Journal des débats (Hansard) of the Committee on Transportation and the Environment

(Quinze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance ouverte. Donc, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Et, comme à l'habituel, là, tous ceux qui ont des cellulaires, de bien vouloir les mettre dans le mode «utile» pour qu'ils ne dérangent pas la commission.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec et d'autres dispositions législatives.

M. le Président, y a-t-il des remplacements? Ah, M. le secrétaire, excusez-moi.

Le Secrétaire: M. Lafrenière (Gatineau) est remplacé par M. Paquet (Laval-des-Rapides); Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacée par M. Lelièvre (Gaspé); et M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Jutras (Drummond).

Le Président (M. Brodeur): Donc, merci, M. le secrétaire. Donc, je vous rappelle, hier, lors de notre ajournement, nous avions laissé certains articles en suspens. Entre autres, à date, il y a en suspens les articles 1, 6, 8, 11 et 12. Nous étions rendus à l'article 15.

Sauf qu'hier, lors de l'ajournement, nous avons tous convenu que nous étions pour revoir l'article 6, sur lequel une nouvelle formulation serait proposée. Et il y avait déjà eu à date une motion d'amendement de déposée. On n'a toujours pas voté, sauf que nous avions également convenu que nous irons d'une conversation d'ordre général afin de, pour ainsi dire, amender l'article 6. Et, sur ce, je suis prêt à reconnaître un premier intervenant. M. le député de Drummond.

M. Lelièvre: Bien, tout d'abord une question d'information.

Le Président (M. Brodeur): C'est parce que j'ai vu la main du député de Drummond avant. Parce qu'on sait déjà...

M. Lelièvre: Oui. Je ne veux pas parler avant lui, je veux juste une question d'information.

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Oui, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Dois-je comprendre que, sur ce qui a été proposé hier, là: Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7, etc., là, ça n'a pas été adopté, ça?

Le Président (M. Brodeur): Il n'y a absolument rien qui a été adopté hier.

M. Lelièvre: Donc, théoriquement, si on revient là-dessus, j'ai toujours le temps de parole et...

Le Président (M. Brodeur): Oui. La seule motion où le temps de parole est écoulé... Ah! vous n'avez pas parlé sur la motion, hier, par exemple, là, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: C'est ça. Oui.

n (15 h 20) n

Le Président (M. Brodeur): Parce que, hier, la motion se lisait ainsi: Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, à la deuxième ligne du premier alinéa, de remplacer le mot «dix» par «quatorze».

Donc, si je comprends bien le député de Masson, le député de Drummond a pris tout le temps disponible pour discuter de cet article. Vous, M. le député de Gaspé, vous avez encore tout votre temps, qui est un temps de... M. le secrétaire?

Le Secrétaire: 20 minutes.

Le Président (M. Brodeur): 20 minutes. Donc, vous avez un droit de parole de 20 minutes sur cet article-là. Les autres articles...

M. Lelièvre: Il n'a pas encore été adopté, d'ailleurs.

Le Président (M. Brodeur): Il n'a pas été adopté. Et les autres amendements déposés n'ont pas été discutés non plus. Donc, c'est le temps de parole qui reste. Si vous voulez vous en prévaloir, c'est ce temps-là qu'il vous reste.

M. Lelièvre: O.K. Mais là le député de Drummond allait intervenir sur quel article?

Le Président (M. Brodeur): Je ne sais pas. Le député de Drummond a demandé la parole?

M. Jutras: C'est ça, là, que je... Il y avait un amendement quant au nombre d'administrateurs. Puis j'avais déposé un amendement aussi pour ajouter, là, à 6°, les «victimes de la route». Je pense que ça, cet amendement-là, M. le Président, il a été déposé...

Le Président (M. Brodeur): Il a été déposé et il n'a pas été discuté comme tel.

M. Jutras: ...et la discussion était amorcée.

Le Président (M. Brodeur): Oui.

M. Jutras: Elle est à faire. O.K. Bon, alors...

Le Président (M. Brodeur): Donc, j'ignore comment vous voulez procéder.

M. Lelièvre: Nous autres aussi.

Le Président (M. Brodeur): Très bonne intervention, M. le député de Gaspé.

M. Jutras: Bien là, moi, je suis prêt, M. le Président, à intervenir quant à l'amendement que j'ai fait hier, à savoir, là, de rajouter au conseil d'administration de la SAAQ, là, au futur conseil d'administration de la SAAQ des représentants des victimes de la route. Bon, alors...

M. Paquet: Question de directive. Présentement, est-ce que... Juste pour que je me retrouve bien dans les travaux, où nous sommes rendus, il y avait déjà une discussion d'amorcée sur un des amendements. Est-ce que ce n'est pas le cas, dans le règlement, qu'on doit aborder un amendement à la fois et, une fois que les discussions sont terminées sur un premier amendement, qu'on en dispose ou qu'on l'adopte, qu'on passe ensuite à la discussion sur un deuxième amendement?

Le Président (M. Brodeur): Oui. Bien oui, normalement oui. Mais, au-delà de ça, hier, en fin de séance, il semblait ? puis là on me corrigera, là, si c'est inexact ? qu'il y avait une entente pour une... Il y a eu un dépôt presque en vrac d'amendements et de suggestions pour modifier l'article 6. Le ministre était réceptif à la négociation sur cet article, a donné des ouvertures. Donc, à la suite de ce que j'ai compris hier, en commission, il semble qu'il pourrait y avoir, suite à des négociations entre l'opposition officielle et le ministre, le parti ministériel, une entente pour reformuler l'article 6 à la satisfaction de tous les membres de la commission donc, à la suite de cette ouverture-là. C'est pour cette raison qu'on n'a pas été, là, vraiment amendement par amendement. À moins qu'il y aurait, en fin de compte, là, non-entente entre les parties. À ce moment-là, libre à l'opposition d'utiliser toutes les facettes du règlement.

M. Jutras: Oui. Bien, moi, je rajouterais, là, au bénéfice du député, en fait, qu'il y avait eu un amendement pour porter le nombre d'administrateurs au total à 15, mais là on s'est dit: Si, dans la liste, on rajoute les représentants des victimes de la route, si on rajoute les représentants des usagers de la route, mais là est-ce qu'on décidera 15, est-ce qu'on décidera 18, est-ce que... Alors, c'est peut-être préférable qu'on établisse qui va... combien de secteurs seront représentés là et après on déterminera le nombre d'administrateurs. C'était ça, l'idée, là, de nos discussions.

Le Président (M. Brodeur): Parfait.

M. Jutras: Bon, alors là je voudrais plaider, là, intervenir sur les...

Le Président (M. Brodeur): Sur l'amendement que vous aviez déposé?

M. Jutras: Oui.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que je peux... Peut-être, pour le bénéfice des membres de la commission, je pourrais relire l'amendement que le député de Drummond... Je vais le lire autrement. Donc, l'amendement se lit ainsi: Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 5°, de remplacer le mot «par» et d'ajouter le paragraphe suivant:

«6° victimes de la route.»

Donc, c'est bien ça? Tout le monde a eu copie hier? Donc, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. Bien, moi, M. le Président, là, plusieurs éléments, là, au soutien de cet amendement-là. Moi, il me semble que ça m'apparaît fondamental qu'effectivement on rajoute comme administrateurs à la Société de l'assurance automobile du Québec les victimes de la route. C'est un projet de loi que l'on fait en bonne partie dans l'intérêt des victimes de la route. Alors, ça m'apparaît, M. le Président, que ces personnes-là devraient siéger au conseil d'administration, devraient avoir leur mot à dire parce que, et de un, d'un côté, on considère ce que les usagers de la route auront à payer, auront à payer, là, pour leurs permis de conduire, pour leurs certificats d'immatriculation puis pour les contributions d'assurance qu'ils devront payer au Fonds d'assurance. Mais par ailleurs, M. le Président, tout ce projet de loi là... Mais de toute façon aussi la Loi sur l'assurance automobile du Québec et la Loi sur la Société d'assurance automobile du Québec, c'était au bénéfice, là, de personnes victimes d'accidents de la route. C'est ça, l'esprit qu'il y a dans tout ça. Alors...

M. Marcoux: Oui. M. le Président, si vous permettez. Sur d'ajouter les accidentés de la route ? puis je pense que la meilleure formulation, là, semble-t-il, d'après les gens de la société, ce serait de dire «les accidentés de la route» ? moi, je suis d'accord là-dessus. Donc, pas besoin de faire de grands plaidoyers, là, je pense que ça, je n'ai pas de problème quant à cet aspect-là.

Le Président (M. Brodeur): Oui. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. Alors donc, je comprends que l'amendement qui avait été déposé, c'était de dire «les victimes de la route». Je comprends que le ministre nous dit: Bon, il serait peut-être... qu'avec le principe il est d'accord, que cependant, pour que ce soit bien clair, on irait avec la formule des «accidentés de la route». C'est ça qu'on nous propose?

M. Marcoux: C'est ce que me suggère la direction de la société après avoir analysé, là, les différents aspects et compte tenu de la formulation dans la loi actuelle.

Le Président (M. Brodeur): Si je peux vous faire une suggestion, M. le député de Drummond, vous pourriez peut-être retirer l'amendement mais en redéposer un autre avec la mention tout simplement «accidentés de la route».

M. Jutras: Et j'aimerais entendre le ministre pour savoir en quoi cette phraséologie-là est meilleure que l'autre.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre.

M. Marcoux: Bien, écoutez, c'est que simplement ? puis c'est la direction de la société qui m'en fait la proposition ? c'est que souvent, lorsqu'on parle de victimes, on a un peu l'impression que ce sont des personnes qui sont blessées par des criminels de la route, souvent on l'associe. Et c'est suite à une consultation avec la direction de la société. Écoutez, là, je ne me battrai pas, là, sur... Moi, les gens de la société me disent: On pense que ce qui serait le plus clair, ce sont «les accidentés de la route» parce que, là, ça couvre toutes les personnes qui sont blessées puis qui reçoivent ou qui ont reçu une indemnité de la part de la société.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. C'est parce que j'essaie de voir, M. le Président. «Les victimes de la route», c'est le ministre qui donne cette interprétation-là à l'effet que les victimes de la route, ce seraient les victimes de criminels de la route. Mais est-ce que... Écoutez, est-ce qu'on peut nous donner deux minutes?

M. Marcoux: Les gens de la direction de la société me disent ici, là, «accidentés de la route», c'est une expression qui est bien connue du public, qui est utilisée couramment par la société et les médias, qui comprend les personnes ayant subi un préjudice corporel dans un accident et qui sont indemnisées par la société.

n(15 h 30)n

M. Jutras: Et par ailleurs, si on fait référence, M. le Président, au vocabulaire qu'on retrouve dans la loi, est-ce qu'on retrouve plus effectivement l'expression «accidentés de la route»? Moi, je pense que c'est ça qui doit nous guider, que l'on prenne dans un... Quand on légifère, c'est toujours préférable d'utiliser les mêmes expressions pour désigner les mêmes personnes, ou désigner les mêmes faits, ou désigner les mêmes choses, ça va de soi, là. Est-ce que, tout au cours, là, du... Parce que, effectivement, au cours des derniers mois, on a beaucoup parlé des victimes de la route.

Je regarde l'article des définitions dans la Loi sur l'assurance automobile, je n'y vois pas une définition d'«accidentés de la route», mais je n'y vois pas non plus une définition des victimes. Puis par contre, M. le Président, quand je regarde dans la Loi sur l'assurance automobile, là, L.R.Q., chapitre A-25, à l'article 5 qui consacre le principe de l'indemnisation sans égard à la responsabilité, c'est: «Les indemnités accordées par la Société de l'assurance automobile du Québec en vertu du présent titre le sont sans égard à la responsabilité de quiconque.» Puis l'article 6 dit: «Est une victime, la personne qui subit un préjudice corporel dans un accident.» Puis: «À moins que le contexte n'indique un sens différent, est présumée être victime, aux fins de la présente section, la personne qui a droit à une indemnité de décès lorsque le décès de la victime résulte de l'accident.»

Et après, M. le Président, on continue d'utiliser l'expression «victime». À l'article 7, on dit: «La victime qui réside au Québec et les personnes à sa charge ont droit d'être indemnisées...» À l'article 9, on parle encore de la victime: «...la victime qui ne réside pas au Québec a droit d'être indemnisée en vertu du présent titre mais seulement dans la proportion...»

Et, moi, je me demande, M. le Président, si vraiment on n'est pas mieux de garder l'expression «victime». Parce que, encore là, je continue, là, dans le...

M. Marcoux: M. le Président, on pourrait laisser «les victimes», point. On n'a même pas besoin de «de la route», «les victimes».

M. Jutras: Parce que, en tout cas, moi... Toujours, M. le Président, dans la Loi sur l'assurance automobile, l'article 13, puis là on tombe avec des sous-sections, on dit la «victime exerçant un emploi à temps plein», la section II, la «victime exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel». Puis tout le temps, tout le temps, même ça continue, d'autres... «victime sans emploi...»

M. Marcoux: Bien, moi, je n'ai pas de problème, là, je pense que j'avais demandé à la direction de la société. Si, au lieu d'«accidentés», on parle de «victimes», moi, je n'ai pas de problème. Je pense que ce qui est important, c'est de cerner la réalité, là, qu'on veut saisir.

Le Président (M. Brodeur): Donc, on comprend que le terme «victimes de la route» est accepté?

M. Jutras: Moi, je pense que ce serait mieux, M. le Président, vu que, tout au cours de la Loi sur l'assurance automobile, on parle toujours des victimes.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, M. le Président. Moi, j'ai écouté attentivement le député de Drummond, puis, dans sa lecture, il a fait part des victimes décédées aussi. Alors, je me disais, comme je l'avais faite, la suggestion, hier: Y a-t-il moyen de revenir avec «victimes survivantes» au moins?

Le Président (M. Brodeur): Dans le cas qui nous occupe, c'est des gens qui vont siéger au conseil d'administration. J'imagine qu'elles vont être survivantes, hein?

Une voix: Normalement.

Le Président (M. Brodeur): C'est meilleur pour les membres qui vont siéger avec, c'est mieux.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui. Donc, est-ce qu'on s'entend sur cet article-là? Est-ce qu'on s'entend, c'est-à-dire sur l'amendement?

Une voix: Celui d'ajouter les «victimes de la route»?

Le Président (M. Brodeur): Est-ce qu'on peut procéder à l'adoption immédiate de...

M. Jutras: On pourrait le faire adopter, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je vais le relire pour la forme et pour le bénéfice du Journal des débats, là, l'amendement en question, déposé par le député de Drummond, se lit ainsi:

Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 5°, de remplacer le mot «par» et d'ajouter le paragraphe suivant:

«6° victimes de la route.»

Est-ce que cet amendement... Oui?

M. Marcoux: Excusez. Voulez-vous le reprendre, M. le Président, tout simplement pour...

Le Président (M. Brodeur): O.K. Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 5°, de remplacer le mot... ? attends une minute ? «.» par «;» ? excusez, là, il y avait un paquet de petites choses, là ? de remplacer le mot «point» par... c'est-à-dire le «.» par le «;» et d'ajouter le paragraphe suivant:

«6° victimes de la route.»

Alors, c'est bien? Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Brodeur): L'amendement est adopté. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Et, M. le Président, j'aurais toujours, relativement à l'article 6 du projet de loi, un autre amendement à faire qui se lirait ainsi: Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 6° ? au paragraphe 6°, oui, c'est ça ? de remplacer le «.» par «;» et d'ajouter le paragraphe suivant ? et là ce serait:

«7° [les] usagers de la route.»

Le Président (M. Brodeur): Donc, un amendement relativement semblable au dernier pour ajouter un autre paragraphe, qui est recevable, d'ailleurs. Je le relis, le temps qu'on fasse ensuite de ça des copies pour tout le monde, là:

Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 6°, de remplacer le «.» par «;» et d'ajouter le paragraphe suivant:

«7° usagers de la route.»

M. Jutras: M. le Président... Alors, tiens, on va aller chercher... on va aller faire des photocopies.

Le Président (M. Brodeur): Je vais suspendre quelques instants.

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, nous allons continuer nos travaux. Est-ce que chacun de vous a reçu l'amendement proposé? Donc, l'amendement proposé, vous avez chacun une copie. Est-ce qu'il y a des commentaires?

M. Jutras: Je suis prêt à intervenir.

Le Président (M. Brodeur): Oui, allez-y, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bien, je suis prêt à intervenir parce que c'est moi qui ai fait l'amendement, là, M. le Président, et je suis prêt à argumenter au soutien de l'amendement que je viens de déposer. Alors, M. le Président, la raison pour laquelle je fais cet amendement-là, ça va aussi dans la foulée des arguments que j'avais commencé à soutenir il y a quelques minutes relativement aux victimes de la route.

Alors, le problème, moi, que je vois dans le conseil d'administration, tel qu'il nous était proposé par le ministre, là, dans son projet de loi n° 55, l'article 6, bon, on disait: Les gens qui siégeront à ce conseil d'administration là devront représenter l'un ou l'autre des milieux suivants, alors: les affaires, l'assurance, le droit, la santé puis la sécurité routière. Moi, il m'apparaît, M. le Président, que, quand on compose un conseil d'administration comme celui-ci, là, celui qui nous intéresse, et qu'on veut modifier ce conseil d'administration là, bien, il m'apparaît qu'il faut aller plus loin que ce que le ministre proposait. En fait, ce que le ministre proposait, on voyait plus que c'étaient somme toute des décideurs.

Mais par ailleurs, M. le Président, que les usagers de la route siègent à ce conseil d'administration là et aient leur mot à dire, moi, ça m'apparaît, M. le Président, fondamental. Et pourquoi ça m'apparaît fondamental? Parce que, et ça je le dis depuis le début de la présente étude du présent projet de loi n° 55, les hausses qui s'en viennent pour les automobilistes, pour les motocyclistes puis pour les gens de l'industrie du camionnage, ce sont des hausses, des contributions d'assurance, là, qui seront substantielles, qui vont être de grande importance, ça va leur coûter cher, autrement dit, M. le Président.

Alors, moi, je pense qu'il faut qu'on ait donc à cette table-là, à la table du conseil d'administration, il faut qu'on ait des gens qui représentent les payeurs, parce que c'est ça, là, ça prend du monde qui représente ceux qui vont payer, puis c'est ça qu'on n'a pas dans la proposition qui nous est faite par le ministre, puis c'est ça qui m'apparaît comme étant un vice, un vice fondamental. On va avoir des gens du milieu des affaires, du milieu de l'assurance, du milieu du droit, du milieu de la santé et du milieu de la sécurité routière, alors on comprend que ces gens-là peuvent avoir une expertise intéressante pour la composition de ce conseil d'administration là, mais les usagers de la route, là, ceux qui circulent sur les routes et surtout, surtout, M. le Président, ceux qui sont appelés à payer...

Et, on le sait, M. le Président, il y a beaucoup d'inquiétude présentement par rapport à ce projet de loi là de la part des usagers de la route parce qu'ils se demandent combien ça va leur coûter. On n'a pas eu de réponse encore. Ça fait quelques semaines que l'étude de ce projet de loi là est commencée, on a posé la question tant et plus, maintes et maintes fois, on n'a jamais eu de réponse. Alors, on peut comprendre, M. le Président, que, n'ayant pas de réponse, bien, l'inquiétude grandit avec le silence du ministre. Autrement dit, l'inquiétude, ça devient inversement proportionnel, M. le Président, par rapport au silence du ministre. Plus le ministre refuse de répondre à la question, plus le ministre se tient coi par rapport à cette question-là qui est fondamentale dans ce projet de loi là... Puis je ne comprends pas, je le répète, je ne comprends pas qu'on ne l'ait pas, la réponse à cette question-là.

Bien, à ce moment-là, M. le Président, moi, je dis: Envoyons sur le conseil d'administration des représentants des usagers qui pourront dire: Bien, c'est nous, les payeurs, là, et, nous, les payeurs, on n'est pas d'accord avec ce qu'on est en train de nous faire, là, et ce qu'on est en train de vouloir nous faire payer. D'autant plus, M. le Président, que vous allez vous rappeler que, en commission parlementaire ? je pense que c'est la semaine dernière, là, parce qu'à un moment donné on a fait plusieurs séances à date ? quand nous avons entendu les représentants de la Fédération des motocyclistes du Québec et quand nous avons également entendu le Comité d'action politique motocycliste, ces gens-là nous ont fait part de leur inquiétude par rapport à ce qui s'en vient. Et ils nous ont déposé un mémoire qui était très intéressant. On les a écoutés, on les a entendus, on a échangé avec eux, mais leur inquiétude était là.

Et, M. le Président, je vous rappellerai des événements qui ne sont quand même pas si lointains. Quand on a fait le projet de loi n° 29 qu'on a fini, là, il y a quelques mois, rappelez-vous, M. le Président, au même moment, combien de lettres, les députés, nous avons reçues dans nos bureaux de comté de la part de motocyclistes, de la part d'automobilistes qui étaient très inquiets des hausses qui s'en venaient à la Société d'assurance automobile du Québec et qui nous demandaient, aux députés, là, d'être vigilants par rapport à cette hausse-là. Et je comprends, là, que ces gens-là soient inquiets puis je suis convaincu qu'ils le sont de plus en plus, comme je le disais tantôt, en raison du silence du ministre.

Moi, à l'étude des crédits puis même sur le projet de loi n° 29, j'avais posé des questions au ministre à ce chapitre. À l'étude des crédits, j'ai posé des questions aussi au ministre parce que, coudon, on reçoit des lettres de nos commettants, qu'ils soient automobilistes ou qu'ils soient motocyclistes, puis qui disent: Nous, là, on se demande ce qui se passe au niveau de la Société d'assurance automobile du Québec puis on se demande combien ça va nous coûter bientôt, là. Alors, le ministre a donné une certaine assurance, M. le Président. Le ministre nous a dit: Il n'y aura pas d'augmentation en 2004. Alors, ça, on l'a noté, et je pense que c'était à la satisfaction, là, des usagers de la route. Mais, M. le Président, quand j'ai demandé au ministre, à l'étude des crédits, quel était son plan de match pour voir à rétablir l'équilibre financier à la Société d'assurance automobile du Québec, ça, le ministre, il n'a pas répondu à ma question.

Alors, ça veut donc dire, M. le Président, que l'énigme demeure là. Et cette énigme-là, bien, suscite l'inquiétude. Et, je le répète, tenant compte du fait qu'il y a des décisions importantes qui vont devoir se prendre au conseil d'administration de la Société d'assurance automobile du Québec... Et ça, le ministre l'a dit lui-même quand il a fait l'adoption du principe, le 25 mai dernier, il a parlé de décisions importantes qui seront à prendre, puis c'est pour ça qu'il nous parle, là, de l'indépendance que devraient avoir ces administrateurs-là. Alors, le ministre nous dit ça, là, il dit: Il va y avoir des décisions importantes à prendre. Mais comment peut-on concevoir, M. le Président, la composition d'un conseil d'administration où les payeurs ne siégeraient pas, où les payeurs ne seraient pas appelés à donner leur avis et lever la main, là, puis dire: Bien, nous autres, on n'est pas d'accord avec ça, ou, nous, on est d'accord, ou est-ce que vous réalisez... Moi, je vois très bien les interventions de ces intervenants-là dans le sens suivant, de dire: Bien là vous rendez-vous compte combien ça va nous coûter, là?

Et, moi, je vous réfère encore une fois, M. le Président, aux témoignages que nous avons eus la semaine dernière, lors des consultations que nous avons faites, là, le Comité d'action politique motocycliste et la Fédération des motocyclistes du Québec, je vous réfère à ce qu'ils nous ont dit quand ils nous ont parlé, là, de camionneurs qui, pour leurs remorques et leurs tracteurs, vont payer des montants de 3 000 $, et 4 000 $, et 5 000 $. Bien là, si on s'en va avec une augmentation, M. le Président, qui est de l'ordre de 50 %, bien, ça veut dire que le camionneur qui paie 4 000 $ pour son camion, pour son fardier, bien, il va se retrouver à payer une note, là, de quelque chose comme 6 000 $.

Puis rappelez-vous, M. le Président, comment, entre autres, là, les gens aussi du Forum sur le camionnage qu'on a eu l'occasion d'entendre, non pas dans le cadre de la présente commission parlementaire... c'est-à-dire par la présente commission parlementaire, mais ce n'était pas dans le cadre, là, de l'étude du projet de loi, c'était dans le cadre d'un mandat que nous devons remplir, là, la commission des Transports, annuellement. Quand on a entendu le Forum sur l'industrie du camionnage général, que les gens nous ont parlé de l'inquiétude qui se vit au sein de l'industrie du camionnage, qu'ils nous ont parlé du problème de la relève dans l'industrie du camionnage, quand ils nous ont dit qu'ils ont de la difficulté à recruter des jeunes pour s'intéresser à ce métier-là puis que, entre autres, c'est en raison des conditions, puis qu'ils nous ont parlé aussi de ce qu'ils sont appelés à payer, et que les revendications qu'ils font au ministre, semble-t-il que c'est sur la bonne voie ? je ne sais pas si le ministre va profiter de la présente commission pour nous annoncer ça ? mais que, bon, si la note pour un camionneur est de plus de 15 000 $, il a droit à un étalement, mais si par contre c'est moins de 15 000 $, il n'a pas droit à un étalement. Et ce que les camionneurs voudraient, M. le Président, c'est, entre autres, de pouvoir, leur facture, la payer sur plusieurs mois, quitte à ce que ce soient des paiements préautorisés.

n(15 h 50)n

Mais ça, M. le Président, là, c'est pourquoi? Ça traduit un malaise, puis un profond malaise qu'il y a dans l'industrie du camionnage. Il y a des gens qui sont dans l'industrie du camionnage, qui vivent des moments difficiles et qui nous ont parlé ? je me rappellerai toujours de l'expression qui a été utilisée ? d'une compétitivité impitoyable, M. le Président, qu'on retrouve dans l'industrie du camionnage présentement au Québec.

Puis je vous rappelle, entre autres, ce que nous disait le président du forum qui donnait l'exemple, là, d'une course ou d'un transport qu'il pouvait faire, il y a quelques années, pour 800 $, et le même transport maintenant ? ça, le 800 $, il y a quelque chose comme cinq ans ? et le même transport, M. le Président, aujourd'hui, le même transport se fait pour 450 $. Bien là, là, il y a quelqu'un qui ne peut pas arriver avec ça, là. Ce n'est pas vrai, ça. Et là on va augmenter substantiellement les contributions d'assurance, M. le Président, que les camionneurs auront à payer. Alors, comment peut-on envisager de constituer un conseil d'administration où il y a déjà beaucoup d'inquiétude, M. le Président, pour les camionneurs puis qu'on ne verrait pas donc les usagers de la route au conseil d'administration? Les automobilistes aussi, qui sont très inquiets par rapport à ce que ça va leur coûter au cours des prochaines années, et ces gens-là ne seraient pas là.

Qui va pouvoir mieux le dire, M. le Président, au conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec, qui va pouvoir mieux le dire qu'effectivement les... Je reviens avec mon exemple, là, des camionneurs qui disent: Bien, voici, là, nous autres, quelle est la situation de l'industrie, puis voici dans quelles conditions nous opérons présentement, alors que, par exemple, les frais d'immatriculation, puis les frais de permis de conduire, puis les contributions d'assurance augmentent continuellement. Bien, voici ce qui arrive, nous, avec nos revenus. Au contraire, nos revenus périclitent, puis on travaille, on fait le même travail qu'il y a quelques années et on fait moins d'argent qu'il y a quelques années. Alors, qui va intervenir, là, M. le Président, si on n'adopte pas un amendement dans ce sens-là pour faire en sorte que les usagers de la route soient présents, là, au conseil d'administration?

Alors, c'est pourquoi, moi, M. le Président, je fais cet amendement-là. Et j'espère que les députés du côté ministériel et que le ministre vont accéder, M. le Président, à cet amendement-là. Parce que j'imagine, là, les usagers de la route, là, devant cet amendement-là qui est proposé, si on les informe que la majorité ministérielle et si on les informe que le ministre des Transports ont dit non à une proposition comme celle-là, j'imagine, M. le Président, qu'il va y avoir un profond malaise, là, au Québec au niveau des usagers de la route. Parce que, moi, ça m'apparaît fondamental, M. le Président. Faites cette proposition-là à M. et Mme Tout-le-monde en disant: Bien, il va s'agir de déterminer les primes, les contributions d'assurance que les gens auront à payer, puis les payeurs ? parce que, quand on parle des usagers de la route, M. le Président, on parle des payeurs ? on dit: Bien, les payeurs, vous, vous n'avez pas besoin d'être là.

Moi, si ce gouvernement-là, M. le Président, veut être à l'écoute de la population, veut être à l'écoute des gens, veut être à l'écoute des gens du milieu... C'est ce qu'il nous dit, là, depuis le mois de décembre, là, après le bâillon, c'est ce qu'il nous dit constamment, qu'il veut se mettre à l'écoute des gens. Puis on a même organisé, là, des forums Place aux citoyens, là, dans les régions administratives du Québec pour supposément, là, entendre la population. Bien, moi, j'en fais valoir un argument, là, d'écoute de la population et je dis: Les usagers de la route, pourquoi ne siégeraient-ils pas à ce conseil d'administration là? Pourquoi ne pourraient-ils pas s'exprimer à ce conseil d'administration? D'autant plus, M. le Président, je le rappelle, que ces gens-là sont inquiets.

Rappelez-vous les nombreuses lettres qu'on a reçues dans nos bureaux de comté, les députés, il y a quelques mois, de la part de M. et Mme Tout-le-monde qui disaient: Ça va nous coûter combien? Puis en fait il faut croire que les gens étaient quand même assez bien informés, hein, parce qu'on lisait la lettre puis on se disait: Bon, où ont-ils pris ça? Mais étrangement, M. le Président, il faudra que je la ressorte, là, cette lettre-là, mais étrangement, M. le Président, ce qu'on se rend compte, c'est que les gens étaient bien informés et que ce qu'ils craignaient, à savoir des hausses substantielles à venir et des hausses, entre autres, là, en fonction des personnes puis des risques, etc., bien effectivement on s'aperçoit que c'est ce qui est en train de leur tomber sur la tête.

Alors, moi, M. le Président, je suis ici pour protéger ces têtes-là, entre autres, et faire en sorte que ces têtes-là ne soient pas assommées par des hausses substantielles qui sont sur le tapis... c'est-à-dire présentement ? sur le tapis ? je dirai, qui sont sous le tapis, là, parce qu'on ne le sait pas, mais on sait qu'il y a quelque chose en dessous du tapis qu'on va nous ressortir bientôt. Alors, M. le Président, je pense que c'est de notre devoir de parlementaires de faire de la prévention. Moi, je suis ici pour ça, je suis ici pour représenter des gens, je suis ici pour défendre leurs droits, pour faire valoir leur point de vue. Et il m'apparaît, M. le Président, de bon aloi que les représentants des usagers de la route soient présents à ce conseil d'administration là. Alors, M. le Président, je pense... Combien? Il me reste quatre minutes à peu près, là, alors je reviendrai après avoir entendu d'autres de mes collègues sur cet amendement.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Drummond. Y a-t-il d'autres intervenants sur l'amendement? J'ai M. le député de Masson qui m'a fait un signe juste auparavant, là. M. le député de Masson.

M. Lelièvre: C'est beau, ça va aller.

M. Thériault: Oui, M. le Président. Alors, merci. Vous vous souviendrez, M. le Président, que, dans une intervention précédente, je relevais le fait qu'au XXIe siècle on vit dans un monde où on ne jure que par l'expertise. Et je vous avais parlé de l'expérience que j'avais eue à étudier la composition des différents conseils d'administration... différents comités, excusez-moi, les différents comités d'éthique de la recherche ou différents comités d'éthique clinique où on essayait de constituer des comités qui pouvaient répondre aux critères de l'interdisciplinarité.

Ça, ça va pour un comité d'éthique clinique ou un comité d'éthique de la recherche. Mais, même sur ces comités-là, M. le Président, il y avait une attention particulière qui était donnée pour une représentation de la population, des gens du milieu. Et à ce titre on est devant un projet de loi qui a plusieurs aspects techniques. On est donc devant une situation où effectivement nous aurons besoin sur ce conseil d'administration là de gens éclairés dans différents domaines d'expertise, mais c'est important de pouvoir compenser aussi avec la présence d'usagers.

Or, il me semble que l'amendement, que je vais rappeler pour le bénéfice des gens qui vont nous lire, parce qu'ils n'ont pas l'occasion de nous voir... Je vais le relire: Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 6°, de remplacer le «.» par «;» et d'ajouter le paragraphe suivant:

«7° usagers de la route.»

Et ce que j'allais dire, M. le Président, c'est que justement, si l'on voit et si on regarde, si on étudie, si on examine la composition des différents comités dans divers domaines qui sollicitent l'interdisciplinarité, on s'apercevra qu'on a toujours pris soin d'y inclure des gens qui ne sont pas justement des experts. Parce qu'un citoyen peut, avec justement son très gros bon sens, un citoyen peut, avec son très gros bon sens, questionner l'expertise qui est autour de la table et parfois justement animer la dynamique interdisciplinaire. Parce que, M. le Président, il n'y a rien de pire qu'un comité ou qu'un conseil d'administration qui, rassemblant des gens autour d'une même table qui ont une expertise différente, ne pourrait pas créer une dynamique d'interdisciplinarité mais nous ferait tomber strictement dans une dynamique de juxtaposition des expertises, de sorte qu'en quelque part tout le monde tire la couverte de son bord puis, à un moment donné, ça prend des arbitres.

n(16 heures)n

Et qui peut arbitrer si ce n'est, M. le Président, l'usager, l'usager qui sera directement concerné et qui peut justement, pour pouvoir prendre sa décision, parce qu'il ne sait rien de l'expertise de l'actuaire ou du maître en droit ou en notariat, parce qu'il ne sait rien de ça, M. le Président, peut poser les questions pertinentes? Or, voilà que cet amendement, me semble-t-il, ajouté à celui qui consistait à introduire une autre catégorie qui est celle des victimes de la route, vient nous permettre ? et ce sera probablement un amendement ultérieur ? nous permettre de créer une pondération dans la représentation de ce comité, de ce conseil d'administration, un conseil d'administration qui, comme on l'a soulevé plusieurs fois au cours des différentes heures de discussion que nous avons eues ensemble, aura un mandat qui, permettez-moi l'expression, n'est pas piqué des vers, un mandat qui fera en sorte qu'il devra prendre des décisions parfois difficiles, notamment celle d'une hausse qu'on peut dire aujourd'hui anticipée des primes d'assurance.

Vous savez, M. le Président, moi aussi, j'ai été sensible à l'argumentaire des gens qui sont venus nous voir de l'industrie du camionnage, et le député de Drummond faisait bien de nous rappeler ces différentes représentations, ces gens qu'on a reçus en commission ? peut-être trop peu, mais peu importe ? où on nous a remis un tableau assez éloquent de ce que ça peut coûter pour quelqu'un qui est dans l'industrie et qui possède, par exemple, plusieurs machineries, hein? Alors, quelqu'un, là, qui aurait, là, un genre de véhicule à six essieux et plus, là, on peut bien parler, là, des frais... de la contribution d'assurance, là, qui est de 380 $, là, mais au total, M. le Président, les droits d'immatriculation sont quand même de 3 345 $. Alors, j'imagine que, si tu en as deux ou trois, ça commence à faire sur la facture.

Alors, je ne vais pas perdre mon temps à... Bon, je ne voudrais prendre le temps de cette commission pour rappeler toutes les catégories ? deux essieux, trois essieux, quatre essieux, cinq essieux ? juste vous suggérer d'aller revoir le tableau qui avait été remis par les gens de l'industrie et, en tout cas, moi, je trouvais ça assez éloquent de voir que, effectivement, dans une perspective où on a une difficulté à trouver de la relève, bien peut-être qu'effectivement il faut être prudent quant à ce que seront les hausses anticipées, M. le Président.

Autre partie de mon intervention, je la ferais autour d'une intention gouvernementale, M. le Président. Dans un document publié par le Parti libéral du Québec, Priorités d'actions politiques en justice administrative et le domaine des régimes de soutien du revenu et de l'indemnisation, il y avait des principes, là, qui étaient énoncés et qui m'apparaissaient devoir être rappelés ici, à cette commission. On y lit, entre autres, à la page 20, l'intention suivante: «Assurer une participation significative du public au sein des conseils d'administration et de direction de tous les organismes chargés d'administrer les régimes de soutien du revenu et d'indemnisation.» Je trouve que ce principe serait davantage respecté si effectivement, en plus d'ouvrir sur la catégorie 6, victimes de la route, on pouvait effectivement ajouter une autre catégorie pour les usagers de la route, M. le Président. Et, à l'intérieur de cette catégorie des usagers de la route, je pense qu'on pourrait s'entendre assez rapidement sur des sous-catégories, peut-être des gens de l'industrie du camionnage, des gens du milieu de la motocyclette, des gens du milieu automobile.

Il m'apparaît, M. le Président, et je l'ai rappelé assez souvent, et il me semble qu'à ce moment-là on pourrait boucler la boucle quant à ce qui a trait au nombre de membres du conseil d'administration, hein, qui était la discussion préalable, là, que nous avions finalement mise en suspens. Je pense qu'on pourrait boucler la boucle. Et nous aurions en principe, là, quelque chose comme un conseil d'administration d'une quinzaine de personnes, tout comme c'est le cas ? et nous l'avons rappelé hier ? tout comme c'est le cas au niveau de la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, tout comme c'est le cas pour la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

L'article 140, je le répète pour le bénéfice de nos concitoyens, nous dit que «la commission est administrée par un conseil d'administration composé de quinze membres dont un président du conseil et chef de la direction». Pour ce qui est de la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, à l'article 7, on dit: «La régie est formée de 15 membres nommés par le gouvernement dont un président et un vice-président.»

Alors, il y a là une uniformisation qui pourrait être faite. 15 membres, je le rappelais hier, il me semble, et j'ose le rappeler encore aux membres de la commission, 15 membres, bien ça permet qu'à certains moments, bien, le quorum soit plus élevé, ça permet que justement on se retrouve dans une situation... Parce qu'on parle ici de gens qui sont bénévoles, là, donc de gens qui ont des affaires ailleurs, de gens qui possiblement auront certaines indemnités, là... Mais tout de même ce n'est pas un salaire, tout ça. Alors, ça permet, dans des moments de l'année, M. le Président, sur 365 jours et quart... Et, vous savez, la caractéristique des gens qui participent à ce genre de conseil d'administration, il y a une vieille maxime ou un adage populaire qui dit: Plus tu en fais, plus tu en fais; moins tu en fais, moins tu en fais. C'est-à-dire qu'en quelque part des gens qui sont impliqués comme ça dans la société civile ont toujours des agendas hyper chargés et c'est effectivement des gens très intéressants et qui ont développé une expertise dans différentes instances. Et, à ce titre-là, bien avoir 15 personnes au sein de ce conseil d'administration là, bien ça permettra au moins de garantir une représentation de chacune de ces catégories que l'on a jugée, nous, du côté de l'opposition officielle, comme étant nécessaire pour assurer un équilibre au niveau de l'interdisciplinarité et pour faire en sorte que ce conseil d'administration là ne se change pas ? comment dire? ? en estampillage ou en «rubber stamp» et qu'il puisse effectivement avoir tout en son pouvoir pour prendre des décisions éclairées.

Parce que vous savez très bien que ces réunions-là, M. le Président, ça ne se fait pas pendant une semaine. Une réunion de conseil d'administration, habituellement c'est une fois par mois. Et on a un nombre d'heures limité et puis on doit passer à travers souvent une série... et des ordres du jour assez chargés. Alors, c'est important que ces gens-là aient toute l'information requise et qu'ils puissent donc profiter d'un équilibre. Et, pour moi, si j'étais, moi, membre d'un conseil, d'un tel conseil d'administration, M. le Président, mon unité de mesure pour aller de l'avant, ce serait toujours non seulement le conseil des experts, mais la compréhension que les représentants du public ont de la mesure que je veux mettre de l'avant.

Or, en quelque part, pour le ministre, ce serait, d'une certaine manière, si effectivement ce sont des gens qui sont imperméables à la politique ou à l'influence politique que l'on prend du public, bien ce serait une façon de tester parfois les mesures que l'on veut rendre publiques, ce serait une façon de s'assurer qu'une représentation des intérêts des usagers de la route, des victimes de la route a déjà été préalablement discutée. Et, à ce titre-là, c'est une certaine forme d'expertise, M. le Président, c'est une certaine forme d'expertise qui n'est pas fonction d'un diplôme, qui n'est pas fonction d'une reconnaissance x, y ou z, mais qui, compte tenu de la spécificité de la catégorie «victimes de la route», par exemple, peut nous faire entendre déjà au conseil d'administration des fois comment ça peut branler dans le manche. Excusez-moi l'expression, mais on sait parfois que ça branle dans le manche. On sait parfois ? et la Protectrice du citoyen nous en a fait quelques illustrations ? que l'appareil a beau vouloir avoir toutes les bonnes volontés et les bonnes intentions, pour quelque raison que ce soit, ne livre pas toujours la marchandise correctement. Bon. Il n'y a personne de parfait, il n'y a donc aucune instance de parfaite non plus.

n(16 h 10)n

Or donc, profiter de l'éclairage privilégié de cette catégorie des usagers de la route, M. le Président, ça permettrait à ce conseil d'administration là de profiter de ce qu'on pourrait appeler l'effet boomerang. Et, moi, si j'étais ministre des Transports, ce que je ne serai probablement jamais, mais en tout cas, bref, si je l'étais, M. le Président, je ne passerais pas à côté de cette opportunité-là. Je considérerais, compte tenu du fait que je veux faire les choses selon l'intention qui a été émise par mon parti et que j'ai lue tout à l'heure concernant la participation de la population aux instances décisionnelles et administratives quant au régime d'indemnisation... Bien, je ne passerais pas à côté de cette opportunité-là, M. le Président.

Alors, j'imagine que, tout comme ça a été le cas tout à l'heure pour la catégorie «victimes de la route», nous allons en arriver à une entente quant à la septième catégorie, ce qui permettrait une meilleure ventilation puis une meilleure pondération entre, d'autre part, ce que j'ai déjà soulevé comme étant, je dirais, un problème qui se situe sur la ligne entre l'éthique et le politique, M. le Président, à savoir qu'il y a eu plusieurs nominations qui ont été faites ce mois-ci et que, parmi ces nominations... Mon collègue de Drummond l'a soulevé encore en période de questions, je l'ai dit hier, avoir une carte du Parti québécois, du Parti libéral, de l'ADQ, de l'UFP, ça ne veut pas dire que tu n'es pas compétent pour siéger sur un conseil d'administration, sauf que, quand tu invoques que tu veux l'imperméabilité entre le politique et l'administratif, bien à ce moment-là tu essaies de procéder à des nominations qui ne sont pas fonction d'artisans de la partisanerie, pas au sens négatif, au sens technique. C'est-à-dire que j'ai déjà, moi, été partisan de la partisanerie, c'est-à-dire artisan de la partisanerie, c'est-à-dire j'étais président de comté, donc, en quelque part, sur le terrain, j'organisais le parti. Et à ce moment-là, M. le Président, il faut faire attention, si on prétend à l'imperméabilité, de ne pas procéder à ce genre de nominations là.

En fait, on peut le faire, ça peut bien aller, mais on se doit, en 2004, compte tenu de la désaffection du peuple quant à la chose politique, d'y aller avec une plus grande prudence, une plus grande transparence. Et c'est tout le monde finalement qui va en sortir gagnant, M. le Président. Parce que, quand on attaque une institution et qu'on attaque un gouvernement qui a nommé des gens dans un conseil d'administration qui doit être autonome, habituellement c'est toute la classe politique, M. le Président, qui écope. On peut le faire de façon partisane à un certain moment pour se faire du capital politique, mais au-delà de ça, à un moment donné, ça nous rejoint. La réalité, comme on dit, nous rattrape. Et, moi, je voudrais tout simplement éviter au ministre, que je trouve particulièrement sympathique et dont le comportement en tout cas transpire l'intégrité, je voudrais juste lui faire... le mettre à l'écart de telles possibilités ou de telles appréhensions, M. le Président.

Alors, je sens que j'ai eu son oreille. Je vais m'arrêter là parce que je voudrais quand même ? il me reste, quoi, deux minutes ? j'aimerais quand même pouvoir avoir un droit de réplique si je n'ai pas réussi à le convaincre.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Masson. Y a-t-il... Oui, M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, M. le Président. Alors, j'ai écouté très attentivement les sages propos du député de Masson. Je vous dirais que, comme recrue au niveau de l'opposition, je pense que c'en est toute une. Ça fait du bien à entendre. Il me semble que c'est rafraîchissant, les propos qu'il tient.

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lelièvre: ...par incidence, M. le Président, le député de...

M. Soucy: Je ne voulais pas susciter de débat, M. le Président.

M. Lelièvre: Le député de Portneuf suscite un débat, hein, puis normalement ses interventions ne devraient pas susciter de débat.

Le Président (M. Brodeur): C'est certain que l'on dit ici, à l'Assemblée nationale, que personne ne doit susciter de débat, mais mon expérience personnelle ici depuis 10 ans fait en sorte que je pense que ça peut arriver à l'occasion. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Alors, M. le Président, je ne faisais que souligner la performance du collègue de Masson, là, que je trouve remarquable. Il avait fait état de différents points, il a parlé d'imperméabilité à la politique, et puis évidemment, quand on travaille au niveau de la SAAQ, ça m'interpelle aussi, et je me demandais...

M. le Président, à la page 84 du rapport annuel de gestion, on nous dit ici que, «par sa décision du 10 avril 2003 ? ça, 10 avril 2003, c'était comme quatre jours avant l'élection ? le Conseil du trésor consentait à la société certains assouplissements aux règles de gestion de son effectif pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. Ces assouplissements permettent à la société: d'augmenter, à compter du 1er janvier de chaque année, son effectif régulier et son effectif total autorisés jusqu'à concurrence de 3 % par année afin de tenir compte de la croissance de la charge de travail dans les activités actuelles de la société; de majorer son effectif régulier et son effectif total autorisés jusqu'à concurrence de 5 % sur la période de trois ans pour pallier à l'ajout de nouveaux mandats; d'embaucher des employés occasionnels pour des projets non récurrents; d'établir le ratio d'encadrement à 1 pour 18 sur la base de l'effectif total autorisé; de titulariser 21 cadres à titre "d'adjoint à" ? l'équivalent de sept par année de la durée de l'entente ? pour permettre le transfert d'expertise en lien avec le départ de cadres à la retraite. Ces assouplissements ont été consentis en considération de certains engagements de la part de la société, dont celui de rendre compte dans son rapport annuel de gestion de l'utilisation qu'elle a faite de l'ensemble des assouplissements octroyés ainsi qu'une évaluation de l'apport de ceux-ci à l'amélioration de la performance.»

Et là, quand j'ai lu ce paragraphe-là, je me demandais: Est-ce que le conseil d'administration du temps avait été consulté? Comment ça s'était passé? Et évidemment je sais que, M. le Président, le député de Drummond était sûrement présent au Conseil des ministres à ce moment-là, il a sûrement entendu parler de ça. Alors, j'aurais aimé ça l'entendre là-dessus.

J'aurais aimé l'entendre aussi, M. le Président, sur le fait que... Évidemment, je comprends qu'il a beaucoup de connaissances dans le domaine. Quand il a parlé d'assommer tantôt les usagers, je regardais à la page 150, les usagers ont été assommés entre 1980 et 1981 avec une augmentation de 35 % dans le cadre des contributions d'assurance sans taxe au niveau du permis; même chose au niveau de l'immatriculation, un petit 12 % pour les assommer. De 1983 à 1984, ils les ont assommés de 22 %. Alors là je comprends très bien ce qu'il veut dire quand il parle d'assommer. Ayant déjà l'expérience vécue, c'est plus facile pour lui d'en parler.

Alors, tout ça pour dire que, M. le Président, je suis prêt à reconnaître évidemment certains avantages aux propositions que les collègues nous amènent. D'ailleurs, on l'a fait avec l'adoption de l'amendement précédent, avec les victimes de la route. Je pense qu'on est très sensibles aux propos qui ont été apportés et très sensibles aussi à ce que l'ensemble de la population soit représenté au conseil d'administration. Alors, je continue, moi, à écouter les propositions faites par les gens d'en face, et puis peut-être qu'on continuera à améliorer le projet de loi en question.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Portneuf. Il y a le député de Gaspé qui m'avait demandé la parole.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Je suis heureux d'être de retour à cette commission. Je vois que les travaux progressent, qu'il y a beaucoup d'ouverture de la part de la partie ministérielle et... Mais je pensais qu'aujourd'hui nous aurions fait nos travaux au salon rouge ou encore à Papineau pour que le public puisse...

Le Président (M. Brodeur): ...salon bleu.

M. Lelièvre: Ou au salon bleu. En plénière également, M. le Président, on aurait pu faire ça. Ça aurait été intéressant de s'adresser directement aux usagers. Parce que, croyez-le ou pas, il y a énormément de gens qui regardent les émissions rediffusées au niveau des débats à l'Assemblée nationale. Et dans ce cas-ci on vient de... on s'apprête à toucher à une partie très sensible de nos institutions, que constitue la Société de l'assurance automobile du Québec. 4,7 millions et plus d'usagers, c'est du monde. Et le gouvernement n'a pas encore répondu à la question qu'on lui pose: Est-ce qu'on peut connaître le scénario prévu concernant le rehaussement des primes?

n(16 h 20)n

On a un amendement qui est présenté afin d'avoir les usagers de la route au conseil d'administration. C'est fondamental. C'est vrai qu'à l'époque, lorsqu'on a créé la Société de l'assurance automobile, il n'y avait pas de distinction, il n'y avait pas de ventilation, il n'y avait pas d'énumération ou des catégories de professions qui pouvaient être représentées à ce conseil. Le ministre en présente. Je pense, M. le Président, que c'est important que les usagers y soient.

En fin de semaine, je discutais avec une victime qui me confiait qu'actuellement il subit des pressions de la part de l'administration pour qu'on capitalise sa rente et qu'on capitalise la valeur de ses médicaments pour le sortir du système. Il refuse, et on l'accuse de refuser de collaborer. J'aimerais bien aussi que le ministre nous en parle: Est-ce qu'il y a des modifications dans le traitement des services aux usagers? Parce que... Et tout bonnement, tout bonnement... Et il est très handicapé, là, il a été victime d'un accident très grave. C'est fini pour lui, il ne pourra plus jamais retravailler. Et on lui demande... on veut l'obliger à capitaliser sa rente qui lui est versée et à également capitaliser la valeur des services... des médicaments. J'ai été surpris d'entendre ça parce que je n'avais pas la réponse. Je me pose la question, et c'est pour ça que je la pose ici, à cette commission, parce que c'est important: Est-ce qu'on est en train de modifier fondamentalement le régime?

Parce que le ministre nous a dit dans sa présentation qu'il y aurait beaucoup de modifications. Quand le ministre nous dit que le projet de loi n° 55 qu'il nous a présenté vise à recentrer et à renforcer le rôle d'assureur public qui incombe à la Société de l'assurance automobile du Québec, il amène la création d'un fonds fiduciaire pour séparer la mission d'assurance automobile des autres mandats de la société, notamment l'émission des certificats d'immatriculation et des permis de conduire, le contrôle routier, M. le Président, comment la société va opérer une fois que cette réorganisation ou cette réforme sera terminée? Quels seront les services aux usagers?

Parce que les usagers, là, c'est vous, c'est moi, c'est... ça peut être nos enfants... qu'on ne souhaite pas, tout le monde, avoir un accident, mais on ne sait jamais qui vient sur nous lorsqu'on circule sur une route et on ne sait jamais qui vient derrière nous lorsqu'on est sur une autoroute et qui nous dépasse. Et on peut respecter les limites de vitesse et être embouti, victime d'un accident qu'on n'a nullement provoqué, là. Et on le voit. Je me suis en venu en voiture, hier, et il y avait beaucoup de chantiers de construction. Il y avait beaucoup de sécurité. D'ailleurs, ça a été renforcé suite aux accidents qui sont survenus dans le passé, et c'est tant mieux. Les gens respectent maintenant les limites de vitesse. Ils respectent surtout les travailleurs qui sont sur les chantiers en train de faire des travaux routiers, parce que c'est leur sécurité, la sécurité de ces hommes et de ces femmes qui font ce métier.

Alors, lorsque nous proposons d'avoir un représentant des usagers, eh bien c'est important que les questions qui sont soulevées par les gens qui bénéficient d'une rente mensuelle ou autre, à la suite d'un accident, qui sont parfois très, très, très hypothéqués physiquement, qui n'ont plus aucune capacité de travailler pour gagner leur vie et qui en plus doivent vivre des stress qui proviennent de l'administration...

J'espère, M. le ministre, avoir une réponse complète à pouvoir offrir à cette personne prochainement. Mais en même temps, je me dis, si, au conseil d'administration, il y a un usager qui est présent ou deux usagers... Parce que, dans le fond, oui, on a besoin de personnes qui sont qualifiées pour faire des calculs savants, on a besoin de personnes pour faire une bonne gestion financière, mais la sensibilité du terrain, la sensibilité de ce qui se passe dans les villes et dans les campagnes, ce sont les usagers qui sont très près de cela. Ce sont eux qui vont avoir la préoccupation de bien amener les sujets et de surveiller attentivement l'évolution de la gestion.

Je comprends que ça peut être tentant pour une administration quelconque de vouloir rationaliser ses coûts. Plus on peut en sortir d'un système, non pas à rabais, mais, sachant comment l'être humain peut être, si les gens qui sont habitués à vivre avec un certain montant d'argent gagnent à la 6/49... Vous avez vu comment ils peuvent le dépenser rapidement, hein? Cet argent, à mon avis, peut être disparu dans... Ils gagnent 1 million puis, six mois plus tard, ils n'ont plus un sou. Et même mon collègue me dit qu'environ 15 % de ceux qui gagnent...

Une voix: 75.

M. Lelièvre: ...75 % font faillite après avoir gagné un gros lot. Imaginez-vous quelqu'un qui se retrouve du jour au lendemain... Et je ne veux pas penser que cette personne-là est une personne incapable, ce n'est pas ça que je dis. Mais qu'elle se retrouve avec un montant de 600 000 $, 700 000 $ ou de 500 000 $, on capitalise une rente, on capitalise qu'est-ce qu'elle coûtera en médicaments... Parce que dans le fond, lui, son problème, qu'il nous disait, que cette victime me disait, ce n'est pas nécessairement la rente comme le coût des médicaments. Et là je le dis ici parce que c'est un cas pathétique. Si ça avait été un cas, tu sais, qu'on peut taire, dans le sens que, bon, la personne est quand même, là, en forme psychologiquement... Mais cette personne-là m'apparaissait quand même en difficulté. Et, lorsqu'il m'a parlé de cela, je n'avais pas la réponse et j'ai été surpris. J'espère que dans le fond ce n'est pas le cas. Je suis prêt à transmettre au ministre tout ce qu'il faut, là, les autorisations puis l'information concernant ce dossier. Mais c'est pour vous dire l'importance d'avoir quelqu'un au conseil d'administration qui est sensible et d'y avoir accès.

Est-ce que, par exemple... On a des bureaux de révision à la Société de l'assurance automobile, il y a des gens compétents qui y siègent. Je pense que les usagers pourraient apporter une contribution positive et regarder comment on peut déterminer des mandats qui sont affectés à ces personnes-là. Moi, si je sais qu'il y a un représentant des usagers et que, par exemple, ayant le mandat de gérer la Société de l'assurance automobile, mais en même temps il y a la contrepartie, il va gérer, il va participer à la gestion de la société avec la préoccupation des usagers... Alors, on vient d'adopter un amendement tout à l'heure pour les victimes de la route. Je pense qu'en ayant aussi des représentants qui sont victimes de la route, il va y avoir une attention particulière, et ça, sans prêter de mauvaises intentions à qui que ce soit qui font la gestion. Je comprends que ce sont des organisations qui sont quand même très importantes.

n(16 h 30)n

Moi, la semaine dernière, lorsque nous étions en commission parlementaire, M. le Président ? et je ne le dis pas à la blague ? la Société de l'assurance automobile a produit un document concernant le choc démographique, et j'aurais aimé entendre la personne qui a préparé cette étude. Il y a un document très important qui a été préparé, Le Choc démographique 2002-2012 ou 2015, là, de mémoire. C'est un document qui est important parce que la société va se baser sur ces données pour faire sa planification: combien on aura, par exemple, de conducteurs entre tel et tel âge, quel sexe, combien de personnes âgées vont être sur les routes, combien de personnes qui seront exclues. Et j'ai ce document ici, avec moi.

Et dans le fond le travail que nous faisons ici, en commission... Nous espérons que nous avons des auditeurs qui partagent, peut-être par Internet ? je ne sais pas si on est branché sur Internet ? mais qui partagent avec nous ces minutes que nous avons pour enrichir ce projet de loi. Et on n'est pas ici pour faire ce que certains peuvent nous imputer, faire de l'obstruction. Ce n'est pas ça, M. le Président. Nous sommes ici pour faire avancer le projet de loi. Et je pense que le ministre va être heureux lorsque nous aurons adopté ce projet de loi. Mais il ne faut pas le faire dans la précipitation, non plus. Les questions de fond sont présentes, et nous allons prendre le temps qu'il faut pour analyser l'ensemble des données.

Et le document dont je vous parle, c'est celui-là. Et je suis allé le chercher sur le site Internet de la Société de l'assurance automobile. C'est récent quand même, hein, février 2003, donc une étude faite par M. François Tardif, du Service des études et des stratégies en sécurité routière. Donc, ce document-là nous donne des indications quand même très importantes sur l'évolution de la population, les projections, le regroupement d'expériences, le taux d'accidents graves, le taux d'accidents légers, etc.

Donc, je pense qu'il faut non pas rejeter du revers de la main les propositions que nous faisons au ministre. Je comprends qu'il y a à l'Assemblée nationale des partis politiques qui ont des lignes de parti. Je pense que nous devons, dans ce cas-ci, dans ce cas-ci, s'assurer, hein, nous devons nous assurer que le travail que nous faisons, nous le faisons pour les 10 ou les 15 prochaines années et que les gens qui vont être nommés au conseil d'administration ? pour reprendre les mots du ministre: qu'il est toujours temps de se reprendre ? qu'ils seront imperméables à la politique, au pouvoir politique.

Je comprends qu'il y a eu déjà des nominations. Je ne m'attendais pas à ce qu'il y ait des nominations pendant que nous ferions l'étude de ce projet de loi. Il y a des mandats qui étaient venus à terme, ça aurait pu attendre, je ne pense pas que ça devait être une précipitation pour faire ces nominations. Ça, je pense que la loi prévoit qu'ils demeurent en fonction tant et aussi longtemps qu'ils n'ont pas été remplacés. Le ministre aurait pu, à ce moment-là, prévoir qu'il y aurait eu un enrichissement de son projet, par exemple, que les victimes de la route auraient été...

Le Président (M. Brodeur): ...

M. Lelièvre: Cinq minutes? Oui. Alors, vous me sécurisez parce que je pensais que vous m'auriez dit cinq secondes, M. le Président. Encore cinq belles minutes. Mais prenez-en pas trop sur mon temps quand même. Et je veux continuer là-dessus. Donc, j'aurais beaucoup apprécié que, comme législateur, comme membre de l'Assemblée nationale, élu par une population que je représente du mieux que je peux, avec l'énergie, toute l'énergie que je peux déployer en tant que parlementaire et également redresseur, je vais dire, d'injustices dans nos circonscriptions... Parce que, vous aussi, vous avez eu, dans le passé, des cas qui relèvent de la Société de l'assurance automobile du Québec, et j'en ai, moi aussi, et je ne sais pas comment ça procède. Bien, il y a des organismes avec lesquels on peut avoir des lignes directes, des communications directes pour avoir l'heure juste.

M. le Président, je sais que mon temps file très rapidement, je vais me garder quelques minutes pour donner la chance aux députés ministériels de parler s'il y en a qui désirent reparler. Mais vous me direz, en terminant ? j'aimerais ça ? combien de temps qu'il me reste.

Le Président (M. Brodeur): Environ quatre minutes, un peu moins de quatre minutes, M. le député de Gaspé. Y a-t-il un autre intervenant sur l'amendement proposé? Donc, je vois que le député de Saint-Maurice a levé la main. Je tiens à souligner que c'est l'anniversaire du député de Saint-Maurice.

M. Jutras: ...un bon anniversaire.

Le Président (M. Brodeur): Au nom de tous les membres de la commission, nous lui souhaitons un joyeux anniversaire. D'ailleurs, nous lui suggérons, étant donné que c'est le jour de son anniversaire, de retourner peut-être chez lui, parmi les siens, pour pouvoir célébrer, et il aura l'occasion ce soir, là, de fêter ça avec sa femme, ses enfants.

M. Lelièvre: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Étant donné que vous faites la suggestion, et que j'appuie, hein, ne serait-il pas de mise que nous ajournions nos travaux pour permettre au député de Saint-Maurice de retourner dans sa circonscription, dans sa famille pour fêter son anniversaire de naissance quand même? Je fais une suggestion, si elle est agréée par l'ensemble de nos collègues...

Le Président (M. Brodeur): Vous avez de quoi à régler avec l'article 165, vous, M. le député de Gaspé.

M. Soucy: ...a l'habitude d'attendre le représentant de l'opposition officielle. Dans le domaine des transports, là, je ne me rappelle plus, là, est-ce que c'est le député de Drummond ou le député de Saint-Maurice, là?

Le Président (M. Brodeur): Celui désigné par le chef de l'opposition, c'est le député de Drummond. Donc, je suis prêt à reconnaître le député de Saint-Maurice. C'est votre fête, M. le député.

M. Pinard: Alors, merci, merci beaucoup, M. le Président. Merci également aux membres de la commission de ces voeux. Vous savez, il est vrai qu'en vieillissant on se pose toujours la question: Est-ce qu'on est vraiment à sa place ou si on ne devrait pas plutôt consacrer davantage de temps à notre famille nos enfants, notre conjointe?

Le Président (M. Brodeur): On vous donnait cette chance ce soir, M. le député.

M. Pinard: Je vous comprends, M. le Président, lorsque vous m'invitez d'une façon si gentille à disposer de mon temps pour ma famille, je prends conscience effectivement que le temps passe et que malheureusement on a choisi de consacrer énormément de temps pour le mieux-être de nos concitoyens et concitoyennes.

Le Président (M. Brodeur): Comme dit le député de Drummond, si on était à la télé au moins.

M. Pinard: Et, M. le Président, je peux vous assurer que, en vieillissant, en vieillissant, on se sent davantage responsable des faits et gestes, des paroles, de l'action qu'on peut poser en politique. Donc, si je suis parmi vous aujourd'hui, comme d'ailleurs les... Nous en sommes rendus à notre sixième journée, je crois, de travaux au niveau de la commission des transports. Bien, si je n'en ai pas manqué aucune ni celle d'aujourd'hui, c'est parce que je crois fermement que nous sommes en train d'aborder un des projets de loi les plus importants pour la société québécoise. Et de ce fait on se doit de l'analyser avec énormément de... on se doit de l'analyser dans l'optique que, peu importe le gouvernement qui va avoir à oeuvrer avec ce projet de loi là... On sait très bien qu'un jour ou l'autre il y aura un transfert de responsabilités ministérielles qui va faire en sorte qu'un autre gouvernement, qu'il soit du Parti québécois, l'ADQ ou du Parti libéral, va avoir à oeuvrer avec ces modifications importantes qui sont apportées à un projet de loi qui a été adopté en mars 1978.

Or, M. le Président, nous avons, je pense, fait des... Je pense qu'on a fait des pas importants à date et que je suis heureux de l'ouverture que le ministre des Transports nous a donnée depuis les débuts des travaux de la commission. Je suis persuadé qu'il souhaiterait que ce projet de loi soit en arrière de lui le plus rapidement possible. Ça, c'est tout à fait normal. Mais dans les circonstances je sais aussi pertinemment que le ministre des Transports est un homme qui est très méticuleux, c'est un homme de précision, c'est un homme qui ne voudrait pas qu'un projet de loi soit adopté à toute vapeur, considérant qu'il peut y avoir des coquilles, qu'il peut y avoir des interrogations.

n(16 h 40)n

Et, comme mon collègue de Gaspé l'a mentionné et comme je l'ai répété à multiples reprises depuis le début, le projet de loi actuellement, sur une population globale de 7,2 millions de citoyens au Québec, vise et va avoir des répercussions sur 4 millions, 4,7 millions d'usagers. Alors, M. le Président, ce n'est pas rien, ce n'est pas rien. Et ce projet de loi là va avoir des incidences financières incroyables, va avoir des incidences financières excessivement lourdes, et le fardeau va devoir être supporté par l'ensemble, par l'ensemble de ces 4,7 millions d'usagers, et c'est un fardeau qui...

Je pense que chacun des citoyens a compris que le fardeau est dû non pas, non pas à une mauvaise gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec ? et ça, je ne cesserai jamais suffisamment de le mentionner ? parce que les gens de la Société de l'assurance automobile du Québec sont des gens compétents, sont des gens qui... Depuis mars 1978, à tour de rôle, les gens qui ont été là, la permanence, les fonctionnaires à l'intérieur, les membres du conseil d'administration qui se sont relayés, qui ont changé mais qui ont toujours oeuvré pour le mieux-être des citoyens et des citoyennes, bien ces gens-là, aujourd'hui, M. le Président, je veux affirmer haut et fort que, pour l'opposition officielle, nous ne considérons absolument pas qu'il y a eu échec. Il n'y a pas eu échec. La Société de l'assurance automobile a toujours été un organisme qui a oeuvré pour le mieux-être des usagers de la route.

Et, aujourd'hui, bien, cette fameuse Société d'assurance automobile qui est présente chez nous, qui est présente dans nos foyers, qui est présente dans notre communauté, et cela, depuis 1978, ce qui veut dire qu'on en est rendus à tout près de... 1978, 2008, ça va faire 30 ans. Là, nous sommes en 2005, donc ça veut dire 27 ans, nous en sommes à sa 27e année. Et, aujourd'hui, si on parle de ce projet de loi là, la loi n° 55, c'est strictement et uniquement pour faire en sorte que les deniers qui ont été puisés à l'intérieur des coffres de la Société de l'assurance automobile du Québec, et d'une façon très, très importante, par les anciens gouvernements, anciens gouvernements du Parti libéral notamment qui ont siphonné, qui ont vraiment siphonné avec un bon gros tuyau de six pouces, qui ont vraiment siphonné les deniers qui étaient dans la Société de l'assurance automobile et ont fait en sorte de créer un manque à gagner épouvantable...

Je dis épouvantable, M. le Président, parce que, lorsque je demande à quelqu'un: Comment vont les états financiers de ton entreprise? et que cette personne-là ne veut pas me donner de réponse, je suis persuadé que ce n'est pas parce que l'entreprise est dans le trèfle jusqu'aux genoux, c'est possiblement parce qu'elle est dans le marécage jusqu'aux genoux. Et actuellement ce qui peut être décelé d'une façon tellement évidente, c'est qu'à chaque fois qu'on a posé des questions d'ordre financier, à chaque fois qu'on a demandé d'interroger les gens de la société, le P.D.G., que ce soit, par exemple, le bureau d'actuariat de la Société d'assurance, que ce soient les membres du conseil d'administration ? et ce n'était pas inopportun ? c'était justement pour essayer d'établir, nous: Si, par exemple, on adhère au projet de loi, est-ce qu'à ce moment-ci il va y avoir une influence directe sur l'utilisateur, les 4,7 millions?

Alors, la réponse, M. le Président, je suis obligé de dire que je n'en ai pas eu, je n'en ai pas eu de réponse, on m'a tout simplement interdit, on m'a interdit, on m'a interdit, comme parlementaire... or, ce que je n'aurais jamais cru. Je pensais, moi, personnellement, M. le Président, qu'un parlementaire ne pouvait pas se faire interdire quoi que soit parce que le pouvoir absolu de légiférer lui est concédé, lui est remis entre les mains. Mais je me suis fait refuser carrément par l'exécutif. Parce que l'exécutif est au sein de nos travaux actuellement et est représenté par le ministre des Transports, M. le Président. Et le ministre des Transports, lui, a droit à une brigade complète. Il pourrait, le ministre des Transports, sortir tous les fonctionnaires de son ministère, tous les fonctionnaires de la Société d'assurance automobile du Québec. On pourrait être, nous, là, envahis complètement. Et tous ces gens-là pourraient se faire dire par le ministre: Pas un mot, vous n'avez même pas le droit de tousser. Alors, c'est ce à quoi on a assisté à date.

Alors là, on essaie de faire avancer un projet de loi, on essaie de le bonifier, je dirais, par la méthode tatillon, c'est-à-dire qu'on lance des lignes, on espère qu'il y aura un saumon qui va sauter sur la mouche. On se dit: Bon, de quelle façon, dans l'hypothèse où... disons que les dégâts sont très, très considérables comme on le pense, de quelle façon qu'on pourra faire en sorte d'améliorer, de bonifier le plus possible ce projet de loi? Bien, à ce moment-là, vous avez remarqué, M. le...

Une voix: ...

M. Pinard: Non. C'est-à-dire que le président qui animait nos débats hier a remarqué que nous avons, à un moment donné, sorti deux projets de loi, deux projets de loi qui ne sont absolument pas récents, là. On n'a pas sorti ça des boules à mites non plus parce que c'est deux projets de loi qui obtiennent actuellement la faveur populaire encore une fois. Et ces deux projets de loi sont, un, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, hein, Lois refondues du Québec, chapitre R-5... Ici, j'ai la dernière version disponible, là, à jour au 1er mai 2004 ? alors, ça, on m'a sorti ça ? Éditeur officiel du Québec, bon, alors c'est fiable.

Et ce document-là nous dit, à l'article 7, que la composition de la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec devra être de 15 membres nommés par le gouvernement, dont un président et un vice-président. Alors, je crois que, de la façon que c'est rédigé, c'est que «la régie est formée de 15 membres nommés par le gouvernement dont un président et un vice-président». Alors, il devra y avoir un président et un vice-président. Mais est-ce que je dois l'interpréter à savoir que c'est le gouvernement qui va nommer le président et le vice-président ou c'est le membre du conseil d'administration? Alors, je pense que la réponse, je l'aurais au deuxième alinéa, à l'effet que «le vice-président est désigné par le gouvernement parmi les membres». Donc, j'en conclus que, si le gouvernement nomme le vice-président, j'imagine qu'il va se garder le pouvoir de nommer le président, et ainsi de suite. Mais on précise, dans cette loi-là fort importante dans le domaine social au Québec, qu'il y a 15 membres que constitue le conseil d'administration de la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Qu'en est-il, M. le Président, de l'autre loi, une loi aussi excessivement importante pour la communauté, pour notre communauté québécoise, qui est la Loi sur la santé et la sécurité du travail? Les Lois refondues du Québec, c'est le chapitre S-2.1, et ce que j'ai entre les mains, M. le Président, c'est la dernière version disponible à jour au 1er mai 2004, et cette loi-là me donne... À l'article 140 de cette loi-là, la Loi sur la santé et sécurité au travail, là, chapitre IX, la Commission de la santé et sécurité au travail, la Constitution, alors on me dit clairement que «la commission est administrée par un conseil d'administration composé de 15 membres dont un président du conseil et chef de la direction», ce qui veut dire que les propositions qui sont mises sur la table actuellement par mes collègues... par notre député de Drummond qui est le critique officiel en matière d'opposition... Et, à ce moment-là, la proposition qu'il fait, c'est effectivement d'ajouter les usagers de la route. Alors, les usagers de la route constitueraient un autre secteur d'activité qui pourrait intervenir au niveau de la Société de l'assurance automobile du Québec.

n(16 h 50)n

Mais il ne faut pas oublier... Parce que, tout à l'heure, c'est-à-dire peut-être demain, ou après-demain, ou dans le courant de l'été, ou encore en décembre prochain, nous allons avoir à étudier tout ce qui regarde la fiducie qui va être créée pour le Fonds d'assurance automobile du Québec. Et on sait que les fiduciaires seront les membres composant le conseil d'administration du fonds... c'est-à-dire de la Société d'assurance automobile du Québec. Et on sait que ce Fonds d'assurance automobile du Québec, c'est eux qui vont avoir la responsabilité d'établir quel est le manque à gagner du fonds et quelles seraient les primes qui pourraient être mises de l'avant, qui pourraient être chargées aux 4,7 millions d'usagers de la route au Québec. Donc, ce n'est pas rien, ça, M. le Président.

Et, à partir de ce moment-là, lorsqu'on parle d'expertise, lorsqu'on parle d'expertise, bien, M. le Président, on parle ici, à l'article 6, là: L'article 7 de la loi donc est remplacé par le suivant... Là, on dit: Les «organismes désignés par le conseil et qui sont représentatifs», c'est-à-dire que les membres devront être représentatifs de l'un ou l'autre des milieux suivants:

Les affaires. Bon, alors les affaires, ça pourrait être, par exemple... les caisses populaires, les banquiers, ça pourrait être les chambres de commerce. Ça pourrait être aussi des gens qui nous proviendraient du parc industriel, des différents parcs industriels, hein, le monde des affaires, ça peut être un industriel. Ça pourrait être un président d'une entreprise comme Laurent Beaudoin ou autre qui, avec leur potentiel, pourraient vraiment guider la société.

Dans le domaine de l'assurance, alors là l'assurance, ça pourrait être des P.D.G. de compagnies d'assurance que nous avons au Québec. Je pense, par exemple, à La Laurentienne, je pense à Desjardins et autres compagnies.

On parle du droit. Donc, le droit, ça pourrait être quelqu'un issu du droit. Est-ce qu'à ce moment-là c'est limitatif au notariat ou au Barreau? Je ne pense pas que la magistrature, vu son côté tellement hors politique, alors je ne pense pas que la magistrature soit là-dedans, mais je pense qu'on pourrait aller chercher quelqu'un du Barreau ou du notariat.

La santé. Bien, je pense qu'à l'intérieur du conseil d'administration actuel de la Société de l'assurance automobile du Québec... Je me rappelle d'avoir cité le nom d'un médecin qui est membre du conseil d'administration. Je ne sais pas s'il l'est encore, là, ou s'il a disparu dans la farandole des nominations.

Sécurité routière, quelqu'un de la sécurité routière. Quelqu'un de la sécurité routière, bien là, à ce moment-là, je suis sûr que le ministre pourrait nous dire à quelle place qu'il pourrait aller chercher cette personne-là au niveau de la sécurité routière. Est-ce que ce serait, par exemple, quelqu'un qui travaille dans la confection d'éléments de protection routière, de signalisation, peinture ou quoi que ce soit...

Une voix: ...

M. Pinard: Pardon? Combien de temps, M. le Président, me reste-t-il?

Le Président (M. Brodeur): Il vous reste encore un peu moins de trois minutes.

M. Pinard: Bon, bien, à ce moment-ci, je reviendrai pour ma conclusion. Mais je pense que la proposition du député de Drummond devrait être maintenue et d'ajouter, après «victimes de la route», «usagers de la route». Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Saint-Maurice. Y a-t-il d'autres intervenants sur cet amendement, cette motion d'amendement? M. le député de Masson, vous me saluez ou vous demandez la parole?

M. Thériault: Bien, je vais prendre mon... Il me restait combien de temps?

Le Président (M. Brodeur): 1 min 50 s.

M. Thériault: 1 min 50 s, M. le Président. À ce stade-ci, je vous dirai que je suis un peu inquiet. Alors, si le passé est garant de l'avenir, M. le Président, à chaque fois qu'on écoute studieusement de l'autre côté, on se retrouve avec un vote qui rejette nos motions. Pourtant, il me semble que mes collègues ont plaidé de façon éloquente. Et j'aurais espéré même, M. le Président, qu'à la suite de mon intervention soulignée par le député de Portneuf que tout de suite on allait adopter cette motion. Alors, je suis très inquiet.

Et il me semble que, si on faisait la synthèse, là, des arguments qui ont été mis sur la table, il me semble que ça va de soi, ça coule de source, comme on dit, qu'on doit introduire cette catégorie tout simplement à partir... basé sur le principe, je dirais, d'une pondération plus équilibrée. Et je souhaite, M. le Président, que le ministre puisse donner le feu vert afin que, entre autres, au moins que mes collègues puissent nous donner leur point de vue sur cette motion qu'on va, j'imagine, après les interventions de mes collègues, rejeter ou adopter.

Le Président (M. Brodeur): Il vous reste 20 secondes encore, hein?

M. Thériault: Excusez-moi, M. le Président, je pensais que vous faisiez le décompte du 10, neuf, huit...

Le Président (M. Brodeur): Oui, mais j'avais fait erreur de quelques secondes.

M. Thériault: Bon, je ne vous en tiens pas rigueur, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je sens que vous voulez continuer encore pour cinq secondes au moins.

M. Thériault: Je ne vous en tiens pas rigueur. Alors, j'ai dit ce que j'avais à dire.

Le Président (M. Brodeur): Bien, je vous remercie beaucoup, M. le député de Masson. Y a-t-il un autre intervenant? M. le ministre.

M. Marcoux: ...temps de parole, M. le Président. Est-ce qu'il y en a d'autres qui veulent prendre la parole? Non. Alors...

Une voix: ...

M. Marcoux: Non, mais je pense qu'il reste peu de temps, c'est ce que je comprends.

Le Président (M. Brodeur): Pour l'instant.

M. Marcoux: Il reste peu de temps, c'est ça.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Pour les députés de l'opposition...

M. Marcoux: Écoutez, bien, M. le Président, je vais vous faire trois commentaires et je reviendrai en dernier sur la proposition du député de Drummond. Évidemment, lors des interventions des députés de l'opposition sur cette proposition, on a parlé de diverses choses, on a parlé entre autres... Et je vais revenir au député de Masson, que j'estime beaucoup, dont j'avais rencontré les parents d'ailleurs qui célébraient leur 50e anniversaire de mariage, qui était à l'Assemblée nationale avec son épouse... sa conjointe et sa petite fille. Lorsqu'il nous parle...

Évidemment, il nous a parlé des membres du conseil d'administration. Je voudrais, M. le Président, rappeler ceci. Premièrement, tous les mandats des membres du conseil d'administration étaient échus depuis un an, et on n'a pas procédé, là, à des expulsions, comme ça avait été le cas en 1994, notamment à la Régie des installations olympiques. Donc, il y en avait trois qui ont démissionné d'ailleurs au cours de l'année. Alors, on a planifié le remplacement du conseil avec, ce qu'on pensait, des gens compétents. Et, lorsque vous regardez leur feuille de route, je pense qu'il y en a plusieurs, on peut peut-être leur reprocher d'avoir, à un moment ou l'autre, participé financièrement à un parti politique, mais est-ce que c'est là le critère de la compétence?

Est-ce qu'on doit, si quelqu'un a déjà été impliqué à un moment donné, dire: Vous êtes exclu, vous, d'une participation à un conseil dans l'intérêt public, bénévolement à part ça, bénévolement et gratuitement? Je me dis, est-ce que c'est comme ça, lorsqu'on critique publiquement des gens qui acceptent de servir la population et la société, qu'on va, vous savez, créer de l'intérêt pour des gens à servir gratuitement la société? Je pense que poser la question, c'est y répondre. Et, moi, j'appelle ça de la petite politique, de la petitesse politique.

M. Jutras: ...M. le Président, je regrette, là. Non. Non, non, moi, je fais une question...

Le Président (M. Brodeur): ...M. le député de Drummond, vous avez une question de règlement?

n(17 heures)n

M. Jutras: Je fais une question de règlement, M. le Président. Je n'accepte pas ce que le ministre vient de dire là. Que l'on pose des questions, que l'on dise que c'est inacceptable, ce à quoi on vient d'assister, à savoir huit nominations partisanes libérales, ça, M. le Président, je regrette, c'est de prêter des intentions à quelqu'un quand il dit que je fais de la petite politique, que c'est de la petite politique. Puis je demande au ministre, M. le Président, de retirer ses paroles.

Le Président (M. Brodeur): Sur la question de...

M. Marcoux: M. le Président, peut-être que c'est de la politique que le député de Drummond a faite et...

Le Président (M. Brodeur): Je vous en prie, M. le ministre. M. le député de Laval-des-Rapides, sur la question de règlement, pendant que nous avons le lexique des mots antiparlementaires.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Je pense que ce que le ministre sur quoi il a fait l'allusion, on n'a pas affublé une personne d'un qualificatif particulier, on dit... Le ministre prend état que l'argumentation qui a été évoquée, et qu'ils ont le droit de faire, par l'opposition officielle est qualifiée ? on parle de l'argumentation, de la qualité de l'argumentation ? de petite politique. Je pense qu'on affuble à des gens qui auraient financé un parti politique à un moment donné ou à un autre, on les affuble comme de quoi c'est quasiment quelque chose d'odieux. Alors, si c'était le cas... Et, comme l'a rappelé le ministre, c'est des gens qui n'avaient pas de bonis, là. Ce n'est pas des gens qui avaient des bonis ou quoi que ce soit, ce sont des gens donc qui sont nommés pour leurs compétences.

M. Pinard: M. le Président...

M. Paquet: On peut discuter de ça. Mais donc, il n'y a pas à ce moment-ci de petite politique...

M. Pinard: M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Un instant! M. le député de Saint-Maurice.

M. Paquet: J'ai la parole, merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: M. le Président, vous avez entendu tout comme moi que le député n'a absolument pas parlé de quelque règlement que ce soit. Il a tout simplement plaidé pour et en faveur de son ministre. Alors, écoutez, à date, ça va bien, mais, si on commence à vouloir jouer le règlement à tout bout de champ, vous savez comme moi, M. le Président, que ça peut être excessivement long ? mais plaisant aussi ? si on veut faire un combat de procédurite. Mais, si on veut vraiment continuer à fonctionner comme on le fait depuis six jours ? hein, ça va bien quand même, relativement bien ? alors, à ce moment-là, il ne faudrait pas non plus tomber dans les abus de langage ni de notre part, M. le Président, ni de la part du côté ministériel, j'en conviens.

Une voix: M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Brodeur): Oui, juste un instant. On va compléter notre tour de la table réglementaire dans quelques instants. M. le député de Saint-Maurice.

M. Soucy: ...on n'a pas su, M. le Président, si le député de Saint-Maurice a une question de règlement encore.

Le Président (M. Brodeur): Ah! Oui, c'est justement, il complète...

M. Pinard: Oui, on parle... On nous prête des mauvaises intentions, là. Ça, c'est à l'article...

M. Gabias: M. le Président, sur la question de règlement.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Afin que vous puissiez mieux décider de la question soulevée par le député de Drummond...

Le Président (M. Brodeur): Je tiens à vous informer immédiatement que je ne suspendrai pas pour rendre ma décision. Vous pouvez continuer, M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Non, je comprends. Mais j'apprécierais que le député de Drummond puisse mentionner sur quel article est basée sa question de règlement, puisqu'il demande au ministre de retirer des paroles, donc ce serait bien. Et fort probablement que le député de Saint-Maurice, dont c'est l'anniversaire aujourd'hui, qui a agi comme vice-président de la Chambre, serait en mesure de l'aider pour lui suggérer un article sur lequel il pourrait baser sa question de règlement et qui va vous permettre de mieux déterminer si effectivement le ministre doit retirer, oui ou non, ses paroles.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Je présume que la question de règlement soulevée par le député de Drummond relevait de l'article 35.7, puisque l'article 35.7... étant donné que le député de Drummond invoque qu'un intervenant s'est servi d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit. Donc, il me restera à juger, là, voir si le langage était vraiment si violent, injurieux et blessant. Y a-t-il...

Des voix: ...

Le Président (M. Brodeur):«6° imputer des motifs indignes à un député ou refuser d'accepter sa parole.» Invoquait-il aussi peut-être cet article. Y a-t-il un autre intervenant sur la question de règlement? M. le député de Masson.

M. Thériault: Oui. M. le Président, je suis un peu perplexe parce que je me demande si je ne devrais pas invoquer une question de privilège parce que le ministre, au début de son intervention, s'est adressé à moi personnellement, faisant état d'une série d'explications, et tout à coup a prétendu, par son intervention, que mon argumentation était liée à de la petite politique, M. le Président, puisque j'avais soulevé la question de nominations qui à mon avis étaient sur la ligne douteuse.

Et il me semble que, dans mes interventions, M. le Président, on pourrait... Et j'y tiens parce que sinon je vais en faire une question de privilège. Dans mes interventions, M. le Président, j'avais fait très attention de situer d'où je faisais partir mon argumentation, M. le Président, à savoir une certaine connaissance et une certaine réflexion de la composition d'un conseil d'administration. Et j'avais dit qu'on était ? et je l'ai répété hier ? dans une situation, en 2004, où il y a une désaffection du peuple par rapport à la chose politique et qu'il n'y a absolument rien là à ce que tu aies ta carte de membre d'un parti, mais il faut faire attention, quand on procède à des nominations, pour faire en sorte de ne pas nécessairement nommer des gens qui sont des artisans d'un parti politique parce que, là, ça prête flanc à justement l'interprétation et à la critique, et je mettais en garde le ministre de ça.

Le Président (M. Brodeur): Merci.

M. Thériault: Alors, ce que je vous dis, M. le Président, à mon avis ne ressemble en rien à de la petite politique.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Masson.

M. Thériault: Si le ministre voulait, M. le Président, spécifier à quoi il faisait référence dans mon argumentation, j'apprécierais, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Masson, je tiens tout simplement à vous souligner, si vous voulez soulever une question de privilège, vous le pouvez, à l'Assemblée nationale, dès demain. Après le fait, vous pouvez aller même immédiatement au bureau du président pour soulever cet état de fait, mais... Oui, M. le député de... C'est parfait. Mais est-ce que c'est encore sur la même question de règlement?

M. Jutras: Bien oui, oui.

Le Président (M. Brodeur): Brièvement, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bien, brièvement, M. le Président, là, il va falloir qu'on clarifie les choses, là. Le député de... Laval?

Une voix: Laval-des-Rapides.

M. Jutras: ....Laval-des-Rapides a justifié la présente situation en disant que le ministre s'est exprimé en général. Mais le ministre en a rajouté après en disant que nommément, moi, le député de Drummond, j'avais fait de la petite politique. Alors, M. le Président, ça, je considère que c'est inacceptable parce que, quand on dit que quelqu'un fait de la petite politique, là, c'est bas, c'est ça qu'on reproche à cette personne-là, c'est de faire de la politique d'une façon qui est basse. Alors, moi, je ne peux pas accepter ça, M. le Président, venant de la part du ministre des Transports.

Parce que qu'est-ce que j'ai fait finalement? J'ai mentionné... j'ai posé des questions en Chambre sur le fait que, sur huit nominations qui viennent d'être faites au conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec, il y a sept libéraux notoires. Alors, M. le Président, si poser une question relativement à ça et surtout...

Le Président (M. Brodeur): Vous êtes loin de votre question de règlement, M. le député.

M. Jutras: ...et surtout, et surtout, M. le Président, quand le ministre vient de parler d'un système imperméable à la politique, je dois vous dire que, le ministre, là, l'imperméabilité, je pense qu'il ne sait pas ce que veut dire ce mot-là.

Alors, M. le Président, ce sont des propos injurieux. Je considère que ce que j'ai dit, la question que j'ai soulevée, ce n'est pas de la petite politique que de soulever ça, M. le Président, c'est pertinent de poser ce genre de question là. Puis, quand le ministre dit finalement, parce que quelqu'un a participé à un parti politique, il serait exclu, bien, la question, je la lui reposerais autrement, M. le Président. C'est que, quand on voit sept nominations sur huit, on pourrait...

Le Président (M. Brodeur): M. le député, vous êtes en dehors... Vous pourrez y revenir tantôt. Là, j'ai bien compris que vous avez dénoté que le ministre avait eu un langage injurieux et violent et vous avez été blessé par ses propos.

M. Jutras: Et, en plus de ça...

Le Président (M. Brodeur): Oui. Donc, j'ai permis un tour de table, mon tour de table journalier sur une question réglementaire. Nous avons vérifié les mots antiparlementaires, mais malheureusement, malheureusement, comme tel, il n'y a pas le mot «petite politique». Si le ministre avait ajouté «basse politique», ah, là, nous avions matière à demander le retrait de ces mots injurieux. Cependant, cependant, j'incite tout le monde à la prudence, à la prudence.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Ça dépend de quelle façon que c'est utilisé. Non, mais la façon dont le ministre l'a utilisé, présentement ça ne fait pas partie du lexique antiparlementaire, et je n'ai surtout pas l'intention d'ajouter un mot aujourd'hui à ce lexique, surtout...

Une voix: Qu'il est déjà assez...

Le Président (M. Brodeur): ...qu'il est déjà assez volumineux, n'est-ce pas, et tout en soulignant que cette expression, il me semble, a déjà été utilisée à l'Assemblée nationale. Et, si elle ne fait pas partie du lexique antiparlementaire, probablement qu'elle était relativement acceptée ? je mets ça entre guillemets.

Cependant, M. le ministre, je vous invite à la prudence et je vous invite à reprendre votre droit de parole, à moins qu'il n'y ait une question de règlement importante qui soit soulevée.

M. Jutras: Bien, M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Drummond.

M. Jutras: C'est une question de directive, là. Finalement, vous êtes en train de nous dire que dorénavant...

M. Paquet: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Vous voulez sûrement soulever l'article 41, j'imagine, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Vous devinez mes pensées. On ne peut pas remettre en cause la décision de la présidence lorsqu'elle a été rendue.

M. Jutras: Je ne la remets pas en cause.

M. Paquet: Bien, là, il ne faut pas réargumenter indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.

Le Président (M. Brodeur): J'accepterais une félicitation sur ma décision, brève.

M. Pinard: M. le Président, est-ce que c'est le député de Shefford ou le député de Laval-des-Rapides qui va présider les débats aujourd'hui?

Le Président (M. Brodeur): Ah! S'il vous plaît! En une phrase, pouvez-vous résumer votre...

M. Jutras: Bien, en une phrase, M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): Parce que je suis convaincu que vous êtes anxieux de connaître la réponse de M. le ministre, justement, à votre motion que vous avez déposée, votre motion d'amendement.

M. Jutras: Non, mais, M. le Président, moi, ce que je veux comprendre de votre décision, ça veut dire que, par exemple, moi, je dis: Le ministre fait de la petite politique en ne nous donnant pas les renseignements dont on a besoin pour le présent projet de loi, vous allez me dire que c'est correct? Alors, je le dis: Le ministre fait de la petite politique en ne nous donnant pas les renseignements dont nous avons besoin. Je le dis.

Le Président (M. Brodeur): J'ai recommandé la prudence à tout le monde.

M. Paquet: Bien, M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): Remarques finales sur la question de règlement, M. le député de Laval-des-Rapides.

n(17 h 10)n

M. Paquet: Oui, sur une question de règlement, je crois qu'on n'est pas... Lorsqu'il y a une question de règlement de soulevée, on doit faire appel au règlement et non pas argumenter sur un argument de façon indirecte pour revenir en arrière. Et je pense que la population... Tout à l'heure, le député de Masson faisait référence que la population nous regarde ou nous écoute en tout cas, aujourd'hui, et se demande un peu la façon dont procèdent nos travaux. Et c'est elle qui est le juge ultime. Et, lorsqu'elle voit qu'à un moment donné on fait des questions de règlement sur questions de règlement pour tourner... pour faire passer le temps, je pense que, là, il y a une problématique. Par contre, c'est un droit légitime qu'on a comme parlementaires de soulever une question de règlement quand il y a bel et bien un problème. Mais, si on remet en cause vos décisions, là, évidemment, on viole le règlement.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Je vous indique que l'article 41 est très, très clair, là, qu'on ne peut argumenter ou discuter sur une décision du président. M. le député de Gaspé, j'imagine que vous avez une autre question de règlement qui...

M. Lelièvre: ...appeler présentement, M. le Président, l'article 33. Maintenant, je vais aller à l'article 34?

Le Président (M. Brodeur): Oui. 33, vous ne l'aimiez pas?

M. Lelièvre:«Les députés ne peuvent poser au président que des questions portant sur les affaires ou la procédure de l'Assemblée.» On a le droit de poser des questions sur la procédure de l'Assemblée.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Allez-y...

M. Lelièvre: Est-ce à dire, M. le Président, qu'un député qui va reprendre les paroles que vous avez jugées non parlementaires, il ne pourra pas être rappelé à l'ordre par vous ou par quelconque député de cette Assemblée?

Le Président (M. Brodeur): Ça, c'est des questions excessivement hypothétiques que je qualifierais de pas tellement claires.

M. Lelièvre: Non, non, je vous pose la question, là. C'est une question de directive. Moi, si je veux dire, par exemple, que mon collègue...

Le Président (M. Brodeur): Simplement, M. le député de Gaspé, les paroles qui sont parlementaires seront tolérées et celles qui ne sont pas parlementaires ne seront pas tolérées.

M. Lelièvre: Oui, mais l'expression «petite politique», vous avez dit que vous ne la mettiez pas dans...

Le Président (M. Brodeur): Ah! ma décision...

M. Lelièvre: Vous avez décidé qu'elle ne rentrait pas dans le lexique.

Le Président (M. Brodeur): J'ai quand même recommandé tout le monde a la prudence.

M. Lelièvre: Voilà!

Le Président (M. Brodeur): Et je vous inviterais à faire un exercice peut-être, aujourd'hui, de ne plus employer ce mot-là, hein? On va faire un exercice commun...

M. Lelièvre: Bien, écoutez, là, s'il est parlementaire, on va l'utiliser, le mot «petite politique». Moi, je vais dire à chacun d'entre vous: Vous faites de la petite politique. Pas à vous parce que vous présidez nos travaux. Il faut assurer le respect de la présidence.

Le Président (M. Brodeur): Oui, bien, là...

M. Lelièvre: On n'attaque pas les institutions, mais on a le droit de discuter avec nos adversaires politiques.

Le Président (M. Brodeur): Vous comprenez très bien le règlement. M. le député de Trois-Rivières?

M. Gabias: On a rappelé tout à l'heure avec justesse l'article 41. Je crois qu'on est encore en train de discuter de votre décision. Alors, je rappelle tout simplement l'article 41.

Le Président (M. Brodeur): Bon. Maintenant, je suis très anxieux, très anxieux d'entendre le ministre...

M. Pinard: M. le Président, M. le Président, je regrette, là, M. le Président, ce n'est pas une question de règlement, c'est que...

Le Président (M. Brodeur): Je vois que vous regrettez. C'est votre fête aujourd'hui, monsieur...

M. Lelièvre: Il voudrait parler, quand même.

M. Pinard: Je voudrais que ce soit ma fête dans le bon sens du terme et non pas ma fête dans... Bon, enfin.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que je vous rendrais service si je vous expulsais? Je ne sais pas, là, vous pourriez aller rejoindre les vôtres.

M. Pinard: J'écoutais mon collègue de Trois-Rivières, qui est un juriste aussi. Mais, vous savez, M. le Président, la question de directive, normalement c'est une question que vous avez posée régulièrement, que beaucoup d'autres députés ont posée régulièrement. Parce que, à chaque fois qu'un président d'une commission a à rendre un jugement, ensuite il s'agit de se conformer pour les membres de la commission. Et là la question de mon collègue de Gaspé est tout à fait appropriée, est tout à fait dans le cadre même de nos débats. Il s'agit de savoir maintenant l'application, alors de quelle façon on va pouvoir appliquer ça, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): C'est assez simple, la règle est assez simple, M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Oui, mais la directive, c'est ça.

Le Président (M. Brodeur): Le président rend une décision, vous vous y conformez et, à partir de ce moment-là, vous pouvez utiliser les mots qui ont été jugés parlementaires, ne pas utiliser les mots qui ne sont pas parlementaires et être prudents sur les mots que vous pensez que peut-être ils sont juste sur la ligne.

M. Pinard: Donc, ce que, moi, comme question, là...

Le Président (M. Brodeur): Oui?

M. Pinard: Vous allez répondre oui ou non.

Le Président (M. Brodeur): Non.

M. Pinard: Est-ce que je peux utiliser... Est-ce que je peux utiliser «petite politique» constamment sans avoir à subir les foudres de la présidence?

Le Président (M. Brodeur): Je ne vous le conseille pas au restaurant ou chez vous, à votre famille. Puis je vous considère comme un homme très intelligent, M. le député, et je suis certain que vous allez vous servir des mots correctement, connaissant exactement la signification de chacun de ces mots-là dans le dictionnaire, vous, ayant pratiqué le notariat durant nombre d'années, donc qui étiez célèbre pour vos écrits dans votre région, probablement.

M. Pinard: Bien, je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je vous laisse le bon soin de décider des mots que vous allez utiliser et j'aurai le soin de juger s'ils sont parlementaires ou antiparlementaires.

M. Pinard: Mais vous confirmez, M. le Président, qu'ils ne sont pas dans le lexique des mots antiparlementaires, hein?

Le Président (M. Brodeur): Tels quels, non.

M. Pinard: Je suis d'accord.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je sais que vous êtes anxieux... Là, là, donnez-nous une chance. On a tellement hâte d'entendre ce que le ministre a à nous dire.

M. Pinard: Nous, on voudrait éclaircir ce point-là avant.

M. Jutras: M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui, selon quel article?

M. Jutras: Moi, je suis soucieux du respect du règlement.

Le Président (M. Brodeur): Oui, je vois ça.

M. Jutras: Je suis soucieux de respecter vos décisions. Et c'est pourquoi...

Le Président (M. Brodeur): Puis vous n'avez aucunement l'intention de la discuter d'ailleurs, je suis convaincu, moi.

M. Jutras: ...votre décision, justement je veux bien la comprendre. Et, quand on vous demande une question de directive relativement à une décision que vous venez de rendre, c'est pour être certains que, dans nos prochaines interventions, nous respecterons le règlement. Et, moi, de ce que j'ai compris de votre décision, M. le Président, c'est qu'on peut dire à un parlementaire qui est ici, assis autour de la table ? puis on pourrait même le faire au salon bleu ? qu'il fait de la petite politique, comme je l'ai dit du ministre tantôt, puis vous ne m'avez pas repris. Alors, je comprends donc que dorénavant on a le droit de faire ça.

Et je vous pose la question, M. le Président, parce que, dans vos responsabilités, vous avez à voir à la bonne marche de nos travaux. Et, moi, je dis, M. le Président: Je veux bien travailler ici, je veux collaborer puis je veux respecter le règlement. Alors, je veux être sûr que, quand je dis du ministre qu'il fait de la petite politique, que je suis correct et que vous ne me reprendrez pas, c'est correct.

Le Président (M. Brodeur): Ah, bien là, là, à 17 h 15...

M. Jutras: C'est ça que je veux savoir, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Donc, j'entends le mot «contexte». Justement, il y a une décision de mon ex-collègue, le regretté collègue Paul-André Forget, décédé il y a quelques années, qu'il avait rendue le 25 avril 1994, et, sans vous lire l'intégralité du texte et comme l'a souligné le député de Laval-des-Rapides, tout dépend du contexte où vous l'utilisez.

Dans le contexte actuel, dans le contexte actuel, il semble qu'il n'y avait pas de velléité de la part du ministre des Transports. D'ailleurs, je me souviens de vos propos d'il y a quelques instants, dont le député de Masson, qui disait qu'il n'y avait aucune malice dans la façon de faire du ministre. Donc, je présume que vous jugez de la même façon les paroles du ministre, que, moi aussi, j'ai jugées sans malice.

Donc, ceci étant dit, il serait fort intéressant... D'ailleurs, le ministre lève la main et est anxieux de reprendre son droit de parole. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marcoux: M. le Président...

M. Jutras: M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): Là, j'ai donné la parole au ministre.

M. Jutras: M. le Président, non, non! J'ai...

Le Président (M. Brodeur): Ah! c'est sur la question de règlement?

M. Jutras: Oui.

M. Marcoux: Oui?

Le Président (M. Brodeur): Ah, le ministre...

M. Jutras: Ah, c'est pour la question de règlement. O.K. Alors, on va écouter le ministre puis on verra.

M. Marcoux: Vous savez, M. le Président, que loin de moi de vouloir injurier le député de Drummond, vous le savez très bien, hein?

Le Président (M. Brodeur): Je suis convaincu que ça...

M. Marcoux: Alors, écoutez, s'il se sent insulté... Je ne voudrais pas provoquer tout un débat ici, en commission parlementaire. Moi, ça ne me le disait pas nécessairement. Donc, s'il se sent insulté par ce que j'ai dit, je retire mes paroles, et ça va vous faciliter la tâche, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Quel gentleman!

M. Marcoux: Alors, il n'y a pas de problème là-dedans. Parce que je n'avais pas l'intention du tout... Je rapportais simplement des faits. Mais, justement, à ce propos-là, évidemment, vous savez ce qu'on semble faire avec des déclarations comme celle-là, c'est qu'on semble dire que des gens, vous savez, dans leur vie ou actuellement, qui exercent des fonctions importantes ? on va prendre André Lesage, qui a été président de Samson, Bélair, Deloitte & Touche pendant 15 ans, et d'autres, André Gauthier, qui a été un cofondateur de la SGF dans le domaine de l'informatique ? bien évidemment, on semble dire que, si ces gens-là, quel que soit le parti politique... dans le fond, si quelqu'un a participé au financement d'un parti politique... Pourtant, il y a une loi qui est claire au Québec, qui a été même adoptée par le gouvernement du Parti québécois. Vous savez, là, ce n'est pas clair, hein, ça. Il y a peut-être quelque chose, là, qui, dans le fond, là, les rend moins appropriés pour faire du service public, surtout dans un conseil d'administration gratuit, M. le Président. Et ce que je disais, je pense que...

Et jamais je n'ai commenté sur le conseil d'administration précédent de la Société de l'assurance automobile du Québec. Peut-être, cependant, quand le député de Drummond pourra reprendre la parole, il pourra me dire: On m'informe que la vice-présidente ? vous savez, qu'on a laissée en fonction... moi, je n'ai pas... on a laissé les gens là, en fonction ? la vice-présidente, Mme Doyon, semble-t-il, était l'organisatrice de Mme Marie Malavoy, semble-t-il, moi, l'information qu'on me rapporte.

L'autre information qu'on me rapporte, c'est que M. de Martel était l'organisateur dans Verchères. Est-ce que ça le disqualifiait, ça le rendait incompétent pour servir? Semble-t-il que Mme Mireille Larouche... Et je trouve ça dommage de le faire. Je n'ai jamais voulu faire ça, jamais, parce que je respecte trop...

Une voix: ...

M. Pinard: On veut savoir, nous autres, on veut savoir.

M. Marcoux: Et semble-t-il que Mme Mireille Larouche était l'organisatrice bien connue de M. Jacques Brassard, l'ex-ministre, que je respecte beaucoup. Alors, vous savez, là...

M. Pinard: M. le Président...

Des voix: ...

M. Marcoux: Et donc... Ah! j'en ai d'autres, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

n(17 h 20)n

M. Marcoux: J'en ai. Je n'ai jamais fait de commentaires là-dessus parce que je pense que ces gens-là ont été nommés, qu'ils ont fait un travail correct. Je les ai remerciés d'ailleurs, et puis on les a même laissés en fonction pendant un certain temps. Donc, est-ce que le fait d'être, vous savez, l'organisatrice, puis tout ça, là, ça les disqualifiait, ces gens-là? Donc, je trouve ça dommage et je pense que ce n'est pas de nature d'aller inciter des gens qui sont compétents à dire: Bien, on va gratuitement servir pour une société comme celle de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Deuxièmement, quand, évidemment, soit le député de Drummond ou les autres nous parlent d'un processus, là, et, quand je parle d'un processus transparent, il y a un conseil d'experts qui est nommé ? et c'est toujours par référence à tout le processus ? et qui va examiner les propositions qui pourront être faites par la Société de l'assurance automobile du Québec, qui va tenir des audiences publiques et qui va tenir tout un processus qui n'existait même pas avant, c'était approuvé uniquement par le gouvernement, et tous les groupes, les individus pourront venir s'exprimer devant le conseil d'experts qui va rendre son avis public, et ça, je pense que c'est un processus qui est transparent, qui est public. Et puis c'est imperméable à la politique, c'est-à-dire le conseil d'experts va porter son jugement suite aux informations qu'il a reçues de la Société et aux audiences qu'il va tenir de façon publique.

Troisièmement ? et je reviendrai sur le dernier point, sur la proposition du député de Drummond ? vous savez, depuis en fait trois ou quatre jours, en passant, nous avions, vous savez, souscrit à la liste des groupes qui avaient été demandés pour des consultations particulières par l'opposition ? je voudrais seulement dire ça en partant, là ? et ça, nous y avions souscrit, on a pris la liste de noms et de groupes qui avait été fournie. Ça ne devait pas donner l'impression qu'ils en avaient ajouté d'autres et puis qu'on n'a pas répondu à cet égard-là.

Depuis quelque temps évidemment, des députés de l'opposition ? que je respecte beaucoup ? nous disent: Bien, pourquoi ce projet de loi là? Moi, je vais vous le dire pourquoi ce projet de loi là. Puis ils sont bien inquiets, ils disent: Bien, écoutez, là, vous savez, ça va faire boomerang, et puis on va dire à nos citoyens que ce n'est pas clair. Je voudrais vous rappeler ceci. La Société de l'assurance automobile du Québec est dans une situation de déficit depuis un certain nombre d'années et le gouvernement du Parti québécois n'avait rien fait; comme d'habitude, il essayait de pelleter par en avant.

Vous savez, si vous regardez en 2000, 2001, 2002, les déficits prévus étaient d'un total de 580 millions pour les trois ans. Ça, c'était avant le changement de règles comptables, de changer les règles comptables. Évidemment, après le changement de règles comptables, là, ça réduit le déficit, pour les trois années, à 190 millions. Donc, on a réduit par rapport au déficit prévu... on a changé les règles comptables, puis là, là, on a réduit donc, on a réduit de 384 millions pour arriver à un déficit de 190 millions. Évidemment, là, en 2003, les règles comptables, c'était fini, et là c'était un déficit de 348 millions. Et le ministre des Transports du temps le savait très bien, très, très bien. En 2001, il avait dit: On s'en va vers un déficit de 200 millions. Mais on a changé les règles comptables, puis là ça a permis d'étirer l'affaire.

Deuxièmement, ce qui a accentué cette situation-là? Les placements à la Caisse de dépôt, M. le Président: 7,6 milliards de valeur marchande, à la fin de décembre 2000; 5,9, à la fin de décembre 2002; légère perte de 1,7 milliard. Et ça, ce que ça représente comme impact ? et ce sont les chiffres, là, qui m'ont été faits ? évidemment, c'est un impact sur les années à venir, compte tenu... parce qu'il faut amortir évidemment les pertes de valeur sur placements, ça a un impact de près de 3 milliards. D'ailleurs, dans mon texte en deuxième lecture, ce que j'indiquais, c'est que, selon les estimés qui avaient été fournis par la Société, ça voulait dire un manque à gagner, là, d'au moins 350 millions sur les cinq prochaines années.

Le projet de loi, ce qu'il vise, c'est de réparer cette situation financière, qui s'est accentuée évidemment sous le gouvernement du Parti québécois, et de la réparer en tenant compte de la capacité financière des assurés, en étalant sur un certain nombre d'années le redressement financier de la Société, qui est financée par les contributions d'assurance, mais également il y a d'autres mesures aussi ? et ça, ça va permettre, en l'étalant, de pouvoir en bénéficier ? qui permettront de réduire le déficit. Alors, c'est ça, l'objectif du projet de loi, donc de pouvoir minimiser les impacts en étalant sur un certain nombre d'années et de façon à respecter la capacité financière.

Vous savez, M. le Président, pour ce qui est des primes d'assurance médicaments, en 2000, 1er juillet... 12 mai 2000, le gouvernement du Parti québécois a doublé la prime d'assurance médicaments: 175 $ à 350 $ tout d'un coup. M. le Président, l'objectif du projet de loi, je le répète, je pense que c'est important de le dire, c'est de vouloir redresser sur un certain nombre d'années, de réparer ce qui s'est passé depuis 2000 sous les politiques de l'ancien gouvernement, le faire en respectant la capacité des assurés puis en minimisant l'impact que ça peut provoquer chez eux.

Je comprends que l'opposition ne semble pas être d'accord avec ça, je comprends, là, de dire que... Probablement que l'opposition préférait dire aux assurés: Vous savez, on ne fait rien, on laisse la loi actuelle, puis ça ne nous dérange pas qu'il y ait une sorte de choc tarifaire. Ce que j'ai indiqué, c'est que, s'il n'y avait pas de changement dans la loi, c'est sûr qu'il y aurait possiblement des augmentations substantielles. Je l'ai indiqué d'ailleurs en deuxième lecture, on n'a rien caché là-dessus. Ce qu'on dit: Écoutez, il faut que ça ait du bon sens; on peut réparer la situation financière, mais il faut que ça ait du bon sens pour les assurés ? je pense que c'est seulement ça, le gros bon sens ? puis que ça ait le moins d'impact possible puis qu'on puisse le faire sur un certain nombre d'années.

Je reviens à la proposition du député de Drummond. J'ai une question à lui poser et puis après ça je ferai un autre commentaire. Lorsqu'on parle d'usager de la route, comment vous concevez ça? Si on ajoute, mettons, une catégorie, usager de la route, là, comment vous concevez l'application de ça si on dit «un usager de la route», par exemple? Et c'est ça que je voudrais voir, comment... Parce que, bon, vous avez parlé des motocyclistes, des camionneurs, des automobilistes. Mais, pratiquement, là, comment ça pourrait s'appliquer?

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. Bien, écoutez, ça va me faire plaisir de répondre à la question du ministre. Alors...

M. Lelièvre: Sur quel temps? Sur quel temps?

M. Jutras: Bien là, c'est ça, on est rendus où, là, M. le Président? Ah oui, là, c'est sur mon quatre minutes qu'il me reste.

Le Président (M. Brodeur): Oui.

M. Marcoux: À moins d'un consentement.

Le Président (M. Brodeur): À moins qu'il y avait un consentement, là, que je n'ai pas entendu.

Une voix: ...

M. Marcoux: Ah bien, écoutez là, si vous dites: Oui, voici, je réponds à la question, là... C'est ça. Moi, l'idée, ce n'est pas de vouloir l'éliminer, mais je voudrais voir comment vous concevez l'application.

Le Président (M. Brodeur): Je comprends qu'il y a un consentement pour ne pas utiliser sur le quatre minutes restant du député de Drummond, à condition que la réponse soit précise et brève.

M. Marcoux: O.K. Non, je n'ai pas de problème avec ça, moi.

M. Jutras: Bon, bien, écoutez, M. le Président, écoutez, quand on regarde le texte du projet de loi tel qu'il est conçu présentement, j'ai autant de facilité à concevoir d'aller chercher des représentants des usagers de la route, de ce milieu-là, que, par exemple, j'en ai pour aller chercher des représentants du milieu du droit ou du milieu des affaires ou du milieu de la sécurité des usagers. La sécurité des usagers, même, ça m'apparaît pas mal plus obscur que les usagers de la route. On sait c'est qui, les usagers de la route. Mais, cependant, M. le Président, je comprends l'inquiétude du ministre, je la partageais aussi. Puis c'est dans ce sens-là qu'on veut proposer un sous-amendement que mon collègue le député de Gaspé va faire pour préciser c'est quoi, les usagers de la route.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Drummond. M. le ministre?

M. Marcoux: Bien, M. le Président, écoutez, là, pour pouvoir en discuter intelligemment, je pense qu'il faudrait voir le sous- amendement, tu sais. Autrement, je veux dire, on parle un peu dans le vide.

Des voix: ...

M. Marcoux: Non, non, mais.

M. Jutras: Bien, oui, vous m'y ferez penser, M. le ministre. C'est intéressant...

M. Lelièvre: Mais la question est pertinente, parce que...

M. Jutras: Oui, oui, la question est pertinente...

M. Marcoux: Parce qu'il faut que ce soit applicable parce que, moi, je... Il faut éviter aussi que ce soit une représentation corporatiste. Je pense que ce n'est pas ça, tu sais, l'objet, là, d'un conseil d'administration comme celui-là.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce qu'on présente... Est-ce que vous présentez immédiatement votre...

M. Lelièvre: Bien, on va présenter un sous-amendement immédiatement qui se lirait comme suit...

M. Pinard: Excusez, question de directive, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le...

M. Pinard: Moi, j'aime bien, là, j'aime bien mon député de Gaspé, là.

Le Président (M. Brodeur): Ah, moi aussi, je vous aime bien, M. le député.

n(17 h 30)n

M. Pinard: C'est un homme très gentil, puis tout ça. J'aime bien le ministre des Transports. Mais juste une question de directive: Est-ce que je perds mon temps de parole sur l'amendement qui avait été déposé par le député de Drummond?

M. Lelièvre: C'est suspendu.

Le Président (M. Brodeur): Pour l'instant, là...

M. Pinard: Ou si le député de Gaspé, ou bien, ou bien...

Le Président (M. Brodeur): Attendez un peu. J'ai eu un consentement pour le député de Drummond.

M. Pinard: Non, mais c'est moi qui ai le droit de parole, là?

Le Président (M. Brodeur): Oui.

M. Pinard: Bon. Ou si, ou si le ministre demande gentiment au député de Gaspé de déposer ce que ça pourrait être, l'amendement qui va être discuté ultérieurement? Là, s'il veut gagner du temps, je pense que c'est la solution, mais pas m'amputer mon temps. Ça, amputer le temps du député de Saint-Maurice, là... C'est sacré.

Le Président (M. Brodeur): Juste un instant, là.

M. Lelièvre: C'est sur quoi, la question de... En vertu de quel article, M. le Président? J'aimerais ça que le député de Laval-des-Rapides nous dise en vertu de quel article.

M. Pinard: Là, on essaie d'avancer, là. Moi, ce que je comprends, c'est qu'on essaie d'avancer, là. Le ministre veut savoir à quelle place qu'on s'en va avec l'amendement.

M. Marcoux: Effectivement.

M. Pinard: C'est ça? Alors, le sous-amendement...

Le Président (M. Brodeur): Un instant, s'il vous plaît. Il y a eu consentement pour que le député de Drummond réponde. Il a répondu brièvement d'ailleurs, je l'en félicite. Présentement ? on va essayer de mettre les choses au clair, là ? le ministre s'est dit ouvert à regarder un amendement du député de Gaspé. Est-ce que nous procédons par un dépôt officiel d'un sous-amendement ou est-ce que, dans l'ordre peut-être de discussion générale ou juste pour déposer...

Des voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Vous voulez déposer, là?

M. Pinard: Attendez. Woupelaïe! Si tu as un dépôt... M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Allez-y. Donc, je considère que le député de Gaspé m'a demandé la parole pour déposer un sous-amendement.

M. Pinard: Attends un peu, là, moi, je perds mon droit de parole, avec ça, là.

Des voix: Non, non.

M. Pinard: Bien, je perds mon droit de parole, là.

M. Lelièvre: En vertu de 213, est-ce que je peux poser une question au député de Saint-Maurice qui vient de terminer son intervention?

M. Pinard: Non, non. Un instant, là. M. le Président, je voudrais poser une question: Est-ce qu'on est toujours, là, hors du temps alloué et imparti au député?

Le Président (M. Brodeur): Non, nous sommes dans le temps.

M. Pinard: Si c'est le cas, qu'il y ait une communication de ce que le député de Gaspé a l'intention de déposer ultérieurement au ministre des Transports, moi, je suis bien d'accord avec ça. Mais là actuellement on est sur un point, c'est sur l'amendement du député de Drummond. Alors, si le ministre des Transports...

Le Président (M. Brodeur): Vous ne perdrez pas une seconde.

M. Pinard: ...veut faire faire une heure et demie d'avance, là, moi, je ne vois aucune espèce de problème avec ça.

Le Président (M. Brodeur): Si vous voulez préserver votre droit de parole, vous ne perdez pas une seconde, M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Bon, parfait. Alors, vous me réservez mon droit de parole. Bon.

Le Président (M. Brodeur): Monsieur...

M. Paquet: Oui. Je voudrais juste vous rappeler, je pense que l'expérience qu'a le député de Saint-Maurice en commission parlementaire... Je pense, tous les membres ici savent très bien que, lorsqu'un sous-amendement est déposé, automatiquement, dès qu'il est déposé, on recommence, chaque membre a un droit de parole de 20 minutes maximal sur le sous-amendement, et le temps restant, à ce moment-là, revient. Alors, je pense, M. le Président, que tous les membres...

Le Président (M. Brodeur): Exactement.

M. Paquet: ...être efficace, je crois que le député de Saint-Maurice connaît très bien le règlement. Je comprends que c'est sa fête aujourd'hui, mais je suis convaincu qu'il se souvient très bien du règlement à cet égard-là, et ce serait plus efficace, plus diligent de procéder.

Le Président (M. Brodeur): Je suis convaincu que chacun des députés de l'opposition connaissent très bien le règlement. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bien, moi, M. le Président, pour la bonne marche de nos travaux et pour que nous avancions, ce que je propose, c'est que le député de Gaspé va déposer son amendement, et, si le ministre veut que nous suspendions nos travaux quelques minutes pour pouvoir l'examiner, ça nous fera plaisir de consentir à ça. S'il dit: On y va immédiatement, on sera prêts à procéder, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Parfait, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Moi, je pense, là, qu'on ne peut pas...

M. Marcoux: Simplement dans le sens d'essayer d'avancer les travaux, si tout le monde est d'accord là-dessus...

M. Jutras: D'autant plus, M. le Président, d'autant plus, M. le Président, que l'intervention du ministre et la question du ministre est arrivée à point nommé par rapport à l'amendement... au sous-amendement qui est déjà prêt puis qu'on va déposer. Je pense, ça va répondre à sa question.

Le Président (M. Brodeur): Parfait! Allez-y, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui, M. le Président, mais je pense qu'il va falloir que nous ayons quelques...

Des voix: ...

M. Lelièvre: Alors, M. le Président:

Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 7°, d'ajouter, après le mot «route», les mots suivants: «dont un représentant les automobilistes, un représentant les motocyclistes et un représentant les camionneurs».

M. Pinard: Ça, c'est un sous-amendement et non pas un amendement, là.

M. Jutras: C'est un sous-amendement.

M. Pinard: O.K.

Des voix: ...

M. Lelièvre: Mais, vous savez...

M. Jutras: ...que les droits de parole de tout le monde soient respectés.

M. Lelièvre: Oui, il nous reste encore du temps sur le... C'est important parce que, si...

M. Thériault: M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): Juste un instant, je suis en train de regarder sur la recevabilité du sous-amendement, ce ne sera pas tellement long, M. le député de Masson.

La motion est déclarée recevable. M. le député de Masson, vous demandiez des éclaircissements concernant l'amendement?

M. Thériault: Bien, M. le Président, une question de directive, là. Le député de Saint-Maurice a soulevé un certain nombre de questions concernant le temps qu'il reste à l'opposition officielle. Le secrétaire de la commission a sûrement bien pris en note nos temps de parole restants...

Le Président (M. Brodeur): Exactement. Si je peux vous aider immédiatement...

M. Thériault: M. le Président, c'est parce que je n'ai pas terminé.

Le Président (M. Brodeur): Ah, vous n'avez pas terminé.

M. Thériault: C'est parce que vous vous rappellerez, M. le Président, là, que, depuis le début de nos amendements à propos de l'article 6, moi, j'avais un 10 minutes, à un moment donné, sur le premier amendement, etc., qui n'a pas été encore adopté, que j'ai encore. Ce serait peut-être bon, à ce stade-ci, de préciser le temps de parole de tous les membres de la commission en fonction du chemin qu'on a fait à venir jusqu'à présent, M. le Président. Comme ça, ce serait clair pour tout le monde.

Le Président (M. Brodeur): Si je peux répondre à votre question ou question qui est peut-être hypothétique... D'ailleurs, j'ai l'habitude de ne pas répondre. Peut-être que vous vous demandez entre vous... M. le député de Drummond, il reste quatre minutes; M. le député de Gaspé, 3 min 30 s; M. le député de Saint-Maurice, 2 min 30 s; malheureusement le député de Masson, son temps est complètement écoulé. Ce qui ne totalise pas assez de temps pour se rendre à 6 heures.

M. Thériault: Mais, M. le Président, ça, c'est pour l'amendement...

Le Président (M. Brodeur): Sur l'amendement.

M. Thériault: Ça, c'est sur l'amendement.

Le Président (M. Brodeur): Maintenant, il y a un sous-amendement auquel tout votre temps, vous est alloué.

M. Pinard: Mais le député de Drummond... Ça, c'est sur l'amendement du député de Drummond.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Donc, sur le sous-amendement, vous avez chacun le temps...

M. Lelièvre: Du côté gouvernemental, il reste combien de temps?

M. Thériault: Excusez-moi, M. le Président. Parce que ma question allait plus loin que ça, là. Je savais très bien que, à propos de l'amendement qui concernait les usagers de la route, j'avais pris tout mon temps de parole, je le savais très bien. Par contre, M. le Président, à propos de l'amendement qui consistait à faire passer de 10 à 14, là, donc à 15 membres, là, il y a du temps qui reste encore. Donc, s'il y a du temps qui reste encore à propos de cet amendement-là, il est clair que, en précisant, là, le parcours qu'on a fait, le temps restant pour chacun des députés, là, jusqu'à maintenant, y compris les députés ministériels, le député de Saint-Maurice va être rassuré. Et ce serait peut-être bon de savoir...

Le Président (M. Brodeur): Mais malheureusement ce n'est pas pertinent au débat.

M. Thériault: Ah non?

M. Lelièvre: M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Mais avec plaisir...

M. Lelièvre: La question de savoir combien qu'il reste de temps aux députés ministériels?

Le Président (M. Brodeur): Oui.

M. Lelièvre: Mais c'est très pertinent.

Le Président (M. Brodeur): Il leur reste 20 minutes.

M. Lelièvre: Chacun?

Le Président (M. Brodeur): Chacun.

M. Lelièvre: O.K.

Une voix: ...

M. Lelièvre: Non, non, le député de Trois-Rivières a parlé, le député de Laval-des-Rapides a parlé...

Le Président (M. Brodeur): Le député... Non.

Une voix: Là, c'est les questions de règlement qui sont soulevées. O.K.

Une voix: Sur le sous-amendement, personne n'a parlé.

M. Lelièvre: Non, non, sur l'amendement. M. le Président, concernant l'amendement du député de Drummond, là, vous n'avez pas donné les temps, vous n'avez pas donné les temps sur l'amendement du député de Drummond concernant les usagers.

Le Président (M. Brodeur): Donc, je vous rappelle à la pertinence...

Une voix: ...à parler.

Le Président (M. Brodeur): ...ça n'a aucune pertinence sur nos débats. Donc, est-ce que vous êtes prêts à discuter votre sous-amendement, ou vous le retirez, ou...

M. Lelièvre: Question de directive, M. le Président. Je veux savoir une chose: Est-ce que le secrétaire de la commission tient tous les temps, y incluant de tout le monde?

Une voix: De tout le monde.

M. Lelièvre: O.K. Donc, il n'y aura pas de méprise...

Le Président (M. Brodeur): Il n'y a aucune méprise...

M. Lelièvre: ...à la reprise de nos travaux, à 20 heures.

Le Président (M. Brodeur): Le secrétaire ainsi que son assistante font un travail vraiment extraordinaire, et je peux vous garantir que vous ne perdez pas une seconde.

M. Lelièvre: O.K. Bon, parfait. Alors, qui...

M. Jutras: ...je voudrais exprimer...

Le Président (M. Brodeur): Oui?

M. Jutras: M. le Président, moi aussi, je veux exprimer ma satisfaction à l'endroit du travail du secrétaire et de madame.

Le Président (M. Brodeur): Parfait.

M. Lelièvre: Bon. Alors, merci beaucoup, M. le Président. Et, maintenant est-ce que...

Le Président (M. Brodeur): Donc, c'est une motion unanime.

M. Lelièvre: Tout à l'heure, j'ai cru comprendre que le député de Drummond avait offert au ministre la possibilité de prendre quelques minutes, de suspendre pour prendre connaissance du sous-amendement puis...

M. Pinard: Nous, on peut attendre...

Le Président (M. Brodeur): 6 heures, hein? Vous pouvez attendre au moins jusqu'à 6 heures.

M. Pinard: ...pour pouvoir permettre au ministre de...

M. Lelièvre: Puis je pense qu'il lui reste 20 minutes. Alors, je ne sais pas, moi, on l'offre.

Le Président (M. Brodeur): J'ai déclaré l'amendement recevable.

M. Lelièvre: Recevable.

Le Président (M. Brodeur): Je n'ai eu aucune demande de la part de qui que ce soit pour discuter cette motion.

M. Lelièvre: Bien, moi, j'attends, là...

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que je dois comprendre que nous allons passer immédiatement au vote sur ce sous-amendement?

M. Lelièvre: M. le Président, j'ai... quand même, quand même...

Le Président (M. Brodeur): Personne ne demande la parole.

M. Lelièvre: J'ai ma main dans les airs depuis tout à l'heure.

Le Président (M. Brodeur): Ah! Allez-y.

M. Pinard: Oui, mais il y avait une proposition du ministre...

M. Lelièvre: Bien oui. Mais là je veux dire, avant de commencer mon intervention... Est-ce que le ministre tout à l'heure avait fait une suggestion: Bon, si vous avez un amendement... On était dans le cadre de la discussion qui avait été amorcée avec le député de Drummond puis le ministre donc de regarder comment ça s'organiserait autour de la définition de l'usager, quels sont les représentants qui iraient au conseil d'administration, qui on verrait et comment on verrait ça. Est-ce que... Je ne sais pas, moi, on l'offre. Je veux conserver mon temps, là, là-dessus.

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre, est-ce que vous êtes prêt à répondre ou vous demandez immédiatement qu'on passe au débat sur le sous-amendement?

M. Marcoux: M. le Président, moi, je suis d'accord, et après en avoir discuté d'ailleurs, à prévoir pour les usagers de la route. Ma seule réserve: ne pas augmenter trop les catégorisations, ici. O.K.? Je ne suis pas sûr si... Parce que, lorsqu'on parlait de sécurité routière, ça pouvait inclure des usagers. Mais, si on y repense comme il faut, là, il est peut-être plus important de marquer «usagers de la route» que «sécurité routière» parce que c'est un peu plus flou. C'est une mission importante, là, mais souvent les usagers de la route, aussi la sécurité routière, c'est une préoccupation importante. Alors, on voudrait éviter d'avoir trop de catégories parce que ça devient très, très compartimenté.

n(17 h 40)n

D'ailleurs, si vous regardez, dans le cas de la Loi sur l'assurance maladie notamment ou celle de la Régie des rentes, on y va à peu près avec quatre groupes pour ne pas trop segmenter, à peu près, là, si vous le regardez: peut-être cinq à la RAMQ, mais il y a plus de membres; quatre, à la Régie des rentes. Alors, moi, je suis prêt à le regarder. Je ne voudrais pas arriver avec une motion puis débattre la motion. Je suis prêt à le regarder dans ce sens-là. Je peux en discuter préliminairement avec le député de Drummond puis on verra si ça convient. Je vais arriver... Je proposerais un compromis.

Cependant, si le député de Gaspé veut garder son sous-amendement, je n'ai pas de problème. Parce que j'ai un problème à catégoriser après les catégories d'usagers, là. Pourquoi pas les bicyclettes? Pourquoi pas les piétons? À Montréal, il y a la moitié des accidents et des décès qui sont dus aux piétons.

Des voix: ...

M. Marcoux: Non, non, mais, écoutez, là, c'est ça.

Des voix: ...

M. Marcoux: Non, on pourrait aller à l'infini. Comprenez-vous, là? Alors, moi, si vous dites: On veut ça, on le débattra, là. Mais je vous donne tout de suite mes couleurs là-dessus, là. Ce n'est pas être négatif, d'écouter. Je suis prêt à le regarder pour arriver à quelque chose, je pense, qui a du bon sens.

Et puis, de catégoriser, bien, l'autre va dire: Pourquoi, moi, je ne suis pas là-dedans? Pourquoi je ne suis pas dedans? Je pense qu'on ne doit pas non plus arriver avec le principe de représentation particulière de groupes. Je pense ce n'est pas dans cet esprit-là que c'est fait, tu sais, de groupes, bon, les... Puis je comprends très bien l'intérêt à la fois des camionneurs, puis il y peut y avoir les autobus, puis les cyclistes, les automobilistes. Bon.

Une voix: ...les autobus.

M. Marcoux: Hein? Bien oui, les autobus.

Une voix: On avait oublié les autobus.

M. Marcoux: Non, non, mais, écoutez, vous en avez... Hein?

Une voix: Transport 2000.

M. Marcoux: Transport 2000, transport en commun. Mais, écoutez, on peut... Bon. Alors, c'est dans ce sens-là.

M. Pinard: M. le Président, peut-être pour nous aider à mieux saisir, j'aimerais ça que le ministre nous trace la principale distinction entre... Parce que, dans le projet de loi, on parle de sécurité routière, hein, il y aurait quelqu'un de l'univers de la sécurité routière. Et la proposition qui est faite de ce côté-ci, c'est concernant les usagers. Alors, pour vous, là, sécurité routière, ça voudrait dire quels sont les groupes ou quels sont les individus qui peuvent entrer dans ces groupes-là, là. Sécurité routière, est-ce que c'est les chauffeurs d'ambulance? C'est quoi?

M. Marcoux: Écoutez, vous avez les groupes... Bon, le CAA s'occupe à la fois des usagers puis de la sécurité routière. Je vous le dis, après ça, là, c'est probablement... Parce qu'après ça vous tombez avec des partenaires qui sont du secteur public, tu sais, les policiers...

M. Pinard: Donc, sécurité routière, pour vous, c'est le CAA.

M. Marcoux: Bien, c'est-à-dire, si vous me parlez d'un groupe, O.K. qui est intéressé par la sécurité routière, le CAA en est un. Et les autres partenaires impliqués dans les projets de sécurité routière ? puis la société initie beaucoup de projets en sécurité routière, c'est normal ? bien, la plupart, ce sont des organismes du secteur public, le ministère des Transports, les services policiers, tu sais.

Alors, c'est peut-être plus important d'avoir, je veux dire, de représenter la catégorie d'usagers que nécessairement la sécurité routière. Mais je suis prêt à m'asseoir 10 minutes puis à le regarder. Puis, si vous dites: O.K., on pense que ça a du bon sens, c'est moins formaliste que d'y aller par amendements... Parce que, là, là, tu sais, moi, je peux revenir avec un autre amendement. Je pense que je ne suis pas sûr si on accélérerait les travaux. Moi, c'est si ça vous convient.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bien, moi, je suis ouvert à ce genre de proposition là, M. le Président, mais je pense que c'est au ministre à nous faire une proposition.

M. Marcoux: O.K.

M. Jutras: Ce n'est pas à nous à faire une proposition. Nous, on a fait connaître nos couleurs, on dit... Les couleurs du ministre, c'étaient les cinq groupes qui sont là: affaires, assurances, droit, santé, sécurité routière. Bon. Alors, moi, ça m'apparaissait... Puis je l'ai dit dès le début que j'allais faire des amendements au niveau de la composition du conseil d'administration. Puis, moi, ça m'apparaissait aller de soi que les victimes de la route devaient être là puis ça m'apparaissait aller de soi que les usagers de la route devaient être là avant les gens d'affaires.

Qu'il y ait des gens de l'assurance, ça, je le comprends, qu'il y ait des gens de la sécurité routière, je le comprends, mais, concernant les gens d'affaires puis des gens du droit même, M. le Président, je me pose des questions, parce que, non pas que je ne verrais pas le député de Saint-Maurice siéger là, M. le Président, mais, tu sais, la Société d'assurance automobile, elle en a, des avocats, elle en a, des notaires et elle peut aller chercher les opinions qu'elle veut, là. Alors, pourquoi, sur un conseil d'administration comme celui-là, faudrait-il des gens du droit, comme pourquoi faudrait-il des gens d'affaires? Moi, je pense que c'est peut-être au niveau de ces deux catégories là qu'il y a un problème.

Si le ministre veut réfléchir à cette question et dire: Bon, bien oui, peut-être qu'effectivement on pourrait laisser faire pour les gens d'affaires, on pourrait laisser faire pour les gens du droit puis se retrouver avec des gens d'assurance, des gens de la santé ? parce que la Société d'assurance automobile du Québec fait de plus en plus de réadaptation, alors ça, on peut comprendre ça, puis des traitements, etc. ? les gens de sécurité routière, les usagers de la route puis les victimes de la route, moi, là, si le ministre m'arrive avec une proposition qui tourne autour de ça, bien, écoutez, j'en discuterais avec mes collègues, là. Je connais la prudence du député de Saint-Maurice, là. Je ne vous donnerai pas mon consentement avant d'avoir obtenu l'aval du député de Saint-Maurice...

Une voix: C'est sa fête.

M. Jutras: ...parce que ça va être ma fête.

M. Lelièvre: M. le député de Drummond, rajoutez tous les autres collègues qui vous accompagnent.

Le Président (M. Brodeur): Bon. M. le ministre, est-ce que vous avez à ajouter sur les propos du député de Drummond?

M. Marcoux: Bien, M. le Président, j'arriverai avec une proposition.

M. Jutras: Pardon?

M. Marcoux: Je vais faire une proposition et puis vous déciderez, voir... On pourrait le faire en revenant, à 8 heures.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que vous voulez que je suspende?

M. Marcoux: Bien, jusqu'à 8 heures. Dans le fond, je vais le regarder puis je vais arriver avec une proposition.

Le Président (M. Brodeur): Donc, j'ai une proposition du ministre de suspendre nos travaux à 20 heures ce soir. Est-ce que...

M. Lelièvre: On va être en faveur. Mes collègues sont d'accord.

Le Président (M. Brodeur): Je le sentais que vous étiez pour être en faveur.

M. Lelièvre: Vous pouvez être sûr que mes collègues sont d'accord.

Le Président (M. Brodeur): Donc, d'autant plus qu'il y aura un caucus dans cette salle dans quelques minutes. Donc, je suspends nos travaux à 20 heures ce soir.

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Bon. Nous allons continuer nos travaux. Lors de notre suspension, à 18 heures, même un peu avant 18 heures, nous étions, je crois, à l'étude d'amendements et de sous-amendements. Et même je crois que... Est-ce que le ministre a une proposition à faire à l'opposition? Ou l'opposition demande la parole? Eh oui, je vois le député de Drummond. Oui, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. Bien, moi, à ce stade-ci, M. le Président, j'attends une proposition du ministre. Je pense que c'est en ces termes-là qu'on s'était quittés. Cependant, M. le Président, ce que je voulais porter à votre attention puis à l'attention des membres de la commission, c'est qu'il n'y a qu'une autre commission parlementaire qui siège ce soir. Et je sais que la salle Papineau, où il y a des caméras, elle est disponible. Alors, moi, je proposerais, M. le Président, dès maintenant qu'on déménage là et qu'ainsi nos travaux puissent être diffusés, et rediffusés, et retélédiffusés.

Le Président (M. Brodeur): Malheureusement, moi, personnellement, j'ai un ordre de la Chambre, là, de demeurer ici. On peut toujours s'informer lors de nos travaux, ce soir, et voir s'il y a possibilité. Mais il faut dire aussi qu'il a beau y avoir des caméras, mais, si les caméramans sont partis, nous avons un léger problème, là. Mais premièrement l'ordre de la Chambre a été donné. Je m'engage à vérifier auprès des autorités, là, d'ici quelques minutes. Je vois qu'ils ont quitté pour quelques instants. Mais on peut y revenir plus tard. Mais n'oubliez pas que peut-être que les caméramans et les techniciens ne sont pas présents, malheureusement, n'ont pas été avertis assez rapidement.

M. Pinard: Je suis même prêt à mettre mon veston pour permettre aux citoyens et citoyennes du Québec, là, de...

Le Président (M. Brodeur): Pour ce soir, je vais fermer les yeux.

M. Pinard: ...de vraiment nous écouter, nous voir.

M. Jutras: M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Oui.

M. Jutras: M. le Président, sur cette question, là...

Le Président (M. Brodeur): La question de la caméra?

M. Jutras: Oui, c'est ça, la salle avec caméra. Même s'il y a un ordre de la Chambre, à partir du moment où il y a un consentement, il n'y a pas de problème. Par ailleurs, M. le Président, je comprends que vous allez vérifier, là.

Le Président (M. Brodeur): ...mais je vais vérifier parce que, s'il y a consentement, vous savez qu'il y a une décision qui a déjà été rendue par le député de Bellechasse jadis pour changer de local. Nous sommes partis, à ce moment-là ? c'était en 2001 ? du Papineau pour se rendre au salon rouge pour des raisons autres, mais, à cette époque-là, nous étions en plein jour. Donc, tous les techniciens de l'Assemblée nationale étaient sur place. Donc, ce soir, la difficulté, c'est d'avoir les techniciens. Ceci étant dit, ceci étant dit, est-ce que, M. le ministre, vous seriez prêt à intervenir à ce moment?

M. Marcoux: Bien, M. le Président, comme convenu avant, j'ai à proposer une modification. Je pense que je vais peut-être laisser le loisir au député de Drummond de l'examiner avec ses collègues.

Le Président (M. Brodeur): Je peux suspendre quelques instants. Je suspends quelques instants.

Le Président (M. Brodeur): Je déclare la séance ouverte. Est-ce qu'il y a une intervention de la part de quelque député? Si je peux, tout simplement pour les questions réglementaires, on sait que nous sommes présentement ici dans cette Chambre, le président accompagné des députés ministériels, malheureusement les députés de l'opposition nous ont quittés depuis 15, 20 minutes durant la suspension. Donc, pour des raisons évidentes, je vais suspendre, à moins qu'il y ait des interventions, suspendre à nouveau les travaux en attendant le retour des députés de l'opposition, qui sont déjà partis depuis au moins 15, 20 minutes pour la suspension des travaux qui devait être beaucoup plus courte. Donc, je vous souligne que je pense que ce n'est pas une façon réglementaire de faire les choses et que j'espère que ça ne se reproduira pas à d'autres reprises.

Donc, s'il n'y a pas d'autres interventions, je vais suspendre quelques instants.

Le Président (M. Brodeur): Je déclare la séance ouverte. Donc, lors de la suspension, nous étions au dépôt d'un projet d'amendement du ministre. Nous avons suspendu pour permettre à l'opposition d'étudier le projet d'amendement. Nous sommes maintenant prêts à recueillir les commentaires du porte-parole de l'opposition. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bon. Alors, M. le Président, avec mes collègues, nous avons étudié les amendements qui nous ont été soumis par le ministre, puis finalement, là, la seule chose qui nous rejoint dans cette proposition, c'est l'élément 2 qui dit «les usagers de la route». Parce que de toute façon c'est un amendement que, nous autres mêmes, on a mis sur la table, là, depuis plusieurs minutes. Puis ça nous rejoint en partie, M. le Président, parce que j'avais annoncé, avant la suspension de 18 heures, que nous voulions même voir préciser «les usagers de la route». Alors, ça veut donc dire que, bon, oui, O.K., les usagers de la route, mais il faudrait les qualifier, les usagers de la route. Ça, c'est une chose, M. le Président.

Et, par ailleurs, bien, concernant l'autre amendement, l'élément 3, là, qui concerne l'article 7.1, bien, écoutez, on verra quand on sera rendus là. Mais, si ma mémoire est bonne, ça, on l'a suspendu. Puis on a des questions à poser, là, sur... Là, je comprends que le ministre fait l'ajustement en fonction de 7, mais il faudra voir, là, qu'est-ce qu'on aura adopté comme nombre. Puis aussi il faudra voir, là, c'est quoi, le but de ce 7.1 là, parce que, bon, si six ou sept ne peuvent pas être, ça veut dire qu'il y en a quatre, ou cinq, ou six qui peuvent être. Et pourquoi, ça? On traversera la rivière quand on sera rendus, là, mais on n'est pas rendus à cette rivière-là.

Le Président (M. Brodeur): ...si vous me le permettez, parce que ceux qui liront notre Journal des débats liront des commentaires mais ne pourront pas lire sur quoi on commente. Donc, pour le bénéfice du Journal des débats, je vais tout simplement faire la lecture de ce qui a été déposé par le ministre, parce que je comprends que, si vous lisez des commentaires sur quelque chose que les gens n'ont pas lu, c'est un peu difficile.

Donc, l'amendement proposé par le ministre se lit ainsi:

1. Modifier les premier et deuxième alinéas de l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec en remplaçant le nombre «dix» par le nombre «onze»;

2. Modifier le deuxième alinéa de l'article 7 en remplaçant, au paragraphe 6°, le «.» par «;» et en ajoutant, après le paragraphe 6°, le paragraphe suivant:

«7° usagers de la route.»;

3. Modifier la première ligne de l'article 7.1 en remplaçant le nombre «six» par le nombre «sept».

Donc, ceci étant dit, M. le ministre, vous vouliez intervenir?

M. Marcoux: Bien, en fait, M. le Président, quelques mots pour expliquer très brièvement la proposition. L'amendement que vous avez lu indique que nous augmenterions de un le nombre de membres, donc qui serait porté à 11 plus le président de la société, ce qui correspond à ce qui existe depuis longtemps pour la Régie des rentes du Québec, donc c'est tout à fait analogue. Et, deuxième modification, c'est pour ajouter comme milieu les usagers de la route. La troisième, là, est une modification de concordance, on peut simplement l'éliminer.

Mais je pense que ce qui est important, c'est le premier qui augmente le nombre de membres du conseil à 11, même chose que la Régie des rentes du Québec, et qui ajoute comme milieu les usagers de la route. Alors, M. le Président, c'est l'objectif de l'amendement proposé.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le ministre. Pour les raisons de bon ordre de nos travaux, là, je considère cet amendement-là juste comme une présentation préliminaire et non un dépôt officiel, parce que sinon on sera à discuter d'un amendement qui est déposé, alors qu'on a déjà un amendement à l'étude, un sous-amendement. Je considère que cet amendement-là avait été proposé pour fins de discussion et non déposé comme tel.

M. Jutras: Sans préjudice de part et d'autre, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Parfait.

M. Jutras: Mais, moi, je voudrais poser une question sur son nombre de 10, au ministre. Là, ça veut dire qu'on aurait... Là, il monte ça à 11, il l'augmente à 11, ça veut dire qu'on aurait un conseil d'administration de 12. Alors, je vois tout de suite un problème au niveau du vote, à moins que le ministre me dise que le P.D.G. de la Société de l'assurance automobile du Québec n'a pas droit de vote. Mais je pense qu'il a droit de vote.

M. Marcoux: Que veut dire «droit de vote»? Mais c'est la même chose qui existe à la Régie des rentes du Québec, puis il n'y a jamais eu de problème. Voyez-vous, là?

M. Jutras: Oui, mais est-ce qu'on a prévu, à ce moment-là, qu'est-ce qui arrive en cas d'égalité des voix?

Une voix: Est-ce qu'il y a un deuxième vote qui est accordé?

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que je peux vous interrompre une seconde, là, parce qu'on a un...

Des voix: ...

n(20 h 50)n

Le Président (M. Brodeur): S'il vous plaît, M. le député de Drummond, là. C'est parce qu'on a un problème, là, pour comptabiliser le temps. Nous discutons sur un amendement hypothétique. Est-ce que nous considérons que nous discutons sur l'article 6 proprement dit ou sur l'amendement?

Une voix: Sur le sous-amendement.

Le Président (M. Brodeur): Au sous-amendement. Donc, nous discutons d'un sous-amendement tout en discutant aussi de la proposition du ministre. Parfait.

M. Lelièvre: M. le Président, je ne crois pas, parce qu'on était dans des discussions informelles tout à l'heure, puisque c'est moi qui avais demandé la parole et que j'avais la parole sur le sous-amendement. Donc, on a suspendu sur cet aspect-là, et ce sont des discussions informelles entre le ministre et le porte-parole de l'opposition officielle.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: On pourrait suggérer... Je pense quand même que ça se passe bien. On pourrait suggérer que le temps... De toute façon, il y a peu de temps qui a été utilisé sur la motion elle-même. Je pense que ça pourrait très naturellement faire partie de la discussion sur l'article 6 lui-même. Il y aurait à peine peut-être une minute, une minute et demie d'entamée, et ça n'empêche pas aucunement à aucun membre de la commission de faire des amendements, des sous-amendements ou de continuer à discuter sur le fond. Alors, je suggérerais qu'on puisse le considérer à même le temps sur l'article 6, qui est à peine entamé.

M. Jutras: Bien, en tout cas...

M. Lelièvre: Bien là, M. le Président, il y a une discussion informelle entre le ministre et le porte-parole. Donc, ce sont eux qui sont nos leaders ici.

M. Jutras: Écoutez, moi, M. le Président, ce que je propose, là, puis on a déjà participé à des discussions de cette nature-là très souvent...

Le Président (M. Brodeur): ...le ministre a tout simplement déposé son amendement, et nous allons discuter sur l'amendement. Donc, on pourra comptabiliser le temps quelque part.

M. Lelièvre: Je comprends, mais ça n'enlève pas, M. le Président, les sous-amendements, l'amendement et...

Des voix: ...

M. Lelièvre: ...de l'amendement du ministre, là.

M. Jutras: Moi, ce que je proposais, M. le Président, c'était qu'on ait une discussion sur la proposition qui nous est faite par le ministre de façon informelle, sans comptabilité de temps. De toute façon, ce ne sera pas long, là. Moi, à partir du moment où il y aura... Deuxièmement, on l'a dit, ce qu'il en était. Trois, je l'ai dit aussi, on traversera la rivière...

Le Président (M. Brodeur): ...consentement, là, on prendrait un cinq minutes comptabilisé pour discuter de ça. Après ça, je vous arrête.

M. Marcoux: Après ça, ça reviendra.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce qu'on y va comme ça?

M. Jutras: ...au sous-amendement, là. C'est ça?

Le Président (M. Brodeur): Oui. C'est ça.

M. Jutras: Parfait.

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Allez-y.

M. Jutras: Alors, bien, moi, je posais la question au ministre: Comment ça va s'organiser pour le vote puis qu'est-ce qui arrive en cas d'égalité des votes?

M. Marcoux: Bien, écoutez, le président a un vote prépondérant, de toute façon.

M. Jutras: Est-ce que c'est ça que le règlement prévoit?

M. Marcoux: Oui, oui. Effectivement. Pouvez-vous me le confirmer?

M. Jutras: C'est un règlement de régie interne?

M. Pinard: C'est écrit comme ça dans la loi ou si c'est dans les règlements?

M. Marcoux: Pardon?

M. Pinard: Est-ce que c'est écrit comme cela dans la loi que le P.D.G. a un vote prépondérant?

M. Marcoux: M. le député de Saint-Maurice, on est en train de vérifier. C'est ce qu'on m'a dit. On le vérifie et on va vous donner l'information.

(Consultation)

M. Marcoux: L'article 14 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, donc, qui dit: «Le quorum du conseil d'administration de la société est de cinq membres, dont le président. En cas d'égalité des voix, le président a un vote prépondérant.»

Une voix: C'est clair.

M. Marcoux: Hein, c'est clair.

M. Jutras: Ça ne nous empêchera pas donc d'avoir un nombre pair au niveau du conseil d'administration. C'est ça qui me fatiguait, moi, là. Puis on avait même proposé... On a une autre proposition, mais en tout cas, ça, on verra en temps et lieu. Mais, moi, je vais vous dire que je suis déçu quand même de la proposition du ministre parce que, de nos discussions d'avant le souper, tenant compte du nombre de milieux que nous avons qui seront au conseil d'administration ? là, on en est rendu à proposer un septième, puis là on parle de 11 personnes ? moi, ça m'apparaît insuffisant puis c'est pour ça que je ne peux pas accepter cette proposition de la part du ministre.

M. Marcoux: Alors, c'est réglé.

Le Président (M. Brodeur): C'est réglé? Parfait. Fin de la discussion. Fin de la discussion générale. Donc, nous allons revenir au sous-amendement qui avait été déposé avant la suspension de 18 heures. M. le secrétaire, est-ce que quelqu'un s'était prévalu de son droit de parole?

Le Secrétaire: ...

Le Président (M. Brodeur): Pour le bénéfice des députés de l'opposition, sur le sous-amendement, M. le député de Saint-Maurice avait parlé 35 secondes et M. le député de Drummond, 2 min 25 s. Les autres ne s'étaient pas exprimés sur la motion.

M. Jutras: Le sous-amendement qui est quoi, là?

Le Président (M. Brodeur): Ah bon! Je vous relis le sous-amendement déposé.

Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 7°, d'ajouter, après le mot «route», les mots suivants: «dont un représentant les automobilistes, un représentant les motocyclistes et un représentant les camionneurs».

M. Jutras: Et le député de Gaspé...

Le Président (M. Brodeur): Il ne s'était pas exprimé encore sur la motion. Vous avez 20 minutes.

M. Lelièvre: Bon, bien, je vous remercie, M. le Président. Alors, vous savez, lorsqu'on doit intervenir à cette commission pour bonifier un projet de loi, l'opposition quand même doit comprendre que la proposition ministérielle qui est sur la table n'est pas acceptable dans la façon qu'elle a été rédigée. Je voudrais, M. le Président, attirer votre attention sur un document qui émane du Parti libéral, Priorités d'actions politiques en justice administrative dans le domaine des régimes de soutien du revenu et d'indemnisation, et on y retrouve la citation suivante: «Assurer une participation significative du public au sein des conseils d'administration et de direction de tous les organismes chargés d'administrer les régimes de soutien du revenu et d'indemnisation.»

Alors, la Société de l'assurance automobile du Québec fait partie de cette catégorie, alors «tous les organismes chargés d'administrer les régimes de soutien du revenu et d'indemnisation», c'est la mission de la Société de l'assurance automobile en tant que société d'assurance qui est née en 1978 par la volonté du gouvernement du Parti québécois de l'époque. Alors, M. le Président, pourquoi demander, par amendement... ou par sous-amendement plutôt, d'introduire un représentant des automobilistes, des motocyclistes et des camionneurs? Je pense qu'il est important d'avoir autour de la table une diversité d'opinions.

Des voix: ...

M. Lelièvre: M. le Président, je m'excuse, mais je vous entends pendant que je parle.

Le Président (M. Brodeur): Vous entendez des voix, mon cher monsieur.

M. Lelièvre: Oui. Alors, si vous voulez, je vais m'arrêter et vous laisser le temps de finir. Je ne veux pas vous empêcher de dire ce que vous avez à dire. Mais ça me perturbe, pour le moins que je puisse dire. Alors, je disais donc, M. le Président, qu'il était important, parce que, par votre entremise, par votre entremise, nous devons communiquer avec vous... Nous devons communiquer avec vous, M. le Président, pour nous assurer que vous allez transmettre adéquatement le message au ministre. Parce que nous ne pouvons pas nous adresser directement au ministre, mais on s'adresse à la présidence, une des règles fondamentales de notre système de fonctionnement en commission parlementaire.

Alors, les automobilistes. Oui, il y a des organismes compétents qui sont en mesure de siéger sur les conseils d'administration. Les représentants des automobilistes, on a le Club automobile du Québec, je pense, pour nommer celui-là qui me vient à l'esprit. Il y a peut-être d'autres associations d'automobilistes. Il peut y avoir aussi des gens de l'industrie qui sont intéressés à y être. Par exemple, est-ce que tous ceux qui sont dans le marché de la vente et de la revente seraient intéressés, par exemple, à siéger au conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile pour faire valoir différents points de vue, pour améliorer certaines pratiques?

n(21 heures)n

Et je parle également des motocyclistes. Les motocyclistes, M. le Président, qui ont déposé un mémoire à cette commission, eux ont beaucoup de griefs à l'égard des routes, à l'égard également des cotisations ou des primes qu'ils doivent verser. Et on sait que de plus en plus de personnes qui, dans le passé, n'avaient jamais fait de motocyclette s'achètent des machines quand même très performantes. C'est presque des voitures de route. Alors, mon collègue, à côté, me rafraîchit la mémoire en me disant que lui aussi a succombé à cette passion, a succombé à cette passion d'acquérir une motocyclette de forte puissance, si je ne me trompe pas. Et c'est un sport qui devient de plus en plus populaire compte tenu que les jeunes retraités ? pour les qualifier ? s'intéressent à la motocyclette. Il y a tout un tourisme qui est en train de se développer. Je connais encore quelqu'un très près de moi qui récemment a décidé de s'en acheter toute une rutilante. Et c'était sa troisième en deux ans. Alors là on peut vous dire, M. le ministre, qu'il y a tout un marché au niveau de la motocyclette. Et les routes du Québec vont en voir passer beaucoup, beaucoup, beaucoup de retraités au cours des prochaines années. Et d'autre part il y a des jeunes aussi qui font de la motocyclette avec, bon, des motos de moindre puissance, mais quand même il y en a. Il y en a avec des motos très puissantes, il y en a d'autres qui ont presque... qui ont des véhicules de course pour ainsi dire, là. Pour conduire cette machine, ça demande un entraînement certain.

Et quelques mots sur les camionneurs qui, eux, dans le fond occupent les autoroutes, pour lesquels on a construit principalement les autoroutes. Parce que pourquoi on a construit les autoroutes? Ce n'est pas nécessairement pour faciliter le déplacement des personnes, c'est surtout et avant tout pour l'économie, le développement de l'économie et faire en sorte que les marchandises circulent. Les grands empires ont toujours eu des voies de communication maritimes et terrestres. Et regardez les États-Unis comment ils fonctionnent aujourd'hui, ils sont tout un réseau de communication terrestre fonctionnel et ils ont, eux, conservé le chemin de fer également. Donc, il y a une polyvalence dans les services. Et, M. le Président, je pense que toute l'industrie du camionnage au Québec mériterait d'avoir une place à la table du conseil d'administration. Parce que ce n'est pas une question d'argent, comme vous l'avez mentionné, c'est une question d'avoir la possibilité et la capacité d'exprimer un point de vue sur les problématiques reliées au camionnage. Et vous savez que... Peut-être, vous allez me dire: Vous allez entrer le loup dans la bergerie, parce qu'il y a les contrôles de la Société d'assurance automobile qui s'effectuent auprès des camionneurs, mais les associations de camionneurs pourraient et, j'imagine, collaborent déjà avec la Société de l'assurance automobile.

Alors, pourquoi ne pas nommément indiquer dans le texte de loi que, oui, il y a des usagers, mais aussi le représentant des automobilistes devra être un représentant des automobilistes. M. le Président, je m'excuse de vous interrompre dans votre conversation, mais ça me dérange. Et ça me dérange sérieusement.

Le Président (M. Brodeur): J'en prends bonne note. Vous pouvez continuer.

M. Lelièvre: Je vous remercie. Alors, toute l'industrie du camionnage, pour ceux qui nous écoutent et tous ceux qui vont peut-être encore nous écouter dans les jours à venir, c'est important qu'ils aient le droit ou la possibilité d'y être. Et, si on le codifie dans la loi et que ce n'est pas uniquement une possibilité, mais une exigence légale qu'il y ait une représentation de l'industrie du camionnage au conseil d'administration, à ce moment-là, je pense que le projet de loi se bonifie, s'enrichit. La même chose pour les motocyclistes et la même chose pour les automobilistes. Il faut que nous puissions avoir une représentativité, une pluralité de voix au conseil qui proviennent de différents milieux.

On a fait état, par exemple, cet après-midi, où il y a eu des échanges particuliers entre le ministre, et le député de Drummond, et nous-mêmes d'ailleurs qui avons participé à cette discussion-là, et la semaine dernière, lorsque j'étais à cette commission, on a parlé des nominations au conseil d'administration. Mon collègue de Drummond a mentionné le nombre de personnes qui ont été nommées récemment et qui ont eu, de près ou de loin, des contacts avec le Parti libéral. Ça ne fait pas d'eux des gens incompétents. Mais il y a une affirmation du ministre: Il faut que les administrateurs soient... ou que la Société d'assurance automobile soit imperméable à l'influence politique. Alors, dans ce contexte, je regarde... Je suis allé voir, bon, les C.V., les curriculum vitae. Le ministre m'a invité à aller les chercher. C'est de notoriété publique, c'est sur le site, c'est...

J'ai les notes biographiques, bon, d'un administrateur qui a été nommé, qui est M. Rémillard. Il ne se cache pas d'avoir été directeur général du Parti libéral pendant trois ans. Ce n'est pas un défaut, ce n'est pas... Comme il y a des gens du Parti québécois qui ont été directeurs de nos partis et qu'il y a des directeurs... Ça prend des directeurs généraux dans les différents partis pour gérer les partis politiques, comme toute autre machine ou toute entreprise. Il faut qu'il y ait de la gestion qui se fasse. Bon.

Maintenant, la question est de savoir: Est-ce que tous ceux qui sont là ont une relation avec le Parti libéral? C'est ça, la question, là. Moi, je me dis: Le ministre dans le fond voudrait bien passer l'éponge rapidement. Mais est-ce que, M. le Président, nous devrons oublier ces nominations qui ont été faites avant les modifications législatives? Et c'est récent, ces nominations. Le projet de loi n° 55 est à l'étude, on vient de les nommer. M. le Président, je pense qu'il faut à mon avis remettre en perspective, et vraiment en perspective, et mettre le focus de façon particulière sur ces nominations, pas dans le contexte qu'ils sont des libéraux, mais plutôt qu'on procède à une modification de la loi.

On veut augmenter le nombre, on suggère au ministre d'augmenter le nombre et d'avoir des représentations. Qu'est-ce qu'il va arriver avec les nominations qu'il a déjà faites? Et il savait qu'il y avait, bon, des amendements législatifs qui s'en venaient au projet de loi, M. le Président. Qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce qu'on va dire aux gens lorsque le projet de loi est adopté et, oups!, on a un représentant des automobilistes, on a un représentant des motocyclistes dans le texte de loi, un représentant des camionneurs, mais on peut nommer à peu près n'importe qui qui pourrait être représentant de chacune des catégories? Est-ce qu'on va mettre des critères dans la réglementation ou est-ce que le ministre va encadrer ça de façon précise pour s'assurer que les vrais représentants ou ceux qui sont dans l'industrie soient présents, M. le Président?

Alors, est-ce que, M. le secrétaire, vous pourriez m'indiquer le nombre de minutes qu'il me reste, parce que je ne voudrais pas quand même...

Le Président (M. Brodeur): Six minutes.

M. Lelièvre: Six minutes. Alors, je voudrais...

M. Pinard: ...garder du temps.

n(21 h 10)n

M. Lelièvre: ...me garder un peu de temps, oui, tout à l'heure pour avoir la possibilité peut-être de revenir s'il y avait lieu de reprendre certains aspects du projet de loi. Alors, je vais m'arrêter ici, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Gaspé. M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Oui, je pourrais y aller, mais...

Le Président (M. Brodeur): Allez-y.

M. Pinard: ...si vous me permettez, M. le Président, je voudrais simplement suspendre, question de quelques secondes...

Et vous allez considérer, par ce geste que j'ai posé, c'est que je suis persuadé que vous allez m'entendre et m'écouter religieusement, et que vous allez participer, comme vous devez le faire comme président de ce forum, faire en sorte que les débats puissent continuer sans qu'ils ne soient perturbés, surtout sans grincement, parce que demain je pourrais arriver avec une pinte d'huile.

Alors, M. le Président, on est sur un sous-amendement. On est sur un sous-amendement, mais je suis heureux qu'on en soit rendu là parce que j'ai senti une ouverture absolument incroyable de la part du ministre. Oui. Oui, le ministre, par la proposition qu'il a faite, accepte d'emblée, accepte d'emblée les usagers de la route. Ça, là, c'est un point marqué, un bon point marqué. Et je pense que, ce soir, ce qu'il y a de merveilleux, c'est que les usagers de la route seront désormais... il sera désormais possible pour ces derniers d'être représentés sur le conseil d'administration de la SAAQ et également au niveau de la fondation de l'assurance automobile du Québec. Alors, ça, c'est la... que j'en ai, à moins qu'on me dise le contraire.

Vous savez, M. le Président, le législateur se doit de travailler, comme je l'ai répété à multiples reprises, pour bonifier le projet de loi. Et, pour bonifier le projet de loi, nous en sommes à un article qui détermine la composition d'un conseil d'administration. Et que retrouvions-nous, que retrouvions-nous, M. le Président, sur l'ancien conseil d'administration, soit celui qui a précédé l'arrivée... les dernières nominations du Conseil des ministres? Bien, nous retrouvions sur ce conseil d'administration, au 31 décembre 2003, une avocate, Bernadette Doyon, nous retrouvions également une avocate, Mireille Larouche, également Linda Lavoie, qui est avocate, trois avocates.

Nous retrouvions, du secteur santé, secteur santé, M. Jean-Guy Frigon, du Centre de réadaptation Le Bouclier, également un médecin, le Dr Francis Lévesque. Également, nous avions l'opportunité... c'est-à-dire le P.D.G. avait comme membre de son conseil d'administration M. Jacques Nolet, qui est le directeur général de l'Institut de réadaptation de Montréal.

Qu'avions-nous au niveau des affaires? Bien, aux affaires, nous avions un président d'une compagnie de transport, M. Jean-François Nadeau, président d'une compagnie de transport. Alors, on peut dire que, lui, il était du milieu des affaires, mais en même temps il était vraiment un usager de la route. Nous avions aussi, dans le domaine des affaires, l'homme d'affaires de Martel et également une présidente d'agence de voyages, Rollande Plamondon. Je pense que c'est cette firme qui règle les voyages de l'Assemblée nationale.

Maintenant, au niveau de l'assurance ou encore de l'actuariat ? je vais vous offrir une chaise, vous aussi ? Mme Marthe Lacroix, qui était vice-présidente, Actuariat, de la compagnie La Capitale, compagnie d'assurance. Et je fais, bien entendu, une distinction entre La Capitale, vendu, c'est-à-dire La Capitale des courtiers immobiliers, et La Capitale qui est spécialisée en assurance...

Une voix: Auto.

M. Pinard: ...automobile et également en autres assurances, c'est-à-dire feu, vol et etc. Donc, on pouvait voir que notre P.D.G., M. Brind'Amour, qui est ici avec nous depuis six jours maintenant, qui doit sûrement avoir hâte de pouvoir communiquer avec nous parce que l'homme n'est point fait pour ne point parler, ne point s'exprimer, mais que voulez-vous, dirait quelqu'un de célèbre dans le comté de Saint-Maurice, que voulez-vous...

Alors, ça, c'était l'ancien conseil d'administration, celui qui était en vigueur au 31 décembre 2003. Alors, vous avez remarqué, là-dessus on parle de santé, il y a des gens de la santé; on parle de camionnage, des usagers de la route, alors les compagnies de transport; également d'avocates, il y en a trois qui étaient membres dans ce conseil d'administration; on parle de réadaptation, hein, dans le domaine de la santé, là, il y a un médecin, mais il y a deux personnalités du monde de la réadaptation, l'Institut de réadaptation de Montréal ainsi que Le Bouclier. Ensuite, que vois-je? Que vois-je? Je vois l'assurance et l'actuariat, avec Mme Marthe Lacroix, qui est une actuaire, je pense. À moins que le P.D.G. me dise qu'elle n'est point actuaire, mais il me semble que, lorsque je regardais le curriculum vitae de ces gens-là, justement elle était là pour son curriculum vitae et surtout par le fait que madame est actuaire. Et également deux autres personnes du monde des affaires, soit Mme Plamondon, qui est présidente d'une compagnie d'agence de voyages, et un homme d'affaires, M. de Martel. Donc, M. le Président, ça, c'étaient les gens qui, au 31 décembre 2003, travaillaient au niveau de la Société d'assurance automobile du Québec, qui devaient gérer toutes les politiques gouvernementales en termes de sécurité et en termes de primes.

Et aujourd'hui, M. le Président, aujourd'hui, M. le Président, selon la liste qui nous a été remise, alors cette liste-là nous parle de... Il y a l'avocate Marie Carole Tétreault, également nous avons aussi une autre avocate, qui est Céline Garneau, bon, deux avocates. Nous avons également un retraité, M. St-Pierre. Je ne connais pas ses antécédents, M. St-Pierre, je ne sais pas dans quel secteur d'activité il oeuvrait. Durant le temps que je vais continuer ma nomenclature, M. le député de Gaspé va sûrement me trouver ça. M. Lesage, André Lesage, de Heenan Blaikie, ça, c'est une boîte d'avocats que vous connaissez bien. M. Lesage était spécialisé, lui, en fiscalité. Bon.

Femme d'affaires, Ida Crasto, présidente d'Andersen-Sima Maritime inc. C'est en affaires, ça. Également, André Gauthier, qui est président de Holding André Gauthier inc., alors sûrement pas une compagnie d'assurance, sûrement dans le milieu des affaires, ça, on ne se trompe pas. Le réseau Global inc., Global, alors M. Nash, qui est vice-président exécutif, alors c'est toujours dans le milieu des affaires. Milieu des affaires, c'est-à-dire propriétaire de Place des galeries, à Drummondville, M. Ménard, il n'est pas agent immobilier, il est propriétaire de l'immeuble Place des galeries, à Drummondville. Je vous invite à aller faire un tour, c'est très joli. Également Gestion de patrimoine inc., M. Serge Rémillard. Electrum, Gestion de patrimoine 2002 inc., je ne sais pas quelle est l'affinité avec l'assurance ou avec la sécurité des usagers, mais en tout cas.

n(21 h 20)n

Et nous retrouvons une chargée de cours en animation ? j'ai vu son curriculum tout à l'heure ? une chargée de cours de l'Université du Québec à Rimouski, alors fait de l'animation et est chargée de cours, elle a un certificat en français aussi. Bon. Enfin, vous voyez, M. le Président, ce que je veux faire sortir.

Et notre retraité, 72 ans, ah, lui, il a une belle liste: diplômé de l'Université Laval, certificat en relations de travail, direction du personnel, une maîtrise en gestion des entreprises et un bac en sciences comptables. Oui, il a vraiment un beau curriculum. Il s'occupe de la Fondation de l'Université Laval, alors pour les dons majeurs. Alors, je reçois ses lettres annuellement, ainsi que tous les anciens de l'Université Laval d'ailleurs, hein. On est toujours sollicités par notre alma mater pour financer l'université, la recherche, la bibliothèque. Puis je pense qu'on se doit de remettre quelque peu, si infime soit-il, un montant qui permet à d'autres étudiants également d'avoir le privilège de faire de belles études à l'université et d'être enrichis par un potentiel de bibliothèque fort élevé. Et, nous, à l'Université Laval, la Faculté de droit fait beaucoup de sollicitation. D'ailleurs, on essaie d'encourager au maximum ces gens-là parce que dans le fond j'en ai profité et j'en suis très fier.

Alors, vous voyez que, M. le Président, ce que je veux démontrer par là, c'est qu'on a actuellement un conseil d'administration qui est, à toutes fins pratiques, nommé et on ne peut plus revenir là-dessus. Moi, je ne verrais pas le ministre, demain matin, envoyer une lettre à M. Ménard puis dire: M. Ménard, je regrette, je vous remercie infiniment d'avoir accepté votre nomination à un poste d'administrateur de la Société d'assurance automobile, mais, suite aux pressions de l'opposition officielle, on ne voudrait plus que vous soyez là. Ça n'a pas de bon sens, ça, il faut être poli. Mais est-ce qu'on peut améliorer quelque peu le conseil d'administration? Je dis améliorer, pas dans le sens de la qualité des gens qui sont là, pas du tout, mais améliorer le conseil d'administration en ayant un éventail un petit peu plus large, un éventail un peu plus large qui va nous provenir des usagers et qui va nous provenir des usagers de la route notamment.

Donc, à partir de ce moment-là, on voit que le ministre dans le fond est ouvert. Il nous a ouvert une porte en disant: Oui, j'accepterais l'amendement que vous nous demandez, d'avoir des usagers de la route à l'intérieur de notre conseil d'administration, lesquels usagers de la route, bien entendu, vont avoir un oeil très vigilant sur les augmentations éventuelles de primes et ils vont jouer vraiment un rôle auprès des organismes desquels ils sont issus. Je disais que ces personnes-là qui seraient nommées veilleraient aux intérêts des groupes et de ceux qu'ils représenteraient, du milieu dont ils sont issus, et ça pourrait faire en sorte de donner véritablement...

Vous savez, en politique, moi, je dis toujours, en politique, on gère les perceptions. C'est ça, dans le fond. Être politicien, c'est être capable de gérer les perceptions. Et actuellement la perception que les citoyens pourraient ? pourraient, je dis bien pourraient ? avoir, c'est le fait qu'on a un conseil d'administration qui est moins riche au niveau de l'ensemble des secteurs d'activité. Là, je ne retrouve pas de médecin, là, là-dessus, je ne trouve pas personne qui sont de centres de réadaptation, je ne trouve pas personne des usagers de la route, je ne trouve pas personne qui provient des victimes de la route, également.

Alors, l'ouverture que vous nous accordez, M. le ministre, je la prends très positivement et je me dis, bon, il y a un certain nombre d'administrateurs qui sont nommés, nous, on vous en suggère deux autres, vous nous arrivez après le souper en disant: Oui, je suis d'accord d'inclure les usagers de la route, bon, maintenant, peut-on maintenant régler la grande question, la grande question de la composition finale du conseil d'administration? Est-ce que le conseil d'administration se doit d'être de 15, de 11, de 10, de 12, de 13, de 14? Parce que dans le fond on peut amender ça, là, indéfiniment, indéfiniment.

Et, nous, ce qu'on voulait, c'est véritablement que les deux organismes qu'on a soulevés, les usagers, les victimes, que ces deux-là soient inclus dedans. Bon. Maintenant, on ne voudrait pas non plus que par strictement... par, je dirais, une rédaction légale bien faite, faire en sorte que vous atteigniez vos résultats, à savoir mettre de côté ces deux obligations d'inclure... c'est-à-dire ces deux sphères d'activité là pour pouvoir nommer strictement, uniquement des gens avec qui vous allez avoir le même groupe sanguin et avec qui vous allez avoir une discussion très à l'aise qui peut se passer un peu n'importe où et sans que les usagers soient en mesure de discuter très sérieusement et de faire valoir leur point de vue auprès non pas de la SAAQ, mais auprès de la fondation de l'assurance automobile du Québec.

Parce que c'est bien clair, hier, on a posé des questions, on a demandé quel était le montant d'argent qui était attribué à la fondation, quel était le montant d'argent qui était pour rester pour la Société d'assurance automobile du Québec, il ne restera quasiment plus rien pour la Société de l'assurance automobile du Québec, le gros de l'argent s'en va dans la fondation. Mais la fondation va faire quoi, elle? La fondation, elle est supposée de régler le cas des indemnités des accidentés, mais également aussi de faire de la prévention et de la sécurité. N'est-ce pas là le vrai noeud de la guerre? N'est-ce pas là que les décisions importantes vont être prises? Et n'est-ce pas là une délégation que l'exécutif fait, dans le fond, de son pouvoir absolu qui est de gérer? N'est-ce pas là une belle façon ? comme je le disais en tout début, il y a six jours ? n'est-ce pas là une belle façon d'éclipser carrément le parlementarisme, de nous tasser, nous, les députés?

Vous allez me dire: Oui, mais vous aurez le privilège de faire venir le P.D.G. une fois par année. On a 150 P.D.G. à faire venir en commission parlementaire, 150 qui, en vertu de la loi de Jacques Léonard... ? je peux le mentionner maintenant qu'il n'est plus ici, O.K. ? oblige ces organismes, ces ministères à venir déposer devant la commission. Mais on sait pertinemment qu'on n'a point le temps d'exécuter ce que la loi nous oblige de faire. Alors, c'est intelligent, on se vote des lois puis on n'est même pas capables nous-mêmes de les respecter. Alors, c'est faible un peu. Mais, que voulez-vous, actuellement le système parlementaire est fait ainsi, et, tant qu'il ne sera pas modifié en profondeur, on ne pourra pas atteindre ces objectifs qui sont réalisables. Mais il va falloir qu'on travaille différemment. D'une façon ou de l'autre, j'aurai un jour à m'exprimer là-dessus.

Donc, ce que je dis aujourd'hui, c'est que, si on sort ça du patrimoine législatif ? pas déjà deux minutes? ? si on sort ça, O.K., de notre périmètre législatif, si on dit carrément, par un beau texte de loi: Bon, bien, désormais, ça va se régler en dehors de notre travail législatif, bien, à ce moment-là, essayons au moins, dans un texte de loi, de protéger le mieux possible les usagers de la route. Et là-dessus, pour ce faire, il faudrait être conséquent aussi. Puisque vous nous donnez le O.K. pour que les usagers de la route soient inclus dans la liste des administrateurs, il ne faudrait pas faire en sorte qu'avec un article comme il est rédigé on puisse dire: Oui, ils sont inclus, mais, avec le nombre d'administrateurs qu'on va nommer, hein, aucune espèce de garantie que les usagers de la route seront représentés.

Alors, nous ne sommes pas, M. le Président... Actuellement, nous avons vu le piège, nous avons vu le piège. Et je ne me mettrai pas un pied ou deux pieds dans le piège à ours, M. le Président, absolument pas. Non, je suis ici pour protéger, pour bonifier le projet de loi. Alors, je dis maintenant au ministre: Si vous êtes conséquent avec ce que vous nous avez proposé, vous devez faire en sorte que ces gens-là soient là. Et, si on atteignait ce résultat-là, on pourrait probablement progresser très rapidement, parce que, nous, de notre côté, on aurait protégé ce secteur d'activité et on aurait une représentation qu'on pourrait avoir au niveau de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi que de la fondation, hein. Il ne faut pas oublier la fiducie, là, le Fonds d'assurance automobile du Québec.

n(21 h 30)n

Alors, M. le Président, vous m'indiquez qu'il reste... qu'il ne me reste absolument plus rien.

Le Président (M. Brodeur): Il vous reste 22, 21, 20 secondes.

M. Pinard: Alors, M. le Président, tout simplement, en terminant, je tiens à vous remercier d'avoir choisi cette chaise. Elle a été très délicate à mes oreilles et j'ai pu vraiment présenter mon allocution et essayer de persuader encore une fois le ministre du bien-fondé de notre proposition.

Le Président (M. Brodeur): Je vous remercie...

M. Pinard: Merci beaucoup, M. le Président, vous êtes bien gentil.

Le Président (M. Brodeur): Ça m'a fait plaisir. Merci, M. le député de Saint-Maurice, et bonne fête encore, hein? M. le député de Drummond.

M. Jutras: Est-ce que vous savez, M. le Président, qu'il faut plutôt dire «bon anniversaire»?

Le Président (M. Brodeur): Oh! Bon anniversaire!

M. Jutras: Parce que «bonne fête», ça fait référence... C'est la fête de quelqu'un quand c'est la fête de son patron, comme par exemple saint Bernard. La journée de la Saint-Bernard, c'est votre fête.

Le Président (M. Brodeur): C'est le patron des animaux, hein? Un saint-bernard.

M. Jutras: Mais, votre anniversaire de naissance, il faut dire: Bon anniversaire!

Le Président (M. Brodeur): Ah bon, mais...

M. Pinard: M. le député de Drummond est un homme cultivé.

Le Président (M. Brodeur): Oui, oui. Donc, il faut être parlementaire, je retire mes paroles. M. le député de Drummond, la parole est à vous seul.

M. Jutras: Bon, alors, M. le Président, j'interviens donc relativement à l'amendement... le sous-amendement, dis-je, qui a été déposé par mon collègue le député de Gaspé. Vous savez, M. le Président, nous avons un amendement qui veut rajouter un milieu, là, qui devrait être représenté au conseil d'administration, les usagers de la route. Et nous demandons, l'opposition, que les usagers de la route soient... Nous demandons ? virgule ? l'opposition ? virgule ? que, ces usagers de la route, ce soit qualifié de quel milieu ils viennent. Et d'où l'amendement, on dit: Quelqu'un qui représente les automobilistes, quelqu'un qui représente les motocyclistes et quelqu'un qui représente les camionneurs.

Moi, je pense, M. le Président, que ceux qui nous ont le plus démontré la nécessité que chacune de ces trois classes de conducteur soient représentés, c'est, entre autres, M. le Président, les représentants du Comité d'action politique motocycliste qui sont venus en audiences publiques, là, la semaine dernière, devant la présente commission, pour nous faire part de leurs commentaires relativement au projet de loi n° 55.

D'abord, M. le Président, je pense qu'il faudrait dire c'est qui, le Comité d'action politique motocycliste. C'est un organisme qui est fondé depuis le 2 octobre 1993 et qui représente les intérêts, là, des... qui représente l'immense majorité des organisations motocyclistes du Québec. C'est un organisme autonome composé uniquement de motocyclistes, sans distinction d'appartenance et sans discrimination aucune. Et, M. le Président, c'est un front commun, somme toute, pour la défense et la promotion des droits et libertés de tous les motocyclistes, et lequel comité a d'ailleurs reçu, au cours des années, un appui non équivoque par leur présence à la Journée du loup. Alors, entre autres, lors de la dernière édition, tenue en 2004, c'est plus de 10 000 motocyclistes qui ont réaffirmé leur support aux actions entreprises par le Comité d'action politique motocycliste.

Une voix: ...

M. Jutras: Non, non. Alors, c'est vous dire, M. le Président, là, à quel point c'est un organisme qui représente beaucoup de monde. Puis, quand ils parlent de leur Journée du loup, là, cette année, on parle de 10 000 personnes, l'année dernière, en 2003, la Journée du loup, c'était à Drummondville et effectivement il y avait plusieurs milliers de motocyclistes dans les rues de Drummondville. Mais je voudrais vous référer...

Une voix: ...

M. Jutras: Pardon?

M. Gabias: ...Trois-Rivières. Probablement que le député de Saint-Maurice va être là.

M. Jutras: En 2005? En 2005, l'an prochain, ça va être à Trois-Rivières?

M. Gabias: Oui, cet été, 2004.

M. Jutras: Ah bon. Ah, je suis content d'entendre ça, là, le député de Trois-Rivières vient de nous dire que ça va être à Trois-Rivières, là, au cours des prochains mois. Alors, M. le Président, ce que je voulais mentionner relativement au Comité d'action politique motocycliste, référant à leur mémoire qu'ils nous ont déposé la semaine dernière, entre autres, M. le Président, ils font référence ? et là, je vous réfère à la page 4 de leur mémoire ? ils font référence à l'article 17.7 qu'on retrouve dans le projet de loi n° 55, où on dit: «Dans le cadre de son mandat, le conseil d'experts doit...» Et, entre autres, on y dit que «...tenir compte des préoccupations économiques et sociales que lui indiquent la société et la population.» Et c'était le message que les motocyclistes nous ont passé, M. le Président, lorsqu'ils sont venus nous rencontrer, de dire qu'eux c'était particulier, la situation qu'ils vivaient.

Ils trouvent, entre autres, qu'ils paient déjà des frais d'immatriculation qui sont trop élevés. Comme ils nous disaient dans leur présentation, la motocyclette, ce n'est pas un véhicule comme les autres. Ils ont des besoins particuliers, ils vivent des situations particulières et ils voulaient que leurs intérêts soient pris en considération, et soient sérieusement pris en considération. Et, M. le Président, ce qu'ils disaient carrément, lorsqu'ils sont venus nous faire leur présentation, c'est qu'ils reprochaient à la Société de l'assurance automobile du Québec de ne pas suffisamment connaître le milieu motocycliste et de ne pas suffisamment connaître les besoins et les intérêts des motocyclistes. C'est ça qu'ils nous ont dit lorsqu'ils sont venus nous rencontrer.

Et, vous référant, M. le Président, à la page 4 du mémoire du Comité d'action politique motocycliste, lorsqu'ils nous faisaient part de leurs commentaires quant au projet de loi n° 55, ils disaient: «Nous sommes d'avis que cette tendance...», là, c'est-à-dire celle de sortir du périmètre comptable du gouvernement certains organismes. Alors: «Nous sommes d'avis que cette tendance est inquiétante, car, bien que plusieurs de ses objectifs soient louables, certaines de ses conséquences nous apparaissent néfastes. Une d'entre elles est de créer des entités administratives hors du périmètre comptable du gouvernement, qui, sous le couvert de l'autosuffisance, iront chercher dans les poches des contribuables, dont les motocyclistes, des sommes que le gouvernement aurait eu à justifier par la levée de taxes et d'impôts. Ce faisant, le gouvernement écarte certaines situations embarrassantes qui nuisent à sa recherche de l'équilibre budgétaire.» Alors, vous voyez bien, M. le Président, là, que le Comité d'action politique motocycliste a bien vu où le gouvernement logeait avec son projet de loi et quelle était l'intention de ce projet de loi.

Ils disent: «Une autre facette du projet de loi qui nous apparaît absente est la participation des usagers dans les processus de décision et non pas uniquement en consultations publiques.» Parce que c'est ce qu'ils disaient: Là, on va nous consulter à certains moments, mais par contre, dans la prise de décision, les motocyclistes, on ne sera pas là. Et ils demandaient d'être là, M. le Président. Alors, ils disaient: «On cherche donc à sortir du périmètre comptable le déficit de 300 millions de la SAAQ, en sachant très bien que les primes seront augmentées. Finalement, personne ne veut avoir l'odieux de porter la responsabilité des agissements passés.»

On voit bien, M. le Président, finalement qu'est-ce qui motive le gouvernement, et on l'a mentionné dans le cadre de la présente commission parlementaire. C'est une décision qui à mon avis, qui à notre avis revient aux parlementaires, qui revient à l'Assemblée nationale du Québec, et, en fin de compte, on est en train de vouloir s'en laver les mains, et c'est quelqu'un d'autre qui prendra la décision au lieu du gouvernement. Alors, on voit, M. le Président, que ce que les motocyclistes sont venus nous dire, c'est tout à fait pertinent.

Mais je veux aussi vous référer à un autre passage de leur présentation, où on dit ceci, et c'est le passage qui m'apparaît le plus pertinent: «Si le passé est garant de l'avenir, il n'y a aucune raison de se réjouir, car nous ne percevons pas de façon claire, dans la modification à la loi, comment l'absence dénotée jusqu'à aujourd'hui de la SAAQ dans le milieu motocycliste va changer. Si les mêmes attitudes continuent, nous passerons plus de temps à dénombrer les victimes qu'à en diminuer le nombre. Cette réflexion est suscitée par le fait qu'on semble considérer la motocyclette comme un véhicule, au même titre que l'automobile, quand il s'agit de faire de la prévention. À témoin, l'absence régulière de communication concernant le motocyclisme, que ce soit sur son site Internet ou dans la documentation qu'elle distribue lors du renouvellement des droits d'immatriculation, d'assurance et de permis de conduire. Elle est pourtant dans une position rêvée pour communiquer à chaque saison à l'ensemble des usagers de la route et leur indiquer le retour des motocyclistes sur la route.»

Alors, on voit bien, M. le Président, les motocyclistes nous ont bien démontré pourquoi ce serait pertinent qu'ils adhèrent au conseil d'administration de la Société d'assurance automobile du Québec et qu'ils fassent valoir au sein de ce conseil d'administration là, où les décisions seront prises... Parce que c'était ça, un des éléments importants qu'ils soulevaient, les motocyclistes. c'est-à-dire: On ne veut pas juste être consultés, on veut faire partie du processus décisionnel. Et, si on laissait le projet de loi tel qu'il est fait, M. le Président, ça veut dire qu'effectivement ils pourraient être consultés mais par contre ne feront pas partie du processus décisionnel.

n(21 h 40)n

Et finalement, toujours faisant référence, M. le Président, au mémoire du Comité d'action politique motocycliste, où on commente l'article 17.7 du projet de loi, entre autres l'alinéa 8 qui propose de tenir compte des préoccupations économiques et sociales que lui indiquent la société et la population, ce qu'ils disent, à la page 15 du mémoire: «Selon notre compréhension de ce paragraphe, il nous apparaît raisonnable de croire que le conseil d'experts devra avoir une connaissance du motocyclisme pour faire son travail. Cependant, sa composition décrite au premier alinéa... au premier paragraphe, dis-je, de l'article 17.6 ne nous rassure pas quant à cette connaissance essentielle.»

Alors, M. le Président, ce qu'ils nous disent, les motocyclistes: Il faut que l'on tienne compte des préoccupations économiques et sociales qu'indique la société et qu'indique la population. Bien, je pense, M. le Président, qu'il est tout à fait pertinent que les motocyclistes soient représentés au conseil d'administration de la Société d'assurance automobile du Québec.

Concernant les camionneurs, parce que l'amendement propose... le sous-amendement, dis-je, propose cela aussi, M. le Président, qu'il y ait un représentant des camionneurs, bien là je reviens à l'argumentation que j'ai développée devant vous, cet après-midi, par rapport à la présence des camionneurs. Je fais référence à ce que nous avons entendu dans le cadre de la présente commission parlementaire, pas sur le projet de loi n° 55, mais la semaine dernière, lorsque nous avons entendu les représentants du Forum sur l'industrie du camionnage général, M. Thellend, le président, qui était là et M. Mercier, si ma mémoire est bonne, qui est un fonctionnaire du ministère des Transports, qui est le secrétaire. Bien, là aussi, M. le Président, je pense que ça va de soi que les camionneurs doivent être à ce conseil d'administration.

L'autre jour, j'avais l'occasion... Il y avait un débat à la télévision ? je pense que c'était à TQS ? sur les litiges qu'il y a beaucoup entre les automobilistes et les camionneurs, M. le Président, où les automobilistes, bon, reprochent aux camionneurs de conduire trop vite, de ne pas tenir compte suffisamment de la présence des automobiles et puis les camionneurs qui somme toute reprochent la même chose, vice versa, là. L'un et l'autre se reprochent la même chose, finalement: Vous ne tenez pas compte de nous autres, vous allez trop vite, vous nous coupez le chemin, etc.

Alors, M. le Président, il y a une publicité de la Société d'assurance automobile du Québec ? à moins que ce soit du ministère des Transports, là, on pourra me le dire ? qui dit que la route, ça se partage. Alors, effectivement il faut la partager, la route. Mais je pense que c'est une façon de faire qui s'apprend. Et surtout, M. le Président, ce que je vois le mieux... ce que je vois comme meilleure façon pour apprendre que la route, ça se partage et comment ça se partage, est-ce que, M. le Président, ce n'est pas d'asseoir à une même table et des représentants des camionneurs, et des représentants des automobilistes, et des représentants des motocyclistes? Moi, ça m'apparaît, M. le Président, aller de soi. Et c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi le ministre n'adhère pas à cette proposition que l'opposition fait. Surtout, M. le Président, que, tu sais, quand on regarde, là, le libellé de l'article 6 et...

Puis, à un moment donné, cet après-midi, le ministre me soulevait un argument disant: Oui, mais, bon, les usagers de la route, comment allez-vous les qualifier et comment allez-vous les recruter? Bien, je réponds à son argument et je lui dis: Voici comment nous allons les recruter. Mais par ailleurs, M. le Président, je pourrais lui dire la même chose par rapport à ses représentants du milieu des affaires. Le milieu des affaires, M. le Président, c'est on ne peut plus vaste, n'est-ce pas? Alors, je repose la question au ministre qu'il m'a posée cet après-midi: Comment va-t-il aller chercher ses représentants du milieu des affaires? Je n'ose croire, M. le Président, que son seul élément de recrutement, ce ne sera pas d'être membre du Parti libéral du Québec, là. J'espère que ce ne sera pas ça.

Et là-dessus, M. le Président, je veux justement revenir sur ce que le ministre disait cet après-midi quand il disait somme toute qu'on reprochait... que somme toute je reprocherais à des gens d'avoir participé à un parti politique et que, pour cette raison-là, ces gens-là seraient exclus. Ce n'est pas ça que je dis, M. le Président, parce que, moi, au contraire, j'incite les gens à s'impliquer en politique. Ce que je dis: C'est important, la politique, et il y a des décisions importantes qui se prennent là ? on le voit, là, ce qui se passe ici, ce soir ? il y a des décisions importantes qui se prennent en politique, alors, moi, j'incite les gens à s'impliquer en politique. Mais je ne reproche pas à quelqu'un de s'impliquer dans le Parti libéral. Je l'ai dit d'ailleurs dans le cadre de la présente commission, chacun a droit à ses idées puis chacun a le droit de s'impliquer dans le parti où il veut bien s'impliquer puis dans le parti qui correspond aux idées, là, de la personne en question. Mais par contre je ne peux pas faire autrement que de poser des questions au ministre quand je vois que, sur huit nominations qu'il vient de faire, il y en a sept ? aïe! c'est fort, là, M. le Président ? il y en a sept, là, c'est des libéraux notoires, c'est des libéraux affichés, très impliqués.

Et ça me faisait sourire, M. le Président, quand le ministre a voulu me relancer la balle puis qu'il parle du conseil d'administration de la SAAQ, puis là il s'est arrêté à trois personnes qui, il semblerait, là, sont des gens connus du milieu du Parti québécois. J'ai invité le ministre à continuer, j'ai dit: Continuez, allez-y, moi, je suis à l'aise avec ça, là. Mais ça s'est arrêté à trois. Mais là, nous, là, M. le Président, c'est quasiment un record, on en a sept sur huit. Alors, je me dis, il y a un problème. Puis je la relance, la balle, au ministre quand il me disait que je reproche... parce que quelqu'un finalement aurait été impliqué dans un parti politique, il en est exclu. Bien, je lui pose la question: Est-ce que justement, quand je regarde les sept nominations libérales sur huit, est-ce que ce n'est pas justement parce que quelqu'un a été impliqué dans le Parti québécois qu'il se trouve exclu dorénavant de la SAAQ? C'est plutôt comme ça que la question devrait être posée, c'est plutôt comme ça que je pose la question au ministre.

Moi, qu'un libéral soit nommé à un poste, je n'ai pas de problème avec ça s'il a la compétence, M. le Président. Mais je ne voudrais pas que le ministre par contre exclue quelqu'un parce que c'est un péquiste, ça, je ne voudrais pas ça. Puis je ne voudrais pas non plus qu'il exclue des gens qui ne s'impliquent pas dans la politique parce qu'ils ne sont pas libéraux. Parce que des gens ont le droit aussi, M. le Président, de ne s'impliquer ni dans le Parti québécois, ni dans l'ADQ, ni dans le Parti libéral, les gens ont le droit. Mais, quand je regarde les nominations qui ont été faites aujourd'hui, M. le Président, je me demande si effectivement le fait que des gens restent apolitiques ou soient du Parti québécois, bien je me demande s'ils ne sont pas... Vous me faites signe qu'il me reste déjà seulement une minute. Alors, je me demande si ça ne veut pas dire que ces gens-là sont automatiquement exclus, là, des vues du ministre, et ça, je le dis, je ne trouve pas correct. Je vais garder les quelques secondes qu'il me reste, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui, il vous reste environ 40 secondes. M. le député de Masson, j'imagine?

M. Thériault: Est-ce que je comprends, M. le Président, que je disposerais de 20 minutes?

Le Président (M. Brodeur): Oui. Oui, vous disposez en effet de 20 minutes.

M. Thériault: Bon. Alors, je vais essayer de me forcer un petit peu pour...

Le Président (M. Brodeur): C'est toujours possible en 20 minutes.

M. Thériault: ...participer à la tentative de conviction auprès du ministre. M. le Président, d'entrée de jeu...

Le Président (M. Brodeur): ...commence à être ébranlés, oui.

M. Jutras: M. le Président, j'aurais une question: Est-ce que le député de Masson me permet d'intervenir, là?

M. Thériault: Ah, bien sûr, bien sûr.

M. Jutras: Non. Je voulais savoir si on avait respecté le principe de l'alternance. Il y en a peut-être, de l'autre côté, qui veulent intervenir.

Le Président (M. Brodeur): Oui, oui. À chaque fois, j'ai jeté un coup d'oeil de ce côté-là.

M. Jutras: Oui? O.K.

Le Président (M. Brodeur): C'est pour ça que maintenant j'ai reconnu le...

M. Jutras: De façon générale, M. le Président, j'apprécie la façon avec laquelle vous présidez nos débats, je vous le dis, de façon générale.

Le Président (M. Brodeur): De façon générale. Alors, vous êtes bien gentil, M. le député de Drummond.

M. Gabias: Question de règlement, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Je comprends qu'il ne reste plus de temps au député de Drummond? Il vient d'écouler ses 40 secondes?

Le Président (M. Brodeur): Bien, là, il en avait utilisé...

M. Thériault: Question de directive.

Le Président (M. Brodeur): Non, c'était une question plutôt de directive, là.

M. Gabias: Ah oui? O.K.

Le Président (M. Brodeur): Étant donné ce qu'il vient de dire, là, je vais le prendre comme une question de directive. M. le député de Masson.

M. Thériault: Alors, M. le Président, rendu à cette heure qui commence à être tardive, je dirais, sans faire de vilain jeu de mots, que je suis ici et je suis là. Et, sans vouloir faire de malencontreuse analogie avec ce que sont les travaux d'une commission parlementaire, je dirais d'entrée de jeu que les travaux d'une commission parlementaire s'apparentent un peu à un processus de gestation. En quelque part, il y a eu, à un moment donné, une intention embryonnaire, est apparu un embryon de projet, M. le Président, et tout à coup, tel un obstétricien qui attend la contraction finale, M. le Président, le législateur serait en mesure de voir accoucher le projet de loi.

M. le Président, vous nous avez invités à la créativité, en début de commission, ce soir, et j'ai entendu votre appel. Je dirais même que les travaux d'une commission parlementaire, M. le Président, s'apparentent aussi à un processus de création, je dirais même plus, de procréation, mais, M. le Président, encore faut-il qu'il y ait deux parties en présence, M. le Président. Loin de moi l'idée de vouloir ici, là, décrire ces parties de l'anatomie d'une commission, mais, quand je regarde de l'autre côté, M. le Président, et compte tenu du fait que, tout à l'heure, j'entendais des sons qui s'apparentaient un peu, je dirais, à un mouvement de la ligue du vieux poêle, je suis loin d'être inspiré. Et c'est la raison pour laquelle d'entrée de jeu je vous disais que je suis ici et je suis là. Ceci étant dit, M. le Président...

n(21 h 50)n

M. Gabias: Est-ce que je peux poser une question au député de Masson?

Le Président (M. Brodeur): Pas maintenant, M. le député de Trois-Rivières. À moins d'un consentement du député de Masson.

M. Gabias: Comment vous écrivez «la»? L-à ou l-a-s?

M. Thériault: Vous pouvez l'écrire comme vous voulez.

M. Gabias: O.K.

Le Président (M. Brodeur): Vous pouvez continuer, M. le député de Masson.

M. Thériault: Alors, M. le Président, je vois que je viens d'inciter à l'éveil ou au réveil mes collègues d'en face.

M. Pinard: Il faut être patient. Ça va venir.

M. Soucy: M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que c'est une question de règlement, M. le député?

M. Soucy: Question de règlement. Est-ce que ça va être interprété comme une affirmation comme de quoi, ici, on ne les écoute pas, de l'autre bord, là? C'est quoi, l'affaire?

Le Président (M. Brodeur): Je ne pense pas. Je pense que tout le monde écoute avec intérêt.

M. Thériault: Je parlais d'éveil intellectuel, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Des quoi?

M. Thériault: Éveil intellectuel.

Le Président (M. Brodeur): Des vins?

M. Soucy: C'est encore pire, M. le Président.

M. Thériault: Éveiller.

Le Président (M. Brodeur): Éveiller. O.K.

M. Thériault: Vigilant, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Vigilant.

M. Thériault: La vigilance. La vigilance propre au législateur, M. le Président, la vigilance que requièrent les travaux d'une commission parlementaire, M. le Président. Parce que, encore une fois, il est 22 h 52 et...

M. Pinard: Non, non, non, 21 heures.

M. Thériault: 21 heures, oui, d'accord.

M. Soucy: Êtes-vous là?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gabias: En tout cas, si vous ne l'êtes pas, on l'est, nous. On est très là.

M. Thériault: C'est un lapsus, M. le Président. C'est peut-être une volonté inconsciente qui s'est affirmée. Mais, M. le Président, à l'heure où nous sommes, hein ? c'est plus prudent de cette manière ? à l'heure où nous sommes, j'ai très peu entendu les gens de l'autre côté depuis 20 heures, ce soir.

M. Pinard: Ils sont fatigués.

M. Thériault: Et, bon, mon collègue de Saint-Maurice dit: Bon, ils sont peut-être fatigués, je peux comprendre. Mais, M. le Président, en quelque part il faut dire tout de même que ? et mon collègue de Saint-Maurice l'a très bien fait tout à l'heure ? on a salué tout de même l'amendement du ministre, qui était tout de même une ouverture, mais encore faut-il que cette ouverture soit commentée, M. le Président. Je me rallie aux propos de mon collègue de Drummond, la route, ça se partage.

Le Président (M. Brodeur): ...

M. Thériault: La route, ça se partage, M. le Président. Et en quelque part je pense que son argument à l'effet qu'il serait intéressant de réunir au sein du conseil d'administration de la SAAQ des gens représentant la partie automobiles, motocyclistes et des camionneurs pourrait permettre effectivement, je pense, concrètement, de permettre un genre de cohabitation au sein même du conseil d'administration qui permettrait peut-être d'avoir des campagnes de sensibilisation qui seraient peut-être encore plus efficaces. Je ne dis pas que celles que nous avons présentement ne le sont pas.

Mais je me rappelle que la Fédération des motocyclistes, quand ils sont venus nous voir, ils disaient qu'ils avaient, avec les moyens du bord, beaucoup de difficultés à sensibiliser les gens, d'abord les gens qui veulent être des utilisateurs de motocyclettes et aussi les automobilistes, à la réalité de la conduite d'un engin tel qu'une moto, M. le Président. Et j'avais eu, lors de leur bref passage en commission, l'occasion aussi, comme un ex-utilisateur, j'avais eu l'occasion de témoigner justement de cette cohabitation assez difficile sur les routes du Québec. Non pas que les gens sont de mauvaise foi, c'est que, quand tu n'as jamais conduit une motocyclette et quand tu es un motocycliste et que tu n'as jamais conduit d'automobile, il y a là quelque chose de l'ordre d'un rapport à recréer. Et je pense que c'est important que les gens puissent être éduqués, informés, et on n'en fait pas assez, je pense, là-dessus, encore.

Et donc nous pourrions bénéficier de l'expertise en quelque part de ces gens qui, chacun dans leur milieu, ont développé des intérêts pour le partage des routes, M. le Président. Alors, en ce sens-là je pense que le sous-amendement du collègue de Drummond devrait être aussi sagement reçu par le ministre que l'amendement qui consistait à ouvrir une septième catégorie. Tout ça, M. le Président, parce que, je le répète, il y aura d'autres amendements sur la table afin de boucler la boucle, oui, parce qu'il nous apparaît, nous, de l'opposition officielle, que l'article 6 est un article fondamental. Il y a donc des dispositions dans cette loi-là qui donnent beaucoup, beaucoup, je dirais, d'importance à ce conseil d'administration que l'on veut ? en tout cas, au niveau de l'intention du législateur, c'est comme on l'a interprété de notre côté ? que l'on veut interdisplinaire. Or, trop souvent ? j'ai eu à le répéter cet après-midi ? le concept d'interdisciplinarité n'est pas pratiqué. On prétend à l'interdisciplinarité, mais ce n'est pas pratiqué. Donc, en quelque part, pour qu'il y a vraiment cette interdisciplinarité, expertise et gens des différents milieux, des différents milieux d'utilisation de véhicules sur la route, il faut qu'il y ait une répartition, je dirais, judicieuse, judicieuse de la représentation au sein du conseil d'administration.

Évidemment, nous aurons, pour la prochaine année, puisque je pense qu'il y a déjà eu des nominations... Je ne pense pas, on l'a affirmé, il y en a eu plusieurs. Et c'était la raison pour laquelle on trouvait prudent d'augmenter aussi le nombre, question de sauver toute apparence de perméabilité avec la chose politique, avec le politique. Et je pense qu'on est bien avancés dans ce sens-là. Je pense que ce qu'on est en train de faire présentement, c'est de petits pas vers l'avant, évidemment pas droit devant parce que... mais des petits pas vers l'avant, M. le Président, pour faire en sorte qu'on puisse arriver à un conseil d'administration donc où la participation des différentes catégories soit efficiente et permette que ce conseil d'administration là soit non seulement opérant, mais performant, M. le Président.

Alors, on s'en vient tranquillement vers le chiffre magique pour l'opposition officielle de 15 membres. Et 15 membres, M. le Président, ça peut apparaître quelque chose... pour certaines personnes qui ne sont pas coutumières avec ce genre d'instances que sont des conseils d'administration, ça peut paraître beaucoup. Mais, comme il n'y a pas d'incidence économique, puisque le ministre répétait lui-même que ces gens sont des gens qui fondamentalement prêtent leur temps de façon bénévole, il n'y a pas d'incidence économique majeure... Et il ne faut pas oublier, et je le disais encore cet après-midi, qu'à certains moments il y aura des décisions à prendre et que ces décisions soient prises avec un quorum atteint ou tout juste atteint ? parce que ça arrive dans tous les bons conseils d'administration ? bien, c'est plus intéressant si on joue plus dans le neuf que dans le cinq, que dans le sept.

n(22 heures)n

Donc, M. le Président, par souci aussi de transparence, le ministre, et je l'ai répété à maintes reprises, est ce genre de politique, d'homme politique qui ne fait pas dans la petite politique. Moi, je vais vous le dire comme ça, M. le Président. On peut avoir des écarts, à un moment donné, bon, un écart de conduite, un peu de frustration, bon. etc. Mais somme toute, quand on regarde la façon dont il gère ces choses, les rapports qu'il entretient avec les gens sont des rapports habituellement transparents et qui ne sont pas habités par ce genre de rapport qui n'est pas souhaitable quel que soit le parti et quels que soient les acteurs politiques, M. le Président. La raison en est, et je l'ai répété souvent, qu'il y a une désaffection du peuple quant à la chose politique et peu importe le parti au pouvoir, peu importe le parti au gouvernement.

Il faut se donner nous-mêmes des balises. Or, c'est l'intention ici des législateurs de l'opposition officielle que de donner des balises incontestables, des balises transparentes, des balises qui ne seront pas remises en question, des balises qui n'auront pas l'apparence de nominations qui sont beaucoup trop politiques. Nonobstant tout ce qui a été dit sur la compétence des gens, il reste qu'on doit tous, autour de cette table, dépasser un énoncé qui devient quasiment présentement une vérité commune, une vérité du sens commun, à savoir que les politiciens, c'est tout du pareil au même. Et, quand j'entendais le ministre cet après-midi vouloir nous renvoyer, par un effet de miroir, à un semblant d'apparence de nomination politique, je me disais, bon, il doit être fatigué parce qu'il tombe justement dans cette maxime de renvoyer l'autre à: Tout le monde le fait, fais-le donc. Ça a déjà été fait, nous allons le faire.

M. le Président, nous sommes dans l'opposition officielle et, si nous sommes dans l'opposition officielle, c'est qu'à quelque part nous avons, nous, à nous questionner sur un certain nombre de choses, pas parce que nécessairement nous avons eu de mauvaises performances, mais les apparences, la perception des gens, M. le Président, la perception des gens, ça, ça ne se contrôle pas. Le verdict d'une population, lors d'une élection, ça se fait dans l'urne et ça ne se contrôle pas, M. le Président. Et en quelque part je pense que le ministre devrait prendre bonne note de toutes ces remarques de prudence, d'invitation à la prudence. Et il faut dire qu'il y aura...

Les politiciens se suivent, les fonctionnaires restent et les ministres passent, et ils préparent le terrain pour quelqu'un d'autre éventuellement. Ça peut être quelqu'un de la même formation politique, M. le Président. Je lui souhaite de rester le plus longtemps possible aux Transports s'il est heureux là. Mais il reste, M. le Président, que les politiciens passent, les ministres passent, les institutions restent. Et en quelque part c'est en commission parlementaire que nous essayons de mettre en place les balises qui sont nécessaires pour que les institutions puissent être à la hauteur des aspirations de la population, M. le Président. C'est pourquoi en quelque part, par moment, les commissions parlementaires sont, je le disais tout à l'heure, un processus de gestation. Je ne sais pas à quel mois on est rendu, là, je pense qu'on est dans le troisième trimestre, M. le Président, sûrement.

Le Président (M. Brodeur): On va accoucher ce soir, vous pensez?

M. Thériault: Je ne sais pas si c'est ce soir parce que je ne sens pas les contractions régulières de l'autre côté. Ça semble plutôt détendu, M. le Président. M. le Président, par souci de pouvoir utiliser mon temps de parole, si jamais il y avait une réaction de l'autre côté, j'aimerais savoir à peu près il me reste combien de temps.

Le Président (M. Brodeur): Il vous reste cinq minutes.

M. Thériault: Je vais préserver ce cinq minutes-là, M. le Président, au cas où il y aurait une déclaration de l'autre côté.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Donc, il restera cinq minutes au député de Masson. Reste-t-il du temps, M. le secrétaire, pour...

M. Pinard: ...de la clémence de la cour.

Le Président (M. Brodeur): Vous bénéficiez toujours de la clémence du président, mais vous n'avez plus de temps, par exemple. M. le député de Drummond, il reste 1 min 10 s.

M. Jutras: C'est ce que je pensais, alors je vais m'en prévaloir immédiatement, M. le Président. Moi, j'exhorte le ministre à se pencher avec sérieux sur ce sous-amendement-là, M. le Président. Je ne peux pas comprendre que le ministre, à partir du moment où il semble partager l'idée de voir au conseil d'administration siéger des usagers de la route... Comment ne pas qualifier ces usagers de la route? Et pourquoi ne pas dire: Un représentant des motocyclistes, un représentant des automobilistes et un représentant des camionneurs? Il me semble, M. le Président, que ça clarifie la situation.

Ce sont les principaux usagers de la route. On saura à qui on aura affaire, on saura qui aller chercher pour siéger à ce conseil d'administration là. Et, je le dis, ce sont les principaux usagers de la route. Bien, à ce moment-là, ces gens-là, bien, la publicité dit: La route... ça se partage, bien, ils partageront leurs idées autour de la table du conseil d'administration de la Société d'assurance automobile du Québec. Et, moi, M. le Président, j'y vois un plus pour la Société d'assurance automobile du Québec. Je suis convaincu qu'elle sera mieux administrée de cette façon-là, en ayant non seulement des représentants des victimes, mais des représentants des usagers de la route, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Drummond. M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Merci, M. le Président. Alors, j'ai entendu les collègues de l'opposition faire part de leur intérêt à voir arriver au conseil un certain nombre de représentants des usagers. J'étais là aussi, en commission parlementaire, lorsqu'on a rencontré ces groupes-là. D'un autre côté, quand on nomme des utilisateurs, des usagers qu'on pourrait très bien retrouver soit dans le cadre de la rubrique affaires, où on pourrait avoir là, M. le Président, des représentants des compagnies de transport routier, des compagnies d'autobus, on pourrait retrouver aussi les motocyclettes sous la rubrique «sécurité routière»... Ce faisant, avec la proposition qu'on a sur la table d'identifier de façon particulière les motocyclistes, les gens du camionnage et l'autre groupe déjà, c'est...

Des voix: ...

M. Soucy: Non, ce n'est pas celui-là. Motocyclistes, c'est ça, camionneurs, automobilistes, mais ça, c'est que... En tout cas, fort à parier que la majorité des gens du conseil d'administration sont aussi automobilistes. Alors, je ne voyais pas là l'intérêt de le spécifier, d'autant plus que, ce faisant, on oublie les gens qui se véhiculent en autobus, les cyclistes, les planches à roulettes, les piétons, ceux qui utilisent les quadriporteurs à cause de leur incapacité physique, ceux qui utilisent les marchettes principalement dans les... Je vous dirais, à Québec, au Centre de réadaptation, il y a un centre commercial de l'autre côté d'une autoroute, du moins d'un boulevard urbain à quatre voies, même six voies. Donc, les patineurs à roulettes. Enfin, je trouve que, si on cible trop, on va en échapper, puis tout le monde peut prétendre être représenté. Donc, moi, je pense qu'il faut se garder un petit peu plus de liberté. Je pense que le projet de loi actuel, telle que la proposition amendée du ministre des Transports, est quand même recevable puis permet de la souplesse pour accueillir les représentants des motocyclistes et du camionnage, d'une part.

D'autre part, on a fait beaucoup état des nominations partisanes, M. le Président. Évidemment, c'est toujours un peu agaçant, pour reprendre l'expression de mon collègue de Drummond, je l'ai piqué une journée, mais là il m'a piqué pas mal à matin, en conférence de presse particulièrement. Puis là, pour reprendre les mêmes réserves qui ont été énoncées par tout le monde de l'autre côté, on en a parlé un petit peu sur le bout des lèvres, mais il y en a eu des nominations aussi. Je pense à Jean-Claude Scraire, qui a été nommé à la Caisse de dépôt, le chef de cabinet de Pierre-Marc Johnson; Claude Blanchet, qui était au Fonds de solidarité, qui a été nommé à la Société générale de financement ? je vais m'arrêter à sept, M. le Président, je n'en ferai pas plus que le collègue en a fait, là ? Diane Lavallée, qui est une candidate défaite ? on a fait allusion à des candidats défaits tantôt, plus tôt dans la journée ? qui a été nommée secrétaire générale à la Condition féminine; Yves (Bob) Dufour, ancien D.G. du Bloc et du PQ ? on voit bien que c'est la même famille ? nommé sous-ministre adjoint aux Régions; Serge Guérin, ancien collaborateur de M. Parizeau, sous-ministre au Conseil exécutif.

n(22 h 10)n

M. Pinard: ...

M. Soucy: Comment?

M. Pinard: ...pour les trois nominations.

M. Soucy: En tout cas, il m'en reste quelques-unes, là. Mais tout ça pour vous dire, M. le Président, que je pense que, dans certains cas, évidemment, on peut se questionner, là, sur la pertinence. Parce que tantôt on regardait: Est-ce que la santé est représentée? On n'en a pas trouvé encore, là, mais peut-être qu'il en viendra. Mais tout ça pour vous dire que je pense que les gens qui sont nommés sur les conseils d'administration sont là pour faire des représentations, pour appuyer aussi le directeur général dans la recherche de la vérité, dans la recherche de la meilleure solution pour tout le monde.

Puis je ne crois pas, M. le Président, qu'il y ait... Considérant que c'est une compagnie d'assurance, je ne vois pas les autres compagnies d'assurance commencer à vérifier s'ils sont des... les actionnaires, si jamais ils sont à la Bourse ou cotés, faire le tour pour vérifier s'ils doivent augmenter ou non les primes. Il faut s'ajuster, il faut s'ajuster au marché.

Et, moi, je pense que le projet de loi en question... la proposition d'amendement que le ministre a déposée apparaît tout à fait respectueuse de l'esprit qui est là. Et je reviendrai plus tard, M. le Président, peut-être avec des amendements, moi aussi, là, que je pourrai suggérer au moment opportun. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Portneuf. Y a-t-il d'autres intervenants?

M. Jutras: ...M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Sur une question de règlement, j'imagine.

M. Jutras: Non, en fait... Oui, oui, en vertu de l'article 213.

Le Président (M. Brodeur): Ah! Oui.

M. Jutras: Je voudrais savoir si je peux poser une question au député de Portneuf.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Portneuf, le député de Drummond désire vous poser une question.

M. Soucy: Bien, M. le Président, je suis prêt à accepter la question dans la mesure où il acceptera une réponse qui pourrait peut-être être incomplète, considérant que je n'ai pas l'expérience de mon collègue de Drummond.

Le Président (M. Brodeur): Je considère que c'est accepté. La demande est acceptée, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Bien, j'ai confiance dans la réponse, M. le Président. Et je pense que ce n'est pas tellement une question d'expérience qui est importante, comme une question de compétence. Et c'est pourquoi je pose la question au député de Portneuf, parce que j'ai confiance dans la réponse qu'il peut me donner.

Quand le député de Portneuf dit: Éliminons... Pourquoi aller, nommément, avec des motocyclistes, avec des automobilistes? Puis là il fait référence à la catégorie affaires, la catégorie assurance, en disant que ces gens-là, vraisemblablement, sont des automobilistes, des motocyclistes. Pourquoi ne pas aller directement avec quelque chose de sûr ? on sait que la personne, c'est un automobiliste, on sait que la personne, c'est un motocycliste, on sait que la personne, c'est un usager de la route ? plutôt que quelqu'un des affaires, puis qui vient faire quoi, puis qui n'est peut-être même pas un usager de la route, ou qui l'est peut-être rarement? Est-ce que ce n'est pas préférable d'aller avec vraiment ce qu'on veut avoir plutôt que d'espérer avoir par le biais d'un autre milieu?

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Portneuf.

M. Soucy: M. le Président, je reçois très bien la question. Je vous l'ai dit d'ailleurs d'entrée de jeu tantôt, dans mon petit boniment, je vous ai dit que je trouvais ça intéressant, particulièrement parce que dans certains cas on sait qu'il y a comme une double taxation du fait que, pendant le temps qu'ils sont sur leur moto, ils ne sont pas dans leur voiture. J'ai très bien compris ça. Mais je vois aussi que l'offre qui est là permet certaines ouvertures. Moi, je souhaite que les discussions se poursuivent puis qu'on en arrive à un consensus, à tout le moins. Sinon, bien, coudon, il y aura une décision qui sera prise. Mais pourquoi cibler ceux-là puis oublier les gens des autobus, les cyclistes, tous les autres usagers de la route?

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Portneuf. Y a-t-il d'autres intervenants? Oui...

M. Pinard: Est-ce que le député de Portneuf, M. le Président, en vertu de 213, accepterait de répondre à une question du député de Saint-Maurice?

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Portneuf, le député de Saint-Maurice désire vous poser une question conformément à 213 de notre règlement. Est-ce que vous acceptez?

M. Soucy: M. le Président, j'ai le goût du risque, vous savez, mais je vais m'arrêter à deux.

Le Président (M. Brodeur): Oui, allez-y, M. le député.

M. Soucy: Avec les mêmes réserves que tantôt, M. le Président, à savoir que...

Le Président (M. Brodeur): O.K. Naturellement, votre question doit être conforme au règlement.

M. Pinard: Je tiens à remercier le député de Portneuf de sa grande générosité, surtout à cette heure-ci. Mais le député de Portneuf est un député qui a suivi avec énormément d'attention tous les travaux de la commission, et je me risque à poser la question suivante: Est-ce que le député de Portneuf serait plus à l'aise si on extensionnait quelque peu le conseil d'administration et introduire des gens autres que ceux qui sont nommément nommés actuellement par le Conseil des ministres actuel et qui font partie d'une grande liste de nominations partisanes? Est-ce qu'il serait plus à l'aise si effectivement on allait chercher autres personnes dans le domaine de la santé, par exemple, ou de la réadaptation, au niveau des usagers de la route, ce qui permettrait de sortir un peu du monde des affaires et des avocates?

Ça, je comprends que c'est excellent, mais il n'y a pas de médecins, il n'y a pas de personnes responsables en réhabilitation, il n'y a pas de personnes qui ont des flottes de camions ou encore des autobus scolaires ou... Enfin, il n'y a pas de ces usagers qu'on a actuellement, qu'on avait le bénéfice d'avoir au 31 décembre et qui pourraient sûrement enrichir le conseil d'administration qui a été dûment nommé à date par le Conseil des ministres et auquel vous n'avez pas fait partie du pouvoir décisionnel, bien entendu.

Le Président (M. Brodeur): M. le député, merci. M. le député de Portneuf, pour votre réponse, qui va être brève.

M. Soucy: Question de précision, M. le Président: À ce moment-ci, le conseil d'administration de la SAAQ est de combien de personnes?

Le Président (M. Brodeur): M. le ministre, il y a combien de personnes présentement sur le conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec?

M. Marcoux: C'est 10, plus le président.

Le Président (M. Brodeur): 10 personnes, plus le président: 11.

M. Soucy: Alors, ce que je comprends, c'est qu'il reste encore des nominations à faire. Bien, tantôt on nous a dit qu'il y en avait eu huit.

M. Pinard: 10 plus le président, ça fait 11. Alors, le conseil d'administration est complet si on prend le texte de loi. Nous, on veut l'ouvrir pour permettre... Vous permettez, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Bien, c'est parce que...

M. Pinard: Tout simplement parce que le député de Portneuf, il a tellement écouté nos débats, là, que c'est clair, je suis sûr.

Le Président (M. Brodeur): La parole est au député de Portneuf. Il a eu les précisions, maintenant.

M. Soucy: Bien, c'est ce que je vous dis. Tantôt, l'opposition a allégué le fait qu'il y avait eu huit nominations sur 10. Donc, j'imagine qu'il reste encore deux postes à combler. Alors, ce que je me dis...

M. Pinard: C'est complet.

M. Soucy: C'est complet? Bon.

M. Pinard: Est-ce que vous seriez ouvert à ouvrir davantage, à deux postes, par exemple, à deux postes additionnels?

M. Soucy: Bien, regardez, M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): Un instant! Un instant, s'il vous plaît, là. Concluez, s'il y a consentement, pour que vous puissiez conclure.

M. Soucy: Bien, M. le Président, M. le ministre tantôt a déposé un projet d'amendement qui stipule qu'on pouvait augmenter le nombre. Alors, j'ose croire que, dans le poste qui sera ouvert, on fera attention à cet aspect-là.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Portneuf. Y a-t-il d'autres intervenants sur le sous-amendement?

M. Lelièvre: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Gaspé, je tiens à vous souligner qu'il vous reste un temps de 5 min 50 s.

M. Lelièvre: Ah, bien, j'étais à six minutes, alors ça va bien. M. le Président, je dois vous dire que l'amendement qui a été déposé vise certainement à faire en sorte que ceux qui sont très concernés par la Société de l'assurance automobile doivent être présents. On a parlé des camionneurs, on parle des motocyclistes et on parle des automobilistes. Quand je regarde ce que le ministre a mentionné lors de l'adoption du principe, lorsqu'il traitait de la société, il disait qu'au cours des dernières années divers mandats lui avaient été confiés et pour lesquels elle devait assumer le financement total ou partiel à même les contributions d'assurance. M. le Président, on parle ici du financement du transport ambulancier, on parle ici de l'adaptation de véhicules et de vignettes pour personnes handicapées, on parle de l'intégration du Bureau des véhicules automobiles, de l'attribution du contrôle routier qui est financé par le ministère des Finances à même les frais d'immatriculation payés par les automobilistes.

Et d'autre part le ministre nous dit que la société assume avec le ministère des Transports et divers autres partenaires d'importantes responsabilités au plan de la sécurité routière. Nous aurons l'occasion de revenir sur l'ensemble des responsabilités qui ne sont pas nommées dans cette intervention du ministre. Et le ministre nous dit également qu'il vise, par le projet de loi n° 55, à recentrer et à renforcer le rôle d'assureur public qui incombe à la Société de l'assurance automobile du Québec. Bon. Il a trouvé la solution, c'est le fonds fiduciaire.

n(22 h 20)n

Pour séparer la mission d'assurance automobile des autres mandats, est-ce que le conseil d'administration ? si le conseil d'administration antérieur s'est prononcé là-dessus, je l'ignore ? est-ce que les nouveaux membres du conseil d'administration voudraient se prononcer là-dessus ou le gouvernement va imposer sa décision au conseil d'administration, à ses administrateurs et à ses administratrices qu'on nous dit qu'ils sont bénévoles, qu'ils sont là pour travailler bénévolement pour le bénéfice, dans le fond, des 4,7 millions d'usagers, détenteurs de permis de conduire, etc.?

M. le Président, ça m'inquiète de voir que déjà les décisions sont prises en ce qui a trait à une partie importante de la réforme et que c'est une décision gouvernementale. Il y a un ministre de tutelle. Le ministre de tutelle a décidé que c'est comme ça que ça allait passer. La question que je me pose: Que signifie l'affirmation gouvernementale ou ministérielle à l'effet qu'il faut que les nominations soient imperméables à la politique? Est-ce que les nominations qui sont faites permettront d'assurer une certaine sérénité au gouvernement? C'est ça, la question, M. le Président.

Dans la mesure où on ne contestera pas nécessairement les orientations ? on peut les critiquer à l'occasion mais sans trop faire souffrir ? si on regarde la volonté qui est de faire en sorte que le volet «assurance»... Le volet «assurance» puis les autres missions, là, qu'est-ce qu'on en fait? Moi, je serais curieux de savoir ce que les membres du conseil d'administration nous auraient dit si nous avions pu les entendre ici, à cette commission, pour comprendre, M. le Président, non pas les motivations à siéger à ce conseil, mais nous donner les outils pour qu'on puisse expliquer à nos commettants, pour expliquer à nos commettants quels sont les enjeux de cette réforme qu'entreprend le gouvernement au niveau de la Loi sur l'assurance automobile. Et jusqu'à date nous demandons d'avoir le scénario de tarification. Et, si ce n'est pas un secret d'État... Un jour, il va être rendu public, le secret d'État, et là les Québécois et les Québécoises vont apprendre du ministre que, bon, les primes vont augmenter. De combien? On ne le sait pas. Et c'est là-dessus, M. le Président, qu'on est dans la noirceur. On nous garde dans l'obscurité, on ne veut pas nous donner l'information. Déjà là, on ferait un grand bout de chemin si nous avions accès à cette information. On pourrait déjà commencer à discuter avec les gens pour leur dire: Voici le scénario d'augmentation. Le ministre nous dit: Rassurez-vous, cette année, il n'y a pas d'augmentation de prime; l'année prochaine, bien, je ne vous le dis pas. Alors, M. le Président, je pense qu'il serait approprié que le ministre nous dise qu'est-ce qu'il en est. Et, d'autre part, que les autres missions... Qu'est-ce qui arrive avec les autres missions?

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Gaspé, malheureusement, votre temps est écoulé.

M. Lelièvre: Pas déjà, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Déjà, déjà, malheureusement, M. le député de Gaspé. Je sens que le député de Masson va demander la parole.

M. Lelièvre: Est-ce que, de consentement, on peut...

Le Président (M. Brodeur): De consentement, oui.

M. Lelièvre: De consentement, on peut me...

Le Président (M. Brodeur): Est-ce qu'il y a consentement? Non. Malheureusement, non. Oui.

M. Jutras: J'aurais, M. le Président, une question à poser au député de Gaspé en vertu de l'article 213, si c'est possible.

Le Président (M. Brodeur): Je vais lui demander, là. M. le député de Gaspé, seriez-vous disponible pour répondre à une question de votre collègue de Drummond, conformément à 213?

M. Lelièvre: Certainement, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Il n'y pas de problème, M. le député de Drummond. Il m'a signifié son accord.

M. Jutras: Ce que je voulais savoir du député de Gaspé, M. le Président, quand il nous dit qu'il aurait aimé entendre les administrateurs de la Société d'assurance automobile du Québec... En fait, M. le Président, j'aurais deux questions. Est-ce que...

Le Président (M. Brodeur): Malheureusement, ce n'est pas conforme au règlement.

Une voix: Mais vous pouvez la formuler dans la même question.

Le Président (M. Brodeur): 213 permet une courte question et une courte réponse.

M. Jutras: Bon. Alors, en fait, ce que j'aurais voulu savoir: Quand il dit qu'il veut entendre les administrateurs de la Société d'assurance automobile du Québec, veut-il entendre les anciens administrateurs qui ont été remerciés, comme a dit le ministre, là, qui ont été remerciés par le ministre, ou veut-il entendre les nouveaux? Et, M. le Président, quelles questions veut-il leur poser?

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: M. le Président, alors...

Le Président (M. Brodeur): Vous devez répondre à au moins une question.

M. Lelièvre: Oui, mais certainement. C'est un tout quand même, cette question que le député de Drummond me pose. Oui, j'aurais aimé entendre les anciens administrateurs, puisque ces gens étaient en place depuis un certain nombre d'années. Il n'y avait pas de presse à ce qu'on mette fin à l'occupation des sièges, puisque la loi prévoit qu'ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Alors, pourquoi le ministre n'a pas attendu à la fin de sa réforme avant de nommer les nouveaux? Je l'ignore.

D'autre part, M. le Président, en ce qui a trait aux questions que j'aurais aimé poser aux membres du conseil d'administration, c'est: Quelles sont les orientations, c'est quoi, le plan de match concernant les augmentations que les clients de la Société de l'assurance automobile vont subir au cours des prochaines années? Alors, M. le Président, c'est une question fondamentale dans nos débats. Alors, quelle sera la prime que les gens auront à assumer à partir de 2005, puisque le ministre refuse de nous donner la réponse? C'est ça que j'aurais aimé leur poser comme question.

Le Président (M. Brodeur): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Gaspé. Y a-t-il un autre intervenant?

M. Pinard: M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): Votre temps est écoulé, M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Je le sais, M. le Président. Mais est-ce que le député de Gaspé accepterait que je me prévale de l'article 213 de notre règlement et accepterait-il de répondre, bien entendu, à une question que j'aimerais bien lui poser?

Le Président (M. Brodeur): Je m'informe immédiatement, M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Gaspé, le député de Saint-Maurice désirerait vous poser une question conformément à l'article 213. Est-ce que vous seriez prêt à lui répondre?

M. Lelièvre: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Vous pouvez y aller, M. le député de Saint-Maurice.

M. Paquet: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Lelièvre: Vous avez appelé le député de Laval-des-Rapides, mais c'est le député de Saint-Maurice.

Le Président (M. Brodeur): Non, il y a une question de directive.

M. Paquet: Ne me prêtez pas d'intention. Alors donc, en vertu de 213, je voudrais savoir, on parle bien que la question et la réponse doivent être brèves, n'est-ce pas? C'est juste pour bien vérifier, là.

Le Président (M. Brodeur): Brèves, oui.

M. Paquet: Je veux juste... Dans le contexte, c'est bref quand même.

Le Président (M. Brodeur): Dans le contexte, c'est... Brèves.

M. Pinard: Alors, pour vous, M. le Président ? une question de directive avant que le député de Gaspé reçoive ma question ? pour vous, quelle est la signification du mot «brèves», dans les circonstances?

Le Président (M. Brodeur): Dans les circonstances, courtes, courtes.

M. Pinard: Courtes. Bon. Alors...

Le Président (M. Brodeur): Vous voulez savoir... Courtes, ce n'est pas long.

M. Pinard: Sur un espace-temps, là...

Le Président (M. Brodeur): Disons qu'une minute serait tolérée. Une minute serait tolérée. Donc, je vous invite à poser votre...

M. Pinard: Donc, c'est une principale au salon bleu, quoi.

Le Président (M. Brodeur): À peu près, oui.

M. Pinard: Bon, puis une réponse en principale.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Mais vous n'avez pas droit à une complémentaire.

M. Pinard: Bon. O.K.

Le Président (M. Brodeur): Allez-y, M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Alors, M. le député de Gaspé, si vous me permettez, M. le député de Gaspé, je vous poserais la question suivante: Est-ce qu'actuellement il vous apparaît très opportun que le conseil d'administration actuellement nommé par le Conseil des ministres soit enrichi par des gens provenant de secteurs tels que la santé, la réhabilitation, les usagers de la route ou autres secteurs? Est-ce que c'est suffisamment court, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): C'est bien. C'est bien. Vous êtes soucieux du règlement. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui. Bien, merci, M. le Président. Effectivement, la formation politique à laquelle appartient le ministre a clairement pris l'engagement d'assurer une participation significative du public au sein des conseils d'administration et des directions de tous les organismes chargés d'administrer les régimes de soutien du revenu et d'indemnisation. Donc, à ce moment-là, c'est les engagements, oui, du Parti libéral.

Et d'autre part, au moment où on se parle, avec les récentes nominations au Conseil des ministres, moi, je pense qu'il est important de nommer d'autres personnes, dont les automobilistes, des représentants des automobilistes, des camionneurs, des motocyclistes, pour apporter un point de vue complémentaire à ceux qui sont déjà là. On ne peut pas... Dans les circonstances, on a des gens qui sont avocats, il y en a d'autres qui sont dans le domaine des affaires, il y en a d'autres, M. le Président, dans ce conseil d'administration, qui sont chargés de cours...

Le Président (M. Brodeur): Je vous invite à conclure, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Alors, ce que je dois vous dire, c'est qu'à l'heure actuelle je pense que les professions libérales sont très bien représentées, le monde des affaires est représenté...

M. Marcoux: Question de règlement.

M. Lelièvre: ...mais il faudrait qu'on nomme aussi des gens qui viennent d'autres secteurs.

M. Marcoux: M. le Président, question de règlement.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le ministre.

M. Marcoux: Je pense que la réponse doit être brève. Seulement que le député de Gaspé, là... Sur ça, je ne suis pas d'accord.

M. Lelièvre: J'ai vraiment accéléré ma réponse, mon débit, là.

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Donc, j'ai laissé un petit peu d'extension, mais c'était un peu long. Y a-t-il d'autres intervenants? Oui, M. le député de Masson.

n(22 h 30)n

M. Thériault: À moins, M. le Président, qu'il y ait quelqu'un, pour respecter l'alternance, de l'autre côté. M. le député de Portneuf?

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Portneuf.

M. Soucy: Bien oui, M. le Président. C'est que tantôt on a interpellé le député de Gaspé puis on lui a demandé s'il voulait entendre l'ancien conseil d'administration... le nouveau ou l'ancien. Il a dit l'ancien. Moi aussi, j'aurais aimé ça, rencontrer l'ancien pour lui demander s'il avait été consulté puis quelle était sa recommandation suite à l'adoption le 10 avril 2003, quatre jours avant l'élection, hein, alors une décision importante qui engendre des dépenses dans le futur, quand on sait que, dans le même rapport, on nous dit qu'on est sous-financés depuis quelques années. Alors, nous aussi, on aurait eu des questions à poser, là. Mais on va regarder en avant, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Merci, M. le député de Portneuf. M. le député de Masson.

M. Thériault: Oui, M. le Président. Le temps, c'est bien relatif. Lorsqu'on regarde... M. le Président, moi, je pense qu'il faut être positifs, à l'heure où nous sommes, parce que je pense qu'on fait des petits pas, mais on les fait vers l'avant, peut-être pas tout droit devant, M. le Président, parfois c'est sinueux, mais le chemin le plus court, quand on est dans un processus législatif, ce n'est pas toujours, entre deux points, la ligne droite, parfois il faut prendre certains détours et puis on finit par se comprendre.

M. le Président, moi, je pense qu'on a avancé parce que, quand je regarde ? souvent il faut se baser sur la pratique antérieure ? la composition du conseil d'administration, selon le rapport annuel du 31 décembre 2003, on avait des gens du droit, de la santé, des assurances et des affaires, c'est-à-dire quatre catégories, quatre expertises, M. le Président. Lorsqu'on regarde un article de loi puis qu'on veut le bonifier, il faut chercher l'intention du législateur. Et là, dans un premier temps, en début de travail, là, aujourd'hui, au début de nos travaux, il semblerait que la nomenclature qui était faite ? affaires, assurance, droit, santé et sécurité routière ? était peut-être indicative. Et la raison pour laquelle je dis ça, M. le Président, c'est qu'en plus on a, dans le deuxième paragraphe, la dernière phrase qui dit: Ces gens peuvent être désignés par le conseil.

Je vais le reprendre au complet parce que sinon ça n'a pas de sens: «Les dix autres membres sont nommés à partir d'une liste d'au moins trois noms pour chaque poste à pourvoir, fournie par le conseil d'administration, après consultation des organismes désignés par le conseil et qui sont représentatifs de l'un ou l'autre des milieux suivants...» En disant «de l'un ou l'autre des milieux suivants» puis en faisant une nomenclature de cinq catégories, ça voulait dire qu'on pouvait peut-être encore une fois continuer à, bon, recruter des bénévoles ? ce qui n'est pas toujours facile dans notre société ? recruter des bénévoles en fonction de catégories qu'on jugeait pertinentes et assez larges, mais ça ne voulait pas nécessairement dire qu'on se retrouvait au sein d'un conseil d'administration qui était nécessairement ventilé avec ces cinq catégories-là, des gens provenant de ces cinq catégories-là de façon stricte et spécifique.

Or, depuis les différents amendements que nous avons faits, avec l'ouverture du ministre, nous sommes en train de définir le prochain conseil d'administration comme étant lié spécifiquement à des catégories d'expertise, M. le Président, et ça, je pense que c'est un point très positif et que ça va permettre, je pense, d'avoir un équilibre au sein de ce conseil d'administration là et un conseil d'administration qui sera beaucoup plus en mesure de rendre et de prendre des décisions judicieuses pour l'ensemble des usagers, l'ensemble des assurés, l'ensemble de la population du Québec, M. le Président.

Et donc, là, nous avons ajouté une sixième catégorie parlant des victimes de la route, laissant entendre qu'il serait intéressant d'avoir, dans la ventilation des catégories, des gens qui sont directement liés aux usagers... pas aux usagers mais liés par une des problématiques de la route. Et ensuite on a fait l'amendement, et je pense que, là, on est à ça, là, d'arriver à la perfection, M. le Président, hein? Un amendement de plus, une septième catégorie, après ça, on se parlera de la ventilation. Bien sûr que ça augmente à 15, mais en quelque part, M. le Président, moi, si j'étais le ministre, je serais tout à fait heureux et fier de la nouvelle composition du conseil d'administration, d'autant plus que je pourrais prendre, dans l'opinion publique, une petite distance quant au spectre de la nomination politique. Évidemment, on peut la jouer ou ne pas la jouer, mais c'est toujours dans la perception de la population que les choses se jouent, M. le Président.

Donc, ajouter des gens en provenance de catégories qui sont tout à fait pertinentes, à ce stade-ci, je pense que c'est tout à fait judicieux. Et on n'est pas loin, là, on n'est pas loin, là, d'un déblocage, à mon avis, M. le Président. Quoique, bon, j'aie annoncé, là, pour être totalement cartésien ? permettez-moi l'expression parce qu'on a une certaine méthodologie du côté de l'opposition officielle ? qu'on va peut-être faire un autre amendement pour boucler la boucle. Mais après ça, M. le Président, nous aurons raison d'être fiers de la composition de ce conseil d'administration qui sera à la hauteur des aspirations des Québécoises et des Québécois mais en plus calqué, je dirais, sur la ventilation qu'on retrouve dans les comités d'éthique, par exemple, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Si je comprends bien, vous avez terminé. Vous ne voulez pas utiliser les 20 secondes qu'il vous reste?

M. Thériault: M. le Président, j'ai dit ce que j'avais à dire. Je ne veux quand même pas retarder les travaux.

Le Président (M. Brodeur): Bien, je comprends, oui. Y a-t-il un autre intervenant? M. le ministre.

M. Marcoux: M. le Président, simplement quelques mots. Ce que j'ai mentionné tantôt, c'est que nous étions tout à fait d'accord pour inclure une autre catégorie qui était celle des usagers de la route. c'est clair, ça. Bon. Je suis entièrement d'accord là-dessus. Cependant, vous savez que, si nous commençons à énumérer les différentes catégories d'usagers de la route, il y a ceux qui ont été mentionnés, il y a également... Il y a en a d'autres usagers de la route aussi. Il y a les taxis, il y a des cyclistes, des... Alors donc, à cet égard-là, autant je suis tout à fait d'accord pour accepter la suggestion, puis ça, dès le point de départ d'ailleurs, sur l'usager de la route, cependant, pour les raisons exprimées, je ne suis pas d'accord pour faire la nomenclature. Je pense que l'usager de la route, catégorie, tout à fait d'accord, mais de le mentionner pourquoi on mentionne tel groupe et qu'on ne mentionne pas tel autre groupe, je pense qu'on peut même, à ce moment-là, susciter des réactions de la part des groupes qui ne sont pas mentionnés.

Alors, il y aurait consultation des différents organismes. D'ailleurs, le CAA disait qu'il était d'accord avec le projet de loi, le Club automobile du Québec. Alors, je ne suis pas en désaccord avec l'amendement proposé. Je suis d'accord pour ajouter «usagers», mais de ne pas catégoriser, avoir des sous-catégories. Alors, on peut voter là-dessus. Donc, on voterait sur le sous-amendement?

Le Président (M. Brodeur): Oui. Donc, merci, M. le ministre. Donc, il n'y a pas d'autre intervenant sur le sous-amendement qui se lit ainsi: Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 7°, d'ajouter après le mot «route» les mots suivants: «dont un représentant les automobilistes, un représentant les motocyclistes et un représentant les camionneurs».

Est-ce que ce sous-amendement est adopté?

M. Jutras: M. le Président, je demande un appel nominal pour le vote.

Le Président (M. Brodeur): Donc, il y aura vote par appel nominal. M. le secrétaire.

Le Secrétaire: M. Lelièvre (Gaspé)... M. Jutras (Drummond)?

M. Jutras: Pour.

Le Secrétaire: M. Pinard (Saint-Maurice)?

M. Pinard: Pour.

Le Secrétaire: M. Thériault (Masson)?

M. Thériault: Pour.

Le Secrétaire: M. Marcoux (Vaudreuil)?

M. Marcoux: Contre.

Le Secrétaire: M. Paquet (Laval-des-Rapides)?

M. Paquet: Contre.

Le Secrétaire: M. Dubuc (La Prairie)?

M. Dubuc: Contre.

Le Secrétaire: M. Gabias (Trois-Rivières)?

M. Gabias: Contre.

Le Secrétaire: M. Soucy (Portneuf)?

M. Soucy: Contre.

Le Secrétaire: M. Morin (Montmagny-L'Islet)?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Contre.

Le Secrétaire: M. Brodeur (Shefford)?

Le Président (M. Brodeur): Je m'abstiens.

Le Secrétaire: Alors, 3 pour, 6 contre, 1 abstention.

Le Président (M. Brodeur): Donc, le sous-amendement est rejeté. Donc, nous étions à l'amendement précédent, l'amendement qui se lit ainsi...

M. Thériault: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Masson.

M. Thériault: ...

Le Président (M. Brodeur): Oui, c'est sur les usagers de la route.

n(22 h 40)n

Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, au paragraphe 6°, de remplacer le «.» par «;» et d'ajouter le paragraphe suivant:

«7° usagers de la route.»

Est-ce que vous êtes en faveur de cette motion?

M. Pinard: ...

Le Président (M. Brodeur): Vote par appel nominal. M. le secrétaire.

Le Secrétaire: M. Jutras (Drummond)?

M. Jutras: Pour.

Le Secrétaire: M. Pinard (Saint-Maurice)?

M. Pinard: Pour.

Le Secrétaire: M. Thériault (Masson)?

M. Thériault: Pour.

Le Secrétaire: M. Marcoux (Vaudreuil)?

M. Marcoux: Pour.

Le Secrétaire: M. Paquet (Laval-des-Rapides)?

M. Paquet: Pour.

Le Secrétaire: M. Dubuc (La Prairie)?

M. Dubuc: Pour.

Le Secrétaire: M. Gabias (Trois-Rivières)?

M. Gabias: Pour.

Le Secrétaire: M. Soucy (Portneuf)?

M. Soucy: Pour.

Le Secrétaire: M. Morin (Montmagny-L'Islet)?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Pour.

Le Secrétaire: M. Brodeur (Shefford)?

Le Président (M. Brodeur): Par solidarité, pour.

Le Secrétaire: Alors, 10 pour, 0 contre, aucune abstention.

Le Président (M. Brodeur): Donc, la motion d'amendement est adoptée.

M. Jutras: Alors, M. le Président, c'est un grand moment qu'on vient de vivre parce que la Commission parlementaire des transports et de l'environnement, pour une première fois, vient de se rejoindre.

Le Président (M. Brodeur): Je crois même que nous allons prendre quelques instants pour célébrer. Je vais suspendre jusqu'à 22 h 50.

M. Pinard: Vous allez reconnaître le député de Masson... pour un dépôt d'amendement?

Le Président (M. Brodeur): Ah, je vais même le reconnaître dans le corridor. Oui. Je suspends quelques instants.

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons continuer nos travaux. Donc, nous avons adopté un amendement tantôt. Hier, nous n'avions pas disposé d'un autre amendement qui avait été déposé, qui se lisait ainsi: Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, à la deuxième ligne du premier alinéa, de remplacer le mot «dix» par «quatorze».

Et, hier, plusieurs des membres avaient pris la parole, hier après-midi. Je vais... Donc, hier après-midi ? juste un instant ? O.K. M. le député de Drummond avait écoulé son temps complètement, M. le député de Saint-Maurice a écoulé son temps et, M. le député de Masson, il lui restait encore 25 secondes. Et le député de Gaspé n'était pas intervenu sur cet amendement.

M. Thériault: À quel article il me restait 10 minutes? Lequel?

M. Pinard: C'est sur lequel qu'il nous restait 10 minutes?

Une voix: Sur le nombre de...

Le Président (M. Brodeur): Celui qui vient de... Le dernier qu'on vient de faire, là.

M. Pinard: Attends un peu, moi, je veux comprendre.

Le Président (M. Brodeur): Oui, il y a des questions, là?

M. Jutras: Bien, moi, M. le Président, est-ce que ce ne serait pas plus pratique... On l'avait tenu en suspens pour voir qu'est-ce que ça allait donner justement, les amendements qu'on allait apporter, puis que par la suite on décide le nombre d'administrateurs. Alors, ça m'apparaîtrait peut-être plus logique, M. le Président...

Le Président (M. Brodeur): Oui.

M. Jutras: Laissez-moi terminer, là.

Le Président (M. Brodeur): Oui, allez-y.

M. Jutras: Je n'en ai pas pour longtemps. Ça m'apparaîtrait plus logique qu'on continue notre discussion puis qu'on tienne ça encore en suspens, puis après, quand on verra qu'est-ce qu'il en est de ce conseil d'administration là, bien on décidera du nombre d'administrateurs. Moi, ça m'apparaît plus logique. Mais, si le ministre veut qu'on vote ça tout de suite, on le fera, là. Mais la logique...

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Drummond. Souvenez-vous qu'en début de soirée, sans avoir déposé son amendement, le ministre vous a fait part de l'amendement d'un amendement qui aurait pu être déposé et qu'il se lisait, au premier alinéa:

Modifier les premier et deuxième alinéas de l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec en remplaçant le nombre «dix» par le nombre «onze», ce qui constituait la réponse du ministre à l'égard de votre amendement déposé hier. Donc, moi, je présume que nous avons disposé, en fin de compte, de la réponse du ministre par cette proposition et en quelque sorte, en fin de compte, on doit maintenant disposer de cette motion d'amendement que vous avez déposée hier, là. M. le ministre vous vouliez intervenir?

M. Marcoux: Bien, écoutez, simplement, là, je pense qu'hier nous avions dit... Et le député de Drummond avait mentionné qu'il y avait quelques amendements, on a dit: C'est correct. Là, ça fait quand même une couple d'amendements dont nous avons discuté. J'ai fait une ouverture. Disons, le député de Drummond dit: On n'est pas d'accord. Je respecte ça, mais là je pense qu'on devrait donc voter sur l'amendement qui a été proposé en premier parce qu'on a quand même, comme nous avions convenu, discuté d'un certain nombre de sous-amendements. Puis ça, c'est correct...

M. Lelièvre: ...M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Si je comprends bien, je dispose d'un temps de 20 minutes.

Le Président (M. Brodeur): Oui.

M. Lelièvre: Donc, je...

Le Président (M. Brodeur): Vous disposez d'un temps de 20 minutes et le député de Masson dispose d'un temps maximal de 25 secondes. O.K.?

M. Pinard: Et moi, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Saint-Maurice, vous ne disposez d'aucun temps.

M. Pinard: Non, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, M. le Président. J'ai toujours dit: Il faut que je protège mon droit de parole sur...

Le Président (M. Brodeur): Oui, et c'est mon devoir aussi. Vous savez que le devoir du président est de protéger votre droit de parole, M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: ...de nouveau vérifier avec le secrétaire de la commission parce que selon moi j'ai deux chiffres d'inscrits, j'ai cinq minutes ou 2 min 30 s. Et vous savez à quel point je tiens jalousement...

Le Président (M. Brodeur): Oui, en effet, M. le député. M. le député de Saint-Maurice, il vous reste 5 min 20 s sur l'article 6 proprement dit, mais il ne vous reste pas de temps sur l'amendement.

M. Pinard: Et 2 min 30 s sur l'amendement.

Le Président (M. Brodeur): Sur l'amendement, non. Il vous restait tantôt... Nous avons disposé d'un amendement où il vous restait 2 min 20 s, mais cet amendement-là... Nous avons disposé de cet amendement-là, M. le député.

M. Pinard: Quel était cet amendement-là, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): L'amendement qui a été adopté...

M. Pinard: Parce qu'on a parlé exactement...

Le Président (M. Brodeur): ...qui avait ajouté comme article 7° «usagers de la route».

M. Pinard: On a parlé 20 minutes. J'ai eu droit de parole de 20 minutes sous le sous-amendement, hein? J'ai eu droit à 20 minutes sous le sous-amendement?

Le Président (M. Brodeur): Oui. Oui, et vous l'avez utilisé.

M. Pinard: Et ensuite de ça, à la suite de ça, sur l'amendement... Quel autre amendement après, là, qu'on a eu?

Le Président (M. Brodeur): Donc, il y a eu l'amendement premièrement, où nous avons eu un consensus tantôt à 10 votes pour adopter comme...

M. Pinard: Ah, j'ai parlé...

Le Président (M. Brodeur): Les usagers de la route, là.

M. Pinard: Bon. Alors, j'ai parlé 20 minutes là-dessus d'une frappe, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Vous avez parlé 20 minutes là-dessus.

M. Pinard: Sur une frappe. Alors, antérieurement à ça, on avait protégé... Parce que, vous vous rappelez, M. le Président, hier soir...

Le Président (M. Brodeur): Oh, pardon, il vous restait 2 min 20 s...

M. Pinard: Voilà.

Le Président (M. Brodeur): ...mais nous avons adopté l'amendement tantôt.

M. Pinard: Ah, bien c'est sur celui-là qu'il me reste 2 min 20 s?

Le Président (M. Brodeur): Non, sur celui qui nous occupe présentement, votre temps est écoulé.

M. Thériault: M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui, M. le député de Masson.

M. Thériault: Est-ce que...

Des voix: ...

M. Thériault: J'ai en mémoire tout près d'un 10 minutes qu'il me restait. Est-ce que ce serait sur l'article 6 en lui-même?

Le Président (M. Brodeur): Juste un instant. Oui, sur l'article 6, il vous reste 12 min 40 s.

M. Thériault: D'accord, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que vous voulez utiliser maintenant votre 25 secondes?

M. Thériault: Le 25 secondes? Oui, tout à fait.

Le Président (M. Brodeur): Vous pouvez l'utiliser pleinement. Allez-y, M. le député.

M. Thériault: M. le Président, je voudrais avoir l'oreille du ministre pour qu'il puisse comprendre que, depuis mes interventions, depuis mes premières interventions aujourd'hui, j'ai toujours annoncé un amendement qui allait boucler la boucle et qui à mon avis devrait précéder le vote sur le nombre de membres qui composeraient le conseil d'administration. Évidemment, je vais le faire quand même, mais ça va amoindrir...

Le Président (M. Brodeur): Oui. Merci beaucoup. D'ailleurs, je vous ai laissé jusqu'à 32 secondes, M. le député de Masson. Maintenant, je suis prêt à reconnaître un autre intervenant.

M. Lelièvre: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Gaspé, pour un maximum de 20 minutes que vous n'êtes pas obligé de tout utiliser.

M. Lelièvre: Je vous remercie de m'accorder... de protéger jalousement mon droit de parole, M. le Président, car, connaissant le député de Shefford, me disant qu'on n'est pas obligé, je comprends, M. le Président, que vous souhaitez dans le fond que la lumière jaillisse du côté gouvernemental et que dans le fond nous n'ayons pas à parler 20 minutes pour essayer encore une fois de convaincre le ministre de former un conseil d'administration qui à notre avis est passablement garni pour les prochaines années, puisque, par décret gouvernemental, il y a eu récemment des nominations. Mes collègues en ont fait état, j'en ai parlé brièvement concernant les personnes...

M. Jutras: ...

M. Lelièvre: Oui, M. le député de Drummond, ce ne sera pas tellement long, je vais achever ma phrase. Donc, les membres du conseil d'administration, qui sont actuellement au nombre de 11 avec le président-directeur général, en très grand nombre, ont été renouvelés avant l'adoption du projet de loi. On vient de m'informer qu'il y aura une suspension, une brève suspension, que quelqu'un demandera une brève suspension, M. le Président. Alors, je vais m'arrêter de parler pour éviter l'écoulement du temps le plus tôt possible. Mais je protège mon droit de parole, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Ah, bien oui, protégez-le. Oui. Vous voulez intervenir, M. le député de Drummond. Mais c'est sur une question de règlement, ou de directive, ou autre?

M. Jutras: Les deux.

Le Président (M. Brodeur): Les deux?

M. Jutras: Tout ce que vous voulez. Non, c'est parce que le ministre et moi, on s'est parlé, là, hors champ...

Des voix: ...

M. Jutras: ...hors route. Et puis on pourrait peut-être suspendre cinq minutes pour que je puisse discuter avec mes collègues de l'opposition, là, d'une...

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que vous voulez que je suspende ou peut-être suspendre?

M. Jutras: Est-ce que je vous demande peut-être de suspendre?

Le Président (M. Brodeur): Oui, vous m'avez demandé peut-être, donc je suis...

M. Jutras: Le «peut-être» est à propos de la demande ou de suspendre? Alors, je vous demande de façon certaine de suspendre de façon certaine.

Le Président (M. Brodeur): Je vais certainement suspendre quelques instants, cinq minutes.

Le Président (M. Brodeur): Donc, nous allons continuer nos travaux. Avant cette courte suspension, nous avions, je pense, une négociation qui était entamée. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui désire prendre... ou on continue? On continue. Donc, nous étions à l'intervention de M. le député de Gaspé qui avait 1 min 47 s d'écoulée sur un temps maximal de 20 minutes, naturellement si vous voulez l'utiliser, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui, M. le Président. Disposeriez-vous d'un texte complet de la proposition sur laquelle j'interviens?

Le Président (M. Brodeur): Si ça peut vous aider. Êtes-vous certain d'en avoir besoin?

M. Lelièvre: Oui. Et non pas que je ne sache pas de quoi nous parlons, sauf que je trouve ça important d'avoir copie de chacun des documents qui est déposé.

Une voix: ...

M. Lelièvre: Non, je n'ai pas eu copie de cette proposition. Mais par ailleurs j'ai toutes les autres copies que vous m'avez données.

Alors, la composition du conseil d'administration, on parle d'un nombre de 14. Est-ce que, par exemple, le conseil d'administration, on aura une représentation qui couvrirait ou qui comprendrait tous les secteurs pertinents de la société québécoise en ce qui a trait à la gestion de la Société de l'assurance automobile? C'est ça, la question fondamentale. Donc, on a des personnes qui sont aujourd'hui en bonne santé. Demain, elles ne seront plus en bonne santé, elles vont... Donc, il y a les personnes qui cotisent, hein, qui paient des primes d'assurance à la Société de l'assurance automobile pour se prémunir contre les risques inhérents à l'usage d'un véhicule automobile soit par soi-même, lors d'un accident qui est occasionné par un conducteur distrait, ou encore par la faute d'autrui, ou même par, M. le Président, un animal qui traverse la rue.

Et je dois vous dire que j'ai été très, très, très chanceux en décembre 2003. Oui, oui, oui, j'ai été très chanceux. Il y a un orignal qui a surgi sur la route, des dégagements latéraux. Et c'est très, très, très près de la... disons, de la chaussée, quoi. Et, M. le Président, s'il y a un domaine où, au niveau du ministère des Transports, on devrait intervenir, c'est bien à ce niveau-là. Sur la route de Murdochville, il y en a eu des accidents avec les orignaux et il y a un type qui est devenu handicapé pour le restant de ses jours. Moi, l'original est arrivé, il s'est installé sur les deux travées, les pattes d'en avant, pattes d'en arrière, plus de place pour passer. Et il a sorti de la forêt. Et la forêt est à peu près comme d'ici à vous. Quel temps de réaction a un conducteur, M. le Président? Donc, toute la question de la protection, hein? On en parle, là, les mandats que la Société de l'assurance automobile a en plus d'avoir le rôle d'assurer, là, hein? Et je dois vous dire que j'ai été très chanceux, oui. J'ai eu le réflexe de tenter de passer entre les pattes d'en avant et les pattes d'en arrière, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Oui?

M. Lelièvre: Oui.

Le Président (M. Brodeur): Ah, c'est ça qui...

Des voix: Ha, ha, ha!

n(23 h 20)n

M. Lelièvre: Non, pas tout à fait parce que sinon, si je n'étais pas allé là, M. le Président, si je n'y étais pas allé, à cet endroit, je suis convaincu que je ne serais pas ici pour vous en parler.

M. Soucy: ...un mâle ou une femelle?

M. Lelièvre: C'était une femelle, et une femelle, oui, malheureusement qui était dans l'attente de petits, j'en suis convaincu. Et elle est morte effectivement. Mais je dois vous dire que la protection...

M. Jutras: M. le Président, je vois des gens qui s'en vont, là, et puis, tout à coup que le ministre nous autorise à poser des questions à ces gens-là, là, ils ne seront plus là, là.

M. Lelièvre: Je comprends que vous avez raison, le chronomètre...

M. Jutras: Qu'est-ce qu'on va faire, là?

M. Lelièvre: M. le Président, j'ai vu que le secrétaire n'avait pas arrêté mon chronomètre assez rapidement. Oui? Ah, O.K.

Le Président (M. Brodeur): ...

M. Lelièvre: Mais non, c'est parce que j'ai été distrait par le député de Drummond, là, qui disait que le monde s'en va, le monde s'en va.

Le Président (M. Brodeur): Oui. Non, allez-y, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Alors, je reprends à combien de minutes et de secondes?

Le Président (M. Brodeur): 5 min 44 s.

M. Lelièvre: Combien?

Le Président (M. Brodeur): 5 min 44 s.

M. Lelièvre: Qu'il me reste?

Le Président (M. Brodeur): Oui... Non, non, que vous avez faites, que vous avez faites sur votre orignal.

M. Lelièvre: Ah, là, vous me rassurez. Parce que, là, j'ai failli avoir un malaise.

Le Président (M. Brodeur): O.K. Allez-y, oui.

M. Lelièvre: Parce que je trouve ça important, M. le Président, d'intervenir sur ce sujet.

Le Président (M. Brodeur): Oui, très important.

M. Lelièvre: Alors donc, on pourrait peut-être mettre les chasseurs aussi au conseil d'administration de la SAAQ.

Le Président (M. Brodeur): Bien, j'étais certain que vous étiez pour y venir.

M. Lelièvre: Mais en même temps on pourrait aussi décréter qu'il y aura au moins des utilisateurs de la route de Murdochville au conseil de la SAAQ parce qu'il y a autant d'orignaux sur la route de Murdochville qu'il y a de véhicules qui y passent.

Le Président (M. Brodeur): Vous voulez créer des emplois à Murdochville, vous, hein?

M. Lelièvre: Pardon?

Le Président (M. Brodeur): Vous voulez créer un emploi à Murdochville?

M. Lelièvre: Ah, plusieurs emplois, M. le Président, parce que, au niveau de la chasse, le cheptel est tellement bien pourvu que, l'année dernière, il s'en est tué 2 300. Ça fait qu'il faut croire qu'il y a de l'orignal dans le coin. Pardon?

Une voix: ...

M. Lelièvre: Oui. Oui. Alors, M. le Président, donc, pour revenir au conseil d'administration et au mandat de la Société de l'assurance automobile, je pense qu'il faut une pluralité de points de vue qui viennent enrichir dans le fond, qui viennent enrichir les discussions, les orientations du conseil d'administration. Si, au conseil d'administration, on a juste des avocats, bien ça va être une discussion entre avocats, entre notaires. Je n'ai rien contre les notaires, mais ce sera, bon, une discussion entre initiés, entre professionnels, là, entre professionnels.

Et, si on regarde présentement la composition du conseil avec les récentes nominations, bien actuellement on a un certain nombre d'avocats et d'avocates, des conseillers en fiscalité, un retraité et une personne qui est en affaires. On a également une chargée de cours, donc quelques personnes qui ont été dans l'administration publique ou privée. Bon. Mais je pense qu'il faut, au niveau de ce conseil, préciser, M. le ministre, des... à tout le moins souhaiter à titre indicatif...

Le Président (M. Brodeur): Vous devez vous adresser au président, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Par votre entreprise, M. le ministre... M. le Président, je vous relaierai la recommandation ou la suggestion au ministre dans la mesure où l'on peut, sans l'imposer, pour ne pas s'enterrer, avoir des représentants des usagers de la route. Et, les usagers de la route, qui sont ceux et celles qui sont en mesure d'être là? Je pense qu'il y a des associations nationales du camionnage, il y a aussi l'Association des accidentés de la route, il y a aussi l'Association des automobilistes du Québec. Et on peut regarder aussi, bon, au niveau de la prévention, au niveau de la santé, combien de personnes que nous voulons sur le conseil d'administration pour apporter un enrichissement au débat.

La prévention, bon, qu'est-ce qui va arriver dans le futur? Parce que, moi, là, plus je travaille sur ce dossier, sur ce projet de loi, je me rends compte que des questions surgissent, puisque, en prenant connaissance des documents que le ministre nous permet d'avoir accès dans la mesure où il intervient, dans la mesure où il intervient et il nous donne des indications que le mandat éventuel de la Société de l'assurance automobile sera modifié de façon substantielle, alors, quand il nous dit qu'on va recentrer le mandat de la Société de l'assurance automobile du Québec et renforcer son rôle d'assureur public, et que... Les autres mandats, qu'est-ce qui va arriver avec ces autres mandats?

On aurait aimé entendre les membres du conseil d'administration, on aurait aimé entendre également le président-directeur général de la société et les autres personnes avec qui on voulait discuter, entre autres, au niveau de l'actuariat. Il y a un service d'actuaires à la Société de l'assurance automobile du Québec. La question du choc démographique donc, c'est important dans la mesure où combien il va y en avoir pour payer les primes, à quel taux. Est-ce que les personnes qui vont être plus âgées vont devoir payer plus cher? Est-ce qu'on s'en va vers l'évaluation des niveaux de risque ? par exemple, un jeune qui a un accident ? puis on va catégoriser les accidents, puis là on va faire des strates, là, de façon à s'assurer que cette catégorie, soit qu'elle est presque incitée à ne pas conduire un véhicule automobile par le coût financier au niveau des obligations...

Qu'est-ce qui arrive, par exemple, avec les motocyclistes? Est-ce que les primes pour les motocyclistes vont augmenter, alors que l'on sait que, bon, oui, c'est des blessés régulièrement graves? Parce que, lorsqu'on a un accident avec une motocyclette, parfois c'est fatal au niveau de perte de vie, mais c'est aussi fatal pour handicaper une personne à vie. Ça arrive fréquemment que les gens omettent de faire un arrêt obligatoire, il y a une collision entre un motocycliste et un véhicule, et c'est toujours la jambe qui écope. Du jour au lendemain... Moi, j'ai connu une jeune femme qui a été heurtée de cette façon-là, qui a perdu la jambe, et c'était une athlète. Donc, qu'est-ce qu'on va faire aussi, là, avec la réhabilitation? Qu'est-ce qu'on va faire avec... Dans le fond, qu'est-ce qu'on va faire avec la Société d'assurance automobile?

Et je pose la question pour vraiment connaître... et avoir une réponse du ministre. Si le ministre me dit: Les mandats vont continuer d'être assumés, les mandats en ce qui a trait, par exemple, à la réadaptation, l'adaptation de véhicules, les vignettes pour personnes handicapées... Dans le fond, est-ce que le ministre va nous dire que les personnes qui sont les plus... je pourrais dire les plus poquées vont avoir accès quand même aux meilleurs services, sachant que c'est... par exemple, ceux qui sont victimes d'accidents et des chocs violents à la tête. Il y a des associations de personnes qui souffrent, hein, des... Je ne me souviens plus du nom de leur association, mais... les accidentés cérébrocrâniens, qui ont beaucoup de difficultés à se représenter seuls. Et il y a des associations qui les aident. Et est-ce que ce ne serait pas du mandat de la Société d'assurance automobile de venir en aide à ces associations?

n(23 h 30)n

Je comprends qu'il y a des fonctionnaires, je comprends qu'ils sont compétents, je comprends que ces gens-là sont en mesure de leur donner, au niveau de l'indemnisation ou de la réadaptation, les meilleurs services, mais, quand arrive la vie de tous les jours... Pour en avoir connu, il y en a qui oublient tout, il y en a qui ont des difficultés de langage, ils ont des difficultés de vision. Et c'est ça que, moi, je pense que... Lorsqu'on parle des usagers, cette catégorie de personnes ne siège pas au conseil d'administration. Il y a des personnes qui sont handicapées de naissance. Ça fait que, lorsqu'on... J'ai vu des jeunes de 18, 19 ans, du jour au lendemain, leur vie a basculé. Et ces gens-là savent à un moment donné... Il y a des périodes de répit et des périodes où c'est plus confus. Et, lorsqu'ils se rendent compte de ce qu'ils étaient antérieurement puis ils étaient en mesure de faire des études... Par exemple, le jeune qui était au collégial, qui arrivait à faire des... qui était quand même un étudiant brillant, il se retrouve à un moment donné à tenter un retour aux études avec une période d'adaptation puis il retourne chez lui découragé. Et ça les mène, ça les mène dramatiquement à porter atteinte à leur intégrité physique. Et je vois le député de Shefford qui opine de la tête en signe d'approbation et je le félicite, parce que c'est un sujet qui est important, qui est très sérieux. M. le Président, pourriez-vous me dire combien de temps me reste-t-il?

Le Président (M. Brodeur): Il vous reste un peu plus de quatre minutes.

M. Lelièvre: Il me reste quatre minutes. Alors, sur cet aspect, M. le Président... Est-ce que je suis le dernier à avoir un droit de parole? Alors donc, je comprends que, sur... Bon, je vais continuer, M. le Président.

En ce qui a trait à la composition du conseil d'administration, je trouverais ça pertinent qu'il y ait des personnes accidentées, qui sont accidentées de la route qui puissent être membres du conseil d'administration. Et ça, je le dis en toute sincérité, ça apporte une autre vision, ça apporte une autre vision des choses. Au quotidien, lorsque la personne est obligée, chaque matin, de prendre son fauteuil puis de le mettre dans sa voiture, M. le Président, elle connaît les difficultés qu'elle rencontre, elle est en mesure de les communiquer. Si on vous amène des craniocérébraux, ils vont vous dire exactement c'est quoi, leurs problèmes, quel est le support, les difficultés d'adaptation dans la société, les pertes de mémoire, les manques de coordination. Et ça, ce sont des causes réelles, là. J'en ai représenté de ces gens-là et à l'occasion on en rencontre. Et je pense que le député de Trois-Rivières, qui est avocat, a certainement défendu des gens, hein, qui faisaient... qui ont eu des causes avec la Société de l'assurance automobile.

Une voix: ...

M. Lelièvre: Non, 213. 213, mais il faut que vous ayez déjà la parole, donc...

Le Président (M. Brodeur): Allez-y, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Mais le député de Trois-Rivières peut prendre la parole. Moi, je peux m'arrêter quelques minutes...

Le Président (M. Brodeur): Non, allez-y pendant...

M. Lelièvre: ...prendre un verre d'eau et lui permettre de s'exprimer tant qu'il voudra et, moi, je reprendrai mes quelques minutes qui restent par la suite.

Le Président (M. Brodeur): ...intervention, M. le député.

M. Lelièvre: Mais, M. le Président, je reviens sur la fonction sociale de la Société de l'assurance automobile. Dans le fond, dans le passé, là, ceux qui avaient des accidents avant 1978, avant que cette loi rentre en vigueur, il y en a qu'on rencontre, dans nos entourages respectifs, qui malheureusement ont intenté des poursuites, mais les revenus ou les indemnités qu'ils ont reçus représentent à peu près 25 % du montant total. Et ça, ça n'existe plus, il y a 20 ans passé, ces sommes-là ont été dépensées. Mais la personne qui a eu un accident à 20 ans, après l'entrée en vigueur de la loi, cette personne-là, elle a 40 ans aujourd'hui, 45 ans et elle reçoit toujours une indemnisation, une indemnité, et c'est ça qui est important. Alors, est-ce que cette personne-là conduit encore un véhicule automobile? Si elle est handicapée, quel est le taux de sa prime?

C'est tout ça, là, qu'on aurait aimé connaître. On est dans l'expectative, on présuppose ou on tente de... On lance des perches au ministre pour avoir des informations. Parce que ça fait plusieurs fois qu'on en parle. Et on demande au ministre de nous dire, bon, bien c'est quoi, vos orientations futures pour l'établissement des primes d'assurance. À moins que j'aie manqué un bout, mais je ne crois pas. J'ai été dans d'autres commissions de façon si brève pour faire des représentations. Je ne vois aucun document sur ma table de travail à l'effet que le ministre nous aurait déposé un document concernant les tarifs éventuels de la prime d'assurance. Alors, moi, j'aimerais ça aussi que le ministre nous dise éventuellement, là, qu'est-ce qui va arriver avec non pas le contrôle routier, mais l'adaptation des véhicules et des vignettes pour personnes handicapées.

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Malheureusement, votre temps est écoulé. À moins qu'il y ait consentement pour... Non, je pense qu'il n'y a pas consentement. M. le ministre m'a demandé la parole. Oui, M. le ministre.

M. Marcoux: Est-ce que les temps de parole sont écoulés, M. le Président?

Le Président (M. Brodeur): Oui, malheureusement.

M. Marcoux: Je ne sais pas si c'est approprié, mais j'aurais un sous-amendement à proposer qui serait le suivant:

Modifier les premier et deuxième alinéas de l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec en remplaçant le nombre «dix» par le nombre «douze».

Le Président (M. Brodeur): Merci. Je vais suspendre quelques instants, 30 secondes.

Le Président (M. Brodeur): ...la séance ouverte. Lorsque nous avons suspendu, il y a quelques instants, le ministre était à déposer un sous-amendement que je déclare irrecevable, puisqu'il s'agit plutôt d'un amendement. Je dois comprendre que nous allons premièrement disposer de l'amendement de l'opposition, je pense, c'est l'amendement du député de Drummond. Et, si le ministre le désire, par la suite il pourra redéposer cet amendement-là. M. le député de Drummond.

M. Jutras: Mais là, moi, M. le Président, j'avais une question de règlement à soulever, là, en vertu de l'article 213.

Le Président (M. Brodeur): ...M. le député. Oui.

M. Jutras: J'aurais voulu poser une question au député de Gaspé. Mais là est-ce qu'il est trop tard?

Le Président (M. Brodeur): C'est immédiatement après. Et puis j'avais reconnu le ministre qui a déposé un amendement. Donc, malheureusement, le règlement, 213 dit immédiatement après.

M. Lelièvre: ...le ministre a posé une question: Est-ce que, bon, les temps de parole sont épuisés pour tout le monde?

M. Thériault: M. le Président, question de directive. Puisque c'était irrecevable, est-ce qu'à ce moment-là ce n'est pas la signification d'un droit de parole du député de Drummond qui devrait, à ce moment-là, compter?

Le Président (M. Brodeur): ...le ministre avait pris la parole. Et d'ailleurs il a pris la parole, et personne ne m'a signifié, même au début de son intervention: Excusez, M. le Président, je voulais intervenir suivant l'article 213. Nous avons même suspendu pendant quelques secondes.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Attendez une seconde, j'avais le député de Laval-des-Rapides qui m'a demandé la parole avant vous sur la question de règlement.

M. Paquet: Bien, c'était pour plaider en vertu de 213. Effectivement, je pense que vous avez rendu votre décision et je ne voudrais pas la remettre en cause, là, en vertu de l'article 41.

Le Président (M. Brodeur): ...je comprends, vous-même président de commission, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Effectivement, M. le Président, en vertu de 213, comme vous dites, lorsqu'une intervention est demandée, ça doit être fait immédiatement après une intervention. Et il n'y a personne qui a demandé la parole, sauf le ministre du... du Transport ? pardon, je me mêlais avec ma Commission des finances publiques. Mais donc...

M. Lelièvre: ...Revenu aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(23 h 40)n

M. Paquet: ...de l'opposition en matière de revenu que j'ai l'habitude d'avoir effectivement à mes côtés alors que je suis président de la Commission des finances publiques. Alors, de l'avoir vis-à-vis moi, aujourd'hui, aux transports et à l'environnement, évidemment ça me change de l'environnement habituel. Effectivement, donc le ministre du Transport avait demandé la parole, puis vous l'avez reconnu. Et, dans ce contexte-là, bien tous les membres de la commission, autant du côté ministériel que du côté de l'opposition ? parce qu'il n'y a pas de biais évidemment, là, vis-à-vis ni les gens de l'opposition ni du côté ministériel ? avaient le loisir de demander une intervention en vertu de 213, mais personne ne l'a fait dans le temps imparti. Alors, je crois que votre jugement est tout à fait approprié, M. le Président.

Le Président (M. Brodeur): Ça me fait plaisir venant de vous, M. le député, ça crédibilise la décision que j'ai prise tantôt. Oui, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Mais, M. le Président, moi, à moins que mon manuel de règlement ne soit pas à date, là, à jour, mais, moi, en tout cas, je lis l'article, il dit: «Tout député peut demander la permission de poser une question au député qui vient de terminer une intervention. La question et la réponse doivent être brèves.» Il n'y a pas le mot...

Une voix: Question de règlement.

M. Jutras: Il n'y a pas le mot «immédiatement».

Le Président (M. Brodeur): Mais «qui vient de terminer [son] intervention».

M. Jutras: Oui. Oui, mais là le ministre...

Le Président (M. Brodeur): Mais vous pouvez poser une question au ministre, par contre.

M. Jutras: Oui, mais, M. le Président, là, on va vider ça, là, parce que c'est une question de directive puis qu'on sache...

Le Président (M. Brodeur): Il faut vider ça immédiatement.

M. Jutras: ...comment on doit procéder. Là, le ministre a levé la main. Ça pouvait être effectivement en vertu de 213. Je ne sais pas sur quoi il voulait intervenir, le ministre. Mais est-ce que je dois comprendre que peut-être...

Des voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Juste un instant, M. le député de Trois-Rivières, on complétera notre tour de table réglementaire après. En terminant, M. le député de Drummond.

M. Jutras: Oui. Alors, M. le Président. pour la bonne marche de nos débats, là, parce que vous savez que généralement j'apprécie la façon avec laquelle vous menez nos...

Le Président (M. Brodeur): ...

M. Jutras: Mais, jusqu'à vendredi après-midi, j'étais toujours totalement satisfait. Vendredi après-midi, j'ai eu une petite déception, mais finalement je m'en suis remis en fin de semaine, là. Tu sais, j'ai pensé à ça puis j'ai dit: Ah, coudon, il faut accepter qu'un président puisse errer à l'occasion...

Le Président (M. Brodeur): ...appelez-moi, gênez-vous pas, appelez-moi.

M. Jutras: Mais, M. le Président, est-ce que ça veut dire que j'aurais dû, quand le ministre a levé la main, j'aurais dû dire: Hip, hip, hip!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jutras: C'est ça qu'il aurait fallu que je fasse?

Le Président (M. Brodeur): Exactement.

M. Pinard: Voulez-vous recommencer, s'il vous plaît? Voulez-vous recommencer, s'il vous plaît?

M. Jutras: Bon. O.K.

Le Président (M. Brodeur): Il y a sûrement des décisions à cet effet-là. Oui, exactement. M. le député...

Des voix: ...

Le Président (M. Brodeur): M. le député de Trois-Rivières avait demandé la parole sur une question de règlement.

M. Gabias: Bien, j'ai compris que vous aviez rendu une décision, et je comprenais que le député de Drummond remettait en question votre décision, et je voulais simplement vous signaler...

Des voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Non. Non, j'ai compris que...

Des voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Moi, j'ai bien compris que le député de... J'ai bien compris que le député de Drummond était généralement satisfait des décisions du... Là, il y a beaucoup de mains levées, là. Je vous avertis immédiatement que je ne prendrai pas des questions pour encore plus que 15 minutes. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Mais ça, vous avez le droit, M. le Président, mais on peut quand même faire des suggestions pour prolonger au-delà de minuit avec... De consentement, on peut le faire. Mais ma question...

Le Président (M. Brodeur): Est-ce que vous permettez, il y a le ministre...

M. Lelièvre: Le député de Trois-Rivières a dit tout à l'heure, M. le Président... Et j'apprécierais que quand même vous lui indiquiez bien amicalement dans le fond qu'il ne peut pas prêter des intentions à ses collègues même s'ils sont de l'opposition. Bien, je comprends que, dans la mesure où nous devons convaincre, à l'opposition, hein, nous devons convaincre, à l'opposition, nos collègues de voter selon les orientations que nous suggérons, c'est difficile lorsque quelqu'un nous prête des intentions en disant: Non, non, non...

Le Président (M. Brodeur): ...M. le ministre.

M. Marcoux: Je trouve que le député de Gaspé est très intéressant, vous le savez, toujours, mais vous avez rendu votre décision, puis je vous demanderais de procéder au vote.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Ah, bien attendez une seconde, j'ai une demande d'intervention sur la question de règlement de la part du député de Masson.

M. Thériault: Bien, c'est parce que vous disiez que vous alliez procéder à un tour de table réglementaire. M. le Président, j'avais levé la main, et c'est parce vous n'avez pas répondu...

Le Président (M. Brodeur): Il n'y a pas de jurisprudence sur un tour de la table réglementaire, hein? C'est pour vous accommoder, là.

M. Thériault: Oui, bien sûr. Écoutez, M. le Président, depuis le début je vous ai dit que vous maniez les choses correctement, sauf que vous n'avez pas répondu à ma question tout à l'heure. Parce que je vous ai demandé, M. le Président: Compte tenu du fait que le ministre a fait un sous-amendement qui était irrecevable et qu'en conséquence il ne nous amène pas à avancer dans les travaux sur une autre proposition, alors, à ce moment-là, on revient à la case zéro, et est-ce qu'à ce moment-là le droit de poser une question en vertu de 213 de mon collègue de Drummond ne prévaut pas?

Le Président (M. Brodeur): Malheureusement, non.

M. Thériault: Ni en vertu de la jurisprudence?

Le Président (M. Brodeur): Il y a eu beaucoup, beaucoup d'intervenants depuis le temps où le ministre a eu son droit de parole. Je suis maintenant prêt...

M. Jutras: M. le Président, moi, je... Et la question est très sérieuse, là. Parce que finalement l'intervention du ministre, on peut la considérer comme étant nulle et non avenue. Alors, autrement dit, il est intervenu inutilement et il se trouve à avoir brimé mon droit de parole.

Le Président (M. Brodeur): Une question de règlement de la part du ministre.

M. Marcoux: ...le député de Drummond a dit qu'il était d'accord, alors je vous demande de procéder au vote.

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Donc...

Des voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Un instant, s'il vous plaît, là. Donc, on a assez discuté, j'ai rendu ma décision selon l'article 41, vous ne pouvez pas la contester. Est-ce que l'amendement est adopté?

M. Jutras: Bien là quel amendement, là?

Le Président (M. Brodeur): L'amendement qui se lit ainsi: Il est proposé, à l'article 6 modifiant l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, à la deuxième ligne du premier alinéa, de remplacer le mot «dix» par «quatorze».

Est-ce que cet amendement est adopté?

M. Jutras: M. le Président, je vais demander que l'on procède par un vote et que l'on appelle pour ce vote les députés nommément.

Le Président (M. Brodeur): Donc, vote nominal. M. le secrétaire, veuillez procéder, s'il vous plaît.

Le Secrétaire: M. Jutras (Drummond)?

M. Jutras: Et on est sur l'amendement du «quatorze», là, ou...

Une voix: Oui.

M. Jutras: Oui? Je suis favorable.

Le Secrétaire: M. Lelièvre (Gaspé)?

M. Lelièvre: Pour.

Le Secrétaire: M. Pinard (Saint-Maurice)?

M. Pinard: Oui, favorable.

Le Secrétaire: M. Thériault (Masson)?

M. Thériault: Pour.

Le Secrétaire: M. Marcoux (Vaudreuil)?

M. Marcoux: Contre.

Le Secrétaire: M. Paquet (Laval-des-Rapides)?

M. Paquet: Contre.

Le Secrétaire: M. Dubuc (La Prairie)?

M. Dubuc: Contre.

Le Secrétaire: M. Gabias (Trois-Rivières)?

M. Gabias: Contre.

Le Secrétaire: M. Soucy (Portneuf)?

M. Soucy: Contre.

Le Secrétaire: M. Morin (Montmagny-L'Islet)?

M. Morin (Montmagny-L'Islet): Contre.

Le Secrétaire: M. Brodeur (Shefford)?

Le Président (M. Brodeur): Je continue l'abstinence.

Le Secrétaire: Donc, 4 pour; 6 contre; 1 abstention.

Le Président (M. Brodeur): Donc, la motion est rejetée. J'ai une demande d'intervention du ministre qui date de quelques minutes déjà. Oui, M. le ministre.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'aurais un amendement à proposer à l'article 6, qui serait le suivant:

Proposer de modifier les premier et deuxième alinéas de l'article 7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec en remplaçant le nombre «dix» par le nombre «douze». Est-ce que c'est recevable?

Le Président (M. Brodeur): La motion est recevable. Donc, nous allons faire copie pour le bénéfice...

M. Pinard: M. le Président, considérant que nous allons écouter attentivement le ministre des Transports et que nous aurons une bonne partie de la journée pour le faire, alors je sais pertinemment qu'en l'espace de 12 minutes le ministre ne peut vraiment pas nous expliquer de A à Z, avec tous les tenants et aboutissants, ce en quoi consiste l'amendement déposé. Alors, je ferais donc motion en vertu de l'article 165 pour ajourner nos travaux à demain et sans débat, à moins que le côté ministériel désire qu'on fasse un débat sur cette motion.

Une voix: ...

M. Pinard: Oui, mais on est prêts à jouer le jeu.

Le Président (M. Brodeur): Dans le règlement, à l'article 165, chacun peut se prévaloir d'un temps de parole de 10 minutes ou nous pouvons adopter cette motion sans débat.

Une voix: ...

Le Président (M. Brodeur): Sans débat? Donc, je comprends que la motion est adoptée. J'ajourne donc les travaux sine die.