(Quatorze heures huit minutes)
Le
Président (M. Merlini) :
À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour et bienvenue, en ce lundi après-midi,
à la Commission de la santé et des
services sociaux. Ayant constaté le
quorum, je déclare donc notre séance ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle du Conseil législatif de bien vouloir éteindre toute sonnerie de n'importe quel appareil électronique que vous possédez.
La commission est réunie cet après-midi afin de
pour suivre l'étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis,
édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions
en matière de sécurité routière.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements aujourd'hui?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Girard (Trois-Rivières) sera remplacé par M. Boucher
(Ungava); Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), par M. Auger (Champlain); M. Simard
(Dubuc), par Mme Ménard (Laporte); Mme Vallières
(Richmond), par M. Plante (Maskinongé); M. Turcotte
(Saint-Jean), par M. Bourcier (Saint-Jérôme); et M. Paradis (Lévis), par M. Jolin-Barrette
(Borduas).
Étude détaillée
(suite)
Le
Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, Mme la
secrétaire. Lors de l'ajournement de
nos travaux, le 29 mars dernier,
nous procédions à l'étude de l'article 14 de la Loi encadrant le cannabis, qui,
elle, est introduite par l'article 12 du projet de loi n° 157. Est-ce
que j'ai des interventions? M. le député de Labelle.
M. Pagé : Oui. En fait, ça sera... Bon, c'est ça, on est
bien rendus à l'article 14, hein, c'est bien ça? Oui, c'est ça.
Juste pour... parce que je sais qu'avec consentement on peut faire
plein d'affaires, et je ne veux pas à
ce moment-ci demander de consentement, mais je veux juste informer la ministre.
Suite à l'adoption
de l'article 13, où nous avions déposé à deux reprises
des amendements pour qu'on ne puisse pas fumer dans les chambres multiples dans des
endroits où des gens ont besoin d'aide, de soutien, sont en détresse ou encore, même, des maisons de dépendance, je veux
juste vous dire que, suite à cela, j'ai été interpellé à deux occasions
et j'ai parlé aussi à certaines personnes et
qui m'ont confirmé ne pas souhaiter... Effectivement, ce qu'ils m'ont dit : Si on avait adopté
que ça soit seulement pour des chambres simples, il n'y aurait pas de problème
avec ça.
• (14 h 10) •
Alors,
j'invite vraiment très amicalement...
Puis la ministre
pourrait aller vérifier, j'ai eu des entrevues, et j'étais à Force Jeunesse, au colloque, en fin de semaine, et je n'ai cessé de répéter jusqu'à quel point on travaillait bien
ensemble, en toute collégialité. Et
je l'invite à revérifier. Et je pense que la façon dont on a adopté
l'article 13, je pense que les gens ne sont pas satisfaits. Ce qu'ils souhaiteraient,
et ce qu'on m'a dit, c'est que : Oui pour des chambres simples, mais des
chambres multiples, ça ne devrait pas être
permis. Alors, je lui soumets très respectueusement.
J'aimerais éventuellement qu'elle y
réfléchisse, et peut-être qu'on pourra revenir avec un consentement de tout le
monde, éventuellement, pour juste passer ce bout-là où ça serait
interdit quand c'est des chambres multiples.
Alors, je
ferme la parenthèse. Je le soumets pour la réflexion. On a encore le temps de
revenir, le projet de loi n'est pas
adopté. Mais on m'a interpellé là-dessus, et je pense qu'il serait tout
approprié, même, voire sage, d'aller questionner les gens. Elle nous avait dit, Mme la ministre, puis je l'avais
noté : Je fais confiance à l'intelligence des gens qui travaillent dans le réseau. Elle a raison. Et justement, ces
gens-là m'ont interpellé pour dire : Non, n'adoptez pas tel quel l'article
que vous avez adopté parce qu'effectivement
il y a une très grosse différence entre des gens qui vont fumer dans une
chambre où il y a plusieurs personnes
et fumer du cannabis. Il ne faut pas voir ça comme la même chose. Alors, ils
étaient d'accord avec l'amendement où
ça serait possible seulement dans 20 % des chambres, où ça serait des
chambres individuelles. Alors, voilà, je ferme la parenthèse, M. le Président.
Le
Président (M. Merlini) : Très bien. Merci. Est-ce que j'ai
d'autres interventions pour l'article 14? Je n'en vois pas. Je le
mets donc aux voix. Est-ce que l'article 14 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Merlini) : Adopté. Mme la ministre, nous allons
donc à l'article 15 : «Section III. Autres lieux.»
Mme Charlebois :
C'est ça. À l'article 15, M. le Président : «Il est interdit de fumer
du cannabis dans tous les lieux suivants :
«1° les
abribus;
«2° les tentes,
chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou
permanente et qui accueillent le public;
«3° les terrains
d'un établissement de santé ou de services sociaux;
«4° les terrains
où sont situés les bâtiments mis à la disposition d'un établissement [...]
postsecondaire;
«5° les
terrasses et [...] autres aires extérieures exploitées dans le cadre d'une
activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la
détente ou la consommation de produits;
«6° les
aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y
compris les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les planchodromes;
«7° les
terrains sportifs et les terrains de jeux, y compris les aires réservées aux
spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le
public;
«8° les
terrains des camps de jour et des camps de vacances de même que les patinoires
et les piscines extérieures qui sont fréquentés par des mineurs et qui
accueillent le public.
«Cette interdiction
s'applique également dans un rayon de neuf mètres :
«1° de toute
partie du périmètre d'un lieu visé au paragraphe 6° du premier alinéa;
«2° de
toute porte, prise d'air ou fenêtre qui peut s'ouvrir d'un lieu fermé visé au
premier alinéa de l'article 11, sauf s'il s'agit d'un lieu visé aux
paragraphes 8°, 9° et 16° de cet alinéa.
«Cependant,
si le rayon de neuf mètres ou une partie de ce rayon excède la limite du
terrain sur lequel le lieu visé au deuxième alinéa est situé, l'interdiction de
fumer s'applique uniquement jusqu'à cette limite.
«Le gouvernement
peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il est interdit de fumer.
«Quiconque
contrevient aux dispositions du premier ou du deuxième alinéa ou à celles d'un
règlement pris en application du
quatrième alinéa commet une infraction et est passible d'une amende de
500 $ à 1 500 $. De plus, quiconque fume sur les terrains d'un lieu
fermé visé au premier alinéa de l'article 7 ou dans un autre lieu
extérieur visé par un règlement pris en vertu du deuxième alinéa de cet
article commet une infraction et est passible d'une amende de 750 $ à [2
750 $]. En cas...»
Le Président
(M. Merlini) : ...
Mme Charlebois :
Pardon?
Le Président
(M. Merlini) : 2 200 $?
Mme Charlebois :
Moi, j'ai 2 750 $ dans mon cahier.
Le Président
(M. Merlini) : Dans le projet de loi, c'est 2 250 $.
Mme Charlebois :
Attendez un peu, M. le Président.
Une
voix : ...
Mme Charlebois :
C'est 2 250 $?
Une voix :
Oui.
Mme Charlebois :
O.K. Alors, je reprends ma phrase. Ça va être plus facile, là, on va reprendre
ça. «De plus, quiconque fume sur les terrains d'un lieu [...] visé au
premier alinéa de l'article...»
Le Président
(M. Merlini) : ...
Mme Charlebois :
J'ai dit quoi?
Le Président
(M. Merlini) : Vous avez dit «un lieu visé».
Mme Charlebois :
«Un lieu fermé». Dis-moi donc! Après-midi, hein? On est lundi, M. le Président?
Le Président
(M. Merlini) : Un café, Mme la ministre?
Mme Charlebois :
Oui, un bon café, ça va faire du bien.
Le Président
(M. Merlini) : Oui? O.K.
Mme Charlebois : On recommence : «De plus, quiconque fume sur
les terrains d'un lieu fermé visé au premier alinéa de l'article 7 ou dans un autre lieu extérieur visé par un
règlement pris en vertu du deuxième alinéa de cet article commet une
infraction et est passible d'une amende de 750 $ à 2 250 $. En
cas de récidive, ces montants sont portés au double.
«Dans
une poursuite pénale intentée pour une contravention aux dispositions du
premier, du deuxième ou du cinquième alinéa
ou à celles d'un règlement pris en application du quatrième alinéa, la preuve
qu'une personne fume à l'aide d'un accessoire habituellement utilisé
pour fumer du cannabis ou qu'elle fume alors qu'il se dégage du produit consommé une odeur de cannabis suffit à établir
qu'elle fume du cannabis, à moins qu'elle ne présente une preuve contraire
à l'effet qu'il ne s'agit pas de cannabis.»
Le Président
(M. Merlini) : Vous avez un amendement, Mme la ministre?
Mme Charlebois :
Oui, M. le Président. Mon Dieu! Que vous êtes à votre affaire aujourd'hui! Je
suis impressionnée. C'est lundi, mais, moi, c'est comme tous les jours
de la semaine, lundi, ou samedi, ou ce que vous voulez.
Alors,
amendement : Modifier l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis,
proposé par l'article 12 du projet de loi, par le remplacement, dans le dernier alinéa, de «à l'effet qu'il ne
s'agit pas de cannabis» par «selon laquelle il ne s'agit pas de
cannabis».
C'est
un amendement qui vise à remplacer l'expression «à l'effet que» parce que c'est
un calque de l'anglais «to the effect that». Il ne signifie rien en
français.
Le Président
(M. Merlini) : Très bien. Est-ce que j'ai des interventions sur
la proposition d'amendement de Mme la ministre? C'est un amendement qui a été
déposé le 27 mars dernier. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Oui. L'objectif de remplacer les deux mots «à l'effet
qu'il ne s'agit pas de cannabis» par «selon laquelle il ne s'agit pas de
cannabis», c'est simplement une différence linguistique?
Mme Charlebois :
Oui, c'est ça. C'est nous assurer que ça respecte l'esprit de la langue
française.
M. Jolin-Barrette : O.K. Et l'autre élément là-dessus, dans le fond,
il y a la présomption sur l'odeur de cannabis et l'accessoire de
cannabis aussi.
Mme Charlebois :
...on va parler de l'article au complet?
M. Jolin-Barrette :
Oui.
Mme Charlebois :
Là, je pensais qu'on parlait juste de l'amendement, mais je vais être disposée
à répondre à votre question à l'autre partie.
M. Jolin-Barrette :
C'est comme vous voulez. On peut disposer de l'amendement.
Mme Charlebois :
Oui, bien, on pourrait disposer de l'amendement, puis s'en retourner tout de
suite, si vous me le permettez, à l'article, puis je vais pouvoir
répondre à votre question.
M. Jolin-Barrette :
Moi, les lundis, je suis très ouvert, Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Ah! moi aussi.
Le Président
(M. Merlini) : Très bien. Alors, est-ce que j'ai d'autres
interventions sur l'amendement de Mme la ministre? Je n'en vois pas. Est-ce que
la proposition d'amendement de Mme la ministre est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Merlini) : Adopté. Nous revenons donc à l'article 14 tel
qu'amendé.
Une voix :
...
Le
Président (M. Merlini) : L'article 15, pardon, oui, parce
que le 14 est déjà adopté. Merci, Mme la secrétaire.
Mme Charlebois :
...pour vous aussi, M. le Président.
Le
Président (M. Merlini) : Je vous en prie. Alors, on a un, deux,
trois, quatre, cinq, six alinéas et un certain nombre de paragraphes, 10 paragraphes. Alors, vous
faites la mathématique pour les temps de parole. M. le député de Labelle,
à vous la parole.
M. Pagé :
Oui, M. le Président. Alors, je voudrais déposer l'amendement suivant, qui se
lirait ainsi :
Modifier
l'article 10 de la Loi encadrant le cannabis, édictée par l'article 12 du
présent projet de loi, par l'insertion, après le quatrième alinéa, de
l'alinéa suivant :
«Sous
réserve des dispositions des alinéas précédents, il est également interdit de
fumer du cannabis dans une rue ou dans
tout autre endroit public, à l'exception des lieux expressément désignés par
les municipalités dans leur [règlement].»
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Labelle.
On va faire les photocopies et la distribution aux membres.
Je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 14 h 19)
(Reprise à 14 h 27)
Le
Président (M. Merlini) :
Nous reprenons donc nos travaux. La proposition d'amendement de M.
le député de Labelle a été distribuée
aux membres de la commission, qui en ont pris connaissance. Je donne la parole
maintenant à M. le député de
Labelle pour ses explications. À vous la parole.
M. Pagé : Oui. Alors, M. le Président, nous disons
que, bon, sous réserve des dispositions des alinéas précédents — donc,
tout ce qui précède, évidemment, nous ne sommes pas contre, bien entendu — il
serait également, donc, interdit, en vertu de cet amendement,
de fumer du cannabis dans une rue ou dans tout autre endroit public, à
l'exception des lieux expressément désignés par les municipalités dans
leurs règlements.
Donc, il y a
deux volets. Il y a le volet, finalement, de reproduire ce qui va
être permis en Ontario, au Nouveau-Brunswick. J'ai parlé de l'expérience du Colorado, où je
suis allé il y a deux ans. Je me suis promené partout, dans
des rues souvent touristiques, où il y avait
des bars, mais jamais, à un endroit, je n'ai senti sur la place publique
l'odeur du cannabis parce que ce
n'est pas permis dans les lieux publics. Et donc, pour nous, il est important
que l'on ne puisse pas consommer dans
les lieux publics, à l'exception de lieux qui pourraient être expressément
désignés par les municipalités, alors,
en vertu de leurs règlements. Parce que les municipalités aussi demandent
ce pouvoir d'encadrer et de légiférer,
également, et nous respectons cela. Alors,
ici, on vient clarifier deux choses : Quand vous allez être au Québec, ça
va être comme les provinces limitrophes, et j'imagine, si on se fie aux
expériences américaines, puis on sait que les États limitrophes du Québec s'en
viennent également avec une légalisation, j'imagine, ça va être pareil partout.
Je vais vous
avouer, M. le Président, que j'ai été très surpris quand j'ai vu, quand j'ai
entendu l'article 15, quand on
en avait entendu parler, lors du dépôt du projet de loi, et quand on en a pris
connaissance, parce que cela voulait dire qu'on pouvait, vous et moi, se promener sur la rue, déambuler et
consommer un joint de cannabis. En fait, c'est qu'on se rapproche
beaucoup de la cigarette, ce qui est permis avec la cigarette. Mais le
cannabis, ce n'est pas la cigarette. Le
cannabis va altérer les capacités d'une personne, je vous dirais, à la limite,
même si... Ce n'est pas permis, vous et moi, M. le Président, de se promener sur la rue puis consommer une bière. Et
pourtant on pourrait consommer une bière, vous et moi, et ne pas être en état
d'ébriété. Mais, si, vous et moi, on se promène, puis on a chacun un joint,
puis on se le passe, ça va altérer nos capacités.
• (14 h 30) •
Donc, déjà, évidemment, on vient d'entrer,
comment dirais-je, dans une permission qui banalise la chose. Et, s'il y a bien une chose que nous avons entendue à
satiété, là, dans toutes les consultations des experts des 19 et 20 juin
dernier, dans les consultations publiques
que nous avons faites, dans les 60 groupes ou presque, là, qui sont venus
nous parler ici, en commission
parlementaire, toujours, on nous disait : Il ne faut pas que légalisation
soit synonyme de banalisation. Et le
fait que l'on puisse consommer dans les lieux publics banalise la chose. Et
j'ai l'impression que ce n'est pas
pour rien que les provinces limitrophes,
d'ailleurs, le refusent. Ils le refusent. Et, quand je pense
au Colorado, qui a beaucoup
plus d'expérience que nous, et qui, au début, a ouvert beaucoup
plus, et qui a modifié leurs lois et règlements 23 fois
pour, par la suite, restreindre, alors je nous dis : On est peut-être
mieux de restreindre un peu plus au début, quitte à ce que, dans trois ans, comme la ministre nous dit, on va
revoir la loi ultérieurement. Si, un jour, on veut en venir à être plus
ouverts, plus libertins, bien, on pourra l'être.
Mais, dans un
premier temps, il me semble qu'on envoie un message de banalisation en
permettant aux gens de consommer sur
la rue. Alors, on sera arrêtés sur un coin de rue, là, et, pendant ce temps-là,
sur un coin de rue à Montréal, vous
le savez, des fois, là, il y a plein de monde autour, familles, des petits
enfants dans les poussettes partout, un petit peu plus vieux, ils vont nous regarder tous les deux : Qu'est-ce
qu'ils font là, papa? Ils consomment un joint de cannabis. Mais, vous et moi,
là, de l'alcool, pourtant, là, je l'ai dit et je le répète, là, on prendrait un
verre sur le coin de la rue, nos facultés
ne sont pas affaiblies parce qu'un verre, ça en prend plus que ça pour
affaiblir nos capacités. Alors, il me semble qu'on envoie un mauvais message et que les expériences d'ailleurs et que
les territoires limitrophes devraient nous inspirer.
Alors, j'ai
été très surpris que l'on montre autant d'ouverture même si on dit : Bien,
les abribus, c'est interdit, les chapiteaux,
c'est interdit, les terrains des établissements de santé et services sociaux,
évidemment, bon, à proximité des écoles,
ça va, ça, on est d'accord, mais vous comprenez que ça laisse quand même une
ouverture à plein d'endroits, notamment de déambuler sur la rue et consommer son joint de cannabis puis à
l'entrée de plusieurs parcs un peu partout. Alors, il nous apparaît beaucoup plus sage de commencer en
suivant l'exemple de nos voisins, en envoyant un message comme quoi, oui, on est assez sévères parce qu'on veut, dans
un premier temps, ne pas envoyer un message de banalisation, quitte à ce
que, par la suite, on finisse par être plus
ouverts, et, à la fois, les municipalités qui veulent ouvrir un peu plus
pourraient le faire en vertu de leurs règlements.
Alors,
voilà, M. le Président. Et il me semble que ce que nous proposons... non
seulement il me semble, mais je suis
vraiment convaincu que, si on passait un sondage auprès de l'ensemble des gens
qui sont venus nous parler lors des différentes
consultations, mis à part les consultations en soirée parce que, c'est vrai,
Mme la ministre, les consultations en
soirée, ce n'était pas la même chose... Les consultations en soirée, on a bien
constaté, vous et moi, que, pas dans tous les cas, mais dans plusieurs cas, c'étaient plus des consommateurs qui
venaient faire valoir leurs points de vue, et c'est très correct. Ils ont le droit à venir émettre leurs
points de vue, puis ça, on respecte ça. Mais, dans l'après-midi, quand nous
rencontrions des groupes, et tous les
groupes, ici, une soixantaine, qui sont venus en commission parlementaire... et
le sondage terrain...
La ministre
le dit souvent : Je suis rendue un peu Mme Cannabis, parce qu'effectivement
elle porte ce projet de loi. Mais, je
vais vous dire, moi, je le dis souvent, là, je ne pensais jamais que d'être
porte-parole des saines habitudes de vie et de la santé publique m'amènerait à être un spécialiste du cannabis,
et pourtant... le député de Borduas aussi, probablement, maintenant qu'il est associé aussi à ce projet de
loi là. Alors donc, les gens s'associent maintenant à nous par rapport à ce
projet de loi et ils viennent nous en
parler, ils viennent nous le dire, et je vais juste vous dire les échos du
terrain que nous avons, puis ça,
souvent, ça parle beaucoup. J'en ai parlé tantôt par rapport à
l'article 13. Là, c'est très ciblé, là, hein, c'est des lieux très
précis.
La semaine
dernière, j'ai eu l'occasion, comme je le fais sur une base régulière, de faire
deux soirées publiques. La population des petites municipalités où
j'étais vient voir le député. Je rends des comptes à la population, et ensuite la population pose des questions sur
toutes sortes de sujets. Et, compte tenu que j'ai dit que je passais beaucoup
de temps à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de cannabis, il y a eu
beaucoup de questions. Et les gens étaient toujours stupéfaits, stupéfaits de se rendre compte qu'on pourrait se promener,
vous et moi, sur la rue et pouvoir consommer : Bien oui, mais on ne
peut pas pour l'alcool, comment ça se fait que... et pourtant...
Et, vendredi,
même chose avec mes 17 maires de la MRC d'Antoine-Labelle, de 9 heures à
15 heures, on était ensemble pour parler d'à peu près 52 sujets. Et
je leur ai dit au départ : Si vous avez des questions sur le cannabis, là,
allez-y, je suis rendu un petit peu le
spécialiste. Et la première question, c'est : Où est-ce qu'on va pouvoir
fumer? Où est-ce qu'on va pouvoir
consommer? Et, spontanément, quand je leur ai dit... J'ai dit : Nous, on
va déposer un amendement. Je leur ai
fait part du sens de l'amendement que j'allais déposer aujourd'hui. Et,
spontanément, leur réaction, là, ils nous ont dit : Bien oui, bien oui, on
ne veut surtout pas que les gens puissent se promener aussi librement, puis
consommer un peu n'importe où, et
qu'à la limite, effectivement, si vous nous laissez ce droit, on pourrait
ouvrir à certains endroits bien précis, bien encadrés.
Alors, je vais
vous dire que le pouls du terrain que j'ai eu la semaine dernière lors de deux
soirées publiques et mes
17 maires d'une MRC qui étaient unanimes pour dire comment ils voyaient la
chose, ça allait exactement dans le sens de ce que nous déposons aujourd'hui. Ça me conforte encore plus dans mes
convictions qu'il faut adopter cet amendement.
Et, même, ils
sont allés un petit peu plus loin, et j'ai trouvé ça intéressant parce que la
réaction a été... Le préfet a dit
spontanément aux 16 autres maires : Il faudra, une fois que ça sera
adopté, que l'on se parle et qu'on se donne une conduite uniforme pour
que, quand les gens — à
tout le moins, ici, c'est différent de Montréal, d'ailleurs — ils
vont arriver sur le territoire de la MRC
d'Antoine-Labelle, ils vont savoir que, dans toutes les municipalités, on a
tous adopté le même règlement. Donc,
ce que les élus m'ont dit : On veut une position uniforme, on veut une
position pareille partout. Et leur
premier choix, c'était interdit sur la place publique, et, si on pouvait
permettre à certains endroits, que toutes les municipalités encadreraient dans le même sens, les 17, pour qu'il y ait
un consensus, voire unanimité autour d'endroits bien prescrits, bien
spécifiques. Voilà, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, M. le député de Labelle. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Alors, M. le Président, j'entends bien l'intention du député de Labelle.
J'entends qu'il a beaucoup de conversations
avec ses citoyens, mais, tu sais, c'est... Honnêtement, je ne veux en rien
réduire l'échange qu'il a avec ses
concitoyens, mais je sais fort bien que nous pouvons donner un sens à la façon
dont nous abordons les choses, et la compréhension peut s'en trouver
nettement différente. Qu'on soit d'une part ou d'une autre part, la façon de
l'expliquer peut faire changer des points de vue.
Ceci étant
dit, ce qu'on cherche à faire ici, M. le Président, avec le dépôt, avant
l'amendement, de cet article avec tous
les alinéas et paragraphes, c'est de faire en sorte que le Québec trouve un
équilibre entre la permission d'utiliser un produit légal et faire la
protection de la santé et de la prévention, évidemment. Mais trouver
l'équilibre, là, c'est drôlement... c'est un... Ça devient de plus en plus
difficile dans notre société parce qu'il y a des gens qui prônent pour
la liberté, il y en a d'autres qui prônent pour la rigueur, mais il faut
trouver l'équilibre entre les deux.
Alors, c'est
ce que notre article ici, 15, fait. Ce que je veux dire au député de Labelle
par votre entremise, M. le Président,
c'est que ce qu'il propose, c'est de faire les choses à l'envers. Ce que nous,
on a proposé, puis je maintiens notre position
comme gouvernement, c'est de respecter l'autonomie municipale. Et, dans la Loi
sur les compétences municipales, au chapitre C-47.1, à
l'article 85, on vient dire : «En outre des pouvoirs réglementaires
prévus à la présente loi, toute municipalité
locale peut adopter tout règlement pour assurer la paix, l'ordre, le bon
gouvernement et le bien-être général de sa population.»
Or donc,
chaque municipalité peut établir des règlements pour encadrer la consommation
dans sa municipalité sur les lieux
publics. Ce que je veux vous dire, M. le Président, c'est que, dans tous les
mémoires qu'on a reçus des groupes suite
au dépôt du projet de loi, seulement 20 % nous ont demandé une
interdiction totale. Il en reste donc 80 % qui n'ont pas parlé de ça du tout, du tout, du tout. Alors,
à partir de ce moment-là, un, on a un point de vue des groupes qui sont venus, qui sont... vraiment, ils se sont prononcés
en fonction du projet de loi qu'on avait sur la table. Deux, nous, on est
le gouvernement qui a dit aux municipalités : Nous
allons respecter votre autonomie municipale. Vous comprendrez qu'on n'a pas l'intention de défaire cette
prémisse-là parce qu'il n'y a pas une municipalité qui se ressemble tant que
ça, il n'y a pas une municipalité qui
a le même dessin de ses rues, et de ses trottoirs, et de son aménagement, et de
sa localisation. Chaque municipalité
est différente au Québec. Juste dans mon comté, j'ai 15 municipalités, M.
le Président. Dans ces
15 municipalités là, là, je peux vous dire qu'il y a déjà des grandes
différences, que, si je faisais quelque chose d'uniforme, ça viendrait à
l'encontre de ce qu'eux perçoivent comme lieu d'usage.
• (14 h 40) •
Ceci étant
dit, la loi fédérale, puis je vais faire un parallèle pour le député de
Labelle, permet des choses, mais vous
savez qu'on ne peut pas être plus permissifs que la loi fédérale. On peut être
plus restrictifs. Alors, c'est ce qu'on vient dire, nous autres, on
dit : On va vous donner un cadre. Là, on a donné les tentes, les
chapiteaux, les terrains d'établissements de
santé, les terrains où sont situés des bâtiments mis à la disposition
d'établissements postsecondaires, des
terrasses, des aires extérieures où il y a une activité commerciale, des aires
de jeux destinées aux enfants qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d'eau, les pataugeoires, les
planchodromes — tu sais,
les skateparks, en bon québécois, qu'ils appellent, les jeunes — les
terrains sportifs, des terrains de jeux, les aires réservées aux spectateurs.
Bref, on
protège beaucoup d'endroits publics. Ce qu'on dit aux municipalités, c'est que
nous allons respecter votre autonomie. À partir de là, si vous voulez vous
doter d'un règlement plus sévère pour certains coins dans votre municipalité,
vous aurez le choix. Et, vous savez quoi, M.
le Président, on ne peut pas le faire à l'envers. Nous autres, on ne peut pas
être plus permissifs que le fédéral. Ça fait que ce que me propose le député de
Labelle, c'est exactement ça, c'est de dire :
On va encadrer, puis vous serez plus permissifs. Ça ne fait pas de sens. Ça ne
fait pas de sens. Nous, ce qu'on dit, c'est :
Laissons les municipalités, comme pour l'alcool sur la voie publique, comme
plein d'autres choses... Il y a des règlements municipaux, en ce moment, là,
qui, justement, gèrent tout ce qui est la consommation d'alcool. Alors, nous...
D'ailleurs, je vous rappelle que l'UMQ a demandé
à ce qu'on respecte leur autonomie municipale pour qu'ils puissent encadrer les lieux d'usage. Et je veux
aussi vous dire, M. le Président, que, s'il reste juste les lieux de résidence
privée où ils peuvent consommer, les gens,
outre ceux qui sont en appartement parce que, bien sûr, les propriétaires de
logements pourront l'interdire, ces gens-là
qui sont en logement, bien, je me demande bien où ils vont pouvoir consommer.
On va revenir à faire semblant que ça n'existe pas.
Deux, est-ce
qu'on souhaite que, dans une famille, papa, ou maman, ou mononcle, matante, ou
peu importe qui sera dans la maison,
décident d'allumer leur joint en présence d'enfants et que l'enfant respire...
alors que, maintenant, là... Moi, j'ai des amis qui viennent chez moi,
qui fument le tabac, ils ne fument pas le cannabis parce qu'on n'est pas des adeptes, ça aurait pu arriver, remarquez bien,
mais, bon, bien, ils vont dehors chez nous par respect pour mon mari et moi
qui ne consommons pas de tabac. Est-ce qu'on
va être rendus à contraindre les gens à fumer à l'intérieur puis rendre cette
fumée-là à forte concentration en présence des enfants?
Moi, je vais
vous dire, je pense... puis je comprends la bonne volonté du député de Labelle,
mais je pense qu'il prend les affaires à l'envers, pas parce qu'il veut
faire mal, là. Je comprends très bien son point de vue. Mais ce que je lui dis, c'est : Faisons exactement ce qui
est dans le projet de loi. Les élus municipaux, là, ils sont tout aussi
capables que nous autres, sinon plus parce qu'ils connaissent très bien
leur territoire et leur aménagement du territoire, de décider de règlements sur leur territoire. Ils le font déjà pour l'alcool,
puis il n'y a pas foire au village, là, pour l'alcool, ça fait que je ne
vois pas pourquoi il y aurait plus foire au village pour le cannabis, d'autant
plus qu'on a mis déjà un périmètre où ça sera interdit. Laissons-leur leur
autonomie.
Puis, comme je
vous dis, c'est l'UMQ eux autres même qui nous l'ont demandé. Et je vous
réitère que de prendre les choses...
C'est comme si on faisait à l'envers, là, tu sais. On va tout vous interdire,
puis vous autres, vous allez permettre, alors que ce n'est pas comme ça que ça marche du fédéral au provincial
puis du provincial vers le municipal. On leur dit : Nous avons
destiné des lieux où ce sera interdit. Si vous en voulez plus, vous pouvez être
plus sévères que nous.
Alors, bien
que je comprenne la bonne volonté du député de Labelle, manifestement, on ne
sera pas capables de voter en faveur
de votre amendement. Je vous le dis déjà d'avance, là. On en a discuté, nous, à
l'intérieur de notre caucus. Ça fait
plusieurs fois qu'on discute de ce sujet-là. Et, puisqu'on est le gouvernement
qui a donné beaucoup d'autonomie aux municipalités, ce n'est
certainement pas nous autres qui vont leur enlever leur autonomie. On n'est pas
capables de faire ça. Puis on pense que les
élus municipaux, c'est des grandes personnes. Ils sont capables, eux autres
aussi, de décider, dans leurs schémas
d'aménagement, dans leurs lieux, dans tout ce qui les concerne, des lieux où il
pourrait être consommé du cannabis.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Très, très déçu, M. le Président. J'avais quand même 17 élus... C'est vrai
qu'il en manquait une, hein? Il y
avait une mairesse qui était partie dans le Sud, mais j'en avais quand même 16
sur 17, et c'était unanime. C'était unanime. Alors, madame... C'est ça.
Mme Charlebois : ...ne
perdez pas ça de vue.
M. Pagé :
Oui, je sais que vous êtes capable de faire différentes choses en même temps.
Vous êtes meilleure que moi
là-dessus. Mais le pouls, quand même, que j'ai eu, sur 16 maires que j'ai
rencontrés, c'était unanime : Ne permettez pas dans les lieux publics.
Et, à cette ouverture de pouvoir, qu'eux puissent permettre à certains
endroits, ah, ça, O.K., et là
le préfet dit : Bon, là, on s'entendra à ce moment-là. Bien, tout le monde, on pourra permettre un peu le même genre d'endroit ciblé. Mais,
unanimement, unanimement, les gens me disaient... puis, unanimement aussi, des
gens que je rencontre un peu partout, les gens lors des
soirées publiques, les gens me disent : On ne devrait pas avoir le droit
de consommer sur la place publique en
marchant sur la rue comme on ne le fait pas pour l'alcool. Et pourtant ça
serait moins pire, l'alcool. C'est moins pire, l'alcool, puis pourtant
ce n'est pas possible.
Alors, j'ai
énormément de difficultés à comprendre la volonté gouvernementale. Et pourtant, quand elle nous dit : On veut faire le monde à l'envers, là, ce qu'elle
nous dit, c'est que l'Ontario fait le monde à l'envers, le Nouveau-Brunswick fait le monde à l'envers, le Colorado fait le monde à l'envers. Alors,
tous les endroits, les endroits limitrophes puis les endroits qui ont le plus d'expérience, font tout à
l'envers, sauf que le gouvernement a trouvé, par contre, ce qui était la
bonne chose. Moi, je dis :
Attention, là! quand... Gandhi disait : Ce n'est pas parce qu'on est minoritaires qu'on a tort. C'est vrai, et le temps lui a donné raison. Mais là elle va
sur un terrain glissant, là, en disant : Bien, le député de
Labelle veut faire le monde à
l'envers. Mais pourtant les provinces limitrophes font le monde à l'envers, le
Colorado, qui a plus d'expérience, fait
le monde à l'envers. Prudence, prudence. Est-ce qu'elle a consulté ses
homologues des provinces limitrophes? Est-ce
qu'ils lui ont dit que, bien, le monde à
l'envers, c'est de faire ce qu'eux sont en train de faire? Je suis vraiment
surpris de cette réponse. Je suis vraiment surpris de cette réponse.
Et, je vous
dirais, même, pour bien faire, là, c'est tellement clair dans mon esprit qu'il
ne faut pas aller dans la direction
qu'on est en train de nous amener parce qu'à mon avis ça va plus loin que
juste : Bien, tu as tort, j'ai raison, là. On banalise. Et, s'il y
a bien une chose qu'on nous a répétée à satiété dans toutes les consultations,
il ne faut pas que légalisation soit synonyme de banalisation, et, avec
l'article 15, on banalise. Alors, s'il y a une chose, je pense, qu'on devrait
faire, ça serait... Je l'invite, là, je l'invite à suspendre l'amendement, à
suspendre l'article 15, et de retourner consulter,
et d'aller demander à ses homologues des provinces limitrophes puis d'aller
demander à des élus un peu partout : Qu'est-ce que vous en pensez, que, vous et moi, on va pouvoir se
promener et consommer du cannabis en marchant sur la rue un peu partout?
La réponse, elle va l'avoir tout de suite. Moi, je l'ai eue. C'est ce que je
doutais, mais la semaine dernière, pendant
toute la semaine, je l'ai eue en pleine face, et tout le monde a été unanime
pour me dire : Bien non, bien non,
bien non! C'est quoi, cette affaire-là? On va pouvoir marcher sur la rue puis
consommer du cannabis? Bien non! On ne peut pas se promener sur la rue
puis boire de l'alcool, et pourtant, un verre d'alcool, tu n'as pas altéré tes
capacités.
La ministre
dit... elle faisait référence à la loi fédérale : La loi fédérale dit des
choses, nous, on va encadrer. Mais la
loi fédérale n'en parle même pas, de ça, là, ou à moins qu'elle me dise à quel
endroit. Mais la loi fédérale nous envoie la balle dans notre cour et
nous dit : Vous allez décider à quel endroit. Mais, la loi fédérale, il
n'y a pas véritablement d'encadrement par
rapport au lieu de consommation, là. Alors, c'est à nous à décider, comme
l'Ontario l'a fait, comme le
Nouveau-Brunswick l'a fait. Puis probablement que, si on fait la liste des
provinces... J'aimerais savoir combien de provinces ont décidé de
consommer sur la place publique. J'aimerais qu'on fasse le décompte.
La ministre
nous dit : Il n'y a que 20 % des gens qui sont venus nous demander
l'interdiction totale. Mais il y en a combien
qui se sont prononcés? Avez-vous fait le décompte? Il y en a combien qui se
sont prononcés? Il y a plusieurs qui
sont venus déposer des mémoires, mais ils n'ont tout simplement porté aucun
regard sur le sujet. Si elle fait 20 % des 60 et quelques mémoires qui ont été déposés, mais qu'il y en a juste
20 % qui se sont prononcés sur la chose, c'est donc que 100 % veulent l'interdiction. Alors,
j'aimerais, là, qu'elle fasse le tour de tous les mémoires qui ont été déposés.
Combien se sont prononcés? Combien
ont dit : Nous voulons que ça soit possible de consommer sur le trottoir,
dans les lieux publics? Combien ont dit ça? Est-ce qu'elle a la réponse?
Je lui pose la question. Est-ce qu'elle a la réponse?
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
• (14 h 50) •
Mme Charlebois :
D'abord dire, M. le Président, quand il parle avec ses maires... parce que moi aussi, je parle
avec mes maires, puis j'ai 15 municipalités, puis, c'est drôle, j'ai un son de cloche totalement
différent, sauf que je vais vous en
poser, moi, une question. Est-ce que vous avez mentionné le nombre de lieux qui sont déjà
dans l'interdiction? Est-ce que vous avez mentionné que c'est «tabac plus» qui
est déjà là? Vous avez donné tous les lieux qui sont dans
l'article que j'ai mentionné. Ça m'a pris cinq minutes, le
lire, là. Il y a huit alinéas, plus deux autres dans le bas, là. Vous avez
tout mentionné ça à vos maires?
M. Pagé : De mémoire,
là, j'en ai quand... sauf que je, vais vous dire...
Mme Charlebois :
Oui, c'est ça. Bien, moi, quand je leur mentionne que c'est...
M. Pagé : ...je vais vous dire, des abribus dans mes 27 municipalités, il n'y en a pas. Alors, je n'avais pas besoin de nommer tous les endroits qui sont écrits dans la
loi parce que, souvent, ça ne les concerne pas. Mais ce qui choque,
c'est de savoir que, vous et moi, on va pouvoir se promener sur la rue
et consommer. C'est ça qui choque.
Mme Charlebois : M.
le Président, c'est moi qui avais la parole?
M. Pagé : Oui, mais elle
m'a posé une question, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) : Un
à la fois! Un à la fois! Je le sais, c'est lundi. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Alors, ce que je comprends, c'est que, O.K., il n'a pas mentionné les abribus.
Mais il a donc mentionné à tous ses
maires, et ça, j'espère que ça a été dit, là, tout le restant : les
tentes, les chapiteaux, etc., les lieux de... terrains d'établissements de
santé et services sociaux, les autres établissements postsecondaires, les
terrasses, les autres
aires extérieures accessibles et exploitées par une activité commerciale, les
aires de jeux destinées aux enfants qui accueillent le public, les aires de jeux d'eau, les pataugeoires, les
planchodromes, les terrains sportifs, les terrains de jeux, les aires
réservées aux spectateurs. Tout ça a été dit, là. Permettez-moi de dire que je
lui fais confiance.
Mais, ceci
étant dit, il y a... Puis là je n'ai pas tout lu l'article, là, M. le Président. Est-ce que, quand le député de Labelle
affirme : Mais c'est déjà bien encadré par l'alcool, ça veut-u dire que les
maires ne seront pas capables de faire la
même chose avec les lieux de consommation pour le cannabis? C'est eux autres
qui déterminent déjà où est consommé l'alcool. Ça, c'est une autre
affaire.
Puis, quand
il me dit, là : Il y en a d'autres, provinces, dont le Colorado, qui ne
permettent pas, tatati. Bien non! Ils
ont des «pot shops», ce qu'on ne veut pas au Québec. On ne veut pas
recommencer à avoir des fumoirs comme des salons de cigares, et tout ça.
Je me rappelle qu'il y a quelqu'un qui a déposé un amendement pour avoir des
salons de cigares. Je me demande si ce n'est
pas le député de Labelle. Je ne veux pas vous l'imputer parce que
je ne suis pas certaine. C'est soit vous ou le député de Borduas.
Bon, alors, une fois que je vous dis ça, M. le
Président...
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, juste...
Le Président (M. Merlini) : Un
instant, Mme la ministre. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Juste une question de clarification pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Je tiens à rassurer la ministre,
ce n'est pas moi ni ma collègue de Repentigny qui avons déposé un amendement
pour autoriser les salons ou les fumoirs. Vous pouvez être certaine
qu'on est tout à fait contre cette disposition.
Le Président (M. Merlini) :
C'est noté, M. le député de Borduas. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
...de ce fait, M. le Président, il ne faut pas... Tu sais, moi, là, je fais
confiance aux élus municipaux. Puis, quand
il me dit : On banalise, bien, c'est-u que les maires et les élus municipaux vont
banaliser le cannabis puis ils ne
seront pas capables de l'encadrer au même titre qu'ils encadrent de l'alcool,
la consommation d'alcool sur la voie publique? Moi, je ne pense pas. Je
ne pense pas. Je pense qu'ils sont capables de réglementer ça comme ils le réglementent déjà. Puis, savez-vous quoi, même
ici, à Québec, c'est déjà prévu dans leur règlement,
ça dit «alcool et drogue», si je ne me trompe pas. Je pense que le maire
Labeaume a déjà vu à ça. Je pense, c'est déjà fait.
Alors, en ce moment, là, quand on me demande les provinces qui envisagent de l'interdire totalement
sur la voie publique, il y a l'Ontario,
Saskatchewan et le Manitoba. Puis ce n'est pas clair, clair,
le Manitoba. Les autres provinces, là, c'est
comme nous autres, c'est «tabac plus». Pourquoi? Parce
qu'il y a un règlement
municipal qui peut entrer en vigueur.
Et moi, je fais confiance aux élus municipaux.
Et là-dessus,
M. le Président, je vais vous dire, je répète, là, on a voté une
loi, là, et, à l'article 85 de la Loi sur les compétences municipales, on leur donne des
pouvoirs réglementaires pour assurer la paix, le bon gouvernement, l'ordre, le bien-être général de la population. Ils sont capables
de se doter de règlements dans leurs schémas d'aménagement ou dans leurs lieux, de dire : Cette
avenue-là, on ne veut pas de cannabis. Puis, du fait qu'il n'y a pas une municipalité
pareille... L'UMQ nous l'a demandé. C'est
plus que vos maires puis mes maires ensemble, là. On peut jouer à ça, là, dire :
Mes maires, moi, sont d'accord, les vôtres ne sont pas d'accord avec notre
interprétation, puis on peut faire ça tout l'après-midi,
mais l'UMQ, c'est un rassemblement de
maires. Je ne peux pas croire qu'ils n'ont pas consulté leurs élus, là.
Alors, moi, en termes de cohérence, je préfère respecter la Loi sur les compétences municipales.
À l'article 85, on
leur a donné de l'autonomie. Ils sont
capables... Puis je ne suis même pas inquiète qu'ils vont le faire. Ils vont décider des lieux où ils ne veulent pas parce
qu'ils savent, là, qu'on s'en vient
avec des lieux qui sont déjà interdits. Ils sont capables de décider de lieux supplémentaires. Moi, je leur
fais confiance puis je reste dans cet esprit-là. Ce n'est pas parce qu'on leur fait confiance qu'on banalise. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas
vrai. Si on me dit que je banalise parce que je leur fais confiance, c'est donc dire qu'on ne leur fait pas
confiance. Si on veut faire des raccourcis, on va les faire jusqu'au bout, là.
Je ne pense pas que c'est ça que le député
de Labelle veut me dire. Je ne pense pas. Ça me surprendrait, en tout cas, de
lui, bien gros.
Alors, ce que
je veux vous dire, c'est que, non, on n'aura pas de «pots shops» comme au
Colorado. Ça n'arrivera pas. Il n'y en aura pas, des fumoirs. On n'en
veut pas plus. On a déjà voté un amendement dans ce sens-là. Ce qu'on ne veut pas, c'est qu'il y ait une concentration
de fumée dans les lieux de résidence. Ceux qui sont en appartement, bien,
vous autres, si on écoute, voyons, le député de Labelle, excusez-moi, bien,
vous ne fumerez pas nulle part parce que vous
ne pourrez pas dans votre logement, vous ne pourrez pas sur les lieux publics,
vous ne pourrez... En tout cas, il n'y aura pas de place. Ce n'est pas compliqué, il n'y en aura pas pantoute. Ça
fait que savez-vous ce qu'on va faire? C'est qu'on va mettre plein de
monde illégal. C'est ça qu'on va faire.
Moi, je
pense, les municipalités sont capables de circonscrire des places où elles vont
dire : Là, là, tu peux y aller, vas-y,
puis ça, tu ne peux pas y aller parce que ça, on ne veut pas de cannabis sur
ces rues-là. Puis ils sont capables de déterminer où il y a affluence.
C'est déjà le cas ici, à Québec. Puis il y a d'autres municipalités que c'est
déjà le cas comme ça. S'ils sont capables,
s'ils n'ont pas banalisé le produit qu'est l'alcool, je ne vois pas pourquoi
ils ne seraient pas capables de décider pour le cannabis. Moi, je suis
convaincue qu'ils ont toutes les capacités. Puis ils connaissent bien
mieux leur territoire que quand on fait une grande loi à Québec puis qu'on
englobe tout le monde dedans.
D'ailleurs,
je me souviens très bien qu'en ce qui concerne le tabac il y a des gens qui
étaient venus me voir parce que les
terrains de camps de jour, là... Des terrains de camps de jour, c'est grand en
mosus, M. le Président. C'est grand, c'est très, très vaste. Puis les moniteurs, là,
parfois, ils sont obligés d'aller au trait-carré aller fumer leur cigarette, je
vais vous le dire, là. Puis c'est
déjà interdit pour le tabac puis ça va être encore interdit pour le cannabis.
Puis c'était un problème pour le tabac, je m'en souviens. Il y en a qui
sont venus m'en parler.
Alors,
moi, je demeure convaincue que, plutôt que de faire une grande mesure large,
là, restrictive, on est mieux de les... On a déjà un encadrement qui est très,
très, très précis. Et là je pense que les municipalités... puis pas je pense,
je suis certaine que les élus municipaux
sont tout aussi à l'affût de protéger leur population et de choisir les
endroits où ça sera permis et les
autres où ça ne sera pas permis. Mais remarquez qu'avec toutes les restrictions
qu'on a déjà données, là, il ne reste
plus tant d'endroits que ça. Ça fait que, si elles amènent encore un petit peu
plus d'encadrement, les municipalités, ça
va être encore moins permis. Alors, moi, je leur fais confiance, M. le
Président. Et, comme nous sommes le gouvernement, tous ceux qui sont assis de ce bord-ci de la
table, là, qui a donné plus d'autonomie aux municipalités, je pense que mes
collègues sont d'accord pour qu'on respecte leurs pouvoirs.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de
Labelle, vous disposez de quatre minutes.
M. Pagé :
Oui. Je vois le député d'Ungava qui semble me dire qu'il est d'accord avec ça.
Il faut dire qu'avec le très grand territoire qu'il a probablement que
ça cause moins problème. C'est à peu près la moitié du Québec, votre comté, hein, c'est ça? Plus que la moitié du
Québec. C'est quand même, j'ai envie de dire, hallucinant, sans faire de
mauvais jeu de mots, mais, quand la
ministre me dit : Bien, des gens vont être chez moi puis, bien, par
respect, ils vont sortir, mais là ils
ne pourraient plus aller fumer sur la place publique. Mais les gens, quand ils
sont chez moi puis qu'ils veulent fumer, ils fument sur mon terrain, là.
Sur mon terrain, je ne suis pas sur la place publique.
Une voix :
...
M. Pagé :
Bien, quand les gens vont être chez moi et que je leur dis : Bien, allez
fumer dans la cour arrière, bien, ça,
ils peuvent déjà, là. Alors, ce que l'on dit, c'est sur la rue, et ça, ce n'est
pas nommé. Quand la ministre nous dit : Bien là, si on les rend illégal... il faut arrêter de
restreindre, mais là je lui rappellerai que, parlant de restreindre les droits
de tous et chacun, pourtant elle interdit à tous les citoyens de faire
pousser ne serait-ce qu'un plant de cannabis à la maison. Quand on parle d'être restrictif et de rendre les
gens illégaux quand elle sait très bien, probablement, que... Et même il y a eu
justement des propos du fédéral, en fin de
semaine, disant que, bien, aussitôt que ça va être contesté, bien, on va
supporter les gens qui vont
contester. Donc, il y a de bonnes chances que ça devienne illégal. Alors, quant
à cette illégalité-là, elle est en
train de rendre illégaux des gens qui voudraient faire quelque chose à
l'intérieur de leur maison. Alors, en termes de restriction, là, je
trouve qu'en termes d'illégalité on repassera, là.
Moi,
je n'ai pas entendu de réponse à la question. Elle m'a dit : Il y a
20 %... dans 20 % des mémoires seulement qui ont été déposés que des gens ont demandé
l'interdiction totale. Premièrement, notre amendement ne va pas jusqu'à
l'interdiction totale parce que les municipalités pourraient prévoir des
endroits. Alors, on a tout prévu, quand même. Mais
pour l'interdiction totale, il y en a combien, dans l'autre 80 %, qui ont
dit quelque chose? Est-ce qu'on a une réponse à ça?
• (15 heures) •
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Ce que je sais, c'est qu'il y a 20 % des gens qui ont demandé une
interdiction totale sur 55 groupes. Ça,
je sais ça. Ce que je sais aussi, M. le Président, c'est que la ville de
Montréal demande le maximum de latitude
pour l'interdiction de l'usage des lieux publics. Elle veut déterminer
elle-même... Je pense que la municipalité de Montréal, la ville de
Montréal, je pense que c'est assez important.
Je
vais vous en donner un autre, exemple, M. le Président. Réseau québécois des
villes et villages en santé, ils écrivent,
eux autres, concernant les lieux de consommation : «Trop restreindre la
consommation en dehors des lieux privés favoriserait une [explosion] — l'exposition, excusez-moi — plus importante de la fumée secondaire par
les autres habitants des logements et
toucherait plus particulièrement les populations défavorisées qui vivent, pour
la plupart, dans des logements locatifs.
«[...]afin de
respecter les compétences municipales en matière de zonage et de
réglementation, le Réseau québécois des
villes et villages en santé recommande de garder les mêmes restrictions que
pour l'usage du tabac dans les lieux publics...»
Ce
n'est quand même pas... Ils sont nombreux, là, ceux qui sont là-dedans, là.
Puis ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est
eux autres qui l'ont dit. Alors là, je suis rendue à dire : La ville de
Québec, la ville de Montréal, le Réseau québécois des villes et... l'UMQ, M. le Président, je pense
que les élus sont capables de faire leurs propres décisions. Et je ne veux
pas qu'on fasse... C'est vrai que la
consommation n'est pas légiférée par le fédéral, vous avez raison, puis je le
sais. Ce que je vous dis, c'est que
le fédéral a un encadrement pour plusieurs dispositions. On ne peut pas être
plus permissifs qu'eux autres.
Alors là, ceux qui
encadrent la consommation, c'est nous, alors les municipalités ne peuvent pas
être plus permissives que nous. Nous encadrons; ils peuvent en ajouter. Alors,
c'est pour ça que je préfère garder notre cadre. Parce que, je suis certaine, s'ils sont capables de faire les
réglementations nécessaires pour tout ce qui est alcool, ils sont
capables de faire la même chose pour le cannabis.
Le Président
(M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Bien, je n'ai toujours pas eu de réponse à ma question, là. Sur les
65 mémoires, il y en a 20 % qui se sont prononcés pour l'interdiction totale. Dans les autres 80 %,
combien ont dit quelque chose à ce sujet-là? Est-ce qu'on a un chiffre
là-dessus?
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme
Charlebois :
Ce que j'ai, moi, ici, M. le Président, dans le résumé, là, c'est qu'il y a
25 %, sur 55 groupes... 20 %,
excusez, qui ont demandé une interdiction totale. Alors, les autres, tirez vos conclusions.
Puis on pourra refaire la lecture des
mémoires, à savoir : Qui n'en a pas parlé du tout ou qui en a parlé un
peu? Mais, si je vous dis que l'UMQ, si je vous parle de Réseau québécois des villes et villages en santé, si je
vous parle de la ville de Montréal, la ville de Québec, ça commence-tu à dire qu'il doit y en avoir
quelques-uns qui veulent réglementer eux-mêmes? D'après moi, je vous dis ça
avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de respect, là, je pense qu'il y a beaucoup
d'élus municipaux qui sont capables, comme ils l'ont fait pour l'alcool. C'est
déjà en vigueur pour l'alcool.
Alors, M. le
Président, quand bien même que je répondrais puis qu'on retournerait lire les
80 % d'autres mémoires, là, moi,
ce que je lui dis, là, c'est qu'on touche au monde municipal, et, dans le monde
municipal, j'ai deux villes majeures qui
veulent plus de pouvoirs... plus de latitude pour pouvoir eux autres même
encadrer ça, les lieux de consommation. J'ai villes et villages... attendez un peu, là, Réseau québécois des
villes et villages en santé. Ce n'est quand même pas les derniers des Mohican, là. C'est tous des élus
qu'il y a là, là. Alors, tout ça, là, me fait dire... Puis il y a l'UMQ qui me
fait dire que c'est tous des gens du
monde municipal, des élus municipaux qui veulent la latitude pour, eux,
spécifier quels seront leurs lieux d'interdiction.
Moi, je n'ai pas d'autre chose à rajouter, M. le
Président.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier :
Oui, M. le Président. Vous savez que je dis toujours... j'amène toujours un
angle différent à propos des discussions qu'on a. Je vais revenir sur ce
que Mme la ministre mentionnait tantôt sur les provinces canadiennes.
On a
l'Île-du-Prince-Édouard qui a une interdiction, et il y a également
Terre-Neuve-et-Labrador qui l'interdit dans
les lieux publics au niveau de la consommation du cannabis. Et j'ai toujours
fouillé dans mes notes, j'ai plein de notes, là, je me suis mis plein de
notes autour, mais, quand je suis allé au Nouveau-Brunswick, c'était
l'interdiction dans les lieux publics qui
était prônée. D'ailleurs, la
consommation de cannabis à des fins récréatives serait interdite dans les lieux
publics. Puis je vais vous lire un extrait, justement,
de ce qui nous avait été communiqué lorsqu'on y était. Et la majorité des gens ont indiqué au comité que le cannabis ne
devrait pas être consommé en public. La province a déjà
édicté des modifications sur la loi, sur les endroits sans fumée. Alors, évidemment,
le Nouveau-Brunswick aussi est contre. Donc, à date, nous, nos informations nous disent qu'il n'y a seulement que l'Alberta qui veut
clairement le permettre en public.
L'autre chose, M. le Président. Je suis tombé
sur un mémoire, parmi les 20 % des mémoires qui voulaient l'interdiction dans les lieux publics, c'est le
Conseil québécois sur le tabac et la santé qui disait explicitement, et je
rejoins mon collègue député de
Labelle en disant ça, que la consommation de cannabis se compare davantage à
celle de l'alcool qu'à celle du
tabac, compte tenu de ses effets psychotropes sur le comportement de ses
utilisateurs et des risques qu'elle représente
pour la sécurité de la population. On parle d'une autre chose, on est dans une
autre zone que le tabac et dans une autre zone également que l'alcool,
qui pourrait être possiblement consommé sur les lieux publics.
Là, où je
m'enligne, moi, comme ancien enseignant, c'est justement la perception des gens
par rapport à ça. Dans un sondage qui
était publié il n'y a pas très longtemps, soit en date du 26 février, un
sondage SOM, on disait que 76 % des
Québécois sont en désaccord avec la consommation dans les lieux publics;
9 % des Québécois sont d'accord — ce n'est
pas beaucoup, ça. Alors, 76 % des Québécois sont en désaccord avec la
consommation dans les lieux publics. Je sais, Mme la ministre a raison en disant que ça fait plusieurs endroits,
dans l'article 15, qui sont énumérés là, justement pour l'interdiction. Mais d'en permettre certains,
justement, que nous, on veut interdire, ça ouvre la porte à la perception,
et là je vais peser mes mots, la perception
que les jeunes vont avoir concernant l'acceptabilité sociale de la consommation
du cannabis.
Moi, en tout
cas, par expérience personnelle... Puis je vais vous raconter. Lorsque j'étais
enseignant, on était dans un milieu défavorisé, et, à certaines heures
de la journée, il y avait les élèves de la polyvalente qui arrivaient dans le parc-école qui était situé dans la cour de notre
établissement, qui venaient consommer. Et il y avait des jeunes de deuxième,
première, troisième année, qui allaient jouer dans les jeux, et qui
apercevaient ces grands-là en train de consommer, et qui devaient sûrement
sentir les odeurs de cannabis qu'il y avait sur la cour.
Alors, l'acceptabilité... ou, je dirais, la
normalité de cette histoire-là, pour des yeux de jeunes enfants, fait qu'il y a un risque à courir. En l'interdisant
dans les endroits publics, dans tous les lieux publics, ça va avoir pour effet,
M. le Président, de retarder l'initiation
des jeunes ou qui ne commencent jamais à en consommer. Pendant des années,
dans ma classe, il y avait des programmes antitabac où on disait : Plus
tard on les retarde, plus tard ils vont fumer la cigarette, moins l'habitude pourrait arriver, moins ils seront en
contact avec des gens qui fument. Moi, je pense que, par expérience,
puis je pense surtout aux jeunes qui pourraient percevoir ça comme une
normalité...
Une voix : Une banalisation.
M. Bourcier :
...une banalisation, tout à fait, d'utilisation ou de fumer du cannabis, alors
là c'est notre devoir de l'interdire dans les lieux publics.
Et je termine en disant que j'ai
côtoyé aussi des personnes de ma circonscription, qui est aussi une ville parce
qu'à Saint-Jérôme c'est les mêmes limites que la ville — et il
y a une commission sur le cannabis et des personnes qui gravitent au niveau municipal et qui m'ont donné une opinion similaire
que les maires ont donnée à mon collègue député de Labelle — les gens
veulent une interdiction complète dans les lieux publics pour éviter une
banalisation et que ce soit acceptable
de le faire pour les plus jeunes. Et c'est aux plus jeunes que je pense quand
je vous adresse la parole à ce sujet-là, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. M. le député de Borduas.
• (15 h 10) •
M. Jolin-Barrette : Alors, bonjour, M. le Président. Bon lundi. Je
vais avoir un sous-amendement à déposer à l'amendement du député de Labelle, qui se lira ainsi : Modifier
l'amendement proposé à l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis
proposé par l'article 12 du projet de loi :
1° par la
suppression de «à l'exception des lieux expressément désignés par les
municipalités dans leur réglementation».
Ainsi, le texte de
l'article sous-amendé se lirait ainsi :
«Sous
réserve des dispositions des alinéas précédents, il est [...] interdit de fumer
du cannabis dans une rue ou dans tout autre endroit public.»
Alors, on a les
copies, M. le Président, on peut les distribuer.
Le Président
(M. Merlini) : Merci beaucoup.
Je
suspends les travaux quelques instants pour permettre la distribution du
sous-amendement de M. le député de Borduas.
(Suspension de la séance à
15 h 11)
(Reprise à 15 h 13)
Le
Président (M. Merlini) :
Nous reprenons donc nos travaux. La copie du sous-amendement
de M. le député de Borduas a été distribuée aux membres, ils en ont pris
connaissance. Et je demanderais maintenant au député
de Borduas de nous donner ses explications. À vous la parole.
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, vous savez que ce
débat-là sur le fait de consommer dans les lieux publics et dans les espaces publics, nous, au niveau de la Coalition
avenir Québec, on est contre le fait de permettre la consommation dans
les lieux publics.
Dès
le départ, dès le 12 ou le 13 septembre, lorsqu'on a présenté notre
proposition par rapport à l'encadrement du cannabis, ça a été très clair pour nous qu'on devait être restrictifs,
on devait avoir une approche qui était restrictive dès le départ parce
qu'il s'agit d'un encadrement nouveau, d'un produit qui était illicite qui
devient licite. On n'a pas d'expérience par
rapport au cannabis en termes de substance licite et en termes de consommation
dans les lieux publics.
Parce
qu'il faut se rappeler qu'actuellement, et la ministre aime nous le rappeler...
de nous dire que du cannabis, ça
existe déjà. C'est vrai. Par contre, actuellement, les policiers avaient déjà
un outil, puisque la substance était illicite. S'il y avait des interventions à faire, ils étaient
habilités à faire les interventions dans les lieux publics parce que la
substance était illicite. Donc, il y
a des arrestations qui pouvaient être faites, il y a des constats d'infraction
qui pouvaient être donnés par rapport aux individus qui consommaient
dans les lieux publics.
Vous
savez, ce qui est important lorsqu'on est un gouvernement, lorsqu'on gère un
État, c'est d'assurer la quiétude de
la population, d'assurer le bon ordre, d'assurer, dans l'espace public, que
l'ordonnancement de la vie se fasse de façon appropriée. C'est pour ça qu'on
est régis par toutes sortes de lois, toutes sortes de règlements qui gouvernent
nos rapports entre nous. Alors, c'est la même chose au niveau
privé que dans le domaine public. Il faut mettre en place un cadre législatif
qui fait en sorte... qui régit les rapports
entre les individus. Le fait notamment d'encadrer le cannabis, ça en fait
partie.
Alors,
je suis assez d'accord avec le député de Labelle sur la proposition d'interdire
le cannabis dans les lieux publics, à
l'exception du fait que, pour nous, on souhaite que ça soit interdit sur
l'ensemble du territoire québécois. Et je
vais m'expliquer en ce sens-là, et je veux bien qu'on me comprenne. Et je ne
souhaite pas que la ministre nous dise : Nous, de notre côté, on
respecte les municipalités, et vous, vous ne les respectez pas.
Le
principe de l'autonomie municipale, il est acquis et il est respecté par
l'ensemble des formations politiques. Ce qui a été voté dans le projet de loi n° 122, c'est correct. Par
contre, dans des cas particuliers, comme celui d'une nouvelle substance comme le cannabis, je pense que c'est
important d'avoir un gouvernement national qui prend ses responsabilités.
Et actuellement, ce que le gouvernement
libéral fait, c'est de pelleter la légalisation, l'encadrement du cannabis dans
les municipalités québécoises. Donc,
on leur pellette le problème puis on va leur dire : Bien, arrangez-vous
pour l'encadrer entre vous.
Et
il faut dire que moi aussi, M. le Président, j'ai été interpellé par mes maires
et mes mairesses de ma circonscription.
Moi, ma circonscription couvre deux MRC, M. le Président, la MRC de La
Vallée-du-Richelieu ainsi que la MRC des Maskoutains, donc la partie de
Saint-Hyacinthe, deux villes dans cet endroit-là, Sainte-Madeleine,
Sainte-Marie-Madeleine, et, pour la MRC de La Vallée-du-Richelieu, moi, j'ai
10 villes là-dedans : Otterburn Park, Saint-Hilaire, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marc,
Saint-Antoine, Beloeil également et McMasterville.
Alors, M. le Président, j'ai discuté
avec les élus, j'ai discuté avec les conseillers municipaux, lors des tournées
que je fais des conseils municipaux, et ils
m'ont tous dit la même chose : Réglez-le à Québec, on ne veut pas être
pognés avec le problème; déjà qu'on
n'est pas contents du gouvernement fédéral, du fait qu'il y ait une
légalisation, nous, là, comme municipalités,
ça va engendrer de la pression sur nous, encore une fois, pression financière,
pression en matière de ressources humaines, pression en matière
d'interventions.
Parce
que les municipalités, c'est un gouvernement de proximité. Les municipalités,
ce sont eux qui sont les plus proches du citoyen, mais doivent gérer des
problématiques provinciales et fédérales. Et on ne leur donne pas tous les moyens pour le faire. Mais surtout, ils nous
demandent de l'aide, ils nous disent : Simplifiez-nous la vie, aidez-nous
à ce que ça soit facile à gérer, le
cannabis. Alors, vous vous retrouvez dans différentes situations où parfois
vous êtes régis par une régie intermunicipale de police.
Je donne un exemple.
Nous, c'est la Régie intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent, pour une partie
de mon territoire. Il y a, je pense, une
vingtaine de villes qui sont régies. Ensuite, vous avez certaines parties du
territoire qui sont régies par la
Sûreté du Québec. Donc, exemple, mes quatre villages du nord des Patriotes,
Saint-Charles, Saint-Denis, Saint-Marc,
Saint-Antoine, relèvent du poste de Sorel. Sainte-Madeleine puis
Sainte-Marie-Madeleine relèvent du poste de Saint-Hyacinthe avec la Sûreté du Québec. S'il n'y a pas de règlement
d'application provinciale, M. le Président, ou l'interdiction complète
de consommer dans les lieux publics, ça va faire en sorte que les corps de
police vont devoir, s'il n'y a pas
d'arrimage au niveau des règlements municipaux, regarder dans chacun des
règlements municipaux est-ce que
c'est permis de consommer du cannabis dans tel lieu. Première chose :
Est-ce que c'est permis sur leur territoire, oui, non?
Prenez
le cas d'une municipalité qui dit : Ah! bien, c'est permis, mais juste à
tel endroit, dans tel parc, à tel endroit. Alors, les policiers, eux, vont devoir évaluer, devoir avoir le
règlement dans chacune des 20 villes qui font partie de la Régie intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent pour
dire : O.K., à Calixa-Lavallée, tu peux, mais pas à Saint-Antoine;
à Saint-Denis, tu peux, dans le parc, mais,
à Saint-Hilaire, tu ne peux pas dans le parc Lamartine. Voyez-vous
l'incohérence que ça amène?
L'autre
solution, c'est qu'il y ait un arrimage des différents règlements municipaux,
que la régie s'assoit ensemble et que
chacun des conseils fasse un règlement miroir avec toutes les autres
municipalités. Mais savez-vous ce que ça demande en termes d'effectifs, en termes de ressources humaines, en termes de
greffes? Savez-vous comment c'est compliqué?
• (15 h 20) •
Moi,
je suis pour un État efficace. Et vous allez vous retrouver avec des MRC,
supposons... Parce qu'il faut le dire,
M. le Président, une régie intermunicipale, ça ne couvre pas nécessairement les
municipalités que dans la MRC. Je
donne l'exemple chez nous, la MRC, elle couvre
des municipalités qui ne sont pas desservies par la régie intermunicipale,
mais qui sont avec la SQ. Alors, une autre difficulté.
Alors,
le temps que ça soit adopté, le temps que chacun des conseils adopte des
résolutions... Aussi, si jamais il y a une
problématique au niveau du règlement. Supposons, le règlement est invalidé en
partie par une requête en constitutionnalité. Là, vous vous retrouvez
avec des municipalités, une vingtaine de municipalités, supposons, qui auraient
adopté le règlement-cadre, négocié entre eux, à devoir réadopter 20 fois
s'il y a une disposition du règlement qui est modifiée. Dites-vous tout le
travail que ça demande pour chacune des municipalités.
Tout le monde nous a
dit lors des consultations : Vous avez une nouvelle expérience, vous devez
être précautionneux, vous devez y aller à
pas de bébé. Comme parlementaires québécois, comme gouvernement québécois, on
a une responsabilité d'application, on une responsabilité que ça se passe bien,
la légalisation du cannabis. On a une obligation de bons pères, de bonnes mères
de famille.
Et
je ne veux surtout pas mettre en opposition... et j'ai entendu beaucoup la
ministre tout à l'heure le dire au député de Labelle : Vous ne faites pas confiance aux élus municipaux.
C'est tout à fait faux. Je suis convaincu que le député de Labelle fait autant confiance que moi, que la
ministre aux élus municipaux dans les 1 100 municipalités du Québec.
Par contre, il y a beaucoup de
municipalités qui n'ont pas les ressources requises au niveau de l'application,
au niveau de gérer cela. C'est déjà
compliqué pour nombre de municipalités. Quand vous vous retrouvez dans des
municipalités de 15 000 habitants, 1 000 habitants ou 500 habitants, les citoyens, là, ils
paient des taxes pour faire fonctionner la municipalité. Si, en plus, il
faut qu'ils aillent à l'externe pour engager des bureaux d'avocats pour faire
leurs réglementations...
Parce que c'est ça
qui arrive. Quand vous avez une municipalité de 1 500 habitants, là,
qu'est-ce qu'ils font? Souvent, ils
demandent des avis juridiques. Souvent, ils travaillent sur des projets de
règlement, et là, ensuite, c'est amené au conseil. C'est des factures de
milliers de dollars pour beaucoup de municipalités. La question qui se pose,
c'est : Est-ce que le gouvernement libéral veut imposer ça aux
municipalités?
Et,
quand on parle des municipalités, on parle des citoyens québécois, on parle des
payeurs de taxes, on parle des gens
qui, à chaque année, paient en fonction de l'évaluation foncière de leurs
maisons. On les taxe au provincial, on les taxe au fédéral, on les impose au niveau municipal. Ils sont déjà
égorgés, puis au lieu de leur simplifier la vie, au lieu de leur dire de faire oeuvre utile, au lieu de
dire : Bien, nous, au niveau québécois, on va faire comme en Ontario, on
va faire comme au Nouveau-Brunswick,
on va appliquer un règlement de portée générale provincial à la fois pour que
le travail policier, pour que les employés municipaux, pour que les citoyens
aussi aient de la prévisibilité et sachent quel est le cadre
réglementaire qui régit le fait de consommer du cannabis...
Parce
que ce n'est pas mieux pour le citoyen, aussi. Mettez-vous à la place du
citoyen qui veut consommer du cannabis.
Il s'en va chez son cousin, son cousin qui habite à Saint-Hilaire, supposons.
Lui, dans sa ville, à Beloeil, de l'autre bord du Richelieu, c'est permis, mais, à Saint-Hilaire, ce n'est pas
permis. Là, comment il va faire pour savoir si c'est permis? Mais, deuxièmement, si jamais il y a du
«spot zoning», où on peut fumer du pot, bien, comment il va faire pour savoir que, dans tel parc, à Saint-Hilaire,
supposons au parc Beaujeu, il peut fumer, mais au parc Lamartine, il ne peut
pas fumer? Il va aller au greffe avec son
joint de pot, avant, de la ville, puis il va aller voir, puis il va aller
dire : Écoutez, j'aimerais ça savoir si je peux fumer au parc
Lamartine, à Saint-Hilaire, ou il faut que j'aille au parc Beaujeu.
Parce que
c'est à ça qu'on s'expose, Mme la
ministre. C'est cette réalité-là. S'il n'y a
pas d'uniformité et s'il n'y a
pas d'interdiction globale, dans les espaces
publics, bien, les citoyens québécois n'auront pas de la prévisibilité. Alors,
est-ce que vous voulez aussi faire en
sorte de pénaliser ces citoyens québécois là qui voudront consommer? Parce que,
c'est ça, ils vont s'exposer à des infractions en vertu d'un règlement
municipal.
Je
pense que, quand on adopte un règlement ou une loi, il faut que ça soit clair,
mais il faut que ça ait une portée
générale aussi. Alors, si le gouvernement provincial, si le gouvernement du
Parti libéral ne prend pas ses responsabilités et déverse cette responsabilité-là encore une fois
dans la cour des municipalités, il y en a beaucoup qui l'ont demandé, on va
se retrouver encore dans une difficulté d'application, et ce n'est pas logique.
Et,
tout à l'heure, j'entendais la ministre nous dire : Écoutez, il y a
80 % des gens dans leurs mémoires qui nous ont dit ça. Bien, c'est
bizarre, mais le député de Labelle et ma formation politique, on représente
environ 60 % de la population, puis nous, on vous dit que les gens qu'on a
entendus...
Mme Charlebois :
...
M. Jolin-Barrette : Bien, la ministre peut se référer aux dernières
élections. C'est à peu près ça, 60 %, si je ne me trompe pas.
Des voix :
...
M. Jolin-Barrette :
48 %?
Des voix :
...
Le Président
(M. Merlini) : S'il vous plaît! M. le député de Borduas.
Des voix :
...
M. Jolin-Barrette : Bien, c'est plus que vous, en tout cas. Bien,
42 %? 41 %? Tout ça pour dire, M. le Président, qu'il y a une
difficulté d'application, et les municipalités le réclament.
Vous
avez entendu l'UMQ qui a dit : Respectez notre pouvoir municipal. Bien,
moi, j'ai beaucoup de municipalités, dans
ma circonscription, qui sont membres de l'UMQ, qui nous ont dit : On n'est
pas d'accord avec cette position-là. Et d'ailleurs vous avez omis de
mentionner, Mme la ministre, que la Fédération québécoise des municipalités,
l'autre grande fédération, vous a demandé un
règlement-cadre, vous a demandé des modèles. Pourquoi? Parce que les
municipalités qui sont membres de la FQM veulent être outillées.
Alors,
on se retrouve dans une situation où il ne faut pas opposer l'autonomie
municipale avec le fait de réglementer le
cannabis dans les lieux publics. Pour nous, c'est très clair qu'il ne faut pas
envoyer un message non plus de banalisation. Parce qu'en permettant le
fait de consommer partout, parce que c'est ça qui arrive, à l'exception de
celles visées à l'article 15, vous
allez pouvoir fumer sur la rue, vous allez pouvoir fumer dans les parcs, où il
n'y a pas de jouets pour enfants,
mais ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'enfants, qu'il n'y aura pas de
familles. Cette proposition-là, elle est inacceptable.
Il
faut faire en sorte de bien encadrer le cannabis, de ne pas le banaliser. Et la
voie qui est choisie actuellement, et je l'explique à la ministre, ça va
être une banalisation du cannabis dans les lieux publics. Je pense que
l'approche raisonnable, avec cette nouvelle
expérience-là de légalisation du cannabis, ce serait d'interdire dans tous les
lieux publics, sur les rues, et de
permettre, pour ceux qui souhaitent consommer, le fait de consommer à la
maison, à domicile, sur un terrain privé.
La
ministre nous disait tout à l'heure : Ce ne sera pas possible pour ceux
qui sont en logement. Faux. C'est la même chose que pour le tabac. Et je sais qu'elle s'est inspirée du tabac pour
faire son projet de loi. Alors, si votre bail le permet, vous pouvez. Si le bail le permet, vous pouvez.
C'est une négociation de gré à gré, c'est conventionnel. La ministre le sait très bien que c'est possible. Alors, c'est
faux de dire : Si vous êtes en logement, vous n'allez pas pouvoir fumer du
cannabis.
Autre
élément, c'est possible de fumer sur un terrain privé. Alors, si vous êtes en
logement — la
ministre peut le dire aussi — c'est possible de fumer sur un terrain
privé. Elle donnait l'exemple de chez elle, quand il y a des gens qui viennent fumer du tabac à la maison. Elle
dit : Allez à l'extérieur. Ce serait possible également lorsque vous êtes
en logement.
Alors,
voyez-vous, il y a des solutions. Mais on est face à une question de société.
Et moi, je m'explique mal que ce
gouvernement-là ne prend pas ça au sérieux, la légalisation du cannabis. Je
vous le dis, on se retrouve face à une situation où on dit : Ça va être 18 ans, le plus proche, le plus jeune
possible. On a vu les ravages que ça a faits, la consommation de drogue, la consommation de cannabis. Et, au cours
des années, on nous dit : Écoutez, ça existe déjà, ils fument déjà. Oui?
Pourquoi vous n'avez pas mis davantage de
ressources? Dans les autres provinces canadiennes, c'est 19 ans partout,
sauf en Alberta. Premier élément.
Deuxième
élément, on se retrouve encore une fois à être la province qui va être la plus
permissive. Nos voisins en Ontario,
juste à côté, M. le Président, eux, ils interdisent la consommation dans les
lieux publics. Pourquoi on ne se colle
pas sur l'Ontario? Ça, ça veut dire, là... Puis je vais reprendre mon exemple
de l'âge, là. À Gatineau, là, les jeunes de 18 ans, ontariens, vont traverser le pont. Ils vont être bien
contents, ils vont pouvoir venir fumer dans la rue à Gatineau puis s'acheter du pot à Gatineau. Mais, quand ils
vont retourner l'autre bord, en Ontario, ils ne pourront pas en acheter
puis ils ne pourront pas consommer dans la rue.
Voyez-vous l'incohérence
du gouvernement libéral, M. le Président? Ça n'a pas de bon sens de permettre
la consommation dans les lieux publics. Ça ne s'explique pas.
Et le fait de
fumer du cannabis, ce n'est pas un droit fondamental, n'en déplaise à la
ministre. C'est une substance qui,
désormais, devient légalisée par le fait du gouvernement fédéral, mais on n'est
pas obligés d'être des béni-oui-oui puis
dire au fédéral : Bien oui, on va faciliter la consommation de cannabis.
Et ce gouvernement-là, c'est ce qu'il est en train de faire en faisant
en sorte de pouvoir consommer dans les lieux publics. C'est inacceptable, c'est
inadmissible.
• (15 h 30) •
Et le
cannabis, ça ne doit pas être les règles du tabac qui s'appliquent. Et la
ministre, ce qu'elle nous fait, c'est qu'elle nous place les règles du
tabac pour encadrer le cannabis. Ce n'est pas la même substance, M. le
Président.
Puis l'autre
élément, là, qui est particulier, M.
le Président, c'est qu'on s'est
battus des années, et des années, et des
années contre le tabac pour faire de la prévention, pour dire : Si vous
fumez, si vous inhalez, vous avez le cancer du poumon. Et là on remplace
ça par une autre substance qui est psychoactive puis qui, en plus, vous
inhalez, ça a des conséquences aussi pour
les poumons, puis là on dit : Bien, «let's go», fumez dans les lieux
publics. Banalisons la substance. Ça, c'est l'approche actuellement du gouvernement
libéral.
Et je me
serais attendu, dans le corps de l'article 15, à ce que le gouvernement arrive avec une
voie de passage pour dire : Écoutez, on a entendu les oppositions,
on a entendu la population. 52 % des gens, selon un sondage SOM—Radio-Canada,
étaient tout à fait en désaccord avec la consommation de cannabis dans les
lieux publics. Peut-être que les Québécois ne sont pas tous venus s'asseoir ici, M. le Président, au bout pour nous présenter un mémoire. Peut-être que les Québécois
n'ont pas eu le temps de venir. Peut-être qu'ils ne sont pas venus durant la tournée parce qu'ils étaient plus ou moins intéressés, parce que ce n'étaient pas nécessairement des
consommateurs. Mais peut-être qu'on devrait les entendre.
Puis notre
job à l'Assemblée, c'est d'entendre la volonté des Québécois
puis de dire aussi : Ce n'était pas le choix des Québécois, la légalisation du cannabis, mais que
l'encadrement, c'est notre responsabilité. Et on devrait faire en sorte que cette importante question là soit réglée,
encadrée de façon à ce qu'on y aille à pas de bébé et qu'on observe
l'expérience, quitte à réajuster, mais il est clair qu'on ne doit pas
permettre la consommation dans les lieux publics.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Borduas. Mme la ministre.
Mme Charlebois : M.
le Président, là, on va remettre quelques affaires dans leur contexte.
Je vais d'abord
répondre au député de Saint-Jérôme qui a fait un paquet d'affirmations et qui m'a
dit que 76 % des lieux
publics... 76 % de la population est en désaccord avec les lieux publics.
Je vais vous la lire, la question, M. le Président, qui a été demandée, tu sais, parce que, quand j'ai demandé au
député de Labelle tantôt : Avez-vous tout expliqué ce qu'il y a dans l'article 15?, on m'a répondu
oui. Et là son collègue vient me dire qu'il y a 76 % de la population qui
est en désaccord avec la consommation sur
les lieux publics. Mais il n'est nullement question, dans la question, des
tentes, des chapiteaux, des autres
installations, des terrains d'établissements de santé, des terrains où il y
aura des bâtiments, des terrasses,
des aires exploitées dans le cadre d'une activité commerciale. Il n'est
nullement question, dans la question, des aires de jeux extérieures pour enfants qui accueillent le public, les
jets d'eau, les patinoires, les planchodromes, les terrains sportifs, les
terrains de jeux, les terrains de camps de jour, les camps de vacances, les
patinoires, les piscines extérieures. Je peux vous en lire encore, M. le
Président.
La question
dont ils me font part, là, le député de Saint-Jérôme puis... M. le député
de Borduas, lui, il a été plus nuancé,
il n'en a mis rien que 56 % parce qu'il y a un 20 quelques pour cent qui
flotte. Je vais vous la dire, c'est quoi, la question. Vous allez voir que tout ce que je viens de vous énumérer
n'est pas dans la question. Ça fait que c'est normal qu'on a une réponse
subjective. Ce qu'ils disent ici, la question c'était... attendez un brin que
je la retrouve, je suis tellement en maudit,
là, que ça me met... la population... où elle est, la question? Êtes-vous
d'accord avec la consommation du
cannabis dans les lieux publics? On a oublié mentionner toutes les nuances que
je viens de vous énumérer à l'article 15, M. le Président. Ça fait que c'est sûr qu'avec une question comme :
Êtes-vous d'accord avec la consommation de cannabis dans les lieux publics... puis qu'il ne mentionne
pas... bien, par ailleurs, la ministre, elle a mis, dans l'article 15, tous les
lieux dont je viens de vous faire
l'énumération... Ça, il n'est pas mentionné dans le sondage SOM, hein? On va se
dire les vraies affaires, là. Alors là, là, qu'on arrête d'extrapoler
des chiffres sur des fausses bases.
Deuxième
élément. Vous vous souvenez sûrement, M. le Président, qu'on a fait une
consultation sur l'encadrement du
cannabis au Québec. On a un rapport de ça, imaginez-vous donc, et, dans le
rapport, il est écrit à la page 11, point 4.2 : «Les citoyens entendus aux consultations souhaitent
en majorité ne pas avoir à subir la fumée secondaire de cannabis dans les
lieux publics.» Ça, ils disent ça. «Aussi s'attendent-ils à ce que,
minimalement, les restrictions d'usage en public s'appliquent à l'usage du cannabis. Une minorité de répondants en ligne
ont toutefois suggéré d'interdire la consommation de cannabis dans un
plus grand nombre de lieux comme les parcs, les rues où il y a présence
d'enfants, [...]territoires scolaires, incluant les cégeps [...]
universités...» C'est exactement ça qu'on est en train de faire, M. le
Président.
Ce n'est pas sorti du fruit de mon imagination.
Quand on me dit, M. le Président, puis là ça... tu sais, ça m'a allumée un peu, je vous le dis, là, parce que j'ai
tout écouté ça. Quand on me dit, là, député de Saint-Jérôme... c'est ça?
Vous m'avez parlé du parc-école, qu'il y a
des grands qui venaient fumer un joint, puis il y a des tout-petits qui...
C'est écrit, là, hein? Les terrains scolaires, les terrains de jeux, ils
ne sont pas supposés d'être là à la base. On l'a mis dans l'article 15. Ça
fait que ça n'a pas lieu d'être un sujet de discussion.
Quand le
député de Borduas me dit, M.
le Président... ça, là, honnêtement, j'ai pensé faire appel au règlement. Je
vais tout prendre mes notes, parce
que j'en ai pris, des notes,
croyez-moi. On va ajouter un fardeau aux municipalités, les municipalités, on ne sait pas ce qu'on leur
demande. C'est-u drôle, moi, que j'ai eu des correspondances qui m'ont fait
signe. Dans le budget de la semaine passée, là, avant
qu'on quitte, de 2018‑2019, on a octroyé 62 millions, hein, aux
municipalités pour les aider à faire face à ces pressions financières pour le
cannabis. C'est-u drôle qu'ils ont tous été encouragés,
tous d'accord? C'est-u drôle? Tout le
monde était content de ça. Ils savent
qu'on les a considérés, ils... Même il
y a un maire d'une grande ville qui a
dit qu'il en a eu plus que ce qu'il pensait avoir. Ça fait que ce n'est pas peu
dire.
Ceci
étant dit, je reviens au député de Borduas, votre 52 %.
Le questionnaire manquait un petit peu de nuances. Quand il dit que je me fous des pressions financières
aux municipalités, c'est totalement faux. J'ai fait mes représentations,
puis ils ont les budgets qui se rattachent à
ça. Je veux aussi vous dire que les municipalités sont habituées de travailler
en concertation. Peut-être que vous ne les
avez pas vues faire, mais quand on parle d'autonomie municipale, bien, c'est ça.
Ils sont de plus en plus habitués de
travailler ensemble. Ils sont capables de faire un règlement qui s'englobe dans
une région donnée pour un milieu qui se ressemble et à 58 ans — j'ai
58 ans sonnés, je marche sur mon 59 — vous ne viendrez pas me dire que mon parcours de vie fait
que je prends ça à la légère. Vous n'avez aucune idée, vous, de ce que j'ai pu vivre dans ma vie et ce que tout le monde
qui m'entoure a pu vivre. Avant de me dire que je prends le projet de loi
sur le cannabis à la légère... C'est là où vous m'avez allumée. Vous avez pincé
un petit fil, là, sérieux, sérieusement.
J'ai
huit petits-enfants puis j'ai des membres de ma famille... je vais vous dire de
quoi, puis j'ai du monde autour de moi, jamais personne ne peut me dire que je
vais me fouter des gens et que je suis en train de faire quelque chose à
la légère avec le cannabis, et c'est comme ça pour tous les élus du... les
libéraux. Moi, là, je veux bien qu'on fasse de la politique, là, M. le Président, je suis très d'accord à ce qu'on fasse
de la politique, mais de là à me dire que je banalise, que je me fous de comment on est en train de faire
les choses, je pense que le député de Labelle, il sait que j'ai ça à coeur. Je
pense qu'il peut au moins admettre ça. Ça, je suis sûre. Puis, si vous, vous ne
voyez pas ça, moi, je ne peux pas rien y faire.
Mais
je peux vous dire une affaire : de me dire ça puis de me dire que je ne
représente pas 50 % de ma population... Ce n'est pas parce que vous en représentez 50 % que vous avez
l'unanimité dans votre comté. Attention! Soyons respectueux de nos
citoyens.
Non, je ne banalise
pas les choses. Et comment font-ils, les policiers, à l'heure actuelle, alors
qu'il y a des règlements tellement
différents, M. le Président, d'une municipalité à l'autre? Elles ne sont pas si
différentes que ça, les municipalités,
quand elles sont proches les unes des autres. Elles sont capables de se faire
des règlements municipaux. Comment ils font pour l'alcool en ce moment?
Comme ils vont faire pour le cannabis. C'est des gens intelligents, les
policiers. Les élus municipaux, ce n'est pas du monde qui sont démunis de
moyens. Ce qu'on vient faire, là, c'est...
Lui,
là, si j'écoute son discours, il me dit que je laisse tout aller puis ça met de
la pression sur les corps municipaux. Donc,
l'efficacité, ça passe par une interdiction totale, un manque de respect total
pour les libertés individuelles. Donc, l'interdiction totale facilite toute
l'administration. «Come on», M. le Président! On le sait très bien que ça ne va
pas faciliter plus. Ce que je dis,
c'est que les élus municipaux peuvent choisir de leurs lieux en concertation.
Ce que je dis, c'est que les élus
municipaux sont capables de prendre des décisions, ils sont capables
d'autonomie. On est le gouvernement qui
leur a donné de l'autonomie. On est ceux qui leur donnent les budgets pour
gérer ça. Et je vous le dis, il y a des maires qui nous ont dit qu'ils
ne s'attendaient même pas à ce qu'on aille aussi loin que ça.
Puis
je vais vous dire, M. le Président, je l'ai vraiment sur le coeur, là, du haut
de mes 58 ans, qu'on me dise que je
fais ça avec aucun, aucun sens des responsabilités. C'est à peu près ça qu'il
m'a dit, je ne l'endure pas, ça. Je vais vous dire, la CAQ disait, pas plus tard que le 14 juin 2017, avec le projet
de loi n° 122, et c'est son collègue de Blainville : «...oui, il faut une autonomie municipale meilleure, les
villes méritent, [...]dans le respect du citoyen...» Les villes le méritent.
Bien, si elles le méritent pour l'ensemble des lois qu'on fait, le cannabis,
c'est la même chose.
Et
ne pensez pas, M. le Président, que les élus municipaux sont désincarnés de la
société. Eux autres aussi, ils ont des
familles. Eux autres aussi, ils sont concernés. Puis quand il a dit, le député
de Borduas, là, un petit peu en début, là : Le cannabis, c'est une
nouvelle substance, eh bien, du haut de mes 58 ans, je peux vous dire que
c'est loin d'être une nouvelle substance. Je m'adresse à vous, M. le Président.
• (15 h 40) •
Non, mais, écoutez,
là, moi, je veux bien, là, qu'on fasse de la politique, qu'on extrapole puis
qu'on fasse des raccourcis, mais je ne peux
pas concevoir qu'on me dit que je prends ça à la légère, alors qu'on est ceux qui vont les plus loin quant à la promotion, à la publicité. On est
ceux qui contrôlent le modèle de vente plus que l'ensemble des autres provinces. L'Ontario, ils envisagent de
faire des «pot shops»; nous autres, on dit : Non, on n'en veut pas de ça. On
veut encadrer l'industrie du...
Écoute, on me dit que je prends ça à la légère.
Non, M. le Président. Oui, je suis passionnée, puis, oui, ça m'a mis un petit peu en maudit, je vais vous le dire, je
suis entière. Puis là ils feront les reportages qu'ils voudront là-dessus, là, tous ceux qui en ont à faire, là, mais je vais
vous dire que je ne me laisserai pas dire ce que je viens de me faire dire par
personne. Au contraire, on prend ça tous au
sérieux, toute la gang. Puis j'espère que c'est de même aussi pour les
oppositions, puis j'en suis certaine. Puis de me faire dire que je
prends ça à la légère, ce n'est pas vrai.
Ce
qu'on vient dire, c'est qu'il y a un encadrement très, très, très rigoureux, je
le répète, M. le Président, pour les abribus, pour les tentes, les chapiteaux,
les autres installations semblables, pour les terrains d'un établissement
de santé et services sociaux — je le répète parce que c'est bon pour les
citoyens qui l'entendent — les terrains où sont situés des bâtiments mis à la disposition
d'un établissement postsecondaire, les terrasses et les autres aires
extérieures exploitées dans le cadre d'une activité commerciale qui sont
aménagées pour y permettre le repos, la détente et la consommation de produits, les aires extérieures de jeu aux enfants qui
accueillent le public — un terrain de soccer, ce n'est
pas permis, là — y
compris les aires de jeux d'eau, les pataugeoires, les planchodromes, les
terrains sportifs et les terrains de
jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, M. le Président, qui sont
fréquentés par des mineurs et qui accueillent du public, les terrains de
camps de jour, les camps de vacances, de même que les patinoires, les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs
qui accueillent le public. Et cette interdiction s'applique aussi dans un rayon
de neuf mètres pour tous les autres articles.
Honnêtement, M. le Président, il n'y
a pas beaucoup de lieux où tu peux
fumer du cannabis, là. Puis quand le
député de Borduas,
il dit : Ce n'est pas vrai, il peut y avoir une entente avec le
propriétaire, vous m'en trouverez des propriétaires qui veulent une
entente dans leur logement avec leurs locataires. Ils sont tous en train de se
préparer pour mettre une interdiction de
consommation. Moi, j'en côtoie, des propriétaires d'édifices à logements, là.
Je parle à plein de monde, puis c'est
drôle, tous ceux qui sont venus me voir m'ont dit : Aïe! Bonne affaire, ce
que vous avez proposé. Ah! regarde donc ça.
Alors, M. le Président, ne faisons pas, là...
Moi, là, je veux bien qu'on soit plus purs que purs puis, tu sais, qu'on veuille faire de la politique. On s'en va en campagne électorale, tout le monde, c'est parfait,
puis on peut se donner... on se
rentre dedans, puis c'est le fun. Mais là on est en train de faire un projet de loi pour l'ensemble des Québécois,
puis moi, je pense que tout
le monde a droit à son point de vue. Et de me faire dire que je prends ça à la légère, je ne le prends
pas. Je vous le dis, je ne le prends pas parce
que ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai. On peut avoir des opinions
différentes, mais je vous le dis, là,
je ne prends pas ça à la légère. Puis, si... deux minutes, là, je pourrai lui
expliquer en privé pourquoi je ne prends pas ça à la légère. Je pense que le
monde s'en doute un peu avec ce que je viens de faire comme discours.
Ceci étant
dit, moi, ce que je compte faire, c'est de mettre les lieux d'interdiction là,
que j'ai nommés à trois ou quatre
reprises, permettre aux municipalités de faire en sorte d'être plus restrictifs. Ils
sont capables de se concerter, puis ça
ne leur coûtera pas une fortune. Puis de
toute façon, comme je vous dis, au
dernier budget, même les municipalités ne pensaient pas qu'on irait aussi loin que ça. Ça
fait que, tu sais, à un moment donné, 62 millions en deux ans, M. le Président, ce n'est quand
même pas rien, là. Et je le sais
qu'ils sont capables de faire des règlements dans les municipalités qui sont près les unes des
autres. O.K.? Alors, moi, là, ce que je dis, laissons ça aux
élus municipaux, ils sont capables,
capables de nommer les territoires où ils vont permettre la consommation
de cannabis et où ils ne le permettront pas.
Ceci étant
dit, ça va être légal. Arrêtons de faire comme si ça n'a jamais existé, d'un.
Puis de deux, parce que ça va être
légal, il va falloir prévoir des environnements où les gens pourront consommer.
Il y a des environnements où ils ne pourront
pas consommer. Et les municipalités réglementent déjà l'alcool, alors moi, je
suis convaincue qu'ils sont capables de
réglementer le cannabis. Puis c'est drôle, moi, je parle à mes maires puis je
n'ai pas les mêmes versions. Ça dépend peut-être
de la... tu sais, la fameuse question que je vous ai lue tantôt, là, qui
manquait de nuance, c'est peut-être comme ça que la question leur a été posée,
à leurs maires. Je ne le sais pas. Je ne veux pas leur imputer de motif, comme
je m'en suis fait imputer. Je ne le sais
pas. Alors, moi, je vais m'en tenir là. M. le Président, ni le sous-amendement
ni l'amendement, je vais être en accord. Voilà.
Le Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Borduas, il vous reste une minute.
M. Jolin-Barrette : ...sur une question de règlement, par contre, M.
le Président, sur le fait qu'on peut rectifier un fait après une intervention. Écoutez, la ministre nous dit : Le
député de la CAQ dit que c'est une nouvelle substance. Si elle écoutait la totalité de mes propos au lieu
de se pomper, ça ferait en sorte, M. le Président, qu'elle pourrait comprendre
le lien dans tout le discours. Alors, on
sait tous que ça existe, du cannabis, Mme la ministre. Il ne faut pas se mettre
la tête dans le sable. Mais, avec
l'attitude que vous avez présentement, ça ne nous aide pas à cheminer dans le dossier. Alors, je
vous dis ça.
Mme Charlebois : M.
le Président, question de règlement.
Le Président (M. Merlini) : Mme
la ministre.
Mme Charlebois : Mon attitude me regarde, ça ne le regarde en
rien, M. le député de Borduas, de un. Et, de deux, mon attitude vient du fait qu'il m'a dit que je
prenais ça à la légère. Alors, peut-être que mon attitude n'aide en rien, mais la
sienne n'aide pas non plus. Ceci étant dit, redonnez-lui la parole.
Le Président (M. Merlini) : Oh!
avec plaisir, Mme la ministre. M. le député de Borduas, il vous reste une
vingtaine de secondes.
M. Jolin-Barrette : Alors, M.
le Président, c'est dommage qu'on
soit rendus à là parce qu'on exprime un point de vue, et le texte réglementaire du gouvernement, effectivement, nous croyons que le gouvernement libéral prend ça à la légère. La ministre
fait son travail de ministre, mais ça n'empêche pas que la proposition législative
qui est sur la table, nous la
considérons comme prenant ça à la légère. Alors, que la ministre
ne le prenne pas personnel, mais c'est la position de son gouvernement.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, M. le
député de Borduas. Est-ce que
j'ai d'autres interventions au
sous-amendement? M. le député de Labelle.
Des voix :...
Le Président (M. Merlini) :
S'il vous plaît! C'est M. le député de Labelle qui a la parole.
M. Pagé : Très
rapidement, M. le Président, je veux... Bon, pour les gens qui nous écoutent,
oui, il y a un peu plus de passion cet
après-midi, puis c'est normal parce qu'effectivement le sujet passionne, nous
passionne tous autant que nous sommes, parce qu'on a des convictions. Puis il faut justement,
je pense, faire attention à ne pas tomber dans des propos qui pourraient nous amener dans la
partisanerie parce qu'on s'est dit depuis le départ qu'on ne pouvait pas, qu'on
ne voulait pas rendre ce projet de loi
partisan. Alors, je nous invite tous à continuer dans le même sens et
effectivement je pense qu'il faut faire attention à nos propos.
Je l'ai dit
aussi à quelques occasions, je pensais qu'en permettant dans les lieux publics
cela était aussi synonyme de
banalisation. Mais je ne suis pas en train de dire que la ministre banalise. Ce
n'est pas ça que je dis, parce que je suis convaincu qu'elle souhaite autant que moi à ce que nous adoptions le
meilleur projet de loi. Puis le député de Borduas aussi, je suis sûr de ça. Mais en même temps, des
fois, de la façon dont on présente les choses, ça pourrait avoir l'air de...
bien, qu'on fait de la partisanerie, mais je
suis convaincu qu'au fond on souhaite tous adopter le meilleur projet de loi
possible.
Cela dit, je
tiens quand même à apporter une nuance, je tiens quand même à expliquer pour
quelles raisons je vais voter contre
le sous-amendement du député de Borduas, même s'il a voulu nous dire qu'il continuait
à défendre l'autonomie municipale.
Mais, en enlevant ce bout d'amendement que nous préconisons, soit de
l'interdire partout, sauf aux endroits déterminés
par les municipalités, c'est qu'on reconnaît cette possibilité aux
municipalités de pouvoir déterminer certains endroits. Donc, on reconnaît cette
autonomie municipale. Il pourra argumenter, revenir, s'il le veut, pour
continuer à échanger sur le sujet,
mais il me semble, de la façon que le député de Borduas présente les choses, il
va justement à l'encontre de cette
autonomie qui est souhaitée par les municipalités. Et je vous le dis, je le
répète, peut-être que 16 maires et mairesses, ce n'est pas 1 141, parce qu'il y en a
1 141 à travers le Québec, mais c'est quand même un bon son de cloche
quand ils me disent
unanimement : Ayez une position claire, identique partout puis donnez-nous
quand même un peu de pouvoir si on veut
quand même nuancer. Et c'est ce que notre amendement dit. Alors, c'est la
raison pour laquelle je vais voter contre le sous-amendement du député
de Borduas.
Le Président (M. Merlini) :
Merci. M. le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier :
Oui. M. le Président, je suis de bonne humeur, il n'y a pas de problème. Et
c'est important pour moi de faire
toujours valoir le point qu'après 35 ans d'enseignement, là, je ne suis
pas ici pour me chicaner ou personnaliser les choses. C'est très
important. On travaille tous ensemble en faisant du droit nouveau.
Je veux
spécifier l'exemple du parc-école que j'ai utilisé un peu plus tôt, parce que
c'est une image importante que j'ai
apportée sur le fait que la banalisation du cannabis peut influencer les jeunes.
À l'époque où ça nous arrivait... puis
je me souviens très bien qu'on sortait plusieurs enseignants, puis que l'école
n'était pas terminée, puis, quand il fait bon, on sort dehors. Ça va être le cas bientôt, là, avec le printemps et
l'été. Alors, on sortait à l'extérieur, il y avait ces grands-là qui fumaient dans le parc, et on leur
disait de ne pas faire ça, mais il y a déjà des enfants qui s'amusaient dans
ce parc-là. Alors, les jeunes qui voyaient
ces choses-là trouvaient ça ordinaire, même chose courante, d'utiliser ou de
fumer des substances dans le parc, parce que, pour eux autres, ils le
voyaient tout le temps.
• (15 h 50) •
Je salue le
fait qu'il n'y en aura plus dans les parcs-écoles. Ça va éviter probablement
des situations où nous, on devait
appeler les policiers pour régler cette situation-là, ce qu'on faisait, comme professeurs conséquents. Et évidemment ces jeunes-là s'objectaient, ils
partaient en courant, mais on leur disait de ne pas faire ça.
Mais moi, l'exemple
où je l'ai utilisé et dans le contexte où je devais le faire, c'est que les
jeunes, les enfants qui ont observé
ça à l'époque, dans le parc-école, pourraient aussi l'observer dans certains
lieux publics permis par la loi, de la manière qu'elle est faite actuellement, et trouver ça aussi banal que les
jeunes qu'on a pu voir dans nos parcs-écoles à l'époque où on sortait, où j'enseignais dans des quartiers défavorisés.
Et c'est le risque de laisser certains endroits libres et... certains endroits publics, plutôt, oui,
c'est très important de spécifier, certains endroits publics libres à la
consommation de cannabis.
Finalement,
M. le Président, je vais dire la même chose que mon collègue député de Labelle.
Oui, on va voter contre l'amendement
du député de Borduas, parce que oui, pour nous, c'est non partout, comme au
Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard,
Terre-Neuve-et-Labrador, mais on laisse, contrairement à la formation politique
du député de Borduas, la CAQ, le droit aux municipalités de déterminer
les lieux où ce le sera.
Je vous
dirais, c'est une image, mon père me disait toujours : Quand
l'année commence, là, puis tu as tes nouveaux élèves, sois donc sévère en partant, tu... rien, tu as un encadrement
serré, puis plus les élèves s'habitueront à toi, tu pourras laisser
peut-être un peu plus de permissivité. Alors, c'est un peu ça qu'il faut faire.
Il faut être
conséquent. Il faut tout faire pour retarder l'initiation des jeunes, le
premier contact avec le cannabis, afin qu'ils n'en consomment jamais.
C'est le but de mon intervention, M. le Président.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de
Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions au sous-amendement
de M. le député de Borduas?
M. Jolin-Barrette : ...
Le
Président (M. Merlini) : Non, il ne vous reste plus de temps,
malheureusement, M. le député de Borduas. Alors, je mets donc le sous-amendement de M. le député de Borduas aux
voix. Est-ce que le sous-amendement de M. le député de Broduas est
adopté?
Des voix : Rejeté.
Le
Président (M. Merlini) : Il est donc rejeté.
M. Jolin-Barrette :
...M. le Président, vote par appel nominal, s'il vous plaît.
Le Président
(M. Merlini) : Oui. Oui, O.K., alors le vote par appel nominal
est donc demandé, j'ai fait une vérification avec la
secrétaire. Pour, contre ou abstention. Mme la secrétaire.
La Secrétaire :
M. Jolin-Barrette (Borduas)?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Charlebois (Soulanges)?
Mme Charlebois :
Contre.
La Secrétaire :
M. Plante (Maskinongé)?
M. Plante :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Ménard (Laporte)?
Mme Ménard :
Contre.
La Secrétaire :
M. Boucher (Ungava)?
M. Boucher :
Contre.
La Secrétaire :
M. Auger (Champlain)?
M. Auger :
Contre.
La Secrétaire :
M. Pagé (Labelle)?
M. Pagé :
Contre.
La Secrétaire :
M. Bourcier (Saint-Jérôme)?
M. Bourcier :
Contre.
La Secrétaire :
Et M. Merlini (La Prairie)?
Le
Président (M. Merlini) : Contre. Alors, la proposition de
sous-amendement de M. le député de Borduas est donc rejetée. Nous revenons donc à la proposition d'amendement de M. le
député de Labelle. Est-ce que j'ai des interventions?
M. Pagé :
...plus avoir beaucoup de temps.
Le Président
(M. Merlini) : Effectivement, M. le député de Labelle, vous
n'avez plus de temps pour votre amendement. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Une question de règlement... bien, en fait,
d'information, M. le Président. Au niveau de la convention, est-ce que
le président, généralement, s'abstient lors d'un vote?
Le
Président (M. Merlini) : Non, le président peut participer et
voter lors des séances des commissions parlementaires.
M. Jolin-Barrette :
...de coutume qu'il vote?
Le
Président (M. Merlini) : C'est laissé à chaque président. Est-ce
que j'ai des interventions sur la proposition d'amendement de M. le
député de Labelle? Je n'en vois pas, je vais donc le mettre au vote. M. le
député.
M. Pagé :
...
Le Président
(M. Merlini) : Le vote par appel nominal est demandé pour la
proposition d'amendement de M. le député de Labelle. Pour, contre ou
abstention.
La Secrétaire : M. Pagé
(Labelle)?
M. Pagé :
Pour.
La Secrétaire :
M. Bourcier (Saint-Jérôme)?
M. Bourcier :
Pour.
La Secrétaire :
Mme Charlebois (Soulanges)?
Mme Charlebois :
Contre.
La Secrétaire :
M. Plante (Maskinongé)?
M. Plante :
Contre.
La Secrétaire :
Mme Ménard (Laporte)?
Mme Ménard :
Contre.
La Secrétaire :
M. Boucher (Ungava)?
M. Boucher :
Contre.
La Secrétaire :
M. Auger (Champlain)?
M. Auger :
Contre.
La Secrétaire :
M. Jolin-Barrette (Borduas)?
M. Jolin-Barrette :
Contre.
La Secrétaire :
M. Merlini (La Prairie)?
Le
Président (M. Merlini) : Contre. Alors, la proposition de M. le
député de Labelle est donc rejetée. Nous revenons donc à l'article 15
tel qu'amendé. Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Vous me permettrez de déposer un amendement qui se lit
ainsi :
Modifier
l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, proposé par l'article 12 du
projet de loi, en ajoutant au premier alinéa, après le paragraphe 8°, le
paragraphe suivant :
«9° Tous autres lieux
publics.»
Alors, les copies
sont déjà imprimées, on va pouvoir les distribuer.
Le Président
(M. Merlini) : Merci.
Je suspends donc les
travaux quelques instants pour permettre la distribution aux membres de la
commission.
(Suspension de la séance à
15 h 55)
(Reprise à 16 h 7)
Le
Président (M. Merlini) :
Nous reprenons donc nos travaux après cette brève suspension
pour permettre la distribution de la proposition d'amendement de M. le
député de Borduas. Les membres en ont pris connaissance. Maintenant, je
demanderais à M. le député de Borduas de nous offrir ses explications. À vous
la parole.
M. Jolin-Barrette : Oui, certainement, M. le
Président. Alors, l'amendement vise à interdire toute consommation... En fait, interdiction de fumer du
cannabis dans tout autre lieu public, outre ceux visés à l'article 12, 15,
des différents paragraphes, les abribus, les tentes, les terrains, etc.,
tous les autres lieux publics qui ne sont pas visés à cette liste-là. Donc,
c'est en cohérence avec la position qu'on a développée dès le départ, M. le
Président, de permettre uniquement la consommation dans les lieux privés.
Alors, l'objectif de l'amendement est vraiment d'interdire...
M. Pagé :
...
Le Président
(M. Merlini) : Vous avez une question de règlement, M. le député
de Labelle? Excusez-moi, M. le député de Borduas, j'ai une question de
règlement.
Question
de règlement sur la recevabilité d'un amendement
M. Pagé : Oui. Ce n'est
pas que je veux l'interrompre pour rien, mais étant donné qu'on vient de
rejeter un sous-amendement et un amendement
qui étaient, à toutes fins pratiques, la même chose que cela au final, est-ce
que... Je me questionnais sur votre réflexion quant à la recevabilité de
l'amendement, tout simplement, parce que ma compréhension,
c'est que, si on faisait l'addition de l'amendement et du sous-amendement qu'on
a rejetés tantôt, on arrivait, à
toutes fins pratiques, exactement à cela. Alors, je voulais juste avoir votre
compréhension des choses, M. le Président, là.
Décision de la présidence
Le
Président (M. Merlini) : Oui. Ici, l'amendement vient ajouter un
paragraphe au premier... au premier alinéa, effectivement, qui parle de
tout autre lieu public, alors que l'amendement et le sous-amendement faisaient
référence à dans une rue ou dans toute autre...
ou de tout autre endroit public. Alors, on enlève le principe de la rue et on
ne fait qu'un amendement spécifiant tout autre lieu public. Alors, c'est
un amendement qui est différent que l'amendement et le sous-amendement qui a été rejeté précédemment. Alors donc, l'amendement
de M. le député de Borduas est donc recevable.
Des voix : ...
Le Président
(M. Merlini) : Alors, je reviens donc à M. le député de Borduas
pour la continuité de ses explications.
M. Jolin-Barrette : Parfait. Merci, M. le Président. Bonne décision.
J'appuie votre décision, M. le Président, parce que, vous savez...
Le Président (M. Merlini) : Je
vais m'acheter un 6/49.
M. Jolin-Barrette : On pourrait faire un achat groupé, M. le
Président. Comme ça, si jamais on gagne, bien, on...
Des voix : ...
M. Jolin-Barrette : Je retiens
la suggestion de la ministre.
Le Président (M. Merlini) :
Allez-y, M. le député de Borduas. À vous la parole.
• (16 h 10) •
M. Jolin-Barrette : Alors, M.
le Président, comme je le disais, il faut faire en sorte d'encadrer le
cannabis. La position du gouvernement ne
nous satisfait pas, parce qu'on trouve qu'elle n'est pas assez responsable, M.
le Président. Et je l'ai déjà exprimé.
Vous savez,
les policiers nous ont dit, lorsqu'ils sont venus en commission parlementaire,
à la fois la fédération des policiers
provinciaux et à la fois... je ne crois pas que c'est la fédération, là, mais
les policiers municipaux, les représentants
des policiers municipaux, et les policiers provinciaux nous ont dit :
Écoutez, pour nous, ça va entraîner des difficultés d'application. Et je me souviens très bien, à ce micro, de
leur poser la question : Est-ce que vous préférez une norme provinciale ou des normes municipales? Et
dans les deux cas, ces chefs syndicaux là, qui représentent l'ensemble des policiers municipaux et l'ensemble des
provinciaux du Québec, nous ont tous dit la même chose, les deux à la
fois : Bien, c'est beaucoup plus
simple, au niveau de l'application, d'avoir une application provinciale, une
loi provinciale qui va interdire la
consommation, le fait de fumer dans les lieux publics. Alors ça, c'est ceux qui
sont chargés de l'application de la
loi. On devrait peut-être les écouter parce qu'au jour le jour c'est eux qui
vont devoir appliquer. Donc, au niveau de la faisabilité, au niveau de
l'application, c'est important.
Les autres
intervenants, M. le Président, qui sont venus, et non pas les moindres, qui
nous ont dit qu'ils souhaitaient une
interdiction dans les lieux publics, notamment la Fédération des comités de
parents du Québec, eux qui sont sur les comités de parents dans les écoles nous ont dit : On vous demande
d'interdire la consommation dans les lieux publics. Pourquoi? Parce que ces parents-là, qui ont
notamment des jeunes au primaire, bien, c'est des parents qui ont à coeur le
bien-être de leurs enfants. Ils ont à coeur la sécurité, l'environnement de
leurs enfants et ils souhaitent qu'il y ait une interdiction de consommation
dans les lieux publics. Même chose aussi au niveau de la Fédération des
commissions scolaires du Québec. La
consommation de cannabis devrait être interdite dans les lieux publics. Alors,
les commissions scolaires qui sont dans le réseau scolaire, sont celles
actuellement qui gèrent les écoles, recommandent d'interdire la consommation de
cannabis dans les lieux publics.
Vous savez,
M. le Président, on est face à un débat, on est face à une décision qui doit
être prise relativement au fait de
comment est-ce qu'on traite cette substance-là, comment est-ce qu'on traite le
cannabis. Si on ne l'encadre pas au niveau provincial, on fait en sorte qu'il va y avoir des disparités sur
l'ensemble du territoire québécois. Un, ce n'est pas simple pour les citoyens. Deux, ce n'est pas simple pour
ceux qui sont chargés de l'application de la loi. Trois, ce n'est pas simple
aussi en termes de ressources et
d'investissements que ça prend. Lorsque vous faites de la rédaction
réglementaire, ça prend du temps, de
la coordination. Le fait d'avoir une cohérence entre les différents règlements
municipaux, c'est complexe et ce
n'est pas simple, et parfois ça prend un certain temps aussi avant de réussir à
faire ça. Et ce qu'il risque d'arriver, avant que tout le monde se parle, d'autant plus que la loi risque
d'entrer en vigueur en juillet ou au mois d'août, bien, le temps que les
municipalités se coordonnent, si jamais on laisse l'application que la ministre
veut, bien, ça risque de prendre plusieurs mois. Donc, durant plusieurs mois, il n'y aura pas de
règles communes qui vont s'appliquer. L'application de la loi va être entravée, M. le Président. Il
risque d'avoir un vide législatif. Ça, c'est une réalité concrète à laquelle on
s'expose en maintenant le libellé actuel du projet de loi à l'article 15.
Et j'invite
la ministre à y réfléchir parce que bien souvent l'été, les conseils
municipaux, il y en a un qui est sauté, celui de juillet ou celui du
mois d'août, il n'y en a pas de séance du conseil. Peut-être que vous allez me
dire : Bien, ils feront une séance
extraordinaire. Mais souvent les élus municipaux prennent des vacances aussi,
M. le Président. Des fois, la MRC ne
siège pas l'été non plus. La régie de police, il n'y a pas nécessairement de
séance aussi. Les employés dans les
municipalités peuvent parfois être en vacances au niveau de la coordination et
de l'arrimage. Alors, s'il n'y a pas de
règlements municipaux, bien, les policiers ne pourront pas faire respecter la
réglementation. Et là on s'en va durant la saison estivale, M. le
Président.
Je vous
dirais, à la limite, si c'était l'hiver... Tu sais, le monde qui sortent, avec
l'hiver qu'on a connu cette année, c'était
moins tentant d'aller à l'extérieur, là, tout le monde au Québec attend qu'il
fasse beau, qu'il fasse chaud enfin pour sortir, que les bancs de neige
fondent éventuellement peut-être à Québec au mois de juillet. Mais, M. le Président,
il faut dire que les gens vont aller plus
vers l'extérieur, et là on va se retrouver à la saison où on va devoir gérer
ça. On va devoir gérer le fait que
maintenant le cannabis va être légal, mais les lieux où on va consommer, bien,
il faut le gérer parce que c'est une
question de vie en société, c'est une question de vie en communauté. Alors, il
faut faire en sorte de le gérer adéquatement.
Et moi, je vous le dis, avec cette nouvelle
expérience là, il serait beaucoup plus précautionneux d'avoir une interdiction dans les lieux publics notamment pour
le message qu'on envoie aux jeunes. Et, là-dessus, je rejoins la ministre.
Elle nous a dit, depuis les
consultations : Un des objectifs qu'on a avec le projet de loi, c'est de
faire en sorte de faire de la prévention,
de faire en sorte de ne pas favoriser la consommation et de faire en sorte
qu'il y ait une éducation au niveau des
jeunes. Mais c'est sûr que, si vous avez des gens à tous les coins de rue qui
fument du pot, puis qu'il n'y a pas de règles entourant ça, puis qu'il y a une
accessibilité, il y a une facilité de consommation et les jeunes sont exposés
fréquemment, bien, nécessairement, M.
le Président, ça va favoriser la consommation, ça va banaliser la consommation
et ça va être comme : bien, ce
n'est pas grave, vous pouvez en consommer. Prenez votre petite marche en
famille, puis vous allez voir des
gens qui consomment du cannabis, qui fument du cannabis. Alors, on parle
beaucoup... Ici, là, dans ce cas-ci, c'est le fait de fumer du cannabis dans des lieux publics. Alors, l'impact que ça
a, c'est visuellement, mais c'est aussi au niveau de l'odeur.
Alors, moi,
M. le Président, je ne suis pas en accord avec la proposition de la ministre.
Ce n'est pas assez restrictif, ce n'est pas assez responsable. Il faut faire en
sorte que l'approche qui est adoptée soit une interdiction dans les lieux
publics. Ce n'est pas une question d'autonomie municipale, M. le Président.
C'est une question de responsabilité du gouvernement provincial. C'est une question de coûts. C'est une question
aussi d'écouter la population. Et c'est possible de le faire, le fait de consommer uniquement dans les lieux privés.
D'ailleurs, nos deux voisins, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario, ont été
en ce sens-là.
Et moi, je me
souviens très bien des premières conférences de presse de la part de la
ministre et de ses collègues, qui
nous disaient : Écoutez, on va s'arrimer sur nos voisins. C'est un enjeu
canadien, la légalisation du cannabis. C'est un enjeu interprovincial, la légalisation
du cannabis. On doit le faire ensemble, le faire avec l'Ontario, s'arrimer
avec nos voisins. Et là ce qu'on constate,
c'est qu'avec le plus grand partenaire commercial du Québec au Canada, bien, on
fait fi de ce qui est fait, puis on
n'utilise pas la sagesse de l'Ontario à ce niveau-là, au niveau d'interdire la
consommation dans les lieux publics.
Alors là, il y aurait la possibilité de s'inspirer. Et, vous savez, c'est un
gouvernement libéral aussi en Ontario, alors pourquoi ne pas s'en
inspirer pour le gouvernement libéral du Québec?
L'autre
élément sur lequel je souhaite revenir, M. le Président. La ministre nous a
dit : Écoutez, Québec et Montréal ont
été en accord avec cette proposition législative là. Québec et Montréal, c'est
très particulier, ce sont les deux plus grosses villes du Québec, mais ce sont eux aussi qui ont une juridiction
criminelle et pénale au niveau de la cour municipale, avec Laval. Alors,
vous ne pouvez pas assimiler ces deux municipalités-là comme toutes les autres
du Québec.
Alors, moi, je vous dis, M. le Président, et la
ministre le sait très bien, elle est en Montérégie aussi : Il y a de nombreux élus qui souhaitent que le gouvernement
provincial encadre cette juridiction-là. D'ailleurs, au niveau du sondage
aussi — la ministre en a fait état tout à
l'heure — on a
demandé : Êtes-vous contre le fait de permettre la consommation dans les lieux publics? Les gens ont répondu
majoritairement : Oui, on est contre la consommation dans les lieux
publics. Ce n'était pas en vertu des
exclusions. C'est «at large», M. le Président. Êtes-vous pour ou contre la
consommation dans les lieux publics? Les gens disent : On est
contre la consommation dans les lieux publics.
Alors, pour
toutes ces raisons, M. le Président, j'invite le gouvernement à faire preuve
d'ouverture, à faire preuve d'une
approche qui est responsable, et à ne pas assimiler le cannabis à de la
cigarette, parce que ce n'est pas la même chose. On se bat contre le tabac pour limiter le plus possible
la consommation. On devrait faire la même chose avec le cannabis. Et même, avec
le libellé qu'on a actuellement, ça va être pire que l'alcool, ça va être moins
encadré. Alors, j'invite la ministre à revenir sur sa position et à
faire en sorte qu'il n'y ait pas de facilité de consommation, qu'il n'y ait pas
de banalisation, que les citoyens soient
raisonnablement informés pour savoir où ils peuvent consommer. Et ça prend une
cohérence, alors ça devrait être dans la loi provinciale du projet de loi
n° 157.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, M. le député de Borduas. Mme la ministre.
• (16 h 20) •
Mme Charlebois :
M. le Président, on va ramener le débat là où il doit être. Qu'est-ce qu'on
cherche à faire avec le projet de loi
qui encadre le cannabis? Bien, c'est à trouver l'équilibre entre la permission
d'utiliser un produit légal, et la prévention, et la protection de la
santé.
J'ai bien dit dans la
prémisse : Trouver un équilibre entre la permission d'utiliser un produit
légal — il
va être légal — et
la prévention, et la protection de la santé. Il faut faire l'équilibre
là-dedans. L'équilibre, ça veut dire quoi,
là? Ça veut dire que, d'un côté, on peut être totalement contre, d'un côté, on
peut être totalement pour, mais il faut trouver le point où on est en
équilibre, où on va le mieux répondre à ce qu'on s'attend pour la population.
Là, ce qu'on
vient faire ici, là, c'est qu'on vient dire, avant l'amendement
du député de Borduas, l'article, là, qu'on a, à l'article 15, c'est stipulé un paquet d'endroits où ça
sera interdit de consommer. C'est stipulé là. Moi, je l'ai entendu m'énumérer un certain nombre de groupes, là, qui
aimeraient ça que le gouvernement fasse un règlement unilatéral puis que ça s'applique à tout le monde égal. C'est ce
qu'il dit. Mais moi, j'entends le Réseau québécois des villes et
villages en santé, ça représente 225 membres, 225 municipalités,
M. le Président, là, qui représentent 85 % de la population québécoise. Eux autres, ils me disent,
laissez-nous légiférer ça. Laissez-nous le réglementer. J'ai entendu l'UMQ me
dire ça. J'ai entendu Montréal et
Québec. J'ai entendu d'autres municipalités aussi, parce que moi aussi, je
consulte, puis à chaque fois je parle
à des gens, je pose des questions moi aussi, mais avec les nuances qu'il y a à
l'article 15, évidemment.
On peut ne pas
être d'accord sur qui doit réglementer. Moi, ce que je dis, c'est que c'est une
responsabilité collective. C'est pour
ça que nous, on met un certain nombre de lieux où ce sera interdit. Et c'est
pour ça que je dis, étant donné que
c'est une responsabilité collective, il faut que le gouvernement du Québec
fasse sa liste d'exceptions où il sera interdit
de consommer, mais il faut aussi que les municipalités, selon leur territoire
respectif, puissent, eux autres, décider de ce qui sera le plus
approprié pour leur population.
C'est ça qu'on vient dire. C'est ça, l'autonomie
municipale. Ce n'est pas de l'autonomie juste pour faire de l'autonomie, là. C'est de l'autonomie pour
dire : les municipalités sont capables de ne pas banaliser. Les élus
municipaux sont capables de prendre
ces décisions-là en ce qui concerne leur population, compte tenu qu'on a déjà
une très grande liste d'exceptions.
Les municipalités sont déjà au fait que s'ils veulent en ajouter ou permettre
certains lieux x, bien, ils peuvent
le faire. Ils pourront le faire, ils pourront réglementer puis être plus
sévères. Ils le font déjà pour l'alcool, et ça va bien, M. le Président.
Ça fait que
je ne vois pas pourquoi, avec le cannabis, ça serait différent. D'autant plus,
M. le Président, je vais profiter du moment qui m'est donné pour dire...
on ne banalise tellement pas pour les jeunes, là, qu'on a annoncé ce matin 1,5 million du gouvernement du Québec,
et il y aura 1,5 million mis par la Fondation Jean-Lapointe pour faire en
sorte que les Maisons Jean-Lapointe puissent
aller faire de la prévention dans les écoles, puissent aussi informer c'est
quoi, le cannabis et les conséquences aux
parents, mais également à l'ensemble de la population. Il y aura un site
Internet où vous pourrez vous renseigner, et tout ça, là.
Puis ça, ce
n'est pas la finalité, là. C'est un morceau, puis il y a d'autres choses qui
vont venir éventuellement en termes
de prévention. Mais ce qu'on dit, M. le Président, c'est que les municipalités
sont aptes, en plus de ce que nous aurons mis... Déjà là, on a mis
beaucoup de superficies où ça sera interdit, là. Au moment où je vous parle,
là, il y a beaucoup de superficies, il y a
beaucoup d'endroits où il y a beaucoup de jeunes qui se présentent où ça va
être interdit de consommer du
cannabis. Je ne referai pas la lecture de tous les endroits, parce que ça
serait un petit peu exagéré, mais je l'ai déjà faite et je vous ai aussi dit
que, dans le dernier budget, sur deux ans, il y a 62 millions qui vont
être dévolus aux municipalités justement en raison des pressions qui vont
venir, justement, en regard de cette légalisation-là, qui est faite par
le gouvernement fédéral.
Je veux aussi
vous dire, M. le Président, qu'au-delà du fait que le Réseau québécois des
villes et villages en santé... Je
vous dis, là, Villes et villages en santé, ces municipalités-là, là, ils sont
préoccupés par tout ce qui se dit en santé. Puis ils le disent eux autres mêmes, là : «Trop restreindre la
consommation en dehors des lieux privés favoriserait une exposition plus
importante de la fumée secondaire pour les autres habitants des logements et
toucherait plus particulièrement les populations défavorisées qui vivent,
[...]dans des logements locatifs.
«[...]afin de
respecter les compétences municipales en matière de zonage et de
réglementation — je vous
rappelle que c'est Villes et villages
en santé, là, qui nous disent — le Réseau québécois de villes et villages en
santé recommande de garder les mêmes restrictions que pour l'usage du
tabac dans les lieux publics...»
On est allés
plus loin que ça, M. le Président. On a fait un «tabac plus» pour la
consommation puis on a ajouté des
emplacements. On est allés beaucoup plus loin. Pourquoi? Parce qu'ici, quand on
a consulté, il y a des gens qui nous ont
dit : Nous autres, là, on ne souhaite pas que vous commenciez à intervenir
là-dedans, là, dans les rues, dans... On souhaite que ça soit les
municipalités qui décident, leur environnement immédiat. Ça, c'est suite à la
consultation.
Alors, M. le
Président, pour toutes ces raisons-là, même si... puis je suis bien désolée,
là, on ne sera pas en accord avec le
député de Borduas. Moi, je ne banalise aucunement, mais c'est une
responsabilité collective qu'ont les gouvernements, tant du Québec que
les gouvernements municipaux. C'est une responsabilité collective aussi pour la
population.
Parce que
vous savez, M. le Président, là, pas parce que ça va être légal que moi, en
tant que mère de famille, là, je n'irai pas voir mon conseil, puis
dire : À cet endroit-là, j'aimerais ça qu'il n'y ait pas de cannabis. Ça
se peut que j'aille à la municipalité comme
citoyenne. Ça se peut que mon voisin y aille. Les citoyens, ils ont un certain
pouvoir, là, M. le Président. Et
comme citoyen, là, je suis convaincue, même les consommateurs de cannabis sont
assez responsables pour ne pas
incommoder les autres citoyens. On est rendu là, comme société, M. le
Président, puis à être trop restrictif et trop punitif, à un moment donné c'est comme ne plus rien faire. C'est
comme ça, la banalisation, c'est d'être trop restrictif. À un moment
donné, tu n'es plus capable de faire respecter tes lois.
Alors, moi,
je pense que, dans le cas qui nous occupe, on a fait des bonnes mesures, on a
évidemment fait une liste de places où ça sera interdit de consommer, on
a trouvé l'équilibre entre la consommation d'un produit légal et le fait qu'on
veut faire de la prévention, de la protection de la santé, et on dit :
S'il y a des lieux, d'aventure, que les municipalités... Les municipalités, là,
ce n'est pas non plus la troisième personne du Saint-Esprit, pas plus que le gouvernement, c'est des
élus de la population, qui les représentent directement, là, au premier degré,
sur le terrain, qui vont pouvoir
réglementer et dire : De telle rue à telle rue, ça ne sera pas possible
ou, de tel coin, de tel secteur, ça sera impossible, en plus de ce que le gouvernement a décrété. Ça ne sera pas
possible de consommer à ces endroits-là, puis, pour les autres endroits, on vous dit : Voici le cadre dans lequel
vous pourrez consommer votre cannabis parce que ça va être un produit
légal.
En ce moment,
l'alcool, c'est exactement de même que c'est encadré et ça fonctionne. Alors,
moi, je fais confiance, un, à l'intelligence
des citoyens, deux, aux élus municipaux et, trois, à tout ce mis comme
interdiction au gouvernement, qui
travaille en partenariat avec les municipalités. Comme je vous dis, là, ces
deux instances-là, c'est là pour représenter la population. Alors, on va
entendre... La municipalité, c'est celle qui la plus proche du terrain.
Alors, il
faut arrêter de présumer que les municipalités ne réglementeront pas. Au
contraire, j'en ai 225 qui me demandent
la liberté de pouvoir faire leurs choix. J'ai le Réseau québécois des villes et
villages en santé, 227 municipalités qui
disent : Moi, je suis capable. En plus de l'Union des municipalités du
Québec, en plus de Montréal, en plus de Québec, on ne commencera pas à faire liste de chacune des municipalités, M. le
Président, mais ce que je peux vous dire, c'est que ces gens-là sont capables de réglementer. Le message aux jeunes, je
pense qu'il est clair parce que dans ce qu'on a mis comme interdiction,
tous les lieux où il y a des jeunes, ça va être interdit.
Alors, c'est assez clair que ce n'est pas banal.
Toute la prévention qu'on va faire dans les écoles secondaires, éventuellement
à la fin du primaire et collégial et université, toute la prévention qui va
être faite là, M. le Président, c'est pour
dire que le cannabis ne sera pas un produit banal. Pensez-vous sincèrement que
tout le monde va s'en aller au coin
de la rue pour commencer à s'allumer un joint? Je ne pense pas, M. le
Président. La population, là, il faut leur faire confiance aux gens, ils sont pas mal plus responsables que ça. J'allais
dire un autre mot, mais responsable. Je vais utiliser le mot
responsable, je pense que c'est le meilleur mot.
Alors, moi,
je ne peux pas adhérer la proposition du député de Borduas et d'autant plus que
je me demandais : au niveau de
la grammaire, M. le Président, puis là, je le dis avec beaucoup de respect,
peut-être que je me trompe : Est-ce que c'est «Tous autres lieux publics» ou si on dit «Tout autre lieu
public»? Y a-t-il un t qui va là? Ce n'est comme pas clair dans ma tête.
Le
Président (M. Merlini) : Peut-être que je ferai appel à
l'expertise de notre député de Saint-Jérôme. M. le député de
Saint-Jérôme.
M. Bourcier :
C'est limite, mais c'est acceptable comme formulation, Mme la ministre, mais
normalement, on devrait dire «tout
autre», «tout» désignant quelque chose de pluriel comme dans «n'importe quel
autre». «Tous autres lieux»... Je vais vérifier, mais c'est acceptable.
Je l'ai vu en quelque... C'est limite, mais c'est bon.
• (16 h 30) •
Mme Charlebois :
Merci. Bien, merci. Ça me renseigne.
Merci. Alors, je vous le dis, là, notre formation politique, mes collègues et moi, nous ne voterons pas pour l'amendement du député de Borduas. Je respecte son
point de vue, mais on n'est pas en accord avec ça pour les raisons que
je viens d'énoncer.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, j'ai une question pour la
ministre : Si on un met un t, est-ce qu'elle vote pour?
Mme Charlebois :
...question grammaticale. Ma question, ce n'était pas sur le sens, M. le député
de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Je
comprends, mais, vous savez, peut-être que vous auriez accordé...
Mme Charlebois :
Ça ne change rien à mon argumentaire.
M. Jolin-Barrette : Vous savez, Mme la ministre, j'essaie de
toutes les façons possibles de vous convaincre, donc, tous les moyens
sont bons. Alors, c'est un argument de plus.
Alors, M. le Président, écoutez, je maintiens ma
position, je pense qu'avec les intervenants qu'on a entendus, notamment les représentants
des policiers municipaux, des policiers provinciaux, au niveau des exigences
aussi que ça va nécessiter au niveau des
municipalités et par la voix de leurs élus, des conseillers municipaux, des
maires et des mairesses, sur
l'ensemble du territoire québécois, je pense que c'est assez clair que ça
simplifierait beaucoup les choses, M.
le Président, d'avoir un règlement de portée générale qui serait de nature
provinciale, notamment pour les arguments qu'on a invoqués tout à l'heure, au niveau de l'application
réglementaire, et surtout sur le fait de ne pas banaliser et de ne pas
favoriser la consommation.
Et nécessairement, lorsque vous voyez un produit
qui est accessible, lorsque vous voyez un produit qui est consommé, nécessairement, vous êtes davantage
exposé. C'est un principe élémentaire en marketing : plus vous êtes exposé
à quelque chose, plus vous allez créer un besoin, plus vous allez créer une
nécessité, et je ne pense pas que c'est l'approche raisonnable à avoir.
Alors, sur
ces arguments-là, M. le Président, vous conviendrez avec moi que c'est un point
fondamental, dans le projet de loi, c'est un point important sur la gouvernance
de la société... de l'État québécois, de la société québécoise, à savoir : Comment est-ce qu'on veut gérer le
cannabis dans les lieux publics? Ça a toujours été très clair, dès le départ,
pour nous. J'ai posé
plusieurs questions à la ministre à ce niveau-là, depuis l'automne dernier, et
malheureusement je constate encore
une fois que le gouvernement refuse de bouger, refuse d'aller vers un compromis
ou refuse de faire la chose qui doit être faite, soit d'interdire le
fait de fumer du cannabis dans les lieux publics.
Et
je vous le prédis, M. le Président, qu'il va avoir des situations qui vont être
complexes et difficiles à gérer par le
fait que le gouvernement ne légifère pas pour interdire la consommation de
cannabis. Et ça sera la responsabilité du gouvernement libéral, à qui il
en incombera.
Et
je trouve ça malheureux, M. le Président, qu'on ne voie pas déjà les problèmes
que ça va engendrer. Je pense qu'on
regarde l'arbre puis on ne regarde pas la forêt. Alors, on va se retrouver dans
une situation où ça va être difficile d'application
et probablement qu'on va devoir se rasseoir tous ensemble pour faire en sorte
de corriger les lacunes du projet de loi n° 157, notamment celle-là. Parce
qu'on a bien l'impression que le gouvernement va voter contre notre
amendement pour interdire la consommation, le fait de fumer dans les lieux
publics.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, M. le député... Oui?
M. Jolin-Barrette :
Alors, j'invite la ministre à voter en faveur de notre amendement.
Le Président (M.
Merlini) : Merci...
Mme Charlebois :
...du député de Borduas?
Le Président (M.
Merlini) : Bien, tout à fait, Mme la ministre.
Mme Charlebois : Juste rappeler, pour le bénéfice des auditeurs,
parce que, là, il semble qu'on va permettre ça partout. Non. Je le
rappelle :
«Il est interdit de
fumer du cannabis dans tous les lieux suivants :
«1° les abribus;
«2° les tentes,
chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou
permanente et qui accueillent le public;
«3° les terrains
d'un établissement de santé ou de services sociaux;
«4° les
terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition d'un établissement
d'enseignement postsecondaire;
«5° les
terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d'une
activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, [une]
détente [une] consommation de produits;
«6° les
aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y
compris les aires de jeux d'eau, les pataugeoires et les planchodromes;
«7° les
terrains sportifs et les terrains de jeux, y compris les aires réservées aux
spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs [...] qui accueillent
le public;
«8° les
terrains des camps de jour [...] des camps de vacances de même que les
patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentés par des
mineurs et qui accueillent le public.»
Tous
ces lieux que je viens d'énumérer, M.
le Président, il y aura
interdiction de consommation de cannabis. Alors, il est faux de
prétendre que ça va être permis partout.
Ce que je dis, c'est
que ça va être interdit là, et les municipalités pourront, près de leurs
terrains, près de leurs populations, choisir d'autres lieux où ce sera interdit
et/ou des lieux où ce sera permis. Je pense que la population est capable d'échanger avec ses élus municipaux pour faire ce choix-là. C'est ce que je
dis depuis le début. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Merlini) : Merci, Mme la ministre. M. le député de... Ah! M. le député
de Borduas, oui.
M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, écoutez, M. le Président, je suis en désaccord avec ce que la ministre vient de dire,
vous comprendrez. Mais je souhaitais
apporter quand même un point d'information sur la formulation de t-o-u-s. Alors, l'Office québécois de la langue française nous renseigne et nous dit : «L'usage veut
qu'on emploie tout autre au singulier — t-o-u-t. Bien que les formes plurielles
tous — t-o-u-s — autres
et toutes — avec
un t-e-s — autres
soient possibles, elles sont peu
fréquentes.» Et là où ça devient intéressant, M. le Président : «On les
rencontre notamment dans la
langue juridique. Le pluriel peut en outre apporter une légère nuance, soit
pour faire référence à la totalité des éléments d'un ensemble donné.»
Alors, voyez-vous, on rédige un projet de loi, alors on adopte la langue
juridique.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas, pour cette précision sur l'écriture de votre proposition d'amendement. M. le député de Labelle,
vous vouliez intervenir sur la proposition d'amendement?
M. Pagé : Oui. Bien, expliquer pour quelle raison on ne
peut pas accepter l'amendement du député
de Borduas. En fait, c'est parce qu'on revient à la même chose que ce que nous avions discuté un peu plus tôt. D'ailleurs, dès le dépôt de l'amendement, je vous avais
demandé, M. le Président, de statuer sur la recevabilité parce que
souvent, quand on dépose la
même chose, ce n'est pas recevable. Je comprends que ce que j'avais déposé
était soumis à un sous-amendement et qu'un plus l'autre arrivaient à peu près à
celui-là. Mais ce n'est pas un amendement qui est directement conforme à celui
que j'avais déposé dans un premier temps. C'est ce qui a fait en sorte que vous
l'aviez accepté.
Alors, pour être toujours aussi cohérent avec
quand j'ai refusé le sous-amendement du député de Borduas, évidemment,
nous allons voter contre cet amendement. Pas parce
qu'on est contre le principe, parce qu'au départ c'est ce
que nous souhaitons, c'est que ça soit interdit dans les lieux publics. Sauf
qu'on veut respecter l'autonomie des municipalités
et pour lesquelles on souhaiterait trouver un espace, un, quelques espaces dans la municipalité. Ça, nous sommes
ouverts à ça, et ça va dans le sens de l'autonomie municipale qui est
recherchée et qui est demandée par les élus municipaux. Mais, compte tenu qu'il
n'y a pas ce volet dans l'amendement qui est présenté par la deuxième opposition, M. le Président,
donc, nous allons voter contre cet amendement.
Et, toujours dans une recherche de compromis... En
même temps, avant de parler de compromis, le député de Borduas, ce qu'il nous
propose, c'est cohérent avec ce qu'il avait déjà annoncé il y a plusieurs
mois. Alors, je pense qu'il ne faut pas se surprendre aujourd'hui du débat que nous faisons sur l'article 15. On savait que c'était un article
«crunchy», parce que déjà c'était annoncé, c'était écrit gros dans le
ciel que nous allions présenter des amendements en
fonction de ce que nous avions déjà annoncé au mois de septembre
dernier. Pour la CAQ et le député de Borduas, c'est exactement... c'est
conforme à ce qu'il avait déjà annoncé il
y a plusieurs mois. Alors, je
pense qu'il ne faut pas se surprendre personne.
Cela dit, compte tenu de la majorité gouvernementale, on entend bien que cet amendement
risque d'être rejeté, à moins... Il ne faut pas présumer du vote, hein, il ne
faut pas présumer. Mais, selon ce que j'ai entendu comme intentions, à moins que certains députés de
la partie gouvernementale décident de faire faux bond et de voter avec
la CAQ... On ne peut pas présumer non
plus, hein? C'est déjà arrivé dans le passé, mais très rarement, très, très, très rarement, en fait. En fait, c'est-u déjà arrivé? Bon. Moi qui prêche pour le vote
libre, peut-être aujourd'hui assisterons-nous à un vote libre sur l'article.
Mais sérieusement, M. le Président, si cet amendement est rejeté, nous souhaitons déposer un autre amendement qui se veut un compromis pour qu'on puisse trouver la voie de passage
pour essayer de rallier le plus de monde possible. Probablement qu'on ne pourra pas rallier à 100 % la deuxième opposition parce qu'ils ont une position qui va
beaucoup plus loin que la nôtre, et
je respecte ça. Mais, cela dit, je pense qu'on pourrait disposer de
l'amendement pour qu'on puisse poursuivre nos travaux.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, M. le député de Labelle. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, un simple commentaire. J'aurais
souhaité recevoir l'assentiment de mes collègues du Parti québécois, mais je suis quand même heureux d'entendre le député
de Labelle, du Parti québécois, reconnaître la cohérence de la position de la CAQ et des idées de la CAQ. Alors, ça me
fait plaisir que vous reconnaissiez notre cohérence.
Le
Président (M. Merlini) : J'imagine que vous voulez commenter, M. le
député de Labelle. Je vais vous le permettre.
M. Pagé :
Bien, vous êtes cohérents avec la position que vous avez prise, avec la
position qui a été prise il y a plusieurs mois sur cet élément. Je n'en
dirai pas plus.
• (16 h 40) •
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition d'amendement de M. le député de Borduas? Je n'en vois pas, je vais donc le mettre aux
voix. Est-ce que la proposition d'amendement de M. le
député...
M. Jolin-Barrette : ...
Le Président (M. Merlini) : Oui...
M. Jolin-Barrette : ...un vote
par appel nominal, s'il vous plaît.
Le
Président (M. Merlini) : Le
vote par appel nominal est demandé. Pour, contre ou abstention. Mme la secrétaire.
La Secrétaire : M. Jolin-Barrette
(Borduas)?
M. Jolin-Barrette : Pour.
La Secrétaire : Mme Charlebois
(Soulanges)?
Mme Charlebois :
Contre.
La Secrétaire : M. Plante
(Maskinongé)?
M. Plante : Contre.
La Secrétaire : Mme Ménard
(Laporte)?
Mme Ménard : Contre.
La Secrétaire : M. Boucher
(Ungava)?
M. Boucher : Contre.
La
Secrétaire : M. Auger (Champlain)?
M. Auger :
Contre.
La Secrétaire :
M. Pagé (Labelle)?
M. Pagé :
Contre.
La Secrétaire :
M. Bourcier (Saint-Jérôme)?
M. Bourcier :
Contre.
La Secrétaire :
M. Merlini (La Prairie)?
Le
Président (M. Merlini) :
Contre. La proposition d'amendement de M.
le député de Borduas
est donc rejetée.
Nous
revenons donc à l'article 15 tel
qu'amendé. M. le député de Labelle, vous avez manifesté une intention de déposer une
proposition d'amendement. À vous la parole.
M. Pagé : Oui. Alors, toujours dans la recherche de
compromis, on... Je pense que tout
le monde a pu exposer ses points de vue, son point de vue idéal, que chacune des formations politiques
souhaitait aller... avec des positions, on le voit bien ici, là, qui sont quand
même différentes d'une formation politique
à l'autre. Dans une recherche de compromis et afin d'éviter ce que nous ne souhaitons pas, soit, je me
dois de le dire comme je le pense, la banalisation, donc, de fumer sur
la rue, alors je déposerais, M. le Président, l'amendement suivant :
Alors,
modifier l'article 15 de la Loi encadrant le cannabis, édictée
par l'article 12 du présent projet de loi, par
l'insertion, après le huitième paragraphe du premier alinéa, du paragraphe
suivant :
«9° les rues et
les trottoirs.»
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Nous allons faire les copies et la distribution
aux membres pour qu'ils en prennent connaissance.
Je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
16 h 42)
(Reprise à 16 h 45)
Le
Président (M. Merlini) :
Nous reprenons donc nos travaux après cette brève suspension pour la distribution
de la proposition d'amendement de M. le député de Labelle. Les membres en ont pris connaissance, et
j'invite maintenant M. le
député de Labelle à nous offrir ses explications. À vous la parole.
M. Pagé : Je pourrais expliquer longtemps,
mais, avant de commencer le débat, compte
tenu de ce que je viens de déposer, est-ce que la ministre
souhaiterait qu'on suspende l'article 15 et qu'on suspende l'amendement afin d'analyser tout cela et
qu'on puisse revenir par la suite? Je pose la question. Ou bien on va en
débattre tout de suite, là.
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme Charlebois :
M. le Président, je pense que le député de Labelle peut très bien m'exposer son
point de vue. Ça ressemble drôlement à son amendement de tantôt, mais je vais
entendre son point de vue puis je vais vous dire ensuite le mien.
Le Président
(M. Merlini) : Alors, à vous la parole, M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Parfait. Alors, bon, la ministre nous dit souvent, quand la population s'est
prononcée sur le fameux sondage,
là : Au total, 76 % des répondants se disent plutôt en désaccord ou
tout à fait en désaccord avec la consommation de cannabis en lieu public. Je pense qu'on n'avait pas besoin de dire
aux gens : les abribus, les terrains d'un établissement de santé et de services sociaux. Je pense que les
éléments qui sont dans l'article 15, ça va de soi. Ça va de soi, là. Je
pense que, quand la ministre nous dit : Ah! il y a plusieurs endroits où
ce n'est pas permis, ça va de soi. Pour la population, quand on parle d'espace public, bien sûr, sur les
terrains des écoles, les terrains de jeu où il y a des enfants, c'est évident,
cela.
Mais
pour M. et Mme Tout-le-monde, je vous pose la question, M. le Président :
Est-ce que c'est permis de fumer du cannabis dans l'espace public? Avant tout,
ce que vous allez penser comme espace public, bien, c'est sur la rue — en tout cas, ça m'apparaît une
évidence — sur la
rue, dans les parcs, tout ça. Mais on a bien pris soin de ne pas mettre «dans
les parcs». Pourquoi? Par cohérence avec ce
que la ministre nous a expliqué tantôt. Québec peut restreindre plus que ce
que le fédéral nous propose, et les municipalités peuvent restreindre encore
plus. Alors, si les municipalités voulaient restreindre
encore plus que notre proposition, ils auraient encore de la possibilité pour
restreindre encore plus. Mais, en apportant les rues et les trottoirs,
bien, c'est l'espace public.
C'est
toujours l'exemple que l'on prend. Et c'est l'exemple qui m'a été donné la
semaine dernière, dans mes consultations
avec les citoyens, avec mes 17 maires et mairesses, en se disant :
Bien, vous et moi, on prend une marche, là, puis on s'en va, puis on échange notre joint, là. On prend une
marche, là. Bon. Alors, ça, c'est très, très public. Dans un parc, même si la plupart des municipalités...
Bien, même si c'est interdit de consommer de l'alcool dans un espace public, dans les parcs, il n'y a personne qui va
venir vous déranger. Quand, moi, je le fais, là, avec la petite famille, on
s'installe des fois dans les parcs avec un
piquenique, et on ouvre une bouteille de vin, puis on prend ça très calmement,
puis ça se passe bien. Et ça, il n'y a
personne qui vous dérange là-dessus. Quand on s'installe dans un parc, on ne
déambule pas et on n'étale pas au grand public ce que l'on consomme.
Alors, c'est très différent par rapport à un parc.
Mais
l'espace public, de déambuler sur la rue devant tous les gens qui nous regardent,
sur les terrasses, on croise les gens, on arrive au coin d'une lumière
puis il y a une petite famille derrière nous, il y a des enfants partout
autour, il y a des enfants à bicyclette, à pied, là, évidemment, c'est... là,
on s'expose. Et, en s'exposant d'une telle façon, malheureusement, je trouve qu'on banalise. Alors, que l'on interdise, au
moins, qu'on ajoute au moins cet espace de... quand on marche sur la rue. Il me semble que c'est le minimum que l'on
devrait ajouter à la loi. En le faisant de cette façon, je trouve que...
Quand
la ministre nous dit : Bon, il faut trouver le point d'équilibre, là, je
trouve qu'on serait en point d'équilibre parce que, justement, c'est le
compromis auquel nous sommes prêts à aller. Je serais très étonné que la
deuxième opposition soit contre cela parce
qu'ils voulaient l'interdire partout. Alors, je pense qu'ils ne seraient pas
contre qu'on interdise un endroit
supplémentaire. Et je pense que, compte tenu qu'ils font preuve de cohérence,
alors, j'imagine qu'ils seraient d'accord avec cet ajout parce qu'on ajouterait
un endroit où c'est interdit.
• (16 h 50) •
Et
je reviens encore, là, je reviens encore, parce que la ministre
a dit souvent : Il y a plein d'endroits où ça va être interdit,
puis là elle a énuméré la liste. Puis des fois elle disait : Bien, je l'ai
tellement énumérée, la liste, que je ne vais
pas l'énumérer à nouveau. Mais la liste qui est écrite, Mme la ministre, dans l'article 15, c'est tellement évident. C'est
tellement évident que les aires extérieures de jeux destinées aux enfants... bien
oui, tout le monde s'attend à ça. Moi, quand j'ai expliqué justement, là, aux maires, et
aux mairesses, et aux citoyens, là, quand je leur ai dit : Bien, partout
où il y a des jeux
pour enfants, sans avoir la liste devant moi, ça se résumait à ce qui était
écrit là. Ça, c'est clair parce qu'en
plus c'est des endroits où on est
directement en contact avec des enfants. Alors, les terrains sportifs et
terrains de jeu, encore, ça va être
des enfants. C'est évident qu'on allait écrire ça dans la loi. Les terrains de
camp de jour et de camp de vacances, encore une fois, il peut y en avoir, des
adultes, il peut y en avoir pour des personnes handicapées adultes, mais c'est
essentiellement pour des enfants. Ma
fille va y aller cet été, elle a 13 ans, là. Puis, bien oui, c'est des
enfants. Alors, c'est des articles... c'est une définition qui est
évidente.
Alors,
même si on avait dit ça, quand on a proposé la question à la population, en
leur disant : Êtes-vous d'accord ou
en désaccord avec le fait qu'on puisse consommer sur la place publique?, je
pense que c'est évident que les gens... même si on avait ajouté «sauf pour les terrains de jeu pour enfants, les
camps de vacances puis les camps pour jour pour enfants, les terrains où sont situés les bâtiments mis à la disposition
d'un établissement d'enseignement postsecondaire». Bien oui, parce que
c'est des endroits... c'est des lieux d'enseignement, alors c'est évident,
encore là. Les terrains et établissements de
santé et de services sociaux, bien oui, bien oui, personne ne s'attend à ce que
ça soit permis dans ces lieux-là.
Alors,
c'est pour ça que je dis : Faisons attention à l'interprétation qu'on
donne au 76 %. Parce que, même si on avait dit aux gens dans le sondage : N'oubliez pas, là, il y a tous
ces endroits-là, là, évidemment, là, peut-être que ça aurait joué d'une couple de pour cent, mais ça n'aurait
pas joué sur un grand pourcentage par rapport au 60 %... au 76 % qui
nous a été donné. On a beau nous dire : Les abribus. Bien oui, sauf qu'à
l'extérieur de l'abribus tu vas avoir le droit. Alors, tu sors de l'abribus, tu es sur le coin de la rue, puis c'est
comme si, sur le coin de la rue, en attendant l'autobus, on trinque, on
prend notre bière, on prend notre... C'est-u ça qu'on veut? Ce n'est pas ça
qu'on veut. Alors, bien oui, les abribus,
c'est évident, mais, sur le coin de la rue où vous attendez l'autobus, ça va,
vous allez avoir le droit. Telle qu'est écrite la loi, vous allez avoir
le droit parce que l'espace public, ce n'est pas l'abribus, c'est en dehors de
l'abribus.
Alors,
le fait d'inscrire dans la loi l'amendement que nous proposons, «les rues et les
trottoirs», ça éviterait ce qui, je
pense, est dans la définition de la population, «l'espace public». Évidemment,
on doit y inclure certainement les parcs, mais on n'est pas allés jusque
là parce qu'il faut faire une nuance, il faut faire une nuance puis il faut se
laisser des endroits. Et là, en toute
cohérence avec ce que la ministre nous disait, les municipalités pourront
restreindre un peu plus. Alors, il
resterait cet espace-là autour des parcs. Et, si les municipalités veulent
restreindre juste à l'entrée des parcs, complètement le restreindre,
bien, évidemment, ce seront à eux et à elles de le décider.
Alors, je pense que
ce qu'on propose ici, il y a quelque chose comme un compromis qui nous apparaît
respectable, raisonnable et qui va aussi
tout à fait en cohérence avec ce qui est souhaité de la part de la population.
Et on pourra revenir dans trois ans,
on pourra revenir dans cinq ans, et, si un jour on se dit : Bien, on est
capables d'ouvrir un peu plus, on
ouvrira un peu plus. Mais je vous ferai remarquer par contre, M. le Président,
que Colorado ont fait l'inverse. C'était
permis, au début, dans l'espace public; maintenant, c'est interdit. Ils ont
ouvert au début puis ils ont restreint. 23 fois, ils ont modifié leurs lois et règlements pour
restreindre parce qu'ils se sont rendu compte qu'ils ouvraient beaucoup trop.
Puis je ferais aussi
remarquer, M. le Président, que, quand on a légiféré en 1921, il y a
97 ans, l'alcool était énormément restrictif à l'époque. Et pourtant, même
si c'est énormément restrictif, 97 ans plus tard, c'est toujours interdit de prendre de l'alcool dans les lieux
publics, de déambuler sur la rue, vous et moi, et de consommer de l'alcool.
Mais on pourrait le faire pour le cannabis.
Alors, il me semble qu'il y a là une incohérence. Et j'en appelle, je pense, à
l'ouverture de l'ensemble de mes collègues pour qu'on puisse accepter au moins
ce neuvième paragraphe qui permettrait, je pense, de trouver le
compromis acceptable, là, pour la population et pour les parlementaires.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Labelle. Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Alors, M. le Président, encore une fois, je suis en désaccord avec le député de
Labelle parce que, quand il dit que
c'est sûr que tout le monde savait, quand ils ont répondu au questionnaire, que
c'était implicite que les aires
extérieures des jeux destinées aux enfants étaient incluses, les terrains
sportifs, les terrains de jeu, bien, moi, pas plus tard que ce matin, là, j'ai
dit ça à des personnes, lors de l'annonce du 1,5 million, qui étaient là,
puis ils ne le savaient pas. Ils ne
savaient pas, là, qu'il y avait cet article 15 là qui disait ces choses-là.
Ils ne savaient pas non plus qu'il serait interdit de posséder du
cannabis sur les lieux d'établissements scolaires.
Ça fait que,
quand on pense que quand les gens répondent à un sondage, qu'ils ont toutes les
nuances... On est des parlementaires aguerris, M. le Président, puis par
bouts, là, on est obligés de faire intervenir les juristes...
M. Pagé : ...M. le
Président.
Le Président (M. Merlini) : Oui. Un
instant, Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Bien, j'ai juste une petite nuance. Je n'ai pas dit que les gens le savaient.
J'ai juste dit que c'était évident que
la loi allait prévoir qu'on ne pourrait pas consommer de cannabis dans des
endroits comme ce qui est écrit dans la loi. C'est évident. Mais personne ne m'a dit : Je le savais. Mais, quand
on pose la question aux gens, bien, c'est de toute évidence qu'ils ne
s'attendent pas à ce qu'à côté d'un parc pour enfants qu'on puisse consommer.
Le Président (M. Merlini) : Mme la
ministre.
Mme Charlebois :
Bien, si c'est si évident que ça, comment ça se fait que les gens à qui j'ai
parlé ce matin ne le savaient pas,
eux? S'ils ont répondu au sondage, ils ne le savaient pas, eux. C'est assez
bizarre. C'est peut-être évident pour
nous qui sommes là-dedans du matin au soir, presque six jours par semaine, là.
Mais, pour la population, quand tu réponds
à un sondage et que la question est, sujet, verbe, complément, sans
nuances : Êtes-vous favorable à la consommation de cannabis dans les lieux publics?, point, c'est
non. Mais, quand on apporte les nuances : Si vous savez que, déjà, il y a
des interdictions dans les lieux, ta, ta,
ta, est-ce que vous voulez qu'on en rajoute une couche où on permettra aux
municipalités de le faire? Ah! là, je suis sûre qu'on aurait peut-être
une nuance dans la réponse, peut-être.
Alors, M. le
Président, je ne suis pas en accord. Je comprends que pour nous, ça l'est,
évident, là, puis pour des gens qui
suivent ça, là, à toutes les minutes, là, ça peut l'être. Mais le 76 % qui
ont répondu au sondage, je ne suis pas certaine
qu'ils avaient tout ça en tête. Je ne suis pas certaine. Il y en a peut-être,
mais je suis certaine que la majorité n'était pas là. Alors, pour toutes
ces raisons-là...
C'est le
débat qu'on a depuis le début de l'après-midi, M. le Président. J'ai déjà
expliqué qu'il y a beaucoup d'endroits qui ont des interdictions. Il y a déjà
beaucoup de choses qui se font, dans le projet de loi, pour la consommation
du cannabis fumé. Je dis que c'est une
responsabilité collective et que les municipalités ont déjà une autonomie, ils
peuvent réglementer. Je dis qu'ils le
font déjà pour la boisson et que ça fonctionne. Alors, je ne vois pas pourquoi
ça ne pourrait pas fonctionner pour le cannabis. C'est d'ailleurs ce
qu'ils nous ont demandé.
Alors, je
m'en tiens toujours à la même position parce que, même si on le formule avec
deux articles plus ou moins différents, ça revient toujours au même
contenu. C'est qu'on est en train de faire quelque chose qui est large, qui ne permettra plus l'autonomie aux municipalités, et
on n'est pas là, nous autres. On a donné l'autonomie aux municipalités,
on est prêts à continuer à leur donner leurs responsabilités et leurs choix.
Puis ce n'est
pas vrai que ça va être partout uniforme à travers tout le Québec. Chaque
municipalité est différente ou, en
tout cas, chaque région peut être différente. Et, même, il y a des sous-régions
dans chacune des régions. Si je prends juste
la Montérégie, M. le Président, là, ce qui se passe dans mon comté puis ce qui
se passe dans le vôtre, ça peut être très
différent. Puis il peut y avoir des agglomérations où ça peut se ressembler,
puis, par contre, dans mon coin, ça va être totalement autre chose.
• (17 heures) •
Alors, moi,
en respect de ce que nous ont demandé les municipalités, en respect de ce que
nous a demandé le Réseau québécois de villes et villages en santé... Je
vous le répète, là, M. le Président, le titre du regroupement, c'est Réseau québécois de villes et villages en santé. Ils
savent très bien de quoi ils parlent, là. Quand ils parlent de ça, ils sont préoccupés par la santé de la population. Ils représentent 85 % de la population et ils nous disent :
Laissez-nous notre pouvoir, on veut réglementer ça comme on l'a fait
pour l'alcool.
Alors, en ce
sens-là, je ne peux pas accepter la proposition du député de Labelle. Je
comprends que lui voit ça autrement
que moi, mais... bon, que moi et que toute notre formation politique, mais,
moi, juste parce que je réponds aux villes
et villages en santé, je réponds à 225 municipalités. Je réponds à l'UMQ. Je
réponds à la ville de Montréal, à la ville de Québec. Je réponds à un paquet de
municipalités, peut-être pas la totalité parce qu'on ne fait jamais l'unanimité
dans la vie, M. le Président. Mais je
leur dis : Il y a déjà toute une liste d'interdictions. Je comprends qu'il
n'y a pas des abribus partout, mais,
partout, il y a des jeunes où il y a des terrains sportifs, partout, il y a des
jeunes où il y a des camps de vacances, des camps de jour, partout, il y a des jeunes qui fréquenteront des
lieux publics, des pataugeoires, des planchodromes. Tout ça, ça va être
déjà interdit.
Alors, moi,
je préfère que, pour les autres lieux tels que les rues, tel qu'il le
mentionne, là, et les trottoirs... soient délimités par les municipalités. Puis c'est eux autres qui sont
redevables à la population au premier rang, là, les plus proches. Alors,
moi, je ne démords pas de ça et je ne peux accepter l'amendement.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
Mme la ministre. M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Je suis vraiment très déçu, M. le Président, très, très, très déçu, et
j'inviterais la ministre... Et je vais reprendre
la proposition. Je vais reprendre la proposition de suspendre l'amendement,
suspendre l'article 15, et j'invite la ministre à aller consulter
son caucus. J'invite la ministre à aller consulter son caucus. S'il prenait le
temps de bien réfléchir à cela, je suis
vraiment convaincu qu'elle pourrait avoir de grosses surprises, très convaincu
parce que je pense, M. le Président,
que nous faisons une erreur. En tout cas, ça m'apparaît tellement clair que
nous faisons une erreur que, justement, des États qui ont ouvert,
qu'est-ce qu'ils font aujourd'hui? Ils restreignent. C'est exactement ce qu'ils
font aujourd'hui. Ils se rendent compte que
c'était une erreur et ils referment. Et, compte tenu de ces erreurs que l'on a
vues et entendues ailleurs, bien,
c'est ce qui fait que l'Ontario puis le Nouveau-Brunswick, nos deux voisins,
disent non à la consommation sur la place publique.
Là, on est
rendus un peu moins loin que l'ensemble de la place publique. On dit : Au
moins sur la rue, quand les gens
déambulent sur les trottoirs. C'est de ça dont on parle. Vous êtes tellement en
contact avec les enfants, les adolescents, les familles, de vous exposer
d'une telle façon, je le dis comme je le pense, on banalise. On banalise.
Alors, regardez l'expérience de ce qui s'est
fait ailleurs, et aujourd'hui on va restreindre plus, justement à des endroits
où ils avaient trop ouvert. La
ministre parle de responsabilité collective. Bien, c'est justement parce que
nous avons cette responsabilité de ne pas
banaliser, et c'est justement pour cela que je nous... Je vais insister pour
que la ministre retourne consulter son caucus et expose la situation telle quelle en disant : Bon, O.K., le
député de Labelle m'a dit, là, qu'on pouvait se promener sur la rue, là, puis consommer un joint, O.K.? Ça ne sera
pas permis dans l'abribus, là, mais, à côté de l'abribus, ça serait permis.
On va arriver sur le coin de la rue, il y a
des enfants, ça va être permis. Est-ce que vous trouvez que c'est une bonne
chose? Je suis convaincu que, si elle
fait le tour de ses collègues, je pense qu'elle pourrait avoir de très, très
grosses surprises.
Alors, moi,
je lui demande bien amicalement de suspendre l'amendement, et de suspendre
l'article 15, et d'aller consulter ses collègues parce que je suis
convaincu qu'elle fait erreur. Je le dis comme je le pense. Je suis convaincu
qu'on fait erreur en étant aussi permissifs.
Alors, elle a beau nous dire : Oui, mais, quand je dis aux gens que...
O.K., vous n'avez pas tenu compte
qu'il va y avoir les abribus, les terrains. Honnêtement, ça ne change pas
grand-chose. Honnêtement, ça ne
change pas grand-chose parce que c'était d'une évidence tellement... Il n'y a
pas plus évident qu'une évidence, là. Je
ne sais pas comment le dire, mais c'était tellement évident qu'on ne
permettrait pas la consommation dans les aires extérieures des jeux
destinées aux enfants. C'est ça qui est écrit au paragraphe 6°. C'était
tellement évident qu'on ne permettrait pas, dans les terrains sportifs et les
terrains de jeux, y compris des aires réservées aux spectateurs... C'est tellement évident. C'était tellement évident qu'on
ne le permettrait pas dans les camps de jour pour les enfants puis les camps de jour de vacances. C'est tellement clair.
Alors, on n'avait pas besoin de dire ça dans le sondage pour que les gens
se positionnent sur : Oui ou non, je
suis d'accord dans l'espace public, là. Je ne sais pas comment l'exprimer pour
dire que ces choses-là, ce sont des évidences.
Alors, écoutez, je ne sais plus comment le dire,
mais, M. le Président, je suis convaincu que cette fois-ci... Sincèrement, là, je suis convaincu qu'on fait une
erreur, et une erreur grave. Je suis convaincu qu'on fait une erreur grave.
Alors, je le répète, je demande à la ministre qu'on suspende l'amendement,
qu'on suspende l'article, qu'elle retourne consulter
ses collègues, qu'on y réfléchisse comme il faut, parce que,
je le dis comme je le pense, là, on est en train de faire une erreur.
Le Président (M. Merlini) : Merci
beaucoup, M. le député de Labelle. M. le député de Maskinongé.
M. Plante : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, je me devais de prendre la parole afin d'échanger avec mon collègue de Labelle sur la
santé et la vitalité de notre caucus au niveau du gouvernement et je vais lui rappeler que la ministre fait un excellent
travail dans ce dossier depuis le début.
Tout d'abord,
elle a décidé de faire des consultations à notre niveau. Donc, on ne parlera
pas des autres paliers gouvernementaux, mais notre ministre a décidé... et a fait
de nombreuses consultations. D'ailleurs, j'ai vent et ouï-dire que le député
de Labelle l'a accompagnée presque dans l'entièreté de ces consultations-là. Et
la ministre s'est fait un devoir... Parce que,
dans notre formation politique, juste pour lui rappeler, ça fonctionne comme
ça. Donc, quand un ministre gère un dossier, l'entièreté d'un dossier, elle
s'assure ou il s'assure d'avoir l'aval de l'ensemble du caucus. Et c'est un
endroit où nous sommes tous libres de
parole, de choix et de décision. Et nous rapportons tous, moi ainsi que tous
mes collègues, le poids de notre population.
Et je veux
juste rassurer le député de Labelle parce
que... Malgré qu'on n'a pas le
50 % que quelqu'un me disait tantôt ce matin, je veux juste rappeler qu'on a quand même
l'aval de plusieurs citoyens de nos circonscriptions et qu'on fait de nombreuses activités à chaque fin de
semaine, à chaque journée qu'on rencontre les citoyens, et qu'effectivement
elle a consulté le caucus, non seulement
consulté à une fois, mais à de nombreuses reprises. Et, comme, c'est sûr, un
caucus, c'est confidentiel, je ne
vous dirai pas tous les propos, mais je peux vous dire que la ministre
a présentement la position claire, nette et ferme du caucus du gouvernement qu'elle
représente, M. le député — M. le Président, bien
sûr, parce qu'il faut que je
m'adresse à vous directement — qu'elle représente la position de
l'entièreté des membres de notre formation politique.
Mais je
remercie quand même le député de Labelle de s'inquiéter de la santé de notre
équipe. Mais je veux juste lui dire que
ça va très, très bien, et que notre pouls est en bonne santé, en bonne forme et
en bonne marche, et que nous sommes fiers d'être ici non seulement pour
sourire, mais aussi pour seconder les propos de notre ministre, qui fait un
excellent travail, M. le Président.
Le
Président (M. Merlini) : ...M. le député de Maskinongé. Est-ce que j'ai d'autres interventions sur la proposition
d'amendement? M. le député de Labelle.
M. Pagé :
Bien, je suis bien heureux que le caucus du Parti libéral soit en santé. De
toute façon, ils ont une bonne whip. Ils ont
aussi une bonne présidente de caucus. Alors, je pense que ça doit bien se
passer. Je n'ai pas de doute là-dessus. Mais, cela dit, ce n'est pas parce
qu'un caucus est en santé qu'on ne se doit pas, à l'occasion, de réfléchir à nouveau, puis je pense que c'est sain, des fois,
quand on a un certain doute. Et je suis convaincu qu'autour de cette table,
si elle pouvait reparler à ses collègues un
par un, peut-être qu'elle aurait des surprises. Peut-être qu'elle aurait des
surprises parce qu'à travers tout le
plaidoyer que j'ai fait depuis tantôt, en tout cas, je sens qu'il y a peut-être
des gens qui souhaiteraient retourner échanger à son caucus.
Et, oui,
effectivement, dans les caucus, j'en ai vécu quelques-uns en presque 17 ans de
vie parlementaire et je peux vous
dire que, oui, publiquement, on essaie de s'organiser pour que tout le monde
ait l'air de bonne humeur. Mais il y a des fois où ça brasse beaucoup
puis il y a des fois où il y a des décisions où on aimerait retourner puis
échanger. Et honnêtement, sur cette
question-ci, je pense que c'en est une où, entre l'interdire complètement et
l'espace où on déambule sur la rue, il me semble qu'il y a là un espace
où ça mériterait de retourner et de dire : Bon, j'ai une proposition de compromis, là, qu'est-ce que vous en pensez, de la
proposition de compromis? Il me semble que ça serait sage de le faire parce que ça nous permettrait, je pense, de
rallier beaucoup plus l'ensemble des Québécois et de ne pas faire une erreur
parce que, je le dis comme je le pense, nous sommes en train de faire une
erreur. J'en suis vraiment et profondément convaincu, M. le Président.
• (17 h 10) •
Alors, oui,
il y a eu des consultations. D'ailleurs, c'est nous qui les avions demandées,
M. le député de Maskinongé. M. le
député de Maskinongé, c'est nous qui avions demandé les consultations, le 16
avril. Quand le fédéral a déposé les... c'est la première chose que nous avons faite, de demander des
consultations. On était d'ailleurs prêts à les faire avant le mois de juin. Mais donc il y a eu sept régions.
J'en ai fait six sur sept, sept journées sur huit. Alors, j'ai pas mal entendu,
effectivement... Et donc, oui... et on a
remercié le gouvernement et j'ai remercié le gouvernement à plusieurs occasions
d'avoir accepté, effectivement, cette
proposition de faire des consultations, tout comme aussi... Dès le dépôt du
projet de loi n° 157, le gouvernement
avait dit : On va faire des consultations sur le projet de loi, 11
groupes. Mais la CAQ en voulait quatre ou six, je pense, de plus, qui
étaient essentiellement des gens qui étaient pour le 21 ans. Nous, on avait proposé une soixantaine ou une centaine de plus
parce qu'on se disait : C'est tellement important qu'il faut élargir.
Finalement, on a accepté une soixantaine de groupes.
Alors,
finalement, ces propositions de consultations, je pense qu'on a été pas mal
proactifs pour qu'il y ait des consultations,
et ces consultations nous mènent à l'évidence que de permettre de consommer
quand on déambule sur la rue, c'est
une erreur. C'est une erreur, et une erreur grave. Le député de Borduas,
tantôt, a dit un peu plus tôt : Ce n'est pas un droit fondamental de consommer du cannabis, et il
a raison, et il a raison. Alors, de respecter le droit des citoyens, c'est
une chose, mais ce n'est pas un droit
fondamental. Et effectivement notre peur de la banalisation en permettant de consommer en déambulant sur la rue, je pense
qu'elle est légitime. Alors, j'invite encore la ministre à retourner consulter
son caucus sur l'amendement que nous proposons aujourd'hui.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. M. le député
de Saint-Jérôme, vous voulez intervenir?
M. Bourcier :
En complément de mon collègue de Labelle, si je comprends bien, M. le
Président, Mme la ministre, est-ce
que c'est... Donc, c'est O.K., si on adopte l'article 15 comme c'est écrit là,
on permet la consommation de cannabis dans
les rues des villes et sur les trottoirs, mais on l'interdit à plein d'autres
endroits. Mais on le permet là parce que, pour la population, les lieux
publics, c'est, entre autres, la rue et les trottoirs. Donc, il y a encore trop
d'endroits.
Je retourne
encore à ce document-là, c'est le Conseil québécois sur le tabac et la santé,
ce n'est quand même pas rien non
plus. Alors, ces gens-là disaient — et je pense encore aux jeunes — que les législateurs, et nous en sommes, des
législateurs, peuvent réduire l'exposition
des jeunes au cannabis et que réduire la possibilité que les jeunes perçoivent
le cannabis comme socialement acceptable ou normatif, bien, c'est notre devoir.
C'est notre devoir à tout le monde.
Alors, j'ai
écouté attentivement Mme la ministre tantôt, qui disait que les élus municipaux
sont très capables de juger, ce que
je constate moi aussi. Mais par contre je suis d'accord qu'il va peut-être...
d'après nous, en tout cas, qu'il leur
sera possible d'en enlever, de ces endroits-là, si on inclut les rues et les
trottoirs dans le projet de loi comme amendement parce qu'avec notre
amendement, M. le Président, on encadre plus la consommation dans les lieux
publics.
Tantôt, le
collègue de Borduas m'expliquait que... parce qu'il a une expérience municipale
au niveau administratif, il mentionnait
que des petites villes puis des villages vont probablement payer des frais pour
modifier la loi justement pour augmenter
les interdictions à des coûts onéreux parce que souvent ils n'ont peut-être pas
les capacités financières de le faire,
là. Ils vont faire appel à des firmes pour le faire. Alors, on croit, nous, que
les villes, les villages sont très majoritairement, justement, en accord
avec l'amendement qu'on veut proposer.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions? Mme la
ministre.
Mme Charlebois :
Juste pour recadrer les choses, non seulement le député de Maskinongé a dit que
notre caucus était en très bonne santé,
non seulement ça, mais, nous autres, on échange avant de déposer un projet de
loi. Et, tout au long de
l'élaboration du projet de loi, sachez, M. le Président, que j'ai reconsulté le
caucus à plusieurs reprises, à chaque fois
que je dépose des amendements. Sachez que le caucus a été très bien consulté.
Alors, je n'ai pas besoin de retourner parce que le caucus a été très
bien consulté. Alors, je n'ai pas besoin de retourner parce que le caucus a
l'occasion de s'exprimer. Et ce n'est certainement pas moi qui encadre les discussions. Vous pourrez demander à mes collègues députés de notre formation politique. Puis, au Parti
libéral, on échange puis on discute quand c'est le temps, et sachez, M. le
Président, que c'est des bonnes discussions qu'on a eues.
Et,
quand on me dit : C'est nous autres qui ont proposé les consultations, M.
le Président, on va se garder une petite gêne, là. J'avais ça dans ma tête depuis le début. Eux autres, ils
étaient prêts à le faire avant juin, mais moi, je voulais les faire correctement. Alors, j'ai consulté le caucus
justement pour voir comment on allait le faire comme il faut. J'avais un
comité interministériel pour nous assurer
qu'on était pour faire les choses dans l'ordre. C'est pour ça qu'on ne s'est
pas précipités. Mais, quand on est
allés, par exemple, c'était très, très organisé, puis on avait une consultation
publique sur le Web. Alors, je n'ai
pas attendu les suggestions du Parti québécois, là. Je me suis mise en action
avec un comité interministériel, mais aussi avec mon caucus.
Ceci
étant dit, pour ce qui est des dépenses des municipalités, on l'a annoncé au
budget, je le répète, 62 millions sur deux ans. Et tout ça, c'est
justement pour voir aux frais que va engendrer cette légalisation du cannabis.
L'autre
chose que je veux vous dire, M. le Président, est-ce que c'est mieux qu'il y
ait une concentration de fumée à
l'intérieur des résidences où que les poumons de nos jeunes enfants soient
envahis par le cannabis ou bien si c'est mieux qu'elle soit à
l'extérieur? Ça, je vous laisse ça à votre réflexion.
L'autre
élément que je veux apporter à la réflexion, ce n'est pas qu'on dit qu'ils
peuvent fumer partout, là. On a déjà
une liste d'interdictions et on dit aux municipalités : Dans votre
localité, vous qui connaissez votre municipalité, qui connaît votre
environnement, qui connaît vos schémas d'aménagement et qui connaissez où les
gens sont le plus... fréquentent les lieux
le plus souvent avec des jeunes enfants, vous pourrez, comme le font les
municipalités à l'heure actuelle avec
la boisson, établir un règlement. Vous savez que, dans les rues de Québec, tu
ne peux pas te promener avec une bière entre les mains, là. Allez essayer ça
sur Grande Allée, vous allez voir, ça ne sera pas très long que vous allez vous
faire interpeler. C'est la même chose déjà
pour les drogues à Québec. Puis pourtant ce n'est pas légal, mais il y a un
règlement qui prévoit ça. Mais il n'y a pas que Québec qui est comme ça,
M. le Président, il y a plusieurs municipalités.
Alors,
moi, je dis aux gens : Non, vous ne pourrez pas consommer du cannabis
partout, mais ce seront vos élus municipaux,
qui connaissent très bien votre municipalité, qui pourront encadrer où vous
allez le plus fréquemment avec vos enfants et où vous pourrez consommer du
cannabis et ne pas consommer du cannabis, dans les lieux publics autres que
ceux que nous avons déjà énumérés au
gouvernement du Québec, parce que, dans vos municipalités, vos élus connaissent
la municipalité dans laquelle vous
habitez. Ils savent très bien que chaque municipalité est différente puis ils
savent très bien dans quels lieux ils pourront proposer une
interdiction.
Moi,
je n'ai pas d'autre chose à ajouter, M. le Président. Depuis le début de
l'après-midi qu'on parle du même sujet, tout le monde s'inquiète de mon
caucus. En tout cas, il semble ça. Ne soyez pas inquiets, ils sont consultés abondamment, plus que vous pourriez le penser.
Puis ce n'est pas moi qui leur rentre du matériel de force dans la tête, là.
Tout le monde a l'occasion de s'exprimer,
avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de temps qui est accordé à ce sujet-là. On a accordé beaucoup de temps au caucus parce
qu'on considère que c'est un sujet très important. Mais ce qu'on cherche,
M. le Président, c'est l'équilibre entre la
permission d'utiliser un produit légal et la prévention et la protection de la
santé. Et, quand je dis ça, on a mis
un paquet d'interdictions, on entend respecter les municipalités pour ce qui
est de leur secteur. Et, je le sais,
là, quand on a fait la Loi sur le tabac, puis souvenez-vous, M. le député de
Labelle, là, quand on parlait, là, des...
attendez un peu, les terrains de camps de jour, il y a un camp de jour où ça ne
faisait pas l'affaire. C'était tellement loin du camp de jour que les
gens, ils demandaient d'avoir une dérogation. Vous vous souviendrez de ça.
Alors,
je n'irai pas plus loin que ça, là. Je dis déjà «camps de jour», je dis déjà
«terrains de jeux», je dis déjà «aires extérieures destinées aux enfants». Pour
vous, c'est d'une évidence, mais, pour l'ensemble de la population, ce n'est
pas si évident que ça. Puis, je vous
le dis, ce matin, pas plus tard que ce matin, quand on a annoncé le
1,5 million puis l'autre 1,5 million qui a été accordé par la
Fondation Jean-Lapointe pour faire de la prévention dans les écoles
secondaires, il y avait des gens dans la
salle qui ne le savaient pas, et je vous le jure, ils ne savaient pas ce que je
suis en train de vous dire.
Nous,
on est là-dedans tout le temps, ça fait que c'est sûr que nous autres, on est
plus sensibilisés. Puis c'est sûr qu'il
y a d'autres membres de la population qui sont plus sensibilisés, mais ce n'est
pas l'ensemble de la population qui est sensibilisée à toutes les exceptions. Je peux vous jurer ça. Je demeure
en arrière d'une cour d'école, là, puis ça m'arrive assez régulièrement de
sortir de ma cour, d'aller dans la cour d'école puis de dire : Est-ce que
vous saviez que, dans le terrain de
jeux et dans la cour d'école, vous n'avez aucun droit de fumer du tabac? Et les
gens, souvent, ne le savent pas, et
je les renseigne, et je leur dis : Est-ce que vous savez... Puis là ils me
disent : Tu es qui, toi? C'est comme ça que je me le fais demander.
Je leur dis : Bien, je suis la ministre qui a fait la lutte au tabagisme,
le projet de loi. Je leur explique comment
ça fonctionne. Je dis : Je pourrais vous dénoncer, mais ce n'est pas mon
but. J'aime mieux renseigner puis je leur explique pourquoi c'est
interdit, de ne pas reprendre le geste de fumer. Ça va être la même chose pour
le cannabis.
Et
moi, je vous dis que les municipalités sont aptes à faire des choix sur des lieux
précis qui vont être différents, probablement, d'une municipalité à l'autre parce qu'il y a des municipalités...
parce qu'il y a déjà... Moi, je pense juste à Coteau-du-Lac, où je demeure, là, il n'y a plus
grand place où tu vas pouvoir consommer du cannabis. Je vous le dis, là,
ça va être assez restreint, assez restreint. Alors, les municipalités
vont pouvoir... La MRC de Vaudreuil-Soulanges, là, va pouvoir faire un encadrement qui va
correspondre à ce que les élus s'attendent. Puis il y a déjà 62 millions. Il y a tout ce
qu'il faut. Puis moi, je suis convaincue qu'on ne fait pas
une erreur. Je suis convaincue qu'on va être en mesure de mieux encadrer
au lieu de faire une mesure uniforme qui va ensuite ne pas être respectée.
Voilà, M. le Président.
• (17 h 20) •
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. J'apporte aussi comme réflexion à ce que vous
venez de dire, Mme la ministre, le quatrième alinéa de l'article 15, que vous avez déjà prévu que le gouvernement
peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il est interdit de fumer,
en plus de ce que vous dites.
Mme Charlebois : Oui,
un règlement, si on sent une urgence, tout à fait.
Le Président (M. Merlini) :
Effectivement. Alors, il y a encore une opportunité là pour le gouvernement
d'ajouter d'autres lieux en plus de ceux que vous avez déjà dans le
projet de loi, que c'est énuméré là.
Mme Charlebois :
Oui, tout à fait.
Le Président (M.
Merlini) : Est-ce que j'ai d'autres interventions? M. le député de
Borduas...
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Écoutez...
Le Président (M.
Merlini) : ...toujours sur l'amendement de M. le député de Labelle.
M. Jolin-Barrette : Oui, certainement, l'amendement
du député de Labelle. Je suis en accord avec l'amendement. Bien que ça ne couvre pas tout ce qu'on veut,
c'est une partie de ce qu'on souhaite, du côté de la CAQ, donc, notamment
d'interdire la consommation sur les rues et
les trottoirs. Je pense que c'est une mesure appropriée parce que, vous savez,
encore une fois, on va permettre aux
gens — puis si
on n'interdit pas les rues et les trottoirs — en se promenant, de fumer du
cannabis. Je pense que ça serait un message approprié de dire : Écoutez,
là, le gouvernement dit : On ne veut pas d'interdiction
sur tous les lieux publics. À tout le moins, sur la voie publique, où vous
marchez, où vous joggez, où il y a des
voitures en circulation, où on est en déplacement, interdisons-le à ces
endroits-là. Je pense que ça serait une mesure, entre autres, de
compromis et de bonne foi de la part du gouvernement.
Et,
lorsque le collègue de Labelle dit : Bien, peut-être qu'on pourrait
suspendre l'article pour en rediscuter, pour trouver une façon... bien, je pense que ça serait l'approche appropriée
pour y réfléchir. Aujourd'hui, on a débattu beaucoup de cet article-là. Je pense que le fait de
suspendre, le fait que la ministre puisse consulter, pourquoi pas? Elle nous dit :
J'ai déjà consulté mon caucus, on a eu des
discussions. Soit, mais ça arrive souvent, souvent, souvent d'avoir des
discussions en commission parlementaire et c'est le sens d'une
commission parlementaire. On discute avec le gouvernement, les oppositions, puis on essaie d'arriver avec des
dispositions législatives qui vont être le plus réaliste, le plus applicable,
tout ça. Puis le fait d'être au
gouvernement, ce n'est pas uniquement de dire : Bien, c'est ça, puis ça
finit là. Il y a des idées, des bonnes idées, de partout.
Et
ça me rappelle un professeur que j'ai eu. D'ailleurs, vous le connaissez
peut-être. C'est un ancien ministre de la Justice libéral, député de Jean-Talon, Gil Rémillard, puis il racontait
dans ses cours justement comment il travaillait quand il était ministre de la Justice. Puis il racontait
comment il avait travaillé, lors de l'adoption du Code civil du Québec en 1991,
avec sa vis-à-vis, qui était députée
d'Hochelaga-Maisonneuve dans le temps, c'était Mme Louise Harel, puis il
expliquait comment il avait travaillé pour arriver à avoir le résultat.
Puis c'était volumineux, là, puis c'était beaucoup plus lourd que le projet de loi n° 157. Mais il
disait : Même si j'étais ministre, bien, ça arrivait souvent, là, qu'on
suspendait puis on partait les deux
chaque bord dans notre caucus. Elle allait voir le caucus du Parti québécois.
Il dit : Moi, j'allais voir le caucus
du gouvernement, puis on revenait, puis on voyait si ça s'arrimait. Pourquoi?
Pour faire avancer, pour avoir le meilleur projet de loi possible.
Alors, la proposition
qui est faite par le député de Labelle, elle est appropriée. On est
actuellement dans un blocage. Manifestement,
là, ça ne satisfait pas les oppositions. Je pense qu'on a des positions qui
sont responsables. Je comprends, la
ministre, qu'elle nous dit : Écoutez, moi, c'est ça. Par contre, on le
sait que, du côté du gouvernement aussi, il y a des collègues qui sont mal à l'aise avec la consommation
publique. Il y a peut-être une voie de passage à avoir ici avec la proposition du collègue de Labelle. Et ce
qu'il faut dire, là, c'est qu'au niveau du tabac, là, c'est la loi provinciale
qui s'applique. On ne permet pas aux
municipalités de réglementer sur le tabac, c'est la loi provinciale. Le
gouvernement a décidé de faire une
loi pour dire : Écoutez, moi, je réglemente. Exemple, supposons, le Code
de sécurité routière, c'est la même
chose, c'est une loi provinciale. Alors, pourquoi ne pas faire la même chose
avec le cannabis? C'est important. Je pense qu'on devrait, à tout le
moins, ne pas assimiler le cannabis à du tabac. Et l'alcool, c'est différent.
Alors,
il y a plusieurs municipalités qui vous le demandent. On peut rester braqué sur
sa position ou on peut essayer de
travailler ensemble. La ministre nous dit : Je vais avoir une approche
collaborative, c'est important, on veut faire avancer le projet de loi.
Bien, ça serait le temps de le prouver, là, là-dessus, là.
Le Président
(M. Merlini) : M. le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier :
Je veux donner raison à Mme la ministre. J'ai déjà vécu l'épisode de cigarette
sur la cour d'école. Effectivement,
j'étais intervenu puis je m'étais fait demander : Tu es qui, toi? Alors,
que quelqu'un traverse la cour d'école avec
une cigarette allumée, ce n'est pas la chose à faire, c'est interdit de fumer
sur la cour d'école. Alors, pour l'image que ça donne, pour la banalisation de la cigarette que ça donnait, on
demandait aux gens de ne pas fumer sur la cour d'école. On est dans la
même zone.
Je
ne suis pas expert en caucus libéral, là. Je n'irai pas là, mais je vais faire
des analogies avec le sport, Mme la ministre,
M. le Président, comme au football, des fois, quand on fait un caucus, puis on
se place pour un jeu, puis qu'on voit
que ce n'est pas correct, qu'on a un doute, alors on demande un autre temps
d'arrêt puis on recommence, on discute. Moi, je suis pour la discussion.
Vous connaissez ma bonne humeur légendaire. Alors, on se retrouve, on en
discute. Il n'y a pas de problème. C'est un
peu comme les Canadiens en fin de match. Est-ce que je devrais parler des
Canadiens actuellement? Je ne le sais
pas. Mais, à l'occasion, en fin de partie, on demande un temps d'arrêt
justement pour revoir la stratégie. C'est important de s'en parler.
Si on se
parle de ça, là, si on en parle, nous, si notre amendement est important, c'est
parce que c'est important. C'est
important parce qu'on se doit d'être bienveillants comme législateurs. Je ne
dis pas que Mme la ministre ne l'est pas. C'est important, il ne faut pas aller là. Mais je
pense que, si on prenait le fameux sondage dont on parlait tout à l'heure,
76 % des gens qui sont contre la
consommation dans les lieux publics, mais, si on posait la question du sondage
à l'envers aujourd'hui, M. le
Président, ça serait : Êtes-vous d'accord qu'on laisse la libre
consommation du cannabis sur la rue et les trottoirs des villes?, je me demande quelle serait la réponse à ce
sondage-là. Maintenant, pour l'instant, avec l'article 15 tel qu'il est stipulé, tel qu'il est écrit là, le gouvernement
répond oui. C'est oui, là. Oui, c'est sûr que les villes vont devoir modifier ça un jour, mais la réponse, là, là,
quand le projet de loi va être adopté, quand l'article va être adopté, la
réponse, ça va être oui.
Alors, je
reviens justement à l'exemple sur la cour. On ne serait pas bienveillants de
laisser aller ça dans cet état-là. Il y
a lieu, selon moi, selon notre formation politique, le Parti québécois, de
prendre nos responsabilités face aux jeunes en tant que législateurs. Et je reviens à cette phrase-là. Dès qu'il y a
une possibilité de consommation, une proximité, des jeunes pourraient y
voir une banalisation. Moi, je trouve ça important en tant qu'ancien enseignant
qui a vécu des situations exactement comme
Mme la ministre tout à l'heure nous le racontait. Et je la félicite d'être
intervenue, mais, moi aussi, je suis
intervenu et je fais une analogie très importante avec ce qu'on est en train de
faire, là, comme législateurs.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de
Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai d'autres interventions? Mme la ministre.
Mme Charlebois :
Rapide, M. le Président, pour dire au député de Saint-Jérôme que, si on est
dans la même zone, mais les terrains
de jeux sont déjà interdits, les cours d'école, c'est déjà interdit de
consommer du cannabis, alors je suis contente de voir qu'on est d'accord
là-dessus.
D'abord,
aussi dire au député de Borduas que, oui, les municipalités peuvent aller plus
loin et que l'approche de collaboration,
je l'ai eue depuis le début parce qu'il y a beaucoup d'amendements sur lesquels
nous avons travaillé, et je pense que ce n'est pas parce que... Là, je
vais peser mes mots, là, mais c'est comme si je n'avais plus une approche
collaborative et je pense que je collabore pas mal. On est ici depuis quelle
heure exactement, cher collègue?
Une voix : ...
• (17 h 30) •
Mme Charlebois :
14 h 8. Bien là, il est 17 h 30 puis on est toujours sur le
même article, M. le Président. Si je n'avais
pas une approche collaborative, là... Puis quand j'ai sorti de mes gonds,
tantôt, là, c'est parce que je m'étais fait dire que je n'étais pas sensible et que je n'avais pas d'écoute ou, en
tout cas, je ne sais pas le mot exact qui a été utilisé, là, mais, je vais vous dire, ça a fait l'objet
d'articles de journaux, puis je tiens à dire aux gens, là, que, s'il y a
quelqu'un qui est préoccupé par la législation sur le cannabis, là,
c'est bien moi.
Alors,
l'approche collaborative, je l'ai encore. Ça fait 70 heures qu'on est en
étude détaillée. On est à l'article 15, M. le Président. Je rappelle aux
gens, là, à la population que, si le projet de loi n'est pas adopté d'ici juin,
là... On est à l'article 12, mais c'est 15
qui... l'article 12, mais 15 dans l'article 12. En tout cas, on est au 15e
article de l'article 12, voilà, je l'ai dit. Alors, si on n'a pas fini
d'adopter ça d'ici la mi-juin, quand la session va terminer, je rappelle aux
Québécois et aux Québécoises que ce sera la loi fédérale qui s'appliquera, et
ce n'est pas tout à fait ce qu'ils nous ont demandé quand on est allés en
consultation.
Ceci étant
dit, moi, je suis encore bonne pour discuter longtemps. On a encore du temps,
on a encore pas mal de temps, puis je
ne veux pas, en aucun temps, limiter la discussion. Mais il est faux de
prétendre que je n'ai pas une approche collaborative. Ça, je tiens à le
rectifier, M. le Président, là, au contraire. Et de me dire que je prends ça
avec un grain de sel, là, ce que je fais là,
M. le Président, c'est tout à fait faux. Et je garde l'approche collaborative,
mais il peut arriver que nous ayons
des divergences d'opinions. Et il peut arriver non seulement qu'on ait des
divergences d'opinions... Ils sont
convaincus de leur point, je suis convaincue du mien, parce qu'on a entendu des
choses en consultation. Peut-être, notre
interprétation est très différente, mais moi, j'ai un paquet d'experts en santé
publique qui m'accompagnent, et ce que je dis, là, c'est que les municipalités
peuvent aller plus loin, encadrer là où le faut. Ils sont les plus près du
terrain. Moi, je pense et je suis
convaincue que c'est les municipalités qui sont capables d'aller chercher
exactement l'équilibre qu'il faut
entre la permission d'utiliser un produit légal... Le petit bout qui manque,
là, c'est «à leur responsabilité», puis c'est ce qu'ils me demandent. C'est ce que les municipalités m'ont
demandé, M. le Président. Ça ne me sort pas de la tête, là. Ce n'est pas
des puces que j'ai au cerveau, là. Ça roule, là, assez rondement, mon affaire.
Alors, M. le
Président, je ne pourrai pas voter pour l'amendement. Je suis toujours sur une
approche collaborative, mais ça ne
veut pas dire, parce que j'ai une divergence d'opinions, que je n'ai pas
consulté mon caucus et que je le consulte une fois, puis c'est terminé.
Non. On a eu plusieurs échanges, et je vous dirai, M. le Président, que je n'ai
pas besoin d'attendre un caucus. Je parle
régulièrement avec les députés de ma formation politique. On a ce qu'on appelle
un salon des députés, et je vais
échanger avec les collègues. Et, si je sentais que les collègues n'abondaient
pas dans le même sens que moi, croyez-moi, croyez-moi qu'on aurait
encore des discussions.
Alors, à ce niveau-là, là, je veux rassurer les
collègues des oppositions, je veux les rassurer sur mon approche collaborative. Je veux vous dire qu'après
70 heures on est à l'article 12. Là, on a le 15e article de l'article 12.
Je suis prête à discuter encore, mais
cet article-là, je suis convaincue, après avoir parlé avec les municipalités,
j'ai la certitude que ce sont les mieux placés, les élus municipaux,
pour prendre les décisions au-delà de tout ce qu'on restreint déjà. Et si,
d'aventure, M. le Président, il arrivait qu'on sentait qu'on a besoin de
réagir, vous l'avez dit vous-même tantôt, le gouvernement
peut, par règlement, prévoir d'autres lieux. Par règlement, là, ça, ça veut
dire qu'on peut réagir assez rapidement.
Alors, s'il
vous plaît, passons au vote. Que chacun vote en son âme et conscience. Moi, là,
mon âme et conscience me dit de ne pas voter pour cet amendement-là,
avec tout le respect que je dois à mes collègues des oppositions.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Effectivement, c'est
l'article 15 qui est introduit par l'article
12 du projet de loi n° 157, qui comporte 152 articles dans sa totalité.
Donc, ce serait le 27e article que nous étudions présentement, si on les
compte un à un, là, sans nécessairement suivre la séquence du projet de loi.
Est-ce que j'ai d'autres interventions? M. le
député de Labelle.
M. Pagé :
Monsieur, je ne veux pas vous reprendre, mais quand l'article 5, à lui seul,
comporte 45 articles... Il faut que les gens comprennent bien, là. Chaque
article, parfois, comporte plusieurs articles. Alors, il ne faut pas laisser
entendre qu'on est à l'article 12 après
70 heures, ce qui est faux. Et le message qui est envoyé, à mon avis, là,
il n'est pas conforme à la réalité, et ça, je n'aime pas, là, parce que
là, là, on commence à...
Mme Charlebois :
Question de règlement.
M. Pagé :
On commence à vouloir laisser entendre que là on fait du temps puis on veut
perdre du temps, ce qui n'est pas le
cas. O.K.? L'article 15, là, c'est sérieux, là, puis moi, là... Là, la tournure
que c'est en train de prendre, je n'aime pas ça, là. Alors, moi, là,
j'aimerais, là, qu'on soit conformes à ce qu'on a fait depuis le début. On veut
travailler en collaboration, mais pas de laisser
entendre qu'on fait du temps pour perdre du temps. Et juste l'article 5, c'est
45 articles, mais on les a adoptés.
Le Président (M. Merlini) :
L'article 5 avait effectivement 45 paragraphes, effectivement.
M. Pagé : Bon, alors
faisons attention quand on dit des choses.
Le Président (M. Merlini) : Oui, Mme
la ministre.
Mme Charlebois :
Je veux juste rectifier les propos du député de Labelle, là. J'ai dit c'était l'article
15 dans l'article 12, hein? Alors, je n'ai pas imputé de motif au
député. Si vous vous sentez attaqué, ça, ce n'est pas mon problème,
là. Je m'excuse, là. Moi, je veux
juste qu'on travaille en collaboration, et il
y a des gens qui ont dit que je
n'avais plus une approche collaborative. Et depuis le début de l'après-midi
qu'on est sur le même article, c'est toujours bien l'article 15, hein,
que je sache.
M. Pagé : ...on aurait
fini l'article 15.
Le
Président (M. Merlini) : Là, je vous rappelle à l'ordre. Je vous
rappelle à l'ordre tous les deux, parce que le fait de simplement dire que nous passons un après-midi
sur un article comment je peux dire, ne fait pas en sorte que le travail
n'est pas un travail sérieux, n'est pas un
travail de qualité, ne permet pas les débats. Au contraire, les partis
expriment leur position, les députés
expriment leur position. Et, quand les gens me demandent, à titre de président
de la Commission de la santé :
Ça fait combien de temps que vous êtes là-dessus?, je leur dis avec fierté que
ça prend du temps à le faire. Pourquoi?
Parce qu'on a le souci de vouloir faire le travail comme il faut. Je l'ai dit
au début, je l'ai dit pendant l'étude et
je le répète encore aujourd'hui, c'est un projet de loi qui est très important
pour la société québécoise. On prend le temps nécessaire. Il faut le
faire.
Effectivement, vous avez raison, M. le député de
Labelle, des fois, on se laisse emporter un tantinet dans nos émotions, parce que les convictions sont fortes,
les positions sont claires, de chacun des partis politiques. Mais ça ne veut
pas dire qu'on ne peut pas faire le temps et
de dire factuellement que, oui, nous sommes à l'article 15 qui est dans
l'article 12, et de dire, oui, à l'article 5, il y avait
45 paragraphes à l'article, et nous avons pris le temps nécessaire de les
adopter, effectivement. Mais effectivement, ça fait un total de 70 heures
qu'on est là-dessus, et ça ne change rien au travail qu'on doit faire et qu'on doit continuer de faire, dans l'esprit de
collaboration que la ministre dit, dans l'esprit que vous avez soulevé plus tôt en termes de garder le débat
là où il se doit d'être, c'est sur les articles qui sont là. Et c'est pour ça
que j'en appelle à la collaboration de tous et de chacun de continuer ce
travail-là.
Alors,
maintenant, je pose la question comme je dois me poser : Est-ce que j'ai
d'autres interventions à la proposition d'amendement? M. le député de
Saint-Jérôme.
M. Bourcier :
M. le Président, je vous écoute parler, vous êtes un sage. Est-ce que ça veut
dire qu'à la lumière des propos de
Mme la ministre qu'on se quitterait sur un message d'espoir que peut-être un
jour, par règlement, les rues et les
trottoirs des villes pourraient être inclus dans les endroits où il est
interdit de consommer du cannabis? Alors, c'est la question qu'on se pose. Je vous laisse sur ces
propos remplis d'espoir, comme pour la prochaine saison des Canadiens de
Montréal, M. le Président.
Le Président (M. Merlini) : Merci,
M. le député de Saint-Jérôme. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'espère qu'on va avoir plus
d'espoir que pour la saison du Canadien prochaine parce que là disons
que c'est mal parti.
Écoutez, moi,
M. le Président, je vais vous dire, là, pour le reste des travaux, là, je
n'adhère pas à ça, là, de dire : Je
cède à chaque fois que l'opposition propose quelque chose aussi. Là, là, moi,
je vous dis, ça a bien beau faire 70 heures, là, mais tout le temps qu'on prend pour étudier le projet de loi, pour faire
des amendements, pour proposer, nous, on a fait notre job. Le gouvernement a fait sa job, a écrit
un projet de loi. Nous, on a lu le projet de loi, on a vu des éléments dans
le projet de loi qui avaient certaines
lacunes, on a proposé des amendements. Si le gouvernement ne veut pas entendre
nos amendements, il ne peut pas nous reprocher d'en présenter pour viser
d'améliorer.
Il y a des
visions différentes, d'accord. Sur la question des lieux publics, c'est quand
même un des points fondamentaux du projet de loi. C'est ce qui va
gouverner où est-ce qu'on va pouvoir consommer, où est-ce qu'on va pouvoir fumer du cannabis. Ça, là, ça veut dire,
là, que tous les Québécois qui sortent de leur maison à tous les jours ou
quand ça leur plaît, pas mal tout le
monde qui sort, hein, pour aller n'importe où, là, bien, ils vont être
exposés à la fumée de cannabis. Ça, c'est nouveau.
La ministre
nous dit tout le temps : Écoutez, ça existe déjà, du cannabis. Oui, sauf
que c'était un produit qui était illicite. Les policiers avaient un
pouvoir d'intervention. Là, actuellement, on se ramasse dans une situation où
ça va provoquer nécessairement des nuisances, M. le Président. Vous marchez sur
la rue, sur Grande Allée, vous suivez quelqu'un
qui fume du cannabis, vous, vous n'en fumez pas, là, vous allez subir les
vapeurs, les effluves de cannabis. Est-ce
que c'est ce que vous souhaitez? Peut-être que oui, mais peut-être que non.
Vous allez souper avec vos enfants dans
un restaurant familial sur Grande Allée. Vous suivez quelqu'un qui fume du
cannabis avec vos enfants. Voulez-vous que vos enfants respirent de la
fumée secondaire de cannabis? C'est ça qui se pose comme question.
• (17 h 40) •
Puis là la
ministre nous dit : Là, là, moi, je suis tannée puis j'ai toujours été
collaborative. Écoutez, là, nous, là, de
notre côté, là, on veut bien. On essaie, on fait des propositions d'amendement,
on travaille, on n'a pas les équipes du gouvernement, on fait ce qu'on
peut. Puis je suis convaincu que c'est la même chose du côté du Parti québécois. Mais ce n'est pas parce qu'à chaque fois qu'on propose un
amendement, on nous dit : Aïe! bien là, ça fait 70 heures que vous
avez parlé, j'ai été collaborative.
Vous voulez
que je vous dise, M. le Président, une approche collaborative, là, c'est de
dire : Écoutez, mes collègues de
l'opposition, là, les deux, ils me disent : Vous souhaiteriez avoir une
interdiction dans les lieux publics. Pour la première opposition, c'est de laisser une discrétion à la
municipalité; pour nous, c'est l'interdiction au complet. Je ne suis pas prête
à aller aussi loin que vous, là, parce que
mon caucus ne le souhaite pas ou la position gouvernementale, ce n'est pas ça,
mais, par contre, écoutez, ce que vous
dites, ça a quand même un petit peu de bon sens, de dire que, quand il y a une
famille qui marche sur la rue puis
qu'ils vont suivre des gens qui fument du cannabis, peut-être que ça a de
l'allure que nos enfants qui sont sur
la rue ne soient pas exposés aux vapeurs de cannabis. Peut-être que ça a de
l'allure. Je dis ça de même, là.
Passez un
sondage, là, auprès de la population québécoise, là, pour voir si ça a de
l'allure, là, qu'il y a des kids, là, de
quatre, cinq, six, sept, huit, jusqu'à 18 ans, M. le Président, qui soient
exposés à la fumée de cannabis. Est-ce que c'est ça qu'on veut? Moi, ce n'est pas ça que je veux. Le député de Labelle,
ce n'est pas ça qu'il veut. Le député de Saint-Jérôme, ce n'est pas ça qu'il veut. Je suis pas mal
convaincu, M. le Président, que, si on faisait un vote par appel nominal
vraiment libre, là, O.K., au salon
bleu là-dessus... je ne suis pas sûr, M. le Président, que les gens se
diraient : Bien oui, ça a de l'allure. Ça a de l'allure, là, que moi, mes enfants, mes ados, là, qui ont
supposons 14, 15 ans, là, bien, je les fasse exposer à la fumée de cannabis. Ça a de l'allure, ça. Il n'y a
pas grand parents au Québec qui vont se dire : Bien oui, il n'y a pas de
problème, ça ne va pas les encourager à être en contact avec le produit.
On se bat contre la fumée secondaire de tabac
depuis des années. Il y a des campagnes de publicité, il y a des millions qui ont été investis. Puis là on me
dit : La fumée de cannabis, «tough luck», ça, ce n'est pas grave. Les
lieux publics, M. le Président, ça
revient à ça, notamment sur les rues, notamment sur les trottoirs. Voyez-vous
l'incohérence, la difficulté?
La ministre
peut dire : Bien, je préfère laisser aux municipalités. D'accord, mais il
y a quand même une responsabilité
provinciale en matière de santé là-dessus, M. le Président, en matière
d'affaires municipales, en matière de sécurité publique, en matière de
justice. Tout ça, là, c'est des pouvoirs provinciaux, M. le Président, puis, en
tant que titulaire du projet de loi
n° 157, c'est la responsabilité de la ministre de regarder ça. Ça a des
conséquences pratico-pratiques dans la vie des Québécois, M. le
Président.
Et là
l'approche qu'on a, là, dite collaborative, là, c'est de pitcher ça dans la
cour des municipalités, arrangez-vous. Puis
s'il y a des municipalités qui ne réglementent pas, qu'est-ce qu'ils vont
faire? Les citoyens, il va falloir qu'ils aillent à chacun de leurs conseils municipaux ou sinon
d'aller à la séance du conseil de la régie intermunicipale de police pour
dire : Bien là, écoutez, là, voici, là,
moi, je ne suis pas tellement d'accord que mes enfants, quand ils vont marcher
jusqu'au parc, bien là, ils puissent
être en contact avec du cannabis fumé, puis je trouve que ce n'est peut-être
pas une bonne idée.
Surtout que
tout le projet de loi est supposé être bâti sur de la prévention, être bâti sur
le fait d'amener les jeunes à leur
indiquer est-ce qu'il y a des risques associés à prendre... la
consommation. On n'a pas voulu aller à 21 ans, c'est la position du gouvernement, mais par contre, pour les
jeunes en bas de 18 ans, ils vont être encore plus en contact. Écoutez,
dans le projet de loi, là, on dit, là :
Les mineurs, il ne faut pas qu'ils rentrent dans les magasins de la SQDC. On
dit ça, là, dans le projet de loi,
là : Il ne faut pas que le mineur soit en contact, il ne faut pas
favoriser qu'il aille dans le magasin. Par
contre, le gars qui vient de s'acheter du pot, il va pouvoir se rouler un joint
à la porte du magasin de la SQDC puis le fumer à côté du jeune. Ça a-tu de l'allure, M. le Président? Elle est
où, la logique? Il n'y en a pas vraiment, M. le Président.
Alors, on
nous dit : Nous, on a une approche responsable, on y a pensé, dans les
magasins, il n'y aura pas de mineur. Mais
par contre, sur le coin de la rue, il va pouvoir avoir son sac de pot, puis se
rouler son joint, puis fumer, puis fumer à côté de l'enfant sur le trottoir, lui envoyer de la boucane dans la
face, M. le Président, direct, lui faire un «shotgun». Ça, là, ça serait correct, par exemple, selon le
gouvernement libéral. Trouvez-vous que ça a du bon sens, M. le Président?
Moi, là, je ne trouve pas que ça a du bon sens. Je ne trouve pas que ça a du
bon sens.
Je vais voter
contre la proposition libérale, pour l'amendement du député de Labelle, parce
que je trouve, là, qu'on est face à une situation où on doit
réglementer, on doit faire en sorte que, dans les lieux publics, M. le Président, il n'y ait pas de consommation de cannabis et, à tout le
moins, au moins sur les rues et sur les trottoirs où vous circulez avec votre
famille.
Et
il ne faut pas oublier, M. le Président, que, si vous ne réglementez pas ça,
là, c'est le pouvoir d'intervention... Quand
il va y avoir des problématiques, là, vous allez appeler la police, une
situation qui n'est pas acceptable, qui n'est pas moralement acceptable
et vous n'aurez pas d'outil juridique, M. le Président, pour intervenir. C'est
ce à quoi on s'expose, et on garroche ça
dans les cours des municipalités. Est-ce que vous trouvez ça normal? Moi, je ne
trouve pas. Je trouve qu'on devrait réglementer au niveau provincial.
J'invite la
ministre à y réfléchir, au moins jusqu'à demain. Peut-être qu'on pourrait
arriver avec quelque chose. Ça, ce
serait une approche collaborative et ça nous permettrait d'avancer le projet de
loi. Moi, je suis prêt, comme le député de Labelle, à le suspendre puis à passer à l'article 12, 16. Comme ça,
on pourrait avancer, on pourrait continuer. Ça, c'est une approche
collaborative.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Borduas. Est-ce que
j'ai d'autres interventions à la proposition d'amendement de M. le
député de Labelle? M. le député de Saint-Jérôme.
M. Bourcier : Oui. M. le
Président, je vous rappelle encore une fois à quel point c'est important.
J'étais là, la majorité du temps, là, lors
de l'étude du projet de loi. Je sais qu'il y a des articles qui sont beaucoup
plus importants que d'autres, et celui-là, c'en est un. C'est un article pivot,
sur lequel on discute abondamment, puis il y a des très bons points de vue, c'est extrêmement intéressant. Je pense,
les gens qui nous écoutent, ce doit être... je ne sais pas, pas aussi
passionnant que La Voix, mais sûrement à quelque part que les
gens doivent écouter nos propos correctement.
Une voix : ...
M. Bourcier :
Mon collègue de Labelle perd la voix, lui, mais ça, c'est une autre chose. Mais
il nous faut, je le répète encore une
fois, être bienveillants comme législateurs, et je vous repose la question à
l'envers : Êtes-vous d'accord qu'on
laisse la libre consommation du cannabis sur la rue et les trottoirs?
Maintenant, avec l'article 15, tel qu'il est stipulé dans le projet
de loi, le gouvernement répond oui, et ça, c'est inquiétant.
Écoutez, je
vais retourner un petit peu dans une visite que j'avais faite... je reviens au
Nouveau-Brunswick, parce qu'ils en
ont parlé, et prendre l'exemple peut-être sur des choses qui se sont passées
ailleurs peut être bénéfique pour notre commission. Écoutez, les gens au
Nouveau-Brunswick disaient que la légalisation du cannabis à des fins
récréatives entraîne une responsabilité
quant à l'éducation des gens du Nouveau-Brunswick, surtout les enfants et les
jeunes, concernant les risques que
présente la consommation récréative. Je reprends les propos du député de
Borduas, puis quelqu'un qui s'achète du cannabis à la SQDC, puis il sort sur la
rue, puis il s'en allume un, il peut le faire, là, actuellement, selon
le projet de loi, tel qu'il serait adopté, à l'article 15.
Les participants ont dit craindre que la
légalisation ne mène à la banalisation du cannabis et estiment que des campagnes d'éducation, à l'intérieur comme à
l'extérieur du milieu scolaire, aideraient à diminuer ces risques. Ça, je sais
que Mme la ministre est très favorable à
cette chose-là. Mais de nombreuses personnes croient que l'éducation pourrait
réduire la consommation précoce et... Par
contre, je reviens et je pense toujours aux jeunes... je ne peux pas sortir ça
de moi, parce que c'est de là où je
viens, j'y ai été pendant 35 ans, mais dès qu'il y a une possibilité de
consommation, une proximité, des jeunes pourraient y percevoir une
banalisation et une normalité.
Et je vous
implore, Mme la ministre, à nous écouter, soit à retarder l'adoption de cet
article afin de passer à un autre,
d'être plus rapides et d'y penser, simplement par... pas par respect, mais pour
nous montrer que vous aussi, vous avez une certaine ouverture à tous les
propos qu'on vous dit, en tout respect, Mme la ministre et M. le Président,
bien évidemment.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme.
Est-ce que j'ai d'autres interventions à
la proposition d'amendement de M. le député de Labelle? Je n'en vois pas. Je
vais donc... Oui, M. le député de Borduas.
• (17 h 50) •
M. Jolin-Barrette : Écoutez, M. le Président, j'aimerais avoir une
réponse de la part de la ministre sur ce qu'on a dit, tous les trois ici, là. On propose une avenue à la ministre pour
trouver une solution. Alors, soit qu'on se braque puis qu'on dit : Moi, je suis marié avec mon texte
puis je ne bouge pas, ou soit qu'on trouve une solution tous ensemble. Je
pense que...
Écoutez, il y
a différents intervenants qui sont venus
dire : Ça a des impacts. Il y a différents intervenants chargés de l'application de la loi qui sont venus nous dire : Ça a
des impacts. Alors, je dis à la ministre : Trouvons une solution. Est-ce qu'on va être restreint au texte uniquement proposé? Parce que
la ministre, je suis convaincu, là, qu'elle trouve que ça n'a pas vraiment de bon sens non plus
dans l'exemple que j'ai donné tout à
l'heure, que vous êtes sur Grande
Allée puis, si la municipalité ne réglemente pas, vous vous retrouvez à subir les vapeurs de
cannabis. Est-ce qu'elle trouve ça
normal?
Le Président (M. Merlini) :
Merci, M. le député de Borduas. Mme la ministre, commentaires, observations?
Mme Charlebois :
Juste lui dire que, ce que je dis depuis 2 h 8, la municipalité...
Québec réglemente déjà l'alcool et les drogues sur Grande Allée. Le
député de Borduas, il le sait très bien, puis en plus c'est illégal, en ce
moment, de consommer. Quand ça va être légal, ils vont renforcer leur
règlement.
Ce que je
dis, c'est qu'il y a déjà des lieux d'interdits dans l'article 15, et,
sous l'alinéa 16, le gouvernement peut, par règlement, prévoir d'autres lieux où il est interdit de fumer. Si
les municipalités n'y arrivent pas et nous demandent un coup de main, on sera là, M. le Président. Je
pense qu'il y a toute la souplesse qu'il faut dans l'article 15. Et je
suis toujours dans une approche
collaborative, mais je pense que, la collaboration, ça va toujours dans les
deux sens. Quand on danse le tango, on ne le danse jamais tout seul.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai d'autres
interventions? M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, c'est déjà illégal, les
drogues. Alors, oui, la boisson, c'est réglementé par le biais d'un règlement municipal, mais les
drogues, qui sont une substance illicite, c'est déjà un acte criminel, une
infraction criminelle.
Alors, je
veux bien danser, j'essaie de danser, j'essaie d'apprendre tous les pas, mais
si, à chaque fois qu'on dépose un
amendement, il n'y a pas d'ouverture, bien, alors, écoutez, là, on a une
problématique, M. le Président, là. Puis le projet de loi, je l'annonce déjà à la ministre, là, on en
a d'autres amendements pour plus tard aussi puisqu'on a d'autres propositions
législatives aussi. Alors, on pourrait
commencer par celui-là, trouver une solution. Mais si on reste campé tout le
temps, ça ne marche pas, M. le Président. Puis on démontre plein d'éléments
factuels qui militent en faveur d'une modification de l'article pour le
bien-être des Québécois.
Le
Président (M. Merlini) : Un instant, M. le député. Mme la
ministre, vous avez une question de règlement?
Mme Charlebois :
Oui. Juste un petit rappel, je n'ai pas été campée depuis le début. J'ai un
cartable ici, plein d'amendements
qu'on a adoptés, là. Moi, je comprends que les gens n'aiment pas ça quand je
dis qu'on a fait 70 heures, mais
on les a faites parce qu'on a travaillé ensemble. Puis là, sur cet article-là,
je pense qu'honnêtement, là, j'ai démontré qu'on avait toute la
souplesse possible pour aider les municipalités. On a mis l'argent, on a un
règlement possible, ils peuvent faire de la
réglementation. Alors, moi, je veux bien qu'on m'indique, là, que je ne suis
pas de collaboration, mais je vous le
dis, là, M. le Président, j'ai tout ça d'amendements, là, puis ils n'ont pas
tous été rejetés, là. J'en ai un justement entre les mains, là,
article 3, adopté, 14 février. Il y en a plein, là, d'adoptés, là.
Alors, ce
n'est pas vrai que je suis fermée à tous les amendements, mais sur celui-ci, M.
le Président, là, je regrette, je
considère que nous avons tous les éléments en main pour bien faire. Si je
n'avais pas ce sentiment-là, M. le Président, je ne forcerais pas le vote. Mais là ce que je vous dis, si les gens
veulent utiliser leur temps, moi, je suis tout à fait disposée à les écouter, mais je pense que j'ai exposé tous
mes arguments depuis le début de l'après-midi. Et je le redis, il y a une
place où on dit : Le gouvernement peut,
par règlement, prévoir d'autres lieux. Si les municipalités n'arrivent pas à
s'entendre, on verra ce qu'on pourra
faire. Mais soyez assuré, M. le Président, que je suis tout aussi bienveillante
que les députés de l'opposition et que les députés du gouvernement le
sont tout autant que moi.
Le Président (M. Merlini) :
Merci. M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, c'est quoi, l'approche
responsable à avoir? La ministre nous dit : Si les municipalités ne
réussissent pas à s'entendre, j'aurai un pouvoir d'intervention par la suite
par voie réglementaire.
Entre-temps, qu'est-ce qui se passe? Qu'est-ce
qui arrive, M. le Président? Bien, ça se peut qu'il y ait un vide législatif. Ça se peut qu'il y ait des situations
de fait qui soient provoquées par l'absence de réglementation provinciale,
actuellement, l'entrée en vigueur de la loi,
qui va entraîner des conséquences, des situations qu'on ne souhaiterait pas par
rapport au fait de fumer du cannabis dans
les lieux publics. Et c'est ce qu'on peut réglementer, le fait de fumer du
cannabis dans les lieux publics. La ministre nous l'a exposé dans les
articles précédents parce qu'au niveau d'autres formes de consommation, c'est difficile à réglementer. Ce
n'est pas possible vraiment au niveau de l'application. Ce qui est possible
de faire, c'est le fait de fumer et c'est ce
qui a des conséquences aussi sur les autres personnes de la société, notamment
à cause de la fumée secondaire, à cause de l'odeur aussi.
Alors, ça,
c'est ce qui est possible de réglementer. Mais là on se retrouve dans une
situation où la ministre nous dit : Bien, si les municipalités ne
réussissent pas à s'entendre, là, on interviendra. Mais c'est comme à l'envers,
M. le Président. Ce qu'on devrait faire, là,
puis c'est ce que... puis on nous l'a dit, là, durant toutes les consultations,
les consultations auxquelles j'ai
assisté puis les consultations, je présume, auxquelles je n'ai pas assisté, ils
l'ont sûrement dit aussi, où les gens
nous disaient : Vous devez être plus prudents, vous devez y aller, là,
progressivement. Avant d'ouvrir, là, gardez ça bien serré, là, proche de vous, là, puis ensuite ouvrez. Voyez cette
expérience-là, voyez le comportement de la société québécoise. Comment est-ce qu'on va réagir?
Comment est-ce qu'on va gérer ça. C'est nouveau pour plusieurs intervenants
de la société québécoise.
L'impact que
ça va avoir chez les jeunes... puis ça, là, là-dessus, juste pour ça, M. le
Président, juste pour ça, là, chez
les jeunes, là... Puis je l'ai entendue, la ministre, le dire à quel point
c'est important pour elle. J'ai entendu le collègue de Labelle, le
collègue de Saint-Jérôme, pour les jeunes, à quel point c'était important de ne
pas banaliser, de ne pas favoriser la
consommation de cannabis. Juste pour ça, de dire que les enfants qui sont dans
la rue, sur le trottoir, ne soient pas
exposés au cannabis, à la fumée de cannabis, je pense que ça devrait nous faire
réfléchir. Ça devrait nous faire réfléchir aussi comme parlementaires, mais aussi comme ministre de la Santé, où
est-ce qu'on ne veut pas que ces enfants-là, ces adolescents-là soient exposés à cette fumée secondaire là. Et
actuellement, là, avec le texte de loi que nous avons, ils vont l'être, parce que tout ce qu'on fait, c'est qu'on
pitche ça dans la cour des municipalités puis on dit : Bien, vous réglementerez.
Qu'est-ce qui
arrive si une municipalité ne réglemente pas les rues puis les trottoirs, mais
elle réglemente juste les parcs?
Retour au point de départ. Est-ce que c'est ce qui est souhaité par le
gouvernement au niveau de la finalité? Peut-être
pas. Mais là on va être pognés dans une situation comme ça. Moi, je trouve que
l'approche responsable, là, ça serait de faire en sorte de donner un coup de main
aux municipalités, puis on ne peut pas tout le temps se décharger comme gouvernement puis invoquer l'autonomie municipale
puis dire : Dès que c'est municipal, c'est l'autonomie municipale. Ce n'est pas vrai. Il y a toujours un ministre des
Affaires municipales au Québec puis, en plus, il est ministre de la Sécurité
publique. Il est doublement concerné par le sujet. Il est responsable de cela,
M. le Président.
Alors, le ministre des Affaires municipales va
continuer d'exister, il va continuer d'avoir des obligations, continuer d'avoir des responsabilités. Je pense
qu'il va falloir faire en sorte de vraiment, dans l'application, être réaliste puis être réaliste avec la réalité municipale
aussi. Je comprends que la ministre nous invoque l'autonomie municipale comme
un mantra. Par contre, M. le Président, il
faut être réaliste. Il ne s'agit pas d'être contre les municipalités, il s'agit
de les accompagner, mais
d'accompagner la population québécoise aussi par rapport à la légalisation et
de faire en sorte de gérer adéquatement la légalisation du cannabis dans
nos villes, dans nos villages. Il faut faire en sorte de l'encadrer sur les
endroits publics.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de Borduas.
Est-ce que j'ai d'autres interventions? M. le député de Saint-Jérôme, il
nous reste une minute à nos travaux. Oui, Mme la ministre, je vous en prie.
Mme Charlebois :
...j'aimerais réagir au député de Borduas et lui dire que... M. le Président,
je n'en reviens pas, là, j'écoute les députés, puis c'est comme si j'étais
fermée, obtuse, etc. alors que ce n'est pas le cas. Mais, en plus, j'ai le
goût de leur demander : Est-ce qu'ils
font fi des demandes des municipalités? Est-ce qu'ils font fi du Réseau
québécois des villes et villages en
santé? Est-ce qu'ils font fi des municipalités comme les représentants de
l'UMQ? Ça ne sort pas de juste ma tête, là. C'est eux qui nous demandent
de pouvoir réglementer eux-mêmes leur terrain. Ils veulent le réglementer.
Est-ce que vous voulez les contrôler à ce point-là?
Non, nous, on respecte leur autonomie.
Le
Président (M. Merlini) : Mmes, MM. les membres de la Commission de la
santé et des services sociaux, il est maintenant
18 heures, et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux à
demain, mardi le 10 avril, à 9 h 15, où elle se réunira en
séance de travail.
Bonne soirée à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 18 heures)