On a une belle industrie de boissons alcooliques qui se développe au
Québec et actuellement on a un cadre réglementaire législatif qui est
excessivement lourd. Et on ne veut pas se dégager du fait qu'on parle de
boissons alcooliques et que c'est important de l'encadrer, mais c'est juste
qu'ils ne sont plus à la sauce 2020 du
tout, du tout. Donc, on a besoin d'une grande discussion puis de prioriser cet
enjeu-là pour le développement du Québec.
M. Leitão : En effet, je pense que
c'est tout à fait pertinent de regarder ça. Ce n'est pas le ministère de
l'Environnement qui est en charge de cela, votre collègue de... M. le ministre,
votre collègue de la Sécurité publique, mais il faut qu'on s'y attarde un de
ces jours sur les règles de la régie des courses, des alcools et des jeux, la
RACJ, parce qu'en effet c'est difficile à suivre, toutes les règles qui
existent et qui encadrent la distribution.
Mme Myrand (Marie-Eve) : C'est très
complexe.
M.
Leitão : Alors, écoutez, moi, je n'ai pas vraiment d'autres enjeux. Je
vous remercie beaucoup de votre présence, de votre présentation, et, même si vous représentez seulement 1 %
des volumes, la qualité ne se mesure pas par la quantité, et ce 1 %
est très bon. Alors, voilà. Merci beaucoup.
Mme Myrand (Marie-Eve) : Merci.
M. Godin (Michel) : Merci beaucoup.
La Présidente (Mme St-Pierre) : M.
le député de Viau, vous avez quelques secondes.
M. Benjamin : Quelques secondes. En
fait, j'aurais aimé, évidemment... votre deuxième recommandation m'intéresse beaucoup, j'aurais aimé vous entendre
sur cette mesure fiscale appropriée et à laquelle vous faites allusion,
nous donner de plus amples détails là-dessus. Qu'est-ce que vous voyez comme
mesures fiscales?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, en
fait, je vous dirais que tout le système organisé et structuré pour recueillir les contenants, pour récupérer les
contenants et les réutiliser dans une boucle CRM, on le disait tout à l'heure,
ça engendre des coûts qui sont concrets, qui sont déjà absorbés par les
producteurs. Donc, on pense que si on veut soutenir
adéquatement le CRM et envoyer un signal à l'effet que c'est un modèle qu'on
veut développer, bien, qu'il y ait une reconnaissance fiscale qui soit
appropriée. Le moyen pourrait être à convenir ensemble, mais c'était un signal
de l'importance de reconnaître aussi, au-delà de permettre une pérennité dans
le mécanisme, je pense que ça a fait ses preuves, le CRM,
que c'est la voie vers laquelle on veut... ou, en tout cas, d'un point de vue environnemental,
c'est souhaitable. Donc, voilà.
La Présidente (Mme St-Pierre) :
Je dois vous interrompre ici. Et je passe la parole à Mme la députée de Mercier,
du deuxième groupe d'opposition. Vous avez 2 min 45 s.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Merci beaucoup pour votre présentation. Puis je suis d'accord avec
mon collègue le député de Baldwin...
M. Leitão : Robert-Baldwin.
Mme Ghazal : ...Robert-Baldwin, à l'effet que, même si vous êtes 1 %, c'est très, très important, les
microbrasseries au Québec. Les gens
adorent, évidemment, les microbrasseries. Puis récemment, avec la COVID, bien,
le gouvernement a écouté la proposition de Québec solidaire qui est de
vous donner la permission de faire des livraisons aussi chez les gens, ce qui
peut vous aider dans cette situation difficile.
Vous vantez beaucoup les mérites du CRM d'un
point de vue environnemental. Vous avez parlé de l'étude du CIREQ, aussi, l'association des microbrasseurs
aussi nous l'a dit hier. Moi, je voulais savoir... Puis là vous êtes inquiets,
vous n'êtes pas sûrs si ça va continuer à
être rentable. Puis on ne veut pas voir disparaître cette bouteille puis ce
système-là, mais vous êtes comme dans le brouillard. J'aimerais savoir
s'il y a eu une réflexion de la part de vos membres sur le fait que, de plus en plus, à cause du marketing
puis du marché, on s'en va vers les bouteilles d'aluminium, qui sont quand
même moins bonnes d'un côté écologiste. Parce que vous demandez qu'on soutienne
le CRM — tout
à fait, j'en suis — mais est-ce qu'il y a une réflexion de la
part de l'industrie pour résister à ça, ou c'en est fini, là, on s'en va vers
l'aluminium parce que c'est...
Mme Myrand (Marie-Eve) : Vous
touchez à un point chaud, Mme la députée. C'est un sujet qui nous occupe
beaucoup dans les dernières années. On a fait des sondages auprès des
consommateurs, à savoir est-ce que c'est un critère, cannette ou
bouteille, si vous avez des préférences entre la cannette et la bouteille,
qu'en est-il. Et, à tout coup, les consommateurs nous envoient le signal que la
bouteille est tout à fait acceptable pour eux, puis dans certaines, plusieurs
occasions, même, ils la préfèrent, que ce n'est pas un critère d'achat pour
eux.
Par contre, ce qu'on observe dans la vraie vie,
c'est qu'il y a une discrimination à la source qui s'effectue actuellement. Il
y a certains détaillants qui, au profit des cannettes, vont dire aux
gens : Bien, vous reviendrez me voir
quand vous serez en cannette. L'offre des microbrasseries est très grande, donc
ils peuvent faire un tri à la source selon les critères qui leur
convient. La cannette leur convient davantage.
Donc, il y a plusieurs microbrasseries qui, à un
moment donné, se ramassent dans un étau puis disent : Je dois aussi être à l'écoute de ce que mon premier
client me demande, donc change ses équipements pour être en mesure de
faire une cannette. Mais il y a des gens qui le font avec, je vous dirais... à
contrecoeur, à contrecoeur, vraiment, que ça n'épouse pas les valeurs de ce
qu'ils veulent comme entreprise, mais le font pour suivre le marché.
Mme
Ghazal : Oui, ça, c'est vraiment
dommage. Donc, ceux qui continuent à le faire, c'est comme des résistants,
qui continuent puis qui y croient, mais...
Mme Myrand (Marie-Eve) : Ah! absolument,
c'est des tatoués, là.
Mme Ghazal : Oui, oui. C'est vraiment
dommage.
La Présidente (Mme St-Pierre) : Nous
allons maintenant passer du côté du troisième groupe d'opposition. Mme la
députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Donc, effectivement, je vais dans le sens, là, des collègues de l'opposition, bon, qui vous ont un peu mentionné l'appui dans
ce combat-là, parce qu'effectivement,
ça ne représente pas un gros pourcentage des bouteilles... un gros
pourcentage, mais, quand même, ça représente beaucoup de bouteilles quand même.
Et, si le fonctionnement est bon, bien, j'ai quand même plusieurs
microbrasseries, là, dans mon comté, j'en compte juste cinq, là, déjà, comme
ça, mais il y en a peut-être même plus, des distilleries également, mais ils
n'ont pas le même combat, là, au niveau du type de bouteille. Alors, j'aimerais
savoir comment est-ce qu'on peut appliquer votre recommandation 4, quand
vous dites qu'il faut prendre en considération, bon, la représentativité des PME québécoises, et tout ça, là, et leur
réalité au niveau de la gouvernance
de l'organisme de gestion reconnu, là, l'OGD,
là. De quelle façon est-ce que ça peut être plus pris en considération pour
votre industrie des microbrasseries?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, je
vous dirais que cette préoccupation-là, elle est... Bien, d'abord, déjà de la
nommer, que, pour nous, on a une réalité qui est différente, une réalité
d'opération qui est différente de celles qui
sont beaucoup, beaucoup plus grandes, c'est déjà une chose. Puis, après ça, je
fais pleinement confiance aux autres industries qui composent ce consortium-là
qui va mettre en place l'organisme de gestion reconnu, mais, en même temps, il faut qu'on puisse
trouver notre nid à l'intérieur de ça pour que cette réalité-là soit entendue,
soit prise en considération et on ne soit pas soumis à un diktat qui ne nous
correspond pas, là.
Mme
Perry Mélançon : D'accord.
Donc, effectivement, vous êtes les premiers à nous parler de cette
réalité-là. Je pense que le message a
été entendu autour de la table. Il y
aura d'autres représentations, comme
on dit, à d'autres étapes importantes de l'étude de ce projet de loi là,
mais je vous remercie d'être venus nous parler de cette réalité-là qu'on doit
considérer, effectivement, dans nos travaux. Merci.
Mme Myrand (Marie-Eve) : Merci.
La Présidente
(Mme St-Pierre) : Alors, merci beaucoup. Merci d'avoir participé à notre commission parlementaire.
Donc, aujourd'hui, nous allons ajourner. C'est
la fin de la journée. Donc, la commission ajourne ses travaux au mercredi
22 octobre, après les affaires courantes, où elle poursuivra son mandat.
Bonne fin de soirée à vous tous.
(Fin de la séance à 17 h 18)