(Dix
heures)
Le
Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin à tous. Je déclare la séance de la Commission des transports et de
l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Masson au ministre
des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le sujet suivant :
L'improvisation libérale quant à la gestion de notre territoire faunique.
Alors, Mme la
secrétaire, ce matin y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.
Le
Président (M. Iracà) : Alors, je vous rappelle brièvement le
déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, le député de Masson, aura un temps de parole de
10 minutes, suivi du ministre, également pour 10 minutes. Par la suite, des temps de parole de cinq minutes seront
alloués selon la séquence suivante : d'abord un député de l'opposition, ensuite le ministre, puis un
député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. Il a été convenu
que l'opposition officielle interviendra lors des troisième et sixième séries
d'intervention. 20 minutes avant midi, j'accorderai
10 minutes de conclusion au ministre et un temps de réplique égal au député de
Masson. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un
consentement, dépasser midi.
Et, sur ce, bien, je
vous souhaite bon matin à tous. On m'indique que c'est la dernière interpellation
avant les prochaines élections, et
gracieuseté du député de Masson. Alors, merci de nous être fait déplacer un beau
vendredi matin comme ça, on est tous
contents, tous heureux, on va avoir du bon temps ensemble. Alors, sur ce, le député
de Masson, vous avez la parole pour un temps de 10
minutes.
Exposé du sujet
M. Mathieu Lemay
M. Lemay :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, tout d'abord, avant de débuter,
j'aimerais saluer quand même Thomas Pilon-Robitaille, qui m'accompagne aujourd'hui, ainsi que le ministre et toute l'équipe qui accompagne le ministre aujourd'hui, le député
de Mégantic et notre collègue M. le député de Bonaventure, qui est ici aussi avec nous ce matin. M. le Président, vous
êtes salué, ainsi que la secrétaire. Mme Cameron, on vous salue.
Alors,
permettez-moi... Vous savez, vous l'avez dit, c'est la dernière interpellation du vendredi de la session de ces quatre dernières années que nous avons passées ensemble
ici dans cette 41e législature. On voulait absolument parler de l'improvisation libérale quant à la gestion du territoire
faunique parce que, pendant les quatre dernières années, il y a
eu quelques épisodes que l'on veut quand même avoir des réponses, parce
qu'il est encore temps d'agir et peut-être qu'il
y a des choses qui pourraient être
faites cet été. On l'a vu, ce matin notre collègue député de
Bonaventure a fait un petit point de presse sur les rampes d'accès de mise à l'eau. Donc, effectivement, il est possible pour le ministre d'agir sur certains dossiers
encore, ce n'est pas terminé d'ici le déclenchement des élections, donc c'est
pour ça qu'on voulait en profiter pour vraiment
voir qu'est-ce qu'il y a eu dans les quatre dernières années sur
l'improvisation libérale.
Et,
moi, dans le fond, ça me passionne, la faune. En fait, lorsque j'ai
été porte-parole en faune et parcs — parce que
je ne suis pas porte-parole forêts, faune et parcs, mais seulement
faune et parcs — moi,
j'étais un pêcheur, mais je n'étais
pas encore un chasseur, et je me suis mis à dire : Bien, il faudrait que j'aille pratiquer la chasse. Et,
en fait, j'avais une bonne discussion avec mon collègue de Bonaventure,
qui m'avait dit : Il faut que tu aies... tu as une opportunité d'y aller, parce que certains de mes amis
m'avaient dit : Tu pourrais aller à la SEPAQ Rimouski aller faire la
chasse. Un tirage au sort, un de mes
amis avait eu une opportunité, puis j'hésitais à y aller, mais il m'a
dit : Il faut que tu ailles vivre cette expérience-là, amène ton fils, tu
vas voir, vous allez faire une belle activité père-fils. Et c'est effectivement
ce que j'ai fait à la SEPAQ Rimouski il y a
deux ans de cela, et depuis ce temps-là je suis devenu un mordu de la chasse.
Et là j'ai fait l'acquisition de mes
propres armes à feu à l'hiver, que je n'ai pas encore été essayer au champ de
tir, je ne les ai pas encore
enregistrées, mais je vais les enregistrer assurément d'ici la fin de l'année
parce qu'on sait, maintenant, on a l'obligation de faire
l'enregistrement de nos armes à feu.
Mais, bref, je voulais vous donner ce petit clin
d'oeil là parce qu'effectivement lorsqu'on développe des passions... bien, en
fait, on est passionnés par la politique, mais les sujets qui nous touchent, on
est aussi passionnés par ces sujets-là. Je suis aussi porte-parole en
environnement et j'ai eu, dans les dernières années, dans mon chapeau de porte-parole en environnement, beaucoup de
rencontres avec les gens de l'industrie, et ça me passionne énormément, tout
ce que je touche, donc j'y mets tout mon
coeur. Alors, notre objectif pour la faune, c'est d'avoir un patrimoine collectif,
puis il faut le protéger, et ça, on comprend
les objectifs qui sont visés par le ministère de Forêts, Faune et Parcs. On a
une immensité du territoire, une grande variété d'habitats, et on veut
avoir l'accessibilité à la ressource faunique, et ça, c'est très important.
Maintenant, le ministre, il n'a jamais
présenté de vision d'ensemble pour la gestion faunique du Québec, il a plutôt
fait plusieurs commandes à la pièce pour
gérer la faune. Puis c'est ce que je peux appeler la signature du ministre dans
les dernières années, ça a toujours été des
épisodes «bien, on a un problème, on apporte une solution», mais il n'y a
jamais vraiment eu de grande consultation des acteurs du milieu.
Et
le plus récent épisode qu'on a vu et qu'on a considéré quand même chaotique,
là, c'était la gestion de la pêche au
saumon dans nos belles rivières du Nord. Alors, on se rappelle, le ministre,
lui, il a adopté une modification réglementaire, hein, qui forçait les pêcheurs de saumon à utiliser les services d'une
pourvoirie dans le Nord-du-Québec. Et, on le sait, les pourvoiries sont souvent contingentées, c'est très
cher, c'est très dispendieux se rendre dans le Nord, on parle même des
fois de séjours à 2 000 $ par jour pour accéder aux rivières
nordiques. Et on a posé la question lors de l'étude des crédits dernièrement, et le ministre a affirmé, à ce moment-là, qu'il
s'agissait d'une bonne décision à saveur économique. Et puis ensuite il nous est revenu, une autre
journée, parce qu'il y a eu quand même des questions qui ont été posées par les
journalistes aussi, et on a aussi posé des questions au salon bleu, il
nous a dit : Non, non, finalement, c'est pour respecter la Convention de la Baie James, et puis après ça, une autre
journée, c'était pour protéger le saumon puis éviter la surpêche, et finalement il nous est revenu puis il
a dit : Ah! bien là, on va imposer un tarif journalier de 75 $, on ne
sera pas nécessairement obligés d'aller faire affaire avec une pourvoirie puis
d'utiliser un séjour en pourvoirie. Par contre, ça, ce n'est pas encore écrit, donc on aura la chance d'en discuter. Ça
a été mentionné par le ministre, ils ont fait un beau communiqué à la mi-mai, mais on n'a pas vu ça
encore par écrit. Quant à moi, c'est toujours le règlement qui est en vigueur,
donc on verra ce qui va arriver dans les prochaines semaines.
Au
niveau des poissons appâts, ça a été une autre gestion chaotique, hein? On se
rappelle, l'hiver dernier, on n'avait plus le droit aux poissons appâts
vivants, et ceux qui oeuvrent dans ce domaine-là... Et, lorsqu'on parle de
poissons appâts, pour les Québécois
et les Québécoises, on parle ici de ménés, hein, tout le monde, on va dire «un
petit méné», là. Bien, bref, les gens
qui ont des permis pour aller seiner le méné, en fait, ils se sont vu une
diminution de leurs chiffres de ventes de près de 60 %. Donc, ça,
ça a eu un impact majeur sur cette industrie. On s'est dit : On va
accompagner l'industrie du poisson appât,
par contre on n'a pas eu cet accompagnement-là. Il y a eu des études qui ont
été faites par le ministère Forêts,
Faune et Parcs, à savoir : Mais quelles sont les alternatives? Mais, pour
l'industrie du poisson appât, on leur a dit : Mais vous allez avoir
certains clients que vous allez pouvoir leur vendre des poissons appâts morts,
et ça va faire en sorte que ça va compenser.
Mais ce qu'on apprend, c'est que ces clients-là, après ça, ils ont reçu des
contrats pour eux-mêmes aller seiner
le méné. Donc, on vient encore une fois de couper l'herbe sous le pied dans
cette industrie. Donc, on aura la chance d'en discuter parce qu'on sait, c'est
près 200 000 Québécois qui sont adeptes de la pêche blanche, M. le Président, et ils ont été pénalisés
par cette interdiction cet hiver. Même moi, je suis allé avec mon fils, et on
a passé une journée de pêche, justement, au lac Saint-Louis, et on est sortis
de là avec zéro poisson capturé alors qu'on avait tous les équipements
nécessaires et qu'on a respecté la réglementation en vigueur.
Un autre dossier
chaotique, ça a été au niveau des baux de villégiature. Et, on le sait, au
niveau des baux de villégiature, il y a des
augmentations de tarifs exorbitantes, on parle de l'ordre, à certains endroits,
de 530 % d'augmentation. Bon,
c'est vrai que c'est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles qui
chapeaute les baux de villégiature, mais on le sait, les utilisateurs qui
utilisent, qui font appel à ces baux
de villégiature là, c'est des amateurs de la faune, donc c'est eux qui
vont soit avec un petit chalet de pêche, ou après ça ils vont en profiter parce
qu'ils sont à proximité d'un site de chasse,
donc ça touche directement la clientèle qui est visée par le ministère des Forêts, Faune et Parcs. Donc, on regardera
ce qui se passe parce qu'on le sait, c'est plus 42 000 baux de
villégiature qui sont sur le territoire québécois,
M. le Président, et les hausses vertigineuses qu'on a eues dans ce domaine-là
font en sorte que plusieurs personnes qui
sont à la retraite, qui ont travaillé
toute leur vie, des familles québécoises qui ne peuvent même pas transférer ça
à leurs enfants parce que
leurs enfants sont accotés et ils n'ont plus de place pour respirer au niveau
de toutes les dépenses qu'ils ont à faire,
et c'est un loisir qu'ils vont devoir
abandonner et essayer de se retrouver quelqu'un d'autre qui est un peu plus mieux nanti, si on veut, qui est capable de
reprendre le bail de villégiature. Donc, on en discutera, M. le Président, assurément.
• (10 h 10) •
J'aimerais aussi vous
parler de la gestion faunique du caribou migrateur, parce qu'on sait, pendant
les dernières années, ce qu'on a eu avec le
gouvernement libéral, c'est une interdiction de la chasse au caribou.
D'ailleurs, la dernière modification réglementaire qui a eu lieu,
c'était pour faire disparaître le terme «caribou» de tous les règlements, donc on n'a plus, maintenant, le droit
de faire la chasse au caribou. Et le ministre nous a dit, lorsqu'on a posé une
question aussi en Chambre au ministre, que c'était une décision pour conserver
les hordes de troupeaux migrateurs dans la rivière aux Feuilles. C'est
correct, on l'a dit tout à l'heure, on ne veut pas que la gestion de la faune
soit dilapidée, là, on est d'accord qu'on est
prêts à faire une conservation, puis on veut avoir des usages futurs pour les générations à venir. Par contre, on avait promis
qu'on allait aider les gens qui avaient des pourvoiries, qui étaient dans
le domaine de la chasse au caribou dans le Nord-du-Québec, mais par contre l'aide n'est pas venue. On a annoncé des
sommes minimes, 300 000 $ sur les 16 millions qui sont annoncés
pour tout le secteur. Donc, ça, on trouve que c'est déplorable parce que, lorsqu'on met fin à une industrie, on doit quand
même accompagner ceux qui ont investi du temps, de l'argent et de
l'amour pour, justement, avoir des pourvoiries de qualité dans le
Nord-du-Québec.
M.
le Président, je vois le temps passer, j'aimerais vous parler aussi des rampes
d'accès de mise à l'eau. C'est un sujet qui est très chaud. On a des
gens ici, dans les estrades, qui sont venus avec nos collègues de l'opposition officielle, tout à l'heure, faire un point de
presse, mais ça reste un sujet qui est très préoccupant parce qu'effectivement
des prix pour des rampes d'accès de mise à
l'eau pour avoir accès à notre fleuve Saint-Laurent qui sont exorbitants, c'est
un laisser-aller qui a eu lieu dans les dernières années, et là il est
plus que temps qu'on agisse dans ce domaine-là.
Donc, M. le Président, je
vous ai mis un petit peu la table sur tous les sujets qu'on va pouvoir discuter
avec le ministre tout à l'heure. Mais, moi,
ce que je dois vous rappeler, c'est que ça a tout été, à chaque fois, des
improvisations qui ont été apportées
sans consultations majeures des gens, des acteurs directement impliqués par
l'industrie, qui fait en sorte qu'en
bout de compte, bien, c'est les Québécois et les Québécoises, ce sont nos
familles, c'est notre relève qui en souffrent
parce qu'en bout de ligne on n'a plus accès à ce qu'on avait. Quand on a eu des
coupures, bien, on n'a pas rien eu pour compenser les acteurs qui
étaient dans l'industrie, nos entrepreneurs.
Donc, M. le Président, sur ce, je laisserais la
parole à M. le ministre.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Masson.
Effectivement, je vais laisser la parole à M. le ministre pour un temps
de 10 minutes également. La parole est à vous.
Réponse
du ministre
M. Luc
Blanchette
M. Blanchette : Alors, bonjour,
tout le monde. Je ne répéterai pas les salutations, on n'en finirait plus, mais
essentiellement considérez-vous salués. J'aurai le temps de revenir sur la
plupart des sujets qui ont été abordés, puisqu'il y a un certain nombre
d'inexactitudes qui ont été faites.
J'ai entendu
le mot «improvisation», à quoi j'aimerais répondre une chose : Il n'y a
aucune place à l'improvisation en
matière de gestion de la faune, c'est qu'il y a, premièrement, un cadre légal
et réglementaire. J'exerce mes responsabilités ministérielles dans un cadre défini, comme notamment la Loi sur la
conservation — quand on
parle de conservation, on parle de
protection de la faune, donc — et la mise en valeur — quand on parle de mise en valeur, ça peut
être la chasse, la pêche, la trappe, donc, et l'exploitation proprement
dite.
Je tiens à corriger, peut-être, une chose déjà,
tout de suite : ce n'est pas 200 000 pêcheurs qu'on a au Québec, c'est 710 000. Mon collègue est un peu dans
l'improvisation lui-même. Et, comme vous le savez, nous avons le droit... le devoir d'administrer les lois et les règlements
votés par l'Assemblée nationale du Québec. Il est question ici des droits
et des obligations des chasseurs, des
pêcheurs, des piégeurs, des interdictions, des permis, des normes et des
restrictions. Bref, la saine gestion
de la faune s'exerce dans les limites d'un cadre sérieux. Ce cadre que nous
mettons en place, que nous ajustons au besoin et que nous faisons
respecter ne rime pas en rien avec la notion d'improvisation.
Ce qu'il y a aussi, c'est une équipe d'experts
au service de l'État, des spécialistes qui nous éclairent dans la compréhension
d'enjeux complexes et qui nous guident dans la prise de décision parfois
délicate, il faut bien en convenir. Nous
avons la chance de compter sur des équipes extrêmement compétentes et
engagées — plusieurs
docteurs à l'intérieur de ces
équipes-là — elles
accomplissent un excellent travail tout au long de l'année, et je peux vous
dire que le volume de mandats traités est colossal. Les connaissances
scientifiques seront toujours en évolution, il faut bien le reconnaître,
d'autant plus que le territoire québécois est vaste et qu'il présente une
grande diversité faunique.
L'équipe de
professionnels au ministère, on parle de plus de 2 500 personnes au total,
les deux... c'est-à-dire les trois
lettres, Forêts, Faune et Parcs, mais essentiellement une bonne équipe pour la
Faune travaille sur le terrain, dans les bureaux et, bien sûr, même dans
des laboratoires à répondre aux questions et aux demandes du public, recueillir
les données, analyser les informations, documenter des cas, rester à l'affût
des découvertes et des nouvelles approches scientifiques,
tester des approches pour améliorer les pratiques et développer des outils de
sensibilisation au public. Bref, nous évoluons dans un milieu où les
connaissances s'enrichissent en continu, ce qui nous amène parfois à revoir nos
décisions et raffiner nos processus d'analyse.
Et il y a
aussi une troisième réalité fort importante, c'est la réalité vivante, on joue
avec le vivant. Je rappelle que nous gérons des animaux, des
écosystèmes, des habitats naturels, nous travaillons aussi avec des humains
adaptes de chasse... adeptes, plutôt, de
chasse, de pêche, de piégeage, de plein air, de travailleurs et travailleuses à
l'intérieur des lieux forestiers ou même les plans d'eau, représentant aussi
des collectivités locales, sans oublier que nous composons aussi avec des événements imprévisibles : les
épidémies, les maladies, les espèces envahissantes, les incendies de forêt,
conditions climatiques défavorables. Bref, la nature et le vivant, ai-je besoin
de le mentionner, comportent leur lot d'imprévus. Analyse, jugement,
discernement, prise de décision rapide, on ne parle pas ici d'improvisation.
Ensemble,
l'environnement dans lequel nous agissons pour protéger, et conserver, et
mettre en valeur les milieux fauniques comporte plusieurs enjeux qui
nécessitent de la créativité dans la recherche de solutions et une capacité d'adaptation. Ces problématiques demandent aussi
d'agir avec nuance et doigté en fonction des connaissances scientifiques
et juridiques en évolution.
J'attire votre attention, par ailleurs, sur
l'existence de différents usages de territoires fauniques. En tant que ministre,
j'ai notamment le devoir de consulter les intervenants
concernés, les différentes clientèles, les Premières Nations et de
répondre aux obligations de certains traités et conventions, tels que la
Convention de la Baie James et du Nord québécois, même parfois sur le plan
fédéral également. Donc, il faut rechercher des solutions satisfaisantes pour
les différents groupes concernés, des
consensus qui sont parfois difficiles à atteindre. L'équilibre entre la
conservation des populations animales, leur mise en valeur et les autres
activités sur le territoire n'est pas une mince affaire.
Le consensus
unanime ou l'unanimité ne se fait pas par une simple affirmation, comme mon
collègue le fait souvent, d'un simple
coup de baguette magique, ça ne se décrète pas non plus, ça ne se légifère pas.
Il faut toujours travailler à ce consensus-là, c'est du partenariat, et partenariat, parfois, avec des
intérêts divergents. Nous sommes dans l'univers de la gestion responsable et raisonnable de la
recherche d'équilibre entre les besoins, les demandes et les obligations. Nous sommes
appelés à prendre des décisions courageuses mais nécessaires.
Mon
collègue faisait référence au caribou. Dans le Nord, notamment, c'est le caribou migrateur. Ce n'est
pas pour faire plaisir à un et à
l'autre, c'est pour préserver, effectivement, l'espèce, et notamment pour la subsistance auprès des communautés
autochtones du Nord. Même chose pour le cas de la carpe asiatique, sur laquelle
on aura le plaisir de revenir. Il y a
des tests d'ADN scientifiques qui nous ont dit que la présence de la carpe
asiatique, la carpe des roseaux, était
présente. On ne peut pas lésiner avec ça parce que notre beau fleuve Saint-Laurent pourrait être mis à mal. C'est
juste une question de science, et parfois, oui, il a fallu que je prenne
des décisions difficiles mais courageuses.
Donc,
là-dessus, toutes les fois que c'est possible, ce genre de décision
s'accompagne de mesures d'atténuation. On
l'a fait. Contrairement à ce que mon collègue a affirmé, on a toujours mis des
actions de l'avant avec des plans de développement, des plans de gestion. Ce
n'est pas toujours simple, mais essentiellement on a travaillé avec nos
partenaires à ce faire. Dans le cas
où des retombées négatives sont inévitables, ça arrive parfois, mais
essentiellement il faut tout de même procéder.
Enfin, pour
exercer une saine gestion de la faune et de ses habitats, nous avons défini des
approches, nous nous sommes dotés de
guides. Par exemple, des plans de gestion sont en vigueur pour l'orignal,
l'ours noir, le cerf de Virginie, le
dindon sauvage, le petit gibier, les animaux à fourrure, le doré, le saumon atlantique
ainsi que le touladi, c'est-à-dire la
truite. Un plan de gestion, c'est plutôt le contraire de
l'improvisation. En même temps, c'est un guide, ce n'est pas une doctrine ou un carcan, il faut savoir s'y adapter.
Nous avons également établi des mesures, d'une part pour favoriser le
rétablissement de certaines espèces. On a déjà entendu parler du chevalier
cuivré, on a, par un système de cryogénie, préservé des embryons. Essentiellement,
ça se fait au laboratoire de Trois-Rivières. C'est des choses qu'on peut faire et qu'on a visitées qui étaient fort pertinentes
et intéressantes, étant donné le rétablissement qu'on souhaite. Même chose
pour le bar rayé, on a fait plusieurs choses, même chose aussi pour protéger
les habitats. Donc, on pense au plan de caribou forestier qui devait être
déposé cet automne afin de maintenir les populations fauniques en santé.
• (10 h 20) •
En
conclusion, depuis des années, je constate que les dossiers fauniques sont
gérés de manière éclairée et planifiée, dans le respect des principes du
développement durable et à la hauteur des multiples défis que comporte ce
domaine. Cette gestion demande de la rigueur
et une capacité d'adaptation lorsque les circonstances l'exigent. La faune est
un domaine important dans lequel le gouvernement du Québec n'a pas
hésité à investir, en témoignent les mesures budgétaires de cette année. Au total, incluant Faune, Parcs et
SEPAQ, on parle de 236 millions
de dollars d'investis dans la faune,
dans les parcs et dans nos établissements
de la SEPAQ, et vice et versa, pour les zecs, etc. Bref, nous avons assuré une
gestion structurée de la faune qui allie connaissances scientifiques et
mise en valeur.
Écoutez, on a travaillé pour les... et là je
termine là-dessus, M. le Président, on a travaillé... il y a un million d'adeptes pour la faune au Québec. On en a
285 000, adeptes pour la chasse, ce qui représente
532 000 permis, étant donné les
gens qui arrivent de l'extérieur, puis ça, c'est 500 millions de
retombées, on parle d'une dizaine d'espèces chassées au Québec. Pour la
pêche, c'est 710 000 adeptes, donc, pour 728 000 permis en
2016‑2017, et c'est 1 milliard de retombées économiques pour
25 espèces de poissons pêchés au Québec. Je termine avec le piégeage, on
parle de 7 500 adeptes, 33 millions
de retombées et une vingtaine d'espèces piégées. Avec ça, quand on parle
d'improvisation, ça me semble tout à fait irresponsable de la part de
mon collègue, je le dis en tout respect.
Argumentation
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors,
ceci met fin aux remarques préliminaires avant les blocs de cinq minutes d'intervention. Je vais céder maintenant la
parole au député de Masson pour un bloc d'échange... bien, une
intervention de cinq minutes, désolé. Alors, M. le député de Masson, la parole
est à vous.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, quand le ministre a repris, là, sur
les 200 000 pêcheurs que je parlais, c'étaient les
200 000 pêcheurs de la pêche blanche, je ne parlais pas des
710 000 pêcheurs au Québec.
Et après ça il a commencé en disant qu'il n'y a
aucune place à l'improvisation dans la gestion de la faune avec un gouvernement libéral. Par contre, on l'a
vu dernièrement dans le dossier des saumons, et mon bloc sera sur les saumons,
on avait ici M. Lecavalier, qui nous dit : La pêche au
saumon : Québec change ses explications. On l'a mentionné tout à
l'heure, une journée c'est pour la Convention de la Baie James, l'autre journée
c'était pour préserver l'espèce, l'autre
journée c'est parce que c'était trop dispendieux, que ce n'était pas une
clientèle de Walmart qui allait à la
pêche au saumon dans le Nord-du-Québec. Il a même invité les pêcheurs québécois
qui étaient intéressés à pêcher le
saumon d'aller dans le sud du Québec pour ceux qui n'en avaient pas les moyens
ou qui n'avaient pas l'opportunité de
s'y rendre. Donc, je voulais juste mettre en contexte pourquoi que le ministre
nous disait : Bien, il n'y a pas de place à l'improvisation dans la gestion de la faune, alors que, dans le
dossier du saumon, on a vu que ça a été un certain terrain glissant, M.
le Président.
Donc, parlons
du saumon un petit peu, là, brièvement, parce que je veux laisser le ministre
répondre, là. Dans le règlement, ici, on a réduit le nombre de saumons de sept
à quatre saumons, dont un plus grand saumon, à l'exception du
Nord-du-Québec, les zones 23 et 24, et c'est ça qui est toujours en
vigueur. Parce qu'il a beau avoir fait un communiqué,
M. le ministre, un communiqué qui est sorti — laissez-moi le sortir ici — le 16 mai dernier, un communiqué
qui nous parle : Saumon
atlantique — Québec
salue l'engagement des intervenants à assurer une accessibilité au territoire,
et là on a des citations de différents intervenants, dont le ministre,
M. Marc Plourde, le P.D.G. de la fédération des pêcheurs du Québec, M. Gilles Lapierre, président sortant des
Aviateurs du Québec, bon, on a plusieurs citations, avec M. Jean Boudreault aussi, fédération
québécoise du saumon de l'Atlantique... Bref, oui, c'est correct, je vois que
le ministre a consulté par après, après toute cette gestion chaotique,
mais par contre le ministre ne nous a toujours pas changé ses règlements, il ne nous a
pas fait des annonces officielles. Moi, un communiqué qui ne mentionne pas
qu'il va y avoir un tarif journalier à 75 $, mais c'est ce qu'il nous a
répondu en Chambre lorsqu'on lui a posé la question, pour moi, ça ne
vaut pas encore grand-chose. Donc, c'est pour ça qu'on veut questionner le
ministre, à savoir : Mais quelles sont ses réelles intentions? Et, dans le fond, nous, ce qu'on aimerait savoir,
c'est pourquoi est-ce que... Est-ce qu'il peut le mettre clairement par écrit et modifier sa réglementation?
Parce qu'on lui avait proposé de faire un moratoire, et il a refusé. On a
fait une motion à cet effet, la motion, elle
a été rejetée. Il n'y a pas eu de consentement pour qu'on puisse débattre de la
motion pour faire un moratoire sur la pêche au saumon dans le Nord-du-Québec.
Maintenant,
on a posé d'autres questions, à savoir mais est-ce que le ministre allait
changer son fusil d'épaule et revenir sur sa décision, ce qu'il a fait
par après lorsqu'il a vu que ça n'avait pas de bon sens, toute l'ampleur que ce dossier-là prenait, et il a finalement arrivé,
il a dit : Bien, on va mettre un tarif à 75 $ par jour. Mais, comme
je vous l'ai dit, M. le Président, on ne l'a pas encore vu par écrit.
Alors, il a tenté de justifier son choix, bon, je vous l'ai dit tantôt, avec certaines citations qui étaient des
fois douteuses et contradictoires d'une journée à l'autre, et ce qui nous a
permis de croire : Mais est-ce qu'on est en train de revenir à une époque
des clubs privés et du monopole de la pêche dans
le Nord-du-Québec? Et puis, c'est ça, il faut le dire, là, c'est le
gouvernement de René Lévesque qui avait mis fin à tout cela dans le
temps, là, donc... Et moi, je suis juste né en 1979, M. le Président, donc je
n'ai pas connu cette époque-là, mais, bref, je peux vous dire que de ce qu'on a
entendu parler, c'était une très bonne affaire que le gouvernement de René
Lévesque avait mis la fin du monopole sur les clubs privés.
Et c'est à la portée de tous, la pêche au
saumon — oui,
M. le député de Mégantic, c'est correct, je vous ai entendu — c'est à
la portée de tous, et moi, j'ai déjà eu l'opportunité d'aller pêcher le saumon.
Je n'y suis pas allé, dans le Nord-du-Québec, moi, je suis allé sur la
rivière Matane, mais j'ai apprécié mes journées de pêche que j'ai passées sur la rivière Matane. C'est une belle activité de
pêche, la pêche au saumon. Donc, pour ceux et celles qui peuvent se le permettre... Et je connais plusieurs aviateurs qui
ont leurs propres avions, leurs hydravions, et qui sont en mesure de faire
le trajet. C'est leur passion, ils ont
travaillé fort toute l'année, c'est leur petite récompense, puis eux autres,
ils veulent pouvoir continuer de faire leurs activités.
Donc, j'aimerais ça pouvoir entendre le ministre
à cet effet parce qu'il y a eu beaucoup de confusion dans ce dossier-là. Et,
s'il est en mesure de mettre ça clair une fois pour toutes et de donner c'est
quoi, ses intentions réglementaires, ça serait très apprécié, M. le Président.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Masson. On
vient de connaître votre âge, alors profitez de la trentaine, ça achève.
Sur ce, je cède la parole au ministre pour une intervention également de cinq
minutes.
M. Blanchette : Alors, M. le
Président, merci. Écoutez, sur le sujet, on va mettre les choses très au clair.
La première chose, c'est que les consultations sur le saumon d'Atlantique pour
les zones 23 et 24, donc on parle du Nord-du-Québec, la baie d'Ungava pour être
précis, il y a eu le Comité conjoint chasse, pêche et piégeage qui ont été
consultés là-bas. Ce comité-là est fait de trois parties, dans le fond :
les autochtones inuits, cris et naskapis, ainsi que gouvernements provincial et
fédéral. Cette consultation-là, elle était régionale, puisque ça se
rapportait à leur territoire local,
ainsi que la Table régionale faune, sur laquelle on retrouvait les intervenants fauniques, toujours pour le secteur
nordique. Les enjeux étaient régionaux, la consultation a donc été régionale,
c'est important de le mentionner.
Maintenant,
il y avait... Pourquoi qu'on a fait cette réglementation-là? C'est important à
préciser, le Comité sur la situation
des espèces en péril au Canada, mieux connu sous le nom de COSEPAC, avait
soulevé le fait qu'on manquait de
données dans la baie d'Ungava en ce qui concerne le saumon d'Atlantique qui
remontait ces quatre rivières-là, parce qu'on parle vraiment de quatre
rivières à saumon sur les 111 rivières à saumon du Québec. Or, la COSEPAC nous avait dit : On n'a pas de données; tout le
monde pêche, mais on n'a pas de données. Donc, on veut absolument faire passer
un règlement à l'effet qu'on puisse avoir un meilleur contrôle et on a
travaillé avec tant les autochtones qu'avec les pourvoyeurs qui assuraient, pour tout prélèvement, une prise en compte
sur l'espèce, la taille, etc., qui pouvaient nous donner des indications.
Par ailleurs, et ça, il n'y a rien de
scientifique, ce n'est que des observations, on n'avait pas de robustesse
scientifique pour pouvoir interdire ou pouvoir agir là-dessus, mais tout ce
qu'on pouvait observer, et là je parle d'observations,
ce n'est pas... ça prend vraiment des échantillons plus importants pour pouvoir
se prononcer, mais on trouvait que
les saumons d'Atlantique du Nord-du-Québec étaient plus petits, donc on
commençait à être inquiets sur le volume. Ceci étant dit, c'est une des raisons pour laquelle, comme on n'avait
pas de données précises, autant les autochtones que le gouvernement fédéral que le gouvernement
provincial ont été inquiets, ce qui a mené au règlement, règlement qui n'a
pas changé. Dans le fond, c'est qu'à partir
du 1er juin 2018 — l'application
était prévue pour le 1er juin 2018, même si les consultations avaient été faites en 2015 — le 1er juin 2018, c'est le règlement qu'on a
appliqué, qu'on n'a pas changé.
• (10 h 30) •
Maintenant, il y a eu une entente entre l'Association
des pourvoyeurs du Nord-du-Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec et Aviateurs Québec, qui regroupe un fort
pourcentage de pilotes de brousse. Ces ententes-là ont décidé de mettre des droits d'accès à l'ordre de
75 $ par jour. Il ne s'agit pas d'une entente ou d'un tarif gouvernemental,
il s'agit d'une entente tripartite qui a été
prise, et cette entente-là sera mise en suivi. Il y aura un comité
d'implantation de cette entente-là
sur lequel on va retrouver, effectivement, des autochtones et... c'est-à-dire,
il y aura un comité de travail pour
élaborer tous les détails, mais il y aura aussi un comité de suivi, de façon à
s'assurer qu'on puisse combler notre besoin. Quel était le besoin poursuivi à travers ça? C'était d'avoir les prélèvements
les plus exacts possible, de façon à ce qu'on puisse faire une meilleure mise en valeur de ça. Il n'est pas question
d'épuiser une espèce, et il s'agissait de faire un bon relevé, et c'est ce que le règlement nous
demandait, c'est ce que le fédéral nous demandait, c'est ce que les autochtones
nous demandaient et
c'est ce que le gouvernement du Québec a décidé de poursuivre. L'entente entre
les tripartites, elle était exclue... le gouvernement du Québec était
exclu, il s'agissait de moyens proprement dits pour donner accès à la ressource
du saumon d'Atlantique pour la population du Québec. On va laisser cette entente-là, qui est privée,
mais on va s'assurer que son opérationnalisation puisse être bien faite.
Je termine avec la
motion. On avait suggéré — puis
c'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu de consentement — un
amendement qui était de dire «dans le cadre des conventions déjà
existantes». Je comprends très bien que... je ne sais pas si c'est la CAQ ou le PQ,
ça, en tout cas, je ne peux pas l'assurer, je n'ai pas eu cette information-là, mais un des deux partis a
refusé d'inclure «dans le cadre des conventions déjà existantes». Vous
comprendrez que c'est irresponsable de faire ça. Nous, on ne peut pas
prendre des décisions comme ça, improvisées, il faut que ce soit fondé sur les statuts et règlements,
notamment la convention
de la Baie James et du Nord-du-Québec, et
c'est la raison pour laquelle nous
avions rejeté la motion. Ça fait qu'on ne vienne pas me resservir cette opposition-là.
Si vous aviez accepté notre amendement, on l'aurait acceptée avec
plaisir.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous allons toujours rester du côté gouvernemental, avec le député de Mégantic, pour une intervention de cinq
minutes, toujours.
M. Bolduc : Merci, M.
le Président. Il me fait plaisir
d'être ici ce matin pour parler de l'improvisation libérale parce que, vous savez, les députés d'opposition
aiment bien le mot «improvisation», c'est une de leurs caractéristiques, hein, d'essayer de mettre des mots sur la table qui indiquent toujours,
comment je dirais ça, donc, une position du gouvernement irresponsable.
Et, vous savez, la première démonstration, un peu, de l'ironie de ce terme-là,
c'est qu'ils en mettent tellement sur la table qu'à la fin de la journée
on ne comprend plus ce qu'ils nous disent, et ils essaient, après, de dire que l'inaction gouvernementale est représentative de ce
qu'ils nous disent. Et il y a tellement, comment je dirais, de fiction à
l'intérieur de ça que c'est presque incroyable. Et j'admire bien les gens qui
essaient, qui font leur possible, là, mais,
vous savez, entre la possibilité et la réalité, il y a tout un fossé qui est
très difficile à vaincre. Puis je trouve
ça très agréable de faire ce genre de conversation là parce que... puis je vais
prendre un exemple très flagrant, où... Vous savez, la CAQ a des ambitions gouvernementales, et, si on continue
à avoir des improvisations verbales comme ça, qui ne sont pas connectées aux actions, qui ne sont pas connectées à
une réalité de terrain, on va se ramasser dans un pétrin foudroyable, incroyable et magistral, O.K.?
Et puis ça, c'est peut-être la meilleure introduction que je peux faire
aujourd'hui sur le sujet de cette improvisation-là figurée.
Le député de Masson
nous a parlé, tout à l'heure, du saumon, et des clubs privés, puis de toutes
sortes de réglementations. Je pense que le
ministre a illustré un point qui était très, très, très important, c'est celui
du manque de données, qu'on a besoin d'aller plus loin dans l'information. La
base d'une décision, c'est toujours des faits. Des paroles en l'air puis des improvisations, c'est
eux qui le font parce qu'ils ont déjà des solutions sans savoir les faits de la
situation. Ça fait qu'il y a toujours une dichotomie, puis cette dichotomie-là,
elle est flagrante.
Et, à titre
d'illustration... parce que j'ai eu l'opportunité d'aller pêcher, pendant
plusieurs années, sur les territoires d'Alaska, le saumon, et j'ai vu le
changement de cycle qui s'est produit là, dans le surpêchage, et j'ai vu le changement générationnel qui s'est produit. Et,
pour ceux, là... puis je suis convaincu qu'on a des centaines d'auditeurs
qui ont écouté La semaine verte la
semaine dernière et qui ont vu l'impact... C'est parce que ce qu'ils ont fait
en Alaska, c'est qu'ils ont fait de
la semence de petits saumons qu'ils font grandir en fermes et qu'ils relâchent,
et ce que ça, c'est en train de faire, c'est en train d'éliminer les
populations indigènes.
Donc,
l'improvisation, des paroles en l'air puis des actions qui ne sont pas basées
sur des études scientifiques, sur de
la documentation, sur un rationnel d'expérience qui est vraiment démontrée...
Et, vous savez, on a déjà, à travers tout ça, puis le ministre l'a bien illustré, toute une série de documentation, de
relations de travail avec les tables,
avec les groupes qui sont concernés,
dont les pourvoiries, dont les autochtones, dont les ententes... et de mettre tout ça dans
un débat pour se servir d'une base
rationnelle, structurée, organisée qui nous permet, par la suite, de développer
des politiques et des règlements qui sont vraiment fonctionnels. Et,
comme le ministre l'a mentionné précédemment, on travaille ici avec
des animaux vivants, des espèces qui
ont des sensibilités, qui ont des environnements variables. Et nous sommes actuellement dans un cycle de changements
climatiques, et on ne s'étendra pas
sur ce sujet-là, M. le Président, parce
qu'on en aurait pour longtemps, mais cette variable-là a une pertinence très
conséquente dans la vie des espèces et dans l'évolution des
variables qu'il faut prendre en compte pour en arriver à des politiques
structurées, organisées et qui vont vraiment satisfaire
la pérennisation de nos espèces. Donc, M.
le Président, je crois que
l'improvisation n'est pas de côté-ci, elle est de l'autre côté.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Nous revenons au député de Masson
pour une intervention, toujours, de cinq minutes. La parole est à vous.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Dans ce bloc d'intervention, j'aimerais échanger avec
le ministre au niveau des baux en terres publiques, les baux de
villégiature qu'on a en terres publiques. Et je sais que ce n'est pas lui le responsable, c'est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Par
contre, comme je le mentionnais dans
mon introduction, les utilisateurs de ces baux de villégiature, ce sont des
utilisateurs qui sont adeptes de la chasse et de la pêche. On parle ici de 285 000 chasseurs, de
710 000 pêcheurs. Bon, ce ne sont pas tous les pêcheurs et chasseurs
qui ont un bail de villégiature,
parce qu'on le sait, on a plus de 240 000 baux de villégiature sur
les terres publiques, par contre la majorité qui vont avoir les baux de
villégiature sont chasseurs et pêcheurs.
Et puis
maintenant, là, ce qu'on sait, les terres publiques, ça appartient... bon,
c'est de domaine public, là, donc... mais
maintenant les gens qui ont loué leurs baux de villégiature et qui ont vu des
hausses des tarifs, des augmentations qui atteignent, à certains endroits, 530 %... et
on a une grille, ici, qui a une augmentation selon les pôles d'attraction, et
ça, ça a été mis en vigueur en 2015,
et ça se poursuit jusqu'en 2019. On sait, à ce moment-là, lorsqu'il y a eu la
modification de tarification au
niveau des pôles d'attraction, c'était suite à un rapport de la Vérificatrice
générale qui disait qu'il y avait eu un laisser-aller de 2003 à 2009 et
qu'il devait y avoir un certain rattrapage. Et puis là, après ça, en 2015,
lorsque le gouvernement en place a décidé,
effectivement, d'effectuer le rattrapage, il ne l'a pas fait de façon
graduelle, il ne l'a pas fait en fonction de l'inflation, il l'a fait de façon
drastique, on va dire : 530 %, c'est ce qu'on donne comme
augmentation, puis voilà on est
revenus au tarif du jour. C'est ce qui est dénoncé par l'association des
locataires de baux de villégiature, et c'est ce qui est dénoncé aussi
par ma formation politique.
Donc là, on
loue une terre pour des fins de villégiature, mais on est obligés de se
conformer aux hausses de tarif, sinon
on va perdre notre droit de location parce que, si le 1er avril de chaque
année, on ne fait pas le paiement annuel, eh bien, là, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles va
arriver au locataire puis il va dire : Bien, écoutez, vous n'avez pas payé votre contribution, on est en
recouvrement contre vous. Et puis, si, encore une fois, le locataire ne paie
pas sa contribution annuelle, bien, le ministère, il a le bon mot, il va
dire : Bien, écoutez, vous êtes locataire, vous n'avez pas payé
votre bail, on va vous retirer votre droit. On va même vous exiger d'enlever
toute trace, on va dire : Dans le bail,
c'est écrit : Vous devez remettre en état les lieux parce que vous avez
décidé de quitter votre bail de villégiature. À ce moment-là, les gens,
ce qu'ils veulent, c'est qu'ils vont dire : Bien, écoutez, moi, pour
éviter de perdre tout l'investissement que j'ai fait... Parce que, des fois, il
y en a qui ont investi plus de 10 000 $ pour se construire quelque chose, parce qu'on le sait, c'est
inaccessible, il n'y a pas vraiment de chemin non plus. Des fois, vous êtes
chanceux, vous êtes sur le bord d'un
chemin principal avec un chemin forestier, mais souvent ce n'est pas le cas, on
doit aller chercher un permis au
ministère de Forêts, Faune et Parcs pour avoir un droit de coupe pour se partir
d'une connectivité sur un chemin existant sur les terres publiques pour
se rendre jusqu'à notre endroit de bail de villégiature. Ça fait que c'est de l'investissement en temps et en argent qui a
été fait, au fil des années, par certaines personnes qui, on le sait, à l'âge
de la retraite, n'ont peut-être pas les
mêmes moyens qu'ils avaient lorsqu'ils étaient sur le marché du travail, et là
ils sont étouffés, ils ne sont plus capables de subvenir.
• (10 h 40) •
Alors, moi, ma question que j'ai pour le ministre, ce n'est pas très
compliqué, c'est à savoir : Est-ce qu'il y a déjà eu
des discussions avec son collègue ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles? On a posé une question en Chambre,
ici, à l'Assemblée nationale, à la mi-mars, et le ministre responsable de l'Énergie et des Ressources naturelles nous avait répondu qu'il n'avait pas le choix
parce que ça avait été une demande de la Vérificatrice générale. Mais
lui, le ministre des Forêts, Faune et
Parcs, qu'est-ce qu'il a à nous dire? Qu'est-ce qu'il a à répondre aux adeptes
de la faune? Est-ce qu'il y a eu
vraiment des consultations qui ont été faites avec son collègue? Comment il a
travaillé ce dossier-là? Parce qu'on le sait, ce sont nos utilisateurs.
Et après ça
les utilisateurs, les baux de villégiature, l'autre point qu'ils nous ont
mentionné, ils ont dit : C'est beau, là, cette année, le gouvernement libéral a décidé d'investir dans les
chemins forestiers qui sont sur les zecs. Mais par contre ceux qui ont un bail de villégiature hors zec, ils
reçoivent zéro dollar, et la réponse qu'ils se font dire, c'est : Bien, le
principe des chemins forestiers,
c'est à l'utilisateur-payeur. Donc, ça veut dire que, si toi, tu as un bail de
villégiature, puis tu es à tant de
kilomètres d'une route qui est hors territoire public, puis que le ponceau
d'eau est défait, bien là, il va falloir que tu appelles tes voisins puis les autres utilisateurs, puis vous vous mettez
ensemble pour réparer le ponceau. C'est correct d'avoir investi pour les
zecs, mais qu'est-ce qu'on fait pour les autres, M. le Président?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député de Masson. M. le ministre, cinq minutes également.
M. Blanchette :
Merci. Écoutez, le collègue l'a reconnu, c'est quelque chose qui relève du
ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles, et donc plutôt que de m'en aller directement sur
l'ensemble de l'oeuvre de cette révision-là, je veux juste faire que... oui, il y a eu des cas précis auxquels il a
fait référence, ça, on en convient. Il faut vraiment donner un accès aussi large que possible à l'ensemble de
nos adeptes de chasse, de pêche et même de trappe. Mais essentiellement,
mon collègue, j'ai souvenance qu'il y a eu
des étalements de hausses qui ont été faits en mesures d'atténuation de tout
ça. Et, oui, la Vérificatrice
générale faisait mention qu'il fallait que les baux de villégiature suivent
6 % de la valeur marchande, or,
dans plusieurs régions, il y a eu une hausse de la valeur marchande, ce qui a
dû avoir un rétablissement, donc il y a eu parfois des hausses. Je ne dis pas que les cas qu'il soulève sont soit
généralisés ou soit des cas d'exception, je n'ai pas le portrait exact. Vous comprendrez que ce n'est pas
dans mon ministère sectoriel, c'est plutôt dans celui de mon collègue du
MERN.
Maintenant,
l'approche du gouvernement là-dedans a toujours été très conciliante. On voulait
absolument mettre les choses bien au fait pour donner cet accès-là. J'imagine
qu'avec mon collègue de Bonaventure on pourra reparler des rampes
d'accès aux plans d'eau, mais essentiellement juste vous dire, je l'ai
mentionné d'entrée de jeu... Et je prendrais
le temps alloué pour parler des mesures fauniques qu'on a pu mettre de l'avant,
on parle de 236 millions depuis 2014.
Ce n'est pas banal, c'est des sommes d'argent supplémentaires aux crédits déjà
alloués au ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Là-dessus,
il y en a 120 millions... 70 millions qui s'en va pour la SEPAQ, soit en
termes de patrimoine bâti, infrastructures
touristiques, berges et habitats de pêche, 70 millions pour ce montant-là.
Il y a un autre 50 millions, parce qu'on a un projet pour le
pavillon des prédateurs, qui pourrait nous permettre d'augmenter la clientèle de l'ordre de 20 % à 30 %,
selon les prévisions, de l'ensemble de l'Aquarium de Québec. Ce n'est pas banal
non plus, ça fait des années qu'on en
parle. Non pas que nos poissons bruns, gris ne sont pas attracteurs, mais
essentiellement les gens veulent
avoir, inévitablement, les requins, et les piranhas, et tous les... c'est ce
qu'on appelle... qui pourraient être membres, dans le fond, du pavillon
des prédateurs.
Mais
essentiellement, je reviens, il y a eu un 13 millions pour la protection
des espèces menacées, donc on en est conscients,
on en a plusieurs. Il y a eu, pour la carpe asiatique, un 5 millions qui a
été mis là-dedans. Contrairement à ce que
mon collègue avait affirmé pour le reclubage privé, ce qui est... dans le fond,
je ne sais pas d'où ça sort. Je sais que les journalistes en ont parlé, mais ça n'a jamais été dans l'intention
du gouvernement du Québec, de notre gouvernement de remettre ça en question. Au contraire, les clubs ont été déclubés
voilà 40 ans pour les zecs, et on a ajouté à ça 24,5 millions étalés sur cinq ans, il faut bien le mentionner, de
façon à... parce qu'ils avaient besoin d'amour en termes
d'infrastructures routières, etc., les chemins, donc on a voulu réinjecter
24,5 millions.
Duchénier, je
vous donne une primeur, cher collègue, on va faire l'annonce de
10 millions. C'est dans le coin... un peu à l'intérieur des terres dans le
Bas-Saint-Laurent. Voilà 40 ans, quand on a voulu décluber, il y a un organisme
sans but lucratif qui s'est créé, qui a demandé : Nous, on ne veut pas
faire partie de la SEPAQ, on aimerait ça être indépendants,
mais là ils nous demandent un peu un soutien. C'est ce qu'on va leur donner la
semaine prochaine, donc on va ajouter un 10 millions cette année de
façon qu'ils puissent se mettre à jour.
Mise en
valeur des espaces verts, ce n'est pas banal, 20 millions aussi qu'on a
ajoutés. Ça, on parle des parcs, bien sûr. Mise en place d'une solution
d'affaires intégrée pour la vente des permis de chasse, pêche et piégeage... En
fait, on va avoir une solution en ligne, plus nos points de vente.
Présentement, on n'a que des points de vente, on va ajouter une solution en
ligne, et ça va se faire sur plusieurs années. Développement de la pêche au
saumon, 14 millions au total. Investissements de la SEPAQ, un autre
29,5 millions qui n'a pas rapport avec les autres.
Essentiellement,
ce sont des mesures qu'on a mises de l'avant de façon à développer la faune du
Québec. Ce n'est pas des petites
pièces de puzzle mises au hasard, c'est des choses que soit les zecs, ou soit
les pourvoyeurs, ou soit les parcs, ou soit les SEPAQ nous demandaient. On a
composé avec leurs demandes pour essayer de faire, dans la mesure de ce qu'on avait comme moyens... à essayer de
redonner ces lettres de noblesse là à un secteur qui, je l'avoue, aurait mérité
beaucoup plus d'argent, mais respectons
notre rigueur budgétaire, c'est le réinvestissement qu'on a fait,
236 millions depuis 2014, ce
n'est pas banal. Là, on s'entend qu'il y aura des montants aussi qui
dépasseront jusqu'à 2022‑2023 parce que les gens ont besoin de
prévisibilité.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le ministre. Alors, nous poursuivons les échanges, les interventions. M. le
député de Mégantic, pour cinq minutes également.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Je suis un peu ébahi de la qualité des informations un
peu aléatoires de la CAQ parce que,
premièrement, il s'est trompé de ministère. On a commencé avec ça, là, on parle
de baux de villégiature qui sont sous
l'autorité du ministère des Ressources naturelles et non celui de la Faune, de
la Forêt et des Parcs. Donc, on
commence un peu comme ça. La CAQ, ils sont habitués de tirer dans toutes les
directions. Rien qu'à voir on voit bien qu'à la noirceur on ne voit
rien, ça fait qu'on charge le fusil, puis on tire dans toutes les directions,
puis, si on pogne quelque chose, bien, on
est bons. Puis la contradiction puis les interventions inutiles, ce n'est pas
important, en autant qu'on concerne
un petit peu, on touche à tout le monde puis on leur fait tous plaisir un petit
peu, puis le reste, ce n'est pas important. S'ils ont des aspirations de
gestion, vous allez voir que ça va être un atterrissage assez douloureux.
On parle des
baux de villégiature, on parle d'une augmentation de 530 %. On a fait une
belle généralisation, ici, qui est loin d'être la réalité, et je crois que la
population devrait comprendre un peu de quoi on parle quand on parle de commentaires comme ça. Il y a eu, à prime abord,
une variabilité très large à travers les accroissements de ces prix-là, et ils sont basés, et le ministre l'a mentionné,
sur la valeur comparative dans les territoires privés. Il faut bien comprendre,
M. le Président, que, quand vous regardez
quelqu'un qui est propriétaire d'un terrain sur le bord d'un lac, et qui a une
valeur de 400 000 $, et qui paie des milliers de dollars de taxes, et
à côté, vous avez quelqu'un qui est dans une terre publique, qui a une propriété presque équivalente et qui paie un montant
infime pour la même qualité, la même quantité de services, donc il y a une disparité là qui était très flagrante. Et
le collègue de Masson pense que ça, là, c'est quelque chose qu'on fait
de façon aléatoire, improvisée, pas planifiée. Allez voir la population et les
centaines de milliers de propriétaires privés qui paient des sommes
faramineuses en coûts, en taxes, et comparez-les avec ceux qui ont des propriétés en terres publiques, et vous allez voir
que la disparité, même après tout ce qu'on va avoir fait, est encore très
significative. L'objectif ici, ce n'est pas de les décourager, c'est de
développer une certaine équité. Puis on ne parle pas ici d'équité comparative,
on parle d'une équité différenciée.
• (10 h 50) •
Donc, encore là, ici on parle, un, d'une
généralisation avec des chiffres qui sont impressionnants, on parle ici d'une
mécompréhension du dossier, en partant, du ministère, puis là, M. le Président,
la CAQ vient nous dire que l'improvisation,
elle est du côté du gouvernement. En fait, là il a shooté... vraiment, il
faisait trop noir cette fois-là, puis en plus il tirait avec des balles à blanc. Ça fait qu'il y a vraiment une impertinence
sur le dossier qui est assez intéressante.
Donc, moi, je
dis aussi, et le ministre en a parlé... le député nous parlait des coûts
dans les chemins puis l'utilisation. Le
gouvernement est vraiment concerné par les routes multifonctionnelles.
Donc, on a non seulement des gens qui veulent se rendre dans les
zecs, on a aussi des marcheurs, on a aussi des chasseurs, on a aussi, au Québec,
et de plus en plus, l'industrie de l'acériculture qui, elle aussi, était une
des utilisateurs des routes dans les secteurs publics. Et tout l'ensemble
de ces utilisateurs-là, O.K., si on veut avoir un respect d'équité et
d'opérationnabilité, il faut s'assurer que l'ensemble des intervenants y contribuent de façon équitable. Donc ici, on parle vraiment
d'une gestion structurée, organisée et qui n'a pas pour objectif de
charger à des utilisateurs de territoires publics des coûts irresponsables,
mais plutôt de diminuer le déséquilibre qu'il y a
entre les développeurs, les gens qui ont des chalets et des résidences en
territoires privés, et de les comparer au moins sur une base
intelligente avec ceux qui occupent des terres publiques, et avoir le respect
d'équité dans la société du Québec.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. M. le
député de Bonaventure, c'est à votre tour, cinq minutes.
M. Roy : Merci
beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer le ministre
et son équipe, saluer le coloré
député de Mégantic, ainsi que mon collègue le député de
Masson et les gens qui sont avec nous aujourd'hui de l'Association des pêcheurs sportifs du Québec,
dans les tribunes.
M. le ministre, on va y aller avec une petite analyse sociologique. L'accès à la faune et au patrimoine
naturel est un déterminant puissant du niveau de démocratisation d'une
nation. L'aspect progressiste de la gestion de territoire s'exprime par la volonté d'un gouvernement de
rendre accessible au plus grand nombre l'accès à ce dit territoire et à son
potentiel faunique. Pour faire court,
dites-moi comment vous donnez accès à la faune à votre population, et je vous
dirai qui vous êtes.
On a eu
beaucoup d'échanges sur l'improvisation, la non-improvisation, etc., sur
l'ensemble des décisions qui ont été
prises dans le secteur faune que je vais énumérer tout à l'heure, là. Et là, si
on répond qu'il y a de l'improvisation, c'est inquiétant parce que vous allez toujours être en réaction aux
actions que vous aurez posées et qui n'avaient pas été planifiées. Et, s'il n'y a pas d'improvisation,
c'est encore plus inquiétant. S'il y a un plan en arrière de toutes les actions
que vous avez entreprises pour déstructurer le secteur faune, bien là, on est
dans le trouble. Et je ne vous vise pas personnellement,
M. le ministre, vous le savez très bien, je parle d'une logique de gestion du
secteur faunique qui s'en va vers
l'exclusion d'une grande partie de la population du Québec à leur territoire.
Et je tiens à vous dire aussi que le concept
de souveraineté territoriale, concept que le gouvernement libéral n'aime pas
entendre parler, est un concept qui dit
la chose suivante : Les Québécois ont accès à leur territoire, ils doivent
le contrôler et ils en ont la possession. Nous ne sommes pas un peuple de surface, nous sommes
ancrés dans le territoire, nous aimons la forêt, nous aimons nos cours
d'eau et voulons y avoir accès. C'était ma petite introduction.
On peut y aller de manière rétrospective sur les
différentes actions de votre gouvernement pour essayer de comprendre quel est le plan de match en arrière de
vos décisions et de comprendre où est-ce qu'on va avec tout ça. Donc, on peut commencer avec la hausse des permis de
pêche, 42 %, et des permis de chasse. Résultat : on a perdu à peu
près 83 000 pêcheurs au
Québec. Et je tiens aussi à rappeler que le million de chasseurs, pêcheurs au
Québec, c'est-à-dire 1/8 de la
population, sont une force politique importante et ce sont des gens qui
méritent qu'on s'occupe d'eux. Et on l'a fait, on a fait le tour du
Québec, on a fait à peu près une douzaine de régions où on a été interroger les
gens, ils nous ont expliqué comment ils voyaient les choses, et on a découvert,
bon, que ça n'allait pas très bien. Et c'est pour ça qu'on va arriver avec des propositions. Donc, hausse des
permis de pêche de 42 %, donc on s'aperçoit qu'on perd à peu près 83 000 pêcheurs au Québec. Et c'est en
2016 et 2017 que la chute est la plus abrupte, on parle de
36 000 permis de moins seulement
en un an. Nous, quand on va être au pouvoir, M. le ministre, on va baisser les
permis de pêche de 20 % et nous allons offrir le permis gratuit
pour les moins de 18 ans.
Hausse des
baux de villégiature, encore une fois, mon collègue de Masson en a parlé tout à
l'heure, on parle de 530 %
d'augmentation. On parle de quoi? Gentrification de l'accès à la forêt. Qui
peut se payer un bail de 3 000 $ par année dans un endroit où tu n'as pas d'eau, tu n'as pas d'électricité,
tu n'as pas d'ouverture de chemin, on ne ramasse pas les vidanges? Donc,
on veut sortir une certaine classe sociale de la forêt. C'est ça, le constat.
Si ce n'est pas de l'improvisation, c'est
quoi? C'est là qu'on a un problème. Je suis d'accord avec le député de
Mégantic, ce n'est pas de l'improvisation,
effectivement. Ce qu'on veut faire, nous, au Parti québécois : doubler le
nombre de baux de villégiature pour
permettre un accès à la forêt pour la classe moyenne et rétablir la table de
concertation. Et le temps file, M. le Président, ça n'a pas de bon sens.
Dossier des
rampes de mise à l'eau, hein, même chose, on a refait un point de presse avec
les gens qui sont ici ce matin, on demande l'accès aux plans d'eau au Québec.
Le plus grand territoire public qui demeure entre Québec et Montréal, c'est le fleuve Saint-Laurent. Ça
appartient aux Québécois, et ils n'y ont pratiquement pas accès. Quand on
parle de 500 $ par jour pour mettre un
bateau à l'eau dans certains lacs, ça n'a pas de bon sens. Donc, il va falloir
une politique nationale claire et précise pour que les 700 000...
bien, les 692 000 pêcheurs aient accès à leur patrimoine, à leur territoire. Il y a même eu des jugements de
cour au niveau fédéral pour interdire à une municipalité de ne pas donner
accès aux plans d'eau à une certaine partie
des pêcheurs. Donc, c'est un dossier qui est extrêmement important parce que
ça touche un nombre important d'individus.
Donc, je vais
arrêter ça là parce qu'il me reste 10 secondes. Je reviendrai, à mon prochain
bloc, sur d'autres enjeux qui définissent et qui vont définir les
orientations du gouvernement libéral face à la faune.
Le
Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. Je cède
maintenant la parole à M. le ministre pour une intervention de cinq
minutes.
M. Blanchette :
Merci, cher collègue, M. le Président. La première chose, je tiens à mentionner
que le travail qui est fait par les professionnels et l'expertise des gens au
ministère est souvent... est tout le temps basé sur la science et son
évolution bien sûr, et, quand il dit qu'on fait de l'improvisation, c'est tout
à fait erroné. Je travaille en étroite collaboration
avec les professionnels et les experts du ministère qui, eux aussi, et moi le
premier, ont fait des consultations. Je
tiens à placer ça parce que, dans l'intervention de mon collègue, il y avait
une certaine forme de dénigrement, je la qualifie comme ça, qui n'est pas très
appréciée, parce que je suis le premier responsable des gens de mon ministère,
et, les gens, toutes les décisions qu'on a prises ont toujours été
prises basé sur la science et l'intelligence de la situation.
La deuxième chose, dire que la ressource
faunique n'est pas accessible, ce n'est pas tout à fait vrai. On a 400 000 kilomètres et on en ajoute à chaque
année par le programme d'aménagement durable de la forêt. Cette année, c'est 8 millions, on
va ajouter 7,5 millions de ponts, ponceaux, parce qu'on sait que le Québec
est empli de plans d'eau. Donc, on a
7,5 millions aussi, ça représente aussi 5 000 ponts à entretenir. Et
pour les zecs, pour mon collègue de Masson, on a injecté 12 millions en améliorations de chemins, puisqu'ils
avaient besoin d'amour. Et une autre source qu'on appelle les chemins multiressources, oui, c'est pour les
ressources ligneuses, mais ça permet aussi, dans le fond, aux pêcheurs, chasseurs, trappeurs, amants de la nature d'avoir
accès à ça, on a un autre 48 millions. Quand on dit qu'on ne donne pas
l'accès au territoire, c'est dénaturer un peu la réalité des choses.
• (11 heures) •
Je vais,
ensuite de ça, sur la fameuse hypothèse de mon collègue qu'une réduction de
prix de 20 % du permis régulier amènerait, dans le fond... parce qu'on
parle de 30 $ à 24 $, donc une diminution de 6 $, là, c'est le
fameux 20 %, et que ça, par miracle, ça pourrait régler l'ensemble des
pêcheurs. La réalité a été faite sur une forme de corrélation. Puis, comme je suis économiste de formation, le terme
«corrélation», ça ne veut pas dire «relation», ça veut dire «relation de cause à effet sur une longue période». Il est tout
à fait évident que ce n'est pas en fonction du prix. Si le collègue le veut,
je peux donner toute la grille de tous les
prix. Voici, en gras... le tableau n'est peut-être pas évident, tout ce qui est
grisé, c'est les augmentations de
tarifs depuis 2015; le reste, c'est toutes des augmentations en fonction de
l'indice des prix à la consommation.
On n'a pas tout augmenté les prix, ce serait erroné de dire ça. On en a
augmenté neuf, pour être précis, et ça, cette augmentation-là, elle est,
comment je pourrais dire, établie. Prenons juste un exemple d'un pêcheur qui
peut dépenser... en moyenne, ça peut être
entre 1 000 $ et 2 000 $ par voyage de pêche. Et là on
parle d'un permis qui coûte 30 $,
on va le baisser à 24 $, puis, par miracle, ça va tout régler. Je ne suis
vraiment pas d'accord avec cette situation-là. Ce qu'il faut, puis les études ont été faites et sont très, très
probantes, ça prend soit quelqu'un qui va montrer à quelqu'un d'autre, donc être en cheminement pour développer
cette habitude de pêche là, un peu comme mon collègue a pu s'initier.
Mais essentiellement c'est le mentorat qui est peut-être la meilleure façon,
c'est la raison pour laquelle on a mis de l'argent
spécifiquement pour développer cette relève-là. Et cette relève-là, on en est
très contents, puisque ça permettra à des
jeunes de s'initier et, par la suite, à demander, avec d'autres parents, de
pouvoir s'en aller directement sur les lieux de pêche. On a fait des choses également pour la chasse. Mais il faut
initier, il faut sensibiliser, il faut donner des habitudes, et c'est
là-dessus qu'on met la majorité de nos budgets, sur ce développement-là.
Je le dis, je
le répète, que ce soit pour un voyage de chasse ou de pêche, ce n'est pas tant
le prix du permis, mais c'est essentiellement beaucoup plus l'habitude
d'y aller en groupe, soit avec des mentors ou soit aller avec des conjoints,
des conjointes, des cousins, etc. C'est ça qui va faire la différence, et
certainement pas un petit jeu de prix.
Je voulais
juste... parce que mon collègue, à l'époque du 18 mois que le gouvernement
du Parti québécois a été au pouvoir, était adjoint parlementaire au
Développement durable, Environnement, Faune et Parcs. Qu'a-t-il fait en la mesure? Rien. Et je pourrais revenir sur le rien
en question, puisque les investissements en faune sous le gouvernement
du Québec avec un adjoint parlementaire de la sorte, ça n'a pas donné
grand-chose.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de
Mégantic, cinq minutes. La parole est à vous.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de reprendre parole sur un sujet que
le député de Bonaventure nous a si
bien introduit. Il y a deux choses un peu fascinantes à l'intérieur de ça, où
le Parti québécois nous fait des états de
fait, ici, que je trouve vraiment intéressants, entre autres le moins 20 %
pour les permis. Les raisons fondamentales pour lesquelles il y a eu des
augmentations de prix dans les permis est pour aider à financer l'augmentation
de gardes-chasse et gardes-pêche, et de
permettre de réinjecter de l'argent dans la protection, et de garantir un
meilleur service à la population, puis ça, c'est très, très important.
Donc, ça n'a pas été fait, encore là, dans un cadre d'improvisation.
Et je
comprends très bien que, pour le Parti québécois, les budgets, puis des
crédits, puis des budgets équilibrés, ça
ne fait pas partie de leur ADN, ça fait partie d'une fiction qui est gérée par
une autre planète, dans un autre environnement, quelque part, qu'on ne
comprend pas. Le gouvernement est responsable d'avoir des gestions financières
bien équilibrées, et, dans le cadre de la
gestion de la faune et du milieu des règlements, il est impératif d'avoir un
équilibre budgétaire.
Donc, cette
improvisation de réduction là, on ne sait pas où l'argent va venir, mais ce
n'est pas important pour le moment,
et qu'on va augmenter la quantité de baux de 100 %... On n'a pas parlé de
réduction de prix, on nous a parlé d'augmenter
la quantité de revenus disponibles. C'est peut-être un moyen de financer la réduction
des permis? En tout cas, c'est une stratégie à réviser. On regardera ça,
c'est intéressant.
Moi, je
trouve ça fascinant parce que les gens croient que le fait d'avoir des baux, ça
ne coûte rien au gouvernement. Un, on
donne des services; deux, les municipalités ont de la gestion, il y a des
questions environnementales, il y a des milieux à protéger, il y a tout un environnement qui doit être contrôlé,
puis je vais en faire la démonstration avec les mises à l'eau. Je comprends qu'il y a certains endroits
qui sont abusifs, j'ai été maire, j'ai géré des gestions d'accès à l'eau. Et,
dans mon comté, j'en ai des dizaines, de lacs, et je vais vous donner un
exemple, M. le Président, de ce style de gestion là où le principe fondamental des coûts pour la gestion
de mise à l'eau est basé sur les espèces invasives. Et il faut se rappeler
qu'on a des milliers de gens qui demeurent
sur des lacs, qui prennent leurs bateaux pour aller aussi à l'extérieur.
Donc, la mise en place
d'infrastructures, donc il faut investir, il faut pouvoir laver des bateaux, il
faut pouvoir les inspecter, il faut
vérifier parce que de plus en plus de bateaux ont des installations sanitaires,
et la disposition de ces installations-là doit être faite conformément à des règles d'éthique et de comportement.
Donc, l'ensemble de ces paramètres-là qui sont mis en place génère des coûts
qui sont généralement absorbés par les municipalités, et en contrepartie ils
mettent un cadre financier pour
compenser la structure de coûts parce que rappelez-vous que, s'il y a des gens
qui viennent de l'extérieur, un, on
veut protéger nos plans d'eau, deux, on veut s'assurer qu'autant les externes
que les internes... C'est-à-dire que, les
résidents, on ne veut pas les confiner à un lac. S'ils vont pêcher ailleurs, il
serait tout à fait normal qu'en revenant on
lave le bateau, qu'on prenne des précautions fondamentales et qu'on s'assure
qu'on n'introduira pas du roseau, des espèces
asiatiques ou la carpe, entre autres, et par mégarde. Je ne dis pas que les
gens ont une mauvaise foi, ce n'est pas ça du tout, du tout, du tout, c'est de s'assurer que l'ensemble des
comportements sont tels qu'ils s'assurent qu'on protège l'environnement faunique, l'environnement de nos
cours d'eau et qu'on s'assure qu'il y aura une pérennisation de ces
cours d'eau là. Et il faut se rappeler que, dans beaucoup, beaucoup de régions
du Québec, on a des grands lacs où les préoccupations...
où les rives sont occupées par des municipalités multiples et que ça demande
aussi une coordination parce que, si une municipalité, dans un segment du lac,
dit : Moi, je veux faire ça, puis que l'autre ne le fait pas, on se
ramasse, encore là, avec une disparité.
Le
Président (M. Iracà) : Merci. Merci, M. le député de Mégantic. Je
cède maintenant la parole au député de Masson, cinq minutes toujours.
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, dans ce bloc d'intervention, on va parler, cette
fois-ci, des poissons appâts vivants,
poissons appâts morts, les ménés, bref, pour la pêche hivernale. Donc, cette
interdiction, elle est en vigueur depuis
maintenant plus d'un an, le 1er avril 2017. On a eu une saison de
pêche à la pêche blanche complète qui a eu lieu. On a vu, c'est des réductions de 60 % dans l'achalandage et le chiffre de ventes pour ceux qui sont dans le domaine des poissons appâts. Et, selon
le ministère, toute cette réglementation qui a été mise en vigueur en catastrophe, encore une
fois,
si on se le rappelle, juste avant le 1er avril 2017... on se
demandait même si c'était un poisson d'avril à ce moment-là parce qu'on n'en avait pas
entendu parler. Et du jour au lendemain, on arrivait à un mois de la date
d'échéance, en catastrophe, on doit mettre
en vigueur tout de suite la nouvelle réglementation pour la saison de pêche qui
vient de passer l'hiver dernier,
comme quoi que c'était interdit, l'utilisation des poissons appâts vivants. Et
Mme Grignon, qui nous avait fait
une belle... un briefing technique, comme on peut dire, qui nous avait dit
qu'il y avait eu des traces d'ADN qui avaient été découvertes, dans un échantillon d'eau, de carpes du roseau, et
c'était pourquoi que c'était... de façon précipitée, on devait mettre en
vigueur cette interdiction.
Or, on le
sait, quand on regarde la carpe du roseau, le méné d'une carpe de roseau, c'est
une espèce qui est très visible. On
peut le voir, effectivement, sur les écailles de la carpe de roseau que c'est
très différent des espèces indigènes qu'on
a en sol québécois. Et ceux qui sont experts, ceux qui sont dans le domaine,
ceux qui font le seinage du méné, qui ont un permis en bonne et due
forme et des installations, bien, ils traitent les ménés pas une fois, pas deux
fois, pas trois fois, près de 10 fois, ils vont faire une inspection avant
de se rendre jusqu'à la vente finale du client, puis à ce moment-là, dans leurs contrôles de qualité, ils
sont en mesure de pouvoir discerner et de dire : Ah! ça, c'est une espèce
envahissante, on va la retirer.
• (11 h 10) •
Par contre,
vous devez savoir que, dans leur réglementation, on leur interdit, on leur
interdit, s'il y a une espèce envahissante,
de la tuer. En fait, le règlement, ça dit : Bien, si tu découvres une
espèce envahissante, tu dois la remettre dans l'eau, alors qu'ils pourraient très bien la jeter sur la berge, puis
l'espèce envahissante aurait une mort subite, si on veut, mais non, ils la remettent à l'eau. Donc, le
problème, il aurait pu faire partie de la solution, on aurait pu moderniser la
réglementation sur l'industrie de la pêche
aux poissons appâts et faire en sorte qu'il devienne un acteur qui fait partie
de la solution, qui permet,
justement, d'enrayer les espèces envahissantes si, effectivement, c'est le cas
qu'on a des propagations d'espèces envahissantes dans nos écosystèmes. Parce
qu'on le sait, M. le ministre l'a dit tout à l'heure, on ne veut pas se ramasser avec un problème de carpe asiatique ou de carpe de roseau dans le fleuve Saint-Laurent, on est d'accord avec
ça.
Par contre,
qu'est-ce qu'on fait avec toute l'industrie du poisson appât,
qui ont eu des ventes... des chutes libres? On sait même, il y a certains nouveaux contrats, permis qui ont été
autorisés à des entreprises pour, justement, faire le seinage du méné. Par contre,
avec toute la baisse d'achalandage, le volume d'affaires, le chiffre d'affaires
qu'on sait... Un méné, là, ça dure
combien de temps lorsqu'on le congèle? Combien d'années est-ce qu'on peut garder un méné congelé pour,
après ça, le revendre sur le marché? Bien, ça a l'air que ça peut être deux ans
parce que ce qu'on a retrouvé sur des tablettes dans certains commerces qui ne sont pas
des commerces typiques où on trouvait du méné auparavant, c'était du
méné qui datait de plus qu'une année. Donc là, c'est ce qu'on retrouve sur
l'étalage. On a donné des permis supplémentaires à des gros joueurs et on est en train de tuer les joueurs qui étaient là depuis toujours, de génération en
génération, des familles qui sont dans ce domaine-là.
Moi, c'est qu'est-ce que je trouve déplorable.
C'est parce que, cet hiver, on a eu un beau communiqué du ministère Forêts, Faune et Parcs qui disait :
On est à la recherche de solutions, mais qu'est-ce qu'on a fait sur le terrain,
concrètement, M. le Président? On ne sait pas. On ne sait pas comment que cette
industrie-là va être accompagnée par le ministère,
parce que le ministère en avait fait une promesse, il avait dit : Je
promets à l'industrie de la pêche aux poissons
appâts qu'on va les accompagner et on va faire une diversification de notre
offre. Or, ce n'est pas ce qu'on a retrouvé sur le terrain, M. le
Président.
Donc, moi, ma
question au ministre, c'est à savoir : Mais qu'est-ce qu'il a à offrir à
cette industrie-là? Et pourquoi les gens qui sont dans cette
industrie-là doivent soumettre leur demande pour le 1er avril, et que, là, on
est au mois de juin, et ils n'ont toujours
pas eu leur réponse, à savoir est-ce qu'ils vont avoir l'autorisation ou pas de
continuer à faire la pêche aux
poissons appâts parce qu'ils attendent encore après leur réponse, donc ils sont
dans le néant. Ça fait que, là, en plus
qu'ils ont perdu tout leur chiffre d'affaires, 60 % du chiffre d'affaires,
maintenant qu'est-ce qui se passe, M. le Président?
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député de Masson.
M. Blanchette :
Bon, écoutez, le collègue a parlé de traces. On a ici une photo d'une carpe des
roseaux prise par un pêcheur
commercial. Ce n'est pas qu'un petit poisson, là, et cette carpe des roseaux là
est effectivement stérile. C'est important
parce qu'il faut faire la différence entre des traces d'ADN, et des tests
d'ADN, et des échantillons d'ADN. On en avait plusieurs et dans plusieurs parties dans l'ensemble du fleuve
Saint-Laurent, incluant les affluents, notamment la rivière Richelieu.
Écoutez, le
mandat que j'ai est un mandat de conservation et de mise en valeur, et cette
décision-là n'était pas facile, elle
était difficile, et courageuse, et nécessaire. On l'a prise, et cette
décision-là, j'en suis très content. Comme mon collègue de Mégantic l'a soulevé, quand on prend des mesures pour faire
des stations de lavage, ce n'est pas juste pour les espèces aquatiques
envahissantes, c'est aussi pour la propagation de maladies à l'intérieur des
viviers et des bateaux. Donc, c'est deux
types de maladies, et ça, il n'y a pas de concessions, de transitions, etc., à
prendre là-dedans, il faut vraiment prendre
la chose très au sérieux. La carpe asiatique détruit des écosystèmes. Ils s'en
vont dans les frayères puis ils vont bouffer.
Moi, ce que j'ai entendu, puis je le dis sous toutes réserves, elle s'alimente
de trois fois son poids. Ce n'est pas banal,
il faut prendre ça au sérieux. Ça arrive des Grands Lacs, ça arrive de la
rivière Hudson de New York, etc., et ça se retrouve dans le fleuve
Saint-Laurent.
Ce n'est pas une vue de l'esprit, on a des
scientifiques qui se sont prononcés sur le sujet. Et là, si vous me permettez, M. le Président, je vais nommer un
professeur à l'Université du Québec à Montréal, directrice du Groupe de recherche
interuniversitaire en limnologie et en environnement aquatique,
Mme Béatrix Beisner : «Nos chercheurs peuvent témoigner que
l'utilisation des poissons appâts joue un rôle dans l'introduction et la
propagation [des] espèces aquatiques
envahissantes.» C'est une docteure qui le dit, ce n'est pas moi. «Les poissons
appâts sont souvent des espèces non
indigènes et leur relâche dans le milieu, accidentelle ou délibérée à la fin
d'une journée de pêche — que font les gens avec
leurs viviers? Ils vident tout dans le lac, c'est ça qui se produit, donc les
poissons appâts vivants, ce n'est pas
une bonne idée — peut
mener à l'établissement de populations viables.» C'est la réalité. Et comment
qu'on prend les poissons appâts?
C'est-à-dire qu'on va s'alimenter, on les prend dans le fleuve Saint-Laurent puis
on les réintroduit. C'est pour ça
qu'on a interdit l'utilisation des poissons appâts vivants, puisque c'était une
source importante d'introduction.
Mme Audet, de l'Université du Québec à Rimouski,
qui est directrice scientifique de Ressources Aquatiques Québec, dit : «La décision d'appliquer cette
interdiction a dû être difficile à prendre en raison des effets négatifs
anticipés à court terme sur la pêche
blanche dans quelques régions du Québec. Toutefois, avec l'arrivée de la carpe
[des roseaux], c'était une décision nécessaire pour protéger à moyen et long terme les lacs et les rivières du Québec
et maintenir l'ensemble des activités
de pêche sportive, ainsi que les retombées économiques qui y sont associées.» Qu'est-ce qu'on a fait pour les retombées économiques associées?
On a financé... mon collègue était dans l'erreur, je le dis en tout respect,
bien sûr, 17 projets ont été financés comme
mesures de transition, pour un total de 228 000 $. C'était
principalement des congélateurs qu'on
a financé, notamment dans le fleuve Saint-Laurent, de façon à pouvoir maintenir
des poissons appâts morts comme pêche d'introduction.
Je poursuis,
Mme Céline Audet, avec Louis Bernatchez puis Pascal Sirois, des
spécialistes, toujours : «De nombreuses études scientifiques
démontrent que la vente et le transport des poissons appâts vivants sont une
cause majeure d'introduction et de propagation des espèces aquatiques
envahissantes.» Je poursuis, toujours les mêmes trois auteurs : «L'interdiction de la pêche au méné vivant
n'affectera qu'une petite fraction des adeptes qui pratiquent la pêche blanche en hiver.» Il faut dire qu'à
l'intérieur de tous les plans d'eau du Québec la pêche avec le poisson appât
vivant était déjà interdite. Ce qu'on parle, c'est vraiment pour le fleuve
Saint-Laurent et la rivière des Outaouais, jusque chez nous, au lac Témiscamingue. Je poursuis : «On ne peut pas
douter de la bonne foi des détaillants des poissons appâts vivants — qui ont possiblement influencé le
collègue — mais il
[est peut-être] difficile de reconnaître [que] les espèces [vivantes]
parmi tous [les] ménés mesurant quelques centimètres.» Ce n'est pas toujours
évident, quoique mon collègue s'improvise un
peu comme spécialiste, à mon point de vue. «En éliminant les sources d'approvisionnement
[des] ménés vivants, on réduit
considérablement le risque de propagation des espèces envahissantes sur le
reste du territoire québécois.»
Écoutez, si j'ai pris cette décision-là, ça
prenait du courage, mais c'était nécessaire. Mon mandat, je l'ai dit d'entrée de jeu, c'était la conservation, et je ne
voulais pas mettre à mal notre fleuve Saint-Laurent, qui est un symbole, je ne voulais pas mettre à mal l'ensemble, je
dirais, d'une possibilité de pêche pour les années futures, et j'ai agi de
façon fort responsable, puis je le dis en tout respect.
Le Président (M. Iracà) : Merci
beaucoup, M. le ministre. M. le député de Mégantic, cinq minutes.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Je crois que le ministre vient de démontrer avec
éloquence la raison fondamentale pour
laquelle il y a eu une décision gouvernementale qui n'est pas, je le dis, qui
n'est pas de l'improvisation, mais
plutôt qui démontre carrément que la CAQ, encore une fois, improvise en faisant
des vocabulaires et des langages vides de substance, O.K.? Ça va être
mon introduction pour cette fois-ci.
Et, pour
aider la CAQ, parce que, vous savez, on est de bonne foi et on veut toujours
contribuer positivement, je vais
suggérer à mon collègue de Masson de lire deux livres, O.K., qui sont vraiment
fascinants et qui vont lui faire une démonstration
extraordinaire du problème que l'on peut rencontrer : Death and Life of
the Great Lakes — la mort
et la vie des Grands Lacs — et L'évaluation de la vie du golfe du
Mexique dans son cycle de vie. Et vous allez voir, à l'intérieur de ces deux livres-là, l'impact du dernier siècle
sur les espèces qui ont envahi des écosystèmes et qui ont fait des ravages
extraordinairement dommageables pour des écosystèmes entiers.
Dans le cas
des Grands Lacs, juste pour parler, par exemple, de la moule zébrée, O.K., où
on a introduit les saumons coraux
pour débarrasser la moule zébrée, etc., je vous en donne quelques éléments. Dans
le golfe du Mexique, où on a, encore là, introduit
des espèces, où on a dévasté des espèces au complet, les écosystèmes ont été
détruits de façon dramatique. Puis là il y a
des gens qui vont nous dire : Bien, c'est l'industrie du pétrole.
Rappelez-vous qu'il y a 500 ans — puis, encore là, le livre va vous
l'illustrer simplement — le
pétrole sortait du fond de l'océan, puis il était là depuis des millénaires, puis ça n'affectait pas la qualité
des écosystèmes, donc ce n'est pas une histoire de relation entre le pétrole et
les écosystèmes. «Anyway», c'est juste une question d'aider mon collègue de
Masson à voir vraiment ce qu'on veut dire
quand on parle de poissons appâts, donc d'aller voir dans les écosystèmes, là
où les gens ne se sont pas préoccupés, justement, de ce qui se passe,
bien, quels effets ça a eu. Et, dans le cas des Grands Lacs, ça a été,
fondamentalement, 75 ans de chaos où on est au quatrième cycle de régénération.
• (11 h 20) •
Et puis vous
savez ce qui est miraculeux, M. le Président, à l'intérieur de tout ça? C'est
qu'à chaque fois qu'on a laissé
l'écosystème retrouver son équilibre
il s'est rebâti. Donc, ce qu'on est en train de dire ici, là, puis le ministre
l'a bien démontré, que la science
nous a démontré que les façons d'introduire les espèces ont été mises sous
contrôle, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place
des règles. Il a fallu les prendre, ces décisions-là, mais elles n'ont pas été basées sur une fiction ni sur une
improvisation, elles ont été basées sur des faits. Donc, il faut prendre le
temps de regarder quels sont les
impacts des actions que nous prenons et il faut être responsables dans le
processus décisionnel et de s'assurer
d'une rigueur — je
sais bien que c'est un mot étrange, là, pour la CAQ — une
rigueur et une consistance qui va
permettre à une décision d'en arriver à mesurer les effets conséquents à long
terme, parce que, si on vire à gauche, on flashe à droite, on
arrête, puis on part du reculons c'est très difficile de voir comment on va parcourir
de distance dans une journée. Donc,
de prendre une décision, de s'y tenir et de suivre l'impact occasionné par le
processus décisionnel, selon moi, tient
un peu de la rigueur scientifique, et je crois que la CAQ y aurait un peu à
gagner à regarder cette dimension-là, qui n'est pas une dimension
d'improvisation, de mots vides, de structures qui sont à la saveur du jour. La
gestion des poissons appâts est basée sur une science rigoureuse qui a
démontré que les conséquences à long terme sont extrêmement négatives pour un
écosystème, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement et le ministre ont
mis en place des réglementations qui ont pour objectif de pérenniser nos
systèmes.
Le
Président (M. Iracà) :
Merci. Merci M. le député de Mégantic. M. le député de Masson, cinq minutes
toujours.
M. Lemay : Bon, écoutez, M. le Président, on va parler
de caribou dans ce dernier bloc d'échange. Et on le sait, depuis le mois de
février, c'est terminé, la chasse au caribou dans le Nord-du-Québec, au
nord du 49e parallèle. Et, nous, notre
inquiétude — j'avais
déjà posé une question au ministre en Chambre — c'était à savoir pourquoi est-ce qu'il y avait seulement 300 000 $ sur les
16 millions d'annoncés qui étaient pour aller aux pourvoyeurs du Nord-du-Québec
pour les aider à diversifier leurs
activités parce que maintenant, ils n'auront plus accès à la chasse au caribou.
Et à ce moment-là, lorsqu'il était
question... l'année dernière, lorsque le ministre avait mentionné qu'on mettait
fin à la chasse au caribou, il avait évoqué la possibilité... encore une fois,
dans une improvisation, il a dit : Bien, ils vont pouvoir se diversifier,
ils feront la pratique de la chasse au loup.
Puis ça, ça avait été sa réponse à ce moment-là, mais, bref, on le sait, ce
n'était pas une bonne idée, finalement.
Et maintenant
on a demandé au ministre, à savoir : Mais pourquoi seulement
300 000 $?, tu sais, parce que vous avez dit : Vous allez accompagner les pourvoiries du Nord,
mais il n'a jamais été capable de nous répondre. Lorsqu'on a posé la question
au ministre, la dernière fois, en Chambre, c'était vraiment ça, je demandais...
parce que je lui demandais...
moi-même, j'ai dit : M. le Président, ce n'est pas sérieux de permettre la
chasse au loup pour compenser la chasse
au caribou. Il faut mieux soutenir les pourvoiries du Nord, quel est le
véritable plan de match du ministre? Et à ce moment-là le ministre ne nous avait pas répondu, il nous avait seulement
dit que, bien, c'est parce que les hordes de la rivière George ont diminué de 210 000 individus jusqu'à 9 000
individus et on veut protéger la horde de la rivière aux Feuilles. On est d'accord avec ce principe-là, il
l'a dit tout à l'heure dans son introduction, parce que j'avais parlé de ce
sujet-là aussi, qu'on veut quand même
maintenir la ressource pour les autochtones qui sont en place, on veut maintenir
les hordes vivantes. Mais, moi, ma question,
ce n'est pas sur la horde. Je comprends qu'on veut faire la conservation de la
faune. Ça, ce n'est pas là-dessus, ma question,
c'est : Qu'est-ce qu'on fait avec les pourvoiries du Nord? Pourquoi avoir
donné seulement 300 000 $ sur 16 millions? Et ce
300 000 $ va-t-il vraiment aller aux pourvoiries pour faire leur
diversification? Et c'est ce que je n'ai pas eu de réponse lorsque j'ai posé ma
question.
Là, certaines
personnes vont dire, avec une langue sale peut-être : Mais ce n'était pas
une période de réponses, c'était une période de questions. Mais, bref,
maintenant, on est dans l'interpellation, la dernière interpellation de la législature, M. le Président, le ministre a
l'opportunité de pouvoir répondre à cette question. Il aura un temps de parole
pour, justement, répondre à ma question. J'espère qu'il en profitera et
qu'il pourra nous éclaircir sur ce qu'on fera avec les pourvoiries du
Nord-du-Québec pour les soutenir maintenant qu'on a aboli la chasse au caribou,
peut-être de façon temporaire, peut-être le
temps que la horde se reconstruise, mais
en attendant qu'est-ce qu'on va faire avec les pourvoiries du Nord?
En même temps, sur le même sujet des caribous, parce que je vois qu'il me reste
encore du temps, ce n'est pas le caribou migrateur cette fois-ci, c'est
le caribou forestier. Mais on sait, à Val-d'Or, on avait quelques bêtes,
quelques individus de caribou forestier. Et
finalement, après plusieurs jonglages, est-ce qu'on les déménage au zoo ou
pas? Est-ce qu'on les garde en place?
Est-ce qu'on va mettre en péril 76 millions
de dollars, 187 emplois sur une
période de plusieurs années pour espérer sauver cette horde-là? Maintenant,
le ministre a décidé, justement, qu'on allait laisser les caribous en
place, on n'allait pas mettre tout un branle-bas de combat pour ces 18 espèces.
Mais par contre on a
posé une question, et on a fait une demande d'accès à l'information, et on a
reçu la réponse le 15 mai dernier. Et la demande d'accès à l'information, si je
ne me trompe pas... je n'ai pas la date qu'elle a été soumise, mais, bref, on a eu la réponse le
15 mai, et ça nous dit que, par
rapport au maintien du caribou forestier
de Val-d'Or
dans son habitat naturel qu'on a exprimé au ministre Forêts, Faune et Parcs,
cette demande a été traitée comme une
demande d'accès à l'information, blablabla, ça nous dit : On ne peut pas
vous donner les... ce n'est pas accessible pour les raisons des articles 9, 14, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32, 37
et 39 de la Loi sur l'accès aux documents. Donc, ça, on trouve ça déplorable parce que c'était une
question qui avait rapport à notre caribou forestier, on aurait aimé ça avoir
des réponses. Peut-être que le
ministre peut nous donner une réponse cette fois-ci, hein, qui ne sera pas
écrite, mais qui sera verbale, et on
va accepter, parce qu'on voulait avoir les études scientifiques qui ont été
menées par le ministère. Tout à l'heure,
le collègue député de Mégantic nous parlait d'études scientifiques, mais, nous,
notre demande, elle disait : Quelles ont été les études scientifiques pour le caribou forestier?, et la
réponse à notre demande d'accès à l'information, c'est : On ne peut pas vous les fournir. Donc, c'est bien
d'avoir des études scientifiques, mais est-ce qu'on peut les partager aussi
lorsqu'elles sont disponibles et qu'on sait qu'elles existent?
Alors,
deux points : Qu'est-ce qu'on fait avec le Nord, avec le caribou
migrateur? Et est-ce qu'on peut avoir accès aux études scientifiques
pour le caribou forestier?
Le Président (M.
Iracà) : Merci. M. le ministre, cinq minutes.
M. Blanchette :
Oui. Alors, je veux juste faire un correctif parce que j'ai induit cette
Assemblée en erreur concernant le volume
mangé par les poissons, la carpe des roseaux, elle mange de 20 % à 50 % de son poids et non pas
trois fois son poids. Je tenais à faire ce
correctif-là et parler des 12 sites avec des tests positifs d'ADN de carpe en
2017 et 28 sites positifs depuis 2015.
Ces
questions-là étant réglées, une autre petite correction, j'y vais dans l'ordre,
on ne parle pas d'une horde de caribous,
on parle d'une harde. Donc, c'est bien important, c'est h-a-r-d-e, et ça n'a
aucun rapport avec un ordre de toasts, on s'entend?
Demande
pour l'accès à l'information, écoutez, ce n'est pas le ministre qui gère ça,
c'est une demande... c'est le côté
administratif qui le fait. Ils avaient certainement de bonnes raisons de le
faire, j'invite mon collègue à s'y référer.
Allons-y sur la
fermeture de la chasse au caribou migrateur. Écoutez, il y a deux hardes — je
répète, hardes — pour, essentiellement, la rivière George et
la rivière aux Feuilles. Celle sur la rivière George, on est passés de 600 000 en 2001... non, ce n'est pas vrai...
oui, c'est ça, 823 000 en 1993 à 8 900 en 2016. Écoutez, c'est une
destruction massive, là, appelons ça
comme ça, ça a été vraiment phénoménal. Et la rivière aux Feuilles, on est
passés de 600 000 en 2001 à
181 000 en 2016, c'est majeur. Quand on fait la chasse au caribou
migrateur, il faut bien penser que les gens qui vont à la chasse, les chasseurs cherchent le trophée, donc les mâles
reproducteurs, c'est important, alors que, quand c'est les prédateurs naturels, on pense aux loups, aux
ours, et autres animaux qui vont faire la prédation de cette espèce, bien, ce
sera souvent les bébés, les plus jeunes, ou encore les plus vieux, ou les
animaux blessés, donc on joue là-dedans, et ce qui fait que ce n'est pas nécessairement les plus
importants reproducteurs. C'est la raison pour laquelle cette chasse-là a été
suspendue.
• (11 h 30) •
Encore
une fois, c'est la science qui a parlé. C'était difficile, mais nécessaire et
courageux, c'est ce qu'on a pris. Pensez-vous
que ça me fait plaisir, moi, comme ministre de la Faune, d'interdire la chasse
aux chasseurs québécois? La réponse
est non. Je me dois de m'appuyer sur la science, sur mes avis qui me sont remis
de la part de mes commettants. Et honnêtement,
cette fois-ci, on avait suspendu, on a mis ça en toute urgence, on a toutefois mis une mesure de transition jusqu'au
1er février 2018 comme de quoi qu'on a diminué de moitié les permis émis parce qu'il y avait des tirages au sort qui avaient été faits, il y avait déjà
un certain nombre d'organisations qui s'étaient prises de la part des
chasseurs. On a diminué de moitié, et maintenant
seuls les autochtones du Nord, qui occupent le territoire depuis des
millénaires, ont le droit à cette chasse-là. C'est une question
culturelle, c'est une question d'alimentation et de subsistance pour les autochtones.
Maintenant,
je vais corriger, en tout respect tout
le temps, mon collègue
sur les mesures prises, il y en a eu plusieurs.
De fait, sur le 16 millions, il y a un 300 000 $
de dépensé, mais il va y en avoir d'autres qui vont suivre, soyez rassuré,
mais les sommes d'argent sont disponibles.
Il faut bien comprendre que ce n'est pas nous qui faisons nécessairement les
projets, ce sont des projets qu'on retrouve
dans le milieu. J'ai un papier qui me dit que, pour le programme destination
Nord, sur le 5 millions — c'est un autre projet qu'on a ajouté à
ça — il y a
10 projets qui ont été déposés, il y en a sept qui sont acceptés, et, oui, il y aura un soutien réel
qui sera fait. Donc, on a un 16 millions pour lesquels il y a une
importante somme d'argent qui sera dépensée. Il y en a un autre qui est
de 5 millions pour lequel il y aura des projets qui ont été acceptés, et il y aura du développement. Et
j'ajouterais à ça ADN49, du ministère du Tourisme. Je ne connais pas les
montants, puisque ce n'est pas mon
ministère sectoriel, mais, oui, il y aura des sommes d'argent importantes qui
seront dépensées.
Les caribous
migrateurs, c'est important. Là, je fais la correction, on fait le suivi, on
fait les inventaires. C'est important parce que, oui, il y a des colliers, il y
a des investissements qui sont faits, il y a des prises d'inventaire par
hélicoptère qui se font, notamment en hiver parce qu'ils se regroupent, mais
essentiellement on veut très bien faire.
Quand
la CAQ me dit que la faune, c'est important et que c'est une priorité, j'ai
probablement trop de doigts sur mes
deux mains pour illustrer le nombre de fois que j'ai été interpelé, soit en
Chambre soit à l'étude des crédits, où encore aucun dossier de la part
du député de Masson qui m'a été soumis.
Le Président (M.
Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic, cinq
minutes.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Moi, je voudrais illustrer une dimension un peu différente
de la situation des caribous migrateurs, quoique le ministre nous a bien
démontré les actions qui sont prises en place et qu'il y a actuellement une attention très spécifique sur
cette espèce-là, surtout en considérant que 99 % d'un des groupes a été éliminé
et que plus de 75 % du deuxième groupe
est aussi décédé, donc il y a là quelque chose de dramatique, pas quelque chose
d'insignifiant, et que des mesures draconiennes devaient être mises en place.
Je pense que ça, là, c'est le terrain sur lequel les processus décisionnels ont
été basés, et ils font foi d'une nécessité d'action dramatique, et cela a été
fait.
Encore là, on va revenir, pour la deuxième fois
de cette interpellation, sur une notion étrangère à certains qui s'appelle les
changements climatiques. Les changements climatiques, puis beaucoup de gens
dans notre société, maintenant, l'ont
constaté, sont un phénomène variable, et cette variabilité-là, pour une raison
très évidente, est axée sur les longitudes.
Les longitudes, c'est les vecteurs entre l'équateur et le pôle Nord. Et plus on
remonte vers le nord, plus la longitude augmente, plus les changements
climatiques sont dramatiques. Donc, cette variable-là n'a pas encore été
connectée de façon scientifique sur
l'ensemble des paramètres parce qu'il faut bien réaliser, M. le Président, que
les paramètres, c'est une étude
multivariable, là, et le ministre en a parlé, on parlait de corrélation, on
peut parler d'élasticité, on peut parler de variables qui ont une interaction plus ou moins importante sur une ou
des espèces. Et les changements climatiques, qui sont beaucoup plus importants dans les secteurs du Nord, là où on
voit des changements de température occasionnés entre 1 °C et 2 °C dans les sections sud, là, où on va
parler... entre l'équateur et les tropiques, on va voir, en équivalence,
dans les zones nordiques, donc juste au sud de l'Arctique, des variations de
5 °C à 7 °C. Donc, pour une espèce qui dépend du lichen et d'une variation climatique extrêmement sensible, il y a là des paramètres dont il faut se préoccuper. Et ce
n'est pas quelque chose que l'on peut identifier, M. le Président, sur une
base annuelle, O.K., parce qu'il faut bien le comprendre
qu'à l'intérieur de la variation climatique, il y a quand même
toute une série de paramètres qui font qu'il y a des saisons chaudes, il
y a des saisons froides et que c'est la moyenne cumulative qui doit dominer le processus
décisionnel. Donc, le fait que le gouvernement, ici, ait pris des décisions drastiques est basé sur une situation
démontrée qui est une question de population qui est vraiment en
changement. Et il faut en plus baser et continuer à faire des études
scientifiques pour s'assurer que l'on regarde les bons paramètres. Et, comme
j'ai mentionné, les changements climatiques en sont un qui sont beaucoup, beaucoup,
beaucoup plus dramatiques vers le Nord.
Et je
vais vous donner un exemple pratique de ça que mon collègue de Bonaventure va apprécier : actuellement, nous sommes en train d'assister à une évolution très
rapide des homards. Les homards, par exemple, dans la Nouvelle-Angleterre, sont
en phase de réduction considérable, tandis que, dans le golfe du Saint-Laurent,
on assiste à une recrudescence très large des populations de homard — puis là, ici, on parle d'une espèce dans
l'eau, puis, encore là, l'impact des changements climatiques est
significatif, O.K. — et
l'évolution des sociétés vers les Provinces maritimes, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, même
le homard se déplace vers Anticosti. Donc, ce que je vous fais, c'est
une démonstration d'une espèce. Il faut se préoccuper de l'autre et voir quels
sont les vrais changements qui sont occasionnés.
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic.
M. le député de Bonaventure, pour un temps résiduel de
3 min 30 s.
M. Roy :
Merci beaucoup. Écoutez, je n'ai pas le choix de répondre au ministre, tout à
l'heure, lorsqu'il m'a dit que je
n'avais absolument rien fait dans les six mois, et non 18 mois, où j'étais
adjoint à Faune et Parcs. Rapidement, on a changé la réglementation sur les permis de chasse à l'orignal. Les gens
des autres provinces pouvaient prendre leur permis en tout temps, et les Québécois devaient le
prendre le vendredi soir et doivent encore le prendre le vendredi soir avant
l'ouverture de la chasse, donc une iniquité
fondamentale où on était moins chez nous que les autres, donc on a changé
la réglementation. On a eu un peu de résistance, je tiens à le dire, mais ça a
été fait.
Ceci étant dit, le député de Mégantic parlait de
rigueur tout à l'heure. Bon, je vous invite aussi à lire notre plateforme, vous allez voir, il y a des choses
très intéressantes, c'est un bon petit livre, l'avenir du Québec va s'en porter
mieux. Vous avez parlé, tout à l'heure, de
l'augmentation des permis de chasse et pêche et que l'argent avait été mis dans
l'embauche d'agents de la faune. Si on parle de rigueur, je peux vous dire que
ça n'a pas été mis dans l'embauche d'agents
de la faune et, même mieux que ça, on a coupé de 460 000 $, en 2016‑2017,
les budgets de fonctionnement des bureaux d'agents de la faune.
Deux, baux de
villégiature, vous nous avez dit : Vous allez augmenter le nombre de baux,
vous allez ramasser l'argent. Non, on a aussi dit : Oui, on va
augmenter le nombre de baux et, oui, nous allons rétablir la table de
concertation pour arriver avec une
tarification acceptable pour tous. Les gens nous ont demandé ça, et c'est ce
qu'ils veulent avoir. Donc, ça ne vient pas de nous, ça vient d'eux dans
nos consultations.
• (11 h 40) •
Bon, la
grande question, c'est la suivante : Est-ce que le gouvernement libéral a modernisé et amélioré de manière démocratique l'accès à la
faune au Québec? Et je suis désolé, mais la réponse, c'est non. Ce qu'on voit,
c'est une détérioration de l'environnement récréofaunique : un, fermeture de la
chasse au caribou dans le Nord; deux, interdiction de l'utilisation de poissons appâts — c'est
sûr, vous avez sorti des théories, bon, c'est bon, sauf que ça n'aurait pas été
compliqué d'établir un projet pilote avec une certification et une traçabilité,
peut-être de faire en sorte de permettre une
survie à une certaine industrie, parce qu'il y a des gens qui ont perdu leur
chemise, il y a des pourvoyeurs qui vont fermer — augmentation
des permis de chasse et pêche, bon, avec promesse de réinvestissement, ça n'a
pas été fait, augmentation des coûts des baux de villégiature, augmentation des
tarifs d'utilisation des rampes de mise à l'eau. Atrophie qualitative et quantitative du rôle des agents de la faune et biologistes, ça veut dire quoi? On a coupé des postes d'agents
de la faune et, pire que ça, on leur a demandé de rester assis dans leurs
bureaux pour ne pas engendrer de
dépenses sur le terrain, parce que coûte cher rouler des pickups, etc., donc on
a anesthésié la capacité des agents à aller sur le terrain. Diminution du
nombre de biologistes, ça veut dire quoi? Ça veut dire diminution de la
capacité de lecture du potentiel faunique au
Québec. Et, quand on ne sait pas où on va, bien, on applique le principe de
précaution extrême, on aime mieux fermer la
chasse ou la pêche que d'aller réguler un cheptel d'une manière efficace,
efficiente, et ça, ça n'a pas été
fait. Dans le cas du chevreuil dans la baie des Chaleurs, on a eu beaucoup de
discussions avec le ministère. On a réussi
à avoir un plan de gestion, mais qui ne fait pas l'unanimité parce qu'on n'a
pas réussi à scinder la zone, ce qui met en danger le chevreuil du côté
Nord.
Conclusions
Le
Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de
Bonaventure. Nous sommes maintenant aux dernières interventions, des interventions de
10 minutes, et je cède la parole à M. le ministre pour votre dernière
intervention de 10 minutes.
M. Luc
Blanchette
M. Blanchette :
Je vais tout de même prendre un peu de temps pour répondre au collègue. Merci
pour le bilan qu'il a lui-même fait
pour ses six mois, mais je tiens à montrer un tableau, c'est les différentes
mesures qu'on a prises, on en a pour
146 millions. Ajoutons la SEPAQ, on arrive à 236 millions. Ça, c'est
le budget du Parti québécois consacré aux différentes mesures. Et ça,
c'est le budget de notre gouvernement libéral à différentes mesures,
146 millions, incluant les
24,5 millions qu'on a consacrés au renouvellement de la main-d'oeuvre du
côté des agents de protection de la faune pour 40 nouveaux postes, et ça, c'est au net, puisqu'il y aura des
départs à la retraite qu'on va remplacer. Le 24,5 millions, c'était un réinvestissement qu'on a fait. Et je
peux comprendre aussi les difficultés que mon collègue avait, puisqu'il y avait
un trou de 5 milliards. Quand on est arrivés, il a fallu prendre nos
responsabilités.
On parlait de
théories. Écoutez, on ne parle pas de théories, là, c'est les faits, là. Les
scientifiques qui travaillent pour
nous autres, là, ils savent ce qu'ils font. Ils travaillent en équipe, ils
valident auprès des universitaires de plusieurs centres de recherche.
Tout ce qu'ils nous disent, nous, on les écoute, on ne se met pas la tête dans
le sable, là. C'est vraiment des choses fort importantes pour nous autres, et
les scientifiques, la science, on ne lésine pas avec ça, il faut vraiment les
écouter.
Maintenant,
ce que j'aimerais prendre, dans le fond, c'est le temps qui m'est imparti pour
faire un peu le bilan. J'espère que cette interpellation-là a permis à
la population de mieux connaître les enjeux et les défis que comporte la gestion de la faune et de ses habitats.
L'improvisation, on repassera. On est basés sur la science et on consulte. On
n'applique pas toujours les
consultations, on fait ce qu'on peut. Une fois qu'on a évalué les idées, les
projets, quand ces projets-là font du
sens, on les intègre. Mais je rappellerai que, dans le cas de la carpe
asiatique, on ne pouvait pas mettre de mesures de transition, ça aurait été catastrophique. Donc, il
a fallu prendre nos responsabilités et lever la permission de pouvoir utiliser
les poissons appâts vivants, c'est une
question de survie. Et pourquoi que l'Ontario ne l'a pas fait? Bien,
effectivement, on est en litige avec
eux. On a communiqué avec eux autres, on a tenu le fédéral au courant, on a
fait nos démarches. Mais essentiellement, même si parfois, c'est vrai,
ça peut insatisfaire un certain nombre de clientèles, on a eu une décision avec beaucoup de courage. Les problématiques qui
entourent les interactions avec les citoyens dans les différents usages
des territoires et les adeptes des activités fauniques font également partie de
la situation et demandent du doigté.
Les sommes
importantes, je l'ai dit, 236 millions dans le domaine de la faune au
cours des dernières années, ce qui témoigne de notre engagement concret
pour la faune. C'est beaucoup plus facile, je le dis avec respect, être dans l'opposition pour dire : Mettez de l'argent,
mettez de l'argent, mettez de l'argent. On a tenu les rênes des budgets serrées,
puis les 236 millions, on en est très fiers, il fallait faire ce
réinvestissement-là. En effet, le gouvernement a annoncé des investissements non négligeables dans le
contexte budgétaire qui prévalait. Par exemple, en 2016, un plan de lutte
contre les espèces aquatiques envahissantes, mon collègue de Mégantic en a fait
mention, était annoncé, donnant des investissements de 1,7 million sur
trois ans. L'année suivante, en mars 2017, des crédits budgétaires
additionnels de 46,5 millions ont été
annoncés. Et, premièrement, le nombre
d'agents de protection de la faune, là, on parle de 40, en plus des assistants à la protection de la faune pour le
secteur nordique, parce que ça concerne les communautés autochtones,
pour un montant total de 24,5 millions, on va le réaliser. Est-ce que cet
argent-là est dépensé? Non, puisqu'on aura à former
six cohortes à notre centre de
Duchesnay. C'est ce qu'on est en train de faire. Et, au fur et à mesure que nos
gens sortent, on les forme, on les répartit dans l'ensemble de nos
points de service des agents de protection de la faune.
Les crédits
budgétaires additionnels visaient, deuxièmement, à accroître les connaissances
et les actions en matière de gestion et de préservation de la faune, de
l'habitat du caribou forestier notamment, on pense à 7 millions qui a été
consacré.
Troisièmement,
ces crédits ont permis de mettre en place un plan de développement de la pêche
au saumon et un plan de développement
de la pêche sportive à la hauteur de 15 millions. Je le rappelle, la pêche
sportive, pour la développer, c'est
la relève, c'est celle qu'on vise. On a pensé à des journées initiation à la
pêche, et c'est des mesures qui fonctionnent, étant donné le millier de
nouveaux adeptes qu'on va chercher. Mieux, on leur donne une canne à pêche
gratuite pour pouvoir poursuivre cette intention-là. Donc, c'est vraiment de
travailler avec le mentorat, avec l'accompagnement auprès des jeunes
qu'on va développer cette relève.
De plus, nous
avons annoncé la modernisation et l'optimisation des stations piscicoles
gouvernementales au coût de 13,4 millions sur trois ans, on pense à
Baldwin et on pense à Tadoussac. Ces deux piscicultures, ça représente à peu près 3 % de tous les volumes en termes de
pisciculture du Québec, puisqu'on approvisionne essentiellement nos plans
d'eau publics et alors qu'il existe d'autres piscicultures pour les plans d'eau
privés.
Cette année,
en mars dernier, nous avons dévoilé de nouvelles mesures budgétaires, et en
plus de bonifier les actions mises en oeuvre pour
lutter contre les espèces aquatiques envahissantes — on inclut là-dedans,
bien sûr, la carpe asiatique — de même que le Plan de développement de la
pêche au saumon, un effort majeur a été fait pour les espèces menacées et les habitats, et il s'agit là d'un
investissement de 13 millions sur trois ans. Pourquoi on met ça sur trois
ans? Tout simplement parce que les
intervenants fauniques, nos réserves, zecs, pourvoiries, SEPAQ, etc., ont
besoin de cette prévisibilité-là, et ces montants d'argent là sont là pour les
soutenir.
Également,
une somme de 20 millions a été attribuée pour appuyer le fonctionnement et
le développement des zecs. Je l'ai
mentionné tantôt, il y en aura un certain montant... la majeure partie de ce
montant-là qui ira pour la réfection de
ces chemins qui sont dans nos zecs qui ont besoin d'amour, il faut bien le
reconnaître, étant donné le déclubage qui remonte à 40 ans — on fêtait 40 ans en 2017 — et c'est la raison pour laquelle... ils nous
avaient fait une demande suite à un plan de développement, qu'on a
décidé de soutenir cette demande-là, montant auquel s'ajoutent
4,5 millions en immobilisations, on parle d'infrastructures sur les zecs
proprement dites.
Pour soutenir les intervenants locaux et
régionaux dans leurs projets de développement, une somme de 10 millions a
été dégagée pour rénover et restaurer les bâtiments d'accueil et aménager les
espaces fauniques et récréotouristiques de
la réserve faunique de Duchesnay, j'en ai fait mention — c'est dans le comté de mon collègue député
de Rimouski, il en est très content — on a hâte de pouvoir faire
cette annonce-là dans les jours qui vont venir.
Également, nous avons prévu une somme de
12,5 millions sur cinq ans afin de soutenir la participation des autochtones au domaine faunique. On va pouvoir
profiter de leur expertise, de leur gestion et ainsi aussi pouvoir traiter du
respect de leurs territoires et à proximité
aussi. Donc, c'est vraiment un investissement qui va être fructueux pour les
futures années.
Finalement,
nous sommes à la recherche de solutions pour corriger la désuétude du système
de vente de permis de chasse et de
pêche. Une somme de 14 millions va être mise en place pour une solution
d'affaires intégrée autant des points
de vente déjà existants, peut-être une certaine rationalisation, qu'en ligne.
Donc, les gens pourront aller en ligne pour
aller chercher leur permis de chasse et faire leur achat de permis en fonction
de types de chasse ou de pêche souhaités. Cette solution d'affaires intégrée permettra notamment la vente en ligne
de permis de pêche, chasse, piégeage et la collecte des données. Ça, c'est important, on va pouvoir
connaître le sexe et l'âge de nos adeptes, que ce soit pour la pêche et la chasse. Puis c'est important, puisque, je vous
donne un exemple, une statistique, 20 % de la relève se fait parmi les
femmes au Québec, donc on en est très
contents — et là je
parle de la chasse, spécifiquement — et ce 20 % là, c'est les femmes
de tous âges, donc les plus jeunes et les
moins jeunes, et essentiellement pourront... ça nous cible, dans le fond, le
type d'intervention qu'on doit faire en matière de recrutement ou de relève. Le
nombre de permis vendus, ça va nous donner des indications et aussi les résultats au sondage auprès des
utilisateurs qui va nous donner une information de première main.
• (11 h 50) •
En plus de toutes ces mesures budgétaires, le
gouvernement a annoncé 16 millions pour une stratégie visant la vitalité
et la mise en valeur du patrimoine nordique. C'était une mesure de compensation
pour faire travailler nos pourvoyeurs du
Nord. L'objectif
est de soutenir les activités de développement socioéconomique par leur diversification. Quand j'avais parlé de loup, c'était une
hypothèse. Je n'en ai jamais fait nécessairement un incontournable, c'était une hypothèse.
On comprendra que les journalistes ont fait une différence avec cette
histoire-là. Mais essentiellement on souhaite, oui, une diversification dans le
Nord-du-Québec.
Ça fait que j'ai bien compris que les Québécois
et les Québécoises ont à coeur de perpétuer leurs pratiques traditionnelles — ce avec quoi je m'entends avec l'ensemble de
mes collègues — héritées
de leurs pères, leurs mères et leurs aïeux, cela fait partie de la
donne. Gérer la faune, c'est aussi travailler avec des humains bien enracinés
sur le territoire, mais aussi avec des
habitats et des animaux vivants, ce n'est pas toujours simple. On se fie sur la
science, je pense que c'est vraiment la meilleure façon d'y aller.
C'est dire
que les interventions du ministère se déroulent parfois, il faut bien le
reconnaître, dans un contexte très émotif — on a fait allusion au
caribou de Val-d'Or — c'est
vrai, donc il faut agir avec discernement là-dedans. Le ministère — et j'en
suis très fier — des
Forêts, de la Faune et des Parcs bénéficie d'une expertise scientifique sur
laquelle on se doit de travailler, mais aussi on doit travailler avec la
concertation, avec les partenaires. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le ministre. M. le député de Masson, 10 minutes.
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de rappeler les principaux éléments
qui ont fait en sorte qu'on parlait aujourd'hui de l'improvisation libérale en
matière de la gestion du territoire faunique, et on avait, oui, la pêche
au saumon dans le Nord-du-Québec, la pêche aux poissons appâts vivants l'hiver
pour la pêche blanche, l'accessibilité aux
terres publiques, les baux de villégiature, ainsi que la protection du caribou
migrateur, et le caribou forestier.
Tout d'abord,
j'aimerais juste mentionner quelque chose sur la dernière intervention du
ministre, quand il a parlé des
poissons appâts. Le ministre nous a dit, tout à l'heure, dans le fond, qu'ils
étaient capturés dans le fleuve Saint-Laurent. Mais, on le sait, lorsqu'on fait la pêche blanche, c'est dans le fleuve
Saint-Laurent, ça fait que pourquoi est-ce qu'il nous sort son exemple
de dire : Mais on ne peut prendre un poisson appât vivant parce qu'il va
être réintroduit ailleurs? Non, si on l'a pêché dans le fleuve Saint-Laurent et
on le réintroduit dans le pêche Saint-Laurent... dans le fleuve Saint-Laurent — excusez-moi, M. le Président, j'ai fait
un petit lapsus en parlant — mais je ne vois pas pourquoi est-ce qu'on n'aurait pas pu continuer à avoir le
poisson appât vivant dans le fleuve Saint-Laurent pendant l'hiver. Ça
aurait pu être une mesure qu'il aurait
envisagée, mais il semblerait qu'il n'a pas tenu en compte les acteurs du
milieu dans ses consultations,
parce qu'il n'a pas vraiment fait de consultations. Ça a tout pris pour qu'on
puisse avoir une rencontre avec le
ministre, et la rencontre, elle a eu lieu à la va-vite, si on veut, à quelques
jours avant le 1er avril 2017. On était ici, au salon bleu, et ils étaient débarqués pour
rencontrer le ministre, et après ça il avait promis qu'ils allaient pouvoir
rencontrer les fonctionnaires du ministère de Forêts, Faune et Parcs.
Alors, je voulais juste le rementionner ici.
Aussi, moi, ce que je déplore, M. le Président,
c'est dans l'ensemble, si on veut, c'est qu'il n'y a pas de plan d'ensemble ou
de plan d'envergure, et le ministre a travaillé en silo dans plusieurs petits
projets. Là, on a parlé des poissons appâts,
mais parlons maintenant des rampes d'accès à mise l'eau pour nos cours d'eau.
Ce n'est pas normal encore qu'en
2018, malgré le fait que le député de Mégantic, tout à l'heure, nous a
mentionné : On est au courant qu'il y a des tarifs de 500 $
qui sont facturés de façon... pour avoir un accès journalier à nos cours d'eau,
mais pourtant le fleuve Saint-Laurent, c'est
du domaine public. Et puis pourquoi on n'est pas capables de se tenir debout,
hein, pour défendre nos chasseurs,
nos pêcheurs, faire en sorte que nos... pas seulement les pêcheurs, M. le
Président, qui veulent accéder à l'eau,
mais aussi tous ceux qui veulent faire de la villégiature avec des bateaux de
plaisance, des embarcations de plaisance. Donc, on n'est pas capables de les défendre, et puis là ça fait en sorte
que, pour accéder au fleuve et nos rivières, bien, on n'a pas... à moins d'être résident même de la
ville où il y a une rampe d'accès et de mise à l'eau, on doit payer des tarifs
exorbitants. Et ça, ça s'inscrit à
l'intérieur du Projet Saint-Laurent, on veut redonner l'accès aux berges aux
Québécois et aux Québécoises, on veut
avoir un fleuve. On est fiers de notre fleuve, on veut pouvoir l'utiliser.
Alors, on a tendu la main, tout à
l'heure, au ministre, on aurait aimé ça qu'il puisse réfléchir à cette
question, qu'il puisse agir avant, même si c'était bien connu, parce que le député de Mégantic nous
l'a dit, mais non, on n'a pas eu de réponse, lors de cette interpellation,
sur ce sujet.
Au niveau des
terres publiques, c'est la même chose. Tout à l'heure, le député de Mégantic me
reprenait, il disait : M. le
Président, le député de Masson est incohérent parce qu'il pose une question sur
les baux de villégiature au ministre Forêt,
Faune et Parcs, alors que ça relève du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles. On le sait, je l'ai même dit moi-même d'entrée de jeu, que ça
relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Mais par contre
ma question, ce n'était pas à savoir
pourquoi est-ce qu'il y a eu cette hausse de tarifs là, je voulais savoir
quelle était la nature des
discussions que le ministre de Forêt, Faune et Parcs a eues avec son collègue
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pour défendre nos
chasseurs et nos pêcheurs québécois, pour défendre les utilisateurs de la ressource
faunique. Et ça, je n'ai pas eu de
réponse, malgré la main tendue qu'on a offerte au ministre tout à l'heure, donc j'aurais aimé ça que le ministre puisse nous en parler davantage.
Je dois vous
dire quelque chose, M. le
Président, et ce n'est pas un secret
pour personne, à l'automne dernier... On a le droit de participer à des tirages au sort pour obtenir un bail de
villégiature, mais moi, j'ai participé à un tirage au sort en Gaspésie,
secteur Ruisseau du Moulin, et j'étais 19e sur 20 dans la liste d'attente. Et,
quand on m'a appelé, on m'a dit : On appelle seulement
les 10 premiers, il y a six terrains de disponibles, et là je ne faisais
pas partie des 10 premiers, j'étais
le 19e. J'ai dit : Ah! écoutez, on passe au prochain projet, je n'ai pas été
retenu dans le tirage au sort. Mais c'est seulement après ça, en
janvier, on m'a appelé puis on m'a dit : M. Lemay, si vous êtes toujours
intéressé, le 1er mars, on va faire une deuxième ronde, et vous êtes
éligible. Et j'ai demandé à ce moment-là : Mais j'étais 19e, il y en avait
combien au total? C'est là qu'on m'a annoncé qu'il y en avait 20, personnes.
Donc, j'ai dit : Bien, écoutez, oui, j'accepte,
et je suis allé prendre un bail de villégiature à Caplan, début mars, pour
un... Donc, moi, j'ai maintenant un... locataire
d'un bail de villégiature. Mais j'ai posé la question, parce que j'avais le
tarif minimum... puis par rapport aux 42 pôles d'attractivité — il y a des tarifs qui sont en fonction des pôles d'attractivité — mais
là j'ai demandé : Là, on est au
tarif minimum, on sait qu'il y a des augmentations qui sont prévues jusqu'en 2019, qui étaient
annoncées en 2015, qu'en est-il de la situation que j'ai? Ils ont dit : M. Lemay, vous
n'êtes pas à être inquiet parce que votre valeur de votre terrain est... je ne m'en rappelle plus, le
chiffre exact, mais c'était, je crois, 190 $, alors que le minimum est près de 292 $. Ça fait que, là, ils m'ont dit : Le temps
qu'il y a des rattrapages, vous allez toujours devoir payer le minimum parce
que votre terrain, l'évaluation qu'on
en a faite est en deçà du seuil minimum. Bien, moi, je veux juste vous dire
que, quand que je passe sur les baux
de villégiature... Je n'en avais pas en 2015, je suis tout nouveau là-dedans.
Je n'ai pas encore rien fait parce
que, le terrain, je l'ai eu cet
hiver. Puis je sais que, pour mon terrain spécifiquement, il n'y aura
pas d'augmentation de tarifs parce
que le pôle d'attractivité n'en est
pas le cas pour ce terrain-là, mais ce n'est pas le cas pour la majorité des
gens, une grande partie de la population. Et le ministre, tout à l'heure,
disait : Ce n'est pas moi, c'est mon collègue. Je voulais juste le dire, ceux qui font face avec des augmentations qui sont significatives, là — il y en a que c'est 200 %, 375 %, 530 %, ça, c'est le maximum qu'on
a, pour certains pôles d'attractivité — bien, c'est quand même déplorable de voir
qu'il n'y ait rien qui a été fait pour corriger cette situation-là.
Donc, notre question qu'on posait au ministre et qu'il n'a pas répondue, c'est : Quelle était la nature de ses
discussions avec son collègue pour, justement,
défendre les chasseurs et les
pêcheurs? On aurait aimé ça avoir au moins un... se faire rassurer par notre ministre
Forêt, Faune et Parcs comme quoi
qu'il était préoccupé par la situation des chasseurs et des pêcheurs qui utilisent les
baux de villégiature en terres publiques de l'État, mais ça n'a pas été
le cas.
Maintenant,
le ministre, tout à l'heure, il m'a repris, il a dit : Écoutez, M. le
Président, on a refusé la motion du député de Masson parce qu'on a
proposé un amendement qui n'a pas été accepté par les partis. Je voudrais juste
mentionner au ministre... parce que c'est
sûr qu'il y a beaucoup de choses qui se passent en session parlementaire, mais
l'amendement qui a été refusé, ce n'était
pas sur notre motion qui était à l'effet d'avoir un moratoire sur la pêche au
saumon, c'était un amendement sur la motion du collègue de Berthier, en
fait, parce que, pour une raison x, c'était le collègue de Berthier qui l'avait déposée cette journée-là, mais c'était pour le
40e anniversaire des zecs. Alors, moi, quand notre formation politique,
on a fait une motion sur le moratoire sur la pêche au saumon, il n'y avait pas
d'amendement proposé, ce n'était pas sur
cette motion-là — je
voulais juste le rectifier pour que le ministre soit au courant — alors qu'il aurait très bien pu, s'il
voulait, vu qu'ils n'ont pas fait d'amendement, avoir consentement pour,
justement, déposer un
moratoire sur la pêche au saumon dans le Nord-du-Québec. Donc, je voulais le
dire, je trouvais ça important, M. le Président, qu'on le rementionne.
• (12 heures) •
Maintenant, en ce qui concerne notre demande
d'accès à l'information pour le caribou forestier, je suis bien conscient que ce n'est pas le ministre qui traite
les demandes d'accès à l'information. Par contre, ce que je demande — et le
ministre peut le faire par après et m'en faire le dépôt à la commission — c'est
si lui, il accepte de déposer ces études scientifiques qui sont
disponibles qui nous ont été refusées par voie de demande d'accès à l'information
pour le bien de la commission, pour le bien
des parlementaires. Au moins, on serait tous sur le même pied
d'égalité, parce que le député
de
Mégantic le dit si bien, les études scientifiques, c'est
de la rigueur, c'est la science. Je le sais très bien, je suis un ingénieur
de formation, toujours membre inscrit au
tableau de l'Ordre des ingénieurs du Québec, je continue ma formation continue à tous les ans, donc, M. le Président, je sais que la rigueur scientifique est très importante.
Et, lors de mes interventions aujourd'hui avec le ministre, ce n'était jamais contre la conservation
de la faune, c'était toujours : Mais qu'est-ce
qu'on fait pour accompagner les
entrepreneurs pour lesquels il y a des conséquences, des impacts sur des
décisions courageuses que le ministre
a prises, on peut dire? Parce que le ministre a bien aimé ça, dire : J'ai pris des
décisions courageuses. Certes, peut-être
que c'est des décisions qu'on n'aurait pas prises exactement
de cette façon-là, on l'aurait peut-être fait avec une certaine nuance pour, justement, accompagner les acteurs du milieu, on aurait
pris des décisions basées sur la science. Est-ce qu'ils avaient les bonnes études scientifiques? Je ne sais
pas, je ne les ai pas vues parce qu'il les a gardées en sa possession. Ça fait que ça serait bien qu'il
puisse les partager pour qu'on puisse au moins être, tout le monde, sur la même
longueur d'onde et pour avoir la même information.
Dans sa
conclusion, le ministre, il a dit qu'il a donné 16 millions pour
accompagner les pourvoiries du Nord pour la chasse au caribou migrateur. Mais
le 16 millions, il y avait juste 300 000 $ pour les accompagner,
le reste de l'argent, c'est pour démanteler les pourvoiries du Nord.
Donc, ça, je voulais le mentionner parce que c'était une correction.
Le Président (M. Iracà) : Merci, M.
le député de Masson.
Je lève donc
la séance. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine
die. Merci à tous.
(Fin de la séance à 12 h 2)