Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2016‑2017.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bourgeois (Abitibi-Est) sera remplacé par M. Busque (Beauce-Sud); M. Simard (Dubuc), par Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); et Mme Vallières (Richmond), par M. Habel (Sainte-Rose).

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la secrétaire. Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 25 et qu'il y a une entente, je pense, au niveau des leaders des différentes formations politiques, est-ce que j'ai un consentement des membres de la commission pour terminer nos travaux à 13 h 15?

Des voix : Consentement.

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Reid) : Consentement. Alors, nous commençons avec un bloc de l'opposition officielle, et je donne la parole à M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Donc, j'aimerais débuter cette étude de crédits avec le ministre de l'Environnement en commençant en parlant d'un autre sujet tout aussi important pour le développement durable au Québec, qui est celui des milieux humides.

Alors, M. le Président, depuis quelques années, au Québec, on peut faire de nombreux constats concernant la détérioration de certains milieux humides au Québec, ou du moins la précarité dont ces milieux font face dans le cadre de différentes situations, que ce soit de développement ou d'acquisition. Et vous savez que nous sommes présentement à un an de l'échéance de la loi n° 32, qui est datée pour le 24 avril 2007, une loi qui vise, dans le fond, la protection des milieux humides de manière un peu plus permanente.

J'aimerais juste débuter, dans le fond, cet échange avec le ministre en lui demandant s'il compte toujours déposer prochainement cette loi qui concerne les milieux humides. Et est-ce qu'il a déjà en tête une échéance plus précise, là, pour le faire?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Nous prévoyons, comme je l'ai déjà dit, particulièrement lors de l'adoption du projet de loi, l'année dernière, qui donnait au gouvernement un délai additionnel, nous prévoyons respecter ce délai additionnel de deux ans et déposer un projet de loi sur les milieux humides dans le délai prescrit.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Vous savez que, bon, la gestion des milieux humides est évidemment une responsabilité du ministère de l'Environnement, mais je dis souvent que l'environnement, c'est comme du basilic, c'est bon dans tout. Ça force le ministre à devoir travailler avec une multitude de ministères à travers son gouvernement. Et un des ministères clés, c'est évidemment celui, bon, des Affaires municipales, notamment.

Donc, je voudrais savoir : Comment envisage-t-il cette collaboration pour en arriver à maximiser les objectifs pour améliorer, dans le fond, la condition de nos milieux humides au Québec? Je voulais juste être rassuré sur la bonne coopération qu'il avait avec les autres ministères concernés dans ce dossier, puisque c'est un élément clé de la protection des milieux humides.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, merci, M. le Président. Lorsqu'on parle de la protection des milieux humides, il y a plusieurs ministères qui sont concernés : ça va de l'Agriculture aux Forêts, aux Transports également; même les Affaires municipales, également, sont touchées. Donc, c'est clair qu'on parle d'une importante coordination. Mais on travaille non seulement à l'intérieur du gouvernement, mais on travaille également avec des organismes comme, bon, par exemple, du côté environnemental, des organismes qui offrent une collaboration et une expertise dans ce domaine-là. Je pense au Regroupement des organismes de bassins versants; je pense à Canards illimités, également, qui contribue; et il y en a plusieurs autres. Il y a également, du côté plus économique de l'équation, des organismes, des associations qui, également, contribuent au débat. Il y a évidemment les municipalités, UMQ, FQM, également, qui font partie de l'ensemble de l'effort.

Alors, il est clair que tout ce travail de consultation et de coordination a déjà commencé, il y avait déjà plusieurs étapes de franchies avant même que nous arrivions aux affaires en avril 2014. Cela dit, il restait encore des étapes à franchir, et nous sommes tout à fait confiants de respecter les échéances prévues par la loi.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Dans le cadre des questions particulières que nous avons adressées au ministère de l'Environnement en ce qui concerne les milieux humides, on pouvait voir, à la question n° 117, que, bon, le ministère avait évidemment, donc, travaillé, au cours des derniers mois, pour analyser les résultats d'une étude, qui lui était confiée, au Centre de la science et de la biodiversité; que des consultations avaient été tenues; et que, dans le cadre du projet de loi n° 32, qui visait à reporter justement celui-ci, il y avait un rapport qui avait été rédigé de ces consultations. J'aimerais juste demander au ministre s'il pouvait déposer ce rapport afin que nous puissions également le consulter.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : On me confirme que le rapport est disponible sur notre site, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Je veux juste être certain que c'est bien du rapport de consultation avec les groupes externes dont on parle ou si c'est simplement un résumé global, là. Pas l'étude, là, mais la consultation, là, le rapport qui a été rédigé.

M. Heurtel : Un instant, s'il vous plaît.

Le Président (M. Reid) : Oui.

(Consultation)

M. Heurtel : On est prêts à le déposer. Le rapport sur les consultations, nous sommes prêts à le déposer. On va le déposer prochainement, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Vous allez le déposer...

M. Heurtel : Ici.

Le Président (M. Reid) : Dans le contexte de la commission. Est-ce que vous pouvez l'envoyer?

M. Heurtel : Dans le contexte de la commission.

Le Président (M. Reid) : Vous allez le faire parvenir à la secrétaire de la commission...

M. Heurtel : Nous allons faire ça, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : ...qui s'assurera que les membres en auront une copie. Merci. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Écoutez, dans le budget du gouvernement, à l'heure actuelle, vous savez qu'il y a eu certaines coupures qui ont été mises en place pour l'acquisition des milieux humides, bon, qui, évidemment, là, attirent notre attention. Certains organismes nous ont lancé quelques signaux d'alarme, notamment Canards illimités, et autres.

J'aimerais voir, du côté du ministre de l'Environnement, parce qu'on lui a posé la question sur, par exemple, les regroupements de bassins versants, disant qu'il y avait d'autres opportunités pour réussir à aller chercher des fonds... Il nous a parlé d'un programme Action-Climat, qui était bientôt rendu disponible. Je voudrais savoir, pour les gens qui souhaitent, dans le fond, protéger les milieux humides et suite aux coupes qu'il y a dans le budget à l'heure actuelle, est-ce qu'il y a également une autre porte de sortie pour ces organismes qui se sentent préoccupés par la situation?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Excusez-moi, j'ai manqué la fin de la question. Je suis désolé.

M. Traversy : Simplement savoir... Il y a des coupures, donc, au niveau du budget, par rapport à l'acquisition de milieux humides. Certains organismes environnementaux sont inquiets, notamment Canards illimités. Ce sont quand même les partenaires, donc, du ministère de l'Environnement. Je voudrais voir si, comme pour d'autres groupes, il existe d'autres, peut-être, programmes ou d'autres poches budgétaires qui viennent compenser, dans le fond, cette perte qui a été annoncée, dans le cadre du budget, vers lesquels ils pourraient se tourner.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, il est important de préciser que, si on parle de la question, là, des milieux humides, je crois que le député fait référence par exemple au programme Partenaires pour la nature. Puis la diminution des crédits, entre 2015‑2016 et 2016‑2017, n'est pas une compression, une coupure, comme le député le dit, mais c'est un ajustement des crédits pour les sommes restant à rembourser.

Alors, le programme Partenaires pour la nature était basé sur une approche de remboursement de dette pour les projets supérieurs à 100 000 $, et aucun organisme bénéficiaire n'est impacté par cette mesure. Alors là, on est en train de terminer ce programme-là. On prévoit, en 2015‑2016, une somme de 1 569 500 $, qui a été versée pour le remboursement de la dette de 22 projets d'acquisition, dont six sont arrivés à échéance. En 2016‑2017, une somme de 544 800 $ sera versée pour le remboursement de la dette de 16 projets, dont 12 arriveront à échéance au cours de cette année. Et, au cours de l'année financière 2017‑2018, il restera quatre projets dont le remboursement arrivera à échéance. Le montant alors versé, au cours de cette année financière, sera de 38 000 $. Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : M. le Président, j'aimerais maintenant me tourner davantage vers un autre sujet qui touche directement le ministre, qui est, dans le fond, la gestion intégrée de l'eau. Bon, vous avez entendu parler, M. le Président, depuis le début de ces études de crédits, de différentes coupures, bon, dans certains programmes. On a parlé notamment du programme de sensibilisation aux algues bleues, on a parlé d'organismes qui ont été amputés, là, donc, de soutien à la mission, qui touchent également l'eau.

Moi, je voudrais entendre le ministre, maintenant, nous parler davantage de la mise en oeuvre des plans directeurs de l'eau. Je voudrais savoir si du financement était prévu pour être capable, dans le fond, d'y parvenir. Je n'avais pas beaucoup de détails sur le financement qui était prévu de la future stratégie québécoise de l'eau 2016‑2030. Donc, je voudrais qu'il puisse nous expliquer un peu où on en est rendus et si le financement est au rendez-vous pour la mise en oeuvre de celui-ci.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Un instant, s'il vous plaît, M. le Président.

(Consultation)

M. Heurtel : M. le Président?

Le Président (M. Reid) : Oui.

M. Heurtel : M. le Président, je vais demander consentement de la commission que le sous-ministre adjoint vienne répondre à la question du député.

Le Président (M. Reid) : Est-ce que j'ai consentement?

Une voix : Oui.

Le Président (M. Reid) : Nous avons consentement. M. le sous-ministre adjoint?

M. Traversy : J'accepte et, si j'ai besoin d'information complémentaire, on reviendra au ministre à ce moment-là.

Le Président (M. Reid) : Bien sûr.

M. Dupont (Jacques) : Bonjour, M. le Président. Jacques Dupont, sous-ministre adjoint au MDDELCC.

Concernant la mise en oeuvre, là, de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant, le financement aux organismes de bassin versant a permis de préparer les plans directeurs de l'eau, première et deuxième générations. On a pas mal finalisé ça, la majorité des plans directeurs ont été livrés.

Maintenant, pour la mise en oeuvre, la mise en oeuvre relève des acteurs locaux régionaux, et l'essentiel de la mise en oeuvre va être discuté dans le cadre de la stratégie de l'eau, la stratégie québécoise de l'eau qu'on va développer cette année, en termes de plan d'action pour les 15 prochaines années. Donc, tout le volet de mise en oeuvre des initiatives ou des éléments qu'on retrouve dans les plans directeurs de l'eau vont être sur la table dans le cadre de cette stratégie québécoise sur l'eau.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on peut prendre ça... bien, peut-être... le ministre de l'Environnement est à côté, évidemment, du directeur, est-ce qu'on peut prendre ça comme un engagement...

M. Heurtel : Sous-ministre adjoint.

M. Traversy : ...du sous-ministre adjoint, pardon, qui est responsable, donc, du dossier de la politique de l'eau? Est-ce qu'il peut prendre l'engagement, donc, de mettre peut-être un montant financier associé à cette volonté politique? Enfin, je comprends que vous allez en discuter prochainement, et je sens qu'il y a un appétit, de la part des acteurs concernés, pour voir une rentrée d'argent plus substantielle. J'aimerais qu'on puisse donner une information un petit peu plus pointue afin de voir si l'indicateur de réponse est positif, neutre ou défavorable.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

• (11 h 40) •

M. Heurtel : M. le Président, dans le cadre du processus de la stratégie québécoise sur l'eau, qui est d'ailleurs menée par mon adjoint parlementaire le député de Maskinongé, on est à l'étape, je dirais, des préconsultations, qui vont mener ensuite aux consultations. Et justement, dans le cadre de l'ensemble de ces consultations-là, on prévoit avoir une stratégie en place d'ici la fin de l'année.

Ces consultations-là vont permettre justement de nous informer sur les besoins et, à ce moment-là, on pourra avoir une meilleure idée des ressources financières à attribuer. Mais il est prématuré, à ce stade-ci, de prendre des engagements précis, en matière de financement, tant que, justement, les partenaires auxquels le député fait référence soient consultés en bonne et due forme, qu'on fasse le travail nécessaire pour l'élaboration de la stratégie. Et à ce moment-là, bien, on aura une meilleure idée, avec les plans d'action qui seront reliés à la stratégie, quelles enveloppes financières leur attribuer.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Je m'approche tranquillement, là, de l'objectif auquel, là, j'aimerais entendre une réponse du ministre. C'est qu'au-delà de la volonté politique qui est derrière, de ce que je comprends, c'est qu'il y a environ, grosso modo, peut-être 3 millions de dollars qui sont utilisés aux fins des activités qui sont en lien avec l'eau dans le cadre de la redevance sur l'eau au Québec.

Est-ce que ce montant-là est suffisant, aux yeux du ministre, pour en arriver aux objectifs que le ministère veut atteindre dans le cadre du plan de développement stratégique de l'eau? Ou est-ce qu'il n'y aurait pas réflexion à essayer de voir si des revenus supplémentaires pourraient être nécessaires pour y accomplir... Et c'est un peu là où, sans dire un chiffre précis, je voulais avoir une indication, dans le fond, du ministère, pour voir un peu dans quelle direction on s'en va.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bien, je prendrais ma réponse dans la question du député : Il parle qu'on est à l'étape de réflexion. C'est justement ça. Laissons-nous faire la réflexion, c'est à l'étape à laquelle nous en sommes. Et on est à l'étape de l'élaboration de la stratégie québécoise de l'eau. Alors, pour nous, l'eau, c'est une ressource essentielle. On parle d'une stratégie pour les 15 prochaines années, on parle d'un document fondamental. Il y a des enjeux très importants qui sont reliés à l'eau. On en a parlé, d'ailleurs, un peu, hier. Il y a toute la question, évidemment, des changements climatiques, toute la question de l'eau potable. Il faut, évidemment, prendre le temps de regarder quelles sont les positions, les suggestions de l'ensemble des intervenants. Et c'est ce qu'on va faire au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Et, une fois qu'on aura fini les consultations — puis je crois que le député peut comprendre ça — là on sera plus en mesure de déterminer quel genre de ressources on va attribuer. C'est évident qu'on veut attribuer les ressources nécessaires pour l'atteinte des objectifs de la stratégie, mais, avant, il faut s'assurer qu'on mette en place la stratégie, et c'est ce qu'on fait présentement.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre s'engage donc à tenir des consultations de type plus élargies, vu l'importance, dans le fond, de l'atteinte de cet objectif? Je comprends qu'il veut consulter, mais la forme que ça prendra, est-ce qu'elle peut être la plus rassembleuse possible, là, à l'égard des gens qui souhaitent émettre des recommandations pour ce plan d'action stratégique?

M. Heurtel : Alors...

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Oh! pardon. Merci, M. le Président. Quand on parle de la stratégie québécoise de l'eau, encore une fois, on va annoncer nos consultations et notre plan de consultations sous peu. Et c'est sûr que l'objectif, c'est d'avoir un maximum de contributions, à cet exercice-là, pour avoir justement le plus d'opinions possible pour justement alimenter la stratégie. C'est sûr que c'est dans l'intérêt de toutes et tous, y compris dans l'intérêt du gouvernement, d'avoir le plus d'informations possible. Nous interagissons déjà avec plusieurs de ces acteurs-là, comme on en parlait tout à l'heure : des Canards illimités, des Réseau Environnement, Regroupement des organismes de bassins versants. Je pourrais faire une longue liste. Il y a aussi des partenaires au niveau économique, niveau municipal, les Premières Nations. Je veux dire, on parle d'une consultation très importante, et cette consultation-là va être annoncée très bientôt.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Donc, jusqu'à présent, on sent que les consultations sont faites de façon plus discrète ou plus intime. Nous, ce qu'on souhaiterait, dans le fond, lancer comme message au ministre, c'est d'essayer de la rendre plus visible, plus accessible, dans la forme, évidemment, dont le ministère juge que ça puisse être le plus productif possible. Mais vous comprendrez que le but est d'emmener le maximum d'acteurs à pouvoir y participer, et je ne pense pas que le ministre est en désaccord avec une telle volonté.

Vous savez, il y a des gouvernements, par le passé, qui ont déjà voulu tenir des grands rendez-vous sur l'eau, sans peut-être aller dans une direction aussi ambitieuse d'avoir au moins des consultations les plus larges possible afin d'entendre tous et chacun sur la question. Est-ce que c'est quand même une ouverture de la part du ministre de l'Environnement?

M. Heurtel : M. le Président, je ne comprends pas comment le député peut qualifier de discrète une approche qui n'a pas encore été annoncée. Alors, justement, je demande au député d'attendre qu'on annonce, justement, le plan de consultations, et ces consultations publiques vont être annoncées prochainement, et c'est dans l'intérêt du gouvernement de s'assurer, justement, qu'on ait un maximum d'interventions.

Mais il faut comprendre, également aussi, qu'on ne commence pas le travail à zéro, il y a quand même énormément de travail qui a déjà été fait. On interagit avec ces groupes-là sur une base régulière déjà, et on va s'assurer, comme dans tous les exercices de consultation qu'on a faits au cours des deux dernières années sur des enjeux majeurs, d'obtenir l'information pertinente d'un échantillonnage représentatif de la société québécoise.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Donc, on comprend qu'actuellement la politique de consultation n'est pas rendue publique. On comprend que c'est bientôt. Je présume que le ministre est présentement en train quand même de... bien, de consulter, de façon plus particulière, peut-être, certains intervenants, en vue de l'annonce qui s'en vient. Je voulais donc lui mentionner un peu notre intérêt à avoir la plus grande accessibilité et la plus grande ouverture à l'élargissement, dans le fond, de la consultation. Évidemment, on va suivre ça avec beaucoup d'attention. Et, quand vous dites «prochainement», est-ce qu'on peut parler en termes de jours, de semaines?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : ...parler de «prochainement», M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : J'essaie, sur une échelle scientifique, de voir, là, à quoi ça peut correspondre, là. Est-ce que, d'ici la fin de la session, ça peut être «prochain»?

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

M. Traversy : On se rapproche, M. le Président, tranquillement pas vite, là, à force de poser des questions. Mais c'est une bonne nouvelle pour les gens du milieu de l'eau.

Combien de temps me reste-t-il?

Le Président (M. Reid) : 1 min 17 s.

M. Traversy : Une minute? Et, comme je ne pense pas avoir le temps, M. le Président, de revenir dans un autre bloc d'ici la fin de cette étude des crédits, je tenais donc à remercier...

Une voix : ...autre bloc.

M. Traversy : J'ai-tu un autre bloc? Ah bien, génial! O.K. Donc, à ce moment-ci, je vais le reporter à mon prochain.

Le Président (M. Reid) : Une minute. Alors, nous passons maintenant à un bloc du côté gouvernemental. M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, hier, quand on a ajourné les travaux de la commission, notre collègue le député de Dubuc nous avait parlé de l'importance de la surveillance des barrages, de l'importance aussi, suite au rapport du Vérificateur général, qui a émis des constats et des recommandations... Alors, M. le Président, afin de permettre au ministre d'offrir la réponse au collègue de Dubuc et aux autres membres de cette commission, j'aimerais que le ministre nous fasse part des actions et des suivis des recommandations suite au dépôt du rapport.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

• (11 h 50) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, d'abord, je tiens à préciser que les barrages sous l'administration du ministère ne présentent aucun risque pour la sécurité des personnes et des biens. Mon ministère possède toute une équipe d'ingénieurs, de professionnels, de techniciens et d'ouvriers spécialisés qui sont en mesure d'identifier les possibles défaillances et d'effectuer les interventions prioritaires.

Toutefois, pour s'assurer que cette situation perdure, il y a lieu de revoir certaines façons de faire. J'ai mis en place un comité directeur dont le mandat est d'assurer la réalisation du Plan d'action sur la gestion des barrages au Québec. Ce plan d'action a été annoncé le 3 juin 2015, soit immédiatement après le rapport du Vérificateur général.

Présidé par un expert indépendant, M. Daniel Rivard, ancien vice-président d'Hydro-Québec, et composé de représentants provenant de l'externe et du ministère, ce comité met en oeuvre un plan d'action en trois phases qui répond aux recommandations du Vérificateur général et qui permettra d'optimiser les façons de faire en matière de gestion des barrages.

Permettez-moi de vous préciser nos actions pour répondre aux recommandations du Vérificateur général. Premièrement, concernant la recommandation de mettre en place un processus rigoureux pour assurer que les propriétaires de barrages se conforment à la Loi sur la sécurité des barrages, nos actions initiales ont été d'intervenir rigoureusement, auprès des propriétaires de barrages, afin qu'ils se conforment à la Loi sur la sécurité des barrages en leur demandant à ce que les études de sécurité qui n'ont pas été déposées le soient et que les travaux requis soient effectués le plus rapidement possible.

Plus précisément pour cette recommandation, les actions du ministère consistent à regrouper et à analyser tous les dossiers des barrages dont les propriétaires ne respectent pas les exigences légales liées à l'étude d'évaluation de la sécurité et la mise en oeuvre des correctifs approuvés selon le calendrier arrêté; ensuite, élaborer une stratégie d'intervention aux différentes situations dérogatoires afin d'amener les contrevenants à se conformer aux exigences légales concernant l'étude d'évaluation de la sécurité de leurs barrages et la mise en oeuvre des correctifs approuvés; préparer et transmettre des lettres de convocation à tous les propriétaires qui ne respectent pas les exigences légales afin de leur rappeler leurs obligations et les attentes du ministère en ce qui concerne la transmission des études d'évaluation de la sécurité et de la mise en oeuvre des correctifs approuvés selon le calendrier arrêté; tenir des conférences téléphoniques et/ou des rencontres avec tous les propriétaires convoqués et convenir, lors de cet entretien, des informations manquantes et obtenir du propriétaire un engagement sur une date de transmission de ceux-ci; documenter les problématiques d'application de la Loi sur la sécurité des barrages et son règlement, identifiées au fil des ans, et y proposer des ajustements s'il y a lieu; améliorer la procédure pour la délivrance des ordonnances contre les propriétaires contrevenant aux articles 16 et 17 de la loi et délivrer les ordonnances qui s'imposent si le propriétaire ne se conforme pas aux demandes du ministre.

Pour la recommandation suivante sur la mise en oeuvre des dispositions pénales mentionnées dans la loi pour les propriétaires contrevenants, le plan d'action y répond par les actions suivantes : l'amélioration de la procédure pour l'application des dispositions pénales contre les propriétaires contrevenants par rapport aux articles 16 et 17 de la loi; l'application des dispositions pénales qui s'imposent si le propriétaire ne se conforme pas aux demandes; et l'identification d'une solution pour les propriétaires ne respectant pas le dépôt des études d'évaluation de la sécurité ou la mise en oeuvre des correctifs approuvés au calendrier arrêté et dont le recours aux dispositions pénales est échu.

En ce qui concerne la reddition de comptes complète sur l'application de la Loi sur la sécurité des barrages, le ministère a tout d'abord bonifié les résultats publiés quant à l'application de la Loi sur la sécurité des barrages. Présentement, le ministère est à préparer un tableau de bord contenant notamment des indicateurs sur le taux de respect des échanges relatifs au dépôt des documents d'évaluation de la sécurité... taux de respect des échéances... ça, ça va être «relatives», oui, les échéances relatives, c'est ça; le taux de respect, par le ministère, du délai de l'analyse de ces documents et le taux de respect des engagements associés aux travaux correctifs et au calendrier de mise en oeuvre. À l'aide de ces indicateurs, le rapport annuel de gestion sera produit. Le ministère a également fait des démarches pour rendre disponible au répertoire des barrages publié sur Internet l'information liée au dépôt des études d'évaluation de la sécurité, à l'exposé des correctifs et au calendrier de mise en oeuvre.

La recommandation suivante concerne l'établissement de critères servant à déterminer le caractère essentiel des barrages à la mission de l'État et les utiliser pour définir le parc de barrages devant être sous sa responsabilité.

Il sera proposé au gouvernement de partager des responsabilités en matière de barrages et d'établir des critères permettant de déterminer le caractère essentiel des barrages relativement à la mission de l'État.

Plus précisément, il s'agit d'identifier les critères permettant de déterminer si un barrage est essentiel ou non à la mission de l'État, d'appliquer ces critères aux barrages sous la responsabilité actuelle du ministère; de définir le parc de barrages publics et d'appliquer ces mêmes critères aux autres barrages sous la responsabilité des autres ministères et ceux dont le propriétaire est indéterminé et d'établir, s'il est opportun, de les ajouter au parc de barrages public sous la responsabilité du ministère; de consulter les partenaires des autres ministères, notamment sur la tarification; et de proposer au gouvernement le partage des responsabilités appropriées.

La cinquième recommandation porte sur l'établissement d'une politique quant à la tarification des services rendus afin qu'elle soit équitable. Les actions du ministère consistent à poursuivre la facturation des ententes signées, revoir certaines clauses lorsque possible, et ce, jusqu'à la mise en vigueur de la politique de facturation des services d'exploitation. De plus, le ministère élabore et met en oeuvre une politique de tarification qui reflète les coûts réels de l'exploitation des barrages que le Centre d'expertise hydrique du Québec effectue pour des tiers.

Plus précisément, les actions du ministère sont : de revoir l'application de toutes les ententes signées concernant l'emmagasinement des eaux à des fins de production hydroélectrique; s'assurer que les balises sont équitables et que les clauses de majoration et de révision sont appliquées à facturer, lorsque possible, les coûts liés à l'évolution de la réglementation sur la sécurité des barrages; définir les balises pour les autres utilisations et bénéficiaires que celles établies pour l'emmagasinement des eaux à des fins de production hydroélectrique et les appliquer sur le parc de barrages publics retenu afin d'évaluer différents scénarios possibles et leurs impacts; d'identifier quelles modifications législatives et réglementaires pourraient être apportées afin de permettre de tarifer les bénéficiaires du parc de barrages publics retenu; et déposer un projet de politique de tarification des services rendus aux bénéficiaires du parc de barrages publics retenu. Le tout, pour finalement appliquer la politique de tarification des services rendus.

Ensuite, le Vérificateur général recommande d'effectuer les activités de surveillance conformément aux exigences réglementaires. À ce sujet, le ministère a entrepris de : s'assurer de la conformité réglementaire à 100 % des activités de surveillance nécessaires à la sécurité des barrages effectuées par les propriétaires de barrage; réintroduire le programme d'inspection qui était en vigueur avant le 1er avril 2014; et d'évaluer le programme proposé par le Centre d'expertise hydrique du Québec; et faire une recommandation pour le ministre.

De façon plus précise, il s'agit de modifier la planification prévue des activités de surveillance en 2015‑2016 afin de respecter le nombre minimal d'activités de surveillance prévu au règlement; rattraper le retard accumulé sur les analyses des mesures recueillies lors de la surveillance instrumentale; et statuer sur le programme de sécurité des barrages publics déposé pour approbation; et faire une recommandation au ministre.

Pour la recommandation concernant l'entretien des barrages de manière à en assurer le fonctionnement et la sécurité, le ministère a travaillé à concevoir un plan détaillé des travaux requis, à déterminer les ressources requises pour réaliser les travaux nécessaires à court terme et à assurer l'entretien adéquat des actifs afin de résorber le déficit accumulé.

Concrètement, il s'agit d'établir un programme d'entretien préventif basé sur les recommandations des fabricants pour les barrages dotés d'équipements mécaniques, et offrir la formation appropriée aux ressources désignées pour réaliser ce programme annuel; d'établir un processus qui permet d'analyser et prioriser l'ensemble des demandes d'intervention en matière d'entretien correctif; d'établir un programme de rattrapage des travaux d'entretien requis pour résorber le déficit d'entretien; évaluer les ressources requises et le calendrier de réalisation en régie interne ou par des tiers; de procéder à l'embauche de ressources spécialisées en mécanique dans les équipes qui réaliseront les travaux d'entretien; et d'évaluer les ressources et les moyens requis pour réaliser l'entretien adéquat afin de permettre l'adaptation aux changements climatiques de l'exploitation des barrages lorsque le ministère fait face à un déficit d'entretien.

Par la suite, le Vérificateur général recommande d'améliorer la qualité de l'information de gestion sur le suivi des projets de travaux majeurs en cours et à venir. À ce sujet, le ministère a initialement entrepris d'élaborer des indicateurs de performance afin d'effectuer le suivi des travaux majeurs liés aux barrages publics. De façon plus détaillée, il s'agit ici de préparer un tableau de bord sur le suivi budgétaire des projets de travaux majeurs qui permet de suivre l'évolution des travaux, les coûts et les explications aux variations de coûts et d'échéanciers en cours; préparer un tableau de bord contenant notamment des indicateurs sur la réalisation des travaux majeurs, les taux de réalisation des mises aux normes et les taux de réalisation des démolitions; et d'identifier une solution temporaire, en 2015‑2016, pour le financement des démolitions de barrages; et rechercher, pour les années subséquentes, une solution, de concert avec le Conseil du trésor, pour réaliser les démolitions telles qu'inscrites au PQI. J'aurai l'occasion de vous en reparler un peu plus loin.

Si nous continuons, la recommandation suivante porte sur la production et la diffusion de la documentation se rapportant à la régularisation du régime hydrique et aux situations d'urgence. Initialement, le ministère a mis en oeuvre un plan de rattrapage afin de produire et de diffuser les plans de gestion des eaux retenues et les plans de mesures d'urgence pour les barrages qui n'en font pas l'objet actuellement, et il a élaboré un plan d'action 2015‑2020 afin de s'assurer de la mise à jour et de la diffusion des plans de gestion des eaux retenues et des plans de mesures d'urgence.

• (12 heures) •

En détail, il s'agit d'élaborer un plan de rattrapage pour produire les sommaires manquants des plans de gestion des eaux retenues et les sommaires manquants des plans de mesures d'urgence des barrages publics conformément aux exigences réglementaires, de réaliser le plan de rattrapage et de transmettre aux organismes concernés les sommaires requis au fur et à mesure que ceux-ci seront complétés, de compléter et de diffuser les plans de mesures d'urgence en fonction des risques et mettre à jour les plans de gestion des eaux retenues des barrages et les plans de mesures d'urgence sous la responsabilité du ministère selon les exigences réglementaires, d'élaborer un plan d'action 2015‑2018 afin de produire les manuels d'opération manquants pour les 51 barrages opérés par le ministère concernés et de réaliser le plan d'action 2015‑2018 afin de produire les manuels d'opération manquants en fonction des risques pour les 51 barrages opérés par le ministère et les rendre disponibles.

Ensuite, il est recommandé par le Vérificateur général d'assurer une préparation suffisante du personnel qui a un rôle à jouer dans les situations d'urgence. À ce sujet, les actions initiales du ministère ont été d'optimiser le processus de coordination du plan de mesures d'urgence et d'assurer une formation adéquate du personnel susceptible d'être impliqué dans une situation d'urgence. De plus, le ministère a actualisé et bonifié la formation d'urgence aux employés clés, notamment ceux qui sont impliqués dans les crues printanières. Plus précisément, les actions visent à documenter le processus de coordination du plan de mesures d'urgence relatif aux barrages publics en priorisant les trois volets suivant : la sensibilisation, la formation et les exercices préparatoires; élaborer un programme de formation du personnel en trois volets — sensibilisation, formation et exercices préparatoires — pour le personnel impliqué dans les situations d'urgence des barrages publics; mettre en oeuvre le programme convenu pour le personnel susceptible d'être impliqué dans les situations d'urgence; et à programmer et réaliser les exercices préparatoires à compter de l'automne 2016.

Par la suite, concernant la reddition de comptes, le ministère a bonifié les résultats quant à l'application de la Loi sur la sécurité des barrages et quant à la gestion des barrages. Concrètement, les tâches entreprises sont de préparer un tableau de bord contenant les indicateurs de performance de l'exploitation des barrages publics, notamment le taux de réalisation des entretiens préventifs des ouvrages mécanisés et le taux de réalisation du programme de rattrapage des entretiens correctifs, préparer un tableau de bord concernant des indicateurs sur le respect des obligations réglementaires pour le parc de barrages publics, notamment sur le taux de réalisation des études d'évaluation de la sécurité, le taux de respect du calendrier des exposés de correctifs approuvés et le taux de réalisation des actifs de surveillance, produire à l'aide des indicateurs identifiés précédemment les informations requises pour le rapport annuel de gestion et d'améliorer les outils informatiques pour le suivi de l'exploitation et le suivi des obligations réglementaires pour le parc de barrages publics.

La dernière recommandation du Vérificateur général est de prendre en compte les principes du développement durable de façon complète et structurée lors de l'élaboration ou de la révision de ses actions structurantes. À ce sujet, nous prenons acte de cette recommandation et nous travaillons en collaboration avec le Bureau de coordination du développement durable.

À ces 12 recommandations du Vérificateur général, nous en avons ajouté une dernière concernant la gouvernance du Centre d'expertise hydrique du Québec. À ce sujet, le ministère a entrepris de réviser la convention de performance et d'imputabilité du Centre d'expertise hydrique du Québec, en plus de proposer une solution concernant le double rôle du ministère, qui agit, d'une part, comme exploitant des barrages publics et, d'autre part, comme responsable de l'application de la Loi sur la sécurité des barrages auprès de tous les propriétaires de barrage. Une nouvelle structure a été mise en place au début 2016 pour éviter le double rôle du ministère.

Dernièrement, soit le 10 mars 2016, je dévoilais le rapport d'étape sur l'avancement du plan d'action sur la gestion des barrages mis en oeuvre depuis juin 2015. Ce rapport démontre que des progrès significatifs ont été réalisés sur les recommandations du Vérificateur général dont je viens de vous parler en détail.

Le ministère agit comme propriétaire de quelque 760 barrages publics. À ce titre, il doit assurer la sécurité, la fonctionnalité et la pérennité de ces ouvrages. Les caractéristiques de ces barrages sont très diversifiées. Il y a des petits barrages, des barrages de faible contenance, des barrages à seuil fixe et une cinquantaine de barrages mécanisés destinés à la régularisation des cours d'eau et équipés de systèmes de vannes complexes. Quand le Vérificateur général fait état d'un problème d'entretien, il cible la cinquantaine de barrages mécanisés dits gérés en temps réel, c'est-à-dire des barrages surveillés 24 heures sur 24 et faisant l'objet d'interventions régulières pour ajuster le niveau de réservoir et le débit d'eau évacué. Ces barrages ont pour fonction de régulariser les cours d'eau soit pour réduire les impacts des crues, par le contrôle de la hauteur des réservoirs et des débits d'eau évacués, de même que pour gérer des étiages sévères. La Direction principale des barrages publics, qui a le mandat de gérer ces barrages pour le ministère, consacre déjà plus de 80 % de ses efforts à l'exploitation, l'entretien et la surveillance de cette cinquantaine de barrages. Plusieurs barrages ont fait l'objet de travaux correctifs, au cours des dernières années, qui ont notamment permis de remplacer les anciens mécanismes d'évacuation par des systèmes plus performants. D'autres travaux correctifs sont requis, et le ministère a rapidement mis en place un plan d'action sur cinq ans qui permettra, à terme, d'éliminer le déficit d'entretien correctif accumulé

De plus, les nouveaux appareils requièrent souvent des interventions plus nombreuses et plus complexes. Le ministère s'adaptera à ce nouveau contexte et mettra en oeuvre un programme aussi complet d'entretien préventif pour tous les systèmes de ses barrages. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Maskinongé, il reste 1 min 30 s, à peu près.

M. Plante : Bon, bien, merci beaucoup, M. le Président. Donc, écoutez, comment ne pas me réjouir de la réponse du ministre? Donc, en mon nom et celui de mon collègue de Dubuc, je tiens à remercier le ministre et le ministère de leur engagement et surtout de toutes les actions prises suite aux recommandations du Vérificateur général. Je crois que c'est des actions qui vont permettre de rassurer la population et qui vont permettre surtout une meilleure sécurité de nos barrages. Donc, je remercie beaucoup M. le ministre et les gens du ministère. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci. Nous allons passer maintenant au bloc restant pour le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, continuons sur le bloc du Centre d'expertise hydrique. Justement, vous avez fait mention, là, dans votre allocution, du Commissaire au développement durable qui a déposé son rapport, bon, qu'est-ce que vous avez mis en place suite aux recommandations, mais moi, j'avais quelques extraits du Commissaire au développement durable, là, que je voulais juste mettre en contexte avant de poser ma question.

Vous avez mentionné, de toute façon, que, dans le fond, votre ministère n'avait pas réussi à assurer le respect de la loi en matière d'évaluation de la sécurité des barrages. Ça, c'était le commissaire qui mentionnait cela, c'est pour ça que vous avez fait votre mise au point. Aussi, dans le fond, en 2014‑2015, le ministère avait réduit de manière importante la fréquence de ses activités de surveillance des barrages, et le commissaire mentionnait aussi que le ministère ne parvient pas à assurer l'entretien des barrages sous sa responsabilité, de là toute la mise au point que vous venez de faire, qui était très bien, soit dit en passant.

Par contre, moi, dans le fond... Le centre hydrique a disparu. Vous avez mentionné, là, maintenant, que, dans la nouvelle façon de faire, c'est intégré, là, dans votre ministère, mais le problème, c'est que... on a vu que c'était démantelé sur le site Web de votre ministère, vous venez de le mentionner aussi, mais le problème, c'est qu'à ma connaissance, là, cette décision, elle n'a pas été annoncée publiquement, là, il n'y a pas eu de...

Dans le fond, c'est à quel moment précisément que vous avez pris la décision de supprimer le Centre d'expertise hydrique du Québec? Puis est-ce qu'elle a été entérinée, cette décision-là? Puis est-ce que vous pouvez me montrer, dans le fond, que la nouvelle façon de faire, là, que vous énoncez sera plus performante?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Ça a été, M. le Président, annoncé dès que nous avons réagi au rapport du Vérificateur général l'année dernière. Alors, le rapport du Vérificateur général date du 3 juin 2015. On a de façon presque concomitante rendu public ce document et que je vous montre, M. le Président, on pourra le déposer après si la commission le désire. C'est un document intitulé Plan d'action sur la gestion des barrages du Québec. Et, dans le cadre de ce travail-là, nous avons annoncé immédiatement une révision complète du fonctionnement du Centre d'expertise hydrique et nos intentions de revoir sa structure et d'intégrer le travail que faisait le Centre d'expertise hydrique du Québec, de l'intégrer aux activités du ministère, puis on a changé la structure. Voilà. Merci.

Alors, le communiqué de presse aussi qu'on pourrait déposer, avec consentement, M. le Président, communiqué de presse que nous avons émis d'ailleurs le 3 juin 2015, donc le même jour, je cite le ministre de l'Environnement : «Nous adhérons à l'ensemble des recommandations formulées par le Vérificateur général du Québec et agissons dès maintenant afin de corriger les lacunes majeures soulevées dans la gestion des activités du Centre d'expertise hydrique du Québec.» Et ça, c'est la fin de la citation du ministre. Et elle continue par la suite : «C'est pourquoi le Centre d'expertise hydrique du Québec relève désormais directement de la sous-ministre. Nous avons l'obligation de nous assurer que la Loi sur la sécurité des barrages soit appliquée et respectée de manière intégrale et c'est ce que nous ferons.» Fin de la citation du ministre de l'Environnement. Merci, M. le Président.

• (12 h 10) •

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci pour cette réponse, M. le ministre. J'aurais une dernière question sur ce sujet. J'aimerais juste savoir si à quelque point dans vos discussions que vous avez eues avec le commissaire ça a été dénoté, que ce serait un petit peu... Bien, est-ce que ce serait plus compliqué, pour le commissaire, de faire un suivi de toutes ces recommandations, maintenant que la structure n'existe plus puis qu'elle est intégrée au sein du ministère? Est-ce que vous avez eu cette discussion-là avec le commissaire, savoir comment qu'il va pouvoir effectuer un suivi sur son propre rapport?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bien, si je comprends bien la question du député... C'est parce que, si on a agi de la sorte, c'est suivant une recommandation du Commissaire au développement durable, c'est justement pour éviter ce dédoublement. Alors, en restructurant les activités du Centre d'expertise hydrique, nous sommes dans une position, justement, de répondre favorablement à une des recommandations du Commissaire au développement durable. Et, en plus de ça, on va continuer à faire rapport. Quand il y a des recommandations du commissaire, il faut qu'on fasse des suivis. On va continuer à faire des suivis puis à informer le commissaire et le Vérificateur général des suivis sur ces diverses recommandations.

Alors, je pourrais citer... Bon, dans le rapport du Vérificateur général sur la gouvernance, le constat : «Le [ministère] a un double rôle à jouer à l'égard des barrages sous sa responsabilité, ce qui entraîne une préoccupation quant à sa capacité à observer une réelle neutralité dans sa prise de décision.» Alors, les actions à moyen terme, en cours ou à venir d'ici juin 2016 : l'instauration d'une organisation permettant d'éviter le double rôle — surveillance et exploitation des barrages — à compter du début de 2016. Alors, c'est justement la réponse à la recommandation du Vérificateur général.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Masson.

M. Lemay : Bon, bien, tant mieux, M. le ministre, parce qu'effectivement, le fait que le ministère avait le double rôle, je voulais juste m'assurer que, dans votre nouvelle façon de faire, ça répondait effectivement aux préoccupations du commissaire puis qu'il allait pouvoir effectuer son suivi. Donc, vous me rassurez, ce matin, M. le ministre.

J'aimerais revenir sur le dernier bloc, là, du député de Terrebonne, là, concernant la gouvernance de l'eau au Québec. Et puis, juste pour revenir, là, vous avez mentionné que d'ici la fin de la session vous allez déposer votre processus de consultation pour votre nouvelle stratégie québécoise de l'eau, puis, dans votre élément de réponse que vous mentionniez, vous mentionniez que vous avez déjà reçu tous les plans directeurs de l'eau de tous les organismes de bassin versant et puis que... Dans le fond, moi, ma question, c'est : Si vous avez déjà en main tous les plans directeurs de l'eau, qui disent pour chaque organisme de bassin versant comment ils prévoient mettre en place... qu'est-ce qu'ils ont besoin de ressources pour faire face aux problématiques de l'eau, pourquoi faire un nouveau processus de consultation, dont le député de Maskinongé s'occupe? Ma question, c'est juste de savoir, tu sais, si les plans... Parce qu'il me semble, avec les plans directeurs de l'eau, on devrait déjà avoir une base pour pouvoir sortir une stratégie québécoise de l'eau. Je me demandais à quoi ça servait, dans le fond, de faire une nouvelle consultation. Peut-être qu'il y a des éléments qu'il me manque et que vous pourriez répondre à cette question, M. le ministre.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Donc, je comprends que la Coalition avenir Québec est opposée à un processus de consultation pour l'avenir de la ressource naturelle la plus importante au Québec.

M. Lemay : Non, M. le ministre, on n'est pas opposés, là.

M. Heurtel : Alors, je vous avoue, M. le Président, ma surprise par rapport à ça. On parle d'un document fondamental, la stratégie québécoise de l'eau, qui vise... pour donner une orientation ou plusieurs orientations au gouvernement du Québec pour les 15 prochaines années, pour véritablement voir comment on gère l'eau dans son ensemble au Québec.

Alors, ce qu'on a comme plan de match — et j'ai eu un échange assez complet avec le député de Terrebonne là-dessus, qui semble être diamétralement à l'opposé de la position du député de Masson sur cette question de consultation — c'est plutôt de dire : Bon, il y a la question des plans directeurs de l'eau, oui, puis le sous-ministre adjoint a expliqué la question des plans directeurs — ce n'était pas moi — pour le bénéfice du député. Mais la question, c'est qu'il y a des groupes, il y a des acteurs de la société civile qui sont directement concernés, on parle d'enjeux et de questions qui vont de la lutte contre les changements climatiques... on peut parler également de questions reliées à des questions de surverse, de déversement, on parle de gestion de la qualité de l'eau potable, des infrastructures. Bref, il faut comprendre qu'on parle d'énormément d'enjeux, et conséquemment je ne crois pas que c'est de trop, de s'asseoir avec... que ce soit en région, que ce soit dans les grands centres, que ce soit en territoire nordique. Vous avez entendu, hier, le député d'Ungava expliquer la réalité nordique. Je crois que la question de l'eau est fondamentale partout, c'est notre avenir, puis il faut s'assurer, justement, qu'on ait l'ensemble des idées. Puis ça ne se limite pas seulement à une question de plans directeurs de l'eau, ça veut dire aussi qu'est-ce qu'on a comme vision pour l'utilisation de la ressource tant dans des milieux comme le milieu agricole, qui a toujours eu des positions et des questions très importantes reliées à l'utilisation de l'eau. Alors, c'est l'ensemble de ces diverses questions là.

Puis je pourrais continuer très longtemps, M. le Président, je vais m'arrêter là, mais c'est simplement de dire : Je crois que ça va être important de faire une consultation importante des acteurs reliés à l'eau, les connaissances scientifiques, où est-ce qu'on s'en va avec ça au Québec. Puis j'aurai le plaisir de travailler avec mon adjoint parlementaire, député de Maskinongé, qui va mener cette phase de consultation, et, comme je l'ai dit, nous allons annoncer notre approche de consultation très prochainement.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, M. le ministre, je dois vous dire que l'eau, c'est une priorité, au Québec, c'est notre or bleu, en matière d'environnement. Et puis je ne suis pas contre un processus de consultation, ma question était simplement pour vous dire : Pourquoi est-ce qu'on doit encore consulter? Vous m'avez dit que vous avez plusieurs acteurs différents que vous voulez consulter. C'est correct, M. le ministre, là, on n'est pas contre un processus de consultation. C'est que l'eau, c'est une priorité, on est tous unis pour l'eau. Tous les partis ici, à l'Assemblée nationale, je crois qu'on a tous à coeur notre eau, notre richesse au Québec.

Donc, je voulais juste vous dire que nous étions avec vous sur la protection de l'eau, la stratégie québécoise de l'eau. Ça va me faire plaisir de rencontrer le député de Maskinongé pour discuter avec de nos orientations. Alors, je voulais juste vous mentionner ces informations-là.

M. le ministre, j'aimerais vous poser la question particulière n° 28 du deuxième groupe d'opposition. Quand on parle, là, dans le fond... Le règlement sur la redevance exigence pour l'utilisation de l'eau, communément appelé le RREUE, qui stipule que le ministère, il doit, cinq ans après le 30 décembre 2010, soit au 30 décembre 2015, faire un rapport sur la mise en oeuvre de ce règlement et puis... dans le fond, la date est dépassée, nous sommes maintenant en 2016, et, dans votre élément de réponse, là, vous mentionnez que quelque part en 2016, 2017, là, vous serez à compléter un rapport de mise en oeuvre, là. Donc, j'aimerais savoir, on l'attend quand, ce rapport-là. Ça veut-u dire qu'on pourrait techniquement l'avoir en mars 2017... ou si vous avez peut-être une date que vous pouvez nous annoncer?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, je n'ai rien d'autre à ajouter que la réponse qui a été fournie au député.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay : Bon, bien, M. le Président, c'est juste que moi, je me serais attendu d'avoir l'information au plus tard, là, en décembre 2015, en janvier 2016. Mais là ce que je crois comprendre, c'est qu'on n'a pas d'appréciation, ça va être quelque part dans la prochaine année budgétaire, donc... Pourtant, l'article 14 du RREUE stipule que ça doit être fait pour en décembre 2015, là, donc cinq ans après l'adoption du règlement.

Est-ce que vous avez avancé dans les travaux, d'abord, sur ce rapport-là? Est-ce que le rapport est en cours de rédaction? Peut-être que le ministre peut me répondre sur cette question.

• (12 h 20) •

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, on n'a rien d'autre à ajouter que la réponse qui a été fournie au député.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : D'accord, M. le Président. Alors, M. le ministre, on le sait, l'eau, c'est un processus important, et puis j'aimerais juste revenir sur l'épisode du déversement des eaux usées qu'on a eu avec la ville de Montréal en novembre dernier. Et puis j'aimerais savoir si, au sein du ministère, on a fait la réflexion sur un processus qu'on aurait pu faire différemment et puis s'il y a eu des ressources qui ont été dédiées pour étudier la question, pour un peu de rétroaction, pour faire mieux à l'avenir dans ce type de dossier.

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui, M. le ministre.

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Alors, c'est votre réponse?

M. Heurtel : Ma réponse, c'est oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : D'accord. M. le député de Masson.

M. Lemay : Parfait. Donc, est-ce qu'on va avoir peut-être un communiqué de la part du ministère ou un rapport pour faire la lumière sur cette information, pour savoir un peu c'est quoi que le ministère compte mettre en place pour faire différemment pour un prochain événement?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, le déversement de la ville de Montréal a soulevé énormément de questions. Quand on fait le post-mortem de cet épisode-là, on comprend que, d'abord et avant tout, il y a eu des problèmes, je dirais, importants de communication, tant entre le ministère et la ville de Montréal que de la part... tant de la ville que du ministère envers la population, et aussi des problèmes de communication entre la ville de Montréal, le ministère et Environnement Canada. Et donc là-dessus on veut s'assurer qu'à l'avenir il y ait un travail de communication, donc, tant, je dirais, entre les diverses institutions, les divers paliers de gouvernement, et aussi d'être capables de donner le plus d'information possible à la population en amont le plus tôt possible, le plus rapidement possible pour faciliter la compréhension des enjeux, et le pourquoi, et les assises, là, les fondements, tant scientifiques qu'autres, des décisions qui ont été prises, dans ce cas-ci, par la ville de Montréal et, par la suite, les diverses autorisations qui ont été données, tant au niveau du gouvernement du Québec que du côté du gouvernement fédéral.

Alors, de ce côté-là, un des moyens qu'on entend mettre en place s'intègre dans toute notre démarche de modernisation du régime d'autorisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. On a déposé un livre vert en juin dernier sur cette question-là, il y a eu une commission parlementaire à l'automne dernier sur ce livre vert. Nous croyons vraiment que l'amélioration du régime d'autorisation environnementale, une modernisation de ce régime d'autorisation là va nous permettre aussi de peut-être atteindre ces objectifs-là de mieux travailler en amont, de mieux organiser le travail entre le ministère, ce qu'on appelle le central, ici, à Québec, et les directions régionales pour s'assurer qu'on soit plus efficaces dans le traitement de dossiers comme ceux-là.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, ça met fin au bloc réservé au deuxième groupe d'opposition. Nous passons maintenant à un bloc du côté gouvernemental. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. J'aurais deux sujets que j'aimerais bien traiter durant cette séquence de questions. La première chose que je voudrais parler, c'est définitivement de revenir un peu sur les gaz à effet de serre et d'expliquer un peu au bénéfice de nos auditeurs et aussi des oppositions, qui semblent avoir une espèce d'enjeu sur pourquoi le Québec aurait un intérêt à travailler sur l'international. Et on a eu d'ailleurs des questions là-dessus au chapitre du 25 millions.

Juste rappeler à la population que la production de gaz à effet de serre, actuellement, au Québec, est de l'ordre de 77 millions de tonnes. Pour les fanatiques et les intéressés, j'ai ici un diagramme qui illustre l'ensemble des pays du monde et leur production de gaz à effet de serre, et ça a été dans Scientific American en octobre 2015, pour ceux qui veulent aller le voir, à la page 88, et ici on y démontre, en fait, l'ensemble des consommateurs des pays du monde. Je vous donne des exemples : l'Équateur, entre autres, qui est un petit pays, mais qui est producteur de pétrole, qui a une production per capita qui est tout près de 40... je pense que c'est des kilos par personne par année, et, si on regarde des pays très faibles, l'Inde, entre autres, mais pas parce qu'ils sont des petits producteurs mais parce qu'ils sont une grosse gang, comme on pourrait dire en français... Donc, vous pouvez voir ici la distribution de tous les pays du monde. Donc, le Canada, qui représente à peu près 700 millions de tonnes, là, donc approximativement 10 fois la production de gaz à effet de serre du Québec, constitue dans son ensemble encore, sur la planète, une faible production. Puis, pour vous illustrer ça, on parle, par exemple, de 5 milliards de tonnes de gaz à effet de serre produites aux États-Unis, de près de 10 milliards de tonnes de gaz à effet de serre produites par la Chine, de 2 milliards de tonnes produites par l'Inde et tout près de la même chose pour la Russie.

Parce que, dans les pays du monde, si vous regardez le PIB et la consommation d'hydrocarbures, il y a une corrélation directe. Et, sur les données que j'ai retirées, en 2012, les États-Unis produisaient 6,6 milliards de tonnes de gaz à effet de serre et représentaient 20 % du PIB de la terre. Donc, si on prend cette production-là et on la multiplie par cinq, ça représente globalement la production des gaz à effet de serre sur la terre, ce qui représenterait 33 milliards de tonnes de GES.

Donc, vous comprenez très bien qu'en regardant le contexte dans lequel le Québec évolue nous sommes un très, très petit producteur, à neuf kilos, donc moins de la moitié de la production du Canada. Donc, le fait de travailler à l'international, de rencontrer les leaders mondiaux, d'avoir créé une bourse de carbone, d'avoir une influence sur le 33 milliards de tonnes de production de GES a un impact très, très considérable et a un effet de multiplication sur les potentiels de réduction de gaz à effet de serre. Donc, ce message-là, pour moi, il est très important, parce que 1 % des gaz à effet de serre, ça représente 330 millions de tonnes d'impact sur la planète quand au Québec on en produit 77. Donc, l'effet d'avoir des activités internationales, que le Québec soit en train de devenir un leader dans les gaz à effet de serre et qu'il a une influence très certaine par le rôle de présidence de notre ministre avec l'ensemble des provinces canadiennes nous démontre que le potentiel de gain pour la réduction des gaz à effet de serre est d'une importance que je qualifierais de capitale.

• (12 h 30) •

Et de plus il est très important de noter que, cette attention-là qui est donnée au Québec, entre autres dans le virage vert, dans l'élaboration d'une politique énergétique, dans le déploiement des bornes électriques et des véhicules électriques, où d'ailleurs le Québec est aussi un des leaders au monde, on se donne et on se crée une opportunité, pour nos entreprises, de faire du développement technologique et, deuxièmement, de pouvoir les vendre et de faire des sous avec la technologie des gaz à effet de serre et la technologie verte. Donc, le déploiement de ces technologies-là n'est pas un hasard, la nécessité de bien le faire et de bien l'étendre est capitale. Et, comme le ministre l'a bien illustré dans le passé, ça peut être payant pour le Québec.

Donc, je tiens à répéter ces paroles parce qu'on a parfois des difficultés à comprendre l'ensemble de l'image. Et, pour le gouvernement, le fait d'injecter 25 millions de dollars dans l'assistance internationale constitue un levier très puissant pour non seulement la réduction des gaz à effet de serre, mais le développement économique du Québec.

On a parlé aussi du recyclage, où le Québec est en train de s'afficher, là aussi, en termes de leader, parce qu'on a travaillé énormément sur le recyclage. Maintenant, on travaille sur le compostage, on travaille sur la biométhanisation. On a, là aussi, fait des avancées très importantes. Et, juste pour donner une idée à la population, j'ai fait une petite recherche qui nous permet de dire, par exemple, quelle est la quantité de pétrole qui est utilisée pour faire des plastiques annuellement dans le monde — j'étais plus curieux qu'autre chose — et ça représente environ 2 millions de barils de pétrole par jour. Donc, tout près de 3 % de la production mondiale de pétrole, d'hydrocarbures va dans la fabrication des plastiques, qui, eux, créent un décalage dans la création des gaz à effet de serre, parce que les plastiques ont un cycle de vie qui est plus long, si l'on veut, qu'une combustion ou un entreposage.

On a parlé aussi de toutes sortes de variables. Pourquoi les cycles de gaz à effet de serre... Pourquoi les objectifs, par exemple, qui sont maintenant de 8 %, vont être à 20 % en 2020 et à 37,5 % en 2030? Est-ce qu'on va y arriver? Etc. Je pense qu'il est très, très important de réaliser qu'il y a un effet de progression géométrique de croissance, qui va aller en s'accélérant. Et je vais essayer d'illustrer ce point-là avec des exemples simples.

Par exemple, s'il n'y a pas de borne électrique, c'est difficile de vivre avec une voiture électrique que l'on charge à la maison; on va quelque part, on doit revenir à la maison. Mais, s'il y a une borne électrique à la destination, on peut recharger et aller plus loin. Et, si on a des centaines de bornes électriques, on peut se déplacer dans un périmètre relativement large. Et le déploiement des bornes électriques permet entre autres aux voitures électriques de se déplacer dans un périmètre large, ce qui leur donne la flexibilité nécessaire pour avoir leurs activités non seulement de travail, mais aussi de loisirs. Donc, il y a tout un déploiement de technologies qui, à mesure qu'elles se déploient, accélère le processus.

Et, à ce chapitre, on a illustré hier le déploiement des voitures Tesla à prix abordable, où en quelques jours il y a eu plus de 270 000 dépôts de demande de véhicule. Donc, ça représentait, pour Tesla, à ce moment-là, 270 millions de dollars de revenus pour des autos qui ne sont pas encore produites. Donc, vous pouvez voir l'effet de levier que le déploiement des technologies amène.

Je vais aller un peu plus loin, parce que, dans le temps, on a aussi parlé, à titre d'exemple, du gaz naturel, qui constitue une alternative de transition. Je pense que le ministre a bien expliqué ça hier. Cette alternative de transition là va nous permettre de passer des hydrocarbures liquides au gaz naturel pour ensuite passer à des mécaniques plus efficaces. Et, à titre d'exemple — celui-là, je dois l'admettre, est un peu quelque chose que je suis très intéressé par, parce que j'ai travaillé dans ce champ-là pendant plusieurs années — Honda, Hyundai et Toyota ont déjà des véhicules commerciaux à l'hydrogène comprimé. Et ces voitures sont vendues principalement au Japon, en Europe, et ils ont commencé à commercialiser les véhicules à hydrogène en Californie.

Un récent inventaire que j'ai fait : il y a actuellement 100 stations d'hydrogène installées au Japon qui permettent à une infrastructure d'opérer et de permettre un rechargement et un «refillage», et je vais expliquer pourquoi c'est important un peu plus tard, mais qui permettent à l'industrie automobile de l'hydrogène de remplir, comme une voiture à essence, en trois minutes et d'avoir une autonomie d'autour de 700 kilomètres pour les voitures à hydrogène. La Californie, actuellement, en a 19, stations d'hydrogène, et a commencé à effectivement, là, vendre des véhicules pour justement un remplissage à hydrogène.

La technologie de l'hydrogène est une technologie qui est connue depuis longtemps. Beaucoup de gens disent : On en a tellement entendu parler que ça ne sert plus à rien de parler de ce genre de discussions là. Il y avait des problèmes fondamentaux qui avaient été créés par le fait que l'hydrogène ne pouvait pas se déployer.

Le premier était la sécurité, la sécurité des réservoirs. Pour des gens qui ne sont pas familiers avec l'hydrogène, 2 millivolts sont suffisants pour déclencher une explosion. C'est à peu près l'énergie qui est dépensée quand vous vous passez la main dans les cheveux et c'est suffisant pour déclencher — ceux qui en ont, naturellement — puis pour déclencher une explosion assez significative, et techniquement on a réussi à régler ce problème-là.

Le deuxième problème qui empêchait le déploiement de l'hydrogène, c'est qu'effectivement l'hydrogène, pour être fabriqué, il y a deux techniques : une qui est à partir du gaz naturel, qui, elle, utilise les hydrocarbures, mais qui génère beaucoup moins de gaz à effet de serre; mais la deuxième, c'est à partir de l'hydroélectricité. Et il faut se rappeler que, dans le monde entier, la production d'énergie électrique est distribuée à peu près également entre le nucléaire, le pétrole, le gaz naturel, le charbon et les barrages hydroélectriques. Donc, 20 % de l'énergie produite est produite avec ce qu'on qualifierait d'énergie propre. Donc, de produire de l'hydrogène avec de l'énergie qui est produite à partir des hydrocarbures, on ne gagne à peu près rien.

Il y a une exception là-dedans, c'est le Québec, qui est à 99 % fourni d'énergie hydroélectrique considérée comme verte, et, en plus, on y a ajouté, dans les dernières années, en fait dans la dernière décennie, 4 000 MW d'éolien. Donc, le Québec constitue un site fantastique de déploiement de ce genre de technologie là, parce qu'on peut, à partir d'une production hydroélectrique, produire de l'hydrogène, qui, elle, va dans un véhicule où 100 % de la substitution d'hydrocarbures va être gagné.

Ici, à titre d'exemple, une voiture typique produit 2,4 tonnes de GES par année, et il y en a 4,5 millions au Québec. Donc, on a ici une opportunité de... l'équivalent en tonnage. Donc, vous voyez comment un 10 millions de tonnes de gaz à effet de serre pourrait être économisé avec une technologie comme celle-là combinée avec les voitures électriques. De plus, l'hydrogène représente aussi une alternative dans nos régions isolées où — à partir des éoliennes, qui sont aussi de l'énergie propre — on peut entreposer l'hydrogène et la consommer au besoin pour les besoins énergétiques de toutes nos régions isolées du Québec.

• (12 h 40) •

Donc, ça vous donne certains éléments ici, pour moi, qui représentent un mariage très intéressant entre la politique énergétique que le ministre des Ressources naturelles a émise la semaine dernière et la politique, ici, des gaz à effet de serre du développement technologique au niveau de l'environnement. Donc, ici, on voit un déploiement. Et il est très important de considérer cet ensemble-là, parce que la transformation de l'économie du Québec n'est pas une fiction, n'est pas quelque chose qui est dans les nuages. On le voit ici à l'intérieur d'une politique qui est en élaboration. Et le livre vert que le ministre a expliqué un peu plus tôt nous a donné les éléments, les grandes lignes à travers les objectifs et les points de vue. Et ce livre vert a déjà fait une consultation. Et, de l'autre côté, nous avons une politique énergétique qui arrive dans un contexte où on va pouvoir regarder les opportunités de développement de notre province et éventuellement de la politique canadienne pour en arriver à finalement se dégager finalement de la dépendance des hydrocarbures et des gaz à effet de serre indirectement.

Donc, je pense que, si on y met un peu d'attention, on va réaliser rapidement que le Québec est sur une voie extraordinaire et il s'est positionné dans un milieu de leader et il est en train de créer des opportunités qui vont nous permettre de faire un développement et de faire un développement économique intelligent.

Moi, ce que j'aimerais avoir, en conclusion, du ministre, c'est que le livre vert, qui nous a tellement généré de bonnes informations... j'ai donné un aperçu de ce que ça pourrait nous donner... mais quels seraient les échéanciers, dans le sens large, qu'on pourrait amener pour la réalisation de la modernisation des projets de loi et le développement et le déploiement, finalement, d'une modernisation qui va nous amener les outils nécessaires pour accomplir les tâches qu'on vise et, espérons-le, le 80 % à 90 % de réduction de gaz à effet de serre pour l'an 2050?

Le Président (M. Reid) : Un peu moins de deux minutes, M. le ministre.

M. Heurtel : En deux minutes, pour l'ensemble de ces points, et je remercie le député de Mégantic pour cet exposé, comme toujours, très intéressant et très pertinent, par rapport à l'action gouvernementale.

Pour sa question, concernant notre échéancier pour la modernisation du régime d'autorisation à la Loi sur la qualité de l'environnement, nous restons sur l'échéancier que nous avons déjà rendu public. C'est qu'on prévoit déposer un projet de loi cette session pour moderniser... Alors, nous nous attendons donc à une consultation en commission parlementaire probablement l'automne prochain, on espère, avec la collaboration de l'ensemble des formations, qu'on puisse être en mesure d'avoir une loi sur la qualité de l'environnement modernisée pour 2017.

Il est important de noter que, dans l'ensemble des objectifs de la modernisation, on a ajouté également l'objectif de faire la réforme de la gouvernance du Fonds vert. Donc, dans le projet de loi, on prévoit également y intégrer les dispositions dont j'ai déjà parlé hier à quelques reprises en réponse à diverses questions. Alors, tout l'ensemble des objectifs que nous avons pour revoir la gouvernance du Fonds vert feront également partie de ce projet de loi.

Mais notre objectif, très rapidement, M. le Président, notre objectif, comme toujours, avec la modernisation... Il faut bien comprendre, on parle d'une loi fondamentale au Québec, la Loi sur la qualité de l'environnement, sauf qu'elle n'a pas été vraiment revue en profondeur depuis son entrée en vigueur en 1972, et, depuis ce temps-là, évidemment, beaucoup s'est produit, et, au Québec, on est rendus à des milliers d'autorisations environnementales chaque année, un travail des directions régionales, un travail en matière de lutte contre les changements climatiques, les principes de développement durable, des processus parallèles, parfois redondants se sont développés avec d'autres ministères, le Travail avec les Municipalités, par exemple. Ce qu'on essaie, c'est d'amener un peu de clarté, un peu de prévisibilité, un peu d'efficacité dans le fonctionnement de la loi tout en maintenant nos standards environnementaux. On veut également être plus transparents, assurer un plus grand accès à l'information et s'assurer aussi que la lutte contre les changements climatiques et tout ce que nous faisons soit vraiment intégré au processus d'évaluation environnementale ou intégré davantage.

Alors, je suis sûr qu'on aura la chance d'en discuter plus longuement à un autre moment, M. le Président, mais je tenais au moins à établir ces quelques éléments de réponses pour le député. Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci. Nous en sommes maintenant au dernier bloc pour l'opposition officielle. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. On garde toujours le meilleur pour la fin. Alors, là-dessus, j'aimerais continuer dans la même lancée que mon collègue de Lac-Mégantic... Inquiétez-vous pas, il y a encore des remarques finales, là. Vous allez voir, celui qui a le dernier mot, c'est le président, M. le député de Maskinongé.

O.K. Donc, j'aimerais savoir, M. le ministre, si, tout d'abord, dans la question de la lutte aux changements climatiques, vous semblez partager l'optimisme débordant de votre collègue de Mégantic ou s'il n'y a pas quelques nuages ou zones grises à l'horizon. Hier, on a eu l'occasion d'en discuter un peu pendant quelques échanges, vous m'avez dit que l'utilisation d'achat de crédits carbone n'était pas dans les cartons du ministère de l'Environnement à l'heure actuelle, c'est ce que j'ai bien compris hier, à l'étranger.

M. Heurtel : Oui.

M. Traversy : Est-ce que, donc, présentement, vous nous confirmez que vous avez l'intention de n'acheter zéro crédit carbone à l'étranger pour atteindre les objectifs que le Québec s'est fixés d'ici 2020?

M. Heurtel : Présentement, c'est exact.

M. Traversy : Donc, ça pourrait évoluer? Parce que, dans les plans que j'ai consultés, certains ouvrent la porte à l'achat de crédits carbone à l'étranger. Donc, vous, vous dites que vous êtes optimiste au point où on n'aura pas besoin d'y avoir accès?

M. Heurtel : C'est parce que, M. le Président, la question du député, ce n'est pas une question binaire. Le fait est que la lutte contre les changements climatiques, c'est quelque chose d'évolutif, alors on ne peut pas dire aujourd'hui... avoir une réponse définitive à quelque question que ce soit quand on se projette cinq ans, 10 ans et même 35 ans dans l'avenir. Je veux dire, je crois, il y a cinq ans, je crois, Twitter n'existait pas... ou Facebook n'existait pas, je ne sais plus c'est lequel. Mais, je veux dire, c'est juste pour comprendre, là, que, dans le contexte actuel, on se trouve dans une situation où, par exemple, l'objectif de 20 % pour 2020, par rapport à 1990, a été établi en 2009. Et, à ce moment-là, l'idée du marché du carbone n'était qu'une idée théorique, dans le sens qu'on avait l'intention de mettre en oeuvre, mais, en même temps, on ne pouvait pas prévoir exactement qui allaient être les partenaires, quel allait être le prix du carbone. On pouvait faire des estimés, on pouvait faire des projections, mais on ne pouvait pas déterminer, par exemple, qu'aujourd'hui... Bien là, aujourd'hui, on a, par exemple, une compagnie comme Lion, qui fabrique des autobus scolaires électriques au Québec qui sont entièrement électriques. On ne pouvait pas prévoir à ce moment-là nécessairement que Biothermica allait développer une technologie qui gère les émissions de méthane dans le domaine minier puis allait bénéficier de protocoles de crédits compensatoires, ou que d'autres entreprises comme ÉcoSolutions réussissent maintenant à bénéficier de protocoles de crédits compensatoires et vendent à Gaz Métro leurs crédits, parce qu'ils ont développé une technologie de recyclage de réfrigérateurs.

• (12 h 50) •

Alors, le point là-dessus, c'est que, pour le moment, avec la tendance qu'on voit, tant avec le marché du carbone, les réductions d'émissions, les stratégies qui sont mises en place, il n'est pas notre intention d'acheter des crédits sur les marchés étrangers. Alors, on ne peut pas, à ce stade-ci, dire : Bien, c'est sûr que oui, c'est sûr que non. On doit regarder chaque situation au moment où elle se présente et comprendre aussi qu'à un moment x, tu sais, si on avait parlé... puis je crois que votre prédécesseur, dans votre chaise, avait soulevé le même genre de questions lors d'échanges. Je ne sais pas si c'était l'an dernier ou en 2014, mais le fait est que, par exemple, le contexte évolue dans ces questions-là. On ne pouvait pas savoir avec certitude en 2014 que l'Ontario se joindrait au marché du carbone. On ne pouvait pas prévoir, à ce moment-là, en 2014, que le Mexique allait mettre en place un marché du carbone en 2017 et avec l'intention de le lier au marché du carbone Québec-Californie.

Alors, quand on regarde l'ensemble de ces facteurs-là, il faut comprendre que, justement, à chaque moment de l'évolution de la lutte contre les changements climatiques, on doit évaluer le contexte, mais on doit évaluer aussi qu'est-ce qu'on peut vous projeter vers l'avenir. Et, pour le moment, il n'y a rien qui indique qu'on doive se procurer des crédits sur les marchés étrangers.

Alors, je comprends que le député essaie de me faire dire ça, je ne sais pas pourquoi il semble se réjouir ou souhaiter l'échec de nos efforts à l'interne, mais... parce qu'il revient là-dessus constamment. Le point est qu'il n'y a aucune donnée présentement qui nous porte à croire que nous avons à nous procurer des crédits à l'étranger. Puis c'est ce que j'ai dit hier.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Le ministre nous dit qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, pourtant il me semble qu'il y a de plus en plus de signaux qui sont alarmants pour la suite des choses. Vous avez vu les résultats, M. le ministre, des émissions de gaz à effet de serre de 2013, on parle d'une réduction de 0,1 % contrairement à l'année d'avant, nous sommes à quatre ans de l'objectif de 2020. De plus en plus d'experts semblent se concerter pour dire que l'achat de crédits carbone à l'étranger va être un incontournable, mais vous semblez être d'un optimisme béton pour ce qui est du fait de ne pas être obligé d'aller vers cette voie.

Je comprends votre optimisme puis votre bonne humeur. Vous devez l'être, c'est important, sinon ça serait long d'être ministre de l'Environnement s'il n'y a pas un peu de bonne humeur, là, de temps en temps dans la journée. Mais, quand même, il y a des signaux...

M. Heurtel : Ou d'être dans l'opposition.

M. Traversy : Ou d'être dans l'opposition. Moi, je connais très bien la Terrebonne humeur. Si vous venez dans mon comté, là, vous allez voir, il y en a beaucoup. La situation, c'est qu'il faut quand même être à l'écoute de ce que nos experts nous disent et de ce que les chiffres nous parlent. Et actuellement, avec votre ministère, je suis convaincu qu'il y a des gens qui font des estimés et des prévisions, que vous avez un calcul mathématique qui vous dise : À moins de cinq ans de la cible de 2020, il y a peut-être des lumières qui allument sur le tableau de bord en disant : Oui, là, il va peut-être falloir commencer à peut-être rediriger certaines actions. Et rassurez-moi en disant qu'il y a des mesures musclées qui s'en viennent, parce qu'il me semble que le portrait que nous avons, là, aujourd'hui, est loin d'être aussi radieux que la bonne humeur que vous nous dégagez autour de cette table.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, le député parle de calcul mathématique; je l'invite à revoir les siens. Parce qu'il y a un gros problème avec la façon dont il présente ses calculs. Il prend comme base de référence, et il base toutes ses prévisions sur les résultats de 2013, et après ça il affirme qu'il ne nous reste que quatre années. Or, si je fais 2020 moins 2013, c'est sept, pas quatre. Alors, avant de commencer à dépeindre des scénarios pessimistes, il faut bien comprendre qu'il ne nous reste pas quatre ans pour atteindre les objectifs de 2020 avec les données que nous avons, parce que les données que nous avons les plus récentes, c'est 2013. Donc, il ne nous reste pas, comme le député l'affirme, quatre ans pour atteindre nos objectifs, parce qu'étant donné que nous n'avons que les données de 2013 il nous reste donc sept ans.

Et donc, en sept ans, avec les mesures qu'on a mises en place — encore une fois, qui n'étaient pas en place en 2013, et je rappelle que 2013, c'était le Parti québécois qui était au pouvoir — nous avons mis en place, depuis notre arrivée en 2014, le marché du carbone, le marché du carbone lié avec la Californie, le plan d'action sur l'électrification des transports, la Stratégie gouvernementale de développement durable, la politique énergétique du Québec. On prévoit mettre en oeuvre d'autres mesures très importantes. Le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 n'était qu'à ses premiers balbutiements en 2013. Vous ne pouvez pas commencer à nous dire que le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 ne fonctionne pas, M. le Président. Les données qu'on a, les plus récentes, là, c'est 2013. Le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 commençait à peine.

Alors, moi, j'essaie plutôt non pas d'être débordant d'optimisme, j'essaie d'être plutôt réaliste. Laissons la chance aux mécanismes qu'on a mis en place en 2014, en 2015, plus récemment en 2016, les mécanismes que nous allons mettre en place cette année, les mécanismes qu'on va mettre en place par la suite. Donnons-nous la chance de mettre ça en place et de voir les résultats — les résultats en 2014, les résultats en 2015, les résultats en 2016 — avant de dépeindre des scénarios véritablement pessimistes et basés sur des calculs mathématiques comme on vient de le voir assez déficients.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Il n'en reste pas moins qu'il reste encore une bonne côte à remonter pour atteindre les objectifs qui ont été fixés par le Québec. On parle de plus de la moitié. Si vous le mettez sur sept ans, vous voyez donc l'ampleur du rythme à laquelle le Québec doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour être capable d'y parvenir. Présentement, le ministre nous parle des actions qui sont concrètement en train de se réaliser sur le terrain avec notamment le PACC. Il y a seulement 22 % du PACC qui a été utilisé jusqu'à présent en termes de création de projets. Est-ce que l'accélération de ce processus-là ne devrait pas être une priorité pour le ministre?

Puis je ne trace pas un portrait négatif pour le plaisir, je suis une personne de bonne humeur naturelle. Et je vous dirais que, lorsqu'on regarde certains programmes puis en discutant avec les gens de vos ministères de par le biais de nos questions préliminaires, quand qu'on va voir où en est rendu le programme d'ÉcoPerformance, par exemple, on a des sons de cloche sombres qui nous sont lancés de la part des responsables de ce programme, qui nous disent que les cibles pourraient être reportées. Quand on regarde également, au niveau de la biométhanisation, là, le programme PTMOBC, on constate également qu'il y a des retards significatifs qui ont été pris à cet égard-là dans le transport collectif, qui est supposé d'être un élément majeur sur lequel le ministère doit se pencher pour être capable de diminuer nos gaz à effet de serre, parce que c'est le secteur qui en émet le plus au Québec.

Transports collectifs, ça fait quatre ans que Québec n'a pas déposé de politique québécoise de transport collectif. Puis, lorsqu'on essaie d'avoir de l'information du ministère des Transports pour savoir comment notre argent du Fonds vert est utilisé dans le cadre des projets de réduction de gaz à effet de serre, notamment dans le programme du FORT, on n'a aucune information, on n'est pas capables d'avoir une traçabilité de l'argent qui part de notre Fonds vert, au niveau de l'Environnement, et qui se rend du côté des Transports pour théoriquement nous aider à réduire nos émissions de gaz carboniques ou, bon, le gaz à effet de serre si c'en est d'autres.

Donc, là-dessus, M. le Président, ce portrait-là sombre que je lance au ministre, c'est de dire : Je pense qu'il y a des signaux inquiétants à l'heure actuelle dans le mécanisme du plan d'action qui est en cours pour réduire les gaz à effet de serre. Peut-être que lui a plus d'information. Est-ce que, par exemple, dans le domaine des transports, le ministre est capable de nous dire un peu les résultats ou en tout cas du moins l'argent qui a été déposé par projet via le FORT au MTQ? Parce que l'opposition officielle est incapable d'avoir ces informations, et je crois que la Commission de l'administration publique non plus. Donc, peut-être que lui a accès à des sources d'information privilégiées. On aimerait voir où va cet argent et quelle est la comptabilisation de réduction de gaz à effet de serre qu'elle génère.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Terrebonne. M. le ministre.

• (13 heures) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. La dernière question a été longue et comporte plusieurs éléments. Et donc je vais essayer de répondre au plus d'éléments possible, mais le premier élément, c'est la perception que semble nous donner le député de Terrebonne sur la question de nos objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre à l'effet que, bon, ce sont des objectifs qui sont peut-être, je ne sais pas, trop ambitieux ou qui sont élevés. Il faut bien comprendre, M. le Président, qu'on n'a pas le choix. L'entente qui a été conclue à Paris fait en sorte que, pour 2050, on doit absolument réduire le réchauffement planétaire à moins de 2°. Et donc l'idée, c'est qu'il faut qu'on avance, oui, de façon exponentielle pour se rendre à ces objectifs-là. C'est pour ça qu'on s'est donné des objectifs ambitieux en 2009 de 20 % pour 2020, qu'on s'est donné l'année dernière un objectif, le plus ambitieux au Canada, de 37,5 % pour 2030. Et, encore là, l'opposition officielle nous a soumis les mêmes arguments : Est-ce que c'est trop? Est-ce qu'on va vraiment y arriver? Puis est-ce qu'on devrait mettre la barre si haut que ça?

M. le Président, on n'a pas le choix, on n'a tout simplement pas le choix. Puis ce n'est pas moi qui le dis puis ce n'est pas un agenda politique, ce n'est pas une espèce de politique capricieuse qu'on essaie de mettre de l'avant, c'est le consensus scientifique. Il faut qu'on réduise de 80 % à 95 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Le Québec, en leadership international, s'est doté d'un plan de match pour 2020, pour 2030, pour 2050 en termes de cible, un plan d'action sur les changements climatiques qui s'est mis en branle véritablement dans les années 2014‑2015. On a vu, justement, qu'il y avait des choses à améliorer et on les améliore. On a annoncé une meilleure gouvernance du Fonds vert, et ça va faire partie du projet de loi que je vais déposer cette session sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement. On a déjà expliqué longuement qu'on va justement s'assurer que, chaque dollar investi par le Fonds vert, on va pouvoir le suivre du début à la fin et s'assurer qu'il est investi dans les bons projets, suivant des cadres normatifs, suivant une gestion par projets, suivant les principes de gouvernance établis de rigueur, de reddition de comptes, de transparence, s'assurer qu'il y ait un conseil de gestion avec, justement, des membres indépendants, des membres du gouvernement, pour s'assurer, justement, qu'il y ait les meilleurs principes dans la gestion par projets pour justement pouvoir répondre complètement, complètement et en détail aux questions que posent le député sur le ministère des Transports, justement s'assurer que l'ensemble des informations qui sont requises, que la population, pas juste les élus, pas juste le ministre... s'assurer que chaque ministère ou chaque société d'État... parce que la politique énergétique, par la création d'une société d'État, elle aussi, va être soumise aux mêmes règles de gouvernance que celles que nous avons annoncées concernant le Fonds vert.

Et conséquemment nous, on pense qu'on est sur la bonne voie. Nous, on préfère dire : Regardez, on s'est donné des cibles ambitieuses, on est en train de mettre en oeuvre toutes les forces vives de l'État, on est en train de mobiliser les Québécoises et les Québécois. On a fait une campagne publicitaire l'automne dernier. On va continuer à parler aux Québécoises et aux Québécois, le premier ministre et toute l'équipe ministérielle, l'équipe des députés du gouvernement.

Et je demande la collaboration du député de Terrebonne parce que ce n'est pas l'affaire du gouvernement, ça ne devrait pas être une affaire, la lutte contre les changements climatiques, où il faut faire de la politique avec ça. Il faut essayer de voir comment, justement, ensemble on peut atteindre nos objectifs. Et nous, on met des moyens concrets en place et on essaie véritablement d'y arriver. On est prêts à mettre en place des pistes d'amélioration, on est prêts à entendre des suggestions pour faire mieux, c'est pour ça qu'on a un comité-conseil sur les changements climatiques. Et, si le député a des suggestions pour faire mieux, on est bien prêts à l'écouter. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. J'entends ce que le ministre me dit, et, qu'il soit rassuré, ça ne tombe pas dans l'oreille d'un sourd. Donc, là-dessus, je veux qu'il comprenne bien que nous ne sommes pas contre l'atteinte d'objectifs ambitieux pour le Québec mais que la priorité, c'est les moyens pour y parvenir. Et là-dessus nous assurons un suivi avec le gouvernement pour voir jusqu'à quel point on peut ajuster ou non le tir, pendant qu'il en est encore temps, pour maximiser les résultats en termes de réduction de gaz à effet de serre.

Vous savez que, lorsqu'on a rencontré les différents experts autour de cette table, il y a quelques mois déjà, il y avait beaucoup de réductions qui n'étaient pas encore identifiées pour l'atteinte des cibles qui ont été fixées d'ici, exemple, par exemple, 2030. Donc, il y a encore de la marge de manoeuvre, j'imagine, du côté du ministre de l'Environnement pour être capable de mettre en place certaines actions qui peuvent accélérer le processus.

J'aimerais lui demander une dernière action charitable à l'endroit de l'opposition puisqu'il semble ouvert à la collaboration. Nous étions supposés recevoir à 1 heure maximum aujourd'hui les fiches de suivi sur les programmes de tous les ministères impliqués dans l'octroi des sommes du Fonds vert, nous sommes toujours en attente de ce document, ainsi que le tableau des actions du pacte 2013‑2020, incluant la colonne des données pour le budget 2013‑2017, en plus de la colonne pour le budget 2013‑2020, et j'aimerais donc, évidemment, toujours compter sur sa collaboration pour nous aider à mettre à jour les suivis avec son collègue du ministère des Transports. Rappelons qu'il y a près de 481 millions de dollars qui va être dépensé, par exemple, dans le programme du FORT dont on discutait tout à l'heure, au ministère des Transports, et dont nous n'avons pas de traçabilité. On compte sur le ministre de l'Environnement pour être un allié avec nous afin d'y voir clair sur la façon dont ces sommes sont gérées.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, il reste environ une minute au bloc.

M. Heurtel : Alors, avec la permission de la commission, M. le Président, je céderais la parole à la sous-ministre, s'il vous plaît.

Le Président (M. Reid) : Est-ce qu'on a consentement? Consentement. Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne) : Bonjour, monsieur, merci beaucoup, M. le Président. Donc, au niveau du tableau des actions du PACC 2013‑2020...

Le Président (M. Reid) : ...l'enregistrement, vous devriez vous nommer et nommer votre titre.

Mme Tremblay (Christyne) : Oui. Alors, Christyne Tremblay, sous-ministre, ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le Président (M. Reid) : Merci.

Mme Tremblay (Christyne) : Donc, ça me fait plaisir de répondre à votre question. Donc, la Commission de l'administration publique avait demandé deux documents : le premier, le tableau des actions du PACC 2013‑2020, incluant une colonne avec les données pour 2013‑2017, en plus de la colonne déjà incluse pour le budget 2013‑2020. Alors, c'est déjà fait, nous serons en mesure de déposer le document à la commission. La deuxième demande était les fiches de suivi descriptives préparées par l'ensemble des ministères impliqués dans les programmes du Fonds vert depuis le début de cette mesure. Nous travaillons à la conciliation des fiches. Il faut comprendre que les fiches viennent de l'ensemble des ministères partenaires, que la compilation n'est pas encore terminée, mais que ce sera remis à la CAP dès que possible, et ça devrait être sous peu.

Le Président (M. Reid) : Merci. Alors, c'est tout le temps qu'il y avait pour le bloc. Il reste un court bloc pour le côté gouvernemental. M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, écoutez, afin de terminer cette étude de crédits, j'aimerais vous entretenir, M. le ministre, sur un sujet que notre gouvernement tient à coeur, soit les sols contaminés.

Donc, on sait qu'on a attribué, au cours des années, beaucoup d'importance à la décontamination, tant pour aider à reprendre le contrôle de certains terrains mais aussi pour lutter soit contre les îlots de chaleur ou même pour favoriser... pour contrer un peu l'étalement urbain. Donc, à ce niveau-là, M. le ministre, on sait qu'il y avait une enveloppe du programme, dans le ClimatSol-Plus, de 60 millions de dollars, qui ont permis de réaliser 220 projets. Je crois que, lors du dernier budget, vous avez eu des bonnes nouvelles et que vous avez des choses à annoncer. Donc, j'aimerais, M. le ministre, que vous puissiez nous faire part de l'avenir du programme ClimatSol-Plus, qui, je crois, a été renouvelé par votre collègue le ministre des Finances.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Il nous reste combien de temps?

Le Président (M. Reid) : ...quatre minutes à peine. Pardon?

M. Heurtel : Il nous reste combien de temps, s'il vous plaît, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : Il reste quatre minutes. J'avais la même question, il y a quelqu'un qui est venu me la poser...

M. Heurtel : Alors, moi, je veux juste l'entendre, votre réponse, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Quatre minutes.

M. Heurtel : Merci. Alors, la question des sols contaminés est une question très importante, M. le Président. Moi-même, comme député de l'est de Montréal... Et dans une autre vie j'ai eu la chance d'être vice-président des enjeux socioéconomiques de la chambre de l'est, Chambre de commerce de l'est de Montréal, et, à ce moment-là, c'était un enjeu primordial, la question des sols contaminés, une grande partie de la relance et de la revitalisation de l'économie de l'est de Montréal repose sur la question de régler la problématique des sols contaminés. Mais c'est également une problématique qu'on voit un peu partout au Québec, et, durant ma tournée à travers le Québec, j'ai eu la chance de faire plusieurs annonces concernant le programme ClimatSol, qui est financé par le Fonds vert et qui nous permet justement d'investir dans des mesures qui permettent de décontaminer des terrains et particulièrement dans un contexte urbain. Et ça a un lien direct avec la lutte contre les changements climatiques parce qu'en décontaminant des terrains en milieu urbain ça favorise la densification, parce que, comme vous savez, M. le Président, l'étalement urbain est un fléau et est un ennemi de la lutte contre les changements climatiques, et donc en favorisant la densité, dans les contextes urbains, bien ça nous permet justement de lutter efficacement contre les changements climatiques.

Et, en plus de ça, ce qu'on est capables de faire... Puis d'ailleurs j'ai annoncé justement des investissements importants du programme ClimatSol, notamment dans la région du député de Maskinongé, j'ai fait des annonces à Trois-Rivières, j'ai fait des annonces à Shawinigan notamment parce que ça a permis également non seulement de décontaminer des terrains, mais de développer des projets innovants et de permettre, justement, l'attraction de nouveaux types d'activité économique dans les centres urbains, notamment en matière d'économie sociale. Alors, ça, c'est très important.

• (13 h 10) •

Et donc on se retrouve dans une situation où, pour nous, c'est essentiel d'aller encore plus loin, et donc on travaille activement au ministère. Et encore là je dois saluer le député de Maskinongé, qui, comme adjoint parlementaire, travaille avec nous très activement sur la prochaine politique sur les sols contaminés au Québec, parce que c'est un enjeu majeur. Et c'est un enjeu non seulement environnemental, mais, comme je l'ai dit, c'est un enjeu directement lié à la lutte contre les changements climatiques mais un enjeu de développement économique, qui permet non seulement l'innovation, mais permet aussi de mettre en oeuvre des projets de développement économique importants.

Et donc cette politique va également faire l'objet d'une consultation, et c'est, encore une fois... et j'espère que cette fois-ci on pourra compter sur l'appui du député de Masson dans cet effort de consultation, parce qu'on veut justement s'assurer d'entendre le plus d'interventions possible et d'avoir des intervenants qui viennent nous aider dans l'élaboration de cette politique, mais également le gouvernement s'assure d'avoir les ressources financières pour appuyer cet effort. C'est pour ça que, dans le dernier budget, on a annoncé le programme ClimatSol-Plus, dans lequel on va porter à 30 millions de dollars l'enveloppe actuelle. Il est prévu que le programme soit financé, comme je l'ai dit, par le Fonds vert à hauteur de 10 millions de dollars par an sur trois ans à partir de 2016‑2017. Et également c'est important de souligner que plusieurs municipalités ont soulevé certaines problématiques dans les modalités administratives de l'ancien programme ClimatSol, et, dans le but de répondre aux préoccupations des municipalités et en suivi du rapport Faire confiance : pour une reddition de comptes au service du citoyen, les modalités de ClimatSol-Plus seront adaptées. Cela pourra se traduire, par exemple, par la simplification de la documentation requise et la réduction du délai de traitement des demandes.

Ensuite, il y a eu des exemples, on a donné des exemples, dans le cadre du budget, des exemples de projets pouvant être soutenus par le programme ClimatSol-Plus. Alors, la cité de la logistique, un développement industriel majeur de l'est de Montréal, comme je le mentionnais, alors c'est dans le cadre du schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Six secteurs de planification stratégique ont été ciblés, dont le projet de cité de la logistique...

Le Président (M. Reid) : En terminant, M. le ministre.

M. Heurtel : Pardon, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : En terminant.

M. Heurtel : Oui, en terminant. Bon, alors, c'est un des exemples de projets qu'on ciblerait. Il y a également densifier le pourtour de Québec grâce aux écoquartiers. J'ai d'ailleurs fait une annonce avec le maire Labeaume en décembre dernier à cet effet, un investissement important.

Donc, vous voyez que nous sommes résolument engagés, M. le Président, à faire beaucoup plus en matière de décontamination des sols non seulement pour l'environnement, la lutte contre les changements climatiques, mais également le développement économique de nos villes. Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, c'était la fin du dernier bloc.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte aux changements climatiques pour l'exercice financier 2016‑2017 étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix. Ainsi, le programme 1, Protection de l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Reid) : Adopté sur division. Le programme 2, Bureau d'audiences publiques du l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Reid) : Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2016‑2017 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Reid) : Adopté sur division.

Documents déposés

Alors, écoutez, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition qui sont ici. Elles sont officiellement, donc, déposées.

La commission ajourne ses travaux au lundi 18 avril 2016, à 14 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits du portefeuille Forêts, Faune et Parcs. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 13 h 14)