(Onze heures huit minutes)
Le
Président (M. Reid) : Alors, à l'ordre, s'il vous
plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!
Ayant constaté le quorum, je déclare
la séance de la Commission des
transports et de l'environnement
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est réunie afin de poursuivre
l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour l'exercice
financier 2016‑2017. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Boucher (Ungava) sera remplacé par M. Huot (Vanier-Les Rivières); Mme Vallières
(Richmond) par M. Habel (Sainte-Rose); M. Roy
(Bonaventure) par M. Lelièvre (Gaspé); et M. Traversy
(Terrebonne) par M. LeBel (Rimouski).
Le
Président (M. Reid) : Merci. Alors, puisque nous commençons nos travaux à 12 h 8... 12 h 7... pardon,
11 h 7, j'ai besoin d'un consentement pour terminer les
travaux à 13 h 7.
Des voix : Consentement.
Discussion générale
(suite)
Le
Président (M. Reid) : Consentement. Alors, le dernier
groupe qui a eu la parole et que le bloc était terminé, c'était le deuxième groupe d'opposition. Nous
passons donc maintenant à un groupe gouvernemental. Je passe la parole à
M. le député de Dubuc.
M. Simard : Je vais y aller, M.
le Président. On appelle ça se faire prendre.
M. le Président, d'entrée de jeu, M. le
Président, je vais vous dire que le
transport, pour une région comme la mienne, qui vient de... D'abord, d'entrée de jeu, M. le Président, je vais vous
saluer. Je vais vous souhaiter une bonne journée, M. le Président, parce qu'on est ensemble pour
une grande période aujourd'hui. Je voulais saluer mes collègues du gouvernement, mon collègue, je vais saluer
également, bien sûr, les gens de l'opposition, de la première opposition, de la
deuxième opposition, et le ministre, que je salue, et, bien sûr, l'ensemble des
intervenants du ministère.
M. le Président, le ministère des Transports,
pour une région comme la mienne, c'est extrêmement important. La raison, c'est qu'on est quand même très loin
des grands centres. Et je dois vous dire qu'une région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, une région qui a une population
de, on va dire, environ 275 000 habitants... C'est la région, soit dit en
passant, la plus importante, au niveau
population, la plus au nord. Donc, à partir de là, vous allez comprendre que,
oui, on est véritablement dans le Plan Nord.
• (11 h 10) •
On est
également, bien sûr, une région qui est très importante au niveau industriel, si on ne parle seulement, ici, de la
forêt, de l'aluminium, de l'agriculture, pour n'en nommer que ces deux-là. Le
tourisme aussi est une industrie importante
chez nous. Donc, si on regarde l'ensemble de ces intervenants-là, au point de vue industriel, ce sont tous des intervenants pour lesquels on a besoin de transport. Et, à partir de là, il faut comprendre que la nécessité d'avoir qu'est-ce qu'il
faut au point de vue infrastructures de transport, au point de vue transport
public, etc., on ne s'en sort pas, on parle de ça régulièrement, à tous les jours. Et il faut arriver à avoir une bonne
relation, bien sûr, et à avoir nécessairement une certaine écoute du
gouvernement.
Vous savez, au mois de juin 2014, au mois juin,
pardon, 2015, on a eu un sommet économique qui a débuté, bien sûr, en 2014. C'est là que le premier
ministre a donné le mandat à la CAR — bien sûr, c'est moi qui ai eu le mandat,
mais en collaboration avec la CAR — de faire un sommet économique. Le sommet
économique a été planifié, lui, pour juin
2015. Il a eu lieu. Tout au long des consultations du printemps, au-delà de 1 250 personnes ont été rencontrées. Et puis
je vais vous dire que les gens ont participé
énormément dans toutes les sphères économiques
de ma région. Et pour faire une
histoire courte, M. le Président, pour en arriver nécessairement à des tables au niveau
du suivi du sommet, nous avons nommé
des présidents de table, 11 tables, M.
le Président, de travail qui... nécessairement, je vais vous les nommer ici : il y a l'agriculture, le tourisme, la forêt, l'aluminium, mines et métaux, numérique, transport, entrepreneuriat, collaboration avec les Premières Nations, parce que, chez nous,
on a une nation, une nation innue. Et également ces 11 tables-là ont des
rencontres régulièrement en suivi avec le
sommet. Les orientations qui ont été données au sommet, ces 11 tables là
discutent et amènent des solutions
pour que la région puisse se développer, dans les 10 prochaines années, d'une
façon importante parce que, d'abord,
on veut que les gens qui demeurent dans la région gagnent bien leur vie et on
veut que les jeunes qui poussent dans
notre région, qui demeurent actuellement dans notre région, n'aient pas besoin
de s'expatrier à l'extérieur pour s'assurer qu'on puisse nécessairement
avoir les ressources humaines pour les prochaines années et qu'on puisse
nécessairement être en mesure de développer cette région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Mais,
à l'intérieur de ces tables-là, comme je viens de vous les nommer, M. le
Président, il y a la table des transports, un groupe de travail sur les transports. Et ce groupe de travail là, M.
le Président, je vais vous donner le mandat qui lui a été donné :
«Le [...] mandat [...] consiste à optimiser le réseau de transport régional en
tant qu'actif stratégique pour maximiser les
retombées de l'exploitation des ressources naturelles ainsi que [...] activités
reliées au Plan Nord et à la Stratégie maritime.
«[Le] mandat prévoit la mise sur pied d'un
comité opérationnel», que je viens de vous nommer, je ne vous nommerai pas les
noms de gens pour rien.
Maintenant,
les livrables, c'est : «...des pistes de solution [sur] l'augmentation de
la capacité du réseau ferroviaire [...] plan de transport régional
intermodal...»
On sait que le plan de transport intermodal,
ici, on parle également de transport par camions, transport par voiture, etc.
Donc, à partir de là, M. le Président, ce comité-là a besoin et est directement
relié avec le ministère des Transports. Et
je dois vous dire que le deuxième mandat de ce comité-là, c'est celui-ci :
«Le [...] mandat [...] consiste à favoriser
le développement industriel lié au port de Grande-Anse.» À partir de là, les
livrables sont : ententes de collaboration avec les cadres de la
Stratégie maritime du Québec; identification du potentiel; la mise sur pied
d'un comité local de concertation, à ce niveau-là, bien sûr, le transport
maritime, et un plan de développement.
Maintenant,
les collaborateurs, ça, c'est important pour parler du ministère des
Transports. Il y a, bien sûr, le bureau de coordination, ensuite le ministère des Transports, le ministre de
l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation et la Société du Plan
Nord.
De là, M. le
Président, on voit que d'être un partenaire, c'est bien sûr de s'assurer que
les projets vont être amenés à bon port. Mais, quand on dit que le
ministère des Transports est interpellé à ce niveau-là et doit nous servir
comme partenaire pour le développement de la
région, ça veut dire qu'on a grandement besoin de ce ministère-là. Et voici que
j'en arrive, M. le Président, pour vous
parler, dans un premier temps, dans un premier bloc, tout au moins, de
l'autoroute qu'on appelle
l'autoroute 70, l'autoroute Alma-La Baie. Et ça fait 45 ans qu'on en
parle, M. le Président. Donc, il faut bien
le dire, je pense qu'on a passé plusieurs décennies là-dessus. Et lorsque j'ai
été élu au gouvernement libéral, avant, j'ai, après 10 ans, relancé l'autoroute qui avait été laissée en
plan, M. le Président, pendant plusieurs, plusieurs années, c'est-à-dire pendant 10 ans. Et, M. le
Président, je vais vous faire une petite nomenclature, là, de ce qui se passe
au niveau de ce projet-là.
D'abord,
actuellement, les élus, l'ensemble des élus de la région, font des pressions
pour que le projet de prolongement de
l'autoroute 70 entre Chicoutimi et La Baie soit réalisé le plus tôt
possible, ce qui consiste à réaliser la deuxième phase du projet. La deuxième phase du projet, M. le Président,
parce que ça, c'est pour terminer un bout, alors que l'autre bout, lui, qui est de Saint-Bruno à Alma, n'est pas terminé
non plus. On parle ici à peu près de 18 kilomètres, sur la totalité, qui n'est pas terminé. Donc, ce
n'est pas très, très long, mais c'est quand même une autoroute, M. le Président,
qui est en demande. La raison, la raison,
c'est que je vais vous dire que l'autoroute, le réseau routier entre Alma et La
Baie est le plus sollicité au Saguenay—Lac-Saint-Jean. La route 170 est en
perte de fonctionnalité dans les secteurs non réaménagés
à quatre voies. Au regard, bien sûr, de la sécurité, plusieurs endroits ont un
taux d'accident supérieur au taux critique,
principalement dans les secteurs compris entre Chicoutimi et La Baie. Et cet
hiver, cet hiver qui vient de passer, M.
le Président, ça ne fait pas tellement longtemps qu'il est passé, là, on a peur
qu'il revienne, ça fait que... Mais une chose qui est certaine, c'est qu'il y a eu des accidents mortels sur les deux
tronçons qu'on parle, à partir de Chicoutimi à La Baie et également le tronçon de Saint-Bruno à aller...
Vous savez de quoi je parle, M. le Président, parce que vous êtes originaire
de chez nous. Donc, le tronçon Saint-Bruno à
Alma est véritablement très, très important, et c'est un bout, non plus, qui
n'était pas terminé.
Donc, à
partir de là, M. le Président, il faut comprendre que la région suit ses élus,
je vous dirai, attentivement parce
qu'on veut nécessairement que la construction, que l'aménagement de cette
autoroute-là ne soit pas laissé. Et lorsqu'on regarde, M. le Président, qu'est-ce qui se passe, c'est que les travaux
en construction ont débuté en 2011 et se poursuivent au moment où on se parle. Actuellement, environ
70 % des travaux sont complétés. La mise en service doit avoir lieu en
fin de 2017. Mais où le bât blesse, M. le
Président, où le bât blesse, c'est que j'ai lu dernièrement qu'il n'y avait
rien de planifié dans la planification, là, du gouvernement pour 2017‑2025.
On va avoir, oui, terminé la première phase de Chicoutimi, route de Grande-Anse, qui nous amène au port, mais on n'a
rien de planifié pour la deuxième phase de ce bout d'autoroute là et la phase qui est de Saint-Bruno à Alma. Et
véritablement, M. le Président, ça cause problème majeur à l'ensemble des intervenants. Et je dois vous dire
que, lorsqu'on a travaillé au sommet économique, ça a été soulevé. Et les
gens sont attentifs. Ce projet-là, on veut
que ça se termine. Et j'aurai une question, M. le Président, pour le ministre à
ce moment-ci.
M. le
ministre, est-ce que vous pensez que... puis j'ai extrêmement confiance en
vous. Est-ce que vous pensez, M. le
ministre, que, lorsqu'on va commencer à faire la planification du PQI pour 2017‑2025...
est-ce que le gouvernement... on peut avoir confiance que le gouvernement va
regarder ça attentivement et mettre ça dans ses priorités? J'aimerais entendre
le ministre à ce niveau-là.
• (11 h 20) •
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust :
Merci, M. le Président. Et j'apprécie beaucoup la confiance que me témoigne mon
collègue. Vous savez, et je voudrais peut-être aussi le rappeler,
actuellement, vous savez, sur le prolongement de l'autoroute 70 entre Chicoutimi puis Grande-Anse, la Ligne-Bagot, ce
n'est quand même pas un petit tronçon, il a 7,6 kilomètres, et 70 % des
travaux sont complétés. Ça va faire un grand
changement, ça, dans la région. J'ai eu à y travailler pendant six mois, si ma
mémoire est bonne, il y a un bon moment. Mais effectivement ce tracé-là de la
70 va être important.
Ce sont des sommes qui sont
importantes aussi, il faut quand même le rappeler, à l'intérieur du budget, où
on veut absolument équilibrer les finances publiques. Alors, il est
important pour nous de le faire de façon systémique.
Effectivement,
la phase II n'est pas inscrite au PQI actuel, le 2015‑2025 ou 2016‑2026, on
travaille toujours sur des bases de
10 ans, mais le tronçon du chemin de Grande-Anse, qui est la phase II, qui a
6,9 kilomètres, pour nous, là, au ministère des Transports, c'est une
priorité. Pour nous, il faut qu'on la complète, cette chose-là.
Alors,
nous ne sommes pas les décideurs finaux mais avons certaines influences à l'intérieur
du PQI. Et je peux vous assurer, M. le député, que le ministre des
Transports va appuyer fortement la proposition d'inclure dans le PQI 2017‑2027
la phase II des travaux.
Alors,
sur une base du meilleur effort... parce que nous ne sommes pas les seuls
décideurs, nous faisons partie d'une équipe, et la partie, si vous voulez, qui
décide du PQI, notamment au Conseil du trésor, doit regarder l'ensemble
des projets et établir certaines priorités.
Mais je peux vous assurer du plein support du ministère des Transports pour que
la phase II soit inscrite dans le PQI 2017‑2027.
M. Simard :
Il me reste-tu encore un petit peu de temps, M. le Président?
Le Président
(M. Reid) : Oui, oui, il vous reste encore six minutes.
M. Simard :
Six minutes? Bon. Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, je pose ces
questions-là au ministre, la raison, c'est que le port de Grande-Anse
est nécessairement extrêmement important pour les gens qui viennent du Lac-Saint-Jean. Il y a des entreprises au
Lac-Saint-Jean, soit dit en passant, Proco Métal, qui a bien sûr été aider à
Montréal pour solidifier le pont
lorsque le pont s'est affaissé, hein, et je pense que c'est une entreprise qui
est extrêmement importante. Lorsque
le pont, il faut bien en parler... Tout à l'heure, je vais en parler plus tard,
M. le Président, un peu, là, je vais parler du pont Dubuc. Lorsque le pont Dubuc a passé au feu, c'est qui, qui est
venu régler le problème? C'est Proco Métal. Mais il faut comprendre que Proco Métal transporte des immensités de
structures qui se promènent sur les routes. Vous allez comprendre que, lorsque la route est à deux voies,
c'est terminé, il n'y a personne qui passe en avant et chaque côté d'eux.
C'est trop dangereux, c'est trop gros.
Lorsque c'est une autoroute, c'est une autre histoire. C'est plus facile de
transporter des immensités de
structures comme ça soit pour l'amener par bateau, il faut amener ça à
Grande-Anse, et véritablement... ou,
si on va à Montréal, effectivement, on peut le transporter par bateau et
l'amener à Montréal par la mer ou soit par les autoroutes parce qu'on peut traverser l'autoroute du parc. Et ces
autoroutes, l'autoroute 70 et l'autoroute 75, communiquent ensemble.
Donc, à partir de là, le transport est beaucoup plus facile. Là, je vous parle
strictement de Proco Métal.
Je
pourrais vous parler de Bétons préfabriqués du Lac, qui ont des constructions
un peu partout aux États-Unis, des
contrats un petit peu partout aux États-Unis, également au Québec. Donc, à
partir de là, on a besoin de transporter des pièces immenses. Et pour ça, ça prend une autoroute digne de ce nom
pour la sécurité des gens qui empruntent les routes et pour la sécurité des travailleurs qui, eux, doivent travailler
à l'intérieur de ces véhicules-là et qui sont nécessairement nécessaires pour se promener d'un point a au point b. Ce
sont des instruments... ces autoroutes-là, ce sont des infrastructures
nécessaires à tout point de vue.
Donc, un petit peu,
M. le Président, c'est ce que je voulais dire, puis je remercie le ministre de
sa réponse et je le remercie de sa compréhension, bien sûr.
Le Président
(M. Reid) : Merci.
M. Simard :
Il me reste combien de temps, M. le Président?
Le
Président (M. Reid) : Bien, il reste un peu moins que
quatre minutes. Je pourrais peut-être, moi, sur le temps du gouvernement, juste dire, M. le ministre, pour
confirmer un certain nombre de choses, que, l'été passé, j'ai vécu un bouchon de 20 minutes à Saint-Bruno, à la fin de
l'autoroute. Assez spécial. Puis il
n'y avait pas d'accident, il n'y avait rien. Puis c'était une journée de
semaine en été. Alors, c'est quelque chose qui est très important, je pense, et
on a confiance là-bas. Je pense que tout le monde, y compris les députés qui... Saint-Bruno sont du côté de l'opposition officielle, je pense, ont confiance aussi en notre gouvernement
pour régler le problème.
Alors, est-ce qu'il y
a d'autres députés du côté du gouvernement? Il reste trois minutes.
M. Simard :
Sinon, M. le Président, si... on reportera ça.
Le Président
(M. Reid) : Reporter une minute, ça ne me dérange pas.
Oui?
M. Daoust :
M. le Président.
Le Président
(M. Reid) : Bon, on aura... Oui, M. le ministre.
M. Daoust :
Oui, écoutez, peut-être commenter. C'est sur le pont Dubuc. Je peux peut-être
porter quelques commentaires là-dessus. Vous
savez, les travaux d'infrastructure qui sont nécessaires à la remise en
condition, c'est de l'ordre d'à peu
près 45 millions de dollars. Et je pense que tout le monde, justement,
dans la région se souvient que les travaux — puis les travaux, c'est toujours un festival
du cône orange, vous le savez — se sont arrêtés en décembre 2015, donc allant jusqu'à la limite de ce qui est
possible de faire. Et les travaux reprennent actuellement ou vont reprendre en
mai, en mai 2016, pour se poursuivre.
Maintenant,
il y a différentes phases là-dessus. On en a encore pour deux années à le
faire. Mais je pense que le ministère
des Transports déploie les meilleurs efforts possible. Il y a tant de monde que
tu peux mettre sur une réfection. Il y a différentes étapes. Elles ne peuvent
pas toutes être faites en même temps. Il y a des étapes qui doivent se
succéder sur les travaux d'infrastructure.
Quand on a affaire aussi à une difficulté comme celle qu'on connaît là, bien,
une des choses qu'on doit faire, c'est... on ne fait pas que construire,
il faut aussi en déconstruire un bout. Alors, l'ensemble de cette
problématique-là fait en sorte que, oui, on travaille avec diligence. Déjà, je
le rappellerai, nous avions été jusqu'en décembre
2015. On reprend en mai et on reprend quatre mois et demi, cinq mois plus tard,
et les travaux vont se poursuivre. Mais je vous rappellerai qu'on ne
verra pas la fin de ça avant certainement la fin de 2017.
C'est un pont
important et c'est pour ça qu'on y a mis cette priorité-là. On est bien
conscients que c'est, en même temps,
une espèce d'artère industrielle pas seulement pour le transport de passagers.
En loisirs, vous savez, je comprends que
les gens aiment bien visiter la région, mais c'est pour l'activité commerciale,
c'est quand même quelque chose qui est important.
Alors, je
veux rassurer le député qu'on travaille avec la plus grande diligence pour
mener à terme ce projet-là. On va être tous très contents quand ça va
être terminé, mais on ne néglige aucun effort pour arriver à ça. Voilà.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Il reste quelques secondes.
M. Simard : Oui, merci,
M. le Président. Je veux remercier le
ministre parce
que le pont Dubuc, effectivement, si j'ai la chance de pouvoir
en parler un peu, M. le Président, j'en parlerai, mais le pont Dubuc, c'est une infrastructure nécessaire au moins, tout au
moins, dans mon comté, M. le Président, parce qu'il est dans le comté de
Chicoutimi, mais moi, j'ai les deux côtés de
la rivière comme comté. Et puis il faut que j'emprunte le pont Dubuc pour me
rendre du deuxième côté de la rivière pour être en mesure de servir mes
électeurs et d'être à l'écoute de ce qu'ils ont à me dire.
Mais ce qui est important de dire, M. le
Président, si le pont Dubuc est fermé, je dois faire des centaines des kilomètres, aller passer par Tadoussac. Ce n'est
pas reposant pour quelqu'un qui veut rendre service à la population. Je dois vous dire que le pont Dubuc, il faut
absolument qu'on puisse nécessairement rassurer la population à ce niveau-là
parce qu'il y a des travailleurs des deux
côtés, il y a 50 000 voitures qui passent par jour sur ce pont-là, M. le
Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Ça termine le bloc
gouvernemental. Nous passons à un bloc de l'opposition officielle. Mme
la députée de Vachon. Non, M. le député de Rimouski.
• (11 h 30) •
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Bien, je salue tout le monde ici,
autour de la table, les collègues. Je salue le ministre et les gens qui l'accompagnent. Je remercie aussi ma collègue
députée de Vachon de m'avoir invité à participer à ces crédits-là.
Vous savez,
dans les régions du Québec, là, puis le député d'en face l'a expliqué un peu
tantôt, là, je suis un peu... raison
avec lui, les investissements en transport, c'est hyper important pour
l'économie de nos régions, pour permettre à des entreprises de s'installer,
oui, aussi pour la sécurité de notre monde. Dans le Bas-Saint-Laurent, on en a
parlé, le ministre régional vient d'annoncer
des investissements, là, 2016‑2018, de 188 millions. Je rappelle les
investissements qu'on avait annoncés,
nous autres, en 2013‑2015, on parlait de 379 millions. Il y avait des
sommes d'argent importantes à investir.
Et il y a deux projets majeurs dans notre région, dans le Bas-Saint-Laurent,
que vous connaissez, puis je suis certain que vous êtes préparé à donner
des réponses, la 185 et la route 20.
Je mets les
deux ensemble parce que c'est deux investissements importants, mais la route
20, on a appris par la direction régionale, via l'accès à l'information
qui avait été demandé par mon collègue de Matane dans une lettre de septembre 2015, on a appris que le
prolongement de la route 20 était sorti du PQI, qu'il n'apparaissait plus au
PQI, qu'on allait prolonger la 20
jusqu'à Notre-Dame-des-Neiges, l'autre bout de Trois-Pistoles, puis qu'on
allait faire des investissements dans
la 132 encore dans Trois-Pistoles. Je ne ferai pas d'allusion au fait que c'est
tout le comté du député de Rivière-du-Loup,
je ne ferais jamais d'allusion là-dessus,
mais, bon, bref, je suis content pour lui, les investissements se font dans
son comté, mais les gens de chez nous
étaient très déçus de voir que la route 20, on l'abandonnait, là, elle était
sortie du PQI, et qu'on abandonnait
l'idée du prolongement de la route 20 entre Trois-Pistoles et Rimouski. Pour
une ville comme Rimouski puis pour une région comme la nôtre, c'est
inconcevable.
D'un autre
côté, le ministre régional nous disait dans un article... il
disait... La 185 avant la 20 : le ministre d'Amour plaide coupable! Le fonctionnaire nous disait que c'était à cause de priorités dans le
réseau puis de disponibilité financière, mais le ministre de Rivière-du-Loup, le ministre régional, député de Rivière-du-Loup, nous disait, bon, que, dans
le fond, ils ont choisi. Il a fallu choisir. Si on voulait compléter la
185, il fallait choisir, et on a comme tassé la route 20, on a abandonné l'idée de la route 20 pour permettre le
financement de la 185. Puis c'est un peu particulier, même
si je trouve ça important d'investir dans la 185, mais c'est un peu
particulier de mettre les deux... de dire à des gens : Bon, on abandonne votre autoroute, qui est importante, et
on met cet argent-là dans l'autre à côté parce que c'est ça qui est
prioritaire, encore une fois dans le
comté du député, soit dit en passant. Bref, moi, ce que je voudrais, c'est que
les deux se réalisent, les deux projets se réalisent pour notre monde,
pour les gens de la région.
Ça fait que
je vais commencer par les questions sur la 185. On comprend, là, maintenant, il
n'y a plus rien qui empêche la
réalisation de la 185. On a passé par différentes étapes, là : la faute au
PQ, la faute aux fédéraux, la faute à un puis l'autre. Maintenant, bon,
tout a été réglé, là. Ce n'est plus la faute à personne. On devrait être bons
pour avoir l'autoroute à un moment donné.
Les premières
phases ont été faites. On parle, bon, la phase II, de 2013 à 2015. Là, on est
sur la phase III, puis il n'y a plus rien qui nous empêche de la
réaliser. J'aimerais ça savoir, là, on parle d'une quarantaine de kilomètres, qui, soit dit en passant, est l'autoroute Claude-Béchard, et
ça me touche aussi que ça s'appelle Claude Béchard.
M. Daoust :
D'accord.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, vous avez couvert d'un côté...
M. LeBel :
...sur la 20.
M. Daoust :
La 20, je vais commencer par la 20, effectivement. Vous savez certainement,
parce que vous êtes de la région et
que vous l'utilisez, je présume, à peu près toutes les fins de semaine, que le
secteur entre Cacouna puis Notre-Dame-des-Neiges,
qui a une longueur de 24,4 kilomètres et pour lequel il y a eu des
investissements de 214 millions de
dollars, ce n'est pas petit... ont été consentis. Puis la première section de
9,8 kilomètres, entre Cacouna et L'Isle-Verte, est en service depuis 2011. C'est quand même une réalisation. L'autre
secteur de 14,6 kilomètres, entre L'Isle-Verte puis Notre-Dame-des-Neiges, est en service depuis le 9
novembre 2015. Alors, je pense que ça a dû changer quand même un certain nombre de choses. J'ai un ami, moi, à
Rimouski et, comme je vais le voir une fois par année, je suis en mesure
de voir les changements qui sont apportés à chaque fois.
Maintenant,
j'ai rencontré — vous
l'avez souligné tantôt — le président de la chambre de commerce et le maire de
Rimouski, qui m'ont sensibilisé à cette problématique-là qui est sur la 20. Et
il y a différentes avenues qui ont été soulevées
là, que j'ai trouvées intéressantes, je dois vous avouer. Mais l'étude du
tracé, maintenant, est complétée, mais il
faut la présenter dans les prochaines semaines, et je vous dis bien les
prochaines semaines, au milieu parce qu'il faut un consensus, il faut une acceptation du milieu. Quand on a eu cette
rencontre-là, je me souviens, avec les gens de la chambre de commerce, le président de la chambre de
commerce puis le maire... Il est évident que, quand on décide de faire une
autoroute comme ça, puis je pense, par
exemple, à Trois-Pistoles, il y a beaucoup de petits commerces qui vivent bien
du fait qu'on passe sur cette route-là. Et
la journée qu'elle disparaît, on sait ce qui arrive à ces petits commerces-là.
Alors, il faut qu'il y ait une
acceptabilité, une acceptation, une acceptabilité sociale de tout ça. Et c'est
une des études qu'on va entreprendre au cours des prochaines semaines.
Il
faut aussi voir comment on va le replacer dans le PQI parce qu'il y a
différentes façons de faire ces tracés-là. Et effectivement il y a lieu, si on veut le faire d'un seul coup... Mais
vous savez l'importance des budgets dans ça, là. On parle de centaines, centaines et plusieurs
centaines de millions de dollars. Alors, il faut regarder comment on peut le
faire. Est-ce qu'on peut le faire par
étapes? Il y a eu des suggestions venant, par exemple, du milieu, des gens que
j'ai rencontrés, que j'ai demandé... étudier. Alors, effectivement, là,
on est très actifs sur la 20 dans cette section-là. Il va y avoir une
consultation du milieu. Et, à partir de là, on verra comment on pourrait le
réinstaller dans le PQI.
Je veux revenir
maintenant à la 85. La 85, c'est 40 kilomètres. Et une des...
M. LeBel :
...
M. Daoust :
Oui?
M.
LeBel : Si vous me le permettez, avant d'aller à 185, j'aimerais ça
avoir d'autres questions sur la 20, vu que vous avez... Je m'excuse, mais j'essaie de comprendre. J'ai vu, bon, les...
Merci pour la rencontre que vous avez eue avec les gens de chez nous. Mais là les gens, ce qui roule chez nous,
c'est : Bon, maintenant, la balle est dans notre camp, ce qui veut
dire : Il faut faire un consensus dans votre région pour trouver... bon.
J'essaie
de comprendre. Quand le projet, il était inscrit au PQI... parce qu'il a été
inscrit au PQI, puis il y a eu des consultations,
là. J'ai des résolutions de la ville de Rimouski en 2010 sur le tracé. J'ai des
gens qui se sont réunis dans Le Bic
avec des rapports en mars 2011. Ça fait qu'à un moment donné ça fait un bout de
temps que les gens de chez nous travaillent
sur... sont consultés en matière d'environnement, travaillent sur le tracé, et
tellement qu'ils auraient bien fait leur travail que c'était inscrit au
PQI, le projet était inscrit.
Qu'est-ce
qui fait qu'aujourd'hui il faut recommencer? Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui
on le sort du PQI puis on vous dit,
aux gens de la région : Bien, faites consensus. Aïe! Ça fait des années
qu'ils travaillent sur un projet de... Mais je ne comprends pas. Ils
vont faire leur travail, les gens de chez nous, mais je ne comprends pas
qu'est-ce qui a fait la différence. Pourquoi
qu'il était dans le PQI avant? Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui il faut
retourner la... il faut rejeter la
balle dans les gens de la région pour dire : Faites consensus? Il devait y
en avoir un puisqu'il a déjà été inscrit au PQI.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Merci, M. le Président. Alors, écoutez, ça fait des années, comme vous dites,
que ça se déroule, mais, moi, ça fait
des semaines que je suis arrivé. Et, si vous me le permettez, avec
l'autorisation des deux partis d'opposition, je pourrais demander au spécialiste qui est responsable du dossier de nous
expliquer ce qui s'est produit. Alors, il n'y aura pas de saveur
politique, ça va être vraiment la réponse objective.
Le
Président (M. Reid) : Est-ce que j'ai un consentement de
la part des membres de la commission? Consentement. Alors, voulez-vous
commencer par vous nommer, votre nom et votre titre, s'il vous plaît?
M. Caron
(André) : André Caron, sous-ministre associé au ministère des
Transports, Électrification, Mobilité durable.
Donc, préciser que, depuis l'implantation de
nouvelles directives du Conseil du trésor, l'ensemble des projets d'investissement au-delà de 100 millions, comme
celui que vous me parlez, doit faire l'objet d'une inscription dans le cadre du PQI selon une fiche. Donc, à l'époque où
la révision a été faite au niveau du PQI, était inscrit ce projet-là uniquement
au niveau de l'étude, l'étude à l'époque. Il
y avait déjà eu une certaine présentation dans le milieu pour le tracé, lequel,
je pense que vous savez, a été contesté.
Donc,
l'orientation que le ministère a prise, c'est de revoir l'étude du tracé
puisque le corridor autoroutier était contesté par un certain nombre de
personnes du milieu. C'est cette étude-là qui a été complétée et pour laquelle
il doit y avoir une rencontre, le milieu, pour confirmer le corridor. Une fois
les éléments de corridor complétés, bien, il pourrait
y avoir des questionnements concernant son implication ou non au niveau du PQI,
mais on aura un tracé un peu plus précis que celui qui, actuellement, a
été contesté.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Rimouski.
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Mais, pour faire ça, il fallait le
sortir du PQI? Il fallait sortir le projet du PQI pour faire cette
consultation?
M. Caron
(André) : C'est-à-dire qu'à l'époque où la consultation a été faite,
puisque les éléments rattachés au corridor
autoroutier étaient contestés, il y avait déjà un certain nombre de projets qui
est déjà inscrit. Donc, c'est l'étape préalable qui doit être déterminée
avant de faire une fiche plus précise pour l'inscrire au PQI.
M.
LeBel : Je vais laisser la parole à mon collègue, mais peut-être juste
une petite dernière question sur la 185. Dans le fond, je n'ai pas besoin de bien, bien d'information. La phase
III s'enligne, il n'y a plus rien qui arrête le projet, l'argent est là.
Quand?
M. Daoust :
Alors, écoutez, d'abord, quand vous avez parlé, tantôt, de la 85 qui a été
comme priorisée, ce que j'entends ou
ce que je reçois comme message, c'est que le nombre de décès sur la 85 a été de
beaucoup supérieur à ce qu'on a eu
sur l'autre. Alors, c'est une des raisons pour laquelle ce projet-là a été
priorisé. Ce qu'on me dit, c'est qu'il y a sept tronçons, hein, qui se font. Et le début des travaux est en 2017,
mais la mise en service de trois tronçons va se faire en 2021. Après ça, on a un tronçon en 2022, un
autre tronçon en 2024 et les deux
derniers en 2025. Alors, ils sont vraiment
cédulés actuellement, et ça ne devrait pas sortir de là.
• (11 h 40) •
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Gaspé.
M. Lelièvre : Merci,
M. le Président. Je tiens à saluer M. le ministre avec son équipe, les collègues de la partie gouvernementale et de la
deuxième opposition. Merci aussi à la députée de Vachon
de nous permettre d'amener des points importants pour nos régions.
Je vais aller rondement. Il reste à peu près
huit minutes, si mon chronomètre est aussi bon que le vôtre, M. le Président. Écoutez,
M. le ministre, on a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de parler de
transport dans la région de la Gaspésie. Je vais
prendre un court moment pour vous faire un petit topo parce que
je sais qu'il y a beaucoup de fonctionnaires qui vous entourent.
Souvent, ces gens-là ont influencé, recommandé, travaillé au sein des dossiers.
Donc, je vous
dirais que la Gaspésie, présentement, est aux prises avec probablement la pire
histoire, là, la pire période de son histoire au plan des transports. Le
train de passagers et de marchandises, le service est arrêté depuis 2011 à 2013, dépendamment des services. Donc, plus
de train en Gaspésie entre Matapédia et Gaspé. D'ailleurs, mon collègue, le député de Bonaventure, parraine une
pétition pour tenter de ramener le service, un dossier de longue haleine.
Également, du
côté de l'autobus Orléans Express, on sait que le service a été coupé de
50 %. Un voyage sur deux, quotidiennement,
a été coupé depuis janvier 2015. Nous sommes en négociation avec Keolis et
Orléans Express pour tenter d'améliorer la situation, notamment de
ramener le service entre Gaspé et Grande-Rivière. Donc, Percé, notre capitale touristique, n'est plus desservie depuis un an. Ça
a des impacts énormes. Forillon-Percé, notre capitale touristique, n'a
plus de service.
Du côté de
l'avion, même si je vous dirais que c'est un service qui est très peu utilisé
en raison du prix, c'est un service
qui est pratiquement limité à la machine gouvernementale. Écoutez, j'ai un
billet devant moi, là. Le propriétaire du billet m'a autorisé à le
dévoiler. M. Jean Lapointe, de Gaspé, le 5 novembre dernier, a été
appelé par son médecin rapidement pour se
rendre à Québec. Il a dû prendre l'avion : 1 644 $,
aller-retour. 1 644 $, Gaspé-Québec, pour des raisons médicales. Donc, plus de service ferroviaire
depuis trois ans, Orléans qui coupe son service d'autocars à 50 % et
l'avion qui n'est malheureusement
pratiquement seulement que dédié aux fonctionnaires de l'État. Les gens
d'affaires, les touristes et la société civile ne peuvent prendre
l'avion à ce prix-là.
Ma question,
principalement, porte sur le dossier du train. En mars 2015, Transport Québec
s'est porté acquéreur du tronçon
ferroviaire Matapédia-Gaspé, 350 kilomètres de tronçon, avec un engagement
de l'ex-ministre des Transports à
l'effet que les deux tronçons extrêmes, soit le tronçon Gaspé-Percé... pour
permettre la reprise du train L'Amiral, le train touristique L'Amiral,
qui est dédié aux croisières internationales, qui est arrêté depuis deux ans,
pour qu'on puisse remettre en opération ce
service-là et l'autre extrémité, qui était New Carlisle-Matapédia. Ces deux
tronçons-là sur trois devaient être
remis à niveau, ça fait plus d'un an. À trois reprises, on a demandé au
ministre des Transports, à l'ex-ministre des Transports, je tiens à préciser, de venir en
région rencontrer les intervenants pour parler du dossier ferroviaire. Aucune
visite du ministre des Transports dans la dernière année, malgré trois demandes
répétées du milieu.
J'aimerais
savoir : Est-ce qu'il y a un échéancier et un plan de réhabilitation du
chemin de fer entre le secteur Gaspé et
Matapédia au niveau du gouvernement du Québec, nouveau propriétaire du chemin
de fer depuis plus d'un an?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Oui. D'abord, M. le Président, effectivement, le gouvernement du Québec s'est
porté acquéreur de cette voie ferrée
là. Il ne l'a pas payée cher. Il y a une raison à ça, c'est qu'il y a beaucoup
d'argent à y investir. Dans les priorités
que nous avons, et vous le savez, de Caplan à Matapédia, la voie du chemin de
fer est active, et dans ça, dans mon
ancienne vie, Temrex, qui appartient à Investissement Québec, est active. On
tenait à la garder active. Et actuellement on parle de... c'est probablement le plus gros employeur industriel dans
la région. C'est important. Et, si on n'avait pas la voie ferrée, on ne serait pas capables de faire
vivre cette entreprise-là. Alors, on a une grande sensibilité à cette
partie-là, je peux vous en assurer.
Maintenant,
en ce qui concerne l'autre trajet, les informations que j'ai, puis je pense
qu'on doit se donner les vrais chiffres,
actuellement, la partie non exploitée... J'ai rencontré d'ailleurs, hier, le
président de Via Rail et je lui disais : C'est quoi, le problème avec la
Gaspésie? Tout d'abord, c'est cher, la partie à réhabiliter. Et une des
difficultés qu'on rencontre, c'est
qu'il semblerait, puis je ne suis pas un spécialiste, loin de là, dans ce
métier-là, mais il semblerait que,
quand on a une voie de chemin de fer qui est sur le bord de l'eau, il y
a une instabilité du sol que tu ne retrouves pas quand tu es plus loin dans les
terres. Et les chiffres, les estimations que nous avons, puis on n'a pas à se
raconter d'histoires, là, de L'Anse-à-Beaufils à Gaspé, on parle de 63 kilomètres
qui n'est pas exploité. Mais l'investissement minimal, et je dis minimal, sur cinq ans, c'est 32 millions pour être capables de le réhabiliter. Alors, il faut se poser la question : Est-ce qu'en Gaspésie actuellement, si on a 32 millions de
dollars à investir, c'est là, au point de vue marginal, où il va être le plus
payant?
Actuellement,
ce qu'on a décidé de faire, et ce n'est pas une solution finale, mais le
ministère du transport, plutôt que d'avoir des touristes qui se
promènent en autobus scolaire, va subventionner du transport pour que les
touristes, justement, puissent se rendre
avec un minimum de confort et aller visiter les zones touristiques pendant la
saison. Ce n'est pas comme le train,
j'en conviens, mais on devra avoir une discussion beaucoup plus poussée,
beaucoup plus profonde sur :
Est-ce que c'est ça, ce 32 millions là, là, parce qu'il y a tant d'argent
qui est dédié pour chacune des régions, qu'on veut faire avec? Est-ce que vous allez retrouver une rentabilité telle,
avec cet investissement de 32 millions là, qui va faire en sorte
que vous allez dire : Bien, voilà, on a reparti notre économie?
En
ce qui concerne les visites, je vous ferai remarquer que j'y suis allé deux
fois pour McInnis. McInnis qui, on le sait,
va évacuer son ciment par voie d'eau. Les quais sont en train d'être
construits. Et on a bien hâte que cette entreprise-là entre en opération. Mon collègue aussi, le
ministre régional, c'est Sébastien Proulx, il y a été il y a quelques semaines.
On a une grande sensibilité à la Gaspésie.
C'est un immense territoire. Je l'ai dit souvent puis je l'ai dit à répétition,
une des responsabilités d'un gouvernement, c'est de faire en sorte qu'on
occupe notre territoire. Mais, dans les ressources financières, qui sont limitées, est-ce que cet investissement-là, c'est
celui-là qui doit être priorisé? Ça va être à la région à nous le dire. On ne peut pas tous les faire.
32 millions, c'est significatif, c'est incident. Et il faudra
collectivement qu'on se pose la question.
Le Président
(M. Reid) : M. le député de Gaspé.
M. Lelièvre :
Merci, M. le Président. Écoutez, le ministre m'apprend, là, un chiffre de
32 millions qu'on sort d'un chapeau aujourd'hui, là. Vous comprenez
l'importance que le ministre vienne rencontrer les intervenants du milieu pour
parler de ces chiffres-là parce que, moi, le
chiffre que j'ai entre Gaspé et Percé, qui est soutenu par différentes firmes
d'ingénieurs, différents
professionnels au dossier, par la Société de chemin de fer, on parle d'une
réparation urgente et nécessaire à un seul
pont, qui est à Haldimand, de 4,5 millions pour remettre de train
touristique sur les rails entre Gaspé et Percé pour desservir la
clientèle touristique.
Donc,
on ne fera pas un débat de chiffres ce midi, mais j'apprends, là que c'est 30
quelques millions. Vous savez, les
chiffres, on leur fait dire ce qu'on veut. Et on a été très échaudés dans la
région avec les estimations du ministère des Transports. La preuve, le contrat pour réparer le pont de Haldimand
avait été donné, en 2013, à 1,3 million. Ce contrat-là a été
interrompu par votre gouvernement à son arrivée, et aujourd'hui le même pont
coûte 4,5 millions à être réparé, trois
fois plus cher. Donc, est-ce que vous prenez l'engagement, comme ministre des
Transports, de venir avec les personnes compétentes dans le domaine
ferroviaire pour venir rencontrer les intervenants du milieu, notamment la
Société de chemin de fer, qui a du personnel
compétent, et donner l'heure juste sur tout ce galvaudage de chiffres qui fait
en sorte que la Gaspésie est isolée au niveau aérien, au niveau
ferroviaire et maintenant au niveau du transport par autocar?
Vous savez, on est
une région touristique. Les ressources naturelles ont été beaucoup épuisées. Et
National Geographic a reconnu cinq reconnaissances internationales à
la Gaspésie au plan touristique. En tout respect, M. le ministre, ce n'est pas avec des autocars à 15 heures de
route qu'on va développer l'industrie touristique en Gaspésie. On a besoin
d'un service de transport ferroviaire ou
aérien. Et, à cet effet-là, je termine en vous disant que le gouvernement du
Québec devra vraiment se pencher sur
la problématique du transport aérien dans les régions. On est en 2016, et ce
n'est pas normal d'obliger les gens
des régions et les touristes à faire 15 heures de route, 30 heures
aller-retour, pour passer de Montréal à Gaspé. Merci, M. le ministre.
Le
Président (M. Reid) : Le bloc vient de se terminer.
Malheureusement, M. le ministre, vous n'avez pas la parole. Un bloc
gouvernemental, M. le député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois :
Oui. Bien, peut-être, M. le Président, si M. le ministre souhaite répondre, on
pourrait le prendre sur notre temps. Je pense que la précision est
importante.
M. Daoust :
Je vais prendre une minute, effectivement, M. le Président, pour rassurer le
député. Ce que je m'engage à faire,
ce que vous me demandez, c'est que... Je m'y rendrai possiblement, mais je peux
vous assurer que nos équipes vont s'y
rendre. Et on répondra de façon technique à tout ça. Je ne veux pas en faire un
débat politique. On va regarder cette
situation-là. Je comprends le problème que vous avez. Nous, quand on y va en
touriste, on aime ça que ça prenne du temps, mais les gens qui y
résident aiment mieux que ça prenne moins de temps. Je comprends ça. J'avais eu
une discussion avec votre collègue, qui,
malheureusement, nous a quittés un peu vite, parce qu'on m'avait parlé de
prolonger l'aéroport de Rimouski, et les budgets ont été votés.
Une voix : Mont-Joli.
L'aéroport de Mont-Joli.
• (11 h 50) •
M. Daoust :
Mont-Joli, je m'excuse. Et ça va être fait, effectivement, pour qu'on ait une
meilleure capacité de transport, ce
qui rapproche un peu tout le monde de ce coin-là. Je suis très sensible à ça.
On va mettre les équipes techniques en
place. Vous avez des ressources techniques là-bas? On va s'asseoir puis on va comprendre la même chose avec
les mêmes chiffres. Je ne ferai pas de politique sur ça. D'accord?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois : Je vous
remercie. M. le Président, je vous salue officiellement, je salue également nos collègues de
l'opposition officielle et de la deuxième opposition, ainsi que mes collègues
du côté ministériel. Par respect, justement, pour le député
de Gaspé, je souhaitais qu'il puisse obtenir cette
réponse-là parce qu'il a illustré
très clairement un enjeu majeur par
rapport à votre rôle, M. le ministre, comme ministre des Transports, puis là je
vais y aller avec le terme court, là,
la partie transport pour des régions comme les nôtres. Le député de Gaspé est à
l'extrême est, moi, je suis à l'extrême ouest du Québec. Donc, les réalités du ferroviaire, du réseau routier et
du transport en avion, on partage des réalités qui sont très communes : des coûts élevés, des
enjeux sur le maintien de ces axes-là. Et vous comprendrez, M. le ministre,
que votre rôle est essentiel dans les régions comme les nôtres.
Et, d'emblée,
j'aimerais obtenir une précision pour une question qui m'est posée très
fréquemment dans le comté quand je
rencontre les gens, quand ils me parlent du réseau routier. Vous savez, la route
117 traverse en entier le comté d'Abitibi-Est
et la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Cette route-là, elle a aussi une
appellation qui est la route transcanadienne, et les gens me posent souvent la question : Oui, mais là la
Transcanadienne, ça veut-u dire que le fédéral est là-dedans? C'est-u
eux autres, c'est-u le gouvernement du Québec? J'aimerais ça, là, qu'on puisse
le préciser parce qu'on a des résidents du comté qui me posent cette
question-là fréquemment, mais je pense qu'on a le meilleur acteur pour nous répondre en lien avec cette définition-là de la
route transcanadienne. Peut-être vous ou un membre de votre équipe pourrait
nous amener ces précisions-là, M. le ministre.
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust : D'abord, écoutez,
je vais vous donner peut-être une réponse à vol d'oiseau sur ça, mais je vais demander à certains spécialistes d'y aller de
façon plus précise, surtout si tout le monde autour de la table se rend compte
que je ne dis pas les bonnes choses ou que je ne donne pas la bonne réponse.
Quand on
parle de la 117, il y a eu des représentations qui nous ont été faites
récemment sur la 117. Et, bon, on comprend
que, de Mont-Laurier à Val-d'Or, la route est une quatre voies, c'est ce que je
comprends, mais qu'en bas de ça ce
n'est pas tout à fait ça partout. On a eu droit à des représentations, c'est la
responsabilité du gouvernement du Québec. Maintenant, ça n'empêche pas le gouvernement fédéral, dans ses
programmes d'infrastructure, ses budgets d'infrastructure, d'être nos
partenaires dans ça.
Je vous
dirai, par ailleurs, que le gouvernement fédéral, actuellement, est beaucoup
plus en mode électrification de
transports et beaucoup plus en mode guerre aux gaz à effet de serre, et ça
semble être plus ce genre de projet là qui est valorisé. Mais, dans le cas plus spécifique de la 117, ce que nous
allons faire, c'est d'aller progressivement dans ça, et encore M. Caron, tantôt, qui a apporté
certaines réponses, vous avez proposé que les spécialistes puissent en parler.
Alors, je vais lui laisser la parole sur ça, si vous voulez bien.
Le Président (M. Reid) :
M. Caron.
M. Caron
(André) : André Caron. Donc, la 117, effectivement, est une route
transcanadienne puisqu'elle est rattachée à la frontière ontarienne. Donc, ce projet-là, théoriquement, pourrait
être inscrit dans le cadre des programmes fédéraux lorsque les modalités auront été connues, selon la
nature des développements. Il y a déjà un certain nombre d'investissements
qui sont faits dans le cadre des budgets du
ministère, là, en termes d'améliorations, voies de dépassement, qu'il y a déjà
deux qui ont été faites du côté... ou une en
cours du côté de l'Abitibi. Donc, il y a également des investissements, autant
dans le budget du ministère, mais il pourrait
éventuellement, pour des projets de plus grande envergure, être inscrit dans le
cadre des programmes fédéraux.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois :
Oui. Merci. Mais effectivement cette précision-là, elle est importante pour
nous. Vous savez, la route 117, là, c'est notre autoroute à nous, là.
Dans le comté, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est notre autoroute et, en plus, c'est l'axe qui est
privilégié pour les transporteurs entre soit le port de Québec, le port de
Montréal, pour se rendre vers le Midwest américain et l'ouest des
États-Unis et même du Canada. Entre autres, je pense à notre collègue de Gaspé, j'ai beaucoup, moi... c'est fréquent
qu'on voie des pièces d'éoliennes qui passent en Abitibi pour se rendre vers les destinations des marchés
américains où est-ce que ces installations vont se faire. C'est donc un volume
de trafic de camions qui est très élevé. Et
il y a un avantage économique. Et ça, je pense que c'est important de le
mentionner parce qu'en passant par
cette route-là on fait, en termes de trajet... si on fait comparable, plutôt
que de passer par le secteur de la
région des Grands Lacs, il y a tout près de 120 kilomètres... un peu plus
de 120 kilomètres de trajet qui est économisé. Donc, vous comprendrez, dans le cadre de la lutte
aux gaz à effet de serre et aussi de la rentabilité en lien avec les compagnies
qui opèrent ces flottes de camions là, il y a un enjeu majeur, M. le Président.
Et donc on a tout intérêt à s'assurer que cette route-là soit en bon état.
Mais, quand
les citoyens m'interpellent, c'est surtout sur la sécurité, beaucoup.
Malheureusement, il y a eu des accidents importants avec des pertes de vies.
Et, bon, oui, il y a eu des enjeux au niveau de l'entretien, mais il y a donc,
dans ce volume de circulation là, avec
beaucoup de camions, un enjeu fort important sur la sécurisation des axes
routiers. Et, en l'occurrence, je
pense, entre autres, beaucoup aux voies de dépassement. Oui, M. le ministre, il
y a, dans certains secteurs, des
voies de dépassement de chaque côté, donc qui fait un quatre voies, mais ce
n'est pas sur l'ensemble du trajet, là,
quand on traverse le parc de La Vérendrye. Au contraire, c'est plus
stratégique en termes de secteur. Et ça, là-dessus, je pense que la
population a reconnu les bienfaits de ces travaux-là.
Cependant,
plus particulièrement quand on est en Abitibi-Témiscamingue et avec,
actuellement, le développement, entre
autres, dans le secteur minier, il y a aussi une réalité qui est de plus en
plus présente dans le comté et sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, M. le Président, c'est le
transport ou, je dirais, tout le voiturage qui se fait pour aller travailler.
Par exemple, des gens de Val-d'Or qui vont à
Malartic, qui vont dans le secteur de Rivière-Héva, même qui vont à Rouyn,
et vice et versa. Je peux vous le dire, à
toute heure du jour, il y a un trafic abondant, sur cet axe-là de la 117, qui
est fort important. Et là je pense
que ce que nous mentionnait M. Caron, entre autres, il y a eu des travaux
importants qui se sont faits pour des voies de dépassement dans le
secteur de la côte Joannès, entre autres, pour ceux qui sont familiers avec l'Abitibi-Témiscamingue, mais il y a encore de la
place. Et les citoyens ont vu l'effet bénéfique de ces installations-là.
Ils ont été à même d'apprécier la différence
que ça peut faire et aussi le maintien de la qualité du réseau routier. Quand
on refait des travaux majeurs de cette
importance-là, compte tenu du fort trafic de camions lourds à ce moment-là,
l'impact, on a juste à penser au
niveau des ornières pour l'eau, hein, l'enjeu qu'il y a pour ne pas faire de
l'aquaplanage, puis tout ça, bien, le fait d'avoir ces voies de dépassement
là, on s'aperçoit que fait aussi une bonne différence sur l'entretien et le
maintien de la chaussée.
Et là-dessus,
M. le ministre, vous avez annoncé des investissements importants pour le
programme d'investissement du réseau
entre 2016‑2018. Je sais que vous avez fait l'annonce au niveau provincial. On
va être à même d'avoir les détails un
petit peu plus au niveau régional. Mais, dans cette perspective-là et dans la
suite des choses, pouvez-vous me mentionner, dans les choix par rapport
à la sécurité, la notion de sécurité au niveau de l'entretien, de la réfection
ou de nouvelles constructions, comment c'est
positionné dans la, je dirais... pour favoriser la réalisation de certaines
infrastructures en lien avec ces routes-là?
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.
• (12 heures) •
M. Daoust :
Oui. Écoutez, M. le Président, effectivement, les mesures de sécurité, c'est ce
qui est priorisé par nous, c'est la
sécurité sur ces routes-là. J'ai eu à rencontrer la coalition 117. Je pense
qu'il y avait, de mémoire, neuf maires qui étaient présents et qui,
justement, sont préoccupés de ça. Mais le ministère n'est pas resté à rien
faire. On a quand même des gestes qui ont été posés et notamment une troisième
voie, des voies de dépassement. Notre collègue de la Gaspésie est comme moi, sûrement. Quand on s'en va sur une voie simple
où on rencontre puis, à un moment donné, on suit un camion depuis 20 minutes,
on est contents quand on arrive à la voie de dépassement. On a un grand
sentiment de délivrance.
Alors, ce qui
est important, c'est d'en poser parce que, quand on ne fait pas ces voies de
dépassement là, vous le savez, à un moment donné, on décide de prendre
une chance, et ça, c'est dangereux. C'est pour ça que les voies de dépassement qui... D'abord, c'est une chose
sécuritaire, ça permet de garder un bon moral quand on est sur la route pour
longtemps, mais ça fait en sorte aussi que
ça évite des catastrophes. Et le point que je trouve, aussi, important, c'est
qu'à force de rajouter des troisièmes
voies de dépassement on finit qu'on a fait la voie au complet. Alors, c'est un
peu dans cette direction-là où on va.
Mais, dans
les gestes qui ont été posés relatifs, si vous voulez, à la sécurité, puis je
vous donne quelques mesures qui ont
été prises, on a fait d'abord l'asphaltage des accotements. Quand vous avez un
accotement avec des nids-de-poule à
l'intérieur de ça ou des baissières, vous savez ce que ça peut faire, ça fait
déraper une automobile ou un camion, tout ça, parce qu'un des points, ah oui, que vous avez mentionnés tantôt,
vous avez dit : Il y a beaucoup de camions. Et on se rappellera qu'une des raisons pourquoi il y a
beaucoup de camions, c'est qu'il n'y a pas de voie ferrée pour se rendre.
Alors, ça veut dire que tout le transport de
marchandises doit se faire par route. Et se faire par route, ça veut dire qu'il
y a beaucoup de fardiers, il y a beaucoup de gros camions, des 50 pieds, comme
on appelle, qui sont sur nos routes. On en est bien conscients.
On a fait
aussi le réaménagement de certaines intersections. On a fait la construction de
voies de virage. L'autre point que je
trouve fort important, la construction de courbes qui étaient sous-standards.
Il a fallu les corriger pour faire des courbes qui sont
plus longues parce que ça provoque des accidents. On a installé certains feux
de circulation. C'est toujours
embêtant, mais, en même temps, c'est beaucoup plus sécuritaire. Je ne pense pas
qu'il y a une profusion de feux de
circulation sur la longueur du trajet, mais, aux endroits où ils ont été posés,
c'étaient des endroits où il y avait quand même un certain risque.
L'installation
de bandes rugueuses. Vous savez comme moi, quand on commence à s'endormir,
puis, tout à coup, on déborde un peu
à droite, puis on est sur une bande rugueuse, vous savez ce que ça fait. On se
réveille d'un coup sec. Ce sont des
outils qui sont très efficaces. Et le dernier point, c'est l'aménagement de
certains carrefours giratoires, on a vu ça, et ça change la dynamique complètement. Ce n'est pas sur la 117,
mais j'en ai vu certains, à ville de Saguenay, qui ont changé un peu la
façon d'aborder, si vous voulez, ces coins-là.
En 2012
aussi, on a eu certains gestes qui ont été posés sur la 117. Le ministre régional,
à l'époque, avait annoncé l'aménagement
de cinq voies auxiliaires ou de dépassement, là, ce que je mentionnais tantôt,
sur le tronçon de la 117, qui sont comprises entre Val-d'Or et
Rouyn-Noranda, sur une période de cinq ans. Et les aménagements avaient été
annoncés à la population. De ces cinq voies-là, qui ont été aménagées, il y en
a deux des cinq qui ont été aménagées en 2015, l'an dernier. Vous les
connaissez sûrement si vous faites le trajet : la nouvelle voie auxiliaire
en direction de Val-d'Or, qui est près de
l'intersection du chemin Joannès-Vaudray, et le prolongement d'une voie
auxiliaire existante sur la côte
Joannès, vers Rouyn-Noranda. Les trois autres voies auxiliaires, puis je veux
rappeler ce qui avait annoncé et ce
qui sera fait, vont être réalisées, bien sûr, en fonction des priorités qu'il y
a sur le réseau, mais un aménagement d'une voie de dépassement à l'est du pont de la rivière Bousquet, en direction
de Val-d'Or, prolongement de la voie auxiliaire pour le dépassement dans le secteur de l'intersection
de la Mine Doyon en direction de Rouyn-Noranda et finalement ajout d'une voix de dépassement dans la courbe Brière
vers Val-d'Or. Je suis persuadé que vous connaissez tous ces endroits-là.
Vous êtes capable de les visualiser.
Ce que je
vous dis simplement, c'est que, sur la 117, bien sûr qu'il va falloir qu'on
arrive à faire une quatre-voies, mais,
progressivement, on va y arriver. Et actuellement on a eu, un, des mesures
d'atténuation des risques de la sécurité. C'est la première, première priorité qu'on doit se donner. Et la
deuxième, c'est faire en sorte qu'on ait du voiturage qui soit plus confortable en ayant effectivement des
voies de dépassement. Et je rappellerai que la voie de dépassement, ce n'est pas seulement une question de confort, c'est
une question de sécurité parce que les gens deviennent excédés de suivre un
camion qui... Quand vous avez deux camions qui se dépassent, un à 100 kilomètres-heure puis l'autre à 101, vous savez comment
c'est long. Alors, à un moment donné, tu dis : Bon, bien je m'essaie, puis ça fait
des décès. On ne veut pas ça. Alors, on s'en occupe, de la 117, M. le
député.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois : Oui. Merci, M. le ministre. C'est de la
musique à mes oreilles et, je peux vous dire, encore plus pour les citoyens
qui, à tous les jours, empruntent cet axe routier là majeur. Évidemment,
on a d'autres axes routiers. Je
pense, entre autres, à la route 113,
qui mène vers Senneterre et éventuellement vers Lebel-sur-Quévillon et
Chibougamau. Mais donc cette
préoccupation-là, de sécurité... et vous comprendrez qu'en plus je pense que
l'initiative de, maintenant, procéder
à l'asphaltage des voies d'accotement, en termes de qualité de route, ça
rehausse substantiellement la qualité de
la route. On la voit, la différence dans les secteurs où les travaux ont été
faits, comment ça change le maintien et la qualité de la route.
Vous allez
aussi peut-être trouver ça drôle, mais vous mentionniez que la 117, il n'y
avait pas nécessairement de... voyons, j'échappe le terme, là... le
carrefour giratoire. Je vous corrige. À Val-d'Or, parce que la route 117, c'est
une particularité qu'on a, elle est à la
fois à Val-d'Or et à Malartic, la route 117 passe carrément en ville ou sur une
voie de contournement, et il y a eu
plusieurs carrefours giratoires qui ont été installés. Au départ, il y avait
beaucoup de résistance, entre autres,
de la part des camionneurs, puis tout ça, mais maintenant je peux vous dire que
tout le monde est heureux de cette
initiative-là. Non seulement ça améliore la fluidité du trafic, mais aussi ça
contribue à la lutte contre les gaz à effet
de serre, le fait d'avoir des carrefours giratoires aménagés de façon adéquate
puis d'amener vraiment une fluidité beaucoup plus intéressante pour
l'ensemble des utilisateurs.
Et encore récemment dans le secteur de Malartic,
cet aménagement a changé complètement. Avant ça, c'était comme une référence,
hein? Quand on arrivait à Malartic, on se disait : Ah mon Dieu! Je vais
perdre 20 minutes pour passer Malartic parce
que, si j'ai les lumières, ça va compliquer parce que, oui, on passait
carrément au centre-ville, mais, avec
le réaménagement de l'axe routier et la construction du carrefour giratoire à
l'extrémité nord, ça a vraiment amélioré la fluidité de la circulation
pour ce secteur-là.
Je vais vous emmener cependant aussi dans un
autre...
Le Président (M. Reid) :
...il vous reste une minute au total.
M. Bourgeois : Il me reste une
minute? Ah! M. le ministre...
M. Daoust : ...répondre à ça?
M. Bourgeois : Oui. D'accord.
Je reviendrai pour...
M. Daoust :
Excellente question! M. le député, sans entrer complètement dans le détail, je
vous dirai simplement que j'ai fait
l'annonce, récemment, du programme du ministère des Transports pour les deux
prochaines années, 2016‑2018, les deux prochaines années, et on se rappellera
que le budget était de 4,7 milliards de dollars. Et, sur ce
4,7 milliards là, il y a quand
même, de Mont-Laurier vers le nord, pour la 117, 96 millions qui vont être
dédiés là. Alors, ce n'est pas petit, 96 millions, c'est beaucoup
d'argent. Tout simplement. Voilà, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons
passer maintenant à un bloc pour le deuxième groupe d'opposition. Je
donne la parole à Mme la députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations
à M. le ministre, les collègues du gouvernement, de l'opposition, mes collègues de la deuxième opposition. Je vous amène
tout de suite, M. le ministre, à la page 215 des renseignements généraux du MTQ. Le ministère nous informe, à cette page,
qu'il a dépensé 16 140 $ pour un contrat de gré à gré dans le but, et je cite, c'est ce qui
est écrit ici : «[D'effectuer] toutes les analyses, recherches et travaux
requis afin de produire une expertise
écrite sur le caractère religieux d'une croyance et plus particulièrement de
déterminer si cette croyance peut se
qualifier à titre de religion permettant de réclamer des accommodements
raisonnables, autrement octroyés aux
autres croyants.» Alors, c'est un contrat qui a été octroyé à M. Louis
Rousseau, un professeur de l'UQAM qui est spécialisé dans les questions
de religion et d'accommodements raisonnables.
Alors, M. le
ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi une pareille dépense de
16 000 $? Pourquoi une étude pour
déterminer si une croyance peut se qualifier à titre de religion permettant de
réclamer des accommodements religieux?
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le ministre.
• (12 h 10) •
M. Daoust :
Alors, M. le Président, afin de bien s'assurer que la réponse qui est donnée
n'est pas une réponse évasive, on va
demander aux gens qui sont responsables de ce dossier-là, si les oppositions le
permettent, de nous produire une réponse. Il y a sûrement une légitimité
en arrière de ce geste-là. Bien, qu'ils nous la fournissent.
Le
Président (M. Reid) : Est-ce que nous avons un
consentement des membres de la commission? Alors, je vous demande de
vous nommer, de dire votre titre et de répondre.
M. Meloche (André) : Très bien.
André Meloche, sous-ministre adjoint.
En fait, il
s'agit d'une poursuite d'une citoyenne envers la Société de l'assurance
automobile du Québec parce qu'elle
prétendait qu'elle appartenait à une religion. Et le Procureur général du
Québec avait démontré que ses prétentions étaient fausses. Alors, compte
tenu que le litige était entre la Société de l'assurance automobile du Québec
et une citoyenne, c'est le ministère qui a
financé l'étude du Procureur général du Québec qui a démontré qu'effectivement
la citoyenne... ce n'était pas une religion. Donc, elle a perdu sa
cause. C'est strictement pour cette raison-là.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Mme la députée Montarville.
Mme Roy
(Montarville) : Oui. Je comprends ce que vous me dites, mais
j'ai un petit problème avec les dates parce
que ma compréhension, là, ici, là, le jugement, c'est un jugement de la Cour
supérieure, un jugement qui a été rendu en octobre 2015, le 6 octobre, mais les documents, eux, du
ministère nous disent que le contrat, lui, a été accordé plus tard, a été accordé le 22 octobre. Donc, si vous me
dites : C'est pour préparer la cause, il est en retard. Le contrat a été
accordé en retard.
J'aimerais
poursuivre, M. le Président, si vous le permettez, pour que les gens
comprennent un petit peu ce qui s'est
passé. Tout a pris naissance en août 2014. Il y a une col bleu de la ville de
Montréal qui se réclamait d'une religion, un culte qu'elle appelait le «pastafarien». Elle a décidé de poursuivre
la Société d'assurance automobile du Québec sous prétexte que l'interdiction de porter un foulard de pirate sur sa photo
d'identité brimait sa religion. Cette dame s'appelle Isabelle Narayana, et, elle ne se cache pas, elle
l'a dit en cour, son dieu, c'est le monstre en spaghetti volant. Cette femme,
elle travaille comme bleue à la ville de
Montréal... comme col bleu, pardon, elle est membre du «pastafarisme», une
religion parodique inventée en 2005
par un scientifique américain qui s'appelle Bobby Henderson. Alors, cette
religion propose à ses adeptes de
porter, en certaines circonstances, un costume de pirate, ce que dit faire
régulièrement la demanderesse au procès.
Alors, peu de
temps après s'être fait refuser une photo à la Société de l'assurance
automobile du Québec, ce qui est une
bonne chose, hein, le fonctionnaire avait bien agi, peu de temps après, cette
dame va au CLSC, à Ville-Émard, pour se faire photographier aux fins du
renouvellement de sa carte d'assurance maladie, encore habillée en pirate. Et
cette fois-ci la photographie a été prise, mais, insatisfaite de s'être fait
rejeter sa photographie à la Société de l'assurance automobile du Québec, cette
femme a accusé la société d'être «pastariphobe».
Alors là,
écoutez, on parle d'un jugement... Vous riez; moi, je trouve ça épouvantable.
C'est un jugement, une décision qui
s'est rendue devant la Cour supérieure. Ce n'est pas n'importe quoi. On n'est
pas devant les Petites Créances ici. Elle
est allée jusqu'en Cour supérieure. La Cour supérieure a rejeté la demande de
cette femme-là, cette «pastafarienne», la
jugeant irrecevable. Le juge conclut : «[Afin que] ce dossier ne soulève
aucune réelle question de charte. [Et] bien que les procureurs de la SAAQ n'aient choisi d'appuyer leur demande de rejet
de l'action que sur des motifs de droit, la frivolité évidente de la demande aurait aussi pu être
invoquée.» On aurait pu raccourcir les délais là-dedans. C'est le juge de la
Cour supérieure qui le dit. Autrement dit,
le juge estime que les procureurs du gouvernement ont manqué de jugement
en prenant cette requête ridicule au sérieux et en procédant. Alors, moi, c'est
la chose la plus ridicule que j'ai vue.
Et j'ai
commencé en vous parlant d'une étude. Alors, voici ce qui est ridicule. Le CLSC
a accepté de photographier cette
dame-là avec son foulard de pirate et a jugé qu'il s'agissait d'un
accommodement raisonnable. Les procureurs du gouvernement ont pris cette requête au sérieux et
n'ont pas invoqué la frivolité d'office, comme le suggère le juge dans son jugement, et le gouvernement a dépensé par la
suite 16 000 $ pour une analyse pour confirmer la validité de sa
position juridique. Le gouvernement a dépensé ce 16 000 $
après que la cour ait statué que toute cette affaire-là était frivole.
M.
le ministre, ce 16 000 $ là, c'est l'argent des gens. Comment
pouvez-vous justifier cette dépense quand la cour, la Cour supérieure, et le juge n'y va pas avec le
dos de la cuillère, le juge de la Cour supérieure nous dit que c'était frivole,
qu'on aurait pu épargner temps et argent aux
contribuables? Alors, pourquoi, par après, avoir demandé une étude tout à
fait injustifiée, quant à nous? C'est l'argent des contribuables, M. le
ministre.
Par
ailleurs, par ailleurs, vous nous parlez de l'étude, j'aimerais que cette
étude-là soit remise, qu'elle soit déposée à la commission, qu'on puisse en avoir une copie parce que le but de
l'étude, c'était de vérifier justement si la croyance de cette dame-là, cette «pastafarienne» qui croit aux pâtes volantes et aux
pirates, c'est une religion. Demander une étude là-dessus, M. le
ministre, moi, je pense que, franchement, il faut manquer de jugement en
quelque part.
Alors, comment
pouvez-vous justifier qu'on ait fait cette dépense après avoir en main le
jugement de la Cour supérieure, qui dit qu'on est allé beaucoup
trop loin dans ce dossier? D'ailleurs, le jugement, vous devez l'avoir, je vous invite de lire le paragraphe 28 et le paragraphe
30, qui disent que les procureurs du gouvernement auraient pu mettre fin à cette mascarade
bien avant.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust : Alors, je vais y aller en deux temps, M. le Président, si vous me le permettez. La première, c'est que, n'étant pas un juriste, ce n'est pas mon secteur
de compétence. Ma compréhension, c'est que, oui, effectivement, on peut invoquer la frivolité, mais imaginons pour un
instant que le juge décide que ce n'est pas frivole. Alors, à ce moment-là, on se défend comment? On n'a
pas pris d'autre défense. Je pense que les procureurs, habituellement, essaient de couvrir l'ensemble
de la problématique et de faire en sorte que toutes les brèches soient
colmatées. Mais là je ne veux pas me poser
en spécialiste puis je sais que ma collègue est une juriste redoutable. Alors,
je vais aussi laisser les personnes qui ont fait cette demande-là ou
fait faire cette étude-là défendre la position. Il y a sûrement un motif. Et je
ne sais pas si, effectivement, là, le document qui a été présenté à l'effet que
l'étude a été faite après que le jugement a été rendu... Il y a sûrement une explication à ça, ou le document
n'est pas correct ou il y a quelque
chose, parce qu'effectivement ça nous donne quoi de
faire une étude après le fait?
Et,
en ce qui concerne le dépôt, je ne connais pas la pratique, la procédure de ça,
mais est-ce que je peux demander, toujours à M. Meloche, de nous
informer?
Le Président
(M. Reid) : M. Meloche. Pardon, oui, Mme la députée.
Mme Roy
(Montarville) : S'il vous plaît. J'aimerais par ailleurs que
vous nous confirmiez ou nous infirmiez si vous allez nous déposer cette
étude-là, si on peut en avoir une copie. Merci infiniment.
M. Daoust :
Ça va nous faire plaisir. Puis, à l'avenir, les «pastafariens» n'auront qu'à
bien se tenir parce qu'on sera solidaires de cette défense-là, vous et
moi.
Le
Président (M. Reid) : ...là-dessus, M. le
ministre... M. le ministre, là-dessus, si vous transmettez des dossiers,
on les transmettra à la commission et on
s'assurera que tous les membres de la commission y auront accès.
M. Meloche.
M. Meloche (André) : Bien, pour répondre à la question, on va vérifier
les dates, mais je peux vous assurer que cette demande a été faite à la demande du Procureur général du Québec
pour avoir un avis d'expert pour déposer en cour. Tu ne fais pas ça
après le procès, tu fais ça avant. On va vérifier les dates à ce niveau-là. Le
devis a été préparé par le Procureur
général. Il s'agissait d'aller chercher un expert dans le domaine des religions
pour présenter les arguments devant le tribunal. C'était fait pour ça,
le rapport.
Le Président
(M. Reid) : Merci. Mme la députée de Montarville.
Mme Roy
(Montarville) : Alors, j'ai hâte d'avoir le fin fond de
l'histoire puisque ce sont vos dates, vos crédits, vos réponses. Et le ministère nous dit que cette
étude-là a été faite après que le juge de la Cour supérieure ait dit que c'est
totalement frivole et que vouloir porter un
costume de pirate, ce n'est pas une religion. Et moi, je me pose des questions
sur même l'idée de demander une étude
là-dessus. Je pense qu'il y a une question de gros jugement. Est-ce qu'on manque
actuellement de directives à l'égard des accommodements religieux? Est-ce qu'il
faudrait qu'il y ait quelque chose, actuellement
au gouvernement, pour que les fonctionnaires qui sont interpellés sachent quoi
faire ou les avocats sachent quoi
faire? Parce que, de toute évidence, demander une étude de 16 000 $
pour savoir si porter un costume de pirate, c'est une religion, pour nous, c'est une dépense qui est
tout à fait absurde, ridicule, et qui manque d'un grand jugement. Et c'est
l'argent des citoyens qui nous écoutent.
Alors, j'aimerais savoir : À cet égard-là, est-ce qu'on a des directives
claires pour ce qui est des accommodements religieux au ministère, chez
vous, par exemple, au ministère des Transports?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Oui, M. le Président. Alors, je reviens à ce que je disais tantôt. C'est
relativement facile après le fait de
dire : Bien, écoutez, ça a été jugé frivole par le tribunal. On aurait dû
invoquer la frivolité, mais je répète... puis on voit des
décisions qui sont prises par certains tribunaux qui nous surprennent à
certains moments, vous le savez. On dit : Comment ça se fait que ça a été accepté? Pourquoi ça a été comme ça? Je
pense que le procureur... Et vous savez qu'au gouvernement du Québec il y a des avocats qui sont affectés à chacun des
ministères, mais ils relèvent tous du ministère de la Justice. Et c'est le procureur qui a demandé à ce que cette
étude-là soit faite. Comme c'est une chose qui nous est imputée au ministère des Transports, c'est nous qui
en acceptons la facture. C'est pour ça que vous le voyez dans nos crédits
budgétaires. Mais on ne pouvait pas prendre
le risque que ça soit recevable et ne pas avoir de défense à présenter. Ça me
paraît assez évident, là.
Le Président
(M. Reid) : Oui. Merci, M. le ministre. Mme la députée de
Montarville.
• (12 h 20) •
Mme Roy
(Montarville) : Oui, je vous remercie pour les précisions.
J'ai hâte de voir l'étude et je vais céder la parole à mes collègues, à
mon collègue de Groulx.
Le
Président (M. Reid) : ...cède la parole à M. le
député de Groulx? M. le député de Groulx, à vous la parole.
M. Surprenant : Merci,
M. le Président. Alors, je voudrais
aborder le Fonds vert et les pistes cyclables. Alors, 21 emplois à temps complet au coût de 1,3 million ont été assignés à la gestion du Fonds vert au sein du MTQ en 2015.
Alors, le MTQ a alors utilisé près de 5 millions de dollars en provenance du fonds pour construire, prolonger
et aménager des pistes cyclables au Québec.
Ces sommes ont servi à financer des projets comme l'ajout de feux de
circulation et piétons à l'intersection des pistes cyclables avec un
boulevard, 60 supports à vélos, et autres.
Alors,
bien que plusieurs des investissements soient essentiels, ils ne sont pas en lien avec
la réduction des gaz à effet de serre, M. le Président, d'autant plus que l'impact sur la réduction des
GES n'a pas été calculé. Alors, ces dépenses à même le Fonds vert sont
donc difficiles à justifier.
Alors,
comment expliquer qu'avec le nouveau cadre de gestion de tels projets demeurent
admissibles, M. le Président?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust : Je
pense que la réponse est assez
facile, M. le Président, dans ça, c'est que c'est bien qu'on utilise
des pistes cyclables, c'est éminemment
responsable que de le faire, mais il
faut le faire de façon
sécuritaire aussi. Puis on a vu
certains tunnels qui ont été aménagés à Montréal... qui n'ont pas été
aménagés à Montréal, justement, où on n'a pas pris des mesures de sécurité.
Puis, l'été dernier, ça s'est traduit par des décès. Alors, qu'on mette des
feux de circulation à certains
endroits, qu'on ait des mesures qui font en sorte qu'on diminue le risque pour
les cyclistes, bien, moi, j'en suis parce qu'un cycliste, vous le savez
comme moi, quand il est sur une bicyclette, il n'a pas beaucoup de métal pour
se protéger et, face à une automobile, il va arriver deuxième, c'est sûr.
Alors,
je ne comprends pas que vous doutiez de l'efficacité de mesures de sécurité
dans des pistes cyclables, qui sont effectivement une bonne façon de réduire les gaz
à effet de serre. Une piste cyclable,
ça consomme pas mal moins de gaz à effet de serre qu'une automobile.
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.
M. Surprenant : Ma question plus précise, M. le ministre, c'est que
l'impact sur la réduction des GES n'a pas été calculé. Alors, le fonds doit servir à la réduction des gaz à effet de serre, et là on fait des projets sans calculer l'impact que ça a. Pourquoi
l'impact n'est-il pas calculé?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust : Parce
que c'est une vue d'ensemble.
Quand vous arrivez et que vous faites une piste cyclable... Je vous donne un autre exemple. Imaginons pour un
instant que vous décidez, sur une piste cyclable, d'installer un poteau pour qu'on puisse attacher le bicycle. Il n'y a
pas de réduction de gaz à effet de
serre à cause du poteau. Il y a
une réduction de gaz à effet de serre à cause de la piste cyclable. Et ce qu'on dit, c'est qu'on doit rendre
les pistes cyclables sécuritaires. Ça fait partie d'un tout. Quand vous investissez
dans ça, ça fait partie d'un tout.
Alors,
je ne comprends même pas pourquoi le député nous pose la question parce que, de
faire des pistes cyclables sécuritaires,
ça me paraît tellement élémentaire. Ce serait de ne pas le faire qui serait...
Ce qui serait répréhensible, ce n'est pas de l'avoir fait, ça serait de
ne pas le faire, M. le Président.
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.
M. Surprenant :
En fait, ce qui est plutôt répréhensible, M. le Président, c'est que ça a été
fait à même les fonds du Fonds vert,
alors que ça aurait dû être fait avec les fonds du MTQ. Sur ce, M. le
Président, je passe la parole à mon collègue. Voulez-vous passer la
parole à mon collègue?
Le Président
(M. Reid) : C'est-à-dire... Bon, vous avez maintenant le
député de Chutes-de-la-Rivière... de Chutes-de-la-Chaudière.
M. Picard :
Chutes-de-la-Chaudière. On s'approche, on s'approche. Merci, M. le Président.
Bonjour, M. le ministre. Mes salutations à toutes les personnes dans la
salle.
Vendredi
dernier, lors de son passage devant la Chambre de commerce de Lévis, le premier
ministre a démontré son ouverture
quant à la réalisation d'une étude de faisabilité détaillée sur un projet de
troisième lien entre Lévis et Québec. Il
est important de rappeler que la fluidité de la circulation a toujours été au
centre des préoccupations des Lévisiens. En effet, 83 % de la
population qui a été sondée est en faveur d'un lien, soit un tunnel ou soit
autre moyen.
Mais, au-delà
de la forme que cela pourrait prendre, il y a unanimité sur la réalisation d'une
étude complète telle que le Parti
libéral s'était engagé lors de la dernière campagne électorale. Et cette étude
permettrait d'envisager tous les scénarios,
tous les scénarios pour vraiment offrir ce lien-là à la population de Lévis et
la population de Québec, il faut bien
comprendre. Le premier ministre a précisé qu'une étude géologique était en
cours et que ses conclusions dicteront les
décisions à venir, mais, pour la grande majorité des acteurs, dont le maire de
Lévis, on est rendu à l'étape de faire une étude détaillée de
faisabilité.
Il est grand
temps que ça bouge, M. le ministre. C'est un dossier qui date de 50 ans ou
presque. Le troisième lien entre
Québec et Lévis et le prolongement de l'autoroute de la Capitale ont été
imaginés en 1968 par la firme d'ingénieurs Vandry & Jobin, qui
devait concevoir un grand plan autoroutier.
Ma question
est bien simple, la première question : Est-ce que vous pouvez nous
confirmer que vous avez en main l'étude
géologique? Et est-ce que vous entendez
la rendre publique? Dans un premier temps, j'aimerais avoir vos réponses.
Merci.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le ministre.
M. Daoust : Oui, M.
le Président. D'abord, écoutez,
un lien sous-terrain comme celui dont on parle, vous dites que ça fait 50 ans. J'ai eu le privilège de
recevoir en cadeau récemment d'une députée de Québec
solidaire un document
sur la construction du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine. Et
les premiers dessins qui ont été faits pour ce pont tunnel là, c'était un corridor où il y avait des chevaux qui
passaient. Il n'y avait pas d'automobile, ça n'avait pas été inventé.
C'est toujours un peu long, hein, ces choses-là.
Des voix : ...
M. Picard : ...l'étude
parce que je n'ai pas beaucoup de temps, M. le ministre, c'est pour ça, là.
M. Daoust : Les études étaient beaucoup plus rudimentaires dans
le temps. Mais, pour répondre plus spécifiquement
à votre question, oui, effectivement, il faut faire une étude, et l'étude sur la
faisabilité technique des coûts du
tunnel aussi, qui relierait la ville de Lévis à Québec, c'est en phase, actuellement, de relecture, et les résultats vont être rendus publics au
printemps 2016.
M. Picard : D'ici le 20
juin.
M. Daoust : Ça finit le 20
juin.
M. Picard : C'est ça, c'est dans ce coin-là. Mais est-ce que
vous démontrez la même ouverture que le premier ministre vendredi dernier, qui a dit que, suite aux
résultats, peu importe — parce
que, là, on parle de la faille de Logan — il
est ouvert à poursuivre les études pour...
si la faille de Logan nous dit qu'on ne peut pas avoir tunnel, bien, peut-être
qu'on va regarder pour avoir un autre
moyen, soit un pont ou, en tout cas... parce que c'est ce que M. le premier ministre a dit lors de sa conférence.
M. Daoust : Oui. D'abord, il faut aller un peu plus loin que
ça, M. le député, vous le savez comme moi. Et on a actuellement
plusieurs projets pour favoriser un transport plus fluide et on a aussi
d'autres infrastructures qu'on doit remplacer.
Pensons simplement au pont de l'île d'Orléans. Le pont de l'île d'Orléans, là,
il faut s'en occuper puis il faut s'en
occuper bientôt. Ce sera probablement un pont Signature aussi. Alors, on a ça, puis
c'est des investissements qui sont de plusieurs centaines de millions de dollars. On a aussi le
SRB, le service rapide par bus, dont les études ont été commencées et
qui pourrait se réaliser dans un avenir beaucoup plus proche que la troisième
voie.
Mais, avant
de se commettre sur d'autres moyens, bien, simplement, ce que je dirai, c'est
qu'on va commencer par voir les
résultats de cette étude-là parce que, quand vous me parlez d'un pont ou des
choses comme ça, bien, la faille de Logan, elle n'est pas juste en dessous,
elle est en surface aussi. S'il y a quelque
chose qui bouge, tout va bouger. Et
là je ne veux pas jouer à
l'ingénieur, je ne connais pas ça, mais ce que je vous dis simplement, c'est
que, si c'est... On ne peut pas présumer actuellement de ce que sera la
fin de l'étude, pas plus qu'on peut présumer des autres gestes qui pourront
être posés.
Le Président (M. Reid) :
40 secondes.
M. Picard : Oui. Merci, M. le Président. Simplement
vous rappeler que M. le premier
ministre a dit qu'il y aurait
une poursuite dans le dossier pour offrir un
lien. C'est ce que les gens ont compris à la conférence de vendredi. Je
pourrais déposer un article de Simon Boivin. Mais aussi vous parlez du
pont de l'île. En 2010, j'ai questionné le ministre des Transports puis je lui indiquais que c'était le
temps, vu qu'on devait refaire le pont de l'île, d'en profiter justement
pour trouver une solution pour joindre les deux rives. Ça serait
excellent pour le développement économique de la grande Chaudière-Appalaches et
aussi de la Côte-de-Beaupré.
M. Daoust : Je ne conteste pas
ça. J'ai demeuré à Québec...
Le
Président (M. Reid) : M. le député... M. le ministre, le
bloc est terminé, donc on va passer à un bloc gouvernemental. M. le
député de Mégantic.
• (12 h 30) •
M. Bolduc : Merci, M.
le Président. Bonjour, tout le monde, la partie gouvernementale, les oppositions, M. le
ministre et votre équipe. Je voudrais revenir, moi, sur un débat qu'on a eu en
partie hier avec le député d'Abitibi-Est sur l'électrification
des transports. Et je voudrais faire quelques parallèles sur l'aspect un peu plus, je dirais,
technique, en fait, de réduction des gaz à effet de serre et de l'électrification parce que je sais que la population
est très intéressée par ce développement technique là, mais aussi, comment je dirais, un
peu perdue parce que le sujet étant complexe, c'est difficile. Et aussi il a été mentionné à maintes reprises que
les oppositions doutent un peu de la possibilité pour nous d'atteindre les objectifs,
entre autres, de 100 000 véhicules pour 2020 et pourquoi
le démarrage de ce type de technologie là a une certaine lenteur. Et c'est un peu
le type de détails que je voudrais expliquer.
Tout d'abord, je pense que tout le monde comprend bien que les objectifs
de réduction de gaz à effet de serre ont pour objectif une réduction de 20 %
pour 2020, de 37,5 % pour 2030 et de plus de 80 % pour 2050.
Donc,
l'ensemble de ces trois variables-là ou de ces trois objectifs-là a des
incidences beaucoup plus larges que le simple fait de développer, je
dirais, 100 000 véhicules électriques pour 2020, mais aussi de mettre en
place une infrastructure, par exemple, de
bornes de recharge et d'éléments qui vont permettre à l'électrification des
transports de se produire de façon
harmonieuse et de plus en plus efficace, si on peut dire, ou se baser sur des
infrastructures qui seront de plus en plus performantes.
On voit qu'actuellement nous sommes au-delà de
8 000 véhicules électriques, mais ce qui est important, c'est que le nombre de bornes électriques et la
disponibilité de ces bornes-là est en augmentation. Naturellement, il est clair
qu'il faut réaliser que l'électrification
des transports est beaucoup plus facile dans les réseaux urbains que dans les
réseaux ruraux. À simple titre, il y
a énormément de réseaux ruraux, peu de gens, donc ce qui fait que la
rentabilisation de bornes électriques
est beaucoup moins facile que dans un périmètre à Montréal, où on peut avoir
des milliers de véhicules disponibles très
rapidement. Donc, il est normal que l'électrification commence par la ville et
son périmètre de banlieue immédiat.
Ce que je
voudrais aussi que les gens comprennent, c'est qu'au Québec, en moyenne, un
véhicule produit 2,4 tonnes de gaz à
effet de serre annuellement. Et dans l'objectif de 100 000 véhicules
électriques, ici, on utilise 1,5 tonne. Donc, on peut voir à prime abord que cette électrification-là est orientée
principalement vers du transport urbain de courte durée. Donc, ça, c'est un des premiers points qu'il faut
bien comprendre. Pour plusieurs raisons, on en est là. Un, j'en ai parlé,
pour la densité des véhicules, mais le
deuxième point, c'est aussi le fait que les gens sont dans le trafic, sont en
attente souvent. Et, si on a un
moteur électrique, le moteur arrête tout simplement, et on n'a aucune
génération de gaz à effet de serre. Mais, mieux que ça, c'est qu'on ne
dépense aucune énergie. Donc, il y a un avantage net à faire ça.
Le deuxième point, c'est qu'on a, au Québec,
comme la plupart le savent très bien, un effet saisonnier. Et des batteries qui
peuvent faire, l'été, 300 kilomètres, l'hiver, peuvent difficilement en faire
100, kilomètres, O.K.? Ce qui provoque
naturellement un petit problème, surtout dans les régions rurales, O.K.? Donc,
en ville, si on a accès aux bornes de
recharge relativement rapidement, par exemple à la maison et au travail, ça
nous permet de faire l'aller-retour de façon sécuritaire et facile.
Donc, le
caractère saisonnier est encore une variable très importante pour
l'électrification des transports. Et, pour ceux qui l'ont noté, le transport de voitures électriques entre Montréal
et Québec en plein milieu de l'hiver représente encore aujourd'hui un défi assez considérable, surtout
s'il faut arrêter deux heures à Trois-Rivières pour recharger le véhicule
en période hivernale.
Donc, il faut
voir que l'évolution des véhicules électriques et la technologie de ces
véhicules électriques là est en constante
évolution pour la plupart des gens qui savent très bien que Tesla, qui a un
véhicule de qualité supérieure avec une
autonomie plus grande, requiert des charges et des équipements spécialisés, qui
fait que le coût, pour la plupart des gens du Québec, rend le projet un
peu prohibitif.
Donc, c'est
très facile de réaliser que la population attend avec impatience la Tesla de
modèle plus... je dirais moins coûteux,
ce qui va nous donner, dans un délai relativement court, des véhicules beaucoup
plus économiques et beaucoup plus fonctionnels pour les gens. D'ailleurs,
la plupart des grands producteurs d'automobiles aujourd'hui sont déjà en service avec des véhicules électriques, mais on
n'a pas encore de bon pick-up pour transporter notre bois et faire notre
transport régional. Donc, on peut voir encore ici, là, que la technologie a un
peu de chemin à faire et à se développer.
À titre
d'exemple pourquoi l'électrification des transports puis le
100 000 voitures devient important, il y a environ 4,5 millions de véhicules automobiles, d'autos, au Québec,
et, à 2,4 tonnes annuellement, ça représente autour de 10,5 millions de tonnes de gaz à effet de serre, ce qui représente à peu près 15 % de la production des gaz à effet de serre du Québec aujourd'hui. Donc, il faut bien comprendre que le
premier 100 000 pour 2020, son importance n'est pas nécessairement le 150 000 tonnes comme la
mise en place d'une série d'infrastructures qui va permettre l'accélération
de l'électrification et l'accroissement du parc de véhicules électriques de
façon de plus en plus rapide.
Je voudrais aussi mentionner qu'on retrouve
aujourd'hui certaines autres activités parallèles, puis je vais en expliquer une ou deux juste pour faire comprendre
les gens. On retrouve aussi aujourd'hui beaucoup plus de camions, surtout dans la région de Montréal, où on a de de
plus en plus de transporteurs qui achètent des camions au propane ou au gaz naturel. Et il y a
deux raisons fondamentales à ça. La première, c'est que ça réduit effectivement
les gaz à effet de serre et c'est
très économique. Entre autres, j'ai des gens que je connais dans le transport
de marchandises qui nous disent qu'ils
ont signé des ententes pour pouvoir avoir finalement un approvisionnement au
gaz naturel qui leur revient à 0,50 $ le litre, O.K.?
Donc, on peut
assister, dans le transport du camionnage aussi, à un transfert des
hydrocarbures réguliers au gaz propane
ou au gaz naturel, et il y a une incidence directe encore là parce que le gaz
naturel et le propane ont une production de GES significativement
moindre. On parle de 20 % à 30 %, dépendant des applications et du
style de camion.
Donc,
l'électrification des transports est un bon élément, mais il y a aussi les
éléments d'infrastructure qui nous permettent
de faire une transition en attendant que les technologies de voitures et de véhicules
électriques soient en phase d'évolution. Et ces transitions-là
deviennent importantes dans les périodes qui vont dépasser 2020 en se dirigeant
vers 2030, etc., qui vont nous permettre
d'avoir des alternatives technologiques beaucoup plus intéressantes et beaucoup
plus progressives. On peut imaginer facilement que, si on pouvait avoir des
camions légers, entre autres, avec du gaz naturel
et une technologie électrique, on pourrait voir qu'il y aurait aussi
potentiellement là une économie appréciable qui pourrait être
disponible.
Je voudrais
aussi attirer l'attention de la population sur le type d'infrastructure qui va
devoir être mis en place. Pour 100 000 voitures, ça va relativement
bien, mais imaginez qu'on charge les 100 000 voitures tous les soirs où on
a besoin de 50, 60 kilowattheures. On
commence à parler de 5 millions de kilowattheures additionnels consommés.
S'ils sont dans la région de
Montréal, il ne faudrait pas que les circuits soient trop chargés parce que,
durant les heures de pointe, ça
risque de créer des problèmes. Donc, on peut voir ici très facilement, là...
Oui, n'oubliez pas que les 100 000 voitures, ça représente une infime partie du parc automobile
du Québec. Donc, à mesure que ce parc automobile là va croître, on va avoir besoin non seulement de bornes électriques,
mais on va avoir aussi besoin de charges électriques, donc de production
hydroélectrique et d'une coordination pour
les périodes de pointe. On comprend très bien que l'hiver, là où les véhicules
électriques vont avoir le plus besoin de charge, on a aussi la plus grande
demande. Et, si on s'attaque à la demande hydroélectrique,
les surplus d'Hydro-Québec vont disparaître rapidement à mesure que la demande de voitures électriques
va augmenter. Donc, cette planification-là et ce plan d'électrification
des transports n'est pas une simple
affaire de mettre des bornes électriques et de dire que, demain, on va avoir
des autos électriques, et les gaz à
effet de serre sont éliminés.
• (12 h 40) •
D'ailleurs, nous avons un problème relativement
sérieux avec ça, et je l'explique. Au Québec, on ne voit pas le problème. On dit : Toute notre génération
électrique se fait à partir de barrages qui sont, eux, complètement verts.
Excepté que, quand on sort du Québec,
entre autres, en Ontario, on a de l'énergie nucléaire, mais le reste des
États-Unis, la production est faite à partir du gaz naturel, du pétrole,
du charbon, de barrages hydroélectriques et d'énergie nucléaire. Donc, les problèmes de transporter ou de transformer des véhicules
électriques ou des véhicules ordinaires en véhicules électriques sont un peu éliminés, quand on sort du Québec, à cause
de la nature même de la génération des infrastructures hydroélectriques.
Donc, notre
temps pour faire le développement — par exemple, on en parle abondamment avec
les États du nord des États-Unis et le Maine, entre autres, où on a
parlé récemment d'établir un réseau — va devoir être ajusté avec,
finalement, la capacité hydroélectrique du Québec.
Je pense que
ce message-là, il doit être bien entendu par la population parce que beaucoup
de gens pensent que c'est un simple
principe de dire : On vend notre véhicule aux hydrocarbures et on s'achète
un véhicule électrique, et tout va
bien. L'infrastructure du Québec va devoir être modifiée en profondeur. Et
c'est là où, M. le ministre, j'aimerais vous entendre. Comment vous
voyez cette électrification-là se développer au Québec?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust :
Oui, d'abord, M. le Président, j'apprécie les commentaires qui sont faits par
notre collègue, mais j'aimerais faire certains commentaires
préliminaires avant de répondre plus spécifiquement à cette lourde tâche qui
consiste à générer plus d'électricité propre pour être capable de répondre aux
besoins de véhicules électriques.
La première
chose, je pense, qui est importante, qu'on doit se dire, c'est qu'actuellement
au Canada, dans l'automobile
électrique, notamment, le Québec est champion. On a 50 % des véhicules
électriques canadiens qui sont au
Québec. Et il y a une raison à ça, M. le Président. Et la raison, elle est
simple, c'est que tous les partis politiques convergent et qu'il n'y a pas de débat entre les oppositions
puis le gouvernement. On est tous d'accord que l'auto électrique, surtout
considérant que nous avons une énergie
propre, on est tous d'accord que c'est la voie de l'avenir et c'est la
direction dans laquelle on doit aller.
En fait, on
accueillera, à Montréal cette année, le EVS29, c'est Electric Vehicle
Symposium, c'est le Detroit de l'automobile électrique, et on aura ça en
mai, si ma mémoire est bonne, hein?
Une voix : Juin.
M. Daoust :
En juin? Je m'excuse, en juin. Et j'ai été au salon de Detroit pour voir les
véhicules électriques, et ça comble à peu près le quart du salon
maintenant, de sorte qu'on s'en va dans la bonne direction.
J'ai
mentionné, par ailleurs, qu'il y a trois grandes variables qui font que
l'automobile électrique a une acceptation sociale et puis sera répandue.
La première, c'est, il va de soi, l'autonomie. Quand on a une automobile, comme
vous l'avez mentionné tantôt, qui a une
autonomie de 100 kilomètres, bien, en hiver, c'est toujours un petit peu
ennuyeux si tu es obligé d'enlever du
chauffage pour être capable de te rendre chez toi. Et ce sont des petits
arbitrages que tu as à faire. Alors,
l'autonomie. Mais l'autonomie change considérablement. J'ai rencontré, la
semaine dernière, la compagnie Porsche. Je comprends que c'est des automobiles qui sont chères,
mais on parle d'une autonomie de l'ordre de près de 500 kilomètres avec
une auto et qui, avec la bonne borne de recharge, se recharge à 80 % en
moins de 15 minutes.
Alors, il y a
trois variables. La première, je rappelle, l'autonomie, la deuxième, le temps
de recharge. Et on voit que les
constructeurs automobiles qui commencent à croire à l'automobile électrique
font exactement ça, essaient de rabattre le temps de recharge, que ça soit par la qualité du chargeur ou par la
pile ou sa conception. Puis, encore une fois, ce sont de grands
professionnels d'ingénierie qui font ces améliorations-là. Ça évolue vite dans
ce métier-là.
Troisième
point, c'est le prix. On a tous rêvé d'avoir une Tesla, puis tu as 99,9 %
de la population qui ne peut pas se
la payer. Pourquoi? Parce
que c'est en haut de 100 000 $ pour une auto électrique. Ce sont des
précurseurs. Peut-être que, dans
20 ans, on dira : C'est incroyable! Il y avait juste
300 kilomètres d'autonomie, ça prenait du temps, charger ça. On en
rira probablement, mais aujourd'hui c'est la technologie qu'on a.
La nouvelle
intéressante, c'est que Tesla est capable maintenant de sortir une automobile à
35 000 $. D'ailleurs, j'ai été à l'événement Branchez-vous en
fin de semaine où les fabricants présentent leurs automobiles électriques, et le représentant de General Motors a fait la
blague — puis je
pense que je l'ai souligné déjà — de dire : Écoutez, vous pouvez acheter une General Motors, là, vous n'avez pas
besoin de faire un dépôt puis vous n'avez pas besoin d'attendre deux ans,
on va vous en livrer une tout de suite,
hein? Bon, alors, ça, c'est un signe des temps. On rabat les prix, l'autonomie
est plus grande, le temps de recharge est plus court.
Mais je vous
souligne un point. Vous avez soulevé le point, mais peut-être qu'on va y aller
différemment. Je vous explique ce que
je veux dire. Voyez-vous, où je demeure, on est 160 propriétaires dans le
bloc de condos où je suis, ce qui veut dire qu'il y a à peu près
300 automobiles dans les sous-sols. Si on essayait d'installer des bornes
de recharge conventionnelles pour
300 automobiles, d'après moi, on va faire fondre le poteau électrique
dehors. Je ne pense pas que l'édifice
est capable de recevoir ça. Mais la bonne nouvelle, c'est qu'Hydro-Québec, qui
est très bonne en recherche, qui a des groupes de recherche, travaille
actuellement à une solution à ça, ce qui fait que, si je veux avoir une...
Une voix : ...
M. Daoust :
c'est ce qu'on me dit. Bien, en tout cas, Mme la députée, vous n'avez pas
de l'air à leur faire une grande
confiance. Mais ce que j'entends, c'est que, oui, dans les condos, c'est un
gros problème dans les condos existants parce que les entrées
électriques ne sont pas là, ne sont pas suffisantes, mais il semblerait qu'il y
a une technologie d'Hydro-Québec qui va
permettre de le faire. C'est le nouveau président d'Hydro-Québec qui m'a dit
ça. Ça m'a rassuré. Quand Hydro-Québec parle, vous le savez, Mme la
députée, ce sont des gens qui sont éminemment crédibles.
Alors, ce qu'on
voit, c'est qu'il y a des solutions qui se présentent un peu partout. Et le net
de tout ça, c'est que... Est-ce qu'on
va arriver avec des temps de charge qui vont être plus rapides mais parce
qu'ils seront à plus forte intensité ou
on aura besoin de moins de charge électrique pour arriver avec les mêmes
résultats? Je suis persuadé que les chercheurs travaillent dans les deux
directions pour ça.
Une des
choses que j'ai vues ce matin, qui m'a fait plaisir, hier, on a été interpellés
par les journalistes sur les bornes obligatoires
sur les nouvelles maisons. Bon, moi, comme responsable de l'électrification du
transport, je ne peux pas être contre
ça, on ne peut pas être contre la vertu. Et, bon, ma collègue, qui est ministre
du Travail puis qui est responsable du
code du bâtiment, a dit : Bien, c'est une bien bonne idée. Et, ce matin,
le chef de la première opposition, je lis dans le journal, a dit : C'est une bonne idée. Encore
une fois, il y a un consensus au Québec sur la présence d'automobiles électriques. Puis j'ai accusé mon âge quand j'ai
dit ça, le parallèle, en disant : Écoutez bien, ma première maison n'avait
pas de prise pour la sécheuse, mais on avait
une corde à linge. Bien, aujourd'hui, une maison avec une corde à linge puis
il n'y a pas de prise pour la sécheuse,
c'est impensable. Bien, dans 20 ans, une maison qui n'a pas de prise
automobile, ça sera peut-être impensable. Il faut aller un peu dans
cette direction-là.
Mais tout ce que je veux dire, c'est que la
technologie, à partir du moment où il y a de l'intérêt... Et la vraie question, ce qui va piloter tout ça, ce qui va
faire qu'on va aller dans cette direction-là, c'est simple, c'est la demande.
Et, à partir du moment où les gens demandent
le produit, la technologie va répondre. Ça peut prendre quelques années,
mais la technologie va répondre. Et je suis très confiant de ce côté-là.
Une des choses que j'incite tout le monde à
faire en terminant ma présentation, M. le Président, la chose que j'incite tout le monde à faire : Essayez une
automobile électrique une fois, vous allez avoir le goût d'en posséder une.
Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous passons
maintenant à un bloc pour l'opposition officielle. Mme la députée de
Vachon.
Mme Ouellet :
Oui, merci, M. le Président. Donc, aborder, dans ce bloc-ci, quelques dossiers
de la région de Québec. Et je vais commencer par le pont de Québec.
Donc, le pont
de Québec, qui a été construit en 1918, qui est le plus long pont cantilever
ferroviaire au monde et a été
désigné, en 1987, monument historique par les sociétés américaines et
canadiennes de génie civil. Et vous savez toute la question entourant la peinture du pont de Québec. Peut-être
juste vous rappeler, M. le Président, et rappeler par la même occasion au ministre des Transports que le
pont de Québec a été privatisé en 1995 par le gouvernement fédéral. Et, dans l'entente de privatisation de 1995, et
j'ai une confirmation de ça, là, dans une décision de la Cour supérieure,
il y avait bien l'obligation de faire les
travaux de peinture du pont. Donc, très clairement, dans l'entente de
privatisation en 1995, il y avait
l'obligation pour le CN de faire toute la peinture du pont. Toutefois, le
gouvernement canadien s'est fait
avoir en 1997 parce qu'en 1997 le gouvernement a signé une entente qui limitait
les travaux parce qu'ils pensaient que ça allait coûter un 60 millions,
l'ensemble de la peinture du pont et les travaux de rénovation qui étaient
nécessaires. Et le gouvernement fédéral s'est fait avoir parce que cette
entente-là rendait caducs certains éléments de l'entente de privatisation de
1995.
• (12 h 50) •
Mais le fait que le gouvernement du Canada se
soit fait avoir, ce n'est pas de la faute du Québec, et il y avait clairement
une obligation, en 1995, donc une obligation, je vous dirais, aujourd'hui
morale, qui n'est plus légale en fonction du
jugement qui a été rendu, de la part du CN de faire la peinture du pont. Et on
voit qu'encore aujourd'hui, malgré les
rencontres qui ont eu lieu suite à la dernière élection canadienne, le CN
refuse toujours de peinturer le pont. Et là je vois les coûts de
peinture du pont qui se mettent à exploser.
Vous savez, M. le Président, 40 % du pont a
été peinturé en vertu de l'entente de 1997, a été peinturé pour un montant entre 43 et 60 millions,
mettons 43 millions, c'est ce qui était prévu parce qu'il y avait d'autres travaux, là, pour l'ensemble du 60 millions. Donc, si je faisais une simple règle de trois, et je comprends qu'il y a une évolution
des coûts depuis ce temps-là, mais on parlerait de 64 millions pour
peinturer l'autre 60 %.
Donc là, avec
des coûts qui sont rendus à 400 millions, évalués par la firme Roche à
Québec, j'aimerais savoir c'est quoi,
la position du ministre et aussi rappeler au ministre que le CN, parce que,
quand même, la privatisation a été extrêmement,
je vous dirais, payante pour le CN... donc, juste lui mentionner que le CN a
fait des bénéfices nets, pour l'exercice de 2015, de 3,5 milliards
de dollars. Donc, le CN ne manque pas d'argent, je ne pense pas. Je pense que
la privatisation a été extrêmement payante
pour le CN. Donc, clairement, le CN a l'argent pour peinturer le pont de
Québec. Et ça faisait partie des engagements de privatisation de 1995
qu'avait contractés le gouvernement du Canada.
Donc,
j'aimerais bien avoir la position du ministre concernant la peinture du pont de
Québec parce qu'effectivement ça a
l'air pas mal fou d'avoir juste 40 % du pont qui est peinturé. Et je dois vous
avouer que moi, je trouve que le CN, dans
ce dossier-là, est un citoyen corporatif qui n'est pas responsable et qui n'est
pas respectueux des infrastructures de la région de Québec.
Le Président (M. Reid) :
Merci, Mme la députée de Vachon. M. le ministre.
M. Daoust :
Oui. D'abord, écoutez, effectivement, là, on est face à une situation où il
faut des spécialistes pour établir
les prix. Et, quand je pense que je suis compétent dans un dossier, je le dis
puis, quand je pense que je ne suis pas compétent pour l'évaluer moi-même, je le dis aussi. Je ne suis pas un
spécialiste de ça, mais ce sont des coûts qui sont importants, j'en
conviens. Et on se rappelle de cette saga-là. Quand on venait à Québec, on
regardait où c'était rendu.
Mais effectivement,
quand on regarde l'évolution des coûts, à mon avis, il y a deux, trois petites
choses qu'il faut qu'on regarde, la
première étant que, depuis le temps, parce que ça fait quand même un bon
moment, il y a de la détérioration qui
a continué sur l'autre partie. La partie aussi qui a été faite, ça serait un
peu dommage de dire : On en fait 60 %, on fait l'autre 60 %,
mais ce 40 % là, ça fait quand même 15, 20 ans qu'il se détériore. Alors,
je pense qu'il faut le regarder dans son ensemble.
Mais l'autre point aussi qui est important,
c'est, je pense, qu'on n'avait pas les mêmes règles de respect environnemental qu'on a aujourd'hui. On ne
voudrait pas... parce que ça va être un procédé de sablage au jet pour nettoyer
ça, je pense, et, ce procédé-là, il faut
s'assurer que tout ça, ça ne tombe pas dans le fleuve. Alors, il va falloir
être capables de recueillir ça. Moi
aussi, j'ai été un peu étonné des coûts parce qu'on a entendu parler tous de la
tour Eiffel qui s'est peinturée pour
beaucoup moins cher que ça, mais je comprends aussi que, le fait qu'on est en
suspension au-dessus d'un fleuve, on doit protéger l'environnement. La
peinture aussi doit tenir compte de cet effet-là.
Tout ça pour
vous dire que nous, on est quand même encore en discussions avec le
gouvernement fédéral et, au cabinet,
on va avoir des discussions avec eux sur ça. Mais le montage, qui est de
100 millions dans le moment, on a quand même 23,5 millions du
gouvernement du Québec qui est commis de ce côté-là. Mais l'évolution des
coûts...
Le dernier
point que je voulais faire en réponse à la députée, M. le Président, c'est que
l'évaluation qui a été faite par
Roche a été validée par une autre firme d'ingénierie, je pense que c'est CIMA+.
Et CIMA+ nous confirme que c'est de l'ordre de 350 à 400. Je suis
toujours prudent dans ces choses-là sur les prix parce que c'est toujours plus
facile de dire : Écoutez, ça a coûté
moins cher que prévu que de dire : Finalement, c'était deux fois plus cher
qu'on s'attendait.
Alors,
j'obéis à la règle de prudence, et, quand deux firmes d'ingénierie connues, qui
ne sont pas des petites boîtes, là, quand deux firmes d'ingénierie nous
donnent à peu près les prix dans les mêmes eaux, bien, à ce moment-là, je
commence à penser que c'est peut-être la bonne facture.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet :
Oui. Et qu'est-ce que le ministre pense de la position du CN et de son refus de
financer quelque montant que ce soit pour terminer la peinture du pont
de Québec?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust :
Bien, on se souviendra, à l'époque, puis ça a été devant les tribunaux, c'est
une question et, je présume, c'est un
engagement moral, comme vous l'avez dit tantôt, que de dire : Oui, on va
terminer cet exercice-là. Dans le temps, ce qui s'était fait, c'est que l'entente était qu'ils devaient le
repeinturer, le nettoyer puis repeinturer, et ils avaient mis, de mémoire, un plafond sur l'investissement qu'ils
devaient faire. Et, quand ils ont atteint le plafond, ils avaient 40 % de fait, ils ont arrêté là. C'est
pour ça que je dis toujours... Ils avaient prévu un montant de... Je pense que
ça a été à 60 millions,
la facture finale a été à 60 millions. Voyez-vous, ils avaient prévu faire
100 % du pont avec 60 millions, ils en ont fait 40 %. C'est pour
ça que, quand on s'accroche sur un chiffre de 100 millions, les
gouvernements différents, Lévis à
500 000 $, 1 million de la ville de Québec, 23,5 millions
du gouvernement du Québec, 75 millions du fédéral, puis on s'attend à 100 millions du CN, bien,
si ça coûte 400 millions, on va être encore rendus au milieu du pont puis
on va continuer de se poser la question pourquoi on n'avait pas mis le
bon chiffre au début.
Alors, moi,
la position du CN, je n'ai aucun levier légal sur lui, mais lui doit se sentir
une obligation morale. Et c'est pour
ça qu'à mon cabinet on est en contact avec le gouvernement fédéral pour voir
comment on peut mettre un peu de pression dans la machine.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet :
Oui. Mais vous ne pensez pas que la responsabilité appartient justement au
gouvernement fédéral, qui, lui, a des
leviers... au gouvernement canadien, qui, lui, a des leviers sur le CN parce
qu'il y avait une entente légale, en
1995, de peinturer 100 % du pont, et c'était légal, ce n'était pas moral,
et c'est le gouvernement canadien qui s'est fait avoir dans une deuxième entente, en 1997, où ils ont accepté un plafond.
Et c'est clairement le gouvernement canadien qui s'est fait avoir. Donc, c'est le gouvernement canadien qui doit
réparer l'erreur qu'il a réalisée en 1997. Et vous ne pensez pas que
vous devriez mettre de la pression sur le gouvernement canadien pour que le
gouvernement canadien assume? Il a le
choix : ou il assume la peinture du pont ou il s'arrange avec le CN, parce
qu'il y a plusieurs leviers sur le
CN, pour être capable de faire en sorte que le CN remplisse ses obligations de
1995, les obligations
légales de 1995.
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust : Alors, M.
le Président, ce que je disais tantôt
simplement avec un peu plus d'enrobage, c'est que, justement,
mon cabinet doit rencontrer le gouvernement fédéral à cet effet-là. Si on pensait que le gouvernement fédéral ne devait pas être un
parti important à la discussion, et je le dirai comme ça, on ne
le consulterait pas, on ne lui en parlerait pas puis on n'essaierait pas
de faire certaines pressions pour que les choses se produisent.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Oui. Maintenant, concernant le dossier du SRB, donc un beau
projet de transport collectif dans la
région de Québec, donc je pense que
c'est projet qui va être extrêmement structurant pour les deux rives, donc
Québec et Lévis, faire le lien entre
les deux rives. Donc, j'aimerais avoir un petit peu plus d'indications de la
part du ministre. Quelle est sa
vision concernant ce projet-là? Je sais que le bureau de projet, là, a été
lancé. Ça, ces annonces-là ont été déjà
faites. Donc, les études, là, vont se réaliser. Mais moi, je dois vous avouer
que j'ai deux préoccupations et j'aimerais vous entendre sur ces deux
préoccupations-là.
Premièrement,
étant donné qu'on regarde vers le futur, qu'il y a toute une politique
d'électrification des transports, est-ce
qu'effectivement les solutions électriques vont être regardées de façon très
particulière et vont être analysées, et l'ensemble des solutions électriques? Et quelles sont ces différents
scénarios là qui vont être étudiés au bureau de projet pour
avoir des coûts?
Et aussi,
concernant la préoccupation d'achat québécois... parce qu'il y a eu des sorties
d'un certain maire qu'on n'a pas besoin de nommer, qui est bien connu ici, dans
la région, qui avait une certaine intention d'acheter des bus étrangers. Et donc moi, je me demandais s'il n'y
avait pas une préoccupation — on en fabrique, des autobus au Québec — pour s'assurer que ce projet-là génère également des retombées économiques du
côté du secteur manufacturier. On sait que notre secteur manufacturier a
été pas mal mis à mal dans les dernières années, particulièrement, là, avec la
politique canadienne du pétrole, avec le
pétrodollar. Donc, est-ce qu'il y a des préoccupations de ce côté-là? Et
troisième question concernant le
SRB : Quelle est la hauteur de financement du gouvernement canadien que
vous attendez pour ce projet-là?
• (13 heures) •
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le ministre.
M. Daoust :
Oui. M. le Président, la première chose, c'est que le SRB... 15 mars, on a
annoncé le SRB. Il y a une raison
pour ça, c'est que, justement, c'est dans un contexte beaucoup plus global de
réduction des gaz à effet de serre puis d'électrification du transport, de devenir efficaces. On parle quand
même d'un tracé qui a 38 kilomètres et qui s'inscrit d'ailleurs, M. le Président... écoutez-moi. Alors,
il s'inscrit d'ailleurs dans une réfection du pont sur lequel nous sommes
actuellement. Et je dois vous avouer tout de
suite que cette partie-là, qui est routière, on va la repeinturer, celle-là, on
va s'en occuper. Alors... m'assurer
qu'on va la repeinturer, Mme la sous-ministre, la partie qui nous touche à
nous, dont on est responsables, parce que la partie carrossable, c'est
une responsabilité provinciale. Bon, le projet, pour nous, il est important. Il est important, c'est une priorité,
notre gouvernement l'a dit. Et, quand on a changé le titre du ministère qu'on
m'a confié, ce n'était pas frivole. Il y a un motif en arrière de ça. On veut
aller vers l'électrification des transports.
Mais la
réponse à la première question s'inscrit dans la réponse à la deuxième. C'est
que, comme vous le savez, on
développe actuellement, avec Nova Bus, un autobus électrique. On s'en va dans
cette direction-là de façon importante. Et ce trajet-là, au moment où on pourra produire des autobus électriques
qui auront été développés chez nous, puis on a été solidaires très fort de reconnaître le génie québécois quand on a
fait... sur le taxi... On est à développer un outil efficace de
transport électrique avec des autobus. Alors, bien sûr que ça va s'inscrire
dans cette foulée-là. Et pourquoi ne pas privilégier des outils qui sont
développés et fabriqués au Québec entièrement?
Du
côté du financement du gouvernement fédéral, il y a deux... la première chose,
dans un cadre très général, la minute
que nous, on va mettre un prix dessus puis qu'on va le commettre, vous pouvez
être sûre que le gouvernement fédéral
n'aura pas le goût de s'impliquer dedans. Il va dire : Ça, c'est votre
problème, vous avez décidé de le faire, c'est votre aventure. Alors, ce qu'il faut qu'on fasse, c'est que, dans la
liste des projets prioritaires, parce que le gouvernement fédéral a dit qu'il était pour investir de façon
importante dans les programmes d'infrastructures liées à l'électrification
du transport, on a donné au gouvernement
fédéral un certain nombre de projets prioritaires. Et, dans ces projets
prioritaires là, il y a le SRB.
Maintenant, une des choses qu'on peut tous faire conjointement et
solidairement, puis je le dis publiquement à dessein, c'est de pousser sur le gouvernement fédéral pour que son
engagement soit pris lui aussi de ce côté-là parce qu'actuellement on a des argents qui dorment, qui
pourraient travailler pour nous, pour la qualité de vie de nos citoyens,
pour notre développement économique. Le
gouvernement du Québec va s'impliquer, mais j'ai besoin aussi... Je le répète,
nous avons fait une demande prioritaire dans
ce dossier-là et il serait bon que les intervenants fédéraux s'engagent parce
qu'il semblerait que c'est dans ça qu'ils
veulent aller. Bien, qu'ils se commettent de suite parce que ça va nous
permettre d'aller d'autant plus rapidement avec ce projet-là.
Le Président (M. Reid) :
Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le
Président. Ça nous fera plaisir d'appuyer. Il pourra y avoir une motion à l'Assemblée nationale, et ça nous fera plaisir
d'appuyer cette motion-là parce que l'argent au gouvernement canadien, c'est l'argent de nos taxes et de nos impôts. On
en envoie 50 milliards par année, ça serait le fun que ça revienne un peu
plus souvent du côté du Québec pour des
projets structurants plutôt que pour des projets pétroliers ou pour des projets
de bateaux à l'extérieur du Québec. Donc,
vous pouvez compter sur notre collaboration. Et je ne sais pas si vous avez
déjà fait des correspondances concernant ce
dossier-là à Ottawa et, si c'était le cas, je demanderais, si c'était possible,
que vous nous déposiez les lettres. Est-ce que ce serait possible?
M. Daoust :
Écoutez, je ne suis pas l'agrégateur de ces demandes-là, c'est le Conseil du
trésor qui fait la liste des demandes. Alors, il faudra que je me
concerte avec mon collègue, mais ce que je vous dis...
Mme Savoie (Dominique) : ...on
l'a donnée.
M. Daoust : Pardon?
Mme Savoie (Dominique) : Nous
autres, on l'a donnée au Trésor.
M. Daoust :
Nous, ce qu'on fait, c'est que nos priorités à nous, puis vous savez comme moi
que les deux tiers des dépenses en
mobilisation sont au ministère des Transports, nous, nos demandes, on les
dépose au Trésor. À partir de là, la façon que c'est géré...
Mme Ouellet : Est-ce qu'on peut avoir une copie de cette
demande-là, de ce que vous avez demandé pour contribution du fédéral au
Conseil du trésor?
Mme Savoie (Dominique) : ...des
listes qu'on envoie. On peut le faire.
M. Daoust : Alors, ma
sous-ministre me dit qu'il est possible de le faire.
Mme Ouellet : Parfait. Et je vais prendre les quelques minutes
qui me restent, je suis désolée, parce que mon temps est toujours très serré, pour vous parler un peu du projet de l'élargissement de la
Laurentienne parce que, là, la semaine passée, votre collègue, le nouveau ministre de la Capitale-Nationale, s'est engagé à dire que le projet allait se réaliser, mais là j'aimerais qu'on ait un petit peu plus d'informations maintenant qu'on est aux Transports. On parle de quel projet?
Parce que là, là, il y a plusieurs tronçons, hein? Il y a le tronçon entre de
la Croix-Rouge et Félix-Leclerc, qui est la demande
du maire de Québec, il y a le tronçon de Félix-Leclerc et Louis-XIV, le
tronçon entre Louis-XIV et Faune et entre
Louis-XIV et Georges-Muir. Donc, je voudrais savoir c'est quoi, le projet, donc
le coût, combien de kilomètres que vous prévoyez faire, quel tronçon. Et
est-ce qu'il va y avoir encore des voies de covoiturage qui sont prévues pour
le projet d'élargissement de la Laurentienne?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre, il reste une minute.
M. Daoust : Alors, je vais
essayer de vous faire la lecture la plus exhaustive possible de ce qu'on m'a
remis.
On fait d'abord
un élargissement sur 4,5 km de la Faune à Louis-XIV en direction sud. Bon.
Il y aura une voie pour le covoiturage et pour le transport collectif...
Mme Savoie (Dominique) : Et les
véhicules électriques.
M. Daoust : ...et les véhicules électriques. Les véhicules
électriques, vous le savez, ils ont un accès sur les voies réservées.
Mme Ouellet :
Jusqu'à Georges-Muir ou seulement jusqu'à Faune?
Mme Savoie
(Dominique) : C'est de la Faune à Louis-XIV.
Mme Ouellet :
Faune—Louis-XIV.
Ça fait que Georges-Muir, là, il n'est plus là.
Une voix :
Non.
Mme Ouellet :
O.K.
M. Daoust : Du côté des prix, je suis toujours
hésitant à donner des prix parce
qu'après ça c'est tellement facile de
dire : Ce n'était pas le bon prix. Alors, on est en train de l'élaborer,
mais ça, c'est ce qui va se faire. La mise en service de l'autoroute est
en 2017, et ça va être au début du printemps de 2017. C'est ce que je
comprends.
Mme Savoie
(Dominique) : On commence les travaux ce printemps-ci.
M. Caron
(André) : Ça va être pour l'automne 2017...
M. Daoust :
2017, automne, je m'excuse.
Le
Président (M. Reid) : ...étant donné l'heure, interrompre. Il reste deux minutes au
bloc. Vous pourrez peut-être
continuer la réponse au début de l'après-midi. M. le ministre, c'est terminé.
Mme Ouellet :
...copie de... Ah!
Le
Président (M. Reid) : Alors, étant donné l'heure, la commission suspend ses travaux
jusqu'à 15 heures. Il reste deux minutes dans le...
(Suspension de la séance à 13
h 7)
(Reprise à 15 heures)
Le
Président (M. Reid) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Puisque
nous commençons à l'heure, nous n'avons pas besoin de consentement pour
dépasser l'heure rendus à six heures.
Alors, nous en étions à terminer le bloc de l'opposition officielle. Mme la
députée de Vachon,
il restait deux minutes à votre bloc.
Mme
Ouellet : Oui.
Bien, je vais laisser le deux minutes au ministre des Transports pour
qu'il puisse compléter, là, la description, vraiment, du projet de la
Laurentienne, là, tel que prévu en date d'aujourd'hui.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust : Oui, alors, merci, M. le Président. Je
compléterai, mais je compléterai sommairement parce qu'il me reste peu d'informations, de toute façon. Ce qu'on prévoit dans le moment, c'est qu'on va
avoir un gain de temps de transport de cinq minutes. C'est ce qu'on
prévoit... What is a DJMA?
Mme Savoie
(Dominique) : Le débit journalier moyen annuel des véhicules.
M. Daoust :
Alors, le DJMA, et je vous explique de quoi il s'agit, le...
Mme Savoie
(Dominique) : Débit journalier annuel moyen. Débit journalier moyen
annuel des voitures.
M. Daoust :
Il ne faut pas... entre 66 000...
Le Président
(M. Reid) : ...de la sous-ministre, Mme Savoie.
Allez-y, M. le ministre.
M. Daoust :
...est de 66 000 à 88 000 voitures, c'est quand même
considérable et ce qui est quand même une augmentation importante. Et c'est pour ça qu'il va falloir
qu'on pense à aller avec des véhicules un
petit peu plus modestes, moins polluants, parce qu'on parle d'une
augmentation de DJMA, encore une fois, de 14 % depuis 2005.
Alors,
essentiellement, c'est ce dont il s'agit sur le projet. On avait expliqué un
peu en quoi ça consistait tantôt sur sa distance, où ça avait lieu,
quelle était la configuration qui avait été retenue, le gain d'efficacité, le
volume d'automobile. C'est à peu près ça.
Maintenant, on va le présenter de façon plus détaillée au cours des prochaines
semaines.
Mme Ouellet :
Ça fait qu'on comprend que le projet, c'est un 4,5 kilomètres entre
Louis-XIV et de la Faune et que ce projet-là comprend un élargissement
et comprend également une voie réservée.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
Mme Savoie
(Dominique) : L'élargissement va être pour la voie réservée.
M. Daoust :
L'élargissement, c'est la voie réservée, O.K.?
Mme Ouellet :
Parfait! Donc, le projet, c'est un projet de 4,5 kilomètres qui prévoit
d'ajouter une voie réservée qui va être utilisable pour le covoiturage,
le transport collectif et les voitures électriques. Est-ce exact?
M. Daoust :
C'est ça, exactement. C'est ça, voilà.
Le Président
(M. Reid) : Alors, ça termine le bloc de l'opposition
officielle juste à temps. Une compaction d'informations. Nous allons passer à
un bloc du gouvernement. M. le député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot :
Merci. Merci, M. le Président. Mes salutations aux collègues. C'est ma première
présence pour cette étude des crédits
dans la Commission des transports et de l'environnement. Ça fait plaisir d'être
ici. M. le ministre et vos équipes,
je vois beaucoup de visages que je connais. J'ai déjà été sur la Commission des
transports et de l'environnement avec vous, M. le Président, d'ailleurs.
Donc, il me fait grand plaisir.
Je
n'étais pas ici ce matin à l'étude des crédits. On me dit qu'on a abordé la
question du SRB Québec et Lévis en quelques minutes seulement. Donc, ce
qu'on me disait, qu'on n'a pas pu en parler...
Mme Ouellet :
Le tiers du bloc que j'avais, trois dossiers pour Québec.
M. Huot :
Bon, c'est bien. C'est bien de s'intéresser comme ça à Québec, Mme la députée
de Vachon. On est contents. Mais je vais vouloir en parler un petit peu
plus...
Des voix : ...
M. Huot :
Oui, oui, oui, peut-être avant de reparler de Pakatan une autre fois cette
année. Mais donc je voulais parler du
SRB, qu'on prenne un peu... parce qu'on a eu une annonce en mars dernier, il y
a un petit peu plus qu'un mois, peut-être cinq semaines, annonce conjointe,
ministre des Transports, c'était le député de Louis-Hébert qui était là comme
ministre responsable de la
Capitale-Nationale, la ministre responsable de la région de
Chaudière-Appalaches, qui était présente
aussi, avec le maire de Lévis, le maire de Québec. Évidemment, un gros projet
structurant pour l'ensemble de la région,
ce qu'on appellerait la RMR Québec, là, le Québec métro, donc la grande région
de Québec et la grande région de
Lévis. Projet emballant, projet qui peut demander beaucoup d'investissements,
évidemment. Donc, on a annoncé une subvention,
à ma connaissance, 100 % du ministère des Transports, donc
12,5 millions qui étaient payés par le ministère des Transports
pour l'annonce d'un bureau de projet qui était annoncé.
Moi,
je vais vouloir bien comprendre le rôle sur le bureau de projet, entre autres,
du ministère des Transports parce que
c'est beaucoup... bon, c'est le RTC, entre autres, qui a beaucoup pris le
leadership avec le réseau de transport de Lévis pour les suites de tout
ça, donc pour lancer des études. Il y a même un appel d'offres qui est encore
ouvert pendant quelques jours, je pense, là, pour aller chercher des
professionnels pour les questions d'ingénierie, entre autres.
Si
tout se déroule comme prévu avec l'étude de faisabilité, on viserait une mise
en service à quelque part en 2022. Il
y avait quelque chose qui avait été dit, je pense que c'est M. Labeaume,
Régis Labeaume, le maire Québec, qui avait mentionné, il dit : On saura, après l'étude de faisabilité, si
c'est go ou «no go». C'est l'expression qui avait été utilisée par le
maire de Québec.
Donc
là, actuellement, l'étude va être lancée. On a commencé quelques travaux. La
ville de Québec, par son service de
transport, l'équipe de Marc Des Rivières qui est là... Il y a une équipe. Je
connais moins bien le fonctionnement
à la ville de Lévis. Il y a
sans doute des gens de l'équipe... des responsables des transports qui sont là.
Donc, on aura un SRB d'un peu plus
de... on était quelque chose comme 38 kilomètres, de mémoire,
une trentaine de kilomètres sur le secteur Québec. Il y a un
huit kilomètres qui est sur le secteur Lévis. Je ne veux pas
dire n'importe quoi. De mémoire, c'étaient des chiffres qui ressemblaient
à ça.
Donc,
il y a beaucoup d'impacts parce qu'il faut prévoir des
pôles d'échange, il faut prévoir une requalification urbaine aussi. Donc, qui dit requalification
urbaine dit, bien, peut-être une aide du ministère des Transports
aussi. Qui dit transport collectif
comme ça dit aide financière du ministère
des Transports aussi. On est en questionnement,
à savoir est-ce qu'il y aura une aide du fédéral aussi. Il y a
des discussions, je sais, qui ont commencé parce que, normalement, ce type d'équipement là peut être subventionné à 75 % par le ministère des Transports du Québec.
Il y a une ouverture avec le fédéral
pour investir dans des services comme ça parce que c'est aussi le cas dans
le... avec le gouvernement fédéral, ça fait partie des orientations
stratégiques du gouvernement fédéral. Pour le ministère des Transports... parce
que je le rappelle, j'aime beaucoup le
rappeler quand on fait l'étude des crédits, M. le Président, on est régis... et
on était sur la Commission de
l'administration publique, même, ensemble. La Loi de l'administration publique
dit : gestion axée sur les
résultats, donc planification stratégique du ministère des Transports avec des
grandes orientations. On en rend compte dans le rapport annuel de
gestion, de l'atteinte de ces objectifs-là.
Donc, on est clairement
dans l'objectif, l'axe 1 de la planification stratégique du ministère des
Transports sur accroître l'utilisation des
transports collectifs et alternatifs. Pour accroître ça, on a des montants qui
sont prévus. On est prêts à dépenser
de l'argent. Donc, par la suite, il faut avoir des résultats, donc une
augmentation de l'achalandage pour nos
réseaux de transport, dans ce cas-ci, le Réseau de transport de la Capitale, le
réseau de transport de Lévis. On cadre même
avec l'axe d'électrification parce qu'il y a une possibilité, et ça, c'est un
autre enjeu, de 100 % électrique. Ça avait été mentionné qu'on pourrait peut-être se diriger vers 100 %
électrique ou, sinon, un hybride électrique-diesel, quelque chose comme
ça.
Donc,
là-dessus, ça veut dire que le bureau de projet qui a été lancé a quand même du
pain sur la planche, a une mission
assez importante pour remettre, à quelque part, dans... en 2018, de mémoire,
là, qu'ils doivent remettre un rapport. Et c'est là qu'on a dit :
Ce sera go ou «no go» pour la suite des choses.
Donc, d'une
part, j'aimerais ça savoir du ministre... parce que, comme je l'ai mentionné en
introduction, le RTC, le Réseau de
transport de la Capitale, le réseau de transport de Lévis, la ville de Québec,
la ville de Lévis jouent un rôle très
important. Je pense que le leadership est même par le Réseau de transport de la
Capitale, mais le ministère des Transports
a donné une subvention de 12,5 millions pour cette étude de projet là.
Donc, sans doute que le ministère joue un
rôle, a quelque chose à voir dans les suites aussi puisque c'est lui qui sera
appelé à subventionner la construction, les coûts de tout ça. Avec la requalification urbaine, l'impact sur les
infrastructures aussi, il va être sollicité pour subventionner en partie
des travaux.
Donc,
concrètement, dans le bureau de projet, c'est quoi exactement, le rôle du
ministère des Transports pour les prochaines
années? Parce qu'on a plusieurs mois de travaux. Si on dépense de l'argent, on
doit avoir des gens qui sont là, qui
sont sur place. C'est-à-dire, «on dépense». Je corrigerais : on investit
de l'argent, parce que c'est un investissement, le ministre va être d'accord avec moi, c'est un
investissement qui aura un très, très gros impact sur la mobilité, même sur
le développement économique de la ville de Québec parce que, si vous vous
souvenez, le trajet avait été identifié. Là, ce
qui avait été mentionné, c'est qu'on ne revenait pas sur le trajet. Je connais
mieux le trajet dans le secteur de la ville de Québec, mais toute la requalification du boulevard Charest, qui a un
impact possible assez incroyable qu'on a... On mise beaucoup sur le SRB pour requalifier toute la partie Charest à
partir du moment où ça devient boulevard. Ceux qui viennent à Québec, on arrive par l'autoroute
Charest jusqu'à Saint-Sacrement et, par la suite, on est en boulevard. Donc,
on a une grosse partie là qui a un potentiel de requalification, même avant ça,
là, dans le bas de la côte Branly. Et je voulais
voir avec le ministre, là, j'avais introduit un peu la question, là,
précisément le rôle, pour les prochains mois, du ministère. Et je reviendrai avec des complémentaires, là, sur les liens
avec le fédéral, etc., mais, en premier lieu, peut-être sur cette
question-là, M. le ministre, s'il vous plaît.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le ministre.
• (15 h 10) •
M. Daoust :
Alors, merci, M. le Président. D'abord, je veux qu'on revienne sur le SRB.
C'est un projet qui est important. Alors, pour la capitale, c'est
probablement le projet, au niveau du transport, le plus structurant au cours de
la prochaine décennie. Alors, il faut bien
le camper, effectivement. Mais, encore une fois, pour des fins de clarté, pour
qu'on travaille de la façon la plus efficace possible, le ministère des
Transports est celui qui a structuré le bureau d'études. Et je demanderais, avec la permission de mes
collègues, la permission de mes collègues, que la sous-ministre en titre,
Mme Savoie, nous explique en quoi va consister le travail de ce bureau
d'études là.
Le
Président (M. Reid) : Est-ce qu'on a un consentement pour
entendre Mme la sous-ministre? Consentement. Mme la sous-ministre, voulez-vous vous identifier
pour les fins de l'enregistrement et répondre? Vous avez la parole.
Mme Savoie
(Dominique) : Merci, M. le
Président. Dominique Savoie, sous-ministre, ministère des Transports, de
la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Effectivement,
le ministère est impliqué dans le bureau d'études, bien que le projet soit sous
la responsabilité du RTC. C'est le
RTC qui a responsabilité de faire toutes les étapes d'analyse et d'étude. On y
participe parce qu'on on est subventionnaire,
effectivement, du bureau d'études, et potentiellement du projet s'il passe à
une étape de réalisation, et aussi
pour arrimer parce qu'il faut savoir que le SRB... le projet de SRB, en fait,
c'est beaucoup d'aménagement physique de
couloirs réservés aux déplacements plus rapides des autobus, donc, qui vont
emprunter le pont de Québec, et donc qui est sous la responsabilité, pour la voie carrossable, du ministère des
Transports. Et on est à planifier un projet de réfection du tablier du pont de Québec et on va devoir
intégrer la circulation des autobus du projet du SRB dans le projet de
réfection du pont. Donc, c'est pour
ça que notre contribution est aussi de ce côté-là, mais aussi comme
collaborateurs, là, au quotidien, là, du RTC et des deux villes
impliquées dans le projet.
Le Président (M. Reid) :
Allez-y.
M. Huot :
Ça va. Et, quand on parle du... Là, vous parlez de la réfection du tablier du
pont. Ça, ça va, mais, quand on parle du 75 %... on peut
subventionner jusqu'à 75 % dans ce cas-ci. On parle de l'achat
d'équipement, on parle de l'achat des... ça ne sera pas autobus, là, mais de
l'achat de l'équipement de transport, normalement, quand on parle du 75 %. Mais, pour ce qui est... parce qu'on parle quand même
aussi de questions... on parle de déviations du réseau souterrain,
des réseaux d'aqueducs souterrains. On a le
tracé qu'il faut commencer à implanter. Donc, il y a
de la préélectrification qu'il faut faire aussi. Est-ce que ces
choses-là sont incluses quand on parle du 75 %? Parce qu'on parle de
travaux routiers sur le réseau municipal, par exemple, sur la partie
boulevard et jusqu'à aller sur la partie boulevard Charest, mais sur la partie même en Haute-Ville,
sur la partie jusqu'à D'Estimauville aussi. Donc, est-ce qu'on est dans les
subventions des infrastructures routières aussi ou on est plus dans
l'équipement de transport?
Le Président (M. Reid) :
Allez-y.
Mme Savoie
(Dominique) : M. le
Président, le programme de subvention du ministère, comme on l'a déjà fait
pour le SRB à Gatineau, habituellement, va
reconnaître plusieurs dépenses admissibles, et ces dépenses admissibles là
sont habituellement l'aménagement physique
du SRB, du couloir du SRB, mais va exclure... évidemment, s'il y a réfection
au préalable au niveau des aqueducs, ça va
être une responsabilité municipale. Mais, dans les dépenses admissibles, c'est
vraiment le projet dans sa globalité,
l'aménagement des voies réservées, on peut appeler ça comme ça, pour le SRB
et aussi des équipements. À 75 %, c'est sur toutes les dépenses
normalement admissibles.
M. Huot :
Et, je l'ai mentionné dans mon introduction, il y a un appel d'offres qui est
en cour actuellement, je voyais,
jusqu'au... un article nous dit, jusqu'au 22 avril, que les firmes ont
jusqu'au 22 avril. C'est un article du Journal de Québec,
mars dernier. On dit que les firmes intéressées ont jusqu'au 22 avril pour
se manifester pour... on lance un appel d'offres pour firme d'ingénieurs ou consortium qui a le mandat de
compléter l'étude. Donc, on va chercher une aide externe avec des ingénieurs.
On a quand même des ingénieurs de la ville de Québec, des ingénieurs du
ministère des... je présume que c'est des ingénieurs du ministère des Transports.
Donc, je veux bien comprendre le rôle que jouera ce consortium-là ou la firme
d'ingénieurs qui sera choisie. Mais, si on a jusqu'à demain, il est peut-être
tôt pour dire combien on a eu de soumissions. Mais de voir le lien entre le
consortium ou la firme d'ingénieurs, et le ministère des Transports proprement dit, et le RTC parce que
c'est le RTC qui a le leadership comme vous l'avez dit dans le dossier.
Le Président (M. Reid) :
Mme la sous-ministre.
Mme Savoie
(Dominique) : M. le
Président, c'est le RTC qui est
gestionnaire de projet, donc c'est à sa demande qu'il a fait un appel d'offres. Et habituellement ça peut être
pour toutes sortes de raisons dans l'élaboration de son projet. Mais ce
qu'on me dit, c'est beaucoup pour justement préparer son dossier d'affaires,
s'assurer que toutes les études nécessaires sont faites. Il y a des spécialités. C'est
des gros dossiers costauds, hein, préparer des dossiers d'opportunité et d'affaires pour présenter au Conseil des ministres, c'est très complet. Donc c'est assez fréquent
qu'il y a des consultants qui sont spécialisés — des
fois, ça peut être l'achalandage, la géométrie — qui vont être appelés à soutenir les efforts du
bureau de projet du RTC. Et j'imagine que ça
va être financé dans le 12 millions, là, qu'on leur a octroyé pour le bureau
d'études.
M. Huot : O.K. Et il restait la question du fédéral. Ce n'est peut-être
pas avec vous, Mme la sous-ministre, mais, sur la question... Normalement, je
présume, c'est Marc Garneau qui est ministre au fédéral sur ces questions-là. Donc, les liens
ont dû commencer à se faire. Est-ce que, dans le dernier budget
fédéral, on a les sommes qui répondent directement... les
critères qu'on a mis en place, est-ce qu'on peut aller chercher directement les sommes? Est-ce qu'on est en mesure de garantir que, comme je le
mentionnais en introduction, s'il y a un go plutôt que le «no go» pour le
projet SRB à Québec, est-ce qu'on a déjà la garantie que le fédéral va
contribuer?
J'ai fait
une annonce récemment pour l'achat de midibus avec la ville de Québec, avec le
ministre. Jean-Yves Duclos, qui était là aussi, montre une ouverture et
veut travailler beaucoup pour la région de Québec, une ouverture dans le projet de SRB, dans tous les projets de transport
collectif. C'est une priorité aussi pour le gouvernement fédéral. Mais, pour précisément ce projet-là, est-ce qu'il y a eu
des développements depuis les dernières semaines, les derniers mois, à la suite peut-être même du dépôt du budget
fédéral, pour une garantie de financement pour un SRB, qu'il soit hybride ou
qu'il soit 100 % électrique, pour la grande région de Québec, la ville de
Québec et la ville de Lévis?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust :
Oui. Alors, d'abord, ce n'est pas le ministre des Transports qui a cette
responsabilité-là. Au gouvernement fédéral, c'est le ministre qui est
responsable des infrastructures.
Et ce que
nous savons depuis le budget fédéral, c'est que le gouvernement fédéral, on le
sait, a décidé d'investir de façon
importante, près de 100 milliards, si ma mémoire est bonne, au cours des
10 prochaines années dans des programmes
d'infrastructure. Et les programmes d'infrastructure qui sont privilégiés dans
le cas qui nous préoccupe sont des infrastructures où, justement, on va
aller avec du transport électrique pour du transport collectif.
Alors, c'est
dans cette perspective-là que nous avons non seulement fait une demande au
gouvernement fédéral, mais on nous
demande aussi, dans ces choses-là, de prioriser certains projets. Et un des
projets qui a été priorisé, puis on ne parle
pas de 50 projets qui sont priorisés, loin de là, bien, celui du SRB est un de
ceux qui ont été priorisés. Il est évident, il est clair qu'on a plus de
facilité à avoir un go quand on n'est pas les seuls à financer le projet. Et le
gouvernement fédéral a des choix à faire,
mais nous, on a comme responsabilité de l'orienter. C'est pour ça que je disais
ce matin qu'on doit tous ensemble
pousser pour faire en sorte que les décisions se prennent rapidement. Et ce que
j'entends, c'est que, possiblement en
mai, on connaîtrait plus de détails du côté fédéral. Mais il faut qu'on en
arrive à une décision pour être capables
de procéder. C'est intéressant de faire des études puis de faire un projet
d'études, mais c'est encore plus intéressant de réaliser le projet puis
de faire en sorte qu'il se réalise pour le plus grand bénéfice des populations.
Et on sait que le trajet à Lévis... et avec
l'infrastructure que nous avons sur le pont, qui a besoin d'être réparée, la
sous-ministre l'a bien mentionné tantôt, il faut qu'on arrive à faire ce projet-là, qui est un
projet de XXIe siècle. Actuellement, les technologies de transport ou, en tout cas, les outils de
transport dont on dispose entre Lévis et Québec sont des outils de transport du
XXe siècle. Il faut se mettre à jour. Il faut se mettre à date.
C'est
dans cette perspective-là que le bureau va travailler, plein support du
gouvernement du Québec. Et, pour nous, je vous le dis, au ministère
même, ce projet-là est un projet de première importance.
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Vanier-Les Rivières.
• (15 h 20) •
M. Huot :
Oui. Bien, peut-être juste voir... Je vais compléter là-dessus, là. On
mentionnait que c'est un projet du
XXIe siècle. Effectivement, mais il y a quand même eu, il faut le dire au
mérite du réseau de transport de Lévis et du Réseau de transport de la
Capitale, il y a eu beaucoup de travail de collaboration dans les dernières
années. Je suis un ancien... j'ai siégé,
dans une vie passée, sur le conseil d'administration du RTC. Avec la communauté
métropolitaine, on est arrivés avec
un passeport métropolitain, donc, pour faciliter les déplacements des deux
côtés, que les gens puissent prendre
les deux réseaux de transport de la capitale sans payer deux fois des passes. Et là on a vraiment
une collaboration qui est unique. On sait que les deux maires, le
maire de Québec et le maire de Lévis, s'entendent excessivement bien. Donc, c'est une excellente nouvelle et ça aura un impact vraiment
majeur.
Et
peut-être une dernière question, parce qu'il y a
eu quelques petites choses qui ont été dites, je ne sais pas
si on est mesure de me répondre ici.
Je me souviens d'avoir posé la question à quelques personnes dans le domaine des transports qui disaient : C'est peut-être
difficile de penser qu'on sera 100 % électrique sur une technologie comme ça. Je comprends que
c'est encore possible parce qu'on parle d'hybride et d'électrique dans les
détails qu'on a, toujours. Il y a des personnes qui semblent sceptiques sur la faisabilité d'un équipement comme ça
100 % électrique. Peut-être un petit mot sur cette question-là.
M. Daoust : Oui. D'abord, le gouvernement du Québec a
financé, chez Nova Bus, le développement d'un autobus électrique. Et il est clair qu'il
y a souvent une partie hybride dans
ça, mais j'ai vu certaines technologies, par
exemple, en France, où ils ont développé un autobus qui,
circulant 12 heures par jour avec la charge qu'il a, est à peu près
20 % de son temps en mode
diesel, 80 % — et,
je vous répète, sur 12 heures — est en mode électrique. Alors, l'hybride
rechargeable est une voie, mais les
technologies, et je l'ai mentionné ce matin, évoluent tellement vite que
peut-être qu'on sera sur un mode pur
électrique rendu là. Quoi qu'il en soit, l'infrastructure qui est en train
d'être mise en place sera aussi éventuellement
capable d'accepter un tramway. Et on va prévoir tout de suite un tramway
électrique, de sorte qu'on pourra éventuellement
être en mode pur électrique ou peut-être dès le début, là. On verra ce que le
bureau d'études recommande. Mais l'objectif, ce n'est certainement pas
qu'on développe un SRB diesel.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Alors, ça met fin au bloc gouvernemental. Nous allons
passer maintenant à un nouveau bloc de l'opposition
officielle.
Mme Ouellet : Ah! Donc, merci, M. le
Président. Donc, je commencerais ce
bloc-ci avec le dossier du transport adapté.
Vous savez, M. le Président, du côté du transport adapté, il y a
une augmentation extrêmement importante des besoins
avec l'augmentation des personnes âgées. Et le budget a
été gelé, depuis un grand nombre d'années, à 90 millions, ce qui fait en
sorte que, partout au Québec, on est obligés de restreindre le service aux
utilisateurs. Et je me demandais si le
ministre avait prévu des augmentations, dans les
prochaines années, du budget pour le transport adapté, de l'enveloppe
du 90 millions.
Le Président
(M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vachon. M. le
ministre.
M. Daoust : Oui. M.
le Président, hier, la députée
avait posé une question qui était relativement au transport illégal
de personnes sur UberX, puis j'avais convenu
que j'étais pour lui apporter une réponse ce matin. D'abord, je vais fournir
certains éléments de réponse à la question
qui avait été posée sur la décision du juge Pierre A. Gagnon de la Cour du Québec de
revoir à la hausse la caution exigée des chauffeurs qui étaient à leur
troisième, cinquième et même sixième saisie, on l'a vu.
Je
vais laisser, si vous voulez bien, Dave Leclerc, qui est de la SAAQ, nous
expliquer le mécanisme qui dicte les ententes
entre avocats pour la levée des saisies. Mais, avant de lui céder la parole, je
tiens à redire, et sans vouloir m'interférer dans le terrain juridique,
que le jugement pose certains jalons que nous considérons fort importants et confirme le travail que j'essaie de réaliser
depuis mon arrivée en place. Il n'y a personne dans la salle, ici, je pense,
qui va s'objecter à l'idée qu'il faut
contrer le transport illégal, personne au Québec, puis je le dis, je le
répète depuis que je suis ministre des Transports. Une fois qu'on a dit ça, il faut maintenant
hausser les amendes, on convient de ça ensemble, pour décourager les personnes qui seraient tentées de
le faire puis les formes d'amendes. Le projet
de loi que je vais déposer prochainement va contenir des amendes plus élevées,
des suspensions de permis dans le cas de récidive, ce qui n'est pas possible actuellement. Dans ma perspective... ne
réglera pas les biais des tribunaux... On va le régler pas par les tribunaux,
mais on va le régler ici, à l'Assemblée
nationale. Alors, lorsque le projet de loi va être déposé, j'espère sincèrement
qu'on va pouvoir compter sur l'appui de tout le monde ici pour procéder
rapidement.
Alors,
si vous le permettez, avec le consentement des partis de l'opposition,
j'aimerais que M. Dave Leclerc, qui est vice-président à la SAAQ,
nous explique.
Le
Président (M. Reid) : Est-ce que j'ai le consentement des
membres de la commission pour entendre M. le vice-président de la SAAQ?
Des voix :
Consentement.
Le
Président (M. Reid) : Consentement. Alors, je vous
demanderais de vous nommer, et votre titre, avant de commencer, pour les
fins d'enregistrement.
M. Leclerc
(Dave) : Oui. Dave Leclerc, je suis vice-président aux affaires
publiques et à la stratégie de prévention routière à la Société de
l'assurance automobile du Québec.
Juste pour
revenir sur le cas des saisies de véhicules concernant les dossiers d'UberX, il faut
bien comprendre qu'une saisie ce
n'est pas une condamnation pour transport illégal. Présentement, aucun conducteur de transport illégal n'a été condamné... aucun conducteur du transport d'UberX n'a été
condamné pour transport illégal. C'est seulement à ce
moment-là, une fois qu'ils seront condamnés pour transport illégal, qu'on pourra
compter sur une récidive si ça survient une autre fois. Donc, la saisie,
c'est un exercice... La levée de saisie, si vous voulez, devant les tribunaux,
ça permet simplement aux gens de récupérer
leur voiture, mais ce n'est pas considéré comme une récidive au sens de la loi.
Et c'est le juge qui peut déterminer le montant de la caution.
Le Président (M. Reid) :
Alors, Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Oui. En fait, la question n'était pas celle-là.
La question était : Pourquoi que l'avocate de la
SAAQ n'avait pas le mandat? Parce que c'est le juge qui a demandé comment ça se fait
que ça continue. Puis c'est lui qui a décidé de garder pour plus longtemps la décision sur le temps de saisie parce qu'il disait qu'il y avait des récidives. C'est lui qui l'a dit, là.
Donc, puis l'avocate, elle dit : Bien non, moi, je n'ai pas le mandat de
demander une hausse de la caution. Donc, c'est qui, qui doit donner ce
mandat-là? C'était ça, l'objet de la question.
Le Président (M. Reid) :
M. Leclerc.
M. Leclerc
(Dave) : Bien, en fait, il n'y a
pas de mandat à avoir. Je n'étais pas sur place et je ne veux pas interpréter
les propos de la procureure de la société.
Chose certaine, c'est qu'on lui demande de faire respecter la loi, d'appliquer
la loi. Dans ce cas-là, chaque saisie est
considérée comme une première offense, et on ne peut pas l'appliquer comme une
récidive parce qu'au sens de la loi sur le transport illégal ce n'est pas
reconnu comme une récidive, une saisie. C'est vraiment en matière de transport
illégal qu'il sera reconnu, lors d'une récidive, une deuxième fois.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet :
J'entends votre réponse, mais ça ne répond pas du tout à la question. «Peine
perdue — et je
vous lis, là, l'article du 23 mars
2016. L'avocate de la SAAQ a indiqué qu'elle n'avait pas, à ce moment, le
mandat de réclamer un cautionnement plus élevé.» Si elle devait avoir un
tel mandat, qui devrait lui donner?
Le Président (M. Reid) :
M. Leclerc.
M. Leclerc
(Dave) : En fait, je le répète, il n'y a pas de question de mandat,
c'est une question de savoir quand est-ce
qu'il y a une récidive. La récidive est applicable uniquement lorsqu'une
personne est déclarée coupable de transport illégal. Dans le cas d'une
saisie, il n'y a pas de récidive. Ce n'est pas normé dans la loi.
Le Président (M. Reid) :
Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet :
Écoutez, M. le Président : «Le juge a interrompu l'audition en demandant
aux deux avocates de se parler pour convenir d'un cautionnement adéquat
aux récidivistes.» C'est le juge qui l'a demandé, et l'avocate de la SAAQ a
comme refusé de demander une augmentation du cautionnement en disant qu'elle
n'avait pas de mandat.
Le Président (M. Reid) :
M. Leclerc.
M. Leclerc
(Dave) : Je reviens, ce n'est pas une question de mandat, c'est une
question... une première saisie, une
deuxième, une troisième, ce n'est pas considéré comme une récidive. Donc, il y
a toujours la présomption d'innocence. La personne n'a pas été déclarée
coupable de transport illégal.
Mme Ouellet :
Je comprends qu'elle n'a pas été déclarée coupable de transport illégal, mais
ça faisait quand même deux, trois
fois que son véhicule était saisi. Et donc ce n'est pas une récidive au sens de
la culpabilité, mais c'est une récidive au sens de véhicule saisi. Et c'est le juge qui l'a demandé, et
l'avocate de la SAAQ a refusé. Pourquoi l'avocate de la SAAQ a refusé
d'augmenter le cautionnement à la demande du juge? Pourquoi est-ce qu'elle l'a
refusé?
Le Président (M. Reid) :
M. Leclerc.
M. Leclerc
(Dave) : M. le Président, je ne suis pas avocat et je n'étais pas sur
place. Est-ce que ses propos ont été mal interprétés? Je ne peux pas le
déterminer ici.
Mme Ouellet :
Je comprends qu'on n'aura pas de réponse à notre question. C'est ce que je
comprends, que vous ne donnez pas de
réponse à cette question-là, et je trouve ça malheureux. Je dois vous avouer,
je trouve ça malheureux parce que les
quelques moyens qu'on a pour essayer de contrer le taxi illégal, puis il y en a
déjà eu dans le passé, il y en a eu, des
jugements, on sait très bien que ces personnes-là... D'ailleurs, je ne sais pas
c'est quand, la première cause. Quand est-ce que la première cause va
être jugée?
M. Leclerc
(Dave) : Je n'ai pas cette information-là.
Mme Ouellet :
Est-ce que vous pouvez la fournir à la commission?
M. Leclerc
(Dave) : C'est le DPCP qui détermine la date.
Mme Ouellet :
O.K. Est-ce que vous pouvez vous informer auprès du DPCP puis nous...
M. Leclerc
(Dave) : On peut voir si on peut avoir cette date-là.
• (15 h 30) •
Mme Ouellet :
Ça serait intéressant. Donc, voilà.
Donc,
je vais revenir à mon dossier de transport adapté parce que, de toute façon, de
ce côté-là, on ne reçoit pas de
réponse. Donc, la question sur le transport adapté : Est-ce que le
ministre a prévu une augmentation des budgets étant donné l'augmentation
des besoins et que le budget a été gelé? Ça fait en sorte actuellement que, du
côté du transport adapté, le service ne peut
pas être rendu à plusieurs personnes qui souhaiteraient avoir du transport
adapté. Actuellement, le service est assuré pour les cas de maladie, là,
l'hôpital, puis tout ça, mais même pour le travail, pour la formation et certainement pour les loisirs, et, comme je
l'ai déjà dit plus tôt, pour les loisirs, je pense que c'est nécessaire parce
que ça permet de sortir les personnes
de leur isolement, et on se rattrape en coûts de santé, donc je crois que ce
service-là devrait être offert, donc,
est-ce qu'il y a une prévision, de la part du ministre des Transports,
d'augmenter l'enveloppe de 90 millions en fonction des besoins, qui
augmentent extrêmement rapidement, actuellement, pour le transport adapté?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Oui, alors écoutez, il y a plusieurs éléments dans ça. La première chose, M. le
Président, je peux vous assurer que le transport de personnes adapté est
pour moi, personnellement, une grande préoccupation, et il faut avoir beaucoup de compréhension. Je l'ai déjà expliqué
ici. Le transport adapté, il y a 25 ans, une personne qui avait un handicap,
qui avait un déficit au niveau moteur, devait apprendre à vivre avec.
Aujourd'hui, on essaie de faire en sorte que les personnes aient une vie la
plus normale possible.
Dans
tous les exercices budgétaires que nous avons subis, c'est vrai que c'est
90 millions, ça n'a pas augmenté, c'est
vrai, mais ça n'a pas diminué non plus. Alors que beaucoup de budgets ont été
diminués, celui-là, nous avons, au ministère
des Transports, réussi à le maintenir. Alors, l'autre chose aussi, c'est que
nous continuons d'adapter des véhicules pour que les personnes à
mobilité réduite puissent se déplacer.
Alors,
un, on a maintenu le budget, mais un autre phénomène, M. le Président, je
pense, qui n'est pas négligeable et
qui a été, je pense, une surprise agréable pendant la revue article par article
du projet de loi n° 76, c'est que dans la région métropolitaine de
Montréal, dans les 82 municipalités qui seront touchées par la loi n° 76,
la mobilité des personnes à mobilité réduite
va être grandement augmentée à l'intérieur parce que, justement, on a expliqué,
pendant l'étude article par article,
que, par exemple, quelqu'un qui demeure, imaginons, à Chambly pourrait se
rendre au centre-ville de Montréal et aller visiter de la famille.
Mme Ouellet :
...ce débat-là au projet de loi n° 76.
M. Daoust :
Mais je rappellerai, Mme la députée, que ça touche 50 % de la population
du Québec juste là. Alors, c'est une belle amélioration.
Mme Ouellet :
D'accord, mais la question était sur l'augmentation du budget. Et il y a donc...
Malheureusement, vous ne voulez pas
d'aucune façon vous engager à augmenter le budget en fonction des besoins dans
les prochaines années. C'est ce que j'entends.
M. Daoust :
Non. Pour l'année en cours, c'est ce budget-là.
Mme Ouellet :
Puis, du côté du montant qui était disponible pour... vous pourrez répondre,
mais du montant qui était disponible
pour adapter les véhicules, qui était de 20 000 $ par véhicule, il y
a eu une coupure à 15 000 $. Est-ce que vous avez l'intention de rétablir le montant à
20 000 $? Parce que c'est sûr que ça, ça fait en sorte qu'il va y
avoir moins de véhicules qui vont s'adapter du côté du transport adapté.
Donc,
l'enveloppe de 90... Puis je vous demanderais... J'ai plusieurs questions dans
ce bloc-là sur plein de petits sujets, ça fait que si c'était possible
d'avoir des réponses courtes. Donc, l'enveloppe du 90 millions et si vous
pensez rétablir, là, à 20 000 $ le montant de subvention pour adapter
un véhicule pour le transport adapté.
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust :
Pour répondre à la première question, le budget de l'année 2015‑2016 est de
90 millions. Je ne présumerai pas du
budget de 2016‑2017 autrement que de vous dire que j'ai une grande sensibilité
à cette préoccupation-là. Je ne suis
pas le seul décideur au niveau des budgets, mais je peux vous... L'année en
cours, c'est de 90 millions, ça ne changera pas, et je ne présumerai pas du budget de l'an prochain
autrement que pour vous dire que c'est une chose qui est importante pour
moi.
En ce qui
concerne le 20 000 $ par véhicule, en fait, on y est allés d'une
façon un peu différente. On a augmenté le
budget de 1 million de dollars, on a réduit l'intervention qu'on faisait.
Et il faut voir les chiffres du résultat net, M. le Président, là-dessus parce qu'il s'est fait, en
2014‑2015, 73 transformations, pour 1 450 000 $, et 2015‑2016,
avec cette augmentation-là, bien, on
est passés de 73 véhicules qui avaient été adaptés à 165 au cours de l'année
pour 2 492 000 $. Alors, oui, la contribution est moins forte, mais le résultat net, c'est
qu'on a plus que deux fois le nombre de véhicules qui avaient été
adaptés l'année précédente grâce à l'ajout de 1 million de dollars.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet :
Oui, donc on va clore ce sujet-là et suggérer très fortement au ministre de
défendre des augmentations de budget pour le transport adapté pour la
prochaine année et on le surveillera. Donc, il est averti.
Deuxième question. Concernant le transport en
commun en région, vous savez, l'Association des transports collectifs ruraux du Québec vous a fait une
demande datée du 18 avril. Il y a eu une coupure dans les surplus accumulés
pour le transport collectif en région. Il faut comprendre que ces surplus accumulés là servaient pour faire la
transition entre les années parce que le budget n'était jamais assuré d'une année à l'autre et
que le budget n'entrait pas nécessairement en début
d'année. Donc, les gens avaient à assumer, des fois, un certain nombre de
semaines ou de mois. Donc, c'était normal. C'est un peu comme pour leur fonds de roulement. Je suis certaine que le
ministre est capable de comprendre ces notions-là. Donc, il
y a eu des coupures importantes, donc
30 %, et un changement de seuil qui fait en sorte que, pour les
transporteurs collectifs des régions,
ça faisait des coupures extrêmement importantes, pour cette année, à absorber. Et on
le sait à quel point le transport
collectif, en région, est important et que ce n'est pas facile à assurer, qu'il y a
déjà du sous-financement sur le transport collectif.
Donc, l'association demande que le ministère reporte à 2017 cette application-là, qui
soustrait, là, un 75 000 $,
et qu'avant de prendre une décision le ministère réalise un portrait
exhaustif du transport collectif dans les régions et les territoires ruraux. Donc, est-ce que le ministre
est ouvert à cette demande-là, qui est faite par l'Association des transports collectifs
ruraux du Québec?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust :
Encore une fois, par souci de transparence, je peux demander brièvement au
sous-ministre associé de nous apporter une réponse, M. Meloche. Et
après ça, bien, je pourrai compléter.
Le Président (M. Reid) :
M. Meloche.
M. Meloche
(André) : Alors, André
Meloche, sous-ministre adjoint. Alors, premièrement, c'est les mêmes budgets
que dans les années passées. Donc c'est un
budget qui est financé à même le Fonds vert, là, le budget n'a pas changé.
Cette année, il y a des critères
supplémentaires qui ont été apportés suite à des discussions qu'on a eues en
région. Auparavant, il y avait trois
seuils; maintenant, il y en a cinq. Donc, ça nous permet de régler les endroits
où il y a le plus de déplacements, comme dans la région de Portneuf, par
exemple, où on va avoir accès à plus d'argent.
Maintenant,
ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'il y a environ près de 6 millions en
surplus. Et l'objet du programme, ce
n'est pas de créer des surplus. Quand on verse l'argent, on s'attend à ce que
l'argent soit utilisé pour les déplacements. Donc, ce qui est demandé cette année, c'est qu'une partie du surplus
serve à... qu'on diminue le surplus. Mais il y a eu des consultations et
des discussions avec l'ensemble des intervenants. Mais le budget, globalement,
ne change pas.
Le Président (M. Reid) :
Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Mais je comprends qu'il y a eu des coupures qui
ont été faites dans les surplus accumulés et que ces surplus-là, accumulés, servaient de fonds de roulement pour les
organisations. Donc, vous comprenez que ça les met dans des situations problématiques, et elles vous
demandent de surseoir à cette coupure-là dans les surplus accumulés. Est-ce que vous acceptez de surseoir à cette
coupure-là dans les surplus accumulés, qui ne sont pas des vrais surplus, là,
qui servaient de fonds de roulement aux différents organismes de transport?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre. O.K., juste...
M. Daoust : ...
Le
Président (M. Reid) : Oui. Juste une petite remarque, Mme
la députée de Vachon. Quand on s'adresse, surtout à un fonctionnaire, je
préférerais que vous passiez par le président. Ça va? Pardon.
Mme Ouellet : ...
Le
Président (M. Reid) : Oui, mais vous pouvez parler au
président même si vous regardez le fonctionnaire.
Mme Ouellet :
Je vais faire attention, oui.
Le Président
(M. Reid) : M. Meloche.
M. Meloche
(André) : Alors, je dirais simplement que l'information qu'on a, dont
on dispose, c'est qu'au 31 décembre 2014
les organismes admissibles aux subventions ont accumulé des surplus de l'ordre
de 5,8 millions de dollars, soit
70 % du budget disponible pour 2016. Alors, c'est certain qu'encore une
fois l'objectif est de ne pas accumuler des fonds un peu partout au Québec. L'objectif, c'est d'offrir des
services. Maintenant, pour chaque cas où il va y avoir des difficultés, on va les examiner un par un pour
s'assurer que personne ne va être, comment dirais-je, là, défavorisé par
l'arrivée des nouveaux critères.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Alors, on comprendra aussi, M. le Président, que, si le surplus accumulé
représente 70 % du budget annuel, ce n'est pas du fonds de
roulement ça, là, là. On parle littéralement, sur 12 mois, l'équivalent d'à peu
près huit mois et demi de fonctionnement. Ce
n'est pas du fonds de roulement. Le fonds de roulement, c'est à la semaine,
c'est deux semaines, gros max un
mois. Et là on est rendu qu'on a les deux tiers de l'année et plus de faits
avec simplement le surplus.
Le
problème qu'on a, puis je pense qu'on va tous être d'accord avec ça, M. le
Président, c'est que c'est là pour servir à transporter du monde. Ce
n'est pas là pour accumuler des surplus au cas où, là. Je comprends l'argument
du fonds de roulement, mais ce n'est plus du fonds de roulement rendu à cette
hauteur-là, là.
Le Président
(M. Reid) : Merci. Mme la députée de Vachon.
• (15 h 40) •
Mme Ouellet : Oui. En fait, il y a deux volets. Il y a le volet Fonds de roulement,
mais il y a aussi un volet qui est... La
subvention pour l'année, elle n'est
pas versée en début d'année. Donc, les transporteurs doivent assurer le financement d'un certain nombre de mois. Donc, lorsque vous me parlez de huit
mois, s'ils doivent assurer un trois, quatre mois parce que la subvention n'est pas rentrée, vous comprendrez
que, dans ce temps-là, ça exige une gestion, donc, beaucoup
plus ouverte. Et ce qu'on a comme information de la part des transporteurs, c'est que ces nouvelles modalités là vont
les obliger à revoir à la baisse l'offre de transport collectif dans
leur territoire. C'est elles qui le disent, là.
Donc,
moi, ce que je vous demande, c'est... Minimalement, je pense qu'il devrait y
avoir une rencontre avec le ministre et les gens de transports collectifs ruraux du Québec.
Je pense que ça, c'est le minimum, mais je crois que vous devriez
regarder la possibilité de surseoir. Si vous pensez qu'effectivement c'est des
surplus qui sont en dehors de la gestion de
l'attente de la subvention et en dehors du fonds de roulement, il devrait y
avoir un portrait qui soit fait de la situation en accord avec les transporteurs. Je pense qu'il
peut y avoir plusieurs spécificités régionales ou locales et qu'avant de
prendre une décision unilatérale comme vous l'avez prise, comme le ministère
l'a prise, à ce moment-là, je pense
que vous pourriez suspendre cette décision-là, le temps de faire l'ensemble du
portrait, de discuter avec les intervenants,
pour que les citoyens des régions ne subissent pas une baisse de
service dans le transport collectif due à un manque de communication entre les gens du ministère qui prennent les
décisions et les gens sur le terrain, qui font l'opération.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
M. le Président, d'une part, là, on n'a aucun problème à rencontrer les gens du
milieu avec les personnes compétentes à l'intérieur de mon équipe. Mais je rappellerai simplement que tout surplus
qui est accumulé, ça s'est fait sur
le dos du transport collectif dans cette région-là. Alors, c'est là...
Imaginons qu'on a x millions. Bien, si on est x moins 1 million qui
a été dépensé ou qui a été utilisé, c'est parce qu'on a donné moins de service.
L'objectif de ce programme-là, c'est d'utiliser le plein montant pour donner le
plein service.
Le Président
(M. Reid) : Merci. Ça met fin au bloc, ce bloc du deuxième
groupe... pardon, de l'opposition officielle. Nous passons à un bloc
gouvernemental. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Rebonjour à tout le monde et bon après-midi. Je
voudrais prendre quelques minutes pour faire un contexte sur le projet
de loi n° 76, qui est actuellement en commission.
Une voix :
...
M. Bolduc :
Pardon?
Une voix :
...
M. Bolduc :
Presque fini. Ça va très bien. Il y a eu beaucoup de discussions très
constructives sur ce projet de loi là, d'ailleurs. Et le projet de loi
constitue un changement de culture très profond pour le transport en commun de la région de Montréal. La
réforme est très attendue, car il est majoritairement reconnu que le modèle
actuel est devant une impasse assez sérieuse. Tout d'abord, dans ce
projet de loi là, il y aura la création de deux organismes, l'Autorité régionale de transport métropolitain et le Réseau
de transport métropolitain, qui relèveront de la Communauté métropolitaine
de Montréal.
Alors, que l'autorité
s'occupera de la planification, l'organisation du financement des transports
collectifs, le RTM s'ajoute aux sociétés de transport en commun
existantes en gérant l'exploitation des trains de banlieue et des services
d'autobus sur le territoire de la CMM hors Montréal, Laval et Longueuil. Donc,
les sociétés de transport en commun actuelles,
soit la Société de transport de Montréal, la Société de transport de Longueuil
et la Société de transport de Laval, conservent leurs responsabilités en
matière d'exploitation avec des contrats, alors que l'autorité s'occupera des
volets planification, tarification, comme mentionné précédemment.
En raison des
différentes missions confiées aux nouveaux organismes, l'Agence métropolitaine
de transport et les conseils intermunicipaux de transport seront abolis
à la fin 2016. Donc, maintenant, on arrive avec... La décision d'entamer cette réforme provient de plusieurs
éléments, dont le nombre important d'intervenants, l'AMT avec trois sociétés
de transport, 12 CIT et d'autres organismes,
l'important territoire, comme le ministre l'a mentionné précédemment, avec
82 municipalités, la planification
déficiente des transports, l'aménagement du territoire, la coordination des organismes, en plus de l'impasse financière dans laquelle se trouve le modèle
actuel. Je suis convaincu que le ministre va pouvoir nous dire combien il y a de tarifications
dans le système actuel, qui constitue un cauchemar assez important.
Une critique adressée au projet de loi concerne
la composition du C.A. de l'agence, qui doit être formé aux deux tiers de membres indépendants. On a eu quelques
petits changements là-dedans. Le projet répond à cela aussi. Inspiré des meilleures pratiques d'ailleurs
au Canada, le présent projet de loi comporte plusieurs
avantages, dont la simplification des
structures, la diminution des chevauchements, une plus grande intégration des
compétences, une meilleure intégration de
l'aménagement du territoire et de la planification des transports, une meilleure répartition des responsabilités et des contrats de service,
le respect des principes de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État pour l'autorité et le RTM où les
deux tiers des membres du C.A. des deux organismes seront indépendants. Alors que
la période transitoire est prévue dès 2016, l'autorité et le RTM
devraient débuter leurs opérations un an plus tard, soit en 2017.
La vision
métropolitaine est quelque chose de très important. La plus grande efficience, c'est un autre
élément qui est très important, dont les rôles de planification et
d'exploitation des services seront désormais clarifiés. La création de
l'Autorité régionale de transport métropolitain et du réseau de transport
permettra d'accélérer le développement de
nos infrastructures de transport en commun. Une planification saine permettra d'étendre le réseau en continu en tenant compte des besoins de la population
à desservir, tout en déterminant des sommes qui seront consacrées de manière
plus rigoureuse.
Dans ce cas ici, la mobilité durable prend tout
son sens pour le déploiement de nouvelles voies réservées aux autobus, pour le prolongement du métro, pour le
déploiement de trains légers sur rail, pour le transport des personnes à
mobilité réduite, pour faciliter l'accès aux étudiants à plein temps, bref,
plus de services pour la population et moins de
structures. Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement a été très attentif aux représentations faites par les citoyens et les groupes associés au transport collectif. Ainsi,
il y aura la reconnaissance de tarifs réduits pour les étudiants, reconnaissance d'une représentativité pour les
usagers de la couronne sud et nord de Montréal, une grande efficience sur le plan de l'exploitation, un arrimage efficace
entre les modes de transport en commun et une meilleure intégration des
grilles tarifaires, ce qui constituait, selon nous, un obstacle significatif
dans le développement.
L'autorité y conclut des ententes avec chaque
organisme public de transport en commun pour la fourniture de services de transport. Le RTM peut conclure des
sous-contrats, entre autres, avec toute personne exploitant un service de transport par autobus. En matière d'octroi des
contrats, plusieurs articles s'appliquent à l'autorité et au développement.
Il y aura de nouveaux pouvoirs d'annulation
du ministre. Il y aura aussi pouvoir d'approbation et d'exigence du comité
de transition.
L'autorité
confie l'exploitation des services au moyen de contrats conclus avec les
sociétés de transport et le RTM en
fixant notamment les objectifs de performance et de qualité des services. Le
RTM pourra contracter avec des transporteurs privés en vue de l'exploitation des services de transport collectif et
de transport adapté dans les couronnes de la région de Montréal ou
exploiter ces services en régie, sujets aux règles d'octroi des contrats
énoncées au projet de loi.
En matière d'octroi des contrats, les
principales règles visent des dépenses de 100 000 $ ou plus pour des demandes de soumissions publiques faites par
l'annonce dans un journal, diffusée, et des dépenses de plus de
25 000 $ ou moins de 60 000 $... demandes de
soumissions par voie d'invitation écrite.
• (15 h 50) •
Donc, on a
affaire ici à une modernisation très large, majeure. On parle un peu ici du
conseil d'administration de
l'autorité. Le projet de loi prévoit que le gouvernement va nommer sept des 15
membres du C.A. de l'autorité. Le projet prévoit que le gouvernement examine la conformité du plan stratégique de
développement du transport collectif préparé par l'autorité en fonction
des orientations en aménagement du territoire. Le projet de loi prévoit que le
ministre des Transports puisse transmettre à l'autorité des indications pour
favoriser l'intermodalité, le transport collectif et une offre de transport sécuritaire, accessible, équitable et
efficace. Ceci est un élément très important, surtout après qu'on considère
que, ce matin, on a parlé de
l'électrification des transports, on a parlé du transport via les camions par
gaz naturel ou gaz propane.
L'intermodalité représente une autre opportunité d'économie de transport et de
réduction de gaz à effet de serre
non négligeable. Juste pour attacher mes éléments ensemble, je pense que c'est
bien important.
Le projet de loi prévoit ainsi que le ministre puisse donner des directives sur les objectifs
et les orientations de l'autorité.
Il est prévu que ce soit nécessaire que ces directives soient approuvées par le
gouvernement. Une fois approuvées, elles lieraient
l'autorité, qui serait tenue de s'y conformer. Il est aussi prévu que le ministre
des Transports puisse soutenir
l'autorité, la RTM et la STM dans la gestion de leurs projets d'infrastructures de transport collectif qui satisfont à des critères déterminés par le Conseil
du trésor et, lorsque
le gouvernement le détermine, une municipalité, la Société
de transport de Laval ou la Société de transport de Longueuil.
Donc, puisque
le gouvernement est un subventionnaire significatif, je pense qu'il
est normal qu'il ait quelque mot à
dire sur le contrôle de l'ensemble des opérations et de s'assurer qu'on va
faire un développement harmonieux à long terme.
On a aussi
fait des amendements en bonne quantité, et je voudrais entendre le ministre
sur certains éléments, dont un qui
est très intéressant, c'est pourquoi c'est important, dans ce projet de loi, une indépendance des conseils d'administration. Et nous avons un amendement sur l'article
30, qui est très important pour les opérations de cet organisme-là. Donc,
j'aimerais entendre le ministre sur ces sujets-là.
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust : Merci,
M. le Président. Alors, écoutez, effectivement, il y a eu des amendements qui ont été apportés, dans un premier temps sur la composition du conseil où, à l'origine,
nous avions 10 membres indépendants, dont deux usagers et cinq membres élus. Et il était plus
confortable, et plus commode, et plus efficace d'avoir un peu plus de membres élus, considérant
l'expérience qu'ils doivent avoir pour mener à bien le conseil. Je parle bien
du réseau, là, hein, du Réseau de transport
métropolitain. Alors, l'amendement qui a été apporté est de huit membres élus et de
sept membres indépendants. On se
souviendra par ailleurs qu'à l'origine il n'y avait pas de membres
indépendants autres que les usagers, de
sorte que c'était, si vous voulez, une amélioration importante.
Par contre,
par souci de saine gouvernance, ce qu'on a décidé de faire, et c'est un amendement qui a été apporté aussi, c'est que tu ne peux pas être un membre élu
à la CMM et être le même membre élu au réseau puisque la CMM a le mandat
d'évaluer la performance du réseau. Alors, sans être avocat, il y a un vieux
principe de justice naturelle qui dit que nul ne peut être juge dans sa propre cause. Bien, c'est exactement... On
ne pouvait pas s'installer avec un élu à la CMM qui s'évaluerait comme élu au réseau. Ça ne tient pas la route. Il n'y a
personne en gouvernance qui nous aurait félicités ou applaudis. Alors,
cet amendement-là a été apporté. Il était fort opportun.
Et on pense
que la loi que nous sommes en train de faire, avec les nombreux amendements
qu'on y a apportés, on est en train
de faire un travail où on va d'abord se sortir de ce bourbier-là où on a 700 tarifs différents dans 82 municipalités. Je l'ai dit tantôt, ça
représente pratiquement 50 % de
la population du Québec. Dans cette grande agglomération-là, il faut
avoir des règles de transport plus efficaces.
Et l'autre point qui est important dans tout ça,
c'est que le fait qu'on décloisonne tout ça et qu'on le regarde comme un grand ensemble, ça va faire qu'on va être
capables de faire une toile. Ce que j'appelle une toile, c'est simplement
de dire que, bien, il y a du transport qui
va dans une direction puis il y a des autobus qui arrivent dans l'autre
direction, mais il va falloir qu'on
devienne beaucoup plus efficaces. Cette toile-là, ça veut dire qu'il y a des
ramifications qui sont faites dans un
sens en horizontal puis en latéral. Ça veut dire qu'il y a des stations de
métro qui vont rencontrer des stations de
chemin... de rail et qui vont faire qu'un va devenir le... puis vous
m'excuserez l'anglicisme, mais je ne connais pas le terme français, mais le «hub» de l'autre, un peu
comme on retrouve dans les aéroports. Bien, on le retrouvera dans des
stations de métro.
Alors, un
rabattement. Alors, voilà. Je le sais pour toujours maintenant. Alors, c'est
important d'avoir des points de
rabattement comme ceux-là, et, de plus en plus, on devra développer un réseau
de transport métropolitain qui va tenir compte de ça.
Mais, sur le
point plus spécifique que vous avez mentionné tantôt, je pense qu'il est
important, et il faut s'assurer d'une
saine gouvernance dans tout ça. On ne peut pas se mettre dans une position où
on serait questionnés sur ça. Voilà.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le député de Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. On avait parlé aussi... on a eu un débat sur l'article
30, un amendement qui est important, puis j'aimerais entendre le
ministre là-dessus. L'article 30.
M. Daoust :
Alors, à l'article 30, qui dit
qu'«une personne ne peut cumuler les fonctions de membre du conseil du réseau
et celle des membres du conseil de l'Autorité régionale — je le lis plus lentement, on n'est pas en
mode révision article par article — transport métropolitain, de
la Société de transport Laval, de la Société de transport de Longueuil et de la Société de transport de Montréal»,
l'amendement était d'ajouter la Communauté métropolitaine de Montréal. C'est
un amendement qui a pour but bien simplement d'éviter de placer l'autorité dans
une situation incongrue, vous en conviendrez,
non conforme aux règles de bonne gouvernance face au Réseau de transport
métropolitain. Et, si on n'avait pas
cet amendement-là, qui élargit des règles d'exclusion concernant le double
mandat, bien, le RTM aurait pu être composé de membres du conseil de la
Communauté métropolitaine de Montréal qui ont aussi le pouvoir d'approuver
certaines décisions de l'autorité. Alors, on voit un peu le grand mélange dans
lequel on s'embarque.
Il faut aussi
rappeler que l'amendement est devenu nécessaire à partir du moment où le
gouvernement a accepté, à la demande
de la CMM, d'avoir le C.A. du RTM à majorité
d'élus. Alors, il ne faut pas oublier que l'autorité exerce la responsabilité face au RTM dirigé, donc, par une majorité d'élus qui, en
siégeant à la CMM, ont des pouvoirs d'approbation à l'autorité. La CMM, aussi, qui contrôle le RTM
qui va évaluer le travail de son C.A., une bonne pratique en matière de gouvernance, c'est d'éviter que les mêmes personnes soient à la fois évaluateurs et
évalués. Alors, le gouvernement, ce
qu'il a voulu faire, c'est s'assurer que
toutes les conditions soient en place pour que les meilleures règles de
gouvernances s'appliquent
en créant de nouvelles structures. C'est ainsi que les dirigeants pourront
remplir adéquatement leur mandat en vue d'offrir des services plus efficaces à
la population dans une perspective de vision métropolitaine en matière de
transport collectif.
La
ville-centre, Montréal, suivra un rôle, c'est clair, important dans le
transport collectif, mais la responsabilité du gouvernement est de s'assurer que toute la population de la région
métropolitaine, y compris celle des couronnes nord et sud, puisse aussi compter sur des dirigeants
qui veillent, de manière indépendante et s'appuyant sur des règles de bonne
gouvernance, à lui offrir assurément le meilleur service.
Alors,
ça résume un peu la pensée que nous avions lorsque cet amendement-là a été
proposé conséquemment à celui de changer la composition et le nombre
d'indépendants et d'élus sur le conseil d'administration du réseau.
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de
Mégantic.
M. Bolduc :
Merci, M. le Président. Donc, nous aurons finalement une gouvernance qui sera
beaucoup plus saine et qui sera beaucoup mieux couverte pour chacun des
niveaux de l'organisation... et de s'assurer l'indépendance.
Maintenant,
on a discuté aussi, à travers ce projet
de loi là, d'éléments de flexibilité parce qu'on a parlé ce matin
aussi de salaires, on a parlé de prolongements de métro, on a parlé de services
de banlieue. On a parlé aussi qu'il y a peut-être
différentes mécaniques de gestion ou d'opération, entre autres, où on parlait
que, dans les circuits d'autobus de nuit,
par exemple, où on pourrait changer les véhicules ou modifier les systèmes.
Vous nous dites, M. le ministre, que l'autorité
aura toute la latitude nécessaire pour servir la population de la meilleure
façon possible. Et j'aimerais aussi vous entendre sur la question de la tarification, où nous en étions et
pourquoi le changement qui est en train de se produire aura une
incidence majeure sur le transport en commun à Montréal.
• (16 heures) •
M. Daoust :
Bien, écoutez, je le disais, puis ça semble presque être à la blague, mais ça
ne l'est pas, mais, quand on prend la
grande région élargie, on atteint pratiquement 700 tarifs différents. 700
tarifs différents, on conviendra tous que
ça n'a aucun sens. Puis il y a des parties qui sont pour le moins surprenantes.
Je vous dis, par exemple, qu'il y a certains trajets où tu pars du point A, tu vas au point B, c'est un tarif, mais,
si tu pars du point B puis tu reviens au point A, c'est un autre tarif. Ça n'a pas de sens de faire ça
comme, ça, il va falloir qu'on se coordonne
minimalement et il va falloir qu'on adopte
une politique qui s'applique à tout
le monde. Mais on devra le faire, et
les oppositions ont été fort soucieuses, et avec raison, de s'assurer que tout ça ne se ferait
pas sur le dos des banlieues, ne se ferait pas sur le dos des couronnes,
ne se ferait pas sur le dos des Lavallois,
des gens de Longueuil, mais qu'il y
aurait une cohérence dans ce qui se
faisait dans le passé et que les
agglomérations, les municipalités, toutes choses étant égales, ne verront pas
leurs citoyens pénalisés de cette
façon-là. Il y a même un amendement qui a été fait à la suite d'une intervention fort
prématurée de la CAQ, un dimanche
matin, et qui a fait en sorte que, maintenant, ça prend une décision aux deux tiers. Et on est
tous confortables avec ça. Quand on a
été rendus là dans la loi, vous savez, on a prévu faire le changement, de sorte
que je pense qu'on s'en va vers un système qui va être beaucoup plus simple, d'une part, et, je pense,
beaucoup plus équitable dans tous les sens.
Le Président
(M. Reid) : M. le député de Mégantic, il vous reste une
minute.
M. Bolduc :
Ça va.
Le Président
(M. Reid) : Ça va?
M. Bolduc :
Ça va.
M. Daoust : Alors, simplement, M. le
Président, puisqu'il me reste une
minute, rappeler que la loi n° 76, ça vise à moderniser de façon significative la gouvernance et c'est fort complexe.
C'est un grand défi que de mettre cette loi-là en place. Et on comprendra aussi qu'il devra y avoir naturellement une année de transition où il
y a plusieurs décisions qui
devront se prendre. Et je pense
que les balises que nous avons mises en place, les barrières qu'on a mises à
des, si vous voulez, situations
qui seraient peu acceptables pour des populations qui, étant moins nombreuses, se sentiraient
diminuées ne se produiront pas. Et j'avouerai ici, M. le Président, que
le débat qui a été fait sur l'article par article du projet de loi n° 76, celui dans lequel j'ai atterri sur un comité où vous êtes président,
j'apprécie beaucoup la collaboration des partis d'opposition. Merci.
Le
Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant
à un bloc du deuxième groupe
d'opposition. M. le député de Groulx.
M. Surprenant : Merci,
M. le Président. Alors, je voudrais
faire du millage sur les propos de ma collègue plus tôt au niveau du transport adapté. Je
vais d'abord ajouter ma voix à la sienne à l'effet que le transport adapté
devrait être beaucoup mieux financé que ça. Vous en êtes bien conscient
vous-même, on assiste à un vieillissement de la population. Donc, les besoins de transport adapté, il y a une pression énorme là-dessus, et
donc il doit y avoir un financement qui soit adéquat. On veut assurer
une équité pour chacun au niveau de l'accessibilité, là, du transport, et puis
donc un travail important à faire, même, de
rattrapage. Alors, déjà, il y avait un rattrapage à faire, et il y a la
croissance démographique qui est là. Donc, il y a beaucoup d'argent, à
mon avis, à investir de ce côté-là.
Puis, pour
expliquer, là, aux gens qui nous écoutent, là, au niveau du fonctionnement, le
gouvernement s'est engagé à défrayer
65 % de la facture du transport adapté à l'époque et, par contre, sur une
base de coût plafonné à 15 $. Alors, le coût
de la dernière étude qu'on a, qui date de 2010 environ, était rendu à
18,11 $, mais le gouvernement plafonnait à
15 $, 65 %, donc, de 15 $. Donc, il y a un rattrapage à faire.
Alors, à mon avis, là, je pense que le ministre devrait mettre à jour ses connaissances, et peut-être que les
statistiques, qui datent de 2011, devraient peut-être être mises à jour puis
avoir des chiffres qui soient plus en accord
avec la réalité d'aujourd'hui, de sorte que ça donnerait les moyens de
justifier d'augmenter le financement du transport adapté.
Alors, je demande
donc au ministre : Est-ce qu'il envisage de, encore une fois, hausser les
montants pour les deux raisons que je viens
de donner? Puis également est-ce qu'il attend une étude, une mise à jour des
statistiques pour avoir les appuis nécessaires pour accorder une hausse
au niveau du transport adapté?
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.
M. Daoust :
Oui. Alors, écoutez, j'ai expliqué tantôt que le budget de cette année était à
90 millions, sera à 90 millions.
Je rappellerai ce que j'ai dit aussi tantôt à l'effet que plusieurs de nos
budgets qui se sont vus réduits... mais, celui-là, on a réussi à le maintenir. Et je ne présumerai pas de ce qui
se fera la prochaine année. Mais je reprendrai aussi brièvement l'explication que j'ai donnée tantôt
sur le transport adapté, sur l'adaptation des véhicules, où la stratégie s'est
avérée fort efficace, stratégie qui consiste
à ajouter un million de dollars. Et je rappelle les chiffres que j'ai donnés tantôt : avec 1,5 million,
on avait réussi à adapter 73 véhicules, avec 2,5 millions, à
15 000 $, on a réussi à adapter 165 véhicules. Ce n'est pas
négligeable
L'autre
chose aussi que j'aimerais rappeler au député, si vous me permettez, M. le
Président, c'est qu'à chaque fois que
nous intervenons dans d'autres moyens de transport on tient compte des
personnes à mobilité restreinte. Pour vous
donner un exemple, j'ai eu le privilège d'être invité au premier trajet des
wagons Azur dans le métro de Montréal, et il était clair que, dans ces
outils de transport là que sont les nouvelles rames de métro fabriquées à La
Pocatière, le transport pour personnes...
adapté devait être de beaucoup amélioré. Et il faut les essayer une fois pour
voir le monde de différences qui existe entre ce que nous avons connu
dans la première mouture des wagons de métro et dans ce que nous retrouvons aujourd'hui, avec des espaces
spécifiquement réservés, avec une capacité d'embarquer, si vous voulez, à bord de ces trains-là. C'est sûr que toutes les
stations de métro ne sont pas adaptées, mais, à chaque fois qu'on fait une
révision des équipements dans ça, on s'assure que le transport adapté est
possible.
Alors, dans toutes
nos interventions au quotidien, en dehors de ces programmes-là où vous voyez un
chiffre, il y a des montants considérables qui sont dédiés justement au
transport adapté. Et c'est un mandat que se donne et que reçoit le ministère
dont je suis responsable, et on va continuer de le faire dans cette
direction-là, M. le Président.
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de
Vachon...
M. Surprenant :
Non, c'est moi.
Le Président
(M. Reid) : Pardon. M. le député de Groulx.
M. Surprenant :
Je vous en prie. Je passe mon tour de temps en temps, mais, quand c'est le
mien, j'aimerais ça l'avoir au complet.
Alors,
M. le ministre, peut-être demander à vos collègues : Est-ce que quelqu'un
pourrait me donner une idée de quand
on pourra avoir une étude, des données statistiques plus à jour au niveau de
l'achalandage au niveau du transport adapté, des besoins?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Oui. Nous avons certains chiffres, je pense. Est-ce que ce sont des chiffres
qui sont récents, M. Meloche?
Des voix :
2014...
M. Daoust :
2014, que nous avons. Est-ce que vous considérez que c'est un chiffre récent?
M. Surprenant :
Bien oui, nous avions 2010, quelque chose comme... Alors, effectivement, on
avance. On avait posé la question dans nos questions qu'on avait envoyées, nos
accès à l'information, puis on a... qu'il n'y avait pas de données plus
récentes. Alors, je suis heureux d'entendre que c'est le contraire, qu'il y en
a, des données plus récentes.
M. Daoust :
On voulait vous surprendre agréablement aujourd'hui, M. le député.
Le Président
(M. Reid) : M. Meloche, oui.
M. Meloche
(André) : André Meloche,
sous-ministre adjoint. Les données de 2014 sont des données préliminaires.
C'est sûr qu'on fait un suivi en base
continue, on ne peut pas l'avoir en données réelles, mais, quand on est deux
ans en arrière,
un an, deux ans, c'est ce qu'on vise. Mais ça prend quand même quelques années
avant d'avoir les chiffres réels. 2014, ce sont des prévisions, mais on
a les chiffres pour 2014.
M. Daoust :
On va les déposer, on va les déposer.
M. Surprenant :
...déposer pour la...
Le
Président (M. Reid) : Si vous voulez les envoyer à la
secrétaire de la commission, qui pourra en faire profiter tous les
membres de la commission.
M. Daoust :
Bien sûr, bien sûr.
Le Président
(M. Reid) : Merci.
M. Daoust :
Je peux peut-être ajouter, M. le Président...
Le Président
(M. Reid) : Oui, M. le ministre.
M. Daoust :
...que, vous savez, il y a des aides financières qui sont apportées à des
organismes qui s'occupent de
transport adapté partout au Québec. Il y a 101 organismes pour lesquels on
apporte des aides financières. Et un chiffre qui va peut-être vous intéresser, c'est que des déplacements de
personnes à mobilité restreinte, il y en a eu 8 millions au cours
de la dernière année. 65 % dont des déplacements qui sont faits en taxi.
Maintenant,
il faut penser que l'adaptation des voitures, ce n'est pas nécessairement en
lien direct avec l'augmentation des
usagers parce qu'il y a déjà un bon nombre de véhicules qui ont été mis à
niveau. La première année, c'est sûr,
ils avaient tous besoin ou à peu près d'être mis à niveau. Mais plus on avance
dans le temps... je comprends que les
gens changent leurs véhicules, mais l'adaptation des véhicules... On ajoute au
parc, mais, au début, on ajoutait en chiffre absolu. Maintenant, marginalement... parce que, si les adaptations en
cours d'année, les 165 que je vous mentionnais tantôt, représentent, imaginons pour les fins de la
discussion, 5 % du parc, bien, c'est parce que l'autre 95 % a été
fait au cours des années précédentes. On en a quand même... on ne part
pas à zéro dans tout ça, là.
Ça
fait que le transport pour personnes, adapté, ça demeure une réalité, ça
demeure une préoccupation, mais il faut voir au-delà du chiffre de 90 millions puis de 15 000 $.
Il y a plein d'autres initiatives qui se prennent et qui font en sorte
qu'on améliore constamment le service aux personnes à mobilité restreinte.
Le Président
(M. Reid) : ...M. le ministre. M. le député de Groulx.
• (16 h 10) •
M. Surprenant :
Rapidement, vous avez fait état qu'il y aurait 8 millions de déplacements,
mais le nombre de personnes qui utilisent, est-ce qu'on peut avoir cette
donnée-là, simplement, le nombre de personnes qui utilisent le transport
adapté? On parlait de plus de 100 000 à l'époque, là. Est-ce qu'on est
plus précis actualisé?
Mme Savoie
(Dominique) : 110 000.
M. Surprenant :
Pardon?
Mme Savoie
(Dominique) : 110 000.
M. Surprenant :
110 000. Je vous remercie.
Maintenant,
je voudrais parler de restructuration des directions territoriales. Le 8
décembre dernier, le sous-ministre des transports a soumis une lettre
aux employés des directions territoriales annonçant d'importants changements de
l'organisation qui devaient prendre place le
1er avril dernier. Alors, selon la réorganisation détaillée dans cette lettre,
les directions territoriales de Laval,
Laurentides-Lanaudière et Montérégie devaient être fusionnées dans moins de
trois semaines à l'époque, donc sous
une même direction couvrant l'ensemble de la CMM. Par ailleurs, le territoire
de Lévis, quant à lui, devait être
retiré de la direction de Chaudière-Appalaches pour être greffé à celle de
Capitale-Nationale. Alors, ces
organisations soulèvent des préoccupations quant à la répartition des
enveloppes dédiées aux travaux routiers et la sensibilité face aux
besoins locaux au sein de ces nouvelles superdirections.
Le
ministre peut-il nous assurer que Lévis et les villes du 450 ne perdront pas au
change et que les projets dont elles
ont besoin ne passeront pas en deuxième? Et quelle est l'importance des
économies qu'il compte faire avec cette réorganisation?
M. Daoust :
Alors, encore une fois, par souci d'exactitude des informations, je vais
demander à la sous-ministre d'apporter la réponse.
Le Président
(M. Reid) : Oui. Mme Savoie.
Mme Savoie
(Dominique) : M. le
Président, la réorganisation pour le territoire de la grande région de Montréal
est effectivement en place depuis le 1er
avril. Elle visait un peu à se coller sur la révision qu'on est en train de
faire au niveau
du transport collectif, de développer une vision d'ensemble de la mobilité, de la
fluidité au niveau de ce territoire-là. Ça n'a d'aucune façon amené la fermeture de bureaux, de centres de
service. C'est vraiment une question plus d'optimisation. Vous le savez,
il y a un comité qui s'appelle le comité Mobilité Montréal qui a été formé à la
suite de beaucoup de revendications au
niveau des élus qui trouvaient qu'il y avait... on pourrait avoir un meilleur
arrimage de nos interventions en termes de chantiers, de développement
de projets, transport collectif, transport routier. C'est ce que ça vise, la réorganisation. La réorganisation, c'est...
lorsqu'il y a un chantier sur la Rive-Sud, ça peut avoir un impact sur l'île de
Montréal. Si c'est deux directions qui sont
complètement différentes, ça demande un effort de coordination plus grand.
Ce
qu'on vise à faire, c'est de dégager une vision d'ensemble dans un créneau qui
est déjà ensemble. La grande région de Montréal, c'est une région où il
y a des impacts de part et d'autre des ponts. Quand il y a un pont qui est en réparation, il y a des impacts sur la rive nord,
il va y avoir des impacts sur l'île. Donc, c'est vraiment d'avoir une meilleure
approche au niveau de la fluidité, mais il
n'y a pas de... Les budgets vont être attribués en fonction des besoins. On
fait notre gestion des actifs en
fonction de l'état du réseau et non pas en fonction du nombre de bureaux. Mais
il n'y a pas de fermeture de bureaux. C'est vraiment plus une question
d'optimisation.
Pour
ce qui est de la région de Québec, il n'y a pas de décision de prise encore.
C'est encore en réflexion, mais on viserait les mêmes principes. On ne veut pas
désavantager une sous-section d'une région vis-à-vis une autre mais vraiment
être beaucoup plus systémique, avoir une vision beaucoup plus cohérente puis
globale de nos actions.
Le Président
(M. Reid) : Merci. M. le ministre.
M. Daoust :
Bon, remarquez aussi sur ça, M. le Président, j'ai eu à rencontrer récemment la
CMM, et, justement, quand le
printemps arrive, les cônes orange poussent. Et, à cette occasion-là j'avais
mentionné à la CMM, étant un citoyen de
Montréal, que je trouvais fort difficile de circuler à Montréal et que Montréal
ne pouvait pas être sclérosée simplement par les travaux, qu'il fallait se coordonner, que Montréal doit demeurer
une ville vivante, Québec aussi. Et, dans ce sens-là, j'ai demandé un effort particulier à la CMM et à mon
ministère de s'arrimer pour faire en sorte que, justement, on soit le moins impactés possible dans nos temps de
déplacement à cause des travaux parce que, si vous pensez qu'un jour on va
avoir fini de voir des cônes orange, je
pense que... je ne sais pas si je vais le voir de mon vivant, mais, bien
honnêtement, on a des travaux puis on a des saisons pour les faire au
Québec, la nature étant ce qu'elle est.
Mais c'est important qu'on se coordonne sur ça
parce qu'il faut que la main gauche sache ce que la main droite fait pour faire en sorte qu'on diminue l'impact de
ces interventions-là, qui sont fort taxantes pour beaucoup de populations.
Quand on est dans la saison des festivals à
Montréal puis quand on voit le festival à Québec, bien, il faut toujours bien
aussi que les touristes puis que les citoyens se rendent, là.
Le Président
(M. Reid) : Merci. M. le député de Groulx.
M. Surprenant :
En fait, le but de mes propos, c'est la sensibilité face aux besoins locaux. Je
comprends que vous dites que les gens ont été déplacés puis que ça va se
gérer globalement quand même, mais, quand on est sur place, on est plus
sensible à ce qui se passe sur place. Puis là ce que je comprends, c'est que
vous êtes centralisateur, alors que je ne
vois pas... il n'y a pas d'avantage
de coûts, ce que vous me dites, de l'avoir fait, les bureaux demeurent là. Donc,
la conséquence seule qu'on peut voir, c'est
que la centralisation décisionnelle, elle va se faire, puis on risque de perdre
cette sensibilité aux besoins locaux.
Comment pouvez-vous
nous assurer que les besoins locaux vont être bien servis?
Mme Savoie (Dominique) : L'objectif de la réorganisation, c'est de dégager une vision d'ensemble,
c'est de faire le renforcement de l'expertise, hein, ça fait plusieurs
années que le ministère veut développer de plus en plus son expertise, et c'est aussi de tenir compte des
besoins de chacun. Et on va avoir une organisation simplement différente, mais les centres de
service vont encore se préoccuper des besoins de Laval, vont encore s'occuper
des besoins des Basses-Laurentides parce qu'on va être encore présents sur le milieu.
On ne peut pas être à 100 kilomètres d'un réseau. Il faut être très près
d'un réseau parce qu'on va intervenir sur le réseau. Et on va avoir une
direction responsable des relations avec les
partenaires qui va s'assurer d'être en contact direct et de pouvoir le faire.
Je pense que ça va vraiment assurer des gens qui ont une expertise
beaucoup plus concentrée et qui vont être beaucoup plus à l'affût des besoins.
Le Président
(M. Reid) : M. le député.
M. Surprenant :
Puisque vous parliez d'expertise, ça amène un autre sujet, M. le ministre,
l'expertise au niveau des ingénieurs.
Alors, en 2011, le ministre des Transports avait annoncé, dans le cadre du plan
d'actions concertées pour renforcer
la lutte contre la collusion et la corruption, l'ajout de 970 employés
équivalents temps complet sur un horizon de cinq ans. Le 29 février 2016, 622 des 970 postes d'ingénieur et
technicien des travaux publics étaient comblés. Le ministre a donc un an
pour combler le tiers des ETC manquants pour atteindre l'objectif fixé.
Alors,
notons de surcroît que seulement 42 % des ingénieurs et 61 % des
techniciens détiennent plus de cinq ans d'expérience. Alors, on va aller chercher de l'expertise, là. On est un
petit peu inquiets de ce côté-là. Donc, comment nous assurez-vous que l'expertise va être là et puis
comment entendez-vous combler le tiers des postes qu'il reste à combler?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
D'accord. Alors, d'abord, dans le cadre de la commission Charbonneau, il y
avait eu des recommandations qui ont
été faites, et une des recommandations était justement de rapatrier
l'expertise. L'expertise qu'il a été convenu de rapatrier, c'est une
expertise professionnelle pour des mesures récurrentes. Le plus bel exemple,
c'est certainement la surveillance de chantier. Et nous avons commencé cet
exercice-là, on est fort avancés dans ça. Mais actuellement, voyez-vous, on
avait 557 ingénieurs en 2012 et, en 2016, on n'en a plus 557, on est rendus à 872.
C'est quand même considérable. Et, dans
d'autres postes, on est passés, des techniciens professionnels, de 782 à 971.
Alors, on s'en va dans cette
direction-là. On ne veut pas recruter à une vitesse grand V n'importe qui, on
veut des gens qui répondent spécifiquement à des besoins, à des besoins,
je le répète, qui doivent être récurrents.
La surveillance à l'interne, on a 38 % de
la surveillance qui est faite à l'interne. La préparation, c'est 58 % pour
71 % de l'inspection. Le contrôle, si vous voulez, de la qualité de
l'inspection est fait à 71 % par le ministère.
Est-ce qu'on
veut compléter le recrutement? Bien sûr qu'on veut compléter le recrutement, et
il faut le faire au rythme où
l'organisation l'absorbe. Il faut le faire au rythme où on trouve les personnes
compétentes. Et une des grandes préoccupations
que nous avons dans le moment, et notre gouvernement l'a mentionné à plusieurs
reprises, on a beaucoup plus un
problème d'employés qu'un problème d'emplois. Au Québec, si on avait une
parfaite adéquation entre la diplomation et les besoins des entreprises,
on aurait un chômage qui serait sous 5 % facilement.
Actuellement, ce que nous recherchons, ce sont
des... On ne veut pas des personnes à tout prix, on veut des personnes
compétentes à tout prix. Et ça, ça veut dire prendre le temps de recruter ces
personnes-là. Alors, sur une période... il
est clair qu'on arrivera à combler l'ensemble de ces besoins-là. C'est un
engagement que nous avons pris, de respecter l'ensemble des
recommandations de la commission Charbonneau, et nous le ferons.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.
M. Surprenant :
Alors, le ministre, donc, de l'époque avait un objectif de 970 postes; il en
reste donc environ 350 à combler. Il
y en a eu 622 en quatre ans. Il reste un an puis il y en a 350 à aller
chercher. Est-ce que vous admettez, donc,
que l'objectif, en fait, maintenant, il est compromis, puis est-ce que ça peut
avoir un impact sur la gestion du risque dû à l'expertise qui ne sera
pas suffisante?
• (16 h 20) •
M. Daoust : En fait, on ne peut pas dire que l'expertise...
L'expertise interne, si on a des besoins plus grands que l'expertise interne, on ne prendra pas un risque,
on va aller chercher l'expertise à
l'externe, et cet exercice-là, ce n'est pas petit, là. On ne parle pas
d'emplois, si vous voulez, là, faciles à combler ou d'emplois sur une chaîne de
montage, qui s'apprennent dans une heure. On
parle d'emplois de professionnels et de grands techniciens. Et ces
professionnels-là et ces grands
techniciens-là, je répète, il faut les recruter au rythme où on est capables,
d'une part, de les absorber, mais aussi au rythme où on est capables de les... j'utiliserais l'expression de les
séduire pour venir travailler pour le gouvernement. C'est une chose de trouver la personne, c'est une
autre chose que de la convaincre d'accepter un emploi. Ces professionnels-là
sont en demande dans le secteur privé où on
a une compétition sur les conditions de travail, c'est clair, mais on a aussi,
nous, je pense, l'avantage d'offrir des
conditions intéressantes et de grands travaux qui, pour ces professionnels-là,
sont souvent très motivants.
Alors, je ne
pense pas que c'est une course contre la montre qu'on doive faire. Dans un cas
comme celui-là, c'est une course à l'excellence. Et ça, on ne perdra pas
de temps.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx, encore 1 min 30 s.
M. Surprenant :
Je vais aborder rapidement ma prochaine question. Donc, au niveau de la
conséquence, c'est que souvent, lorsqu'on n'a pas l'expertise
nécessaire, on contrôle moins, finalement, les processus et puis... Donc, ça engendre, comme on l'a vu et on le voit encore,
une explosion des coûts. Alors, disons que des estimations explosent, et
puis, bien souvent, il y a des extras en plus de ça. Alors donc, je veux avoir
des explications. Les coûts des projets routiers inscrits au PQI incluent
désormais, d'ailleurs, les frais généraux, c'est-à-dire les coûts de la
main-d'oeuvre, qu'on a eu comme réponse, des employés, donc, du ministère
affectés aux projets, les intérêts sur les emprunts, etc.
Alors, cette explication tient peu la route, à
mon avis. En fait, comment pourrait-il y avoir une augmentation conséquente de 35 millions sur le maintien de
l'échangeur Saint-Pierre, par exemple, parce que les frais généraux sont
ajoutés? Voulez-vous me décortiquer ça, s'il vous plaît?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre. Quelques secondes.
Une voix : ...
M. Daoust : Mme Savoie va
vous donner plus de précisions techniques.
M. Surprenant : ...je fais
allusion, le PQI.
Le Président (M. Reid) :
Allez-y, Mme Savoie, vous avez quelques secondes.
Mme Savoie
(Dominique) : Depuis
maintenant deux ans, parce qu'on est dans la deuxième année où on a une nouvelle consigne, tous les frais rattachés à un
projet sont inclus dans la valeur du projet. Auparavant, c'était dans une réserve à part. Donc, les
frais de financement, les frais généraux, les contingences sont maintenant
attachés après le budget du projet. Donc, si on compare d'un à l'autre,
ça peut avoir l'air d'être une augmentation, mais ça n'en est pas une.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Alors, le bloc est terminé.
Nous allons passer à un bloc gouvernemental. M. le député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois :
Merci, M. le Président. Vous me permettrez, M. le Président, d'aller dans un
tout autre registre parce que, pour
des régions comme la mienne, et comme la vôtre, j'en suis convaincu, et celle
de mon voisin député de Dubuc, on a
des enjeux importants dans lesquels le ministère est un partenaire significatif
par rapport à cette industrie-là, et, en l'occurrence, je veux parler de
tout le secteur des VHR.
Donc, dans
mon temps, au début, on disait, là : Les skidoos puis des quatre roues...
On a appelé ça, après, des quads et
des motoneiges pour être plus généraliste, mais ce qu'il faut bien comprendre,
M. le ministre, cette industrie-là, dans les régions comme la mienne, signifie énormément, à la fois pour avoir
accès au vaste territoire que représentent les régions, mais aussi à toute la mobilisation qui s'y
rattache puisque ça regroupe plus de 320 clubs d'utilisateurs. Que ce soit du
côté du secteur motoneige ou du
secteur quad, c'est vraiment quelque chose de très significatif. C'est aussi,
au niveau de l'impact économique,
quelque chose de majeur pour les régions. Les régions comme les nôtres ont vu,
avec le développement de cette industrie-là, des quads et de la motoneige, des
secteurs touristiques aussi être appuyés par la venue de la mise en place des sentiers un peu partout à travers le
Québec. En l'occurrence, je pense, entre autres... moi, dans mon coin, il y a
beaucoup de pourvoiries. Avant ça, dans
l'industrie de la pourvoirie, là, les revenus étaient essentiellement chasse et
pêche et ça se répartissait environ à 70-30. Maintenant,
dans certains cas, l'industrie de la motoneige représente 50 % des revenus de ces établissements-là. Donc,
c'est très significatif pour nous.
Et il y a un travail là-dedans qui se fait par
une armée de bénévoles, une armée de bénévoles qui... Demain matin, si le gouvernement décidait d'administrer
lui-même ces sentiers-là... aurait peine à suffire à la tâche et aurait peine
aussi à assurer toute la sécurité qui se
fait par l'intermédiaire des bénévoles qui sont associés à cette industrie-là.
Vous avez donc deux partenaires fort importants qui sont associés avec
votre ministère dans ces enjeux-là, c'est-à-dire la fédération des clubs de motoneiges du Québec et la Fédération québécoise
des clubs quads. Et vous me permettrez de spécifier un peu plus
l'ampleur du travail qu'ils réalisent.
Au niveau de
la fédération des clubs de motoneiges, on parle de près de 33 000
kilomètres qui sont entretenus par les 201 clubs affiliés,
33 000 kilomètres un peu partout sur l'ensemble du territoire
québécois, et c'est fait, ça, par 5 000 bénévoles. Du côté de la
Fédération québécoise des clubs quads, on parle de 25 000 kilomètres de
réseau avec 119 clubs affiliés qui représentent environ 3 000 bénévoles.
Donc, 8 000 bénévoles qui contribuent à offrir l'accès au territoire, oui, pour les Québécois, parce que je
peux vous confirmer que, chez nous, on a beaucoup d'utilisateurs de ces sentiers-là, que ce soit de motoneige ou de quad,
mais également tout l'accès aux visiteurs de l'extérieur de nos régions,
de la province et même qui viennent d'un peu
partout à travers le monde pour venir, entre autres, utiliser les plus beaux
sentiers de motoneige au monde. Et ça, c'est
reconnu à travers l'industrie, que ce soient des Européens, que ce soient des
Américains qui viennent bénéficier de ces
sentiers-là, vraiment, c'est quelque chose de fort important pour le
développement de nos régions puis pouvoir permettre l'accès sur
l'ensemble du territoire.
Vous avez
accompagné ces clubs-là par l'intermédiaire de leurs fédérations dans des
programmes d'assistance financière par le passé. Il y avait un programme
qui était celui de l'assistance financière aux clubs de motoneiges du Québec et un autre qui était le programme
d'assistance financière aux clubs de quads du Québec. Ces programmes-là sont
maintenant échus depuis le 31 mars 2016
et ils avaient pour objectif, dans le fond, de soutenir les clubs dans leur
mission tant au niveau financier qu'au niveau technique. Je vous rappelle, M.
le Président, ce sont des bénévoles qui réalisent ce travail-là. Donc, pour leur permettre de réaliser
ce travail-là, je pense que c'est tout à fait normal qu'on les accompagne,
tant du côté financier que technique, pour
bien s'assurer que l'on respecte les règles, que ce soit tant de sécurité que
de pouvoir assurer la pérennité des
installations, parce que développer des réseaux comme ceux-là du jour au
lendemain, c'est un travail énorme.
Et il faut s'assurer, dans le fond, de maintenir ces réseaux-là, donc d'en
assurer la pérennité, et ces programmes-là avaient cet objectif-là.
• (16 h 30) •
La façon de
financer ça, bien, c'est par les utilisateurs en grande partie parce qu'au
niveau des immatriculations, que ce
soit au niveau de la motoneige... on parle de 35 $ par motoneige qui est
immatriculée au Québec et de 16 $ par quad. Donc, à l'intérieur de la facturation, si je peux dire, de
l'immatriculation, on réserve des sommes qui sont retournées à ces fédérations-là. La motoneige l'année
dernière, ça représentait plus de 181 000 usagers. Donc, il y avait, de ce
nombre-là, environ 95 000 qui
circulaient hors sentier, c'est-à-dire, parce qu'on a le choix. Les
utilisateurs, M. le Président, ils ne sont
pas obligés d'aller dans les sentiers, même, au contraire, il y en a qui ne
veulent pas faire de sentier, ils veulent aller en forêt, aller à leur
camp de pêche, à leur camp de chasse l'hiver, aller dans des endroits
inaccessibles autrement qu'à ces périodes-là
de l'année avec ces équipements-là. Donc, ces gens-là n'ont pas à payer de
droits de sentier, mais il y a également 86 000
utilisateurs qui ont payé un droit de passage pour circuler sur ces sentiers-là
qui sont entretenus, je le répète, par les clubs de motoneige, donc des
bénévoles.
Il faut comprendre que ces clubs-là ont aussi à
négocier des ententes, des droits de passage sur l'ensemble du territoire québécois, dépendamment où les sentiers
doivent passer. Donc, encore là, des droits de passage qui se négocient soit sur les terres privées, soit sur les terres
publiques, et ça représente donc, l'intervention, un grand, grand défi pour les
bénévoles parce que, d'une année à l'autre, exemple, un propriétaire peut avoir
vendu son terrain, c'est un nouveau propriétaire,
il y a une réaction, les gens disent : Ah! non, moi, j'ai acheté ma terre,
mais je ne veux pas qu'il y ait personne qui vienne sur mon terrain. Et là le club doit renégocier, il y a des
nouvelles installations, un développement domiciliaire ou un développement
industriel dans un secteur. Donc, il y a des enjeux importants. Il faut bien
supporter ces joueurs-là parce qu'on
veut assurer la pérennité des sentiers, et c'est vraiment un défi, je dirais,
au quotidien pour ces acteurs-là.
Au
niveau de la motoneige, c'est la signature en termes touristiques, hivernal,
pour le Québec. C'est l'attrait le plus
important au niveau du tourisme hivernal. Donc, de ce côté-là, je pense, encore
là, on doit reconnaître cette importance-là en étant des partenaires
privilégiés avec l'industrie.
Au
niveau du développement du concept de sentiers durables, parce qu'il y a eu une
volonté du ministère d'amorcer, en
2011, une collaboration avec les fédérations, il y a eu, à ce moment-là, donc,
avec les gens des fédérations de véhicules hors route et les représentants de chaque région du Québec, des discussions
qui ont mené, en février 2013, à une somme exceptionnelle non récurrente de 6 millions de dollars qui a été
accordée pour aider à la réalisation des sentiers durables dans la province. Ce montant-là a donc permis de
construire des infrastructures de 3,6 millions parce qu'à des endroits
on arrive, M. le ministre, on est au-dessus
d'une rivière importante, donc on ne peut pas tout simplement, là, dire :
On va passer à gué puis on verra
quand ça va fondre, là. Il y a des risques parce que les équipements pour faire
l'entretien des sentiers... il est assez robuste. Donc, il faut être
capable d'avoir une capacité de desserte de ces secteurs-là.
Mais
également l'autre élément important, M. le ministre, c'est le sport avec des
agents de liaison. Mais moi, je peux vous le dire, j'ai eu des
présidents de clubs de motoneige qui sont venus à mon bureau de comté me
signifier clairement l'importance de ces
acteurs-là. Souvent, c'est des ingénieurs forestiers qui les aident dans,
justement, toute la question des
tracés, la détermination, la négociation avec le ministère ou les autres
acteurs pour les droits de passage. Donc,
ils ont besoin d'avoir un partenariat, une collaboration de ce côté-là parce
que ce sont des bénévoles qui font ce travail-là. Donc, on a besoin de
les appuyer de façon appropriée.
Étant
donné que les trois programmes d'aide financière qui sont actuellement en
révision... ils sont en révision, ils sont
échus depuis le 31 mars, je pense qu'on doit reconnaître qu'il y a un besoin
énorme pour ces bénévoles-là. Je le répète, je ne le répéterai jamais assez, c'est des bénévoles. Et il faut qu'on
supporte cette industrie-là, tant du côté de la motoneige que du quad.
C'est vraiment majeur. Du jour au lendemain, on ne peut pas se permettre de perdre
cette force-là de réalisation d'un potentiel aussi important. Et je me
permettrai de vous dire que, du côté des deux dernières années,
l'investissement annoncé par le ministère des Transports représentait des
sommes de 15 millions de dollars pour les motoneiges et 14,5 millions pour les quads. Ces montants-là sont
importants, mais je pense qu'ils reflètent bien l'importance de l'industrie. Plus particulièrement chez nous,
en Abitibi-Témiscamingue, les clubs quads et de motoneiges ont bénéficié
de tout près de 1 million de dollars.
Mais je peux vous le dire, là, et puis je vous invite, si vous voulez venir
faire un tour, là, j'ai plusieurs amis qui aimeraient vous accompagner dans ces
sentiers-là pour vous montrer à la fois l'importance de votre contribution,
mais aussi ce à quoi ça donne accès comme sites. C'est tout à fait
extraordinaire.
Donc, M. le ministre,
j'aimerais savoir, au niveau de ces acteurs-là, comment vous comptez les
soutenir.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Oui. Alors, écoutez, d'abord, tout comme vous, je souscris au fait que les
motoneiges et les quads, c'est
quelque chose qui est important sur notre territoire. Les différentes saisons,
et on ne parle par de demi-saisons, on parle
de vraies saisons où on a de vrais hivers puis de vrais étés, font en sorte que
ces véhicules-là, notamment les quads, qui servent à peu près
12 mois par année...
Maintenant,
une des choses que vous n'avez pas mentionnée puis que je veux absolument
rappeler, c'est qu'on a probablement le plus grand fabricant de quads et de
motoneiges au Québec, BRP, dont on a toutes les raisons au monde d'être très fiers. Et je vous rappellerai
que le gouvernement, dans d'autres types de véhicules, les accompagne,
les a accompagnés dans le développement de ces véhicules-là. Et on a toutes les
raisons au monde d'être fiers.
Et
je rappellerai une autre chose, si vous le voulez bien, M. le député, c'est que
la motoneige, c'est né au Québec, c'est né d'un entrepreneur tenace et
têtu, je pense, qui en a dessiné différents modèles pour des usages qui sont
très différents de ceux qu'on connaît
aujourd'hui. Mais les clubs de motoneige émanent bien sûr de cette naissance-là
qui a été québécoise.
Vous parlez des
paysages. Je n'en ai pas fait souvent dans ma vie, mais j'ai toujours été
impressionné quand je faisais de la
motoneige. Et je les ai faits, moi, habituellement avec des amis européens qui
venaient chez nous et qui sont, comme
vous le disiez tantôt, renversés de cette forme de loisir là. Une des choses
qui est importante par ailleurs, c'est
que le niveau sonore a baissé au cours des dernières années. Il était temps.
C'est passablement bruyant comme... c'était passablement bruyant. Il
faut que ça réduise encore.
Mais
ça demeure un loisir qui est très attrayant et ça nous amène une vie
touristique importante. Lorsque tu offres à un Français la possibilité de faire de la motoneige, il est partant.
Je ferai remarquer du traîneau à chiens aussi, faire du mushing, ils aiment ça beaucoup. Ça pollue moins,
un peu. Mais on convient tous que, comme attrait touristique, c'est un attrait
qui est important. Et c'était un appel touristique hivernal, mais le quad fait
en sorte que ça devient aussi un attrait touristique l'été.
Ça contribue aussi
beaucoup à l'essor de l'industrialisation parce que c'est
14 000 emplois, quand même, au Québec.
C'est 2 milliards de dollars en retombées économiques. Ce n'est pas petit.
On oublie toujours ça, mais 2 milliards de dollars dans notre économie, on ne peut pas s'en priver. Et le
gouvernement réinvestit intégralement, tous les ans, le produit des
contributions spéciales qui sont payées par les adeptes. Quand ils
immatriculent leurs véhicules, il y a un montant,
et tout l'argent que le gouvernement fait, il le retourne à cette industrie-là.
Et, comme vous l'avez souligné tantôt, la contribution spécifique
consiste à 35 $ pour les motoneiges et à 16 $ pour les quads, qui est
perçue par la Société de l'assurance automobile.
La
contribution a rapporté, en 2015‑2016, plus de 7 millions de dollars pour
les motoneiges et à peu près autant pour
les quads, une somme qui a permis aux clubs de véhicules hors route
d'entretenir des sentiers, d'acheter des équipements
qui étaient nécessaires à l'entretien, d'installer une signalisation adéquate.
C'est important d'avoir une bonne
signalisation et de maintenir des infrastructures qui sont performantes pour
contribuer à la sécurité des usagers.
Au
cours des dernières années, vous le savez, on a mis l'emphase sur la sécurité.
Il y avait des accidents bêtes de
motoneige où, au moment où tu veux faire un loisir, tu perds la vie ou un de
tes proches. C'est une façon, vraiment, d'assombrir un sport, et il ne faut pas arriver à ça. Il faut respecter
des normes de sécurité. Et, comme il y en a de plus en plus, bien, il est normal maintenant que...
Quand les sentiers n'étaient pas achalandés, c'était une chose, mais maintenant
qu'ils le sont, ça devient important.
• (16 h 40) •
Les nouvelles normes
du programme puis tous les documents complémentaires à ça, des nouvelles normes
de problèmes, sont actuellement, je vous
rassure, en cours d'élaboration. Et, quand les consultations nécessaires vont être terminées, le programme révisé va être présenté au Conseil du trésor pour approbation. C'est le processus normal que nous devons suivre dans ces
circonstances-là.
La révision des programmes,
ça nous permet quoi? Ça nous permet de mettre l'accent sur les priorités du ministère,
notamment sur la pérennité des sentiers. Vous en avez parlé
tantôt. La pérennité des sentiers, c'est important. Et les projets
présentés dans les différents programmes d'aide financière à être approuvés
vont être priorisés s'ils contribuent à la
pérennité de sentiers durables. On ne veut pas d'un sentier pour six mois, pour
un an, puis après ça, ça ne fonctionne
plus. On va vouloir fonctionner avec des sentiers pérennes. On va vouloir faire en sorte que les apports financiers qu'on va faire vont devoir aller dans
cette direction-là, ce qui devrait rassurer l'industrie.
C'est
important parce que non
seulement ça sert à consolider l'industrie, mais la mise en place de sentiers plus durables permet de négocier une cohabitation, en fait, pas mal plus
harmonieuse avec les citoyens et avec les riverains. Vous l'avez mentionné tantôt, quand il y a
un changement de terre, bien, il y a des changements qui se font. J'ai acheté une
terre il y a un certain nombre
d'années, il y avait des interdictions de passer. Maintenant,
je leur ai donné la permission, mais
ça a été une grande discussion. Et il faut aussi faire en sorte que, cette
harmonie-là, on ait un processus de traitement des plaintes qui soit renforcé parce
qu'il ne faut qu'un individu ou quelques individus entachent la réputation de
toute l'industrie. Quand quelqu'un a
un comportement peu recommandable, bien, c'est toute l'industrie qui se
comporte bien qui est blâmée par ce
volet-là, et c'est ces choses-là qui font les pages dans les journaux, qui
détruisent cette industrie-là.
Alors,
il faut en arriver à ça. Il faut noter que les inconvénients de voisinage vont
diminuer significativement parce que les nouvelles technologies
permettent des motorisations, d'une part, qui sont plus performantes, moins
bruyantes et surtout moins polluantes. Et
ça, moi et mon ministère, on va insister beaucoup sur ça. Finalement, bien,
écoutez, notre gouvernement va
déposer prochainement un rapport sur l'immunité, l'immunité qui avait été...
des poursuites qui étaient fondées
sur les inconvénients du voisinage quand ça avait lieu sur des sentiers qui
étaient interrégionaux, vous le savez. Cette
immunité-là, c'était important pour permettre de relocaliser certains sentiers
pour un tracé durable. Et le ministère vise à ce que les deux programmes soient
mis en place, en vigueur en 2016‑2017, et ça, je peux vous assurer, dans
le plus bref délai.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre, nous allons maintenant passer
à un nouveau bloc pour l'opposition officielle. Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Oui. Donc, on va aller faire un petit tour dans l'électrification des
transports, un sujet extrêmement important
pour l'avenir, étant donné que l'électrification des transports, ça va
permettre la création de beaucoup d'emplois au Québec et le développement économique, tout en permettant de réduire
nos gaz à effet de serre. À la question 38, où nous demandions combien de véhicules électriques ou hybrides, en fait, je
vous dirais, j'utiliserais le vocabulaire «rechargeables», du ministère, on n'a pas vraiment eu de réponse. Le
ministère a utilisé un autre vocabulaire : 194 véhicules à haut rendement énergétique. J'imagine que ce ne
sont pas seulement que les véhicules électriques. Donc, j'aimerais ça
vraiment avoir une réponse à notre question. Il me semble que c'était assez
simple à répondre. Combien de véhicules branchables y a-t-il au ministère du
Transport?
M. Daoust : Je conviens avec vous, Mme la députée, que ce vocabulaire-là mérite un
éclaircissement. Personnellement, ce que j'entends, c'est... on appelle
les plaques vertes, maintenant. Vous avez les hybrides rechargeables et les
purs électriques, appelons-les comme ça.
Mme Ouellet :
...plaques vertes.
M. Daoust :
Les plaques vertes, voilà.
Mme Ouellet :
Moi, je l'ai, ma plaque verte.
M. Daoust :
Bon. Alors...
Mme Ouellet :
L'avez-vous, votre plaque verte?
M. Daoust :
C'est parce que, dans mon condo, je n'ai pas le droit d'avoir un chargeur. J'ai
soulevé le dossier.
Mme Ouellet : Bien, moi non plus, mais j'ai réussi à me
brancher à l'extérieur sur du 120. Donc, ça fonctionne pareil.
M. Daoust :
J'espère que vous n'êtes pas chez le voisin, vous.
Alors, je
vais demander, si vous le permettez, encore à M. Caron de nous donner les
explications parce que les informations émanent de chez eux. Mme la
sous-ministre va s'en occuper.
Le Président (M. Reid) :
Ah bon, voilà.
M. Daoust : Mais je vais vous
rassurer tout de suite que j'ai une auto hybride, Mme la députée.
Mme Ouellet : Mais pas
rechargeable.
M. Daoust : Mais pas
rechargeable parce que je n'ai pas la capacité de recharger, et voilà.
Le Président (M. Reid) :
M. Meloche, à vous la parole. Mme Savoie.
Mme Savoie
(Dominique) : Les véhicules
électriques ou hybrides rechargeables, branchables, pour le gouvernement,
au 31 mars 2016, il y en a 358.
Mme Ouellet : ...
Mme Savoie (Dominique) : De
mémoire, il y en a 94.
Mme Ouellet : 94 au ministère
des Transports.
Mme Savoie (Dominique) : Oui.
Mme Ouellet : Sur une flotte de
4 311 véhicules.
Mme Savoie (Dominique) : Oui.
Mme Ouellet : Est-ce que le
ministre juge que c'est suffisant?
M. Daoust : Écoutez, l'objectif, vous le savez, à 100 000 véhicules d'ici
2020, il va falloir que je fasse ma part moi aussi. Alors, il est clair, Mme
la députée, que le ministère,
résolument, va dans cette direction-là. Il faut comprendre que les sortes de véhicules que nous avons...
parce que, quand on arrive avec des camionnettes, et tout ça, et les distances
que nous avons à parcourir, pour le moment,
les technologies ne font pas en sorte qu'on pourrait avoir tous nos véhicules
comme ça. Mais on s'y dirige rapidement.
Puis je vais peut-être laisser encore
une fois la sous-ministre peut-être nous parler de la direction dans laquelle
on s'en va au niveau des véhicules électriques et rechargeables.
Mme Savoie (Dominique) : Bien, peut-être
juste pour appuyer le propos du ministre, là, M. le Président, actuellement,
sur notre flotte de 4 000 véhicules, la plupart, ce sont des véhicules
d'équipement, là. On le voit dans le rapport
annuel de gestion, là : 404 camions, 130 outils-remorques. Donc, c'est effectivement, là, des véhicules dont on ne peut
pas disposer nécessairement tout de
suite de cette technologie-là. Mais
je sais que, pour les véhicules légers, au fur et à mesure que le bail est
terminé, qu'on en dispose, parce qu'on ne va pas disposer de façon prématurée
de véhicules, on examine à chaque
fois si c'est possible de prendre un véhicule hybride rechargeable, et c'est ce
qu'on fait à chaque fois lorsqu'on
change un véhicule. On ne va pas changer de façon prématurée un véhicule, par
ailleurs, compte tenu, là, de nos responsabilités, là.
Le Président (M. Reid) :
Mme la députée de Vachon.
Mme Ouellet : Donc, 100 % de vos nouveaux véhicules
légers, je comprends, là, du côté des véhicules légers, au
changement, c'est du 100 % branchable.
Mme Savoie (Dominique) : Si un
véhicule de cette catégorie-là est disponible. 100 %, je pense que ça
serait beaucoup nous demander d'un seul coup, mais, à chaque
fois, on le regarde. Si au niveau de l'autonomie, au niveau des disponibilités,
au niveau de nos besoins, parce qu'on est souvent sur le réseau, il faut être
en mesure d'agir de façon importante et rapidement sur le réseau, mais oui,
vous seriez... On peut vous l'assurer, on va le regarder.
Mme Ouellet : Oui, mais le regarder, vous comprenez, M. le Président moi, je veux bien, là, mais, à ce rythme-là, là, ça n'ira pas vite, là, et, clairement,
l'objectif de 100 000 véhicules ne sera pas atteint. D'ailleurs,
on reviendra à l'objectif de 100 000 véhicules parce que, là, je parle
aux gens du ministère du Transport et je pense que le ministère du Transport devrait
montrer l'exemple. Ce serait bien la moindre des choses. Et je comprends qu'on ne mette pas des véhicules aux rebus alors qu'ils sont encore utiles. Je parle seulement
des véhicules légers. Je vous parle de véhicules branchables. Donc, on a des hybrides branchables, donc il n'y a aucun
problème en termes d'autonomie. Je peux vous en témoigner parce que j'en ai moi-même une, hybride branchable. Et
il y a quand même un parc important. J'essaie de faire le calcul, là... Fois 100 divisé par
11,7... Quand même un parc de près de 2 000 véhicules légers.
Donc, près de la moitié de votre flotte, ce sont des véhicules légers.
Et là vous me dites : On le regarde. Ce n'est pas fort, «on le regarde».
Donc, moi, j'aimerais
ça, avoir un engagement de la part du ministère des Transports, qui devrait
prêcher par l'exemple, de dire que
100 % de l'achat de ses nouveaux véhicules... puis on comprend, donc, que
ça va prendre du temps parce qu'il
peut y avoir une durée de vie, je ne sais pas, du côté du travail, c'est peut-être
cinq, six ans, là. Donc ça peut prendre
un certain temps avant que l'ensemble
de la flotte soit renouvelé, mais, à
cinq, six ans, là, on se retrouve à 2020, même, c'est quatre ans, 2020. Ce serait le fun qu'en 2020, le ministère des Transports, l'ensemble de ses véhicules légers soient
branchables. Donc, est-ce qu'il pourrait y avoir un engagement, minimalement de
la part du ministre des Transports, que, lors du renouvellement, ce soient des
véhicules branchables? Et deuxième question : Est-ce que vous avez,
à l'édifice du MTQ, des bornes de recharge?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
Mme Savoie (Dominique) : M. le
Président, je veux juste faire un commentaire sur «véhicule léger». Les véhicules légers, il y en a effectivement de nombreux au ministère, mais la plupart, ce
sont des camionnettes. Ce sont des véhicules qui ne sont pas encore
disponibles, ce n'est pas dans la catégorie berline. Pour les berlines, je
pense qu'il n'y a aucun problème, puis on
est vraiment en avance. On est le ministère qui en a le plus. Puis je pense
qu'on n'a pas de problème avec l'engagement. Mais je pense que, dans le
vocabulaire, si vous me dites de m'engager que tous les véhicules légers du
ministère vont être remplacés par des
véhicules hybrides rechargeables ou électriques, ce n'est pas le cas parce que
c'est des camionnettes dans bien des
cas. C'est ce qu'on me dit. Mais, pour les véhicules berlines, je pense qu'il
n'y a aucun problème, et il y a des
bornes de recharge à nos bureaux, dans plusieurs de nos bureaux : les sièges sociaux à Montréal,
à Québec, dans les centres de service, dans les centres du CGER, dans
les ateliers mécaniques.
• (16 h 50) •
Mme Ouellet : Est-ce
que le ministère peut nous fournir
l'état de son parc de véhicules par type de véhicule? Et est-ce que
vous prenez l'engagement aujourd'hui que, minimalement, et moi, je pense que, même du
côté des camionnettes, il commence à
s'en développer, des camionnettes branchables, je pense que le marché se
développe très rapidement, à ce
que toutes les berlines, minimalement, soient 100 % branchables lors de
leur renouvellement?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Écoutez, simplement, je reviens à... Il faut qu'on demeure quand même
efficaces. Alors, les camionnettes, au fur et à mesure où les technologies se
développent et font en sorte qu'on peut faire l'acquisition de camionnettes qui
répondent aux besoins du ministère...
La
place où... je pense que c'est un peu
ce que voulait exprimer la sous-ministre, c'est que chaque cas est évalué.
Et je pense que, dans le cas de berlines, le
cas où la berline ne serait pas électrique rechargeable, ne serait pas dans
cette catégorie-là et qu'il y aurait
un motif, le besoin du véhicule ferait en sorte qu'on ne peut pas le faire.
Mais, a priori, le véhicule, chaque
fois qu'on remplace une berline, je ne dirais pas le préjugé, je vais plus loin
que ça, a priori, ça doit être un
véhicule branchable. Et, s'il n'est pas branchable, on a besoin d'une saprée
bonne explication parce qu'ils sont de plus en plus disponibles, branchables. Pour les camionnettes, c'est un
produit nouveau, on va faire les tests avec, c'est clair, mais, en même temps, on ne le fera pas au
détriment du service. Alors, il faut, au fur et à mesure où la technologie
s'installe, être à l'avant-garde au ministère des Transports, et c'est
ce qu'on fait.
Ce
que je peux assurer la députée, c'est qu'a priori le véhicule choisi quand on
renouvelle une berline, à moins d'avoir une indication contraire, ça
doit être un véhicule rechargeable.
Le Président
(M. Reid) : Une question que vous aviez posée, Mme la
députée, concernant le document?
Mme Ouellet :
Les bornes de recharge. Puis j'aimerais aussi... À la question 83, on a demandé
le nombre de véhicules électriques, de
véhicules électriques branchables, de véhicules hybrides immatriculés au Québec
en 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et
ventilation par modèle et par marque de véhicule. Ce n'est pas pour rien qu'on
a demandé par modèle et par marque.
Et je sais que c'est disponible à la SAAQ. Et vous nous avez fourni une petite
réponse en trois chiffres. Franchement,
vous dire, je ne trouve pas ça sérieux. Cette information-là, on l'a demandée
parce qu'on pense que c'est pertinent.
On veut savoir lesquels modèles sont les plus populaires pour être capables
après ça de pouvoir faire nos analyses. Et, si nous avons demandé plusieurs années, c'est pour être capables de
regarder les tendances parce que juste une année en arrière...
Et
donc j'aimerais ça, si c'était possible, que le ministère nous fournisse une
réponse complète à cette question-là et non pas seulement à un trois petits
chiffres comme ce que nous avons reçu. Je trouve que ce n'est pas sérieux. Et
je sais que cette information-là,
elle est facilement disponible pour les gens du ministère. Donc, est-ce que
vous acceptez de nous fournir l'information détaillée, comme nous vous
l'avions demandée, là, à la question 83?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Oui, alors, écoutez, effectivement, ce serait surprenant que l'organisme qui
attribue les plaques vertes ne sache
pas ce sur quoi il les attribue. Alors, effectivement, on ne sera pas en mesure
de le faire aujourd'hui, mais, au cours des prochaines semaines, nous
nous engageons, bien sûr, au ministère, à fournir cette information-là, qui
n'est certainement pas un secret d'État, là.
Mme Ouellet :
Maximum deux semaines?
M. Daoust :
Maximum deux semaines, est-ce que ce sera...
Mme Savoie
(Dominique) : ...avec la SAAQ.
M. Daoust :
On va le voir avec la SAAQ, mais ce n'est pas une affaire de mois, madame, tout
simplement.
Mme Ouellet :
Oui, mais je ne voudrais pas...
Le
Président (M. Reid) : M. le ministre, vous faites parvenir
les documents à la secrétaire de commission pour que tout le monde
puisse en bénéficier.
M. Daoust :
D'accord.
Mme Ouellet :
Disons un horizon de deux semaines, hein? Parce que, là, je ne voudrais pas que
vous nous retardiez ça jusqu'à l'été, là. Je pense que vous êtes capable
de...
M. Daoust :
Je n'ai jamais fait ça.
Mme Ouellet :
Parfait. On n'a pas encore eu le temps de valider ça, mais je prends votre
parole.
Sur
l'atteinte du nombre de véhicules, de 100 000 véhicules électriques
ou hybrides rechargeables, en fait, des véhicules branchables, 100 000 véhicules branchables, tout à
fait d'accord avec l'objectif, mais, en termes de montant disponible dans la stratégie, vous savez, prenons
en considération que nous avons actuellement 8 000 véhicules
branchables, c'est à peu près ça, là,
ça voudrait dire qu'il faudrait en avoir 92 000 supplémentaires.
92 000 à 8 000 $ chacun, ça fait 736 millions. La stratégie au complet est de 420 millions, si
ma mémoire est bonne. Donc, il manque comme qui dirait une couple de millions. Il y a un problème d'équation. Donc, je pense que, très clairement,
il manque d'argent dans votre stratégie d'électrification des
transports. D'ailleurs, vous avez coupé en deux... le gouvernement libéral a
coupé en deux les sommes annuelles qui
avaient été prévues par le gouvernement du Parti
québécois. Et de plus, même si vous
parlez, là, de dire qu'il pourra y
avoir éventuellement la norme de véhicules zéro émissions, et je sais que ce petit ajout là a été
rajouté in extremis à l'intérieur du document avant l'annonce, à quelques jours
si ce n'est pas à quelques heures de l'annonce,
il n'y a toujours pas de loi zéro émission. Et le Parti québécois a déposé
l'année passée un projet de loi zéro émission.
Il y a déjà 10 États américains qui ont déjà une loi zéro émission, M. le
Président, sur leur territoire, qui représentent 30 % du marché.
Donc, les manufacturiers automobiles sont habitués aux lois zéro émission.
Lorsqu'ils disent : Ah! non, ça va être
plus compliqué, ça va nous coûter plus cher, bien, en tout cas, dans 10 États,
ils sont capables de le gérer sans
problème. Donc, je ne vois pas pourquoi que le Québec prend encore du retard.
Ce n'est pas long à mettre en place, une loi zéro émission. Et on ne
sera pas précurseur de ce côté-là, ça se fait déjà ailleurs.
Et
on a un réel problème au Québec parce qu'il y a des modèles intéressants de
voitures électriques qui ne sont pas disponibles parce que nous n'avons pas de
loi zéro émission. On me l'a dit directement lorsque je suis allée au
salon de l'auto de Montréal. Je suis allée
voir Volkswagen, j'ai dit : Ça serait le fun qu'à la place que vous nous
envoyiez des autos diesel polluantes au max, et d'ailleurs un peu
frauduleuses, que vous nous envoyiez des autos électriques. Et ils ont des modèles extrêmement intéressants du côté
de Volkswagen. Et j'ai dit : Comment ça se fait que vous n'en avez
même pas en démonstration au salon de l'auto? Et la réponse que j'ai reçue, M.
le Président, c'est qu'il n'y avait pas de
modèle disponible parce qu'ils étaient tous réservés pour les États zéro
émission. J'ai dit : Je comprends donc que la solution, c'est qu'on devienne également un État
zéro émission. Et je crois qu'il n'y a aucune raison de retarder. Et je sais
que votre prédécesseur était très réticent à
une loi zéro émission. Je sais que votre collègue du côté de l'Environnement
était très ouvert. Donc, j'ai l'impression
qu'à l'intérieur du Conseil des ministres il n'y a pas d'entente sur ce
sujet-là. Et c'est bien dommage que
ça retarde. Et j'espère qu'avec la venue d'un deuxième ministre aux Transports
il y aura un changement d'attitude et
que vous accepterez soit d'appeler notre projet de loi, ça serait une première,
ça serait le fun que vous appeliez un
projet de loi de l'opposition, mais, à tout le moins, que vous déposiez, d'ici
la fin de la session parlementaire,
un projet de loi zéro émission. Et ça nous fera plaisir de siéger pour faire
une adoption de ce projet de loi là avant
la fin de la session parlementaire. Je crois que c'est nécessaire parce qu'il y
a un manque de plusieurs centaines de millions
de dollars pour atteindre le 100 000 véhicules. Et nous sommes d'accord
avec l'objectif, mais, clairement, les moyens
ne suivent pas, et l'objectif n'est pas réaliste dans la façon dont vous l'avez
présenté. Ça prend plus d'argent, mais ça prend également une loi zéro
émission.
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Alors, M. le Président, d'abord, on va commencer par la question des moyens.
Lorsque le premier ministre a annoncé
le programme d'électrification du transport, il y a d'autres personnes dans la
salle qui avaient justement fait...
des journalistes qui avaient fait la même mathématique que vous et qui
disaient : Oui, mais il va manquer des sous. Vous n'y arriverez pas. Si vous voulez avoir cet
objectif-là, vous n'y arriverez pas. Et le premier ministre, à ce moment-là,
avait répondu : Écoutez, si c'est l'obstacle, à ce moment-là, on verra à
ce que les moyens suivent.
Mais, d'une
part, je vous dirai que, si on veut atteindre notre objectif, c'est un
changement dans les mentalités qu'il
faut faire, ce n'est pas qu'une contribution financière. Et je rappelle les
trois grandes contraintes à l'acquisition d'une automobile électrique, perçues ou réelles :
le prix, l'autonomie, temps de recharge. Et actuellement tous les fabricants
vont dans cette direction-là. J'ai rencontré
la direction de Renault, qui me disait : 90 % des gens qui achètent
une auto électrique l'achètent comme
deuxième auto, et, au bout d'un mois, c'est devenu, dans 80 % des cas,
leur première auto. Pourquoi? Parce qu'ils découvrent un outil efficace.
L'autre chose qui plaide en faveur de
l'automobile électrique, c'est quand on voit de plus en plus de parcs automobiles de professionnels de la conduite, de
chauffeurs de taxi, quand on voit comment le parc automobile électrique ou hybride rechargeable à Québec... je pense que
le président nous disait qu'à la Coop ils ont près de 70 % de véhicules
hybrides rechargeables. Ce qui a joué contre
nous, c'est la baisse du prix de l'essence parce que, quand le prix de
l'essence est élevé, les gens
commencent à chercher des alternatives. Mais il faut avoir des changements de
mentalité. Et, au cours des prochains mois, vous verrez, M. le
Président, que nous apporterons certaines initiatives qui devraient nous aider
à aller dans cette direction-là.
En ce qui concerne
la loi zéro émission, bien, je ne suis pas un opposant à la loi zéro émission.
Il faut la faire, il faut la faire correctement, mais une des règles que nous
avons... D'abord, je vous rassure tout de suite, Mme la députée, il y a toujours un consensus au sein des ministres
du Parti libéral. Donc, ne vous inquiétez pas, on s'entend tous sur tous
les sujets toujours. Maintenant...
• (17 heures) •
Mme Ouellet : Sur celle-là, je
ne vous crois pas.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Daoust :
Toujours, toujours. Et, sans vouloir me défiler, mon collègue qui est le
ministre de l'Environnement est le
ministre responsable de mettre en place cette loi-là. Et vous pouvez être
assurée que les outils dont on dispose au ministère des Transports
accompagneront le ministre de l'Environnement lorsqu'il décidera de déposer
cette loi-là.
Vous
comprendrez avec moi que les lobbys des deux extrêmes me rencontrent
régulièrement pour me faire part du grand désir qu'elles ont d'une loi zéro
émission ou de l'horreur que représentera une loi zéro émission. Je présume
qu'il doit y avoir un peu de moyens
d'aménager ça, mais c'est une direction dans laquelle, je pense,
irrémédiablement on s'en va, et je ne m'opposerai pas à ça d'aucune
façon.
Le Président (M. Reid) :
Il vous reste une minute, Mme la députée.
Mme Ouellet : Oui. Bien, dans la minute que j'ai, je vais, à ce
moment-là, me servir de ma minute pour sensibiliser le ministre des
Transports sur l'électrification des autobus.
Moi, j'ai une grande préoccupation. Je trouve
que ça ne va pas assez vite et je regarde... Vous savez que le Parti québécois a particulièrement travaillé sur
l'électrification des autobus scolaires, et ça a coûté 675 000 $ pour
un projet de démonstration pour électrifier un autobus scolaire qui,
aujourd'hui, fonctionne avec des élèves à son bord. Et cet autobus-là, c'était
une plateforme existante où on a juste changé la motorisation pour moteur
électrique.
Et je regarde
du côté de Nova Bus, il y avait un projet de 27 millions auquel s'est
ajouté 12 millions pour les tests, mais 27 millions où on devait changer l'ensemble de l'autobus pour
utiliser plus d'aluminium pour finalement aboutir à un autobus où on utilise encore la même
plateforme, où ils ont juste changé la motorisation. 27 millions avec le
12 millions, c'est 60 fois plus
cher que l'autobus scolaire. Et, du côté des autobus municipaux, nous n'avons
toujours pas d'autobus municipaux électriques fonctionnels dans nos
rues.
Donc,
j'aimerais que le ministre se préoccupe particulièrement de ça parce que je
crois qu'il y a une disproportion. Je
peux comprendre que, du côté des autobus municipaux, il y ait un peu plus de
contraintes, mais il y a une disproportion flagrante en termes d'investissement puis en termes de résultat du côté
de l'électrification des autobus scolaires. Et je crois qu'il y a un
manque de bonne gestion dans ce projet-là.
Le
Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vachon.
Nous passons à un bloc du gouvernement. M. le député de Vanier-Les
Rivières.
M. Huot :
Oui, merci, M. le Président. Mais je me demandais juste si le ministre voulait
réagir aux propos de la députée de Vachon.
M. Daoust : Non, ça va. Madame
m'a sensibilisé, c'était l'objectif. Je me considère sensibilisé.
M. Huot :
Bon, voilà une chose de réglée. Maintenant, je voulais parler de la question du
prédédouanement. Il y a eu une
annonce récemment par le président des États-Unis et le premier ministre du
Canada, rien de moins, qui ont fait l'annonce
à la Maison-Blanche le 10 mars dernier, qui ont annoncé que l'Aéroport
international Jean-Lesage, l'aéroport de
Québec, et la gare Centrale de Montréal... qui avaient été choisis pour
l'obtention de services de prédédouanement américain en lien avec l'accord sur le précontrôle signé par
les gouvernements canadien et américain. C'est une excellente nouvelle.
Je vais
parler peut-être plus pour Québec. Ça fait une quinzaine d'années qu'on en
parle à Québec, d'avoir un centre de
prédédouanement comme ça, américain à l'aéroport. Pour Montréal, c'est très
important aussi à la gare Centrale, et
là c'est comme dans les deux sens, si on veut, là. Il y a un volet canadien, il
y a un volet américain, là. Les deux peuvent s'appliquer pour le volet de la gare Centrale, dossier que je connais un
peu moins honnêtement, étant député à Québec. C'est un enjeu important pour l'aéroport, qu'on défendait depuis
plusieurs années. L'ensemble des élus, que ce soit même au niveau municipal, au
niveau provincial, au niveau fédéral, c'est quelque chose qui était très, très,
très attendu. Il y a tout un historique derrière ça. Il y a eu beaucoup de
représentation. Puis ça amène beaucoup d'avantages qui sont vrais aussi pour la gare Centrale, là. Il y a une
réduction de temps, évidemment, pour les passagers, il y a un potentiel
d'amener peut-être une deuxième
liaison. J'en avais parlé l'année dernière, même, dans l'étude des crédits avec
votre prédécesseur. Il y a des
potentiels pour des nouvelles connexions ou de reprendre des connexions qui ont
déjà existé par le passé. Donc, ça
peut avoir même un impact pour d'autres destinations canadiennes, Québec,
Halifax, Ottawa, évidemment. Ça devient une alternative pour ceux qui ne veulent pas nécessairement prendre
l'avion, qui ne veulent pas prendre l'autobus ou leur voiture pour des
trajets vers Montréal, entre Montréal-New York, Montréal-Boston, par exemple.
Et, pour
Québec, ça amène un potentiel de développement. Bon, l'aéroport est déjà en
très, très gros travaux, a des objectifs
assez ambitieux en termes de nombre de passagers qu'on vise pour 2020. Je pense
qu'on parlait de 2 millions de
passagers pour 2020, qu'on veut atteindre à Québec. Mais il y a un projet
actuellement de 277 millions sur la table, d'agrandissement de l'aéroport de Québec. Et on parle des changements au
niveau des carrousels, des douanes, évidemment, de l'aire de
restauration, les passerelles, les débarcadères, les secteurs de bagage,
beaucoup plus de technologies, du libre-service.
Et, dans cette enveloppe-là, on a réservé un 30 millions. On avait déjà
réservé un 30 millions pour la question du centre de prédédouanement américain. Mais là peut-être juste... on
précisera, là, peut-être dans l'échange, l'accord n'est pas ratifié encore parce que les
législateurs doivent passer, ça vaut pour le Parlement fédéral et le Congrès
américain, qui doivent passer. Donc,
c'est une question de quelques semaines, quelques mois, peut-être. Je présume
que c'est une formalité, mais, avec les Parlements, on ne sait jamais,
n'est-ce pas? On ne sait jamais.
Mais, comme
je disais, c'est très attendu. Il y aura des impacts importants, importants
pour Québec, là. On a juste, par exemple, les croisières. Il y a des
croisières qui font Québec, qui font Boston. On peut parler de nouvelles lignes
de liaison entre Québec et Boston. Québec et
New York, il y en a un petit peu, mais on peut amener des transporteurs à
rabais aussi qui vont peut-être vouloir s'installer à Québec. Donc, c'est
quelque chose qui est assez majeur pour nous autres ici, à Québec. Et on a eu...
Le ministère des Transports a été impliqué dans ça, dans cette décision-là,
parce qu'il y a eu un contrat qui avait été
donné à M. Raymond Chrétien, qui a fait des représentations auprès des...
qui était là comme émissaire du gouvernement du Québec pour appuyer la
priorisation du projet d'aménagement de services douaniers à la gare Centrale
et l'implantation du centre américain à l'aéroport de Québec.
Donc, il y a
un contrat. Donc, le ministère a dépensé des sous. Donc, il y a eu des crédits
qui ont été utilisés pour ça. Donc,
je présume qu'on a un rapport un peu de ce qu'a fait M. Chrétien comme
représentations, qu'est-ce qui a pu être
fait. C'est un contrat de deux ans qui avait été octroyé. La première année
n'est pas terminée, mais on est déjà très avancé. Donc, il y a sans doute un certain rapport. Je ne pense pas
qu'on a utilisé l'ensemble des sommes, pour le moment, qui avaient été
prévues là-dessus. Mais, comme je disais, il y a encore du travail puisque
l'entente n'est pas ratifiée officiellement.
Il faut l'accord des Chambres dans les deux pays. Donc, M. Chrétien aura
sans doute encore du travail à faire sur ces questions-là.
Donc,
peut-être avoir un petit peu un rapport de ce qui a été fait par M. Chrétien
pour le moment. Et je reviendrai peut-être avec des questions
complémentaires, là, par la suite.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le ministre.
• (17 h 10) •
M. Daoust :
Oui. D'abord, effectivement, il y a eu une déclaration qui a été faite, d'une
part, par le premier ministre du
Canada puis le président des États-Unis. Ça a été une belle ouverture. Et la
facilité d'un prédédouanement avant de partir
sur l'avion, on en voit la grande commodité à Montréal. L'utilisation aussi des
cartes NEXUS, qui font que c'est encore
beaucoup plus rapide comme processus... Je vous dirais que je suis tellement
vieux que je me souviens où c'était agréable
de prendre l'avion. Mais aujourd'hui, avec tous les contrôles qu'on rencontre,
tant par la fouille des bagages que par le procédé d'entrée à l'aéroport, quand
on a le prédédouanement qui se fait à ce moment-là, vous arrivez à destination,
vous le savez, et c'est fort agréable.
Mais, quand vous le faites en train, c'est parce
qu'on regarde pour le train à partir de la gare Centrale, vous comprenez que le train arrête à la frontière. Et
ça varie entre trois quarts d'heure et deux heures de temps d'attente pour
être capable de faire en sorte que le train
puisse continuer. Et ça, c'est un empêchement majeur. C'est un irritant
important. Quand vous parlez des
croisières, pour ceux qui ont eu l'occasion et le privilège d'en faire, vous
savez souvent que le dédouanement se
fait pendant qu'on fonctionne ou quand on approche d'un pays. Et notamment
quand on arrive avec... par exemple,
à Porto Rico, qui est un peu
américain, à ce moment-là, le dédouanement se fait sur le bateau, ça ne
t'empêche pas d'avancer puis ça ne
t'empêche pas de descendre. Mais, dans le cas spécifique de Québec,
quand on voit les grands avantages
que nous avons à dédouaner dans certains aéroports, notamment
Vancouver, Calgary, je ne suis pas certain, Toronto et Montréal, il faut
avoir ça à Québec.
L'autre
avantage qu'on a avec Québec, c'est que ce prédédouanement-là fait en sorte
que tu vas avoir beaucoup plus... Québec va devenir, si vous voulez, un point de service
pour Saguenay. Ça va devenir encore plus intéressant de choisir,
pour une destination soleil, de choisir Québec parce que tu as le dédouanement.
Alors, c'est
juste la saine activité économique que d'avoir ce centre de prédédouanement là. Et
la chose que je comprends, c'est que
l'aéroport de Québec, qui se modernise sur une base très régulière,
sera en mesure d'accueillir ce centre-là.
Il y a des choses qu'il faut y faire, puis tout ça, mais la capacité d'accueil
d'un centre de prédédouanement est importante à Québec, et ça devrait se
faire bientôt.
Je suis en
contact avec M. Raymond Chrétien, que je connais depuis 25 ans, et il
n'y a pas que lui qui joue dans ce
film-là. Nous avons aussi une délégation générale du Québec à
New York qui a la responsabilité de couvrir le terrain sur Washington, et je sais que là aussi ça
travaille. Mais Raymond Chrétien étant l'ambassadeur du Canada à
l'ONU, c'est quand
même quelqu'un de très influent
là-bas et qui connaît beaucoup de monde. Alors, les choses vont dans la très
bonne direction.
Ce qui va
être un peu plus compliqué et qui ne le retardera pas, c'est bien sûr
de faire des installations physiques. Le 11 avril dernier, j'ai eu
l'opportunité d'aller visiter ce que serait le centre de prédédouanement à la
gare Centrale, à Montréal,
et je vous avoue que ça va être très,
très, très moderne parce que,
dans le moment, ça ne l'est pas du tout. Ils vont être obligés de faire un travail considérable pour amener ça. Les
locaux sont disponibles, la voie ferrée est là. Tout ce qu'il faut pour
que ça procède est là, mais ça doit être entièrement aménagé.
La bonne
nouvelle, c'est que le site est installé, il est capable d'être sécurisé selon
les normes de ce que demanderait le gouvernement américain. Mais il va falloir l'aménager parce qu'on descend dans des
escaliers, on arrive sur le bord de la
voie ferrée, et là, bien, il y a des ateliers un petit peu partout qui
seront transformés, je présume, en boutiques, en salles d'attente, en
locaux. Mais on est vraiment dans les infrastructures de la gare Centrale.
Alors, je
vous rassure tout de suite à l'effet que le gouvernement américain a aussi
intérêt à ce que ça se produise. Pour
lui, c'est d'amener des touristes chez lui. Alors, pour nous, c'est la même
chose, c'est d'amener des touristes chez nous, mais, dans le cas du gouvernement américain, c'est moins incident, mais, pour le gouvernement du Québec, c'est d'offrir
aussi cet avantage-là de redonner un peu de confort dans tout le dossier du
transport parce qu'un aéroport, c'est
compliqué, vous le savez, entrer. On est
dans un monde fort différent. On est loin, loin, loin de l'époque de Mad Men
où tu rentrais en avion avec ton scotch et ta cigarette. On est
aujourd'hui sur une planète fort différente où les gens qui te regardent ne te regardent pas comme si tu étais
quelqu'un de facile, alors ils ne sont pas faciles, eux non plus. Il faut avoir
ces sens de prédéveloppement là, c'est fondamental pour la fluidité de la
circulation par avion et par train.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Vanier-Les Rivières.
M. Huot :
Oui, merci, M. le Président. Ça, le ministre n'a pas à tenter de me convaincre,
je sais que c'est fondamental pour Québec et je peux présumer de la
nécessité d'avoir ça à la gare Centrale aussi à Montréal.
Pour Québec,
comme je l'ai mentionné tantôt, il y a un projet de 277 millions qui est
sur la table, d'agrandissement, modernisation
de l'aéroport. Une autre phase, là, on se souvient de travaux qui avaient
débuté en 2006 à Québec. 2008, on
avait inauguré l'aéroport international de Québec. Donc, depuis ce temps-là, on
modernise constamment. L'aéroport remporte même des prix de
satisfaction. Régulièrement, là, il y a des prix selon les différentes
catégories de grosseur d'aéroport ou de nombre de... C'est classé par nombre de
passagers qu'on reçoit annuellement.
Donc, dans le
277 millions, je vous l'avais dit au départ, bien, il y a un
30 millions qui avait déjà été planifié pour ce centre-là de prédédouanement. Et ça, ça n'a pas
d'impact, je pense, pas à ma connaissance, en tout cas, sur le ministère
des Transports en termes de dépenses.
L'aéroport a financé en partie par elle-même ses projets et avec le
gouvernement fédéral. À ma
connaissance, le gouvernement provincial n'a pas eu à mettre de sous, mais je
n'en suis pas certain à 100 %.
Mais, pour ce
qui est... Donc, il n'y a pas de nouveaux
crédits, là, pour la question du centre de prédédouanement. Mais ce qui m'intrigue aussi, c'est la question
du partage des coûts, comment ça fonctionne, la question du partage des
coûts, par exemple, pour la gare Centrale.
Le gouvernement américain, vous l'avez dit, M. le ministre, a intérêt à ça. Le ministère des Transports, évidemment,
devra investir aussi, mais le fédéral va être appelé à investir aussi dans ça.
Mais est-ce
que le gouvernement des États-Unis devra mettre de l'argent dans ça? Peut-être
l'aménagement de ses propres douanes,
ça, c'est peut-être lui qui doit mettre ça, mais juste quelques
mots sur... Québec, dans ma tête, c'est assez réglé, là, les sommes sont déjà
budgétées, sont déjà réservées par l'aéroport de Québec. Puis
j'invite les gens, ceux qui sont
intéressés, il y a un super beau site, YQB 2018.com, pour voir tous
les détails de ce qui s'en vient à l'aéroport de Québec, très intéressant. Mais, pour ce qui est de la gare Centrale à Montréal,
un court mot, là, quelques explications sur ce qui s'en vient avec le partage des coûts entre les ordres...
bien, disons les quatre... il y a quatre joueurs, peut-être : la ville de Montréal, le ministère des Transports et le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et le gouvernement des États-Unis.
M. Daoust : D'abord, prenons trois types de dépenses. Il y a des
dépenses... l'analyse, l'étude du projet actuellement, et ça, il y a
des sommes importantes qui ont été mises dans ça mais qui ont été, à
ma connaissance, beaucoup faites par le gouvernement américain. Maintenant,
je pense qu'il commence à avoir étiré l'élastique budgétaire,
de sorte que ce sont des discussions, là, qui doivent avoir lieu avec le
gouvernement américain.
Le gouvernement canadien, quand on parle de
douanes et assises, c'est une juridiction fédérale. Et là il y a deux sortes de dépenses. Il y a le CAPEX et l'OPEX, il y a ce qu'on
capitalise, les investissements, les travaux qu'on devrait faire, puis
après ça il y a l'opérationnalité de ça. Et la véritable grosse dépense, je
vous le dis tout de suite, c'est l'opérationnalité
de ça parce que, quand vous avez des douaniers américains qui doivent être en
résidence ici avec des primes d'éloignement,
avec des retours à domicile, avec des logements, avec ce que ça veut dire pour
les enfants à l'école. Ça, là, un employé comme ça aux douanes, ça coûte
cher. Et vous savez comme moi qu'on n'aime pas ça, attendre longtemps à la douane, alors on veut en avoir plus
qu'un qui fait en sorte qu'on peut accéder à l'avion. Et ça veut dire aussi
travailler sur plus qu'un poste de travail. Normalement, quand tu couvres... je
comprends que, peut-être, le soir, il y en a
moins, mais il y a au moins trois postes de travail de huit heures. Il y a au
moins l'équivalent de trois postes sur quatre.
Sur 168 heures, là, on parle certainement de 100, 125 heures de présence. Ça
veut dire trois postes de 35 ou 40 heures sur les 168 heures que dure
une semaine.
Alors, ça,
pour le gouvernement américain, c'est cher. Je suis persuadé que c'est une de
leurs préoccupations parce qu'à l'aéroport, à l'arrivée, ils n'en ont pas plus
à cause de ça. Donc, c'est une dépense additionnelle. Il y a les compagnies
de train, il y a les compagnies aériennes
qui en tirent un avantage, et je pense qu'elles seront appelées aussi à
contribuer. Maintenant,
je sais que mon sous-ministre adjoint a certaines informations à ce sujet-là,
et il pourra certainement compléter ma réponse.
Le Président
(M. Reid) : M. Meloche.
M. Meloche (André) : Oui. La réponse du ministre est fort complète.
J'ajouterai simplement que le coût important va être l'aménagement des
locaux à la gare Centrale, c'est vrai également pour aéroport Jean-Lesage.
Maintenant,
il y a plusieurs joueurs, comme le ministre l'indiquait. Il y a l'exploitant,
Amtrack, il y a également l'État de
New York, le Vermont, dépendant si on reprend un train vers le Vermont. Je
dirais qu'il y a d'autres joueurs, dans
les États américains, qui vont être appelés à contribuer avec le gouvernement
du Québec. Maintenant, le problème particulier de la gare Centrale,
c'est qu'on veut y faire également le prédédouanement américain, mais également
la douane canadienne qui doit être faite là
également. Donc, c'est un projet qui est fort complexe, il est encore trop tôt
pour dire ça va coûter combien puis comment le partage va se faire, mais
chacun va gagner dans ce projet-là, tant l'usager, l'exploitant... la ville de
Montréal va être une grande gagnante de ça.
Alors,
il est encore trop tôt, et c'est pour ça qu'on a quand même un négociateur, un
représentant hors pair en la présence
de M. Raymond Chrétien, et ça va continuer dans la prochaine année, les
discussions pour finaliser les coûts du projet.
Le Président
(M. Reid) : Merci. M. le député de Dubuc, il vous reste
3 min 30 s.
M. Simard :
Ah oui! Est-ce que je peux revenir à l'autre bloc, M. le Président?
Le Président
(M. Reid) : Bien... Oui, vous pouvez commencer, peut-être,
oui.
• (17 h 20) •
M. Simard :
Je peux commencer, oui.
Bon,
M. le ministre, je veux vous parler un petit peu... ce matin, vous avez terminé justement avec le sujet que je veux élaborer après-midi, le pont Dubuc, M. le Président, parce qu'il
faut bien comprendre que, dans ma région, comme j'expliquais ce matin,
c'est une infrastructure qui est extrêmement importante, tout aussi importante
que les ponts à Montréal, là, parce qu'en réalité c'est la rivière
Saguenay qui divise le secteur nord du secteur sud, et, véritablement, le secteur nord est de plus
en plus en développement, et ça cause problème majeur. Et là-dessus, bien
sûr, M. le Président, c'est sur ce sujet-là que je voudrais
parler au ministre.
Vous savez, le 9
décembre 2003... 2013, pardon, il y a un incendie du pont. Bien, moi, quand
j'ai appris ça le 13 décembre, le pont Dubuc
est en feu, j'ai dit : Voyons! C'est une farce. C'est un poisson d'avril
au mois de décembre. Ce n'est pas
possible. Mais c'est un fait, M. le
Président. En pleine nuit, le pont
était en rénovation, et puis le contracteur avait des infrastructures qui ont passé au feu, qui ont fait passer le
pont au feu. Et il a été fermé pendant, je vous dirais, deux semaines,
alors qu'il y a au-dessus de 50 000 voitures, maintenant, qui passent sur
ce pont-là journalièrement. Vous allez
comprendre que c'était tout un émoi. Et ceux qui transportent... et également
les transporteurs qui transportent les
marchandises, les travailleurs qui traversent ce pont-là... et ça causait un
problème majeur. Et, bien sûr, il y a eu des rénovations, mais il y a eu
aussi, je vous dirai, un contentieux là-dessus avec le constructeur.
Je voudrais, dans un
premier temps, vérifier avec le ministre si les actions ont été entreprises et
si on a des nouvelles par rapport à, d'abord, la première réclamation, qui était de
1 533 827 $, si on a reçu ces sommes-là ou encore si on est pour les recevoir bientôt et également
il y a d'autres choses qui n'ont pas été incluses dans ce montant-là, c'est des
sommes réclamées, elles sont partielles, et
ça n'inclut pas la peinture de la section du pont endommagée, ça n'inclut pas
non plus le 591 000 $ par rapport à la sécurité et une autre réclamation. J'aimerais savoir rapidement
si le ministre peut nous dire... Est-ce qu'on a eu des
nouvelles là-dessus?
Le Président
(M. Reid) : 30 secondes... une quarantaine de secondes.
M. Daoust : Une quarantaine de secondes. En fait, le 9
décembre 2013, bien sûr, il y a eu le feu, mais l'incendie, le 27
novembre 2014, le ministère du Transport a transmis une mise en demeure à
l'entreprise de Construction CGP. Le ministère des Transports réclamait à ce moment-là
1 533 000 $, et l'entrepreneur avait 30 jours pour verser les
sommes réclamées, à défaut de quoi le
ministère entreprendrait, c'est ce qu'on avait dit dans le
temps, des procédures judiciaires pour réclamer ce qui nous était dû. Et
la mise en demeure a été ensuite transférée à l'assureur de l'entrepreneur. Les
sommes réclamées sont partielles. Comme vous le disiez tantôt, il y a le pont,
et il est un peu moins cher à peinturer que
d'autres ponts, mais c'est quand même 591 000 $ qui a été réclamé par la
suite. Et les démarches actuellement sont en
cours avec le contentieux pour initier les poursuites judiciaires parce que le
dossier est en cours d'analyse avec l'avocat du Procureur général du Québec. On doit passer par lui. Les factures ont été
transmises, bien sûr, à la fin juillet 2015, et le processus judiciaire,
parce que l'entreprise ne nous a payés, suit son cours.
Le
Président (M. Reid) : Merci, monsieur. Le bloc est terminé. Nous allons passer maintenant
aux trois derniers blocs, le dernier bloc pour chacun des partis. C'est des
blocs qui ont une longueur qui dépend des temps qui restent et des temps qui ont été utilisés, non utilisés. Alors,
nous commençons par le deuxième
groupe d'opposition avec un bloc de
11 min 40 s. M. le député de Groulx.
M. Surprenant : Merci, M.
le Président. Alors, je voulais
revenir au niveau du PQI, M.
le Président. Alors, tantôt, quand j'ai posé les questions, la sous-ministre a répondu qu'au niveau, là, des frais généraux qui incluent la main-d'oeuvre et les différents coûts, il avait été rajouté maintenant
aux estimés, mais elle a bien dit depuis deux ans. Alors, la réponse qu'on
avait antérieurement, c'était depuis cette année. Tantôt, elle a répondu :
Depuis deux ans.
Une voix :
...
M. Surprenant : Mais je veux... C'est pour ça que je veux avoir
des précisions. C'est-u cette année seulement
ou c'est effectivement depuis deux ans?
Soyons transparents, là. Là, on veut comparer les coûts. On a vu une forte
croissance, une explosion des estimations. Et là ce qu'on comprend,
d'après vos propos de tantôt, l'explosion ne serait pas due, finalement, à
l'inclusion de ces frais généraux là parce qu'ils y étaient déjà l'année
passée. Donc, c'est vraiment une explosion
des coûts, là. On ne peut pas attribuer cette hausse de coûts là à l'insertion
de ces coûts-là, elle l'était déjà l'année passée, ce que vous avez dit
tantôt. Donc, c'était une observation, tout simplement, M. le Président.
J'ai
une autre question pour le ministre. Au niveau du PQI, on fait état année après année
des projets de plus de 50
millions. Alors, on parle au total, là, par contre, au niveau des
projets, d'à peu près 17... pardon, 17 milliards de travaux,
dont 8 milliards, environ, 8,1 milliards concernent des projets de
plus de 50 millions. Donc, il y a
environ 9 milliards des projets dont on n'a aucune idée ce
qu'ils en sont.
Dans
le gouvernement de transparence qui a été élu en 2014, et j'ose croire que vous prenez un peu plus d'information
que ça sur les travaux... en fait, nous
donner de l'information sur les travaux, les projets, donc, de moins de
50 millions, à tout événement. Peut-être
pas les petits de 1, 2, 3 millions, mais peut-être de dire : 10
millions à 50, bien, on va aussi faire
état de transparence. Alors, est-ce
qu'on pourrait avoir également,
donc, la liste de ces projets-là, M.
le ministre?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Alors, M. le Président, sur la première question relative aux dépassements de
coûts qui auraient explosé, je vais laisser
ma sous-ministre vous apporter peut-être plus de précisions parce que
je ne crois pas qu'il y a eu une
explosion des coûts de cette façon-là. Je pense que peut-être que dans les dates,
là, peut-être qu'on aurait dû inclure l'autre année.
Mais je vais laisser la sous-ministre apporter réponse.
Le Président
(M. Reid) : M. le député de Groulx.
M. Surprenant :
...donner une réponse de 15, 30 secondes, rapide, s'il vous plaît.
Le Président
(M. Reid) : Mme Savoie.
Mme Savoie
(Dominique) : M. le Président, effectivement, je dis dans la deuxième
année parce que, l'année passée, on avait
commencé, avec le Trésor, à retirer de l'enveloppe centrale et à l'appliquer pour cette année, puis
je me souviens qu'on l'avait fait
pour Turcot parce qu'il y avait eu des questions, d'ailleurs, sur Turcot, mais c'est effectivement
la première année. Et on ne peut pas du tout imputer une explosion d'estimés quand on a passé d'une réserve centrale
des coûts à l'appliquer de façon plus précise à chacun des projets, des
coûts de financement et de contingentement.
Le Président
(M. Reid) : ...
M. Surprenant :
Oui, une autre question, d'abord. À cet égard précis là, au niveau des frais
généraux, pour l'échangeur Saint-Pierre, vous parlez de 35 millions de
frais généraux. Est-ce bien le bon chiffre, là? C'est énorme.
Mme Savoie (Dominique) : On peut... M. le Président, on va le
valider, là, mais, normalement, les frais généraux, ça inclut plusieurs choses, ça fait que... C'est un gros projet,
aussi, l'échangeur Saint-Pierre. Il faudrait voir, là, avec M. Caron.
Le Président
(M. Reid) : M. Caron.
M. Caron
(André) : Pour ce qui est de l'échangeur Saint-Pierre, il y en a 17 millions
qui concernent les frais généraux. Les frais
généraux sont estimés environ à 15 %
des coûts du projet. On vous a mentionné qu'ils étaient dans une enveloppe. Donc, vous avez les frais de
financement, les frais administratifs, la rémunération et également les travaux
connexes. Et l'autre élément, à partir du
moment où on fait une évaluation annuelle des travaux, à partir du moment où
les travaux sont déplacés, on
s'assure d'avoir la structure la plus sécuritaire possible et, en conséquence,
on fait les ajustements des travaux
qui sont requis en fonction puisque l'ensemble de la réfection de ce projet-là
va être fait dans un horizon plus loin.
M. Surprenant :
Je vous remercie de la réponse.
Le Président
(M. Reid) : M. le député de Groulx.
M. Surprenant :
Est-ce que je pourrais vous demander de déposer ces informations, s'il vous
plaît?
M. Caron (André) : Sur la
différence des coûts?
M. Surprenant :
Vous pouvez les envoyer au secrétariat, s'il vous plaît? Oui?
M. Caron
(André) : Oui.
M. Surprenant :
Merci.
Le Président
(M. Reid) : Merci.
M. Surprenant :
Puis au niveau, donc, de la liste, M. le ministre, des projets de moins
50 millions, s'il vous plaît.
M. Daoust :
Alors, je pense que mon sous-ministre a la liste de certains de ces projets-là.
Il faut se rappeler que, dans le PQI,
ce ne sont pas que des projets de transport. Il y a des immobilisations dans
les hôpitaux, par exemple, hein, on en voit beaucoup. Mais on va essayer
de vous trouver, actuellement, là, certains de ces travaux-là...
M. Surprenant :
... également.
M. Daoust :
Oui. Est-ce que...
M. Surprenant :
Au secrétariat. Vous ne les avez pas en main présentement?
M. Caron
(André) : Peut-être mentionner qu'à l'intérieur du PQI, ce qui est
publié en fonction des différentes étapes,
donc, à l'étude, planification, égalisation, c'est les 50 millions et
plus. Et effectivement les moins de 50 millions, ils ne sont pas
inclus dans le PQI, mais s'il y a des projets qui pourraient être identifiés...
M. Daoust :
Est-ce qu'on pourrait identifier... on va vous en identifier, je ne le sais
pas, peut-être une dizaine, simplement, pour que vous sachiez de quoi il
s'agit.
M. Surprenant :
Idéalement, on aimerait avoir la liste complète, idéalement, puis on vous
demande d'être le plus généreux possible, le plus transparent possible.
Je
vais passer à une autre question maintenant, M. le Président. Il nous reste peu
de temps. Combien de temps nous reste-t-il?
Le Président
(M. Reid) : 6 min 30 s.
M. Surprenant :
Six minutes? Donc, je vais laisser à mon collègue l'occasion de poser une
question, si vous permettez.
Le Président
(M. Reid) : M. le député de Borduas, à vous la parole.
M. Jolin-Barrette :
Oui, merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Ça me fait plaisir de
vous voir en commission parlementaire. Je vous promets, ça va être moins long
que le projet de loi n° 37 aujourd'hui.
Une voix :
...
• (17 h 30) •
M. Jolin-Barrette :
Bon, M. le Président, dans le comté de Borduas, il y a trois villes qui
réclament depuis plusieurs années
l'implantation d'une voie réservée. Donc, actuellement, les municipalités de
McMasterville, de Beloeil et de
Mont-Saint-Hilaire réclament l'implantation d'une voie réservée entre
Saint-Basile-le-Grand... entre la rue Parent et le territoire de la
ville de Beloeil de façon à favoriser la mobilité collective, la mobilité
durable.
Donc,
la direction régionale de la Montérégie nous a informés que, présentement, ils
n'évaluaient pas qu'il y avait un
trafic suffisant. Pour les gens qui habitent à McMasterville, qui habitent à
Beloeil, qui habitent à Saint-Hilaire et qui prennent le transport en commun
pour aller travailler, ça permettrait
de dégager, d'avoir une voie réservée, et d'autant plus que, sur le territoire de la municipalité de McMasterville, l'emplacement est déjà disponible, et c'est déjà
asphalté. Donc, on pourrait implanter
une voie réservée à très court terme. Et c'est vraiment une demande historique
du milieu depuis plusieurs années.
Donc,
je trouve que ça serait extrêmement pertinent si le ministère des Transports allait de l'avant avec un tel projet et
priorisait un projet de mobilité durable comme celui-ci parce qu'il faut dire
que les populations dans les villes de McMasterville,
de Beloeil et de Mont-Saint-Hilaire, au cours des 10, 15 dernières années, ont littéralement explosé. Il y a beaucoup
plus de gens comparativement à l'infrastructure routière qui est en place, qui a été conçue au
cours des dernières années.
Donc, est-ce que
c'est votre intention de développer et d'implanter une voie réservée sur le territoire
de la municipalité de McMasterville jusqu'à Beloeil?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust : Oui. Ce que je
comprends, M. le Président, c'est sur la 116, à partir de la rue Parent jusqu'à
McMasterville, actuellement. Et vous savez qu'en amont de ça il n'y a
pas plus de voies non plus. Il n'y a pas de voie réservée,
à ma connaissance, entre la rue Parent et le boulevard Montarville, par exemple,
à Saint-Bruno ou jusqu'à l'accès de la 30.
M. Jolin-Barrette : Si vous me permettez, M. le Président, il y a un
projet de l'AMT d'implanter une voie réservée. À cet effet-là, les
travaux vont être effectués à l'été 2016.
M. Daoust :
Oui. Et, bien sûr, on va commencer... Voyez-vous, ça ne nous donne rien d'avoir
une rue étroite qui, à un moment
donné, élargit. Plus ça va... Le trafic fait exactement l'inverse en partant de
Montréal. J'ai résidé à Saint-Basile-le-Grand pendant 30 ans, alors j'ai
une bonne idée, là, de ce dont on parle. Le trafic arrive de Montréal et il rétrécit à Saint-Bruno, rétrécit à
Saint-Basile pour s'en aller par la suite à McMasterville, Beloeil, et
Saint-Hilaire. Je ne suis pas en désaccord avec ce que vous demandez,
mais il faut quand même commencer par avoir ce qui est en amont, là où le trafic est plus important. On va commencer par faire cette
partie-là, puis après ça on progressera
vers des zones où la population est importante, mais elle est quand même
moindre.
M. Jolin-Barrette : Un simple commentaire, M. le Président, je vous dirais que la population a véritablement
augmenté, et, vous savez, le matin, il y a énormément de trafic sur la 116. Il y a
des nouvelles lumières qui ont été installées, notamment boulevard du
Millénaire à Saint-Basile, boulevard William-McMaster à McMasterville. Donc,
j'invite vraiment le ministre à se pencher sur le dossier. Et le tout pourrait
se faire de façon cohérente, de façon à avoir une stratégie de mobilité
durable dans l'axe Saint-Hyacinthe—Longueuil. Je l'invite à le faire.
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.
M. Daoust : Tout
simplement pour commenter sur ça, on
n'est pas en désaccord avec ça, comprenez-moi bien, là, mais il faut le faire dans un plan-cadre, c'est
juste ça qu'on veut dire. Et actuellement l'étude est en train de se faire de ce côté-là si ça peut vous rassurer. D'ailleurs,
au salon bleu, vous m'aviez déjà sensibilisé à ça. Et naturellement, comme je m'occupe de toutes les demandes qui sont faites, on
avait déjà commencé à faire une étude.
Le
Président (M. Reid) : M. le ministre, je sens que le député de Groulx a
encore des questions à poser en bon nombre.
M. Surprenant :
C'est pas mal la dernière, un nouveau sujet, mais le collègue, tantôt, a parlé
de l'autoroute Laurentienne, moi, je vais vous parler des Laurentides.
Alors,
on a une problématique, en fait, qui semble être la plus pointue dans l'ensemble
du Québec au
niveau de mobilité réduite, en fait, là, sinon inexistante au niveau du
transport sur la couronne nord. On comprend que, pour la couronne sud comme pour le Train de l'Ouest, la Caisse de dépôt, elle va vous aider, mais, au niveau de la couronne nord, là, on a un
problème qui est plus criant, à mon avis,
que — les
données le démontrent, d'ailleurs — partout
ailleurs, mais il n'y a rien qui se passe. Il y a des résolutions qui
sont envoyées de la part de la CIT, de la MRC pour voir qu'est-ce qui se passe sur la 15, qu'est-ce qui se passe sur... Est-ce que la 19 va se
faire? Il y a un comité qui vient de se créer pour la 13 aussi, pour réactiver les choses, mais on
n'avance toujours pas, puis les autos non plus n'avancent pas sur la 15 en
particulier.
Alors, est-ce qu'il y
a des projets, un projet qui pourrait aboutir rapidement? Tout le monde est en
faveur du covoiturage, du transport
collectif, mais encore faut-il qu'ils aient de la place pour circuler, qu'il y
ait des voies pour ça. Qu'entendez-vous faire rapidement pour désengorger
le réseau sur la couronne nord, M. le ministre?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
Alors, oui, alors, brièvement, j'ai rencontré la coalition pour la 19
récemment, et actuellement il va y avoir une
voie réservée sur la 15, et l'étude a été faite par l'AMT pour une voie
réservée entre Mirabel et le métro Montmorency. J'ai parlé tantôt qu'il
faut qu'on ait une toile, il faut qu'on soit capables de se déplacer. Il y en a
quatre déjà en utilisation sur les
accotements de région la de Laval. Le pont Gédéon-Ouimet ne permet pas l'ajout
d'une voie pour le moment. On pourra l'inclure quand il va y avoir une
réfection, de 2020 à 2025, parce que ce qu'on me dit, c'est que le pont Gédéon-Ouimet, il ne le prend pas, n'a pas
cette capacité-là. Alors, en attendant la voie réservée sur le pont jusqu'au métro, l'AMT va recevoir le
O.K., mais on va regarder si on peut ajouter toute la notion de véhicule
électrique puis de covoiturage.
M. Surprenant :
C'est une solution qui pourrait être appliquée. D'ailleurs, dans l'étude, qui
date de 2012, d'ailleurs, ils en parlent, que ça peut être en plusieurs
tronçons. On parle effectivement du pont Gédéon-Ouimet du métro Montmorency, il pourrait avoir une voie réservée qui serait peut-être
même moins de 50 millions au
niveau de la dépense. Alors, je
pense, ça pourrait se faire rapidement.
Puis, à la limite, je le répète, je l'ai déjà mentionné, le Fonds vert
permet ce genre d'investissement là dans la mesure où ça réduit des gaz à effet de serre. Ça peut
être calculé, il y a de l'argent, si le gouvernement n'en a pas, il y en a
dans le Fonds vert. Il faut que ça se passe. Les gens n'en peuvent plus sur la
couronne nord.
Le Président
(M. Reid) : Un commentaire de 20 secondes, si vous voulez.
Merci.
M. Daoust : Non, je
pense qu'on se comprend bien là-dessus,
là. L'intention, c'est nettement d'aller dans cette direction-là. Il faut simplement
voir la faisabilité.
Le Président (M. Reid) : Merci. Nous passons au dernier bloc de l'opposition officielle pour les crédits Transports, un bloc de
8 min 30 s.
Mme Ouellet :
On va y aller avec toute une série de petits sujets.
Donc,
transport par train, très important parce
que je sais qu'il y a
une partie de ça qui est de la compétence du Canada, mais, quand même,
depuis Mégantic, je pense qu'on a, tout
le monde, été sensibilisé au Québec.
Et nous avons fait une demande d'information, à la question 67, pour avoir la liste des accidents
ferroviaires au Québec pour chaque année depuis 2003. Et pourquoi nous demandons depuis 2003? Parce que
c'est pour être capable d'avoir une évolution
parce qu'on a de plus en plus de transport de pétrole, donc de la matière
dangereuse qui est explosive, on l'a vu à Mégantic. Et malheureusement on a eu une information extrêmement incomplète en deux tableaux. Le premier tableau, on ne nous a donné seulement que les chemins de fer et sites industriels
relevant de la juridiction du Québec, alors qu'on sait que la majorité
relève du Canada. Et je crois que le ministère
est en mesure de nous fournir les informations aussi des chemins de fer relevant du Canada puisqu'au tableau II vous nous avez donné les
passages à niveau relevant tant du Québec que du Canada.
Donc,
moi, je vous demanderais : S'il
vous plaît, quand on vous demande des
informations, lors des crédits, ce n'est pas banal.
Moi, je peux vous dire que j'ai pris le temps de toutes les lire, les réponses.
Et d'ailleurs j'inviterais les gens du
Transport à regarder comment les gens de la Stratégie maritime ont fait
leurs questions. Beaucoup plus facile de consultation que les informations en vrac que vous nous avez envoyées. Ça fait qu'une bonne pratique pour l'année
prochaine, ça serait le fun, ça serait beaucoup plus pratique.
Donc,
est-ce possible de nous donner l'information pour les accidents ferroviaires au
Québec depuis 2003 pour l'ensemble des rails?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
...
Le Président
(M. Reid) : Mme Savoie?
Mme Savoie (Dominique) : M. le Président, malheureusement, on n'a pas
l'information. Sûrement que Transports Canada
pourrait vous la donner. L'information pour les passages à niveau pour Québec, Canada,
on les a parce que ça vient des
accidents, et c'est la SAAQ qui nous les fournit. Mais, pour les incidents sur
les chemins de fer et sites industriels qui relèvent de la compétence
fédérale, malheureusement, on ne les a pas.
Mme Ouellet :
Je comprends que ça relève du fédéral, mais je suis assez surprise de votre
réponse parce que je ne m'explique
pas comment ça se fait que le gouvernement du Québec, même si c'est une
compétence canadienne, ne suit pas ce
sujet-là étant donné que ça a des impacts très clairs du côté de la sécurité
civile. Donc, il me semble que, même si c'est d'une compétence canadienne, il serait tout à fait normal que le
ministère des Transports du Québec reçoive régulièrement l'information
de Transports Canada.
Écoutez, moi, je
m'adresse au ministère des Transports du Québec et je crois que j'aimerais ça,
si vous êtes d'accord, de prendre
l'engagement aujourd'hui de faire les démarches auprès du gouvernement du
Canada pour commencer, vous aussi, à
suivre les accidents de chemin de fer parce qu'on sait qu'il y a une croissance
phénoménale du transport par train de
pétrole, et je pense que ce serait tout à fait normal que le gouvernement du
Québec s'intéresse à cette question-là, étant donné que, lorsqu'il y a des accidents, bien, c'est sur le
territoire du Québec que ça se passe puis c'est au gouvernement du Québec que ça risque de coûter très, très cher.
Et les accidents, bien, c'est la sécurité civile des citoyens du Québec
qui est en cause.
Donc,
est-ce que vous seriez d'accord de prendre un engagement de faire les démarches
auprès du gouvernement du Canada et de nous fournir les chiffres?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
M. le Président, vous savez, on blâme beaucoup le système fédéral-provincial à
cause de ses duplications. Si on commence à
refaire le même travail que le fédéral, on tombe dans le piège qu'on nous
reproche d'avoir.
Ce
que je vous dirai simplement, c'est que le gouvernement du Québec est
responsable de 27 % des 6 300 kilomètres de réseau ferroviaire au Québec. On ne le suit
pas, mais je répète ce que disait Mme Savoie, c'est qu'il est sûrement
possible, par loi d'accès à
l'information... ils ont aussi... ce n'est pas une boîte secrète, le
gouvernement fédéral. Simplement demander au ministère des Transports
fédéral cette information-là, et je suis persuadé qu'ils vont lui fournir.
Alors,
moi, je ne veux pas recommencer ce qui se fait déjà dans une autre juridiction.
Je pense qu'on en a plein nos
souliers aussi, du mandat que nous avons actuellement. Mais je vous répète qu'il y a
près de 75 % du réseau
ferroviaire du Québec que nous ne
contrôlons pas, sur lequel nous n'avons pas d'information. Alors, je veux
collaborer, mais, en même temps, j'ai suffisamment d'ouvrage ces temps-ci
sans m'en donner qui est déjà fait par une autre juridiction.
• (17 h 40) •
Le Président
(M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de
Vachon.
Mme Ouellet :
Bien, un jour, on n'aura plus deux juridictions, on n'en aura qu'une seule, ça
va faciliter les choses. Mais je suis
assez surprise que vous me dites... vous avez suffisamment de travail parce que
vous avez tout un ministère qui travaille pour vous. Et nous, nous n'avons que
les moyens... une partie d'un recherchiste. Mais, en tout cas, je trouve
que c'est dommage parce que c'est vous qui
avez justement la main-d'oeuvre pour nous procurer ces informations-là, et
là vous nous envoyez dans un dédale des demandes d'accès à l'information.
Je vais
changer de sujet, toutefois, et je vais aller du côté du Fonds vert. Une
question très rapide : Il y a eu un rapport dévastateur concernant la gestion du Fonds vert, qui pointait du
doigt spécifiquement le ministère des Transports du Québec, au printemps 2014, et le suivi de 2016. Et, sur le suivi,
encore dévastateur. Donc, pas de rectificatif qui a été mis en place par le MTQ. J'aurai une question très
simple : À la question 81, nous avons demandé, là, les transferts du
Fonds vert en direction du MTQ. On a une
liste de programmes, un, deux, trois, quatre, cinq, six programmes. Est-ce que
c'est possible pour vous de nous fournir,
pour chacun des programmes, l'impact en termes de diminution de gaz à effet de
serre des montants qui ont été émis? Parce que l'argent qui provient du Fonds
vert doit se refléter en diminution des gaz
à effet de serre, et donc est-ce qu'on pourrait avoir, pour chacun des
programmes, l'impact en termes de GES diminués?
Moi, je sais,
lorsque j'étais ministre du côté des Ressources naturelles, nous les
quantifions pour chacun des projets, pour
chacun des programmes, les GES qui étaient diminués, pour chacun des projets
qui étaient subventionnés à partir du
Fonds vert. Donc, j'imagine que, du côté du MTQ, vous l'avez pour chacun des
programmes. Donc, est-ce possible d'avoir le chiffre pour chacun des six
programmes?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust :
Encore une fois, c'est un jeu qui est technique. Je vais laisser les
spécialistes du ministère, notamment la sous-ministre, répondre à la
question, si vous permettez.
Le Président (M. Reid) :
Mme Savoie.
Mme Savoie
(Dominique) : M. le
Président, pour plusieurs des programmes, effectivement, du Fonds vert,
financés par le Fonds vert, on a des
cibles de GES et on en fait la reddition de comptes dans notre rapport annuel
de gestion. Donc, il n'y a aucun problème à fournir l'information.
Pour le
financement du transport collectif avec les sociétés de transport, ce sont des
cibles de hausse d'achalandage que
nous avons convenu avec le ministère de l'Environnement. Donc, ça aussi, on
pourra les rendre disponibles. Mais il faut
juste faire la nuance parce que ce n'est pas toujours que des cibles de GES. À
certains moments, c'est des cibles de hausse d'achalandage du transport
collectif, et c'est ce qu'on a pour les programmes de transport collectif.
Le Président (M. Reid) :
Merci. Mme la députée de Vachon, il vous reste une minute.
Mme Ouellet :
Et on pourra avoir ça, mettons, dans un horizon d'un mois, si c'était possible?
J'imagine que c'est raisonnable pour le ministère, un mois. Et dernière
question concernant le Fonds vert : Par exemple, si je prends les deux
premiers programmes qui sont les plus gros, le programme d'aide au
développement de transport collectif, le Programme d'aide gouvernementale au transport
collectif des personnes, est-ce que vous pouvez me confirmer que ces
montants-là ne servent pas à financer des activités récurrentes?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust : Encore une fois, M.
le Président, je dois m'en remettre à des gens pour qui c'est le métier.
Le Président (M. Reid) :
20 secondes, M. Savoie.
Mme Savoie
(Dominique) : M. le Président, les sommes visent l'augmentation de l'offre de services. Ce sont des
projets qui sont soumis par les sociétés
de transport. Donc, c'est, par
exemple, 28 % d'achalandage de 2006 à 2014, donc ce sont des sommes qui sont versées pour la hausse, le nombre d'autobus
qui sont sur la route, l'utilisation de la hausse de l'achalandage. C'est comme ça qu'on fait la
reddition de comptes avec les sociétés de transport pour ces programmes-là.
Le
Président (M. Reid) : Merci. Alors, le bloc est terminé.
Nous allons passer au dernier bloc du gouvernement. C'est un bloc de 12
minutes, presque 13. M. le député d'Abitibi-Est.
M. Bourgeois :
Merci, M. le Président. Je vais le faire rapidement parce qu'effectivement,
comme notre collègue de Vachon, on aimerait avoir un peu plus de temps.
On a encore beaucoup de questions à poser au ministre.
Une voix : ...
M. Bourgeois :
C'est encore drôle. Nous aussi, on a beaucoup de questions, Mme la députée. M.
le Président, rapidement, un enjeu fort important pour notre région de
l'Abitibi-Témiscamingue, mais aussi qui est en lien avec la région du
Nord-du-Québec, c'est tout l'aspect du programme d'aide au développement du
transport collectif. Les transporteurs, en l'occurrence, notre transporteur chez
nous, qui est transport Maheux, sur sa ligne principale, entre Rouyn-Noranda... qui passe par Val-d'Or et qui se
rend à Montréal, vit une problématique, ne génère pas assez de profits
pour supporter tout le transport interrégional. Et ça, ça cause un sérieux
problème dans chacune des petites localités, les populations qui ont besoin de se déplacer. On n'a pas de
service de transport en commun. On a vraiment besoin d'un programme pour
supporter ces acteurs-là.
Donc,
M. le ministre, rapidement, est-ce que vous allez être au rendez-vous pour nous
aider dans cet enjeu-là qui, comme je vous le dis, là, touche également
la région Nord-du-Québec?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust :
D'abord, le ministère, c'est clair, est préoccupé de tout ce qui est transport
interurbain. On suit ça de près. À cet égard-là, il y a un groupe de
travail qui a été mis sur pied par le ministère et qui est composé de
différents intervenants. Il s'est réuni,
d'ailleurs, à l'automne 2015 pour partager des constats sur l'encadrement
législatif réglementaire du transport
interurbain. Ça fait partie beaucoup de nos responsabilités. Les services de
transport interurbain par autobus, ce
n'est pas seulement une liaison quotidienne entre les grands centres urbains,
mais ça permet aussi, et vous le savez, de répondre à des besoins
régionaux parce qu'il y a plusieurs arrêts.
Le
service est important, ça permet aussi de contrer la dévitalisation des
territoires. J'ai toujours dit qu'un territoire, tu dois l'occuper. C'est ton territoire, et tu dois l'occuper. Et on
veut éviter aussi l'isolement des populations plus rurales, répondre aux besoins de différentes clientèles et
d'accroître la mobilité des personnes, personnes qui sont des aînées ou
personnes qui sont des jeunes, personnes qui n'ont pas d'autre moyen de
transport que ces moyens-là, qui ne sont pas motorisées.
Le ministère a
différents programmes, des programmes d'aide pour accompagner les collectivités
qui veulent s'impliquer financièrement pour
maintenir un niveau de service voulu, dont le PADTC, qui est financé par le
Fonds vert. C'est un des programmes
qui a été mentionné tantôt. Dans le cadre du PADTC, le ministère peut encore
soutenir, à la lumière des demandes
qui lui sont adressées, des services qui sont mis en place pour pallier les
réductions des services, par exemple,
d'Orléans Express qu'on connaît. Deux demandes de reconduction d'aide
financière ont déjà été adressées au ministère pour la ville de La Tuque
et la municipalité régionale de comté de Maskinongé.
PADTC 2016, bon, on y
retrouve des mesures qui peuvent soutenir les collectivités qui veulent
s'impliquer financièrement pour maintenir un niveau de service voulu du
transport interurbain par autobus. Et par ailleurs vous comprendrez que le
ministère a bien reçu la nouvelle demande d'aide financière de la Mauricie pour
2016 puis il est actuellement en train de l'analyser. Le ministère va prendre
aussi en compte la décision récente du CTQ d'autoriser Orléans Express à ajouter des services interurbains à Louiseville. Et
notons que le ministère est toujours en attente de la demande d'aide
financière pour 2016 de la région de la Gaspésie, d'une part, et de
Chaudière-Appalaches. Enfin, le ministère a
également eu des échanges avec la Fédération des transporteurs par autobus pour
identifier les solutions qui vont nous permettre d'améliorer la
situation de l'industrie et qui vont favoriser, il va de soi, la desserte du
territoire.
Il
est clair que l'encadrement législatif réglementaire qui concerne les services
de transport interurbains n'est plus adapté
à la situation actuelle, et on doit le réviser. Alors, soyez assuré, M. le
député, que les réflexions dans ce sens-là, on est très actifs, et elles
se poursuivent de façon intense.
Le Président
(M. Reid) : Merci. M. le député d'Abitibi-Est. Ah! le
député de Dubuc.
• (17 h 50) •
M. Simard :
Merci, M. le Président. Merci. Mon collègue a eu sa réponse rapidement. C'est
comme il m'avait dit.
M.
le Président, je veux continuer sur le pont Dubuc. Comme vous le savez, M. le
ministre, le ministère a engagé de gros travaux sur le pont Dubuc justement
pour éviter de... le nombre d'accidents parce que ce pont-là a eu, je vous
dirai, des problèmes de sécurité, et ça a
créé énormément d'accidents, plus d'accidents que la normale. Et, vous savez, à
Chicoutimi, il y a deux ponts. Il y a
l'ancien pont, qu'on appelle le pont de Sainte-Anne, et il y a également le
pont Dubuc.
Donc,
M. le Président, vous connaissez ces deux ponts-là, bien sûr, et le scénario
actuellement, c'est que, bon, on fait
ça en deux phases. La première phase va se terminer justement ce printemps pour
la rénovation du pont Dubuc, et la deuxième phase, qui va débuter ce
printemps, va se terminer en 2020. Donc, vous comprendrez qu'il va y avoir nécessairement
beaucoup de dérangement par rapport à la circulation sur ce pont-là. Et, comme
j'expliquais, il y a au-delà de 50 000
voitures qui circulent sur ce pont-là par jour. Donc, parallèlement à tout ça,
à toutes ces rénovations-là, le ministère
a demandé, parallèlement, de faire une étude, à savoir une étude de structure
sur le pont de Sainte-Anne qu'on pourrait peut-être se servir pour
débloquer le flot de circulation qui, nécessairement, va être un peu enfargé par rapport aux rénovations.
J'aimerais
d'abord entendre le ministre. Est-ce que l'étude structurale du pont de
Sainte-Anne a été réalisée? Sinon, quand est-ce qu'elle va arriver? Et
puis est-ce que le ministère a des choses à dire là-dessus?
Le Président
(M. Reid) : M. le ministre.
M. Daoust : Alors, on va commencer par la fin de votre question,
est-ce que le ministère a quelque
chose à dire là-dessus. On va
demander au responsable du ministère de dire quelque chose là-dessus.
Le Président
(M. Reid) : Merci. M. Caron.
M. Caron
(André) : Donc, oui, effectivement, il y a eu une entente avec... D'abord, le pont
appartient à la ville de Saguenay. Il y a eu
une entente pour faire une étude structurale. On est en train de convenir des
modalités. L'étude n'est pas
commencée, mais, normalement, elle devrait débuter incessamment. Donc, on aura
les conclusions au printemps 2017, fort probablement.
Évidemment,
ce qui a été demandé, vous l'avez souligné, c'est de voir la possibilité d'utiliser cette structure-là dans
le cas de situations particulières au niveau de la circulation du
pont Dubuc. Donc, c'est enclenché. L'étude sera faite en cours, puis les
conclusions devraient nous être connues d'ici au printemps 2017.
M. Simard : Maintenant, j'ai
une autre question, M. le Président.
Le Président (M. Reid) :
Allez-y.
M. Simard : Advenant que l'étude soit concluante et, véritablement, qu'on soit en mesure d'utiliser le
pont de Sainte-Anne pour augmenter la fluidité du passage des voitures,
qui a toujours eu des problèmes, quasiment depuis l'existence du nouveau pont, et que la ville veuille transférer ou
laisser le pont au ministère des Transports pour que ce pont puisse nécessairement
servir à la fluidité du transport, pas nécessairement, peut-être, pour le
transport lourd mais pour le transport par automobile, est-ce que le
ministère aura une certaine ouverture d'esprit là-dessus?
Le Président (M. Reid) :
M. le ministre.
M. Daoust : Je vais laisser le
ministère continuer ses explications fort rigoureuses.
Le Président (M. Reid) :
M. Caron.
M. Caron
(André) : Peut-être simplement en complément à l'étude sur la
structure du pont Sainte-Anne, ce qui a été demandé, c'était également de documenter la circulation. Donc, il y
aura une étude de circulation qui va nous permettre de documenter la
provenance de la circulation, le nombre, l'évolution, le développement
rattachés à ça, qui va nous permettre, à ce
moment-là, d'avoir des éléments de solution qui pourraient intégrer également
des aménagements pour ce qui est du
transport collectif, donc de permettre des aménagements, des solutions, et
éventuellement, en fonction à... l'étude structurale du pont Sainte-Anne est quand même déterminante, pourraient
servir pour des éléments de transport collectif en fonction des aménagements possibles. Donc, ces conclusions-là vont
permettre davantage de documenter les solutions futures et l'utilisation
optimale des infrastructures qui sont actuellement sur place.
Le Président (M. Reid) :
M. le député de Dubuc.
M. Simard : Il me reste combien
de secondes?
Le Président (M. Reid) :
Il vous reste trois minutes.
M. Simard :
Trois minutes? Bon, bien, vous comprendrez, M. le Président, que ce
problème-là, on entend parler de ce
problème-là régulièrement à ville de Saguenay, et c'est un problème majeur.
Oui, d'ici 2020, on va faire beaucoup d'aménagements
au point de vue des approches du pont pour augmenter la fluidité, mais, comme
gouvernement, on va sûrement continuer à en entendre parler. La raison,
c'est tout ce que j'ai évoqué tout à l'heure. Mais qu'on puisse nécessairement donner la possibilité pour le
transport collectif, ça va aider, bien sûr, parce que c'est potentiellement une
solution à la fluidité du transport. Et je suis heureux d'entre le ministère
des Transports, parce que ce n'est pas le ministre
qui m'a répond, c'est beaucoup plus les fonctionnaires, là, mais j'apprécie
quand même cette réponse, tout ça pour informer la population de
Chicoutimi, et de ses environs, et, bien sûr, ceux de mon comté qui ont à
prendre ce chemin-là régulièrement. On va pouvoir nécessairement leur donner
cette information-là. Je remercie M. le ministre. Merci bien.
Le Président (M. Reid) :
Merci. M. le ministre.
M. Daoust : Alors, M.
le député, avec le peu de temps qu'il
reste, je voudrais profiter de l'occasion, M. le Président, d'abord
pour vous remercier. Je veux remercier aussi le personnel de la commission.
Je veux remercier la députée de Vachon,
qui nous accompagne toujours
dans ces débats-là, et le député de Groulx de la deuxième opposition. Je veux remercier
les députés de Dubuc,
de Vanier-Les Rivières, Maskinongé, qui est absent, mais qui a été fort présent, de Mégantic,
de Sainte-Rose, d'Abitibi-Est. Merci
beaucoup à tout le monde. Les sous-ministres, la sous-ministre et son équipe, les organismes comme la SAAQ, comme la Société des traversiers, la Commission
des transports du Québec, l'AMT, qui
est ici, le cabinet, l'ensemble des gens du ministère, bien sûr. Merci à
tous, ce fut un exercice rigoureux mais positif.
Le Président (M. Reid) :
Merci, M. le ministre.
Adoption des crédits
Le temps alloué à l'étude des crédits
budgétaires relevant du portefeuille pour Transports, Mobilité durable et Électrification des transports pour l'exercice
financier 2016‑2017 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix.
Ainsi, le programme 1, Infrastructures et
systèmes de transport, est-il adopté?
Des voix :
Adopté
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Reid) :
Sur division.
Le programme 2, Administration et services
corporatifs, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Reid) :
Sur division.
Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires
du portefeuille Transports, Mobilité durable et Électrification des transports
pour l'exercice financier 2016‑2017 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Reid) :
Sur division.
Documents déposés
En terminant,
je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition
identifiées dans cette liste.
La commission
suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30 où elle procédera à l'étude des
crédits budgétaires du volet Stratégie maritime relevant du portefeuille
du Conseil exécutif. La salle où nous serons sera le salon bleu.
(Fin de la séance à 17 h 57)