(Dix-neuf heures trente-trois
minutes)
Le
Président (M. Tanguay) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre,
chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la
Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les
personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs
téléphones cellulaires.
Protection de la
jeunesse
La commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet Protection de la jeunesse des
crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour
l'exercice financier 2015-2016.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Iracà (Papineau) est remplacé par M. Rousselle
(Vimont); M. Paradis (Lévis) est remplacé par M. Schneeberger
(Drummond—Bois-Francs).
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, puisque nous avons
débuté nos travaux à 19 h 33 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce volet ce
soir, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de
l'heure prévue, à savoir jusqu'à 21 h 33? Y a-t-il consentement? Il y
a consentement. Merci beaucoup.
Discussion générale
Alors, sans plus tarder, pour une période de
temps de 18 minutes, je cède la parole au collègue de Rosemont. Pour
18 minutes. Merci.
M. Lisée :
M. le Président, moi, j'aimerais saluer... vous, la présidence, le secrétaire,
les personnes présentes de chacun des partis, Mme la ministre et les
gens qui vous accompagnent.
Nous allons
parler ce soir, bien, d'abord, de protection de la jeunesse. Alors, j'aimerais
lire, pour situer la situation des
centres qui s'occupent de la jeunesse, un article qui a été publié récemment,
en mars, qui faisait état de la santé des jeunes en centre jeunesse. Et je lis, le Dr Yves Lambert, médecin
en centre jeunesse depuis 10 ans, coauteur d'une étude menée auprès
de 315 adolescents de 14 à 17 ans hébergés dans sept centres de
jeunesse, il dit : «Les résultats ont été obtenus à partir d'un questionnaire rempli par les jeunes, qui ont par
la suite subi un examen médical.» On apprend que plus de neuf adolescents sur 10 hébergés en centre
jeunesse présentent au moins un problème de santé et que plus de ma
moitié, 55 %, ont chacun plus de quatre problèmes de santé. «Un mot pour
décrire cette clientèle : "souffrante", résume le Dr. Lambert. Ils sont abusés, négligés,
"maganés"[...]. Ces jeunes vivent des situations complexes, beaucoup
de violence, de la maladie mentale,
des troubles de personnalité limite, des troubles de consommation ou
d'attachement, confie le médecin.
«La situation des adolescents hébergés en centre
jeunesse n'a rien à voir avec celle des autres jeunes, décrit l'auteur de
l'étude. La consommation problématique d'alcool et de drogue des jeunes en
centre jeunesse atteint 45 % — presque un jeune sur deux — alors que les pires cas dans la population
en général représentent 5 % des jeunes.» Donc, c'est neuf fois plus
élevé.
«Même
phénomène en ce qui concerne le suicide. Les jeunes qui vivent en centre
jeunesse tentent de mettre fin à leurs jours presque trois ou quatre
fois plus que les autres adolescents, observe-t-il.»
Le Dr Lambert
dit : «On n'est pas capables de voir tout le monde. Ces jeunes deviennent
donc de grands consommateurs de nos urgences...»
Mme la ministre, sachant cela, de combien
augmentez-vous cette année le budget des centres jeunesse?
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Merci beaucoup, M. le Président. Je veux remercier le député de Rosemont de sa
question. Et j'aurai tantôt le loisir de pouvoir faire quelques remarques
introductives quand le parti ministériel prendra la parole, je vais consacrer mon temps à répondre au député
de Rosemont et j'ai le goût de lui dire que, tout d'abord, tout comme pour
vous, ma préoccupation première, ce sera
certainement la protection et le bien-être des enfants. Et vous savez très
bien pourquoi, on a des enfants, tous les
deux, et c'est important, c'est l'avenir du Québec. Et vous avez raison, que la
clientèle dans les centres jeunesse, c'est notre clientèle la plus fragile, et
il faut, de ce fait-là, s'en occuper davantage. Et je veux vous rassurer parce qu'il y a plusieurs mesures qui sont mises en
place dans les centres jeunesse, mais aussi il y a des choses qui sont
déjà arrimées au niveau du personnel soignant.
Ceci étant, il faut savoir qu'en matière de
prévention du suicide — parce
que vous l'avez abordé dans votre question — on peut compter sur un réseau de sentinelles
qui est là pour former... mais repérer les cas plus problématiques que les autres, et on met
l'accent là-dessus. Puis c'est ce qu'on a développé au Québec, hein, pour faire
la prévention du suicide, les réseaux
sentinelles. Mais ce que j'ai surtout le goût de vous dire, le Dr Lambert a
raison. C'est pour ça qu'on a fait le projet de loi n° 10, qui a
été adopté dernièrement, comme vous le savez, pour intégrer les services,
s'assurer qu'il y ait une continuité de
services, qu'il n'y ait pas des services par segments ou par îlots, mais qu'il
y ait une continuité de services à
travers les centres jeunesse qui va permettre aux jeunes d'obtenir à la fois
des services de santé, des services psychosociaux.
Bref, c'est pour intégrer l'ensemble des services, que ça va nous permettre de
mieux les servir, la population dans les centres jeunesse.
Tout n'est
pas noir, puis c'est un petit peu, je vous dirais, à la grandeur du Québec,
inégal. Mais on vient d'adopter la
loi, puis, en mettant en réseau tous les établissements puis en ayant à travers
chaque CISSS, les Centres intégrés de Santé et Services sociaux, ce que le ministre de la Santé a mis sur pied, ça
va nous permettre, justement, cette intégration de services qui va faire en sorte qu'on va améliorer
la qualité de vie des jeunes. S'ils sont rendus là, il y avait des
problématiques dans leur vie, il faut pouvoir les aider à s'en sortir.
M. Lisée : Mme la ministre,
la question que je vous posais, c'est : Sachant l'ampleur qu'on savait
grande, puisque ces gens... Si, comme vous
dites, ces jeunes sont là, c'est parce qu'ils sont en détresse. Le Dr
Lamontagne, qui est un expert en ces
questions, a fait, au cours des 12 derniers mois, une étude qui montre que
c'est pire que ce qu'il pensait. On sait
aussi que, lorsqu'on s'est vus l'an dernier, vous annonciez des compressions
historiquement élevées de 20 millions de dollars pour la protection de la jeunesse, 20 millions l'an
dernier. Ça ne s'était jamais vu. Les directeurs de la protection de la jeunesse avaient fait une sortie très remarquée
pour dire qu'ils craignaient, à partir du moment où ces compressions allaient
être appliquées... pour la première fois, ils craignaient pour la qualité de
leurs services. Les représentants des travailleurs
disent que, déjà avant les compressions, près d'un employé sur trois quitte son
travail après un an en centre jeunesse, tant les conditions sont
difficiles. Les enfants vivent des changements d'intervenants de manière
continue, leur situation se détériore.
Alors,
puisque vous nous disiez l'an dernier que couper de 20 millions la direction de la protection de la jeunesse et les centres jeunesse n'aurait pas d'impact et que,
maintenant, on voit que la situation est plus grave que
certains spécialistes ne le
pensaient, je vous demande : De combien augmentez-vous leurs budgets cette
année? Vous m'avez répondu que le projet de loi n° 10 allait aider
la coordination. Mais, comme nous l'a bien expliqué le ministre de la Santé, le
projet de loi n° 10, qui réduit le nombre de cadres, doit générer
des économies de 200 millions qui seront remises au Conseil du trésor,
donc nullement réinvesties dans le système
de santé. Alors, je répète ma question : De combien augmentez-vous cette année le budget de la direction
de la protection de la jeunesse et des centres jeunesse?
• (19 h 40) •
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois : Vous avez sûrement pu voir dans vos
cahiers... Vous me posez la question, mais je suis assez convaincue que vous
avez pu voir au programme 2, dans vos cahiers, l'augmentation, qui est de 9 610 000 $
et qui touche à peu près 1 %. Mais ce
que je veux vous dire, c'est que le projet de loi n° 10 adopté fait une
continuité de services. Et, quand le
projet de loi n° 20 pourra être adopté, il y aura une meilleure
accessibilité aux soins de santé. Il faut, M. le Président, faire en sorte que les jeunes aient le maximum de services,
et c'est exactement pour ça qu'on a fait ces lois-là, c'est pour ça
qu'on réinvestit chez les centres jeunesse.
Et, quand
vous me parlez de la situation des centres jeunesse, j'ai le goût de vous dire
que j'en ai visité plusieurs, centres
jeunesse, M. le Président, et, à travers toutes mes visites, j'ai rencontré des
gens qui sont passionnés, des gens qui sont
dévoués aux jeunes. C'est plus qu'un travail pour eux autres d'être en centre
jeunesse, là, c'est d'être près des jeunes puis c'est... Puis je vis la
même affaire au sein du ministère, et le député de Rosemont le sait très bien.
Mais ce que
je veux vous dire, c'est que c'est important, là, de bien comprendre que les
lois que nous avons... Et la première
que nous avons adoptée, qui va se mettre en place parce que c'est depuis le
1er avril... Et la loi n° 20 va permettre une meilleure accessibilité, en plus du
9 millions dont je viens de vous parler, que M. le député de Rosemont a
sûrement vu dans le cahier des crédits. Tout ça va faire en sorte qu'il va y
avoir une meilleure accessibilité aux services.
Puis il faut
joindre la première ligne avec la deuxième ligne. Ça, c'est quoi? C'est les
centres de soins de santé et services
sociaux, qui sont là, à la base, qui donnent les soins médicaux, puis il y a
aussi les soins psychosociaux. Alors, tout
ça va être en ligne, tout ça va pouvoir se donner... les services tout à la
fois, en même temps, dans un même centre. Un enfant, ce sera un dossier
qui permettra un accès à tous les services en santé et services sociaux.
M. Lisée : Merci, Mme la
ministre. Bon, pour ce qui est de l'impact du projet de loi n° 10 puis du
projet de loi n° 20, on en reparlera
peut-être l'an prochain, ou l'année suivante, ou l'année suivante. Ce qu'on
sait, par contre, c'est que le
9 millions de dollars dont vous me parlez, c'est une augmentation de
0,83 %. Et vous-même, pour le PSOC, vous admettez que le minimum qu'on peut donner pour suivre l'inflation, c'est
0,9 %, et là vous êtes en bas de ce que vous considérez comme le minimum pour des centres
jeunesse, que vous avez coupés de 20 millions l'an dernier. Alors, il
me semble qu'on ne peut pas parler d'augmentation, puisqu'il n'y a même pas
d'indexation dans ce que vous nous dites aujourd'hui.
Mais,
lorsqu'on regarde ailleurs dans les crédits, dans les crédits du ministère du
Conseil exécutif, plus précisément dans ceux alloués au Secrétariat à la
jeunesse, on constate aussi que la Stratégie d'action jeunesse a été amputée de
13 millions au cours des deux dernières
années, 8 millions l'an dernier et 5 millions cette année. Alors, on
voudrait savoir quels impacts auront
ces coupures. Donc, si vous augmentez de 9 millions cette année et que ça
a été réduit de 13 millions sur deux ans, là on a une coupe de
4 millions. Quels impacts pour le Programme d'intervention en négligence,
le Programme de qualification des jeunes, le programme
d'intervention spécifique en toxicomanie, qui étaient couverts par ça?
J'ai
l'impression — et
j'aimerais que vous me disiez le contraire parce que, comme vous, je suis très
sensible à la condition des jeunes, et en particulier à ceux qui sont en
centre jeunesse — j'ai
l'impression qu'il y a encore moins d'argent
cette année qu'il y en avait l'an dernier lorsqu'on calcule la non-indexation
que vous faites cette année pour la jeunesse
et la réduction des sommes qui viennent du ministère du Conseil exécutif. Je
vous laisse le temps de calculer.
Le Président (M. Tanguay) : Alors,
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme
Charlebois :
M. le Président, à travers vous je voudrais dire au député de Rosemont que tout
ce qui est les services, pour la
négligence, notamment, chez les jeunes, au PQJ, les services ne sont, en aucun
temps, coupés. Ce qu'on a demandé, ce
n'est pas des diminutions de service, c'est des diminutions au niveau de
l'administration. C'est ça que les deux lois font. Une qui est déjà
adoptée, l'autre qui le sera, adoptée.
Et, quand on
parle du 220 millions, là, oui, il y a un retour à l'équilibre budgétaire. Mais savez-vous quoi? À terme, là, à terme, quand on va arriver à l'équilibre budgétaire, là, les sommes qu'on va pouvoir réinvestir vont
être certainement très nombreuses. Mais il n'y a pas qu'une question d'argent,
là, M. le député de Rosemont, il y a une question d'accessibilité. Quand on va
pouvoir adopter la loi n° 20 — vous pourrez parler à vos collègues — c'est
clair qu'il va y avoir une meilleure accessibilité aux soins de santé. C'est
clair qu'à travers le projet de loi n° 10 ça permet une meilleure continuité de services, ça permet un
arrimage. C'est-à-dire que, quand on veut des services en santé physique
et en santé psychique, on peut avoir les deux
à la fois, alors qu'avant on ne pouvait absolument pas faire les deux
à la fois. Alors, maintenant, là, pour un individu, un dossier, tous les
services seront arrimés à même le même centre de santé et de services sociaux.
Et j'ai le goût de vous dire aussi que, le 23
avril dernier, le premier ministre, accompagné de la députée de Charlevoix, a
annoncé un renouvellement de la Politique québécoise de la jeunesse, Stratégie
d'action. Vous avez dû prendre connaissance de ça. D'ailleurs, la députée de
Charlevoix pourra nous en glisser un mot tantôt.
M. Lisée :
Je suis content que vous me disiez ça parce qu'effectivement le premier
ministre a annoncé pour l'an prochain
un nouveau plan d'action jeunesse, et, entre temps, il a annoncé l'abolition
des forums jeunesse, leur abolition, il a réduit le pouvoir des carrefours jeunesse-emploi, qui était un lieu où
des sans-chèques, où des gens, parfois, qui viennent des centres jeunesse pouvaient s'adresser. Alors,
ils ne peuvent plus y aller s'ils ne sont pas bénéficiaires de l'aide
sociale. Et donc on a bien hâte de voir, on
verra, l'an prochain, ce qu'il nous dira parce que, pour l'instant, il a amputé
son propre programme. Le premier ministre est ministre de la Jeunesse,
il a amputé son programme, y compris des sommes qui devaient vous aider pour
votre mission à vous.
Alors, je ne
reviens pas sur cette question. Je vous ai demandé comment est-ce qu'on calcule
ces sommes-là et puis je pense que votre silence nous indique que, bien
oui, globalement, il y a moins d'argent.
Mme
Charlebois : Non.
M. Lisée :
Alors donc, 9 millions de plus, qui est moins de l'inflation, et
13 millions de moins qui viennent du ministère du Conseil exécutif
pour le programme d'intervention en négligence, en toxicomanie et le programme
de qualification. Ces réductions-là, c'est
pour la jeunesse. Alors donc, il y a moins d'argent pour la jeunesse cette
année que l'an dernier. Et, juste
avant, vous disiez — l'an
dernier aussi, vous m'avez dit ça — que, lorsqu'on arrivera à ce que
l'ancien premier ministre Bernard Landry
appelait les vertes vallées de l'équilibre budgétaire, il y aura des sous. Je
suis content de vous l'entendre dire.
Mais, lorsque le premier ministre en parle, il parle seulement de réduction du
fardeau fiscal et de remboursement de la dette. Alors, pour l'instant,
on n'a eu aucune indication du premier ministre qu'il y aurait un
réinvestissement dans la protection de la jeunesse, dans le PSOC ou autrement.
Alors, je vous le soumets pour vos discussions
internes parce qu'aux questions que je vous pose vous me dites : Le projet
de loi n° 10, ça va améliorer les choses.
Le projet de loi n° 20, ça va améliorer les choses. L'équilibre
budgétaire, ça va améliorer les choses. Mais, en ce moment, les choses
sont pires qu'on ne le pensait.
Et les
gens — vous avez
raison de le dire — qui sont
dévoués à 250 % dans les centres jeunesse, votre gouvernement leur
offre 0 % d'augmentation cette année, puis 0 % d'augmentation l'an
prochain, puis 1 % l'année suivante
alors qu'il y a déjà un roulement énorme dans les centres jeunesses de gens qui
trouvent qu'ils n'ont pas les outils, ils
n'ont pas les budgets, puis maintenant ils n'ont pas les salaires. Je ne vois
pas comment ça va résoudre les problèmes qui sont devant nous.
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois :
M. le Président, deux choses. Quand on dit qu'il y a moins d'argent pour les
jeunes, je n'adhère pas à cette théorie-là. On peut toujours voir le
verre d'eau à moitié vide ou à moitié plein. Moi, j'aime mieux le voir moitié plein, mais non seulement ça, mais je le
vois de façon réaliste, et, aux programmes québécois jeunesse, la
Stratégie d'action jeunesse a fait que les
360 places ont été renouvelées. Ça a été annoncé, si je ne m'abuse, la semaine
dernière. Les 500 places dans les centres jeunesse ont été confirmées aussi.
Ce qu'on dit,
là, au Québec... Puis ce qu'on dit, c'est vrai pour les centres jeunesse, mais
c'est vrai pour bien des choses. Mais
ce qu'on dit, c'est qu'ultimement, là, il faut se poser des questions puis voir
comment on peut faire mieux avec les ressources que nous avons. On est en
train de revoir les façons de faire, puis ce n'est pas parce qu'on fait
différent qu'on coupe dans les services. Je sais qu'il y en a que, quand on
fait des changements, ça les dérange, là, mais il n'en demeure pas moins que, quand on veut améliorer les choses, souvent,
quand on est devant des objectifs, ça nous permet de développer de
meilleures façons de faire.
Si je regarde, j'ai un tableau devant les yeux
et, à travers les années, les chiffres sont têtus, j'ai ici une moyenne de
jeunes par intervenant et je me rappelle que, quand nous sommes arrivés — bien,
je me rappelle... en fait, je l'ai dans le tableau, sous les yeux — quand
on est arrivés, la moyenne, la première année qu'on est arrivés au gouvernement — bref, c'était avec les chiffres du
gouvernement qui nous avait précédés — il y avait 22 jeunes... Je ne sais pas comment on arrive à des fractions, mais,
en tout cas, un petit peu plus de 22 jeunes par intervenant. Quand on a quitté le gouvernement, il y avait 17 jeunes.
Cette année, là, on est à 16 jeunes par intervenant. Alors, c'est faux que
de prétendre qu'on prend moins soin des jeunes, il y a moins de jeunes par
intervenant, les ont été confirmées.
Oui, on
revoit nos façons de faire. Oui, on demande d'optimiser puis d'éliminer de
l'administration. C'est pour ça qu'il y a des changements dans le
réseau. Ce n'est pas pour donner moins de services, je ne peux pas accepter
cette prémisse-là. Et c'est absolument erroné de dire... Puis certain que le
député de Rosemont ne veut pas m'imputer de motifs, mais c'est clair, clair,
clair qu'il n'y a pas moins d'argent pour les jeunes. On fait les choses différemment, mais les jeunes ne manqueront pas de
soins. Prenez-en ma parole, il n'est pas question de faire des coupes
dans les services dans les centres jeunesse.
• (19 h 50) •
Le Président (M. Tanguay) : Merci.
M. le député de Rosemont, pour 40 secondes.
M. Lisée :
Bien, M. le Président, je terminerai simplement en disant que, puisqu'on sait
que 92 % des jeunes en centre
jeunesse présentent au moins un problème de santé et la moitié en présentent
quatre, avec les quotas du ministre de la Santé combien de points vaudra
un de ces jeunes pour chaque médecin?
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre, pour une quinzaine de secondes.
Mme
Charlebois :
Excusez-moi, là, M. le député de Rosemont, j'ai entendu partiellement la
question. Mais ce que le projet de
loi n° 20 va faire, c'est faciliter la prise en charge des jeunes dans les
centres jeunesse. On va aller aux besoins
les plus urgents, les plus importants, qui vont être pris en considération.
Dans la pratique des médecins, ça va être pondéré. Donc, on va attirer
davantage de médecins, étant donné la pondération, que vous avez dû entendre
parler dans le projet de loi n° 20.
M. Lisée : Bien, oui,
justement. Comme vous...
Le
Président (M. Tanguay) : M. le député de Rosemont, c'est-à-dire il
restait 15 secondes, je lui ai permis, pour ne pas couper son temps, à la ministre, d'aller sur le temps du
gouvernement. Alors, nous sommes déjà sur le temps du gouvernement, ce qui ne vous permettra pas de poser une
question, par contre, sur le temps du gouvernement.
M. Lisée :
C'est parce que la ministre n'avait pas bien entendu ma question sur le sujet
de la pondération. Si un citoyen normal vaut 0,8, un multi poqué des
centres jeunesse, ça va valoir combien pour un médecin?
Le
Président (M. Tanguay) : Alors, sur le temps du gouvernement, Mme la
ministre. Consentement? Y a-t-il consentement?
Mme
Charlebois :
Honnêtement, je n'ai pas la pondération sous les yeux, il faudrait poser cette
question-là au ministre de la Santé
lors de l'étude des crédits du ministre de la Santé. Mais je sais que la
pondération va être suffisamment importante, puis il m'a assuré, le
ministre de la Santé, que la pondération serait suffisamment importante pour
attirer davantage de médecins. En tout cas, on ne peut que faire mieux.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, merci aux collègues de
la banquette ministérielle qui nous ont permis, même au député de
Rosemont, de rephraser. Alors, merci. On ne pourra plaider cette jurisprudence,
par contre, pour l'avenir. Alors, je tiens à vous en faire la précision. M. le
député de Sainte-Rose, la parole est à vous.
M.
Habel : Oui. Merci, M. le Président. Nous sommes toujours généreux
envers l'opposition. Je tiens à vous saluer. Je salue aussi le député de
Rosemont, la députée de Saint-Hyacinthe, le député de Drummond ainsi que les
gens de la banquette ministérielle qui nous
accompagnent aujourd'hui, la ministre, ainsi que toute son équipe qui travaille
ardemment pour le ministère de la Santé et des Services sociaux.
C'est un
grand plaisir pour moi d'aborder le sujet de la protection de la jeunesse. Je
pense que, d'entrée de jeu, c'est important de mentionner que l'enfant
doit toujours être au coeur des priorités, que ce soit des parents ou de notre gouvernement. Et un enfant, c'est un projet qui
est très important, c'est sûrement le projet le plus important qu'une
personne va avoir dans sa vie, et nous
devons toujours prendre des décisions en fonction de leurs besoins et aussi de
leurs priorités, inévitablement. Et avoir un enfant, c'est aussi prendre
les responsabilités qui en découlent. Et, parmi l'une de ces obligations, c'est sûr et certain qu'il y a les
obligations alimentaires envers son enfant, qui est l'une des plus
importantes, et c'est aussi la base du
devoir que d'offrir à notre enfant un logement, de la nourriture et aussi les
autres besoins essentiels.
C'est
de cette même obligation que découle la contribution financière des parents au
placement de leur enfant hébergé par
l'État, car, peu importe le motif qui requiert le placement d'un enfant, les
parents ont une obligation envers leur enfant à cet égard. Et, en
mars 2013, le Protecteur du citoyen a rendu un rapport très important sur
la contribution financière des parents au
placement de leur enfant hébergé par l'État.
Et, après l'analyse, il en a décelé quelques problèmes quand même, M. le Président, et je tiens à le soulever, qu'il
y avait quelques
incohérences et quelques iniquités qui avaient été soulevées par
le Protecteur du citoyen.
Pensons, par exemple, à la pension alimentaire
pour un enfant qui est versée à l'ex-conjoint et qui n'est pas considérée pour le calcul de sa contribution
financière au placement, donc le parent qui paie la contribution à la pension
alimentaire pour un enfant et une contribution financière pour le placement de son
enfant. Ou encore un parent dont la responsabilité inhérente est donnée, par exemple, à un grand-père qui a la garde de son petit-fils et qui reçoit un
paiement dans le cadre de la mesure Soutien
aux enfants. L'enfant qui est peut-être hébergé temporairement dans un centre
jeunesse, eh bien, si le père de l'enfant ne reçoit aucune allocation, et la
contribution financière au placement devra être payée par le père... Et, s'il ne le fait pas, c'est le grand-père qui n'aura
plus droit à l'allocation Soutien aux enfants, bien qu'il contribue et
qu'il continue à pourvoir aux besoins et à l'entretien de l'enfant placé.
Donc, il y a une
certaine incohérence, M. le Président, qui a été faite, et le Protecteur du citoyen l'a constaté. Et, au cours de son enquête, il y a eu d'importantes disparités entre
les centres jeunesse. Donc, je pense que c'est important de le mentionner, M. le Président. Et, dans
l'application du règlement et de la politique de la contribution, les
disparités qui étaient mentionnées étaient notamment envers la
facturation, envers la négociation d'ententes avec les parents qui éprouvent des difficultés à payer la contribution
financière et aussi le recouvrement des contributions impayées. Donc,
ces différences peuvent non seulement causer des préjudices de nature
financière aux parents, mais aussi avoir un impact sur les enfants. Donc, le Protecteur du citoyen l'a observé dans son
rapport qu'il faut contribuer à entretenir toujours de bonnes relations et qu'il peut arriver que, dans
certaines mesures, ça entretienne des relations conflictuelles — ce que l'on ne veut pas — entre le
parent et les intervenants des centres jeunesse et qu'il peut ultimement y
avoir un impact négatif sur le retour d'un enfant dans son milieu
familial.
Je sais que la ministre est très consciente de
cette réalité et très consciente aussi du rapport qui a été déposé par le Protecteur du citoyen. Alors, j'ai une
question pour la ministre concernant les recommandations du Protecteur
du citoyen, et j'aimerais qu'elle nous entretienne sur les obligations des
parents envers leur enfant.
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
• (20 heures) •
Mme
Charlebois : Bien,
merci, M. le Président. Je suis convaincue que le député va me permettre, avant
de répondre à sa question, de faire
certaines remarques brèves, introductives. C'est-à-dire qu'on commence,
effectivement, l'étude des crédits, c'est le
premier segment, et, on l'a compris à la lumière des questions que m'a posées
le député de Rosemont, on
s'entretient sur la protection de la jeunesse. Alors, tout d'abord, saluer mes
collègues du gouvernement qui sont
ici, mes collègues des groupes d'opposition, mais aussi toutes les équipes du
ministère qui sont avec nous, qui sont là pour nous épauler jour après pour, mais notamment aussi aux crédits,
ainsi que le personnel de mon cabinet, M. le Président, qui me sont
aussi une ressource indispensable.
Tel qu'il est
mentionné dans mon titre... Mon titre, vous savez, tout le monde me dit
toujours que j'ai un titre qui est un
peu long, mais, dans le titre, il y a, entre autres, Réadaptation, Protection
de la jeunesse et Santé publique. Et
je veux vous assurer que ma priorité, c'est de protéger les enfants. Étant
moi-même une mère et une grand-mère
de cinq petits-enfants, bientôt sept, vous comprenez que, pour moi, l'enfance
est très importante dans ma vie, et
chaque action que je pose et que je vais poser, ça reste au coeur de mes
préoccupations, comment on peut faire mieux pour les jeunes. Et nos efforts, M. le Président, ils sont nombreux pour
nous assurer que les meilleurs services soient rendus aux enfants, notamment aux enfants en difficulté,
mais aussi à leur famille. Parce que, quand on aide des enfants qui sont
en situation difficile, souvent, à la base,
il y a toute une dynamique familiale, et il faut aider à tout le monde autour
de l'enfant, qui gravite autour de cet enfant-là. Alors, je suis vraiment ravie
de pouvoir compter sur la Protection de la jeunesse au nombre de mes mandats à
titre de ministre déléguée.
Et je vais
vous confier un secret, M. le Président. Je ne sais pas si les collègues du
groupe parlementaire formant le
gouvernement et les groupes d'opposition vont être rassurés avec ça, mais je
peux vous assurer que j'entends parler de protection de la jeunesse assez régulièrement. Ma belle-fille, la femme
de mon fils donc, travaille à la DPJ. Alors, j'en entends parler abondamment et je sais très bien
comment ça se déroule là-dedans. Et, quand il me manque d'information,
j'ai une source à l'interne qui est assez directe. Mais, pour tout le reste,
j'ai certainement l'équipe du ministère avec toute leur bonne expérience.
Alors, je veux vous dire que, comme je l'ai dit
au député de Rosemont tantôt, j'ai constaté... Dès que j'ai été nommée, j'ai commencé à faire du terrain. J'ai pu
voir le dévouement exemplaire des équipes tant au sein du ministère qu'en l'ensemble du réseau de la santé et services
sociaux, mais aussi des partenaires qui gravitent autour. Je suis fière
de pouvoir compter sur cette belle équipe
que nous avons tant à l'interne que sur le terrain. Et, vous savez, M. le
Président, on peut miser sur des acquis qui sont très importants, mais aussi
très nombreux, et c'est en portant une vision forte et mobilisatrice en santé qu'on va favoriser le dynamisme de la société
québécoise autant au niveau de la prospérité, mais aussi au niveau de
tout ce qui est prévention, mais aussi de services de soins de santé. Alors,
c'est ensemble que nous pouvons tous travailler à la préoccupation qui est le
bien-être et la protection des jeunes.
Je vous
répète que je veux souligner le travail important et essentiel des
professionnels dans les centres jeunesse, ce qu'ils accomplissent chaque jour. J'en profite pour faire un clin d'oeil
à ma belle-fille, tant qu'à faire. Et je veux vous rappeler qu'à chaque année les centres jeunesse
viennent en aide à plus de 100 000 jeunes. C'est beaucoup, mais
100 000 jeunes
ainsi qu'à leurs familles. Comme je vous le disais, si on ne vient pas en aide
aux familles, c'est comme travailler dans le vide.
Alors,
malheureusement, au Québec, on constate une hausse de signalements, protection
de la jeunesse, mais j'ai quasiment
le goût de vous dire qu'il y a un bon côté à ça parce que ça reflète un
engagement grandissant de la population envers la protection des
enfants. Il existe un important consensus social au Québec, on ne tolère plus
de situations de maltraitance, c'est clair.
Tout le monde est au fait, les gens sont mieux informés, ils sont sensibilisés,
ils hésitent moins à dénoncer, et les situations inacceptables sont de
plus en plus rapportées.
On a des efforts importants qui sont mis en
place, et nous allons travailler à poursuivre... d'améliorer notre
collaboration entre les intervenants et les familles pour faire en sorte que
les situations s'améliorent. Notre volonté d'intervenir
le plus tôt possible en première ligne auprès des parents, auprès des enfants
et de leurs parents — c'est
ce que je disais tantôt au député de
Rosemont — pour
nous, c'est primordial. Dès qu'on peut donner des services en première ligne... Vous savez, il y a beaucoup de
signalements. Ils ne sont pas tous retenus, mais, si on peut donner des
services en première ligne, c'est déjà un plus pour les jeunes.
Alors, moi,
je nous souhaite une bonne étude des crédits et je réponds à la question du
député concernant tout ce qui est le
rapport du Protecteur du citoyen, mais aussi comment on entend tenir compte aux
obligations. Et la question dont il
m'a fait part me préoccupe, c'est très clair. Et je suis d'accord avec vous, M.
le député, que l'État a le devoir de traiter
de façon équitable tous les citoyens. Quand le protecteur, M. le Président,
soulève une problématique, bien, je pense qu'il y a lieu de l'étudier. Et, même si ça peut paraître simple en
apparence... Parce que le député nous a parlé de ça, puis ça a l'air simple, là, bon, il y a double paiement,
tout ça, mais il faut tenir compte des obligations, oui, des parents,
mais il faut aussi tenir compte de plusieurs
subtilités, notamment au niveau du régime fiscal, mais aussi on doit prendre en
considération les nombreuses lois qui sont là et qui traitent des pensions
alimentaires.
Il y a, comme
je vous le disais, plusieurs points à prendre en considération dans ce
dossier-là, notamment le coût de gestion
de l'administration de la contribution parentale, les revenus qui proviennent
de la contribution parentale et le coût réel du gîte et du couvert assumé par les centres jeunesse. Il faut
s'assurer qu'on a les bons montants pour bien facturer les parents. On doit aussi, M. le Président, tenir
compte des difficultés qui sont associées à la perception des
contributions, c'est-à-dire qu'il faut
harmoniser la situation présente et faire en sorte que chaque parent paie sa
juste part pour son enfant, ni plus ni moins.
Il ne faut
pas oublier aussi, M. le Président, que les changements devront être aussi...
être capables de s'adapter à l'évolution de notre futur régime fiscal et
des lois à venir. On se doit de bien le faire. Il n'est pas question de devoir recommencer dans un an ou deux parce qu'on n'a pas
retourné toutes les pierres, alors il faut prendre le temps de faire
bien les choses. Il y a en ce moment, sur
cette recommandation-là, un groupe qui travaille et qui a un plan de travail
établi. Et le groupe est en place pour
traiter de la question dont m'a entretenu le député, et le groupe de travail en
question est sous la supervision...
et la Direction des politiques de financement et de l'allocation des ressources
du ministère de la Santé et des Services
sociaux. Il y a des professionnels et des administrateurs de la direction
générale du financement, les immobilisations et le budget, de la direction générale et des services sociaux du
ministère, et de la Direction générale de la planification de la performance et de la qualité qui travaillent sur
cette question. Vous comprenez qu'il y a beaucoup de gens parce que,
comme je vous le disais, on veut s'assurer
qu'on va avoir retourné toutes les pierres puis qu'on va faire les choses
correctement.
L'obligation de nourrir et d'entretenir un
enfant, c'est une obligation qui est absolue pour les parents dans le Code
civil. Le 16 février 2015, une rencontre entre le ministère de la Santé et
Services sociaux et les représentants du Protecteur du citoyen a eu lieu, et,
lors de cette rencontre-là, M. le Président, un plan d'action a été déposé au Protecteur du citoyen. Il y a eu des échanges qui
ont permis de préciser les orientations préconisées pour donner suite
aux recommandations contenues dans le rapport du Protecteur du citoyen sur la
contribution parentale pour les enfants placés.
Alors, lors de la rencontre, le ministère de la Santé et Services sociaux a
présenté au Protecteur du citoyen un suivi de l'état d'avancement des travaux pour chacune des recommandations qu'il a
formulées, notamment les actions réalisées, la documentation des problèmes soulevés et les difficultés rencontrées.
Alors, le ministère préconise une approche globale, M. le Président, qui
permettra de répondre à l'ensemble des recommandations.
La mise en
oeuvre des recommandations du Protecteur du citoyen pourrait aussi nécessiter
des modifications à des lois, comme
je vous le disais précédemment, notamment pour permettre d'accéder aux données
fiscales des parents dont une contribution est exigée. Les travaux
avancent, et, à l'automne, on va pouvoir proposer des mesures pour avoir un régime de contribution des parents et des enfants
placés moderne et cohérent. Mais, je vous le répète, on ne peut pas
faire ça à la va-vite, il faut prendre le temps de bien faire les choses, et le
Protecteur du citoyen en est bien conscient.
Le Président (M. Tanguay) : ...collègue
de Sainte-Rose.
M.
Habel : Merci beaucoup, Mme la ministre, pour cette réponse.
J'aimerais aborder le phénomène de l'itinérance chez les jeunes. D'entrée de jeu, j'aimerais mentionner deux organismes
qui sont dans mon comté ou dans l'ensemble de Laval. Premièrement, la maison L'Aviron, qui aide à prévenir
l'itinérance et l'exclusion sociale à court et moyen terme et qui a pour mission d'offrir aux personnes de 18
ans et plus un refuge temporaire et d'offrir aussi des services de base
afin d'éviter la dégradation sociale, économique et santé aux gens de Laval. Il
est situé dans l'un des quartiers les plus défavorisés de Laval, à
Laval-des-Rapides, et il y a une foule de services dans un rayon de deux
kilomètres avec les organismes pour aider ces jeunes à s'en sortir.
D'une manière
un peu plus locale, dans mon comté, le visage de l'itinérance peut avoir
plusieurs visages. On sait que les
jeunes, les femmes et les hommes y sont touchés. Dans mon comté, il est
personnifié par quelqu'un qui s'appelle Luc, que je croise souvent sur le boulevard Sainte-Rose avec son chien
Maya et qui est constamment présent dans la popote roulante, et on a vraiment un contact privilégié
avec Luc. Et, pour moi, c'est important de valoriser ces personnes, de
les rencontrer. Il vient souvent à mon
bureau de comté, et j'ai eu l'occasion de lui parler et de lui proposer des
alternatives, et je pense que c'est
important. Peut-être que c'est mon passé, quand j'étais conseiller...
administration à la popote roulante à
Montréal. Donc, peut-être que c'est mon passé qui veut vraiment aider ces
gens-là, mais je pense que c'est un devoir de chaque député de soutenir
ces personnes dans le besoin et qui ont besoin aussi d'une oreille attentive.
Et je
souligne aussi l'apport d'un autre organisme dans mon comté qui est à quelques
mètres de mon bureau de comté, qui
est l'Auberge du coeur L'Envolée, qui héberge des jeunes qui subissent une
crise familiale importante, où il y a aussi
de l'hébergement à court, moyen, long terme qui est offert à ces personnes. On
les accompagne pour l'aide budgétaire, pour
apprendre à cuisiner, à gérer leur stress, à faire des démarches personnelles,
à se trouver un emploi, par exemple, à faire
des démarches médicales ou des démarches juridiques pour les aider réellement
dans le début de leur vie. Et je tiens à dire qu'il y a deux espaces qui
sont très importants, l'espace de crise, qui est disponible 24 heures sur 24,
sept jours sur sept, et aussi un espace
mère-enfant. Pour les jeunes mères qui en ont de besoin, il y a une salle
réservée pour eux. Et la directrice m'expliquait que, lorsqu'il y a un
enfant dans l'auberge du coeur, il y a vraiment un rassemblement de tous les
jeunes, qui se rassemblent autour de cet enfant-là pour vraiment en prendre
soin.
• (20 h 10) •
Et je pense
que ça apporte une certaine mesure d'entraide qui est très importante pour les
auberges du coeur et pour ces jeunes,
qui ont un suivi, je tiens à le dire aussi, en posthébergement parce qu'évidemment,
malheureusement, il y en a certains qui rechutent. Mais la majorité s'en
sortent, et ça, c'est vraiment tout à l'honneur des gens qui travaillent à l'auberge du coeur, à L'Aviron,
parce qu'ils ont des belles réussites. Et je pense que c'est important de
le mentionner parce que, lorsqu'un jeune n'est pas pris en charge, on peut
imaginer les situations les plus atroces qui peuvent
lui arriver à l'extérieur. C'est sûr et certain qu'il manque de repères, il a
besoin d'un modèle structuré, et son quotidien ne se fait que sur la
primarité de la base de Maslow, là, il cherche à se nourrir, il cherche à être
hébergé et se cherche un endroit pour se réchauffer.
Alors, je pense
qu'il faut être conscient de toute la problématique du phénomène de
l'itinérance chez les jeunes. Et,
dans le plan d'action de l'itinérance que vous avez déposé, Mme la ministre, je crois que vous faites un regard qui est novateur sur l'itinérance. Et je pense qu'il y a
des progrès notables qui ont été réalisés au Québec au cours des
dernières années, et plusieurs actions ont été posées pour mieux protéger les
enfants et soutenir aussi les familles. Et je pense que force est de constater qu'il y a de plus en plus de travail qui est
fait pour aider ces jeunes qui sont dans une situation de vulnérabilité
et qui peut mener jusqu'à une fugue ou d'autres situations en itinérance, et je
crois que c'est important de soutenir ces jeunes au jour le jour.
Et j'ai une
question pour Mme la ministre à ce sujet, j'aimerais qu'elle nous entretienne
des nouvelles réalités malheureuses qui touchent les jeunes et qui ont
été ciblées dans le plan d'action en itinérance.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Mme la ministre, pour un temps restant d'à peu près
35 secondes, mais, évidemment, tel que l'établit la coutume, vous aurez
le loisir de revenir dans le second bloc du gouvernement. Alors, pour une
trentaine de secondes.
Mme
Charlebois : En 30
secondes, c'est rapide, hein, mais je vais d'abord dire que oui, effectivement,
on a déposé un plan d'action
interministériel en itinérance couvrant la période de 2015-2020, et je suis très, très fière du
plan d'action qu'on a déposé parce que... J'en reviendrai tantôt, mais on parle
des passages de la vie, de l'enfance jusqu'à la fin de vie, et je vous dirai
que c'est dans les passages de vie que, souvent, il y a des gens qu'on a besoin
d'aider...
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup.
Mme
Charlebois : ...
Le Président (M. Tanguay) : Merci.
Alors, je cède, pour un bloc de 23 min 12 s, la parole au collègue de la
deuxième opposition et je crois maintenant m'adresser au collègue de Drummond—Bois-Francs.
Merci.
M.
Schneeberger :
Merci, M. le Président. Alors, c'est à mon tour de vous saluer tous ce soir.
Premièrement, je voudrais saluer Mme la
ministre, et puis chers collègues... Avant tout, je voudrais féliciter la
ministre. Elle va me dire : Coudon,
qu'est-ce qui se passe? Vous féliciter, là, pour votre mise en forme, là. La
semaine passée, j'ai participé avec vous
au défi 5/30, et puis c'était vraiment rafraîchissant de vous voir, et puis je
pense qu'au niveau de la santé publique vous êtes un très bel exemple. Alors, je pense qu'il faut être critique,
mais aussi il faut dire les bons coups. Alors, sur ce, je vais arrêter
parce que, sinon, on va penser que je veux être de l'autre côté de la Chambre.
Le Président (M. Tanguay) : 23
minutes, hein, vous pouvez continuer.
M.
Schneeberger :
M. le Président, vous savez qu'au niveau de la DPJ tout ce qui est soutien à
l'enfance, c'est sûr que c'est un
secteur qui est très émotif, parfois, et aussi pas facile. Par contre, ce que
j'aimerais savoir... Il y a eu quelque temps certaines lacunes au niveau d'une
DPJ... Bien, c'est le Centre de jeunesse Bas-Saint-Laurent, O.K., où est-ce qu'il y a des lacunes qui ont été
relevées. Et, suite à ça, la commission avait recommandé qu'il y ait des
recommandations qui soient faites pour, justement, remédier à certaines lacunes
qui avaient été mises, justement, au niveau de... Je vais le lire ici :
«La commission a révélé des manquements dans le suivi des familles d'accueil et
dans l'application de
la Loi sur la protection de la jeunesse[...]. L'enquête a notamment révélé que
le Directeur de la protection de la
jeunesse et les intervenants du CJBSL n'ont pas respecté certaines de leurs
obligations vis-à-vis des enfants placés en famille d'accueil ainsi que
les orientations ministérielles et [...] protocoles.»
Suite
à ça, la commission, justement, a fait des recommandations et demandé un
rapport qui a dû être soumis... où est-ce qu'ils marquaient : D'ici
le début de l'année 2015. Est-ce que vous avez eu les recommandations du
rapport? Et quelles sont les recommandations? Et quelles démarches avez-vous
faites pour la mise en application de ces recommandations-là?
Le Président (M.
Tanguay) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Merci, M. le Président. Effectivement, il y a eu des recommandations, et pour
le centre jeunesse, mais aussi pour le
ministère. Et ce qu'on m'indique, c'est que les recommandations pour le centre
jeunesse sont déjà mises en place, et on a déjà travaillé à faire des
correctifs au moment où on se parle.
Dès la réception du
rapport, honnêtement, moi, je me souviens que j'ai parlé moi-même avec la présidente-directrice générale de l'agence et la D.G. du Centre
jeunesse du Bas-Saint-Laurent. Je lui ai fait part de mes préoccupations suite à la lecture du rapport, évidemment, et j'ai demandé moi-même à la D.G. et à la présidente de l'agence, ainsi qu'à mon sous-ministre, mon précieux sous-ministre qui
est à côté de moi, de travailler ensemble pour pallier aux problématiques
qui ont été soulevées, s'assurer que nous puissions corriger ce qui a été
soulevé dans le rapport. Et, comme je vous dis, les mesures ont été
mises en place, le travail a été accompli.
Il y a un processus d'amélioration
continue. Il y a notamment un guide pratique et une grille d'évaluation des
familles d'accueil qui a été mise en place. Ce qu'on veut, c'est s'assurer que
les problématiques ne se répètent pas ailleurs.
Alors, j'ai demandé à mon sous-ministre qu'il aborde la question avec l'ensemble
des P.D.G. des agences, qui sont maintenant
des CISSS, hein, centres intégrés de
santé et de services sociaux, et qu'il leur demande de se pencher sur le rapport,
mais aussi qu'ils s'organisent pour que cette situation-là ne se représente
pas. Alors, vous comprenez que c'est une question que je suis de très,
très près.
M.
Schneeberger :
Est-ce qu'on pourrait avoir les recommandations? Est-ce que c'est public, ça?
Et les lacunes aussi, est-ce qu'elles ont
été... Parce que, je veux dire, il faudrait savoir les lacunes. Parce que, là,
on n'a pas de détails sur les lacunes et aussi les recommandations qui ont été
émises. Si on veut faire un suivi dans le futur, il faudrait quand même
en avoir connaissance. Même si la ministre ne les a pas exactement, est-ce
qu'on pourrait les avoir?
Mme
Charlebois : Bien, en fait, je vous dirai, M. le Président,
que oui, je les ai, on a les recommandations, c'est public. Et, d'ailleurs, ce qu'on m'indique, c'est
que je pourrais déposer ce document-là ici qui parle des
recommandations, là, pour le centre jeunesse.
Il n'y a rien de caché là-dedans, là, c'est vraiment public, c'est un document
qui est... Il y avait quatre
recommandations, en fait, pour le ministère, là, et je peux aussi vous en faire
part. On pourra vous le transmettre demain si vous voulez.
M.
Schneeberger :
O.K. Parfait. Oui, volontiers.
Mme
Charlebois : Mais je pourrais déjà vous transmettre les
recommandations qui ont été adressées au centre jeunesse si on a les documents, là. Puis, pour celles du ministère, on
pourra vous transmettre un document plus adéquat, là, si vous voulez
bien.
Le
Président (M. Tanguay) :
Pour les fins de nos travaux, deux choses l'une, pour simple distribution au vu
et au su, donc, des membres de la commission ou un dépôt qui rend public le document?
Alors, que privilégiez-vous?
Mme
Charlebois :
Oui. Donnez-moi juste une petite seconde, M. le Président.
Le Président (M.
Tanguay) : Oui.
Des
voix : ...
Mme
Charlebois :
On peut rendre public le document, tout va être dedans.
Le Président (M.
Tanguay) : Parfait. Alors, merci. Député, pardon, de Drummond—Bois-Francs,
la parole est à vous.
M.
Schneeberger :
Oui. Sur une autre approche, vous savez, depuis maintenant quelque temps, que les familles d'accueil sont rendues...
Des
voix : ...
Mme
Charlebois :
Excusez-moi. Pouvez-vous me répéter ça? On est dans la gestion des papiers, là.
M.
Schneeberger : C'est bon, oui. C'est pour ça que j'ai
arrêté. Bien, vous savez, depuis quelque temps maintenant, les familles
d'accueil sont rendues syndiquées. Et puis, pour avoir parlé avec certains centres jeunesse, j'ai pu entendre qu'actuellement, étant donné ce changement, les centres jeunesse, certains
éprouvaient avec certaines familles, des fois, plus de difficultés au
niveau du travail, au niveau des échanges. Mettons, je pourrais donner en
exemple, admettons, une prise en charge, à
une heure tardive de la journée, d'un jeune de cinq ans qui a eu un refus, des
choses comme ça. Et Mme Boucher, qui est la
présidente de la Fédération des familles d'accueil, avait, justement, souligné la crainte de certaines pressions de la
part de certains syndicats pour en venir au niveau de la
syndicalisation.
Et aussi, alors que
moi, je trouve qu'une famille d'accueil, c'est avant tout une vocation, O.K.,
il y a une rémunération, justement, pour les besoins, mais c'est avant tout une
vocation, et moi, je regarde ça aller, et je trouve que c'est en train de venir, pour certains, quasiment
une business, si on peut l'exprimer ainsi. Je voudrais savoir, est-ce
que la ministre en a pris note? Et est-ce qu'il y a eu des recommandations ou est-ce
qu'il y a des choses qui ont été faites à ce
chapitre-là, justement, pour éviter que ça devienne un peu un business où
est-ce que, dans
le fond, la vocation, là, ou
l'aide à l'enfance, la première, perde un petit peu, donc, sa première place?
• (20 h 20) •
Le Président (M.
Tanguay) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois : Là,
ce que vous me parlez... Si je ne me trompe pas, M. le Président, ce que le député me parle, c'est — de
Drummond—Bois-Francs — c'est, finalement, les familles d'accueil,
mais ce qu'on appelait anciennement les
«confiés à». Et ce qu'on a instauré comme politique, puis, honnêtement, ça a
été une loi qui a été adoptée, si je ne
m'abuse, même pas au dernier gouvernement, au précédent, où nous étions au
pouvoir, et cette loi-là permet d'encadrer mieux les milieux auxquels on confie les enfants. Parce que ce n'est pas
tous les grands-parents, puis ce
n'est pas tous les oncles, puis ce n'est pas tous les beaux-frères,
belles-soeurs, puis ce n'est pas tous les milieux familiaux qui ont les ressources nécessaires pour assurer de
combler les besoins d'un enfant, et c'était dans ce sens-là que cette mesure-là a été adoptée. Et moi,
je ne crois pas que cette mesure-là fait en sorte que ça devienne une
business, c'est plutôt une mesure d'équité à travers l'ensemble des enfants
dont on prend la charge, et je pense qu'il n'y
a pas d'enfant qui doive avoir moins de ressources parce que les
grands-parents, ou les oncles, ou toute autre personne auraient moins de
moyens.
Ceci
étant, ces sommes-là ont déjà été prévues. Puis il faut savoir que les familles
de proximité, là, elles doivent subir
une évaluation, se conformer à des normes plus élevées que ce qui était le cas
avant. Puis il faut savoir qu'il y avait déjà une aide, hein, mais ça dépendait dans quel centre jeunesse, dans
quelle région vous étiez situé. C'est ce qui déterminait un peu combien
avait chacun, alors que, là, il y a une norme, et tout le monde a les montants
qui correspondent aux besoins de chacun des
enfants en fonction de leur niveau de vie... bien, pas de leur niveau de vie,
mais d'un stade de vie où ils sont
rendus. Et, honnêtement, ça ne se fait pas, là, gratuitement, là, il y a des
évaluations... Tout ce qu'on veut, c'est que les enfants aient les meilleurs soins possible et un environnement
sécuritaire le plus possible. Le nouveau régime, ce qu'il permet, c'est d'assurer le traitement
équitable pour tous les enfants. Tous les enfants vont avoir accès au même
soutien, aux mêmes normes de sécurité, peu importe dans quelle région ils vont
être, avec qui ils sont, mononcle, matante, la grand-mère, le grand-père ou peu
importe qui ce sera.
Et ce que je veux
vous dire, c'est que je m'attends comme ministre à ce que les directeurs de
protection de la jeunesse s'assurent que les
adultes qui entourent les enfants aient à coeur le meilleur projet de vie pour
les enfants. Alors, moi, je connais
le très grand professionnalisme de toutes les DPJ à travers le Québec et je
sais qu'ils vont surveiller ça de près.
C'est, honnêtement, juste une norme équitable parce qu'il y avait des endroits
où il y en avait plus, il y avait des endroits où il y en avait moins,
il y avait des endroits même au sein d'une région où les rétributions n'étaient
pas les mêmes, mais c'est les enfants, en
bout de ligne, qui n'avaient pas les mêmes services et qui n'avaient pas le
droit à la même qualité de service.
Là, ils ont des exigences, puis les gens ne peuvent pas faire ça comme ils
veulent quand ils veulent, là. Quand
tu as un enfant qui est à ta charge puis que c'est sous ton autorité qu'il se
trouve, bien, c'est bien de valeur, mais il faut qu'ils rendent des comptes maintenant. Puis, oui, il y a des sous
qui sont consacrés à ça, mais tout ce qu'on souhaite, c'est le meilleur
service pour les enfants, une meilleure équité à travers tous les enfants de la
province qui sont dans les centres jeunesse.
M.
Schneeberger :
...question était en deux volets. Je comprends que vous m'avez répondu pour un
volet, c'est-à-dire tout ce qui est en lien un peu avec le lien familial,
c'est-à-dire ça peut être un oncle, une tante, un grand-père, une grand-mère, et autres. Et maintenant je voudrais quand même
spécifier, de l'autre côté, au niveau, vraiment, des familles d'accueil où il n'y a aucun lien de
parenté. Je parlais tantôt, justement, où est-ce qu'il y a, justement...
Aujourd'hui, les familles sont syndiquées,
et il y a eu des problèmes. Moi, j'en ai eu quelques... que ça m'est venu à mes
oreilles où est-ce qu'il y a des
problèmes. C'est-à-dire que les centres jeunesse invoquaient aujourd'hui
quelquefois des problèmes avec
certaines familles parce que, là, il y avait des normes, c'était syndiqué
maintenant, puis c'étaient des règlements, puis finalement, au bout de
ça, c'est correct pour eux, mais le besoin de l'enfant reste le même, là.
Alors, quand on refuse un enfant à une heure
tardive de la journée parce que ça ne fait pas partie de la convention ou peu
importe, moi, ça me questionne, et
puis je voudrais savoir, à ce niveau-là, est-ce qu'il y a des procédures qui
ont été émises, des directives ou est-ce que ça a été porté à l'oreille
de la ministre.
Mme
Charlebois :
Juste un petit instant, s'il vous plaît.
(Consultation)
Mme
Charlebois :
M. le Président, je comprends la question
du député de Drummond—Bois-Francs, et je veux le rassurer, là, parce que
la syndicalisation n'a en rien altéré à la qualité des services. Il y a
des suivis qui sont faits, il
y a des vérifications qui sont faites,
et ce n'est pas parce qu'il y a une syndicalisation que les gens ont le droit
de tout faire, là. Il y a des comptes à rendre à travers les centres jeunesse, mais à travers les DPJ, les DPJ surveillent ça de près. Et il
faut prendre en compte que, syndiquées ou
pas, là, les familles qui reçoivent des enfants doivent avoir un certain
comportement. Il y a de la qualité qu'ils doivent offrir aux enfants.
Les enfants leur sont confiés. Ce n'est pas des machines qu'on leur donne, c'est des enfants, et il faut qu'ils
travaillent au projet de vie de cet enfant-là. Le centre jeunesse leur confie des jeunes avec un
projet de vie, puis il faut qu'ils travaillent en concordance avec les centres jeunesse. Il y a des gens qui font des suivis à ce niveau-là. Alors, quand il y a
des problématiques, il faut les rapporter, il faut les rapporter. Moi, je ne
dis pas qu'il n'arrive jamais
rien, mais moi, je suis assez certaine et convaincue que c'est des cas minimes
qui vous ont été relatés. Mais
j'invite les gens à rapporter ces situations-là parce
qu'en aucun temps on ne tolère un manque de qualité à travers tous les centres jeunesse. Notamment, les
DPJ s'assurent de ça. Il ne faut absolument pas que la syndicalisation
soit un frein à la qualité, c'est tout au contraire.
M.
Schneeberger :
Bien, je voulais quand même souligner les faits parce que, moi, ce n'est pas
des faits que j'ai inventés, c'est quand même
des faits qui ont été rapportés. Même Mme Boucher disait qu'il y a
eu des pressions de la part de
certains syndicats au niveau de certaines familles, puis il y a
certaines familles d'accueil qui ont été incommodées avec ça, puis je voulais au moins le souligner. Je
trouve ça important parce
qu'à un moment donné c'est des gens qui ont choisi de le faire, justement, pour... Comme je dis, moi, c'est une
vocation. Ce n'est pas un travail, ça doit être une vocation avant tout.
Et, s'il y a une rémunération, c'est vraiment pour les frais qui en sont
causés.
Dans une autre
approche, M. le Président, je voudrais questionner... On a parlé un peu au
niveau du projet de loi n° 20, que ce
n'était pas facile aujourd'hui, au niveau du Québec, pour l'adoption,
l'adoption d'enfants d'ici. Et puis il
y a plusieurs cas qui ont déjà sorti au niveau des centres jeunesse avec des
jeunes qui ont été mis en foyer d'accueil en tout jeune âge, à quelques
semaines, quelques mois et qui n'ont jamais vu leurs parents respectifs, qui
ont changé de famille. Un cas qui a été
souligné, un petit garçon de quatre ans qui, à l'âge de quatre ans, avait déjà
changé de famille d'accueil six fois.
Est-ce que, dans des cas de même, ce ne serait pas mieux, justement, de forcer
l'adoption pour permettre un épanouissement de ces jeunes-là? Parce que,
dans des cas de même, le processus, la façon de faire de la DPJ, je pense que ça nuit plus au bien de l'enfant parce
que, je veux dire, il n'y a aucune stabilité. Et puis ce petit gars là
s'est retrouvé, à huit ans, à avoir de la
drogue par un autre garçon qui était dans la même famille. Alors, ce n'est pas
ça qu'on veut pour ces jeunes-là, et puis la problématique est du fait
que ces jeunes-là, souvent c'est dur de les adopter parce qu'il y a des
règlements, et autres, on le sait.
Alors,
je voudrais savoir maintenant qu'est-ce que la ministre comptait faire
là-dessus, justement, pour améliorer ce processus pour faciliter que des
familles puissent adopter des jeunes comme ça, puis, si ces jeunes comportent
des problématiques, puis ce n'est pas
évident, mais, au moins, ces familles-là auraient un soutien, justement,
pendant quelque temps, jusqu'à ce que
l'enfant ait acquis une certaine stabilité puis puisse fonctionner et
s'épanouir au niveau de sa famille.
• (20 h 30) •
Mme
Charlebois :
M. le Président, le député de Drummond—Bois-Francs va juste me donner la chance de revenir juste deux secondes, là, sur la question
de la syndicalisation des parents. Puis je veux juste le rassurer encore,
là, cette entente collective là a permis aux
familles d'accueil d'avoir une meilleure rétribution, mais ce que ça a permis
aussi, c'est qu'il y ait des critères puis une meilleure harmonisation des
pratiques. C'est que toutes les familles ont les mêmes moyens maintenant avec
cette entente-là. Alors, je voulais juste vous rassurer, là, il y a une
uniformité qui s'est créée à travers tout ça.
Concernant la
dernière question que vous venez de me poser — et puis, même, ça va aussi
dans le sens de la précédente — j'ai le goût de vous dire que tout ce qu'on
fait autour des centres jeunesse, autour des enfants, c'est toujours de s'assurer du projet de vie de cet enfant-là. Ce
qu'on veut, là, c'est stabiliser le projet de vie des enfants au
meilleur pour chacun des cas. Ce qu'on veut,
c'est qu'ils aient la meilleure qualité de vie, mais aussi qu'ils aient un
futur qui puisse leur être
profitable. Alors, toutes nos actions... En fait, je suis en train de vous dire
que ma première préoccupation, c'est le jeune. Oui, les parents
d'adoption sont importants, mais on ne fait pas de l'adoption pour les parents.
Ce n'est pas de donner un enfant aux parents, c'est de donner le meilleur
environnement possible à l'enfant qui a besoin d'avoir un foyer pour le projet de vie qui lui sera consacré.
Alors, je peux vous dire qu'en ce moment il y a une banque mixte sur laquelle les gens peuvent compter. Oui, il y a des
processus d'adoption qui sont déjà là, mais il y a, oui, plusieurs
conditions à remplir, puis on parle du projet de vie de l'enfant. Alors, il
faut s'assurer que toutes les conditions préalables sont optimales pour le bien
de cet enfant-là.
L'an passé, on a eu
263 adoptions. C'est quand même assez stable. Moi-même, dans nom
comté — puis
je ne sais pas s'il écoute en ce moment,
parce qu'on parle de protection de la jeunesse, il doit sûrement être là avec
son épouse — il y a un M. Blanchet qui a adopté un
enfant qui a maintenant deux ans. Il l'a depuis la naissance, cet
enfant-là, mais il a fallu s'assurer du
meilleur environnement possible, du projet de vie de l'enfant. Il fallait voir,
la mère, si elle était encore intéressée, et tout. Alors, il y a
beaucoup de choses à voir avant de procéder à une adoption et de confier un enfant en adoption. Mais il faut savoir qu'à
chaque fois qu'on donne un enfant en adoption, c'est pour son bien-être.
On pense à lui d'abord, il faut penser au
projet de vie de cet enfant-là. Alors, oui, ça peut paraître compliqué, mais,
quand on pense au bien-être des enfants, je pense qu'il faut prendre le temps
de bien faire les choses.
M.
Schneeberger :
...
Le Président (M. Tanguay) : Oui,
pour encore trois minutes.
M.
Schneeberger : Je comprends, puis personne n'est contre la
vertu, là. Et ce n'est jamais facile de s'ajuster selon les cas parce que chaque cas est unique.
Cependant, moi, ce que je veux savoir, connaissant certaines lacunes
actuelles du système... Puis il y a plusieurs
personnes qui le disent, là, qu'adopter un enfant au Québec, peut-être que ça
s'est déjà amélioré, mais c'est encore pas facile.
Puis, si je
reprends ce cas de ce petit garçon là qui est aujourd'hui encore sous la
gouverne des centres jeunesse, il est rendu à 17 ans, je veux dire,
c'est une problématique. C'est des coûts, premièrement. Puis lui, il n'est pas
sorti du bois parce qu'il a des gros
problèmes, problèmes de comportement, problèmes d'attachement, parce que c'est
une personne qui a été tiraillée d'un
bout à l'autre, qui n'a jamais connu ses parents... sa mère, et, depuis le
début, on savait qu'il ne reviendrait pas avec les parents, surtout chez
sa mère. Son père, il est inconnu. Et, bon, je cite cet exemple-là, mais il n'y en a pas juste un, c'est des dizaines qui sont
quand même dans ces cas-là. Alors, pour quelle raison? Souvent, on
dit : C'est l'intérêt des parents. Mais
l'intérêt de l'enfant, lui, quand, souvent, on peut déjà écrire l'histoire, là?
C'est malheureux, mais on peut écrire l'histoire.
Moi, ce que
j'aimerais entendre de la ministre, voir si, dans le futur... justement,
améliorer cet aspect-là. Quant à faire
des choses... C'est sûr qu'il y a des aspects qui sont au point de vue légal ou
juridique, mais, tout au moins, c'est d'aider ces jeunes-là à trouver
une famille stable. Et puis, s'il y a des problèmes... Parce que, souvent, il y
a aussi une problématique où certaines
familles ont une crainte à adopter un enfant parce qu'ils savent qu'il y a des
problématiques qui peuvent survenir. Mais
aussi c'est l'aide qui pourrait être amenée, et je pense qu'on pourrait sauver
des coûts, mais surtout le bien de l'enfant et avoir une adolescence et
une jeunesse plus joyeuses.
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Pour 45 secondes.
Mme
Charlebois :
Bien, 45 secondes, mais peut-être que le parti gouvernemental me laissera répondre. Mais j'ai le goût de vous dire
que j'ai la même préoccupation que vous. Et, d'ailleurs, je veux juste vous
rassurer, c'est qu'avant la loi de 2006 le
nombre de changements de famille était beaucoup plus important que maintenant. Mais est-ce qu'il y a encore du travail à faire? C'est toujours vrai, il y a toujours
place à amélioration. Ce qu'on vise, c'est une plus grande
stabilité pour l'enfant. Ça, c'est clair. Vous comme moi, on a la même préoccupation.
Je veux que vous sachiez que, cinq ans après
l'entrée en vigueur, il y a eu une réévaluation,
puis c'est là où on a vu qu'il y avait eu une réduction du nombre de placements d'enfants... bien, en fait,
pas de placements, mais de répétition, pour le même enfant, de foyers différents. Mais ce qu'on veut s'assurer... Il va
y avoir une autre étude qui va être déposée en juin cette année qui va
nous confirmer et qui va nous dire qu'est-ce qu'on aura à améliorer encore.
Mais, déjà là, on peut dire qu'avant la réforme de 2006 les placements étaient plus nombreux par enfant que maintenant.
Mais, avant de procéder à une adoption, il faut s'assurer du cheminement de vie, de l'intérêt de l'enfant tout le temps.
Et ce qu'on vise, c'est une plus grande stabilité.
Je vise la
même chose que vous, comme tous les parlementaires ici, mais ce n'est pas
toujours, toujours évident. Il faut
travailler avec les ressources qu'on a sur le terrain pour voir... Parce qu'on
le sait, que, plus on place un enfant souvent dans différents foyers, plus il y a des conséquences. Ce n'est pas ça
qu'on veut. Alors, à la lumière d'un prochain rapport qui va nous être déposé, on va l'étudier, puis,
s'il y a d'autres mesures qui doivent être prises, on va certainement
travailler là-dessus. Mais déjà on peut constater que, depuis la loi de 2006,
il y a une grande amélioration.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Alors, je cède maintenant la
parole au collègue de Sainte-Rose pour un retour rapide sur votre
dernière question.
M.
Habel : Merci, M. le Président. J'ai abordé dans le bloc ultérieur le phénomène
de l'itinérance chez les jeunes, et
la ministre n'a eu que 34 secondes pour y répondre.
Donc, j'aimerais qu'elle nous entretienne des mesures pour les jeunes
ciblées dans le plan d'action en itinérance.
Le Président (M. Tanguay) : Merci. Mme
la ministre.
Mme
Charlebois : Bien,
merci, M. le Président. Merci au député de Sainte-Rose pour sa patience. Et,
effectivement, j'avais commencé à répondre à sa question concernant le plan
d'action interministériel 2015-2020, et vous
allez certainement me permettre de rappeler certaines grandes lignes
qui sont directement en lien avec les réalités concrètes vécues
sur le terrain et... D'entrée de jeu, je veux vous mentionner que le plan
d'action en itinérance est fortement marqué
par une approche préventive qui propose des mesures à mettre en place dès
l'enfance. Ce n'est pas pour rien
qu'on a mis ça comme ça, parce que, M. le
Président, dès l'enfance, quand il y a
des motifs de négligence, quand il y
a des motifs d'abandon, on peut
constater souvent, rendu à l'âge adulte, qu'il y a des conséquences et
des séquelles. De plus, celui-ci suit le cheminement de vie et prévoit plusieurs
mesures spécifiques pour les hommes, pour les femmes, pour les jeunes, les
adultes, les aînés, les Premières Nations, les villes et les régions. Le visage
de l'itinérance a de multiples facettes.
De plus,
le plan d'action découle de nombreux travaux, M. le Président, qui ont été menés à travers les années en matière d'itinérance, et je pense, entre autres, à la Commission de la santé et services sociaux en 2009. Je pense aussi au plan
d'action interministériel 2010-2013 qui a été déposé par un gouvernement libéral. Mais je
veux aussi vous parler de la Politique nationale de lutte à l'itinérance
qui a été déposée par le précédent gouvernement, politique sur laquelle j'ai
appuyé mon plan d'action à moi. Et je veux vous rappeler, dans cette politique,
qu'il y avait cinq axes d'intervention prioritaires,
M. le Président : il y avait le logement; la santé et services sociaux; revenu;
et éducation, il y avait l'insertion sociale et insertion socioprofessionnelle; et la cohabitation sociale
et, effectivement, les enjeux liés à la judiciarisation.
Vous
savez que, dans le Plan d'action interministériel en itinérance... Puis j'appuie sur le mot «interministériel» parce que ce n'est pas l'affaire que d'un ministère,
c'est l'affaire de tous. Et je veux vous assurer, M. le Président, que notre
gouvernement s'engage à poursuivre les investissements qui étaient déjà au menu
de 8,1 millions de dollars, et à cela se sont ajoutés 4,6 millions récurrents — je
répète la somme, là, 4,6 récurrents, ça va revenir année après année — provenant des sommes réaménagées dans le
réseau de la santé et des services sociaux. À cela, M. le Président, se sont ajoutés 2,1 millions non récurrents qui
ont été prévus pour du financement de projets spéciaux tels que des
outils de repérage, l'élaboration de guides
de bonnes pratiques, de la formation. On a aussi, notre gouvernement, confirmé
dans le budget 2014-2015 500 logements sur les 3 000
que nous avions annoncés, les logements sociaux, et tout ça réservé pour
une clientèle itinérante ou à risque de le devenir. Et ça, M. le Président, ça
représentait des investissements de 42 millions de dollars.
Alors, plus
spécifiquement en lien avec la question du député, il y a plusieurs mesures qui
ont été instaurées dans le cadre du
plan d'action. Et, vous savez, vous m'avez parlé tantôt des auberges du coeur
je veux vous dire que moi aussi, j'en
ai rencontré, et, effectivement, elles font un excellent travail, c'est un
partenaire important. J'ai fait plusieurs rencontres sur le terrain qui m'ont amenée à échanger avec
des gens. Je suis allée chez Mission Bon Accueil, Old Brewery Mission,
La Maison du Père. J'ai aussi rencontré des gens de l'organisme Sac à dos, du
Pas de la rue, de l'Auberge Madeleine, l'organisme
Le Tournant, le Projet LUNE, et il y en a sûrement d'autres que j'oublie.
Mais, honnêtement, je viens d'aller aussi chez les dames, là... je ne me
souviens plus...
• (20 h 40) •
Une voix : ...La Rue des
femmes.
Mme
Charlebois :
La Rue des femmes, voilà. Et ce qu'on constate, c'est que, souvent, les
problématiques partent de l'enfance. Souvent, on peut déceler des
séquelles qui sont là, familiales, depuis la tendre enfance.
Alors, ce
qu'on a dans le plan d'action comme mesures qui ont été instaurées, c'est
compléter et améliorer l'offre de services
destinée aux familles vulnérables. Comme je vous le disais tantôt, on parle des
enfants, mais, si on ne s'occupe pas des
familles dans lesquelles ils se situent, on a un problème. Parce que, souvent,
on peut aider l'enfant à retourner dans sa famille, et la problématique
de base va être encore là. Alors, il faut s'assurer qu'on vienne en aide à
toute la famille pour améliorer la vie de l'enfant.
On veut aussi
favoriser le développement et le bien-être des jeunes confiés aux services de
protection de la jeunesse et assurer
une transition fluide de ces jeunes vers les services pour les adultes,
notamment quand ils quittent les centres jeunesse autour de 18 ans, qu'ils se retrouvent laissés à
eux-mêmes. Ce qu'on veut s'assurer, c'est qu'il y ait un meilleur
développement à ce niveau-là pour leur donner plus de moyens.
Renforcer la détection des problèmes pouvant
être associés à l'itinérance chez les jeunes, intervenir de façon précoce
auprès d'eux, assurer une transition sans heurts vers les... bien, je viens de
le dire, sur les services adultes.
Intensification
de la détection des dépendances chez les jeunes à risque dans les lieux qu'ils
fréquentent et une offre d'intervention appropriée parce que, souvent,
M. le Président, quand on constate qu'il arrive des consommations de stupéfiants, etc., et qu'on développe une
dépendance, bien, il y a des problèmes qui sont concomitants et qui font que
les jeunes se retrouvent à la rue.
On veut aussi soutenir davantage avec des
mesures et des méthodes alternatives de formation,
raccrochement, insertion à l'emploi pour les jeunes en difficulté. On veut
améliorer le soutien offert en milieu scolaire afin d'aider les élèves
des milieux défavorisés à cheminer vers la réussite scolaire.
Et je vais
profiter de cette occasion qui m'est donnée, M. le député. Dans le comté de
Maskinongé, il y a une école qui s'appelle Marguerite-Bourgeoys. Et vous
savez que le député, tantôt, de Drummond—Bois-Francs m'a félicitée pour ma mise en forme, mais ça m'a amenée à
prendre un défi. Je vais participer au défi Pierre-Lavoie, et les sommes
recueillies par mon équipe, qui est de Trois-Rivières, vont être versées à
l'école du député de Maskinongé. Et nous souhaitons
avoir un bon montant parce que cette école a besoin grandement de soutien, et
c'est pour aider, justement, des jeunes qui sont en milieu un petit peu
plus défavorisé.
On vise aussi à offrir du soutien à des
organismes d'action communautaire autonome dont la mission est le raccrochage,
bref, les écoles de la rue. À cet égard, je me permets de vous mentionner un
exemple concret. Le 6 mars dernier, j'ai octroyé un montant non récurrent,
mais pour trois ans, de 158 897 $ à l'organisme L'Élan des jeunes à Châteauguay, et ce montant-là vise à consolider
les services d'hébergement à l'organisme L'Élan des jeunes pour des
jeunes de 16 à 22 ans. Il y a six places, là, pour du séjour de trois mois
et moins, une offre de services 24/7 incluant trois repas par jour ainsi qu'un
service de réinsertion sociale.
Bref, je
pourrais vous donner plein d'exemples comme ça. Puis c'est évident que plus je
fais du terrain, plus je découvre des
choses, plus je veux aider. Je pense que je n'ai pas besoin de vous dire que la
réalité des jeunes me touche vraiment
grandement. Et ce qu'on vise dans le plan d'action, c'est intervenir le plus
rapidement possible dans la vie des jeunes,
que ce soit dès la petite enfance jusqu'à
leur vie adulte pour faire en
sorte... Mais il faut,
le plus rapidement possible,
quand on peut détecter les situations, venir en aide à ces jeunes-là, que ce
soit à n'importe quel niveau.
Le
Président (M. Tanguay) :
Pour encore une période de 10 min 20 s, je cède la parole au collègue de Maskinongé.
M.
Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Avec une bonne nouvelle comme la ministre
vient de m'annoncer pour une de mes écoles, comment ne pas pouvoir avoir
une très bonne question pour la ministre et lui faire état de dossiers qui la préoccupent sûrement? Vous savez, M. le Président, vous allez
me permettre, tout d'abord, de commencer par saluer les gens qui
accompagnent la ministre, les gens du ministère qu'on retrouve et qu'on a eu l'occasion,
pour certains, de côtoyer pendant de longues heures à
l'étude d'autres projets de loi. Donc, merci. Et bonne soirée à tout le monde.
Et bienvenue parmi nous. Les collègues de l'opposition,
une bonne soirée aussi. Les collègues du gouvernement, merci beaucoup.
Donc, Mme la ministre, vous allez me
permettre... Et, vous savez, j'ai un côté chialeux, des fois, et je me dis toujours que, dans la vie, il faut savoir où on
va, il faut s'avoir d'où on vient. Et vous me permettrez, Mme la
ministre, ce soir, M. le Président, de
critiquer un petit peu légèrement notre système de santé, à voir ce qu'il était
avant le 1er avril dernier. Par
expérience, et chacun dans nos familles et chacun chez nous, on a tous des
exemples concrets du fait que, parfois,
on a l'impression que le patient ou le citoyen n'est pas pris dans son
entièreté, mais que le ministère est compartimenté.
Tu as la jambe cassée, bien, on va te réparer la jambe, mais on ne regarde pas
si tu as des bobos ailleurs
nécessairement. On traite très, très bien les personnes, par contre, dans
certains soins, puis, quand ils ont un problème concret, ponctuel, ces
problèmes sont réglés. Et on a des équipes formidables dans chacun de nos
milieux, et ça, c'est sans aucun problème,
Mme la ministre, bien évidemment. Mais c'est vraiment une image, et j'ai figuré
un petit peu la situation réelle.
Vous me connaissez, Mme la ministre, j'ai le sens à exagérer pour que les gens
comprennent bien mes propos, mais,
néanmoins, cela nous permet de nous imaginer, tous et chacun, l'importance de
traiter une personne dans l'ensemble.
Vous savez,
peu importe ce qui arrive dans notre vie, parfois on a un bobo extérieur qui
conduit à un bobo intérieur ou
vice-versa. Vous savez, rappelons-nous... Et, si on va un peu plus loin dans le
passé, et vous me permettrez, Mme la ministre,
de parler de la mission de l'Hôpital général de Québec dans les années 1696...
Je vais tout de même me garder d'employer
les termes de l'époque parce que je pense que je choquerais certaines personnes
en nos moeurs de 2015. Par contre, la
mission disait en gros qu'ils devaient s'occuper des problèmes de santé tout
comme des problématiques liées aux handicaps physiques et mentaux. De
plus, ils avaient pour mission de s'occuper des pauvres, des enfants et des personnes âgées. Voilà, Mme la ministre, une mission
bien large, bien grande. Et j'apprenais votre grand coeur et votre penchant pour l'aide à la personne, et je suis sûr
que c'est une mission qui vous enchante totalement, tout comme moi, Mme la ministre. Malheureusement, je crois qu'avec
le temps, parmi les années, il y a une série de problèmes individuels qui ont peut-être tombé dans les craques du
plancher, comme on dirait par chez nous. Dans les années 2000, la
commission affirmait haut et fort que le
citoyen ne comprenait pas qu'il doit lui-même faire les liens entre les
différents professionnels pour s'occuper de son cas convenablement.
Vous savez,
j'ai lu un article récemment dans Le Journal de Montréal qui nous a fait
part de l'état de santé des mineurs en centre jeunesse et je dois vous
avouer, Mme la ministre, que j'ai tombé en bas de ma chaise. Une chance qu'elle n'était pas trop haute, je ne me suis pas
blessé, ça a bien été, mais il y avait tout de même des données qui
révélaient de grandes problématiques.
Premièrement, permettez-moi de citer quelques-unes de ces données, soit que
45 % des jeunes en centre
jeunesse sont pris avec des problèmes de drogue et des problématiques d'alcool.
On sait que, dans l'ensemble de la
population en général, ce n'est que 5 % des jeunes. Autre chose, que
92 % des jeunes hébergés en centre jeunesse présentent au moins une problématique de santé, que 69 % souffrent
de maladies chroniques, je l'ai dit pour les problèmes d'alcool, que 33 % des filles et 19 % des garçons ont
fait une tentative de suicide dans les 12 derniers mois, et que
48 % des filles ont une sexualité à risque.
Vous savez, Mme la ministre, vous l'avez dit,
vous êtes une mère, vous êtes une grand-mère. Je suis, dans mon cas, un oncle très attentionné, j'ai une
petite nouvelle filleule qui a à peine quatre mois que j'aime beaucoup. Et
on pense tous, et on fait tous référence à
des cas qu'on connaît, à des gens qu'on aime et à des jeunes qu'on a, qu'on
voudrait le meilleur pour eux, et j'ai entendu mon collègue de Drummond—Bois-Francs,
tantôt, s'inquiéter, parler, lui aussi, de l'importance
des jeunes. Qu'ils soient en famille d'accueil ou en centre jeunesse, qu'ils
soient peu importe où dans le réseau, ce
qui est important, je pense, c'est de voir globalement la situation, bien s'en
occuper parce que ça pourrait être nos enfants, nos frères, nos soeurs,
nos neveux, nos nièces, et je crois que, comme parlementaires, on doit tous
être préoccupés.
Vous savez,
tantôt j'ai entendu certains collègues faire part beaucoup de structures, de
parler des structures, des structures.
Moi, je sais, Mme la ministre — et
nous partageons cette opinion, tous les deux — que, peu importe la structure, ce qui compte, c'est la personne qui est desservie
dans notre réseau. La personne est desservie par, souvent, des employés,
et, je vous dirais, dans 99,9 % des cas, des employés formidables qui ont
à coeur la mission de leur organisme. Mais ce qui est important, c'est
que cette personne-là soit prise au global et ne tombe pas entre la craque du
plancher, comme on dirait autrefois.
Donc, Mme la
ministre, moi, ma question ce soir, elle va être bien simple, et, les collègues
du ministère qui vous entourent, ça les fera sourire parce qu'ils ont
passé de nombreuses heures sur cette loi, mais j'aimerais savoir quelle est la différence depuis le 1er avril
dernier, suite à l'adoption de la loi n° 10, au niveau de l'intégration
des services pour nos jeunes qui
sont, en particulier, sous la protection de la jeunesse? Donc, M. le Président,
permettez-moi d'entendre la ministre à ce sujet.
• (20 h 50) •
Le Président (M. Tanguay) : Merci
beaucoup. Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
Combien il nous reste de temps pour que je...
Le Président (M. Tanguay) :
4 min 30 s.
Mme
Charlebois : O.K.
Je vais tenter de faire vite parce qu'il y a beaucoup de choses à répondre à
mon collègue de Maskinongé. Je vous ramène à
la base, le mandat qui m'a été confié, c'est de bien soutenir et de protéger
les personnes vulnérables. Les jeunes font
partie de cette clientèle-là, les jeunes notamment qui sont en difficulté. Et
chaque action que je
pose toujours dans ce sens-là, c'est toujours en me préoccupant jour après jour
des jeunes et de leur protection. Il
est tout à fait juste que vous affirmiez que, dorénavant, on va pouvoir assurer
un meilleur suivi aux enfants et tous ceux
qui ont besoin de services en première ligne. Et ça, c'est grâce à la mise en
place, et c'est ce que je disais tantôt au député de Rosemont, des
centres intégrés de santé et de services sociaux.
Je vais vous
donner un exemple, et vous allez comprendre rapidement. Ce n'est parce qu'un
signalement n'est pas retenu qu'il n'a pas besoin d'aide, l'enfant. Ce
n'est pas parce que, dans les signalements qui ont été faits, la famille n'a pas besoin d'accompagnement. Parce
que, comme je vous le disais tantôt, ce
n'est pas juste l'enfant qui a besoin d'aide
souvent dans ces situations-là, c'est l'ensemble de la famille. En 2013-2014,
dans 60,9 % des cas, les directions de protection de la jeunesse n'ont pas conclu à la compromission de la
sécurité ou du développement de l'enfant et ont mis fin à leur
intervention. De ce nombre, il y a un petit nombre de familles qui n'étaient
pas dirigées vers des ressources d'aide
parce que leur situation ne l'exigeait pas, parce qu'elles recevaient déjà de
l'aide ou parce qu'elles ne consentaient pas à ce que le DPJ communique avec les ressources les informations qui
les concernaient. Mais, dans le 69 %, c'est dans seulement 24 % de ces cas-là que les familles
qui avaient besoin de services ont été informées ou redirigées vers des
services de façon personnalisée avec leur consentement. Parce que, s'il n'y a
pas de consentement, ça ne peut pas avoir lieu.
Maintenant,
il va falloir avoir une approche globale. C'est terminé, le temps des silos.
Tout le monde va travailler ensemble,
et les personnes qui ont besoin de services vont pouvoir en obtenir. Il ne sera
pas nécessaire de répéter une fois, deux fois, trois fois, quatre fois la même
histoire, ce qui fait que les parents, finalement, ils n'allaient plus chercher
des services en première ligne. Le continuum
de services des jeunes en difficulté ne sera plus divisé entre les centres de santé et de services sociaux, qui sont
les CISSS maintenant, et les centres jeunesse, mais ils vont être au
sein de la même équipe, des CISSS. Et
moi, ça a été une préoccupation à visiter... Moi, j'ai visité les centres
jeunesse de Chaudière-Appalaches, Montréal, Laurentides, Lanaudière, Mauricie, j'ai fait
Batshaw... Bref, j'en ai visité, des centres jeunesse. À chaque fois, c'est ce que j'ai constaté, il y avait comme des
signalements non retenus, il y avait comme un espace, là, où on perdait
les jeunes. Puis, quand ils n'ont pas leurs services de première ligne immédiatement,
savez-vous quoi? On les retrouve quelque
temps plus tard, ils reviennent en deuxième ligne, puis là c'est un signalement
retenu. Ce n'est pas tellement
qu'ils reviennent qui est grave, c'est que
le jeune, pendant ce temps-là, n'a pas les bons services au bon moment. Et plus
on attend, plus le jeune souffre.
Moi, ce que je veux, c'est qu'on intervienne le plus rapidement possible dans
la vie de ces jeunes-là.
Alors, la nouvelle structure va permettre non
seulement de préserver, mais de renforcer les mesures de protection de la jeunesse. Lors de la commission parlementaire sur l'adoption du projet de loi n° 10, à
laquelle nous nous sommes rencontrés quelques fois, l'Association des
centres jeunesse a dit dans son mémoire que «l'intégration des services de première et de deuxième ligne,
notamment pour le programme — des — services — de — jeunes en difficulté, nous rejoint
particulièrement». Ça les rejoignait, eux autres. «Il s'agit d'une occasion de
mettre en commun [nos] forces vives dédiées
aux services offerts aux jeunes et aux familles tout en facilitant la fluidité
de la trajectoire [...] pour ceux-ci.» Ça, c'était l'Association des
centres jeunesse qui nous disait ça.
Lorsqu'un jeune et sa famille ont besoin d'aide,
M. le Président, on se doit de les aider, peu importe que ce soit en vertu de la Loi de la protection de la
jeunesse ou non, c'est notre devoir de société. Je pourrai revenir au
prochain bloc, M. le Président, pour compléter ma réponse.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède
maintenant la parole à notre collègue de Rosemont pour une période de
16 min 48 s.
M. Lisée : Merci. Seulement abonder dans le sens de la
ministre pour dire qu'évidemment les continuums de soins sont essentiels, mais l'association des directions
de la protection de jeunesse plaidait pour le maintien de leur autonomie,
et donc de ne pas être assujettis à la
grande fusion du projet de loi
n° 10, et aurait préféré que, puisqu'ils sont régis par une loi
particulière, ils ont une clientèle particulière, faire énormément de
passerelles, bien sûr, mais garder l'autonomie.
Je voudrais
vous parler de problèmes de toxicomanie. On a dit tout à l'heure que presque
60 % des jeunes qui sont en
centre jeunesse ont des problèmes de dépendance. Lorsqu'ils ont 18 ans, un
certain nombre d'entre eux deviennent dépendants non seulement de leur
problème de dépendance, mais également de l'aide sociale, et une mesure qui a
été adoptée par votre gouvernement récemment fait en sorte de rendre plus
difficile la décision d'un certain nombre de prestataires de s'engager dans un
traitement de désintoxication. On en a parlé à quelques reprises dans le passé,
mais j'aimerais revenir là-dessus parce
qu'il y a eu un rapport lorsque le projet de règlement à l'aide sociale a été
soumis par votre collègue du ministère de l'Emploi et...
Une voix : Solidarité.
M. Lisée : Solidarité
sociale, voilà. C'est le mot «solidarité» qui me semblait moins opportun, mais
enfin c'est l'intitulé du ministère. Et la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a remis un
rapport qui était assez clair sur la
proposition de règlement, qui a été adopté sans modification, qui allait dans
le sens de ce que la Commission de protection des droits de la jeunesse
disait. Je commencerai par vous citer, Mme la ministre... M. le Président,
citer la ministre dans son Plan d'action interministériel en itinérance
2015-2020: «...l'accès aux logements abordables — est — très difficile pour les personnes
vulnérables, notamment pour celles ayant des troubles mentaux ou une
dépendance.» Fin de citation. Alors, on est tous d'accord là-dessus, c'est
très, très difficile.
Or, un assisté social qui a une prestation, et
qui a une dépendance, et qui prend la décision d'aller en centre d'hébergement pour essayer de sortir de sa
dépendance se voit, avec la décision que votre gouvernement a prise,
amputer sa prestation considérablement. Et,
selon la commission des droits de la personne et de la jeunesse... elle dit,
bien : «Cette mesure est d'ailleurs d'autant plus préoccupante qu'elle semble aller à
l'encontre des orientations prévues à la Politique nationale de lutte
contre l'itinérance précitée. [...]ces
personnes auront en quelque sorte à choisir entre les soins de santé requis par
leur état et une grande partie de la prestation de base qui leur est
octroyée...» On leur dit : Choisissez. Avant la réforme de ce
gouvernement, ils n'avaient pas à choisir,
ils avaient une certaine quiétude avec ces sommes déjà minimes. Mais, avec la
mesure que vous avez adoptée, ils doivent choisir.
Et le
ministère de l'Emploi et de la Solidarité confirme d'ailleurs que ça pose un
problème, et là la Commission de protection
des droits cite le ministère disant : «La mesure pourrait avoir un effet
sur la décision d'effectuer ou non un séjour dans un centre pour mettre
fin à un problème de toxicomanie.» Ça, c'est le ministère lui-même qui
admettait que ça aurait cet impact-là.
Et là la
commission continue : «Imposer ce choix renforcera l'exclusion à laquelle
doivent souvent faire face les personnes
visées en fonction de leur condition sociale et de leur handicap. S'ajoutant
aux facteurs d'exclusion ciblant les personnes
visées, cette mesure constitue ainsi un obstacle discriminatoire...» Donc, on a
la commission de protection des droits,
et des droits de la jeunesse, qui dit :
Mme la ministre, M. le
ministre, le règlement
que vous voulez introduire pour retirer
80 % de leurs prestations aux
prestataires d'aide sociale qui veulent prendre la décision de vie de
s'extraire de leur milieu pour aller
en centre de toxicomanie, c'est tellement mauvais que ça va renforcer
l'exclusion à laquelle ils doivent souvent
faire face. Et ils recommandent de ne pas édicter ces dispositions, ils disent
qu'elles participent de la discrimination systémique à laquelle doivent faire face les personnes en situation de
pauvreté, particulièrement les personnes prestataires de l'aide sociale. La commission est d'avis que
ces mesures contreviennent à d'importantes garanties relatives à nos
chartes, qu'elles sont régressives et recommande de ne pas les édicter.
Alors, Mme la
ministre, je vous demande tout simplement : Quand la Commission de
protection des droits de la personne
et des droits de la jeunesse vous demande de ne pas faire un changement qui,
selon elle, est discriminatoire et régressif, pourquoi le faites-vous?
• (21 heures) •
Le Président (M. Tanguay) : Mme la
ministre.
Mme
Charlebois :
Bon, M. le Président, on va refaire l'histoire un petit peu, je crois que ça va
être nécessaire. M. le Président, il
y a eu un premier dépôt de règlement par mon collègue le ministre de l'Emploi
et de la Solidarité sociale, bref, de
son ministère, qui a été publié. À ce moment-là, le Protecteur du citoyen a
émis des commentaires, effectivement, qui
ont été pris en compte. C'est comme ça que ça fonctionne, hein, M. le
Président, on dépose un règlement, ils ont été pris en compte. Je lui rappellerai amicalement, au député de Rosemont,
qu'une de ses collègues avait déposé un règlement qui était pas mal plus dévastateur, on va dire,
pour les clientèles en situation de dépendance parce qu'on se souviendra
qu'il y avait... les durées de séjour
auraient dû être coupées si son projet de règlement avait été adopté.
Heureusement, il y a eu une élection, on a pu échapper à ça.
Mais revenons donc au règlement actuel. Le règlement
actuel a été déposé dans une première mouture, M. le Président, c'est comme ça
que ça fonctionne. Le Protecteur du citoyen, et comme d'autres personnes, a
émis des commentaires, ses préoccupations
ont été répondues. Actuellement, les ajustements qui sont au règlement... Le
règlement, tel qu'il est, a répondu aux
préoccupations, notamment en ce qui concerne l'accompagnement des organismes.
Je veux aussi rassurer le député, et
tous les autres députés, et la population qui nous écoute parce qu'il reste toujours
le réseau public, hein, qui donne des services gratuits.
Et pourquoi mon collègue de l'Emploi et de la
Solidarité sociale a déposé ce règlement-là? Je vous l'explique, M. le Président, c'est que le ministère de l'Emploi et
de la Solidarité sociale verse un montant aux organismes communautaires pour ce qui est du gîte, de l'hébergement et du
couvert. Le bénéficiaire de l'assistance sociale recevait aussi un
montant de son chèque qui lui était réclamé
par les mêmes organismes. Parce qu'on a entendu qu'il y a des organismes
communautaires qui allaient se
trouver en situation précaire, comme l'affirme le député de Rosemont, ce qu'on
leur a dit, le ministre de l'Emploi
et de la Solidarité sociale et moi, c'est : Nous allons vous accompagner,
on va regarder vos chiffres. Il y aura quelqu'un du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité sociale et quelqu'un du ministère de la Santé et
des Services sociaux, on va les accompagner,
on va regarder dans quelle mesure ils seront affectés, mais on va aussi
s'assurer que la qualité des services va être préservée, M. le
Président, et on va voir la lumière de ce qui...
Parce que,
là, vous savez quoi? À travers tout le réseau, il n'y a personne qui facture le
même montant. Bref, ce qu'on veut, c'est une mesure d'équité à travers
les autres services. Il y a, vous savez, M. le Président, des personnes qui
doivent être hébergées en CHSLD, ce qu'on appelle les centres hospitaliers de
longue durée, en réadaptation, en déficience
physique... en réadaptation, oui, en dépendance, pour les mères en difficulté
d'adaptation. Il faut aussi, pour les personnes
qui sont en évaluation psychiatrique... Il y a plein de gens qui sont hébergés
pour toutes sortes de raisons autres que les dépendances qui n'ont pas
la double rémunération.
Alors, ce
qu'on dit aux organismes : Nous, c'est que, pour la majorité des
organismes, ça ne pose pas problème. Pour
ceux que ça va poser problème parce qu'ils avaient la somme d'Emploi,
Solidarité sociale et ils réclamaient... Et on a entendu, M. le Président... j'ai entendu quelque chose comme :
Est-ce que vous êtes à l'aide sociale — quand quelqu'un appelait pour avoir
des services en dépendance? Vous seriez mieux d'être à l'aide sociale, on
pourrait vous facturer. C'est terrible, là, c'est terrible.
Le Président (M. Tanguay) : M. le
député de Rosemont.
M. Lisée : Merci pour votre
réponse, mais je pense que... peut-être que je me suis mal exprimé, je n'ai pas
parlé de la Protectrice du citoyen, j'ai parlé
de la commission de défense des droits de la personne et de la jeunesse.
Et la commission a dit
que le règlement était régressif, contraire aux chartes et contraire à votre
plan de lutte contre l'itinérance, puisqu'il remet en cause le droit au
logement, augmente la discrimination systémique, et vous demandait le retrait
complet du règlement.
Et ils
disaient quelque chose qui non seulement est fondé en droit, mais est fondé
dans le gros bon sens, si vous avez une
prestation de 600 $, 700 $ avec un logement garanti et qu'on vous
dit : Savez-vous, vous avez besoin d'aller en centre de désintoxication, mais maintenant, grâce au
gouvernement libéral, on va vous enlever l'essentiel de votre prestation,
puis vous n'avez pas de certitude de
retrouver votre logement après, est-ce que ça vous tente? Est-ce que ça vous
tente? On va vous donner un mois pour retrouver votre logement après,
est-ce que ça vous tente? Et puis le ministère pense que ça tentera à beaucoup
moins de gens. Et la commission de protection — pas la Protectrice du
citoyen, la commission de protection — vous a dit que c'était
contraire aux chartes.
Alors, ça,
c'est pour le jeune dépendant, dont la commission dit : Vous le
discriminez en faisant ça. Maintenant, vous
avez introduit l'autre question, les centres de toxicomanie, qui, eux,
disent : Bien, si vous nous
aviez écoutés, vous auriez compris que le problème que vous nous posez est
énorme. Et vous avez fait référence tout à l'heure à une réforme que nous avions introduite lorsque nous étions au
pouvoir, et je peux vous dire que l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance était très satisfaite
du dialogue qu'il y avait eu avec notre gouvernement pour ajuster la mesure
qu'on avait proposée, et qui a été appliquée, et qui a permis la certification
des centres, et ils sont très insatisfaits
de l'absence de dialogue avec votre collègue. Ça aurait sans doute été
différent si c'est vous qui étiez en
charge, Mme la ministre — vous savez l'estime que j'ai pour vous — mais ils sont très, très insatisfaits
et ils se plaignent. Ils s'ennuient de
l'ancien gouvernement, où il y avait un réel dialogue pour modifier les projets
de règlement.
Bien, on a
reçu un communiqué de presse du Centre Caroline Roy, qui nous annonce sa
fermeture imminente à la suite des modifications appliquées par le
règlement dont on vient de parler. Le Centre Caroline Roy est établi depuis août
2009, accueille, en moyenne, 180 résidents par année. 10 employés seront mis à
pied. «Nous ne pouvons nous permettre une
réduction du personnel, compte tenu des services offerts par le centre. Les
pertes annuelles sont estimées à plus
de 120 000 $.» C'est presque tous les centres, les 48 centres, hein?
Les 39 autres centres sont dans une situation pareille.
Alors, vous avez dit, alors que ces centres font
une reddition de comptes constante à votre ministère et que vous avez refusé, comme votre collègue, de les
rencontrer, que vous n'avez pas fait d'étude d'impact... vous avez
dit : Bon, bien, on va aller regarder
leurs livres — auxquels
vous avez constamment accès — et on va voir s'il y a des trous, on va combler les trous. Alors là, vous en avez un,
là, il va fermer si vous ne comblez pas son trou de 120 000 $. Est-ce
que vous êtes prêts à combler son trou?
• (21 h 10) •
Mme
Charlebois : M. le
Président, juste vous dire que les associations, contrairement à la prétention
de mon collègue de Rosemont, que j'apprécie
beaucoup aussi, ont été rencontrées. Je veux aussi vous dire que le centre dont
vous faites mention qui a émis un
communiqué, je l'invite à communiquer avec nos deux ministères, nous allons
l'accompagner, nous allons... Il y a des
mesures de transition, il y a des mesures qui vont nous permettre de les aider,
mais il faut d'abord que ces
personnes-là nous montrent leurs livres, qu'on aille constater la qualité des
services, qu'on puisse travailler avec eux pour bien les accompagner
dans cette transition-là.
Vous allez
comprendre que les prestataires, ils ont toujours droit, les prestataires à
l'aide sociale, ils ont toujours
droit à 1 490 $ par mois pour les frais d'hébergement, le couvert et
le gîte. Tout ça, là, c'est payé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale à chaque site qui
reçoit des prestataires d'aide sociale pour la dépendance. Et ne croyez pas
qu'on est insensibles à ça, il n'y a personne qui peut rester insensible face à
des personnes qui sont en état de vulnérabilité. Parce que, quand on a
des dépendances, honnêtement, il n'y a rien de drôle là-dedans, là. Alors,
notre devoir, c'est de les accompagner.
Là, ce que je
veux vous dire aussi, c'est que ceux qui ont un logement vont pouvoir le
garder, là. Ça a été corrigé, ça,
dans le règlement, là. Pour moi, il y a quelques
chapitres qu'il vous a manqué parce
que... M. le Président, je
m'excuse, c'est à vous qu'il faudrait que je
m'adresse. Je suis une femme passionnée, puis là le député de Rosemont
m'a interpellée. Alors, il y a eu des corrections dans le règlement, M.
le Président, et les gens qui ont des logements vont pouvoir les conserver. Puis il y a 416 $ comme avant,
en plus du 216 $ qu'ils reçoivent déjà, qui vont pouvoir servir à leur logement.
Pour ceux qui
arrivent, là, qui étaient en situation d'itinérance,
donc, par conséquent, n'avaient pas de logement, ça a été changé, ça aussi, dans le règlement, nous
allons les aider, les accompagner pour faire en sorte que, dans leur
processus de rétablissement... Parce que ce n'est pas la première journée qu'on
rentre en centre pour nous aider à traiter nos dépendances qu'on pense à se trouver un logement, là, c'est un petit peu
plus tard dans le processus de rétablissement. Et, quand arrive le
moment où il faut commencer, dans sa démarche, à faire ces étapes-là, soyez
assuré qu'il y a un changement dans le règlement qui va leur permettre d'avoir,
justement, ces sommes-là pour leur permettre d'avoir le logement. Ça a été déjà
corrigé, ces étapes-là.
Le Président (M. Tanguay) :
1 min 20 s.
M.
Lisée : M. le Président, dans la 1 min 20 s qu'il me reste... Mme la ministre, le 416 $ dont vous parlez, il était présent dans le règlement d'origine. La Commission
de protection des droits de la jeunesse le savait, le cite. Ils disent, malgré ça, qu'il ne s'applique qu'à une catégorie
de bénéficiaires. Malgré ça, ils considèrent que, pour eux et
pour tous les autres vulnérables pour qui l'accès au logement abordable
est très difficile, c'est une mesure régressive. C'était là, dans le règlement, et ils vous disaient : Ça ne suffit pas, la
réduction de la prestation et la disparition du logement pour ceux qui ne détiennent pas directement le logement... Parce que ceux-là, c'est ceux qui sont vraiment
locataires. Donc, ceux qui sont colocataires, ceux qui ne sont pas dans
une situation d'avoir un bail, etc., pour eux, non seulement ça va être un frein à leur décision de
faire le traitement, mais, pour la commission, c'est une mesure régressive, discriminatoire dont elle vous demandait le
retrait complet.
Le
Président (M. Tanguay) : Merci. Pour une dizaine de secondes. On va
déborder si, d'aventure, vous voulez plus de temps.
Mme
Charlebois :
Bien, si la partie ministérielle me permet de finir ma réponse, ça serait fort
agréable.
Le Président (M.
Tanguay) : Oui. Oui.
Mme
Charlebois :
Ce que je veux dire, M. le Président, par votre intermédiaire au député de
Rosemont, c'est que c'est pour ça qu'il y a
une prépublication, c'est pour entendre les commentaires de tous et chacun.
Puis ça nous a permis de faire des
corrections, et je répète que, ceux qui n'ont pas de logement à l'entrée, on a
fait une modification, puis ils peuvent aller se chercher un logement,
puis l'indemnité va être au poste.
J'ai
la certitude que l'accès aux places va être préservé en réadaptation, en
dépendance. Ce que je dis — puis je ne sais pas
comment vous pouvez vous sentir bien — c'est : Comment peut-on dire une chose
à une clientèle et dire d'autres choses
à d'autres clientèles? Qu'est-ce que vous allez dire si... Qu'on paie l'hébergement,
comme il est payé déjà par Emploi et
Solidarité sociale, en dépendance et qu'en plus les centres de réadaptation
demandent des mises de fonds via le chèque que reçoivent ces personnes-là, qu'est-ce que vous dites aux gens qui
subissent une évaluation psychiatrique, qui vont chercher des soins?
Qu'est-ce que vous dites aux centres hospitaliers de soins de longue durée? On
va dire aux gens : Vous êtes rétribués,
mais, en plus, vous allez pouvoir aller le chercher sur le chèque d'aide
sociale? Qu'est-ce qu'on va faire avec
ça, M. le Président? Il y a une forme d'iniquité grave. Ce qu'on voulait
ramener, c'est l'équité. Non seulement ça, mais on le fait en leur préservant leur situation. Ce qu'on dit, c'est :
Venez nous voir. C'est le fun, émettre des communiqués, mais ça ne réglera pas la situation de la dame.
Alors, je l'invite à venir communiquer avec notre ministère, le
ministère de l'Emploi et de la Solidarité
sociale, on va l'accompagner, on va les aider à faire en sorte qu'ils puissent
continuer à offrir des services et contrôler leurs coûts à l'intérieur
de leur organisme.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci beaucoup. Nous étions sur le temps du...
M. Lisée :
La ministre m'a posé une question, est-ce que vous me permettez d'y répondre?
Le
Président (M. Tanguay) : Non, malheureusement, non. Comme président...
Vous savez, vous avez le choix... Et
c'est intéressant, ce que vous soulevez, c'est un choix d'avantages. Vous avez
un choix, deux options, soit de prendre tout votre temps et de prendre le temps de l'autre parti pour obtenir la
réponse. Mais, ceci dit, vous l'échangez contre votre droit de revenir parce que vous n'avez plus de temps.
Alors, c'est un choix de deux avantages, et je constate que vous avez
pris le second. Alors, je cède maintenant la parole...
M.
Lisée : J'accepte votre décision, M. le Président, mais, par
courtoisie pour la ministre, j'aurais aimé pouvoir répondre à sa
question. Mais je la verrai tout à l'heure dans le corridor.
Le
Président (M. Tanguay) : Je vous remercie beaucoup. Il y aura d'autres
occasions, je vous donne rendez-vous demain. Alors, je vous remercie
beaucoup.
Nous
étions donc sur le temps du gouvernement. La ministre, donc, donnait la réponse au collègue de Rosemont.
Nous avions un bloc de 18 minutes, il en
reste un peu plus de 15. Avant de céder la parole au collègue de Vimont,
je permets au collègue de Maskinongé, peut-être, de rephraser, si vous me permettez l'expression,
votre question et de terminer l'échange.
M.
Plante : Effectivement, M. le Président. Ça ne sera pas bien, bien long. Et, comme vous
expliquiez au député de Rosemont, c'est difficile, toujours, d'avoir le beurre et
l'argent du beurre. Mais, pour les services à notre
clientèle et aux jeunes, je crois que
la ministre veut donner le beurre et l'argent
du beurre à ses clients, donc j'aimerais qu'elle continue de répondre
sur l'intégration de la loi n° 10 dans les services de protection de la
jeunesse.
Mme
Charlebois :
Alors, ce que je disais au député, M.
le Président, c'est que l'intégration
de la première et de la deuxième ligne est absolument essentielle pour
les jeunes en difficulté. Et c'est ce qu'on visait, mettre en commun toutes les forces vives du système
pour les jeunes et leur famille, faciliter la fluidité des trajectoires des
services offerts. Vous savez, M. le Président, lorsqu'un jeune et sa famille ont besoin d'aide, on se doit
de les aider, peu importe que
ce soit en vertu de la Loi de la protection de la jeunesse ou non,
c'est un devoir de société. Que le signalement soit retenu ou pas,
les familles, à partir du moment où il y a un signalement... Oui, il y a
quelques dossiers qui n'avaient pas besoin vraiment d'être signalés, c'est des
erreurs, en passant, mais la plupart ont toujours un besoin d'aide à la base.
Alors, c'est là où il faut intervenir.
Sur
une base plus large, la santé physique des jeunes dans les centres jeunesse est
un autre exemple qui démontre l'importance
d'avoir un seul établissement qui prenne soin des gens et qu'il y ait une
approche globale, M. le Président. La
loi n° 10 va faire en sorte de regrouper les responsabilités de tous les
soins au sein d'un même établissement. On va donc pouvoir avoir une approche globale, s'occuper de toutes les
problématiques de santé d'un jeune ou de toute autre personne au sein du
même établissement. On va recommencer enfin, dans notre réseau, vous savez, M.
le Président, à s'occuper des gens, pas des structures.
Honnêtement, les personnes pour
lesquelles on doit travailler, ce sont les jeunes. C'est eux autres qui
demandent d'être aidés. Et ce n'est pas des
problèmes individuels à chaque personne, c'est une globalité. Comme l'a dit le
député de Maskinongé, souvent les troubles à l'âme génèrent d'autres problèmes,
et l'inverse est aussi vrai. Alors, moi, ce que je souhaite, c'est que toutes
ces mesures-là qu'on met en place soient faites au bénéfice de la santé des
jeunes, tant psychique que physique. Et je
crois qu'on est sur une bonne lancée, M. le Président, on va réussir enfin à
briser les silos pour donner de meilleurs services à nos jeunes.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au collègue de
Vimont.
M.
Rousselle : Merci. Merci, Mme la ministre. Je vous salue et je salue aussi tout le monde
qui est avec vous, votre équipe, les collègues
des deux côtés. Depuis tantôt, on parle des jeunes, puis je pense
qu'effectivement, que ce soit vous, Mme la ministre, ou que ce soit mon collègue
de Sainte-Rose, je
pense qu'il y a un consensus
des deux côtés que les jeunes,
les enfants, c'est notre richesse, la richesse aussi d'une société,
de notre société, et je
pense qu'il faut mettre tout
en oeuvre pour assurer leur développement, et ce, tout en sécurité, un développement
normal. C'est sûr que c'est un dossier qui
nous touche à coeur, vous et moi, parce
que, souvent, on parle de nos
petits-enfants, justement, et puis je sais que vous êtes vraiment à la bonne place, puis vous tenez vraiment
à ce dossier-là d'une manière vraiment quasi personnelle, et je vous en félicite.
Mais, malheureusement,
il y a bien des enfants qui n'ont pas cette chance parce qu'ils sont confrontés
à des problèmes familiaux bien souvent. Bien
souvent, c'est... Un enfant, c'est comme un jeune arbre, hein? Si on ne met
pas un tuteur ou si le jeune arbre a un
problème au début, bien, malheureusement, plus tard, on le voit. Puis je pense
que c'est la même chose pour un
jeune, quand un jeune a des difficultés dans sa jeunesse, bien,
malheureusement, on le retrouve plus tard.
C'est pour ça qu'il y a à peu près 35 ans le gouvernement du Québec se dotait
d'un outil extrêmement important qui était
dans le but de protéger les enfants. Et, d'ailleurs, c'est une loi qui a pris
effectif en 1979, une loi que j'ai connue. Je suis un ancien policier, donc, et j'ai rentré en police en 1976. Donc,
j'ai connu vraiment la progression de cette loi-là, donc, du tout début. Et, effectivement, je suis
d'accord, vraiment, que c'était une nécessité parce que je peux vous dire
qu'en 1976 ce n'était pas comme aujourd'hui.
J'ai vu vraiment la progression, et cette loi-là de la protection de la
jeunesse — d'ailleurs, un modèle unique dans le monde
à l'époque — a
fait vraiment, je pense, un très bon travail.
• (21 h 20) •
Dans
le bilan de 2014, les directeurs de
protection de la jeunesse du Québec dressaient, entres autres, le portrait du chemin parcouru pendant ces 35 ans là. Donc,
c'est 35 ans. Permettez-moi de lire un petit peu un extrait tiré
de ce bilan qui a été écrit :
«Tout était à définir et à bâtir. Il n'y avait aucun point de repère, aucun
précédent, pas même de modèle similaire ailleurs dans le monde auquel se référer. Il y [a] toutefois une
conviction profonde et un désir immense [à] protéger les enfants en difficulté. À cet égard, la volonté,
l'énergie et la créativité étaient intarissables.» Comme je vous le disais,
je l'ai vécue depuis 1979, cette loi-là, et
ces mots sont vraiment vrais. Et je peux vous le dire, là, je l'ai vécue avec
mon ancien travail de policier.
Lorsque
le législateur a rédigé la Loi de la protection de la jeunesse, il était certainement imprégné de sensibilité à des
enjeux en cause. En adoptant cette loi, l'État se donnait un droit d'intervenir
d'autorité dans la vie privée des familles. Bien souvent, si on se rappelle de nos... Moi, en tout cas, dans mes grands-parents et arrière-grands-parents, bien souvent
ils prenaient les moyens du bord, puis, des
fois, les moyens du bord n'étaient pas nécessairement le meilleur moyen. Donc, tu y vas toujours avec ce que tu connais, mais je pense
que cette loi-là a fait évoluer la population québécoise, et ce, dans le bon sens.
C'est probablement
porté par cette grande préoccupation que le législateur a choisi de désigner
des personnes en chair et en os. Donc, par
la sensibilité qu'on peut avoir au niveau de la responsabilité et de
l'application de cette loi, il voulait
vraiment que les interventions qui seraient réalisées et les décisions qui
seraient prises le soient avec un regard attentif, bienveillant d'une personne. Ceci incarnerait dans l'exercice
de son rôle les valeurs et les principes qui ont trait au respect de la vie privée dans la dignité des
personnes. Parce que ce n'est pas toujours évident d'aller régler des
choses dans des familles, des fois des
familles qui ont pris des mauvaises habitudes, et de changer des choses. Donc,
cette loi-là venait changer des
choses, vraiment, dans les familles québécoises. Et, comme je le disais tantôt,
c'était une première mondiale qui se
faisait, donc ce n'était pas vraiment évident. Changer des habitudes,
d'ailleurs, on le fait par des lois. Et changer des choses auprès des
gens, ce n'est pas toujours évident.
Avec
le temps, cette loi, bien, a évolué, a été amendée. L'intervention de la
protection de la jeunesse a progressé. Et par chance qu'elle a progressé, et grâce à des spécialistes, donc, que,
Mme la ministre, vous avez avec vous. C'est grâce à leur intervention qu'on a pu, justement, bonifier
cette loi-là, et ce sont les jeunes du Québec qui en profitent,
d'ailleurs, et c'est super.
Mme la ministre,
35 ans après l'adoption de la loi, quel est l'état des besoins en matière
de protection de la jeunesse au Québec en 2015?
Le Président (M.
Tanguay) : Mme la ministre.
Mme
Charlebois :
...je vais vous faire ça, là.
M. Rousselle :
Oui.
Mme
Charlebois :
Ça nous ramène 35 ans en arrière. M. le Président, il y a 35 ans je
me mariais. Ça fait que ça vous donne une
idée, hein? Je suis toute jeune encore, mais, quand même, je me suis mariée
très jeune, et c'est pour ça que j'ai des petits-enfants. Alors, je me souviens
très bien l'adoption de cette loi-là. Et M. le député de Vimont disait à
quel point je suis fière de mes
petits-enfants, puis lui aussi, qu'on a des échanges, mais, honnêtement, je
suis tellement heureuse d'avoir eu la
responsabilité que m'a confiée le premier ministre pour pouvoir, justement,
m'occuper de l'ensemble de la
jeunesse et de voir à faire en sorte que leur bien-être et leur protection
soient toujours à l'avant-plan, et j'ai à coeur de pouvoir protéger nos
enfants, pouvoir compter...
Ce qui est
notre outil, c'est 35 ans d'expérience. Cette loi-là sur la protection de
la jeunesse a été fort importante au Québec. On a aussi la chance de
pouvoir compter sur le travail important et essentiel des professionnels qui
sont en protection de la jeunesse, qui
accomplissent du travail important jour après jour et qui ont une seule
volonté, soit celle d'améliorer le sort de nos enfants. Et quelle
expertise qui s'est cumulée au fil des années! Je ne peux que les féliciter,
d'ailleurs, d'avoir su cumuler toute cette expertise, et de l'avoir maintenue,
et de l'avoir partagée entre eux parce que c'est ce qui fait que nos centres
jeunesse sont aussi performants.
Malheureusement, certains jeunes auront toujours
besoin des services de protection à l'enfance. Au Québec, chaque jour, c'est plus de 21 000 enfants, M. le député, dont la situation
est prise en charge par la direction de la protection de la jeunesse. C'est beaucoup d'enfants,
21 000. Dans une année, c'est près de 86 000, M. le Président,
signalements qu'on reçoit, et plus de 35 000 sont retenus. Ce que je vous
expliquais tantôt, là, la différence entre les deux, il y a certainement des gens qui ont besoin de soins de
première ligne là-dedans pour éviter qu'ils nous reviennent en signalement
puis qu'ils soient retenus un petit peu plus tard.
Le Québec,
depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la jeunesse en 1979,
connaît une hausse presque constante
des signalements. Par exemple, le nombre de signalements retenus a légèrement
augmenté en 2013-2014 par rapport à
2012-2013, passant de 31 000, comme je vous le disais, à tout près de
35 000... en fait, non, en 2012-2013 à aller à 2013-2014. Parce que c'est cette année que les
signalements retenus ont grimpé à 35 000, mais, l'année 2013-2014,
on était à tout près de 33 000. Il en est de même pour le nombre de
signalements reçus, qui a grimpé aussi de 80 000 à aller à 86 000.
Ce que je
peux vous dire, M. le député de Vimont — bien, par l'intermédiaire de notre président
toujours — c'est qu'il
y a des variations, par contre, de région à région. Et, si on prend, par
exemple, la Mauricie—Centre-du-Québec,
ils ont connu, eux, des baisses de
signalement de 10 % en 2013-2014 par rapport à 2012-2013, alors que,
pendant la même période, la région de
Lanaudière connaissait une hausse de signalements de 10 %. Il y a une
portion importante de cette hausse qui provient de la baisse de
tolérance — dont
je vous ai parlé un petit peu tantôt — de la population. On est de
mieux en mieux informé et sensibilisé, alors
les gens hésitent de moins en moins à dénoncer. Et c'est une bonne chose pour
notre jeunesse, c'est une bonne chose pour
la société en général. On évolue puis on veut protéger notre jeunesse, on veut
faire en sorte qu'il y ait un bon accès à des services.
Et, pour nous, les Québécois, c'est une notion
qui est de plus en plus fondamentale, et c'est également, M. le Président, une bonne chose parce qu'on peut
arriver plus tôt dans la vie des jeunes et faire en sorte que la situation
soit moins critique. Arriver plus tôt, c'est
réduire les conséquences sur les enfants, c'est aussi augmenter les chances de
les garder dans leur milieu familial. La
hausse des signalements veut aussi dire hausse des besoins pour traiter ces
signalements-là. C'est pour ça que le
gouvernement investit depuis 2011 1,5 million par an pour aider à résorber
les listes d'attente dans chacune des
régions. Et la distribution de l'enveloppe, M. le Président, se fait en
fonction des portraits spécifiques à chaque centre jeunesse, et tout ça
pour avoir un impact significatif sur la situation à l'égard des listes
d'attente.
Alors, ce
qu'on souhaite ultimement, c'est d'aller voir plus loin et de faire en sorte
que... c'est quoi, l'explication aux
changements de mentalité. En effet, il y a des analyses qui ont été demandées
aux agences pour mieux comprendre les raisons
de hausses de signalements pour pouvoir intervenir le plus rapidement possible
et plus adéquatement possible dans la
situation des enfants afin d'éviter que celle-ci ne dégénère à un point tel
qu'elle nécessite une intervention du Directeur de la protection de la
jeunesse.
Vous savez, dans le cadre des analyses
régionales effectuées en lien avec la hausse des signalements reçus et retenus entre 2012-2013 et 2013-2014, il y a
différentes pistes de solution qui ont été avancées, dont : agir dans les
milieux en amont des problématiques,
augmenter les activités de prévention et de promotion, augmenter la
collaboration aussi entre les
partenaires, augmenter les formations conjointes, la co-intervention — ce qui va être beaucoup plus facile avec,
comme je vous le disais, l'intégration avec
le projet de loi n° 10 — et l'amélioration de la collaboration avec
les milieux scolaires, garderies,
policiers. Parce que tout ça, vous l'avez dit, vous étiez policier, vous,
hein... tous ces gens-là travaillent ensemble à se communiquer l'information, mais s'assurer qu'on réfère les jeunes
aux bons endroits. Ce qu'il faut aussi, c'est s'assurer qu'il y a un
encadrement clinique, un soutien clinique et de la supervision dans la vie de
ces enfants-là, dans leur cheminement.
• (21 h 30) •
Outre cette démarche, un autre chantier a débuté
l'an dernier, soit la révision de l'offre de services pour les jeunes en difficulté et leurs familles, 2007-2015,
et cette révision s'inscrit en continuité avec les actions effectuées à
ce jour. Les travaux sur la nouvelle offre
2015-2020 vont être complétés en cours d'année, et, M. le Président, cette
volonté de révision, c'est d'agir
précocement, intensivement auprès des jeunes qui sont en situation de
vulnérabilité. Je vous rappelle que,
contrairement à la croyance qui veut que tous les jeunes soient placés, il est
important de savoir que près de
60 % des enfants dont la situation est
prise en charge par les directeurs de protection de la jeunesse vivent dans
leur milieu familial ou chez une
personne significative. C'est important de privilégier un maintien pour
l'enfant dans son milieu familial ou, en tout cas, dans un milieu où
c'est plus stable pour lui, et, lorsque c'est faisable, nous le faisons. Et,
depuis 2010, le nombre d'enfants qui vivent
chez une personne significative est toujours en hausse. Au 31 mars 2014, cette
augmentation s'élevait à 37,6 %
comparativement à la situation qui prévalait en 2010. C'est — j'ai fini, presque, M. le Président — un projet majeur, mais tout ça permet
d'assurer une plus grande stabilité aux enfants.
Le Président (M.
Tanguay) : Merci beaucoup, Mme la ministre.
Alors, compte
tenu de l'heure, je lève la séance, et les travaux de la commission sont
ajournés au mercredi 29 avril 2015, à 15 heures, où nous entreprendrons
l'étude du volet Santé publique des crédits du portefeuille Santé et Services
sociaux. Merci. Bonsoir.
(Fin de la séance à 21 h 31)