Journal des débats (Hansard) of the Select Committee on the Impacts of Screens and Social Media on Young People’s Health and Development

(Quatorze heures)

La Présidente (Mme Dionne) : Bonjour et bienvenue à cette commission. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission spéciale sur les impacts des écrans <et des réseaux...

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<19273 La Présidente (Mme Dionne) : ...sur les impacts des écrans >et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes ouverte. Donc, je vous souhaite la bienvenue. Je demande à toute personne qui a son cellulaire de bien vouloir éteindre la sonnerie.

Donc, la commission spéciale est réunie pour poursuivre les consultations particulières et les auditions sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux chez les jeunes.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, Mme la Présidente.

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup.

Alors, cet après-midi, nous entendrons la Commission Relève de la Coalition avenir Québec, la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, le Réseau militant jeunesse de Québec solidaire, le Comité national des jeunes du Parti québécois et l'Office de la protection du consommateur.

Donc, en entrée de jeu, je souhaite la bienvenue à nos premiers invités, donc, la Commission de la Relève de la Coalition avenir Québec, Mme Aurélie Diep, présidente, Mme Maeve Lapointe, vice-présidente, M. William Denis, vice-président, et M. Alexandre Cadotte, responsable aux affaires politiques. Donc, bienvenue à cette commission. Donc, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour nous faire part de votre exposé, et suite à cela on procédera à la période d'échange avec l'ensemble des membres de la commission. La parole est à vous.

Commission Relève de la Coalition avenir Québec (CRCAQ)

Mme Diep (Aurélie) : Merci, Mme la Présidente.

Chers membres de la commission, je vous remercie de nous avoir invités à partager notre point de vue sur l'enjeu criant qu'est l'impact des écrans et des réseaux sociaux sur le développement des jeunes.

Le témoignage que nous livrons aujourd'hui est le fruit de nombreuses discussions avec les membres de notre aile jeunesse, qui sont âgés entre 16 et 30 ans. Malgré les différences entre nos expériences, entre les époques où nous avons été exposés et entre les technologies utilisées, une conclusion claire se dégage : les écrans et les réseaux sociaux sont problématiques dans nos vies et doivent être réglementés.

En mai dernier, nous avons contribué à mettre l'utilisation des réseaux sociaux par les jeunes au-devant du débat public en affirmant haut et fort que notre génération a été celle des cobayes de Meta. Depuis plusieurs années, ces réseaux font partie de nos vies, mais sans que nous saisissions vraiment l'ampleur de leurs impacts sur notre santé physique et mentale.

Je vous parle aujourd'hui en tant que présidente de l'aile jeunesse de la CAQ, mais il faut savoir que je suis aussi étudiante en éducation préscolaire et enseignement primaire. J'ai effectué deux stages dans des écoles montréalaises et j'ai fait beaucoup de remplacements dans les écoles sur la Rive-Sud de Montréal. Ça m'a permis de rencontrer plusieurs personnes enseignantes qui constatent le changement des enfants qu'il y a dans les classes. Tant leur santé physique que mentale se détériore. Leur parler a donc alimenté ma réflexion. Vous comprendrez, à travers leurs anecdotes, j'ai pu reconnaître certaines problématiques que les jeunes de ma génération et moi-même avons vécues. En effet, quand j'ai eu mon premier appareil électronique, vers l'âge de 13 ans, je me rappelle d'avoir été vraiment contente, je pouvais parler à mes amis en dehors de l'école, je pouvais jouer à des jeux et je faisais enfin partie des gens cool. Évidemment, peu de temps après l'avoir reçu, j'ai adhéré à certains réseaux sociaux. À cet âge-là, tout ce qui comptait pour moi, c'était d'être comme les autres, mais je n'étais pas consciente des effets que mon utilisation pouvait avoir sur moi.

C'est ce que plusieurs de nos membres nous ont mentionné également, nous étions des jeunes sans ressources ni outils pour naviguer dans ce monde que sont les réseaux sociaux. Plusieurs membres se sont ouverts sur leurs mauvaises expériences en ligne — cyberintimidation, leurres, troubles du sommeil, perte de concentration, sédentarité, comparaison excessive avec les autres — qui affectent inévitablement l'estime de soi, puis ce n'est pour nommer que ceux-là.

L'utilisation des réseaux sociaux affecte énormément la vie des enfants et des adolescents, qui sont dans une période cruciale de leur vie. Les contenus auxquels ils sont exposés ne sont pas toujours adaptés et peuvent représenter un danger. On nous a toujours dit de ne pas parler aux inconnus qu'on croise dans la rue, mais que fait-on des inconnus sur les réseaux sociaux, ceux qui désinforment les enfants et les adolescents sur divers sujets, ceux qui demandent des photos intimes pour leur propre plaisir ou même pour se faire de l'argent? Ces inconnus sont partout sur le Web, et les jeunes les côtoient sans vraiment que les adultes le sachent. C'est ça qui est dangereux, et c'est pour ça qu'il faut une réglementation stricte.

Afin d'assurer la santé physique et mentale des enfants et des adolescents, la Relève de la CAQ propose donc de mettre en place une majorité numérique à l'âge de 16 ans. Cela permettrait aux jeunes d'acquérir la maturité nécessaire à l'utilisation saine des réseaux sociaux. De plus, plusieurs années de sensibilisation pourront être vécues en amont afin d'outiller les jeunes dans leur utilisation des réseaux sociaux et affûter leurs réflexes numériques. Plusieurs pays ont déjà emboîté le pas dans cette direction, c'est ce qui nous montre que cela est faisable. Nous sommes confiants que le Québec pourrait faire de même afin d'assurer la sécurité de ses jeunes.

La Relève de la CAQ propose également de limiter l'utilisation des écrans à des fins pédagogiques dans les écoles primaires et secondaires. Mes stages en milieu scolaire m'ont <permis...

Mme Diep (Aurélie) : ...afin d'assurer la sécurité de ses jeunes.

La Relève de la CAQ propose également de limiter l'utilisation des écrans à des fins pédagogiques dans les écoles primaires et secondaires. Mes stages en milieu scolaire m'ont >permis de remarquer qu'il était pratique courante de récompenser les élèves avec du temps de tablette, les privant ainsi de précieuses minutes d'activité physique à la récréation, notamment. Ajoutons à cela le temps passé sur les écrans à la maison, et le temps d'écran quotidien peut facilement grimper au-dessus des heures recommandées. Au secondaire, il n'est pas rare de voir des étudiants passer l'entièreté de leurs périodes de pause sur leur téléphone cellulaire, en plus du temps qu'ils passent quotidiennement sur leurs écrans une fois à la maison. Ces applications sont souvent à défilement infini, ce qui fait perdre la notion du temps et ce qui fait en sorte qu'ils y consacrent plusieurs heures qu'ils pourraient investir dans d'autres types d'activités, notamment à caractère social ou sportif.

L'école doit donc demeurer axée sur ses trois missions principales, soit instruire, socialiser et qualifier. Limiter l'utilisation des écrans à des fins pédagogiques dans les écoles permettrait de donner une pause d'écrans aux élèves et les inciterait à passer du temps de qualité entre eux, crucial à leur bon développement.

Vous savez, les règles du jeu ont changé. Les produits virtuels doivent être réglementés au même titre que les produits matériels. Je pense notamment aux vapoteuses, des produits nocifs, addictifs et attirants pour les jeunes, au même titre que les réseaux sociaux à plusieurs égards : constatant les risques qu'elles posaient pour les jeunes, des mesures préventives ont été prises peu de temps après leur commercialisation. Nous sommes d'avis qu'il faut faire de même avec les écrans et les réseaux sociaux. Des actions rapides sont nécessaires afin de contrôler leur usage et nous assurer qu'il y ait un véritable bénéfice à leur utilisation. Il n'est pas normal que nous mettions tout en place pour protéger nos jeunes dans le monde réel, mais que nous laissons... nous les laissons vivre... ils sont laissés à eux-mêmes, en fait, en ligne, sans balises ni surveillance.

Une autre problématique liée aux réseaux sociaux est celle des défis à réaliser en se filmant. Plusieurs de ces tendances sont dangereuses pour les jeunes qui n'ont pas nécessairement le discernement de s'arrêter ou juste de se dire : Aïe! Moi, je n'embarque pas là-dedans. Parfois, c'est la pression de suivre la tendance et de faire comme les autres, et parfois c'est la pression qui vient directement des pairs. Je pense notamment aux défis où les jeunes devaient aspirer un condom par le nez afin de le ressortir par la bouche, à ingérer une pastille de détergent à lessive ou même ingérer une quantité contre-indiquée de médicaments afin d'avoir des hallucinations. Malheureusement, ce genre de défi se fait à l'insu des parents, dans l'environnement hostile et malveillant des réseaux sociaux. Comme il manque de balises, ce genre de tendance émerge et mène à des débordements qui sont... qui ont des conséquences réelles sur la santé des jeunes, certains se rendent même à l'hospitalisation, et, vous allez être d'accord avec moi, ce n'est pas ça qu'on veut.

Au-delà des situations aux conséquences graves, il est important de noter les effets plus discrets de l'addiction aux réseaux sociaux. Pour beaucoup de jeunes, ils sont source d'anxiété et de pression sociale. D'être en tout temps en possession d'un appareil permettant d'être rejoint a pour résultat de créer des attentes irréalistes d'être disponible en tout temps pour répondre aux très nombreux messages textes reçus. Cette pression s'étend même aux interactions qu'ils ont entre eux alors que les discussions s'orientent souvent sur les tendances à la mode sur les plateformes. C'est pratiquement un devoir d'être à jour sur les tendances et d'être actif sur sa propre page de réseaux sociaux. D'ailleurs, les publications tentent... tendent à refléter seulement les beaux moments et à avantager la personne qui les publie. Pour les adolescents qui consomment du contenu vendant la vie de rêve des influenceurs ou de d'autres personnalités publiques, ça crée une énorme pression sociale. Quand un jeune ne voit que du beau de la vie d'une personne, il a tendance à penser que toute sa vie se limite à ces publications... non, excusez-moi, il a tendance à penser que toute sa vie se limite à ce que ces publications veulent bien montrer. Le jeune assimile donc que c'est à ça que sa vie devrait ressembler. Ajoutons à ça les problèmes d'estime de soi que les photos, souvent retouchées et prises de façon à camoufler la moindre imperfection, peuvent créer chez certains jeunes qui sont en pleine formation de leur identité. Ces insécurités provoquent souvent des problèmes de santé mentale comme l'anorexie, la boulimie, la dysmorphie corporelle, pour ne nommer que ceux-ci. Il est important qu'ils commencent à ressortir... ah non, pardonnez-moi... à naviguer, ils aient... ils aient la maturité et le discernement nécessaires, d'où la nécessité d'en réglementer l'accès.

De plus, il est important de mentionner que ces produits fonctionnent avec des algorithmes conçus pour nous montrer ce que nous regardons <déjà...

Mme Diep (Aurélie) : ...la maturité et le discernement nécessaires, d'où la nécessité d'en réglementer l'accès.

De plus il est important de mentionner que ces produits fonctionnent avec des algorithmes conçus pour nous montrer ce que nous regardons >déjà. En s'appuyant sur certains paramètres, ils viennent conforter les utilisateurs dans leurs idées préconçues et ne permettent pas à ces derniers d'explorer du contenu diversifié et ainsi de se former un véritable esprit critique. Le contenu qui leur est suggéré par la plateforme crée un véritable biais de confirmation et a souvent pour effet de pousser tranquillement les jeunes esprits malléables vers les extrêmes. Cette polarisation entretient un climat de haine en ligne et a comme effet de diviser. Les réseaux sociaux, qui avaient comme but de rassembler et d'accroître la socialisation, a donc eu l'effet inverse.

Avant de terminer, nous souhaitons vous mentionner que plusieurs parents nous ont montré leur soutien quant à l'imposition d'une majorité numérique. Ils nous ont partagé être soulagés d'avoir potentiellement une loi sur laquelle s'appuyer pour encadrer leurs jeunes. Plusieurs nous ont mentionné que ça créait des tensions et que c'était une source de conflit dans leur famille, la présence des réseaux sociaux. Certains nous ont même dit que les réseaux sociaux avaient gâché leur vie. Nous devons commencer à traiter les réseaux sociaux pour ce qu'ils sont vraiment : des produits hautement addictifs, tout comme la cigarette, l'alcool et les jeux de hasard. Les entreprises qui les conçoivent le font de manière à garder les utilisateurs accrochés le plus longtemps possible à l'aide d'une interface à défilement infini qui fait trop facilement perdre la notion du temps. Ce faisant, elles volent aux jeunes leur temps et, par le fait même, une partie de leur jeunesse, une jeunesse qui devrait être passée à bouger, rire avec leurs amis, apprendre et tenter de nouvelles expériences, pas la tête penchée sur un écran huit heures par jour.

Mme la Présidente, merci, et j'ai hâte d'entendre vos questions et d'échanger avec la commission.

• (14 h 10) •

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup pour cette présentation.

Donc nous allons débuter la période d'échange avec Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Alors, bonjour, très heureuse de vous recevoir aujourd'hui. On a la chance de passer, là, l'après-midi avec des jeunes dynamiques comme vous, là, de l'ensemble de nos partis, alors... Puis vous nous avez beaucoup interpelés, hein, dans les derniers mois parce que vous avez une préoccupation, puis on peut vraiment bien la sentir aujourd'hui, parce que vous venez nous dire, là, ça vous questionne parce que vous êtes des jeunes, finalement. Puis, notamment toi, là, Aurélie, tu dis : Bien, tu sais, j'ai une expérience, je vais dans les écoles, je suis à même de constater les effets que ça a, tu sais, chez les plus jeunes. Toi, c'est les tout-petits, hein? Tu as dit préscolaire, primaire, donc. Puis, effectivement, là, nous aussi, le but, l'objectif de la commission, bien, justement, c'est... on se questionne, ici, maintenant, qu'est-ce qu'on va pouvoir faire, puis je suis très heureuse de pouvoir parler avec vous aujourd'hui.

La majorité numérique, bon, vous, vous avez fixé à 16 ans. D'autres sont venus nous dire : Bien, il pourrait y avoir comme une zone tampon 14-16 ans, donc là où tu aurais le consentement parental plus supervision des parents. Donc, on commence, mais avec une supervision des parents, pour arriver à 16 ans, là, où là... bien là, ce serait le jeune plus tout seul. Donc, il y en a qui ont suggéré cette possibilité-là, vous en pensez quoi?

Mme Diep (Aurélie) : Je pense que ça pourrait être vraiment une bonne option. Puis, tu sais, au niveau de l'application, nous, on a des idées aussi sur comment l'instaurer, puis je laisserais peut-être mon collègue Alexandre, au bout, expliquer nos solutions.

Mme Tremblay : Ça fait partie de mes questions. Donc, on t'écoute.

M. Cadotte (Alexandre) : Bon, bien, je vais y aller tout de suite. Bien, il faut comprendre que nous, dans notre proposition, on a le 16 ans, oui, mais on a aussi une vérification rigoureuse, parce qu'actuellement on sait que c'est supposé d'être 13 ans, là, selon des lois américaines qui datent des années... du début des années 2000, environ... Donc, oui, il y a le 16 ans d'un côté, c'est important de vérifier l'âge de façon rigoureuse, peu importe l'âge qu'on choisit, parce que, là, en ce moment, il y a quasiment des jeunes... des enfants de neuf, 10, 11 ans qui peuvent aller... je le sais, moi, je me suis mis sur Facebook à 11 ans, donc il y a la possibilité de s'ouvrir un compte avant l'âge qui est légal parce qu'il n'y a aucune vérification qui est faite. Donc, ce qui est important, c'est de mettre une vérification rigoureuse, puis ça, ça peut être fait de diverses façons, tu sais. Il y a des façons qu'on fait, par exemple Loto-Québec, pour vérifier l'âge des utilisateurs, pour s'assurer qu'ils ont 18 ans, pour l'alcool aussi. Donc, ça, ça peut être les plateformes qui vérifient l'âge des gens qui veulent ouvrir un compte sur leurs réseaux eux-mêmes ou par le biais d'un intermédiaire neutre qui pourrait vérifier l'âge pour les plateformes sans collecter de données, parce que ça, c'est important. Ça, c'est une préoccupation qu'on reçoit beaucoup, que les plateformes ne recueillent pas des données plus qu'il n'en faut, plus qu'actuellement, même si c'est déjà beaucoup, en vérifiant l'âge. Donc, c'est important qu'il y ait des balises aussi sur le recueillement de données <qui peut être fait de cette façon-là aussi...

M. Cadotte (Alexandre) : ...en vérifiant l'âge. Donc c'est important qu'il y ait des balises aussi sur le recueillement de données >qui peut être fait de cette façon-là aussi.

Mme Tremblay : Vous savez, il y a des pays qui vont même jusqu'à mettre des amendes importantes, là, pour, justement, là, ceux qui vont permettre à des jeunes qui n'ont pas l'âge de s'inscrire, parce que, bon, on le sait, ils ont intérêt, hein, les plateformes... ils veulent que les jeunes... puis ça fait leur affaire, à quelque part, que les parents... Présentement, un jeune ment sur son âge, le parent est conscient de ça, puis ils nous l'ont dit, les jeunes. Puis probablement qu'à l'école ils t'ont dit : Bien, mon parent, il le sait, tu sais, que je suis sur les réseaux sociaux. Donc, j'imagine que c'est des... Vous avez vu ces pays-là qui ont fait ça aussi, oui? Est-ce que ça vous...

Mme Diep (Aurélie) : Oui.

Mme Tremblay : Et au niveau... Parce que tu m'as interpelée sur les programmes scolaires. Est-ce que tu trouves que la prévention dans les écoles... Est-ce que tu trouves qu'on devrait aller plus loin au niveau des programmes scolaires, justement, là, dans l'information qui est donnée aux jeunes? Est-ce que vous avez réfléchi à ça?

Mme Diep (Aurélie) : Oui. En fait, c'est vraiment une bonne question. Puis je pense que, quand qu'on parle de majorité numérique, il y a plusieurs personnes qui se disent : Il faut qu'on parle aussi de sensibilisation, hein, les deux viennent ensemble, autant la sensibilisation qu'une restriction.

Donc, en ce moment, ce qui est bien, c'est que, depuis l'automne dernier, dans nos écoles, il y a le cours de Culture et citoyenneté québécoise qui est en place, puis dès la troisième année du primaire, il y a un volet qui parle du numérique. Dès la troisième année, les élèves vont se questionner à faire la différence entre l'opinion, le fait, la publicité, vont voir c'est quoi, une source fiable. Et, bref, vers la sixième année, il y a... ils parlent de l'utilisation des réseaux sociaux, ils parlent des enjeux qui peuvent être vécus en ligne, donc. Et ça continue, évidemment, au secondaire, avec d'autres sujets, mais il y a toujours le volet numérique que je trouve superintéressant. Je trouve ça bien qu'on en parle maintenant dans nos écoles. Puis ça, tantôt, quand je disais que d'avoir une majorité numérique à l'âge de 16 ans, ça permettrait plusieurs années de sensibilisation, je pense que cette sensibilisation pourrait vraiment passer par ce cours, qui est actuellement en place dans nos écoles.

Maintenant, à la question : Est-ce qu'on devrait en faire plus?, oui, toujours plus, là. Évidemment que des campagnes de sensibilisation pourraient être intéressantes, peut-être même de la sensibilisation auprès des parents pour vraiment leur parler des effets ou peut-être de qu'est-ce qu'ils ne voient pas de ce que leurs enfants regardent. Par exemple, on va leur dire : O.K., parfait, tu peux aller regarder des vidéos sur YouTube, mais on ne sait pas à qui ils ont affaire derrière l'écran, on ne sait pas si c'est de la vraie information qui est donnée. Donc, bref, peut-être, il y a vraiment un volet responsabilisation des parents aussi pour... Eux, ils n'ont pas grandi avec les réseaux sociaux comme nous, ils ne savent pas nécessairement tout ce qui peut se faire. Puis, quand je parlais des défis, là, ingérer des pastilles de savon à lessive, les enfants vont se filmer en train de faire ça dans leur chambre, là, pas dans le salon, devant tout le monde, pendant qu'on fait la cuisine. Donc, c'est... Je crois que les parents aussi doivent avoir des informations pour qu'ils soient outillés pour bien encadrer leurs enfants, mais je pense qu'il y a déjà une bonne partie qui est faite via les cours de Culture et citoyenneté à l'école.

Mme Tremblay : Dernière question : Est-ce qu'on interdit le cellulaire en tout temps à l'école?

Mme Diep (Aurélie) : Ah! bien sûr.

Mme Tremblay : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Bonjour. Merci d'être avec nous aujourd'hui. C'est un réel plaisir de vous avoir tous ici.

Moi, j'avais des petites questions. En fait, on a fait le tour de certaines écoles, puis ce qu'on a vu, c'est qu'il y a de l'utilisation des services... des réseaux sociaux qui est faite au primaire, également au secondaire. Au primaire, ils nous disaient : Non, on est corrects, mais il faudrait l'interdire aux plus jeunes du primaire. Ensuite, on est arrivés au secondaire, ils nous ont dit : Il faudrait l'interdire, mais aux plus... au primaire. Ensuite, on arrive un petit peu plus vieux, au secondaire, eux, ils nous disent qu'on doit l'interdire aux un peu plus jeunes, et maintenant la Relève, bon : Oui, on doit l'interdire au secondaire. Il y a d'autres groupes, qui est venu nous rencontrer, puis ils nous ont dit : Tu sais, savez-vous quoi, d'interdire quelque chose, ce n'est peut-être pas la solution, il faut mieux éduquer. Il y a des groupes qui nous ont parlé aussi d'avoir une espèce de... d'un... oui, un cours, comme vous disiez, mais d'évaluation des compétences numériques.

Ma question est : Est-ce que, d'après vous, on doit seulement agir au niveau des jeunes à l'école ou on devrait aller au cégep, on devrait aller à l'université? Est-ce qu'on devrait sensibiliser les parents? Où ça s'arrête?

• (14 h 20) •

Mme Diep (Aurélie) : C'est une très bonne question, puis je pense que ton... votre intervention est vraiment valide, dans le sens que ça touche tout le monde. Puis c'est drôle, là, l'aspect de... les plus jeunes pensent que ce doit être limité à leurs plus jeunes, puis, tu sais, c'est exactement ce que nous, on vient dire aussi, limiter à 16 ans. Nous, ça fait quelques années qu'on n'a plus 16 ans, puis, bref, ça fait notre affaire, mais on dirait que, je pense, ça touche tout le monde.

Puis c'est intéressant de parler du volet cégeps, universités, tu sais. Nous-mêmes, en tant qu'étudiants universitaires, on utilise notre écran puis pour prendre nos notes de cours, pour étudier nos examens, puis nous aussi, on dépasse la limite de temps qui devrait être <permise...

Mme Diep (Aurélie) : ...notre écran, puis pour prendre nos notes de cours, pour étudier nos examens, puis nous aussi, on dépasse la limite de temps qui devrait être >permise. Un des problèmes, justement, quand on utilise... Bien, en fait, ça peut être utilisé comme un outil, par exemple, pour prendre des notes ou pour réviser, mais là où ça devient problématique, c'est les notifications qui arrivent lorsqu'on est en classe. C'est facile de se mettre sur «ne pas déranger» puis c'est vraiment facile d'enlever ça aussi. Donc, on se dit : Ah! on va juste répondre à un petit texto, ah! juste un autre petit, ah! un message, ah! je veux régler ça, ça va être fait avant que je parte de mon cours, puis ça fait qu'au final notre attention est divisée, puis on n'apprend pas comme il se devrait.

Donc, c'est vraiment un bon point que vous amenez. Je pense que, oui, on devrait se pencher sur... peut-être le voir comme un outil puis être capables de... nous-mêmes, en tant que jeunes adultes ou adultes, être capables de se mettre des balises. Puis ça va même pour les parents. On leur dit : O.K., lâche ton téléphone avant... avant, peut-être, je ne sais pas, là, 8 heures, tu t'en vas te coucher bientôt, mais eux vont défiler à l'infini sur leur téléphone puis ils vont le fermer juste avant de se coucher. Donc, il y a un aspect où est-ce que les parents, qui ont la maturité d'utiliser les réseaux sociaux, doivent utiliser le discernement puis la maturité qu'eux ont pour montrer l'exemple aux jeunes.

• (14 h 20) •

Mme Gendron : Donc, ce ne seraient pas juste des actions menées... bien, pas simplement... mais, au niveau secondaire, primaire, on parle, vraiment, un plus large rayon. D'après vous, ça pourrait être bénéfique?

Mme Diep (Aurélie) : Assurément.

Mme Gendron : De sensibiliser, ou d'éduquer, ou...

Mme Diep (Aurélie) : Exactement. Bien, un peu comme je disais, pour les personnes qui étudient au cégep, à l'université, qui ont tendance à utiliser leur ordinateur ou autres tablettes, ça pourrait être intéressant de le voir comme un outil puis d'être capables de se dire : O.K., soit je retire les notifications sur ma tablette le temps que je suis à l'université ou en cours, là... Bref, juste d'être capables de faire une introspection sur notre utilisation puis d'être capables ensuite de se mettre des balises, je pense que ça peut être bénéfique pour tout le monde.

Mme Gendron : Bien, merci beaucoup. Je vais laisser la parole à mes collègues. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Merci de votre exposé aujourd'hui.

Je ne pense pas que vous nous avez déposé de mémoire, si je ne me trompe pas, qui... auquel on aurait pu se référer. Mais moi, justement, je vais renchérir sur ce que vous venez de dire, parce que, comme l'a dit ma collègue, moi, ce que j'ai trouvé quand on a fait la visite des écoles puis on a parlé aux jeunes... on a demandé à tous des jeunes : Pensez-vous que vos parents sont sur leur téléphone trop souvent? En grande majorité, la réponse était oui. Et donc, évidemment, par la suite, on dit : Bien, c'est difficile que mon parent me fasse le reproche quand eux-mêmes nous donnent l'exemple puis ils sont sur leur téléphone trop souvent. Donc, je pense qu'il y a tout un aspect de sensibilisation du caractère... bien, du caractère... l'environnement dans lequel on entoure notre enfant puis on mène par exemple.

Et justement vous avez mentionné l'aspect que, bien, si les jeunes avaient plus d'opportunités de faire du sport, de faire des arts, quoi que ce soit, bien, que, justement, ça... ils auraient moins de temps devant leurs écrans. Donc, pensez-vous que, dans le cadre de l'éducation, par exemple, que le ministère de l'Éducation devrait investir davantage pour offrir des cours à l'extérieur des heures d'école, justement, pour que ces jeunes-là puissent faire du sport, puissent faire de l'art plutôt que de se retrouver à la maison devant un écran?

Mme Diep (Aurélie) : C'est une très bonne question, puis en fait c'est un très bon élément que vous amenez. Dernièrement... bien, en fait, là, il y a quelque temps, là, le gouvernement a mis en place une heure supplémentaire d'activités parascolaires en dehors des heures de cours. Donc, ça, c'est déjà un bon pas vers l'avant qui a été fait, justement, pour que les personnes qui sont dans les écoles puissent bénéficier d'activités sportives ou artistiques pour, justement, se créer un réseau social humain, puis qu'ils puissent trouver des réussites dans ce qu'ils font, puis se sentir valorisés par autre chose que le nombre de «J'aime» sur une publication. Donc, évidemment qu'augmenter le nombre d'heures d'activités parascolaires dans les écoles, c'est une bonne chose, là.

Mme Prass : Parce qu'on sait, par exemple, dans les écoles où il y a plus d'élèves qui viennent de milieux défavorisés, peut-être les parents sont moins présents à la maison, plutôt que des écoles où des parents sont mieux... qui ont une meilleure réalité financière, donc ils peuvent payer des activités à leur enfant. Donc, je pense aussi à la question de faire la distinction entre les élèves qui sont, disons, plus vulnérables et ceux qui ne le sont pas.

Et vous avez parlé aussi de toute la question de la dépendance. Et, dans ce cadre-là, on sait que les parents ne sont pas nécessairement outillés pour reconnaître, justement, cette dépendance auprès de leurs jeunes. Donc, pensez-vous qu'il devrait y avoir des gens qui sont dans les écoles, qui sont là, justement, pour faire ce dépistage-là? Parce que ça peut amener des enjeux de santé mentale, ça peut amener à des enjeux, comme on a dit, d'intimidation, des situations vraiment malaisantes. Donc, pensez-vous qu'il devrait y avoir quelqu'un à l'école qui... entre autres, leur responsabilité, c'est de, tu sais, faire le tour <des élèves? Puis...

Mme Prass : ...d'intimidation, des situations vraiment malaisantes. Donc, pensez-vous qu'il devrait y avoir quelqu'un à l'école qui, entre autres, leur responsabilité, c'est de, tu sais, faire le tour >des élèves? Puis, s'il voit un élève, comme vous dites, qui est vraiment sur son écran, tu sais, entre le 15 minutes qu'on a entre les deux cours, puis il ne lâche pas son téléphone, puis on voit qu'il y a des éléments d'anxiété, par exemple, parce qu'il y a de la cyberintimidation ou quoi qui se passe, pensez-vous qu'il devrait y avoir quelqu'un à l'école pour faire ce dépistage-là, disons?

Mme Diep (Aurélie) : Bien, en fait, c'est vraiment une bonne question. Rapidement, comme ça, honnêtement, tu sais, on n'a pas pensé à cette option-là. Mais il y a déjà des ressources dans les écoles, par exemple des travailleurs sociaux ou des psychoéducatrices, qui sont là, qui rencontrent des jeunes qui ont des difficultés ou qui vivent avec certains enjeux dans leur vie personnelle. Je pense que ces personnes-là peuvent être bien placées, justement, pour voir s'il y a un enjeu d'anxiété ou quoi que ce soit avec l'utilisation des écrans. Après ça, une personne par école pour dépister — je pense à mon école secondaire, où il y avait plus de 2 000 élèves — je ne sais pas si c'est vraiment réaliste de les passer un par un. Ce serait quoi, une entrevue : Salut, tu utilises combien de temps ton téléphone? Bref, il reste à voir comment qu'on pourrait le mettre en place puis voir si les adolescents seraient prêts à avouer ce qu'ils vivent, dans le sens que le partage de photos intimes, par exemple, c'est vraiment gênant. Quand tu le fais, en fait, tu ne le sais pas nécessairement que tu es en train de faire quelque chose de mauvais ou tu as honte. Donc, peut-être que de le partager à quelqu'un qu'on ne connaît peut-être pas encore ou... Bref, je me demande à quel point le processus... bien, des jeunes seraient transparents à vraiment dire : Ah! j'avoue, je suis sur TikTok avant de me coucher, puis ça affecte vraiment mon sommeil. Tu sais, je ne sais pas s'ils sont lucides là-dessus. Puis, en même temps, je ne veux pas les infantiliser, là, ça fait quand même longtemps que je n'ai pas été adolescente, mais il me semble que j'aurais peut-être une petite barrière à m'ouvrir à la personne, à la ressource.

Mme Prass : Mais il y a comme certaines caractéristiques, des fois, qu'on voit dans une personne, comme vous dites : quelqu'un qui manque continuellement de sommeil, quelqu'un qui est vraiment devant son téléphone tout le temps. Malheureusement, il y a des cas de dépendance qui sont tellement évidents que, tu sais, si on surveille... Puis, comme vous dites, il y a des travailleurs, travailleuses sociales, des psychoéducateurs pas présents dans toutes les écoles, ça fait que je pense que ce serait important qu'ils prennent, entre autres, ce rôle-là, mais qu'il y en ait un vraiment présent dans toutes les écoles.

Et vous avez aussi mentionné les écrans comme outils pédagogiques au primaire également. Et là je comprends que vous êtes en train d'étudier, justement, dans ce domaine. Mais, nous, ce qu'on a entendu, la distinction entre le temps d'écran qu'un jeune au primaire puis un jeune au secondaire devraient être exposés est quand même assez différente. Et je sais que... bien, de ce que je sais, c'est l'écran comme outil pédagogique est beaucoup plus présent dans les secondaires que dans les primaires. Donc, même dans le cas du primaire, pensez-vous qu'il devrait y avoir une heure limite par semaine à laquelle ces jeunes sont exposés, même en tant qu'outil pédagogique?

Mme Diep (Aurélie) : Assurément, assurément. Je pense que ça peut être une bonne chose, tu sais, que, justement, ils les utilisent à des fins pédagogiques. Je pense, par exemple, à un projet que j'ai fait en stage avec des élèves de quatrième année où ils devaient faire une recherche sur un animal. Ils avaient lu un livre sur un certain animal, puis ensuite devaient bonifier les informations sur cet animal-là en faisant des recherches sur Internet, puis ils devaient utiliser les notions vues dans le cours de Culture et citoyenneté québécoise pour trouver des sources fiables. Donc, dans ce sens-là, oui, c'est utile puis ça peut être bénéfique d'utiliser les écrans, mais c'est sûr qu'un projet de recherche on ne fait pas ça 50 heures par semaine, puis il faut limiter. Ça, je suis d'accord avec vous, là.

Mme Prass : D'accord. Merci beaucoup.

Mme Diep (Aurélie) : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

• (14 h 30) •

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente.

Bonjour à vous quatre. Je tiens toujours à saluer l'implication en politique, peu importe la couleur des partis, donc bravo pour votre implication!

Vous parliez, tantôt, de... on faisait la référence avec ma collègue, on est toujours en train de vouloir interdire la limite à d'autres personnes qu'à nous la tenue du cellulaire. Moi, ça m'a fait sourire parce qu'il n'y a personne qui a proposé d'interdire le cellulaire au salon rouge. Personne ne l'a proposé encore. Je suis certain qu'il y en a plusieurs d'entre nous qui seraient malheureux de ça. Mais, bon, blague à part, on verra si ça se ramasse dans le rapport, on verra.

J'aimerais vous parler sur la question de la majorité numérique. Vous avez eu un échange, aussi, avec ma collègue tantôt. Depuis le début de la consultation, moi, je me pose la question si ce n'est pas une fausse bonne idée, en ce sens que ça fait sens, c'est logique, bien oui, majorité numérique, après ça — 14, 15, 16 — on débattra du chiffre, mais tout est dans la question de l'applicabilité. Puis, dans les tournées qu'on a faites, on demandait dans les classes : Qui a triché aujourd'hui?, notamment dans les classes où le cellulaire est interdit : Qui a triché aujourd'hui?, puis la moitié, à peu près, des gens levaient la main. Je connais plein de gens, moi, qui ont ouvert un compte de réseaux sociaux pour leur enfant ou un courriel pour leur enfant. Ça fait qu'est-ce que, même si on mettait une majorité numérique à 16 ans, ça va être comme <être une farce...

>

<17935 M. Leduc : ...sociaux pour leur enfant ou un courriel pour leur enfant. Ça fait qu'est-ce que, même si on mettait une majorité numérique à 16 ans, ça va être comme >être une farce, puis, comme... si tout le monde ne la respecte pas, avec l'approbation tacite des parents, on aura échoué avec une mesure qui va être devenue la risée du monde plutôt qu'une mesure efficace?

Mme Diep (Aurélie) : Je pense qu'en premier lieu on est... on a tellement été laissés pendant longtemps dans le néant par rapport aux réseaux sociaux qu'il faut qu'on ait une mesure stricte qui vient faire : O.K., là, il se passe quelque chose, puis c'est une première limitation qu'on met. Puis après ça, tranquillement, je pense qu'il va y avoir une certaine adaptation des jeunes par rapport à cette... bien, des jeunes puis des adultes, là, qui doivent aussi aider leur enfant à respecter cette consigne-là. Puis, bref, je vais laisser mon collègue Alexandre continuer.

M. Cadotte (Alexandre) : Oui. Puis je pense que ce qui est important de noter, c'est que c'est surtout un message qu'on enverrait aux jeunes, que, peu importe l'âge qu'on met, c'est qu'à partir de cet âge-là c'est correct, mais avant ça, ce n'est pas fait pour vous. Ces produits-là n'ont pas été conçus pour votre niveau de maturité, votre niveau de discernement. Il y a des dangers, il y a des risques que vous n'êtes pas prêts à affronter. Puis on ne prétend pas que c'est la panacée, de mettre ça en place, mais c'est, comme je disais, d'envoyer un message.

Puis, oui, il va y avoir des... ce ne sera pas appliqué mur à mur puis qu'on ne réussira pas à le faire appliquer partout, en toutes circonstances, mais juste le fait que ce soit là, ça va envoyer, comme je dis, un message aux jeunes que ce n'est pas fait eux. Puis les parents aussi vont avoir ce message-là, que ce n'est pas une bonne idée pour eux d'ouvrir un compte pour leur enfant.

Puis, je dirais, les plateformes ne sont pas au-dessus de la loi non plus. Si on dit : Au Québec, l'âge de... pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, c'est 14, 15, 16 ans, bien, c'est la loi, là, c'est à eux de la respecter et de la faire appliquer selon les paramètres qu'on va avoir imposés. Mais c'est... ce n'est pas... ils ne sont pas plus puissants que l'État de droit du Québec pour se prétendre qu'ils peuvent être au-dessus des lois puis ne pas les appliquer comme le législateur les a décidées, selon moi.

M. Leduc : À la limite, c'est un peu comme des recommandations d'âge pour un film? On le sait bien, que, même si c'est écrit 13 ans, bien du monde, à 11, 12, vont l'écouter. Mais vous dites : C'est mieux que ce soit écrit comme ça, c'est un avertissement autant pour l'enfant que pour le parent?

M. Cadotte (Alexandre) : Oui, bien, on peut le voir de cette façon-là. Il y a un côté avertissement, mais, d'un autre côté, il y a une obligation qui vient pour les plateformes. On peut voir ça un peu comme les cinémas. Les cinémas ne peuvent pas faire entrer un jeune... un film 18 ans, ils ne peuvent pas faire entrer un mineur dans la salle de cinéma. C'est un peu le même principe, c'est-à-dire que les plateformes ont l'obligation de la faire respecter, dans la mesure du possible. Mais ensuite de ça, oui, il y a un avertissement qui vient avec ça, puis ensuite de ça on l'applique de la meilleure façon. On ne prétend pas que ça va être respecté en tous les cas. Je suis sûr qu'il y a des gens qui sont entrés dans des cinémas alors qu'ils n'avaient pas 18 ans pour un film 18 ans et plus. Mais donc...

M. Leduc : Vous n'avez jamais fait ça, mettons?

M. Cadotte (Alexandre) : Non, moi, je n'ai jamais fait ça. Je n'ai jamais fait ça, non, mais...

M. Leduc : ...

M. Cadotte (Alexandre) : Oui, on respecte la loi. On respecte la loi, toujours.

M. Leduc : O.K. C'est beau.

M. Cadotte (Alexandre) : Mais, c'est ça, donc, on envoie un avertissement, mais ensuite on s'attend à ce que ce soit respecté, malgré que la loi, bien, on sait que ça va être brisé de temps en temps.

M. Leduc : O.K. Peut-être une dernière question, rapidement, Mme la Présidente. Sur les jeux vidéo, moi, c'est un de mes dadas, là, ce qu'on appelle les jeux aléatoires, les «loot boxes». Il y a des pays comme la Belgique qui ont commencé à interdire ça parce que c'est un jeu de hasard, finalement, qui est interdit aussi, là, clairement pour les mineurs. Est-ce que c'est quelque chose... Aller essayer d'impacter puis de modifier la façon dont s'est développée l'industrie du jeu vidéo, est-ce qu'on doit aller là, comme commission, ou est-ce que ça, c'est un gros joueur sur lequel on n'aura pas d'impact?

Mme Diep (Aurélie) : C'est sûr qu'on peut toujours s'essayer, mais, en regardant des nombreux documentaires sur ce sujet, les personnes qui concevoient les... qui conçoivent les jeux vidéo, on le sait, qu'ils ne respectent pas la vie privée des jeunes, on sait qu'ils ne respectent pas les lois qui sont mises en place. Eux, ils se sentent vraiment au-dessus de ça. Puis j'ai l'impression... Je ne sais pas par... de quelle façon on pourrait essayer de leur faire respecter une telle loi, mais je pense que, oui, effectivement, l'aspect jeu de hasard, avec des coffrets qui s'ouvrent puis, oh! on a une surprise, c'est... ce n'est pas bon pour les jeunes, puis justement ça les incite des fois, même, à mettre de l'argent pour gagner une nouvelle boîte puis espérer avoir un plus gros lot. Donc, bref, je pense que c'est quelque chose sur quoi on doit se pencher.

Maintenant, sachant que les personnes qui conçoivent les jeux vidéo ne se penchent pas vraiment sur la loi, je me demande juste, au niveau de l'application, si ça peut réellement se faire.

M. Leduc : Il n'y a pas là une contradiction avec ce qu'on vient de juste de discuter par... (panne de son)... de la majorité numérique?

Mme Diep (Aurélie) : Bien, en fait, la majorité <numérique, c'est...

Mme Diep (Aurélie) : ...en fait, la majorité >numérique, c'est vraiment... c'est une barrière qu'on veut mettre. C'est comme un...

Une voix : ...

Mme Diep (Aurélie) : Tu veux parler? O.K. Bien, en fait, c'est comme un premier pas, parce qu'il n'y a pas de réglementation, actuellement. Pour les jeux vidéo, on sait qu'on ne doit pas voler les données des enfants, on sait qu'on ne doit pas regarder, tu sais, les informations de carte de crédit qu'on va mettre pour acheter des nouveaux coffrets puis on... Les personnes qui le conçoivent, il y a déjà des règlements qui sont en place. Là, pour la majorité numérique, il n'y a rien. Donc là, c'est de mettre en place quelque chose comme, un peu, on a fait avec l'alcool, de : Aïe! À partir de 18 ans, tu peux t'en acheter, mais pas avant.

Ça fait que je peux laisser mon collègue William continuer.

M. Denis (William) : J'aimerais aussi mentionner que les jeux vidéo, c'est quand même plus facile à gérer pour les parents, dans le sens où eux peuvent choisir ou non d'acheter un jeu vidéo jusqu'à un certain âge, évidemment, ce qui est quand même plus difficile à faire pour une plateforme de réseau social, où ça, c'est littéralement gratuit, et l'enfant a juste besoin d'avoir un appareil, qui parfois va même se servir de l'appareil de ses parents, donc c'est plus facile aussi de réglementer quels jeux on achète et de s'informer au préalable. Donc, la majorité numérique, ça vient mettre un encadrement là où il n'y en a pas encore, où c'est plus difficile de gérer, justement.

M. Leduc : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Ça me rappelle des souvenirs, j'ai été président d'une aile jeunesse il y a bien longtemps. À l'époque, c'était l'union civile qui était le gros enjeu, en 2002, si je me souviens bien. Alors, merci de votre présence.

Vous connaissez sûrement cette phrase qui dit : Si c'est gratuit, c'est vous, le produit. Vous avez peut-être déjà entendu ça. Alors, c'est le cas de bien des réseaux sociaux, la majorité des réseaux sociaux. Où réside l'intérêt de ces compagnies à vous permettre d'accéder gratuitement? Probablement parce qu'ils en tirent un profit. Et je veux vous parler de la question de la sécurité des données et aussi la liberté de circuler sur Internet sans qu'on notifie vos habitudes pour vous envoyer de la publicité.

Le premier enjeu, c'est la publicité. C'est-à-dire qu'on peut cibler vos habitudes, ce que vous êtes susceptibles d'aimer selon ce que vous allez consulter. Là où ça devient problématique avec les lois, c'est qu'on ne peut pas faire de publicité pour des enfants, mais, si on est un enfant qui va sur les réseaux sociaux, on peut recevoir une publicité qui est ciblée. Elle n'est pas à la télévision, elle n'est pas à la radio, mais elle est sur votre écran. Moi, c'est un enjeu qui me préoccupe, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Et l'autre : Qu'est-ce qu'on fait des données? Est-ce qu'on a une assurance que ça ne va pas permettre à des gens de voler notre compte? Il y a des... Il y a des conséquences qui sont très importantes à ça, usurper une identité, des fausses conversations, peut-être même acheter des choses. Donc, je ne suis pas spécialiste, mais moi, la question de la sécurité des données en 2025, je trouve que c'est une des questions les plus importantes quant à la liberté des citoyens. Avez-vous une réflexion là-dessus?

Mme Diep (Aurélie) : Bien, en fait, tu sais, vous avez raison, là, qu'il y a comme un profil d'utilisateur qui est créé par rapport à... les personnes qui utilisent les diverses plateformes, donc, oui. Il y a même des compagnies qui sont spécialisées dans envoyer des publicités ciblées, là. C'est leur travail d'envoyer ces publicités-là. Donc, je comprends l'enjeu. Sur toutes les plateformes qu'on utilise, il y a des... un consentement qu'on donne, qu'on accepte, mais on ne sait pas réellement ce qui est fait avec nos données, donc, tu sais, c'est sûr que c'est inquiétant. Je ne sais pas si ça référait juste à ce qu'on disait, là, de peut-être valider l'identité des jeunes par rapport à la majorité numérique. Je ne sais pas si c'est l'enjeu que vous voulez soulever ici.

M. Bérubé : ...en partie. C'est-à-dire que, si la majorité, c'est 18 ans, par exemple, on est en équation avec les lois québécoises. Si c'est 16 ou 14, là, bien, il y a une façon d'avoir des règles différentes pour la publicité sur Internet qu'à la télé et à la radio.

Mme Diep (Aurélie) : Oui, O.K., je comprends. Bien, bref, tout ça pour dire que, nous, pour la majorité numérique, je pense que c'est important d'avoir une tierce partie qui valide, une tierce partie neutre qui valide l'identité, comme ça la tierce partie n'a pas d'intérêt à savoir, tu sais, les intérêts de la personne qui utilise la plateforme. Je ne sais pas vraiment si ça répond à votre question, là. Ce n'est comme pas...

M. Bérubé : C'est une préoccupation.

Mme Diep (Aurélie) : Oui, oui.

• (14 h 40) •

M. Bérubé : Quand j'ai posé la question dans une classe d'une école, je pense que c'était dans la circonscription de la présidente, ce n'était pas un enjeu très important, et, moi, ça m'a un peu inquiété. Peut-être que ça le devient — c'étaient des enfants du primaire — un peu plus tard, mais ça me préoccupe, tout comme un autre phénomène que je vous soumets. Peut-être que vous êtes au fait qu'il existe de ces groupes spot dans des écoles, hein, spot telle école, spot tel collège ou telle ville. Nous, on a un cas en tête, en tout cas, qui nous a été communiqué dans le cadre de la commission, sur l'anonymat puis la possibilité d'insulter des gens de façon très, très dure, y compris en politique. On voit souvent ça sur X, mais ailleurs aussi, créer des <groupes...

M. Bérubé : ...d'insulter des gens de façon très, très dure, y compris en politique. On voit souvent ça sur X, mais ailleurs aussi, créer des >groupes où l'anonymat permet d'insulter des gens, puis les conséquences sont importantes sur l'estime de soi, voire même sur la volonté des jeunes d'aller à l'école.

Donc, moi, ça m'a beaucoup frappé, les témoignages des jeunes là-dessus. Puis je vous vois réagir, je pense que vous êtes conscients de ça aussi, hein?

Mme Diep (Aurélie) : Oui, bien, assurément. L'anonymat sur les plateformes est un réel problème. C'est tellement facile pour des utilisateurs qui sont... qui ont un mal-être, là, d'aller déverser tout ça sur les autres. Pendant la pandémie, il y a même des pages TikTok qui se sont créées, insultons telle personne, puis c'étaient des vidéos créées avec des insultes. C'est inacceptable. Mais, oui, effectivement, ça a un impact sur l'estime de soi, comme les réseaux... tu sais, les réseaux sociaux en général, là, quand on parlait de comparaison, et tout.

Je ne sais pas si tu veux ajouter quelque chose par rapport à l'estime.

Mme Lapointe (Meave) : Oui, je peux y aller. En fait, côté estime, tu sais, on a entendu beaucoup, justement, oui, les plateformes, les «Spotted», etc., mais aussi les plateformes comme Instagram, par exemple, où est-ce qu'il y a les jeunes filles qui regardent des beaux modèles, des beaux modèles de vie aussi, parce qu'on s'entend, on ne va pas mettre nous qui pleure, là, sur les réseaux sociaux, on va essayer de se montrer... notre meilleur jour, mais, une fois que tu ne rentres pas dans ce beau modèle là de : Ah! j'ai la meilleure vie, etc., c'est là que les enfants, les jeunes, mais aussi même les adultes, d'après moi, là... si on parle de maternité, etc., là : Ah! elle, ce n'est pas une bonne maman, elle ne fait pas ça. Sûrement qu'il y en a ici, dans la salle, qui vont comprendre. Donc, c'est ça, les gens, ils vont se faire cibler parce qu'ils ne rentrent pas dans le modèle.

Puis la notion d'anonymat est vraiment horrible. L'intimidation dans la vie de tous les jours, on sait c'est qui qui intimide, on a l'intimidateur puis on a la victime, tandis que, là, l'intimidateur est caché, on ne le trouvera pas. Puis trouver cette personne anonyme, c'est très difficile. Peut-être qu'il va y avoir des petits suspects, là, mais c'est ça. Ça fait que le fait de vraiment réglementer, ça pourrait aussi aider ce genre de problème.

M. Bérubé : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci. M. le député de Jonquière.

M. Gagnon : ...la génération qui prend notre place tranquillement. Comme le disait mon collègue, vous êtes de ce côté-là, peut-être qu'un jour vous serez dans notre chaise. Merci pour votre implication.

Toujours difficile de vous entendre dire que... quand ça vient de la bouche de ceux qui l'ont vécu, que vous avez été la génération cobaye, mais c'est un plaisir au moins de vous entendre puis de vous écouter. Merci de venir nous brasser de manière sympathique.

Je vous dis un petit peu qu'est-ce que moi, je vis, présentement, puis je veux vous entendre. C'est une question large. La question, c'est votre position par rapport au temps d'écran en général. Est-ce que vous voyez un temps d'écran, quand vous mentionnez : Un moment donné, le temps d'écran doit avoir une fin? Est-ce que vous le voyez de manière générale ou vous le voyez de manière fracturée? Et je le détaille. On a entendu : Le problème est à la maison. On doit se diriger vers de la prévention, vers de la sensibilisation, comme, à l'époque, on l'a fait pour le recyclage, comme, à l'époque, on l'a fait pour les saines habitudes de vie. On entend également : Non, non, non, ne venez pas dans notre école, ne venez pas nous dire quoi faire à notre école, nos professeurs sont bacheliers, on a du support, on est des professionnels, on sait comment gérer l'outil. Puis, d'un autre côté, il y a des gens qui nous disent : Bien, de manière générale, là, après un cinq heures d'écran par jour, peu importe la sorte d'écran, là, bien, ça vient avec une carence sociale.

Alors, je voulais voir un peu votre position par rapport à ce temps d'écran là, que ce soit au niveau scientifique, au niveau... à la maison, au niveau... dans nos établissements scolaires. Comment vous vous positionnez, à la Relève?

Mme Diep (Aurélie) : C'est une très bonne question, là, par rapport au temps d'écran, puis je pense que c'est... justement, bien, ça fait partie des réflexions que vous devez avoir puis, je pense, des recommandations que les experts ont fait, par rapport à deux heures pour des personnes adultes puis de moins en moins pour les personnes qui sont plus jeunes, je pense que c'est des recommandations qu'il faut suivre.

Puis après ça, bien, de... où on les fait suivre, puis comment, tu sais, je comprends qu'il y en a, dans les écoles, qui ne veulent pas se le faire dire, mais des fois, en tant que prof, c'est vraiment difficile de faire appliquer, alors que, si c'est une consigne qui vient de plus haut, ce n'est pas juste : Ah! O.K., bien, vous, madame, ça ne vous tente pas que j'aie mon cell, tant pis, genre. Bien là, si ça vient de plus haut, des fois c'est plus facile à respecter. Donc, je pense qu'il y a comme cet aspect-là qui peut être intéressant. Donc, de réglementer, de dire un peu, là, quoi faire dans les écoles puis à la maison, oui, la sensibilisation, c'est sûr que ça peut avoir le même impact que le recyclage, comme vous nommiez.

M. Gagnon : Parfait.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci à vous. C'est, malheureusement, le temps que nous avions, mais je me joins à mes collègues pour vous féliciter et vous remercier pour votre <implication...

La Présidente (Mme Dionne) : ...mais je me joins à mes collègues pour vous féliciter et vous remercier pour votre >implication. C'est toujours... peu importe le parti, c'est toujours intéressant de voir que des jeunes sont impliqués, puis surtout pour un enjeu collectif de la sorte, et vous avez été aux premières loges aussi de cette intégration de l'ère numérique. Alors, merci beaucoup pour ces échanges.

Pour ma part, je suspends les travaux quelques instants pour accueillir nos prochains témoins.

(Suspension de la séance à 14 h 46 )

(Reprise à 14 h 49 )

La Présidente (Mme Dionne) : La commission reprend maintenant ses travaux.

Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, donc, M. Christian Alex Deschênes, président, et Christopher Sirois, vice-président. Donc, bienvenue à cette commission. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour vous... nous faire part de votre exposé, et ensuite on va procéder à la période d'échange avec l'ensemble des membres de la commission. Donc, la parole est à vous.

Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec (CJPL)

M. Deschênes (Christian Alex) : Excellent. Merci, Mme la Présidente. Et on tient à saluer, au nom de la Commission-Jeunesse, les membres de la commission. Donc, peu importe le parti, la formation politique, on tient à vous saluer puis on tient à saluer le travail qui a déjà été fait depuis les débuts de la commission.

Évidemment, nous, on est le président ainsi que le vice-président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec. On tient également à remercier <le mémoire qui a...

M. Deschênes (Christian Alex) : ...la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec. On tient également à remercier >le mémoire qui a... la rédactrice de notre mémoire qui vous a été envoyé précédemment, notre vice-présidente aux affaires politiques, Mme Charlie Bourdages. On la remercie énormément de... On travaille pour notre aile jeunesse, mais également pour le Québec.

Et je vais céder la parole à mon collègue Christopher pour se présenter formellement à vous.

• (14 h 50) •

M. Sirois (Christopher) : Bien, bonjour, chers membres de la commission. D'abord, merci de nous... en fait, de nous recevoir. Moi, je suis vice-président de la Commission-Jeunesse.

Écoutez, nous, en fait, à la lumière des recherches effectuées puis du constat, en fait, que nous avons fait, bien, de la réalité, on croit, en fait, que l'utilisation du numérique chez les jeunes, bien, elle peut être bénéfique si elle se fait, là, dans un environnement sain, c'est-à-dire, par exemple, en laissant, par exemple, le choix aux parents de restreindre le temps d'écran ou non, s'ils le désirent.

Mais c'est sûr et certain que de restreindre à 100 % les écrans dans, par exemple, un environnement quelconque, bien, ça créerait une inégalité d'accès à l'information et ça limiterait aussi les libertés individuelles. Alors, nous, ce qu'on propose, c'est une mise en place d'une majorité numérique qui permettrait d'assurer une utilisation plus sécuritaire des médias sociaux. Et, si jamais on a, par exemple, des enfants qui sont en bas d'un âge donné, bien, ça... ça nécessiterait, pardon, là, une autorisation parentale pour les mineurs.

On a également remarqué qu'il y a un flou juridique au Québec puis qu'il serait vraiment essentiel d'établir clairement les notions d'enfant et d'adolescent dans l'environnement numérique.

M. Deschênes (Christian Alex) : Parfait. Donc, ça, c'est la première partie de notre mémoire. On espère que vous l'avez bel et bien lu. C'est un travail rigoureux qui a été fait de la part de notre vice-présidente aux affaires politiques.

Donc, notre mémoire, il se sépare concrètement en quatre volets. Donc, le premier volet, ce serait sur la majorité numérique que mon collègue Christopher vient d'énoncer. On a également une section sur la protection de la jeunesse, comment est-ce qu'on peut protéger nos jeunes au Québec avec les institutions qu'on a, actuellement, j'y reviendrai. On a également un volet sur le développement de la technopédagogie, puis on va aussi parler de la limitation des effets négatifs des écrans auprès des jeunes.

Je vais maintenant passer au volet sur la protection de la jeunesse. Donc, on est vraiment conscients qu'il y a bien des affaires qui se passent à l'école puis qu'il y a les cyberviolences puis la cyberintimidation, c'est vraiment un fléau qui est très présent au sein de nos écoles puis pour nos jeunes. Donc... Puis en plus de ça c'est vraiment les plus jeunes, donc les personnes qui sont âgées entre 12 et 17 ans, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou autres orientations sexuelles, qui ne sont pas hétérosexuelles, les personnes transgenres et non-binaires puis les personnes qui ont une incapacité qui les limitent dans leurs activités quotidiennes. Donc, c'est tous ces genres de personnes là qui sont vraiment vulnérables à la cyberintimidation puis aux cyberviolences.

Donc, en étant consciente de ça, la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec a deux recommandations qui viennent pallier à la protection de la jeunesse pour bonifier, justement, celle qu'on a actuellement, notamment en lien avec la cyberviolence et la cyberintimidation.

Donc, la première, ça serait que... nous recommandons la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de cyberviolence au sein même de la chambre de la jeunesse, qui est une des trois divisions de la Cour du Québec, dans le but de faciliter l'accès à une ressource judiciaire direct, puis renforcer l'expertise juridique en matière de cyberviolence et de cyberintimidation, puis de rendre plus accessible la gestion des plaintes qui seront déposées dans le cadre de... bien, en lien avec la cyberintimidation et la cyberviolence.

Puis également on veut aussi mettre de l'avant un programme qui va être potentiellement mis... qui va être chapeauté par le ministère de l'Éducation pour, justement, faire de la sensibilisation. Donc, ce serait la mise en place d'un programme de sensibilisation, au sein de nos écoles, à l'usage des réseaux sociaux, aux dangers de... (panne de son) ...dans l'ensemble des écoles du Québec.

Pour le prochain volet de notre mémoire, je vais passer la parole à Christopher, notre vice-président, qui va vous parler du développement de la technopédagogie.

M. Sirois (Christopher) : Oui. Alors donc, la technopédagogie, c'est intéressant parce qu'elle permet d'intégrer des outils numériques en milieu scolaire. Et celle-ci, bien, elle doit être perçue, là, comme un levier vers la réussite individuelle, en respectant la mission éducative, là, des établissements d'enseignement, qu'ils soient <secondaires...

M. Sirois (Christopher) : ...la mission éducative, là, des établissements d'enseignement, qu'ils soient >secondaires, primaires, collégiaux ou universitaires. Je pense que c'est important aussi... pour former nos jeunes en éducation des technologies aux médias sociaux, aux logiciels professionnels et aux concepts clés comme les algorithmes et la protection des données, bien, je pense que ce serait souhaitable d'intégrer des cours sur les affaires numériques dans le cadre du cursus au secondaire, peut-être même au sein du domaine de la science et de la technologie.

Je pense aussi, également, que la Commission-Jeunesse... bien, elle recommande l'adoption d'un nouveau plan d'action numérique en éducation et en enseignement supérieur qui, en fait, va s'inspirer du gouvernement Couillard de 2017 à 2023 pour assurer un suivi des objectifs et du financement, là, pour une meilleure intégration du numérique, là, dans nos écoles.

Alors, je vais passer la parole au président pour la quatrième partie de notre mémoire.

M. Deschênes (Christian Alex) : Oui. Bien, juste pour, comme, revenir un peu sur notre partie... le volet sur le développement de la technopédagogie, bien, tu sais, on est vraiment au courant que, bien, on n'a pas le choix de s'adapter, en 2025, aux différentes technologies qui sont présentes pour l'éducation puis la pédagogie de la jeunesse québécoise. Puis justement, en étant conscients des différents enjeux qui sont en lien avec l'utilisation des technologies, puis des écrans, puis des différents réseaux sociaux qui sont actuellement disponibles pour les jeunes, bien, on n'a pas le choix de s'adapter puis vraiment faire en sorte que, bien, ils soient bien intégrés au sein du cursus solaire... au sein du cursus scolaire pour, justement, la réussite de nos élèves puis de la future main-d'oeuvre du Québec.

Donc, pour revenir à la dernière section de notre mémoire, on a parlé des alternatives pour limiter les externalités négatives de l'utilisation des écrans et des réseaux sociaux. Donc, en notre sens, là, nous, ce qui serait surperimportant pour donner une alternative... une alternative, justement, à... les écrans puis le temps que les gens puis que les jeunes, ils vont mettre puis passer sur leurs écrans, leurs téléphones, leurs iPad, leurs réseaux sociaux, puis etc., nous, on pense que ce qu'il faut faire pour donner une nouvelle alternative à ça, c'est de bonifier le crédit d'impôt pour les activités des enfants, donc les activités parascolaires. Il y a actuellement un crédit d'impôt qui est offert pour les parents, mais vraisemblablement le crédit d'impôt n'est pas assez, actuellement, pour donner l'opportunité égale à l'ensemble des jeunes du Québec à s'inscrire à des différentes activités parascolaires.

Puis pourquoi on met de l'avant la bonification de ce crédit d'impôt là, c'est justement pour donner l'opportunité à plus de gens de s'inscrire. Ce n'est pas gratuit, des activités parascolaires à l'école, il y en a plein que... partout au Québec qui ont... qui aimeraient en faire plus, mais qui n'ont pas le temps. Donc, en bonifiant ce crédit d'impôt là, on pense que ça va donner une alternative aux jeunes à la place de passer du temps sur leur téléphone à regarder des séries ou à jouer à des jeux vidéo, etc. Nous, on pense qu'en donnant un crédit d'impôt... bien, en fait, en bonifiant ce crédit d'impôt là, on va pouvoir trouver des meilleures alternatives, ils vont pouvoir s'impliquer dans leur communauté, s'impliquer dans toutes sortes de domaines au sein de leur communauté puis à l'école. Donc, c'est ça, on pense que c'est vraiment la... une très bonne idée pour.... en tant qu'alternative aux écrans.

Donc, ça fait pas mal le tour de notre mémoire. On serait prêts à entendre vos questions, si jamais il y en a.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup pour cette présentation.

Donc, nous allons débuter la période d'échange avec Mme la députée... M. le député, pardon, de Gaspé.

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. Salutations aux collègues. Salutations à vous, de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec. Merci de vous prêter à l'exercice. C'est très apprécié.

Je comprends que vous avez une opinion favorable de l'usage du numérique en termes de... pédagogiques. C'est bien ce que je comprends? Je comprends aussi que vous avez...

M. Deschênes (Christian Alex) : Absolument.

M. Sainte-Croix : Oui? Excusez-moi, je vous ai interrompu.

M. Deschênes (Christian Alex) : Ah! non, mais c'est... on fait juste acquiescer.

M. Sainte-Croix : O.K. Quel type de plus-value voyez-vous? Parce que j'imagine que vous avez cheminé dans le réseau avec l'usage du... de la technopédagogie, comme vous le dites. Quelle... Vers quelle plus-value avez-vous... voyez-vous, là, l'effet de l'usage en classe? Comment vous qualifiez ça?

• (15 heures) •

M. Deschênes (Christian Alex) : Bien, je peux y aller, Christopher, si ça ne te pas dérange pas, là.

Bien, bien évidemment, on pense que c'est vraiment au niveau de l'efficacité de l'apprentissage des élèves du Québec, donc on pense que, si on reste en arrière... Tu sais, on ne peut pas rester dans l'éducation qu'on avait dans le temps, avant les années 2000, on est rendus ailleurs puis on n'a pas le choix <de s'adapter. Donc, pour avoir la...

>

<       M. Deschênes (Christian Alex) : ...2000, là, on est rendus ailleurs puis on n'a pas le choix >de s'adapter. Donc, pour avoir la meilleure éducation possible puis pour rester à l'affût des nouvelles technologies, bien, on n'a pas le choix d'utiliser les nouvelles technologies qui sont à notre disposition, puis on doit mieux les encadrer, puis vraiment donner tous les outils nécessaires aux jeunes puis à la future main-d'oeuvre du Québec pour, justement, être bien prêts à rentrer sur le marché du travail, peu importe quand ça va être.

M. Sainte-Croix : Donc, je comprends qu'au-delà du savoir la question des compétences numériques vous apparaît pertinente, utile, voire nécessaire, là, pour la suite des choses, là.

M. Sirois (Christopher) : Bien oui, c'est sûr et certain. Puis, vous savez, tu sais, la technopédagogie, nous, tu sais, ça... oui, effectivement, ça encadre plusieurs choses, mais, tu sais, aussi, ça encadre également le fait de, tu sais... je pense, par exemple, au niveau collégial, là, un projet pilote, là, que j'ai vu au cégep de Lévis, le fait de commencer ses cours à 8 heures, bien, ça a un impact également, tout ça, là, ça a un impact, notamment avec l'utilisation de la technologie, puis la concentration, la réussite scolaire dans la classe. Donc, la technopédagogie, ça touche également à l'utilisation des écrans, mais aussi, également, la réussite scolaire, directement, là.

M. Sainte-Croix : Excellent. Nonobstant la création de la commission, qui se penche, là, sur les effets, la santé, sur les jeunes, le développement de nos jeunes, étiez-vous ou êtes-vous conscients des effets néfastes des écrans dans vos vies?

M. Deschênes (Christian Alex) : Bien oui, absolument, on est au courant de tous les effets néfastes, là. On ne fera pas une liste, là, mais bien évidemment que c'est quelque chose qui nous... qu'on est au courant. On est au courant que c'est un fléau sociétal, tout le monde est dépendant de leurs écrans aujourd'hui, puis on est là, justement, pour trouver des solutions, notamment pour les jeunes puis les gens qui sont au primaire et au secondaire.

M. Sainte-Croix : Vous qui êtes de la génération du numérique, vous êtes en accord avec l'idée d'un contrôle de l'usage et des contenus auprès de la clientèle jeunesse, nommément?

M. Sirois (Christopher) : Bien, absolument, parce que... Puis, tu sais, même moi, je veux dire... on fait partie de la génération des cobayes parce que, veux veux pas, on n'avait pas cette technologie-là avant. Puis, tu sais, nous, on l'a vu, on a eu la chance, dans notre groupe... tu sais, moi, je parle plus sur le plan personnel, là, on a eu la chance, en fait, dans notre quatrième cours de littérature au cégep, là, d'apprendre, justement, tous ces effets-là, ces effets néfastes là. Puis de voir, tu sais, par exemple, que les réseaux sociaux vont engendrer, par exemple, de la cyberdépendance ou une baisse de l'estime de soi, bien, c'est ça qui est néfaste, en fait, pour la société, là, alors il faut baliser, clairement, il faut trouver une manière de contrôler ou de... tu sais, de voir à créer une majorité numérique, là, pour vraiment s'assurer que les utilisateurs qui sont sur les médias sociaux, bien, ils ne se fassent pas dérober leurs données ou qu'ils ne fassent pas, par exemple, de la publicité directement, spécifique, là, en lien vers les enfants, là.

M. Sainte-Croix : Donc, vous n'êtes pas surpris d'entendre ça de la part des spécialistes, là.

M. Deschênes (Christian Alex) : Non, absolument pas.

M. Sirois (Christopher) : Ce n'est pas une surprise, là, on en a entendu parler beaucoup. Puis, même à l'école, moi, comme je vous dis, on a eu la chance, dans notre groupe, notre enseignante nous en a même parlé puis nous suggérait fortement même de désinstaller TikTok, là, tu sais, c'était à ce point-là, là.

M. Sainte-Croix : Je terminerais, Mme la Présidente, avec... oui, comment qualifiez-vous la consommation numérique, l'usage des technologies numériques de vos parents? Quand je dis «comment vous la qualifiez», tu sais, les heures où vous êtes en contact avec vos parents versus le rapport que vous avez. Est-ce que vous jugez que vos parents ont une consommation excessive de l'usage du numérique, abusive, réfléchie? Comment vous percevez l'usage de vos parents?

M. Deschênes (Christian Alex) : Je vais y aller, Christopher.

En fait, bien, écoutez, M. Sainte-Croix, c'est très similaire, en fait, là. Moi, je dirais, il y a des problèmes, dans chaque génération, liés aux écrans, mais, tu sais, ce n'est pas la même chose que les... que nos parents, ils vont consommer. Bien évidemment, nos parents, ils vont plus consommer des trucs comme l'actualité, des... tu sais, une application comme LaPresse, d'autres médias d'information, tandis que nous, on va vraiment être sur la consommation de contenus médiatiques sur les réseaux sociaux. Donc, oui, nécessairement, nos parents, la génération d'avant, ils ont une certaine dépendance, là. Je le vois, ma mère, mon beau-père, ils sont toujours sur leur iPad, ils sont aussi dépendants que notre génération, mais c'est juste qu'ils ont une différente dépendance, ce n'est pas dépendant des <réseaux...

M. Deschênes (Christian Alex) : ...génération, mais c'est juste qu'ils ont une différente dépendance, ce n'est pas dépendant des >réseaux sociaux, quoique des fois ça peut se ressembler, là. Moi, j'ai déjà vu ma mère passer des heures sur Facebook, elle ne «doomscroll» pas, comme on dit en anglais, sur TikTok, mais elle peut «doomscroll» aussi sur Facebook, une fois de temps en temps aussi, là. Donc, c'est un fléau qui atteint autant les générations d'aujourd'hui que les générations d'hier.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Merci du travail que vous avez fait en amont pour votre... pour vous préparer aujourd'hui et pour votre mémoire. Moi, j'ai des questions spécifiques sur quelques-unes des recommandations que vous avez faites parce que, je trouve, ce qui est intéressant dans tout cet exercice, c'est que vous faites... parmi des jeunes auxquels on veut s'adresser, justement, comme vous avez dit, en... qui ont été des cobayes, donc vous le vivez à tous les jours et vous voyez l'effet, justement, des écrans sur votre entourage, sur vos collègues, camarades.

Pour votre première recommandation, vous recommandez la mise en place d'une majorité numérique qui entraînerait une régulation de l'utilisation des médias sociaux pour les utilisateurs de bon âge... n'ayant pas la majorité numérique nécessitant une autorisation parentale vérifiable, parce que ce qu'on sait, c'est qu'avec un VPN, c'est très facile, justement, de surmonter toute la question de la majorité numérique. Donc, si vous voulez peut-être élaborer un petit peu, ce que vous proposez, justement, pour prendre en compte la réalité de certains jeunes et de certains parents aussi, qui, par exemple, veulent que leur enfant... ou autorisent que leur enfant soit sur les médias sociaux pour rester en contact avec de la famille outre-mer, par exemple. Donc, si vous pouvez élaborer un petit peu sur... bien, préciser ce que vous proposez.

M. Sirois (Christopher) : Bien, je peux y aller, là, Christian Alex.

Bien, dans le fond, écoutez, nous, ce qu'on veut proposer, avec la majorité numérique, c'est de mettre un âge au même principe que, par exemple, la cigarette ou, bon, par exemple, tout autre élément qui a été balisé par la loi. Vous avez parlé de VPN, en fait, c'est une bonne... c'est un bon point, hein, un bon point, mais en même temps, tu sais, est-ce qu'on va empêcher les gens qui se... tu sais, qui se procurent de l'alcool à la SAQ dehors par des personnes majeures? Est-ce qu'on va... tu sais, est-ce qu'on va aller de ce côté-là pour, justement, protéger puis aller, justement, baliser ou, tu sais, chicaner ces personnes-là? La réponse, c'est non. On n'a pas un contrôle absolu sur 100 % des actions des personnes.

Cependant, nous, ce qu'on pense, c'est qu'en mettant un âge, un âge de majorité, en fait, là, sur l'utilisation des médias sociaux, bien, c'est qu'on pense qu'à partir d'un certain âge la personne est sensiblement assez mature et assez capable de comprendre c'est quoi, les conséquences positives ou négatives de son utilisation, parce qu'utiliser les médias sociaux, vous savez tout comme moi, chers membres de la commission, que c'est bien évidemment, oui, une très grande communication entre ses pairs, mais aussi peut également entraîner des sentiments d'isolement. On l'a vu pendant la pandémie, les taux de détresse chez les jeunes ont augmenté, et, bien, les écrans ont pris une énorme partie, justement, d'importance, là, durant cette période-là, là. Alors, voilà pour l'âge de la majorité.

Dans le fond, nous, ce qu'on veut, c'est vraiment baliser pour régulariser, en fait, la situation chez les jeunes, là, pour s'assurer que l'ensemble... la majorité, là, pas l'ensemble, là, la majorité des utilisateurs soient sensés et comprennent les enjeux directement.

Mme Prass : Et avez-vous une suggestion de...

M. Deschênes (Christian Alex) : Je vais juste compléter.

Mme Prass : Oui, allez-y.

M. Deschênes (Christian Alex) : Désolé, je vais juste compléter rapidement, là. Premièrement, bonjour, Mme Prass, ça me fait plaisir de... d'échanger avec vous, en tant que députée libérale. Mais, juste pour compléter rapidement qu'est-ce que Christopher disait, en fait, là, la proposition de majorité numérique qu'on propose, c'est vraiment un premier pas dans la bonne direction. Comme Christopher l'a dit, ce n'est pas nécessairement... on ne peut pas tout légiférer là-dessus, mais on pense, nécessairement, que c'est un premier pas vers la bonne direction pour la protection de nos enfants.

Mme Prass : Avez-vous une suggestion de quel serait cet âge?

M. Deschênes (Christian Alex) : Non, écoutez, l'âge, on va laisser les experts déterminer puis statuer là-dessus. Nous, on ne considère pas qu'on est des experts dans l'âge qu'on devrait mettre pour la majorité numérique.

• (15 h 10) •

Mme Prass : Et, comme vous le mentionnez dans une de vos recommandations, je pense qu'il est important de donner plus d'options et choix aux jeunes, justement, dans les activités parascolaires, par exemple, pour qu'ils ne soient pas toujours à la maison devant leur écran. Vous proposez un crédit d'impôt, mais un crédit d'impôt pour les familles qui ont les moyens pour se... pour payer à leurs enfants des activités parascolaires. Donc, est-ce que <vous pensez qu'il n'y aurait...

Mme Prass : ...à leurs enfants des activités parascolaires. Donc, est-ce que >vous pensez qu'il n'y aurait pas aussi... il ne serait pas bien d'aussi faire davantage d'investissements du côté de l'éducation, peut-être, dans les écoles... bien, entre autres les écoles avec des cotes de défavorisation, par exemple, de leurs élèves pour, justement, qu'il y ait une équité, disons, pour offrir des activités à tous les jeunes et non seulement ceux dont les parents ont les moyens?

M. Deschênes (Christian Alex) : Absolument, absolument, Mme Prass, c'est vraiment quelque chose de très important pour la Commission-Jeunesse du PLQ. En effet, on pense que tous les enfants du Québec devraient avoir accès aux activités parascolaires qui sont proposées, tant dans leur école primaire que dans les écoles secondaires. Donc, c'est certain qu'on va demander... bien, qu'on proposerait une certaine augmentation de l'accessibilité pour l'ensemble des enfants du Québec en termes d'activités parascolaires.

Mme Prass : Et également vous mentionnez la recommandation de la mise en place d'un programme de sensibilisation à l'usage des médias sociaux et aux dangers de l'espace numérique qui devrait être présent au milieu scolaire secondaire. Mais ne pensez-vous pas aussi que ça devrait être présent au primaire? Parce que, justement, dans le cadre des tournées qu'on a faites, moi, j'avais l'impression, à tout le moins, que les jeunes au primaire, qui, vraiment, vivent avec les écrans de façon omniprésente, avaient... n'étaient pas aussi objectifs quant à la réalité, disons, de leur utilisation. Donc, moi, je pense que, dès un jeune âge, on a besoin de faire cette sensibilisation parce que déjà, rendu au secondaire, on a nos moeurs, on est déjà... on a déjà nos façons de faire.

M. Deschênes (Christian Alex) : Vous avez raison. Oui, vas-y, Christopher.

M. Sirois (Christopher) : Bien, je peux répondre, là, Mme Prass, vous avez complètement raison. C'est sûr et certain, par contre, qu'il faudrait que la formation soit adaptée au niveau du primaire, parce qu'une formation du secondaire puis une formation du niveau primaire, bien, ce n'est pas la même compréhension de la réalité ou de l'environnement de la société numérique dans laquelle ces jeunes-là baignent. Par exemple, les jeunes du secondaire vont beaucoup être plus sur les réseaux sociaux que, par exemple, les plus jeunes, qui utilisent plus, par exemple, le temps d'écran pour... bien, les écrans pour, par exemple, faire des recherches ou, bon, par exemple pour jouer à des jeux, là. Ça fait que, je pense, ce serait effectivement bien qu'on rajoute ça également, là, dans... de notre côté, là.

Mme Prass : Et ma dernière question, ce serait : Qu'est-ce que vous pensez de l'idée d'interdire les écrans à l'école, à moins qu'ils soient utilisés comme outils pédagogiques?

M. Deschênes (Christian Alex) : Bien, c'est certain que, dans le meilleur des mondes, là, la seule utilisation qui est faite par les élèves du Québec des écrans, bien, c'est pour apprendre, pas pour texter n'importe qui, pas pour être sur Facebook, être sur n'importe quel réseau social. L'utilisation des écrans à l'école, à notre sens, c'est vraiment pour apprendre, pas pour texter puis être sur TikTok, pas du tout.

Mme Prass : Merci beaucoup.

M. Deschênes (Christian Alex) : Merci, Mme Prass.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Bonjour. Très heureuse de vous recevoir ici aujourd'hui. Félicitations pour votre implication! C'est toujours... on aime ça voir des jeunes qui s'impliquent dans notre démocratie, donc, qui amènent leurs idées, ça fait que je suis très heureuse de vous voir aujourd'hui.

Je voulais... Bien là, vous avez parlé, là, d'un... Il y a deux choses, là, il y a deux recommandations — je vais me rapprocher : il y en a une, c'est un programme de sensibilisation, mais après ça vous allez dans une autre recommandation, un petit peu plus loin, et là vous dites : On recommande l'intégration au programme de formation, là — au PFEQ, finalement — secondaire des cours en affaires numériques. Donc, pour vous, c'est deux volets différents. Je veux voir comment vous l'avez réfléchi, là, dans votre tête. Donc, la sensibilisation, c'est-tu plus prévention, c'est plus une campagne? Puis l'autre, c'est vraiment plus, là, évidemment, un programme... C'est-tu un programme qui est intégré dans un cours qui est déjà existant ou c'est vraiment un programme... un cours en lui même, un nouveau cours? J'ai plusieurs questions, là, mais je vous laisse répondre.

M. Deschênes (Christian Alex) : Oui. Bien, premièrement, merci pour votre question, ça va nous faire plaisir d'y répondre. Donc, comme vous l'avez dit, la première partie, c'est vraiment sur la sensibilisation, un programme qui va être donné par le ministère de l'Éducation, donc c'est vraiment sur la sensibilisation, tandis que la troisième recommandation, qui est sur le PFEQ, c'est vraiment sur... ça le dit, justement, là, c'est un cours dans... sur les affaires numériques, comment bien les gérer, comment bien fonctionner avec les affaires numériques, et ça, ça serait vraiment en lien... dans le domaine d'apprentissage de la science et la technologie, ce serait potentiellement un volet du cours Science et technologie.

Mme Tremblay : O.K., ce serait... O.K., ça fait qu'on l'ajouterait dans le cours de Science et technologie, à quelque part, là, au secondaire, parce qu'il y en a presque... bien, Science et technologie est donné à tous les <niveaux...

Mme Tremblay : ...parce qu'il y en a presque... bien, Sciences et technologies est donné à tous les >niveaux, il y a un cours de science, là, qui est différent, mais il y en a à tous les niveaux au secondaire. Ça fait que vous, vous ajouteriez un volet dans ce cours-là, c'est bien ça?

M. Deschênes (Christian Alex) : Exactement.

Mme Tremblay : Il y a déjà un volet dans le cours de CCQ. Donc, qu'est-ce qui serait différent, pour vous, dans votre idée, là, dans ce qui est fait à l'heure actuelle puis qui commence au primaire, versus, là, on intègre une partie dans le cours Science et technologie?

M. Deschênes (Christian Alex) : Bien, ce serait véritablement de bonifier ce qu'il y a, actuellement, puis c'est vraiment de bien encadrer les jeunes, puis comment utiliser les ressources qu'on a, qui sont à notre disposition aujourd'hui pour, justement, qu'ils soient prêts à les utiliser non seulement au cégep puis à l'université, mais également sur le marché du travail lorsqu'ils sont rendus là.

M. Sirois (Christopher) : Puis, pour ajouter, peut-être, là, avec mon collègue, tu sais, au secondaire, il y a plusieurs notions qui reviennent dans plusieurs cours, ça fait que je pense que ce serait important que ces notions-là reviennent dans le cours... dans le cadre du cours de Science et technologie, qui prendrait vraiment son nom, là, vraiment, là, le mot «technologie» prendrait vraiment son sens, là, en 2025, là.

Mme Tremblay : Parfait. Donc, après ça, j'aimerais ça vous réentendre, là, sur la majorité numérique. Vous avez dit : Bien, il faut quand même faire attention au droit de l'accès, donc vous avez parlé de ça. Donc, vous, dans votre tête, comment vous l'avez réfléchi? Donc, on met une majorité qui doit être respectée, mais on sait que ça ne pourrait pas être respecté à 100 %, là, bon, on le sait, à l'heure actuelle, ce ne l'est pas, mais est-ce qu'il ne faudrait pas être d'autant plus sévères puis s'assurer du respect de cette majorité-là? Donc, j'aimerais ça vous entendre parce que je... tu sais, il y avait les droits versus... Puis vous dites : Bien, il faut laisser cette accessibilité-là parce que, c'est important, on ne peut pas tout le temps interdire. Puis il y a des gens qui sont venus nous dire : Entre 14 puis 16, ça devrait être plus supervisé, à partir de 16... Donc, j'aimerais ça que vous précisiez votre idée en lien avec ça.

M. Sirois (Christopher) : Bien, je peux y aller.

Bien, écoutez, c'est sûr et certain, Mme Tremblay, avec ce qu'on a lu, nos recherches aussi, également ce que les experts nous disent, c'est effectivement... entre 14 et 16 ans, c'est la tranche d'âge qui est, en fait, recommandée par plusieurs spécialistes pour la majorité numérique. Cependant, nous, on ne l'a pas mis dans notre recommandation parce que, comme l'a dit, plus tôt, le président, bien, on n'est comme pas des experts non plus, puis on laissait le soin vraiment à la commission de juger, là, l'âge qu'elle souhaite avoir. Mais je pense que c'est important aussi, de ce côté-là, de, premièrement, laisser le libre choix des parents. Tu sais, oui, si on a un âge, par exemple... je donne un exemple, il a 15 ans, c'est 15 ans, la majorité, par exemple, bien, le parent, en fait, peut ne pas inscrire son enfant ou inscrire son enfant selon ce qu'il souhaite. Mais on ne peut pas aller chez les gens ou aller dans leurs ordinateurs pour leur dire : Bien, écoutez, malheureusement, vous n'avez pas le droit, on va vous mettre des sanctions, là, il faudrait prouver comment ces sanctions-là, dans l'ordinateur de quelqu'un... ça serait un fléau quand même épouvantable.

Ça fait que, nous, c'est pour ça qu'on a accentué vraiment l'idée des libertés individuelles là-dessus, c'est qu'on utilise, en fait, la responsabilisation des citoyens pour nécessairement respecter la législation qui va être en vigueur ou qui sera en vigueur prochainement, malgré les interdictions.

Mme Tremblay : Parce que vous savez qu'il y a des pays qui ont été assez loin, hein, là-dedans, qui ont dit : Bien, écoutez, si ce n'est pas respecté, les amendes vont être majeures pour les plateformes qui ne respectent pas l'âge. Vous, vous n'êtes pas allés jusque dans cette notion-là, à l'heure actuelle.

M. Sirois (Christopher) : Non, on n'est pas là, à l'heure actuelle, parce que, de toute façon, si on fait ça, bien, il va falloir revoir certaines lois aussi, également, là.

Mme Tremblay : O.K. Parce que, là, tu sais, dans les écoles, on s'est beaucoup promené, puis, tu sais, les jeunes, ils ont accès, puis il y en a qui commencent à huit ans, il y en a qui commencent à 10 ans. Puis là les jeunes sont venus nous dire : Mais on n'aurait peut-être pas dû être inscrits aussi tôt, tu sais, nos parents nous ont laissé aller, mais finalement, là, on aurait dû retarder, tu sais, ça... Puis plus ils sont vieux, plus ils sont conscients de ça. C'est sûr que ceux de 12 puis de 10, ils ont hâte d'avoir accès au réseau parce que, bon, ça permet de communiquer avec leurs amis pour plein de raisons, mais là, quand ils vieillissent, ils s'aperçoivent que, finalement, peut-être que ça aurait dû attendre. Vous me donnez quoi comme réponse à ce que les jeunes sont venus nous dire en lien avec ça, leur utilisation peut-être trop jeune des réseaux sociaux?

• (15 h 20) •

M. Sirois (Christopher) : Bien, je pense qu'ils ont complètement raison. Écoutez, même moi aussi, écoutez, j'ai eu, je pense, Facebook, j'avais huit ans, personnellement, puis ma mère n'a pas... tu sais, n'a pas mis d'âge précisément là-dessus. Mais ça serait important, effectivement, d'avoir un âge précis là-dessus, parce qu'effectivement ça peut éviter, justement, des situations qui... à l'adolescence, comme par exemple la cyberintimidation, qui, on le sait, est un fléau assez élevé chez les jeunes de 12 à 17 ans, ça permettrait d'atténuer ce <phénomène-là...

M. Sirois (Christopher) : ...élevé chez les jeunes de 12 à 17 ans, ça permettrait d'atténuer ce >phénomène-là, mais aussi, également, ça permettrait de réduire le... les communications. Ça fait que, là, encore là, il faut réfléchir à la possibilité de... est-ce qu'on donne accès aux jeunes? Est-ce qu'on fait confiance aux parents pour garder contact avec ses amis? Parce qu'aujourd'hui vous savez comme moi, Mmes et MM. les députés, que, bien, la communication, ça se fait par texto ou sur Messenger, c'est... ça ne se fait plus vraiment... de nos jours, c'est de plus en plus rare de voir des gens qui se parlent dans un... dans une salle d'attente, par exemple, chez le dentiste ou chez le médecin. Ça fait que ça serait de couper cette communication-là aussi. Moi, je serais moins, moins tendance, là, je serais plus au niveau des libertés individuelles, là, rendu là. Mais il y a un moyen, à titre de parent, de prendre sa responsabilisation puis de dire à son enfant : Bien, Messenger Kids existe ou, par exemple, d'autres plateformes existent pour, par exemple, avoir un contrôle parental sur qui peut envoyer des messages à mon enfant et qui peut contacter mon enfant sur les médias sociaux.

M. Deschênes (Christian Alex) : Mais, pour compléter, rapidement, là, sur ce que mon collègue dit, c'est vraiment pour bien encadrer les jeunes. On veut vraiment que les jeunes, peu importe leur âge... que ce soit au secondaire puis au primaire, on veut qu'ils soient le mieux encadrés possible par le système d'éducation.

Mme Tremblay : Dernière question, vous avez parlé de sensibilisation des jeunes du primaire, secondaire, est-ce qu'on fait aussi de la prévention au niveau des parents? On les sensibilise chez la... Est-ce que vous avez eu une réflexion là-dessus aussi? Parce qu'évidemment vous le savez, là, en bas de cinq ans, les... l'utilisation des écrans est peu recommandée, 0-2 ans, c'est zéro. Alors, est-ce qu'on sensibilise... puis après ça, tous les effets, est-ce qu'on sensibilise les parents aussi? Est-ce que vous aviez une réflexion sur ce... sur cela?

M. Sirois (Christopher) : Bien, absolument, là, tu sais, les parents, c'est des acteurs d'éducation dans le milieu de la famille, puis c'est important pour eux de transmettre les... l'autorité parentale puis de faire comprendre aussi la réalité, là, des jeunes sur l'effet du numérique ou, par exemple, l'utilisation des médias sociaux, là.

Mme Tremblay : Parfait. Moi, je n'aurai pas d'autre question. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Alors, merci beaucoup pour la transmission de votre mémoire, alors, et merci infiniment pour votre contribution aux travaux. Donc, c'est toujours plaisant de voir des jeunes s'impliquer comme vous le faites, surtout pour un enjeu aussi important.

Alors, pour ma part, je suspends les travaux quelques instants pour accueillir nos prochains témoins. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 23 )

(Reprise à 15 h 39)

La Présidente (Mme Dionne) : Alors, la séance reprend ses travaux.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger de l'ordre du jour et interchanger l'ordre dans lequel nous entendons les deux prochains témoins?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci à tous.

Donc, il me fait plaisir d'accueillir avec nous le Comité national des jeunes du Parti québécois, donc, Émile Simard, Edouard Fournier et Guillaume Ringuette. Alors, merci d'être là avec nous. Donc, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour nous faire part de votre exposé, et ensuite on procédera à une période d'échange avec l'ensemble des membres de la commission. Donc, la parole est à vous.

Comité national des jeunes du Parti québécois (CNJPQ)

M. Simard (Émile) : Bien, merci à tous. Merci de l'accueil, aujourd'hui, que vous nous offrez puis de la tribune qu'on peut avoir aujourd'hui pour présenter un sujet de haute importance comme le temps d'écran chez les jeunes. Donc, je suis, aujourd'hui, comme vous dites, accompagné de Guillaume et Edouard, qui sont respectueusement... respectivement, pardon — et respectueusement aussi — conseillers au CNJPQ. Donc, on est très contents d'être là.

Puis, comme je vous dis, c'est un sujet qui me touche grandement. Au printemps dernier, notre vice-présidente au CNJPQ, Laurence Massey, justement, sortait à ce sujet-là, sur l'impact des écrans chez les <jeunes...

M. Simard (Émile) : ...chez les >jeunes. Et, si on remonte un peu plus loin aussi, au congrès jeunes qu'on a eu à l'été 2023, on a justement adopté une proposition qui allait un peu dans ce sens-là, qui était justement sur l'adoption d'une charte éthique en matière d'intelligence artificielle, ça fait que, dès lors, on voyait les enjeux qu'il allait y avoir avec ça. Puis, quand on regarde ce qui se passe dans l'actualité, on se rend compte que, d'autant plus aujourd'hui, il y a nécessité d'aller vers là, mais aujourd'hui on va parler principalement, en fait, de l'impact des écrans, mais justement plus sur le côté de l'estime de soi.

Donc, si je reviens un peu à ce qu'on est là aujourd'hui, donc, oui, on va parler de l'estime de soi, mais je veux quand même réitérer le fait, aussi, qu'on est en faveur d'une réglementation au niveau du cellulaire à l'école. En tant qu'enseignant... bien, il me reste une session, là, mais j'enseigne quand même en ce moment, mais de voir l'utilisation massive du cellulaire chez les jeunes à l'école, il y a une réelle problématique de là, ça fait que je pense qu'il y a une réglementation qui doit être faite, pas juste au niveau des écoles, mais au niveau gouvernemental, en ce sens.

Donc, on l'a vu récemment aussi dans l'actualité, avec le retrait de la vérification des faits, notamment chez Meta, ça peut entraîner aussi une désinformation chez les jeunes. Si un adulte peut se faire berner facilement par ce qu'il voit, imaginez un jeune qui n'a même pas encore développé l'ensemble de son sens critique. Donc, pour nous, on voit une nécessité derrière ça.

Sinon, avec la puissance des algorithmes, aussi, qui nous poussent à voir, justement, certains types de contenus et qui nous montrent du contenu qui est littéralement les standards de beauté puis une exagération, aussi, de ce que c'est, la réalité, comment un jeune qui est en construction de son identité peut se laisser influencer par ce qu'il voit puis... ça fait que tous ces enjeux-là nous poussent vers cette direction-là, à ce qu'il y ait une réglementation, que mes collègues vont présenter un peu plus tard, en matière des médias sociaux.

Donc, pour ça, on a essayé de cerner le problème à sa base, puis ce qu'on est arrivés en conclusion, c'est qu'il y a une grande part de la responsabilité, aussi, qui revient à la publicité. Les deux côtés, en fait, qu'on a soulevés, c'est notamment la publicité malsaine, ça fait que tout ce qui est… en fait, la présence des jeux vidéo, la publicité en lien avec les aguiches, les mises à jour, les publications, justement, en lien avec les applications de rencontre, les publicités en lien avec les réseaux sociaux elles-mêmes et la publicité qui encourage à l'achat, justement, même dans les médias sociaux, donc, les expériences, les recommandations, l'utilisation de certains produits, mais l'utilisation aussi, bon, de produits santé, restos, boutiques, même des camps religieux, conseils professionnels, les jeux de hasard.

À titre personnel, justement, on a vu des élèves qui, justement, développaient dès lors l'utilisation à ces jeux-là alors qu'ils sont déjà dans un très jeune âge, ça fait que ces deux éléments-là nous poussent à aller dans cette direction-là. Ça fait que, dans un contexte où nos jeunes sont en construction de leur identité, c'est non souhaité de les exposer à une grande part de publicité comme ça, puis justement dans un contexte, aussi, où, bien, les grands... les géants du Web emploient des gens qui font ça à temps plein, faire du marketing puis trouver des stratégies pour exploiter la dépendance des gens, pour faire acheter un produit, les jeunes ne sont pas à l'abri de ça. Donc, le fait de les exposer très jeunes aux médias sociaux, c'est les exposer très jeunes à la publicité puis à cette consommation de produits là, donc ça peut juste être la pointe de l'iceberg et ça ne peut que s'aggraver.

M. Fournier (Edouard) : Ce qu'on a remarqué au cours des dernières années, c'est que le marché de la publicité a vraiment pris de l'ampleur. La valeur monétaire du marché de la publicité a augmenté au même rythme où son efficacité a augmenté, c'est-à-dire qu'entre 2021 et 2023 la proportion de consommateurs ayant acheté à cause d'un influenceur a un peu plus que doublé, passant de 31 % en 2021 à 73 % en 2023. Il n'en demeure pas moins que 7 % de l'ensemble de la publicité est dirigé aux moins de 17 ans et que 30 % de la publicité est dirigée envers les 17-19 ans. En fait, ce qu'on pense aussi, c'est que la publicité qui est faite aux 17-19 ans vise aussi les moins de 17 ans. En se basant sur le marché de la publicité aux États-Unis, dont le marché est beaucoup moins réglementé, on voit les tendances, pour les 2-12 ans, la majorité de la publicité est vue sur les plateformes électroniques, dont la plateforme YouTube est la plus populaire pour ce qui est de la publicité, même chose chez les 13 à 17 ans. Avec la croissance du marché et l'impact des réseaux sociaux, c'est important pour nous de réfléchir à une réglementation élargie pour la publicité des plateformes électroniques.

M. Ringuette (Guillaume) : Au niveau de l'algorithme, bien, ça… évidemment, comme... ça a pour fonction essentielle d'accrocher l'utilisateur. Il veut comprendre le comportement de l'utilisateur parce qu'il veut… pour lui permettre, dans le fond, de lui montrer de plus en plus du contenu de préférence, mais le contenu ne s'agence pas juste aux préférences types du consommateur. Il va aussi <l'utiliser...

M. Ringuette (Guillaume) : ...aussi >l'utiliser pour pousser des publicités, comme Émile l'a mentionné.

Puis, si je reviens, dans le fond, au concept de contenu, bien, il y a certains réseaux sociaux, comme TikTok, qui laissent pratiquement la voie libre, là, à du contenu aliénant, voire dangereux, et des défis, là. Littéralement, il y a deux fillettes, là... je pense à une fillette de huit... huit et neuf ans qui sont mortes parce que le défi consistait à tout simplement arrêter de respirer. Il n'y a aucun encadrement, puis ce manque de sensibilisation là est accablant.

Si on retourne, maintenant, au principe de publicité, l'utilisateur, le jeune, il paie de ses informations, il paie de son profil, de ses préférences. Il ne s'agit pas vraiment d'un outil accessible ni gratuit, le concept de publicité ciblée en est la preuve, puis on passe de plus en plus de temps là-dessus. C'est ça, les algorithmes.

Maintenant, au niveau des... le lien avec les réseaux sociaux et la puberté, il y a des études qui ont été capables d'établir un lien entre le temps passé devant l'écran et le taux de satisfaction personnelle. Ils ont démontré que le temps d'écran a un impact négatif et... négatif amplifié selon le niveau de développement cognitif et physique de l'individu, et c'est encore plus vrai au niveau… avant et pendant la puberté, puis tout ça a un lien avec l'image de soi, l'estime de soi. Puis il y en a, des avantages sociaux de l'estime de soi. Agir sur l'estime de soi, ça permet d'agir de façon généralisée sur le bien-être collectif. Particulièrement, avoir une estime de soi, c'est... élevée, dans le fond, permet de diminuer des risques de dépendance au tabac, à l'alcool, aux drogues. Les avantages peuvent même porter sur la lutte à la sédentarité, un meilleur sommeil, la satisfaction vis-à-vis de son corps. Et, en ce qui a trait au stress et à l'anxiété, il semble globalement accepté que l'estime de soi contribue à les diminuer.

M. Fournier (Edouard) : Maintenant, on vous parle d'agir depuis quelques minutes déjà, mais maintenant comment agir? Ce qu'on vous propose, c'est de modifier la Loi sur la protection du consommateur afin d'établir la limite minimum pour la publicité aux moins de 16 ans. En ce sens, on pense que les plateformes électroniques permettent tellement une grande puissance publicitaire qu'il faut être aussi plus stricts pour les consommateurs qui peuvent subir de la publicité. Il faut d'ailleurs amener quelques amendements à la Loi sur la protection du consommateur, notamment inclure la définition d'une plateforme numérique, mais ensuite de venir modifier l'article 248, que vous connaissez sûrement déjà, qui interdit la publicité aux moins de 13 ans pour l'amener aux moins de 16 ans.

Ensuite, la présomption qui existe à l'article 249, on vient l'étendre pour que l'âge légal des diverses plateformes numériques ne soit pas considéré lors du tranchement d'un litige. En fait, ce qu'on veut, c'est que, la publicité qui est faite, par exemple, sur une plateforme 18 ans et plus, on ne puisse pas dire que parce que c'est une publicité sur une plateforme 18 ans et plus elle ne peut pas atteindre les jeunes de moins de 16 ans, parce que, comme on le sait, même si on vient imposer des limites légales, ce n'est pas parce que l'âge minimum est à 16 ou à 18 ans que, nécessairement, les jeunes n'y ont pas accès. Finalement, ces modifications-là ne sont pas exhaustives, mais ça reflète notre volonté d'encadrer par la loi les messages publicitaires nocifs auxquels les jeunes sont exposés.

M. Ringuette (Guillaume) : Deuxième suggestion, ce serait de revoir l'utilisation des mots-clics. Il y a une étude qui a analysé, justement, le «#ad» et le «#sponsored». La précision et l'utilisation du «hashtag» peuvent faire une différence, selon cette étude-là. Il fut déterminé que l'échantillon, soit les jeunes adultes, porte davantage d'attention à la mention «#ad» que «#sponsored». Les chercheurs en viennent à la conclusion que la jeunesse est davantage en mesure de capter les intentions commerciales derrière les publications. Donc, il y a vraiment... il y a cette notion-là, puis, par conséquent, ce genre d'outil permet d'être plus vigilant face aux publicités, aux produits, aux contenus poussés par des influenceurs. Suivant des études sur cette question, c'est ce qu'on vous recommande, de faire des études là-dessus. Il serait intéressant que le Québec développe son propre vocabulaire de mots-clics beaucoup plus encadré, beaucoup plus étoffé, et, ce dernier, il ne se limite pas simplement à «#publicité».

M. Fournier (Edouard) : Finalement, notre troisième et dernière recommandation vient de… serait de limiter les algorithmes et leur puissance, notamment en encadrant la collecte de données d'utilisation et de données personnelles par des lois qui pourraient s'inspirer notamment de celles de l'Union européenne dans la législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques.

Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup pour cet exposé.

Donc, nous sommes prêts à débuter cette période d'échange. M. le député de Matane-Matapédia.

• (15 h 50) •

M. Bérubé : …heureux de vous accueillir à l'Assemblée nationale. C'est une instance que je connais bien, et la présidente aussi, d'ailleurs, on a commencé notre vie politique au Comité national des jeunes du Parti québécois.

De tous les enjeux liés aux écrans, vous avez choisi la publicité, vous avez choisi de le mettre de l'avant. Je l'ai abordé un peu, puis vos collègues de la Coalition avenir Québec, ils sont très sensibles à cet enjeu-là, ici. Comment vous <êtes…

M. Bérubé : ...comment vous >êtes arrivés... je ne dirais pas nécessairement à prioriser, mais à mettre de l'avant cet enjeu-là, qui n'est pas l'enjeu qui est le plus sorti jusqu'à maintenant? C'est vrai qu'on a rencontré des plus jeunes, des jeunes du primaire puis des jeunes du secondaire. On s'attendait, puis on a une discussion là-dessus avec le comité directeur, à ce que les jeunes adultes nous amènent des enjeux différents. C'est exactement ce qui arrive aujourd'hui. Alors, pourquoi la publicité? Parce que l'enjeu financier et l'enjeu des données… Comment c'est arrivé, cette prise de position de mettre ça de l'avant dans votre présentation?

M. Fournier (Edouard) : En fait, quand on a eu la réflexion sur le sujet de notre mémoire, on voulait aborder un angle, mais... parce que, oui, l'image de soi, c'est quelque chose qui est extrêmement important, puis, les réseaux sociaux, on sait que ça a un impact sur l'image de soi, mais, au fond, pourquoi est-ce qu'on reste accroché aux réseaux sociaux, pourquoi on reste accroché à notre cellulaire, c'est parce que la publicité nous entraîne toujours, d'une manière ou d'une autre, à aller télécharger une nouvelle application, à consulter un nouveau site Internet, à consulter un nouveau produit, à consulter un nouveau service, puis c'est justement cette attrape-là, cette accroche-là qui nous amène toujours vers plus de contenu, plus de publicité, et là ça devient un peu le cercle vicieux où on se demande : C'est la poule ou l'oeuf? En fait, c'est la publicité ou les réseaux sociaux? En fait, ce qu'on veut venir faire, c'est de casser le cercle vicieux qui existe entre les deux.

M. Ringuette (Guillaume) : Si je peux renchérir, bien, tel que j'ai mentionné précédemment, je pense qu'aussi… on veut casser aussi cette fausse vérité que, bien, l'utilisation du numérique ou, en fait, du moins, les réseaux sociaux, bien, c'est gratuit, c'est accessible. Non, non, mais il faut comprendre puis se pencher sur la question, c'est qu'on vend quelque chose, dans le fond, à tous ces géants numériques, que ça soit nos informations personnelles, notre profil, nos préférences. La publicité ciblée, c'est exactement ça que ça fait. Donc, ce n'est pas vrai, on est consommateurs, on est clients. Pour eux, ce n'est pas... ils ne nous font pas... ils ne nous rendent pas service, nécessairement.

M. Bérubé : On a, tout à l'heure, l'Office de la protection du consommateur — ça tombe bien, là — qui sera avec nous. Avez-vous étudié le cadre législatif? Qu'est-ce qui existe comme encadrement pour la publicité qui n'inclurait pas, par exemple, les réseaux sociaux?

M. Fournier (Edouard) : Oui. Dans le fond, à la lumière de ce qu'on a regardé, là, les limitations qui existent sont notamment auprès des moins de 13 ans, c'est des limitations qu'on connaît déjà. Pour ce qui est de la publicité imprimée, de la publicité, aussi, faite à l'écran sur les heures de grande écoute, sous réserve de certaines exceptions, là, qui existent notamment pour ce qui est des magazines, des spectacles, des vitrines et emballages, oui, ça existe déjà. C'est quelque chose qui, à notre sens, fonctionne bien, mais qui n'est pas suffisant dans le nouveau contexte parce que ça n'a pas été élargi, là, depuis de nombreuses années.

M. Bérubé : Est-ce que le Québec a juridiction sur cet encadrement?

M. Fournier (Edouard) : Oui, Québec va avoir juridiction.

M. Bérubé : Télé, CRTC, radio aussi. Là, c'est comme nouveau, là, parce que ce n'était pas prévu, à l'époque. Donc, Québec pourrait légiférer pour... On va valider la question avec l'OPC tout à l'heure.

M. Fournier (Edouard) : Oui, validez avec l'Office de la protection du consommateur, mais, nous, ce qu'on croit, c'est que Québec pourrait prendre les moyens pour interdire la publicité.

M. Bérubé : Très bien. Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente.

Bonjour à vous trois. Merci d'être là. Ma question est assez simple, puis je la veux large pour vous laisser le temps d'y répondre à votre convenance. Quand vous aurez le rapport final entre les mains, qu'est-ce qui seraient les deux ou trois trucs qu'il faudrait qui s'y retrouvent, que, s'ils ne s'y retrouvent pas, vous vous diriez : Bon, bien, ils l'ont échappé, les collègues?

M. Simard (Émile) : Bien, nécessairement, pour ce qui est du cellulaire à l'école, comme je l'ai dit tantôt d'emblée, je pense qu'il faut qu'il y ait quelque chose qui soit fait à ce niveau-là, parce que, oui, il y a un problème au niveau de la publicité, puis, tu sais, il faut regarder le problème plus large que ce qu'il est. Puis, tu sais, même chose pour ce qui est de la majorité numérique, c'est une bonne idée, mais est-ce que c'est la seule solution, en fait, c'est la solution magique, à tous les problèmes? Je ne penserais pas, parce que, tu sais, on le voit déjà, quand même que les réseaux sociaux soient à partir de 13 ans, pour certains réseaux sociaux, de s'inscrire… comme on le voit, il y a des jeunes de neuf, 11 ans qui sont là-dessus. Ça fait que, finalement, tu te rends compte que, finalement, même si tu mets une limite d'âge, il y a du monde qui sont beaucoup plus jeunes qui peuvent s'inscrire. Ça fait que, si tu mets une limite à 16 ans, il y a du monde qui vont s'inscrire quand même avec le consentement de leurs parents.

Ça fait qu'est-ce que c'est la seule solution? Je ne penserais pas. Interdire le cellulaire à l'école, dans les cas où est-ce que ça a été nommé, que ça a été fait, je pense qu'il y avait des bienfaits. Puis, c'est ça, ça fait deux, trois soirs... deux, trois nuits que je pense à réfléchir à ça puis, tu sais, je me dis… tu sais, la cigarette, avant que ça soit interdit partout, là, tout le monde… bien, voyons donc, ça n'avait pas de bon sens, tu sais, c'est normal, tout le monde vendait la cigarette comme étant la meilleure invention au monde, puis on ne peut pas légiférer là-dessus, puis ça n'a pas de bon sens. Puis là vous comprenez que je n'étais pas né puis je n'étais pas... je n'étais pas encore très vieux à cette époque-là, mais ça reste que ça va être le même principe avec le cellulaire. Au moment où on va légiférer là-dessus puis on va se mettre à l'interdire à certains endroits, sur le coup, c'est sûr, ça va faire un choc pour bien du monde, mais, au final, est-ce que, dans 20 ans, quand on va regarder en rétrospective, on va se dire qu'on a fait le bon choix? Je suis pas mal sûr que oui, parce que c'est sûr que, là, on a le <mur…

M. Simard (Émile) : …on a le >mur en face de nous autres puis on ne voit pas nécessairement tous les problèmes liés, puis de plus en plus, avec les études, on les voit davantage, mais je pense qu'avec de la rétrospective, si on ne fait rien là-dessus, c'est là qu'il va y avoir des réels problèmes.

Ça fait qu'au niveau... Si je peux répondre à votre question, moi, je pense qu'il y a nécessité d'agir à ce niveau-là, puis ça va être déjà une bonne étape, parce que, oui, il y a de la sensibilisation, puis, quand bien même on l'accentue dans certains domaines, la sensibilisation, ce n'est pas gage de tout, puis, oui, l'interdiction peut être une bonne solution dans ce cas-ci, je pense.

M. Ringuette (Guillaume) : Je peux… Bien, je partage quelque… un peu l'avis d'Émile, mais j'ai… sans rentrer dans une politique puis, nécessairement, des suggestions que le rapport pourrait amener, je suis vraiment curieux de savoir si vous allez plutôt opter pour la carotte ou le bâton, parce qu'Émile, je comprends, tu as parlé de restrictions, tout ça, ça fait qu'à mon sens ça semble plus être le bâton, mais... puis on peut bien comparer le cas des réseaux sociaux puis, en tout cas, l'ère numérique avec, mettons, l'usage de la cigarette, mais ce n'est pas un outil, là, la cigarette, là. Peut-être, je veux dire, utiliser notre portable, le téléphone, ça peut... il y a quand même des bienfaits là, je veux dire, ça fait que c'est... J'ai vraiment hâte de voir l'angle que vous allez adopter.

M. Leduc : Une carotte, dans ce cas-ci?

M. Ringuette (Guillaume) : C'est une excellente question, mais je pense que c'est vrai que, quand on pense au bâton, c'est nécessairement restreint parce que... En fait, la carotte, on l'a quasiment, actuellement, il n'y a pas aucun encadrement. Ça fait que comment ça peut être plus avantageux que maintenant, je ne sais pas, là, mais sinon, c'est ça, j'ai vraiment hâte de voir l'angle que vous allez adopter.

M. Simard (Émile) : …l'interdire au salon rouge, ça semble être une bonne solution, en tout cas, à avoir. M. Bérubé a l'air d'accord.

M. Bérubé : …c'est vrai, c'est la vérité.

M. Ringuette (Guillaume) : Je comprends que la commission se penche plus précisément sur l'impact pour les jeunes, mais il serait vraiment peut-être intéressant d'avoir une réflexion sur les externalités exactes au niveau… Je dirais, même les adultes, c'est… Je veux dire, c'est vraiment une crise de santé publique qu'on vit, actuellement, ça ne concerne pas juste les jeunes. Ça fait que ça serait bien d'avoir aussi quelques points là-dessus.

M. Leduc : …on demandait aux élèves : Est-ce que vous trouvez que vos parents donnent un bon exemple?, presque personne ne levait la main.

M. Simard (Émile) : Non, puis je ne me considère pas un bon exemple non plus, tu sais, dans le sens que, c'est ça, j'enseigne à mes élèves, je dis : Allez porter le cellulaire à l'avant, puis je le sors de mes poches, je le mets sur le bureau, puis j'entends vibrer, puis… Tu sais, on est les premiers à être dirigés vers ça puis... tu sais, puis, c'est ça, c'est là qu'on voit que c'est un problème. Puis, même si je veux montrer l'exemple, j'essaie d'orienter les élèves dans cette bonne pratique là, je suis ici pour vous parler des impacts de ça puis j'y crois, on dirait qu'on est tellement orientés quand même dans cette direction-là, ça fait que, définitivement, c'est là qu'on se rend compte qu'il y a un problème qui est plus gros que juste le fait de dire que, bien, ça s'applique juste aux jeunes, je pense, c'est un problème sociétal. Mais effectivement, pour ce qui est des développements de troubles en santé mentale, des troubles alimentaires, aussi, qui sont développés chez plusieurs jeunes filles, jeunes hommes en lien avec la grande présence sur les médias sociaux, bien...

Puis il y a aussi… on s'attarde beaucoup aux cellulaires, mais, tu sais, je pense, en classe aussi, c'est l'omniprésence des technologies, là. Dans des classes où tous les élèves, ils ont l'iPad, dans les écoles où tu as un tableau interactif, partout c'est de l'exposition, quand même, aux écrans, mine de rien. Puis déjà, là, que le temps d'écran, il peut être élevé à la maison, bien, on fait juste l'augmenter encore à l'école. Ça fait que, tu sais, c'est se poser la question : Est-ce que c'est vraiment la solution d'avenir, de donner un Chromebook à tous les élèves, de donner un iPad à tous les élèves ou de mettre un tableau interactif dans toutes les classes? C'est se poser cette question-là plus largement aussi, à savoir est-ce que c'est vraiment vers là qu'on s'en va. Je sais que, dans certains pays en Europe, on commence à diminuer tranquillement aussi cette surutilisation-là aux écrans qui sont autres que le cellulaire. Est-ce que c'est vers là qu'il faut aller? C'est une réflexion à y avoir aussi.

M. Leduc : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député de Joliette.

M. St-Louis : …que vous prenez au niveau de la publicité est intéressant. Au niveau des influenceurs qui, eux-mêmes, sont des publicistes, comment on ferait… Avez-vous des solutions? Avez-vous des pistes de solution? Parce que l'algorithme, c'est une chose, la publicité, c'en est une autre, mais les influenceurs, les gens y vont de façon volontaire, là, y vont... ils deviennent des «followers», puis, la suite, on la connaît.

• (16 heures) •

M. Fournier (Edouard) : Pour ce qui est des influenceurs qui sont les publicitaires, nous, on vient les cibler, dans le fond, dans nos amendements qu'on veut faire à la Loi sur la protection du consommateur, puis ça revient, en fait, au final, au tribunal de trancher si la publicité qui a été faite par l'influenceur est visée aux moins de 16 ans. Mais c'est sûr qu'avec la présence d'un cadre législatif clair un influenceur ne pourra pas se soustraire <à la loi…

>

<       M. Fournier (Edouard) : ...un influenceur ne pourra pas se soustraire >à la loi puis il va, par le fait même, faire attention au contenu qu'il publie puis à la manière dont il publie son contenu.

M. St-Louis : Mais vous ne pensez pas que les «followers», en quelque part, sont... excusez l'anglicisme, là, mais, les gens qui suivent ces influenceurs-là, comment on peut contrôler l'âge? Comment l'influenceur peut savoir qu'il s'adresse à des moins de 16 ans? En lien avec le produit?

M. Fournier (Edouard) : Bien, pour déterminer si on s'adresse à des moins de 16 ans, bien, il y a différentes façons de le faire, là : la nature, la destination du bien qu'on annonce, la manière dont on présente le message, l'endroit où qu'on fait apparaître le message, la nature de la plateforme sur laquelle on publie notre message. Ça fait que ça, c'est des critères qui devraient être considérés au moment de décider si, oui ou non, la publicité est destinée à un public cible de moins de 16 ans. Mais, encore là, c'est pour ça que c'est... dans nos recommandations, là, qu'on fait... on établit des principes clés, mais au final ça revient aux tribunaux de trancher si le public qui est ciblé est les moins de 16 ans.

M. St-Louis : Donc, pour vous, il est clair qu'on doit responsabiliser les influenceurs, là, de la même façon que les compagnies qui font de la publicité directe ou indirecte?

M. Fournier (Edouard) : Oui, absolument, parce que les influenceurs, de la même manière qu'une autre compagnie qui fait de la publicité, ça demeure des professionnels, un peu, du marketing, puis ils savent la direction qui... dans laquelle ils font leur publicité, puis ils savent aussi à qui ça s'adresse en fonction du produit qu'ils vont offrir, ça fait que c'est à eux de se responsabiliser face à la publicité qu'ils font.

M. St-Louis : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Merci de l'exposé. Je trouve, c'est un aspect très intéressant que vous avez amené, qu'on n'a pas nécessairement entendu énormément. Mais ce que vous proposez fait partie de la solution, parce que ce n'est pas juste les pubs. Par exemple, les influenceurs qui font des tutoriels, ce n'est pas considéré une publicité, mais en même temps ça fait en sorte... bien, ça dépend de la nature dont ils le présentent, mais ça peut faire en sorte que, justement, ce n'est pas une publicité, mais on sait que ça peut avoir les mêmes effets.

Puis il y a toute la question des algorithmes qui font en sorte que, même si ce n'est pas une pub, si c'est une idée... puis là on se fait inonder de contenus, justement, qui viennent renforcer cette idée, ce principe-là. Sans avoir la collaboration des géants du Web, est-ce que vous pensez qu'il est vraiment possible de faire en sorte... entre les algorithmes, les tutoriels, les influenceurs, etc., les pubs, de vraiment faire en sorte qu'on pourra vraiment encadrer cette réalité-là? Parce que, d'après moi, on a besoin, justement, de leur collaboration, parce que juste la question des algorithmes fait en sorte que beaucoup de jeunes ne réalisent même pas qu'ils sont en train de se faire mener dans une certaine direction, mais c'est ça, le but des algorithmes.

M. Fournier (Edouard) : Bien, en fait, pour ce qui est de l'application de notre mesure, pourquoi on y va, en fait, avec l'encadrement de la publicité au niveau des publicitaires plutôt qu'au niveau des plateformes, c'est notamment parce que l'application serait plus simple que d'encadrer, en fait, au large les plateformes numériques qui souvent ont tendance à se soustraire aux grandes lois. Mais en fait l'application de ce qu'on propose est à l'Office de la protection du consommateur, puis c'est quelque chose qui est déjà appliqué pour les moins de 13 ans pour ce qui est de la version imprimée et de la publicité sur télévision, ça fait qu'on pense que c'est tout aussi applicable pour ce qui est des plateformes électroniques, par le biais de l'Office de la protection du consommateur.

Mme Prass : Mais c'est un élément, parce que, comme on sait, justement, avec les réseaux sociaux, ça ne vient pas juste en forme de publicité, comme j'ai mentionné, donc ça pourrait répondre. Et, comme mon collègue l'a dit, on va recevoir la protection du... protecteur du consommateur plus tard aujourd'hui, donc on pourra leur poser la question.

Mais, par exemple, comme on a dit aussi, les parents nous ont... les élèves qu'on a... avec lesquels on a discuté ont dit, en grande majorité, qu'ils pensent que leurs parents sont trop souvent sur le téléphone. Donc, est-ce qu'il n'y a pas un rôle, pas seulement de la part des parents, mais un rôle pédagogique, justement, pour développer ce sens et cet esprit critique des jeunes dès un jeune âge pour comprendre, justement, quand ils sont en train de passer à travers les différents réseaux sociaux...

Tu sais, par exemple, on va passer à travers les publicités, il y a une actualité sur les réseaux sociaux. Comment est-ce qu'on fait pour que nos jeunes comprennent qu'on ne peut pas toujours croire ce qu'on voit, puis il faut, par exemple, aller trouver deux ou trois sources qui vont renforcer... bien, qui vont renforcer... qui vont confirmer, disons, que ce qu'on lit est vrai? Parce que je pense que c'est... ce que vous proposez, c'est une partie de la solution, mais la grande partie de tout ça, c'est... nos jeunes ne réalisent même pas, avec les algorithmes, tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux, qu'ils <sont en train...

Mme Prass : ...algorithmes, tout ce qui se passe sur les réseaux sociaux, qu'ils >sont en train de se faire mener dans une certaine direction. Donc, au-delà des pubs, il y a toute la question de développer ce sens critique, puis est-ce que les écoles ne devraient pas, justement, jouer un rôle? Parce qu'on fait de la sensibilisation, mais la sensibilisation puis le développement d'un esprit critique ne sont pas pareils.

M. Simard (Émile) : Effectivement, puis, tu sais, je pense qu'il y a une part de la solution qui est là-dedans. Mais, comme j'ai dit au début, je pense qu'on ne peut pas avoir juste ça comme solution, mais je pense que ça fait partie, effectivement, de pistes à évaluer.

Tu sais, pendant que vous parliez, ça me faisait penser que, moi, la... comment j'ai compris, aussi, comment fonctionnait la publicité, c'est dans un cours de cégep de... cours de français 4, où est-ce qu'on avait une partie qui parlait de la publicité, où est-ce qu'on nous parlait des couleurs, de l'organisation, tout ça, où on devrait créer nous-mêmes une publicité, puis c'est là que tu comprends : O.K., bien, quand j'en regarde, après ça, je suis capable d'identifier clairement qu'est-ce qu'on essaie de nous vendre ou les messages subliminaux, tu sais, qui sont induits dans de la publicité. Puis c'est au cégep, là, on est rendu un adulte, là, ça veut dire que tout ce qu'il y a avant, on ignore... on présuppose peut-être qu'un jeune est capable de comprendre, aussi, qu'est-ce qu'on lui vend, alors qu'il est peut-être plus naïf. Ça fait que, définitivement, il y a une part qui doit être faite, nécessairement, par l'école quand on est plus jeune.

Puis j'entendais Aurélie, tantôt, parler du cours de Culture, citoyenneté québécoise, justement c'est ce que je suis en train d'enseigner en ce moment, puis je pense qu'effectivement ça peut être intéressant d'ajouter à ce cours-là un volet numérique, quoiqu'il y a déjà certaines parties, mais... en lien avec ça. Mais, encore une fois, on ne peut pas ne reposer que là-dessus, parce que la prévention, c'est une chose, mais je pense que quand bien même qu'on est averti, on le sait tous, là, tu sais, que... à un certain âge, que le cellulaire, c'est mauvais pour nous, puis regardez-vous, regardez-nous, là, tu sais, on est tous là-dessus puis on passe nos journées là-dessus. Puis, comme l'a dit Guillaume, c'est sûr qu'il y a une part, là-dedans, que c'est un outil de travail, puis on n'a comme pas le choix, mais ça reste qu'on a bien beau connaître les risques, on dirait qu'on les assume collectivement quand même puis on est prêts à aller vers ça.

Ça fait que, oui, il y a une part de responsabilisation qui doit être faite au niveau des jeunes, qu'on doit... on doit leur apprendre, on doit leur montrer à l'école, mais, tu sais, si les parents n'embarquent pas puis que ce qu'on te montre à l'école, ce n'est pas ce qu'on te montre à la maison, c'est une autre chose, là. Même chose pour des cours de conduite, là, si on te montre quelque chose à l'école de conduite, mais que ton parent ne t'encourage pas dans cette direction-là, c'est dur, après ça, de prendre une certaine direction, surtout à un jeune âge, où ton sens critique... puis de dissocier, nécessairement, du... de ce que fait le paternel ou le maternel, bien, ça risque d'être... d'être un autre enjeu puis ça risque d'être plus difficile.

Ça fait que, bref, oui, c'est une part de la solution, mais on dirait... je demeure prudent quand même à savoir si c'est la manne, comme dirait... je ne sais pas comme dirait qui, là, mais, en tout cas...

Mme Prass : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Alors, merci beaucoup, messieurs, de votre participation. C'est toujours plaisant d'entendre nos jeunes. Vous savez, notre commission, c'est les jeunes qui sont au coeur de ces réflexions.

Donc, pour ma part, je suspends les travaux quelques instants pour accueillir nos prochains témoins. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 09)

(Reprise à 16 h 30)

La Présidente (Mme Dionne) : La commission reprend maintenant ses travaux.

Donc, je souhaite maintenant la bienvenue à la représentante de la commission jeunesse... pardon, pas la commission jeunesse, le Réseau militant jeunesse de Québec solidaire. Donc, Mme Marianne Locas-Ouimet, bienvenue parmi nous, merci d'être là. Donc, je vous rappelle, vous disposez de 10 minutes pour nous faire part de votre exposé, et par la suite nous allons procéder à une période d'échange <avec les membres...

>

<19273 La Présidente (Mme Dionne) : ...et par la suite nous allons procéder à une période d'échange >avec les membres de la commission. Donc, la parole est à vous.

Réseau militant jeunesse de Québec solidaire (RMJ)

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Merci beaucoup. Bonjour à tout le monde, merci pour l'invitation. Mon acolyte n'est pas là, mais il est supposé s'en venir. On est venus en voiture électrique, et les voitures électriques, l'hiver, des fois, ça a des petits soucis. Donc, je vais commencer l'exposé toute seule, puis après ça il va se joindre à nous pour la période de questions. Donc, voilà, je m'appelle Marianne Locas-Ouimet, je suis la coordonnatrice du Réseau militant jeunesse de Québec solidaire. Donc, on considère vraiment que le sujet du temps d'écran chez les jeunes, c'est un sujet d'une grande importance, donc je tiens à souligner le travail de la commission en ce sens.

Donc, on va commencer par aborder la majorité numérique. Donc, on a consulté les membres du Réseau militant jeunesse, puis tout le monde semblait un peu hésiter entre 14 et 16 ans. Donc, c'était vraiment dans l'optique de vouloir concilier la protection des mineurs, mais aussi de... aussi protéger leur participation à la société civile numérique. Donc, on pense, par contre, que l'aspect le plus important de cet enjeu-là, ce ne sera pas l'âge de la majorité numérique, ça va être plutôt l'infrastructure qui va s'assurer d'appliquer cette majorité-là, parce qu'en France la majorité numérique a été adoptée à l'âge de 15 ans, par contre cette majorité numérique là n'a pas été appliquée. Donc, on ne voudrait pas que ça se reproduise ici, parce que ça ne sert à rien d'adopter une majorité si on n'est pas capables de l'appliquer par la suite. Donc, on aimerait ça que l'infrastructure soit capable de prévoir les potentielles dérives comme, admettons, l'utilisation de VPN. Il y a des gens qui peuvent changer leur adresse IP ou utiliser des VPN pour contourner les règlements, donc il faudrait que l'infrastructure tienne ça en compte et aussi il faudrait qu'elle soit capable de protéger les données personnelles, donc le droit à l'anonymat des gens, des utilisateurs qui vont utiliser les plateformes.

Ensuite, il serait vraiment crucial que l'interdiction ne fasse pas juste reporter le problème, parce que nous, on craint que, si on n'enseigne pas aux jeunes comment utiliser adéquatement les réseaux sociaux, on va juste reporter le problème, puis, pour éviter que les mêmes problèmes se perpétuent, il va vraiment falloir qu'il y ait une emphase sur l'éducation, mais ça, on va y revenir plus tard.

Par rapport au sujet plus spécifique de la pornographie, on pense qu'une majorité numérique différente devrait être instaurée de celle de la majorité numérique pour les réseaux sociaux, donc on pensait à 18 ans. On pense aussi que le système de vérification devrait être différent. Donc, on pense que ça devrait marcher comme pour avec l'alcool, donc une carte d'identité puis une photo de la personne. Chaque site serait donc responsable de l'instaurer. Je ne sais pas si vous connaissez la plateforme OnlyFans, mais OnlyFans utilise déjà ce système-là, donc carte d'identité puis photo de la personne, puis ça semble très bien fonctionner, donc on pensait que ce serait un bon outil.

Mais on voulait ajouter que, pour exercer un contrôle de la pornographie, puis surtout de la pornographie illégale, ce serait vraiment important qu'on essaie de développer une législation en concert avec d'autres pays ou d'autres provinces, parce que le nombre de sites Web de pornographie est assez substantiel. Donc, on craint qu'une législation qui ne serait pas commune à plusieurs pays, ou quoi que ce soit... ce serait difficile de sanctionner les sites Web qui ne respecteraient pas la mise en place du système. Puis après ça, évidemment, un énorme travail de sensibilisation qui est à faire. Je veux dire, la pornographie, la consommation de pornographie, ça a été banalisé, ça a été romantisé dans la société, mais ça reste quand même un sujet qui est très tabou, donc il faudrait vraiment rétablir le dialogue par rapport à ça, parce que, si on fait juste frapper les jeunes avec un bâton par rapport à ça, au long terme, ça ne va pas marcher.

Par rapport aux jeux vidéo, donc, dans l'état actuel du droit, il y a vraiment un flou juridique qui entoure les lots aléatoires. Donc, ça, on pense qu'il devrait vraiment être dissipé par une loi très claire. Les lots aléatoires devraient être tout simplement interdits au complet à cause des problèmes de dépendance qu'ils engendrent.

On pense aussi qu'il devrait y avoir beaucoup plus d'ateliers donnés dans les écoles, donc, par des intervenants, soit sur les jeux vidéo, les réseaux sociaux ou le temps d'écran de façon générale pour pouvoir mieux informer les jeunes par rapport aux conséquences des jeux vidéo, entre autres.

Donc, vraiment, tout ce qu'on essaie de faire ici, c'est de ne pas diaboliser les nouvelles technologies. On veut vraiment ouvrir un dialogue, donc ne pas juste adopter une législation plus stricte, mais vraiment faire en sorte que les jeunes comprennent pourquoi il y a cette législation-là, qu'ils soient d'accord avec, pas juste parce qu'ils en ont peur.

Ensuite, il y a vraiment une majorité écrasante de nos membres qui étaient d'accord, par rapport aux téléphones cellulaires, que les téléphones cellulaires devraient prendre moins de place dans nos vies. Donc, par rapport à l'utilisation en milieu scolaire, on pense que le téléphone devrait être complètement interdit dans les écoles primaires. Pour le secondaire, les avis étaient plus mitigés. Donc, on pense que le ministère devrait émettre des recommandations de sanctions possibles, mais que la responsabilité de l'application de l'interdiction du cellulaire devrait relever de la direction des <écoles...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : ...la responsabilité de l'application de l'interdiction du cellulaire devrait relever de la direction des >écoles. Donc, si l'enseignant fait face à une situation de discipline, on pense qu'il devrait tout simplement prendre le téléphone et le remettre à la direction, parce qu'on veut éviter d'ajouter un rôle de police au rôle déjà très lourd et aux responsabilités des enseignants. Donc, ça, c'est pour ça.

Après ça, toujours dans le cadre qu'on ne veut pas une politique du bâton, si on limite les cellulaires dans les écoles, on devrait le remplacer par autre chose, donc on doit offrir des activités stimulantes comme plus de sport ou des coins jeux de société à l'école pour que les jeunes, pendant leur pause ou sur l'heure du midi, ne soient pas juste là en train de se tourner les pouces puis à s'ennuyer, parce qu'une interdiction seule viendrait à l'encontre du principe de positivité, et les jeunes vont tout simplement être tentés de briser le règlement.

Tu peux continuer, si tu veux, c'est ta partie.

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Merci. Désolé du retard, tout le monde.

De plus, nous voulions soulever un point aussi qui semble avoir été omis lors de la commission, soit l'utilisation obligatoire d'iPad puis d'outils technologiques dans les écoles et dans les salles de classe, surtout dans les écoles secondaires. Nous, on croit que l'école est à la base de l'éducation de la jeunesse, et il semble contradictoire que l'on développe des mesures concernant la réduction du temps d'écran, alors que certaines écoles le rendent obligatoire. C'est comme envoyer un double message aux jeunes dans nos écoles. Si on veut que les jeunes, justement, réduisent leur temps d'écran, cela passe en grande partie par nos institutions d'éducation puisqu'on se retrouve avec des situations où les jeunes sont sur des temps d'écran du matin au soir, en plus que ces outils sont une grande source de conflits avec les parents, qui doivent souvent dire : Arrête ton temps d'écran, mais le jeune qui dit : Mais c'est pour les devoirs, c'est pour mon travail, ou quoi que ce soit.

Nous sommes donc d'accord pour une législation plus stricte de façon générale, mais les gens, en particulier les adolescents, ne réagissent pas si bien aux règlements ou aux punitions et ils vont sûrement essayer de les contourner. La sensibilisation et le développement d'un esprit critique à travers des cours, et des ateliers, et des formations auront beaucoup d'importance chez les plus jeunes pour éviter un effet pervers de toute régulation ou cadre réglementaire.

Mais il faut non seulement un changement dans l'éducation, il faut aussi un changement complet de culture, que ce soit dans les écoles ou au sein même des familles, sinon toute mesure qu'on va prendre va avoir de la difficulté à vraiment porter, avoir une portée importante. Et on pense aussi qu'il pourrait être pertinent d'avoir un cadre pour mieux naviguer ces nouvelles technologies, par exemple un guide du temps d'écran ou un guide de la santé numérique, pour mieux outiller les parents qui accompagnent les enfants à travers ces nouvelles technologies, un peu comme le Guide alimentaire qui vise à promouvoir la santé nutritive, par exemple, puis ce guide viserait, quant à lui, la santé numérique. Celui-ci pourrait contenir des recommandations et des conseils concernant, par exemple, comment reconnaître les signes de dépendance chez nos plus jeunes, mais aussi comment instaurer un environnement axé sur autre chose que les écrans à la maison et agir en... comme... en quelque part, comme accompagnement pour ceux... pour les enfants ou même pour les enseignants.

En effet, blâmer les jeunes de leur utilisation démesurée du cellulaire lorsqu'ils reproduisent ce qu'ils voient au quotidien — papa, maman sur son téléphone après le travail — ce n'est peut-être pas la meilleure manière d'approcher cet enjeu-là. On pense notamment à encourager les parents à être un modèle positif, c'est-à-dire de ne pas eux-mêmes être sur le téléphone toute la journée, après le travail ou le soir avant d'aller se coucher. On pense aussi à les inciter à intégrer une dimension plus sociale aux écrans, par exemple à limiter le temps d'écoute de la télévision, limiter les jeux vidéo et peut-être participer avec nos jeunes à ces activités-là pour leur enseigner comment bien naviguer et utiliser ces technologies dans le quotidien.

On cherche aussi à faire réfléchir la population à l'âge auquel les appareils électroniques s'insèrent dans la maison, que ce soient les jeux vidéo, les tablettes, les téléphones. On pense s'inspirer, notamment, de la majorité numérique qui serait en place et comme outil d'accompagnement pour que les enfants puissent avoir une conversation sur c'est quand, le moment d'avoir un téléphone, c'est quand, le moment de commencer à jouer aux jeux vidéo, c'est quand, le moment, peut-être, d'avoir un PC de bureau.

On veut sortir les jeunes, mais aussi les familles de la culture de l'écran, celle de rester à l'intérieur, isolés, au lieu d'aller au parc, au lieu de jouer avec ses amis, au lieu de passer du temps de qualité avec sa famille.

Au final, ce que les jeunes solidaires proposent, c'est une version holistique de la santé numérique qui prend en compte plusieurs aspects de ces nouvelles technologies et de la manière dont elles s'insèrent dans nos vies pour proposer un nouveau cadre, un nouveau guide pour apprendre à naviguer les défis du XXIe siècle. Merci.

• (16 h 40) •

La Présidente (Mme Dionne) : Merci, Mme Locas-Ouimet et M. Sebagenzi. C'est bien comme ça qu'on prononce votre nom?

M. Sebagenzi (Mike Owen) : C'est parfait. Oui.

La Présidente (Mme Dionne) : Oui. Parfait.

Alors, nous allons procéder à cette période d'échange. On va débuter avec le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci pour votre présentation, pour votre présence.

Tout à l'heure, Mme Locas, vous avez évoqué le droit à l'anonymat. Alors, je voulais en savoir plus. Est-ce que vous le revendiquez, vous le dénoncez? Comment vous voyez ça?

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Mais le droit à l'anonymat a été reconnu plusieurs fois, dont dans un arrêt de la Cour suprême. Donc, on a eu cette discussion parce que, justement, si on a, admettons, dans le cadre d'un site Web qui <récolte...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : ...donc, on a eu cette discussion parce que, justement, si on a, admettons, dans le cadre d'un site Web qui >récolte des données personnelles sur une personne, accès à des données personnelles qui pourraient nous permettre de cibler quelqu'un, mettons, qui regarde de la pornographie juvénile, ça a déjà été une avenue qui a été explorée, mais la Cour suprême a vraiment été stricte là-dessus. Malheureusement, les... il faut un mandat pour ça, on ne peut pas juste commencer à utiliser ces données personnelles là. Donc, c'est vraiment dans cette optique-là qu'on disait droit à l'anonymat, c'est vraiment juste qu'il faut suivre la loi qui est en place, c'est-à-dire, si tu veux avoir accès aux données personnelles de quelqu'un, il faut que tu aies un mandat, ça ne va pas devenir une nouvelle base de données accessible en tout temps, là.

M. Bérubé : Et, sur la question de l'anonymat, tout à l'heure j'ai évoqué, avec une autre aile jeunesse, par exemple, l'anonymat sur les réseaux sociaux, qui peut créer vraiment un impact négatif, où on insulte des gens, où on peut répandre des rumeurs, des fausses informations. Est-ce que c'est un phénomène qui vous préoccupe? Et, si oui, est-ce que vous pensez qu'il devrait y avoir une identification obligatoire sur les réseaux sociaux, qu'on puisse savoir... que la personne assume totalement ce qu'elle dit, qu'on puisse savoir de qui il s'agit?

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : C'est une très bonne question. On n'a pas consulté les membres du Réseau militant jeunesse là-dessus, donc je ne veux pas trop m'avancer. Mais je pense que, tout d'abord, il faudrait plus de mesures en place pour sensibiliser les jeunes aux effets que ça fait, parce que, si on est capables de réduire l'intimidation, mettons, je pense que ça va être un... il va y avoir comme un effet accessoire du fait qu'on n'aura peut-être pas besoin d'instaurer ça, mais, si ça, ça ne marche toujours pas, alors là on pourra regarder si... exactement, comme une prochaine étape parce que... C'est ça, moi... bien, nous ne croyons pas trop, comme je l'avais dit, à la théorie du bâton, dans le sens que, si les gens font ça sur les réseaux sociaux, s'ils commencent à insulter des gens, c'est parce qu'il y a une raison derrière ça.

M. Bérubé : ...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Bien...

M. Bérubé : ...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Non, mais, tu sais, ça fait que je pense qu'il faut travailler là-dessus. Mais, de toute façon, il va y avoir une authentification qui va être nécessaire, dans le sens que pour que... tu sais...

Une voix : ...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Oui, c'est ça, vu qu'il va y avoir la majorité, tu vas être obligé de t'authentifier pour un réseau social, et donc ça va faire que, oui, la base de données n'est pas accessible directement, mais, si, admettons, le... il y a un mandat pour pouvoir, admettons, trouver quelqu'un, justement, qui fait de la cyberintimidation, si le mandat est là, mais là, à ce moment-là, ils vont avoir accès à la base de données personnelles. Moi, je pense que l'instauration de la majorité numérique va permettre ça.

Une voix : ...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Exact, c'est ça.

M. Bérubé : Je vous remercie.

La Présidente (Mme Dionne) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente.

Bonjour à vous deux. Salutations à M. Kassabie, derrière, aussi. Je sais qu'il a travaillé à la rédaction du mémoire, un super document. Très content de vous voir ici aujourd'hui.

Vous avez parlé de différents trucs, allons-y méthodiquement. D'abord, sur la... la discussion qu'on doit avoir sur : Est-ce qu'on ne veut plus de téléphones cellulaires à l'école? De plus en plus, je sens que les gens sont très à l'aise avec ça. Mais là ce qui n'est pas clair, c'est qui doit l'interdire. C'est-tu l'école, le centre de services scolaire ou une directive du ministère? Si j'ai bien compris, vous, la directive du ministère mur-à-mur sur le Québec, ce n'est pas tellement votre tasse de thé, là.

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Excuse, mais j'ai parlé... c'est correct si...

M. Sebagenzi (Mike Owen) : ...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : O.K. C'est parce que, pour être vraiment honnête avec vous, il y a eu un petit... comment dire, une petite ambiguïté, on n'était pas très certains de certains résultats de notre sondage puis on avait un peu mal interprété ce qui avait été dit. Mais, de façon générale, ce qu'on pense... Bien là, tu peux y aller si ...

M. Sebagenzi (Mike Owen) : ...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : O.K., c'est bon. Mais, de façon générale, ce qu'on pense, c'est que le ministère devrait émettre des recommandations, des recommandations fortes, certes, mais après ça il faut quand même que l'école ait une marge de manoeuvre pour pouvoir s'adapter, après ça, parce que, dans... ou dépendamment des écoles, des fois il y en a qui ont des situations particulières. Ça fait que, tu sais, on ne veut pas essayer d'imposer une formule uniforme, parce que peut-être que ça ne va pas résonner avec certaines réalités dans certaines écoles. Donc, le ministère peut émettre... il va émettre des recommandations, l'école peut juste se fier à ces recommandations puis y aller avec ça, mais peut aussi adapter avec un règlement plus maison, puis ça va être... le règlement va être appliqué par la direction. Nous, on ne veut pas que ça soit par le corps enseignant, plus par la direction, parce que le corps enseignant, ça va... Pour être allée au secondaire, puis pour avoir, tu sais, vu des élèves se faire confisquer leur téléphone... Je n'étais pas là-dedans, là.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Mais, pour avoir vu ça, honnêtement, il faut qu'il y ait des balises que... auxquelles les enseignants peuvent se référer parce que, sinon, ils vont, comme, juste être un peu perdus. Donc, le téléphone est pris, remis à la direction, puis c'est la direction de gérer ça. Puis, si la direction veut juste suivre les recommandations du ministère, elle a totalement le droit de faire ça.

M. Leduc : On a parlé aussi d'interdiction des lots aléatoires sur les jeux vidéo. Est-ce qu'il y a d'autres... dans le même esprit, par rapport aux réseaux sociaux, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de se pencher sur des interdictions de fonctionnalités, par exemple, le défilage automatique... le démarrage automatique de vidéos, le «doomscrolling», là, le défilement infini, les boutons «J'aime»? Parce que je suis assez vieux pour me rappeler que les réseaux <sociaux...

M. Leduc : ...les boutons «J'aime»? Parce que je suis assez vieux pour me rappeler que les réseaux >sociaux, à l'origine, ce n'était pas comme ça, tu sais, c'était qu'est-ce que tes amis ont publié aujourd'hui, puis il y avait une fin, à Facebook, comme, donnée, là, tu pouvais passer 45 minutes puis tu avais fini Facebook pour ta journée. Ce n'est plus ça aujourd'hui. Vous pouvez passer cinq, six, 10 heures, il y aura toujours du nouveau contenu qui va apparaître. Est-ce qu'on doit aller creuser ces questions-là, donc, aussi?

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Je pense que c'est important d'aller creuser ces questions-là. L'enjeu, à ce niveau-là, c'est que l'algorithme pour ces réseaux sociaux est fait de manière à leur faire du profit, on le sait, mais c'est difficile, ensuite, de leur demander : Ah! pour le Québec, on aimerait avoir tel algorithme et tel algorithme; ah! pour l'Ontario, on veut avoir tel type d'algorithme; pour les États-Unis, tel type d'algorithme. On a de la difficulté à voir comment est-ce qu'on serait capables, au niveau du Québec, d'imposer une fonctionnalité, disons, plus saine pour notre population, mais qui serait appliquée ensuite par ce réseau social. Puis on pense qu'à certains égards, pour... en termes de réglementer les réseaux sociaux, ça prend une initiative avec plusieurs législatures, avec plusieurs États, peut-être même avancer ça au niveau international, pour être capables d'avoir une concertation. Parce que c'est vrai que le... ce que vous mentionnez concernant le «doomscrolling» ou le défilage en continu perpétuel et la manière dont les algorithmes nous amènent dans des chambres d'écho, du contenu qui nous garde accrochés le plus longtemps, je veux dire, c'est des mécaniques de dépendance et c'est même, je dirais, à nature prédatoriale envers nos jeunes. Mais malheureusement ça nécessite une plus grande concertation que la simple Assemblée nationale, il faut amener ça vraiment à un niveau plus large, là, international pour s'assurer que ça fonctionne bien.

M. Leduc : Puis est-ce qu'il faudrait d'abord essayer de faire quelque chose ici puis ensuite aller dans des forums internationaux, ou d'abord faire des consultations à l'international pour avoir une espèce d'application simultanée?

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Je pense que les deux se font en parallèle, de voir qu'est-ce qu'on est capables de faire ici à notre échelle. Il y a des mesures qui pourraient potentiellement fonctionner en termes de réguler, peut-être, ce qui nous est recommandé sur l'algorithme, ça, c'est quelque chose qui peut se faire selon les différentes législatures. On l'a vu avec le Canada concernant le 40 % de contenu canadien. Il y aurait cette possibilité-là de réguler qu'est-ce qu'on voit comme contenu quand notre compte est lié au territoire québécois. Ça fait que ce genre d'exemple pourrait être bénéfique en termes de réguler les réseaux sociaux. Mais, quand il est question de vraiment toucher à... les intérêts qui touchent directement le profit de ces compagnies, je pense qu'il va falloir beaucoup plus de muscle puis aller chercher des alliés pour être capable de vraiment mettre ça en place de manière efficace.

M. Leduc : C'est très clair. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Dionne) : Je crois que vous avez mentionné un mémoire. Juste pour le bénéfice de l'ensemble des membres, ce serait intéressant de pouvoir le transmettre au secrétariat de la commission, ça fait que, comme ça, tous les membres vont pouvoir en prendre connaissance. Merci.

Nous poursuivons avec Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Bonjour. Ça fait plaisir de vous recevoir aujourd'hui en commission.

Vous avez parlé, là, de l'utilisation de l'iPad, donc, que c'est obligatoire dans certaines écoles. Vous l'avez effleuré rapidement, mais j'aimerais ça vous entendre. Pour vous, ce que je comprends, c'est que ça ne serait peut-être pas nécessaire. Vous pensez qu'on va trop loin. Je veux vraiment que vous alliez plus loin dans votre idée, là, de l'utilisation, là. Puis je dis iPad, puis il y a des écoles, vous l'avez nommé, je pense, là, Chromebook, là, des fois, c'est... bon, dans certaines écoles, chaque élève ne l'a pas, d'autres l'ont. Ça fait que c'est quoi, votre idée précise en lien avec ça?

• (16 h 50) •

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : C'est moi qui avais amené ça dans le mémoire parce que, quand on m'a parlé de commission sur le temps d'écran, moi, j'ai juste pensé à ça, puis après ça j'ai vu que ça avait été omis, puis, en tout cas, je n'avais pas trop compris. Mais vraiment moi, je vais utiliser un exemple personnel, j'ai un petit frère, puis mon petit frère, quand il était au primaire, c'était une personne extrêmement allumée, dans le sens qu'il fait de la... il fait de la musique, de la guitare, du dessin, tu sais, il faisait des constructions, puis il est arrivé à son école secondaire, puis c'est l'iPad obligatoire, et à partir de là, honnêtement, je ne veux pas faire une hyperbole, mais ça a été une descente aux enfers dans ma famille, dans le sens que c'est ingérable parce qu'il y a toujours l'excuse de dernier recours de : J'en ai besoin pour faire mes devoirs. Mais là ça demande quoi? Ça demande une supervision constante de la part de mes parents de voir est-ce qu'il est vraiment en train de faire ses devoirs, ou il est en train de jouer à des jeux vidéo, ou il est en train d'écrire à ses amis. Puis ça, c'est du matin au soir, comme on l'a dit, parce qu'il se met là-dessus dès le matin, puis là ça finit le soir. Puis on ne peut pas blâmer les parents parce qu'ils ne peuvent pas être constamment derrière l'enfant.

Donc, la solution, moi, je vois vraiment que c'est de les enlever. C'était une fausse bonne idée. Les parents pensaient que ça allait aider les enfants à mieux s'organiser puis à ce que ça allait faciliter l'accès aux devoirs puis aux manuels, mais ce qu'on voit, en fait, c'est que, pour le corps professoral et pour les parents, c'est vraiment devenu quelque chose de super difficile à gérer. Même à l'école, pendant les pauses, pendant l'heure du dîner, c'est vraiment plus difficile. Et en plus, le fait que les élèves ont constamment accès à un iPad ou à un laptop, je pense que c'est aussi une des <causes...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : ...et en plus le fait que les élèves ont constamment accès à un iPad ou à un laptop, je pense que c'est aussi une des >causes de pourquoi les jeunes sont beaucoup plus sur les réseaux sociaux, il y a plus de cyberintimidation puis qu'il y a une baisse du temps passé à l'extérieur.

Donc, moi, je pense qu'il faut revenir... là, j'ai l'air un peu radicale en disant ça, mais je pense qu'il faut revenir aux vieux manuels, il faut revenir à ce que c'était avant, parce que l'État est supposé être un modèle, puis, comme on le dit, comment est-ce qu'on peut être un modèle puis dire aux parents puis aux enfants d'arrêter de faire du temps d'écran, si, à l'école, de 8 heures à 4 heures, ils sont sur un écran puis ils doivent être encore sur un écran en revenant chez eux? Pour moi, il y a une dissonance, c'est vraiment contradictoire. Donc, c'est pour ça qu'il faut être... il faut aligner les actions avec les paroles et avec, évidemment, l'avis des experts.

Mme Tremblay : O.K. Puis les experts, bien, ils sont venus nous dire, parce qu'on en a rencontré, puis même la semaine passée, ils disaient que c'est à peu près 38 minutes d'utilisation, là, qu'ils faisaient dans la majorité des écoles. Mais il y a des écoles sans papier, puis je suis d'accord, on en a même chez nous, en Outaouais, là, c'est... tout se passe sur l'iPad. Ça fait que c'est intéressant de voir que peut-être que, là, on a des questions à se poser.

Mais il y en a qui sont venus nous dire — j'aimerais ça t'entendre là-dessus, là — quand on les utilise, tu sais, il y a, mettons, différents logiciels, les écrans, quand ça a... ça fait faire quelque chose qui ne pourrait pas être fait autrement, ça veut dire que ça apporte un plus à l'enseignement puis ça permet aussi aux élèves, évidemment, de... puis c'est ça que les experts sont venus nous dire, c'est important qu'ils développent leurs compétences numériques. Ça fait que, mettons, le juste milieu, là, est-ce que, là, ça, pour toi, ça aurait plus de sens?

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Moi, j'ai vécu le juste milieu, j'ai étudié au Japon à l'école secondaire, puis eux, ce qu'ils ont, c'est vraiment un chariot avec des ordinateurs dedans. Donc, l'ordinateur, il reste à l'école, il ne retourne pas à la maison, puis, à la maison, les devoirs, c'est vraiment sur des manuels, et tout ça. Donc, il y a comme une heure qui est réservée à ça, donc c'est à tout ce qui est enseignement de l'intelligence artificielle ou de l'utilisation des outils technologiques, donc ça reste présent dans l'éducation. Il y a même un cours qui est dédié à ça, mais ça reste que l'utilisation de l'outil, en tant que tel, reste au sein de l'école et dans... au sein de cette heure-là qui est liée au développement de ces compétences-là, sans être omniprésente dans toute l'éducation et en plus d'être aussi dans la sphère personnelle et familiale.

Mme Tremblay : Vous avez parlé... Tu as parlé... Vous avez parlé d'un guide de la santé numérique. Donc, ça, c'est une idée, là, tu sais, dans le fond... c'est pour travailler en prévention. J'imagine que, par ce guide-là, c'est les parents, surtout, que vous voulez sensibiliser, j'imagine, ou...

M. Sebagenzi (Mike Owen) : C'est surtout ça, en fait, parce qu'on peut bien mettre des cadres, des règlements, mais on ne peut pas commencer à légiférer sur le comportement des parents. Puis les parents, souvent, se retrouvent dans une situation où ils n'ont pas nécessairement les outils pour intervenir chez les enfants puis ils n'ont pas nécessairement, aussi, les connaissances pour savoir c'est quoi, la différence entre mon enfant qui aime vraiment ça jouer aux jeux vidéo puis mon enfant qui développe une dépendance aux écrans. Puis de donner les outils puis l'information nécessaire pour faire la distinction entre du bon temps d'écran et du mauvais temps d'écran, quand est-ce qu'on tombe dans la dépendance, quand est-ce qu'on est dans juste le loisir et les jeux, c'est quoi, les techniques et les outils pour être capable de venir réglementer ça, c'est quoi, les bonnes pratiques, les bonnes mesures à prendre, ça dédouane un petit peu le travail d'être au courant et aux aguets de tout pour les parents, de la même façon qu'un parent peut se fier au Guide alimentaire puis dire : Bon, bien, je sais que tant de portions de fruits et légumes avec du lait, puis telle, telle portion de grains va faire en sorte que mon enfant va se développer en santé, j'ai l'avis des experts, le gouvernement fait ça, et j'ai confiance en ça, je peux me fier à ça, puis continuer le reste de ma vie en m'appuyant là-dessus, je n'ai pas besoin de faire des heures de recherche de mon côté. Mais, en ce moment, sur tout ce qui est numérique, il faut en faire, de la recherche pour comprendre c'est quoi, l'impact sur nos enfants, c'est quoi, les bonnes pratiques : C'est-tu deux heures par jour? C'est-tu une heure par jour? C'est-tu 30 minutes? Est-ce que je peux le faire avant le soir, mais combien de temps avant d'aller me coucher?, puis tous ces genres de petits détails comme ça, fins, bien, généralement, deux parents qui travaillent à temps plein, comme ça l'est aujourd'hui pour la majorité des gens, ils n'ont pas le temps de s'informer là-dessus, puis c'est normal, puis c'est correct, mais ça reste un... quelque chose d'assez prédominant dans la vie de nos jeunes aujourd'hui. Ça fait qu'au moins d'avoir un petit guide, une petite balise pour aider les parents à naviguer, ça, nous, on pense que ce serait vraiment bénéfique en termes de prévention, sans nécessairement avoir à interdire quelque chose tout de suite non plus, là.

Mme Tremblay : Dans le contenu scolaire, on aborde, là, dans le cours de CCQ, là, qui est assez récent, d'ailleurs, là, on aborde, là, certains... tout l'enjeu, là, de l'utilisation des écrans, la cyberintimidation à... bon, puis ça commence dès le primaire puis ça va jusqu'à la fin du secondaire. Avez-vous eu des discussions en lien avec ça, vous, comment on devrait, tu sais, informer les jeunes? Prévention? On fait un cours juste sur cela? On bonifie le cours de CCQ? Est-ce que vous avez regardé ce volet-là?

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Pas exactement en termes de la manière, mais on était d'accord pour un cadre de prévention dans l'école, que ce soit à travers une intervention ponctuelle durant le parcours scolaire, un cours ou un ajout au cours CCQ, comme vous l'avez <mentionné...

M. Sebagenzi (Mike Owen) : ...ponctuelle durant le parcours scolaire, un cours ou un ajout au cours CCQ, comme vous l'avez >mentionné. À ce niveau-là, on va se fier aux experts en pédagogie, qui vont être capables de choisir le bon moment ou le bon véhicule pour transmettre cette connaissance, mais c'est important d'outiller les jeunes sur leur utilisation du temps d'écran.

Moi, je sais que, quand... j'ai dit «dans mon temps», je ne suis pas très vieux, là, mais, quand même, quand j'étais au secondaire, des jeunes hommes comme moi qui jouaient du 16 heures de jeux vidéo par semaine puis qui ne savaient pas que c'était dramatique quand même... Là, ça, ça veut dire six heures la fin de... chaque jour de fin de semaine puis même du temps la semaine, puis tu n'es pas capable de naviguer tes relations sociales, tu n'es pas capable de naviguer tes devoirs, tu es en retard sur certaines affaires, tu ne développes pas des compétences d'organisation. Il n'y avait aucun outil pour moi pour savoir comment naviguer ça ou développer au moins une certaine sensibilité par rapport au fait que, comme, c'est peut-être problématique. Au contraire, je naviguais un espace où les profs n'en parlaient pas, mes parents n'en parlaient pas, puis, entre jeunes, on se disait : Bien, c'est bien correct, tu as mis combien d'heures là-dessus? Ah! tu as-tu battu le boss dans Dark Souls? C'est donc bien «sick», «bro». On est ailleurs totalement, là.

Puis je n'ai pas envie d'avoir ce genre de pratique ou ce genre de discours non plus pour les prochaines générations. Puis le simple espace de discussion à l'école permet au moins de réveiller l'élève et de lui dire : Ah! ce n'est peut-être pas normal, la manière dont j'utilise mon téléphone, puis juste débuter la réflexion. Nous, on a confiance que les jeunes du Québec sont assez matures pour reconnaître s'il y a un problème ou pas, il faut juste leur donner l'opportunité d'avoir cette réflexion pour eux-mêmes.

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Je pense que la tenue d'ateliers qui n'est pas... Parce que, si c'est juste ton enseignant qui te présente une présentation PowerPoint — je parle pour moi — ça ne marche pas, dans le sens que les élèves ne vont pas se sentir interpelés parce qu'il y a vraiment, tu sais, comme la dimension comme non personnelle. Mais souvent, quand c'est des intervenants plus jeunes qui viennent ou qu'il y a des activités qui sont tenues, des fois ça peut être des conférences ou même, des fois, des visites dans certains lieux, je pense que ça, ça... c'est beaucoup plus favorable pour ouvrir une réflexion puis un dialogue plutôt que : Tu es obligé de venir à la conférence, sinon tu vas avoir une retenue, là. Tu sais, je pense que, si les jeunes sont intéressés par le sujet, ça peut vraiment être plus bénéfique, surtout pour la pornographie. Comme j'avais mentionné tantôt, c'est tellement un sujet tabou que, si c'est juste ton enseignant qui arrive un peu mal à l'aise, il est comme : Bon, bien, aujourd'hui, je dois parler de pornographie... je pense que ce serait plus adéquat si c'est un intervenant qui est spécialisé là-dedans qui vient donner un atelier dans la classe, là.

Mme Tremblay : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.

Merci de votre présentation aujourd'hui. Et justement en parlant de... des écrans comme outils pédagogiques, il y a quand même... Oui, il faut... je pense qu'il faut restreindre ça. Puis, par exemple, dans l'école d'un de mes fils, toutes les... ils sont restreints d'avoir d'autres applications à part ceux que l'école demande, donc ça devient vraiment un outil pédagogique, puis il n'y a pas de jeux, il n'y a pas de jeux vidéo qui sont là, et on restreint le nombre de temps qu'ils peuvent passer sur leur écran. Parce qu'on sait, comme vous êtes passés par le cégep et l'université, le... l'Internet, les écrans, c'est comme ça qu'on fait nos travaux de recherche, donc je pense qu'il faut quand même avoir une certaine exposition à cette réalité pour bien les préparer au monde auquel ils... on vit puis pour les préparer pour le cégep, pour l'université, donc un temps restreint et un accès restreint quand ils sont disponibles comme outils pédagogiques.

Et, comme vous avez mentionné, moi, je pense qu'il est vraiment important de développer cet esprit critique parce que nos jeunes prennent pour acquis que ce qu'ils voient sur les réseaux sociaux, par exemple, est la vérité. Et donc je pense qu'à part la sensibilisation qui est faite dans le cadre du cours du CCQ, il faut vraiment... puis que ça soit d'autres jeunes qui viennent les rejoindre pour dire : Écoute, nous, on a vécu cette réalité-là puis on veut que vous soyez plus conscients qu'on l'a été, je pense, est la bonne voie.

Mais tout ça pour dire, à la fin de la journée, ce qu'on veut, c'est des... offrir des alternatives à nos jeunes, parce que, sans leur offrir d'autres options, bien, ils vont se retrouver dans la même situation. Donc, que ce soit plus d'investissements au niveau de l'éducation, pour des cours parascolaires, pour des activités sportives, pour des activités dans le cadre des arts, qu'est-ce que vous pensez de cette initiative-là?

• (17 heures) •

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Bien, tout d'abord, je ne sais pas si... c'est un peu... je ratisse un peu large peut-être, mais moi, je viens d'une école publique, je ne sais pas si vous en avez entendu parler, elle s'appelle Sophie-Barat, et c'est une école qui est un petit peu en train de tomber en ruine, donc c'est une école où il n'y avait vraiment aucune activité. Et donc moi, je me dis : Si notre système d'éducation est en train d'avoir autant de difficultés, il ne peut pas offrir plus d'activités, mais la solution, ce n'est pas non plus de se tourner vers les écrans. Donc, moi, je pense que c'est vraiment... la source du problème, c'est qu'en ce moment il y a beaucoup d'investissement qui doit être fait dans le système d'éducation, et ça, c'est tant au niveau de l'infrastructure que des activités, parce que les jeunes se sentent de moins en moins rattachés <à leur communauté scolaire...

>

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : ...Et ça, c'est tant au niveau de l'infrastructure que des activités, parce que les jeunes se sentent de moins en moins rattachés à leur communauté scolaire. Les gens se sentent de moins en moins investis dans juste la vie scolaire étudiante. Moi, je pense que c'est vraiment un bon point que vous avez soulevé. Il faut... l'école, c'est supposé être la deuxième maison des élèves, puis j'ai l'impression qu'on est en train de perdre ça et donc je pense qu'il y a vraiment un effort qui doit être mis là-dedans pour que... pour cultiver le sentiment d'appartenance. Puis je pense que c'est par une diminution du temps d'écran, mais aussi par une hausse de l'offre en milieu scolaire, c'est sûr, sûr, sûr.

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Puis j'ajouterais à ça aussi, il y a le milieu scolaire, mais il y a le milieu familial. C'est, des fois, difficile, surtout dans des... dans des banlieues, surtout. Moi, j'ai grandi en banlieue, puis quand ce que tu as de proche, ça te prend 15 minutes, 30 minutes, 45 minutes d'auto pour te rendre, puis ça te coûte 15 $, puis il faut que tu demandes l'argent à papa puis un lift pour aller, la fin de semaine, pour avoir quelconque activité pour un jeune, tu te retournes vers le temps d'écran, tu te retournes vers le jeu vidéo qui va te permettre de te connecter avec tes amis beaucoup plus facilement, avec beaucoup moins de barrières. Puis c'est important d'offrir des alternatives localement, dans la communauté des gens, les maisons des jeunes font ça aussi, pour avoir du temps à l'extérieur de l'école puis à l'extérieur du parascolaire, aussi, pour venir attirer nos jeunes vers du temps de qualité et de la stimulation autre que l'Internet ou le temps d'écran.

Mme Prass : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci. Rebonjour. Tantôt, vous avez parlé du fait que la France avait de la misère à appliquer... ou la majorité numérique. C'était bien ça? Pouvez-vous nous en parler un peu plus?

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Oui, avec plaisir. Ils l'ont votée, mais à leur Assemblée nationale. Par contre, au niveau de l'application, ça ne s'est pas encore fait. Puis, ce qui se dit, ce que j'ai lu, en France en tout cas, c'est qu'en termes de modalités pour venir vérifier l'âge de l'utilisateur, il y a des problèmes en termes d'anonymat ou de vie privée puis aussi de protection des données. C'est difficile d'utiliser un véhicule pour être capable d'entreposer les données des utilisateurs, savoir qui est mineur, qui ne l'est pas, puis ensuite que le réseau social, que ce soit Meta, que ce soit X, que ce soit... peu importe, ait ensuite accès à ces données-là, ou un troisième parti qui peut avoir accès à ces données-là. Puis là, ce qu'on fait, c'est qu'on a des données critiques sensibles d'une population vulnérable, accessibles à peut-être des compagnies privées qui ont un intérêt financier à vendre des données à d'autres compagnies pour se faire de l'argent.

Ça fait que, dans ces questions-là, c'est extrêmement sensible et difficile d'approcher ça. Puis la France a eu une approche, disons, sécuritaire, ils prennent leur temps avec l'application, pour être sûrs de faire les choses correctement. Mais il y a certains qui doutent aussi de la faisabilité de ce genre de choses aujourd'hui. Il y a certaines façons, bien sûr, de s'assurer d'avoir un tiers parti vérificateur. Le problème vient avec toutes les manières de contourner ce genre de choses ensuite.

Puis, de notre côté, ça devient difficile de voir un monde où on est capable d'avoir une majorité numérique, de protéger l'anonymat des jeunes, de protéger leurs données et d'avoir des manières à les empêcher de contourner cette majorité-là. On est en faveur dans le principe, mais on aimerait voir plus de signes de cette possibilité en termes techniques aussi, là, puis ce n'est pas quelque chose qu'on a vu, en tout cas dans d'autres pays et ici, en Amérique du Nord.

M. Leduc : La réflexion que nous avons, tout un chacun, sur l'applicabilité des différentes mesures, notamment la majorité numérique, je la trouve intéressante. Parce que, tu sais, mettons, sur la vitesse au volant, vous venez de faire de la route pour venir aujourd'hui, j'espère que vous avez respecté la vitesse au volant, l'alcool, la consommation d'alcool, que ce soit dans un bar ou un dépanneur, etc., à 18 ans, etc. Même si c'est, évidemment, impossible d'avoir une application parfaite et mur à mur, le simple fait qu'existe cette loi-là et qu'on... en théorie, on pourrait se faire poigner sur la route par une police, ou dans un bar par une autre personne, ou peu importe, ça met une espèce de pression pour un comportement, de manière générale, d'un point de vue de santé publique, adéquat. Ça fait que moi, je me pose beaucoup la question : Même si ça va être très difficile d'appliquer la majorité numérique, est-ce que... même si, donc, ça va être difficile, est-ce que ça a quand même des avantages globaux, d'un point de vue de santé publique, de le faire?

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Ça, on pense que oui puis on a été très surpris de voir qu'une bonne majorité, une supramajorité de nos membres était en faveur d'une majorité numérique. L'âge, c'est là où il y a de la... il y a de la... il y a de la différence. Mais le point est quand même que, juste avoir le principe d'une majorité numérique donnerait une sorte d'outil autoritaire pour les parents, de dire : Bien non, je ne te laisse pas avoir de cellulaire ou de réseau social, le gouvernement ou la loi dit que c'est non. Ça fait que moi, je veux, en tant que bon citoyen, participer à l'application de cette loi-là. Ça donne un outil aux parents, en <quelque...

  M. Sebagenzi (Mike Owen) : ... participer à l'application de cette loi-là. Ça donne un outil aux parents, en >quelque... ça donne un outil aussi aux écoles, bien sûr, pour interdire certaines... certaines utilisations.

Et ensuite ça permet d'avancer le discours et les débats autour du temps d'écran, comme, en quelque part, une substance illicite. Là, on a parlé de la conduite, mais moi, j'aime ça comparer le temps d'écran, vraiment, à une sorte de drogue. Puis on le voit, l'effet sur les cerveaux des jeunes, sur la dopamine, sur l'attention, la concentration. Et commencer à avoir... à approcher le temps d'écran, les réseaux sociaux, l'espace numérique, vraiment, comme une sorte de dépendance, permet ensuite de... oui, on peut parler de la technique, puis des VPN, puis de toutes ces choses-là, mais de parler aussi de l'accompagnement en termes de santé publique. Puis de commencer avec une majorité numérique, même si peut-être plus symbolique que technique, permettrait de faire avancer le discours et le débat à certains égards. On en parlait tantôt, on parlait d'un guide de la santé numérique. C'est ce genre de chose qui peut venir conjointement avec une majorité, même si, comme vous l'avez dit, ce ne pas tout le monde qui la respecterait.

Ce serait aussi... dernière chose, ce serait aussi plus difficile pour un jeune d'avoir accès à Facebook. Puis il y en a certains qui vont abandonner juste par pure fatigue. C'est comme : Ça ne me tente pas d'aller payer pour un VPN avec la carte de crédit de mes...

M. Leduc : ...

M. Sebagenzi (Mike Owen) : C'est ça, là.

M. Leduc : ...de l'adolescent. D'accord.

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Il y a une... Je pense qu'il y a une bonne partie de gens qui vont se dire : Bon, bien, laisse faire, de toute façon, mes parents ne m'achètent pas un cellulaire, c'est compliqué, ça ne me tente pas. Puis peut-être que les plus motivés vont se tenter à contourner, mais on sera capable au moins d'en protéger une bonne partie, il y aurait quand même un gain, en quelque part, qui est non négligeable, là.

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : L'infrastructure, ça pourrait, comme, attendre, entre guillemets. Mais personnellement ce que je pense qui ne pourrait pas attendre, c'est l'éducation puis la sensibilisation qui va venir avec ça. Parce que, comme... si on fait juste mettre la loi qui dit que c'est 14, 16 ans ou peu importe l'âge, puis qu'il n'y a pas, comme, d'explication qui vient... Surtout, à l'adolescence, ils veulent beaucoup d'explications, les adolescents, pourquoi les choses marchent ainsi. Donc, ça, je pense que ça, c'est non négociable, dans le sens qu'il va falloir que ça vienne avec ça. Même si, en application, c'est plus difficile, la sensibilisation, l'éducation puis tout ça va devoir venir de pair avec, parce que, sinon, ça n'aura pas de légitimité aux yeux des jeunes. Puis, après ça, ça peut avoir un effet pervers, parce que, quand ils vont arriver à la majorité numérique ou plus vieux, ça peut vraiment... Tu sais, c'est comme l'alcool, il y a certaines personnes, ils ne boivent pas, ils ne boivent pas, puis là ça a un effet pervers, après. Donc, en tout cas, c'est quelque chose à réfléchir, je pense.

M. Leduc : Je serais curieux de vous entendre d'un point de vue, presque, de vos expériences plus personnelles du secondaire. Parce que ça fait 25 ans que j'ai été au secondaire, puis il n'y avait pas de cellulaire, pas de réseaux sociaux, encore moins. Votre expérience, donc, dans vos cercles d'amis : À quel âge on mettait la main sur un téléphone cellulaire ou on s'ouvrait un réseau social?

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Ça dépend vraiment des personnes. Ça dépendait aussi, après ça, à quel point ils étaient considérés comme cool. Dans le sens que moi, j'ai eu un téléphone cellulaire super tard, je l'ai eu à 16 ans...

M. Leduc : ...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : ...oui, puis c'est moi qui ai dû me le procurer. Ça, c'était très clair pour mes parents. Puis nous, on n'a jamais eu de jeu vidéo, chez moi. Ça fait que c'était... on avait le droit à un peu de télévision, une fois de temps en temps, puis après ça, bien, c'est ça, avec le iPad qui était obligatoire pour mon frère, ça a donné lieu à une situation différente. Mais ça, c'était pour moi puis l'enfance de mon frère. Mais, autour de moi, j'ai fait beaucoup de tutorat, puis j'ai fait beaucoup de gardiennage, surtout pendant la pandémie, il y a des parents qui ne savaient plus quoi faire avec leurs enfants. Et donc j'ai énormément d'enfants, avec qui je faisais du tutorat, qui ont commencé à avoir des téléphones. Donc là, je parle de sept, huit ans, donc, très, très jeune. Puis j'ai vu l'impact direct, là ça n'avait aucun sens, ils sont devenus des vrais petits monstres. Mais donc je dirais qu'il y a beaucoup de personnes qui commencent à avoir des cellulaires en secondaire I, même fin du primaire. J'en ai quand même vu beaucoup. Donc, ça tourne autour de ça, je pense, en ce moment. Puis les jeux vidéo, c'est encore plus jeune, je pense, c'est... primaire, c'est déjà dans les maisons.

M. Leduc : ...Instagram vient en même temps que le cellulaire ou dans un deuxième temps?

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Bien, souvent, parce que les enfants vont le faire en cachette, parce que, tu sais, s'ils ont leur téléphone, ils peuvent le cacher, ou quoi que ce soit. Puis les parents, ils ne vont pas nécessairement le trouver. Donc, moi, quand j'étais en sixième année du primaire, il y avait déjà des gens qui avaient Instagram...

M. Leduc : ...année?

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Oui, sixième année du primaire.

• (17 h 10) •

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Dans mon cas à moi, mes parents m'avaient fait une adresse courriel, quand j'avais huit ans, pour des raisons administratives ou peu importe, puis ils voulaient m'autonomiser par rapport au numérique. Moi, j'ai pris cette adresse courriel puis je me suis fait un compte Facebook, je me suis fait un compte sur des jeux vidéo. Il y a des compagnies qui ont mes données, qui ne devraient pas avoir mes données, c'est atroce. J'avais huit ans, c'était...

Une voix : ...

M. Sebagenzi (Mike Owen) : ...oui, c'était 2008... oui, c'est ça, c'était 2008.

M. Leduc : ...le premier à le faire, dans ton cercle d'amis, à cet âge-là?

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Non, c'était pas mal tous en même temps, puis <c'était...

M. Sebagenzi (Mike Owen) : ... Non, c'était pas mal tous en même temps puis >c'était un petit peu normal, parce que tu avais besoin d'une adresse courriel pour pouvoir avoir un compte sur Xbox Live pour ensuite avoir accès à des jeux gratuits, mensuellement, ou des démos. Ça fait qu'on les avait tous puis on se donnait des trucs, aussi, sur comment utiliser ton adresse courriel, comment utiliser quelque chose pour avoir accès à autre chose en ligne, c'est quoi, les recoins de l'Internet. Puis ça, c'était au début de l'Internet, quand aucun parent, aucune école n'en parlait, il fallait que tu ailles sur un forum pour trouver des trucs.

Puis ça a fait en sorte que je suis très à l'aise avec le numérique, mais ça fait aussi en sorte que, bien, j'ai commencé à utiliser le temps d'écran de manière assez, je vais l'avouer, là, irresponsable très, très jeune, avec aucun accompagnement. Puis moi, j'ai été chanceux, je me considère chanceux dans le sens qu'il n'y a pas eu d'effets si nocifs que ça dans ma vie à moi, personnelle, mais j'en connais d'autres pour qui ça a été une source de démotivation à l'école, aucun sentiment de vouloir aller à l'école ou de participer, parce que tu as tout de suite hâte de rentrer chez vous puis de jouer à des jeux vidéo, d'aller en ligne sur les réseaux sociaux, mais ce n'était pas le téléphone.

Puis, je pense, on est toujours centrés autour du téléphone, mais, en tout cas, dans... au primaire, moi, c'était le iPod, si on s'en souvient encore, c'est ça, le iPod touch, la tablette pour les travaux scolaires, le portable pour les travaux, puis c'était aussi le temps d'écran à l'école. Quelqu'un qui performait bien à l'école, on l'envoyait dans le laboratoire, puis il va à l'ordinateur pendant 30 minutes, pendant que je gère la classe. Mais ça fait en sorte que tu as accès à l'Internet pendant 30 minutes, puis tu fais ce que tu veux, puis tu effaces l'historique, c'est fini. Puis ce n'est pas comme si un professeur va venir encadrer ça, ce n'est pas dans sa liste de tâches.

Ça fait qu'on... je trouve qu'on sous-estime souvent à quel point des enfants ou des jeunes, ça peut être créatif en termes de trouver des alternatives. Quand on parle de bannir le wifi, pour ces plus jeunes, il y a des manières de changer son adresse IP, puis de contourner ça facilement, puis d'avoir accès à l'Internet après 9 heures, 10 heures, 11 heures le soir, puis...

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Pour les parents qui pensent... (panne de son) ...respecte le temps d'écran à la lettre, ce n'est probablement pas le cas.

M. Sebagenzi (Mike Owen) : C'est... C'est fou à quel point c'est simple, quand même. Puis c'est une question de motivation. Un jeune motivé va être capable de contourner un règlement, une restriction. Puis ça fait en sorte qu'en tout cas dans ma génération à moi on était tous superconnectés avec des comptes, des fois plusieurs comptes de réseaux sociaux puis des comptes aussi de plateformes qui n'ont pas de sens d'avoir un compte puis de demander des informations comme ta date de naissance, ton code postal, ton pays, ton... plein d'informations personnelles comme ça à des âges comme huit, neuf, 10 ans, des fois, même, plus jeunes.

Mme Locas-Ouimet (Marianne) : Moi, je connais quelqu'un qui a commencé à avoir accès très jeune aux jeux vidéo, puis à un iPad, puis à un téléphone, éventuellement, quand il avait sept, huit ans, puis il a développé une addiction assez grave à la pornographie puis aux jeux vidéo, puis vraiment, quand même, très grave, que... Puis cette personne-là a réussi à s'en sortir au cégep, puis ça a plongé cette personne-là, quand même, dans une dépression assez... assez spectaculaire. Parce que c'était son apport de dopamine depuis le primaire. Toute sa dopamine provenait des jeux vidéo puis de la pornographie. Ça fait que, si tu lui enlèves ça, c'est comme... c'est comme si ton... l'architecture de ton cerveau avait été modifiée après un certain nombre d'années, quand même. Donc, ça avait vraiment... Moi, ça m'avait vraiment ouvert les yeux parce que j'étais, comme : Aïe! Tu sais, je ne pense pas que ses parents pensaient que ça allait faire ça, là, quand ils lui ont donné un iPad quand il avait huit ans. Puis je ne pense pas que c'est une exception. Je pense qu'évidemment c'est un cas qui est quand même très, très extrême, mais je pense qu'à un niveau ou à un autre ça peut avoir vraiment des graves répercussions, plus les enfants sont jeunes quand ils reçoivent un écran.

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Puis j'ajouterais une chose. Je pense que...

La Présidente (Mme Dionne) : ...

M. Sebagenzi (Mike Owen) : Oui. En 30... Je pense que les plus sensibles, par rapport à ça, c'est les jeunes, les jeunes qui ont vu l'Internet, les téléphones rentrer dans leur vie puis qui réalisent, à notre âge, dans la vingtaine : Oh mon Dieu! Ça n'a pas de bon sens à quel point c'était accessible et facile puis que c'était littéralement une drogue. On est hypersensibles à ça. Puis j'ai été très surpris de voir à quel point les gens de notre âge sont prêts à mettre des restrictions, puis à légiférer, puis à essayer de restreindre l'accès, parce qu'on l'a vu à quel point ça a été nocif sur nous puis on ne veut pas que ce le soit sur nos plus jeunes.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci infiniment. C'est très précieux d'entendre l'opinion de nos jeunes. Comme on dit, vous êtes au cœur de cette commission. Donc, merci pour votre contribution à nos travaux.

Je suspends quelques minutes pour accueillir nos prochains témoins.

(Suspension de la séance à 17 h 15)

(Reprise à 17 h 21)

La Présidente (Mme Dionne) : La commission reprend maintenant ses travaux. Donc, j'ai le plaisir d'accueillir les représentants...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Dionne) : ... — la commission est reprise, merci beaucoup — alors... l'Office de la protection du consommateur. Donc, M. Denis Marsolais, président, M. Raphaël Amabili-Rivet, vice-président, ainsi que M. Joël Simard, directeur des affaires juridiques, bienvenue à cette commission. Donc, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour nous faire part de votre exposé, et par la suite on procédera à une période d'échange avec les membres de la commission.

M. Marsolais (Denis) : Comme l'heure est tardive, on va tenter de vous garder réveillés. Étant le dernier, c'est toujours un peu plus difficile, mais je vais quand même tenter de vous garder réveillés tout au long de la présentation.

Alors, Mme la Présidente, membres de la commission spéciale, je vous remercie sincèrement de votre invitation à venir témoigner lors de ces consultations particulières afin de partager l'expérience et les compétences de l'office en ce qui a trait à l'utilisation des écrans et des réseaux sociaux chez les jeunes. Vous comprendrez que je consacrerai mon exposé sur les aspects sous la responsabilité de l'office, principalement en ce qui concerne la publicité et l'interdiction d'en faire aux enfants de moins de 13 ans.

Bien que l'explosion des applications, des jeux en ligne et des plateformes soit relativement récente, cela fait près de 50 ans que le Québec a légiféré afin de protéger les enfants de la publicité commerciale. C'est en 1978, lors d'une révision majeure de la loi, qu'ont été adoptés les articles 248 et 249 de la loi, interdisant la publicité à but commercial destinée aux enfants de moins de 13 ans, c'est-à-dire la publicité qui vise à promouvoir l'achat ou la location d'un bien ou d'un service ou à mettre en valeur une organisation du Québec. De toute évidence, les jeunes de cet âge constituent un groupe de consommateurs, vous allez en convenir, particulièrement convenables... vulnérables, pardon, face au stratagème des commerçants, à l'égard duquel une protection accrue s'impose.

Qu'est-ce que prévoit la loi? Afin de déterminer si un message publicitaire est destiné aux enfants, il faut tenir compte du contexte, de sa présentation et de l'impression que celui-ci dégage. La loi prévoit également trois critères, qui se traduisent par les questions suivantes : À qui le bien ou le service annoncé est-il destiné? Est-il attrayant pour les enfants? Le message publicitaire est-il conçu pour attirer l'attention des enfants? On parle des enfants de moins de 13 ans, évidemment. Des enfants sont-ils visés par le message ou exposés à celui-ci? Sont-ils présents au moment et à l'endroit de sa parution ou sa diffusion?

Il est toutefois important de retenir que chaque critère pris isolément n'est pas nécessairement déterminant. En effet, une analyse globale de tous ces critères du message publicitaire, qui considère la relation entre les trois critères, est nécessaire.

La loi vise tout le monde, les personnes qui demandent la promotion d'un bien ou d'un service comme celle qui fait partie du processus judiciaire. L'interdiction vise aussi la personne qui conçoit le message, le distribue, le publie, le diffuse, de même que la personne qui en demande la conception, la distribution, la publication et la diffusion. Aussi, et c'est très important de le préciser, dans l'ère technologique dans laquelle nous vivons, tous les supports et tous les médias sont visés, même ceux qui n'existaient pas en 1978 et ceux qui ne sont pas... n'ont pas encore vu le jour en date d'aujourd'hui. En fait, l'interprétation de la loi est évolutive.

On vous a remis un dépliant qui explique la majorité des choses qu'on va vous dire aujourd'hui. Vous aurez sûrement constaté que le dépliant date de 2012. La modification a eu lieu en 1978 et encore aujourd'hui elle est actuelle. La seule différence... deux choses : il y a eu une modification, depuis le 5 janvier dernier, sur l'indemnité en matière pénale, lorsqu'il y a une poursuite pénale, qui est plus élevée; et la jeune fille qui est sur le devant, elle a probablement deux enfants aujourd'hui, alors... Mais rassurez-vous, cette brochure-là est en révision pour... justement pour actualiser le document seulement au niveau de l'indemnité en matière pénale. Quant au reste, le contenu est tout à fait exact. On s'en servira tantôt, là. La dernière page, il y a une page qui <s'ouvre, là, qui va...

M. Marsolais (Denis) : ... On s'en servira tantôt, là. La dernière page, il y a une page qui >s'ouvre, là, qui va déterminer dans quel contexte on est dans un message publicitaire qui est adressé aux enfants de moins de 13 ans.

Ainsi, la radio, la télévision, les publications imprimées, les objets promotionnels, le Web, les médias sociaux, les applications mobiles, les jeux vidéo, et j'en passe, sont tous concernés par l'interdiction, s'ils sont employés pour diffuser un message publicitaire à but commercial. C'est le cas aussi pour tous les autres supports imaginables ou inimaginables du présent ou du futur. Alors, le législateur était assez visionnaire, en 1978, pour laisser une disposition législative assez large pour couvrir tous types de diffusion de publicité.

Marketing d'influence. C'est plus contemporain que ça. Parlant d'évolution, les réseaux sociaux ont fait place à une nouvelle forme de publicité non traditionnelle très répandue, soit le marketing d'influence, communément appelé les influenceurs. Même si la plupart des jeunes savent que les personnalités qu'ils voient sur les réseaux sociaux peuvent être rémunérées pour parler de certains produits, ils n'ont pas toujours conscience, au moment où ils défilent du contenu sur leur téléphone, qu'ils sont constamment exposés à la publicité. Pensez à ceux qui démontent un produit ou qui déballent un produit, ou peu importe, là, ce sont tous des incitatifs dans... En tout cas, une fois l'analyse effectuée, on peut arriver facilement à déterminer que c'est une publicité. Ils n'ont pas toujours conscience, au moment, donc, que, lorsqu'ils écoutent, souvent, sur leur téléphone le message, sans la voir, que c'est effectivement de la publicité.

Car, oui, les influenceurs et les créateurs de contenu sont des publicitaires, et, comme toute nouvelle mouvance, ce phénomène comporte des particularités. Par exemple, la notion de publicité est parfois moins évidente sur les réseaux sociaux. Dans certains cas, le lien entre un influenceur et une entreprise peut être clairement exposé dans une publication, alors qu'il peut être très bien dissimulé ou même totalement absent dans d'autres. Même lorsque les influenceurs publient du contenu qui n'est pas commandité, leur discours peut tout de même inciter leur auditoire à se procurer le bien ou le service qu'ils mettent en valeur. Une analyse propre à chaque situation est nécessaire afin de déterminer s'il s'agit d'un message publicitaire au sens de la Loi de la protection du consommateur. On verra encore, dans le tableau que je vous ai remis, l'exercice qu'on doit faire pour savoir exactement si c'est un message publicitaire.

Par ailleurs, les données numériques des utilisateurs et les algorithmes, les fameux algorithmes, permettent de cibler un public captif mieux que n'importe quel autre médium. Ils savent très bien quel type de publicité ou d'émission un jeune peut regarder, donc ils vont cibler exactement cette publicité-là, eu égard à un secteur de jeunes par rapport à un secteur d'objets ou de biens. Et avec les individus adultes, comme les enfants, qui passent davantage de temps devant un écran, il en résulte une surexposition en publicité.

Comme pour bien des enjeux sociétaux, c'est l'éducation qui demeure la clé. Il s'agit du meilleur outil pour sensibiliser les gens, en particulier les jeunes, à la façon dont la publicité entoure en permanence et peut influencer leurs choix de consommation, consciemment ou non.

À travers des multiples facettes de sa mission, l'office a pour mandat d'informer et d'éduquer la population en ce qui a trait à la protection du consommateur. C'est une de nos deux missions premières. Non seulement l'office veille à ce que les consommateurs connaissent leurs droits, leurs obligations et leurs recours, mais il les outille pour qu'ils soient plus autonomes et responsables, à la fois pour prévenir et aussi pour résoudre les problèmes liés à la consommation de biens et de services.

Parmi ses différentes réalisations, l'office a développé un excellent partenariat avec le réseau de l'éducation — souvent, c'est la filière pour atteindre les jeunes davantage — notamment par le biais de la Zone enseignants, une mine d'or d'informations et d'activités pédagogiques pour aborder en classe différentes notions utiles au sujet de la consommation. Plus d'une soixantaine d'activités éducatives et clés en main y sont proposées, elles sont adaptées selon l'âge des élèves en fonction des différents cycles primaires et secondaires.

• (17 h 30) •

Je fais une première parenthèse sur le fait qu'il n'est jamais trop tard pour sensibiliser les jeunes à la différence entre un besoin et un désir. En amenant des enfants dès leur jeune âge à différencier ce qu'est un besoin par rapport à ce qu'est un désir, cela leur permet de développer un esprit critique non seulement envers la publicité, mais aussi envers leur surconsommation et le surendettement. Parce que, vous savez, avec le Web, maintenant, des jeunes qui achètent directement, là, sur les plateformes, ça ne commence pas, comme avant, à 16, 17, 18 ans, ça commence dès le bas âge. Tous ce matériel éducatif est disposé... est disponible, pardon, gratuitement en ligne dans notre Zone enseignants et de l'espace parents du site Web de l'office...

M. Marsolais (Denis) : ...enseignants, de l'Espace parents du site Web de l'office.

Permettez-moi maintenant de retenir... de revenir sur l'encadrement de la publicité sur les réseaux sociaux. En plus des articles qui interdisent la publicité commerciale aux enfants, la loi prévoit qu'aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur ou passer sous silence un fait important dans une représentation qu'il fait à un consommateur. Ainsi, on revient à l'influenceur, ne peut, par exemple, omettre d'indiquer clairement le fait qu'un contenu est une publicité lorsqu'il est rémunéré ou qu'il y a tout autre lien matériel avec un commerçant pour ce faire. Souvent, les commerçants peuvent fournir à l'influenceur les produits gratuitement pour qu'il puisse en faire la promotion ou ils le rémunèrent d'une autre façon. Il ne peut non plus faire de fausse représentation — toujours l'influenceur — à ce sujet, comme prétendre ne pas avoir de lien d'affaires avec un commerçant si évidemment ça s'avère faux.

Cela est valide, peu importe l'objet ou la forme de publication, qu'il s'agisse d'un test d'un produit, d'un déballage vidéo, d'un partage de code promotionnel, etc. Bref, selon les circonstances propres à chaque cas, l'encadrement prévu à la loi pourrait trouver application à l'égard de contenus publicitaires à but commercial sur les réseaux sociaux qui s'adressent à des enfants de moins de 13 ans.

Sur le plan de la surveillance, l'univers numérique comporte son lot de défis en matière de collecte de preuves. Comme le mentionnait plus tôt... comme je le mentionnais plus tôt, pardon, les commerçants et les publicitaires ont maintenant accès à des tonnes de données numériques sur les consommateurs. Cela fait en sorte que les flux publicitaires sont de plus en plus ciblés et que personne ne voit en même temps la même annonce, parce qu'ils les ciblent selon le profil de chacun des consommateurs. Le ciblage publicitaire peut ainsi représenter un obstacle dans la détection et la documentation de la preuve. Ça devient pas mal plus compliqué, pour nous autres, avec les algorithmes. De plus, le monde numérique traverse les frontières et il est notamment composé de multiples sociétés étrangères, des fois des petites entreprises qui sont à l'autre bout de la planète ou des multinationales. C'est plus ardu, dans ces cas-là, d'obtenir les preuves dans les circonstances, surtout lorsque les entreprises décident de ne pas collaborer, les entreprises situées à l'étranger.

Cela dit, le dépôt des poursuites pénales contre une entreprise étrangère ne représente pas un obstacle en soi, on peut toujours poursuivre... ne représente pas un obstacle en soi en matière d'intervention dans la mesure où il existe un lien réel et substantiel, c'est la loi qui le dit, entre cette entreprise et le Québec que le dossier... et que le dossier contient tous les éléments de preuve requis, comme par exemple distribuer des biens au Québec, une publicité qui s'adresse aux gens de Québec, qu'il y a un point d'attache au Québec. Même si l'entreprise est à... je ne sais pas, moi, à Singapour, s'il y a ces liens-là de... toujours le critère de substantiel et réel, on peut poursuivre la compagnie qui fait une publicité trompeuse ou qui s'adresse à des enfants de moins de 13 ans.

En conclusion, je ne sais pas il me reste combien de temps, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : C'est terminé, mais on vous laisse poursuivre.

M. Marsolais (Denis) : J'ai l'habitude de dépasser le temps. En terminant — puis je me force — en terminant, j'aimerais profiter de l'occasion pour saluer l'initiative du gouvernement d'avoir mis en place et sur pied une commission pour se pencher sur les impacts réels sur... les écrans et les réseaux sociaux sur la santé et développement des jeunes. En espérant que notre exposé ainsi que les mémoires de l'office soient utiles dans la poursuite de vos travaux, chers députés.

Ainsi, je rappelle que tout le monde peut porter plainte à l'office en matière de publicité interdite destinée aux enfants de moins de 13 ans. J'invite tous les citoyens et citoyennes à communiquer avec nous afin de dénoncer des publicités qui semblent contrevenir à la loi.

Je vous ai remis aussi un autre document qui vous donne un peu la façon de porter une plainte, le numéro de téléphone, etc. Alors, je pense qu'avec ces deux documents-là vous pourriez, dans chacun vos bureaux de comté, faire des reproductions, on vous donne l'autorisation, et vous donnez ça à tous vos électeurs. Ils sont disponibles en ligne aussi.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci.

M. Marsolais (Denis) : Alors, voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup pour cette présentation. Donc, on va débuter la période d'échange avec Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Bonjour.

M. Marsolais (Denis) : Bonjour.

Mme Tremblay : Alors, est-ce que... Parce que vous êtes des experts vraiment puis vous êtes bien... est-ce que pour réglementer les réseaux sociaux, là, vis-à-vis la publicité qui est ciblée, est-ce que vous avez vu des succès dans d'autres endroits dans le monde? Est-ce que vous avez regardé ça jusqu'à maintenant?

M. Marsolais (Denis) : Écoutez, on peut dire qu'au Canada, on va commencer par le Canada, parce que c'est intéressant, le Canada, actuellement, que seul le Québec a légiféré sur la publicité des enfants de moins de 13 ans. On n'a pas fait, bien <sincèrement...

M. Marsolais (Denis) : ...a légiféré sur la publicité des enfants de moins de 13 ans. On n'a pas fait, bien >sincèrement, une analyse de ce qui se faisait à travers le monde parce qu'on n'a pas eu à le faire pour l'instant. Le jour où on aura des dispositions de droit comparé... C'est lorsqu'une demande de législation nous est demandée sur un sujet précis qu'on fait... on appelle, chez nous, le droit comparé, donc on regarde ce qui se passe sur les mêmes dispositions ailleurs. Ça a dû être fait en 1979... 1978, pardon, mais, actuellement, il n'y en a pas d'autre, province, qui nous ont suivis. Et, comme la législation sur l'auto citron, là, c'est la même chose, on est les seuls ici, au Québec. Et dans les autres provinces... dans les autres... Je sais qu'en France ils ont un peu légiféré, aux États-Unis, je n'en sais trop, mais ce serait mal vous informer de commencer à énumérer tous les pays où il pourrait y avoir de la législation concernant ça. Au Canada, c'est juste nous.

Mme Tremblay : Est-ce que... Est-ce que c'est difficile pour vous... Parce que vous l'avez abordé, là, chaque publicité, moi, je ne verrais pas la même chose qu'elle puis, évidemment, que mon jeune qui va regarder la publicité sur les réseaux. Est-ce que vous êtes capables, quand il y a une plainte, de recenser cette publicité-là ou parfois ça peut même être difficile de la recenser, la publicité que le jeune aurait vue puis qui... qui n'aurait pas dû lui être adressée? Est-ce que ça devient même difficile?

M. Marsolais (Denis) : D'abord, soit qu'il faut qu'on la voie nous-mêmes, comme membres de l'office, ou soit qu'elle est dénoncée. C'est deux façons. Je vous invite à prendre la dernière page, on va faire l'exercice ensemble, si vous voulez. Vous allez voir, vous pourrez le faire avec vos enfants, si vous avez des enfants de moins de 13 ans, sûrement. Moi, ça fait longtemps que... mais vous allez voir. Peut-être, si vous permettez, Mme la Présidente, je vais demander à Joël, qui est le directeur de... pas de... pas le directeur, hein...

M. Simard (Joël) : Directeur des affaires juridiques.

M. Marsolais (Denis) : ...des affaires juridiques, pas de la direction juridique, des affaires juridiques, il tient à «les affaires juridiques», alors, à Joël de faire l'analyse avec le document. Vous allez voir que c'est tout simple.

M. Simard (Joël) : Oui. Bien, merci. Joël Simard, donc, directeur des affaires juridiques. Simplement, effectivement, c'est une... c'est une analyse qui est en trois étapes. Première étape, est-ce que c'est une publicité à but commercial? Et, lorsqu'on répond oui à cette question-là, évidemment, ce qu'on va faire, c'est qu'on va regarder l'impression générale, au sens d'une décision célèbre qui a été rendue par la Cour suprême dans l'affaire Richard contre Times, donc on détermine quelle est... quelle est l'impression qui est projetée par la publicité ou l'information qui est diffusée. Est-ce qu'on est dans un contexte où cette publicité-là est destinée aux enfants ou non? Et, si la réponse à ça, c'est oui, trois critères possibles, mais ce n'est pas des critères qui sont cumulatifs, ce sont des critères qui peuvent être indépendants les uns des autres : est-ce que le bien ou le service annoncé intéresse les enfants, est-ce que la présentation est en elle-même enfantine et est-ce que les enfants sont présents au moment ou à l'endroit de la diffusion?

Et ce n'est pas parce que l'un de ces critères-là n'est pas rencontré qu'il ne s'agit pas de publicité destinée aux enfants de 13 ans et moins. La loi va tenter d'aller chercher un maximum de situations pour appliquer, effectivement, les... appliquer les situations à la publicité qui est faite. Donc, dans un contexte comme celui-là, c'est essentiellement les étapes qui doivent être franchies pour en arriver à la conclusion qu'il s'agit ou pas d'une publicité qui est destinée aux enfants de 13 ans et moins.

• (17 h 40) •

M. Marsolais (Denis) : Je vous donne un exemple qui date de quelques années, mais quand même pour illustrer ce que... ce que Joël vient de dire. Coca-Cola avait, à La Ronde, un espace qui s'appelait Espace Fanta pour les enfants. Alors, évidemment, c'était de la publicité qui était faite aux enfants, parce que cet environnement-là, moi, je ne m'en souviens pas, là, mais je suis trop... beaucoup trop jeune, mais c'était un environnement où les enfants allaient là, puis évidemment que Fanta, il existait partout, là, à tous les... à tous les deux pieds, là, ça fait que de telle sorte que, bon, on les a... on les a avisés, on les a poursuivis, puis ils ont payé... ils ont plaidé coupables puis ils ont payé. Ça fait déjà plusieurs années. Il y en a d'autres qui sont sous étude actuellement, mais ça démontre un exemple où... Kellogg, ça a été la même chose, là, il y avait une publicité Rice Krispies au niveau des activités récréatives, puis c'était pour les enfants, ça fait qu'ils faisaient de la publicité, ça s'adressait aux enfants via une publicité.

Alors, c'est ce genre de publicité là, mais il faut vraiment y aller avec une approche globale, puis on prend un recul sur la publicité, puis on applique exactement ce <tableau-là...

M. Marsolais (Denis) : ...globale, puis on prend un recul sur la publicité, puis on applique exactement ce >tableau-là, puis là on dit : Bon, est-ce qu'on a une impression générale que... Puis, si oui, bien, là, là, on se pose la question, ce n'est pas... ce n'est pas l'enfant qui se pose ça, c'est nous autres, qui se pose ça, puis est-ce que ça répond à un des critères, ou etc. Donc, c'est vraiment chaque cas. C'est difficile d'avoir une réponse précise en cas de... en matière de publicité, parce que chaque cas est un cas d'espèce. Puis je vous dirais que c'est encore plus des cas d'espèce dans les cas d'influenceurs parce que, des fois, c'est subtil, très subtil, mais, si on arrive à la conclusion que oui, à ces réponses-là, bien, là, on procède à une analyse. Mais il faut vous dire qu'à chaque plainte qu'on reçoit à l'office concernant de la publicité, en tout cas, actuellement, là, pour des publicités pour les enfants de moins de 13 ans, à chaque cas, on fait une analyse de chaque plainte, donc il n'y a pas de choix de : on le fait ou on ne le fait pas.

Évidemment, dans tous les autres cas, on en reçoit beaucoup, de plaintes, on en reçoit 30 000 par année, puis 110 000 appels par année, il faut prioriser, parce qu'on ne peut pas toutes les faire. Évidement qu'on priorise par degré de gravité, mais, généralement, dans des plaintes normales, on va y aller, dans chaque cas, pour la publicité, puis on va tenter, dans ces cas-là, comme première démarche... sauf si vraiment c'est une publicité qui est robuste puis qui est agressive ou, peu importe, là, on va y aller en sanction ou en poursuite pénale, c'est le DPCP qui va poursuivre, qui va décider de poursuivre. Sinon, on essaie, puis la plupart du temps, ce qu'on fait, c'est qu'on appelle le commerçant, on rentre en communication avec lui pour lui dire : Écoute, ta publicité, ça ne marche pas, au niveau de la loi. Dans la majorité des cas, dans la très forte majorité des cas, le commerçant se rétracte puis il corrige sa publicité, alors on n'a pas besoin d'aller plus loin.

Nous, on fait de la vigie, on fait de la veille, puis l'objectif, ce n'est pas de sanctionner à tout prix le commerçant, c'est de trouver une solution pour que cette publicité-là arrête pour ne pas influencer indûment.

Mme Tremblay : ...un influenceur, par exemple, là, qui... tu sais, il y a des influenceurs au Québec, mais il y en a, là, tu sais, nos enfants regardent des influenceurs de partout dans le monde. Est-ce que, là, vous avez le pouvoir d'agir? Un influenceur aux États-Unis.

M. Simard (Joël) : ...répondre. Oui, en fait, ça dépend. On a mentionné, tout à l'heure, le lien réel et substantiel. Donc, quand est-ce que ce lien réel et substantiel là intervient dans un contexte d'influence comme celui-là? Eh bien, la personne qui serait située, exemple, en France, et qui ferait de la... qui ferait une certaine forme de publicité dans le cadre de son... de sa vidéo, d'un produit en question, la question qu'on devrait se poser, c'est : Est-ce qu'il y a suffisamment de facteurs de rattachement avec le Québec pour qu'il y ait... pour qu'on puisse capturer, entre guillemets, cette situation-là dans le cadre de l'application de notre dispositif législatif? C'est donc dire que, par exemple, si cette personne-là qui est située en France s'adresse directement, par exemple, aux Québécois, fait mention des Québécois...

Mme Tremblay : ...son produit ici.

M. Simard (Joël) : ...oui, dans une devise canadienne, donc, là, vous voyez, là, ça s'accumule, ce sont des indices et une accumulation d'indices qui fait en sorte qu'à un certain moment donné la loi trouve application sur notre territoire.

En l'absence de tels critères ou facteurs de rattachement, ça devient effectivement un peu plus difficile d'appliquer les dispositions sur notre territoire, mais, en même temps, on peut penser à des influenceurs célèbres qui ne s'adressent pas du tout aux Québécois, mais pour lesquels, quand même, il y a certaines personnes au Québec qui peuvent s'intéresser à ce contenu-là, bien, là, c'est l'état du droit qui entre en ligne de compte, à ce moment-là.

Mme Tremblay : ...nous demander d'acheter le produit de certains influenceurs américains, parce qu'il est disponible sur Amazon, le fameux produit en question, là, qui va être vendu par l'influenceur. Ça fait que, tu sais, je comprends le caractère que vous me dites, là, substantiel et réel, mais je pense qu'il y a peut-être des petites... des limites.

M. Marsolais (Denis) : C'est sûr qu'on a un défi plus grand dans ces cas-là que quelque chose qui se passe ici, qui est vendu ici puis qui est produit ici, là, ça, c'est clair, mais ce n'est pas insurmontable, puis ça ne veut pas dire que parce que l'influenceur, ou la compagnie, ou l'industrie est à l'extérieur du Canada que c'est impossible. Souvent, de toute façon, les gens qui font de la publicité ici, soit qu'ils ont un pied à terre ici, qu'ils ont un représentant ici, pensez juste aux compagnies d'automobiles, où il y a toujours Volvo Canada, Chrysler Canada, etc., ça fait qu'on a... c'est plus facile. Parfois, c'est difficile, puis parfois c'est même impossible, mais à chaque fois on fait cet exercice-là.

La Présidente (Mme Dionne) : On a beaucoup de questions, alors, si j'ai le temps, Mme la députée, je vais revenir vers vous. O.K. Parfait. Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Oui, merci. Un grand <merci...

La Présidente (Mme Dionne) : ...Mme la députée, je vais revenir vers vous. O.K. Parfait. Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Oui, merci. Un grand >merci d'être avec nous aujourd'hui. C'est très, très pertinent. Merci pour les outils aussi. Je vais être brève parce que ma collègue a déjà abordé quelques questions que j'avais.

Par contre, quand on parle des influenceurs, des jeunes influenceurs qui promouvoient, mettons, pour ne pas le nommer, là, du Sephora de ce monde, là, les produits de beauté, et tout ça, puis on parle, là, des influenceurs qui peuvent être... 13 ans, 10 ans, tu sais, il y en a, là, des comptes qui promouvoient ces produits-là. Vous avez toujours ce levier-là, quand même, que vous avez nommé un peu plus tôt?

M. Amabili-Rivet (Raphaël) : Bien, c'est toujours un peu le même... la même question qui revient, de déterminer est-ce que c'est une publicité à but commercial, la nécessité aussi de prendre en considération le contexte général, puis ensuite les trois critères qui ont été évoqués un peu plus tôt, à savoir est-ce que c'est un bien qui est attrayant pour l'enfant, est-ce que c'est un message publicitaire qui est conçu pour attirer l'attention des enfants et est-ce que les enfants sont visés par le message. Donc, c'est vraiment ce contexte-là qui permet de déterminer s'il peut y avoir une infraction en fonction de la loi. Puis tout ce qui est message publicitaire adressé aux enfants de 13 ans et moins, c'est une pratique qui est vraiment interdite, là, reconnue comme telle par la Loi sur la protection du consommateur.

Mme Gendron : Parfait. Puis à ce moment-là vous allez agir au niveau de l'influenceur ou au niveau de l'entreprise qui fournit les produits, comme Sephora, là, mettons?

M. Simard (Joël) : En fait, ça peut dépendre, ça va dépendre de la situation. Est-ce qu'il y a une entreprise qui a un contrat avec cet influenceur-là pour éventuellement faire la promotion de son bien ou est-ce que l'influenceur a lui-même choisi de son propre chef de faire une représentation par rapport à un bien ou un service, auquel cas, à ce moment-là, il est possiblement le seul responsable de la situation. Donc, dépendamment, effectivement, de la situation, et ça, c'est une analyse au cas par cas. C'est difficile de répondre à l'absolu, là, puisqu'il faut vraiment regarder chacun des faits et en arriver à la conclusion, est-ce qu'on rencontre les différents critères dont on a énumérés tout à l'heure.

Puis peut-être mentionner aussi que la définition de «message publicitaire», au sens de la Loi sur la protection du consommateur, est la suivante, et qui est quand même assez large : «Un message destiné à promouvoir un bien, un service ou un organisme au Québec». Donc, vous voyez qu'on tombe quand même dans plusieurs situations, là, qu'on vient d'énumérer, lorsqu'on réfère à cette même définition là.

Mme Gendron : Autre question, rapidement, on parle, tantôt... depuis tantôt, de 13 ans, est-ce que c'est toujours d'actualité aujourd'hui, dans un monde où est-ce qu'on se fait suggérer, là, par quelques groupes, que ce soit 16 ans, l'âge minimum? Est-ce que 13 ans tient le coup ou est-ce qu'on doit adapter, justement, la loi à des réseaux sociaux jusqu'à 16 ans, advenant un changement?

M. Marsolais (Denis) : Ce serait imprudent pour nous de vous dire qu'on devrait l'adapter pour 16 ans parce qu'il n'y a pas d'études ou de rapports très bien étoffés jusqu'à date qui font cette étude-là jusqu'à 16 ans. Puis la demande vient... doit venir de vous tous, là, hein, d'abord. Ça fait que ce n'est pas l'office qui va dire au gouvernement, ou à son ministre, ou peu importe, de dire : On devrait faire ça à 16 ans. Si la question nous est posée, on va opiner puis on va faire des recherches. Mais on va avoir un défi juridique, si jamais le gouvernement nous demande de prolonger ou d'étirer les dispositions jusqu'à l'âge de 16 ans, puis je vais laisser Joël nous expliquer plus juridiquement. Je suis notaire, vous savez, moi, lui, il est avocat, ça fait que je suis capable de lui faire plaisir de temps en temps.

M. Simard (Joël) : On n'ira pas là pour les fins de la commission. Essentiellement mentionner qu'effectivement les dispositions dont on parle, donc 248 et 249 de la Loi sur la protection du consommateur, ont été défiées, entre guillemets, là, en 1989, par... en fait, même avant ça, mais ça s'est soldé en 1989 par la décision Irwin Toy. Vous en avez peut-être déjà entendu parler dans d'autres... dans d'autres contextes. En fait, on avait laissé sous-entendre que ces deux articles-là étaient anticonstitutionnels, puisque ça brimait la liberté d'expression des entreprises qui souhaitaient faire de la publicité. Et effectivement la cour en est arrivée à la conclusion qu'il s'agissait d'une violation...

• (17 h 50) •

Une voix : ...

M. Simard (Joël) : ...la Cour suprême, oui, pardon, elle est arrivée à la conclusion qu'il y avait violation de la charte au niveau de la liberté d'expression, mais que cette violation-là était justifiée par différents critères, là, si on applique le fameux test de Oakes, que l'objectif que cherchait à atteindre la loi contestée se rapportait à des préoccupations urgentes et réelles. En effet, la preuve démontrait à l'époque que, jusqu'à l'âge de 13 ans, les enfants peuvent être manipulés par la publicité commerciale et que l'objectif de protéger tous les enfants de ce groupe d'âge est fondé sur une <préoccupation...

M. Simard (Joël) : ...de protéger tous les enfants de ce groupe d'âge est fondé sur une >préoccupation urgente et réelle, premier critère qui a été rencontré. Et, en plus, les moyens choisis par le gouvernement ont été jugés proportionnels à son objectif.

C'est donc dire que si on souhaitait, pas nous, là, mais que le gouvernement souhaitait étendre la protection à un âge plus élevé que 13 ans, eh bien, fort probablement que ce même type de test là devrait être appliqué à la situation actuelle et donc passer le test constitutionnel dont on vient de parler. Ceci étant dit, il y a peut-être d'autres moyens d'y arriver.

M. Marsolais (Denis) : Mais ça, la preuve serait, en tout cas, plus difficile à faire, on présume, devant la Cour suprême. Chose certaine, c'est que la preuve démontre que 13 ans et moins, c'est tout à fait opportun puis c'est tout à fait justifié. Plus vieux que 13 ans, de 13 ans à 16 ans, la preuve reste à démontrer. Alors, je pense qu'il n'y a pas de réponse positive, négative, mais il y a des mises en garde quand même à faire.

Mme Gendron : Merci.

La Présidente (Mme Dionne) : Sachant que les réseaux sociaux, c'est 13 ans et plus, j'imagine que, tu sais, la problématique qu'on a, c'est que la majorité des jeunes mentent sur leur âge pour être sur les réseaux sociaux. Ça fait que ça, j'imagine que, dans un cas comme ça, même s'il y avait une plainte portée par le parent qui sont... qui ont accès aux influenceurs puis aux publicités, j'imagine que, considérant que c'est 13 ans et plus pour se connecter, ils doivent déjà mentir sur leur âge. Ça fait que je pense qu'au niveau de l'intervention, je pense que... y aurait-tu une possibilité de...

M. Marsolais (Denis) : Oui, mais en même temps... en même temps, même s'il a 13 ans et plus, si c'est une publicité trompeuse, mensongère, etc., il y a... il y a des recours, il y a le... on l'a dit, dans l'article général, où, s'il y a des publicités qui sont fausses, trompeuses ou... il y a des moyens aussi. 13 ans et moins, c'est une disposition bien spécifique avec un encadrement qui est plus restreint, mais tout le reste, de publicités concernant tout autre individu plus vieux que 13 ans continue à s'appliquer, n'est-ce pas, Joël? J'espère que tu ne me contrediras pas.

M. Simard (Joël) : Non, du tout. Et j'ajouterai simplement que, même si on se situe dans un espace 13 ans et plus, donc c'est fort possible qu'effectivement on ait utilisé le compte de nos parents pour accéder à un certain contenu qu'on n'avait pas nécessairement le droit d'accéder à, eh bien, ce n'est pas pour autant un endroit où on peut faire de la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans. Et donc ce n'est pas parce qu'une publicité qui serait destinée à des enfants de moins de 13 ans se situe dans un lieu qui est généralement reconnu comme étant un lieu de 13 ans et plus que, si on passait le test ou les critères que j'ai énumérés au départ, advenant le cas où il n'était pas... ou, en tout cas, on en arriverait à la conclusion qu'il s'agit de publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans, il est possible, je pense, pour l'office d'intervenir dans ces situations-là.

La Présidente (Mme Dionne) : Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. On parle, disons, avec la présence des influenceurs et un petit peu de l'évolution des publicités aussi, parce que, quand on fait un tutoriel, puis se faire... du maquillage, ça peut avoir l'air de... tu sais, on partage ça avec des jeunes femmes, mais, en fait, les petites filles de 12 ans et 13 ans aussi vont... vont s'attaquer... bien, pas s'attaquer, vont y faire attention, parce que, comme vous avez mentionné, ça se fait de façon subtile. Et j'ai compris la définition que votre collègue nous a donnée d'une publicité, mais dans le contexte, justement, des réseaux sociaux, des influenceurs, la façon dont ils peuvent présenter un produit, mais que ce ne soit pas évident que c'est dans le cadre d'une publicité, est-ce qu'il n'y aurait pas une mesure justement de redéfinir quelle est la publicité dans le contexte d'aujourd'hui?

M. Marsolais (Denis) : Bien, écoutez, la définition de... dans la loi, est assez large, juste vous la relire, au bénéfice de tout le monde, une... publicité, c'est... message publicitaire, c'est «un message destiné à promouvoir un bien, un service ou un organisme au Québec». Puis le publicitaire, c'est «une personne — une personne — qui fait ou fait faire la préparation, la publication ou la diffusion d'un message publicitaire». C'est large comme un autobus, ça. Ça veut dire qu'on a... On est quand même privilégiés, si je peux m'exprimer ainsi, que les dispositions qui régissent les messages publicitaires au Québec, autant pour les enfants de moins de 13 ans que les messages en général, qu'on ait des dispositions qui peuvent nous permettre d'agir en cas de non-respect de la loi. Puis la... la publicité, les articles sont assez clairs, mais aussi en même temps assez larges. La meilleure preuve, c'est que vous avez un dépliant qui date de 2012, puis il est tout à fait actuel, sauf la petite fille, mais ça n'a pas changé. C'est rare que, dans les législations québécoises <auxquelles...

M. Marsolais (Denis) : ...ça n'a pas changé. C'est rare que, dans les législations québécoises >auxquelles on... on n'est pas obligés de changer assez régulièrement les dispositions de la loi. Mais ça, je vous ai dit que les législateurs étaient très visionnaires à l'époque en mettant une disposition qui pouvait s'appliquer à toutes les sauces, même ceux qui n'existaient pas à l'époque. Alors, ça nous permet d'intervenir de façon assez importante.

Encore une fois, à chaque fois qu'on a une dénonciation ou que nous-mêmes, dans notre salon, le samedi, on regarde une publicité puis on dit : Ça ne marche pas, ça, ça fait qu'on est capables, pas juste attendre une... On pense à ça sept jours par semaine, nous autres, la protection du consommateur, vous le savez, même les fins de semaine. Alors, on a le réflexe de voir ces publicités... Je vous dis ça sérieusement, là, c'est un réflexe qu'on développe, au grand désarroi de ma femme. Et donc, si on voit ou on s'aperçoit de quelque chose qui n'est pas... qui ne respecte pas la loi, bien, on va... on va, de façon systématique, dans le cas de la publicité de 13 ans, je le répète, procéder à une vérification pour voir si, effectivement, les critères... si on est vraiment dans un contexte... dans une approche globale, que c'est une publicité qui s'adresse, même subtilement, à des enfants de 13 ans et moins.

Mme Prass : Donc, est-ce qu'il n'y aurait pas mesure, par exemple, de faire de la sensibilisation, justement? Parce que beaucoup de gens, surtout les jeunes, ne font pas la distinction entre une publicité traditionnelle et un tutoriel d'un influenceur ou quoi que ce soit. Donc, que ce soit au niveau des jeunes ou au niveau des parents aussi, qu'ils comprennent... ce n'est pas parce que leur jeune regarde un vidéo qui n'est pas dans le contexte d'une pub qu'on n'essaie pas de leur vendre quelque chose.

M. Marsolais (Denis) : Je suis bien content de votre question. L'office, dans les prochaines années, à compter de cette année, on a deux objectifs, d'abord de faire une plus grande diffusion d'information auprès des populations, auprès des citoyens du Québec, jeunes, moyens ou plus vieux. On a un projet à Jonquière avec les... de Jonquière pour faire de la publicité aux adolescents pour être capable d'attirer l'adolescent à se poser des questions lorsqu'il achète une voiture, puis ce n'est pas juste le premier versement qui compte, c'est 60 mois qu'il va payer du même versement. Alors, on a, donc, on s'est donné comme cible de faire une plus grande promotion pour informer, d'abord, des nouvelles lois, parce qu'il y a des nouvelles lois qui s'en viennent. Vous savez, il y a plein de nouvelles lois qui arrivent, d'étiquetage, bon, de l'exactitude du prix, et aussi pour éduquer la population aussi. Ça fait partie de notre obligation et de notre mission. On fait ça avec les moyens du bord, mais je vous garantis qu'on va faire tout ce qu'on peut pour accentuer notre présence. D'abord, la présence qu'on est ici ce matin en témoigne, là... cet après-midi, c'est qu'on veut diffuser de l'information à plus grande échelle non seulement au niveau des citoyens du Québec, mais au sein du gouvernement aussi.

Et deuxième objectif qu'on s'est fixé, c'est d'accroître la surveillance, parce que si on fait plus de surveillance de ce qui se passe sur le terrain, bien, on va faire en sorte que la loi soit plus respectée et faire en sorte qu'il y ait moins de plaintes. Nous, notre objectif, ce n'est pas d'avoir des millions de plaintes, là, c'est l'inverse. Alors, pour qu'on ait moins de plaintes, il faut qu'on donne plus d'information, il faut mettre des drapeaux rouges auprès des citoyens du Québec, parce que souvent, la loi, ils ne la connaissent pas, puis il faut... Les gens, en général, connaissent très bien l'office, mais ne connaissent pas qu'est-ce qu'on fait. Alors, on est le secret le mieux gardé au Québec.

La Présidente (Mme Dionne) : Merci beaucoup. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci, Mme la Présidente. On a peu abordé les jeux vidéo puis les boutiques en ligne. Parce que, des fois, il y a des notes d'âge qui ne sont souvent pas respectées, puis après ça, il y a des boutiques en ligne. On est directement dans la publicité, là, quand j'entendais la corrélation que vous nous énumériez, et pourtant, bon, ça a cours chez nous, ça fait que je voulais vous entendre là-dessus.

M. Marsolais (Denis) : Ça dépend dans... sous quel angle vous voulez qu'on discute des jeux vidéo, sous l'angle des publicités qui peuvent se faire à l'intérieur des jeux vidéo?

Mme Bogemans : ...quand vous dites : Il faut sensibiliser les jeunes, bien, en fait, c'est... dans le jeu vidéo, on joue, puis en plus de ça, bien, là, il y a une boutique où on ne sait pas trop ce qu'on achète, c'est une boîte aux surprises.

M. Marsolais (Denis) : ...c'est un mot que j'ai appris la semaine passée, la «boîte à butin».

Mme Bogemans : Oui, une boîte à butin ou des 25 $ Roblox, puis là...

M. Marsolais (Denis) : Oui, c'est ça.

Mme Bogemans : ...tu sais, il y en a sous toutes sortes de formes, mais ça reste que c'est de la publicité aux enfants pour un jeu pour les enfants, c'est une boucle sans fin.

• (18 heures) •

M. Marsolais (Denis) : ...la réponse à Raphaël parce qu'il a joué beaucoup puis il a acheté beaucoup de choses sur les jeux vidéo.

M. Amabili-Rivet (Raphaël) : Merci, Denis. Non, mais, je pense, c'est la même chose qui doit se prendre en compte, là, dans... à l'intérieur du jeu vidéo qu'à l'extérieur, quand il y a des messages qui sont passés. Ça, c'est le grand principe. Sur le principe de la sensibilisation, on en a parlé un peu plus tôt dans l'exposé du président, la Zone enseignants, il y a... une des activités qu'on a mises en place, qui est celle qui est la plus écoutée...

M. Amabili-Rivet (Raphaël) : ...enseignant, il y a... une des activités qu'on a mises en place, qui est celle qui est le plus... la plus écoutée, qui s'appelle Entre besoin et désir. Et c'est cette activité-là, qui est destinée à justement... il y a un aspect jeu vidéo, mais l'important, c'est plus sur le volet influenceur qu'on a mis l'accent sur cette activité-là, on en parlait un peu plus tôt, là, destinée aux parents, destinée aux professeurs. Donc, dans le grand spectre, c'est ça.

Sur le volet peut-être un peu plus technique ou juridique, là, sur le jeu vidéo, je laisserais peut-être ensuite à Joël, là, le soin de vous répondre.

M. Simard (Joël) : J'ai ce défaut-là d'être juridique. Donc, essentiellement, pour ce qui est des «loot boxes», c'est... c'est quand même un peu particulier parce qu'on se retrouve dans un jeu. C'est imbriqué dans le jeu. On peut acheter avec du vrai argent, de l'argent fictif ou même se retrouver, là, à un certain moment donné, on nous pousse un peu à faire l'acquisition de ces butins-là. Pour accéder à quoi? Puis là c'est là que ça commence à être intéressant au plan juridique : on accède soit à ce qu'ils appellent des «skins» — donc, un «skin», c'est essentiellement un personnage ou un uniforme, lequel peut avoir un logo, lequel peut représenter un personnage bien connu dans l'univers Marvel, pour ne pas le nommer, par exemple — donc on se retrouve potentiellement dans un contexte comme celui-là dans une publicité. Est-ce qu'elle est destinée aux moins de 13 ans? Eh bien là, on repasse la grille dont on a parlé tout à l'heure et on regarde, est-ce que c'est un message à but commercial, est-ce que, l'impression générale que ça laisse, on se retrouve dans une pub de moins de 13 ans, et on applique les trois critères dont on a été... dont on a parlé tout à l'heure.

C'est certain qu'aussi dans un contexte plus contractuel ces «loot boxes» là peuvent laisser sous-entendre qu'il y a une relation contractuelle, évidemment, entre le consommateur et le commerçant, qui est le fabricant du jeu, auquel cas, là, il y a d'autres règles de la Loi sur la protection du consommateur qui peuvent s'appliquer, exemple, les règles sur les contrats conclus à distance. Mais, pour les fins de la commission, je ne pense pas, c'est l'intérêt qui est... est le premier pour vous. Mais, en termes de publicités destinées aux enfants, dans la mesure où le jeu s'adresse à un public de moins de 13 ans, et qu'il y a jusqu'à un certain point de la publicité à but commercial qui se fait dans ce cadre-là, je pense que la LPC pourrait trouver effectivement application, là, selon une analyse qui serait faite au cas par cas.

La Présidente (Mme Dionne) : Bien...

M. Marsolais (Denis) : On revient toujours à la même... à la même spirale, là.

La Présidente (Mme Dionne) : Excusez-moi. Je ne voulais pas vous interrompre.

M. Marsolais (Denis) : Non, non, bien, c'est moi...

La Présidente (Mme Dionne) : Il nous restait une intervention puis il nous reste moins de deux minutes. Alors je voulais laisser la parole à M. le député de Joliette.

M. St-Louis : Je vais essayer d'être court et précis. Pour faire un peu de pouce sur le... ma collègue de D'Arcy-McGee, les influenceurs ou influenceuses vont promouvoir, des fois, des produits qui ne s'adressent pas à des enfants de moins de 13 ans. Mais vous avez parlé de désirs et de besoins, bien, c'est des créateurs de désirs. Donc, moi, je me retrouve avec une petite fille de 12 ans qui a plus de couleurs de vernis à ongles que sa mère. Maintenant, ce n'est pas le cas de ma fille, mais on est allés dans des écoles, puis les parents sont souvent complices de l'ouverture d'un compte sur les réseaux sociaux, où l'âge est changé. On change l'année, parce que l'enfant veut aller sur Facebook, il a 11 ans, ça prend 14 ans, donc pouf! Est-ce qu'il y a une... L'influenceur n'est pas protégé, d'une certaine façon, parce qu'il ne vise pas une clientèle, mais la clientèle est là, elle est captive, il y a un algorithme? Je ne sais pas. Je...

M. Marsolais (Denis) : Bien, sans qu'il ne vise volontairement une clientèle... Je vais être naïf, là, sans qu'il ne vise volontairement une clientèle, si ça affecte cette clientèle-là... Tu sais, les produits de beauté, puis tout ça, c'est... juste à regarder les gens qui vont à un certain magasin populaire, là, de produits de beauté, l'âge moyen est... ce n'est assurément pas 50 ans, là, hein? On s'entend. Ça fait que plein de jeunes filles qui sont là, qui achètent, qui achètent, qui achètent, tout est fait pour acheter. Cet influenceur-là ou influenceuse va être soumise aux mêmes règles puis aux mêmes tests qu'on va faire avec les autres produits, là. Ça vient presque scandaleux, des fois, là, tout ce que... l'environnement que... Puis on parle de magasins, mais on parle des TikTok de ce monde, puis tout, là. Écoutez, là, quand qu'il y a une promotion d'un contenant, là, je ne sais pas quelle marque, là, pour mettre de l'eau, là, ou du café, tout le monde se garroche chez Costco pour l'acheter, là.

La Présidente (Mme Dionne) : C'est malheureusement tout le temps qu'on avait. Mais, sur ces belles paroles, merci infiniment pour votre contribution à ces travaux. Très intéressant. Donc je vous remercie.

Alors, la commission ajourne ses travaux, pour notre part, jusqu'au mardi 4 février, à 9 h 45. Bonne <soirée...

La Présidente (Mme Dionne) : ...Donc je vous remercie.

Alors, la commission ajourne ses travaux, pour notre part, jusqu'au mardi 4 février, à 9 h 45. Bonne >soirée, tout le monde.

(Fin de la séance à 18 h 06)