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Commission permanente des transports

 

Current areas of competence

Cette commission n'existe plus.
 

More on

 

32nd Legislature, 4th Session (March 23, 1983 - June 20, 1984)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Étude du projet de loi 46 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives et du projet de loi 47 - Loi sur le transport par taxi
Étude du projet de loi 46 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives
Étude du projet de loi 47 - Loi sur le transport par taxi
Étude du projet de loi 15 - Loi modifiant la Loi sur l'expropriation et le Code civil, du projet de loi 25 - Loi sur la Société québécoise des transports et du projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les transports
Question avec débat: La construction et l'entretien du réseau routier en milieu rural
Étude des crédits du ministère des Transports
Audition de personnes et d'organismes sur l'évolution et l'avenir de Quebecair
 

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