To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

Select Committee on the Sexual Exploitation of Minors

Select Committee on the Sexual Exploitation of Minors
 

Current areas of competence

Pursuant to a motion carried by the National Assembly on 14 June 2019, a select committee was established for the purpose of creating a portrait of the sexual exploitation of minors in Québec, including the consequences on the transition to adulthood.

The Committee report regarding the consultations was tabled on December 3, 2020.

 

More on

 

42nd Legislature, 1st Session (November 27, 2018 - October 13, 2021)

Past Orders

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Past Orders
Title
Séance de travail - Préparer le dépôt du rapport
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à des formations de mise à niveau à l’intention des membres de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à des formations de mise à niveau à l’intention des membres de la Commission
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Top of page

Reports and discussion papers

Report of the Select Committee on the sexual exploitation of minors (PDF, 3 MB) 

Top of page
Who may consult this page?