(Dix heures)
Le
Président (M. Merlini) :
Bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare donc la
séance de la Commission de la santé et des
services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la
salle du Conseil législatif de bien vouloir éteindre toute sonnerie de tout
appareil électronique.
La commission est réunie ce matin afin de
poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Santé et Accessibilité aux
soins du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice
financier 2018‑2019.
Bonjour, Mme la secrétaire. Y a-t-il des
remplacements ce matin?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Girard (Trois-Rivières) sera remplacé par M. Rousselle
(Vimont); Mme Nichols (Vaudreuil), par M. Plante (Maskinongé);
Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
par M. Morin (Côte-du-Sud); et Mme Vallières (Richmond), par
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger).
Santé
et accessibilité aux soins
Discussion
générale (suite)
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Jusqu'à
maintenant, nous avons effectué six des 12 heures allouées pour l'étude de ces crédits. Je vous rappelle
qu'il a été convenu de procéder a une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et réponses, évidemment, que je tente d'équilibrer
entre le temps sur les questions et les
temps sur les réponses, en donnant évidemment la chance à M. le ministre de
bien répondre aux questions, qui sont
très importantes, qui sont posées par tous les députés. La mise aux voix de ces
crédits sera donc effectuée ce soir.
Je suis maintenant prêt à reconnaître le groupe
parlementaire formant le gouvernement pour un premier bloc d'échange d'une durée de 20 minutes. À qui
ai-je l'honneur, ce matin, à donner la parole? M. le député de Vimont,
bonjour, la parole est à vous.
M. Rousselle :
Merci. Merci, M. le Président. M. le ministre, sous-ministre et... je veux
saluer d'ailleurs toute votre équipe,
parce que, pour la préparation de crédits, on sait tous que c'est un travail
incroyable que vous faites. Donc, merci,
tous ceux qui sont en arrière, donc on vous apprécie beaucoup. Même chose pour
nous autres, côté recherchistes aussi,
ils sont là pour nous aider, nous appuyer, donc on les remercie. Je voudrais
saluer mes collègues au niveau gouvernemental, de l'opposition
officielle et de la deuxième opposition.
Moi, ce
matin, je voudrais vous parler, M. le ministre, concernant ville Laval. Vous
savez que je suis le député de
Vimont, donc au coeur de Laval. L'Hôpital Cité-de-la-Santé est dans ma
circonscription, donc c'est un hôpital que je vois régulièrement, parce
que, quand je me promène dans ma circonscription, je le vois facilement d'un
peu partout où je suis.
Je vous
dirais qu'où je vais vous parler c'est au niveau... Heureusement, moi, je me
considère chanceux d'être à Laval,
parce que, écoutez, six supercliniques qui ont vu le jour chez nous. Je sais
qu'on avait déjà parlé, à un moment donné,
dans les années passées, d'en avoir quatre, et, d'en avoir six, on est vraiment
heureux. On sait tous que la population de ville Laval grandit aussi, donc les six supercliniques sont les
bienvenues. Beaucoup de gens parlaient : Bien, moi, je n'ai pas de médecin de famille, à quelle place que
je peux aller? Ou : Les heures d'ouverture des cliniques, de GMF ne
vont pas la fin de semaine, elles ne vont pas le soir.
Maintenant,
c'est chose du passé, puis c'est grâce à votre travail, M. le ministre, parce
que maintenant, à tour de rôle,
justement, les supercliniques font justement le soir, font les fins de semaine.
Et maintenant, la population de Laval, je pourrais vous dire qu'elle est mieux desservie au niveau de la santé, et
ça, c'est grâce, justement, à ces supercliniques-là qui aident beaucoup. Nous, on en a six. On a le GMF
Concorde, on a le GMF Centre médical Laval, on a le GMF Médicentre
Chomedey, le GMF Sainte-Dorothée, le GMF Sainte-Rose et le GMF Polyclinique
Fabreville. Donc, pour ceux qui connaissent ville Laval, ça, ça veut dire qu'il
y en a partout dans Laval. Donc ce n'est pas juste dans un secteur, c'est vraiment... toute l'île de Laval, l'île Jésus, si
on peut l'appeler ainsi, est couverte vraiment par les supercliniques, et,
comme je vous dis, la population est bien heureuse de ça.
Il y a aussi,
qui a vu apparition, pour supporter, justement, toutes ces supercliniques-là,
mais aussi pour donner l'offre au
système de la santé à Laval... c'est le projet pilote Rendez-vous Santé. Je
pense que c'est un bel endroit pour faire
des projets pilotes, à Laval, dû au fait qu'on est une ville, une île, on est
vraiment... on est une MRC, on est vraiment... c'est facile, partir,
parce qu'on ne fait pas partie d'un endroit où il y a 14 municipalités, on
en a une.
Donc, le projet pilote, qui couvre justement...
puis ça, ça fait de roder davantage le système et pour, après ça, l'étendre graduellement à toutes les autres
régions du Québec, bien, je vous... puis les centres que je vous ai
mentionnés tantôt, ils en font partie,
justement. C'est vraiment un endroit où les gens peuvent prendre rendez-vous
facilement, et, à ce moment-là, ils n'ont pas besoin de faire la file d'attente, à ce
moment-là, ils savent à quelle heure se présenter justement aux
supercliniques, et puis c'est encore mieux.
Je voudrais juste vous citer, M. le ministre,
j'ai pris ça, justement, dans un journal de chez nous : «Avec l'implantation de ces six supercliniques et [...]
la première étape de Rendez-vous santé Québec, la population de Laval
est aux premières loges des changements que nous [pouvons] apporter dans
l'ensemble du réseau en ce qui concerne l'accessibilité
des services d'un médecin de famille. Ce sont des gestes que nous posons en vue
d'offrir des services plus accessibles
à l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Avec ce projet, nous offrons
concrètement une autre option à l'hôpital,
notamment les soirs et les fins de semaine. Je salue les médecins et
professionnels de la santé qui ont décidé de s'embarquer dans ce projet
qui aura nécessairement un impact positif pour la population.»
Et je peux
vous dire que, oui, il y en a un, un impact positif, et j'en entends parler,
parce qu'avant je pourrais vous dire,
à ma circonscription, j'avais beaucoup de téléphones qui me disaient :
M. Rousselle, on n'a pas de médecin de famille encore, c'est toujours l'hôpital puis, bon...
Bien, je peux vous dire que depuis ce temps-là, depuis aussi... avec ce
système-là de prise de rendez-vous comme ça, bien, je n'en ai plus de ces
téléphones-là. Et sûrement... puis je le sais aussi qu'au niveau des médecins
de famille, ça s'est amélioré grandement à Laval, parce que justement, comme je
vous le dis, je n'en ai plus, de ces
téléphones-là. Les gens, je les rencontre, et puis : Aïe! Jean, ils m'ont
appelé, j'ai un médecin de famille maintenant,
ou : Aïe! Jean, j'ai été dans une superclinique, je n'ai pas attendu, j'ai
pu prendre mon rendez-vous. Eh bien, tout
ça a pour objectif de faire de la place à l'hôpital, parce que, là, les gens
qui vont là pour un petit bobo, quoi que ce soit, bien, je pense qu'ils
peuvent vraiment se déplacer dans ces supercliniques-là.
C'est sûr
qu'il y a une éducation à faire à la population, dans le sens que les gens, par
habitude, vont : Ah! j'ai un problème,
je m'en vais à l'hôpital. Mais je pense que c'est une habitude qu'il va falloir
changer, mais je me suis rendu compte,
parce que j'ai dû aller à l'hôpital dernièrement pour mon père, et puis pas
besoin de vous dire que j'ai été à la Cité-de-la-Santé,
et puis je me suis rendu compte, justement, que les gens qui ont de petits
problèmes, qui peuvent vraiment facilement
aller dans les supercliniques, bien, sont redirigés vers les supercliniques.
Donc, je pense que c'est une habitude que les gens vont prendre
graduellement, et puis, bien, c'est parfait. Je veux dire, c'est comme ça qu'on
va pouvoir, justement, garder l'hôpital pour des cas plus sérieux. Donc, à ce
moment-là, l'attente devrait s'améliorer.
Il y a aussi
l'investissement qu'on a fait en santé aussi pour diminuer l'attente dans les
hôpitaux. C'est le 224 nouvelles places en CHSLD à Laval... bien, c'est
sûr que, quand les lits sont pris, comment on peut accepter de nouveaux patients? Donc, je pense que le fait de
pouvoir se donner de la place à l'intérieur de l'hôpital, bien, les
médecins... Moi, je le sais entre autres
puisque mon épouse était infirmière, donc je le sais, qu'il y a des lits qui
sont attachés à des médecins et... bien, c'est ça, quand tous les lits
sont pris, bien, comment je peux prendre un nouveau patient?
Donc, avec
ça, en trouvant 224 nouvelles places en CHSLD, bien, veux veux pas...
c'était 128 places pour une clientèle
âgée de lourde perte d'autonomie et 96 places pour une clientèle âgée en
perte d'autonomie moins importante. Donc,
ça, veux veux pas, ça fait vraiment de la place, et c'est encore une fois...
c'est les gens de Laval et des environs de Laval, parce que je ne peux pas vous dire qu'il n'y a pas personne à
l'extérieur de Laval qui ne viennent pas chez nous, mais au moins ça fait
plus de place, comme je vous le disais, pour des opérations pour des gens qui
sont vraiment en attente de places.
Dernièrement,
bien, on le sait, vous avez aussi fait une inauguration concernant le nouveau
centre d'endoscopie à l'Hôpital
Cité-de-la-Santé, donc prévention, et tout, encore des services que je sais que
ma population de Laval... mais, en plus,
ma famille va là, justement, à l'Hôpital Cité-de-la-Santé. Donc, j'ai été le
voir, le centre, justement. C'est vraiment intéressant parce que ville Laval, avec son Hôpital Cité-de-la-Santé,
bien, on devient comme autonomes. Les gens, de plus en plus, à ville Laval peuvent rester à Laval, ne sont pas obligés
d'aller, justement, à Montréal pour se faire soigner, que ça soit au niveau du cancer, que ça soit de
l'endoscopie, bien, je veux dire... et de tous les autres services, bien,
enfin, ville Laval, justement, a son hôpital, et je pense que la population est
bien contente. D'ailleurs, je ne sais pas si vous connaissez ville Laval, mais à Vimont, alentour de la Cité-de-la-Santé,
il y a beaucoup de résidences de personnes âgées, et les gens... je peux vous le dire, c'est des
résidences que je visite souvent, et les gens, justement, ils se sentent
rassurés, justement, par la grande qualité que la Cité-de-la-Santé puisse
donner en qualité de soins.
• (10 h 10) •
Et tout dernièrement, bien, on le sait tous que
vous avez fait une belle annonce que j'étais présent justement pour la Cité-de-la-Santé. C'est une annonce d'un
grand projet de modernisation de la Cité-de-la-Santé. Moi, je me
rappelle, la Cité-de-la-Santé, au moment
qu'elle s'est ouverte... qu'elle est ouverte, je faisais encore... je n'étais
pas ici à ce moment-là, mais, dans ce temps-là, on faisait même de
l'ambulance pour vous rappeler dans le temps, là. Donc, mes cheveux blancs me trahissent, mais c'est sûr que ça fait
un bout déjà de ça. Et l'hôpital, à ce moment-là, quand elle est
ouverte, elle a été... Écoutez, c'était un hôpital moderne, c'était vraiment
bien. Mais là, ça fait déjà un certain temps, puis je pense qu'effectivement
elle a besoin d'un coup de rajeunissement et, en même temps, bien, elle a
besoin aussi d'agrandir parce que la
population de Laval grandissant, bien, elle a besoin de plus de place. Et puis
je suis très heureux que justement une
enveloppe de 10 millions ait été autorisée, justement, pour réaliser le
dossier d'opportunité de ce projet-là qui est inscrit, justement, au
Plan québécois des infrastructures, donc... Parce que les gens vont dire :
Oui, mais c'est-u inscrit, ça? Oui, c'est
inscrit, et je peux vous dire qu'on va en avoir grand besoin de cette
amélioration-là, parce que le coût global estimé pour le projet... Le coût, c'est sûr que c'est un coût estimé,
mais c'est de 300 à 350 millions, là, tu sais. C'est des modifications
mais vraiment majeures qu'il va y avoir.
Donc, écoutez, moi,
M. le ministre, je pourrais continuer et continuer, mais vous pouvez voir que
je suis vraiment emballé par les
investissements que vous faites à Laval, et puis que justement le taux au niveau
de l'attente à l'urgence a diminué,
que les Lavallois, Lavalloises ont de meilleurs services. Mais moi, j'aimerais
savoir entre autres, à ville Laval...
vous, vous avez sûrement des rencontres avec les médecins de Laval, vous avez
sûrement... Je voudrais savoir comment que les médecins ont décidé vraiment
d'embarquer chez nous, parce que je peux le voir, là, justement, j'en
parle à des médecins, les médecins sont
contents de ces projets-là. Mais j'aimerais vous entendre là-dessus, sur la
suite des choses, justement, des investissements de Laval et les projets
que vous avez annoncés.
Le Président
(M. Merlini) : M. le ministre, neuf minutes.
M. Barrette :
Alors, merci, M. le Président. Alors, c'est vraiment intéressant que mon
collègue aborde ce sujet-là de la
façon régionale, parce qu'évidemment mon collègue, il est député dans cette
région administrative là qui est celle de Laval. Et c'est intéressant parce que, vous savez, la réforme que l'on a
choisi de faire, c'est une réforme dite de proximité. J'y ai fait référence à plusieurs reprises hier,
je vais le faire encore aujourd'hui en y ajoutant un angle qui est très,
très important, parce que, quand on dit
proximité, on dit aussi administration territoriale. Et par expérience, parce
qu'on me demande essentiellement
comment ça s'est passé sur le terrain, par expérience, les gens à Laval, ils
sont victimes de leur situation
géographique et de leur succès, et l'un va avec l'autre. Leur situation
géographique, c'est connu, peut-être pas par tout le monde vraiment, mais certainement pas vécu par tout le monde
à l'extérieur de Laval. Laval, c'est une île, comme Montréal, et le fait d'être une île qui est
configurée comme elle l'est, il y a un sentiment d'appartenance qui existe à
Laval, mais c'est une île qui est bordée de
deux régions significatives : évidemment, au sud, Montréal qui est aussi
une île, et au nord, les Basses-Laurentides.
Ça a des conséquences
parce qu'à Laval les gens tentent d'être autonomes en termes d'organisation et
de dispensation de soins. Ils tentent ça
mais ils sont mis à contribution de façon significative, un peu par Montréal...
Peu de gens vont vers Laval de
Montréal quand on regarde les statistiques, mais beaucoup de gens viennent des
Basses-Laurentides et Laurentides à
Laval, ce qui fait que Laval a une pression, au sens statistique du terme,
populationnelle qui dépasse ses propres frontières insulaires que sont
les rivières qui entourent Laval.
Malgré
tout, la réforme que l'on fait, qui a
créé des CISSS et des CIUSSS, bien, le CISSS de Laval est un succès en
termes d'intégration et de coordination de tous ces services-là. Et quand, cher
collègue, quand vous me posez la question :
Est-ce que je leur ai parlé, puis comment on explique tout ça?, bien, il y a
une réponse, qui est très, très simple, c'est le leadership. Et le leadership, dans une organisation de CISSS,
de centre intégré de santé et de services sociaux, le leadership, c'est sûr que ça doit venir au moins
d'en haut, mais ça vient aussi de la collaboration sur le terrain, et, à
cet égard-là, la collaboration des médecins a été exemplaire.
Et je vais simplement
raconter un peu l'histoire de la mise en place des fameuses supercliniques.
Quand nous sommes arrivés avec cette
proposition-là sur le terrain, il fallait que le programme parte. Et l'objectif
ou la façon de faire était de prendre
de premiers arrangements dans un endroit le plus dynamique possible et
collaborateur possible pour avoir un
effet d'entraînement dans le reste de la province. Et c'est la raison pour
laquelle on est allés à Laval en premier, mais on est allés à Laval en premier parce qu'il y avait et il
y a encore la même personne, une présidente-directrice générale du
CISSS, Mme Caroline Barbir, et une
direction des services professionnels, Dre Opatrny, qui maintenant fait
partie de mon équipe et qui est présente ici ce matin, une équipe
extraordinaire en termes de leadership.
Le leadership, ça, ça
veut dire capacité de communication et d'organisation avec les gens sur le
terrain et à l'extérieur de l'hôpital. Et,
très surprenamment, vous allez être surpris de ça, sans aucun doute, mais c'est
Mme Barbir qui m'a abordé en premier.
Alors que je mettais en place le concept des supercliniques, la première
personne qui s'est levée dans la
direction pour aller de l'avant avec ça et qui a fait les premières approches,
c'est Mme Barbir elle-même, parce qu'elle
y croyait. Et c'est un peu pour ça que ça a été un succès, parce que un, elle y
croyait et, en plus, elle avait une relation absolument exemplaire avec
le réseau, qui a répondu, lui, les médecins, là, dans les cliniques que le
collègue, M. le Président, a nommées, une collaboration qui était absolument et
qui est encore aujourd'hui tout à fait exemplaire.
Ce
qui fait que, quand j'ai eu à avoir mes premières rencontres avec ces gens-là,
tant de l'administration hospitalière que
des directions de clinique médicale, bien, c'est allé à une grande vitesse. Et,
on le sait aujourd'hui, l'effet d'entraînement recherché a eu lieu,
puisque d'ici une semaine, par exemple... On sait qu'il y a eu plusieurs
supercliniques qui se sont ouvertes au
Québec. D'ici un peu plus d'une semaine, on dépassera la marge de 40. On va
bientôt annoncer notre 40e. Et nous,
qui nous étions engagés à en mettre une cinquantaine, on va y arriver et on va
franchir la marque de 40 d'ici un peu plus d'une semaine, ce qui est un
exploit.
À Laval, bien, Laval
a une population qui lui est propre pour des raisons géographiques. Laval est
une région normale, en ce sens qu'il y a une
répartition populationnelle qui respecte la démographie que l'on connaît au
Québec. Et Laval, pour ceux et... Mon
collègue a mentionné le fait qu'il a fait sa carrière prépolitique à Laval
comme policier, alors il est bien placé pour savoir l'évolution populationnelle
de Laval. Laval, là, c'est une région qui est partie de moins de 300 000 personnes à maintenant près de
500 000 et qui a un hôpital qui n'a pas grandi physiquement et en
capacité, et c'est la raison pour
laquelle on a répondu à cette évolution-là démographique et populationnelle en
termes de distribution de la population.
On a répondu par un investissement, effectivement, de plus de 300 millions
de dollars pour faire passer la capacité
de l'hôpital, qui est d'environ 400 lits à environ et même un peu plus de
500 lits, parce que la population ayant augmenté, bien, évidemment, il faut s'adapter. Si on fait une réforme de
proximité, on doit s'adapter pour s'assurer de fournir la possibilité de dispenser les soins ou encore les
investigations sur place, sur l'île de Laval, dans des installations
modernes. Alors, c'était dû.
Et
ça, quand on regarde tout ça, bien, l'ensemble de cette oeuvre-là, bien, ça
fait qu'on a un réseau qui est vraiment intégré, avec une administration qui voit tous les angles en même temps
et qui pose les gestes qui ont à être posés, parce qu'il y a une équipe
là-bas qui est dans cet état d'esprit là. Alors, la collaboration, par exemple,
entre les bureaux de médecins et l'hôpital,
elle est optimale. L'hôpital, par exemple, envoie régulièrement de son
personnel dans les résidences de
personnes âgées avoisinantes et les CHSLD pour ne pas que ces gens-là viennent
à l'hôpital surcharger le fonctionnement de l'urgence, par exemple.
J'aurais plein, plein,
plein d'exemples à vous donner, peut-être qu'on y reviendra un petit peu plus
tard, sur le succès qu'est le CISSS de
Laval. Ce n'est pas le seul succès, il y en a plein, mais à Laval ça a été un
succès, parce que sur le terrain, à
tous les niveaux, il y a eu des gens qui se sont levés, qui ont embrassés la
réforme que l'on est en train de mettre
en place, et le mérite revient à tous ces gens-là qui ont choisi de faire de la
réforme un succès sur le territoire de Laval.
Et le
collègue mentionnait le rodage que l'on fait actuellement du système RVSQ, et
là aussi, les commentaires que l'on a
des utilisateurs dans le grand public sont éminemment positifs. Alors, on parle
de transformation, elle est en train de se faire et des résultats
positifs se voient déjà, sont déjà au rendez-vous, et ce n'est que le début, M.
le Président.
• (10 h 20) •
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met un
terme à ce premier bloc d'échange avec le gouvernement ce matin. Nous allons maintenant du côté de l'opposition
officielle. Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de Santé... non, c'est à votre tour, Mme la
députée. Effectivement, Mme la députée de Taillon, vous avez un bloc de
20 minutes. À vous la parole.
Mme Lamarre :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'en suis très honorée, je croyais que
mon tour était différé. Alors, merci.
Alors, premier sujet que j'aimerais aborder avec
le ministre, c'est quand il y a eu la Grande Inscription que le ministre a annoncé à l'automne. Voyant que la
cible du 85 % de patients qui... de citoyens qui devaient avoir accès à
un médecin de famille le 31 décembre
2017 ne serait pas atteinte, il a annoncé une Grande Inscription. Grande Inscription, c'était une façon de gonfler, entre autres, les chiffres, jusqu'à un
certain point, puisque ce qu'il disait, c'est... aux médecins :
Prenez, inscrivez des gens, et je vous donne jusqu'à trois ans pour pouvoir les
voir dans la vraie vie.
Donc, ça veut dire qu'actuellement, dans les
chiffres que le ministre annonce en termes de patients qui ont un médecin de famille, bien, il y en a beaucoup
qui n'ont pas nécessairement été vus par un médecin encore. C'est comme
une combinaison de deux noms, un patient et un médecin, mais ce qui est
étonnant, c'est qu'on a donné aux médecins trois ans pour voir ces patients-là.
Ma question
est : Est-ce que les médecins ont touché la prime tout de suite, la prime d'inscription, qui est entre 100 $ et 200 $, selon l'intensité des soins du patient ou son
niveau de... le niveau auquel il est coté? Est-ce que les médecins
ont touché la prime de 100 $ à
200 $ d'inscription tout de
suite, même s'ils ont jusqu'à trois
ans pour voir un patient, ou si ce ne sera que quand ils verront
effectivement le patient que, là, ils toucheront la prime d'inscription?
Le Président (M. Merlini) : Merci, Mme
la députée. M. le ministre.
M. Barrette : M. le
Président, je comprends qu'on est tôt
le matin, peut-être que c'est une question de prendre son café ou de ne pas le prendre, mais j'aurais pu
invoquer l'article 35 encore une fois. D'insinuer qu'on fait
les mesures pour gonfler des
chiffres, ça m'apparaît un commentaire éminemment péjoratif. Alors, je voulais
me permettre de prendre un peu de temps pour rectifier les faits.
L'objectif
de ce que l'on fait est de faire en sorte que les gens aient accès à un médecin
de famille. Pour avoir accès à un
médecin de famille et être suivi par le médecin de famille, il faut être
inscrit auprès du médecin de famille, ce n'est pas... L'objectif n'est pas de gonfler des chiffres, l'objectif
est de répondre aux besoins exprimés par la population et aussi aux critiques exprimées à moult reprises par les
oppositions comme je l'entends ce matin, mais l'objectif n'est pas de
gonfler des chiffres pour les gonfler. Je trouve ça déplorable. Moi, je pense
que les gens qui nous écoutent, le 1,1 million de personnes qui actuellement ont un médecin de famille et qui réussissent à le
voir parce que la preuve est faite qu'ils les voient, les
médecins, pour la simple et bonne raison que l'assiduité est au rendez-vous. Ce
n'est pas artificiel, ça.
Maintenant,
notre collègue a choisi cette approche-là que je trouve malheureuse. Maintenant
j'invite, et je l'ai dit à plusieurs
reprises... je ne l'inviterai pas puisqu'elle est parfaitement au courant qu'il n'y a pas de prime. Il n'y en a pas de prime. Alors, quand bien même notre collègue
voudrait démontrer à la face de l'univers qu'il y a des primes, il n'y
en a pas. Alors, il n'y a pas de médecins aujourd'hui qui reçoivent une prime à
l'inscription.
Il y a éventuellement, lors de la visite de
prise en charge, une tarification normale, comme tous les tarifs qui existent dans le livre de tarification de la RAMQ,
à la visite initiale de prise en charge. Ça, c'est un fait, ce n'est pas une prime, c'est un tarif négocié établi entre les parties, qui reflète la
lourdeur du geste qui est posé lors de la visite initiale de prise en charge. Alors, c'est sûr qu'on peut tout
décrire comme étant des primes injustifiées et ainsi de suite, c'est un
choix politique de la collègue. Je trouve ça malheureux qu'on ne décrive pas
les choses factuellement. Un fait démontré, il n'y a pas de prime.
Le Président (M. Merlini) : Merci, M.
le ministre. Mme la députée.
Mme Lamarre : Alors, je vais reformuler ma question
autrement. Est-ce que les médecins qui participent à la Grande
Inscription et qui acceptent d'avoir des patients, est-ce qu'ils reçoivent une
forme ou une autre d'argent?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M. Barrette : Et je viens d'y répondre, M. le Président, puis je vais répéter ma réponse : Il y a un tarif négocié
reflétant la lourdeur de l'acte lorsque
l'acte est posé, l'acte étant la visite de prise en charge, visite qui n'est
pas elle-même l'inscription.
L'inscription et la visite, c'est deux choses. Une inscription, c'est administratif, c'est un patient qui se
retrouve sur la liste d'un médecin qui
accepte, par le fait même, de le suivre et de le prendre en charge, ce qui est
le souhait non seulement
de la population, mais le nôtre aussi parce que c'est comme ça que le système
de santé doit fonctionner. Et, à l'inscription, non, il n'y a pas de
paiement.
Maintenant,
la Grande Inscription, telle que décrite par la collègue, M. le Président, ce
n'est pas du tout ça. Alors, comme
vous voulez équilibrer le temps, je vais la décrire, la Grande Inscription, à
la prochaine question pour partager équitablement le temps avec notre
collègue.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Lamarre :
Le ministre parle d'un acte administratif pour accepter. Est-ce que cet acte
administratif là est rémunéré?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
Bien, M. le Président, est-ce que vous me permettez de rectifier les concepts?
La réponse, c'est non, j'ai déjà répondu. Alors, si je n'ai pas
l'occasion... et vous m'arrêterez, là, je vais répondre à la question...
Mme Lamarre :
...entendu la réponse du...
Le Président (M.
Merlini) : Il y a eu un...
Mme Lamarre :
...
Le Président (M.
Merlini) : Oui, il y a eu un bruit, veuillez simplement répéter la
réponse.
• (10 h 30) •
M. Barrette :
M. le Président, quand bien même on reformulerait, de toutes les manières
possibles, la question, le fait d'apparaître sur une liste n'amène pas,
ne génère pas une rémunération. Est-ce que j'ai été clair?
Maintenant,
la Grande Inscription, M. le Président, ce n'est pas du tout ce que la collègue
a décrit, là. Pour que ce soit bien
clair, il n'y a pas eu, avant Noël, de Grande Inscription pour gonfler des
listes. Ce n'est pas ça du tout. La Grande Inscription, là, elle se fait l'été et en janvier pour deux
raisons : ce sont les deux moments où les médecins prennent leur retraite, ce sont les deux moments, conséquemment,
où des patients qui sont suivis par un médecin vont voir leur médecin prendre sa retraite, cet homme ou cette femme-là,
et, à un moment donné, le citoyen se retrouve dans une situation où il
doit chercher un nouveau médecin. Il y a
deux moments, dans l'année, où ça arrive. Ça arrive en juillet et ça arrive en
janvier, pour des raisons, sans aucun doute, fiscales, je dirais.
Maintenant,
pour aider la population, compte tenu du fait qu'en juillet et à la fin de
l'automne, à chaque année, arrivent
de nouvelles cohortes de médecins en pratique... Le cours de médecine, c'est de
juillet à juin, alors, en juillet de chaque
année arrivent sur le marché des étudiants, des médecins de famille qui sortent
des facultés de médecine. Il en arrive une deuxième cohorte à la fin de
l'automne. Quand ces médecins nouveaux facturants là, nouveaux dispensateurs de
services arrivent, ce qu'on a proposé de
faire à la FMOQ, c'est de prendre les cohortes des médecins qui, à ce
moment-là, prennent leur retraite, et de les
distribuer sur un mode démographique pondéré, que j'ai décrit hier, sans que la
personne ait, elle, à courir après un
médecin. On prend les listes, on les refait, on les donne à un nouveau facturant
qui, lui, n'a pas à aller courir
après des patients. Ça simplifie la vie de tout le monde et ça permet la
continuité des services. C'est ce que nous faisons, et, au cas où la question se pose, à nos frais. Il n'y a pas de
rémunération pour le médecin à la suite de ça, mais, quand le patient est vu pour sa visite de prise en
charge, le médecin est payé comme, normalement, il doit l'être dans un
régime qui est celui que l'on connaît, le paiement à l'acte.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Lamarre :
Merci, M. le Président. On a vu hier avec le guichet d'accès qu'il faut parfois
reposer les questions de plusieurs façons,
pendant plusieurs années, avant d'obtenir une réponse vraiment transparente et
vraiment complète. Alors, j'entends du ministre qu'il confirme aujourd'hui
qu'un médecin qui prend un patient, même dans le contexte où... la Grande
Inscription, sur trois ans, pour le voir, ne reçoit aucune rémunération, ni
professionnelle, ni administrative, ni sous aucune autre forme. C'est ce que
j'entends, M. le ministre. M. le Président, ce sera noté, et on y reviendra,
s'il y a lieu d'y revenir, éventuellement.
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, encore une séance d'insinuation. La seule et unique
circonstance où le médecin, pendant trois ans, ne recevrait aucune
rémunération, ayant inscrit un patient à sa liste, la seule circonstance qui
serait vraiment problématique serait celle
où le citoyen en question, le patient, n'aurait jamais vu son médecin pendant
trois ans. Ça, ça ne serait pas bon, pas vraiment.
Alors, il faut
départager les choses, M. le Président, et j'ai été extrêmement clair. Je vais
l'être encore. Un, inscrire, ça ne donne pas un sou. Deux, une visite
ponctuelle qui n'est pas une visite de prise en charge, ça donne le paiement attaché à ce type de visite. La visite de
prise en charge formelle, qui doit se faire dans la période en question
et qui, évidemment, va se faire bien plus
tôt que tard, mais, pour des raisons de logistique, surtout pour les jeunes qui
arrivent en pratique — ça
leur prend du temps, ils arrivent en pratique — cette visite-là, elle est
payée à une hauteur x.
Maintenant,
quand le patient, là, mettons, à la Grande Inscription, est inscrit à un jeune
finissant qui arrive sur le marché,
ça ne veut pas dire qu'il n'y aura aucune visite entre le 1er juillet, par
exemple, 2018 et le 1er décembre 2018. Ça ne veut pas dire ça. Ça veut dire que la visite de prise en charge, elle
doit avoir lieu à un moment donné. C'est une longue visite, une visite d'explication, une visite
d'examen, une visite potentiellement d'investigation. Ça, c'est un
événement en soi, alors qu'une visite
ponctuelle pour une entorse, ce n'est pas ça, une visite de prise en charge.
Quand le patient est inscrit, il a le
plaisir et le bonheur d'avoir un point de service avec un nom sur la plaque, en
bas : Dr Untel. C'est mon médecin,
je suis inscrit. Et, à partir du moment où je suis inscrit à ce médecin-là, je
peux le voir. Les statistiques le prouvent, le taux d'assiduité est au rendez-vous. Mais la visite de prise en
charge formelle, qui, elle, est un moment privilégié dans la relation médecin-patient, cette visite-là doit
arriver dans un certain délai, et il y a une tarification qui lui est
attachée et qui est appropriée.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée, huit minutes.
Mme Lamarre :
Est-ce qu'un médecin de famille peut refuser des personnes qui lui auront été
attribuées, comme c'est le cas avec
les personnes qui se trouvent en ce moment dans les limbes au niveau du guichet
d'accès à un médecin de famille?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M. Barrette : L'entente que
nous avons avec les médecins de famille est très simple. C'est une entente
selon laquelle nous allons construire une
cohorte de patients, appelons-la une patientèle, c'est un jargon qu'on utilise
dans le milieu de la santé, qui est, comme je l'ai expliqué hier,
pondérée et démographique. Alors, c'est ça qu'on fait.
Maintenant, dans la pondération, évidemment, on
s'assure qu'il n'y ait pas un déséquilibre du côté de tel ou tel type de la clientèle. Le médecin peut demander
et certainement apporter des modifications. Il n'y a pas une situation...
Comment dirais-je? Ce n'est pas une
militarisation de cette relation-là. Mais, pour refuser la patientèle que l'on
construit, il faut avoir des bien, bien,
bien bonnes raisons. Alors, il est possible qu'il y ait des raisons valables,
mais normalement il ne peut pas.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée.
Mme Lamarre :
J'ai vu, M. le Président, dans les journaux professionnels, la façon dont le
ministre prévoit la pondération pour
créer de l'attractivité. Je donne des exemples concrets à la population pour
qu'ils comprennent bien. Par exemple,
un nouveau médecin pourrait prendre 80 patients de 80 ans. Il peut en
prendre 250 qui ont entre 50 et 65 ans. Il peut en prendre 300 qui ont entre 40 et 50 ans. Alors, on voit que
cette façon d'établir ça, cette clientèle et cette répartition pondérée
là... Tantôt, le ministre disait : Quand un médecin prend
sa retraite, il apporte sa clientèle, et donc il apporte les patients à ce jeune médecin. Alors, si le médecin
qui a pris sa retraite avait 200 patients de 80 ans et que, dans la
répartition, le ministre a prévu qu'il y aurait seulement 80 patients de
80 ans, qu'est-ce qui arrive avec les 120 autres patients de 80 ans, qui, il me semble, devraient être
considérés comme des patients vulnérables, priorisés, et jamais laissés pour
compte dans un système de santé qui se prétend équitable?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée. M. le ministre.
M. Barrette : Le système de santé ne se prétend pas équitable. Il est
équitable. Il est imparfait, mais il est équitable. Maintenant,
on va distinguer deux choses. Ce à quoi réfère la collègue, c'est à propos du
comportement des médecins face à la
construction de leur patientèle. Ce dont je parle dans la Grande Inscription est bel
et bien autre chose, c'est-à-dire
la construction d'une patientèle basée sur des critères spécifiques, clairs et
nets.
Alors, je
vais dire précisément quels sont les paramètres, et ça va
être extrêmement précis. Une patientèle équilibrée démographiquement parlant, ça veut dire qu'elle
doit refléter la démographie de la population. Au Québec, il y a
18,5 % des gens qui ont plus de
65 ans. Il y a approximativement 20 % qui ont plus de 60 ans.
Mais revenons à 65 ans et plus. Et après, là, quand on regarde la distribution des âges par décade, il y en a
environ 13 %, par décade. Il y a un pic à un moment donné, là, entre les deux, là, mais,
approximativement, c'est ça, la réalité au Québec, ce qui fait qu'un médecin
qui aurait une cohorte construite
pour une patientèle de 1 000 patients, ça, c'est tout à fait
possible. Un médecin qui fait de la prise en charge et qui fait un peu
d'hôpital, d'urgence, par exemple, c'est 1 000 qu'on lui demande. Ça
signifie qu'il va avoir 180 patients
pondérés de plus de 65 ans et 130 par décade : 130 de 50 à 59, 130 de
40 à 49, 130 de 30 à 39, et ainsi de suite. Pourquoi? Parce que cette répartition-là fait en sorte que le médecin
aura un équilibre et une pression raisonnable. On comprendra qu'environ la moitié de la patientèle
va avoir moins de 40 ans et on comprendra... Tout le monde va comprendre
qu'en bas de 40 ans, là, quand on a 17,
18 ans, 25 ans, il n'y a personne qui va voir le médecin à chaque
année et qui a besoin d'aller voir le
médecin à chaque année. Et on comprendra évidemment qu'au-dessus de 65 ans
c'est le contraire.
Maintenant,
la pondération fait en sorte qu'on sait que les patients vulnérables sont, en
général, plus âgés. Alors, s'il advenait
que les 180 patients que je viens de nommer, démographiquement parlant,
sont tous vulnérables, ils comptent pour deux. Alors, ce médecin-là aura l'équivalent pondéré de
1 000 patients, mais, dans les faits, dans l'exemple que j'ai
donné, 90 patients de plus de 65 ans
et, oui, 130 par décade, ce qui fait une pratique équilibrée parce que, par
exemple, le nombre de visites
annuelles d'un patient de 70 ans au Québec, c'est approximativement cinq à
six visites par année, au-dessus de 85 ans,
c'est 11, 12, 13 visites par année, et c'est normal, alors qu'à
17 ans c'est peut-être une fois par cinq ans. C'est ça, une pratique qui est pondérée
et démographiquement bien organisée. Et c'est ça que nous offrons aux médecins
qui arrivent en pratique à partir du mois de juillet.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée,
2 min 10 s.
Mme Lamarre :
Bien, M. le Président, on constate que le mode de rémunération actuel, qui a
été largement promu, étiré comme un élastique, vraiment, contribue à
dénaturer l'exercice de la profession médicale, qui a comme objectif premier, je pense, de soigner les malades. C'est
ça, le premier objectif d'un médecin. Et, quand on a 20 % de la
population qui n'a pas accès à un médecin de
famille, quand, dans ces personnes-là, on a des gens très âgés, des gens très
jeunes, des gens très vulnérables de tous âges, eh bien, on se rend compte que
cette façon de répartir les choses, comme le fait le ministre, de façon très mathématique, exclut des gens très vulnérables,
très malades d'un accès à un médecin de famille. Et ça, c'est pathétique et c'est très triste pour la
population du Québec. Et c'est ce qui cause l'indignation des Québécois actuellement, cette façon calculée de donner aux
médecins la possibilité d'agir de cette façon-là, parce que,
spontanément, les gens qui choisissent l'exercice de la médecine, c'est
pour pouvoir voir des gens malades pour les guérir, pour les soigner.
Et
donc cette façon d'influencer des catégories de patients, des limites, des quotas partout, ça
dénature la profession même médicale.
Je ne pense pas que des infirmières puissent choisir les patients
en fonction de leur niveau de vulnérabilité. Je ne pense pas que d'autres professionnels puissent le faire. Mais la façon dont le ministre
a géré la rémunération des médecins au Québec fait en sorte qu'il
amène ce genre de comportement complètement déviant. Et ça fait que, dans les régions comme Hochelaga-Maisonneuve, par exemple, où il y a désert médical, on a un demi-médecin nouveau qui
va arriver, là, l'équivalent d'un demi-temps
complet qui va être là parce que les médecins se sentent totalement
coincés par ces mesures très administratives, très techniques et qui ne
tiennent pas compte de la vraie réalité et des vrais besoins des Québécois. Si
le ministre laissait les médecins répondre aux besoins des Québécois en ayant,
avec des équipes, une rémunération globale...
• (10 h 40) •
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée. Ça met un terme à ce bloc
d'échange avec le gouvernement. Nous allons maintenant du côté du gouvernement
pour un autre bloc de 20 minutes. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à
vous la parole.
M. Chevarie :
Merci, M. le Président. Bon matin à tout le monde. Peut-être que, oui,
j'aimerais laisser quelques minutes au ministre de la Santé.
Le Président (M.
Merlini) : Certainement, M. le député des Îles. M. le ministre.
M. Barrette :
Oui, merci, M. le Président. Merci, collègue des Îles-de-la-Madeleine. C'est
vraiment extraordinaire. Si j'étais
un adolescent, je dirais ceci à la collègue suite à sa dernière intervention.
Je dirais : Il n'y a pas rap. Ça n'a aucun rapport, là, la rémunération, avec les constats que l'on fait et la
mécanique qu'on met en place. Ça n'en a pas, là. Je vais vous donner deux, trois exemples, M. le Président.
Nous venons d'entendre la collègue nous dire que les médecins, parce qu'ils sont rémunérés de la façon dont ils sont
rémunérés, n'agissent pas correctement en termes de prise en charge des patients vulnérables. 97,4 %, en date
d'aujourd'hui, des citoyens de 80 ans et plus sont pris en charge,
95,9 % de 70 à 79 ans, 60 à 69, c'est 89 %. Est-ce que
c'est parfait? Non. Est-ce que c'est près de la totalité? Évidemment.
Moi,
je ne sais pas comment qu'on peut qualifier le comportement des médecins quand
97 % de la population ciblée,
les plus vulnérables, sont inscrits et pris en charge. Je ne suis pas capable
de faire le lien, moi, avec le mode de rémunération.
À sa face même, ça marche. Et de me faire reprocher implicitement par la
collègue de mettre en place une mécanique
raisonnable qui prend en compte et les enjeux du médecin et les enjeux du
public pour s'assurer de la continuité des
services quand un médecin prend sa retraite, me faire reprocher de poser ce
geste-là qui n'a comme objectif et résultat d'améliorer la situation des
citoyens et citoyennes du Québec, bien, c'est une drôle de politique.
Puis,
en quelque part, je suis content d'avoir cet échange-là avec la collègue parce
qu'on est en période électorale, et
les gens jugeront qui dit la chose la plus raisonnable et la plus engagée pour
le bénéfice de la population. Est-ce que la population veut avoir des accroires ou ils veulent avoir des approches
structurées, raisonnées, et des gens qui vont les mettre en application?
Moi, je peux dire ça des actions qu'on a posées dans notre gouvernement dans
tous les secteurs.
J'arrête là-dessus,
M. le Président. Je renvoie la parole à mon collègue, si vous le permettez.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député des
Îles-de-la-Madeleine, il reste 17 min 30 s à votre bloc
d'échange.
M. Chevarie :
Merci, M. le Président. Je pense, c'était important que le ministre de la Santé
et des Services sociaux fasse le point sur la dernière intervention de
ma collègue de la première opposition.
Je
veux aborder avec vous, M. le ministre, M. le Président, les investissements en
santé mentale. Et j'aimerais, dans un
premier temps, présenter un peu la définition de la santé mentale émise par
l'OMS, Organisation mondiale de la santé. Et, comme on sait, les troubles mentaux sont présents dans le monde
entier, dans toutes les sociétés et communautés, et ce sont des enjeux importants pour les différents pays, pour les ministères
de la Santé, d'avoir une capacité d'investissement pour répondre à l'ensemble de l'organisation et au déploiement des services qui se font pour soutenir les personnes
qui sont aux prises avec des troubles
mentaux. Et on sait que les coûts sont assez importants, substantiels, mais
évidemment ça fait partie de nos responsabilités, comme toute intervention pour répondre aux besoins des personnes qui sont affectées par
la maladie physique.
Donc,
l'Organisation mondiale de la santé définit les troubles mentaux comme ceci.
C'est une affectation significative qui a
des impacts sur le changement de mode de pensée, sur le changement de l'humeur
et du comportement associé à une
détresse psychique et/ou une altération des fonctions mentales. Et, bien sûr,
l'OMS définit la santé de façon globale,
la santé mentale comme une composante de la santé globale d'un individu parce
que la santé, c'est le bien-être physique, c'est le bien-être mental et
social.
En
ce qui concerne... Si on revient au Québec plus précisément, et, je dirais,
l'évolution ou le cheminement qui a été fait par le ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de
santé mentale, ça date déjà de plusieurs années... par un plan, particulièrement un plan d'action, qui
était assez costaud, en 2005‑2006, où, vraiment, on a précisé des
objectifs de consolider les services existants et également de développer des
nouveaux services pour être plus présents et avoir un déploiement de services et de réponses plus près des personnes et plus
proches de la réalité en termes de soutien. Et, en 2015, en octobre, il
y a eu un renouvellement de l'engagement gouvernemental et du ministère par un
nouveau plan d'action, le plan d'action 2015-2020, qui s'intitulait Faire
ensemble et autrement, un plan, encore là, extrêmement intéressant, ce qui a apporté des améliorations
assez significatives en matière d'accès aux services de première ligne
et la mise en place de ce qu'on a appelé des soins de collaboration.
Alors,
ce que j'aimerais... Il y a toute une série d'investissements qui a été faite,
particulièrement à partir de 2012, où
on a augmenté... On a investi davantage dans les services de santé mentale. En
2017‑2018, le gouvernement a injecté des investissements supplémentaires de plus de 91,5 millions en santé
mentale, dont 15 millions pour le suivi intensif dans le milieu, 10 millions pour les premiers
épisodes psychotiques, 15 millions pour les services de proximité et la
protection de la jeunesse et
35 millions pour la mise sur pied d'un programme d'accès gratuit à la
psychothérapie pour les troubles mentaux.
Alors, ma question,
M. le Président, serait la suivante. On est en plein exercice de crédits
budgétaires. Pour l'année 2018‑2019, est-ce qu'on peut préciser quels sont
les ajouts de crédits budgétaires qu'il a été convenu pour le programme
de santé mentale et peut-être faire un peu une rétrospective de quels sont les
principaux services qui sont mis en place actuellement pour les personnes
qui sont touchées par un trouble mental?
• (10 h 50) •
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M.
le ministre.
M. Barrette : Merci, M.
le Président. Je suis bien d'accord
avec notre collègue des Îles-de-la-Madeleine. Il y
a lieu ici de faire un bilan de nos actions
dans cette législature-ci parce que je pense que, de mémoire, là...
En fait, je ne pense pas, je suis
convaincu que, de mémoire, il n'y a probablement pas un gouvernement qui a fait autant en santé mentale et qui s'est engagé dans autant de changements, de
changements dans le sens d'améliorations, d'augmentation de la capacité et d'amélioration de l'organisation des services nouvellement offerts à la population.
Et ça, c'est le résultat du travail d'une équipe qui a mis beaucoup d'efforts pour en arriver où on est rendus aujourd'hui et qui a dû nous convaincre,
mais ça n'a pas été trop dur, quoique ça a été dur un petit peu, d'aller de l'avant avec certaines
transformations, parce que ce n'est pas toujours simple à expliquer et à mettre en place. Que ce soit le plan
d'action en santé mentale, que nous avons déposé en 2015, jusqu'à la dernière... le dernier geste
qu'on a posé pour la couverture des soins de psychothérapie, ce n'est pas
simple, cette affaire-là.
Et,
s'il y a consentement, M. le Président, j'aimerais pouvoir passer la parole à
l'architecte de ces changements-là, à
savoir Dr André Delorme, là, qui est le directeur général de la Direction des
services de santé mentale et de psychiatrie légale au ministère, et qui est, donc, comme je vous le dis, celui qui a
dessiné et mis en place toutes ces mesures-là en date d'aujourd'hui
et... là pour le futur.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai le
consentement des membres de la commission pour permettre à
M. Delorme de s'adresser à la commission? Consentement. Alors,
M. Delorme, s'il vous plaît vous identifier pour les bienfaits de
l'enregistrement et ensuite aller à la question du député des
Îles-de-la-Madeleine.
M. Delorme
(André) : Bien, M. le Président. André Delorme. Je suis directeur
général des services de santé mentale et de psychiatrie légale au ministère de
la Santé et des Services sociaux.
Permettez-moi,
M. le Président, de peut-être aller un peu plus loin de ce que le député
vient de dire en termes de situation du problème de la santé mentale. Je ne veux pas noyer le
groupe ici avec des statistiques, mais je pense qu'il y a quand même
quatre éléments qui sont fondamentaux et qui, vraiment, illustrent la nature du
problème et sa gravité.
D'abord,
l'Organisation mondiale de la santé nous explique que les
troubles mentaux seront bientôt la première cause d'invalidité à travers
le monde, si ce n'est pas déjà le cas. Alors, ce n'est pas banal, là. C'est la
première cause d'invalidité.
C'est
également, probablement, actuellement, la deuxième cause de coûts de morbidité. Les
coûts de morbidité, M. le Président, c'est les coûts en perte de travail, en perte de
productivité, en mortalité précoce et ainsi de suite. Et donc les troubles mentaux sont devenus, au fil des années, actuellement la deuxième cause de morbidité au Canada et dans les pays
occidentaux, tout juste derrière les
maladies cardiaques et, avec tout le respect que j'ai pour les citoyens
qui peuvent souffrir d'un cancer, le
double de tous les cancers réunis. Donc, les troubles mentaux représentent le
double de tous les cancers réunis. Alors, ça vous donne vraiment
l'ampleur des coûts que ça représente pour la société.
Un
autre chiffre qui, moi, me sidère à chaque fois que je l'énonce, c'est que
50 % des troubles ou des maladies qu'on
retrouve chez les adultes, les maladies mentales, sont apparus chez les jeunes
avant l'âge de 14 ans. Donc, dans cette
Assemblée, dans cette ville, dans cette province, il y a
un nombre important de personnes... Une personne sur cinq aura un trouble mental au cours de sa vie, et 50 % de ces pathologies-là
sont apparues avant l'âge de 14 ans. Donc, ça veut dire que, quand nos jeunes sont à l'école en train de
se former, en train de devenir des citoyens de demain, un sur quatre, un sur cinq
aura déjà un trouble mental.
Et le dernier élément que je veux apporter à votre attention, M. le Président, ce sont les délais avant l'apparition de la maladie et la capacité de se faire poser un
diagnostic approprié, et ça varie, selon les maladies, de huit à 20 ans.
J'ai bien dit de huit à 20 ans. Et donc
imaginez si on avait des délais de cette ampleur-là pour quelqu'un
qui a un diagnostic de cancer juvénile
ou un diabète juvénile, là, et qu'on pose le diagnostic huit, 10, 12 ans
plus tard, imaginez-vous la souffrance, la perte de capacité de faire ses fonctions, de participer socialement,
sportivement, scolairement avec ses collègues, c'est immense. Et donc il y a un effort important,
et je pense que c'est ce que visent, entre autres, plusieurs
mesures du plan d'action.
Alors, dans
le plan d'action 2015‑2020,
il y avait 40 mesures. On en est à peu près à 50 % de ces mesures-là
qui ont été déployées à date. Je ne veux pas faire la liste des mesures, mais
je veux quand même revoir avec vous, M. le Président, je dirais, les grands
thèmes autour de certaines de ces mesures-là qui viennent renforcer certains
thèmes.
Alors, le premier thème, et c'était parmi les
premières mesures dans le plan d'action, ce sont les mesures qui touchent à la primauté de la personne. Qu'est-ce
que c'est que la primauté de la personne? C'est la préoccupation qu'on doit avoir, comme réseau de services, comme
intervenants, comme professionnels, pour, d'une part et d'abord, avant
tout, respecter les droits de l'individu.
Chaque individu a un certain nombre de droits. Je m'adresse ici à des
législateurs. Alors, je pense qu'ils
connaissent bien le principe. Et cette volonté que le législateur émet
lorsqu'il légifère, ça doit se traduire par un certain nombre d'actions
qui respectent cette législation, et les lois qui touchent aux personnes qui
ont des troubles mentaux sont des droits assez complexes.
Et donc les
premières mesures touchaient à vraiment s'assurer que les établissements
mettent en place des plans d'action
pour être capables de bien former leur personnel pour que les droits de chaque
individu qui se présente à l'urgence, dans
une clinique externe, qui est hospitalisé, au CLSC, et ainsi de suite, là,
soient bien respectés, toujours dans une visée de permettre à l'individu de cheminer en fonction de
ses propres objectifs, de ses propres volontés, et c'est ce qu'on
appelle essentiellement, là, l'accompagner
dans son rétablissement, s'assurer de ne pas exercer de stigmatisation à
l'encontre des personnes qui ont un
trouble mental et finalement s'assurer qu'il y ait une participation des
usagers à la fois dans leur plan de traitement,
dans leur équipe traitante, mais également dans la réflexion et la construction
des services que le réseau peut leur offrir, donc, des usagers et de
leurs proches.
On a, dans le
nouveau plan d'action 2015‑2020, mais enfin qui est moins nouveau, là, une
nouvelle mesure, je pense, qui est assez porteuse, et c'est une
préoccupation par rapport à la santé mentale au travail. Les assureurs et les employeurs vous diront probablement, M. le
Président, que la première cause d'arrêt de maladie actuellement dans le
réseau de la santé, dans le réseau privé, ce
sont les troubles mentaux. Et donc il y a un impact là qui est majeur pour les
employeurs et pour les assureurs. Et je crois que les employeurs, les assureurs
commencent à avoir une sensibilité aux actions qui peuvent être prises dans le milieu de travail afin de promouvoir la
santé mentale, et de réduire les troubles mentaux, et enfin de permettre un retour au travail de façon
soutenante pour les personnes lorsqu'elles se sont absentées pour des
raisons de trouble mental.
Je voudrais faire un moment sur les jeunes, M.
le Président. Il me reste combien de temps?
Le Président (M. Merlini) : Trois
minutes.
• (11 heures) •
M. Delorme
(André) : Trois minutes.
Donc, je pense que... Je vous disais tout à l'heure l'âge précoce auquel
les maladies apparaissent. Il y a plusieurs
mesures qui touchent les jeunes dans le plan d'action. Une première, c'est
autour de la lutte au suicide. Et on a remis
à jour le protocole d'intervention en situation de risque suicidaire pour les
jeunes qui sont servis par nos centres de réadaptation jeunesse, soit en
protection de la jeunesse ou en centre de réadaptation plus spécifiquement. Et je pense que c'est important
d'agir spécifiquement dans ce groupe d'âge là, particulièrement chez les
jeunes qui sont plus vulnérables, qu'on
retrouve dans nos centres de réadaptation, afin de vraiment pouvoir intervenir
très précocement, très rapidement quand on a
des inquiétudes par rapport au suicide. Et je suis assez fier de dire qu'au
Québec on est passés, entre 1999 et
aujourd'hui, là, à une réduction massive. Et ce n'est pas peu dire, là, c'est
massif. On était les troisièmes au
monde en termes de suicide, en particulier chez les jeunes, et on est
maintenant rendus les quatrièmes au Canada.
Donc, on a vraiment réduit de façon substantielle... et je pense que ce sont
des interventions comme ce protocole-là et d'autres mesures qu'on a
prises pour les jeunes.
On a accru le
nombre de psychologues spécifiquement pour ces jeunes-là également. Le député y
faisait référence tout à l'heure,
15 millions qui ont été accordés dans ce créneau en particulier pour
permettre des évaluations pour le Tribunal de la jeunesse, pour permettre des évaluations cliniques soit en centre
de réadaptation, en centre jeunesse, dans les équipes de santé mentale, les jeunes en difficulté
ou les services de proximité, et je pense que c'est très important. Quand je
vous disais tout à l'heure que le délai entre l'apparition des symptômes et le
diagnostic peut aller... se compte en nombre d'années,
bien, je pense que, plus on peut avoir des psychologues ou d'autres
professionnels — mais,
dans ce cas-ci, ce sont des
psychologues qui sont capables d'évaluer les jeunes et de poser un diagnostic
ou enfin de faire une évaluation de leur état
mental — je
pense que, comme société, on est extrêmement privilégiés puis on a une responsabilité de vraiment se
préoccuper de pouvoir offrir ces services-là très rapidement.
Nous
sommes à quelques semaines de déployer les premiers sites de réseaux de
services intégrés pour les jeunes à travers
le Québec. C'est une modalité novatrice qui a été mise en
place d'abord en Australie et qui vise à offrir des
services intégrés qui répondent aux besoins
globaux du jeune. Donc, ce n'est pas juste un service de santé mentale ou un
service de santé sexuelle, ce sont beaucoup
plus des services qui visent à répondre aux besoins du jeune quand un jeune a
un besoin, peu importe. Ça peut
être l'anxiété avant un examen, ça peut être une relation sexuelle non
protégée, peu importe. Et ces milieux-là sont non stigmatisants, sont vraiment
ouverts et construits pour les jeunes, avec les jeunes, donc les jeunes participent à la construction des services, à
l'offre de services et ils s'y sentent généralement
suffisamment à l'aise pour
être capables de se
présenter là spontanément. Ce sont souvent des milieux dans la communauté. Ce
ne sera pas au CLSC, à l'hôpital ou au sous-sol de l'église, ça va
être dans un lieu qui est, je dirais, à l'effigie, à l'image des jeunes et où
ils se sentent très confortables, et
on voit vraiment le pouvoir d'attraction de ce type de modalités
là pour répondre aux besoins des jeunes.
Et
le ministre a fait référence tout à l'heure au Programme québécois
de psychothérapie pour les troubles mentaux. Il y aura un volet évidemment
qui touchera aux jeunes, parce que ce programme-là va vraiment vouloir servir
la population lorsqu'ils auront des troubles mentaux, que ce soient des jeunes,
des adultes ou des personnes plus âgées.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci, M. Delorme. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement.
Nous allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition et son porte-parole, le député
de Lévis, pour un temps de
19 minutes. À vous la parole, M. le député.
M. Paradis (Lévis) : Merci,
M. le Président. Alors, bonjour à
tous. On a eu la prime jaquette, M.
le Président, on a eu la prime à la ponctualité. Ça a fait couler beaucoup
d'encre, beaucoup en ont parlé. Bien, on apprend ce matin que 14 médecins spécialistes qui occupent un
poste de directeur des services professionnels touchent depuis le mois
d'avril une nouvelle prime de 43 %, une augmentation de 43 % de leur
rémunération, augmentation salariale annuelle d'environ 100 000 $ par année, prime à la gestion, je vais l'appeler la
prime à 100 000 $. Qui au Québec — et hier, c'est drôle, en regardant
les documents, je me posais la question : Qui au Québec a reçu pareille
nouvelle récemment, en arrivant à l'emploi,
d'une hausse salariale automatique de 43 %? Une nouvelle prime de
100 000 $ qui a été faite discrètement, d'une manière confidentielle
par le ministre de la Santé. Il n'a pas fait de grande annonce publique pour
ça, il n'y a pas eu de communiqué, mais la
CAQ a mis la main sur une nouvelle circulaire confidentielle du ministre de la
Santé ainsi que sur deux courriels du
sous-ministre à la Santé qui donnent des exemples concrets de cette nouvelle
prime de 43 %. Et là, je vais me
permettre de lire un extrait de ce courriel, et ça se lit comme suit :
«Une allocation...» Bon : «226 574 $, nouveau salaire de
base, plus une allocation d'établissement, qui est une nouvelle mesure
administrative de 2 % si le groupe d'établissements
est de niveau 4, 4 % si le groupe d'établissements est de
niveau 3, 6 % si le groupe d'établissements est de
niveau 2 et 8 % si le groupe d'établissements est de niveau 1,
plus 5 % si la personne occupe la fonction de DSP, directeur des services professionnels, à temps plein, plus 43 % si
le médecin est spécialiste.» Un
exemple, et c'est écrit dans le
courriel, noir sur blanc : «Exemple : pour le CISSS des Laurentides,
de Chaudière-Appalaches et de la
Montérégie-Est, qui sont de niveau 2,
un DSP temps plein spécialiste recevrait 348 924 $, un DSP temps
plein omnipraticien, 251 497 $.»
Alors,
ce qui est surprenant aussi, c'est que cette nouvelle prime là va être versée
aux médecins spécialistes qui sont DSP, mais pas aux DSP qui sont des
médecins de famille. Pourtant, les DSP font le même travail comme gestionnaires, il y a les médecins spécialistes
qui vont toucher une prime de 100 000 $. Bien, le ministre de la Santé
s'est défendu, a dit dans le journal qu'il a
décidé de donner une nouvelle prime de 100 000 $ pour favoriser le
recrutement de DSP. Et je vous dirai que les réactions également n'ont
pas tardé du côté des médecins omnipraticiens par le biais du vice-président de
la Fédération des omnipraticiens, qui a dit : «"Ça n'a pas
d'allure!", [s'est-il insurgé].
«"En
gestion — dit-il,
je le cite — c'est
bonnet blanc, blanc bonnet sur la tâche que ces gens-là ont à faire, ça
devrait être l'équité pure et simple", [a renchéri] le Dr Dion.»
Le
ministre, je ne sais pas s'il a cette vision-là, mais il est probablement un
des responsables du fait qu'il y ait une démobilisation générale dans le
réseau de la santé à travers les réformes qu'il a imposées, notamment des DSP
qui doivent maintenant jongler aussi avec
les nouvelles règles, la difficulté de conjuguer avec un milieu qui trouve
toutes ces réformes bousculantes et
dérangeantes. Selon le ministre, la disparité de traitement n'est pas anormale,
puis là je prends l'exemple qu'il a
cité lui-même : «Un spécialiste, quand il fait un accouchement, c'est payé
plus qu'un omnipraticien qui fait un
accouchement, c'est comme ça dans la vie médicale.» Bon, je prends sa réaction.
En gros, ce que je comprends, puis ce
que les gens, en tout cas, se font expliquer... dans quelques instants... je
comprends que, parce que les spécialistes sont payés plus cher que les médecins de famille pour des accouchements,
c'est normal qu'ils soient aussi payés plus cher quand ils sont DSP,
même s'ils font le même travail.
Alors,
pas besoin d'aller très loin pour vous dire que la CAQ dénonce cette prime,
cette nouvelle prime à la gestion, cette
prime à 100 000 $. La question est simple : À la lumière de ce
que j'ai là, puis les documents le prouvent, je le rappelle, courriel du sous-ministre que j'ai en main,
échanges et circulaires du ministère également que j'ai en main, est-ce
que le ministre de la Santé va mettre fin à cette nouvelle prime à
100 000 $ en partant?
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le député de Lévis. M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, on va commencer par rectifier les choses. Alors,
premièrement, les circulaires, par
définition, sont publiques. Elles sont affichées sur le site du gouvernement
lorsqu'elles ont fini le parcours administratif
requis pour les publier, parcours qui est un parcours essentiellement de
vérification. Alors, il n'y a pas de cachette,
la circulaire qui allait être publiée dans les prochains jours, d'après les
informations que j'ai, pour les raisons habituelles administratives, allaient l'être. On en parle aujourd'hui,
je n'ai aucun problème avec ça, toutes nos circulaires sont affichées
sur le site du ministère.
Deuxièmement, M. le
Président, on va faire la genèse de ça, et on va commencer par nommer les
choses. Il n'y a pas de prime, il y a une
échelle salariale. Le réseau de la santé et des services sociaux, bien avant,
bien avant notre arrivée souffrait et
souffre encore d'une problématique importante, qui est celle du recrutement des
directeurs des services professionnels,
les DSP. La raison pour laquelle nous avons des difficultés historiques de
recrutement sont assez simples.
La première raison,
c'est qu'on demande à des médecins de littéralement, quasiment abandonner, et
parfois totalement abandonner, leur pratique
médicale. Pour un médecin, c'est un pas qui est important, et ce pas-là, sur le
plan qualitatif, se
mesure de différentes manières. Il y a l'abandon d'une pratique pour laquelle
il y a eu de longues années de formation.
Ce n'est pas simple, je dirais, de prendre cette décision-là pour ces
médecins-là, et je le comprends très bien, ayant eu moi-même à prendre
ce genre de décisions là dans le passé. Il y a un élément de deuil là-dedans.
L'autre
élément, M. le Président, qui n'est pas négligeable, qui entre en ligne de
compte, c'est évidemment la baisse de
revenus. Un professionnel, et là je ne porte pas de jugement, mes collègues en
portent des jugements, c'est leur droit, mais les médecins, lorsqu'ils quittent une profession qui a un certain
niveau de rémunération pour aller occuper un poste qui a un niveau parfois inférieur de plus de 50 %
par rapport à ce qu'ils faisaient avant, mettons qu'en plus du deuil ce
n'est pas nécessairement attirant. Ça a fait
la manchette abondamment, ce que je vais dire, M. le Président. Tout le monde
sait que les médecins ont été l'objet
d'augmentations substantielles dans les dernières années. Ce qui est venu
accroître de façon exponentielle la difficulté de recrutement.
• (11 h 10) •
L'angle qu'il faut
prendre dans cette situation-là n'est pas le point d'arrivée, mais bien le
point de départ. Les directions de tous les
CISSS, CIUSSS et hôpitaux non fusionnés ont réclamé des ajustements de
rémunération pour pouvoir attirer des
médecins spécialistes ou de famille au poste de DSP. Les présidents de conseils d'administration ont
demandé la même chose. Les enjeux sont
réels. Ça n'a rien à voir avec la réforme. Ça a à voir un peu avec la réforme,
mais pas vraiment parce qu'avant même
la réforme ce poste-là était difficile à combler, et, avec les augmentations
qui se sont réalisées, c'est encore pire. Et le poste de DSP est un
poste fondamental et sur le plan organisationnel et sur le plan légal. Alors,
il y avait un geste qui devait être posé.
L'enjeu
premier étant le point de départ, des ajustements de rémunération à l'échelle
ont été faits et ils ont été faits en
fonction du coût total. Et le coût total, bien, ça devient un enjeu en soi, donc
on a essayé de trouver une formule qui était appropriée à partir du
point de départ. Donc, pour le médecin spécialiste, eux autres voulaient avoir
la moyenne de la fédération. J'ai dit non.
C'était trop. J'ai souhaité amener la rémunération des DSP à la frontière
inférieure de l'échelle de revenus constatée pour différentes
spécialités et j'ai souhaité être dans la moyenne et au-dessus pour les
médecins de famille. On sait que les
médecins de famille se plaignent d'un différentiel entre les deux. On fait une
étude pour apporter éventuellement des
correctifs sur ce plan-là. Et, si l'étude concluait favorablement pour les
médecins de famille, évidemment qu'il y aurait lieu d'ajuster
l'amélioration des DSP qui sont médecins de famille.
Maintenant,
comme je l'ai dit, c'est bien rapporté dans l'article, le monde médical est un
monde d'asymétrie, oui, c'est vrai,
dépendamment de la qualification des gens pour une fonction similaire. Je
termine là-dessus parce que vous me faites
signe, M. le Président, je pourrai y revenir, mais je donne un exemple
spectaculaire. En santé publique au Québec, M. le Président, là, ceux
qui pratiquent la santé publique, bien, il y en a, des médecins de famille, et
il y en a qui sont spécialistes. Ils n'ont pas la même rémunération et ils font
essentiellement exactement la même chose. C'est la caractéristique de ce milieu-là. Et quelqu'un aurait pu dire exactement
le même commentaire, la même critique, si on avait monté, donné la même rémunération aux deux types
de médecin. Là, ça, c'est les spécialistes qui auraient crié au meurtre
en disant : Ça n'a pas une minute de bon sens, ceci, cela, ceci, cela. Je
ne vous dis pas, là, que ce milieu-là n'est pas particulier, là, je parle du milieu médical, il est éminemment
particulier dans ses opinions et ses comportements. La décision qui a
été prise, elle a été faite pour attirer un ou l'autre groupe dans les
positions de DSP. Il y a une logique, je vous l'ai exposée...
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup.
M. Barrette :
...elle est difficile à battre.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup. M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Le ministre vient de nous dire que c'est
difficile à battre. C'est pour le moins discutable. Je pense que les gens comprendront bien l'essence
même de l'échange ici. Tu sais, ce n'est pas compliqué, le point
d'arrivée dont parle le ministre, là, dans
les faits, noir sur blanc, c'est qu'un DSP temps plein omnipraticien, c'est
251 000 $, un DSP temps plein spécialiste, 348 924 $,
majoration de 43 % à la hausse, près de 100 000 $ pour le même
travail.
Le
ministre dit : Ça na pas rapport avec la réforme puis, après ça, il
dit : Bien, ça a rapport avec la réforme, mais un petit peu,
peut-être un petit peu, mais pas trop, pas beaucoup, presque pas.
Le
vice-président de la FMOQ dit : Ça n'a pas d'allure, ça ne fait pas sens,
on fait le même travail. Le ministre nous
dit : Ça prend ça, sinon on n'aura pas de DSP. Impossible de recruter. La
mesure, telle que mise en place à travers des exemples confidentiels,
c'était écrit dessus, là, ceux que j'ai, là, du sous-ministre à la Santé,
n'attirera pas plus de DSP omnipraticiens,
elle va aller chercher... si c'est la volonté du ministre de n'avoir que des
DSP spécialistes. La question est-elle :
Est-ce que le ministre a tellement donné aux médecins spécialistes très
récemment, alors qu'on n'aurait pas dû, s'est attaché les mains, est
obligé maintenant de jouer l'équilibre parce qu'il s'est imposé à ça, il s'est
contraint à ça? Je le rappelle.
Est-ce
que le ministre a consulté les DSP pour savoir si c'est de l'argent qu'ils
voulaient ou s'ils auraient préféré autre
chose? Est-ce que l'attractivité de ce travail-là... Est-ce qu'il a consulté
tous les DSP pour dire : Si vous voulez venir travailler avec nous quels sont les irritants,
quels sont les écueils ou ce n'est rien qu'une question de piastres? Bien,
la décision du ministre, ça aurait été
encore une fois une question de piastres. Puis les spécialistes, encore une
fois, ont une rémunération
supplémentaire pour un travail égal. Le ministre a décidé de faire deux
classes. C'est ça, le point d'arrivée dont on parle avec le ministre.
Je
repose ma question : Est-ce qu'il a pris le temps de consulter tous les
DSP pour savoir si ce n'était qu'une question
d'argent? A-t-il parlé avec les DSP omnipraticiens pour savoir si la mesure
qu'il a introduite était aussi de leur côté équitable et nécessaire?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député de Lévis. M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, sur le côté nécessaire, c'est une évidence. Je l'ai bien
démontré. Quand tous les P.D.G. et
les conseils d'administration le demandent, il me semble que c'est une
nécessité. Quand les P.D.G. nous indiquent, au gouvernement, qu'ils font des recherches et que personne ne trouve
preneur, c'est une évidence, ça. Alors, on a agi.
Maintenant,
il faut que tout le monde comprenne ici, là, que le poste de DSP, dans la loi,
ne peut être occupé par personne d'autre qui n'est pas médecin. Et je
l'ai dit, tantôt, là, le point de référence, le point de départ qui amène un médecin à prendre cette décision-là, c'est, un,
d'abord, est-ce que je veux arrêter de pratiquer? Deux, est-ce que je
vais avoir un revenu équivalent ou
satisfaisant? Alors à ces deux questions là, la réponse est : On ne peut
pas répondre pour le médecin, mais
pour la rémunération, oui, ils sont suffisamment compétitifs par rapport à leur
environnement à eux autres.
Maintenant,
vous me permettrez un parallèle, M. le Président. Notre collègue le député de
Lévis, qui fait partie de la CAQ,
n'a-t-il pas, lui, un collègue qui est le député de La Peltrie, qui a pris
position la semaine dernière pour mettre en place une organisation paragouvernementale en dehors de la fonction
publique, leur CTI, là, la chose qui allait faire en sorte qu'on allait recruter et payer au-delà des
échelles et recruter, sans aucun doute, de façon différenciée, selon
certains paramètres, des informaticiens?
Alors, il est le représentant d'une formation qui propose de briser les règles
de la fonction publique pour arriver
à ses fins, qui est essentiellement, comme toujours, une forme de privatisation
du gouvernement. C'est de ça qu'on
parle, là. On parle d'une organisation qui n'est pas dans le cadre
gouvernemental pour les mêmes raisons, selon
la CAQ. À la CAQ, on est prêt à sortir des échelles de rémunération convenues
dans l'environnement pour soi-disant s'adapter à une réalité dont ils
font l'appréciation.
Une voix :
...
Le Président (M.
Merlini) : Un instant, M. le ministre. Vous avez une question de
règlement, M. le député de Lévis?
M. Paradis (Lévis) : La pertinence, M. le Président. Je comprends que
dans une étude de crédit, on a la volonté d'être très large, là. Mais
là, on est rendu à l'autre bout complètement du spectre, là. Alors, le 211 pour
la pertinence, M. le Président.
5917 5917 Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Lévis. Ce n'est pas un
appel au règlement puisque le M. le ministre
tente d'illustrer par un exemple ce qui semble être un angle, là, dans sa
réponse par rapport à la question que vous avez posée. Alors, à la
question, M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, je vais continuer. Et on sait tous, pour ceux qui suivent nos travaux,
on sait tous et on le voit bien à la
période de questions, à la CAQ, lorsqu'on vise dans nos réponses dans le mille,
c'est-à-dire qu'on met en relief les
incohérences de la CAQ, on fait un appel au règlement. Là, ici, c'est celui-là,
201, à la période de questions, c'est 79. Toujours, on veut interrompre pour qu'on ne voie pas, qu'on ne réalise
pas l'incohérence d'un parti qui dit une chose quand ça fait son affaire, et une autre, le contraire,
quand ça ne fait pas son affaire. Ce parti-là veut faire exactement ce que
j'ai fait, je souhaite qu'ils aient des réflexions internes et qu'ils passent à
autre chose.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lévis, il reste
2 min 15 s.
• (11 h 20) •
M. Paradis (Lévis) : Oui. Merci, M. le Président. Vous savez, quand le
ministre part sur des envolées puis tente de faire quatre fois le tour de la glace avant de se rendre au but et de
s'adresser à la véritable question, c'est fondamentalement parce qu'il
n'a pas vraiment de réponse à proposer, ce n'est pas compliqué.
Il a créé deux
classes de DSP. C'est ça qu'il vient de faire. Le DSP spécialiste qui va gagner
un montant x. Il a les mains attachées
parce qu'ils ont tellement donné aux spécialistes que maintenant ils se
trouvent bloqués puis il doit les
attirer seulement de cette façon-là. Je lui ai posé : Est-ce qu'on a
rencontré les DSP pour leur demander comment la position, le travail à faire pourrait devenir plus attractif? Il n'a pas
parlé de ça non plus. Il va me parler d'informatique, il va me parler
d'autres choses, il a classé deux... il a créé deux classes de DSP.
Je
rappelle, et j'ouvre les guillemets : «En gestion, c'est bonnet blanc,
blanc bonnet sur la tâche que ces gens-là ont à faire, ça devrait être
l'équité pure et simple.» On dit — c'est le vice-président de la Fédération
des médecins omnipraticiens du Québec : «Assurément, le ministre a décidé lui-même
que c'est comme ça que ça allait marcher dorénavant.» Parce que, s'il ne mettait pas ça, il n'y en a
plus, de DSP au Québec. Pourquoi il n'y a plus de DSP au
Québec, il nous dit : C'est parce que
les piastres ne sont pas là. Il faut peut-être se questionner sur le travail à accomplir puis
le climat de travail. Il n'y a pas moyen de trouver des DSP autres, qui
gagneront le salaire tel qu'il était? Non, il a fallu qu'on double.
Le ministre a fait un
parallèle, et je lui laisse parce qu'il le sait, il connaît les codes puis les
actes, il a fait un parallèle notamment avec
les accouchements, en disant : Un spécialiste, quand ça fait un
accouchement, ce n'est pas payé pareil
comme un omnipraticien qui fait un accouchement. C'est son parallèle, c'est son
explication. C'est comme ça qu'il justifie sa décision. Alors, lui-même
a décidé que c'est ça que ça prenait.
M. le Président, je repose
la question, puis je sais, là... Puis le ministre va prendre du temps sur le
temps du gouvernement parce qu'après il y a
toujours un 20 minutes sur lequel il peut faire du chemin, puis il s'en
sert abondamment, c'est son droit.
Mais je sais pertinemment qu'il va revenir avec des éléments, comme il l'a fait
il y a quelques instants, pour éviter
de répondre et justement dire à ceux et celles qui nous écoutent que c'était la
seule façon qu'il a trouvée, encore
une fois, de faire une différence, de créer deux classes de DSP et de donner
davantage à des médecins spécialistes. C'est la...
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Lévis. Ça met
un terme à ce bloc d'échange. Nous allons
maintenant du côté du gouvernement pour un bloc d'échange de 20 minutes.
M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.
M. Chevarie : Merci, M. le Président. Comme la santé mentale
est un sujet assez vaste, et d'ailleurs le Dr Delorme a très bien illustré l'ampleur et les impacts des
personnes qui sont aux prises avec des troubles mentaux sur l'ensemble
de la société, et premièrement sur leur vie
personnelle, alors je vais continuer sur le thème, et j'apprécierais que vous
réinvitiez le Dr Delorme au micro.
Et j'aimerais
ça revenir avec le Dr Delorme sur le réseau des services intégrés pour les
jeunes, dans un premier temps. Vous
étiez rendu au volet de la psychothérapie, le programme d'accès, mais
j'aimerais ça revenir sur les services intégrés
pour les jeunes, dans le sens... J'aimerais savoir comment ça s'actualise dans
les territoires, dans nos milieux de vie, et quels sont les principaux
professionnels, intervenants qui sont impliqués dans ce réseau de services?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député des Îles. Dr Delorme.
M. Delorme
(André) : M. le Président,
bien en réponse à la question du député des Îles, actuellement nous
sommes à... dans un processus de sélection
avec le Fonds de recherche en santé du Québec pour sélectionner trois sites qui
serviront de sites de démonstration pour le
Québec, pour voir un peu comment on construit avec les différents partenaires,
parce que ce type de services là, contrairement aux services habituels dans le
réseau de la santé, ce ne sont pas uniquement des services de santé et des
services sociaux, ce sont également des services intersectoriels, hein? Ce qui
veut dire qu'on s'attend que... Je vais
prendre un exemple au hasard, là, mettons, à Saguenay, une clinique de cette
nature s'ouvrirait, bien, on
s'attendrait qu'en plus d'avoir des intervenants de services sociaux, de santé
mentale, de santé sexuelle, et ainsi de suite, on s'attendra, par exemple, à voir peut-être des orienteurs scolaires
qui... des conseillers en orientation qui aideront le jeune qui est à la
recherche un peu de sa voie.
On pourrait
avoir également des conseillers ou des agents d'intégration sur le marché du travail
qui pourraient aider un jeune qui
quitte l'école ou qui a terminé l'école et qui veut maintenant s'intégrer sur
le marché du travail. Ces services-là
offrent des services à des jeunes de 12 ans jusqu'à l'âge de 25 ans.
Donc, il y a aussi ici un intérêt particulier pour ce modèle-là, c'est qu'on vient éliminer la frontière qui,
historiquement, a été construite entre un jeune de 17 ans et 364 jours et un jeune de 18 ans, qui,
du jour au lendemain, devient adulte et change de réseau, change de services,
change d'intervenant. Et donc cette
modalité-là vient plutôt suivre le jeune dans son parcours. Les jeunes, à cet
âge-là, sont à l'école, quittent
l'école, s'introduisent sur le marché du travail, et ça, ça ne se passe pas à
364 jours, juste avant 18 ans, ça se passe, là, sur un long
parcours.
Vous avez
parlé... le député a parlé aussi du Programme québécois de psychothérapie pour
les troubles mentaux. Je voudrais
peut-être vous donner quelques informations sur ce programme-là. C'est
extrêmement novateur, et je veux vous aviser,
M. le Président, que nous sommes la première province à aller dans ce sens-là
au Canada, alors je pense que ça vaut
la peine de le souligner. Ce programme-là, et je le disais tout à l'heure, va
donner des services, entre autres, aux jeunes, mais permettez-moi de
l'expliquer un peu plus largement.
Le service
tente de... ne tente pas, le service permettra de définir des trajectoires de
services. Ces trajectoires-là sont bien identifiées dans la littérature
scientifique. Un individu, vous ou moi, si on est atteint d'une dépression,
bien, il y a des traitements qui sont
clairement identifiés comme étant efficaces et utiles, et d'autres qui ne le
sont pas, de la même façon qu'en
cancer, en maladies cardiaques, il y a des traitements qui sont bien reconnus,
qui sont appuyés sur des études scientifiques,
et on est capables d'offrir, avec un degré élevé de confiance, à notre patient
un traitement qui va lui donner des résultats
probants. Alors, dans les maladies mentales, il y a également une littérature à
cet effet. Et cette littérature-là s'est inscrite non seulement de façon
ponctuelle, c'est-à-dire tel traitement est efficace, tel autre traitement
l'est moins, mais la littérature nous identifie maintenant des trajectoires,
qui nous permettent de dire qu'avant de faire ceci nous devrions faire cela.
Et je vous
donne un exemple. Pour la dépression, la trajectoire permettrait, par exemple,
dans un premier temps, de faire des mesures de soutien psychosocial
général, non spécifique. Alors, je n'ai pas besoin d'avoir une expertise spécifique en santé mentale. Le genre
d'intervention ici, ça pourrait être, par exemple, d'intégrer mon patient dans
un groupe structuré d'activité physique, parce qu'il y a beaucoup de
littérature qui nous indique que l'activité physique, c'est un excellent outil
de gestion du stress, c'est un outil qui réduit les humeurs dépressives, et
ainsi de suite.
Si mon
patient ne répondait pas à cette modalité-là, je pourrais passer à une modalité
suivante, qui pourrait être, par
exemple, des modules d'autosoins. Un module d'autosoins, c'est quoi? C'est un
outil simple, que moi, comme patient, je peux recevoir de mon
infirmière, de mon travailleur social, et qui va me donner un certain nombre
d'exercices ou d'activités à faire et qui auront un impact. Donc, j'apprends à
mieux gérer mon stress, mieux gérer mes situations conflictuelles ou difficiles dans ma vie. Et donc non seulement ça
m'aide à réduire mes symptômes, mais ça m'aide en plus à acquérir des
nouvelles compétences qui me serviront plus tard dans ma vie, dans des
situations similaires.
Advenant
que ça, ça ne fonctionnerait pas, bien, je peux passer à une étape suivante,
qui serait, par exemple, une référence vers un groupe d'intervention
cognitive comportementale. Donc, avec d'autres personnes, qui ont la même condition que moi, et accompagné de
professionnels, je pourrais donc avoir un certain nombre de séances, par
exemple, 10 ou 12, là, et, avec ce groupe,
j'apprendrai avec eux un certain nombre d'interventions cognitives
comportementales, c'est-à-dire recadrer, par
exemple, la perception que je peux avoir de mes relations familiales, de mes
relations au travail, pour me dégager peut-être d'une charge complexe,
émotive, qui vient avec ces relations-là.
Donc, de façon
générale, on introduit un certain nombre de trajectoires qui viseront
différentes pathologies : la dépression,
le trouble anxieux généralisé, le trouble de personnalité limite, le trouble
alimentaire, et ainsi de suite, et ces trajectoires-là
nous permettront, de façon cohérente, de façon équitable, à travers le réseau,
d'assurer que le citoyen, qu'il soit
à Gaspé, à Granby ou à Gatineau, recevra toujours une qualité puis une
cohérence dans les services qui lui seront offerts.
• (11 h 30) •
On introduira par ailleurs dans ces
trajectoires-là, et ça, c'est fondamental, des outils de mesure, qui nous permettent, en cours de processus clinique, de
voir comment mon patient réagit aux services que je lui offre. Je suis
sûr que la plupart des personnes ici sont
allées au moins une fois en physiothérapie, puis, quand on va en physiothérapie
pour, mettons, une blessure à l'épaule, le
physiothérapeute va mesurer l'amplitude de mon bras puis il va me dire, bon,
bien, je suis capable d'acquérir plus
d'amplitude, il va me donner des services pendant trois, quatre, huit, six,
12 séances, et, au bout d'un
certain temps, il va dire, bien là, j'ai acquis le maximum que je pouvais
faire, ça fait déjà trois séances où je ne suis pas capable de dépasser une certaine amplitude, il va falloir qu'on vive avec ça; même
si je continue pendant huit ans, je n'aurai pas plus de résultats.
Et on peut et
on doit faire la même chose, dans les services de santé mentale, c'est-à-dire d'être capable de dire : Bien là, je
vous ai donné un module d'autosoins et je suis capable de mesurer avec vous des
outils qui sont validés scientifiquement. Je
peux voir avec mon patient : Voici les résultats qu'on a obtenus, et on a vraiment
eu une amélioration significative de
votre souffrance et de vos symptômes ou, contrairement, d'être capable de
dire : Je suis peiné de vous dire que,
malgré tous les efforts que vous avez faits dans ce module d'autosoins, on n'a
pas les résultats escomptés, je vais vous référer à la prochaine étape.
Et ainsi de suite, là, jusqu'à l'étape qui pourrait comporter de la
psychothérapie individuelle, avec des professionnels qui sont habilités à
offrir de la psychothérapie.
Vous savez
que le Québec, on me dit, à l'Ordre des psychologues, est la
première et la seule juridiction au monde à avoir défini, au plan de la loi, ce qu'est la psychothérapie, pour
s'assurer que le citoyen soit toujours, lorsqu'il va chercher des services de psychothérapie, devant un
professionnel qui est habilité, qui est reconnu et qui maintient sa
compétence dans ce domaine-là. Et donc, au
cours de ces trajectoires-là, on arrivera, si les besoins de l'individu le
requièrent, à une séance de psychothérapie.
Maintenant,
ce qui est nouveau ici, c'est qu'auparavant on pouvait peut-être aller voir son médecin de famille ou aller voir un psychologue en clinique privée et
dire : Bon, bien là, j'ai tel, tel symptôme, et peut-être
être référé immédiatement pour de la psychothérapie, alors que ce n'était peut-être
pas ce qui était requis, et utiliser quelqu'un qui a fait de nombreuses années d'études à l'université. Puis, pour se
former comme psychothérapeute à faire de la psychothérapie chez
quelqu'un qui n'en a pas besoin, bien, je
trouve que c'est dommage. Puis c'est la même chose que si j'utilise un
chirurgien pour faire une
opération... Mais ça coule de source qu'utiliser un chirurgien pour faire une
opération à quelqu'un qui n'a pas besoin de chirurgie, tout le monde se dit : Bien, voyons donc! Ça n'a pas
d'allure. Mais c'est un peu ce qu'on fait parfois, là, en santé mentale.
Donc,
l'introduction, au sein de nos trajectoires, d'outils qui permettront de
mesurer puis de dire : Voici, vraiment, vous êtes rendu à un niveau
de souffrance, un niveau de complexité qui requiert l'intervention spécifique
d'un psychothérapeute, je pense que ça va
permettre de mieux desservir les individus en fonction de leurs symptômes,
mais également, de façon plus large, d'assurer une équité d'accès pour tout le
monde lorsque ces besoins-là seront requis.
Maintenant,
c'est un chantier majeur qu'on a entrepris en faisant le choix d'élaborer un
programme québécois de psychothérapie.
Et l'exemple que j'aime donner, c'est un peu comme la construction du pont
Champlain : on peut très bien annoncer un jour qu'on va construire le nouveau
pont et qu'on lance le projet, mais il
n'y a pas une auto qui va
passer le lendemain matin, là. C'est bien
évident qu'il va falloir faire des plans, il va falloir faire des études de
structure, il va falloir faire couler
les fondations, et toutes ces mesures-là vont faire qu'on voit prendre forme le
pont, mais que ça prend quand même un certain temps avant que les
premières autos puissent passer.
Et pour le Québec,
pour un programme de psychothérapie, on devra faire la même chose. C'est-à-dire qu'on doit s'assurer
d'identifier quelles sont les trajectoires qu'on veut implanter ici, au Québec.
Pour ce faire, on a acquis les droits auprès
du NICE, le National Institute of Clinical Health and Excellence, en
Angleterre, qui est, je dirais, l'organisme le plus reconnu pour les
énoncés de trajectoire dans ce domaine-là. L'INESSS ici, au Québec, avait
regardé les différents programmes qui
étaient disponibles, là, et avait bien identifié que les programmes du NICE,
les trajectoires étaient les plus solides. On doit les importer ici,
mais on doit évidemment les adapter.
Je vous
disais tout à l'heure qu'on était la seule juridiction à avoir défini ce qu'était la psychothérapie. Bien, on doit s'assurer que ce qui est, dans cette trajectoire,
une fonction qui doit être rendue par un psychothérapeute habilité,
bien, il faut qu'on l'identifie de façon
très spécifique pour s'assurer que ça
sera effectivement un psychothérapeute
habilité. Et une fonction qui peut être offerte par un professionnel,
mais non habilité à faire de la psychothérapie, le sera par un professionnel
non habilité.
Donc, il y a
tout un travail. Et ça, ça ressemble plus aux travaux, là, du pont Champlain,
là, la réflexion, l'étude des
structures, et ainsi de suite. Donc, on doit être capables d'adapter ces
trajectoires-là à notre réalité juridique et de réseau. On doit être capables d'identifier, dans un territoire
donné, qui sera capable de donner les différents services. Par exemple, les travailleuses sociales qu'on a déployées dans nos GMF pourraient très bien
être les personnes qui offrent les modules d'autosoins pour quelqu'un qui a un trouble
anxieux ou un trouble de l'humeur. Le groupe d'activité physique
structurée pourra très bien être donné dans un CLSC, et
peut-être que le groupe d'intervention cognitive comportementale sera
donné en CLSC ou en clinique externe selon
la disponibilité des ressources sur un territoire donné. Ce ne sera peut-être
pas la même chose à Lévis que ce le sera à Laval.
Donc, il y a tout un travail, là, d'adaptation
mais qui est majeur. Je le répète, on est la première juridiction au Canada à avoir fait le choix d'aller dans cette
direction-là, et je pense qu'on est enviés. On a déjà été contactés à
quelques reprises par différentes autres
provinces pour savoir comment on allait procéder là-dedans, là, pour être
capables de déployer ce programme-là. Alors, je pense que c'est majeur.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. Delorme. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Chevarie : Oui. Il me reste
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Merlini) :
5 min 40 s
M. Chevarie :
Cinq minutes. Oui. Je reviens à ce programme-là, Dr Delorme. On parle d'un
programme d'accès gratuit à la
psychothérapie. Est-ce qu'actuellement ou par le passé ce n'était pas gratuit?
En quoi c'est une nouvelle mesure qui
permet à la clientèle d'avoir accès à des services qui autrement, par cette
mesure-là, n'étaient pas considérés comme gratuits?
Le Président (M. Merlini) : Dr Delorme.
M. Delorme (André) : ...je
répondrais en résumant les trois modalités d'accès qui existent ou qui
existaient avant l'avènement de ce programme-là. La première était la capacité
d'un individu qui avait soit une assurance ou les moyens financiers d'aller en cabinet privé puis d'aller voir un
psychologue ou un autre psychothérapeute, parce que ce ne sont pas que les psychologues qui sont habilités à
faire de la psychothérapie, donc une infirmière, un travailleur social
qui était habilité à faire de la psychothérapie ou un psychologue en bureau
privé, et je le paie de ma poche ou c'est mon assureur qui le paie.
La deuxième
modalité d'accès à la psychothérapie, c'était pour les gens qui remplissaient
un certain nombre de critères pour
trois programmes spécifiques, soit les victimes d'actes criminels, les victimes
d'accident de la route, donc, couverts
par la Société de l'assurance automobile du Québec, ou les victimes d'un
accident de travail, donc, par la CSST. Donc, dans certaines conditions, les victimes d'un de ces trois types
d'événements là pouvaient avoir de la psychothérapie remboursée par ces
trois programmes-là.
Et finalement
les gens qui étaient référés, par exemple, par leurs médecins de famille à des
services de santé mentale soit de
première ligne ou de deuxième ligne, des équipes de psychiatrie ou de
pédopsychiatrie. Au sein de ces équipes-là, on a évidemment plusieurs professionnels qui sont habilités à faire de la
psychothérapie. Cependant, l'accès, dans la façon qu'il était offert, n'assure pas un accès
suffisant, d'une part, et ne permet pas — et je pense que c'est l'élément
novateur dans ce que je disais tout à l'heure — de s'assurer de façon
scientifique que le besoin du patient reçoit le bon service.
Et donc, je le disais tout à l'heure, avant de
référer quelqu'un à un service de psychothérapie, il est peut-être beaucoup
plus utile de l'amener à faire de l'activité physique puis de lui donner un
certain nombre de compétences cognitives ou comportementales nouvelles qui
l'aideront à mieux gérer son stress. Et, dans un nombre important des personnes qui vont se présenter pour des services,
ils n'auront pas besoin d'aller voir de la psychothérapie. Actuellement,
on ne fait pas cette distinction-là. Ça fait
que, si le médecin de famille envoie une prescription à l'équipe de santé
mentale ou à l'équipe de psychiatrie adulte,
il est possible que le patient soit référé pour une psychothérapie, mais on
n'aura pas mesuré si d'autres interventions auraient permis de répondre
à son besoin, et ce, de façon beaucoup plus facilement accessible.
Donc, je
pense qu'on va venir, ici, bonifier l'accès, c'est-à-dire qu'on introduit dans
la troisième modalité possible, c'est-à-dire
quand je réfère au réseau de la santé, l'accès non seulement à de la
psychothérapie, mais à toute une gamme de services qui s'assureront de
répondre aux besoins.
Maintenant,
il est possible, comme dans n'importe quelle référence, qu'un patient ne passe
pas par la première, ou la deuxième,
ou la troisième étape, parce que l'intensité de sa souffrance ou de... ses
symptômes sont tels qu'il doive aller directement... et je donne
l'exemple ultime, là, il doit aller directement à l'hôpital. Alors, on ne lui
dira pas : On va commencer par un peu
d'autosoins, puis après ça la thérapie cognitive, puis après ça l'activation
comportementale, puis après ça ceci,
puis après ça cela, s'il a besoin d'être à l'hôpital maintenant. C'est le même
principe que quelqu'un qui aurait une
maladie cardiaque. On ne lui dira pas, quand il se présente chez son médecin
avec une douleur dans la poitrine : Bien, il faudrait peut-être que
tu fasses plus d'exercice. Ce serait un petit peu ridicule.
Ça fait que,
donc, il faut qu'on ait la souplesse, la capacité de répondre aux besoins du
patient en fonction de ses symptômes.
Mais il est clair qu'un nombre important de ces patients-là peuvent recevoir
des services tout à fait appropriés, démontrés
dans la littérature scientifique comme étant très efficaces, et qu'ils
réserveront pour ceux qui ont vraiment le besoin et l'intensité de
symptômes la psychothérapie pour ces patients-là.
• (11 h 40) •
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Dr Delorme. Il reste 1 min 15 s, M. le député.
M. Chevarie :
Oui, rapidement. Ce que je comprends du modèle, c'est vraiment une approche de
réseau de services intégrés en
fonction des différents niveaux de besoins ou d'intensité du trouble mental. Et
ça me fait penser un peu à ce qu'on a comme
approche pour les personnes en perte d'autonomie, la personne à la bonne place
au bon moment pour répondre aux bons besoins.
Mais,
rapidement, par rapport au budget 2018‑2019, est-ce qu'il y aura des
ajouts de crédits supplémentaires?
5917
<R>Le Président (M. Merlini) : En 30 secondes,
Dr Delorme.
M. Delorme (André) : Eh bien, en 30 secondes, c'est une question
à laquelle je peux difficilement répondre. Je vous dirais qu'on a déjà reçu 35 millions pour cette mesure-là, et
ces sommes-là actuellement sont en train de servir à faire la formation dans le réseau, s'assurer qu'on
puisse construire des modèles qui soient adaptés à notre réseau, à notre
réalité juridique et à notre réalité
d'organisation de services. Et c'est sur la foi de cette construction-là qu'on
va pouvoir apprendre...
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, Dr Delorme. Ça met un terme à ce bloc
d'échange avec le gouvernement. Nous avons
maintenant un dernier bloc, cet avant-midi, avec le député de Mercier, d'une
durée de 18 minutes. À vous la parole.
M. Khadir :
Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Je salue également le
ministre. Avant de commencer mes
questions au ministre de la Santé, j'aimerais juste attirer l'attention des
collègues, aussi bien de la partie gouvernementale que de mes
collègues... qu'au cours des dernières années Québec solidaire a présenté, je
dirais, deux solutions à la fois innovantes
puis à la fois très, je dirais, courageuses pour modifier un peu la dynamique
économique qui sous-tend une partie... parce qu'il y a une dynamique
économique, quand même, qui sous-tend la dispensation de certains services publics, on le sait dans le
domaine du transport, on le sait dans d'autres domaines, mais également
dans le domaine de la santé.
L'industrie du
médicament a occupé une grande place dans les préoccupations des gouvernements
depuis au moins 20 ans. On a appris par
la suite... Puis le ministre en a convenu parce qu'au cours des dernières on a
apporté certaines modifications, et
je suis prêt à le reconnaître, pour courber un peu le coût croissant des
médicaments, qui a augmenté sans cesse, avant que Québec solidaire
agisse avec fermeté, à l'Assemblée nationale, sur ces éléments-là, qu'on pose
des questions, que finalement on réussisse à
courber et à aplatir la courbe de croissance des dépenses en médicaments,
qui, entre 1998 et 2008, lorsque je suis
entré à l'Assemblée nationale, a augmenté de 950 millions à
3,4 milliards. Puis ensuite, bien
sûr, il y a une dynamique qui s'est installée. On a fait des propositions, qui
sont résumées ici, qu'on a présentées l'année passée, si je ne me trompe pas, pour une nouvelle politique
pharmaceutique publique pour le Québec, dans laquelle il y a le projet
Pharma-Québec, donc, achats regroupés, recherche et innovation et, là où il le
faut, production de produits génériques à faible coût, dans l'intérêt public.
Mais
il y a un autre élément de ça qui maintenant est repris par le gouvernement
fédéral libéral, qui est une assurance
médicaments universelle publique, pour tout le monde, pas le régime à deux
vitesses qu'on a au Québec, privé et public,
mais un régime comme on le propose depuis notre fondation, un régime
pharmaceutique public. L'effet combiné de
ces éléments-là, si on devait l'étudier en crédits, si Québec solidaire était
au pouvoir et aujourd'hui on l'étudiait en crédits, donnerait une marge de manoeuvre de 3 milliards, d'une
part, pour la baisse du coût des médicaments, et, d'autre part, pour les
cotisations que le gouvernement irait chercher pour l'assurance publique, qui
permettraient de courber... Exactement comme
le fédéral maintenant veut le faire. Ils ont nommé l'ancien ministre libéral de
l'Ontario, ministre de la Santé, Eric Hoskins, à la tête d'une
initiative, qui va faire rapport bientôt et qui va le proposer pour l'ensemble
des provinces canadiennes.
Je
l'annonce parce que je pense que c'est une contribution maintenant,
aujourd'hui, qui est de plus en plus reconnue par les observateurs de Québec solidaire sur la scène politique pour apporter
des solutions qui présentent... Tu sais, au lieu de critiquer M. le ministre ici, là... Vous savez que j'en connais
beaucoup, de choses. Je pourrais lui apporter beaucoup de critiques et je pourrais dénoncer vertement ses
décisions, les décisions de son gouvernement. Mais je voudrais, avant de
les critiquer, dire qu'il y a aussi des
solutions, et ces solutions-là, il pourrait s'en inspirer. Et, comme je l'ai
fait tout à l'heure, je l'ai dit à
propos de l'achat des médicaments regroupés, je suis prêt à reconnaître sa
contribution et le féliciter aussi pour les bons coups qu'il a faits. Mais ne pas oublier qu'il y a beaucoup
plus que les quelques mesures que le
ministre a prises dans la politique
de Québec solidaire, qui est une véritable bouffée d'air frais, et
d'oxygène, et d'argent qu'on dépense actuellement inutilement et qui
pourrait être au service du système de santé québécois.
Mais
il y a un autre domaine où on est le premier acteur social, depuis environ
40 ans, depuis que ces débats-là tournent alentour de la rémunération
des médecins pour dire : O.K., tout le monde est indigné par un certain
nombre de décisions qui ont été prises, mais
réfléchissons sur la rémunération des médecins parce que ce n'est pas juste que
ça coûte cher, c'est que ça ne fonctionne
pas. Et ça explique en partie une partie des problèmes qu'on a actuellement
dans l'accès aux médecins, dans
l'utilisation de la main-d'oeuvre médicale de manière appropriée pour les
nouvelles réalités de la santé, notamment la prise en charge des
patients chroniques.
Et
la proposition qu'on vous a faite il y a à peu près trois ou quatre semaines,
je ne le discuterai pas, c'est pour moderniser
la rémunération des médecins en vertu des meilleures pratiques internationales
et toutes les études, au cours des 20 dernières années, dont deux
études du Commissaire à la santé, 2015 et 2017, les deux, en puisant... toutes
les meilleures recherches dans la
littérature internationale qui disent que la rémunération à l'acte, ce n'est
pas approprié, ce n'est plus approprié, c'est dépassé et qu'il faut une
rémunération mixte qui combine prise en charge, donc capitation, qui combine salariat et une partie de rémunération à
l'acte, mais une partie minoritaire et non pas à 70 % comme c'est le
cas actuellement. Donc, j'attire votre
attention là-dessus et je vais faire parvenir à l'ensemble des membres de la
commission santé, y compris mon collègue de la CAQ, puisque nous avons
certaines divergences sur ces visions-là... Et on est au Parlement, et donc il
faudrait qu'on apprenne à se parler et de s'inspirer des meilleures pratiques.
M.
le ministre, j'ai examiné, avec mes collègues, bien sûr, le tableau dans... la
source du tableau, oui, alors, sur la banque
de données sur les cadres, les salariés du réseau de la santé, d'accord, qui
date... un tableau mis à jour en février 2018. Je pourrais le faire
parvenir. Mais ce que je voulais attirer votre attention, c'était qu'il y a une
baisse du temps supplémentaire entre 2012‑2015 — c'est une bonne chose, d'accord — le temps supplémentaire payé pour les
infirmières, pour engager des infirmières dans le réseau. C'est une bonne
chose. Tant mieux. Mais cette baisse n'est pas assez substantielle, on en paie
encore trop.
On payait, en
nombre d'heures supplémentaires, en 2016‑2017, encore 3,8... non. Excuse-moi,
peux-tu me le dire ici, là? Oui,
3,8 millions de dollars, 4 millions de dollars, en baisse de
200 000 $, à peu près, en 2012‑2013. Non, excusez-moi, je suis dans les patates. Ça, c'est le nombre
d'heures, 3 000... Bien oui, parce que ça me paraissait trop bas, je
me disais : Ça ne peut pas être pas 3 millions non plus. M. le
Président, ça ne m'arrive pas souvent, je dois me rétracter honorablement. C'est 3 800 heures de
travaux... d'heures supplémentaires, qui constituent quand même
171,6 millions de dollars. Donc, c'est
170 millions de dollars. Et le ratio d'heures... il y a un autre élément,
dans le réseau, qui est problématique, c'est
le ratio en assurance salaire dans les établissements publics. Ce ratio,
malheureusement, a augmenté à la fois pour les infirmières et les infirmières auxiliaires. On est passé d'à peu près
5,9... ou plutôt 6 à 6,40. Pour les infirmières auxiliaires, on est passé de 6,4 à 9,24. Ça, c'est en
pourcentage, donc le nombre d'heures payées en assurance salaire par rapport
au nombre d'heures travaillées. Donc, ça
veut dire de plus en plus de gens sont malades, sont forcés à se retirer, et on
perd donc de l'assurance salaire.
Il existe une
perception, chez les gestionnaires et chez les employés, que le temps
supplémentaire est toujours privilégié
par rapport aux postes à temps plein. On sait le débat qu'on a eu récemment sur
la nécessité de pourvoir des postes à
temps plein et réguliers aux infirmières, aux infirmières auxiliaires, aux
techniciens de radiologie, donc des postes à temps complet. Autrement dit, on a l'impression qu'il y a deux
enveloppes distinctes : une qui semble être gérée de manière très, très serrée, c'est celle de la
titularisation des postes, d'afficher des postes réguliers complets puis de les
octroyer, puis l'autre enveloppe, qui est
une qui semble sans fond, celle des enveloppes pour payer en temps
supplémentaire ou pour payer pour les assurances salaires pour, bon, les
gens qui tombent au combat.
Est-ce que le
ministère a prévu quelque chose pour corriger ça? Parce que, comme je vous l'ai
dit, sur le tableau, malheureusement, oui, il y a une petite baisse,
mais on passe de 3 880... 3 millions, c'est 3 millions...
• (11 h 50) •
Une voix : 3 millions.
M. Khadir : Mais ça me semble tellement exorbitant. J'ai même de la difficulté
à lire les chiffres tellement
ça me semble juste insensé qu'on paie autant
d'heures supplémentaires. 3,8 millions, sans baisser. Puis ça a remonté encore
ces derniers temps. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui se dit, dans leur ministère, chez vos collègues les
sous-ministres : Aïe! il faut
faire quelque chose? Pourquoi on paie autant d'heures supplémentaires, alors
qu'on pourrait payer des gens dans des postes réguliers puis stabiliser
un peu notre réseau?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Mercier. Il reste 8 min 45 s, M. le ministre.
M. Barrette : Combien, M. le
Président?
Le Président (M. Merlini) :
8 min 45 s
M. Barrette :
Oui. Parce que, dans l'équilibre du temps, je pourrais le prendre au complet,
mais je ne le ferai pas.
Une voix : ...
M. Barrette :
C'est vrai. Bien, d'abord, justement, là, pour des raisons, justement,
d'équilibre, je vais souligner le commentaire
de mon collègue, qui a pris le temps d'avoir le plaisir de noter et de me
féliciter sur la négociation que nous avons
faite sur les médicaments génériques. D'ailleurs, félicitations qui sont venues
aussi des autres provinces et des grands médias nationaux à l'extérieur du Québec. C'est vrai que c'est un geste
important qui a été posé là, et j'en suis très heureux. Puis, parce que
c'est au bénéfice des citoyens qui paient des impôts et des taxes, on leur
sauve des sous.
Maintenant,
pour ce qui est de la question des heures supplémentaires, de la manière que
notre collègue, M. le Président, le
présente, je dirais qu'il manque un certain nombre d'éléments. Alors, je vais
essayer d'ordonnancer ça d'une façon la plus intelligible possible pour
ceux qui sont moins familiers avec ça et qui nous écoutent.
Nous avons
signé des ententes collectives, hein, des ententes collectives avec tous les
corps de métier dans le réseau de la
santé — infirmières,
pas infirmières, préposées, technologues, et ainsi de suite — et, dans ces ententes-là, il a été convenu d'une proportion spécifique de postes à
temps plein. Et j'insiste là-dessus parce que ça, c'est de la
négociation, c'est ce que demandaient les
unités syndicales. Ils nous ont demandé d'augmenter le nombre de postes à temps
plein. On a dit oui. On a pris le
chiffre qu'ils nous ont suggéré. Alors, aujourd'hui, de la part de notre
collègue, de demander d'en mettre
plus, je veux bien, mais ce n'est pas nécessairement possible, d'une part, et,
d'autre part, ce n'est pas ça qu'on nous a demandé. On nous a demandé, oui, une dotation de postes à temps plein
stables, mais à une hauteur x, par exemple, de 64 % pour les infirmières, et ainsi de suite,
ça, on a ça avec les auxiliaires, et ainsi de suite. On a dit oui à ça parce
qu'on a négocié ça en fonction de l'expérience sur le terrain.
Quand
je dis : l'expérience sur le terrain, je fais référence au fait que,
d'abord, on ne peut pas ne pas avoir des postes à temps partiel. Il n'y a pas d'organisation qui peut avoir des
postes à temps plein stables pour tout. Je vais prendre un exemple qui est
spectaculaire, que tout le monde va comprendre : Est-ce qu'on pense
vraiment qu'on peut offrir des postes
stables pour une carrière de nuit tout le temps, hein? Ce n'est pas ça
exactement que le monde recherche. Juste cet exemple-là montre qu'on ne peut pas n'avoir que des postes stables à
temps plein. Parce qu'un poste stable à temps plein, ça veut dire : Je vais travailler de telle heure
à telle heure, tant de jours par semaine, sur un département, un centre
d'activités spécifique. Bien là, ça veut
dire que, pour ce poste-là qui est bien construit pour la vie personnelle d'un
individu, bien, il y en a un autre
qui va se retrouver avec un poste à temps, plein pour toute sa carrière, de
nuit. Il n'y a personne qui veut ça. Donc, il faut des postes... ce sont
souvent des équipes volantes, mais des postes qui varient et du temps partiel.
Maintenant,
dans le réseau, là, dans la convention collective qu'on a convenue avec les
unités syndicales, après la négociation,
il a été aussi convenu, et ça, c'est bien important, M. le Président, de
diminuer le recours à la main-d'oeuvre indépendante.
Ça, c'est quelque chose qui a été réclamé à corps et à cris par tout le milieu.
On a donné suite et on a même dépassé
les objectifs qu'on s'est fixés. Il y a des régions au Québec, comme à Québec,
là, où les agences, là, qui font le recrutement
et la contractualisation de ces professionnels-là, sont en train de fermer. Il
n'y en a quasiment plus. Alors, on nous a demandé ça.
Maintenant,
si on nous demande ça, M. le Président,
bien, c'est sûr que ça fait plus de personnel qui est dans le réseau, et
comme les heures supplémentaires, c'est une proportion du personnel en place,
augmentant le personnel, la proportion ne
changeant pas nécessairement de façon significative, on a au total, comme ce
sont des proportions, 5 % de plus. C'est plus que 5 % de
moins. Alors, on a plus d'heures supplémentaires qui sont payées.
Maintenant,
pourquoi on a du temps supplémentaire? Ce n'est pas par gaieté de coeur. On a du temps supplémentaire parce qu'il surviendra toujours des circonstances où il y
aura quelqu'un qui ne sera pas à son poste pour toutes sortes de
raisons. Moi, je comprends très bien la mère célibataire qui a elle-même la
grippe et que son enfant de deux ans a la
grippe, puis là il faut qu'elle reste à la maison. Bien, il y a des
circonstances comme ça qui font qu'il y a une personne, un bon matin, qui n'est pas à son poste de travail pour des
raisons personnelles justifiées, et il faut la remplacer. D'où le
temps supplémentaire. Alors, de penser qu'on va avoir un système dans lequel il
n'y aura pas de temps supplémentaire, c'est évidemment utopique. Je le
souhaite, mais c'est utopique.
Et de là, je peux
aller très bien sur la question du temps supplémentaire obligatoire. Mais,
quand on s'adresse à cette problématique-là, où est le remède à ce problème-là?
Le remède, il est dans la dotation de postes et il est dans l'embauche. Et là je me suis prononcé à plusieurs
reprises sur l'embauche. On a de la difficulté à recruter en santé,
comme ailleurs dans la société, puisque nous sommes dans une situation de plein
emploi.
Il y a
quelques minutes, M. le Président je voyais passer sur le fil de presse un article
de Radio-Canada qui faisait état
de la démarche qui est entreprise par différentes institutions pour aller
recruter massivement les infirmières en France. Bien, ça, ce n'est pas pour le plaisir de recruter des gens, c'est parce qu'on se retrouve dans une situation où il y
a moins de monde qui se présente pour prendre les postes.
Une voix :
...
M. Barrette :
Bien là, c'est parce que peut-être que le collègue n'a pas été informé,
évidemment, que, là, il y avait... Ça se peut qu'il n'ait pas saisi que
vous aviez décrété, M. le Président ...
Le Président (M.
Merlini) : On essaie, oui, on essaie, M. le ministre d'équilibrer le
plus de temps entre les questions et les réponses.
M. Barrette :
Voilà. Alors, sur 18 minutes, divisé par deux, ça fait neuf.
Une voix :
...
Le Président (M.
Merlini) : Non, non, mais là ce n'est pas un temps...
M. Barrette :
Bien, l'équilibre, c'est la balance de la justice, là. Il y a deux fléaux,
hein, puis...
Le
Président (M. Merlini) :
Dans la réponse que vous donnez, j'essaie de faire compléter la réponse le plus
vite possible, mais j'aimerais que le député
de Mercier puisse vous poser une autre question. Il reste
moins de deux minutes. À vous la parole, M. le député de Mercier.
M. Khadir : Très
bien. Alors, quand on reviendra, dans
les études de crédits, je reviendrai. Mais vous y réfléchirez.
Moi,
je voudrais savoir quels montants ont été investis depuis février 2014, si vous
pouvez prendre ça en note, par le
ministère de la Santé, en relation avec des projets-pilotes dans les Chirurgie
Dix30, le centre chirurgie RocklandMD et le Groupe Opmedic.
Pas besoin de
répondre tout de suite. Je vous pose des questions et je reviendrai, d'accord,
à l'autre. Les tests d'implantation sur les terrains de la solution
informatique de Power Solutions Dtd Pty. C'est tout dans le contexte, là, du
financement à l'activité. Le financement à l'activité, là, c'est l'équivalent
du paiement à l'acte pour les médecins. Le
financement à... si on adopte ça, c'est comme si on adoptait le paiement à
l'acte pour le réseau de la santé, avec les mêmes anomalies, les mêmes
dangers, les mêmes problèmes.
Aussi,
je voudrais savoir le coût du parcours de soins et de services, ce qu'on
appelle le CPSS, développé par le MSSS,
si ça, ça va inclure la rémunération des médecins ou c'est encore uniquement le
travail des équipes de professionnels en soins qui seront évalués.
Donc, c'est mes trois questions. Pas
besoin de répondre tout de suite, on
reviendra vous voir cet après-midi puis on aura les...
Le Président (M.
Merlini) : 42 secondes, M. le ministre.
M. Barrette :
...M. le Président. Le collègue me demande certaines statistiques, M. le
Président, à partir d'une certaine
date. Je veux simplement lui rappeler que le projet, par exemple, des trois
cliniques n'a pas pris naissance en 2014, c'est arrivé plus tard. Alors, il veut avoir le total des sommes
investies. Avec plaisir. Mais j'aimerais ça qu'il me répète la dernière
question. Je n'ai pas saisi exactement, là.
M. Khadir :
...on appelle le parcours de soins de services, qui a été développé par le
MSSS, est-ce que ça va inclure la rémunération des médecins ou c'est uniquement
le travail des équipes de professionnels en soins autres...
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Mercier. Il est midi,
membre de la Commission de la santé et des services sociaux.
Et,
compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'après les affaires
courantes, vers 15 heures, où elle poursuivra son merveilleux mandat de
l'étude du volet Santé et Accessibilité aux soins.
Bon appétit à toutes
et à tous!
(Suspension de la séance à 12
heures)
(Reprise à 15 h 9)
Le
Président (M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, la commission
va donc reprendre ses travaux.
La
commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée... bien, pas l'étude
détaillée, j'étais pour dire l'étude
des crédits budgétaires du volet Santé et Accessibilité aux soins du portefeuille Santé et Services sociaux
pour l'exercice financier 2018‑2019.
Nous
sommes maintenant rendus à un bloc d'échange avec le gouvernement. M. le député
de Vimont, vous disposez de... Mme la secrétaire? 20 minutes. À vous la
parole, M. le député de Vimont.
• (15 h 10) •
M. Rousselle :
Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je voudrais vous parler... Vous avez fait
de grandes choses justement dans le
système de la santé et, entre autres, vous avez touché justement les
médicaments génériques. On sait que, bien,
à un moment donné, vous avez rentré là-dedans parce que, justement, on payait
trop cher, et puis à un moment donné on veut faire des économies. C'est comme n'importe qui dans son budget,
même, personnel, chez eux. Si t'es capable d'avoir des choses moins chères, ou peu importe, dans le commerce, bien,
tu vas aller chercher justement des endroits où tu vas pouvoir... ou tu
vas essayer des manières de payer moins cher les choses que tu achètes. Aujourd'hui,
on parle de médicaments, donc, médicaments
qui... Puis d'ailleurs il y a
d'ailleurs la Régie de l'assurance maladie du Québec qui
en paie un bon coup parce que,
quand on regarde l'assurance, quand on regarde les gens qui sont assurés par le
gouvernement, bien, les prix des génériques, bien, ils étaient trop élevés.
Donc,
vous avez fait des projets de loi. Vous avez fait des lois pour justement
regarder ça, pour, au moins, essayer de
couper un peu plus, là, la part de profit des compagnies. Et vous en êtes
arrivé justement avec un projet de
loi en ce sens, le projet
de loi n° 81, si on se rappelle
bien. Et je sais bien qu'en 2006 juste les médicaments génériques
comptaient pour 27,1 du coût des médicaments
dans le régime public, soit 852 millions, en incluant la marge du grossiste, là — aïe! c'est de l'argent, ça là, là — comparativement
à 72,9 %, donc
2 295 000 000 $, là, pour les médicaments innovateurs, y compris, justement, certains
médicaments ne pouvant pas être classés comme génériques ou innovateurs. Quand
on regarde ça avec le projet de loi
n° 81, qui vise à permettre au ministère, le service santé, de procéder à
des appels d'offres, chose qu'il n'y avait pas avant... On a regardé
aussi qu'est-ce que les autres provinces faisaient là-dessus dans le but
d'obtenir de meilleurs prix pour certains médicaments génériques au Québec.
Puis ça a été adopté justement par l'Assemblée nationale.
Devant cette possibilité-là,
le ministre... bien, on a justement regardé ça. Et puis l'Association
canadienne du médicament générique,
justement, a voulu justement conclure une entente, parce que, là, c'est certain
qu'on s'en venait avec une loi, puis
ils ont bien vu qu'on était comme vraiment décidés. Et vous avez réussi
justement à vous entendre avec eux pour
cinq ans. Donc, c'est certain que, pendant ce cinq ans-là, on s'est dit :
Bien, écoute, en contrepartie, on n'ira pas... Le ministre s'est engagé à ne pas recourir aux appels
d'offres, donc, pour l'achat de médicaments. Mais je pense que l'entente
qui a eu lieu, vraiment, ça a été bénéfique pour le Québec parce que c'est
nous... Dans le fond, quand on parle du gouvernement, c'est tous et chacun,
ici, qu'on est le gouvernement. Donc, on sauve tous de l'argent. Donc, c'est,
annuellement, l'économie, 304 millions. C'est beaucoup, donc,
1,5 milliard d'économies pour les cinq ans.
Les
actions posées quand on voit ça : le 9 juin 2016, adoption du projet
de loi n° 81; 16 juillet 2017, l'annonce de la conclusion de
l'entente avec le ministre de la Santé et Services sociaux et, justement, les
fabricants de médicaments génériques;
1er octobre 2017, entrée en vigueur des modalités de l'entente, donc c'est
rentré; puis, le 1er avril 2018, entrée en vigueur des baisses de
prix publiques issues de l'entente.
Moi, je
voudrais vous entendre, M. le ministre, là-dessus parce que beaucoup de gens de
la population ne comprennent pas...
Oui, on sauve de l'argent, mais cet argent-là, on va s'en servir pour quoi?
Est-ce qu'il va retourner à l'intérieur du système de santé? Vous avez toutes les questions
qu'on peut se poser. Donc, j'aimerais savoir... Premièrement, vous avez conclu justement une entente en juillet avec
l'industrie canadienne du médicament générique. Juste nous expliquer
qu'est-ce qui a amené à cette conclusion-là de cette entente puis pourquoi que
c'est bon pour les Québécois et les Québécoises.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Vimont. M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, merci, M. le Président. La question est vaste, et je vais essayer de
synthétiser le plus possible ce
sujet-là, qui a une certaine complexité, je pense que tout le monde va en
convenir. Et non seulement il y a une complexité, mais il y a des
impacts importants dans la société.
Et c'est un
hasard, M. le Président. Je n'avais pas prévu, évidemment, que nous aurions une
séance prolongée aujourd'hui,
1er mai, sur l'étude des crédits, mais il se trouve qu'en cette journée de
la fête des Travailleurs à l'international, nous avons été plusieurs
ministres invités à rencontrer... en fait, invités par les syndicats pour nous
rencontrer. Et aujourd'hui j'ai eu la chance, oui, puis je le signale, là, la
chance, d'avoir une conversation très intéressante avec des représentants syndicaux, là, sans révéler
l'organisation qui est venue me voir. Ils viennent tous nous voir, à peu près,
là, dans cette journée de fête des Travailleurs, pour avoir des conversations,
des échanges informels sur certains sujets.
Et vous ne
serez pas surpris que... En fait, je n'ai pas été surpris qu'un des sujets...
Il y avait trois sujets à discuter. Puis, encore une fois, sur un mode
d'échange, là, d'enjeux sociaux, il y avait celui du médicament. Et je n'ai pas
été surpris, M. le Président, parce que la
problématique de l'accès aux médicaments est réelle parce qu'elle passe par
une structure qui, elle, a un coût. Et, dans
l'accès aux médicaments, aujourd'hui, au Québec, on vit dans un régime où
nous avons des lois qui font en sorte que
chaque citoyen et chaque citoyenne, s'il en a les moyens, évidemment, doit
disposer d'une assurance.
Alors,
évidemment, les possibilités sont de deux ordres. Soit la personne n'a pas les
moyens d'avoir une assurance, auquel cas elle participe au régime public
d'assurance médicaments, au régime général d'assurance médicaments, soit elle
est dans une autre situation, travailleur autonome, employé dans une
entreprise, et soit l'individu se paie une assurance.
Puis il y a plein de produits dans le monde des assurances qui permettent de
couvrir les besoins en médicaments, soit...
Et c'est le cas souvent des employés syndiqués, il y a des régimes collectifs
d'assurance médicaments qui existent et dont les coûts sont partagés
entre les employés et les employeurs.
Notre collègue, M. le Président, me demande de
raconter un peu d'où ça vient, cette affaire-là. Et c'est assez amusant de constater que, dans ce domaine-là,
aujourd'hui, s'est bouclée la boucle, en ce sens que, quand on est
arrivés en poste en avril 2014, dans
les deux à trois premières semaines, un des premiers dossiers que j'ai eu à
gérer était celui de l'assurance médicaments, mais vu du côté des
employeurs. Les employeurs sont venus me voir, un regroupement d'employeurs et
d'assureurs, pour m'expliquer, chiffres à l'appui, économiste en place, et
ainsi de suite, l'enjeu que représentait le
coût des médicaments au moment où se parlait, à l'époque, dans la société
québécoise. Et cet enjeu-là était tel que
le... À cause du prix très élevé des médicaments, et donc de sa répercussion
sur le coût du médicament et le coût d'un régime collectif d'assurance médicaments, les entreprises, qui
répercutent évidemment ces coûts-là sur les produits qui sont payés par les consommateurs, les employeurs
étaient rendus à un point de quasi-rupture. Quasi-rupture, c'est :
Nous, les employeurs avec les syndicats, là, on est là et on ne peut plus aller
plus loin. Et ce qui était un enjeu à la clé était la disparition des régimes collectifs. Qu'est-ce qui arrive si ça, ça
arrive? C'est le public qui doit prendre la relève, compte tenu de nos
lois. Alors là, ce n'était pas un caprice, là. C'était une réalité, là.
Je dis que la
boucle se boucle. Il y a une l'ironie là-dedans parce qu'aujourd'hui un grand
syndicat national du Québec vient me
voir pour parler d'assurance médicaments aujourd'hui. Je ne vais pas entrer
dans ce débat-là, mais ça montre à
quel point, en santé, tout commence par un budget, se termine par un équilibre,
un déficit ou un surplus. Entre les deux,
il y a des services, mais la question budgétaire n'est jamais absente. Et ça,
c'est quelque chose que le public doit prendre
en considération. Vous savez, on vit dans une société où on pense que tout est
gratuit. Évidemment, rien n'est gratuit.
Et, dans les services publics, je le dis souvent, on arrive à donner des
services parce que nous avons une économie qui est forte. Nous avons, nous, au Parti libéral, créé cette
situation-là. On en est fiers. Maintenant, ça nous permet d'avoir de l'emploi, des impôts, des taxes, et ça nous permet
de bien gérer et de donner des services publics à la hauteur de ce que
les gens souhaitent. Mais il n'en reste pas
moins que ça commence par un budget qui, lui, dépend des l'économie
ambiante dans la société québécoise. Il faut
s'en rappeler. Il faut le souligner. Il faut le dire. On omet trop souvent cet
élément-là en pensant que tout est gratuit, et tout ne l'est pas.
• (15 h 20) •
Alors, moi,
j'arrive en poste, M. le Président. J'ai les employeurs qui me disent, avec les compagnies d'assurances : Ça ne va pas bien. Et, à la fin, j'ai des
syndicats qui confirment que ça allait mal, mais que ce n'est pas encore
parfait. Réponse, remède à la situation, il
fallait donc s'engager dans une démarche pour que la charge à la société
diminue, et la charge pour la société
est une charge économique. Alors, le prix du médicament, qui était et qui
demeure au centre de ce débat-là, bien, le coût du médicament, il avait
été démontré, par plusieurs experts de différents milieux dans tout le Canada,
comme étant certainement trop haut par rapport à ce qui existait dans d'autres
pays.
Le point de
départ, il était mixte. C'était les deux. Il y avait nos différentes situations
sur le terrain, hein? Qu'on soit du
côté public ou du côté privé, à un
moment donné, la charge est trop
grande. Alors, il faut poser des gestes pour alléger cette charge-là. Bien, c'est ce que l'on a fait en
négociant les prix, parce que nous, on a fait un certain nombre de
choses, hein? Une des premières choses que
nous avons faites, c'est d'imposer la substitution. Imposer la substitution, ça
veut dire qu'à effet égal on peut forcer la
livraison d'un générique plutôt qu'un médicament d'origine pour traiter la même...
une maladie par deux médicaments équivalents,
mais qui sont largement de prix différents. Donc, ça, c'est la première
chose que l'on a faite, imposer la substitution.
Il y a des gens qui ont
critiqué ça, évidemment, on peut le comprendre, particulièrement les fabricants de médicaments innovateurs,
mais c'est un peu un coup d'épée dans l'eau. C'est un peu de bonne guerre, je
dirais, aussi. C'est normal, les gens
veulent protéger leur marché. Mais c'est à ça que sert un gouvernement. À un moment donné, un gouvernement
doit prendre des décisions dans l'intérêt
du public, l'intérêt du plus grand nombre. Et l'intérêt
du plus grand nombre commandait, à
l'époque, et le commande toujours, que les décisions soient prises en fonction de
la survie économique de nos régimes. Et la survie économique de
nos régimes, c'est de livrer aux citoyens, pour une maladie donnée, le
médicament qui a un effet équivalent, mais qui coûte moins cher, et ça, on
vient de le nommer, le médicament générique.
Alors, dans
la dynamique du coût du médicament, M.
le Président, il y en a
deux. Il y a les médicaments qu'on dit innovateurs, les médicaments d'origine, qu'on ne
peut pas copier. Un générique, c'est
une copie. On ne peut pas copier parce qu'il y a des brevets. Les
brevets ont une durée de vie. Alors, il ne peut pas y avoir de générique pour
un médicament d'origine tant que le brevet
n'est pas expiré. Tout le monde va comprendre ça. Maintenant, pendant la
durée du brevet, évidemment, les fabricants
de génériques, eux autres, mettent au point toutes les techniques chimiques,
industrielles pour produire le médicament
générique, la copie qui a un effet équivalent, pour le jour 1. Le
lendemain de la terminaison du brevet, ils s'en viennent sur le marché
avec ça.
Alors, voilà,
quand nous, on est ici comme gouvernement, la situation, elle est très simple.
D'un côté, il y a les médicaments d'origine, pour lesquels on a un
levier, mais qui est moins grand parce que notre levier, c'est l'accès au marché. On négocie avec eux des prix à la baisse.
Les prix à la baisse ne sont pas toujours spectaculaires, mais ils sont
significatifs. On fait, là-dedans, des économies qui sont substantielles. Mais
ce sont des négociations de gré à gré par opposition à des appels d'offres, par
exemple.
Alors là, on
fait affaire, au Québec, avec le reste du Canada grâce à l'Alliance
pharmaceutique pancanadienne, par lesquels...
avec lesquels, c'est-à-dire, on peut avoir un effet de levier, par le volume,
avec une compagnie qui, elle, présente nouvellement,
parce que c'est un innovateur, un nouveau produit au Québec. On fait ça et, en
faisant ça, on arrive à faire des économies
substantielles. Du côté des génériques, on pouvait faire la même chose. On
pouvait exactement faire la même chose, se mettre avec l'alliance
pancanadienne et faire des appels d'offres globaux pour faire baisser le prix.
Dans mon expérience...
Et là je vais faire une parenthèse, M. le
Président. Les gens se demandent souvent... hein, il y a beaucoup de critiques, en disant : Ah! les médecins, la
santé, c'est une bonne affaire. Bien, je dis toujours la même chose : Ce
n'est pas obligatoire, mais c'est bien utile
d'avoir quelqu'un qui a une expérience en santé, qui est bilingue, dans ce
monde-là pour faire des appréciations et prendre des décisions.
Dans le médicament générique, bien, moi, je
savais très bien, là, par expérience et connaissance, les deux, que le prix était très élevé par rapport à la
marge de profit qui est nécessaire pour qu'un fabricant puisse survivre,
hein? Ça, c'est le coût de production avec
une marge par-dessus qui fait que la compagnie survit, fait des profits.
Maintenant, là, quand on est
au-dessus d'une certaine marge, là, bien là c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup
de profits. Et là c'est qui qui doit avoir préséance, hein? Est-ce que
c'est l'acheteur, donc l'État québécois, ou la compagnie? D'où l'enjeu de cette
négociation-là.
Alors, on a
embarqué dans une dynamique très simple. Le marché ne... Premièrement, le
Canada... parce que je faisais référence à l'alliance. Moi, je trouvais que l'alliance ne négociait pas assez agressivement. Dans
mon expérience et ma connaissance,
j'étais convaincu qu'on pouvait aller chercher des économies très
substantielles. Mieux, M. le Président, un de nos collègues, le député de Mercier, lui, était convaincu encore
plus que moi, mais lui préconisait une approche extrêmement agressive qui avait, par contre, le désavantage de faire
disparaître l'industrie pharmaceutique au Québec et peut-être même au
Canada. Ça, là, on ne le dira jamais assez, on peut être très agressifs, mais
il y a une conséquence. La conséquence, c'est qu'il y a de l'emploi qui se
perd, et là c'est le cercle vertueux de l'économie qui disparaît.
Le marché ne
voulant pas agir, l'alliance pancanadienne étant, à mon avis, insuffisamment
agressive, nous avons choisi d'aller
mettre... déposer et adopter une loi qui nous permettait et qui nous permet
encore de faire des appels d'offres si on
le souhaite. L'appel d'offres, c'est un peu l'arme atomique dans ce genre de
marché là. Et l'objectif était d'avoir un levier pour forcer l'industrie à négocier de façon adéquate. Et, pour nous, ce
n'était pas compliqué, là, ceux qui étaient ici et qui ont vu les commissions parlementaires, on a vu la
réaction de l'industrie, hein, qui a dit : On va disparaître, les
bannières vont mourir, et ainsi de suite.
Mais ce n'est pas ce qui est arrivé. Nous ne
sommes pas allés en appel d'offres parce qu'à minuit moins une, littéralement, puis ça, c'est vraiment à minuit
moins une, là, puis c'était vraiment ça, le téléphone a sonné puis on
nous a dit : On veut négocier. Parfait.
Résultat, nous avons réussi à conclure une entente, qui, elle, est secrète, je
n'ai pas le choix, qui fait en sorte
qu'on va chercher 40 % d'économies. 40 % d'économies, c'est tellement
spectaculaire que nous avons été encensés
publiquement au Québec, dans le reste du Canada, où il a été écrit, à de
multiples reprises, «thanks to Québec» parce
que, là, ils ont suivi. L'alliance pancanadienne a suivi nos pas, et ils ont
dit : O.K., c'est ça, la démarche. Et ils ont eu une économie dans
une formule qui est différente de la nôtre.
Ce 40 %
d'économies là, dans le régime public d'assurance médicaments, aura l'effet
suivant. Le citoyen, lui, là, il va payer moins cher. Sa prime va être
moins chère, il va payer moins cher. Il y a, à partir de maintenant, une réduction du coût aux citoyens qui est réelle.
Pour le côté privé... parce que je disais tantôt, là, qu'il y a le régime
public pour certaines personnes, particulièrement les personnes âgées et les
personnes qui sont sur l'aide de dernier recours, par exemple. Eux autres, ils vont voir l'économie. Maintenant, l'idée était
aussi d'avoir une pression réelle sur le côté privé pour que, dans le côté privé, eux aussi aient leur
économie. Et là nous, on monitore ça de très près pour s'assurer que
l'économie soit au rendez-vous.
Aujourd'hui,
on arrive dans une période d'un autre débat, le débat successif à ce que nous
avons fait. Nous avons fait la
démonstration qu'on pouvait avoir des prix plus bas pour le bénéfice de toute la
population. Et aujourd'hui on arrive à une nouvelle période qui est celle du débat qui
est en train de se faire actuellement au fédéral, qui est le débat sur la
création d'un régime d'assurance médicaments
national piloté par le fédéral. Est-ce que ça, ça va aller de l'avant? Je ne
peux pas vous le dire. C'est le
fédéral qui est rendu là. Mais force est de constater que ce que le Québec a
fait dans les dernières années a non
seulement laissé des traces qui ont été saluées, mais ont stimulé d'autres
instances pour aller peut-être plus loin encore dans le monde du
médicament.
Bref,
et je conclus là-dessus, vous me faites signe que le temps s'achève, bref, il y
a une chose qui est certaine, ce dossier-là
arrive à une autre étape. Nous sommes allés très loin dans la dynamique qui est
celle du Québec. Clairement, dans le
Canada, nous entrons dans une nouvelle période où un nouveau débat commence à
émerger. Et je peux même vous prédire
que, dans la prochaine campagne électorale fédérale, je vous fais cette prédiction
et je suis sûr de ne pas me tromper... je vous prédis qu'il y aura un débat d'assurance médicaments national, et
on verra quels en seront les paramètres éventuellement.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ça met un terme à ce bloc
d'échange avec la partie gouvernementale.
Nous allons
maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Saint-Jean, vous
avez un bloc de 20 minutes. À vous la parole.
• (15 h 30) •
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Vous saluer, saluer M. le ministre, les gens de son
équipe, tant du cabinet que du ministère, les collègues, les députés du
gouvernement, notre collègue de la deuxième opposition.
Ma
première question, M. le Président, le ministre a abordé un peu la question.
Avec le projet de loi n° 148, le ministre
oblige ou impose une limite maximum de 50 % des approvisionnements pour les pharmacies
par rapport à... pour chaque
fournisseur. Lors de ce débat-là sur le projet de loi, j'avais demandé au
ministre à savoir est-ce que nous pouvons avoir la répartition entre les génériques et les innovateurs pour chacun
des établissements, la question 102 et la question 103 des cahiers des crédits pour les questions
particulières de l'opposition officielle. La réponse que nous avons
obtenue : «En raison du type de système
d'information utilisé dans les établissements de santé, les données ne peuvent
être ventilées entre les produits
génériques et les produits innovateurs ni par fournisseur. Le tableau identifié
en annexe présente la dépense totale
en médicaments par établissement pour l'exercice financier 2016‑2017.» Le
ministre, à l'époque, m'avait dit que, pour
les pharmacies, il était possible, comme dans un dépanneur, d'avoir un fichier
Excel et de faire de la comptabilité. Donc, de ce que je constate, c'est
que le réseau public n'est pas capable de le faire.
Donc,
comment il explique qu'il demande aux pharmacies de faire quelque chose que ses
propres établissements ne sont pas capables de faire?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le ministre.
M. Barrette :
Mais là pouvez-vous répéter la question? Pas l'introduction, mais la question à
la fin?
M. Turcotte :
Comment le ministre explique-t-il que les établissements ne sont pas capables
de nous produire les données, la
répartition, et il le demande aux pharmacies? Donc, sûrement que les
établissements... Il y a quelqu'un qui paie
à quelque part la facture des médicaments, donc on doit bien savoir à qui on la
paie, la facture. Donc, pourquoi on n'est pas capables d'obtenir ces
données-là?
M. Barrette :
Bien, vous me demandez... Je ne critique pas la question sur le fond, mais je
critique la critique induite ou
implicite à la question. Je ne peux pas donner quelque chose que je n'ai pas.
Alors, on me demande comment ça se
fait qu'ils ne le font pas. Bien, manifestement, parce que personne n'a jamais
eu la consigne de le faire. Alors, personne n'ayant jamais eu la consigne de le faire, lorsque vous nous envoyez un
cahier de questions pour les crédits, si ça ne se fait pas, ça ne se fait pas, là. Alors, ce n'est
pas de la mauvaise foi, c'est simplement le résultat d'une réalité qui n'a
pas d'impact dans la gestion du réseau,
évidemment, qui a certainement un impact pour la réflexion de notre collègue,
puisqu'il veut voir la différence
entre les deux catégories. Je ne l'ai pas, la donnée. Je voudrais bien lui
donner la donnée, mais je ne l'ai pas.
Alors,
à la question : Comment je l'explique? Bien, c'est simple : Ils ne
l'ont jamais fait, et je ne peux pas l'avoir dans un court délai. C'est un... ça serait une charge de travail
importante. Peut-être qu'on devrait le faire pour le futur, mais là,
malheureusement, je ne peux pas donner une information dont je ne dispose pas
et dont le réseau ne dispose pas actuellement.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Lors de l'étude du projet de loi, le ministre avait dit
qu'il allait... que ça prenait
quelques mois, à ce moment-là, c'est ce qu'il confirme aussi. À ce moment-là,
il nous avait dit : Nous allons regarder ce que nous pouvons
obtenir comme information. Force est de constater que le ministre n'est pas
encore capable de répondre à cette
question-là. Je comprends que ce n'est peut-être pas la priorité du ministre
d'avoir cette information-là, mais
nous considérons qu'il est important de pouvoir voir aussi pour les
établissements quelle est la répartition entre les génériques et les innovateurs. Peut-être que nous
pourrions aussi constater certaines économies qui pourraient être faites
pour les établissements. Donc, d'avoir cette
information-là nous permettrait d'analyser davantage cette situation-là,
tant pour nous que pour le ministre
lui-même, qui cherche, justement, des économies à faire avec les prix des
médicaments, que nous voyons augmenter sans cesse.
M. Barrette : Alors,
là-dessus, M. le Président, je suis tout à fait d'accord avec le collègue. Par
contre, j'ai une... je peux lui dire
qu'il y a de l'espoir, en ce sens que, comme je l'ai dit à une question
précédente, pas aujourd'hui, mais je pense
que c'était la semaine dernière... où j'indiquais au collègue qu'actuellement nous
sommes en train d'uniformiser et d'informatiser la collecte de données
dans le réseau. Et, quand on parle de collecte de données, bien, là, on parle
de collecte de données aussi à la pharmacie.
Le jour où cette donnée-là sera collectée, là — je pense que ce n'est pas un bon mot en français — sera recueillie d'une façon uniforme et
informatisée sur tout le territoire du Québec, à mon avis, il sera sans
aucun doute facile de faire cette analyse-là et de conclure s'il y a des
possibilités d'économies supplémentaires.
Je fais un parallèle,
M. le Président, avec les achats de fournitures. On est en train d'informatiser
toutes ces choses-là. Et, un jour prochain,
je dirais d'ici un an, un an et demi environ, là, lorsque tout sera complété,
il sera possible, par exemple, de déterminer certainement le coût — non seulement
le coût, mais les quantités d'achats de tel ou tel médicament, générique ou non — comme
il va être possible de déterminer la quantité, le coût et la distribution dans
un territoire donné d'achats de prothèses de hanches, de filtres pour appareils
d'hémodialyse, de cathéters, et ainsi de suite. Tout ça va être informatisé. Aujourd'hui, on ne l'a pas. Pour avoir pu répondre à la question
qui nous a été posée, M. le
Président, ça aurait exigé un travail long,
exhaustif de recueil ou de revue manuelle de tous les achats. C'était beaucoup demander au réseau, là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. J'aimerais revenir sur le dossier du Spinraza.
Une voix :
...
M. Turcotte : Le Spinraza. À savoir pourquoi le programme
de patients d'exception, le programme de patients d'exception ne s'applique pas pour des médicaments qui doivent être administrés à l'hôpital, comme c'est le cas du
Spinraza, qui a quand même une valeur
importante, on comprend, là, une question de coûts importante. Mais,
actuellement — puis j'ai
questionné le ministre sur cette question-là lors de l'étude du quart des
crédits — l'INESSS
reconnaît une certaine valeur à ce
médicament, mais, bon, il y a une question de coûts, bien entendu, par rapport
au médicament, mais il y a quand même
un certain nombre, là, d'enfants et de personnes qui pourraient bénéficier de
ce médicament au Québec. Plusieurs collègues
m'ont interpellé, entre autres, mon collègue le député de Sanguinet, pour le
jeune Malik, dans Sanguinet, mon collègue
le député de Richelieu, pour le jeune Liam, dans le comté de Richelieu, le
petit Émile dans mon coin. On est tous, là, interpellés, chacun des députés, donc... essayer de trouver une
solution pour que ces enfants puissent avoir accès à ce médicament qui
peut avoir un impact pour eux.
Un
certain nombre de pays dans le monde ont reconnu ce pays-là... entre autres, la
Croatie, récemment, si je ne me trompe pas, je crois, l'Australie aussi,
récemment. Donc, il y a à peu près 35 pays, là, sur la planète, qui ont
reconnu ce médicament. Donc, pourquoi le programme patients d'exception ne
pourrait pas s'appliquer à un tel médicament administré en hôpital? Et ça
pourrait régler une partie de la situation malheureuse pour ces parents, pour
ces enfants.
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, s'il y a consentement — parce que c'est très
technique, dans le monde de la pharmacie — s'il y avait consentement, je donnerais à
mon collègue la possibilité d'expliquer la mécanique précise qui fait
qu'au moment où on se parle la façon dont on gère cette situation-là, elle est
prévue dans nos règles. Et je permettrais à mon collègue, s'il y a
consentement, de donner cette explication-là, détaillée, une fois pour toutes.
Le Président (M.
Merlini) : Est-ce que j'ai le consentement des membres?
Des voix :
Consentement.
Le Président (M.
Merlini) : Consentement. Alors, s'il vous plaît... Pardon?
Une voix :
...
Le Président (M.
Merlini) : Oui, oui, tout à fait, tout à fait, dans une réponse
proportionnée au temps...
M. Barrette :
Bien, vous allez avoir une réponse courte, ce n'est pas moi qui vais la donner.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le
Président (M. Merlini) : Alors, s'il vous plaît, vous identifier, pour
les bienfaits de l'enregistrement, et aller immédiatement à la question
du député.
M. Bélanger
(Dominic) : Oui, bonjour. Dominic Bélanger, directeur par intérim,
Direction des affaires pharmaceutiques et du
médicament au ministère de la Santé. Bien, simplement, précision :
quand on fait référence à... il y a une mesure de patients d'exception dans le régime
général d'assurance médicaments, mais il faut juste préciser que le
Spinraza, c'est un produit qui est utilisé au niveau hospitalier.
Le
pendant, on pourrait dire, de patients d'exception, c'est les dispositions qui
existent à l'article 116 de la loi sur la santé et les services
sociaux, et il y a toujours une possibilité d'utiliser un produit dans des
circonstances de nécessité médicale
particulière, et ça, c'est au niveau des établissements de santé, au niveau
local. Tout simplement, en complément, que
le Spinraza, c'est un produit qui a été évalué par l'INESSS et qu'il fait
l'objet de discussions actuellement à l'échelle pancanadienne, au niveau
de l'alliance pancanadienne pharmaceutique.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup. M. le député de Saint-Jean.
• (15 h 40) •
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Effectivement, il y a un pendant par rapport aux
patients d'exception pour les médicaments qui sont administrés en
hôpital. L'enjeu, c'est que c'est quand même le CMDP qui doit déterminer si le patient peut avoir accès ou non à ce médicament,
et, en bout de ligne, c'est l'établissement qui devra assumer le prix,
le coût de ce médicament-là, de la dose qui
est octroyée, de ce qu'on m'a expliqué, ce qui fait en sorte que ça devient
difficile, financièrement, pour des
établissements, d'aller de l'avant dans ce type de situations là, contrairement
à si c'est patients d'exception, de
ce que je comprends, c'est que c'est
davantage le ministère ou du moins nationalement que la dépense
est imputée et non pas à l'établissement lui-même. Donc, c'est une option. Mais, comme il y a
des coûts importants puis que les établissements, c'est difficile
financièrement pour eux d'assumer cette dépense-là, ça devient difficile de
trouver des établissements qui acceptent, au fond, d'aller de l'avant.
M. Barrette : Alors, ce que je... Ce n'était pas une question,
c'était un commentaire, mais je vais y répondre. Alors, M. le Président,
je constate par l'intervention de notre collègue qu'il a bien fait ses devoirs,
là, il connaît très bien la situation. Je l'en félicite.
Maintenant, là, on arrive au vrai vif du sujet, là, que le
collègue recherche, qui est celui de la dispensation d'un médicament qui coûte excessivement cher et qui a
des indications très ciblées. Alors là, on tombe... à ce moment-là, on revient à la case départ
de nos règles, qui prévoient que, pour n'importe quel médicament qui devient...
qui est un jour inscrit au
formulaire, le formulaire étant la liste des médicaments que l'on autorise, que
l'on couvre, pour n'importe quel médicament,
il y a, et surtout les nouveaux médicaments, évidemment, il y a
un moment où l'INESSS, l'Institut
national d'excellence en santé et en
services sociaux, doit faire une évaluation,
une évaluation, comme le collègue le sait bien, je pense, une évaluation qui prend en compte
pas simplement le prix du médicament, mais évidemment son efficacité,
du médicament en question, et arrive, là, à un moment donné, le moment où l'INESSS doit faire une recommandation, la recommandation étant pour la valeur thérapeutique que le médicament a. Et quand je dis
«valeur thérapeutique», c'est la valeur thérapeutique reconnue par les
études scientifiques, pas par le gouvernement. Ce n'est pas de l'arbitraire. L'INESSS a la responsabilité de faire l'évaluation de la littérature, qui peut parfois être très vaste, et de dire :
Voici, ce médicament-là, pour le
prix, fonctionne peu ou fonctionne très
bien, et faire la recommandation. Pour nous, au gouvernement,
lorsqu'on a cette recommandation-là d'aller de l'avant ou non — parfois,
c'est une zone un peu grise — on a
une décision à prendre.
Alors, lorsqu'un
médicament — parce que la question qui vient tout de
suite après, elle est très simple — lorsqu'un
médicament coûte très cher, des centaines de
milliers de dollars par année par personne, mais que l'efficacité est très
grande, on le paie, on le couvre, on le fait
tout le temps. Et par contre, lorsque c'est le contraire, à savoir que le
médicament coûte très cher, mais
l'efficacité est faible, là, on ne... ou même quasi nulle, là, mais en général
c'est simplement faible, on ne le couvre
pas. Et c'est ça
qui est l'enjeu du Spinraza. L'enjeu du Spinraza, il est de trois
niveaux : il y a, un, son coût — et je ne les
mets pas en ordre d'importance — il y a, un, son coût, deux, son efficacité
et, trois, son indication parce que le Spinraza est un médicament qui
vise le traitement d'une maladie qui a plusieurs formes, plusieurs types de
présentation, et, dépendamment du type de
présentation, il est montré dans la littérature qu'il est un peu efficace dans
un type, mais pas vraiment dans les
autres, et on se retrouve dans une situation où on nous demande de le couvrir
pour tous les types... d'abord le couvrir, tout court, et ensuite pour
tous les types.
Avec ce que je viens de dire, il y a deux
discussions à y avoir. Alors, est-ce qu'on le couvre? Et après : Pour quels types? Et, si on choisit un type et pas les
autres — parce
qu'essentiellement, c'est un peu ça, là, la réalité — bien
là on va encore avoir le même débat sur les
autres types. À un moment donné, là, c'est difficile, prendre ces décisions-là,
mais il faut les prendre, parce qu'encore
une fois, j'en ai parlé aujourd'hui, il y a un enjeu qui est budgétaire pour
tous les gouvernements, et on ne peut pas
tout payer, et il y a des choix à être faits, et les choix, on les fait sur la
base de données objectives et sur
l'appréciation d'organisations, elles, neutres. Ce n'est pas moi ni mes
collègues qui sont ici, au salon rouge, qui prennent la décision, ce sont des experts à l'INESSS qui ont la
liberté de faire l'analyse et l'indépendance, et ils font une recommandation, et je suis assez fier de dire
que je n'ai pas renversé de décision de l'INESSS parce que, là, ça
devient... ça serait d'introduire un
arbitrage politique. Et là l'échange
que l'on a nous dirigerait potentiellement vers un arbitrage politique,
alors que je pense qu'en toute équité pour la population
on doit avoir la même approche pour tout
le monde, aussi désagréable que ça puisse être, parce que ça l'est, pas
pour moi, mais, pour les gens qui reçoivent la décision, c'est désagréable.
Alors, c'est là où on est.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député, il vous reste quatre minutes.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Pour le dossier des assistants techniques seniors en
pharmacie, je n'ai pas besoin
d'expliquer qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert, le ministre le sait. Est-ce
que le ministre envisage rapidement une formation de niveau collégial pour assurer la qualité? Assurer la
qualité, mais aussi de rehausser la formation, mais aussi ce poste, dans
notre réseau de la santé, un poste important et essentiel pour la santé de
notre monde?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
C'est ça. Alors, évidemment, là, pour le bénéfice de ceux qui nous
écoutent — mon
collègue, je veux simplement lui
demander de nous le confirmer, là — on parle évidemment de ces assistants,
assistantes-là à l'hôpital?
M. Turcotte :
Oui.
M. Barrette :
Alors, pour que les gens qui nous suivent comprennent bien de quoi on parle,
dans le monde de la pratique de la
pharmacie, les pharmaciens, les gens pensent en général que les pharmaciens, on
parle de pharmaciens dans les officines, les pharmacies qui sont au coin
de la rue. Mais il existe des pharmaciens qu'on appelle les pharmaciens d'établissement. Je ne le dis pas pour le
collègue, il sait très bien ça, mais pour ceux qui nous écoutent. Il y a des
pharmaciens en établissement qui ont
une tâche complexe parce que, là, c'est le plus compliqué du monde
pharmaceutique parce que c'est une
collaboration étroite avec le monde médical, et, pour bien fonctionner, les
pharmaciens d'établissement ont fait des représentations pour avoir ce
genre de personnel là qui les assiste.
J'ai reçu ça,
cette démarche-là, favorablement, et actuellement, bon, on n'est pas simplement
en réflexion, mais on est en analyse,
plus qu'une réflexion, parce que, là, il y a des enjeux simples : au
moment où on se parle, il manque de pharmaciens,
il manque d'assistants, et ça ne court pas les rues. Alors, sur le principe de
l'organisation du travail, qui ferait en
sorte que ces assistants-là aideraient au fonctionnement, à la productivité, et
ainsi de suite, c'est vrai, je ne conteste pas ça, mais actuellement on a un enjeu qui est
multifactoriel : il manque de pharmaciens, il manque d'assistants, il faut
en former, ça demande à ce que j'aie
des liens avec ma collègue à l'Enseignement supérieur. Les principes qui sont
simples et solides, mais les
démarches pour arriver à ce changement-là, bien, ils vont se faire sur un
chemin qui va prendre un certain temps.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. 1 min 15 s, M. le député.
M. Turcotte :
Il y a quand même des discussions, depuis un certain nombre d'années, pour
assurer une formation pour ces assistants techniques seniors en
pharmacie, il y a même des discussions, là, des rumeurs comme quoi même l'endroit où la formation pourrait se tenir. Donc,
le ministre, est-ce qu'il est ouvert, est-ce qu'il veut aller de l'avant
pour une formation pour ces assistants pour assurer le niveau... une formation
collégiale?
M. Barrette :
Notre collègue, M. le Président, comprendra ma réponse. Quand bien même je suis
ouvert, ce n'est pas moi qui n'ai ni
l'autorité ni la capacité de prendre la décision d'ouvrir un programme ou
d'augmenter un programme, ça doit se
faire en collaboration avec ma collègue, et la collaboration, elle est là, nous
collaborons, nous faisons ces évaluations-là. Mais à partir du moment où on a établi la valeur d'une action, bien,
là, la problématique de la mise en application, qui implique plus qu'un ministère, qui, lui, a son
environnement et ses contraintes... Alors, encore une fois, je le répète,
sur le principe, c'est quelque chose à
propos duquel j'ai des ouvertures, tout à fait, sur l'application, malheureusement,
pour des raisons purement techniques,
opérationnelles, ce n'est pas demain matin que ça va se régler, là. Puis, je le
répète, je termine là-dessus, M. le
Président, dans le monde de la pharmacie hospitalière, toutes catégories
d'employés confondues, on a, là aussi,
des pénuries, là, au même titre qu'on en a chez les préposées. C'est ça, la
réalité du système de santé aujourd'hui.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Ça met un terme, avec
ce bloc d'échange, avec l'opposition officielle. Nous allons maintenant
du côté du gouvernement, pour un bloc de 19 minutes. Il en reste
18 min 30 s. M. le député de Dubuc, à vous la parole.
• (15 h 50) •
M. Simard :
Merci, M. le Président. M. le Président, comme hier j'avais commencé à faire
une nomenclature, un petit peu en
commençant par le fait de dire que c'était nécessaire que le gouvernement fasse l'équilibre budgétaire
avant de faire quoi que ce soit d'autre, je
vais continuer dans cette démarche-là, M.
le Président, parce que, lorsqu'on
veut faire l'équilibre budgétaire, vous allez comprendre qu'il faut se
remettre en question partout, dans tous les ministères et également, bien sûr,
dans le ministère de la Santé, où 50 % du budget est là-dedans, là. Donc,
à partir de là, il faut nécessairement poser des gestes qui sont dans le but
justement de conserver... d'avoir d'excellents services pour la population, d'excellents services de santé, mais
également s'assurer que les gens en ont pour leur argent, et que, je
vous dirai le service de santé va être
pérein, c'est-à-dire qu'il, dans le temps, va pouvoir servir également d'une
façon adéquate aux générations futures.
J'ai fait,
hier, la nomenclature, j'ai expliqué un petit peu la loi n° 10, M. le
Président, qui est la loi que le ministre a mise en place pour optimiser les équipements et les bâtisses dans les
régions données, s'assurer justement que chaque bâtisse et tous les équipements servent à l'ensemble de la région, à
l'ensemble des gens qui habitent une région et non pas faire des guerres de clocher entre les différents hôpitaux.
Et également le projet de loi n° 20 qui, quant à lui, ce projet loi de là,
je vais le lire pour permettre aux gens qui
nous écoutent de bien comprendre, le projet de loi n° 20, qui est la Loi
édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille
et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en
matière de procréation assistée. C'est le projet de loi n° 20, M. le
Président, qui a permis à 1,1 million de
Québécois de plus d'avoir un service de médecine de famille depuis 2014, M. le
Président. Donc, à partir de là, les gens comprennent que le projet de loi n° 20 leur permet d'avoir accès à
un médecin de famille. C'est un petit peu ce que j'ai expliqué hier sans
plus de détail pour aujourd'hui.
Maintenant,
M. le Président, étant donné qu'on doit changer la recette que j'expliquais
hier, la recette du gâteau, pour avoir, oui, de bons services, mais il
faut changer nos façons de faire, le ministre a mis en place la loi
n° 130, la Loi
modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la
gestion des établissements de santé et des services sociaux. Dernièrement, M. le Président, le ministre a
négocié avec la FMSQ, il s'est dit toutes sortes de choses parce qu'étant donné que la négociation était
finie, mais que l'entente n'était pas finalisée au niveau de son écriture,
ça a dit toutes sortes de choses au niveau de la place publique. Vous allez
comprendre, M. le Président... Mais, dans cette négociation-là, le ministre a porté une attention particulière, porté
une attention particulière au fait qu'il y avait des régions, dans le
Québec, M. le Président, qui avaient des ruptures de services, des ruptures de
services qui faisaient que, momentanément, il n'y avait plus de médecin pour
donner les services nécessaires dans les hôpitaux.
Donc, cette négociation-là, M. le Président, avec
la FMSQ, qui a fait couler beaucoup d'encre, à partir d'aujourd'hui va permettre... Je vais vous expliquer ça plus en
détail, M. le Président, je vais vous le lire : «L'idée derrière la loi
n° 130 est de garantir l'accès et le
maintien de services en région et garantir la présence de spécialistes et
d'organiser des soins en permanence.
La loi n° 130 opérait un changement de la culture actuelle pour les
couvertures médicales, toutefois sans obliger un médecin, bien sûr, à
aller s'installer en région, mais plutôt l'obliger à couvrir et à desservir la
population.»
Donc,
on ne force pas le médecin à s'en aller rester en région, tout ce qu'on lui
dit, c'est : Regarde, tu n'iras pas rester, mais tu vas aller passer quelques jours parce qu'il y a des gens
qui ont besoin de toi là, O.K.? C'est ça que ça dit. Parce que ces gens-là ont
besoin d'être opérés, ils ont besoin d'être anesthésiés, et c'est des services
de base qui... c'est la responsabilité
de l'hôpital à couvrir ces services de base là. Mais, quand elle ne le peut
pas, M. le Président... les services de base, ce sont les
suivants : l'anesthésie, la chirurgie générale, la pédiatrie, la
gynécologie obstétrique, la radiologie et la médecine interne.
À
partir de ce moment-là, lorsqu'il y a une rupture de ces services-là,
M. le Président, c'est la FMSQ qui va assurer d'avoir un médecin qui va couvrir ces services-là,
et elle va le faire à ses frais, ce ne sera pas les Québécois qui vont
payer, M. le Président. C'est ça que le
ministre est allé chercher dans cette
négociation-là pour le bien du patient et pour le
bien, je vous le dis, là, des Québécois qui
paient, à même leur impôt, ces services-là et, bien sûr, pour aider les
générations futures à avoir ces
services-là même s'ils sont en région éloignée, où il y a des difficultés
à avoir véritablement des services. C'est exactement ça que le ministre
allait faire, M. le Président, avec ses négociations la FMSQ.
Maintenant,
toujours dans cet ordre d'idée, M. le Président, le ministre est allé négocier la loi n° 81,
la Loi visant à réduire les coûts de certains médicaments couverts
par le régime général d'assurance médicaments en permettant le recours à
une procédure d'appel d'offres. Cette loi vise à permettre au ministre de
procéder à des appels d'offres dans le but d'obtenir
le meilleur prix pour certains médicaments génériques au Québec.
Ces appels d'offres pourront se dérouler selon les principes du plus bas soumissionnaire ou en
retenant tous les fabricants qui acceptent d'abaisser leurs prix de
vente pour égaler le prix cible. Ça, ça veut
dire, M. le Président, que ça permettait au ministre
d'aller voir les entreprises puis dire : Écoutez, on va en appel d'offres sur des médicaments génériques et on va ouvrir les appels d'offres à telle date. Maintenant, c'est à vous de vous... comme ma
grand-mère disait, là, c'est à vous de vous ferrer les deux pieds, là, O.K., là?
Bons. C'est exactement
ce qui s'est passé, M. le Président. Savez-vous ce qui s'est passé pour l'ensemble
des Québécois, M. le Président? On a épargné 300 millions
de dollars, 300 millions de dollars qui n'est pas retourné dans le fonds consolidé de la province de Québec, M. le Président, 300 millions de dollars qui ont été réinvestis dans le système de
santé, 300 millions de dollars qui n'ont pas été justement à nulle part
qu'à redonner des services à l'ensemble des Québécois,
M. le Président. On n'a pas eu beaucoup d'aller chercher ça
dans la poche des contribuables. C'est ça que le ministre a fait, M. le Président. Donc, je vais vous dire que c'est... ça s'est fait d'une façon importante,
mais, pendant cette période-là, nous,
comme députés, puis là, je parle aussi pour les députés de l'opposition, je parle pour notre formation politique, on a rencontré à peu près tous les
pharmaciens de nos régions, M. le
Président. Ils sont tous venus nous
dire que ça ne marche pas, ça va être
compliqué, on va être obligés de clairer du monde, ça n'a pas de bon sens, ça
va nous coûter trop cher, puis on va
faire trop de coupures dans nos ressources
humaines, puis là l'expertise... En tout cas, il n'y a pas grand-chose qui ne s'est pas dit là, M. le Président,
mais on les a rencontrés. On leur a expliqué le bien-fondé de tout ça. On
leur a expliqué justement qu'avec les
nouveaux services qu'ils allaient pouvoir donner aux Québécois, qu'ils allaient
nécessairement être rémunérés, et, en
tout cas, ils sont partis puis je n'ai pas vu une seule pharmacie qui a coupé
du monde. J'ai vu des pharmacies qui avaient rengagé du monde, M. le
Président.
Et
à partir de là, encore une fois, le ministre, il a travaillé pour qui? Il a
travaillé pour les Québécois, M. le Président, pour le payeur, celui qui paie des impôts, M. le Président, mais il a
travaillé beaucoup plus pour le patient qui, lui, se rendait à la pharmacie et puis payait certaines choses. Et
véritablement on a tous été gagnants dans ça et, en plus de ça, bien sûr,
je le répète, puis je le dis souvent, là, les générations futures vont être
bien servies à ce niveau-là, M. le Président.
Et, par la suite, le
ministre a mis en place le projet de loi n° 92. Tout ça, ça se tient. Si
vous regardez, M. le Président, tout ça, ça
se tient pour assurer un meilleur service à moindre coût, et s'assurer d'avoir
une pérennité dans le temps, mais qui
coûte le moins cher possible à la poche du contribuable, M. le Président. Donc,
le projet de loi n° 92, la Loi visant à accroître les pouvoirs de
la Régie de l'assurance maladie du Québec, à encadrer les pratiques
commerciales en matière de médicaments ainsi qu'à protéger l'accès aux services
d'interruption volontaire de grossesses.
Bon,
pour continuer dans la même veine qu'avec les pharmaciens, M. le Président,
vous allez comprendre que c'est bien
beau de faire la loi n° 81, mais, si on ne va pas vérifier, puis si on n'a
pas la capacité de dire : Wo, wo, wo, là! Vous ne respectez pas la loi, là, vous allez payer des
amendes si vous ne la respectez pas... Donc, c'est ça que la loi n° 92, elle vient dire : On
va rentrer, on va vérifier véritablement par ordinateur, parce que tout ça, ça
se fait par ordinateur, on va vérifier les factures puis si vous ne
faites pas les choses correctement, vous allez payer les amendes qui sont
nécessaires. Donc, les pharmaciens, ils sont suivis.
• (16 heures) •
La
loi n° 81, qui, elle, a négocié le prix des médicaments,
les pharmaciens doivent la respecter. Ils doivent respecter les façons de faire, mais ils doivent respecter
aussi la facturation au patient, la facturation au malade qui va venir
chercher ses médicaments, M. le Président. La facturation détaillée des
pharmaciens, c'est une obligation aujourd'hui.
Vous
savez, lorsqu'on a déposé le projet
de loi n° 92, M. le Président, il y a beaucoup de monde qui sont venus rencontrer le ministre, dont l'Association
canadienne des compagnies d'assurance de personnes, qui plaidait pour
une transparence de facturation des
pharmaciens. Ces gens-là, M. le
Président, ils rencontrent... eux
autres, ils paient beaucoup, beaucoup, beaucoup aux Québécois. Je vais juste vous donner un ordre de grandeur, M. le Président, ces gens-là... ceux-ci offrent des couvertures d'assurance en assurance
maladie complémentaire, assurance vie et protection du revenu en
cas d'invalidité à 7,3 millions de Québécois et de Québécoises et ont versé 17,3 millions de dollars en rentes de prestation de maladie, invalidité, assurance vie et
participation, à toutes sortes de titulaires de polices. Donc, M. le Président,
il y a une réflexion à faire.
Quand vous
rentrez à la pharmacie, avant que tout ça, ça soit mis en place, avant le
15 septembre 2017, combien de Québécoises
et de Québécois savent, lorsqu'ils paient leurs médicaments à la pharmacie, le
montant réclamé au niveau du prix du
médicament lui-même, également l'honoraire des frais du pharmacien? Et ceux-ci,
bien sûr, varient d'une pharmacie à
l'autre. Qui est au courant de ça? Personne. Il n'y avait personne, M. le
Président. Donc, ce qu'on veut, c'est que justement, quand tu paies tes médicaments, on veut que les gens sachent
c'est quoi ils paient. Et ce n'est pas seulement un médicament, mais
c'est beaucoup de choses comprises là-dedans.
Donc, c'est
la raison pour laquelle il y a une loi qui s'est faite là-dessus, c'est la loi n° 92. Et les actions posées par le
ministre à ce moment-là : le 6 avril 2016, il y a eu le dépôt du
projet de loi n° 92, la Loi visant à accroître le pouvoir de la Régie, parce que ça prend nécessairement une
poignée, là, pour s'assurer que tout ça, c'est respecté; en novembre
2016, il y a eu le dépôt par le ministre de
deux séries d'amendements au projet de loi n° 92, notamment pour proscrire
certaines pratiques commerciales dans le domaine de la pharmacie et introduire
la facture détaillée au niveau du pharmacien; le
7 décembre 2016, il y a eu la sanction du projet de loi n° 92 et, le
15 décembre 2017, l'entrée en vigueur des dispositions obligeant le
pharmacien à fournir une facture détaillée au patient.
J'ai une
question, M. le Président, maintenant, pour le ministre. Il va avoir cinq minutes,
il va être correct. O.K. Maintenant,
depuis le 15 septembre, M. le ministre, depuis le 15 septembre
dernier, les Québécois, lorsqu'ils vont chercher leurs ordonnances en
pharmacie, reçoivent une facture détaillée sur laquelle apparaissent notamment
les honoraires professionnels du pharmacien.
Cette avancée est rendue possible par l'adoption à l'unanimité, à l'Assemblée
nationale — merci, merci, messieurs — du projet de loi n° 92. Donc, les
oppositions étaient d'accord avec ça. Le ministre peut-il nous expliquer quels sont les avantages
pour le citoyen de la transparence de la facturation, M. le ministre?
Est-ce que vous voulez que je répète ma question?
M. Barrette : Oui.
M. Simard : Expliquez-moi, M.
le ministre, expliquez-moi quels sont les avantages pour le citoyen de la
transparence au niveau de la facturation des médicaments.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Dubuc. M. le ministre, 4 min. 30 s.
M. Barrette : Fondamentalement,
M. le Président, notre collègue de Dubuc a fait vraiment une présentation absolument exhaustive et très intéressante de ce
qui a été fait dans différents secteurs et du projet de loi. Je suis
impressionné par ça. Parce que, des fois, on
travaille fort puis on se dit : Voyons! c'est vrai qu'il s'en est fait pas
mal, dans le mandat, hein? Je pense qu'il a bien raison, là. Et c'est
vrai qu'on a fait avancer les choses.
Et, sur la
question de la facture détaillée, ça, c'est quelque chose qui, pour moi, était
très important. Pourquoi? Parce que,
comme le collègue l'a dit juste avant de poser la question, c'est une question
de transparence. Le collègue se posait la question : Le citoyen, lui, il sait-u vraiment qu'est-ce qu'il paie
quand il paie? Ce n'était pas exactement ces mots-là, mais ça revenait à dire ça. Alors, on paie, mais on paie
pour quoi? Alors, et c'est important parce que, dans une relation
acheteur-vendeur, vendeur-consommateur, le
consommateur, c'est fondamental qu'il puisse savoir ce pour quoi il paie, d'une
part, mais aussi qu'il ait la possibilité de comparer le prix pour le même
produit d'un endroit à l'autre.
Et c'est quand même assez surprenant de
constater qu'aujourd'hui, jusqu'à ce qu'on passe cette loi-là, c'était impossible. Dans tous les autres secteurs
d'activité où il y a une relation acheteur-vendeur ou plutôt vendeur-acheteur,
bien, dans tous les autres domaines, là, on
est capable de savoir quel est le prix de ce qu'on achète, d'une part, et, conséquemment, on est capable de voir quel est le prix ailleurs. Et là ça nous permet
de prendre une décision éclairée. Il me semble que c'est la condition
fondamentale à un système économique qui est performant et harmonieux au
maximum.
Alors, dans
le monde du médicament, on n'avait pas ça, surprenamment. Et ce qui a été
encore plus surprenant, c'est que ce
principe-là, que je qualifierais d'universel, bien, il a été contesté et il a
même été contesté jusqu'à la cour. Je ne sais pas si le collègue et les autres collègues le savent, mais il y a
eu une organisation qui est allée jusqu'à la cour pour empêcher ça, sur une série d'arguments que je ne
débattrai pas parce que la cour l'a fait. D'ailleurs, la cour a rejeté
cette demande-là, a conclu en défaveur du
requérant. La cour a dit : Bien oui, c'est tout à fait correct que le
citoyen sache pour quoi il paie.
C'est quand même extraordinaire que ça ait été contesté. Et ça l'a été jusqu'à
la cour récemment. Le jugement est sorti en 2018, là, au début de
l'année.
Alors, ça, ça
a été réglé. Et l'objectif était de deux ordres : un, que le citoyen sache
pour quoi il paie d'une façon claire;
deux, qu'il puisse magasiner si nécessaire. Hein, on est à l'ère aussi
d'Internet, là. Je comprends que les médicaments ne s'achètent pas
nécessairement sur l'Internet, mais écoutez, là, ne serait-ce que sur le monde
virtuel, on regarde la comparaison d'un
vendeur à l'autre. Et l'autre élément qui est important, c'est que ce que je
dis là, c'est quelque chose, évidemment,
dans le secteur public, mais l'impact est beaucoup plus grand dans le secteur
privé. Parce que, dans le privé, ce n'est pas nécessairement exactement
la même situation.
Alors,
dans le privé, là, surtout compte tenu de ce qui avait été révélé en commission
parlementaire, on se rappellera qu'il
avait été même, de mémoire, admis par les vendeurs que les montants d'argent
qu'ils perdaient, entre guillemets, là, auxquels ils n'avaient pas accès du côté public, ils se compensaient du
côté privé. Ça fait qu'imaginez, les prix ne sont pas les mêmes, puis en plus on ne sait pas pour quoi
on paie, donc on ne peut pas faire de choix d'un endroit à l'autre.
C'était ça, l'objectif. L'objectif était de donner le pouvoir du choix au
consommateur par le pouvoir de la connaissance du prix. C'était ça, l'idée, et
ça a donné ses effets.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre.
Une voix : ...
Le Président (M. Merlini) : Il vous
reste 22 secondes.
M. Simard : Merci. Juste pour dire, M. le Président, pour les gens qui nous écoutent, là, que ça a donné des dents au niveau
du ministère. Lorsqu'ils font des vérifications, si les
pharmaciens ne respectent pas la loi, M.
le Président, il peut y avoir des amendes entre 2 500 $ et 25 000 $. Donc, à
partir de là, je pense que l'objectif est vraiment là, de protéger le
consommateur, M. le Président. Merci.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Dubuc, vous
avez fini en plein sur la minute. Alors, maintenant, nous allons du côté du deuxième groupe d'opposition. M. le
député de Lévis, vous avez un bloc d'échange de 18 min 30 s.
À vous la parole.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. Je vais revenir pour sourire, faire en sorte qu'on ait aussi du
plaisir à faire ça. C'est ça aussi, le but
de l'exercice, d'avancer comme ça. Je me rappelle les propos du député de
Beauce-Sud, hier, qui fait un lapsus en disant qu'il s'adressait au
ministre de Lévis. Ça a fait sourire, ça fait chaud au coeur. Je le dis parce
que...
Une voix : ...
M. Paradis
(Lévis) : Blague à part...
Bien, c'est toujours agréable. Mais, blague à part, le député de Beauce-Sud,
dans son intervention, mentionnait que
78 % des adultes hébergés dans les CHSLD de Chaudière-Appalaches
pouvaient maintenant profiter d'un deuxième
bain par semaine. Alors, c'est une statistique intéressante. Pas besoin de vous
rappeler, M. le Président, que ça a été
aussi une des propositions de la CAQ, le deuxième bain, depuis mai 2015.
Pendant deux ans, bien, le ministre a boudé cette proposition de
deuxième bain. Mais il a finalement acquiescé...
Le Président (M. Merlini) : M. le
député de Lévis, on ne peut pas dire que le ministre a boudé.
M. Paradis
(Lévis) : On ne peut pas
bouder? Ah! bien, voyez-vous, c'est un mot que je ne savais pas être proscrit.
Le
Président (M. Merlini) : Il n'est pas proscrit, mais c'est quand même
un propos qui pourrait être blessant.
• (16 h 10) •
M. Paradis
(Lévis) : Ah! alors, bon, le
ministre a finalement décidé d'acquiescer à cette suggestion-là, sachant
pertinemment que la majorité des Québécois
et des Québécoises voulaient que les soins d'hygiène soient bonifiés
dans les CHSLD. Alors, évidemment, là, le
ministre a décidé d'investir, donc, en octobre dernier, a annoncé un
investissement de 36 millions pour offrir un deuxième bain, de l'argent
qui devait servir aussi... Parce
qu'encore faut-il avoir des préposés puis des gens pour les donner,
embaucher 600 préposés aux bénéficiaires.
La question
que je me posais : Puisque le député de Beauce-Sud a mentionné des données
pour notamment sa région, avec ce
78 %, et que plusieurs souhaitent savoir où on est rendus, est-ce que le
ministre a un bilan du déploiement du
deuxième bain dans les CHSLD? Est-ce qu'il peut nous dire combien d'adultes
hébergés en CHSLD ont maintenant droit à un deuxième bain? Puis, au surplus, sur cette volonté d'engager
600 personnes en fonction des sommes qui ont été mises à
disposition pour atteindre leur objectif, combien de ces préposés ont été
embauchés?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le député de Lévis. M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, je vais quand même m'interroger devant tout le monde,
ici, face à la question qui m'a été
posée par le collègue de Lévis. Parce qu'il est intéressant de constater que le
collègue de Lévis ne demande pas un troisième bain. Pourquoi? N'est-ce
pas intéressant? Pourquoi pas trois, pourquoi pas quatre, pourquoi pas cinq?
M. Paradis (Lévis) : ...
Le Président (M. Merlini) :
Certainement, M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. D'ailleurs, je m'étonne
moi-même que le ministre nous parle d'un troisième bain parce que, s'il était à jour dans sa revue de presse, il
serait bien au courant que cette idée militante n'a pas été retenue. Alors, ce qu'on
a toujours demandé, c'est un deuxième bain. Fort heureusement, il a acquiescé à
notre proposition deux ans et demi
plus tard. La question : Est-ce qu'il a un bilan de ceux et celles qui
sont en mesure aujourd'hui de recevoir ce deuxième bain?
Le Président
(M. Merlini) : Merci. M. le ministre.
M. Barrette :
La raison pour laquelle j'ai posé cette question-là, M. le Président, c'est
pour profiter de... Et je profite de
l'occasion pour le mentionner, on m'arrête encore, M. le Président, dans les
CHSLD, pour me dire à quel point ce débat-là n'était pas soutenu par les gens qui sont directement concernés, par
les gens qui sont en CHSLD. C'est ça, la réalité. C'est un discours
fabriqué par le monde politique.
Parce
qu'encore aujourd'hui, là, j'étais dans un CHSLD, pas plus tard que vendredi
dernier, puis on m'a encore interpellé
là-dessus. Et là on parle de familles, là, de familles qui disent : Il ne
faut pas faire ça; l'état de mon père, de ma mère est tel qu'on ne peut pas faire ça. On ne peut pas faire ça, là. Un
bain, là, c'est un événement, c'est une
perturbation. Ça prend une semaine à la personne de s'en remettre. C'est ça, la
réalité. Et je l'indique, M. le Président, parce que des fois, en politique, on fait des débats qui sont pour le
moins discutables, des approches qui sont particulières. Alors, on n'a
jamais compris pourquoi, du côté de la CAQ, on ne demandait pas un troisième,
un quatrième, sept bains, tant qu'à faire.
Maintenant,
M. le Président, pour répondre précisément à la question qu'on nous pose, il faut comprendre que
le nombre de bains est proportionnel au
nombre d'embauches qu'on a prévu pour donner le deuxième bain. Alors, l'embauche, actuellement, nous sommes
rendus à 800 préposés aux bénéficiaires, ceux qui ont été engagés. Nous avions investi 65 millions de dollars pour embaucher
1 300 personnes, mais là-dedans il y a des infirmières. Nous n'avons pas encore complété l'embauche, pour des raisons que tout le monde connaît, le Québec étant, un, dans une situation de plein emploi, et, deux, moins
de gens sont intéressés à prendre ces postes-là.
Le député de
Beauce-Sud hier a bien décrit une expérience de formation originale et à être,
à mon sens, reproduite ailleurs au Québec.
Il fait l'adéquation entre l'embauche actuellement faite, qui est faite
spécifiquement pour donner un
deuxième bain, et évidemment il fait une règle de trois qui est tout à fait
normale, il faut la faire, il n'y a pas d'autres choses à faire, et avec
ça on arrive à un pourcentage.
Alors,
aujourd'hui, est-ce qu'on a embauché ou réussi à embaucher tous les préposés
que nous souhaitons et tout le personnel que nous souhaitons? Pas
encore, mais on y est presque rendus.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Mais, M. le Président, toujours des propos étonnants de la
part du ministre, qui aura finalement décidé
de mettre en place une demande fortement appuyée par la population. Il faut
croire qu'il a jugé quelque part que ça faisait sens, bien qu'il ait été
très longtemps un adepte de la débarbouillette.
78 %
par la règle de trois. C'est ce que nous dit le ministre. L'a-t-il faite, la
règle de trois? Est-ce que, ce chiffre-là, on ne l'a que pour les adultes hébergés dans les CHSLD de
Chaudière-Appalaches? Est-ce qu'il y
a d'autres données telles que celles
révélées par le député de Beauce-Sud?, qui a très bien fait, là, c'est loin
d'être un reproche. Je lui demande si lui a fait cet exercice-là. Est-ce que le ministre l'a également? Quel
est le bilan? Et quel est le nombre d'adultes hébergés en CHSLD qui ont
maintenant droit à un deuxième bain?
Et
il parlait de 1 300 personnes embauchées, mais, dans le cas précis
qui nous occupe, il me corrigera si je me trompe : 36 millions, on souhaite embaucher 600 préposés aux
bénéficiaires — je parle
de préposés aux bénéficiaires : Est-ce qu'on a atteint cette
cible-là? Est-ce qu'on s'y approche?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, aujourd'hui, je n'ai pas la donnée globale pour le
Québec du nombre de préposés qui ont
été engagés suite à l'annonce de 36 millions de dollars pour ce deuxième
bain-là. Je n'ai pas la donnée pour le
Québec au complet. J'ai la donnée pour le 65 millions de dollars qui a été
annoncé pour embaucher 1 300 personnels : on est rendus à 1 100. Je n'ai pas la donnée
panquébécoise pour le 36 millions pour les préposés. Notre collègue a fait
une recension de cette donnée-là sur son
territoire, c'est tant mieux, mais je n'ai pas aujourd'hui la donnée pour le
Québec au complet. On peut la trouver éventuellement, là.
M. Paradis (Lévis) : Je comprends à mots couverts que le ministre pourrait éventuellement...
pourrait aller chercher cette donnée-là puis nous la partager le plus
rapidement possible.
M. Barrette :
Je suis tout à fait d'accord avec ça, dès qu'elle sera disponible. Je ne pense
pas qu'on puisse l'avoir pour ce soir, là, mais c'est une donnée
qu'éventuellement on aura.
Parce
qu'il y a une reddition de comptes, là, là-dedans, là. Comme, par exemple, pour
les 1 300 personnels que nous avions annoncé que nous engagerions, il y a une reddition de comptes qui
est faite. On a dépassé le cap de 1 100 sur 1 300 pour la première annonce mais qui était une
combinaison et de préposés et d'infirmières techniciennes et/ou
auxiliaires. De ce 1 100 là, il y a
800 préposés, mais ces préposés-là sont faits pour mettre le réseau, entre
guillemets, à niveau, alors que le
36 millions, lui, il est fait spécifiquement pour l'embauche de préposés.
Et là on parle grosso modo, en équivalent temps plein, de 600 pour le
36 millions. Alors, ces 600 là, on aura une reddition de comptes mais qui
n'est pas disponible maintenant. C'est le
genre de reddition de comptes que l'on fait trimestriellement, je dirais, là.
Ce n'est pas une mécanique comme ça, mais on ne le fait pas à toutes les
périodes, là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Oui, M. le
ministre... Je complète le dossier en disant que le ministre dit : On fait
ça trimestriellement. Bien, ça fait huit
mois, alors j'imagine que très bientôt on va avoir cette donnée-là. Parce qu'en
principe vous devriez l'avoir.
M. Barrette :
Je dis : Approximativement, là, ce n'est pas une... C'est une mesure de
reddition de comptes que l'on demande, mais il n'y a pas un rapport
formel à être fourni à chaque trimestre, là. Je donne un estimé.
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président,
j'aborde une autre question qui avait été abordée hier, histoire de
préciser davantage, clarifier en tout cas la
réponse concernant la limitation à un an des primes de départ aux anciens
cadres du réseau de la santé pour atteindre l'objectif du 200 millions,
de sauver 200 millions.
Je me demandais et je demandais au ministre s'il
souhaitait ou s'il pensait que le gouvernement libéral fasse adopter, d'ici la fin de la session parlementaire,
le projet de loi n° 160 en fonction de cette décision, cette volonté de
limiter à un an les primes de départ, et non
pas à deux. Toujours en jeu, là, 200 millions de dollars. C'est important.
Le ministre, et je le respecte, il a
dit : Je ne peux pas m'avancer, je ne peux pas commenter, le dossier est
devant les tribunaux. Je comprends, je ne veux pas le mettre dans une
situation difficile.
Mais, en ce sens-là, je repose une question
simplement pour comprendre l'état de la situation : Est-ce que je comprends que, contrairement à ce qu'on aurait pu
croire... Parce que le projet de loi n° 160, l'objectif, c'était
justement d'aller au-delà du jugement de la
Cour supérieure et d'être en mesure de faire en sorte qu'on récupère ces
200 millions, bref, qu'on ne verse pas
deux ans d'indemnités. Est-ce qu'il faut que je comprenne que finalement le
gouvernement a porté ce jugement-là en appel, donc qu'on est en
processus judiciaire, dans ce dossier-là, ce qui fait en sorte que le projet de
loi n° 160, on verra si on en a besoin
ou pas? Est-ce que c'est ça qu'il faut comprendre ou si je dois comprendre
qu'il y a une négociation actuellement, avec l'association des cadres,
pour tenter d'arriver à une entente sur les sommes à verser? Simplement par
mesure d'information.
M. Barrette : Pour fins
d'information, on est en appel et il n'y a pas de négociation.
M. Paradis
(Lévis) : O.K. Je comprends
donc clairement que le gouvernement est en appel du jugement de la Cour
supérieure qui est favorable à la situation des cadres.
M. Barrette : Exactement.
M. Paradis
(Lévis) : Précision dans le
temps. Est-ce que je comprends que le gouvernement — le ministre a la liberté de répondre ou pas, là, je ne veux pas non
plus bouleverser quoi que ce soit — a donc décidé d'aller en appel après qu'on ait présenté ou qu'on ait déposé le projet
de loi n° 160, qui n'a pas encore été appelé? La décision s'est prise
par la suite, je présume. Parce que la
première volonté était d'y aller, puis le ministre avait dit, il dit : On
est dans notre bon droit, là. Ça s'est fait après?
• (16 h 20) •
M. Barrette : On est allés en
appel avant.
M. Paradis
(Lévis) : O.K. Et
après... On était en appel, et le ministre a quand
même décidé de présenter un projet
de loi en validant le pourquoi du projet de loi, même si le processus était en
appel.
M. Barrette : Regardez, regardez, M. le Président, là, je ne veux pas critiquer, mais d'aucune manière, la ligne
de questionnement de notre collègue, mais la...
Le
Président (M. Merlini) :
Non, mais, M. le ministre... M.
le ministre, j'invite à la prudence à
la réponse et à la prudence dans les
questions parce que notre règlement est très clair là-dessus qu'on ne peut pas
parler d'une affaire qui est devant les tribunaux avant, ou après, ou
pendant.
M. Barrette : C'est exactement ce que j'allais dire, M. le Président. La façon dont notre collègue, de bonne foi, construit ses questions, ça m'amène à me mettre dans une position
inconfortable de réponses qui, en lien avec la question, peuvent plus
ou moins être interprétées clairement, ou favorablement, ou défavorablement. Je ne peux pas, là. C'est
juste ça, là.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Lévis, il reste une petite minute 20.
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président,
si vous saviez comment je ne veux pas rendre le ministre inconfortable.
Je le regarde, j'ai l'impression qu'il est
bien là. Loin de moi l'idée de le mettre mal à l'aise et de faire en sorte
qu'il puisse trouver les minutes pénibles. Ce n'est pas ça, le but de
l'exercice.
M.
le Président, je vais faire une nomenclature, puis je vais arriver à un
questionnement, puis ça se veut aussi très constructif quand même : Matane, La Pocatière, La Baie, Alma — il y a des gens qui vont se reconnaître dans
des régions, là — Saint-Raymond de Portneuf,
Saint-Marc-des-Carrières, Chauveau, Jeffery-Hale, à Baie-Saint-Paul, à La
Malbaie, au CHUL Saint-François-d'Assise,
Hôtel-Dieu de Québec, Shawinigan, Victoriaville, Drummondville, Magog,
Coaticook, Asbestos,
Brome, Institut universitaire en santé mentale Douglas, Lakeshore, Institut
universitaire en santé mentale de Montréal, Maisonneuve-Rosemont,
Notre-Dame du CHUM, à l'Hôpital Royal Victoria, Hôpital général de Montréal, Hôpital de Montréal pour enfants, à Lachine, à
Sainte-Justine, à Shawville, au CLSC de Fort-Coulonge, à Maniwaki, au CLSC de la Petite-Nation à Val-d'Or, à
Forestville, aux Escoumins — j'achève — à Havre-Saint-Pierre, à Maria, aux Îles-de-la-Madeleine, à Montmagny, à Charny,
Thetford Mines, Sainte-Agathe-des-Monts, à Charles-Le Moyne et Sorel et,
enfin, à l'Hôpital Barrie Memorial, le temps
d'attente moyen des patients ambulatoires a augmenté entre le 1er avril
2014 et le 1er avril 2018.
Ça aurait pu être
question d'un quiz. Parce qu'à un moment donné on donnait comme une réponse, on
disait aux gens : Trouvez la question.
Alors, ça aurait pu être ça, on s'y alignait, mais j'ai donné déjà la question
avant de laisser les gens tenter de déchiffrer et de comprendre.
Il
faut savoir qu'un patient ambulatoire, ce sont ceux qui sont assis, là, quand
les gens vont à l'urgence, dans la salle d'attente, ils sont assis, là. Ça, c'est des ambulatoires. Alors, c'est
beaucoup... Les gens le savent, quand on va attendre là... C'est la majorité des gens, d'ailleurs. Il s'est
amélioré, le temps d'attente ambulatoire, dans 73 urgences, il faut le
reconnaître. 73, il y a eu une amélioration.
Mais il s'est aussi détérioré dans 46 urgences, dans 46 autres. Ça
fait que, si on fait une proportion,
là, mathématique, c'est 61 % où ça s'améliore. Bravo! Chaque fois qu'il y
aura de l'amélioration, puis les gens
attendront moins, M. le Président, qui que l'on soit, d'où que l'on vienne, on
ne pourra que s'en réjouir. Mais il s'est détérioré dans 39 %,
également, des urgences.
Alors,
question très simple pour le ministre : Quand pareil chiffre arrive, quand
on se rend compte que la volonté d'améliorer
la première ligne... mais qu'au bout du comte, dans 40 % des urgences, on
vit une détérioration, est-ce que le ministre
est en mesure de nous dire quelle est son explication du fait que la volonté
d'améliorer les choses ne soit pas égale partout? S'intéresse-t-il à ces
endroits où, manifestement, il y a une détérioration du temps d'attente
ambulatoire aux urgences? Est-ce qu'il a quelque chose en plan et a-t-il tenté
de comprendre ce phénomène?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre, il reste 3 min 30 s.
M. Barrette :
Aujourd'hui, il y a un article, dans le journal, où la journaliste s'interroge
sur ce à quoi je rêve la nuit. Et
elle a repris mon moment d'humour d'hier, et elle a terminé son article en
disant ceci qu'elle aussi, elle rêvait à voir un jour le plan de la CAQ en santé. On a tous hâte de le voir, hein?
D'ailleurs, moi, je serais très confortable à ce que notre collègue nous
parle de son plan puis qu'il me demande mon opinion sur son plan. Ça serait
vraiment très intéressant. Je le ferais avec plaisir.
Maintenant,
M. le Président, regardez, là. On peut faire de la politique comme on veut,
hein? On est dans un pays libre.
Alors, quand on regarde le verre à moitié plein, on peut dire qu'il est à
moitié vide. On peut dire ça. Et, quand on regarde une statistique, la
courbe de hausse, là, on peut la regarder juste un bout, là, puis faire
abstraction de tout le reste. C'est ce que
le collègue vient de faire. Le collègue vient de dire, essentiellement... il
vient d'énumérer... puis ça a l'air impressionnant pour ceux qui nous
écoutent, là, c'est spectaculaire, il vient d'énumérer les endroits où il y a
eu un léger... Il ne nous a pas parlé du
changement, c'est un changement marginal. Puis là il a terminé en nous
disant : Oui, c'est vrai, on le
souligne, ça s'est amélioré dans la majorité.
Mais ce qu'il ne dit pas, c'est qu'évidemment tout le monde sait que, quand on regarde une statistique, on regarde
l'ensemble de l'oeuvre, pas une partie de l'oeuvre. C'est ça, la réalité,
là. Alors, quand on regarde l'ensemble de
l'oeuvre pour les patients en ambulatoire, la durée moyenne d'attente, là, pour
les patients en ambulatoire dans
notre mandat, n'ont juste pas bougé, là, très peu. C'est passé de 4,3, à 4,1, à
4,1, à 4,2. Avant nous, c'était 4,4. Il y a une légère amélioration. Ça,
c'est la réalité, O.K. ?
Par
contre, je reviens à un tableau que j'ai montré hier. Ça, c'est l'élément le
plus important : la diminution des P4, P5 à chaque année, de
patients P4, P5 qui se présentent dans les urgences. Chaque ligne
représente une année de 13 périodes.
C'est comme ça que c'est calculé. Alors, à chaque année, il y a une diminution.
La ligne en haut, c'est il y a quatre
ans, la ligne en bas, c'est l'année passée. Amélioration. Mais qu'est-ce que ça
fait, ça, M. le Président ? Ça fait la chose
suivante, ça fait que les patients qui sont P4, P5 commencent à aller là où ils
devraient aller, à mon sens, c'est-à-dire dans les supercliniques et les cliniques de médecine familiale, où les
médecins sont en solo. Ça fonctionne, ce que l'on fait. La conséquence, c'est qu'il reste probablement, à
l'hôpital, les gens qui sont un petit peu plus lourds, qui eux sont un
petit peu plus complexes à évaluer.
Il
faut nuancer les propos quand on les regarde. Un, il n'y a pas de détérioration
globale, dans le système de santé et des
services sociaux, dans l'attente à l'urgence pour les patients en ambulatoire.
Je vous ai énuméré les chiffres. Ce sont les chiffes du Québec. C'est
l'indicateur.
Je
vais faire un parallèle, M. le Président : on pourrait dire que tout le
monde est pauvre, si on ne regarde que les gens qui sont sous le seuil de la pauvreté au Québec, ou on pourrait
dire que tout le monde est riche si on regarde juste le 1°%. Ça serait
évidemment... tout le monde dirait : Ça ne tient pas la route. Avec
raison. Alors, quand on parle de moyenne, on
parle de moyenne. On ne peut pas prendre un sous-groupe et en faire un argument
comme le fait le collègue. Ça biaise
la démarche, ça donne une impression qu'on arrange un petit peu les affaires
pour avoir raison. Et on attend toujours le plan de la CAQ.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Ça met un terme, avec
ce bloc d'échange avec le deuxième groupe
d'opposition. Nous allons maintenant du côté du gouvernement pour un bloc
d'échange dont il reste 18 min 30 s. M. le député de Vimont, à
vous la parole.
M. Rousselle :
Merci, M. le Président. Je vais vous parler maintenant d'un sujet qui n'est pas
le fun à parler. Je vais vous parler du
cancer. Moi, depuis 2012, je suis président d'honneur pour le mois de la
jonquille, à Laval, de la Société canadienne du cancer, puis je participe aussi à chaque année au
Relais de la vie. Puis en passant, cette année, c'est le 9 juin à l'école secondaire Leblanc. Une
petite note. Vous savez, dans ces rencontres-là, je rencontre beaucoup de
gens, des centaines de personnes qui ont été
touchées par le cancer, peu importe le cancer, là, puis ils me racontent leurs
histoires, des histoires pas drôles, je vais vous dire, hein, ce n'est pas
évident.
Puis,
moi, je me rappelle juste ma mère, elle a eu un cancer. Puis je ne sais pas si
vous vous rappelez de l'annonce qu'on
voyait à la télévision, depuis quelques années, quand que tu apprends que tu as
le cancer ou quelqu'un de ta famille a le
cancer, là, les gens qui se reviraient à l'envers, qui tombaient vraiment à la
renverse. Bien, c'est notre famille. C'est ça qui est arrivé. En tout cas, c'est ça que j'ai senti,
vraiment. Le temps arrête, vraiment, tu es paniqué, tu ne sais pas quoi
faire, vraiment. Ça vient vraiment te
chercher profondément, je peux vous le dire. J'ai même des oncles qui sont
morts du cancer. Donc, toute la
famille doit passer des tests, puis on y va de manière précoce, mais d'une
manière de prévention. Et je pense qu'on est rendus là, c'est la
prévention qui peut vraiment aider les gens.
• (16 h 30) •
Je
lisais ce matin un article d'Anick Lemay. Je ne sais pas si vous la connaissez,
mais c'est une actrice. Elle parle, justement...
Elle, elle a eu, justement, malheureusement, la... elle a été
mastectomisée — excusez.
Je vais juste la citer un petit
peu : «Honnêtement, j'ai la chienne. J'ai évidemment fouillé le Web à la
recherche d'autres poitrines "mastectomisées" comme la mienne
et j'en ai trouvé plein. Des poitrines de femmes différentes, mais toutes
pareilles en même temps. Il y a juste leur
histoire qui diffère.» Puis, je vous conte juste ce bout-là, parce que je
pourrais vous en conter pas
mal, juste pour vous dire comment que les gens sont désorientés. C'est vraiment
profond. C'est vraiment une maladie qui, vraiment, frappe tout
le monde, puis tu ne sais pas par
quel bout la prendre. Et, quand ça t'arrive, quand ça touche vraiment ta
personne, un bout de ta personne, je veux dire, vraiment, c'est...
Imaginez-vous, là, deux minutes...
Vous
savez, selon la société du cancer, un Canadien sur quatre mourra de cette
maladie. Il faut y penser. Donc, juste à
regarder dans la salle, ici, on est combien, hein, on est peut-être
une trentaine. Bien, pensez-y, un sur quatre va mourir de ça puis un sur deux va être diagnostiqué de
cancer. Donc, la moitié de la salle va être diagnostiquée. Donc, c'est des
choses qu'on n'y pense pas, mais c'est vraiment incroyable.
C'est
pour ça qu'il y a eu de l'avancement. Parce que j'ai lu beaucoup
cette semaine. Je sais que, depuis 1940 à aujourd'hui, ça s'est amélioré
énormément, par le dépistage, et tout. Mais, je dois vous
dire, c'est que c'est vraiment
par le dépistage qu'on peut faire la
différence. Je sais qu'en mai, donc en mai 2018, donc cette année, nous
soulignons le 20 ans du Programme
québécois de dépistage du cancer, qui est connu aussi par
l'acronyme PQDCS — moi, les petits acronymes, je ne suis pas trop fort là-dessus, je vais
continuer par le programme québécois de dépistage — puis qui invite justement toutes les Québécoises âgées de 50 à 69 ans
et assurées par la RAMQ de passer justement une mammographie de
dépistage du cancer. Et ça, c'est toujours
aux deux ans. Vous savez que ces gens-là, en grande majorité, puis là vous me
direz si je fais erreur, reçoivent
d'habitude une lettre aux deux ans pour se présenter, puis je pense que ça, ça
fait fi de... C'est vraiment leur ordonnance en même temps. Donc, elles
n'ont pas besoin... Elles ont juste à se présenter à la mammographie.
Moi, j'en parle,
puis, justement, les gens qui... Juste à y penser, parce que c'est là... Ça n'existait
pas avant. J'ai lu aussi... Avant, les
médecins, mais là on recule de beaucoup d'années, tout simplement, faisaient
des... Il n'y avait pas de
mammographie. Donc, à ce moment-là, on allait directement à enlever les seins,
tout simplement. C'était la manière qu'on pouvait voir, dans ces
années-là... Et il y avait une réussite... Je ne suis pas sûr... certaine, là,
tu sais, je pense qu'il n'y avait pas de
chimio ou quoi que ce soit qui était accompagné de ça. Encore une fois, vous
allez nous le dire. Ce n'est pas moi, le grand spécialiste là-dedans.
Mais
j'aimerais que vous nous parliez justement sur l'avancement, justement, de ce
programme-là, qui a 20 ans, comme
je vous disais, et que vous savez... mais il y a aussi... pour rassurer les
gens, parce que je sais que ça restera toujours, mais je pense que, par la prévention, par le dépistage, peu importe le
cancer, mais là je parle aujourd'hui du cancer du sein, bien, je pense, c'est de la manière qu'on peut
améliorer la santé des Québécois. Donc, je voudrais vous entendre là-dessus,
sur comment ça s'est amélioré depuis
20 ans, parce que 20 ans... ça existe, mais 20 ans, c'est
beaucoup et ce n'est pas beaucoup,
mais 20 ans... sûrement, le programme s'est amélioré... et comment que les
femmes, là-dedans, par le dépistage, puissent mieux s'en sortir.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député de Vimont. M. le ministre.
M. Barrette :
Avant que je... En fait, je peux le demander maintenant, mais j'aurais un
commentaire à faire avant, M. le
Président. Avant de passer la parole au Dr Latreille, qui a pris la parole
hier... S'il y a consentement, il pourrait faire le bilan, je vais dire,
scientifique de ce programme-là, s'il y a consentement.
Le Président (M.
Merlini) : ...des membres pour permettre au Dr Latreille de
s'adresser à la commission? Consentement. Alors, Dr Latreille. Oui?
M. Barrette :
Donc, avant de passer la parole à mon collègue, je vais simplement commencer...
juste faire un commentaire
introductif personnel. J'étais président de l'association des radiologues en
1996, lorsque le gouvernement a commencé à ébaucher le PQDCS, qui est le
Programme québécois de dépistage du cancer du sein. Alors, moi, j'ai vu évoluer
ça. Je n'en faisais pas, moi, dans ma profession, de la mammographie, mais
j'étais aux premières loges parce qu'évidemment, quand on est président de
l'association et qu'on est dans cette spécialité-là, on est à même de suivre l'évolution du dossier. Je veux tout simplement
mettre l'emphase sur un ou deux éléments. Dr Latreille parlera du succès
clinique, mais je veux tout simplement aussi mettre l'emphase sur l'évolution
technologique.
Le programme de dépistage est basé sur la
mammographie. La source est l'image de la mammographie. Et je peux vous dire qu'en 20 ans on est passés littéralement... pas d'une obscurité, mais on est
passés d'un niveau de précision, qui était ce qu'il était en 1996... Ça a augmenté,
là, de façon quasi exponentielle sur le plan technologique. Nos
capacités, en termes technologiques, des
appareils qui doivent faire le dépistage n'ont cessé d'augmenter, et ça, ça
change la capacité du dépistage. Il y
a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup d'emphase qui a été mise sur la formation des
lecteurs, des radiologues qui lisent
ces examens-là. Et ça, ça vient permettre de voir une évolution favorable pour
les femmes du Québec quant à la détection, le traitement, la survie.
Et là-dessus,
pour ces chiffres-là, je vais passer la parole à mon collègue, le Dr Latreille,
qui va en faire le tour d'une façon plus précise.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Alors, Dr Latreille, s'il vous plaît, encore une fois, vous
identifier pour les bienfaits de l'enregistrement.
M. Latreille
(Jean) : Oui. Jean
Latreille, directeur général de la Direction générale de cancérologie au
ministère de la Santé.
Alors, écoutez, M. le Président, M. le député a
tout à fait raison, là. La prévention et promotion des bonnes habitudes de vie, c'est superimportant :
exercice, arrêter de fumer et peu d'alcool. C'est important qu'on mette ça à
la base. Pour les femmes, le cancer du sein
est malheureusement toujours le cancer le plus fréquemment diagnostiqué, et
c'est la deuxième cause de mortalité due au
cancer chez les femmes au Québec. En 2017, on a estimé environ
7 000 nouveaux cas de cancer du sein et à 1 300 le nombre de
décès. Il est plus fréquent chez les femmes âgées entre 50 et 79 ans.
Tantôt, vous
avez dit que le programme va jusqu'à 69 ans. On est en train, là... puis
on permet... les femmes, sur prescription
de leur médecin, d'avoir des mammographies encore jusqu'à 74 ans parce
qu'on... Vu que la durée de vie a augmenté... l'espérance de vie,
plutôt, a augmenté chez les femmes, il est important de diagnostiquer parce
qu'il y a beaucoup de femmes qui, malheureusement, ont un cancer du sein aussi
dans la soixante-dizaine.
Alors, bien
qu'il soit impossible d'empêcher aujourd'hui l'apparition d'un cancer du sein,
la détection précoce permet, comme
vous avez dit tantôt, là, de poser un diagnostic à bas stade, c'est-à-dire une
petite tumeur et non une grosse tumeur.
Et ça, ça nous permet de... Juste parce que c'est un petit cancer, l'espérance
de vie est déjà plus élevée. Mais ça nous permet d'intervenir plus
rapidement et ça nous permet de donner un accès à des traitements plus
efficaces.
Alors, le
PQDCS a été mis en place en 1998 sous le leadership des autorités de la santé
publique, du ministère de la Santé et
des régions du Québec. Et puis ce qu'on visait à ce moment-là, c'était de
réduire le taux de mortalité causé par le cancer du sein. On espérait atteindre... que 70 % des femmes entre
50 et 59 ans participent au programme de dépistage. Et, oui, elles étaient invitées par lettre aux deux
ans. Et on espérait que 100 % des tests reliés au PQDCS soient faits
dans des centres désignés — et puis on va revenir là-dessus tantôt — qui répondent à des exigences de qualité et
des critères de certification d'assurance qualité aussi.
Et donc on en a parlé, 50-69 ans, jusqu'à,
maintenant, 74 aussi, sont invitées par lettre, et c'est répété aux deux ans. En cas de non-réponse, les femmes sont
relancées deux fois puis c'est... Bien entendu, toutes les femmes
peuvent décider de se retirer du programme.
Alors, comme expliquait M. le ministre, le dépistage est effectué par
mammographie. La qualité, avec l'arrivée des appareils numériques, digitaux, et
tout ça, nous a permis... Et maintenant il y a d'autres appareils, là, qui permettent d'avoir une mammographie beaucoup plus
précise. Et l'INESSS nous aide à surveiller l'évolution des appareils dans le but de s'assurer si on doit
changer la norme pour les appareils de dépistage pour le cancer du sein.
Donc, lorsque
le test est positif, les femmes doivent avoir un test complémentaire, qui est
souvent un autre cliché, pour être
certain que le tout est présent ou absent. Si c'est présent, elles peuvent
avoir une échographie, qui est maintenant accessible en dehors des établissements, une échographie mammaire. Elles
ont accès aussi à une biopsie si c'est requis.
• (16 h 40) •
Donc, ce qui
se passe par après, c'est que, pour faire ça, on a besoin de nombreux
partenaires. Il y a, au niveau régional,
des centres de coordination des services régionaux. Ces centres-là, on
coordonne l'évolution, les lettres... suivre les patients, comme un GPS,
pour être certain que les patients n'ont pas des délais indus.
Il y a, au niveau de la mammographie en tant que
telle, ce qu'on appelle les CDD.
C'est des centres de dépistage désignés.
Il y en a présentement 99 au Québec, en 2017. Ces centres-là sont soit des cliniques
privées ou dans les hôpitaux. Les CDD doivent détenir l'agrément du programme
d'agrément de mammographie de l'Association canadienne des radiologistes, qu'on appelle habituellement la CAR, Canadian Association of Radiologists, et puis cet
agrément-là est renouvelé aux trois
ans. Ils doivent aussi détenir la certification de mammographie du laboratoire
de santé publique du Québec de l'Institut
national de santé publique, puis
cette certification atteste notamment que les appareils sont sécuritaires. Elle
doit être renouvelée à chaque année.
Il y a
aussi... Dans l'échelle, on a parlé des centres de coordination, les centres de dépistage désignés. Il y a les CRID, qui sont les
centres de référence pour investigation, diagnostique. Donc, eux autres aussi,
c'est des centres qui ont été désignés.
Habituellement, c'est des centres hospitaliers qui
offrent gratuitement les examens complémentaires au PQDCS. Il y en avait
41, centres, en 2017.
Donc, il y a
une panoplie de centres qui permettent aux femmes d'accéder rapidement
au test de mammographie et rapidement aussi au test complémentaire lorsque
requis. En plus, il y a deux unités mobiles de dépistage qui nous permettent d'aller dans les régions éloignées et
aussi d'offrir des soins dans les régions autochtones du Nord-du-Québec. En 2015, les deux unités mobiles, qui sont sous la responsabilité des l'INSPQ, sous un financement du ministère, ont effectué pas loin de 4 000 mammographies.
Ça ne peut pas se faire tout seul, ça. On a besoin de le faire avec les
médecins. Donc, il y a des comités de
dépistage et d'investigation du cancer du sein... qui est mené par des
médecins, mais qui sont reliés au PQDCS.
Il y a sur ce comité-là des gens de l'ordre des technologues, du ministère, des
médecins-conseils, des technologues experts, et l'association des
radiologistes est là.
On a aussi un comité
tripartite, avec le Collège des médecins, l'ARQ et nous autres, dans le but de
revoir les données des centres. Bon, dans le
cancer du sein, il y a la détection puis il y a la référence. Donc, il y a des
cibles qui sont nommées, qui ont été
désignées par les experts, que les médecins doivent atteindre, si possible, tel
taux de détection du cancer du sein
et, si possible, avoir un taux de référence très faible. Alors, c'est
possible... C'est sûr que, si moi, j'appelle tout positif... puis le Dr Barrette pourrait sans doute m'interrompre,
si j'appelle tout de positif, bien, je vais avoir un haut taux de cancer du sein, mais tout le monde a eu
des tests complémentaires avec des biopsies. Ce n'est pas ça,
l'objectif. L'objectif, c'est d'avoir un
appareil précis, puis d'être capable de déceler les tumeurs lorsqu'elles sont
petites, et de ne référer que celles qui doivent être référées.
Et donc il y
a malheureusement des gens qui ont besoin d'ajuster leurs lunettes, qui ont
besoin de suivre des cours de
rattrapage. Et ça, c'est évalué avec le Collège des médecins, l'ARQ et le
ministère. Puis on a pu, ainsi, en suivant les données de chaque médecin... Puis, s'il y en a que ça intéresse, dans le
premier bulletin de la performance de la DGC, qui a été publié en janvier, vous avez tous les
tableaux qui peuvent vous expliquer ça. Mais ce comité-là fait un travail
énorme pour garantir la qualité puis éviter
que des femmes aient des mauvaises mammographies. Il y a un comité de liaison
avec les centres de coordination, qu'on a définis tantôt.
Les données, on en a parlé un peu hier. En 1998,
au 31 décembre, il y a eu 4 850 000 mammographies de faites chez 1 313 000 femmes, et
ce nombre est en augmentation à chaque année. En 2016, on avait
362 000 femmes qui ont
profité du programme. Le taux de participation en 2016 était de 65 %. Mais,
si on regarde, on a commencé... Au début, on était à 49 %. On est maintenant à 65 %. Mais, si on prend
les femmes qui ont le dépistage à l'intérieur du programme et à l'extérieur du programme, on atteint le 70 %,
qui est le chiffre qui était... on dépasse le 70 %, qui est le chiffre qui
a été estimé comme pouvant permettre
aux femmes du Québec de profiter le plus possible des bénéfices d'un examen de
dépistage.
Ce qui est
important de souligner, c'est qu'il y a besoin de programmes de formation.
Donc, il y a des programmes de
formation... qui est en ligne pour tous les intervenants. Il y a une nouvelle
formation qui vient d'être élaborée maintenant pour les médecins, Dépistage du cancer du sein et densité mammaire.
C'est pour les médecins généralistes. Ça les aide beaucoup. Les
généralistes s'en servent beaucoup.
Il y a
aussi... On a augmenté les normes. M. Barrette va se souvenir que les
normes étaient très faibles quand il était président. Là, c'est 1 000 mammographies
par médecin, et, même, on voudrait monter à 1 250. On envoie
annuellement au médecin ses résultats. On fait une rétroaction. On leur demande
de faire des rétroactions avec des technologues.
Et puis, le
futur, qu'est-ce que nous réserve le futur? On va finir avec ça. Ce que les
gens... Il y a eu beaucoup de critiques
récemment sur les programmes de mammographie. Le nôtre, on est confiants qu'il
est bon. On le surveille. On est parmi
les meilleurs taux au Canada. Et ça va être en fonction du risque, le risque
des personnes. Donc, certaines personnes vont être invitées aux cinq ans, d'autres aux deux ans, d'autres, ça va
être plus souvent. Si elles sont plus à risque d'avoir un cancer du
sein, ça sera ça.
Puis il y a beaucoup de recherches qui se font
au Québec, puis je termine là-dessus, sur l'analyse génomique. Dr Simard, ici, à Québec, a eu des subventions
récemment. On a beaucoup d'espoir qu'avec, peut-être, déterminer les
gênes on va être capables d'identifier les
gènes qui sont plus à risque de causer un cancer du sein et de vraiment
personnaliser le dépistage.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, Dr Latreille. Ça met un terme à ce bloc d'échange avec le
gouvernement. Nous allons procéder maintenant à un bloc d'échange avec le
député de Mercier, qui doit être de 18 minutes.
Alors, je vais suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 47)
(Reprise à 16 h 48)
Le
Président (M. Merlini) :
Nous reprenons donc nos travaux après cette pause. M. le député de Mercier, il vous reste 17 minutes à votre
bloc. À vous la parole.
M. Khadir : Merci beaucoup. Alors, vous vous rappellerez que, lorsqu'on
s'est retrouvés ici il y a quelques
heures, j'avais posé une série de questions
au ministre et à son équipe sur les montants investis depuis
février 2014, parce qu'il y avait
plusieurs programmes et projets, et il y en a qui ont débuté en
2014, d'autres après, donc, depuis que vous êtes au pouvoir, donc les montants investis par le ministère de la Santé ou le ministère des
Finances, en tout cas, par le gouvernement, dans les projets pilotes des cliniques de
Chirurgie Dix30, le centre de chirurgie Rockland et le Groupe Opmedic,
parce que je pense que les collègues
et le public ont le droit de savoir combien le gouvernement dépense pour
soutenir des cliniques et des initiatives privées, dont on sait maintenant...
Tu sais, il y a 10 ans, là, quand votre premier
ministre était ministre de la Santé et les a introduits, on pouvait toujours
se berner d'illusions que ça coûterait moins cher, que ça serait efficace.
Mais, depuis ce temps-là, il y a
tellement d'informations sur les PPP en santé, en Grande-Bretagne, en Europe, partout dans le
monde et ici, au Québec, qui montrent que
c'est inefficace, qu'il y a du gaspillage d'argent, qu'il y a des gens qui font
des profits avec le financement de ces trucs-là, puis cet argent qu'eux
mettent dans le profit, on pourrait le mettre dans les services.
Donc, je veux savoir combien on a mis là-dedans,
ensuite les tests d'implantation sur le terrain de la solution informatique Power Solutions Dtd Pty, aussi le
coût pour ce qu'on a appelé les parcours de soins et services. D'accord?
Le coût par parcours
de soins et de services développé par le MSSS, est-ce que ça inclut la
rémunération des médecins ou uniquement les autres professionnels?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Mercier. M. le ministre.
• (16 h 50) •
M. Barrette :
Alors, M. le Président, effectivement, notre collègue nous a posé trois
questions. Nous avons les réponses, qui n'étaient pas compliquées à
trouver, là, mais je ne les avais pas à portée de main lorsqu'il nous a posé
ces questions-là.
Je vais quand
même mettre les choses en perspective, M. le Président. Ce n'est pas un PPP au
sens des exemples que le collègue
donne, mais c'est de l'argent public qui est utilisé pour améliorer l'accès à
la chirurgie. C'est ça, la réalité. Alors,
les Québécoises et Québécois ont investi, par leurs impôts et leurs taxes, dans
les décisions judicieuses que nous avons
prises pour diminuer l'attente pour les chirurgies mineures. Nous avons
investi, comme société, en dollars
publics, une somme totale de 23 millions de dollars pour les trois cliniques en question, qui ont
permis à 27 000 patients
d'avoir accès plus rapidement à des procédures de divers types. Ça, M. le
Président, là, ça s'appelle un succès.
Maintenant,
M. le Président, contrairement à l'affirmation de notre collègue, pour ce qui
est de ces projets-là, qui sont des
projets qui visent en premier lieu d'évaluer le coût réel de dispensation de
ces procédures chirurgicales et, dans certains
cas, endoscopiques, nous avons fait les analyses préliminaires, qui seront
bientôt complétées, qui démontreraient, du moins, de façon préliminaire, que le coût est possiblement inférieur
aux coûts du public. Et, à la question précise, est-ce qu'on prend en considération la rémunération du
médecin, la réponse est non parce que ça n'a aucun intérêt, parce que la
rémunération du médecin est identique à
l'hôpital ou dans ces cabinets-là, et l'enjeu ici est l'établissement du coût
réel de l'exécution de ce service.
Pour ce qui
est des coûts de la formation informationnelle de Power, alors nous avons un
budget global, qui a été accordé suite à un appel d'offres fait en bonne
et due forme, de 44 millions de dollars. Nous avons consommé à date 8,4 millions de dollars de ce budget qui est,
donc, le résultat d'un appel d'offres, et il n'y a pas de rémunération
médicale là-dedans.
Et, pour ce
qui est des parcours de soins, bien, on est au début de l'évolution de ce
dossier-là parce que le parcours de
soins, lui, nécessite que soient mises en place et l'informatisation du dossier
clinique et la solution Power. Les analyses préliminaires là où le déploiement est fait, on est capables d'avoir des
indications que ça sera un succès, ça aussi. Mais, dans cet exercice-là, à la base, la rémunération
médicale n'est pas incluse. Mais il serait facile de l'inclure en croisant
évidemment des données de
facturation, ce qui serait, comme je viens de le dire, très facile à faire.
Actuellement, ce n'est pas le cas.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Mercier.
M. Khadir : Très bien.
C'est un... Il nous reste... O.K.
Une voix : ...
M. Khadir : Excellent, excellent, excellent. Ça marche très bien. J'ai moi-même
assuré que ça sera équilibré dans le temps et aussi dans les propos, bien
sûr.
La réalité est que vous n'avez pas, et jamais le
gouvernement libéral n'a produit, une étude et une évaluation scientifique, appuyée par une revue de littérature
appropriée, démontrant que ce que vous êtes en train de financer dans ces cliniques de chirurgie, le coût d'épisode des
soins, coûte moins cher et donne de meilleurs soins en termes de qualité
à nos patients que ce qui pourrait être fait
dans le réseau de santé. Et, pendant ce temps-là, cet argent-là sert à des
promoteurs privés à se bâtir des montages financiers très profitables pour les
capitaux qu'ils ont investis.
Je le dis avec certitude parce que ça fait des
années qu'on l'attend. Et je le dis avec d'autant plus de certitude que le British
Medical Journal, le JAMA, le New England Journal sont
remplis, remplis d'études maintenant qui démontrent
que cette espèce d'idée saugrenue, qu'en Angleterre on appelait les «private
financial initiatives», et que nous, ici, on a appelée les partenariats public-privé, parce que
c'en est un... Contrairement à ce que dit, malheureusement, notre collègue, c'est comme ça que ça a été présenté par son
prédécesseur au début, quand on a commencé à en parler, et aussi par le
comité qui a recommandé ce genre de chose là. Alors, qu'on ne vienne pas nous
dire que ce n'est pas des PPP.
Or, les journaux que je vous ai cités, les
meilleurs journaux au monde pullulent de revues de littérature, de méta-analyses qui démontrent que, globalement, ça
coûte plus cher, puis on perd dans la qualité des soins. Ça coûte
parfois tellement cher qu'il y a des
contrats de 30 ans qu'en Angleterre le ministère de la Santé est en train
de payer les amendes, sachant très
bien que c'est moins coûteux, pour le réseau, pour la santé, pour la protection
du public, que de continuer dans ce
que maintenant certains ministres britanniques ont appelé le PFI, là,
«perfidious financial initiative», c'est-à-dire une initiative financière perfide, tellement ça a été
néfaste, parce que, là-bas, ils ont commencé ça bien avant nous. Donc là, on a
les chiffres. On va juger au résultat. Et, je suis sûr, je vous mets au défi,
vous n'avez rien, au ministère, rien qui puisse démontrer que c'est mieux
pour les patients et que c'est moins coûteux pour le système.
Maintenant,
l'accompagnement des enfants inuits et autochtones. Vous vous rappelez, grâce
au Dr Samir Hussain, qui a témoigné,
qui a dénoncé — ça,
c'est un pédiatre du CUSM — on
a appris qu'il y a des enfants inuits qui étaient transférés vers les centres pédiatriques de Montréal,
et on refusait à leurs parents de les accompagner sous prétexte que... Bon, d'abord, c'étaient des prétextes techniques.
On disait que les avions n'étaient pas adéquats. Ça fait déjà
quatre mois, presque cinq mois, puis il n'y a
toujours pas eu de changement puisque,
la semaine passée, quand je posais la question à votre collègue des Affaires autochtones, après que j'aie posé la
question, on m'a informé que le jour même il y a
des parents qui se sont vus refuser... Et vous
vous rappelez que, le 3 mars, il y a une mère inuite, Charlotte Munick,
qui s'était vu refuser, à l'entrée de l'avion-ambulance... Ça, ça a été
rapporté dans les médias.
Moi,
je veux savoir, là, M. le ministre, quand est-ce
que vous allez être capable de faire en sorte que ça ne se passe plus comme
ça. Là, là, je veux dire, c'est une incompétence incroyable de notre réseau et
de notre système. Et c'est
assez accablant, pour le ministre de Santé
d'un pays comme le Québec,
de vaste étendue — on
doit déjà avoir prévu ça depuis longtemps — que,
cinq mois plus tard, ça se passe encore comme ça, que, la semaine passée, il y ait
des parents d'enfants inuits qui ont été refusés à bord des avions.
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette : Vous savez, M. le Président, moi, j'aime beaucoup
discuter avec mon collègue de Mercier.
C'est toujours enlevant, on va dire ça comme ça, pour employer une expression chère, à
l'époque, à René Lecavalier lorsqu'il décrivait
les matchs de hockey du Canadien. Puis j'écoutais ça sur l'oreiller, comme tout le monde, c'était mon âge, le samedi soir. Je parle de mon enfance.
Alors, c'est toujours un grand plaisir.
Maintenant,
M. le Président, je ne peux pas ne pas commenter son
introduction, là. La littérature scientifique,
qui est imprécise, évidemment,
dans ce dossier-là, parce qu'on n'a jamais exactement tous les chiffres,
c'est vrai qu'il y en a beaucoup,
de littérature sur les PPP. Mais les PPP, M. le Président, on parle de
gestion privée d'hôpitaux. Un hôpital, ce n'est pas une clinique, là. Ce n'est
pas du tout, du tout, du tout la même affaire, M. le Président.
Une voix :
...
M. Barrette :
M. le Président, pouvez-vous demander à mon collègue de...
Le Président (M.
Merlini) : Allez-y, M. le ministre. Vous avez la parole.
• (17 heures) •
M. Barrette : Alors, c'est
ça, la réalité. On compare des pommes
avec des oranges. Alors, la réalité, aujourd'hui, M. le Président, c'est qu'on a fait précisément cet exercice-là, ce projet pilote là pour avoir un environnement
extrêmement contrôlé, ce qui n'existe pas
dans la littérature scientifique. Nous publierons peut-être le premier article
vraiment contrôlé sur le coût d'un
service, incluant la qualité du service, parce qu'on a construit un projet
pilote avec un niveau de contrôle. Quand
je dis de contrôle, c'est que c'est la précision de la donnée qui va nous
permettre une fois pour toutes de faire des analyses objectives, à livre ouvert, avec zéro filtre et zéro
possibilité de masquer des coûts, ne pas introduire dans le calcul tel événement, tel ceci, tel cela. Ça ne s'est
jamais fait. Alors, s'il y a des articles qui pullulent, pour employer
l'expression de notre collègue, sur les PPP,
qui n'ont rien à voir avec ce que l'on fait... Il n'y en a juste pas qui
analysent ce que l'on fait actuellement.
Il n'y en a juste pas. Ça va être une première. J'en suis très fier, tout comme
je suis très heureux de constater que les 27 000 personnes,
depuis le début de ce projet-là, qui sont allées là avoir un traitement qu'ils
auraient eu peut-être plus tard, à un moment donné...
Pour
ce qui est du Challenger, on parle ici d'un avion. En fait, nous avons, dans
les transports aériens, deux avions qu'on
utilise chez les Inuits parce qu'ils sont très loin, dans le Grand Nord du
Québec. Il nous faut un avion réacté parce qu'il y a une question de temps de transport qui est un enjeu. On peut
le faire dans un avion à hélices, mais c'est pas mal plus long. Et, si notre collègue avait suivi un
peu avec attention les commentaires que j'ai faits, il aurait compris et
entendu la chose suivante. J'ai dit, M. le
Président, que nous allions réfléchir à nos options et voir ce qui était
faisable et pas faisable. Et j'ai dit
que, selon les informations que j'avais à ce moment-là, un des deux Challenger avait la possibilité physique et
légale de transporter les parents, et la
décision a été prise sur-le-champ de mettre
en place les règles de fonctionnement pour que ce premier Challenger là laisse monter un par un,
dans des conditions déterminées pour le transport, mais j'ai dit que
l'autre Challenger n'avait pas la capacité
physique. Et j'avais été informé alors et je l'avais dit, le collègue ne semble
pas l'avoir saisi, j'avais dit que le
deuxième Challenger nécessiterait probablement, et je confirme que c'est le cas aujourd'hui, des changements physiques. Et ces changements-là, comme c'est
un avion qui est dans les airs, là, c'est la technologie, la sécurité et ainsi de suite, on m'avait
informé, à l'époque, quand on a visité les avions, qu'il faudrait retirer le
Challenger du service pendant un an de temps.
Et
là qu'arrivait la question : Qu'est-ce qui est le... On dit en médecine, le
collègue sait très bien, connaît très
bien cette expression-là, on dit que le
mieux est l'ennemi du bien. Est-ce qu'il est meilleur d'enlever ce service-là
pendant un an, avec comme conséquence d'avoir des retards potentiels,
parce qu'il en reste un qui, de temps en temps, doit être en maintenance et ainsi
de suite, ou bien est-ce qu'on continue comme ça en sachant qu'on utilisera le
plus possible le Challenger qui peut faire
monter des gens versus... donc minimiser statistiquement le nombre de situations
où un parent ne pourra pas monter,
versus prendre le risque inverse, avoir des retards qui peuvent être délétères
pour le patient? J'ai tout dit ça, ça me fait plaisir de le redire aujourd'hui.
Alors,
aux accusations et insinuations qui me sont faites, bien, c'est des réponses
simples, je les ai déjà
données. Il serait intéressant... Moi, je regarde mon collègue, je lui laisse la parole maintenant.
Qu'est-ce qu'il choisit : enlever du service, pendant un an, à un des deux Challenger ou gérer les Challenger
pour utiliser le moins possible celui qui ne peut pas, mais, des fois,
quand on doit l'utiliser, bien, on l'utilise? C'est quoi, son option?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mercier,
2 min 30 s.
M. Khadir : Un bon gestionnaire, en responsable de système de la santé,
prévoirait quelque chose dans le budget pour s'en payer un autre. Est-ce que vous avez prévu du budget
pour ça? Parce que regardez le problème du Challenger, ça fait 12 ans. Une interprète, Charlotte
Munick, qui travaille au centre de santé de Kuujjuaq depuis 12 ans,
dit que ça fait 12 ans qu'elle voit la même chose.
Ça fait que,
là, ce que vous êtes en train de me dire, vous n'avez aucune solution parce que
ça prendrait du temps pour changer ça. On va attendre un autre
12 ans. C'est comme ça? C'est ça, cette logique? Si c'était un enfant de Westmount,
c'est ça qu'on ferait?
Une voix : ...
M. Khadir : Non, mais
c'est réel. Non, non, non, c'est réel. C'est réel. On n'accepterait pas ça.
Le Président (M. Merlini) : M. le
député de Mercier...
M. Khadir : On ne dirait
pas que...
Le Président (M. Merlini) : M. le
député de Mercier, s'il vous plaît! Faites attention à vos propos...
M. Khadir : Bien non,
mais j'ai dit «enfant de Westmout». Attendez...
Le
Président (M. Merlini) : ...qui pourraient être des propos blessants,
qui pourraient être interprétés comme des propos blessants.
M. Khadir : Comment ça,
des propos blessants?
Le Président (M. Merlini) : Je vous
demande...
M. Khadir : C'est une
question de différence de condition de classe.
Le
Président (M. Merlini) : Je vous demande de la prudence, M. le député
de Mercier. C'est tout ce que je vous demande. Continuez.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, je me mets dans l'univers fantasmagorique de Québec
solidaire. Savez-vous, M. le Président, comment...
M. Khadir : ...
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre...
M. Khadir : ...
Le
Président (M. Merlini) : M. le député, vous n'avez pas la parole.
M. le ministre, j'ai invité le député de Mercier à la prudence, je
vous invite également à éviter des propos qui pourraient être blessants. Alors,
veuillez répondre à la question du député, s'il vous plaît. Il reste
1 min 30 s.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, ce que j'évoquais est la théorie de Québec solidaire
qui veut qu'on peut tout faire puisqu'il y a une quantité infinie
d'argent. Pour mon collègue, il n'y en a jamais, de problème de sous.
M. Khadir : ...
Le Président (M. Merlini) : S'il
vous plaît, M. le député de Mercier! C'est le ministre qui a la parole. M. le
ministre, continuez, s'il vous plaît.
M. Barrette : Alors, pour notre
collègue, il n'y a jamais de problème, parce qu'à Québec solidaire, c'est un exemple patent, là, on identifie un problème, on y
met un coût et voilà, bingo! c'est fini, poudre de perlimpinpin. Oui,
mais c'est parce qu'un gouvernement c'est
une sommation de situations individuelles comme celle-là, et dans cette
sommation-là, il y a une facture. La
facture, elle est payée par les citoyens du Québec. Les citoyens du Québec
paient déjà beaucoup d'impôt. Ils
sont très heureux d'avoir le système de santé que l'on a, et, à un moment
donné, il y a des arbitrages à faire.
La solution,
pour le moment, M. le Président, c'est de garder en opération les deux
Challenger, laisser le deuxième, celui qui n'emmène pas de parents pour
des raisons purement techniques, en fonction de l'utiliser le moins possible, l'amener à la fin de sa durée de vie. Et lorsqu'on
le remplacera, dans quelques années, on le remplacera par un avion de niveau identique ou même meilleur que le
Challenger le plus récent que l'on a. Ça, c'est la décision la plus
rationnelle, qui est celle que nous avons prise aujourd'hui.
Alors, minimiser la possibilité de ne pas
transporter quelqu'un et faire un choix à l'intérieur de nos capacités
budgétaires, je comprends que mon collègue ne sera pas heureux de ce
commentaire-là, mais c'est ça, gouverner, et nous gouvernons.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Ça met un terme à
ce bloc d'échange avec le député de Mercier. Nous allons maintenant du côté du gouvernement pour un bloc d'échange de
19 min 30 s. À qui ai-je l'honneur de donner la parole?
M. le député de Côte-du-Sud, à vous la parole.
M. Morin :
Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Comme on est ici depuis ce
matin, je vous salue tous.
Donc, j'ai la
chance, cet après-midi, compte tenu que je suis là depuis 2003 et je quitte
cette année, j'aimerais dire au
ministre merci pour ce que le gouvernement m'a apporté à mon hôpital de
Montmagny depuis ce temps-là. On a eu une urgence qui fait la fierté de nos concitoyens et concitoyennes. On a un
service de dialyse. On vient d'annoncer qu'il se concrétise une imagerie à résonnance magnétique. On a un laboratoire
tout neuf suite à un incendie. On a obtenu, pour Chaudière-Appalaches,
la chirurgie bariatrique. Pour nos aînés, on a deux CHSLD nouveau concept, un à
Sainte-Perpétue, l'autre à L'Islet. Il y a
un centre de jour en devenir à Saint-Jean-Port-Joli. On a maintenu nos quatre
CLSC dans les quatre coins du comté. Ça, je parle de la partie
Montmagny-L'Islet, un à Saint-Pamphile, Saint-Fabien, Saint-Jean-Port-Joli, Montmagny. On a un service
ambulancier, sud de la MRC de Montmagny et de L'Islet à Saint-Jean-Port-Joli
et à Montmagny. Et, M. le ministre, notre
prochain projet, c'est un beau CHSLD à Montmagny. Compte tenu que nous
sommes dans un ancien couvent des Soeurs de Notre-Dame, ça serait peut-être bon
qu'on y regarde de près.
Maintenant,
comme je suis en CHSLD, mon dernier propos, je veux parler de l'offre
alimentaire qui est toujours un sujet
à critique. Je peux vous parler des patates en flocons qu'on entend souvent
parler. Vous savez que je suis dans le domaine
de l'alimentation. Je ne comprends pas, il y a beaucoup de gens qui en
achètent, ce n'est pas si méchant que ça. Donc, on a fait beaucoup d'améliorations, puis il est faux de prétendre
qu'on n'a rien fait. Depuis cinq ans, l'implantation de politiques en
alimentation a eu de très bons effets. C'est connu dans les CHSLD qu'ils
doivent composer avec des personnes de plus en plus en perte d'autonomie soit
cognitive ou physique.
Quelques
exemples de nouvelles politiques : les résidents s'alimentent de plus en
plus dans nos salles à manger, il y a
des alternatives aux menus qui sont proposés et disponibles, des collations
quand ils le souhaitent. Quelque chose de superimportant pour le
personnel qui aide à l'alimentation, ils respectent le rythme de nos résidents.
Pour faire
suite à ces initiatives et leur donner une valeur ajoutée, M. le ministre, le
23 novembre 2016, vous avez présenté
une nouvelle offre alimentaire qui a été revue en partenariat avec le Centre
intégré de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, le CHU de Québec, l'Université Laval,
l'Institut universitaire de cardiologie et pneumologie de Québec Université Laval et le Centre intégré de
santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches. Ont participé à l'élaboration de ce projet un groupe de
nutritionnistes, techniciennes en diététiques, professionnels de soins et des
gestionnaires. Cette offre de menus
standardisés devrait être déployée dans toutes les régions du Québec.
J'aimerais savoir où en est ce beau projet d'harmonisation de l'offre
alimentaire dans nos CHSLD.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le député de Côte-du-Sud. M. le ministre.
• (17 h 10) •
M. Barrette :
Alors, M. le Président, ce projet-là avance, et nous souhaitons qu'il soit...
comme je l'ai dit à de multiples reprises dans le passé, on souhaite que
ce projet-là soit terminé en 2018. Alors, il avance à des vitesses qui sont variables pour des raisons, je dirais,
techniques au sens où il y a des endroits où il y a des aménagements qui ont
dû être faits pour la capacité de
préparation de ces repas-là. À d'autres endroits, il y avait des enjeux de
distribution des repas. Alors, il
faut des chariots, des chariots
particuliers, là. Ce n'est pas un simple chariot qu'on peut voir dans des
entrepôts, là. Ce sont des chariots particuliers, qui ont un côté froid, un
côté chaud, qui maintiennent la température, et ainsi de suite.
Alors, ça, il y a eu
de l'acquisition à faire et il y a aussi de l'entraînement à faire, de la formation.
Mon collègue nous disait qu'il était
issu de ce monde-là, là, de l'alimentation, alors je pense qu'il est bien placé
pour apprécier le fait que, dans le
monde de l'alimentation, il faut quand
même de la formation. Nul ne peut
s'improviser cuisinier à grande échelle et avec des recettes spécifiques pour les personnes âgées sans avoir eu
une formation particulière. Alors, cette formation, l'ensemble des
éléments que je viens de décrire sont actuellement en déploiement.
Alors, il y a
des endroits où les choses sont, à toutes fins utiles, complétées, d'autres qui
sont modérément avancées. La majorité
des régions, actuellement, cheminent à l'intérieur des échéanciers
que nous avons fixés, et, à mon avis, on arrivera
à destination d'ici la fin de l'année. Alors, je vous donne un exemple,
au moment où on se parle, le déploiement est en train de se faire, réel, il n'y a pas de problème
technique, les nouveaux repas sont en train d'être offerts au Saguenay—Lac-Saint-Jean. J'étais, il y a environ un mois, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je suis allé moi-même casser la
croûte, M. le Président, dans un CHSLD, avec des personnes âgées et évidemment j'en profite toujours pour leur
poser la question : Est-ce que
c'est meilleur qu'avant? La réponse a été oui. La chaleur, la présentation,
est-ce que vous êtes satisfaits? La réponse a été oui. Il y a un
changement. Chaudière-Appalaches, d'où vient notre collègue, Chaudière-Appalaches
c'est presque complètement terminé, la nouvelle offre. Là aussi, on le teste.
Quand je dis : On le teste, on comprendra que... Vous savez, les gens qui
sont en CHSLD, lorsqu'ils voient arriver le ministre de la Santé, ils sont contents, et ça leur permet d'avoir un moment où
on peut échanger, faire des commentaires, des critiques même, et c'est très bien
ainsi. Alors, là aussi, la satisfaction semble au rendez-vous.
Et, pour
déterminer la satisfaction, M. le
Président, savez-vous à qui on
demande ça? Au comité des usagers... des résidents, pardon. Ce ne sont pas des usagers, ce sont des résidents.
Alors, en CHSLD, quand le comité des résidents nous dit : Oui, ça va bien, c'est meilleur, bien,
la réponse, là, c'est celle-là qu'on veut avoir. Et parfois, si la satisfaction
n'est pas au rendez-vous, bien, c'est
parfait. La consigne qui est donnée au réseau, c'est d'apporter les ajustements
nécessaires, parce que cet exercice-là, il
est fait pour les résidents. Ce n'est pas fait pour moi, c'est fait pour les
résidents, ce n'est pas fait pour le gouvernement. On a à faire en sorte que les résidents, en termes d'offre
alimentaire, soient satisfaits de l'expérience de ce repas-là, donc la
présentation, la qualité de l'aliment, la chaleur, et ainsi de suite. C'est
normal, c'est une activité principale, chez l'être humain, manger un repas. Alors, ça, les choses
vont bien de ce côté-là, et les comités des résidents ont la capacité, à
ce moment-là, de nous permettre de faire les ajustements nécessaires.
Aujourd'hui, M. le Président, je pense qu'il
faut insister sur la dernière étape que nous sommes en train de développer. Vous vous rappellerez qu'il y a quelques
mois j'ai annoncé une collaboration à l'institut
d'hôtellerie du Québec, hein, une
organisation très bien réputée à l'international, pour la formation et la
qualité des choses qu'ils produisent. Et actuellement, avec l'ITHQ,
l'Institut du tourisme et d'hôtellerie du Québec, on est à développer des
recettes pour les communautés des CHSLD
issues de la diversité. Alors, nos gens qui viennent de l'immigration
vieillissent aussi, et il y en a, là
aussi, qui vont séjourner en CHSLD, et leur culture alimentaire, bien, on doit
y répondre de la même façon qu'on le fait pour les Québécois qu'on dit de souche, anglophones et francophones.
Mais on est en train d'adapter ces recettes-là, et là aussi, pour avoir eu une exposition préliminaire à
ces recettes-là, je pense qu'on est vraiment sur la bonne voie, là,
vraiment, et que, là aussi, ce sera un succès.
Maintenant,
évidemment que ces changements-là sont plus dans la région de Montréal, on
comprendra ça, mais je suis convaincu
que nous tous et toutes actuellement autour de la table... il y a fort à parier
que, lorsqu'on sera en CHSLD, ça nous
tentera, nous aussi, d'avoir des repas plus... j'allais dire exotiques, mais ce
n'est peut-être pas le bon mot, mais qui sont similaires à ce que l'on
préparera pour cette clientèle-là.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Côte-du-Sud.
M. Morin : Ça me va.
Merci beaucoup.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Mme la
députée de Jeanne-Mance—Viger, il reste un peu moins de 10 minutes.
Mme Rotiroti :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue mes collègues du côté du
gouvernement, mes collègues de
l'opposition et du deuxième groupe d'opposition, M. le ministre et tous les
gens qui vous accompagnent.
Alors, M. le
Président, je vois que je suis la seule femme en plus autour de cette table.
Alors, ça tombe bien, parce que je
voudrais questionner le ministre sur une annonce qu'il a faite tout récemment
sur les prothèses mammaires. Et je sais que mon collègue de Vimont a eu une occasion de parler du cancer du sein
tout à l'heure. Malheureusement, j'ai manqué son intervention, mais si
j'ai ça à vous dire, que le cancer du sein, c'est le cancer le plus répandu
chez les femmes au Canada, on entend de plus
en plus... Il y a 6 000 nouveaux cas de cancer du sein par année. Il
y a plus de 26 000 femmes qui
reçoivent un diagnostic du cancer du sein. Puis je peux juste m'imaginer, quand
on reçoit un diagnostic comme ça, comment
qu'on peut se sentir à ce moment-là. Et j'imagine qu'il doit y avoir toutes
sortes de choses qui nous passent par la tête et comment qu'on peut tout
faire, dans le fond, pour combattre cette maladie-là.
Il y a 5 000 femmes qui meurent encore
de ce cancer-là, malgré toutes les avancées qu'on peut faire dans ce domaine-là. Parce qu'il faut le dire, c'est très
avancé, on est capables de sauver beaucoup, beaucoup de femmes qui ont
ce cancer-là. On a fait beaucoup d'avancées,
mais malheureusement il y en a quelques-unes qu'on échappe. Alors, on
voudrait toutes les sauver, hein, M. le Président, n'est-ce pas? Alors, je sais
que le ministre...
Écoutez,
quand j'ai dit que... tout à l'heure, j'ai dit que je peux juste m'imaginer
quand on reçoit un diagnostic de telle
ampleur, tous les possibles scénarios qui nous passent par la tête, mais une
fois qu'on se décide puis une fois que le médecin nous propose les différents traitements qui sont disponibles, on
prend une décision. Alors, ça peut être, tu sais, d'aller vers des prothèses mammaires. On a
différents types de prothèses aussi, il y a une panoplie de différentes
prothèses qui sont disponibles à des coûts
évidemment différents. Et je sais que, M. le ministre, vous avez fait une
annonce tout récemment, vous avez
bonifié ce programme-là concernant les prothèses mammaires, et j'aimerais ça
que vous m'expliquiez un petit peu
plus c'est quoi, cette bonification-là. Qu'est-ce que ça représente pour les
femmes qui se retrouvent à prendre cette option-là? Et est-ce que cette
bonification est disponible tout de suite et comment qu'on fait?
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. M. le ministre, il reste
6 min 30 s.
• (17 h 20) •
M. Barrette :
Alors, M. le Président, simplement pour faire un rappel de ce que nous avons
annoncé, mais surtout le remettre
dans son contexte précis, alors, effectivement, mon collègue Dr Latreille a
fait le bilan du Programme québécois de
dépistage du cancer du sein, mais du côté dépistage. On n'est pas allé du côté
du traitement, et je suis très content que notre collègue de Jeanne-Mance—Viger soit ici aujourd'hui en tant que députée,
mais en tant que femme aussi pour aborder ce sujet-là qui est d'une grande importance. Et, lorsque j'ai fait
l'annonce, j'ai souligné évidemment cette grande importance là. Et
rappelons simplement en quelques mots ce à quoi fait face une femme après un
diagnostic de cancer du sein.
Alors,
évidemment, il y a le moment de l'émotion du diagnostic, et ça, c'est le moment
le plus dur, évidemment. Et après avoir passé ce moment-là arrive
évidemment le moment suivant qui est celui où la femme se fera donner les informations appropriées quant aux options
thérapeutiques possibles, les différents traitements et les différentes
investigations qui peuvent être nécessaires.
Vous savez,
quand une femme reçoit ce diagnostic-là, qui est évidemment terrible, c'est un
choc, il y a plusieurs options
thérapeutiques en fonction de l'évolution, à ce moment-là, du cancer et du type
de cancer. La première chose qui va se
passer, c'est une biopsie pour déterminer évidemment le type de cancer et une
investigation globale pour déterminer l'état d'avancement du cancer.
Et, dépendamment de ces facteurs-là, le type,
l'évolution, et ainsi de suite, un traitement va être proposé, et le traitement qui va être proposé va être une
combinaison de chimiothérapie, de radiothérapie, de chirurgie. Des fois,
c'est juste de la
chimio, puis, dans la chimio, il y a différents grades de chimio, là, et il y a
de la chimio qui est parfois plus agressive qui est utilisée, souvent moins agressive. Le cancer du sein n'a pas le
même effet en termes de traitement... pas le cancer, mais le traitement n'a pas le même effet chez la
femme que ce que l'on voyait il y a 25 ans et aujourd'hui, selon le
type de cancer qu'on a.
Si on se retrouve dans une situation plus
complexe pour la femme en termes médicaux, une femme peut se retrouver avec la combinaison complète, donc
chimio, radio, chirurgie, et là je m'attarderai à l'instant sur le côté
chirurgical. Lorsqu'une femme a une chirurgie pour le cancer du sein, ça
peut être une chirurgie mineure. Alors, c'est une tumorectomie, ce n'est
pas... on n'enlève pas beaucoup de tissu, ça n'a pas beaucoup d'impact
anatomique en termes d'apparence.
Quand la chirurgie est plus extensive, lorsqu'on
va vers la mastectomie totale, ça, ça veut dire que le sein est complètement enlevé, et on comprendra... et on
n'en parle pas souvent de ça. C'est un sujet qui n'est pas souvent
discuté sur la place publique pour des
raisons évidentes. Mais la femme qui subit cette chirurgie-là, la mastectomie
totale, par exemple, à la suite de ça, elle aura deux options
potentielles : soit elle accepte, dans
un deuxième temps, une autre
chirurgie, d'avoir une reconstruction mammaire... Une reconstruction
mammaire, ça veut dire ce que ça veut dire. On reconstruit, en déplaçant des tissus, le sein pour avoir une
apparence qui soit symétrique entre la droite et la gauche ou la gauche et
la droite. Et ça, c'est très important,
parce que ça a un impact, hein? Le fait d'avoir ce type de chirurgie là, ça a
un impact psychologique réel, physique. Ça va très loin. On peut
imaginer toutes les conséquences que peut avoir une telle chirurgie sur la vie
personnelle de la femme qui est impliquée dans cette situation-là. Et la femme
fait ce choix-là.
Et il y a un
pourcentage de femmes qui, face à cette deuxième chirurgie, qui n'est pas
simple, qui a potentiellement des
complications, et ainsi de suite — en général, ça va bien, mais il n'y a jamais
rien de parfait — il y a
des femmes qui choisissent de ne pas
avoir la chirurgie de reconstruction et qui, conséquemment, vont se retrouver
avec une asymétrie mammaire complète,
un sein d'un côté normal, celui qui était là avant, avec à côté un thorax plat.
Et là, pour des raisons évidentes,
là, hein... Quand je dis «évidentes», là, on va jusqu'à l'estime de soi,
la confiance en soi, les relations avec les autres. C'est normal, là, mais
on n'en parle pas beaucoup. La femme va, à ce moment-là, choisir de ne pas
avoir de chirurgie, mais d'utiliser les
prothèses externes. C'est important de nommer, on parle de prothèses externes,
on ne parle pas de prothèses comme en
chirurgie esthétique, où ce sont des prothèses intégrées en dessous de la peau
et du muscle. Là, on parle de prothèses externes qu'on enlève à tous les
jours.
Jusqu'à récemment, nous payions la moitié seulement
du montant d'une prothèse externe totale et nous ne payions absolument rien pour une prothèse externe, prothèse mammaire
externe partielle. Parce que, dépendamment
du niveau de chirurgie, on peut avoir une chirurgie... une prothèse partielle.
Nous avons annoncé un investissement de 3,6 millions de dollars pour
rembourser la totalité du coût de la prothèse et totale... externe — je
m'excuse, c'est important — la
prothèse externe totale et de la prothèse mammaire externe partielle. Et ça, M. le Président, c'est à la suite d'interventions qu'ont personnellement faites
certaines femmes qui sont sorties discrètement, mais qui ont dit : Là, il y a un
problème. Est-ce que le gouvernement pourrait faire quelque chose? Nous les avons
entendues, il fallait qu'elles soient
entendues, et nous avons pris la décision de rembourser le coût de la prothèse
mammaire externe de remplacement, totale et partielle.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de
Jeanne-Mance—Viger, voulez-vous
placer une question qu'il pourrait répondre au prochain bloc?
Mme Rotiroti :
Bien, dans le fond, est-ce qu'il reste du temps? Parce que ma question, elle
est simple, elle est courte.
Le Président (M. Merlini) : Allez-y
rapidement.
Mme
Rotiroti :
M. le ministre, vous avez dit... effectivement, vous avez annoncé le
3,6 millions. Ma question : Un, c'est-u accessible partout au
Québec, cette intervention-là?
M. Barrette : La réponse, c'est
oui, mais pas...
Le Président (M. Merlini) : Au
prochain bloc. Au prochain bloc, M. le ministre.
M. Barrette : Au prochain bloc,
d'accord.
Le
Président (M. Merlini) : Le temps est écoulé. M. le député de
Saint-Jean, vous avez maintenant un bloc de 17 min 30 s.
À vous la parole.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Pour revenir sur les CHSLD, pour ce qui est de l'offre
alimentaire, dans les cahiers de
crédits, à la question 270, nous avons demandé la liste des mesures et des
sommes accordées pour l'amélioration et
la qualité de l'alimentation des aînés hébergés en CHSLD, chaque année depuis
cinq ans, ainsi que les prévisions pour 2018‑2019. Et nous avons la révision de l'offre alimentaire en CHSLD en
date du 15 mars 2018, donc, ce qui a été fait dans chacun des CHSLD
pour les différentes dates, là, donc à la dernière journée de chaque mois. Et
donc, quand on dit : En date du 15 mars 2018, dans le tableau, il y a
le 31 mars 2018 et le 30 avril 2018 qui sont maintenant passés.
Donc,
j'aimerais valider avec le ministre à savoir si le nombre de CHSLD offrant la
nouvelle offre alimentaire en date du
31 mars 2018, qui étaient 138, et en date du 30 avril 2018, à 185, si
ces données ont vraiment été livrées, parce qu'à l'époque c'étaient des prévisions, en date du
15 mars. Donc, est-ce que c'est toujours... Est-ce que c'est le cas,
finalement? Est-ce qu'au 31 mars 2018
on parle de 138 CHSLD? Et, au 30 avril, est-ce qu'on parle maintenant
de 185 CHSLD qui ont eu la révision de l'offre alimentaire?
Le Président (M.
Merlini) : Merci. M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, selon les informations dont je dispose, qui proviennent des CHSLD...
pardon?
Une voix :
...
M. Barrette :
Alors, M. le Président, les informations qui sont dans le document sont
exactes. On est là où on est censés être rendus tel qu'exposé dans la
réponse qui a été fournie au collègue.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Donc, est-ce que le ministre a l'intention, pour la
suite des choses, de rendre public, peut-être au mois ou aux deux mois,
où est-ce qu'on en est rendus dans l'implantation de la nouvelle offre alimentaire pour les CHSLD du Québec, sachant que,
en fonction de ce que le ministre vient de mentionner, nous serions à
59 % du projet réalisé en date du 30 avril?
Donc,
pour la différence, donc le 41 %, on a, là, la ventilation par mois.
Est-ce que le ministre a l'intention de rendre publiques ces données au
fur et à mesure pour que les Québécoises et les Québécois puissent connaître
l'avancement de ce projet?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette : M. le
Président, j'invite même
notre collègue à notre prochain forum sur le maintien à domicile. Je suis sûr qu'on aura à discuter de ça dans mes
remarques introductives. Ça va me faire plaisir d'en parler à ce
moment-là. Maintenant, je suis tout à fait disposé à rendre les données
disponibles à la demande, là, sans nécessairement faire de nouveaux rapports.
Vous
savez, M. le Président, on a souvent reproché au système d'avoir beaucoup de
bureaucratie. Là, actuellement, on
essaie de la minimiser. Je suis tout à fait disposé à les rendre à la demande,
là, sans établir de nouvelle règle où on va faire du papier pour du
papier.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Un tweet est si vite fait. Un tweet à tous les mois
pour mentionner le pourcentage de CHSLD qui
ont implanté l'offre alimentaire pourrait être approprié, dans ce cas-ci, et ça
ne rajoute pas beaucoup à la bureaucratie.
M. Barrette :
...véhicule de communication avec le public, M. le Président, n'est pas
Twitter, quand même, pour le gouvernement.
On est un peu plus formels que ça, mais notre collègue pourra nous encourager
en tweetant nos résultats positifs, ça va me faire plaisir. On peut
commencer par : Félicitations...
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.
• (17 h 30) •
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. J'aurai une occasion de féliciter le ministre lorsqu'il
aura répondu favorablement à ma prochaine question, la question 303d, que
nous avons mise dans nos questions particulières de l'opposition officielle sur
les délais moyens pour obtenir une place en CHSLD.
L'année
passée, nous n'avions pas pu obtenir de données sur les délais moyens pour
obtenir une place en CHSLD. Cependant, pour cette année, nous avons pu obtenir, du
moins en partie, l'information, qui nous paraît intéressante, M. le
Président, mais difficilement comparable à l'année passée, n'ayant aucune
information de cet ordre.
Donc,
est-ce qu'il serait possible, M. le Président, par votre entremise, que le
ministre rende publiques et remette à la
commission, ici, les données du même ordre que cette année, mais pour l'an
passé, pour qu'on puisse voir l'évolution dans les délais moyens pour
obtenir une place en CHSLD?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
Mais, M. le Président, est-ce que je peux comprendre que notre collègue a
l'information pour l'année actuelle, là? Elle est dans le cahier, là.
M. Turcotte :
Exact.
M. Barrette :
Alors, ce que le collègue me demande, c'est de fournir la donnée de l'année
dernière?
M. Turcotte :
Oui.
M. Barrette : On vous
la fournira. Le délai moyen de l'année dernière pour l'ensemble du Québec
est... oui, c'est pour les CHSLD, mais on n'a pas le délai moyen sur
cette feuille-là. Juste une petite seconde, M. le Président, je ne pense pas...
Le Président (M.
Merlini) : Je crois qu'il cherche.
M. Barrette :
...personne, le nombre de jours...
M. Turcotte :
Donc, ça peut être remis à la commission.
Le Président (M.
Merlini) : Oui.
M. Barrette :
Alors, je n'ai pas la réponse de l'année passée, mais attendez une minute, je
vais juste voir dans mes papiers, là...
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre, à ce moment-là, si vous en faites la
recherche au ministère, pourriez-vous la déposer à la secrétaire de la
commission?
M. Barrette :
Oui, on l'aura pour la prochaine... au retour, à 19 h 30, ce soir.
Le Président (M.
Merlini) : Très bien. M. le député.
M. Turcotte :
Comme c'est mentionné, là, dans la question 303d, par CISSS, là, CISSS et
CIUSSS, ça serait bien de pouvoir
l'avoir. Si ce n'est pas ce soir, on comprend, là, que c'est pas mal occupé.
Donc, ça peut être remis à la commission dans les prochains jours, ça va
être apprécié.
M. Barrette :
C'est très bien.
M. Turcotte :
Prochaine question, M. le Président, nous avons posé... à la question 292
des cahiers des crédits, le nombre de lits disponibles en ressources
intermédiaires pour les cinq dernières années. Nous voyons qu'il y a eu une augmentation du nombre de lits disponibles en
ressources intermédiaires entre l'an passé et cette année. Cependant,
pour les régions du Saguenay—Lac-Saint-Jean et la région de la Montérégie, il
n'y a toujours pas de lits disponibles en ressources intermédiaires, tout comme l'année passée. Donc,
est-ce qu'il y a une raison pourquoi la région de la Montérégie et la
région du Saguenay—Lac-Saint-Jean
n'ont toujours pas de lits disponibles en ressources intermédiaires?
M. Barrette :
Alors, M. le Président, ça, c'est une question qui n'est pas complexe, mais qui
l'est par sa conséquence. Alors, nous
avons — et ça,
je pense qu'il faut le rappeler, là — investi 100 millions de dollars pour
augmenter le nombre de ressources
disponibles à l'extérieur de l'hôpital. Ça inclut des ressources intermédiaires
pour libérer les lits de courte durée
utilisés, occupés par des patients qui devraient être ailleurs et qui empêchent
évidemment, par conséquent, des patients
soit d'avoir un traitement, une chirurgie ou de monter de l'urgence à l'étage.
Alors, ce 100 millions là a eu l'effet escompté parce que nous avons diminué de façon substantielle le nombre de
lits occupés par des patients qu'on qualifie NSA, niveau de soin
alternatif, par rapport aux années précédentes.
Maintenant,
le 100 millions était utilisé de la façon suivante : il était
distribué là où il y avait des besoins, en fonction des NSA au Québec, sur le territoire. Il y a des
régions où on n'a pas besoin de ressources intermédiaires parce qu'on en
a assez actuellement. Il y a d'autres
régions où on a besoin, mais on ne les a pas parce que les ressources
intermédiaires ne sont pas dans le réseau de
la santé et des services sociaux. Ce sont des gens, des entreprises, des
résidences, il y a toutes sortes de
formules utilisées par les exploitants de ces ressources intermédiaires là qui
ont un contrat avec nous. Pour utiliser notre jargon, on achète des places en... mais ce n'est pas vraiment un
achat, là, au sens où on ne devient pas propriétaires de la ressource, mais c'est le jargon qu'on utilise.
Alors, en Montérégie par exemple, et, en fait, partout essentiellement
au Québec, il y a eu un moment où on a tout
pris ce qui existait. Alors, quand on compare une année avec l'autre, il
faut... on peut constater qu'il n'y a pas
d'augmentation, par exemple, mais il faut savoir que parfois, et c'est le cas
de la Montérégie, ils ont tout
utilisé. Ils ont pris leur budget, ils n'ont même pas consommé la totalité de
leur budget parce qu'il n'y a pas de fournisseurs qui amènent une
disponibilité de ressources intermédiaires.
Quand
on fait l'annonce d'un investissement de 100 millions dans ce secteur-là,
on envoie aussi un message à ces fournisseurs-là.
On a un besoin, développez-les, on est preneurs. Et c'est ce qu'on voit
actuellement sur le terrain. On a plein de gens, là, ayant constaté que le 100 millions, ce n'est pas une
seule fois, c'est récurrent. Alors, les gens savent, sur le terrain, qu'on est en demande actuellement. Dans
les grandes régions métropolitaines de Québec, de Montréal, de l'Estrie,
par exemple, se développent, on le sait, là,
actuellement, des ressources. On attend qu'elles arrivent, et ça va nous
faire plaisir de consommer adéquatement les
sommes investies. Mais c'est ça, la raison pour laquelle il n'y a pas eu
d'augmentation. Ce n'est pas parce qu'on ne veut pas, c'est parce qu'ils
ont tous été pris l'année passée.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Je vais retourner au dossier des CHSLD pour les adultes
en CHSLD. Lors de la période de
questions du 14 juin 2017, j'avais questionné le ministre sur les adultes
vivant en CHSLD. Et le ministre m'avait répondu, à ce moment-là : «Je suis
convaincu, M. le Président, que le gouvernement, notre gouvernement,
sera le premier gouvernement à mettre de l'avant un plan, un vrai plan, avec,
oui, des échéanciers pour faire face à cette situation-là, pour [que] les gens
qui sont dans ce besoin-là dans leur résidence actuelle, M. le Président.»
Sachant ça,
est-ce que le ministre... Où il en est, dans l'élaboration de son plan avec les
échéanciers pour s'assurer que ces
personnes, qui vivent actuellement dans un CHSLD, puissent avoir un lieu de
résidence approprié à leurs besoins?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M. Barrette : Alors, alors, le
plan est en élaboration et il sera annoncé le moment venu.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Saint-Jean. Il reste cinq... six minutes.
M. Turcotte :
Pour économiser du temps, je n'avais pas ajouté ce bout de la citation que le
ministre avait dit à ce moment-là, lors de la période de questions, mais
j'entends qu'il est cohérent avec lui-même.
M. Barrette : ...
M. Turcotte :
Cependant, ce que j'aimerais qu'il retienne de sa citation, c'est qu'on allait
mettre de l'avant un plan, un vrai
plan avec des échéanciers. Dans le cahier des crédits, on voit qu'il y a une
petite diminution du nombre de personnes de 64 ans et moins en
CHSLD. Elle est existante, on la voit, il y a certaines régions où qu'il y a eu
une augmentation, mais, dans l'ensemble, il
y a une diminution. Mais, au rythme où ça va, nous avons calculé que nous
aurions besoin d'encore 18,8 ans avant d'atteindre l'objectif. Donc, l'échéancier
du ministre, je souhaite qu'il ne soit pas sur 18,8 ans avant de régler
cette question.
M. Barrette : Partageons ce
souhait.
M. Turcotte :
Maintenant que nous partageons le souhait, nous avons quelque chose en commun.
Maintenant, quelle est l'intention du
ministre? Parce qu'il reste peu de mois avant la prochaine campagne électorale,
et ce serait bien... Il a dit leur
gouvernement, pas le nôtre. Donc, leur gouvernement. Donc, s'il veut appliquer
son plan, il faut qu'il le dépose rapidement.
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M. Barrette : C'est-à-dire, M.
le Président, ça sera certainement un plan conçu par nous et exécuté, dans le
prochain mandat, par nous. Il a bien raison, notre collègue, de souligner ce
point-là.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député, il reste quatre minutes.
M. Turcotte :
Merci, M. le Président. Je vais retourner, dans ce cas-ci, aux ressources
intermédiaires, pour l'outil de
classification, à savoir si le ministre a l'intention de réviser l'outil de
classification pour les ressources intermédiaires, sachant que cet outil est décrié par les
ressources elles-mêmes, disant que — à juste titre, là — qu'ils ne tiennent pas compte
nécessairement de l'état de situation des personnes dans son ensemble.
Donc, est-ce
que le ministre a l'intention de réviser et d'actualiser l'outil pour faire en
sorte que les ressources intermédiaires puissent bénéficier d'un montant
qui réponde davantage aux réels besoins des personnes?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M. Barrette :
Là, M. le Président, je suis un peu... je me sens interpellé, au sens
«interrogatoire» du terme, par la question
de notre collègue, là, parce que sa question touche à la négociation qu'on
vient de terminer. Alors, elle est... à moins que j'aie mal compris le sens et le fond de la question, il me
semble que cette question-là nous amène à un enjeu de négociation qui
vient d'être conclu à la satisfaction des parties.
Le Président (M. Merlini) : M. le
député, il reste trois minutes.
M. Turcotte :
Donc, est-ce que le ministre peut nous dire qu'est-ce qui sera appliqué pour
les ressources intermédiaires? Parce que, là, il semble dire que la négociation
est terminée.
M. Barrette : Bien, je semble
dire que la négociation est terminée... c'est parce qu'elle est terminée.
M. Turcotte :
Bien, c'est ça, donc c'est public. Est-ce qu'on peut, nous, le savoir ou c'est
confidentiel, là?
M. Barrette :
Alors, M. le Président, je vais amicalement demander à notre collègue de
préciser sa question, là, parce que je sens, je sens qu'il y a quelque
chose d'autre que le collègue veut savoir.
• (17 h 40) •
M. Turcotte :
Je crois que le ministre est trop curieux de mes questions. Ma question était
simple : Est-ce que le ministre...
dans quelle orientation il souhaite aller avec l'outil de classification pour
les ressources intermédiaires? Il dit qu'il y a eu une négociation, je suis au courant. J'ai posé assez de questions
pour le presser dans la négociation. Maintenant que l'entente est conclue,
vers où le ministre veut aller?
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député. M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, est-ce que le collègue fait référence à l'outil clinique qui
demande de la formation pour
déterminer le niveau de rémunération de la ressource intermédiaire? Ça, c'est
en cours, ça se fait, ça. Mais ce n'est pas un outil de négociation, et c'est un outil qui est utilisé, là, qui
n'est pas en train d'être révisé en soi mais qui peut amener à une révision d'une situation dans un endroit, chez
un fournisseur donné. Alors, si c'est ça que le collègue veut dire,
bien, c'est ça qu'on fait actuellement. Mais
ce n'est pas nécessairement une révision ou une refonte de la mécanique qu'on
utilise depuis... j'allais dire toujours, mais peut-être pas toujours, mais
depuis les dernières années.
M. Turcotte : La
question, c'est : Est-ce qu'il a l'intention d'actualiser cet outil?
M. Barrette : La réponse à ça,
c'est non au moment où on se parle parce que ça revient quand même à la négociation. La relation qu'on a avec les
ressources intermédiaires est basée sur, 50 %, l'évaluation clinique,
l'autre 50 %, et que vous
connaissez... que le collègue, M. le Président, et ça, c'est la méthode qu'on
utilise. Et il n'y a pas eu de demande du
milieu, en tout cas, du moins on n'a pas conclu à la nécessité de faire de
changement dans cette mécanique-là, à la suite des négociations que l'on
a faites et conclues.
Le Président (M. Merlini) :
30 secondes, M. le député de Saint-Jean.
M. Turcotte : On
va les remettre.
Le
Président (M. Merlini) : Très bien. Alors, ça met un terme à ce bloc
d'échange avec l'opposition officielle. Il y a un dernier échange
maintenant, avant notre pause, avec le gouvernement, un bloc de
18 minutes. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, à vous la parole.
Mme Rotiroti :
Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je voudrais peut-être revenir à
la question que vous n'avez pas eu la
chance de répondre, M. le ministre, sur les prothèses mammaires. Dans le fond,
je voulais savoir si c'est quelque chose qui est accessible partout à
travers le Québec. Comment ça fonctionne?
M. Barrette :
Oui. Alors, comprenons bien que les prothèses mammaires externes, complètes ou
partielles, qui seront remboursées
par le gouvernement ne sont pas distribuées par le gouvernement. Alors, et ça
va peut-être surprendre nos collègues et les auditeurs, il y a des...
j'allais dire des cliniques, mais ce n'est pas ça qu'il faut dire, mais il y a commercialement, là, des fournisseurs qui ont
pignon sur rue et qui offrent ce genre de services là. Il y en a en
général dans la plupart des régions, mais je...
Une voix : ...
M. Barrette :
Pardon? Il y a probablement des régions plus éloignées où il n'y en a pas, mais
à notre connaissance il y en a
partout sur le territoire du Québec. Je ne peux pas affirmer, par exemple,
qu'il y a une clinique... pas une clinique, mais un commerce comme celui-là, une boutique, c'est le mot que je
cherchais, de ce type-là aux Îles-de-la-Madeleine, je ne sais pas. Mais, dans la plupart des régions,
il y a cette disponibilité-là, suffisamment proche. Mais je n'ai pas
l'adresse de toutes les boutiques qui offrent ce service-là.
La prothèse,
elle est vendue dans le commerce. Si vous me permettez, tout le monde, le
parallèle, vous savez, on a des
commerces qui vendent des prothèses, des orthèses, des béquilles, des chaises
roulantes, et ainsi de suite. On a ça à peu près partout au Québec, mais pas exactement dans chaque ville du
Québec. C'est accessible. C'est la même chose pour ces prothèses-là. Il y a des commerçants qui offrent une panoplie
de fournitures médicales dédiées aux femmes dans ce secteur-là. Vous savez, ce n'est pas juste une
question de prothèse. Parfois il y a des... il y a toutes sortes de... il y a
une panoplie d'appareils, de supports, des
drains, des ci, des ça, il y a un paquet de situations possibles qui se
vendent, et ça se vend dans des commerces
spécialisés que l'on retrouve pas mal partout au Québec, mais certainement pas
dans chaque ville et village du Québec, là.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Rotiroti :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, on va changer de sujet, M.
le ministre, si vous permettez, parce
que moi, je suis la députée de Jeanne-Mance—Viger, qui est l'arrondissement de Saint-Léonard,
qui se retrouve dans l'est de Montréal.
Alors, quand
on parle de l'est de Montréal, M. le Président, on parle toujours comme... on réfère toujours à l'est de Montréal
comme l'enfant pauvre de Montréal, chose que moi, je n'accepte pas de parler de
l'est de cette façon-là parce
que j'ai grandi dans l'est de Montréal
et je trouve que c'est un bel endroit pour vivre. Alors, si je parle de mon
comté, alors je dessers...
j'ai 54 000 électeurs, 70 000 habitants. J'ai une population
de plus en plus vieillissante,
et c'est une population en pleine
croissance, et tellement, au niveau des besoins, surtout des soins de santé, qu'on avait parlé, à un moment donné, d'avoir un nouvel hôpital, malgré le fait qu'on a l'Hôpital Santa-Cabrini
et l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont qui n'est pas nécessairement dans mon
comté, mais qui dessert l'ensemble des comtés de l'est de Montréal.
Alors, pourquoi
je vous parle de ça? Un, parce que je voudrais entendre le ministre... si la construction du nouvel hôpital dans l'est est complètement écartée de ses
scénarios, mais aussi de dire qu'il y
a eu récemment des belles
annonces, quand même, au niveau des systèmes de santé. Juste au niveau de mon
comté, sans parler des cliniques-réseaux qui s'ouvrent dans l'est de Montréal,
mais, dans mon comté, il y a plus de 22 000 personnes qui ont accès à
un médecin de famille, qu'ils n'avaient pas depuis deux ans. Alors, c'est quand
même une amélioration, et il faut le saluer.
Mais, pour revenir à des investissements majeurs
qu'on a eus dans nos hôpitaux, dans l'est, je vais parler de Sant-Cabrini parce
que, vous savez, j'ai un comté, quand même, où est-ce que 80 % de mes
électeurs, c'est d'origine italienne. Alors,
c'est un hôpital qui dessert beaucoup mon comté, qui est, quand même, il faut
le dire, M. le ministre, un peu
désuet. Il a besoin beaucoup d'amour. Et j'étais contente d'être à vos côtés quand on a annoncé le 9,1 millions pour l'agrandissement et le réaménagement de l'unité d'endoscopie et de
chirurgie d'un jour. Et je pense que ça a été salué par l'ensemble des intervenants de l'est, non
seulement de l'établissement même, mais aussi des usagers de l'est de
Montréal. Alors, j'aimerais ça vous entendre
là-dessus, M. le ministre. Et par la suite, on passera à
l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.
Une voix : ...
Mme Rotiroti : À
Maisonneuve-Rosemont.
M. Barrette : Ah! Santa-Cabrini
en premier.
Mme Rotiroti :
C'est parce que vous avez fait plusieurs annonces dans l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont pour améliorer
justement les services aux usagers, des montants assez importants. Alors,
j'aimerais ça vous entendre là-dessus, s'il vous plaît.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. M. le ministre.
Mme Rotiroti :
Mais commencez avec Santa.
• (17 h 50) •
M. Barrette :
O.K. Alors, bien, je vais commencer par saluer et remercier toute la communauté
italienne qui a toujours,
historiquement, depuis le début, depuis le jour un de l'Hôpital Santa-Cabrini,
qui fait maintenant partie du CIUSSS de
l'Est-de-l'Île-de-Montréal, qui a toujours été au rendez-vous pour d'abord
aider l'hôpital, mais aussi s'impliquer dans le développement de l'hôpital via sa fondation. Et vous me permettrez, M.
le Président, de saluer les efforts et les succès qui viennent de cette implication-là, qui proviennent
de l'implication de toute la communauté italienne et de ses
représentants à Santa-Cabrini
Mais je vais
déborder maintenant sur Maisonneuve-Rosemont parce que la communauté italienne
maintenant est très impliquée dans le
développement de Maisonneuve-Rosemont, et ça, ça montre la transformation qui
est en train de se faire dans le
réseau, à savoir qu'il y a une approche de population... d'appartenance à leur
institution, qui est maintenant le CIUSSS
de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, qui comprend deux hôpitaux, un plus gros, un
moins gros, mais tout aussi importants l'un
que l'autre, et qui offrent des services de niveau complémentaire et très complémentaire parce que,
dans bien des secteurs, ce sont les
mêmes médecins qui pratiquent dans les deux, et ça, c'est remarquable de voir
aller ça. Et on voit l'implication de la communauté dans les deux.
Alors
l'Hôpital Santa-Cabrini, M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que ce
n'est pas un hôpital qui est jeune. Il
a un certain âge et comme tous les hôpitaux de cette envergure-là et de cet âge-là, il y a
des zones dans l'hôpital qui
sont vétustes, qui ne sont pas aux normes,
et les normes, c'est une question qui est importante parce que la norme reflète
la capacité de donner des soins de façon
sécuritaire, fluide et efficace, et il
y a lieu de revoir ça. Et c'est pour
ça que nous avons été engagés dans plusieurs projets dans Santa-Cabrini,
notamment un projet dans le secteur de l'endoscopie, qui a été annoncé, et un
autre projet sur lequel nous travaillons, qui traite des blocs opératoires et
des zones environnantes. Santa-Cabrini, comme bien des institutions, a besoin
de ce genre de mise à niveau là.
L'hôpital
d'à côté, lui, parce qu'ils sont
littéralement, c'est un fait, là, à deux coins de rue l'un de l'autre,
alors, l'Hôpital Santa-Cabrini, lui, est
plus vieux encore... pas Santa-Cabrini, je m'excuse, Maisonneuve-Rosemont, il
est plus vieux encore, et le niveau
de soins qui s'y donne là est plus complexe. À Maisonneuve-Rosemont, on fait de
la thérapie génique. On modifie des
cellules qu'on enlève du corps d'un patient, qu'on cultive, qu'on modifie
génétiquement, qu'on réinjecte aux
gens. On est vraiment, là... ce qui était considéré, il y a 20 ans, de la
science-fiction, là, ça se fait aujourd'hui. Ça nécessite des environnements très particuliers, ce qu'on appelle des
salles blanches, là, des... Ça, ce sont des salles hyperstériles dans
lesquelles on rentre en scaphandre, presque, là. C'est particulier.
Mais l'hôpital, il est vieux, mais il est vraiment
vieux et ce n'est pas juste qu'il est vieux, c'est parce qu'à un moment donné,
il devient non adapté à la clientèle qu'il dessert. Alors, c'est sûr que, quand
on est dans ce niveau de complexité
thérapeutique que je viens d'évoquer il y a un instant, bien, une chambre où il
y a deux lits et dans laquelle, si on a
une tige à soluté avec des appareils suspendus à la tige, on n'est même pas
capables de se rendre aux toilettes, là... C'est vraiment vrai, ce que je vous dis là. On ne peut pas rentrer dans la
toilette et fermer la porte. Il faut prendre la porte de la chambre puis la rabattre pour avoir un peu
d'intimité parce que l'équipement avec lequel on se promène est trop
gros. Je vous ai parlé
d'une tige à soluté avec des équipements; des fois, le patient va en avoir
deux. Là, il ne rentre pas dans la chambre de bain, juste pour vous
donner un exemple.
Alors, rendu
dans ce type de patient là, là, il y a des enjeux de contamination. C'est des
gens qui sont très fragilisés, et
ainsi de suite. Alors, il y a lieu de s'engager dans des niveaux différents de
rénovation, et on en a fait à Santa-Cabrini, en partenariat avec la fondation, et nous avons annoncé un investissement
substantiel de 1,8 milliard de dollars pour remettre la partie hospitalière à niveau à
Maisonneuve-Rosemont. Et, quand notre collègue disait que dans l'est de
Montréal, des fois, les gens se
sentent les parents pauvres, je peux vous dire que la population, elle, c'est
une population très dynamique. Mais, quand
on parle d'infrastructures dans le réseau, bien, il y a un problème qu'on voit
partout et ça nécessite des investissements.
Ce matin, un
député de la CAQ m'a posé une question sur les délais de réalisation de
certains projets. Bien, c'est parce que
les projets, ils ont une complexité, et ça prend un certain temps. Mais je vais
juste regarder ici, M. le Président, là, je regarde les gens qui sont autour de la table, puis on va juste
s'amuser, M. le Président. J'ai, à ma gauche, le député de Dubuc, et on
a annoncé, il y a quelques semaines, la rénovation du bloc opératoire et de la
stérilisation à l'Hôpital de Chicoutimi. À
sa gauche, il y a le député Côte-du-Sud, où on a, dans notre mandat, réalisé et
mis en opération une unité d'hémodialyse
qui permet à la clientèle, aux patients de ne plus faire une heure dans un
sens, une heure dans l'autre sens pour
venir à Québec. À la Cité de la santé — je vois mon collègue de Vimont — on en a parlé plus tôt dans la journée,
hein, on augmente la capacité de l'hôpital
parce que les besoins sont là. Je viens, avec notre collègue de Jeanne-Mance—Viger — là, on fait de la géographie, hein,
mais ça montre à quel point les besoins sont partout — de
parler de Santa-Cabrini et de
Maisonneuve-Rosemont. Mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, on a annoncé la
dialyse, la dialyse, pour des raisons
évidentes.
Et je passe de l'autre côté de la Chambre et je
regarde mon collègue de Saint-Jean. Alors, à Saint-Jean...
Une voix : ...
M. Barrette :
Alors, à Saint-Jean, nous avons développé un centre mère-enfant tout en
rénovant l'urgence. Ça s'est fait
pendant ce mandat-ci parce qu'il y avait un besoin. Je vois que notre collègue ne semble pas heureux
de cette réalisation-là, mais les
patients le sont. Et évidemment je terminerai par notre collègue de Lévis,
où on va bientôt inaugurer un centre de cancérologie, et on a encore des
projets à annoncer dans d'autres secteurs.
Alors, la
santé, M. le Président, c'est partout au Québec. Et les infrastructures,
c'est un enjeu qui est majeur. Et quand...
Je reviens à l'est de Montréal, bien, l'est de Montréal, c'est majeur, parce que
ça fait des années, là, qu'il
n'y a pas eu d'investissements aussi
structurants que ceux que nous avons annoncés récemment. Puis c'est sûr que,
Maisonneuve-Rosemont, on a construit un
centre ambulatoire et rénové l'urgence, mais l'évolution de cet hôpital-là,
même chose pour Santa-Cabrini, est telle que, si on veut les garder à
date, il faut investir maintenant ce que nous avons annoncé. Mais évidemment,
la réalisation de tout ça, ça prend un certain temps. Et là je prends en témoin
les gens qui sont ici, autour de notre...
dans le salon rouge, puis ensemble on pourrait répondre à notre collègue de Masson
ce matin : Bien, les projets prennent
du temps. Ils prennent du temps pourquoi? Parce
qu'on ne peut pas tous les faire en
même temps. Pourquoi? Capacité budgétaire,
puis il faut les séquencer. Alors, il
y a des décisions qui doivent être
prises, qui sont des décisions d'ordonnancement,
qui ne sont pas simples à prendre, mais qui sont le reflet de l'ampleur des
besoins que l'on a au Québec, partout sur le territoire. Et ça, c'est
apolitique.
Dans l'est de
Montréal, là, il fallait le faire. Et, comme la collègue
l'a dit, ce n'est pas son comté, hein, ce n'est pas son comté. Les deux hôpitaux, là, sont à l'extérieur de son comté, mais, parce que ça dessert une communauté qu'elle représente, la communauté qu'elle représente, qui
n'est pas exactement dans le comté des hôpitaux, elle est bien
contente, elle, de voir qu'on s'occupe de
leurs besoins pour leur offrir des services dans un environnement optimal. Ça me fait plaisir, moi,
de faire cet investissement-là dans le comté du chef de l'opposition officielle
parce que ce qui m'importe, moi, ce n'est pas la couleur du comté, mais bien les
individus, les citoyens qui sont dans le comté, dont les intérêts
sont défendus évidemment par leurs représentants. Mais, à un moment
donné, il faut les prendre, ces décisions-là.
Et je vais le
dire encore une fois, M. le
Président, les annonces que nous
avons faites n'auraient jamais pu être faites si nous n'étions pas dans une situation d'équilibre budgétaire. C'est
simple, là, c'est un fait, c'est incontournable, la gestion publique que nous avons faite nous a permis non seulement un succès économique, mais aussi la capacité de faire des choix judicieux dans l'intérêt
des citoyens. Je suis content que notre collègue de Jeanne-Mance—Viger
m'ait permis de faire cette intervention-là. Je sais que la communauté
qu'elle représente en est très heureuse — il fallait le faire — je le
suis, moi aussi.
Le Président (M. Merlini) : Merci, M.
le ministre. Mme la députée, il vous reste 2 min 25 s.
• (18 heures) •
Mme Rotiroti : Merci,
M. le Président. En effet, je pense que je peux parler pour l'ensemble de mes
collègues de l'est de Montréal, de vous dire
à quel point ces investissements étaient très attendus, M. le ministre, très
appréciés. C'est loin d'être un luxe,
hein? Quand on dit... Vous l'avez bien dit, c'est des installations qui
desservent l'ensemble de l'est de Montréal où c'est qu'il y a une
population en croissance, une population vieillissante. Et je pense qu'on était
devant des établissements qui avaient besoin beaucoup, beaucoup d'amour. Alors,
j'espère que les investissements seront au rendez-vous, hein? On va continuer à
moderniser nos installations, nos hôpitaux, parce qu'on en a de besoin.
Mais je voulais
vous... Vous l'avez mentionné, et je ne l'ai pas fait dans mon préambule, mais,
si vous me permettez, j'aimerais ça... vous
avez mentionné les fondations des hôpitaux. Effectivement, les fondations
jouent un rôle de plus en plus
important au niveau du financement, et je voudrais, si vous permettez, M. le
Président, souligner la fondation de
l'Hôpital Santa-Cabrini, qui a fait des levées de fonds assez importantes pour
être capable de venir en aide à, entre autres, l'annonce qu'on avait faite pour l'agrandissement
et le réaménagement d'unités endoscopie. Alors, je salue le président, M. Elio Arcobelli, ainsi que l'ensemble du
conseil d'administration, parce qu'honnêtement, de plus en plus, on a
besoin d'avoir des fondations, dans nos
installations de santé, dynamiques, présentes et qui font appel à la
population, hein, dans le fond, dans
l'ensemble du Québec pour être
capable de faire des levées de fonds qui, dans le fond, viennent aider,
hein, les investissements qu'on fait comme gouvernement. Alors, je tiens à saluer les efforts de ces fondations-là qui jouent
un rôle de plus en plus... très important.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mmes,
MM. les membres de la Commission de
la santé et des services sociaux, il est 18 heures, et, compte tenu
de l'heure, la commission suspend ses
travaux jusqu'à 19 h 30, où nous poursuivrons notre merveilleux
mandat ici même, à la salle du Conseil législatif.
(Suspension de la séance à
18 h 1)
(Reprise à 19 h 31)
Le Président (M. Merlini) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons donc reprendre nos travaux.
Je
vous rappelle que la Commission de la
santé et des services sociaux est
réunie pour poursuivre et terminer l'étude des crédits budgétaires du volet Santé et Accessibilité aux soins, du portefeuille Santé et Services sociaux, pour l'exercice financier de 2018‑2019.
Cet
après-midi, nous avions commencé avec neuf minutes de
retard, que nous devons combler ce soir. Alors, j'ai besoin de votre consentement
pour terminer les travaux à 20 h 39.
Des voix :
...
Le Président (M.
Merlini) : Le consentement est donné. Merci beaucoup. Maintenant, nous
allons procéder immédiatement au premier bloc d'échange qui va au deuxième
groupe d'opposition. M. le député de Lévis, vous avez 17 minutes.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. J'aborderai un thème
qu'on avait commencé à aborder mais très, très succinctement dans une
précédente rencontre, je parle des centres de périnatalité.
En
fait, il y a 18 centres de soins en périnatalité au Québec : la
moitié des centres qui comptent sur un financement récurrent, M. le Président, un financement stable;
l'autre moitié qui doit se débrouiller pour assurer leur survie. Parmi
ces centres, bien, je pense à un en
particulier qui se bat littéralement pour sa survie depuis un an, l'organisme
Mieux-Naître, à Laval, va fermer ses
portes dans les prochains mois. Évidemment que Mieux-Naître Laval a tenté, sans
succès, de rencontrer le ministre de
la Santé. Depuis ce temps, il y a eu des échanges entre le ministère de la
Santé et le CISSS de Laval, mais on se renvoie la balle.
Là-bas,
évidemment, vous comprendrez que Mieux-Naître à Laval déplore le fait qu'on ait
l'impression qu'on est utile et
important, mais en même temps pas suffisamment pour être capable d'assurer la
survie de l'organisation. Et pourtant, les
demandes ont été faites, ont été nombreuses, tant auprès du ministère, que du
CISSS, que de la députée de Mille-Îles.
Est-ce
que le ministre de la Santé va faire quelque chose pour assurer la survie de
Mieux-Naître à Laval? A-t-il avancé dans ce dossier ou les gens doivent
comprendre aujourd'hui que ce sera terminé dans quelques mois?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député de Lévis. M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, c'est un sujet très spécifique, très précis que notre
collègue aborde ce soir. Il aborde
non pas un sujet qui est d'ordre gouvernemental, mais bien un sujet d'ordre
entrepreneurial, essentiellement privé.
Maintenant,
sur la question de ce type de services là, contrairement à ce que le collègue
nous a dit, j'ai rencontré les gens de Mieux-Naître ici, au Parlement.
Je les ai rencontrés. Et... pardon?
Une voix :
...
M. Barrette :
À plusieurs reprises, effectivement, M. le Président. Et j'ai été très clair
avec eux, là. Alors, non seulement j'ai été très clair, mais j'ai
accepté de façon temporaire un financement.
Et
il faut comprendre que, pour des services de périnatalité, dans la région de
Laval, il y a des services qui existent dans la région de Laval. Non seulement y a-t-il des services qui
existent, dans la région de Laval, mais j'ai bien expliqué à l'organisation naissance... Je ne veux pas faire
de jeu de mots, là, ce n'est pas ça du tout, là, mais il faut comprendre
que Mieux-Naître, à Laval, c'est récent. Ce
sont des gens qui ont choisi de partir un organisme communautaire. C'est
leur choix, ils ont... C'est leur choix, on
ne peut pas les empêcher. Par définition, dans ce secteur d'activité là,
lorsqu'on est dans un mode de financement communautaire, ça signifie
évidemment qu'il y a des levées de fonds qui doivent être faites. Maintenant, nous n'avons jamais eu d'objection à
ce que des organisations se développent dans leur environnement en
collaboration avec le réseau.
Mais ce que j'ai dit à l'équipe de
Mieux-Naître : Vous devez vivre selon, évidemment, votre modus operandi normal, qui est la levée de fonds. Et je leur ai
dit : Pour ce qui est d'une subvention gouvernementale, je vais regarder
quelle est l'offre de
service, à Laval, et je vais consulter l'administration du CISSS pour
déterminer s'il y a un besoin non couvert. La réponse a été, de
l'administration, qu'il y avait suffisamment d'offres de service à Laval pour
fournir à la demande. C'est ça qui a été
conclu. Et c'est comme ça que ça fonctionne, toujours, sur tous les
territoires. Quand on a à aider financièrement un organisme
communautaire, des sommes d'argent sont distribuées au CISSS. Le CISSS a la responsabilité, qui était dévolue avant aux
agences, de déterminer qui a la capacité de le faire, la qualification de ces
gens-là en termes de dispensation de service, et un budget.
Or, ici,
j'ai, de multiples sources et principalement du CISSS, l'information à l'effet
que les besoins sont couverts. Alors
là, on arrive à la réalité de ce fait-là : Est-ce que je dois
subventionner toutes les organisations qui jaillissent, qui apparaissent partout dans le réseau si le besoin
est comblé? C'est tout. Elle est là, la question. Et, compte tenu du fait
qu'on m'informe que les besoins nécessaires
pour la population sont comblés, je n'ai pas donné suite à la demande, après
leur avoir expliqué à plusieurs reprises ce que je viens de vous dire. Et je le
répète ce soir.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Oui, M. le
Président. Je passerais à un autre dossier. Je comprends, puis les gens
comprendront, donc, que la décision a
été répétée par le ministre et que la volonté de subventionner davantage
l'organisme, la réponse est non, ce
que le ministre a dit déjà avoir dit à l'organisation. Alors, ça a le mérite
d'être clair, à partir du moment où eux souhaitent toujours la survie de
leur organisme, qu'ils jugent essentiel pour les besoins de la population.
M. le
Président, Centre de répartition des demandes de services, le CRDS. Au chapitre
du déploiement, on le sait, neuf
spécialités sur 29 faisaient l'objet, donc, de l'utilisation du CRDS. Depuis
février, c'est freiné, en fonction du fait qu'on n'est pas davantage
avancés, on est neuf sur 29. Est-ce qu'à ce chapitre-ci... J'aimerais savoir si
le ministre a avancé. Est-ce qu'on davantage de spécialités, maintenant, qui
peuvent bénéficier du service? Est-ce qu'il y a des choses qui sont faites ou
des échéanciers à venir, constatant que c'est fait dans le but de faciliter la
tâche des médecins et des... omnipraticiens et spécialistes?
• (19 h 40) •
M. Barrette :
Alors, ça, M. le Président, je suis content que notre collègue nous en parle
parce que ça, c'est unique au Canada.
Il n'y a personne d'autre qui a ça, là, au Canada. Nous avons mis en place le
CRDS, qui est un mécanisme d'accès
prioritaire aux services spécialisés, par le centre de distribution, là, ce
que... de la façon dont notre collègue l'a présenté. C'est un lien
qui... Je vais revenir en arrière un instant.
Partout dans
le monde, dans tous les sondages, dans toutes les enquêtes, on détermine comme
problème non pas unique, mais comme
problème significatif la difficulté de faire l'arrimage entre la première ligne
et les médecines spécialisées,
partout. Au Canada, c'est une problématique qui est pancanadienne. Alors, nous
avons choisi, et on l'a choisi littéralement,
de forcer la situation, et c'est exactement ça qu'on est en train de faire, de
mettre en place une mécanique qui garantit,
pour les cas urgents et semi-urgents, un canal fluide d'accès à des plages de
rendez-vous chez le spécialiste, après avoir
été vu chez le médecin de famille, lequel, le médecin de famille, aura conclu
qu'il y a lieu d'avoir une consultation, consultations chez le
spécialiste qui sont classifiées en cinq catégories : moins de trois
jours, trois à 10 jours, 10 à 21, trois mois et plus de trois mois.
On a mis ça
en place au début, M. le Président, évidemment, sur tout le territoire du
Québec. Sur tout le territoire du Québec,
il y a des CRDS, qui sont des centres de coordination, à toutes fins utiles,
des guichets qui reçoivent les demandes des médecins de famille. Ces demandes-là sont relayées à des
spécialistes qui ont accepté de rendre disponibles des plages pour consultation dans leurs spécialités
respectives. Nous l'avons fait, au début, pour neuf spécialités. Ça fonctionne
bien, pas parfaitement, il n'y a rien de parfait dans la vie, mais ça
fonctionne bien.
Et
aujourd'hui, comme on a atteint un peu une vitesse de croisière et qu'on est
dans un mode de peaufinement pour ces
premières spécialités là, maintenant, on est en train de mettre en place le
déploiement de sept autres spécialités. Et, évidemment, les spécialités qui sont choisies sont celles les plus
consommées dans l'arrimage entre la première ligne et les médecines spécialisées. On estime qu'en septembre
ce sera opérationnel. Donc, en septembre, il y aura 16 spécialités
sur 35... Il y en a plus que 35, mais, classiquement, il y en a 35, là. Plus de
la moitié seront sur le CRDS. Et ça, c'est très important, M. le Président, parce que, dans les 35 spécialités, il y en a, on n'aura jamais de CRDS, là. On n'a
pas besoin d'avoir une consultation
du médecin de famille au spécialiste en pathologie, par exemple, en génétique,
et ainsi de suite.
Alors, on
aura comblé presque la totalité des cas de figure dans la prochaine année. Ça,
c'est un succès. Et, quand on fait
une réforme qui vise la fluidité, qui vise à faire en sorte que le patient
n'ait pas à aller à gauche et à droite cogner à la porte parce qu'il a
besoin d'un service sur la prescription d'un premier intervenant qui est le
médecin de famille, par exemple... Bien,
c'est ça, la réforme. La réforme,
c'est ça aussi. Alors, il n'y a pas
de nouvelles mesures à prendre,
comme je l'ai déjà dit, les mesures à être
décidées et mettre en place le sont, il n'y a pas d'autres décisions à prendre,
mais il y a un complètement... du déploiement à faire dans ce
secteur-là, et c'est ce que nous sommes en train de faire actuellement.
Le Président (M. Merlini) : Merci, M.
le ministre. M. le député de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Oui. Merci pour la
réponse. Neuf au départ, 16 en septembre, bonne nouvelle en soi, 13 restantes,
toutes ne demanderont pas le CRDS. Mais
est-ce que le ministre se donne un échéancier pour aller chercher la
totalité des spécialités qu'il juge être
susceptibles de bien se servir du CRDS?
Est-ce qu'il y a un échéancier pour atteindre le maximum de spécialités?
M. Barrette : La réponse est
simple, c'est janvier 2019.
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président, les dirigeants de la coop de santé de
Sainte-Brigitte-de-Laval se battent également
pour leur survie. Il faut comprendre que, là-bas, il y a
7 300 habitants, une population qui a augmenté de 92 % depuis 10 ans. Selon un sondage effectué par
les dirigeants de la coopérative de santé, 40 % de la population de
Sainte-Brigitte-de-Laval n'a pas de médecin
de famille. Alors, depuis son ouverture — c'est très récent, janvier 2017 — le centre de santé de Sainte-Brigitte-de-Laval tente d'attirer un médecin de
famille pour travailler avec les trois infirmières et autres
professionnels de la santé, mais est incapable d'y arriver.
Évidemment,
il y a des contraintes bureaucratiques. Le centre de santé ne peut pas recruter
un médecin nouveau facturant ni non
plus obtenir une superinfimière payée par la RAMQ parce que la coopérative sans
but lucratif n'est pas reconnue comme
une installation du réseau de la santé comme un CLSC ou un GMF. Reste que
l'arrivée d'au moins un nouveau médecin facturant ou une IPS, qui
pourrait répondre en grande majorité aux besoins de la population, serait bienvenue. Et on nous dit, en tout cas, dans ces
efforts au nom de la population, des gens qui, pour l'instant, sont
obligés d'aller consulter ailleurs dans les
sans rendez-vous ou dans les urgences, que des médecins nouveaux facturants
seraient prêts, se montreraient intéressés à travailler à la coopérative de
santé de Saint-Brigitte-de-Laval.
Alors,
la question est simple : Est-ce que le ministre, dans ce dossier... je
sais qu'il le connaît, il a été porté à son attention à quelques reprises, a-t-il l'intention ou songe-t-il à
accorder une dérogation pour recruter un médecin nouveau facturant ou encore de permettre à la coopérative
de santé de pouvoir recruter une infirmière praticienne spécialisée qui
répondrait également à ces besoins?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette :
On peut se questionner, M. le Président, si c'est le lieu, et le temps, et le
moment aujourd'hui pour être le
porte-parole d'une situation qui est un enjeu local qui doit se traiter au
terme de négociations. Alors, à la question que le collègue me pose, je vais non pas éviter d'y répondre, mais
simplement l'informer que cette question-là, ce sujet-là, qui est celui nominatif de la coop à
Sainte-Brigitte-de-Laval, au moment où on se parle, on s'y adresse, mais on ne
peut pas s'y adresser seuls. Ça passe par une négociation avec la FMOQ
et l'application de nos règles à l'intérieur des limites que la loi nous
impose.
Alors, je le répète,
je l'ai dit à plusieurs reprises, dans cette étude de crédits, je n'ai pas le
pouvoir d'amener quelqu'un de façon
coercitive à une adresse donnée, donc, à une clinique spécifiquement. J'ai le
pouvoir de restreindre des choix qui
vont peut-être faire en sorte qu'une personne arrivera là. Il y a d'autres
moyens que je suis en train d'envisager actuellement, que je ne révélerai pas ce soir, qui sont l'objet d'une
négociation avec la FMOQ. Mais je peux dire par contre qu'au moment où on se parle des démarches
significatives sont en cours pour amener au moins un médecin à cette
clinique-là.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. M. le député,
3 min 30 s.
M. Paradis (Lévis) : Oui, M. le Président. Bien, en fait, hein, la
clinique demande... et la clinique, par le biais de ses dirigeants, nous dit être en mesure... et
connaître des médecins nouveaux facturants prêt à travailler là-bas et sont
prêts à les recruter elle-même. Mais encore faudrait-il une dérogation et, pour le
moins, et là je pense que c'est dans les possibilités du ministre,
de faire en sorte qu'on puisse recruter une IPS... qui, je le rappelle, ne peut
pas en recruter une payée par la RAMQ
parce que c'est une coopérative sans but lucratif qui n'est pas reconnue comme
une installation du réseau.
Mais une IPS, infirmière praticienne spécialisée, dans ce dossier-là, pourrait
permettre d'aller chercher et de répondre à
90 % des besoins. Est-ce que ça, c'est une action que le ministre
peut poser, à ce chapitre-là, permettre une dérogation puis recruter une IPS dans un secteur qui, en tout cas, en a bien besoin, à travers les chiffres qu'on nous présente?
M. Barrette : Je pense, M. le Président, que, dans la situation
que notre collègue décrit, il
y a plusieurs options qui sont
possibles. Et je répète, nous sommes actuellement en négociation, en démarche pour avoir une solution, et j'ai
bien confiance que nous allons avoir une solution. Je ne peux pas, aujourd'hui,
aller plus loin.
Le Président (M.
Merlini) : M. le député, il vous reste deux minutes.
M. Paradis (Lévis) : Évidemment, le ministre dira que je suis insistant, mais, dans ces
options potentielles, il se dirige
vers la possibilité d'aller chercher une IPS ou de travailler au niveau
d'un nouveau médecin facturant? Est-ce que le dossier de l'IPS ou la possibilité de recruter une IPS payée par la RAMQ fait partie
des options envisagées par le ministre dans une solution, me dit-il, dans
un avenir assez rapproché?
Le Président (M.
Merlini) : M. le ministre.
M. Barrette : Je n'ai pas de problème avec ce que le collègue
soit insistant. Je vais insister pour donner ma réponse. Mais maintenant je vais simplement informer mon collègue
et tout le monde qui nous écoute que le recrutement d'une IPS, c'est libre à n'importe quel médecin. Il n'y
a absolument rien qui empêche un médecin de travailler avec
une IPS en partenariat, il n'y a rien qui empêche ça, vraiment. Y en
a-t-il de disponibles? Ça, c'est une autre question.
L'enjeu
de cette clinique-là est un enjeu de ressources disponibles et d'affectation des ressources,
pour celles que nous avons, nous, à
affecter. On n'a pas de plan d'effectifs, par exemple, de dispositions qui sont du même ordre que l'on a avec les médecins pour les IPS. Il y en a d'un autre ordre, ce sont des
options qui sont possibles. Aujourd'hui, pour ce qui est du travail collaboratif avec une infirmière praticienne spécialisée, ça commence quand même, comme dans tous les cas, avec la volonté
de médecins, au singulier ou au pluriel, de vouloir en recruter.
Alors,
mettons qu'aujourd'hui, M. le
Président, encore une fois, nous sommes à l'étude des
crédits, on parle d'un enjeu de négociation local qui doit se traiter à d'autres tables. Et
ce n'est pas parce que je ne veux pas y répondre, c'est parce que je ne
ferai pas, aux crédits, une négociation qui est en cours à l'endroit et au
moment approprié qui est la table de négociation.
Le Président (M. Merlini) : Merci.
15 secondes, M. le député.
M. Paradis
(Lévis) : Alors, je rappelle
que l'option potentielle, c'est aussi de permettre à la coop de pouvoir
obtenir les services d'une superinfirmière payée par la RAMQ. Ce qu'elle n'est
pas capable de faire. Ce n'est pas tant d'aller chercher la superinfirmière, c'est qu'elle puisse être payée par la
RAMQ, ce que la coop de santé ne peut pas faire, parce qu'elle n'est pas
reconnue...
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Lévis. Merci beaucoup. Ça met un
terme à ce bloc d'échange. Nous allons maintenant du côté du gouvernement
pour un bloc d'échange de 15 minutes. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Chevarie : Merci.
M. Barrette : ...
M. Chevarie : Oui, oui.
M. Barrette : Le collègue de Lévis, M. le Président, m'étonne beaucoup,
parce que nous n'avons jamais, jamais, jamais eu de demande d'IPS de la coop à laquelle il fait
référence. Alors, je retourne la parole à mon collègue de...
Le Président (M. Merlini) : M. le
député des Îles-de-la-Madeleine.
• (19 h 50) •
M. Chevarie : Merci. Merci, M. le Président. Je vais
aborder le thème du processus d'évaluation des médicaments, M. le Président, mais je vais
l'aborder de façon assez générale, mais de façon également à permettre à
l'ensemble des auditeurs de cette commission
de bien comprendre c'est quoi, la trajectoire d'un médicament jusqu'à
l'ordonnance du médecin traitant. Et je vais impliquer, si le ministre
en juge la pertinence, un représentant de l'INESSS qui pourrait également
parler du rôle de l'INESSS dans ce processus d'évaluation du médicament. Et je sais qu'on l'avait abordé,
un peu plus tôt, en cette commission,
au cours de... au début de la journée, mais, comme je le mentionnais en
préambule, j'aimerais qu'on aille un peu plus large puis avec un peu plus de
détails par rapport au processus d'évaluation et particulièrement le rôle de
l'INESSS dans ce processus-là.
Et je ne
ferai pas un long préambule à ma question parce que j'ai plusieurs
sous-questions qui pourraient arriver en cours d'échange, mais j'aimerais dans un premier temps, pour le
bénéfice de nos téléspectateurs, que le ministre nous parle du rôle de
l'INESSS, quand est-ce que ça a été mis en place et c'est quoi, sa principale
mission.
M. Barrette : Alors, M. le
Président...
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député des Îles. M. le ministre.
M. Barrette :
Oui, merci, M. le Président. La date de création de l'INESSS est en 2011. M. le
Président, juste pour mettre les
choses en perspective, au Québec, depuis la fin des années 90, nous avions
des organismes paragouvernementaux qui
faisaient un certain nombre d'analyses. On avait, entre autres, le Conseil du
médicament qui faisait des analyses de pertinence
d'inscrire à nos formulaires, donc, couvrir des médicaments. Nous avions
l'Agence d'évaluation des technologies
et des modes d'intervention en santé, l'AETMIS, qui faisait de l'évaluation
technologique, déterminer s'il était pertinent de dépenser des millions
de dollars pour implanter une nouvelle technologie. Et à la fin, au milieu... c'est-à-dire à la fin des années 2000, début
des années 2010, il a été proposé de joindre toutes ces fonctions-là dans
une organisation qui s'appelle l'Institut
national d'excellence en santé et en services sociaux et d'élargir son mandat.
Et c'est ce qui existe aujourd'hui.
Cette
organisation-là se veut indépendante et a un rôle conseil auprès du
gouvernement. Et, comme c'est un rôle qui est indépendant, s'il y a consentement, je permettrais à son P.D.G., à
son directeur, Dr Luc Boileau, qui est ici avec nous, d'entrer dans le détail. Ils sont indépendants.
Leur travail au quotidien, il est séparé de l'influence ministérielle, je
dirais. Il y en a une quand même, on peut
donner des mandats, mais on veut, et on souhaite... Et c'est le cas, en tout
cas, dans ce mandat-ci, ça a été ça à
chaque fois, ils ont une dépendance, ils ont un mode opérationnel, ils ont un
budget, ils ont une loi. Et à ce moment-là, s'il y a consentement, je
laisserais, pour le bénéfice du collègue et de tous les collègues, au Dr
Boileau de faire le point sur l'INESSS et son mode de fonctionnement dans
différents secteurs.
Le
Président (M. Merlini) : Est-ce que j'ai consentement pour permettre
au Dr Boileau de s'adresser à la commission?
Des voix : ...
Le
Président (M. Merlini) : Consentement. Alors, Dr Boileau, si vous
voulez vous identifier pour les bienfaits de l'enregistrement.
M. Boileau
(Luc) : LucBoileau, P.D.G. de l'INESSS. Alors, d'abord, merci beaucoup, M. le ministre. Alors, dans la continuité de la réponse qui était donnée, au premier plan, ça a été
dit, l'INESSS est une organisation
gouvernementale indépendante, attachée, bien sûr, au ministre et au ministère
de la Santé et des Services sociaux, mais qui a sa propre gouverne et qui reçoit ses mandats, la majorité du
temps, à partir du ministère ou du ministre plus spécifiquement. Les mandats sont assez larges parce que la mission de
l'INESSS, c'est la promotion de l'excellence clinique, que ce soit dans
le domaine de la santé ou des services sociaux.
Et, de façon
plus spécifique, l'INESSS évalue les différentes technologies, qu'elles soient
des médicaments, comme ça a été
demandé, ou des autres types de technologie pour en évaluer l'efficacité, la
valeur réellement ajoutée, les coûts et les moyens les plus probables
d'utilisation, et aussi de donner des recommandations sur les meilleures
pratiques dans le domaine, je me répète, de
la santé, donc très clinique, ou des services sociaux, où il y a plusieurs
autres dimensions qui sont en relief,
et de promouvoir aussi des guides de pratique, s'il y a lieu, pour encourager
les cliniciens à utiliser les ressources de façons les plus efficientes
mais efficaces aussi.
En relief
avec la question sur les médicaments, l'INESSS a une contribution très attendue
de ce côté-là, puisqu'en effet nous
sommes mandatés par la loi et par le cheminement des questions autour du
médicament. Antérieurement, c'était le Conseil du médicament, ça a été
dit; maintenant, depuis quelques années, c'est l'INESSS qui fait ça.
Donc, de par
sa loi, l'INESSS reçoit toutes les demandes d'inscription des médicaments sur
les listes de remboursement ou encore
pour les médicaments qui sont utilisés dans les milieux hospitaliers ou, en
tout cas, dans nos établissements. Et, pour ce faire, bien sûr,
l'entreprise ou les industries qui viennent à nos portes déposent... ou enfin, maintenant, nous rencontrent quelques semaines
avant pour aviser qu'ils vont déposer un médicament novateur, donc, un nouveau médicament qui a reçu, idéalement, son
homologation, donc sa permission d'être utilisé, à travers le Canada,
par Santé Canada.
À l'occasion,
il peut arriver que l'entreprise n'a pas encore reçu cette homologation-là, et
on est capables, dans des considérations particulières, un médicament de
haute importance qui peut changer la vie de plusieurs personnes, notamment, de pouvoir l'étudier avant même qu'il y
ait l'homologation. On vient d'en faire, dans les six derniers mois, à peu près 25 médicaments comme ça qu'on reçoit
avant même qu'il y ait l'homologation de Santé Canada, et l'INESSS
procède à leur évaluation avant de soumettre ses recommandations au ministre.
Quand on fait
nos évaluations sur les médicaments, on le fait d'une façon maintenant qui est
en continu. L'année passée, il y a à
peu près un an — en fait,
c'était le 5 mai, donc dans quelque quatre jours, là, il y a un an — le ministre, en compagnie de la ministre Mme Anglade, avait
annoncé la stratégie nationale des sciences de la vie, qui nous ont
amenés, à l'INESSS, à changer notre mode de fonctionnement. Avant, on faisait
des évaluations de médicaments et on livrait, à trois grandes occasions par années, nos recommandations autour de
celles-ci. Mais la demande qui nous avait été faite était de nous mettre
en mode continu pour favoriser une intégration plus rapide ou une évaluation,
en fait, plus rapide des médicaments
novateurs pour faire en sorte que, s'il y avait un bénéfice réel, qu'on puisse
l'avoir le plus rapidement possible au bénéfice des citoyens.
Alors, depuis
près de six mois maintenant, on est en mode continu, on a changé notre façon de
faire de ce côté-là. Mais la loi qui
encadre l'évaluation des médicaments, elle, n'a pas changé. Alors, lorsqu'on
reçoit un produit ou un avis... une demande,
plutôt, d'inscription ou d'évaluation pour l'inscription — là, je me répète un peu — on doit d'abord, et c'est la loi qui nous le prescrit, d'abord étudier
sa valeur thérapeutique, de voir : Y a-t-il véritablement un bénéfice
avec ce médicament-là? Est-ce qu'on améliore le sort des patients avec ça?
Et, de ce
côté-là, bien, bien sûr, ça demande des études les mieux documentées possible.
Il y a différents types d'études que
l'entreprise nous fournit, on essaie d'avoir les plus solides possible, et on
mixe ça, ces études-là qui nous sont données,
avec aussi ce que les patients en pensent. Alors, les patients ont une
opportunité, pendant quelque six, sept semaines, en fait, pour témoigner et rendre compte de leurs attentes ou de leurs
expériences avec les médicaments. Parce que ce sont des fois des médicaments qui ont déjà été
utilisés, même si c'est un novateur, mais sur une base expérientielle ou
même dans des recherches. Donc, ils
témoignent de ce qu'ils pensent et ce qu'ils veulent, autour de ces médicaments-là,
et aussi l'expérience clinique,
puisqu'on a l'opportunité d'accueillir des cliniciens expérimentés avec ces
problèmes de santé là ou les médicaments eux-mêmes, s'il y a lieu, et
qui viennent nous partager leur expérience.
Et, à partir de ça, il y a une délibération, il
y a des travaux qui sont faits pour évaluer comme il faut la valeur thérapeutique. C'est la première chose à faire. Et
ceci n'est pas fait uniquement par les gens de l'INESSS, donc, les
équipes de l'INESSS, mais cette délibération-là
scientifique, elle est faite avec un comité national d'évaluation des
médicaments aux fins d'inscription. Et ce
comité, qui est prescrit par le cadre légal, est composé de cliniciens, de
médecins, de pharmaciens, également d'économistes, d'éthiciens et de
représentants citoyens.
Donc, on a, à
l'intérieur d'une même plateforme délibérative, des compétences variées pour
porter un jugement sur la valeur
thérapeutique. Mais là n'est pas le seul critère. C'est le premier. Et, si on
traverse cette valeur thérapeutique là, si on pense qu'il y en a une réellement, à ce moment-là, on fait une
autre... quelques autres critères, notamment le deuxième, à savoir, la justesse du prix : Est-ce que le
prix de ce médicament, comparé à d'autres médicaments qui touchent la
même maladie, est relativement... a du bon
sens? Là, si c'est complètement écarté, là... C'est un critère important. On
regarde également l'efficacité du médicament
en fonction de son coût, donc des paramètres de coût-efficacité, pour voir
combien ça coûte pour améliorer la santé d'une personne en termes de coût ou
d'équivalent de... nous, on appelle ça des années de vie en bonne santé, là,
des QALY. Et donc on est capables d'estimer le coût relatif pour l'amélioration
de la santé.
• (20 heures) •
L'autre dimension, c'est
l'impact sur l'organisation du système de santé et même l'impact sur la santé
de la population. Alors, si, par exemple, un
médicament, avant, commandait une intervention dans un milieu hospitalier, à
faire différentes manoeuvres puis des
systèmes d'injection, etc., pour un médicament, mais qu'on a un novateur qui
peut se prendre à domicile avec des
capsules, par la bouche, ça vient de changer des paramètres d'organisation de
services, et c'est bénéfique, c'est bénéfique pour le patient et pour
l'organisation du système également.
Son impact
sur la santé des populations. Un médicament peut avoir un impact sur la personne, bien sûr,
mais sur la population.
Prenez l'exemple de l'hépatite C. Lorsqu'on traite une personne qui a une charge d'hépatite C
et qu'on la guérit, qu'on enlève
l'hépatite C, le risque de contamination tombe à zéro. Donc, il y a
un impact sur la santé de la population.
Et enfin
l'autre variable qui est importante, c'est : Est-ce que
c'est contenu à l'intérieur des objectifs du régime public? Est-ce que ça fait partie des mandats du régime? Est-ce que
c'est une décision juste et raisonnable de l'inscrire, ce médicament-là,
dans le régime?
Alors, ça,
c'est ce que nous faisons. Par la
suite, on fait nos recommandations au ministre. Et le ministre
dispose de ces recommandations, peut aller, s'il y a lieu, négocier un
médicament, son prix, avec les équipes du ministère et la complicité... avec les autres provinces canadiennes.
Mais là l'INESSS aura terminé, à ce
moment-là, ses travaux. Donc,
l'INESSS se limite à donner... bien, c'est déjà beaucoup, là, mais se limite à
faire les recommandations autour des médicaments. Mais la suite à donner, c'est
dans un autre cheminement.
Donc, ça, c'est pour les médicaments. Si vous me
parlez... Pardon, je vais arrêter.
Le Président (M. Merlini) : Oui. M.
le député des Îles. Il reste 2 min 20 s.
M. Chevarie :
...pour compléter. Quand vous parlez de recommandations au ministre, est-ce que
c'est ce qu'on appelle l'avis de conformité?
M. Boileau
(Luc) : M. le Président,
l'avis de conformité, ça vient de Santé Canada. Donc, ce sont les
équipes fédérales au niveau de Santé Canada
qui étudient l'innocuité et l'efficacité relatives d'un médicament, là, pour le
mettre accessible sur le marché canadien. Ce
que l'INESSS fait pour la population québécoise, c'est d'estimer... Bon, il
n'est peut-être pas dangereux si utilisé dans telle ou telle indication, mais
il a-tu une vraie valeur? Est-ce qu'on améliore réellement? Combien ça coûte,
améliorer pour cette valeur-là ou pour améliorer la santé? C'est-u juste,
raisonnable, équitable? Ça a-tu du bon sens,
en gros? Et ça, on fait nos recommandations pour que le ministre puisse, avec
ses équipes, négocier avec les entreprises autour de ça.
Et, quand il s'agit de maladies rares, parce que
vous posiez la question, bien, bien sûr, à ce moment-là, la délibération est complexe parce qu'il y a des
incertitudes qui arrivent. Les maladies rares ne permettent pas toujours
de grandes études. Des fois, il y a peu de cas. Alors, il faut travailler avec
les données qu'on a puis essayer de porter le jugement
le plus approprié possible, qui est totalement, dans l'exercice que nous vivons
à l'INESSS, indépendant d'une influence
de qui que ce soit. On le fait scientifiquement. On le remet au ministre. Et, à
partir de là, le cheminement du dossier
se poursuit ou s'éteint là. Mais normalement, s'il y a une valeur
thérapeutique, bien sûr, c'est l'INESSS qui l'estime et qui la confie
dans ses recommandations au ministre, recommandations, d'ailleurs, qui sont
toujours publiques.
Le Président (M. Merlini) : 40
secondes, M. le député.
M. Chevarie :
40 secondes? Rapidement, par rapport aux autres provinces, est-ce que le
Québec, dans le registre de l'ensemble des médicaments qui sont
disponibles pour les omnipraticiens ou les médecins spécialistes, se compare
avantageusement ou c'est à peu près pareil?
M. Boileau
(Luc) : Bon, c'est sûr que,
si vous posez la question comme ça, je vais vous dire que l'INESSS est
bien meilleur que les autres. Ça, c'est très connu. Mais, une fois cela dit, je
taquine un peu, mais je pense qu'on a une organisation
qui est capable de livrer la marchandise d'une façon très solide pour la
situation québécoise. Et nous nous comparons très correctement avec les
autres organisations nationales, notamment...
Le
Président (M. Merlini) : Merci. Ça termine ce bloc d'échange avec le
gouvernement. Nous allons du côté de l'opposition officielle pour un
bloc de 19 minutes. Mme la députée de Taillon, la parole est à vous.
Mme Lamarre :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est intéressant que le président de
l'INESSS soit là parce que mon
prochain sujet va traiter d'un sous-groupe de patients, ceux qui sont atteints
de lymphoedème. Et donc ce sont des
gens qui... Souvent, il y a des enfants qui sont atteints de ça. Et les gens
vont aussi reconnaître très souvent des femmes qui ont été victimes d'un cancer du sein, et donc il y a une
atteinte au niveau des ganglions lymphatiques qui crée un oedème, une enflure. Donc, les gens sont
reconnaissables parce qu'ils ont vraiment un oedème important au niveau
des bras, souvent au niveau des membres. Ils
sont tenus, ces gens-là, les enfants, à cause de certaines conditions
pathologiques aussi, de malformations, entre autres, au niveau du
système lymphatique, de porter des vêtements de compression.
Et donc je
voudrais savoir... Ce qu'on me dit, c'est que ça fait très longtemps qu'il y a
eu une réévaluation de ce que le
gouvernement reconnaît comme vêtements. Alors, on sait que les enfants, par
exemple, grandissent rapidement et peuvent se salir plus facilement.
Alors, il y a toutes sortes de contraintes. Est-ce que le ministre est ouvert à
confier à l'INESSS un mandat pour réévaluer le soutien qui est apporté aux
patients, jeunes et moins jeunes, qui sont atteints de lymphoedème?
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Barrette : Je suis un peu surpris de la question, M. le Président, pas du sujet, mais de la proposition de passer par l'INESSS pour prendre une décision sur cet
élément-là, alors que j'ai l'impression que notre collègue m'interroge
sur la couverture ou la hauteur de la
couverture d'aides techniques. On va les appeler comme ça, là. C'est comme ça
qu'on les appelle dans notre jargon. Est-ce que c'est vers ça que la
collègue veut aller ou est-ce que c'est plus large?
Mme Lamarre : Bien, en fait, je pense qu'il y a des dimensions
différentes. Il y a des patients, il y a de jeunes patients, en fait, pour lesquels les besoins sont peut-être
particuliers et où il y aurait vraiment besoin d'une analyse plus complète. Donc, ce n'est pas juste une indexation,
par exemple, du vêtement compressif, mais c'est peut-être
le nombre, l'utilité, la façon dont
les traitements vont être... donc des soins pédiatriques, par exemple
en physiothérapie, pour ces jeunes-là. Alors, il y a différentes dimensions
qui s'imposent et non pas seulement les vêtements compressifs. Mais évidemment que, dans l'ensemble de l'évaluation,
pour une grande partie des gens qui sont atteints de lymphoedème, le
fait du remboursement des vêtements est un
enjeu, mais pas exclusivement. C'est pour ça que je demande que ça passe
par l'INESSS, puisque l'INESSS a la mission, comme on vient de le voir,
d'évaluer aussi la pertinence des fournitures médicales, et donc de les
comparer avec des standards et non pas seulement des indexations ou des
augmentations d'utilisation.
M. Barrette :
M. le Président, écoutez, périodiquement, dans tous ces secteurs-là, nous
revoyons et nous sommes toujours
ouverts à revoir certaines façons de faire. Maintenant, j'apporterai un bémol,
qui n'est pas vraiment un bémol, qui n'est
certainement pas un bémol politique, là, ni clinique. Je suis surpris de la
question, maintenant que je comprends bien la question, parce que le milieu ne m'a jamais abordé, dans ce mandat-ci,
sous cet angle-là. Je n'ai pas eu de communication formelle ou informelle du milieu ou de qui que ce
soit d'autre remettant en cause les indications de pourvoir publiquement
l'accès à des vêtements compressifs ou
autres dispositifs qui aident cette clientèle-là, qui, effectivement, comme la
collègue l'a mentionné, posent des problèmes
physiques significatifs. Alors, je suis tout à fait ouvert, mais je suis
étonné. Je dis ça positivement, là.
Je n'ai juste pas eu de demande à cet effet-là, mais peut-être que j'ai eu des
demandes qui ont été acheminées au
ministère. Ça ne s'est pas rendu à moi. Comme la collègue semble peut-être
avoir des informations à l'effet qu'il y a eu des documents qui ont été
acheminés chez moi, en sortant des crédits... Bien, pas ce soir, là, on
comprendra, là, puis peut-être que la
réponse est dans la salle, mais je vais m'enquérir de la chose et je suis tout
à fait ouvert à revoir ça s'il y a lieu.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée.
Mme Lamarre :
Merci. Alors, ça répond à ma question. Je pense que l'Association québécoise du
lymphoedème réclame, entre autres, des
modifications pour surtout les jeunes en particulier, mais également pour
l'ensemble des patients qui sont atteints de cette anomalie, de cette
difficulté-là.
Deuxième élément, M. le Président, le
regroupement des services spécialisés en pédiatrie à l'Hôpital Pierre-Boucher. Le 1er mars, l'émission Enquête,
par sa journaliste, Madeleine Roy, démontrait qu'il y avait eu un avis qui
avait été signé à l'effet qu'on devait lancer ce regroupement des services
spécialisés à l'Hôpital Pierre-Boucher pour la Montérégie. Le ministre avait
évoqué que la lettre avait été perdue par une secrétaire. C'était le
1er mars. On est au 1er mai.
Est-ce que le ministre peut dire quand le regroupement à l'Hôpital
Pierre-Boucher a été débuté puisque déjà il y avait un retard d'un an
par rapport aux lettres qui avaient été signées?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
• (20 h 10) •
M. Barrette :
M. le Président, je vais être clair, net, précis. Je ne répondrai à aucune
question, certainement pas de la
collègue, sur un sujet pour lequel, ce soir, elle est en conflit d'intérêts,
là. Notre collègue a déposé une demande d'enquête au Commissaire à l'éthique du gouvernement du
Québec sur ce sujet-là. Pensez-vous vraiment qu'il est approprié ce soir d'avoir cette
conversation-là, alors que l'enquête n'est pas terminée et les conclusions
n'ont pas été exprimées? Ça m'apparaît tout à fait inapproprié sur le plan
éthique, pour un parlementaire dépositaire d'une plainte, de venir aux crédits
et de me questionner là-dessus.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée.
Mme Lamarre : M. le
Président, le ministre,
le 1er mars, a évoqué le fait... Il n'a pas remis en question
sa décision. Il a simplement, donc,
évoqué la partie de l'année qui s'était écoulée. Moi, je dis : À partir du
moment où, le 1er mars, cette décision-là
n'a pas été remise en question, je demande le suivi pour la population
de l'hôpital qui habite en Montérégie près, de l'Hôpital Pierre-Boucher, en Montérégie
au complet, qui a besoin d'avoir des services spécialisés en pédiatrie. Alors, je ne retouche pas sur la partie qui est critiquable et contestée
actuellement, la partie entre le 1er février 2017 et 1er mars 2018. Je demande juste au ministre qu'est-ce qui a
été fait depuis le 1er mars pour activer ce dossier, pour le rendre...
dans le fond, le réaliser.
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M. Barrette : Même réponse.
Le Président (M.
Merlini) : Mme la députée.
Mme Lamarre :
Donc, maintenant, j'aimerais aborder la notion des approvisionnements médicaux
parce que, dans le projet de loi
n° 130, on a parlé d'achats regroupés. On a également amené un amendement
qui vise à faire en sorte qu'on essaie
de trouver non plus seulement le plus bas prix, mais à tenir compte de
l'innovation. C'est-à-dire, est-ce que, dans d'autres... Par exemple, les exemples qui nous sont donnés, on peut
avoir négocié le meilleur prix pour un pansement donné. Mais, s'il existe un nouveau pansement qui, lui,
est bon pour sept jours au lieu de devoir être changé aux deux jours, il
y a quelque chose d'innovant là-dessus. On
parle de sutures spéciales qui permettent, dans le fond, de diminuer les
durées d'hospitalisation. Est-ce que le
ministre a déjà envisagé, là, à implanter des approvisionnements fondés sur la
valeur dans le réseau? Est-ce qu'il peut nous donner des exemples?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
M. Barrette : Des exemples? La
collègue me demande de donner des exemples sur la valeur?
Mme Lamarre :
...avez donné des directives dans ce sens-là pour qu'on puisse, au niveau des
achats, ne plus tenir compte que du prix le plus bas, mais bien de tenir
compte des innovations aussi?
M. Barrette :
M. le Président, dans nos achats regroupés, pour lesquels on a développé, au
Québec, une expertise sans égale au
Canada, nous sommes, comme pour le médicament, les plus, je dirais, agressifs
en termes de négociation. Nous sommes
les plus développés, en termes d'étendue de fournitures médicales de toute catégorie,
en achats regroupés. Et, dans tous
les cas où c'est applicable, ce n'est jamais, jamais exclusivement le prix le
plus bas qui est le facteur. Ce n'est pas ça. Lorsqu'un élément
qualitatif, clinique est envisageable, il fait toujours partie de l'appel
d'offres.
Et je vais vous donner deux exemples, M. le
Président, un exemple simple de mon côté, et je vais reprendre l'exemple de la collègue pour un pansement. Nous
allons, pour acheter ceci, prendre le plus bas soumissionnaire. Ça n'a aucun enjeu clinique. Nous allons faire un achat
de groupe, de crayons, et il n'y a pas besoin d'avoir un facteur
clinique.
Pour
l'exemple que notre collègue a pris il y a quelques instants, il y a toujours
un élément de valeur clinique. Un élément de valeur clinique, ça veut
dire qu'on fait un appel d'offres structuré d'une façon normale pour ce qui est
des caractéristiques que les fournisseurs
doivent rencontrer pour être recevables. Mais il y a un pointage qui est
appliqué sur une grille, un pointage
qui prend en considération le prix, mais un pointage qui prend en considération
la valeur clinique dite au sens large
du terme. La valeur clinique, ça peut être une qualité d'image, ça peut être la
qualité sur un moniteur, ça peut être des fonctionnalités sur un autre
appareil.
Puis, si vous
voulez qu'on n'aille pas vers la haute technologie, prenons la technologie plus simple. Une
table d'opération, ça n'a l'air de rien, là.
Mais une table d'opération, ça a des configurations qui font en sorte que,
cliniquement, elle est mieux adaptée qu'un autre appareil, pour une autre
compagnie, pour faire les chirurgies qu'on a à faire. La différence entre un
crayon et un appareil...
Alors, il est
possible, par cette mécanique-là, M.
le Président, que le gagnant d'un appel d'offres ne soit pas le plus bas prix parce que
sa valeur clinique, son pointage est tellement supérieur au voisin, même si le voisin, le
compétiteur est moins cher, il se fait
battre par la valeur clinique. Alors, aujourd'hui, on fait déjà ça. Il
y a d'autres groupes dans l'industrie
qui voudraient autre chose. Je vais y
revenir pour l'équité dans le partage du temps. J'y reviendrai. Vous
comprendrez là où je veux en venir exactement.
Et ça répondra sans aucun doute, dans le détail, précisément, à la question
que ma collègue va me poser à l'instant, j'en suis convaincu.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée, 6 min 30 s.
Mme Lamarre : Alors, écoutez, le ministre a répondu de façon très large. Moi, je voulais
juste savoir s'il avait donné des
directives pour qu'on, clairement, n'oublie pas de... regarder pas juste la négociation d'un produit par
rapport au même produit de la dernière fois
puis avoir le meilleur prix, mais vraiment regarder de façon beaucoup plus systématique
des innovations. Alors, c'était ça, ma question. Je vais passer à une autre question
parce que le temps file.
Évidemment,
lorsqu'on a fait l'étude du projet de loi n° 130, les
gens qui sont venus au niveau de l'approvisionnement nous ont parlé du fait
qu'ils étaient très mal à l'aise parce qu'au Québec... seul endroit où on
demande des ristournes obligatoires à être
versées par les fournisseurs. Et ces ristournes sont normalement censées
travailler... aider à défrayer des projets
ou des acquisitions nouvelles, des nouveaux éléments innovateurs, justement.
Mais il semble y avoir une zone un peu obscure par rapport à comment cet
argent est utilisé. Il n'y a pas la rétroaction, actuellement, qui est redonnée
ni à ces fournisseurs ni de façon publique.
Alors, est-ce
que le ministre peut nous déposer la liste des projets ou des acquisitions qui
ont été réalisés grâce aux ristournes obligatoires? C'est quand même
12 % qui sont versés par les fournisseurs pour plusieurs catégories de produits achetés. C'est, dans certains cas, des
montants très substantiels. Donc, ce 12 %, on aimerait tous savoir à
quel projet concret il a été appliqué.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la députée. M. le ministre.
M. Barrette :
Alors, je pense que, là, M. le Président, il faut faire un petit peu
d'historique, là. Il y a des secteurs cliniques qui, historiquement...
Et ce n'est pas égal, là. Il faut comprendre d'où ça vient, ce que l'on a fait
comme loi, là. Il y a
des secteurs qui, historiquement, ont toujours été extrêmement dépendants
d'ententes avec certaines compagnies pour
diriger des sommes d'argent vers des activités de recherche. C'est le lot des
hôpitaux universitaires. Ce n'est pas le lot d'un hôpital communautaire,
mais c'est le lot des hôpitaux universitaires.
Quand on est
arrivés avec les achats regroupés sur un... pas un modèle, mais, quand on a
élargi de façon substantielle, sous
notre gouvernement, l'étendue des fournitures médicales que nous avons
assujetties à des achats de groupe,
nous nous sommes attaqués aussi à ces secteurs-là. Et il y a eu beaucoup de
résistance non pas au principe de l'achat regroupé pour avoir le
meilleur équipement possible au meilleur prix possible, mais parce qu'on venait
impacter des activités de recherche qui font, à bien des égards, la fierté et
la réputation du Québec dans le monde académique.
Et je vais
prendre comme exemple la cardiologie tertiaire dans nos grands hôpitaux
cardiologiques du Québec. Alors, on a
eu à prendre une décision à un moment donné d'arrêter ça complètement ou de
permettre la continuation de ces montants-là,
avec comme finalité de maintenir en place nos activités de recherche de pointe,
où cet argent-là est utilisé, qui font
en sorte que l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université de Montréal
et l'Université de Sherbrooke sont connues sur la planète.
Le Président (M. Merlini) : Merci.
Oui, Mme la députée.
Mme Lamarre :
...le ministre a répété ce que j'ai dit. Je ne conteste pas ça. C'est connu. On
en a parlé longuement au projet de
loi n° 130. Ce que je demande, c'est : Est-ce qu'il peut déposer la
liste des projets ou des acquisitions qui ont été réalisés avec ce
12 % de ristourne qui a été versé par les fabricants?
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre.
• (20 h 20) •
M.
Barrette : C'est correct, M. le Président, mais je veux quand même...
parce qu'il y a des gens qui nous écoutent et il y a des gens qui se disent, en écoutant la collègue de Taillon,
qu'il y a là quelque chose de pas correct. Je pense que le monde doit comprendre, ceux qui nous écoutent, que
c'est important et qu'il y a une histoire qui a fait cette
importance-là. Pourquoi? Parce que les gens qui vont voir la députée de Taillon
pour se plaindre de ça, qu'est-ce qu'ils veulent, ces gens-là? Ils veulent ne
pas avoir à faire cette dépense-là. C'est une constante. En mathématique, on
appelle ça une constante : a + b + c,
ax + by + c. Le c, c'est une constante. La constante, elle est là pour tout le
monde. Elle ne vient pas enfreindre
la compétition entre les compagnies. Elle vient ajouter un prix à la
compétition et au gagnant. C'est sûr que les gens qui vont voir la collègue pour qu'elle fasse cette intervention-là,
et qu'elle fait, bien, eux autres, ce qu'ils veulent, c'est ne pas avoir à payer ça. C'est correct. Ils
payaient avant, et là, aujourd'hui... Écoutez, M. le Président, là, ils
payaient le double, le triple, le
quadruple des montants avant. Là, ils saisissent une opportunité pour payer
zéro. Qui gagne là-dedans? La compagnie. Qui perd là-dedans? Le milieu
de la recherche québécois.
Et, pour
répondre précisément à la question, non, je n'ai pas de registre. Je n'ai pas à
avoir de registre parce que ces décisions-là
sont locales, dans les hôpitaux universitaires, même qu'elles sont du bord de
l'université, dans une certaine mesure.
Mais, oui, il devrait y avoir une reddition de comptes, reddition pour laquelle
je n'ai pas actuellement, et je n'en ai jamais eu, de document. Par contre, si on soulève le
questionnement : Est-ce que les hôpitaux sont suffisamment
transparents pour faire la reddition de comptes?, c'est oui. C'est-u compliqué
d'avoir la reddition de comptes? C'est oui, mais elle existe.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le ministre. Une minute, Mme la députée de Taillon.
Mme Lamarre :
Je suis surprise que le ministre ne soit pas intéressé à aller documenter cette
information-là. Elle me semble pertinente à documenter.
Je vais
passer à mon dernier thème, M. le Président, le Carnet santé. On a eu une
audition du président-directeur général de la RAMQ devant la CAP et on
a, ensemble, questionné... J'ai questionné le Carnet santé Québec dans sa possibilité de pouvoir ajouter une information sur
le coût des services de santé reçus et payés par la RAMQ. On sait qu'il y a à peu près 20 % actuellement des gens qui, sur une base volontaire, ont adhéré
au Carnet santé. Et il semble que ce serait
quelque chose de facile à faire, d'ajouter une colonne avec le
coût des examens qui ont été passés puisqu'il y a des résultats d'imagerie médicale, des résultats
d'analyses de laboratoire et des
médicaments. Pour moi, il y a un effet positif à ça, de deux dimensions, premièrement, sensibiliser la population au fait
que les services qu'elle a reçu sont vraiment des services qui ont une valeur parce qu'actuellement
les gens ont du mal à apprécier la valeur des services qu'ils reçoivent,
et des soins, et des technologies dont ils bénéficient... et une conscience
également plus générale des coûts.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Taillon. Ça met un
terme à ce bloc d'échange avec le gouvernement.
Nous allons vers le dernier bloc de la soirée, qui appartient au gouvernement,
pour un temps de 14 min 30 s. Il en reste à peu près
14 minutes. À qui ai-je l'honneur? M. le député de Vimont.
M. Rousselle : ...le
temps à notre ministre. Je pense qu'il veut prendre parole, peut-être...
Le Président (M. Merlini) : M. le
ministre, très brièvement.
M. Barrette : ...imparti à
notre groupe parlementaire pour faire un peu le bilan. Mais je vais commencer
par répondre à la question de ma collègue, la dernière.
Bon,
c'est sûr que, dans ce mandat-ci, on a été très actifs pour améliorer le
système de santé. Donc, il y a eu beaucoup
d'annonces publiques. Il y a eu beaucoup de commentaires publics. Et je ne
reprocherai pas à ma collègue de ne pas
avoir suivi tout ce que l'on a fait parce qu'il y en a eu tellement. Mais, à
plusieurs reprises, j'ai indiqué que ce qu'elle a mentionné dans sa question, on allait le faire.
C'est déjà prévu. C'est déjà dans la planification de la programmation.
Je parle de l'écriture des lignes de code.
Cet élément-là va être là. Je l'ai dit à plusieurs reprises. Je pense même
l'avoir mentionné dans cette période de 12 heures d'étude de
crédits.
Alors,
c'est déjà planifié et ça sera dans la phase II. Il y aura d'autres
choses, dans la phase II du Carnet santé, qui exigent qu'on écrive des lignes de code. Et, M. le
Président, pour pouvoir avoir cette donnée-là, bien, il faut que notre système, c'est-à-dire le déploiement de ce que le
collègue de Mercier a évoqué dans ses questions, c'est-à-dire le système
de gestion financière du réseau, soit
déployé — il va
l'être en 2019 — et que
ce système-là soit lié, intégré à la gestion de la donnée clinique.
Alors,
j'ai déjà tout dit ça dans le passé et je suis content de le répéter ce soir.
Ce qui m'amène, M. le Président, à faire
un peu un résumé non pas de la période d'étude de crédits, mais de bien camper
le résultat de notre mandat, de ce que nous
avons fait, à la santé, dans ce mandat-ci. Et, quand on regarde le... Écoutez,
je vais référer à des numéros de questions qu'une des deux oppositions a mentionnées. Le collègue de Saint-Jean, tout à l'heure, posait la question n° 303.
Bien, ça, à 303, là, ce n'est même pas
le tiers des questions auxquelles on
a eu à répondre. Et chacune des questions qui nous ont été posées traite
d'un sujet où nous avons eu à faire et réaliser des avancées substantielles dans
le système de santé.
Je
ne reviendrai pas sur le détail de la loi n° 10 et de la loi n° 20.
Je ne reviendrai pas sur le détail de ça. Par contre, M. le Président, je vais quand même dire ceci. La
réforme que l'on a faite est une réforme de proximité. Et j'ai énuméré
de façon nominative tous les endroits où on
a mis de la dialyse au Québec, et c'était une réponse à des enjeux qui
étaient très clairs de la part de la
population. On l'a fait, ça. Mais il y a un grand tableau, comme on dit en
anglais, il y a un «bigger picture».
Et le grand tableau, qui est celui de la santé et des services sociaux, c'est
de faire en sorte, et c'est ça que je vise, M. le Président, qu'on
remette non pas simplement le système de santé à niveau de façon globale, mais
que, de façon sectorielle, tout le monde
soit essentiellement au même niveau de développement. Et, quand je dis de façon
sectorielle, ça veut dire un réseau qui,
historiquement, depuis les années 1970, a mis beaucoup d'emphase sur la
santé physique, en a mis beaucoup
moins sur la santé mentale, beaucoup moins sur certains services sociaux,
beaucoup moins sur le maintien à domicile.
Par exemple, bien, à un moment donné, il y avait un geste à poser de cet
ordre-là, et c'est ce que nous avons fait pendant notre mandat et que
nous souhaitons faire dans un deuxième mandat du gouvernement actuel.
Alors,
regardons-y d'un peu plus près. Quand on regarde la santé physique, est-ce
qu'on a vraiment des problèmes de
dispensation de services à l'hôpital? Un peu. Ce n'est pas parfait, mais c'est
quand même assez extraordinaire, ce qu'on a, comme système de santé, au Québec. On a, par contre, un problème, un
enjeu significatif d'infrastructures. Peu de gens réalisent que, statistiquement, d'ici 2030, il y
aura, au Québec, 1 million de personnes de plus. C'est ça, la réalité. Ce
million de personnes de plus là, il va être
concentré essentiellement dans les grandes régions, d'où les annonces que l'on
avait faites, l'annonce de la construction
d'un hôpital à Vaudreuil-Soulanges, l'agrandissement de la Cité-de-la-Santé,
pas simplement un agrandissement physique, mais aussi de capacité
clinique, plus de lits, plus de possibilités d'investigation, plus de traitements, la mise à niveau de
Maisonneuve-Rosemont. Maisonneuve-Rosemont, c'est une mise à niveau pas
simplement physique. C'est aussi une
augmentation de la capacité, pas simplement de la capacité de lits, mais aussi
de recherche parce que la recherche,
aujourd'hui, est rendue à un point où ça se traduit rapidement dans de nouveaux
services très pointus.
Même
chose à Québec. Pour Québec et l'Est du Québec, le nouveau centre hospitalier,
bien, il fallait faire ça pour donner
des services de qualité aujourd'hui. C'est fait. Mon collègue de Lévis va être
bien d'accord qu'il fallait faire le centre de cancérologie à Lévis. C'était la dernière région qui n'avait pas
cette infrastructure-là. Mon collègue de Rouyn-Noranda va dire la même chose pour la radiothérapie. Et
mes collègues de toutes les régions, peu importe le parti, ne peuvent
pas ne pas avoir vu tous les investissements
ciblés que l'on a faits partout au Québec. Mon collègue de Maskinongé, bien, il
a vu l'agrandissement de l'hôpital de
Trois-Rivières. Bientôt, le collègue de Masson verra l'agrandissement de
l'hôpital Le Gardeur. Pour faire
ça, il fallait avoir une vision. Il fallait avoir la détermination de regarder
le système sur chacun de ses angles problématiques, et, pour chaque
angle problématique, poser des gestes.
J'ai
parlé des infrastructures, qui, elles, conditionnent les services, la capacité
et la qualité des services qu'on offre à la population. On a beaucoup agi sur ce secteur-là. Maintenant, M. le
Président, il y a des secteurs où ils ont été plus... ils ont eu moins d'attention, je dirais, au fil du temps,
et je parle de la santé mentale. Bien, santé mentale et maintien à
domicile, j'ai dit, pendant ce mandat-ci, à
plusieurs reprises à quel point il y avait une nécessité aujourd'hui, au début
de l'accélération, la phase
d'accélération du vieillissement de la population, à quel point il était
nécessaire de porter une attention particulière pour ces secteurs.
• (20 h 30) •
Je
remercie le Dr Delorme qui est venu nous faire une présentation de grand niveau
sur les avancées que l'on a faites en
santé mentale. La santé mentale, ce n'est pas juste du papier, ce sont des investissements réels : la mise en place d'équipes
de traitement sur le terrain, des budgets uniformisés, populationellement parlant, et en
fonction des besoins plus spécifiques des régions partout au Québec, le
déploiement, M. le Président, d'un programme de couverture ciblé de soins de psychothérapie. Ce sont des avancées qui ont été
saluées au Canada parce que nous sommes là dans un mode
d'innovation.
Et
ça, c'est sans compter, M. le
Président, parce que la santé mentale
me permet de l'aborder par ricochet, la volonté que nous avons eue — et
faite, on l'a exercée — de corriger les asymétries de financement,
ce que l'on appelle, dans le jargon
parlementaire, l'équité interrégionale. On a fait ça. Cette année, nous avons
distribué, de façon asymétrique, un peu en parallèle du budget, une somme totale de 300 millions de
dollars, dirigée vers les régions qui souffraient d'un sous-financement historique. Je parle
essentiellement... Montérégie, les trois L, Laval, Lanaudière, les Laurentides,
l'Outaouais. Il y avait une réalité qu'on a
constatée, qu'on a corrigée. C'est corrigé, et ce n'est pas corrigé
ponctuellement, M. le Président, c'est corrigé de façon permanente.
C'est la base budgétaire qui a été ajustée sur tout le territoire du Québec.
Et, quand on va un peu plus
profondément dans les problématiques qu'on a dans le réseau, bien, on a ciblé
des actions. Alors, on a ciblé des gestes
pour améliorer, M. le Président, l'accès aux plateaux d'investigation. On a
investi, et ce sont des budgets récurrents,
dans l'accès à la résonance magnétique, dans l'accès à la tomodensitométrie,
dans l'accès aussi en endoscopie.
Nous avons, par les projets pilotes de cliniques de chirurgie, fait en sorte
qu'on a augmenté la capacité de production chirurgicale au Québec. Bien,
et comme je l'ai dit dans mon commentaire, c'est 27 000 personnes.
C'est beaucoup de monde, ça, M. le
Président, 27 000 personnes de plus, année sur année, qui... S'il
avait été seulement à l'hôpital, il
aurait attendu, ce monde-là. Comme on a augmenté la capacité, on s'est donné la
possibilité d'opérer 27 000 personnes de plus que l'on aurait fait normalement à l'hôpital.
Ce n'est pas banal. Alors, encore un autre exemple des problématiques
qui sont sectorielles, mais auxquelles il fallait s'adresser.
Regardons
le système dans sa globalité. Il y a des gens qui vont dire : O.K., on va
s'occuper de la santé mentale, mais
on laisse tout le reste. Non. On a regardé, nous, dans notre mandat, les
problèmes qu'il y avait, potentiels, à court et à long terme :
problème d'infrastructures, on a agi, j'y ai fait référence; santé physique, on
a agi, j'y ai fait référence; investigation,
on a agi, j'y ai fait référence; secteurs qui sont moins développés, santé
mentale, les démonstrations ont été clairement faites.
Il
y a d'autres choses. Après ça, on est allés dans le maintien à domicile. On est
en action. M. le Président, il faut quand même rappeler à la population
qui nous écoute que nous nous étions engagés à investir 150 millions de
dollars additionnels par année en maintien à
domicile. Nous sommes rendus à 850 millions. Faites le calcul. Sur quatre
ans et demi de mandat, nous avons
dépassé notre engagement. Pour qui? Pour la population vieillissante qui veut
rester à la maison le plus longtemps
possible. C'est ça, la réalité. Et, cette année, qu'est-ce que nous avons fait?
Évidemment, dans le 850 millions, nous
avons investi la nouvelle tranche de transfert fédéral qui a été faite en
santé, à hauteur de 100 millions, quasiment totalement en maintien
à domicile. Il n'y a pas une seule province au Canada qui a réussi à faire ça,
M. le Président. C'est ça, la réalité.
On
a développé aussi des soins palliatifs à domicile, même l'aide médicale à
mourir à domicile. Ça n'a pas encore pris
son envol, M. le Président, mais on est en train de mettre en place les équipes
nécessaires pour que, lorsque la demande se fera, on soit au rendez-vous. Les équipes de maintien à domicile, M.
le Président, avec le 100 millions de dollars qu'on a, auquel j'ai
fait référence, ou presque 100 millions de dollars actuellement, nous
allons, cette année, dès cette année, M. le
Président, mettre en place, dans tous les territoires de CLSC, les équipes
multidisciplinaires nécessaires pour que les soins à domicile soient
efficaces et au rendez-vous partout au Québec. Ça, c'est de la saine gestion,
M. le Président.
Et je n'ai pas parlé
des CHSLD. On en a parlé abondamment. Et ça aussi, ça a été un succès. Je
rappelle que bientôt, dans deux semaines, 14
et 15 mai, nous aurons un nouveau forum, une deuxième édition du forum sur
le maintien à domicile, où on fera part de ces avancées, encore une
fois.
Alors,
quand on regarde l'ampleur de tout ça, qu'est-ce qu'il manque? J'en ai parlé à
plusieurs reprises. Ce qu'il nous
manque, c'est de la transparence. Moi, M. le Président, je peux même prendre un
engagement ici, là. Je vais m'engager à
compléter la transformation du réseau en termes de gestion d'information à la
fois clinique et à la fois financière pour pouvoir faire en sorte que, normalement, dans un prochain mandat, il n'y
ait plus de difficulté à avoir accès à un certain nombre donné
d'indicateurs.
Et,
pour faire ça, M. le Président, il faut que nous complétions notre déploiement
de dossiers électroniques. On est à un
an et demi du déploiement complet, même chose sur la donnée financière. M. le
Président, sur ceci, sur une tablette, là,
j'ai les éléments devant moi. Je n'ai pas besoin d'ordinateur. Dans un deuxième
mandat, vous aurez l'accès à vos données, qu'elles soient cliniques, mais qu'elles soient aussi financières. C'est
déjà prévu dans notre déploiement. Vous saurez, la population qui nous écoute, où va l'argent que
vous payez dans les impôts. Vous comprendrez les enjeux auxquels font
face les gouvernements. Ensemble, ça sera le début d'une conversation basée sur
des faits, de laquelle, idéalement, il y aura un minimum et non un maximum de
politique.
Vous
me permettrez, en terminant, M. le Président, de souligner et de remercier les
gens qui ont participé à cette étude
de crédits, à commencer évidemment par les collègues des oppositions. À tout
seigneur tout honneur, les crédits, c'est d'abord l'occasion pour les oppositions de questionner le ministre.
Alors, je remercie, pour le déroulement qui a été, somme toute, tout à fait harmonieux pendant les
12 heures d'étude de crédits que nous terminons à l'instant, donc, je
remercie la députée de Taillon et son équipe
et le député de Lévis et son équipe. Et évidemment je fais de même pour mes
collègues de notre formation politique, à
commencer par le député de Dubuc, le député de Maskinongé, le député des
Îles-de-la-Madeleine, le député de Vimont et le député de Côte-du-Sud.
Et
des remerciements particuliers, M. le Président, à l'équipe qui m'accompagne.
Vous savez, le budget de la Santé, on
le sait, c'est plus de 50 % des dépenses de programmes. Ça veut aussi dire
que les équipes qui ont à participer à la gestion de ce budget, bien, c'est une grande équipe. Elle
est grande en nombre, mais aussi elle est grande en compétence. Elle
m'accompagne. Elle est autour de moi. Alors, vous me permettrez de remercier
chaleureusement tout le monde, sans que je
nomme tout le monde un par un, parce que je vous vois me faire des signes, là,
et là vous n'apprécieriez pas. Mais vous
me permettrez quand même de remercier nominativement mon sous-ministre en
titre, M. Fontaine, et son équipe qui m'accompagne, ma chef de cabinet, Mme Julie White, et tous les gens
qui sont ici présents, de toutes les sections administratives du réseau.
Ce n'est pas simple,
gérer le réseau de la santé. Il y a des enjeux et des défis moraux, éthiques,
budgétaires à tous les jours. Je peux dire avec certitude que l'appareil
gouvernemental du Québec travaille à tous les jours dans l'intérêt du citoyen
québécois.
Le Président (M.
Merlini) : Merci beaucoup, M. le ministre.
M. Barrette : Et les résultats
sont au rendez-vous. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le ministre. Et je vous rappelle que les
informations qui vous ont été demandées, que
je vais accepter de soumettre lorsque vous les aurez obtenues, ces
informations-là, je vous prierai de les envoyer au secrétariat de la
commission pour qu'on puisse en faire la distribution aux membres de la
commission.
Adoption
des crédits
Le temps
alloué à l'étude du volet Santé et Accessibilité aux soins des crédits
budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux étant écoulé, nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Le programme 1, intitulé Fonctions de
coordination, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le
Président (M. Merlini) : Adopté sur division. Le programme 2,
intitulé Services dispensés à la population, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Merlini) : Adopté
sur division. Le programme 4, intitulé Régie de l'assurance maladie,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Merlini) : Adopté
sur division.
L'ensemble
des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour
l'exercice financier 2018‑2019 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Merlini) : Adopté
sur division.
Documents
déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes des renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux sine die.
Bonne fin de soirée à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 20 h 40)