(Seize
heures dix-huit minutes)
Le Président (M.
Provençal)
: À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux
ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes
dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques,
s'il vous plaît.
La commission est
réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques
sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement sur le cannabis.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. Mme David (Marguerite-Bourgeoys) est remplacée par Mme
Weil (Notre-Dame-de-Grâce); M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par
M. Gaudreault (Jonquière).
Le Président (M.
Provençal)
: Merci. Cet après-midi, nous
débuterons par les remarques préliminaires et nous entendrons par la suite
l'organisme Portage et la Fédération étudiante collégiale du Québec. Comme la
séance a commencé à 18 h 2, y
a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà... oui,
«18 heures», excusez, excusez-moi, 16 h 24...
16 h 17, bon, 16 h 17.
Une voix :
...
Le Président (M. Provençal)
: Oui, c'est ça. 16 h 17. Y a-t-il consentement pour poursuivre
nos travaux au-delà de l'heure prévue?
Des voix :
Consentement.
Le Président (M.
Provençal)
: Merci. Consentement.
Remarques préliminaires
J'invite maintenant
le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux à faire ses remarques
préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 7 min 30 s. M.
le ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, bonjour à tous, et je tiens
d'abord à vous remercier de votre présence
aujourd'hui. Bienvenue à cette séance d'ouverture de la commission consultative
sur le projet de loi n° 2.
Je
vous rappelle que ce projet de loi inclut deux grandes mesures. La première
vise à rehausser l'âge légal pour détenir du cannabis à 21 ans. La seconde
vise à interdire de fumer du cannabis dans l'espace public. Ces dispositions
ont pour objectif de protéger davantage tous
les jeunes de 12 à 24 ans contre les méfaits du produit, et non pas
seulement la population adulte.
• (16 h 20) •
La
banalisation du cannabis a de quoi nous
inquiéter. Nous voulons corriger l'impression selon laquelle le cannabis
est une substance récréative inoffensive. La position de la Coalition avenir
Québec a toujours été claire. Nous avons toujours préconisé de fixer à 21 ans l'âge légal pour
consommer du cannabis. Nous avons toujours affirmé que fumer en public n'était pas acceptable.
Nous l'avons affirmé quand nous étions dans l'opposition. Nous l'avons redit
en campagne électorale. Les Québécois nous ont donné un mandat fort.
Nous faisons maintenant ce que nous avons annoncé.
Néanmoins,
mes collègues et moi abordons cet exercice de consultations dans un esprit
d'ouverture. Nous croyons que les groupes qui se présenteront ici
peuvent apporter un éclairage pertinent sur la question.
En juin 2018, l'Assemblée
nationale du Québec adoptait la Loi constituant la SQDC et la Loi encadrant le cannabis. Cette loi était requise suite à la
légalisation du cannabis par le gouvernement
fédéral. Beaucoup
ont pensé que le fédéral allait trop
loin et trop vite. Beaucoup ont craint les effets dévastateurs de la
libéralisation soudaine d'une drogue qui
a toujours été illicite. Heureusement, le projet de loi n° 157 a été adopté. Ces lois énonçaient plusieurs
bons principes. Par contre, comme je
l'ai mentionné plus tôt, c'était vraiment une loi pour les 18 ans et plus. Nous croyons
qu'elle n'allait pas assez loin.
La
loi actuelle ignore l'impact dévastateur du cannabis sur les plus jeunes, comme
je vous dis, les moins de 18 ans. J'attire ici votre attention sur le fait que le tiers des jeunes de 15 à 17 ans,
31 % pour être exact, ont consommé du cannabis au secondaire et que 75 % de ceux qui
consomment entre 18 et 24 ans ont débuté avant l'âge de 18 ans. Je présume
que personne n'est vraiment surpris, le cannabis a toujours été
tellement banalisé.
Mais
il ne faut pas se leurrer. Les effets néfastes du THC sur la santé mentale et
sur les fonctions cognitives des adolescents
sont dramatiques. Même celui qui vient de la SQDC contient des forts taux de
THC parfois, et ces produits disponibles en magasins ont des risques sur
la santé mentale de nos jeunes.
Il est impératif de tout mettre en oeuvre pour
retarder l'âge de la première consommation. Établir l'âge légal à 21 ans et interdire de fumer dans les lieux
publics sont des mesures simples, responsables et qui ont fait leurs preuves
en matière d'alcool et de tabac. Je reste
disposé à prendre en considération tout moyen qui nous sera proposé qui
pourrait parvenir aux mêmes fins, tenir les jeunes cerveaux... tenir nos
jeunes loin du THC.
Au cours des prochains jours, nous entendrons
différents points de vue. D'emblée, je crois qu'il serait utile cependant de déboulonner certains mythes tenaces à
propos du cannabis, car on risque d'entendre parler de ces dits mythes.
Le premier
mythe, c'est que le cannabis vendu à la SQDC est sans danger. Beaucoup de gens
ont consommé du cannabis dans leur
jeunesse. En fait, quand on regarde actuellement, c'est 45 % de la
population qui a déjà consommé du cannabis, et c'est ce qui fait qu'on a
le débat sur lequel on est aujourd'hui. Mais n'oubliez pas que le cannabis des années 60 avait une teneur d'à peu près
5 % en THC. Les concentrations disponibles à la SQDC actuellement peuvent
dépasser 20 %. La concentration des produits comestibles qui menacent
d'entrer sur le marché l'automne prochain pourrait
dépasser 60 % de THC. À une telle concentration, le produit augmente de
manière spectaculaire les risques de psychose, un dérèglement physiologique qui
peut conduire à la schizophrénie. Le THC augmente le risque de développer un premier épisode psychotique de
40 % à 300 %, selon la fréquence et la durée de la consommation, et
plus on est jeune, plus on est à
risque. 9 % des utilisateurs développent également une dépendance, que le
cannabis provienne du marché légal ou pas, le THC demeure une substance
nocive.
Comme législateurs, nous avons le devoir de
retarder le plus possible l'âge de l'initiation au cannabis. Et les mesures
contenues dans le projet de loi n° 2 visent cet objectif.
Un deuxième
mythe qu'il est important de discuter, c'est que porter l'âge légal à
21 ans ne protégera pas les plus jeunes.
Il est vrai que les jeunes adultes de 18 à 20 ans pourront avoir un accès
plus facile à du cannabis, même plutôt facile
malgré le rehaussement de l'âge légal. Par contre, cette restriction va contribuer
à protéger les jeunes adolescents de
ce qu'on appelle la consommation de proximité. Ça, c'est un concept qui va être
important de garder en mémoire. En effet, il est démontré que la source
première de tabac et d'alcool chez les mineurs... sont leurs amis proches. Et
la dernière étude sur le cannabis montrait que 75 % des
utilisateurs de cannabis connaissent la source qui leur en a donné.
En 2005, la ville de Needham, au Massachusetts,
a modifié l'âge légal d'accès au tabac, le faisant passer de 18 à 21 ans. Durant les cinq années qui ont
suivi cette mesure, le nombre de fumeurs dans les écoles secondaires a diminué
de 47 %. En 2015, l'Institute of
Medicine — c'est un
peu comme la NASA de la médecine aux États-Unis — a invité des experts en santé mentale, santé
publique et biostatistique pour évaluer la meilleure façon de prévenir une
augmentation de la consommation de nicotine chez les adolescents, et
leur conclusion fut de recommander l'âge légal à 21 ans, avec l'arrivée de la cigarette électronique. Après
avoir refusé la même requête de la Direction de la santé publique en 2017, nous
avons vu au Québec l'augmentation de la consommation de nicotine chez nos
adolescents passer de 20 % à plus de 30 %. Par ailleurs, l'exemple
américain nous a aussi appris que, dans les États qui ont rehaussé l'âge légal
de consommation de l'alcool à 21 ans dans les années 80, le taux de
consommation chez les adolescents est passé de 70 % à 35 %. Ce succès fait contraste avec les taux au Québec,
où encore plus de 50 % des jeunes consomment de l'alcool.
Pour le
bénéfice de la commission, il est aussi utile d'attirer l'attention des membres
sur certaines affirmations boiteuses.
Certains ont affirmé que les jeunes de 18 à 20 ans fréquentent la SQDC et
que le rehaussement de l'âge légal à 21 ans les poussera vers le
marché illicite. Nous suivons de près les chiffres de la SQDC et, pour l'âge,
nous avons le site Web qui démontre que la consommation des 18 à 20 est de
2 %, la fréquence des ventes, et, même si on inclut de 18 à 24 ans, ce n'est que 10 % des
clients qui sont... qui utilisent la SQDC. Nous pensons donc qu'en rehaussant
l'âge du premier contact avec la
substance et que nous proscrivions le geste de fumer dans l'espace public, nous
aurons un effet bénéfique sur la santé mentale de la jeune génération.
Le Président (M. Provençal)
: Merci, M. le ministre.
M. Carmant : Merci.
Le
Président (M. Provençal)
: J'invite maintenant
le porte-parole de l'opposition
officielle et député de
Pontiac à faire ses remarques
préliminaires pour une durée maximale de cinq minutes. À vous la parole.
M.
André Fortin
M.
Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Mon Dieu, je me
retrouve presque un doyen ici en compagnie de ma députée de... ma collègue
députée de NDG et le député de Jonquière ici, mais je vois beaucoup de nouveaux visages autour de la table. M. le ministre, bienvenue à votre première consultation. À tous les députés, bienvenue.
Je pense que tout le monde sait, M. le Président, pourquoi on est ici. Le gouvernement a toujours
été très clair, leur parti a toujours été très clair, il allait
augmenter l'âge minimal pour l'achat, la possession, la consommation du
cannabis à 21 ans, et ce, malgré l'avis des experts en santé publique, malgré
l'avis des groupes d'étudiants, malgré le quotidien
des jeunes de 18 ans, qui vont devoir continuer à acheter de la
cochonnerie de leur pusher du coin plutôt que d'acheter des produits contrôlés, et le projet de loi qui a été
présenté par la Coalition avenir
Québec fait exactement
ça. Alors, on s'attendait à ce projet de loi, et j'aurai amplement le temps lors de l'étude article par article de
revenir sur le fond du projet de loi.
Mais je veux parler du processus, aujourd'hui, de la consultation, si on peut appeler, M. le Président, ce qu'on amorce une consultation. C'est le deuxième projet de
loi sur le cannabis que l'Assemblée nationale étudie après le projet de loi de ma collègue, à l'époque, Lucie Charlebois. On
avait entendu un forum d'experts où 200 experts étaient venus se prononcer. Il y avait eu des consultations auprès des municipalités, des autochtones, du Secrétariat à la jeunesse. Il y avait
eu une consultation Web où 12 594 personnes s'étaient exprimées. Il y
avait eu 139 mémoires en ligne. Il y avait eu une tournée régionale
où 273 citoyens s'étaient exprimés. 55 groupes étaient venus ici, en
commission parlementaire, 66 mémoires
avaient été déposés. Aucun groupe n'avait été refusé, M. le Président. Mais ce
qu'on amorce aujourd'hui, là, c'est
tout le contraire d'une consultation. Ce qu'on amorce aujourd'hui, c'est un
exercice bidon, c'est une frime, c'est un
bâillonnement des groupes qui veulent s'exprimer. Cette consultation-là, elle
est fausse, elle est limitative, et c'est un exercice de relations
publiques, de la part du ministre, auquel on assiste aujourd'hui, M. le
Président.
• (16 h 30) •
Au moment du dépôt du
projet de loi, le leader du gouvernement nous avait dit qu'il voulait des
courtes consultations. Personne n'avait
compris ce que ça voulait dire, «des courtes consultations». Moi, ça fait cinq
ans que je suis ici, je n'ai jamais
vu un processus de courtes consultations, ça n'existe pas. Mais aujourd'hui on
a compris exactement ce que ça veut dire, «des courtes consultations».
En
décembre, M. le Président, on a demandé que 46 groupes soient entendus
ici. Pour s'entendre avec le gouvernement,
on a abdiqué sur 70 % de ces groupes-là, on a conclu que 13 groupes
qu'on voulait entendre ici seraient entendus. Il y avait des groupes du
Parti québécois qui ont été ajoutés à leur demande, et c'étaient des groupes
pour lesquels on s'entendait tous, M. le
Président. Mais il y avait deux groupes sur lesquels on a insisté à partir du
mois de janvier, c'est-à-dire la ville de Montréal et l'Union étudiante
du Québec, et, si le gouvernement avait dit : Oui, on veut entendre la ville de Montréal, oui, on veut
entendre l'Union étudiante du Québec, on aurait pu commencer les consultations
en janvier, et on serait déjà rendus, à
ce moment-ci, à une étude article
par article du projet de loi. Mais le
gouvernement, à ce moment-là, n'a
jamais retourné nos appels, n'a jamais même daigné nous répondre, et la
prochaine chose qu'on a apprise, M. le Président, il y avait une motion au
feuilleton qui disait qu'on enlevait des groupes sur lesquels tout le monde
s'entendait pour rajouter certains autres groupes sur lesquels on n'avait
jamais même parlé.
Alors, M. le
Président, je suis un peu désemparé aujourd'hui parce que c'est le deuxième
projet de loi du gouvernement, c'est le
projet de loi n° 2, et j'espère que ce n'est pas la façon de procéder que
le gouvernement va avoir au cours de son mandat. Et, quand on regarde ce
qui se passe aujourd'hui, les groupes qui sont ici... Là, il y a un groupe, M. le Président, le groupe qui est devant nous en
ce moment, Portage, qui le sait depuis un certain temps qu'il va être ici
aujourd'hui, mais il y a des groupes qui ont
appris hier qu'ils devaient être ici aujourd'hui. On ne peut pas les blâmer
d'un désistement, M. le Président,
ils ont appris hier qu'ils devaient être ici aujourd'hui. Alors, comment
s'attendre à ce que ces groupes-là soient préparés? Comment s'attendre à
ce que ces groupes-là soient disposés à venir en commission parlementaire?
Et
pourtant il y a d'autres groupes, il y en a qui sont ici, dans le fond de la
salle, en ce moment. Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec est
ici, et on a demandé à ce qu'ils soient entendus en commission parlementaire,
le gouvernement ne veut pas les entendre.
Aurora Cannabis est ici, dans la salle. On a demandé à ce qu'ils soient
entendus, ils ne sont pas... ils ne
seront pas entendus en commission parlementaire. Mais on n'a rien d'autre à
faire. On a annulé des plages horaires ce soir parce que les groupes se sont
désistés et on refuse toujours d'entendre ces groupes-là, M. le Président. C'est pour ça que je dis que ce n'est
pas une vraie consultation, ce qui se passe en ce moment. C'est pour ça que je
dis que, quand l'attaché de presse du ministre nous dit qu'on rechigne par
rapport aux consultations... Qui rechigne par rapport au Conseil de la
transformation alimentaire du Québec? Qui rechigne par rapport à la
participation du Barreau, M. le Président?
On va écouter les groupes qui sont ici parce qu'on est une opposition sérieuse,
tout en sachant que le ministre et son équipe ne procèdent qu'à un premier
exercice de bâillonnement, qui mènera à son deuxième exercice de
bâillonnement, M. le Président.
Le Président (M. Provençal)
: Merci. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième
groupe d'opposition et député
de Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de
1 min 15 s.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je tiens à saluer tout
le monde qui sont ici, les députés, les collaborateurs du ministre. Eh
oui, c'est moi, le doyen, là, même plus que la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Cependant,
ce sur quoi je veux insister, c'est évidemment le manque de cohérence qu'énonce
ce projet de loi en ramenant l'âge de
consommation de 18 à 21 ans, manque de cohérence par rapport à la
majorité, l'âge de la majorité au Québec, par rapport à la consommation
d'alcool, par rapport également à l'achat et à la consommation de cigarettes. On ne souhaite pas que les jeunes soient fumeurs,
mais on considère qu'effectivement il y a un message, qui est envoyé par ce
gouvernement, d'absence de cohérence, un message de confusion dans la société.
On l'a dit, le projet de loi a été adopté
seulement le printemps dernier, alors, même pas un an après, on se retrouve à
envoyer un message de confusion aux jeunes, qui vont se tourner, on le
sait bien, du côté du marché noir, du côté du marché illégal, du côté du crime
organisé. S'il y en a qui sont heureux aujourd'hui, c'est le crime organisé.
Merci.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, j'invite maintenant le porte-parole du troisième groupe
d'opposition et député de Jean-Lesage à faire ses remarques
préliminaires pour une durée maximale de 1 min 15 s.
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Bonjour, je vous remercie. Essentiellement, ce projet de
loi, le principal problème qu'on voit avec lui, c'est un problème de
cohérence aussi, comme ça a déjà été dit, un problème de cohérence avec les
lois qu'on a actuellement au Québec concernant l'alcool. C'est un projet de loi
qui est infantilisant. On est en train de dire, essentiellement : Il y a une partie des adultes au Québec qui ne
peuvent pas juger par eux-mêmes, évaluer par eux-mêmes, prendre des décisions par eux-mêmes concernant les
risques de leurs habitudes de vie, de leur mode de vie, de leurs choix. Alors,
c'est vraiment un projet de loi qui va à contre-courant, qui est très
infantilisant et, à quelque part, insultant pour les adultes du Québec
âgés de 18 à 21 ans.
C'est
aussi un projet de loi qui vient faire perdre des emplois à du monde, parce
qu'on sait qu'il y a des gens qui, en ce moment, ont été engagés à la SQDC,
entre 18 et 21 ans et qui ne seront pas autorisés à vendre les produits
qu'ils ne pourront pas consommer. C'est un problème important. Et on est
vraiment, ici, dans une espèce de logique de prohibition,
là, où on a l'impression qu'interdire quelque chose, ça va en réduire, disons,
la consommation. Et j'ai bien entendu, par contre, là, l'idée du
ministre de vouloir envoyer un message par ce projet de loi là. Mais envoyez un
message, quelque chose qu'on peut faire sans
faire de la prohibition. Les jeunes de 18 à 21 ans au Québec, ils ont un
cerveau, ils sont capables de prendre des messages qui ne sont pas des
lois qui les empêchent de...
Le Président (M.
Provençal)
: Merci pour ces remarques
préliminaires.
Auditions
Nous
allons maintenant débuter les auditions. Je souhaite donc la bienvenue aux
représentants de Portage. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes
pour votre exposé. Puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc
à vous présenter puis à commencer votre exposé. À vous la parole.
Centre d'accueil Le Programme de Portage inc.
M. Berwald(Marc) : Merci. M. le Président, M. le ministre délégué à
la Santé et Services sociaux, MM. et Mmes les députés, mon nom est Marc
Berwald. Je suis de Portage, et nous sommes très heureux de présenter ici
aujourd'hui.
Juste
pour corriger le tir un petit peu, on a su hier après-midi qu'on était
convoqués pour la séance d'aujourd'hui. Mais on s'est par contre préparés assez rapidement parce qu'on considère
qu'il y a des enjeux importants et on considère ça important de
présenter notre point de vue à tous ces gens-là.
Depuis
1973, le Portage a dédié des milliers de... a aidé des milliers de personnes à
reprendre leur vie en main grâce à ses programmes spécialisés en
réadaptation en toxicomanie offerts aux adolescents, aux adultes, aux femmes enceintes, aux mères avec des jeunes enfants, aux
toxicomanes souffrant de problèmes de santé mentale, aux personnes autochtones
et aux individus référés par la justice.
À
l'aide de nombreux partenaires intersectoriels, Portage offre divers
traitements en réadaptation de la toxicomanie basés sur le principe de la
communauté thérapeutique dans ses nombreux centres au Québec, au Canada
atlantique et en Ontario.
En
tant qu'organisme qui vient en aide aux toxicomanes, nous sommes confrontés
quotidiennement aux impacts dévastateurs de l'utilisation abusive du
cannabis. Annuellement, dans les cinq centres de Portage qui accueillent une
clientèle adolescente à travers le Canada, dont trois sont situés au Québec,
nous recevons environ 500 adolescents de 14 à 18 ans. De ce nombre,
88 % nomment le cannabis comme la substance première avec laquelle ils ont
des problèmes de dépendance. Tant dans nos
programmes jeunesse qu'adultes, nous constatons les méfaits d'un usage abusif
du cannabis et plus spécifiquement de sa cooccurrence avec des problèmes de
santé mentale.
Légal ou non, nous
vous rappelons que le cannabis n'est pas inoffensif. Il reste, comme le
souligne le Forum d'experts sur
l'encadrement du cannabis, une substance psychoactive dont la consommation
comporte de nombreux risques sur la santé et sur la sécurité. Sa légalisation
doit être vue comme un moyen d'en diminuer les méfaits et les risques associés.
Portage
tient à rappeler que la légalisation
du cannabis est un enjeu de société important qui impose à chaque acteur une vigilance face à ses impacts. C'est pourquoi
Portage a voulu dès le début des débats de la légalisation attirer l'attention
du public, des élus et différents acteurs à certains points de vigilance, que
je vais vous présenter maintenant.
• (16 h 40) •
Premièrement, vous
venez d'en discuter, l'âge de la consommation. Portage est d'avis que la légalisation
doit permettre au gouvernement de
réglementer l'usage du cannabis afin d'atténuer les méfaits qui y sont
associés. M. Carmant en a
mentionné quelques-uns. On sait que le développement du cerveau humain se
poursuit au moins jusqu'à l'âge de 25 ans
et que la consommation, surtout abusive, du cannabis peut créer des problèmes
de développement sérieux, surtout chez les adolescents. On sait aussi
que la consommation de cannabis, abusive encore, peut déclencher des premières
périodes de psychose qui peuvent mener à la schizophrénie.
De
façon plus importante, et ça a déjà été mentionné, on sait que, si on peut retarder
l'âge de la consommation, surtout de
la consommation régulière de cannabis, on peut diminuer de façon significative
les probabilités de problèmes de
dépendance plus tard, en tant qu'adulte. On peut le voir, que ça soit avec la
consommation de nicotine, la consommation d'alcool et de cannabis, le plus tard on commence à consommer, le moins
on risque d'avoir de problèmes à l'avenir. C'est pour ça d'ailleurs que
pour... Bien, il y a une autre raison. On considère aussi qu'il est important
que les dispositions législatives de
l'encadrement du cannabis lancent un message clair et sans équivoque sur
l'importance de retarder l'âge de la première consommation.
C'est
pourquoi Portage accueille favorablement les dispositions de la loi n° 2,
notamment ceux qui visent à rehausser l'âge à 21 ans comme âge minimal
pour acheter, posséder et accéder à des points de vente.
Le
deuxième point de vigilance réfère à la consommation de cannabis dans les lieux
publics. S'il est vrai que la consommation
du tabac, de l'alcool et du cannabis ont en commun des impacts sur le plan de
la santé, il existe cependant des différences importantes, plus
spécifiquement en lien avec la pleine possession de ses moyens et de la
sécurité du consommateur. C'est pour cette raison, depuis le début des
discussions sur la légalisation du cannabis, Portage recommande que la consommation du cannabis soit interdite aux mêmes
endroits où il est interdit de consommer de l'alcool. À cette fin, la consommation du cannabis dans les
lieux publics doit reposer sur les dispositions législatives encadrant l'usage de la consommation d'alcool dans les lieux
publics, au lieu de se calquer sur la Loi sur le tabac et les produits de
vapotage.
Portage, encore,
accueille favorablement les diverses dispositions de la loi n° 2 encadrant
l'utilisation du cannabis dans les lieux publics.
Maintenant, je vous rappelle
un autre point de vigilance, je veux vous rappeler une promesse qui a été
faite, premièrement, qui a été faite par le
gouvernement fédéral, que tous les produits financiers... que toutes les sommes
d'argent qui allaient être ramassées par la vente et la distribution du
cannabis seraient redirigées vers la prévention et la réadaptation. On veut rappeler cette promesse au gouvernement
aujourd'hui et s'assurer de répéter qu'on s'attend à ce que tous les fonds qui sont ramassés par la vente
du cannabis servent à combattre l'abus et la dépendance au cannabis.
Pour aller un peu
plus loin, il y a deux choses au Québec qu'il faudrait installer. Premièrement,
c'est une stratégie intégrée sur la prévention et la réadaptation du cannabis.
La première chose, c'est qu'on sait pertinemment qu'avec les jeunes, les jeunes qui ont des problèmes avec... des cas de
consommation de cannabis, seulement 77 %, selon l'Institut de la statistique du Québec, vont
chercher de l'aide chez des professionnels... pardon, 67 % ne chercheront
pas d'aide chez les
professionnels — je
m'excuse — donc une
minorité vont chercher de l'aide. Donc, en première priorité, c'est d'améliorer notre système de dépistage pour
aller rejoindre les jeunes qui ont des problèmes de consommation de cannabis, les informer sur les services qui sont
disponibles, les informer sur les méfaits de l'utilisation du cannabis et leur
donner accès à des services qui sont adaptés à leurs besoins.
Deuxièmement, on sait
pertinemment que, si on augmente la prévention et le dépistage, on va augmenter
les besoins en réadaptation. Donc,
l'utilisation des fonds, la deuxième partie, est de financer, de mieux financer
le système de réadaptation au Québec pour qu'il soit adapté aux besoins
des jeunes. Donc, si on va rejoindre plus de jeunes, je vous garantis qu'on va
avoir besoin plus de services au Québec, un secteur qui a d'ailleurs toujours
été mal financé.
Dernier point, je
vous référerai à notre mémo que nous vous avons présenté, c'est une vigilance
accrue concernant la vente en ligne. On a
déjà vu dans les deux premières semaines, même, que plus de 30 % des
ventes de la SQDC et d'autres
services au Canada étaient faits en ligne. C'est un milieu, c'est une façon de
procéder où nous croyons qu'il y a des grands risques, des risques pas
nécessairement qui viennent du Québec, là...
Le Président (M.
Provençal)
: Une minute pour conclure.
M. Berwald (Marc) : ...mais des risques qui peuvent venir d'à peu près partout dans le
monde pour faire de la distribution,
de la vente, de la promotion de produits qui peuvent venir d'à peu près partout dans le monde. Alors, d'après nous, c'est une des situations qui posent le plus grand risque parce qu'on a
peu de moyens de contrôler les gens qui veulent vendre des substances
illicites sur nos sites... par l'Internet.
Alors,
pour fermer, en général on appuie l'initiative du gouvernement de resserrer l'encadrement sur l'utilisation
du cannabis. En tant qu'organisation qui
prend soin des gens ayant des problèmes de dépendance depuis plus de 45 ans,
nous appelons par contre à plus de
vigilance. Nous connaissons peu sur l'impact de la légalisation et
légitimisation de l'utilisation du cannabis, surtout à grande échelle.
Le Président (M. Provençal)
: On vous remercie pour votre exposé. Alors, nous allons maintenant
débuter la période d'échange avec M. le ministre. La parole est à vous.
M. Carmant :
D'accord. Merci beaucoup pour votre exposé. J'aimerais...
(Interruption)
M. Carmant :
Merci pour le réveil!
Le Président (M.
Provençal)
: Comme vous pouvez le voir, il
n'y a pas d'âge pour la délinquance.
M.
Carmant : J'aimerais revenir
sur le concept de consommation de proximité. C'est un petit peu ce que l'on voit, par exemple, quand quelqu'un de 18 ans a comme conjoint, comme copain,
copine quelqu'un de plus jeune, de 16 ans, et lui
donne accès à des substances illicites, quand un grand frère ou une grande
soeur donne accès à des substances illicites
à son petit frère, ou même, des fois, quand un parent qui a un grand adolescent
permet en sa présence d'utiliser des
substances qu'il ne devrait pas permettre, ou encore quand quelqu'un
entre dans un magasin où il connaît un ami qui lui donne accès à des
substances auxquelles il n'aurait pas le droit de faire légalement.
Ce que j'aimerais
savoir, c'est, dans votre population, à quel âge survient à peu près la
première... Dans la population avec qui vous travaillez, vers quel âge survient
la première consommation? Savez-vous à quel âge les jeunes commencent à
consommer du cannabis?
M.
Berwald (Marc) : Quand on
parle à nos jeunes adolescents, les plus vieux, ça peut être différent, mais
vous seriez surpris que, souvent, c'est 11, 12 ans. Les premières
consommations sont vers 11 ou 12 ans. Donc, ils sont en cinquième, sixième
année.
M. Carmant : Puis comment un enfant
de 11 ans peut-il avoir accès à du cannabis?
M. Berwald
(Marc) : Ils ont accès
par... Ce qu'ils disent, c'est qu'il
y a des gens dans les cours d'école,
ce n'est pas scientifique, ce que je vous dis, il y a des gens, dans les
cours d'école, que c'est facilement disponible.
M. Carmant : Leurs amis, leurs
proches?
M. Berwald (Marc) : Leurs amis,
leurs proches, oui.
M. Carmant : D'accord. Puis, quand
vous dites que 88 % ont une dépendance au cannabis, qu'est-ce qui caractérise un enfant qui a une dépendance au
cannabis? Qu'est-ce que c'est exactement? Pouvez-vous nous donner un
portrait clinique?
Mme Harding
(Seychelle) : Oui. Bien, je
peux vous donner un portrait en général. C'est des jeunes qui consomment du cannabis plusieurs fois par jour,
donc qui ont des problèmes avec leurs familles, avec leurs parents. Certains
n'habitent plus à la maison parce que les
parents ne veulent plus les recevoir parce qu'ils ont des problèmes
d'agressivité. C'est des jeunes qui
ne sont plus à l'école ou sont sur le bord de se faire jeter en dehors de
l'école parce qu'évidemment ils
n'écoutent pas, ils ne sont pas là en classe. Donc, c'est des jeunes pour qui,
toute leur vie, tout le cercle social s'effondre, finalement. Donc, ils
voient leur vie s'effondrer devant eux.
M.
Carmant : Et, pour ces enfants-là, voyez-vous comme une association
entre la consommation de cannabis et les problèmes de santé mentale qui
peuvent se présenter plus tard?
Mme Harding (Seychelle) : Oui. Chez
Portage, on a un centre qui s'appelle le TSTM, qui est un centre pour toxicomane souffrant de problèmes de santé
mentale, principalement la schizophrénie, et tous nos résidents nous expliquent
que c'est justement en fumant du cannabis
qu'ils ont eu leur première psychose, et de là a commencé la schizophrénie
et d'autres problèmes sévères, là, de santé mentale.
M.
Cuillerier (Gilles) : Vous permettez, la cooccurrence, M. le ministre,
des problèmes de santé mentale et de toxicomanie,
dans le milieu de la toxicomanie, c'est maintenant la norme et non plus
l'exception. On parle de troubles sévères
et persistants ici, mais on peut parler également de troubles légers et
modérés. Donc, la concomitance, c'est notre quotidien dans l'intervention, autant dans les centres spécialisés que
dans les programmes généraux pour les diverses clientèles.
• (16 h 50) •
M. Carmant : Puis pouvez-vous
partager avec nous quelles sont les chances que David qui commence à consommer en cinquième année, qui consomme pendant
des années à l'école secondaire, parfois tous les jours, là — on dit
qu'à peu près 10 % des jeunes commencent à consommer de façon
quotidienne — qui
arrive à 17 ans, sa vie ne va pas
très, très bien, si je comprends le tableau que vous me présentez... Comment
pensez-vous... Quelles sont les chances, vous pensez, qu'à 18 ans David se dise : Ah! je vais aller à
la SQDC prendre du cannabis, qui est meilleur pour ma santé? Est-ce que
vous pensez que c'est un tableau plausible?
M. Cuillerier
(Gilles) : Bien, c'est un tableau qui est plausible, M. le ministre,
parce qu'un des défis que nous avons au Québec, c'est de rejoindre les
jeunes. Et c'est aussi cet élément-là qu'on veut... qu'on aborde dans notre mémoire, qui justifie également pourquoi on trouve
que ce n'est pas indiqué de... c'est indiqué, c'est-à-dire, de hausser l'âge du cannabis. Vous savez qu'au Québec, deux
éléments que je veux mettre en perspective, les plans récents d'action interministériels en dépendance puis le Plan
d'action en santé mentale ont très bien démontré comment les jeunes étaient
à risque. Mais une chose qu'on sait, c'est
qu'on les rejoint très mal, les jeunes en difficulté. Par exemple, les jeunes
qui ont un problème de consommation
et identifiés comme étant besoin de services spécialisés en dépendance, on n'en
rejoint que 22 %, des jeunes, au Québec, M. le ministre. Il y a eu
récemment une étude, de l'école de santé publique, qui démontrait que, parmi les CISSS et les CIUSSS au Québec, un seul avait
un accès jugé comme satisfaisant dans les services en dépendance. Donc, on est face à une situation
où on a un groupe de personnes, des jeunes en particulier, qui sont à risque,
mais on sait très bien qu'on les rejoint
très mal. Et on veut, dans ce contexte-là, augmenter l'accessibilité. Parce
que, pour nous, l'augmentation de
l'âge, c'est aussi lié à une question d'accessibilité. Donc, ce n'est surtout
pas le moment, pour nous, d'augmenter l'accessibilité. Donc, c'est dans
ce contexte-là.
M. Carmant :
Et, nous, ce qu'on envisagerait, ce serait vraiment de faire de la prévention
en amont. J'aimerais avoir vos
commentaires sur comment vous situez la SQDC comme site pour faire de la
prévention, éducation pour les problèmes de santé mentale ou de
consommation du cannabis.
M. Berwald
(Marc) : Bien, premièrement,
c'est décrit un peu dans notre mémo, c'est qu'il faudrait que les gens
de la SQDC soient formés justement pour conseiller les gens de différents âges
sur ce qu'il y a dans les produits puis déconseiller aux plus jeunes de prendre des
produits à forte teneur de THC. Mais je pense que... Le gros de la prévention,
je ne pense pas qu'il va se faire à la SQDC.
Il va se faire dans les écoles, va se faire dans les centres jeunesse, va se
faire partout, va se faire avec les parents. Je pense qu'on en a besoin.
Puis c'est pour ça, je pense, qu'il faut une
stratégie nationale là-dessus. Il faut rejoindre ces gens-là, leur faire
comprendre qu'est-ce qu'ils consomment et essayer d'adresser le problème
psychosocial qu'ils ont. Les gens ne consomment pas, ne commencent pas à
consommer à 11 ans parce qu'ils veulent avoir du fun. Il y a des problèmes
sous-jacents qu'il faut dépister, puis avoir
des services appropriés pour en tenir compte puis pour aider ces jeunes-là.
Parce qu'on sait... Puis on parle
souvent de prévention, mais de la réadaptation pour un jeune, c'est de la
prévention pour un adulte.
M. Carmant : Et, moi, ça me
ferait... Je serais très heureux de pouvoir avoir une stratégie qui comprend
des interventions éducatives, du repérage.
Pouvez-vous me décrire, vous, votre image de ce que serait une stratégie
nationale de prévention?
M. Cuillerier
(Gilles) : Bien, on pense... Il y a différents niveaux, hein? Mais,
Marc l'a bien souligné, je pense que
c'est important de comprendre que la prévention et la réadaptation, c'est des
vases communicants. Donc, on a beau vouloir
prévenir, faire du repérage, de la détection, mais si, en bout de ligne, on n'a
pas de service à offrir à ces jeunes-là qu'on repère... Donc, c'est pour ça qu'on met de l'avant dans notre mémoire,
depuis le début aussi, que la stratégie de prévention doit inclure des
stratégies et inclure la réadaptation à l'intérieur de cette stratégie-là.
Donc, on parle d'une prévention à la fois
primaire, secondaire et tertiaire, c'est-à-dire, primaire, qui s'adresse à des
messages de santé publique généraux,
c'est superimportant, une prévention secondaire qui va s'adresser à des groupes
cibles, par exemple aux jeunes en
milieu scolaire, qu'on est capable au Québec... grâce à nos équipes de
recherche, on a développé de très bons outils de repérage et de détection, au Québec, qui font école mondialement,
donc, avec toutes des stratégies qui sont minimalement en place, là, et évidemment une stratégie de
prévention tertiaire où on offre également de la réadaptation. Donc, quand
on parle d'une stratégie de...
L'autre volet également qu'on veut attirer votre
attention, M. le ministre, je pense qu'une des choses qui fait l'unanimité parmi les différents acteurs, c'est
que le cannabis, particulièrement jusqu'à 24 ans, n'est pas indiqué, là, d'un
point de vue médical. On comprend mal aussi pourquoi la Société québécoise du
cannabis ne l'indique pas dans ses mesures préventives, que c'est déconseillé
aux jeunes de 24, 25 ans. On attire votre attention également sur cette
dimension-là dans notre mémoire.
L'autre volet
aussi, en termes de mesures préventives, c'est l'achat en ligne. On est préoccupés particulièrement... Vous savez, les lignes des... les files d'attente
ont frappé l'imaginaire lors de l'ouverture des succursales, sauf qu'il faut
savoir que c'est uniquement les deux tiers
des ventes. Le tiers s'est fait en ligne, M. le ministre. Et là-dessus on
attire votre attention particulière,
on a une recommandation pour vous, un peu similaire à ce qui s'est déjà fait au
Québec sur le jeu en ligne avec Loto-Québec, d'un gouvernement
précédent.
M. Berwald
(Marc) : Il y a des beaux
exemples au Québec, entre autres Éduc'alcool, ce genre de modèle là où on peut utiliser, justement, des fonds pour
rééduquer les gens. Parce que c'est une question d'éducation mais aussi une
question de dépistage, parce que c'est... on voit beaucoup de concurrence entre
les problèmes de santé mentale et de consommation.
Des fois, ça commence avec la santé mentale, donc le dépistage en toxicomanie
peut mener à des interventions de santé mentale pour aider les gens.
(Consultation)
M. Carmant :
...la parole à ma collègue.
Mme Picard :
En fait, je veux savoir, depuis les quatre premiers mois, là, depuis le début
de la légalisation, est-ce que vous avez vu une différence dans les services,
est-ce qu'il y a eu plus de demandes, ou...
M. Berwald (Marc) : C'est une très bonne question, qui est posée presque à tous les jours.
Ça fait quand même juste quelques
mois. On n'a pas vu d'impact direct. Moi, je rencontrais le comité des usagers,
justement, la semaine dernière, qui,
eux, disent : On en entend parler beaucoup aux nouvelles, on a vu ça, etc.
Les commentaires qu'on a eus, c'est que, pour eux, ça ne changera pas
grand-chose, ils ne pensent pas. Ça fait que, pour les jeunes, ils ont vu ça
pas mal comme un non-événement, de ce
côté-là. Ça fait que, oui, c'est le fun qu'on pourrait acheter à la SQDC, mais
là c'est des gens qui ne consomment plus, hein, vous savez ça, c'est
clair.
Il y a une des choses qu'on a remarquées, par exemple, ça,
c'est à Québec et à Montréal, c'est du côté adulte, où la demande de services du côté adulte a explosé, et
je dois vous avouer qu'on... là, on a des rencontres aujourd'hui pour voir ce
qu'on va faire avec ça, mais «explosé» dit le double de ce que c'était l'an
dernier. Que ça soit pour notre centre de jour à Québec, qui est un
programme adulte, notre centre de jour à Montréal, les gens semblent, parce que
c'est légalisé, parce que c'est moins
criminalisé, si on peut mettre ça comme ça, plus ouverts à chercher de l'aide,
à en parler. On voit le même phénomène dans les parents des jeunes, qui nous
amènent leurs jeunes. Donc, souvent, c'est les parents qui vont dire :
Jimmy a un problème, puis etc. Ils sont plus ouverts à dire : Puis moi, je
consomme, je pense que je devrais faire quelque chose, etc.
Ça fait qu'en tant
qu'impact direct c'est tout ce qu'on a vu aujourd'hui, parce que je pense que
l'impact... est-ce qu'il va y avoir plus de consommation chez les jeunes, chez
les adultes, etc., je pense que c'est quelque chose qui va prendre quelques années à se déployer. Mais
ça, c'est anecdote. On n'a pas de donnée fiable qui dit que les gens se
sentent plus ouverts à faire ça. Mais on a certainement vu une demande accrue
pour des services côté adulte.
M. Carmant :
Bien, moi, pour conclure, je dirais que j'appuie votre... j'entends, j'entends
votre demande, là, d'augmenter la prévention secondaire et tertiaire, là, qui
actuellement n'est pas présente. Puis, pour moi, j'aurais terminé mes
questions.
Le Président (M.
Provençal)
: Ça va. Bien, merci.
M. Carmant :
Merci.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, je vais céder la parole à l'opposition officielle. Vous avez 11
minutes pour votre période d'échange. Ça va?
M. Fortin : Oui, ça va, merci, M. le Président. Je dois dire que, pour votre
première commission, vous menez ça très bien, M. le Président. Félicitations!
Bonjour, merci d'être avec nous. Je m'excuse pour mon
impair : effectivement, vous avez, comme tout le monde, été invités hier à la consultation. Mais je trouve
ça très intéressant, ce que vous avez à nous dire. D'ailleurs, j'aurais aimé
vous entendre pour 60 minutes.
Malheureusement, le gouvernement en a décidé autrement, mais on va se
satisfaire du temps qu'on a, disons.
J'ai trouvé la
question de la députée de Soulanges... Soulanges?
Mme Picard :
Oui.
• (17 heures) •
M. Fortin : Oui, très intéressante, et vous avez raison, je ne suis probablement
pas le seul à vous la... elle n'est probablement
pas la seule à vous la poser, par rapport à la différence depuis le mois
d'octobre dernier, depuis la légalisation.
Vous avez
commencé votre exposé en nous disant que vous travaillez beaucoup avec les
14-18 ans. Je pense que vous
avez dit que vous en avez au-delà de 500 qui utilisent vos services, si je ne
m'abuse, et que, je pense, 88 % ont un certain niveau de dépendance
au cannabis. Vous avez continué votre exposé... ou, en réponse à la question de
la députée de Soulanges, vous avez dit que,
pour ces gens-là, vous n'avez pas vu une grande différence jusqu'à maintenant,
mais, pour la population adulte, vous voyez réellement une augmentation de
l'achalandage. Je trouve ça intéressant parce
que le ministre, dans ses remarques préliminaires, nous a dit que, pour les
18-21 ans, ces gens-là n'achetaient pas beaucoup à la SQDC jusqu'à
maintenant. C'est bien ça? Je ne me suis pas trompé? O.K.
Alors, dans
la population adulte que vous voyez, est-ce que vous voyez une différence au
niveau des 18-21 ans? Parce que ces gens-là ne semblent pas avoir
acheté plus de la SQDC. J'imagine qu'ils s'approvisionnent, selon le ministre encore, à la même place qu'ils
s'approvisionnaient avant. Qu'est-ce qui fait en sorte, selon vous, que la
demande aurait pu augmenter dans
cette tranche d'âge là? Ou est-ce que c'est une autre tranche d'âge pour
laquelle vous voyez une augmentation de la clientèle?
M. Berwald (Marc) : ...on parle
d'une autre tranche d'âge. C'est surtout des 18 à 30, 40...
M. Fortin : Donc, vous n'avez pas vu
une grande différence chez les 18-21 ans depuis la légalisation.
M. Berwald
(Marc) : Bien, premièrement,
leur habitude d'achat, là, ça, on n'a aucune information là-dessus.
M.
Fortin : Non, ça va, je ne vous demande pas ça. Je vous demande plus
ce que vous voyez dans votre quotidien.
M. Berwald
(Marc) : Non, puis je pense
que quatre mois... Écoutez, on a décrit un peu le profil des gens, les gens
qui viennent chez nous, normalement, ça fait
des années, des années qu'ils consomment, ont des problèmes significatifs
avec... Ce n'est pas en quatre mois qu'on
verrait une différence dans ce genre de population là. Il y a beaucoup d'études,
par exemple, qui commencent à sortir, des
États-Unis, au Colorado, etc., je pense, où on peut se référer, mais, encore,
on n'est pas un centre de recherche
là-dessus. Je pense qu'il va certainement y avoir des impacts puis je pense que
ça, la manière qu'on a fini, c'est tout simplement qu'on sait très peu
sur ce qui peut se passer quand on légalise à si grande échelle un produit
comme le cannabis. C'est pour ça qu'on ne dit pas non, on apporte à la
vigilance par rapport à ces choses-là. Puis,
entre autres, on pense que de restreindre l'utilisation de toutes les manières
législatives qu'on peut, c'est prudent.
M.
Fortin : Mais vous parlez justement...
C'est intéressant ce que vous dites parce
que vous parlez de restreindre
l'utilisation. Dans votre mémoire, que j'ai
ici, vous parlez... vous recommandez d'ailleurs à ce que la SQDC suggère que
les produits à intensité moyenne et élevée soient déconseillés aux moins de
25 ans. Donc, si j'amène votre argument jusqu'à
la fin prévisible de ce train de pensée là, vous êtes en train de dire que ce
n'est pas 21 ans que ça ne devrait pas être légal, c'est
25 ans que ça ne devrait pas être légal.
M. Berwald
(Marc) : L'idéal, ce serait... Si on s'appuie sur les
données scientifiques, l'idéal, ça aurait été 25 ans.
M.
Fortin : Alors, pourquoi
«21 ans», d'après vous? Voyez-vous une logique à «21 ans»? Moi, j'ai de la
misère à trouver d'où vient ce
chiffre-là. Le gouvernement nous dit qu'il y a un impact jusqu'à
25 ans. Les gens de l'Institut de la
santé publique nous disent «18 ans». Vous arrivez ici en disant qu'on devrait
déconseiller ces produits-là pour les gens jusqu'à 25 ans. Je
n'arrive pas à savoir où le gouvernement est allé chercher le «21 ans»?
Avez-vous une idée? Leur avez-vous recommandé ça? Savez-vous à quels experts
ils ont parlé pour en arriver à ce chiffre-là?
M. Berwald
(Marc) : Pour ce qui est de comment le gouvernement est arrivé à «21 ans», je vais vous référer au gouvernement. Ce que je sais, c'est que, si on regarde les recherches, augmenter
l'âge de consommation d'un an a peu d'effet.
Le plus on augmente l'âge de consommation, le plus on a d'effets sur le fait de
retarder la consommation des gens. Trois ans semblent plus raisonnables
qu'un an.
L'autre chose aussi, c'est que, si on se
compare, on est quand même en Amérique du Nord, où l'âge de consommation des produits, pour la plupart de
l'Amérique du Nord, est 21 ans. Donc, il doit y avoir des raisonnements
en arrière de ça.
M.
Fortin : O.K. Vous avez fait, dans vos remarques préliminaires,
allusion à l'alcool. Je ne sais pas si vous avez suivi les travaux de
l'Assemblée en décembre. Je pense qu'il y a eu une journée, là, où le ministre
a fait une allusion similaire à la vôtre par
rapport à l'alcool également, où il a peut-être ouvert une porte
temporairement, ne serait-ce que temporairement,
une porte par rapport à l'augmentation possible de l'âge minimal à laquelle on
pourrait consommer l'alcool. Est-ce
que vous voyez que, puisqu'il y aurait un impact sur le développement du
cerveau, ou sur la santé physique, ou la santé mentale, ou les autres, de la consommation d'alcool chez les
jeunes... Est-ce que ce que vous êtes
en train de dire, c'est que l'âge
minimal de la consommation de l'alcool devrait être augmenté, un peu comme le ministre
avait signifié en décembre?
M. Berwald (Marc) : On ne s'est pas
prononcés là-dessus.
M.
Fortin : O.K.,
mais, dans votre quotidien, vous voyez des jeunes qui ont des problèmes
d'alcool aussi, vous ne voyez pas que
des jeunes qui ont des problèmes de cannabis, alors pourquoi est-ce que vous
recommandez une chose pour le cannabis et pas la même chose pour
l'alcool?
M. Berwald (Marc) : Parce que, pour
le moment, les problèmes chez les jeunes sont plutôt avec le cannabis qu'avec l'alcool. Comme je vous dis, 88 % des
jeunes qui viennent chez nous, quand on leur demande : C'est quoi, la
première substance avec laquelle tu as des problèmes?, c'est le cannabis. Donc,
on pense que c'est beaucoup plus important de ce côté-là. L'alcoolisme est encore présent,
on a beaucoup de gens qui ont des problèmes d'alcool et
d'autres choses. En général, c'est les plus vieux.
M. Fortin :
J'ai un autre point que je veux faire. Vous avez parlé de sommes en prévention,
entre autres, là. Peut-être juste un petit lapsus, que je peux peut-être
corriger, vous avez parlé de l'absence de fonds de prévention, il y avait
une entente qui avait été signée, si je me
souviens bien, c'était en avril dernier, avec la Fondation Jean-Lapointe, entre autres, où le gouvernement devait
mettre 1,5 million, la fondation devait faire du un pour un, donc il y avait
une somme de 3 millions qui avait été
rendue disponible pour faire de la bonification des programmes, entre
autres dans les écoles.
Mais, dans le
projet de loi initial, le projet de loi qui avait été
déposé l'an dernier, là, par le gouvernement de notre formation
politique... il y
avait, dans ce projet de loi là, une somme minimale de 25 millions
de dollars à être investie sur
cinq ans, et 50 %, au minimum, devait
être utilisé en prévention. Il y avait une autre partie, là, qui devait être
utilisée pour la sécurité publique, les ressources policières, etc.,
mais au moins 50 % de ces sommes-là devaient être utilisées en prévention essentiellement
pour les jeunes. Le ministre a laissé entendre, encore là pendant un certain
temps, temporairement, qu'il pouvait
bonifier ces sommes-là, que peut-être qu'il y
aurait un autre 25 millions qui s'ajouterait à ça. Est-ce que c'est quelque chose que vous
auriez aimé voir dans ce projet de loi là? Est-ce que vous pensez que le 25 millions est suffisant? Est-ce que vous pensez qu'on
devrait, comme le ministre l'a peut-être laissé entendre... Est-ce que vous pensez
qu'on devrait aller plus loin que ce qui est présentement alloué?
M. Berwald
(Marc) : Est-ce qu'on pense
que 25 millions, c'est suffisant pour la prévention et la
réadaptation au Québec? Absolument pas, 25 millions additionnels, absolument pas. Il s'est vendu
45 millions de produits au Canada en deux
semaines.
M.
Fortin : Il y a
un budget qui s'en vient, au mois de mars. Est-ce que vous
vous attendez à avoir des sommes supplémentaires pour la prévention?
M. Cuillerier (Gilles) : Bien, moi,
si vous permettez, je pense que vous avez très bien fait de soutenir la Fondation Jean-Lapointe, ils font un excellent
travail, mais, comme j'expliquais tantôt, et où je pense que ce n'était pas du tout
clair, votre position, c'est que, dans la prévention, il y a également la
réadaptation, hein? Et ce sont des vases communicants.
Donc, on a beau aller rejoindre des jeunes, faire de la prévention, les repérer
et les détecter, mais, si on ne peut
qu'uniquement offrir des services à 22 % de ceux qui nécessitent des
services spécialisés de réadaptation, on manque une coche. C'est comme
si je vous dépiste un cancer, mais je vous dis que je ne peux pas vous opérer,
tu sais.
M. Fortin : ...à ma question : Est-ce que vous vous attendez à des sommes
supplémentaires dans le budget qui s'en vient pour faire de la
prévention?
M. Berwald
(Marc) : On ne s'attend pas, mais on voudrait des sommes
supplémentaires.
M. Fortin : D'accord. D'accord. Je laisse... Je crois que mon collègue
le député de Viau avait une question à vous poser également,
si je ne m'abuse.
M.
Benjamin : Merci. Merci beaucoup. Dans la présentation du portrait de l'organisme, tout à l'heure, vous avez parlé d'une... Quel est le pourcentage de la
clientèle judiciarisée que vous recevez chez vous?
M.
Cuillerier (Gilles) : ...je
dirais, chez les jeunes... Je n'ai pas le chiffre exact, mais je pourrai vous
le fournir de façon précise. Chez les
jeunes, un bon pourcentage de... On collabore avec la protection de la jeunesse sur la loi de justice, là, pour adolescents. Mais, pour les adultes, on a environ une
trentaine... de mémoire, une trentaine... 30 % de gens qui ont un
profil judiciarisé. Mais je pourrais aller fouiller davantage. Je ne
m'attendais pas du tout à cette... Mais, en gros, c'est ça chez nous,
là.
M.
Benjamin : Alors, qu'est-ce que vous répondriez, par exemple, à un
organisme comme le regroupement des organismes
communautaires jeunesse autonomes qui pense que ce projet de loi là va avoir
pour effet de criminaliser une catégorie de jeunes adultes québécois?
Qu'est-ce que vous répondez à ces...
• (17 h 10) •
M. Cuillerier
(Gilles) : Bien, nous, on pense... Puis on a un volet dans notre
mémoire sur cet aspect-là. On propose de ne
pas utiliser les amendes auprès des jeunes, un peu comme l'intention
ministérielle qui a été annoncée, d'aller vers des mesures qu'on
appelle, là, sociojudiciaires et d'offrir davantage... Il y a des modèles
québécois qui ont été développés,
excellents, à ce niveau-là, qui permettent à des jeunes, plutôt que de se voir
imposer une amende, d'avoir la possibilité de rencontrer un intervenant
pour faire le point sur leur profil de consommation. Donc, c'est ce qu'on leur propose, on ne propose absolument
pas la criminalisation, on propose d'accompagner les jeunes qui vont... Et on
pense que le projet de loi doit être une façon de mieux repérer des
jeunes qui ont un problème de consommation.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole au deuxième
groupe d'opposition. Vous disposez de 2 min 45 s pour vos
échanges. Merci.
M.
Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, merci d'être là. Je vais y aller rapidement
parce que je n'ai pas beaucoup de temps.
Vous
dites que vous accueillez très favorablement l'âge à 21 ans, là, de
hausser à 21 ans, mais pourquoi vous ne recommandez pas carrément,
quant à ça, de hausser à 25 ans?
M. Berwald (Marc) : ...recommander jusqu'à 25 ans, écoutez, là, on... 21 ans,
c'est responsable. On est pas mal certains que «21 ans» va avoir un
effet positif sur ce qu'on décrit. C'est ça. Est-ce que ça pourrait être
25 ans? Ça pourrait être 25 ans, il n'y a rien puis... Il n'y a pas
d'autre juridiction alentour de nous qui est à 25 ans. C'est ça.
M.
Gaudreault : Donc, vous dites...
M. Berwald (Marc) : Mais, si on allait de façon... purement du développement du cerveau, on
dirait «25 ans». Mais, en
prenant en considération plusieurs facteurs, on pense que «21 ans», c'est
beaucoup plus prudent que «18 ans».
M.
Cuillerier (Gilles) : Et, entre 21 et 24 ans, 25 ans, on
recommande qu'il y ait des indications claires à la SQDC, notamment sur
les forces, hein? Vous savez qu'il y a trois forces, trois catégories. On fait
des recommandations dans ce sens-là.
M.
Gaudreault : Donc, vous dites : Le gouvernement a un peu tiré un
jeton, là, puis ah! il a tombé sur 21, on va mettre ça à 21. Vous
aimeriez mieux 25, mais un tien vaut mieux que deux tu l'auras. Au moins, on a
un 21 ans, on ramasse nos billes puis on travaille avec ça, c'est un peu
ça. Mais idéalement vous aimeriez 25.
M.
Cuillerier (Gilles) : En fait, c'est une position qui est plus
pragmatique, on tient compte du contexte social. Je ne pense pas que la société est prête à augmenter à 24, 25 ans.
On pense que le 21 ans... les groupes qui ont dépassé l'âge légal ont une approche très pragmatique, ils
concilient à la fois la science, la santé et d'autres dimensions sociales.
M.
Gaudreault : Parlant de dimensions sociales, vous dites que ce projet
de loi, comme le n° 157 d'ailleurs, qui a été présenté par l'ancien gouvernement, ne
fait pas assez de place à la réadaptation. Avez-vous des... Là, vous avez
l'occasion, là, une deuxième fois, on ouvre
la loi, là... Bien, on l'ouvre, en fait, pour une première fois, mais deux fois
en deux ans, là, wow! Qu'est-ce que vous
nous suggérez d'emmener comme réadaptation, comme ligne sur la réadaptation
dans ce projet de loi?
M. Berwald (Marc) : Écoutez, ce qui est... Il y a eu beaucoup
d'études, justement, sur les requis au Québec, puis je peux vous référer à ces études-là, entre autres
de Joël Tremblay, de l'UQTR, il y a des trous de service immenses dans
les services long terme pour les jeunes, entre autres les services long terme
résidentiels et les services...
M.
Gaudreault : Mais, si vous permettez... c'est parce que, là, vous êtes
vraiment plus dans l'application. Ça, c'est
les plans d'action. Mais, au niveau de la loi, est-ce que vous nous faites une
recommandation, même, d'aller voir un
peu plus dans les considérants ou dans l'esprit, faire ressortir davantage la
dimension de réadaptation? On pourrait peut-être le faire, tant qu'à y
être, là.
Le Président (M. Provençal)
: Je vous remercie pour ce volet. Je vais maintenant céder la parole au
troisième groupe d'opposition, et je vous rappelle que vous avez
2 min 45 s, vous aussi.
M.
Zanetti : Merci. Merci pour l'action que vous faites au quotidien pour
prévenir les dépendances. Soyez assurés que c'est vraiment important
pour nous. On se questionne ici sur les moyens d'y parvenir.
J'aimerais savoir,
selon vous, quel est le facteur... ou, disons, les quelques facteurs principaux
qui peuvent entraîner une dépendance chez les jeunes.
M.
Cuillerier (Gilles) : En fait, il y a trois volets. Un problème de
dépendance, c'est la substance, l'individu et le contexte, hein? La substance, la relation qu'on entretient à la
substance, l'individu, ses fragilités psychologiques et héréditaires, et
il y a le contexte social. Et c'est là que, pour nous... On est préoccupés
parce que la légalisation du cannabis... la
hausse jusqu'à 21 ans vient changer des choses dans un contexte où on sait
que l'individu est un groupe ciblé comme
étant à risque, au Québec, dans les plans d'action interministériels, donc
c'est dans... et avec une offre de services dans un contexte comme j'expliquais tantôt. Donc, le développement d'un
problème de dépendance, M. Zanetti, c'est toujours la substance, l'individu et le contexte qui fait... donc, ce
n'est pas uniquement... On enlève la substance, on ne règle pas, il
reste l'individu et le contexte. On joue sur l'individu, il reste la substance.
C'est cette équation-là, là.
M.
Zanetti : Est-ce que vous avez déjà remarqué, par exemple, ou eu des
témoignages de jeunes de 18 à 21 ans ou plus jeunes qui disaient essentiellement qu'ils avaient un problème d'accès au cannabis, que c'était plus
difficile de l'avoir? Non? O.K. Et
donc ça... Jamais ce n'est arrivé que quelqu'un dise : J'ai un problème d'accès au cannabis,
ça m'a aidé à régler ma dépendance, mettons?
Mme Harding
(Seychelle) : Non, jamais. Même 30 % de nos jeunes ont déjà essayé
la vente en ligne, donc il n'y a pas de problème d'accès, non.
M.
Zanetti : Parfait. Et quelles seraient, selon vous, les meilleures
actions qu'on pourrait faire avec l'argent qu'on va investir en
prévention?
M.
Cuillerier (Gilles) : En même temps, je vais répondre à la question de
M. Gaudreault, qu'on n'a pas eu le temps tantôt. Je pense qu'une
des recommandations qu'on vous fait, c'est d'inclure dans la loi le mot
«réadaptation», pas uniquement la
prévention, parce qu'habituellement la prévention fait référence à la
prévention générale à la population, la
prévention primaire, ou à la prévention secondaire, sur les groupes ciblés, ne
fait pas référence à la prévention tertiaire, où là on parle davantage de services de réadaptation, hein, vous me
comprenez bien? Donc, si vous incluez dans le projet de loi que des sommes devraient être allouées à la fois à la
prévention et à la réadaptation dans un esprit concerté de vases communicants, je
pense qu'on est dans les grands principes, là, à ce niveau-là. Après, bien, on
retombe dans l'opérationnalisation.
Le Président (M. Provençal)
: Je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.
Je vous invite même... Si vous avez des compléments d'information que
vous voudriez partager avec les membres de la commission, on vous invite à nous
les faire parvenir et on s'engage à les distribuer à l'ensemble des membres.
Alors,
je vais suspendre les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de
prendre place. Merci beaucoup
de votre contribution et de votre participation.
(Suspension de la séance à
17 h 17)
(Reprise à 17 h 19)
Le Président (M. Provençal)
: Alors, je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de la
Fédération étudiante collégiale du
Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre
exposé, puis nous procéderons à la
période d'échange avec les membres de la commission. Je vous invite donc à vous
présenter puis à commencer votre exposé. Merci.
Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)
M.
Mireault (Fred-William) : Donc, bonjour à tous. Je m'appelle Fred-William Mireault. Je suis président de la Fédération
étudiante collégiale du Québec.
M. Clément
(Philippe) : Philippe Clément, je suis vice-président de la FECQ.
• (17 h 20) •
M. Mireault (Fred-William) : Donc,
très rapidement, là, la fédération, on est une organisation représentant 78 000 étudiants
au travers de 26 associations étudiantes collégiales. On est la deuxième
plus grande organisation étudiante du Québec, la seule à représenter uniquement
des collégiens.
Merci
beaucoup de nous recevoir et de nous permettre d'échanger avec vous sur le
sujet du cannabis. On a lu avec attention, là, le projet de loi
n° 2 modifiant... resserrant, plutôt, l'encadrement du cannabis. On avait
trois éléments, principalement, qu'on
voulait vous soumettre plus particulièrement dans le cadre des auditions. On a
également un mémoire, là, qui vous a été soumis plus tôt, qui aborde
toutes les questions qu'on voulait aborder.
Le premier
point, là, que je voulais aborder avec vous, c'était évidemment l'âge légal. Et
je viens d'entendre les gens qui nous ont précédés. Du côté de la
fédération étudiante, on a une opposition assez ferme à ce que l'âge de consommation et d'achat de cannabis passe de 18 à
21 ans. Les experts sur la santé publique sont assez clairs là-dessus,
18 ans, c'est un compromis qui est déjà
établi, qui est le même pour l'alcool, qui est le même pour le tabac. On
comprend l'argument qui est amené, de dire qu'il y a des risques pour la
santé, qu'il y a des risques pour le développement du cerveau des jeunes,
surtout chez les moins de 25 ans, mais il en a tout autant quand on parle
d'alcool et de cannabis... d'alcool et de
tabac, pardon. Donc, on pense qu'on devrait maintenir l'âge à 18 ans, tout
en favorisant des mesures de prévention, des mesures d'éducation qui
sont suffisantes et qui permettent de bien accompagner le jeune.
Pourquoi on a cette position-là? C'est tout
d'abord, principalement, dans un objectif de santé publique. L'esprit de la loi fédérale légalisant le cannabis
voulait légaliser ce produit non pas pour favoriser sa consommation, mais
pour dire : En le légalisant, on permet
de contrôler le produit, la qualité, on contrôle la distribution, on contrôle
la vente. En ayant tous ces éléments-là en main, ça permet d'avoir une
qualité, si on peut dire, qui est sécuritaire pour la santé publique au Québec,
et c'est pour éviter évidemment de retourner les jeunes de 18-21 ans vers
le marché noir.
On a parlé beaucoup de l'effet dissuasif de
monter l'âge à 21 ans. Permettez-moi de vous rappeler que, jusqu'au 17 octobre dernier, on pouvait aller
en prison pour posséder ou consommer du cannabis. Si aller en prison n'a
pas eu d'effet dissuasif, je doute qu'une
simple amende le fasse également. Donc, on fait juste amener que l'assurance
qualité, pour nous, et le maintien des
jeunes dans un réseau où on contrôle le produit, c'est quelque chose qui est
essentiel, et ça permet d'éviter une prohibition qui est inutile et qui
a montré qu'elle était inefficace.
M. Clément (Philippe) : Le deuxième
volet qu'on voulait aborder avec vous aujourd'hui, à la page 5 et 6 du mémoire qu'on vous a soumis, c'est toute la question
de la consommation puis de la possession du cannabis, notamment,
là, sur les campus collégiaux, les cégeps.
Donc, il y a différents éléments. On veut quand même
spécifier, là, qu'on est d'accord avec le consensus social qui existe aussi avec le
tabac, à l'effet d'interdire la consommation du cannabis sur le terrain des cégeps. C'est une mesure, là, avec la
présence de plusieurs mineurs, puis en considérant aussi que les cégeps
sont un milieu d'éducation, qui nous semble correcte. Par contre, les dispositions,
là, du projet de loi qui nous préoccupent davantage
à ce niveau-là, c'est au
niveau de la possession qui serait
interdite sur les campus, c'était déjà le cas avec le projet du précédent gouvernement, mais la possession qui serait aussi interdite au niveau
des résidences étudiantes.
Donc, au niveau
des résidences étudiantes, ce qui nous trouble, en fait, c'est qu'en
interdisant à la fois les cégeps et
les résidences on vient interdire aux adultes, qui ont le droit de consommer,
d'avoir du cannabis sur eux à la fois dans leur milieu d'études et dans leur
milieu de vie, ce qui les amène à ne pas avoir le droit de posséder du cannabis
à aucun moment pendant leurs études,
ce qui revient aussi à la question de la prohibition. Parce que, quand tu n'as pas
le droit d'avoir du cannabis sur toi,
ni en classe, ni chez toi, bien, il
n'y a pas vraiment
d'endroit où tu as le droit d'en posséder, puis on retombe, là, à ce
moment-là, selon nous, dans des patterns
de prohibition, qui ont montré, avec les années, qu'ils n'avaient pas
été efficaces.
Puis il faut
aussi, là, retenir le caractère relativement inapplicable d'interdire la possession dans les
résidences. Qui va aller faire le
contrôle dans l'appartement des jeunes? Qui va s'occuper de la gestion de ça?
Les cégeps n'ont pas les ressources nécessairement
pour s'occuper de ça. Souvent, les cégeps ne sont même pas responsables
d'administrer puis de gérer les
résidences étudiantes. Donc, à ce
moment-là, le fardeau incombe à qui?
Vous vous poserez la question. Donc, au niveau,
là, des résidences, on trouve que d'aller à ce niveau-là dans la vie privée des
étudiants, c'est relativement
un pas, là, qui va peut-être trop loin.
Puis, au
niveau... on revient, là, à la FECQ, on avait manifesté déjà
notre position à l'effet qu'il
faudrait autoriser la possession du cannabis sur les campus. On maintient cette
position-là parce que, selon nous, ce n'est pas plus dérangeant ou dangereux de posséder du cannabis
que du tabac, ce qui est autorisé présentement, là, quand tu vas à ton cours. Puis, en interdisant, là, vraiment, la
possession du cannabis dans les cégeps, ce qu'on vient de faire, selon nous, c'est mettre un frein supplémentaire à
l'accessibilité au cannabis légal pour les personnes qui ont le droit d'en
acheter. Puis on retombe encore plus, là, dans le pattern de prohibition que je
vous mentionnais un peu plus tôt, qui a déjà montré qu'il n'était pas
efficace depuis toutes ces années puis qui a mené à la légalisation du
cannabis.
Donc, on est
d'accord, c'est ça, pour maintenir l'interdiction de consommation sur les
campus des cégeps. Par contre, on
vous propose de revoir, là, les dispositions qui interdiraient la possession
dans les résidences puis dans les campus.
M.
Mireault (Fred-William) : Le troisième axe sur lequel on veut mettre
une emphase, c'est l'aspect recherche et
prévention du projet de loi, qui, je crois, fait partie des intentions, là, du
ministre, d'augmenter significativement les mesures de prévention, les
mesures de recherche sur la consommation de cannabis.
Donc,
tout d'abord, là, la FECQ n'est pas dans une optique de banaliser le cannabis.
On veut juste nuancer, là, la perception qu'on peut avoir par rapport à
ça. Il y avait le Center for Crime and Justice Studies qui avait étudié la dangerosité des drogues et qui avait établi, selon certains
barèmes, là, à 72 sur 100, là, la dangerosité de l'alcool comparé à 20 sur 100 pour le cannabis. Donc, on ne
dit pas que l'alcool... que le cannabis, c'est une drogue qui est banale.
On dit juste qu'il ne faut pas non plus la stigmatiser parce que, si on la
stigmatise trop, si les gens qui veulent en consommer
ont honte d'en consommer ou ont l'impression que c'est mal, ils vont retourner
vers le marché noir, parce que le marché noir, c'est plus discret, c'est plus
confidentiel, on ne sait pas qui qui va... qui qui achète quoi. Donc, on
tient quand même à mentionner que, comme le
tabac, comme l'alcool, on ne valorise pas ça, cette consommation-là, on sait
qu'il y a des risques, mais est-ce que ce risque-là peut être soutenu par
l'État et essayer de développer des méthodes de prévention et de
recherche qui permettent de compenser ça? C'est ce qu'on croit.
Tantôt,
avec les gens qui nous ont précédés, on parlait du montant à mettre en
prévention. Est-ce que ça doit être 25 millions?
Est-ce que ça doit être plus? Étant donné que le projet... que le cannabis a
été légalisé le 17 octobre dernier, c'est un peu trop tôt, pour nous, pour dire si les mesures sont
actuellement efficaces en prévention. Je pense qu'on ne peut jamais
mettre trop d'argent en prévention, ceci dit, particulièrement quand on
souhaite faire un axe de prévention et d'éducation qui est semblable à
l'alcool, au tabac. On sait que ces montants de prévention là sont beaucoup
plus élevés que 25 millions sur cinq
ans. Donc, on ne sait pas exactement si le montant est suffisant. Ça va être à
déterminer au courant des prochaines
années, et c'est d'ailleurs pour ça qu'on suggérait la mise en place d'un
comité consultatif, là, dans notre mémoire, qui veillerait sur les
mesures à prendre pour assurer une gestion saine de cet axe de prévention.
Donc,
et on parlait beaucoup de la santé chez les moins de 25 ans, le
développement du cerveau, il peut y avoir des impacts. Ça va être important, pour la FECQ, qu'il y ait des études
récurrentes concernant la consommation, l'impact sur les jeunes qui en consomment, donc comment la législation
québécoise... comment leurs habitudes de consommation ont un impact sur la
santé publique, pour éventuellement émettre des recommandations, dans cinq ans,
dans 10 ans, à la législation québécoise actuelle et avoir quelque
chose qui est adapté et qui permet de prévenir la santé publique.
Donc,
l'axe recherche est vraiment important pour nous. Il faut qu'on ait des données
à jour. On ne peut pas se permettre
de ne pas en faire. Et l'axe prévention, éducation, bien là, vous l'aurez
compris, on souhaite vraiment qu'il y ait tous les montants nécessaires pour que les jeunes aient une gestion
responsable... les jeunes et toute la population aient une gestion
responsable de leur consommation de cannabis.
M. Clément
(Philippe) : Donc, à la suite de cette section-là, notre mémoire, là,
s'étend un peu plus sur les questions de la
gestion de l'État du cannabis, notamment toute la mise en place puis le suivi
de la mise en place des SQDC, aussi
sur l'accessibilité du cannabis, en lien avec la place du marché noir. On ne
souhaite pas dans notre présentation, là, s'étendre davantage sur les
recommandations de cette partie-là, ça va nous faire plaisir de répondre à vos
questions...
Le Président (M.
Provençal)
: Je vous invite à conclure,
s'il vous plaît.
M. Clément
(Philippe) : ...si vous en avez. Puis je voulais juste rappeler, là,
les trois grands volets : l'âge maintenu
à 18 ans, la possession sur les campus, dans les résidences, puis
davantage de recherche et d'éducation. On va prendre vos questions.
Le Président (M. Provençal)
: Je vous remercie pour votre exposé. Nous allons maintenant débuter la
période d'échange. M. le ministre, vous disposez de
16 min 30 s pour ces échanges.
M.
Carmant : Merci, M. le Président. Merci encore de votre présence. Ça
fait une deuxième fois qu'on se rencontre puis, même si on ne partage pas les mêmes opinions, c'est toujours
important pour moi de vous parler et de vous dire que moi, je me préoccupe de la santé des jeunes, et
ça, jusqu'à l'âge de 24 ans, et non pas jusqu'à l'âge de 18 ans
seulement.
Ça
fait plusieurs fois que les gens me disent, puis les gens le répètent tout le
temps, que la santé publique a des arguments
scientifiques qui montrent que 18 ans, c'est mieux que 21 ans.
Pourriez-vous partager avec nous c'est quoi, ces arguments scientifiques
là, puis comment vous les comprenez?
• (17 h 30) •
M.
Mireault (Fred-William) : Bien, l'Agence de la santé publique du
Canada avait établi dans un rapport, il y a deux ans, si je me souviens bien, là, que l'âge de la première
consommation de cannabis, en moyenne, au Canada, est de 14 ans, et la proportion de jeunes qui
consomment le plus du cannabis, c'est les 18-21 ans. C'est là que la
consommation est la plus importante.
Et on le sait, qu'il y a une consommation qui est importante également chez les
mineurs. Ce qu'on dit, ce n'est pas
que le cannabis chez les mineurs, c'est bien, on doit favoriser ça, on doit
encourager ça. Ce qu'on dit, c'est : Reconnaissons qu'il y a un
problème et faisons de l'État un outil pour les aider à avoir une consommation responsable de ce cannabis, pour s'assurer que la
santé publique, en général, se porte bien au Québec. On ne souhaite pas
dire qu'il n'y en a pas, de problème, parce qu'il y en a un, manifestement, par
rapport à la consommation chez les mineurs,
et on pense qu'en laissant l'âge à 21 ans on fait juste reconnaître que,
chez les moins de 21 ans, il n'y en a pas, de problème, puis l'État n'a pas à les aider là-dedans parce qu'il n'y
en a pas, de consommation chez les moins de 21 ans. On regarde ça,
réellement, puis on se dit : Il y en a un, problème, chez les jeunes qui
consomment du cannabis, et l'État doit être là pour les aider.
M. Clément
(Philippe) : En complément d'information, on peut ajouter aussi
qu'on... puis Fred-William l'a mentionné,
mais on ne croit pas qu'en montant l'âge légal à 21 ans les jeunes de 18 à
21 ans vont arrêter de consommer. Ils ont déjà consommé durant les
années précédentes puis ils vont continuer de le faire.
Puis, à ce moment-là, la question qu'en tant que
parlementaires vous pouvez peut-être vous poser, c'est davantage : Est-ce qu'on veut qu'ils consomment à la SQDC ou qu'ils
consomment chez le dealer? Puis là c'est là que la Santé publique a aussi un rôle à jouer, parce que
le contrôle puis les normes en matière de qualité du cannabis vont être beaucoup plus reconnus dans le cannabis que vous
vendez dans la SQDC que ce qui va être vendu dans la rue. Puis, à ce
moment-là, la sécurité des jeunes est aussi mise en danger pour les jeunes de
18 à 21, 24 ans.
M. Carmant : Non, je vous comprends,
mais qui, à part le gouvernement, alors peut s'inquiéter des moins de 18 ans? Tu sais, si la Santé publique ne
semble pas pouvoir se préoccuper des moins de 18 ans, qui, selon vous,
serait la meilleure personne pour s'inquiéter de la santé des
14-18 ans?
M.
Mireault (Fred-William) :
Bien, pas que le gouvernement n'a pas de mandat à faire là-dedans,
au contraire. On pense juste que, si on continue à stigmatiser la
consommation chez les mineurs, chez les 18-21 ans, bien, ces jeunes-là ne
pourront pas avoir des outils de prévention, de sensibilisation, de désintox
pour pouvoir avoir une consommation qui est responsable.
Donc, on
pense que le gouvernement a un rôle à jouer. On ne pense juste pas que de
monter l'âge de 18 à 21 ans, c'est
la meilleure chose à faire. On devrait laisser ça à 18 ans et augmenter significativement, là, le volet prévention, le
volet éducation, comme on a fait avec l'alcool, comme on a fait avec le tabac.
M. Clément
(Philippe) : Peut-être aussi
juste compléter en mentionnant que, pour protéger les jeunes de moins de 18 ans, le seul outil dont l'État dispose,
ce n'est pas la prohibition, vous avez aussi à la disposition des fonds de
recherche, des fonds de prévention
puis d'éducation. Puis, ailleurs dans le monde, ce qui s'est fait puis qui
permet de protéger puis de prévenir
la première consommation précoce, c'est aussi de mettre de l'avant des
campagnes de sensibilisation puis d'éducation
qui sont adaptées à la réalité de ces jeunes-là. Puis la meilleure façon de
connaître cette réalité-là, c'est de faire
de la recherche puis de s'assurer qu'il y ait un bon maillage entre les données
et la recherche, puis l'éducation, puis les plans de sensibilisation qui vont être déployés. Puis Fred-William
l'a mentionné, mais, selon nous, c'est quelque chose qui peut être amélioré
puis qui va agir comme un outil, pour le gouvernement, afin de protéger ces
jeunes de 18 ans et moins là.
M. Carmant : Quand vous dites :
«Ailleurs dans le monde», moi, je connais la réalité aux États-Unis puis en
Uruguay, est-ce que c'est de ça que vous voulez parler exactement?
M.
Mireault (Fred-William) : Bien, aux États-Unis, c'est un bon exemple.
On parle de l'État de Washington et
du Colorado. Quand le cannabis a été légalisé, il n'y avait pas une hausse
significative chez les mineurs et chez les moins de 21 ans qui consommaient aux États-Unis. Donc, notre argument,
c'est : Est-ce que, le cannabis, sa consommation va augmenter de 20 % si on laisse ça à
18 ans? On en doute fortement. Là, le cannabis a été légalisé le
17 octobre dernier. On va avoir
des données, j'imagine, au cours des prochains mois, des prochaines années, sur
l'impact de cette légalisation-là sur
la consommation chez les jeunes. Mais, si on regarde l'exemple du Colorado, de
l'État de Washington, on ne parle pas d'une augmentation, là.
M. Clément (Philippe) : Il faut
aussi prendre en considération que les jeunes de 18-24 ans au Canada sont
la génération 18-24 ans qui consomme le
plus de cannabis au monde puis que c'est difficile de faire une comparaison qui
est fonctionnelle, si vous voulez, avec les États-Unis puis l'Uruguay,
où ces jeunes-là, à la base, consommaient déjà beaucoup moins que ceux ici, au
Québec.
M.
Carmant : Mais, si on prend ces deux exemples-là, aux États-Unis, 21
ans, effectivement pas d'augmentation de
la consommation chez les adolescents, en Uruguay, 18 ans, il y a eu une
augmentation dans toutes les tranches de la population. Donc, c'est un petit peu ce qu'on dit ici, c'est qu'à
21 ans il semble y avoir moins d'impact sur la consommation des
adolescents.
L'autre point dont je voulais parler avec vous,
un autre mot que j'entends souvent, là, puis que j'ai un peu de difficultés à
comprendre : Quelle est votre définition de prohibition?
M.
Mireault (Fred-William) :
C'est de reconnaître qu'il n'y en a
pas, de consommation, en bas de l'âge légal de consommation, tout
simplement.
M. Clément
(Philippe) : C'est de dire que, si on l'interdit, personne ne va
consommer, puis ce n'est pas vrai.
M.
Carmant : Donc, est-ce qu'il y a de la prohibition quand on met l'âge
de... Aux États-Unis, est-ce que le fait que l'âge soit à 21 ans,
c'est de la prohibition?
M.
Mireault (Fred-William) : Bien, ce qu'on mentionne, là, c'est que, si
vous le mettez à 21 ans, il faut s'attendre à ce qu'il y ait des gens...
Dans le cas du cannabis, c'est tout à fait prouvé, au Québec, au Canada comme
ailleurs dans le monde, que, peu
importe l'âge légal qu'on fixe, il y a des gens en dessous de cet âge-là qui
vont en consommer de toute manière.
Le point de notre mémoire, ce n'est pas de dire que c'est correct, que ça
devrait être valorisé, c'est de dire : Ces personnes-là doivent être prises en charge par le gouvernement, doivent
avoir des mesures de prévention, doivent avoir de la recherche à leur égard pour connaître leurs habitudes de
consommation et trouver la meilleure manière de les amener à réduire cette consommation-là. On souhaite tout
autant que vous, là, réduire cette consommation chez les mineurs, chez les gens qui n'ont pas le droit d'en consommer. Mais les
18-21 ont la majorité, donc ils sont techniquement responsables devant
les... les gestes qu'ils posent eux-mêmes. Et, si la personne de 18 ans a
le droit d'acheter de l'alcool, a le droit d'acheter du tabac, bien, pourquoi
elle n'aurait pas le droit d'acheter du cannabis, qui est une drogue qui est
moins dangereuse pour la santé, comme montré dans la recherche plus loin dans
le mémoire?
M.
Carmant : Ça, je vais faire un petit point sur la cohérence. Tu sais,
tout le monde pense que la... tout le monde parle de la cohérence
beaucoup puis de l'importance de la cohérence. Mais, à l'intérieur du Canada,
il n'y a pas nécessairement de cohérence, tu
sais. Il y en a, des provinces, c'est 18 ans, il y a des provinces où c'est
19 ans. Même à l'intérieur du
Québec, il y a plusieurs choses qui n'ont pas de cohérence. L'âge de la
cigarette a déjà été... du tabac a déjà été plus bas que 18 ans. L'âge pour le consentement médical est à
14 ans, hein? On s'entend que, si tu es capable de donner un rein, tu es capable de décider ce qui est bon
et ce qui n'est pas bon pour toi. L'âge de la conduite automobile est à
16 ans. S'il y a bien quelque
chose qui tue des jeunes, c'est l'automobile. Donc, la cohérence, ce n'est pas
un point si important que ça.
L'important pour nous, c'est vraiment, tu sais, d'essayer de prévenir les
problèmes de santé mentale chez nos jeunes.
Vous avez
parlé de recommandations sur les campagnes de sensibilisation et d'éducation,
dans votre mémoire, à faire pour
rejoindre les jeunes de 18 à 20 ans. Avez-vous un petit peu plus de
détails? Qu'est-ce que vous souhaiteriez qu'on puisse inclure dans le
projet?
M. Mireault (Fred-William) : Ça
serait à définir, on n'est pas nécessairement fermés sur la forme que ça pourrait prendre. On souhaite simplement qu'il y ait
beaucoup de recherche, particulièrement dans les prochains mois, étant donné qu'on est dans les premiers jalons de
la légalisation au Canada, pour voir comment l'habitude de consommation des jeunes a été modifiée et comment on peut,
nous — «nous»
l'État québécois — trouver
une manière de faire un axe d'éducation
et de prévention qui est adapté à ce besoin-là. Donc, la forme exacte, ça
serait à définir. Est-ce que ça doit être
des formations ou des activités de sensibilisation dans les écoles? Est-ce que
ça doit être de la publicité comme la Société de l'assurance automobile
le fait avec l'alcool au volant? Ça serait à définir. On est ouverts sur la
forme.
M.
Carmant : Puis, parmi les étudiants qui arrivent au cégep, en général
à 17, 18, 19 ans, est-ce que la majorité ont déjà consommé du
cannabis ou est-ce qu'une bonne proportion a déjà consommé du cannabis?
M. Clément (Philippe) : Bien, les
statistiques à cet effet-là montrent que c'est plus de la moitié.
M.
Carmant : Plus de la moitié. Est-ce que vous avez des statistiques sur
ceux qui vont à la SQDC versus ceux qui ne vont pas à la SQDC,
puisqu'ils ont commencé avant 18 ans?
M. Clément
(Philippe) : Une bonne question. Je ne pense pas qu'à ce stade-ci on
ait ces données-là, je ne pense pas... Bien, si vous... Est-ce que vous
les avez?
M. Carmant : Non, je ne les ai pas,
mais est-ce que vous pourriez nous les obtenir?
M. Clément (Philippe) : On n'est
probablement pas les meilleures personnes outillées pour vous fournir des données
sur la vente de la SQDC. Vous pourrez demander peut-être à la SQDC.
M. Carmant : O.K. Et finalement la
question que je voulais savoir, c'est : Est-ce que vous pensez que le... Tu sais, oui, je comprends que vous vous êtes
souvent plaints — puis je
vous entends là-dessus — que les étudiants au cégep
ont quand même un certain niveau de détresse psychologique. Pensez-vous que la
consommation de cannabis favorise ou a un effet néfaste sur ces
problèmes psychologiques?
M. Mireault (Fred-William) : On ne
pense pas que la consommation de cannabis favorise une saine santé
psychologique, mais on pense qu'une consommation de réel cannabis contrôlé et
vérifié par Santé Canada, c'est peut-être
déjà un peu mieux, avec un axe de prévention, que la consommation d'un produit
qu'on appelle cannabis mais qui peut être ce que ton dealer a bien voulu
te donner, là.
• (17 h 40) •
M.
Clément (Philippe) : Puis, c'est ça, c'est... La question qu'on peut
se poser, c'est peut-être davantage : Comment est-ce que d'interdire l'achat de cannabis entre
18 et 21 ans va favoriser la meilleure santé psychologique en lien avec
la consommation du cannabis?
M. Carmant : Bien, peut-être en
prévenant le fait de la détériorer.
M. Clément
(Philippe) : Bien, si les jeunes continuent à consommer comme ils ont
consommé depuis les années précédant la légalisation, on ne croit pas
que ça aurait un effet.
M. Carmant : Merci.
Le
Président (M. Provençal)
: Ça va? Merci beaucoup. Alors, je vais céder maintenant la parole à l'opposition officielle et je vous rappelle que vous avez
11 minutes pour votre période d'échange. Merci beaucoup.
M. Fortin : Merci, M. le Président.
Bonjour, messieurs. Merci, M. Mireault, M. Clément, d'être avec nous aujourd'hui avec un court préavis. Je dois avouer d'ailleurs que, pour avoir appris
hier que vous étiez ici, votre mémoire est
particulièrement étoffé. Félicitations! Je ne sais pas comment vous avez fait ça en
24 heures, mais je vous trouve bons.
O.K., on
va commencer par le début, là, commençons par l'âge. Puis moi, je ne veux pas
vous demander de nous citer des
études internationales ou de nous donner des statistiques, je veux vous
parler de votre réalité. Vous venez de la fédération des étudiants collégiaux,
vous êtes des étudiants collégiaux, si je ne me trompe pas, alors je vais vous
demander de nous parler de la réalité
des étudiants collégiaux. Bien, parce que moi, j'aime ça me prétendre jeune,
là, il y a bien du monde
ici, dans une Assemblée, qui m'appelle jeune, mais je ne suis plus si jeune que
ça, alors je vais vous demander votre avis à vous.
Vous
côtoyez à tous les jours des jeunes du cégep. Est-ce que vous connaissez un
seul jeune... jeune, en fait, je n'aime
pas le mot «jeune», un seul adulte entre 18 et 21 ans qui, le jour où le projet de loi du gouvernement va être passé, là, va arrêter de fumer? Il y a-tu quelqu'un, dans vos cercles,
qui vous a dit : Moi, je consomme du cannabis, j'ai entre 18 et 21 ans, et, le jour où ce projet de loi là va passer, là, «that's it», j'ai fini, je n'y touche plus, je n'en
fais plus? Est-ce que ça vous... Est-ce qu'il y a quelque chose qui vous
revient en tête? En connaissez-vous?
M.
Mireault (Fred-William) :
Non. Non, et ça amène la question de... Au-delà du principe de vouloir mettre
la légalisation du cannabis à 21 ou même à 25 ans, il faut être capable
d'appliquer cette consommation-là... cet âge de
consommation. Si on n'est pas capable de le faire, bien là, il faut se poser la
question comment notre loi peut trouver un juste
milieu entre l'application et la prévention des personnes qui ne seraient pas
couvertes par cette loi.
M. Fortin : Très
bien. Comment on se sent, comment on
se sent comme... J'imagine que vous avez entre 18 et 21 ans, vous deux? Les deux? O.K. Très bien.
Comment on se sent quand on a un gouvernement, ici, qui vous dit... Et je comprends le
ministre qui dit : Bien, pour nous, la cohérence, ce n'est pas important,
à 14 ans, on peut donner un rein, à 16 ans on peut conduire et à 18 ans on peut s'inscrire dans
l'armée. Mais comment on se sent comme personne qui a entre 18 et 21 ans, on se fait dire : Bien,
vous pouvez voter, vous pouvez acheter de l'alcool, vous pouvez justement vous
inscrire à l'armée, être recruté,
aller à la guerre, défendre votre pays, si vous choisissez de le faire, mais
vous n'avez pas le droit de prendre
une décision quant à votre consommation de cannabis? Comment on se sent comme
personne entre 18 et 21 ans quand
on vous dit : Bien, vous êtes assez «bright», vous êtes assez allumé, vous
êtes capable de prendre des décisions qui
vous mettent dans des situations périlleuses, à un certain point, mais vous
n'êtes pas capable de prendre une décision quant à votre consommation
d'un produit ou d'un autre? Juste comme ça.
M.
Mireault (Fred-William) : Bien, manifestement, il y a une
incompréhension de cette différence-là qu'on fait chez les jeunes par rapport au cannabis mais pas
par rapport à d'autres choses. On parlait de cohérence, la cohérence de
consommation de drogues, au Québec, elle existe, c'est 18 ans dans tous
les cas, là, on ne parlait pas nécessairement de
l'âge pour donner un rein comme exemple de cohérence, là, on ne pense pas qu'il
y a un âge unique pour tout au Québec. Donc,
c'est sûr qu'il y a une certaine incohérence, là, les étudiants, les jeunes ne
conçoivent pas nécessairement, sur le cannabis,
qui est une drogue considérée comme moins difficile pour la santé, pourquoi
elle a un âge de consommation qui est
plus élevé. Encore là, on pourrait se poser la question : Est-ce que,
comme société, on stigmatise encore un peu trop cette drogue-là, le
cannabis?
Je
mentionnerais juste par contre que, malgré le fait qu'on sait qu'il n'y a pas
vraiment de jeunes, là, si la loi est adoptée, qui vont arrêter de
consommer du cannabis, on ne favorise pas cette consommation-là puis on
souhaite manifestement, là, que l'État, peu
importe l'âge qu'il souhaite placer la consommation de cannabis, ait des
mesures pour accompagner les gens qui, de toute manière, ne respecteront
pas la loi.
M. Fortin : Bien, parlons-en d'ailleurs, de ces mesures-là pour accompagner les
gens. Parce que c'est vrai, tu sais,
honnêtement, on ne se mettra pas la tête dans le sable, personne ici, là, il y
a des jeunes à 18 ans qui consomment, il y a des jeunes à 14 ans qui consomment, il y a
des gens à 20 ans qui consomment, il y a des gens à 65 ans qui
consomment, puis il n'y a pas une loi que le gouvernement peut passer
qui va nécessairement... comme le député de Jean-Lesage, je crois, y faisait référence tantôt,
qui vont avoir de la misère à se trouver le produit qu'ils voudront consommer
après que la loi va être passée,
mais... Donc, ces gens-là entre 18 et 21 ans, là, qui n'arrêteront pas,
ils vont continuer de fumer. Ils vont
continuer de s'approvisionner ou ils vont retourner... S'ils avaient commencé à
s'approvisionner à la SQDC, ils vont retourner s'approvisionner à leurs
revendeurs du coin, disons.
La SQDC, elle, a un
mandat pour informer les consommateurs sur les risques que présente le cannabis
pour la santé, pour promouvoir la consommation responsable, pour faire
connaître les ressources d'aide appropriées et diriger les personnes qui veulent cesser de consommer du cannabis. C'est
un peu ce à quoi vous faites référence tantôt,
quand vous parlez d'éducation, de prévention, etc. Si on envoie tous ces jeunes-là entre 18 et
21 ans à leurs revendeurs du
coin, en connaissez-vous un, un vendeur du coin, qui a des dépliants qui
parlent de prévention, qui indiquent aux gens le niveau de THC dans le produit qu'il a à l'intérieur de sa poche puis
qu'il va vous vendre? Connaissez-vous un revendeur qui a des produits moins nocifs, par exemple, des produits qui sont à base de CBD et qui n'ont pas de THC? Ce
mandat-là que la SQDC a, qui justement
vient à votre point, moi, je ne connais pas un revendeur du coin qui a cette information-là et qui va tenter de dissuader un jeune de consommer du
cannabis.
M. Clément
(Philippe) : Nous non plus, on n'en connaît pas.
M.
Fortin : Donc, ce que vous êtes en train de nous dire, c'est
que, clairement, les jeunes vont être moins informés,
il va y avoir moins de prévention qui va être faite directement, parce qu'on
veut donner cette prévention-là en main, on veut que les gens y aient
accès, nécessairement, avec un projet de loi comme celui-là. Puis la
prévention, et l'information, va être moins accessible qu'elle ne le serait en
ce moment, par exemple.
M. Clément (Philippe) : Puis j'allais
juste dire : Pire que ça, ça va coûter plus cher à l'État pour rejoindre
ces jeunes-là.
M.
Mireault (Fred-William) : Ce que j'ajouterais, là, très rapidement,
là, c'est qu'il y a moyen, là, dans le projet de loi actuel — je ne pense pas que c'est incompatible, là — de garder des mesures, certaines mesures de
sensibilisation, là, comme le mandat de la SQDC, malgré le fait que
l'âge est fixé à 21 ans.
Ceci dit,
est-ce que le jeune qui n'a pas le droit de consommer du cannabis va aller voir
la SQDC puis dire : J'ai un problème de consommation, est-ce qu'on
peut m'aider? C'est clair qu'il ne le fera pas. Encore là, on favorise
l'étudiant à garder le silence puis aller retourner voir son pusher du coin,
là.
M.
Fortin : O.K. Je vais
prendre le deuxième pan, je passe la recommandation 1. Vous avez l'aspect
consommation en public. Je comprends que vous avez des recommandations
pour que la possession soit permise sur les campus collégiaux. Si vous regardez
un peu ce que le gouvernement a dit pour les campus universitaires...
J'imagine, un jour peut-être, vous allez
être étudiant universitaire. Donc, je vais vous demander d'essayer de
comprendre la réalité d'un étudiant universitaire,
disons, qui s'en vient rapidement pour vous. Le gouvernement nous dit : On
permet la possession dans la résidence universitaire, on ne permet pas
la possession sur le campus universitaire. Voulez-vous bien me dire comment ils vont passer de la SQDC, où ils vont
s'approvisionner, à leurs résidences universitaires? Est-ce qu'ils vont...
je ne le sais pas, est-ce qu'ils vont être
téléportés pour ne pas être sur le campus ou sur le terrain du campus
universitaire? Voyez-vous comment ça
peut être fait pour un étudiant? Moi, j'ai de la misère à comprendre ce que le
gouvernement essaie de... J'ai de la
misère à comprendre ce que le gouvernement dit aux étudiants de faire pour que
le cannabis se rende dans leur lieu de résidence.
M.
Mireault (Fred-William) : On a lu la disposition concernant les
universités. Effectivement, on croit qu'elle est difficilement
applicable, pour deux raisons : Effectivement, comment on va contrôler
qu'est-ce qui entre sur le campus, qu'est-ce
qui entre dans les résidences? Dans la même optique, les universités, et encore
moins les cégeps, n'ont pas les
ressources pour surveiller ce qui rentre, on ne pourra pas vider les poches de
chaque étudiant qui rentre dans le cégep ou qui rentre dans
l'université, évidemment. C'est la raison pour laquelle la FECQ non seulement
est pour la possession dans les résidences
étudiantes, mais pour la possession sur le campus collégial. On mentionne, oui,
qu'il y a un risque que les mineurs
soient en fréquentation avec ça, mais au même titre que les mineurs n'ont pas
le droit de posséder du tabac. Bien,
dans les cégeps, dans les universités, bien, posséder du tabac, c'est permis,
on peut en posséder sur soi, on ne peut pas en consommer sur le terrain,
évidemment, mais, si on veut en posséder, en avoir sur nous, ce n'est pas un
problème. On pense que, pour corriger cette inapplicabilité du règlement qui
est sur les résidences, on devrait tout simplement dire : Bien, la
possession sur les campus postsecondaires, avec certaines règles, là, devrait
être autorisée.
• (17 h 50) •
M. Clément (Philippe) : Puis une
chose qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'à chaque fois qu'on rajoute une interdiction on rajoute des amendes, puis que,
présentement, les amendes pour la possession sur les campus collégiaux, c'est 750 $ par amende. C'est, selon les
cégeps, là, cinq fois la valeur des frais de scolarité pour une session. Donc,
c'est quand même cher payé, là, en termes d'amende, puis presque assez
cher pour retomber dans un pattern de judiciarisation puis de prohibition, qui
existait, là, sous le régime précédent.
M. Fortin :
Votre recommandation 3, «que le projet de loi désigne des lieux pour
consommer du cannabis en public», là, je ne sais pas, est-ce que vous parlez...
Parce que, le projet de loi, là, ce qu'il vient faire, c'est dire que la
consommation en public, il n'y en a pas. Essentiellement, là, peu importe ce
que les municipalités demandaient, peu importe
la situation actuelle, pas de consommation dans les lieux publics. Vous
demandez qu'il y ait des lieux désignés, si je comprends bien. Est-ce que vous parlez sur les campus comme tels
ou vous parlez d'un peu partout? Parce que moi, je suis passé par un
cégep, mais je suis passé par le cégep du Vieux-Montréal, puis à l'époque,
bien, le lieu désigné, c'était pas mal
partout, là. Mais vous, est-ce que vous pensez à un lieu sur le campus du cégep
ou vous pensez à des lieux un peu
partout dans les villes à travers le Québec? Comment vous voyez ça? J'essaie de
comprendre votre proposition.
M. Mireault
(Fred-William) : Oui. On cherche des lieux qui sont... De manière
générale, on souhaite réglementer le cannabis de manière similaire au
tabac. Donc, le tabac, on n'a pas le droit de consommer sur le campus. Si tu
vas à l'arrêt au coin, bien, tu as le droit
d'en consommer. Est-ce que ça devrait être permis dans toutes les rues
publiquement? Ça, ça serait à déterminer, là, mais, dans tous les cas,
il faut qu'il y ait... Pardon?
Le Président (M. Provençal)
: Conclusion rapide, s'il vous plaît.
M. Mireault (Fred-William) : Oui. Dans tous les cas, il faut qu'il y ait au moins un lieu proche du
terrain du campus pour pouvoir
consommer, notamment à des fins thérapeutiques, là, c'est utile pour les
étudiants qui consomment pour cette raison, et en conservant ce qui
était prévu dans le projet de loi n° 157, l'an passé, c'est-à-dire un
local de recherche... si c'est utilisé à des fins de
recherche, il peut y avoir un local sur le campus, là, qui peut être autorisé à
cette fin-là.
Le Président (M. Provençal)
: Merci beaucoup. Alors, je vais maintenant céder la parole au deuxième
groupe d'opposition. Vous disposez de 2 min 45 s. À vous.
M. Gaudreault :
Oui, merci. Je suis bien fier de voir ce qu'est devenue la FECQ presque
30 ans après que j'ai présidé
l'assemblée de fondation. Je ne sais pas si je suis bien fier de voir ce que
moi, je suis devenu, mais enfin ça, c'est une autre affaire.
Je veux revenir sur
la gestion sur les campus de ce projet de loi, s'il s'avère qu'il est adopté.
Vous insistez beaucoup pour dire :
C'est inapplicable. Pouvez-vous nous donner quelques exemples bien concrets sur
des cégeps? Par exemple, moi, à Jonquière, là, il y a une résidence, sur le
campus, qui est gérée par le cégep mais en lien avec le privé pour la sécurité, etc. Puis là, je veux dire, la
résidence est comme dans le milieu du campus, puis il y a des pavillons autour.
Alors, donnez-nous des exemples bien concrets.
M. Clément
(Philippe) : Bien, le cas de Jonquière ressemble au cas que moi, j'ai
vécu à Sorel-Tracy, c'est-à-dire le cégep a laissé la gestion de sa
résidence à une compagnie privée, il a même loué le terrain en emphytéose
pendant plusieurs années, ce qui veut dire
que ce n'est pas le cégep qui contrôle ce qui rentre puis ce qui sort de la
résidence. À ce moment-là, ça revient
à qui de faire ce contrôle-là? Qui va être payé pour ça? Est-ce que c'est
l'entreprise privée qui va elle-même
décider qu'elle a l'initiative de contrôler ça? Je pense que non. Donc, à ce
moment-là, l'enjeu de posséder ou pas, il n'y a pas personne qui est capable de
le déterminer, là, en rentrant dans une résidence, puis sur un campus non plus,
dans le sens où il n'y a pas de surveillant à chaque porte qui demande aux gens...
Fred-William l'exprimait bien, de demander aux gens de se vider les poches.
M. Gaudreault :
Ça va-tu prendre un genre de police de cannabis sur les campus pour suivre à la
pièce... à la trace, plutôt, un étudiant qui sort de sa résidence?
M. Mireault
(Fred-William) : Bien, on ne pense pas que c'est nécessairement utile,
puis ce que les établissements d'enseignement
postsecondaire nous disent, c'est : Ça n'arrivera pas, on n'a pas les ressources
pour le faire. Puis est-ce qu'on
souhaite vraiment entrer dans un cégep où est-ce qu'à chaque deux mètres il y a
un agent de sécurité qui nous suit puis qui nous demande de vider les
poches parce que ah! on a notre tabac, mais on n'a pas le droit d'avoir une
autre substance à côté, qui est légale?
M. Gaudreault :
O.K. Je voudrais vous amener à la recommandation 13. Vous souhaitez une
meilleure accessibilité aux personnes
majeures éloignées des grands centres afin de déloger le marché noir dans tous
les milieux. Pouvez-vous nous
expliquer un petit peu plus ce que vous entendez par là? Avez-vous des chiffres
sur, par exemple, les régions plus périphériques?
Le Président
(M. Provençal)
: Réponse rapide, s'il
vous plaît.
M. Clément
(Philippe) : En fait, c'est surtout vis-à-vis du nombre de SQDC qui
sont ouvertes puis qui sont gérées dans
différentes régions. Il était question, là, dans les derniers mois, de régions
qui étaient pratiquement délaissées en entier, là, on parlait de ces cas-là où le marché noir peut encore prospérer
parce qu'il n'y a pas de SQDC qui font compétition à ce marché illégal
là.
Le Président
(M. Provençal)
: Merci
beaucoup.
Une voix :
Merci.
Le Président (M. Provençal)
: Alors, je vais céder maintenant la parole au troisième groupe
d'opposition. Vous disposez de 2 min 45 s, vous aussi.
Allez.
M. Zanetti :
Merci beaucoup. Bravo! Votre exposé était très intéressant, convaincant,
structuré.
J'ai deux questions
pour vous. La première, c'est dans, disons, la revue scientifique que vous avez
faite des différentes études sur l'âge où il
est légal de fumer du cannabis. Est-ce que vous avez répertorié des études qui
disent que, par exemple, un âge plus élevé ou encore l'interdiction diminue
la consommation et réduit les risques de dépendance au
cannabis?
M. Clément
(Philippe) : J'allais dire
non. Puis on n'a pas besoin de faire une grande revue de littérature parce qu'au
Canada, il y a un an, c'était illégal, et les jeunes Canadiens de
18-24 ans sont les plus grands consommateurs de cannabis au monde. Donc, à ce moment-là, ici,
c'était interdit, puis on est quand même réputés pour être les plus grands
consommateurs.
M. Mireault (Fred-William) :
Les études donnent deux âges principalement au niveau des bénéfices de la
législation à cet âge précis : on parle de 18 ans, on parle de
25 ans. Entre les deux, là, c'est une zone floue. On ne satisfait personne et tout le monde en même temps
en le mettant là, mais ça applique... ça n'a aucune applicabilité de le
mettre entre les deux, là.
M. Zanetti :
Parfait. Et, bon, je ne veux pas vous demander de dénoncer vos camarades, mais,
selon vous, où est-ce qu'ils vont fumer du cannabis avec la législation qui
s'en vient, par exemple, si elle n'est pas modifiée?
M. Clément
(Philippe) : C'est une bonne question. Probablement un peu n'importe
où, parce qu'en interdisant tout d'un
coup... Puis il y a la question de qui va être chargé de réguler ça.
Fred-William l'a dit, c'est un peu tout le monde et personne en même temps, en ce sens que, quand tout le monde se
renvoie la balle, il n'y a personne qui le fait. Donc, probablement qu'en interdisant d'un coup partout
puis en ayant eu un an de législation différente, bien, ça va être difficile
à appliquer, puis les gens vont contrevenir à la loi de façon courante.
M. Zanetti :
Parfait. Merci. Ça fait le tour.
Le Président (M. Provençal)
: Ça va? Alors, je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la
commission. Comme je l'ai mentionné,
si vous jugez opportun de transmettre d'autres informations aux membres, on est
très réceptifs à recevoir des commentaires.
Avant de faire le mot
pour l'ajournement, je vais céder la parole au député de Pontiac, qui m'a
demandé...
Demande de directive concernant la possibilité d'entendre
deux groupes
qui ne font pas partie de l'ordre donné par l'Assemblée
M. Fortin
(Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président. Je vous remercie de me céder
la parole. J'ai une question de directive
à vous demander. Je l'ai dit d'entrée de jeu, tantôt, qu'il y avait deux
groupes qui étaient ici, parmi nous, le Conseil de la transformation
alimentaire du Québec et Aurora Cannabis, qui, les deux, ont demandé à se faire
entendre par la commission, qui, les
deux, en date d'aujourd'hui, là, ne seront toujours pas entendus. On a deux
plages horaires de disponibles demain. Après vérification avec les
groupes, ils sont disponibles demain pour nous présenter leurs observations, leurs recommandations. Est-ce qu'on
peut les inviter à venir, demain, utiliser ces deux plages horaires là
qui sont, jusqu'à maintenant, libres?
Le Président
(M. Provençal)
: Normalement, il y a
une motion qui a été adoptée en Chambre.
M. Fortin
(Pontiac) : Mais vous savez que, de consentement, on peut tout faire,
M. le Président.
Le Président
(M. Provençal)
: Oui, mais, pour y
déroger, il faut l'accord de tous les partis.
M. Fortin
(Pontiac) : Exact.
Le Président
(M. Provençal)
: Et, normalement,
vous conviendrez avec moi que ce sont les leaders qui s'entendent. Alors, si
les leaders nous amènent une recommandation positive, avec un accord de tous...
M. Fortin
(Pontiac) : Mais, M. le Président, vous savez, on peut demander
consentement aux parlementaires qui sont ici
aujourd'hui pour procéder. De consentement, autour d'une table comme la nôtre,
là, on peut tout faire. Alors, on a
deux plages horaires qui sont disponibles. On a les quatre partis qui sont
représentés ici. Je vous suggérerais, M. le Président, qu'on peut prendre cette décision-là nous-mêmes. Et il y a
des groupes qui sont ici et qui sont prêts à faire leur présentation.
Alors, je vous demanderais de voir s'il y a consentement autour de cette table.
Le Président (M. Provençal)
: Vous me permettrez de... Vous êtes quand même une personne très
expérimentée au niveau politique. Alors, ça, je vous le donne en mille.
Cependant, j'ai toujours pensé que, pour avoir des groupes ici, ce sont les leaders qui doivent s'entendre entre eux.
Alors, présentement, je ne peux pas modifier un ordre de l'Assemblée nationale. Alors, vous conviendrez avec moi que ce
n'est pas... Je ne veux pas être irrespectueux face à votre demande. Cependant, si les leaders nous disent qu'ils sont
en accord, on les recevra. Pour le moment, je ne peux pas accepter votre
demande. Dernier commentaire, M. le député de Jonquière.
• (18 heures) •
M. Gaudreault :
Bien, moi, je pense que le député de Pontiac a une excellente suggestion. C'est
sûr qu'on a eu, comment je pourrais dire, un ordre de... pas un ordre,
mais une décision de l'Assemblée nationale de convoquer à ces heures-là avec
les groupes, et ça a été convenu, mais je pense, minimalement, M. le Président,
que vous pouvez demander l'avis de la
commission, ici, aux membres de la commission, qui seront transmis aux leaders
pour que les leaders soient bien
informés de notre intention, nous, comme parlementaires. On est les premiers
concernés. Comme membres de cette commission, on peut décider ce qu'on
veut faire comme travail, de consentement. Alors, moi, je propose qu'au moins à titre indicatif on indique ici,
comme parlementaires, si on est favorables ou non à entendre les deux
groupes qui sont ici, en plus, je pense.
Alors, on peut donner cette indication-là, puis les leaders pourront ensuite
s'en inspirer.
Alors, moi, je vous
dis tout de suite que je suis favorable à les entendre demain.
Le
Président (M. Provençal)
: Alors, M. le député de Jonquière, je suis d'accord à recevoir un avis des gens ici. Cependant,
pour recevoir, je vous rappelle que je tiens à avoir l'accord des leaders. Si
je n'ai pas l'accord des leaders, même
s'il y a un avis favorable ici, autour de la table, on ne recevra pas ces
groupes-là. Parce que moi personnellement, comme
président, j'ai un mandat de l'Assemblée
nationale et je vais respecter le
mandat que l'Assemblée nationale m'a donné, avec la réglementation qui va avec
ce mandat-là.
M.
Fortin : M. le Président, je ne pense pas que ni moi ni le
député de Jonquière,
en ce moment, on vous demande de modifier l'ordre qui vous vient de l'Assemblée
nationale. Ce qu'on vous demande cependant, c'est simplement de prendre le pouls de la salle et de voir si on
pourrait envoyer un avis aux leaders. Nous respectons tout à fait le fait que les leaders
prennent les décisions par rapport aux groupes. Cependant, tout le monde ici est capable de se positionner par rapport à est-ce qu'on aimerait avoir des groupes
qui sont ici. Il y a des plages horaires qui se sont libérées à la
dernière minute, alors utilisons-les.
Mais tout ce qu'on veut, c'est avoir un avis de la part de tout le monde, les leaders prendront leurs
décisions. On ne vous demande pas à vous de modifier l'ordre du gouvernement, mais on vous demande simplement : Est-ce que c'est
possible d'avoir un avis de la commission par rapport à ça?
Le
Président (M. Provençal)
: Moi, je vous répète, à moins
que je me trompe dans mes règles de procédure, les leaders nous ont toujours
recommandé les groupes. Quand j'ai eu une liste, ce sont suite à
un accord de nos leaders. Alors, je
ne vois pas pourquoi on aurait besoin d'un avis, ici, à transmettre aux leaders.
Je pense que vous êtes capables, tous, de
communiquer avec vos leaders respectifs et leur demander immédiatement...
On va ajourner la séance. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui. Bien, j'ai
un petit peu de difficultés à vous suivre. Vous venez de nous dire, il y a à peu près
cinq minutes, que vous étiez prêt à recevoir l'avis des membres autour de la
table. Alors, moi, je demande qu'on le fasse, qu'on l'exprime, ce sera
transmis... Parce que c'est quand
même important de le dire et
d'entendre les collègues de tous les partis dans ce sens-là, à micro
ouvert, ce sera dans le Journal des débats de l'Assemblée nationale.
Alors, moi, je vous demande, même si ce n'est
pas une décision qui sera applicable, mais au moins ce sera l'orientation
donnée par la commission parlementaire, qu'on puisse le faire, ce sera transmis
aux leaders, les groupes ici vont le savoir, et les leaders, ensuite, se
gouverneront en conséquence.
Le Président (M. Provençal)
: Vous me permettrez de suspendre temporairement la séance
pour que je prenne un avis au niveau de votre demande, s'il vous plaît. Ça va?
Alors, je suspends pour le moment.
(Suspension de la séance à 18 h 3)
(Reprise à 18 h 8)
Le Président (M. Provençal)
: Alors, merci beaucoup.
Décision
de la présidence
Écoutez,
j'ai reçu votre question, votre
demande et je m'en tiens au mandat que l'Assemblée nationale m'a donné. Alors, moi, je ne déroge pas, et il faut l'accord
des leaders. Alors, si vous voulez faire cheminer votre demande, faites-la
cheminer par nos leaders, et, à ce
moment-là, si eux veulent qu'on rencontre ces groupes-là, il y aura toujours
moyen de les rencontrer, et ce sera
possible. Sinon, bien, il y aura toujours possibilité que... Si vous voulez qu'on
en discute dans une rencontre spéciale, on pourra en discuter aussi.
Alors, sur ce point, je vous remercie de votre
contribution à nos travaux.
La commission
ajourne ses travaux jusqu'au mercredi 13 février, après les affaires
courantes, où elle poursuivra son mandat. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 18 h 9)