(Onze
heures cinquante-quatre minutes)
Le Président (M. Provençal)
: Bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission de la santé et des
services sociaux ouverte. Je demande
à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie
de leurs appareils électroniques.
La
Commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi
n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au
statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la
Mauricie et du Centre-du-Québec.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Guillemette
(Roberval) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska); M. Thouin (Rousseau), par M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs); M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault
(Jonquière).
Remarques préliminaires
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup. Nous débutons avec les remarques préliminaires. Alors,
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, vous disposez de
20 minutes.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui, merci. Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer, évidemment, mes
collègues députés et l'ensemble des personnes
qui sont ici présentes pour l'étude
du projet de loi n° 28, l'étude détaillée. Alors, c'est pour cette raison, évidemment, qu'on est réunis
aujourd'hui.
Et
le projet de loi n° 28, ça vise la mise en place de certaines mesures
liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de
la Mauricie et du Centre-du-Québec. Il faut nous rappeler, M. le Président, que
le projet de loi n° 28 a été présenté
le 7 juin dernier. Nous avons reçu 10 mémoires, et sept groupes ont
été entendus lors des consultations particulières
tenues le 13 août. Je tiens à nouveau à remercier, au nom du gouvernement et en mon nom, les groupes
qui sont venus
présenter les points de vue de différents intervenants et partenaires du réseau
de la santé et des services sociaux. Nous
avons été à l'écoute. On a apprécié la qualité des réflexions et des échanges
concernant les mesures proposées par le projet de loi.
L'étude détaillée en commission parlementaire, c'est
l'occasion d'examiner plus en détail les articles du projet de loi dans le
respect des principes et des intentions qui l'animent. Alors, permettez-moi à
nouveau, M. le Président, de rappeler les intentions
derrière ce projet de loi.
Le
gouvernement propose des mesures liées au statut géographique particulier de la région
sociosanitaire de la Mauricie et du
Centre-du-Québec. Le territoire de la région sociosanitaire desservie par le
Centre intégré universitaire de santé
et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec couvre
actuellement le territoire de l'ensemble de deux régions administratives, soit celle de la Mauricie et celle du
Centre-du-Québec. Il s'agit de la seule région sociosanitaire où l'on
observe cette situation au Québec.
Nous
l'avons bien entendu lors des auditions : le Centre-du-Québec désire que
des actions soient posées afin que le caractère distinct de leur région soit
formellement reconnu. De plus, nous avons pu constater qu'un très fort
consensus se dégage en faveur des
mesures législatives proposées par le projet de loi n° 28. J'insiste, M.
le Président, sur les principes à la
base de cette proposition législative, soit la proximité, la responsabilisation
et la décentralisation. Ainsi, par ces principes, le projet de loi donne
au CIUSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec des leviers additionnels afin
d'offrir des soins accessibles et adaptés aux besoins de la population de son
territoire.
Rappelons
quelles sont les deux principales mesures législatives qui contribueraient à
répondre à la préoccupation des groupes entendus relativement à la
reconnaissance du caractère distinctif des régions administratives de la
Mauricie et du Centre-du-Québec. La première
est de prévoir que le président-directeur général d'un centre intégré de santé
et de services sociaux peut être
assisté par deux présidents-directeurs généraux adjoints lorsqu'un tel centre
se trouve dans une région sociosanitaire dont le territoire correspond à
l'ensemble du territoire de deux régions administratives du Québec. La deuxième
est de prévoir la possibilité de mettre sur pied deux forums de la population
plutôt qu'un.
L'ajout
d'un poste de haut dirigeant, au plan organisationnel, permettrait d'avoir une
personne de la haute direction significative
pour les milieux communautaire, médical, municipal et politique dans chacune
des régions administratives. Ainsi
cela favoriserait la gestion de proximité ainsi que la concertation des
milieux. De même, le déploiement d'un forum additionnel fournirait une occasion de plus aux citoyens, élus, usagers
et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux de
s'exprimer et d'échanger sur les divers enjeux de leurs milieux respectifs.
Je
demeure convaincue que les mesures proposées vont améliorer la situation et
permettre une meilleure prise en compte des
particularités des deux régions administratives qui composent la région
sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
Alors,
M. le Président, je tiens à préciser qu'un large consensus s'est également
dégagé des échanges quant au souhait de
ne pas refaire une réforme des structures. Ce qui importe au cours des
prochaines années, c'est de travailler tous ensemble afin d'améliorer
l'accessibilité à des soins et des services de qualité, pour le bénéfice de la
population québécoise.
Lors des auditions
particulières, des préoccupations ont été soulevées quant au financement des
organismes communautaires. Bien que cet
enjeu ne soit pas abordé directement par le projet de loi, permettez-moi, M. le
Président, de rappeler que, dans le
cadre des mesures issues du budget 2019‑2020, le gouvernement a annoncé un
rehaussement significatif du
Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC. Ce rehaussement
vise à soutenir encore davantage la
mission globale des organismes communautaires. Ainsi, grâce à cet
investissement, et avec la participation du CIUSSS de la Mauricie et
du-Centre-du-Québec, le financement des organismes communautaires sera
rééquilibré.
Je
vous rappelle, M. le Président, l'importance de soutenir ce projet de loi en
vue de son adoption, laquelle permettra à l'établissement de déployer les mesures qui assureront une meilleure
prise en compte des différentes réalités de la région et la
reconnaissance du caractère distinct du Centre-du-Québec.
En
terminant, M. le Président, je vous réitère mon engagement face à ce projet de
loi, ainsi que mon ouverture lors des échanges que nous aurons dans le
cadre de l'étude détaillée. Merci, M. le Président.
• (12 heures) •
Le Président (M. Provençal)
: Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de
l'opposition officielle et député de Marquette à faire ses remarques
préliminaires pour une durée maximale de 20 minutes.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci, M. le Président. Je veux juste prendre... je veux juste
remplacer le porte-parole officiel pour quelques minutes, le temps qu'il
revienne avec nous, le député de Pontiac. Merci beaucoup.
Bonjour,
chers collègues. Je suis content d'être ici aujourd'hui pour, justement,
étudier article par article le projet de
loi n° 28, qui... On a rencontré des groupes, des groupes qui sont venus
nous entretenir, justement, sur la réalité de leur région. Maintenant,
est-ce que ces gens étaient en faveur? Oui, ils étaient en faveur. Je pense
qu'on a vu un côté positif à l'ajout d'un
P.D.G.A. Cependant, j'ai cru comprendre et sentir qu'on se contentait,
justement, d'un P.D.G.A., parce que, un,
on... Il faut le dire clairement, que la promesse de la CAQ était vraiment un
centre intégré de services sociaux. Notamment, avec virulence, les députés de Drummond—Bois-Francs et d'Arthabaska aussi l'ont demandé,
l'ont promis également en campagne,
et ça, c'est important de le mentionner, alors que le gouvernement actuel, de
la CAQ, avait promis de remplir leur
engagement à 100 %, ce qui n'est définitivement pas le cas présentement
avec, justement, ce projet de loi n° 28 là. Alors, c'était, pour
moi, important, M. le Président, de le mentionner.
Maintenant,
l'intérêt, ce qui... Est-ce qu'on aurait pu vraiment le faire différemment que
de déposer un projet de loi? Je pense
que oui. Je pense qu'on aurait pu le faire d'une autre façon. Juste de rajouter
des directeurs, si on avait besoin de plus
de personnel administratif pour voir au bien-être des gens du Centre-du-Québec
et de la Mauricie, bien sûr, on aurait pu le faire, on n'était pas
obligés de faire un projet de loi. La question : Est-ce que ça va amener
plus de services? Moi, j'ai énormément de questions. Et j'ai lu votre projet de
loi, Mme la ministre, puis j'ai hâte de vous poser des questions, justement, à
savoir : Qu'est-ce que ça va amener? Est-ce que ça va libérer, justement...
Est-ce que ça va libérer, justement, un
fardeau? Plusieurs groupes sont venus nous parler en disant qu'il y avait des
dirigeants qui devaient s'occuper de six ou sept, même, départements, qui étaient
six, sept établissements. Ça, ça va amener, justement, de nouvelles
charges de travail aussi. Est-ce qu'on vient
libérer cette charge de travail là? C'est des questions qu'on va vous poser. Je
comprends qu'il faut être actif, il
faut démontrer de l'intérêt à notre système de santé... mais voir la
pertinence, si c'est vraiment la bonne
chose à faire ou si c'est juste, vraiment, donner un petit peu de bonbon aux
Québécois. C'est les questions que je vais m'attendre à être répondu.
Et
également je veux juste mentionner que les groupes qui sont venus nous voir, en
terminant, avant de laisser la parole
à mon... au réel porte-parole de cette opposition officielle, est-ce que les...
C'est important de mentionner, également, que les groupes s'attendaient
vraiment à plus que ça, s'attendaient à plus que ça, s'attendaient à un CISSS.
Ce n'est pas arrivé. Maintenant, il s'agit
de savoir comment on va être capables de ficeler le tout pour que ça soit
vraiment efficace, parce que je tiens
à rappeler, M. le Président, qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre ici, au
Québec, et ça risque, justement, de... ça risque de ne pas régler
entièrement le problème du Centre-du-Québec. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, M. le député de Marquette. Je voudrais juste faire une petite...
une explication. C'est que je dois maintenant céder la parole à la deuxième
opposition et à la troisième opposition, mais par la suite, dans les remarques préliminaires, tous les députés qui font
partie peuvent avoir le droit de parole. Donc, M. le député de Pontiac aura son
droit de parole, il n'y aura pas de problème à ça.
Alors, merci, M. le
député. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et
député de Jean-Lesage à faire ses remarques préliminaires pour une durée
maximale de 20 minutes.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
20 minutes. O.K. Merci. Bon, ça ne prendra pas 20 minutes, mais je vais un peu vous télégraphier à
l'avance, là, les discussions que je veux
avoir avec vous sur cette affaire-là, pour que simplement... bien, qu'on soit
plus prêts puis que ça aille plus vite.
Essentiellement, nous, on trouve que
ce projet de loi là, bon, il est relativement timide, mais il va dans une bonne
direction, puis il semble être bien
accueilli par le milieu. On voudrait savoir pourquoi... Quel est le choix qui
vous a motivés à opter pour cette
formule-là plutôt que ce qui avait été promis en campagne électorale? On comprend que les gens du milieu ont été
très ébranlés par... dans la dernière réforme structurelle, qui a entraîné des
pertes de services, une centralisation vraiment...
une diminution grande de la prise que les citoyens avaient aussi sur leur
système et organisation de santé. On se demande aussi si... Est-ce qu'il
n'y aurait pas quelque chose qu'on pourrait faire, disons, à l'échelle du
Québec, qui favoriserait un peu une
décentralisation? Je comprends que, là, c'est un programme qui... un projet de
loi qui est très, disons, limité à une région en particulier.
Aussi, par rapport au
forum citoyen, c'est intéressant de faire de la consultation, évidemment. Le
projet de loi reste plutôt indéfini sur ce
sujet-là. Pour nous, ce qui est vraiment important, c'est que les citoyennes et
citoyens sentent qu'ils ont une prise sur la forme que prend l'administration
des soins de santé en fonction de leur région mais qu'ils ne sont pas juste consultés, tu sais, puis parle,
parle, jase, jase, là, mais qu'ils ont une vraie prise, c'est-à-dire qu'il y a
des... On veut savoir quel pouvoir
véritablement, ici, on donne entre les mains de la population dans le cadre de
ce projet de loi là, pour être sûrs
que ça donne quelque chose, que ce ne soit pas juste une espèce d'impression
d'«on va vous consulter» mais que, finalement, des fois, hein, ça ne
donne pas de gros résultats.
Alors,
essentiellement, ça va être le sens de nos questionnements là-dessus, des
sujets qu'on va aborder plus en profondeur. Et je ne prendrai pas plus
de notre temps sur ce sujet. Merci.
Le Président
(M. Provençal)
: Merci, M. le député.
J'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe d'opposition et député
de Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour un maximal de
20 minutes.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Merci, M. le Président. Je vais voir, peut-être que je vais prendre mon
20 minutes.
Le Président
(M. Provençal)
: Libre à vous.
M. Gaudreault :
Oui, on verra au bout du 19 minutes. Écoutez, nous, c'est clair, on s'est
opposés au principe de ce projet de loi là tout simplement parce que...
bien, «tout simplement», c'est assez complexe, là, mais ça ne répond pas à une promesse électorale de la Coalition
avenir Québec dans la région Centre-du-Québec. Ça ne répond pas à ça. Et moi,
je me souviens d'avoir suivi la
campagne électorale dans le Centre-du-Québec l'année passée, et les candidats
de la CAQ qui sont devenus députés aujourd'hui dans cette région-là
brandissaient haut et fort, faisaient des effets de toge pour
dire : On va vous obtenir un CISSS pour
le Centre-du-Québec, hein? C'était l'autonomie du Centre-du-Québec. Après le
CISSS, quasiment l'indépendance du
Centre-du-Québec. C'était fort, là, c'était un engagement fort, fort et phare,
pour les candidats du
Centre-du-Québec. On ne le saura jamais jusqu'à quel point, mais il y a des
gens qui ont voté à cause de ça pour des candidats de la Coalition avenir Québec. Et, une fois rendus au pouvoir,
bien là, on recule. Alors, c'est un autre recul sur un engagement
électoral de la part de la Coalition avenir Québec et du gouvernement.
On essaie de faire passer quelque chose de dilué,
d'édulcoré comme étant le respect d'un engagement, ce qui est faux. Quand on met du Sucaryl dans un café, là, ce
n'est pas du sucre. Bon, bien, le projet de loi n° 28, c'est le Sucaryl du
gouvernement, c'est le Sucaryl du
Centre-du-Québec. Ce n'est pas ce qui a été promis de la part de la Coalition
avenir Québec pour les gens du Centre-du-Québec.
• (12 h 10) •
Puis qu'on arrête de
dire que c'est la meilleure invention depuis le pain tranché, en matière de
décentralisation. Il y a beaucoup de
confusion sur ce qu'est de la décentralisation. Je serais prêt à reconnaître
que c'est l'ombre du début d'une déconcentration,
d'une déconcentration, d'une gestion
ministérielle un petit peu déconcentrée en nommant deux P.D.G. adjoints,
un petit peu déconcentrée. Mais c'est tout le contraire de la décentralisation.
Je veux dire, il y a des limites, là, à faire dire le contraire
à un mot par rapport à sa définition réelle. Et la décentralisation, bien,
c'est la capacité des gens de pouvoir
changer les choses à partir du pouvoir qui leur est remis entre les mains, à
cette même population locale. Moi, c'est
pour ça que je suis un indépendantiste, parce que c'est une décentralisation,
pour les gens du Québec, pour assumer entièrement
nos pouvoirs. Bon, bien, si on le prend à une autre échelle, à l'échelle
régionale, en matière de santé, ce qui est proposé dans le projet de loi
n° 28 n'est pas de la décentralisation. C'est minimalement le tout début,
du bout des lèvres, du bout des doigts, avec le bout d'un crayon, de la
déconcentration, mais ce n'est pas de la décentralisation.
Et,
l'idée du forum citoyen ne nous convainc pas que c'est un outil de
décentralisation, parce qu'on ne sait pas trop c'est quoi. Au mieux, il va y
avoir un peu de consultation à travers ça, ça va permettre de donner
l'impression à des citoyens d'avoir
une emprise, mais ce n'est pas du pouvoir réel. Moi, je veux du pouvoir réel,
puis ce n'est pas ça que nous amène le projet de loi n° 28, en plus de
contredire un engagement électoral qui était important dans cette région-là
l'année passée, lors de la campagne
électorale. Donc, face à ça, on peut bien essayer de dire : Bon, bien, y
aurait-tu une pogne à quelque part
pour que je sois d'accord avec le principe du projet de loi?, mais j'ai reviré
ça de tous bords tous côtés, la réponse, c'est non. Parce que ça ne
correspond pas à un engagement qui est important.
Puis j'essaie de
comprendre pourquoi on aurait 17 régions administratives au Québec, mais,
pour deux régions administratives, la
Mauricie puis le Centre-du-Québec, il y aurait une façon de fonctionner
différemment dans le système de
santé. Ça ne marche pas. On a 17 régions administratives, dont une région
qui a quand même une croissance économique, démographique importante, qui s'appelle Centre-du-Québec. Je ne vois pas
pourquoi cette région-là ne pourrait pas avoir les mêmes réseaux, les mêmes services, la même structure que les autres
régions. Je ne comprends pas ça. Ça ne marche pas. Alors, pour cette
raison-là, nous, c'est sûr qu'on est aussi contre ce projet de loi n° 28.
L'autre
élément, c'est qu'indirectement, ou sans le dire ouvertement, ou de façon
paradoxale ou absurde, ce projet de loi vient renforcer une réforme qu'on a par
ailleurs contestée, de l'ancien gouvernement libéral, du prédécesseur de
la ministre, le député de La Pinière, qui
était... qui est venue enlever des pouvoirs dans les régions, qui est venue
concentrer les pouvoirs autour de lui en nommant des CISSS et des CIUSSS
dans un certain nombre de régions. Alors, le projet de loi n° 28 ne vient rien changer de ça. Même, il vient renforcer
cette réforme, pourtant décriée, du ministre précédent en ajoutant une couche de bureaucratie. On ne viendra
pas me faire accroire que d'ajouter deux P.D.G. adjoints, ce n'est pas
de la bureaucratie.
Moi, j'ai beaucoup de respect pour les gens puis
pour les membres de la fonction publique, mais, si on avait ce réel respect là jusqu'au bout, on leur aurait
donné une structure à part pour Centre-du-Québec, tant qu'à ça. Si on ne
veut pas remettre en question
fondamentalement la réforme du député de La Pinière quand il était ministre,
bien, au moins qu'on donne une vraie
structure à la région Centre-du-Québec, pas une apparence de demi-structure.
Et, je veux dire, on fait juste, au
fond, créer une illusion d'un pouvoir plus proche de la part des citoyens, et
c'est une illusion. Donc, c'est faux. Il n'y a pas plus de pouvoir.
Donc, que ce
soit via le futur forum de citoyen, que ce soit via d'autres portes d'entrée,
il y aura toujours un blocage au niveau du nouveau P.D.G. adjoint parce
qu'il va y avoir un boss au-dessus de lui qui, lui, va avoir une vision des deux régions ensemble, alors que, pourtant, elles
ont des réalités différentes. La région de la Mauricie, ça va jusqu'à La Tuque,
là, on est loin de Drummondville.
Puis la réalité de Drummondville est différente de celle de La Tuque. On le vit
déjà, nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. La réalité de Saguenay, par
exemple, par rapport à celle de La Doré ou de Saint-Thomas-Didyme, dans le haut du lac, c'est complètement différent.
Ça fait que, là, la ministre vient créer un problème de cette nature en mettant
ensemble deux régions puis en créant une
nouvelle structure qui s'appelle des P.D.G. adjoints. Alors, on ne règle pas le
problème de base. En plus, ça vient
contredire un engagement important des candidats de la CAQ qui sont devenus
députés, pendant la campagne... un de leurs engagements pendant la campagne
électorale.
Ça fait qu'à
plein de niveaux, peu importe comment on le prend, ce projet de loi là, ça ne
marche pas, puis c'est un bricolage qu'on essaie de faire passer comme
une réalisation d'un engagement, alors que ce n'est pas ça.
Donc, comment
allons-nous nous comporter dans cette commission parlementaire? On va faire
notre travail sérieusement, comme toujours. On va voir comment on peut
essayer d'améliorer les choses, mais, tu sais, à moins de faire un amendement qui viendrait abolir les deux P.D.G.
adjoints pour créer deux CIUSSS... mais je sais tout de suite qu'il y aurait une demande, un appel au règlement, puis
ils auraient raison de le faire, parce que je viendrais contredire le principe
d'un projet de loi qui n'a pas d'allure. Ça fait que, là, tu sais,
qu'est-ce qu'il nous reste? On va voir, on va poser des questions. On va
essayer au moins d'aller chercher le maximum d'informations pour les citoyens
et les citoyennes du Centre-du-Québec, sur cette question-là. On va essayer de
voir au moins, à travers le forum citoyen, là, comment les citoyens du
Centre-du-Québec et ceux de la Mauricie aussi peuvent avoir un petit peu plus
d'écoute, un petit peu plus d'influence. Ça
va être ça, on... Mais ça va rester à la marge. J'avise tout de suite les citoyens
et les citoyennes, là, ça va rester à la marge, parce que le problème
fondamental, c'est le projet de loi en lui-même. Alors, c'est ce qu'on va faire,
puis on verra le résultat. Alors, voilà, point.
Le
Président (M. Provençal)
:
Merci, M. le député. Y-a-t-il d'autres membres qui souhaitent faire des
remarques préliminaires? M. le député d'Arthabaska.
M. Eric Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, très heureux d'être ici aujourd'hui.
Et, oui, c'était une promesse qu'on a
faite, les députés du Centre-du-Québec. Et le CIUSSS-MCQ, comme vous l'avez
dit, regroupe la région du
Centre-du-Québec et la région de la Mauricie. Mais ce qu'il faut savoir
aujourd'hui ici, c'est c'était quoi, l'objectif. Est-ce que c'était de créer un CIUSSS ou de trouver une
solution à une problématique? Et ce qu'a dit le député de Jonquière est important : la réalité de Drummondville et de
La Tuque n'est pas la même réalité. Donc, on parle de la région de la Mauricie
et du Centre-du-Québec, et l'objectif, c'était de trouver une solution à ça.
Et moi, je
suis très, très fier du projet de loi que la ministre dépose aujourd'hui, parce
qu'on est arrivés avec un modèle
hybride, que j'appelle, un modèle hybride qui vient justement pallier aux
lacunes qu'on avait observées avant la campagne électorale. Et mon député de
Drummond—Bois-Francs
est député de la région Centre-du-Québec depuis belle lurette, et moi, je suis là depuis trois ans
maintenant, et avoir trouvé une solution comme celle-là me réjouit et réjouit
les gens de la région, également, du Centre-du-Québec, mais également,
aussi, la région de la Mauricie. Alors, d'avoir réussi à trouver une alternative avec ce modèle hybride là,
pour moi, me convient et convient également aux gens de la région. On va avoir
quelqu'un, un P.D.G.A., qui va avoir un bureau à Drummondville, qui va avoir
également un pied-à-terre du côté de
l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska, et ça, ça rassure les gens, avec les deux forums,
des forums qui vont avoir lieu dans la région Centre-du-Québec et la
Mauricie, pour la proximité avec nos citoyens.
Alors, si on
me dit qu'on ne répond pas à notre engagement électoral, je dois vous avouer,
M. le Président, que la réponse, pour
moi, est fausse. C'est juste que le véhicule pour lequel on a choisi n'est pas
le même véhicule, mais on a trouvé un
véhicule hybride qui répond en partie, en grande partie aux inquiétudes des
gens de la région Centre-du-Québec. Et
on était très fiers du travail qui a été fait, autant avec les gens du
ministère, autant avec les gens du CIUSSS-MCQ, pour trouver ce modèle
hybride là qui répond aux préoccupations des gens de notre population.
Alors, très
heureux d'être ici aujourd'hui avec vous pour poursuivre cette étude-là, et
j'en profite pour remercier la
ministre de la Santé pour son ouverture face à ce projet de loi là, pour
remplir honnêtement l'engagement que nous avons pris en campagne
électorale, pour donner une autonomie au Centre-du-Québec et à la Mauricie.
Le Président
(M. Provençal)
: Merci, M. le député.
M. Ciccone :
Question de règlement, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Oui.
M. Ciccone :
Je veux évoquer l'article 213.
Le Président (M. Provençal)
: 200...
M. Ciccone :
213. J'aimerais poser une question, justement, au député d'Arthabaska.
Le Président
(M. Provençal)
: Je veux juste
valider une chose, parce que...
Une voix :
...
Le Président
(M. Provençal)
: Non, non, non... Je
vais suspendre pour faire une validation.
(Suspension de la séance à 12 h 20)
(Reprise à 12 h 25)
Le
Président (M. Provençal)
:
Nous avons eu une intervention du
député de Marquette, qui soulevait l'article 213, pour lequel il voulait poser une question à la
suite d'une intervention. Cependant, je veux rappeler au député de Marquette
que nous sommes à une étape où on a... Nous
sommes présentement à des remarques préliminaires. Donc, compte tenu qu'on
est dans une notion de remarques, ce n'est
pas une notion d'échange. Et, n'ayant pas d'échange, on ne peut faire un débat,
donc un questionnement.
Alors, je reviens à la question : Y a-t-il
d'autres membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? M. le
député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin :
Je vous remercie, M. le Président. Merci de me donner la chance d'effectuer
certaines remarques préliminaires. Je
m'excuse de mon retard, M. le
Président, mais il y avait un autre dossier pressant Mauricie—Centre-du-Québec duquel on devait débattre.
Je salue la
ministre, je salue votre équipe, les députés qui sont ici. Je vous remercie
d'être avec nous. J'avais d'ailleurs lancé,
M. le Président, je ne sais pas si vous étiez en Chambre à ce moment-là, lancé
l'invitation aux députés du Centre-du-Québec de se joindre à nous pour la commission parlementaire. Je suis heureux
qu'ils sont ici. J'espère qu'ils vont être ici tout au long des travaux. Je vois le député de Drummond—Bois-Francs, le député d'Arthabaska, la députée de
Thetford Mines, mais je ne connais pas le nom du comté...
Une voix : ...
M. Fortin : ...Lotbinière-Frontenac, merci. On dit «Thetford», hein,
maintenant, on m'a dit? Oui c'est ça. O.K.
Une voix : ...
M. Fortin : Qui n'est pas au Centre-du-Québec, mais il y a
une partie de sa circonscription dans le Centre-du-Québec, si je ne m'abuse.
Non? Pas du tout? Bien, bienvenue quand même en commission parlementaire. C'est
la vôtre, vous êtes habituée d'être ici.
Des voix : Ha, ha, ha!
Une voix : Ce sont des
voisins.
M. Fortin : Oui, oui. Bien, on aurait peut-être aimé le
ministre de l'Agriculture aussi, mais on comprend qu'il a d'autres chats à fouetter de ses journées. Ce
n'est pas grave, M. le Président. Je ne souligne pas son absence, il n'est pas
membre de la commission, il ne remplace pas personne, donc je pense que je suis
dans les règles encore.
Mais je trouve ça le fun d'avoir les deux
députés de la place ici, parce qu'ils ont fait beaucoup d'interventions au fil du temps sur ce dossier-là, et le député
d'Arthabaska vient de le faire encore une fois, en soulignant un peu leur
intention, disons, leur objectif en
faisant la promesse d'un CISSS pour le Centre-du-Québec. Parce que c'était ça,
la promesse. La promesse, ce n'était
pas l'objectif. La promesse... Je comprends l'objectif. Il nous dit
aujourd'hui, là : Bien, notre objectif, c'était de trouver une solution à, disons, l'inefficience... ou le fait
que le CIUSSS de la Mauricie-et-Centre-du-Québec ne prenait pas assez en compte la réalité du
Centre-du-Québec, mais ce n'était pas ça, la promesse. Ça, c'est l'objectif. La
promesse de la Coalition avenir Québec, et
vous m'avez entendu le dire, M. le Président, la promesse de la Coalition
avenir Québec, c'était un CISSS pour le Centre-du-Québec.
Quand, en
2018, les députés ont cogné aux portes, quand ils sont allés voir les gens de
leur communauté, leurs voisins, leurs
amis, leurs militants, les gens de la population de leur région, ils leur ont
dit : Votez pour nous, nous, on va faire un CISSS au Centre-du-Québec. C'était ça, la promesse. Je comprends que
l'objectif était peut-être différent, mais la façon de procéder pour réaliser
cet objectif-là, c'était de créer un CISSS au Centre-du-Québec. Et aujourd'hui
ce n'est plus ça. Alors, quand on
parle d'engagement rompu, quand on parle de promesse brisée, la promesse,
c'était un CISSS au Centre-du-Québec. Aujourd'hui, on ne parle plus
pantoute de ça.
Et, si les députés contestent mon interprétation
des choses, je pense que pas mal tout le monde dans la région a compris la même chose que moi. Je me souviens de
l'article à la veille de l'élection, le 21 septembre 2018, alors en pleine
campagne, alors ce n'était pas juste aux
portes que les députés disaient ça, c'était aussi auprès des médias de la
région, je ne peux pas le
nommer : Le député d'Arthabaska milite pour un CISSS régional
Centre-du-Québec. «Le candidat de la CAQ le martèle[...] :
"Le Centre-du-Québec devra avoir son propre centre intégré de santé et de
services sociaux." [...]La région — je le cite — Centre-du-Québec est la seule à ne pas avoir
sa propre administration régionale. Un gouvernement de la CAQ — on en a un, M. le Président, un gouvernement
de la CAQ — va créer
un CISSS Centre-du-Québec...» Fin de la citation.
• (12 h 30) •
C'était pas mal clair. Ça m'apparaît clair. Si
j'étais électeur dans sa circonscription, j'aurais fort probablement compris
qu'au lendemain de l'élection la solution mise de l'avant pour remplir
l'objectif, l'objectif du député, c'était qu'il
y ait un CISSS—Centre-du-Québec, pas un CIUSSS—Mauricie-Centre-du-Québec avec un P.D.G.A. Ça,
c'est sorti d'on ne sait pas trop où.
Probablement une vision, une idée qui a été présentée par le CIUSSS—Mauricie-Centre-du-Québec, et les députés on dit : Bon, O.K., ça va
faire la job. Je spécule, je ne veux pas leur prêter d'intention, mais on nous
a dit que c'était une idée qui a été proposée par le CIUSSS—Mauricie-Centre-du-Québec.
Ce n'était pas leur idée.
L'idée des députés de la Coalition avenir
Québec, c'était de dire : On va créer un CISSS—Centre-du-Québec. Parce qu'ils nous ont parlé de la création du
CIUSSS—Mauricie-Centre-du-Québec
en mars 2017, quand les députés avaient posé la question au gouvernement de l'époque, le député d'Arthabaska
s'était indigné, avait dit : Le gouvernement a barré la porte à double tour, en disant essentiellement
qu'«on ignore nos revendications en reconnaissance régionale», encore une
fois les mots du député d'Arthabaska. Et je
suis content qu'il soit ici. Il n'est pas obligé de l'être, il prend la
chaleur, et c'est tout à son honneur.
Mais, en même temps, les mots qu'il a prononcés, ce sont les siens.
Aujourd'hui, il ne dira plus ça au monde du Centre-du-Québec, je pense.
Je pense que ce qu'il va leur dire, c'est : Bien, on va mettre un
P.D.G.A., il va y avoir un forum citoyen où
vous pourrez fort probablement venir nous dire les préoccupations que vous
avez. Mais, quand on parle de
promesses rompues, là, on parle exactement de ça. On parle de dire aux gens une
chose, puis de faire d'autre chose.
Ce n'est même
pas qu'on a essayé de faire un CISSS au Centre-du-Québec. Moi, je n'ai jamais
entendu, là, la ministre de la Santé
nous dire : On va faire un CISSS au Centre-du-Québec. J'ai entendu le
premier ministre dire ça, j'ai entendu les députés qui sont ici dire ça, le député de Drummond—Bois-Francs, le député d'Arthabaska, j'ai entendu
le ministre de l'Agriculture dire ça.
Mais on dirait qu'une fois arrivés au pouvoir, une fois arrivés au
gouvernement, c'était autre chose, c'était autre chose. «La reconnaissance
régionale est à la base de mes priorités!» La reconnaissance régionale
n'est plus exactement là où elle était, disons, M. le Président.
Je veux juste
que les gens qui ont milité, les gens qui ont cogné aux portes pour le député
d'Arthabaska, pour le député de
Drummond—Bois-Francs,
là, les gens qui ont dit : Moi, j'embarque avec la Coalition avenir
Québec parce qu'ils me proposent ça, qui ont promis ça à leurs voisins, à leurs
amis, qui ont fait le tour du quartier en disant : Bien, votez pour
nous autres, nous autres on va faire ça...
Je me sentirais peut-être petit dans leurs souliers aujourd'hui, parce que
c'est la promesse qu'ils ont promise
au Centre-du-Québec et la promesse qui, en 12 mois, est complètement
tombée. En fait, ça a pris moins de 12 mois parce que le projet de loi a
été présenté plus tôt. L'idée avait été faite plus tôt. La fameuse rencontre
avec le CIUSSS—Mauricie-Centre-du-Québec où on en est arrivés à
ce compromis-là est arrivée plus tôt. Alors, ça a pris quelques mois à
peine pour que les députés changent d'idée.
Moi, j'ai
hâte de savoir comment ils en sont arrivés à ça. Ça va faire partie des
questions que je vais discuter avec la ministre. Comment ils sont
arrivés à ça? Parce que ce que le CIUSSS nous a dit quand ils sont venus en
commission parlementaire... Ils se sont
assis au bout de la table, là-bas, et ils ont dit... en fait, je pense que
c'était peut-être dans l'autre salle,
mais, en fait, ils étaient assis au bout de la table et ils disaient :
Bien, ça coûtait trop cher. Bien, je veux bien que ça coûtait trop cher, mais c'était leur engagement.
Est-ce qu'ils n'avaient pas chiffré cet engagement-là avant de le prendre? Il
me semble que, pendant une campagne électorale, et les collègues qui sont
autour de la table vont en témoigner, probablement le député de Jonquière sait exactement comment ça
fonctionne, tout le monde le sait ici, quand on prend un engagement, on le
valide. On le valide avec le parti, on le valide avec les gens qui font
l'évaluation des coûts, on dit : Je peux-tu prendre cet engagement-là, ça
coûte combien? On va le mettre dans notre cahier d'engagements. C'est comme si
les députés Centre-du-Québec n'avaient pas
pris ça en compte, ils avaient dit : Bien, on va le promettre, on verra
combien ça coûte après. Ou, s'ils l'ont fait, ils se sont fait
dire : Bien là, on n'a plus d'argent, on veut faire d'autre chose avec
l'argent.
C'est-tu une
mauvaise chose de faire autre chose avec l'argent? Peut-être pas, peut-être
pas. C'est-tu même une mauvaise chose de prendre l'argent qui va être
octroyé au P.D.G.A.? Parce que, là, ça va coûter quelque chose quand même, la mesure qu'ils vont mettre de l'avant. Ça
va coûter quelque chose... je pense qu'on nous a dit que ça coûtait un point quelques millions, là, si je me souviens
bien. Je vais retourner dans mes notes avant qu'on arrive à l'article où je
pourrai poser la question. Mais est-ce que le P.D.G.A., c'est la
meilleure chose à faire ou est-ce qu'on est mieux d'engager un inhalothérapeute? On est-tu
mieux d'engager un travailleur social? On est-tu mieux d'engager un
psychothérapeute, des infirmières? Je ne sais pas. J'ai hâte d'avoir la
réponse de la ministre là-dessus, à savoir si c'est la meilleure chose pour améliorer des soins de service au
Centre-du-Québec. Parce que clairement les députés de la CAQ nous disent :
Bien, la meilleure chose, pour
améliorer les soins, ce n'est plus ce qu'on promettait, ce n'est plus d'avoir
un CISSS juste pour nous autres. O.K.
Bien, c'est quoi, la meilleure affaire? Est-ce que c'est ça ou est-ce que,
ce million quelques là, on est mieux d'avoir des services directs à
la population? J'ai hâte d'entendre la perspective de la ministre sur cet
enjeu-là.
Je
vais donner un petit répit aux députés du Centre-du-Québec, là, mais je veux
venir sur la question du forum. Moi, je
me demande si ça mérite, si ça nécessite un projet de loi, l'intervention qu'on
a aujourd'hui. Je comprends que la promesse était grosse de même, là, puis c'est dur de dire : Bien, on va
ramener ça à ça, mais on va essayer de la grossir un petit peu, tu sais, peut-être qu'on a besoin d'un projet de loi
pour ça, hein, peut-être que... on est partis de là peut-être pour que ça n'ait
pas l'air gros de même, là, ah! on va mettre un projet de loi autour, ça va
peut-être paraître un peu plus gros, un peu plus frappant. Mais on a-tu besoin
d'un projet de loi pour ça, un projet de loi pour ajouter un P.D.G.A., ajouter quelqu'un
qui se réfère au P.D.G.? Peut-être
qu'on a besoin d'un projet de loi, mais c'est parce qu'on a choisi de nommer un P.D.G.A. Si on aurait choisi de nommer
quelqu'un d'autre, je ne sais pas, moi, un autre directeur de service,
directeur Mauricie, directeur Centre-du-Québec,
on n'aurait pas besoin de le faire. Alors, est-ce qu'on choisit le bon véhicule
pour nommer un P.D.G.A.? Peut-être,
je les vois hocher de la tête, mais est-ce que c'est vraiment la bonne
utilisation, disons, du temps de commission, je me demande, pour ajouter un employé? On n'a pas encore une définition
de tâches précise, là, parce que ça n'existe pas ailleurs, un P.D.G.A. d'une région, hein? Il y a des P.D.G.A. pour
l'ensemble du CISSS dans toutes les autres régions, mais il n'y a pas vraiment deux P.D.G.A. attitrés à des
régions particulières. Alors, c'est-tu la meilleure chose à faire? J'ai hâte
d'entendre la ministre là-dessus.
Mais,
sur la question du forum, ça, on s'entend tous, on n'a pas besoin d'un projet
de loi pour faire ça, là, la question du
forum. Il y en a, des forums, il y en a, des forums, sur l'île de Montréal, on
a sorti l'exemple un peu plus tôt, il y a un forum, si je ne me trompe pas, c'est au Centre-Sud, même, où il y a un
forum citoyen un peu comme ça, si je ne me trompe pas. Je pense que c'est le Centre-Sud, mais il y a
un des CIUSSS à Montréal... M. le Président, je sais que vous avez relu tous nos échanges en commission parlementaire
avant qu'on commence, donc vous savez exactement de quel CIUSSS il s'agit, vous
pourrez nous le dire tantôt. Moi, je pense que c'est le Centre-Sud, j'ai
peut-être tort, mais il y en a un. Ça se fait, il en existe, des forums.
Alors
là, on met ça dans une loi, ils peuvent faire un forum. Bien, merci beaucoup,
ils ont déjà le droit de le faire. S'ils choisissent de ne pas le faire,
c'est bien à eux.
Là,
s'il y en a un, de quoi ça va avoir l'air? Quand est-ce que les citoyens vont
pouvoir prendre la parole? Qu'est-ce qu'ils vont pouvoir dire? Qui va les
écouter? Est-ce qu'on va vraiment prendre en compte leurs points de vue? J'ai
hâte de voir la réaction du CIUSSS—Centre-du-Québec... Mauricie—Centre-du-Québec là-dessus. J'ai même fait le
lapsus, M. le Président, j'ai dit
«CIUSSS—Centre-du-Québec»,
comme s'il y en avait un qui s'en venait. J'ai quasiment acheté le discours
des députés de la Coalition avenir Québec, je me suis pris moi-même dans leur
discours. C'est vrai qu'ils sont bons
vendeurs. Mais est-ce que le CIUSSS de la Mauricie—Centre-du-Québec va écouter les citoyens? Est-ce
qu'ils vont prendre ce qu'ils
entendent dans le forum et les traduire en politiques publiques, les traduire
en programmes, les traduire en services sur le terrain? J'en doute, M.
le Président.
J'ai des doutes
là-dessus, parce qu'aujourd'hui, là, aujourd'hui, on parle d'une question dans
le même CIUSSS, Mauricie—Centre-du-Québec, où il y a
7 000 personnes qui ont signé une pétition. 7 000! 7 000
personnes, toutes du même comté, du comté de Champlain, qui ont signé
une pétition. Vous savez, il y a juste 58 000 électeurs dans le comté
de Champlain, là, il y en a 7 000 qui
ont signé une pétition, je ne sais pas si on va avoir une écoute. Alors, je me
demande si le citoyen tout seul, qui
va au forum, qui dit : Bien, j'ai une idée, parce qu'il manque de quoi
dans le réseau de la santé en Mauricie—Centre-du-Québec, est-ce qu'il va
être écouté par les dirigeants. Quand il y a 7 000 personnes qui
signent une pétition... Et, à date, la
réponse gouvernementale, ce n'est pas : Ah! bien, on va vous écouter, on
va régler votre enjeu. À date, la réponse du gouvernement c'est :
On va de l'avant. Bien, quand il y a une personne qui se pointe au forum, qu'est-ce qui va se passer avec ses
préoccupations? Moi, j'ai hâte de voir ça. J'ai hâte de savoir c'est quoi, le
mécanisme de suivi de ce fameux forum
là, si on introduit le concept par un projet de loi, concept que, selon nous,
on n'a pas besoin de faire, on n'a
pas besoin d'introduire, mais on se demande s'il y a une attention particulière
pour tous ces gens-là, pour tous ces gens qui vont venir se pointer à ce
forum-là.
Je
veux savoir aussi en quoi ça va être différent. Mais là je télégraphie toutes
mes questions, un peu comme le député de Jean-Lesage l'a fait tantôt, là, mais
je veux savoir en quoi ça va être différent de la rencontre que, dans mon comté,
le CISSS de l'Outaouais a tenue avec les
citoyens du Pontiac, hein? Le CISSS de l'Outaouais, chez nous, là, se promène.
À chaque quelques mois, ils vont voir les
citoyens dans chaque région, il fait probablement la même chose à Gatineau pour
le député de Chapleau, va voir ses citoyens et dit : Bon, bien, venez nous
dire qu'est-ce que vous pensez du réseau de la santé, venez nous dire ce qui manque, venez nous dire...
Et ça arrive partout, ça, ça arrive partout en ce moment, ça se produit déjà.
Alors, je veux savoir ce que le forum va
ajouter, qu'est-ce qui va être différent, qu'est-ce qui va être différent de ce
qui se fait en ce moment.
Mais, M. le
Président, et je vais terminer mon intervention là-dessus, là, c'était une
promesse...
Le Président
(M. Provençal)
: Votre remarque
préliminaire.
• (12 h 40) •
M. Fortin : Oui, bien sûr. Ma remarque préliminaire, vous avez clarifié qu'est-ce
qu'une intervention. Ma remarque préliminaire là-dessus.
L'enjeu
principal, ici, c'est l'engagement rompu. L'enjeu principal, c'est qu'on a dit
aux citoyens, on a dit aux citoyens de la
région des deux députés en face de moi, et ils l'ont fait eux-mêmes, à travers
les médias, au porte-à-porte, dans les radios, peu
importe la façon qu'on interpelle les citoyens en campagne électorale, on leur
a dit : Vous aurez, avec un gouvernement
de la CAQ, un centre intégré unique au Centre-du-Québec. C'est la promesse qui
a été faite. Un peu comme la promesse
du député de Chapleau de dire : Vous aurez un hôpital en fonction en 2023!
Tic, toc, M. le député de Chapleau. Mais, bon...
Une voix : Ça s'en vient.
M. Fortin : Ça s'en vient, oui, oui. Je vous attends, je vous
attends, oui, je vous attends impatiemment, mais ça s'en vient.
Une voix : On revient au
Centre-du-Québec.
M. Fortin : Oui, oui, on revient au Centre-du-Québec, mais ce
que je veux dire, c'est qu'il y a un peu un... excusez mon anglicisme,
mais il y a un peu un pattern ici, là, hein, un pattern de promesses
inatteignables, peut-être, rompues, certainement.
On voudra
voir, on voudra voir, on voudra entendre, et c'est pour ça que je suis content
qu'ils soient ici, les députés du
Centre-du-Québec... nous dire pourquoi, pourquoi, selon eux, c'est la meilleure
solution. Pourquoi ce qu'ils avaient promis aux gens, ça ne vaut plus grand-chose? Pourquoi, ce qu'ils avaient promis
aux gens, là, ils l'ont pris, ils ont pris le papier, ils ont fait une petite boule, ils l'ont garroché
dans la poubelle? Pourquoi la solution qui est mise de l'avant... parce que
ce n'est pas la leur, c'est celle du CISSS,
c'est celle du CIUSSS, c'est ce qu'ils nous ont dit, pourquoi c'est la
meilleure solution pour les services aux citoyens dans le
Centre-du-Québec? Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Provençal)
:
Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres membres qui souhaitent faire des interventions?
Pas des interventions, des remarques préliminaires? Y a-t-il dépôt de... Non,
non. Non, je ne vous cède pas la parole, M.
le député, parce que je veux vous rappeler qu'on ne peut fractionner le temps.
Ça va? Il y a même... c'est l'article... il y a eu des décisions rendues en lien avec l'article 244, alors vous
pourrez me valider si vous avez des doutes sur moi, il n'y a pas de
problème.
Une voix : C'est sûr que je
vais vérifier, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Je comprends qu'il n'y a pas de motion préliminaire.
Étude détaillée
S'il n'y a
pas de motion préliminaire, nous allons immédiatement débuter l'étude article
par article. Je prends en considération l'article 1 du projet de
loi. Mme la ministre, la parole est à vous. Je vous invite à nous faire la
lecture de l'article 1 et à nous donner vos explications.
Mme McCann : Oui, merci, M. le
Président.
Alors :
L'article 33 de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du
réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des
agences régionales est modifié :
1° par l'insertion, après le deuxième alinéa, du
suivant :
«Le
président-directeur général peut être assisté par deux présidents-directeurs
généraux adjoints lorsque le centre intégré de santé et de services
sociaux pour lequel il exerce ses fonctions se trouve dans une région
sociosanitaire dont le territoire correspond
à l'ensemble du territoire de deux régions administratives du Québec. Les
premier et deuxième alinéas s'appliquent à la nomination de chacun de
ces présidents-directeurs généraux adjoints.»;
2° par
l'insertion, dans le troisième alinéa et après «le président-directeur général
adjoint», partout où cela se trouve, de «ou, s'il y en a deux, celui
désigné par le ministre — ou
la ministre.»
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Avez-vous des commentaires, s'il vous plaît, Mme la
ministre?
Mme McCann :
Ah! oui. Alors, M. le Président, l'article 1 du projet de loi, il vise à
permettre la nomination par le
gouvernement de deux présidents-directeurs généraux adjoints pour un centre
intégré de santé et de services sociaux, mais uniquement dans un cas bien
précis. Alors, cette nomination-là va n'être possible que s'il y a un tel
centre qui se trouve dans une région
sociosanitaire dont le territoire correspond à l'ensemble du territoire de deux
régions administratives du Québec.
Les règles relatives à la nomination du P.D.G. adjoint qui son prévues aux
premier et deuxième alinéas de l'article 33 vont s'appliquer à la nomination de chacun des P.D.G. adjoints. Ça
signifie que les deux P.D.G. adjoints seront nommés par le gouvernement, sur recommandation de la
ministre de la Santé et des Services sociaux, à partir d'une liste de noms
fournie par les membres du conseil d'administration.
Alors, les
modifications apportées au troisième alinéa de l'article 33, qui deviendra
le quatrième alinéa de cet article, sont
requises afin de préciser les règles applicables pour remplacer le P.D.G.
lui-même, ou elle-même, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou pour combler le poste de P.D.G., en cas de
vacance alors que deux P.D.G. adjoints exercent leurs fonctions au sein
de l'établissement. Dans ces situations, c'est la ministre qui va désigner lequel
des deux P.D.G. adjoints
assumera les fonctions du P.D.G. Dans le cas d'une vacance au poste de P.D.G.,
la désignation de la ministre sera effective jusqu'à ce que le gouvernement
procède, conformément à la loi, à la nomination du nouveau P.D.G. du centre
intégré de santé et de services sociaux.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, Mme la ministre. M. le député de Pontiac, je vous
cède la parole.
M. Fortin : Merci, M. le Président. La ministre pourra
peut-être clarifier, corriger, valider, là, un peu d'information qu'on a, mais
il me semble que, pendant qu'on a fait la consultation, les gens du CIUSSS nous
avaient dit que le poste de P.D.G.A., en ce moment, n'était pas comblé.
Est-ce que ça a été fait depuis?
Mme McCann : Je pense que ça
été fait récemment, là, je vais valider, je sais que c'était en processus.
Une voix :
Mme McCann : Ah! c'est en
processus actif, oui.
M. Fortin :
C'est en processus encore? Parce
qu'on nous avait dit que ça faisait déjà un certain temps, qu'on était tout près d'embaucher quelqu'un, que le processus
était quand même assez simple, là. Donc, ce que je comprends, c'est qu'en
ce moment il n'y en a aucun, P.D.G.A.
Mme McCann : Mais il fallait...
M. Fortin :
Bien, il y a un poste, mais il n'y a pas de...
Mme McCann :
Il y a un poste, effectivement, mais il fallait attendre une certaine période,
justement, pour combler le poste de P.D.G. avant. Le poste de P.D.G.
devait être comblé avant toute chose, et par la suite le poste de P.D.G.A.
M. Fortin :
Bien, oui... Dans la façon que ça
a été fait, là... Parce que, de toute évidence, le P.D.G.A. passe au P.D.G.,
donc il y a un poste de P.D.G.A., je comprends. Mais vous n'avez pas affiché un
deuxième poste déjà?
Mme McCann : Non.
M. Fortin : O.K. Puisque vous avez affiché le poste de
P.D.G.A., comme vous en affichez partout au Québec, là, est-ce que ce P.D.G.A. là... Est-ce que c'est
possible d'avoir la description de poste qui était affichée? Parce que je veux
savoir, là... J'essaie de comprendre la différence entre les établissements où
il y a un P.D.G.A. et les établissements où il
y a deux P.D.G.A. La description de tâches est nécessairement différente.
J'essaie de comprendre ce que vous avez en tête, alors c'est-tu possible
d'avoir la description de tâches d'un P.D.G.A.?
Mme McCann : Bon, M. le
Président, je vais faire tout de suite une correction.
Le Président (M. Provençal)
: Oui.
Mme McCann :
Le P.D.G.A. a été nommé le 29 août, le P.D.G.A. du CIUSSS—Mauricie-Centre-du-Québec. Le P.D.G. avait
été nommé auparavant, je pense, c'est au début de l'été. Alors, c'est
certainement possible de donner la description de tâches du P.D.G.A., M. le
Président.
M. Fortin : O.K. Mais vous pouvez me la dire, là, on
pourra... la ministre pourra déposer le document, mais la ministre, elle peut aussi nous expliquer un peu ça
fait quoi, un P.D.G.A., là, en ce moment, dans un des établissements de santé. On veut juste comprendre comment ça va être
différent une fois qu'il va y en avoir deux en Mauricie—Centre-du-Québec si le projet de loi est
adopté.
Mme McCann :
Oui. Effectivement, dans ces grands établissements, il faut qu'il y ait un
P.D.G.A. pour assumer certaines fonctions. Le P.D.G. voit à certaines d'entre
elles. Mais je vais vous donner des exemples de fonctions qui peuvent
être assumées par un P.D.G.A., qui a un ensemble d'équipes, hein, des cadres
supérieurs, sous lui ou sous elle. Alors, ça
peut être les partenariats, missions universitaires, la performance, les
ressources humaines, les communications, les affaires juridiques, le Programme de soutien aux organismes
communautaires, les finances, les immos, la logistique, les services techniques, les ressources informationnelles.
Alors, ce sont des ensembles de dossiers, de responsabilités que se partagent
habituellement un P.D.G. puis un P.D.G.A., alors, dans un établissement de
santé et de services sociaux.
M. Fortin : C'est large, là. Ce que je comprends de la
ministre, c'est que c'est pas mal large. Le P.D.G. peut déléguer un peu
n'importe quoi qu'il veut au P.D.G.A. C'est à peu près ça?
• (12 h 50) •
Mme McCann :
Oui. Et on peut même donner un peu plus d'informations sur ce qui a été affiché
au niveau, là, du poste de P.D.G.A. au niveau de Mauricie—Centre-du-Québec.
Donc, il relève directement du P.D.G., le remplace en son
absence, très important, le représente au besoin, il planifie et gère également
des services. Le P.D.G.A. aura, en collaboration avec le P.D.G., à s'assurer
que les soins et services offerts aux clientèles du CIUSSS soient de grande qualité, qu'ils soient aussi accessibles que
sécuritaires. Il est appelé à oeuvrer dans un contexte d'intégration de
services et de pratiques empreint d'une grande complexité. Il participe
à une saine gestion de finances publiques, dans le respect des différentes règles et normes applicables. Il a le
devoir de composer avec un cadre légal vaste et diversifié, avec l'obligation
de bienveillance pour la clientèle et le personnel, de performance dans
l'utilisation des ressources et de transparence.
M. Fortin : O.K. Ça, c'est le poste du P.D.G.A. en ce moment. Que ce soit en
Outaouais, que ce soit au Saguenay—Lac-Saint-Jean, que ce soit ailleurs, là, le
P.D.G.A., ça fait ça. Quand vous allez... Si le projet de loi est adopté,
vous allez afficher un poste de P.D.G.A. Centre-du-Québec. Ça va être quoi, la
différence?
Mme McCann :
M. le Président, la différence, ça va être qu'il va y avoir un partage de
dossiers spécifiques. Quand je mentionne au député de Pontiac la liste
des dossiers qui peuvent être pris par un P.D.G.A., il va y avoir un partage, entre les deux, des dossiers mais en plus, pour le
deuxième P.D.G.A., un rôle très important au niveau du Centre-du-Québec. Alors, il y aura certains dossiers qui sont pour
l'ensemble du CIUSS, mais il va y avoir aussi... D'abord, le centre
administratif va être créé à Drummondville. Et le P.D.G.A. va avoir son
bureau sur place, à Drummondville, avec une petite équipe et il va voir à l'ensemble des services du
Centre-du-Québec, mais en même temps voir à certains services pour l'ensemble
de la Mauricie et le Centre-du-Québec. Et
l'autre P.D.G.A., qui va être en Mauricie, va voir à certains dossiers pour
l'ensemble du CIUSS mais également certains dossiers pour la Mauricie.
M. Fortin :
Donc, ce P.D.G.A. là, que vous avez embauché en... que vous avez nommé à la fin
août, là, lui va se voir redirigé pour la
Mauricie, avec, je comprends là, comme vous le dîtes, un peu un parapluie sur
tous les dossiers de la région, de la
grande région là, des deux régions administratives? Mais lui va s'occuper de la...
également va avoir une tâche
spécifique Mauricie? J'essaie de comprendre c'est quoi, ces tâches spécifiques
là Mauricie ou Centre-du-Québec, selon le P.D.G.A.
Mme McCann :
Bien, justement, si on prend le P.D.G.A. qui pourrait, hein, être nommé pour la
région du Centre-du-Québec, son bureau va
être à Drummondville. Et il va voir vraiment... avoir une préoccupation
particulière pour les services qui se
donnent au Centre-du-Québec. On va aussi déconcentrer certains hauts dirigeants
du CIUSS, notamment, là, je remarque
ici, là, les cadres supérieurs, là, qui vont être davantage présents au
Centre-du-Québec, la directrice générale adjointe des programmes de santé physique généraux et spécialisés qui va
être localisée au Centre-du-Québec. Le bureau de la direction du soutien à
l'autonomie de la personne âgée, situé à Nicolet, va consolider des expertises.
Puis moi, j'ai eu l'occasion d'ailleurs d'aller dans ce secteur-là, qui
développe des expertises très intéressantes pour les aînés. Alors, il y aura aussi une déconcentration de certains
cadres supérieurs. Il va y avoir également création d'une équipe pour le
nouveau P.D.G.A... avoir une équipe
administrative autour de lui, deux techniciens en administration pour que,
vraiment, on puisse avoir un bureau situé au Centre-du-Québec, qui va
s'occuper davantage des dossiers du Centre-du-Québec.
M. Fortin : C'est quoi, l'avantage de ce bureau-là, pour le citoyen,
là, pour le citoyen qui, lui, dit : Je veux tel service à
tel établissement dans ma communauté dans le Centre-du-Québec, là? Là, vous
venez de me dire : Il va y avoir un centre
administratif à Drummondville, le P.D.G.A. va avoir une équipe avec des techniciens administratifs. Ça ne donne pas grand service, ça, des techniciens
administratifs. Vous venez de me dire : Le bureau de l'autonomie pour les
personnes âgées, c'est ça?
Mme McCann : Oui.
M. Fortin :
Qui est déjà à Nicolet, si je comprends bien?
Mme McCann :
Oui.
M. Fortin :
Il va y avoir des services ou des... va consolider son expertise. Je me demande
si ça donne des services à la population,
là. Puis il va y avoir la D.G.A. pour la santé physique qui va être en place à
Drummondville aussi. Mais, pour la
population qui se dit : Moi, je veux un service supplémentaire, ça donne-tu
quelque chose, ça, des techniciens en
administration puis d'avoir la D.G.A. qui se... pour toute la région, là, qui
se déplace de Trois-Rivières à Drummondville?
Mme McCann :
Bien, des services, je vais en parler à mon collègue, certainement, M. le
Président. Mais je vais dire d'entrée de jeu que l'important, quand on
est dans une organisation que moi, j'ai connue aussi, hein, des grandes organisations comme ça, c'est d'être les oreilles
et les yeux aussi de la communauté. Alors, ce bureau-là est important,
l'ensemble des cadres qui vont être
au Centre-du-Québec, très important, pour vraiment être à l'affût, entendre les
commentaires, les besoins, et des élus également, des élus, des maires,
des mairesses, très important d'être à l'affût.
Les
services, bien, je vais rappeler à mon collègue,
M. le Président, qu'on investit, cette année, 280 millions
en maintien à domicile. Le Centre-du-Québec va avoir une part de cette allocation,
certainement.
M. Fortin : ...le
projet de loi, là, ça, ça... — je donne l'occasion à la ministre de prendre
son souffle, là — mais ça
ne change pas avec le projet de loi, là. Le
280 millions, là, il y en a qui allait déjà au Centre-du-Québec puis il
n'y en aura pas plus qui va aller au Centre-du-Québec à cause du projet
de loi qui est devant nous.
Mme McCann : M. le
Président, je pense
que c'est quand même important
de le rappeler, qu'on ajoute des services de toute façon, là, au Centre-du-Québec puis en Mauricie, comme on le
fait à travers l'ensemble du Québec. Mais ce qu'on fait de plus, c'est qu'on donne vraiment des
cadres, des gestionnaires qui sont là pour justement s'assurer que ces services
sont bien organisés puis qu'on entend les
préoccupations des citoyens. Ça, c'est majeur dans une organisation de santé et
de services sociaux. Alors, la gestion de
proximité, c'est ce qui est aussi fondamental dans ces grandes organisations.
C'est ce qu'on fait au Centre-du-Québec.
Le Président (M. Provençal)
: Je vais interrompre l'échange et je céderais la parole au député de
Jonquière, qui aurait aussi une intervention.
M. Gaudreault :
Oui, sur l'article 1. D'abord, je veux juste reconnaître que, visiblement,
j'ai convaincu la ministre, parce que
je l'ai entendue dire deux fois «déconcentration» au lieu de «décentralisation»,
alors c'est bien, ça commence à percoler,
comme on dit, là. Les nuances sont importantes. Oui, c'est ça, je reconnais ça.
Il faut continuer, Mme la ministre, on va y arriver.
Je
veux juste être sûr de bien comprendre, là, le P.D.G. adjoint Centre-du-Québec,
il va être situé dans un bureau à
quelque part au Centre-du-Québec, à Drummondville. Puis là je veux juste être
sûr, là, parce qu'il y a un bout qui m'a manqué, il est-tu nommé au
moment où on se parle, ou pas? Il n'est pas nommé.
Mme McCann :
Le deuxième n'est pas nommé, parce qu'il faut que la loi soit adoptée.
M. Gaudreault :
Parce que la loi n'est pas adoptée, oui, O.K. Mais le premier P.D.G.A. est
nommé, et lui, il est en Mauricie, c'est ça?
Mme McCann :
Lui, pour le moment, on peut présumer... on ne peut pas... Il faut faire le
processus. Lui a été nommé et déjà travaille
pour l'ensemble de la région. Alors, évidemment, si le projet de loi est
adopté, on va réorganiser. Il y aura un deuxième P.D.G.A., et là il y
aura une réorganisation.
M. Gaudreault :
Mais le premier P.D.G.A. qui est déjà nommé, lui, il va être dédié à la
Mauricie de la même manière qu'il y en aura un, si le projet de loi est adopté,
qui sera à Drummondville, pour le Centre-du-Québec. Ce que je veux dire,
c'est que celui qui est déjà nommé, il
n'aura pas un rôle de P.D.G.A. pour l'ensemble des deux régions fusionnées. Il
va avoir un rôle miroir à celui pour le Centre-du-Québec, mais juste
pour la Mauricie.
Mme McCann : M. le Président, deux chose, il y a deux niveaux.
Chacun des P.D.G.A. va avoir des dossiers pour l'ensemble de Mauricie—Centre-du-Québec, mais chacun va avoir une responsabilité additionnelle,
importante pour chacune des régions
administratives. Donc, le deuxième P.D.G.A. va être responsable du
Centre-du-Québec, et le premier P.D.G.A. va être responsable pour la
Mauricie. Il y aura réorganisation.
M. Gaudreault :
Mais en plus d'avoir chacun, les deux P.D.G.A., des responsabilités pour
l'ensemble du CIUSSS au grand
complet. Ça veut dire qu'il pourrait y avoir monsieur X qui est P.D.G.A. pour
la Mauricie, responsable de la Mauricie, mais en plus, disons,
responsable — je
dis n'importe quoi, là, pour les fins de la discussion — mettons,
des ressources humaines pour l'ensemble du
CIUSSS, et madame Y qui va être P.D.G.A. pour Centre-du-Québec, elle va
avoir une attention particulière pour Centre-du-Québec, mais en plus elle
pourrait avoir les ressources matérielles pour l'ensemble du CIUSSS,
mettons.
Mme McCann :
Oui. Parce qu'il y a énormément de responsabilités dont il faut s'occuper et,
effectivement, il faut partager les tâches dans ce sens-là. Mais il y aura ce
niveau très important de voir aux réalités du Centre-du-Québec, pour le
deuxième P.D.G.A., et pour la Mauricie, pour le premier.
Le Président
(M. Provençal)
: M. le député.
• (13 heures) •
M. Gaudreault :
Bien, moi, je trouve que c'est quand même une information importante, parce
qu'à mon point de vue, dans l'esprit de ce que je disais en remarques
préliminaires, dans le même esprit, ça dilue encore plus le rôle du P.D.G.A. dédié à une région. Si, en plus de son
rôle dédié à une région, on lui donne ressources informationnelles, ou
ressources matérielles, ou ressources humaines, peu importe, là, dans la
redéfinition de tâches, pour moi, ça fait un P.D.G.A.,
mettons, Centre-du-Québec moins, moins, pas un P.D.G.A. Centre-du-Québec plus, plus. Ça fait un P.D.G.A. Centre-du-Québec moins, moins parce
qu'en plus de traiter, mettons, Centre-du-Québec, il va avoir en plus d'autres responsabilités pour l'ensemble du territoire
du CIUSSS. Ça, c'est peut-être moi qui ai mal compris, mais, pour moi, ça,
c'est une nouveauté, là, et ça dilue, à mon sens, encore plus le recul du
gouvernement sur sa promesse.
Mme McCann :
Mais, sinon...
Le Président (M. Provençal)
: Je vous laisse terminer votre... pour répondre au député de Jonquière,
et par la suite, compte tenu de l'heure, on ajourne nos travaux. Si vous
voulez...
Mme McCann :
Merci, M. le Président. Parce qu'évidemment, sinon, l'alternative, c'est de
recréer finances, ressources humaines, toute
la structure Centre-du-Québec, toute la structure Mauricie, et on aura
l'occasion de parler de ce que ça a comme impact.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux
sine die.
(Fin de la séance à 13 h 01)