(Dix heures dix minutes)
Le
Président (M. Tanguay) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demanderais de bien vouloir vous
asseoir. Merci beaucoup. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission
de la santé et des services sociaux ouverte.
Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de vos téléphones cellulaires.
La commission
est réunie afin de poursuivre l'étude
des crédits budgétaires du volet
Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2016-2017.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Busque (Beauce-Sud) est remplacé par M. Reid (Orford)
et M. Rochon (Richelieu) est remplacé par M. Villeneuve (Berthier).
Le Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup.
Puisque nous avons débuté nos travaux à 10 h 9 et qu'une période de
deux heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin, y a-t-il consentement
pour terminer nos travaux à 12 h 9? Consentement? Alors, il y a consentement.
Santé et Services sociaux
Discussion générale
(suite)
Alors, nous
poursuivons donc la discussion. Nous en étions rendus à un bloc de
19 min 30 s alloué aux députés formant la banquette
ministérielle. Alors, pour un premier bloc, ce matin, de
19 min 30 s, je cède la parole à notre collègue de Crémazie.
Mme
Montpetit : Je vous
remercie, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, chère
collègue députée de Taillon.
Alors, pour commencer, ce matin, j'aimerais ça
revenir sur une annonce qui a été faite hier, une très belle annonce, l'annonce des 50 supercliniques qui
seront développées d'ici 2018 à travers tout le Québec. Je pense que
c'est une annonce ambitieuse, une très bonne
nouvelle pour les Québécois, puis c'est pour ça que je voulais commencer
nos discussions ce matin avec ce sujet et
laisser l'opportunité au ministre de nous en parler davantage, pour être certains
que les gens comprennent bien ce que ça va
changer dans l'accès aux soins au Québec. Et notamment ces supercliniques seront ouvertes sept
jours sur sept, 12 heures par jour, et c'est sûr que le premier objectif,
c'est de désengorger les urgences, rapprocher
les soins du patient. Et c'est une nouvelle qui a été très bien accueillie,
puis je lisais ce matin notamment, là, le président du Conseil pour la
protection des malades, Paul Brunet, qui disait accueillir favorablement le
projet de supercliniques, et je le cite,
là : «Je dis depuis toujours que, si l'on peut éliminer les patients moins
prioritaires dans les urgences, on va diminuer l'attente des deux
tiers.»
Donc, sans
faire un plus long préambule, là, M.
le Président, là, je céderais la
parole au ministre pour qu'il puisse nous en dire davantage
sur le développement de ces supercliniques au cours des deux prochaines années.
M.
Barrette : Excellent. Merci, M. le Président. Alors, évidemment, c'est une question qui est très
pertinente, compte tenu de l'annonce qui a été faite hier. Et je dirais, M. le
Président, à la lecture des différents articles dans les médias ce matin, que, pour ceux qui nous suivent, il y a certainement un intérêt à revoir ça un petit peu, l'annonce, parce qu'il y a
des questionnements qui ont été formulés par différents observateurs et il y a
certaines critiques qui ont été formulées
par nos collègues au moins de l'opposition
officielle, critiques négatives, et
je vais me permettre, évidemment, de pouvoir apporter des informations
qui vont éclairer les gens à la lumière des critiques qui ont été faites.
On va revenir
peut-être, si vous me le permettez, M. le Président, à la case départ, la case
départ étant évidemment que la
population est insatisfaite de l'accès à la première ligne, c'est la case
départ. La population s'attendait du gouvernement
précédent comme du nôtre, les deux, que quelque chose se fasse, parce que ça
fait suffisamment de temps et parce qu'on parle ici d'années que ce sujet-là
est traité sur la place publique, et, devant l'inaction du gouvernement précédent du Parti québécois, le gouvernement...
La population était en droit de s'attendre à ce que notre gouvernement fasse quelque chose. Et, je le dis souvent, la
population ne s'attend pas nécessairement à un miracle, mais elle
s'attend certainement à ce que des efforts
soient faits, avec des résultats tangibles, réels. Par définition, «tangible»,
c'est réel. Alors, à la déception de
la population face au gouvernement précédent, qui d'ailleurs, en passant, je le
note, n'a toujours pas de proposition
en santé, il n'y en a pas, il n'y en a pas à la CAQ, il n'y en a pas au Parti
québécois, il y a des critiques, mais il n'y a pas de proposition, bien, ce que l'on amène aujourd'hui en termes
de réforme vient donner de l'espoir à la population. La population voit que notre gouvernement est en
mouvement. Il y a une transformation qui est en place, une transformation qui est
dessinée pour faire en sorte que, sur le plan de l'accès aux soins de première
ligne, cette situation-là se corrige
et idéalement se résorbe complètement, idéalement, dans ce mandat. C'est dans
cet esprit-là que l'on fait des réformes,
la loi n° 10 et la loi n° 20 notamment, et qui sont des lois qui
n'ont qu'un seul objectif : l'accès, pour la loi n° 20, des
économies, évidemment, et une bonne gestion des dépenses publiques.
Maintenant,
ça nous amène à parler de l'accès à proprement parler à la première ligne et ce
qui en découle, qui est la coordination entre la première ligne et la
deuxième ligne. L'architecture que l'on propose, de notre réseau, est une architecture qui est fondamentalement basée sur la
proximité, c'est fondamental. Tous les gestes que l'on pose visent à
faire en sorte que, pour les soins de première ligne non urgents...
Et comprenons-nous sur les termes, là, une
urgence témoigne d'une condition, une altération de la santé qui nécessite une intervention immédiate, comme dans
«immédiat», sous peine d'avoir une détérioration, faute d'intervention. C'est ça, une urgence. L'urgence ultime, là, que
tout le monde peut comprendre, c'est l'arrêt cardiaque. On n'intervient
pas, on ne peut pas être réanimé. Il y a des
urgences qui sont urgentes pareil, là. Un patient qui a une appendicite, ce
n'est pas une urgence comme un arrêt
cardiaque, mais ça ne peut pas ne pas être pris en charge pendant une semaine.
Une appendicite aiguë, ça doit se traiter en urgence, puis on parle ici
d'urgence d'heures et, à la limite, de jours, et non une urgence de minutes. Et, au-delà de ça, évidemment, on
tombe dans ce qu'on appelle des soins plus électifs, c'est-à-dire qu'il
n'y a pas d'urgence, on doit s'en occuper,
mais on peut prendre un certain temps, ce n'est pas une faute ou un tort d'un
système d'avoir un délai. Tout ne peut pas être instantané dans rien, on va
bien en convenir.
Alors,
l'architecture des soins de première ligne est basée sur ça. Les soins de
première ligne, ce sont des soins qui parfois peuvent être urgents, pour
les cas que je viens de décrire, qui peuvent être pris en charge par des
médecins de famille, ou des spécialistes en
urgentologie, ou d'autres spécialistes à l'urgence, mais ça, c'est la minorité
des services, c'est l'infime minorité
des services qui sont donnés en première ligne. À titre indicatif, il y a,
grosso modo, une trentaine de millions
d'épisodes de soins, de services qui sont fournis à la population en première
ligne, dont seulement 3 millions en urgence. Et, de ce
3 millions là, là, il y en a à peu près 60 % qui devraient être à
l'extérieur de l'hôpital.
Alors, les
médecins de famille, aujourd'hui, offrent des services dans une architecture
qui est la suivante : un bureau de
médecin, que ce soit dans le cadre d'un groupe de médecine de famille ou un
bureau solo — c'est
comme ça qu'on appelle ça dans le
jargon — ou bien
à l'urgence, c'est blanc ou noir. Et, comme le volume d'offre de service en
cabinet n'est pas à la hauteur en quantité, pas en qualité, la qualité est là,
mais en quantité, bien, le débordement, il ne peut pas se faire ailleurs... — quand je dis «débordement», ce n'est
probablement pas le bon mot — l'accès ne peut pas passer par ailleurs que l'urgence, et on connaît tous, ça
a été tellement documenté, tellement rapporté dans les médias, tellement
commenté négativement par la population, avec raison... bien, l'urgence
déborde. Et les gens, là, la population, bien, ils sont un peu tannés de voir
ça.
Alors,
quelles sont les solutions face à ça? Ça passe obligatoirement par une
augmentation de la quantité d'accès possibles, potentiels à l'extérieur
de l'hôpital, à l'extérieur de l'hôpital. La loi n° 20, c'est ce qu'elle
vient faire, elle vient faire en sorte que, dans les cabinets des médecins, en
groupe de médecine de famille ou en solo, on augmente l'inscription de patients chez les médecins de famille. Ça, ça passe
maintenant par le guichet d'accès aux médecins de famille, je me
permettrai, pour ceux qui nous écoutent, de le rappeler, www.gamf.gouv.qc.ca, où on peut s'inscrire. Ça passe aussi par
les médecins dans les groupes de médecine de famille, à changer leurs pratiques
pour être plus disponibles envers le patient, c'est l'accès adapté. C'est
provoqué, ce changement-là, par la loi n° 20. La loi n° 20, je l'ai
toujours dit, là, c'est une menace financière à ceux qui ne rendent pas le
service. S'ils rendent le service, il n'y a aucun problème. S'ils rendent le
service... bien, il y a un problème et il y a une conséquence financière.
• (10 h 20) •
Maintenant, il y a toujours des circonstances
où, même si notre médecin de famille rencontre les objectifs de la loi n° 20, pour toutes sortes de raisons, des raisons
circonstancielles, le patient ne peut pas aller voir son médecin dans son cabinet cette journée-là,
il est à l'extérieur de sa ville. Il travaille au centre-ville, et son médecin
est en banlieue, par exemple. Il y aura
toujours des circonstances qui feront en sorte que, même si le médecin de
famille se rend disponible pour sa
clientèle inscrite, ce ne sera pas suffisant, il y aura des circonstances qui
feront que le citoyen va devoir aller ailleurs. Je suis ici, à Québec,
aujourd'hui. Moi, j'habite à Montréal. Si je veux aller voir mon médecin de
famille, je ne vais pas aujourd'hui faire l'aller-retour Québec-Montréal pour
aller voir mon médecin de famille où je suis inscrit. Si j'ai un problème mineur, bien, il me faut un endroit où je
puisse aller. Et aujourd'hui, ces endroits-là, il n'y en a pas beaucoup d'autres... il y en a, mais il n'y en a
pas beaucoup d'autres que l'urgence, et on sait ce que ça veut dire,
aller à l'urgence, là, on va aller attendre 12 heures, 15 heures.
Alors, il manque un intermédiaire, un intermédiaire qui va pouvoir donner le
niveau de service, en qualité et en complexité, équivalent à l'urgence.
C'est quoi,
ce niveau-là? Alors, ça veut dire que, si je vais dans une clinique médicale,
je dois avoir accès au pain quotidien, aux outils universels de la
pratique de la médecine de famille, incluant l'urgence, que sont la
radiographie simple... pas les scans, pas les résonances magnétiques, une
radiographie d'un poignet. J'ai une entorse, je tombe sur le trottoir parce que c'est l'hiver, j'ai une
fracture, il me faut une radiographie. Je tousse, j'ai peut-être une
pneumonie, il me faut une radiographie du
poumon. Ça, c'est de la technologie d'une grande simplicité, c'est le plus
simple possible en radiologie.
Aujourd'hui, la médecine se fait de façon quotidienne avec l'échographie, donc
l'échographie. Et évidemment, et
beaucoup de gens ont vécu ça et le vivent encore, on va voir le médecin dans
son cabinet pour un problème mineur, et, pour les problèmes mineurs, il y a des bilans à faire, puis les bilans,
ça veut dire, dans la plupart des cas, pas toujours mais dans la plupart des cas, des prises de sang, c'est
ça que ça veut dire. Alors là, il faut que, dans cet endroit-là
intermédiaire, il y ait ça, des prises de sang.
Alors, une superclinique, qu'est-ce que c'est?
C'est un GMF, un groupe de médecine de famille, qui en plus offre des plages sans rendez-vous, à toutes fins
utiles, à une clientèle qui n'est pas celle qui est inscrite chez lui. Ça offre à la population du quartier où la
superclinique est installée un sans rendez-vous qui est équivalent presque complètement à l'urgence, c'est ça que ça fait. Ça
veut dire que moi, là, je suis ici, mettons, à Québec, j'ai un médecin
de famille où je suis inscrit, à Montréal,
qui est disponible pour moi aujourd'hui, il y a de la place sur sa grille de
rendez-vous, mais je suis ici, au parlement, bien, il y aura autour du
parlement, pas à cause du parlement mais parce que, dans ce quartier-ci, il y a la population en nombre
suffisant pour le justifier, il y aura une superclinique où je pourrai me
présenter, même si je ne suis pas inscrit là, et où je recevrai un niveau de
soins, de service et d'investigation équivalant à une urgence mais sans
attente.
Alors, la
superclinique, pour qu'elle soit désignée... Et là je fais la parenthèse de la
désignation territoriale. On ne veut
évidemment pas que les supercliniques soient toutes installées autour du
parlement, on ne veut pas ça. On veut qu'elles soient près de la
population, on veut qu'elles soient dans des quartiers, on veut qu'elles soient
un soin de proximité, un accès de proximité
comme doivent l'être les groupes de médecine de famille. Alors, c'est pour ça
que la première règle que l'on fait, c'est : il va y en avoir une
par groupe géographique de 50 000 personnes. Une région comme Québec,
il va y en avoir six, sept, mais pas 22,
parce que ce n'est pas nécessaire, parce que c'est un intermédiaire entre le
cabinet et l'urgence. Alors, la distribution géographique est hyperimportante
pour que ce soit un service de proximité efficace, efficace. Donc, il faut des heures d'ouverture appropriées, d'où l'obligation,
pour être désigné, d'être ouvert
12 heures par jour sept jours sur sept,
12 heures par jour sept jours sur sept, avec l'accès aux trois services
que je viens de donner et d'énumérer que sont la radiologie,
l'échographie — la
radiologie conventionnelle — et
les prélèvements. C'est ça qui est la base.
Et le 12 heures sept jours sur sept, bien, c'est parce que,
bien, la maladie, on ne sait pas quand est-ce qu'elle frappe, et ce
n'est pas vrai que c'est le système qui... aujourd'hui, les gens doivent
s'adapter au système. Ce n'est pas comme ça
que ça doit être, c'est le système qui doit s'adapter aux gens. C'est pour ça que le
12 heures est là et c'est pour ça qu'il y a le samedi et le
dimanche qu'on demande, parce que la maladie existe aussi, aussi mineure
soit-elle, le samedi et le dimanche.
J'ai entendu
des gens critiquer le fait qu'il n'y
avait pas de superclinique sur la Côte-Nord.
C'est mal comprendre l'idée qui est
derrière tout ça. Quand on met une superclinique, on la met parce qu'il y a
un problème de surcharge dans les urgences. Alors, si le
service d'urgence existe, et qu'il n'est pas débordé, et qu'il est le
complément des services qui sont donnés dans des groupes de médecine de
famille ou des cabinets de médecin, bien, il n'y a pas lieu d'avoir un intermédiaire. L'intermédiaire vient être le point
de soupape, l'allègement de l'urgence. Alors, de penser mettre dans une
zone où il n'y a pas 50 000 personnes concentrées sur un territoire une
superclinique, bien, c'est difficile d'en voir l'utilité, parce que, s'il y a
assez de médecins qui donnent le service dans les cabinets et qu'à l'urgence il
n'y a pas débordement, quelle est la
plus-value d'avoir une superclinique? En plus, quand on regarde ces régions-là,
il y a peu de médecins. Une superclinique, c'est difficile d'imaginer
qu'elle va fonctionner en bas de 15 médecins, là.
Alors, dans
une ville comme la ville d'où je viens, il y a 12 médecins de famille. Ils
sont dans un GMF qui, lui, est à
l'hôpital, qui est ouvert dans des heures étendues. Quelle serait l'utilité
d'avoir une superclinique à l'extérieur de l'hôpital alors qu'il n'y a
pas d'attente?
Alors,
l'aspect clinique doit répondre à une problématique. Ce n'est pas un concept,
ce n'est pas une décoration, ça doit
répondre à une problématique. Alors, de critiquer l'absence de superclinique
sur la Côte-Nord comme l'opposition officielle
le fait ou en Gaspésie comme l'opposition officielle le fait, c'est vraiment
mal comprendre le système de santé.
Alors, la
superclinique vient répondre à un problème de surcharge d'un lieu qui s'appelle
l'urgence, qui, lui, génère une attente indue. La loi n° 20, les
supercliniques, c'est fait pour augmenter l'accès et diminuer les attentes,
mais augmenter l'accès, c'est augmenter la
quantité d'accès. Alors, si la quantité est suffisante dans une région, bien,
elle est suffisante, il n'y a pas lieu d'ajouter quelque chose.
Un de nos collègues, le député de Maskinongé, il
est à Louiseville. Il y a une petite installation qui fait office d'hôpital et de CLSC avec une petite urgence
superéquipée, dans un endroit où il n'y a pas 50 000 personnes et où
les services sont de grande qualité, sans
attente. Alors, pourquoi, dans une petite ville comme Louiseville, même si
c'est une grande région, y aurait-il lieu de mettre une superclinique?
Il y a une raison additionnelle pour ne pas la mettre, la superclinique : il n'y aura pas assez de
médecins pour aller là. Le petit nombre de médecins, qui est adéquat, bien,
s'il faut qu'ils fassent l'hôpital et le cabinet... À un moment donné, ils ne
peuvent pas être à trois places en même temps, déjà qu'ils font deux places en
même temps.
Alors là, il
y a une logique qui est purement mathématique, qui est purement
organisationnelle, qui est factuelle. La superclinique, c'est une soupape là où il y a des problèmes. Où sont les
problèmes? Dans les zones urbaines. Ils sont à Québec, ils sont à
Sherbrooke, ils sont à Trois-Rivières, ils sont à Drummondville, ils sont à
Montréal, ils sont sur les deux rives de
Montréal. Et, bien sûr, dans ces endroits-là, il y aura un grand nombre de
supercliniques, pas n'importe où, là où c'est indiqué et là où sont les
gens.
Alors,
l'architecture finale que l'on aura, dans ce mandat-là, c'est un réseau de
groupes de médecine de famille qui couvrent
le territoire et sont disponibles, avec un intermédiaire qui
est un certain nombre de supercliniques, avant d'aller à l'urgence pour recevoir les soins plus complexes.
Et évidemment j'aurai certainement le plaisir de continuer là-dessus au prochain bloc ou peut-être
même maintenant, là.
• (10 h 30) •
Le
Président (M. Tanguay) :
Merci beaucoup, M. le
ministre. Alors, nous poursuivons
avec notre collègue de Taillon, pour l'opposition officielle, pour un
bloc de 21 minutes.
Mme Lamarre : Merci,
M. le Président. Alors, bonjour à
tous. Bonne semaine. Dans l'étude des crédits, dans les questions que nous avons demandées à la Régie de l'assurance maladie du Québec, nous avons eu quatre questions qui n'ont
pas été répondues ou auxquelles on nous a dit : La réponse à cette
question sera transmise par le ministère de la Santé et des Services sociaux, et ça correspond à la question 432, 433, 434 et 435. Ce sont des questions qui concernent le nombre de patients inscrits auprès d'un médecin de famille et le nombre de patients en attente au guichet, la répartition
des médecins selon leur taux d'assiduité en vertu des balises fixées par le ministre, le bilan de l'entente conclue en mai 2015
avec la FMOQ, et finalement
la copie des rapports trimestriels transmis par le comité paritaire en vertu des articles 26, 27, 31 et 33 de l'entente conclue avec la
FMOQ. Alors, j'aimerais savoir très, très... par oui ou non : Est-ce que
nous pouvons recevoir ces informations et les réponses à ces questions-là aujourd'hui?
J'aimerais les étudier et y revenir plus tard au cours de la journée.
M. Barrette : Ah! M.
le Président, je n'ai pas avec moi
les réponses à ces questions-là, mais par
contre, tel qu'il a été
mentionné dans les réponses qui ont été fournies à notre collègue de l'opposition
officielle, effectivement nous donnerons les réponses publiquement dans les
prochains jours. Nous avons l'intention de faire comme nous l'avions annoncé.
On se rappellera que, lorsque nous avons conclu une entente avec la FMOQ, la Fédération
des médecins omnipraticiens du Québec, nous avions dit que nous allions
périodiquement faire un état de la situation le plus précis possible de l'évolution de ce dossier-là.
Ceci dit, M. le Président, nous avions à développer un outil informatique qui
allait nous permettre de colliger une donnée précise, la donnée que nous avions
jusqu'à cette date-ci étant approximative.
Alors, nous avons
considéré qu'il était dans l'intérêt du public et dans l'esprit d'une transparence
que nous défendons d'attendre que nous ayons des données irréfutables et absolument
précises pour les communiquer, pour les
divulguer à la population, ce que nous avons l'intention de faire dans les
prochains jours. L'outil en question vient d'être... Le déploiement de
l'outil vient de se terminer, et nous en sommes à colliger les données pour, de
façon totalement transparente, les divulguer à la population. Et, à cet égard-là, ce sera donc à ce moment-là que nous
pourrons fournir les réponses à 432, 433, 434 et 435.
Le Président
(M. Tanguay) : Merci. Collègue de Taillon.
Mme Lamarre :
Merci, M. le Président. Écoutez, il y a quatre questions différentes. Ces
questions ont été transmises il y a presque
quatre semaines au ministère et à la Régie de l'assurance maladie du Québec. On
nous confirme que le ministère doit nous donner une réponse. Moi, je
m'attends à ce qu'aujourd'hui ces travaux-là aient été complétés. Il y a quatre sujets différents, donc je voudrais savoir des
gens du ministère s'ils sont vraiment incapables de donner suite à
l'engagement qu'ils ont pris au niveau de notre demande.
M. Barrette :
M. le Président, nous avons, à 432... En tout cas, peut-être que notre collègue
n'a pas reçu l'information, mais ce que je vois devant moi, c'est qu'il y a une
réponse partielle avec les données de l'ancienne méthode qui ont été fournies. Alors, je suis étonné que la députée de
Taillon nous dise qu'elle n'a pas eu de réponse, entre autres à 432,
puisque moi, j'ai la réponse devant mes yeux.
Le Président
(M. Tanguay) : O.K. Collègue de Taillon.
Mme Lamarre :
Il peut nous la redonner s'il l'a, parce que moi, je ne crois pas l'avoir
reçu, mais certainement 433, 434 et
435, dont la répartition trimestrielle. Alors, j'ose croire que, comme il y a
eu quand même quatre trimestres depuis
l'entente avec la FMOQ, il doit y avoir des résultats qui doivent être
disponibles, premier, deuxième trimestre, troisième trimestre. Je pense
que ces informations-là doivent être données, et le temps file, M. le Président.
Le Président
(M. Tanguay) : M. le ministre.
M. Barrette : Bien, écoutez, M. le
Président, je constate que la députée de
Taillon semble ne pas avoir reçu une des réponses. Les autres, je ne les aurai pas aujourd'hui, là. Bon. Alors,
au 31 mars 2015, selon les informations préliminaires que nous avons, parce que notre outil n'était pas encore en fonction, il y
avait 5 millions de patients inscrits à un médecin de
famille, 5,4 millions, et il y avait, en attente sur le GACO,
281 000 personnes. Au 31 mars 2016, il y avait 5,6 millions
de patients inscrits et 483 000 personnes en attente.
Le Président
(M. Tanguay) : Collègue de Taillon.
Mme Lamarre :
Donc, 200 000 personnes de plus en attente au guichet d'accès.
M. Barrette :
Oui.
Mme Lamarre :
Alors, pour les rapports trimestriels, comment le ministre peut-il considérer
qu'il fait un suivi régulier de
l'atteinte des taux d'assiduité, ce qui nous était promis dans le projet de loi
n° 20? Parce que, là, il disait qu'il ferait un suivi rigoureux, et il n'est pas capable de nous donner les
résultats du premier, ni du deuxième, ni du troisième trimestre après un
an. Alors, quel suivi a été vraiment fait par rapport à l'atteinte, par rapport
à l'incitatif auprès des GMF qui ne rencontreraient pas leurs cibles?
Le Président
(M. Tanguay) : M. le ministre.
M. Barrette : Alors,
M. le Président, le suivi a été fait auprès des GMF qui ne rencontraient pas
leurs cibles, et, contrairement au Parti québécois lorsqu'il était au
pouvoir, nous sommes intervenus. Aujourd'hui, 98 % des GMF rencontrent
leurs cibles.
Maintenant,
pour ce qui est de la première partie de la question de la députée de Taillon,
alors je vais répéter ce que j'ai
dit, parce que, la réponse, je l'ai déjà donnée, mais ça me fait plaisir de la
répéter pour que peut-être les choses soient
plus claires. Alors, c'est simple, là, nous avions une comptabilité de ces
données-là. Parce que, comprenons-nous bien,
ce sont des données de comptabilité, c'est compté, le nombre de ceci, le nombre
de cela, la proportion de ceci, la proportion
de cela. La méthodologie que nous avions à notre disposition jusqu'à maintenant
nous donnait une donnée qui était approximative, donc ça nous donnait
une tendance. Or, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, et je vais le redire encore ici, nous avons choisi de nous donner un
outil qui donnait une donnée précise, précise. Et, à cet effet, il nous
fallait faire quelques arrangements
administratifs pour que nous puissions mettre en commun certaines données. Nous
avons mis en place cet outil au moment où on
se parle... en fait, on l'a mis en place, on a fini par pouvoir le mettre en
fonction dans les dernières semaines, les dernières semaines étant plus
qu'une semaine, ce n'est pas les derniers mois, et nous en sommes à colliger
les données.
Et
je répète que, dans les prochains jours, et sans aucun doute d'ici la fin de la
première semaine de mai, nous aurons... deuxième semaine de mai, parce
qu'il y a la semaine de circonscription, nous aurons divulgué les résultats précis. M. le Président, pour clarifier encore
plus ce questionnement, l'outil est en direct, il est en ligne, et, dans le
futur, nous pourrons, mensuellement à la
limite, mais nous avions dit trimestriellement, faire état de la situation
auprès de la population, à la satisfaction sans doute de la députée de
Taillon.
Le Président
(M. Tanguay) : Merci. Collègue de Taillon.
• (10 h 40) •
Mme Lamarre :
M. le Président, ce que j'entends, c'est que le ministre connaît les données et
nous dit qu'il les a faits, les
contrôles, mais il ne veut pas nous les donner à ce moment-ci. On peut se
demander pourquoi. Il demande un autre délai de deux semaines, alors qu'on
a demandé ça il y a quatre semaines. Quand il dit que 98 % des GMF on
atteint ou atteignent leurs cibles actuellement, il faut comprendre que, pour
200 des 263 GMF, le ministre, dans son entente,
a réduit les cibles, c'est-à-dire que, pour 200 des 263 GMF, le
68 heures n'est plus requis. Ce sont des périodes de 54 heures
d'ouverture, 58 heures, 62, ou 60, ou 64 heures qui sont exigées.
Donc, c'est sûr que, si on diminue les obligations, on a plus de chances que
les gens atteignent les cibles.
Ce
qu'il est important de savoir, c'est le taux d'assiduité, parce que le ministre dit toujours : On va augmenter l'inscription, mais le taux d'assiduité va nous
donner les garanties. Or là, ce qu'on constate, c'est qu'il a réintroduit
les primes à inscription, et il n'est toujours pas capable de nous donner les
mesures claires sur l'amélioration des taux d'assiduité,
qui est l'indicateur le plus performant. Autrement, tout ce qu'il a fait, c'est
réintroduire les primes Bolduc, qui n'avaient pas démontré aucun avantage.
Alors,
j'entends que le ministre va nous déposer l'information dans la deuxième
semaine de mai. J'en suis déçue parce
que le temps des crédits est un
moment pour pouvoir discuter et échanger, et je comprends que le ministre choisit de ne pas donner priorité
à ça, puisqu'on l'a demandé il y a quatre semaines.
Alors,
je vais passer à un autre sujet, les frais accessoires. Alors, dans les
réponses aux questions, on a obtenu, encore de la Régie de
l'assurance maladie du Québec, un tableau, qui nous est remis à tous les ans,
qui concerne la rémunération moyenne d'un médecin spécialiste, par spécialité,
en précisant le montant reçu pour la composante technique. Alors, bien sûr,
c'est une moyenne, mais ça donne quand même une idée. Et ce qui est intéressant
de ce tableau-là — c'est
à la page 149 cette année, c'était à la page 141 l'année
dernière — c'est de voir que, dans la colonne,
il y a... en fait, dans le tableau, il y a
deux colonnes, il y a une colonne qui indique le revenu moyen brut et les frais
de cabinet, donc il y a une colonne
Frais de cabinet. Alors, je donne un exemple : en dermatologie,
153 dermatologues, le revenu moyen brut, 386 000 $ et les
frais de cabinet, 89 000 $. Donc, il y a un montant d'argent qui est
déjà désigné dans l'enveloppe pour les frais bien normaux, là, les frais de
fonctionnement, les frais de cabinet des dermatologues. Ophtalmologie : alors, revenu moyen, 645 000 $, et
95 000 $, inclus à l'intérieur de ce 645 000 $, dédiés aux
frais de cabinet.
Est-ce
que le ministre peut me dire... Dans les frais accessoires qu'il a autorisés,
il a permis les frais de cabinet. Alors, quels frais de cabinet vont
être permis dans le règlement des frais accessoires qui ne sont pas inclus dans
les montants quand même substantiels des frais de cabinet, qui sont pourtant
très clairement indiqués dans l'enveloppe de rémunération actuelle? Quels frais
de cabinet? M. le Président, ma question est celle-là. Quels sont les frais de
cabinet différents?
M. Barrette : Alors, M.
le Président, évidemment,
la question... Il y
a deux questions, M. le Président. Vous me permettrez de répondre au commentaire premier sur les groupes
de médecine de famille et ensuite de répondre à la question qui a été posée.
Alors,
on va rectifier les choses, M. le Président. Je n'ai pas choisi de ne pas
divulguer les chiffres, je choisis de divulguer
les chiffres précis. Pourquoi? Parce qu'à la lumière de l'interprétation, que
je vais qualifier de parfois biaisée, que la députée de Taillon fait des
faits...
Mme Lamarre :
...
Le Président
(M. Tanguay) : Oui, oui, juste faire attention, M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, à la lumière de l'interprétation non qualifiée que fait la
députée de Taillon des faits, il est parfaitement normal pour moi de
vouloir divulguer des chiffres précis. C'est parfaitement normal, compte tenu
de l'interprétation et du discours qui suit l'interprétation de la députée de
Taillon. Les faits disent ce qu'ils disent, et, les faits, on peut leur faire dire ce qu'on voudra, mais, quand on veut
faire dire des choses, bien, voilà, c'est un problème.
Et je vais vous donner un exemple, M. le
Président. À la dernière question, là, la députée de Taillon a noté et insisté qu'il y avait plus de monde sur le guichet
d'accès, sur le GACO. Elle a dit, là... son premier réflexe a été de
dire : Il y en a 200 000 de plus,
le ministre nous avait dit que ci, il nous avait dit ça. Mais la députée de
Taillon, qui suit étroitement l'actualité,
a omis de prendre en considération dans son commentaire que, lorsque nous avons
annoncé le nouveau site, le guichet
d'accès, www.gamf.gouv.qc.ca, nous avons annoncé à ce moment-là que nous avions
baissé ce chiffre-là, qui était imprécis par la méthode, de 20 %.
Nous l'avons fait descendre à 350 000. J'ai dit «483 000», M. le
Président, exprès parce que je savais que la
députée de Taillon allait reprendre ça avec cet angle-là. Belle démonstration
de ce que fait comme interprétation
et sur quoi est construit le discours du PQ. Il y a 10 jours, M. le
Président, j'ai annoncé qu'avec notre nouvel outil, 10 jours, nous
avions pu éliminer les doublons, et nous sommes passés de 460 000 à
environ 350 000 juste par l'élimination des doublons, M. le Président.
J'invoque le devoir de ma fonction de transmettre à la population des données
qui soient précises et j'apprécierais... j'exprime le souhait auprès de la
députée de Taillon de commenter les faits lorsqu'ils sont précisément exprimés.
Maintenant,
sur les frais accessoires, M. le Président, je rappellerai ceci, M. le
Président. Je ne sais pas si, à la caméra, on peut se rendre jusqu'à
moi...
Le Président (M. Tanguay) :
Est-ce un matériel didactique, M. le ministre?
M. Barrette :
Ah oui, c'est très didactique parce que c'est, évidemment, la publicité de la
campagne électorale précédente, de 2014, du Parti québécois, où la chef
d'alors, Mme Marois, disait qu'elle était déterminée, c'était le slogan, et en dessous il y a l'enjeu, l'intention,
le programme électoral du Parti québécois en termes de frais accessoires
que, je répète...
Mme Lamarre : M. le Président,
la question, c'est : Quels sont les frais accessoires...
Le Président (M. Tanguay) :
Oui, un instant, je...
Mme Lamarre : ...quels sont les
frais de cabinet...
M. Barrette : Ai-je la parole,
là?
Le
Président (M. Tanguay) : Juste un rappel au règlement. Ce ne sera
pas long, M. le ministre. Oui, collègue de Taillon.
Mme Lamarre : M. le Président,
ma question est précise : Quels sont les frais de cabinet prévus dans le règlement du ministre?, et non pas dans la
campagne du Parti québécois. Quels sont les frais de cabinet qui ne sont
pas inclus dans les frais de cabinet qui sont déjà prévus dans l'enveloppe de
la FMSQ? La question est très précise, M. le Président.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. La question... Juste sur
le rappel au règlement, en vertu de 81, 82 la réponse appartient au
ministre. Moi, je dois, comme président, m'assurer — puis on l'a vu dans
certaines séances que ça a dérapé, je ne
parle pas de séances ici, en commission, la CSSS — que les propos sont parlementaires, que
ça respecte le débat contradictoire, qu'on respecte la pertinence sous 211, qui,
en vertu des crédits, est très, très large.
La réponse appartient au ministre. Il est
responsable de ses paroles, de ses actes. La population écoute, est à même de
juger. Et, moi, comme président, s'il n'y a pas de propos antiparlementaires...
J'ai souligné au ministre : Est-ce que
c'est un matériel didactique? Je pense qu'il a compris mon intervention. Alors,
là-dessus, peut-être, ça me permet de souligner au ministre peut-être de
ramener la réponse dans un temps qui soit proportionnel.
M. Barrette : Tout à fait.
Le Président (M. Tanguay) :
Donc, je vous inviterais peut-être à aller vers la conclusion pour qu'on puisse
poursuivre les échanges.
M. Barrette : Oui, avec
plaisir, M. le Président. Et je pense qu'on a tous noté une certaine
agressivité, là, dans le ton de la députée
de Taillon. J'espère qu'on va pouvoir continuer dans la
cordialité et la collégialité des débats. Le fond du débat étant aussi le Parti
québécois qui voulait, je cite, «doter
le système de santé de balises claires afin de protéger l'accès aux services et d'encadrer les frais
accessoires abusifs». Alors, le Parti
québécois, par la voix de la députée de Taillon, semble avoir changé
d'optique.
Maintenant, je vais rectifier des propos qu'elle
a tenus, M. le Président. Vous ne pouvez pas me reprocher de rectifier un
propos que la députée de Taillon, lorsqu'elle a dit avec insistance et, encore
une fois, avec une certaine agressivité que le ministre avait...
Le
Président (M. Tanguay) : Un rappel au règlement, M. le ministre.
Oui?
Mme Lamarre :
Je pense que le ministre qualifie le ton de mes interventions et je ne pense
pas que ce soit pertinent. Je ne pense même pas que ce soit la vérité.
Le Président (M. Tanguay) :
O.K. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.
• (10 h 50) •
M.
Barrette : Bien, M. le Président, malheureusement, on n'est pas en
direct sur les enregistrements, mais ça serait très facile de rembobiner éventuellement et de constater que la
députée de Taillon a dit : Le ministre a permis les frais accessoires. Bien non. C'est parce
qu'actuellement le ministre n'a pas permis les frais accessoires au moment
où on se parle. La loi, elle est claire là,
il n'y en a pas, de frais accessoires qui sont permis. Il n'y en a pas. Alors,
on ne peut pas affirmer ici que je les permets, il n'y en a pas pour le
moment, alors c'est une fausseté.
Maintenant,
la députée de Taillon fait référence à des données qui sont celles de la RAMQ
et elle oppose le concept de frais
accessoires à celui des frais de cabinet. Très bien. Mais elle fait omission...
Et là elle veut que je lui réponde, et je lui réponds, mais la réponse
est malheureusement complexe.
Les
frais accessoires existent, M. le Président, aujourd'hui sous deux
formes : il y a ceux qui sont formellement prévus par la loi... en
fait, sous trois formes : il y a ceux qui sont formellement,
nominativement prévus par la loi... bien,
c'est-à-dire qu'il n'y a en pas au
moment où on se parle. Il y en avait
avant l'adoption de la loi n° 20, à laquelle s'est opposée la députée de Taillon. Quand il y en
avait, ceux qui étaient permis, c'étaient ceux qui étaient permis par le
Parti québécois, qui les fait naître.
Rappelons que les frais accessoires sont nés du gouvernement de l'époque du
Parti québécois. Et, les frais
accessoires, il y a deux autres formes : il y a des frais abusifs et il y
a des frais qui découlent d'un flou dans la loi.
D'où vient ce flou?
Il vient du tableau auquel fait référence la députée de Taillon. Depuis la
naissance de la Régie d'assurance maladie du
Québec, où ont été négociés des tarifs entre l'État... Peu importe le
gouvernement, le PQ a fait ça aussi,
le Parti libéral l'a fait, d'autres partis l'ont fait dans l'histoire... ce
n'est pas vrai, il y a eu juste deux partis qui ont été au pouvoir dans la période en question, ces frais-là ont été
négociés en connaissance de cause par les partis, et, je le répète, les partis, à l'époque, ont permis un
honoraire professionnel, un honoraire de frais de cabinet et des frais
accessoires. De référer au tableau de la RAMQ, c'est de faire abstraction que
les gouvernements précédents ont permis trois types d'honoraires : un honoraire professionnel formel, un honoraire de
frais de cabinet, dit technique, et un frais accessoire. Et la députée
de Taillon en fait abstraction, évidemment à dessein.
M. Tanguay :
Pour votre dernière 1 min 5 s, collègue de Taillon.
Mme Lamarre :
Oui, M. le Président, ma question était très précise. Elle amenait le ministre
à expliquer la différence qui l'a amené à
proposer et imposer un amendement sur les frais accessoires, amendement qui
fait l'unanimité au niveau de
l'insatisfaction de la population, des citoyens, des groupes de patients, qui
est contestable même au niveau du transfert
des revenus depuis le Canada. Et je pense que le ministre est le seul à ne pas
voir l'insatisfaction qu'elle génère et le fait qu'elle ne correspond à
rien de justifiable actuellement dans le contexte des rémunérations nombreuses
et des rémunérations qui sont déjà prévues.
Alors,
c'est tout à fait... Je trouve que l'absence de réponse ou les non-réponses du
ministre sont particulièrement éloquentes par rapport à sa zone
d'inconfort et à son incapacité de distinguer les frais de cabinet qu'il a
autorisés dans les frais...
M. Barrette :
M. le Président, article 35.
Le Président
(M. Tanguay) : Merci beaucoup... Oui.
M. Barrette :
Je pense qu'on me prête clairement des intentions ici, là.
Le
Président (M. Tanguay) : Oui, juste faire attention. Ça terminera
donc votre bloc, collègue de Taillon. Alors, continuons, chers collègues, à faire ce qu'on a à faire. Vous savez tous
ce que vous avez à faire, puis, si des fois il y a des petits accrocs,
je pense qu'on ne dépasse pas de façon très, très caractérisée la limite.
Alors, continuons dans la bonne entente.
Mme Lamarre :
Bien, je pense...
Le Président
(M. Tanguay) : Alors, le temps est écoulé, collègue de Taillon.
Mme Lamarre :
Même pas une phrase, M. le Président?
Le Président
(M. Tanguay) : Votre phrase, elle va être courte?
Mme Lamarre :
Bien, je pense que la population va payer ces frais, et elle va juger à ce
moment-là. Merci.
Le Président (M. Tanguay) :
Bon, alors, maintenant, d'autres occasions de placer de courtes phrases pour un
bloc du gouvernement pour 19 minutes, et je cède la parole à notre
collègue de Chauveau.
Mme Tremblay :
Merci beaucoup, M. le Président. Députée de Taillon, député de Lévis, chers
collègues de la banquette ministérielle, M. le ministre, toute votre équipe du
ministère de la Santé, bonjour, tout le monde.
Je sais que,
tout à l'heure, M. le ministre a évoqué le souhait de peut-être poursuivre sur
les supercliniques avant de parler de quadrillage des GMF, les
programmes GMF. Vous aviez quelque chose à ajouter toujours là-dessus?
M. Barrette :
J'ai quelque chose à ajouter, évidemment. Dans l'esprit de l'intervention de la
députée de Taillon, on n'est plus dans
les crédits, là, on est dans une séance de débats parlementaires qui vise à
faire passer des opinions. Moi, ici,
là, je suis ici dans l'esprit des crédits et de l'information la plus
transparente possible à la population. C'est ça que je fais ici aujourd'hui,
et je pense que c'est utile pour la population.
Alors,
lorsque j'ai terminé mon intervention lors du dernier segment, du dernier bloc,
j'expliquais pourquoi on ne pouvait
pas avoir une superclinique dans des régions qui ne sont pas suffisamment densément
peuplées. C'est important de comprendre
ça parce que, s'il n'y a pas la densité de population... puis là je vais
prendre un exemple simple, là, que tout le monde va comprendre. Il y a quelques médecins de famille autour de
Sainte-Anne-des-Monts. Sainte-Anne-des-Monts, là, c'est un endroit qui est magnifique, où il y a des services
d'excellente qualité, mais qui est très peu peuplé, alors il y a
quelques médecins de famille. Alors, comment pourrait-on imaginer d'avoir des
médecins dans le petit hôpital-CLSC-CHSLD qui est à Sainte-Anne-des-Monts,
d'avoir un cabinet de médecin dans le village et d'avoir une superclinique? Le sens commun, là... et Dieu sait
si les Québécois ont du sens commun, là, ils sont capables de voir
à sa face même que ça n'a pas de
sens. Alors, ça montre à quel point le discours parlementaire est orienté vers
la critique pour la critique. Bon, c'est correct.
Je reviens à
l'importance des supercliniques en
termes d'intermédiaire entre le groupe de médecine de famille et l'urgence pour la population, donc de l'importance
d'avoir un accès sur des heures étendues, sept jours sur sept,
12 heures par jour, sept jours sur
sept, avec accès à tous les examens qu'on a à l'urgence. C'est bon, ça, pour la
population. Et c'est bon encore plus
parce que ce qu'on est en train de faire... Et j'ai compris, Mme la députée, M.
le Président, qu'on pourra parler
tantôt du quadrillage des GMF, bien, c'est la même chose, l'un s'inscrit dans
l'autre, encore la notion de proximité et l'intégration dans le réseau.
Je fais une
petite parenthèse : les CISSS, le «i», c'est pour «intégré»,
«intégration», centre intégré de santé et de services sociaux, l'intégration du domicile à l'hôpital, en revenant à
domicile, en passant par la convalescence et d'autres services connexes.
La superclinique vient s'inscrire là-dedans, mais c'est un remède à une
problématique vérifiée, constatée localement, qui est le débordement de
l'urgence.
La députée de
Taillon, dans son intervention — et c'est pour ça que je fais le lien, parce
que c'est intéressant, peut-être que
ça va éclairer sa lanterne critique — elle faisait référence aux livrables qui
viennent dans les GMF. Et là elle disait, la députée de Taillon, que, dans les GMF, on avait baissé les standards,
les requis. Bien, la députée de Taillon devrait écouter ses collègues de l'opposition officielle parce
que, dans le passé, le député de Verchères a fait une prise de parole, au
salon bleu pendant 10 minutes de temps, où il a revendiqué qu'on abaisse
les standards pour que son GMF à lui garde son financement, dans Verchères. Alors, moi, je trouve ça très étonnant de
voir la députée de Taillon dire... ou me reprocher d'avoir changé des
standards, alors que son propre collègue, qui est assis à sa gauche,
immédiatement à côté d'elle, à l'Assemblée nationale, au salon bleu, il a
revendiqué exactement ça. Ça, c'est particulier, mais ça fait partie du débat
parlementaire.
Mais ce n'est pas tout, ce n'est pas tout parce
que la députée de Taillon montre encore une fois une certaine incompréhension du modèle de GMF ainsi que du
cadre de gestion, parce que ce que nous avons changé... ce n'est pas une
diminution des exigences, mais bien une modification des exigences, parce que,
dans le modèle d'avant les modifications, on
permettait dans les heures demandées d'avoir des heures incluses dans l'entente
de service à l'hôpital, alors que,
là, ce que l'on a fait, c'est exiger un nombre spécifique d'heures, qui était
l'équivalent à avant. Il n'y a plus de combinaison possible dans le GMF.
Avant, on permettait à des médecins qui étaient en GMF de cumuler leurs 68 heures avec l'urgence de l'hôpital et de
faire des combinaisons. Là, on a dit : Non, non, non, là, maintenant, vous
allez être tant d'heures dans votre GMF, ce qui est en soi plus exigeant que
précédemment. À un moment donné, il faut comprendre les choses et, si on les
comprend, il faut les dire telles qu'elles sont.
• (11 heures) •
Alors, dans
cet esprit-là de reddition de comptes, l'annonce que l'on a faite hier est
accompagnée d'une reddition de
comptes sévère. Parce que, dans le modèle des supercliniques, il y a un
échange. Le modèle, il a été construit comme ça, il a été construit d'une telle manière... Et je rappellerai que les
GMF ont été créés par le chef actuel de la deuxième opposition et que c'est comme ça depuis la
naissance. Il y a une participation organisationnelle au fonctionnement du
groupe de médecins de famille. C'est la même chose pour les supercliniques, on
participe parce que ça fait partie du réseau.
Petite parenthèse : quand le Parti
québécois critique les cliniques, ils disent toujours «c'est du privé». Ce
n'est pas du privé, c'est extrahospitalier mais dans le réseau public, c'est
payé par la RAMQ à 100 %. Mais c'est à l'extérieur de l'hôpital.
Qu'est-ce qu'on fait dans une superclinique? On
dit : C'est un partenariat. Vous fonctionnez comme médecins, comme
équipe interdisciplinaire, on vous aide à la condition que vous nous donniez
des volumes de services. C'est quoi, notre
aide? On a un support financier pour le côté opérationnel, l'informatique, les
bureaux, les tables d'examen, ce genre
de chose là, mais aussi on participe en octroyant, à notre charge, du
personnel, on envoie dans une superclinique, dépendamment de sa grosseur, jusqu'à 12 infirmières des trois types
et plus, des infirmières auxiliaires, des techniciennes, des cliniciennes. On envoie un octroi financier
pour l'opérationnel, ça inclut la possibilité pour la superclinique
d'engager une infirmière praticienne spécialisée, un pharmacien, un ergothérapeute,
selon le besoin local. On permet, dans ces règles-là, à la superclinique de
s'adapter à sa clientèle locale.
Je
le répète, on donne une superclinique par 50 000 personnes
géographiquement. Ces 50 000 là, dans un quartier, ont un profil de clientèle, quartier jeune et
riche, quartier pauvre et plus âgé, et toutes les combinaisons qui existent.
Ce n'est pas nécessairement les mêmes besoins, on leur donne la souplesse. Mais
on leur dit la chose suivante : Si vous vous engagez, parce que vous devez
vous engager pour avoir accès à cet appui-là, vous devez livrer un certain
nombre de choses. Si vous ne le livrez pas, on vous coupe.
La seule
circonstance où on donne une chance au coureur, la seule, c'est au démarrage.
Au démarrage de la plus petite superclinique, celle de niveau 1,
qui doit s'engager à donner 20 000 rendez-vous à la clientèle non
inscrite dans la superclinique,
20 000 rendez-vous, donc, aux 50 000 citoyens, à toutes
fins utiles, par année, par-dessus ce que tout le monde donne comme rendez-vous dans les bureaux et
GMF qui sont dans le quartier, si vous n'y arrivez pas la première année, on va vous donner une année de grâce si
vous êtes rendus à 16 000, on dit : O.K., vous démarrez, on vous
donne une période de transition, d'adaptation, une année. Vous arrivez en bas
de 16 000, on vous coupe tout, puis vous ne pouvez pas revenir l'année
d'après.
Et à tous les
trois ans on fait un bilan. Alors, les exigences sont quoi? Je les répète, là,
12 heures par jour sept jours par
semaine, un espace pour les prélèvements à notre charge, au gouvernement, un
espace pour l'échographie à la charge des
radiologues, public, un espace pour la radiographie à la charge des
radiologues, public, pas de frais là-dedans — la
dépense, là-dedans, évidemment, on ne peut
pas utiliser l'argent à d'autres escients — l'utilisation d'un dossier médical électronique obligatoire, l'utilisation d'une
grille de rendez-vous informatisée ouverte au public. Essentiellement,
c'est ça. Trois manquements à un des trois,
là, un plus un, plus un, sur trois ans, on coupe. Deux manquements successifs
au même item, on coupe. Et ça, c'est
sur trois ans. Impossible de redevenir une superclinique sur un cycle de cinq
ans, donc deux ans après le constat. C'est sévère, ça.
La députée de
Taillon, tantôt, dans son intervention, là, a évoqué dans ses propos qu'on ne
contrôlait pas les choses. Inquiétez-vous
pas, M. le Président, on contrôle les choses. Et ce qui est la marque de notre
action, dans ce gouvernement, est la
suivante : nous allons donner le service à la population, ou du moins on
va tout faire pour le faire. Et la reddition de comptes va être au
rendez-vous, et on l'applique. Et on l'a appliquée à date et on continue à
l'appliquer. Encore faut-il avoir une donnée
qui nous permette de prendre action basé non pas sur des approximations, mais
sur des données précises. C'est la raison pour laquelle j'ai répondu à
la députée de Taillon, manifestement à son insatisfaction, que, dans les deux
prochaines semaines, nous allions maintenant pouvoir divulguer périodiquement
des données précises, et non des données
imprécises comme celles que j'ai exprimées moi-même il y a quelques instants et
sur lesquelles la députée de Taillon a accroché.
Plus 200 000 $ par rapport à
l'année d'avant, donc un problème? Non. Plus 200 000 $ parce qu'on
avait des doublons, parce que l'outil dont nous disposions était imparfait, ne
voyait pas les doublons. L'outil que nous avons maintenant, rien n'est parfait, mais est beaucoup, beaucoup plus précis
et nous a d'ailleurs, à sa première application du GACO dans le nouveau site de guichet d'accès, www.gamf.gouv.qc.ca... alors, notre outil, à sa première application,
a baissé de 20 % le nombre de personnes
qui étaient sur la liste. Le 200 000 $, qui a fait la joie
parlementaire de la députée de Taillon, est devenu instantanément une
déception. Mais bonne nouvelle, M. le Président : depuis 10 jours, il
y a 66 000 Québécois de plus qui sont inscrits et qui attendent
d'être vus par les médecins de famille, lesquels j'invite à continuer sur la
bonne voie d'inscrire les gens, comme leur entente le prévoit. Nous sommes en
mouvement, M. le Président, nous sommes en
mouvement, un mouvement de transformation du réseau pour le bénéfice de la
population.
Dans le même
ordre d'idées, j'arrive maintenant à la question... Bien, en fait, on va
arriver à la question que vous allez me poser, parce que je comprends
que vous allez me poser une question, vous l'avez évoqué vous-même, sur le
quadrillage des GMF. J'allais répondre avant la question.
Mme
Tremblay : Vous avez parlé
tout à l'heure de proximité également avec le nouveau programme GMF et
le quadrillage des GMF, et moi, je trouve ça
intéressant parce que, dans mon comté, la circonscription de Chauveau,
c'est situé dans la partie nord de Québec,
et, depuis une dizaine d'années, on a perdu beaucoup de médecins de famille,
qui sont allés s'installer dans la haute-ville de Québec, donc
principalement dans le secteur Sainte-Foy. Donc, en ce moment, dans mon comté, j'ai un seul GMF, et je ne vous
cacherai pas qu'il y a un nombre insuffisant de médecins pour répondre à
la demande du comté. Donc, ce que j'estime, c'est que les ressources sont
réparties de façon un peu inéquitable, parce qu'évidemment
les gens de mon comté aimeraient avoir leurs médecins de famille près d'eux.
Alors, ce que je voulais savoir : Avec le quadrillage, comment vous
allez quadriller, justement, les nouveaux GMF? Et en quoi Chauveau va en sortir
gagnant?
• (11 h 10) •
M.
Barrette : O.K. C'est une question précise pour le comté, mais c'est
une question qui est universelle. La réponse que je vais faire, M. le
Président, pour Chauveau peut se transposer dans toutes les régions du Québec,
parce que la logique, elle est la même.
Et là vous
allez me permettre, M. le Président, de faire une petite aparté parce qu'elle
est importante, parce que, cette
année, c'est la première année où un gouvernement a mis en place un plan de
distribution des effectifs médicaux en dehors
de l'hôpital. Jusqu'à cette année, les effectifs médicaux étaient gérés de la
façon suivante : un étudiant graduait de la faculté de médecine, qu'il soit spécialiste ou médecin de famille, il se
voyait offrir des postes qui étaient tous à l'hôpital, et, pour ce qui
est de la possibilité de pratiquer à l'extérieur de l'hôpital, c'était la
liberté, on pouvait aller n'importe où, il n'y avait pas de contrainte autre
que l'entrée dans la région. Il y avait une contrainte qui était une
distribution par régions administratives. Dans le cas de Chauveau, c'était la
ville de Québec, la... non, pardon, même pas, la région de la
Capitale-Nationale, donc ça va loin, là, ça va jusqu'à Charlevoix, jusqu'à
Portneuf. Alors, le médecin avait une limitation
en termes de possibilité de rentrer dans la région de la Capitale-Nationale
mais aucune limitation à l'intérieur de la Capitale-Nationale. Et nous sommes le
premier gouvernement à avoir mis en place des limitations à l'intérieur
de la région administrative, c'est la première
fois que ça se fait. Aujourd'hui, les finissants et les gens qui changent de
région, on appelle ça la mobilité
interrégionale. L'acronyme, c'est MIR. Alors, les mobilités interrégionales,
ils partent de Montréal, ils viennent à Québec, ils pouvaient
s'installer n'importe où dans la région administrative. Quelle était la
conséquence? Celle, M. le Président, que ma
collègue de Chauveau exprime mais pas directement, indirectement, mais tout le
monde pouvait aller s'installer autour du
centre-ville, autour du boulevard Sainte-Foy, des centres d'achats, et personne
n'allait dans Québec-Nord, dans Chauveau et
ailleurs, dans Beauport, et ainsi de suite. C'était ça, le problème. C'était,
en passant, ce problème-là aussi sous
le PQ, mais le PQ, en 18 mois,
n'a pas été capable de faire ça. Mais nous, quand on regarde ce qu'on a
fait dans les 18 derniers mois, bien, on en a fait pas mal plus, dont ça.
Qu'est-ce
qu'on veut faire avec ça? On veut en arriver à avoir un plan de distribution
des effectifs médicaux par GMF qu'on
va autoriser dans un sous-territoire. Comme par exemple, parce que
l'exemple que la députée de Chauveau prend, M. le Président, est un excellent exemple, dans la Capitale-Nationale, là, on devrait identifier, quadriller la région de la Capitale-Nationale en sous-régions, comme pour les supercliniques
mais plus petit encore, dans lesquelles on dit : Là, il doit y avoir un GMF, et on doit envoyer les
effectifs là. Et c'est ça qu'on est en train de faire. On est en train de dire
et aux finissants et à ceux qui sont en mobilité, qui changent de région :
Quand vous rentrez dans une région soit par la graduation d'une faculté de médecine soit par le changement de région,
vous ne pouvez plus aller n'importe où dans la région, selon votre bon vouloir, voici les besoins. Et en général il y a
plus qu'une sous-région dans la grande région qui a des besoins de médecins de famille. Il y en a
une, par exemple, qui n'en a plus besoin, elle est autour de la
Place Sainte-Foy, là, des centres
d'achats. Il n'y en a plus besoin, là, ils sont tous là. Alors, il y en a
qui doivent aller dans la basse-ville, il y en a qui doivent aller dans Chauveau,
il y en a qui doivent aller dans Beauport, et c'est ce que
l'on fait. On ferme le centre, confortable, pour amener les médecins
près de la population. C'est ça, le quadrillage.
Et là je fais
le lien avec les supercliniques, M.
le Président, qui est un lien important.
Une superclinique, qui est au centre
d'un quartier où il y a 50 000 personnes,
une superclinique qui devrait avoir entre 10 000 et
15 000 personnes au moins à charge, bien, on comprendra que,
dans ce quartier-là, il devrait y avoir entre trois et quatre GMF, trois et quatre GMF avec une superclinique, avec, après, une
urgence, avec, après, un médecin spécialiste. C'est ça qu'on fait. Le
quadrillage est essentiel.
Je peux vous
dire une chose, M. le Président, les gens concernés, là, les médecins, ne sont
pas contents, mais, la population qui
nous écoute, elle, ça se peut-u que ce soit ça qu'elle veuille? Je suis
convaincu que oui. Et j'irais jusqu'à dire que ma collègue la députée de
Chauveau, elle espère sûrement que je réussisse. Je pense, mais elle nous le
dira.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Merci pour cet échange. Maintenant, pour un bloc de 20 minutes, je cède
la parole à l'opposition officielle, à notre collègue de Taillon.
Mme Lamarre : Merci, M. le Président.
Alors, je prends connaissance d'une citation que le premier ministre Couillard avait exprimée le 21 mai 2014, il disait
que... des mécanismes visant la transparence, en lien avec l'abolition du poste du
Commissaire à la santé et au bien-être, alors le premier ministre disait :
«Il [s'agira] de mettre en place un mécanisme
et surtout une culture d'évaluation permanente», annonçait le premier ministre dans son discours d'ouverture du
21 mai 2014. Et c'était dans le décret de l'été 2014 qui créait la Commission
de révision permanente des programmes, et on précisait que l'évaluation
devait se faire en continu.
À la création
du Commissaire à la santé et au bien-être, faite également par l'actuel premier ministre en
2005, et je cite, là, le Commissaire à la
santé et au bien-être a normalement comme mandat de s'assurer de
déposer... de permettre que le gouvernement dispose «annuellement d'un rapport sur l'état actuel de ce réseau, notamment
en ce qui a trait à la qualité et l'accessibilité des
services, étant donné la complexité des enjeux en cause et les voix
discordantes qui s'élèvent à chaque fois que
les débats sont entrepris par rapport à ces questions. Donc, la population,
avec la mise en place de cette institution du Commissaire à la santé et
[au] bien-être, disposera d'un rapport originant d'une institution
crédible qui lui donnera l'état de la situation pour le système de santé et de
services sociaux.
«Par ailleurs, il est très important pour le
Québec, pour l'État du Québec, de disposer d'un tel mécanisme de reddition de
comptes et d'imputabilité...»
Or, le ministre, de façon unilatérale, a décidé
d'enlever l'indépendance de cet organisme, et il le fait sous... le seul motif qu'il a évoqué, c'est, en fait, de
faire des économies, économies de 2 millions de dollars, qui
sont vraiment des économies qui peuvent très facilement être compensées de multiples façons par la nature des
recommandations et des commentaires qui sont transmis par le Commissaire
à la santé. Alors, on se demande, dans le fond, quelle est la vraie raison pour laquelle le ministre décide d'enlever
l'indépendance à cette commission et au commissaire. Et je pense que
clairement, quand on regarde la nature des travaux qui ont été faits, de cette
commission, mais également ceux qui étaient
prévus, c'est-à-dire qu'il y avait, entre autres, des travaux faits sur l'état
des urgences des hôpitaux, sur les CHSLD et également sur la rémunération des médecins... alors je me demande quelle
raison autre que l'économie présumée faite par l'abolition de l'indépendance du commissaire le ministre peut donner par
rapport à la dissolution de cet organisme, qui par ailleurs est soutenu par l'ensemble, l'ensemble
des intervenants publics, même des citoyens, des organisations
citoyennes et des organisations en santé.
Alors,
quelles sont les autres raisons à part le 2 millions, qui n'est pas une
vraie économie, même si le ministre veut tenter de nous faire croire que c'est une économie? D'abord, il prétend
qu'il va... pas il prétend, mais il affirme qu'il va maintenir, qu'il va transférer une partie des
travaux au ministère, donc il va y avoir quand même des coûts. Et, à
travers les travaux du commissaire, il y a
eu de nombreuses économies qui ont été possibles. Alors, est-ce que le ministre
peut nous donner les autres motifs pour lesquels il change le statut du
Commissaire à la santé et au bien-être?
Le Président (M. Tanguay) :
Juste avant de céder la parole au ministre, puis ça, c'est bon pour tout le
monde autour de la table, quand on dit
«tenter de faire croire», juste faire attention, je pense que les messages sont
suffisamment clairs. Alors, M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, M. le Président, je suis content que vous le releviez
vous-même, parce que je me suis retenu, par collégialité parlementaire, de ne pas faire appel à
l'article 35, l'article 35 qui nous empêche, comme
parlementaires, de prêter des intentions.
Et, quand une question et... une introduction à la question est tapissée mur à
mur de quelles sont les vraies
intentions du ministre, là, c'est parce que c'est comme si je mentais, là, ou
que j'avais des intentions cachées.
Moi, je trouve ça assez vexant. Mais je l'ai laissée aller, M. le Président,
puis je suis content que vous l'ayez relevé vous-même, là. On vient
d'assister à un réquisitoire, une plaidoirie... à un procès d'intention
flagrant. C'est décevant.
Le Président (M. Tanguay) : M. le ministre, on va... Rajoutez-en pas. Alors,
sur le fond des choses, je vous en prie.
M. Barrette :
Vous avez raison de me demander de ne pas en rajouter. Il y en a eu amplement
suffisamment, vous avez tout à fait raison, dans l'intervention de la députée
de Taillon. C'en est presque parlementairement gênant.
Mais je vais quand
même...
Le Président (M.
Tanguay) : ...qu'il y avait une question, il y avait une question.
M. Barrette :
Alors, il n'y a pas d'autres intentions, M. le Président, que celles que j'ai
déjà exprimées.
Le Président (M.
Tanguay) : D'accord. Collègue de Taillon.
Mme
Lamarre : Bien, c'est tout à fait intéressant. Alors, on aura
l'occasion un peu plus tard de faire un point de presse avec des gens
qui vont, eux, avoir plusieurs raisons pour lesquelles le commissaire doit être
maintenu et pour lesquelles son indépendance doit être protégée.
Alors,
je vais passer à un autre dossier. En fait, je vais juste poser une question
précise : Le ministre va-t-il laisser au moins la Vérificatrice
générale vérifier ses réformes?
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
• (11 h 20) •
M.
Barrette : M. le Président, la Vérificatrice générale est une personne...
une institution indépendante, elle est libre
de faire ce qu'elle veut. Alors, M. le Président, je vais quand même faire un
commentaire, je n'ai pas le choix : On me prête encore des intentions. C'en est drôle, puis je
pense que les gens doivent trouver ça amusant de voir qu'on a ces
échanges-là, mais ils voient clair. Est-ce
que le ministre va laisser la Vérificatrice générale... N'importe qui qui a le b. a.-ba de la
vie parlementaire et une connaissance
minimale du fonctionnement de l'État sait très bien que je n'ai ni le pouvoir
d'empêcher ni le pouvoir de dire quoi faire à la Vérificatrice générale, alors
de... Et je postule, M. le Président, que la députée de Taillon a une connaissance minimale du fonctionnement des institutions
de l'État, et elle me pose comme question, par hasard et gentiment : Est-ce que le ministre va laisser la Vérificatrice générale faire
des évaluations? M. le
Président, je me roule intérieurement
par terre, actuellement.
Le Président (M.
Tanguay) : Collègue de Taillon.
Mme
Lamarre : Oui, M. le Président. Alors, moi, j'ai très confiance dans
le jugement de la population et je pense que la population comprend bien
que, depuis de longues minutes maintenant, on ne réussit pas à obtenir vraiment
des réponses précises du ministre, mais ça fait partie de ce qui est possible,
et le ministre s'en prévaut largement.
Je
vais poser une question très précise. Tantôt, le ministre disait qu'il voulait
avoir des questions sur les chiffres, mais je vous dirais quand même que
l'étude des crédits est quand même un moment où les députés peuvent et sont
autorisés à poser des questions sur différents enjeux qui touchent le
gouvernement et non pas strictement les crédits.
Alors,
à la page 117 du document de la Régie de l'assurance maladie du Québec,
avantages prévus au régime, mesures
incitatives et particulières, dans la section des GMF, on a un montant qui,
l'année passée, était de 85 857 000 $, et cette année il est de 94 millions, donc il y
a une augmentation de 10 millions de plus au niveau... en fait
8,8 millions, là, mais dans les mesures incitatives et
particulières. Est-ce qu'on peut avoir plus de détails sur la nature des
mesures incitatives et particulières,
puisqu'il y en a pour 10 millions et que pour moins de 2 millions le
ministre est prêt à sacrifier l'indépendance du Commissaire à la santé?
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, s'il y avait consentement, je
pourrais inviter le P.D.G. de la RAMQ, pour ce niveau de détail là, à venir donner certaines réponses. Sinon, bien, on
va attendre qu'on me les fournisse, parce que, là, on me demande des
questions très, très, très détaillées, là.
Le Président (M.
Tanguay) : Collègue de Taillon.
Mme
Lamarre : Alors, rapidement,
oui, si le changement peut se faire, moi, j'aimerais bien avoir les
informations.
Le
Président (M. Tanguay) : Alors, y a-t-il...
Mme Lamarre :
...répéter peut-être, M. le Président.
Le
Président (M. Tanguay) : On va d'abord demander... Donc, je constate
qu'il y a consentement, collègue de Taillon,
pour... Alors, je vais d'abord demander, s'il vous plaît, à monsieur — excusez-moi, votre nom m'échappe — de préciser votre nom, vos fonctions
pour les fins d'enregistrement.
M. Cotton (Jacques) : Jacques Cotton, président-directeur général de la Régie d'assurance
maladie du Québec.
Le Président (M.
Tanguay) : Parfait. Merci beaucoup. Alors, collègue de Taillon, pour
M. Cotton.
Mme
Lamarre : Alors, j'aimerais savoir quelles sont les mesures
incitatives et particulières qui sont prévues à la page 117.
Pourquoi il y a 8,8 millions de plus versés cette année? Quels sont les
résultats attendus? Et quelles sont les prévisions pour 2016-2017?
M. Cotton (Jacques) : Dans les mesures incitatives, vous, vous avez la donnée de l'année
passée, là, c'est pour ça que vous me dites que l'évolution...
Mme
Lamarre : Oui. À la page 117, on a la prévision 2015-2016,
qui est de 94 673 000 $, et, l'an dernier — oui,
je compare, c'est quelque chose de très intéressant, dans les crédits, de
comparer l'année précédente avec l'année qui commence — on
avait 85 millions, donc une différence de 8,8 millions.
M. Cotton
(Jacques) : Vous voulez avoir le détail de l'augmentation?
Mme Lamarre :
Oui. Bien, pourquoi? Pourquoi il y a 8,8 millions qui sont prévus, là,
dans le budget de l'an prochain, de plus?
M. Cotton (Jacques) : De plus? Bien, c'est les mesures incitatives... c'est sûrement
les mesures incitatives, mais on pourra
vous fournir le détail de façon précise, là. Parce qu'on n'a pas fait
l'écart entre les deux, de quoi il est composé, on a donné la donnée pour cette année, mais c'est sûrement
en bonne partie les nouvelles mesures pour l'inscription de patients additionnels au niveau des GMF, parce que
ça spécifie «avantages prévus aux groupes de médecins de famille», là,
on est dans cette catégorie-là dans les mesures incitatives et particulières.
Mme Lamarre :
Donc, est-ce qu'on...
M. Cotton
(Jacques) : On pourrait vous fournir le détail de l'augmentation.
Mme Lamarre :
Oui, vous pouvez le déposer à la commission, la ventilation, donc, de ce 8,8 millions
supplémentaire.
M. Cotton
(Jacques) : Oui, tout à fait.
Mme Lamarre :
Merci beaucoup.
M. Barrette :
Alors, si je peux me permettre, M. le Président, en complément, si c'est ce
niveau-là d'information que la députée
de Taillon recherche, je vais
rappeler à la députée de Taillon que nous avons signé une entente avec la Fédération
des médecins omnipraticiens du Québec
qui vise à ce que 85 % de la
population soit inscrite et que, si on se
rend à 85 % de la population inscrite, particulièrement si elle est
inscrite en GMF, les GMF ayant un cadre de gestion qui prévoit un
financement qui, lui, varie en fonction du nombre d'inscriptions, alors il va
de soi qu'il faut prévoir une augmentation au budget pour respecter notre cadre
de gestion. Et, pour citer le chef de l'opposition officielle, qui, à plusieurs reprises au salon bleu, nous a dit
qu'une signature, c'était très important, ce qui ne semble pas avoir été le
cas lorsque le Parti québécois était au
pouvoir puisqu'il n'a pas respecté la sienne dans ses ententes, bien, il va de
soi qu'il soit nécessaire de prévoir
une augmentation du budget de ces mesures puisque, si les médecins de famille
rencontrent leurs obligations, le
cadre de gestion prévoyant un financement proportionnel au nombre
d'inscriptions, il y aura donc un impact.
Le Président (M.
Tanguay) : Collègue de Taillon.
Mme
Lamarre : Donc, je me rappelle, le ministre disait souvent que le
projet de loi n° 20 ne coûterait rien de plus, mais là on voit bien qu'en primes d'inscription il
a coûté quelque chose et qu'il s'apprête à en coûter encore quelque
chose.
Donc, comment on sait
si ces nouveaux patients là inscrits vont réussir à voir leurs médecins de
famille les soirs et les fins de semaine
dans le GMF — on ne
parle pas des super-GMF, là, on va attendre un peu? Et quelles sont les prévisions pour 2016-2017? Parce qu'on a un taux
d'inscription. Alors, qu'est-ce qu'on prévoit comme augmentation?
M. Barrette :
Bien, ça, je vais quand même la prendre, cette question-là, là : Il est impossible
pour nous de prévoir exactement où les gens vont s'inscrire. Alors, quand on a
une entente qui prévoit que les médecins de famille vont inscrire 85 % de
la population, ce qui n'est pas le cas actuellement, on ne sait pas, on ne peut
pas prévoir que les gens vont être inscrits
totalement, majoritairement, à moitié, partiellement, rarement en GMF versus
une pratique en solo, on ne peut pas prévoir ça. Alors, ce sont des
approximations budgétaires, et la vie budgétaire est ainsi faite que rien
n'arrive exactement comme dans les chiffres, c'est comme dans nos maisons. Et
je me plais souvent à dire que les budgets
que l'État fait ne sont pas très différents des budgets que les gens font dans
leurs maisons ou dans leurs entreprises, c'est normal. Alors, il est impossible d'arriver et de répondre
précisément à cette question-là, qui, elle, dépend, la réponse, de
savoir à l'avance ce qui va se passer, ce que nous ne pouvons personne faire
ici.
Le Président (M. Tanguay) : Députée
de Taillon.
Mme Lamarre : Bien, tantôt, le
ministre a quand même dit qu'il y avait 350 000 personnes sur le guichet d'accès. Je pense que ça doit lui permettre
d'anticiper à 85 % combien d'argent, potentiellement en tout cas, une
fenêtre qui permettrait d'estimer qu'est-ce qu'il reste encore à payer en
primes d'inscription pour 2016-2017, puisqu'à la fin 2017, en principe, le potentiel de 85 % de patients
inscrits devrait être atteint. Donc, 2016-2017 devrait nous permettre
d'estimer, là, le montant prévisible approximativement.
M.
Barrette : M. le Président, c'est assez difficile de prévoir quelque
chose qui n'existe pas. Il n'y a pas de prime d'inscription, il n'y en a
pas.
Mme Lamarre : Article 24 de
l'entente, M. le Président.
M.
Barrette : Il n'y a pas de prime d'inscription, M. le Président. Il y
a le cadre de gestion des GMF qui fait en sorte que le financement est modulé en fonction du nombre de patients
inscrits, puis ça, c'est normal, c'est du financement, mais, de prime d'inscription, il n'y a pas ça.
Alors, je ne sais pas à quoi fait référence la députée de Taillon quand
elle invoque l'article 24, là.
Le Président (M. Tanguay) : Collègue
de Taillon.
• (11 h 30) •
Mme Lamarre : Alors, dans l'entente
conclue par le ministre avec la FMOQ, dans un article que j'avais très bien
cité en période de questions, il y avait effectivement une reconduction
d'avantages financiers qui étaient liés à l'inscription des patients. Le
ministre n'arrête pas de dire que son projet de loi n° 20 est basé sur
deux éléments : l'augmentation des primes d'inscription et le taux
d'assiduité. Alors, je vais vous lire exactement l'article 24 : «La première mesure vise à payer au médecin un
supplément pour la première visite associée à une inscription de tout
nouveau patient...» Alors, ça me semble être pas mal équivalent à une
prime d'inscription, là. On parle d'un montant, hein, on parle de payer
un supplément pour la première visite associée à une inscription.
Alors, quand
le ministre conteste même ça, je trouve ça vraiment, vraiment étonnant. Alors,
je pense qu'il ferait mieux de convenir qu'il y a de l'argent qui est
donné à l'inscription et que, de façon assez claire cette année, ça a été 8,8 millions
de dollars en lien direct avec le projet de loi n° 20, mais que
concrètement, on doit bien le dire, là, les Québécois ne semblent pas avoir une amélioration de l'accès.
On parle bien de l'accès, parce qu'on peut faire toutes sortes de
mesures autour, mais l'objectif, et le
résultat, et vraiment ce qu'on doit livrer aux Québécois, c'est une
amélioration de l'accès quand ils en ont besoin. Et les GMF et le projet
de loi n° 20 ont cet objectif-là précis.
Alors, je pense que... On voit qu'on a donné
8,8 millions, puis je ne pense pas que la population puisse dire actuellement qu'elle a vu des changements majeurs
au niveau de l'accès. Il y a plus de patients inscrits, on est d'accord,
mais il y en a beaucoup qui se retrouvent encore à l'urgence. Les urgences sont
remplies de patients inscrits après d'un médecin.
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, je pense qu'il est essentiel
d'aider ma collègue parlementaire la députée de Taillon à saisir exactement ce qu'elle lit dans les ententes, parce que,
manifestement, il y a un bout, là, qui a mal été compris. Alors, pour son bénéfice, de façon à ce que, dans
le futur, elle puisse faire une intervention précise, je vais lui
expliquer qu'elle est la différence entre une prime et un tarif.
Alors, je m'explique, M. le Président, puis je
vais prendre un exemple simple. Dans le réseau de santé, M. le Président, dans le réseau de santé, M. le
Président... Prenons le cas d'une infirmière. Une infirmière fait un travail
pour lequel elle a des compétences, et il
arrive que, par le lieu... — c'est dans nos ententes, dans nos
conventions syndicales, c'est de
même — il
arrive que, pour une infirmière, la même infirmière, si elle pratique sa
profession à un endroit, elle ne reçoive
pas la même rémunération à l'autre endroit. Mais la rémunération de base est la
même. Si une infirmière, pour un quart de travail, est payée 100 $
sur un étage, elle sera payée, à la base, 100 $ n'importe où ailleurs dans
l'hôpital. Mais on lui dit, et c'est
signé : Si vous faites ce travail-là aux soins intensifs, on va vous
donner une prime. Votre salaire de base ne change pas. Vous allez avoir
une prime, mais le travail est le même, dans un environnement différent.
Une prime,
c'est ça, M. le Président. C'est un ajout quand le même travail est fait dans
une autre circonstance, tout simplement. Ce n'est pas la même chose
que... Est-ce que j'ai terminé?
Le Président (M.
Tanguay) : Nous sommes maintenant rendus... oui. Puis peut-être que
vous aurez le consentement des collègues de la banquette ministérielle pour
poursuivre votre réponse. Alors, pour un bloc de 19 minutes, je cède la
parole à notre collègue de Chauveau.
Mme Tremblay : Aviez-vous d'abord
quelque chose à ajouter pour compléter?
M.
Barrette : Oui. Je vais continuer parce que c'est très important.
Alors que ce à quoi fait référence la députée de Taillon, c'est un acte
différent. Et je m'explique, M. le Président, O.K.?
Dans le
passé, il y avait une prime, une prime réelle, réelle, réelle. Et je vais
l'expliquer par un exemple simple. Dans
le passé, si un patient, le patient A, allait voir le médecin pour une entorse
de la cheville, il était payé un montant d'argent. Un autre patient, la même journée, allait voir le même médecin
au même endroit 10 minutes plus tard, une heure plus tard pour une entorse à la cheville, il
recevait un paiement pour la consultation, pour l'entorse de la cheville, qui
était le même que le premier, le même, parce
que c'était la même consultation. Deux patients du même âge, de la même
grandeur, du même sexe, de la même couleur des yeux, qui viennent avec la même
entorse à la même cheville gauche, il était payé précédemment le même montant.
Mais,
surprise, dans le passé, si le médecin disait à ce patient-là, à un des
deux : Je vais t'inscrire sur ma liste, bang! il y avait une prime.
Ça, c'est une prime. Ça, c'est une prime. Il n'y a pas eu un seul service de
plus, il y a eu une prime à l'inscription, p-r-i-m-e, argent additionnel au
service rendu au moment de la rendition du service. Ça, c'est une prime.
Qu'est-ce
qu'on a fait aujourd'hui? Avec la loi n° 20, on a une loi qui a des
contraintes, et des engagements, et des risques. Le médecin, aujourd'hui, qui accepte d'inscrire un patient prend un engagement
de se rendre disponible auprès de ce
patient-là, auquel cas, s'il ne remplit pas son engagement, il sera coupé de
30 %. Le médecin, quand il inscrit un patient, s'engage à prendre une responsabilité organisationnelle, médicale, avec des contraintes, qui est l'assiduité,
qui, si elle n'est pas respectée, il y a
une coupure. Dans l'exemple des entorses que j'ai donné, il n'y avait pas de
risque, c'était une prime.
Dans le cas
de la prise en charge, il y a un risque, et qui va être exercé si jamais
l'entente, la contrainte n'est pas respectée.
Alors, le médecin, lui, qui prend l'engagement,
au risque de se faire couper, de prendre en charge un patient, bien, il doit le prendre en charge, et, pour prendre le
patient en charge réellement, réellement, il faut une première visite,
qui est une visite exhaustive, qui est une
visite où on reçoit une personne, admettons une personne de 65 ans, qui
est rendue à un moment dans sa vie et qui, pour être prise en charge,
doit avoir été l'objet d'un bilan. Bonjour, monsieur, bonjour, madame. Avez-vous des problèmes de santé?
Laissez-moi vous examiner extensivement, parlons de la façon de prendre
en charge votre maladie que vous avez déjà.
Voici comment on va fonctionner ici, je vais être disponible pour vous,
voici comment se prendront les rendez-vous, vous pouvez appeler n'importe
quand, j'ai une équipe, j'ai une infirmière praticienne qui est à côté de moi,
on va travailler ensemble, et ainsi de suite.
Ça, c'est la
première visite, M. le Président. Et cette première visite n'est pas la même
charge de travail en tant que service rendu que la fois d'après où la
personne va venir pour une entorse à la cheville gauche, au moment duquel il n'y aura pas de prime. Ça ne peut pas être plus
clair que ça, M. le Président. Ça ne se clippe pas dans un
15 secondes. C'est même difficile à
raconter dans un point de presse au «hot room», dans notre petit salon où on
fait des interventions qui se ramassent
dans les médias. Mais par contre, le bout qui se ramasse dans les médias, c'est
ma collègue qui dit que c'est une prime, alors qu'elle sait très bien
que ce n'est pas une prime. C'est comme une ristourne, ça, chez les
pharmaciens, M. le Président. Une ristourne, c'est une ristourne. La députée de
Taillon a déjà connu ça, les ristournes. Et est-ce que ça correspondait à un
service additionnel? Quand le gouvernement paie la députée de Taillon pour son
acte pharmaceutique — parce qu'elle est encore pharmacienne
d'officine, elle pratique encore — mais qu'elle a une ristourne de la compagnie qui vend le médicament, est-ce que
c'est un service additionnel, ça? Non. Ça, c'est une prime. Alors, je dis ça...
Une voix :
Le Président (M. Tanguay) : Oui, il
y a un rappel au règlement. Je vais entendre...
M.
Barrette : Alors, je dis ça, M. le Président, simplement pour
vous démontrer que la députée de Taillon sait très bien c'est quoi, une
prime et c'est quoi...
Le Président (M. Tanguay) : Je vais
entendre le rappel au règlement. Collègue de Taillon.
Mme Lamarre :
Oui, M. le Président. Je pense que le ministre ne me permet pas d'intervenir
dans un dossier où il m'incrimine personnellement et où j'aurais des
justifications à apporter. Alors, je pense qu'il n'a pas à faire ce genre
d'analogie, parce que les ristournes sont des allocations professionnelles qui
sont versées en retour de services professionnels.
M. Barrette : ...ici, là, tout ça,
c'est légal.
Le
Président (M. Tanguay) : Oui, oui. Continuons, là, ça va bien, là.
Chère collègue de Taillon, c'était... je ne pense pas, un rappel au règlement, c'était peut-être un 212, là, après
une intervention. Je vous aurais accordé, à ce moment-là, quelques secondes. Parce que
l'article 212 existe, il n'y a pas juste les rappels au règlement. Tout député
peut, à la fin d'une intervention,
brièvement — et je
paraphrase l'article 212 — demander à prendre la parole pour rectifier
certains faits. Je
voyais ça que c'était une rectification factuelle, ce n'était pas un rappel au
règlement comme tel en vertu de 35, 211 ou d'autres articles.
Alors, M. le ministre, toujours sur le bloc du
gouvernement.
M. Barrette : Bien, M. le Président,
j'avais fini mon intervention là-dessus. Je pense qu'il allait y avoir une
question, dont je ne connais pas la nature.
Mme
Tremblay : M. le Président,
on a abordé tout à l'heure les supercliniques, le quadrillage des GMF.
J'aimerais maintenant qu'on aborde plus en
détail le programme des GMF, parce que, oui, vous en avez parlé tout à l'heure,
M. le ministre, que ça existe depuis 2002, sauf qu'il y a des
changements qui ont été apportés en novembre 2015. Il y a un tout nouveau
programme pour les GMF, axé davantage sur le patient pour améliorer également
l'accès aux soins de première ligne.
Ce que j'aimerais savoir, c'est en quoi, dans le
fond, nos GMF ont été modifiés.
• (11 h 40) •
M. Barrette : Alors, d'abord, ils
ont été modifiés par le quadrillage, comme vous l'avez bien évoqué il y a quelques minutes.
Maintenant, on a resserré les règles d'attribution de notre
appui financier et en personnel auprès des GMF, on a resserré les règles pour s'assurer que les GMF livrent la
marchandise attendue. Et la marchandise attendue est évidemment... c'est un peu la même chose... je ne
vais pas tout répéter, évidemment, mais c'est le même principe et ce sont les mêmes éléments de base que ce dont on a
discuté pour les supercliniques, à la différence près que les GMF, eux,
ont des contraintes qui sont dirigées spécifiquement à leur clientèle inscrite.
Et ça, c'est important, comprendre ça. On demande aux médecins, d'abord et
avant tout, de travailler en GMF. Nous ne favorisons plus la pratique solo en
zone urbaine. On peut comprendre qu'en zone rurale il y a moins de monde, il
n'y aura pas des groupes de médecine de famille
de 22, là, à la campagne, puis ça, c'est normal. Mais, dans les zones urbaines,
on favorise la pratique de groupe, de groupe
entre médecins, mais de groupes aussi avec les autres professionnels. Et on
veut que ce groupe-là inscrive et donne des services à une population.
Et, cette
population-là, on veut un minimum. C'est ça, l'idée des inscriptions. L'idée
des inscriptions, quand on dit qu'on
veut que 85 % de la population soit inscrite, là, bien, on veut justement
que, un, elle soit inscrite. Mais ce n'est pas un hasard, ce n'est pas
anodin de parler d'inscription. On veut que l'endroit, le groupe de médecins où
les patients, les citoyens sont inscrits, bien, ce groupe-là se rende
disponible. Et ça, c'est l'assiduité.
Alors, on
veut quadriller le Québec, en mettre partout où sont les gens, et on veut que,
dans ces endroits-là, ça soit l'endroit principal où les gens vont
rechercher, obtenir leurs services médicaux de première ligne, de première
ligne, non urgents, là, pas des P1, P2, P3,
là. Des fois, peut-être P3, mais pas P1, P2, il faut être à l'urgence pour ça,
c'est vital. Mais, pour le reste, là, on veut que ça soit dans ces
endroits-là. Alors, on veut que l'inscription soit là et on veut que les GMF
aient l'assiduité.
L'assiduité,
là, ça veut dire que le médecin soit disponible pour que le citoyen, huit fois
sur 10, trouve là, chez son GMF, le
point de service ouvert dans des heures étendues pour obtenir un service. On
sait très bien, en pratique, là, on le sait,
ça, là, que les gens qui ont un problème de santé mineur... Les gens ont du
jugement, les gens savent très bien que, si, demain matin, là, sur une grille de rendez-vous électronique, sur un
site Internet, il y a une plage puis ils mettent leur nom, ils savent
bien que... ils ont le jugement pour dire : Ça peut attendre à demain,
mais, au moins, je le sais qu'à 11 h 30, demain matin, j'ai un rendez-vous, je vais y aller demain. Ils le
savent, ils sont capables d'évaluer ça. Ceux qui ont été vraiment malades dans leur vie, là, ils savent,
là, ce que c'est vraiment mal filer puis aller à l'urgence versus un
problème mineur qui nécessite une
intervention, mais qui peut attendre. Les gens ont ce jugement-là. Alors, c'est
pour ça qu'on demande aux groupes de
médecine de famille de ne pas être ouverts 24 heures par jour, mais d'être
ouverts sur des heures étendues pour
que les gens puissent s'adapter, que ce service-là soit adapté à leur horaire.
Des fois, les gens, c'est compliqué pour eux autres de partir de
l'ouvrage puis aller à son GMF, d'où les heures étendues, et ainsi de suite.
Alors, ce que
l'on a changé, essentiellement, là, c'est la façon de réglementer les balises
qui font en sorte que les GMF
fonctionnent de telle ou telle manière. Le GMF, lui, comme pour les
supercliniques, accepte ces balises-là en fonction du soutien financier et de personnel qu'on lui
envoie. Alors, autant la superclinique, elle, elle est ouverte aux
sans rendez-vous qui viennent de
partout, autant le GMF, lui, c'est le contraire. C'est sa clientèle à qui elle
doit donner des services, tout en ayant une fraction ouverte aux autres.
Mais la fraction ouverte aux autres dans un GMF est petite, alors que, dans une
superclinique, elle est très grande et elle est même, je dirais, majoritaire.
Alors, c'est ça, la différence.
Alors, on
comprendra que, si 80 % du temps une personne est capable d'obtenir ses
services de première ligne pour des
problèmes courants dans son GMF, bien, il y a le 20 % du temps où il y
aura la superclinique et, de temps en temps, la nécessité d'aller à l'urgence. Alors là, quand on met tout ça ensemble,
c'est un quadrillage et des GMF et des supercliniques, plus
fin pour les GMF que les supercliniques, qui est plus macro, l'autre étant
micro, mais, dans les deux, le thème, c'est
l'accès selon des balises. Et les balises amènent le financement et l'appui en
termes de personnel, et malheureusement, si les balises ne sont pas
respectées, bien, il y a un retrait.
Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le
ministre. Je céderais maintenant la parole à ma collègue de Fabre.
Le Président (M. Tanguay) : Oui. Collègue
de Fabre, la parole est à vous.
Mme
Sauvé : M. le Président, M. le ministre, chers collègues, les gens du ministère, alors je veux
revenir sur toute la question des infirmières praticiennes spécialisées
dont a déjà parlé le ministre précédemment et, bien sûr, tout l'aspect de favoriser l'accès aux soins de santé. Mais je me
permettrai une petite ligne avant d'aborder cette question, M. le Président. J'aimerais mentionner au ministre mon enthousiasme par rapport à l'annonce des
supercliniques pour la région de Laval et particulièrement pour la population
de mon comté. Je peux vous dire qu'il y a des grands besoins, et c'est une
réponse concrète par rapport à l'accès rapide à des soins de santé. Alors, je
me permets de le mentionner, M. le Président.
Alors, les
infirmières praticiennes spécialisées, récemment il y a eu l'élargissement de
l'acte professionnel avec le règlement qui permet aux
infirmiers et infirmières du Québec d'exercer certaines activités
professionnelles qui étaient réservées jusqu'alors aux
médecins, que ce soit, entre autres, au niveau du suivi des patients, il y a
quelques exemples que j'ai :
déterminer le plan de traitement relié aux plaies et altération de la peau,
prescrire suppléments vitaminiques, et autres actes professionnels, bien sûr. Alors, il y a l'élargissement de l'acte
professionnel, mais il y a aussi cet engagement du gouvernement à faire
en sorte de rendre disponibles pour la population du Québec
2 000 infirmières praticiennes spécialisées
sur une période de 10 ans. Alors, il y a des partenariats, au niveau de la
formation universitaire, qui se font, il y a un projet vitrine aussi qui
est chapeauté par une chercheuse de l'Université de Montréal et qui se fait à
travers cinq régions au Québec.
Alors, ma question au ministre est la
suivante : Quel est l'état de situation par rapport à l'engagement qui a
été pris par le gouvernement d'avoir 2 000 IPS au Québec?
M. Barrette : Merci pour la
question. Je vais me permettre de revenir sur vos remerciements d'avoir mis une
superclinique puis je vais juste donner un exemple que je n'ai pas eu le temps
de donner, qui m'a échappé tantôt. C'est
fait pour régler un problème. On sait qu'à la Cité-de-la-Santé, parce qu'on
parle de Laval, hein, c'est très occupé, la Cité-de-la-Santé. Alors,
c'est évident, là, qu'il y a un problème à résoudre. C'est évident.
Je vais vous
donner des exemples de temps d'attente entre l'arrivée à l'urgence et avoir vu
le médecin dans des régions où il n'y
a pas beaucoup de monde. Alors, à Forestville, sur la Côte-Nord, la moyenne,
là, cette année, là, c'est 1 h 10 min;
aux Escoumins, 1 h 5 min; et ainsi de suite, là, je peux en
nommer plusieurs, à Papineau, dans l'Outaouais, là, Maniwaki, c'est moins d'une heure. Les petites...
les zones où il n'y a pas de population, l'urgence suffit, on n'a pas
besoin d'avoir ça comme soupape.
Maintenant, revenons aux infirmières
praticiennes spécialisées. Ça, pour nous, c'est un engagement qui est important. Je crois, moi, au travail autonome des
infirmières praticiennes spécialisées. J'y crois. Est-ce que ça veut
dire qu'il ne doit pas y avoir une
collaboration entre les infirmières, pas juste praticiennes spécialisées, mais
aussi cliniciennes et autres avec le
médecin? Bien, oui, il doit y avoir une collaboration, mais leur autonomie
professionnelle, c'est quelque chose auquel je crois... à laquelle je
crois. Il n'y a pas aucun doute là-dessus.
C'est pour ça
qu'on s'est engagés à en former 2 000 en 10 ans. Maintenant, pour
2 000... On a deux ans de fait et on
doit se rendre à 2 000 dans les huit prochaines années. Je vais convenir
avec vous, M. le Président, je vais convenir qu'actuellement nous sommes
un peu en retard dans la formation, et nous avons établi une feuille de route
avec les facultés d'infirmières pour faire en sorte qu'on ait la formation à un
rythme approprié pour arriver à remplir notre engagement de
2 000 infirmières praticiennes sur une période de 10 ans. On va
y arriver.
• (11 h 50) •
Actuellement,
il y a seulement 381 IPS qui oeuvrent dans notre réseau québécois, et
elles, comme d'autres, font face à
une problématique qu'il faudra résoudre. Alors, M. le Président, là, il n'y a
pas de... on est transparents, là, c'est une question qui me provient de
notre aile parlementaire, et j'y réponds en toute transparence, et là je mets
sur la table le fait que nous ne sommes pas
parfaits dans ce secteur-là et nous devons nous améliorer. Nous avons à
améliorer la cadence en formation
d'infirmières praticiennes spécialisées et nous avons rencontré les facultés
pour établir ça. Je vais y revenir dans un instant.
Nous avons
une autre chose aussi à résoudre, qui est l'application des ordonnances
collectives. Les ordonnances collectives,
ce sont des règles qui ont été convenues entre les ordres
professionnels, notamment,
dans le cas des infirmières, l'ordre
des infirmiers et infirmières du Québec et le Collège des médecins, pour que
des infirmières, devant une situation clinique bien déterminée, aient
l'autorisation de prescrire soit des examens soit des médicaments. Et je vous
avoue, je vous admets qu'on n'a pas eu une
application de ça suffisamment étendue au Québec et que des efforts doivent
être consentis pour améliorer les choses. Les 381 infirmières praticiennes
spécialisées, au moment où on se parle, elles travaillent,
elles donnent des services, elles peuvent faire plus, j'en suis convaincu, et
certainement plus de façon autonome. Il y a une amélioration à faire.
Pour ce qui
est de la formation, je le disais il y a quelques instants, il est clair qu'on
doit améliorer la cadence. Mais améliorer la cadence, souvent, la
question qui nous est posée par les facultés d'infirmières, c'est qu'elles
n'ont pas le financement. Bien, on arrive,
et là je vais peut-être apprendre quelque chose à la population et aux
parlementaires, on arrive au point où
il faudra probablement maintenant diminuer le nombre d'entrées en médecine à la
faveur d'entrées dans les facultés d'infirmières
praticiennes spécialisées, et on comprendra qu'en termes de financement, bien
là, c'est des vases communicants, ça
coûte plus cher former un médecin qu'une infirmière praticienne spécialisée, et
que conséquemment la réduction du
nombre d'entrées en médecine... parce qu'on arrive à ça, on arrive à ça, là, on
arrive à un point où on forme... ça prend 10 ans, là, pour faire
sortir un médecin. À un moment donné, il faut penser à dans 10 ans. On ne
veut pas un surnombre de médecins, mais on
veut certainement avoir le nombre adéquat de médecins et, encore plus
certainement, avoir le nombre approprié d'infirmières praticiennes
spécialisées.
Alors, on
entre dans une période où il y a des décisions importantes à être prises de ce
type-là, et l'élément que je vous
donne comme information, M. le Président, pointe largement vers notre intention
ferme de réaliser notre engagement électoral de former
2 000 infirmières sur une période de 10 ans, commençant en
avril 2014.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Maintenant, pour un bloc de
18 min 30 s, je cède la parole à notre collègue de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. Salutations aux collègues du groupe parlementaire de
l'opposition, M. le ministre et son équipe. Bon début de semaine en ce qui
concerne ces crédits.
J'aborderais, à ce moment-ci, M. le Président,
le thème qu'a abordé le ministre un peu plus tôt ce matin. Le ministre a annoncé, on le sait... et d'ailleurs il
a donné à six, ou sept, ou huit, ou neuf reprises l'adresse Internet pour
le guichet unique pour s'inscrire, le gemf.gouv.qc.ca...
M. Barrette : G-a.
M. Paradis
(Lévis) : G-a, gamf. Et,
c'est drôle, le ministre disait : Il y a 66 000 personnes qui se sont
inscrites, là, depuis maintenant... Moi,
j'avais un chiffre un peu plus bas, mais il faut croire que ça évolue
rapidement. On le sait, il y a des
dizaines et des dizaines de milliers de patients qui étaient inscrits sur les
listes d'attente régionales, M. le Président, les GACO. Et on sait aussi
que, normalement, les patients inscrits sur les anciennes listes sont
transférés sur la nouvelle. Bon.
Cependant, écoutez, outre le fait de savoir et
de se dire que c'est une bonne idée de centraliser, évidemment, l'inscription et de rendre les choses plus
faciles, le système a connu certains ratés, puis c'est probablement normal
quand on met en place un système, ce qu'on
appelle un bogue ou des anomalies. D'ailleurs, on a été informés que des
médecins qui travaillaient à Montréal se sont fait référer des patients de
Saint-Eustache, des médecins de la Rive-Sud de Montréal se sont fait référer des patients du centre-ville de Montréal, et le
ministre a dit qu'il allait apporter des correctifs. Alors, il faut que
ça évolue.
Et il n'y a
pas seulement les médecins... Et là je pense qu'on va peut-être tenter de
rassurer des gens, parce qu'à travers
plusieurs communications... et là il y en a une plus précise, c'est l'histoire
d'une dame de Granby, Mme Égly, qui est inscrite depuis deux ans sur la liste régionale. Donc, elle a une
priorité, depuis deux ans elle est inscrite sur cette liste. Et,
lorsqu'elle entend le ministre parler de ce nouveau guichet là, bien, elle est
heureuse et s'empresse de s'y inscrire. Elle
apprend également que, normalement, elle devrait être transférée
automatiquement, que le système va gérer ça. Mais, dans son cas, ça ne se passe pas comme ça. Elle
s'inscrit et recevra un appel d'une infirmière qui vérifie son
inscription et qui lui dit : Nous nous
sommes récemment rendu compte que, lorsque ces personnes comme vous, par
exemple, s'inscrivaient au nouveau
guichet d'accès unique sur Internet, la nouvelle inscription écrasait les
données de l'ancienne inscription au guichet d'accès régional. Alors,
dans son cas, autrement dit, elle est peut-être passée à travers les mailles du
filet.
Peut-être que
le passage du guichet régional au guichet unique ne s'est pas fait sans heurts.
Elle a réussi à s'inscrire. Elle
demande une révision, un examen médical, reçoit une information... une infirmière qui lui écrit pour dire : Vous, votre priorité de deux ans, elle a été écrasée du fait
que vous vous retrouviez... que vous soyez inscrite sur ce nouveau
guichet là qui est central. Alors, vous
comprendrez que madame dit : Est-ce
que je suis la seule? Est-ce que
ça s'est déjà passé? Est-ce que d'autres ont vu leur priorité écrasée en
fonction de la nouvelle inscription, comprenant qu'au fur et à mesure on s'ajuste à un nouvel outil? Il y a
56 000 patients, qui sont
maintenant 66 000 patients, qui sont inscrits sur le nouveau
site Internet. Mme Égly dit :
Écoutez... Et là elle est un peu inquiète et nous fait parvenir toutes les
communications avec les gens
responsables, d'où l'inquiétude qu'elle manifeste, et la question qui en
ressort : Est-ce que le ministre de
la Santé a été informé de ce
problème, M. le Président? Est-ce
qu'il est possible que des patients
déjà inscrits sur les anciennes listes aient passé à travers, comme cette dame, la façon de faire et aient vu leur
priorité écrasée au profit de la nouvelle inscription? Et puis est-ce
qu'il peut nous garantir que tous les
patients qui étaient déjà inscrits ne tomberont pas au bas de la liste,
comme elle, en tout cas, a risqué de s'y
retrouver, n'eût été du fait qu'elle établit une communication avec une
infirmière qui lui confirme le problème et qui lui dit : On va
corriger ça dans votre cas?
Rassurons les
gens, c'est un gros outil, c'est un outil important. Là, à cette question-là,
que répond le ministre, M. le Président?
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M. Barrette : Bien, M. le Président,
je pense que c'est une question qui est très pertinente, surtout que le député de
Lévis a fait état d'un cas vécu. Et d'ailleurs, M. le
Président, je l'invite, lorsque nous aurons terminé notre séance, hors d'ondes évidemment, à me faire part des
coordonnées de la patiente pour que je puisse faire, avec mon équipe,
les vérifications les plus précises possible et la rassurer, parce que je suis
convaincu qu'on va pouvoir la rassurer.
Le système est construit d'une telle manière, M.
le Président, que l'ancienne liste... Je pense que peut-être que le terme qui a été utilisé par la
personne-ressource qui a répondu au téléphone a été peut-être le mauvais, puis
je ne dis pas ça méchamment, là, parce que c'est simplement pour dire
qu'en informatique, des fois, on utilise un terme qui ne correspond peut-être
pas à la réalité informatique de ce qui a été fait. C'est clair que les données
des GACO ont été éliminées par le transfert, parce qu'il n'y a plus de GACO,
mais les données ont été transférées.
Alors, il est
possible qu'on lui ait dit que la donnée d'avant ait été écrasée parce qu'elle a été éliminée, il n'y a plus de GACO, mais normalement, là, la façon dont
les choses ont été faites est à l'effet que les données sont transférées
complètement. Et là ça m'amène à... mais
transférées, donc elles n'existent plus en arrière, là, sur le GACO. Alors,
c'est peut-être ça qu'on a voulu dire, et ça
a donné l'impression qu'il y avait des données qui avaient été effacées. Ce
n'est pas censé être possible, mais, si le député de Lévis me donne les
informations, je vais avec plaisir faire la vérification.
Maintenant, pour ce qui
est de la priorisation, il n'y a jamais eu de priorisation par ordre d'arrivée
dans le GACO. Ça n'a jamais existé, mais il y a eu une classification du
patient sur la base de sa vulnérabilité, la vulnérabilité étant la présence ou
non de tel, tel type de maladie. Comprenons-nous bien, pour schématiser, une
personne très âgée qui a quatre maladies chroniques a obligatoirement un niveau
de vulnérabilité élevé par opposition à un adolescent de 17 ans en pleine
santé, qui a une vulnérabilité inexistante.
Alors, la vulnérabilité, c'est un concept, dans
nos bases de données, qui est lié et dépendant de la présence de problèmes de
santé connus et aggravés, selon le cas, et c'est comme ça que les patients sont
classés en niveaux de vulnérabilité, et le niveau de vulnérabilité, lui, peut
changer avec le temps. Et d'ailleurs, quand on s'inscrit au guichet d'accès aux
médecins de famille — je
ne redirai pas l'adresse, là, pour ne pas indisposer le député de Lévis pour
cause de répétition, mais, s'il m'invite, je vais le faire, www.gamf.gouv.qc.ca — il y a une question à
laquelle on peut répondre, qui dit... la question, je la sais par coeur, là,
première question, c'est : Est-ce que vous venez de façon ponctuelle?
Avez-vous un problème de santé connu? Et, un petit peu plus bas, on demande,
là : Si oui... là, on donne des exemples. Et, un petit peu plus bas, on
peut la cocher : Voudriez-vous qu'une infirmière ou un infirmier prenne
contact avec vous pour ça? Et là évidemment, si on prend contact avec une
infirmière ou un infirmier, c'est parfait, il n'y a aucun problème avec ça,
mais là l'infirmière ou l'infirmier va poser un questionnaire un peu plus
élaboré pour justement établir le niveau de vulnérabilité de la personne et la
classer correctement. On peut même revenir une fois ultérieure, un an après,
six mois après, et rentrer dans le site puis dire : Mon état a changé, et
je veux parler à une infirmière. Puis là il va y avoir un
requestionnaire : Bon, avant j'étais hypertendu, un an plus tard, malheureusement,
j'ai fait un infarctus du myocarde, alors là mon niveau a changé, et le niveau
va être adapté.
Alors, peut-être que, dans ce cheminement-là, M.
le Président, il y a eu une incompréhension. Mais je serais très heureux de
prendre les coordonnées de la personne et faire le tour de ça. Et en même temps
ça me permettra de voir s'il y a un accrochage informatique et d'amener la
correction si nécessaire.
• (12 heures) •
Le Président (M. Tanguay) :
Merci. Collègue de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : Je vais y
aller très rapidement, M. le Président. Tout ce dont on a parlé se retrouve
dans l'explication de ce cas. En fait, je
vous poserais une question — puis je la pose en 30 secondes pour
passer à un autre sujet : Est-ce
que le ministre pourrait, ou s'engage, ou a l'intention plutôt de peut-être,
avec son équipe, double-vérifier que des patients comme cette dame ne se retrouvent pas avec un accès écrasé par
l'arrivée de ce même patient sur une nouvelle liste, histoire de voir si
on n'en a pas échappé?
Et je comprendrai aussi, en terminant... Parce
que vous disiez que la vulnérabilité de la santé détermine la priorisation, comprenant cependant que, pour une
même condition de santé, j'imagine que, dans une même région, celle qui
est inscrite avant aura priorité sur celle qui est inscrite plus tard.
M. Barrette : Absolument.
M. Paradis (Lévis) : O.K.
M. Barrette :
Maintenant, pour répondre à la question plus précisément pour ce qui est de mon
engagement, bien, d'abord, je vais remercier le député de Lévis. Puis
j'invite tous les parlementaires des deux côtés de la Chambre... Vous savez, en informatique, quand on met en ligne
un nouveau programme, il y a toujours un... on appelle ça un site bêta,
c'est un site où qu'on met en place... c'est une première version justement
pour que le grand public, à l'usage, découvre
ou nous fasse découvrir... Il y a toujours un accrochage. Des grandes
compagnies comme Microsoft font ça. Ils nous envoient la version 1, puis, quand on va faire une mise à
jour, c'est la version 92.4.27, parce qu'au fil du temps les gens
ont identifié des situations imprévues. Alors, je remercie le député de Lévis
d'avoir porté à notre attention cette affaire-là et j'invite tout le monde à
faire de même, incluant le grand public qui nous écoute. C'est comme ça qu'on
va apporter les correctifs, évidemment.
Et je
renchéris sur un point, M. le Président, ce sont nos sites. On est
propriétaires, on peut le faire évoluer à un coût modique. C'est la
politique des TI du gouvernement d'aujourd'hui.
Le Président (M. Tanguay) :
Merci. Collègue de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président,
autre dossier. Ça aussi, c'est important, d'avoir des informations
précises, et concrètes, et pertinentes pour nous permettre — on
l'a abondamment abordé — d'avoir
un portrait de l'état de notre système de santé.
Vous savez,
chaque année, M. le Président, et les gens le sauront aussi, dans les études de
crédits, l'opposition demande au
gouvernement des informations sur le nombre et le pourcentage de patients sans
médecin de famille, sur le taux
d'inscription, et le ministère répond actuellement avec des données qui sont
pour le moins partielles, ce qui fait en sorte que c'est difficile de
suivre de manière très, très précise l'évolution du nombre de Québécois qui
sont, par exemple, sans médecin de famille.
Je vous donne un exemple. Question n° 86
posée par la Coalition avenir Québec : «Nombre et proportion de personnes
n'ayant pas de médecin de famille selon le sexe, l'âge, la région et le besoin
non comblé d'affiliation à un médecin de
famille, population de 15 ans et plus au 31 mars 2014,
31 mars 2015 et pour toutes les périodes de l'année 2015-2016.» Réponse : 29 % ne sont pas
inscrits. Les données ne sont pas ventilées par régions ou sous-régions.
Alors, quelque part, ça laisse... oui, ça donne une
impression, mais difficile d'y travailler pour viser l'amélioration et le fait
que ceux et celles qui nous écoutent soient mieux servis. Pourtant, le
ministère a ces informations-là.
Je sais qu'on l'a abordé également un peu,
mais... Je vais déposer, M. le Président, si vous le permettez, un tableau obtenu par la CAQ, un tableau exclusif.
C'est un tableau très complet des patients sans médecin de famille, qui
se nomme Plans régionaux d'effectifs médicaux en médecine de famille par
sous-territoire pour atteindre la cible d'inscriptions
de 85 %. Ça fait que les
données existent. Et ça, bien, elles sont à ce point précises, ces données-là,
qu'on apprend, par exemple, qu'en Outaouais
il y a 26 000 citoyens qui attendaient pour être pris en charge par
un médecin de famille en janvier
dernier, que seulement 67 % de la région est déjà inscrite à un médecin de
famille, et que les médecins, pour
atteindre le fameux 85 %, doivent en inscrire 67 000, qu'à
Montréal — tellement
précis, là — 56 %
des patients ont un médecin de
famille, et que 532 000 doivent trouver un médecin pour atteindre la cible
de 85 %. Puis là je m'en vais encore
plus précis que ça, et le ministre doit le savoir. Donc, c'est des informations
qui sont extrêmement intéressantes, extrêmement pertinentes. Plus
précis, donc, dans le secteur Saint-Michel — hein, on ne peut pas être
plus précis que ça, là — 44 % des patients ont un médecin de
famille. 44 % seulement. C'est le pire résultat du Québec en milieu
urbain. Ça, c'est Saint-Michel.
Alors, c'est
un peu décevant de ne pas avoir ces données-là. Puis je ne reviendrai pas sur
la 432, 433, 434, qui n'ont pas été
répondues. Le ministre a dit : On va vous rendre ça public d'ici à peu
près deux semaines. Alors, ça va aller à peu près dans le même sens. Sachant que ça existe — d'ailleurs, nous les déposons — est-ce que le ministre peut s'engager
à diffuser sur le site Internet du ministère une version complète du tableau
qu'on lui remet nous-mêmes et le mettre à jour régulièrement pour nous
permettre collectivement de suivre l'évolution et l'avancée de ces réformes
dans notre réseau de la santé?
Et ma
dernière question — je les
poserai toutes les deux : Le ministre peut-il nous expliquer que, si les
médecins de famille atteignent collectivement un taux d'inscription de
85 % au niveau provincial, est-ce qu'il se peut, à la lumière de ce qu'on voit là — je viens de donner des exemples — que, dans certaines régions, on n'atteigne
pas l'objectif et que des patients demeurent des patients orphelins?
Le Président (M. Tanguay) : M.
le ministre.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, là, c'est de la musique à mes oreilles. Quand j'entends
le député de Lévis, j'ai l'impression
qu'il est rendu libéral. Je l'invite à suivre éventuellement le bon chemin, le
droit chemin et peut-être de penser nous rejoindre. Parce que, là, avec
ce qu'il vient d'exprimer, il vient d'exprimer essentiellement les fondements
de nos actions.
M. Paradis
(Lévis) : C'est un mélange
de genres, parce que souvent je l'entends puis j'ai l'impression
d'entendre aussi des propositions de la CAQ. Alors donc, il y a un mélange de
genres.
M. Barrette :
Mais je l'ai déjà dit au salon bleu, M. le Président : Le programme
électoral de la CAQ est rendu au Parti libéral. Il est venu avec moi.
Ceci étant
dit, M. le Président, je reconnais la communion d'esprit face aux statistiques
de la santé qu'exprime le député de
Lévis. Ceci dit, M. le Président, le député de Lévis, ce qu'il a fait — puis c'est correct, là, je ne critique
pas le travail, au contraire — ce qu'il a fait, c'est qu'il est allé
frapper à la porte de chacune des organisations pour avoir... O.K., on me fait signe que non. On a colligé des
informations qui ne se retrouvent pas sur notre site à nous, qui ne se
retrouvaient pas sur notre site à nous de façon complète.
Je vais
répéter ce que j'ai dit tantôt. Ce que le député de Lévis veut voir, c'est
essentiellement ce que notre nouvel outil va nous permettre de rendre
transparent, mais d'une façon suffisamment précise.
Quand le
député de Lévis nous dit que, dans l'Outaouais, il y a seulement 67 % des
gens qui sont inscrits à un médecin
de famille, c'est pour ça qu'on a fait la loi n° 20, M. le Président. Et
c'est là que le Parti libéral, sous moi, là, dans ma bouche, se différencie de la CAQ. Parce que
nous avons mis sur la table la loi n° 20, à laquelle s'est opposé la
CAQ avec le PQ, alors que ce que le député
de Lévis me demande aujourd'hui, au nom de la CAQ, c'est d'avoir accès à des
données qui vont justifier une intervention qui va exactement dans le sens du
projet de loi n° 20.
Je suis
content d'entendre le député de Lévis nous dire aujourd'hui : Ayez des
données plus précises et agissez. Mais
ça aurait été le fun qu'il nous dise, pendant l'étude de la loi n° 20 et à
son adoption : Bien, c'est une bonne chose que vous soyez en train
de faire ça, et on vous appuie. Mais non, ça n'a pas été ça, ça a été le
contraire.
Alors, M. le
Président, je répète, nous avons développé un outil qui nous permet de suivre
de façon plus précise l'évolution de
cette donnée-là. La loi n° 20, elle a été mise en place pour que le
67 % dans l'Outaouais vienne à 85 %.
Et à la question : Est-il possible qu'il y
ait encore des patients dits orphelins?, la réponse, c'est oui, mais,
normalement, par choix. Parce que toute la littérature montre que tout le monde
ne veut pas être inscrit à un médecin de
famille. Ça, ce sont les faits. Et il n'y a pas d'endroit dans le monde où on a
mis des règles similaires où il y a eu 100 % des gens inscrits. Il n'y en a juste pas. Parce
qu'il n'y a pas d'endroit dans le monde où les gens le veulent
nécessairement.
À titre
indicatif, M. le Président, 95 % des gens de 65 ans et plus,
actuellement, au Québec, sont inscrits dans le médecin de famille. Il y en a 5 % qui ne le veulent pas ou ne le
peuvent pas. Et là, 100 %, parfois, ça relève d'une utopie. Mais,
comme je l'ai déjà dit à des étudiants d'université en fin de semaine : Si
on tend vers l'utopie, évidemment que nous développerons une société parfaite
ou presque, et certainement bien meilleure, mais l'utopie, par définition, est
rarement atteignable.
• (12 h 10) •
Le Président
(M. Tanguay) : Merci. Pour une dernière minute...
M. Paradis (Lévis) : M. le
Président, dernière minute, uniquement pour rappeler au ministre que les
chiffres dont nous parlons sont des chiffres du ministère et pas fouillés par
établissements.
Et d'ailleurs
je fais plus que ça, je le disais, je vais les déposer, si vous permettez, M.
le Président, histoire de tenir compte et de voir que ça vient
directement du ministère. Donc, ce sont vos propres chiffres, M. le ministre.
J'aurai beaucoup d'autres questions, mais, le temps filant...
Document déposé
Le Président (M. Tanguay) : Il
vous reste 30 secondes...
M. Barrette : À moi?
Le Président (M. Tanguay) : À
votre échange, collectivement. À vous deux.
M. Barrette :
M. le Président, je suis d'accord avec la finalité que le député de Lévis
exprime. Maintenant, la finalité pouvant s'exprimer sous différentes
formes, j'imagine que le député de Lévis me laissera le loisir de la
présentation de diverses données sous la forme qui nous apparaîtra la plus
fonctionnelle possible.
Le Président (M. Tanguay) :
Merci beaucoup. Collègue de Lévis, oui?
M. Paradis (Lévis) : Et
j'imagine que ce sera dans un échéancier très bref et très rapidement.
Le Président (M. Tanguay) :
Parfait. Je vous remercie, chers collègues.
Alors, compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'après les affaires courantes, où elle poursuivra son
mandat. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 11)
(Reprise à 15 h 20)
Le Président (M. Tanguay) : Alors, à
l'ordre, s'il vous plaît! Je vous invite à prendre place, s'il vous plaît.
Alors, chers amis, nous allons reprendre nos
travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre
l'étude des crédits du volet Santé et Services sociaux pour l'exercice
financier 2016-2017.
Comme nous avons débuté notre séance à
15 h 20, nous allons donc terminer, s'il y a consentement, à
18 h 20. Alors, il y a consentement? Merci beaucoup.
Lors de la suspension
des travaux, nous avions terminé un bloc qui était dévolu au deuxième groupe d'opposition. Nous
poursuivons donc avec un bloc pour 20 min 30 s avec les députés
de la banquette... formant la banquette ministérielle,
20 min 30 s. Collègue de Crémazie, la parole est à vous.
Mme
Montpetit : Je vous
remercie, M. le Président. J'aimerais ça... Je souhaiterais profiter de
l'occasion de ce bloc pour reprendre
un sujet qu'on avait entamé la semaine dernière déjà, dans le début de nos
crédits, donc la question de la santé
mentale. Et, à cet effet-là, s'il y a consentement, j'aimerais bien qu'on en profite pour en
discuter avec l'expert en question, donc le directeur de la santé
mentale du Québec, Dr Delorme, qui sera à même, je pense, de répondre à mes
questions.
Le
Président (M. Tanguay) :
M. Delorme. Y aurait-il consentement, collègues, pour permettre à
M. Delorme de s'adresser à nous?
Mme Montpetit : Je vous remercie,
c'est bien apprécié.
Le
Président (M. Tanguay) :
Alors, merci beaucoup. Alors, M. Delorme, comme vous le savez maintenant,
pour les fins d'enregistrement, s'il vous plaît, peut-être nous préciser votre
nom, vos fonctions, et par la suite je laisserai la collègue de Crémazie
commencer la discussion. Alors, M. Delorme.
M. Delorme (André) : Bonjour, M. le
Président. André Delorme. Je suis le directeur de la santé mentale au ministère
de la Santé et des Services sociaux.
Le Président (M. Tanguay) : Merci.
Collègue de Crémazie.
Mme
Montpetit : Je vous remercie. Je remercie les collègues, également, de
l'opposition pour consentir à cette demande.
Et je suis certaine que les réponses les intéresseront également parce qu'on
n'avait pas eu l'occasion d'aborder la question de la nouvelle politique en santé mentale
lors des derniers échanges que nous avons eus, politique, là,
rappelons-le, qui a été annoncée à l'automne
dernier, si je ne me trompe pas, au mois d'octobre. Et je veux revenir sur le
fait qu'entre autres le Québec est une des premières sociétés au monde,
là, qui s'est dotée d'une politique en santé mentale. Et, à l'automne dernier,
donc, cette politique a été renouvelée jusqu'en 2020. Et je pense que c'est
fort important, là, fort à propos d'aborder
ces questions-là quand on sait que personne n'est à l'abri de la santé mentale
puis qu'on estime qu'au Québec c'est
environ 20 % des personnes qui seront affectées au courant de leur vie,
dont certaines personnes qui ne seront jamais diagnostiquées, puis, vous
nous en aviez parlé, entre autres 50 % des problèmes qui trouvent leur
origine chez les jeunes de moins de 14 ans.
Et donc, je disais, l'automne dernier, le
ministre annonçait la nouvelle politique en santé mentale, puis les objectifs
de cette politique-là reposaient, entre autres... puis j'en ai pris trois, là,
il y en a certainement plus, mais les trois qui m'apparaissaient les plus
importants, dont notamment accroître la qualité des soins et des services en
santé mentale, favoriser l'équité, mais
également assurer la primauté de la personne. Et ce concept-là, la question de
la primauté de la personne, semble
très important, parce que la politique s'articule autour de ce concept, et ce
que j'en disais, dans le fond, c'est
que l'orientation suppose la participation de la personne qui vit un problème
de santé mentale dans les décisions qui la concernent et que les
établissements du réseau de la santé, donc, devront mettre en oeuvre des plans
d'action qui vont reposer, dans le fond, sur
cette primauté-là dans la prestation et l'organisation de leurs services. Et je
voulais, donc profiter de l'occasion pour que vous nous en disiez davantage sur
cette valeur qu'on remet au coeur de la politique, donc comment elle se définit et comment les mesures aussi... détailler,
dans le fond, les mesures qui vont être mises en place pour favoriser
cette orientation.
M. Delorme (André) : Bien, M. le
Président, peut-être qu'avant de parler de mesures spécifiques je
contextualiserais un peu les choses en mettant en lumière d'abord les valeurs
qui sous-tendent le document. Je pense que,
comme on vient de le souligner, la santé mentale, c'est une préoccupation
gouvernementale, mais c'est aussi une condition,
lorsqu'on perd sa santé mentale, qui touche énormément de monde, puis c'est
important de situer, donc, les valeurs
sur lesquelles on va vouloir construire un ensemble de services qui vont toucher un vaste segment de la population.
Alors, la
première, c'est la primauté de la personne. Alors, on ne sera pas surpris de comprendre
que, si c'est une valeur fondamentale du plan d'action, ce sera
également... parmi les premières mesures qu'on proposera viendront soutenir la
primauté comme valeur fondamentale autour de ce plan d'action là.
La deuxième grande valeur, c'est le partenariat avec
les membres de l'entourage. Et, comme dans de nombreuses autres
situations, quand quelqu'un a une condition, surtout une maladie chronique,
comme la plupart des maladies mentales le
sont, bien, l'entourage est sollicité à tous les niveaux, en termes de soutien
dans le rétablissement, soutien dans
la convalescence, soutien dans la réinsertion dans un parcours de vie, que je
mettrai entre guillemets, normal, avec tout
ce que ça suppose, là, de questionnements, bien entendu, mais, sans les membres
de l'entourage, quelqu'un qui est en détresse et en souffrance a
beaucoup de difficultés à pouvoir s'en sortir seul. Et donc c'est une valeur
qui sous-tend l'ensemble du plan. Il faut qu'on ne pense pas juste à la
personne qui reçoit des soins mais à son entourage, qui sera là tout au cours
du parcours.
Et finalement une troisième grande valeur, qui
est celle du partage des responsabilités. Aujourd'hui, je pense qu'on ne peut pas seuls, comme médecins, comme
infirmières, comme psychologues, peu importe... comme professionnels, on n'a pas toutes les compétences, on n'a pas
toutes les expertises et on doit travailler en équipe. Et donc le partage
des responsabilités, c'est fondamental. Et c'est d'autant plus fondamental
qu'on ne peut pas faire tout ça sans le patient et sans son entourage. Alors, pour nous, le partage de responsabilités,
ça va jusqu'à inclure le patient et son entourage dans toute la réflexion, dans la construction du
réseau, dans la réponse aux besoins des individus mais, éventuellement et
bien entendu, à même la construction du plan de soins pour l'individu.
Alors, c'est les trois grandes valeurs qui
sous-tendent l'ensemble du plan.
Sur la question, donc... Si on revient sur la
question de la primauté de la personne, on a pris la peine, comme première
mesure de toutes, d'inscrire une mesure qui touchait à cette primauté-là et on
l'a découpée en cinq grandes sous-mesures.
• (15 h 30) •
Alors, on en
a une première qui touche vraiment la promotion, le respect, la protection des
droits. Évidemment, dans le réseau de
la santé, de façon générale, on a des lois qui encadrent le respect de la
confidentialité, le respect des droits, on sait bien que, comme individu, je dois donner mon consentement pour
recevoir des soins, et on ne peut pas m'imposer des soins sans mon consentement, des tests de laboratoire, et ainsi de
suite. C'est d'autant plus vrai en santé mentale. Parce que l'enjeu de la santé mentale, ce n'est pas
quelque chose qui est évident, là, on ne voit pas quelqu'un rentrer avec
une fracture de sa psyché, alors qu'on le voit très bien rentrer avec une
fracture du bras à l'urgence. C'est important de concevoir que, quand la
personne arrive avec une détresse qui n'est pas visible autrement que par des
larmes ou par des comportements, on doit
garder à l'esprit, comme intervenant et comme société, que les droits de cet
individu-là sont à respecter à tout
prix. Ce n'est pas différent de toute autre pathologie, mais c'est plus
difficile parfois de garder à l'esprit cette
sensibilité-là qu'on doit avoir par rapport à quelqu'un qui a un trouble
mental. Donc, une première mesure qui va toucher à cette promotion au
respect et à la protection des droits.
Et donc on
s'attendra que chaque établissement du réseau où s'offrent quotidiennement des
services et des soins en santé
mentale établisse un plan qui respecte cette primauté de l'individu et qui
prendra forme avec des mesures spécifiques qui vont toucher à la sensibilisation, par exemple, de son personnel sur
les enjeux spécifiques autour des problèmes de santé mentale, de l'information et de la formation des gestionnaires
pour qu'on comprenne bien à quel point les enjeux de santé mentale touchent un vaste segment de la
population et à quel point on doit avoir une sensibilité à ça. Je
n'embarquerai pas dans
l'enjeu des coûts qui sont inhérents aux troubles mentaux, mais permettez-moi
de le résumer en disant que c'est faramineux,
ça coûte des milliards de dollars en perte de revenus, en perte de
productivité, en absentéisme, en présentéisme, et que, dans ce contexte-là, on doit être capable de bien sensibiliser
nos gestionnaires à la nécessité de donner des services efficaces, rapides, rapidement accessibles. Alors,
toute cette question-là de sensibiliser nos gestionnaires, nos
intervenants, les personnes utilisatrices de
services elles-mêmes pour qu'elles sachent bien quels sont les services qui
sont disponibles pour eux mais pour
qu'elles sachent bien aussi de quelle façon elles... quels droits elles ont
dans l'accès à ces services-là et les
attentes qu'elles doivent avoir par rapport au respect des droits qu'on fera
preuve auprès d'eux, là, quand ils se
présentent.
La deuxième,
en particulier... Je reviens juste sur... La loi permet un recours exceptionnel
à certaines mesures. On pense entre autres à la loi P-38, lorsque quelqu'un représente un danger, l'état mental de cet
individu représente un danger pour
lui-même ou pour autrui. De façon exceptionnelle, on peut lui retirer un droit
fondamental, celui de circuler, qui est un droit constitutionnel, tel que je le comprends. Je ne suis pas
juriste, mais c'est ma compréhension, là, on a le droit de circuler librement. Mais, lorsque notre état
mental représente un danger pour soi-même ou pour autrui, on peut se
faire retirer ce droit-là. Alors, évidemment,
ce n'est pas quelque chose qu'on doit faire à la légère, et c'est important
que les cliniciens, les professionnels dans nos urgences, dans nos
départements cliniques comprennent bien la complexité de cette mesure-là, comprennent bien la sensibilité
qu'ils doivent avoir avant de retirer ce droit-là, et de s'assurer qu'ils
le font lorsque c'est requis. Il ne faut pas
avoir de complaisance par rapport... ou de négligence, mais on doit s'assurer
de ne le faire toujours que lorsque c'est requis. Et donc beaucoup de sensibilisation et de formation pour le
personnel pour s'assurer que, lorsqu'on
retire ce droit fondamental de circuler, on le fasse avec toute la sensibilité
et toute la pertinence requises.
La deuxième
grande mesure autour de la primauté des personnes touche à la lutte contre la
stigmatisation et la discrimination.
Les gens qui souffrent de maladie mentale, la littérature l'a assez bien
démontré, un des grands freins à aller chercher des services, c'est la
peur qu'ils ont de l'étiquette qu'on va poser et du regard que la société, leur
entourage, les proches vont poser sur eux s'ils s'affichent, si on leur donne
une étiquette de trouble mental.
Moi, quand
j'étais plus jeune, il n'y a pas de cela de nombreuses années, il y avait
un discours autour du cancer qui était
un peu la même chose. Et, je me rappelle, dans les chroniques nécrologiques,
là, on lisait quelque chose... «Nous a quittés après un long combat». Mais jamais on ne parlait du mot
«cancer». Il y avait une espèce de préjugé défavorable par
rapport à cette maladie-là, puis les gens... on ne parlait pas de ce
diagnostic-là à l'époque.
Aujourd'hui, on arrête prendre de l'essence dans un poste d'essence puis on
a : les jeudis, 0,03 $ vont aller pour lutter contre le cancer du sein. Alors, on ne peut pas même faire le
plein sans se faire... sans qu'on nous rappelle que le cancer est un
fléau qui touche plein de monde. Mais, quand il vient le temps de parler de
santé mentale, on a encore un peu de difficultés.
Depuis quelques années, le ministère a une campagne
annuelle qui vise à lutter contre cette stigmatisation-là, mais, avec le plan actuel, en plus d'avoir cette mesure
de lutte à la stigmatisation, on va vouloir que chaque établissement
joue un rôle actif, joue un rôle actif, par
exemple, auprès de ses employés, joue un rôle actif auprès de sa communauté
pour que vraiment on puisse à plusieurs faire cette lutte contre la
stigmatisation.
Je prends l'exemple de l'institut en santé
mentale Douglas, à Montréal, qui, depuis plusieurs années, fait annuellement différentes campagnes ou différentes
activités pour vraiment participer à la lutte contre la stigmatisation.
Par exemple, ils ont... je n'ai pas le bon
terme, là, mais je sais que, certains dimanches, ils font des activités pour
les enfants de la communauté pour les
informer et un peu démystifier ce qu'est la maladie mentale. Donc, les gens de
la communauté sont invités à venir au
Douglas pour participer à des activités. Ils font des activités dans le style
des visionnements de film avec des
discussions subséquentes, où le film peut aborder directement ou indirectement
la maladie mentale, puis quelqu'un qui a une expertise professionnelle,
et quelqu'un qui a peut-être vécu une situation comme celle-là, viendra
discuter avec le public, après le visionnement du film, sur les enjeux que
cette maladie-là a pu avoir pour cette personne-là quand est venu le temps de chercher un emploi, quand est
venu le temps d'en parler avec sa famille, et ainsi de suite. Donc, des mesures vraiment qui viennent démystifier et qui
viennent changer la perspective ou la vision et le jugement que les gens
ont autour d'un individu qui a un trouble mental.
Et je
conclurais cette section-ci sur l'observation que j'ai... au cours des
dernières années, là, où, dans certaines émissions qu'on voit à la télévision... et je n'en nommerai aucune, mais
il y en a une qui passe à tous les dimanches soirs, où on voit maintenant, depuis 10 ou
12 ans, cette émission avoir des invités
qui font l'actualité — je crois que le ministre est peut-être déjà allé une fois ou deux à cette émission également. Et, au départ, jamais personne n'allait là pour dire : Bien, moi, j'ai eu des problèmes; moi, j'ai vécu des
périodes vraiment difficiles de ma vie. Et il y a
une coïncidence, là, et je n'émets pas une relation de cause à effet,
mais je note que, depuis que le ministère a sa campagne de lutte à la
stigmatisation, on a vu un changement dans les thèmes qui sont abordés et on
voit régulièrement des acteurs, des comédiens,
des hommes ou des femmes d'affaires se présenter au micro de cette émission-là,
et ailleurs dans d'autres émissions,
on les entend à la radio, on les voit un peu partout, dire : Bien, moi,
j'ai vécu une période de détresse. Et donc chacune de ces actions-là permet à des individus de notre société
d'être capables, avec confort et avec assurance, d'aller dire : Bien, moi, je suis passé par là et
moi, j'ai dû mettre en place des stratégies pour reprendre le contrôle de ma
vie. Et je pense que c'est à force d'actions de cette nature-là que, peu à peu,
on va démystifier cette maladie-là et que, dans quelques années, j'en suis
convaincu, on pourra parler de la maladie mentale comme on parle du cancer. Et peut-être
qu'on aura un : mardi, 0,03 $ iront à la fondation X
ou Y pour aider à lutter contre la stigmatisation et lutter surtout contre
les maladies mentales.
La troisième
mesure, toujours autour de la primauté de la personne, c'est celle qui touche à
la personne en tant qu'actrice
principale des soins et des services qui la concernent. Ça paraît simple, mais
ce n'est pas banal, en particulier dans
l'univers de la santé mentale et des troubles mentaux. Parce qu'on
part... J'ai eu le plaisir de vous dire la semaine passée que la psychiatrie est une spécialité qui a à
peine 115, 120 ans, alors que la chirurgie cumule les millénaires
d'expertise et de
traditions. Et donc, il n'y a pas si longtemps, la psychiatrie était essentiellement quelque chose qu'on réservait dans un asile à
l'extérieur de la ville, avec des
grands murs. Et on protégeait les gens à
l'intérieur contre la société à l'extérieur, puis on protégeait la société à
l'extérieur contre ces gens qui
étaient fous. Et donc ce n'est pas évident de passer en quelques décennies de cette perspective qu'il faut qu'on se
protège des fous à la perspective qu'on va s'asseoir tous ensemble puis on va discuter de votre plan
de traitement.
Ça va de soi
quand il vient le temps de parler de «vous avez une douleur à la hanche, on
aimerait pouvoir vous proposer certains traitements». Peut-être qu'on va
les mettre par étapes, on va commencer par de la physiothérapie, puis de l'ergothérapie, puis, quand on aura vraiment
atteint la limite de ces interventions-là, bien, on passera à une
chirurgie de la hanche. Ça va de soi, puis
on ne le ferait pas sans la personne. Mais, encore récemment, c'est ce qu'on
faisait beaucoup en santé mentale. Et
donc c'est important de développer vraiment cette capacité de
mettre l'individu qui va recevoir nos services
au centre de l'équipe qui va déterminer les services qu'on va choisir pour
qu'ils soient vraiment en fonction des besoins, du développement,
des objectifs de vie, des objectifs de participation sociale que l'individu qui
va recevoir nos services se fixe lui-même.
Et donc, dans
le plan de primauté que chaque établissement qui offre des services en santé mentale
développera, on voudra s'assurer qu'il y aura une section qui vraiment permet
d'accompagner les professionnels, les cliniciens qui donnent des services dans l'appropriation, pour eux, du
rôle de partenaire de la personne qui reçoit ces services-là. Parce que,
je le répète, là, on ne le dira jamais
assez, si on s'assoit avec un patient pour discuter de son plan de traitement
pour sa maladie cardiaque, pour son diabète, pour ses douleurs
articulaires, on doit faire la même chose aussi avec quelqu'un qui a un trouble
mental et vraiment articuler nos soins en fonction de ses besoins et de son
développement.
Le quatrième
élément qu'on voudra développer au sein du réseau, c'est vraiment d'être à
l'écoute de la détresse des membres
de l'entourage. On a parlé, dans... Quand on parle de maladies chroniques... Je
l'ai dit tout à l'heure, on ne peut pas parler de maladies chroniques sans parler de l'entourage, de leur
investissement, du temps qu'ils passent pour soutenir leurs proches, et
c'est vrai aussi quand quelqu'un a un trouble mental. On comprend que, quand
50 % de ces troubles-là commencent avant l'âge de 14 ans, c'est que
ça sollicite la famille très tôt dans le parcours de vie de l'individu,
contrairement à, par exemple, une maladie d'Alzheimer qui commence à 55, 65,
75 ans, et là la famille se mobilise pour
soutenir la personne. Ici, on a quelqu'un qui, à 13 ans, commence, par
exemple, son premier épisode
psychotique. Qu'est-ce qu'on fait pour le
soutenir à l'école, comme parent? Qu'est-ce qu'on fait pour s'assurer qu'il ne
perde pas son réseau d'amis, qu'il
continue à jouer au hockey ou d'aller à son cours de piano? Et donc c'est extrêmement — j'ai
juste le mot anglais, là, je m'excuse, là — «distressing».
Ça provoque énormément de détresse pour l'entourage quand une
maladie comme ça, aussi sérieuse que
celle-là, frappe un membre de sa famille. Comme on ne connaît pas beaucoup
ça, il y a tous les préjugés
aussi.
Donc, on voit
ici le lien entre soutenir les personnes qui ont la détresse et lutter contre
la stigmatisation. Parce que, si
c'est difficile pour un individu d'aller consulter parce qu'il a peur de
l'étiquette, c'est aussi difficile pour un autre individu de dire, au bureau : Hé! je suis pas mal inquiet, je pense
que mon fils commence une psychose. Ah oui? Ah oui? Tu sais, ce n'est
pas toujours quelque chose qui est nécessairement bien reçu de l'entourage.
Alors donc,
être à l'écoute de cette détresse-là et s'assurer que les organismes
communautaires qui agissent auprès des
familles pour soutenir ces familles-là soient bien arrimés avec nos services
pour qu'on puisse faire la promotion de leurs services, référer les gens de l'entourage auprès de ces organismes-là
pour aller chercher à la fois de l'information sur les maladies,
sur les conséquences de ces maladies-là et aussi aller chercher des outils pour
mieux soutenir leurs proches, mieux les accompagner dans leur insertion
ou leur réinsertion dans la société...
• (15 h 40) •
Le
Président (M. Tanguay) :
Merci beaucoup. Alors, nous aurons l'occasion peut-être
d'en discuter avec les collègues un
peu plus tard. Alors, je cède maintenant la parole, pour un bloc de 21 minutes, à
notre collègue de Taillon.
Mme Lamarre : M. le Président,
j'aimerais laisser la parole à mon collègue...
Le Président (M. Tanguay) :
Collègue de Berthier?
Mme Lamarre : ...de Berthier, absolument.
Le Président (M. Tanguay) :
Oui. La parole est à vous.
M. Villeneuve : Bonjour, M.
le Président. Je vous salue et je
veux saluer toutes les personnes présentes ainsi que ceux qui nous
écoutent par les médias interposés. Je veux saluer, bien sûr, M. le ministre.
M. le
ministre, question
très rapide, très simple. Vous connaissez ma région, vous avez déjà
fait campagne électorale dans le coin
de Saint-Gabriel-de-Brandon, vous connaissez le secteur, vous connaissez aussi
Saint-Michel-des-Saints et Saint-Zénon, deux communautés qui actuellement...
sur lesquelles se trouvent, pour Saint-Michel-des-Saints et Saint-Zénon, un
CLSC, pour Saint-Gabriel aussi, un CLSC.
Alors, je sais que les GMF pourraient demander
que des gens, des professionnels de la santé, soient rapatriés chez eux par
l'entremise du CISSS. Et, dans le fond, ma question est fort simple : Étant
donné que c'est... Saint-Michel-des-Saints, notamment, qui est très isolé, à
1 h 30 min du premier hôpital. Il n'y a pas de GMF, là, à Saint-Michel-des-Saints et Saint-Zénon puis ni à
Saint-Gabriel. Est-ce que le ministre peut garantir à mes communautés,
aux communautés, que le personnel qui est actuellement dans les CLSC va y
demeurer et ne sera pas redirigé finalement dans des GMF?
Le Président
(M. Tanguay) : M. le ministre.
M. Barrette : Là, M.
le Président, je suis un peu étonné
de la question. Parce que, s'il n'y a pas de GMF, c'est
assez difficile de faire migrer le personnel du CLSC au GMF s'il n'y en a pas.
Ceci dit, ça
recoupe un peu une des questions qui a été posée précédemment par une de nos
collègues, la députée de Chauveau, à laquelle je répondais en disant
qu'il est pour nous essentiel dans les prochaines années — et
pas pendant les 20 prochaines
années, le plus rapidement possible — de faire en sorte que la pratique de la
médecine de première ligne migre vers
la pratique en GMF. C'est ça qui est la tendance et c'est même devenu un sine
qua non de la part des jeunes finissants. Je ne vois plus et je ne
connais plus, sauf de rares exceptions, de jeunes qui entrent en pratique
autrement qu'en GMF. Ce n'est plus un modèle
de pratique qui a vraiment la cote auprès des professionnels autonomes que
sont les médecins. Alors, il va donc sans dire qu'au fil du temps la pratique
en solo, en cabinet de deux, trois médecins, est probablement un type de pratique qui est en voie de disparition. Et,
bien honnêtement, M. le Président, je pense qu'il faut que ce soit en
voie de disparition, sauf exception.
Et là
j'arrive à l'exception. Évidemment, des groupes de médecine de famille, le mot
le dit, c'est des groupes. Ça peut
s'appliquer, des groupes de médecins de famille... ou de déployer dans des endroits
où il y a une population moins grande,
moins dense. Et plus on est dans une zone éloignée... pas une région éloignée,
parce que ce n'est pas parce qu'on est dans
une région éloignée qu'il n'y a pas des agglomérations. Mais par contre, quand
on est dans une zone éloignée d'une région
éloignée, ça fait pas mal éloigné. Alors, il y aura encore ponctuellement des
gens qui auront des pratiques solos, par choix et non par obligation,
dans ces zones-là. Et là, bien, il y aura un support à leur donner.
Alors, à la
question précise que notre collègue me pose, nous n'avons pas l'intention de faire
migrer du personnel de CLSC dans des
GMF à Saint-Michel-des-Saints puisqu'il
n'y en a pas. S'il y en avait... Bien, on verra à ce moment-là, mais là
on n'est pas rendus là, mais vraiment pas, et on tombe donc dans une question
totalement hypothétique.
Le Président (M. Tanguay) :
Merci. Collègue de Berthier?
M. Villeneuve :
Oui, merci, M. le Président. Bien, écoutez, il y a des GMF... Ça dépend, s'ils migrent,
jusqu'où, là, au niveau des gens. Enfin, bref.
Autre point, M. le Président.
Saint-Michel-des-Saints, Saint-Zénon ont beaucoup de difficultés à recruter des
médecins, Saint-Gabriel aussi. Et l'agence,
à l'époque, qui est le CISSS maintenant, avait appuyé une stratégie en se
basant sur les IPS, les infirmières et infirmiers praticiens. Et on a vu que,
dernièrement, beaucoup d'IPS choisissent d'aller travailler au privé. Donc, la stratégie comme telle pour justement
pallier au manque de médecins à Saint-Michel-des-Saints, Saint-Zénon et
Saint-Gabriel se trouve quelque peu fragilisée par cette tendance.
Qu'est-ce que le ministre entend faire pour
justement s'assurer que Saint-Michel-des-Saints, Saint-Zénon et Saint-Gabriel
puissent avoir une couverture médicale? Parce qu'il y a des ruptures de service
en termes de médecins. Et donc, comme je
vous le dis, les IPS étaient la stratégie sur laquelle tout le monde
travaillait, et là on se retrouve dans une situation un peu délicate.
Le Président (M. Tanguay) : M.
le ministre.
M. Barrette :
Bon. Alors, M. le Président, il y a beaucoup d'affirmations dans le commentaire
introductif de notre collègue député.
La réalité, là, n'est pas qu'il y a beaucoup d'infirmières qui s'en vont au
privé. On a rapporté le cas d'une infirmière qui s'en allait au privé,
une, ou deux, ou trois, là, mais il y a 381 infirmières praticiennes
spécialisées au Québec. Il n'y a pas un
grand nombre d'infirmières praticiennes spécialisées qui s'en vont au privé.
Alors, ça, il faut corriger ça un peu, je pense.
Maintenant, l'accès aux services de première
ligne, il va passer aussi par une distribution adéquate sur le territoire des effectifs médicaux nouvellement
gradués. C'est par là que ça va passer aussi. Il n'y a pas de problème à
ce qu'il y ait des services autonomes livrés
par des infirmières praticiennes, c'est quelque chose auquel on croit mais
dans un contexte que j'ai déjà décrit, un environnement qui est idéalement
celui d'un groupe de médecine de famille.
Je l'ai dit
il y a quelques instants, un groupe de médecine de famille, ce n'est pas en
opposition avec une zone plus rurale.
Alors, il y a des zones plus rurales, au Québec, où il y a des groupes de
médecine de famille qui couvrent un grand territoire et qui vont
travailler en équipe pour desservir les gens.
Alors, la
relation de cause à effet ou encore l'association qui est faite par notre
collègue quant à la possibilité de perdre
ou de ne pas avoir accès à des services parce qu'une ou deux infirmières praticiennes
spécialisées choisissent de s'en aller
au privé, je pense que c'est une corrélation que je vais qualifier d'exagérée.
Je comprends le commentaire, mais je ne pense pas que ça reflète une tendance. Je pense que la tendance, elle
est plutôt inverse, qui est celle, pour nous, de gérer la distribution
des effectifs médicaux d'une façon plus serrée.
Le Président (M. Tanguay) :
Merci. Collègue de Taillon, la parole est à vous.
Mme Lamarre : Oui, M. le
Président. Alors, écoutez, c'est certain, ce matin on a entendu le
ministre — et
on s'en réjouit — reconnaître le travail des IPS de façon
autonome. Je pense qu'il y a urgence... Peut-être qu'il y a peu de gens qui le savent, mais une IPS, dans sa
formation, elle signe un contrat qui la lie au régime public en santé pour
une période de trois ans. Or, quand on
regarde les tableaux avec les taux de diplomation des IPS, on se rend compte
qu'on a quand même, sur les
312 infirmières praticiennes spécialisées qui sont en première ligne...
donc 312 seulement, il y en a 382, mais il y en a
dans les spécialités, 312 en première ligne, bien, on en a probablement autour
de 150 qui ont déjà complété leurs
trois années dans le système public et qui deviennent donc de très bonnes
candidates pour être sollicitées au niveau du système privé.
Et c'est ce
qu'on voit dans différents... entre autres, dans la région de mon collègue
député de Berthier, première clinique
privée sans médecin dans Lanaudière. Mais la lecture de l'article nous dit
clairement qu'il y a déjà des équipes d'IPS
qui s'installent au privé en facturant 60 $ de la consultation aux
patients. Alors, on se rend compte que, dans des circonscriptions, dans
des régions plus démunies, comme celle de mon collègue mais il en existe
d'autres aussi au Québec, ça va aller très vite, on va vraiment
perdre... il va y avoir une migration des IPS du système public au système
privé. Il y a donc urgence pour le ministre de redonner à ces IPS leur
autonomie.
Ce matin, il a manifesté une certaine ouverture.
Est-ce que le ministre peut nous dire qu'est-ce qu'il va mettre en branle immédiatement ou, en tout cas, de
façon rapprochée pour permettre l'autonomie des IPS, puisque dans ces
villes, Saint-Gabriel, Saint-Zénon, c'est une question, là, de services
essentiels qui ne sont pas disponibles à ce moment-ci?
• (15 h 50) •
Le Président (M. Tanguay) : M.
le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, je comprends bien le commentaire de notre collègue de Taillon
face à des choix que font des
professionnels de la santé. Alors, on connaît l'aversion qu'a le Parti
québécois pour tout ce qui est privé, même quand c'est public mais qui
est à l'extérieur d'un hôpital ou d'une institution. On sait que c'est, dans la
philosophie du Parti québécois et de Québec
solidaire, d'ailleurs à proscrire. C'est à proscrire. À moins que nos collègues
de la CAQ aient changé de vision à
cet égard-là, ce n'est pas le cas à la CAQ. Alors, il y a là une problématique
qui semble grave, puisque la députée
de Taillon m'invite à prendre une décision de façon urgente. C'est ce qu'elle
vient de nous dire. Bon.
Je ne pense pas, moi, que le remède à cette
situation-là, si tant est que ça exige un remède, là, ça passe par autre chose que de s'assurer que l'on amène à la
fois des effectifs médicaux sur le terrain dans ces régions et qu'on les
incite à faire en sorte qu'ils travaillent
en interdisciplinarité pour accueillir et collaborer avec ces
professionnels-là. On pourrait
s'interroger sur la motivation de ces infirmières-là praticiennes spécialisées.
Qu'elle est la proportion du désir d'aller
au privé? Est-ce que c'est simplement parce que le public ne les satisfait pas
ou y a-t-il une composante pécuniaire qui est associée à ça? Je ne le
sais pas, moi. Par contre, on demeure dans un pays libre, aux dernières
nouvelles, et les gens sont libres de faire les choix qu'ils ou elles veulent.
Mais la
réponse à la problématique qui existe dans l'accès en première ligne passe par
une distribution adéquate et des
effectifs médicaux et des effectifs des autres professionnels, et ce, c'est ce
à quoi nous nous appliquons aujourd'hui.
Le Président (M. Tanguay) :
Merci. Collègue de Taillon.
Mme Lamarre : Alors, on l'a vu,
notre ministre, malheureusement, s'oppose aux cliniques publiques d'IPS. Il y en a une, la clinique SABSA, qui va fermer
dans cinq jours maintenant, et il ne la soutient pas, il ne donne pas
d'argent, alors que, dans les cliniques
qu'il a annoncées hier, il est prêt spontanément à donner un 60 000 $
d'emblée au départ et puis ensuite
des montants de 80 000 $ et 320 000 $, selon le nombre de
patients pris en charge. La clinique SABSA offre déjà des services, elle
a déjà des patients, qui vont devenir orphelins. Il y a
1 500 patients qui vont devenir orphelins le 1er mai. Alors est-ce que le ministre va laisser se créer un
réseau de cliniques d'IPS privées alors qu'il s'oppose aux cliniques
publiques d'IPS?
Le Président (M. Tanguay) : M.
le ministre.
M. Barrette : M. le
Président...
Mme Lamarre : C'est un choix,
là. Il faut que le ministre soit conscient, là, que, clairement, la population l'observe, et il fait un choix. Il rejette, il
refuse de soutenir une clinique qui a déjà des patients et il reste, je vous
dirais, immobile face à des risques que les quelques IPS que nous avons, alors
qu'il disait ce matin qu'il était pressé d'en avoir
beaucoup et qu'il voulait les amener en soutien... Bien, moi, je vois une
espèce de non-concordance entre le discours de ce matin où on dit : On en veut, on en veut plus, et le fait
que, tout à coup, ce n'est pas grave qu'elles s'en aillent au privé. Je pense qu'on... Le ministre a le pouvoir
de donner des messages clairs et de dire aux IPS : On veut vous
garder dans le système public, on a besoin de vos compétences, de votre
expertise, et vous faites partie de l'amélioration de l'accessibilité aux
soins.
Le Président (M. Tanguay) : M.
le ministre.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, évidemment je vais être totalement cohérent avec toutes
les positions que j'ai prises et exprimées à date à cette étude des crédits.
Voulons-nous avoir les infirmières praticiennes spécialisées? La réponse est oui. Est-ce que je trouve
malheureux qu'elles quittent vers le privé? La réponse est oui. Mais de dire
que je suis immobile, bien, ça, M. le Président, c'est vraiment nier les
faits et ne pas prendre en compte les commentaires et affirmations que j'ai
faits.
Je vais commencer par
la première, M. le Président, toujours sur une base didactique. C'est facile de
mettre ça à cette échelle-là, là. Il y a deux rues, il y a deux coins de rue
entre SABSA et le CLSC, deux minutes sur Google. M. le Président, nous avons offert aux infirmières praticiennes spécialisées, à
l'équipe, même, de SABSA de s'intégrer, comme ça devrait être le cas, au CLSC qui est à
40 mètres de l'endroit actuel de SABSA. Ça a été refusé. Alors, on
ne peut pas me dire que je suis immobile alors que je fais des propositions.
Maintenant,
M. le Président, pourquoi est-ce
que je défends à ce point-là
l'intégration de ce personnel-là dans une entité? Bien, c'est simple, c'est une question d'efficience. Et, à partir du moment où on prononce le mot
«efficience», on entre dans l'environnement
budgétaire. Et j'ai dit, au salon bleu, à une question... je vais répéter la
réponse que j'avais formulée à
l'époque, j'avais dit : Les chercheurs qui ont fait une étude qui a été
citée par la députée de Taillon, bien, ces chercheurs-là ont fait une analyse économique et ils ont dit une chose
qui est fausse, une chose qui est leur appréciation, ils ont dit que, sur une base annualisée, le coût des
services rendus à SABSA était de 204 000 $. Or, comme je l'ai dit
au salon bleu, SABSA, pour continuer à
vivre, nous a déposé un plan d'affaires qui nous amène à un coût de
465 000 $. Ce n'est pas rien, là! 208 000 $ à
465 000 $ avec des projections qui sont celles d'une certaine
clientèle.
Qu'est-ce
qu'on a fait, nous, M. le Président? On a été responsables et on a fait
l'analyse réelle mais basée sur le bon
critère, pas une économie théorique de 120 000 $, qui est
l'affirmation des chercheurs, dont Damien Contandriopoulos. Il n'y a pas
d'économie à SABSA...
Une voix :
...
• (16 heures) •
M. Barrette :
... — M. le
Président, je comprends, mais la réponse ne peut pas être autrement que
longue — il y a des dépenses supplémentaires. Parce
que, si ces services-là étaient donnés ailleurs, il y aurait des services de
plus. Il n'y a pas d'économie, là, qui est là.
Mais
laissons faire la partie économique... de l'économie. Revenons au coût unitaire
du service, M. le Président. On a
fait une comparaison. On a comparé les services fournis chez SABSA à une clientèle
qui est celle que l'on connaît et on s'est
posé la question : Est-ce qu'il y a ailleurs au Québec des entités, des
groupes de médecine de famille, des CLSC qui offrent des services à des clientèles semblables en volume, en
proportion? La réponse, c'est oui. La réponse, c'est oui. On a pu comparer le coût unitaire du service avec les
données que nous possédions de la clinique L'Actuel et la clinique du
Quartier latin, qui sont des cliniques qui oeuvrent auprès de clientèles
identiques à celles de SABSA. Et qu'est-ce que
l'on a constaté, M. le Président? On a constaté que l'échelle que l'on doit
utiliser, évidemment, est le coût d'une visite. On comprend‑u, là, puis on va-tu accepter que le paramètre qu'on doit
analyser dans une clinique, c'est bien les visites? Ça ne fait pas de la
représentation, une clinique, là, ça ne fait pas de la publicité, M. le
Président, ça fait des visites, des gens qui
vont recevoir des services. Et je termine là-dessus, M. le Président. Et on a
constaté qu'à SABSA le coût moyen par visite
était de 131 $ par rapport aux deux autres cliniques que j'ai mentionnées,
de 81 $ et 99 $. SABSA coûte 50 % plus cher par visite
que les autres. Pourquoi? Parce que c'est le dédoublement.
Le Président
(M. Tanguay) : Merci beaucoup. On va poursuivre l'échange.
Collègue de Taillon.
Mme Lamarre :
Alors, j'ai la page 199, ici, du tableau des dépenses récurrentes et non
récurrentes des GMF, et en moyenne
les GMF coûtent 440 300 $ de frais récurrents, dans lesquels il y a
des frais de personnel infirmier, il y a des frais de déplacement, des frais de loyer, des frais de formation,
d'aménagement, d'informatisation. Donc, sur ce modèle, le ministre n'a pas de difficulté à donner beaucoup
d'argent, et, sur le modèle de la clinique SABSA, qui a une population
très spécifique...
Je
vais poser une question plus directe, M.
le Président, par votre
intermédiaire. J'aimerais savoir : Est-ce que le ministre a visité la clinique SABSA?
M. Barrette :
Non.
Mme Lamarre :
Est-ce que le ministre a regardé l'émission Second Regard qui portait
sur des patients qui étaient suivis à la clinique SABSA?
M. Barrette :
Je l'aime même enregistrée, M. le Président.
Le Président
(M. Tanguay) : Ah! la question était : L'avez-vous regardée?
M. Barrette : Oui, je l'ai regardée, puisque
je l'ai enregistrée pour la regarder. Puis, si vous voulez, on
pourra prendre un café chez moi puis on la réécoutera à répétition.
Le Président
(M. Tanguay) : O.K. Collègue de Taillon.
Mme Lamarre :
Bien, je pense que le ministre fait preuve, dans ce cas-là, d'une situation où
il... J'aurais aimé qu'il aille visiter.
Moi, je suis allée la visiter avec le chef du Parti québécois et je peux
vous dire que, pendant que j'étais
là, il y a des patients du CHU de Québec
qui y ont été référés, il y a des patients du CLSC voisin, dont le ministre
aime bien parler... qui ont référé leurs
patients à cette clinique. Donc, il y
a une diversité de personnes et de
besoins en santé, et le ministre
a certainement une connaissance de certains besoins en santé peut-être
plus physiques, mais, quand il y a des dimensions plus psychosociales,
on le sent beaucoup plus...
M. Barrette : M. le Président...
Mme Lamarre : ...beaucoup plus difficile à sensibiliser, à ce moment-ci, puisqu'il n'a pas pris la peine de visiter la
clinique SABSA.
Le Président (M. Tanguay) :
Appel au règlement. M. le ministre.
M. Barrette : Oui. Alors, est-ce
qu'on pourrait ne pas me prêter des intentions d'expressions émotives?
Le
Président (M. Tanguay) :
Oui, oui, oui. Alors, faisons attention, chers collègues. Alors, pour encore
30 secondes, collègue de Taillon.
Mme Lamarre : D'accord. Alors, bien, écoutez, moi, ce que je veux... Je
vais conclure en disant : Le ministre a un souci irrévocable d'équité entre les médecins du Québec
et les médecins de l'Ontario pour la rémunération. Quand il
s'agit du nombre d'IPS et du contexte de
travail des IPS, je ne sens pas cette même préoccupation, mais peut-être
que je me trompe, peut-être qu'au fond le ministre tient immédiatement à offrir les mêmes conditions aux IPS du Québec
que ce qu'il y a en Ontario, mais, sincèrement...
Le Président (M. Tanguay) :
Merci. Merci beaucoup. Merci. Alors, pour un bloc de
20 min 30 s, je cède la parole à notre collègue de Crémazie. La
parole est à vous.
Mme Montpetit : Je vous
remercie, M. le Président. Je permettrais peut-être au ministre de compléter,
s'il en sentait le besoin.
M. Barrette : Oui, bien, merci, Mme la députée. M. le Président, je vais compléter quand même parce
que c'est important, là, ici, ce
sujet-là. Je le sais que vous allez trouver ça non didactique, mais, lorsqu'on
a parlé du programme du Parti québécois, je constate que la députée de Taillon
n'était pas présente pour défendre SABSA. Il y avait juste des hommes, d'ailleurs
personne qui traitait de la santé. C'est toujours intéressant à voir.
M. le Président, là, si on continue à faire le tour sur SABSA, ce que la population
veut aussi, mais je dirais même en premier, ils veulent qu'il y ait une
bonne gestion de notre réseau de la santé, une bonne gestion qui va évidemment permettre à donner les meilleurs soins possible à
la population dans le meilleur environnement possible, dans
le meilleur contexte possible. Et, je
le répète, M. le Président, le CLSC... Je serais très heureux, moi,
d'intégrer le personnel avec leur approche,
avec leur finalité dans le CLSC qui est à côté, mais force est de constater
qu'on en fait ici une bataille qui est essentiellement idéologique, à
propos de laquelle on fait abstraction de la contrainte budgétaire. C'est comme
une campagne électorale où on présente un
budget sans crédits. On annonce toutes sortes de choses qui n'arriveront pas,
parce qu'on le sait, parce qu'on n'a pas l'argent, mais on les annonce pareil
pour faire rêver les gens, et, quand on prend le pouvoir, bien, on annonce des coupures. C'est comme ça que la dernière
campagne électorale s'est faite au Parti québécois, c'est comme ça qu'on a pu constater qu'il y aurait
eu un déficit de 7 milliards de dollars, 3,2 qui étaient fermes, 7
avec les annonces. C'est ça, la réalité du Parti québécois, et là il n'y a pas de problème, on vend ça à la population
puis on le fait, là, sans aucune hésitation.
Et, en
passant, ça va être exactement comme ça que ça va se passer avec l'école
de la souveraineté. Ça va
être pareil parce qu'il est inscrit dans
l'ADN du PQ qu'on doit dorer la pilule, faire croire aux gens qu'on a les
moyens de pour arriver au bout et de
convaincre la population de voter pour soi. Nous, au Parti libéral, on pense que nous devons faire le mieux en commençant par faire
le bien, en prenant en considération nos contraintes budgétaires.
Je vais revenir à SABSA, M. le Président. On a
comparé des cliniques, puis, oui, je l'ai vue, Second regard. Et, contrairement
à la députée de Taillon,
moi, je n'ai pas besoin d'aller faire une visite à SABSA, j'ai baigné dans
cet environnement-là pendant toute ma carrière. Moi, ça s'adonne
que j'ai pratiqué dans des hôpitaux où on voyait de tout, le meilleur comme le pire, les gens dans toutes les
conditions, et, s'il y a une leçon que je ne peux pas avoir à recevoir
de la députée de Taillon, c'est bien celle de la connaissance de la misère
humaine. Je l'ai vue, et je l'ai expérimentée, et je suis ici pour améliorer
les choses.
Maintenant, quand on regarde les choses d'une
façon rigoureuse — un
mot qu'utilise souvent la députée de Taillon — pour
prendre une décision, M. le Président, on regarde le côté aussi économique.
Comment on a fait ça? Je vais le
répéter puis je vais rentrer un petit
peu dans le détail. On a regardé la
clientèle de SABSA, on a cette information-là dans le
détail. On a regardé les proportions de patients très vulnérables en fonction, entre autres, de leur toxicomanie,
les autres types de vulnérabilité,
et, eh oui, il y a des patients qui ne sont pas classés vulnérables chez SABSA.
Il n'y a pas que des patients
vulnérables, et ça, c'est la réalité. On peut faire la même chose dans les
autres cliniques auxquelles on a comparé SABSA, des cliniques qui sont
dans des environnements similaires.
Je vois la
députée de Taillon faire non de la tête. Je comprends difficilement comment
qu'elle peut dire non, la clinique
Actuel ne traite pas des gens vulnérables et la clinique du Quartier latin non
plus. Ce sont des cliniques qui sont dans les quartiers les plus
défavorisés de Montréal, où il y a une proportion de toxicomanie,
d'hépatite C, et ainsi de suite, similaire à ce que la clinique SABSA
reçoit comme clientèle.
• (16 h 10) •
Et, oui, par
contre, contrairement à ce qu'elle invoque ou évoque dans son commentaire, on
est capables d'évaluer les coûts
d'opération, et ainsi de suite, parce qu'on a évidemment le financement de l'un
et de l'autre. Et, quand on fait cette
comparaison-là, M. le Président, ce n'est pas une question d'opposer la valeur
ou l'intérêt des infirmières praticiennes spécialisées aux médecins ou
les pharmaciens aux médecins. Je comprends que l'approche de la députée de
Taillon est toujours teintée de cette opposition-là, mais
ce n'est pas ça qui est l'enjeu. L'enjeu est de faire la bonne chose pour le patient, pour les citoyens à l'intérieur
de nos contraintes budgétaires. Quand on fait ça et que l'on constate
que, pour la même visite dans deux lieux différents, pour les mêmes clientèles
et que la visite passe dans un GMF qui est organisé
pour avoir un certain volume, un certain débit, une certaine attention, une
certaine organisation à sa clientèle, on a des coûts qui sont de l'ordre de 81 $ à 99 $ et qu'on
compare ça à 131 $, comment serait-il justifié pour un gouvernement
de balayer ça du revers de la main?
On pourrait comprendre, M. le Président,
que... — et
je vois du coin de l'oeil mon collègue qui est député de l'Ungava, qui... lui, là, il est dans le Grand
Nord — on
pourrait comprendre... et je veux même vous affirmer que là-bas le service coûte plus cher, parce que là-bas tout
coûte plus cher, puis il y a un problème d'accès là-bas aussi. Et il n'y
aurait aucune justification de nier ce
fait-là, c'est impossible de faire autrement. Mais, si on est dans un
environnement urbain où on peut faire autrement, intégrer ces équipes-là
dans un environnement où on empêche les dédoublements, où on a l'efficience par la collaboration, où on n'a pas
deux systèmes de ceci et deux
systèmes de là... J'écoutais, il y a quelques instants, la députée de Taillon nous dire : Quand c'est les médecins,
on leur fournit ci, on leur fournit ça, ta, ta, ta. Bien oui, mais, quand c'est une infirmière praticienne
spécialisée à Kuujjuaq, là, on va lui fournir ça aussi. Parce que, dans
un dispensaire du Grand Nord, il n'y a pas
d'autre possibilité. Mais, si, comme gestionnaire, j'ai la possibilité d'unir
les forces pour diminuer les coûts
d'opération et d'augmenter la collaboration, quel principe de gestion
devrait-il m'en empêcher? En réalité,
les principes de gestion vont me dire : Si vous ne faites pas ça, M. le
ministre, vous n'êtes pas bien bon. Alors, si l'opposition choisit de ne pas faire ça, bien, il y a deux
possibilités : ou bien ils ne sont pas bien bons ou bien donc c'est
une position idéologique. Je pense que, dans les deux dernières années, tout le
monde a compris qu'il y avait, dans la vision
de la députée de Taillon et du Parti québécois, une certaine adversité face au
corps médical. On l'a tous compris, senti, ça a été clairement exprimé.
Maintenant,
M. le Président, en tant que gestionnaires, on ne peut pas emprunter cette
voie-là. Avons-nous été actifs face à
SABSA? Oui, on leur propose encore aujourd'hui de s'intégrer avec le plus grand
des plaisirs. Est-ce que ça va empêcher,
cette intégration-là, à ces infirmières-là d'aller sur le terrain comme elles
le font partout? La réponse, c'est non. Est-ce que ça va empêcher la
clientèle qui aime les services qui sont donnés par ces infirmières-là de les
suivre? La réponse est non. Est-ce qu'on va
les empêcher de venir les voir? La réponse est non. Les conditions sont là pour
continuer ce travail-là, mais nos conditions
à nous, bien, malheureusement, doivent prendre en compte la question
budgétaire, et non le choix de l'idéologie.
Je le répète, et je termine là-dessus,
131 $ versus 81 $ la visite, ça, c'est la réalité vérifiée.
204 000 $, selon un chercheur, et une demande de 465 000 $,
ça aussi, c'est un fait. Et là on voudrait, là, que je ne prenne pas ça en considération, et en plus on me reproche de le
prendre en considération. M. le Président, je pense que les gens qui
nous écoutent à cette étude des crédits où
on décide, et discutons, et débattons de la manière de dépenser les impôts et
les taxes des citoyens, qui en paient
déjà beaucoup... bien, je pense que c'est opportun de faire la démonstration
que je viens de faire de façon à ce
que les gens réalisent qu'ici l'enjeu n'est pas l'appréciation du travail fait
par les infirmières praticiennes spécialisées, mais bien la gestion du
coût du service, tout simplement. Et il apparaît donc raisonnable que, dans un environnement où il est possible de faire des
coûts... des gains d'efficience dans notre réseau en demandant la
collaboration dans une structure qui soit intégrée, il m'apparaît donc que ce
soit la voie à prendre, la voie du bon sens.
Le Président (M. Tanguay) :
Merci beaucoup. Collègue de Crémazie.
Mme Montpetit : Je vous
remercie pour cet énoncé éloquent, M. le ministre. Et, si vous me permettez, je
reprendrai les échanges que nous avions avec
Dr Delorme un petit peu plus tôt, comme le temps passe extrêmement
vite, et que nous n'avions pas eu le temps de compléter.
Et
j'ajouterais à ça que, bon, pour avoir travaillé, dans une autre vie, là, sur
le concept du patient partenaire, j'étais très contente de la réponse
que vous nous faites, là, à savoir que c'est une valeur qui va être remise au
coeur de la pratique de la santé mentale. Et
Dr Delorme mentionnait que la psychiatrie, puis moi, je vais ajouter la
psychologie, comme c'est la spécialité que j'ai étudiée, sont des
spécialités qui sont encore très jeunes, hein, qui ont à peine 10 ans. Et
qui dit jeune dit évolution, dit
renouvellement. Et je voyais qu'il y avait plusieurs changements dans les
pratiques. Et je voulais aborder la
question du suivi intensif dans le milieu, peut-être pour mettre la table très
rapidement... puis je vous laisserais aller
parce que je suis certaine que vous pourrez nous expliquer ça beaucoup mieux,
là, mais je voyais que c'est un concept, dans le fond, qui est appuyé
par de nombreuses études expérimentales, là, donc que le suivi intensif en
équipe dans la communauté est en train de devenir un modèle de référence dans
plusieurs pays, en ce sens qu'il vise à desservir les personnes qui souffrent de troubles mentaux dans le milieu de leur
choix, donc dans le milieu ou dans la
communauté. Et donc, à cet effet-là, je pense que c'est quelque chose
qui est quand même relativement... je vais mettre «relatif», là, mais
relativement nouveau, puis je voulais savoir si vous pouviez nous en dire davantage,
mais surtout les contextes dans lesquels il
s'applique et le type de personnes aussi, parce que je présume que ce n'est pas
tous les types de clientèle qui peut s'appliquer non plus.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, M. Delorme,
toujours sur le même consentement, je crois, collègues, pour qu'on
puisse entendre M. Delorme. Alors, oui, allez-y.
M. Delorme (André) : Oui, juste
question que je ne déborde pas, comme j'ai presque fait tout à l'heure, là...
Le Président (M. Tanguay) :
Huit minutes.
M. Delorme
(André) : Merci, M. le
Président. Bon, alors, le suivi intensif, effectivement, c'est une
relativement récente modalité, c'est quelque
chose... On parlait tout à l'heure, là, de l'ancienne façon de faire de la
psychiatrie dans les asiles. Au cours
des années 60 et 70, on a commencé un long processus de
désinstitutionnalisation pour permettre aux gens de réintégrer peu à peu la communauté. Et donc, dans les
années 70, on a développé spécifiquement le suivi intensif dans le milieu vraiment pour accompagner des gens
qui avaient généralement des schizophrénies chroniques, qui étaient hospitalisés depuis des années, et là on se
demandait comment bien les accompagner pour qu'ils fassent la transition
vers la communauté. Et donc le suivi intensif est mené dans ce contexte.
Aujourd'hui, il a évolué parce que la société a
beaucoup évolué. On n'a plus maintenant des centaines et des centaines de
personnes qui vivent depuis des dizaines d'années dans des hôpitaux
psychiatriques, mais on a encore beaucoup de personnes qui souffrent de
schizophrénie. En fait, on a presque 1 % de la population qui sera touchée
au cours de sa vie par la schizophrénie.
Évidemment, 1 %, ce n'est pas beaucoup si vous me dites que j'ai 1 %
de probabilité de gagner un gros lot,
mais, en termes médicaux, 1 %, c'est beaucoup de monde dans une société,
en particulier une maladie aussi complexe et qui peut être débilitante
ou handicapante.
Le suivi
intensif, donc, s'adresse spécifiquement à cette clientèle-là, et, parmi ceux
qui ont la schizophrénie, ça touche à peu près le 10 % qui ont le
parcours le plus malheureux, le plus chaotique. Alors, malgré toutes sortes de développement en termes de pharmacologie ou en
termes d'autres interventions psychosociales pour soutenir les gens qui ont une schizophrénie, et j'inclurais aussi la
maladie affective bipolaire, il y a quand même un 10 % qui, malgré tous
les traitements qu'on connaît, ont de la
difficulté à se maintenir dans un état d'équilibre, qui font des rechutes à
répétition, soit de psychose ou de
consommation de substances, de drogues, et qui, suite à la rechute de
consommation, refont une rechute psychotique, se retrouvent souvent dans
des conditions très précaires de pauvreté, parfois d'itinérance, parfois de
judiciarisation après avoir commis certains délits.
Et donc, ce
10 % là, on s'est rendu compte aujourd'hui que c'est ce segment-là de la
population qui souffre de schizophrénie qui répond bien à cette
modalité-là. C'est une modalité qui est assez, je dirais, impressionnante.
C'est la pratique que moi, je fais. J'ai
toujours continué à faire une pratique avec une équipe de suivi intensif dans
le milieu, et on voit des gens, donc,
qui ont un handicap certain avec leur maladie. Et j'ai vu, moi, certains
patients arriver, après plusieurs années enfermés dans leurs sous-sols,
en psychose chronique, méfiants par rapport à leur entourage, leurs familles, les voisins, la société en général, et, avec une
équipe de suivi intensif, être capables de, peu à peu, sortir de cet
engrenage de peur, de méfiance, d'isolement, et reprendre des activités, parce
que le suivi intensif, ce n'est pas une modalité de traitement, c'est une
modalité de réadaptation.
Alors, je
donne souvent l'exemple que, si j'ai une fracture de la hanche et que j'ai un
traitement pour ma fracture de la
hanche, mon parcours de réadaptation ne s'arrête pas là, parce qu'il va falloir
que j'apprenne comment me mobiliser, embarquer
puis sortir du bain sans trop de difficultés, monter ou descendre de l'autobus,
et ainsi de suite. Et donc il y aura des spécialistes de réadaptation,
en physiothérapie, en ergothérapie ou autres, là, qui vont m'aider à retrouver
une certaine fonction au sein de mes activités quotidiennes. Le suivi intensif,
c'est essentiellement ça.
Donc, si je reviens au patient qui me vient à
l'esprit, quelqu'un qui était enfermé depuis des années dans son sous-sol et
qui, avec ces activités de réadaptation là, a été capable de reprendre contact
avec un vieux rêve qu'il avait d'aller à
l'école et de devenir chauffeur de poids lourds, qui a refait une inscription à
l'école, qui a terminé une formation en conducteur de poids lourds et qui a obtenu son permis, alors ce n'est pas rien, là, quand on part de cinq
ans enfermé dans un sous-sol, complètement isolé de la communauté et de
son entourage à maintenant j'ai un permis de conduite de poids lourds et je suis capable de me trouver un emploi.
Alors donc, le suivi intensif, c'est vraiment...
c'est un espoir, c'est une réadaptation, et c'est pourquoi le plan
d'action le met comme une des mesures principales à offrir pour les gens qui
souffrent de maladies psychotiques comme la schizophrénie ou la maladie
affective bipolaire.
On pense que,
pour chaque segment de 100 000 de population, on devrait avoir une équipe
de suivi intensif, alors ça veut dire
que ça en prend plusieurs pour faire le tour du Québec. Évidemment, ça prend
aussi une certaine densité, parce que moi,
j'ai certains patients que mes collègues... mes professionnels collègues de mon
équipe vont visiter deux fois par jour à tous les jours. Alors,
évidemment, si on reste... on parlait tout à l'heure de l'Ungava, ou si on
reste sur la Péninsule gaspésienne, c'est un
peu difficile d'avoir suffisamment de densité pour être capables de faire ce
type d'activité là deux fois par jour
auprès d'un certain nombre de patients. Mais heureusement on a suffisamment de
densité dans à peu près 80 %, 90 % de la superficie du Québec
pour être capables d'avoir des équipes de suivi intensif. Et aujourd'hui on a
un tout petit peu moins que 50 équipes
à travers la province pour desservir la clientèle à la fois dans les milieux
urbains, dans les milieux périphériques puis les milieux semi-urbains.
Alors, c'est une modalité qu'on continuera à développer parce qu'il reste encore quelques équipes à établir sur
le territoire, mais on a beaucoup avancé au cours des 10 dernières
années.
Et je voudrais peut-être prendre juste quelques
instants, s'il m'en reste...
• (16 h 20) •
Le Président (M. Tanguay) :
Oui, 1 min 40 s.
M. Delorme
(André) : ... — 1 min 40 s — pour dire que c'est une modalité qu'on a
commencé à implanter au Québec depuis
1994. Alors, on l'a reprise dans le plan d'action 2005-2010 et dans le
plan 2015-2020 parce qu'il reste encore du développement à faire.
Mais on a commencé plus récemment à faire de l'homologation de nos équipes, c'est-à-dire que non seulement on veut que les
équipes soient mises en place, mais on veut avoir des critères qui nous permettent de s'assurer que, lorsqu'on offre le
service, on l'offre avec un barème de compétence et de service qui
répond à une attente spécifique qui est
balisée de sorte qu'on est maintenant capables d'aller visiter nos équipes. Et,
au moment où on se parle, on a fait
le tour de toutes les équipes actuellement développées à travers la province
pour s'assurer qu'il y avait une balise minimum de compétence, de
qualité et d'efficacité au sein de ces équipes-là.
Le Président
(M. Tanguay) : Merci beaucoup. Pour encore 30 secondes.
Mme Montpetit : J'aurais une
autre question, mais le temps va nous manquer. Je vous remercie beaucoup, Dr Delorme, pour vos réponses très claires,
très limpides, qui, je pense, répondent certainement à des
questionnements de mes collègues également.
M. Delorme (André) :
...plaisir.
M. Barrette :
M. le Président, si je pouvais avoir un petit complément dans les
20 secondes qu'il reste, je pense qu'il serait vraiment intéressant
de pouvoir revenir là-dessus. Je tiens à féliciter notre directeur,
Dr Delorme, pour la précision et
l'étendue de son exposé. Je pense qu'on pourrait même s'adresser à l'importance
de l'interdisciplinarité dans ce type de travail là, ce serait très
intéressant pour informer les gens.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, ceci met fin au
bloc appartenant aux collègues formant la banquette ministérielle. Pour
un bloc de 24 min 30 s, je cède la parole au collègue de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : M. le Président,
en fait, je vais la céder à ma collègue de Saint-Hyacinthe, et on
reviendra, si vous me permettez.
Le Président (M. Tanguay) :
Oui, tout à fait. Collègue de Saint-Hyacinthe, oui.
Mme Soucy :
Merci, M. le Président. Chez nous, à Saint-Hyacinthe, il y a de grosses lacunes
d'infrastructures à l'urgence, et le
ministre le sait très bien. Alors, de 2009 aller à 2014, donc sept ans, le
projet d'agrandissement a été soumis année
après année à la défunte agence de santé, et la seule chose que l'agence a
faite avec le dossier, c'est de demander au CSSS, de façon répétitive,
de représenter le projet sous différents angles. Alors, ça fait plusieurs,
plusieurs fois que j'interpelle le ministre à ce sujet. Et, dans le but qu'il
n'oublie pas, alors, il est important de lui rappeler que le projet se fait
toujours attendre.
Alors, la
liste des problématiques est longue, mais, en gros, l'urgence de l'hôpital de Saint-Hyacinthe est tellement petite que les professionnels
manquent d'espace pour donner des soins adéquats aux patients, et l'urgence collectionne les avis de non-conformité également. Alors, j'attends
toujours... nous attendons toujours que le ministre vienne constater avec
ses propres yeux dans quel environnement nos professionnels travaillent jour
après jour. Alors, je réitère donc mon invitation au ministre.
Alors, je
vais avoir deux questions. Une première question : Quand est-ce que
vous allez nous faire honneur de votre
présence à l'hôpital pour venir visiter, constater de vos yeux dans quel
environnement nos professionnels travaillent? Et mon autre question, que
je veux vous poser tout de suite parce que, quand vous allez prendre la parole,
je n'aurai plus de contrôle sur la fin,
alors : Est-ce que le ministre peut s'engager à passer au dossier d'opportunité
pour le projet de l'agrandissement de l'Hôpital Honoré-Mercier, qui est
réclamé depuis maintenant sept ans par le personnel de l'urgence et les
Mascoutins?
Le Président (M. Tanguay) :
Bon. Bien joué, collègue de Saint-Hyacinthe! Alors, M. le ministre.
M. Barrette : M. le Président,
je vais vous rassurer, je sais que c'est vous qui avez le contrôle sur ma
parole.
Le Président (M. Tanguay) :
J'ai si peu de contrôle.
M. Barrette : Ceci dit, M. le Président, je vais vous
avouer que c'est une question qui est pertinente et intéressante, que l'on doit prendre dans son contexte, le
contexte étant maintenant nouveau. Et, sans vouloir prendre trop de temps
de parole, au risque de vous donner la
chance de m'interrompre, M. le
Président — gênez-vous surtout pas — alors,
je vais quand même faire un petit brin d'historique pour ce qui est de
la gestion des infrastructures au Québec.
On se
rappelle, et je l'ai dit maintenant à plusieurs reprises depuis le dépôt de notre dernier budget,
la gestion des infrastructures, dans
le passé, se faisait d'une manière un peu différente, en ce sens que le gouvernement prenait en compte l'appréciation
que faisaient les agences de leurs infrastructures dans leurs régions. Et,
quand ces agences-là faisaient leurs appréciations,
elles établissaient un ordre de priorité des projets. C'est comme ça qu'ils
fonctionnaient. Et, à l'époque dans
la région en question, le projet de l'urgence de l'hôpital de Saint-Hyacinthe avait été déterminé — puis
là je ne porte pas de jugement, là,
sur la décision qui a été prise par l'agence — comme étant la deuxième priorité. Et je ne veux
pas dire que c'était une lointaine deuxième
priorité, mais je dis simplement que, précédemment, il y avait cette priorité...
cette rénovation-là avait été jugée comme étant la deuxième priorité derrière
la première, qui était aussi à propos d'une urgence,
qui était Pierre-Boucher. Ce sont deux enjeux de magnitudes différentes parce que
les coûts des deux projets ne sont pas les mêmes, évidemment, mais ce
sont deux enjeux que j'admets être des enjeux importants pour la région.
Le gouvernement, dans le passé, le nôtre et les précédents, avait de la difficulté, je
dirais, parce que je
pense que c'est comme ça qu'il faut
le dire, d'avoir à faire un ordonnancement parmi les premières priorités des
18 agences. C'était ça qui est
le problème. Il n'y
avait pas de système d'évaluation
national, ce que nous avons fait pour la première fois cette année. Pour la première fois, on met tout le monde sur le même pied d'égalité en
termes d'évaluation de la priorisation... pas d'évaluation de la priorisation, mais d'évaluation de la vétusté des
équipements. On met tout le monde sur le même pied.
Le bémol d'aujourd'hui,
qui va se résoudre dans les deux prochaines années, c'est qu'on a fait
l'évaluation formelle de seulement le tiers
de notre parc d'équipements, ce qui n'est pas rien, c'est 30 millions de
pieds carrés sur 91. Ce n'est pas banal, mais ce n'est pas complet. Pour
répondre précisément à la question de notre collègue de Saint-Hyacinthe, l'évaluation selon ce nouveau mode-là
n'a pas été faite pour l'urgence de Saint-Hyacinthe, donc le point de comparaison par rapport aux autres n'est pas
possible aujourd'hui parce qu'une priorité 2 dans l'ancien système
pourrait être une priorité 0, là,
par-dessus 1, 2 dans une autre région, là, quand on regarde dans l'absolu. Une
priorité 2 dans une région pourrait arriver bien loin derrière une
priorité 1 d'une autre région ou bien devant une priorité 1 d'une
autre région. C'est ça qu'on fait, là,
actuellement. En étant transparents sur l'appréciation de l'état de vétusté des
installations physiques de nos hôpitaux, on va, ipso facto, générer un levier
d'ordonnancement des projets.
Alors, aujourd'hui — parce qu'il y a deux
questions, et je vais essayer, là, maintenant, de répondre plus précisément à la question — je pense que le prochain pas à faire, compte
tenu du fait que c'est une urgence de deuxième priorité dans une agence qui avait quand même dans le passé une bonne
expérience sur l'évaluation de ça, serait de faire faire plus rapidement une évaluation de l'état des
lieux par notre équipe qui fait la classification de toutes les
infrastructures. On est au tiers, on s'en va vers le complet.
Et je pense que, oui, je pourrais m'engager
aujourd'hui à faire en sorte que l'évaluation, en termes de classification de vétusté, voir si c'est un D ou
un E, soit faite par notre équipe de façon indépendante et neutre, là,
dans les plus brefs délais. Ça, je suis prêt à faire ça, tout comme je suis
prêt... je le fais dès que je le peux, là, je vais voir des situations
physiques comme ça. Il n'y a aucun problème à aller faire une visite,
évidemment, à Saint-Hyacinthe.
Mais je pense
que le plus important, pour répondre à la question de la députée de
Saint-Hyacinthe, et le plus utile, même,
je dirais, serait qu'on mette ça sur le même pied des autres, c'est-à-dire
qu'on fasse maintenant l'évaluation. On en a encore un paquet, d'évaluations, à faire, mais, comme c'est une
urgence, je pense que ça serait de bon aloi de procéder maintenant à
cette évaluation-là.
• (16 h 30) •
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Collègue de...
Mme Soucy : ...la parole à mon
collègue de Lévis. Merci.
Le Président (M. Tanguay) : Collègue
de Lévis.
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. J'ai la chance d'avoir des collègues autour de moi qui
arriveront avec des questions pertinentes à travers notre temps de parole.
Mais, pour mettre la table, je vais parler de certification des résidences privées pour aînés, et c'est un dossier
extrêmement important. Je pense que le ministre considère également que c'est un dossier important. D'ailleurs, le
gouvernement a annoncé et publié en octobre 2015 le fameux projet
pour moderniser la certification des
résidences privées pour aînés. Les groupes ont eu l'occasion de se faire
entendre, de faire parvenir des commentaires. C'est maintenant complété,
le gouvernement travaille, et le ministre me le confirmera, à
terminer la révision du règlement avant l'adoption finale. Il fallait revoir la
certification des résidences pour aînés, il y avait des problèmes.
Et on sait que, depuis l'implantation des
nouvelles normes, bien, il y a des chiffres qui ont fait la manchette également. 114 résidences qui se sont
décertifiées, qui se sont transformées, pour plusieurs d'entre elles, en
immeubles à logements, ce qui n'est pas
nécessairement une façon de faire qui protège davantage ou mieux, en tout cas,
nos aînés. Il reste qu'il y a une révision qui devrait corriger
certaines lacunes. Il y a des questions qui demeurent sans réponse actuellement, et les gens du milieu espèrent
rapidement qu'on puisse alléger, permettre, en tout cas, d'avoir des
réponses à ces questions-là.
Je prends
trois éléments notamment qui avaient été mis de l'avant par le Protecteur du
citoyen : la définition des profils
admissibles de clientèle, les exigences de sécurité et de surveillance, de formation.
Ça a été l'objet de beaucoup d'écrits
également. Et le Protecteur du citoyen disait qu'il n'existe pas de lien entre
la catégorie de la résidence privée pour aînés, le profil de clientèle
accueillie. On ne précise pas non plus ce qu'on entend par «personne autonome»,
«semi-autonome». Bref, il y a une espèce de flou.
Ma question est relativement simple, je pense
que ça fait partie des préoccupations du ministre : Est-ce que le règlement final est sur le point d'être présenté?
Est-ce qu'on a avancé dans ces mêmes discussions là? Et j'ajoute tout de
suite la seconde : 114 résidences
qui se sont décertifiées, est-ce qu'on a des façons de faire pour raccrocher
ces gens-là, à les recertifier, des résidences qui ont quitté le réseau,
à toutes fins utiles?
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M. Barrette : Ça va?
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M. Barrette : Alors, oui, M. le
Président. Bon, c'est vrai que la question est directe et simple, là, je suis
bien d'accord avec ça, puis c'est un sujet qui est un sujet d'intérêt,
évidemment. Il y a deux volets, par contre.
Au
premier volet, qui est : Est-ce que nous sommes sur le point de publier le
règlement?, la réponse, c'est oui. Par contre, en politique et dans le
monde de l'Assemblée nationale, être sur le point, ça demande quand même un
certain temps, là. On va juste... C'est
parce que le règlement, évidemment, est un règlement qui a été revu et qui doit
passer par le chemin
obligatoire, qui est celui du Conseil des ministres, et le Conseil des
ministres, bon, a des travaux et des agendas qui sont ce qu'ils sont.
Mais, oui, nous en sommes à l'étape de le faire adopter par le Conseil des
ministres. Alors, je pense qu'on peut raisonnablement...
Une voix :
...
M.
Barrette : ...et on peut raisonnablement dire que ça va s'en venir
bientôt. Ce que nous sommes en train de terminer, évidemment, est la
prise en compte... bien, «évidemment», ce n'est pas évident, là, parce que je
ne l'ai pas dit. Alors, ce que nous sommes
en train de terminer aussi, c'est la prise en compte des très nombreux
commentaires que l'on a eus, soit des gens, soit des organisations, soit
de propriétaires. On en a plus de 200 pour modifier ou non, en fonction des
commentaires, le règlement qui a été révisé. Alors, la réponse c'est :
Oui, ça s'en vient.
La
question qui vient après, par contre, elle, elle est simple aussi, mais elle
est plus difficile à... c'est plus difficile de lui donner une réponse
qui serait peut-être satisfaisante aux yeux de notre collègue de Lévis. Y
a-t-il des façons de rattraper ces résidences-là pour les recertifier? Là,
c'est plus complexe, parce que rappelons-nous que les résidences pour personnes âgées, ce ne sont pas des éléments
de notre réseau. Ce sont des entités qui sont légalement indépendantes, en dehors de notre réseau. Conséquemment, l'État,
à part le pouvoir d'inspection et de réglementation, n'a pas le pouvoir d'amener des gens à poser le geste qui serait à être posé pour se
rattacher soi-même — là, je
me mets dans la position de la résidence
pour personnes âgées — pour
se rattacher à la certification. Vouloir et obtenir une certification, ça
demeure un choix qui est posé par... fait, pardon, par le propriétaire ou les
propriétaires de la résidence. Et on sait que, dans les résidences pour
personnes âgées, il y en a qui sont privées, il y en a qui sont des OBNL. Elles
sont toutes privées, mais il y en a qui sont
à but lucratif, d'autres à but moyennement lucratif, on va dire, et d'autres
qui sont des OBNL, mais ça demeure leur prérogative de faire ce
choix-là.
Moi,
je suis en faveur de la certification puis je vous dirais, M. le Président, que je pense qu'il est de connaissance commune que les gens la
veulent, la recertification. Maintenant, il y a des pas à faire, des gestes à
poser envers la certification qui leur appartient, et je n'ai pas le pouvoir
d'intervenir vraiment sur ce plan-là.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci. Collègue de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, je
comprends qu'il y a quand même
une volonté, là, de faire en sorte qu'on puisse assouplir puis faire que les choses fonctionnement bien, qu'on
réponde au questionnement, à la lumière de ce que le ministre nous
donne comme réponse. Je passerais la parole, si vous le permettez, à mon
collègue de Beauce-Nord.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci. Collègue de Beauce-Nord.
M.
Spénard : Merci, M. le Président. Merci à mon collègue de Lévis
pour me donner un peu de temps de parole. Bonjour, M. le ministre.
Moi,
vous savez, ce n'est pas des grands projets, c'est un tout petit projet en
région, mais qui est déjà là depuis au moins trois ans et qui a été accepté par la Société d'habitation du Québec, il a été accepté aussi au point de vue AccèsLogis. C'est un
agrandissement de 21 unités en ce qui concerne le gîte de Saint-Isidore.
Alors,
écoutez, ça a commencé le 7 juin 2013, et tout ça, et il y a eu... la
SHQ suspendait l'émission d'engagement conditionnel en attendant — ça,
c'était au 2 juin 2014 — les
orientations du ministère
de la Santé quant à la
procédure de certification pour les OBNL en habitation.
Vous
venez de nous dire, M. le ministre, que c'est hors de votre réseau. Je veux bien
comprendre que c'est hors de votre
réseau, cependant les autres réseaux, qui sont la Société d'habitation du Québec, de par son programme d'AccèsLogis, se servent de votre réseau pour dire que le
dossier est suspendu parce qu'on est en attente de la certification du ministère
de la Santé et de sécurité.
Alors, ma question,
une question qui a deux volets : Est-ce que cette certification-là va
venir avant la fin de la présente session?
Vous avez dit : Bientôt sur le point, mais, si on parle de cette
session-ci... Et ma deuxième question : Est-ce que la Société d'habitation
du Québec peut invoquer ce manque de
certification de la part du ministère
de la Santé quant au report de l'accessibilité à ces 21 unités
qui... Tout est là, la viabilité est faite, etc. Mais là qu'est-ce qu'on se fait répondre depuis un an et demi, c'est qu'on
attend, on est en attente puis on ne peut pas rien donner, tout est gelé,
on ne peut pas rien donner à cause de l'accord de cette certification-là.
Alors, est-ce que
vous trouvez que ça a une cohérence quelconque entre la SHQ et le ministère de
la Santé?
• (16 h 40) •
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, je pense que ni vous ni notre collègue de Beauce-Sud...
M.
Spénard :
Nord.
M. Barrette :
Nord. Eh boy de boy, de boy! Alors, je ne voulais certainement
pas indisposer mon collègue, M. le Président, en ayant perdu le nord, mais, M. le Président, vous ne serez pas surpris, ni notre collègue de Beauce-Nord, si je lui dis que je n'ai pas la compétence pour répondre en lieu et
place de la Société d'habitation du
Québec, là. Je ne peux pas
juger de leur décision ni vous informer sur ce qui est prévu à leur réglementation
ou non. Alors, c'est difficile pour moi de répondre à cette partie-là de la question.
Évidemment,
l'autre partie de la question, qui est : Est-ce que ça va passer dans
cette session-ci?, ma courte expérience de
la vie parlementaire me suggère que oui, mais là c'est une suggestion,
là, alors ne vous sentez pas hypnotisé par
la chose. Même si c'est une suggestion, je ne veux rien suggérer dans votre
esprit, mais je pense que oui, mais je ne veux pas m'engager, d'aucune
manière. Je ne peux pas engager le Conseil des ministres. Voilà.
M.
Spénard :
...des personnes âgées qui sont en attente de cette construction
supplémentaire, de cet agrandissement de
21 unités à Saint-Isidore, dans leur petit village. Alors, ça fait longtemps
qu'ils sont en attente, ça fait depuis
trois ans qu'ils demandent tout le
temps : Qui sont en attente? Qui
sont en attente? Et ça augmente tout
le temps, mais évidemment il y en a qui ont le temps de mourir en
attendant, là. Mais on va se fier sur vous, M. le ministre, pour activer les
choses.
M.
Barrette : Vous me
permettrez, M. le Président, de souscrire à la lecture du député de Beauce-Nord quant à l'importance de ce
projet-là, dont je prends connaissance à l'instant, là. Alors, je ne peux pas
aller plus loin dans ma réponse, évidemment, parce que ce n'est pas dans mon
secteur, mais, pour ce qui est de la certification, le député de Beauce-Nord a raison, il est géré par la Santé,
c'est vrai, et j'ose espérer, comme lui, que le règlement sera adopté
d'ici la fin de la session.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la
parole à notre collègue de Repentigny.
Mme
Lavallée : Bonjour, M. le ministre. Donc, on se revoit un an après pour parler encore de l'agrandissement
de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur. Donc, je
vous avais questionné l'année passée à ce sujet-là. L'Hôpital Pierre-le-Gardeur
est un centre de services névralgique pour
la population du sud de Lanaudière. L'hôpital est confronté depuis des années à
un engorgement majeur qui ne peut que s'aggraver avec la croissance
démographique et le vieillissement accéléré de la population. Les patients doivent attendre en moyenne plus de
20 heures à l'urgence, l'une des pires au Québec. Chaque année, des milliers de patients se présentent à
l'urgence et quittent sans avoir vu un médecin. Il n'y a aucun autre
hôpital au Québec avec autant de patients qui quittent, découragés par
l'attente.
Le
ministre de la Santé a décidé en février 2015 de procéder à un
agrandissement de l'hôpital et d'ajouter 150 lits supplémentaires. Bravo! Ce n'est pas suffisant
pour répondre aux besoins qui vont augmenter dans les prochaines années.
En effet, d'ici 2031, la population du sud
de Lanaudière devrait augmenter de 66 000 personnes, soit une
augmentation de 24 %. Le nombre d'aînés devrait passer de 12 600 en
2013 à près de 31 700 en 2031.
Selon
le plan clinique rédigé par l'ancien Centre de santé et des services sociaux du
Sud-de-Lanaudière en 2014, ce n'est pas 150 lits qu'il aurait fallu
ajouter, mais 250 lits. Dans ce plan, les besoins estimés par l'hôpital
seraient de 483 lits en 2020 et 534 lits en 2025. Bref, sur la base
de la projection des besoins pour les 10 prochaines années, la capacité de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur devrait
augmenter de 251 lits plutôt que 150 lits. Dans Le Journal de
Montréal, le P.D.G. du CISSS de Lanaudière, Daniel Castonguay, affirme
même, et je le cite : Les 150 lits ne vont pas répondre à tous les
besoins.
Le ministère de la
Santé sous-estime la demande pour des soins de santé dans le sud de Lanaudière.
Une réorganisation des soins sera
insuffisante pour répondre à la forte demande. Les citoyens de Lanaudière ne
doivent pas revivre la même situation dans 10 ans. Je rappelle que
la population du Sud-de-Lanaudière va augmenter de 24 % d'ici 2031, plus
de 66 000 personnes.
Comment
le ministre peut-il garantir qu'en fonction de l'augmentation démographique
prévue dans Lanaudière l'hôpital
pourra répondre aux besoins de la population dans plus de 10 années? Et
pourquoi ne pas tout de suite prévoir les 250 lits qui seraient
requis?
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, évidemment... Et je suis content
d'ailleurs que plusieurs de nos collègues de la CAQ abordent la problématique des infrastructures parce
que ça me permet encore une fois de
mettre les réflecteurs sur l'importance d'avoir un budget équilibré pour
pouvoir faire ces projets-là. Et je comprends tous les députés, M. le Président, qui viennent ici défendre les projets
de leurs comtés, et c'est parfaitement normal, et c'est tout à fait dans
la responsabilité de représentation des députés, mais il faut quand même, dans
ma réponse, avoir la mesure de l'enjeu provincial de tout le territoire et donc
de tous les projets.
Et
je fais ce commentaire simplement pour introduire la réponse à la question qui
m'est posée. La question qui m'est
posée, elle est de deux ordres. Est-ce qu'on va aller de l'avant avec le
projet? Est-ce qu'on va changer le projet? La question n'a pas été posée comme ça, mais c'est comme ça
qu'elle se traduit, parce que je ne suis certainement pas sans
soupçonner que la députée de Repentigny est
bien au fait qu'actuellement le projet qui est à l'étape du dossier
d'opportunité est un projet de
150 lits et non un projet de 250 lits. Et, je l'ai dit à plusieurs
reprises précédemment, nous n'avons pas des sommes infinies à annoncer
en matière d'immobilisations. Et là je constate que nous venons d'avoir trois
interventions de la députation de la CAQ qui sont pertinentes et qui touchent
les immobilisations, et, quand je regarde les trois projets, les trois projets, à eux seuls, excèdent le
montant que je peux annoncer cette année, ce qui montre la difficulté à
laquelle je fais face et ce qui montre à
l'univers québécois l'importance d'avoir des finances équilibrées pour mettre
moins d'argent sur la dette, pour
dégager des sommes pour répondre aux aspirations de la population qui s'exprime
par la voie des députés qui les représentent.
C'est
l'occasion fantastique, M. le Président, que l'on m'offre pour illustrer la
difficulté qui est devant nous, et je vais la mettre en perspective, M.
le Président. Il n'y a pas, il n'y a pas eu, il n'y aura pas d'annonce que je
vais faire en matière d'infrastructures où je ne
commencerai pas par dire que le plus grand enjeu du Québec en santé, ce n'est pas simplement l'accès, c'est la mise à niveau de
nos infrastructures, pour les raisons précises qui sont évoquées dans la
question que vient de nous poser la députée de Repentigny. M. le Président, je
pense qu'il me reste 10 secondes.
Le Président (M.
Tanguay) : Oui.
M.
Barrette : S'il y a consentement, je vais peut-être continuer dans le
prochain bloc de la partie gouvernementale.
Le Président (M.
Tanguay) : Oui. Je pense qu'il y a consentement avec enthousiasme.
M.
Barrette : Parce que c'est important de continuer sur cette lancée, M.
le Président, la députation de la Coalition avenir Québec... Pour
combien de temps qu'on a, M. le Président?
Le Président (M.
Tanguay) : Pour un bloc de 20 min 30 s.
• (16 h 50) •
M. Barrette :
Excellent. Parce qu'on me donne l'opportunité, M. le Président, de mettre
l'emphase une fois pour toutes... puis je le
sais que ça ne sera pas une fois pour toutes, ça va revenir, mais je vais profiter
de l'occasion, M. le Président, qui
m'est offerte sur un plateau de bois... on ne dira pas d'argent parce que ça
coûte trop cher, on ne parlera pas d'argent. Alors, je vais profiter de
cette occasion pour mettre l'emphase sur la difficulté budgétaire à laquelle on
fait face quant à l'enjeu, parce que cet
enjeu-là, M. le Président, ce n'est pas un enjeu d'un trottoir ou d'un
nid-de-poule. À la limite, on
pourrait tolérer un nid-de-poule, à la limite, mais il arrive un moment où il
est difficile de tolérer un mauvais état d'une infrastructure qui, à la
limite toujours, pourrait affecter la qualité des services qui sont dispensés
dans ladite infrastructure.
Ce n'est pas le cas
actuellement. S'il y a des infrastructures détériorées au point où on doive les
renouveler, entre guillemets, dans une situation de quasi-urgence, on le fait,
et ça a préséance sur tout. Et après, évidemment, bien, on doit ordonnancer nos projets en fonction d'une classification
qui, elle, traite de la vétusté de nos infrastructures. Et là, par-dessus ça, s'il reste de l'argent,
bien, on doit évidemment prendre en considération les besoins de la
population.
Et j'ai presque
envie, Mme la Présidente, de prendre un moment pour amicalement opposer la
position de la députée de Repentigny à celle
de la population de Vaudreuil. C'est deux populations quasi miroirs, c'est les
extrémités de l'île de Montréal, ce sont
deux régions où la population est en forte croissance, et il y a eu un moment
dans l'histoire récente où les deux populations étaient en manque
d'infrastructures de santé, notamment d'hôpitaux. Au fil du temps, l'une des deux a bénéficié de la construction d'un
hôpital neuf, qui est celui de Le Gardeur, et c'était justifié. Ça n'a
même pas été fait par le Parti
libéral, ça a été fait par le Parti québécois, puis c'était très bien, c'était
justifié, on ne le conteste pas.
Mais aujourd'hui,
quand on oppose ces deux régions-là, qui sont miroirs, et qu'on oppose un
hôpital existant pour lequel nous avons à
l'étude un projet d'un ajout de 150 lits à l'autre région où il y en a zéro,
dans un contexte de budget limité,
quelle décision devons-nous prendre? Je ne veux pas mettre notre collègue dans
l'eau chaude, mais, si on pouvait le
faire, ça serait intéressant de voir quelle serait la réponse. Il n'y a pas de
réponse parfaite. Il y a un compromis, et le compromis est basé sur des
faits les plus raisonnés et raisonnables possible.
Alors, la réponse que
je peux et dois faire à notre collègue de Repentigny, c'est : Nous avons
prévu, pour le moment, un projet d'un ajout
de 150 lits. Et de me demander aujourd'hui, sur la base d'appréciations
d'autres personnes, de passer tout de
suite à 250, quand sa collègue me propose une rénovation à Saint-Hyacinthe, à
l'urgence, quand, dans la région de la Montérégie, il y a l'urgence de
Pierre-Boucher, quand il y a la problématique dans Beauce-Nord de résidences pour personnes âgées et quand, dans
chacun des comtés qu'il y a autour de la table, il y a des projets... et
je pourrais même citer le député de Lévis et même le député de la première
opposition, celui de Rosemont, qui me demande : Comment ça se fait que je
n'annonce pas l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui, lui, va coûter
1 milliard de dollars? Bien là, je cherche constamment dans mes poches la
poudre de perlimpinpin qui va me faire apparaître de l'argent.
Bien, c'est ça, la réalité, là.
Je vais le répéter avec le plus grand des plaisirs, M. le
Président, je ne peux pas m'empêcher d'avoir encore une
fois ce plaisir... Mme la Présidente.
Pardonnez-moi, il est arrivé des impairs, comme ça, puis ça a fini en
déclarations qui ont fait les médias,
là. Ne partez pas, là, s'il vous plaît, la première opposition, là, sur une
notion de sexisme, j'ai juste fait un lapsus. Alors, Mme la Présidente — vous me pardonnez, j'en suis sûr — alors on
se retrouve dans une situation qui est... et je
dois le dire, où un gouvernement qui n'a pas de compte de banque, qui gère les
impôts et les taxes des citoyens, qui doit donc vivre à l'intérieur de ses moyens, baisser sa dette pour dégager
des sommes pour justement réinvestir, on se retrouve dans une situation
où on doit choisir et faire le meilleur choix possible. Bien, quand j'oppose
les deux extrémités de l'île, bien là, on a
trouvé qu'à partir du moment où on enrichit l'Ontario voisin en investissant
dans leurs infrastructures, parce que notre clientèle de l'Ouest s'en va
en Ontario... bien, on a pensé que c'était une bonne idée d'investir au Québec. Je suis sûr que même le Parti québécois va
être d'accord que c'est mieux d'investir au Québec qu'en Ontario. Je suis sûr puis je soupçonne qu'à la Coalition
avenir Québec ça va être la même position. Je pense ça. Peut-être
pourront-ils nous dire, au prochain de leur bloc, si c'est le cas.
Alors, aujourd'hui, là, la réponse formelle que je dois
faire à la députée de Repentigny, c'est qu'il y a un
projet sur la table, qui est au PQI, qui est
un projet qui est fondé, pour lequel nous avons bien l'intention d'aller de
l'avant, mais qui, pour le moment, demeure un projet d'un ajout de
150 lits, qui est justifié encore une fois, et j'ose même dire qu'il se
réalisera.
La Présidente (Mme
Montpetit) : Je vous remercie, M. le ministre. Donc, on va revenir aux députés de la
partie gouvernementale. Donc, la parole est au député d'Orford pour une durée
de 14 min 30 s.
M.
Reid :
14 min 30 s. Si on n'en a pas assez, on peut continuer sur un
autre prochain bloc, j'imagine.
La Présidente (Mme
Montpetit) : Absolument.
M.
Reid : Parce que moi, Mme la Présidente, je voudrais glisser
un mot sur ma mère qui a 90 ans
et qu'on va fêter en fin de semaine, ma mère qui suit l'actualité, est en pleine forme, suit ses examens
médicaux, elle fait sa marche d'un kilomètre par jour, et surtout elle fait ses mots croisés
et elle écoute les médias. Puis, de temps en temps, elle téléphone à son fils, entre
autres pour lui dire les choses qu'il
faudrait faire en santé ou ailleurs et certaines des modifications, je pense, qui sont apparues depuis que le ministre actuel est là. Il y a certains inputs, on
pourrait dire, qui ont peut-être été effectivement
transmis, dans des conversations de caucus, des conversations de corridor, au ministre,
et j'aimerais peut-être, pour aider ma mère,
qui est un peu l'exemple, mais aussi mes frères, mes soeurs, quand on va se
rencontrer en fin de semaine,
et beaucoup de monde au Québec, essayer d'avoir un peu une perspective
historique pour mieux comprendre, de façon plus vulgarisée, qu'est-ce qu'on est
en train de faire depuis deux ans et pourquoi ça va marcher.
Mais
moi, j'aimerais ça remonter assez loin, parce que ma mère, je l'ai
tenu au courant depuis l'époque où, dans une année d'études, avant de devenir recteur de l'Université de Sherbrooke, j'ai voulu étudier le contrôle, et la première
chose sur laquelle je suis tombé, c'est un livre sur le contrôle des médecins
et de la pratique médicale. J'ai vite abandonné, rassurez-vous. Je me suis intéressé au contrôle de gestion en général,
surtout les contrôles internalisés, mais j'ai eu le temps de lire certaines choses qui étaient des idées qui
couraient dans les années 90, et l'idée principale... Et, dans ce livre-là,
qui était américain, on parlait de trois États, et le troisième, c'était le Québec,
et ce qui ressortait le plus, c'était que la quantité
de travail à faire pour les médecins dépendait du médecin. Et donc on disait, entre autres, que le médecin décidait combien
il voulait gagner pour le genre de vie qu'il voulait faire, et il ajustait sa
pratique en fonction de ce montant-là qu'il voulait gagner. On
disait ça, là, c'était au début des années 90, mais ce que l'on disait
sans toujours le dire, c'était que, finalement, le médecin générait de la pratique. Autrement dit, ce qui a été
conclu par beaucoup de monde et, je pense, par le gouvernement de l'époque, du Parti
québécois, c'est que, si on a moins
de médecins, bien, il y aura donc moins de besoins, et donc moins de
pratique, et donc on arrivera dans les coûts avec les coûts qu'on a, etc.
Et c'est des choses
dont j'ai discuté avec ma mère, là, et j'ai été surpris... mais je lui ai
expliqué pourquoi à l'époque, quasiment pour les défendre, les Pauline Marois
de ce monde, les Bernard Landry de ce monde avaient décidé de faire des compressions majeures, entre autres dans les départs à la retraite qui ne sont pas remplacés, et
toutes des choses qui, ce que j'expliquais à
l'époque, étaient des erreurs de bonne foi. Et je préfère, moi, par nature,
disons, supposer que c'est des erreurs de bonne foi puis qu'on n'a pas
fait ça méchamment, mais que c'était une erreur néanmoins importante, comme on
l'a vu par la suite.
Et
c'est une erreur, d'ailleurs, qui, lorsque j'étais, à
ce moment-là, recteur de l'Université de Sherbrooke, s'est répercutée
également sur les facultés de médecine, parce qu'on a décidé... Et j'en profite pour saluer le Dr Bureau, qui était
le doyen, à l'époque, de la Faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke
et qui a fait des transformations majeures, d'ailleurs,
dans la faculté, et son impact dans le milieu. Mais nous avions une obligation
de diminuer le nombre d'inscriptions, parce que, la logique étant que
des médecins partent à la retraite, on ne les remplace pas puis on fait moins d'inscriptions, donc, au total, il y aura
moins de médecins et donc, au total, il y aura moins de médecins à
payer, il y aura moins de besoins. Et ça, on
sait bien que c'est une erreur parce
que ce n'est pas parce qu'il y a moins de médecins qu'il y
a moins de monde malade, là. Tu sais,
les gens ne s'en vont pas... Peut-être qu'il y
a des cas extrêmes où les gens
vont visiter le médecin parce qu'ils ne peuvent plus aller à la confesse, parce qu'il n'y a pas beaucoup de confessions, peu importe, mais, disons... psychologues, mais je
pense que ça, ce n'est quand même pas la majorité du monde. Et on a vu,
là, que c'était une erreur de voir les choses comme ça. Ce n'était pas une
bonne vision du monde.
Et
je me rappelle très bien, entre autres, qu'à la Faculté de médecine de
l'Université de Sherbrooke, et je suis sûr que le Dr Bureau pourrait vous en parler, M. le ministre ou Mme la
Présidente, nous avions eu une compression, et, par erreur, nous avions accepté deux étudiants de
plus, et on ne nous a évidemment pas subventionnés ces deux étudiants de
plus, à un moment où on avait des coupures
majeures, par ailleurs. Et non seulement ça, mais c'était tellement fort,
cette idée qu'il fallait diminuer le nombre
de médecins, qu'on nous a pénalisés pour le nombre d'étudiants qu'on avait pris
de trop. Autrement dit, on nous a coupés, on avait quatre étudiants pour
lesquels on avait zéro subvention.
Bon, évidemment, on a
trouvé différents moyens. Je pense qu'il faut donner crédit au Dr Bureau. On
est allés chercher des étudiants au
Nouveau-Brunswick. On a signé des ententes pour former des étudiants dans
d'autres provinces et pour lesquels on avait des revenus qui nous ont
permis de garder la Faculté de médecine à un haut niveau de qualité.
Mais,
ceci étant dit, ça donne une idée jusqu'à quel point les idées étaient fortes à
ce moment-là que, si on baisse le
nombre de médecins, bien, on baisse la maladie ou la quantité de maladies qu'il
y avait au Québec à ce moment-là. C'était
une erreur claire. Ça, c'est une première période, une première période dans cette histoire, la deuxième
étant ce qu'on a fait quand on est
arrivés au gouvernement, en 2003, et la troisième période étant ce qu'on
fait depuis deux ans. Moi, j'aimerais, avant d'arriver à ce qu'on fait
depuis deux ans puis d'avoir une explication vulgarisée, qui va certainement plaire à ma mère, qui écoute ou qui va écouter ce qu'on fait ici aujourd'hui, mais aussi dans les conversations qu'on va avoir en fin de
semaine avec mes frères, mes soeurs,
mes neveux, mes nièces, et tout ce monde-là... mais, dans un premier temps, j'aimerais ça, Mme la Présidente,
que le ministre, qui était de l'autre côté de la clôture... Lui, là,
durant le temps qu'on était à l'université,
au parlement pour d'autres, lui, il était dans la pratique. J'aimerais ça peut-être
qu'il nous commente
un peu comment il le voyait pendant cette période-là. Après ça, on passera à la
période 2003, où je voudrais faire une petite mise en situation
également avant de donner la parole au ministre.
• (17 heures) •
La Présidente (Mme Montpetit) : M.
le ministre.
M.
Barrette : Alors, Mme la Présidente, je peux vous dire une chose de
façon très formelle : De ce côté-là de la Chambre, je peux vous dire que les questions ne sont pas plantées, parce
que celle-là, elle est très intéressante, et je ne l'ai pas vue venir, mais elle fait bien mon affaire
quand même, parce que, là, notre collègue le député d'Orford, qui a manifestement une grande famille, vous les
saluerez toutes et tous quand vous les verrez et que vous aurez, manifestement,
une intéressante conversation, peut-être,
après avoir visionné notre échange aujourd'hui... Elle me fait vraiment
plaisir parce que, ce que vous me rappelez,
vous me rappelez grosso modo le début de ma carrière, en ce sens que moi, je
suis diplômé d'une faculté de
médecine en 1984 et de ma résidence en 1989, alors, dans ces années-là, j'étais
au début de ma carrière. J'étais dans
ce qu'on appelle, dans notre jargon et dans d'autres sphères on utilise aussi,
mon «prime time». Alors là, j'étais, là, sur le début du sommet de ma
carrière, puis j'aimais ma carrière, et vous me rappelez... Mme la Présidente,
notre collègue me rappelle cette période-là
où j'étais abasourdi, mais vraiment abasourdi, j'étais abasourdi parce qu'on
voyait arriver un tsunami. Et l'opposition officielle aujourd'hui va
probablement dire — elle
l'a déjà dit dans ces mots-là ou presque :
Là, il y a une réforme qui est un tsunami. Oui, mais, nous autres, le nôtre,
là, on y reviendra tantôt, c'est un tsunami de construction, alors que, dans les années 90, c'était un tsunami
de destruction. C'était comme ça, là, on n'en revenait pas, quand le
Parti québécois était au pouvoir.
Imaginez, là,
on est en pratique... Et là je vais vous mettre dans mon contexte de l'époque.
C'est hallucinant quand on regarde
ça, là. Alors, moi, je sors d'une faculté de médecine, j'avais fait une partie
de mon entraînement en France, j'en
ai fait une partie aux États-Unis, je reviens au Québec en ayant la certitude
que le Québec était moderne, on était les meilleurs au monde, on n'avait rien à envier à personne. Puis là
j'arrive au Québec, puis c'est moins drôle que je pensais. Et on arrive dans une période où le gouvernement
choisit un virage, et à l'époque on appelait ça le virage ambulatoire,
et le virage ambulatoire avait une prémisse,
la première, et ce n'était pas propre au Québec, mais c'était un peu comme
ça en Occident, au Canada, mais c'était,
disons, intensément exercé au Québec, puis, je dirais, avec un petit peu trop
d'intensité, parce que le principe qui était sous-tendu était celui que vous
avez évoqué : les docteurs, ils coûtent cher parce qu'ils génèrent des examens, ils génèrent des tests, ils
génèrent des consultations. Ce qui, à l'époque, n'était pas faux, il y
avait une logique, mais pas à ce point-là.
Et, dans le
virage qui a été proposé et exercé par le Parti québécois, bien, ce qu'on a
fait, mais on a fait comme toujours,
on a fait les choses à moitié. On a fait le virage ambulatoire. On a fermé les
hôpitaux, on a coupé du personnel, on
a vraiment... Quand bien même ils le disent autrement, là, moi, je l'ai vécu,
là. On a poussé des gens à la retraite. On a fait un calcul à moyen terme, on a dit : On va vous donner une
prime de départ. Ça, c'est une vraie prime, là, en passant, là, pour ceux
qui s'interrogent sur la définition de «prime». Je m'y suis adressé ce matin,
je ne vais pas revenir. On a poussé les gens
à la retraite, pas juste des médecins, des infirmières, d'autres
professionnels, parce que, dans la vision du gouvernement de l'époque, du Parti québécois, il y avait une équation
qui voulait qu'ils font des affaires pour rien, on va les empêcher de faire des affaires qu'on considère,
nous, comme gouvernement, pour rien. Parce que c'était ça aussi, c'était la vision dans le
regard, dans l'oeil du ministre de la Santé de l'époque.
Alors, on a
dit... Moi, je me rappellerai toujours, là, j'ai fait... moi, je faisais du remplacement
à cette époque-là, quand... on avait
le droit, je suis allé, moi, à l'Hôpital Saint-Michel, à l'Hôpital Jean-Talon,
et ainsi de suite, là, je voyais le personnel se faire dire : Là, là, vous allez, là, perdre votre
job, allez à la retraite. Et là nous, on regardait ça puis on se disait : Bien là, c'est parce qu'il y a quand même
des services qui sont donnés dans ces institutions-là, il va bien
falloir les donner en quelque part, d'ailleurs. Et la théorie du gouvernement
était que, ce qui est nécessaire, qu'on arrête parce qu'on choisit qu'il y en a trop, on va forcer l'arrêt ou le
ralentissement, bien, ce qu'il va rester, on va le sortir de l'hôpital puis on va le donner ailleurs.
Bien oui, mais, pour le donner ailleurs, il
faut des ressources, il faut
des ressources physiques, il faut des
locaux. Il faut avoir du personnel, il faut
avoir les médecins. Mais, ô malheur, le gouvernement n'avait pas
pensé que ça allait coûter de l'argent.
Alors, le Parti québécois, dans sa grande sagesse, qui est vraiment le
miroir... C'est amusant que vous me
posiez la question parce que c'est le miroir de la dernière campagne électorale. Dans la dernière campagne électorale, le PQ annonçait des milliards de subventions, qui
allait nous amener un déficit de 7 milliards, alors que, dans les
années 90, on annonçait un virage ambulatoire et le maintien des services,
qui allait coûter des milliards, mais ils ne les
avaient pas. Dans les deux cas, ils ne les avaient pas. La seule différence
entre les deux cas, c'est qu'ils n'ont pas été au pouvoir, ça fait qu'ils n'ont pas pu mettre tout le monde dans le
trou, mais, dans le premier cas, ils ont mis le réseau à feu et à sang
pendant à peu près 20 ans. C'est ça, la différence.
Et ce n'est
pas tout, Mme la Présidente, ce n'est
pas tout. À l'époque, et on y reviendra peut-être dans le prochain bloc, à l'époque, Mme la Présidente, et là je vais
personnaliser un peu les choses, moi, je suis en radiologie, puis, dans
la radiologie, il y a des sous-secteurs, le
mien, la radiologie vasculaire et d'intervention. Nous étions, en radiologie,
là, en retard, on n'était même pas
dans le même fuseau horaire que le Canada, encore moins de l'Amérique du Nord,
alors que, dans le reste du monde
occidental, et particulièrement dans l'Amérique du Nord, on mettait en place...
étaient déployées des nouvelles
technologies. Et là, là, c'est une vérité que je vous dis, là, il y a eu un
moment dans cette période-là, Mme la Présidente,
où moi-même, j'ai fait une pause de congrès. Des congrès, c'est des endroits où
on va apprendre, parce qu'en médecine
on doit maintenir nos compétences en continu. Je me rappelle, à cette
époque-là, on allait dans les congrès, là, puis on allait assister inutilement à des congrès, on ne parlait que de
technologies — ma
spécialité est très technologiquement dépendante — qu'on
n'avait pas au Québec tout court, on ne l'avait pas. Alors, aller dans les
congrès pour parler... apprendre comment
utiliser telle machine, quelles sont les indications, quelle est la puissance
diagnostique, la précision diagnostique, puis là on revient du congrès en ayant appris
des nouvelles affaires qu'on ne peut mettre en pratique, bien, on les oublie assez rapidement. Bien, ça, c'était le
Québec des années 90 sous le règne du Parti québécois.
Et les
conséquences de ça ont été gravissimes. J'étais, moi, dans une faculté de
médecine où il y avait 205 étudiants en médecine. Avec les décisions du Parti québécois, on est descendus à
150, il y a même eu une année en bas de 150. Et, quand on sait que ça
prend 10 ans, former un médecin de famille... non, sept ans pour former un
médecin de famille, 10 ans un
spécialiste, on imagine la longueur temporelle de l'impact. Et, quand arrive le
moment de corriger la situation, on comprend
combien ça prend de temps la corriger, la situation. Et, pour corriger la
situation, il faut que quelqu'un décide de la corriger. Cette décision-là de la corriger, la situation, n'a pas
été prise ni même acceptée comme étant une situation à être corrigée par
le Parti québécois.
Vous me
rappelez des souvenirs extraordinaires, mais extraordinairement douloureux,
parce que nous, on était dans des salles de conférence, on était sur la
place publique...
La Présidente (Mme Montpetit) : Je
vous remercie, M. le ministre. C'est tout le temps qu'on avait pour cet
échange.
M. Barrette : C'est dommage.
La
Présidente (Mme Montpetit) : Vous pourrez continuer au prochain bloc
si vous le souhaitez. Alors, je vais céder la parole à l'opposition
officielle, à la députée de Taillon, pour 10 minutes.
Mme Lamarre : Merci beaucoup.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Montpetit) :
10 minutes, oui.
• (17 h 10) •
Mme
Lamarre : Alors, le ministre
a choisi comme troisième étape le
financement à l'activité et il a décidé de faire... Sur le financement à l'activité, on est d'accord avec lui, sur
le fait qu'il y a une place pour ça, mais il a fait un choix étonnant, il a fait le choix de calculer la valeur
d'un épisode de soins dans un établissement de santé à partir d'un
épisode de soins qui serait dans une clinique privée.
Quand on
regarde le Registre des lobbyistes, on constate que le Centre de chirurgie
RocklandMD, représenté par M. Fernand Taras, a, finalement, demandé
deux mandats au niveau du Registre des lobbyistes, un premier mandat dans lequel il souhaitait se voir attribuer un
contrat du ministère, ça, c'était le 26 octobre 2015, et un deuxième
mandat dans lequel il demandait de pouvoir
faire des représentations pour avoir le droit de faire les chirurgies qui
nécessiteraient aux patients de séjourner
plus de 24 heures au centre, donc au centre Rockland. Le 23 février,
donc quelques mois plus tard, six
mois plus tard, le ministre annonçait un projet pilote avec trois cliniques
privées : la clinique Dix30, qui est dans la circonscription du ministre, une autre clinique,
Opmedic, qui appartient à la famille Desmarais, et une troisième qui est
la clinique RocklandMD. Alors, par la suite, le ministre a donc déposé au
niveau de la Gazette officielle son projet.
Alors, j'ai quelques questions, mais la
première : Les 45 jours étant écoulés depuis la publication de l'avis
du ministre dans la Gazette officielle,
est-ce que le ministre a toujours l'intention d'aller de l'avant avec ces trois
cliniques privées?
La Présidente (Mme Montpetit) : M.
le ministre.
M. Barrette : Oui.
Mme
Lamarre : Parfait. Est-ce que la marge de profit dont il a été
question, qui était de 10 %, va toujours être maintenue à
10 %?
La Présidente (Mme Montpetit) : M.
le ministre.
M. Barrette : Elle ne sera pas
nécessairement maintenue. C'est un maximum, ça pourrait être moins que ça.
Mme Lamarre : D'accord. Et, en ce
qui concerne la représentation, au niveau du lobbyisme, de la clinique Rockland à l'effet qu'elle aimerait avoir le droit
de faire des chirurgies qui nécessitent aux patients de séjourner plus de 24 heures, donc le deuxième
mandat au Registre des lobbyistes, est-ce que le ministre a l'intention
de dire oui à cette demande?
M. Barrette : Bien, Mme la
Présidente, j'apprends par l'intervention de la députée de Taillon que le Dr Taras, si je comprends bien, là, s'est
inscrit au Registre des lobbyistes pour parler de ça. Bien, moi, je n'ai pas
parlé au Dr Taras, je ne l'ai pas rencontré, là, j'apprends ça.
Maintenant, Mme la Présidente, quand la députée
de Taillon, évidemment, fait cette intervention-là, c'est comme s'il y avait implicitement quelque chose de
particulier qui se passait, là, et je tiens à affirmer haut et fort que
les citoyens du Québec, aux dernières
nouvelles, avaient le droit — c'était honnête, c'était transparent, c'est
pour ça qu'on a fait ça — de
s'inscrire au Registre des lobbyistes et inscrire leur sujet pour lequel il
devait y avoir une conversation potentielle.
Alors, je rappelle à la députée de Taillon que ça, c'est permis dans la loi.
C'est respecter les règles, c'est ça qu'on veut. Une personne, si elle
veut parler à un ministre, doit s'inscrire et dire pourquoi elle vient le voir.
Moi, je trouve ça très sain.
Ça ne veut pas dire que je vais le voir puis ça
ne veut pas dire que je vais accepter quoi que ce soit. Là, actuellement, je n'ai rien, rien, rien... je n'ai
pas eu de conversation à cet effet-là, je n'ai rencontré personne, puis je
ne donnerai pas ma décision aujourd'hui, là. Si jamais quelqu'un vient me
parler, bien là, à un moment donné, je vais prendre
une décision. Mais une chose est certaine : au moment où on se parle, il
n'est pas permis, au Québec, en dehors d'un
hôpital, d'avoir la possibilité d'un hébergement au-delà de 24 heures, ce
n'est pas permis. Alors là, je comprends qu'il y a quelqu'un qui
s'inscrit, qui veut me parler de ça, mais disons qu'aujourd'hui, là, excitation
zéro de mon bord.
Mais, puisque la députée de Taillon trouve
tellement important de prendre en considération les actions de quelqu'un, des
actions légales, bien, je lui rappellerai que, son chef de parti, bien, on
attend toujours qu'il mette ses avoirs dans
Vidéotron dans une fiducie sans droit de regard, on attend toujours ça. Là,
pourtant, là, aux dernières nouvelles, il y a une règle à l'Assemblée
nationale qui demande ça, puis, aux dernières nouvelles, il n'y en a toujours
pas.
Alors, moi,
je suis très surpris de voir la députée de Taillon s'émouvoir d'une personne
qui respecte les lois et inscrit le
sujet duquel elle veut avoir... à propos duquel elle veut avoir une
conversation de façon transparente. C'est ça qu'elle doit faire, ça ne
m'implique pas d'aucune manière. Puis je ne l'entends jamais s'émouvoir de son
chef qui, à date, n'a pas respecté les règles de notre code d'éthique.
La
Présidente (Mme Montpetit) : M. le ministre, simplement par souci
d'équité du temps entre la question et la réponse, je redonnerais la
parole à la députée de Taillon.
Mme Lamarre :
Alors, pour l'information au ministre, je suis tout à fait confortable avec le
Registre des lobbyistes et je pense
que c'est quelque chose qui est tout à fait positif. Donc, j'ai le droit de
questionner le ministre sur ses intentions, et c'est clairement ce que je fais, je reste strictement dans ce
registre-là. C'est le ministre qui déduit des choses à travers mes
questions.
Alors, ma
question — je
continue parce que j'en ai quelques autres — dans la publication de la Gazette
officielle, en ce qui concerne ces cliniques privées, parmi les informations financières que chacune des cliniques va transmettre au ministre,
on mentionne les revenus provenant des sommes payées par un usager pour une
fourniture médicale, ou autres, on comprend
que ce sont les frais accessoires que le ministre a permis au niveau
du projet de loi n° 20. Mais, juste un peu plus bas, on dit : «Lorsqu'il
y a des revenus des usagers, ceux-ci sont déduits du coût de revient pour
obtenir le coût net de production des
services.» Or, ça, par exemple, ça, ça pose vraiment une question parce que,
si on extrait les frais accessoires, qui
semblent être essentiels pour que l'activité puisse être réalisée dans une clinique privée, pourquoi
les exclut-on dans la façon dont on va mesurer le coût de cette activité-là
lorsqu'elle sera faite en établissement de santé?
M.
Barrette : Alors, Mme la Présidente, alors, ça va me demander de donner une réponse un peu plus
longue, parce que, là, il y a des choses, des concepts qui ne sont pas les bons
concepts qui sont mis sur la table ici, là.
Alors, non, ça ne fait pas référence à des frais
accessoires. Première chose.
Deuxièmement, le projet est construit d'une telle manière que, dans un environnement de qualité comparable à ce que
l'on retrouve dans notre réseau actuel, même pour ce qui est de nos hôpitaux
neufs... Le projet est construit d'une telle manière que nous ayons accès à la totalité des coûts engendrés par une
procédure à être évaluée, étalonnée. Alors, il est normal pour nous de demander à ce que la
transparence soit totale. Et je tiens à redire ce que j'ai dit la semaine
dernière : Il n'y aura pas de patients qui vont être envoyés dans une des
trois cliniques s'il n'y a pas à la case départ un engagement formel,
vérifiable qu'il y a une transparence complète sur les coûts.
Maintenant,
il y a des procédures, au Québec, où il est, même à l'hôpital, même à l'hôpital,
et à l'hôpital ce n'est pas
des frais accessoires au sens où la députée de Taillon l'entend... il y a des circonstances où il y a
un coût potentiellement à la charge du patient. Prenons, par
exemple — et
ça a existé longtemps dans nos hôpitaux — les lentilles intraoculaires pour la cataracte. Ces lentilles-là, il y avait
une lentille payée par le système public et un autre grade qui pouvait être
à la charge du patient, c'est permis dans
les hôpitaux. On comprendra que, s'il advenait qu'il y ait ce genre de chose
là, il nous faut le savoir. Et il
nous faut le savoir pourquoi? Pour que, quand on fait l'évaluation du coût
unitaire du service que l'on évalue, on puisse savoir ce à quoi ce coût
correspond.
Et, dans l'exemple que je viens de donner, c'est
très important, parce que, si on évalue un coût qui inclut le choix d'une lentille intraoculaire qui est de plus
haut de gamme, payée par le patient, bien, quand on fera la
transposition du côté hospitalier, où, par exemple, on ne paierait que la
lentille d'un certain niveau mais d'un autre niveau de coût, il ne faut pas que j'impute un coût injustifié au
public ou inversement. C'est la même chose, par exemple, pour le coût du
personnel. Si, dans cette clinique-là, on
paie le personnel 10 % plus cher ou 10 % moins cher, je dois faire la
transposition adéquate dans le système public. Alors là, il y a obligatoirement
cette mécanique-là à mettre en action pour que la comparaison, l'étalonnement
soit équitable.
La Présidente (Mme Montpetit) : Je
vous remercie. Peut-être pour 10 secondes.
• (17 h 20) •
Mme
Lamarre : Bien, écoutez, je veux simplement attirer l'attention du
ministre sur le fait que la CSQ a quand même des recommandations et des
questions intéressantes par rapport à ce projet. Et je pense qu'un comité
d'éthique et d'évaluation indépendant serait tout à fait approprié pour suivre
les travaux.
Est-ce que le ministre a l'intention
de mettre sur pied un comité d'éthique, d'évaluation des coûts qui vont
être analysés à partir du projet de la Gazette officielle? Est-ce qu'il y a un comité indépendant? Il l'a fait
déjà pour d'autres activités, pour les frais accessoires. Est-ce qu'il a
l'intention... Et peut-il nous dire la composition?
M. Barrette :
Alors, Mme la Présidente, évidemment...
La
Présidente (Mme Montpetit) : Avec le consentement des députés de la partie gouvernementale, vous
pourrez prendre du temps sur... Il y a consentement. Allez-y, M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, Mme la Présidente, je vois mal comment on peut faire le lien entre un comité
d'éthique... avec quelque chose d'aussi pragmatique et établi que l'évaluation d'un coût d'un
service, qui est lui-même totalement documenté,
là. Là, l'éthique, ici, là, je ne la vois pas. Je la verrais si j'étais dans
l'optique de la députée de Taillon,
qui, elle, évidemment, soupçonne... non, peut-être pas soupçonne, mais certainement
laisse entendre un problème d'éthique dans notre démarche. C'est comme de me
prêter l'intention...
Une voix :
...
La Présidente (Mme
Montpetit) : Un instant, M. le ministre, il y a un appel au règlement.
Mme Lamarre :
...35. On me prête des intentions. Je n'ai pas laissé entendre... J'ai posé des
questions d'éclaircissement, de précision,
auxquelles le ministre a partiellement répondu. Et, ma question, actuellement, je pense qu'elle vise autant à protéger la fonction
ministérielle, dans un contexte d'un précédent pour lequel on n'a pas de
référence comparable...
La
Présidente (Mme Montpetit) :
Je vous remercie, Mme la députée de Taillon.
Je pense qu'on a, de toute façon, débordé sur cette
question-là. Donc, je vous proposerais qu'on en revienne à la partie
gouvernementale avec le député d'Orford.
Une voix :
...
La Présidente (Mme
Montpetit) : Pour une période de 19 minutes.
M.
Reid : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, merci pour votre réponse, hein, pour la réponse
du ministre tout à l'heure.
On en arrive, après
cette période-là, à la période, je dirais, là, de début de printemps 2003,
l'élection de Jean Charest. Et c'est la
première fois que je me suis présenté en politique. Et évidemment
c'est une réflexion. J'avais été à l'université, et j'étais, à ce
moment-là, au gouvernement fédéral, et je trouvais que, comme haut
fonctionnaire, je ne peux pas parler de ceux
qui sont ici, mais j'avais peu de contacts avec la population. Et, quand j'ai eu l'invitation de regarder à me présenter, j'ai
étudié la question, j'en ai parlé à ma mère, d'ailleurs, qui est une personne
de bon conseil, et en particulier parce qu'un de nos objectifs, c'était évidemment
de régler le problème de santé, qui était devenu assez évident, qui était un gros problème, et, moi, ce n'était
pas mon intérêt a priori, là, mais ça faisait partie de la situation. Et je
me rappelle que la campagne de 2003 était
une campagne qui était très, très axée sur les problèmes de santé, et je pense
que ce qu'on avait compris un peu... Tu sais, il y a des idées qui ont eu
cours, comme dans les années 1990, on en a parlé tantôt, et les idées qui
ont eu cours dans les années de 2003 à 2010, en tout cas, là où j'ai... du côté
de la barrière où j'étais, c'étaient des
idées où, finalement, ce qu'il fallait, c'était mettre de l'argent, c'était de
mettre de l'argent, puis encore de
l'argent, puis encore de l'argent. Pourquoi? Parce que tout coûte quelque
chose. Si on augmente le nombre d'étudiants dans les facultés de médecine, évidemment il faut les subventionner, ça
coûte de l'argent. Si on a plus de médecins, bien, on va mettre de l'argent là-dedans aussi. Les
facultés de médecine, on voyait bien qu'à la vitesse où on pouvait aller on
ne pouvait pas, disons, rattraper le terrain perdu, donc on a ouvert des
annexes à des facultés de médecine, par exemple, à Trois-Rivières, pour la Faculté de médecine de l'Université de
Montréal, et je pense que, pas longtemps après, on a ouvert également une annexe, si on peut appeler ça une
annexe, là, mais, enfin, de faculté de médecine à Chicoutimi, à
Saguenay, associée ou affiliée avec l'Université de Sherbrooke, et tout ça pour
accélérer... Autrement dit, on courait après le fait qu'il y avait eu une baisse d'effectif, de capacité de soigner, et on
avait l'impression que c'est l'argent qui faisait foi de tout. Et, pour tous les autres ministères, et moi,
j'étais à l'Éducation, aux Services gouvernementaux, évidemment, on
n'avait pas le même poids, quand on
discutait avec le ministre des Finances et avec le Conseil des ministres, que
la Santé, parce que la Santé était...
Malgré nos efforts considérables, malgré les promesses du premier ministre, les
engagements, on avait de la difficulté à faire changer les choses.
Il
y a des progrès qui ont été faits. Tout le monde était d'accord en particulier
avec le fait que la qualité, quand on a des soins... que la qualité est bonne — j'ai vécu ça avec mon fils également — des très, très bons soins une fois
qu'on est entré, puis que la difficulté, c'était l'accès, la difficulté
principale. Ça fait que comment est-ce qu'on peut avoir un médecin? Comment
est-ce qu'on peut rentrer? Pourquoi est-ce qu'on va attendre une journée ou
12 heures, un nombre d'heures qui paraît incorrect dans une société comme
la nôtre?
Et
donc on a été élus en 2007. C'était encore un sujet majeur, la santé. On a été
réélus en... c'était minoritaire. On a été réélus en 2008 dans un
gouvernement majoritaire, et c'était encore un sujet majeur, la santé. Et, en
2012, il y a un autre gouvernement qui a été élu, et ça nous a amenés jusqu'à
2014.
Alors, la période pour laquelle
j'aimerais entendre le ministre, M. le
Président, qui était à ce moment-là à un autre titre, parce qu'il n'était pas juste médecin
pratiquant, il était aussi impliqué dans cette question-là... J'aimerais que le
ministre nous parle un peu de cette évolution-là, vu de son côté, du côté de la
clôture où il était, et pour qu'on puisse par
la suite... s'il nous reste du temps dans ce bloc, sinon on prendra le temps,
mais pour en arriver par la suite à mettre en place, là, l'information
pour mieux comprendre la transformation qui est en train de se faire depuis
deux ans. Et il y a beaucoup, beaucoup de choses dans cette transformation,
hein? On parle de supercliniques, on parle de site Internet, on parle de projets de loi nos 10, 20, etc., à un point où ça devient difficile,
pour ma mère, pour beaucoup d'autre monde comme elle qui sont bien
informés, qui s'informent, de comprendre de façon un peu simple pourquoi ça va
changer les choses. Alors, en parlant de la
période 2003 à 2014, ça va nous permettre de mieux comprendre après ça, une
explication plus vulgarisée peut-être sur pourquoi ce qu'on fait actuellement, ça
va changer la problématique qu'on a eu tant de misère à changer et qu'on n'a
pas vraiment réussi à changer entre 2003 et 2012 avec deux gouvernements
différents.
Le Président (M. Tanguay) :
M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, alors, je vais quand même faire le lien avec la fin de ma réponse du
dernier bloc juste pour illustrer les impacts de la décision qu'avait prise le Parti
québécois à l'époque. D'ailleurs, je salue la présence
du député de Rosemont, qui nous avait informés, dans une commission parlementaire précédente, qu'il avait été, lui, le conseiller de M. Bouchard, là, lorsque
ces décisions-là avaient été prises. Et je pense que le député de Rosemont est sans aucun doute fier de sa participation à
l'époque. C'était un moment d'effervescence où des décisions ont été
prises qui malheureusement ont eu des conséquences assez délétères.
Mais
un exemple du côté délétère des décisions qui ont été prises sous le conseil du
député de Rosemont, entre autres, c'est
qu'on a dû, à l'époque, et moi, je l'ai vécu, là, j'ai vécu ça... Parce qu'il y avait des plafonnements, imaginez, là. Parce que vous me parlez de votre mère. Ça,
c'est compréhensible. Il y avait des plafonds, le gouvernement disait aux
médecins : On ne veut plus que vous en fassiez, on vous met un plafond. Et
nous, les praticiens, là, qui avions des employés,
bien, on avait le choix de mettre nos employés dehors ou de continuer à les
payer pendant un mois sur six mois. À
tous les semestres, il y avait un mois où on arrêtait de marcher, puis on
gardait ça ouvert pareil puis, parce
que c'est une question de... les employés n'avaient pas à être pénalisés
par les décisions gouvernementales, même si dans le réseau public, à l'hôpital,
ils l'étaient. Bien, on arrêtait de donner les services.
Ça fait qu'imaginez,
là, tantôt je vous disais qu'on était en retard technologiquement au point où
on allait dans les congrès inutilement, mais
en plus on nous plafonnait, on diminuait l'accès aux services volontairement.
Imaginons ça aujourd'hui, un État qui
décidait... Imaginez, là, si aujourd'hui, comme gouvernement, on disait au
monde, là : Hé! on va vous empêcher volontairement d'avoir accès à
des services. L'opposition, aujourd'hui, qui est maintenant dans l'opposition,
le Parti québécois, crierait au meurtre. Mais à l'époque c'était ça qu'ils ont
fait.
Puis
c'était tellement problématique, à l'époque, là... Et ça, c'est 2003, je fais
la transition. En 2003, là, il y a eu la crise des urgences, où il n'y avait aucune règle, il n'y avait pas de
règle. Les seules règles, c'étaient des coupures, des vraies coupures.
Le seul moment dans l'histoire du réseau de la santé où il y a eu des budgets
négatifs année sur année en santé, c'est pendant les années du Parti québécois,
puis c'est la seule fois dans l'histoire, pas nous autres. Il y a eu la crise des urgences où, à un moment donné,
parce qu'il n'y avait pas de règle, il y avait des urgences dépourvues
de médecin, l'urgence de Shawinigan où
malheureusement est arrivé un drame. Un patient est arrivé en arrêt cardiaque,
en infarctus, à l'urgence de Shawinigan, il n'y avait personne. On l'a
transféré à Trois-Rivières. Dans le transfert, bien, ça a pris trop de temps, c'est normal, ce n'est pas surprenant. Et là,
pour une fois, le chef de la deuxième opposition actuelle, il s'est levé debout puis il a dit : On va
mettre des règles. C'est la seule fois où le Parti québécois a mis une règle
que je qualifierais de positive dans le réseau, mais ils se sont fait
battre cette année-là par nous autres.
Le
Parti libéral est arrivé au pouvoir dans ce contexte-là, et, à un moment donné,
là, il fallait prendre des décisions, qui
auraient dû être prises bien avant, mais il fallait les prendre, et les
décisions qui devaient être prises étaient celles de rectifier le tir et de rétablir la situation en
termes d'effectif, tous les effectifs : les infirmières, les
installations, les médecins. Qu'est-ce que notre gouvernement a fait à
l'époque? Bien, il a fait ça, il a fait du rattrapage. Il a commencé par
progressivement augmenter à nouveau le nombre d'entrées dans les facultés de
médecine. Et c'était dramatique parce que les facultés de médecine, sous le
Parti québécois, s'étaient adaptées à la diminution des entrées, vous étiez
vous-même... M. le Président, le député d'Orford était lui-même à la tête d'une
université et lui est très bien placé pour savoir que les universités avaient
diminué...
• (17 h 30) •
Le Président (M.
Tanguay) : Oui. Excusez-moi, M. le ministre. Question de règlement?
M. Lisée :
Une question d'information. Je pensais qu'on faisait les crédits du ministère
de la Santé actuels, ou c'est ceux du...
Le
Président (M. Tanguay) : Non, non, non! Collègue, non. Collègue de
Rosemont, vous n'allez pas commencer ça,
là! Non. Je vous apprécie, vous m'appréciez — enfin, je crois — mais là il ne faudrait pas changer cette situation.
Je vous demande si c'est une question de règlement. Je me dois, en vertu du
règlement, vous donner la parole, et vous m'indiquez...
Bien, en fait, ce n'est pas une question de règlement, c'est une question
d'indication. Alors là, une question... une demande d'information, non, ça, on ne peut interrompre un collègue
qui a la parole, on ne peut le faire uniquement qu'en soulevant une
question de règlement, M. le député de Rosemont. Alors, je vous prie, s'il vous
plaît, de laisser la parole à celui qui l'a. Et je pense qu'on peut continuer nos débats de façon
sereine. Si vous avez des questions de règlement, je serai toujours
rigoureux à vous donner la parole, mais, si vous m'avouez candidement : M.
le Président, je veux juste intervenir parce
que ce n'est pas une question de règlement, vous allez me rencontrer sur votre
chemin, là, collègue de Rosemont.
Alors, M. le ministre, la parole est à vous et
uniquement à vous.
M.
Barrette : Merci, M. le Président. Je comprends la pulsion qui pousse
le député de Rosemont à intervenir, la pulsion étant générée par la gêne
de son passé, mais continuons, M. le Président.
Alors, il fallait rectifier les choses. Il
fallait les rectifier, et, comme je le disais, le député d'Orford était aux premières loges de la difficulté qu'ont eue les
universités à reconstruire le corps professoral. Il y avait eu une
désaffectation, pas au sens où on abandonne
ce secteur-là, mais on diminue progressivement, de façon substantielle, les
entrées dans les facultés de médecine.
Alors, c'est la même chose dans les autres facultés en santé, bien là,
l'université, elle, elle n'a pas le choix de s'adapter, là, il y en a
moins... bon.
Et là, quand
on veut repartir la machine, bien, on ne peut pas faire ça en une année. Mais
il fallait le faire, et le gouvernement libéral d'alors a fait ce
choix-là et progressivement a réaugmenté le nombre d'entrées dans les facultés de médecine, pour reprendre l'exemple de la
médecine, pour l'amener non seulement au niveau d'avant, mais au-delà.
Pourquoi? Parce que ce qui était clairement visible dans les années 90,
c'est-à-dire l'évolution de la médecine, de la technologie, de la
pharmacopée — la
pharmacopée, c'est l'arsenal pharmacologique que l'on a à notre disposition pour traiter des maladies — ça se multipliait, c'étaient les heures de
gloire de l'industrie pharmaceutique. On était là, nous autres, là, puis on voyait ça, là, se développer,
puis on se disait : Ça ne se peut pas, ils ne se rendent pas compte, là,
que, là, on va frapper un mur. Bien, nous,
quand on a commencé à rectifier le tir, bien, il fallait non seulement revenir
au niveau d'avant, mais aller
au-dessus parce que développement technologique, parce que développement
pharmacologique, parce que besoins
nouveaux, parce qu'opportunités thérapeutiques nouvelles, parce que l'évolution
de la science, bon. Et ça a été fait, ça a été fait, et ça a commencé en
2003, et ça a été fait progressivement.
Je vois, M. le Président, le député d'Orford
lever la main. J'imagine...
Le Président (M. Tanguay) : Oui.
Collègue d'Orford.
M.
Reid :
Oui. C'est que j'aimerais qu'à partir de ça on en arrive à la... Parce que moi,
à la fin des années, là, dont on
parlait tantôt, là, de cette période-là de fin... de 2008, 2009, 2010, moi, je
n'arrivais pas à expliquer à ma mère pourquoi ça ne marchait pas. Parce
que ma mère, elle savait qu'on mettait de l'argent chaque année. Je lui en
parlais, moi, puis elle disait : Bon,
bien, ça va changer. Puis ça ne changeait... en tout cas, on avait l'impression
que ça ne changeait pas tant que ça
parce qu'il y avait encore bien du monde qui n'avait pas... Elle, elle en avait
un, médecin de famille, mais il y avait bien du monde qui n'en avait
pas. Moi, je voyais aussi, dans mon comté, qu'il y avait des situations comme
ça.
Alors, à
partir du moment où on a effectivement formé plus de médecins, etc., de quelle
façon est-ce qu'on explique qu'on n'arrivait
pas à le faire? Ça va me permettre, M. le Président, de poser la question au
ministre après, dans un dernier bout,
que pourquoi ça change les choses maintenant, pourquoi on va changer.
Alors, pourquoi ça n'a pas changé pendant cette période-là, dans un
premier temps?
M.
Barrette : Alors, il y a des choses qui se sont améliorées,
évidemment. Comme mon collègue vient de le dire, notre collègue député,
on a réaugmenté, évidemment, les nombres d'entrées. Donc, il y avait
théoriquement plus de médecins qui allaient
sortir. Et là arrive la question très pertinente de votre mère : Comment
ça se fait que ça n'améliore pas les
affaires? C'était une fichue de bonne question. Ce qui n'avait pas été planifié
et vu, ce n'est pas la même chose que, dans les années 90, où c'était clair qu'on mettait le réseau dans le trouble, là, ce qui n'était pas
prévisible dans les années 2000, c'est
le changement de comportement de la nouvelle génération de médecins. C'est ça
qui n'était pas prévisible. Et on n'était
pas beaucoup à le dire, mais on était beaucoup
à le voir. Puis, au début, on n'y croyait pas. Encore une fois,
j'étais en pratique dans ce temps-là et non seulement j'étais en pratique, mais j'étais à la tête d'associations ou de fédérations, les gens connaissent mon passé. Et là on
regardait ça, là, on a dit : Coudon! C'est-u juste une année? Après deux
ans : Coudon! C'est deux ans d'affilée.
Là, après trois ans, ça commence à être une tendance. La tendance va-tu
arrêter? Malgré les discours que l'on
tenait, pas à portes closes mais dans le milieu, parce que ça a pris du temps
avant que ce débat-là vienne sur la
place publique, ce que l'on a vu, c'est qu'au même moment — c'est
pour ça que ça n'a pas marché — au
même
moment où on faisait... on prenait les décisions, on mettait en place les
mesures pour corriger le tir numérique des ressources et des effectifs,
le gouvernement libéral, dans ces années-là, a investi beaucoup en blocs
opératoires, en équipements, en structures.
Il y en a eu, de l'investissement, mais, le résultat tangible, on ne le voyait pas parce qu'au même moment il y avait une
collision... ou plutôt un asynchronisme : les deux, là, non seulement ne
marchaient pas à la même vitesse, mais
marchaient en sens contraire. Le gouvernement investissait dans la formation,
dans les équipements, dans les médicaments, dans certaines structures,
et les docteurs ralentissaient. Bien là, je vais vous dire une affaire, c'était un méchant problème, là, qu'on n'avait pas
vu venir, mais... on ne l'a pas vu venir, mais on l'a vu se développer,
par exemple.
Et c'est ça qui nous
amène à la question suivante. Notre collègue, M. le Président, nous disait,
dans le dernier segment : Qu'est-ce qui
va faire que ce que l'on fait aujourd'hui va changer la donne? Bien, il y a un...
Est-ce que vous voulez que j'y aille maintenant?
M.
Reid :
En fait, c'est... Je peux-tu savoir combien qu'il reste de temps?
M.
Barrette : Quatre minutes.
Le Président (M.
Tanguay) : 4 min 30 s.
M.
Reid : Je pense qu'on peut certainement commencer, mais ce
que je voulais dire, c'est que, dans cette optique-là, c'est de voir comment ça marche puis ensuite,
une fois qu'on a le tronc de l'arbre, là, de comment ça se fait que ça
marche, d'expliquer un petit peu certains des feuillages, là, si je peux
appeler ça comme ça, des projets de loi nos 10, 20, etc., pour qu'on comprenne
qu'est-ce que ça vient effectivement faire pour que ça marche.
M. Barrette :
Ce qui a changé lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, et qui aurait dû
changer avant... Et le gouvernement libéral d'avant, vers la fin de ses
mandats, là, vers 2010, 2011, 2012, le gouvernement de l'époque a commencé à changer son mode de direction en
commençant à avoir des exigences sur des livrables. Notre gouvernement a
été le premier gouvernement à dire :
Bien là, on va vous donner de l'argent, là, et vous allez diminuer et rendre à
zéro les listes d'attente en cataractes,
vous allez baisser les listes d'attente en chirurgies du genou, vous allez baisser
les attentes en prothèses de hanche.
Ça a été le début de décisions gouvernementales qui exigeaient des résultats
par rapport à l'argent octroyé. Ça a été le début de ça.
Il
y a eu l'intermède du Parti québécois, où il n'y a rien de tel qui ne s'est
fait. Moi, je me rappelle, la première année,
le premier été du règne de 18 mois du Parti québécois, je me rappelle
parce que j'étais encore en pratique, je me rappelle qu'il y avait eu une commande de Réjean Hébert de diminuer de
50 millions les dépenses en chirurgies dans le réseau. Eux autres, ils n'avaient pas compris leur
expérience des années 90 puis ils ne comprenaient pas ce qui se
passait dans les années 2000, mais ils faisaient bien des annonces, par
exemple.
Et
là on est arrivés au pouvoir. On est arrivés au pouvoir, et là les réformes que
l'on met en place, depuis notre arrivée,
sont des réformes qui, dans tous les secteurs, ont une couleur, il y a un
canevas. Le canevas sur lequel on fait
la gestion, là, sur lequel on prend nos décisions et on les écrit, c'est les
livrables. Non, le gouvernement du Québec, sous notre règne, n'acceptera plus que l'argent soit dépensé sans qu'il y ait
à la clé un livrable. Alors, quand on fait la loi...
M.
Reid : ...est-ce que le ministre pourrait donner des
exemples de livrables? Parce que ma mère ne comprendra pas ce terme-là.
M. Barrette :
De livrables?
M.
Reid :
Oui.
• (17 h 40) •
M.
Barrette : Excellent. Alors, je vais donner un exemple précis. Il est
très récent et c'est hier... on est mardi, c'est hier. Hier, là, j'ai
fait une annonce qui dit quoi? L'annonce dit : À la case départ, nous
allons vous payer si vous vous engagez à
être ouverts 12 heures par jour, sept jours par semaine. C'est ça, un
livrable. Un livrable, là, c'est d'amener des sous à la condition, pour
la personne qui reçoit les sous, là, que la personne s'engage à livrer ce qui
est attendu.
L'autre
différence, c'est que les décisions qu'on prend en termes de livrables, c'est
les besoins de la population. Parce
que nous autres, on sait que votre
mère, votre tante, votre frère, votre soeur, votre neveu, votre nièce et leurs
enfants veulent avoir un accès amélioré, ils
ne veulent plus des mesures théoriques. Ça, une mesure théorique, là,
ça s'appelle un incitatif. Un incitatif,
c'est théorique. Je vais vous envoyer l'argent, là, puis on aimerait ça que vous fassiez telle
chose. Bien, l'autre, hein, qui est en face, bien, il peut prendre l'argent
puis ne pas faire quelque chose, parce que c'est un incitatif. C'est ça qu'on a vécu dans le passé. Même que, dans
l'étude de la loi n° 20, l'opposition
officielle me reprochait d'avoir un focus trop grand sur les livrables. Pourquoi
vous n'allez pas avec les incitatifs? Parce
que les incitatifs n'ont pas
marché, parce qu'il y en a, oui, qui ont pris l'argent mais qui n'ont pas livré
ce qui venait avec, ce qui était attendu.
Alors,
hier, là, quand on a annoncé les supercliniques, on a dit : Bien sûr
qu'on va être en partenariat, bien
sûr qu'on va envoyer du personnel, puis bien sûr qu'on va vous appuyer
financièrement, à la condition que vous livriez ça, et, si vous ne le faites
pas, il y aura une coupure automatique. C'est ça, le changement.
Et
j'irais même plus loin. L'étendue du changement, c'est que c'est notre approche
dans tout, alors qu'avant c'était une approche par un petit secteur.
Quand on a commencé ça à la fin des années 2000, début des
années 2010, c'était sectorisé, mettons, dans trois chirurgies : la
hanche, la cataracte, le genou. Là, on le fait partout. Puis on reprendra peut-être
plus tard dans la même veine.
Le
Président (M. Tanguay) :
Oui, il y aura un autre bloc par la
suite. Alors, sans plus tarder, je
cède maintenant la parole au collègue de Rosemont?
M. Lisée :
Oui.
Le Président (M.
Tanguay) : La parole est à vous pour 19 min 30 s.
M. Lisée :
M. le Président, j'étais pressé de parler des crédits...
Le Président (M.
Tanguay) : Je vous en prie.
M.
Lisée : ...2016-2017, je vous remercie de me permettre de le
faire avec... Lors des quarts de crédits, le 22 mars dernier, avec
le ministre, on avait commencé une discussion, il nous avait dit qu'il allait
chercher les informations supplémentaires pour qu'on puisse la compléter. Donc,
on cherchait l'évolution de la somme dévolue aux soins à domicile au cours des années précédentes et cette
année, 2015-2016, ce sur lequel il devait se repencher, et la
prévision pour 2016-2017. Alors, il était revenu à 2000-2011. S'il peut nous
redonner ces chiffres-là, ça nous serait très utile.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, parce que je feuilletais mes documents pendant que la députée de Taillon me posait une question
très fine, est-ce qu'il pourrait me la reformuler? Il veut que je remonte à
2000-2011? 2011?
M. Lisée : Ce que vous aviez
fait la dernière fois, puis c'est utile pour montrer la progression.
M. Barrette : Attendez une minute
que je prenne le total, là, parce que j'ai ici, sur cette feuille-ci...
(Consultation)
M.
Barrette : Pardonnez-moi, M. le Président, ça ne sera pas très long. Alors, en aide à domicile, M. le Président, toutes clientèles, nous
avons donné, en 2011-2012, 257 179 — c'est très petit — 042 $.
M. Lisée : 257.
M. Barrette : 257.
M. Lisée : ...
M. Barrette : Pardon?
M. Lisée : Soins à domicile.
M. Barrette : Oui, aide à
domicile — c'est
notre classification. En 2012, 273 039 157 $; en 2013-2014, 299 934 357 $; en 2014-2015,
335 814 956 $; et 2015‑2016, c'est évidemment le budget, ce
n'est pas... alors que les chiffres que je viens de donner, c'est les
dépenses au réel, et la prévision — le chiffre est plus gros ici,
là, c'est pas mal bon — en
2015‑2016... Non, je ne l'ai pas ici, le 2015-2016. Alors, en 2015-2016,
évidemment, c'est le prévu et ce n'est pas l'exercé.
(Consultation)
M.
Barrette : Je n'ai pas juste
la classification pour l'aide à domicile en 2015-2016, mais vous l'avez,
j'imagine, dans le budget. Alors donc, on
voit que, de 2011-2012, il y a eu une progression substantielle. Je vais prendre les chiffres plus gros, là. Alors, pour l'aide à domicile, on
est passés de 257 millions, sur une période de quatre ans, à
335 millions, ce qui n'est pas banal.
Le Président (M. Tanguay) : M. le
député... collègue de Rosemont.
M. Lisée : Oui. Je pense que
vous n'avez pas le même jeu de chiffres, bien amicalement, que celui que vous
nous avez présenté le 22 mars, parce qu'on était plus de l'ordre de 800 millions,
900 millions, 1,2 milliard. Alors, on est sur quelle colonne?
M. Barrette : Ah! bien, M. le
Président, c'est parce que le député de Taillon a... Je m'excuse, le député de Rosemont.
Excusez-moi. Ça m'est arrivé souvent, hein, dans nos histoires de nos commissions
parlementaires, de vous inverser. Ça doit être parce que vous avez une
communion d'esprit telle que je mélange vos comtés.
Alors, M. le Président, alors, je pense que le
député de Rosemont, quand il m'a demandé de lui donner les chiffres d'aide à domicile, il voulait probablement avoir le total du soutien à domicile, et je vais le lui donner avec
plaisir. Alors, en 2011-2012,
le total était de 925 192 146 $;
en 2012-2013, de 977 224 633 $; en 2013-2014, de
1 056 949 289 $; et, en
2014-2015, 1 120 341 560 $; et le projeté, en 2015-2016,
est de 1 131 769 044 $. Alors, sous nous, jusqu'à
maintenant, il y a eu une progression du financement dans ce secteur.
M. Lisée :
Mais, lorsque le ministre nous dit qu'il ajoute 60 millions en 2016‑2017,
est-ce que c'est 60 millions de plus que le
1 131 000 000 $ du 2015‑2016?
M. Barrette : Oui. La réponse, c'est
oui.
M. Lisée : Donc, on serait
ici à 1 191 000 000 $.
M. Barrette :
Pardon?
M.
Lisée : On serait donc... pour 2016-2017, il prévoirait
1 191 000 000 $.
M. Barrette :
Oui. C'est parce que nous, dans nos tableaux, on a un élément que le député de
Rosemont n'a probablement pas : parce qu'en plus il faut ajouter
l'indexation. C'est ça qui est la variation, là, mais, oui, le 60 millions
s'additionne.
M. Lisée :
D'accord. Lorsque nous en avons discuté le 22 mars, on a fait référence à
l'engagement d'ajouter 150 millions par année, qui avait été fait lors de
la campagne électorale, et le ministre nous disait qu'on était sur le point d'atteindre cet objectif et que ça serait
satisfait dans le cadre du mandat. Alors, je voudrais savoir à partir de
quel point il calcule cette addition?
M. Barrette :
Ah! bien, c'est facile, M. le Président. Le point de départ initial était le
budget du Parti québécois en 2014. Et là,
ici, M. le Président, là, c'est une question factuelle. Lorsque je suis arrivé
en poste et après avoir entendu la question au quart des crédits du
député de Rosemont, j'ai fait quelques vérifications.
Et, quand nous, on a
présenté notre plateforme électorale, nous avons évoqué, mentionné
l'investissement de 150 millions qui,
pour nous... — et là
tenez-vous bien, M. le Président, et j'invite les gens qui nous écoutent... et
j'espère que les journalistes nous
écoutent — qui,
nous, était 50 millions de plus que l'engagement du Parti québécois, qui
était de 100 millions. Or, à ma grande
surprise, M. le Président, quand on a eu à prendre connaissance des travaux
budgétaires faits par le ministère de la
Santé sous Réjean Hébert, mon prédécesseur, on a constaté que l'annonce du
100 millions en soins à domicile
du Parti québécois n'était pas budgétée. Nous avons des documents qui nous
montrent, noir sur blanc, que le 100 millions en question devait
être financé à l'intérieur du budget de la Santé, et nous nous sommes fait,
avec succès, vu de l'angle du Parti
québécois, piéger par le Parti québécois, parce qu'ils avaient annoncé le
100 millions qui n'existait pas
dans leur budget, il était autofinancé dans le réseau. En français, M. le
Président, pour que le Parti québécois exerce
ça, là, qu'il mette en application une dépense additionnelle en soins à
domicile de 100 millions, il aurait dû couper...
Le Président (M.
Tanguay) : En conclusion.
M.
Barrette : ...dans le réseau de la santé. Le député de Rosemont, qui
était là, peut-il nous dire comment lui et son collègue Réjean Hébert
allaient... où ils allaient couper pour mettre 100 millions en soins à
domicile?
Le Président (M.
Tanguay) : O.K. Pour la suite... Oui, collègue de Rosemont.
• (17 h 50) •
M.
Lisée : M. le Président, j'essaie, dans les 19 minutes que j'avais, et qui sont 11 minutes,
de poser des questions courtes. J'aimerais avoir des réponses et
j'aimerais qu'on reste sur les crédits dont on discute maintenant.
Donc,
est-ce que je comprends que le ministre dit que sa base de départ est donc le budget
du gouvernement qui le précédait, c'est-à-dire 1 570 000 000 $,
c'est la base sur laquelle il va ajouter s'il arrive à faire sa promesse
électorale? C'est ce que je comprends, c'est ce qui serait logique, donc c'est
l'année avant le moment de leur arrivée.
Et,
comme on en discutait le
22 avril, je lui dis et je cite
notre échange, je disais : «...on convient que l'engagement
électoral était de 150 millions de plus par année, donc 150, [la] première
année; 300, [la] deuxième année; 450, [la] troisième,
et ainsi de suite. Donc, ça, cet engagement-là, ce n'est pas envisageable que ce soit
atteint, ce serait seulement [...] 150.» Et le ministre a répondu :
«Ça, M. le Président, c'est l'opinion du député de Rosemont. Moi, je pense que c'est envisageable qu'on l'atteigne.» Et, bon, je
reprends. Le jour où ça a été annoncé, on a cette manchette : 750 millions
sur cinq ans, c'est ce qui était promis, en soins à domicile, de plus.
Alors,
si on est d'accord qu'il utilise 1 057 000 000 de 2013-2014,
c'est donc qu'il nous dit qu'il est envisageable d'arriver à 1,8 milliard
pour le budget 2018-2019 que son gouvernement va présenter. Est-ce que
c'est bien le cas?
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, puisque le député de Taillon... Rosemont, il me
semble... — jamais que je vais parvenir à m'en
défaire, j'en suis fort désolé auprès de vous deux — et, puisque le député de Rosemont brandit
les documents, je vais brandir notre engagement électoral et notre cadre
financier. Et, dans notre cadre financier, il est clairement indiqué... il est clairement indiqué dans le cadre financier
que nous allions investir 50 millions de plus que le Parti québécois. Et nous apprenons tous, j'en suis
certain, aujourd'hui que le Parti québécois, malheureusement, n'avait
pas été transparent. Il n'avait pas dans son
budget le 100 millions de dollars additionnels. Ce qui fait que, nous, ce
n'est pas 50 millions de plus
que le Parti québécois qu'on devait mettre, mais bien 150 millions de plus
que la réalité des dossiers de fermeture, des livres de fermeture quand
le Parti québécois est allé en campagne électorale.
Et, quand on
regarde les chiffres, M. le Président, la réalité, c'est que, quand on regarde
la première année où on a été en
poste et les années qui ont suivi, incluant ce budget, nous sommes rendus à
plus 152 millions. Nous arrivons à notre engagement électoral, M.
le Président, et nous y arrivons même en prenant en considération qu'on a eu à
rattraper la non-vérité du Parti québécois qui avait annoncé 100 millions
non budgétés. M. le Président...
Le Président (M. Tanguay) : En
conclusion.
M.
Barrette : ...me poser ces questions-là en faisant abstraction de
cette réalité-là, bien, on voit de quel bois se chauffe le Parti
québécois quand vient le temps de parler budget dans une conversation avec le
public.
Le Président (M.
Tanguay) : O.K. Collègue de Rosemont.
M. Lisée : Bon! J'aimerais
rappeler au public que nous sommes ici pour faire notre travail parlementaire
de poser des questions au ministre sur ses
crédits et sur sa gestion de son ministère. Il veut toujours parler de la
gestion de ses prédécesseurs, mais moi, j'aimerais ça, dans les quelques
minutes que j'ai, qu'on puisse savoir ce qui a été dit aux électeurs et ce qu'il est en train de faire. Et je
pose des questions courtes et précises. Et donc, là, il vient de me dire
que c'est 150 millions sur cinq ans
qu'ils avaient promis et que donc cette manchette du Devoir,
«750 millions en cinq ans», est fausse, ce n'était pas le cas. J'ai
cherché la correction, je ne l'ai pas trouvée. Et, lorsque je lui ai dit, le
22 : On convient que l'engagement était
150 millions de plus par année, 150 la première, 300 la deuxième, 450 la
troisième, et donc que ce n'est pas
envisageable, et qu'il nous a répondu : «Ça, c'est l'opinion du député de
Rosemont. Moi, je pense que c'est envisageable qu'on l'atteigne», là, je
venais de dire 450, je n'étais pas rendu à 750.
Alors, est-ce qu'il s'est trompé lorsqu'il a dit
que, le 22 mars, le 450 était atteignable et que c'est seulement 150 qu'il va ajouter, même au
budget 2018-2019, ou est-ce qu'aujourd'hui il a changé d'avis, ou s'il se
rend compte que ce ne sera pas
possible? C'est quoi, là? C'était le ministre du 22 mars ou c'est le
ministre d'aujourd'hui? Est-ce que c'est 450, 750 comme on disait ici et
ce que tout le monde a compris à l'époque puis les reportages du jour? C'est
qui? Qui a raison?
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M. Barrette :
Alors, M. le Président, le député de Rosemont nous dit qu'il est précis, hein,
il est précis dans ses questions, il dit les choses telles qu'elles ont
été dites. C'est tellement dommage que le député de Rosemont n'ait pas été aussi transparent en 2014, à la campagne
électorale. Est-ce que le député de Rosemont peut nous dire pourquoi le
Parti québécois, en campagne électorale, a
caché qu'il n'avait pas l'argent pour injecter 100 millions de dollars
dans les soins à domicile, pourquoi il n'était pas capable de le dire?
Pourquoi ils ont...
Une voix : ...
Le Président (M. Tanguay) : Oui...
M. Barrette : ...dit à la population
qu'ils allaient injecter 100 millions...
Une voix : ...
Le
Président (M. Tanguay) : Non, pas besoin... Juste un instant, M. le
ministre. Il faut... Non, et, je pense, la pertinence y était, il faut juste faire attention au niveau du mot
«caché», qui est antiparlementaire. Alors, peut-être, restons... chers collègues, là, ça achève, là, on poursuit ce
soir, restons dans le bon ton. Tout peut se dire, je pense que la
pertinence y est, mais je vous invite à faire attention au choix des mots. M.
le ministre.
M. Lisée :
Donc, la question, on veut savoir : Est-ce que le ministre va réinvestir
150, 450 ou 750 sur son mandat? C'est facile, un des trois chiffres.
Le Président (M. Tanguay) : Alors,
sur la même question.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, le député de Rosemont,
qui est un expert dans l'art de ne pas dire ce qu'il ne faut pas
dire —c'est
ça, sa marque de commerce — il
ne veut pas qu'on revienne sur le fait qu'au lieu, pour nous, de partir de
100 millions et se rendre à 150, on part de zéro pour aller à 150. Et il
refuse de dire, le député de Rosemont, où il
aurait coupé pour faire ça. Et il n'ira certainement pas jusqu'à nous féliciter
d'être rendus, cette année, à
152 millions d'argent neuf en soins à domicile, ce qui excède leur
engagement qui, dans les faits, était de zéro dollar parce qu'ils auraient dû couper dans les services de notre réseau
de santé et de services sociaux. Il ne veut pas, le député de Rosemont, qu'on mette ça en évidence. Il
vaut qu'on remette en évidence simplement un chiffre qui ne fait pas son
affaire. Mais je dis une chose, M. le Président, je maintiens qu'on arrivera à
destination dans notre engagement électoral
et qu'on l'aura fait malgré le fait que le Parti québécois allait couper
100 millions de dollars dans les services de santé pour financer quelque chose qui n'était pas
budgété. La différence entre le député de Rosemont et moi est que je ne
cache pas la réalité pour me mettre en valeur...
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre...
M. Barrette :
...ce n'est pas le même genre de politique.
• (18 heures) •
Le
Président (M. Tanguay) : M. le ministre, faites attention avec l'utilisation du mot «cacher» ou «cache»,
qui est antiparlementaire. Collègue de Rosemont.
M.
Lisée : Écoutez, tout le monde voit que le ministre refuse de
répondre à la question. Je pose une question facile : Quel est le
chiffre de départ? Est-ce que c'est 750 millions, comme tout le monde a
compris pendant la campagne électorale, ou est-ce que
c'est juste 150? Je comprends — j'essaie de décoder à travers toute la
boue qu'il essaie de lancer — que c'est 150. Et il dit : Moi, je n'ai
jamais rien coupé. Bien, il s'est vanté d'avoir coupé 200 millions de
dollars, grâce à la loi n° 10, qu'il a
remis au Conseil du trésor. Il a fait des économies à l'intérieur de son
système, il l'a donné au Conseil du trésor et il se vante de faire des
économies dans le système pour réinvestir en santé. Et, oui, nous, on
augmentait et on allait augmenter les soins à domicile en faisant des économies
aussi, tout simplement, comme lui. Il n'y a rien de caché.
Mais j'aimerais revenir
aujourd'hui sur son travail à lui. Tu sais, il n'y a plus de Commissaire à la
santé, il n'y a plus d'association des
gestionnaires, il a détruit tous ceux qui pouvaient donner de l'information.
Alors là, on est là, là, on pose des
questions, et il refuse de répondre, il parle d'autre chose. Alors, je vais
quand même lui poser une question. Parce
que nous avons eu, sur les soins à domicile, un témoignage assez étonnant.
Parce qu'il nous a dit... J'ai posé des questions en Chambre, il a
dit : Non, non, ça n'existe pas, le rationnement des soins à domicile, ça
n'existe pas. Et pourtant on a une lettre, qui a été remise à un de nos
citoyens, où le CIUSSS de Montréal dit... — voilà, à M. Pigeon, 13 avril 2016 — il a dit : Oui, par la présente, on
vous réduit vos heures. Pourquoi on vous réduit vos heures? Nous sommes conscients que cette décision concernant
l'ajustement du nombre d'heures de services n'est pas celle que vous
souhaitez, mais soyez assuré qu'elle est prise dans le souci d'équité envers
tous les usagers du territoire.
Équité. Ce n'est pas
en fonction de vos besoins, c'est en fonction de l'équité, c'est-à-dire qu'on
n'a pas assez d'argent pour en remettre à
tout le monde selon les besoins, donc on vous dit franchement : On — je ne dirai pas le mot «rationner»
parce que le ministre ne l'aime pas — étale ce qu'on a
équitablement.
Alors, est-ce
que le ministre est satisfait qu'il y
ait une lettre officielle du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal — c'est
quelqu'un qui est dans mon comté qui dit ça — est-ce qu'il est satisfait de ça ou est-ce qu'il
trouve que c'est inacceptable?
Le Président
(M. Tanguay) : M. le ministre.
M. Barrette :
M. le Président, au prochain bloc, j'invite le député de Rosemont à lire la
lettre au complet publiquement. Ça va être intéressant. Parce qu'on l'a, la
lettre aussi.
Mais,
M. le Président, s'il y
a consentement, je vais terminer un peu ma réponse que j'avais commencée...
pas à mon collègue d'Orford, mais à mon collègue de Rosemont.
M. Lisée :
...M. le Président.
Le Président
(M. Tanguay) : Non, non, non. Mais, juste avant, on est toujours
sur le bloc du collègue de Rosemont. Il reste une minute, alors...
M. Barrette :
Il reste encore une minute?
Le Président
(M. Tanguay) : Il reste une minute, oui, alors...
M. Barrette :
Ah! bien, écoutez, je vais prendre cette minute-là, M. le Président, évidemment.
Le Président
(M. Tanguay) : Ne vous privez pas de l'échange avec le collègue.
M. Barrette : Bien, non, je ne me priverai certainement pas. Parce que le
député de Rosemont
refuse que soit mentionné même le fait que, ne finançant pas 100 millions
par année pendant quatre ans, quatre ans et demi, c'est...
M. Lisée :
...M. le Président.
Le Président
(M. Tanguay) : Un à la fois. Un à la fois.
M. Barrette :
...450 millions de dollars qui n'étaient pas financés par le Parti
québécois et qu'il aurait fallu prendre ailleurs. Pourquoi le député de Rosemont
veut-il faire abstraction du fait qu'il n'a pas dit la vérité à la population
quand il était...
Le Président
(M. Tanguay) : Il faut faire attention, il faut faire attention. M.
le ministre, faites attention à l'utilisation des mots. Faites attention à l'utilisation
des mots.
M. Barrette :
Bien, je vais faire attention.
Le Président
(M. Tanguay) : Faites attention.
M. Barrette :
Pourquoi le député de Rosemont refuse-t-il de mettre dans l'équation le fait
qu'il n'y avait pas 100 millions de dollars par année, pendant quatre ans
et demi, à mettre dans leur budget dans les soins à domicile?
M. Lisée :
...
Le Président (M. Tanguay) : On
y est, on a changé de bloc...
M. Barrette :
Comment peut-il me reprocher quoi que ce soit...
Le Président
(M. Tanguay) : M. le ministre, attendez...
M. Lisée :
...
Le
Président (M. Tanguay) :
Là, un à la fois. Puis c'est la prérogative du président. Un à la fois. C'est
le président qui a la parole. Là,
nous sommes passés du bloc de l'opposition
officielle, donc de l'échange entre
le collègue de Rosemont et le ministre, au bloc des députés formant la
banquette ministérielle. Il reste donc 19 minutes à ce bloc. Collègues de la
banquette ministérielle, la parole est à vous. Y a-t-il consentement pour
permettre au ministre de poursuivre? Oui. Alors, M. le ministre.
M. Lisée :
...
Le Président
(M. Tanguay) : Vous faites un appel au règlement? C'est‑u un
appel au règlement, collègue de Rosemont?
M. Lisée : Bien, une question au président. Puisque
le ministre me pose une question directement, est-ce qu'il y aurait consentement pour
que j'aie quelques secondes pour lui répondre?
Le Président (M. Tanguay) :
Y a-t-il...
Une voix :
...
Le Président
(M. Tanguay) : Il n'y a pas de consentement.
M. Lisée :
Non? Ah! Bravo!
Le
Président (M. Tanguay) :
Alors, il n'y a pas de consentement. Alors, M.
le ministre, sur le bloc
appartenant aux collègues formant la banquette ministérielle, la parole est à
vous. Vouliez-vous conclure?
M. Barrette : Alors, merci,
M. le Président. Je vais continuer. Tout le monde a vu ce qui vient de se passer, M. le Président, là, et ça continue...
Une voix :
...
Le Président
(M. Tanguay) : M. le ministre.
M. Barrette : Alors, ici... Mais, écoutez,
M. le Président, c'est presque de
l'intimidation. On interrompt, alors qu'il
n'a pas la parole. On veut me museler, on veut m'empêcher de dire ce qui doit
être dit. Le député de Rosemont ne veut pas qu'on insiste sur le fait...
Puis rappelons qui est le député de Rosemont, là, c'est le conseiller spécial
du Parti québécois quand il y a eu les
coupures en santé dans les années 90. Et ce n'est pas le fun pour lui
qu'on divulgue le fait qu'aujourd'hui, pendant quatre ans, pour
450 millions de dollars annoncés, il n'y avait pas d'argent dans le budget
du Parti québécois et qu'il aurait fallu, à
ce moment-là, couper d'autres services. Ça ne fait pas son affaire, ça le
pousse à m'interrompre, même quand il n'a
pas la parole. Il n'aime pas ça. Et là, M. le Président, si la caméra le
montrait, il devrait être assis, mais il se tient debout avec un visage
que je considère...
Le Président
(M. Tanguay) : M. le ministre, veuillez vous adresser à moi.
Collègue de Rosemont, merci beaucoup...
M. Lisée :
...
Le Président
(M. Tanguay) : Merci beaucoup, collègue de Rosemont! Le décorum,
article 32. Alors, je vous remercie beaucoup de respecter l'enceinte de
l'Assemblée nationale. Alors, M. le ministre, la parole est à vous et rien qu'à
vous.
M. Barrette :
Alors, je continue, M. le Président. Le Parti québécois, qui a choisi de dire à
la population qu'il allait injecter
en soins à domicile une somme additionnelle, pendant son mandat, de
100 millions par année, 450 millions de dollars pendant un mandat de quatre ans et demi,
il a choisi de dire à la population qu'il allait faire ça, mais il a
choisi aussi de ne pas dire qu'il ne l'avait pas dans son budget. Et on sait
tous que, quand on annonce un investissement qui n'est pas provisionné, ça veut
dire qu'on doit couper ailleurs.
Comment
le député de Rosemont ou la députée de Taillon peuvent-ils aujourd'hui me
reprocher d'avoir, pour cette année,
rempli notre engagement et celui du Parti québécois? Parce qu'on l'a fait, nous
autres, là. On l'a fait en revenant à l'équilibre budgétaire. On les a investies, ces
sommes d'argent là, et on l'a fait pour vrai, de façon vérifiable et en toute transparence. Ça, c'est une politique
complètement différente de celle du Parti québécois.
Et, encore une fois, M. le Président, ça va être quoi, à l'école de la souveraineté? Comment ne pas dire ce qui n'est pas disable pour ne pas faire
peur au monde? Vendre quoi? Du rêve? La terre existe-t-elle, pour le Parti
québécois, ou les pieds sont-ils toujours dans les nuages? Les nôtres sont sur
la terre à l'année longue.
M. le Président, je reviens à notre échange...
Le Président (M. Tanguay) : Collègue
d'Orford.
M. Reid : Oui.
Bien, j'ai bien compris tout à l'heure, là, qu'il y a un changement qui est
intervenu dans la façon de faire par la suite. Bon, il y a eu un changement
dans les années 2000. Il y a eu de l'argent qui a été investi. Il y a des
rattrapages qui ont été faits. Par
contre, il y a
eu des changements dans le mode de pratique médicale, si on veut. Et ce qu'on a compris tout à l'heure — en tout cas, ce que ma mère a compris aussi, j'en suis sûr — c'est
que la notion de «livrable», qui veut
dire, par exemple, de donner de l'argent mais s'assurer que l'argent
vient quand le service est rendu, plutôt qu'une promesse qui peut ne pas
être tenue... Ce qui serait intéressant, pour terminer notre échange là-dessus,
M. le Président, avec le ministre, ce serait que le ministre prenne peut-être
les principaux éléments dont on parle beaucoup puis dans lesquels c'est
facile de rentrer dans un niveau de détails.
Évidemment, c'est des crédits. Tout ça, ça coûte
de l'argent, puis c'est une façon de réallouer, de réorganiser les crédits aussi. Puis il y a de
la réorganisation humaine là-dedans, de la réorganisation de structures aussi, et en particulier, je pense, là, le projet de loi n° 10... bien, la loi n° 10, la loi n° 20,
le site Internet qui a été annoncé il
y a quelque temps, les
supercliniques, l'évolution des cliniques GMF, etc.
Autrement dit, est-ce que vous pouvez nous
traduire, dans ces enjeux-là... enfin, dans ces éléments-là de la réforme ou du changement qui a été... de la
transformation qui est faite, de quelle façon est-ce que les exemples que
vous donniez tantôt, de livrables, là, de
quelle façon est-ce que ça va effectivement... chacun de ces changements-là
importants, de quelle façon ça va
effectivement amener à obtenir, dans une période de temps x, les services que la population s'attend d'avoir
dans un État aussi avancé que le nôtre sur le plan mondial pour sa médecine,
pour sa capacité, pour le nombre de médecins
de première catégorie, de premier niveau mondial, là, qui sont ici? Comment est-ce qu'on va arriver à avoir ces services-là dont on a raison légitimement
de s'attendre d'avoir?
Le Président (M. Tanguay) : M.
le ministre.
• (18 h 10) •
M. Barrette : Alors, M.
le Président, je vais souligner, moi
aussi, ce que vient de dire notre collègue d'Orford : c'est vrai que la qualité de la médecine au Québec
est de calibre tout à fait mondial. Nous n'avons pas à rougir ni à
être envieux d'un autre système de santé quant à la qualité des soins.
Évidemment, par contre, on a eu et on se pose
encore des questions, je pense qu'on a même tiré, là, nos conclusions quant à notre efficacité en termes de
gestion, ça, c'est démontré partout. Quand on regarde l'argent rapporté
à la richesse collective, le produit intérieur brut, c'est sûr qu'au Québec on investit plus pour
le niveau de soins attendus, puis pas
simplement attendus nominativement, mais de la manière qu'ils doivent être
livrés. Et, à cet égard-là, on comprend les critiques de la population.
Et, quand on aborde la chose sous cet angle-là,
bien, il y a deux aspects qu'on doit voir en parallèle : il y a l'accès aux soins — puis on ne mettra pas la qualité des soins, on
vient de le dire, la qualité, elle est là — il y a
l'accès aux soins et la gestion de ces
soins-là. Et, quand je dis l'accès aux soins, là, c'est une chose, la gestion,
c'est une autre chose. Sommes-nous
performants? Puis, dit différemment, de façon à ce que votre mère et votre
famille comprennent, qui sont des laïcs
peut-être de la santé, est-ce qu'on en a pour notre
argent? Et ça, c'est une question, là, qu'on se pose nous-mêmes à chaque
fois qu'on voit un achat de n'importe quoi. Je vais m'acheter un manteau, là,
puis ce manteau-là, là, il vaut‑u vraiment ce montant-là? Puis c'est pour ça
qu'on magasine. Bon, en santé, on ne peut pas magasiner, là. On a un système qui est monolithique et on est obligé de
bien le gérer si on est responsable. Ça n'a pas été le cas dans
certaines années passées, dans les années 90, mais là c'est là où on est aujourd'hui.
Alors, prenons le premier aspect, qui est celui
de la livraison de l'accès aux services. La loi n° 20, là, c'est le
squelette, c'est le noeud, c'est là par où tout passe en termes d'accès. C'est
par cette loi-là que l'on exige des heures d'ouverture appropriées, un volume
d'activité approprié, une disponibilité appropriée, une connexion appropriée
entre les différents professionnels, que ce soient des médecins de famille avec
les médecins spécialistes, mais aussi entre
les médecins spécialistes et les médecins de famille — ça va
dans les deux sens, cette affaire-là — entre
tous les types de
professionnels : les pharmaciens, les infirmières, les médecins, les
autres professionnels. C'est là où on établit des exigences de
livraison, comme je m'emploie à le dire.
Prenons
l'exemple de l'objectif... pas l'objectif, l'exigence d'avoir 85 % de la population inscrite. Bien, ce
85 % là, ce n'est pas dit ou pris au hasard, c'est parce qu'on sait très
bien qu'à la fin, là, c'est la totalité ou presque la totalité des adultes qui seront inscrits et pris en charge.
Parce qu'on sait que les jeunes, les adolescents, les jeunes à l'école
primaire n'ont pas besoin de médecins de
famille, là, ils ne sont pas malades, là... à moins de l'être, malheureusement,
là, mais la maladie frappe beaucoup moins les jeunes que les plus vieux.
Ça, c'est la nature, c'est la biologie de l'humanité. Alors, on sait très bien qu'à 85 %, là, la population qui a des
problèmes de santé va être inscrite. Puis, plus loin que ça, si jamais on voyait qu'étaient laissées pour compte
des personnes plus âgées, bien, on a les moyens, dans cette
mécanique-là, de faire en sorte qu'on
inverserait des ratios, par exemple. Si on voyait que les médecins prennent
trop de jeunes, bien, on s'organiserait
pour que ça soit le contraire. On a ce levier-là. Dans tous les secteurs
d'activité, il y a ça comme livrables.
On a parlé tantôt des
heures étendues. Bien, ça, c'est quelque chose de factuel. On a parlé, il y a
quelques instants... j'ai parlé du lien avec
les médecins spécialistes. On force les médecins spécialistes, dans nos
ententes, à prévoir dans leur
pratique quotidienne... de réserver des plages de rendez-vous offertes aux
médecins de famille qui constatent des pathologies, des situations
cliniques médicales qui nécessitent une consultation chez le médecin
spécialiste. On les force à prévoir ça,
c'est une exigence. Et l'exigence a la même conséquence, si ce n'est pas
observé, qu'une coupure. On force ça. On force le médecin spécialiste,
dans l'entente, à répondre rapidement aux consultations qui sont faites à l'urgence, qui sont demandées par le médecin de
famille pour augmenter la fluidité. Dans tous les secteurs, là, il y a
une amélioration de l'accès, j'irais presque à dire, à terme, la
normalisation de l'accès, et une normalisation de la fluidité du patient
lorsqu'il chemine dans notre système.
Je parlais récemment à une directrice adjointe,
une P.D.G. adjointe d'un CIUSSS de la grande région de Montréal, sans la nommer, là, qui me disait à quel point déjà ça avait
changé. Le fait, pour certains secteurs d'activité qui ne sont pas
prépondérants, d'avoir maintenant une intégration, un accès, vous pourriez dire
«forcé», mais défini dans la loi, là... on
l'oblige, là, dans la loi. Dans la loi, on empêche les fameux silos, on les
brise, les silos, pour que la fluidité soit là. Est-ce que cette transformation-là se fait instantanément, sans un
niveau de stress? La réponse est non. Mais, clairement, on est sur ce
chemin-là, et les changements se font déjà sentir.
Du côté administratif, est-ce qu'on en a pour
notre argent? Bien là, on est vraiment en mouvement, là, on est vraiment en train de mettre en place tout ça.
Puisque, là, on est dans le technique, là, ce n'est pas... C'est plus
difficile du côté des livrables cliniques,
parce que, là, c'est la relation avec les patients. Les patients veulent voir
quelque chose de tangible dans leur
vie quotidienne. C'est plus complexe, c'est plus... ça prend un certain temps à
mettre en place. C'est normal, parce
que... quand on arrive dans des territoires où c'est quasiment à 100 %
dépendant du comportement qu'on doit changer, de tout le monde, ça va du
patient jusqu'au médecin, là, en passant par tous les autres professionnels. Et
ça, c'est plus lourd à changer. Mais, quand on tombe dans la technique, bien
là, ça va plus vite et là c'est plus direct.
Ça se voit moins bien, ça se présente moins bien
à la télévision. Je le sais M. le Président, que mon collègue d'Orford a une grande connaissance du monde des
technologies de l'information, il est à même de savoir que ça ne se voit
pas, ça. Quand on écrit des lignes de code
puis quand on voit un ordinateur fonctionner, on ne voit pas tout le travail
qui est derrière puis on ne voit pas toute
la portée de ce que l'on met en place. On voit les résultats, par exemple, à la
fin. Bien, c'est ça qu'on est en train de faire. Parce que, pour avoir
un système performant, il faut pouvoir le mesurer et, pour pouvoir le mesurer, bien, il faut évidemment
avoir la capacité... ou la possibilité, plutôt, d'avoir un outil qui nous permette d'avoir la capacité de mesurer et de mesurer correctement, et j'en parlais
précédemment. Bien, c'est ça qu'on est en train de mettre en place, tant du côté de la clinique, dans
le dossier clinique — le
dossier électronique, ça ne se voit pas, mais ça a un méchant impact en
termes de gestion — que
du côté financier.
Ce que l'on
fait de particulier qui ne s'est jamais fait — et ça, là, on peut en prendre, nous, comme
gouvernement, la paternité — on attaque les problèmes du système dans
leur totalité. Historiquement, les gouvernements ont toujours essayé
d'aborder le réseau en réglant un problème sans avoir la possibilité, peut-être
la capacité de s'adresser aux autres
problèmes qui viennent tout impacter. Le réseau de la santé, c'est un
domino : quand il y a une affaire qui ne marche pas, là, ça tombe,
puis le reste est impacté. Si on ne s'adresse pas à chacun des éléments clés de
notre système, c'est impossible de le
transformer. C'est pour ça que les gens disent : Ah! le ministre Barrette,
dans ses réformes, il bouscule tout, c'est
ci, c'est ça. J'ai entendu le député de Rosemont tantôt dire qu'on fait table
rase sur tout puis qu'on détruit ci... Non, non, non, ce n'est pas ça
qu'on fait.
On sait que,
dans un système complexe comme celui
de la santé, il y a des secteurs clés. Un secteur clé, c'est
un secteur dans lequel, si on agit, il va y avoir un impact, qui est celui de
l'impact de la roche qu'on lance dans un étang calme. On lance une petite roche, et ça fait une vague qui prend tout
l'étang. Tout le monde a fait ça dans sa vie, hein, la flaque d'eau dans laquelle on lâche un petit
caillou, ça fait une belle vague qui a un impact partout. Bien, les petits
cailloux, il faut les identifier, là, il faut identifier les petits étangs, les
petites flaques et déterminer le caillou qu'on doit lancer pour avoir l'effet sur toute la surface. C'est ça
qu'on fait, et on le fait dans plusieurs secteurs en
même temps, parce que c'est la seule manière de
transformer de façon définitive notre réseau pour qu'il fonctionne en fonction
de ce qu'attendent les citoyens. Ça, il y a du monde qui choisissent de ne pas
le comprendre ou de le critiquer. C'est un choix, mais c'est ça qu'on fait.
M. Reid : Est-ce
qu'il reste...
Le Président (M. Tanguay) :
Collègue, oui, d'Orford, il reste 3 min 20 s.
M. Reid :
Pour terminer un petit peu cet échange-là, moi, j'aimerais faire un peu comme
on fait en informatique, c'est-à-dire
qu'on fait un système puis ensuite on teste, on prend des données-tests puis on
regarde ce que ça donne. Et moi, M.
le Président, j'ai demandé au ministre une question lorsque le projet de loi
n° 10 a été apporté, où on transformait puis on regroupait les hôpitaux, etc. Il m'a donné une réponse positive.
Et j'aimerais lui reposer la question, tout en vous disant que c'était un cas que ma mère connaît très
bien parce qu'il s'agit de mon fils qui avait six ans, qui, parce qu'on avait du mal à pouvoir aller dans une...
rencontrer un médecin... son médecin de famille, par exemple, était absent,
on ne pouvait pas... Finalement, en
téléphonant au 8-1-1, et tout ça, on est arrivés le vendredi, après une
semaine de toussage, et tout ça, à s'apercevoir que ça n'avait pas de
sens. Et, même si on était à l'avant-veille du jour de l'An, on est allés à
l'hôpital et on a attendu un peu. Et on n'a pas attendu longtemps parce qu'il
était en souffrance. Il avait une double pneumonie,
on ne le savait pas. Et ils l'ont mis sur l'oxygène tout de suite et ils ont
fait des tests de radio. Et on avait la radio entre les mains et là on s'en va dans un autre hôpital, qui était
l'hôpital le CHU de Sherbrooke, parce que j'étais à Magog, là. Et ce qui est arrivé à ce moment-là,
c'était que, quand on est arrivés à Sherbrooke, même avec les radios
dans les mains, dans l'enveloppe, là, on a
attendu. On a passé comme si on venait d'arriver puis que mon gars n'était pas
malade. Et finalement, là, on a fini par avoir le service, les premiers traitements
à peu près 15 heures plus tard que le moment où on est arrivés à l'hôpital de Magog. Puis il a été deux semaines et
demie à l'hôpital. Ça coûte cher, ça. Puis on a eu peur, même si on nous
avait dit qu'il n'y avait pas de danger.
Et vous m'avez dit... enfin, le ministre m'a
dit, lorsqu'on a parlé de la loi n° 10 pour la première fois, qu'en regroupant les hôpitaux cette situation-là ne
devrait plus exister parce que ça va être un même hôpital. Alors, je
voudrais terminer en reposant la question au
ministre : Est-ce qu'après plus d'un an et demi, depuis qu'on s'est parlé
de ça, est-ce qu'effectivement pour le petit-fils... un autre petit-fils
de ma mère ou d'autres enfants qui vont avoir une situation semblable dans un hôpital qui ne va être peut-être
pas un hôpital central... mais est-ce que ce type de problème là va être
diminué ou même éliminé peut-être?
• (18 h 20) •
M. Barrette : C'est exactement
ce qui ne devrait pas se passer. Ce que vous avez vécu est exactement le symptôme du problème que l'on veut régler. Alors, dans le monde d'aujourd'hui, là,
la radiographie, vous ne l'auriez pas dans
les mains. Elle aurait été visible... elle est aujourd'hui visible au CHU, et
le dossier du patient va être visible tout de suite, même à l'avance, au médecin du CHU. Toutes les données de
laboratoire aujourd'hui seront visibles au médecin du CHU — pour
prendre l'exemple que je vous avais donné — physiquement. Aujourd'hui,
là... Et, je suis d'accord, ces étapes
inutiles qui vous ont fait attendre de façon inappropriée — vous me dites 15 heures à
l'urgence? — ce
n'est pas acceptable. Et ce que l'on fait va obligatoirement corriger ça.
Le Président (M. Tanguay) :
Merci. Merci beaucoup. Alors, chers collègues, compte tenu de l'heure, la
commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle poursuivra
son mandat. Merci.
(Suspension de la séance à 18 h 21)
(Reprise à 19 h 39)
Le
Président (M. Tanguay) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!
Nous allons poursuivre nos travaux. Je vous rappelle que la commission
est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Santé et
Services sociaux pour l'exercice 2016-2017.
Comme nous
débutons nos travaux à 19 h 39, je demande le consentement afin de
les terminer à 21 h 39. Y a-t-il consentement? Oui, il y a
consentement.
Alors, nous
poursuivons les échanges avec un premier bloc du collègue de Mercier. Vous
disposez, cher collègue, de 20 minutes.
• (19 h 40) •
M. Khadir : Merci, M. le
Président. J'attire l'attention de mes collègues sur la lettre écrite le
22 avril dernier par plusieurs personnalités de haute compétence du milieu
de la santé, je parle de Marc-André Maranda, ex-directeur du programme de santé
publique au ministère de la Santé, de Pierre Joubert, directeur de recherche...
ex-directeur de recherche et d'évaluation au MSSS, ministère de la Santé,
et directeur de recherche, de formation et de développement à l'INSPQ, et de Paul Lamarche, professeur honoraire
en administration de la santé; lettre qui a reçu de très nombreux appuis
dans tout le réseau et qui confirme un peu les dires de plusieurs intervenants
que j'avais invités en point de presse il y
a deux semaines pour témoigner de la situation
dans le réseau de la santé depuis la réforme introduite par le ministre
avec son projet de loi n° 10.
Ce qui est problématique, c'est que non
seulement le réseau de santé publique, donc, connaît d'importants problèmes
liés à ces changements de structure introduits depuis un an, qui se font de
haut en bas dans une vision éclairée,
convaincue de sa justesse, niant toute critique et, je dirais, proposition, qui
émanent de l'omniscience de notre ministre et de son entourage, mais il n'est pas le seul à
avoir introduit des choses qui ont détérioré les problèmes que connaît
notre réseau public de santé.
Il y a 14 ans, il
y a eu les GMF, les groupes de médecine familiale. Au lieu de surmonter les
réticences de l'establishment médical et d'une poignée de gens qui voient la
médecine comme une simple entreprise à faire du profit, et se fonder sur, en fait, la vision très généreuse qu'ont la
plupart des médecins au Québec, qui veulent rendre des services dans le cadre d'un système
public de qualité, adéquatement financé et organisé, on a donc introduit des
centaines de millions de dollars pour
financer des groupes de médecine
familiale, en 2002, c'était sous un
autre gouvernement, et, presque 15 ans plus tard, on n'a
toujours pas atteint les cibles d'accessibilité que c'était supposé rencontrer.
Ah! si, on a atteint, en fait, en passant...
Du 31 mars au 1er avril, on a tout d'un coup atteint les cibles, parce qu'on a changé des critères. Je connais un ami professeur de physique
dans un collège privé à Montréal à qui la direction a demandé exactement
la même chose, de s'assurer que le niveau de
ses examens est tel que tous les élèves aient de très hautes notes. Pour
ne pas atteindre la crédibilité de la
vénérable institution, de grande réputation, et qui, bon, est très chère
d'accessibilité, donc, on demande de changer des critères pour qu'on
atteigne des cibles. Mais ce n'était pas ça, l'idée. L'idée, c'est que les GMF, financés par des centaines de millions de
dollars de fonds publics sur 15 ans, finissent par s'occuper des
patients et permettent que les Québécois puissent avoir une accessibilité.
Donc,
on a utilisé là une solution privée. Avant ça, il y a eu les cliniques de
chirurgie privées, largement financées par
l'ancien ministre de la Santé libéral qui est aujourd'hui premier ministre du
Québec. On peut donner de nombreux exemples où le
gouvernement libéral ou d'autres gouvernements ont pensé que les solutions du
système public de santé allaient venir du
privé. Même dans la construction de nos centres hospitaliers, on a remis tout
le processus, de la conception à la
réalisation, au maintien et à la gestion, en partenariat public-privé, à des
acteurs privés, avec toutes les conséquences qu'on connaît
aujourd'hui : l'augmentation faramineuse des coûts de construction du
CHUM, du CUSM... Je vous fais grâce des
controverses qui ont entouré l'octroi de contrat du CUSM. Bref, à
chaque fois qu'on a eu recours au privé, on n'a pas pu résoudre les
problèmes, et, 15 ans plus tard, que ce soit en matière de gestion, de
construction, de financement, d'accessibilité de première ligne, le privé se
trouve à être un échec.
Je voudrais savoir en
vertu, donc, de quel bilan fait de l'implication du privé en santé le ministre
compte maintenant vouloir consacrer de
l'argent public, des fonds publics pour
financer la construction, l'installation et l'opération de 50 cliniques, supercliniques, à travers le
Québec, alors que, les CLSC, on les a déjà payés. De ses propres dires sur les ondes d'une radio montréalaise ce matin, les
CLSC, au départ, étaient prévus pour rendre ces services-là. Tout le
mandat qu'il veut confier aux supercliniques, les CLSC étaient supposés le
rencontrer mais n'ont jamais été adéquatement soutenus dans ce travail, et aujourd'hui
on veut donc prendre de l'argent public qui devrait aller au renforcement de notre réseau public, dont les installations, les infrastructures sont là, qui pourrait donc rendre
ces services à une fraction du coût, puis donner des sommes importantes
d'argent à des entrepreneurs privés qui utilisent la médecine comme une
occasion d'affaires pour faire du profit avec la maladie des gens. Donc, en
vertu de quelle, je dirais, expérience... puisqu'en Ontario et en
Colombie-Britannique les autorités sont allées... depuis des années déjà on a
une expérience dans le chemin contraire, ont
renforcé le réseau public de toutes sortes de manières — je peux lui donner des exemples, s'il le veut — et ils ont obtenu des résultats probants.
L'Ontario a fait des progrès considérables en termes d'accessibilité, et
la Colombie-Britannique également.
Une voix :
...
M. Khadir :
Bien, oui, c'est bref.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, notre collègue estimé nous a fait
un réquisitoire qui est contre le présumé privé, avec des points de référence dont il sélectionne certains
aspects, et je vais conséquemment me permettre de faire la distinction
et remettre en place certaines réalités.
Bon,
notre collègue le député de Mercier considère que le fait d'aller dans une
clinique qu'il qualifie de privée permet
à des entrepreneurs de faire des profits à partir du réseau de santé. Quel
drôle de concept! Ça veut dire que, si c'est vrai, M. le Président, le cabinet d'un médecin de famille est une source
de profit indue pour la société, c'est ça que ça veut dire, et on sait
que ce n'est pas ça, évidemment. On le sait, que ce n'est pas ça.
Lorsque
le gouvernement, via le paiement à la RAMQ, paie des tarifs aux médecins, ce
n'est pas pour faire faire de l'argent à l'entrepreneur mais bel et bien
pour donner des services dans le cadre d'ententes qui sont convenues entre les
différentes parties que sont le gouvernement, dans le cas présent, et des
médecins, pour couvrir un honoraire qui est
qualifié de professionnel, qui correspond au geste médical, honoraire qui est
le même si le geste est posé à l'hôpital ou en cabinet, plus une
composante qui couvre les frais d'opération.
Or, n'est-il pas vrai
qu'un CLSC existe dans un bâtiment qui n'est pas à l'hôpital? N'est-il pas vrai
que le gouvernement octroie un financement,
à un CLSC, qui couvre le personnel, les médecins qui y travaillent — souvent ils sont à salaire — et aussi les pieds carrés, l'électricité, et ainsi de suite?
Pourtant, le député de Mercier n'appelle pas ça, le CLSC, comme étant privé,
non. Dans l'esprit de la députée de Taillon et du député de Mercier, le privé,
c'est ce qui n'est pas à l'hôpital.
Un CLSC, ce n'est pas à l'hôpital : ce n'est pas privé, c'est correct,
c'est dans le public. Mais pourquoi? La seule raison, M. le Président, c'est
parce que le député de Mercier doit conclure que les tarifs sont mauvais, sont
mal négociés, ils ont été négociés à
l'avantage de ceux qui sont dans ces cabinets-là. On sait bien que ce n'est pas
le cas, ce n'est pas le cas.
Le
député de Mercier me demande pourquoi j'irais au privé, pourquoi je n'irais pas
à l'extérieur de l'hôpital dans un contexte
public. Comme il voudrait que j'aille à l'extérieur de l'hôpital dans un
contexte public en CLSC, pourquoi le contexte
public d'un cabinet financé par des deniers publics et contrôlé par des deniers
publics serait malsain, par opposition au CLSC? Il n'y en a pas, de
raison, autre que l'idéologie, évidemment.
Mais
ce qui m'amuse et m'intéresse le plus, M.
le Président, c'est quand le député
de Mercier prend comme référence l'Ontario
et la Colombie-Britannique. Et ça, ça m'amuse beaucoup. Pourquoi?
Parce qu'au moment où on se
parle j'ai un homologue en Ontario, Eric Hoskins, qui est médecin, lui aussi,
un autre doctocrate, selon Québec solidaire...
• (19 h 50) •
Une voix :
...
M.
Barrette : Mais bien sûr. Non, mais il dit : Pas du tout, M. le
Président, là. Or, hors ondes... Parce qu'évidemment
le Dr Hoskins est en santé publique, alors là il a un mérite beaucoup plus
grand que le mien, qui n'est pas dans
une spécialité de santé publique. Et il n'y a surtout pas de biais là,
naturellement, pas du tout, parce qu'à Québec solidaire on est pur, sans
reproche, et on détient la vérité.
Or, le Dr Hoskins, qui est ministre de la
Santé en Ontario, il est en conflit avec tout le réseau de la santé et particulièrement la médecine. Sur la base de quoi?
Sur la base de quoi, de quoi? Les services ne sont pas rendus. De quoi
se plaint le gouvernement ontarien? Que l'accès à la première ligne n'est pas
bon, que l'argent investi n'a pas livré la marchandise
attendue. Mon collègue le député d'Orford, dans le dernier bloc, me demandait
de répondre à la question pour sa
mère, gentille et qui nous suit, et que je salue encore une fois : Bien,
comment ça se fait que ça ne marche pas? Bien, le député de Mercier nous dit : Allons voir en Ontario, ça
marche, ça marche. Bien, le ministre de la Santé en Ontario dit que ça ne marche pas, c'est ça qu'il dit, M.
le Président, et il est en opposition, en conflit avec l'association
médicale ontarienne,
équivalent de la FMSQ et la FMOQ, au Québec, rassemblées, parce qu'il veut des
livrables. Alors, je suis très amusé
d'entendre le député de Mercier dire que ce que je fais, là, ce n'est pas bon
parce qu'en Ontario c'est bien mieux, ils ont fait des avancées
olympiennes.
M. le Président, je reviendrai compléter ma
réponse lorsque le député de Mercier aura terminé son éditorial.
Le Président (M. Tanguay) : Merci.
Collègue de Mercier.
M. Khadir : D'abord,
Dr Eric Hoskins, les mérites qu'il a n'enlèvent rien aux mérites de notre
ministre de la Santé, sauf que les mérites sont différents. Dr Hoskins est
un médecin de santé publique et surtout qui a oeuvré dans l'humanitaire, il a oeuvré dans l'humanitaire et
au service, disons, de l'intérêt général de patients démunis et se
contentant de maigres... — là, je dis ça, là, ce n'est pas un jugement,
c'est juste pour qualifier la situation — alors que mon collègue a eu des conditions de travail beaucoup plus
reluisantes. Je ne parlerai pas de son bonus de départ, mais, comme
radiologue, il avait des sources de revenus autrement plus importantes. Mais
surtout ce n'est pas ça qui est important, c'est que son emploi du temps a été, pour l'essentiel des années
avant qu'il vienne en médecine, la défense des intérêts corporatistes
des médecins que nous sommes, donc ça fait une différence de perspective et de
point de vue. Et il a toujours démontré, d'ailleurs, un grand intérêt pour le
privé, malgré certains, je dirais, disons, plaidoyers pour le public.
Mais là où le
bât blesse, c'est qu'en Ontario... Si le Dr Eric Hoskins se plaint
aujourd'hui, c'est qu'ils n'ont pas atteint
à sa satisfaction les cibles, au-dessus de 90 % de couverture, ils sont,
je pense, aux alentours, actuellement, de 82 %, 83 %. Au Québec, on est dans les 60 %.
Donc, on ne parle pas de la même chose. Donc, je pense qu'il faut un
minimum d'humilité par rapport aux
réalisations de l'Ontario, qui a privilégié le soutien aux cliniques publiques,
au renforcement du public. Je défie
mon collègue ici, le ministre de la Santé, de me montrer une décision qui a été
prise au cours des dernières années
par l'Ontario pour soutenir le développement des cliniques privées. Ce n'est
pas du tout l'orientation prise ni par l'Ontario ni la
Colombie-Britannique.
Ceci étant
dit, je reviens à ma question : Combien ça va coûter d'argent public,
construire ces 50 supercliniques, combien ça va coûter? Et quel
engagement... Comment le ministre... Où le ministre va-t-il chercher les
médecins qui doivent peupler ces
cliniques-là? Et pourquoi alors ne pas considérer, avec une fraction de cet
argent-là, simplement de doter les CLSC des budgets nécessaires pour être ouverts
de sept à sept, 12 heures par jour, et au besoin 24 heures sur sept, dans
les endroits où la demande est là, de les doter de services de radiologie comme
il veut doter les 50 supercliniques? Il pourrait prendre 50 CLSC dans
les endroits où on en a le plus besoin, pour une fraction du coût de ces
supercliniques, doter les CLSC de toute l'infrastructure et aussi... Bon. Alors, quelle quantité d'argent il veut consacrer? Et pourquoi
il ne consacre pas une partie, sinon la totalité de cet argent-là pour
renforcer non pas 50, mais peut-être 100 CLSC puis les doter des mêmes
installations et capacités pour répondre aux besoins de 12 heures par
jour, 20 000 patients... consultations par année, c'est ça, etc.?
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M.
Barrette : Bien, je vois que le député de Mercier, M. le Président, a
au moins lu les articles de journaux qui traitaient de notre annonce
d'hier. Il ne s'est pas rendu au coût, là, évidemment, de 17 millions qui
est prévu pour ces cliniques-là.
Mais ce qui
est amusant, M. le Président, c'est de voir l'approche du député de Mercier. On
l'a vu, là, les gens qui nous
écoutent et qui sont ici présents, dans les secondes qui viennent de s'écouler,
n'ont pas oublié ce qui vient d'être dit, mais je vais le répéter quand
même. Alors, il y a le bon ministre de la Santé parce qu'il est un médecin qui
a fait du communautaire puis de l'aide
internationale, et il y a le méchant ministre de la Santé parce qu'il est
radiologue. Bon, c'est tout un jugement, ça. C'est ce à quoi je faisais
référence, M. le Président, tantôt, quand je voulais faire référence à l'article 35. C'est un peu particulier, hein,
je pense qu'on va en convenir tous et toutes, là, le jugement qui est fait sur
la base du profil professionnel. Pour le
député de Mercier, c'est impossible que, dans ma qualité personnelle, je puisse
vouloir quelque chose de meilleur pour notre
réseau et pour la population du Québec, ce n'est pas possible, je suis un
méchant.
Alors, M. le
Président, le député de Mercier, dans sa pensée magique habituelle, celle qui
est propre à Québec solidaire...
Une voix : ...
Le Président (M. Tanguay) : Un à la
fois, un à la fois.
M. Khadir : ...M. le
Président, de rappeler à notre ministre de ne pas me prêter d'intentions. Je ne
l'ai jamais traité de méchant, loin de là.
Je dis simplement : La défense des intérêts corporatistes puis la défense
de l'intérêt général, c'est deux choses différentes, c'est deux mérites
différents. Il a ses mérites, l'autre a ses mérites.
Le Président (M. Tanguay) : O.K.,
c'est bon. Parfait. Alors, M. le ministre.
M.
Barrette : Là, il me prête l'intention de défendre des intérêts
corporatistes plutôt que l'intérêt général. Si ça, ce n'est pas prêter
des intentions, je ne le sais pas, ce que c'est.
Ceci dit, M. le Président, dans le merveilleux
monde des merveilles de Québec solidaire, dans ce merveilleux monde, c'est gratuit, les CLSC. Le député de
Mercier me dit : Il va trouver où les docteurs? Bien, il va les trouver
où, lui, les docteurs
pour ouvrir les CLSC 24 heures par jour? Il me dit : Le ministre va
dépenser de l'argent pour des supercliniques, pour les équiper, les CLSC se plaignent du manque d'équipement justement
pour faire ce genre de mission là. Dans le merveilleux monde imaginaire
et fantasmagorique de Québec solidaire, faire ça, il n'y a pas de problème, il
n'y a aucun problème, M. le Président, ça va
se faire tout seul et sans argent. Les CLSC sont là, dans la tête du député de
Mercier, ils sont tout équipés, ils sont
prêts à ouvrir 24 heures par jour. Le personnel ne demande que de donner
ce genre de services là, il milite
pour revenir à ce qu'étaient les CLSC en 1972. La pensée magique, là, Alice
au pays des merveilles, c'est ça. Alice,
des fois, elle était grande puis elle voyait des choses, puis des fois elle
était petite puis elle les voyait différemment, mais ce n'était jamais
la réalité.
Il me demande
comment je vais faire ça et pourquoi je vais le faire. Bien, je vais le faire
pour faire mieux qu'en Ontario, pour faire en sorte qu'au bout de la ligne,
M. le Président, nous donnions les services requis à la population, compte tenu
des impôts qu'ils paient. Et le chemin que propose, comme toujours, Québec
solidaire, qui est dans la magie, la pensée
magique totale... Vous savez qu'Alice, hein, dans la chanson, elle consomme des
choses, hein? Et là, à un moment donné, au pays des merveilles, là, on
doit se poser vraiment des questions.
Le Président (M. Tanguay) : Alors,
pour 40 secondes, collègue de Mercier.
M. Khadir :
Bien, j'allais dire simplement que je vois que le ministre, en fait, refuse de
répondre. Sur l'essentiel, ce que je lui dis, c'est que les mêmes
médecins qu'il veut prendre pour mettre dans ses 50 cliniques pourraient
travailler à moindre coût pour le système de
santé dans les CLSC. Pourquoi? Pour une différence de base. Par exemple, dans
les CLSC, dans les établissements publics,
le coût à l'acte est 40 % inférieur que dans les cliniques privées. Ça,
c'est dans les ententes que lui-même et d'autres comme lui ont conclues
depuis des années. Ensuite, les cliniques CLSC sont déjà payées, on n'a pas besoin de payer davantage.
Ensuite, ils ne sont pas incorporés, les médecins dans les CLSC, ils
vont l'être dans ces supercliniques, et l'incorporation des médecins coûte
quelque chose à l'État. Donc, tout ça va coûter beaucoup plus cher aux
contribuables.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup.
• (20 heures) •
M. Khadir :
Donc, avec une fraction de ce qu'il veut dépenser, on peut doter les CLSC de
tous les attributs qu'il veut
doter les cliniques privées.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant du côté des collègues de la banquette ministérielle, le temps vous appartient pour 19 minutes. Collègue de Crémazie,
vous suggérez de permettre au ministre...
Mme Montpetit : Je laisserais... Je
vois qu'il brûle au ministre de répondre, donc je lui laisserais un peu de
temps pour le faire.
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M. Barrette : ...je la remercie, M. le Président, parce qu'au fil d'arrivée je ne peux... Et je vais
le dire avec humour et amicalement : Nous sommes vraiment dans le
monde d'Amir au pays des merveilles.
Le
Président (M. Tanguay) : M. le ministre, on peut juste, évidemment,
appeler un député par son titre, soit le député de Mercier.
M. Barrette : Ah! mais là je ne l'ai
pas nommé. J'ai juste parlé du prénom, ce n'est pas le nom.
Mais, M. le Président, il l'a dit, là, le député
de Mercier, M. le Président, enfin, à la dernière seconde. On se croirait au basketball dans le March Madness — Madness, retenons ça — à la dernière seconde du championnat,
quand le joueur lance le ballon et que le
«buzzer» sonne, que le ballon tombe dans le panier et que l'on voit la victoire. On l'a vu,
on l'a entendu, là. Ce qu'il veut, le député de Mercier, c'est que les médecins
soient à salaire. Ce que veut la députée de Taillon, c'est que les médecins
soient à salaire.
Une voix : ...
M. Barrette : Bien, il
y a... Bien oui. Le député de
Mercier, il dit qu'il n'a pas dit ça,
M. le Président, mais c'est parce que 40 % de moins cher, 40 %
de moins cher, M. le Président, c'est parce que les médecins en CLSC sont à
salaire. Mais ils sont aussi, en général, moins productifs.
Mais
moi, je n'ai pas de problème, M. le Président. Si un jour un gouvernement
majoritaire décide d'aller dans cette voie-là
ou si Québec solidaire réussit à faire la révolution dans la société
québécoise, bien, c'est ça qui arrivera. Aujourd'hui, je ne pense pas
que ce soit la voie à suivre, parce qu'assurément, assurément les conséquences
du salariat seraient dramatiques,
dramatiques. Et je vais me permettre de l'illustrer, M. le Président, parce que
c'est un débat qui revient et c'est un sujet qui est sérieux. Le sujet
est sérieux parce qu'il est galvaudé, il est galvaudé, et je vais m'expliquer
précisément, M. le Président.
Quand chaque député
qui est critique en santé prend la parole et qu'il ou elle aborde la question du
mode de rémunération des médecins, aucun ne l'aborde exactement de la même
manière, mais tous et toutes l'abordent en faisant abstraction — et là je pèse mes mots — de la littérature qui sous-tend
l'appréciation du mode de rémunération, parce que, M. le Président, il est clairement démontré par tous les
experts indépendants et neutres dans leur approche, pas les experts
biaisés qui écrivent régulièrement dans les journaux, il est clairement
démontré, M. le Président, preuves à l'appui,
qu'il n'y a pas de mode de rémunération idéal, il n'y en a pas, il n'y en a
juste pas, et il est clairement établi que chaque mode de rémunération a son travers. Rien n'est plus proche du yin
et du yang que la rémunération des médecins, rien. Et la rémunération à salaire des médecins est un mode de
rémunération qui par définition diminue la productivité, et ça, c'est expérimenté dans tous les pays du monde.
Et ça a été l'histoire du salariat du Québec des 40 dernières
années, c'est une réalité qui est
incontournable. Et il y a des raisons pour lesquelles le salariat est non
productif, et je vais y arriver dans
un instant, parce que c'est là où a choisi de m'amener le député de Mercier. Je
suis très heureux d'y être, d'ailleurs.
Alors,
M. le Président, la problématique du salariat tient de deux ou trois ordres.
Premièrement, M. le Président, à salaire,
si on faisait ça demain matin, il y aurait une révolte des médecins. Pourquoi
il y aurait une révolte des médecins? On la veut peut-être, le député de Mercier serait probablement heureux de
l'avoir, la députée de Taillon aussi peut-être, je ne sais pas — je dis «peut-être», là, je ne lui prête pas
des intentions, je dis «peut-être», je ne le sais pas. Mais, s'il y
avait ça, là, compte tenu du fait qu'on
change le mode de l'acte vers la rémunération à salaire, obligatoirement,
contractuellement, à toutes fins utiles, il
faudrait diminuer les médecins de revenus, c'est obligé, parce que le salaire
amènerait les médecins dans le merveilleux monde des normes du travail.
À partir du moment où on est à salaire, on est un employé. À partir du moment
où on est employé, on tombe sous le Code du travail. À partir du moment où on
est sous le Code du travail, on doit avoir
un certain régime de rémunération. Et le régime de rémunération prévoit quoi?
Ça prévoit des taux horaires, ça prévoit du temps supplémentaire, ça
prévoit des vacances, ça prévoit des syndicats, ça prévoit des griefs et ça
prévoit des retraites.
Alors, conséquemment,
dans un univers tel celui du Québec et de tout l'Occident, où le monde du
travail est réglementé selon un code qui prévoit tout ce que je viens de dire
et plus, et qu'on est dans un mode où on négocie de la rémunération globale, il va de soi que nous n'aurions pas plus
d'argent à mettre dans la rémunération des médecins et que, pour une
rémunération globale, c'est-à-dire intégrant la rémunération au quotidien, à la
semaine, à l'année à la pension, en gardant
la même masse globale actuelle, on baisse les médecins de revenus de façon
substantielle. Vont-ils être heureux?
Peut-être que non. Vont-ils alors avoir un intérêt à quitter le Québec? La
réponse, c'est oui. Est-ce qu'on serait heureux de voir ça? La réponse,
c'est non. Mais c'est là où voudrait nous amener le député de Mercier, le
salariat.
Et là, M. le
Président, je n'ai même pas insisté sur les impacts délétères, par rapport à
aujourd'hui, sur la productivité, parce que
qui dit salaire dit description de tâches, qui dit description de tâches dit
arbitrage, qui dit arbitrage... C'est
toujours le plus petit dénominateur commun. On tombe dans l'équité... tous des
concepts qui sont louables dans le monde
des normes du travail mais qui auraient des impacts majeurs dans le monde
médical. Je ne vous dis pas que c'est mauvais, je dis simplement que ce
n'est pas blanc et noir comme voudrait le présenter le député de Mercier et que
les conséquences qui s'ensuivraient seraient
extrêmement néfastes pour le réseau de la santé, parce que toute la
littérature montre que le salariat entraîne un ralentissement, une diminution
de l'offre.
Dans les
années 90, mon collègue le député d'Orford nous racontait que c'était ça,
justement, la pensée du gouvernement, diminuer l'offre pour faire des
économies. Qu'est-ce que c'est que ça a donné? Demandons au député de Rosemont,
il le sait. C'était lui, le conseiller principal.
Alors,
dans le livre d'histoire non encore écrit du député de Mercier, dans ses
merveilles conceptuelles, bien, c'est là où il veut nous amener. Ce n'est pas bon, ce n'est clairement pas bon.
Est-ce que ça veut dire que les autres modes de rémunération sont parfaits? La réponse, c'est non. Mais, quand on
discute d'un mode de rémunération, M. le Président, on ne peut faire
abstraction des impacts du mode.
Une fois, récemment,
j'étais... il y a quelques années, en fait il y a une couple d'années, j'étais
dans une conférence où présentait un
professeur de Harvard, une personne qui a étudié le problème de façon
approfondie, et elle nous présentait ça et elle nous disait que la
littérature nous indiquait que là où on devrait s'en aller, c'est une
expression anglaise, là, qui s'appelle le
«bundled payment». Bien, le «bundled payment», c'est un paiement agrégé qui
essentiellement se rapproche énormément du financement à l'activité, il y a une
littérature qui prévoit ça, qui démontre ça, et le paiement à l'activité, là, ça force... ou dépend de la précision de la
détermination du coût de l'activité et de la vérification du service, de
l'activité livrée. Le concept scientifiquement démontré, c'est celui-là, et
c'est exactement ça qu'on fait.
• (20 h 10) •
D'ailleurs,
dans l'organisation que j'ai déjà dirigée, on avait introduit ce concept-là. On
est la seule province au Canada où
nous avons un grand pan d'activités cliniques qui a ça, le «bundled payment».
Ce n'est pas le financement à l'activité complet, parce que c'est juste
une partie. Et ça, le député de Mercier le sait, parce que c'est un médecin
spécialiste en pratique. Le député de Mercier, pour lui rafraîchir la mémoire,
s'il l'a oublié — on
ne sait jamais, peut-être que lorsqu'il rentre dans le salon rouge arrive
quelque chose qui lui permet d'être dans un état second, je ne sais pas — il
sait bien, par exemple, que, pour un geste chirurgical, le Québec,
contrairement à l'Ontario, ne paie pas chacun des actes pré, postopératoires et opératoires
séparément, on les paie en bloc. Au Québec, là, c'est un financement quasi à l'activité
pour le médecin, pas complètement mais quasi. On paie l'évaluation
préopératoire, les visites préopératoires, la visite à l'hôpital la journée de l'opération, l'opération, les visites
postopératoires, jusqu'à concurrence de tant, dans un seul paiement. Ça
marche.
Savez-vous
qu'est-ce que ça a fait, ça, M. le
Président? Ça a fait que, dans le
passé, là, les médecins qui allaient voir
leurs patients quatre fois par jour pour les facturer quatre fois par jour,
mais là c'était abusif, bien, ça a été arrêté. En 1999, 2000, 2001, là,
je faisais partie de ce réseau-là, à l'époque, pour empêcher ça. Bien, ça,
c'est ça que ça fait.
Le problème des modes
de rémunération, M. le Président, ce n'est pas les modes, c'est la façon dont
ils sont appliqués, ces modes-là. La manière
que les textes sont écrits, les échappatoires, les trous dans la passoire, le
nombre de trous dans la passoire,
c'est là qu'est le problème. À un extrême il y a le paiement en salaire, qui
par définition ralentit le système. Ça fait le
plaisir de certains politiciens, c'est ça que le PQ a fait dans les
années 2000... 90, pardon. Il y a l'autre
extrême, il y a le paiement à l'acte, qui, lui, peut générer des abus, c'est
vrai, ça peut générer des abus, mais les abus viennent du fait que les textes sont mal écrits. Et bien écrire un
texte, en rémunération, je vais vous en dire un, moi : Vous allez être ouvert 12 heures par jour, sept
jours par semaine, vous allez donner 20 000 consultations sans
rendez-vous à la clientèle non
inscrite chez vous. Méchante contrainte, M. le Président. Quiconque est
familier avec la pratique médicale voit là une contrainte très sévère, elle est sévère. Je vois le député de
Mercier quand même esquisser un sourire de satisfaction, parce qu'il sait bien que c'est vrai que c'est une
contrainte, il le sait, mais ça ne fait pas partie de l'idéologie québécoise
solidarienne, ce n'est pas là. Et le
problème, M. le Président, est la lucidité. Un autre mot pécheur, la
lucidité. Elle est toffe, ça, la
lucidité, parce que ça nous amène à prendre les décisions qui sont dures. Ça
demande d'affronter les gens qui sont en
face de nous pas juste en politique, sur le terrain. La lucidité exige de dire :
Ça, là, ça ne marche pas, tu le sais, je le sais. Le remède, c'est ça.
Ça ne fait pas ton affaire, mais c'est de même.
Je
vais donner un exemple, on l'a eu hier, M. le Président, je vais
donner un exemple. La Fédération des
médecins omnipraticiens du Québec, après l'annonce que l'on a faite des
supercliniques, a envoyé un communiqué à ses membres, dont j'ai eu copie, et ça a été redit à la caméra,
un reportage, pour moi, qui était fantastique, qui est tellement totalement révélateur : C'est bon, là, ce qui est sur la
table, c'est bon, c'est ça qu'on voulait, mais on trouve que c'est exagéré de
nous demander quatre heures de plus de disponibilité le samedi puis le
dimanche, parce que nous autres, on trouve que c'est d'augmenter les attentes,
c'est de la disponibilité qui est inutile. En français, là : Ça ne nous
tente pas d'être là à attendre des patients qui pourraient avoir besoin de
nous. C'est plate, là, mais c'est ça, la réponse. Alors là, il y a deux parties. Il y en a une lucide qui dit, et c'est
moi, là, je me cite moi-même, vous savez comment j'aime ça... Bien,
c'est pour préparer les spectacles de Noël qui s'en viennent en 2016. Alors, je
me cite moi-même, M. le Président : «La
réforme que l'on fait, elle n'est pas dans l'intérêt ni du gouvernement ni des médecins, mais bien de la population.» C'est ça qu'on fait, on fait ça. Et c'est assez extraordinaire de constater que le député de Mercier vient ici, à l'étude des crédits, nous
dire que ce n'est pas bon, c'est quand même extraordinaire.
Puis
je vais donner un autre exemple, M.
le Président, parce que je trouve ça tellement
intéressant, ce débat-là. Alors, le député de Mercier a fait référence à la Colombie-Britannique. M. le Président, je vais donner deux chiffres, 15 et 35, même 40. En Colombie-Britannique, il y a
une attitude médicale différente par
rapport à celle d'ici des
15 dernières années. Un médecin de famille... Le député de Mercier sait
très bien qu'en Colombie-Britannique il y a une volonté du corps médical de
donner les services. La moyenne de patients vus par jour en Colombie-Britannique
est de 35. Au Québec, c'est 14, 14 : cinq plus cinq, plus quatre.
Ce n'est pas beaucoup, là, ce n'est pas beaucoup. En CLSC, là,
c'est à peu près cinq, juste une main. Bien là, c'est parce que, pour donner
les services à la population, là, il faut bien que les services augmentent en
quantité.
Et
là le député de Mercier vient nous dire, là, vient me dire que ce que je
fais pour la population, ce n'est pas bon parce que moi, je n'ai
pas la bonne spécialité par rapport à mon voisin, qui, lui, a la bonne. M. le
Président, cet argumentaire circulaire qui nous amène ailleurs, dans une
abstraction politique, je vais utiliser un autre qualificatif, que je vais retenir, là, bien, ça demeure de
l'abstraction politique, M. le Président. Et je pense que la population, elle
veut du réalisme politique opérationnalisé, et c'est ce que l'on fait. Merci,
M. le Président.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci beaucoup. Collègue de Crémazie.
Mme
Montpetit : Je vous remercie. Il nous reste combien de temps pour
continuer...
Le Président (M.
Tanguay) : Trois minutes, trois minutes.
Mme
Montpetit : Trois minutes pour continuer cet échange fort intéressant
avec le ministre. Est-ce que je pourrais proposer qu'on reporte peut-être sur
l'autre bloc, M. le Président? Je pense que ce sera plus simple.
Le Président (M.
Tanguay) : Oui, pas de problème. Alors, on reportera le
2 min 30 s.
Mme
Montpetit : Merci.
Le
Président (M. Tanguay) :
Alors, maintenant, la parole est pour... Bien là, on a décidé... on
m'a demandé, et j'ai acquiescé à la demande de reporter, alors je
reporte, je suis votre serviteur. Alors, deuxième groupe d'opposition, collègue
de Lévis, pour 17 minutes.
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Il restera trois minutes de plus au ministre, il
va lui rester trois minutes de plus tantôt pour continuer. Là, on a
17 minutes, 17 minutes ensemble, ce qui est très court, évidemment,
pour répondre à nos questions, le ministre a beaucoup de...
M. le Président, dossier important. Le ministre, tout à
l'heure, disait des doigts de la
main : Cinq plus cinq, plus quatre,
etc. On n'a pas assez de mains pour compter le nombre de personnes qui actuellement travaillent dans des
conditions qui ne sont pas toujours faciles. Je parle des 75 000 — et là
ça en prend, des mains — des
75 000 préposés aux bénéficiaires,
des professionnels de la santé qui donnent des soins puis des services directs
aux patients, dont le travail est encadré... hein, ce sont les seuls,
d'ailleurs, dont le travail n'est encadré par aucune norme.
La fédération
des préposés aux bénéficiaires travaille depuis longtemps, très longtemps pour
mettre sur pied une entité professionnelle obligatoire pour protéger le
public et encadrer le travail de ceux et celles qu'ils représentent. Ce n'est pas un travail d'hier, c'est un travail
de longue haleine. Et je vous dirai, M. le Président, que, dans ce
dossier-là, tous, tous
s'entendent, sur le terrain, comme professionnels, comme personnes impliquées,
tous s'entendent et conviennent du fait que la formation des préposés
aux bénéficiaires auprès de nos aînés, elle est plus que nécessaire.
Alors, on supporte une démarche de la
fédération. La démarche, c'est de faire en sorte qu'on puisse... que la fédération puisse se doter d'une entité. Un modèle
que propose la fédération, ce n'est pas un ordre professionnel, je pense
que c'est important de le dire et que les gens le sachent, ce n'est pas un
ordre professionnel, ce qui est proposé par la fédération des préposés aux
bénéficiaires, c'est une corporation professionnelle. D'ailleurs, ça avait été
aussi une recommandation écrite noir sur
blanc dans un récent rapport de coroner, on disait : Ce serait important
qu'il y ait quelque chose qui
chapeaute, qui englobe, une structure, et celle proposée est celle de la
corporation. Le premier ministre s'est montré ouvert à ça, le ministre
de la Santé le sait très bien, d'ailleurs, j'ouvre les guillemets, le premier
ministre qui disait : «Toute initiative pour structurer le travail est
positive, car ce seront les patients qui en bénéficieront.» Puis je considère aussi, M. le Président, que le ministre
de la Santé lui-même a démontré une ouverture parce qu'il a rencontré
les représentants de la fédération suite à
une de nos demandes, au terme d'une question, il a pris le temps de les
rencontrer. C'était en avril 2015, ça
fait quand même un petit bout de temps, c'était en avril 2015. Et, lors de
cette rencontre-là, il a dit aux
représentants, et nous y étions : Je vais m'occuper de ce dossier-là, je
vais l'étudier, je vais l'analyser, vous aurez une réponse franche, honnête, finale dans un court
délai. Alors là, les préposés disaient : Il ne faut pas que ce soit trop
long. Il dit : Non, ça n'excédera pas une année.
On est en avril 2015 lorsque ça se passe.
On est réunis aujourd'hui, en ce moment, en 2016. On a posé une question
concernant le dossier, question 76 de la CAQ. Le ministère de la Santé
écrit que «l'examen des documents [...] et des démarches [...] effectuées par
la Fédération professionnelle des préposé-e-s aux bénéficiaires du Québec [...] confirme, encore une fois, que sa demande
relève de [...] l'Office des professions du Québec», qui relève du
ministère de la Justice, du ministre de la
Justice. Autrement dit, ce n'est pas du ressort du ministère de la Santé et des
Services sociaux, même si les
75 000 préposés travaillent auprès de clients qui manifestement sont
dans le réseau de la santé. C'est décevant parce que ça fait un an. C'est décevant parce qu'on a l'impression que,
là, on repasse par go sur le jeu, là, sans prendre son 200 $, là. On revient au point de départ,
on a tout remis les pions là, puis on ne fait plus rien, ça fait un an. Puis
là, bien, on dit : Adressez-vous aux bonnes personnes.
Alors, je
comprends que les gens de la fédération soient déçus qu'on ne puisse pas aller
plus loin, en tout cas que le ministre ne puisse pas s'avancer
davantage, à la lumière de la réponse qu'on a là, dans ce processus-là, qui, de
l'avis de tous, est partagé. On a besoin de
quelque chose pour faire en sorte qu'on travaille davantage à la formation,
puis à la protection et des patients, puis à la protection et des
préposés.
La question
est très, très simple, puis je pense qu'il y a des gens qui sont attentifs,
puis probablement qu'ils ont bien hâte
d'avoir une réponse du ministre : À défaut de pouvoir avancer dans le
dossier, alors qu'on dit que ça doit aller du côté de l'Office des professions, qui relève du
ministre de la Justice, est-ce que le ministre de la Santé, qui a déjà
rencontré ces gens-là, est prêt, il s'engage à les accompagner, à leur
faciliter la tâche, parce que c'est déjà démontrer une certaine ouverture, à les accompagner dans ce processus-là
qui est long? Ça fait un an, la réponse n'est pas celle qu'ils auraient
souhaitée, mais est-ce que le ministre est prêt à leur faciliter la tâche et à
les accompagner pour plaider l'ordre... la corporation professionnelle
souhaitée par les préposés aux bénéficiaires?
• (20 h 20) •
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M.
Barrette : Bon, M. le Président, là, je ne veux pas faire de reproches
à notre collègue de Lévis, là, mais, dans l'intervention qu'il vient de
faire, qui a mené à sa question, on a souvent... on s'est promené souvent de
corporation à ordre professionnel.
Bon, on va régler le problème de l'ordre
professionnel, là. Ça, ce n'est pas sous ma juridiction, là, non.
Maintenant,
quand on tombe du côté de la corporation, là il y a un problème conceptuel, là,
il y a un problème conceptuel. Une corporation, au sens légal du terme,
et là je vais accepter toutes les critiques, parce que je m'avance sur un terrain juridique qui n'est pas... dont je
n'ai pas la plus grande expertise, là, à propos duquel je n'ai pas la plus
grande expertise, mais, une corporation, au
sens de la responsabilité et de la protection du public, je pense que ce n'est
pas la même chose qu'un ordre
professionnel, je ne le pense pas. Je ne pense pas qu'une corporation, au sens
de la protection du public, a les mêmes pouvoirs et les mêmes
responsabilités qu'un ordre professionnel, je ne le pense pas.
Conséquemment, on n'est pas dans l'univers de la
protection du public, là, on est bien plus dans un univers associatif et représentatif. À partir du moment où
on sort de l'univers de la protection du public, parce qu'on ne parle plus...
selon, M. le Président, les dires mêmes du
député de Lévis, qu'on n'est plus dans l'ordre professionnel et qu'on est
dans la corporation, on tombe donc dans le corporatisme, parce que ces mots-là
ont un sens, on tombe plus dans le monde du travail,
la représentation, l'association syndicale, puis là je ne dis pas ça
négativement, on tombe dans un autre univers complètement. Alors, j'ai
bien, bien, bien de la misère à concilier le concept qui validerait
théoriquement mon accompagnement sur la base de la protection du public.
Alors, je vais aller un pas plus loin. Si on
tombe dans le monde de la représentation et de l'organisation de défense d'intérêts, qu'est une corporation? Une
corporation, c'est une corporation, là, c'est une entité de défense d'intérêts
de ses membres, une corporation va avoir des
membres, là. Alors, un ordre professionnel aussi, mais ce n'est pas les
mêmes responsabilités légales. Bien là, pourquoi moi, j'aurais à accompagner
des gens qui peuvent se créer ça, une corporation?
Et pourquoi moi, je ferais... je prendrais fait et cause et je prendrais la
défense d'une organisation qui veut être dans un mode de représentation qui — et ça, je vais peut-être vous surprendre, M.
le Président, serait automatiquement en opposition avec les groupes qui...
les organisations qui actuellement officiellement représentent ces gens-là, que
sont les syndicats?
Et là je vais vous surprendre un peu
plus, M. le Président, parce que les syndicats se sont exprimés au nom de
leurs membres, qui seraient les mêmes que dans la potentielle corporation,
comme étant contre la corporation. Là, là, moi, là, ce n'est pas mon rôle, comme ministre de la Santé, de
prendre la défense d'un mode de représentation par rapport à l'autre, d'en favoriser un par rapport à l'autre,
de pousser la création et le développement d'un par rapport à l'autre, certainement
pas au nom de la protection du public, parce que ce n'est pas le rôle légal, à
ma connaissance, d'une corporation, et certainement pas sur la base de la représentation.
La représentation, c'est quelque chose qui... ça fait partie de nos
libertés, là, tout le monde a un droit d'association, ça fait partie de notre
charte, là. Ce n'est pas à moi d'aller intervenir là-dedans.
Alors
là, on m'emmène sur une voie qui est pour le moins difficile à pratiquer et, je
dirais, qui est pour le moins minée, et je vais choisir de ne pas aller
me faire exploser sur cette voie-là.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci. Collègue de Lévis.
M. Paradis (Lévis) : ...l'explication du ministre est donnée un an après cette première rencontre.
J'ose imaginer, évidemment, qu'il y
avait d'autres dossiers, mais,
celui-là, il l'avait lui-même jugé prioritaire, en tout cas avait dit :
Je vais m'en occuper, soyez-en convaincus.
Ça aura pris un an pour dire : Ça ne tient pas la route, c'est un peu ce
que je comprends à travers les propos du ministre.
M. Barrette :
...répondre à ce commentaire-là, ce que je pourrais dénoncer, puis je vais le
dire en une seule phrase : Je l'ai déjà
dit il y a un an, là. Ce que j'ai dit il y a
un an, c'est ce que je viens de dire, mais j'ai dit : Je vais le
regarder pareil. Bon.
M. Paradis (Lévis) : Bon. Alors, le ministre aura regardé, on aura
compris, M. le Président, et ça aura pris un an.
Est-ce que
je comprends que, si la corporation,
bien que le ministre
avoue lui-même, M. le Président, ne
pas être un spécialiste de l'ordre des corporations, puis je n'en suis
pas un non plus, mais... Si la corporation n'est pas le modèle possible, qu'est-ce qu'on fait? On laisse ça comme
ça? Comment protéger les patients par le biais aussi de l'encadrement, de la structure, de la formation des préposés aux
bénéficiaires? Comment encadrer le travail de ces préposés alors que la fédération réclame une corporation pour être aussi
capable de faire qu'il y ait un encadrement, un suivi, de la formation uniformisée, harmonisée, que tous suivent le même
chemin, quelque part, pour finalement aussi protéger le public et les
citoyens qui reçoivent les services?
Le
ministre dit : Là, les syndicats ne sont pas contents, ne veulent pas.
Ceux qui veulent la corporation, ça risque de faire de la chicane, je ne m'immiscerai pas. Je comprends que le
ministre considère que c'est peut-être un terrain miné, mais on fait
quoi pour mettre fin au statu quo? Parce que tous s'entendent pour dire qu'il
va falloir avoir quelque chose pour maximiser l'encadrement et la formation des
préposés aux bénéficiaires, qui aujourd'hui ne sont pas encadrés.
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
M.
Barrette : Bien, M. le Président, là, je n'ai pas le choix, pour une
rare fois, de vraiment, vraiment, vraiment réfuter les affirmations du député de Lévis, là. D'arriver et de dire
qu'aujourd'hui les préposés aux bénéficiaires ne sont pas encadrés, ça voudrait dire que c'est le far west
dans notre réseau de la santé, là. Ce n'est pas ça, là. Il y a un
encadrement, il y a des gens qui supervisent
ces... il y a de la formation. Les préposés aux bénéficiaires, au Québec, ne sont
pas libres de faire ce qu'ils
veulent, ils ne sont pas libres de rentrer dans une chambre et de lancer les
patients sur les murs, là, il y a un encadrement.
Bien non, mais c'est parce que, là, de la manière que le député de Lévis
présente les choses, M. le Président, c'est
le far west au Québec, là, il n'y a pas d'encadrement, il n'y a pas de règle,
il n'y a rien. Ce n'est pas le cas, ce n'est pas le cas. Alors, il y a
de la formation.
Maintenant, le député
de Lévis nous affirme que tout le monde considère qu'il y a une mise à niveau à
faire dans le monde des préposés aux bénéficiaires. Bien, qu'est-ce qui
substantie ces affirmations-là, substantie autre que les affirmations des
principaux intéressés, qui ont une finalité que l'on comprend, là?
• (20 h 30) •
M. Paradis (Lévis) : ...et, dans le sens d'exagération, le ministre ne donne pas non plus sa
place, là, je veux dire, hein, l'image est forte, là, envoyer un patient
sur le mur, là. On n'est pas rendus là, là.
Reste
que le ministre sait très bien qu'actuellement tout ça doit être bonifié, il
suffit d'entendre un peu les gens sur le
terrain puis de suivre un peu ce qui se passe également. Puis il le sait aussi,
M. le Président, il sait pertinemment qu'un préposé aux bénéficiaires,
actuellement, qui, à la limite, se ferait congédier d'un établissement peut
très bien se faire engager dans un
autre dans la semaine qui suit, là. Je veux dire, il y a une notion
d'encadrement, il y a une notion de structure.
Ce
que je demande au ministre, c'est : Étant conscient de ça, puis je pense
que fréquemment des exemples nous sont
donnés, est-ce que le ministre voit quelque chose d'autre que la corporation
pour faire en sorte qu'on puisse bonifier tout ça? Même au chapitre de la formation, même au chapitre de la formation,
avec la lourdeur et les cas qui sont très différents de ce qu'ils étaient ou de ce qu'il y avait il y a
10 ans, on est rendu ailleurs maintenant.
Même le premier ministre disait être ouvert
à ça, une proposition et une avenue faisant en sorte qu'on puisse avancer. Il y a des préposés qui sont à
l'écoute probablement et qui disent : Est-ce qu'on va avoir un appui quelque
part? Au nom de ceux que l'on
représente, au nom de ceux qui travaillent dans ce domaine-là, au nom de
ceux qui viennent nous dire : Ce n'est pas évident, ce qu'on vit actuellement,
puis au nom des patients également qui reçoivent ces services-là.
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
M.
Barrette : M. le Président, je vais faire une petite pause ici, là, pour simplement sortir du
débat et souligner, M. le Président, l'importance du travail que font les préposés aux
bénéficiaires. Il n'y a pas de doute que ces gens-là sont dévoués à leur travail. Il n'y a
pas de doute qu'ils sont préoccupés de la qualité de leur travail. Il n'y a
pas de doute quant à l'importance et le côté essentiel de leur travail. Mais,
l'adéquation que veut faire le député de Lévis entre la création
d'une corporation et la qualité du travail
livré par les préposés aux bénéficiaires, j'ai de la misère à le suivre, M. le Président.
Il vient de
reprendre l'argument de la qualité du travail et la protection du citoyen
encore une fois. Bien, faisons un parallèle,
M. le Président. Je vais faire un parallèle qui est malheureux,
pas dans sa nature mais dans les faits que je vais relater. Cette année, nous avons eu plusieurs
signalements, dans l'année, de problèmes de qualité des soins qui sont
allés jusqu'à la maltraitance auprès justement de personnes âgées dans les
CHSLD. Et je peux vous dire, M. le Président, que
j'ai agi sans complaisance. J'ai demandé à notre appareil, à nos
fonctionnaires, à nos P.D.G. de CISSS et CIUSSS d'agir sans complaisance, sans hésitation, parce que
c'est tolérance zéro. Il y a des CHSLD, M. le Président, où il y a eu des professionnels membres
d'ordres professionnels qui ont été congédiés pour cause. Pour ceux qui ne
connaissent pas l'expression, qui nous
écoutent à la maison, «pour cause», ça veut dire qu'on a trouvé une raison
documentée de congédier quelqu'un, une faute professionnelle grave. Et, dans le cas
ou les cas que j'ai décrits, ce sont des professionnels membres d'ordres
professionnels qui ont fermé les yeux devant des cas de maltraitance. On a agi,
on les a congédiés.
Alors, M. le Président...
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre, pour une dernière minute, pour terminer l'échange. Vous aurez l'occasion
de poursuivre par la suite. Pour sa dernière minute de ces crédits...
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le
Président.
M. Barrette : Bien, c'est bon.
M. Paradis
(Lévis) : On aura sûrement l'occasion
de reparler de tout ça. Je poserai une question très, très rapide dans un autre dossier.
La lutte au cancer est un combat de tous les
instants. On pense et on parle depuis longtemps d'un registre québécois
du cancer que l'on souhaite opérationnel. Depuis 2011, le gouvernement y travaille. On avait inscrit dans
les cahiers budgétaires déposés l'an dernier que tout ça, noir sur blanc,
serait diffusé en décembre 2015, et je parle des données du registre. Ça ne semble pas être le cas. On nous dit
maintenant que ce serait prévu pour 2018, pas avant ça. Tous réclament
cet outil-là, tous réclament la possibilité de pousser plus avant et de se
doter de ce qui est essentiel.
Est-ce que le
ministre peut nous confirmer que le déploiement du registre final aura lieu,
donc, en 2018, trois années plus tard
que ce qui avait déjà été écrit une première fois? Puis est-ce que c'est
possible, soyons optimiste, d'accélérer les travaux pour que ça soit complètement
opérationnel à ce moment-là, alors qu'on le souhaitait déjà depuis et qu'on le
souhaite déjà depuis un bon bout de temps?
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, nous sommes maintenant
sur le temps du gouvernement, pour 21 minutes.
M.
Barrette : Alors, M. le Président, j'aimerais, s'il y a consentement,
pour compléter les réponses aux questions auxquelles je n'ai pas pu répondre , surtout la dernière question du
député de Lévis, j'aimerais pouvoir donner la parole au directeur québécois de lutte contre le cancer,
qui est à ma droite, qui va se présenter, pour donner l'information plus
détaillée à la satisfaction du député de Lévis, et peut-être que, de notre
groupe parlementaire, il y aura des questions supplémentaires à être posées.
Le
Président (M. Tanguay) : Y a-t-il consentement pour entendre monsieur?
Oui? Alors, je vous demanderais, pour les fins de l'enregistrement, de
nous préciser votre nom, vos fonctions, et la parole sera à vous.
M. Latreille (Jean) : Jean
Latreille. Je suis directeur... Je suis médecin, hémato-oncologue. Je
pratique...
Le Président (M. Tanguay) :
Excusez-moi, on n'a pas entendu votre nom.
M. Latreille (Jean) : Jean
Latreille...
Le
Président (M. Tanguay) : Juste attendre que j'aie fini de parler, s'il
vous plaît. Alors, je vous demande de préciser votre nom, vos fonctions,
et la parole est à vous.
M. Latreille (Jean) : Merci. Jean Latreille. Je suis directeur général à la direction
générale de cancérologie,
alors... puis je suis hémato-oncologue, je vois encore des patients.
Le
registre, c'est quelque chose d'assez complexe. Depuis la fin 2010, toutes
les données sont envoyées. On a changé
notre façon de collecter les données, et toutes les données sont envoyées régulièrement par les hôpitaux dans une banque
à la RAMQ. La difficulté qu'on a présentement, puis on en a parlé l'an dernier, est de deux
ordres. La première, c'est que, quand on a reçu, d'une compagnie qui travaille pour la RAMQ,
le registre il y a environ un an et demi, il y avait 111 000 patients
dessus. L'incidence de cancer au Québec devrait être d'environ 48 000.
Alors, c'est clair qu'il y avait des problèmes. On a regardé ça avec les
gens de la RAMQ, avec la compagnie qui est là présentement, et on s'est rendu compte qu'il y avait des doublons, qu'il y avait
des triplets ici et là, et on a passé du temps à corriger ça. Et, à
l'automne, ce qui est arrivé, c'est que les données... on était descendus à
65 000, et là on s'est rendu compte que — on est tous des êtres humains — il y a eu des erreurs des archivistes, des
registraires dans certains établissements, des erreurs à cause de
changements d'organisation reliés à... enfin, c'était multiple.
Ce
qu'on a pu faire, là, depuis le début de l'année, c'est qu'on a engagé
plusieurs registraires. On a fait comme une corvée, tous les hôpitaux
ont contribué à donner des... à nous prêter des registraires qu'on paie. Et là
on est en train de diminuer. Les registraires ont commencé à travailler, il y a
environ un mois, les données de décembre. Et là on me garantit qu'on va sortir l'incidence et la mortalité pour 2011 en septembre 2016,
et, en mars 2017, ça devrait être 2012. Et là, à chaque six mois, on devrait sortir une année. Il
est normal qu'on ait deux ans de retard, donc forcément on ne se rendra jamais à 2018-2018, là, c'est-à-dire sortir les
données la même année, mais là on pense qu'on est pas mal sur la bonne
voie. Toutes nos... Comme vous savez, c'est comme une cohorte qu'on suit, hein,
les...
Un des problèmes
qu'on avait, c'est que ça a pris beaucoup de temps pour définir qui avait un
cancer, avant 2011, qui était prévalent dans
les données de 2011, parce que tout est comme nouveau. 2011, tu avais des
données de la pathologie, des données de la radiothérapie, des données de la
chimio, alors qu'avant c'étaient juste les données d'hospitalisation. Donc, on devrait avoir un meilleur registre, il
devrait être très fonctionnel et puis il nous garantit qu'on aurait ça,
là, pour septembre 2016, les données de 2011, l'incidence et mortalité.
Le Président (M.
Tanguay) : Oui. Alors, pour la suite des échanges, collègue de
Crémazie.
Mme
Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Je vais permettre... Je
sais que c'est un sujet qui est fort pertinent, fort intéressant, mais il nous
reste bien peu de temps pour cette période de questions, puis je m'en voudrais
de ne pas aborder la question des soins palliatifs et des soins de fin de vie.
M.
Barrette : Bien, à ce moment-là, si vous me permettez, M. le
Président, chère collègue, je vais juste donner... terminer ma réponse
que j'avais commencée avant la dernière question, sur la fameuse corporation,
là.
Alors,
je disais que nous avons eu à congédier du monde qui avait été trouvé coupable
de maltraitance, et ces gens-là étaient membres d'ordres professionnels.
La création d'un ordre professionnel ne garantit pas nécessairement la protection du public. Et de dire qu'il n'y a pas
d'encadrement, bien, ce serait nier, par exemple, le fait qu'il y a, pour
les préposés, 900 heures de formation,
qu'il y a un travail d'équipe, qu'il y a des infirmières-chefs qui chapeautent
tout ce travail-là, qu'il y a une
administration, qu'il y a un comité des plaintes, qu'on peut se plaindre du
préposé. Il y a tout ça, là.
C'est
parce qu'on donne l'impression que, les préposés aux bénéficiaires, qui font un
excellent travail, il n'y a pas de
doute, là, dans un changement de statut ou de structure organisationnelle, il y
aura un gain absolument généré... Je ne suis pas ce chemin-là. C'est
tout, M. le Président, pour cet élément-là.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci. Collègue de Crémazie.
Mme
Montpetit : Oui, je vous remercie. Combien il nous reste de temps, M.
le Président?
Le Président (M.
Tanguay) : 15 min 30 s.
• (20 h 40) •
Mme
Montpetit : Parfait. Bien, je vais être assez brève dans mon préambule
pour qu'on ait le temps de discuter, donc,
de la question des soins palliatifs et des soins de fin de vie. Puis je
rappellerai, là, que, suite à l'adoption du projet de loi n° 52, donc la loi 2 sur les soins
de fin de vie, en décembre dernier, le ministre de la Santé avait déposé un
plan de développement quinquennal en soins palliatifs et soins de fin de
vie qui, bien, visait deux objectifs, là : mettre en oeuvre les modalités prévues dans la Loi
concernant les soins de fin de vie et
améliorer l'offre de service en soins palliatifs et soins de fin de vie,
et c'est ce deuxième élément sur lequel je souhaiterais m'attarder.
Et j'en profite pour
faire un court aparté à l'effet qu'il y a tout juste deux semaines, trois
semaines, si je ne m'abuse, on faisait, le ministre et moi, une très belle
annonce dans ma circonscription, dans Crémazie, à Montréal, l'annonce de 28 lits supplémentaires de soins
palliatifs, dont 18 à l'Hôpital Marie-Clarac, qui est situé dans
Crémazie, et 10 lits à l'Hôpital Santa-Cabrini, nouvelle qui a été
accueillie avec évidemment beaucoup d'enthousiasme, beaucoup de soulagement aussi, parce qu'on nous dit à
chaque fois que ça peut être difficile, lorsqu'il manque de lits, d'avoir
des gens qui sont en attente, évidemment, dans cette condition-là.
Et, dans ce
contexte-là, je voulais laisser l'opportunité au ministre de nous dire, bon,
justement, quant aux objectifs de lits
réservés aux soins palliatifs et soins de fin de vie, où nous en sommes
exactement dans le déploiement de ces lits-là. Parce qu'il y a eu des
annonces justement, Marie-Clarac, Santa-Cabrini. Je crois que, la veille, il y
avait également eu une annonce à Shawinigan,
et il y en a eu quelques-unes dans les derniers mois à cet effet-là. Donc, je
pense, ce serait bon qu'on puisse réviser.
Et
on se gardera un petit peu de temps aussi — je vous le dis d'avance pour qu'on puisse
gérer le temps — pour la
question du projet de loi C-14 aussi, qui a été déposé par le gouvernement
fédéral, voir de quelle façon ça va avoir un impact ici, au Québec.
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
M. Barrette : Alors, M. le
Président, je suis très content qu'on aborde ce sujet-là parce qu'évidemment
c'est un sujet qui revêt une grande
importance pour la population québécoise, et non seulement ça revêt une grande
importance pour la population québécoise,
mais cette importance se retrouve dans le texte de la loi sur les soins de fin
de vie, qui dit, et ça vaut la
peine de le répéter, qui dit que l'accès à des soins palliatifs de bonne
qualité, de grande qualité est un droit. Et ça, je pense que le député
de Mercier serait d'accord avec moi, c'est un terme qu'il utilisait pour une
autre province, c'est définitivement une grande avancée, ça, pour les citoyens
du Québec et les citoyens canadiens. Nous sommes la seule province, à ma
connaissance, qui avons enchâssé dans la loi le principe du droit à des soins
palliatifs. Alors, ça, c'est très important.
Maintenant,
la députée de Crémazie, M. le Président, évoquait le fait que nous avions
déposé avant Noël 2015 un plan
de développement en termes de soins palliatifs, et c'était effectivement le
cas. Et, pour ce qui est des soins de fin de vie et des soins
palliatifs, il y a essentiellement deux volets à considérer. Je vais prendre,
dans un premier temps, le volet soins palliatifs dans sa globalité.
Je
rappellerai que notre plan de développement 2015-2020 de soins palliatifs et de
fin de vie est le résultat d'une large
consultation d'experts dans ce domaine, canadiens et internationaux. C'est un
sujet qui n'est pas évident. Ce n'est pas comme l'organisation des soins de première ligne, c'est, à mon avis,
plus simple. Les soins palliatifs, c'est du quotidien, c'est des situations
qui sont difficiles. Ce n'est pas toujours évident à analyser, mais il y a
certainement du travail à faire de ce côté-là.
Alors,
les experts nous ont dit, et on a acquiescé à ça évidemment, l'importance qu'on
devait, l'attention qu'on devait porter
à cette partie-là de la vie des citoyens. Et les experts nous ont établi... ou
ont rapporté, selon une littérature, selon l'expérience de ce que l'on
faisait ailleurs en cette matière-là, nous ont rapporté qu'il y avait quand
même possibilité de dégager des paramètres,
des standards que l'on pouvait appliquer au Québec. Et un de ces standards-là
est la nécessité d'un certain idéal d'avoir
des lits de soins palliatifs en quantité suffisante, et la quantité qui est
recommandée par ces mêmes experts est d'un
lit pour 10 000 personnes de population, pas
10 000 personnes en fin de vie mais 10 000 personnes
en termes de population. Conséquemment, dans
une province comme le Québec, où il y a 8,2 millions de personnes
en date d'aujourd'hui, approximativement, on conviendra qu'il nous faut donc
automatiquement 820 lits de soins palliatifs pour suffire à la demande,
couvrir les besoins des gens qui se retrouvent dans cette difficile situation.
En date du 31 mars 2016, le nombre de lits qui sont soit en fonction ou
planifiés à être mis en fonction bientôt, on en a 877. Donc, on a, au Québec,
pour la totalité de la population, plus de lits que ce que les recommandations
indiquent.
Maintenant,
est-ce que ça signifie, ça, que la situation est parfaite? Évidemment, la
réponse, c'est non. En 2014, nous étions à peu près 8 millions de
personnes et on avait moins que le nécessaire, on en avait 760. Alors, déjà,
là, en prévision évidemment de ce plan de
déploiement de nos ressources en soins palliatifs, on avait déjà commencé à
prendre des actions pour nous amener vers le bon chiffre pour la population.
C'est la raison pour laquelle on est passés, en deux ans, de 760 à 877. Je le répète, là, il y a un petit bémol, les
lits de Santa-Cabrini, là, on les a comptés là-dedans. Ils ne sont pas
encore en fonction, ils vont l'être dans les prochaines semaines, puis c'est
tout à fait correct de les inclure dans
2016. Donc, on a augmenté, dans notre mandat, à date, de 117 le nombre de lits
de soins palliatifs et on excède ce que
les experts recommandent, mais la répartition locale, sous-régionale ou
régionale n'est pas nécessairement optimale.
M.
le Président, la députée de Crémazie faisait référence à l'annonce que l'on a
faite à Shawinigan il y a environ trois semaines, approximativement, qui
est un exemple parfait de la situation que l'on vit au Québec. Dans la région de Mauricie—Bois-Francs... je m'excuse, Mauricie—Centre-du-Québec — et le Centre-du-Québec inclut les Bois-Francs,
évidemment — il y a, au moment où on se parle, et il y
avait, avant l'annonce que l'on a faite, plus de lits que nécessaire sur
le ratio un pour 10 000, sur la base du ratio un pour 10 000. Mais,
quand on prend les sous-régions, et, dans Mauricie—Centre-du-Québec, c'est facile,
hein, c'est comme... le Québec est construit comme ça, il y a des espaces assez grands et il y a des points où il y a des
villes d'une certaine grandeur, là... La Tuque est une ville de
10 000 personnes, il y a des
villes de 30 000, 50 000, 130 000. Alors, quand on allait par
sous-régions, on constatait que chaque sous-région, sauf une, avait son ratio approprié, et la seule
région qui n'en avait pas, qui n'avait pas le ratio approprié était
Shawinigan. C'est la raison pour laquelle
nous avons accepté de financer un magnifique projet, soutenu et développé par
la population locale, d'une maison de
soins palliatifs de huit lits, ce qui a fait que le résultat a été que Mauricie—Centre-du-Québec, au moment où on se parle,
aura, en 2016, exactement au moins ce qui est recommandé par les experts et un
peu plus.
On
avait la même problématique dans la région de Montréal. Dans la région de
Montréal, qui compte, grosso modo, 2 millions d'habitants, nous
avions... juste un petit instant, là, que je retrouve le chiffre que je n'ai
pas en mémoire. Ah! ils sont par CIUSSS, malheureusement. Nous avions, sur le
territoire, un nombre quasi adéquat de lits de soins palliatifs. Sans entrer dans le détail des régions, là, dans l'ouest de
l'île, dans le CIUSSS de l'ouest, dans le CIUSSS du Nord-de-l'Île, il y
en a assez, mais dans l'est il n'y en a pas assez. Sur l'île, au total, il y en
a assez.
C'est la raison pour
laquelle, la semaine dernière, on a fait effectivement une annonce de
28 lits dans l'est de Montréal, qui
inclut des lits à Marie-Clarac. Et je tiens à remercier ici publiquement tous
les efforts qui ont été faits par la congrégation, qui est dirigée par
soeur Pierre-Anne, qui a évidemment eu le bénéfice de ses efforts. C'est
vraiment quelqu'un d'extraordinairement
dévoué, et je tiens à saluer ses efforts parce qu'évidemment, là comme ailleurs...
mais c'est quand même magnifique de voir
toute l'implication des religieuses encore aujourd'hui en santé et notamment en
soins palliatifs. Mais on en met aussi une dizaine à Santa-Cabrini.
Est-ce que
c'est parfait? Non. Puis je vais faire une petite parenthèse ici qui est
importante parce qu'on a vécu une petite
situation inconfortable pour la population de l'extrême est de Montréal, parce
qu'il y avait des gens qui voulaient, eux,
lever des fonds pour faire une maison de soins palliatifs dans l'est et qui,
pour le moment, ne verra pas le jour. Pourquoi? Parce que les maisons de soins palliatifs doivent être partiellement
autofinancées, et aujourd'hui, lever des fonds, ce n'est pas toujours évident.
• (20 h 50) •
Alors,
la problématique des lits de soins palliatifs est complexe, parce que,
dépendamment du type de ressource, l'hôpital, le CHSLD, la maison de soins palliatifs, bien,
ce n'est pas toujours simple en termes de financement, surtout quand on est dans les
maisons de soins palliatifs. Il y a encore des régions où il y a des
inégalités, et je nomme, à cet égard-là, certainement les fameux trois «L» que l'on
connaît, là, Laval, Lanaudière, Montérégie, Laurentides et aussi... la Montérégie, je m'excuse, les trois «L» étant
Laval, Lanaudière, Laurentides, et la Montérégie. Est-ce qu'on va arriver, évidemment, à une distribution adéquate pour les ratios et le
sous-régional? Oui, c'est vers ça qu'on s'en va, et on s'est donné deux
ans pour arriver à une distribution appropriée.
En soins
palliatifs, ça nous amène aussi à la question qui est parallèle, mais identique, qui est celle
d'offrir des soins de fin de vie à la
maison. Les soins palliatifs, dans notre plan, ce n'est pas simplement une question
de lits dans des institutions ou des quasi-institutions que sont les maisons
de soins palliatifs, c'est aussi une question de services rendus accessibles par les
équipes professionnelles formées, dévouées, adéquates, à la maison.
Aujourd'hui, au Québec, la réalité est simple. Je dis, et je vais peser mon mot,
là : Seulement — je le pèse, mon mot, puis je vais y revenir — seulement 11 % des gens finissent leurs
jours à la maison, alors qu'on sait, toutes les études le montrent, que bien des gens, bien plus de gens
voudraient avoir la possibilité de terminer leurs jours à la maison,
chez eux, dans leur environnement, avec
leurs familles. Il y a un élément de confort et de réassurance dans ce
moment-là de la vie, d'être dans un environnement qui est le nôtre.
C'est normal que les gens veuillent ça.
On comprendra évidemment que cliniquement ce
n'est pas toujours possible. La fin de la vie, dépendamment de la cause de
notre fin de vie, bien, ce n'est pas toujours simple. Sans entrer dans les détails,
il y a des maladies qui, malheureusement, induisent des situations cliniques
qui nécessitent un support nursing, un support pharmacologique, un support
médical qui soit du niveau soit du CHSLD soit de l'hôpital. Dans les situations
les plus complexes, c'est l'hôpital. Il y a
des gens qui ne veulent pas terminer leurs jours à la maison, qui veulent aller
dans une maison de soins palliatifs
ou un CHSLD, pas nécessairement à l'hôpital. Mais on doit avoir ce continuum-là
d'offre de service pour satisfaire la
population. Et, compte tenu du fait que les enquêtes montrent que plus de gens,
beaucoup plus de gens voudraient finir leurs jours à la maison, mais
confortablement, bien, il faut les équipes et il faut mettre en place ces
équipes-là, les former, leur donner les ressources appropriées pour remplir
leur rôle.
Et notre
objectif est de faire en sorte qu'on double le monde... le nombre de citoyens
et citoyennes qui terminent leurs
jours à la maison dans les cinq prochaines années. Pourquoi cinq prochaines années?
Parce que la partie la plus facile, on
est en train de la faire, elle est presque terminée, c'est de mettre en place
des lits dans les maisons de soins palliatifs, CHSLD et hôpital. Ça,
c'est la partie facile, parce que la marche à monter pour se rendre au niveau
approprié et recommandé par les experts, elle n'est pas très haute. Par contre,
pour amener les services d'une façon adéquate au domicile au plus grand nombre... parce que peut-être que, si on a du
succès, puis on aura du succès, peut-être que ce n'est pas 22 % de
gens qui termineront leurs jours à la maison, ça va peut-être être 50 %.
C'est possible, mais c'est ce que le temps
dira. Dans notre plan quinquennal, on vise à amener ça au double, à 22 %,
ce qui, à mon avis, socialement, sera un succès. Puis je le dis tout de suite, ça ne sera jamais 100 %, pour
deux raisons, trois raisons... bien, en fait, deux raisons. La première,
c'est qu'il y a des gens qui ne voudront pas, de toute façon. Ça ne sera pas
leur condition clinique, ça ne leur tentera pas, puis c'est normal, c'est le
choix des gens. Mais il y a aussi le côté purement clinique, médical, qui va faire en sorte que, malheureusement, des gens
ne seront pas dans un état qui soit — entre guillemets, là, ce n'est
peut-être pas le bon mot — gérable.
On ne peut pas prendre nécessairement cette prise en charge là par les
citoyens.
Je n'ai pas
abordé un élément encore plus important dans notre plan de développement, qui
est le financement que l'on va offrir
aux familles pour avoir du répit dans les derniers moments de gens qui
terminent leurs jours à la maison. On sait
que c'est un moment difficile pour les familles. On sait que les familles s'occupent beaucoup, puis, vers la fin,
c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'efforts. Et ces gens-là qui veulent, comme les
personnes concernées, terminer leurs jours à la maison, bien, ont un
besoin d'un répit, et on offre un financement pour leur permettre d'avoir du
répit sous la forme de personnel qui vient les aider dans ces moments-là.
Le Président
(M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, du côté de l'opposition officielle pour
un bloc de 20 min 30 s. Collègue de Joliette, la parole
est à vous.
Mme
Hivon : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, je salue à mon tour toute l'équipe, valeureuse équipe du
ministère de la Santé et des Services sociaux.
Je vais avoir
quelques questions rapides et j'espère des réponses tout aussi
rapides. Mais c'est vraiment dans la suite
logique de ce que la députée de
Crémazie abordait. Je pense que le ministre et moi, on ne s'obstine pas
longtemps là-dessus, on est, les deux, tout à fait convaincus de l'importance
de la loi sur les soins de fin de vie, avec... laquelle j'ai d'ailleurs eu le
bonheur de travailler avec mon collègue d'Orford, des années de travail
harmonieux.
Et j'avais
quelques questions par rapport à, donc, l'implantation de la loi. C'est certain
que ça représente un grand changement
pour les équipes médicales — et je tiens à les saluer — qui prennent ce virage-là, les médecins,
d'ailleurs certains ont témoigné
publiquement il n'y a pas plus tard qu'il y a deux semaines, Dr Naud et Dr
Viens, pour expliquer leur expérience avec l'aide médicale à mourir. Et
je pense que c'est très important. Ils font oeuvre très utile parce qu'ils démystifient
les choses. Mais ce qui est clair, c'est qu'il y a encore beaucoup de travail à
faire pour que les gens s'approprient correctement cette nouvelle loi là,
particulièrement la question de l'aide médicale à mourir.
Alors, j'ai
vu, bien sûr, au cours des derniers mois que le ministère a mis de l'avant une
campagne d'information, je dirais,
relativement modeste, bien que bien faite, dans les journaux, à la radio. Mais,
de ce que j'entends, puis j'imagine que le ministre entend la même chose, il y a énormément de questions sur le
plancher, auprès des équipes, même moi, à mon bureau de circonscription.
Et je me demandais s'il y avait une deuxième phase de prévue, s'il y avait
notamment de l'information
par la voie de dépliants qui seraient disponibles, s'il y avait, par exemple,
des vidéos qui pourraient être disponibles sous forme de
questions-réponses, très, très, très accessibles pour la population. Je dois
vous dire que j'ai vu Dr Naud répondre
pendant une dizaine de minutes dans une émission de télévision,
questions-réponses. J'ai trouvé que c'était
vraiment intéressant, cette formule-là. Donc, c'est une suggestion que j'aurais
à faire au ministre. Je voulais savoir ça.
L'autre
élément, je voulais savoir s'il y avait une campagne d'information sur les
directives médicales anticipées, qui
est un autre changement très important pour l'autonomie de la personne et le
respect de ses volontés, qui est prévu dans
la loi. Est-ce qu'il va y avoir une directive par rapport à ça? Et finalement à
quel moment le registre des directives médicales anticipées va être en
vigueur?
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M.
Barrette : ...trois questions, mais, avant de répondre aux trois
questions, M. le Président, vous me permettrez, et je suis sûr que notre collègue de Joliette va me
permettre aussi, de souligner l'excellent travail de vulgarisation
qu'ont fait les médecins qui sont passés
dans les médias pour effectivement démystifier cette chose-là. C'était vraiment
de grande qualité, bien mesuré. Je pense qu'on doit le souligner et je
profite de l'occasion pour faire de même.
Bon, pour ce
qui est d'une deuxième phase par rapport à la campagne que l'on a faite, qui
est, c'est vrai, je suis d'accord, là, discrète, là, on n'en a pas prévu
une deuxième parce qu'on a prévu bientôt aller dans une campagne, bien, d'information, là, «campagne» étant un grand
mot, parce que je ne suis pas sûr que les gens s'attendent à ce qu'on placarde les médias de ce sujet-là, quoiqu'il
faille quand même avoir une information publique de masse, je dirais. La
prochaine étape va être justement sur les
directives médicales anticipées. Alors, ça, c'est prévu dans un deuxième
temps.
Je reçois
très favorablement la suggestion, à laquelle je n'avais pas pensé d'ailleurs,
du vidéo. Alors, on en prend bonne
note. Je pense que c'est une excellente idée. Et je dirais spontanément que
c'est une excellente idée puis je pense bien qu'on va y donner suite,
là. Ce n'est pas bête du tout.
Alors,
maintenant, pour ce qui est de la campagne, c'est là où on en est pour les deux
campagnes. Alors, je pense que, si on y va dans un deuxième temps, la
voie suggérée serait probablement une excellente voie, là.
Mme
Hivon : Donc,
vidéo, oui, puis dépliant, quand on...
M. Barrette : ...
Mme
Hivon : O.K. C'est
juste les dépliants aussi, parce que, quand on avait déposé la loi, on en avait...
M. Barrette : Mais ça, on en a, des
dépliants. Ça, c'est fait, ça, normalement, les dépliants.
Mme
Hivon :
O.K. Parce qu'ils ne sont pas... En tout cas, moi, je me suis informée à mon
CISSS, parce qu'on a des demandes, s'ils sont faits. S'ils ne sont pas
faits, je vous suggère d'en faire. S'ils sont faits, je vous suggère de les
diffuser largement.
• (21 heures) •
M.
Barrette : Moi, là, les dépliants, là, dès qu'on a eu à mettre en
application la loi, ça a été mis en
place, ça a été distribué dans le réseau. Mais je comprends du commentaire de notre
collègue de Joliette, M. le Président, que ce n'est peut-être pas rendu d'une façon suffisamment
visible, mais c'est dans le réseau au moment où on se parle, dans
l'établissement, depuis un bon bout de temps d'ailleurs.
Mme
Hivon : O.K.
Dernière question, oui, c'était le moment du registre.
M.
Barrette : Le registre. Alors,
ça, je n'ai pas l'information. Bon,
on m'indique que la régie est prête à le... Bien là, ça demande un
décret, et le décret devrait être fait bientôt. Et tout est prêt pour le
registre.
Mme
Hivon : Donc, il
ne manque que votre signature. Je vous encourage...
M. Barrette : Non, non, un décret,
ça demande aussi la signature de d'autres, là, mais...
Mme
Hivon : Oui, de
d'autres. Mais votre volonté? O.K. Parfait.
M. Barrette : Je ne voudrais surtout
pas m'affubler d'un pouvoir démesuré.
Mme
Hivon : Ça fait
que... Et c'est ça,
en termes... je salue l'ouverture du ministre
à la proposition de vidéo, je pense que ce serait très pédagogique,
questions-réponses, notamment sur les critères pour que les personnes puissent avoir accès. C'est sûr que c'est un gros
changement pour les équipes médicales mais pour aussi les personnes, puis je
pense aussi que ça simplifierait la vie des
équipes médicales — ce
n'est pas toujours tout le
monde qui est archiformé — d'avoir
ça.
M. Barrette : D'accord.
Mme
Hivon : Et puis je
vais vous le dire d'avance, on ne relèvera pas s'il y a des coûts...
M. Barrette : ...
Mme
Hivon :
C'est exactement ça, on ne reviendra pas, aux crédits l'année prochaine, sur
les dépenses par rapport à ça. Je vous encourage de le regarder.
Puis finalement une dernière petite chose, c'est
juste... ça m'a frappée dans C-14, puis on a eu la chance d'en discuter à l'extérieur qu'évidemment on sait que
notre loi, elle est valide, ça a été confirmé, elle est en vigueur
depuis le mois de décembre, c'est une grande
avancée, mais donc, dans le projet de loi fédéral, si on devait modifier les
choses et donc s'ajuster, pas pour
notre loi, qui est par ailleurs tout à fait valide et s'applique avec ses
critères, avec son processus, si on devait
s'ajuster, il y a quand même quelque chose qui m'a frappée, c'est le délai de
15 jours qui est prévu entre la première fois où quelqu'un demande et la deuxième, et ce qui a été décrié
d'ailleurs par plusieurs, parce qu'on s'imagine qu'une personne qui en a peut-être pour une semaine ou
10 jours à vivre chaque heure peut être vraiment une agonie. Donc,
c'est sûr que c'est prévu qu'il peut y avoir
des exceptions à cette règle-là, mais je vous suggérerais de dire à votre
homologue fédéral que, d'après, ici, ce qu'on a fait, on s'est rendu compte que
de mettre un délai comme ça, de l'avis de tous les experts, ce n'était pas une
bonne idée.
Donc, voici l'essentiel de ce que je voulais
vous dire. Et je laisse la parole à ma collègue de Taillon.
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M.
Barrette : ...quand même
juste répondre, parce que je
comprends que ce n'était pas une question, mais je
vais aller quand même dans le même sens. Il
y a des éléments dans C-14 qui sont clairement... qui peuvent poser
problème. Je pense que notre loi était
probablement... En fait, je dirais qu'elle est plus claire, plus spécifique.
C-14 est quelque chose de particulier,
et je suis d'accord sur le fait qu'on n'a pas à faire de changements très, très
significatifs, en fait on n'a pas de changements à faire dans notre loi,
parce qu'elle est dans un environnement de soins de santé, pour s'adapter à
C-14 théorique, parce que la loi n'est pas
encore adoptée, il y aura des études, elle va peut-être changer dans certains
aspects, on verra à ce moment-là, là, mais
C-14, c'est une loi qui est au plus une extension de notre loi, là, ce n'est
pas ce que les gens peut-être pensent que c'est.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Collègue de Taillon.
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Alors, il reste 12 minutes seulement,
M. le ministre, à cette étude
des crédits, donc j'ai quelques questions
courtes, rapides. Et ça concerne en particulier, par exemple, les patients
stomisés. On sait que, pour eux, le port de
l'appareillage est un service essentiel. La contribution, l'allocation qui leur
est allouée est de 700 $ depuis 2006, alors que l'Ontario, parce
que je sais que parfois le ministre aime à comparer avec l'Ontario, c'est actuellement à 970 $ et ça
va passer à 1 050 $ à
compter du 1er septembre prochain. Alors, est-ce que le ministre
compte rehausser l'allocation pour les patients stomisés?
Le Président (M. Tanguay) : M. le
ministre.
M. Barrette : La problématique, qui
a été soulevée lors d'une pétition et même d'interventions, si je me souviens,
du député de Lévis... je pense, avait fait une intervention là-dessus, sur les
sacs de stomie...
Une voix : ...
M.
Barrette : Non, c'était une pétition? C'était vous... M. le Président,
c'était la députée de Taillon? Alors, je pense que c'est un point... c'est quelque chose qui mérite qu'on s'y adresse,
et on s'y adresse au moment où on se parle et on est en train de voir quelle sera la meilleure voie, le
meilleur chemin pour alléger le fardeau financier pour ces gens-là.
Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure d'annoncer ni la voie ni exactement
ce que l'on veut faire, mais nous nous adressons à la chose et nous
pensons avoir de bonnes nouvelles pour cette clientèle-là cette année.
Mme
Lamarre : Merci beaucoup. Alors, je pense qu'ils vont être très heureux d'entendre cette information-là.
Dans un autre
sujet, le 3 décembre 2015, le ministre a annoncé un
programme de financement sur les gicleurs pour les résidences de personnes âgées, un montant de
115,9 millions de dollars sur cinq ans. À la lecture du livre... du
cahier de budget, en fait la portion budget de dépenses, à la page 160, le
montant pour cette année n'est que de 1,8 million sur un budget annoncé de
115,9 millions. Est-ce que le ministre peut me dire qu'est-ce qui est
prévu pour 2016-2017 et 2017-2018?
M. Barrette : Je m'excuse, je n'ai
pas saisi la question.
Mme Lamarre : Le financement des
gicleurs.
M. Barrette :
Oui, était...
Mme Lamarre :
Le financement des gicleurs, c'est un enjeu important. Nos expériences très
douloureuses au niveau de L'Isle-Verte ont
amené des études, ont amené des commissions à se pencher sur la pertinence d'avoir
des gicleurs dans les
résidences pour personnes âgées. 115 millions annoncé le 3 décembre,
là, il y a cinq mois, donc, vous avez annoncé ce montant. Dans le budget
pour l'an prochain, il n'y a que 1,8 million. Je me demandais quelles
étaient les prévisions pour 2016-2017 et 2017-2018.
M.
Barrette : Bon, pour 2016-2017, là, bon, on l'a dans les crédits, il y
a une ligne. Bon, bien, 2017-2018, on le présentera lorsqu'on arrivera au budget de 2017-2018. Mais je pense, M.
le Président, que ce qui interpelle la députée de Taillon, et elle me
corrigera avec plaisir si je me trompe, c'est que le montant est petit, en
2016-2017, par rapport à l'ampleur de, et je vais expliquer la raison pour
laquelle c'est comme ça. C'est que le programme de remboursement, le programme de subvention, là, auquel vous
faites référence, il a des conditions de débours. Alors, le décaissement
que le gouvernement va faire, il sera fait seulement après le complètement des
travaux, alors on ne débourse pas d'argent avant que les travaux soient faits complètement,
et après que le propriétaire, selon les normes qui sont établies, ait commencé à rembourser. Alors, si les travaux... Parce que
ça prend un certain temps, là, faire ces travaux-là, d'abord faire des plans, et ainsi de suite. On s'attend, et
c'est la raison pour laquelle le montant est petit, à ce qu'on n'ait pas à
débourser cette année, parce qu'on ne débourse pas, dans les règles, de
montant tant que les travaux ne sont pas faits et tant qu'après que les
travaux aient été complétés le remboursement ait commencé par le propriétaire.
Alors, conséquemment,
les montants les plus substantiels vont être à partir de 2017-2018. C'est juste
une question de règles que l'on applique, le montant est petit juste pour ça.
Mme
Lamarre : Mais, à ce moment-là, comment allez-vous pouvoir budgéter
pour 2017-2018? En extrapolant, si on prend 115,9 millions... Ça
avait été prévu pour une période de cinq ans. Donc, si on considère que
l'an 1 est vraiment — et je comprends bien la démarche qui est
faite — de
1,8 million, qu'est-ce qu'on peut prévoir pour 2017-2018 dans le
budget, là?
M.
Barrette : Alors, je n'ai pas la prédiction ni la prévision pour
2017-2018, mais il faut se rappeler aussi que le remboursement, la
subvention qu'on donne, le 200 quelques millions qui est prévu au
programme, lui, il est versé sur une période
de 10 ans. Alors, le fait qu'on ne commence pas à payer avant un certain
temps et, quand on commence à payer,
on paie pendant 10 ans, bien, forcément, les montants vont être
relativement petits, vont augmenter avec le temps.
Et,
en 2017-2018, bien, là on verra la tendance, parce que, là, il y a une
tendance, il y a un programme, les gens vont le faire, mais on verra
quels seront les montants. Il y a un maximum, hein, dans ce programme-là, ce
n'est pas un programme à l'infini, là.
Mme
Lamarre : En fait, moi, je me fie au montant qui a été estimé par le
ministère et par le ministre, là. Ce qui a été prévu, c'est 115 millions d'ici cinq ans, sur cinq ans. Donc,
il a dû y avoir des évaluations, des estimations qui ont dû être faites.
Juste s'assurer que le budget sera disponible pour couvrir les frais
nécessaires.
• (21 h 10) •
M.
Barrette : Quand 2017-2018 va, évidemment, être disponible, bien, on
aura des données pour nous permettre d'établir
le montant à assigner à cette ligne-là dans le budget, évidemment, mais, le
montant qu'on a mis cette année, avec ce que je vous ai expliqué comme mécanique, je pense qu'il est très
raisonnable, là. Ce n'est pas tout le monde, là, qui va... ce n'est pas
des centaines de résidences qui vont avoir mis en place leurs gicleurs cette
année, là.
Mme Lamarre :
Alors...
M.
Barrette : Juste... Si vous
me permettez, M. le Président, quand on se réfère à la province préférée
maintenant du député de Mercier,
qui maintenant, littéralement, a en grande estime l'Ontario, l'Ontario
a eu un programme similaire, l'Ontario a fait exactement comme ça, là, ils ont donné une période de cinq
ans, parce que ça ne se fait pas en un an, puis ils ont
eu une mécanique de remboursement qui ressemble à la nôtre... ou la nôtre
ressemble à la leur.
Mme
Lamarre : On comprend que,
si jamais des gens complétaient l'installation des gicleurs
et que ça dépassait 1,8 million, ils ne seraient pas pénalisés, et il
y aurait des provisions qui seraient ajustées pour régler ça quand même.
M.
Barrette : Oui, mais on
comprend, par exemple, que, dans le programme, il y a
un maximum de 3 300 $
par unité d'habitation, là, il y a un maximum pour le total puis un maximum par
unité d'habitation. Mais, si les gens qui rentrent dans les paramètres
excèdent, on va les payer, c'est sûr.
Mme
Lamarre : Un autre dossier dont on a parlé aux crédits en 2014-2015,
et j'en reparle cette année, c'est D'un couvert à l'autre, qui est un organisme qui soutient les patients qui sont atteints de schizophrénie,
à Longueuil. Ils ont réussi à avoir leur accréditation comme organisme
communautaire, ce qui était un grand, grand souhait pour eux, mais malheureusement on leur a répondu qu'il n'y avait pas de financement du programme, du PSOC, qui
serait disponible avant quelques années pour eux.
Alors, c'est
certain que cet organisme amène des économies, ils ont réussi, par exemple, à éviter des hospitalisations pour un grand nombre de patients. Et malheureusement, au moment
où ils ont coupé leurs services, en l'espace de quatre mois il y a eu 20 personnes qui ont dû être
hospitalisées, ce qui a coûté plus de
1 million de dollars en
hospitalisations.
Alors, il y a
des moments où réinvestir, investir auprès de ces organismes qui font un
travail colossal pour des patients
qui sont atteints d'une maladie particulièrement difficile pourrait faire une différence. Alors, 1 million de frais d'hospitalisation, je pense qu'il y a, à ce moment-ci... Et le ministre m'avait rassurée, m'avait dit qu'il
s'intéresserait à ce dossier-là. Alors, est-ce
qu'il peut me confirmer si D'un couvert
à l'autre obtiendra un financement du programme PSOC dans les prochains
mois?
M.
Barrette : Je comprends
bien, évidemment, je le connais, là, le dossier de D'un couvert à
l'autre. Je ne vais pas porter de
jugement ici en faveur ou en défaveur de l'organisme en question, je ne pense
pas que ce soit le lieu pour moi de faire ce genre de commentaire là.
Par contre,
pour ce qui est du financement du
Programme de soutien aux organismes communautaires, il y a une mécanique, là, qui existe, et je pense, de
mémoire, avoir dit l'année dernière que la première étape à passer pour
avoir un financement est d'être reconnu
comme organisme par les autorités qui font ces évaluations-là, qui sont locales
et sont...
Une voix : ...
M.
Barrette : Je comprends. Alors donc, cette étape-là est faite. Ma
compréhension, et je pense qu'elle est la bonne, c'est que l'organisme communautaire, après avoir été retenu, doit avoir
fait la démonstration qu'ils peuvent lever des fonds. Dans le monde des
organismes communautaires, c'est comme ça que ça fonctionne. Le financement du
PSOC, le Programme de soutien aux organismes
communautaires, pour ceux qui ne sont pas familiers avec l'acronyme, c'est
un complément. On soutient à une hauteur
peut-être pas équivalente à 100 %, mais on soutient lorsqu'il y a
démonstration qu'il y a une capacité de
lever des fonds. Et, pour moi, de passer outre cette étape-là, ça crée un
précédent qui est difficile, là.
Alors, c'est sûr qu'ici, à la caméra, par exemple... puis je ne dis pas qu'il
faut le faire hors caméra, ce n'est pas ce que je dis du tout, là, mais on peut comprendre la vague que
ça ferait si demain matin, d'une façon officielle et récurrente, je
force le financement par le PSOC d'une
organisation qui n'a pas fait le même chemin que les autres. Là, on tombe dans
l'équité.
Encore une fois, je reviens là-dessus, ce n'est
pas une question de porter un jugement envers l'organisation, c'est juste par souci d'équité envers les autres
bénévoles puis les autres organismes de bienfaisance qui essaient de se
faire reconnaître, qui essaient de lever des fonds et qui attendent, eux et
elles aussi, d'avoir accès au PSOC après avoir fait la démonstration qu'ils pouvaient lever des fonds, eux autres aussi.
C'est ça qui est la problématique, là, à mon avis, là.
Le Président (M. Tanguay) : Oui. Une
dernière minute.
Mme
Lamarre : Alors, écoutez, cet organisme-là, depuis avril 2015, a
obtenu son accréditation, et il la demandait depuis 2004, en 2004, 2009,
2012 et 2015. Alors, j'attire simplement l'attention du ministre sur ça.
Dernière
question. Le programme d'exonération financière pour le soutien à domicile, le
PEFSAD, un montant de 5 millions devait être ajouté cette année.
Est-ce que le ministre peut confirmer qu'il est prévu au budget?
M. Barrette : Si des budgets sont...
Si de l'argent est prévu au budget pour le PEFSAD?
Mme Lamarre : Le programme
d'exonération financière pour le soutien à domicile, le PEFSAD.
M.
Barrette : Non, je sais
c'est quoi, le PEFSAD. Est-ce que la question est à savoir s'il y a de l'argent
qui va aller au PEFSAD? La réponse, c'est oui.
Mme Lamarre : 5 millions
ajouté, il y avait un 5 millions qui devait être ajouté. Et, si oui, où
est-il?
M.
Barrette : Alors, nous
aurons une annonce à faire prochainement à ce sujet-là, et évidemment
je vais me garder le luxe de préserver la hauteur de mon annonce en
temps et lieu.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, ceci met fin à l'échange. Collègue d'Ungava,
maintenant, pour une période de 18 minutes, la parole est à vous.
M.
Boucher : Merci beaucoup,
M. le Président. M. le
ministre, recevez mes salutations, de
même qu'aux gens de votre équipe qui
vous accompagnent. Salutations aux collègues, là, de l'équipe gouvernementale, salutations aux collègues de
l'opposition. Et, sans vouloir offusquer personne, salutations
aux personnes les plus importantes pour moi, les gens du comté d'Ungava.
«Unusakut», «wachiya», «Kuei». Bonne fin de soirée à tous.
Alors, M. le ministre, je vous propose un pacte. On a 18 minutes : j'en prends la
moitié, je vous en laisse la moitié. C'est
assez bon, ça? Donc, vous aurez l'occasion de répondre, et passer vos commentaires à ce que je dirai, et en profiter en même temps pour faire vos remarques
finales.
Donc, je veux
vous parler un petit peu du comté d'Ungava. Vous savez, bon, c'est souvent à la blague, là,
qu'on me dit : Tu as la moitié du Québec à
toi tout seul, etc., mais c'est vraiment un comté particulier,
hein? Vous avez eu l'occasion de venir... Est-ce que c'était l'automne
passé? Le temps passe tellement vite que...
M. Barrette : C'était à l'automne...
au printemps passé.
M. Boucher : Au printemps, c'est
exact.
Des voix :
...
M.
Boucher : Non, c'était en septembre.
M. Barrette :
En septembre passé.
M. Boucher :
Exactement. Parce que, le 2 septembre, j'étais à Inukjuak et je vous ai...
Une voix :
...
M.
Boucher : C'est ça. Donc, toujours est-il que... Un comté de plus de
865 000 kilomètres carrés, 1,3 fois plus grand que la France, hein? Si c'était un pays, ce
serait le 34e plus grand pays au monde, après le Venezuela. Donc, ça vous donne une idée, là, des défis puis de ce qui
peut se passer là-bas, que ce soit en éducation, santé et services sociaux,
etc.
Vous
avez eu l'occasion de venir visiter le comté, comme je vous disais, fin août,
début septembre, l'an passé, et puis
c'était seulement la partie nord du comté, encore une fois, seulement deux
villages, ce n'était pas une visite complète, mais vous avez été à même de voir, bon, quels sont... il y en a qui
parlent de problèmes, moi, j'aime mieux parler de défis, il me semble que c'est plus positif, relever un défi,
que de voir des problèmes partout, alors quels sont les défis à relever
dans le comté d'Ungava et puis tout ce qui
peut... Tout est plus difficile là-bas, tout est plus compliqué. Ce qui pour
nous, gens du Sud, est normal, va de
soi, ne pose pas de question, là-bas tout est plus lent, tout est plus
difficile à porter puis tout est plus difficile
à faire aboutir, malgré le fait qu'on a des excellents soins de santé là-bas,
je peux le dire, bon, tout à l'honneur du personnel, autant les médecins,
les infirmières que les gens du réseau de la santé et services sociaux qui
travaillent au Nunavik. J'ai eu l'occasion
de l'expérimenter moi-même, pas une grave maladie, mais suffisamment grave, là,
pour être évacué d'urgence de
Kuujjuaq par avion-ambulance, et puis je peux vous dire qu'entre être
hospitalisé à Kuujjuaq et être hospitalisé à Montréal c'est comme le
jour et la nuit. Si on arrive à Montréal, on a vraiment l'impression, là,
d'être à l'hôpital dans le tiers-monde, un
hôpital de guerre, alors qu'à Kuujjuaq on a l'impression d'être dans un hôpital
de luxe, là, comme on voit des fois à la télévision, dans certains
hôpitaux américains.
• (21 h 20) •
Ceci étant dit,
beaucoup de défis. Vous avez eu l'occasion de voir... On parlait plus tôt
aujourd'hui, bon, des problèmes de maladie mentale, où on parlait de l'Hôpital
Douglas. Je vous avais amené visiter l'Hébergement communautaire Ungava, M. le
ministre, si vous vous souvenez, où il y avait huit hommes atteints, bon, de
certains problèmes de maladie mentale, qui vivaient en genre de foyer de
groupe, qui sont régulièrement suivis par l'Hôpital Douglas. Puis, chez nous, bien, la maladie mentale, c'est quand même...
Si on pense qu'ici, au sud, là, il y a des préjugés, que c'est quelque chose qui est tabou, là-bas
c'est multiplié par 10, souvent exacerbé par des problèmes de
consommation de drogues, des gens qui... qui inhalent, pardon — j'allais
dire «analysent», ce n'est pas ça du tout — qui inhalent des vapeurs d'essence
pour trouver un état second, et puis malheureusement, bien, je ne suis pas
médecin, puis vous me corrigerez si je dis
des niaiseries, M. le ministre, mais souvent ces substances-là exacerbent ou
mettent à jour des maladies mentales,
bon, que ce soient des psychoses ou la schizophrénie, qui n'auraient peut-être
pas apparu ou auraient apparu plus tardivement,
là, chez certains individus. Donc, à cet endroit-là, il y a moyen, là, de
prendre ces gens-là puis de rendre une vie quand même acceptable et puis une qualité de vie, là, qui fait que ces
gens-là puissent passer une vie quand même agréable.
On
a beaucoup parlé, bon, pour ceux qui suivent les médias, des suicides, des
nombreux suicides de jeunes qu'il y a eu
à Kuujjuaq dernièrement. Il y en a deux autres dans un autre village, à Salluit, qui est le deuxième village le plus
au nord du Québec, mardi dernier. Donc,
on n'a pas idée, là, de la souffrance de ces gens-là. Puis on dit : Bien
là, écoutez, là, ils ont des autos, ils ont des maisons, on envoie de l'argent en masse là-bas.
De quoi ils se plaignent? Je peux vous dire que c'est des populations où il
y a beaucoup de défis à relever
puis des populations qui sont vraiment souvent démunies par rapport à ce qui leur arrive. Ils ne sont pas démunis dans le sens qu'ils ne sont
pas capables, mais ils sont dépassés par les événements et dépassés par
rapport à tout ce qui leur arrive.
Si je peux vous
parler, bon, de la partie plus au sud du comté, où on retrouve, bon, les
communautés cries, par exemple, j'aimerais bien, si l'occasion
se présente, M. le ministre, que vous ayez l'occasion de venir à
Mistissini, un village... une
communauté crie d'environ 3 000,
3 500 personnes à peu près à 90 kilomètres au nord de
Chibougamau où ils ont... appelons ça un
CLSC pour faire plaisir au député de Mercier, comme un genre de miniclinique,
minihôpital où on fait même de la
dialyse, on peut même prendre en charge des patients accidentés. J'aimerais
bien vous amener là un de ces jours, M. le ministre, pour que vous ayez
l'occasion de voir de vos propres yeux comment on fait les choses du côté de la
régie de la santé crie.
Vous savez, bon, moi,
je suis probablement le seul comté du Québec où j'ai trois... appelons ça des
régies de la santé différentes, le CIUSSS
Baie-James, la régie de la santé crie et la régie de la santé du Nunavik, où
chacun, bon, a ses budgets, avec des
populations qui sont conventionnées, des populations qui... trois cultures
différentes, trois langues différentes, avec une quatrième langue qui
est la langue commune, l'anglais, mais on sait que les Cris parlent encore beaucoup le cri, les Inuits, l'inuktitut. Et
finalement, bien, la population qu'on peut appeler les Blancs du comté, le
sud du comté, est très majoritairement francophone. Donc, quatre langues qui
sont encore bien vivantes dans le comté.
J'aimerais,
bon, M. le ministre, que vous me parliez un petit peu de votre expérience, puis
de la visite, puis des constats que vous avez faits, là, lorsque vous
êtes venu au nord. Et puis comment vous voyez la situation, là? Quelle est
l'évolution à venir, selon vous?
Le Président (M.
Tanguay) : M. le ministre.
M.
Barrette : Merci, M. le Président. Alors, c'est peut-être dommage que le
dernier sujet que l'on aborde dans notre
étude de crédits soit celui des Inuits et des populations autochtones du Nord-du-Québec, et puis j'irais même
jusqu'à dire des populations
autochtones dans leur ensemble, parce
qu'il y a des problématiques même ici, dans le sud, que l'on connaît,
d'autres qu'on connaît moins. Et je fais référence, par exemple, à la
problématique du vieillissement de la population qu'on vit ici, dans le comté
de Chauveau, dans la communauté que l'on connaît ici, huronne, à Wendake.
Il
y a une problématique autochtone qui est à géométrie variable, qui a un
dénominateur commun qui est celui de la
difficulté, de la sévérité des enjeux, et qui est à géométrie variable
certainement en termes de latitude — sans apostrophe. Plus on va au nord,
je dirais, dans mon expérience, et pire c'est. Et, puisque le député d'Ungava,
M. le Président, me demande de relater mon
expérience, bien, je vais le faire avec le plus grand des plaisirs. J'ai été
élevé, moi, dans une zone où il y avait des communautés autochtones mais
au sud, et ce que j'ai vu dans mon enfance et mon adolescence n'a aucune commune mesure avec ce que l'on voit au
Nunavik, aucune commune mesure. Le choc culturel de la rencontre de nos nations
est maximal là-bas, le différentiel temporel, social est maximal là-bas,
et les conséquences sont à l'avenant.
Je vais me permettre,
à cette étape-ci, de souligner et de saluer toutes les équipes qui sont au nord
en santé et services sociaux, qu'elles soient du Sud ou qu'elles soient
inuites... Parce qu'il faut dire «inuites» aussi. Il n'y en a pas beaucoup,
mais, du côté social, du côté de tous les problèmes que le député d'Ungava a soulevés, toxicomanie, le choc culturel, et tout ça, il y a une implication qui est remarquable de
certains... de la plupart des acteurs de la communauté inuite, pour un
problème qui est immense. On voit des choses qu'on ne pensait plus voir. Et je
me souviens avoir rencontré des équipes du
Sud, des équipes médicales d'infirmières et de médecins, à Puvirnituq et à Kuujjuaq,
qui avaient été là-bas
parce qu'ils avaient le goût — le
député de Mercier va aimer ça — ils avaient le goût de l'aide humanitaire. On est au Québec, sur un territoire qui est immense, mais... on est au Québec,
dans le Canada, et malheureusement ce sont des conditions, souvent, de
tiers-monde réelles que l'on voit là-bas, tant physiques que sociales. C'est impressionnant.
Médicalement, on voit des choses qu'on
pensait éradiquées. Moi, j'ai été... j'ai fait un cours de médecine, là, où on
pensait qu'on avait éradiqué, dans notre
monde occidental, la tuberculose. Bien, là-bas, aujourd'hui, là, c'est endémique. Salluit, vous
le savez, M. le député, M. le
Président, c'est endémique. Ça, c'est
du tiers-monde, là. Au Québec, au moment où on se parle, les cas de tuberculose, là, il y en a deux
types de souches, il y a une souche africaine et il y a la souche du
Nord. Ce n'est pas banal, là. Et ça, évidemment,
on sait, particulièrement dans le cas de la tuberculose, les pires conditions
pour la transmettre, c'est la proximité, la
promiscuité, parce que c'est transmis par l'aérosol, là, en anglais c'est
«airborne», là, c'est des
gouttelettes dans ce que l'on respire. Là-bas, dans le Nord, les conditions sont parfaites, malheureusement, pour créer des épidémies de
tuberculose, une maladie qu'il y a 30 ans on pensait l'avoir battue. Eh
bien, non. Malheureusement, la nature
est très forte, et ce n'est pas vrai que la médecine est plus forte que la
nature. Oui dans certains cas, mais pas au total, il y a toujours cet équilibre-là. Les défis, conséquemment, qu'il
y a dans le Nord sont immenses, mais absolument immenses. En santé,
c'est évident, c'est évident.
En éducation, c'est
encore plus spectaculaire. J'ai encore en mémoire l'école secondaire de
Puvirnituq, où il y a eu cette année,
l'année dernière, un seul diplômé du secondaire. Tous ceux qui sont entrés, là,
ont décroché avec le temps. Ce n'est
pas banal, là, ça. Dans une société où on veut prôner la valeur de l'éducation pour
accéder à autre chose, si on n'arrive pas à ça là-bas, c'est assez
difficile, là.
• (21 h 30) •
En
santé, c'est évident, vous y avez fait référence : le suicide, la
toxicomanie, la distribution des services. Les gens ne réalisent pas
qu'une équipe... Et là je dis «une équipe», c'est important, pas juste un
médecin, un médecin et une infirmière de
garde, ça prend l'avion pour aller chercher quelqu'un dans le petit village à
côté. Parce qu'on ne réalise pas qu'au
Nunavik... moi, je ne l'avais pas réalisé, là, on ne réalise pas que, le
Nunavik, qui est le nord du Québec, il n'y a rien au centre. Il y a un chapelet de 14 petits villages pour
14 000 personnes, il y a deux grosses villes de
2 000 personnes, puis tout le
reste, c'est des petits villages de 500, 600 personnes. Quand quelqu'un
est malade, là, il y a un dispensaire, et, oui, c'est mené par une infirmière, mais, quand il faut amener le patient à
l'hôpital, il faut prendre l'avion. C'est comme ça. Ça veut dire que l'équipe de garde part avec sa
trousse, son équipement, prend l'avion pour amener quelqu'un
qui est en crise d'asthme. C'est des enjeux qui sont d'un autre monde,
d'un autre ordre.
Alors, on imagine les
ressources que l'on doit mettre en place pour ne serait-ce que faire un minimum
de prévention pour soigner les gens, pour
les transférer, les transporter à l'extérieur quand la condition médicale
l'exige, on imagine la difficulté interculturelle qu'il y a dans les
problèmes de santé mentale.
Dans ma visite, j'en
ai vu, moi, là, j'en ai vu. J'ai vu des patients en isolation physique parce
que c'était un problème de schizophrénie, une vraie, vraie, vraie psychose
aiguë, et il fallait protéger le patient en l'isolant. Dans un environnement du Sud, là, c'est une situation
qui est pas mal plus simple à gérer que dans un environnement du Nord. Les défis,
là, on ne peut pas... on peut les comprendre, ça se raconte, mais, quand on le
voit, ça prend une couleur complètement différente, c'est plus grave
encore, les défis sont plus grands encore.
Et,
quand on constate que les enjeux dans le Nord sont des enjeux qui commencent, à
mon avis, par, physiquement, le
logement, qui, eux, consécutivement, ont un impact social et ultimement sur la
santé des gens — référence
à ce que je viens de dire, la
tuberculose — là on a
un méchant défi. Ce qui m'emmène, moi, à prendre la défense, sur le plan
politique, de ces populations-là face aux promesses du gouvernement fédéral. Il
est clair que notre gouvernement va avoir une conversation avec le gouvernement
fédéral pour faire en sorte qu'on règle le problème de ces communautés-là. Les communautés autochtones des Premières Nations les
plus choyées, c'est celles qui sont conventionnées — on le sait, vous le savez vous aussi — c'est la Baie-James. Ils sont conventionnés,
il y a de l'argent qui rentre. Ce sont des gens qui se sont pris en main, qui développent leur économie. C'est
vraiment magnifique à voir. Quoi, il y a 50 ans de retard, il y a
30 ans de retard au Nunavik? Ils ne sont pas conventionnés de la
même manière. Ils n'ont pas le même niveau de financement. Puis, à côté de ça, il y a tous les autres qui
sont non conventionnés dans le Sud, qui vieillissent et lesquels tombent
entre deux chaises. On n'a qu'à penser au Projet Tortue à Wendake. Mais, dans
le Nord, là, c'est multiplié par 10.
Alors,
il y a une défense de ces intérêts-là qu'on doit faire de façon à ce que, dans
la conversation — pour
employer le terme à la mode aujourd'hui en
politique fédérale — qui est
en train de commencer en termes de financement de ces communautés-là, on
doit s'assurer que ça arrive, ce financement-là, et que ces gens-là puissent,
par une meilleure organisation, je dirais,
de tout... pas simplement de la santé, le logement, tout dans la vie
quotidienne... qu'ils n'ont pas, finissent par se résoudre.
Mon
expérience, elle est celle d'un constat de l'ampleur des défis auxquels, c'est
clair, il faut s'attaquer avec les moyens
que l'on a. Et, dans ce dossier-là du Nord et du Grand Nord, ça va passer par
un partenariat — j'ose
employer comme mot — avec le fédéral. Mais c'est clair que ni l'un
ni l'autre ne peut tout faire tout seul. Mais il y a un point de départ, et le point de départ est dans notre
relation fédérale-provinciale, à mon avis, pour eux. Et, je dirais même — je
terminerai là-dessus — ça
devient une obligation quasi morale.
Le Président (M. Tanguay) :
Pour une dernière minute, M. le ministre, j'imagine que vous vouliez... Vous
m'aviez demandé de vous le souligner, pour faire vos remerciements, pour la
dernière minute de ces crédits. Nous terminons à l'instant, alors...
M. Barrette : Alors donc, je
vais aller rapidement. Alors, M. le Président et chers collègues de toutes les formations parlementaires, politiques, je tiens
évidemment à vous remercier pour votre participation. Cette année, on a choisi de faire l'étude des crédits d'une façon
très ouverte, et je pense que vous l'avez vu, là. C'est des sujets qui
n'étaient pas planifiés, et je pense que
c'est à l'avantage et à l'honneur des parlementaires. Et les crédits nous
auront permis, de la part de tous les
parlementaires, peu importe leur formation politique, d'offrir une séance
d'information détaillée à la population, qui, j'en suis convaincu,
comprend les enjeux.
Les crédits,
M. le Président, c'est le résultat d'un travail très intense pendant des
semaines, et qui met en jeu... et qui est
le résultat du travail de toute l'équipe qui est derrière moi. Puis je sais
qu'il en manque, mais, même s'ils ne sont pas là, j'en profite de saluer
tous les directeurs, tous les sous-ministres, tous les sous-ministres adjoints,
leur personnel, les équipes qui nous
entourent au ministère sur le plan politique. C'est un travail titanesque, à chaque année, que l'on
reprend, et on le reprend pour quoi? Pour le bénéfice de la population.
Je pense qu'on peut dire aujourd'hui, avec les
exposés qu'on a faits, que le travail qu'on a accompli dans les deux dernières années arrive au moment où on va
récolter le fruit de nos efforts. Et le fruit de nos efforts est au
mérite des équipes qui sont derrière moi et à côté de moi, à droite et à
gauche, M. le Président.
Je termine en
remerciant le plus chaudement possible le travail de tous ces gens qui ont
travaillé avec énergie, avec des heures étendues pour permettre à cette
étude des crédits de s'être déroulée de la meilleure façon possible.
Je dirais, M.
le Président, que c'est notre troisième, là, étude de crédits. C'est
probablement la meilleure qu'on a eue en termes de profondeur et de
niveau de débat. Alors, je remercie tout le monde.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup, M. le ministre. Et je fais miens, vous me permettrez...
M. Barrette : M. le Président,
j'ai fait une omission...
Le Président (M. Tanguay) :
Oui?
M. Barrette : J'ai oublié de
vous remercier.
Le Président (M. Tanguay) : Ah!
Bon, bien, ça, ce n'est pas une grosse omission.
M. Barrette : Ça s'est
tellement bien passé, là, que vous n'avez quasiment pas eu à intervenir...
Le
Président (M. Tanguay) :
Ah, presque pas! Alors, merci
beaucoup. Merci, chers collègues,
également d'avoir rendu ces crédits très, je pense,
importants et fructueux. Et les conversations de part et
d'autre étaient relevées. Alors, merci et bravo à chacun de nous pour
nous tous.
Adoption des crédits
Alors, le
temps alloué à l'étude des crédits, chers collègues, budgétaires
du portefeuille Santé et Services sociaux étant presque écoulé, nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Alors, le programme 1, Fonctions de
coordination, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Lamarre : Sur division.
Le Président (M. Tanguay) : Adopté
sur division.
Le programme 3, Office des personnes
handicapées du Québec, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Lamarre :
Sur division.
Le Président (M. Tanguay) : Adopté
sur division.
Le programme 4, Régie de l'assurance
maladie du Québec, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Lamarre : Sur division.
Le Président (M. Tanguay) : Adopté
sur division.
Adoption de l'ensemble des crédits
Enfin, l'ensemble des crédits budgétaires du
portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice financier 2016-2017
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mme Lamarre : Sur division.
Le Président (M. Tanguay) : Adopté
sur division. M. le ministre?
M. Barrette : M. le
Président, je m'en voudrais de ne pas
remercier toutes les équipes qui nous appuient dans nos travaux
parlementaires et j'ai nommé les pages et l'équipe de l'audiovisuel qui permet
à la population d'avoir accès à nos travaux.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup.
Documents déposés
Alors, en terminant, chers collègues, je dépose les
cahiers explicatifs des crédits et les réponses aux demandes de
renseignements.
Je lève la
séance. Et la commission ayant accompli son mandat ajourne ses travaux au
mercredi 27 avril 2016, après les affaires courantes, afin
d'entreprendre un nouveau mandat. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 21 h 38)