Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment

(Onze heures huit minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018‑2019.

Alors, Mme la secrétaire, ce matin, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Boucher (Ungava) sera remplacé par M. Huot (Vanier-Les Rivières), et M. Plante (Maskinongé), par M. Carrière (Chapleau).

Le Président (M. Iracà) : Excellent! Alors, puisque nous débutons nos travaux à 11 h 8, nous devrons reprendre huit minutes. Là, je comprends qu'il n'y a pas de consentement pour dépasser 13 heures parce qu'il y a des caucus, des réunions. Nous allons reprendre le temps en après-midi, là, après 17 heures, alors 17 h 8. J'ai le consentement? Je vois des hochements de tête. Tout est beau. Alors, on poursuit.

Nous allons débuter aussitôt avec un bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Donc...

Une voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Oui, le consentement. Pas de consentement pour terminer plus tard que 13 heures, mais un consentement pour terminer plus tard qu'à 17 heures.

Discussion générale (suite)

Alors, nous allons débuter un bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Et je cède la parole au député de Sainte-Rose.

• (11 h 10) •

M. Habel : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux de faire une deuxième portion des crédits au niveau du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Donc, pour moi, c'est excessivement important. Je pense que, dans la première période des crédits, on a su démontrer tout notre leadership par rapport à l'environnement, par rapport aux prises de position que nous avons prises, très ambitieuses, M. le Président, par rapport à la lutte contre les changements climatiques.

Je pense que c'est intéressant de revenir sur ce que nous avons fait, notamment par rapport au Fonds vert, à l'utilisation des sommes que nous avons faite par rapport à la gestion des matières résiduelles, la gouvernance de l'eau et aussi à la lutte contre les changements climatiques. Donc, tout ça est intrinsèquement relié aussi avec notre politique, M. le Président, de mobilité durable, qu'on a présentée avec le ministre André Fortin, parce que, vous savez, quand on parle de lutte contre les changements climatiques, évidemment, de diminuer les gaz à effet de serre, c'est excessivement important et pertinent parce que, comme le disait Ban Ki-moon, il n'y a pas de planète B, donc nous devons tous être ensemble pour contrer cette réalité. Et le leadership de la ministre est excessivement important en la matière. Elle a eu l'occasion de se déplacer, notamment à Paris.

Donc, notre plan d'action 2013‑2020 est ambitieux au niveau des changements climatiques, et ça va vraiment dans une perspective de partenariat avec l'ensemble des acteurs interministériels, j'en ai parlé avec notamment notre politique au niveau du transport, de la mobilité durable, mais ça va aussi dans l'ensemble aussi des autres ministères qui doivent mettre l'épaule à la roue. Et je tiens à mentionner au niveau des Ressources naturelles aussi que l'hydroélectricité, c'est une fierté pour nous et ça joue un rôle aussi au niveau de l'énergie parce que l'hydroélectricité, par rapport à d'autres produits comme, par exemple, le pétrole ou, par exemple, le nucléaire, est beaucoup plus écoefficiente. Et ça, pour nous, c'est excessivement important parce que c'est une fierté. À chaque fois qu'on met 1 $ de dépenses, par exemple, dans le pétrole, on ne le met pas, et on pourrait le mettre, dans l'économie hydroélectrique. Et ça, l'électrification des transports est un élément excessivement important.

Donc, on a beaucoup de prises de position intéressantes. J'avais eu l'occasion, M. le Président, d'entrée de jeu, de vous parler de la loi sur les milieux humides et hydriques. Je pense que c'est important de parler de cette loi importante qu'on a mise en place, aussi une modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. Donc, on met des lois en place, M. le Président, parce que, de plus en plus, on est très conscients de la nécessité de protéger notamment notre environnement et aussi nos sols.

Et ma question va porter sur les sols contaminés parce qu'il y a eu beaucoup d'actions qui ont été mises en place depuis 2017, notamment sur la Politique de protection des sols et de la réhabilitation des terrains contaminés. Donc, on prévoit notamment mettre en place des moyens pour permettre davantage d'options de valorisation des sols traités ou légèrement contaminés. Et l'objectif, c'est notamment de réduire les coûts de décontamination pour les promoteurs en offrant plus d'options de valorisation.

Donc, notre vision au niveau des sols contaminés, M. le Président, elle est claire, c'est vraiment d'avoir cette option de valorisation qui nécessite la mise sur pied d'un système de traçabilité des sols afin de s'assurer d'un plus grand nombre de contrôles sur la provenance, entre autres sur le mouvement et la destination des sols excavés. Et le concept de traçabilité n'est pas nouveau au Québec pour le ministère, qui a réitéré à maintes occasions son intention de favoriser le plus possible la gestion des sols excavés du Québec. Donc, on va respecter, entre autres, les accords internationaux qui font en sorte qu'on ne peut empêcher le transport des sols vers d'autres juridictions. Et le Québec a toutefois aussi les pouvoirs de déterminer sur son territoire des modes de gestion et d'adopter des règlements pouvant, entre autres, régir, restreindre et prohiber l'enfouissement de tels sols.

Donc, on a vraiment des intentions qui sont claires. Et notamment Réseau Environnement a annoncé, l'été 2017, le développement de Traces Québec, une initiative qui est un système informatique qui permet d'assurer sur une base volontaire la traçabilité des mouvements de sols contaminés au Québec. Et le système permet aux propriétaires de sols contaminés de suivre en temps réel leur déplacement sur le territoire et d'avoir une trace archivée des mouvements de sols. Et le système offre aussi aux propriétaires de sols une façon de démontrer une exemplarité en matière de gestion responsable dans leurs sols contaminés. Et il y a une mise en exploitation qui a été déjà mise et qui a été saluée par la ministre. Dans le cadre aussi de la Journée mondiale des sols, le 5 décembre 2017, le gouvernement a souligné par voie de communiqué aussi qu'il était résolument engagé à effectuer une démarche pour assurer la traçabilité des sols contaminés. Donc, vous voyez toute l'importance que l'on accorde, M. le Président, envers cet important pan, au niveau de l'environnement, qu'est la traçabilité.

Donc, l'intérêt du ministère envers la traçabilité est bien connu de la clientèle, et le ministère a réitéré à maintes occasions son intention de favoriser le plus possible la gestion des sols excavés afin de promouvoir l'industrie québécoise du traitement et d'encourager ainsi la valorisation de ses sols. Et la ville de Montréal, par l'entremise aussi du réseau de l'environnement, et le ministère ont procédé, le 12 mars 2018, à l'annonce de la mise en place d'un projet pilote dans l'arrondissement de Verdun, que la ministre connaît très bien, étant ministre responsable de l'Environnement, mais aussi, d'abord et avant tout, députée de Verdun, afin de suivre en temps réel le déplacement des sols contaminés jusqu'à leur traitement ou, à défaut, jusqu'à leur enfouissement dans un lien autorisé et d'avoir une trace cryptée, confidentielle et archivée des sols contaminés déplacés. Donc, ce projet pilote se base sur le système de Traces Québec, de Réseau Environnement.

Donc, Mme la ministre, vous avez annoncé, le 12 mars dernier, un projet pilote sur la traçabilité. Est-ce que vous pouvez me décrire en quoi consiste notamment ce projet pilote et quels sont les impacts que celui-ci va avoir sur la gestion des sols contaminés au Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, d'abord, M. le Président, permettez-moi de saluer les collègues qui sont avec nous aujourd'hui pour cette poursuite d'étude des crédits.

Alors, en effet, il en a été question, la semaine dernière, assez longuement avec le député de Jonquière. Et je suis heureuse que vous puissiez me poser une question en ce sens, M. le député de Sainte-Rose, puisque, comme je l'ai mentionné, puis c'est bien de le répéter, la première politique, donc, sur les sols contaminés a 30 ans. C'est en 1988 et c'est sous un gouvernement libéral qu'on a vu naître cette première politique.

Et, l'an dernier, mon prédécesseur, donc, a lancé la nouvelle politique, donc c'était le 9 avril 2017, avec un plan d'action, plan d'action qui s'étend de 2017 à 2021. Dans ce plan d'action là, et nous avions eu le plaisir d'en discuter lors de ma première interpellation, quelques jours à peine après ma nomination comme ministre de l'Environnement, on voulait aller plus loin, on voulait parler déjà de traçabilité. Et j'en avais fait un engagement. Et le député de Masson était plutôt intéressé à savoir comment on pouvait se diriger vers une traçabilité. Heureusement, on a été accompagnés du Réseau Environnement sur la question pour pouvoir mettre en place Traces Québec.

Traces Québec, qu'est-ce que c'est? Bien, finalement, on va pouvoir suivre où vont les sols qui sont excavés, parce qu'on doit aussi indiquer à la population qui suit nos travaux qu'actuellement il y a deux types de travaux pour les sols contaminés qui peuvent être faits. Le premier, c'est qu'on fait de l'excavation et on envoie traiter dans différents sites. On a différents sites au Québec. On a 29 centres de traitement autorisés, au Québec, et cinq lieux autorisés pour l'enfouissement. Et il y a aussi, bien sûr, des travaux qui peuvent être faits directement sur le site. Et je vais vous le dire très honnêtement, moi, j'aime bien pouvoir parler de ce genre de traitement, sur le site, parce que ça évite justement d'abord l'émission de GES par les camions, mais aussi c'est de l'innovation. Et plus ça va aller, plus on va pouvoir aller, avec de l'innovation, faire les traitements directement sur les sites. Prenons, par exemple, Turcot. Turcot a des travaux où on peut bien sûr faire du traitement sur le site, d'autres traitements à l'extérieur.

Donc, si je reviens à Traces Québec, ce qui est extraordinaire avec ce projet pilote là, donc, qu'on a lancé avec la ville de Montréal et l'arrondissement d'Outremont — donc, ça, c'est la première partie, là, dans la réponse de ce que vous me posez comme question, M. le député de Sainte-Rose — ce qui est important, c'est qu'on voit aussi que j'ai annoncé 75 millions de dollars pour la décontamination des sols pour Montréal, avec la mairesse de Montréal. J'ai fait cette annonce-là aussi, bien sûr, avec le ministre responsable des Affaires municipales. Et, à l'intérieur du 75 millions, on exige la traçabilité.

• (11 h 20) •

Je travaille actuellement avec notre collègue aussi ministre responsable de l'Intégrité des marchés publics pour que nous puissions inclure, à l'intérieur de tout ce qui s'appelle appel d'offres gouvernemental, maintenant la traçabilité. Alors, on a fait un pas de géant.

Et je veux aussi rassurer la population parce qu'on en a longuement parlé la semaine dernière, mais je regarde les chiffres, puis, actuellement, les volumes... on a une constance dans les volumes.

Donc, si je reprends un peu la logique du député de Jonquière sur la question la semaine dernière, où il disait que c'était effrayant, il y avait un fléau, moi, là, chaque fois qu'on perd des sols contaminés, que ce soit à l'extérieur du Québec ou même au Québec, hein, parce qu'il y a du crime organisé, là, on l'a vu, on en a parlé... Moi, ça m'a profondément choquée.

Mais je veux quand même rassurer le député de Jonquière. Quand on regarde les volumes, il ne s'en perd pas... il ne faut pas penser que c'est une façon de faire habituelle. Alors, je veux quand même rassurer la population qui suit nos travaux parce que, si c'était le cas, on aurait vu vraiment des transformations à l'intérieur des volumes, et ce n'est pas le cas. Je remercie les gens qui ont bien sûr attiré notre regard sur la gestion des sols puis la gestion illégale aussi.

Donc là nous, on est venus encadrer de façon supplémentaire les sols, et c'est très bien. Comme je le répète et comme je le dis souvent, c'est l'innovation qui va nous permettre aussi, bien sûr, d'aller encore plus loin en environnement. C'est important que nous puissions le faire. Et, comme je le disais un peu plus tôt, pour moi, lorsqu'on peut traiter directement sur le site, c'est encore plus simple. Je sais que ça ne fait pas l'affaire de tout le monde, je sais d'ailleurs qu'il y a certains centres qui ne font pas nécessairement des travaux sur le site, il faut qu'on envoie les sols ailleurs, mais, pour moi, c'est là une des solutions qui va nous faciliter la tâche et qui va permettre justement d'encore plus restreindre toutes les possibilités pour qu'il n'y ait rien qui nous échappe.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Habel : Oui. Merci. Écoutez, la ministre a parlé de la subvention de 75 millions à la ville de Montréal pour la réhabilitation des terrains contaminés. Et je pense que c'est un pan très important au niveau du plan d'action qui a été annoncé en avril dernier, qui vise à favoriser la réhabilitation d'un plus grand nombre de terrains contaminés au Québec. Je pense que c'est excessivement important, Mme la ministre, que vous ayez pu avoir la chance de démontrer à quel point nous sommes actifs sur la situation de la protection des sols et de la réhabilitation des terrains contaminés au Québec. C'est quelque chose que nous trouvons très important.

Et le programme d'aide, entre autres, financière ClimatSol‑Plus, qui a été annoncé le 9 avril 2017, conjointement aussi avec la nouvelle politique, avec l'objectif d'apporter un soutien financier aux municipalités, est excessivement important. Et vous avez parlé, entre autres, de la subvention du 75 millions à la ville de Montréal, qui est un élément important.

Donc, le cumul de ces aides gouvernementales est normalement limité à 75 % des dépenses totales d'un projet de réhabilitation. Le montant de 75 millions que vous parlez provient du recours au Fonds de suppléance pour l'année budgétaire 2017‑2018, et cette aide va s'échelonner de 2017 à 2022. Donc, il va y avoir plusieurs modalités de l'entente qui vont être octroyées selon différentes demandes de la ville, notamment sur la création d'une enveloppe réservée pour ses besoins et l'abolition du plafond par projet. Donc, peut-être, je pense que ce serait intéressant de décliner les objectifs de l'entente, c'est-à-dire : réhabiliter des terrains contaminés situés sur le territoire de la ville de Montréal, de favoriser l'utilisation de technologies de traitement éprouvées pour la décontamination des sols, notamment le traitement in situ, de favoriser aussi le traitement des sols excavés en vue d'être valorisés et aussi la sélection des projets de réhabilitation, qui est laissée à la discrétion de la ville, et les exigences en matière de reddition de comptes aussi, qui ont été présentées dans une entente similaire avec le programme ClimatSol-Plus.

Donc, tous les terrains qui sont situés, M. le Président, sur le territoire de la ville de Montréal, autant que les terrains qui appartiennent aussi aux terrains non municipaux, sont admissibles. Et il y a quand même des terrains qui vont devoir avoir, au sens de l'article 1, une analyse plus particulièrement du Règlement sur la protection et réhabilitation des terrains, et ce, depuis le 1er janvier 2015. Donc, c'est une exigence aussi qui est également inscrite dans le programme ClimatSol-Plus.

Donc, on a pu constater de grands projets en matière de réhabilitation des terrains municipaux grâce aux programmes d'aide financière depuis 1997 et le programme Revi-sols, qui était actif de 1997 à 2005, ainsi que le programme ClimatSol, qui était actif de 2007 à 2015... ont permis de réhabiliter quand même, il faut le mentionner, M. le Président, 576 terrains. Alors, je pense que c'est un élément excessivement important. Ça démontre qu'on est très actif sur cet enjeu au niveau du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Et les municipalités aussi se sont jointes, d'ailleurs, à... Ils veulent jouer un rôle de premier plan dans la protection des sols et la réutilisation des terrains contaminés.

Donc, j'aurais peut-être une dernière question pour la ministre. Avec le 75 millions que vous avez annoncé au niveau de la ville de Montréal, est-ce que vous avez une idée de ce que précisément la ville de Montréal compte faire avec l'utilisation de ces sommes?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Melançon : Merci beaucoup pour cette question. Alors, en effet, ce qu'il est important de savoir, et je tiens à le rappeler encore une fois, on a eu une augmentation du budget de l'Environnement de 29 %. C'est une augmentation historique. Et, à l'intérieur du 29 %, il m'a été... Lorsque je suis allée rencontrer mon collègue aux Finances, il y a une enveloppe de 75 millions de dollars, donc, qui a été déterminée pour la ville de Montréal. Et, vous savez, pour nous, le Réflexe Montréal, c'est important. Mon collègue qui est ministre des Affaires municipales avait très bien porté ce projet de loi. Et donc la ville de Montréal va pouvoir développer maintenant sa politique qui va être associée à ce 75 millions de dollars là.

Je tiens aussi à rappeler, comme vous l'avez très bien fait, avec ClimatSol-Plus, on a 55 millions de dollars. Et ce 55 millions de dollars là va pouvoir être vraiment destiné aux autres régions que la région de Montréal parce que, et peut-être que mon sous-ministre pourra me corriger, mais, de mémoire, dans ClimatSol, c'était environ 44 % des sommes qui avaient été destinées à la ville de Montréal à l'époque. Donc, maintenant, avec le 55 millions, on sait que le 55 millions va pouvoir être en très, très large partie vraiment pour les régions à l'extérieur de Montréal. Et, pour ce qui est de Montréal, ils vont pouvoir jouir d'une enveloppe de 75 millions de dollars.

Et, rappelons-nous, on a bien sûr une histoire industrielle aussi à Montréal. Les façons de faire de l'époque ne sont plus, heureusement, celles de 2018. Donc, je l'exploite moi-même, là, et je le vois lorsque je suis à Verdun, il y a des terrains, par exemple les terrains sur le boulevard Gaétan-Laberge, où est-ce qu'il y a eu malheureusement enfouissement qui doivent être décontaminés pour permettre justement de reprendre et de revaloriser ces terrains-là. Et c'est ce qui est intéressant dans une enveloppe comme celle-là. Ce n'est pas uniquement un chèque de 75 millions. C'est qu'on va pouvoir revaloriser des terrains sur lesquels on va pouvoir bâtir du logement social, sur lesquels on va pouvoir construire peut-être des écoles. C'est ce qu'on est en train de redonner à la ville de Montréal comme possibilité, mais aussi partout ailleurs en province.

Je rappelle bien sûr qu'il y a des endroits, comme par exemple la Mauricie, qui ont aussi un historique industriel avec des lieux qui sont fortement contaminés et sur lesquels actuellement on travaille. Je prends, par exemple, le lieu comme Aleris, qui se retrouve donc dans la belle circonscription de Champlain, donc, avec qui je travaille, et ce, au quotidien parce qu'il faut se redonner ces terrains-là. Bien sûr, le Québec est grand, et on a des espaces vastes, mais encore faut-il que les terrains qui sont aussi à proximité, on puisse les redonner aux citoyens, aux citoyennes, pour qu'on puisse justement redonner de la valeur à ces terrains-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons débuter un bloc d'échange avec l'opposition officielle. Je cède la parole au député de Jonquière.

• (11 h 30) •

M. Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour, je veux saluer les collègues qui sont ici, collègues des deux côtés de la Chambre, évidemment, Mme la ministre, et surtout les employés de la fonction publique qui sont ici et qui ont travaillé très, très fort, comme toujours. Alors, je veux les saluer et les remercier de leur travail et de leurs efforts.

Moi aussi, je veux intervenir sur la question des sols contaminés, M. le Président, mais avec un cas bien précis, que la ministre connaît bien, je pense. Écoutez, il y a des propriétaires individuels, résidentiels sur Le Plateau-Mont-Royal, autour du parc Baldwin, qui ont appris comme une catastrophe, en 2015, que leur résidence est construite sur un ancien dépotoir qui était autour du parc Baldwin, près du Plateau-Mont-Royal. La ville connaît cet enjeu depuis une vingtaine d'années, depuis 1994. Évidemment, vous comprenez le choc pour des propriétaires qui apprennent, du coup, que leur propriété ne vaut pratiquement plus rien, voire rien du tout. Et ils s'inquiètent évidemment des émanations de biogaz, du méthane, qui pourraient avoir même des impacts négatifs sur leur santé.

Je fais grâce de tout le processus, là, et de la chronologie parce que je veux évidemment aller rapidement à la question puis je comprends que vous avez toujours respecté aussi — je fais une parenthèse, là — la proportion du temps de question versus le temps de réponse. Alors, le 26 mars dernier, des propriétaires ont envoyé une lettre au ministère pour savoir s'ils seraient concernés par le 75 millions d'investissement qui a été annoncé par la ministre et qui a fait l'objet, de toute façon, de ses interventions il y a quelques minutes.

Je veux juste vous rappeler qu'il y a une firme privée, le 26 mars, également, dernier, Tetra Tech, qui a fourni un rapport aux propriétaires, qui dit que trois des quatre puits observés contiennent 74,1 % de biogaz dans la cour d'un des propriétaires. Alors, 74,1 % de biogaz. C'est un rapport privé de Tetra Tech. C'est assez inquiétant quand on a ça dans notre arrière-cour.

Alors, ma question est bien simple : Est-ce que les propriétaires concernés par cette situation catastrophique sur le Plateau-Mont-Royal seront couverts par les programmes en lien avec le 75 millions dont vient de nous parler la ministre?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Je remercie le député de Jonquière pour sa question, puisque... J'ai rencontré la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le 15 novembre dernier. Elle est venue à mes bureaux pour me parler de cette situation. J'ai d'ailleurs accepté de rencontrer les citoyens en question. Alors, je suis allée dans la résidence, je suis allée le 15 janvier dernier, pour rencontrer les citoyens. Et je veux juste rappeler qu'on se doit d'être très prudents parce qu'actuellement le dossier, il est judiciarisé. Il y a un litige, hein, entre la ville de Montréal et les résidents, donc, du secteur du parc Baldwin dont le député de Jonquière... prend en exemple.

Et, de notre côté, le 75 millions de dollars, on l'a remis à la ville de Montréal. Et ce que j'expliquais il y a quelques instants à mon collègue député de Sainte-Rose, c'est que le 75 millions de dollars, c'est la ville qui va faire son programme, qui va faire... avec lequel ils vont décider de leurs priorités. C'est ça, le Réflexe Montréal. Alors, c'est la ville de Montréal qui va travailler à écrire cedit programme, et la ville sera donc responsable de la sélection, de la priorisation. Moi, j'ai remis des sommes. Ils vont pouvoir dire quels sont les terrains sur lesquels ils veulent travailler. Cependant, ce qui est clair, et je nous appelle à la prudence, là, c'est que le dossier est quand même devant la justice, et il ne faudrait pas...

Mais, je veux vous dire, j'ai rencontré ces gens-là. Ce qu'ils vivent, ce n'est vraiment pas agréable. Je leur ai dit à quel point je comprenais leur situation. Je sais que la ville de Montréal a aussi des échanges avec les propriétaires. Et c'est en ce sens-là où moi, j'essaie de travailler. On a vérifié, de notre côté aussi, qu'est-ce qui pouvait être fait. Ils nous ont remis, d'ailleurs, les documents dont vous faites mention. Il y a aussi de la santé publique, à l'intérieur de ce dossier-là, qui doit être prise en compte. Alors, ce n'est pas un dossier très simple, là, au contraire, mais je nous appelle quand même à la prudence.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. Écoutez, la ministre nous dit, elle-même, qu'elle a rencontré des résidents ou des propriétaires près de ce parc le 15 janvier dernier. On est rendu, aujourd'hui, le 2 mai. Il y a eu 75 millions, entre temps, qui ont été annoncés. Elle dit que c'est la ville qui doit gérer ce 75 millions là, mais les propriétaires, eux, ils n'ont toujours pas eu de réponse, là, à savoir si, sur les 75 millions de dollars, leur cas documenté, prouvé, avec des risques pour la santé publique... savoir si leur cas va être couvert par le 75 millions.

Je veux juste rappeler à la ministre qu'on est rendu au mois de mai. Si jamais il y a des travaux à faire en sous-oeuvre, comme on dit, pour décontaminer les sols de ces résidences, il ne faut pas entreprendre ça au mois d'octobre, là, il faut entreprendre ça quand c'est la belle saison. Alors, je veux dire, on ne peut pas juste s'en laver les mains puis dire : C'est un 75 millions qui vient du gouvernement, puis on met ça dans la cour de la ville, puis là, bien, la ville décidera.

Alors, si elle a rencontré les gens le 15 janvier, j'imagine qu'elle a une réponse à leur donner au moins pour savoir si le 75 millions qui vient du gouvernement du Québec va servir à décontaminer les sols de ces résidences-là. Autrement dit, la question est simple : Est-ce que les propriétaires de ces résidences sont admissibles à une enveloppe reliée aux 75 millions?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Eh bien, M. le Président je veux juste rappeler... et rassurer le député de Jonquière sur une chose : je sais très bien quelle date on est. Hier, c'était la fête de mon fils, 1er mai. Alors, cher Christophe, bon anniversaire. Maman était à Québec, mais quand même de tout coeur avec lui. Donc, pour les dates, ça va, M. le député de Jonquière.

Pour le reste, je veux juste rappeler qu'il y a une convention avec la ville, donc, qui a été signée pour le 75 millions de dollars. Moi, je vais parler... toujours, je vais dire : Ils pourraient bien sûr être... Les mesures de mitigation pour les biogaz sont des coûts qui pourraient être admissibles à l'intérieur des sommes que nous avons amenées. Mais je vous rappelle qu'il y a une convention avec la ville. C'est la ville qui doit adopter un règlement dans lequel des critères vont être établis. Mais c'est à la ville à qui ça appartient, actuellement.

Moi, là, je ne me suis pas lavé les mains, comme semble le dire le député de Jonquière. J'ai même discuté avec la mairesse, la mairesse de Montréal, j'ai même discuté avec le maire de mon arrondissement, Jean-François Parenteau, qui est aussi responsable Environnement à la ville de Montréal, et je sais qu'il y a des discussions qui ont cours. Travailler conjointement, ça ne veut pas dire se laver les mains, mais, à un moment donné, je veux juste aussi rappeler que, là, il y a vraiment un litige qui oppose la ville de Montréal avec des citoyens. Alors là, il y a une partie de responsabilité qui est à la ville de Montréal.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Quelques petites questions. Est-ce que, si c'était ClimatSol-Plus... faisons abstraction du 75 millions. Si c'était dans le programme ClimatSol-Plus, est-ce que ces projets ou ce dossier seraient admissibles? Première question.

Deuxième question. Quand elle dit qu'elle a des discussions avec la ville et avec le maire de son arrondissement, qui est aussi responsable des dossiers d'environnement, dans ces discussions-là, est-ce qu'elle parle précisément du cas des citoyens autour du parc Baldwin? Ça, c'est ma deuxième question.

Et, troisième question, est-ce qu'elle peut nous déposer cette entente ou cette convention de partenariat entre le ministère et la ville?

Le Président (M. Iracà) : Trois questions, Mme la ministre.

• (11 h 40) •

Mme Melançon : Alors, il y aura trois réponses, M. le Président. Bien, la première chose, dans ClimatSol-Plus, encore une fois, c'est les villes qui déposent. Et la raison pour laquelle j'ai allongé un 75 millions de dollars, c'est qu'il y avait un plafond, dans ClimatSol-Plus, de 1 million de dollars, rappelez-vous. J'imagine que vous vous rappelez, là. Donc, de notre côté, grâce aux 75 millions de dollars, il n'y a pas de plafond, on peut aller dans des travaux de plus grande importance, premièrement.

Deuxièmement, donc, si c'était ClimatSol-Plus, il faudrait que ce soit la ville aussi qui dépose. C'est les villes qui déposent. Donc, encore faut-il qu'elles priorisent le tout.

Votre troisième question, M. le député de Jonquière, pardonnez-moi.

M. Gaudreault : Bien, c'est le dépôt, le dépôt de la... Non, il y avait une deuxième, qui était : Est-ce que, dans vos discussions avec M. Parenteau...

Mme Melançon : Ah oui!

M. Gaudreault : ...et avec la ville, est-ce que vous avez parlé précisément du cas des gens autour de Baldwin? Et la troisième question, c'est : Est-ce que vous pouvez nous déposer la convention de partenariat, là, je cherche le bon mot, entre la ville et le ministère sur le 75 millions?

Mme Melançon : Bon, je vais commencer, donc, avec... je vais repartir avec la deuxième pendant qu'ils vont chercher pour la troisième réponse.

Donc, pour ce qui est de Jean-François Parenteau et de la mairesse, il a été question notamment du parc Baldwin, oui, clairement, parce que je me préoccupais de ce dossier-là. Et, comme je suis allée directement et comme j'ai rencontré les prioritaires, d'ailleurs, que je salue, de mon côté, je voulais que ça puisse aller encore plus loin. Et je sais très bien notre collègue qui est de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée, qui actuellement est en convalescence et que je tiens à saluer parce que j'imagine qu'elle suit nos travaux actuellement et je la sais dans un centre de convalescence à Verdun... Alors, je tiens à la saluer. Mais, de notre côté, avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, lorsqu'on a fait ces rencontres-là, il était important pour nous de dire qu'on va pouvoir amener ça aussi du côté de la ville de Montréal. Et ce travail-là, je peux vous dire qu'il a été fait.

Pour ce qui est de la convention maintenant, est-ce que vous me laissez une seconde, juste pour avoir... parce que je ne sais pas, la convention, là, là où on en est.

M. Gaudreault : Une seconde, oui.

Mme Melançon : Bon, M. le député de Jonquière, je me permets de vous faire une proposition. On n'a pas la convention physique avec nous, actuellement, mais je pourrais vous la déposer cet après-midi, au retour des travaux. Est-ce que cela vous convient?

Le Président (M. Iracà) : Alors, je comprends qu'il y a un engagement de la ministre pour déposer la documentation au bureau de la secrétaire. Et on va s'occuper de faire la distribution.

M. Gaudreault : Oui, en tout cas, dès que possible, évidemment, M. le Président, là, oui.

Le Président (M. Iracà) : Parfait, ça va. Alors, merci. M. le député, il vous reste sept minutes.

M. Gaudreault : Oui, sept minutes, c'est bien. Alors, évidemment, on va continuer de suivre ce dossier du parc Baldwin avec beaucoup, beaucoup d'attention pour les prochains mois puis les prochaines semaines.

Maintenant, tout à l'heure, dans sa réponse au député de Sainte-Rose, la ministre nous parlait évidemment de ces règlements, encore une fois, de la traçabilité ou de ces efforts pour la question du traitement des sols contaminés au Québec et à l'extérieur du Québec. Elle nous a parlé de volumes qui... Si j'ai bien compris, elle disait que les volumes de sols contaminés n'avaient pas... au Québec, là, le traitement de sols contaminés au Québec n'avait pas évolué vraiment, là. Donc, elle voulait faire attention de ne pas... je veux dire, ne pas partir en peu avec ça.

Est-ce qu'elle peut nous communiquer la progression, justement, cette progression de traitement de sols contaminés au Québec sur les dernières années? Est-ce qu'elle a des tableaux, des chiffres à nous communiquer sur la quantité de sols contaminés quand elle nous dit, justement, que cette question du nombre de... la quantité de volumes, là?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Oui, en effet, j'ai les volumes devant moi. Donc, pour 2012...

M. Gaudreault : Est-ce que vous pouvez les déposer aussi, si ce n'est pas... M. le Président?

Mme Melançon : Bien là, je ne peux pas déposer celui-là parce que j'ai des notes écrites, mais je pourrais le déposer peut-être cet après-midi. On fera ressortir aussi...

M. Gaudreault : En tout cas, dès que possible, là, effectivement, oui.

Mme Melançon : Pas de problème, bien sûr. Mais, oui...

Le Président (M. Iracà) : Parfait. Alors, c'est enregistré.

M. Gaudreault : Allez-y.

Mme Melançon : Pardonnez-moi. Mais, oui, j'ai des chiffres que je pourrai déposer sans problème. Il faut toujours regarder, puis nous, on le regarde aussi parce qu'il y a des travaux, hein? Donc, il y a des travaux plus importants, par exemple, qui peuvent être, par exemple, donnons des exemples, Turcot. Turcot, là, ce n'est pas un tout petit projet. Alors, oui, là, on voit qu'il y a des hausses, mais on est capables de les associer quand même. Et c'est ce qu'on suit du côté de nos équipes aussi pour savoir...

M. Gaudreault : Avez-vous des chiffres, par exemple?

Mme Melançon : Bien sûr. Pour 2012, on parle en tonnes métriques, n'est-ce pas? Donc, en 2012, on parle de 1 327 000 de tonnes métriques. En 2013, on est à 1 185 000, toujours, de tonnes métriques. En 2014, on est à 1 562 000 de tonnes métriques. En 2015, on est à 1 508 000 tonnes métriques. Et, en 2016, on est à 1 487 000 de tonnes métriques. Donc, vous voyez que cela donne des chiffres qui sont importants, mais où il y a quand même... on est toujours dans les mêmes eaux.

Donc, c'est pour ça que je disais un peu plus tôt : On ne peut pas commencer à dire que tous les sols contaminés du Québec, comme vous l'expliquiez la semaine dernière, s'en vont directement en Ontario, là. On n'est pas là du tout, du tout, du tout. Je peux vous le dire, là. Nos centres ici, au Québec, nos entreprises travaillent très, très fort.

D'ailleurs, lorsque j'ai annoncé Traces Québec, je peux vous dire que le Sétec était vraiment très heureux. Il tenait à féliciter les responsables de cette entente, quelque chose qui était attendu depuis très longtemps par le milieu.

Donc, Traces Québec répond bien sûr à ces inquiétudes-là. Mais ce que je voulais surtout mentionner tout à l'heure, c'est qu'on ne peut pas non plus dire qu'il y a une crise dans les sols contaminés actuellement au Québec. Je voulais juste qu'on puisse remettre les choses en perspective.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. Bien, je n'ai jamais dit que tous les sols contaminés étaient traités à l'extérieur du Québec, là. Je veux juste être bien clair là-dessus. Mais là les chiffres qu'elle m'a donnés tout à l'heure, c'est la quantité de sols contaminés traités au Québec. Hein, c'est... les chiffres que vous m'avez donnés, de toutes les années, là, de 2012 à 2016, c'est la quantité traitée au Québec.

Mme Melançon : Oui. C'est la quantité totale de sols enfouis et la quantité totale de sols traités, parce que j'ai aussi, dans le tableau que je déposerai, qu'il me fera plaisir de déposer, ces quantités-là. Là aussi on voit, pour les sols enfouis, on est à combien, et, pour les sols traités, on peut aussi suivre à combien nous sommes.

M. Gaudreault : Oui, mais, M. le Président, je veux dire, moi, ça ne me dit pas, ça, qu'il n'y a pas de fuite de sols contaminés en Ontario. Ça ne me dit pas ça. Ça me dit juste que, de 2012 à 2016, puis il y a même parfois un petit peu de baisses, mais, globalement, il y a au-dessus de 1 million de tonnes, à peu près, métriques de sols contaminés traités au Québec. Mais elle ne peut pas me dire, à cause de ça... ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de crise puis qu'il n'y a pas de fuite de sols contaminés en dehors du Québec. Ça n'a pas de rapport.

En fait, ça nous prendrait la quantité de sols contaminés qui ont été excavés, puis, si elle nous dit, par exemple, que, pour 2016, il y a eu 3 millions, mettons, de tonnes métriques de sols excavés, mais il y en a eu juste 1 487 000 de tonnes traitées au Québec, là on serait capable d'évaluer combien qui ont quitté le Québec. Puis en plus, dans les chiffres qu'elle vient de me donner, ça ne veut pas dire que, dans ces tonnes-là, il n'y a pas une quantité qui a été enfouie au Québec sans être décontaminée. Je veux juste être sûr de bien comprendre.

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la ministre.

Mme Melançon : M. le Président, je veux rappeler au député de Jonquière, puis on en a parlé longuement la semaine dernière, il y a eu malheureusement... puis on en a lu dans les journaux, là, c'est des dossiers qui sont terribles lorsqu'on parle des sols contaminés qui sont, de façon illégale, là, distribués, que ce soit sur le territoire québécois ou encore en Ontario. Et, pour moi, ce qui est vraiment troublant, et je tiens à le répéter, il y a des enquêtes actuellement, et c'est du crime organisé dont il est question.

Moi, ce qui est important, et je veux répondre à votre question le plus clairement possible, M. le député de Jonquière, c'est que, si on avait vu, si on avait mesuré qu'une année, là, il y avait une baisse importante des sols, on aurait pu dire : Oh! attention, il se passe quelque chose.

Je veux aussi rappeler qu'on a des contrôles environnementaux qui sont faits pas les équipes du ministère. Et durant ces contrôles-là, depuis le 1er février 2012, le ministère a imposé... il y a eu 38 sanctions administratives pécuniaires, et on a transmis 19 ordonnances.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Iracà) : Merci. Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député, le mot de la fin. Il vous reste 15 secondes.

M. Gaudreault : Bien, 15 secondes pour dire qu'avec l'augmentation des grands chantiers, Turcot, Champlain, etc., il n'y a rien, dans ce qu'elle nous dit comme chiffres, qui nous démontre qu'il n'y a pas eu... considérant l'augmentation de la quantité de sols contaminés, qu'on maintienne la quantité de sols traités au Québec, il y a une fuite quand même vers l'Ontario. Alors, il n'y a rien qui nous répond... il n'y a rien qui répond à cette question-là et cet enjeu-là dans ce que vient de nous dire la ministre, dans les chiffres qu'elle nous a déposés. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Ceci met fin au bloc d'échange avec le groupe de l'opposition officielle. Nous allons débuter un bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Et je cède la parole au député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je vous salue, M. le Président. C'est la première rencontre qu'on a aujourd'hui. Mme la ministre, tout votre groupe, votre équipe aujourd'hui, les collègues du gouvernement, les collègues des oppositions.

Je voudrais parler un peu aujourd'hui de la performance du marché du carbone puis aussi essayer de faire comprendre un peu à la population qui nous écoute attentivement, je suis sûr, ce que ça veut dire.

Donc, le marché du carbone repose sur l'établissement de plafonds annuels absolus dégressifs, ça veut dire en réduction, d'unités d'émissions de gaz à effet de serre, donc communément appelé le gaz carbonique, mais ce n'est pas uniquement ça, puis j'y reviendrai, ce qui assure que le niveau de réduction qui sera atteint dans la période 2013 à 2020 et 2021 à 2030, soit au Québec, soit dans l'ensemble régional couvert par le système québécois de plafonnement et de droits d'émissions, qui comprend le Québec, l'Ontario et la Californie... Donc, ici, nous sommes maintenant trois partenaires qui vont sur cette émission d'encan et de mise en vente du plafonnement des émissions. Donc, l'entente fonctionne avec la Californie depuis 2013, et l'Ontario vient de se joindre, en 2018, pour s'inscrire dans le marché québécois et californien, qui fonctionne très bien.

La période de conformité s'est bien établie, et, selon les déclarations des émetteurs industriels de GES, les émissions ont réduit de 800 000 tonnes entre 2012 et 2014, et j'expliquerai un peu tout à l'heure ce que ça veut dire, 800 000 tonnes, là, sur l'ordre de la planète, une réduction de l'ordre de 4 % en deux ans.

Donc, les données publiées sur le site Internet du ministère démontrent que les émissions de GES des émetteurs industriels assujettis sont passées de 19,1 millions de tonnes en 2012 à 17,8 millions de tonnes en 2016, soit une diminution d'à peu près 1 400 tonnes ou de 6,8 % en quatre ans. Est-ce que c'est bon, ça? La réponse est oui parce que, de 1990 à 2015, les émissions de GES au Québec ont diminué de 8,8 %, mais, au cours de cette période, la population du Québec a augmenté de 18 %, et le PIB du Québec a augmenté de 60 %. Puis il faut se rappeler que, dans l'ensemble des pays développés, la consommation d'énergie et le PIB sont en corrélation très, très linéaire, excepté des pays où il y a des croissances exclusives, par exemple, comme la Chine et l'Inde, qui ne suivent pas tout à fait la norme.

Donc, c'est un peu le contexte dans lequel on regarde l'ensemble du développement. Pourquoi est-ce que c'est si important? Je vais dire à la population qu'actuellement l'atmosphère terrestre a 408 ppm de CO₂. Ce que ça veut dire, ça, si vous le comparez avec ce qu'on appelle communément une chaudière de cinq gallons, là, d'eau, vous devriez mettre une demi-cuillère à soupe d'addition pour représenter à peu près le 400 ppm de CO₂ dans l'atmosphère. Donc, c'est juste l'illustration, une demi-cuillère à soupe dans une chaudière de 20 litres. C'est à peu près la quantité de CO₂ qu'on retrouve dans l'atmosphère. Si vous regardez sur les sites internationaux ou sur l'Internet, vous allez avoir toutes sortes de chiffres, puis c'est un peu compliqué, puis je vais expliquer pourquoi.

Il y a plusieurs variables qui sont en jeu là-dedans. La première, c'est que, si vous regardez la croissance du CO₂ sur l'Internet, vous allez voir que la pente est en dents de scie. Et la raison pour laquelle elle est en dents de scie, M. le Président, c'est très important parce qu'étant donné que la majorité des terres sont dans l'hémisphère nord et que la photosynthèse est en été, bien, quand c'est l'été dans l'hémisphère nord, la concentration de CO₂ dans l'atmosphère est en décroissance, et, quand l'été se déplace dans l'hémisphère sud, et étant donné que les surfaces de terre sont beaucoup plus petites, il y a un accroissement, donc ce qui positionne actuellement la moyenne autour de 408 ppm de CO₂. Et, en plus, il y a les autres gaz à effet de serre. Puis, quand on parle des autres gaz à effet de serre, le principal, c'est le méthane. Il y a les nitrites, les nitrates, le sulfate, il y a une panoplie d'autres variables, mais le gaz naturel, donc le méthane, est le plus important. Et il est très intéressant de noter que l'impact du méthane, la plus grande variable sur la Terre, vous savez c'est quoi? Les vaches. 20 % de l'impact du méthane sur la Terre, c'est des pets de vaches. Pour être simple et clair, c'est un peu... Donc, il y a une variabilité naturelle qui est causée par l'effet saisonnier, mais les vaches... Et le méthane est très affecté, si l'on veut par ça.

On pourrait s'étendre sur ce sujet-là longtemps, là, mais donc il faut comprendre que, quand vous regardez les gaz à effet de serre, il y a une composante qui est à 99 %... les gaz à effet de serre, le CO₂, mais il y a une petite variable qui est additionnelle, qui est les autres effets. Et il faut bien s'assurer que... quand on regarde ça, il faut bien comprendre où on se situe avec l'ensemble de ces variables-là.

Il y a naturellement aussi... l'atmosphère étant, comment je dirais, étendue, il y a aussi des petites disparités régionales parfois à cause, finalement, du taux de dispersion, et de la vitesse des vents, et de la direction générale, etc., ce qui occasionne des choses. Donc, pour les gens, de comprendre ça, c'est... on se dit : Autour de 408 ppm avec quelques petites variations saisonnières dues à d'autres impacts, etc.

Donc, le fait que cet impact-là, il est très, très grand... Et comment se situe-t-on, où se situe-t-on au Québec, là-dedans? Le Québec émet un peu moins de 80 millions de tonnes de GES par année, la Californie est autour de 450 millions de tonnes, le Canada est dans les 750 millions de tonnes, et, si vous considérez l'ensemble de la planète, dépendant encore de combien de variables vous parlez, on parle de 33 à 45 milliards de tonnes. Donc, le 80 millions de tonnes du Québec fait office, encore là, d'une goutte d'eau dans l'océan, presque, mais c'est quand même quelque chose de très important, qu'il faut considérer.

Mais, pour comprendre d'où ça vient, principalement, il faut comprendre que la Chine, l'industrialisation de la Chine a fait qu'elle est de très loin la plus grande génératrice de gaz carbonique au monde, à peu près 11 milliards de tonnes, suivie des États-Unis, qui sont maintenant à 6,2 milliards de tonnes. Et le troisième partenaire, comme je vous disais plus tôt, c'est suivi avec les PIB des pays, donc c'est l'Europe, à peu près à 4,4 milliards de tonnes, et il y a actuellement la croissance de l'Inde, l'industrialisation, où l'Inde est rendue à tout près de 3 milliards de tonnes, O.K.? Et le dernier pays que je vais lister, c'est la Russie, qui est en faible croissance avec 2,3 milliards de tonnes, mais principalement dues à leur industrie pétrolière et leur production.

Donc, l'ensemble de ces cinq pays-là, ça représente près de 60 % de la production de la terre en gaz à effet de serre. Donc, vous pouvez constater qu'il y a des efforts considérables qui vont devoir être accomplis pour, premièrement, inverser les tendances.

• (12 heures) •

Je vais donner une autre statistique que je trouve un peu fascinante puis qui va illustrer comment le Québec se démarque et pourquoi il se démarque, parce que, si vous regardez dans les 10 dernières années, la consommation d'hydrocarbures sur la terre augmente d'à peu près 1 million de barils de pétrole par jour par année. Et, dans les cinq dernières années, le monde... la croissance de demande de pétrole a été de 1,4 million de barils de pétrole par jour. Donc, on est dans un contexte où globalement, sur la terre, la croissance de consommation d'hydrocarbures, donc, conséquemment, la génération de gaz à effet de serre, est encore en croissance, malgré les accords de COP21, COP22, etc. Donc, cette image-là, là, c'est un peu le contexte dans lequel nous nous situons.

Est-ce que ça veut dire que c'est peine perdue pour le Québec, avec la Californie et l'Ontario, de travailler sur un marché du carbone? Je crois que c'est le contraire. Il est très, très important que les pays industrialisés... Et le Québec, comme la Norvège, font office de pionniers et de leaders mondiaux. Ce qui est fascinant... Le Québec le fait grâce, en bonne partie, à sa production hydroélectrique, mais il y a quelque chose d'ironique, en Norvège, que je vais mentionner, c'est que les Norvégiens financent leur électrification des transports, et, en 2025, comme vous le savez, ils ne vendront plus de voiture à essence, ça va être toutes des voitures électriques, mais le financement de ces voitures-là est tout fait par le pétrole produit dans la mer du Nord qui est vendu aux pays consommateurs. Donc, il y a une espèce d'ironie là-dedans, mais ce qui fait que la Norvège a un taux très similaire de production de gaz à effet de serre à celui du Québec.

Donc, pour revenir maintenant au Québec et la production du 80 millions de tonnes, il faut bien comprendre que, principalement, cette production de gaz à effet de serre là vient de la consommation dans le transport, donc les camions, les autos, etc., et que la politique d'électrification a un rôle important à jouer là-dedans. Mais le sujet aujourd'hui, c'est vraiment de parler de pourquoi la bourse de carbone, elle est importante. Elle est importante parce qu'en ayant une valeur associée à la tonne de carbone les industries détentrices de permis... puis je vais donner un exemple. Si vous produisez 1 000 tonnes, vous avez un permis d'émission de 1 000 tonnes, et que, via les améliorations techniques, technologiques, vous baissez votre besoin de permis à 900 tonnes, et que vous démontrez cette capacité de rester sous les 900 tonnes, votre 100 tonnes peut être mis sur le marché et vendu en encan. Et cette vente-là va rapporter de l'argent qui, lui, va aller dans le Fonds vert.

Donc, ceci étant, les entreprises ont un intérêt à réduire leur production parce qu'elles disposent donc d'une valeur de permis qui peut être transigée sur le marché du carbone. Donc, je fais ça relativement simplement pour assurer que les gens comprennent le contexte mondial, comprennent le contexte et la façon dont la bourse de carbone opère, c'est-à-dire plus les entreprises vont réduire leur production de gaz à effet de serre, plus il va y avoir de capacité, de permis disponibles à émettre sur le marché et à vendre, ce qui rapporte des sous à l'entreprise.

Donc, c'est un peu le principe qui fonctionne avec la Californie, le Québec et l'Ontario, et l'objectif est de réduire graduellement la production globale de gaz à effet de serre via les développements technologiques, les transformations d'entreprises. Naturellement, le gouvernement ici y contribue de façon importante via l'électrification des transports. Comme vous le savez, nous aidons aussi pour les autobus électriques. On constate de plus en plus aussi que certains camionneurs... des transporteurs qui passent du diesel au gaz propane ou au gaz naturel. Donc, encore là, vous voyez des variables, donc, qui améliorent la situation.

Donc, la lutte contre les changements climatiques est sans doute l'un des plus grands défis que nous faisons face mondialement, puis je vous ai expliqué pourquoi, où sont les grandes consommations, le pétrole qui augmente en consommation, donc le rôle du Québec de faire office de pionnier, de leader.

Et les communautés mondiales se sont mobilisées pour essayer de réduire les gaz à effet de serre, et il faut se rappeler pourquoi. La principale raison, c'est à cause du réchauffement de la terre, ce qui va changer de façon significative les climats. Et le réchauffement aussi occasionne toutes sortes d'intempéries, je dirais, puis il y en a une qui est très populaire de ce temps-ci, on appelle ça des inondations.

Donc, les étiages, la différence entre les pluies ou les débits saisonniers dans les cours d'eau, fait que de plus en plus, à cause de ces variations-là, on trouve des extrêmes de plus en plus grands, et ça augmente les risques d'inondations. Ça fait aussi augmenter la température de façon dramatique dans le nord, là où il y a des pergélisols, et la fonte de ce pergélisol-là, qui est très riche en matières organiques, génère du méthane, qui, lui, a 20 fois l'impact du CO₂. Donc, vous voyez une espèce de boule de neige qui est en construction ici. Donc, c'est la raison principale pour laquelle il faut y mettre beaucoup d'énergie, sur la bourse, le marché du carbone, et de s'assurer que le Québec continue de travailler sur la réduction de production des gaz à effet de serre. D'ailleurs, le Québec s'est donné des objectifs très ambitieux avec une réduction de 37 % pour 2030 et entre 80 % et 90 % pour 2050.

Donc, le Québec est très responsable dans l'évolution de ce dossier-là. Le marché du carbone est un des... appelons-le un outil clé pour travailler dans la communauté et les entreprises du Québec pour assurer qu'il y a un intérêt large pour réduire la production de gaz à effet de serre.

Donc, le gouvernement du Québec et la Californie ont été très avant-gardistes. Leur expérience a permis d'attirer l'Ontario aussi dans le programme. Il faut rappeler aussi qu'il y a d'autres États et provinces d'Amérique du Nord qui sont aussi intéressés à ce programme-là. Et ma question, M. le Président, à Mme la ministre, c'est de voir... À la lumière des expériences acquises dans le cadre de la mise en oeuvre du marché du carbone, quelle évaluation faites-vous de la performance, à ce jour, du système de plafonnement et d'échange des droits d'émission des GES?

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Mégantic, pour la question. Mme la ministre, il vous reste un temps de 2 min 40 s pour répondre à la question.

Mme Melançon : Alors, après avoir eu ce cours extraordinaire, parce que le député de Mégantic, honnêtement, est capable de ramener ça dans son ensemble, et, vraiment, je tiens à le féliciter, bien entendu que c'est extrêmement positif parce que le système auquel nous, on a adhéré, on parle d'une tarification, hein, bien sûr, au carbone, et nous, on est dans un système de plafonnement, d'échange des droits d'émission. Et ce qui est extraordinaire, contrairement à une taxation, c'est qu'on a une diminution, comme vous l'expliquiez un peu plus tôt, justement des droits d'émission. Donc, c'est régressif et c'est tant mieux, c'est tant mieux pour notre atmosphère, comme vous le mentionniez.

Je veux revenir sur le marché du carbone. Ce qui est extraordinaire, c'est que chaque revenu, tous les revenus sont versés dans un Fonds vert. Et ce Fonds vert là, bien, nous permet actuellement de mettre en place des programmes qui vont dans ce sens, donc qui permettent aussi la diminution des GES.

Je veux rappeler, M. le Président, que, lors de la dernière vente aux enchères, on avait, bien sûr, nos amis de l'Ontario qui se sont joints à notre marché du carbone, et il y a eu pour 196 millions de dollars de ventes, donc, que ça a rapporté au Québec seulement. Alors, grâce à ces montants-là, on peut mettre en place des programmes intéressants pour continuer notre lutte aux changements climatiques.

D'ailleurs, sur la planète, on est vraiment des leaders, et des leaders reconnus. D'ailleurs, même le député de Jonquière en faisait mention dans une entrevue. Il maintenait que le Québec était très bien perçu à l'échelle internationale, bien sûr, pour les changements climatiques. Et c'est vrai, on travaille très dur, on travaille très fort.

Je veux aussi vous rappeler, M. le Président, qu'il y a de l'intérêt marqué actuellement, que ce soit par des États américains comme l'Oregon, avec qui j'ai des discussions dernièrement, avec le Mexique aussi, qui est intéressé à joindre notre marché. Et ce marché-là, ce qui est extraordinaire actuellement, c'est qu'on veut l'élargir. Pourquoi? Bien, parce que ça fonctionne. Et, quand on regarde ce que l'OCDE a écrit sur le marché du carbone du Québec, de la Californie et de l'Ontario, parce que c'est cette grande région là, je vous dirais, qui est couverte par le marché, eh bien, ils ont été dithyrambiques.

Alors, oui, ça va très, très bien avec le système de plafonnement, M. le député de Mégantic.

• (12 h 10) •

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Et nous allons débuter un nouveau bloc d'échange avec le député de Gouin, que je salue, et je lui souhaite la bienvenue. Alors, vous avez un bloc d'échange d'environ 20 minutes avec la ministre.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Salutations à la ministre, à son équipe, aux collègues parlementaires.

Je veux commencer à aborder avec vous, Mme la ministre, un enjeu dont vous venez de discuter avec notre collègue de Jonquière, mais c'est un enjeu qui, vous le savez, tient à coeur à ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et des circonstances font en sorte que je vais être son porte-parole aujourd'hui pour vous poser quelques questions sur cet enjeu-là. On m'a rapporté la teneur des échanges avec le député de Jonquière, et je sais également que c'est un dossier qui est judiciarisé, je sais tout ça. Alors, je vais vous amener peut-être sur une discussion plus générale.

Je veux vous parler de la question de la responsabilité du passif environnemental au Québec parce que, dans le cas des terrains Baldwin, c'est une situation spécifique, mais qui pose une question plus générale, celle de la responsabilité du passif environnemental au Québec parce qu'on est dans une situation, dans le dossier Baldwin, où justement ce n'est pas clair, c'est la responsabilité de qui de venir en aide aux citoyens, aux citoyennes qui sont pris aujourd'hui avec des maisons qui ne valent plus rien parce qu'elles ont été construites sur des terrains contaminés.

C'est une situation spécifique, mais elle pourrait se reproduire ailleurs, et on peut même faire le pari qu'il y a des bonnes chances que ça se reproduise ailleurs. Pourquoi? Bien, parce que nos normes sociales en matière d'environnement, elles ont évolué, nos lois également ont évolué. Et il y a des pratiques qui, dans le passé, étaient tolérées ou même permises qui ne le sont plus aujourd'hui, heureusement, mais ça crée un passif, ça crée un passif et ça pose la question de la responsabilité de ce passif-là. Qui va prendre en charge ce passif?

Je vais vous faire un parallèle. Dans le cas de la restauration des sites miniers, c'est le gouvernement du Québec qui, en grande partie, là, assume financièrement le coût de ce passif-là. Les derniers chiffres qu'on a, c'est 803 millions de dollars, en 2016, pour le suivi de l'entretien des sites miniers. Et, quand j'ai questionné le ministre des Ressources naturelles, il me disait : Bien, ça, justement, maintenant, les pratiques sont meilleures, mais là on répare des pots qu'on a cassés dans le passé. Dans le cas de Baldwin, c'est un peu ça aussi, c'est des pots qui ont été cassés dans le passé, puis là la question se pose sur qui va les réparer ou qui va payer la facture pour qu'on les répare.

Donc, ma question, c'est : Quelle est votre vision à vous — et je vais commencer de manière générale comme ça — en matière de... disons, quel est votre avis sur la responsabilité du gouvernement du Québec à l'égard du passif environnemental au Québec? Quel est, selon vous, le rôle que doit jouer l'État québécois dans la prise en charge de ce passif environnemental? Et je sais que vous ne pourrez pas commenter peut-être spécifiquement la question de Baldwin, et je la pose donc de manière générale, ma question. Quelle est la responsabilité du gouvernement québécois en matière de passif environnemental? Est-ce que c'est aux citoyens de payer la facture sociale et économique de pratiques qui étaient permises à une époque et qui ne le sont plus aujourd'hui?

Le Président (M. Habel) : Mme la ministre.

Mme Melançon : Merci, merci, M. le Président. Alors, je tiens à remercier le député de Gouin pour cette question-là parce que c'est vrai qu'on doit se pencher sur le passif avec beaucoup de responsabilités parce que, oui, il y a une responsabilité et...

M. Nadeau-Dubois : Du gouvernement.

Mme Melançon : ...du gouvernement du Québec, bien sûr. Moi, je veux juste amener le député à une réflexion et, sur Baldwin, je vais demeurer prudente pour les propos, bien sûr, qu'il a entendus ou qu'on lui a rapportés, là. Pour moi, ce qui est important, c'est... parce que c'est exactement le cadre du litige actuellement, pour Baldwin, entre la ville de Montréal et les propriétaires des résidences qui sont autour. On prend au sérieux, bien sûr, la responsabilité du passif environnemental parce que... et on l'a vu, là, dernièrement, par exemple, les lagunes de Mercier, où je suis allée faire une annonce dans Châteauguay. Ça faisait plusieurs années que les citoyens étaient aux prises là-bas avec un terrain, avec une usine. Et là on essaie d'accompagner, bien sûr, les citoyens, mais ce n'est pas uniquement — et là les mots sont importants — aux citoyens à porter ce fardeau-là. Parfois, le gouvernement, comme on l'a fait dans certains dossiers, va dire : Je vais prendre possession du site, je vais décontaminer. Mais, avant d'arriver à ça, il faut toujours, bien sûr, garder en tête qu'il y a des recours juridiques qui ont été évalués pour le faire.

Donc, on suit... Il y a... On ne peut pas, du jour au lendemain, dire : Et voilà, bon, bien, aujourd'hui, jour 1, le ministère va prendre possession, on va prendre la responsabilité de la sécurité, par exemple, parce que c'est aussi un des dossiers qui interpelle le député de Jonquière, là, je pense à Graphic Packaging chez lui, à Jonquière. Il y en a un peu partout au Québec. Et c'est pourquoi, de notre côté, on regarde vraiment à s'assurer qu'on a pu prendre les recours juridiques préalables.

Quand on voit que ça commence à piétiner, puis le dossier des lagunes en est un, là, ils ont attendu plus d'une trentaine d'années, alors là, à un moment donné, on dit : Non, ça va. Le gouvernement va prendre possession, on va faire les travaux, mais on va envoyer des factures. Puis, par la suite, bien, peut-être que ça va se régler devant la justice. Mais bien entendu que, pour nous, ce qui est important, ce n'est pas à nous de... ce n'est pas au gouvernement de dire : Bien, nous... La compagnie X est partie de façon sauvage et n'a pas repris... n'a pas redonné le terrain de façon convenable. Alors, ce n'est pas à nous à payer la facture uniquement. On va entreprendre des recours judiciaires, comme c'est le cas dans différents dossiers que vous avez vu poindre dernièrement.

Le Président (M. Habel) : Merci. M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. J'aime entendre la ministre dire que, quand les entreprises quittent de façon sauvage, ils ont une responsabilité, puis il faut les tenir à leurs responsabilités. Dommage que, dans le secteur minier, on n'ait pas toujours fait ça. Ça, c'était un commentaire éditorial.

Maintenant, pour revenir au sujet qui nous occupe aujourd'hui, je suis content aussi d'entendre la ministre, puis je veux qu'on parte de ce sur quoi on s'entend, là, dire que l'État québécois a une responsabilité en matière de gestion du passif environnemental. Je suis d'accord. Je suis content d'entendre la ministre dire qu'il y a et il va fort probablement y avoir d'autres... des cas similaires à celui des terrains Baldwin.

Donc, j'aimerais que la ministre me parle de ce que le gouvernement du Québec pourrait faire... Elle m'a parlé de ce que le gouvernement peut faire pour demander des comptes aux entreprises, et tant mieux. J'aimerais maintenant l'entendre sur ce que le gouvernement peut faire pour épauler les citoyens et les citoyennes qui sont pris dans cette situation-là. Est-ce que c'est envisagé de mettre sur pied un programme, puisque la ministre reconnaît qu'il va y en avoir, d'autres cas, puis qu'il y en a déjà, puis qu'on n'est pas sortis du bois, est-ce que c'est envisagé de mettre sur pied un programme spécifique pour soutenir les citoyens et les citoyennes, financièrement, là, qui sont pris avec ces problèmes-là, et là je n'irai pas dans le spécifique, mais les problèmes liés au fait d'être sur des terrains contaminés, par exemple, ou d'être pris, à son insu, à... disons, hériter à son insu d'un passif environnemental? Est-ce qu'un programme spécifique pour aider ces gens-là est envisagé? Et sinon, pourquoi? Et, si oui, quand? Si oui, quand? Sinon, pourquoi?

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup, M. le député de Gouin. Mme la ministre.

• (12 h 20) •

Mme Melançon : Bien, merci, M. le Président. Je veux demeurer encore une fois très prudente parce que c'est une façon un peu détournée de vouloir parler du parc Baldwin, là. Je comprends à quel point c'est important, bien sûr, pour notre collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et ce l'est tout autant pour moi, je tiens à le mentionner. Vous avez... Je vais répéter parce que c'est important que vous sachiez. Moi, j'ai annoncé 75 millions de dollars avec la ville de Montréal, 75 millions de dollars, là, pour pouvoir faire de la décontamination de sols. Vous savez, il y a le Réflexe Montréal, vous êtes vous-même un élu de Montréal, et, avec le Réflexe Montréal, la ville va pouvoir choisir, va pouvoir mettre en place, donc, son programme, et ce sera à la ville de Montréal de choisir quels sont les terrains qu'elle veut voir décontaminés. Donc là, il y a une responsabilité qui est sur la ville de Montréal.

Moi, de mon côté, là, j'ai fait mon travail. J'ai voulu aller chercher des sommes assez exceptionnelles. Puis je vous le rappelle aussi, parce que c'est important que vous puissiez entendre, le budget du ministère de l'Environnement a augmenté de 29 %. Alors, moi, j'en suis vraiment très, très fière. Et ça fait partie, donc, le 75 millions de dollars fait partie des sommes supplémentaires qu'on a pu aller chercher.

La ville de Montréal pourra faire des choix. Je vous le disais tout à l'heure, là, là, il y a un litige entre la ville de Montréal et les gens du parc Baldwin. De mon côté, tous les programmes que nous avons actuellement... Et je veux juste vous dire, là, qu'actuellement on a une politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, on a un plan d'action, on a un, deux, trois, quatre, cinq, six, on a sept actions bien déterminées à l'intérieur de la politique qui nous permettent justement d'aller encore plus loin.

Le Président (M. Iracà) : Juste par principe d'équité, là...

Mme Melançon : Bien sûr.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Tant mieux! Tant mieux!

J'avais une question spécifique sur la pertinence de créer un programme spécifique parce que, puisque la ministre reconnaît qu'il y a une responsabilité, qui n'est certes pas totale, mais qui est réelle, responsabilité du gouvernement québécois, de l'État québécois à l'égard du passif environnemental, si on s'entend sur le fait qu'il y a une responsabilité, peut-on s'entendre sur la nécessité d'un programme pour aider les citoyens et citoyennes qui, en ce moment, assument cette responsabilité-là financièrement, même s'ils n'en sont pas responsables directement? Alors, est-ce que la ministre est d'accord avec moi sur la pertinence d'un programme spécifique pour aider les citoyens et citoyennes qui sont dans de telles situations?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, les programmes, de la façon dont ils sont construits actuellement au ministère de l'Environnement, bien, c'est avec les villes qu'on fait affaire parce que ce sont les villes... c'est sur le territoire directement des villes avec qui, donc, on fait affaire. Et je tiens à rappeler une chose, là, au député de Gouin, je veux avoir été bien entendue, c'est que les recours, avant que nous fassions... avant que nous posions un geste, les recours sont toujours évalués. Il faut pouvoir évaluer les recours possibles face, par exemple, aux entreprises qui ont quitté, comme je le disais tout à l'heure, de façon peut-être sauvage. Alors, actuellement, les sommes consenties sont consenties vers les villes, et non pas avec les particuliers ou les citoyens.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Nadeau-Dubois : Il y a des situations où on peut demander des réparations, où on peut demander aux entreprises d'assumer une partie de la responsabilité, mais il y a des situations où les pratiques en question étaient légales à l'époque. Et, dans plusieurs cas, il y a des terrains qui sont contaminés, et la manière dont on les a contaminés à l'époque, c'était légal de la faire. Et, dans ce cas-là, la ministre sait comme moi que, légalement, c'est beaucoup plus difficile, voire impossible de demander aux entreprises d'assumer la responsabilité. Dans ces situations-là, ce sont les citoyens et citoyennes qui sont laissés pour compte et qui, souvent, se ramassent tout seuls à gérer ça.

Donc, est-ce que je comprends de la ministre que, même dans des situations comme celle-là, où les entreprises, là, on n'a pas de pogne légale pour aller les chercher, il n'y aura pas d'aide aux citoyens et aux citoyennes directement?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, actuellement à l'intérieur de la Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, il y a... dans les cinq objectifs pour favoriser un Québec plus vert et plus prospère, on a un des objectifs qui est de décontaminer 200 terrains résidentiels contaminés par le mazout. Donc, vous voyez, il y a une démarche, là, vers ce dont vous... ce de quoi vous parlez, et ça exige parfois des modifications réglementaires, là. Il faut bien sûr le comprendre. Et c'est actuellement ce vers quoi nous, on travaille.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Nadeau-Dubois : Donc, est-ce que je comprends de la réponse de la ministre que c'est envisagé de venir en aide directement aux citoyens et aux citoyennes?

Mme Melançon : Dans les cinq objectifs, je vais vous revenir aux cinq objectifs, là, puis ce document-là est facilement trouvable sur le site, là, ce qu'on vise à décontaminer, 200 terrains résidentiels contaminés par du mazout. Donc, on est dans une démarche vers ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Nadeau-Dubois : Merci de l'échange sur cette question-là. Je suis sûr que la ministre aura l'occasion de le poursuivre avec ma collègue. Mais il y a un autre dossier dont j'aurais aimé m'entretenir avec elle. Et c'est un autre dossier qui est cher à ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Encore une fois, je vais tenter d'être à la hauteur du travail qu'elle a fait sur cet enjeu-là dans les dernières années, je veux parler de la question de la consigne, de la modernisation de la consigne au Québec.

Par où commencer? Commencer en disant qu'il y a un consensus social, politique et populaire, au Québec, sur la nécessité de modifier la consigne. Je pourrais parler du sondage de juillet 2017 : 92 % des Québécois croient que le gouvernement devrait moderniser le système de consigne, 86 % veulent l'élargir aux bouteilles d'eau, 91 % aux bouteilles de vin. C'est assez clair. Je pourrais citer le prédécesseur de la ministre, qui, assis dans cette chaise à l'étude des crédits de 2016, disait : «[La situation actuelle], c'est un échec — je le cite : [...]quand on [...] dit [qu'on est] engagé dans la lutte contre les changements climatiques, qu'on se dit justement dans une gestion [...] moderne des matières résiduelles. Ce n'est pas satisfaisant», disait-il en parlant du bilan en matière de gestion des matières résiduelles, plus spécifiquement de l'enfouissement de beaucoup trop de bouteilles de vin et de contenants de plastique au Québec.

Aux études des crédits 2017, ce même prédécesseur est allé encore plus loin. Il a dit : «On fait face [...] à des entreprises [...] des multinationales importantes qui, elles, font valoir, avec des lobbys très importants, leurs positions. Mais le fait est [c'est] qu'on voit [...] l'évolution.»

Ça, ce sont deux citations, une de l'étude des crédits 2016, une de l'étude des crédits 2017, du prédécesseur de la ministre, qui reconnaissait le problème, qui reconnaissait la nécessité d'une solution et même, en 2017, qui nous dit qu'une des raisons pour lesquelles ça ne débloque pas, c'est la présence, et je cite, ce n'est pas Amir Khadir qui parle, c'est le député de Viau, de «multinationales importantes qui, [...]font valoir, avec des lobbys très importants, leurs positions». Fin de la citation.

Depuis ce temps-là, que s'est-il passé depuis ces déclarations fracassantes? Rien. En fait, il y a eu quelques annonces, par exemple, 6,7 millions pour moderniser les centres de tri par le programme Verre l'innovation, via Éco Entreprises Québec, qui est un des opposants, sinon l'opposant numéro un à la modernisation de la consigne au Québec, 1,4 million de dollars pour améliorer la collecte sélective hors foyer, 15 millions, d'ici 2021, pour subventionner l'achat de gobeuses aux détaillants, les détaillants d'alimentation qui font partie, eux aussi, des opposants à l'élargissement de la consigne au Québec.

Alors, j'ai tendance à donner raison au prédécesseur de la ministre et à croire qu'il y a des gens qui font énormément de pressions actuellement pour que ça ne débloque pas, malgré le consensus social, malgré le consensus démocratique et malgré le consensus politique. Au sein même de la formation politique auquel appartient la ministre, c'est plusieurs ministres de l'Environnement qui, subséquemment, ont dit : Le problème est là, on connaît la solution, il faut le faire.

Alors, j'ai une question très simple pour la ministre. S'il y a tous ces consensus-là, pourquoi ça n'avance pas? Si tout le monde est d'accord au sein de son parti, de son gouvernement, de son ministère et de l'opinion publique, qu'est-ce qui bloque pour qu'on modernise la consigne au Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Eh bien, il faut reprendre un peu l'histoire d'où on l'a laissée à un certain moment donné, et je sais que je vais faire un mécontent, qui est un peu au bout de la table, mais rappelons-nous... puis j'aimerais ça qu'on revienne quand même à 2012 parce qu'en 2012, comme vous le savez, il y avait une modernisation qui avait été annoncée, qui avait été annoncée par le député de Mont-Royal. Qu'est-ce qu'a fait... le premier geste qu'a posé le Parti québécois lorsqu'ils ont pris le pouvoir, c'est de dire : Non merci puis de mettre ça sous le tapis. Et vous le savez comme je le sais. Et c'est très malheureux parce qu'à ce moment-là il y avait un consensus, même avec certaines entreprises dont vous citez vous-même les noms.       

Au retour, malheureusement, une fois qu'un gouvernement dit : Non, c'est une mauvaise idée, de reprendre les discussions, c'est un peu complexe. Et donc, de notre côté, mon prédécesseur a donc mis sur pied un groupe de travail que j'ai rencontré très rapidement, lorsque je suis arrivée à titre de ministre, pour pouvoir voir... parce que, moi, ça me préoccupe énormément. J'en ai d'ailleurs discuté avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques lorsqu'elle est venue me rencontrer à mes bureaux, comme je vous le mentionnais tout à l'heure. Des bouteilles d'eau, on en consomme au Québec. Attention, là! il n'y aura pas de roulement de tambour, mais c'est 1 milliard de bouteilles d'eau qui sont consommées au Québec. Alors, pour moi, bien entendu qu'il y a une préoccupation.

Vous disiez tout à l'heure que l'Association des détaillants en alimentation était contre la consigne. Je ne veux pas vous contredire, mais je veux quand même apporter de grandes nuances. Les gens qui font partie de l'Association des détaillants en alimentation, l'ADA, M. le Président, travaillent très, très dur à chaque jour, hein? Je veux juste vous dire, là, qu'ils reprennent actuellement les contenants de consigne, qu'ils reprennent ce qu'ils vendent. Et, bien entendu, ça apporte des désagréments parce que leur travail, ils me l'ont bien expliqué au départ, est bel et bien de pouvoir vendre des produits en alimentation. Et là on arrive avec, chez eux, des contenants. Pour moi, là, ce n'est pas terminé et c'est certain qu'il faut qu'on continue à travailler...

• (12 h 30) •

Le Président (M. Iracà) : Merci. Désolé, Mme la...

Mme Melançon : Merci beaucoup.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. Malheureusement, ceci met fin au bloc d'échange avec le député de Gouin. Alors, il y aura un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale pour un temps approximatif de 10 minutes. Et je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Mes salutations à mes collègues, les collègues des oppositions ainsi qu'à Mme la ministre et son équipe. Mme la ministre, je vais être en lien un peu avec la dernière intervention de mon collègue de Mégantic, mais sur un aspect qui vous incombe, mais qui est méconnu de la part de la population, c'est toute la question de la gestion des barrages.

Je veux premièrement clarifier une situation. Les barrages, au Québec, ça existe depuis très longtemps, très, très longtemps, depuis la nuit des temps, en fait, puisqu'il y en a qui sont des barrages naturels. Et, dans ma région, on a des spécialistes à quatre pattes qui font un travail extraordinaire. Les castors sont les premiers artisans dans le domaine qui nous ont donné un exemple probant parce que déloger une dame de castor, comme on appelle chez nous, c'est un travail ardu. Ça prend beaucoup de persévérance parce qu'eux sont très, très persévérants quand ils décident de faire ces travaux-là.

Mais évidemment, au fil du temps, avec le développement de... à l'époque, on s'est servi des cours d'eau, et des cours d'eau au Québec, on en a beaucoup. On a plus de 500 000 lacs et on a plus de 4 500 rivières. Donc, évidemment, c'est des voies de navigation, des voies de navigation qui ont permis d'aller à l'intérieur des terres et de permettre le développement du territoire, mais, en même temps, on a comme constaté qu'à certains endroits il y avait peut-être lieu d'intervenir pour faciliter justement ces voies navigables là. Donc, on a fait des ouvrages qui sont à la fois devenus des canaux, mais également des barrages pour certains aspects pour faciliter le transport à la fois des personnes et des marchandises.

L'autre aspect, c'est aussi une réalité qui a fait en sorte qu'on a développé de l'industrie autour de ça. On a développé... Puis là je pense à mes collègues de la région de la Mauricie, là. Qui ne se souvient pas des forges de la Mauricie, hein? Ça a été le premier secteur industriel qui a pu se développer à cause de la force hydraulique parce qu'on a été capable de mettre à contribution cette force-là, et donc d'opérer les forges de la Mauricie. Et, subséquemment, on l'a appliquée à d'autres domaines. Je pense, entre autres, dans le domaine forestier, où, là, l'utilisation hydraulique s'est faite à plusieurs niveaux. On a, entre autres, fait la drave au lieu d'avoir un réseau de routes. Puis c'est quelque chose qu'on ne voit plus maintenant, mais, à l'époque... Et ça, c'est aussi l'autre phénomène qu'on vit dans notre société, l'évolution de la connaissance et de la réalité, qu'est-ce que ça amène comme impact. Demain matin, quelqu'un qui voudrait refaire de la drave au Québec aurait un sérieux problème de vendre le concept à quiconque ici, à l'intérieur de la salle. Mais c'est des réalités qui sont là.

Donc, cette capacité-là de transport via la drave faisait en sorte qu'on a pu aussi développer l'exploitation de ces territoires-là, mais en même temps, pour être capable de transformer ce bois-là, bien, on a alimenté les moulins à scie de l'époque à partir de la force hydraulique. Dans un premier temps, la force hydraulique simple, puis après ça on a pu commencer à faire de la production d'électricité.

Et là, là-dessus, mon collègue de Jonquière va me rejoindre, un des plus grands bassins qui a été créé au Québec, c'est le Lac-Saint-Jean à l'époque parce qu'effectivement on identifiait le potentiel du territoire de créer, dans le fond, une force à partir du pouvoir hydraulique puis de créer des barrages hydroélectriques qui ont permis de développer une importante industrie au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Mais, au départ, ce n'était pas pour la production d'aluminium, c'était vraiment plus en lien avec l'exploitation de la forêt puis de la transformation.

On l'a vu, ce réseau-là, se développer partout sur l'ensemble du territoire québécois, avec des enjeux importants parce que ça nécessite une modalisation, ça ne se fait pas n'importe comment. À l'époque, on n'avait pas la connaissance qu'on a maintenant au niveau de la gestion de ces ouvrages-là et des niveaux d'eau. Évidemment, dans la suite des choses, nous, en Abitibi-Témiscamingue, on a vécu le harnachement de la rivière des Outaouais encore là pour permettre l'exploitation dans le domaine forestier. On a vu une série d'ouvrages pour la production hydroélectrique et l'opération des moulins à scie de l'époque. Mais évidemment on a aussi découvert qu'il y avait des effets, hein, ce qu'on appelle les effets de marnage. Donc, les niveaux d'eau qui varient en fonction de la période de l'année où l'on utilise ces eaux-là pour la production, ça peut avoir des effets sur les autres utilisateurs de ces plans d'eau là, sur les secteurs riverains. Et là les eaux de marnage, on est donc aussi en... on doit avoir une préoccupation puis s'assurer qu'on contrôle bien ces effets-là.

Tout ce développement-là, on... À un moment donné, il y avait des propriétaires privés. C'étaient des propriétaires privés, M. le Président. Chez vous aussi, vous en avez dans la région de l'Outaouais, là, tout le secteur de l'Outaouais supérieur, entre autres. Oui, maintenant, Hydro-Québec est là parce que, oui, Hydro-Québec est un joueur important dans le domaine des barrages, mais il y a d'autres joueurs. Il y a d'autres joueurs dans le domaine privé. Et, dans d'autres cas, c'est la société d'État, le Centre d'expertise hydrique du Québec, qui est à la fois une agence du ministère du Développement durable, qui permet de faire la veille de la gestion du domaine hydrique de l'État.

Il y a des ouvrages qu'on appelle orphelins dont le gouvernement a hérités, des ouvrages qui ont été réalisés à une certaine époque, parfois par une municipalité, parfois par des propriétaires privés qui ne sont plus en opération, mais dont les ouvrages sont nécessaires pour maintenir le niveau d'eau dans des territoires ou pour donner accès parce que, souvent, ce qu'on oublie, c'est que ces ouvrages-là sont également des routes. Par le biais de leur conception, on a réalisé un tronçon qui permet d'avoir accès entre les deux rives. Et là, M. le Président, vous comprendrez que, dans certaines localités, ça a un impact majeur. Si, demain matin, il arrive une problématique, une altération de ces ouvrages-là, si on coupe entre les deux rives, il y a des gens qui vont être isolés. Donc, tout ça fait en sorte, M. le Président, qu'on doit avoir un organisme qui se préoccupe adéquatement de ces ouvrages-là.

Mais je m'en voudrais de ne pas aussi parler de l'importance des ouvrages d'Hydro-Québec. Et là ma collègue la députée de Vachon, de par son passé, sait très bien de quoi il en est parce qu'Hydro-Québec est quand même notre plus gros propriétaire en termes d'ampleur d'ouvrages. Et, de ce côté-là, il y a toute une préoccupation de la sécurité de ces installations-là qui est fort importante, tellement importante qu'on a jugé que, oui, Hydro-Québec a ses normes, ses mesures, sa façon de faire, mais il doit y avoir quelqu'un d'autre qui peut garantir aux Québécois et Québécoises que ces ouvrages-là sont sécuritaires et qu'ils vont être pérennisés dans le temps. Donc, évidemment, M. le Président, il faut faire en sorte de s'assurer que ces ouvrages-là sont bien entretenus, construits de façon adéquate et qu'ils vont être pérennisés dans le temps à la fois pour remplir leur rôle de production, mais également pour être certains qu'il n'y a pas d'impact qui sont en lien avec leurs utilisations dans les années subséquentes.

• (12 h 40) •

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député d'Abitibi-Est. Alors, je pense que la réponse à votre question va venir plus dans le bloc d'après-midi, alors il y aura possibilité de poursuivre et peut-être terminer votre question.

Alors, nous allons débuter un nouveau bloc d'échange avec la députée de Vachon, que je... je souhaite la bienvenue, d'ailleurs, à la commission. Alors, Mme la députée de Vachon, la parole est à vous pour un bloc d'échange d'environ neuf minutes.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Saluer les collègues autour de la table, saluer la ministre. Donc, je suis venue discuter du projet de Chalk River. J'ai entendu les réponses de la ministre, là, à la période de questions et je suis quand même déçue des réponses parce qu'elle a dit : On a posé beaucoup de questions, des centaines de questions à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, mais, vous savez, M. le Président, ce n'est plus le temps des questions, maintenant, c'est le temps du positionnement. Et il y a 82 municipalités de la CMM qui ont pris position. On a suffisamment d'informations. On peut bien demander encore plein d'informations plus détaillées, mais on a suffisamment d'informations pour savoir que c'est un projet qui est dangereux. Ça n'a pas de foutu de bon sens de faire un dépotoir de déchets nucléaires à proximité de la rivière des Outaouais avec les risques de contamination.

Et je suis certaine que la ministre a eu le temps de prendre connaissance de la résolution de la CMM, mais je ne sais pas si elle a écouté Découverte aussi le 25 mars, mais il est fait état d'un centre de stockage semblable en France, et il y a eu contamination des sources d'eau potable des populations environnantes. Ça fait que ce n'est pas juste quelque chose de potentiel, c'est quelque chose qui est aussi arrivé ailleurs dans le monde. Et ce site-là, le projet ne respecte pas les normes de sécurité établies par l'Agence internationale d'énergie atomique et menace... une menace de contamination radioactive des eaux souterraines et des eaux de surface.

Donc, je ne m'explique pas que la ministre de l'Environnement du Québec ne s'oppose pas et n'appuie pas les municipalités du Québec, les groupes environnementaux du Québec, les nations autochtones du Québec pour s'opposer à ce projet-là, qui a des très, très grands risques de contamination radioactive. Et, M. le Président, la radioactivité, ça ne s'enlève pas, hein? Une fois que c'est contaminé, ça ne s'enlève pas. Et le fleuve Saint-Laurent, c'est la source d'approvisionnement en eau potable de millions de Québécois et de Québécoises.

Donc, le site, il faut juste le mettre ailleurs et pas proche d'une rivière et d'une source d'eau potable. Il me semble que ce n'est pas bien, bien compliqué puis qu'on n'a pas besoin d'attendre les réponses aux questions, parce qu'on a déjà beaucoup de réponses, il y a des milliers de pages qui ont été produites sur le sujet. Donc, il me semble que, maintenant, ce n'est plus le temps des questions, mais le temps du positionnement et que le gouvernement du Québec devrait se positionner contre ce projet-là.

Pourquoi, Mme la ministre, est-ce que vous ne vous prononcez pas contre le projet de dépotoir de déchets nucléaires à Chalk River, à moins d'un kilomètre de la rivière des Outaouais?

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon. Mme la ministre.

Mme Melançon : Donc, M. le Président, je vais m'adresser à vous directement, comme le veut le travail des parlementaires que nous faisons. Je vais reprendre, d'entrée de jeu, peut-être une des citations que la députée de Vachon vient de nous offrir : Ce n'est pas bien, bien compliqué non plus de se rappeler qu'elle était ministre responsable de l'Énergie est des Ressources naturelles quand le Parti québécois a donné aux pétrolières Anticosti sans jamais demander l'avis du BAPE. Ça fait que, quand on veut me faire la leçon pour la protection des eaux, je pense qu'on devrait un petit peu, un petit peu, se rappeler qu'est-ce qu'il en est du passé de la députée de Vachon. Cela étant dit, M. le Président...

Mme Ouellet : ...

Le Président (M. Iracà) : Oui, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Je voudrais faire une correction parce que la ministre invoque d'autres éléments. Et je voudrais juste rappeler à la ministre que, même lorsque j'étais ministre des Ressources naturelles, et je l'avais dit publiquement, que je souhaitais qu'il y ait un BAPE. Donc, je veux juste corriger pour ne pas qu'il y ait des faits inexacts qui soient dits ici.

Mais, cela dit, M. le Président, c'est une question sur Chalk River. Elle peut bien revenir dans le passé pour passer son temps parce que j'ai seulement que neuf minutes, mais ce serait bien qu'elle en vienne à la question sur Chalk River.

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la ministre.

Mme Melançon : Alors, M. le Président, je pense qu'il en va de notre devoir aussi de rappeler un petit peu l'histoire. Et moi, je ne fais pas du temps, je veux bien sûr répondre aux questions, comme je l'ai fait en Chambre il y a quelques instants, M. le Président... auquel vous avez assisté.

Je veux juste rappeler que je pense qu'il est de notre responsabilité d'abord d'avoir tous les éléments avant de prendre position sur un dossier. Nous n'avons pas toutes les informations. Comme je l'ai bien indiqué en Chambre, le 15 septembre dernier, j'ai envoyé une centaine de questions du ministère, je n'étais pas encore là le 15 septembre, donc mon prédécesseur avait envoyé une centaine de questions directement à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire. Les réponses ne sont toujours pas venues.

Je rappelle aussi à la population, pour ceux et celles qui nous écoutent, que le projet qui est en analyse a changé, d'ailleurs, en cours de route ou, comme la députée de Vachon l'a reconnu tout à l'heure en Chambre, bien sûr qu'il est question de plus faibles activités. Nous, on attend des réponses, actuellement, de la Commission canadienne sur la sûreté nucléaire et, une fois que nous aurons ces réponses-là, on pourra prendre position. Mais, d'ici là, il serait complètement irresponsable de dire : On réfute complètement tout ce qu'on a fait comme travail, qui a été fait par le ministère de l'Environnement et ses spécialistes, je tiens à le dire, parce que nous, on se base actuellement sur la science. C'est comme ça qu'on peut prendre des décisions en environnement, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Quand la ministre dit qu'il serait complètement irresponsable de prendre position, j'espère qu'elle n'accuse pas indirectement les 82 municipalités de la communauté métropole de Montréal puis la ville de Gatineau d'être complètement irresponsables, parce qu'elles, elles ont pris position, parce qu'elles, elles ont suffisamment d'informations pour savoir d'ores et déjà que, de toute façon, c'est un projet qui est trop dangereux.

Donc, je ne comprends pas comment ça se fait que, si les 82 municipalités de la Communauté urbaine de Montréal et que la ville de Gatineau ont déjà les informations suffisantes pour affirmer que le projet est beaucoup trop dangereux et s'opposent directement au projet, même dans sa nouvelle forme, parce que, rappelons-le, la résolution, elle date de la semaine passée, donc seulement sur les déchets de faible radioactivité, comment ça se fait que la ministre de l'Environnement, avec tous ses employés et ses fonctionnaires qui peuvent travailler à lui donner de l'information, n'est pas capable, elle, de se positionner contre le projet.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la députée de Vachon. Mme la ministre.

Mme Melançon : M. le Président, je veux juste indiquer à la députée de Vachon que j'avais rencontré préalablement, notamment, la mairesse de Lachine et qu'elle m'avait parlé de leur position. Je leur ai parlé du processus dans lequel nous nous étions engagés. Ils comprennent très, très bien. Alors, qu'on ne m'invoque pas ou qu'on n'invoque pas dans mes paroles que je ne fais pas... je n'ai pas confiance ou encore... on n'est pas là-dedans du tout, du tout, du tout, là. Les gens de la CMM ont fait un travail. Moi, je leur ai expliqué dans quel processus nous étions engagés, ils le savent pertinemment. Et on va attendre d'avoir toutes les réponses avant de, nous, donner la réponse.

Mais, une chose est sûre, le Québec... Et c'est préoccupant, là. Je ne veux pas qu'on pense... que la députée de Vachon dise qu'on n'est pas préoccupés. Au contraire, on l'est assez pour suivre les travaux. On l'est assez pour faire entendre la voix du Québec. On l'est assez pour poser les bonnes questions. Et on le sera assez pour suivre le dossier avec toute l'attention nécessaire parce qu'on ne prend rien à la légère, loin de là.

Je tiens à rappeler aussi à la députée de Vachon qu'elle a quand même fait partie d'une formation politique qui était pronucléaire, hein, je pense qu'il ne faudrait pas l'oublier, alors que, dans notre formation politique, on était plutôt pour l'hydroélectricité.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, 47 secondes.

Mme Ouellet : Oui. J'aimerais juste rappeler à la ministre que c'est moi qui ai fermé la centrale nucléaire Gentilly, donc les temps ont évolué.

Je trouve ça dommage que... La ministre dit qu'elle n'a pas suffisamment d'informations, mais l'information, elle est disponible. Elle peut bien continuer à poser des questions ad vitam aeternam, l'information, elle est disponible, et ce n'est plus le temps des questions, c'est le temps du positionnement. Et je ne sais pas quelle information pourrait lui permettre d'être pour ce projet-là.

Et actuellement ce qui est important, ce n'est pas de suivre le projet, mais c'est de s'opposer au projet pour que la Commission canadienne de sûreté nucléaire le déplace à un autre endroit qui ne sera pas adjacent à une rivière ou à une source d'eau potable. Et je crois que la ministre devrait utiliser son pouvoir d'influence pour faire changer le positionnement de ce projet-là. Et, en appui des groupes, des 82 municipalités, de la ville de Gatineau, de la CMM, de la ville de Gatineau, des groupes environnementaux et des nations autochtones, il me semble, c'est la seule chose à faire dans ce cas-là. C'est un projet trop dangereux pour l'eau potable.

• (12 h 50) •

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la députée de Vachon. Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole au député de Masson. La parole est à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de faire un retour un peu sur notre dernière fois, qu'on parlait de la biométhanisation. On avait un projet en particulier avec la Régie d'assainissement des eaux du bassin de La Prairie. Et j'avais une question qui était en suspens avec le sous-ministre, M. Beauchesne, concernant notamment l'enveloppe qui est dédiée au projet hors PTMOBC et qui est financé par le Fonds vert. On voulait savoir pour combien d'années. Puis on avait aussi entamé une nouvelle question qu'on n'avait pas eu la chance, là, d'élaborer. Donc, ce serait, à savoir, puisque, dans le fond, on sait que le biogaz ne pourra pas être pompé dans le réseau de distribution, alors on voulait savoir quel en sera son usage.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Alors, si le député de Masson m'autorise, on va demander à mon sous-ministre, parce qu'il y avait des données assez pointues, et le sous-ministre a fait, donc, ses devoirs pour pouvoir vous répondre, si vous autorisez, bien sûr, à ce qu'il puisse prendre la parole.

Le Président (M. Iracà) : Alors, il vous autorise. Je vais vous demander de vous nommer, ainsi que votre titre, avant de répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Beauchesne (Patrick) : Merci, M. le Président. Patrick Beauchesne, sous-ministre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Alors, pour faire suite à la question, M. le Président, en ce qui a trait au projet de biométhanisation de la Régie d'assainissement des eaux du bassin de La Prairie, qu'on appellera RAEBL, sur la question... Un élément assez fondamental du programme de biométhanisation, c'est que le projet puisse effectivement compter un volet de substitution. C'est-à-dire que les gaz naturels, notamment le méthane, qui sont produits à partir de la digestion des matières organiques devaient être reliés à un réseau de distribution de biogaz, ce qui n'avait pas été malheureusement le cas dans le dossier de la RAEBL. Mais, comme le dossier était très avancé, on a continué le financement de ce projet-là très important parce qu'il faut se rappeler que la biométhanisation vise le détournement des matières organiques des sites d'enfouissement technique. Donc, chaque année, environ, les matières organiques peuvent représenter jusqu'à 40 % du volume de nos sites d'enfouissement. Donc, de détourner cette matière organique là, de les traiter, de les valoriser et d'en tirer une valeur ajoutée, ça allonge la durée de vie de nos sites d'enfouissement. Évidemment, on contribue à la lutte contre les changements climatiques et à l'émission des gaz à effet de serre.

Donc, plus spécifiquement, pour ce qui est des biogaz de la RAEBL, comme ils ne sont pas raccordés à un réseau de distribution, ils sont utilisés comme source d'énergie, notamment pour de la production de chaleur pour déshydrater le digestat. Qu'est-ce que le digestat? Bien, en fait, c'est le déchet ultime du processus de compostage et de biométhanisation. Donc, il en reste toujours un petit quelque chose. Donc, imaginez des tonnes et des tonnes de pelures de légumes, de fruits. C'est humide, tout ce contenu-là. Une partie, dans le processus, est évacuée, mais, avant de disposer de cette boue qu'on appelle le digestat, on les déshydrate. Donc, la chaleur nécessaire pour déshydrater le digestat provient du gaz naturel, donc il est revalorisé sur place. Ce qui est produit par la biométhanisation est revalorisé.

Et le digestat, une fois qu'il est ramené à un niveau de déshydratation, il est ramené en granules et... de déshydratation, pardon, il est ramené en fines granules, et ces granules-là servent de source de fertilisation pour les champs agricoles. Donc, on est vraiment dans l'économie circulaire, là, au niveau de la biométhanisation.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup. M. le député.

M. Lemay : Parfait. Maintenant, au niveau du financement, là, j'aimerais savoir ça va être financé pendant encore combien d'années pour voir le projet à terme. Et aussi, en même temps, je ne sais pas si, peut-être, Mme la ministre pourrait répondre, mais, concernant... dans le tableau qu'on avait justement dans cette question-là du PTMOBC, on a des sommes qui sont mentionnées de subventions qui sont octroyées. Mais est-ce qu'il y a des parties, pour les projets que l'on voit dans le tableau de la question 38, qui sont faites à partir d'investissements privés? Et, s'il y en a, est-ce que c'est possible d'obtenir la ventilation?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député.

Mme Melançon : Alors, on m'indique qu'il y a une aide financière de 9,7 millions de dollars qui a été octroyée à la régie sur un coût total évalué à 23 millions de dollars.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : O.K. Ça, c'était pour le projet qu'on appelle la RAEBL?

Mme Melançon : Exactement.

M. Lemay : Parfait. Puis est-ce qu'on sait si on a des sommes d'investissements privés qui sont pour les autres projets qui sont à l'intérieur du programme du PTMOBC?

Mme Melançon : Pour l'ensemble des autres projets, on me dit que oui. Je n'ai pas les sommes, là, exactes. On pourrait faire une petite recherche pour pouvoir vous y revenir.

M. Lemay : D'accord. Et, à ce moment-là, dans le fond, la seule chose qu'on pourrait demander, c'est si ça serait possible d'avoir le dépôt de cette ventilation-là plus tard. Ce n'est pas obligé d'être pour le moment.

Mme Melançon : Bien sûr. Je m'engage à le faire devant la commission dès qu'on aura le tableau qui va... à cette question-là.

Le Président (M. Iracà) : Alors, il y aura dépôt au bureau de la secrétaire de la commission.

M. Lemay : Donc, on va passer à un autre sujet avant la fin de l'heure. Donc, on va parler un peu des centres de tri. On le sait, avec ce qu'on a vu avec la Chine sur le problème de l'importation des matières recyclables, ça a eu un impact majeur pour les centres de tri du Québec. La ministre est même intervenue pour nous mentionner que, sur les 27 centres de tri au Québec, il y en avait trois qu'on pouvait dire qu'ils étaient dans une situation de risque élevé, notamment ceux de Cowansville, Granby et Montréal. Et le dernier rapport qu'on a, nous, c'est le Bilan 2015 de la gestion des matières résiduelles du Québec, fait par RECYC-QUÉBEC, qui nous mentionnait que, justement, on avait 60 % de nos matières qui étaient récupérées qui s'en allait vers l'Asie ou principalement la Chine.

Donc, moi, j'aimerais savoir, depuis cette situation qui est arrivée juste avant les fêtes et le fait que la ministre nous a mentionné en janvier qu'on avait trois centres de tri qui étaient plus à risque, c'est quoi, le portrait qu'on a actions ont été prises?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, une chose est certaine, M. le Président, il faut le prendre avec beaucoup de sérieux. Et parfois on arrive dans des situations, on va parler de la fermeture du marché chinois, où on peut développer une façon de faire différente. Parce qu'actuellement, M. le Président, les centres de tri québécois avaient un partenaire financier, je vais dire ça comme ça, avec la Chine où c'était assez simple de vendre sur le marché chinois. La Chine n'achetait pas nécessairement beaucoup de qualité.

J'ai discuté avec, bien sûr, des entreprises québécoises qui ne demandent pas mieux que de prendre le recyclage provenant d'ici et de pouvoir faire véritablement de l'économie circulaire. C'est ce à quoi je travaille. Pour répondre plus clairement, dans le fond, au député, je veux rappeler que, le 25 janvier dernier, j'ai annoncé 3 millions de dollars, et je sais qu'il est au courant, donc, pour continuer de moderniser nos centres de tri parce que ce qu'on doit faire avec nos centres de tri, c'est d'assurer une qualité. La qualité actuellement sur le territoire, elle n'est pas égale. J'ai des centres de tri qui sont hyperperformants et qui, malgré la fermeture de la Chine, avec les exigences très, très, très élevées, peuvent continuer à vendre en Chine. Donc, leur qualité, elle est très, très haute, alors qu'à l'inverse j'ai des centres de tri qui ont plus de difficultés à arriver à une qualité.

Il faut miser sur la qualité pour pouvoir bien sûr faire de l'économie circulaire au Québec. Et c'est ce à quoi nous travaillons actuellement, bien sûr avec les différents centres de tri. Et j'annoncerai d'ici très peu de temps, là, le 3 millions de dollars, comment il pourra être mis à profit pour nos centres de tri.

On doit avoir une réflexion, et ce, à assez courte durée, là, justement pour savoir qu'est-ce qu'on va faire de nos matières, comment est-ce qu'on peut faire mieux avec ce qu'on a, parce que les citoyens, les citoyennes du Québec posent le bon geste actuellement, je tiens à le rappeler.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, M. le député.

M. Lemay : Oui, en 30 secondes, en fait. On le sait, les taux de rejet ont augmenté. Si on se fie à la statistique de 2015, c'est 9,1 %, en 2012, c'était 7,9 %. Avec cette nouvelle crise là, les taux de rejet sont sûrement supérieurs. 3 millions, est-ce vraiment suffisamment? Est-ce qu'on... Tu sais, on doit faire mieux. Dans le fond, on ne peut pas continuer dans cette optique. Donc, en date d'aujourd'hui, est-ce qu'on connaît les taux de rejet? Et peut-être qu'on pourrait avoir la réponse plus tard, j'imagine.

Le Président (M. Iracà) : J'imagine. Écoutez, avec l'heure qu'il est rendu, je vais suggérer à la ministre, là, de répondre davantage en après-midi à cette question, dans un prochain bloc.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 heures)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018‑2019.

Puisque nous venons de débuter nos travaux à l'heure pile, 15 heures, et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi, et que nous devions, ce matin, reprendre huit minutes, alors j'ai besoin du consentement pour qu'on puisse poursuivre jusqu'à 17 h 8. Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Alors, je voulais absolument qu'on commence à l'heure pour finir le moins tard possible. Donc, à 17 h 8, nous allons être libérés.

Nous étions, cet avant-midi, à un bloc avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons reprendre avec la partie gouvernementale pour un bloc d'environ 20 minutes. Et je cède la parole, qui va poursuivre sa question, j'imagine, de ce matin, au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je n'ai malheureusement pas eu le temps de compléter ma question ce matin parce qu'il y avait une mise en situation qui était fort importante. Quand on parle d'ouvrages qui sont sur notre territoire, je dirais même avant notre arrivée, qui ont régulé le débit des eaux dans certains territoires depuis bien longtemps, bien, évidemment, cette responsabilité qui incombe à Mme la ministre et son ministère pour toute la question de la gestion des barrages publics, elle est fort importante. Elle est fort importante, et la modélisation de comment on peut travailler ces enjeux-là, on s'est aperçu au fil du temps, on a comme convenu que la meilleure façon, c'était à partir des bassins versants.

Et les bassins versants, comme mes collègues le savent tous, les bassins versants, ça dépasse largement les frontières d'un comté. Ça peut être plusieurs comtés. Et c'est déterminé en fonction de la ligne de séparation des eaux. C'est pour ça qu'en Abitibi-Témiscamingue quand on se rend dans la région métropolitaine ou dans le secteur de Québec... on dit qu'on monte en Abitibi. Pourquoi? Parce que nous, nous sommes à la ligne de séparation des eaux. D'un côté, on a le bassin hydrographique de la rivière de l'Outaouais, qui, dans le fond, se rend jusqu'au fleuve Saint-Laurent, donc qui passe par la région de l'Outaouais, donc de mes collègues de ce secteur-là, avec les enjeux que ça comporte. Avec les enjeux, on le sait, à cette période-ci de l'année, il y a des acteurs qui sont très aux aguets de ce qui se passe avec ces bassins-là qui ont été, dans certains cas, créés. Et il y a donc une nécessité de s'assurer que ces ouvrages-là répondent adéquatement.

Je m'en voudrais, Mme la ministre, de ne pas mentionner les travaux importants qui sont faits actuellement en Abitibi-Témiscamingue, qui sont à la fin des travaux, dans le secteur d'Angliers, ouvrage sur lequel j'ai eu l'occasion de travailler avant même mon arrivée en politique puisqu'il y avait une entente avec le CEHQ pour maximiser les retombées économiques de la réalisation de ce projet-là. Si je ne m'abuse, c'est le plus gros ouvrage régulateur qui est sous l'égide directement du CEHQ. Et c'est celui qui gère le réservoir des Quinze, qui est dans la lignée, là, du bassin hydrographique de la rivière des Outaouais. C'est un investissement important, mais évidemment il y a d'autres ouvrages qui sont beaucoup plus petits, mais qui font un travail tout aussi important. Dans celui de la rivière des Quinze, à Angliers, on a même, avec la collaboration du ministère des Transports, changé le profil du barrage pour mieux répondre à la circulation, l'enjeu de circulation qu'il y a entre les deux rives. Justement, comme je vous expliquais ce matin, à certains endroits, là, il y a un enjeu pour la desserte, même pour les services d'urgence qui ont à utiliser ces ouvrages-là pour circuler d'un côté à l'autre de la rive.

Ceci étant dit, la responsabilité du ministère, du CEHQ, est donc de voir à s'assurer que les 600... les 6 000 barrages, pas 600 000, mais les 6 000 barrages québécois sont bien entretenus, et répondent aux normes, et sont adéquats pour répondre à ce qu'on souhaite qu'ils puissent réaliser comme travail. Il y avait eu, de la part de la Vérificatrice générale du Québec... elle émettait une demande de vérification de l'optimisation des ressources du ministère, associée à ce mandat-là. Et cette vérification-là, elle a porté sur l'application de la Loi sur la sécurité des barrages au niveau, donc, de ces ouvrages-là. Le rapport a été publié en 2015. Il mentionnait qu'il y avait du travail à faire pour assurer une meilleure gestion de nos barrages.

Mme la ministre, est-ce que votre ministère a réussi à répondre aux demandes du Vérificateur général en ce sens-là?

Le Président (M. Iracà) : Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, je suis très heureuse de pouvoir répondre favorablement, donc, à cette question. Dans le dernier budget, on s'est donné des moyens supplémentaires qui sont non négligeables. Depuis le début de l'étude des crédits, je le répète, on a eu une augmentation de 29 % de l'enveloppe budgétaire, donc, de mon ministère, et vraiment je tiens à remercier le ministre des Finances, qui a bel et bien entendu mon appel.

Et, quand on arrive avec des dossiers comme ceux des barrages, parce que je tiens à le rappeler, là, dans le ministère pour lequel je suis la responsable, on a 760 barrages, on inclut donc là-dedans... il y a 100 barrages municipaux, et, pour pouvoir travailler, on a été en mesure d'aller chercher une somme de 13,5 millions de dollars sur cinq ans pour aider les municipalités, dont je parlais il y a quelques secondes, pour leur permettre, donc, d'assurer l'entretien adéquat de leurs barrages. Mais il y a aussi une somme très importante de 6,6 millions de dollars par année pour cinq ans qui vont être destinés à faire l'entretien préventif et correctif des barrages publics. Donc, c'est en ce sens-là où le ministère, on va pouvoir être en mesure, donc, de répondre aux demandes qui nous avaient faites et de travailler vraiment la sécurité.

Vous parliez tout à l'heure... j'étais heureuse de vous entendre, vous avez parlé des OBV, des organismes de bassin versant. Vous avez aussi, bien sûr, parlé de l'eau puisqu'on est dans les barrages, et on va avoir une stratégie de l'eau qui va voir le jour. On en a parlé, d'ailleurs, la semaine dernière ensemble, avec le député de Sainte-Rose, mon adjoint parlementaire, qui est avec nous, où on était en mesure d'aller chercher 25 millions de dollars, donc 5 millions pour les cinq prochaines années pour pouvoir mettre sur place la stratégie sur l'eau. J'en suis vraiment fière.

Même chose pour les OBV. J'ai pu procéder à une annonce très importante avec notre collègue député de Chauveau, il y a une dizaine de jours de cela, pour les OBV, où j'ai... donc les organismes de bassin versant, qui sont partout au Québec. Et j'ai annoncé une somme de 30 millions de dollars sur trois ans pour soutenir ces organismes qui, je le rappelle, sont tellement importants.

Je me rappelle encore la réaction, justement, de cette dame qui est la présidente des OBV et qui me dit à quel point ça venait de changer leur vie. Et ils changent la nôtre aussi parce que c'est grâce à des bénévoles qui parlent environnement... Moi, je n'arrête pas de dire : Il n'y a rien de mieux qu'un voisin pour parler à son voisin d'environnement. Je donne souvent l'exemple de la voiture électrique. Quand il y a une voiture électrique qui apparaît sur une rue, bien là, le voisin s'en va voir puis il dit : Ah oui! Tu roules électrique? Comment ça fonctionne? Puis, habituellement... pardonnez-moi, M. le député de Jonquière.

Des voix : ...

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président (M. Iracà) : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Melançon : Alors, je m'excuse, je viens de le réveiller, mais, de mon côté, de mon côté, qu'est-ce qu'on aime bien dire aux voisins, c'est : Oui, ça fonctionne bien, une voiture électrique. D'ailleurs, le député de Jonquière ne cesse d'en faire la promotion, lui-même ayant une voiture électrique, tout comme moi, je roule aussi...

Une voix : ...

Mme Melançon : Elle est rouge! Elle est rouge, mesdames et messieurs. On a ici un scoop. Donc je comprends que le député de Jonquière pense à venir du bon côté de la Chambre.

Cela étant dit... On s'amuse, M. le Président, on s'amuse, mais, cela étant dit, rien de mieux... quand il y a une voiture électrique qui apparaît sur une rue, habituellement, il y en a une deuxième qui apparaît sur la rue parce qu'il n'y a rien de mieux que de parler d'écocitoyenneté, et c'est... entre nous, où on peut parler de tout ça. Alors, merci beaucoup de votre question, M. le député.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député d'Abitibi-Est, en complément.

• (15 h 10) •

M. Bourgeois : Peut-être juste un petit commentaire, tout simplement, parce que vous l'avez abordé, Mme la ministre, puis je ne peux pas faire autrement que de saluer les membres de l'Association des véhicules électriques de l'Abitibi-Témiscamingue, qui sont très dynamiques. Ils font des séances, je dirais, presque mensuellement, ils font le tour de la région pour permettre à la population de mieux connaître qu'est-ce que c'est, les avantages. Ils échangent sur la fiabilité, les enjeux, la dynamique de comment ça se fait, c'est quoi réellement qui se passe, qui confirme d'ailleurs que, oui, ils ont besoin d'un réseau robuste, mais que la majeure partie de la recharge se fait à la maison parce que c'est de là où la pratique du transport vers une autre destination se fait le plus souvent. Donc, salutations à ce groupe-là que ça me fait toujours plaisir d'accompagner et sur lequel on travaille l'enjeu, entre autres, du parc de La Vérendrye, pour la traverse du parc de La Vérendrye. Sur ce, M. le Président, je veux laisser la parole à mes collègues.

Le Président (M. Iracà) : D'accord. Merci beaucoup, M. le député de l'Abitibi-Est. Alors, je vais céder la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, M. le Président, c'est la première fois que j'interviens dans la journée, donc je vais saluer, bien sûr, vous, M. le Président, Mme la secrétaire, également, de la commission, Mme la ministre et votre équipe. Les gens du ministère qui sont ici présents, je vous salue. Les collègues du gouvernement, je vous salue également, bien sûr, les collègues de l'opposition et de la deuxième opposition. Ça me fait plaisir de travailler avec vous.

M. le Président, aujourd'hui, si vous me permettez, on va faire un petit bout de chemin sur l'île d'Anticosti, un joyau du Québec, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, on va faire un petit peu d'histoire, M. le Président. Je vais vous indiquer que l'île d'Anticosti a été achetée en 1895 par un riche chocolatier. Il faut croire que, dans ce temps-là, il y avait beaucoup de monde qui mangeait du chocolat parce que...

Une voix : ...

M. Simard : Oui, exactement, M. Henri Menier, comme dit le collègue de Jonquière. M. Henri Menier, qui, lui, était un chocolatier puis il avait les moyens d'acheter une île, M. le Président. Et puis, d'ailleurs, le seul village sur l'île d'Anticosti, c'est Port-Menier, porte son nom. Donc, c'est là qu'on voit qu'on est vraiment propriétaire.

Il avait bâti son château sur cette île et avait équipé le village pour exploiter la pêche. C'est ça qui l'intéressait. À sa mort, en 1913, l'île a été vendue à une firme forestière que l'on connaît à peu près tous, là, qui est, plus tard, devenue la Consolidated-Bathurst.

En 1974, le gouvernement du Québec a acheté Anticosti pour 25 millions de dollars. Donc, je vais le répéter, M. le Président, en 1974, les Québécois ont acheté l'île d'Anticosti, bien sûr, par leur gouvernement, mais c'est vraiment la propriété des Québécois.

L'île d'Anticosti est la plus grande île au Québec. Accessible par bateau, par avion, elle étire sur 222 kilomètres de longueur en face de Havre-Saint-Pierre, dans le golfe Saint-Laurent. Lorsqu'on parle du golfe Saint-Laurent, M. le Président, lorsqu'on parle de la Basse-Côte, parce que, là, on est rendu sur la Basse-Côte quand on est à l'île d'Anticosti, je dois vous dire que c'est un climat spécial, un climat quand même... on va dire un climat qui n'est pas facile. Mais les habitants qui sont là, c'est des gens exceptionnels, des gens d'un accueil fantastique, qui sont toujours heureux de voir les gens d'ailleurs, peu importe la nationalité. Une réception exceptionnelle.

Juste pour vous conter une anecdote, M. le Président, je suis allé, moi, en 2012, si ma mémoire est bonne, faire l'inauguration sur la Basse-Côte, juste en face de l'île d'Anticosti. Je suis allé le 23 décembre annoncer... pas annoncer, mais beaucoup plus pour visiter et faire l'inauguration d'un aréna dans un petit village de la Basse-Côte, juste en avant de l'île d'Anticosti. Je voyais passer... Je voyais partir l'hélicoptère qui allait mener les gens à l'île d'Anticosti, mais il s'est mis à tomber du verglas, M. le Président. Je peux vous dire une chose, il verglaçait pas à peu près parce que semble-t-il que, sur la Basse-Côte quand il verglace, il verglace.

Donc, on est arrivé le matin, on a fait notre travail, mais, vers une heure, je devais aller voir un autre village, M. le Président, mais, vers une heure, il y a un maire d'un village qui me dit : Va-t'en chez vous, ça presse. Tu vas passer les fêtes ici. Ah oui?

Ça fait qu'on est reparti, mais, encore une fois, M. le Président, c'était assez compliqué de partir parce qu'il verglaçait. Ça faisait quatre fois... si ma mémoire est bonne, c'est cinq fois que l'hélicoptère essayait de se rendre aux îles. On la voyait, l'île, là. Pas capable, il verglaçait trop. Nous, on partait en avion, imaginez-vous. Puis ça, ça arrive souvent dans un hiver que... On a réussi à partir, mais, je vais te dire, il y a beaucoup de monde qui n'aurait pas embarqué dans l'avion. Et on a réussi à se rendre à bon port, c'est-à-dire chez nous, le 23 décembre.

Mais une chose est certaine, c'est... Encore dernièrement, M. le Président, lorsqu'on est allé faire la consultation à Sept-Îles et sur la Basse-Côte pour le sommet sur les aéroports du Québec, encore une fois, on a été obligé de rester à Sept-Îles pour... on ne pouvait pas aller sur la Basse-Côte. Pourquoi? Parce qu'il y avait trop de brume. La brume était tellement intense, tellement épaisse qu'il n'était pas question d'atterrir là, et c'était la même chose par rapport à l'hélicoptère qui traversait à l'île d'Anticosti.

Et puis c'est juste pour vous donner la preuve que c'est un climat qui est spécial un peu sur la Basse-Côte. C'est dans le golfe du Saint-Laurent. La même chose au niveau des îles. C'est une des raisons, d'ailleurs, j'imagine, le pourquoi que l'île d'Anticosti est un joyau par rapport à sa flore, par rapport à son... à ce qui pousse là au niveau de la nature, la flore, etc. Et pourquoi? Bon, parce que le climat n'est pas comme partout ailleurs.

Donc, pour faire une histoire courte, M. le Président, la géologie calcaire, riche en fossiles, façonne les paysages spectaculaires des îles... de l'île d'Anticosti. Seulement qu'à regarder, lorsqu'il y avait des reportages à Radio-Canada sur ce qui s'est passé voilà pas si longtemps, on voyait des chutes exceptionnelles aux Îles-de-la-Madeleine, également des territoires exceptionnels. C'est ainsi que c'est, c'est ça qui se passe sur les îles... sur l'île d'Anticosti. C'est un spectacle à tous les jours, à chaque fois qu'on se déplace.

Donc, la pêche aux salmonidés, la chasse aux cerfs, la villégiature comptent parmi les activités majeures de l'île. Le parc national d'Anticosti, qui, lui, a une longueur de... ou une superficie de 571 kilomètres carrés, et différents intervenants touristiques proposent plusieurs autres activités pour l'ensemble des gens qui sont intéressés à aller sur l'île.

Le cerf de Virginie a été introduit par M. Menier, M. Henri Menier, comme disait tout à l'heure mon collègue de Jonquière. Il a introduit 220 individus, des cerfs de Virginie, qui s'est multiplié sur l'île qui est reconnue par sa richesse : le plus haut taux de succès de chasse au cerf de Virginie en Amérique du Nord, avec plus de 85 %. Chaque fois qu'on regarde un reportage sur les Îles-de-la-Madeleine, on nous montre toujours beaucoup de cerfs de Virginie, M. le Président. Pourquoi? Bien, parce qu'il y en a beaucoup, effectivement. Donc, c'est la raison pour laquelle on en voit quand on prend des photos.

En 1897, 150 cerfs de Virginie sont commandés par M. Menier au trappeur Boulay de Cap-Saint-Ignace et amenés par le bateau à vapeur Savoy qui assume la liaison avec Québec, parce qu'on achetait à peu près toutes nos affaires, dans ce temps-là, à Québec. La population de cerfs de Virginie est estimée aujourd'hui entre 160 000 et 200 000 bêtes, alors que celle de l'orignal, également introduit par M. Menier, elle, est estimée à 1 000. Je vais vous dire que... ils sont arrivés en même temps, les gens, mais il faut croire que les orignaux, l'habitat est moins favorable à cet animal. La très forte densité de population de cerfs a entraîné même parfois des problèmes de régénération du sapin baumier, qui constitue l'une des bases de l'alimentation de l'animal.

M. Menier fit également introduire le castor, la gélinotte huppée, ce qu'on appelle la perdrix, M. le Président, pour ceux qui ne le savent pas, et quelques autres espèces encore visibles aujourd'hui. Quelque 227 espèces d'oiseaux, ainsi que des plantes rares et parfois uniques se retrouvent aussi sur l'île.

Afin de préserver la biodiversité unique, plusieurs aires protégées se situent sur l'île d'Anticosti ou ses côtes, c'est-à-dire ses côtes alentour de l'île, soit le parc national d'Anticosti, avec ses 571,8 kilomètres carrés, deux réserves écologiques, dont celle du Grand-Lac-Salé, 23,4 kilomètres carrés, également de la Pointe-Heath, 18,7 kilomètres carrés, deux colonies d'oiseaux de falaises, un écosystème forestier exceptionnel, forêt refuge, 18 aires de concentration d'oiseaux aquatiques.

Les travaux de la table régionale sur les aires protégées de la Côte-Nord, dont le mandat était de proposer à la conférence régionale des élus — ils avaient été mandatés par la conférence régionale des élus, l'ancienne CRE — de faire des recommandations au gouvernement, des territoires... pour la création d'aires protégées, ont débuté en novembre 2012. Dans le cadre de ces travaux, M. le Président, plus de 360 propositions d'aires protégées ont été étudiées, dont 14 concernent l'île d'Anticosti. De ces 14, neuf sont des territoires d'intérêt pour la création d'aires protégées identifiées par le ministère de l'Environnement, M. le Président, cinq sont des propositions citoyennes dont une provient de la municipalité de L'Île-d'Anticosti...

• (15 h 20) •

Le Président (M. Iracà) : Alors, malheureusement, M. le député, ceci met fin au bloc, je ne dirai pas d'échange, là, mais le bloc avec la partie gouvernementale. Mais, la bonne nouvelle, c'est que vous allez pouvoir y revenir dans le prochain bloc. Vous avez quatre blocs, donc il en reste trois.

M. Simard : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Ça me fait plaisir. Alors, nous allons procéder à un nouveau bloc d'échange avec l'opposition officielle. Et je cède la parole au député de Jonquière et sa belle voiture rouge.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, moi, je voudrais qu'on aborde la question de la réduction des gaz à effet de serre dans la Politique énergétique du gouvernement du Québec 2030. Vous savez que la Politique énergétique 2030 annonce une réduction de 40 % des produits pétroliers raffinés pour 2030.

À la suite d'une demande d'accès à l'information qui a été faite au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, on nous dit qu'avec les mesures qui sont prévues par le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020, finalement, nous n'aurions, avec ces mesures-là, dans l'objectif de réduire de 40 % les produits pétroliers, selon la Politique énergétique pour 2030... on arriverait avec une réduction seulement de 20 % avec les mesures annoncées dans le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 qui est sous la responsabilité de la ministre.

Donc, la question qu'on se pose, c'est : Est-ce que la cible de 40 % de réduction des produits pétroliers pour 2030 selon la Politique énergétique, est-ce que ce seraient juste des cibles théoriques si les mesures prévues par le plan d'action sur les changements climatiques n'interviennent ou n'occasionnent que 20 % de la réduction des produits pétroliers selon la cible de 40 %? Et ça, c'est le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui nous le dit lui-même.

Or, dans l'introduction de la Politique énergétique, le premier ministre dit lui-même que les énergies renouvelables, au Québec, «permettent de poursuivre notre engagement concret dans la lutte contre les changements climatiques, une lutte pour laquelle la communauté nationale et internationale se mobilise».

Ce que je veux dire, c'est qu'il y a un lien intrinsèque entre la Politique énergétique présentée, j'en conviens, par un autre ministre que la ministre que nous avons devant nous, mais il y a un lien intrinsèque entre cette politique et le plan d'action sur les changements climatiques, forcément. Le premier ministre lui-même le dit dans son mot d'introduction.

Donc, si la cible de la Politique énergétique de réduction de 40 % des produits pétroliers pour 2030 est crédible, si la cible de réduire de 37,5 % les GES pour 2030, selon le plan d'action sur les changements climatiques, est aussi crédible, quelles hypothèses ou quels scénarios la ministre peut-elle nous déposer ou nous expliquer, qui auraient été soumis par son ministère à ses collègues de l'Énergie et des Ressources naturelles, pour établir la cible de 40 %? Parce que, selon le scénario de référence pour 2011 à 2031 dans les produits pétroliers, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles nous dit qu'avec le scénario de référence produit par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, avec les normes canadiennes d'émissions de GES pour les véhicules légers jusqu'en 2025, le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des camions lourds et le plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020, ça ne va contribuer, pour 2031, qu'à 20 % sur la cible de 40 %, donc la moitié.

Alors, moi, j'ai besoin de savoir... qu'on me dise, j'espère, que le 40 % de produits pétroliers, de réduction, n'est pas que théorique ou juste un spin politique, mais qu'il y a des scénarios sérieux et des hypothèses sérieuses qui ont été communiqués, par le ministère, à l'Énergie et aux Ressources naturelles.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Alors, merci, M. le Président. Pardonnez-moi, parce que j'ai pris quelques notes parce qu'on peut se perdre un peu dans les chiffres. D'abord, il est vrai de dire que la Politique énergétique est au MERN, dont c'est mon collègue de l'Énergie et des Ressources naturelles qui en est responsable. Je veux quand même soulever un fait, c'est que la Politique énergétique dont il est question est jusqu'en 2030. Alors, lorsqu'on parle de la Politique énergétique, c'est jusqu'en 2030, alors que le PACC, de notre côté, est jusqu'en 2020, là, d'où... puis on peut entrer dans plein de scénarios de chiffres qui pourraient être, en tout cas, un vrai casse-tête. Mais ce que je veux surtout dire, M. le Président, c'est que l'action du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques, ça ne repose pas uniquement sur un ministère. C'est plusieurs ministères, et je crois que c'est vraiment la force de notre gouvernement de savoir travailler en équipe.

Je tiens à rappeler que, justement, pour lutter contre les changements climatiques, il y a plusieurs politiques qui entrent en ligne de compte, par exemple, bien sûr, la Politique énergétique 2030, il y a le Plan d'action en électrification et transports, on a parlé... ça me ferait plaisir qu'on puisse parler de la norme VZE qui est entrée en vigueur en janvier dernier et qui nous donne encore plus de moyens de réduire justement, je dirais, tout ce qu'on doit utiliser actuellement en produits pétroliers. On a... Bien sûr, on est dans une transition actuellement, mais, pour nous amener encore plus loin, il faut qu'on se donne justement les moyens d'agir. Et une norme comme la norme des véhicules zéro émission, dont j'ai déjà eu le bonheur de discuter avec vous, est un exemple concret de ce que nous faisons, au gouvernement du Québec, justement pour décarboniser, pour rendre plus vert notre parc automobile actuellement.

Bien sûr qu'il y a des politiques de gestion des matières résiduelles. Il y a la Stratégie gouvernementale d'adoption aux changements climatiques. Il y a la Politique québécoise de la sécurité civile 2014‑2024. Il y a des orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Il y a la LQE, la Loi sur la qualité de l'environnement. Il y a la Stratégie gouvernementale du développement durable. Et il y a la Politique de mobilité durable que mon collègue ministre des Transports a annoncée, avec le premier ministre du Québec, il y a quelques jours à peine, Politique de mobilité durable qui, je tiens à le rappeler... dans laquelle on a complètement inversé une tendance. On l'a vu lors du dernier budget, 70 % des sommes au ministère des Transports ont été tournées vers de la mobilité durable et 30 % des sommes vont pour les routes, chose qui, au préalable, était complètement inversée.

Pourquoi on le fait? Justement parce qu'on est dans cette transition-là. Une transition, ça se passe dans un gouvernement en entier. Et c'est pourquoi je fais l'élaboration de toutes les politiques qui doivent être mises en oeuvre, et ça ne se repose pas uniquement sur un ministère, mais sur un ensemble de ministères.

C'est comme ça où on a abordé le sujet pour diminuer, bien sûr, les GES, pour pouvoir justement garder dans la transition cette possibilité, justement, de vraiment faire de l'électrification des transports un enjeu, mais une réussite. On a des objectifs qu'on entend bien atteindre : 100 000 véhicules électriques, hein, on veut les atteindre. On se donne les moyens de les atteindre, on a une loi, on a une norme, une norme qui, je tiens à le rappeler, a fait ses preuves dans les États américains.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

• (15 h 30) •

M. Gaudreault : Écoutez, ma question est simple et courte, et je souhaite avoir le dépôt du document qui fait état des hypothèses qui ont été remises au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles par le ministère de l'Environnement pour valider les cibles de moins 40 %. C'est ça, là, c'est technique, là. Alors, c'est : Quelles hypothèses ont été remises par le ministère de l'Environnement pour arriver à la cible de moins 40 %?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Moi, j'invite peut-être le député... On va trouver. On va trouver où est-ce qu'on en est, là. Je n'ai aucune idée, je ne les ai pas sous les yeux. On pourra peut-être y revenir.

Le Président (M. Iracà) : Il y a des recherches qui vont être faites...

Mme Melançon : Merci.

Le Président (M. Iracà) : ...pour essayer de trouver les bonnes coordonnées en lien avec la question. Alors, M. le député.

M. Gaudreault : Bien, c'est ça, c'est parce qu'on veut avoir le... dans le fond, c'est le scénario maximal, tu sais, qui va conduire au 40 %, là, qui a été annoncé dans la Politique énergétique 2030, parce que c'est quand même une cible importante et c'est... On se le fait trop dire, M. le Président, qu'on travaille en silo entre ministères, particulièrement Environnement et Énergie. Alors, si l'énergie est un outil, est le premier outil pour atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre, j'espère que le ministère a déposé des hypothèses avec scénario maximal pour atteindre cette cible-là, sinon on a un méchant problème. Alors, moi, ce que je veux, c'est avoir ces hypothèses-là entre les mains et que la ministre nous les dépose.

Ce qui m'amène d'ailleurs à parler des mesures, la ministre y a fait un peu référence, là, dans sa réponse, qui était sur l'avenir, parce que je veux l'amener, justement, toujours en lien avec la cible de 40 % de produits pétroliers de moins pour 2030... ce qui m'amène à dire que certains spécialistes, ou intervenants, ou acteurs du milieu doutent de la faisabilité de l'ambition du gouvernement à cet égard. Je veux citer le livre, que vous connaissez sûrement, ou, en tout cas, l'étude l'État de l'énergie, 2018, qui indique la chose suivante, je cite : «Pour atteindre les cibles de réduction de gaz à effet de serre, c'est sans doute une révolution énergétique qu'il faudra envisager, parce qu'une transition pourrait ne pas suffire. Surtout si l'on se fie aux cibles intérimaires pour 2023 annoncées par le gouvernement du Québec par décret : on y remet à plus tard les efforts. De fait, on [ne] vise une moins forte progression de l'efficacité énergétique que par le passé, et seulement 5 % de réduction de la consommation de pétrole pour 2023. Cela laisse au Québec sept fois plus à faire — soit 35 % de réduction — pour les sept années restantes avant 2030.»

Donc, et là fin de la citation, ce que l'État de l'énergie, 2018,nous dit, c'est que, pour 2023, le plan du gouvernement prévoit juste une réduction de 5 % pour atteindre le moins 40 % de produits pétroliers. Ça veut dire que, pour les sept années qui restent, de 2023 à 2030, là, il va falloir mettre la machine à fond puis le train à fond à 35 %, M. le Président.

Donc, moi, je veux savoir, considérant que le PACC, le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020, n'est pas très reluisant en termes d'atteinte des cibles, est-ce qu'elle va déposer une phase II, déjà, du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020? On a besoin d'une phase II beaucoup plus active, et je dirais même agressive, pour atteindre ces cibles-là, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, M. le Président, je veux rappeler différentes choses, peut-être, au député de Jonquière, notamment que les impacts financiers des initiatives en faveur, là, donc, de la transition énergétique, d'ici 2022‑2023, vont être de l'ordre de 260 millions de dollars. Et je veux juste rappeler que c'est TEQ, donc Transition énergétique Québec, donc peut-être que le député de Jonquière n'est pas aux bons crédits parce que TEQ, c'est quand même au MERN, et qu'il y a un plan directeur de Transition énergétique Québec, qui n'est pas encore sorti, tel qu'on l'a mentionné la semaine dernière, lors de l'étude des crédits de mon collègue ministre responsable, donc, de l'Énergie et des Ressources naturelles. Alors, moi, je dis au député de Jonquière qu'il peut peut-être patienter. Et, tout comme pour les bornes électriques, il nous fera plaisir de faire des annonces quand ce sera le bon moment.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. Bien, c'est parce que c'est sûr qu'on peut toujours dire : J'invite le député à être patient, on va avoir des annonces prochainement, mais c'est parce que, là, sinon, l'étude des crédits, ça servirait à quoi si on n'est pas capables d'obtenir des réponses à nos questions? C'est une question de transparence, M. le Président.

Alors, moi, je lui demande le dépôt des hypothèses qui ont permis au ministère de l'Énergie — j'espère que le ministère de l'Environnement a été consulté là-dessus, là — les hypothèses pour obtenir une crédibilité sur le moins 40 % de produits pétroliers. C'est sûr qu'ils ont travaillé ensemble. S'ils ne l'ont pas fait, problème. Et, deuxièmement, elle n'a toujours pas répondu à ma question, qui était pourtant très... je pense que j'ai des questions très, très claires, là. Est-ce qu'il va y avoir une phase II du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Bon, deux choses, là. La première, M. le Président, on est dans une étude des crédits, on n'est pas en train de se projeter pour 2030, là. Moi, j'aimerais bien qu'on puisse étudier les crédits d'aujourd'hui. D'ailleurs, je suis assez surprise. Je n'ai jamais eu une question, en Chambre, sur le dernier budget. Je pense que ça en dit long, ça en dit long aussi sur l'opposition officielle en la matière parce que je pense qu'ils nous envient pas mal sur notre budget. Première chose.

Deuxième chose, contrairement, probablement, au Parti québécois, notre gouvernement, on travaille en équipe. Moi, je travaille avec le ministre responsable de l'Énergie et des Ressources naturelles au quotidien. Je peux vous dire une chose, là : on se parle, on ne travaille pas en silo. Ça, c'était l'ancienne façon de faire. Ça, c'était 2012‑2014. 2014 à aujourd'hui, on travaille ensemble.

Pour répondre, bien sûr, au député de Jonquière, je veux lui rappeler très gentiment qu'il va y avoir, bien sûr, un PACC post 2020. Il va y en avoir un, PACC. Alors, moi, j'ai fait un bilan mi-parcours dernièrement, bilan mi-parcours qui était même en date de 2015, je tiens à la rappeler. Le mi-parcours devait être en 2017‑2018, on était datés sur des chiffres de 2015, sur lesquels on était à 9 % de diminution des GES, et ce, malgré le fait que la population du Québec a augmenté de 18 % et que le PIB a augmenté de près de 60 %.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Bien, j'espère qu'il va y avoir un plan d'action sur les changements climatiques après 2020. Ça, je veux dire, ce n'est pas une nouvelle, là. Ma question, c'est la phase II sur le plan d'action 2013‑2020. Alors, c'est ça, la question. Est-ce qu'il va y en avoir un, oui ou non? Est-ce qu'elle est en train de nous dire, est-ce qu'elle est en train de nous confirmer qu'il n'y aura pas de phase II du plan d'action 2013‑2020?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Écoutez, pour obtenir des cibles, les cibles de 2020, moi, j'ai bien en tête de pouvoir atteindre ces cibles-là, mais j'ai le comité de gestion du Fonds vert qui travaille avec moi, justement. Et je l'ai dit la semaine passée, donc je ne sais pas si c'était dans un moment... avec mes collègues, probablement, où on a parlé de vouloir atteindre ces objectifs-là. Et, pour pouvoir y arriver, et je l'ai dit en long et en large lorsque j'ai fait le bilan du plan d'action sur les changements climatiques, de mon côté, ce qu'on doit regarder, c'est les programmes qui fonctionnent le mieux pour pouvoir les pousser encore plus fort. Ceux qui sont les moins performants, bien, il faut les regarder.

Et je suis heureuse, je suis accompagnée, aujourd'hui, justement de la présidente du Conseil de gestion du Fonds vert qui va m'aider justement dans l'atteinte de ces objectifs-là. On y travaille, on y travaille à chaque jour. Et, bien sûr, là, je ne pensais pas faire une annonce extraordinaire en lui disant qu'il était pour y avoir une suite, mais j'ai annoncé, à plus d'une reprise, que nous étions au travail déjà pour l'atteinte des objectifs pour le PACC 2013‑2020, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député.

M. Gaudreault : Bon, bien là, on a une nouvelle, là, on a une annonce ou une contre-annonce parce que, dans le Plan d'action sur les changements climatiques de 2013‑2020, qui a été rédigé en 2012, qui a été rendu public en 2012, elle disait à la page 7, en tout cas, le ministère disait à la page 7 : «Les stratégies et politiques gouvernementales à venir compléteront cette action et seront prises en compte lors de l'élaboration de la phase II du plan d'action aux changements climatiques 2020 à la fin 2015.» On est rendus en 2018, à la moitié, presque, de l'année 2018, on n'a toujours pas la phase II du plan d'action 2013‑2020. Puis là la ministre nous dit : Ça va être au prochain plan d'action.

Ça veut dire que, finalement, ce qu'ils nous avaient dit à la page 7 du plan d'action aux changements climatiques 2013‑2020 qui avait été rendu public en 2012, qu'il allait y avoir une phase II, ça, c'est comme un genre de quête du Graal, là. On le cherche, puis on le cherche, puis on ne l'aura jamais. Finalement, il est reporté sine die ou il est reporté au prochain plan d'action sur les changements climatiques.

Donc, nouvelle aujourd'hui : il n'y a plus de phase II à venir du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. Ça, c'est une nouvelle, là, M. le Président, je regrette, là, parce qu'elle n'arrête pas de nous dire, la ministre, que ça va être pour après le plan d'action sur les changements climatiques actuellement en cours. Moi, je lui demande la phase II du plan actuel. Puis là on vient d'apprendre qu'il n'y en a pas.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, je pense qu'il y a juste le député de Jonquière qui n'a pas compris. Alors, on va recommencer, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Vous avez 40 secondes pour recommencer.

Mme Melançon : Ah mon Dieu! Faire de si longues choses... Il me porte des... Ce qui m'agace un peu avec le député de Jonquière, c'est qu'il tweete des choses qui n'ont pas été dites tout à fait dans le contexte la semaine passée. Aujourd'hui, il essaie de me faire dire d'autre chose. Je trouve ça un peu gênant. Mais, bref, c'est sa façon de faire, ça lui appartient.

Ce que j'ai dit, c'est que j'ai fait un bilan de mi-parcours. Je l'invite peut-être à aller regarder. Je pense que ça a été... et on en a parlé longuement, avec les chiffres de 2015. Je viens de le dire. Donc, s'il préfère écouter son recherchiste, ça lui appartient. Je lui ai répondu, à sa question, déjà, en 2015. On va pouvoir... On continue puis on va atteindre nos objectifs pour 2020, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale pour un temps d'environ 18 minutes. Et nous allons poursuivre sur le préambule du député de Dubuc en lien avec l'île d'Anticosti. M. le député de Dubuc.

M. Simard : Bien, merci, M. le Président. M. le Président, j'ai un petit message, en passant, M. le Président. Je suis toujours surpris un peu de l'agressivité de nos collègues du Parti québécois, M. le Président, que, dans le dernier moment qu'ils ont été au gouvernement, M. le Président, ils n'ont présenté aucun crédit, ils n'ont présenté aucun plan. Ils peuvent poser des questions, moi, je suis d'accord avec ça, mais qu'ils posent des questions calmement, et puis ils vont avoir les réponses calmement. Moi, je n'en reviens pas de voir... Ils ne peuvent pas critiquer ce qu'ils n'ont jamais fait, M. le Président, c'est bien clair. On va se comprendre là-dessus.

D'abord, premièrement, moi, je vais revenir à ce que j'ai parlé tout à l'heure, M. le Président. Pour faire une histoire courte pour les gens qui nous ont quittés et qui sont intéressés à nos propos, d'abord, j'ai dit d'entrée de jeu que l'île d'Anticosti, c'est un joyau du Québec et que ça avait été mis en place, bien sûr, acheté par M. Henri Menier en 1895, un chocolatier du Québec, M. le Président, en 1913, lors de sa mort, que ça a été vendu à Consolidated-Bathurst, M. le Président, une compagnie de papier que beaucoup de monde au Québec connaissent parce qu'ils font travailler... c'est aujourd'hui Résolu, ils font travailler beaucoup, beaucoup de monde. En 1974, ça a été acheté par le gouvernement du Québec pour 25 millions, M. le Président. Donc, je le répète, les Québécois sont propriétaires de l'île d'Anticosti pour 25 millions.

Maintenant, M. Menier, en 1897, quant à lui, avait introduit 220 cerfs de Virginie sur l'île, qui sont aujourd'hui en nombre de 160 000 à 200 000. C'est la raison pour laquelle c'est un territoire qui possède 85 % de résultats au niveau de la chasse au cerf de Virginie, M. le Président. Que M. Menier avait également introduit, bien sûr, des orignaux dans la même période, qui sont aujourd'hui au nombre de 1 000 sur l'île, et il a également introduit aussi le castor, la gélinotte huppée, la perdrix, et que 227 espèces d'oiseaux ainsi que des plantes rares et parfois même uniques se retrouvent sur l'île. C'est la raison pour laquelle on a, dans le but de protéger les écosystèmes, mis en place des aires protégées sur l'île d'Anticosti en collaboration, M. le Président, avec la CRE de la Côte-Nord. Et, le 8 mai 2015, la CRE de la Côte-Nord transférait ou transmettait au gouvernement les résultats des travaux de la table régionale sur les aires protégées. Le groupe boréal sur les aires protégées, c'est un groupe Canada—Québec, ça, M. le Président, qui font des études, a identifié des territoires d'intérêt pour des projets conjoints d'aires maritimes protégées dans le golfe Saint-Laurent, et au moins un territoire d'intérêt est associé à l'île d'Anticosti.

L'île d'Anticosti est actuellement protégée à seulement 7,3 %, M. le Président. Je le répète, là, 7,3 % de sa superficie est protégée, sa superficie terrestre, et les intervenants régionaux, bien sûr, proposent d'en protéger encore davantage.

Les résidants d'Anticosti souhaitent protéger l'île, mais souhaitent aussi poursuivre les activités d'exploitation durable des ressources, c'est-à-dire la chasse, la sylviculture, le tourisme et la pêche. La chasse, bien sûr, vous comprendrez, M. le Président, avec 200 000 têtes de cerfs de Virginie, si on ne favorise pas la chasse, on va avoir un problème sérieux avec l'habitat de cet animal parce que je l'ai dit d'entrée de jeu tout à l'heure que le sapin baumier était devenu un problème... on avait un problème. En nombre, ça n'existe... ça diminue d'une façon importante. C'est la raison pour laquelle les habitants, bien sûr, favorisent la sylviculture, la sylviculture, qui, elle, va faire la plantation de sapin baumier, qui, elle, est la nourriture du cerf de Virginie.

Donc, à partir du moment où on protège l'habitat par la plantation de cerfs de Virginie, donc, encore une fois, ça va leur donner de la nourriture, mais c'est bien clair que, lorsqu'on fait de la plantation, on va clôturer les secteurs où on fait de la plantation parce qu'il faut le voir pour le croire, là, ça ne dure pas bien, bien longtemps quand on ne les protège pas, les cerfs de Virginie viennent s'y nourrir. Donc, c'est comme manger du dessert pour eux autres.

Donc, M. le Président, également, le tourisme, parce que le tourisme fait vivre toute l'île d'Anticosti, tous les intervenants touristiques, et c'est leur principal gagne-pain, et la pêche également, qui amène beaucoup de tourisme sur l'île d'Anticosti. C'est la raison pour laquelle les gens veulent, oui, la protéger, mais qu'on puisse exploiter encore les ressources.

Vers la fin des années 2000, M. le Président, alors que l'industrie forestière, principal moteur économique de l'île, avec le tourisme, la chasse et l'aventure, décline, les nouvelles méthodes de fracturation hydraulique permettent d'entrevoir une éventuelle exploitation pétrolière de l'île par le pétrole de schiste, M. le Président. Vous savez, le fameux pétrole qui a fait couler tant d'encre et tant de manifestations dans les basses terres du Saint-Laurent, c'est exactement la même aux Îles-de-la-Madeleine. Le sujet a été débattu pendant plusieurs années, notamment à cause des risques environnementaux d'une telle entreprise.

Donc, M. le Président, dans les années 2000, on voulait exploiter les gaz de schiste. Mais voilà qu'en 2014, M. le Président, c'est la bombe, hein, le virage à 180 degrés. On va appeler ça un triple salto arrière, M. le Président, O.K.? Voilà que le gouvernement du Parti québécois a fait le premier pas vers l'exploitation pétrolière de l'île d'Anticosti en investissant 115 millions de dollars de deniers publics dans deux projets visant à confirmer le potentiel estimé à quelque 46 millions de barils de pétrole de schiste. Une entente a été signée avec les entreprises Pétrolia, Corridor Resources, et la pétrole française Maurel & Prom, et une autre avec Junex, pour la réalisation de deux programmes d'exploration.

Et je le répète, M. le Président, je le répète, là, c'est là qu'on a connu la saga de cette exploitation et ce qu'elle a soulevé comme problématique, comme polémique, sorties dans les médias par toutes sortes de groupes, des groupes environnementaux, écologiques, etc. On a eu des montées de contestation incroyables à ce niveau-là. Pourquoi? Parce que le gouvernement précédent, le gouvernement du Parti québécois, a fait ça sans BAPE, sans données environnementales et sans consultations de qui que ce soit, M. le Président. D'ailleurs, la ministre responsable du temps était là, elle a dit que, non, elle n'était pas d'accord avec ça. Bien, si elle n'était pas d'accord avec ça, elle a perdu une belle occasion de s'en aller, M. le Président, parce qu'elle l'a signé, elle l'a signé, M. le Président. Les autorisations, c'est elle qui les a signées.

• (15 h 50) •

Donc, à partir de là, la députée de Vachon, je vais vous dire, quand même qu'elle dirait qu'elle n'était pas d'accord, elle aurait dû parler à sa main droite ou sa main gauche parce qu'elle les a signées. Ça fait que, je vais dire comme on dit, il y avait quelque chose qui ne marchait pas, en tout cas, là, dans ce temps-là.

M. le Président, une chose est certaine, c'est qu'en 2017 notre gouvernement, étant donné qu'on voyait comment ça se passait, là, puis le premier ministre était vraiment inquiet de ce qui allait se passer dans le futur pour l'île d'Anticosti, étant donné que c'était un joyau... un joyeux... voyons! un joyau pour les Québécois, vous allez comprendre qu'il fallait qu'on pose un geste. En 2017, le gouvernement a mis fin à l'exploitation pétrolière sur l'île afin de préserver son environnement, qui était de plus en plus mis en péril, M. le Président, au niveau de son développement, c'est très clair, parce que, lorsqu'on développe du pétrole, vous allez comprendre que le tourisme, c'est bien rare parce que ça cause des problèmes de visibilité au niveau de la nature et ça vient, je vous dirai, handicaper énormément l'écologie du milieu.

Donc, à partir de là, M. le Président, un gouvernement qui veut éliminer les hydrocarbures, si on veut être logique, ce n'était pas normal qu'on aille détériorer, M. le Président, un joyau au niveau écologique et au niveau environnemental, M. le Président. Donc, ça ne marchait pas. Donc, le premier ministre a décidé d'arrêter tout ça, peu importe le prix. C'était la volonté des Québécois qu'on arrête cette exploitation-là sur l'île d'Anticosti et c'est exactement ce que l'on a fait, M. le Président.

Donc, ma question, M. le Président, pour la ministre, elle n'est pas bien, bien compliquée, là. Pour notre gouvernement, l'Anticosti est un joyau de notre patrimoine. Et je connais votre dévouement, Mme la ministre, pour les différentes causes environnementales. Malgré que ça ne fait pas longtemps que vous êtes en poste, on vous entend, on vous écoute et on le voit, que vous avez cette préoccupation-là. Vous nous avez démontré, depuis votre arrivée à votre poste et même ici pendant cette étude des crédits, qu'il faut bien faire les choses, pas les faire à peu près, il faut faire les choses correctement.

Dans cet ordre d'idées et dans la foulée du récent budget, la protection de nouveaux territoires et de l'île d'Anticosti sont évidemment des enjeux qui nous tiennent à coeur. Vous pouvez me préciser votre vision à ce niveau-là, Mme la ministre? J'aimerais vous entendre.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Dubuc. Et, à ce moment-ci, la parole à Mme la ministre.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Merci au député de Dubuc. Je pense qu'on a fait le tour de l'histoire de l'île. Et il faut toujours se rappeler d'où on vient pour savoir où on va.

Alors, vous avez tout à fait raison, M. le député de Dubuc, de rappeler que l'exercice du Parti québécois de faire un budget pas de crédits, ça n'avait pas de bon sens. J'aime bien qu'on puisse se le rappeler parce qu'à un moment donné on n'a pas de leçons à recevoir d'un parti qui n'a pas de crédibilité en environnement.

Et je veux bien sûr saluer le maire d'Anticosti, John Pineault, qui doit nous écouter, parce que je travaille avec John, je ne dirai pas au quotidien, mais on se parle sur une base très... je vais dire presque quotidienne, on se parle pas mal souvent, et je sais tout le rapport qu'il a avec l'île.

Je veux rappeler quelque chose, M. le Président. Lorsque le Parti québécois a donné Anticosti aux pétrolières sans faire de BAPE, vous l'avez répété tout à l'heure, là, la députée de Vachon était ici pour tenter de nous faire un exercice sur la protection de l'eau, je pense qu'ils n'ont pas de leçons à nous donner. Et probablement, on vient d'en parler avec le député de Jonquière, eux, ils ne semblaient pas se parler quand ils étaient au gouvernement. Nous, on se parle. Le premier ministre lorsqu'il est revenu de Paris, lorsqu'on a pris des décisions très importantes... et je pense bien sûr à Anticosti parce que le 28 juillet va être une grande journée maintenant pour le Québec. Le 28 juillet 2017, le gouvernement du Québec a annoncé la fin de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et gazière sur l'île d'Anticosti pour pouvoir protéger l'île. On doit protéger ce joyau. Et semble-t-il qu'il y en a qui ne l'avaient pas compris.

Je veux aussi vous dire, M. le député de Dubuc, que, dans le dernier budget, on a réservé des sommes, une aide financière de 400 000 $ sur deux ans, pour élaborer le dossier de candidature de l'île d'Anticosti à titre de site du patrimoine mondial de l'UNESCO. Vous savez ce que ça représente parce que vous êtes proche du fjord. Et vous savez, hein, le fjord est une de ces beautés extraordinaires protégées aussi par l'UNESCO. Mais je veux vous rappeler que, le 20 décembre 2017, donc quelques mois à peine après que le gouvernement du Québec ait annoncé la fin de l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière sur l'île d'Anticosti, la ministre fédérale, notre homologue, donc Mme McKenna, a confirmé qu'Ottawa propose que l'île d'Anticosti soit inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO. Et c'est tant mieux.

Et, à la fin du mois de novembre, il s'est tenu une soirée ici, à Québec, une soirée hommage au premier ministre du Québec, qui a été faite notamment, bien sûr, par les gens d'Anticosti, mais aussi par des maires de l'Est-du-Québec pour remercier le premier ministre et saluer tout le leadership qu'il a mené dans ce dossier-là.

Ça a été fait tellement tout croche de la part du Parti québécois, la façon dont ils ont procédé pour donner Anticosti aux pétrolières, que le gouvernement du Québec a dû payer une somme de 60 millions de dollars, donc, aux pétrolières. Mais ça valait le coût. Il faut protéger des endroits comme ceux-là. Il s'agit d'un joyau, je le rappelle. Et, de notre côté, on ne s'est pas gêné pour le faire.

D'ailleurs, on est en train de travailler, et j'ai Mélanie Gravel, qui est ma conseillère politique, qui m'accompagne aujourd'hui avec de nombreux fonctionnaires, pour pouvoir protéger, bien sûr, l'île d'Anticosti de façon totalement adéquate. Je le fais avec beaucoup de sincérité, beaucoup de coeur. Merci beaucoup, M. le député de Dubuc, de le mentionner. J'y crois. J'y crois profondément. Et on doit se tourner du côté de l'environnement. Il y a urgence d'agir, on le dit souvent, mais aussi on va devoir protéger des lieux comme ceux-là pour montrer à nos enfants, à nos petits-enfants, bien, que ces lieux-là sont protégés par le gouvernement du Québec. On le fait avec beaucoup de responsabilités. Et parfois ça coûte pas mal d'argent, corriger les erreurs du passé, mais j'espère que c'est pour mieux voir pour l'avenir. Merci beaucoup, M. le député.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. J'ai le député de Mégantic pour un temps restant de deux minutes.

M. Bolduc : Ah! mon Dieu seigneur! On va être... Ça va être court et sincère. Non, mais...

Le Président (M. Iracà) : ...

M. Bolduc : Je vais faire une introduction, M. le Président. Ça va nous permettre d'au moins se donner un petit contexte. Moi, je voudrais parler des aires protégées qui ont été développées dans le secteur de Bromont et expliquer un peu, faire une entrée en condition. Et on va parler au départ des collines montérégiennes, qui ont commencé avec un géologue montréalais en 1903, qui s'appelait Frank Dawson Adams, pour désigner les montagnes royales, soit le mont Royal et les autres collines de géologie semblable dans la région de la plaine du Saint-Laurent à l'est de Montréal. Par la suite, le mot «mons regius», qui est, en latin, «mont royal», a donné naissance au mot «montérégien», donc, pour désigner une province géologique recoupant les collines formées de roches ignées inclusives alcalines. Puis là les roches ignées, là, pour ceux qui ne comprennent pas ce que c'est, c'est des roches d'origine volcanique. Et souvent elles sont alcalines parce que le carbonate qui est enfoui dans le sol sous le déplacement des continents, bien, ça rend souvent la lave alcaline. Donc, il y avait cette caractéristique-là qui nous démontre notre origine marine, O.K.? Donc, c'est vraiment intéressant parce que ces endroits-là sont un peu rares dans notre région.

Donc, ces roches ignées intrusives alcalines étaient là. On les retrouve ailleurs aussi, par exemple au mont Mégantic et dans la région d'Oka, en opposition avec les roches sédimentaires qui, elles, sont des sédimentations au fond des océans ou des lacs qui font que la roche est en strates. Chez nous, on appelle ça du tuf. Il y a toutes sortes de termes, là. Chaque région a sa terminologie, mais ces roches plates là sont des roches sédimentaires, mais ces segments-là avaient des origines vraiment différentes qui indiquaient finalement qu'il y avait eu une évolution géologique très différente.

• (16 heures) •

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. C'est très intéressant. Ceci met fin au bloc d'échange, mais vous allez pouvoir revenir dans le prochain bloc. Nous allons passer à un bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Masson, la parole est à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de revenir au centre de tri. Alors, juste avant qu'on quitte, on parlait de ce sujet, et, en fait, j'avais posé comme question, et on n'avait pas eu le temps d'y répondre... En fait, on savait... les statistiques nous montraient que les rejets des centres de tri étaient plus élevés, en 2015, à 9,1 %, comparativement à 7,9 % en 2010. Et je voulais savoir si on avait des statistiques, quel était le pourcentage de rejets des centres de tri aujourd'hui, notamment avec tout ce qu'on a vu avec la crise en Asie, notamment en Chine.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, le taux de rejet, là, celui qu'on a calculé, est, pour 2015, donc, 9,1 %. Vous avez le bon taux de rejet. Je veux juste vous rappeler, puis parfois je fais sourire les gens, là, mais, dans les rejets, lorsque c'est le temps de la chasse, par exemple, et je l'ai dit lorsque je suis allée à Radio-Canada avec Patrice Roy, malheureusement, on retrouve même des carcasses d'orignaux à l'intérieur. Donc, quand on parle de taux de rejet, malheureusement, oui, il y a de la carcasse, mais il y a aussi contamination de la matière. C'est un peu triste, mais on est là. D'où l'importance, et je tiens à vous dire...

Puis je suis très fière. On a annoncé, le 9 avril dernier, la société d'État RECYC-QUÉBEC, une application mobile qui s'appelle Ça va où? pour aider justement les citoyens et les citoyennes à poser le bon geste et à le mettre dans le bon bac. Est-ce que c'est dans le bac brun? Est-ce que c'est dans le bac bleu? Comment est-ce que ça fonctionne? Alors, il y a une superapplication. D'ailleurs, on a eu 20 000 téléchargements en deux semaines. Très fière de pouvoir vous le dire.

Mais le taux de rejet, la question était celle-là, est bel et bien de 9,1 %. Le prochain bilan, la prochaine mesure, sera en 2018.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Lemay : ...comprendre, c'est qu'en juin 2018 on aura l'information de c'est quoi, les nouveaux taux de rejet. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre? Quand on dit en 2018, est-ce qu'on parlait du mois de juin?

Mme Melançon : Non, je n'ai pas donné de mois nécessairement, là. Il n'y a pas un mois spécifié. On parle de la fin de l'année, là. Pour moi, on parle vraiment de la fin de l'année 2018 parce que la façon dont on fait les calculs... Mais je veux juste vous dire qu'il n'y a pas de lien entre la crise actuelle, dont on parlait tout à l'heure avec la Chine, et avec le taux de rejet, là. Je voudrais juste qu'on puisse bien faire la part des choses.

M. Lemay : D'accord.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Lemay : Toujours sur ce sujet, revenons à une de mes premières questions que j'avais posées, c'était à savoir... où on avait mentionné, sur les 27 centres de tri au Québec, on en avait trois qu'on considérait comme une situation à risque élevé. J'aimerais savoir : Est-ce qu'aujourd'hui elles sont encore à risque élevé? Est-ce que la situation a changé? Est-ce qu'on a davantage? Vous aviez fait un élément de réponse. Vous aviez parlé tout à l'heure que vous aviez annoncé 3 millions. Mais, je veux savoir, particulièrement pour les trois sites de Cowansville, Granby et Montréal, est-ce qu'ils sont toujours encore à risque élevé?

Mme Melançon : Bien, actuellement, moi, ce qu'on m'indique, c'est que ça n'a pas vraiment changé. Il y a toujours malheureusement... on... Est-ce que c'est ces trois-là plus spécifiquement? Je ne pense pas les avoir nommés. Mais ce que je veux surtout dire, c'est que nous, on travaille actuellement, bien sûr, avec RECYC, avec RECYC-QUÉBEC, donc Sonia Gagné, qui m'accompagne aujourd'hui, pour pouvoir justement mieux accompagner les centres de tri. Moi, j'en ai visité, des centres de tri. Je suis allée rencontrer les gens de chez VIA. Je suis aussi allée rencontrer un centre qui s'appelle Soleno en Mauricie, et il y a du travail extraordinaire qui est fait.

Ce qu'on doit améliorer, et ça, je tiens vraiment à le répéter, c'est dans la standardisation de la qualité. Il faut qu'on arrive à un rapport meilleur en qualité, mais plus égal partout sur le territoire parce qu'il y a des inégalités actuellement qui sont grandes et qui ne permettent pas justement l'économie circulaire de laquelle je tente de parler depuis le début de cette étude des crédits.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Bon, bien, parfait. Donc, juste pour vous mentionner qu'on était déjà au courant de l'application Ça va où? parce qu'on en a même fait la promotion sur notre page Facebook pour justement inviter les citoyens à l'utiliser. Et, vous savez, on a aussi eu la chance de visiter le centre... moi particulièrement, dans la région de Terrebonne-Mascouche, Tricentris. Donc, ça nous a permis de voir un peu comment ça fonctionne dans les centres de tri et voir où on peut avoir de l'amélioration justement pour avoir un taux de rejet plus faible dans nos centres de tri.

Bien, bref, permettez-moi de changer de sujet. Et je sais que c'est déjà un sujet qui a été abordé par le ministre... excusez-moi, par le député de Sainte-Rose tout à l'heure, ainsi que mon collègue député de Jonquière, mais je veux quand même parler des sols contaminés parce qu'on n'avait pas encore, nous, fait un bloc sur ce sujet. Mais, particulièrement, j'aimerais qu'on parle... pas, cette fois-ci, de la traçabilité des sols contaminés, parce qu'on a eu une belle collaboration avec la ministre, mais j'aimerais qu'on parle des sols qu'on dit qu'on traite sur les sites, in situ, donc, parce que c'est, selon moi, maintenant qu'on a fait la traçabilité des sols contaminés puis qu'on a un projet pilote, parfait, donc, on regarde dans notre Pareto et qu'est-ce qu'on voit apparaître maintenant qu'on a diminué le niveau de l'océan et la pointe de l'iceberg apparaît, mais c'est les traitements in situ. Donc, on est rendu sur ce sujet.

Et j'aimerais faire, moi aussi, tout comme le député de Dubuc, un petit rappel historique, là, tu sais, je veux dire, juste pour nous mettre en contexte, là. Ça peut...

Une voix : ...

M. Lemay : Bien sûr! Donc, on sait, par le passé, qu'on a un règlement sur le stockage et les centres de transfert des sols contaminés, puis, il y a quelques années déjà, on pouvait accepter les sols de provenance... qui pouvaient être manipulés, déplacés inutilement puis même importés au Québec, là. On sait qu'on remonte dans le temps, là. Mais maintenant, pour limiter puis bien encadrer cette pratique, on a réglementé les activités des centres de transfert des sols contaminés puis on a précisé c'étaient quoi, les conditions de stockage des sols. Et d'ailleurs on a un règlement qui est sorti le 15 février 2007, qui est le Règlement sur le stockage et les centres de transfert des sols contaminés. Donc, c'est depuis ce temps-là qu'on a pu avoir un petit peu plus de contrôle.

Mais maintenant on travaille sur la traçabilité, et c'est le sujet de l'heure, et puis, bien, je suis très fier qu'on travaille sur la traçabilité des sols parce qu'on a effectivement collaboré dans ce sens-là, puis, je le mentionnais, là, on passe à la prochaine étape, mais on peut travailler plus loin. Puis quand on dit «travailler plus loin», c'est de travailler à la source parce que, si on n'a pas besoin de déplacer les sols pour aller traiter les sols contaminés, si on peut les faire sur site, ce qu'on appelle in situ, donc, c'est ce qui s'appelle travailler à la source, et ce qui fait encore plus de sens, ça évite plusieurs problèmes. Et il y a plusieurs avantages, justement, de travailler in situ. Donc, bien, on évite les coûts de transport des sols, on évite aussi tous les GES qui sont reliés au transport de ces sols, et on évite aussi l'enfouissement des sols parce que, dans le fond, on les a traités sur place, et on limite aussi la dispersion atmosphérique de divers contaminants. Bref, il y a une belle liste d'avantages de faire le traitement des sols in situ.

Mais, M. le Président, juste pour vous illustrer on part d'où, là, c'est qu'on avait quand même, en 2003... Et là, en 2003, on parle d'un guide de caractérisation des terrains et, dans ce guide-là, on énonce les objectifs et les éléments dont il faut tenir compte dans toute étude de caractérisation d'un terrain. Donc, en 2003, là, on a sorti un beau guide qui est encore en vigueur, c'est le guide en vigueur, le Guide de caractérisation des terrains. Et, avec la LQE, on a fait la modernisation de la LQE, maintenant on est obligés de faire la caractérisation et de se fier à ce guide-là pour la procédure, qui date de 2003, et ça doit être attesté par un expert. Et on voit aussi, dans la section 4, là, 2.1, ça marque : La protection et la réhabilitation des terrains. Ça, c'est en vertu de ce processus-là qu'on doit faire la caractérisation qui est attestée par un expert.

Mais, de plus, on doit se fier à une autre ligne directrice. Et, cette fois-ci, la ligne directrice, c'est la ligne directrice pour le traitement des sols par biodégradation, bioventilation et volatisation. Et ça, ça date de 1999, et ces lignes directrices sont toujours en vigueur. Donc, après 15 ans, on est toujours sur les mêmes lignes directrices qu'on doit utiliser depuis 1999. Donc là, c'était pour ma parenthèse historique, M. le Président.

Mais, en 2012, on a un ingénieur et conseiller au MDDELCC qui a dit que la gestion des sols in situ serait, de par le caractère durable et vers le mode de réhabilitation, à prévoir. Et ma question pour la ministre, c'est à savoir : Est-ce que la ministre, ou quelqu'un, ou le ministère, le MDDELCC, travaille à mettre à jour son guide et les lignes directrices pour les traitements, notamment pour les traitements des sols in situ?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Mme la ministre.

• (16 h 10) •

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Eh bien, je suis très heureuse qu'on puisse en parler, en parler de façon positive. Je vous remercie beaucoup en ce sens-là, M. le député de Masson.

Alors, je suis du même avis, et d'ailleurs je l'ai pas mal exprimé tout à l'heure au député de Jonquière lorsqu'il en était question, de faire le travail directement sur le site, c'est formidable. D'ailleurs, dans les cinq objectifs pour favoriser un Québec plus vert, plus prospère, dans la Politique de protection des sols, de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017‑2021, un des objectifs est de traiter, à l'aide d'une technologie in situ, au moins 75 sites. Alors, on a des objectifs qui sont clairement exprimés. D'ailleurs, j'ai annoncé un programme qui s'appelle InnovEnSol, qui est accompagné de 2,1 millions de dollars. Et d'ailleurs les gens et les entreprises qui sont intéressés ont jusqu'au 7 septembre 2018 pour pouvoir déposer à l'intérieur de ce programme parce que, je le disais tout à l'heure et je vais le répéter, c'est grâce à l'innovation qu'on va être capables de changer les choses, et j'y crois profondément.

D'ailleurs, le député de Masson me posait la question concernant le guide de 2003. Bien, actuellement, en parallèle, puisqu'on a adopté la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement et qu'on est en train de travailler sur les règlements au moment où on se parle, bien, en parallèle de ça, on est en train de mettre le guide à jour justement pour suivre aussi la nouvelle loi, la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement.

Vous savez, la traçabilité, bien que certains croient que ça ne va pas suffisamment rapidement, c'est un pas de géant qu'on a fait, et je tiens vraiment à remercier les gens du Réseau Environnement, qui ont aidé justement à définir Traces Québec. Ce n'est pas uniquement pour Traces Québec. Et ça aussi, je tiens à le dire, hein? Il y a d'autres entreprises qui pourront, dans le même ordre, définir une nouvelle technologie pour nous aider justement à garder la trace sur ces sols contaminés. Mais, chose est claire, si on est capables de travailler sur les sites directement, donc d'éviter qu'il y ait un transport de la matière, que ce soit au Québec ou ailleurs, bien, on pourra, bien sûr... Travailler directement sur le site, c'est encore plus simple, plus facile et souvent moins dangereux.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Lemay : Parfait. Donc, effectivement, il y a une politique qui est sortie l'année dernière, qui est la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, le plan d'action 2017‑2021, et, dans cette politique, on voit justement, pour le volet qui traite des traitements des sols in situ, bien, la ministre l'a dit dans son élément de réponse : «Qu'au moins 75 terrains soient traités à l'aide d'une technologie in situ.» Moi, j'aimerais savoir pourquoi la cible de 75 terrains. Ça sort d'où? Ça mange quoi en hiver? Pourquoi on arrive à 75 terrains?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, si vous me permettez, je vais prendre la question un peu à l'envers, puis, si on a besoin, on pourra revenir, mais je veux juste vous rappeler qu'actuellement... Bon, les 75 terrains, je vais demander peut-être au sous-ministre d'élaborer sur le sujet, pourquoi 75 terrains, d'où ça sort, là, pour l'objectif, mais je veux rappeler différentes choses.

D'abord, le projet pilote dont il est question avec la ville de Montréal va tester justement l'approche pour pouvoir intégrer à la réglementation. On veut d'abord savoir comment ça fonctionne. Donc, la traçabilité, là, on veut savoir comment ça fonctionne puis on va pouvoir l'intégrer dans la réglementation pour qu'elle puisse être efficace. Et je le disais un peu plus tôt, je travaille là-dessus avec mon collègue qui est ministre responsable de l'Intégrité des marchés publics, et on va continuer comme ça.

Je veux aussi vous rappeler que 70 % des coûts admissibles pour ClimatSol-Plus, donc, vont être dédiés justement au traitement in situ. On veut le plus possible pouvoir pousser les traitements directement sur le site. C'est important pour le ministère pour les raisons que je viens d'invoquer.

Peut-être, si mon sous-ministre peut m'éclairer concernant les 75 terrains, si vous me donnez une seconde, je pourrai ou avoir la réponse ou encore... Est-ce que vous permettez que le sous-ministre puisse peut-être répondre pour les 75 terrains?

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

M. Lemay : Oui, pas de problème. Alors, le sous-ministre pourra nous répondre pour pourquoi qu'on a choisi la cible de 75 terrains. Et, puisqu'on parlera de chiffres, s'il peut nous donner des statistiques aussi sur le nombre d'autorisations qui sont émises pour les décontaminations in situ, donc, si on peut avoir cette statistique-là. Et, puisqu'on est dans les chiffres, tout à l'heure, Mme la ministre nous a donné, au député de Jonquière, quel en était des tonnes volumétriques. Donc, j'aimerais savoir : Est-ce qu'on a une idée des tonnes volumétriques qui sont traitées in situ?

Le Président (M. Iracà) : Alors, très bien, M. le sous-ministre, vous vous êtes déjà nommé, présenté ce matin, vous n'êtes pas obligé de le refaire. Vous pouvez répondre directement à la question.

M. Beauchesne (Patrick) : Merci, M. le Président. Bon, pour ce qui est de la cible de 75 terrains, en fait, c'était basé sur une évaluation de ce qui avait été fait au préalable, c'est-à-dire dans la politique précédente, qui datait quand même pas mal, et de donner vraiment, je dirais, un souffle pour démontrer que l'approche la plus environnementale à tous égards, en évitant l'excavation, en évitant le transport, c'était de traiter sur place.

Donc, la cible de 75 terrains comme telle est basée sur les années précédentes. Je n'ai pas les chiffres avec moi, mais c'est sûr que de viser sur la période de la politique 2017‑2021 la cible de 75, on est aux alentours d'environ 15 terrains par année, donc ce qui est déjà plus que ce qui se faisait. Mais essentiellement, c'est ça.

Pour ce qui est du nombre d'autorisations émises pour des traitements in situ, je vais devoir consulter, là, les secteurs, c'est une demande extrêmement précise en termes d'autorisations, et je pourrais revenir auprès de la commission, M. le Président, avec l'information.

Le Président (M. Iracà) : Très bien. Alors, on prend pour acquis qu'il y aura transmission d'information à cet effet-là. M. le député.

M. Lemay : Oui. Et si on pouvait avoir aussi une idée des tonnes volumétriques traitées in situ.

M. Beauchesne (Patrick) : On prendra cette... excusez, M. le Président...

Le Président (M. Iracà) : Oui, allez-y. Vous allez prendre cette mesure-là.

M. Beauchesne (Patrick) : On prendra cette sous-question-là également en lien avec le nombre d'autorisations.

Le Président (M. Iracà) : Très bien. M. le député, la parole est à vous.

M. Lemay : Parfait, M. le Président. Donc, on va regarder aussi... on avait, dans le volet 3, toujours dans la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés — Plan d'action 2017‑2021, le volet 3, on nous mentionne, à l'action 17, dans le fond, qu'on fait «la mise à l'essai et l'utilisation des technologies vertes dans le but de faciliter l'implantation de ces technologies et leur utilisation généralisée». Et là on indique qu'«une enveloppe budgétaire pourra être réservée au développement [des] technologies [du] traitement pour les sols contaminés par des métaux, ainsi que pour le traitement in situ pour tout type de contaminant».

Donc, moi, je trouve que c'est un peu flou, là, quand on dit : «Une enveloppe budgétaire pourra être réservée...» Là, ça semble flou, là. Pourquoi est-ce qu'on n'a pas un engagement plus ferme?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Alors, merci, M. le Président. La réponse est très, très simple, puis je vais peut-être vous faire sourire, M. le député, c'est que la politique est sortie avant le dernier budget. Alors, dans le dernier budget, je viens de vous élaborer InnovEnSol, 2,1 millions de dollars. On a eu ces sommes-là, dans le dernier budget, clairement établies. Donc, on a jusqu'au 9 septembre pour déposer. Donc, il n'y a rien de flou, je vais me permettre le commentaire, là. C'est que c'était... la politique est sortie avant, les budgets sont venus tout de suite par la suite. Alors, il n'y a rien de plus clair que ça, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, M. le député, le mot de la fin, 40 secondes.

M. Lemay : 40 secondes. Alors donc, ça nous a fait plaisir, en fait, de collaborer aux études de crédits. Et peut-être que, sur le temps du gouvernement, la ministre pourra nous demander... non, non.

En fait, merci à toute l'équipe qui était là aujourd'hui, avec... En fait, on a passé neuf heures présentement, plus les deux heures en étude provisoire. Donc, ça fait quand même 11 heures pour le volet Environnement. Pour ma part, j'ai aussi fait trois autres heures en Autochtones et cinq autres heures en Forêts, Faune et Parcs. Bref, plusieurs collègues sont dans la même situation, mais c'est un exercice qui est somme toute apprécié.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Effectivement, vous êtes toujours au rendez-vous.

Alors, nous allons passer à un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Et je cède la parole au député de Mégantic, qui va poursuivre sur son historique sur les roches, je pense, hein, M. le député?

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Effectivement, j'étais un peu en train de me mêler dans mes roches ou de me démêler dans mes roches, je devrais dire. En fait, on avait mentionné le fait que certaines montagnes ou collines... appelez-les comme vous voudrez, là, parce que je me souviens que, quand je demeurais dans l'Ouest américain, les montagnes commençaient à 7 000 pieds d'altitude ou un peu plus de 2 000 mètres. Ça fait qu'ici c'est un peu une denrée rare, des montagnes, dans cette définition-là.

Mais, en fait, il y avait plusieurs monts qui étaient définitivement d'origine ignée, avec des caractéristiques un peu uniques et qui avaient été identifiées. Donc, elles étaient aussi différentes, et on en retrouvait dans les montagnes des Appalaches, à l'est de la vallée du Saint-Laurent. Donc, comme j'ai mentionné, le mont Mégantic, Oka, les formations de Saint-André et d'Iberville étaient aussi parties de ces sections différentes là.

• (16 h 20) •

Donc, la première définition des collines montérégiennes comprenait les monts Royal, Saint-Bruno, Saint-Hilaire, Rougemont, Saint-Grégoire, Yamaska, Shefford et Brome, et ensuite on s'en revenait, si on veut, à l'est du lac Memphrémagog pour les secteurs du Mont-Mégantic.

À cause de leur proximité de la ville de Montréal, les collines montérégiennes sont très fréquentées pour les activités récréotouristiques, que ce soit pour les randonnées pédestres, le ski, le ski de fond, le ski alpin, l'escalade, les repas traditionnels du printemps dans les cabanes à sucre — on pourrait s'étendre sur ce sujet-là, ce serait intéressant — le golf ou encore la cueillette de fruits, des milliers de personnes les fréquentent chaque année avec comme conséquence malheureuse la fragilisation des écosystèmes de ces collines.

Donc, les collines montérégiennes sont aussi très propices à la culture des pommes, qui nécessite un sol bien drainé, et la moraine déposée au pied des montagnes par les glaciers favorise un drainage naturel des sols qui favorise à son tour la culture des pommiers. Mais un autre avantage très certain, M. le Président, de la présence des moraines naturelles, c'est l'hydrogéologie, donc la capacité de l'eau à absorber les sols et de faire, finalement, le remplissage des bassins sous-terrains avec laquelle la population de la région s'abreuve de façon très généreuse. Donc, la nature a été très bonne, et nous devons bien s'assurer que ces collines-là, qui contiennent toutes les moraines, ont aussi non seulement un avantage que j'appellerais de surface, mais aussi un avantage souterrain en permettant à l'hydrogéologie de s'abreuver de l'eau de surface et de filtrer et nettoyer l'eau pour alimenter, si l'on veut, une grande quantité de municipalités et de villes de la région de la Montérégie et du secteur est, plus à l'est, dans mon secteur de région aussi.

Donc, plus spécifiquement dans le coin de la municipalité de Bromont en 2013, Bromont, Montagne d'expériences projetait la réalisation, dans le massif du mont Brome, d'un développement domiciliaire. Donc, le site ciblé par le projet comporte une vallée formée par des monts Horizon et Bernard et... sont les plus hauts sommets du massif.

Ce secteur étant reconnu comme un milieu naturel de haut intérêt écologique, massif boisé peu fragmenté, érablière mature peu perturbée, écosystème forestier exceptionnel, concentration remarquable d'espèces floristiques menacées ou vulnérables, présence de milieux humides et de petits cours d'eau. Donc, ce projet de développement là a suscité beaucoup d'opposition, et Protégeons Bromont, un organisme de la région, a notamment demandé la préservation de ces monts, Horizon et Bernard. Par la suite, ce regroupement a fait la promotion d'un projet de parc naturel nommé le parc des Sommets de Bromont, et une campagne de financement a été lancée. Et ça, M. le Président, ça a été le début d'une espèce d'explosion environnementale avec laquelle plusieurs autres organisations se sont ralliées à cette cause, dont Conservation de la nature Canada, Corridor appalachien, la Société de conservation du mont Brome, Les Amis des sentiers, le Centre national de cyclisme de Bromont, et le projet a également reçu l'appui des maires de la MRC Brome-Missisquoi, des préfets de la Montérégie.

Puis je dois vous dire... puis, à titre d'exemple, les corridors appalachiens sont un corridor de forêt et en partie publique et en partie privée où les gens, d'un commun accord, réservent, finalement, le territoire dans un niveau de protection tel qu'il peut servir de corridor, c'est pour ça qu'on l'appelle corridor appalachien, aux grands animaux pour se déplacer dans la région, parce que, comme vous le savez, en Montérégie, dès qu'on se déplace vers Montréal, le niveau, la densité de population et les secteurs naturels deviennent de plus en plus rares. Donc, c'est vraiment les secteurs, les premiers secteurs à l'est de Montréal que l'on rencontre où l'environnement est à peu près naturel. Et ce corridor appalachien là a commencé à être utilisé de façon intense par les grands animaux, là. Je parle de chevreuils, orignaux, les ours, les coyotes et une variété assez large d'animaux qui sont vraiment sensibles à la présence des humains.

Donc, ce corridor-là s'est développé, et, depuis ce temps-là à travers les rencontres que nous avons eues dans l'Estrie, il y a de plus en plus de MRC, de plus en plus de municipalités qui ont été sensibilisées à ce phénomène-là et qui ont démontré des intérêts assez particuliers pour essayer de se connecter et de maintenir un niveau de protection. On ne parle pas ici de créer des parcs provinciaux, malgré qu'il y en a déjà, puis je vais vous citer dans le secteur du Mont-Orford, où il y a déjà un parc provincial, on a le secteur du Mont-Mégantic où il y a un autre parc provincial, et, complètement à la limite nord de mon comté, il y a un autre parc provincial, qui est le parc Frontenac. Et, tout d'un coup, les gens se sont dit : Bien, écoutez, si on pouvait maintenir des corridors sans changer vraiment la nature de l'environnement de ce milieu-là, on pourrait peut-être créer quelque chose qui serait un peu unique.

Et je dois dire, M. le Président, que le comté de Mégantic, que j'ai l'honneur de représenter ici, est à 80 % boisé. Et, vous savez, pour un comté du sud du Québec, ça représente quand même un élément assez particulier, et les gens en sont très fiers non seulement pour le potentiel forestier, mais aussi pour la richesse de ses écosystèmes. Donc, le fait de pouvoir prendre le secteur, appelons-le à l'est du lac Memphrémagog, et de venir se connecter au Mont-Mégantic, il ne reste plus qu'une petite étape à traverser pour se connecter au parc Frontenac, et, tout d'un coup, nous avons un réseau qui part finalement de la Beauce, qui va jusque dans la Montérégie avancée, où on pourrait avoir un corridor de développement qui est en train de se créer un peu sur la vertu de ce qui a été créé dans le secteur de Bromont et grâce à l'intégration d'une série de groupes environnementaux, qui commence à s'intégrer par sa propre synergie.

Et ça, il faut le dire, M. le Président, que ça excite beaucoup de gens, même les forestiers, les propriétaires privés. L'ensemble des intervenants considèrent cela, le tout, comme un élément positif. Et je dois dire que même la possibilité forestière dans nos régions, qui est très, très forte, voit ça d'un bon oeil parce que, quand même, on fait de plus en plus de jardinage et de préservation du territoire de façon vraiment, que je qualifierais, de naturelle parce que, quand vous allez dans ces forêts-là, même après un an ou deux après des coupes de nettoyage, il est difficile de se rendre compte de l'impact que le nettoyage a eu, ce qui fait que la qualité de l'environnement naturel pour les animaux est très remarquable.

Puis en plus, dans le secteur, je qualifierais, de nord-est du comté, il y a une particularité qui va intéresser plusieurs individus, c'est qu'il y a énormément d'orignaux qui traversent. En fait, c'est des orignaux américains. Ils sont plus pesants que les canadiens, là, à cause du taux de change. Farce à part. Mais ce volume d'orignaux là, qui traversent, nourrit en fait, l'évolution des orignaux dans l'Estrie. Et ce corridor appalachien là, qui pourrait venir chercher... parce que mon comté est à 90 % sur l'État du Maine, permettrait un approvisionnement encore plus important d'animaux pour les parcs Frontenac, Mégantic et l'environnement naturel du secteur.

Donc, je fais une grande histoire, là, pour conter que ce corridor qui a été créé à partir de Bromont a quand même généré une espèce d'évolution extrêmement intéressante. Et, étant donné que les milieux humides, les espèces animales... végétales aussi sont protégés, il y a quand même quelque chose de très important là-dedans.

Donc, en novembre 2016, suite à des négociations entre l'initiateur du projet et la ville de Bromont, les parties se sont entendues. Donc, BME a accepté de vendre les terrains ciblés par le projet ainsi que d'autres terrains lui appartenant afin de permettre la création du parc des Sommets de Bromont. Donc, l'achat aurait été officialisé au printemps 2018.

Donc, ma question. Afin que cette transaction puisse se concrétiser, notre gouvernement a été mis à profit. Selon ce que j'en sais, il y a beaucoup de travail derrière tout ça, mais surtout une volonté de notre gouvernement d'assurer que les générations futures puissent profiter de nos richesses naturelles tout en les protégeant pour assurer leur pérennité. Donc, Mme la ministre, premièrement, je souhaite vous féliciter pour l'investissement, mais j'aimerais ça que vous nous en parliez un peu plus pour nous faire comprendre où on en est dans l'évolution de ce dossier.

• (16 h 30) •

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Mme la ministre, pour un temps de 5 min 40 s.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Bien, merci beaucoup de votre question, M. le député de Mégantic, parce que c'est important, c'est vrai qu'il y a beaucoup de travail. Il y a eu beaucoup de travail, d'abord et avant tout, des gens de Bromont eux-mêmes. Il faut vraiment lever notre chapeau puis leur dire bravo parce qu'il y a eu beaucoup de travail qui a été fait, bien sûr, par la municipalité, mais aussi par les citoyens, qui ont vraiment mis l'épaule à la roue et qui ont fait sentir leur grande volonté d'avoir ce parc naturel qui va constituer vraiment... Ça va être 34 kilomètres, là, plus ou moins 34 kilomètres qui va être rendu accessible à la population. Le travail qui a été fait est bien sûr très important. Et je veux aussi saluer le travail qui a été fait dans mon cabinet, alors il y a différentes personnes qui vont se reconnaître, et aussi, bien sûr, dans le ministère.

Lorsqu'on a eu les premiers échanges avec les gens de Bromont, on savait où est-ce qu'ils en étaient. Et je veux aussi bien sûr saluer le travail de l'organisme de conservation pour la nature Canada, qui a reçu du gouvernement du Québec 15 millions de dollars et, du 15 millions de dollars, a décidé aussi d'être partie prenante dans ce dossier-là et de pouvoir investir une somme importante à partir de l'enveloppe du gouvernement du Québec qu'on leur a versée. Le maire, donc, de Bromont et la Société de conservation du mont Brome ont été vraiment des partenaires dans ce dossier-là.

Ce que le gouvernement du Québec a fait par l'entremise, bien sûr, de mon ministère, c'est de pouvoir allonger une somme assez importante, et c'est l'annonce qu'on a faite en février dernier. Mais, avant même d'arriver là, je veux qu'on comprenne que la population s'était prise en charge, c'est-à-dire qu'il y a une campagne de financement populaire qui a permis de recueillir un peu plus de 1 million de dollars. C'est beaucoup d'argent quand on pense que ce sont des citoyens et des citoyennes engagés qui ont décidé de mettre sur pied une campagne de financement populaire et qui ont amassé cette somme.

Alors, au début, donc, de l'année 2018, la ville de Bromont et ses partenaires, donc, avec bien sûr aussi les citoyens, avaient réussi à amasser une somme de 7,1 millions de dollars. Et, le 27 février dernier, ma collègue, notre collègue députée de Soulanges, mais aussi ministre responsable de la Montérégie, est allée annoncer l'octroi d'une contribution gouvernementale de 4 millions de dollars pour permettre la création du parc des Sommets de Bromont. C'est une somme qui est importante, mais le geste est encore plus important quand on rappelle que ce parc-là va être établi dans un milieu de haute valeur écologique. Et donc c'est les jeunes et les moins jeunes qui vont avoir accès à 34 kilomètres et qui vont pouvoir... Ça va devenir un lieu protégé, et on en est vraiment fier, de contribuer, bien sûr, à la conservation des territoires.

Et souvent, je l'ai mentionné et je tiens à le redire encore aujourd'hui, on oublie de parler de biodiversité et à quel point c'est important de parler de biodiversité. Bien sûr, on parle beaucoup des changements climatiques. Un ne va pas sans l'autre. Alors, quand on parle de la protection de la biodiversité, c'est en posant des gestes concrets comme celui-là qu'on peut se permettre de rêver, justement, à la protection de notre biodiversité, qui est riche au Québec et à qui on doit faire attention. Je le dis souvent, là, il faut passer de la parole aux actes, et c'est exactement ce en qu'on, notre gouvernement, a agi. Merci beaucoup de votre question, M. le député de Mégantic.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup. Il reste 1 min 40 s. Je ne sais pas si vous voulez avoir un mot pour la fin, M. le député, en commentaire.

M. Bolduc : Bien, écoutez, oui, il y a quand même... moi, je dis que cette semence-là que vous avez faite, là... puis, comme j'ai essayé d'expliquer, il y a toute une série d'individus qui se rattachent à ça. Puis je pense que ça, là, il faut vraiment y porter beaucoup d'intérêt et faire beaucoup de suivi parce que c'est une boule de neige, hein, qui descend une pente, puis qui grossit, et qui se développe assez rapidement. Je ne sais pas si vous avez autre chose à rajouter, Mme la ministre, là-dessus.

Mme Melançon : Bien, je veux surtout saluer les gens de Bromont, qui ont agi de façon exemplaire dans ce dossier-là. Je pense bien sûr au maire, mais je pense aussi aux citoyens et je pense à ceux qui ont été nos partenaires de la première journée où on a eu l'appel à cette journée importante à laquelle on a annoncé ce parc-là, qui est devenu vraiment une pièce importante pour Bromont, là. Et je pense que les gens vont se rappeler de cette journée-là très, très, très longtemps, et avec raison.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder à un bloc d'échange avec l'opposition officielle, avec un temps résiduel d'environ 13 minutes. Alors, le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Oui. Est-ce que la ministre a reçu des avis du Comité-conseil sur les changements climatiques sur l'éventuelle phase II du plan d'action climatique... sur les changements climatiques 2013‑2020?

Le Président (M. Iracà) : Mme la ministre.

Mme Melançon : Actuellement... d'ailleurs, Mme Chagnon, que je salue, qui est avec moi, est actuellement au travail et elle fait des rencontres avec les différents ministères. Elle est au travail actuellement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Est-ce que la ministre a reçu des avis du comité-conseil sur le plan d'action sur les changements climatiques, phase II?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Sur le bilan, oui, mais pas sur la phase II.

M. Gaudreault : O.K. Est-ce que la ministre envisage que les avis du comité-conseil soient publics?

Mme Melançon : Bien, ils le sont déjà.

M. Gaudreault : Ce n'est pas tous les avis du comité-conseil qui sont publics.

Mme Melançon : Ceux sur le bilan, ils sont actuellement...

M. Gaudreault : Non, non.

Mme Melançon : ...ils ont été déposés en même temps que le bilan.

M. Gaudreault : Oui, c'est ça, O.K., on s'est mal compris. Moi... ceux sur le bilan, mais, je veux dire, le comité-conseil émet des avis durant son travail, durant l'année, des avis sur le bilan, mais des avis sur d'autres enjeux. Est-ce que la ministre souhaite... va demander, ou va exiger, ou va mettre comme règle que tous les avis du comité-conseil soient publics? C'est ça, ma question.

Mme Melançon : Alors, les avis qui sont faits par le comité sont déposés... sont pour moi. Je pense que le plus bel exercice de transparence, parce que c'est là-dedans que vous vous en allez, il est là. Et j'invite vraiment tous les Québécois et toutes les Québécoises à aller lire Changements climatiques, parce que, dans ce document-là... on n'a jamais vu un document aussi clair, dans lequel on est entrés dans autant de détails. Et ça, il s'agit de véritable transparence.

Pour ce qui est des avis à la ministre, jusqu'à présent, moi, je n'en ai pas reçu. Pardon?

Une voix : Sauf pour le bilan.

Mme Melançon : Le bilan, mais... c'est ça, exactement. Ceux pour le bilan sont déjà tous publics, ils sont sur le site. Donc, j'espère que vous allez courir pour aller lire le tout. Mais, pour les autres, c'est... De ma prérogative, je n'ai pas encore reçu d'avis à la ministre. Je vais pouvoir les regarder. Moi, de mon côté, là, ça n'a jamais été rendu public. C'est rendu public avec le bilan et c'est ce que nous avons fait. Et, dans cette brochure-là du budget, je pense qu'il s'agit là du plus grand exercice... et ce n'est pas mes mots, ce sont vraiment les mots de certaines personnes de mon ministère, c'est le plus grand exercice de transparence qu'un gouvernement a jamais fait.

• (16 h 40) •

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Bien, écoutez, c'est... Le plus grand exercice de transparence serait de rendre publics tous les avis que le comité-conseil lui émet. On ne peut pas dire que c'est transparent, que les avis du comité-conseil sont transparents en me présentant le budget. Mais, bon, fin de la discussion là-dessus, là, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

Bon, on n'a pas eu la démonstration qu'il y a eu des hypothèses qui ont été déposées au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pour démontrer le chemin pour se rendre à la diminution de 40 % des produits pétroliers raffinés dans la Politique énergétique. Ça, c'est une chose, hein? C'est comme... la Politique énergétique, il y a un discours politique avec une réduction, une cible de 40 %, mais on n'a pas l'adéquation avec les hypothèses sur la réduction des produits pétroliers du ministère de l'Environnement pour la Politique énergétique, un. Deux, c'est le même pattern avec la Politique de mobilité durable. Alors, c'est la manière de faire de ce gouvernement.

La Politique de mobilité durable a 10 grandes cibles, dont une qui est de 20 % de... diminution de 20 % d'utilisation de l'auto solo, une de diminution de 37,5 % des gaz à effet de serre dans le transport et une 20 % de moins aussi dans le temps de déplacement moyen entre le domicile et le travail. Elle-même, tout à l'heure, nous a vanté la Politique de mobilité durable déposée par son collègue.

Pour atteindre ces 10 cibles là, le gouvernement nous dit : On va mettre 9,7 milliards de dollars. Mais, quand on regarde le tableau synoptique de la Politique de mobilité durable, à la page 94 et suivantes de la Politique de mobilité durable, il y a seulement quatre objectifs qui sont chiffrés en termes de réduction de gaz à effet de serre. Par exemple, le programme qui vise la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal, on parle de 250 kilotonnes d'équivalences CO₂ pour 2020. Il y a aussi le Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures du transport maritime, le programme Écocamionnage et le Programme d'aide à l'amélioration de l'efficacité de transport maritime. Bon, ça, c'est les quatre mesures dans la panoplie de mesures du tableau synoptique de la Politique de mobilité durable.

Donc, c'est le même pattern entre le ministère de l'Énergie et sa Politique énergétique 2030 et la Politique de mobilité durable 2030. Dans les deux cas, est-ce que la ministre peut nous dire qu'il y a des hypothèses crédibles d'atteinte de réduction de gaz à effet de serre qui ont été communiquées par son ministère au ministère des Transports en vue d'arriver à la Politique de mobilité durable?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Eh bien, il y a différentes choses. D'abord, juste pour revenir... parce qu'on ne m'a pas redonné la parole, mais, moi, tout ce que j'ai reçu du comité, je l'ai rendu public jusqu'à présent et j'en suis grandement fière. Donc, ça, c'était pour faire suite à l'autre question du député de Jonquière.

Tout à l'heure, concernant les hypothèses, on a été clair, on va faire la recherche, et je vais vous déposer, M. le Président, à vous ainsi, bien sûr, qu'au secrétariat, ces hypothèses-là.

Là, j'entends le député de Jonquière me parler de la Politique de mobilité durable. Il a passé presque un 20 minutes tout à l'heure à me parler de la Politique énergétique. Moi, je pense qu'il n'est juste pas à la bonne étude des crédits, là. Je l'invite à aller soit aux Transports, j'imagine qu'il s'ennuie des Transports, donc il pourrait aller aux Transports. Il pourrait aller aussi au MERN, dans l'étude des crédits, parce que, là, il me parle de la Politique de mobilité durable. Je veux juste vous dire, M. le Président, cette Politique de mobilité durable là a été très, très, très bien accueillie, j'en suis très fière pour le ministre des Transports. Je ne prendrai pas tous ses applaudissements puisque c'était vraiment le ministre des Transports.

Alors là, actuellement, on est à l'étude des crédits en Environnement. Ça fait que j'imagine que ça ne l'intéresse pas beaucoup qu'on parle d'environnement. C'est sûr qu'on a un excellent budget, une hausse de 29 %, où il y a des belles annonces, on a réussi des avancées, où on a un bilan à faire rougir l'opposition d'envie, j'en conviens. Mais cependant je crois qu'il n'est pas à la bonne étude des crédits actuellement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Bien, M. le Président, la ministre ne peut pas me dire ça parce qu'elle-même, tantôt, elle a donné, dans une de ses réponses, je pense que c'était à un collègue du gouvernement, la réponse à l'effet qu'on avait une Politique de mobilité durable. C'était peut-être même à ma première question sur comment on va atteindre les cibles. Elle m'a parlé de la Politique de mobilité durable, elle m'a parlé de l'électrification des transports.

Écoutez, on n'atteindra pas notre cible de réduction de gaz à effet de serre par un travail consensuel horizontal, transversal, de tous les ministères. Mais, normalement, la spécialiste, dans ce gouvernement, en matière de cibles de réduction de gaz à effet de serre, c'est la ministre de l'Environnement.

Alors là, je veux dire, je ne peux pas croire qu'elle a laissé passer une Politique de mobilité durable au Conseil des ministres sans avoir de cible intermédiaire et de cible sur l'atteinte de réduction de gaz à effet de serre.

Ici, là, dans l'orientation 2, là, c'est toujours bien clair, la Politique de mobilité durable, cible 6, réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre. Les gaz à effet de serre, je ne sais pas si la ministre sait ce que ça veut dire, c'est dans son ministère. Donc, le ministère des Transports a fait ça dans son vase clos, dans sa bulle. Ils sortent ça avec des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Puis la ministre responsable de la réduction des gaz à effet de serre n'a pas dit : Regarde, c'est parce qu'il faudrait peut-être qu'on chiffre nos objectifs. C'est ça qu'elle est en train de me dire.

Et là elle me dit également : Tout le monde a super bien reçu ça. Bien là, c'est parce que je voudrais lui dire que l'Alliance Transit, ce n'est quand même pas des néophytes, là, en matière de transport. Ils disent que «pour atteindre ses objectifs dans les temps prévus [de la Politique de mobilité durable 2030], le gouvernement devra s'en donner les moyens». Ils disent dans leur communiqué de presse du 20 avril : «...beaucoup reste à faire en termes de financement pour atteindre les cibles et pour répondre aux besoins [de] transports collectifs dans toutes les régions du Québec.»

Je pourrais lui citer également longuement le blogue de Marc-Nicolas Kobrynsky, qui est un spécialiste en transport, en mobilité durable, et qui dit exactement la même chose sur Le Huffington Post en disant, par exemple : «...la grande faiblesse de ce plan en ce qui a trait à la qualité des indicateurs.» C'est exactement la question que je lui pose. M. Kobrynsky dit également que «le Plan de mobilité durable vise à réduire de 16 mégatonnes les GES», ça, c'est direct dans son ministère, là, «de 16 mégatonnes les GES provenant de l'industrie du transport en 12 ans, alors que le plan stratégique vise de les diminuer de 0,7 mégatonne en trois ans, une différence [significative] en [termes] d'ambitions, même si on fait abstraction de la période différente».

Alors, M. le Président, moi, j'ai l'impression que, et sur la politique énergétique de réduction des produits pétroliers et sur la Politique de mobilité durable, qui sont les deux gros morceaux pour atteindre la cible de réduction de 37,5 % des gaz à effet de serre pour 2030 — là, je suis direct dans son ministère — dans les deux gros morceaux, la ministre ne s'en est pas occupé puis elle a laissé passer les choses. C'est ça qu'elle est en train de nous dire. Il faudrait juste que je pose les questions au ministre de l'Énergie puis au ministre des Transports.

Je veux dire, c'est elle qui doit s'assurer de la... que ses collègues, dans leurs politiques, vont être cohérents avec les objectifs ambitieux que le gouvernement du Québec s'est donnés pour l'atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : M. le Président, je vais garder mon sourire légendaire et ma bonne humeur parce que, si c'est la façon... Puis c'est vrai que c'est une vieille façon de faire de la politique, que ce que fait actuellement le député de Jonquière. Et j'en suis vraiment désolée. Je me rappelle... Probablement qu'il se rappelle ses mauvais souvenirs lorsqu'ils étaient au pouvoir, de 2012 à 2014. Pas de bilan, pas de crédits, pas de crédibilité. C'est ça, le Parti québécois. Si eux autres, ils ne se parlaient pas lorsqu'ils étaient au gouvernement, il en va autrement de notre gouvernement.

On a parlé de la cohérence gouvernementale lors de la première interpellation. Et je peux vous dire, et j'invite les gens à aller lire, puis je vais inviter aussi le recherchiste et le député à aller à la page 18, donc, du fascicule sur les changements climatiques, qui ont été déposés avec l'excellent budget de mon collègue ministre des Finances, dans lequel on parle de cette cohérence-là.

Moi, s'il veut me venir sur des pourcentages et pour savoir comment est-ce qu'on est arrivé, c'est là où je dis qu'il n'est pas à la bonne place. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que j'ai travaillé avec mes collègues. Et c'est là où je trouve ça un peu dégradant de la part du député de Jonquière, de dire que je ne me suis pas mêlée du travail. Loin de là, M. le Président. Je peux juste vous dire une chose, je fais mon travail. Je le fais avec enthousiasme, je le fais avec coeur et avec rigueur, ce qui n'était pas le cas de l'ancien gouvernement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons débuter un dernier bloc d'échange pour ces études de crédits, avec la partie gouvernementale pour un temps résiduel d'environ 16 minutes. M. le député de Sainte-Rose.

• (16 h 50) •

M. Habel : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Très heureux, à titre d'adjoint parlementaire de la ministre, de pouvoir terminer l'étude des crédits en compagnie de la ministre. Vous me permettez quand même, M. le Président, juste de prendre quelques secondes pour rendre hommage à notre collègue député de Mégantic qui en est à ses derniers crédits à la Commission du transport et de l'environnement. Je veux le saluer parce qu'il a bonifié les échanges à la Commission des transports et de l'environnement par, vous l'avez vu aujourd'hui, ses connaissances scientifiques impressionnantes. Et donc il a été maire de Lambton, député de Mégantic et il a dû faire face à une tragédie humaine incommensurable durant ses années de mandat. Donc, je veux vraiment lui rendre hommage aujourd'hui pour ces crédits, M. le Président.

Donc, ça nous permet aujourd'hui, après un 200 heures, de vraiment regarder l'ensemble des crédits budgétaires. Et je pense qu'on... je dois avouer que je suis très fier de notre gouvernement parce que, cette année, on a présenté un budget qui est littéralement historique, avec 111,2 milliards de dollars. Donc, c'est le plus imposant budget du gouvernement. Et, juste à titre de comparatif, en 2013‑2014, on était à 72,8 milliards de dollars, en 2014‑2015, on était à 96,4 milliards de dollars et, cette année, on présente un budget à 111,2 milliards de dollars. Et c'est aussi un budget qui est historique au point de vue de l'environnement. Donc, c'est une hausse de 29 % qu'on a vue pour le budget de l'environnement.

Donc, nous, on ne parle pas seulement d'environnement, le Parti libéral du Québec agit aussi en environnement. Et on l'a démontré avec notamment la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. On a présenté aussi une loi sur les milieux humides et hydriques. On va présenter une stratégie québécoise de l'eau qui est ambitieuse. Et, vous savez, quand j'ai fait la tournée sur le terrain, ce que j'ai vu, M. le Président, quand j'ai été de l'Abitibi à la Côte-Nord, de la région métropolitaine jusqu'en Estrie, j'ai vu des organismes de bassins versants qui étaient excessivement heureux des annonces qu'a faites la ministre. J'ai vu le Conseil régional de l'environnement de ces régions être excessivement heureux des annonces que nous avons faites et des maires aussi qui étaient très heureux qu'on les appuie dans le plan régional des milieux humides et hydriques.

Alors, j'aimerais que Mme la ministre nous résume un peu l'ensemble, étant donné qu'on est au dernier bloc du gouvernement, l'ensemble du budget historique du ministère de l'Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Melançon : Bien, je veux d'abord remercier, bien sûr, mon adjoint parlementaire pour cette question, le député de Sainte-Rose, je tiens à rendre hommage, moi aussi — puis merci beaucoup au député de Sainte-Rose de le mentionner — au travail qui a été fait durant toutes ces années par le député de Mégantic. À chaque fois, c'est une encyclopédie vivante, le député de Mégantic, qui a une intelligence supérieure avec un sens du devoir. Merci beaucoup pour ces années extraordinaires. Merci pour ce travail rigoureux qui a toujours été fait. Alors, je tiens, moi aussi, à saluer notre collègue là-dessus. Et merci au député de Sainte-Rose d'avoir eu cette adorable pensée.

Je veux bien sûr revenir sur le bilan, un bilan des derniers mois, des dernières années, et, bien sûr, un bilan sur l'extraordinaire budget qu'on a pu présenter grâce au travail, bien sûr, des équipes, grâce au travail aussi qui a été fait avec mon collègue, ministre des Finances, que je tiens à remercier sincèrement aujourd'hui. Encore une fois, lorsqu'on fait du travail pour le budget, ça prend une oreille, ça prend une écoute. Et j'ai reçu cette écoute-là du ministre des Finances et je le remercie sincèrement.

Je veux quand même qu'on revienne rapidement sur le bilan des derniers mois parce que c'est important que nous puissions en parler. On a passé pas mal de temps à parler de la politique des sols contaminés. Cette politique-là a été adoptée par qui? Par notre gouvernement. On a été en mesure de mettre la traçabilité en place grâce à qui? Notre gouvernement.

On a revu une loi qui datait de plus de 40 ans, la Loi sur la qualité de l'environnement. C'est un immense chantier, et je tiens à le rappeler. Il y a plus d'une vingtaine de règlements, il y en a 23 actuellement que nous sommes à analyser puisque nous sommes au travail pour pouvoir déposer les règlements avec cette loi. Mais c'est un des plus grands chantiers que le ministère a connus, et je tiens à féliciter toute l'équipe, l'équipe de fonctionnaires avec, en premier chef, bien sûr, mon sous-ministre. Je sais le nombre d'heures, le temps. On le fait avec beaucoup de sérieux, et je vous en remercie sincèrement.

À cela s'ajoute bien sûr la loi sur les milieux humides et hydriques, projet de loi qui a été rendu possible grâce à qui? Notre gouvernement. Et il y a des règlements là aussi qui vont suivre. Et je tiens à remercier et rendre hommage aussi, bien sûr, à mon adjoint parlementaire, qui a parcouru une grande partie du Québec pour pouvoir aller rencontrer les municipalités, aller rencontrer les différents partenaires, qu'ils soient économiques, qu'ils soient environnementaux, sur le sujet. Et on va pouvoir déposer des règlements qui vont aller en droite ligne avec le travail que vous avez fait, je vous en remercie sincèrement. Et je vais bien sûr aussi remercier le travail des autres collègues qui nous aident au quotidien dans ce genre de tâches là. Alors, merci infiniment.

Je vais continuer, M. le Président, parce que ça vaut la peine qu'on le dise, on a mis en place la norme VZE. Là aussi, on a une loi, la loi sur les véhicules zéro émission, qui a été rendue possible grâce qui? Notre gouvernement. Et une norme qui a été mise en place par qui? Notre gouvernement. Une norme qui va vraiment changer la façon de faire pour les véhicules électriques, pour les grands constructeurs qui sont obligés de nous fournir des véhicules électriques lorsque les consommateurs se présentent chez les concessionnaires autos.

Je continue, M. le Président, parce que j'ai aussi encadré dernièrement les pesticides. Vous savez, on a perdu 75 % de nos abeilles dans les 25 dernières années, et il faut encadrer, donc, les néonicotinoïdes ainsi que deux... l'atrazine et...

Une voix : Chlorpyriphos.

• (17 heures) •

Mme Melançon : Le chlorpyriphos. Merci beaucoup, M. le sous-ministre. Alors, qui a décidé d'encadrer le tout? Notre gouvernement.

Je continue parce que ce n'est pas fini. Qui aide actuellement les centres de tri? On veut avoir une meilleure qualité, on en a parlé un petit peu plus tôt, dans nos centres de tri partout au Québec. Ça prend une standardisation de la qualité pour qu'on puisse véritablement parler d'économie circulaire. Et ça, grâce à qui? Notre gouvernement.

On a un budget historique, et ce budget historique là, j'aimerais qu'on puisse y revenir, si vous me le permettez, M. le député de Sainte-Rose, parce que c'est important que les citoyens puissent savoir de quoi il est question.

Alors, l'augmentation de 29 %, je tiens à le rappeler... et je sais qu'il y en a qui sont friands des tableaux du côté de l'opposition officielle, notamment. Je vais essayer de ne pas faire comme le chef de l'opposition officielle et ne pas cacher tout mon visage pour que vous puissiez bien entendre de quoi il est question. Mais il y a eu une augmentation, une augmentation très importante cette année. On est donc à 205,4 millions de dollars. On voit l'importante courbe en augmentation. Et c'est de ça dont il est question. Mais ce n'est pas juste des chiffres, c'est aussi de la mise en place pour nos organismes.

Par exemple, tout à l'heure, vous avez dit, bien sûr, pour les organismes de bassin versant : 30 millions de dollars sur trois ans pour les soutenir. Ils font un travail extraordinaire sur le terrain, et je vais avoir besoin d'eux parce qu'en effet je vais annoncer, dans les prochaines semaines, une stratégie très ambitieuse, Stratégie québécoise de l'eau, et les organismes de bassin versant vous pouvoir nous donner un coup de main formidable.

On a bien sûr aussi réservé 7,3 millions de dollars sur trois ans pour la mise à niveau du nouveau régime d'autorisation environnemental. 4,3 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la participation citoyenne par le BAPE. D'ailleurs, Philippe Bourke, qui est le président de l'organisme, est avec nous aujourd'hui, et je tiens à le saluer.

16,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les MRC dans l'élaboration du plan régional des milieux humides hydriques. C'est une demande qui était venue, bien sûr, des MRC. J'avais reçu pas mal de correspondance à ce sujet. Alors, on a entendu les MRC et on va être là pour les soutenir dans l'élaboration de leur plan régional.

27,6 millions de dollars sur cinq ans pour l'actualisation de la cartographie des zones inondables. On parle des changements climatiques depuis le début de ces crédits-là. Bien, un des effets, hein, bien sûr, des changements climatiques sont les inondations. Alors, on est là pour soutenir, avec la cartographie.

55 millions de dollars pour ClimatSol-Plus, j'en ai parlé en long et en large, pour la décontamination des terrains partout sur le territoire québécois. 75 millions de dollars pour les sols contaminés à Montréal. Je peux vous dire une chose, la mairesse de Montréal était ravie de recevoir ces sommes-là sans plafond de 1 million, je tiens à le rappeler. 40,9 millions de dollars sur cinq ans pour la création d'aires protégées. On parlait de biodiversité tout à l'heure. On a des cibles qu'on veut atteindre en aires protégées, qu'elles soient marines ou qu'elles soient terrestres. Alors, on se donne les moyens d'atteindre nos objectifs fixés. 8 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre les plantes exotiques envahissantes. Il fut un temps où on parlait uniquement des algues, maintenant on est dans les plantes exotiques de toutes sortes et on doit faire beaucoup d'éducation à ceux qui vont sur les plans d'eau, ne serait-ce que le nettoyage des bateaux, des kayaks, des hydravions. Hein, on le sait, là, quand on va d'un lac à un autre, on peut malheureusement amener certaines plantes exotiques avec nous.

32 millions de dollars sur cinq ans pour la sécurité des barrages appartenant, bien sûr, au ministère. 13,7 millions de dollars sur cinq ans pour aider les municipalités à assurer la conformité de leurs barrages. 9 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les conseils régionaux de l'environnement. J'ai fait l'annonce la semaine dernière. J'étais en Outaouais, je vois le député de Chapleau qui est avec nous. Alors, on a fait une annonce. Je peux vous dire une chose, les conseils régionaux de l'environnement, eux aussi font un travail sur le terrain, qui est exceptionnel. Tous les députés savent le travail de leurs conseils régionaux. Et je tiens vraiment à les saluer et à leur demander de continuer leur excellent travail. Donc, on a doublé la mise des conseils régionaux de l'environnement.

16,5 millions de dollars sur cinq ans pour divers organismes et partenaires régionaux, parce qu'il y a des annonces qui sont à venir, bien sûr. Je l'ai mentionné tout à l'heure au député de Jonquière. Et c'est avec grand plaisir que je vais parcourir le Québec pour aller faire ces annonces. 3,4 millions de dollars pour l'application du ROMAEU, donc le Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées, parce que c'est bien une chose d'annoncer un règlement, c'est bien une chose de déposer un budget, c'en était une autre de déposer des crédits, chose que le Parti québécois n'avait pas faite. Alors, nous, on est allés chercher ces sommes, on va pouvoir mettre le tout en oeuvre et nous en sommes grandement heureux.

Je veux rappeler différentes choses, bien entendu, du Parti québécois. Ce que l'histoire va retenir, bien sûr, c'est que le Parti québécois, c'était quand même le parti qui voulait avoir... qui voulait mettre la main sur le nucléaire, on s'en souvient toutes et tous. Et je le vois rire, mais moi, je pleurerais si j'étais dans sa situation. Je veux aussi rappeler à ceux et celles qui nous écoutent que le Parti québécois, bien, c'est le parti qui a donné Anticosti aux pétrolières. Là aussi, j'imagine qu'il va trouver ça drôle. Moi, je trouve ça vraiment triste. Il n'y a pas juste Anticosti, ils sont aussi anti-REM. Donc, eux, la mobilité durable, pas trop important, on ne veut pas s'en aller de ce côté.

Moi, je peux vous dire une chose, comme députée de Verdun, les gens qui sont à Verdun, les gens qui sont à l'Île-des-Soeurs, attendent ce projet-là avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de plaisir parce qu'ils savent à quel point ça va changer leur vie. Il faut être venu dernièrement sur le bord du pont Champlain pour voir à quel point, d'abord, la situation de la circulation est difficile et qu'on va se donner vraiment les moyens de sortir les gens du trafic au quotidien. Et c'est là une belle solution. Et je le rappelle, bien sûr, quand on n'a pas de crédibilité en matière d'environnement, quand on n'a pas de crédibilité non plus en matière de budget et crédits, ça devient un peu gênant.

Je veux quand même remercier le député de Jonquière parce qu'il a fait cette étude des crédits là. Je n'ai pas toujours apprécié le ton et la façon de faire. Ça lui appartient, c'est son style. On n'a pas le même style, lui et moi, que voulez-vous, c'est comme ça.

Le Président (M. Iracà) : Une minute, Mme la ministre.

Mme Melançon : Je veux remercier le député de Masson, bien sûr, aussi pour le ton de ces échanges. Merci beaucoup, je pense que ça a été vraiment constructif. Mais je veux quand même rappeler que la CAQ n'a pas de plan en matière d'environnement et n'a jamais déposé quoi que ce soit, dans une plateforme électorale, en matière d'environnement. Et, quand on veut protéger l'environnement, il faut avoir un plan pour l'avenir.

Je vais terminer, en remerciant les équipes, 2 500 heures, 50 personnes qui ont travaillé dans le ministère pour permettre cette étude des crédits, mon cabinet, bien sûr, aussi, beaucoup, beaucoup d'heures, peu de fins de semaine.

Alors, je veux remercier mes collègues qui m'ont accompagnée pour cette étude des crédits et vous remercier, M. le Président. Vous avez très, très bien présidé cette commission qui a permis des échanges somme toute, somme toute, agréables. Et j'espère vraiment que j'aurai le bonheur de continuer parce que le budget et les crédits dont il était question ici, je n'ai jamais eu de question au salon bleu sur le budget, je comprends pourquoi, les oppositions n'aiment pas bien nous mettre en lumière, mais je suis très fière du budget qu'on a pu déposé pour les Québécois et les Québécoises, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Très bien. Merci beaucoup, Mme la ministre. Effectivement, nous avons passé plusieurs heures à ces études de crédits, et, quand même, de manière très générale, ça a très bien été. Il y a eu de bons échanges, des bons blocs d'échange.

Documents déposés

Je souligne ici que les trois documents, avec engagement de la ministre pour dépôt au bureau de la secrétaire de la commission, ont bel et bien été déposés. On n'a pas eu, malheureusement, le temps de faire les photocopies, mais ce sera fait et ce sera distribué aux collègues autour de la table. Alors, à fins d'enregistrement, simplement souligné que ce sera sur Greffier, déposé sur Greffier.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018‑2019 étant écoulé ou presque écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix.

Le programme 1, intitulé Protection de l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018‑2019 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Iracà) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition, qui sont à ma gauche, la pile de documents qu'il y a ici.

La commission, ayant accompli son mandat avec brio, ajourne ses travaux au jeudi 3 mai 2018, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 17 h 7)