(Onze heures vingt-quatre minutes)
Le
Président (M. Provençal)
: Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission
de la santé et des services sociaux ouverte.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre
de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la
gestion de cette offre.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Aucun remplacement,
M. le Président.
Étude détaillée (suite)
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Lors de l'ajournement de nos
travaux, hier, nous venions d'adopter l'amendement introduisant
l'article 5.3 au projet de loi. M. le ministre, je crois que vous avez un
amendement proposant d'introduire l'article 5.4.
M. Dubé : Bonjour, M. le Président.
Bonjour, chers collègues de la commission. Encore une fois, merci d'être là
aujourd'hui.
Alors, l'article 5.4, qui est un
amendement : Insérer, après l'article 5.3 du projet de loi tel
qu'amendé, l'article suivant :
5.4. L'article 22.2 de cette loi est
modifié par l'insertion, dans le premier alinéa et après «non conformément à
l'entente», de «ou aux cas et conditions déterminés par un règlement pris en
application de l'article 453.2 de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux, selon le cas».
Le commentaire, en fait, c'est : Le présent
amendement est en lien avec celui proposant l'insertion de
l'article 22.0.0.0.3 de la Loi sur l'assurance maladie et ceux proposant
de modifier la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour y
introduire la possibilité d'imposer, par règlement, certaines conditions devant
être respectées pour dispenser des services à distance. Il vise à permettre à
la Régie de l'assurance maladie de ne pas payer les services qui n'ont pas été
rendus conformément au règlement et, si la régie se rend compte que de tels
services ont été payés malgré tout, à lui permettre de récupérer les sommes
payées sans droit auprès du professionnel de la santé concerné.
C'est quand même assez administratif, mais hier
on a vu qu'il fallait respecter les règlements. On a même ajouté le critère de
qualité. On dit ici : Bien, si les critères n'ont pas été respectés, bien,
c'est le devoir de la régie de récupérer les sommes. Je résume, là, mais c'est
comme ça que je le comprends.
Le Président (M. Provençal)
: Y a-t-il des interventions sur
l'article 5.4?
MM. les députés, est-ce que vous aimeriez qu'on
fasse une petite suspension pour... Oui?
Alors, on va suspendre, s'il vous plaît.
(Suspension de la séance à 11 h 27)
(Reprise à 11 h 30)
Le Président (M. Provençal)
: Nous reprenons nos travaux. Nous
avions demandé une suspension pour avoir des
explications hors micro. Alors, maintenant, nous sommes toujours à l'amendement
déposé par M. le ministre à
l'article... qui introduit l'article 5.4. Est-ce qu'il y a des
interventions concernant cet article? M. le député de Rosemont.
M. Marissal : ...
Le Président (M. Provençal)
: Non, ça va? O.K.
M. Marissal : J'hyperventile...
Le Président (M. Provençal)
: O.K. Ça va. Excusez-moi. S'il n'y a pas d'intervention,
nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement introduisant
l'article 5.4 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Provençal)
: Adopté.
Donc, l'article 5.4 est adopté, tel que l'amendement présenté. Merci. M.
le ministre, alors je vous invite à aller à 5.5.
M. Dubé :
Peut-être, M. le Président, là, pour mes collègues, notamment dans
l'opposition, il y a une demande qui nous a été faite suite à la bonne
discussion qu'on a eue hier sur les systèmes informatiques. Vous vous souvenez
de la discussion sur les systèmes informatiques?
Le Président (M.
Provençal)
: Oui.
M. Dubé :
Alors, j'en profite pour déposer la liste des projets dont on a parlé hier.
Le Président
(M. Provençal)
: Les 65 projets
que vous aviez fait référence.
M. Dubé :
Oui, voilà, voilà. C'est bon?
Le Président
(M. Provençal)
: Oui.
Donc, ça veut dire que cette liste-là va être envoyée à Greffier pour qu'on
puisse le transmettre. Est-ce que c'est un... Il y a un élément que je veux
savoir. Est-ce que c'est un... excusez, un document que nous allons rendre
public ou...
M. Dubé :
Non, je le laisserais au secrétariat, ici, là. C'était une demande
spécifique qui a été faite hier, alors je voulais y revenir rapidement.
Le Président
(M. Provençal)
: Oui.
Ça va.
M. Derraji :
J'imagine que, dans la liste, il y a des projets liés à la télésanté?
M. Dubé :
Oui.
M. Derraji :
O.K.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Alors, sur ce, M. le ministre,
je vous inviterais à...
M. Dubé :
Oui, très bien. Excusez-moi. On y va avec 5.5?
Le Président
(M. Provençal)
: 5.5.
S'il vous plaît.
Des voix :
...
M. Dubé :
Alors, en fait, c'est : s'il
y a un litige, ça se règle en arbitrage. C'est ce que je vais vous lire,
d'accord?
5.5.
L'article 54 de cette loi est modifié par l'ajout, à la fin du premier
alinéa, de la phrase suivante : «Il en est de même d'un différend
concernant un professionnel de la santé soumis à l'application d'une entente et
résultant de l'interprétation ou de l'application d'une disposition d'un
règlement pris en application de l'article 453.2 de la Loi sur les
services de santé et les services sociaux.»
Le commentaire qui
s'y rattache : C'est que le présent amendement est en lien avec les deux
amendements précédents. Il vise à permettre au conseil d'arbitrage de la Régie
de l'assurance maladie du Québec d'entendre les différends découlant de
l'application de la mécanique exposée précédemment.
Le Président
(M. Provençal)
: Y
a-t-il des...Ça va, monsieur...
M. Dubé :
Oui. Excusez-moi, j'avais terminé.
Le Président (M.
Provençal)
: Alors, est-ce qu'il y a des
interventions concernant l'amendement déposé par M. le ministre introduisant
l'article 5.5? Donc, vous avez bien spécifié que c'était en lien pour tout
différend qu'il pourrait y avoir.
M. Dubé :
Tout différend. C'est un processus qui est habituel, ça, M. le Président, à
la RAMQ, lorsque... S'il y a une recollection d'honoraires puis qu'il y a un
différend, bien, il y a un processus d'arbitrage qui est mis en place, là,
qu'on essaie d'avoir le moins souvent possible, mais ça arrive.
Le Président
(M. Provençal)
: Oui.
M. le député de Nelligan.
M. Derraji :
Ça arrive et ça risque d'arriver. Là, on s'entend, c'est des règlements sur
la rémunération qui vont être rédigés. Ça n'existe pas maintenant, parce qu'on
parle de la télésanté.
M. Dubé : C'est ça, c'est ça,
exactement.
M. Derraji :
O.K.
Le Président (M. Provençal)
: M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Est-ce que vous
pourriez juste remettre les commentaires...
Le Président (M. Provençal)
: Oui, oui, oui.
M. Marissal : ...version papier.
Le Président (M. Provençal)
: Oui. S'il vous plaît.
M. Dubé : Est-ce que vous en
voulez une, version papier?
Le Président (M. Provençal)
: On pourrait... On va remonter le
texte pour le commentaire. Merci.
M. Dubé : Est-ce qu'on a accès
à un photocopieur ou... Oui?
Des voix : ...
Le Président (M. Provençal)
: Ça va?
M. Marissal : Oui.
M. Dubé : Voulez-vous qu'on prenne
le temps de donner les copies papier?
Le Président (M. Provençal)
: Non. On va lui fournir,
faites-vous-en pas, oui. Alors, est-ce qu'il y a des interventions concernant
l'article 5.5? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la
mise aux voix. Est-ce que l'article 5.5 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Provençal)
: Adopté. Merci beaucoup. Donc, l'amendement introduisant le
nouvel article 5.5 est adopté. M. le ministre, nous en serions rendus, si
on suit toujours, à 7.5, votre amendement 7.5.
M. Dubé : 7.5 ou 7.7...
Le Président (M. Provençal)
: C'est 7.5. Moi, on m'avait donné 7.5,
7.7, 7.8.
Une voix : ...
Le Président (M. Provençal)
: Alors, non, ça... Alors vous voulez
qu'on débute par le 7.7?
Des voix : ...
Le Président (M. Provençal)
: Ça va. Consentement qu'on va
simplement, malgré notre liste, aller à 7.7?
Des voix : Consentement.
Le Président (M. Provençal)
: Consentement. Alors, 7.7. M. le
ministre.
M. Dubé : C'est bon pour tout le
monde, oui? On y va? O.K.
Alors, 7.7 est assez simple, là :
L'article 108.1 et 108.2 de la Loi sur les services de santé.
Insérer, après l'article 7.6 du projet de
loi tel qu'amendé, l'article suivant : 7.7. Les articles 108.1 et
108.2 de cette loi sont abrogés.
Ici, on parle d'abrogation. Donc, en termes de
commentaire : Le présent amendement vise à abroger les articles 108.1
et 108.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ces
articles, adoptés en 2005, prévoient la mécanique applicable en cas d'entente
de services entre un établissement et un autre organisme, pouvant être lui-même
un établissement ou non, en vue de la fourniture de services à distance à un
usager. On vise, par exemple, le cas où un établissement éloigné des grands
centres urbains conclut une entente de services avec un établissement
spécialisé d'un grand centre urbain afin que l'établissement spécialisé offre à
distance des services à l'usager qui, lui, se trouverait dans les locaux de son
établissement local.
Les articles 108.1 et 108.2 posent
différentes conditions à la conclusion d'un tel contrat, et encadrent son
exécution, et définissent les services à distance rendus conformément à ces
conditions comme étant de la télésanté. Or, le cadre mis
en place par ces dispositions ne convient plus au contexte dans lequel devrait
désormais s'effectuer la prestation de services à distance. L'abrogation de ces
articles permettra donc aux établissements de conclure leurs ententes de services
impliquant des services à distance selon la voie usuelle applicable à tout
autre type d'entente de services et éliminera la confusion qui pouvait être
engendrée par la définition restrictive du terme «télésanté» prévue à
l'article 108.1, qui ne correspond plus à la réalité. Voilà.
Le Président (M.
Provençal)
: Merci,
M. le ministre. Est-ce qu'il y a des interventions? Oui, M. le député de
Rosemont.
M. Marissal :
Bien, je vais le faire ici, là, parce qu'on approche de la fin, je pense,
là, du projet de loi. Puis on a refouillé dans nos affaires. Je veux juste
m'assurer de faire le tour du jardin, là, ça fait que je suis là, là. Ne m'en
veuillez pas si je suis un peu hors d'ordre par rapport à l'amendement qui est
là, là, mais je vais vous lire ce que la vérificatrice
disait par rapport au consentement des patients. Puis le ministre et la juriste
pourront me dire c'est où là-dedans, là, dans... J'en profite, là, d'avoir
l'occasion.
Alors, ce que la
vérificatrice nous disait dans son rapport 2021-2022 : «Les
obligations professionnelles du médecin en
lien avec le consentement du patient n'ont pas été modifiées par les
consultations. En plus du consentement habituel, qui doit être obtenu
préalablement à toute intervention, le médecin doit obtenir le consentement du
patient spécifiquement pour la consultation après lui avoir communiqué
l'information sur les contraintes liées à l'utilisation des outils
technologiques, ce qui représente un défi.» Fin de la citation de la... du
rapport de la vérificatrice.
Alors, comme je vous
dis, là, j'ai juste profité de la brèche qui était devant moi pour insérer
cette question. Ça se peut que ce ne soit pas à la bonne place. Si ce n'est pas
à la bonne place, on le fait plus tard, mais je pense que c'est important quand
même qu'on règle...
M. Dubé : Bien,
je vais poser la question à voix haute à Me Côté pour savoir : Est-ce
qu'on va faire la définition de ce consentement-là par règlement ou... Comment
vous... Qu'est-ce qui est prévu? Parce que la question est très bonne. Moi, je
n'ai aucun problème, si tout le monde est d'accord, à la discuter maintenant.
Le Président (M.
Provençal)
: Oui,
c'est beau. Alors, Me Côté, je vais vous demander de vous renommer, s'il vous
plaît, avec votre fonction.
• (11 h 40) •
Mme G. Côté
(Geneviève) : Oui, bonjour. Geneviève G. Côté, avocate à la Direction
des affaires juridiques, Santé et Services sociaux.
En fait, il y a deux
volets qu'on pourrait voir au consentement : il y a le volet, je dirais,
de la gestion de l'organisation des soins dans un établissement puis il y a le
volet aussi... il y a un volet qui relève du Collège des médecins.
Donc, je peux vous
parler d'abord de ce qui est dans la Loi sur les services de santé et services
sociaux, là. C'est sûr qu'on est venus, hier, prévoir une habilitation
réglementaire à prévoir des conditions, donc les conditions dans lesquelles va
pouvoir se faire la télésanté. Le consentement pourrait et sera fort
probablement... je ne veux pas présumer de
la prise du règlement, là, mais c'est sûr que ça fait partie des choses qui
vont être évaluées, donc qu'est-ce qu'on exige comme type de
consentement, quel type de conditions qu'on peut mettre, et etc. Ça, ça va
faire l'objet, là, du règlement dont on a discuté hier. C'est un premier volet.
Dans un deuxième
volet, les ordres professionnels peuvent exiger, dans le cadre, là, du
consentement aux soins, là... Je sais qu'il y a des guides des différents ordres
professionnels sur comment les professionnels doivent se comporter. Ça, ça leur
appartient. C'est évidemment à eux de les faire évoluer, là, puis il y a des
discussions qu'ils peuvent avoir. Puis, je suis persuadée, là, le ministère est
en lien avec les ordres professionnels pour assurer une certaine cohérence
là-dedans. Mais ça, ça relève de leurs prérogatives, là, par rapport à leurs
guides d'application, là, qui s'adressent à chacun de leurs membres.
M. Marissal :
Parfait. C'est... Je comprends. Puis, en ce moment, ça fonctionne comment,
pour répondre à la crainte de la Vérificatrice générale?
Mme G. Côté
(Geneviève) : À ma connaissance, pour les médecins, là — je ne
pourrais pas parler de l'ensemble des types de professionnels, là — il y
avait un... on demandait un consentement à l'utilisation de la... des services
à distance. On demandait à ce qu'il y ait effectivement un consentement
distinct. Puis il y avait eu une note, là,
du Collège des médecins, comme quoi, en temps de pandémie, il acceptait que ce
soit verbal, là, et non pas qu'il y ait un formulaire de consentement.
Là, j'imagine que ce sera à développer, là. Je ne veux pas... je ne peux pas me
mettre dans la peau du Collège des médecins, là, mais ça, c'était de leur côté,
là.
Du côté du ministère,
du côté des exigences légales, là, il y a certainement des guides qui
prévoyaient comment ça devait se passer, mais il n'y a pas, légalement,
formellement, une exigence légale, là, d'un type de consentement particulier
qui existe au niveau de la réglementation du ministère de la Santé.
M. Marissal :
Bien, ce sera bien d'y voir pour... Je pense, la crainte ou, en tout cas,
les questionnements de la Vérificatrice générale sont légitimes. D'expérience, puis
peut-être que des collègues ici pourront confirmer, moi, j'ai fait des
téléconsultations, puis il n'a jamais été question de consentement. Je l'étais,
là, de toute façon, je n'ai pas fait ça
contre mon gré, là, au contraire. Mais ce n'est pas là. En tout cas, dans mon
expérience, ce n'est pas là en ce moment.
M. Dubé : Je
pense qu'on va prendre bonne note, là, de par votre question, premièrement, que
ça devrait être traité dans le... par l'habilitation réglementaire dont vous
parliez tout à l'heure, au moins là, puis on verra avec les corporations
professionnelles, entre autres le collège du médecin. On a eu cette même
discussion là lorsqu'on discutait — il y a plusieurs membres ici,
de la commission, qui sont... — sur l'aide médicale à mourir, puis ça a
été discuté, vous vous en souvenez. Je pense que le député des Îles-de-la-Madeleine,
quand on parlait du consentement qui devait faire l'objet de discussions avec
les corporations professionnelles... Ça fait que je pense que Me Côté a raison,
ça peut se faire aux deux endroits : ça peut se faire dans l'habilitation
réglementaire, mais par, entre autres, le Collège des médecins, comme c'est le
cas pour l'aide médicale à mourir. C'est un bon point.
M. Marissal : C'est beau.
Le Président (M. Provençal)
: Ça va. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions concernant l'amendement introduisant l'article 7.7? S'il n'y
a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article... l'amendement introduisant l'article 7.7 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Provençal)
:
Adopté. Donc, l'amendement
introduisant l'article 7.7 est adopté. M. le ministre. 7.5,
maintenant.
M. Dubé : Je comprends pourquoi
qu'on fait 7.5 après. C'est très clair maintenant. Alors, c'est un article
simplement de concordance avec ce qu'on vient de faire dans 7.7. Alors,
l'article 7.5.
Insérer, après l'article 7.4 du projet de
loi tel qu'amendé, l'article suivant :
7.5. L'article 34 de cette loi est modifié
par la suppression, dans le premier alinéa, de «ou [de] 108.1».
Donc, le commentaire : Le présent
amendement en est un de concordance avec un autre amendement proposant
l'abrogation de l'article 108.1 de la Loi sur les services de santé et des
services sociaux. Alors, voilà.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Y a-t-il des interventions
concernent l'amendement 7.5? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement introduisant
l'article 7.5 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Provençal)
: Adopté. Donc, l'article 7.5 est
adopté tel que l'amendement le propose.7.8, maintenant.
M. Dubé : Donc, l'article 7.8.
Insérer, après l'article 7.7 du projet de
loi tel qu'amendé, l'article suivant :
7.8. L'article 109
de cette loi est modifié par la suppression, dans les premier et quatrième
alinéas, de «, 108.1».
Le commentaire : C'est que le présent
amendement en est un de concordance avec le précédent amendement proposant
l'abrogation de l'article 108.1 de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, M. le ministre. Y a-t-il des
interventions concernant l'amendement introduisant l'article 7.8? S'il n'y
a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article... l'amendement introduisant l'article 7.8 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Provençal)
: Adopté. Ce qui fait que le nouvel article 7.8 apporté
par l'amendement est adopté. M. le ministre, article 9, et je pense que
vous avez un amendement, par la suite, à proposer à l'article 9. Alors...
Une voix : ...
M. Dubé : Non, non, qui avait déjà
été... qui avait déjà été...
Une voix : ...
Le Président (M. Provençal)
: O.K. Alors...
M. Dubé : Juste... Je pense que, Me
Côté, vous avez un commentaire.
Mme G. Côté (Geneviève) : Bien, M.
le président pourra vous le confirmer, mais je pense qu'il faut que vous lisiez
l'article 9.
Le Président (M.
Provençal)
: Oui,
c'est ça.
Mme G. Côté (Geneviève) : ...
Le Président (M. Provençal)
: C'est ça. Je voulais simplement vous rappeler l'ordre.
M. Dubé : O.K. Alors,
l'article 9 : Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur
à la date ou aux dates déterminées par le
gouvernement, à l'exception de celles des articles 6 et 7, qui entrent en
vigueur le (et indiquer la date de la sanction de la présente loi).
Alors, l'article 9 du projet de loi prévoit
le mode d'entrée en vigueur de ces dispositions, à l'exception de celles des
articles 6 et 7, qui modifient la Loi sur l'assurance maladie, lesquelles
entreront en vigueur aussitôt que le projet de loi sera sanctionné.
Est-ce que vous voulez que je lise l'amendement
tout de suite? Voilà.
Alors, l'amendement, qu'on avait déjà déposé,
donc : Remplacer l'article 9 du projet de loi par l'article
suivant :
«9. Les dispositions
de la présente loi entrent en vigueur à la date ou aux dates déterminées par le
gouvernement, à l'exception :
«1° de celles des articles 5.1, 5.2, 5.6 à 7.1
et 7.11 qui entrent en vigueur ([...]la date de sanction de la présente loi);
«2° de celles des articles 5.3 à 5.5, 7.3 à
7.10 et 7.12 qui entrent en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier
règlement pris en vertu de l'article 453.2 de la Loi sur les services de
santé et les services sociaux, édicté par l'article 7.12 de la présente
loi.»
Je pense que le commentaire est important ici.
L'article 9 du projet de loi prévoit le mode d'entrée en vigueur de ces
dispositions, lequel se déroulera en trois temps. D'abord, les articles
concernant respectivement les modifications à l'article 19 de la Loi sur
l'assurance maladie et les communications de renseignements entreront en
vigueur dès la sanction du projet de loi. Ensuite, tous les articles liés aux
conditions applicables aux services fournis à distance, qui sont à être déterminés
par règlement, entreront en vigueur en même temps que le règlement. Enfin, les
autres articles entreront en vigueur par décret au moment déterminé par le
gouvernement. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Y a-t-il des interventions? Oui, M.
le député de Nelligan.
M. Derraji : Là, j'imagine, on est
dans le dernier article. Après, est-ce qu'on a le droit à parler quand on
termine le dernier article ou pas? Je demande avant pour que je gère mon temps.
Ça va être court après.
Le Président (M. Provençal)
: Pouvez-vous me reformuler votre
question?
M. Derraji : Là, on est dans un
temps qui touche un amendement, mais, si on vote, est-ce qu'on a le droit
d'avoir... parce que le projet de loi est terminé?
Le Président (M. Provençal)
: En fait, on va voter l'amendement,
après ça on va...
M. Derraji : L'article, oui.
Le Président (M. Provençal)
: L'article 9.
M. Derraji : ...une fois que tout ça
est terminé?
Le Président (M. Provençal)
: Après ça, il y a... il y aura, à un moment donné, des
remarques finales.
M. Derraji : O.K. Excellent. Donc,
je vais revenir sur l'amendement. Là, c'est...
M. Dubé : ...
Le Président (M. Provençal)
: Oui, oui. Mais ça, on va...
M. Derraji : Quoi? Je n'ai pas
entendu.
Le Président (M. Provençal)
: Il y aura... C'est parce que,
lorsqu'on va faire la fin de l'étude, M. le ministre aura un amendement à
proposer pour une modification du titre du projet.
• (11 h 50) •
M. Derraji : Oui, oui. Mais c'est
très important par rapport à l'entrée en vigueur. Et c'est là où je voulais
vraiment voir la vision du ministre. Là, ce qu'on va faire, c'est que... Ce
qu'on a vu avec la pandémie, c'est plutôt des consultations par téléphone. On
est loin de la télésanté. C'est de la consultation par téléphone.
Le GAP, c'est de la consultation. Est-ce que ce n'est pas le moment de
dire : On va être beaucoup plus ambitieux au niveau de la loi?
La VG a émis des
commentaires sur la consultation par téléphone, mais on veut se rendre à la
vidéoconsultation. On veut se rendre à la télé... à la télésanté. Ça, c'est
l'objectif. Là, maintenant, on se donne les moyens. Les moyens, c'est quoi?
C'est un cadre législatif. Mais, quand on parle de l'entrée en vigueur, est-ce
que le ministre a un plan en tête de l'entrée en vigueur de la
vidéoconsultation ou de la télésanté? Télésanté, pas une consultation par
téléphone, la vidéoconsultation. Parce que là on monte à une autre étape. Et,
encore une fois, vous savez très bien c'est quoi, l'objectif. À l'intérieur,
nous, là, maintenant, on a 1 million à l'intérieur. C'est à eux que nous
sommes en train de faire ce projet de loi avec l'orchestrateur et avec les
données. Mais c'est un début. On ne va pas tout régler mais c'est un début.
C'est un bon début.
Maintenant, ce que j'aimerais bien savoir par
rapport à l'entrée en vigueur... Parce que là on se donne un plan sur... pas
uniquement par rapport au projet de loi, on peut parler de l'entrée en vigueur
parce que c'est stipulé dans 2°, il y a l'alinéa 1°, l'alinéa 2°, 5.1,
5.2, 5.6. Est-ce qu'on ne peut pas dire : Notre objectif, en tant que
législateurs, on veut se rendre à la vidéoconsultation? La pandémie nous a
donné quand même des bons éléments par rapport à la consultation téléphonique.
Avec les commentaires, bons ou moins bons, de la VG, on a essayé, en fonction
de ce qu'on avait comme remarques, de minimiser le risque dans le projet de
loi, mais maintenant comment s'y rendre, à la télésanté proprement dite?
Comment s'y rendre, à la vidéoconsultation, et non pas la consultation par
téléphone?
M. Dubé : C'est une très bonne
question. Je vais essayer d'y répondre en toute transparence. Parce qu'hier on
en a parlé un petit peu lorsque... puis c'est pour ça, là, que je n'ai pas eu
d'enjeu à vous donner les projets informatiques sur lesquels on travaille, là,
je pensais que c'était un élément de la réponse. Je vous ai dit, pour moi,
que... Puis je pense que vous me connaissez, là, j'aime ça quand on fait des
choses concrètes puis qu'on réévalue... Parce que le premier qui se fait
réellement en ce moment, au niveau public, là, je ne parle pas de ce qui se
fait dans le privé, parce que vous êtes au courant que, dans le privé, c'est
beaucoup plus avancé...
M. Derraji : ...
M. Dubé : Le Dialogue de ce monde et
Olive...
M. Derraji : Ils sont rendus
ailleurs, oui, oui.
M. Dubé : Ils sont rendus... Donc,
vous savez ça, exactement. Ce qu'on est en train de faire avec la dermatologie,
qui est le premier, je pense, va nous donner une très, très bonne idée d'à
quelle vitesse on peut avancer. Et c'est pour ça qu'on a... Puis j'apprécie
beaucoup ce que les médecins spécialisés ont fait : c'est d'accepter
qu'une partie des argents qui a été dans les économies de l'entente avec les
spécialistes, dont on parlait hier, ils soient mis dans des projets comme ça.
Mais vous dire à quelle vitesse on peut le faire... Parce que ça, ça va être...
je vous donnais l'exemple, hier, si vous avez un grain... moi, j'appelle ça des
grains de beauté, là, mais, vous savez, c'est un bel exemple, là. J'aimerais ça
vous dire qu'on va avoir les ressources financières pour le faire. On est en
train de mettre en place quelques exemples. Celui de la dermatologie, je le
connais parce que je suis allé au lancement, là, qui a été fait il y a quelques
mois. Mais vous en dire plus que ça aujourd'hui, je serais... je pense que je
vous dirais des choses que je ne suis pas capable de vous livrer la
marchandise.
Parce qu'en même temps vous m'avez demandé...
puis vous aviez raison, hier, quand vous avez fait rajouter le facteur de
qualité. Moi, je pense que ce qu'on va voir en dermatologie va être un bon
exemple de ce qu'il faut faire et ne pas faire dans ce sens-là. Je ne sais pas
si vous me suivez. Alors, moi, j'aimerais mieux qu'on se prépare avec
l'habilitation réglementaire dont on parlait, des corridors de services, tout
ce qui est important, là, de ce que nous avons discuté depuis plusieurs jours.
Mais, de vous dire de mettre une date, qu'on
veut aller là pour telle date, je ne suis pas capable. Mais ce que je suis
capable de vous dire : que c'est ça, l'objectif. Parce que, quand on
voit... Puis là permettez-moi de faire référence au privé, puis je vais finir
ça rapidement. Vous connaissez bien des firmes comme Dialogue, qui... écoutez,
pour être capables de regarder la technologie, à mon sens, ils sont deux,
trois, quatre ans en avance sur bien des endroits. Alors est-ce qu'on est
capable de rattraper cette technologie à l'interne? La réponse, c'est oui, mais
il faut marcher un peu avant de courir. Alors...
M. Derraji : ...compagnie
québécoise, Dialogue. Au point de départ — et je ne veux pas faire de la
promotion à aucune compagnie parce qu'il y a pas mal de plateformes — c'est
des compagnies québécoises. Moi, sans aller dans les noms des compagnies, si
l'avenir, c'est de la vidéoconsultation, c'est de la télésanté.
Et pourquoi je vous parle de la télésanté, c'est
pour insister sur une chose très importante, c'est l'interdisciplinarité. On ne
peut pas avoir l'interdisciplinarité en parlant juste de la télémédecine. On
parle de la télésanté parce que... Et vous faites souvent, souvent... depuis le
début, depuis que je vous pose des questions sur la première ligne, vous me
répondez une chose : Le GAP. Donc, vous avez mis tout sur le GAP, ce qui
est... c'est un bon pas, vous êtes très pragmatique. C'est un premier pas, mais
attention, il ne faut pas tout mettre sur la consultation téléphonique. On est
très loin des objectifs de la télésanté. Si on veut s'y rendre, ce n'est pas
juste... on ne va pas régler juste avec un téléphone une consultation.
Et vous avez l'exemple parfait. J'en suis sûr et
certain, que vous connaissez le modèle d'affaires de cette start-up et
d'autres... que, s'ils sont rendus très loin avec le secteur privé, les
compagnies privées, c'est parce qu'ils ont développé de
la vidéoconsultation. Donc, c'est là où je vous dis : Vous êtes... Vous
avez un bon plan, de l'ambition par rapport au GAP. Moi, je vous dis :
Faisons attention parce que, si on veut vraiment réduire, on doit probablement
augmenter la cadence de la télésanté et de la vidéoconsultation.
M. Dubé : O.K. Je suis
150 % d'accord avec vous. Dans une autre vie, quand j'ai été à la caisse,
on a financé Dialogue alors j'ai vu l'évolution de...
M. Derraji : J'étais de l'autre
côté, moi aussi, je me souviens de ça. Oui, oui, oui.
M. Dubé : Et voilà. Alors donc,
je veux juste vous dire : Vous avez tellement raison. Mais, en ce moment,
parce qu'on se fie sur l'exemple de Rimouski, il faut commencer par le
téléphone. Parce qu'il fallait commencer à quelque part pour faire le GAP. Mais
on est déjà en train de regarder, avec l'équipe de Reno Bernier, là, celui qui
a préparé la liste que je vous ai soumise ce matin, de dire quelle est la
deuxième étape de GAP, une fois que l'aspect téléphonique est réglé, incluant
la télésanté. Alors, je suis 100 % d'accord, 150 % d'accord avec
vous.
M. Derraji : O.K., c'est bon,
c'est bon.
M. Dubé : Tu sais,
comprenons-nous bien, mais vous faites bien de le préciser.
M. Derraji : Oui, oui, c'est
bon. Merci. C'est bon.
M. Dubé : C'est bon?
M. Derraji : Merci. Oui.
M. Dubé : Très bien.
Le Président (M. Provençal)
: Est-ce qu'il y a d'autres... Oui, M.
le député de Rosemont.
M. Marissal : Oui, bien,
puisqu'on est là-dedans puis on avait commencé la discussion aussi, là, hier, à
propos, là, de la fourniture de... j'appellerais ça des logiciels, à défaut
d'un meilleur mot, là, mais de l'appareillage puis
de l'infrastructure, là... Je vais trouver mes mots ce matin, là. On en
avait discuté hier, vous vous souvenez, M. le ministre, je vous avais
demandé notamment : Est-ce que c'est Québec qui paie ça, tu sais, pour...
la réponse était oui. Ça va. Là vous venez
de dire : Est-ce qu'on est capables de rattraper les firmes privées dans
le domaine informatique? Vous avez l'air assez confiant.
Malheureusement, si le passé est garant de l'avenir, je le serais moins.
Autrement dit, là, on ne peut pas se retrouver, là, dans un Phénix version
Québec. On ne peut pas se retrouver dans un... comment il s'appelait, déjà, là,
le système, là, qui a foiré, là — excusez l'expression — qui
n'a pas fonctionné — ah
bien, je pense que c'était l'expression valable, là — qui a
fait les choux gras, là, notamment, du Journal de Montréal pendant des
années en santé, là? Rappelez-moi le nom de ça, là. On avait dépensé une
fortune là-dedans, là.
Une voix : ...
M. Marissal : Oui, de fait.
M. Dubé : ...mais allez-y, oui.
Je pense qu'on se comprend, il y a eu de très mauvaises expériences.
M. Marissal : Bien, il y en a
eu, il y en a eu plusieurs. C'est ça. Je veux... Tu sais, il n'y aura pas de
garantie de personne ce matin, là, mais je ne pense pas qu'on veut rejouer dans
ce film-là, là, puis se retrouver avec d'autres rapports accablants dans
quelques années. Je ne serai peut-être plus ici, vous non plus, on ne le sait
pas, mais on ne peut pas laisser ça, là, en cadeau, là, à ceux qui vont nous
suivre, là.
• (12 heures) •
M. Dubé : M. le député, c'est
en ligne avec ce que j'ai commencé à discuter avec le député de Nelligan. Notre approche, depuis l'arrivée de Reno Bernier
et de son équipe, là, c'est de faire toujours des projets, premièrement,
qu'on appelle Vitrine. C'est qu'au lieu de développer quelque chose de très
gros pendant des années, puis là de dire : On est prêts puis on implante,
on fait le contraire maintenant. L'approche Agile, qui est... c'est de
dire : On prend un endroit, on fait un test, on fait une Vitrine, on roule
ça pendant six mois, neuf mois. Puis c'est beaucoup plus rapide à installer. Et
je vous dirais que c'est cette approche-là qu'on a faite au début de la
vaccination avec le dépistage. Ça, c'est une approche maintenant qui est
reconnue. C'est l'approche Agile : tu fais une petite place, tu fais un
CISSS, tu fais un CIUSSS, tu regardes comment ça va. Et après ça, bien, tu
dis : Voici comment on fait la réplication de ça sur... Ça fait que ça,
c'est un changement d'approche. Plutôt que de dire: On dessine quelque chose de
très gros puis après ça on... ce qu'ils appelaient le big bang, avant. Bien, le
bing, bang, là, c'est réputé maintenant comme la meilleure façon de se casser
le cou. On ne travaille plus comme ça.
La deuxième chose, c'est qu'on fait une approche
qui dit : Il faut avoir accès à des logiciels qui sont spécialisés mais
qu'on essaie de changer le moins possible. Des endroits où on s'est... on a
frappé un mur, dans les histoires d'horreur dont vous
parlez, c'est que, lorsqu'on arrive avec des logiciels quelconques puis qu'on
dit : Oui, mais, chez nous, ce n'est pas pareil, puis là on voudrait
changer telle chose, puis on voudrait changer... alors, au début, on est très
accommodant, ça prend plus de temps, mais, lorsque vous arrivez avec la mise à
jour du logiciel du fournisseur, bien là, il n'y a plus personne qui s'y
retrouve.
Alors, je vous donne
ces deux cas-là pour vous dire que ce qu'on fait en ce moment... Puis l'exemple
en dermatologie, puis je pourrais vous donner plusieurs exemples, il faut
toujours prendre, puis là je le dis en anglais, là, le... c'est le «best
supplier», c'est qui, l'expert, dans ce secteur-là, puis là on en choisit trois,
là, des meilleurs puis on dit : Venez nous faire une démonstration, on
s'en va en appel d'offres puis on fait le...
Alors, je vais vous
dire, ce n'est pas une garantie de succès à 100 %, mais moi, je l'ai vu le
faire... Puis, la chance qu'on a eue, regardez ce qu'on a fait avec Clic Santé,
fournisseur du Saguenay, regardez ce qu'on a fait avec Akinox, un autre joueur
québécois. Donc, on est capables de faire ça maintenant.
Puis je pense que
c'est une question, maintenant, philosophique que l'arrivée d'un Reno Bernier
et de son équipe au ministère de la Santé... ont changé cette approche-là.
Alors, je voudrais juste vous... pas juste vous rassurer pour vous rassurer,
mais on a tellement de rattrapage...
Alors, quand je
donnais... puis là je n'aime pas ça dire «Dialogue», mais, vu qu'on l'a nommé,
on va... c'est reconnu comme un des experts en télésanté en ce moment, parce
qu'ils le font pour des assureurs privés d'entreprises qui disent à leurs
clients : Un des services qu'on vous offre, quand vous n'avez pas accès à
un médecin, c'est d'avoir accès à un médecin, à un professionnel de la santé.
Et d'avoir ce dialogue-là avec un professionnel, c'est d'où vient le nom, mais
ça fonctionne très bien depuis plusieurs années, puis ils sont en croissance énorme.
Alors donc, on va
aller chercher cette expertise-là, puis pas nécessairement d'eux, là, parce que
je veux juste faire attention, là, mais vous comprenez. Donc, on ne réinventera
pas la roue quand l'expertise, elle est disponible, particulièrement lorsqu'elle
est disponible par des fournisseurs québécois. Puis là je peux vous donner...
vous allez le voir dans la liste que je vous ai donnée, moi, j'ai été
excessivement surpris d'un logiciel qui, dans le soin à domicile, O.K., un des
meilleurs fournisseurs au monde, c'est un fournisseur québécois, puis le seul
endroit qu'il n'est pas utilisé, c'est au Québec. Voilà, fin de l'histoire.
M. Marissal :
Oui. Nul n'est prophète en son pays, apparemment. Bien, je vous pose la
question, là, justement parce qu'on a eu tellement de mauvaises expériences,
puis c'est un peu honteux, à la fin, aussi. Puis c'est notre argent, en
passant. C'est ça. Ça serait bien de le faire correctement, d'où la question
des délais, là. Mon collègue de Nelligan en parlait, là. Ça va se faire sur
plusieurs années, là, de ce que je comprends, ou vous visez quand même plus
rapidement que ça?
Et ma deuxième
question, c'est que, vous savez, le principal problème avec les services
informatiques du gouvernement, c'est la rétention de notre monde parce qu'on
les forme, on est comme un club-école, finalement, pour les gros joueurs
internationaux. Ça fait que ne sais pas c'est quoi, votre plan pour garder
votre monde plus que deux ans, mettons.
M. Dubé :
Bien, écoutez, j'aime beaucoup cette question-là parce que j'ai toujours
pensé que c'est les leaders qui gardent mieux leur monde. Puis là je regarde le
député M. Asselin, qui connaît bien l'informatique, là. D'ailleurs, c'est
lui qui m'a montré à embarquer sur les réseaux sociaux il y a une dizaine
d'années. Il est coupable de ça. Mais tout ça pour vous dire que la...
d'aller... d'être allé chercher des gens qui développent une équipe, là... puis
je reviens sur l'exemple de M. Reno Bernier, là, qui est avec nous depuis
maintenant un petit peu plus qu'un an, l'équipe qu'il est en train de bâtir
alentour de lui, là, c'est des gens qui veulent participer à la transformation
du réseau santé. Et ça, je ne vous dirais pas que c'est l'unique rémunération,
mais ces gens-là...
Prenez l'exemple, M.
le député, de ce qu'ils ont fait avec le passeport vaccinal : les gens, de
ce côté-là, ils sont tellement fiers, pas parce qu'ils ont réussi dans des
temps records, mais parce que le passeport vaccinal développé par l'équipe de
M. Bernier a été repris à l'échelle du Canada puis même dans certains pays
européens. Alors, ça, pour nos gens, d'être capables de dire : Maintenant,
on va être des leaders du côté de la santé puis on va être capables de faire
des choses parce qu'on a les moyens de nos ambitions...
Puis c'est pour ça,
je veux juste terminer là-dessus, c'est pour ça que je n'ai pas eu peur de
partager la liste des projets, parce que moi, j'ai dit... rappelez-vous, il y a
quatre fondations dans le plan de santé, et l'informatique, c'en est un. Alors,
quand on est allés au Trésor, il y a un mois, avec l'équipe de Reno Bernier, on
a dit : On ne peut pas ne pas avoir un engagement du Trésor sur les trois
prochaines années qu'on va avoir les moyens de ces ambitions-là et de donner à
notre personnel des outils informatiques. Je pourrai, un jour, partager, durant
les crédits, les montants dont on parle, mais là je vous ai donné la liste pour
une raison, c'est qu'on va aller en appel d'offres sur plusieurs. Je ne vais
pas commencer à mettre des ordres de grandeur, vous comprenez bien ça. Mais,
pour la rétention du personnel, je pense que le meilleur outil, c'est d'avoir
des projets de cette envergure-là, mais avec l'approche que je viens de vous
expliquer. Puis, je pense, comme ça, on va être capables non seulement de
retenir nos meilleurs, mais d'en attirer d'autres.
M. Marissal :
C'est correct. Dernière question sur ce sujet-là. J'ai triché, j'ai pris un
peu d'avance sur les crédits parce que...
M. Dubé :
Ah bon! Vous avez triché.
M. Marissal :
Vous savez que je n'ai pas beaucoup de temps aux crédits puis j'ai toujours un
sac plein de questions.
M. Dubé : ...au député de Nelligan
s'il veut vous en passer un peu.
M. Marissal : Je pourrais demander
aussi à la partie ministérielle de me donner un peu de leur temps, aux crédits
en particulier.
M. Dubé : Ah! bien, écoutez, on l'a
déjà offert. On l'a déjà offert. On a baissé notre temps aux crédits.
M. Marissal : On ne lancera pas le
débat, mais c'est... En tout cas, je suis preneur si jamais il y a des...
Rapport de la vérificatrice, toujours.
M. Dubé : On est loin de
l'article 9, mais je vais laisser...
M. Marissal : Bien, non, pas tant,
pas tant. Vous allez comprendre pourquoi.
M. Dubé : Pas si tant pire?
M. Marissal : Puis moi, j'aurai
liquidé les questions de ce côté-là.
Une voix : ...
M. Dubé : ...vous avez le droit de
me reprendre.
Le Président (M. Provençal)
: Non, mais, M. le député de Rosemont, s'il
vous plaît.
M. Dubé : Non, non, allez-y, M. le
député.
M. Marissal : Non, mais après ça je
vous promets que ce sera tout. «Résultats mitigés pour certains projets mis en
oeuvre à l'échelle provinciale.» On parle de télésanté ici. «Le financement des
dépenses récurrentes nécessaires au fonctionnement des projets de télésanté
peut expliquer en partie le peu d'intérêt des établissements pour ce type de
projets. En effet, ces dépenses, qui incluent notamment l'embauche de
ressources permanentes, l'entretien et le remplacement des outils
technologiques ainsi que la formation continue, sont à la charge des
établissements.» Hier, on a dit que c'était... ce n'est plus le cas, si j'ai
bien compris. Ce sera donc à la charge de nous.
M. Dubé : En fait, il y a deux
choses. C'est qu'il y a eu beaucoup de... puis là je ne veux pas faire le
procès des anciens gouvernements, là, mais il y a eu un moratoire sur le
développement de logiciels dans l'ancien gouvernement, puis, je dirais,
peut-être à raison parce qu'il y avait les problèmes dont vous parliez. Puis je
pense que l'ancien gouvernement, puis je pense qu'il a bien fait, à un moment
donné, il a dit : Bien là, on va essayer de recadrer les choses. Donc,
là-dessus, la VG dit : Effectivement, il y a eu...
Deuxièmement, il fallait qu'il y ait une ligne
directrice. La ligne directrice qu'on a mise dans le plan santé, il faut qu'on
dise quelle est la priorité. Puis, moi, la priorité, je l'ai mise, c'est
l'accès patient, l'expérience patient. Alors, moi, les... Je vous ai dit hier,
là : Quand on a fait la liste des projets, il y en avait 800. Ça fait que,
là, j'ai dit : On a un certain budget — que vous verrez dans les
crédits — j'ai
dit : vous allez me dire, dans ces 800 là, là... il ne peut pas y avoir
800 priorités, ça ne se peut pas, qui sont liées à l'accès patient,
notamment. Alors, les 65 que je vous ai donnés, là, vous allez voir, ils
sont là.
Maintenant, le financement de ça, qui est votre
question, moi, j'ai demandé... Puis d'ailleurs, je le répète, on a eu une belle
collaboration des spécialistes. On a dit : Est-ce que vous accepteriez,
pour qu'on ait plus de marge de manoeuvre financière, qu'une partie des
économies qu'on a sur vos honoraires sur cinq ans, on les mette dans les projets
informatiques? Ils ont accepté justement pour que ce soient des projets comme
on discutait tout à l'heure avec la dermatologie.
• (12 h 10) •
Je pense que tout ça mis ensemble, ça rend le
P.D.G. ou son équipe... de dire : Bien là, j'ai un financement pour le
projet, j'ai une ligne directrice. Puis je pense que ce qui va arriver, je vous
le dis, dans la prochaine année, c'est que, là, les gens vont dire : Oui,
mais on avait d'autres projets qu'on voulait travailler. Oui, vous pouvez le
faire avec vos fonds plutôt que ceux qui sont financés par le Trésor pour le
ministère, mais assurez-vous d'avoir livré les autres avant. C'est un petit peu ça, philosophiquement, qu'on s'en va.
Ça fait que, moi, je vous le dis, les 65, là — puis il y
en a 15 là-dessus qui sont des A, là — ça,
c'est là, là. Là, là. Puis c'est comme ça qu'on va passer à travers les 65.
En gros, c'est ça.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix de l'amendement à l'article 9. Est-ce
que l'amendement est adopté?
Des
voix : Adopté.
Le Président (M.
Provençal)
: Adopté. Est-ce que
l'article 9, tel qu'amendé, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Provençal)
: Adopté. Merci. Maintenant,
nous en sommes rendus à la fin de l'étude détaillée. M. le ministre, je crois
que vous avez un amendement à proposer au titre du projet.
M. Dubé :
En fait, oui, M. le Président. Puis, avant de le lire, j'aimerais remercier les
membres de l'opposition qui sont ici puis... en fait, qui nous avaient fait la
suggestion, au début, au début, de dire que, peut-être, le titre ne reflétait
pas ce qu'on voulait faire. Puis je dois dire que ça m'avait ébranlé un petit
peu parce que j'avais argumenté : Oui, mais c'est ça qu'on veut faire. Et
je m'étais fait dire : Bien, peut-être qu'il y aurait lieu de changer le
titre du projet de loi. Et, après en avoir parlé aux légistes, Mme Côté
était d'accord. Alors, c'est pour mieux refléter ce que c'est que le projet de
loi. Puis je dois vous dire qu'avec les omnis ça a fait beaucoup de différence
aussi d'être capables de dire que maintenant...
Alors, le titre
maintenant, on va supprimer, dans le titre du projet de loi, «par les médecins
omnipraticiens». Et le présent amendement vise donc à modifier le titre du
projet de loi afin de clarifier que l'augmentation de l'offre de services de
première ligne ne relève pas exclusivement des médecins omnipraticiens, tel
qu'il a été mentionné à quelques reprises lors des consultations particulières.
Voilà, M. le Président.
Le Président (M.
Provençal)
: M. le député de Nelligan.
M. Derraji : Et ça va être quoi, le nouveau titre? Parce que, si on enlève juste
«les médecins omnipraticiens»... O.K., «et améliorer». Donc : Loi
visant à augmenter l'offre de services de première ligne et améliorer la
gestion de cette offre. O.K.
M. Dubé :
Vous vous reconnaissez?
M. Derraji :
Oui, oui, oui. Non, c'est juste que j'aurais aimé voir l'interdisciplinarité,
mais ce n'est pas grave. Ça va être dans un autre projet de loi.
M. Dubé :
On en aura d'autres ensemble, je suis certain.
M. Derraji :
Il faut régler beaucoup de choses avec la ministre de l'Éducation.
M. Dubé :
Ah oui?
M. Derraji :
L'enseignement supérieur, les ordres professionnels...
Le Président (M.
Provençal)
: Avec les ordres
professionnels, qu'on a déjà travaillé.
M. Derraji :
Les ordres professionnels. Il y a beaucoup de travail.
M. Dubé :
Ah! oui, oui, oui. On a tout un travail. D'ailleurs, d'ailleurs, il y a des
demandes spécifiques qui ont été faites, là, pour ça.
Alors, est-ce que ça
va pour...
Le Président (M.
Provençal)
: Bien, est-ce qu'il y a
d'autres remarques? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à
la mise aux voix de l'amendement modifiant le titre du projet. Adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Provençal)
: Adopté. Merci. Est-ce que le
titre, tel qu'amendé, du projet de loi a été adopté... est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Provençal)
: Adopté. Je propose que la
commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Président (M. Provençal)
: Je propose que la
commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M. Provençal)
: Adopté.
Remarques finales
Alors, nous en sommes rendus aux remarques finales.
Alors, je vais céder la parole au deuxième groupe... au député du deuxième
groupe de l'opposition. Alors, M. le député de Rosemont, à vous.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : J'ai combien de temps
pour faire ça, déjà?
Le Président (M. Provençal)
: 20.
M. Marissal : O.K. L'approche que
j'avais prise pour le projet de loi n° 11, je la qualifierais d'acte de
foi, puis la bonne foi se présume. Alors, j'ai embarqué là-dedans, alors que,
d'emblée, au départ, j'étais plutôt dubitatif, voire même opposé, peut-être à
cause du climat politique avec les omnis, peut-être à cause de certains débats
en Chambre. Puis, en cheminant dans le projet de loi, à un moment donné, la
question qui m'est venue à la tête... en tête, et qui était la première
question, c'est : O.K., mais est-ce que, malgré quelques différends — il y
en aura toujours, hein? — malgré
que le projet de loi aurait pu aller plus loin sur la rémunération des
médecins, malgré que moi et ma formation politique... ma formation politique et
moi, je devrais dire, on prône un système carrément public, le modèle des CLSC,
par contre, qui a été abandonné, au fil des années, à cause de mauvaises
décisions, quant à moi, des gouvernements successifs et d'un corporatisme
débridé... et la médecine est devenue comme une grosse, grosse business, et
c'est malheureux parce qu'on a jeté le bébé avec l'eau du bain dans le cas des
CLSC. Mais, bon, ce n'était pas un projet de loi sur les CLSC. Alors, la
question qui était devant moi, c'est : Est-ce que ça a une chance
d'améliorer les soins de première ligne, ce qui est une priorité absolue pour
tout le monde?
Moi, je ne suis pas juste un député dans la vie.
Je suis un patient parfois, parfois même un impatient. J'ai une famille, j'ai
des parents qui vieillissent, j'ai des amis, j'ai des enfants. Je vois le
système de santé, puis, pour moi, la priorité était donc la possibilité
d'améliorer les soins de première ligne. On est partis un peu croche, notamment
en raison du titre dont parlait le ministre tout à l'heure. On est partis un
peu... un peu carré aussi, parce qu'au début tout le monde ici, ou presque, les
témoins sont venus nous dire : Il faut ouvrir la première ligne puis faire
de l'interdisciplinarité. Mais on ne le trouvait pas, on ne trouvait pas le
chemin dans le projet de loi.
Nonobstant toutes mes réserves, j'ai quand même
fait l'acte de foi de voter en faveur du principe, au moment où ça a été le
moment de le faire, en me disant, politiquement, parce qu'on fait ça aussi, des
fois, un peu de politique, ici, M. le Président... je me suis dit : Tu te
tromperais de te mettre dans le chemin de quelque chose qui pourrait améliorer
les soins de première ligne. Puis, vous savez, moi, je ne fais pas ça tout
seul, hein? On a un caucus dans la vie puis... On n'est pas nombreux, mais on a
un caucus, puis on a un vrai caucus, puis ça discute, puis ça discute ferme.
C'est la position que j'ai tenue, et je m'y tiens toujours. Il y a un acte de
foi.
Il y a aussi toute la relation avec les
omnipraticiens qui a été mise à mal dans les dernières années. Je ne veux pas
lancer la pierre à personne, mais je pense que le ministre a dû ou aura à
réparer quelques pots cassés. Et il y a eu des déclarations notamment par, pas
n'importe qui, le premier ministre, qui a heurté beaucoup les omnipraticiens,
puis je les comprends, je les comprends. Alors, ça, c'est un défi. Au-delà du
projet de loi qui est devant nous, là, au-delà de l'outil que vient de se
donner le gouvernement avec notre collaboration, il y a un défi de communication,
de négociation, de relations, carrément, parce que les omnis, ce sont des
humains, là, qui ont des sentiments puis qui travaillent. Il y a une nouvelle
génération, aussi, de médecins, en particulier des femmes, qui veulent changer
leur profession. Ça, c'est le défi du ministre, je pense. Au-delà de l'outil
puis au-delà de toute la technologie qu'on pourrait mettre autour, là, de la
télésanté, il reste qu'on va dealer avec des humains, puis ces humains-là, en
ce moment, ils ne sont pas contents, on l'a vu encore ce matin.
Et je comprends tout le contexte de
négociations, je comprends ça. J'ai moi-même été longtemps syndiqué dans un
grand journal, puis il y a des moments où la joute est purement stratégique,
parce qu'on est en négociation, puis c'est normal, puis on négocie tout le
temps, tout le monde, dans à peu près tout ce qu'on fait. Là, les médecins, les
omnis et leurs syndicats sont en négociation, puis le ministre l'a dit lui-même
à plusieurs reprises, il y a des affaires qu'on décide, dans ce projet de loi
là, qui seront tributaires de la suite des négociations pour un nouveau contrat avec les omnis en 2023. Ça aussi, c'est un
autre défi. Mais il y avait un acte de foi aussi, de notre part, là-dedans,
de dire : O.K., on fait confiance. Donc, les médecins, avec les menaces,
les omnis, avec les menaces de poursuites, tout ça, je comprends qu'il y a une
partie de négos là-dedans, mais il ne faut pas minimiser puis dire que ce n'est
que ça. Il va quand même falloir qu'on rétablisse les ponts avec ces gens-là.
Je pense que l'immense majorité sont de bonne foi, puis ils travaillent fort,
mais ce n'est pas bien, bien le fun de se faire dire par le premier ministre,
sur la place publique, qu'on ne travaille pas assez. Je les comprends d'avoir
pris ça durement.
• (12 h 20) •
Cela dit, sur le fond de l'affaire du projet de
loi n° 11, j'ai l'intime conviction que, si ça marche... Puis on le
souhaite, que ça marche. On a fait un pas dans la bonne direction, hein? Le
proverbial pas dans la bonne direction, là, peut-être même deux, trois pas. Pas
des pas de course, des pas tranquillement pour arriver quelque part. Mais, en
fait, moi, je dirais même qu'au-delà de mes convictions
sur qu'est-ce que devrait être notre système de santé publique, au-delà de tout
ça... Et on aura ces débats-là. On a une campagne électorale qui s'en vient.
C'est là que ça va se faire en partie. Et moi, je l'espère, ce débat, je
l'espère. Au-delà de tout ça, je dois même dire que j'ai une certaine fierté
d'avoir participé à ça parce que je pense qu'on a une pièce législative qui
peut faire quelque chose. Ça n'empêchera pas qu'à l'occasion je vais me lever
en Chambre puis qu'on va se crêper le chignon, le ministre et moi. Mais ça,
c'est la game politique, c'est la joute politique, puis c'est correct comme ça.
Mais, pour le reste, et je termine là-dessus, je pense qu'on a fait quelque
chose d'utile. Puis ne serait-ce que ça, c'est déjà pas pire pour un député,
surtout un député de l'opposition, du deuxième groupe de l'opposition.
Alors, je souhaite
maintenant que l'acte de foi se transforme en quelque chose de tangible sur le
terrain puis qu'on arrête cette sempiternelle réflexion qu'on a au Québec,
depuis trop longtemps, qu'il n'y a rien à faire avec le réseau de santé, que
c'est foutu, ce qui contribue, j'en fait une parenthèse, ce qui contribue au
passage vers le privé parce qu'on s'est convaincu puis on se convainc que notre
système, il est en faillite, puis ça ne marche pas, puis il n'y aura rien à
faire. Puis vous les avez vus, les titres, comme moi, quand le ministre a
déposé son projet de loi : Un autre ministre s'attaque au monstre; Se
cassera-t-il la gueule comme les autres?, et des titres et des chroniques.
Puis je les comprends. Je comprends. J'ai fait ce travail-là assez longtemps,
là, de commenter la scène publique. Ça ne réglera
pas tout, là, on s'entend, là, moi, je ne suis pas naïf, là, mais je pense que
c'est un morceau qui pourrait peut-être nous redonner espoir en notre
système de santé. Puis je fais mien le combat de nous redonner foi et fierté
dans notre système de santé publique. Mais ça, ce sera pour un autre débat.
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, M. le
député. Je vais céder, maintenant, la parole au porte-parole de
l'opposition officielle et député de Nelligan. À vous.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci.
Merci, M. le Président. Premièrement, très heureux de participer dans les
travaux de cette commission. Moi, je pense que... Je tiens à saluer l'ensemble
des élus, que ce soit de la partie gouvernementale, mes collègues d'opposition,
qui ont démontré un haut sens de responsabilité. Parce qu'on parle de nous,
hein, dans ce projet de loi. On parle de nous en tant qu'utilisateurs aussi. Et
c'est de là mon intérêt pour ce projet de loi, un, en tant qu'élu, porte-parole
de ma formation politique en santé et services sociaux, en tant que patient,
utilisateur de ce système de santé, mais aussi, je peux dire, les
20 dernières années, hein — ça ne vous rajeunit pas, M. le Président,
hein — mon
intérêt, mon grand intérêt par rapport à la première ligne. Et je sais que, peu
importe ce qu'on va faire pour la première ligne, mais même une petite action,
bien, si ça nous évite que ce patient se ramasse à la deuxième ligne, c'est un
gain pour le Québec.
Donc, sur ce point,
je pense que l'ensemble des membres de cette commission, nous avons essayé de
travailler en toute collégialité. Je tiens quand même à souligner l'esprit très
ouvert du ministre. Je pense qu'on peut donner le ton... c'est une relation
dans les deux sens. C'est une équation... Vous avez une grande part aussi de
responsabilité sur le ton à donner à la commission, mais je pense que, par
rapport à ce projet de loi, je le précise, on avait le bon ton, le bon ton pour
l'étudier, parce que l'enjeu nous dépasse, il nous dépasse en tant que
formation politique ou porte-parole de nos groupes respectifs. C'est l'enjeu de
santé et c'est l'enjeu numéro un, c'est l'accessibilité à la première ligne.
Le premier ministre...
le ministre de la Santé, depuis le dépôt de ce projet de loi, a fait tout un
parcours, et je tiens à lui dire bravo parce que je pense qu'il a utilisé le
bon ton. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit, que je le seconde. Je ne
pense pas qu'on a besoin... On a besoin de tous nos professionnels,
omnipraticiens, les autres professionnels de la santé, et je pense que le ministre
de la Santé a pu quand même réparer certains pots, parce que les attaques
contre les omnipraticiens, à l'automne dernier, de la part du premier
ministre... Moi, j'ai vu les gens le taguer, ils nous taguent tous sur Twitter,
ils nous contactent, je ne pense pas que ça aide. Ce n'est pas le bon climat à
avoir. Et c'est dans ce sens que je vais avoir ma suggestion au ministre. Il a
vu aujourd'hui la sortie du Dr Amyot, c'est une très bonne réponse, que
vous allez continuer à travailler... moi, je pense qu'il faut continuer à
travailler avec la FMOQ. Vous avez eu toujours le bon ton avec la FMOQ. Et je
ne suis pas porte-parole de la FMOQ. Ils n'ont pas besoin de moi en tant que
porte-parole. Ils sont capables de travailler seuls. Mais je pense que, pour
réussir tout ce que nous sommes en train de faire, ce qu'on a fait en tant que
législateurs, on a besoin de l'appui et de la collaboration de l'ensemble de
nos médecins. À plusieurs reprises, vous avez mentionné que, les données, c'est
pour aider l'efficience du système. Je vous encourage à continuer dans ce sens.
Le but, ce n'est pas avoir des mesures qui vont être contraignantes, ou autres,
mais c'est plus : Comment on peut, ensemble, au niveau de la DRMG,
travailler ensemble pour une efficience et une meilleure accessibilité au
niveau de la première ligne?
Donc, j'espère que
les deux points que le ministre s'est donnés, à savoir l'orchestrateur... Moi,
je souhaite le grand succès à l'orchestrateur. D'ailleurs, je vais suivre les
prochaines annonces. J'ai vu, déjà, un communiqué de presse passer par rapport
à la région de Gatineau. C'est excellent. Si, de temps en temps, M. le ministre
aimerait nous partager l'évolution, moi, je suis très ouvert. Au contraire, on
va vous saluer que, là, maintenant, le GAP est en train d'être généralisé dans
toutes les régions. Moi, je pense que c'est des bonnes nouvelles si on arrive à
généraliser la solution du Bas-Saint-Laurent, que l'orchestrateur fonctionne
très bien et que maintenant, avec les leviers, hein, les leviers qu'on vous
donne... que maintenant on passe de l'analyse brute des données à une analyse
beaucoup plus poussée sur le comment.
Et là je vais terminer
avec les points où... j'aurais aimé voir au projet de loi. Mais est-ce qu'on
peut tout mettre dans un projet de loi? Non. Je suis très réaliste et
pragmatique par rapport à ce point. Le ministre de la Santé a clairement dit
que ce projet de loi vise deux choses, les données et l'orchestrateur. Je l'ai
très bien dit, c'est un premier pas, mais on doit revenir à la base. La base,
c'est quoi? C'est qu'on a tous, au milieu de cette table, la liste d'attente de
1 million de patients. Moi, je pense qu'on doit tout faire pour baisser
cette liste. À l'intérieur de cette liste, on a, j'ai cru comprendre,
probablement 300 000 à 400 000 qui souffrent d'une maladie chronique.
C'est très dangereux les laisser sans suivi médical. Et je reviens à la base.
La plupart des modèles de santé, même au niveau mondial, le modèle norvégien et
d'autres, une prise en charge par un médecin généraliste est aussi très
importante. Oui pour l'interdisciplinarité, mais on ne peut pas ni déléguer ni
sous-traiter la relation qu'un patient doit avoir avec son médecin de famille.
C'est extrêmement important. Et la plupart des résultats cliniques que... si tu
as un patient avec un médecin de famille, ça réduit les hospitalisations,
documenté dans la littérature, ça évite qu'on se ramasse dans la deuxième
ligne, et ça, c'est très bon pour une société qui est vieillissante, qui est
vieillissante.
C'est pour cela, tout à l'heure, je vous ai
dit : Nous aussi, on est des patients de ce système. On sera des
utilisateurs. Et j'espère qu'une fois je vais avoir besoin je vais dire :
J'étais dans cette commission, et le ministre m'a promis qu'il va faire de la
vidéoconsultation, et je vais utiliser la vidéoconsultation. Donc, je pense
que... Est-ce qu'on a tout fait aujourd'hui? Non. Est-ce qu'on fait un premier
pas? Je pense que oui, avec l'orchestrateur et les données. Mais n'oublions pas
que le rôle d'un médecin généraliste, surtout ce qu'on sait sur notre système
de santé, est très important.
J'ai deux points et je vais terminer. N'oublions
pas l'attractivité. De plus en plus de jeunes médecins ne choisissent pas la
médecine familiale. Moi, je pense qu'il y a quelque chose à faire. Travaillons
ensemble pour trouver des solutions. Là, on l'a vu avant-hier, il y avait
99 postes non comblés. Il va y avoir un autre tour, un deuxième tour.
J'espère que ça va baisser. J'espère que les 99 vont être comblés. J'ai des
doutes. Si je me fie à ce qui a été fait l'année dernière, dans le premier
tour, il y avait presque la même chose, deuxième tour, il y avait 75. Mais là
ça commence à être beaucoup de postes non comblés. Le ministre a le bon ton
depuis l'automne. Il y a quand même du travail à faire avec les membres de la
FMOQ. Et je tiens... je lui souhaite le grand succès. Donc, maintenant, après
l'adoption de ce projet de loi, M. le Président, maintenant, c'est le ramener
sur... en application et que tout le monde va suivre.
• (12 h 30) •
Je vais terminer par remercier mon équipe qui
m'a accompagné, François, l'allier dans tous les dossiers, mais je vais me
permettre de remercier quelqu'un de spécial. C'est une Lilloise. Charlotte.
Charlotte, elle est à son premier projet de loi. C'est une stagiaire qui nous
vient de France, de Sciences Po de Lille, et très heureux parce que c'est son
premier projet de loi qui est étudié avec nous en commission parlementaire.
Donc, Charlotte, j'espère que tu as aimé ton passage en commission
parlementaire, et tu vas ramener nos débats sur la première ligne à tes
collègues en Sciences Po à Lille.
Donc, merci aussi aux membres, surtout l'équipe
qui travaille avec le ministre de la Santé. Merci pour votre ouverture et les explications, surtout au niveau
des amendements, et surtout l'amendement d'hier. Et à vous, M. le Président,
toujours un énorme plaisir, travailler avec
vous dans cette commission. Bien entendu, notre secrétaire de commission.
Donc, merci. Merci, tout le monde.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup, M. le député. Alors,
s'il n'y a pas d'autre intervention, je vais céder la parole à M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : M. le Président, merci
beaucoup. Je n'ai pas grand-chose à rajouter après tous les bons mots que j'ai
entendus de mes deux collègues, que j'apprends à apprécier au fil des ans.
Je trouve intéressant que... je n'ai pas saisi
votre nom, mais la stagiaire qui nous vient de...
Une voix : ...
M. Dubé : ...Charlotte, qui nous
vient de Lille. Je dois vous dire que ce n'est pas toujours comme ça, des
commissions puis des projets de loi. Je pense que vous avez été très chanceuse.
Le Président (M. Provençal)
: ...
M. Dubé : Je pense que le président,
qui a plus d'expérience que moi, trouve que vous êtes tombée sur un beau projet de loi. Alors, je suis content que nos
amis français peuvent regarder nos belles expériences comme celle-là,
mais... Une belle région, Lille.
Écoutez, M. le Président, il y a un élément que
je partage... je ferai mes remerciements, mais ce qu'a dit, entre autres, le
député de Rosemont sur, des fois, faire un acte de foi, un acte de foi, c'est
un acte très humble parce qu'il faut faire confiance. Et je dois dire que ça
met une pression non seulement sur le ministre, mais sur toute l'équipe
gouvernementale, parce que je pense que l'on connaît tous la hauteur du défi de
faire ce qu'on veut faire avec le réseau de santé. Alors, je peux vous dire que
j'apprécie énormément cet acte de foi là parce que, souvent, comme vous avez
dit, on a nos pressions de nos différentes instances. Puis ça me touche
beaucoup que vous ayez fait cet acte de foi là, et ça
rend un peu la pression encore plus grande, de bien réussir, mais j'aime mieux
avoir cette pression-là que de ne pas avoir eu cette confiance-là que vous
avez. Puis je pense qu'on l'a démontré, dans la qualité de nos discussions,
qu'on partageait le même objectif, c'est-à-dire de mieux servir nos Québécois.
Je suis d'accord avec vous sur le ton. C'est un
élément important. Je ne ferai pas le procès de ce qui a été dit. Au contraire,
je pense que j'ai eu, quand même, beaucoup l'appui de notre gouvernement, au
cours des derniers mois, d'essayer autrement. Et ça, je pense que je dois aussi
le reconnaître, là, malgré ce qui a été dit. Et je l'ai... Et c'est pour ça
qu'entre ce qu'on discutait, je dirais, l'automne dernier et ce qui a été
soumis aux partis aujourd'hui, aux différents partis d'opposition, dans... est
sensiblement différent, je ne m'en suis jamais caché. Mais je pense que, si on
veut innover, ça ne sert à rien continuer à faire toujours de la même façon, on
n'y arrivera pas. Alors, j'apprécie non seulement l'acte de foi, mais
j'apprécie aussi qu'on veuille innover, puis ça, c'est... je tiens à vous
remercier, entre autres, M. le député de Rosemont.
Sur les commentaires de mon collègue de
l'opposition officielle, député de Nelligan... J'aime beaucoup votre approche
parce que vous n'avez pas peur de poser les bonnes questions, puis je l'ai vu
hier. Une fois, même, je m'en voulais de ne pas moi-même avoir pensé à l'aspect
qualité, je vais vous le dire. Mais c'est ça, l'opposition. C'est que, des
fois, on se dit : Mon Dieu! C'est pour ça qu'ils sont là. Ils nous font
réfléchir à un élément qu'on n'avait pas vu. Puis je dois vous dire que
j'apprécie énormément ça.
Je suis conscient aussi qu'il faut trouver cet
équilibre-là, là. J'aimais beaucoup vos questions, particulièrement sur la
télésanté. Comment on peut y aller plus rapidement? Je crois beaucoup à ce que
vous dites. Là aussi, je me rends compte de la hauteur du défi, là, qu'on a de
mettre ça en place. Je crois qu'on vient de se donner un outil, et je l'espère
fortement, avec les médecins, et particulièrement, je dirais, avec les plus
jeunes médecins dont on parle, parce que vous avez été en contact avec la FMEQ,
avec ceux pour qui on dit : Bien, vous voulez qu'on regarde la médecine
familiale différemment, vous voulez qu'on valorise mieux cette profession-là, bien, il faut leur donner des outils. Il faut les
donner de façon à travailler pour que cette conciliation-là travail-famille,
pour moi, qui est... On a tous des familles... puis on l'a vu, comment la
pandémie a été dure pour tout le monde, mais aussi
pour les médecins de famille. Alors, si on peut leur donner un environnement de
travail qui est meilleur, c'est-à-dire où la prise en charge peut être
passée à d'autres professionnels... tout en respectant ce que dit bien le
député de Nelligan, là. D'avoir la bonne personne au bon endroit, ça veut dire
souvent avoir le médecin au bon endroit aussi.
Alors, moi, je pense que ce projet de loi là,
quand on regarde nos objectifs qu'on avait, est effectivement, comme vous l'avez dit, un outil, mais c'est
simplement un des outils. C'est ce qu'on a fait, là, on a ciblé. Rappelez-vous
nos discussions qu'on a eues dans les premiers jours. C'est un des éléments de
cette chaîne-là qu'on vient de mettre en place.
Alors, on continuera à discuter avec les gens de
la FMOQ, mais je suis pas mal certain qu'on vient de mettre un élément clé à
travers tout le processus. Et, à votre demande de vous tenir informés d'où on
est rendus dans les autres étapes, ce que vous venez de demander, par exemple
sur l'orchestrateur, par exemple sur le GAP, je prends bonne note de ça, qu'au cours de l'été on va... on va tenir une
communication, parce que vous avez été excessivement stratégiques à
faire avancer ça à une vitesse qui est quand même assez rapide, comparé à ce
qu'on pourrait voir, peut-être, dans d'autres projets de loi.
Et je dois vous dire — je
terminerais là-dessus — que
c'est assez impressionnant qu'on ait pu s'entendre de faire les choses aussi
bien, parce qu'on a posé les bonnes questions, vous avez posé les bonnes
questions, mais d'être capables à arriver à rencontrer nos objectifs, que ce
carré-là, là, qu'on vient de définir... ça, pour moi, il est réglé. Maintenant,
attaquons-nous aux autres éléments qui vont faire que les médecins vont
travailler dans un meilleur environnement.
Alors, je veux vous remercier, les deux. Je
remercierais aussi l'autre formation, parce que, des fois, leur absence ne
signifie pas manque d'intérêt. Je sais, dans l'opposition, des fois, vous êtes
souvent limités dans l'agenda ou dans l'horaire. Ça fait que je passerai mes
commentaires aux députés.
Je veux remercier mes collègues parce que ce
n'est pas toujours un rôle facile, mais d'être là quand on en a besoin... Je
tiens à les remercier énormément.
Je veux beaucoup remercier l'équipe technique,
l'équipe de légistes, parce que, vous l'avez vu, on n'a pas toutes les
réponses. Et j'en profite pour vous souhaiter un joyeux anniversaire.
Mme G. Côté (Geneviève) : Merci.
M. Dubé : On
me dit ça à travers... Alors, il y a toutes des belles nouvelles aujourd'hui.
On a quelqu'un de Lille. Vous, vous êtes... Puis je pense que les... Ce
que j'aime beaucoup, Me Côté, c'est que les Québécois, là, qui nous regardent
apprennent à voir la profondeur des équipes qui sont derrière, souvent. Et ça,
pour moi, je trouve ça merveilleux, parce qu'on a toujours entendu toutes
sortes de choses sur la fonction publique, puis, moi, à chaque fois qu'on a la
chance de mettre en valeur des personnes comme vous, vos collègues ici, Martin
Forgues, qui travaille sur l'intégrateur depuis je ne sais pas combien
d'années... mais donc je pense que je veux le mentionner, puis je pense que
vous allez tous être d'accord avec moi, vous l'avez mentionné tantôt, qu'on a des
équipes formidables. Puis par chance qu'on vous a parce que, des fois, ça
serait plus compliqué un petit peu, alors...
Puis, M. le Président, vous êtes un ancien
directeur d'école — je
vais finir avec vous — je
veux vous dire que vous êtes très rigoureux,
très rigoureux. Vous avez réussi à nous naviguer là-dedans vraiment très bien,
même que vous vous êtes impliqué dans certaines discussions pour nous...
des fois nous ramener à l'ordre, ce qui n'est pas toujours facile. Mais je
pense que vous faites un excellent travail. Puis d'être capables d'être rendus
où on est là aujourd'hui, là, il y a une grande partie
qui vous revient. Ça fait que merci beaucoup. Puis ça a été... On se rend
compte que c'est même agréable de faire ce genre de travail là quand on est
sous le leadership d'un président comme vous. Alors, merci beaucoup.
Et j'espère qu'on aura encore d'autres
projets de loi comme ça qu'on pourra faire avancer pour ce qui me tient à
coeur, là : la relance de notre plan de santé. Alors, merci beaucoup à tout
le monde.
• (12 h 40) •
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup pour vos bons mots, M.
le ministre, et pour l'ensemble.
Écoutez, avant de conclure de façon finale, moi,
je pense que ce qui fait que ce projet de loi là a été... s'est fait
rondement... je pense que tout le monde a hâte qu'on augmente l'offre de
services de première ligne, d'une part. Et, d'autre part, je pense qu'on est en train de réaliser qu'on a besoin
d'une nouvelle paire de lunettes pour augmenter cette offre de services là.
Alors, les commentaires qui ont été formulés, les amendements qui ont été faits
sont dans cet ordre d'idées là.
Maintenant, vous allez me permettre de remercier
Me Côté, parce que vous avez été vraiment géniale dans vos explications,
M. Forgues aussi, qui a été interpelé, Mme Gingras, qui nous a aidés
à reformuler certaines... certaines choses, et Mme Verreault, qui vous
accompagnait, alors... et nos collègues. Écoutez, très content de voir la
conclusion du projet de loi n° 11. Il restera à le mettre en application.
Je pense que, là, le travail ne fait que commencer, et on a... de part et
d'autre, on aura aussi à vendre cette nouvelle offre qu'on veut mettre en place
et cette nouvelle façon de faire, bien entendu.
Sur ce, la commission, ayant accompli son
mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup à tous. Merci.
(Fin de la séance à 12 h 41)