Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment

(Neuf heures trente et une minutes)

Le Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires; ce que je vais faire moi-même tout de suite.

Environnement

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2014‑2015. Une enveloppe de 12 heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bolduc (Mégantic) sera remplacé par M. Dutil (Beauce-Sud); M. Ouimet (Fabre), par M. Polo (Laval-des-Rapides); et Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Le Président (M. Reid) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes chacun, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée demain, à la fin de la séance, et donc à la fin du temps qui est alloué pour l'étude de ces crédits.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des questions courtes et, incidemment, à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible. Je vais essayer de tenter de faciliter cette fluidité et je demande la collaboration de tous et de toutes.

Remarques préliminaires

Nous débuterons donc par des remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 17 minutes.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de saluer le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement, le député de Jonquière; M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement durable, de faune et de parcs, le député de Nicolet-Bécancour. Autres députés présents, chers collègues, mesdames, messieurs des sociétés d'État, M. le sous-ministre et toute l'équipe ministérielle, membres de mon cabinet, merci d'être présents.

Nous entamons aujourd'hui l'étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il s'agit d'un exercice important dans lequel nous exprimons notre volonté de remplir notre mission et de gérer les fonds publics qui nous sont confiés, de manière judicieuse et responsable. Je souhaite, d'entrée de jeu, aborder un dossier qui a et aura un impact sur l'ensemble des dossiers qui nous importent, celui des changements climatiques.

La lutte contre les changements climatiques est un impératif moral et scientifique. Nous n'avons plus les moyens de nier leur impact dévastateur. Nous avons l'obligation de parler de ce problème avec transparence et sérieux. À ce propos, le président Obama a récemment déclaré : «Il y aura un statu quo obstiné et des gens déterminés à entraver vos efforts de changement. Il y aura des gens qui diront que vous ne pouvez rien faire. Il y aura des gens qui diront que vous ne devriez pas perdre votre temps à essayer. [...]Il est assez rare de rencontrer quelqu'un qui dit que le problème que vous tentez de résoudre n'existe pas. Quand le président Kennedy nous a lancés dans la course vers la lune, beaucoup de gens pensaient sérieusement que ça n'en valait pas la peine[...]. Mais personne n'ignorait la science. Je ne me rappelle pas que quelqu'un ait dit que la lune n'existait pas ou qu'elle était faite en fromage.»

Les changements climatiques font partie de ces menaces non traditionnelles affectant tout particulièrement la stabilité de l'ordre mondial et nécessitant absolument et de manière de plus en plus urgente une action collective. En 2014, le GIEC a rendu public son cinquième rapport sur les changements climatiques et leurs évolutions futures, beaucoup plus alarmant que les précédents. D'après ce rapport, les conséquences directes des changements climatiques, telles que la fonte de glace, évoluent beaucoup plus rapidement que prévu. Ces conséquences sont multiples. Elles se traduisent notamment par l'accroissement du niveau des mers ainsi que par l'augmentation substantielle des températures d'ici la fin du siècle. Finalement, le GIEC prévoit aussi une augmentation des événements climatiques extrêmes. Les précipitations devraient augmenter à l'échelle planétaire d'ici la fin du XXIe siècle. Les experts s'attendent également à ce que le réchauffement climatique provoque des événements météorologiques extrêmes plus intenses tels que les sécheresses, pluies diluviennes et des ouragans plus fréquents.

Toujours selon le GIEC, il est désormais établi que les changements climatiques soient liés aux activités humaines. Ces activités ont en effet conduit à une hausse exceptionnelle de la concentration de gaz à effet de serre. C'est pour ces raisons que le Québec a pris des engagements substantiels de réduction de ses émissions de GES, appelant au passage tous les décideurs d'Amérique du Nord à en faire de même. Ainsi, le Québec s'était engagé à réduire ses émissions de 6 % entre 1990 et 2012. Cette cible a non seulement été atteinte, mais elle a été même dépassée. Le Québec, selon les derniers chiffres, est parvenu à réduire ses émissions de GES de 6,8 % entre 1990 et 2012. Dans la même période, le Canada enregistre une hausse de 18,3 %.

Une autre mesure dont nous sommes fiers est le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au moyen du Western Climate Initiative. Cette initiative repose notamment sur l'idée que les États disposent d'outils économiques permettant de lutter contre les changements climatiques. Cette idée est également prônée par le GIEC et par l'administration Obama qui considèrent que la mise en marché... la mise en place, pardon, de marchés du carbone constitue un des moyens de lutter contre les émissions de GES. Le Nobel d'économie 2008, Paul Krugman, dit : «Economists have long praised cap-and-trade programs, compared with detailed mandates from regulators, because they create a market in which businesses are responsible for finding the cheapest way to comply with the regulation. Businesses that devise less expensive ways to reduce pollution can sell their permits to those that cannot change their habits so easily.» Toutefois, il ne faut pas oublier que la lutte aux changements climatiques nécessite une action collective. Le Canada et toute la communauté internationale doivent s'y employer. Les efforts du Québec devraient représenter la norme. Selon le GIEC, les changements climatiques ont et auront un très grand impact dans des domaines très variés, affectant possiblement les relations internationales. Ainsi, ils auront pour effet d'exacerber les problèmes d'insécurité alimentaire à travers le monde en ce qu'ils affecteront l'agriculture et la pêche avec la disparition de nombreuses espèces marines. Les risques de rivalité entre les populations ou les États au sujet de ressources de plus en plus rares, comme l'eau ou les stocks de poissons, ou au sujet des ressources rendues accessibles par la fonte des glaces seront accrus. À ce titre, l'exemple de l'Arctique en particulier est très préoccupant pour le Québec et le Canada.

Les changements climatiques causés par la pollution du carbone dans l'atmosphère multiplient de façon exponentielle les risques à notre santé, à notre économie ainsi qu'à notre existence telle que nous la connaissons. Nous voyons tous ces changements : inondations; crues centenaires sur une base presque annuelle; feux de forêt; hivers plus longs et plus rigoureux; chaleurs extrêmes; usure prématurée de nos infrastructures. Les enfants, les personnes âgées et les plus démunis seront les plus vulnérables à cause notamment des températures extrêmes, de la pollution de l'air, des catastrophes naturelles.

Selon l'Agence internationale de l'énergie, pas plus d'un tiers des réserves combustibles fossiles peuvent être consommées avant 2050. Le chroniqueur du New York Times et auteur du livre The Wolrd Is Flat, Thomas Friedman, écrit : «Science is science[...]. And there is no doubt that if we burned all the fossil fuel that's in the ground right now that the planet's going to get too hot and the consequences could be dire.»

La secrétaire d'État Hillary Clinton résume ainsi : «Nous sommes dans une course contre la montre. Nous devons comprendre une fois pour toutes que la protection de l'environnement, peu importe sa forme, engendrera des coûts. L'obstacle à la lutte contre les changements climatiques est une certaine idéologie économique basée sur une hostilité ouverte à la science. Nous n'avons pas à forcer les gens raisonnables à accepter des impacts économiques, cependant nous devons surmonter l'ignorance volontaire.»

Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, s'est exprimé sur le sujet lors de la Conférence de Montréal : «Nous ne pourrons pas soutenir la croissance à long terme de nos économies si nous ne protégeons pas l'environnement. [...]D'une manière générale, la fiscalité énergétique est relativement faible au Canada et de fait, le carbone y est taxé à l'un des [plus bas taux] de la zone OCDE. [Il faut] continuer de développer l'utilisation d'instruments économiques pour tarifer les émissions de carbone. [...]Il y a un besoin urgent de réglementer les émissions dans [le secteur] du pétrole et du gaz.»

Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire international, à la même Conférence de Montréal, dit : «Un grand nombre de facteurs peuvent être déterminés en économie grâce à une règle très simple : celle du prix véritable. Le libre marché, oui. Mais au vrai prix. [...]Que ce soit la quantité d'eau utilisée, les gaz à effet de serre émis, la pollution de l'air produite, ou d'autres effets indirects, comme l'augmentation de la congestion routière, toutes ces externalités doivent être prises en compte pour déterminer le prix.»

• (9 h 40) •

Le coût des changements climatiques vu des assureurs, cette fois-ci. Les compagnies d'assurance ont dû essuyer des réclamations records de 3,2 milliards de dollars liées aux changements climatiques en 2013. Dans les 30 dernières années, les catastrophes naturelles entraînaient des indemnisations de 300 à 500 millions de dollars, alors qu'elles ont, depuis 2009, dépassé annuellement 1 milliard de dollars. La Banque TD a même cessé d'assurer, au Québec, certains dégâts d'eau, et je cite : «Nous apportons des modifications à l'échelle de la province par suite du nombre élevé de réclamations liées à des dommages causés par l'eau. Cela provient principalement des changements climatiques.»

Aux États-Unis maintenant, le Clean Power Plan annoncé le 2 juin 2014 par le gouvernement américain illustre le sérieux de la situation et l'urgence d'agir, fixant à 30 %, d'ici 2030, la cible de réduction des GES par rapport au niveau de 2005. Il est estimé que les catastrophes liées aux changements climatiques ont coûté plus de 100 milliards de dollars à l'économie américaine en 2012. Le plan prévoit notamment éviter en matière de santé jusqu'à 6 600 décès prématurés, jusqu'à 150 000 crises d'asthme chez les enfants, jusqu'à 3 300 crises cardiaques, jusqu'à 2 800 séjours à l'hôpital et la perte de jusqu'à 490 000 journées d'école et de travail. Le plan générera des retombées climatiques et sur la santé allant de 55 milliards à 93 milliards de dollars par année, à partir de 2030, versus le coût du plan, allant de 7,3 milliards à 8,8 milliards. Il est estimé que chaque dollar investi dans le plan générera 7 $ de retombées en santé.

Du côté de la France, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, a dévoilé, le 18 juin, son projet de loi sur la transition énergétique afin de rendre la France plus économe et moins dépendante. Il s'agit, selon les objectifs fixés par le gouvernement, de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, et de multiplier par trois la part des énergies renouvelables en 15 ans, et de diviser la consommation d'énergie par deux d'ici 2050. Elle dit : «Nous devons réduire les dégâts causés à la planète par notre système de développement. Il y a une exigence de responsabilité collective, nous qui sommes aussi citoyens du monde.»

Au Québec, dans son discours d'assermentation du 23 avril, le premier ministre s'est exprimé sur la lutte contre les changements climatiques : «Le Québec souscrit aux objectifs fixés dans la foulée du protocole de Kyoto. [...][Nous maintiendrons] le cap en veillant notamment à la pleine mise en place du marché du carbone. Je suis de ceux qui croient que la protection de l'environnement, parce qu'elle est source d'innovation et d'excellence, est tout à fait compatible avec la croissance économique.»

Dans son discours inaugural du 21 mai, il ajoute : «[Nous exploiterons] nos ressources naturelles de façon durable. Le gouvernement entend aborder la filière des hydrocarbures de façon intégrée et cohérente, en lien avec les trois piliers du développement durable : le développement économique, l'équité sociale [et] les impacts sur [notre] environnement. [...]nous devons savoir où nous voulons aller, avec qui et à quelles conditions. [...]Nous mettrons en oeuvre le plan d'action sur les changements climatiques avec comme objectif de réduire de 20 % les émissions québécoises de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2020. Le développement durable encourage l'excellence et les sources d'innovation. Il ne faut pas le voir comme un frein au développement, mais comme le catalyseur d'une meilleure croissance. Pour ce faire, nous [maintiendrons] le projet d'électrification des transports [...] lancé en 2011 par le précédent gouvernement libéral[...], [nous intensifierons] les efforts d'efficacité énergétique, [nous favoriserons] l'utilisation du gaz naturel en lieu et place du diesel et du mazout, [nous poursuivrons] la mise en place du marché du carbone.»

Le discours du budget du 4 juin s'inscrit résolument dans une démarche de développement durable. Quelques exemples : pour nos PME, mise en place du programme Créativité Québec, doté d'une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans, afin de soutenir l'innovation et la performance au sein des PME. Les technologies propres s'inscrivent clairement dans ce courant de créativité et d'innovation. La stratégie maritime : des incitatifs fiscaux pour promouvoir la modernisation et le renouvellement des navires dans un chantier maritime au Québec, qui permettront en particulier d'améliorer le bilan énergétique des navires dont la consommation de mazout lourd constitue une source importante de gaz à effet de serre. La modernisation des navires permettra d'utiliser des technologies plus respectueuses de l'environnement, telle la propulsion au gaz naturel liquéfié. Inscrire le Québec dans l'économie bleue. La stratégie maritime comprend par ailleurs un volet consacré au développement de la pêche durable et des biotechnologies marines.

Le Plan Nord. Le gouvernement fait renaître le Plan Nord dans une version bonifiée et reprend le développement du Nord dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales. L'approvisionnement de la Côte-Nord en gaz naturel constituerait un atout de taille pour la région concernée. La conversion au gaz naturel permettrait de plus d'améliorer le bilan environnemental de la consommation d'énergie. La Société du Plan Nord favorisera, en collaboration avec le ministère, la conservation de la diversité biologique notamment en ce qui concerne la cible de protection de 50 % du territoire situé au nord du 49e parallèle. Le Plan Nord sera déployé dans le respect du développement durable.

Les ressources naturelles. Nous devons utiliser les richesses naturelles de façon responsable et durable pour créer des emplois et favoriser la croissance économique notamment par la mise en place d'un fonds de 20 millions de dollars pour le développement de la filière biomasse forestière résiduelle au Québec. Le plan d'action concernant les hydrocarbures annoncé le 30 mai constitue une approche globale, cohérente, rigoureuse et intégrée qui assurera le développement de façon responsable, réalisé selon les plus hauts standards, notamment ceux liés à l'environnement et à l'acceptabilité sociale. Et, dans un monde amorçant la transition vers une économie à faible consommation de carbone, les surplus d'électricité constituent un atout stratégique pour attirer des investissements.

Pour 2014‑2015, le gouvernement assure en infrastructures le financement d'investissements de 1 milliard de dollars en transport collectif. Ces mesures s'ajoutent au Fonds vert créé en 2006 qui est alimenté par la redevance sur les carburants et combustibles fossiles ainsi que par les ventes de crédits de carbone aux grands émetteurs de GES. Le Fonds vert permet d'investir dans les mesures proposées par le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 qui a pris la relève du PACC 2006‑2012, notamment les transports collectifs, l'électrification des transports, les mesures d'efficacité énergétique, le développement des technologies propres, le développement du bâtiment vert, la recherche et le développement.

Engagement électoral pris lors de la dernière campagne. Le Comité-conseil sur les changements climatiques composé de principaux acteurs de la société impliqués dans la lutte contre les changements climatiques sera remis sur pied. Le comité verra à nous conseiller sur le choix des mesures qui pourraient bonifier le PACC 2013‑2030, leur évaluation et leur suivi dans un contexte d'amélioration continue, d'efficacité, de rigueur et de transparence. Plus particulièrement, le comité sera un élément clé pour la réflexion que nous entamons par rapport à quatre chantiers d'importance, soit l'identification de la cible de réduction de GES pour 2030, notamment dans le contexte des négociations internationales en prévision de la conférence de Paris en 2015; le positionnement stratégique et le développement accru des technologies propres et des énergies renouvelables comme secteur industriel; une approche et une stratégie structurées pour entamer le dialogue avec la population, sensibiliser les intervenants et expliquer les choix gouvernementaux; et l'élaboration d'un plan de travail de transition vers une économie plus sobre en carbone.

Le ministère et le comité se pencheront particulièrement sur les normes et procédures déployées afin d'effectuer le suivi et la reddition de comptes du Fonds vert à la lumière du dernier rapport du Vérificateur général et des travaux, à l'automne, de la Commission de révision permanente des programmes. De plus, grâce à notre rôle de leadership dans la lutte contre les changements climatiques, nous stimulerons nos entreprises à créer, à innover et inventer plus de systèmes de qualité de l'air, plus de technologies propres, plus de façon d'exploiter des sources d'énergie renouvelable et de meilleurs procédés d'efficacité énergétique. Les entreprises québécoises seront parmi les leaders mondiaux dans le prochain secteur économique mondial de pointe, et les consommateurs québécois seront les premiers à en bénéficier.

En conclusion, M. le Président, le principe fondamental du développement durable est de concilier protection de l'environnement, l'équité sociale et le développement économique. Le mot «développement» fait partie de «développement durable». Il ne faut pas l'oublier, le développement est essentiel pour créer la richesse. Nous ne pouvons pas nous contenter d'immobilisme. Le statu quo équivaut à reculer. Nous avons l'obligation d'avancer, comme société, d'avancer dans le respect et dans la conciliation. La protection de l'environnement est indissociable du développement économique; ils se conjuguent ensemble. Nous n'avons pas à choisir entre une économie en santé et un environnement en santé. La lutte contre les changements climatiques développera l'investissement et l'innovation. Il y aura certes un coût, mais ce coût sera à court terme et il est relativement peu élevé comparé au coût énorme, et à moyen terme, de ne rien faire. L'inaction n'est pas une option. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour, je voudrais saluer les collègues qui sont ici, autour de la table, les députés du gouvernement, députés du deuxième parti d'opposition et évidemment le ministre de l'Environnement, et de la Lutte aux changements climatiques, et du Développement durable. Je l'ai dit dans le désordre, mais vous savez de qui je parle. Alors, je veux également...

Des voix : ...

• (9 h 50) •

M. Gaudreault : C'est ça. Je veux également, évidemment, saluer tous les gens qui l'accompagnent, les employés du ministère, les sous-ministres, directeurs, directrices qui sont ici.

Je sais ce que ça représente, M. le Président, pour les équipes de la fonction publique, l'étude des crédits, surtout en plein été, comme ça, là, et à une vitesse grand V, considérant la présentation tardive du budget. Je veux dire toute ma reconnaissance et mon respect pour le travail des employés de la fonction publique qui sont ici. Vous me permettrez également de saluer Étienne Pomerleau-Landry qui m'accompagne comme recherchiste. Vous savez, il y a toute une équipe au ministère. Alors, moi, mon ministère, il est ici, à côté de moi, là. Donc, on travaille très, très fort pour être capables de faire avancer les dossiers qui nous intéressent. Je veux également, évidemment, saluer le président, les gens du BAPE et de RECYC-QUÉBEC qui sont ici. On a eu le temps de se serrer la main tout à l'heure. Je sais que c'est des sociétés d'État ou des institutions publiques qui sont extrêmement importantes. Et je vous remercie d'être ici également.

Maintenant, je ne veux pas être trop long sur les remarques préliminaires, M. le Président, parce que je pense que c'est important d'aller rapidement au fond des choses dans les échanges que nous aurons, mais quand même je veux placer un certain nombre d'enjeux qui nous intéressent, aujourd'hui et demain matin également. En passant, je suis très heureux de voir qu'on a de nombreuses heures ensemble, 12 heures, ce qui, pour moi, représente, je dirais, l'importance qu'on doit accorder, comme Parlement, mais aussi comme société, aux questions environnementales et aux questions des changements climatiques. Donc, que l'Assemblée nationale puisse consacrer autant d'heures à l'étude de ces crédits, pour moi, est un signe d'une prise de conscience, je dirais, de la part des députés, des membres de l'Assemblée nationale sur cette question. Parce qu'un peu comme le disait le ministre, évidemment, l'enjeu des changements climatiques est extrêmement important, revêt une importance historique. Et je constate qu'il y a même un changement de langage, hein? Oui, c'est le ministre de l'Environnement, le ministre du Développement durable, mais l'essentiel du discours et du mien également porte sur l'importance de lutter contre les changements climatiques. Alors, je pense que ça dénote toute l'importance de cette question mais aussi du rôle du Québec dans cet enjeu-là.

Nous souhaitons évidemment que le Québec puisse jouer un rôle de leader dans la lutte aux changements climatiques. Il y a déjà un certain nombre d'éléments, par le passé, et maintenant, qui ont été mis en place, mais il va falloir qu'on aille plus loin comme société. Il va falloir également qu'on pose des actions et des gestes plus concrets. Et c'est de ça que j'ai l'intention de parler, dans les heures qui vont venir, avec le ministre et avec les membres du gouvernement.

Le ministre y a fait référence tout à l'heure concernant le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC. Je ne veux pas reprendre l'entièreté des propos du ministre, je pense qu'il l'a bien exprimée, mais je veux quand même retenir l'attention des collègues ici sur quelques points.

Et je veux juste me référer au communiqué de presse du GIEC, émis le 27 septembre dernier, qui a rappelé finalement à l'ensemble de la planète que l'influence de l'homme sur le système climatique est très claire. Nous le savions, mais le GIEC nous le rappelle de façon importante. Et je veux également citer un des coprésidents du GIEC, M. Thomas Stocker, qui a dit que «les émissions continues de gaz à effet de serre vont entraîner la poursuite du réchauffement et l'altération de toutes les composantes du système climatique. Pour limiter le changement climatique, il faudra réduire notablement et durablement les émissions de gaz à effet de serre.» Et M. Stocker poursuit en disant : «Il est prévu qu'à la fin du XXIe siècle, l'augmentation de la température à la surface du globe devrait être supérieure à 1,5 °C par rapport à l'époque allant de 1850 à 1900 dans tous les scénarios envisagés sauf le plus bas, et à 2 °C dans les deux scénarios les plus élevés. Les vagues de chaleur sont susceptibles de se produire plus fréquemment et de durer plus longtemps. Du fait du réchauffement du globe, on s'attend à ce que les zones humides soient davantage arrosées et à ce que les zones sèches le soient moins, bien qu'on prévoie des exceptions.» Et également M. Stocker poursuit en disant qu'«en raison de nos émissions passées, actuelles et à venir de CO₂, nous sommes engagés dans le changement climatique, dont les effets vont persister pendant de nombreux siècles même si les émissions de CO₂ s'arrêtent».

Autrement dit, M. le Président, le GIEC lance un appel sans équivoque aux élus, aux élus de l'ensemble de la planète, et on ne peut rester insensibles à cela. Je veux juste vous rappeler que ce communiqué dont je vous parle et ce rapport du GIEC datent du 27 septembre 2013, à l'époque où je faisais partie du gouvernement au ministère des Transports et au ministère des Affaires municipales. Et, pour moi, ça a été extrêmement important, extrêmement révélateur, et je veux qu'on poursuive dans ce sens-là, important et révélateur pour le rôle que nous avons comme élus. Nous avons ce privilège d'être ici, à l'Assemblée nationale. Nous avons le privilège, dans le cas du ministre, d'être au gouvernement. C'est un privilège rare qui lui est prêté. Alors, notre responsabilité, sa responsabilité, c'est de prendre tous les moyens possibles pour lutter efficacement contre les changements climatiques, M. le Président. Et on ne peut rester les bras croisés face à ce défi, face à cet enjeu mondial. D'ailleurs, le ministre faisait référence au plan du président des États-Unis, M. Obama, de limiter les émissions des centrales de charbon et de gaz naturel de 30 % d'ici 2030 et son objectif de réduire les émissions de 17 % sur le niveau de 2005 d'ici 2020. C'est un exemple qui vient de haut, de la part des États-Unis. Est-ce que, par exemple, dans leur objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, ils auraient pu aller plus loin et plus fort, par exemple, en respect des objectifs de Kyoto? Bien sûr, la réponse, c'est oui. Mais quand même il faut comprendre le contexte dans lequel évolue le président Obama, avec évidemment une opposition, du côté du Parti républicain, assez féroce sur ces enjeux-là. Mais c'est un exemple qui vient de haut. Alors, de notre côté, on ne peut pas rester insensibles à cela.

Et je vois le temps qui file de façon rapide. Vous savez, j'ai développé le truc de parler... Je pensais toujours d'être capable d'aller plus rapidement, mais c'est le métier de député qui rentre, là. Donc, je voudrais terminer en vous disant, M. le Président, que nous aurons beaucoup de questions à poser sur l'ensemble des enjeux. Nous allons aller dans le détail d'un certain nombre de questions, mais je veux vous dire que la trame de fond de toutes ces interventions, c'est la nécessité de faire cette lutte aux changements climatiques. Et, pour moi, il y a trois piliers, puis je termine là-dessus : la question des énergies, la question de la mobilité durable et évidemment la question de la lutte aux changements climatiques de façon plus globale avec le plan d'action sur les changements climatiques. Alors, merci, M. le Président. Je suis sûr qu'on va avoir beaucoup de travail et beaucoup de questions.

• (10 heures) •

Le Président (M. Reid) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour et porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, je veux souhaiter une bonne journée. On a une bonne journée à travailler ensemble. Bonjour, M. le ministre, député de Viau. Comme je disais au président, on a beaucoup de temps à passer ensemble. Ça me fait très plaisir de participer à cet exercice-là. Je veux saluer aussi l'équipe de députés du côté du gouvernement et également mon collègue député de l'opposition officielle, député de Jonquière. Donc, à tout le monde je souhaite une belle et prospère journée. Je veux saluer aussi le secrétariat de la commission pour son excellent travail, tous les gens présents dans la salle, les différentes personnes-ressources qui accompagnent le ministre aujourd'hui. Je veux vous souhaiter une bonne journée, une belle journée, à tout le monde et à tous les gens présents dans la salle, s'il y en a d'autres.

Nous sommes ici aujourd'hui pour effectuer une tâche centrale à notre responsabilité parlementaire, soit l'étude des crédits budgétaires. C'est un exercice démocratique essentiel auquel doit se livrer le gouvernement en toute transparence pour que tous les Québécois puissent savoir comment et pour quoi les sommes qui sont retenues sur leurs salaires sont utilisées. Mais c'est aussi un processus nécessaire de reddition de comptes qui vise à s'assurer de la gestion responsable des fonds publics, surtout dans le contexte actuel où les déficits se suivent d'année en année, et aussi de la pertinence des objectifs fixés et de leur adéquation avec les attentes des citoyens et surtout de les atteindre.

Plus spécifiquement, je suis ici aujourd'hui au nom de ma formation politique mais aussi de tous les Québécois pour m'assurer de la bonne gouvernance dont le ministre et ses gestionnaires sont responsables dans la réduction de la contamination de l'eau, de l'atmosphère et du sol, dans la lutte contre les changements climatiques, la conservation de la biodiversité, la coordination de la démarche gouvernementale de développement durable au sein de l'administration publique, l'évaluation environnementale des projets et les évaluations stratégiques environnementales, etc. Mais, plus précis, vous savez, M. le ministre, j'ai une pratique dans le domaine municipal, j'ai été directeur général d'une MRC pendant presque 20 ans. Je veux apporter cette expérience-là comme contribution à l'exercice. Je souhaite passer le message comme quoi que les municipalités, les MRC doivent travailler en partenariat avec le ministère de l'Environnement. Il ne faut pas traiter le monde municipal comme des potentiels... comment je pourrais dire ça, des gens qui ne respectent pas la loi. Je pense qu'on doit les respecter comme des partenaires. Vous savez, au fil des ans, il y a beaucoup de ressources qui ont quitté les bureaux régionaux, de sorte que les personnes qui sont en charge des bureaux régionaux actuellement ont un choix arbitraire à faire par rapport au travail qu'il y a à accomplir. Et, je pense, c'est dans cet esprit-là qu'il faut travailler beaucoup plus en concertation qu'on le fait actuellement. Pour ce faire, j'ai l'intention de poser des questions courtes et claires pour lesquelles je m'attends à recevoir des réponses concises qui vont directement au but.

Cela étant dit, M. le Président, notre temps de parole est limité, et j'aimerais pouvoir reporter les minutes restantes pour poser des questions au ministre afin de saisir toutes les subtilités de son approche globale, cohérente, intégrée et rigoureuse. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Reid) : Oui, bien sûr. Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Je passe maintenant à l'étape des questions, et nous allons commencer avec un bloc de l'opposition officielle. Je passe la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Pour un bloc de 20 minutes, c'est ça?

Une voix : ...

M. Gaudreault : O.K. Alors, on va se réchauffer un peu, hein, il faut commencer. Je ne dis pas qu'on va faire du «workout», là, on va faire du réchauffement climatique, non. On va plutôt lutter contre le réchauffement climatique.

Écoutez, il y a plusieurs dossiers d'actualité évidemment qui interpellent l'environnement et le ministère directement au Québec présentement, mais il y en a un en particulier sur lequel j'entends entamer les discussions ici ce matin, c'est la question du dossier de l'oléoduc TransCanada Énergie Est. Vous savez que c'est un projet majeur de transport de pétrole, d'exportation de pétrole en provenance de l'Ouest canadien. Donc, on sait que ça provient essentiellement des sables bitumineux de l'Alberta. Écoutez, sur le territoire du Québec, ça représenterait un transport de presque 1 000 kilomètres sur le territoire du Québec, et ça pose évidemment, un certain nombre de questions, et ça pose surtout des questions sur le plan du respect, je dirais, des décisions du Québec ou du respect plutôt de la volonté du Québec de décider de ce qui se passe sur son territoire. Est-ce que le Québec veut être un exportateur ou une terre exportatrice nette de pétrole ou est-ce que le Québec veut avoir une vision du développement durable ou une vision énergétique qui est différente? Quelles sont les conséquences environnementales? Quelles sont les conséquences sur les mammifères marins qui sont menacés, etc.? On a eu l'occasion de faire quelques échanges au salon bleu à ce sujet-là, le ministre et moi, mais je veux qu'on aille plus loin.

D'ailleurs, j'aimerais, dans un premier temps, entendre le ministre de façon peut-être un peu plus large sur sa vision des... je dirais, des compétences du Québec à cet égard. Est-ce qu'il est d'accord, par exemple, avec la position du Procureur général du Québec qui a été entendu dans le dossier sur les certificats d'autorisation du terminal méthanier... du terminal, c'est-à-dire, de Cacouna dans ce projet-là? Vous savez, la requête qui a été déposée par le Centre québécois du droit de l'environnement, la Fondation David-Suzuki, Nature Québec, la Société pour la nature et les parcs du Canada, France Dionne contre, évidemment, TransCanada PipeLines, décision qui a été rendue récemment. Alors, est-il d'accord avec la position du Procureur général du Québec qui affirme que les lois environnementales du Québec s'appliquent à ce projet-là malgré qu'évidemment il s'agit d'un projet d'envergure nationale, au sens canadien? J'aimerais l'entendre de façon un peu plus précise là-dessus.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président, puis je remercie le député de Jonquière pour sa question. Puis, comme lui, je suis très heureux d'avoir l'opportunité d'échanger, d'approfondir dans ce contexte. Ça va nous permettre de... justement, d'aller un peu plus loin que les 45 secondes et les minutes que le salon bleu nous permet de faire.

Pour ce qui est du projet de TransCanada et de la question en particulier, je voudrais d'abord commencer par dire qu'il faut faire très attention parce que, comme le député de Jonquière a fait état, la question est présentement devant les tribunaux. Alors, comme il le sait, ancien membre du Barreau qu'il est, il sait que, dans ce contexte-là, nous devons faire preuve de réserve et faire très attention, là, de ne pas influencer indûment un processus qui est en cours.

Ce que je peux dire par contre, c'est que, que ça soit le projet TransCanada ou que ça soit l'ensemble de la filière des hydrocarbures, je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, M. le Président, c'est que, d'abord et avant tout, nous nous devons de faire le point sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures. Et c'est pour ça que nous avons annoncé, conjointement avec le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, que nous allons mettre en place un plan d'action sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures, comprenant d'ailleurs le projet TransCanada. Et, dans le cadre de ce projet-là, nous avons annoncé qu'il allait y avoir un BAPE, un bureau d'audiences publiques sur l'environnement, spécifiquement sur ce projet-là, qui allait couvrir non seulement le projet du port à Cacouna, mais qui allait regarder l'ensemble du projet à travers le Québec, et nous allons poursuivre. Alors, le projet, on est à l'étape de l'étude d'impact par rapport à ce BAPE là et nous avons pleinement l'intention d'aller au bout de ce processus-là non seulement pour bien comprendre l'ensemble des impacts de ce projet-là. Il y a des impacts environnementaux majeurs, le député de Jonquière y a fait référence. Il y a également des impacts économiques qu'il faut regarder, et évidemment ça va informer le gouvernement sur la position que nous allons prendre par rapport à ce projet-là et l'ensemble de la filière des hydrocarbures mais plus particulièrement sur ce projet-là lorsque l'Office national de l'énergie va tenir des audiences sur le projet au courant de l'automne et de l'année prochaine. Mais, plus particulièrement, je crois que c'est déjà... et là mes remarques sont d'ordre plus général, je crois qu'il est clair, M. le Président, que des lois d'ordre général, comme la Loi sur la qualité de l'environnement, peuvent s'appliquer, dans certains cas, à des ouvrages fédéraux. Il y a déjà eu de la jurisprudence à ce sujet-là.

• (10 h 10) •

Cependant, il faut voir, là, présentement, dans ce cas-ci, que, là, il y a une question particulière qui est posée devant les tribunaux, et on va laisser les tribunaux faire leur travail sur la question spécifique de la requête à laquelle le député de Jonquière fait référence. Mais, dans le contexte plus général, c'est clair que nous, on a des questionnements. C'est pour ça qu'on veut aller de l'avant avec un BAPE. Puis on a d'autres questionnements sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures, et ça, c'est très important de souligner ça. Le plan d'action veut justement rassembler l'ensemble des connaissances qu'on a.

J'ai fait état du GIEC, du rapport du GIEC dans mes remarques, le député de Jonquière a fait état du rapport du GIEC dans ses remarques introductives également, mais il y a énormément de savoirs, et de rapports, et de science — c'est presque à un rythme effréné — au cours des dernières semaines, des derniers mois, qui ont été rendus publics. Pas plus tard qu'avant-hier, l'Université du Missouri rendait public un rapport sur la fracturation hydraulique. Ça va être nécessaire que, dans nos études, et plus particulièrement sur les gaz de schiste et le pétrole de schiste, nous tenions compte de cette étude-là et des autres études qui présentement font état de la science en matière de fracturation hydraulique, mais, dans l'ensemble, c'est pour nous permettre de voir comment on peut se donner une vision, encore une fois, oui, globale, cohérente, rigoureuse, intégrée de l'ensemble de la filière des hydrocarbures et après prendre des décisions qui s'imposent. Parce qu'encore une fois une chose qu'on a dite, et on l'a dite très clairement : on n'a pas un parti pris automatique pour l'exploitation tous azimuts de la filière des hydrocarbures. Il y a des questions qui demeurent sans réponse. Nous allons aller chercher ces réponses-là.

La question du projet TransCanada en est une d'une grande importance. Nous avons vu ce qui s'est passé tout récemment avec le projet Northern Gateway : beaucoup de questions. Alors, c'est sûr qu'on va laisser le processus suivre son cours et aller chercher les réponses aux questions que nous avons posées.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Bon, écoutez, on vient d'apprendre un certain nombre de choses, le ministre nous a dit plusieurs éléments dans sa réponse. Je veux juste prendre une étape à la fois, et évidemment nous aurons l'occasion de revenir plus tard sur les gaz de schiste ou sur l'ensemble de la stratégie sur les hydrocarbures.

Maintenant, je veux vraiment qu'on se ramène sur la question du projet de TransCanada et j'aimerais que le ministre réponde brièvement, s'il vous plaît, parce que le temps file rapidement. Je comprends que, sur le projet d'oléoduc de TransCanada, le ministre nous annonce ce matin un BAPE sur l'ensemble du projet, et non pas seulement sur le terminal de Cacouna, mais sur l'ensemble du projet d'oléoduc. Je voudrais connaître le mandat de ce BAPE sur l'ensemble du projet, je voudrais connaître son échéancier qu'il se donne globalement, en tout cas, minimalement, et je voudrais également savoir s'il est disposé à faire en sorte que ce BAPE sur l'ensemble du projet soit itinérant, parce que, comme je vous le disais tout à l'heure, écoutez, c'est des centaines de kilomètres, là, qui seront traversés par cet oléoduc.

Alors, oui, on parle beaucoup de Cacouna, là, parce qu'il y a le terminal, il y a un projet de terminal qui était là, sur lequel il y a eu une étude d'impact par TransCanada, mais est-ce que ce BAPE sera itinérant, si on veut, sur l'ensemble du projet?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, premièrement, je veux dire, il n'y a pas grand annonce aujourd'hui parce que, de un, c'était déjà ce qui avait été annoncé le 30 mai.

Mais aussi, concernant le BAPE, il faut comprendre que le précédent gouvernement en est venu à une entente avec le promoteur du projet en mars dernier pour justement le processus d'audiences publiques dont nous parlons présentement, faisant en sorte que le promoteur se soumet volontairement à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux et qu'on va regarder, bon, oui, le port en particulier mais qu'également les questions relatives à l'ensemble du projet au Québec vont également être regardées par le BAPE. Et ça, ce n'est pas une grosse nouvelle. Ça a été notamment le précédent gouvernement dont le député de Jonquière a fait partie qui a conclu cette entente-là. Nous nous attendons à donner suite à cette entente-là.

Concernant le projet lui-même, là on est à l'étape de l'étude d'impact qui doit être déposée, et dès... et, encore une fois, là, je crois que le député de Jonquière est familier avec le processus du BAPE, dès qu'on reçoit l'étude d'impact, bien là ça déclenche une série... avec des délais assez clairement normés. Habituellement, un BAPE de ce genre-là peut prendre autour de quatre mois, le BAPE lui-même, mais c'est précédé de périodes d'information et... Bon. Mais l'ensemble des délais font en sorte que, nous, ce qu'on veut, c'est être capables d'avoir autant que possible le plus d'informations pour informer la position du gouvernement du Québec parce que le gouvernement du Québec ne jouera pas la politique de la chaise vide, ira à l'Office national de l'énergie et ira défendre les intérêts du Québec, armé d'un rapport du BAPE et toutes les informations susceptibles d'aider le gouvernement du Québec à défendre nos intérêts devant l'Office national de l'énergie.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Bien, c'est parce que, vous savez, le ministre nous dit : Bien, ce n'est pas une nouvelle, c'était prévu dans l'annonce du 30 ou 31 mai 2014, mais, vous savez, j'ai ici le PowerPoint qui a été présenté, là, le Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures qui a été présenté par le ministre, avec la vision du gouvernement, la démarche proposée. Et, dans la page sur le projet de TransCanada PipeLines, Oléoduc Énergie Est, on dit : «Le gouvernement veut s'assurer de la pertinence du projet [et] évaluer les impacts environnementaux...» Et là il y a un sous-picot qui dit : «Mandater [...] le BAPE pour étudier les travaux de construction d'un terminal maritime et d'installations de stockage prévues à Cacouna.»

Alors, ce n'était pas clair que c'était un BAPE sur l'ensemble de l'oeuvre. Ce qui était annoncé ici, dans ce Plan d'action du gouvernement, le 31... en tout cas, mai 2014, là, je pense, c'est le 30 ou 31 mai, là, c'était : mandater le BAPE pour étudier les travaux de construction d'un terminal maritime et d'installations de stockage à Cacouna, ce qui n'est pas la même chose qu'un BAPE sur l'ensemble du projet, sur les centaines de kilomètres qui traversent le Québec, là. Alors, je peux bien comprendre que le ministre dise : Ce n'est pas une nouvelle, O.K., mais il reste que la présentation qui avait été faite avec son collègue aux Ressources naturelles le 30 mai ne disait pas clairement que ce BAPE portait sur l'ensemble du projet. Et je veux juste que le ministre nous précise également son échéancier. Parce que vous savez que, d'un côté, le ministre nous dit : Bon, bien le gouvernement du Québec va se tenir debout, le gouvernement du Québec va faire valoir son opinion, le gouvernement du Québec va pouvoir baser sa position sur ce que le BAPE va dégager comme étude, mais il reste que l'Office national de l'énergie, il continue son travail, d'une part. Et, moi, ce que je crains, c'est qu'il y ait un chevauchement de délais, je dirais, dans le sens que le BAPE prenne du temps, l'étude d'impact faite par TransCanada sur l'ensemble du projet... Parce que, là, il y a une étude d'impact sur le projet de terminal à Cacouna, mais là est-ce qu'il va y avoir une étude d'impact sur l'ensemble du pipeline?

Et comment on va faire pour s'arrimer avec les délais de l'Office national de l'énergie pour ne pas qu'on se retrouve avec une décision du fédéral au-dessus ou en dessous, mais, en tout cas, certainement à côté ou en contradiction avec une éventuelle décision du gouvernement du Québec?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

• (10 h 20) •

M. Heurtel : Bon. Il y a plusieurs éléments dans la question et le préambule du député. Premièrement, je référais le député au communiqué de presse qu'on a émis, et c'est bien le 30 mai, non pas le 31, et je cite le communiqué de presse que nous avons émis : «Par ailleurs, le projet et les travaux prévus à Cacouna seront soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement...» Alors, ça, je crois que, si le député voyait de l'ambiguïté, là le communiqué de presse était assez clair à cet effet-là.

Ensuite, ce qu'il faut dire, c'est que toute cette démarche-là dont on parle, c'est la démarche qui a été mise en place par le précédent gouvernement. Ça, il faut bien faire attention. Et c'est suite à une entente qui a été convenue entre TransCanada et le précédent gouvernement au début mars dernier. Alors, c'est exactement toute la séquence des événements, et les délais. Et le cheminement qu'on suit présentement, c'est un cheminement qui a été, à l'origine, tracé par le précédent gouvernement, et que nous décidons... et que nous trouvons tout à fait approprié et légitime, et donc nous le suivons.

Et donc ce qu'il faut par contre souligner, et ça, je dois dire que je partage l'inquiétude du député de Jonquière, c'est : nous, on va être très vigilants pour s'assurer qu'il y ait le moins de délais possible pour qu'on ait le maximum d'informations à temps pour les audiences de l'Office national de l'énergie. On est conscients qu'il y a des délais serrés et, pour nous, on pense qu'on va être capables d'avoir un maximum d'informations de ce BAPE là pour informer la position du gouvernement du Québec à temps pour l'Office national de l'énergie. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a déjà... on attend l'étude d'impact qui va se concentrer sur le port à Cacouna, mais il y a déjà une étude d'impact aussi sur l'ensemble du projet et qui est déposée ou qui va être déposée à l'Office national de l'énergie. Donc, ça va nous permettre d'informer le BAPE sur l'ensemble de l'oeuvre.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, il reste encore 1 min 30 s dans le bloc.

M. Gaudreault : Oui. Écoutez, je ne veux vraiment pas faire un débat de sémantique, là, mais je reviens au communiqué, au communiqué du 30 mai, là. Bon, puis là j'ai perdu le bout que je voulais... Bon. Il nous dit — je pense que c'est la même citation qu'il vient de nous lire : «...le projet et les travaux prévus à Cacouna seront soumis...»

Des voix : ...

Le Président (M. Reid) : Continuez.

M. Gaudreault : «...le projet et les travaux prévus à Cacouna seront soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement dont font partie des audiences publiques tenues par le BAPE.»

Bon. Alors, «le projet et les travaux prévus à Cacouna», mais là il vient de nous parler de l'ensemble du projet, là. Alors, moi, je reviens sur la citation du communiqué. C'est deux choses, là. On ne parle pas des... Parce que, quand il nous dit : Un BAPE sur l'ensemble du projet, ce n'est pas juste les travaux prévus à Cacouna, c'est sur l'ensemble du projet. Dans ce sens-là, c'est quelque chose d'important qui est dit, là. Et je pense que ça permet justement d'avoir une vision différente du projet. Je ne sais pas s'il nous reste du temps pour qu'on s'entende bien, là.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, en quelques secondes, s'il vous plaît.

M. Heurtel : Pardon, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : En quelques secondes, s'il vous plaît.

M. Heurtel : En quelques secondes. Il n'y a pas de port sans tuyau, M. le Président.

M. Gaudreault : Oui, mais...

Le Président (M. Reid) : Alors, le bloc est écoulé, on y reviendra tantôt, si vous voulez, M. le député de Jonquière.

Alors, je passe maintenant à un bloc du côté gouvernemental et je donne la parole à la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le Président, bonjour, M. le ministre, salutations aux collègues gouvernementaux, et aux collègues de l'opposition, et au personnel du ministère.

Alors, j'ai le plaisir de commencer le premier bloc gouvernemental d'étude des crédits en environnement et d'emblée je souhaiterais vous dire que j'ai l'honneur d'assumer le rôle d'adjointe parlementaire du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, particulièrement sur le volet de la Politique nationale de l'eau qui est un volet que nous aurons sûrement la chance d'aborder dans les 12 prochaines heures aujourd'hui.

Alors, j'aimerais plutôt commencer le bloc gouvernemental avec un sujet qui concerne le Plan d'action Saint-Laurent et la stratégie maritime. Alors, les gouvernements du Canada et du Québec ont signé, en 1988, la première Entente quinquennale de concertation Canada-Québec sur le Saint-Laurent. Depuis près de 25 ans, les gouvernements du Québec et du Canada coopèrent pour conserver, protéger et restaurer l'écosystème du Saint-Laurent et rétablir les... usages — voyons, la langue me fourche ce matin — reliés au Saint-Laurent. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec investiront respectivement 49,1 millions et 20,8 millions pour la réalisation des actions identifiées au Plan d'action Saint-Laurent pour la période 2011‑2016. De plus, le gouvernement du Québec entend développer une stratégie maritime pour le Québec afin de mettre en valeur les potentiels du fleuve, de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est responsable de lois, de règlements et de programmes qui s'inscrivent dans les différents volets du projet de la stratégie maritime.

M. le Président, j'aimerais demander à M. le ministre s'il est nécessaire de poursuivre les efforts de collaboration des partenaires du Plan d'action Saint-Laurent ainsi que les sommes à y investir et en quoi le Plan d'action Saint-Laurent pourrait-il s'inscrire dans les buts visés par la stratégie maritime.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je voudrais remercier la députée de Vaudreuil pour sa question et souligner son rôle comme adjointe parlementaire. Je me permets de dire : C'est un plaisir de travailler avec elle, et sa contribution, particulièrement au dossier névralgique de l'eau et de la Politique nationale de l'eau, sa contribution est fondamentale, et puis, bien que ce n'est qu'un début, c'est déjà un énorme plaisir de travailler ensemble et de poursuivre le travail dans ce dossier qui est fondamental.

Pour ce qui est de la question, M. le Président, dans un premier temps, il est important de rappeler que cette stratégie maritime est une première au Québec. Étant membre du Comité ministériel sur l'implantation de la stratégie maritime, présidé par mon collègue ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime et ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, député de Rivière-du-Loup—Témiscouata — c'est long sur une carte d'affaires — je suis à même de constater le grand enthousiasme entourant cette stratégie et je ne peux que m'en réjouir. Nous savons tous que le Saint-Laurent représente un grand potentiel, et il nous incombe de l'exploiter de manière responsable, en le protégeant, en le mettant en valeur et en assurant sa pérennité au bénéfice de l'ensemble de la collectivité et des générations futures.

Afin de bien répondre à votre question, permettez-moi d'effectuer un petit retour à l'automne 2005, alors que les gouvernements du Canada et du Québec signaient la quatrième phase de cette entente de concertation Canada-Québec sur le Saint-Laurent, soit le Plan Saint-Laurent pour un développement durable 2005‑2010. À cette époque, un élément nouveau s'était cependant rajouté dans cette phase : les deux gouvernements s'étaient engagés à élaborer conjointement le concept et les mécanismes de mise en oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent. Cet engagement du gouvernement a été réitéré dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en juin 2009, et elle fait partie du Plan d'action de développement durable 2008‑2013 et du Plan stratégique 2009‑2014 du ministère.

Forts de leurs réalisations antérieures, les gouvernements poursuivent et étendent leur collaboration depuis la signature, le 29 novembre 2011, de la cinquième entente intergouvernementale, soit le Plan d'action Saint-Laurent 2011‑2026. Cette entente regroupe les efforts de 18 organismes et ministères des deux gouvernements. Les partenaires québécois sont le ministère, le MRN, le MAPAQ, le MTQ, le MAMOT, le MSSS, le MSP et le MTO. Par cette entente, les gouvernements du Canada et du Québec conviennent des principes qui guideront l'action complémentaire des gouvernements et des enjeux identifiés comme prioritaires relativement au Saint-Laurent et au premier plan d'action 2011‑2016. Outre l'implantation de la gestion intégrée du Saint-Laurent, cette entente identifie 48 projets conjoints visant la conservation de la biodiversité, l'amélioration de la qualité de l'eau et la pérennité des usages. Le Programme de suivi de l'état du Saint-Laurent y est poursuivi, et un nouveau programme, le programme Prévision numérique environnementale sur le Saint-Laurent, est mis en place. Le premier permet de dresser le bilan de l'état du Saint-Laurent et de soutenir la prise de décision en se basant sur 21 indicateurs environnementaux, alors que le deuxième vise à développer des outils de modélisation et d'aide à la décision dans la gestion des eaux du Saint-Laurent.

Avec la signature de cette entente, le gouvernement du Québec a entamé la mise en oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent. La GISL est un processus permanent basé sur la concertation de l'ensemble des décideurs, des usagers et de la société civile pour une planification et une meilleure harmonisation des mesures de protection et d'utilisation des ressources de cet important écosystème, et ce, dans une optique de développement durable. La mise en oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent se concrétise par l'institution de deux mécanismes de gouvernance : la tenue d'un forum annuel sur le Saint-Laurent et la mise en place de 12 tables de concertation régionales. La poursuite des efforts de collaboration des partenaires du PASL est donc nécessaire afin de conserver les acquis et également de faire face aux problématiques émergentes.

• (10 h 30) •

De plus, la mise en oeuvre de cette entente permet de respecter les engagements du Québec en matière de gestion intégrée de l'eau pour cet important écosystème qu'est le Saint-Laurent, tel que le définit la loi sur l'eau. Le Plan d'action Saint-Laurent est le véhicule de prédilection pour la mise en oeuvre des initiatives conjointes entre les gouvernements visant le développement durable du Saint-Laurent.

Dans le cadre de la stratégie maritime du gouvernement du Québec, il importe de préciser que des outils déjà en place, dont le Plan d'action Saint-Laurent, pourraient être considérés comme un véhicule de mise en oeuvre de certaines actions conjointes avec le gouvernement fédéral. À titre d'exemple, la stratégie prévoit mandater un organisme qui assurera la documentation et la surveillance de l'état des zones côtières ainsi que des berges afin d'empêcher leur dégradation et de voir à leur amélioration. Les programmes de suivi de l'état du Saint-Laurent et de prévision numérique environnementale sont efficaces et relèvent d'une bonne collaboration entre plusieurs ministères du Québec et du Canada.

Également, la stratégie prévoit de mettre en place un fonds environnement maritime qui sera consacré à la recherche environnementale, dépollution, amélioration, sauvegarde des espèces, des berges, etc., à la conservation du fleuve ainsi qu'à la prévention, au soutien et au nettoyage en cas de déversement. Un tel engagement financier pourrait donner un souffle pour de nouvelles initiatives qui ont émergé des suites de la signature de l'entente mais qui n'ont pu bénéficier d'un financement adéquat.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Alors, merci, M. le ministre, pour les informations, entre autres, relativement aux buts visés par la stratégie maritime. Maintenant, est-ce que ce serait possible de vous entendre sur le rôle afin d'atteindre les différents objectifs du ministère, toujours relativement à la stratégie maritime?

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est responsable de lois, de règlements et de programmes qui s'inscrivent dans les différents volets du projet de stratégie maritime. Notamment les volets Protection et Bonnes pratiques liées au transport et à l'exploitation des ressources sont susceptibles de faire l'objet d'autorisations par le ministère, d'un suivi environnemental et, le cas échéant, de contrôles.

N'oublions pas que le Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques comprend de nombreuses mesures relatives aux milieux marins et côtiers. Sachant que le transport maritime consomme neuf fois moins d'énergie que le transport ferroviaire, cette stratégie nous permettra de réduire nos émissions de GES en soutenant une transition vers le transport maritime dans une perspective de développement durable. L'emploi du gaz naturel liquéfié, appelé GNL, comme carburant sera aussi étudié à l'exemple des trois nouveaux navires commandés par la Société des traversiers du Québec, ce qui permet de réduire les émissions de GES de plus de 20 % par rapport au diesel.

Permettez-moi de vous parler plus amplement de la stratégie maritime. Le gouvernement du Québec entend développer une stratégie maritime pour le Québec afin de mettre en valeur les potentiels du fleuve, de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cette stratégie vise à stimuler le développement économique de toutes les régions côtières, par exemple, les investissements dans les infrastructures portuaires, le transport et les chantiers maritimes. Le discours sur le budget 2014‑2015 souligne l'importance d'exploiter de façon responsable le potentiel maritime en développant une expertise environnementale unique. La stratégie maritime va aborder les thèmes de transport maritime, notamment l'investissement dans les infrastructures portuaires, le transport et les chantiers maritimes et les accès au fleuve pour le transport. La stratégie entend poursuivre le développement du tourisme maritime, notamment la promotion des croisières internationales sur le Saint-Laurent et les excursions fluviales sur le fleuve. La stratégie veut relancer le cabotage sur la Côte-Nord et éventuellement l'étendre à d'autres régions, dont le Nord-du-Québec. Cette stratégie vise le développement de l'économie bleue en ce qui concerne l'exploitation des océans et ce qu'ils contiennent par des investissements en recherche dans les biotechnologies et les technologies maritimes... marines, pardon. La stratégie verra à examiner le scénario du développement des produits marins. La recherche en milieu marin sera supportée afin de mieux connaître et de mieux exploiter le fleuve ainsi que valoriser de façon durable les fonds marins et les énergies marines. Il est prévu de créer un centre biomarin et de soutenir la recherche et le développement en ces domaines. La stratégie doit contribuer à assurer la pérennité de l'industrie des pêches et de l'aquaculture du Québec.

La stratégie viserait la réduction des gaz à effet de serre — GES — liés au transport des personnes et des marchandises par le financement d'infrastructures maritimes, par un programme visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre, par le développement du transport intermodal; l'augmentation du nombre de bateaux utilisant le gaz naturel liquéfié et amélioration de l'efficacité énergétique des bateaux; le développement d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement et de la biodiversité du Saint-Laurent; la protection des zones de pêche pour garantir la pérennité de la ressource; la création d'aires marines protégées de l'ordre de 10 % du Saint-Laurent en 2015; la documentation de l'état et des interventions nécessaires concernant les zones côtières et les berges en vue de limiter leur dégradation et voir à leur amélioration et soutien financier aux municipalités pour des travaux de prévention et de protection des rives et des berges; l'amélioration des connaissances sur les écosystèmes du Saint-Laurent et sur les risques liés à son équilibre; la création d'un fonds environnement marin pour la recherche environnementale — dépollution, amélioration de l'état des berges et du milieu côtier, sauvegarde de sites et des espèces — connaissance du fleuve, et bien d'autres, le soutien à la recherche sur le milieu marin pour connaître et exploiter le fleuve à sa juste valeur.

Vous pouvez donc constater par les objectifs visés que le ministère est un joueur important de la mise en oeuvre de cette stratégie.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M. le ministre, relativement aux informations sur la stratégie maritime. Pour rester dans le domaine de la stratégie, j'aimerais aborder avec vous le bilan de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008‑2013.

M. le ministre, on le sait, comme société, nous devons adopter une approche axée sur le développement durable. Et d'ailleurs vous en avez parlé amplement dans votre petit discours d'introduction. Il faut évidemment le faire pour nous assurer le renouvellement de nos ressources et pour préserver la capacité de choisir des générations futures. Je pense qu'aujourd'hui, en 2014, la grande majorité de la population connaît les principes du développement durable et y adhère, malgré qu'il faut continuer à en parler puis il faut continuer à sensibiliser les gens, les citoyens soit via les villes, via les MRC, via les écoles, pour les enfants, mais il faut continuer à sensibiliser la population sur ce sujet-là. Je pense également qu'en tant que gouvernement nous nous devons d'adopter un comportement exemplaire en toute matière et je pense que cela s'applique particulièrement au développement durable. Je suis très consciente que le gouvernement, c'est une grosse, je dirais même «une très grosse», machine à faire bouger, et je vous réitère mon entière confiance.

À juste titre, le gouvernement s'est donné une stratégie gouvernementale de développement durable 2008‑2013 dont le bilan vient d'être fait. Pouvez-vous nous donner des exemples de bénéfices de l'application de cette stratégie?

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

• (10 h 40) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. À nouveau, excellente question. Premièrement, je vais sauter sur le point que vous faites à propos de l'importance de sensibiliser la population.

Je crois qu'à ce niveau-là il y a un travail énorme qui doit être fait et je dois dire qu'on a déjà commencé à le faire. Mais, quand on parle de lutte contre les changements climatiques comme on l'a fait dès le début, il est clair que le développement durable s'inscrit et joue un rôle essentiel dans cette lutte, et conséquemment nous allons devoir faire un travail très important de communication, de sensibilisation, de pédagogie même sur l'importance du développement durable et à quel point des gestes qui peuvent sembler parfois même mineurs peuvent avoir un impact énorme sur non seulement le développement durable, non seulement l'environnement, mais, il faut comprendre également que, sur l'ensemble des aspects de notre société, on semble parfois... On a souvent, je trouve, limité l'environnement à finalement l'écologie et ce que fait, par exemple, uniquement le ministère dont je suis le titulaire.

Et, ne serait-ce qu'à peine dans les huit semaines que j'ai eues dans le ministère j'ai eu le privilège d'ailleurs de travailler avec des gens exceptionnels, au ministère de l'Environnement, mais c'est de voir à quel point le développement durable se retrouve dans tous les aspects non seulement du gouvernement, mais de notre vie, alors, et pas... Justement, on peut parler d'une journée de transport. On peut parler, comme on vient de le faire, de stratégie maritime. Puis là vous m'avez entendu faire la liste de tous les différents aspects de la stratégie maritime, mais il y a un lien avec l'environnement, il y a un lien avec le développement durable. Puis donc c'est clair que, dans ce contexte-là, il faut s'assurer qu'il y ait toujours un effort de communication, de sensibilisation et de pédagogie qui soit fait dans l'ensemble des facettes de la vie quotidienne et de l'activité économique du gouvernement pour comprendre que cette stratégie-là, ce n'est pas juste quelques mesures comme ça, prises de façon capricieuse, mais surtout ça marque le début d'un changement de comportement, un changement de vie qu'il faut incarner. Et donc, dans ce contexte-là, la sensibilisation est fondamentale.

Quand on regarde la stratégie comme telle, elle implique près de 120 ministères et organismes gouvernementaux dans la réalisation de 1 149 actions de développement durable. On se souviendra que c'est notre gouvernement qui a fait adopter la Loi sur le développement durable et la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008‑2013. Pour ce qui est de la nouvelle stratégie de développement durable, je tiens à dire, M. le Président, qu'on prévoit une consultation, une commission parlementaire à l'automne pour justement remettre à jour notre plan d'action, mais il y a des actions qui peuvent être identifiées aux nombreuses activités de sensibilisation et de formation du personnel de l'administration publique menées par chacune des organisations en lien avec l'orientation stratégique priorisée : informer, sensibiliser, éduquer et innover, activités qui ont eu comme résultat un taux de sensibilisation du personnel au développement durable de 90 % en 2011 et de formation de personnel ciblé de 60 %. L'accompagnement offert par le ministère, et la mise en commun d'outils, et le partage des connaissances et des expériences par les ministères et organismes ont permis l'atteinte des objectifs gouvernementaux en la matière.

En outre, selon les sondages menés en 2013, un peu plus de 68 % des employés gouvernementaux ont reconnu la définition du «développement durable» par rapport à 25 % dans la population en général. Donc, ce 25 % là, M. le Président, c'est ce à quoi je faisais référence au début de mon intervention, on a là la taille de notre défi. Et donc il faut le faire tant à l'intérieur du gouvernement que dans la population en général.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant au bloc du groupe de la deuxième opposition, et je donne la parole au député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. J'ai des questions à poser au ministre puis, si cette fois-là les réponses sont déjà écrites, je vais trouver son cabinet très, très fort.

J'avais des questions aussi par rapport à bélugas, TransCanada, pas dans la partie du BAPE, mais mon collègue de Jonquière m'a fait quand même penser... Moi, c'était plus au niveau des certificats d'évaluation. Je vais y revenir. Mais, par rapport au BAPE, vous savez qu'au-delà du contenu la coalition, on a une fixation par rapport à la gestion des finances publiques. Vous avez... et je vais y revenir aussi un peu plus tard, là, mais le budget du BAPE est à peu près 5 millions. Il y a 3 millions déjà qui est réservé pour le BAPE au niveau de l'uranium. Avec tous les autres mandats et celui de TransCanada, pensez-vous que le BAPE va avoir suffisamment de fonds en 2014‑2015 pour tenir son BAPE pour le projet de bélugas TransCanada?

Le Président (M. Reid) : Oui, M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, pour ce qui est... Je remercie le député de sa question, parce que nous-mêmes, on s'est posé la question parce qu'il y a plusieurs évaluations environnementales en cours.

Alors, je référerais d'abord le député au budget du début du mois de juin qui a prévu 1 million de dollars pour parachever le BAPE sur le gaz de schiste qui doit se terminer d'ici la fin du mois de novembre. Alors, avec cette somme additionnelle là, nous sommes confiants que le BAPE va être en mesure de faire le travail qui lui est dévolu dans le respect de l'ensemble de son enveloppe budgétaire.

Le Président (M. Reid) : Oui, allez-y.

M. Martel : Pour revenir au dossier, comme je vous mentionnais, moi, c'était plus au niveau du certificat d'évaluation. On sait que le secteur de Cacouna où TransCanada entend construire son port méthanier, ce serait un écosystème très fragile. Selon les chercheurs, la construction élèvera le niveau sonore dans l'eau, ce qui perturbera grandement les mammifères marins. Le transport maritime serait décuplé.

Il y a un mois, TransCanada demandait une autorisation au ministère de l'Environnement pour faire des levés géotechniques, des forages, dans le secteur de Cacouna. La Loi sur la qualité de l'environnement est claire, TransCanada ne peut effectuer ce genre de travaux dans cette région précise pendant la période de gestion des bélugas en vertu des articles 20 et 22 qui mentionnent qu'il est interdit d'émettre un contaminant dans l'environnement. Dans ce cas-ci, la pollution sonore résultant des travaux de forage à venir en milieu marin pourrait être considérée comme une source de contamination. Ensuite, la loi, selon l'article 22, force par ailleurs une entreprise à obtenir un certificat d'autorisation du ministère avant d'entreprendre une activité susceptible de se solder par l'émission d'un contaminant.

J'ai trois, quatre questions par rapport à ça. Dans un premier temps, est-ce que le ministre compte émettre un certificat d'autorisation? Et, s'il le fait, compte-t-il délivrer pareil certificat en respectant le cycle de reproduction? Est-ce que le ministre compte publier les études d'impact? Et est-ce que le ministre possède déjà des projections sur la population des bélugas et publiera-t-il ces études afin d'accroître l'accessibilité sociale du projet?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre, vous avez quatre questions.

M. Heurtel : Oui, c'est ça. Merci, M. le Président. Et je remercie le député. Je vois qu'il a bien lu aussi sa question.

Alors, concernant la première question, je rappellerai peut-être au député que le promoteur a déposé une demande de certificat d'autorisation le 22 mai dernier, et, donc, cette demande-là est encore sous analyse. Alors, pour le moment, il serait prématuré pour moi, là, d'aller plus loin sur cette demande-là. Le ministère est en train de faire l'analyse et justement tient compte de l'ensemble des facteurs et même d'autres que vous n'avez pas listés. Mais c'est clair que présentement on regarde l'ensemble des facteurs, et, quand l'analyse sera terminée, on sera en mesure de vous faire part de la décision du ministère.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Mais est-ce que vous vous engagez à publier les études d'impact qui vont être faites? Parce que, dans tout ce projet-là, on le sait, qu'il y a beaucoup de réticences. Ça me fait penser un peu à toute la question des gaz de schiste, là, au niveau de l'acceptabilité sociale. Moi, je pense qu'on a un devoir de transparence par rapport aux citoyens. Est-ce que vous vous engagez à rendre publiques les études d'impact que vous allez effectuer?

• (10 h 50) •

M. Heurtel : Alors, d'abord, d'entrée de jeu, je dois vous dire que je partage notre grande préoccupation par rapport à ce projet-là. D'ailleurs, tout projet relié aux hydrocarbures soulève de très importantes questions, et l'acceptabilité sociale en est une de grande importance.

Ce qu'on va faire, et ça, c'est clair, c'est que, dans le cadre du BAPE, il va y avoir des études d'impact, il va y avoir plusieurs études qui vont être rendues, nécessairement, publiques dans le cadre du processus d'audiences publiques. Alors, ça, c'est clair qu'il va y avoir énormément d'information qui va être disponible pour le grand public, et vous pouvez être certain, M. le député, que, dans ce contexte-là, nous allons favoriser la transparence, tout comme dans tous les autres projets.

Nous, ce qu'on veut, c'est avoir l'ensemble des réponses à l'ensemble des questions. Nous entrons dans ce processus d'audiences publiques. Je vous rappellerai encore une fois que ce processus-là avait été mis en place par le précédent gouvernement. Nous entrons dans ce processus-là sans préjugé, sans idée préconçue. Nous, ce qu'on veut voir, c'est avoir l'ensemble de l'information notamment sur l'impact de ce projet-là sur les bélugas. Je viens de parler longuement de notre stratégie, notre Plan Saint-Laurent. Les bélugas jouent un rôle essentiel au niveau de cette stratégie-là, en font partie, et le Plan Saint-Laurent en tient compte. Et il faut également considérer qu'il y a un impact touristique majeur qu'on attribue à la présence des bélugas, donc il y a toute une question économique qu'il faut regarder.

Nous sommes conscients qu'à la fin du processus d'évaluation et d'examen des impacts on aura des réponses à ces questions-là et qu'on tiendra compte également de l'acceptabilité sociale. C'est d'ailleurs pour ça, débat de sémantique mis de côté, qu'on regarde non seulement le port, mais l'ensemble du tuyau, parce qu'on veut justement avoir une compréhension, de la part des populations affectées, de leurs points de vue par rapport à ce projet-là.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : M. le ministre, j'ai bien compris que vous souhaitez avoir toutes les réponses à ces questions-là, mais les Québécois veulent connaître aussi ces réponses-là. Est-ce que vous vous engagez à leur donner ces réponses-là?

M. Heurtel : Bien, encore une...

Le Président (M. Reid) : ...

M. Heurtel : Pardon.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le Président. Merci. Encore une fois, je référerais le député au BAPE, justement. Le BAPE sur le projet, ça ne se fait pas derrière des portes fermées. Je ne sais pas si le député est familier, mais je crois qu'il l'est de par son expérience dans le monde municipal. Il a dû vivre des expériences de BAPE dans sa carrière, donc il sait très bien que l'information qui est considérée par le BAPE, donc, est publique. Alors, dans ce contexte-là, on va suivre les règles normales du Bureau d'audiences publiques en environnement pour s'assurer qu'il y ait un BAPE qui permette justement à la population de s'exprimer sur le projet et s'exprimer sur la base de données qui seront publiques.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : M. le ministre, non seulement je suis familier un peu avec ça, mais, de votre côté... Le BAPE, là, c'est... comment je pourrais dire ça, c'est un outil mis à la disposition du ministère, mais le ministère a d'autres outils aussi, il y a ses propres études qu'ils font faire. Moi, je veux savoir... Je comprends que l'exercice du BAPE, c'est un exercice public, mais le ministère a des ressources, demande des études. Moi, je vous demande juste si vous allez les publier, ces études-là.

M. Heurtel : Bien, ce que je peux vous dire... Pardon.

Le Président (M. Reid) : Oui, allez-y.

M. Heurtel : Encore une fois, j'entame le dialogue, M. le Président. Je m'excuse.

Le Président (M. Reid) : Non, non, allez-y.

M. Heurtel : D'abord, d'entrée de jeu, là, le béluga comme tel est l'un des indicateurs de suivi dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent que je parlais tout à l'heure et est documenté par Pêches et Océans Canada, alors déjà il y a de l'information qui est disponible là-dessus. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que, si on a des études pertinentes qui peuvent contribuer à la question sous étude, qui sera sous étude par le BAPE, c'est sûr qu'on y contribuera.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je ne voudrais pas interrompre cette belle atmosphère de collaboration, mais, d'une façon générale, je vous demanderais de vous adresser à la présidence. C'est la façon de faire. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Ce que je cherche à savoir du ministre, c'est simplement s'il va rendre publiques les études qu'il possède. Moi, je pense que les Québécois sont capables de juger par eux autres mêmes si c'est utile pour eux ou si ça ne l'est pas. Moi, tout ce que je souhaite, c'est que les Québécois aient le plus d'informations possible.

Je ne suis pas certain que je vais avoir eu cette réponse-là, mais je vais sauter tout de suite dans le dossier de l'uranium mais qui touche aussi au BAPE. Dans le budget des dépenses, je vous l'ai mentionné tantôt, on retrouve au programme 2 la dotation budgétaire pour le BAPE qui est évaluée à 5 299 000 $ pour l'année 2014‑2015, ce qui constitue la même somme que l'année dernière, 2013‑2014. On sait que, pour l'année en cours, il y a un BAPE qui portera sur l'uranium, et, comme je vous ai mentionné tantôt, il y a un budget de réservé à 3 millions à cet effet-là. J'aimerais ça savoir de la part du ministre si la tenue de ce BAPE empêchera la tenue d'autres BAPE. Est-ce que le montant de 3 millions est habituel pour une audience?

Et en complémentaire j'aimerais ça savoir... On sait que la commission qui a été annoncée, elle sera présidée par l'ancien journaliste Louis-Gilles Francoeur. J'aimerais savoir du ministre comment qu'il juge et perçoit les remarques de l'industrie minière par rapport à la possible partialité de la présidence à cette commission-là.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, j'aimerais revenir sur le préambule du député par rapport à sa question précédente, j'aimerais juste clarifier certaines choses. Ce n'est pas comme s'il y a une pièce quelque part avec des études qu'on tient secrètes, là, sur les bélugas, et je ne voudrais pas qu'on essaie de créer cette espèce de soupçon là.

Quand le ministère fait des analyses environnementales, elles sont rendues publiques. Mais c'est déjà public. Il y a un registre dans lequel toutes les études et les analyses environnementales que fait le ministère sont... elles sont listées dans ce registre-là. Je crois que, depuis notre arrivée aux affaires, on fait preuve de transparence, et on va continuer à faire preuve de transparence, et il n'y a aucun... Puis je voudrais être clair là-dessus parce que... Je veux être clair, c'est qu'il n'y a pas, encore une fois, de préjugé ou quoi que ce soit. Si on a de l'information pertinente qui peut aider la réflexion sur un débat aussi important que celui d'un projet comme celui de TransCanada, on va s'assurer que l'information soit disponible et puisse être analysée. Alors, ça, c'est la première chose.

Concernant le retour du député sur une question qui est très semblable à celle qu'il a posée précédemment, encore une fois je répondrai d'abord que le budget 2014‑2015 prévoit des fonds additionnels pour que le BAPE puisse accomplir son travail. Et aussi ça me permet d'expliquer qu'il y a quand même une distinction à faire, là, entre des BAPE génériques qui sortent de l'application habituelle du BAPE et... Ces BAPE là, habituellement, prennent plus de temps, prennent plus d'énergie. Et, dans le cas du BAPE sur la filière uranifère, on parle d'un BAPE qui se passe presque entièrement dans le Grand Nord, puis il faut comprendre que la vie dans le Grand Nord... puis ça, j'ai appris ça, j'ai eu la chance de m'asseoir avec plusieurs de mes collègues du côté ministériel qui m'ont expliqué que très rapidement la vie dans le Nord est multipliée par beaucoup. Ce qu'on prend, nous, pour acquis et comme coûtant très peu... là-bas tout coûte beaucoup, beaucoup, beaucoup plus cher. Et, sur encore une question aussi importante que celle de la filière uranifère, je crois que c'est important de s'assurer que le BAPE ait les ressources nécessaires pour faire son travail, et, quant à moi, nous avons entièrement confiance au BAPE pour qu'il puisse arriver avec un rapport qui sera un excellent rapport.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : Environ quatre minutes.

M. Martel : O.K. Nous, on ne voit pas de budget supplémentaire par rapport au BAPE dans l'étude des crédits, là, mais j'ai posé une question très précise au ministre par rapport à la présidence parce qu'on sait que l'association a critiqué un peu, compte tenu des points de vue déjà émis par le vice-président du BAPE sur la question de l'uranium, et ce qu'on a appris, c'est que c'est lui qui devrait présider la commission, le BAPE sur l'uranium.

Moi, j'aimerais savoir de la part du ministre très clairement si le ministre a confiance en la présidence du BAPE. Et est-ce qu'il peut rassurer la population sur l'impartialité des travaux relatifs à toute la question de l'uranium?

• (11 heures) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour, la parole est à vous.

M. Martel : Toujours au niveau du BAPE, on sait que le projet de la cimenterie de Port-Daniel, c'est 2 millions de tonnes de CO₂, ce qui représente à peu près 10 % des émissions de gaz à effet de serre pour tout le Québec. Est-ce que le ministre entend décréter un BAPE par rapport au projet de la cimenterie en Gaspésie?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Je trouve ça un peu étonnant, M. le Président. Le député vient de me poser, je ne sais pas, cinq questions sur le fait que le BAPE n'a plus d'argent, puis là il semble vouloir que j'en dépense plus sur un autre BAPE. Alors, j'ai un peu de mal à suivre le processus logique du député dans cette série de questions là.

Cela dit, pour ce qui est de Port-Daniel spécifiquement, on parle d'un projet majeur au niveau du développement économique. Encore une fois, c'est habituellement une talle que la formation politique du député essaie de se réserver de façon presque exclusive. Ici, on a un projet majeur pour une région qui en a besoin. Et, ce dossier-là, c'est clair que, quand il y a du développement économique important, particulièrement dans des secteurs industriels, il va toujours y avoir des questions environnementales. Pour ce qui est de ce dossier-là spécifiquement, la procédure du BAPE ne s'applique pas à ce projet-là parce que ce projet-là a été initié avant la mise en oeuvre de la législation applicable.

Cela dit, il faut bien faire attention, il y a eu quand même des évaluations environnementales qui ont été faites du projet, qui ont été mises à jour. Il y a une série de certificats d'autorisation qui vont devoir être octroyés, et on va suivre le dossier de très près. Mais, de façon plus globale et plus générale, ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que, dans ce contexte où il faut concilier développement économique et environnement, on a un exemple là où le projet, dans sa forme actuelle, oui, va avoir un impact au niveau de l'émission de gaz à effet de serre, comme plusieurs industries. Cependant, nous sommes confiants, d'après le fait que... de la façon que le projet a été présenté, nous sommes confiants que l'entreprise va pouvoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans les prochaines années par l'utilisation de carburants qui sont moins nocifs.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Le temps du bloc est écoulé. Nous allons passer maintenant à un bloc gouvernemental, et je donne la parole à la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Nous avons abordé, un petit peu plus tôt, le bilan de la Stratégie gouvernementale de développement durable, et j'aimerais peut-être juste continuer quelques minutes. Bien sûr, après, je laisserai l'opportunité à mes collègues de poser leurs questions. Donc, j'empiète un peu sur votre temps, chers collègues. Veuillez me pardonner.

Alors, on parlait un peu des exemples de bénéfices de l'application de cette stratégie. Alors, M. le ministre, est-ce que vous pouvez aussi élaborer relativement, justement, à des exemples de bénéfices de l'application de cette stratégie?

M. Heurtel : Merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Tacitement. Tacitement, oui, je vous ai donné la parole.

M. Heurtel : Je veux tellement vous remercier. Alors, je remercie la députée pour sa question, me permettre de poursuivre sur la lancée de tout à l'heure.

Alors, j'en étais à l'orientation 3, titrée Produire et consommer d'une façon responsable. Cette orientation a mené à l'adoption de la Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable en 2009 et à la réalisation d'un grand nombre d'activités pour inciter les ministères et organismes à poser des gestes écoresponsables.

Les ministères et organismes ont élaboré et adopté un système ou un cadre de gestion environnementale dans une proportion de 66 % et réalisé de nombreuses actions de gestion environnementale où ils ont mis en application des pratiques d'acquisitions écoresponsables. Je vous donne simplement trois exemples pour chacun de ces types d'actions. En gestion environnementale, 95 % des ministères et organismes ont mis en place un système de récupération multimatières, donc papier, carton, verre, métal, plastique, accessible pour au moins 60 % du personnel. 88 % des ministères et organismes ont adopté une directive ou appliqué un processus d'automatisation de l'impression recto verso pour la majorité des équipements. 51 % ont mis en oeuvre des mesures de sensibilisation aux économies d'énergie au bureau. En pratiques d'acquisitions écoresponsables, 96 % des ministères et organismes font l'achat ou l'utilisation d'au moins 80 % de papier recyclé contenant des fibres postconsommation. 90 % des ministères et organismes font l'achat ou ont en leur possession, dans une proportion d'au moins 80 %, des ordinateurs répondant aux critères écoresponsables EPEAT. 68 % des ministères et organismes acquièrent maintenant des imprimantes moins dommageables pour l'environnement.

Pour le ministère, le système de gestion environnementale adopté dès 2008 a conduit à l'adoption d'un plan de gestion environnementale pour la période 2009‑2012 et à l'obtention de résultats du même ordre. À titre d'exemples, plus de 98 % des employés ont accès à un système de récupération multimatières, 85 % du parc informatique est constitué d'appareils certifiés écoresponsables, 80 % des achats de papier d'impression contiennent des fibres à matières recyclées postconsommation.

La stratégie 2008‑2013 a donc amené l'administration publique à mettre en place des tables d'accompagnement en développement durable pour quatre secteurs d'activité de la société : les organismes municipaux, les entreprises privées, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et ceux du réseau de l'éducation, en vue principalement de transférer des informations et aider des organisations de ces quatre secteurs importants dans la mise en oeuvre de démarches de développement durable. Selon les sondages effectués en 2012 et 2013, trois des secteurs ont dépassé la cible fixée de 20 % des organisations ayant adopté une démarche de développement durable, soit 22 % pour les entreprises privées, 28,4 % pour les organismes scolaires et 48 % pour les établissements de santé et de services sociaux. Quant aux organismes du milieu municipal, le taux de démarches de développement durable adoptées était de 19,3 % en 2012.

Ces quelques exemples illustrent comment des actions de développement durable menées par près de 120 ministères et organismes contribuent graduellement au développement d'une culture de développement durable dans l'administration publique et ont des répercussions dans la société québécoise. De très nombreux autres résultats pourraient être mentionnés en lien avec l'un ou l'autre des 29 objectifs de la stratégie. Je n'en nommerai que quelques-uns dans des champs d'intervention distincts. 16 ministères et organismes ont ajusté, au total, 49 programmes au moment de leur création ou de leur révision pour inclure au moins un critère d'écoconditionnalité ou un critère qui favorise l'adoption de pratiques responsables, 14 qui incluent un ou des critères d'écoconditionnalité et 37 qui concernent l'adoption de pratiques responsables.

Plusieurs instruments économiques ont été mis en place ou enrichis afin d'adopter des pratiques environnementales. Par exemple, en 2010‑2011, la bonification temporaire du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules neufs écoénergétiques, l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour la production d'éthanol cellulosique; en 2012‑2013, la mise en place de la bourse du carbone et de multiples programmes, dont le programme de traitement des matières résiduelles organiques par biométhanisation géré par le ministère et visant à réduire les émissions de GES ainsi que la quantité de matières organiques destinées à l'élimination, ont été mis en oeuvre.

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008‑2013 a donc amené les ministères et organismes à mettre en oeuvre une grande diversité d'actions par leur nature et par leur portée mais aussi au regard des clientèles ciblées et près de 55 % des 1 149 actions qui ont été mises de l'avant spécifiquement dans le cadre de cette stratégie. Les autres actions déjà planifiées dans le cadre d'autres planifications gouvernementales, en plus de contribuer à la démarche collective du développement durable, ont pu majoritairement bénéficier de celle-ci, principalement en lien avec le suivi et la reddition de comptes des actions, démontrant bien la valeur ajoutée de la démarche.

Enfin, l'analyse des résultats des 68 indicateurs de suivi des objectifs de la stratégie nous permet d'observer de nombreux changements positifs associés aux objectifs pour 38 des 57 indicateurs dont l'évolution des données a pu être suivie durant la période 2008‑2013. Les cibles de la grande majorité des 19 indicateurs de performance administrative ont presque toutes été atteintes. Nous sommes actuellement à réviser cette stratégie gouvernementale comme le prévoit la Loi sur le développement durable, et, à la lumière des résultats obtenus et des difficultés rencontrées, des changements et des améliorations seront mis de l'avant pour impliquer davantage les divers ministères et organismes dans la recherche du développement durable en lien avec de nouvelles orientations et objectifs. Le suivi des résultats de la stratégie sera également amélioré de manière à mieux préciser l'atteinte des objectifs et des principaux résultats recherchés. Cette démarche importante de révision et d'amélioration de la stratégie sera finalisée au cours des prochains mois, après la tenue d'une commission parlementaire. J'envisage donc de déposer au gouvernement, tel que prévu par la loi, un projet de stratégie révisée en 2014.

• (11 h 10) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, étant donné que c'est ma première intervention aujourd'hui, je vous salue et je salue également M. le ministre, merci, et mes collègues du gouvernement et, bien sûr, de la première et deuxième opposition. Je les salue.

Maintenant, M. le Président, pour en venir à mon intervention. Le ministre des Finances, M. Leitão, dans son discours sur le budget 2014‑2015, a misé sur la relance de l'économie et du redressement des finances publiques du Québec. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a certainement un rôle à jouer dans cette relance économique. En effet, la mission du ministère est d'assurer la protection de l'environnement, de même que la conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité du milieu de vie des citoyens peut se conjuguer avec un développement économique durable. Un développement économique durable en est un qui s'inscrit et prend en compte les trois principes et préoccupations du développement durable, c'est-à-dire : environnemental, économique et social. D'ailleurs, pour appuyer ce développement économique durable, le ministère a comme principal levier économique le Fonds vert, un levier qui permet de financer différents projets notamment des entreprises qui deviendront des leaders d'une économie tournée de plus en plus vers les technologies vertes.

Ma question, M. le Président : M. le ministre, pouvez-vous nous présenter ce levier économique qu'est le Fonds vert? Plus précisément, j'aimerais connaître les sources de revenus et à quoi ils servent, la façon dont le ministère en assure sa gestion rigoureuse, et de même que les canaux de diffusion de l'information pour en assurer la transparence aux citoyens.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président, et merci, M. le député, pour votre question.

Dans son discours d'assermentation du Conseil des ministres du gouvernement, le premier ministre disait, en s'adressant à moi, la chose suivante : «Je suis de ceux qui croient que la protection de l'environnement, parce qu'elle est source d'innovation et d'excellence, est tout à fait compatible avec la croissance économique.» La relance de l'économie, qui s'appuie sur le principe de développement durable, prend en compte les dimensions économique, sociale et environnementale. Le Fonds vert s'inscrit pleinement dans cette vision économique.

D'abord, laissez-moi vous présenter cet important levier pour le développement durable, dont nous bénéficions, afin que tous puissent prendre connaissance de l'importance que prend le Fonds vert dans la capacité du ministère à veiller à sa mission. Ensuite, j'aborderai les actions concrètes qui bénéficient au financement de ce fonds.

Le Fonds vert a été mis sur pied en 2006 pour financer les mesures ou des programmes que le ministère met en oeuvre avec l'aide de ses partenaires gouvernementaux. Il vise notamment à appuyer la réalisation de mesures environnementales favorisant le développement durable de même qu'à permettre au ministre d'apporter un soutien financier aux divers acteurs de la société, dont les municipalités, les entreprises et les organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine de l'environnement.

Par exemple, les mesures inscrites au Plan d'action 2006‑2012 et, plus récemment, au Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques sont financées par le Fonds vert. La gestion du Fonds vert a été confiée au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de Lutte contre les changements climatiques. Les prévisions de dépenses et d'investissements du Fonds vert sont déposées et approuvées par l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que plus de 2,1 milliards de dollars de revenus ont été versés au Fonds vert de 2006 à 2013, lesquels proviennent notamment de nouvelles redevances déterminées par la réglementation. Rappelons que les revenus sont basés sur le principe d'utilisateur-payeur qui permet de responsabiliser les acteurs ayant une empreinte environnementale. Afin de sensibiliser ces acteurs aux conséquences de leurs actes, plusieurs réglementations ont été modifiées et bonifiées. Dans ce sens, la loi n° 89, entrée en vigueur le 1er février 2012, qui a modifié la Loi sur la qualité de l'environnement de façon significative afin d'y intégrer de nouvelles dispositions visant à renforcer le respect de la législation environnementale s'inscrit dans cette démarche.

Les revenus du Fonds vert et les activités qui y sont liées seront à la hausse au cours des prochaines années principalement grâce aux recettes attendues à la suite de l'instauration du marché du carbone. En effet, on estime que ce marché générera, de 2013 à 2020, des revenus de 2,7 milliards de dollars qui seront versés dans le Fonds vert. Étant donné que la période de perception de la redevance sur les carburants et combustibles fossiles a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014, le budget du plan d'action sur les changements climatiques à faire à cette période est d'environ 3,3 milliards de dollars. Le principe qui guide l'instauration de redevances ou même le marché du carbone repose sur le principe de l'internalisation des coûts. En effet, si une activité économique entraîne une pollution, le coût de celle-ci doit être pris en compte au niveau du pollueur. Ainsi, on évite de la faire soutenir par la collectivité.

Ainsi, les principales sources de financement de ce fonds sont les redevances à l'élimination des matières résiduelles et la redevance annuelle au Fonds vert. Plus précisément, ces revenus proviennent de la redevance à l'élimination des matières résiduelles, 11,52 $ la tonne au 1er janvier 2014, pour environ 60 millions de dollars par année. Elle est perçue auprès des exploitants de lieux d'enfouissement de matières résiduelles et redistribuée tant aux municipalités dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles qu'au ministère pour financer des activités en lien avec la gestion des matières résiduelles. Redevances supplémentaires à l'élimination des matières résiduelles : 9,78 $ la tonne au 1er janvier 2014, pour environ 50 millions de dollars par année, perçues auprès des exploitants de lieux d'enfouissement de matières résiduelles et redistribuées en partie aux municipalités dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles. Le solde est essentiellement utilisé pour le financement des actions de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, incluant le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. Le Plan d'action 2006‑2012 sur les changements climatiques, dont le financement de 1,5 milliard provient de la redevance annuelle au Fonds vert jusqu'au 30 septembre 2013 ainsi que d'une somme reçue du fédéral, provenant de l'ÉcoFiducie sur la qualité de l'air et les changements climatiques... Les sommes résiduelles non engagées dans le PACC 2006‑2012 ont été transférées pour bonifier le PACC 2013‑2020. Le Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, dont le financement, de l'ordre d'environ 3,3 milliards de dollars, provient du prolongement de la redevance annuelle au Fonds vert du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2014, de la vente aux enchères des droits d'émissions de GES prévues de 2013 à 2020 et des sommes résiduelles du Plan d'action 2006‑2012 sur les changements climatiques. Les sommes perçues serviront à la mise en oeuvre du plan d'action 2013‑2020.

• (11 h 20) •

La redevance exigible pour l'utilisation de l'eau, pour des revenus annuels de l'ordre de 3 millions de dollars, qui est perçue par toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 mètres cubes d'eau ou plus par jour en la puisant directement à la source ou par l'intermédiaire d'un réseau d'aqueduc, elle est notamment utilisée pour financer l'acquisition des connaissances sur l'eau et des écosystèmes aquatiques ainsi que le suivi de la qualité sur l'eau... la qualité de l'eau, pardon.

Il est d'ailleurs intéressant de souligner que le Fonds vert prévoit accroître ses dépenses de près de 166 millions de dollars en 2014‑2015 par rapport à 2013‑2014 pour appuyer notamment les efforts de la lutte contre les changements climatiques. L'importance de ce fonds en termes financiers fait en sorte que sa gestion et sa transparence doivent être irréprochables pour une meilleure information publique. À cet effet, bien que le ministère a mis en place de nombreux mécanismes de reddition de comptes, le dernier rapport du Vérificateur général du Québec recommande notamment de mettre en place un cadre de gestion qui permet d'évaluer l'apport du Fonds vert au développement durable; s'assurer de la pertinence et du caractère raisonnable des frais d'administration imputés au Fonds vert; procéder par appels de propositions et utiliser des critères précis pour évaluer les projets, les prioriser et les sélectionner; en cas de dérogation, consigner dans le dossier les justifications suffisantes pour soutenir les choix effectués; fixer des objectifs précis et mesurables, axés sur les résultats pour chacun des programmes financés par l'intermédiaire du Fonds vert et évaluer périodiquement leur atteinte; procéder à des évaluations de programmes ou achever celles en cours et prendre les mesures correctives lorsque c'est nécessaire.

J'adhère à l'ensemble des recommandations énoncées en ce qui a trait à la gestion du Fonds vert. Rappelons toutefois que 95 % des ressources financières liées au Fonds vert reposent sur des plans d'action adoptés par le gouvernement, soit le plan d'action sur les changements climatiques et le plan de gestion des matières résiduelles. Ces plans comportent des objectifs publics précis et mesurables qui font l'objet de redditions de comptes spécifiques.

Par ailleurs, afin de favoriser la transparence et bonifier la gestion du Fonds vert, le ministère entend mettre en place un cadre de gestion plus formel; améliorer le suivi, la mise en oeuvre et la reddition de comptes des activités liées au Fonds vert pour une meilleure diffusion de l'information; prioriser les projets et initiatives à l'aide d'objectifs plus précis en lien avec les activités du Fonds vert; évaluer l'atteinte des objectifs visés et l'application des mesures correctrices en temps opportun; appliquer et effectuer le suivi de nouvelles exigences inscrites dans les ententes administratives avec les ministères et organismes partenaires quant aux choix des indicateurs de suivi en priorisant les indicateurs d'impact des actions et la détermination des objectifs de réduction des émissions de GES pour les actions en changements climatiques; accroître le contrôle relatif aux frais admissibles pour la gestion des actions du PACC 2013‑2020 pour lesquels des exigences de justification sont maintenant prévues dans le cadre des ententes conclues avec les ministères et organismes partenaires; mettre en oeuvre les nouvelles directives du Conseil du trésor sur l'évaluation de programmes afin de renforcer l'application de saines pratiques de gestion davantage axées sur les résultats; et produire un bilan de mi-parcours relatif au Plan d'action 2011‑2015 de la PQGMR.

Je vous assure que je prends ces recommandations au sérieux et que je veillerai personnellement à ce que les modifications soient apportées au Fonds vert. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant au bloc de l'opposition officielle, et je passe la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je veux qu'on revienne sur ce qu'on avait entamé tout à l'heure comme discussion concernant TransCanada, le projet Énergie Est.

Bon. Je ne veux pas revenir sur l'interprétation et la genèse du communiqué de presse, là. Une chose est claire, c'est que ce n'était pas clair, ce n'était pas clairement énoncé, mais, peu importe, ce qui compte, c'est les informations puis c'est le contenu. Alors là, on a appris tout à l'heure de la bouche du ministre que, sur le projet d'Énergie Est de TransCanada, il souhaite faire un BAPE sur l'ensemble du projet, sur l'ensemble du tracé. Je veux savoir maintenant si ce BAPE sera itinérant, considérant que c'est des centaines de kilomètres, de la frontière du Québec et de l'Ontario, là, jusqu'à la frontière du Nouveau-Brunswick. Donc, je souhaite savoir si ce BAPE sera itinérant.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, concernant la dernière question du député de Jonquière, ce qu'il va falloir comprendre, c'est, puis justement le député de Jonquière a soulevé cette préoccupation-là, par rapport au temps et s'assurer qu'on ait la capacité de mener ce BAPE là et d'avoir le maximum d'informations possible pour informer la position du gouvernement du Québec lors des audiences devant l'Office national de l'énergie.

Or, conséquemment, et j'ajoute à cela comme autres facteurs ce que le député du deuxième groupe d'opposition a soulevé et l'importante préoccupation reliée aux coûts, une chose qui est claire, c'est que pour le BAPE et concernant ce projet-là, et vu justement l'étendue du projet, on va vouloir se servir autant que possible de nouvelles technologies, notamment la visioconférence, pour s'assurer qu'on puisse justement consulter un maximum de personnes et d'organismes qui sont affectés par ce projet-là. Alors, d'une façon technologique, on pourra dire qu'il y aura une forme d'itinérance, mais elle sera, disons, faite par des moyens technologiques qui vont nous permettre justement de sauver des coûts et sauver du temps.

Le Président (M. Reid) : ...M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Bon. Alors là, on évolue, en tout cas dans la compréhension de la pensée du ministre. On a appris que c'était un BAPE sur l'ensemble du tracé, que ça sera un BAPE... je ne sais pas si c'est la première fois dans l'histoire du BAPE, là, que ça sera un BAPE virtuel, au sens où on pourrait témoigner ou présenter des opinions via visioconférence, par exemple. Mais est-ce que le ministre est conscient qu'il y a des gens qui peuvent avoir des questions sur l'impact du passage d'un oléoduc et qui n'ont pas accès à une visioconférence ou qui n'ont pas accès à des moyens technologiques? Il faut quand même prévoir un petit peu plus de moyens, là, pour permettre à la population de s'exprimer.

Je veux juste rappeler également qu'il y a une série de résolutions d'opposition, hein, au projet d'oléoduc, là, de TransCanada Énergie Est, de toutes sortes de municipalités, entre autres, même dans la région de Lanaudière, L'Assomption, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Lanoraie, Saint-Sulpice, Saint-Roch-de-l'Achigan, et là j'en saute, là, parce qu'il y en a ailleurs aussi. Il y a des dizaines de municipalités présentement qui ont adopté des résolutions d'opposition au projet d'oléoduc de TransCanada. Est-ce qu'un BAPE virtuel ou par visioconférence sera suffisant? L'autre élément aussi qui me questionne... Parce que, vous savez, dans les gros documents qu'on reçoit en préparation des crédits, là, les demandes de renseignements particuliers, l'avis de projet qui a été déposé par TransCanada pour le projet d'Énergie Est, l'avis de projet déposé le 4 mars 2014, nous dit très bien, à la page 3, deuxième paragraphe : «Le présent avis de projet portera uniquement sur les installations d'Énergie Est à Cacouna — sur les installations d'Énergie Est, donc le terminal à Cacouna et non pas l'ensemble de l'oléoduc, M. le Président.» Et plus loin, toujours dans les demandes de renseignements particuliers, on nous fait état de la prévision d'un échéancier. Et là je fais référence à la Direction générale de l'évaluation environnementale, mars... mars 2014, pardon, les directives pour le projet d'aménagement d'un terminal maritime et de réservoir de stockage de pétrole à Cacouna par l'oléoduc Énergie Est. La page, c'est après la page 29, là, elle n'est pas paginée, là, on va l'appeler la page 30, là, mais c'est la prévision d'échéancier. Donc, on fait référence au dépôt de l'avis de projet le 4 mars mais, comme je viens de le dire, seulement sur le terminal, et là on arrive à peu près à 14 mois, minimum, d'échéancier pour faire tout le travail d'audiences auprès du BAPE, et on sait que l'Office national de l'énergie prévoit rendre sa décision à l'automne 2015.

Alors là, je veux juste bien m'entendre, là, avec le ministre : Comment il veut faire essayer de rentrer des cubes dans des ronds ou des ronds dans des cubes pour s'assurer qu'on aura le BAPE sur l'ensemble de l'oléoduc et qu'on sera capable d'être suffisamment outillé en termes d'informations pour se positionner comme... ça, c'est comme gouvernement, avant la décision de l'Office national de l'énergie?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

• (11 h 30) •

M. Heurtel : Bon. Premièrement, il faut comprendre que c'est le BAPE qui va déterminer la façon, ultimement, dont il va gérer les audiences publiques. Nous, ce qu'on souhaite, c'est que... Justement, on est très conscients du fait qu'il y a des grandes questions d'acceptabilité sociale reliées à ce projet-là et que ce n'est pas juste à Cacouna. Alors, je sais que le député de Jonquière essaie de trouver des façons de nous mettre en opposition, mais, quand j'entends ses questions... Et ce que j'essaie de dire depuis le début de ses questionnements sur ce point-là, c'est que nous, on partage exactement le même objectif, c'est que, nous, ce qu'on veut, c'est que le projet soit analysé et étudié à fond. Et, quand on parle du projet, c'est Cacouna et le tuyau, on veut que les gens aient la chance de s'exprimer sur le projet. Alors, si le député a des réserves par rapport à utiliser des nouvelles technologies, puis à essayer de sauver de l'argent, puis justement, aussi, par souci de développement durable, d'utiliser des nouvelles technologies, on pourra certainement en discuter davantage. Et justement, lorsqu'on utilise des nouvelles technologies, c'est qu'habituellement on ne s'attend pas à ce que toute la population détienne ces moyens-là. On les rendrait disponibles, j'imagine, à la population.

Mais ultimement il va revenir au BAPE de déterminer le comment. Alors, ça, c'est la première chose. Mais nous, on partage l'objectif et on est tout à fait conscients de la liste que le député a faite, de municipalités et de citoyens qui ont des réserves par rapport au projet. Ce que nous, on veut, c'est justement s'assurer que l'ensemble des questions qui sont soulevées par ce projet-là soient approfondies.

Là, concernant la question du délai, et plus particulièrement les questions reliées aux problématiques de forme que le député soulève, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a déjà une étude d'impact qui est en train de se faire pour l'ONE, alors on ne va pas redoubler le travail. Alors, on va bénéficier de l'étude d'impact sur l'ensemble du projet qui est faite pour l'Office national de l'énergie, et ça, ça va informer justement le travail du BAPE, en plus de l'étude d'impact qui est faite spécifiquement, présentement, par TransCanada pour le BAPE, qui fait l'objet de l'entente qui a été conclue par le précédent gouvernement avec le promoteur.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, plus le ministre parle, plus j'ai des questions, là. Est-ce qu'il peut nous dire, premièrement, si c'est la première fois qu'on aurait un BAPE au Québec par visioconférence ou est-ce qu'il y en a eu d'autres? Est-ce qu'il est prêt à faire en sorte que le BAPE se déplace d'une ville à l'autre, au moins dans quelques villes sur le long du tracé du tuyau, comme il dit?

Deuxièmement, je ne suis vraiment pas rassuré sur les délais, là, je ne suis vraiment pas rassuré sur les délais. L'étude d'impact dont il parle, faite par TransCanada, elle est sur le port, sur le terminal de Cacouna, et là on parle maintenant d'un BAPE sur l'ensemble du tracé qui est de plusieurs centaines de kilomètres, de la frontière avec l'Ontario jusqu'à la frontière au Nouveau-Brunswick, en passant bien sûr par Cacouna. Alors là, l'étude de l'impact qu'on doit demander à la compagnie, il est différent. Et pourquoi ne lance-t-il pas le BAPE dès maintenant pour être capable d'arriver? Écoutez, moi, je ne peux pas croire... j'ai de la misère, encore une fois, là, à être convaincu qu'on va être capable de tout faire cela et en même temps positionner le Québec de façon importante. Il nous a dit tout à l'heure qu'il veut s'assurer que la voix du Québec sera entendue, mais j'ai de la misère à le croire, parce que l'Office national de l'énergie a annoncé qu'il rendra sa décision à l'automne 2015.

Alors, moi, je veux juste m'assurer, là, que tout ça va être capable de rentrer et que la population sera réellement en mesure de s'exprimer. Il ne faut pas que ce soit un BAPE de poudre aux yeux par de la visioconférence. Et il y a l'enjeu de l'étude d'impact, comme je vous disais, qui doit être plus large que strictement sur le port. Et voilà.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, peut-être informer le député de Jonquière que la technologie de la visioconférence ne vient pas tout juste d'être inventée et qu'elle est utilisée par le BAPE, notamment dans deux BAPE qui ont été mandatés par le précédent gouvernement : le BAPE sur la filière d'uranium et le tout dernier BAPE sur les gaz de schiste.

Alors, si c'est de la poudre aux yeux, utiliser la visioconférence, je me demande bien ce que sont les deux exercices sur l'uranium et les gaz de schiste. Moi, je ne crois pas que ce sont des exercices de poudre aux yeux parce qu'on utilise la visioconférence et je ne crois pas que, si le BAPE décide, parce qu'ultimement c'est le BAPE qui décide d'utiliser la visioconférence dans le cadre du projet TransCanada... Je trouve que le député de Jonquière va un peu loin en disant que l'exercice que fait le BAPE, c'est un exercice de poudre aux yeux. Nous avons le plus grand respect pour le Bureau d'audiences publiques en environnement, pour le travail qu'il fait, je l'ai réitéré tout à l'heure. Et je ne crois pas que, parce que le BAPE pourrait utiliser des moyens technologiques pour faciliter son travail, faciliter justement l'accessibilité des gens pour qu'ils puissent justement peut-être s'exprimer... je ne vois pas en quoi on doit tout de suite passer au genre de caractérisation que fait le député de Jonquière et appeler ça un exercice de poudre aux yeux.

Ensuite de ça, il faudra aussi comprendre que le promoteur en question, TransCanada, a négocié avec le précédent gouvernement, dont faisait partie le député de Jonquière, pour faire exactement le processus dont on parle. Alors, l'indignation, ou l'incompréhension, ou les questionnements multiples dont fait preuve le député de Jonquière me surprennent énormément parce que toute cette foulée-là et les échéanciers dont on parle étaient connus en mars 2014, M. le Président, et donc c'est exactement en tout état de cause et en toute connaissance de cause que le précédent gouvernement a pris entente avec TransCanada pour faire exactement le cheminement dans lequel on est. Et, nous, ce que nous sommes confiants de faire, c'est... Là, on va avoir une étude d'impact. L'étude d'impact sur l'ensemble du projet doit être prête de toute façon avant les audiences de l'Office national de l'énergie parce que l'objectif de cette étude d'impact là, c'est pour les audiences de l'Office national de l'énergie. Donc, il est sûr, M. le Président, qu'on va avoir cette étude d'impact là avant les audiences de l'Office national de l'énergie. Et le promoteur s'est engagé avec le précédent gouvernement de soumettre en plus une étude d'impact spécifiquement sur Cacouna. Alors, nous, nous sommes confiants que, basés, encore une fois, sur l'entente qui a été prise par le précédent gouvernement avec TransCanada, nous allons détenir l'ensemble des informations nécessaires. On va laisser faire... le BAPE faire son travail. Puis, encore une fois, on ne croit pas que ça va être un travail qui va... comme le député de Jonquière le caractérise, un travail de poudre aux yeux, bien au contraire. Le BAPE va pouvoir avoir l'information complète sur le projet, faire son travail, aller vers la population, l'entendre.

Et encore une fois, M. le Président, laissez-moi réitérer le fait que c'est dans notre intérêt à tous d'entendre les gens. Il n'y a aucune personne ici, M. le Président, du côté du gouvernement, qui pense qu'il ne faut pas entendre les gens et qui veut d'une façon quelconque ignorer le critère fondamental d'acceptabilité sociale dans les projets aussi importants que celui-ci. Alors, nous allons bien faire notre travail, nous allons le faire dans le respect des délais et nous allons utiliser les moyens technologiques à notre disposition. Puis le BAPE va faire son travail, et, avec les résultats du BAPE, on va pouvoir ensuite aller défendre les intérêts du Québec devant l'Office national de l'énergie.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je passe la parole au député de Jonquière.

• (11 h 40) •

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, regardez bien, là, je veux dire, je n'ai pas accusé d'avance le BAPE de faire un exercice de poudre aux yeux ou que le BAPE était de la poudre aux yeux, je veux juste m'assurer que les audiences et les consultations du BAPE ne se transformeront pas en exercice de poudre aux yeux. Il faut faire attention, là, et ne pas me mettre des propos dans la bouche que je n'ai pas tenus. Et je veux juste rappeler au ministre que le BAPE sur les gaz de schiste, là, il s'est promené dans trois localités différentes.

Je n'ai rien contre les moyens technologiques que le BAPE peut utiliser, mais je ne veux pas que ce ne soit que ça. Il me semble que c'est clair. Il faut que la population soit capable à la fois de se rendre disponible et de se rendre sur place et qu'il y ait d'autres moyens également qui soient utilisés. Alors là, il faut bien faire attention, là, de ne pas m'imputer des paroles que je n'ai pas prononcées.

Maintenant, le ministre ne nous répond toujours pas à quel moment le BAPE sera précisément... à quelle date le BAPE sera précisément mandaté pour faire son travail. Sur la question, M. le Président, de l'étude, sur la question de l'étude d'impact, là, est-ce que le ministre va se servir de son pouvoir — et je lui demande de le faire rapidement — pour que l'étude d'impact demandée à TransCanada soit complétée le plus rapidement possible? Dans la Loi sur la qualité de l'environnement, à son article 31.4, on dit : «Le ministre peut, à tout moment, demander à l'initiateur du projet de fournir des renseignements, d'approfondir certaines questions ou d'entreprendre certaines recherches qu'il estime nécessaires afin d'évaluer complètement les conséquences sur l'environnement du projet proposé.» Donc, la loi lui donne l'autorité de demander immédiatement de compléter l'étude d'impact. Parce que, là, ce n'est pas suffisant que ce soit seulement sur le terminal, on veut quelque chose de plus large que ça, sur l'ensemble de l'oléoduc. Est-ce que le ministre va se servir de son pouvoir pour le faire? C'est dès maintenant que le ministre doit montrer qu'en ce qui concerne le Québec on ne se laissera pas passer un oléoduc sur notre territoire, sur le territoire par une décision unilatérale de l'Office national de l'énergie comme ça a été le cas la semaine passée pour Northern Gateway, du côté de l'Ouest canadien, qui a été annoncé en catimini un vendredi après-midi par le gouvernement Harper. Alors là, ce n'est pas vrai que le Québec ne se tiendra pas debout là-dessus.

Alors, va-t-il utiliser le pouvoir qui lui est donné par la loi pour demander rapidement à la compagnie de compléter son étude d'impact sur l'ensemble de l'oeuvre? Et va-t-il mandater... quand, et, je souhaite, le plus rapidement possible... avec un mandat très clair le BAPE pour faire son travail sur l'ensemble du tuyau, comme il dit?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre, il reste 1 min 30 s environ pour le bloc. Je vous demanderais de vous en tenir à cette période.

M. Heurtel : Alors, je remercie le député de Jonquière de me rappeler mes pouvoirs. Ce que je peux dire, c'est que nous l'avons déjà exercé. Alors, dans le processus de recevabilité de l'étude d'impact, nous avons déjà exercé notre pouvoir et on l'a fait le 26 mars dernier au niveau des directives que nous... parce que, là, on est à l'étape de la recevabilité de l'étude d'impact.

Et, concernant l'importante préoccupation du député de Jonquière concernant les délais, s'il lit l'ensemble de la procédure d'évaluation, d'examen des impacts, il sait que le compte à rebours ne peut pas commencer tant que l'étude d'impact n'a pas été jugée recevable. Et nous sommes dans le processus justement de préciser l'étude d'impact, de poser des questions au promoteur et d'avoir les informations nécessaires pour s'assurer que l'étude d'impact réponde à l'ensemble de nos questions. Et donc nous exerçons l'ensemble de nos pouvoirs, M. le Président, je tiens à rassurer le député là-dessus, pour nous assurer que l'étude d'impact soit complète, réponde à l'ensemble de nos préoccupations. Et je peux rassurer le député de Jonquière qu'avec l'ensemble de ce processus-là nous n'aurons aucun problème à défendre vigoureusement les intérêts du Québec devant l'Office national de l'énergie.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer au bloc, maintenant... le bloc du gouvernement, et je vais donner la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, si vous me permettez, je vais rester sur le Fonds vert, car c'est un levier important pour l'environnement mais également pour le développement économique durable du Québec.

M. le ministre, comme vous l'avez dit, vous l'avez mentionné il y a quelques minutes, M. le ministre, le financement provenant du Fonds vert permet la mise en oeuvre du plan d'action du Québec en matière de changements climatiques. Pouvez-vous nous donner des exemples de mesures qui ont récemment été mises en oeuvre et en quoi elles contribuent à la vitalité économique du Québec?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques vise à favoriser les réductions de GES au Québec et l'adaptation aux changements climatiques afin de permettre à la société québécoise de bénéficier des retombées économiques, sociales et environnementales qui y sont associées. Pour atteindre son objectif ambitieux de réduction de 20 % de ses émissions de GES, le Québec mise sur son marché du carbone dont les revenus générés par la vente des droits d'émission sont versés au Fonds vert et entièrement dévolus à la lutte contre les changements climatiques.

Ainsi, des investissements de plus de 3 milliards de dollars sont prévus d'ici 2020. 160 actions seront mises en oeuvre progressivement afin notamment de favoriser la mobilité durable en consolidant l'offre de transport collectif en milieu urbain et rural, de développer le réseau cyclable, de favoriser l'utilisation accrue des véhicules électriques, de déployer le réseau de bornes de recharge sur l'ensemble du territoire ainsi que d'améliorer l'efficacité du transport des marchandises. À titre d'exemples, les programmes suivants ont été lancés par le MTQ : aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport en commun, aide gouvernementale au transport collectif régional, soutien à l'efficacité énergétique du transport par camionnage et du transport maritime, aérien et ferroviaire, soutien à l'intermodalité dans les secteurs maritime et ferroviaire. Par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles : Roulez électrique, Branché au travail, Rénoclimat, volet Chauffez vert, ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle et Technoclimat. Par le ministère : traitement des matières organiques par la biométhanisation et compostage, aide au compostage destinée aux petites municipalités. Les programmes du PACC financés par le Fonds vert permettent donc d'utiliser plus efficacement l'énergie et de favoriser l'utilisation d'énergies vertes dans les entreprises des secteurs industriel et manufacturier, dans les commerces et à la maison. Enfin, ils permettent de favoriser la recherche et l'innovation en matière de technologies vertes et d'adaptation aux impacts des changements climatiques.

Ces investissements importants visent à mieux positionner notre savoir-faire et nos technologies en vue de l'exportation dans une économie mondiale de plus en plus verte. Notons aussi à cet effet les batteries destinées aux véhicules électriques, les bornes de recharge interactives adaptées à l'hiver, les véhicules électriques hors route, les procédés novateurs visant la production de biocarburants à partir de déchets municipaux ou les systèmes d'énergies renouvelables.

Les actions du gouvernement du Québec en matière de changements climatiques rendues possibles par les revenus issus du marché du carbone et versés au Fonds vert permettent d'agir de manière responsable en termes sociaux et environnementaux. Les investissements du Québec au fil des ans et l'atteinte de notre cible de moins 6 % en 2012, alors même que depuis 1990 le PIB a crû de 54 %, démontrent bien que les actions en environnement sont également payantes sur le plan économique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez comme moi... puis je pense que l'ensemble des gens qui nous écoutent et des gens alentour de cette table, M. le Président, savent que, dans toutes nos municipalités, nos MRC, on entend parler, Gros-Jean comme devant, à toutes les réunions, de matières résiduelles.

Donc, ce que j'aimerais savoir du ministre, M. le Président... M. le ministre, il y a un défi de taille qu'est la gestion des matières résiduelles, ça bénéficie... pour bénéficier de ce levier économique qu'est le Fonds vert. En quoi ce fonds est-il incontournable pour assurer la gestion des matières résiduelles efficace et efficiente au Québec?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.

• (11 h 50) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, les sommes d'argent disponibles dans le Fonds vert pour la gestion des matières résiduelles proviennent de la perception d'une redevance sur l'élimination des matières résiduelles. En vigueur depuis le 23 juin 2006, cette redevance a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d'augmenter la durée de vie des lieux d'élimination.

Avec l'adoption de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d'action 2011‑2015, une redevance supplémentaire a été ajoutée jusqu'au 31 décembre 2023. Présentement, un montant total de 21,30 $ est donc chargé comme redevance. Une partie des redevances est redistribuée aux municipalités pour financer la préparation, la mise en oeuvre et la révision des plans de gestion de matières résiduelles, les PGMR. Pour l'année 2013, le montant redistribué s'élève à 69,9 millions de dollars.

L'autre portion des redevances perçues sert à financer des activités du ministère et de RECYC-QUÉBEC pour la mise en oeuvre du Plan d'action 2011‑2015. Rappelons que ce plan comprend 40 actions, dont plusieurs programmes pour soutenir les intervenants impliqués dans la gestion des matières résiduelles. Les principaux programmes concernent pour le ministère le traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage; pour RECYC-QUÉBEC, économie sociale et mobilisation des collectivités, performance des industries, commerces et institutions en gestion des matières résiduelles, implantation de technologies et de procédés et développement des marchés, amélioration de la performance et de la qualité des matières recyclables des centres de tri.

Comme on peut voir, les sommes perçues par la redevance à l'élimination et gérées via le Fonds vert constituent des moyens d'intervention essentiels pour réduire le gaspillage de ressources que représente l'élimination des matières résiduelles. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je repasse la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. Le ministre a très bien répondu à mes questions, et je vais laisser la parole à quelqu'un de mes collègues.

Le Président (M. Reid) : Oui. Alors, je reconnais maintenant le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, c'est ma première intervention aujourd'hui dans le cadre de cette commission, collègues des deux oppositions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, M. le ministre. M. le ministre, vous ne nous avez pas présenté vos acolytes. Normalement, on fait ça en début de séance. Vous faites très bien le travail, mais, des fois qu'ils auraient besoin de vous appuyer dans votre démarche, ce serait peut-être intéressant que vous puissiez nous présenter vos principaux acolytes. Donc, sans plus tarder...

Une voix : ...

M. Bourgeois : Bien, oui, ce serait bien qu'on puisse faire référence aussi aux personnes qui vous entourent.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je dois préciser... Merci de me donner cette opportunité-là. C'est qu'au tout début j'avais peur de manquer de temps avec mon intervention de départ, puis j'avais tellement de choses à dire sur la lutte contre les changements climatiques qu'en effet j'ai parlé de façon générale de l'équipe. Et je dois dire que, franchement, bon, il faut rappeler que nous sommes arrivées aux affaires le 23 avril, donc ça fait à peu près huit semaines, et en huit semaines le travail qui a été accompli notamment, bon, avec le plan d'action sur les hydrocarbures... On a travaillé également sur la décontamination de la rivière Chaudière, la décontamination de Lac-Mégantic, évidemment tous les dossiers courants, le budget, la préparation des crédits aujourd'hui.

Évidemment, si je peux être devant vous et réussir à répondre à l'ensemble de ces questions-là, c'est grâce à un travail énorme. Et donc, tout de suite à ma gauche, ma directrice de cabinet, Gabriela Quiroz, qui a fait un travail énorme depuis le tout début. Je suis également épaulé, là, par l'ensemble de l'équipe du cabinet, là, qui littéralement longe les murs, M. le Président, qui est présent : Stéphanie Kitembo, qui est l'attachée de presse; les conseillers politiques : Joëlle Chiasson, Maxime Sauvageau et Jacques Martineau. Et, à ma droite et derrière moi, bien vous avez l'équipe extraordinaire du ministère. Quand je suis arrivé, donc à partir du 23 avril, une chose qu'on m'a dite, on m'a dit : David, tu es très chanceux parce que tu as une équipe de fonctionnaires extraordinaires, et ce que je dois vous dire, c'est que le mot est faible. J'ai à ma droite le sous-ministre Gilbert Charland, qui comme moi est arrivé dans les fonctions tout récemment et à pied levé a réussi à prendre la relève et à faire un travail exceptionnel. Puis, avec votre permission, peut-être, M. le Président, je pourrais lui... Vous pourriez lui permettre de présenter l'équipe du ministère qui est derrière moi.

Le Président (M. Reid) : Oui, si on peut y aller rapidement, M. le sous-ministre. Est-ce que j'ai l'autorisation de l'ensemble des députés de la commission pour laisser la parole au sous-ministre?

Des voix : Oui.

Le Président (M. Reid) : Merci.

M. Charland (Gilbert) : Très rapidement. À mon extrême droite, il y a Léopold Gaudreau, qui est à la conservation, aux aires protégées. Il y a Geneviève Moisan, sous-ministre adjointe aux Changements climatiques et à l'Air. Il y a M. Michel Rousseau, sous-ministre adjoint aux Opérations régionales; Mme Brigitte Portelance, sous-ministre adjointe à l'Administration et aux Politiques en milieu terrestre. Il y a Lynda Roy, qui est directrice du bureau du sous-ministre; M. Jacques Dupont, qui est sous-ministre adjoint aux Évaluations et à l'Expertise environnementales. Je vais arrêter là parce que ce sont les principaux collaborateurs du ministre et du cabinet au quotidien au ministère de l'Environnement mais étant accompagnés de différents directeurs et responsables du ministère. Voilà. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le sous-ministre. J'aimerais redonner la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Merci de ces précisions. C'est toujours intéressant de pouvoir connaître un peu, dans l'appareil de l'État ou dans l'environnement, sans mauvais jeu de mots, du ministre, qui est là et qui, dans le fond, l'appuie dans son mandat.

Moi, vous me permettrez, j'ai toujours un attachement très particulier sur une annonce importante qui a été faite lors de la relance avec la 41e législature, c'est la relance du projet du Plan Nord. Il faut rappeler qu'à ce moment-là des nouvelles balises ont été établies. Le récent discours du budget de 2014‑2015 du ministre des Finances a fait le point sur les investissements, les structures de mise en oeuvre du Plan Nord. Il est évident que la relance du projet du Plan Nord signifie aussi une relance des interventions en matière de protection de l'environnement, de la sauvegarde de la biodiversité et une obligation de réponse à l'engagement gouvernemental sur la priorité à accorder à la conservation de 50 % du territoire du Plan Nord, c'est-à-dire, et je pense qu'il faut se le rappeler, c'est 600 000 kilomètres carrés, donc l'équivalent de la superficie de la France.

Juste pour mieux l'illustrer un peu, pour les gens qui sont les habitants du territoire, pour ceux qui aussi vont y travailler, souvent on pose la question, à savoir : Dans quel Nord tu veux aller travailler, dans quel Nord tu habites?, parce que cette région est tellement vaste qu'on a développé certaines habitudes pour la définir. Entre autres, M. le Président, on sait que c'est au nord du 49e parallèle, mais on fait une autre ligne. Au nord du 55e parallèle, c'est le Nunavik, donc, qui accueille... la région où vivent les Inuits, donc les 14 nations inuites qui sont établies tout le tour de la côte, du long, donc, de la baie d'Ungava et de la baie d'Hudson. Il y a des projets miniers qu'on retrouve là. Il n'y a pas de forêt. Il y a un climat qui est assez particulier, plus rigoureux encore que ce qu'on connaît, même si certains d'entre nous ont trouvé l'hiver un peu plus difficile cette année. Et, au sud du 55e parallèle, on retrouve deux secteurs : le secteur est, celui qui est plus celui de la Côte-Nord, de la fosse du Labrador; le secteur forestier également, où on retrouve aussi des activités de pêche, des activités maritimes. Donc, évidemment, on s'entend, déjà là il y a une différence. Il y a des routes d'accès. Dans le Nunavik, il n'y a pas de route d'accès. Donc, les Nord-Côtiers, les Innus qu'on retrouve sur cette partie-là du territoire; des Jeannois, parce qu'elle s'étend jusque sur une partie du Lac-Saint-Jean — donc mon collègue de Dubuc connaît très bien ce secteur-là; et finalement, du côté de l'ouest, le territoire Eeyou Istchee, les Jamésiens, les Cris de la Baie-James, où on retrouve des opérations à la fois forestières, minières et le secteur qui a accueilli à l'époque le grand projet de la région, ce qu'on appelle La Grande Rivière, donc les projets hydroélectriques de la phase I de la Baie James, connus sous ce vocable.

Donc, c'est un territoire immense, et les habitants de ce territoire-là ne sont pas très nombreux. Comme le disait mon collègue M. Jean Boucher, qui est... je m'excuse, le député d'Ungava, le ratio au kilomètre carré de population est quand même très peu élevé. Mais il y a beaucoup de fierté de la part des gens qui habitent ce territoire-là. Ils sont aussi fiers de voir que le Québec maintenant les considère comme étant les habitants d'un territoire qui va sûrement changer l'avenir du Québec en termes de développement économique, en termes de réalisation et en termes de reconnaissance au niveau mondial, entre autres, par la préoccupation qu'on a de préserver ce territoire-là, de s'assurer qu'on va faire un développement qui va être reconnu d'une façon exceptionnelle au niveau international.

En ce sens-là, M. le ministre, pourriez-vous nous élaborer un peu plus au niveau de... par cette partie-là, là, au niveau de la protection de l'environnement de ce territoire-là? On veut réserver 50 % de ce territoire-là. Pourriez-vous nous élaborer un peu plus comment vous allez réaliser ce mandat-là dans un délai raisonnable, comme dirait peut-être M. le président?

• (12 heures) •

Le Président (M. Reid) : Oui. En trois minutes, s'il vous plaît. Merci, M. le député. M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Puis je remercie le député pour sa question et surtout sa passion pour sa région puis le territoire du Grand Nord. J'ai eu le plaisir d'échanger à plusieurs reprises avec lui à ce sujet-là, et sa passion est contagieuse, et également son amour qu'il transmet très bien non seulement pour son comté, mais ses concitoyennes et concitoyens.

La question est fondamentale. Elle permet de préciser un certain nombre d'orientations qui vont nous guider dans les mandats que j'assume au ministère. Il faut se rappeler qu'au-delà de mes responsabilités à l'égard de la protection de l'environnement, ce qui est majeur, et de la lutte contre les changements climatiques qui constitue en soi un des grands défis pour le XXIe siècle j'assume deux autres mandats de grand intérêt pour l'avenir de notre planète et pour le bénéfice des générations actuelles et futures. D'une part, je veux nommer le développement durable dans lequel notre gouvernement, en 2006, avec l'appui unanime de tous les parlementaires, nous a engagés à réaliser dorénavant une société résolument tournée dans une recherche constante de développement durable. À cet égard, j'ai à la fois la responsabilité de réaliser ce développement durable dans les actions de mon ministère et celle de coordonner l'ensemble de l'action gouvernementale en cette matière. Le Plan Nord doit nécessairement être un projet de développement durable pour tous ceux et celles qui en seront les acteurs, du développement. D'autre part, j'assume aussi l'importante responsabilité du maintien, de la bonne gestion et de la coordination gouvernementale de la biodiversité au Québec, une question reliée directement à notre survie et à plusieurs de nos économies. Par conséquent, je dois, non pas uniquement sur le territoire du Plan Nord mais sur 100 % du territoire du Québec, m'acquitter de mes responsabilités reliées à la protection de l'environnement, au développement durable ainsi qu'à la conservation de la biodiversité.

Compte tenu que le territoire du Plan Nord correspond aux deux tiers du Québec, notre ministère, dans ses interventions, doit tenir compte de cette réalité territoriale non négligeable. Il lui faut aussi prioriser ses interventions en protection de l'environnement et en conservation sur l'autre tiers du Québec, le Québec habité, urbanisé et agricole, le Québec où on vit nos plus grands défis de protection de l'environnement, de sauvegarde de la biodiversité et de développement durable, d'où l'absolue nécessité, surtout dans un contexte de revue de nos programmes, de bien choisir nos priorités.

Je réponds toutefois de façon toute particulière à votre question concernant la mise en oeuvre de notre engagement, comme gouvernement, de prioriser la conservation de 50 % du territoire du Plan Nord. Notre gouvernement a, au cours des derniers mois, réitéré sa volonté de relancer le grand projet du Plan Nord en s'engageant à maintenir l'engagement de protéger la moitié du territoire et réaliser une planification écologique du territoire nordique. Je vais m'arrêter ici pour le moment, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant à un bloc réservé à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bonjour, bonjour tout le monde, mes collègues, les gens qui sont là pour appuyer le travail du ministre. Bonjour. M. le ministre.

Écoutez, moi, je veux aborder la question qu'on avait commencé à aborder, de Port-Daniel. Comme vous le savez, la mégacimenterie, pour ma formation politique, est un non-sens. Le non-sens réside principalement pas seulement au niveau écologique, et je saurai m'expliquer, mais aussi, fort pertinemment, au niveau économique.

Bon. Sur le plan écologique, c'est sûr, on est extrêmement préoccupés. On s'oppose et on s'opposera toujours au développement économique qui se soustrait aux évaluations environnementales. Et là-dessus je pense que moi et mes collègues, depuis que nous habitons cette maison du peuple, on a très bien su signifier qu'il n'y avait aucun lobby... aucun lobby ne peut être assez puissant pour se soustraire aux lois, que ce soient les lois environnementales, bien sûr, mais aussi les lois fiscales. Mais on est au ministère de l'Environnement, alors on va continuer de parler d'environnement. Aucun BAPE — j'ai entendu la réponse que vous avez faite à mon collègue de Nicolet-Bécancour — aucun BAPE n'est prévu pour ce projet qui va avoir des répercussions énormes sur l'ensemble du Québec, hein? On parle quand même, bon, de chiffres, comme par exemple la production de 2,2 millions de tonnes de ciment par année. Bien. On entend des chiffres, hein, de 2 millions d'émissions de gaz à effet de serre, et, tout ça, pas de BAPE. Et l'explication, c'est : Bien, ce n'était pas soumis à la loi, 1995. Ça fait quand même assez longtemps. On a beaucoup cheminé au Québec depuis 1995.

Alors, ce qui nous inquiète particulièrement, c'est... Et, ah oui, j'ai oublié un autre élément superimportant. Collectivement, nous investissons 450 millions de dollars dans ce projet. C'est beaucoup d'argent dans une période où les gouvernements successifs n'arrêtent pas de dire qu'on n'a plus d'argent. Bien sûr, création d'emplois. Je vous ai entendu aussi, M. le ministre, nous parler de l'importance du développement économique. Mais ce 450 millions là qui va créer 200 emplois, on reconnaît ça, ça fait quand même pas mal cher l'emploi, aurait pu carrément être investi dans une économie du XXIe siècle, qu'on pense à l'efficacité énergétique, qu'on pense à une agriculture de proximité, qu'on pense en matière de transformation du bois, etc., les projets d'économie sociale partout sur le territoire québécois. Non, alors qu'on a déjà quatre autres cimenteries au Québec, on s'en va encore dans une industrie polluante, une industrie où on investit collectivement à l'intérieur de ce projet-là, où on est un financeur quand même assez important et qu'on connaît les retombées... on connaît; en tout cas, vous me le confirmerez... les retombées en matière de gaz à effet de serre, où, d'un autre côté de la bouche, on ne cesse de répéter l'importance d'agir en développement durable, l'importance d'agir pour éviter les changements climatiques. Alors, c'est un mauvais signal à envoyer à l'industrie, puisque ce qu'on est en train de leur dire, c'est : Si vous avez des projets polluants, ce n'est pas grave, il n'y aura pas de BAPE — non, mais ça, ce n'est pas vrai, parce que, là, on est en 2015... 2014, pardon — mais vous pourrez potentiellement avoir accès à des subventions gouvernementales. Et on craint bien sûr que les entreprises prennent ça comme un signal plutôt clair. Et on est préoccupés aussi parce que, les entreprises énergivores, au Québec, il y en a quelques-unes : on pense à la Mine Arnaud à Sept-Îles, qu'on pense à Anticosti, qui sont, en plus d'être énergivores, extrêmement polluantes. C'est très préoccupant pour les gens de ma formation politique.

On a le sentiment que le Québec a perdu son élan en matière de changements climatiques. Le précédent gouvernement avait omis de changer la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre, hein, donc elle est encore à 20 %, malgré qu'on croyait comprendre que c'était 25 %. Mais on a bien vérifié, on est toujours à 20 %, et on l'a toujours... bien, toujours, depuis son adoption, a été... Ce qu'on souhaite, c'est de regarder en avant, et c'est impératif, qu'on doive regarder par en avant. On ne voudrait pas que le Québec se retrouve à surfer sur une vague — excusez-moi l'anglicisme, M. le Président — sur une vague où, dans les faits, on est considérés et on se considère nous-mêmes comme étant des leaders mondiaux au niveau du changement climatique ou, à tout le moins, au niveau de la protection de l'environnement et de se retrouver à perdre jour après jour, par des choix qu'on fait — et je ne vous en ai nommé que trois, j'aurais pu vous parler d'autres choses aussi — des choix, bien sûr, économiques... Parce qu'on veut relancer l'économie, et ça, c'est très compréhensible. Québec solidaire... pardon, ma formation politique aussi veut relancer l'économie, mais on pense qu'on a des choix à faire.

Et, en ce sens, ma première question, M. le Président, à M. le ministre, parce que je ne suis pas certaine — on n'a pas de BAPE, donc on ne le sait pas, mais on entend des choses : Est-ce que je suis complètement dans les patates, comme on dit par chez moi, concernant l'émission des gaz à effet de serre? Est-ce que la mégacimenterie va effectivement... J'entendais le chiffre de 2 millions, c'est le chiffre le plus commun qu'on entend. Est-ce que, ce chiffre-là, on est en raison de croire que c'est de cette grandeur-là qu'on parle?

• (12 h 10) •

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je n'ai pas les chiffres dont parle la députée. Alors, si elle peut me donner ses sources, je serai heureux de les examiner. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci. Bien, c'est pour ça qu'on voudrait bien avoir un BAPE, parce qu'on aimerait bien avoir précisément toutes ces données-là.

Mais c'est le chiffre qui, globalement, roule de façon... en tout cas, qui circule, pardon, de façon... Mais j'espère que ça vous démontrera l'importance d'avoir un BAPE, parce que quand même, et là je reprends les propos de mon collègue de Nicolet-Bécancour, quand collectivement on va investir 450 millions pour produire 10 % des gaz à effet de serre, alors qu'on se targue d'être en avant du peloton en matière de défense de l'environnement, il y a des questions à se poser. Mais il y a une autre dimension — puis là je vais avoir besoin de votre côté pédagogique, M. le ministre — parce que, vous savez, pour les gens qui nous écoutent, pour les gens de la population, toute cette filiale qu'on appelle le marché du carbone, la bourse du carbone, ça a toutes sortes de noms. J'aimerais ça peut-être qu'en, si vous êtes capable, deux minutes... pouvoir nous expliquer pour le bien collectif c'est quoi, cette affaire-là. Et ma question, c'est la mégacimenterie, parce que ce que... Bien, je vais le diviser.

Donc, ma question serait ceci, M. le Président, c'est... On aimerait ça un peu comprendre c'est quoi, ce marché du carbone là, et comment ici, au Québec, on voit de l'avenir là-dedans.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président, parce que je vais faire le lien avec le marché du carbone et la cimenterie. Je crois que le 2 millions, parce qu'on m'informe... Parce que, le 2 millions, honnêtement, je ne l'avais pas vu par rapport aux émissions de GES, là. Peut-être le chiffre 2 millions, ça, c'est les 2 millions de tonnes, ça, c'est la production prévue en ciment. Ça, j'ai entendu parler de ce chiffre-là, mais, en tout cas, au niveau de... c'est sûr qu'il va y avoir de l'émission de GES, là. Ça, on s'entend là-dessus. Il faut juste aussi, pour revenir sur la question du BAPE... Bon, des lois sont faites, et il y a des applications. Puis ce n'est pas une question d'interprétation ou quoi que ce soit, les BAPE s'appliquent à ce type de projet là à partir d'une date fixe. Le projet a été initié avant cette date-là. Et donc la réglementation, la législation ne s'appliquent pas.

Cela dit, il ne faut pas partir de là et tout de suite interpréter que l'ensemble de la législation québécoise en matière d'environnement ne s'applique pas au projet. Il y a eu des études de répercussions environnementales qui ont été faites. Elles ont été mises à jour pas plus tard qu'en 2013. Et, en plus de ça, ce qu'il faut comprendre, c'est que tout ce qui existe en matière de législation, de réglementation en matière de certificats d'autorisation s'applique. Alors, ça, ça va être très important de souligner cela. Ce n'est pas comme si le projet part, et l'ensemble de la législation en matière environnementale au Québec ne s'y applique pas. Alors, ça, vous pouvez être assurés que le ministère va effectuer un suivi rigoureux de l'application de toute la législation en matière environnementale sur toutes les facettes de ce projet-là. Ensuite de ça, si on suit les échéanciers, là, qu'on nous a donnés, puis là je vais faire le lien à votre dernière question...

Une voix : ...

M. Heurtel : Pardon? Excusez-moi, je n'ai pas entendu, M. le Président.

La chose qu'il faut comprendre, c'est que, si les émissions de la cimenterie en question dépassent 25 000 tonnes de GES, bien elle va être soumise au mécanisme, au système de plafonnement et d'échange des droits d'émission, donc ce qu'on appelle aussi le marché du carbone.

Donc, conséquemment, cette cimenterie-là ne sera pas sans être sous les effets de l'ensemble de notre législation et réglementation en matière d'environnement. Donc, il est fort probable, si justement les émissions dont on parle dépassent le seuil de 25 000 tonnes, que justement la cimenterie doive dépenser de l'argent pour acheter des droits d'émission. Et donc tout le principe et tout le mécanisme du marché du carbone dont je peux vous parler présentement, là, je pourrais passer à cette phase-là du questionnement, c'est que, le marché du carbone, bien comprendre... Quand on parle de lutte contre les changements climatiques sur la planète, là, et puis j'en ai parlé beaucoup lors de mes remarques introductives, quand on parle de lutte contre les changements climatiques, il y a eu deux grandes tendances qui se sont développées : il y a eu la tendance où on met une taxe sur le carbone ou bien on crée des marchés de carbone. Notre compréhension, à date, je crois qu'il y a 17 ou 18 marchés de carbone présentement dans le monde, et il y en a d'autres qui se développent. Nous, on fait partie du Western Climate Initiative qui est un marché de carbone qui présentement est une entente que nous avons avec la Californie. Il y a d'autres États fédérés qui en font partie mais qui pour le moment n'ont pas passé la prochaine étape qui est d'adhérer complètement au marché du carbone.

Il y a, juste au sud de nous, dans le Nord-Est américain, un autre marché du carbone qui s'appelle la Regional Greenhouse Gas Initiative, qui rassemble neuf États du Nord-Est américain qui comprennent notamment les quatre États limitrophes au Québec, donc New York, Vermont, New Hampshire et Maine, mais il y a cinq autres États aussi du Nord-Est américain qui en font partie. Quand on regarde, il y a même des villes en Chine qui se sont... il y a six villes en Chine qui ont créé leur propre marché du carbone. Alors, l'idée derrière ça, c'est que, pour lutter contre les changements climatiques, c'est qu'on se dit : On va créer un marché du carbone, alors on va plafonner les émissions de carbone. Alors, on va dire : Dans les secteurs industriels donnés, si vous avez une entreprise dans ce domaine-là, vous ne pouvez pas émettre plus que x tonnes de carbone par année.

Mme Massé : On comprend.

M. Heurtel : Alors, conséquemment, si vous dépassez, vous allez devoir acheter des droits d'émission. Et ces droits-là justement peuvent être transigés dans un marché, et justement ça récompense ceux qui mettent en oeuvre les mesures justement qui réduisent leurs émissions. Alors, ça favorise les lois du marché en même temps de développer des technologies plus propres parce que les entreprises, dans un secteur industriel donné, qui vont développer des technologies plus propres vont pouvoir, elles, vendre les droits d'émission et donc faire de l'argent. Et donc il y a un incitatif économique, tandis qu'il y a plusieurs économistes qui disent que la simple taxe sur les émissions, elle ne crée pas nécessairement d'incitatif à réduire les émissions.

Donc, nous, au gouvernement du Québec, dès 2006, nous avons fait le pari de justement aller vers un marché de carbone pour non seulement taxer et être capables de tirer des revenus selon le principe le plus fondamental qu'il y a... et que nous appliquons depuis déjà plusieurs années, qui est le principe pollueur-payeur. Mais non seulement on va aller chercher des revenus par rapport à ça, mais on va créer un marché qui va permettre justement le développement d'un secteur économique et permettre aux entreprises de se développer davantage et un secteur économique de pointe qui est celui des technologies propres et des énergies renouvelables. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

• (12 h 20) •

Mme Massé : M. le Président, j'aimerais rappeler à mes collègues que ma formation politique, on a très peu de temps d'antenne. Je pense que j'ai peut-être commis une erreur de débutante, mais je demanderais une collaboration. Alors donc, j'ai bien compris bien sûr que le marché du... pardon, le système de plafonnement va s'appliquer aussi à la mégacimenterie, et, pour le 2 millions, c'est une extrapolation qui est faite à partir de Ciment Québec dans ses émissions de gaz à effet de serre en 2012, qui, avec une extrapolation vers la mégacimenterie, nous porte à croire qu'on pourrait aller jusqu'à 2 millions.

Je vais, malheureusement, aller rapidement sur un autre thème qui me tient pourtant tant à coeur parce qu'elle est un des leviers importants sur la matière de la protection en environnement, c'est la question des consignes des canettes et contenants diversifiés, des bouteilles, notamment. Alors, je vais éviter le préambule mais plutôt demander au ministre s'il entend ouvrir cette question-là, puisque le député de Mont-Royal, un de ses prédécesseurs, avait évoqué l'idée d'augmenter la consigne, de doubler en fait la consigne et de voir même à réfléchir sur l'élargissement des contenants consignés. Alors, est-ce que le ministre entend réfléchir à cette question-là?

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Réponse brève. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Massé : Oui. Alors, est-ce qu'on parle encore de doubler la consigne, premièrement? Et, par la suite, est-ce qu'on souhaite... Quand je parle d'élargissement, vous comprenez, en arrière de la tête, on parle des bouteilles de vin, on parle des bouteilles d'eau qu'on met à la poubelle à tour de bras. Est-ce qu'on parle d'un élargissement heureux?

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, premièrement, je veux juste dire : Si on me pose une question... Expliquer le marché du carbone, vous comprendrez que je n'ai pas encore trouvé l'expert qui est capable de résumer ça en moins de trois minutes.

Mme Massé : ...

M. Heurtel : Alors, j'ai essayé de la façon la plus succincte possible de donner les grandes lignes de marché du carbone et pourquoi il est important d'y adhérer.

Bon. Ceci dit, sur la question de la consigne, il y a clairement un besoin de revoir le régime. Ce que notre précédent gouvernement avait mis sur les rails est quelque chose de très intéressant que nous regardons très sérieusement. Ce que je dois vous dire, c'est qu'il y a une étude qui est présentement en train d'être complétée, qui se fait sous l'égide de RECYC-QUÉBEC, et nous attendons les résultats de cette étude-là pour bien... tu sais, parce qu'il faut mettre à jour les données. Il faut s'assurer d'avoir l'ensemble des... que l'ensemble des problématiques soient bien cernées. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est un sujet prioritaire pour le gouvernement, pour notre ministère et que nous avons l'intention d'avancer. Je ne peux pas, malheureusement, à ce stade-ci vous donnez l'ensemble de nos orientations. Ce que je peux vous dire, c'est que, ce que notre précédent gouvernement avait mis de l'avant, nous trouvons ça très intéressant. Nous croyons que ça doit être mis à jour. Nous croyons qu'il y a des imprécisions ou des irrégularités dans le système actuel qui doivent être mises à jour.

Alors, avec l'étude, on entend travailler avec RECYC-QUÉBEC et voir comment on peut moderniser notre régime parce que, nous sommes tout à fait d'accord là-dessus, on doit éviter le plus possible que ces contenants-là se retrouvent dans les sites d'enfouissement et on doit voir comment on peut moderniser le modèle économique pour s'assurer qu'il y ait plus de contenants qui se retrouvent dans un mode de soit réduction, soit réutilisation, soit recyclage, bref les 3RV. Et c'est ce qui va nous guider, là, dans les prochains mois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste une minute pour l'échange.

Mme Massé : En fait... Hé, câline de bine! Je suis heureuse de savoir que vous vous en allez dans ce sens-là. Je pense que, quand on regarde les expériences qui existent à travers le Canada sur les centres de collecte, il y a là des modèles forts intéressants, et je pense notamment à une coopérative de travail qui, dans ma circonscription, s'appelle Les Valoristes et joue un rôle important dans la valorisation de ces déchets, et je dis bien «déchets» parce que c'est comme ça qu'une grande partie de la population québécoise les traite, versus la possibilité de, un, faire du développement économique aussi de ce bord-là et, deux, de permettre à des gens qui vivent avec beaucoup moins de moyens que vous et moi de pouvoir compléter leurs revenus aussi. Alors, moi, je pense qu'il faut... Donc, ma question spécifique, parce que ça va être oui ou non : Est-il possible de réfléchir aussi à la notion de centres de collecte de contenants recyclés?

Le Président (M. Reid) : Si c'est oui ou non, je vous permets la réponse...

Mme Massé : Oui, ou non, ou peut-être.

Le Président (M. Reid) : ...sinon, on ne pourra pas.

M. Heurtel : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Reid) : Alors, je passe la parole maintenant, pour un bloc gouvernemental, au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Ça devient des fois compliqué deux Abitibis, Abitibi-Témiscamingue, mais on y est.

Moi, vous me permettrez, M. le Président, de revenir un peu à la charge auprès du ministre concernant le Plan Nord. Je pense qu'on en a dit un peu, mais il y a encore beaucoup à dire sur le sujet, plus particulièrement compte tenu que notre gouvernement, au cours des derniers mois, a réitéré sa volonté de relancer ce grand projet du Plan Nord en s'engageant à maintenir l'engagement de protéger au moins la moitié du territoire et de réaliser une planification écologique du territoire nordique.

Moi, j'aimerais, M. le ministre, que vous nous entreteniez un peu plus sur quelles orientations vous allez prendre, quels axes on va... parce que c'est quand même important, et tout en ayant la préoccupation très claire, je vous l'ai déjà mentionné, mais je pense que, pour le bénéfice de tous... et également ça ne fait pas de doute, mais je veux juste réitérer l'engagement des populations qui habitent le territoire à être partie prenante de ce mouvement-là. Ils sont fiers d'accueillir les gens qui veulent venir travailler, développer ce territoire-là avec eux et ils veulent aussi faire partie de la solution, de la dynamique qui va être mise en place. M. le ministre.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Puis, d'entrée de jeu, on va approfondir en détail, mais je dois dire que moi, j'ai pleinement l'intention, au cours des prochains mois et prochaines années, d'aller sur le terrain et justement d'être très présent auprès des populations. Parce que, justement, on parlait de sensibiliser tout à l'heure sur un autre sujet, l'importance de la pédagogie, mais, quand on parle d'acceptabilité sociale, quand on parle d'échanges avec la population, il faut se déplacer, il faut aller écouter, il faut aller vivre ça, il faut aller sentir ça. Et moi, j'ai pleinement l'intention, que ça soit dans le contexte du Plan Nord, de la stratégie maritime, de divers projets, d'aller rencontrer ces populations-là et de les écouter. Ne pas leur dire quoi penser ou qu'est-ce qu'on pense qu'ils devraient penser, mais, bien au contraire, entendre pour bien informer parce que souvent on reste dans la bulle, ici, à Québec ou à Montréal, et on oublie justement la réalité quotidienne. Puis la meilleure façon de sentir ça, c'est d'aller à l'écoute, d'être présent sur le terrain. Puis c'est d'ailleurs grâce à nos échanges que justement cette initiative-là est née, entre autres. Et puis donc on a pleinement l'intention d'entamer un dialogue constructif pour justement bien intégrer les préoccupations locales dans toute la réflexion.

Là, plus particulièrement, parce que justement j'en étais justement aux détails précis, là, puis aller dans le détail, pour relancer le Plan Nord dans toutes ses dimensions, donc économique, sociale et environnementale, nous travaillerons en étroite collaboration avec les communautés autochtones afin de les impliquer dans la démarche. Notre principal objectif, avec ce grand projet de société, est de prioriser le respect de l'environnement et le développement durable tout en créant de la richesse, avec une vision pour les générations futures. Nous allons fournir à tout le Québec, des régions ressources aux régions maritimes, les moyens pour se développer et de participer à leur plein potentiel.

Bref, nous sommes d'avis que la protection de l'environnement est compatible avec la croissance économique. La première et la plus importante des orientations qui va nous guider est certainement celle d'établir et de bien faire connaître le sens que notre gouvernement entend donner à son engagement et de ne pas attendre que d'autres nous la dictent. À cet effet, nous allons nous en tenir au sens du concept de la conservation que prônent les grands organismes internationaux de conservation, dont l'Union internationale pour la conservation de la nature qui distingue quatre grands volets pour définir la conservation : a, la préservation que l'on pourrait simplifier en associant cette réalité à l'établissement d'un réseau d'aires protégées; b, la protection qui fait référence à un corpus de moyens légaux, réglementaires et de bonnes pratiques tant à l'égard de l'exploitation, du développement, d'activités de prélèvement que des divers usages sur le territoire — ici, on parle de normes, de permis, d'autorisations préalables, etc.; l'utilisation durable qui constitue certes l'un des grands enjeux du XXIe siècle, un défi complexe à mettre en place qui exige un bon niveau de connaissances et de gestion de risque, qui doit obligatoirement faire appel à des exercices de planification écologique associés à des travaux de développement et d'aménagement ainsi qu'à des choix de développement respectueux de la capacité de support des écosystèmes.

• (12 h 30) •

Finalement, en d, la restauration dans les cas où il faut donner un coup de pouce ou une deuxième vie à la biodiversité pour permettre à un coin de nature de rendre de nouveau ses services biologiques et écologiques gratuits.

Cela signifie que, dans le cadre de la mise en oeuvre de notre engagement sur la conservation sur le territoire du Plan Nord, notre gouvernement va planifier et réaliser ses interventions de conservation selon ces balises. Dans un premier temps, tout en demeurant logiques avec ce qui vient d'être dit, il ne faudra pas se surprendre que nos résultats à l'égard de notre engagement de conservation puissent d'abord prendre la forme du volet préservation de la conservation et viser à atteindre, sur le territoire du Plan Nord, une superficie d'aire protégée entre 17 % et 20 % d'ici 2020. Présentement, nous sommes à 10,72 %.

Dans chaque cas de création de nouvelles aires protégées, il y aura une décision gouvernementale. Dans le cadre de ce processus décisionnel, nous nous assurerons d'impliquer les autorités locales et régionales et de requérir la collaboration des communautés autochtones. En parallèle, il nous faudra déployer une stratégie de la conservation sur la diversité biologique à l'échelle de tout le Québec avec des façons particulières d'agir sur le territoire du Plan Nord notamment en matière de mesures de protection et de pratiques d'utilisation durable. Dans ce projet, nous devons faire preuve d'une grande dextérité. Ce territoire est fragile et subit actuellement d'importantes transformations en raison des changements climatiques. Cette situation exige que nous puissions agir à court terme en entreprenant certaines activités comme l'amélioration des connaissances scientifiques, écologiques et biologiques sur l'ensemble du territoire du Plan Nord, la réalisation de travaux de planification écologique, et ce, de façon prioritaire, là où il y aura des activités de développement et d'aménagement prévues à court et moyen terme, l'identification de territoires sur lesquels des mesures prioritaires de conservation devraient être identifiées et devoir s'appliquer eu égard à d'autres affectations liées au développement. Dans de tels cas, nous appliquerons les volets protection et utilisation durable de la conservation. Dans ce type d'approche, cela ne signifiera pas que la conservation prioritaire sur une portion de territoire va nécessairement exclure toute autre activité ou toute autre forme de développement, mais l'identification des aires de conservation devra impérativement être faite en respectant les meilleurs critères scientifiques pour faire en sorte que les différentes fonctions des écosystèmes soient maintenues.

C'est donc ce qui résume nos principales orientations en matière de biodiversité sur le territoire du Plan Nord. Ces orientations auront certes à être précisées, bonifiées et articulées dans le cadre d'un projet de stratégie sur la conservation, sur la biodiversité pour l'ensemble du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : M. le Président, permettez-moi de remercier M. le ministre de ces précisions. Évidemment, la population sera heureuse de vous accueillir pour mieux vous faire connaître le territoire mais également échanger avec vous aussi sur la connaissance qu'ils ont de cet aspect de la protection du territoire. Ils ont déjà été mis à contribution dans différents grands projets qui se sont réalisés, soit avec des acteurs comme Hydro-Québec soit avec des acteurs dans le domaine minier, et tout à l'avantage de l'ensemble de toutes les parties, à la fois les populations mais aussi ces joueurs qui viennent réaliser des grands projets sur le territoire et qui au départ n'étaient pas nécessairement, j'oserais dire, aussi sensibles à ce que pouvait représenter la contribution du milieu. Mais, en permettant l'échange facilitant cette ouverture-là, je crois que l'ensemble des acteurs sera gagnant.

Donc, M. le ministre, il me fera plaisir de pouvoir regarder, avec mes autres collègues du Nord... puisque moi, je suis un peu au sud, mais de faire en sorte de vous assurer de l'occasion de rencontrer ces populations-là, ces acteurs-là qui ne demandent qu'à être des participants avec vous dans ce grand projet. Merci, M. le ministre. M. le Président, ça va être tout, pour ma part.

Le Président (M. Reid) : Oui. Est-ce que, M. le ministre, vous voulez intervenir?

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Sur le point, ça va être fondamental pour, justement, le succès de l'ensemble des stratégies.

Depuis le début de la matinée, on parle de lutte contre les changements climatiques, on parle de développement durable, on parle de développement durable du Nord, on parle de biodiversité. Nécessairement, tout l'ensemble de ces stratégies-là, leur succès vont dépendre de l'adhésion des populations, parce qu'évidemment on a trop longtemps, je crois, opposé environnement et développement économique. Alors, il y a toujours une tension, une friction, quelque chose qui arrive, qui fait en sorte que, justement, on a du mal à concilier les deux, et on en a même parlé, de certains exemples de la difficulté de cette conciliation, ce matin.

Ce qu'on va devoir faire, justement, c'est de travailler davantage en amont pour, justement, faire en sorte qu'on travaille mieux avec les populations et les organismes sur le terrain. Et, quand on parle du terrain, on parle du vaste terrain du Nord, dont vous avez fait état, les différentes communautés, évidemment on parle des communautés autochtones, on parle de grandes entreprises aussi qui sont présentes au niveau des ressources naturelles puis on parle aussi de la population, des citoyennes et citoyens qui sont là, qui font leur vie. Et souvent on ne pense pas nécessairement à les intégrer dès le départ. Et je crois que, là, on a une belle opportunité parce qu'on est soit au tout début soit à la toute fin de certaines mesures ou certains projets. Et c'est justement les meilleurs moments, justement, de commencer ce dialogue-là, savoir qu'est-ce qu'on peut améliorer. Puis, comme vous avez dit, puis ça, c'est un point que je retiens particulièrement, c'est le vécu sur le terrain, de bien comprendre l'expérience sur le terrain. Et souvent il y a une richesse d'information dont on ne tire pas toujours pleinement avantage. Et je crois que c'est là qu'est le vrai défi, c'est d'établir ce dialogue-là, le maintenir et voir comment on peut, avec l'expérience du vécu sur le terrain, bonifier des initiatives comme justement celle du Plan Nord, comment on peut mieux conjuguer développement économique et protection du territoire, s'assurer que les richesses de ce territoire-là puissent être valorisées.

Et aussi, dans une perspective de changements climatiques, on va voir ce territoire-là, malheureusement, je crois, subir des changements majeurs dans les prochaines décennies. Si les projections qu'on voit sont exactes, que ça soit la fonte des glaces en Arctique et l'accès à l'Arctique, le réchauffement planétaire, il va clairement il y avoir des impacts majeurs au cours des prochaines années. Il va falloir justement échanger dès maintenant avec ces populations-là, voir comment on réussit à s'adapter, comment on peut mettre en oeuvre des mesures pour bien comprendre ce qui se passe et comment bien y réagir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Dubuc.

• (12 h 40) •

M. Simard : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, j'entendais le ministre indiquer que nous avions ou nous connaissions beaucoup de difficultés à avoir une conciliation entre environnement et développement. Il expliquait ça à mon collègue dans ses questions au niveau du Plan Nord. Maintenant, ça se fait aussi... Je dois vous dire qu'on a des difficultés aussi dans nos bureaux, M. le Président, et ça nous amène à des situations cocasses et même, très souvent, acrimonieuses par rapport au ministère.

M. le Président, ma question et mon intervention vont se faire, je vous dirai, sur des... en tout cas, sur des interventions, sur des événements qui se passent régulièrement dans nos bureaux, M. le Président, et je pense que tout le monde va se reconnaître là-dedans. Comme on le sait tous, comme M. le ministre le sait sûrement, lorsqu'on est membres de cette Assemblée, lorsqu'on est élus comme députés dans une circonscription, notre première mission, notre mission de base, c'est de représenter, à l'Assemblée nationale, nos concitoyennes et nos concitoyens. C'est le devoir et le privilège que nous avons tous.

Une autre de nos fonctions, c'est de la responsabilité... c'est d'être également la voix de nos élus municipaux, parce qu'on les rencontre très régulièrement à l'intérieur de nos bureaux, ces gens-là. Ce sont des gens qui viennent nous faire part de leurs difficultés avec les relations ou encore dans différents dossiers avec les différents ministères, sans jamais oublier que nous sommes aussi les personnes vers qui se tournent nos entreprises locales. Nous travaillons tous dans ce contexte. Alors, lorsqu'un dossier de développement économique se présente, tout le monde le sait, tout le monde essaie de travailler ensemble pour le bien de notre région. Une entreprise veut s'implanter dans notre comté ou dans notre municipalité où on demeure ou encore dans notre... je vous dirai, dans notre milieu, simplement pour agrandir, c'est fantastique. Aïe! On est tous contents de ça, M. le Président, on est fiers de ça, mais pourquoi? Parce qu'on va créer de la richesse. On va créer, nécessairement, des emplois, puis ça, c'est intéressant pour tout le monde. C'est ça qu'on vise, hein? On en parle régulièrement, du développement, puis on parle de conciliation environnement et développement.

Mais là je vais vous dire que le problème, c'est... Là, premièrement, ce n'est pas trop un trouble, là, tout le monde le sait, l'entreprise va rencontrer sa municipalité pour avoir des permis. Ça, ça va bien, tout le monde connaît cette démarche-là. Mais parfois, et j'en entends certains qui diraient plutôt «trop souvent», il faut aller chercher une ou plusieurs autorisations du ministère de Développement durable et de l'Environnement, puis là parfois — d'autres diront encore, M. le Président, «trop souvent» — c'est là que le dossier se complique, c'est là que les entrepreneurs et aussi les promoteurs immobiliers commencent à s'inquiéter, c'est là qu'ils vont perdre leur latin, M. le Président, surtout quand ils apprennent qu'il y a un milieu humide à quelque part sur le terrain sur lequel ils veulent se développer. Oh là là! Là, c'est le pire.

Alors là, souvent nos téléphones se mettent à sonner, puis c'est là qu'ils sonnent... on dirait qu'ils sonnent plus fort dans ce temps-là, M. le Président, je ne sais pas pourquoi, se mettent à sonner parce que souvent, et c'est vraiment là la source de leurs inquiétudes et quelquefois même leur insatisfaction, ils nous appellent parce qu'ils ne savent pas à quoi s'attendre. Il y a un milieu humide sur leur terrain, imaginez. Qu'est-ce qui va se passer? Puis comment ça il y a un... Il n'y a pas de marécage sur mon terrain. On nous dit ça très souvent, M. le Président. Puis, vous savez comment c'est, tout le monde se connaît dans nos comtés, tout le monde connaît à peu près tout le monde. Puis il y a presque toujours une entreprise ou un promoteur qui a son histoire, je ne dirais pas «d'horreur», M. le Président, je ne veux pas aller jusque-là, mais une histoire de peur, un développement qui a traîné et traîné en longueur parce qu'il fallait fournir telle, telle ou telle chose ou compter chaque brin de gazon. Évidemment, vous comprendrez, là, j'exagère, j'essaie de faire une image, mais c'est quand même un petit peu ce qui se passe, mais vous comprendrez le sens de ce que je veux dire. Mais la vraie histoire de peur qui empêche les présidents de compagnie de dormir, c'est l'histoire de l'entreprise qui tombe sur un fonctionnaire zélé. Ça, on l'a entendu souvent, M. le Président, hein? Ça, ça fait peur, et c'est la hantise du développeur, de tous les entrepreneurs et promoteurs que je connaisse, en tout cas. Pourquoi? Parce qu'ils ne savent pas à quoi s'attendre. Comme moi, ils ne sont pas des spécialistes du milieu humide. Personne ne l'est, là. Moi, je ne suis pas, vous ne l'êtes pas, on ne l'est pas. Il nous reste une minute? On pourra continuer après, M. le Président, je n'ai pas de trouble avec ça. Ils savent, par exemple, quelles sont les normes pour construire un duplex, un triplex, un immeuble. Ça, ils savent très, très bien, ça. Il faut respecter le code du bâtiment là-dedans. On peut comprendre et même parfois compter ce qu'on a besoin : il faut x pourcentage de type de matériaux, x pourcentage de superficie, c'est clair. Ça, c'est très clair. Par contre, la plupart du temps, ils n'ont aucune idée de ce qui se passe, du contenu, un milieu humide, que ça prend... quelles sont les finalités de tout ça. Ils ne comprennent pas ça.

C'est normal, M. le Président, parce qu'on ne travaille pas souvent avec ça. Si vous avez le malheur d'avoir un sentier de VTT sur votre terrain ou encore une association, un sentier de VTT, s'il pleut, ils sont toujours inquiets de voir le ministère de l'Environnement arriver : Oh! Oh! Un instant! Vous ne pouvez plus passer là parce qu'il y a un milieu humide. Ça inquiète tout le monde, mais surtout, je pense que c'est là où le bât blesse, surtout ils ne comprennent pas pourquoi, des fois, c'est oui; des fois, c'est non. Alors, la conclusion logique, la conclusion presque unanime : ça dépend du fonctionnaire, M. le Président. J'y reviendrai tout à l'heure, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui, on pourra revenir, cet après-midi, au prochain bloc gouvernemental.

M. Simard : Vous allez me trouver intéressant. Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci beaucoup, M. le député de Dubuc. Je vais passer maintenant au dernier bloc de la matinée, à un bloc de l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais aborder maintenant une question qui préoccupe beaucoup les Québécois et les Québécoises, c'est celle de la filière des gaz de schiste.

Nous savons que ce dossier a été extrêmement présent et a fait mal politiquement au gouvernement de M. Charest autour de 2010, 2011, 2012. Et on s'aperçoit, M. le Président, depuis quelques semaines que le gouvernement actuel cherche à revenir, à ramener le dossier de la filière des gaz de schiste. Je veux juste vous citer quelques éléments ou quelques événements qui nous portent à croire que le gouvernement crée une espèce de plan, je dirais, là, de scénario — peut-être que c'est mieux comme expression — nous conduisant à rouvrir le dossier des gaz de schiste.

D'abord, en pleine campagne électorale, le 3 avril, début avril, le chef du Parti libéral, devenu premier ministre, ne repoussait pas l'hypothèse de rouvrir le dossier des gaz de schiste, et je fais référence à un article du Soleil du 3 avril dernier. Par ailleurs, nous avons proposé, comme opposition, une motion demandant de revenir avec le projet de loi n° 37, qui était mort au feuilleton au moment du déclenchement des élections, pour instaurer un moratoire sur les permis de recherche du gaz de schiste. Cette proposition de motion était le 28 mai, et le gouvernement a refusé de l'appuyer. Par ailleurs, et on y reviendra, le gouvernement court-circuite le BAPE qui est déjà en cours sur les gaz de schiste et dont on attend le rapport en novembre prochain, en annonçant une future évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures. La même intention a été d'ailleurs précisée et rappelée dans le budget déposé le 4 juin 2014. Et encore tout récemment, la semaine dernière, le gouvernement a refusé l'amendement apporté par l'opposition officielle, par mon collègue de Marie-Victorin à l'étude du projet de loi n° 5 pour préciser un moratoire possible sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Donc, pour nous, mais pas seulement pour nous, pour plusieurs acteurs du milieu de l'environnement ou plusieurs citoyens qui ont été ébranlés par tout ce dossier sur les gaz de schiste sous le gouvernement de M. Charest, c'est une succession de signaux à l'effet que le gouvernement actuel souhaite ramener le dossier des gaz de schiste.

Maintenant, ce gouvernement nous a annoncé, puis là j'essaie de bien cibler la stratégie du gouvernement, une évaluation environnementale stratégique globale dont le rapport sera attendu à l'automne 2015, sur le pétrole, le gaz de schiste et l'oléoduc... le dossier des oléoducs, dont celui de TransCanada Énergie, une évaluation environnementale stratégique spécifique sur le dossier d'Anticosti dont le rapport est attendu pour le printemps 2015 et, à la suite de tout cela, le gouvernement nous dit qu'il va arriver avec une loi globale sur les hydrocarbures à l'automne 2015. On a déjà un peu joué dans ce film-là. Moi, je me souviens, à l'époque de la ministre Normandeau, qu'elle nous avait annoncé une loi sur les hydrocarbures, dont on n'a jamais vu la couleur, M. le Président.

Donc, tout ça me conduit à demander au ministre : Quel lien fait-il avec cette stratégie, donc les deux évaluations environnementales stratégiques, mais en même temps avec la consultation qui a déjà lieu à l'heure actuelle, du BAPE sur les gaz de schiste, la consultation publique auprès de la population, également avec le fait qu'il y a déjà une évaluation environnementale stratégique qui a été déposée en février dernier et qui tenait compte elle-même de 73 études? D'ailleurs, le budget lui-même en parle, là. À la page B.104 du budget, il parle de cette évaluation environnementale stratégique globale sur les gaz de schiste.

Alors, comment on peut à la fois avoir déjà beaucoup de travail qui se fait ou qui a été fait sur les gaz de schiste en respect des populations et là en même temps nous ramener une autre évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste, si ce n'est que le gouvernement cherche, évidemment, à rouvrir ce dossier ici, au Québec?

• (12 h 50) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord souligner l'excellente synthèse du plan d'action sur les hydrocarbures que nous avons présenté le 30 mai, que vient de faire le député de Jonquière. À peu de chose près, je crois qu'il l'a fait même avec presque un certain enthousiasme, et je vois qu'il comprend très bien, je crois, en gros, notre objectif.

Si vous me permettez, M. le Président, je vais juste citer un document ici. La citation est la suivante : «Il y a des gens qui disent que ce sera la manne, on va avoir notre indépendance énergétique, on va pouvoir se payer nos services publics, etc. C'est possible, mais ce n'est pas sûr. Il faut donc le savoir. Et, si on le fait, il faut que ça soit viable économiquement et que ce soit fait de manière environnementale.» Je cite le ministre de l'Environnement sous le précédent gouvernement et ancien député de Sainte-Marie—Saint-Jacques à une entrevue qu'il a donnée au Journal de Montréal le 16 juin. C'est exactement ça que nous faisons, M. le Président. C'est qu'avec le plan d'action sur les hydrocarbures nous nous assurons de bien comprendre l'ensemble des données. Ça comprend justement un BAPE qui doit se terminer en novembre, sur la filière des gaz de schiste.

Puis ce qui est intéressant, c'est que le député de Jonquière a omis de donner l'ensemble de l'information dans le dossier. Il fait référence à une évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste qui a été mandatée par le précédent gouvernement libéral, mais il oublie aussi qu'il y a déjà eu aussi un BAPE sur la filière des gaz de schiste. Ça, il a oublié de mentionner ça. Et le précédent gouvernement avait un BAPE, avait une évaluation environnementale stratégique déjà en cours, et sa réaction sur les gaz de schiste, c'était de faire un autre BAPE. Alors, je ne comprends pas pourquoi le raisonnement qu'il tente de nous imputer ici, M. le Président, quand on dit : Nous, on va faire une évaluation environnementale stratégique globale pour tenter d'avoir une compréhension complète de la filière des hydrocarbures, ce raisonnement-là ne s'appliquerait pas au précédent gouvernement quand, après avoir eu deux évaluations, comprenant des audiences publiques, sur la filière des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, la réaction du gouvernement précédent, ça a été : On va faire un autre BAPE. Un peu difficile à suivre, là, M. le Président.

Cela dit, nous, ce qu'on pense faire, c'est d'aller chercher d'autres compléments d'information. Parce qu'en même temps qu'on ne semblait pas avoir assez d'informations sur les gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent sous l'ancien gouvernement, qui a nécessité une troisième étude majeure dont nous attendons les résultats... rien sur l'exploitation potentielle du pétrole de schiste sur Anticosti. Pas de BAPE, pas d'étude, pas d'évaluation environnementale stratégique, rien. On passe tout de suite par go, puis on signe une entente, puis on développe. Difficile à suivre.

Alors, nous, ce qu'on préfère faire, c'est dire : Bon, on va attendre les résultats du BAPE sur les gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, on va faire une évaluation environnementale stratégique mais spécifique à Anticosti pour répondre justement à l'ensemble, d'autres questions parce que, là aussi, il y a une question d'acceptabilité sociale. Moi, je suis allé à la première du film de Dominic Champagne à Montréal. Il y a des questions d'acceptabilité sociale, qui sont si importantes pour le député de Jonquière, dans les basses-terres du Saint-Laurent, mais elles ne semblaient pas être très importantes pour le précédent gouvernement quand on parlait d'Anticosti. Alors, on va faire une évaluation environnementale stratégique à Anticosti. On va comprendre au niveau de l'acceptabilité sociale. On va comprendre si ça vaut la peine économiquement d'y aller. On va déterminer s'il y a vraiment tout le potentiel énergétique qu'on dit qu'il y a. On va aussi se poser des questions au niveau du transport, parce que ce ne sera pas évident de transporter ça s'il y en a vraiment.

Alors, il y a des questions économiques, il y a des questions de protection environnementale, il y a des questions d'acceptabilité sociale à Anticosti. Mais pourquoi ne pas prendre, justement, le temps, avec toutes ces données-là... Le député de Jonquière parlait du rapport du GIEC. On peut parler aussi du U.S. Climate Change Assessment qui a été rendu public le mois dernier par le gouvernement américain, qui est la base du Climate Action Plan que le président Obama a annoncé récemment. On peut parler aussi des études récentes de l'OCDE, de la Banque mondiale, du FMI, qui contribuent, justement, à l'évolution de la pensée sur la filière des hydrocarbures.

Alors, si on regarde l'ensemble, si on regarde, justement, les deux EES qu'on a faites dans le golfe, les questions relatives aux oléoducs qu'on a traitées tout à l'heure, il me semble que l'approche, justement, globale, rigoureuse, cohérente et intégrée que notre plan d'action sur les hydrocarbures propose est justement la meilleure façon de faire une synthèse de l'ensemble. Et, encore une fois, malgré toutes les caractérisations que tente de faire le député de Jonquière, nulle part ne peut-il trouver, soit dans les discours du premier ministre, dans le discours du budget, dans les allocutions du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles ou les miennes, quelque décision de prise sur l'exploitation des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Nous avons reconnu qu'il y avait des problèmes majeurs d'acceptabilité sociale. Tout ce qu'on veut faire, c'est la synthèse et se faire une tête, globalement, comme nation, sur qu'est-ce qu'on veut faire avec l'ensemble de la filière des hydrocarbures en rassemblant l'ensemble de nos connaissances. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, il reste quatre minutes.

M. Gaudreault : Oui. Écoutez, M. le Président, moi, c'est la stratégie du gouvernement que j'ai beaucoup de difficultés à suivre, et, c'est justement, on essaie de débusquer les véritables intentions du gouvernement parce qu'on le sait, que le dossier du gaz de schiste a tellement plombé le gouvernement de M. Charest que je peux comprendre la stratégie actuelle du gouvernement de ne pas essayer de le dire directement mais de le faire autrement, et ça, M. le Président, il faut bien être attentifs, là, et faire attention. Le ministre est en train de nous reprocher... Je trouve qu'il est en pleine contradiction parce que tantôt il nous disait que c'était important de faire un BAPE sur TransCanada, là il nous reproche, à nous, comme gouvernement, d'en avoir fait un pour aller consulter la population parce que l'autre BAPE d'avant ne l'avait pas fait, de consulter la population sur les études déposées dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique, évaluation environnementale stratégique déposée en février dernier, M. le Président, et qui évoque très clairement, je l'ai ici, là, dans ses constats et dans ses analyses, un très grand nombre de risques, entre autres, sur les gaz à effet de serre, M. le Président, par l'exploitation de la filière des gaz de schiste.

On dit, à la page 236 de l'évaluation environnementale stratégique, dans le résumé des constats : «Toute activité d'exploration ou de production de gaz naturel issue du schiste se traduira par une augmentation des émissions de GES sur son territoire.» Alors là, quand le ministre, en même temps, de l'autre côté de la bouche, dit qu'il veut respecter la réduction des gaz à effet de serre, avoir ça comme objectif, on a un peu de difficultés à les suivre. Moi, je veux savoir très clairement de la part du ministre quelle sera la différence, qu'est-ce qu'il cherche à savoir de plus par une autre évaluation environnementale stratégique après deux BAPE, dont un qui est en cours présentement, par rapport à ce qu'on ne sait pas, par rapport à ce qui a déjà été fait. Écoutez, là, ce n'est pas rien, ce document d'évaluation environnementale stratégique déposé en janvier 2014. Qu'est-ce qu'il veut savoir de plus qu'on n'a pas là-dedans? Il y a eu 73 études très sérieuses, scientifiques qui ont été faites dans le cadre de l'évaluation environnementale stratégique. Il y a un BAPE qui consulte la population, actuellement, jusqu'en novembre 2014. Qu'est-ce qu'il veut savoir de plus qu'on ne sait pas présentement? Quelle sera la différence? Puis là je ne lui parle pas d'Anticosti.

Je comprends qu'il essaie de noyer le tout dans une stratégie plus globale en me parlant d'Anticosti, mais là je l'amène spécifiquement, M. le Président, sur le dossier du gaz de schiste. Qu'est-ce qu'il souhaite savoir qu'on ne sait pas déjà, surtout considérant que l'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous, M. le Président, alors que, dans ses propres réponses à nos questions de l'opposition officielle pour obtenir des renseignements particuliers... la question particulière n° 95, il dit lui-même... en tout cas son ministère, que l'évaluation environnementale stratégique gaz de schiste déposée en janvier 2014, celle-ci, est très complète et l'information est disponible?

Alors là, en plus d'avoir déjà deux BAPE, d'avoir cette évaluation environnementale stratégique très complète, et c'est son propre ministère qui le dit, là il en rajoute une, couche de peinture, pour nous dire : Bon, on va en refaire encore une, évaluation environnementale stratégique, alors que toute l'information est là. Vous comprenez, M. le Président, que c'est tout à fait logique et compréhensible qu'il y ait des gens qui se posent des questions sur la véritable intention de ce gouvernement quant au dossier des gaz de schiste.

• (13 heures) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. Si vous voulez une réponse du ministre, il faudra peut-être lui donner le temps lors de votre bloc, au début de l'après-midi.

Maintenant, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 13 h  1)

(Reprise à 15 h 4)

Le Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2014‑2015.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 4 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 4? Il y a consentement. Merci. Avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qui reste à chaque groupe parlementaire pour l'étude de ce programme : pour le gouvernement, environ 4 h 20 min; pour l'opposition officielle, environ deux heures; pour le deuxième groupe d'opposition, environ 1 h 40 min; et, pour la députée indépendante, un bloc de 20 minutes.

Alors, nous en étions au groupe gouvernemental. Alors, je passe la parole à M. le député de Dubuc.

Mme Nichols : Ce n'était pas la réponse...

M. Gaudreault : ...juste avant, une question de règlement. Oui, bien, c'est ça, c'est parce que, juste avant qu'on ajourne pour le dîner, vous savez, sur mon bloc de 20 minutes, j'avais fini sur une envolée incroyable, il me restait cinq minutes à peu près. Puis, depuis ce temps-là, moi, je suis sur ma faim parce que j'attends la réponse du ministre. Puis je pensais qu'on recommençait en finissant mon bloc de cinq minutes qui... Je pense, c'était cinq minutes qu'il me restait, à peu près.

Le Président (M. Reid) : Oui, il restait cinq minutes sur le bloc. Bien, en fait...

M. Gaudreault : Je pensais que c'était ça qu'on allait faire avant de passer au bloc gouvernemental.

Le Président (M. Reid) : O.K. Bien, écoutez, l'horaire a été fait un peu différemment, mais je ne vois pas aucune difficulté, je pense que personne ne va s'y opposer. Alors, nous allons garder le dernier cinq minutes de votre bloc et rajuster à la fin.

Une voix : ...

Le Président (M. Reid) : Oui, tout le monde a hâte d'entendre la réponse, alors, M. le ministre a probablement hâte de la donner aussi. Alors, je vais passer la parole à M. le ministre.

M. Heurtel : Bien, oui. Alors, M. le Président, est-ce que le député de Jonquière pourrait reprendre les grands éléments de sa question, s'il vous plaît, pour être sûr que je ne le laisse pas sur sa faim trop longtemps?

M. Gaudreault : Oui, certainement. Alors, ma question était très simple, M. le Président. Je voulais savoir qu'est-ce que souhaite aller chercher de plus par une autre évaluation environnementale stratégique incluant les gaz de schiste... que ce qu'il n'y a pas déjà avec deux BAPE, dont un qui n'est pas terminé, et l'évaluation environnementale stratégique qui a été déjà faite et déposée en janvier dernier, qui a 73 études où il y a des risques très clairs qui ont été énoncés. Alors, c'est ça, ma question : Qu'est-ce qu'il veut avoir de plus? Surtout que son propre ministère dit, à la question particulière 95, que l'évaluation environnementale stratégique est complète en soi. Précisément, là, elle dit : «[Elle] est très complète et l'information est disponible.» Alors, c'est ça, ma question.

Le Président (M. Reid) : Oui. Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, le raisonnement s'appliquerait aussi... le même raisonnement que met de l'avant le député de Jonquière pourrait s'appliquer justement à la raison pour laquelle, après un BAPE et une évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste, pourquoi le gouvernement précédent a voulu faire un autre BAPE. Mais nous, on respecte justement le fait que cette décision-là a été prise. Et il y a un autre BAPE après une évaluation environnementale stratégique, qui, en passant, quand on... Parce qu'il ne faut pas juste lire les... combien puis le communiqué de presse qui dit qu'il y a eu 73 études. C'est intéressant de lire l'évaluation environnementale stratégique elle-même. Et, quand on la regarde, notamment elle recommande, entre autres, que ça serait possible même d'exploiter les gaz de schiste sous certaines conditions. Alors, j'espère que le député de Jonquière ne suggère pas qu'il faudrait mettre en oeuvre ce genre de recommandation là.

Nous, ce qu'on préfère faire, c'est d'attendre, un, que le BAPE qui constituera la troisième étude de fond de la question soit terminé en novembre. Et également ce qu'il faut comprendre, c'est que ce que nous suggérons avec la mise en place d'une évaluation environnementale stratégique globale, ce n'est pas de refaire le travail des deux BAPE et de l'évaluation environnementale stratégique spécifique sur les gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, c'est, au contraire, de revoir l'ensemble, c'est ça, d'où le terme «globale», sur la filière des hydrocarbures globalement. Ce que ça veut dire, ça, M. le Président, c'est que cette étude-là va traverser l'ensemble de la filière, ne va pas remettre en question les conclusions des trois analyses qui auront été faites au moment où l'évaluation environnementale stratégique globale va se faire. Alors, je sais que le député de Jonquière tente, par toutes les façons, depuis ce matin, de nous faire dire qu'au gouvernement on tient absolument à rouvrir la filière des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Ce n'est tout simplement pas le cas. Il n'y a pas de préintention, il n'y a aucun préjugé favorable ou défavorable sur la question. Au contraire, ce qu'on veut faire, c'est justement faire en sorte qu'on va avoir une vision globale, cohérente, rigoureuse, intégrée de l'ensemble de la filière.

Alors, ce qu'on va faire avec ces trois analyses-là sur la question des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent, on va les prendre, on va prendre les autres études qui auront été faites, notamment les deux EES. Il y a eu deux EES dans le golfe du Saint-Laurent, on va les prendre également. On va prendre l'évaluation environnementale stratégique spécifique qu'on va faire sur Anticosti, l'intégrer. Le BAPE sur TransCanada, on va l'intégrer.

On va également bénéficier des connaissances externes qui existent tant au niveau scientifique qu'au niveau des transports, au niveau de quoi que ce soit, Northern Gateway, puis, si ça peut nous aider, on va l'étudier également. Puis on va prendre l'ensemble et se faire un état de situation sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures. On ne va pas recommencer des études qui ont été faites, on va prendre les études qui existent, dont notamment une qui n'est pas terminée, qui a été commandée par le précédent gouvernement, sur la filière des gaz de schiste dans les basses-terres, alors qu'il y avait déjà eu deux études de faites.

On va laisser les études en cours, comme le BAPE de TransCanada, avoir lieu, rassembler toute cette information-là puis se faire une tête globale sur comment procéder, et s'il y a lieu de procéder, en matière d'hydrocarbures et sur quel type d'hydrocarbures de façon sécuritaire, de façon responsable et de façon soucieuse de respecter l'environnement, M. le Président.

• (15 h 10) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Ça termine le bloc. Alors, oui, il y a bien cinq minutes d'écoulées... et une seconde. Nous allons passer au bloc gouvernemental, et je donne la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, pour ramener les gens où on était ce matin, on parlait des milieux humides. Maintenant, M. le Président, pour faire une petite rétrospective, je ne recommencerai pas l'image que j'ai faite ce matin, mais, M. le Président, ce matin, on parlait justement que les entreprises, promoteurs et également les municipalités avaient une perception négative du ministère du Développement durable, car ils considéraient presque cela comme une maladie, de faire des affaires avec le ministère, car ça dépend toujours du fonctionnaire qui est sur leur dossier, à ce qu'il paraît. Je le répète, M. le Président. Vous comprendrez, M. le Président, que je ne suis pas en train de faire le procès des fonctionnaires du ministère de l'Environnement, je ne suis pas non plus en train de pointer du doigt un fonctionnaire bien précis qui aurait traité un dossier dans mon comté, M. le Président. Ce n'est pas ça. Ce n'est pas mon intention non plus. Non.

Ce dont il s'agit ici, c'est de la perception des entreprises, et des promoteurs, et des élus. Il ne faut pas oublier les élus, bien sûr. D'une part, les municipalités elles-mêmes sont parfois le promoteur d'un dossier, d'un projet lorsqu'elles veulent construire une route pour desservir un futur développement, un exemple, M. le Président. Donc, il faut faire des affaires avec le ministère de l'Environnement. Et on ne pense pas toujours... Comme un néophyte, une municipalité ne voit pas qu'il y a un milieu humide dans le secteur où elle veut développer. Donc, c'est très, très important qu'elle connaisse bien les critères à ce niveau-là. Elle fait face aux mêmes obligations des promoteurs immobiliers qu'elle veut desservir. Mais, d'autre part, les élus de ces municipalités reçoivent aussi les appels du développeur qui veut s'installer chez eux. Donc, ces mêmes développeurs, ils leur mettent une certaine pression pour que les choses débloquent.

Vous savez comme moi, M. le Président, quand on est en politique, on reçoit l'ensemble des intervenants, les gens des municipalités également, et souvent le promoteur dit : Vous savez comment ça marche. Si ça ne bouge pas assez vite, là je vais m'installer ailleurs. Donc, la municipalité... ou l'élu, tout de suite, il pogne les nerfs, là, hein, il fait un téléphone à qui? Au député. Ça fait que c'est ce qu'on reçoit dans nos bureaux, M. le Président. Et, quand le téléphone sonne, nous autres aussi, on s'énerve quelquefois. Je veux dire, ce n'est pas toujours évident, mais c'est un fait. Il faut voir les choses comme elles sont.

M. le Président, je voudrais indiquer à l'ensemble de ceux qui nous écoutent : Ce n'est pas parce que les municipalités et les promoteurs ne sont pas préoccupés par l'environnement, ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas respecter l'environnement, c'est beaucoup plus parce qu'ils comprennent mal, véritablement, sur quoi se basent les décisions du ministère.

Donc, ma question, M. le Président, ma question au ministre. Et je veux répéter qu'on pense encore une fois que c'est aléatoire, et que les décisions se font arbitrairement, et qu'on ne se base sur aucune autre façon de prendre ces décisions. Donc, ma question pour le ministre, M. le Président : Qu'allez-vous faire, M. le ministre, pour faire en sorte de changer cette situation pour enlever le flou qui entoure le milieu humide? Ce n'est pas une grande question, c'est un grand préambule, mais ça, c'est le vécu de l'ensemble des députés et des municipalités. Mais la question est très courte, mais je pense que le ministre a beaucoup de responsabilités là-dedans. Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. La parole est maintenant à vous, M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président, et merci beaucoup, M. le député. Je suis vraiment heureux que vous me posiez cette question. Je vous en remercie puis je vous remercie aussi de la candeur et de la franchise avec lesquelles vous l'avez posée.

Je pense que, dans votre question, vous avez mis en lumière de façon très imagée, certes... mais vous avez mis en lumière une situation qui est réelle. C'est vrai que présentement il y a ce type de problème. Vous m'en avez déjà parlé. Il y a plusieurs députés... puis peu importe le parti, il y a plusieurs députés qui m'en ont fait part. C'est vrai qu'il y a des gens, des entrepreneurs, des promoteurs qui pensent que, s'ils sont malchanceux, ils risquent de tomber sur le mauvais fonctionnaire qui va leur demander de sauver tous les insectes dans un rayon de 15 kilomètres carrés. C'est vrai que présentement une personne qui a un projet de développement peut avoir l'impression qu'elle devra affronter l'État, que les préoccupations environnementales du gouvernement sont exagérées et qu'elles ont comme objectif de freiner tout projet de développement, même si ce projet peut représenter des investissements majeurs pour une région, même si ce projet peut amener de la richesse et des emplois. C'est presque le combat de l'économie et de l'espoir contre la méchante bureaucratie. Alors, c'est vrai que cette perception-là existe réellement dans certains cas, mais elle ne reflète évidemment pas la réalité, bien évidemment. Et je suis sûr que je ne vais pas vous surprendre lorsque je vais vous dire que le gouvernement et ses employés n'ont pas comme objectif de nuire au développement économique du Québec, bien au contraire. Et vous êtes bien placé pour le savoir, puisque nous faisons partie de la même formation politique et que le développement économique est notre grande priorité. Par contre, encore une fois, je suis convaincu que je ne vais pas vous surprendre, ce développement ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Et quel pourrait être ce prix? Bien, c'est la notion même du développement durable. Il s'agit de faire du développement économique sans hypothéquer l'avenir des générations futures. Il nous faut donc, en tant que société responsable, comme l'un des endroits dans le monde où le développement durable fait largement consensus, voir à ne pas passer le bulldozer partout les yeux fermés pour encaisser un profit à court terme. Mais il faut aussi, en tant que gouvernement responsable, faire en sorte que cette notion puisse s'appliquer facilement ou plus facilement et peut-être, dans certains cas, que ce soit moins ardu. C'est dans cette optique que je pense qu'il faut travailler. À mon avis, il me semble évident qu'il faut simplifier et clarifier. Simplifier et clarifier; il faut presque en faire un mantra.

On va faire un peu d'histoire. Pour répondre à des études préoccupantes sur la perte des milieux humides, le gouvernement s'est doté, en 2007, d'une directive encadrant le traitement des demandes d'autorisation dans les milieux humides, et ce, en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. L'idée était de pouvoir exiger des demandeurs des mesures de compensation pour rendre un projet plus acceptable sur le plan environnemental. Tout à fait simple. Par contre, l'article 22 stipule, et je cite :

«Nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l'exploitation d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ni augmenter la production d'un bien ou d'un service s'il est susceptible d'en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à moins d'obtenir préalablement du ministre un certificat d'autorisation.

«Cependant, quiconque érige ou modifie une construction, exécute des travaux ou des ouvrages, entreprend l'exploitation d'une industrie quelconque, l'exercice d'une activité ou l'utilisation d'un procédé industriel ou augmente la production d'un bien ou d'un service dans un cours d'eau à débit régulier ou intermittent, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière doit préalablement obtenir du ministre un certificat d'autorisation.

«La demande d'autorisation doit inclure les plans et devis de construction ou du projet d'utilisation du procédé industriel ou d'exploitation de l'industrie ou d'augmentation de la production et doit contenir une description de la chose ou de l'activité visée, indiquer sa localisation précise et comprendre une évaluation détaillée conformément aux règlements du gouvernement, de la quantité ou de la concentration prévue de contaminants à être émis, déposés, dégagés ou rejetés dans l'environnement par l'effet de l'activité projetée.

• (15 h 20) •

«Le ministre peut également exiger du requérant tout renseignement, toute recherche ou toute étude supplémentaire dont il estime avoir besoin pour connaître les conséquences du projet sur l'environnement et juger de son acceptabilité, sauf si le projet a déjà fait l'objet d'un certificat d'autorisation délivré en vertu des articles 31.5, 31.6, 154 ou 189, d'une autorisation délivrée en vertu des articles 167 ou 203 ou d'une attestation de non-assujettissement à la procédure d'évaluation et d'examen délivrée en vertu des articles 154 ou 189.»

Clair? Pas du tout. Ce n'est pas du tout clair, comment l'article 22 peut donner les pouvoirs au gouvernement d'exiger des mesures compensatoires. Et justement, en mars 2012, la cour a invalidé la démarche d'autorisation du ministère concernant les projets affectant les milieux humides en concluant que la Loi sur la qualité de l'environnement ne permettait pas au ministre d'exiger des mesures de compensation. Donc, le 23 mai 2012, pour pouvoir continuer d'exiger des compensations, car c'est une approche qui est largement utilisée dans le monde et qui porte ses fruits, le gouvernement a adopté une loi, disons, temporaire qui s'intitule la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, qui permet expressément de pouvoir exiger de telles mesures jusqu'au 24 avril 2015, sauf si, à cette date, une loi prévoyant des règles concernant la gestion durable des milieux humides et hydriques a été sanctionnée. Ça aussi; très clair.

Donc, vous aurez compris que nous allons déposer cet automne un projet de loi sur la conservation des milieux humides et hydriques. Vous aurez également compris que cette loi aurait avantage à être claire. Simplifier et clarifier, c'est dans cette optique qu'il faut faire la loi et c'est ce qui va permettre à tout le monde, entrepreneurs, promoteurs, élus, fonctionnaires et citoyens, de bien se comprendre et de savoir où l'on s'en va dans un projet de développement. C'est pourquoi le gouvernement a fait des consultations. Il y a eu une commission parlementaire et plusieurs comités et groupes de travail ministériels et interministériels qui ont oeuvré à mieux définir le contenu des principales orientations pour qu'on puisse se donner un cadre légal et réglementaire efficace, bien adapté au XXIe siècle et qui répond aux trois dimensions du développement durable : l'économique, l'environnemental et le social. Aussi, le ministère a procédé à une série de consultations ciblées, de février à mai 2014, auprès de quelque 70 groupes et acteurs concernés. Donc, 125 personnes ont été consultées sur les orientations proposées pour le projet de loi. L'idée de base qui en est ressortie : établir des définitions claires des milieux humides et hydriques dans le projet de loi pour en faciliter la compréhension et mieux encadrer son champ d'application. Il faut aussi assurer une meilleure protection de milieux humides et hydriques prioritaires, mieux les protéger, mais avec un souci d'améliorer la prévisibilité du processus d'autorisation des projets.

Donc, comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de travail qui a été investi dans ce projet de loi. Il n'y a pas d'efforts qui ont été épargnés pour consulter les différentes personnes qui sont touchées par la conservation des milieux humides et hydriques, mais surtout, et je pense qu'en bout de ligne j'aurai répondu clairement à votre question, les entrepreneurs, les promoteurs et les élus vont savoir clairement et simplement où ils s'en vont lorsqu'ils auront un projet de développement qui touche à un milieu humide ou hydrique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc, avez-vous une continuation à votre question?

M. Simard : Merci, M. le Président. À l'écoute de ce que le ministre vient de dire, je pense que l'idée là-dedans, c'est d'essayer de faire partie des solutions et de s'assurer que le ministre du Développement durable, le ministère du Développement durable soit partenaire du développement durable et non pas un empêcheur de développement durable. C'est ça, l'objectif, et c'est ce que j'ai compris par rapport aux propos du ministre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.

M. Heurtel : Est-ce que je peux intervenir, M. le Président, sur le dernier commentaire?

Le Président (M. Reid) : Bien sûr.

M. Heurtel : Avec cette description, puis les orientations, puis avec l'historique, ce que je voudrais ajouter, puis ça, c'est grâce aux échanges, puis je me permets encore une fois de rendre hommage à l'équipe qui est assise à côté de moi et derrière moi, mais, dans ces échanges-là, il est devenu très clair que, dans certains cas, on va protéger.

Il y a des milieux humides absolument exceptionnels au Québec qui sont là depuis presque des temps immémoriaux, puis il faut absolument protéger ces milieux-là. Dans d'autres cas, il va falloir voir comment on peut faire véritablement cohabiter le développement économique et la protection de l'environnement, puis plus particulièrement la protection des milieux humides. Puis ça va être avec, encore une fois... puis ça, je l'ai déjà dit puis je vais le redire, c'est encore une fois tant du côté gouvernemental que du côté citoyen, que du côté promoteur. Il va falloir toujours penser à travailler plus en amont, de façon plus transparente, pour mettre les projets sur la table, qu'on mette le plus d'informations possible sur la table puis qu'on travaille à informer parce que plus il y a d'informations, plus justement des cas difficiles peuvent être évités. Plus il y a de communication qui se fait en amont, au tout début d'un projet... Parce que souvent ce qu'on retrouve, c'est que le projet est très avancé, puis là, woups, ça se bute à, justement, une préoccupation d'un milieu humide, et donc là il est presque trop tard, et là on est obligés de prendre des décisions, de couper des poires en deux, qui souvent ne satisfont personne.

Je crois que l'idée, à l'avenir, ça va vraiment... de faire un travail concerté, de, un, clarifier le régime, ce que nous prévoyons faire, mais également développer cette culture de travailler en amont, et de communication, et en partenariat plutôt que tout le monde travaille en vase clos, comme trop souvent et malheureusement c'est le cas. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant à Mme la députée de Vaudreuil pour environ cinq minutes.

Mme Nichols : Oups! On va faire ça vite. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le ministre, j'aimerais aborder avec M. le ministre des dossiers où on parle d'urgences environnementales. On sait que, tous les jours, notre environnement est exposé à des situations qui mettent en péril son équilibre. On veut conserver nos ressources pour les générations futures, mais on sait que n'importe quelle catastrophe environnementale peut arriver du jour au lendemain.

Les citoyens du Québec se préoccupent de l'environnement dans lequel ils évoluent et ils ont la chance de résider dans une province aux paysages et à la biodiversité exceptionnels. Leur souci de l'environnement les pousse à s'interroger sur l'impact de l'activité humaine sur l'environnement de notre belle province. Les questions se soulèvent parfois plus rapidement lorsqu'un événement exceptionnel survient et qu'il semble avoir un impact direct sur notre environnement. C'est généralement le cas en situation d'urgence environnementale — puis d'ailleurs on en a vécu récemment, là, dans les derniers jours, j'ai entendu, entre autres, là, votre intervention à Paul Arcand hier matin ou avant-hier... un peu mélangée dans les journées, là, mais je sais qu'il y a eu, entre autres, le chlore, hein, je pense, mais vous pourrez nous en parler peut-être plus amplement — ou encore lors d'un incendie, d'un déversement ou simplement la proximité d'un site industriel ou d'une voie d'accès. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est interpellé pour savoir si, dans un contexte exceptionnel ou particulier, la santé des gens et l'environnement sont correctement préservés. Ça fait partie du rôle du ministère de l'Environnement. Alors, pour répondre à ces questions, il faut prélever des échantillons dans le but de connaître la nature et la concentration des contaminants présents et déterminer leur influence sur l'environnement.

M. le Président, j'aimerais demander à M. le ministre... Parce que j'ai cru comprendre que le ministère a des outils à sa disposition pour répondre à ces situations particulières où les analyses doivent être effectuées sans délai et directement sur le terrain, souvent par ce qu'on appelle des laboratoires mobiles. Alors, pouvez-vous nous expliquer plus amplement, dans le fond, le fonctionnement, justement, quand il y a des urgences environnementales, puis aussi le fonctionnement des laboratoires mobiles?

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre.

• (15 h 30) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Oui, en effet, puis je remercie la députée de Vaudreuil de faire référence à... Justement, on a eu un exemple hier où on a eu une explosion à une usine de chlore à Bécancour et on a pu voir, justement, le dispositif d'Urgence-Environnement se déployer. Et j'en profite encore une fois pour saluer encore les employés du ministère.

Ce n'est pas rien, hein, on parle de plus de 300 avertissements ou signalements à Urgence-Environnement par année, 30 000 inspections par année. C'est un travail colossal. Ça va d'événements dont on n'entend pas parler, d'urgences mineures à des urgences majeures, justement comme l'incident d'hier, et, heureusement, on a pu rapidement constater qu'il n'y a pas eu de blessé grave, il n'y a pas eu d'impact majeur de constaté sur l'environnement, puis les choses semblent vouloir revenir à la normale dans ce cas-là. Mais évidemment il y a des suivis.

Alors, souvent, ça fait la nouvelle, une urgence environnementale fait la nouvelle, on n'en entend plus parler, mais, non, il va y avoir des suites, il va y avoir des analyses, il va y avoir des enquêtes pour bien comprendre qu'est-ce qui s'est passé, et c'est le personnel du ministère de l'Environnement qui s'occupe de ça.

En règle générale, le personnel du ministère prélève les échantillons et les expédie aux fins d'analyse au Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec qui relève du ministère. Parfois, la situation est particulière, et il devient plus efficace de faire les analyses directement sur place pour obtenir des résultats utiles à la gestion de la situation. Par exemple, lorsque les données doivent être connues rapidement pour accélérer le processus décisionnel notamment lors des urgences environnementales, plutôt que de relever des échantillons sur place, de les apporter au laboratoire et d'attendre les résultats d'analyse, il devient judicieux d'amener plutôt le laboratoire sur le terrain et d'obtenir les valeurs rapidement et directement sur place.

Les laboratoires mobiles permettent d'offrir une large visibilité du ministère lors d'incidents ou d'événements à caractère environnemental. Ils sont opérés par des spécialistes du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec qui sont appelés à assister les différentes directions du ministère dans divers dossiers à caractère environnemental où nous sommes directement interpellés par les citoyens et les citoyennes du Québec. Ces véhicules hautement spécialisés constituent des outils d'analyse de première ligne qui permettent de fournir un appui scientifique et technique de haut niveau aux intervenants en situation d'urgence environnementale ou pour l'évaluation de toute activité pouvant affecter l'environnement. Actuellement, le ministère possède quatre laboratoires mobiles : un premier, appelé TAGA, pour l'analyse des gaz atmosphériques à l'état de traces; un deuxième, pour l'échantillonnage de l'analyse, sur le terrain, de liquides et de solides; un troisième, pour analyser les rejets atmosphériques directement à la source en prélevant des échantillons dans les cheminées industrielles; un quatrième laboratoire s'est ajouté récemment, il s'agit d'un laboratoire mobilisable pour des urgences en milieu nordique, spécialement conçu pour pouvoir être déplacé dans des milieux où l'accès est difficile. Ce laboratoire complet et à la fine pointe de la technologie permet de diagnostiquer des contaminants environnementaux dans l'eau, l'air et les sols directement sur place. Les implications...

Le Président (M. Reid) : ...

M. Heurtel : Pardon?

Le Président (M. Reid) : ...parce que le bloc est dépassé depuis...

M. Heurtel : Ah! le bloc est dépassé? Je ne savais pas. Pardon. Alors, je peux m'arrêter ici, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui. Puis on continuera après, si nécessaire. Ça va? Nous allons maintenant passer au bloc du groupe de deuxième... pardon, du deuxième groupe d'opposition, et je passe la parole au député de Nicolet-Bécancour, oui.

M. Martel : Merci, M. le Président. Tout d'abord, le ministre va peut-être être surpris, mais c'est difficile pour moi de ne pas reconnaître une certaine cohérence entre l'approche qu'il prône toujours, là, globale, cohérente, intégrée et rigoureuse, par rapport aux décisions qui ont été prises dans toute la question des hydrocarbures.

J'ai de la misère par contre à appliquer ou à donner cette même cohérence-là par rapport à la décision de ne pas tenir de BAPE au sujet de la cimenterie à Port-Daniel. Le ministre a été très clair par rapport à ça ce matin, il a dit : Le projet a été déposé avant, il n'y aura pas de BAPE. Juste pour essayer de me rapprocher puis de donner une crédibilité à votre approche, j'ai une couple de questions. J'aimerais ça sincèrement que vous répondiez le plus rapidement possible. Est-ce que vous connaissez l'ampleur du projet qui avait été déposé à l'origine? Et à quel moment ce projet-là, il a été déposé?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, je sais que le projet a été déposé à l'origine en 1995. Merci, M. le Président.

M. Martel : Le projet, il a été déposé en mai 1995. On parlait d'un projet d'à peu près... c'est 1 million de tonnes de production, qui équivalait... Juste pour qu'on distingue, là, à l'époque une tonne de ciment équivalait aussi à une tonne de production de CO₂. Donc, il y avait 1 million de production... de tonne de CO₂. Est-ce que vous savez à quel moment que le BAPE a pris naissance?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Le règlement, si je comprends bien, c'est le 22 février 1996.

Le Président (M. Reid) : M. le député, je vous demande de parler à la présidence.

M. Martel : Oui. En fait, M. le Président, moi, l'information que j'ai, c'est que le BAPE a été créé en juin 1995, donc c'est à peu près un mois après le dépôt du premier projet. Mais il y a peut-être la mise sur pied, je ne sais pas, mais la création, pour moi, ça date de juin 1995.

Moi, j'aurais une question très précise à vous poser. Oublions le premier projet, M. le Président, oublions le premier projet déposé. Si le nouveau projet de Port-Daniel vous était présenté aujourd'hui...

Le Président (M. Reid) : M. le député, je vous demanderais de prendre tout de suite l'habitude de vous adresser à la présidence.

M. Martel : Bien, c'est parce que je pense que tout le monde a pas mal procédé comme ça, mais je vais faire attention.

Le Président (M. Reid) : Vous avez procédé comme ça plusieurs fois, et je vous ai laissé aller, mais je pense qu'il faut commencer à se remettre dans le bain, là.

M. Martel : O.K. Moi, j'aimerais ça savoir : Si le projet, c'était un nouveau projet... le projet de la cimenterie de Port-Daniel était présenté au ministre, est-ce que le ministre procéderait à un BAPE par rapport à ce projet-là?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, je crois qu'il faut clarifier certains points, là, dans la question du député.

Premièrement, le BAPE n'a pas été créé en 1995 ou 1996, le BAPE a été créé en 1979. Ça, c'est la première chose qu'il faudrait clarifier. Là, on parle de l'entrée en vigueur d'un règlement qui assujettissait certains types d'activité à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts. Ce règlement-là est entré en vigueur en 1996.

Nous vivons dans une société de droit, nous sommes un État de droit. De la façon que ça fonctionne, c'est qu'à moins qu'il y ait des dispositions spécifiques à cet effet-là dans des lois ou des règlements il n'y a pas d'effet rétroactif à l'application de lois ou de règlements. Puis, je veux dire, quand ces règlements-là ont été adoptés, ils ont été adoptés en vertu d'une législation, et cette législation-là faisait en sorte que l'application du règlement en question était tournée vers l'avenir. À ce moment-là, on ne savait pas ce qui allait se passer en 2013 ou en 2014, M. le Président. Ce qu'on sait, c'est que, dans notre société, de la façon que les lois et les règlements fonctionnent, il y a, donc, une façon de les appliquer, puis ils sont appliqués dans l'avenir. Et donc ce qu'on fait, c'est ce qu'on fait au ministère, c'est qu'on applique rigoureusement la loi et les règlements.

Ceci dit, il faut bien comprendre, encore une fois... Je peux comprendre que la formation politique du député est fortement opposée à ce projet-là puis pour des raisons qui dépassent clairement l'environnement, et c'est le droit le plus strict de cette formation politique là, mais en même temps il ne faut pas laisser présumer que, parce qu'il n'y a pas de BAPE sur ce projet-là, le reste de la législation ou le reste de la réglementation québécoise en matière d'environnement n'est pas rigoureusement suivi. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas un BAPE sur ce projet-là que c'est un chèque en blanc pour le promoteur de faire ce qu'il veut en matière environnementale.

Il y a eu des études environnementales qui ont été faites. Ces études-là ont été mises à jour. Il y a eu des consultations publiques qui ont été faites. Il y a eu des questions qui ont été posées au promoteur du projet, il y a des améliorations au projet qui ont été demandées. Il va falloir également qu'il y ait toute une série de certificats d'autorisation, il ne faut pas oublier ça, là, des articles 22, là. J'en ai parlé tout à l'heure, il va falloir qu'il y ait une série de certificats d'autorisation qui soient émis dans ce projet-là. Et, encore une fois, ce n'est pas assuré, ça va dépendre du sérieux du promoteur, du sérieux du projet puis des assurances qui vont devoir être démontrées par le promoteur que le projet respecte nos lois et règlements en matière d'environnement.

Alors, je peux comprendre et je respecte la position du député face au projet. Cela dit, il faut faire très attention, par rapport aux faits et de la façon que le projet s'est déroulé, de comprendre qu'en même temps nous allons suivre de très près le déroulement de ce projet-là pour faire en sorte que toutes les lois et les règlements en matière d'environnement soient suivis rigoureusement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

• (15 h 40) •

M. Martel : Merci, M. le Président. Le ministre n'a pas répondu du tout à la question que j'ai posée. Au niveau des éclaircissements, si on veut aller absolument là-dedans, là, moi, je vous dirais que le projet a été déposé le 16 mai 1995, alors que la loi renvoyant ce type d'industrie à un examen du BAPE est entrée en vigueur le 22 juin 1995, donc un mois et demi...

Moi, ce que je veux savoir très précisément, c'est : Le projet, tel qu'il est conçu aujourd'hui, il serait déposé sur le bureau du ministre; est-ce qu'automatiquement ce projet-là serait référé à un BAPE?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Écoutez, M. le Président, on ne fonctionne pas sur des hypothétiques. Ce qu'on fait, c'est qu'on regarde les projets tels qu'ils nous apparaissent puis on applique la loi telle qu'elle est. Alors, s'il y a un autre projet de cimenterie dont il est au courant et si ce projet-là est déposé, la loi et la réglementation en vigueur au Québec au moment du dépôt vont s'appliquer, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : M. le Président, on a un projet, à l'origine, qui prévoit 1 million de tonnes de ciment. 20 ans plus tard, on a un projet qui parle de 2,2 millions, qui émet beaucoup plus de CO₂ que le projet initial. On est 20 ans plus tard. Le ministre aurait la possibilité, avec les outils qu'il dispose, de décréter un BAPE par rapport à ça, il décide de ne pas le faire. C'est sa décision, puis je peux respecter ça.

Est-ce que vous croyez que le projet, comme ministre de l'Environnement... Est-ce que le ministre, comme ministre de l'Environnement, croit que ce projet-là, c'est un projet qui répond aux normes de développement durable?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Moi, je crois, comme ministre de l'Environnement, que ce projet-là a été analysé et étudié à plusieurs reprises par le ministère de l'Environnement, que la législation et la réglementation en vigueur ont été analysées et appliquées à ce projet-là et que, suite aux analyses, on a jugé que ce projet-là pouvait aller de l'avant en respect de toutes nos lois et réglementations en vigueur en matière d'environnement. C'est ce que je crois, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : M. le Président, je comprends que le ministre fait référence peut-être à l'ancien gouvernement qui avait lancé ce projet-là et qui avait dit qu'il ne tiendrait pas de BAPE. Et ce que je comprends, c'est que le ministre maintient la décision de l'ancien gouvernement.

Moi, j'aimerais juste savoir si vous croyez que votre décision de ne pas tenir de BAPE est cohérente avec l'approche que vous avez mentionnée ce matin en termes de développement durable?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. M. le Président, lorsqu'on parle de développement durable, il faut rappeler qu'on parle de trois piliers essentiels : on parle, oui, d'acceptabilité sociale, oui, de protection de l'environnement, mais on parle aussi de développement économique.

Dans ce cas-ci, justement, on a un cas certes difficile mais un cas où justement il faut conjuguer économie, protection de l'environnement et acceptabilité sociale. Et, dans ce cas-ci, nous, ce qu'on décide de faire, comme ministère, c'est encore une fois d'appliquer la loi et les règlements applicables au Québec. C'est ce qu'on fait dans tous les dossiers. Et donc on les applique rigoureusement. Et il faut faire attention. Nos lois et nos règlements ne sont pas des outils à être utilisés de façon arbitraire ou discrétionnaire, dépendant qu'on aime ou on n'aime pas un projet. Le fait est qu'il y a des lois, il y a des règlements au Québec. Le travail du ministre et le travail du ministère, c'est de s'assurer que ces lois-là et ces règlements-là soient appliqués de façon uniforme et rigoureuse à travers le Québec. Et, que ça soit dans ce cas-ci ou dans l'ensemble des cas, moi, je suis confiant que nous faisons un travail qui est cohérent, sur l'ensemble du territoire du Québec, en matière d'application de nos lois et règlements.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Bien, moi, j'aimerais ça savoir si le ministre considère que... Avec l'arrivée de la cimenterie Port-Daniel, est-ce que le ministre va être capable d'atteindre ces cibles que le gouvernement s'est fixées au niveau de l'émission des gaz à effet de serre?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : On a un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.

Nous avons un plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020 qui suit le Plan d'action 2006‑2012 qui a connu un succès, qui a réduit nos émissions de plus de 6 % alors que l'objectif était de 6 %, puis on a atteint 6,8 % de réduction. Là, le plan, on est au début de la mise en application du Plan d'action 2013‑2020. On va reconstituer le comité-conseil sur les changements climatiques qui va nous aviser, qui va nous aider justement à prendre les mesures pour atteindre nos objectifs. Mais nous sommes confiants qu'on va atteindre nos objectifs. On a mis la barre haute. On l'a mise, cette barre, avec notamment l'aide du précédent comité-conseil sur les changements climatiques. Cette barre-là, nous croyons pouvoir l'atteindre. On a beaucoup de mesures, puis j'en ai fait état tout à l'heure, qu'on va mettre en oeuvre.

Et il faut comprendre aussi que le gros de notre travail va se situer notamment dans les transports. On a un énorme travail à faire en transport. La majeure partie, la plus grosse proportion de nos émissions de gaz à effet de serre, c'est 44 %, ça vient du monde des transports. Alors, quand on regarde où on peut gagner, on a à gagner notamment en transport, en construction aussi qui est un autre secteur où il y a énormément d'émissions de gaz à effet de serre, mais on a un travail global. Est-ce qu'en matière d'exploitation économique il va y avoir des cas où il va y avoir de l'émission de gaz à effet de serre? Oui. Il ne peut pas y avoir d'activité économique, humaine sans émission de gaz à effet de serre. Alors, il va y en avoir. Ce qu'il faut faire, c'est que, dans des cas où il y a émission de gaz à effet de serre, il faut s'assurer que dans l'ensemble on réussit à réduire de façon équivalente et, dans notre cas, surtout en route vers 2020, de façon additionnelle... pour être sûrs qu'on arrive à notre objectif. Et, oui, nous sommes confiants que nous allons l'atteindre.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : M. le Président, ce que je comprends, c'est que le ministre nous annonce aujourd'hui que, par rapport à la production actuelle de CO₂, on va diminuer de 30 % nos émissions de CO_2. Quand on prend le 20 % actuellement puis on ajoute le 10 % que la cimenterie va produire, si on veut atteindre une diminution de 20 %, c'est comme si on disait : Par rapport à aujourd'hui, on va diminuer de 30 %. Est-ce que le ministre est d'accord avec ça?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, je ne comprends pas où le député prend le 10 %, là. Les chiffres qu'on a, nous, représentent peut-être 2,1 %.

Puis ça, encore une fois, puis on en a parlé ce matin avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est très difficile d'évaluer avec précision les émissions de gaz à effet de serre de ce projet-là, parce que ce qu'on comprend, c'est que la première année d'exploitation va être faite avec un type de combustible, mais, nous, ce qu'on a comme information, c'est qu'après cette première année d'exploitation la cimenterie utiliserait des combustibles beaucoup moins nocifs. Alors, je crois que le député devrait faire attention à ses prévisions et comprendre que, là, on va voir comment le projet se développe. Mais, nous, ce qu'on comprend, c'est que, la première année, oui, ça va être fait avec des combustibles qui vont résulter dans une proportion importante d'émissions de gaz à effet de serre mais que par la suite il y aurait une utilisation de combustibles différents.

Puis, encore une fois, comme j'ai dit ce matin, il est possible aussi que la cimenterie soit soumise au système de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre, ce qui ferait en sorte qu'on pourrait se retrouver avec une situation où cette cimenterie-là doive acheter des crédits carbone.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

• (15 h 50) •

M. Martel : Merci, M. le Président. Vous comprendrez, M. le Président, c'est un peu pour ça que... Il y a des gens qui disent : Ça va produire 10 % des gaz à effet de serre. Le ministère dit : Bien, c'est 2 %, 3 %. C'est un peu à ça que ça sert, un BAPE.

Moi, j'ai commencé l'intervention en disant : À mon avis, ce n'est pas justifié qu'un projet de cette ampleur-là passe sous le radar du Bureau d'audiences publiques en environnement. On discute un petit peu puis juste entre deux personnes puis on s'aperçoit qu'il y a des disparités par rapport à : Est-ce que c'est moi qui ai la vérité? Est-ce que c'est le ministre? Je ne le sais pas. Mais l'exercice d'un BAPE, c'est un peu ça, de soumettre nos données à des scientifiques qui peuvent éventuellement faire des diagnostics de tout ça.

Donc, le ministre ne voit-il pas là un argument supplémentaire de tenir un BAPE pour la cimenterie Port-Daniel?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.

M. Heurtel : Encore une fois, bon, un, ce n'est pas parce qu'il y a des gens qui disent des chiffres que c'est une base pour déclencher un BAPE. On déclenche des BAPE sur des bases législatives et réglementaires, M. le Président. C'est comme ça que ça fonctionne dans notre société.

Alors là, ce qu'on a, c'est qu'on a deux débats, et il faut faire attention de ne pas mélanger. Un, comme ministre, moi, j'ai la responsabilité fondamentale d'appliquer les lois et règlements en vigueur. Et, en vertu des lois et règlements en vigueur, la procédure d'examen et d'évaluation des impacts sur l'environnement ne s'applique pas à ce projet, et ça, c'est clair. Et ça, c'est une première chose. Encore une fois, je répète, ça ne veut pas dire que la Loi sur la qualité de l'environnement... Et, si c'est ça, la véritable préoccupation du député, la protection de l'environnement, je peux le rassurer tout de suite que la Loi sur la qualité de l'environnement, la réglementation en matière environnementale qui s'applique à ce projet-là vont être appliquées rigoureusement et à la lettre. Alors, ça, il peut être très rassuré, parce que je comprends que sa préoccupation environnementale est très importante dans ce dossier-là.

Ceci dit, si on parle d'émissions de gaz à effet de serre, encore une fois, si on parle d'un développement industriel important, et c'est sûr que n'importe quel développement industriel important va être susceptible d'émettre des gaz à effet de serre, ce qu'il faut faire, c'est voir ça globalement et voir comment on peut travailler, justement, avec un promoteur pour, justement, le motiver à changer ses emplois de combustibles fossiles, notamment. Et c'est ça qu'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de carbone fait. Et c'est justement pour ça qu'on a un plan d'action sur les changements climatiques et c'est justement pour faire en sorte qu'on entame cette transition-là pour les milieux industriels. Puis il y en a qui ont commencé à le faire, je peux parler, par exemple, de l'industrie de l'aluminium, et d'autres. Et on espère justement que ce promoteur-là va voir à moderniser ses installations, les changer et... comme on a comme signal que justement c'est très possible que, dès la deuxième année d'exploitation, il y ait un type de carburant qui... de combustible utilisé à cette cimenterie qui va moins émettre de gaz à effet de serre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Le bloc est maintenant terminé. Nous allons passer à un bloc gouvernemental et à la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Alors, quand on a terminé le bloc gouvernemental, on était dans le sujet des laboratoires mobiles et des urgences environnementales. On parlait, entre autres avec le ministre de l'événement d'hier à Bécancour, puis le ministre nous parlait des implications des laboratoires mobiles au sein du ministère qui sont diverses et nombreuses.

Est-ce que M. le ministre pourrait continuer son intervention relativement aux laboratoires mobiles? Vous étiez au sujet... Vous commenciez à parler, M. le ministre, du TAGA.

M. Heurtel : Merci...

Une voix : ...

M. Heurtel : Pardon.

Le Président (M. Reid) : Oui, allez-y, M. le ministre.

M. Heurtel : Pardon, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Allez-y, je vous en prie.

M. Heurtel : Merci. Puis, juste pour revenir, j'ai eu des détails sur l'intervention d'hier, parce que ça vaut la peine de souligner, là, l'intervention du TAGA. Hier, il a été mobilisé à midi, puis il a été démobilisé à 13 h 10, au moment où la fuite a été colmatée. Puis encore une fois ça démontre à quel point, à chaque fois qu'il y a une urgence, peu importe l'heure du jour ou de la nuit, Urgence-Environnement puis le TAGA peuvent se déplacer et se mobiliser très rapidement, parce que, quelque temps après le signalement de l'incident à Bécancour, déjà le TAGA était en route et puis était mobilisé. Alors, ça, c'est un exemple concret de ce dont on discutait tout à l'heure.

Puis là, pour revenir plus en détail sur le mode de fonctionnement, les implications de ces laboratoires mobiles au sein de notre ministère sont diverses et nombreuses. Tant les scientifiques que la population considèrent le TAGA et les autres laboratoires mobiles comme des éléments de protection et de diagnostic à la fine pointe. Le laboratoire mobile TAGA est de loin l'unité la plus connue du fait qu'il est fréquemment sollicité dans des dossiers particuliers qui captent l'attention des médias et de la population. Son instrumentation complète et hautement sophistiquée permet de suivre en temps réel l'évolution de la concentration de plusieurs contaminants dans l'air ambiant.

Il suffit de se remémorer la tragédie de Lac-Mégantic, l'été dernier. Dès les premières heures suivant le déraillement du train, le TAGA était sur place et monitorait en continu la qualité de l'air des quartiers résidentiels en périphérie de l'incendie. Les données obtenues par le TAGA ont permis aux autorités de gérer les évacuations de la population et de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs d'urgence. Vous vous rappelez sans doute aussi du dynamitage exceptionnel qui a eu lieu à la mine Osisko, à Malartic, en octobre dernier. Ce dynamitage de 37 secondes devait permettre l'extraction de 940 000 tonnes de minerai. Notre ministère a, à ce moment, dépêché le laboratoire mobile TAGA sur place afin d'assurer la sécurité de la population de Malartic et pour évaluer l'impact de cet événement sur l'environnement. Pour ce faire, l'équipe du TAGA a mesuré les contaminants présents dans l'air ambiant de Malartic avant, pendant et après le dynamitage de façon à suivre en continu la qualité de l'air et de déceler en priorité toute augmentation de la concentration du gaz ou de particules dans les zones habitées. Finalement, les résultats ont montré que la population n'avait pas été incommodée par ces contaminants.

D'autres urgences environnementales survenues récemment ont également nécessité la mobilisation du laboratoire mobile TAGA. Parmi les plus importantes, citons l'incendie d'un entrepôt de feux d'artifice en juin 2013, l'incendie d'une usine alimentaire dans le Centre-du-Québec en mai 2012 de même que l'incendie d'un dépôt de matériaux secs qui a duré plusieurs jours en Montérégie, également en mai 2012, pour ne nommer que ceux-ci. À chaque fois, les premiers intervenants ont apprécié l'expertise des spécialistes de notre ministère qui leur a permis de mieux gérer la situation de crise et ainsi protéger adéquatement la population de même que l'environnement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Bien, tout simplement féliciter, là, pour le déploiement rapide et le contrôle de la situation hier relativement à l'émanation de chlore.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre.

M. Heurtel : ...M. le Président, les félicitations doivent aller aux gens derrière moi et aux équipes sur le terrain, je n'y étais absolument pour rien. Et il faut vraiment souligner le travail de ces équipes-là qui répondent et qui font un travail exceptionnel. Alors, je tiens à souligner ça.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Laval-des-Rapides.

• (16 heures) •

M. Polo : Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre. Chers collègues de l'opposition. On sait qu'en novembre 2011, lors de notre dernier mandat ou notre précédent mandat, la Loi sur la qualité de l'environnement a été modifiée de façon significative afin d'y intégrer les nouvelles dispositions visant à renforcer le respect de la législation environnementale.

Les nouvelles dispositions introduites via ce qui a été nommé la loi n° 89, qui par ailleurs a été adoptée à l'unanimité le 4 octobre 2011, sont entrées en vigueur le 1er février 2012. Ces modifications législatives visaient notamment à assurer une meilleure application du principe pollueur-payeur. Il est en effet raisonnable de penser que ceux qui enfreignent la législation environnementale doivent en assumer les frais. Il est ainsi logique qu'ils aient à verser à l'État des amendes proportionnées à la gravité de leurs gestes. On peut ainsi penser que des montants d'amende trop faibles et l'absence d'autres mesures efficaces, telles que les sanctions administratives pécuniaires, ne favorisaient pas la conformité environnementale au Québec. On imagine facilement que certains intervenants moins soucieux de leur image pouvaient être tentés de faire de simples calculs et de conclure qu'il était auparavant moins coûteux de déroger aux normes environnementales plutôt que de faire les investissements requis pour être conformes. Malheureusement, une telle situation n'était certainement pas équitable envers ceux qui avaient le souci de bien se comporter et de faire les investissements requis pour agir en conformité avec les règles environnementales.

On comprend donc que le renforcement de la Loi sur la qualité de l'environnement favorise la conformité environnementale dans toutes les sphères de l'activité économique du Québec. On comprend aussi qu'avec de nouvelles dispositions qui responsabilisent davantage les dirigeants et administrateurs face aux infractions environnementales qui seraient commises par l'entité qu'ils dirigent ou administrent on incite ceux-ci à mettre en place des mesures préventives et des bonnes pratiques environnementales dans leurs organisations afin d'éviter les infractions environnementales.

Toutefois, c'est une chose que de modifier une loi, mais on comprend qu'il importe de veiller à la mise en oeuvre efficace des nouvelles dispositions légales si on ne veut pas que tout cela demeure théorique. Là-dessus, le véritable défi était de passer de la théorie à la pratique et d'assurer en fait que ces nouvelles mesures visant à renforcer le respect de la législation environnementale soient bel et bien appliquées, et ce, afin d'assurer à nos concitoyens et aux générations futures un environnement de qualité. M. le Président, d'ailleurs, lors des travaux parlementaires qui ont précédé l'adoption de cette loi, plusieurs ont demandé que l'application de cette dernière soit équitable et uniforme partout sur le territoire québécois.

M. le Président, ma question pour M. le ministre. Je souhaite que vous puissiez nous expliquer plus en détail, M. le ministre, comment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 89 sont mises en oeuvre au sein de votre ministère.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Vous me permettrez une petite parenthèse avec le député de Laval-des-Rapides. Un, je voudrais le féliciter indirectement pour la qualification de la Colombie au deuxième tour de la Coupe du monde, je sais que c'est très important pour lui. Et donc je tiens à souligner ça. Puis je dois en même temps... parce que, M. le Président, il faut comprendre que, malgré toute l'importance de ce que nous faisons aujourd'hui, la Coupe du monde est fondamentale aussi pour bien des gens et particulièrement dans mon comté de Viau, où j'ai l'honneur d'avoir Le Petit Maghreb et une grande communauté algérienne, et l'Algérie prend le terrain au moment où on se parle. Alors, je veux juste simplement signifier mon appui avec mon foulard d'Algérie et dire que toutes mes pensées sont avec la communauté algérienne du Petit Maghreb, et de Montréal, et du Québec.

Alors, sur ce, pour revenir à notre question, M. le Président, avec cette loi, notre gouvernement a fait un pas de plus vers le développement durable, puisqu'il a renforcé le principe fondamental du pollueur-payeur notamment par le renforcement des sanctions pénales. De plus, des fonctionnaires peuvent maintenant donner des pénalités financières à quiconque ne respecte pas la loi. Ainsi, les contrevenants sont sanctionnés beaucoup plus rapidement, soit dès la connaissance de l'infraction. Enfin, avec son nouveau pouvoir d'ordonnance, cette loi lui offre la possibilité de refuser ou de révoquer des autorisations. Dorénavant, les pollueurs sont sanctionnés sévèrement et de manière proportionnelle à la gravité de leurs actes, puisque le projet de loi n° 89 a introduit de nouvelles amendes.

Bref, ces nouvelles mesures permettent de faire face rapidement et efficacement aux situations qui ont un impact sur l'environnement et de protéger la santé des citoyennes et des citoyens du Québec.

Lors de l'annonce du projet de loi n° 89, le plus important regroupement de spécialistes en environnement du Québec, Réseau Environnement, représentant plus de 2 700 membres, 350 entreprises, 250 municipalités, indiquait ceci sur son site Web : «Réseau Environnement accueille favorablement ce projet de loi qui vise à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de l'environnement notamment par l'introduction de nouvelles sanctions administratives et le rehaussement des sanctions pénales. L'association voit en ce projet de loi une réelle volonté de la part du gouvernement de protéger l'environnement et d'encadrer les activités industrielles pouvant affecter la qualité de celui-ci.»

Du côté des groupes environnementaux, un article de La Presse canadienne soulignait :

«L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique — AQLPA — a salué le projet de loi n° 89, y voyant un "geste déterminant" pour la protection de la nature.

«"Auparavant, le ministère n'avait pas les moyens pour faire ‘la job', mais là, [le] ministre propose de lui donner [des] moyens et l'autorité. Bien sûr, c'est un projet de loi et il devra être adopté, mais c'est pour nous une très belle initiative", a commenté André Bélisle, président de l'AQLPA — à La Presse canadienne le 15 avril 2010.»

Comme vous l'avez évoqué, la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement qui visent à renforcer le respect constituent un bon défi, un défi stimulant pour le personnel du ministère, et il me fait plaisir de vous expliquer plus en détail comment ces nouvelles dispositions se mettent en oeuvre actuellement au sein du ministère. Je vous mentionne d'abord que j'ai été à même de constater que le ministère peut compter sur une grande expertise avec du personnel compétent et dédié à la mission de l'organisation. Le personnel a relevé un défi d'ampleur par la mise en oeuvre de cette loi. Les conditions de départ ont favorisé largement une application efficace et équitable de ces nouvelles dispositions législatives. Aussi, avant d'aller plus en détail sur les divers volets de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement et de ses règlements, je vous dirai de façon plus générale que nous nous donnons les moyens pour assurer une application juste, efficace, rigoureuse et uniforme de l'ensemble des dispositions de la loi.

D'abord, nous nous assurons que le ministère dispose de tout le personnel requis, tant au niveau des inspecteurs, des intervenants d'Urgence-Environnement, des enquêteurs, des professionnels et des ingénieurs, pour l'analyse environnementale préalable à l'autorisation des projets, et du personnel de soutien. Nous veillons à ce que tous ces gens soient adéquatement formés et qu'ils aient le soutien requis au sein du ministère. Nous nous assurons aussi qu'ils disposent d'outils de travail modernes et efficaces et que leur environnement de travail soit sécuritaire et stimulant. De la formation a été dispensée à tout le personnel des directions régionales afin qu'il maîtrise bien toutes les nouvelles dispositions de la LQE et de ses règlements. Toutes les autres directions centrales du ministère ont aussi pu assister à des séances d'information sur le sujet. Une grande partie de la formation dispensée a été axée sur le cadre général d'application de la loi et sur les ajustements requis au processus de travail. Ce cadre d'application élaboré en fonction d'une obligation de la loi vient préciser les critères qui guident le ministère pour déterminer le traitement approprié lorsqu'un manquement à la loi est constaté par le ministère. Il précise dans quelles circonstances les sanctions administratives pécuniaires sont généralement priorisées et dans quelles autres circonstances les recours pénaux, les enquêtes, sont utilisés.

En résumé, le cadre général d'application indique que les conséquences réelles ou appréhendées d'un manquement sur l'environnement ou la santé orientent son traitement par le ministère. Lorsque les conséquences sont jugées graves, le ministère entreprend généralement une enquête en vue de recours pénaux. Pour les autres manquements dont les conséquences sont jugées mineures ou modérées, des mesures administratives, tels les sanctions administratives pécuniaires et les avis de non-conformité, sont habituellement utilisées. Cependant, en aucun cas le ministère n'exclut l'usage des recours pénaux ou d'autres types de recours s'il s'avère exceptionnellement que ceux-ci sont plus appropriés dans les circonstances spécifiques à un dossier. De plus, le ministère a préparé un programme obligatoire d'uniformisation de la tâche des inspecteurs qui est dispensé en deux blocs de formation de deux semaines. Cette formation contribue à rendre les nouveaux inspecteurs plus efficaces dans leur travail à court terme, à la suite de leur entrée en fonction au sein du ministère, en leur permettant de bien maîtriser le processus d'inspection de même que les aspects techniques et légaux de ce travail.

Je vais maintenant vous expliquer plus en détail les actions significatives qui ont été mises en oeuvre au cours des deux dernières années pour chacun des principaux volets de la loi n° 89. Sur le volet enquête et recours pénal, afin d'assurer que notre fonction enquête soit mieux positionnée pour faire face aux nouveaux défis qu'amène le renforcement du régime pénal, nous avons procédé à une restructuration de nos services d'enquête. Les enquêteurs du ministère qui demeurent déployés dans toutes les régions du Québec ont été regroupés en trois équipes — ouest, est et nord — afin d'assurer une meilleure synergie entre eux et ainsi faire face aux enquêtes environnementales de plus en plus complexes. Cela a également amené une meilleure standardisation de nos pratiques d'enquête et, conséquemment, une amélioration de la qualité des dossiers.

En collaboration avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du ministère de la Justice, le ministère a mis en place des mesures pour assurer un meilleur soutien des procureurs auprès des enquêteurs dès le début d'une enquête dans les cas complexes, assurant du même coup des dossiers encore plus solides. Des ajustements ont été apportés à l'organisation du travail de la Direction des poursuites criminelles et pénales, et un comité de liaison entre le ministère et celui de la Justice a été mis en place afin d'effectuer un suivi rigoureux du cheminement de chaque dossier pénal.

Sur le volet des sanctions administratives pécuniaires, un processus de travail a été élaboré pour faire en sorte que tous les dossiers de sanctions administratives pécuniaires soient validés par des ressources spécialisées et dédiées à cette fonction. Nous nous assurons ainsi que les dossiers répondent aux critères établis dans le cadre général d'application de la Loi sur la qualité de l'environnement et nous favorisons du même coup l'uniformité d'actions entre les régions.

• (16 h 10) •

Le ministère a défini et mis en place un processus de travail afin de veiller à ce que les montants des sanctions administratives pécuniaires imposées soient versés dans les délais prévus. Par ailleurs, le ministère s'est doté d'un processus pour assurer le recouvrement des sommes dues lorsqu'un intervenant est en défaut de lui payer le montant de la sanction administrative dans les délais. Pour répondre aux dispositions de la loi sur le sujet, un bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires a été mis en place au sein du ministère. Il relève de la Direction du bureau du sous-ministre et est indépendant du bureau du sous-ministre adjoint de qui relèvent les neuf directeurs régionaux désignés pour imposer les sanctions administratives. Rappelons que la possibilité de demander un réexamen assure que le droit des personnes visées par une sanction administrative est respecté et que ces derniers puissent faire part de leurs arguments en cas de désaccord. En avril 2010, Nature Québec indiquait dans un article du Devoir : «Pour Nature Québec, [le projet de loi] propose des innovations majeures, mais c'est sur le terrain qu'on verra si ces outils plus puissants servent à quelque chose ou s'ils demeurent au placard.»

Force est de constater qu'après un peu plus de deux ans d'application du régime des sanctions administratives pécuniaires les outils ne sont pas demeurés dans le placard avec le bilan qui est le suivant : 777 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées, pour un total de 3 040 750 $. 226 décisions ont été rendues par le bureau de réexamen jusqu'à présent. Sur ce nombre, 200 sanctions administratives ont été maintenues après réexamen, et 26 ont été annulées. Conformément aux exigences de la loi, le ministère a mis en place un registre des sanctions administratives pécuniaires qui s'ajoute au registre des amendes sur son site Internet, et le public est ainsi tenu informé de l'application de ces nouvelles dispositions.

Maintenant, sur le volet des autres mesures administratives introduites par la loi n° 89, je précise d'abord que le ministère a été réceptif aux commentaires de certains regroupements d'intervenants et qu'il le demeure. Afin d'assurer une application appropriée des dispositions exigeant une déclaration des demandeurs d'autorisation environnementale, le ministère a mis en place un processus qui permet d'assurer que ces dispositions soient gérées de façon à viser uniquement l'objectif pour lequel elles ont été mises en place, soit de lutter contre les activités criminelles tout en minimisant l'impact associé aux formalités administratives. Par ailleurs, les autres dispositions administratives, incluant les nouveaux pouvoirs d'ordonnance, nouveaux pouvoirs de suspension ou de révocation d'autorisation, ont été prévues pour intervenir lors de situations à caractère exceptionnel présentant une atteinte ou un risque d'atteinte sérieuse à l'environnement ou à la santé des citoyens.

Je vais terminer là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant à un bloc avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je vous donne la parole.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Merci aussi au premier groupe d'opposition qui me permet de prendre la parole à cette étape-ci.

J'aimerais aborder cette fois-là une question qui me tient à coeur mais qui tient surtout à coeur à plusieurs citoyens et citoyennes de la circonscription... des circonscriptions, pardon, environnantes du Port de Québec. C'est sûr que cette préoccupation-là, elle me porte depuis longtemps, puisqu'on parle de pollution atmosphérique, et, lorsqu'on parle de pollution atmosphérique, on ne parle pas toujours de choses très évidentes à l'oeil, mais parfois ça le devient, notamment comme on l'a vu le 26 octobre 2012 avec l'épisode de poussière rouge dans les quartiers centraux. Mais je pense que ce qu'on doit retenir, c'est : tout dépendamment de quel bord vire le vent, ça va dans le fleuve, ça va dans les quartiers, ça va même sur la Rive-Sud, ça se promène, ces affaires-là, et on parle, dans le cas qui nous concerne, de métaux lourds et cancérigènes. Alors donc, je voudrais qu'on considère cette question-là non pas seulement du point de vue du quartier de Limoilou, quoique, là, on le sait, les citoyens sont mobilisés, ils sont organisés, mais bien de façon générale, puisqu'on ne choisit pas par où va le vent.

Arrimage St-Laurent est la compagnie qui est la plus souvent pointée du doigt dans l'ensemble de cette problématique-là. Arrimage Québec ne semble pas avoir beaucoup, beaucoup d'émotions face à la réaction des concitoyens qui vivent 24 heures sur 24 autour, que ce soient les écoles, que ce soient les enfants qui jouent dans les parcs, que ce soient les familles, les garderies. Et on l'a vu aussi dans le dernier épisode notamment sur les deux silos, le deuxième silo qui s'est construit plus vite que Rome, semble-t-il. C'est sûr que les citoyens s'organisent et c'est heureux, puisque ces gens-là sont concernés, mais ils sont aussi préoccupés pour les gens autour d'eux, pas seulement pour eux, mais pour les gens autour d'eux. Les journalistes aussi font leur travail, tentent d'aller chercher l'information pour nous aider à comprendre. On l'a vu d'ailleurs dernièrement, lorsque M. Jean-François Cliche, du journal Le Soleil, a tenté d'avoir de l'information concernant justement les dernières études sur la contamination... atmosphérique, pardon, à la station Des Sables. Bien sûr, je l'avais posée à M. le ministre en Chambre, la réponse a été : Bien, non, on n'a pas fourni ces éléments-là... ces études-là, pardon.

Alors, je voudrais juste pour m'aider et aider aussi la population à comprendre, parce que j'ai aussi entendu comment l'environnement, c'est quelque chose de superimportant pour le député... pour le ministre, pardon, et je suis, avec lui, de cette famille-là... Alors, pourquoi refuser de respecter la Loi sur le développement durable qui comprend un principe de précaution et aussi un principe d'accès à l'information? C'est l'esprit que moi, j'en comprends, de cette loi-là.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Premièrement, je voudrais souligner que ce dossier-là me tient aussi particulièrement à coeur non seulement comme ministre, mais personnellement. Quand on a des enjeux où des citoyennes et citoyens sont affectés de cette façon-là, c'est sûr qu'on va vouloir suivre ce dossier-là de très près.

Encore une fois, il faut agir avec prudence. La députée n'était peut-être pas là en début de séance, ce matin, lorsque j'ai parlé de ce fait à propos d'un autre dossier. Ce dossier-là fait l'objet de recours devant les tribunaux et aussi fait également l'objet d'enquêtes pénales présentement en cours. Et dans ce contexte-là... et c'est uniquement dans ce contexte-là que présentement il y a des études, des analyses qui ne sont pas rendues publiques. Et il faut bien faire attention, encore une fois. Ce n'est pas que nous ne voulons pas rendre publique l'information, c'est simplement le moment qu'elle sera rendue publique. Par respect pour les procédures devant les tribunaux, je crois ou j'espère que la députée comprendra, M. le Président, que, lorsqu'on parle d'éléments de preuve, lorsqu'on parle de rassembler des données qui font l'objet soit de recours judiciaires ou d'enquêtes en cours, il faut respecter ces processus-là. Mais il faut bien faire attention de ne pas caractériser l'attitude du gouvernement ici comme étant une espèce de volonté de cacher l'information aux citoyens. Si c'était le cas, et peut-être je le rappelle à la députée, le ministère ne participerait pas au Comité de vigilance des activités portuaires.

Alors, on est avec les citoyens, le ministère est présent, et on a des stations qui prennent des données sur une base régulière. Et ce qu'on fait présentement, c'est qu'on continue de monitorer, on continue de suivre le dossier de près. Justement, le fait qu'on est devant les tribunaux, le fait qu'il y a des enquêtes en cours démontrent le sérieux avec lequel nous prenons le dossier.

Et nous allons continuer à suivre de très près ce dossier-là, parce que, quand on parle d'un dossier où la sécurité des citoyennes et citoyens est en cause, vous pouvez être certain, M. le Président, et je tiens à rassurer la députée sur ce point, que nous allons prendre toutes les mesures à notre disposition pour s'assurer que, s'il y a des actes qui se produisent et qui mettent en cause la santé ou la sécurité des citoyens et citoyennes, nous allons agir pour s'assurer que ces gestes-là s'arrêtent et que toutes les mesures réparatrices qui doivent être mises en place seront mises en place. Mais il faut bien comprendre que nous continuons à faire des échantillonnages, nous avons des stations qui mesurent la qualité de l'air sur une base quotidienne, et on continue à suivre le dossier de très près. Merci, M. le Président.

• (16 h 20) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Oui. Est-ce que je dois comprendre, quand vous... Parce que nous étions conscients du recours collectif sur la journée du 26 octobre, mais là vous me parlez d'enquête pénale. Alors, est-ce que je dois comprendre... Puis là tantôt vous avez parlé de la loi n° 81 avec l'ensemble des leviers qui vous permettent d'intervenir dans diverses situations. Est-ce que je dois comprendre que c'est les directeurs des poursuites criminelles et pénales du ministère, qui est en enquête, qui est... Quand vous parlez d'enquête pénale, est-ce que c'est de ça que vous me parlez?

Le Président (M. Reid) : Oui. M. le ministre.

M. Heurtel : Pas tout à fait, M. le Président. Là, il faut distinguer. Là, on parlait de la loi n° 89 qui a renforcé certains mécanismes d'application, puis il y a des sanctions administratives pécuniaires.

Là, pour le moment, on est encore au stade d'enquête au sein du ministère. Alors là, le ministère fait une enquête. Et, dans le cadre de ces enquêtes-là, on est en train d'amasser de l'information. C'est, entre autres, sur la base de cette situation-là que des demandes d'accès à l'information ont été refusées en vertu de la loi sur l'accès à l'information. Il y a une exception au niveau des enquêtes justement qui a été invoquée notamment, et encore une fois je réitère que le principe ici en cause, ce n'est pas qu'on ne veut pas rendre publiques ces informations-là, c'est que, là, par précaution et par respect du processus d'enquête et processus juridique, on préfère être prudents et donc laisser le processus suivre son cours. Et par la suite vous pouvez être certain, M. le Président, je tiens à rassurer la députée là-dessus, que les informations vont être rendues publiques.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, en vous adressant à la présidence, s'il vous plaît.

Mme Massé : Merci. Je veux juste être certaine que je comprends. Donc, en matière d'enquête, le ministère est dans son processus d'enquête, donc, pour ces raisons-là, ils ne veulent pas divulguer ni aux citoyens ni aux journalistes plus d'informations pour quelque chose qui se déroule depuis maintenant le 26 octobre, quasiment un an et demi. Est-ce que le ministre peut nous donner une idée de jusqu'à quand il entend, parce que c'est des mesures quotidiennes, qu'on me disait, prendre des mesures pour aboutir soit à une poursuite pénale ou à d'autres mesures? J'aimerais l'entendre sur cette question.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Il faut également comprendre... puis je partage la préoccupation de la députée et celle des citoyennes et citoyens d'avoir l'ensemble de l'information. Moi, c'est sûr, si j'habitais dans la région concernée, si j'habitais à Limoilou, je voudrais savoir ce qui se passe puis avoir les données. Alors, il faut être clairs là-dessus, on partage cette préoccupation-là. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il n'y a pas juste le recours collectif et les enquêtes du ministère, il y a un recours, justement, des entreprises, justement, que la députée a mentionnées, qui contestent notre juridiction, la juridiction du ministère, notamment d'aller de l'avant avec ces enquêtes-là.

Alors, il y a plusieurs procédures judiciaires présentement en cours. Il n'y a pas juste le recours collectif et nos enquêtes. Et donc, par respect de l'ensemble de ce processus judiciaire, de tous ces différents dossiers d'enquête et de dossiers devant les tribunaux, nous devons, par respect pour ce processus-là, puis la règle sub judice évidemment s'applique pleinement dans ce cas-ci, nous devons s'assurer que nous ne fassions aucun commentaire qui pourrait dérouter, justement, ces processus et justement faire en sorte que nous, on puisse continuer à faire nos enquêtes et à développer, justement, l'ensemble des faits. Et par la suite ça va nous permettre d'agir par la suite devant les tribunaux.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Donc, je comprends qu'il n'y a pas d'échéancier, puisque ça dépend de bien des choses. Est-ce que, puisque je parlais clairement d'Arrimage Québec, on sait que les poursuites... Je n'ai pas tout compris, mais je ne peux pas aller au bout, là, mon temps est trop serré pour ça, mais est-ce que ça... L'ancien ministre, sous l'ancien gouvernement, le ministre de l'Environnement, concernant les silos que j'ai fait allusion dans ma présentation, envisageait, considérant que ça n'avait ni de conformité et qu'on n'avait pas rien émis là-dessus, la possibilité que le gouvernement du Québec ou le ministère de l'Environnement entreprenne des démarches de sanction par rapport à cette entreprise qui a fait naître... bon, la poussière rouge, on verra quand tout le travail pénal, et tout, et tout, sera fait. Mais disons que le silo, on n'a pas besoin d'attendre, il est là, il est dans notre face. S'il n'était pas conforme, ils n'avaient pas de permis, ils l'ont fait. Est-ce qu'on entend aller de l'avant par rapport à ça, d'une façon ou d'une autre?

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, il faut comprendre que la question, précisément, là, que pose la députée fait l'objet d'un recours devant les tribunaux, spécifiquement. Alors, encore une fois, je me vois dans l'obligation, M. le Président, de respecter le processus judiciaire et donc de limiter ma réponse à ce que j'ai dit précédemment. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : On va aller sur un autre sujet. J'aimerais terminer les quelques minutes... les quelques minutes, pardon, qui me restent sur la question du financement des groupes.

Le Québec s'est doté, il y a quelques années de cela, d'une politique d'action communautaire, puisque le Québec a, dans son modèle québécois, quelque chose de très précieux qui s'appelle l'organisation citoyenne, qu'on appelle globalement les groupes communautaires. Les organismes communautaires en environnement, dans l'ensemble du mouvement citoyen communautaire, font figure bien sûr d'enfants pauvres. Les groupes autonomes ont beaucoup de difficultés à survivre, quoiqu'on entende, et je l'entendais de la part du ministre, la reconnaissance que des groupes comme Nature Québec, l'AQLPA, etc., sont des groupes crédibles, tellement crédibles que le ministre est content que ces groupes valorisent le travail qui est fait au niveau des ministères. Malheureusement, très peu de groupes reçoivent un financement adéquat pour pouvoir réaliser leur mission de défense de droits, et ça, c'est collectivement, c'est nos droits collectifs qui sont défendus par ces groupes-là. Et j'irais donc directement à ma question. Je veux juste vous dire qu'on est conscients des contraintes budgétaires, je ne voudrais pas que la réponse se limite à ça, mais, lorsqu'on oppose des investissements de 450 millions qui ont des impacts beaucoup sur la santé publique, sur l'environnement, etc., je me dis : Bon, on est conscients, mais, à un moment donné, on se rend compte qu'il y a des choix politiques qui sont faits derrière.

Alors, ma question, c'est tout simplement : Qu'est-ce qu'entend faire le ministre, puisqu'il reconnaît la pertinence de la contribution citoyenne de ces groupes-là? Qu'entend-il donc faire pour mettre fin au sous-financement des groupes et à la précarité de ceux qui... obtiennent, pardon, des crédits ministériels? Parce que je reconnais qu'il y en a quand même quelques-uns qui obtiennent des crédits ministériels.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le ministre.

• (16 h 30) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je remercie la députée pour cette question parce que ça va me permettre quand même de préciser que malgré tout il y a quand même 16,9 millions de dollars qui est versé aux groupes. Ça fait 10 % du budget du ministère. Je comprends que, pour la députée, ça ne sera jamais assez, mais, dans le contexte budgétaire actuel, il faut comprendre que quand même le ministère, et le gouvernement, fait quand même un effort important.

Ceci dit, les demandes des groupes totalisent, je crois, 72 millions de dollars sur les trois prochaines années, alors il y a manifestement un écart. Alors, ce que je peux dire, c'est que, un, c'est clair que tous les groupes, tout le monde est sous-financé. Je veux dire, je n'ai pas encore entendu le groupe ou la personne qui m'a dit : Non, non, non, c'est beau, j'en ai assez, d'argent, merci. Alors, c'est clair que les groupes environnementaux jouent un rôle essentiel. J'ai eu la chance de déjà commencer... Malgré huit semaines en fonction, j'ai déjà eu plusieurs très bonnes rencontres, très productives avec plusieurs représentants de plusieurs groupes environnementaux. Le travail qu'ils font est excellent et essentiel pour faire avancer justement toutes les questions liées à l'environnement, le développement durable et la lutte contre les changements climatiques. Ce sont des sources d'information très importantes.

Alors, ce qu'on va faire, c'est, un, étudier ces demandes-là à la lumière d'un contexte. Et la députée en est bien au courant, elle a vu l'état des finances du Québec telles qu'elles ont été décrites par non seulement le ministre des Finances, mais par le président du Conseil du trésor dans les dernières semaines. Nous avons un travail important de redressement des finances publiques à faire. Alors là, on a un moment certes difficile à passer, mais en même temps je soulignerais à la députée et en même temps, par le fait même, aux groupes environnementaux qu'il y aura cet automne la Commission de révision permanente des programmes durant laquelle j'espère que les groupes pourront faire des représentations et pourront informer la commission sur l'importance du rôle que ces groupes-là jouent. Et j'espère que d'ici là nous pourrons avoir des rencontres pour justement s'assurer de voir comment on peut travailler ensemble pour voir qu'est-ce qu'on peut faire au niveau financier. Pour l'avenir immédiat, c'est sûr que ça va être difficile de faire des efforts à la hauteur de ce que les groupes nous demandent, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, il reste un peu plus d'une minute.

Mme Massé : Oui. Bien, je suis bien consciente, quand je regarde les crédits, que, que ce soit l'Association des trappeurs de la Mauricie, que ce soit Cyclo Nord-Sud, vous me parlez du chiffre global. Moi, je vous parlais vraiment des groupes d'action communautaire autonome qui sont un type d'organisation particulier que nous avons ici, au Québec, qui trouve notamment son autonomie dans le fait d'avoir une mission financée et soutenue par nous collectivement.

Mais j'entends, par rapport à la commission... je pense qu'elle est attendue. Et j'espère aussi que sur l'ensemble, y compris en matière d'environnement, nous pourrons aussi être entendus, dans le sens où, et je terminerais là-dessus, je pense que, les groupes globaux de la société civile, qu'ils soient des groupes communautaires ou autres, on a une grande expertise parce que c'est des citoyens qui se battent pour leur survie. Ils n'ont pas de salaire relié à ça, ils n'ont pas d'avantages sociaux reliés à ça, ils le font parce qu'ils croient que c'est la bonne chose à faire, mais ces gens-là disent aussi à nos gouvernements, qu'ils soient du gouvernement actuel ou du précédent, qu'il y a aussi d'autres endroits où on peut aller chercher de l'argent, et pas seulement dans la poche des citoyens et citoyennes.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. Nous allons passer maintenant à un autre bloc gouvernemental de 18 minutes. Je reconnais le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, lors de notre bloc précédent, j'avais posé une question au ministre sur les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 89 et, si j'ai bien interprété, je pense que le ministre avait peut-être d'autres éléments à apporter lors de sa réponse. Donc, peut-être qu'à travers vous j'inviterais le ministre à compléter sa réponse sur justement... et je ne répéterai pas ma question, là, mais sur la question précédente sur la loi et la mise en place de la loi n° 89.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre, désirez-vous continuer?

M. Heurtel : Je le désire, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui. Alors, à vous la parole.

M. Heurtel : Merci. Quel flair le député de Laval-des-Rapides a de savoir que j'allais vouloir continuer sur la même lancée que tout à l'heure!

Alors, M. le Président, la loi n° 89 exigeait l'harmonisation des règlements édictés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ainsi, près de 48 règlements ont été révisés afin que le montant des amendes soit ajusté avec ceux de la Loi sur la qualité de l'environnement et pour inclure les dispositions permettant l'application du régime de sanctions administratives pécuniaires. Afin de compléter cet exercice, toutes les unités sectorielles concernées au sein du ministère ont contribué activement.

Parallèlement à l'exercice d'harmonisation, le cadre général d'application de la loi a été révisé en juillet 2013. Rappelons que la loi n° 89 exigeait l'élaboration et la publication de ce cadre d'application afin de décrire les circonstances dans lesquelles les recours pénaux seraient priorisés et dans quelles autres circonstances les sanctions administratives seraient utilisées. Avec l'introduction du régime de sanctions administratives pécuniaires dans les règlements et à la lumière d'une année d'application de sanctions administratives pour des manquements à la LQE, le cadre général d'application a été actualisé pour tenir compte de cette nouvelle réalité. Quelques bons défis nous attendent au cours des prochains mois, et nous comptons mettre les efforts afin de maintenir une application juste, efficace, rigoureuse et uniforme de l'ensemble des dispositions de la loi. De plus, nous travaillons sans cesse pour une amélioration continue de nos procédures de travail, et ce, afin de cibler nos actions et d'optimiser l'usage de nos ressources.

Afin d'optimiser le processus d'inspection au sein du ministère, un projet visant à doter les inspecteurs d'un outil mobile d'inspection est en voie de réalisation. Ce projet devrait pouvoir débuter à l'échelle pilote au cours de la présente année. À terme, ce projet permettra de doter nos inspecteurs d'un outil permettant de saisir directement sur le terrain toute l'information pertinente et de l'enregistrer dans un système informatique. Nos inspecteurs seront ainsi en mesure de fournir, immédiatement, sur le terrain, aux clients toute l'information relative aux obligations réglementaires applicables à leur situation. Les gains d'efficience obtenus permettront de dégager nos inspecteurs de certaines tâches administratives afin qu'ils puissent consacrer plus de temps à la réalisation d'inspections et à la détection de situations susceptibles de compromettre la qualité de l'environnement. Il permettra à notre ministère de faire face à des problématiques émergentes et aux attentes grandissantes de la population en termes de contrôle environnemental et de protection de l'environnement. Ce projet va de pair avec les nouvelles dispositions de la loi n° 89, puisqu'il est en ligne avec le renforcement du respect de la législation environnementale au Québec.

Par ailleurs, le ministère continue toujours d'assurer un usage judicieux de ses ressources. À cet effet, il continuera, au cours de la prochaine année, à développer des programmes d'inspection environnementale basés sur le risque. Nous nous assurons ainsi que les efforts d'inspection soient modulés en fonction du risque environnemental spécifique au type d'activité et de lieu visé par la législation environnementale.

Ces travaux de modernisation de la LQE en matière de contrôle environnemental font prendre conscience du besoin d'optimiser le processus d'analyse des projets à des fins d'autorisation environnementale. Ainsi, une réflexion visant à optimiser le processus d'autorisation environnementale est en cours dans l'optique que les efforts d'analyse qui y sont accordés soient modulés en fonction du risque environnemental que peut constituer un projet. Ainsi, les ressources qui sont dédiées à cette fonction seraient utilisées de façon plus judicieuse. Cette démarche de réflexion pourrait permettre de proposer des modifications législatives pertinentes et modernes. Par exemple, pour des projets jugés à faible risque pour l'environnement, on pourrait envisager la simplification des démarches administratives pour les entreprises qui sollicitent les autorisations environnementales. On pourrait aussi décider de fixer des délais de validité aux autorisations, exemple : cinq ou 10 ans, qui sont actuellement délivrées pour une durée illimitée. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides... Pardon. M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : Oui, M. le Président. J'écoutais tout à l'heure la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques parler des aspects budgétaires de l'ensemble de... surtout des organismes, là, qui travaillent dans ce domaine-là et je pense qu'effectivement c'est un aspect important, mais il faut bien constater la situation dans laquelle nous sommes : les revenus n'augmentent pas très vite, stagnent, notre dette est élevée. On a des enjeux structurels à faire, la situation budgétaire est très difficile, et tout le monde, je pense, le reconnaît, et il faut en arriver à faire des choix qui sont parfois déchirants et qui occupent tout le monde, non seulement un ou deux ministères, mais l'ensemble des ministères.

Alors, on sait que le gouvernement a demandé à l'ensemble des ministères de faire des efforts, les moins douloureux possible, évidemment, les moins cruels possible, mais incluant également le ministère de l'Environnement. Alors, j'aimerais savoir de la part du ministre de quelle façon il entend participer à cet effort que le gouvernement doit faire pour la réduction des dépenses.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.

• (16 h 40) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je remercie le député de Beauce-Sud pour sa question.

La relance de l'économie et le redressement des finances publiques constituent les lignes directrices du budget gouvernemental 2014‑2015. Le message lancé par le premier ministre le 4 juin dernier est clair : tout l'appareil gouvernemental doit exercer un contrôle très étroit de son budget et tout particulièrement remettre en question ses dépenses pour s'assurer d'une gestion optimale des sommes confiées par l'ensemble des citoyens.

C'est avec conviction que notre ministère s'engage dans cette direction. Ce resserrement budgétaire représente un défi de taille, mais je vous confirme qu'il sera relevé. L'exercice de révision des programmes sera pleinement intégré au processus budgétaire et sera complété par la mise en place d'un mécanisme d'évaluation continue des programmes, permettant ainsi de poursuivre l'optimisation des ressources gouvernementales au-delà de leur repositionnement.

Rappelons que l'effort global des ministères et organismes pour l'année 2014‑2015 a été établi à 2 728 000 000 $. Cette somme se décompose comme suit : révision à la baisse des coûts de reconduction des programmes, pour un montant de 379 millions de dollars; mise en oeuvre des efforts de nature administrative annoncés le 24 avril dernier par le premier ministre, représentant des économies annuelles de 490 millions de dollars, dont 305 millions au niveau des dépenses de programmes. Pour le solde de 2 044 000 000 $, il a été demandé aux ministères et aux organismes budgétaires d'identifier des mesures permettant de respecter les enveloppes qui leur ont été signifiées. Ainsi, les mesures de réduction des dépenses du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de 4,8 millions de dollars sont incluses dans ce montant. Le total des crédits dont dispose le ministère pour l'année 2014‑2015 est de 195,3 millions de dollars. Il s'agit d'une diminution de 9,4 millions de dollars, soit de 4,6 %, si l'on compare à 2013‑2014.

Au jeu des comparaisons, permettez-moi cependant d'apporter une petite précision quant au budget de dépenses de 157,1 millions de dollars qui a été alloué par le gouvernement au ministère. Le Conseil du trésor compare le budget de dépenses 2014‑2015 avec la dépense probable pour l'année 2013‑2014, laquelle a été évaluée à 195 millions de dollars. Comparativement à 157,1 millions de dollars, les chiffres indiquent une baisse de 37,9 millions de dollars, soit 19 % en moins, mais dans les faits il est important de mentionner que l'été 2013 a été celui où le Québec a connu l'un des plus graves drames humains et environnementaux de son histoire avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. En soutien aux interventions d'urgence pour protéger l'environnement et assurer la sécurité des citoyens, notre ministère a bénéficié de 28,9 millions de dollars de dépenses non récurrentes. D'autres diminutions en lien avec les crédits dont dispose notre ministère proviennent du budget d'investissement, qui sont en baisse de 3,5 millions de dollars, une variation qui s'explique par l'augmentation des crédits en immobilisations pour la modernisation des barrages publics et la diminution des prêts, placements et avances liés au dossier de l'harmonisation de la TVQ à la TPS/TVH.

Par ailleurs, afin de poursuivre ses objectifs en lien avec sa mission, le ministère s'est vu octroyer, lors du budget, de nouvelles sommes pour 2014‑2015 correspondant aux priorités gouvernementales suivantes : l'évaluation environnementale stratégique concernant les hydrocarbures, 1 million de dollars; les travaux du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur la filière du gaz de schiste, 1 million de dollars; l'application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, 1,5 million de dollars. De plus, le ministère prévoit accroître les dépenses du Fonds vert de près de 166 millions de dollars en 2014‑2015 par rapport à 2013‑2014 pour appuyer notamment les efforts de lutte contre les changements climatiques.

Toutefois, nous devons limiter les dépenses à l'essentiel tout en protégeant les services à la population. En effet, la qualité de nos interventions environnementales sera maintenue, comme par exemple les activités d'inspection et de contrôle et la sécurité des barrages. Nous ferons preuve de rigueur dans l'administration de nos dépenses mais sans déroger à la mission et aux objectifs du ministère en matière de développement durable, de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Nous nous assurerons de maintenir la qualité des services offerts à la population. Nous allons faire les choix qui s'imposent, de manière judicieuse et en fonction de nos priorités. Cela s'avère essentiel pour une gestion responsable et durable de nos fonds publics. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : M. le Président, le ministre vient de nous parler du 28 millions non récurrent pour Mégantic, puis je pense que tout le monde est bien conscient que nous avons vécu, l'année dernière, un drame assez incroyable.

Est-ce que ce 28 millions là passera entièrement dans l'année financière actuelle, donc n'aura pas d'impact sur le budget que nous sommes à étudier et en train de voter, ou s'il y a une distinction?

Le Président (M. Reid) : Oui, M. le ministre. Pardon.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Donc, si vous parlez de... Vous parlez bien du 28,9 millions de l'année dernière? Il passe entièrement dans l'année financière 2013‑2014, M. le Président.

M. Dutil : Donc, l'impact pour le budget de l'année prochaine est nul, là, il est considéré là. Ce n'est pas une réduction de budget. C'est véritablement un événement tout à fait spécial qui, espérons-le, ne se reproduira pas et donc c'est normal qu'on le voie disparaître dans le budget de l'année en cours.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, c'était une dépense exceptionnelle dû à l'urgence du moment et vu l'ampleur de la tragédie, son caractère exceptionnel. Alors, il ne faut pas voir là une diminution du budget cette année, il faut voir plutôt qu'il y a un fonds distinct maintenant qui est créé pour s'occuper justement de tout le travail qui va devoir être fait par rapport à Lac-Mégantic. On parle notamment de tout ce qui est la décontamination, on parle de la décontamination de la rivière Chaudière, on parle de la décontamination de Lac-Mégantic même. Tout ce travail-là qui est en cours, on approche déjà les 200 millions en estimés de coûts. Mais on travaille avec l'aide d'un fonds distinct. Le gouvernement a formé un comité interministériel il y a quelques semaines dont je fais partie, pour justement coordonner l'action gouvernementale par rapport à l'effort que nous devons faire à Lac-Mégantic. Ce que nous savons, c'est que nous avons un fonds de 160 millions qui est à l'extérieur des crédits du ministère pour faire face au travail de décontamination pour l'année 2014‑2015, et ça comprend aussi la reconstruction, mais ce qu'il faut comprendre, c'est que, pour les fins du budget, les dépenses reliées à Lac-Mégantic n'affectent pas les crédits 2014‑2015.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : Il nous reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : Six minutes.

M. Dutil : Six minutes. Alors là, je comprends également qu'on préserve ou on lance davantage de budgets au niveau des choses essentielles. Vous avez mentionné tout à l'heure, au niveau des hydrocarbures, du gaz de schiste et de l'eau, les millions — 1 million, 1,5 million — qui sont ajoutés. Ces millions-là, ces montants-là n'étaient pas là l'année passée et maintenant ils se rajoutent en recentrant notre activité vers des aspects que nous jugeons importants, si je comprends bien.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, en effet, M. le député comprend bien la situation. Alors, dans ces cas-là, dans les trois cas qui ont été prévus au budget, on a eu recours au Fonds de suppléance pour justement s'assurer de pouvoir remplir nos obligations dans ces trois domaines-là. Alors, conséquemment, nous avons ces sommes d'argent là qui sont décrites. Ces sommes d'argent là viennent nous aider dans des missions bien spécifiques et bien particulières, nous permettent de les compléter, notamment par rapport au BAPE, de compléter des mandats qui avaient été entamés avant même notre arrivée au gouvernement et nous permettent également de mettre en oeuvre des mesures réglementaires très importantes pour la poursuite notamment de notre plan d'action en matière d'hydrocarbures.

Cela dit, nous allons néanmoins faire notre effort pour s'assurer que le ministère respecte les objectifs de réduction des dépenses qui ont été mandatés par le gouvernement. Et donc, comme nous l'avons dit précédemment, nous allons travailler dans ce sens tout en maintenant les services de première ligne, plus particulièrement en matière d'Urgence-Environnement, d'inspection, de contrôle et d'inspection des barrages, notamment.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.

• (16 h 50) •

M. Dutil : Oui. D'ailleurs, je pense qu'un des aspects qu'il est important de rappeler ici... Tout à l'heure, on a parlé du projet de loi n° 89. Je ne sais pas si le député l'a mentionné, je ne m'en rappelle pas. C'est une loi qui a été adoptée à l'unanimité, loi concernant les pollueurs-payeurs. Et je dirais que, règle générale, les lois qui concernent l'environnement sont adoptées à l'unanimité. On n'est pas toujours d'accord sur l'ensemble de la façon de faire entre les divers partis, mais, sur l'aspect de l'environnement, je pense qu'on peut dire que les partis au Parlement, les partis qui siègent au Parlement sont beaucoup plus alignés sur cet aspect-là, sont beaucoup plus confortables avec l'aspect de l'environnement et considèrent que la priorité environnementale doit demeurer quelque chose de très important dans la société moderne à cause de tous les problèmes que le ministre a évoqués tout à l'heure.

Alors, pour moi, ça complète, ça répond à mes questions, M. le Président. Je voulais savoir si on est en mesure de respecter notre mission malgré les contraintes que nous vivons et je suis satisfait de la réponse du ministre. Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vais commencer ma question... en fait, je vais poser ma question, mais sûrement M. le ministre va pouvoir compléter lors de notre prochain bloc.

Alors, M. le Président, en mars 2011, notre gouvernement avait adopté la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles visant à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion des matières résiduelles. La politique est accompagnée d'un plan d'action 2011‑2015 qui fixe cinq objectifs intermédiaires pour 2015, dont une réduction des quantités de matières résiduelles éliminées de 110 kilogrammes par habitant, par année. Pour atteindre ces objectifs intermédiaires, le plan d'action quinquennal présente 40 actions ainsi que des objectifs de recyclage et de valorisation.

Ma question, M. le Président, est la suivante : M. le ministre, où en sommes-nous dans la mise en oeuvre des 40 actions du Plan d'action 2011‑2015 qui accompagne la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles? Et sommes-nous en voie d'atteindre les objectifs prévus pour 2015? Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Pour respecter les temps et vous donner la chance de répondre un peu plus que 30 secondes, je vais additionner les 30 secondes au prochain bloc. Et je vais passer maintenant la parole au député de Jonquière pour un bloc de 20 minutes pour le groupe de l'opposition officielle.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais qu'on aborde un peu plus en profondeur le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. Durant la campagne électorale, le chef du Parti libéral s'était engagé à convoquer un comité consultatif sur la lutte aux changements climatiques dans les 100 premiers jours d'un gouvernement libéral. Alors, je voudrais savoir, à ce jour, quel est l'échéancier du ministre. À partir de quand il compte, il part le compteur du 100 jours? Et est-ce que la convocation est lancée à ce stade-ci?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, bien, le 100 jours, quant à nous, part le 23 avril, quand nous sommes entrés en fonction, comme sait le député lui-même. Il a été ministre jusqu'au moment où il y a eu l'assermentation, le 23 avril. Donc, nous avons parti le compteur de ce 100 jours là le 23 avril, et, si nos calculs sont exacts, 100 jours nous amèneraient au 31 juillet. Et conséquemment ce que je peux dire, c'est que nous sommes présentement à former le comité, et nous espérons être en mesure... nous sommes assez confiants, même, de pouvoir respecter notre engagement que nous avons pris durant la campagne électorale, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Je voudrais juste bien comprendre ce que le ministre vient de dire quand il dit : Nous sommes à former le comité, parce qu'à ce que je sache le comité était déjà formé sous le prédécesseur de M. le ministre actuel. Est-ce que ça veut dire qu'il y a des changements qui sont prévus, quand il dit... Parce que, là, on est déjà le 26 juin. C'est la question des vacances d'été. On termine l'étude des crédits, après ça chacun part partout... bien, plusieurs, en tout cas, partent en vacances. Le 100 jours finit le 31 juillet.

Là, s'il revoit la composition du comité, est-ce qu'il peut nous dire quels sont les changements qui seront apportés au comité par rapport à la formation initiale de ce comité qui était sous son prédécesseur? Et moi, j'aimerais en tout cas, là, qu'il nous rassure quant au moment où il va faire la convocation, pour justement s'assurer qu'il va y avoir des présences autour de la table, parce que, là, on est en plein mois... on va arriver en plein mois de juillet très bientôt, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Oui, en effet, le mois de juillet va débuter après le 30 juin, c'est clair, et nous sommes parfaitement au courant du calendrier.

Cela dit, je remercie le député de Jonquière de sa question parce qu'il me permet d'apporter certaines précisions parce que je crois que la séquence des événements du député fait défaut. Quand il parle que le comité a été formé initialement par mon prédécesseur, ce n'est pas tout à fait exact; il a été formé par le prédécesseur de mon prédécesseur et sous le précédent gouvernement, et la composition du comité du ministre sous le gouvernement libéral était différente de la composition que mon prédécesseur en a faite. Alors, j'ai du mal à m'expliquer pourquoi là, tout à coup, le député de Jonquière semble trouver ça particulier qu'il pourrait y avoir des changements dans la composition du comité-conseil, puisque mon prédécesseur immédiat a jugé bon de changer la composition du comité-conseil par rapport à celle de son prédécesseur. Alors, je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas les mêmes privilèges que mon prédécesseur quant à la composition.

Cela dit, la composition du comité-conseil n'est pas complétée, la composition du comité-conseil n'est pas annoncée. Et, cela dit, M. le Président, nous avons pleinement l'intention de respecter l'engagement que nous avons pris durant la campagne électorale.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, je ne veux pas faire un débat sans fin, là, sur prédécesseur et pas. Écoutez, moi, ce que je dis, c'est que, sous l'ancien gouvernement, juste avant, là, le prédécesseur immédiat du ministre actuel, il y avait un comité consultatif avec des groupes. Là, on nous annonce que, sur le délai de 100 jours, il y en a déjà autour de 60 à peu près qui sont passés, puis là il est encore dans la révision du comité. Moi, je n'ai rien contre qu'il révise le comité. Mais c'est parce qu'on arrive dans le dernier tiers de son délai de 100 jours, en plein été, puis il ne sait pas encore qui forme le comité. Qu'il le revoie, moi, c'est son droit, là, puis c'est correct, mais on ne connaît pas encore la composition du comité. Ça, ça veut dire que forcément les gens ne sont pas encore convoqués. On va être dans une période d'été, et il faut essayer d'ajuster les horaires, les agendas de tout le monde.

Alors, moi, j'aimerais qu'il nous donne un petit peu plus de détails. C'est quoi, son objectif, là? Qui il veut autour de la table par rapport à ce qui était avant? Qu'on remonte à son deuxième prédécesseur avant, je suis bien prêt à le reconnaître, là, je n'ai aucun problème avec ça, mais ce qui compte, ce n'est pas le passé, c'est maintenant et le futur. Alors, qui? C'est qui qu'il veut nommer autour de la table? Quand est-ce qu'il va les convoquer? Est-ce qu'il peut nous garantir que la réunion va bel et bien se tenir et qu'il va compléter très rapidement la composition du comité?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

• (17 heures) •

M. Heurtel : Alors, je peux à nouveau rassurer le député de Jonquière qu'il va y avoir la tenue d'un comité-conseil sur les changements climatiques. Et, concernant la composition, nous allons respecter les paramètres de composition que les deux derniers comités ont eus, c'est-à-dire une variété de représentants provenant tant de groupes environnementaux que de représentants du monde du secteur industriel, du secteur académique, de différents types d'activité, d'activités tant politiques que civiles, que sociales. Et, encore une fois, j'apprécie les préoccupations du député, mais je peux le rassurer encore là que le processus avance bien, et qu'il est très avancé, et que, d'ici le 31 juillet, il va être bien au fait de la composition du comité et de sa première rencontre.

Ce que je peux, en tout cas, dire, c'est que nous prévoyons faire beaucoup plus de rencontres de ce comité-conseil que le précédent gouvernement, parce qu'en 18 mois de mandat du gouvernement précédent le comité-conseil sur les changements climatiques s'est réuni une fois et certainement pas dans les 100 jours du début du mandat du précédent gouvernement.

Alors, nous avons pris l'engagement de convoquer le comité-conseil dans les 100 jours de notre mandat. Nous sommes à l'intérieur de notre 100 jours. Nous sommes parfaitement conscients que nous entamons la période estivale. Mais, regardez, nous sommes dans la période estivale et nous sommes tous ici, M. le Président. Le Québec reste ouvert et travaille quand même, même en juillet, M. le Président. Et donc peut-être le député de Jonquière ne sera pas disponible, mais, nous, ce qu'on comprend, c'est que les gens avec qui nous discutons présentement vont se rendre disponibles durant le mois de juillet, s'il y a lieu. Et le comité-conseil, et la lutte contre les changements climatiques, ne prendra pas de vacances en juillet, ni en août, ni en septembre. C'est une lutte à temps plein. Et donc nous allons nous efforcer de travailler durant l'été et s'assurer qu'il n'y aura pas qu'une seule rencontre par 18 mois, comme c'était le cas sous le précédent gouvernement, mais ce comité-conseil aura un mandat clair. D'ailleurs, lors de mes remarques introductives, le député de Jonquière a peut-être remarqué que j'ai précisé le mandat du comité-conseil en précisant aussi les quatre chantiers spécifiques sur lesquels nous voudrions voir le comité-conseil se pencher, en plus d'assurer un suivi et une reddition de comptes sérieuse, un examen et une reddition de comptes sérieuse des mesures prises en vertu du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020.

Alors, le comité va être formé, le comité va faire son travail et il va le faire sur une base rigoureuse et cohérente et va se rencontrer sur une base régulière. Notre intention, c'est qu'il y ait quatre rencontres, dans les prochains 12 mois, du comité, ce qui est beaucoup plus qu'on a vu lors du précédent gouvernement qui, encore une fois, je le rappelle, a cru bon de ne convoquer le comité qu'une seule fois.

Et donc je peux encore une fois rassurer le député de Jonquière que non seulement le comité va se réunir dans un avenir rapproché, va avoir un mandat qui va non seulement reprendre le mandat des comités précédents, mais va aller encore plus loin et dans le même sens que les deux précédents comités et va faire son travail de nous assister dans la lutte contre les changements climatiques. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Alors, je ne sais pas si je dois comprendre que le ministre vient de m'inviter à participer au comité, parce qu'il dit que, si je ne suis pas là, je ne serai pas là. Mais je veux le rassurer que, si jamais il convoquait l'opposition officielle, elle serait évidemment très présente. Puis il n'a pas à présumer de mon agenda du mois de juillet, certainement.

Cela m'amène, M. le Président, à parler un peu plus des cibles. Parce que peut-être le comité n'a pas été réuni encore, mais évidemment nous souhaitons qu'il le fasse dans les prochaines semaines, avant le 31 juillet, mais il y a une chose qui est claire, c'est que le gouvernement a annoncé une diminution des cibles, parce que le précédent gouvernement avait comme cible moins 25 %, d'ici 2020, sur la base de 1990; le gouvernement actuel nous parle de moins 20 % des cibles de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2020. Moi, j'aimerais connaître un peu plus les raisons pour lesquelles le gouvernement nous amène à moins 20 %, parce que, si je regarde un peu les exemples internationaux, M. le Président, évidemment on connaît bien les pays de la Scandinavie, hein, qui sont toujours le modèle à suivre... ou, en tout cas, qu'on se donne comme modèles dans ces enjeux-là, la Suède, la Norvège, tous les deux, moins 30 %... mais ce qui est encore plus étonnant, M. le Président, c'est des pays qui ne sont pas en Scandinavie, donc le fameux modèle qu'on suit tout le temps, mais qui sont quand même très engagés dans la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2020 : la Grande-Bretagne avec moins 34 %, l'Allemagne avec moins 40 %, le Japon avec moins 25 % d'ici 2020, M. le Président.

Alors, j'aimerais que le ministre nous explique un peu ce qui le motive à faire moins 20 %. Est-ce qu'on ne pourrait pas envisager d'autres cibles, comme par exemple Grande-Bretagne, Allemagne, Japon? Et c'est quoi, les raisons? Est-ce qu'il y a également des documents à l'appui là-dessus? Sur quels motifs qu'il a pris sa décision? Parce que, vous savez, en fouillant un peu sur Internet, parce que le ministre n'a pas eu l'occasion d'en faire une annonce très majestueuse, là, mais on l'a trouvé en se promenant un petit peu sur le site du ministère, je pense, c'est la semaine passée ou il y a quelques jours, à tout le moins, là, l'inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2011 et leur évolution depuis 1990 a été publié sur le site du ministère.

Alors, on se serait attendu à ce que le ministère ou que le ministre en fasse une annonce en bonne et due forme, mais peut-être... Parce que, quand on regarde les tendances à long terme et l'évolution depuis 1990, à partir de 2010 — et j'invite les membres de la commission à aller faire un tour sur ce document — on constate que, bon, il y a eu des baisses des émissions de GES, mais, à partir de 2010, M. le Président, woups, il y a une hausse. Alors, ce n'est pas une tendance ou ce n'est pas une remontée qui est encourageante à ce stade-ci. C'est peut-être la raison pour laquelle le ministère a choisi ou le ministre a choisi de ne pas en faire un grand spectacle. Mais, moi, ça me pose la question : Sur quelle raison, sur quel motif se base le ministre pour parler d'une cible de moins 20 %?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, la question du député de Jonquière me permet de peut-être préciser l'information sur laquelle le député se base pour poser ses questions. Je n'ai pas choisi le 20 %.

Le 20 % a été établi en vertu d'une loi qui a été suivie d'une commission parlementaire, et, suite à cette commission parlementaire là, la cible de 20 % a été établie par un décret en 2009. Alors, il faudrait tout de suite dissiper cette impression que le député de Jonquière a, que c'est un choix discrétionnaire qui relève de moi, et que je me suis levé, et que j'ai décidé arbitrairement, comme ça, que la cible allait être 20 %. Si la cible est de 20 % pour 2013‑2020, c'est que, suite à une commission parlementaire et suite à un décret adopté par le gouvernement, cette cible-là a été établie et c'est pour ça que nous avons cette cible. Alors, ça, c'est la première chose. Alors, rétablissons encore une fois les faits.

Deuxièmement, je ne me souviens pas d'avoir vu le député de Jonquière, alors qu'il faisait partie du gouvernement, entamer une telle procédure pour changer l'objectif. Le précédent gouvernement n'a pas changé l'objectif. Il aurait pu le faire. Il aurait pu faire la même démarche en vertu de la même loi et adopter un décret, mais, pendant 18 mois, il s'est satisfait de l'objectif de 20 %. Alors, ça, c'est un autre fait qu'il faut quand même rétablir. Si l'objectif était si difficile à atteindre ou s'il fallait le réviser, pourquoi le précédent gouvernement, durant 18 mois, ne s'est pas affairé, M. le Président, à le réviser? Alors, ça, c'est le fait numéro deux.

Là, en troisième, ce qu'il faut comprendre... puis peut-être j'ai mal compris la question, mais je suis content qu'il fasse référence à l'inventaire, mais je crois que, lorsqu'on parle d'objectifs de réduction de gaz à effet de serre, il faut se donner des objectifs ambitieux. Et je crois que le 20 % est un objectif, oui, ambitieux, mais c'est un objectif que, lorsqu'on parle avec des groupes environnementaux, lorsqu'on parle à plusieurs intervenants à travers le Québec, on voit que ce 20 % là, oui, il est ambitieux, mais qu'il faut le maintenir, mais qu'il est en même temps réaliste et que cet objectif-là tient compte notamment des réalités du Québec. Et, encore une fois, le député de Jonquière cite des exemples, il parle d'Angleterre, il parle d'autres pays. Je l'invite à faire une différentiation au niveau des sources d'énergie de ces pays-là. Ces pays-là ne reposent pas sur l'hydroélectricité comme le Québec le fait. Lorsqu'on voit, par exemple, les États-Unis et le plan de réduction qui a été annoncé le mois dernier, auquel le député de Jonquière a fait référence à quelques reprises non seulement aujourd'hui, mais lors de la période de questions au salon bleu, il faut comprendre qu'on peut se donner des objectifs ambitieux quand une majeure partie de nos émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie provient du charbon.

• (17 h 10) •

Alors, on peut s'affairer justement à baisser rapidement un secteur qui émet énormément de gaz à effet de serre, qui est très nocif, en mettant de côté les gaz à effet de serre. Même chose du côté de la France qui a un objectif très ambitieux. Mais je ne crois pas que le député de Jonquière voudrait nécessairement faire la comparaison avec la France qui dépend largement, pour son énergie, du... dépend sur le nucléaire.

Et donc il faut faire très attention, M. le Président, lorsqu'on fait des comparaisons comme ça puis on lance notamment des pays comme l'Angleterre qui a misé largement sur l'exploitation pétrolière en haute mer pour financer son développement économique. Alors, il faut faire très attention, je crois, lorsqu'on lance comme ça, là, pour faire de l'effet, des comparaisons de ce style-là. Je crois que nous, on a un objectif qui a été établi de façon raisonnable, qui a été fait de sorte que l'objectif soit ambitieux. Puis, il faut aussi ne pas oublier, puis, encore une fois, je l'ai dit ce matin dans mes remarques préliminaires lorsque j'ai parlé du mandat qui allait être donné au comité-conseil sur les changements climatiques — s'il y a lieu, justement, de réviser quoi que ce soit dans le cadre du plan d'action, le comité-conseil pourra le faire. C'est pour ça qu'on met en place un comité-conseil, M. le Président.

Et finalement il faut comprendre qu'un des chantiers que nous allons confier au comité-conseil, c'est justement de fixer la cible pour 2030 que nous allons présenter justement lors de la conférence de Paris en 2015.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Il reste 30 secondes.

M. Gaudreault : Bien, écoutez, un décret puis une loi, là, ça se change, hein? Un décret, ça se change, puis un conseil des ministres peut adopter un décret puis un conseil des ministres en adopte, à chaque semaine, des décrets. Puis, si le ministre peut convoquer la commission parlementaire ici en déposant un projet de loi, convoquer la commission parlementaire pour revoir la cible, je n'ai aucun problème avec ça, M. le Président.

Mais ce que je comprends, c'est qu'il revient à la cible de 2009, de moins 20 %, alors qu'il y a possibilité d'avoir d'autres cibles, d'autres débats, de faire d'autres objectifs. Et je ne veux pas commencer à faire un débat sur des comparaisons internationales, parce qu'effectivement, sur le plan énergétique... Mais on pourrait aller aussi beaucoup plus loin, comme nous l'avions fait... malgré notre base énergétique en hydroélectricité, comme nous l'avions fait, comme gouvernement, avec le lancement de la politique sur l'électrification des transports qui permettrait d'aller beaucoup plus loin.

Le Président (M. Reid) : M. le député...

M. Gaudreault : On y reviendra tout à l'heure, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui, vous avez un bloc dans 20 minutes. Alors, en attendant, nous allons faire un bloc du côté gouvernemental, et je reconnais le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui, M. le Président. Juste sur notre bloc précédent, M. le ministre avait commencé sa réponse, là, sur ma question sur les 40 actions, là, du plan d'action, puis le temps lui avait manqué. Donc, vous m'aviez offert de reprendre le 30 secondes qu'il nous restait dans le bloc précédent. Donc, peut-être que M. le ministre pourrait avoir de nouveau une chance de répondre à la même question. Est-ce que vous souhaitez que je répète la question?

Le Président (M. Reid) : Bien, c'est M. le ministre... peut-être ou... non, ça va?

M. Heurtel : Bien, pour être clair, oui, s'il vous plaît, si c'est possible.

Le Président (M. Reid) : Oui. Pour les membres de la commission aussi.

M. Polo : Oui. M. le ministre, où en sommes-nous dans la mise en oeuvre des 40 actions du Plan d'action 2011‑2015 qui accompagne la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles? Et sommes-nous en voie d'atteindre les objectifs prévus pour 2015? Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Nous en sommes effectivement rendus dans le dernier droit du Plan d'action 2011‑2015 qui accompagne la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. D'ailleurs, je tiens à souligner que l'adoption de cette politique constitue une belle réalisation de la part d'un de mes prédécesseurs et actuel collègue, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Alors, comme nous nous y sommes engagés lors de la présentation de la politique et du plan d'action, un bilan de la mise en oeuvre des 40 actions et des résultats obtenus depuis le début du déploiement de ces actions est en cours de préparation et sera bientôt rendu public.

Par l'entremise de cette politique, nous avons choisi de nous doter d'une vision ambitieuse pour le Québec : miser sur le développement durable et l'engagement collectif et individuel pour créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles. Cette vision se traduit également dans l'objectif fondamental de la politique : que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime, c'est-à-dire le résidu qui ne peut être ni recyclé ni valorisé. Pour y parvenir, nous devons réduire les quantités de matières éliminées au Québec et accroître les quantités de matières qui sont détournées de l'élimination par le recyclage et la valorisation. Comme je le mentionnais précédemment, il s'agit d'une vision et d'un objectif ambitieux qui engagent les Québécoises et Québécois à inverser la tendance nord-américaine en matière d'élimination de matières résiduelles. Toutefois, la réalisation de cette vision présente aussi une opportunité indéniable de favoriser l'essor de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes et, ce faisant, de positionner le Québec comme un leader nord-américain dans ces domaines. D'ailleurs, le premier plan d'action comporte plusieurs mesures que l'on peut qualifier d'avant-gardistes dans le contexte nord-américain.

La préparation du bilan de mi-parcours du Plan d'action 2011‑2015 nous a déjà permis de constater que pratiquement toutes les actions les plus structurantes ont été mises en place. De plus, plusieurs des mesures contenues dans ce premier plan d'action donnent déjà des résultats encourageants et en donneront de façon encore plus significative dans les années à venir. Déjà, le dernier bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec de RECYC-QUÉBEC nous permettait de constater une baisse de 13 % des quantités de matières éliminées au Québec depuis 2008, soit la baisse la plus importante en 20 ans. Cette baisse a permis d'établir à 746 kilogrammes la quantité de matières éliminées par habitant en 2011, et nous visons 700 kilogrammes d'ici 2015. Selon les résultats préliminaires du prochain bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec actuellement en cours d'élaboration par RECYC-QUÉBEC, cette tendance à la baisse se confirme.

À ce jour, les résultats nous indiquent que cet objectif du plan d'action est en voie d'être atteint. J'aurai le plaisir de rendre publics ces résultats dans les prochains mois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député? Mme la députée? Alors, je reconnais un député du groupe ministériel, M. le député de Laval-des-Rapides.

Une voix : ...

Le Président (M. Reid) : Non. M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Alors, bonjour, M. le Président, M. le ministre. Présentement, on parle beaucoup du projet des minicentrales électriques qui a été relancé grâce à notre gouvernement. C'est un projet qui va contribuer au développement économique de nos régions, et je l'applaudis. Alors, M. le Président, je voudrais savoir du ministre quel est son rôle dans le développement de ces minicentrales.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député d'Argenteuil. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président, et je remercie le député d'Argenteuil pour sa question.

Tout d'abord, je tiens à vous dire d'emblée que je partage votre opinion sur la relance du projet des minicentrales. Je crois que c'est un projet qui est important pour le développement de nos régions. Ça cadre tout à fait avec la vision de notre gouvernement qui dit : Vous possédez des ressources dans votre région, il faut aussi que vous possédiez de la richesse qui en découle. Et puis, si en plus il s'agit d'un projet communautaire qui souvent inclut des OSBL et des communautés autochtones, ça devient vraiment un projet de prise en main régional. Puis, quand on regarde l'impact de ces minicentrales, qui en général sont de 15 à 16 mégawatts, sur les 40 000 mégawatts d'Hydro-Québec, on ne menace pas de débalancer l'équilibre énergétique du Québec. Et, comme l'a si bien dit le premier ministre, on ne développera pas des milliers de mégawatts au Québec en minicentrales, mais chacun de ces projets représente un signal d'espoir et de confiance envers nos régions.

Mais, pour répondre clairement à votre question : le ministère n'est pas le ministère qui étudie la pertinence d'avoir des minicentrales à tel endroit, il s'agit plutôt de la responsabilité du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles qui, lui, s'assure que les forces hydrauliques répondent aux exigences nécessaires. Donc, du côté du ministère, une fois qu'il est déterminé qu'il y aura une minicentrale à un endroit x, nous procédons à une étude environnementale selon les normes et critères habituels. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, je vais revenir sur un complément de question sur ma question précédente. Donc, ce n'est pas pour... c'est un peu pour garder le ministre sur ses aguets...

Une voix : ...

M. Polo : ...oui, oui, actif, effectivement, tester ses connaissances. Je n'en doute pas, mais ça permet de... Alors, M. le Président et M. le ministre, les municipalités québécoises assument un rôle important dans la gestion des matières résiduelles notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de gestion en matières résiduelles.

Dans le cadre du Plan d'action 2011‑2015, comment le gouvernement appuie-t-il les actions des municipalités en matière de planification régionale de la gestion des matières résiduelles?

• (17 h 20) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. L'atteinte des objectifs intermédiaires du plan d'action repose sur la responsabilisation et la mobilisation de tous les intervenants concernés. C'est donc dire que les résultats encourageants obtenus à ce jour résultent des efforts combinés de l'ensemble des intervenants québécois : les citoyens en tant que consommateurs et premier maillon de la chaîne de récupération et de valorisation des matières à la maison ou dans leur lieu de travail; les entreprises qui, comme les citoyens, doivent gérer les matières qu'elles génèrent, qui mettent en marché les produits ou qui sont actives dans la récupération et la valorisation des matières; ainsi que les municipalités qui ont la responsabilité de la planification régionale de la gestion des matières résiduelles.

La politique et le plan d'action reconnaissent le travail important réalisé par les municipalités québécoises dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Plus particulièrement, des outils ont été mis en place afin de garantir que les municipalités aient accès à un financement adéquat pour remplir leurs responsabilités dans ce domaine. Ainsi, dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles, 69,9 millions de dollars ont été redistribués en 2013 aux municipalités québécoises. Depuis la mise en place de ce programme en 2006, c'est plus de 440 millions de dollars qui ont été redistribués afin de contribuer au financement d'activités municipales de gestion des matières résiduelles. Ce programme permet notamment de soutenir financièrement les municipalités dans le cadre de l'exercice de révision des plans de gestion des matières résiduelles qui s'est amorcé récemment. Je tiens d'ailleurs à souligner l'entrée en vigueur récente, en janvier 2014, du premier plan de gestion des matières résiduelles révisé, le plan de la MRC de Memphrémagog qui, à plusieurs égards, peut être considéré comme exemplaire.

Pour appuyer les municipalités régionales de comté dans cet exercice de révision des plans, le ministère, conjointement avec RECYC-QUÉBEC, a mis en place différents outils et mesures d'accompagnement. Comme il s'y était engagé dans le plan d'action, les lignes directrices ont été publiées afin de clarifier les attentes gouvernementales. Une tournée d'information qui a eu lieu au cours de dernières semaines, organisée par RECYC-QUÉBEC et à laquelle le ministère a participé, a permis de diffuser aux municipalités l'information la plus récente concernant les différents outils et programmes offerts par RECYC-QUÉBEC et le ministère. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, j'aurais une troisième sous-question sur le même sujet. J'aimerais savoir et avoir la réponse du ministre.

En plus de constituer une portion importante des matières résiduelles éliminées au Québec, l'enfouissement des matières organiques génère des quantités importantes de gaz à effet de serre. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce qui est fait pour favoriser le recyclage de la matière organique? Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. En plus de viser à mettre un terme au gaspillage des ressources par la réduction de l'élimination, la politique et son premier plan d'action contribuent également à l'atteinte des objectifs du plan d'action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec.

Pour ce faire, la politique annonçait notamment l'intention du gouvernement de bannir de l'élimination de la matière organique en 2020. Cette mesure qui nécessite le déploiement des systèmes de collecte et de traitement nécessaires et qui implique des changements de comportement de la part des citoyens et des entreprises présente un défi important à relever pour l'ensemble de la société québécoise. Ce défi, nous sommes en train de le relever.

Afin de mettre en place les conditions nécessaires au succès du bannissement des matières organiques putrescibles, le gouvernement élabore actuellement, comme prévu au Plan d'action 2011‑2015, une stratégie de bannissement visant à accélérer la mise en place des programmes de récupération de ces matières ainsi que la mise en place des installations pour leur traitement. Par cette stratégie, le gouvernement souhaite assurer la coordination de l'ensemble de ses interventions en lien avec ce bannissement. Cette stratégie s'articulera par l'entremise de différentes mesures structurantes qui sont déjà, pour la plupart, en cours, telles que le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage et le nouveau programme Aide aux composteurs domestiques et communautaires qui a été développé à la suggestion du monde municipal pour être complémentaire au Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage; les activités de la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques, laquelle a lancé à l'automne 2013 son Plan d'action 2013‑2015, auxquelles le ministère consacre 2,8 millions de dollars dans le cadre du financement du chantier sur les matières organiques de RECYC-QUÉBEC; le soutien de 10 millions de dollars au recyclage des matières organiques fertilisantes dans le cadre du plus récent plan d'action sur les changements climatiques.

L'ensemble des mesures en place et à venir de cette stratégie de bannissement seront regroupées dans un même document, lequel fera l'objet d'une consultation ciblée au cours des prochains mois et sera rendu public prochainement.

Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage lancé au moment du dévoilement du projet de politique en novembre 2009 vise la mise en place d'infrastructures de traitement de la matière organique en vue d'en permettre la valorisation. À ce titre, il constitue un des éléments clés de la stratégie de bannissement de la matière organique. À terme, les projets financés contribuent à l'atteinte des objectifs de la politique en permettant le détournement de l'élimination des matières organiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En 2013, le programme a été prolongé par le gouvernement jusqu'en 2019, et la valeur totale estimée des projets est désormais de 1,3 milliard de dollars. À l'heure actuelle, les 13 projets approuvés et annoncés devraient permettre le traitement de près d'un million de tonnes de matières organiques. Ces 13 projets représentent des engagements nets du gouvernement du Québec de 258,1 millions de dollars, des engagements du gouvernement fédéral de 178,9 millions de dollars, pour une valeur totale des projets de 783 millions de dollars.

Grâce à ce programme majeur, le Québec est résolument en train d'utiliser le défi que pose une gestion des matières résiduelles plus soucieuse de l'environnement pour se positionner comme un pionnier nord-américain dans le domaine des technologies vertes. Il s'agit, à mon sens, d'un exemple éloquent et concret de développement durable qui profite à tous. Je ferais une parenthèse là-dessus, M. le Président : juste le projet de la ville de Québec est un projet à...

Une voix : ...

M. Heurtel : 125 millions?

Une voix : ...

M. Heurtel : 125 millions de dollars. C'est le deuxième plus important projet d'infrastructure à Québec après l'amphithéâtre. Alors, ça montre l'ampleur de ce type de projet là, et le sérieux de la stratégie démontrée par le gouvernement, et l'importance de ce type de projet.

Je passe maintenant au programme Aide aux composteurs domestiques et communautaires. Bien que le PTMOBC duquel je parlais tout à l'heure soit un outil essentiel au déploiement des infrastructures de traitement de la matière organique, la réalité géographique du Québec fait en sorte qu'il ne peut y avoir de solution mur à mur qui soit applicable à tout le territoire. C'est pourquoi nous avons mis en place le programme Aide aux composteurs domestiques et communautaires, ACDC. Non, ce n'est pas le groupe rock. Ce programme complémentaire — je voulais juste m'assurer que tout le monde écoutait toujours, ça a réveillé tout le monde, c'est bien — au PTMOBC permet de contribuer au financement de solutions de traitement adaptées aux réalités de petites collectivités qui ne peuvent bénéficier du PTMOBC, comme les municipalités de petite taille ou des communautés autochtones. Ainsi, ce programme dispose d'un budget initial de 2 millions de dollars jusqu'au 31 décembre 2017 et offrira des subventions qui pourront atteindre 50 000 $ par collectivité admissible. Tout comme le PTMOBC, ce programme contribue à éviter l'élimination de matières organiques et, ce faisant, contribue également à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Passons maintenant à la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques, un autre acronyme : TCMO. Bien entendu, le déploiement, à l'échelle du Québec, des infrastructures requises est un élément important de succès pour l'atteinte des objectifs du plan d'action et la préparation du bannissement de l'élimination annoncé de la matière organique. Toutefois, le succès de cette mesure requiert aussi d'autres leviers d'action et doit s'appuyer sur la collaboration de plusieurs partenaires et intervenants.

C'est dans cette optique que RECYC-QUÉBEC a mis en place la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques en juillet 2012 dans le cadre de son chantier sur les matières organiques. La table, qui réunit une trentaine d'intervenants issus de différents secteurs de l'industrie et du commerce concernés par le recyclage des matières organiques, des représentants environnementaux, des représentants du monde municipal, de RECYC-QUÉBEC et des ministères concernés, est financée à hauteur de 2,8 millions de dollars afin de mettre en oeuvre des actions structurantes en vue de tendre vers l'atteinte des objectifs de 60 % de recyclage des matières organiques en 2015.

La table s'est dotée d'un plan d'action 2013‑2015 en mai 2013, et ce plan d'action compte 12 actions structurantes visant l'acceptabilité sociale, la collecte, le traitement et l'utilisation des produits reliés aux matières organiques. Merci, M. le Président.

• (17 h 30) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, j'aurais une dernière sous-question à la question de base. M. le ministre, dans le contexte du déploiement des nouvelles installations de traitement de la matière organique sur tout le territoire du Québec, comment comptez-vous assurer que l'opération de ces nouvelles installations ne pose pas des problèmes environnementaux et que le respect des normes environnementales ne présente pas une charge financière additionnelle pour le gouvernement? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre, en 1 min 30 s.

M. Heurtel : En 1 min 30 s. Je veux saluer le match nul de l'Algérie. Alors, ça, c'est la première chose. Et félicitations! Et ça doit être la fête dans Le Petit Maghreb, dans mon magnifique comté de Viau.

Et maintenant, pour répondre à la question le plus rapidement possible, il est évident que la solution à une problématique, dans ce cas-ci la gestion des matières résiduelles organiques, ne doit pas être la cause de nouveaux problèmes environnementaux. C'est pourquoi le Plan d'action 2011‑2015 annonçait la volonté du gouvernement d'encadrer adéquatement les installations de valorisation de la matière organique notamment par l'adoption d'un règlement exigeant des garanties financières de la part des exploitants d'une installation de traitement des matières organiques. Nous avons donné suite à cet engagement de différentes manières : d'abord, par la publication de lignes directrices pour l'encadrement des activités de biométhanisation et de compostage; ensuite, en réponse aux engagements pris dans le cadre du Plan d'action 2011‑2015, le gouvernement a adopté le Règlement sur les garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques résiduelles. Grâce à ce règlement, le ministère disposera des outils financiers pour agir en cours d'exploitation afin de régler, aux frais de l'exploitant et non aux frais des contribuables, les problèmes environnementaux et éviter la fermeture des installations.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous revenons à l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je voudrais faire référence au rapport du Vérificateur général et de son Commissaire au développement durable, qui a été rendu public il y a quelques jours, quelques semaines à peine — le rapport est daté de juin 2014, comme vous le savez — particulièrement le Commissaire au développement durable qui critique, je dirais, vertement le Fonds vert sur le plan de sa gestion, sur le plan de sa gouvernance également. Je sais que le ministre en a parlé un peu tout à l'heure, avant le dîner, à la suite d'interventions de collègues du gouvernement, mais je souhaite qu'on aille beaucoup plus loin, M. le Président.

Je pense que ce n'est quand même pas anodin, ce qui a été relevé par le Commissaire au développement durable. Je pense que ça vaut la peine de citer juste quelques passages pour se mettre dans le contexte. À la page 3, là, des faits saillants de la gestion et de l'aide financière du Fonds vert, là, le chapitre 4 du rapport du Vérificateur général, le Commissaire au développement durable dit dans ses faits saillants que «le ministère du Développement, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs — c'est l'ancien nom du ministère — n'a pas mis en place de cadre de gestion axée sur les résultats», concernant le Fonds vert. Il dit aussi que «l'information que le [ministère] rend publique concernant le Fonds vert est éparse et incomplète». Il dit également que le ministère, en plus du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère des Transports, ont «accordé de l'aide financière à certains projets sans lancer d'appel de propositions et sans avoir recours à des critères précis pour les évaluer». Même chose concernant les objectifs quant aux projets pour lesquels ils ont accordé de l'aide financière : «Toutefois, les objectifs pour certains projets [...] ne sont ni précis ni mesurables.» Le commissaire dit aussi que les ministères «ne suivent pas périodiquement les résultats obtenus pour certains des programmes relatifs au Fonds vert. De plus, le ministère [de l'Environnement] ne procède pas à des évaluations de programme lorsque c'est nécessaire.»

Et je pourrais continuer comme ça, M. le Président, parce qu'il y a d'autres recommandations. Évidemment, je vous parle seulement des faits saillants, mais il y a beaucoup plus d'éléments, dans le rapport du Vérificateur général, pour le chapitre du Commissaire au développement durable. Alors, c'est profondément questionnant, c'est profondément inquiétant, d'autant plus que le Fonds vert est appelé à croître dans les années futures.

Première question — et j'inviterais, s'il vous plaît, le ministre à répondre rapidement pour qu'on puisse vraiment aller à une série de questions, là, sur cet enjeu-là : J'aimerais savoir à combien il estime de plus les sommes qui seront versées au Fonds vert avec l'implantation, le déploiement du marché de carbone.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Bien, le chiffre qu'on a au niveau du marché du carbone, c'est qu'on prévoit, pour 2020, si on prend la période 2013‑2020, se rendre à 3,3 milliards de dollars. Alors, je ne sais pas, là, combien de plus et par rapport à quoi exactement le député de Jonquière...

M. Gaudreault : Par rapport au fonds...

M. Heurtel : Pardon, M. le Président, je n'avais pas terminé, là.

Le Président (M. Reid) : Ça ne sera pas long.

M. Heurtel : Alors, je voudrais simplement comprendre, parce que, nous, ce qu'on voit, c'est qu'avec les sommes qui restaient du 2006‑2012, qui étaient approximativement, là, je n'ai pas le chiffre exact, mais autour de 300 millions et qu'on ajoute avec les projections de chiffres qu'on a on se rendrait aux alentours, pour une valeur totale, là, de 3,3 milliards.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre.

M. Heurtel : Mais je ne connais pas la base de comparaison, là, quand il dit «de plus». Je ne comprends pas cet aspect-là.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Bien, c'est ça, c'est : je voulais savoir «de plus» par rapport à ce qui reste présentement dans le Fonds vert, au solde du Fonds vert. Le ministre nous dit : D'ici 2020, on estime à 3,3 milliards l'ensemble du Fonds vert. Est-il capable de nous dégager de cette somme la portion qui représente ce qui va provenir du marché du carbone?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : On estime à à peu près 2,8 milliards de ce 3,3 milliards là les sommes qui proviendraient directement du marché du carbone.

M. Gaudreault : Dans la mesure où le marché du carbone est comme il est présentement, c'est-à-dire où il y a deux acteurs principaux, mais ça pourrait devenir encore plus s'il y a d'autres juridictions, par exemple, qui embarquent dans le marché du carbone.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : En effet, M. le Président, notre ambition, c'est de voir... parce qu'à l'origine la Western Climate Initiative avait 11 États fédérés qui y participaient. Parmi ces 11 là, il y en a qui sont encore membres de la Western Climate Initiative. Seulement, ils n'ont pas passé l'étape de se joindre de façon complète au marché. Cela dit, il est clair qu'une de nos ambitions au cours des prochains mois et même, je dirais, semaines, particulièrement suite à l'élection du nouveau gouvernement en Ontario, c'est de rétablir, le plus rapidement possible, des dialogues avec plusieurs juridictions de la Western Climate Initiative et aussi voir aussi l'impact du plan de l'administration Obama, dont nous avons parlé plus tôt aujourd'hui, sur l'intérêt de développer davantage au niveau des marchés du carbone.

Je rappellerai au député de Jonquière l'existence, puis j'en ai fait mention, je crois, cet avant-midi, de la Regional Greenhouse Gas Initiative qui est un autre marché du carbone qui existe aux États-Unis, qui est composé de neuf États américains, tous dans le Nord-Est, dont les quatre États limitrophes au Québec, donc, je répète, New York, Vermont, New Hampshire et Maine, plus cinq autres États dans le Nord-Est.

Donc, il y a déjà deux marchés du carbone qui existent en Amérique du Nord, qui s'ajoutent à d'autres marchés. Mais, clairement, la réaction au plan Obama, si je peux m'exprimer ainsi, démontre que plusieurs experts, plusieurs acteurs voient comme solution pour les États, parce que la responsabilité incombe maintenant aux différents États américains d'atteindre les cibles de réduction de 30 % pour 2030 établies par le plan de l'Environmental Protection Agency aux États-Unis, on voit comme une des pistes de solution soit d'adhérer à des marchés du carbone existants ou d'en créer de nouveaux. Alors, on voit clairement que la tendance, particulièrement en Amérique du Nord, c'est d'aller vers la création soit de nouveaux marchés du carbone ou de s'unir à des marchés de carbone existants.

Alors, c'est sûr que nous, on va travailler dans ce sens-là et on va mettre en oeuvre des démarches rapidement pour voir comment on peut agrandir le club dans la Western Climate Initiative mais également voir comment on peut travailler au développement soit d'autres marchés du carbone existants ou de nouveaux marchés.

• (17 h 40) •

M. Gaudreault : M. le Président, on pourra revenir tout à l'heure sur ce que vient de dire le ministre, parce que ça m'intéresse énormément, là, sur les prochaines démarches, sur les autres juridictions, mais je veux juste revenir sur la gestion du Fonds vert parce qu'on est face à un rapport du Vérificateur général et son Commissaire du développement durable très critique, très sévère. Le ministre nous dit que de façon conservatrice, donc dans la mesure où on a le contexte de marchés de carbone que nous connaissons à l'heure actuelle, d'ici 2020, on parle d'un Fonds vert qui pourrait avoir 3,3 milliards, dont 2,8 milliards provenant, disons, de...

M. Heurtel : Du marché.

M. Gaudreault : Du marché, exactement. Alors là, il y a urgence en la demeure pour revoir les règles de gouvernance. Je vois que le ministre opine du bonnet dans le sens de mes propos, mais là ce n'est pas suffisant d'opiner du bonnet, il faut maintenant avoir un plan de match sur cette réforme de la gestion, le suivi des dépenses, des décaissements qui sont faits dans ce Fonds vert, la reddition de comptes. Et aussi ce qui me préoccupe particulièrement, M. le Président, c'est les liens, parce que, si on se fixe des cibles de réduction de 20 % d'ici 2020 et que le Fonds vert est un outil pour ce faire, il faut qu'on soit capables de faire le lien entre les dépenses au Fonds vert et l'atteinte des cibles, et je ne suis pas convaincu de cela aujourd'hui et je ne suis pas le seul à ne pas être convaincu de cela.

Alors, j'aimerais que le ministre nous donne un peu plus en détail que ce qu'il a fait tout à l'heure avec d'autres collègues avant le dîner, quand il en a parlé... sur son plan pour arriver à une gouvernance beaucoup plus étoffée, beaucoup plus moderne, beaucoup plus transparente du Fonds vert, surtout dans le contexte où il est appelé à accroître en termes de sommes, là, qui y sont investies.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Non seulement j'opine du bonnet, mais j'opine du foulard d'Algérie alors qu'encore une fois on célèbre le match nul. C'est très important pour cette communauté-là. Mais le député de Jonquière veut que j'aille en détail. Suite à cette invitation, M. le Président, comment résister?

Alors, nous avons en effet un plan de match. Je dois dire que, quand nous avons pris connaissance des recommandations du Vérificateur général et plus particulièrement celles du Commissaire au développement durable, nous avons accueilli ces recommandations d'un très bon oeil. Nous voyons le travail du commissaire et du vérificateur comme une aide et vraiment comme... et ses recommandations comme un soutien justement à nous aider à effectuer une meilleure gestion du Fonds vert. Il est clair que, lorsqu'on parle de sommes, et peu importe la taille de la somme, il faut avoir des principes de gestion. Et on a déjà commencé à discuter. Et je peux commencer généralement puis après ça je vais aller, comme le député de Jonquière me l'a demandé, M. le Président, en détail, mais c'est clair qu'il faut établir une optique de gestion par projets, puis ça, ça veut dire d'avoir des objectifs clairs, des façons de mesurer qui sont quantifiables, être capables justement de voir où on en est. Alors, c'est de mettre en place des tableaux de bord avec des échéanciers, avec des livrables et de mettre en place des principes de gestion qui s'apparentent littéralement, là, à ce qu'on appelle traditionnellement la gestion de projet.

M. le Président, il y a huit recommandations du Vérificateur général. Le député de Jonquière nous a demandé notre plan. Nous en avons un. Alors, on peut y aller par recommandations. Alors, la recommandation n° 1 du vérificateur, c'est de mettre en place...

M. Gaudreault : ...est-ce qu'on peut avoir le dépôt?

M. Heurtel : Bien là, c'est des documents... c'est des notes, là, ce n'est pas...

M. Gaudreault : Bien, je demande le dépôt du plan.

M. Heurtel : Ce n'est pas un...

Le Président (M. Reid) : Il n'y a pas d'obligation, M. le député.

M. Gaudreault : Bien, je le demande.

Le Président (M. Reid) : Oui?

M. Gaudreault : Je demande le dépôt de... Si c'est un plan, alors... Bien, on peut comprendre, là, avec sa remarque que c'est des notes. Alors, je demande le dépôt. Ça permettrait de suivre beaucoup plus...

Le Président (M. Reid) : C'est le choix du ministre.

M. Heurtel : Bien là, pour le moment, je voudrais répondre à la question.

M. Gaudreault : Bien, c'est pour ça que je vous le demande tout de suite. Si vous nous le donniez en dépôt, on pourrait l'avoir en copie, ça serait beaucoup plus simple de vous suivre.

M. Heurtel : Bien, c'est parce que vous avez juste à écouter mes paroles.

M. Gaudreault : Oui, mais on l'aurait aussi...

Le Président (M. Reid) : M. le député de Jonquière, je pense que, la réponse, le ministre l'a donnée, alors la parole est au ministre.

M. Heurtel : Merci. Alors, si on y va avec la recommandation n° 1 de «mettre en place un cadre de gestion qui permet d'évaluer l'apport du Fonds vert au développement durable, notamment en déterminant des objectifs précis, mesurables et axés sur les résultats et en effectuant un suivi de leur atteinte», les gestes à venir, donc ce qu'on voudrait faire : mettre en place un cadre de gestion plus formel qui permettra notamment d'améliorer ses façons de faire dans le but de formaliser davantage le processus de suivi et de mise en oeuvre des activités liées au Fonds vert et de s'assurer d'une reddition de comptes plus complète permettant de mieux évaluer l'atteinte des objectifs visés, par exemple le regroupement des objectifs des différents programmes liés au Fonds vert présentant un portrait intégré de ses interventions; définir des objectifs plus précis pour les activités liées au Fonds vert; améliorer notamment la divulgation d'informations relatives au Fonds vert auprès de la population notamment sur le site Web du ministère.

Recommandation n° 2 : «Procéder par appel de propositions et utiliser des critères précis pour évaluer les projets, les prioriser et les sélectionner; en cas de dérogation, consigner dans le dossier les justifications suffisantes pour soutenir les choix effectués.» Les gestes à venir : prioriser les projets, initiatives à l'aide d'objectifs plus précis en lien avec les activités du Fonds vert; évaluer l'atteinte des objectifs visés; et application des mesures correctrices en temps opportun.

Recommandation n° 3 : «Définir les dépenses qui sont admissibles en tant que frais d'administration que les bénéficiaires peuvent réclamer au Fonds vert et les limites y afférentes.» Les gestes que nous poserons : bonifier les critères et balises concernant les frais d'administration admissibles pour les bénéficiaires. Dans le cadre du PACC 2013‑2020, les frais réclamés par les ministères feront l'objet d'une analyse rigoureuse, et les règles encadrant l'imputation de ces frais pourront être précisées, si nécessaire.

M. Gaudreault : M. le Président, je peux-tu poser une question de règlement ou... C'est parce que...

Le Président (M. Reid) : Si vous avez une question de règlement, c'est une priorité, mais...

M. Gaudreault : Bien, c'est parce que je trouve ça un peu absurde. Le ministre nous le lit, de toute façon. Alors, il pourrait nous le remettre.

Le Président (M. Reid) : Ce n'est pas une question de règlement, M. le député de Jonquière. La parole est au ministre.

M. Gaudreault : Non, mais c'est parce qu'on l'aurait, on sauverait du temps, on pourrait poser des...

Le Président (M. Reid) : M. le député de Jonquière, vous n'avez pas la parole, la parole est au ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Pour rassurer le député de Jonquière, on pourra trouver une façon, là, de faire des copies et de formater ça, puis remettre ça pour la reprise de la séance, à 19 h 30.

Une voix : ...

Le Président (M. Reid) : Il va d'abord devoir... Le règlement dit que le président doit d'abord regarder, avant qu'il y ait un dépôt, si c'est déposable ou pas, accepté ou refusé. C'est tout à fait différent que le salon bleu, ce qui se passe ici. Alors, M. le ministre, continuez, s'il vous plaît.

M. Heurtel : Merci. Alors, j'en étais, je crois, à la recommandation n° 3 du Vérificateur général. Non. Ça, je venais de la faire. Alors, voilà. La recommandation numéro... je crois que c'était le numéro cinq...

Une voix : ...

M. Heurtel : Oui, parce que la 4 concerne seulement les ministères des Transports, de la Santé et des Services sociaux. Alors, je laisserai ces ministères-là répondre des recommandations du Vérificateur général.

Alors, on poursuit. La recommandation n° 5 : «Fixer des objectifs précis et mesurables pour chacun des projets financés au moyen du Fonds vert, évaluer périodiquement les résultats obtenus et prendre des mesures correctives afin que la situation soit redressée, s'il y a lieu.» Alors, en gestes à venir : définir plus précisément les objectifs des activités liées au Fonds vert de manière à mieux évaluer l'atteinte des résultats; identifier les écarts entre les résultats visés et ceux atteints par les projets et mettre en place des mesures correctrices en temps opportun.

La recommandation n° 6 : «Fixer des objectifs précis et mesurables, axés sur les résultats, pour chacun des programmes financés par l'intermédiaire du Fonds vert et évaluer périodiquement leur atteinte.»

Alors, les gestes à venir. Établir des objectifs plus précis pour les activités, dont les programmes liés au Fonds vert. Les écarts identifiés entre les résultats atteints et ceux anticipés seront identifiés lors des exercices de suivi, et des mesures correctives pourront être appliquées lorsqu'opportun. Ces efforts permettront de mieux prioriser les projets et initiatives porteuses en lien avec les objectifs. Réévaluer périodiquement pour les règles applicables aux ministères et partenaires concernés par le PACC 2013‑2020.

Alors, pour le PACC 2013‑2020 : accompagner les ministères et organismes partenaires afin de bonifier les indicateurs de suivi et de prioriser les indicateurs... ceux-ci seront par la suite soumis à l'approbation du ministère; produire un bilan de mi-parcours relatif au Plan d'action 2011‑2015 de la Politique québécoise en matière de gestion des matières résiduelles.

• (17 h 50) •

Le Président (M. Reid) : ...

M. Heurtel : Il me reste des recommandations...

Le Président (M. Reid) : Je croyais que vous aviez terminé.

M. Heurtel : Le député voulait que je couvre l'ensemble des recommandations.

M. Gaudreault : M. le Président, je comprends tout ça, là, puis c'est bien intéressant, puis on va avoir le document avec nous...

Le Président (M. Reid) : M. le député de Jonquière, vous n'avez pas la parole...

M. Gaudreault : Mais oui, mais...

Le Président (M. Reid) : Je regrette, vous n'avez pas la parole, je ne vous donne pas la parole. La parole est au ministre, et toute notre réglementation, notre jurisprudence protègent d'abord et avant tout la parole de celui qui a la parole. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, pour poursuivre la réponse à la question, là, de détails demandés par le député, alors nous en étions à la recommandation n° 7 : «Procéder à des évaluations de programme ou achever celles en cours et prendre des mesures correctives, lorsque c'est nécessaire.» Alors, pour cette recommandation-là : la poursuite de la collaboration aux travaux de la Commission de révision permanente des programmes concernant l'évaluation de programme; réaliser d'autres évaluations de programme concernant certains programmes financés par le Fonds vert.

Et là, finalement, pour la recommandation n° 8 du Vérificateur général et du Commissaire du développement durable, «s'assurer de la pertinence et du caractère raisonnable des frais d'administration imputés au Fonds vert», alors, pour cela : amélioration du suivi et du contrôle des revenus et des dépenses du Fonds vert notamment en ce qui concerne les frais d'administration qui y sont imputés. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, il reste une minute au bloc.

M. Gaudreault : Écoutez, M. le Président, j'aimerais savoir... Écoutez, il y a beaucoup d'informations dans ce que vient de nous dire le ministre, là, sur le suivi du rapport du Commissaire au développement durable, vous comprenez que j'aimerais avoir plus de temps pour analyser le plan d'action qui vient de nous être déposé, mais, je veux dire, tout ça, là, ça ne répond pas à la question essentielle qui est de savoir quel échéancier qu'il se donne, le ministre, pour rendre compte de ça.

Là, il nous présente un beau plan en huit mesures pour répondre aux recommandations du Commissaire au développement durable. Est-ce que ce plan d'action sera complété à Noël? Est-ce qu'il sera complété plus tard, dans six mois, à la prochaine législature? Quelles mesures qu'il se met en place, le ministre, pour être capable de voir à l'application, à la mise en place de son propre plan d'action? On parle, je le répète, M. le Président, de 3,3 milliards qui seront gérés via le Fonds vert d'ici 2020, alors on peut bien avoir des belles grandes paroles, là, mais moi, j'aimerais bien avoir un échéancier concret avec une reddition de comptes. Puis est-ce que le ministre s'engage, par exemple, ici, à la commission parlementaire, pourquoi pas?, à nous faire un état de situation au fur et à mesure que son plan d'action entrera en action pour qu'on puisse être capables de faire notre travail de surveillance de l'administration publique et surtout notre travail de saine gestion des fonds de plusieurs milliards de dollars qui transitent via le Fonds vert?

Le Président (M. Reid) : Très brièvement, si vous voulez donner une réponse, à ce stade-ci, là.

M. Heurtel : Bien, très brièvement. Il y a déjà des mesures qui sont présentement mises en oeuvre, il y en a d'autres qui vont être mises en oeuvre et il y a un exercice de suivi et de reddition de comptes qui s'appelle l'étude des crédits. Alors, nous nous engageons à faire état de l'ensemble des mesures dont je viens de parler à la prochaine étude des crédits, l'an prochain. Puis aussi il faut souligner le fait, M. le Président, que nous avons un vérificateur interne qui aussi va faire des suivis sur l'ensemble de ces actions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant à un bloc gouvernemental et nous allons commencer le bloc jusqu'à 6 h 4, comme convenu. M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Oui, M. le Président. Merci. Alors, M. le Président, le ministre m'a expliqué tantôt le rôle de son ministère sur la relance des minicentrales hydroélectriques, et je suis très satisfait de la réponse qu'il m'a offerte. Cependant, il existe des centaines d'autres barrages au Québec qui doivent bien évidemment être entretenus. Alors, M. le Président, quel est le plan de match du ministre en ce qui a trait à leur entretien?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, il faut savoir que le ministère assume, sans crédits additionnels, la gestion et la mise aux normes de quelque 130 barrages municipaux, et, en parallèle, près de 300 autres barrages sont demeurés sous la responsabilité de quelque 200 municipalités. Donc, nous sommes à l'oeuvre pour assurer l'entretien de ces structures.

Au cours des quatre derniers exercices financiers, des investissements de l'ordre de 100 millions de dollars ont été effectués pour la modernisation de 82 barrages. Nous prévoyons actuellement des investissements de l'ordre de 40 millions de dollars, pour l'exercice financier en cours, pour la mise aux normes d'un peu plus d'une douzaine de barrages. Des travaux de construction de 48 millions de dollars pour la modernisation de l'évacuateur de crues du barrage des Quinze au Témiscamingue ont débuté en septembre 2013. Ils se poursuivront au cours des trois prochaines années. En incluant les coûts des interventions réalisées antérieurement au niveau des digues de fermeture au droit du barrage, les investissements totaux atteindront près de 79 millions de dollars. Ce projet de grande envergure, prenant en compte l'adaptation aux changements climatiques, permettra de faire les améliorations nécessaires relativement à la sécurité ainsi que de consolider sa performance de contrôle des crues en le mettant aux normes contemporaines. Ainsi, la capacité d'évacuation de l'ouvrage permettra le passage sécuritaire d'une crue de sécurité de récurrence 10 000 ans, et ce, même en considérant une situation où 10 % de la capacité d'évacuation ne serait plus disponible. De plus, des appareils d'évacuation seront dotés de vannes chauffantes avec appareils de levage individuels, ce qui permet d'assurer une opération rapide, et ce, même en hiver, afin de prendre en compte les risques accrus de redoux hivernaux.

Nous avons également amorcé d'importants travaux sur la structure du barrage Portage-des-Roches, au Saguenay, visant le renforcement de la voie de circulation. Ces travaux, d'une valeur d'environ 5,6 millions de dollars, s'échelonneront sur une période de trois ans. Le barrage Portage-des-Roches est l'un des plus importants barrages du réservoir Kénogami. Les travaux sur ce barrage et ceux réalisés antérieurement sur une dizaine d'autres barrages et digues autour du réservoir Kénogami auront ainsi permis de sécuriser la gestion de ce plan d'eau dans l'éventualité d'autres événements hydrologiques majeurs comme le déluge mémorable de 1996.

Des travaux d'importance sont en cours au barrage des Érables, dans Charlevoix. Le coût des travaux pour le ministère est estimé à environ 5 millions de dollars. De son côté, la SEPAQ contribuera pour un montant de l'ordre de 900 000 $, ce qui permettra la reconstruction de la passerelle.

D'autres travaux seront aussi réalisés en 2014‑2015 sur une douzaine d'autres barrages publics pour un investissement de l'ordre de 6 millions de dollars. Les travaux seront de moindre ampleur mais demeurent indispensables pour sécuriser et mettre aux normes les infrastructures. Parmi ces autres barrages, on retrouve la digue Point bas n° 1 au Saguenay ainsi que les barrages Landry, Frémont, Arm, Ayotte, Suève-2 et Terrien en Mauricie, Yves en Abitibi-Témiscamingue, Croche sur la Côte-Nord, Drôle en Capitale-Nationale, et Maurice, du Chat au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Des noms très originaux.

Alors, voilà. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : C'est tout, M. le...

Le Président (M. Reid) : Je reconnais maintenant un autre député du côté gouvernemental. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui. Merci, M. le Président. Étant donné qu'il ne reste pas grand temps, je vais y aller avec un court sujet relativement à l'air et à la pollution atmosphérique. Comme je dis, là, c'est un sujet qu'on peut aborder de façon assez brève, étant donné les quelques minutes qui restent.

Les études scientifiques et médicales démontrent que la qualité de l'air est un élément déterminant de notre santé. D'ailleurs, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, estime que la pollution atmosphérique représente le plus grand risque environnemental à la santé. Il existe un lien très fort entre l'exposition à la pollution atmosphérique et les maladies cardiovasculaires ainsi qu'entre la pollution de l'air et les diverses formes de cancer. D'ailleurs, il n'est pas rare qu'on nous informe à la télévision de surtout, parfois pour les personnes âgées ou les personnes souffrant d'asthme, rester à la maison quand le degré de pollution est très élevé.

Alors, M. le Président, si vous permettez, j'aimerais demander à M. le ministre : Comment votre ministère compte s'assurer que la population est protégée lorsqu'il autorise l'implantation de nouvelles usines et de nouvelles sources d'émissions de polluants atmosphériques?

• (18 heures) •

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je dois dire, M. le Président, que le ministère prend très au sérieux la question de la pollution atmosphérique.

En 2011, le gouvernement libéral a adopté le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère dans lequel il a adopté des normes de qualité de l'air pour 91 contaminants. De plus, le gouvernement détermine, au besoin, des critères de qualité de l'air pour tout contaminant susceptible de causer un dommage à la santé et à l'environnement. La population est donc encouragée à nous faire part de ses préoccupations relativement à de possibles contaminants dans l'air. Les normes et les critères s'appuient sur les derniers développements scientifiques, et leur respect assure la protection de la santé de l'ensemble de la population. Le personnel scientifique du ministère est d'ailleurs en contact régulier avec celui du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l'Institut national de santé publique à ce sujet. Par ailleurs, notre Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère prévoit que l'effet cumulatif de l'ensemble des sources d'émissions atmosphériques doit être pris en compte avant l'autorisation d'une nouvelle source d'émissions. Le ministère détermine la concentration initiale des contaminants, des polluants atmosphériques, c'est-à-dire le niveau actuel, avant l'implantation d'un nouveau projet. Il s'assure que, même avec les émissions d'une nouvelle usine, les normes et les critères de qualité de l'air seront respectés.

Par ailleurs, notre ministère prend aussi en compte l'effet cumulatif des sources de polluants. En effet, s'il y a un doute quant au respect des normes et des critères de qualité de l'air soit au niveau de l'évaluation de la concentration initiale ou de l'estimation du taux d'émissions des contaminants, le ministère demandera au promoteur un programme de suivi de qualité de l'air avec l'installation de stations de mesure. Et, pour s'assurer que cette évaluation sera réalisée à la satisfaction du ministère, un programme d'accréditation de l'échantillonnage de l'air ambiant a été mis sur pied. De cette façon, le ministère pourra compter sur des données de référence sur la qualité de l'air qui seront fiables sans nécessairement avoir à assumer l'ensemble des coûts que nécessitent ces travaux.

Le ministère continue de suivre le dossier de près, puisqu'il est question de santé de la population. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Il vous reste encore 1 min 30 s, à moins que vous vouliez la garder pour un bloc... bien, plus loin, quoiqu'il...

Mme Nichols : On peut la garder?

Une voix : Oui, oui.

Mme Nichols : À moins que le ministre ait d'autre chose à ajouter par rapport aux normes de qualité de l'air et à la pollution atmosphérique.

Le Président (M. Reid) : Je suis désolé, il faut se rendre à 16 h 4. Alors, avez-vous une autre question? Ou, M. le ministre, avez-vous quelque chose pour compléter votre bloc?

M. Heurtel : Pardon. M. le Président, je crois que la députée voulait ajouter quelque chose.

Le Président (M. Reid) : Oui, Mme la députée.

Mme Nichols : À des échanges pendant deux minutes. Merci, M. le Président. Mais, dans le fond, je voulais passer un commentaire à l'effet que c'est la responsabilité du ministère justement de se préoccuper des normes de qualité de l'air puis de la pollution atmosphérique et je constate dans vos propos que c'est appliqué. Donc, c'est rassurant de savoir que c'est une branche du ministère qui est efficace.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Vaudreuil pour ses commentaires. En effet, c'est très important. Puis, on en a parlé notamment dans le dossier des poussières rouges ici même, là, à Québec, et d'autres dossiers, lorsqu'on parle de qualité de l'air, non seulement on est aux aguets continuellement, mais aussi on est en mode perfectionnement continuel. Et ça, c'est très important pour nos ministères, c'est une priorité. Puis, encore une fois, lorsqu'on parle de sécurité du public, c'est priorité numéro un au ministère. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses activités jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 5)

(Reprise à 19 h 33)

Le Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2014‑2015.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 19 heures... à 19 h 33, oui, c'est ça, et qu'une période de 1 h 30 min doit être consacrée à l'étude des crédits ce soir...

Une voix : Trois heures.

Le Président (M. Reid) : ...non, trois heures, pardon, trois heures... doit être consacrée aux crédits ce soir, je voudrais le consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 22 h 33. Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : ...

Le Président (M. Reid) : Oui. Merci. Avant de poursuivre les travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à chaque groupe : alors, au groupe gouvernemental : 2 h 50 min; opposition officielle, 1 h 15 min; deuxième groupe d'opposition, 1 h 20 min.

Lors de la suspension des travaux, la députée de Vaudreuil avait pris la parole. Est-ce qu'il y a un autre député... Il reste 10 minutes au groupe gouvernemental. Est-ce qu'un autre député du groupe veut prendre la parole? Le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : Merci, M. le Président. Oui. On va toutefois passer à un sujet différent de celui qui a été discuté par la députée de Vaudreuil, si vous permettez, et c'est la question des terrains contaminés. Alors, je pense que tout le monde sait que ça intéresse bien des citoyens, les terrains contaminés. Il y a d'ailleurs tout un historique dans ces terrains-là. On sait que les institutions bancaires qui accordent des prêts veulent avoir des terrains qui ne sont pas à risque, et il y a une multitude, donc, d'autres débats qui sont ou financiers ou environnementaux, qui méritent d'être réglés.

Et, si on fait un bref historique : dans les années 80, on a trouvé quelques cas aigus de contamination de terrains, mais on s'est aperçu par la suite que c'était un problème qui avait une beaucoup plus grande dimension que les quelques gros cas qu'on pouvait y voir, que ce soit pour des raisons de santé, pour des raisons d'environnement, mais également on s'est rendu compte que, dans la question de revitalisation de secteurs, ça contribuait à l'étalement humain puis à la diminution de l'assiette fiscale. En 1988, une première politique ministérielle intitulée politique de réhabilitation des terrains contaminés et, en 1998, un document revu et corrigé et la prévention de nouvelles contaminations. Ça correspond à ce que je vous disais cet après-midi, M. le Président. En 1988, c'était sous un gouvernement libéral; en 1998, sous un gouvernement du Parti québécois, ce qui veut dire qu'il y a eu une continuité, je pense, dans la sensibilisation des problèmes environnementaux au Québec et dans les politiques qui devaient amener à les régler.

Donc, au fil des années, il y a eu des milliers d'interventions. Je pense qu'on peut le dire comme ça. Ce n'est pas quelques interventions ici et là. Et il a fallu être en mesure de gérer des millions de tonnes de sols contaminés qui étaient excavés. Il y a eu des centres de traitement et des lieux d'enfouissement qui ont été dédiés. Il y a des solutions de traitement sur le site même qui ont été élaborées. Donc, ça a été une espèce d'évolution vers une multitude de solutions différentes les unes des autres pour trouver de quelle façon on doit régler ça. Alors, bien qu'il y ait eu de grands progrès, il semble rester pas mal de travail à faire dans ce domaine-là. On peut citer en exemple la publication d'une série d'articles sur les terrains contaminés par le journal Les Affaires en janvier 2014, donc tout récemment, et le journaliste s'inquiétait du fait que le territoire québécois recèle de la contamination qui pourrait être méconnue. On n'a pas non plus à jour un répertoire exhaustif de tous les terrains contaminés.

Alors, ma question au ministre, M. le Président, est la suivante : Pouvez-vous rassurer la population et confirmer que le gouvernement du Québec agit pour protéger les sols et les eaux souterraines et diminuer le nombre et la gravité de nouveaux cas de contamination?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Le Québec a sa part de terrains contaminés, comme tous les pays, provinces et états industrialisés. C'est certain que le gouvernement a toujours pris la chose au sérieux. Des interventions, il y en a eu beaucoup depuis l'adoption de la première politique en 1988, et le ministère s'est doté de leviers légaux et réglementaires en 2003 pour forcer la prise en charge des problèmes.

Une expertise de pointe a été acquise. Le Québec est reconnu pour ses pratiques environnementales, au Canada comme à l'étranger. Malgré cela, au fil des années et suite à un siècle d'industrialisation, il s'est constitué un passif environnemental important suite à la fermeture de nombreuses industries au cours des dernières décennies. Il faut, bien entendu, réduire ce passif environnemental et en même temps prendre des mesures pour éviter que cela ne se produise à nouveau.

Ainsi, dans le discours sur le budget 2012‑2013, notre gouvernement avait annoncé que 1 milliard de dollars, d'ici 10 ans, seraient réservés afin de réduire de 50 % le passif environnemental sous la responsabilité réelle du gouvernement. Le ministère entend contribuer à l'atteinte de cet objectif environnemental en accélérant le rythme de ses interventions au cours de cette période. Il intervient selon un ordre de priorité qui prend notamment en compte des facteurs tels que les risques immédiats ou futurs pour la santé, pour la sécurité publique et pour l'environnement. Par ailleurs, afin de ne pas répéter la création d'un nouveau passif, il faut intervenir en prévention, et ce, par différentes actions, notamment économiques, comme une obligation de garantie financière qui permette à l'État d'intervenir à la place des entreprises lorsque celles-ci ne le font pas. Ceci permet alors de prévenir des situations qui pourraient, sans intervention, laisser dans les mains de l'État un terrain qui devrait être décontaminé aux frais des citoyens.

• (19 h 40) •

Avoir une bonne connaissance des terrains peut également prévenir certaines contaminations. On sait que la connaissance des terrains passe d'abord par une caractérisation des sols et des eaux. À cet effet, la Loi sur la qualité de l'environnement et les règlements liés aux terrains contaminés prévoient que le propriétaire d'un terrain contaminé doit déposer au ministère une étude de caractérisation du terrain dans plusieurs cas : premièrement, lorsqu'une entreprise ferme ses portes, stoppe ses activités commerciales ou industrielles et que cette entreprise était visée par règlement — ce que l'on appelle une cessation d'activités; deuxièmement, lors d'une réutilisation des terrains où s'est déroulée une activité visée par règlement — exemple, une station-service, une usine de fabrication de pièces métalliques; troisièmement, lors d'une réhabilitation volontaire, en laissant certains contaminants en place dans les sols parce qu'on ne peut pas toujours tout les enlever; quatrième cas : lors d'un impact manifeste sur la santé, l'environnement ou les biens, par exemple, dans le cas où l'on observe des dépassements des normes pour l'eau potable; dernier cas, lorsqu'un dossier fait l'objet d'une ordonnance du ministre, par exemple, parce que le responsable de la contamination ne s'est pas... conformé, pardon, à la réglementation.

Comme vous pouvez le constater, les cas sont nombreux, et les citoyens sont protégés, puisque la Loi sur la qualité de l'environnement requiert que, dès qu'une étude de caractérisation effectuée en application de cette loi révèle une concentration de contaminants excédant les normes, un avis de contamination doit obligatoirement être inscrit au Registre foncier. De plus, le Registre foncier peut être consulté par tout acheteur, et il est de la responsabilité de chaque notaire d'en vérifier le contenu et d'informer son client de l'état du terrain avant toute transaction. Les informations sur l'état des terrains sont donc publiques et disponibles. Les citoyens, tout comme les médias, connaissent l'existence du Registre foncier et peuvent le consulter à faible coût. Mais il ne suffit pas de seulement obliger une inscription. Bien entendu, si les concentrations dans les sols excèdent les normes, le responsable du terrain est obligé de déposer également au ministère un plan de réhabilitation accompagné d'un échéancier de réalisation. De plus, il doit déposer au ministère un rapport de fin de travaux démontrant qu'ils ont été réalisés conformément aux plans approuvés. Et, si le terrain a fait l'objet d'une réhabilitation, un avis est également inscrit au Registre foncier. C'est requis par la loi.

C'est certain que la Loi sur la qualité de l'environnement ne prévoit pas l'obligation de déclarer au ministère tous les terrains présentant une contamination au Québec. Ça n'a jamais été l'intention du gouvernement. Cela n'aurait pas été judicieux et serait devenu ingérable. On veut plutôt s'assurer que pour les cas prioritaires, ceux dont on a parlé précédemment, la connaissance de l'état des terrains et des travaux réalisés soit publique. Les gens achètent en connaissance de cause; pas de mauvaise surprise.

Parallèlement au processus de publicisation prévu à la Loi sur la qualité de l'environnement via le Registre foncier, le ministère agit de façon transparente en diffusant un répertoire des terrains contaminés sur son site Internet. Comme le journaliste l'a mentionné, il ne s'agit cependant pas d'un inventaire exhaustif, il s'agit plutôt d'une compilation des cas portés à l'attention du ministère. C'est différent. Ainsi, si un terrain contaminé est porté à la connaissance du ministère parce qu'il est contaminé au-delà du niveau prescrit, on l'inscrit au registre. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : Oui. Merci, M. le Président. Donc, je comprends qu'il y a un registre. Maintenant, sans être exhaustif, à tout le moins, dès qu'un terrain est contaminé, qu'il est déclaré contaminé, on le retrouve au registre. Et, quand il est décontaminé, également j'imagine qu'on fait le suivi, si j'ai bien compris votre intervention, on fait le suivi pour dire que ces terrains-là ont été décontaminés. Donc, il y a, à tout le moins, un suivi des cas connus au niveau environnemental. Bon. Ça va pour cette question-là, M. le Président.

Évidemment, là, on parle de développement durable de plus en plus. Je pense que tout le monde... Bien que les termes soient parfois galvaudés, malheureusement, là, je pense qu'on comprend le concept. On est pour le développement économique, mais encore faut-il qu'il soit durable sur le plan environnemental. Et on s'aperçoit que ça peut favoriser l'émergence d'une économie verte basée sur la réduction de notre passif environnemental. Il y a des friches industrielles, il y a des technologies vertes, il y a de la valorisation des sols qui ont été traités ou faiblement contaminés. Donc, il y a, de ce côté-là, un travail en émergence, considérable qui est en train de se faire.

Ce que je souhaiterais demander au ministre, M. le Président, c'est : Comment il entend aller plus loin pour stimuler la réhabilitation des terrains contaminés tout en privilégiant le traitement des sols par rapport à leur enfouissement?

Le Président (M. Reid) : M. le député de Beauce-Sud, merci de votre question. Nous allons devoir demander au ministre de retenir son souffle et de vous répondre lors du prochain bloc. Nous allons passer maintenant à un bloc du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je souhaite vous saluer, de même que M. le ministre. Bonjour, mes collègues du parti ministériel, de la première opposition, ainsi que mon confrère du deuxième groupe d'opposition, porte-parole en la matière.

Donc, je voudrais juste revenir sur ce que le ministre a dit tout à l'heure en rapport de Port-Daniel au niveau du choix de ne pas imposer un BAPE sur ce projet-là. Il a mentionné tout à l'heure qu'il souhaitait une application rigoureuse de la législation environnementale en vigueur, et je tiens à souligner que ma formation politique ne s'attend à rien de moins qu'une application rigoureuse de la législation en place.

Donc, je vais avoir une question sur les objectifs du ministère. Donc, en vertu de la Loi sur l'administration publique, le ministère de l'Environnement doit établir des objectifs dans son plan stratégique et mesurer sa performance à partir d'indicateurs, et de cibles, et de résultats précis. Donc, M. le Président, je souhaiterais que M. le ministre nous réponde très brièvement sur les trois principaux objectifs du ministère de l'Environnement, dans un premier temps; ensuite, dans un deuxième temps, la façon dont le ministère va mesurer la performance par rapport aux objectifs qui vont avoir été fixés, donc sur les trois principaux objectifs; et, par la suite, nous dire quels résultats concrets le ministère de l'Environnement vise par rapport à ces trois objectifs-là pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le Président, mais j'ai du mal à suivre le député, je ne comprends pas bien la question. Alors, on a commencé à parler de Port-Daniel; là, on est passés à la Loi sur l'administration publique. Honnêtement, je ne le suis pas, là. Est-ce qu'il pourrait être plus précis, s'il vous plaît?

Le Président (M. Reid) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Tout ce que je vous mentionnais, M. le Président, pour M. le ministre : par rapport à Port-Daniel, vous avez mentionné que la loi allait être appliquée de façon rigoureuse, c'est ce qu'on souhaite, en matière environnementale, pour un projet de développement économique. Vous avez dit qu'on n'a pas à s'inquiéter, donc je trouve ça important de souligner qu'on s'attend à ce que les lois soient appliquées de la façon la plus rigoureuse possible en matière environnementale.

Pour ce qui est de la question en lien avec la Loi sur l'administration publique, ce qu'on vous demande, c'est d'identifier, dans un premier temps, les trois principaux objectifs du ministère; dans un deuxième temps, la façon dont vous allez mesurer votre performance visant l'atteinte de ces objectifs; et également le résultat concret que vous visez pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016 par rapport à ces objectifs.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Si je suis bien la question du député, il fait référence au plan stratégique que le ministère doit déposer. Nous travaillons sur ce plan stratégique là et nous entendons le déposer au courant de l'automne. Alors, à ce moment-là, on pourra certes, et même fort probablement, répondre aux interrogations du député. Mais cependant il y a un processus de dépôt, et ça doit être approuvé par le Conseil des ministres, alors... Mais ce que je peux dire, c'est que nous sommes présentement à élaborer le plan stratégique du ministère pour les prochaines années.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que le ministre peut nous donner un avant-goût des principaux objectifs qu'à l'intérieur de son ministère il souhaite mettre de l'avant? Ses trois principaux objectifs à ce moment-ci, est-ce qu'il peut nous orienter sur leur nature...

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de...

M. Jolin-Barrette : ...en lien avec le plan stratégique?

Le Président (M. Reid) : Oui. Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, il serait prématuré pour moi d'aller plus loin sur cette question-là. Premièrement, nous sommes en train de travailler notamment avec le ministère sur l'élaboration du plan stratégique. Il est loin d'être sous sa forme finale. Et aussi, en vertu du processus de présentation et d'adoption du plan stratégique, par respect pour le processus, il faut commencer d'abord par mes collègues au Conseil des ministres. Et, une fois que ce plan sera adopté, il va évidemment être rendu public.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

• (19 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Je comprends la réponse, M. le Président, du ministre. Cependant, de quelle façon le ministre souhaite-t-il lui-même imprégner l'orientation qu'il va donner à son ministère? Sur ses objectifs personnels, oui, ça doit être approuvé par le Conseil des ministres, mais est-ce qu'il peut nous informer sur l'orientation qu'il souhaite donner aux principaux objectifs? Est-ce qu'il s'est donné une mission particulière en tant que ministre de l'Environnement, dont il souhaite imprégner son ministère?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Si on se base sur l'ensemble des interventions que j'ai faites depuis ce matin, particulièrement ma première intervention, je crois qu'il est clair que tant la lutte contre les changements climatiques que la protection de l'environnement, que le développement durable sont des priorités. C'est dans le titre du ministère, mais c'est également des enjeux fondamentaux, plus particulièrement la lutte contre les changements climatiques où on s'affaire notamment à mettre en place, comme je l'ai dit tout à l'heure, le Comité-conseil sur les changements climatiques, s'assurer de la mise en oeuvre du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. Et c'est clair que, pour nous, ça va être très important de poursuivre ce travail-là, et il est clair que la lutte contre les changements climatiques a un impact sur l'ensemble des autres actions du ministère.

Cela dit, il est clair pour nous que le ministère va aussi suivre le chemin tracé par le gouvernement notamment en termes de rigueur financière, de responsabilité financière et il est clair pour nous que le ministère va faire sa part dans l'effort budgétaire qui est demandé par le gouvernement. Ceci dit aussi, il faut parler de la commission permanente de révision des programmes qui pour nous va être une opportunité de revoir de fond en comble la façon dont on fait les choses au ministère, et voir comment on peut moderniser certains procédés, et nous permettre aussi de voir comment on peut, d'une façon véritablement concrète, moderniser l'ensemble de nos façons de faire. Il y a également, quand on parle... On a parlé, durant la journée, de la loi sur les milieux humides. Ça, c'est une autre priorité qui est très importante. On a parlé aussi de la politique de l'eau. Je souligne à nouveau le travail de mon adjointe parlementaire, la députée de Vaudreuil, qui est ici, parmi nous, qui va travailler le dossier, qui travaille déjà le dossier de façon très sérieuse.

Alors, ça, c'est quelques exemples de dossiers prioritaires sur lesquels on travaille, mais c'est clair qu'au niveau stratégique nous, on voit la lutte contre les changements climatiques comme étant un enjeu fondamental; la rigueur financière, comme étant un autre enjeu fondamental. Le plan d'action sur la gestion des hydrocarbures, c'est clair aussi que ça va être une priorité. On ajoute à ça les enjeux législatifs que je viens de mentionner, et vous avez déjà une bonne idée du plan de match qu'on est en train de tracer au niveau du ministère de l'Environnement. Nous, on croit que, que ça soit au niveau aussi de RECYC-QUÉBEC, par exemple, il y a un travail... Moi, j'ai eu la chance de rencontrer les employés de RECYC-QUÉBEC tant à Québec qu'à Montréal la semaine dernière puis, un, j'en profite pour souligner leur engagement et leur dévouement à la cause. Mais, encore une fois, RECYC-QUÉBEC, comme bien des outils que nous détenons, au ministère de l'Environnement, tant législatifs que réglementaires... qu'une société d'État comme RECYC-QUÉBEC mérite de passer à une étape 2.0, si vous permettez, M. le Président, et même 3.0. Et, sans nécessairement aller plus loin, parce qu'on a encore un travail de planification stratégique à faire, basé notamment sur la mesure des résultats, sur une gestion par projets... mais je crois que ça vous donne un ensemble assez complet des priorités au cours de la prochaine année. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je passe la parole au député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, pour ces grandes orientations et vos objectifs. Donc, je constate, dans ce que vous me dites, c'est que... J'en retiens deux. Vous avez abordé deux principaux sujets parmi la liste que vous avez abordée, notamment la lutte aux changements climatiques et la rigueur financière par le gouvernement. Je suis très heureux d'entendre ces deux points-là dans votre discours. Je constate également que vous allez avoir de l'aide au niveau de la lutte aux changements climatiques. Vous avez acquis des nouvelles ressources dans votre ministère dernièrement. Donc, je comprends que vous allez vous y attaquer.

Donc, j'aurais une deuxième question au niveau de la rigueur financière du gouvernement, au niveau des dépenses consolidées. Donc, afin de bien comprendre l'évolution des dépenses de l'État et d'assurer une comparabilité de celles-ci, est-ce que vous êtes en mesure... M. le Président, est-ce que le ministre est en mesure de nous fournir, dans un premier temps, les dépenses consolidées 2012‑2013 de l'ensemble du ministère de l'Environnement et le taux de croissance de celles-ci?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Je vais peut-être, M. le Président...

Le Président (M. Reid) : Oui. Pardon.

M. Jolin-Barrette : ...si vous permettez, énoncer les trois sous-questions pour permettre à l'équipe de M. le ministre de sortir l'information.

Donc, dans un premier temps, c'est les dépenses consolidées 2012‑2013 de l'ensemble du ministère de l'Environnement et les taux de croissance. Deuxièmement, c'est les dépenses consolidées probables pour 2013‑2014 et le taux de croissance. Donc, dans un premier temps, c'était 2012‑2013, dans le deuxième temps c'est 2013‑2014. Et, troisièmement, les dépenses consolidées prévues pour 2014‑2015 et le taux de croissance. Donc, ce qu'on souhaite en fait, c'est obtenir les dépenses qui concernent l'ensemble du périmètre comptable, et non pas seulement celles relatives aux programmes du gouvernement.

Le Président (M. Reid) : ...vous avez terminé?

M. Jolin-Barrette : Merci.

Le Président (M. Reid) : Oui. Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, on prend avis de la question puis on va revenir par écrit parce que, là, on n'a pas toute l'information. On n'a pas 2012‑2013, là, alors on ne peut pas faire le cheminement, là, comparatif que demande le député.

Le Président (M. Reid) : Oui, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Est-ce que l'équipe ministérielle peut nous fournir les dépenses consolidées pour 2013‑2014?

M. Heurtel : Oui.

Le Président (M. Reid) : Alors, M. le ministre, est-ce que vous pouvez faire parvenir ce document à la secrétaire de la commission qui les fera parvenir aux membres de la commission?

M. Heurtel : Oui, on va faire parvenir ça.

Le Président (M. Reid) : D'accord. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Dans un autre ordre d'idées, je voudrais aborder, M. le Président, le Plan Nord.

En fait, le gouvernement compte faire renaître le Plan Nord dans une version bonifiée. Le gouvernement a mentionné qu'il serait déployé dans le respect du développement durable. Un des grands objectifs du Plan Nord est de rendre le territoire accessible. L'ouverture de ce vaste territoire fragile peut avoir des impacts significatifs sur la biodiversité. Jumelée aux activités forestières, minières, et autres, l'ouverture du territoire risque d'affecter des écosystèmes fragiles et des espèces en péril telles que le caribou forestier.

Maintenant, aucune évaluation environnementale stratégique n'avait été prévue par l'ancien gouvernement... en fait, par l'ancien gouvernement libéral, pour étudier les impacts du secteur des transports et des autres activités sur l'écosystème du Nord québécois. M. le Président, est-ce que le ministre de l'Environnement compte commander une étude?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je ne crois pas qu'on puisse nécessairement parler d'une étude. Je crois qu'au niveau du développement du Plan Nord il va y avoir plusieurs différents projets, du moins on s'y attend, et conséquemment chacun de ces projets-là va être soumis à la loi ainsi que la réglementation en vigueur. Et donc on s'attend justement à avoir beaucoup de travail au niveau de divers types d'évaluation environnementale. On peut s'attendre à voir plusieurs projets être soumis au Bureau des audiences publiques en environnement. Et donc je crois que, nous, notre approche, c'est d'y aller véritablement avec... en attendant chacun des projets et voir ensuite à appliquer la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement telle qu'elle est décrétée dans la loi et la réglementation. Ceci dit, je rappelle qu'on a l'objectif de 50 % d'aires protégées...

Une voix : ...

• (20 heures) •

M. Heurtel : ...de conservation, pardon, du territoire, et, par rapport à ça, on s'attend à faire une étude de caractérisation pour notamment avoir comment on peut atteindre cet objectif. Alors, il va y avoir une série de mesures, et on s'attend à y avoir plusieurs études.

Puis il ne faut pas oublier en même temps aussi que, si on parle du Plan Nord, on doit aussi parler des Premières Nations et des Innus, il y a des processus normés, conventionnés de, justement, développés et de voir comment on peut justement étudier et analyser les impacts environnementaux de divers projets. Alors, dans cet ensemble-là, vous pouvez voir, M. le Président, qu'il va y avoir plusieurs types d'étude et d'analyse qui vont être faits, dépendant du type de développement qui est envisagé.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, est-ce que je dois comprendre de la réponse du ministre que les évaluations, les études, les analyses sur ce sujet-là vont être rendues publiques? Est-ce que le ministre s'engage à les déposer, à les rendre publiques?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, je peux rassurer le député, par définition, tous les processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux sont publics, alors la documentation va nécessairement être disponible au grand public.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, le ministre a abordé la question de la protection de 50 % du territoire notamment au niveau des mesures de protection de l'environnement, de maintien de la biodiversité, de mise en valeur du patrimoine naturel et d'utilisation durable des ressources. En fait, cet énoncé-là était dans le projet de loi n° 65 qui était la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord, qui avait été présenté en 2012 par l'ancien gouvernement libéral et le ministre de l'époque qui est maintenant ministre des Ressources naturelles. Donc, le ministre nous a mentionné qu'il souhaitait évaluer cette possibilité-là.

Ma question est la suivante : Est-ce que le ministre prévoit déposer un projet de loi similaire à celui-là? Et, si oui, est-ce qu'il va y avoir des différences entre l'ancien projet de loi et le nouveau qu'il compte déposer? Et est-ce que la cible de 50 % des aires protégées va être maintenue ou on vise une aire plus grande ou plus petite?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, il faut premièrement distinguer 50 % de conservation versus 50 % d'aires protégées, on ne parle pas de la même chose. Mais ce que je peux vous dire, c'est que présentement on travaille avec notamment la Société du Plan Nord qui vient tout juste, là, d'être constituée. On travaille également au sein d'un comité interministériel sur le Plan Nord pour justement évaluer la mécanique et le comment on va arriver à ce 50 % là. Ce que je peux vous dire, c'est que déjà on entend faire une étude de caractérisation, ce que j'ai déjà dit, et, dans ce contexte-là, on va développer, au cours des prochains mois, la mécanique de comment on va arriver au 50 %.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Point d'information : Combien de temps reste-t-il au bloc?

Le Président (M. Reid) : Environ 2 min 10 s. Oui, M. le député.

M. Martel : M. le Président, juste une question assez rapide. On se rappellera qu'au lendemain de la tragédie du Lac-Mégantic le ministre de l'époque, assez rapidement, il avait indiqué qu'il entendait poursuivre la compagnie MMA pour 409 millions. J'aimerais savoir l'état du dossier actuel par rapport à cette poursuite-là.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Je préfacerais en disant que c'est, d'abord et avant tout, une poursuite qui est menée par le Procureur général du Québec et donc je référerais... mon premier réflexe, ce serait de référer la question à la ministre de la Justice et au ministère de la Justice. Ce qu'il faut bien comprendre encore, juste pour être bien sûr de clarifier : ce n'est pas la poursuite de 409 millions du ministère de l'Environnement, là, c'est le gouvernement du Québec, et le 409 millions comprend beaucoup plus que les réclamations liées au ministère de l'Environnement. Mais, par respect pour les procédures qui sont en cours, je n'irai pas plus loin, et d'autant plus que j'aviserais le député de diriger ses questions vers le ministère de la Justice.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Il vous reste encore une minute si vous avez une question.

M. Martel : Bien, juste dans ce que... C'est parce que, moi, ce que j'avais compris, c'est qu'à l'époque le ministre de l'Environnement, il en avait fait vraiment un objectif un peu personnel. Ce que je comprends, c'est que le ministre actuel... La poursuite est-elle déposée? C'est-u de l'information que le ministre possède?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bien là, présentement, encore une fois, j'aurais tendance à encore référer le député au ministère de la Justice. Je crois qu'il est clair, puis on en a parlé à plus d'une reprise depuis que nous sommes arrivés aux affaires en avril, le gouvernement en a fait son affaire tout à fait personnelle, le 409 millions, c'est un chiffre qui vient de notre gouvernement et c'est nous qui allons de l'avant avec cette poursuite-là. Alors, il y a beaucoup de... On est à l'étape très préliminaire des procédures. Il faut comprendre que c'est un litige très complexe qui implique énormément de parties.

Comme j'ai dit, le gouvernement a formé justement un comité interministériel qui est présidé par le député de Mégantic, qui fait un travail exceptionnel de lien entre la communauté et le gouvernement. Il y a notamment le ministre des Affaires municipales, le ministère de la Santé, bref une série... La Procureur général et ministre de la Justice y est également. Alors, on était aux étapes préliminaires, mais c'est clair qu'on prend la poursuite très au sérieux, et on va de l'avant.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. On vous a distribué un document dont le ministre avait parlé. À titre d'information, ce document ne sera pas déposé formellement, pour des raisons de forme, mais il sera néanmoins affiché sur le site Greffier. Alors, je passe maintenant au bloc gouvernemental et le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : Merci, M. le Président. Vous vous rappellerez sans doute que j'avais une question que j'avais posée au ministre et que j'ai été interrompu parce que notre bloc était terminé, et je pense qu'il serait correct de reposer ma question au ministre, parce que je pense qu'il l'a peut-être oubliée un petit peu. Alors donc, dans un esprit de développement durable, on vise à favoriser l'émergence d'une économie verte basée sur la réduction du passif environnemental. On veut réutiliser les friches industrielles, favoriser le développement des technologies vertes et favoriser la valorisation des sols qui ont été traités ou qui sont peu contaminés.

Alors, ma question : Comment le ministre entend-il aller plus loin pour stimuler la réhabilitation des terrains contaminés tout en privilégiant le traitement des sols par rapport à leur enfouissement?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, comme vous le savez, au-delà des impacts sur la santé humaine et l'environnement que peut entraîner une contamination des sols ou de l'eau, les terrains contaminés compliquent la revitalisation des secteurs où ils sont localisés et contribuent à l'étalement urbain et à la réduction de l'assiette fiscale des municipalités. Leur réhabilitation constitue donc un enjeu essentiel visant à assurer le développement durable du territoire.

À ce jour, la volonté de réutiliser les terrains contaminés demeure l'un des principaux éléments moteurs pour assurer leur réhabilitation. La réutilisation de ces terrains souvent situés au coeur des villes et desservis par des infrastructures de toutes sortes constitue un avantage indéniable du point de vue tant économique qu'environnemental. Le ministère favorise la réutilisation des terrains contaminés surtout pour éviter, par exemple, l'utilisation de zones vertes à des fins commerciales ou industrielles. En matière de réhabilitation, le ministère préconise différentes options modulées selon les situations et l'importance de respecter les principes du développement durable. Dans cette optique, le Québec est doté d'une industrie du traitement florissante par rapport à ce qui se fait ailleurs au Canada. En effet, il existe une trentaine de centres de traitement autorisés au Québec. Plusieurs entreprises québécoises exportent, d'ailleurs, leur expertise à l'étranger, de l'expertise qu'elles ont pu développer et mettre en application ici, au Québec.

Par ailleurs, bien qu'il soit possible, sous certaines conditions, de laisser certains contaminants en place après avoir réalisé une analyse de risques, le recours à cette option n'est pas en soi privilégié. Ainsi, le fait que le recours à l'analyse de risques pour les produits pétroliers ne soit pas favorisé fait en sorte que les sols sont acheminés dans des unités de traitement, une solution définitive qui permet de redonner au sol la qualité attendue. Le cas de la réhabilitation des terrains à Lac-Mégantic est un bel exemple. Les sols seront traités afin de retirer la contamination en hydrocarbures pétroliers.

Le Québec a fait un choix, on préconise la décontamination. D'ailleurs, dans le cadre de la révision de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés que nous prévoyons déposer dans les prochains mois, le traitement sera favorisé parce qu'il s'agit d'une solution définitive. Et, comme les entreprises québécoises ont développé des techniques de traitement in situ, donc sur le site, sans excaver les sols, on a alors des moyens pour éviter de transporter des sols sur nos routes et d'aller les disposer dans des lieux d'enfouissement localisés parfois loin des terrains d'où viennent les sols.

L'enfouissement est une solution, nous ne pouvons le nier, mais nous souhaitons éviter le plus possible le transport des sols sur nos routes et, conséquemment, l'émission de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, une industrie du traitement florissante requiert des débouchés pour les sols traités. Ainsi, la valorisation de sols faiblement contaminés est également une priorité du ministère. On souhaite ainsi redonner à ces sols une deuxième vie, la possibilité d'être réutilisés ou valorisés dans un contexte sécuritaire, par exemple, pour restaurer une carrière ou pour végétaliser un lieu dégradé comme un site minier ou un lieu d'enfouissement d'une usine de pâtes et papiers. Les ouvertures envisagées pour offrir de plus grandes possibilités de valorisation requerront toutefois des modifications réglementaires qui devraient être entreprises au cours de la prochaine année.

En conclusion, le ministère est conséquent avec ses choix. Tous ses efforts visent à valoriser les sols et à redonner aux terrains un usage en leur faisant réintégrer le cycle du développement durable. Merci, M. le Président.

• (20 h 10) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : Merci, M. le ministre. M. le Président, je n'ai pas d'assurance là-dessus, mais j'imagine que l'enfouissement n'est pas une solution non seulement parce que... une bonne solution ou la meilleure non seulement à cause du transport, mais également parce que le fait de les enfouir ne règle pas le problème de la contamination, et on peut contaminer des endroits ailleurs, là où sont les sites d'enfouissement, d'une façon... On ne fait que déplacer le problème si on les enfouit au lieu de les traiter, alors que, s'il est traité... Si je comprends bien ce que vous nous dites, quand il est traité, ce qui ressort de là, d'abord c'est beaucoup moins considérable, sans aucun doute, là. J'imagine que le volume de contamination est beaucoup moindre que le volume de matière qui existe. C'est un peu comme dans une mine, hein? Quand on sort un minerai d'une mine, il y a 3 %, 4 % de minerai, puis le reste, c'est du matériel différent.

Alors donc, je conclus qu'on favorise le traitement aussi parce que l'enfouissement n'est pas une solution définitive.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, la conclusion du député est tout à fait exacte. Ce qu'il faut comprendre, c'est que, si on ne fait que déplacer des sols qui sont déjà contaminés, bien là, après ça, le site qui va accueillir ces sols-là est pris avec le même genre de problème. Et donc il pourrait y avoir des préoccupations notamment par rapport au sous-sol, les nappes phréatiques notamment. Alors, il est clair que, d'un côté, il est préférable de traiter les sols mais aussi de trouver une façon de les réutiliser sur le site d'origine ou dans les environs pour être capable de, justement, faire du développement avec ce site-là.

Donc, justement, en traitant, en allant au fond des choses, ça prend plus de temps, oui, ça coûte plus cher, mais ça permet ultimement de réutiliser et de revaloriser le site plutôt que de tout simplement transférer le problème ailleurs. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : M. le Président, moi, ça me rappelle de vieux souvenirs. D'ailleurs, à une certaine époque, j'étais maire d'une municipalité. Quand on a regroupé les sites d'enfouissement, ce n'étaient pas des terrains contaminés, c'était comment on dispose des déchets d'une municipalité, et effectivement on s'est rendu compte assez rapidement qu'on ne pouvait pas tout enfouir, hein? À l'époque, on enfouissait tout, il n'y avait pas de récupération ou à peu près pas, et on avait prédit à l'époque que le site regroupé des 17 municipalités durerait une quinzaine d'années. Ça fait de cela 35 ans, et il est encore valable parce qu'on fait du recyclage maintenant davantage. Et j'espère qu'un jour on en arrivera à ne plus avoir besoin non plus de disposer, dans les sites d'enfouissement, des déchets domestiques, mais en tout cas c'est une autre question que je ne vous pose pas aujourd'hui. C'est un voeu peut-être pieux, mais c'est un voeu, je pense, qui, au regard de ce qui s'est passé depuis quelques années, est excellent. On est allés de plus en plus vers de la récupération, de moins en moins de déchets et de plus en plus de séparation des diverses sortes de déchet.

Mais je voudrais maintenant parler de la question des hydrocarbures, M. le Président, au Québec, qui... on le sait, il y a un débat là-dessus. C'est un débat qui dure depuis un certain temps. Il semble bien que nous ayons des hydrocarbures au Québec, que nous ayons des hydrocarbures dont on aurait intérêt à développer le potentiel pour la création de la richesse, pour l'emploi. On ne le fait pas vraiment pour l'instant, et il y a probablement lieu de s'interroger davantage. On le fait, puis il y a des discussions, mais il y a des inquiétudes, les inquiétudes sur les impacts possibles sur l'environnement, de la part de la population. Là, je parle des inquiétudes qu'a la population, que nous avons aussi, comme élus de la population, des inquiétudes sur les sources d'eau potable, sur les paysages, sur la biodiversité, sur la conciliation avec les autres usages aussi. Effectivement, on peut envisager, dans des régions comme la mienne, qu'il peut y avoir de la villégiature, du tourisme, de la chasse, de la pêche, de l'agriculture, donc beaucoup d'autres usages qui ne sont pas toujours conciliables avec l'exploitation et l'exploration des choses et leur transport. Les inquiétudes ont été plus particulièrement perçues dans la population à cause de la question des gaz de schiste, mais c'est une question beaucoup plus large que la seule question des gaz de schiste. Toutefois, on parle encore, évidemment, de la fracturation hydraulique et des risques significatifs que la population perçoit dans ce système de travail d'extraction du gaz de schiste.

Alors donc, en bref, la population, elle se questionne sur la sécurité du transport des hydrocarbures, que ce soit par train, par bateau, par pipeline, sur l'efficacité de l'extraction, et sur le cadre légal, et sur le cadre réglementaire. Alors, notre gouvernement est bien sensible à ces préoccupations-là, on le sait. L'annonce du 30 mai dernier comportait plusieurs mesures qui allaient dans ce sens-là.

Est-ce que le ministre peut nous en dire plus sur le plan d'action que comportait cette annonce du 30 mai dernier?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. J'en profite, vu la question du député de Beauce-Sud, pour souligner qu'on vient tout juste de remplir un de nos éléments du plan d'action sur les hydrocarbures. On avait pris l'engagement de rendre publique rapidement l'étude de Dynamic Risk sur le projet Enbridge et nous avons donc aujourd'hui rendu public ce rapport qui avait été commandé par le précédent gouvernement. Et, en souci de transparence et en souci de pouvoir informer la population et les intervenants par rapport à ce dossier, nous avons aujourd'hui rendu disponible sur notre site Internet l'étude de Dynamic Risk. Alors, M. le Président, c'est un élément du plan d'action des hydrocarbures, qui est mis en oeuvre.

Et puis je peux notamment poursuivre en parlant du fait que ce plan se décline en plusieurs volets et comporte certaines actions dont l'objet est de répondre rapidement à des problématiques spécifiques et d'autres actions qui s'inscrivent dans une perspective plus globale avec comme objectif des interventions cohérentes et intégrées pour solutionner les différents enjeux en cause. Il comprend donc les éléments suivants, puis j'en ai parlé au courant de la journée. On peut commencer avec l'évaluation environnementale stratégique globale, on en a déjà parlé beaucoup aujourd'hui. Un point qu'il est important à souligner, M. le Président, c'est que cette évaluation, comme je l'ai dit précédemment, vise à regarder l'ensemble de la filière, de passer à travers l'ensemble de la filière des hydrocarbures et non pas approfondir ou refaire le travail qui a déjà été fait, mais en même temps cette évaluation environnementale stratégique globale va nous permettre de répondre à certaines questions que des études précédentes n'ont pas nécessairement regardées, notamment des questions de rentabilité économique, notamment des questions reliées au transport de ces hydrocarbures dans certains cas, des infrastructures nécessaires pour exploiter et transporter ces hydrocarbures.

• (20 h 20) •

On peut prendre l'exemple notamment du projet d'exploitation à Anticosti. Alors, l'évaluation environnementale stratégique globale va nous permettre de regarder l'ensemble de la filière, alors pas seulement au niveau environnemental, évidemment, ce qui est très important, mais de regarder qu'est-ce que ça prend pour aller chercher la ressource et qu'est-ce que ça prend pour transporter la ressource puis voir s'il y a véritablement une justification économique d'exploiter la ressource. Alors, l'évaluation environnementale stratégique va vraiment être capable de répondre à l'ensemble de ces préoccupations et nous permettre justement de déterminer où il y a lieu de l'exploiter, s'il y a lieu de l'exploiter et comment il y a lieu de l'exploiter. Mais la réalisation de cette évaluation environnementale stratégique globale se fera en deux étapes portant à la fois sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures et leur transport. Le mandat de l'évaluation environnementale stratégique est prévu pour la période qui se termine, là, présentement; le bilan lacunes et cadrage de la deuxième étape, pour la fin 2014; et l'évaluation environnementale stratégique, complétée d'ici la fin de l'été 2015. Le budget 2014‑2015 annoncé le 4 juin prévoit 2 millions de dollars en 2014‑2015 et 2 millions de dollars en 2015‑2016 pour la réalisation des évaluations environnementales stratégiques octroyés également entre le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministère.

Pour Anticosti, maintenant, la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique spécifique à Anticosti sera faite d'ici le printemps 2015. La poursuite des travaux à Anticosti pour l'année 2014 avec Pétrolia et Maurel & Prom va se faire en regard des sondages stratigraphiques. Un suivi étroit et conjoint des travaux par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et par le ministère sera fait. L'information des populations locales et régionales autochtones sera maintenue et développée. La prise d'une décision quant à la poursuite des travaux à Anticosti avec Pétrolia et Maurel & Prom sera faite après l'évaluation environnementale stratégique spécifique à Anticosti et le dépôt du rapport préliminaire de l'évaluation environnementale stratégique globale. La reprise des discussions avec Junex après l'évaluation environnementale stratégique spécifique à Anticosti aura lieu à la condition que celle-ci ait trouvé un exploitant potentiel crédible. La prise d'un arrêté ministériel par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pour établir les conditions de réalisation des sondages stratigraphiques devra être prise. Et puis ça, ça complète les remarques par rapport à Anticosti.

Maintenant, pour la Gaspésie, alors, on en a déjà parlé, ça fait partie du plan d'action, on prévoit adopter un règlement sur la protection des eaux... pardon, sur le prélèvement des eaux et leur protection. On a déjà présenté à la population de Gaspé ainsi qu'aux élus le rapport et les conclusions d'une étude hydrogéologique qui a été financée par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Ça, ça a été fait durant le mois de mai.

Une voix : ...

M. Heurtel : Ah oui! c'est vrai! Cette étude, il est important de souligner qu'elle a été réalisée par l'INRS.

Au niveau de l'estuaire du Saint-Laurent, on va poursuivre la collaboration avec le gouvernement fédéral dans le dossier du litige avec Lone Pine Resources. Pour ce qui est du golfe Saint-Laurent, le dossier Old Harry, alors, nous avons entamé la reprise immédiate des discussions avec le gouvernement fédéral et on prévoit le dépôt d'un projet de loi miroir à l'automne 2014 à l'Assemblée nationale, sous réserve de l'avancement des discussions. Concernant les Îles-de-la-Madeleine, on parle maintenant de l'élaboration d'un plan d'action concernant la protection des nappes phréatiques des Îles-de-la-Madeleine. Pour les basses-terres du Saint-Laurent, la prolongation des dispositions applicables de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours du budget du 20 novembre 2012 par des modifications... par des modifications législatives, oui. Alors, cette loi qui était mise en oeuvre sera prolongée. Conséquemment, le statu quo dans les basses-terres du Saint-Laurent continue.

L'utilisation du rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur les gaz de schiste pour soutenir la rédaction de la nouvelle loi sur les hydrocarbures; comme on l'a dit plus tôt aujourd'hui, ce rapport qui est attendu pour la fin novembre va faire partie de l'ensemble des diverses études et analyses qui vont permettre... qui vont nous permettre de compléter l'évaluation environnementale stratégique globale. Il est important de souligner que le budget du 4 juin dernier prévoyait 1 million de dollars additionnels en 2014‑2015 pour permettre au BAPE de compléter cette étude.

Alors, je crois, M. le Président, qu'on a quand même parlé déjà assez du projet TransCanada, je ne vais pas reprendre ce résumé-là. Je crois que ça fait le tour rapidement, là, du plan d'action sur les hydrocarbures du gouvernement.

Le Président (M. Reid) : Quelques secondes.

M. Dutil : Oui. Est-ce que vous avez parlé d'Old Harry?

M. Heurtel : Oui.

M. Dutil : Oui? O.K. C'était votre dernier point, je pense.

M. Heurtel : Bien, c'étaient les lois miroirs.

M. Dutil : Oui, O.K.

Le Président (M. Reid) : C'est bien?

M. Dutil : Quand on parle du... Il ne nous reste plus de temps, je pense, hein?

Le Président (M. Reid) : 30 secondes.

M. Dutil : 30 secondes. Quand on parle des basses-terres du Saint-Laurent, là, le long du fleuve Saint-Laurent, vous allez aussi loin qu'en Beauce, j'imagine.

M. Heurtel : Oui, ça comprend la Beauce. Tout passe par la Beauce, M. le Président.

M. Dutil : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Merci, M. le ministre. Alors, nous allons passer au bloc de l'opposition officielle et avec le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai pris connaissance du document qui a été déposé par le ministre tout à l'heure concernant la réponse au rapport du Commissaire au développement durable sur la gestion du Fonds vert. Je comprends de ce que vous avez dit tout à l'heure, M. le Président, qu'il va être déposé sur le site Greffier, mais il ne sera pas considéré comme un document déposé comme tel.

Bon, je peux comprendre parce que j'ai les mêmes questions. Puis je pense que ça vaut la peine de revenir là-dessus parce qu'on fait quand même face à un rapport du Commissaire au développement durable qui est très sévère sur la gestion du Fonds vert. On fait face également à un fonds vert qui va prendre de l'envergure en termes de sommes qui y seront investies d'ici 2020. Le ministre nous parlait de 3,3 milliards, à peu près, tout à l'heure, et c'est quand même une évaluation conservatrice. Alors, on ne peut pas improviser une gouvernance ou une gestion transparente de sommes aussi importantes. Ça prend, je pense, une gestion et une réponse à la hauteur du rapport du commissaire et ça prend également un plan d'action pour être capable d'y répondre de façon correcte.

Alors, pour bien boucler la boucle là-dessus, et on y reviendra sûrement, dans les mois à venir, autrement, là, dans d'autres forums que ce soir ou que l'étude des crédits, j'aimerais savoir de la part du ministre qui a préparé ce plan d'action. En tout cas, je l'appelle le plan d'action, mais on ne sait même pas si c'est ça parce qu'il n'y pas vraiment de titre, là. Qui a préparé ces recommandations en réponse au Commissaire au développement durable? Est-ce que c'est le cabinet du ministre? Est-ce que c'est un sous-ministre? Et qui sera redevable ou s'assurera du suivi de ces recommandations-là, M. le Président? Parce que j'ai fouillé un petit peu dans l'organigramme. J'aimerais qu'on me dise ça relève de qui au ministère, s'assurer que... pour s'assurer que ces recommandations-là prennent forme. Puis là j'y vais un peu au hasard : Est-ce que c'est la Direction de la vérification interne? Est-ce que c'est la Direction générale des services à la gestion? Est-ce que c'est la Direction des programmes? Est-ce que c'est le Bureau de coordination du développement durable? Alors, qui dans la boîte, là, sera responsable de s'assurer du suivi de ça? Et quel échéancier qu'on se met comme livrable, là, je dirais, pour chacune des recommandations? Est-ce que c'est septembre 2014? Est-ce que c'est décembre 2014? Est-ce que c'est printemps 2015, minimalement une saison? Et qui fera la contre-vérification aussi? Mettons que le ministre me dit : Bon, bien le document a été fait par tel sous-ministre, et la personne responsable dans la boîte, c'est tel directeur de service, O.K., puis voilà les échéanciers. Maintenant, qui va contre-vérifier? Est-ce que, par exemple, le secrétaire général du gouvernement aura son mot à dire là-dessus? Parce que je vous rappelle que, sur 2020, on parle de somme de 3,3 milliards. Est-ce que ce sera le ministère des Finances, le Conseil du trésor?

Est-ce qu'on va demander un mandat spécial au Vérificateur général? Parce qu'un ministre peut le faire. Moi, je l'ai fait au ministère des Transports sur les aires de service, j'ai confié un mandat spécial au Vérificateur général. Est-ce que ça sera une firme externe pour s'assurer d'une contre-vérification des recommandations qui seront mises en place, M. le Président?

• (20 h 30) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, plusieurs éléments. Alors, on se souvient que toute cette discussion-là, cet après-midi, a commencé par une question du député de Jonquière qui nous demandait : Bien, pouvez-vous, en détail, nous dire qu'est-ce que vous allez faire pour répondre justement aux recommandations du Vérificateur général?

Alors, je crois que le député a peut-être été un peu surpris par le détail avec lequel nous avons répondu à sa question. Mais ce qu'on a fait, c'est : justement, dès qu'on a eu les recommandations du Vérificateur général, premièrement, on a pris ça très au sérieux. Quand je dis «on», ça inclut moi-même, comme ministre, l'équipe du cabinet, mais ça inclut également le sous-ministre et l'équipe du ministère. Et il faut comprendre aussi qu'il y a quand même eu deux rapports : il y a le rapport qu'on a eu en 2014, mais il y avait eu un rapport l'année précédente qui avait fait état de la gestion du Fonds vert sous le Plan d'action 2006‑2012. Alors, déjà, il y avait eu une série de recommandations. Le ministère a commencé à mettre en oeuvre certaines des recommandations qui avaient été faites dans le rapport précédent, et le travail se poursuit. Et le travail, d'ailleurs, c'est un travail... Puis, encore une fois, quand on regarde le document... puis, encore une fois, je comprends les commentaires du député, mais il faut comprendre que c'était un document de travail, c'étaient des notes et qu'on a bien voulu les communiquer, mais ça montre très bien les gestes en cours pour l'ensemble des recommandations du Vérificateur général et ensuite les gestes à venir. Et ça montre vraiment à quel point tant nous, au cabinet du ministre... que le ministère prend très au sérieux l'ensemble des recommandations du Vérificateur général et les voit comme... Encore une fois, il faut voir que, oui, les points soulevés sont sérieux, mais en même temps il faut le voir aussi comme des opportunités. Moi, dans une vie précédente, j'ai été président d'une société d'État et justement je faisais l'objet, chaque année... la société d'État, plutôt, faisait l'objet, chaque année, d'une vérification faite par le Vérificateur général, et on le voyait vraiment comme un exercice positif. Et les recommandations nous aidaient, et on voyait ça comme des opportunités de s'améliorer. Et je crois que c'est ça qu'il faut voir.

Il faut voir ces recommandations-là, oui, mais, que ça soit 3,3 milliards ou 330 000 $, M. le Président, il faut bien gérer. Il faut utiliser les meilleures techniques. Il faut s'assurer que les meilleures techniques de gestion soient mises en place, qu'il y ait des indicateurs de performance, qu'il y ait des façons de mesurer les résultats et qu'il y ait véritablement des redditions de comptes détaillées qui puissent être faites. Et donc c'est ce que nous faisons, et le document que nous avons cité plus tôt aujourd'hui témoigne justement de ce sérieux-là et de gestes concrets que nous allons mettre en oeuvre.

Alors, quand on parle de la responsabilité du document, bien il faut bien comprendre qu'en tant que ministre je suis imputable, le sous-ministre est imputable, l'équipe du ministère est imputable, et c'est le sous-ministre qui, au sein du ministère, va avoir la charge de veiller et de voir à ce que ces recommandations-là soient véritablement mises en oeuvre. Mais je peux rassurer le député de Jonquière que moi-même, je vais m'assurer que ces recommandations-là soient mises en oeuvre. Et on a plusieurs mécanismes, là : un plan d'action concret avec des échéanciers sera soumis au Vérificateur général ainsi qu'à la Commission...

Une voix : De l'administration publique.

M. Heurtel : ...de l'administration publique — merci — et un suivi sera fait par le VG dans à peu près deux ans. Alors, ça donne une perspective de temps. Mais le VG lui-même fait ses suivis, mais nous, on ne va pas attendre deux ans. On va justement soumettre un plan d'action au VG, et chacune des recommandations, puis des gestes, des gestes à venir... va être assortie... On ne peut pas parler, justement, en termes de gestion, justement, de tableau de bord, puis d'échéancier, puis d'indicateurs de performance, puis, justement, pour réaliser ces recommandations-là, ne pas se doter, justement, d'échéanciers, d'indicateurs de performance puis de tableau de bord. Alors, c'est exactement ça qu'on va faire. Il faut comprendre qu'on a eu ce rapport-là en juin. On l'a eu. On vient de l'avoir, là, c'est début juin. On en a pris connaissance, puis je trouve qu'on a fait un travail assez considérable.

Puis j'en profite pour répondre, je crois, à une autre des nombreuses questions du député de Jonquière tout à l'heure, c'est que ce document-là a été fait par le ministère, mais on a été présents durant certaines séances de travail parce que justement je personnellement ainsi que mon équipe, on voulait s'assurer justement qu'on allait pouvoir être capables... non seulement pour nous, mais pour les gens qui nous regardent, pour les députés, pour l'Assemblée nationale. Parce que c'est des fonds publics, il faut s'assurer que justement, suite à des recommandations comme celles-là du Vérificateur général, on mette les mesures en oeuvre pour justement s'assurer qu'on soit capables de rendre compte d'une façon très responsable, très transparente, et c'est ça qu'on va faire.

Alors, au niveau des échéanciers, sur les différentes mesures, on va se donner le temps de faire un plan d'action qu'on va soumettre au Vérificateur général, mais normalement on a, dans ce genre de situation là, six mois pour transmettre ce type de plan d'action au Vérificateur général. Et, dans cette période-là, on va pouvoir justement, pour l'ensemble... parce qu'on a fait ça de façon très rapide et très succincte, mais, ce qu'on propose là, il y a quand même beaucoup de travail à faire, s'assurer... Quand on parle des différentes mesures du plan d'action sur les changements climatiques, quand on parle de l'ensemble des diverses mesures précédentes au PACC 2013‑2020, il faut s'assurer justement que toutes ces mesures-là soient assorties justement de tous les principes, là, de gestion dont j'ai parlé, que ça soit, encore une fois, tableau de bord, indicateurs de performance, etc. Ça ne se fait pas comme ça, M. le Président. Il va falloir prendre le temps de le faire, de bien le faire, mais on va s'assurer de le faire non seulement à l'interne... Puis je rappelle encore une fois au député de Jonquière qu'il y a aussi un vérificateur interne qui va aussi suivre la démarche et va s'assurer que justement le travail qui est fait par l'équipe va remplir les objectifs qu'on se donne, va aller dans le sens des recommandations.

Alors là, si on regarde : Vérificateur général, Commission de l'administration publique, vérificateur interne, sous-ministre, ministre... je crois qu'il y a beaucoup de mécanismes, là, en place, il y a beaucoup de personnes en place pour s'assurer justement que ces recommandations-là soient mises en oeuvre. Et ultimement il va toujours y avoir le président du Conseil du trésor et le Conseil du trésor qui va s'assurer aussi qu'on fasse un suivi. Mais également, ultimement, on revient ici à l'étude des crédits, minimalement, on est redevables aux divers députés et on sera heureux de faire un suivi également dans le cadre de l'étude des crédits en commission parlementaire, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Peut-être un tout petit complément d'information. La Commission des transports et de l'environnement peut, prioritairement à la Commission de l'administration publique, faire ce suivi, ce mandat et recevoir le ministre avec l'aide du Vérificateur général. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Maintenant, M. le Président, je voudrais parler un peu plus du marché du carbone. Le ministre en a parlé tout à l'heure, avant la pause pour le souper. Je voudrais qu'on revienne un peu plus en détail sur certains éléments. On sait que la phase 2 du marché du carbone sera en place à partir de janvier 2015 pour inclure les distributeurs de carburant. Je voudrais savoir de la part du ministre s'il a fait une évaluation... une préévaluation, je dirais, de l'efficacité de cette phase 2 sur les distributeurs de carburant, justement. Quel sera l'impact sur leurs coûts, sur leurs pratiques commerciales, par exemple? Est-ce qu'ils vont en tenir compte dans leurs prises de décision pour les prix, etc.? Autrement dit, l'impact de l'implantation de la phase 2 sur les distributeurs de carburant.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le ministre.

M. Heurtel : Juste bien comprendre. Quand on dit «une étude de préefficacité»... C'est ça?

M. Gaudreault : Bien, une évaluation, plutôt, de l'efficacité de l'implantation de la phase 2 sur les distributeurs de carburant.

M. Heurtel : Moi, je n'ai pas — M. le Président, pardon — commandé, là, de telles études. Je sais que présentement nous savons, là, évidemment, que, le 1er janvier, il y a une nouvelle phase, comme vous le dites, du marché du carbone qui va s'appliquer aux distributeurs de carburant et de combustible fossiles. Cependant, il est difficile, à ce stade-ci, d'évaluer précisément l'impact dont vous parlez. On ne peut pas dire de façon exacte, précise l'impact dont on parle.

• (20 h 40) •

M. Gaudreault : Donc, vous n'êtes pas en mesure de nous dire si la phase 2, à partir de janvier 2015, pourrait avoir un impact significatif sur, par exemple, des distributeurs pétroliers québécois, sur des entreprises de distribution de gaz, par exemple. On se lance là-dedans, mais on ne le sait pas, s'il y a des entreprises québécoises qui vont avoir des conséquences de ça et comment elles vont pouvoir réagir à ces conséquences-là.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Encore une fois, je demanderais au député de Jonquière : Quand on dit «impact significatif», ça veut dire quoi? J'aimerais bien avoir la précision. Alors, qu'est-ce que le député de Jonquière entend par «impact significatif»?

M. Gaudreault : Bien, pour leur marché, par exemple, s'ils vont... ces distributeurs-là auront à faire répercuter, sur leurs prix, des coûts qui découlent de l'implantation de la phase 2, par exemple. Est-ce qu'il peut y avoir un déplacement de clientèle vers des juridictions voisines qui ne sont pas partie prenante du marché du carbone? Est-ce que ça a été évalué, ces choses-là?

M. Heurtel : Encore une fois...

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Oh! pardon. Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, allez-y.

M. Heurtel : Encore une fois, lorsque le député de Jonquière parle de la façon dont certaines entreprises vont réagir, encore une fois, il faudrait adresser la question, d'abord et avant tout, je crois, aux distributeurs. Je crois que, la question, pour nous, par rapport au marché du carbone, et ça aussi, j'en ai parlé plus tôt ce matin dans mes remarques introductives, il faut regarder la question du marché du carbone de façon globale et plus particulièrement au niveau de la question du prix véritable. Et ce qu'on est à évaluer nous-mêmes, c'est de voir comment, comme société... Et je crois que le député de Jonquière va être d'accord avec ça au moins, c'est qu'on est à un moment où on est en train d'effectuer un virage, une forme de transition dans notre économie.

Et, par rapport au marché du carbone, il faut voir qu'il faut... et c'est ça qu'on s'affaire à évaluer, c'est de voir quel est le prix véritable. Par exemple, si on parle du litre d'essence, là, je ne sais pas, je n'ai pas regardé les prix ce matin, bon, ça oscillait autour de 1,50 $, dépendamment où on se trouvait, le litre. Est-ce que le coût d'un litre d'essence, c'est vraiment 1,50 $, au Québec, pour les Québécoises et les Québécois? Est-ce que ça nous coûte vraiment ça, comme société? Est-ce que, quand on regarde les changements climatiques puis l'impact des changements climatiques, on parle vraiment de l'ensemble des coûts, les coûts sur la santé par exemple, l'impact au niveau des catastrophes naturelles, l'impact sur tous les aspects de notre existence? Et puis notamment c'est ce que Christine Lagarde discutait justement lors de son discours à la conférence de Montréal. Alors, quand on regarde l'ensemble de ça, il faut véritablement évaluer le prix véritable de différents produits. Et c'est évident que les carburants fossiles font partie de ça. Alors là, ce qu'on regarde présentement, c'est qu'on est au début du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. On a parlé du comité-conseil. Il est clair qu'on va regarder cette notion de prix véritable, cette notion justement de voir comment les différentes composantes, là, que ça soit l'essence, que ça soit d'autres types de carburant fossile... l'impact véritable et le prix véritable de ces différentes denrées pour l'économie québécoise et qui paie quoi. On vient de parler de sites contaminés, on vient de parler de plein de différents enjeux. Il faut que ceux qui créent l'émission de gaz à effet de serre doivent le payer.

Donc, conséquemment, ce que je peux vous dire à ce stade-ci, c'est qu'au niveau de l'impact spécifique du prix des distributeurs de carburant fossile il faut rappeler ultimement que ce n'est pas le gouvernement qui fixe les prix, ce sont les distributeurs. Alors, il faudrait diriger cette question-là, je crois, plus vers les distributeurs. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Jonquière, il vous reste 1 min 30 s.

M. Gaudreault : Bien, oui, écoutez, en 1 min 30 s, je pourrais continuer longuement là-dessus, mais le ministre, tout à l'heure, par rapport à une autre question, a parlé des démarches envers les autres juridictions, parce que je pense qu'il y a un enjeu là absolument important, là, pour que d'autres juridictions, particulièrement celles qui sont voisines au Québec, puissent embarquer. Alors, je voudrais savoir : Est-ce que M. le ministre a parlé à Del Duca concernant le marché de carbone, l'adhésion?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député.

M. Gaudreault : M. Del Duca.

M. Heurtel : Non, je n'ai pas parlé, M. le Président, du marché du carbone à M. Del Duca.

M. Gaudreault : O.K. Aviez-vous l'intention de le faire prochainement?

M. Heurtel : Je pourrais, oui. Mais, encore une fois, prochainement; ça va dépendre des agendas, mais c'est clair qu'au niveau du marché du carbone il y a plusieurs personnes à qui on va devoir parler.

M. Gaudreault : Avez-vous une rencontre, prochainement, des ministres de l'Environnement du Canada?

M. Heurtel : En septembre à Charlottetown.

M. Gaudreault : Charlottetown. Est-ce qu'il est prévu que vous abordiez, dans l'ordre du jour de cette rencontre, l'adhésion éventuelle des autres provinces au marché du carbone? Est-ce que vous pouvez prendre l'engagement ici de l'amener comme sujet de discussion?

Le Président (M. Reid) : Cinq secondes, M. le ministre.

M. Heurtel : Bien, je vais aller au-delà de ça, je ne vais pas attendre septembre. J'ai l'intention notamment de rencontrer le ministre ontarien, Glen Murray, de l'Environnement, qui vient tout à fait d'être nommé. C'est Glen Murray qui a été nommé ministre de l'Environnement. Alors, c'est d'abord une des rencontres que je prioriserais avant septembre, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons passer à un bloc gouvernemental, et je donne la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Merci, M. le Président. M. le Président, lors d'une question soulevée par mon collègue d'Abitibi sur le Plan Nord, ce matin, le ministre a dit qu'il est difficile d'avoir une conciliation entre l'environnement et le développement économique, mais le ministre n'est pas allé plus loin à ce moment-là. Donc, M. le Président, voilà ma question. Ma question sera très simple, mais sauf que, bien sûr, j'imagine que la réponse sera beaucoup plus élaborée. Et je pose ma question, M. le Président. M. le ministre, on met souvent la nature en opposition avec l'activité humaine.

L'environnement est opposé au développement économique. Vous, M. le ministre, quelle est votre vision par rapport à ça?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre, à vous la parole.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Merci, M. le député de Dubuc. Écoutez, je vais vous dire très honnêtement, c'est une très belle question que vous me posez là.

On peut prendre cette question et se demander si effectivement nous sommes en opposition avec la nature. Est-ce que le développement de l'être humain est compatible avec la protection de l'environnement? Est-ce que la nature, et sa biodiversité, n'est pas, disons-le, comme plusieurs personnes le pensent, carrément dans nos jambes?

Évidemment, la réponse à cette question vient de cumuls de différentes expériences d'une personne. Chacun a son appréciation des bienfaits ou torts que peut nous amener la nature. Mis à part ma vision personnelle sur le sujet, j'ai une responsabilité ministérielle à soutenir face à la biodiversité. En tant que ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, je dois maintenir le capital nature dont le Québec dispose et, si possible, le faire fructifier pour les générations futures. Pourquoi? Je vais vous surprendre. Mais ce n'est pas pour la beauté du chant de la rainette faux-grillon de l'Ouest, c'est tout simplement une question de survie de l'espèce humaine. Ça semble un peu gros, mais, si on y regarde de plus près, c'est tout de même la réalité. La nature nous rend de grands services. Elle nous donne tout un ensemble de biens et services écologiques et elle le fait gratuitement. Elle assure la qualité de l'air que l'on respire en produisant de l'oxygène et en réduisant le CO₂. Elle nous fournit des services d'épuration des milieux pollués et contaminés, de contrôle des érosions. Elle maintient des équilibres hydrologiques dans les bassins versants et fait le recyclage des déchets qu'elle transforme. Elle nous donne notre alimentation et nos produits pharmaceutiques, encore une fois, tout cela gratuitement. L'ironie, c'est que parfois nous détruisons ce qu'elle nous donne gratuitement pour être obligés de payer plus tard pour réparer nos erreurs passées, comme par exemple, pour contrer l'érosion des berges causée, entre autres, par la coupe des arbres.

• (20 h 50) •

Notre capital nature, car il s'agit bien d'un capital, est essentiel au maintien de nos économies. On n'a qu'à penser aux industries bio et agroalimentaire, à l'industrie forestière, aux activités basées sur le plein air, la chasse et la pêche sportives. Il y a les pêcheries commerciales et la mariculture et, bien évidemment, tout ce qui touche le tourisme. Il faut comprendre que la nature, grâce à sa biodiversité, est loin d'être dans nos jambes. Elle est loin d'être celle qui nous empêche de nous développer. Dans notre partenariat avec la nature, l'espèce humaine fait plutôt office de profiteuse.

Donc, pour faire notre part dans ce partenariat, il faut aider la nature à nous aider en se donnant une stratégie de conservation. Tout d'abord, il est intéressant de savoir que la conservation s'articule selon quatre volets : la préservation, la protection, l'utilisation durable et finalement la restauration. La préservation, c'est l'assurance nature que se donne l'État québécois en faveur du maintien de la biodiversité. Pour le Québec, on a fixé, en 2011, cette assurance à 12 % du Québec continental et aquatique et à 10 % du Québec maritime. Il s'agit bien sûr du réseau des aires protégées. Ce volet est en fait le mécanisme le plus facile à faire, mais avec des impacts limités en termes de superficie. On ne peut évidemment pas préserver 100 % de notre territoire. La protection s'applique partout. En effet, il s'agit ici des normes, des lois et des règlements que l'on se donne pour protéger notre environnement et la biodiversité. Tous les permis d'autorisation, les processus d'évaluation et d'analyse préalables sont autant de gestes que l'on pose pour la protection de la biodiversité. Le troisième volet de la conservation, l'utilisation durable, est le mécanisme qui devrait être le plus souvent utilisé mais qui est également le plus complexe et le plus difficile à mettre en place. Dans ce cas, il s'agit vraiment d'une approche de partenariat. La valorisation de l'écologie devient une partie essentielle au processus de prise de décision. Pour y arriver, il faut faire de la planification écologique, il faut faire une analyse de risques dans les affectations territoriales dans la logique du bon usage au bon endroit. Par exemple, il est clair que d'installer un port en bordure d'une rivière semble plus sensé que d'y bâtir un stationnement. Puis le dernier volet de la conservation, c'est la restauration. C'est le moment où l'être humain tente de réparer les erreurs du passé. C'est notre coup de pouce que l'on donne à la nature pour qu'elle recouvre ses capacités pour qu'à nouveau elle puisse nous fournir tous les services écologiques qu'elle nous livre gratuitement.

Donc, une stratégie gouvernementale de conservation doit s'inscrire dans l'engagement du gouvernement à poursuivre ses efforts pour le maintien et la protection de la diversité biologique. Elle vise à préserver la diversité biologique par un réseau d'aires protégées représentatif et géré adéquatement, à protéger l'environnement par les outils légaux et réglementaires appropriés ainsi qu'à utiliser et mettre en valeur de manière durable les ressources naturelles sur la base de la valorisation des connaissances, sur la diversité biologique et les écosystèmes dans le cadre du Plan Nord.

Le gouvernement entend donc poursuivre ses efforts pour assurer le maintien et la protection de la diversité biologique non seulement sur le territoire du Plan Nord, mais sur l'ensemble du territoire du Québec, en conformité avec les cibles internationales en matière de conservation de la diversité biologique. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.

M. Simard : Je remercie le ministre, M. le Président. Je pense que c'est une vision qui est claire, et puis ça démontre véritablement, vraiment, le rôle et la responsabilité du ministre de l'Environnement et du ministère de l'Environnement lui-même. Donc, je pense que ça complète l'information que j'avais demandée, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. Je reconnais maintenant le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui, M. le Président. J'aurai une question pour le ministre spécifiquement sur le sujet des zones inondables. Cependant, je vais commencer par faire un préambule à ma question.

En 1978, les zones inondables de la rivière des Prairies et de la rivière des Mille Îles sont déterminées pour la première fois. On refait l'exercice en 1995 et en 2003. En 2005, le gouvernement transmet à la ville de Laval les nouvelles cotes de crues pour ces deux rivières. En fait, je suis presque un riverain, la rivière des Mille Îles est littéralement à 50 mètres de chez nous. Laval conteste la validité des techniques des études. Il y a des désaccords avec le gouvernement, mais il y a des discussions.

En 2010, Laval décide de mettre elle-même à jour les études des zones inondables, et le gouvernement, via le Centre d'expertise hydrique du Québec, collabore en remettant l'ensemble de ses données. Puis, en juin 2013, la collaboration cesse. Le gouvernement de l'administration précédente adopte un décret qui modifie le schéma d'aménagement de la ville de Laval. Fini les discussions, fini les relations de travail pour mettre à jour les cotes de crues.

M. le Président, j'aimerais poser la question suivante à M. le ministre : Avez-vous l'intention de poursuivre sur la lancée du gouvernement précédent, dans ses façons de faire, ou vous allez plutôt rouvrir les canaux de communication et travailler dans un esprit de collaboration qui a déjà existé entre le gouvernement et la ville de Laval au sujet des cotes de crues?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. En préambule, j'aimerais particulièrement remercier le député de Laval-des-Rapides pour cette question. Je sais que, comme député de Laval, il est particulièrement préoccupé par cette question-là. Je sais qu'il fait un suivi important auprès de ses concitoyennes et concitoyens, et je dois saluer son travail sur ce dossier-là, et je sais qu'il va le suivre de très près, et cette question-là tout à fait pertinente.

Alors, évidemment, ce genre de dossier touche les gens de très près. Lorsqu'on est propriétaire d'une maison, on a, bien évidemment, travaillé fort pour se la payer. La résidence représente, pour la grande majorité de la population, l'investissement le plus important qu'une personne fera dans sa vie. Il est donc tout à fait normal qu'un geste gouvernemental de l'envergure d'une modification des cotes de crues puisse amener, d'une part, des questions et, d'autre part, des inquiétudes. En fait, je pense qu'on peut sûrement résumer les questionnements et inquiétudes des citoyennes et citoyens de Laval en une seule question : Comment est-ce que le changement des cotes de crues va m'affecter? C'est une question légitime qui amène aussi son lot de mauvaises informations.

Par exemple, ce qui circule souvent comme information est à l'effet que, parce que leur résidence est passée de la zone de récurrence de faible courant, aussi appelée zone de récurrence de 100 ans, à la zone de grand courant, ou zone de récurrence 0-20 ans, les compagnies d'assurance ne voudront plus les assurer. C'est évidemment très inquiétant comme information. Dans les faits, et je devrais dire aussi «malheureusement», les compagnies d'assurance n'assurent déjà pas les inondations de ce genre. Par contre, même si les cotes de crues changent, elles vont continuer à assurer les citoyens pour les autres risques courants. Une autre information qui circule est à l'effet qu'une fois dans la zone 0-20 ans il n'est plus possible de faire de rénovations ou d'agrandir sa maison. Encore une fois, cette information peut en inquiéter plus d'un. Dans les faits, dans la zone de grand courant, de 0-20 ans, ce sont toutes les nouvelles constructions qui sont interdites, donc un terrain vacant ne pourrait plus être constructible. Cependant, pour les constructions existantes, il est permis l'entretien, la réparation des constructions existantes, la reconstruction d'un ouvrage détruit par une catastrophe autre qu'une inondation. Même la construction de réseaux d'aqueduc et d'égout dans les secteurs déjà construits est permise. Puis il y a possibilité d'atténuer les impacts des nouvelles cotes de crues sur les secteurs déjà construits, par une évaluation des causes du caractère inondable de ces secteurs. Par exemple, le refoulement des eaux de la rivière en période de crue par des fossés ou des réseaux pluviaux pourrait être la cause de l'inondation. Des correctifs aussi simples que la pose de clapets de retenue permettrait d'immuniser certains secteurs et donc d'en limiter grandement les impacts.

Par contre, il y a un impact qui est plus difficile à atténuer, c'est celui d'un gouvernement qui agit de façon cavalière, de façon unilatérale. Il est vrai que le gouvernement précédent a, je dirais, tout simplement réagi à la recommandation du Commissaire au développement durable qui demandait en février 2013 que le gouvernement mette en place les mécanismes nécessaires pour s'assurer de l'intégration de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables aux schémas d'aménagement et de développement des MRC et dans les règlements d'urbanisme des municipalités.

On comprend donc que le gouvernement précédent se sentait une obligation d'agir et, bien sûr, qu'il y avait une obligation d'agir. Par contre, il y a évidemment plus d'une façon de faire les choses. Il n'est pas toujours nécessaire de légiférer. Il n'est pas toujours nécessaire d'utiliser un décret, ce qui est en quelque sorte l'équivalent pour un conseil des ministres de mettre le point sur la table pour faire avancer un dossier. Il y a un moyen de discuter, de convaincre et de travailler en toute collaboration, comme nous le faisons actuellement avec la ville de Laval. En effet, je sais que les députés de la ville de Laval, incluant la ministre responsable de la région de Laval, discutent régulièrement de ce sujet avec le maire de la ville. De plus, le ministère collabore avec la ville qui a décidé de reprendre le travail de mise à jour des cotes de crues des rivières des Prairies et des Mille Îles.

Donc, le gouvernement, et je vais utiliser le mot que l'équipe du sous-ministre utilise lorsqu'il est question de zones inondables de Laval, le gouvernement «accompagne» la ville dans le raffinage des cotes de crues. Le ministère est également disposé à accompagner la ville dans ses démarches et ses décisions qui viseraient à diminuer la pression des crues sur certains secteurs. Merci, M. le Président.

• (21 heures) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui. Combien de temps il nous reste, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : 5 min 30 s.

M. Polo : Cinq minutes. Parfait. J'ai une question pour le ministre sur un sujet connexe, en fait c'est la Stratégie d'intervention pour l'avenir du lac Saint-Pierre. Donc, M. le Président, je vais de nouveau faire une mise en contexte puis un préambule.

M. le ministre, nous avons la chance, au Québec, d'avoir le majestueux fleuve Saint-Laurent. Il est la base de notre développement géographique, économique et fait partie de notre identité collective de par son histoire, de par notre histoire. Au coeur de notre fleuve, il y a le lac Saint-Pierre qui, malheureusement, est menacé. C'est tellement vrai qu'il y a maintenant un moratoire de cinq ans sur toute pêche sportive à la perchaude, avec les effets économiques et sociaux que cela entraîne. Heureusement, on sent une mobilisation qui se crée avec les partenaires régionaux et gouvernementaux qui ont entrepris de nombreuses actions dont l'objectif commun est d'améliorer la santé du lac et, par le fait même, les activités économiques qui en dépendent.

M. le ministre, pouvez-vous nous rappeler quels sont les principaux enjeux de protection de l'environnement au lac Saint-Pierre, et les principaux chantiers en cours, et les intentions du ministère dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre de cette stratégie? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président, et merci de me donner l'opportunité de faire le point sur les actions posées au lac Saint-Pierre et sur celles à venir.

Tel que vous l'avez souligné, le lac Saint-Pierre est un écosystème unique au Québec, d'une grande valeur sur le plan de la biodiversité. Il est d'ailleurs reconnu comme zone humide d'importance internationale par la Convention de Ramsar et il a également reçu de l'UNESCO le statut de réserve mondiale de biosphère. Notre responsabilité envers le maintien de la qualité de cet écosystème est collectivement importante.

Nos travaux d'analyse conduits dans le cadre de la Stratégie d'intervention pour l'avenir du lac Saint-Pierre confirment que le lac Saint-Pierre présente des signes préoccupants de dégradation, dont une mauvaise qualité de l'eau et une perte d'habitats qui sont essentiels pour plusieurs espèces. Ces problématiques ont déjà des répercussions économiques en région notamment suite à la mise en place nécessaire d'un moratoire sur la pêche sportive à la perchaude. On se rappellera qu'en 2000 le lac Saint-Pierre a été reconnu par l'UNESCO comme réserve mondiale de la biosphère, oui. Les réserves de la biosphère visent à concilier de manière exemplaire le développement social, la protection de l'environnement et une croissance économique durable, et c'est exactement le défi qui nous attend.

De par sa situation géographique et hydrographique, le lac Saint-Pierre, au coeur du Saint-Laurent, draine les eaux de la portion habitée du Québec où le cumul de l'impact des activités urbaines, agricoles et industrielles contribue largement à l'état de situation actuel. L'avenir du lac Saint-Pierre va donc dépendre d'une action gouvernementale et régionale concertée où les solutions impliquent les secteurs agricoles et municipaux ainsi que les industries. Les travaux entrepris dans le cadre de la stratégie d'intervention vont dans ce sens. Ainsi, cette année, les travaux d'acquisition de connaissances se sont poursuivis notamment dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent. Une table de concertation régionale a été créée et elle est maintenant fonctionnelle. Elle a comme mandat d'élaborer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent, un plan d'action régional, concerté et intégré. Pour sa part, la Coopérative de solidarité de la Réserve de la biosphère du Lac-Saint-Pierre travaille à divers projets de nature économique associés à la mise en valeur durable du lac et de sa biodiversité. Ces efforts régionaux sont accompagnés d'une volonté gouvernementale de favoriser la mise en oeuvre de la gestion intégrée du lac et de son bassin versant. C'est en agissant plus largement sur l'aménagement de nos territoires ainsi que sur les modes d'exploitation et de développement que nous atteindrons nos objectifs.

Par conséquent, la restauration du lac Saint-Pierre est un projet de société. Nous allons travailler ensemble, avec les différents ministères concernés, les organismes régionaux de développement, d'aménagement et de protection de l'environnement, à maintenir et à mettre en valeur de façon durable les caractéristiques naturelles qui donnent au lac Saint-Pierre sa notoriété internationale. Les enseignements acquis sur ce territoire pourraient être mis à profit sur tout le territoire du Québec afin de redonner aux populations concernées l'accès aux multiples potentiels de ce territoire. Le ministère poursuivra donc ses efforts dans la coordination des différents aspects de ce dossier auprès des ministères concernés et des intervenants régionaux dans le but ultime de restaurer cet écosystème exceptionnel. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous passons maintenant au deuxième groupe d'opposition, et je reconnais le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, M. le Président, merci bien aux collègues de m'accueillir dans cette commission, M. le ministre. M. le Président, ma question porte sur une... qui touche directement ma circonscription, le lac Saint-Charles. Le lac Saint-Charles, c'est la prise d'eau de la ville de Québec, ça alimente les 500 000 personnes qui vivent à Québec, plus quelques autres villes avoisinantes, et on sait que le lac Saint-Charles est menacé, est menacé dans sa survie même, en raison, entre autres, de la question des bassins versants et de tous les sédiments qui s'y déversent.

Il y a des mesures très rigoureuses qui ont été prises, qui touchent directement les riverains, entre autres, de Lac-Saint-Charles, mais également pour les villes avoisinantes, comme par exemple Stoneham, Tewkesbury, Lac-Delage, mais, malgré ces initiatives-là, ce n'est pas suffisant. On comprend, M. le Président, qu'à Lac-Delage, par exemple, avec à peine 800 personnes, ce n'est pas là qu'on peut investir des millions de dollars pour faire le traitement d'eau. Stoneham, on parle de quelques milliers de personnes, c'est à peu près la même chose. Or, c'est la source d'eau potable de la ville de Québec qui est en jeu.

Ma question au ministre : Qu'est-ce que le ministre entend faire? Et entend-il suivre de près l'évolution de la chose? Et surtout est-ce qu'il est ouvert à aider les municipalités qui sont directement touchées et pour lesquelles les défis sont vraiment au-delà de leur capacité de payer?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Chauveau. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. J'apprécie énormément le député de Chauveau pour cette question. Je sais qu'il est particulièrement interpellé par cette question-là. Ce que je peux dire à ce stade-ci, c'est que, premièrement, la situation du lac Saint-Charles est une situation évidemment très préoccupante. Quand on est rendu à dire qu'un lac est en train de mourir, il faut prendre ça très au sérieux. Puis même il aurait peut-être fallu prendre ça au sérieux un peu plus tôt, mais, bon, nous sommes devant une situation de fait, en effet, regrettable. Et ce que je peux assurer, M. le Président, c'est que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques collabore déjà avec tous ses partenaires pour faire en sorte que l'eau du lac Saint-Charles soit adéquate tant au niveau environnemental que de la santé publique.

Alors, le gouvernement travaille actuellement avec ses partenaires municipaux pour moderniser les systèmes d'épuration des eaux usées de Stoneham-et-Tewkesbury et de Lac-Delage et ainsi réduire le phosphore dans le lac. Le ministère fait également un suivi des algues bleu-vert avec l'aide de l'Association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles, et un système de drainage des eaux pluviales de l'autoroute a aussi été mis en place pour protéger le bassin versant du lac Saint-Charles des sels déglaçants et autres contaminants. Alors, déjà, on prend des mesures, on travaille sur le terrain avec l'ensemble des intervenants. On est très conscients de la réalité économique. Et on travaille comme gouvernement parce qu'il n'y a pas seulement le ministère, il y a d'autres ministères qui sont impliqués, notamment le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Alors, on s'assure de travailler avec les municipalités, avec les citoyens, avec les associations concernées et on va s'assurer de tenir au courant le député et les autres parties prenantes des développements dans ce dossier-là.

Soyez assuré, M. le Président, que nous poserons les gestes nécessaires pour le bien de la population et de l'environnement. Merci, M. le Président.

• (21 h 10) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le ministre. On va rester dans les lacs. Pas M. le ministre; M. le Président. Il commence à être tard. On va rester dans les lacs. Tout à l'heure, M. le ministre a fait allusion au lac Saint-Pierre, au moratoire de la perchaude au lac Saint-Pierre. Je sais qu'il y a un comité d'experts qui se sont penchés sur les causes de la dégradation du lac et pourquoi particulièrement la population de perchaudes est en diminution comme ça. Moi, j'aimerais savoir à quel moment le ministre s'attend à avoir les conclusions de ce comité-là. Et est-ce que le ministre s'engage à donner suite au rapport qui va être produit?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, malheureusement, depuis l'arrivée aux affaires du gouvernement, ce dossier-là relève plus de la Faune, et maintenant la Faune ne relève plus de notre ministère. Alors, je dirigerais le député vers le ministère des Forêts, des Parcs et de la Faune pour la réponse à sa question... ou de la Faune et Parcs. Je m'excuse.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Je comprends bien, mais, juste pour m'assurer, là... la question du moratoire, que vous dites, de la perchaude, ça dépend du ministre de Faune et Parcs, mais les études sur la qualité de l'eau, sur les causes de la diminution des stocks de perchaude, ça relève aussi de ce ministère-là?

Le Président (M. Reid) : Oui. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, ça, c'est des études qu'on fait conjointement avec le ministère des Forêts, Faune et Parcs.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Donc, ma question est adressée à la bonne personne. Quand même que je n'ai pas la réponse aujourd'hui, là, je peux comprendre, là. Moi, je veux juste savoir à quel moment vous vous attendez à ce que le rapport soit déposé. Et est-ce que vous entendez donner suite à ce rapport-là?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, merci, M. le Président. On m'informe que le rapport est complété et qu'il est sur notre site Internet.

M. Martel : Ah oui?

Le Président (M. Reid) : C'est une bonne réponse complète.

M. Martel : C'est rapide.

M. Heurtel : Voulez-vous que j'élabore?

Le Président (M. Reid) : M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : C'est rapide. Merci. On va aller au budget, d'abord. Par rapport au programme 1, Protection de l'environnement, on constate aux pages 78, 79 du cahier des crédits des ministères que les crédits à voter pour le programme Protection de l'environnement sont réduits de 9,4 millions par rapport à ceux de 2013‑2014. C'est 190 millions versus 199 470 000 $. On voit également que l'élément le plus fortement touché est le Développement durable, évaluations et suivi de l'environnement, qui est prévu passer de 22 373 000 $ en 2013‑2014 à 18 538 000 $ en 2014‑2015. C'est une compression de plus de 17 %. Est-ce que vous pouvez expliquer cet écart-là, s'il te plaît? Ou, plus précisément, quels services, à votre avis, vont être coupés par cette compression-là?

Le Président (M. Reid) : Oui.

M. Heurtel : ...

Le Président (M. Reid) : Allez-y.

M. Martel : C'est sur le site Internet.

(Consultation)

Le Président (M. Reid) : Alors, M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je m'excuse du délai. Alors, pour, donc, la diminution, il faut comprendre... Bon, si on parle du 9,4 millions — on va commencer avec ça, là — du programme 1, Protection de l'environnement, des crédits 2014‑2015 par rapport à 2013‑2014, ça s'explique principalement par des mesures d'économie de 4,8 millions de dollars demandées à l'ensemble du ministère et les éléments suivants.

Alors, au niveau du Développement durable, évaluations et suivi de l'environnement, il y a une baisse de 3,8 millions. Alors, il y a 2,5 millions qui sont liés à la fin des travaux du Comité de l'évaluation environnementale stratégique — l'EES — sur les gaz de schiste. En effet, celui-ci a rendu public, en février 2014, son rapport synthèse qui alimentera la prochaine étape de l'examen de la filière du gaz de schiste et servira de base à la consultation publique que mène le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Les ressources allouées spécifiquement aux travaux de ce comité ont donc été retirées. Néanmoins, il faut préciser que les suites à donner au dossier du gaz de schiste demeurent un enjeu pour le ministère. Il sera examiné dans le cadre du Plan d'action gouvernemental sur les hydrocarbures annoncé le 30 mai dernier, sur lequel j'ai déjà donné plusieurs précisions. Alors, à cet effet, le ministère s'est vu octroyer de nouvelles sommes correspondant aux priorités gouvernementales suivantes : alors, l'évaluation environnementale stratégique concernant les hydrocarbures, 1 million; les travaux du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur la filière du gaz de schiste, 1 million; et l'application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, 1,5 million. Alors, voilà pour le moment, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Par ailleurs, pour le programme 1, à la page 50 du plan annuel de gestion des dépenses, vous évoquez des mesures d'économie de 37,9 millions que vous attribuez principalement à Mégantic et à des mesures d'économie. Moi, j'aimerais juste savoir la répartition des deux : qu'est-ce qui est attribuable à Mégantic et qu'est-ce qui est attribuable aux économies.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. Oui?

M. Heurtel : Alors...

Le Président (M. Reid) : Vous avez terminé votre question?

M. Heurtel : Pardon. Excusez.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, oui.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Allez-y, M. le ministre.

M. Heurtel : Pardon. Oui. Alors là, vous m'excuserez, là, je fais ça à peu près, de mémoire. Le 28,9 millions, je l'ai trouvé ici, c'était Lac-Mégantic, puis ça, on a expliqué tout à l'heure... peut-être que le député n'était pas dans la salle à ce moment-là, mais ça, c'était vraiment lié à l'urgence du moment. Alors donc, ce n'est pas une baisse, là, ou quoi que ce soit, c'est quelque chose tout simplement qui n'apparaît pas à l'année financière subséquente parce que c'était une dépense exceptionnelle dû évidemment à la catastrophe. Il y a aussi à peu près...

Une voix : ...

M. Heurtel : ...merci, 8,1 millions qui est finalement une mesure, là, reliée à... comment... l'harmonisation de la TPS et de la TVQ. Et le reste, donc, c'est lié à des mesures d'économie dont on a parlé tout à l'heure, puis je pourrais faire le détail, là. On parle d'un effort de 4,8 millions d'effort pour le ministère. Alors, on le détaille comme si... comme suit, pardon : on a 2,3 millions qu'on prévoit, là, en départs à la retraite; on a 1,5 million de report des dépenses, et puis... C'était quoi déjà? Excusez-moi.

(Consultation)

M. Heurtel : Le programme Revi-sols, oui, c'est ça. Le programme Revi-sols, on a diminué le budget de 1 million de dollars sur sept ans...

Une voix : ...

M. Heurtel : ...sur 7 millions. Pardon.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Tout à l'heure, vous avez fait allusion à RECYC-QUÉBEC. D'un point de vue un petit peu plus budgétaire, on sait que la Société québécoise de récupération et de recyclage a une mission essentielle, soit celle de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou de produits ainsi que leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources.

Toutefois, à la page 53 du plan annuel de gestion des dépenses, on constate que les dépenses de la société seront de 4,7 millions supérieures en 2014‑2015 que les dépenses probables de 2013‑2014 en passant de 42,9 millions à 47,6. C'est une augmentation de 11 %. Pourquoi et à quelle fin, spécifiquement?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

• (21 h 20) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, l'augmentation des dépenses prévues pour l'exercice financier 2014‑2015 est principalement attribuable à la caractérisation des matières autres de la collecte sélective, pour 2 millions de dollars, et à la réalisation des actions prévues dans le cadre du plan d'action du comité conjoint et du plan d'action sur la matière organique, pour 1,2 million de dollars. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député. À vous la parole, M. le député.

M. Martel : Juste une précision : La «matière autre», c'est quoi?

M. Heurtel : «Autres», c'est «matières organiques».

(Consultation)

M. Heurtel : Les matières autres, c'est qu'il y a toujours... Ça, c'est une espèce de catégorie fourre-tout, là. C'est les matières qui ne se retrouvent pas justement dans la collecte sélective, là, tu sais, que justement, là, on perd dans justement l'ensemble de la collecte sélective.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Martel : Merci. Par rapport aux chantiers navals, la biotechnologie maritime, votre gouvernement entend accroître les travaux réalisés dans les chantiers navals du Québec. Des incitatifs fiscaux ont été annoncés pour promouvoir la modernisation et le renouvellement des navires dans un chantier maritime au Québec, soit une déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation d'un navire ou la possibilité pour les armateurs de créer une réserve libre d'impôt en vue de la modernisation ou du renouvellement de leurs flottes de navires. Ces deux mesures s'appliqueront lorsque les travaux seront effectués dans un chantier naval québécois. Vous prétendez que ces incitatifs permettront d'améliorer le bilan énergétique des navires dont la consommation de mazout lourd constitue une source importante des gaz à effet de serre.

La modernisation des navires permettra d'utiliser des technologies plus respectueuses de l'environnement, telle la propulsion au gaz naturel liquéfié. Comptez-vous encadrer cette modernisation afin de s'assurer justement que des technologies plus respectueuses de l'environnement soient désormais utilisées?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Vu qu'on ne suivait pas, on n'était pas certain que le bloc de questions sur RECYC-QUÉBEC était terminé ou pas. Je n'ai pas pris le temps de présenter le président-directeur général de RECYC-QUÉBEC, M. de Villiers. Alors, je le remercie, un, d'être là et de m'avoir assisté dans cette courte série de questions que le député a eues à propos de RECYC-QUÉBEC. Bon.

Maintenant, pour la question que vous venez de poser, première chose, il faut bien comprendre que le ministère de l'Environnement ne sera pas le maître d'oeuvre de cette politique. Ce que nous voyons là, c'est... il va y avoir des incitatifs économiques importants justement pour le renouvellement de la flotte, mais évidemment cette politique-là relève d'un autre ministère. Ce que je peux dire par contre, c'est que de passer du mazout au gaz naturel liquéfié est clairement un pas dans la bonne direction et va tout à fait nous permettre de réduire, dans ce cas-là, nos gaz à effet de serre. Et aussi ce qu'il faut comprendre, c'est que ça fait partie d'une vision globale que le gouvernement met de l'avant de favoriser notamment le transport maritime versus d'autres modes de transport parce que, un, ces transports-là sont plus efficaces au niveau énergétique et nous permettent également de développer des types de carburant et des expertises qui réduisent notre bilan de gaz à effet de serre.

Puis, comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, présentement le secteur qui, au Québec, contribue le plus à l'émission de gaz à effet de serre, c'est le secteur des transports. Alors, si on est capables justement de travailler notamment au niveau du transport maritime et permettre de développer des technologies qui vont nous permettre de passer du mazout justement au gaz naturel liquéfié, ça va être un pas très important. Et, en plus de ça, et ça, c'est toujours un impact, je trouve, qu'on ne souligne pas assez, surtout que ça vient du côté du ministère de l'Environnement, mais on a la chance ici de développer des expertises de pointe et donc on a un angle de développement économique important. Parce que, si on continue à développer ce secteur-là, développer des solutions alternatives au niveau des carburants, si on trouve, par exemple, au niveau du transport maritime, des nouvelles façons de faire, des technologies propres, bien ça, ces technologies, non seulement elles bénéficieront aux Québécoises et aux Québécois ici, mais après ça ça devient des technologies qu'on peut exporter, et on devient justement des leaders au niveau économique.

Et là ça va être très important de ne pas manquer ce virage-là non seulement pour notre bilan au niveau des gaz à effet de serre ici, mais pouvoir être aux premières lignes justement des nations et des économies qui développent des technologies propres, et des sources d'énergie renouvelable, et des façons de les appliquer aux modes de transport. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Si vous voulez faire un dernier commentaire, il reste 40 secondes.

M. Martel : Ah! bien, je pense que je vais revenir, mais peut-être juste vous préparer, là, à savoir si vous avez établi des cibles précises quant à la réduction de gaz à effet de serre que cette mesure-là peut faire contribuer, là.

M. Heurtel : Je peux répondre rapidement, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : 10 secondes.

M. Heurtel : Bien, 10 secondes... C'est qu'on va d'abord développer la technologie, puis après ça on va pouvoir vous faire des cibles. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Alors, nous passons maintenant à un bloc gouvernemental, et je reconnais le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. J'aurai une question pour le ministre sur le sujet des réserves naturelles en milieu privé. Donc, je vais débuter par une mise en contexte, si vous le permettez.

M. le ministre, pour le gouvernement comme pour les citoyens, j'en suis convaincu, il est important de se doter d'aires protégées sur l'ensemble du territoire québécois et, lorsqu'il s'agit d'aires protégées, il faut absolument tenir compte de la diversité biologique. Évidemment, on ne fait pas un musée de l'automobile avec une seule marque de voiture. C'est le même principe qui devrait s'appliquer pour les aires protégées. On ne peut pas que protéger des aires dans le Grand Nord québécois. Il nous faut donc assurer la protection d'échantillons représentatifs de la biodiversité située dans la portion sud du territoire québécois où se trouve notre biodiversité la plus vulnérable aux divers stress mais qui pose le défi supplémentaire d'être des terres privées.

Alors, ma question, M. le Président, pour le ministre, c'est : Quelle est la stratégie de son ministère pour la protection des terres privées? Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

• (21 h 30) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Merci encore au député de Laval-des-Rapides que je remercie de me donner l'opportunité de faire le point sur ce sujet.

En date du 31 mars 2014, le réseau d'aires protégées du Québec couvrait 9,11 % du territoire québécois, donc c'est près de 152 000 kilomètres carrés. Une grande partie du réseau d'aires protégées se retrouve toutefois sur les terres du domaine de l'État, donc dans les régions au nord du fleuve Saint-Laurent. On sait également que c'est dans le sud du Québec que l'on retrouve la plus grande diversité des espèces fauniques et floristiques du Québec et des habitats fauniques. C'est aussi dans ces régions majoritairement constituées de terres privées que les pressions de développement domiciliaire, agricole et industriel sont les plus fortes. La Loi sur la conservation du patrimoine naturel permet de reconnaître les gestes volontaires de conservation posés par des propriétaires de milieu naturel en leur attribuant le statut de réserve naturelle en terre privée. La superficie de ces réserves naturelles peut paraître modeste, mais celles-ci jouent un rôle clé pour assurer la protection d'éléments rares ou exceptionnels que l'on retrouve au sud du Québec.

Le 31 mars 2014, le réseau des aires protégées du Québec comprenait 157 réserves naturelles couvrant plus de 156 kilomètres carrés de terres privées protégées. On n'en retrouvait aucune il y a 10 ans.

Par la création du statut de réserve naturelle, le gouvernement a permis à plusieurs organismes et citoyens de concrétiser leurs désirs de sauvegarder pour eux et pour les générations futures les caractéristiques naturelles de leurs propriétés. Par ce statut, le gouvernement reconnaît l'implication d'un propriétaire qui décide de limiter les usages sur sa propriété tout en restant propriétaire. Il s'agit d'un geste de conservation volontaire. Sans l'implication de ces propriétaires, d'intervenants locaux et régionaux de même que d'organismes de conservation, dont certains oeuvrent à la mise en place de stratégie de conservation sur terres privées depuis près de 30 ans, nous ne pourrions, avec les ressources gouvernementales disponibles... pour protéger ces éléments essentiels de la biodiversité du Québec.

L'année 2013‑2014 se démarque, puisque 40 nouvelles réserves naturelles ont été reconnues sur les terres privées du sud du Québec. La majorité des réserves naturelles, 80 d'entre elles, assurent une protection intégrale de leur territoire, 43 permettent un accès public pour usage à des fins de parcs naturels, et 30 réserves naturelles prévoient des pratiques forestières ou agricoles limitées à des fins domestiques ainsi que des aménagements fauniques. La réserve naturelle représente un moyen efficace et peu dispendieux d'intervenir sur terres privées. Elle offre l'opportunité aux propriétaires de maintenir leur droit de propriété et d'assurer la pérennité de leur vision de conservation dans le temps. La réserve naturelle permet à des personnes de jouer un rôle majeur dans le bien-être de la collectivité et la sauvegarde du patrimoine naturel collectif québécois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil, à vous la parole.

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Alors, étant donné que j'ai un intérêt particulier pour le sujet de l'eau, en naviguant, entre autres, sur le site du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, particulièrement dans l'onglet de l'eau, mon attention s'est attirée sur les eaux souterraines. On en a parlé un petit peu plus tôt, le député de Chauveau en a parlé, de l'importance de l'eau.

Bien, les eaux souterraines, on les oublie souvent. Pourtant, M. le ministre, vous le savez, on en parle beaucoup dans tout le débat qui entoure particulièrement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Les citoyens du Québec sont de plus en plus préoccupés par les impacts de diverses activités humaines sur la qualité des eaux souterraines. On le sait, l'eau est une ressource indispensable à la vie. L'eau souterraine, bien qu'elle soit cachée et invisible, elle est fragile et souvent vulnérable aux nombreuses sources de contamination découlant des activités humaines. Le traitement d'une eau souterraine contaminée peut s'avérer long et coûteux, voire impossible dans certains cas, voilà pourquoi il est impérieux de la protéger adéquatement afin de minimiser les risques de contamination qui la menacent. Puisqu'elle constitue aussi la principale, sinon la seule source d'eau potable pour plusieurs régions du Québec et environ 20 % de la population québécoise, il me semble important d'augmenter nos connaissances sur cette précieuse ressource pour correctement protéger et l'exploiter de façon durable.

Alors, si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais demander à M. le ministre sa position, en fait, ce qu'on fait pour améliorer nos connaissances particulièrement sur les eaux souterraines.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Il est important de souligner que, dans ce domaine-là, il y a à peu près une quinzaine d'années, on avait peu ou presque pas de connaissances. Et on a déjà traversé un bon bout de chemin.

Dans le cadre du budget 2008‑2009, des crédits de 13,5 millions sur cinq ans, donc de 2008 à 2013, ont été alloués à la création du Bureau des connaissances sur l'eau ainsi qu'à l'amélioration des connaissances sur les eaux souterraines. En 2008, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a mis en place le Programme d'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines, doté d'une enveloppe de 7,5 millions sur cinq ans, donc de 2008 à 2013, et ayant pour but de réaliser le portrait des ressources en eau souterraine sur le territoire municipalisé du Québec méridional. Les résultats des projets permettront d'obtenir des connaissances sur les aspects tant quantitatifs que qualitatifs des eaux souterraines dans le but de dresser un portrait régional des aquifères. Les travaux réalisés dans le cadre de ce programme mèneront à la production de cartes localisant notamment les formations géologiques du territoire, les principaux aquifères ainsi que leurs zones de recharge et de forte vulnérabilité à la contamination. De plus, des cartes illustrant les données relatives à la qualité des nappes d'eau souterraine seront produites à partir de l'information géochimique obtenue.

Deux appels de propositions ont été lancés, et sept projets ont été retenus : alors, l'UQAC, Saguenay—Lac-Saint-Jean, territoire municipalisé, 1 839 000 $; INRS, Montérégie-Est, bassin des rivières Richelieu et Yamaska, 1 891 920 $; UQAM, bassin versant de la rivière Bécancour, 685 000 $; Université du Québec à Trois-Rivières, Mauricie, Sud-Ouest, 681 720 $; l'UQAT, Abitibi-Témiscamingue, territoire municipalisé, 963 316 $; Université Laval, territoire de la Communauté métropolitaine de Québec, 730 939 $; et Université Laval, Outaouais, 776 292 $.

Les livrables des sept premiers projets ont été déposés le 31 mars 2013. Au terme de ces sept projets, 54 % du territoire municipalisé du Québec a fait l'objet d'une cartographie de ses eaux souterraines. Dans son rapport rendu public le 8 mars 2011, la commission d'enquête sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec a formulé des avis relatifs à l'amélioration des connaissances sur les eaux souterraines, dont les deux suivants : afin de protéger les eaux souterraines, que, pour les territoires visés par l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste et qui ne sont pas couverts par les objets actuels d'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines du ministère, les forages ne devraient être autorisés qu'après la réalisation d'une étude hydrogéologique comparable; qu'un inventaire des aquifères importants actuellement exploités ou potentiellement exploitables devrait être réalisé et que des mesures devraient être mises en place afin d'assurer leur protection. La définition de ce qui constitue un aquifère important et les mesures de protection requises devraient être établies par le ministère.

Les sept projets subventionnés lors des deux premiers appels de propositions réalisés dans le cadre du programme ne couvrent pas tous les territoires visés par l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Par exemple, les bassins versants des rivières Saint-François, Nicolet, Duchesne et L'Assomption ne sont pas couverts. Dans le cadre du discours du budget 2011‑2012, des crédits de 5,5 millions de dollars sur quatre ans, donc de 2011 à 2015, ont donc été alloués à l'amélioration des connaissances sur les eaux souterraines. Ces crédits additionnels ont permis de lancer, le 30 juin 2011, un troisième appel de propositions dans le cadre du programme. Les six propositions reçues ont été retenues : l'UQAC, Charlevoix—Haute-Côte-Nord, 960 000$; INRS, territoire de Chaudière-Appalaches, 1,2 million de dollars; UQAM, bassin versant de la Nicolet—Bas-Saint-François, 946 796 $; UQAM, Polytechnique, région de Vaudreuil-Soulanges, 195 108 $; UQAR, bassin versant nord-est Bas-Saint-Laurent, 800 830 $; et UQAT, Abitibi-Témiscamingue, phase II, 959 992 $. Ces six projets devront être complétés au plus tard le 31 mars 2015. Jumelés aux sept projets mentionnés précédemment, ils permettront de couvrir environ 75 % de la superficie du Québec méridional municipalisé.

Le ministère déploie actuellement les efforts nécessaires à la diffusion des résultats découlant des sept projets du programme qui ont été déposés en 2013. D'une part, les données à caractère technique, les données ponctuelles et produits cartographiques notamment, sur chacun des territoires sont présentement accessibles sur un navigateur cartographique via un site extranet, système DCH. Je suis heureux de vous annoncer que les rapports vulgarisés et les rapports scientifiques seront accessibles prochainement sur le site Internet du ministère. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vaudreuil.

• (21 h 40) •

Mme Nichols : Oui. Alors, merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, pour les informations, comme quoi c'est toujours intéressant d'aller jeter un coup d'oeil au site Internet, puisqu'il y a toujours des nouvelles informations qui y apparaissent.

Et, relativement aux eaux souterraines, je pense que ce programme-là, c'est un programme qui justement vise à dresser le portrait réaliste et concret de la ressource en eau souterraine des différents territoires municipalisés du Québec, et merci d'accorder une importance particulière à ce programme.

Sur un autre sujet, toujours dans le domaine de l'eau, relativement au réseau hydrométrique, alors, M. le Président, si vous permettez. M. le ministre, même si le Québec agit en tant que leader en matière de lutte contre les changements climatiques, vous n'êtes pas sans savoir qu'ici comme ailleurs dans le monde les changements climatiques perturberont les processus régissant le cycle de l'eau. Cette situation soulève des inquiétudes légitimes sur la capacité du Québec à faire face à une répétition, voire à l'accroissement des situations problématiques liées aux crues et aux étiages. Je crois inutile de rappeler aux membres de cette commission les conséquences désastreuses qu'ont occasionné le déluge du Saguenay en 1996, on s'en souvient, et les crues exceptionnelles de la rivière Richelieu en 2011.

Afin de limiter la vulnérabilité de la société québécoise aux aléas du climat, il est nécessaire de mettre en place des outils pour alerter les autorités responsables de la protection publique et la population elle-même. Dans ce contexte, quelles sont les améliorations que votre ministère ou que vous comptez apporter au réseau hydrométrique du Québec?

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. M. le Président, est-ce que je peux vous demander combien de temps il reste, s'il vous plaît?

Le Président (M. Reid) : 4 min 30 s.

M. Heurtel : 4 min 30 s. Merci, M. le Président. Alors...

Le Président (M. Reid) : ...6 min 30 s.

M. Heurtel : 6 min 30 s.

Le Président (M. Reid) : ...minutes.

M. Heurtel : Pardon. Merci, M. le Président. Alors, le réseau hydrométrique est constitué de 230 stations hydrométriques mesurant le débit de rivières réparties sur l'ensemble du territoire québécois. Ces données sont transmises sur le site Internet du CEHQ à toutes les heures. Elles sont visualisées par un grand nombre de personnes, alors que l'on dénombrait plus de 1 million de visualisations au cours de l'année 2013.

Notons également que ces données sont indispensables à la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques nécessaires à la conception d'infrastructures en rivières, comme les barrages et les ponts, et à l'établissement de zones inondables. Elles sont également utilisées dans des études environnementales, par exemple le calcul d'objectifs de rejets d'une industrie et le calcul d'une charge polluante.

D'importants investissements ont été consacrés à l'amélioration du réseau dans le cadre du plan d'action sur les changements climatiques — le PACC — 2006‑2012 en doublant les instruments aux sites de mesures et en réactivant 10 stations sur des rivières dans le Nord-du-Québec. Des activités d'amélioration de la précision des mesures de débit pendant les périodes où la fluctuation de l'épaisseur de la glace vient complexifier la prise de mesures sont aussi prévues dans le cadre du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. Dans un contexte de changements climatiques où les périodes de redoux seront vraisemblablement plus fréquentes, ces améliorations permettront de mieux suivre les crues de fonte de neige hâtive. Pour l'opération des stations dans le Nord-du-Québec et pour l'amélioration des mesures des débits en période de glace, 201 000 $ sont prévus annuellement pour la durée du plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020.

La présentation, sur Internet, des données sur les débits des rivières a également été bonifiée sur quelques rivières en intégrant les prévisions hydrologiques réalisées par une équipe d'experts de CEHQ. Cette information qui permet d'anticiper jusqu'à cinq jours dans le futur les débits des rivières a notamment été fort utile lors des importantes crues survenues le printemps dernier. Des prévisions pour 26 rivières sont actuellement diffusées sur Internet. Le CEHQ travaille à augmenter le nombre de points de prévisions diffusés, avec l'objectif d'atteindre 75 rivières. La réalisation quotidienne de la prévision et le développement de cette activité sont en partie financés, à la hauteur de 310 000 $ par an, par le plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Nichols : Oui. Merci, M. le Président. Étant donné qu'il reste peut-être quelques minutes, on pourrait peut-être, si vous voulez, aborder un autre sujet, faire un bref survol du sujet qui est les réserves naturelles en milieu privé.

Alors, pour le gouvernement, comme pour les citoyens, j'en suis convaincue, il est important de se doter d'aires protégées sur l'ensemble du territoire québécois. Ce n'est pas toujours facile à comprendre pour les citoyens, pas plus pour les élus, un peu comme... Mon collègue parlait des milieux humides. C'est un sujet qui est souvent difficile quand on parle de protéger des milieux naturels, mais il faut absolument tenir compte de la diversité biologique quand on parle d'aires protégées. Évidemment, on ne fait pas un musée de l'automobile avec une seule marque de voiture, alors c'est le même principe qui devrait s'appliquer avec les aires protégées, c'est-à-dire qu'on ne peut pas que protéger des aires dans le Grand Nord québécois. Il nous faut donc s'assurer la protection d'échantillons représentatifs de la biodiversité située dans la portion sud du territoire québécois où se trouvent nos biodiversités les plus vulnérables aux divers stress mais qui posent aussi le défi supplémentaire d'être des terres privées, et c'est là où c'est souvent le plus délicat d'intervenir quand il s'agit de terres privées.

Alors, si vous permettez, M. le Président, j'aimerais demander à M. le ministre quelle est la stratégie du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relativement à la protection des terres privées.

Le Président (M. Reid) : Oui. Merci, Mme la députée de Vaudreuil, pour votre question. M. le ministre, je pense, va tenir son souffle pour répondre à votre question dans le dernier bloc, dans une vingtaine de minutes, 22 minutes.

Alors, nous allons passer à l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, de plus en plus, des intervenants dans le milieu de l'environnement, mais ailleurs aussi, dans d'autres juridictions, travaillent ou réfléchissent à des propositions d'écofiscalité, et nous avons appris lors du dépôt du budget du 4 juin par le ministre des Finances qu'il y aura la création, avec le Conseil du trésor, de la commission de réforme de la fiscalité.

J'aimerais savoir de la part du ministre s'il a eu des discussions avec ses collègues aux Finances et au Conseil du trésor au sujet de l'écofiscalité. Si oui, de quelle nature? Sinon, a-t-il l'intention de le faire? Et est-ce qu'il y a des suggestions de mesures... ou des propositions, plutôt, de mesures d'écofiscalité qu'il souhaiterait que cette future commission de réforme de la fiscalité tienne compte dans ses travaux, dans ses réflexions, toujours dans un objectif... Vous le savez, il est ministre du Développement durable, donc le développement durable, c'est une vision transversale de son travail, une vision transversale également de l'action gouvernementale. Le développement durable doit être dans toutes les actions, toutes les directions. Alors, j'aimerais l'entendre un peu là-dessus, s'il vous plaît.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

• (21 h 50) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président. L'écofiscalité va d'abord faire partie, j'en suis convaincu, des discussions et des travaux du Comité-conseil sur les changements climatiques, et mon espoir, c'est que justement on soit... qu'on ait le temps, avec le comité-conseil, d'avancer de nouvelles mesures. Il y a déjà des mesures qui existent, mais je suis d'accord avec le député de Jonquière sur le fait que c'est un sujet qui mérite d'être approfondi et développé davantage. Et ce que je peux dire, c'est que, un, on va vouloir voir si on va pouvoir, avec le comité-conseil, développer des mesures ou des suggestions qui peuvent être intégrées au plan d'action sur les changements climatiques et pourraient faire aussi l'objet de représentations devant la commission sur la fiscalité.

Pour répondre directement à la question, oui, il y a eu des échanges qui ont commencé tant avec le ministre des Finances qu'avec le président du Conseil du trésor. Je dirais que ce sont des échanges très préliminaires. Mais, pour nous, il est clair qu'au niveau de l'écofiscalité on entend développer le chantier avec le Comité-conseil sur les changements climatiques et voir s'il n'y a pas lieu d'obtenir des recommandations ou des mesures additionnelles qu'on pourrait ensuite présenter à la commission sur la fiscalité.

M. Gaudreault : J'aimerais savoir à ce moment-là... parce que, tout à l'heure, le ministre, quand j'ai posé la question sur les travaux du comité-conseil, là, dans les 100 jours, il me disait qu'il était en train de revoir la composition du comité-conseil. A-t-il l'intention d'inclure, dans ce comité-conseil, l'alliance Switch pour une réforme de la fiscalité des programmes... pour une réforme globale de la fiscalité, c'est-à-dire, dans un sens d'écofiscalité, d'une part? Et, deuxièmement, peut-il nous donner des exemples de ce qu'il envisage comme mesures d'écofiscalité qui pourraient être abordées justement par la commission de réforme de la fiscalité avec ses collègues?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, pour ce qui du comité-conseil, comme j'ai déjà dit au député de Jonquière, nous allons révéler la composition du comité en temps et lieu et on s'assure que ce dévoilement sera fait dans le respect de nos engagements que nous avons pris, donc d'ici le 31 juillet.

Vous pouvez être certains que je ne discuterai pas spécifiquement de qui est sur le comité, ou qui sera sur le comité, ou qui ne sera pas sur le comité, mais il est sûr qu'au niveau de l'écofiscalité c'est un domaine d'expertise qu'il serait souhaitable d'avoir autour de la table. Puis il faut comprendre aussi sur la composition du comité-conseil qu'on ne pourra pas avoir toutes les expertises, et avoir tous les groupes, et avoir tous les sons de cloche en matière de lutte contre les changements climatiques. Ce qu'on va faire, c'est qu'on va essayer de faire comme les deux précédents comités, avoir un échantillon de joueurs qui sont représentatifs de plusieurs différents domaines, et le comité-conseil pourra toujours, s'il a besoin d'une expertise spécifique dans un domaine spécifique, aller chercher cette expertise-là de façon ponctuelle, alors que, si l'écofiscalité n'est pas... et je ne dis pas qu'elle ne le sera pas, représentée autour de la table, mais, si l'écofiscalité ou le domaine n'est pas nécessairement représenté autour de la table, c'est sûr qu'on pourra aller chercher l'expertise qu'il nous faudra. Mais encore une fois je ne confirme pas qu'elle sera ou qu'elle ne sera pas d'emblée autour de la table.

Ceci dit, pour la deuxième partie de la question, je crois qu'il est trop préliminaire pour discuter de mesures spécifiques. Ce que j'ai dit justement, c'est que j'ai eu des échanges préliminaires avec mes collègues au Conseil des ministres et que je m'attendais justement, au lieu de devancer le travail du comité-conseil... c'est justement de laisser le comité-conseil faire son travail et faire justement des recommandations qui vont nous permettre d'aller devant la commission sur la fiscalité. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Bien, je me serais attendu à ce que le ministre nous en dise un peu plus, parce que tout à l'heure, quand on a échangé sur l'impact, par exemple, de la bourse du carbone ou de la phase II du marché du carbone, il a parlé de prix juste ou de prix réel, par exemple, de l'essence ou ces choses-là. Alors, c'est sûr que ça ouvre toute la porte à l'écofiscalité. Alors, j'aurais aimé entendre de la part du ministre quelques pistes de solution. Par exemple, est-il favorable à un bonus malus, le ministre? Est-il favorable à une captation foncière, à valoriser les terrains contaminés, à une écotaxe sur les produits électroniques? Alors, il doit bien avoir une opinion là-dessus, il est ministre de l'Environnement.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Il a énormément d'opinions là-dessus, M. le Président. La question, c'est qu'avant de concrétiser ces opinions-là deux ministres, même trois ministres de l'Environnement avant moi ont jugé bon de se baser sur des recommandations d'un comité-conseil sur les changements climatiques avant justement d'exprimer ces opinions-là pour justement s'assurer que cette opinion-là soit informée d'expertises.

Alors là, on est à l'étape préliminaire du développement de justement cette réflexion-là. Ce que je peux dire, c'est qu'au niveau du prix véritable, et ça, c'est l'expression que je prends de Christine Lagarde, de son discours à la conférence de Montréal le 9 juin dernier, quand on parle de prix véritable, je vais vous donner un exemple où justement je crois qu'on a besoin justement d'aller chercher de l'expertise et aussi des données. Quand on parle du prix véritable, vous avez parlé de certaines mesures, mais ces mesures-là, M. le Président, les mesures qui ont été mentionnées à titre d'exemples par le député de Jonquière sont des mesures qui sont assez connues, là. C'est des mesures qu'on connaît, qui circulent depuis quand même un certain temps. Ça n'enlève rien à leur mérite ou à leur valeur.

Cela dit, un aspect qu'on n'a pas beaucoup développé ici, au Québec, par rapport à l'élaboration du prix véritable, c'est, par exemple, l'impact sur la santé. Quand le président Obama a rendu public, au début du mois, son plan d'action, un des pans principaux des motivations et de la justification économiques de ce plan, c'était d'évaluer et de quantifier l'impact sur la santé des citoyennes et citoyens américains des changements climatiques. Et l'étude fondamentale sur laquelle se basait le plan Obama, le U.S. Climate Change Assessment, a un chapitre complet dédié aux impacts sur la santé. Alors, ça, c'est quelque chose qu'on n'a pas fouillé énormément encore au Québec. Et le député, M. le Président, veut des pistes, bien, ça, c'en est une qu'il faut fouiller, il faut documenter. Il y a déjà des débuts d'information un peu partout, mais ce serait intéressant notamment de colliger l'impact sur la santé et le coût, mais l'impact. On parle de crises d'asthme, de maladies respiratoires, on parle de problèmes cardiaques, on parle de journées perdues au travail, on parle de journées perdues à l'école, à l'université. Ça serait intéressant d'avoir ces données-là et de voir est-ce qu'il y a des mesures qui doivent être prises par rapport à la santé.

Même chose au niveau de l'impact des catastrophes naturelles sur les infrastructures, par exemple. On n'a pas, M. le Président, véritablement quantifié, on parle un peu de façon anecdotique. Tu sais, on va dire que le déluge du Saguenay, c'était peut-être une catastrophe reliée aux changements climatiques, on va parler des inondations en Montérégie en 2011, on va parler des feux de forêt, on va parler de tout ça, mais personne n'a véritablement quantifié tout ça par rapport à l'économie québécoise. Et ça, ultimement, ça peut alimenter aussi une réflexion par rapport à ce qu'on appelle globalement et généralement l'écofiscalité.

Et donc, quand je dis que c'est au niveau préliminaire, ce n'est pas nécessairement que je ne veux pas avancer des moyens concrets, sauf qu'il y a des mesures, comme celles qui ont été mentionnées par le député de Jonquière, qui sont des mesures tout à fait à explorer, mais, moi, ce que j'aimerais, c'est avoir une réflexion, notamment avec le comité-conseil sur les changements climatiques, sur qu'est-ce qui n'a pas été encore considéré ou qu'est-ce qu'on peut regarder dans d'autres domaines, d'autres secteurs. Et c'est justement ça à quoi faisait allusion notamment Christine Lagarde lorsqu'elle parlait de la notion de prix véritable. Et, quand on aura mieux défini, je crois, la notion de prix véritable, je crois que, là, on peut aussi avoir plus d'options et plus de façons de regarder de façon peut-être innovatrice la question de l'écofiscalité. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Il reste combien de temps, à peu près, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : Il reste 11 minutes.

M. Gaudreault : O.K.

Le Président (M. Reid) : 10.

• (22 heures) •

M. Gaudreault : M. le Président, le ministre parle de son comité-conseil et des groupes qui en font partie ou en tout cas qui en ont fait partie, là. On ne sait pas lesquels seront membres de son prochain comité. En tout cas, on va visiblement le savoir dans les prochains jours parce qu'il devra les convoquer à une rencontre pour respecter l'engagement du 100 jours pour les réunir. Ce qui m'amène à aborder la question du financement des groupes. La députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, tout à l'heure, l'a abordé, mais je veux le prendre sous un autre angle, M. le Président, ce problème-là.

Le prédécesseur du ministre avait mis sur pied un comité mixte pour la reconnaissance des organismes communautaires environnementaux. Et je voulais savoir, d'une part, c'était quoi, ses prévisions quant aux actions de ce comité mixte pour la reconnaissance des organismes communautaires. A-t-il l'intention de l'abolir? A-t-il l'intention de continuer à travailler avec cette structure créée par son prédécesseur? Bien, c'est ça. Dans un premier temps, je voudrais savoir si ce comité va continuer d'exercer ses fonctions.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Bon, honnêtement, je ne sais pas à quel comité exactement le député de Jonquière fait référence. Excusez-moi, là.

M. Gaudreault : Le comité mixte sur la reconnaissance des organismes communautaires, formé, M. le Président, en mai 2013 par M. Blanchet.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le Président. Ce que je comprends des informations, c'est que c'est un comité qui a été en effet formé par mon prédécesseur mais auquel le ministère a participé de façon irrégulière ou sporadique, même. Alors, ça ne semblait pas être un comité, là, du côté, là, du ministère, qui était géré par le ministère.

Cela dit, écoutez, si on retrouve des notes ou des dossiers par rapport à ce comité-là, on va être heureux de les regarder, de les analyser. Cela dit, il est clair, pour nous... et c'est notre priorité, c'est de maintenir les liens avec les groupes. On a déjà entamé un dialogue avec certains d'entre eux, et donc il est clair qu'au niveau des prochaines semaines, prochains mois on va approfondir ce dialogue-là. Alors, l'objectif global, je crois, de mon prédécesseur, c'était justement de s'assurer qu'il y ait un dialogue continu. Je ne sais pas exactement si ça va prendre la forme d'un comité formel, structuré, comme le député de Jonquière le suggère, mais c'est clair que, nous, pour nous, c'est quelque chose qu'on va vouloir continuer. Mais ce qu'il faut comprendre, pour nous, et ça demeure la priorité numéro un, pour nous, en termes de formation de comité, c'est la formation du Comité-conseil sur les changements climatiques qui, pour nous, va être notre principal comité, qui va nous permettre d'interagir notamment avec certains groupes environnementaux mais qui va nous permettre aussi de préciser, de définir et d'informer nos actions en matière de lutte contre les changements climatiques. Merci, M. le Président.

M. Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, c'est sûr que, bon, je pensais que le ministre allait nous dire qu'il avait l'intention de continuer de travailler avec ce comité, ce comité mixte là — je cherche le nom précis, là, je l'ai ici, là — le comité mixte pour la reconnaissance des organismes communautaires environnementaux. Et, bon, je vois qu'il y a même eu des notes qui ont circulé à l'intérieur du ministère sur ce comité mixte et qui travaillait à partir d'une grille d'évaluation, les critères d'évaluation des organismes pour leur financement, et, pour moi, il y a là des critères qui sont intéressants, par exemple être un organisme à but non lucratif enraciné dans la communauté. Et j'aimerais que le ministre... en tout cas, bon, je comprends qu'il n'a peut-être pas eu le temps d'en prendre connaissance, là, mais puisse prendre le temps de regarder le travail qui a été fait dans ce comité et les critères d'évaluation qui pourront permettre peut-être, à la lumière de ces réflexions, de pouvoir poursuivre le travail visant une reconnaissance plus grande, parce que... bien une reconnaissance plus grande des groupes dans le sens d'un financement prévisible. Parce que c'est ça, au fond, hein, qui est le... comment je pourrais dire, qui est la pierre d'angle, là, de la survie de ces groupes, c'est d'avoir un financement prévisible, d'avoir un financement qui est proportionnel à l'action qu'ils mènent. Bien sûr, on peut se réjouir de l'atteinte de cibles de réduction de gaz à effet de serre, mais, sans l'apport de ces groupes environnementaux, je crois qu'il y a une bonne partie du travail qui n'aurait pas été faite, parce que ces groupes ont fait un travail de mobilisation, d'éducation, de pédagogie sur les enjeux environnementaux.

Alors, je voudrais entendre de la part du ministre s'il a l'intention de prendre connaissance des travaux de ce comité mixte, des critères d'évaluation des organismes qui sont attachés ou qui vont avec leur financement et voir à réallouer des budgets pour assurer un financement prévisible des organismes.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, d'emblée, je suis tout à fait d'accord avec le député de Jonquière pour reconnaître le fait que, sans l'apport de plusieurs groupes environnementaux, nous ne serions pas où nous sommes en matière de lutte contre les changements climatiques au Québec. On a d'ailleurs participé, le député de Jonquière et moi, à une soirée organisée par plusieurs de ces groupes-là pour reconnaître l'atteinte de la cible de 6 % de réduction de gaz à effet de serre qui a été atteinte par le plan d'action sur les changements climatiques 2006‑2012, et il est clair que plusieurs groupes environnementaux doivent obtenir énormément de crédit d'avoir contribué à non seulement la sensibilisation, mais à la réalisation de l'atteinte de cet objectif.

Concernant le comité mixte pour la reconnaissance des organismes communautaires environnementaux, ce que je peux dire au député de Jonquière, c'est que, un, j'apprécie le fait qu'il porte à mon attention ce comité-là, et, deuxièmement, on va certainement se pencher là-dessus, essayer de déterminer, là, qu'est-ce qui s'est passé lors des rencontres qui ont eu lieu et voir l'opportunité de voir comment va se structurer le dialogue que nous avons déjà commencé avec certains de ces groupes-là. Alors, il est clair qu'on va s'y intéresser, et voir quelle forme le dialogue peut prendre, et voir, évidemment, puis comme on en a parlé, comme vous l'avez souligné, M. le député, tout à l'heure, voir sur la question du financement. Ça, c'est vrai. Je crois que presque tout ministère qui subventionne des organismes est confronté à la même situation, cette situation de pérennité du financement. Et on comprend la problématique, mais, encore une fois, on est dans une situation financière particulière. Puis il faut rappeler, et je termine là-dessus, M. le Président, qu'on finance déjà à hauteur du 10 % du budget du ministère. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, 1 min 15 s.

M. Gaudreault : Oui. Il me reste une minute, puis le temps file. En tout cas, on essaie d'ajuster nos questions en fonction du temps qu'on a, là.

Au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, ils ont aussi des cibles. Bon, la question de l'atteinte des cibles de réduction de GES d'ici 2020 est importante. Il y a plusieurs ministères qui sont concernés. On parle du ministère des Transports évidemment, mais il y a aussi le ministère des Ressources naturelles avec ses programmes.

Je voudrais savoir le lien entre le ministère des Ressources naturelles pour tenir compte des cibles fixées par le ministère des Ressources naturelles dans les choix éventuels du plan d'action sur les changements climatiques 2020. Alors, il faut s'assurer d'une adéquation, là, et je cible particulièrement le MRN.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Tout à fait d'accord avec l'affirmation du député.

Ce que je peux vous dire, c'est que, que ce soit le ministère... La réponse... je comprends que la question, pardon, cible particulièrement le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, mais ça s'applique à l'ensemble des ministères avec lesquels le ministère de l'Environnement fait affaire, si vous me permettez l'expression, dans le cadre du plan d'action sur les changements climatiques. Il y a clairement des ententes qui sont déjà conclues, mais, dans le cadre des ententes qui vont être conclues, également nous nous attendons à faire un suivi très rigoureux. Puis je ramène le député à l'échange qu'on a eu sur le rapport du Vérificateur général. Ça fait partie justement des recommandations et des gestes que nous voulons poser, des gestes à poser, c'est-à-dire de s'assurer de faire un suivi très rigoureux des objectifs et de l'atteinte des résultats qui sont prévus dans les diverses ententes qui financent les projets dans différents ministères, dont le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Merci, M. le Président.

• (22 h 10) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer au dernier bloc, le bloc gouvernemental, et je reconnais le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci, M. le Président. J'aurais une question pour le ministre au niveau de la révision des programmes d'aide financière pour l'industrie de la gestion des matières résiduelles. Et, de façon globale, il pourrait peut-être débuter par faire une mise en contexte ou une explication sur la gouvernance de RECYC-QUÉBEC, la prise de décision notamment auprès de cet organisme-là et surtout en lien avec la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui prévoit notamment la mise en place de quatre programmes totalisant 50 millions afin d'assurer l'avancement de l'industrie de la gestion des matières résiduelles.

J'aimerais donc savoir si M. le ministre peut nous informer. Comment cet argent est-il octroyé? Et de quelle façon la politique va être mise en place?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, effectivement, l'actuel ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ancien ministre du portefeuille que j'occupe, a annoncé en 2011 la mise en place de quatre programmes d'aide financière totalisant 50 millions de dollars qui permettront notamment d'atteindre les objectifs du plan d'action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. L'administration de ces programmes a été confiée à RECYC-QUÉBEC.

Le premier programme est axé sur la réduction à la source et le réemploi des matières résiduelles. De son enveloppe budgétaire de 11 millions de dollars sur cinq ans, 8 millions visent à appuyer les entreprises d'économie sociale, et 3 millions est réservé aux groupes d'action communautaire qui réaliseront des projets d'information, de sensibilisation et d'éducation. Le deuxième s'adresse aux industries, aux commerces et aux institutions. Avec une enveloppe de 10 millions de dollars sur cinq ans, il offre un financement direct pour mettre en oeuvre un plan de gestion des matières résiduelles dans leurs établissements. Il aide également à acquérir les équipements requis. Le troisième programme concerne l'implantation de technologies et de procédés ainsi que le développement des marchés. Il a pour but d'améliorer les opérations de traitement des matières résiduelles notamment pour les résidus issus de la construction, de la rénovation et de la démolition. Il vise aussi la recherche de nouveaux débouchés pour ces matières récupérées et possède un budget total de 20 millions de dollars, dont 6 millions est réservé aux entreprises de conditionnement et de recyclage en vue de soutenir le développement de leur marché. Le dernier programme mais non le moindre est le Programme d'aide financière pour les centres de tri. Il est doté d'un budget de 9 millions de dollars auquel s'est ajouté un montant de 2 millions de dollars qui avait été reconduit.

Avec ces investissements, nous soutenons nos centres de tri afin qu'ils poursuivent leur développement technologique et qu'ils contribuent à l'image de marque verte du Québec sur la scène internationale. À ces montants s'ajoute une somme de 5 millions de dollars principalement pour le soutien aux travaux du Comité conjoint sur les matières recyclables de la collecte sélective et de la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais également questionner M. le ministre sur la situation et l'état de la situation. Et où en sommes-nous par rapport aux montants alloués? Et combien d'organisations ont pu profiter de ces programmes? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, nous avons reçu de nombreuses demandes dans chacun des programmes, reflétant nécessairement un besoin dans ce domaine. Il était prévisible que certains programmes aient été plus populaires que d'autres.

Au 31 décembre 2013, près de 30 millions de dollars des fonds étaient alloués, correspondant à près de 55 % de l'enveloppe globale. Ces fonds ont permis de soutenir un total de 874 projets d'aide financière. RECYC-QUÉBEC a reçu également un bon nombre d'autres projets qui sont présentement en analyse. Nous sommes bien contents du résultat à ce jour, et les projets contribueront assurément à stimuler l'économie québécoise et à mettre en place les conditions favorables au développement durable de la filière québécoise de la gestion des matières résiduelles.

Nous avons entrepris dernièrement une réflexion afin de réévaluer les enveloppes des programmes et nous voulons surtout s'assurer que ceux-ci répondent aux besoins des différentes clientèles et permettent de trouver des solutions dans les domaines les plus critiques. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui. Merci beaucoup, M. le ministre, pour vos réponses. M. le Président, j'aimerais questionner le ministre sur l'octroi du financement. Ce que j'en comprends, c'est que l'octroi de financement pourrait être amélioré. Avez-vous des exemples de modifications que vous comptez apporter? Merci.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, lors d'une évaluation de la gestion des programmes en janvier 2014, à mi-parcours de la politique de gestion des matières résiduelles, nous avons pu déceler certaines pistes d'amélioration.

Le processus d'analyse des programmes qui fonctionnaient sur une base de premier arrivé, premier servi a été modifié afin de favoriser les projets qui auront les impacts les plus grands en fonction des objectifs du programme ciblé et des critères du programme. RECYC-QUÉBEC a donc développé un modèle d'analyse permettant de prioriser les demandes qui offrent le plus de potentiel et de standardiser les analyses. Certains changements spécifiques au programme ont déjà été apportés. Par exemple, nous obligeons dorénavant d'indiquer dans tous les contrats le délai maximum pour exécuter un projet pour éviter que des sommes soient réservées à des projets qui ne verront pas le jour. Puisque des sommes sont encore présentes dans le programme pour les centres de tri, nous avons ajouté la possibilité de recourir à un appel de propositions qui serait réalisé en fonction des problématiques du secteur. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais encore le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui. Ma dernière sous-question, M. le Président : M. le ministre, quelles sont les retombées de ces différents programmes d'aide financière? Et êtes-vous en mesure de les chiffrer? Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, une étude des retombées des programmes d'aide financière a été réalisée dans le but également de proposer un cadre d'évaluation et des indicateurs de mesure pour les quatre programmes d'aide financière en date de février 2014. En résumé, voici les conclusions préliminaires.

En ce qui a trait aux retombées économiques, nous constatons que pour chaque dollar investi par le gouvernement il y a un effet de levier financier, puisque nous bénéficions d'investissements de l'ordre de 4,26 $ par les promoteurs et partenaires externes. Quant aux retombées environnementales, toujours de façon préliminaire, les projets financés visent une diminution de 736 090 tonnes de matières résiduelles qui ne se retrouveront pas dans les sites d'élimination. Il s'agirait d'une réduction de 92 kilos par habitant, ce qui nous rapprocherait de l'objectif de 700 kilos par habitant, prévu pour 2015. C'est très encourageant.

Afin de mieux analyser la performance et les retombées des quatre programmes d'aide financière, RECYC-QUÉBEC doit maintenant identifier les indicateurs les plus pertinents, uniformiser la collecte d'information et les unités de mesure afin de pouvoir mesurer les impacts de chaque programme. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Alors, je me suis fait jouer un tour. Quand on est revenus au bloc gouvernemental, je pensais qu'on donnerait suite au sujet que j'avais abordé précédemment, mais mon collègue était pressé d'y aller avec ses questions, alors...

Une voix : ...

Mme Nichols : Oui, on a beaucoup de questions. Alors, si vous permettez, M. le Président, j'aimerais entendre le ministre, là, relativement aux réserves naturelles en milieu privé. Je sais qu'on l'a déjà abordé, là, brièvement, le sujet, alors...

Le Président (M. Reid) : Mme la députée, peut-être vaudrait-il mieux remettre le ministre sur la piste, étant donné l'heure, là, et le nombre d'heures qu'il a passé à répondre à des questions aujourd'hui, rapidement, si vous voulez.

Mme Nichols : Est-ce que, M. le Président, c'est nécessaire de reposer la question relativement aux réserves naturelles en milieu privé ou si ça va aller?

Le Président (M. Reid) : Ça va aller?

Une voix : ...

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée.

Mme Nichols : Merci beaucoup.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, à vous la parole.

• (22 h 20) •

M. Heurtel : Merci, M. le Président, et je remercie à nouveau la députée de Vaudreuil.

Alors donc, rapidement, là, pour revenir sur la question de ma collègue, oui, il y a les milieux privés, mais il existe un autre mécanisme, puis je prends la chance, justement, là, je prends l'opportunité que la députée me donne, M. le Président, de préciser la notion, là, de ce mécanisme qu'on appelle paysage humanisé.

Alors, lorsqu'on parle d'un paysage humanisé, on parle d'une aire protégée, constituée sur un territoire habité, dont l'état d'origine a été modifié par l'activité humaine mais qui demeure en harmonie avec la nature. Alors, c'est un territoire qui présente des qualités remarquables et dont la conservation de la biodiversité particulière dépend de la poursuite des activités qui sont à l'origine et qui y sont toujours pratiquées. Bien qu'il puisse inclure certaines portions de terres publiques, un paysage humanisé est d'abord constitué sur des terres privées. C'est un statut d'aire protégée qui s'applique sur une partie ou sur la totalité d'un territoire municipal ou d'un regroupement de municipalités. Un paysage humanisé peut intégrer une composante rurale ou agroforestière. Il peut aussi inclure des zones habitées, mais dans une proportion moindre que celle des milieux naturels. Un paysage humanisé est un projet de conservation et d'utilisation durable issu des collectivités locales ou régionales. Une municipalité, une MRC ou un organisme auquel elle délègue cette tâche peut déposer au gouvernement un projet de paysage humanisé. La gestion d'un paysage humanisé reconnu par le gouvernement est assurée par les autorités municipales ou par un organisme créé par celles-ci.

Les paysages humanisés sont un complément aux aires protégées présentes dans le sud du Québec et visent à contribuer à l'atteinte de la cible gouvernementale de 12 % d'aires protégées sur l'ensemble du territoire du Québec d'ici 2015. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Beauce-Sud.

M. Dutil : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, la responsabilité élargie des producteurs, REP, est le principe consistant à responsabiliser les entreprises en ce qui a trait à la gestion en fin de vie de certains produits qu'elles mettent sur le marché en assurant leur récupération et leur valorisation. Les producteurs doivent mettre en oeuvre des programmes de récupération et de valorisation de ces produits lorsque le consommateur, qu'il soit un citoyen, une institution, un commerce ou une industrie, s'en départit, cette obligation se traduisant, en d'autres mots, par le principe de pollueur-payeur. Ce sont toutes des choses que le ministre sait parfaitement bien, je les lui résume brièvement.

Jusqu'en 2012, au Québec, la responsabilité élargie des producteurs s'appliquait à seulement deux catégories de produits, soit les peintures et les huiles. Au fil des années, cette approche a démontré son efficacité, car le taux de récupération de ces produits atteint actuellement les 90 %. M. le ministre, en quoi cette approche avec le principe de responsabilité élargie des producteurs peut-elle nous approcher d'un Québec plus vert et sans gaspillage?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Je vais passer maintenant la parole au ministre. M. le ministre, à vous la parole.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je remercie à nouveau le député de Beauce-Sud pour sa question.

En juillet 2012, mon collègue Pierre Arcand, alors qu'il était ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, a eu le plaisir d'annoncer la mise en oeuvre de quatre nouveaux programmes de récupération et de valorisation selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, cette réglementation faisant explicitement référence à la hiérarchie des 3RV-E, étant réduire, récupérer, recycler, valoriser et éliminer. Il s'agissait donc de viser quatre nouvelles catégories de produits jugés particulièrement nocifs pour l'environnement lorsqu'en fin de vie utile. Alors, on parle des appareils électroniques; des lampes au mercure, incluant, entre autres, les tubes fluorescents et fluocompacts; les antigels et les nettoyeurs à freins ainsi que les piles rechargeables et non rechargeables.

Au final, depuis le 14 juillet 2012, en plus des catégories de produits — des peintures et des huiles — des obligations de récupération et de valorisation s'appliquent aussi aux producteurs de produits électroniques — ordinateurs et leurs périphériques — téléviseurs, téléphones conventionnels et téléphones cellulaires, de lampes au mercure et de piles — usage unique et rechargeables — qui doivent se conformer au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.

Notre objectif étant toujours de faire en sorte que les Québécoises et Québécois aient de plus en plus accès aux services qui leur permettront de se départir, de façon sécuritaire, de ces produits en fin de vie utile, et ce, gratuitement, les avantages de la REP sont donc nombreux tant pour l'environnement que pour les différents acteurs concernés. Cette approche permet de préserver notre environnement en augmentant le taux de récupération et de mise en valeur des produits des secteurs visés, le but ultime étant d'éviter l'enfouissement de ces matières problématiques.

De l'avis de notre gouvernement, les producteurs sont certainement parmi les acteurs les mieux placés pour mettre en place des programmes de récupération et de mise en valeur des biens adaptés à leurs produits. Il est donc important de saluer toutes les entreprises et les partenaires qui participent à la réalisation de ces gestes un pas à la fois pour faire du Québec une société sans gaspillage. Nous voulons inciter les entreprises à l'écoconception de leurs produits, c'est-à-dire à fabriquer des produits moins dommageables pour l'environnement et plus facilement valorisables afin de diminuer les coûts liés à leur récupération. Nous voulons que ces produits soient gérés de façon écologique, sécuritaire et responsable, éviter le gaspillage des ressources et l'envoi de matières dangereuses à l'élimination. Je profite aussi de ce temps afin de glisser un mot sur les frais environnementaux, souvent appelés écofrais, et d'indiquer clairement qu'ils ne constituent en aucun cas une taxe verte. Ils servent à mettre en place les programmes de récupération et de valorisation pour gérer les produits visés ayant atteint la fin de leur vie utile. Ces montants ne sont ni déterminés, ni perçus, ni gérés par le gouvernement. Avec les cibles claires que contient le règlement, le Québec peut se comparer avantageusement aux autres provinces canadiennes, d'autant plus que des paiements au Fonds vert sont prévus en cas de non-respect des objectifs de récupération par les industries, ce qui n'existe dans aucune autre province.

Le Québec fait preuve de leadership, est à l'avant-garde au Canada en matière de REP, ce qui a été reconnu en 2013 par l'organisme REP Canada, un groupe sans but lucratif qui suit la mise en oeuvre des mesures concernant la REP à l'échelle canadienne. Le Québec et la Colombie-Britannique ont obtenu la meilleure note, soit un B+. Poursuivant selon les idées du gouvernement précédent, un an après les premières actions du ministre Arcand, en juillet 2013, la gamme de produits électroniques visés s'est élargie pour inclure des appareils tels que consoles de jeu électronique, appareils audiovidéo, baladeurs numériques, appareils photo numériques, GPS, etc., de même que les produits visés mis sur le marché comme composants de certains produits principaux non visés — exemple, la pile d'un outil rechargeable — lesquels doivent également faire l'objet d'un programme de récupération et de valorisation. Le règlement REP prévoit également que les différents programmes atteignent des taux de récupération annuels minimums. Les taux sont déjà en vigueur pour la peinture et les huiles, tandis que pour les trois nouvelles catégories de produits les taux prescrits s'appliqueront à compter de 2015. Ces taux visent à assurer la performance et l'efficacité des différents programmes et ne constituent pas des objectifs nationaux.

On parle aussi d'une réglementation flexible, comme les entreprises assujetties ont le libre choix entre mettre en oeuvre des programmes individuels ou communs par chaîne ou bannière ou adhérer à un organisme reconnu par entente avec RECYC-QUÉBEC, organisme de gestion reconnu, OGR, et dont le mandat est de mettre en oeuvre un programme collectif au nom de ses membres.

• (22 h 30) •

Bien que quelques entreprises aient opté pour des programmes individuels — quatre dans la catégorie des huiles, deux pour les produits électroniques et un pour les piles et les lampes — la grande majorité des entreprises assujetties ont adhéré à un des cinq programmes. Contenants et résidus de peinture : société pour une gestion écologique de la peinture, Éco-peinture. Huiles et contenants d'huile, filtres, liquides de refroidissement, antigels et leurs contenants : la Société de gestion des huiles usagées, la SOGHU. Lampes au mercure : Association des producteurs responsables, programme RecycFluo. Les produits électroniques : l'Association pour le recyclage des produits électroniques. Des entreprises d'économie sociale oeuvrant dans le réemploi d'appareils informatiques sont maintenant des partenaires certifiés par l'ARPE-Québec, notamment Insertech Angus, Carrefour Environnement Saguenay, Ordinateurs pour les écoles du Québec, le Réseau québécois des CFER, l'Entreprise-école Recypro d'Argenteuil et Atelier Signes d'espoir. Les piles et batteries : Appel à recycler Canada inc.

RECYC-QUÉBEC est responsable d'effectuer le suivi des programmes collectifs sous la responsabilité des OGR et nouvellement, depuis le 1er avril 2014, des programmes individuels ou communs afin d'assurer, selon le cas, le respect de l'ensemble des obligations et exigences convenues dans les ententes de reconnaissance ou les dispositions réglementaires.

L'action 21 du plan d'action de 2011‑2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles prévoit l'élaboration d'une liste de produits à viser prioritairement selon une approche de responsabilité élargie des producteurs et la désignation de deux nouveaux produits à tous les deux ans. Conformément au Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, la désignation des gros appareils électroménagers contenant des halocarbures, de puissants gaz à effet de serre, dont les appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation, est examinée. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, étant donné l'heure, la commission ajourne ses travaux au vendredi le 27 juin, demain matin, à 9 h 30. Nous allons aller être dans le salon rouge. À demain. Bonne nuit.

(Fin de la séance à 22 h 32)