(Quatorze heures)
La
Présidente (Mme Chassé) :
Alors, à l'ordre, s'il
vous plaît! Je constate le quorum et
je déclare la séance de la Commission
des relations avec les citoyens
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie ainsi que la vibration de leurs appareils
électroniques.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur pour l'exercice
financier 2019-2020. Une enveloppe de quatre heures a été allouée
pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par Mme Lavallée
(Repentigny); Mme Lecours
(Les Plaines), par Mme Guillemette (Roberval); M. Poulin
(Beauce-Sud), par Mme Grondin (Argenteuil); M. Skeete
(Sainte-Rose), par M. Lafrenière (Vachon); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
par Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel);
Mme Sauvé (Fabre), par Mme David (Marguerite-Bourgeoys);
Mme Dorion (Taschereau), par Mme Labrie (Sherbrooke); M. LeBel
(Rimouski), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Condition
féminine
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la secrétaire. Nous allons
débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une
discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les
questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la
toute fin du temps qui leur est alloué cet après-midi, vers 18 heures.
Remarques
préliminaires
Nous débutons donc avec les remarques
préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. J'ai fait de la compétition toute ma vie, mais je
vous dirais que, s'il y a une place où je considère qu'il faut
travailler en collaboration, en équipe, c'est bien dans un sujet comme la
condition féminine. Alors, je suis très heureuse de me retrouver avec vous ce
matin.
J'aimerais
d'abord vous présenter les personnes avec qui j'ai collaboré pour les
préparatifs entourant la présente étude des crédits et qui m'accompagnent aujourd'hui : d'abord, mon
directeur de cabinet, M. Étienne Vézina; la sous-ministre du
ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Mme Sylvie
Barcelo; la sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition
féminine, Mme Catherine Ferembach — je ne l'ai pas vue tantôt,
ah! elle est là, bonjour, Catherine — la présidente du Conseil du statut de la
femme, Mme Louise Cordeau. Je souhaite également remercier le
personnel du Secrétariat à la condition féminine, du Conseil du statut de la
femme et du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur, de même que tout le personnel de mon cabinet, qui ont collaboré à la
préparation de cet exercice d'envergure et qui se fait un petit peu plus
tôt qu'on pensait qu'il se ferait.
C'est avec
une grande fierté que j'ai été nommée ministre responsable de la Condition
féminine en février dernier, en plus
de la responsabilité à titre de ministre déléguée à l'Éducation en octobre
dernier. Ça représente pour moi un grand privilège de porter la parole des femmes et de défendre leurs intérêts.
On le sait, les femmes représentent un peu plus de la moitié de la population du Québec. De ce fait, il
est plus que temps que l'égalité entre les femmes et les hommes se
reflète dans toutes les sphères de notre société, et ce, à tous les niveaux.
Au cours de
ma carrière sportive, j'ai été confrontée à différents enjeux, mon passé de patineuse
de vitesse courte piste m'a permis de vivre les Jeux olympiques à trois
reprises, en tant qu'athlète, mais aussi à la tête de la délégation canadienne
en tant que chef de mission. J'ai eu la chance de pratiquer un sport qui
pourrait être considéré comme un modèle en matière d'égalité.
Ceci étant
dit, c'est loin d'être la norme dans tous les sports et à tous les niveaux. En
ce sens, je suis enthousiaste à l'idée
de pouvoir contribuer à l'atteinte de l'égalité en partie grâce à mon
expérience personnelle. Je suis consciente que l'atteinte de l'égalité de fait entre les femmes et les hommes demeure
encore fragile dans le monde du sport comme dans plusieurs autres domaines. Je suis contente d'être parmi vous, chers
collègues parlementaires, pour cette étude des crédits de la condition
féminine, une première pour moi.
Si on
revenait d'abord aux élections du 1er octobre, qui représentent un moment
historique pour la politique au Québec, un nombre record de femmes ont
été élues députées à l'Assemblée nationale. Nous sommes 54 femmes dans l'ensemble des 125 députés. C'est une avancée
majeure : actuellement, 43,2 % des parlementaires québécois sont des
femmes, soit
13,6 points de pourcentage de plus qu'à la dissolution de la Chambre en
août dernier. Je pense que la valeur symbolique de cette avancée est importante. J'ose espérer que ça aura des retombées
positives sur la progression de l'égalité entre les femmes et les hommes
au Québec.
Du même coup, le cercle des femmes
parlementaires de l'Assemblée nationale, un regroupement neutre et non partisan, fait le plein de nouveaux membres, et
c'est un honneur pour moi d'en faire partie. Je suis particulièrement
fière d'être membre du premier Conseil des ministres du gouvernement caquiste.
J'aimerais souligner que le Conseil des ministres
se situe dans la zone paritaire de 40 % à 60 %, avec 12 femmes
ministres sur un total de 26. Nous sommes sur la bonne voie pour nous
rapprocher des idéaux égalitaires que nous avons en tête.
Malgré cette bonne nouvelle et malgré toutes les
autres avancées faites dans les dernières années, nous devons demeurer toutes et tous vigilants. Il reste encore
du travail à faire, et l'actualité nous le rappelle fréquemment,
notamment en ce qui a trait aux violences
faites aux femmes. Il suffit de penser aux dénonciations en lien avec le
mouvement #moiaussi qui ont encore un large écho.
En tant que
ministre responsable de la condition féminine, parmi mes priorités, je souhaite
contribuer à l'atteinte de l'égalité
entre les femmes et les hommes. Cela est possible, entre autres, par la
valorisation de la présence des femmes dans
les lieux de pouvoir ou encore le soutien des nombreuses initiatives des
organismes du milieu, notamment les groupes de femmes qui visent à lutter contre les violences perpétrées contre les
femmes. En fait, l'égalité entre les sexes doit se travailler partout, au travail, à la maison, dans
les loisirs, et j'en passe. Parce que, même si l'égalité de droits est atteinte
au Québec, nous visons l'égalité de fait, et
ce, à l'aide des nombreux partenaires sur qui nous pouvons compter, et ce,
dans toutes les régions du Québec.
J'aimerais
réitérer l'importance que notre gouvernement accorde à cet enjeu de société. À
titre d'exemple, le début des travaux
concernant la réforme du droit de la famille et les consultations qui sont en
cours montrent l'engagement de notre gouvernement sur la question.
Plusieurs groupes de femmes réclamaient cette réforme.
Depuis
l'élection du 1er octobre, plusieurs rencontres ont été tenues avec les groupes
de femmes. Mes collègues Sonia LeBel
et Lise Lavallée, que vous me permettrez de remercier parce qu'elles jouent un
rôle très important au sein de mon
ministère, et moi-même avons eu l'occasion de rencontrer des groupes notamment
lors de la Journée internationale des
femmes. Grâce à leur expertise liée aux enjeux d'égalité entre les femmes et
les hommes ainsi que la problématique de violence faite contre les femmes, les groupes de femmes sont des
partenaires de premier plan. Leur présence sur l'ensemble du territoire du Québec est très précieuse. Notre
gouvernement, par le biais du Secrétariat à la condition féminine et du Conseil du statut de la femme, notamment, souhaite
grandement poursuivre le dialogue avec ces partenaires indispensables.
Je souhaite
être à l'écoute le plus possible des besoins des organismes et des groupes de
femmes. Les besoins sont très grands
et très variés, mais je suis confiante que nous saurons proposer des solutions
pour améliorer la condition des femmes, tout en respectant la diversité
qui fait la richesse de notre société.
Parlons un
peu du budget pour la condition féminine 2019-2020. Au même titre que les
nombreuses initiatives en cours
actuellement, notre gouvernement continuera d'agir pour l'égalité entre les
femmes et les hommes et pour prévenir et
contrer les violences conjugales et sexuelles. Pour l'année
budgétaire 2019-2020, le programme de la condition féminine se voit attribuer une enveloppe totalisant
18,6 millions, soit une augmentation de 1,4 million par rapport à
l'an dernier. Il s'agit d'une
croissance d'un peu plus de 8 % par rapport au budget de 2018-2019.
15,1 millions sont accordés cette année au Secrétariat à la condition féminine, ce qui représente le budget le
plus élevé de toute l'histoire du secrétariat. 1 million supplémentaire est accordé pour la mise en oeuvre
de la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021, tel qu'annoncé lors du
budget 2017-2018. 300 000 $ supplémentaires sont prévus pour la
mise en oeuvre du Plan d'action
gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations
et des Inuits 2017-2020, ce qui se
veut évolutif et auquel le Secrétariat à la condition féminine travaille en
collaboration étroite avec le Secrétariat aux affaires autochtones.
Enfin, 100 000 $ sont accordés dans le cadre de la Stratégie
nationale de la main-d'oeuvre, injectés
directement dans la mesure visant à augmenter la présence des femmes dans les
emplois à prédominance masculine, et
ce, tel qu'annoncé lors du budget 2018-2019. Quant au conseil du statut de
la femme, un organisme de consultation et d'étude, il sera doté d'un
budget de 3,4 millions pour la prochaine année.
J'aimerais
aussi souligner que plusieurs mesures du budget du 21 mars, en santé et en
justice notamment, auront un impact positif sur les femmes et sur
l'égalité entre les femmes et les hommes.
• (14 h 10) •
Au niveau de
la famille, l'abolition graduelle de la contribution additionnelle demandée aux
parents dont l'enfant fréquente un
service de garde subventionné aura un impact sur le budget familial. Dans
certains cas, l'abolition de la taxe famille
pourrait encourager le retour des femmes sur le marché du travail. Les chefs de
famille monoparentale bénéficieront d'une pension alimentaire rehaussée
grâce à l'augmentation du revenu pouvant être exempté du calcul des aides financières gouvernementales. Considérant que les
femmes représentent 75 % des chefs de famille monoparentale, cette mesure est un pas vers l'autonomisation économique
des femmes. J'en profite également pour rappeler la bonification de l'allocation familiale destinée aux deuxième et
troisième enfants, qui a été annoncée l'automne dernier, lors de la mise
à jour économique. Ces mesures permettront un gain financier substantiel
dans le budget de plusieurs familles. Elles auront un impact
considérable sur l'amélioration de la qualité de vie au quotidien de nombreuses
femmes.
Notre gouvernement a également à coeur
l'adoption d'un mode de vie sain et actif par l'ensemble de la population.
Je suis consciente que l'obstacle entrave la pleine participation des filles et des femmes à la pratique d'un sport ou d'une activité physique. Les femmes... pardon, les
budgets annoncés en loisirs et sports viendront faciliter la pratique
sportive, encourager l'égalité et soutenir l'accessibilité des installations et
des équipements.
Dans un autre ordre d'idées, les impacts sociaux
du vieillissement de la population sont nombreux. En se basant sur une analyse différenciée selon les sexes, les
femmes aînées se retrouvent plus vulnérables que les hommes à plusieurs points de vue. Les femmes aînées et les hommes aînés ne sont
pas confrontés aux mêmes réalités et n'ont pas les mêmes besoins. Des mesures spécifiques ont donc été élaborées pour améliorer
la qualité de vie des femmes aînées et des personnes proches aidantes,
dont les femmes représentent d'ailleurs une large majorité une fois de plus.
Voici quelques exemples. 21 millions par
année pourraient donner du répit aux personnes proches aidantes; 280 millions par année pour assurer du
soutien à domicile, entre autres par le biais des établissements de santé et de
services sociaux; 70 millions par année
pour améliorer les conditions d'hébergement et aussi pour créer 900 nouvelles
places en CHSLD; 245 millions, à partir de 2022-2023, pour
permettre la construction de maisons pour personnes aînées, visant à offrir une
alternative d'hébergement social.
Ces mesures
visent à offrir une meilleure qualité de vie pour les personnes aînées et les
proches. Elles s'ajoutent au nouveau
crédit d'impôt remboursable destiné aux personnes âgées de 70 ans et plus
annoncé l'automne dernier. Je salue ces initiatives qui permettront
d'assurer une qualité de vie améliorée aux personnes aînées, dont les femmes...
Une voix : Une minute.
Mme Charest : Merci. Le dernier
budget accorde 500 millions sur cinq ans pour accompagner les victimes de violence sexuelle à travers, notamment, le système
judiciaire. Au cours des dernières années, des problématiques ont été soulevées tant au regard des procédures
judiciaires qu'aux services de soutien disponibles pour les personnes victimes
de violence conjugale. La récente formation
d'un comité d'expertes et d'experts sur l'accompagnement des victimes
d'agression sexuelle et de violence
conjugale à travers le système de justice est l'une des initiatives non
partisanes qui est porteuse d'espoir. Je remercie d'ailleurs les
collègues députées ici présentes pour leur participation à ces travaux.
En
conclusion, ces mesures sont un aperçu bien sommaire de l'ensemble des actions
qui sont mises en oeuvre par nos ministères, mais aussi par les
organismes communautaires, les groupes de femmes et les regroupements civils
pour atteindre l'égalité au Québec. Au cours
de la prochaine année, nous poursuivrons également le déploiement des
mesures prévues et le Plan d'action gouvernemental en matière de violence
conjugale.
L'année 2019
sera une année toute spéciale pour le Secrétariat à la condition féminine,
puisqu'il célèbre ses 40 ans d'existence, 40 ans de travaux
pour l'atteinte de l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte de
la violence contre aux femmes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
Mme Charest : Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Maintenant, j'invite la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de
Marguerite-Bourgeoys, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de
huit minutes.
Mme Hélène
David
Mme David :
Merci beaucoup, Mme la Présidente de la commission. Contente de vous voir là.
Merci beaucoup, Mme la ministre, et
tous ces gens qui l'accompagnent, qu'évidemment j'ai un peu le plaisir de
connaître. Ça fait drôle de se retrouver
dans la position. Vous excuserez peut-être des fois mon engagement, mon
implication. C'est quand même un peu spécial
parce qu'on parle de l'année, en plus, 2017, 2018, 2019. Alors, je ne veux pas
mettre personne mal à l'aise et surtout pas mon ancienne sous-ministre,
sous-ministre adjointe, présidente du conseil du statut.
Écoutez,
c'est très délicat, ma position, mais je vais essayer de le faire en toute
collaboration et pour faire avancer les choses. Et, en vous écoutant attentivement, Mme la ministre, je notais
quelque chose qui a été... qui a beaucoup occupé mes pensées pendant le temps où j'ai occupé ces
fonctions, c'est à quel point c'est un rôle de pivot et de coordination avec
vos collègues, et c'est... Vous avez pris
beaucoup de temps, d'ailleurs, pour parler de ce qui se fait dans les autres
ministères pour les femmes, et on en
est très, très, très heureux et heureuses : ministère de la Justice,
ministère de la Santé, ministre des Aînés.
Entre autres, c'est ça, la préoccupation, la job principale du ministre de la
Condition féminine, c'est d'être en toute collégialité avec ses collègues, ce qui n'est pas toujours facile, parce
que vous êtes en train de demander à vos collègues d'avoir une attention
particulière à telle ou telle préoccupation liée à la condition féminine. Alors, vous êtes la
porteuse du dossier et vous n'avez pas beaucoup d'argent. Vous avez l'argent...
Et c'est bien, il y a eu de l'argent supplémentaire de mis, on y reviendra, au
Secrétariat à la condition féminine, mais c'est toujours... les mots qui
reviennent, c'est «coordonner, coordonner, coordonner, faire des rencontres interministérielles»,
etc.
Mais la façon dont moi, je voyais la chose... et
ma prédécesseure, qui est ici, à ma droite, qui est d'ailleurs la doyenne de l'Assemblée en termes, aussi... qui est
une femme qui est là depuis très longtemps, qui porte fièrement le flambeau des femmes en politique, bien, on avait toujours
à être un peu le pivot, à convaincre les autres, mais à se
définir aussi, à se définir... Qu'est-ce que je veux faire? J'appelle ça un ministère à signature. Ce n'est pas un ministère
de gestion, c'est un ministère de signature. Alors, on reviendra sur
votre signature. Chacun veut évidemment avoir la signature qui lui ressemble. Alors, avec le passé qui est chacun le
nôtre, on arrive en politique avec des expériences différentes, les vôtres sont fort différentes des miennes ou de celles de
ma collègue ici présente, et donc on est comme trois ex et
actuelles ministres de la Condition féminine, qui avons chacune exercé
ça avec nos priorités, donc on reviendra sur vos priorités.
J'apprécie le
fait que vous avez parlé de collaboration, de fierté. On va essayer d'aller voir comment on
peut collaborer plus et comment on
peut être encore plus fières du travail qui doit être fait pour des femmes dans
la société. C'est un travail qui est
un travail constant. On dit toujours : Les luttes féministes sont
dépassées, on a tout atteint, l'égalité hommes-femmes, etc., mais vous avez,
d'ailleurs, donné plusieurs exemples qu'il y a encore du travail à faire, donc
votre rôle est encore tout à fait justifié.
Enfin, plus j'y étais, plus je trouvais qu'il était justifié. Donc, on aura
l'occasion de revenir... j'exerçais peut-être dans mes... des priorités qui étaient les miennes et j'ai conservé ces
dossiers-là parce que je les aimais particulièrement, les dossiers de
femmes dans différentes situations. Je ne vous donnerai pas tout de suite les
«cues», parce que je sais exactement ce que votre équipe est en train de faire
en ce moment, alors je vais rester très, très vague, parce que je les connais très bien et je connais leurs compétences,
alors je vais vouloir qu'on ait un dialogue assez personnel, vous et
moi, et que j'entende parler de vos vraies convictions.
Alors, je ne
prendrai pas tellement plus de temps que ça parce que je veux m'en garder pour
les différents thèmes que je vais aborder. Merci beaucoup.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci à vous. Je cède la parole
maintenant à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, la députée
de Sherbrooke, pour ses remarques préliminaires pour un maximum de deux
minutes.
Mme Labrie : Je ne prendrai pas
de temps pour les remarques préliminaires, merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien, merci. Je cède donc la parole à la porte-parole du troisième groupe
d'opposition, la députée de Gaspé, pour ses remarques préliminaires pour un
maximum de deux minutes.
Mme Méganne
Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Je vais simplement prendre
quelques secondes pour saluer la ministre,
qui est nouvellement, aussi, responsable du dossier... bien, en fait, on est
arrivées les deux un petit peu plus tard au cours du mandat pour exercer ces fonctions-là, moi à titre de
porte-parole en condition féminine, et puis ça me fait plaisir qu'on se retrouve parce qu'on est également
vis-à-vis en sports, loisirs et saines habitudes de vie. Alors, je tiens
également à saluer les collègues de
l'opposition et tout le personnel qui vont être en soutien à ce gros exercice,
qui ne doit pas être facile pour la ministre, mais qui est essentiel au
bon fonctionnement de notre démocratie.
Alors, je vais prendre tout le temps qu'il reste
pour les questions.
La Présidente (Mme Chassé) :
C'est bien noté. Merci, Mme la députée de Gaspé. Je vous remercie.
Discussion
générale
Et je suis
maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition
officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de
Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.
• (14 h 20) •
Mme David :
Ah! c'est revenu vite. Donc, un de mes premiers secrets va être dévoilé
maintenant, c'est-à-dire un sujet qui
est éminemment d'actualité et qui vraiment vient nous chercher tous très profondément
dans nos convictions, et je parle du
projet de loi n° 21, projet de loi qui n'est pas porté par vous, j'en suis
très consciente, mais qui touche éminemment les femmes et, en fait,
j'oserais dire, essentiellement les femmes. Et j'ai essayé de vous poser une
question, je n'ai pas eu beaucoup de succès,
en Chambre, vous avez un collègue qui vous a bien... qui a répondu, je dirais,
en lieu et place de la ministre de la
Condition féminine. Est-ce qu'on oserait dire : Vous a protégée? En tout
cas, je ne mettrai pas de qualificatif. Mais là je vous ai en face de moi, donc
je vais essayer d'avoir un échange avec vous. Parce que c'est avant tout un
projet qui touche des femmes
musulmanes qui portent un signe religieux. Je pense que, s'il n'y avait pas eu
ces femmes-là, on n'aurait même pas de
projet de loi en 2019. C'est ce qui dérange le plus, même si on
va pouvoir répondre que c'est tous les signes religieux, etc., mais ça,
je réglerai le reste avec votre collègue qui porte le projet de loi.
On sait que
ça touche éminemment, éminemment le hidjab et les femmes. Et je vous donne
l'occasion... Je sais que vous êtes
revenue sur votre déclaration première, où vous parliez que le hidjab était
pour vous un signe d'oppression des femmes
parce qu'elles doivent se couvrir, c'est... le hidjab n'est pas quelque chose que les femmes devraient porter, ce n'est pas dans vos valeurs, une femme devrait être libre
de porter ce qu'elle veut. Bon. Je sais que, quelques heures après,
on vous a sûrement dit qu'il fallait peut-être
nuancer vos propos, ce que vous fîtes avec peut-être une certaine
conviction, mais je voudrais vous
entendre quand même le plus possible sur ce que vous pensez du danger
de non-accès à l'emploi, disons-le comme
ça, des femmes qui portent un signe religieux. Donc, qu'est-ce que vous pensez
avant tout, en ce jour, maintenant, d'aujourd'hui, du hidjab en général,
et puis on ira peut-être plus en particulier après.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, la parole est à
vous.
Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je pense
que la première chose que j'aimerais faire, c'est d'amener une précision qui, je pense, est fondamentale dans
tout le projet du débat... dans tout le débat, c'est-à-dire, du projet
de la loi n° 21.
Je pense que ce qu'il faut se rappeler, c'est que d'aucune façon le projet de loi ne vise une religion, une appartenance ou un genre en particulier, alors il n'est pas question
d'interdire à qui que ce soit d'occuper un poste. Le projet de loi, c'est un projet qui vise à
interdire le port de signe religieux pour tous les employés qui sont en
position d'autorité, et ça, ça inclut les
enseignants, et on sait qu'il y a plusieurs femmes qui sont enseignantes, mais le projet de loi ne vise en aucun cas un sexe
ou une religion en particulier. Et c'est le port de signe religieux, et il faut
le préciser, pendant la prestation d'emploi.
J'ai été un peu étonnée d'entendre Mme David laisser entendre que je ne faisais
pas mon travail de ministre de la Condition
féminine, parce qu'elle semble croire que je ne défends pas les femmes, parce
que, selon elle, ce sont les femmes qui
subiront les impacts du projet de la loi n° 21. Je dirais plutôt que
moi, je le vois comme une différence de point de vue, une différence de point de vue quant à la manière
dont on va défendre le droit des femmes. Je pense que c'est important de
rappeler aussi qu'au Québec les femmes ont
fait un pas de géant vers l'égalité au fur et à mesure que l'État et le
religieux ont été dissociés. Les périodes où
le religieux était omniprésent dans la sphère publique ont été les périodes
probablement les plus sombres pour les droits des femmes, et ça, aujourd'hui,
je pense qu'il n'y a pas personne qui conteste ces faits-là.
Notre
propre Conseil du statut de la femme a affirmé et affirme que la laïcité de
l'État est une condition fondamentale pour l'avancée des femmes et
l'égalité entre les sexes. J'aimerais rappeler aussi à Mme David la
position de l'AQNAL, qui est l'Association québécoise des...
Une voix :
...
La
Présidente (Mme Chassé) : Oui, merci. Tout simplement, je vous
rappelle de les nommer par la circonscription qu'ils occupent.
Mme Charest :
Ah! je m'excuse, je ne savais pas si... procédure.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, oui.
Mme Charest :
Je m'excuse. Députée de Marguerite-Bourgeoys.
Une voix :
...
Mme Charest :
Oui, j'y vais.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci.
Mme Charest : Alors donc, ce que je voulais dire, c'est de
rappeler aussi la position de l'AQNAL, l'Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité, qui
nous rappelle que la laïcité, bien, c'est un projet de société important pour la paix sociale au Québec
ainsi que pour l'inclusion harmonieuse des nouveaux arrivants.
Plein
de positions aussi, le Mouvement laïque québécois, une organisation non partisane qui dit que laïcisation... la laïcisation, exactement, complète de l'État
et des institutions publiques, bien, c'est important.
J'ai d'autres découpures de presse, bon, une en particulier, une lettre
ouverte de Diane Guilbault...
La Présidente (Mme Chassé) :
...
Mme Charest :
Pardon?
La Présidente (Mme Chassé) :
Je vous invite à doucement conclure.
Mme Charest : D'accord. Alors, j'ai un tas, en fait, de documents
qui sont rédigés par des femmes, des femmes, certaines de confession musulmane, qui appuient le projet de loi n° 21.
Alors, pour ma part, je pense que j'ai fait le constat que les opinions
sont partagées du point de vue de la condition féminine et je maintiens ma
position par rapport au projet de la loi n° 21.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme David :
Continuez, je... En fait, la tradition est que la réponse est à peu près... le
temps de réponse est à peu près égal au temps de question.
La Présidente (Mme Chassé) :
À peu près, à peu près.
Mme David :
Alors, oui, il peut y avoir des notes préparées, qu'on lit attentivement. Ça
peut durer une demi-heure. Mais
j'aimerais bien ça qu'on puisse avoir un vrai échange. Parce que je prends des
notes sur ce que la ministre nous dit et je pourrais vous dire que, quand on a écarté le religieux de la société,
c'est... il n'y a jamais eu de projet de loi pour que les religieuses enlèvent leurs uniformes ou leurs...
on appelait ça les cornettes, ou leurs costumes religieux. Il n'y a jamais
eu besoin de loi, il n'y a jamais eu besoin
d'autant de tensions sociales, d'inquiétudes. Il n'y a jamais personne qui a
perdu leur emploi. Ce sont des
décisions que les ordres religieux ont prises, eux et elles-mêmes. Et c'était
la neutralité de l'État. Ce n'était pas... La différence entre ce que
vous dites et ce qui se passe maintenant, c'est que l'on intervient dans la
laïcité des individus plutôt que la laïcité de l'État.
Que,
oui, il y a deux opinions divergentes, c'est très clair. Alors, je peux même
vous en donner d'autres qu'il y a probablement
dans vos citations, Djemila Benhabib, et compagnie. On en a toute une compagnie
de... toute une liste de gens qui
sont... qui pensent comme ça. Puis il y a toute une autre liste aussi de gens
qui ont une opinion divergente. Sinon, on n'en serait pas à ne parler
que de ça en ce moment, et à en parler depuis 2007.
Maintenant,
il n'y aurait pas eu ce projet de loi là avant 2007, avant ce qu'on a appelé la
crise des accommodements raisonnables,
le rapport Bouchard-Taylor, parce que la croix catholique, ça ne dérangeait pas
à ce moment-là. Vous en avez peut-être
une en dessous de votre chemise ou votre habillement, ou d'autres ici, et puis
il n'y a jamais personne qui aurait pensé
à faire une loi là-dessus. Ça aurait été... Alors, ce n'est pas vrai qu'on
était rendus là dans la laïcité de l'État. On est rendus là, justement, parce que... Et Louise
Arbour l'a dit, puis je le disais beaucoup dans ma motion, ce qui dérange
le plus, c'est le droit des minorités. Ce qui dérange, on veut interférer puis
on veut agir là-dessus. Le hidjab dérange. La croix religieuse catholique n'a
jamais dérangé. Regardez à quel point ce crucifix fait couler tellement,
tellement d'encre.
Alors, ce que
je voudrais, c'est que vous définissiez, vous, ce que c'est, la laïcité
individuelle d'une femme qui porte le hidjab versus la laïcité de
l'État, qui est complètement deux choses, deux entités différentes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest :
Oui, merci, Mme la députée... Mme la Présidente. Je pense que le... En ce qui
concerne tout le projet de la
laïcité, je vais vous diriger vers la personne qui est responsable du dossier
de la laïcité. En ce qui me concerne, comme
je vous disais, le premier constat que j'ai fait quand je suis arrivée en poste
à la Condition féminine, c'est de voir à quel point les opinions sont partagées, sur différents points de vue, de
la part des groupes de femmes. On a, d'un côté, le groupe de femmes du Québec, la FFQ, et, d'un autre
côté, on a le PDF, le groupe pour le droit des femmes, qui ont des
opinions totalement partagées. Alors, je crois que, du point de vue de la
ministre de la Condition féminine, on ne pourra jamais faire l'unanimité puis on ne pourra pas dire qu'on défend plus
des femmes en particulier, parce que, comme je vous le dis, il n'y a pas de consensus sur cette
position-là. Et, tout ce qui a trait au projet de la laïcité, je vous
demanderais de poser vos questions à la personne responsable.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
• (14 h 30) •
Mme David :
Alors, s'il vous plaît, là... Alors, je comprends qu'effectivement, quand on
est ministre de la Condition féminine,
il faut être intéressée et être préoccupée par l'ensemble des femmes, et que,
oui, il y a une division, puis qu'il y a des femmes et des hommes qui
pensent de telle façon, des femmes et des hommes qui pensent d'une autre façon.
Mais il y a quand même des grandes
organisations qui ont eu à faire ce débat-là, dont la Fédération des femmes du
Québec, et cette fédération-là a
vraiment revu sa position, et, en 2018, elle a ancré sa position,
effectivement, en disant : Mon corps, mon choix. C'est ça, leur ligne de réflexion. Et le projet de loi qui est
proposé, qui est déposé, selon elles, conduirait à repousser à la marge les femmes musulmanes, déjà en proie aux
discriminations systémiques. Ça, je pense qu'il y aurait un assez grand
consensus de dire que ça risque de les marginaliser. Et on ne parle même pas
des effets actuels des femmes en général qui
portent le hidjab et qui déjà se faisaient regarder un peu mal et qui se font
regarder encore plus mal. Alors, ce n'est pas une question seulement de
loi n° 21, c'est une question de tolérance envers la
différence.
Et c'est pour
ça qu'on a fait les chartes de droits et libertés, c'est pour protéger les
minorités. Et, quand... Louise Arbour
parle de ça avec tellement de compétence, de conviction et de crédibilité — je pense qu'il n'y a personne qui va
la remettre en question, c'est une des
grandes, grandes dames du Québec — j'ai l'impression qu'on pourrait s'inspirer
beaucoup plus d'elle et d'aller dans la tolérance aux minorités chez les femmes.
Et ça, c'est plate, mais ça fait aussi partie des responsabilités d'une ministre de la Condition féminine d'essayer de
prendre avec empathie, de prendre à coeur le sort de toutes les femmes.
Alors, ça peut être des femmes handicapées, mais ça, tout le monde en est, ça
peut être des femmes sportives, mais, quand
on arrive à des sujets comme ça, oups! là, on envoie chez le collègue parce que
c'est trop embêtant. Moi, je pense
qu'il faut absolument que... Et j'aimerais beaucoup vous demander d'apporter
votre voix dans ce débat-là, parce
que vous êtes ministre de la Condition féminine, vous êtes une femme qui avez
fait une carrière formidable, donc vous
avez passé toutes sortes d'écueils, de difficultés, et puis vous portez quand
même la voix de toutes les femmes. Alors, je vous demanderais, s'il vous
plaît, d'aller aider vos collègues à réfléchir. C'est ça aussi. On est des fois
des petits moustiques fatigants quand on est ministre de la Condition féminine,
mais il faut accepter le rôle qu'on doit jouer.
Et je vous
encouragerais beaucoup à lire ce livre extraordinaire, qui s'appelle Les
monologues du voile, qui n'est pas un livre partisan, qui est un
livre... probablement que le Conseil du statut de la femme le sait très
bien, qui est un livre — et
le secrétariat pourrait vous le donner — qui parle de toutes les
façons de porter le voile, toutes les façons psychologiques,
toutes les façons politiques, les façons religieuses de porter le voile, pas le
porter au sens : quelle sorte de noeud
on fait dans notre turban, là, ce n'est pas ça que je veux dire, les façons
culturelles de porter le voile. Et, quand on a lu ça, on ne voit plus jamais, jamais les femmes qui portent un hidjab
de la même façon, parce qu'il y a de multiples façons.
Alors,
évidemment que vous venez d'arriver en poste, puis on vous a bombardée de
questions, puis ce n'est jamais le fun, je le sais, on passe toutes par
là et tous par là, mais j'aimerais quand même que vous puissiez avoir une
sensibilité particulière, parce qu'en ce
moment, et je le dis beaucoup au ministre, il y a des femmes qui n'en dorment
plus, parce qu'elles devront avoir à
faire le choix entre porter le voile pour des raisons, que vous verrez, très
multiples, et pas par prosélytisme, certainement
pas, et leurs emplois, ce qui est très, très grave. Et ça, c'en est, de la
discrimination envers les femmes, et ce n'est pas de l'égalité à
l'emploi. Ça, vous ne me convaincrez jamais, jamais de ça.
Alors,
qu'est-ce que ça veut dire pour vous, de la discrimination à l'emploi, comment
vous voyez ça? Autant la Charte des droits et libertés, adoptée à
l'unanimité, a rajouté les handicapés dans la Charte des droits et libertés,
parce qu'ils n'avaient pas nécessairement
accès à l'emploi... Vous regardez qu'il y a maintenant des rampes partout, puis
c'est obligatoire, pour que les chaises
roulantes puissent... Bon, c'est un bel exemple, mais on ne fait pas cet
équivalent pour des différences
culturelles et religieuses. Alors, on ajuste quand ça fait notre affaire puis
on empêche quand ça ne fait pas notre affaire ou quand ça ne fait pas
l'affaire de la majorité. Bien, c'est ça qui est exigeant dans une société,
c'est de pouvoir en
même temps admettre et accueillir les minorités tout en sachant très bien qu'on
est majoritaires puis que c'est comme ça que ça se passe.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre?
Mme Charest :
Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, d'une part, vous parliez de la Fédération
des femmes du Québec qui a changé sa
position. Bien, au moment où ils ont changé leur position, d'ailleurs, c'est là
où le groupe Pour le droit des femmes est né. Donc, encore une fois, je
pense qu'on pourrait se renvoyer la balle de citations de groupes qui ont des
positions qui sont divergentes, la vôtre comme la mienne.
Alors,
je pense qu'à ce point de vue là, comme je vous le disais plus tôt, selon les
points de vue, pour certains, pour l'émancipation, pour l'égalité des
sexes, on considère que la laïcité est primordiale. De votre côté, vous
choisissez de défendre le port de signes
religieux. Puis, encore une fois, le projet de loi ne parle en aucun cas
d'interdire les religions, on parle d'interdire les ports de signes
religieux dans la prestation d'emploi pour les cadres d'emploi qui sont en
situation d'autorité. Alors, d'une part, de mon point de vue, je considère que
la laïcité est un pas vers l'émancipation des femmes, l'égalité des sexes. Il y a plein, plein d'ouvrages qui le confirment.
Je n'ai pas de livre... A-t-on un livre qui pourrait... J'ai plein d'écrits de groupes de femmes, de groupes
d'hommes, d'anciens syndicalistes, de différentes confessions, comme je vous le disais tantôt. Il y a aussi... Bon, je
suis sûre que vous avez lu les écrits de Fatima Houda-Pepin, qui est une de
vos anciennes députées, d'ailleurs, qui est une femme musulmane qui, elle,
salue le projet de loi n° 21.
Alors,
je crois que nos échanges aujourd'hui sur la laïcité seraient probablement
mieux tenus avec le responsable du dossier.
Pour ma part, j'accepte mon rôle de ministre responsable de la Condition
féminine, je vais assumer mon rôle, je serai à la défense de toutes les
femmes, mais, ce projet de loi, nous le portons et nous le portons avec fierté.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée
de Marguerite-Bourgeoys, vous désirez poursuivre?
Mme David :
Oui. C'est parce que j'aimerais beaucoup entendre la collègue sur la question
de l'autorité du prosélytisme, en quoi la
femme qui porte le hidjab... Parce qu'on ne parle que de ça, on n'a jamais
donné d'exemple d'autre chose, parce
que ce qui existe, ce sont des femmes qui vont porter le voile et qui feraient
acte de prosélytisme, par exemple. Comment
peut-on penser que ce port du hidjab peut être un équivalent puis un synonyme
de prosélytisme et en quoi peut-elle comprendre que le hidjab soit signe
d'autorité dans une classe? C'est quoi, l'autorité qu'une femme peut avoir?
Vous avez toutes eu des professeures femmes,
là, sûrement, elles sont majoritaires dans l'enseignement. J'aimerais quand
même vous entendre là-dessus, parce que de là votre position va évidemment
déterminer la suite des choses quand vous allez parler avec vos collègues,
c'est sûr.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. En fait, c'est vous qui parlez de hidjab et c'est
vous qui parlez de prosélytisme, parce qu'on
n'en a pas parlé. Encore une fois, je réitère que nous disons que le projet de
loi n° 21 ne parle pas de signes religieux en particulier, on parle de tous les signes
religieux, on parle de laïcité de l'État. Alors, c'est tout ce qu'on dit. Et je pense qu'on a fait le tour
de la question.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Simplement vous indiquer qu'il reste
1 min 40 s au bloc. Mme la députée de
Marguerite-Bourgeoys, c'est à vous.
Mme David : Oui. Il faut souligner que la ministre
de la Condition féminine est partout où il y a des femmes.
Donc, une femme sur deux dans la société, c'est-à-dire que vous êtes pas mal partout. Et, deuxièmement, il n'y a
pas de crédits en laïcité. Et donc, n'ayant pas de crédits en laïcité,
trouvez-moi l'endroit où je vais pouvoir en parler avec mon collègue. Il n'y en
a pas beaucoup. Alors, moi, je profite de toutes les occasions, comme je dis,
pour pouvoir parler de ça, mais particulièrement à une femme qui est ministre
de la Condition féminine et qui doit avoir une préoccupation certaine
par rapport à des femmes qui vont devoir, comme dit le gouvernement, enlever, remettre, enlever, remettre le signe religieux comme si c'était un bijou qu'on enlève le soir
puis qu'on remet le matin ou des lunettes quand on dort, on n'en a pas
besoin. Vous le savez autant que moi que ça
ne tient pas la route. Ça ne tient absolument pas la route, cette question-là. On ne
peut pas avoir une conviction aussi profonde et puis faire ça, quelle que soit
d'ailleurs la religion.
Le
problème, c'est que vous vous attaquez forcément aux femmes qui ont des signes
religieux les plus visibles dans une
religion en particulier. Donc, ça touche des femmes qui enseignent, qui
enseignent à nos enfants, et des femmes qui vont être les premières et majoritairement
vont être celles...
La Présidente (Mme Chassé) :
...une quinzaine de secondes.
Mme David :
...qui vont devoir arrêter. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, pour une dizaine de secondes.
Mme Charest : Bien, encore une
fois, je réitère que la personne la mieux placée pour discuter de ce dossier,
même s'il n'y a pas de crédits, c'est le porteur de dossier. Et ce porteur de
dossier là traite des dossiers d'immigration.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Merci beaucoup.
Je suis maintenant prête à reconnaître une
première intervention de la part du groupe formant le gouvernement pour un
premier bloc d'échange. Pouvez-vous m'indiquer qui prendra la parole? Le
député de Mégantic, la parole est à vous.
M. Jacques :
Merci, Mme la Présidente. L'amélioration de la condition féminine constitue un
enjeu fondamental pour notre gouvernement. Il s'inscrit dans notre
aspiration vers une société québécoise égalitaire.
Comme l'a
mentionné notre premier ministre, François Legault, le 6 décembre dernier
pour souligner le 29e anniversaire de la tragédie de Polytechnique...
Mme Thériault : ...les
députés en fonction de leurs titres dans cette Assemblée, et non pas par leurs
noms.
M. Jacques : ...désolé...
La Présidente (Mme Chassé) :
Parfait. Bien entendu. Merci.
• (14 h 40) •
M. Jacques : «L'égalité entre
les hommes et les femmes est un acquis fragile, mais elle représente une valeur
fondamentale reposant sur des convictions fortes qui, jamais, ne seront
vaincues.»
Malgré ces
acquis fragiles et d'importantes avancées depuis les dernières générations,
l'égalité des genres au Québec demeure un enjeu de taille pour notre société.
Force est de constater que, malheureusement, de nombreuses inégalités persistent à divers niveaux. Il faut
donc continuer à poser toutes les actions nécessaires permettant aux
femmes de bénéficier de conditions égales pour exercer leurs droits et
s'épanouir pleinement.
Parmi ces
inégalités, la présence des femmes dans le sport est de beaucoup
inférieure à celle des hommes. Depuis longtemps, je fais du sport. J'ai oeuvré pendant plusieurs
années comme joueur, comme dirigeant au sein de plusieurs équipes de hockey
sénior au sein de la province de Québec, autant la ligue sénior des Cantons-de-l'Est, la ligue de la Mauricie et la Ligue nord-américaine de hockey.
J'ai été, pendant plusieurs années aussi, directeur des opérations hockey pour
le Turmel de Lac-Mégantic ainsi que pour
l'Isothermic de Thetford Mines, où j'ai eu la chance d'avoir comme joueur le
présent commissaire de la Ligue
nord-américaine de hockey, M. Jean-François Laplante. Je voudrais d'ailleurs
remercier la ministre de m'avoir
invité à rencontrer ce dernier ainsi que Michel Dorais, préfet de la ligue
sénior AAA du Québec, pour parler des dossiers
de débordement sur la glace et hors glace dans ces deux ligues qui ont fait la
manchette dernièrement. Jean-François Laplante a d'ailleurs souligné lors de notre rencontre avec la ministre
qu'il était heureux de parler à une ministre du sport qui connaissait vraiment le
domaine et que, selon lui, ceci n'était jamais arrivé par le passé au niveau de
la ministre responsable des sports.
Mme la Présidente, pour en revenir au sujet
qu'est la présence des femmes dans le sport, j'aimerais m'entretenir sur ce sujet particulier avec la ministre
déléguée à l'Éducation et ministre de la Condition féminine, et je sais que, pour
la ministre, le sport est une priorité, et j'aimerais savoir qu'est-ce qu'elle
entend faire pour que les femmes aient une place plus grande dans le
milieu du sport québécois.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député de Mégantic. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le député de Mégantic. Je pense qu'on a dans cette situation-là un dossier où, comme la députée
de Marguerite-Bourgeoys le mentionnait plus tôt, c'est une... Le rôle de ministre à la Condition féminine, c'est de travailler dans différentes sphères et de
pouvoir avoir des avancées dans... bon, avec les moyens qu'on a, parce
qu'effectivement on n'a pas de gros budgets.
J'ai la
chance de travailler à la fois aux Loisirs et aux Sports, comme ministre
déléguée à l'Éducation, un milieu ou, malheureusement,
c'est encore un fait, très peu de femmes sont représentées. Donc, au-delà de la
participation féminine, si on parle
dans les postes d'autorité, dans les positions d'autorité, chez les femmes,
dans le milieu du sport, les femmes sont vraiment sous-représentées. Alors, je pense qu'une des stratégies qu'on
a, à la Condition féminine, pour viser l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est d'aller vers les
métiers non traditionnellement féminins. Alors, dans un sens, de mettre...
faire d'une pierre deux coups, je pense que...
De porter des dossiers, rendre plus accessible le sport pour les femmes,
bien, je pense qu'on va aussi travailler dans le même sens, pour l'égalité des
femmes.
Alors,
plusieurs choses qui sont faites, notamment, bon, le 14 et 15 février
dernier, j'assistais à une conférence des ministres fédéraux où, d'une part, on a eu la Déclaration de Red Deer
pour la prévention du harcèlement, et l'abus, et la discrimination dans le sport. Donc, ça, je pense
que c'est un pas, justement, pour que le sport devienne plus accessible
pour les femmes et pour les filles, donc un
sport qui est exempt de harcèlement et d'intimidation, évidemment, sur un
milieu plus sain et sécuritaire pour les femmes.
On s'est
engagés aussi à rendre compte de la situation d'égalité femmes-hommes puis d'élaborer aussi des
stratégies qui vont permettre la parité dans
les conseils d'administration notamment des organisations sportives qui sont subventionnées.
Le
8 mars, aussi, je faisais un panel, Le sport au féminin : Le pouvoir
de faire bouger les choses. Donc, encore une fois, on avait des réflexions sur différentes possibilités qui
pourraient nous permettre, aux filles, aux femmes, de s'investir dans le monde du sport, dans le milieu sportif, et
de voir, bon, d'une part, quels sont les obstacles, quels sont les enjeux,
et comment on pourrait aider les femmes à contrer ces obstacles-là puis à venir
vers le milieu du sport.
Dans le cadre
du budget 2019-2020, on a annoncé notamment des investissements pour
la promotion du loisir et du sport,
bon, pour augmenter l'accessibilité, d'une part, pour les activités sportives.
On a aussi annoncé l'ajout d'une heure en parascolaire. Donc, on sait que la clientèle 12-17 ans, chez les
filles, délaisse le sport. Donc, ce sera une façon... Bon, l'ajout d'activités parascolaires
pourra être des activités sportives mais aussi d'autres activités, mais du
moins, avec les activités sportives, on pourra augmenter l'accessibilité
des filles au sport.
Au Secrétariat à la condition féminine, on
soutient l'organisme Égale Action à la hauteur de 150 000 $ sur trois ans pour faire l'appel de projets, pour
justement trouver une façon de valoriser la présence des femmes à des
postes décisionnels dans le milieu sportif.
Alors, pour la réalisation de cet objectif, on veut faire l'analyse des milieux
organisationnels, des entrevues dans les fédérations sportives, on veut
créer une trousse des bonnes pratiques justement pour assurer du leadership féminin dans le milieu du sport. Et,
bien, au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, on
soutient aussi Égale Action, on soutient aussi Fillactive, qui vise justement à
augmenter la participation des filles dans le sport.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
Mme Charest : Merci.
La Présidente (Mme Chassé) : M.
le député de Mégantic, vous désirez poursuivre?
M. Jacques :
Oui, certainement. Merci, Mme la Présidente. Vous soulignez que moins de femmes
sont impliquées dans le sport.
D'ailleurs, leur taux de participation au sport et à l'activité physique est
significativement moins élevé que celui des garçons et des hommes, chose qu'on sait tous. Selon un rapport sur
l'état de la participation sportive des filles et des femmes au Canada,
l'Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de
l'activité physique et des producteurs laitiers, selon une étude qu'ils ont
faite en 2016, l'obstacle principal à la participation sportive chez les Canadiennes est le manque de temps. Et aussi elles
accèdent dans une moindre mesure que leurs homologues masculins aux postes décisionnels, comme vous l'avez dit aussi.
On parle du tiers des cadres supérieurs des organisations sportives qui
sont des femmes. Au sein des conseils
d'administration, 26 % des membres seulement sont des femmes, 17,5 %
occupent un poste de présidence. Pour
les entraîneurs, et ça, c'est tout selon des études, là, soit du Canadian
Journal for Women in Coaching, ou soit Participation au sport, de Patrimoine canadien, ou de La
Gazette des femmes de 2014, Sport féminin cherche temps d'antenne, on parle aussi des entraîneurs amateurs, seulement la moitié des...
bien, il y a deux fois moins de femmes que d'hommes comme coachs, comme entraîneurs. Au niveau des arbitres, c'est
trois fois moins. Donc, on voit que la présence des femmes est beaucoup moindre dans le sport, et, au niveau médiatique,
c'est très dérisoire, on parle de 5 % de la couverture sportive
totale, là, qui est représentée par les femmes.
Au début de
février 2019, une enquête de CBC... On change de sujet. C'est toujours
relatif au sport, mais on change de
sujet puis on s'en va vers tous les cas d'abus qu'il y a eu, autant sexuels
qu'autres, avec les condamnations qu'il y a eu au Canada et au Québec. Bien, donc, cette enquête-là de la CBC a mis à
jour que 340 entraîneurs ont été accusés de délits sexuels au Canada. Il y a eu
222 condamnations pour des gestes envers 603 victimes mineures. Il y
a une autre étude, menée en 2018 par
le Centre de recherche multidisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les
agressions sexuelles, auprès de 1 055 athlètes québécois âgés
de 14 à 17 ans, et cette enquête-là rapporte qu'il y a 29 % de filles
et 25 % de garçons qui ont vécu de la violence sexuelle. Mme la ministre,
avez-vous des solutions pour éliminer...
Une voix : ...
M. Jacques : Mme la Présidente,
excusez-moi. Mais je posais la question à la ministre. Excusez-moi.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mais via moi.
• (14 h 50) •
M. Jacques :
Que prévoyez-vous faire pour éliminer
ces enjeux et permettre aux femmes d'avoir leur place dans le sport
et... Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député de Mégantic. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest : Oui, merci, Mme la Présidente. Bon, une
chose qui a été faite qui... Suite à juin 2018, il y a eu une adoption à l'unanimité de la
motion qui demandait au gouvernement de modifier d'ici 2020 les règles de
reconnaissance des fédérations sportives et d'exiger l'adoption d'un plan
d'action en matière de prévention des agressions physiques, psychologiques, émotionnelles et sexuelles dans la
pratique du sport. Alors, ça, déjà, les travaux sont engagés par rapport à cette adoption de politique
là, pour toutes les fédérations.
Tantôt, je parlais de la conférence que nous avons eue
avec mes homologues fédéraux et des autres provinces. Une chose qui est importante, c'est de
travailler en partenariat avec différents organismes, ce qu'on fait, déjà on
a l'organisme Sport'Aide et on a la
plateforme SportBienetre qui... de bons moyens, mais qui doivent être
déployés à plus grande échelle. On a
aussi rassemblé différents acteurs des fédérations sportives, les 5 et 6 février dernier, justement
pour voir comment on pourrait faire
un partage des bonnes pratiques et de mettre ensemble les conditions
essentielles et les bonnes conditions pour faire en sorte que les
milieux soient sains et sécuritaires pour les athlètes.
On est aussi
à se pencher... Parce qu'une des recommandations qu'il
y a eu, bon, suite à différents états
des lieux sur la condition... sur le
cas de différents entraîneurs qui ont eu des comportements déviants, et tout,
c'est d'avoir une entité indépendante
pour pouvoir justement traiter des cas de harcèlement ou d'agression
sexuelle. Alors, on est à voir de quelle façon ça pourrait s'organiser.
Je pense qu'encore une fois c'est important de travailler tous en collaboration
et de voir comment on peut, justement avec les bonnes pratiques, avec les moyens
qu'on a, déployer de meilleure façon. Je vous parlais tantôt de Sport'Aide, qui est une ligne d'écoute
24 heures par jour, sept jours sur sept, où les athlètes peuvent
dénoncer. Alors, ça, je pense que c'est le
premier pas vers un milieu exempt... bien, en fait, du moins pour témoigner des
cas d'agression, et de les mettre à jour, et ensuite pouvoir agir, mais
cette ressource-là a besoin d'être déployée à plus grande échelle, comme je disais, a besoin d'être connue aussi de
la part de tous les acteurs, de tous les athlètes, des parents de... Alors,
ce sont des ressources qu'on doit déployer.
Donc, les
travaux continuent, on a un comité aussi qui se penche sur revoir les lois de
sécurité dans le sport. Alors, plusieurs travaux sont en cours, et je peux vous assurer
que, et comme ministre déléguée à l'Éducation et comme ministre
de la Condition féminine, la sécurité des
athlètes est une grande, grande préoccupation, et on va définitivement continuer à
travailler dans ce sens-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Mégantic désire poursuivre?
M. Jacques : Je veux poursuivre
un peu.
La Présidente (Mme Chassé) :
Allez-y.
M. Jacques : Pour arriver... Peut-être, on peut parler de
sécurité dans le sport, au niveau du sport féminin, on pourrait parler peut-être du volleyball. Les athlètes sont de plus en plus
grandes, sont de plus en plus performantes, et, au niveau des frappes, des
smashs, des services, des... quand il
y a un service, elles n'ont plus
besoin de recevoir ça en manchette, elles peuvent recevoir ça avec une
touche, et ça active le jeu, le jeu devient de plus en plus rapide.
Au niveau
de la sécurité, pour ces athlètes-là,
parce qu'il y a
autant d'hommes que de femmes qui jouent au volleyball, même, au
niveau scolaire, là, je pense que,
dans les polyvalentes, là, c'est de plus en plus les femmes qui jouent au
volleyball, je ne sais pas s'il pourrait y
avoir une façon de limiter les vitesses, en dégonflant les ballons ou en
changeant la structure des ballons,
prendre des ballons feutrés d'entraînement au lieu des ballons de cuir hypergonflés, ou remonter les filets pour
les catégories inférieures, choses qu'ils
sont capables de smasher maintenant facilement, là. Donc, c'est un enjeu de
sécurité pour les filles puis c'est un enjeu
de sécurité pour les gars aussi, mais je
pense qu'un ne va pas sans l'autre,
autant... dans chacun des sports.
La Présidente (Mme Chassé) : Mme
la ministre.
Mme Charest : Oui, merci, Mme
la Présidente. C'était intéressant, c'est la première fois que j'entends cette préoccupation-là. Je pense que, d'une part, ce qui est important dans ces cas spécifiques de sport, et tout ça, c'est
d'avoir un dialogue avec les différents
partenaires. Je pense que, d'un côté, on veut favoriser l'accessibilité au
sport, on veut que les jeunes
bougent, que les gens bougent, pas juste les jeunes, on veut que tout le monde
bouge, mais, d'un autre côté, on veut aussi
assurer la sécurité. Mais je pense qu'avec mon équipe, bon, on a une équipe qui
est complètement dédiée à la sécurité dans le sport, c'est le genre de
questions qu'ils peuvent se poser. Alors, on est toujours en contact avec les
différentes fédérations, comme je le disais tantôt.
Je pense
aussi, dans les discussions qu'on a, bon, que ce soit dans les nouvelles
pratiques, que ce soit dans les abus, dans
l'intimidation aussi, ce sont des forums ou des plateformes où des discussions
comme celle-là peuvent survenir, et je pense
qu'encore une fois de poursuivre le dialogue, de poursuivre... de faire part
des préoccupations... Je pense que c'est un petit peu le cas d'à peu près tous les sports qui se développent, qui
deviennent de plus en plus performants. Mais en même temps il ne faut pas oublier qu'il y a probablement plus de risques
à ne pas faire de sport qu'à faire du sport puis à recevoir un smash,
mais ça, c'est un autre débat. Mais je pense qu'encore une fois avoir une
collaboration, un échange, des lieux pour échanger, d'être sur le terrain,
c'est la meilleure façon de pouvoir faire avancer le sport.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Maintenant, je suis prête à reconnaître une première intervention de la deuxième opposition pour un
premier bloc d'échange. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à
vous.
Mme Labrie :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord féliciter ma collègue pour sa
nomination à titre de ministre
responsable de la Condition féminine. Je trouve que c'est une très, très grande
responsabilité d'être ministre de la Condition
féminine parce que c'est comme être responsable de l'égalité au Québec. Ça
implique, comme on l'a dit tout à l'heure,
d'avoir une vue d'ensemble sur les décisions qui sont prises dans tous les
ministères pour s'assurer en tout temps qu'on est en marche vers
l'égalité entre les hommes et les femmes. Le défi est grand et les moyens sont
petits.
C'est pour ça
qu'il faut vraiment utiliser tous nos outils dans les différents ministères et,
parmi les meilleurs outils qu'on s'est donnés comme société pour
atteindre l'égalité, il y a le réseau des centres de la petite enfance. Ça a
été clairement démontré que la création du
réseau des CPE a permis aux femmes d'accéder massivement au marché du
travail et d'accroître leur autonomie financière. Mais malheureusement le
développement de ce réseau-là a été freiné par le précédent gouvernement, et on se retrouve aujourd'hui avec
40 000 enfants en attente dans la liste centralisée. Ça fait
plusieurs dizaines de milliers de mères,
donc, qui doivent prolonger leur congé de maternité, si elles en sont capables,
dans l'attente d'une place. Moi, je
reçois des messages de mères désespérées chaque semaine, on parle de
professionnelles qui travaillent dans
des secteurs pour lesquels on vit des pénuries, on parle de travailleuses
autonomes dont l'entreprise est précarisée par leur congé. On sait que, déjà, les femmes vivent une diminution de
revenus entre 4 % et 14 %, non seulement pendant leur congé,
mais pendant les cinq années qui suivent la naissance de leurs enfants, comme
le montrait récemment la Banque Royale du Canada.
Donc, comme le manque de
places en CPE entretient l'inégalité entre les hommes et les femmes, est-ce que
la ministre compte faire pression sur le
ministère de la Famille afin qu'il assure une place en CPE pour toutes les
mères qui le souhaitent, et ce, au moment où elles en ont besoin?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Oui, merci, Mme la Présidente. Je vous avoue, Mme la députée de Sherbrooke, que
c'est la première fois que je
m'attarde au dossier des CPE. Bon, vous savez que ça fait deux mois que je suis
en poste, puis il y a beaucoup de dossiers, et c'est la première fois où
je me fais poser la question et où j'ai cette préoccupation-là.
Je pense que,
d'une part, le ministre de la Famille a déjà commencé à annoncer des mesures
concrètes pour accélérer le
développement des places en service de garde éducatif à l'enfance. Cependant,
je n'ai pas plus d'information à cet effet-là, mais je pense que c'est un point qui est très intéressant, et je le note
et... oui, je considère effectivement que ça peut être une façon pour
les femmes de regagner le marché du travail plus facilement.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée
de Sherbrooke, vous désirez poursuivre?
• (15 heures) •
Mme Labrie :
Oui. Très bien. Donc, j'entends votre engagement à étudier la question de
l'accès aux CPE pour favoriser
l'égalité entre les hommes et les femmes. On va assurer certainement un suivi là-dessus parce que ce que le ministre de la Famille a annoncé, c'est seulement
de réaliser les places qui avaient été promises il y a plusieurs
années par le précédent gouvernement et qui ne s'étaient pas
concrétisées. Mais, malgré ces, environ, 13 000 places qui ont été
réannoncées, finalement le manque à gagner est quand même de plusieurs dizaines
de milliers de places dans le réseau.
Un autre
outil important pour l'égalité, c'est
le Régime québécois d'assurance parentale. En 2015 il y a le Conseil du
statut de la femme qui s'était penché sur le RQAP et qui avait émis quelques
recommandations. Une d'entre elles, c'est
d'instaurer un congé de paternité réservé, supplémentaire de trois semaines,
pour le père à condition que le père soit le seul prestataire du RQAP durant ces trois semaines-là.
C'est démontré que, quand le père prend une partie du congé seul avec son enfant, il développe un meilleur sentiment de
compétence parentale et il expérimente aussi la prise en charge de la gestion familiale. Donc, par la suite, ça favorise
une répartition égalitaire des tâches et même de la charge mentale, ce
qui est clairement un plus pour l'égalité
des femmes — je vous
vois hocher la tête. Donc, j'aimerais savoir si vous comptez aller de l'avant avec cette recommandation-là
d'instaurer un nombre de semaines de congé réservées exclusivement au père
dans le cadre du RQAP.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Bon, d'une part, je conviens que d'avoir le père qui est plus près de son
enfant, ça favorise la prise en
charge du père et le partage de... et la conciliation travail-famille pour la
mère. Je pense qu'on est dans la même situation où le papa doit faire
beaucoup à la maison pour qu'on puisse avoir nos... remplir nos fonctions.
Présentement,
dans la Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes
vers 2021, il y a des actions qui
sont en cours, dont une qui est de réaliser une fiche sur le rôle du père et la
publier sur le portail d'information périnatale.
Il y a aussi la réalisation d'une capsule vidéo sur le partage des congés
parentaux et la rendre accessible aux futurs parents dans le cadre de
leur demande au Régime québécois d'assurance parentale. Je pense aussi qu'il y
a un comité qui se penche sur la question. Alors, ça...
(Consultation)
Mme Charest : Alors, c'est avec le ministère du Travail. Encore une fois, c'est le
genre de discussion qu'on peut avoir,
et le rôle du Secrétariat à la condition féminine, c'est justement d'assurer
une vigie puis un suivi dans ces dossiers-là. Évidemment, ce n'est pas moi qui va instaurer ça, mais, de pouvoir
maintenir les discussions, je pense que c'est mon rôle.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
Mme Charest : Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie :
Bon, j'ai entendu quelques éléments d'action pour sensibiliser la population.
Là, on parle de créer des fiches, des capsules sur le Web, là, c'est
bien, mais quand même, pour donner au père l'occasion de s'impliquer concrètement dans la famille, je pense qu'il
faudrait envisager sérieusement, au sein du gouvernement, d'implanter un
nombre de semaines, dans le RQAP, qui
seraient réservées au père. Et, pour le bénéfice de tout le monde, vraiment,
les pères, les mères, les enfants,
vraiment, je vous invite à le considérer sérieusement. Je sais que ce n'est pas
votre ministère qui va le faire, mais
je pense que c'est la responsabilité de la ministre de la Condition féminine de
s'assurer qu'on réfléchit à ça au sein du gouvernement.
Dans le même
rapport du Conseil du statut de la femme, on proposait aussi de donner plus de
flexibilité au RQAP notamment pour
permettre de prendre du temps, de faire ça à temps partiel, d'étendre la
période d'admissibilité et de compter en jours plutôt qu'en semaines, ce
qui permettrait aux parents, principalement aux femmes qui prennent la majorité
du congé, de faire un
retour progressif au travail. Le précédent gouvernement avait annoncé, il y a
un an, une réforme du RQAP qui visait
à permettre aux parents d'étirer leur congé sur deux ans. Malheureusement, ce
projet-là est mort au feuilleton. Donc, j'aimerais savoir si votre
gouvernement compte aller de l'avant avec une réforme comme celle-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Mme la ministre.
Mme Charest :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, concernant le congé parental dédié au
père, je pense qu'il y a déjà un cinq semaines, hein, qui est réservé au
père? Oui...
Une voix : ...
Mme Charest : Oui. Non, juste
au début...
Mme Labrie :
...ils ont la possibilité de prendre le congé sur deux ans, autant pour la
mère, là, que le père, peu importe.
Mme Charest :
Oui. Maintenant, là on parle de quelque chose d'assez spécifique, puis sincèrement
je n'ai pas toutes les informations à
ce sujet-là et je ne pourrais pas... Par contre, encore une fois, comme je vous
dis, notre rôle au sein du Secrétariat à la condition féminine, c'est
justement d'amener des pistes de réflexion. Et je trouve ça intéressant, vous pourriez me les soumettre peut-être plus par
écrit, ou, en tout cas, quelqu'un l'a peut-être pris... et on pourra en
discuter aux bonnes instances.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie :
Merci. C'est un rapport qui date de 2015, un rapport du Conseil du statut de la
femme, donc votre équipe pourra le trouver très facilement.
Mme Charest : O.K.
Mme Labrie :
Je vais vous amener sur un sujet qui est un plus difficile, celui des violences sexuelles qui sont vécues principalement par des femmes. On sait que votre collègue la ministre de la Justice a décidé de traiter ce dossier-là avec le
sérieux qu'il mérite, et je lui en suis très reconnaissante, mais je voudrais
en parler également avec la ministre de la Condition féminine directement.
Ma première question
concerne les CALACS. Le réseau des CALACS offre une panoplie de services
partout à travers le Québec, mais leurs services sont largement
sous-financés, et, dans certaines régions, pour certains services, les délais peuvent atteindre huit mois, ça, c'est le cas dans
ma région, mais ailleurs ça va jusqu'à 18 mois. Il y a plusieurs CALACS, même, qui ne font plus la
promotion de leurs services depuis un certain moment parce qu'ils ne sont pas
capables de traiter plus de demandes,
et ils ont de la difficulté également à remplir leur mission régionale, ils concentrent
souvent leurs services dans les centres urbains.
Donc, depuis
10 ans, leur financement a à peine été augmenté, et, en fait, il y a seulement
le tiers d'entre eux qui ont été faiblement augmentés l'année dernière,
et le réseau estime qu'il manque 6 millions à leur financement de base
pour accomplir leur mission. Donc,
j'aimerais savoir quand est-ce que le gouvernement compte assurer le financement suffisant
pour permettre au réseau des CALACS de remplir leur mission d'offrir des
services aux victimes d'agression sexuelle.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. Donc, il y a eu des actions qui ont été posées, et peut-être que ma
collègue de Marguerite-Bourgeoys pourrait
en témoigner aussi. Dans la stratégie de violence sexuelle qui a été lancée
en octobre 2016, il y a
eu des investissements initiaux en matière de lutte contre les
violences sexuelles, donc des investissements de 200 millions qui ont été annoncés. Il y a
aussi un 44 millions qui ont été consacrés à des nouvelles actions et
un montant de 156 millions pour l'ensemble des mesures existantes,
qui se poursuivent.
Si on parle
plus spécifiquement des CALACS, dans les budgets, il y a 60 millions qui sont annoncés sur cinq ans pour
le financement de ces organismes, et on a ajouté à ça 50 millions sur cinq ans, qui a été annoncé dans le dernier budget. Donc, il
y a déjà un montant qui a été rajouté.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie : Merci. Selon ma compréhension, le 50 millions sur cinq ans concernait, en général, la stratégie pour contrer les violences sexuelles, ne concernait pas
du tout le financement spécifique des CALACS. Je vais être plus précise,
là, par rapport aux CALACS, il y avait une enveloppe spéciale qui avait été
accordée pour répondre à l'augmentation des
demandes, là, suivant le mouvement #metoo, c'est une enveloppe
qui avait une durée de trois ans, qui se termine dans un peu plus d'un an, et c'est une enveloppe qui
était ponctuelle mais qui est devenue vraiment
essentielle dans le réseau, donc, au point où les CALACS se demandent
comment ils vont pouvoir continuer de fonctionner au terme de cette
enveloppe-là.
Donc, j'aimerais savoir si
la ministre peut s'engager à ce que cette enveloppe-là soit renouvelée au terme
des trois années, là, donc dans un peu plus d'un an.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Mme la ministre.
Mme Charest : Je cherche
l'information. Je vous reviens.
(Consultation)
La Présidente (Mme Chassé) : Le
temps s'écoule actuellement, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Charest : Je suis désolée.
Je m'excuse. Je ne connais pas sur le bout des doigts tous mes dossiers encore.
La Présidente (Mme Chassé) :
...poser une autre question, n'est-ce pas?
Mme Labrie : Je peux énoncer
une prochaine question dans l'intervalle.
La Présidente (Mme Chassé) :
Bonne idée.
Mme Charest : ...parce que, là, on parle de dossier vraiment
qui est porté par le ministère des Services sociaux. Alors, évidemment,
je n'ai pas le détail de tous les budgets. Ce que je peux dire, par contre,
c'est ce qui est fait de notre côté
pour soutenir... les initiatives visent à sensibiliser, bon, des élèves du secondaire aux
violences sexuelles, on peut le faire dans le programme Empreinte. Donc,
ça, c'est des choses qui relèvent directement du Secrétariat à la condition
féminine.
En ce qui
concerne les budgets spécifiques, bien, évidemment, ce n'est pas de mon
ressort, mais, encore une fois, c'est
le genre de discussion qu'on peut tenir avec eux puis de faire certaines
pressions pour... Puis, encore une fois aussi, ces regroupements-là, on
les rencontre, hein, on est en discussion, on va sonder, on va les rencontrer
sur le terrain pour évaluer leurs besoins
puis comprendre quels sont leurs enjeux. Et, comme je le disais tantôt, nous
possédons une enveloppe de 18 millions, alors ce n'est pas nous qui
octroyons les budgets, mais, définitivement, il y a des représentations qu'on
peut faire dans ce sens-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Sherbrooke.
• (15 h 10) •
Mme Labrie :
Merci. Donc, évidemment, je ne m'attends pas nécessairement que ces
enveloppes-là viennent des budgets du
ministère de la Condition féminine, là, je suis bien consciente que vous ne
pouvez pas financer à vous-même tous les
organismes féministes du Québec. Par contre, je vous invite à vraiment discuter
avec le réseau des CALACS pour mesurer l'ampleur
des besoins. Moi, je trouve ça extrêmement problématique que les délais
s'étendent aussi longtemps et qu'on ne prenne même plus la peine de
diffuser des services qui pourraient bénéficier à des victimes. Donc, c'est
extrêmement sérieux. Et d'ailleurs je suis étonnée de vous surprendre avec
cette question puisque vous dites rencontrer le réseau.
Par rapport au même dossier, le comité non
partisan qui a été formé a le mandat de se pencher sur les moyens d'améliorer les services aux victimes, mais le
volet de la prévention a été exclu du mandat de ce comité-là. Alors, on
peut s'entendre ici collectivement,
j'imagine, pour dire qu'on doit viser, comme société, à réduire le nombre
d'agressions. On sait que, chez les
victimes qui vont chercher de l'aide, la majorité des agressions ont lieu
pendant que la victime était mineure, donc ça me semble d'autant plus
essentiel d'investir en prévention.
Et, en ce moment, il y a l'implantation du cours
d'éducation sexuelle qui est très problématique. Il y a des enseignants...
Bien, en fait, les enseignants n'ont pas reçu la formation adéquate et ils ne
se sentent pas toujours à l'aise d'aborder
l'éducation à la sexualité. Surtout qu'ils savent aussi que les cours
favorisent le dévoilement d'agressions et qu'ils ne sont pas équipés, ni leurs écoles, pour intervenir auprès des jeunes
victimes qui pourraient dévoiler une agression. Donc, il y a beaucoup
d'enseignants qui ont choisi de ne pas enseigner l'éducation à la sexualité,
non pas parce qu'ils pensent que ce n'est pas important, au contraire, ils
savent que c'est essentiel, mais parce qu'ils sont mal outillés.
Donc,
j'aimerais savoir ce que la ministre compte faire pour que ces cours-là soient
donnés par des sexologues ou par des organismes spécialisés.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Bien, il y a eu une lettre, je pense, qui a été envoyée, c'est en février,
hein, que mon collègue ministre de
l'Éducation... qu'il a envoyée aux écoles pour dire que le cours pouvait être
donné par des personnes de l'externe. En ce qui concerne le Secrétariat
à la condition féminine, nos actions pour appuyer l'éducation à la sexualité se
poursuivent, entre autres via la production
et la diffusion d'une vidéo, d'une infolettre thématique sur l'impact des
stéréotypes dans les relations
affectives et amoureuses des enfants et des jeunes, dans le cadre du projet
Sans Stéréotypes, qui est une plateforme Web que je vous invite à aller
voir, qui est encore accessible, et donc qui peut déjà faire du chemin.
Il y a aussi
une sensibilisation des parents, du personnel scolaire et du personnel de garde
éducatif via des vignettes de médias
sociaux, encore une fois via le projet Sans Stéréotypes, qui est sur le site
Internet du Secrétariat à la condition féminine.
Il y a aussi
des outils et des programmes qui sont financés par le secrétariat pour appuyer
le personnel scolaire avec les
classes au primaire, donc, les classes Sexo-Logiques, le programme Empreinte,
entre autres, ou le programme On est encore des enfants!, notamment via les réseaux
sociaux, encore une fois la participation du secrétariat au comité
consultatif du MESS sur l'éducation à la
sexualité. Le secrétariat est là et va continuer à travailler avec eux pour
faire avancer le dossier. Le suivi du
programme Empreinte aussi, il y aura un comité de suivi pour travailler avec
les différents ministères et pour assurer la pérennité du programme.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Pour votre
indication, il reste 3 min 30 s au bloc. Mme la députée
de Sherbrooke.
Mme Labrie :
Là-dessus, c'est clair que les organismes communautaires peuvent aller dans les
écoles, ça, on le savait déjà. La
question, c'est : Est-ce qu'ils sont suffisamment financés pour être capables
de répondre aux besoins? Souvent, ils se
rendent dans les écoles pour offrir leurs ateliers tout à fait gratuitement,
donc ils ont de la misère à fournir à la demande.
Concernant la
violence conjugale maintenant, je ne sais pas si la ministre est au courant,
mais, dans les refuges pour femmes
victimes de violence conjugale, on refuse 23 000 femmes par année par
manque de places. Donc, on sait que c'est vraiment difficile pour les femmes de briser le cycle de la violence
puis d'aller chercher de l'aide. Et, moi personnellement, de savoir que, chaque jour, il y a une soixantaine de
femmes qui essaient de s'en sortir et qui se font refuser une place dans
un refuge, ça me préoccupe énormément. Quand
on encourage les gens à aller chercher de l'aide, il faut que l'aide soit
disponible.
Dans le
dernier budget, on prévoit 2 millions sur deux ans pour améliorer les
maisons d'hébergement, mais rien pour
ouvrir de nouvelles places en refuge, alors que pourtant on a ici, au Québec,
le plus faible ratio au Canada de nombre de lits en refuge par personne.
Donc, quel est le plan pour augmenter le nombre de places?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Chassé) :
Nous vous écoutons.
Mme Charest : Oui. J'essaie de retrouver toute mon information. Puis, comme vous voyez, on n'est pas... On est un peu à l'écart
ici, hein?
Donc, encore
une fois, le plan d'action de violence conjugale a été lancé le
10 août 2018. Et, bon, les sommes ont été déjà annoncées, ont déjà été engagées. Concernant
le manque de places, il y a un investissement nouveau de 10 millions par année à compter de 2019-2020
jusqu'à 2022-2023. Alors, ça, ces mesures-là visent à soutenir
financièrement l'adaptation des services des maisons d'hébergement de
première étape.
On veut aussi consolider le réseau des maisons
d'hébergement de deuxième étape pour femmes victimes de violence conjugale en situation
de postséparation, pour un soutien communautaire en logement social, soutenir
aussi financièrement l'adaptation des
services des organismes d'aide aux conjoints ayant des comportements violents
aux réalités de leur clientèle. Et il y a d'autres actions aussi,
concernant les violences conjugales, pour bénéficier aux maisons d'hébergement. Par exemple, il y a un appel de
projets visant la sensibilisation de la violence conjugale, qui a été lancé
au mois d'août par le Secrétariat de la condition féminine, avec un budget de
127 000 $.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Labrie :
...d'autres, mais je vais y aller avec la plus courte. Le projet de loi
n° 10 interdit aux femmes qui ont porté
plainte par rapport à l'équité salariale entre 2009 et 2018 d'avoir accès à la
rétroactivité. Moi, j'aimerais savoir ce que la ministre de la Condition féminine pense de ça. Est-ce que l'équité
salariale doit dépendre de la capacité de payer ou est-ce que c'est un
droit reconnu au Québec et qu'on va faire respecter?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, vous avez moins de 30 secondes pour répondre à la
question.
Mme Charest :
Juste le temps de retrouver ma fiche. Donc, à ce niveau-là aussi, il y a
encore, si je ne m'abuse, des discussions en cours. D'ici le
28 mai 2019, il y aura une décision qui sera portée. Alors, pour le
moment, il n'y a pas de décision qui est encore prise. Alors, je ne me
prononcerai pas.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une seconde intervention du parti formant le gouvernement pour
un second bloc d'échange... avoir une première intervention pour un
second bloc d'échange. Mme la députée de Repentigny, la parole est à vous.
Mme Lavallée :
Merci, Mme la Présidente. Au printemps 2017, je tombais sur une série
d'articles percutants parus dans La Presse,
concernant un phénomène préoccupant, soit l'exploitation sexuelle des mineures.
Ce fut pour moi un réel choc. J'ai
découvert un univers glauque, où s'entremêlaient manipulation, violence,
intimidation et même torture. Imaginez, Mme la Présidente, des filles recrutées aussi jeunes qu'à l'âge de 12,
13 ans, tatouées afin d'indiquer l'appartenance à un proxénète, et
parfois même vendues. Et tout ça se passe au Québec.
Selon les
données les plus récentes, il y aurait au Québec environ
1 300 proxénètes. Seulement au Québec, on parle d'environ 2,6 millions de transactions en
lien avec la prostitution par année. Ce sont de tristes constats. Nous serions
la seule province à exporter des filles dans
le reste du pays, et Montréal serait la plaque tournante de la prostitution au
Canada. Alors qu'en
Ontario, de 2007 à 2015, 3 264 accusations ont été déposées contre
des proxénètes, pour cette même période au Québec, on déposait seulement 253 accusations. Selon
l'ONU, l'exploitation sexuelle serait classée au deuxième rang dans le
palmarès de la criminalité dans le monde, tout de suite après le trafic des
stupéfiants.
Depuis plus de deux ans, j'ai questionné le
précédent gouvernement et différents ministres en lien avec cette problématique qui est toujours présente. En 2016,
le précédent gouvernement a déposé la stratégie pour prévenir et contrer
les violences sexuelles pour la
période 2016-2021. Dans cette stratégie, nous y retrouvons plusieurs
constats et propositions d'action
concernant la prostitution juvénile. Plusieurs de mes questions sont restées
sans réponse, puisque certaines actions que nous y retrouvons n'ont pas
été réalisées, alors qu'elles sont pour moi importantes.
On parle, à
la page 45, l'action 47, où on demande de produire un état de
situation sur le proxénétisme, la traite des personnes et les autres formes d'exploitation sexuelle à des fins
commerciales. C'est une demande que j'ai faite pendant deux ans lors de la dernière législature, et, à ma
connaissance, ce portrait-là n'a jamais été produit, alors qu'on arrive
à la quatrième année du plan stratégique.
Vous savez
que mon collègue de Vachon et moi-même avons demandé à l'Assemblée nationale de
constituer une commission
parlementaire spéciale sur
l'exploitation sexuelle des mineurs. Cet exercice se veut non partisan, car
c'est un enjeu trop sérieux, qui concerne nos jeunes filles. Nous
considérons que, devant ce phénomène qui prend de l'ampleur et les ravages qu'il occasionne auprès de notre jeunesse, il y a
nécessité et urgence de se pencher sur cette problématique. Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre de la Condition féminine me dise comment nous
pourrons collaborer pour la suite, afin de nous assurer que des gestes
concrets soient posés pour protéger nos jeunes filles.
• (15 h 20) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de remercier ma collègue
députée de Repentigny pour la
création de cette commission, de même que le député de Vachon. Je sais à quel
point ce sont des dossiers qui vous tiennent à coeur, et disons que je
suis très fière de vos travaux, et nous allons les suivre de très près.
Je sais que
vous avez posé ces questions-là à quelques reprises et, concernant
l'action 47, entre autres, bien, je pourrais vous donner quelques
avancées par rapport à cette action-là qui est en cours, bon, qui relève du
ministère de la Santé publique... de la
Sécurité, pardon, publique, et qui se veut de faire l'état de la situation et
l'état de la situation qui présenterait l'évolution, d'une part, des activités criminelles liées à
l'exploitation sexuelle, donner aussi l'ampleur du phénomène, une description de ses modes de fonctionnement et les
principaux acteurs qui oeuvrent dans ce milieu-là. Il va aussi, le
rapport, mettre l'accent sur les conséquences de cette criminalité-là,
notamment sur les victimes.
Donc, pour
réaliser le rapport, le MSP va utiliser, bon, d'une part, les statistiques
criminelles à sa disposition, mais aussi les renseignements qu'ils vont
recueillir auprès des corps policiers qui travaillent sur le terrain, des
sources aussi, ouvertes, qui traitent du
phénomène, et, bien entendu, devra faire appel aux différents partenaires pour
mener à bien ce projet-là. Nous sommes à la mi-chemin de ce travail, en
fait, de la stratégie des violences sexuelles, et les travaux préparatoires
sont en cours. Et, à ce jour, le plan de travail donne la liste des thèmes à
couvrir ainsi que les sources de renseignements
à consulter, et ça, ça a été identifié. Maintenant, nous sommes... nous avons
identifié la période de collecte de données
et d'analyse, et la rédaction a débuté à l'automne, se poursuit à l'hiver, et
un document devrait être publié bientôt. Et je suis convaincue, tout comme vous, que notre collègue à la Sécurité
publique est aussi très préoccupée par cet enjeu, et évidemment notre
gouvernement travaille pour contrer le phénomène.
Et en même
temps j'aimerais... puis, dans une optique de travail collaboratif, j'aimerais
peut-être entendre un petit peu...
par rapport à votre commission parlementaire que vous menez, j'aimerais vous
entendre un petit peu parler, d'abord, des objectifs, mais aussi de
quelle façon on pourrait travailler en collaboration avec vous.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée
de Repentigny, vous désirez poursuivre?
Mme Lavallée : Merci, Mme la
Présidente. D'entrée de jeu, j'aimerais remercier la ministre concernant les informations qu'elle vient de donner, parce
qu'effectivement ça fait deux ans que je demande ce portrait-là, qui aurait
dû être fait dès le début, afin qu'on puisse
agir, donc, parce que c'est difficile d'agir lorsqu'on ne sait pas, on ne
connaît pas la réalité du dossier. Donc, ça me rassure énormément.
Les objectifs
de cette commission, de la commission qu'on veut mettre en place, naturellement
qu'on va en discuter avec tous les
partis, parce que c'est une commission spéciale qui se veut non partisane, mais
c'est sûr que ce que je souhaite, c'est
que ça nous permette de connaître l'ampleur de la problématique, d'entendre
différents groupes terrain, peut-être des témoignages de jeunes filles qui ont réussi à sortir de ces réseaux, et
d'en arriver à faire des recommandations aux différents ministères. Et il faut savoir que, lorsqu'on parle
de prostitution juvénile, plusieurs ministères sont concernés, on parle
du ministère de la Sécurité publique, le
ministère de la Justice, le ministère de l'Éducation, le ministère de la
Famille, le ministère de la Santé, et
plus particulièrement la santé publique, le ministère des Affaires autochtones,
puisque les autochtones sont aussi touchés par cette
problématique, et, naturellement, le ministère de la Condition féminine, qui
est un peu le chef d'orchestre de tous ces ministères-là.
Donc, quand
on parle de l'exploitation sexuelle des mineures, nous sommes loin de l'égalité
hommes-femmes. On exploite des femmes, puis récemment j'écoutais la
webdiffusion de Trafic, où on interviewait un ex-proxénète, et c'est hallucinant de voir à quel point les femmes sont
considérées comme de la simple marchandise qu'on peut jeter après usage.
Donc, je pense qu'il y a un gros travail à faire et j'ai très hâte de
travailler avec mes collègues.
Depuis 2017,
j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes et organismes travaillant
auprès de cette clientèle vulnérable. J'ai écouté de nombreux
documentaires sur le sujet, j'ai lu des textes et livres-témoignages, et j'ai
écouté le témoignage
de femmes et jeunes filles qui ont réussi à sortir de ces réseaux. Au cours de
ces années-là, j'ai été profondément troublée par tout ce que j'y ai
découvert.
En
février 2018, j'ai présenté, au nom de ma formation politique, un plan de
lutte pour contrer la prostitution juvénile et l'exploitation sexuelle des jeunes. Ce plan faisait suite au
consensus et aux constantes qui ressortaient du travail que j'avais fait au cours des mois qui avaient précédé. Cette
proposition était l'amorce d'une réflexion qui devra continuer. Il m'est
apparu que nous devions connaître le vrai
visage de l'exploitation sexuelle des mineures, et de le reconnaître
collectivement, et d'en faire un véritable enjeu de société. Mon plan se
divisait en trois axes : agir en prévention, éliminer le problème à la source
et réparer les vies brisées.
Je crois
qu'il nous faut aborder les objectifs de cette commission d'un point de vue
humain, avec l'enjeu de santé publique,
avoir un regard direct sur les victimes, mais aussi sur les proxénètes et les
clients. Sans les demandes de ces derniers, ce fléau n'existe pas. Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre
puisse nous faire connaître son apport à cette commission.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Merci. Bien d'abord, je vous félicite encore une fois et je vous offre toute la
collaboration à la fois du Secrétariat à la condition féminine, mais
aussi du Conseil du statut de la femme. J'en profite peut-être pour parler
rapidement du mandat qu'on a confié aujourd'hui au conseil... bien, on ne l'a
pas confié aujourd'hui, on l'a annoncé aujourd'hui,
qui se veut... Bon, on sait qu'ils ont un mandat d'étude, le Conseil du statut
de la femme, donc ils peuvent faire des recherches et peuvent documenter
certains enjeux.
Alors,
aujourd'hui, nous annoncions que le Conseil du statut de la femme va aussi
poursuivre les travaux qui sont déjà
amorcés avec le comité d'experts pour contrer les violences sexuelles et vont
pouvoir documenter, vont pouvoir trouver les meilleures pratiques, vont pouvoir voir ce qui se fait ailleurs dans le
monde, et, dans ce sens-là, je pense qu'il y a peut-être des informations qui pourront aussi servir votre
commission. Et, s'il y a d'autres façons où on peut intervenir, où on
peut travailler avec vous, définitivement, on vous assure notre collaboration.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée
de Repentigny. Il vous reste 6 min 20 s.
• (15 h 30) •
Mme Lavallée :
Merci beaucoup. La prostitution concerne aussi... c'est aussi un enjeu de santé
publique. Dans un livre récent
intitulé Sortir de la prostitution, écrit par Rose Dufour, qui est une
femme très connue dans ce domaine parce qu'elle est conférencière réputée et a écrit deux livres, elle mentionne
qu'au Québec la prostitution n'est toujours pas considérée comme un problème de santé publique. Cette constatation est
ressortie à plusieurs reprises lors de mes rencontres.
Les risques
reliés à la prostitution sont énormes. Plusieurs des femmes qui réussissent à
sortir de ces réseaux ont développé plusieurs problématiques, tant au
niveau de la santé physique qu'au niveau de la santé mentale. On parle naturellement de maladies transmises sexuellement,
de stérilité chez nos jeunes filles, de troubles de personnalité limite,
de troubles obsessifs compulsifs, de
troubles d'anxiété sociale, et que dire de l'état de stress post-traumatique.
J'ai récemment lu un document écrit
par une psychiatre mentionnant que, les femmes qui sortaient des réseaux de
prostitution, l'état de stress
post-traumatique qu'elles vivaient était équivalent à des femmes qui vivaient
dans des milieux de guerre. Donc, ce n'est pas banal, ce n'est pas à
prendre à la légère.
Dans l'action 46, on parle aussi de
soutenir la réalisation d'une recherche visant à documenter les conséquences physiques, psychologiques, relationnelles et
sociales de la prostitution sur les filles et les femmes au Québec.
Et, pendant deux ans de la dernière
législature, j'ai posé des questions aux divers ministres concernés, et c'est
un travail qui n'avait pas encore été
fait. L'enjeu de santé publique est important dans ce dossier, car ce sont aussi des coûts importants
qui devront être assumés par la société.
Mme la Présidente, je compte sur la ministre de
la Condition féminine et à toute son
équipe au Secrétariat de la condition féminine pour qu'un suivi
des actions en lien avec l'exploitation des mineurs soit effectué. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest : Merci,
Mme la Présidente. Encore une fois, je pense effectivement que c'est un travail d'équipe et, du point
de vue de la santé publique, je pense
que notre collègue aussi, ministre de
la Santé, a une préoccupation importante.
D'ailleurs, je veux juste rappeler que nous avons, en catastrophe, soutenu le
Projet LUNE, qui a vu son financement fédéral fondre comme neige au
soleil. Alors, pour que le projet demeure et pour qu'il continue à opérer, il a
fallu investir 100 000 $, là, en catastrophe, comme je
vous disais, donc un financement ponctuel de 55 000 $ qui a été donné
par le ministère de la Santé, un
financement de 45 000 $ qui a été donné par le Secrétariat de la
condition féminine, et là ce qu'il faut, c'est vraiment assurer un
financement récurrent pour un organisme comme celui-là.
Alors,
définitivement, la préoccupation de santé est là pour le gouvernement, et, encore
une fois, on va poursuivre les travaux, vous pouvez en être assurés.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée, je vous indique qu'il vous reste
2 min 30 s au bloc.
Mme Lavallée :
Bien, je voudrais remercier la ministre de la Condition féminine pour son
écoute. La députée de Marguerite-Bourgeoys,
la députée d'Anjou—Louis-Riel ne
seront pas surprises des questions que j'ai posées aujourd'hui parce que
c'est un dossier qui me préoccupe énormément depuis déjà plus de deux ans, et
je sais que la députée de Marguerite-Bourgeoys... on partageait la même préoccupation et on avait
envie que ce dossier avance. Et je suis certaine que je vais pouvoir compter sur son appui et l'appui de la députée
d'Anjou—Louis-Riel,
parce que c'est une problématique qui
est très présente, c'est un fléau qui ne va pas en diminuant. Et la série Fugueuse
nous a permis de mettre en images ce qu'on
entend beaucoup de la part des groupes qui interviennent auprès de ces jeunes
femmes là. Et j'ai très, très hâte de travailler
avec tous mes collègues de tous les partis, je pense que nous allons faire un
travail qui va changer les choses et qui
va amener la société à prendre ce sujet au sérieux et à s'en préoccuper. Donc,
j'ai hâte qu'on aille de l'avant dans ce dossier et je vous remercie.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Repentigny.
Mme la ministre, il vous reste environ une minute, est-ce que vous
désirez rajouter des commentaires?
Mme Charest : Bien, encore
une fois, je pense que je dois
réitérer l'acharnement, mais de façon positive, de ma collègue de Repentigny. Je
pense qu'effectivement c'est un
enjeu de société sur lequel on doit se pencher. Je remercie
ma collègue de Repentigny,
mais aussi mon collègue de Vachon, qui, par son passé, en a vu beaucoup
et pourra très certainement faire
avancer les travaux. Alors, je pense qu'on peut être fiers et je suis
convaincue que nos collègues de l'autre côté aussi peuvent se réjouir d'avoir une expertise et, je
suis sûre, pourront aussi contribuer aux travaux. Mais cette expertise-là
que nous avons va très certainement faire avancer le dossier, encore une fois,
je vous en remercie et je vous en félicite. Merci.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Alors, nous
allons maintenant passer à l'autre bloc. Je suis prête à reconnaître une seconde intervention de l'opposition
officielle... non, pardon, une première intervention de l'opposition
officielle pour un deuxième bloc. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, je
crois?
Mme David :
Oui, merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Vous prendrez la parole à nouveau. C'est à vous.
Mme David : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. On va poursuivre nos échanges fort importants, je pense que la ministre se rend bien compte à quel point son rôle est quelquefois
ingrat, parce qu'il est extrêmement
interministériel. Alors, vous êtes obligée de répondre, et ça peut se
comprendre quand on vient d'arriver, mais, à un moment donné, les gens
s'attendent à ce que vous sachiez à peu près tout sur tout, et ça touche plein
de ministères.
Alors,
je vous l'ai dit, c'est un rôle extrêmement important, mais c'est un rôle qui
est beaucoup plus demandant que ce à
quoi les gens pensent d'habitude. Et puis les ministres de la Condition
féminine le disent, les unes après les autres : Ah mon Dieu! Si
j'avais su que c'était aussi exigeant que ça. Alors, je vous souhaite bonne
chance. Ne lâchez pas, c'est super important.
Puis
nous, on ne vous lâchera pas. Parce que les dossiers sont nombreux, multiples,
et je vais évidemment en aborder un
qui m'a occupé énormément, et c'est le dossier, évidemment, du #metoo et de ses
conséquences. Alors, évidemment, il y
a des gens en face qui vont dire : Ah mon Dieu, pas encore! Oui, parce que
ce n'est pas terminé et que ça m'est... Moi, ça m'a, on pourrait dire, explosé en pleine figure. Ça faisait deux jours
que j'étais nommée dans vos fonctions, et j'avais déjà un projet de loi
en enseignement supérieur, alors j'ai nagé beaucoup dans ces questions-là.
Mais c'est un bel
exemple de ce que peut faire, entre autres, le Secrétariat à la condition
féminine, qui a organisé — on l'a fait en un temps record, en moins de,
moi, je dirais, à peu près, un mois et demi — un forum, qui a eu lieu le
14 décembre, donc, 2017, ça fait déjà un an et quelques, sur les
conséquences du #metoo, mais c'était une formidable occasion en même temps pour mobiliser tous mes collègues — et c'est un bel exemple, quand une ministre
est déterminée puis qu'elle a un sujet dont elle s'approprie, je pense
que la députée de Repentigny en est l'exemple incarné, de sa détermination dans le sujet qui l'intéresse, mais
là je vais vers un autre sujet, mais dans ce dossier-là — pour réunir six ou sept ministres, le premier ministre pendant toute
une journée, avoir plus de 200 personnes, aller chercher 25 millions
de dollars, oui, comme ministre de la Condition féminine, en dehors des
crédits, évidemment, du Secrétariat à la condition féminine, parce qu'il n'y a pas d'argent pour ça, mais d'aller
convaincre tous ses collègues de, si on se met ensemble, on peut aller
très, très loin.
Donc,
le 14 décembre 2017 avait lieu ce forum, où, à la fin, avec le
premier ministre, on a annoncé des investissements
de 25 millions, et il y a eu énormément, donc, d'enjeux qui ont été
soulevés, et moi, je vais donc vous poser des questions, oui, qui touchent d'autres ministères, mais dont vous
êtes encore la coordonnatrice, puisque c'est le merveilleux rôle,
souvent, du Secrétariat à la condition féminine que de faire de la coordination
des plans d'action.
Alors,
par exemple, il y avait, dans le milieu culturel, 900 000 $... Je
sais, j'étais à l'annonce quand ils ont installé, donc... annoncé la concrétisation de ça, d'appuyer
des initiatives de formation, mise en place d'un guichet unique d'aide
et d'accompagnement des artistes et
travailleurs culturels victimes d'agression et de harcèlement sexuel. Ça a
commencé par le milieu culturel, avec
Harvey Weinstein, et ça a continué avec ce qu'on sait, y compris au Québec. Je
voudrais savoir où en est particulièrement ce dossier-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, la parole est à
vous. Nous vous écoutons.
Mme Charest :
Oui, je parle incessamment.
Donc, effectivement, il
y a une somme de 300 000 $ qui a été versée au ministre de la Culture
et des Communications pour le projet. Le MCC a ajouté aussi, à même son budget,
60 000 $ pour le financement du projet. La lettre d'annonce à l'UDA a été signée par la
ministre le 15 mars. Le MCC est en attente de la convention signée
par la présidente de l'UDA.
Il
y a eu une conférence de presse pour annoncer les trois mesures du MCC, qui a
eu lieu le 23 mars par la ministre Montpetit. Alors là, je pense
qu'on parle de l'année passée. Alors, ça, vous êtes au fait, j'imagine que vous
n'avez pas besoin que...
• (15 h 40) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Je vous rappelle qu'on nomme les gens par leurs circonscriptions.
Mme Charest : Ah! je m'excuse. O.K., en tout cas. Bref, aujourd'hui, on parle du MCC qui accompagne, au besoin, l'UDA dans la mise
en oeuvre de ce projet et qu'il assure un suivi...
Mme David : Parce
que moi, j'étais beaucoup
en contact avec l'UDA, entre autres, qui s'appelle l'Union des artistes, je veux savoir si vous êtes au courant si ça
fonctionne, si les gens l'utilisent. Je parle d'une ligne ouverte qui a été
lancée, et c'était 900 000 $ qui
étaient investis dans l'ensemble de ces mesures-là. Je veux savoir si ça aide
et si les gens qui sont des travailleurs autonomes se sentent plus
accompagnés, parce que c'est là que ça a commencé puis c'est là que ça pourrait
continuer, entre autres, les problématiques liées aux violences à caractère
sexuel.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, poursuivez.
Mme Charest : Oui. Bien, ce que j'ai comme information, c'est que le guichet unique dont vous faites référence, là, indépendant, confidentiel et gratuit, qui
s'appelle l'Aparté, est entré en fonction et permet aux victimes de porter
plainte en cas d'inconduite sexuelle ou de harcèlement. Alors, c'est l'information.
La Présidente (Mme Chassé) :
...Mme la ministre.
Mme David : Je veux savoir si ça marche, je veux savoir s'il y a
eu des contacts avec l'Union des artistes, s'il y a eu des contacts avec le MCC. Je pense que la réponse,
c'est non, je vais donc passer à un autre sujet. Je voudrais parler d'une
autre...
Mme Charest : ...et vous revenir. Pour le moment, je n'ai pas
cette information-là, alors je ne peux pas vous dire que ça
ne marche pas ou si ça marche. Je vous reviendrai avec l'information.
Mme David : O.K., merci
beaucoup. Il y a une
autre initiative dont moi, j'étais extrêmement fière, à ce moment-là, ma collègue de Québec
solidaire a posé la question,
députée de Sherbrooke, c'est le programme Empreinte. Vous en
avez parlé rapidement, mais c'est passé d'un petit budget à un budget
additionnel que j'ai mis, à l'époque, de...
La
Présidente (Mme Chassé) :
...interrompre un tout petit moment, puis après vous reprendrez sur votre
lancée, je sais que vous êtes bonne. Mais, concernant l'information pour
laquelle vous vous êtes engagée à nous transmettre... à transmettre ici, il doit y avoir un consentement de tous les partis, et
un consentement de sa part à elle, et un consentement de votre part à
nous transmettre ledit document contenant l'information au secrétariat de
l'Assemblée, des travaux parlementaires. Il y a consentement de votre part de
nous transmettre l'information?
Mme Charest :
Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Alors, le hochement de la tête signifie que oui de la part de la ministre.
Mme Charest :
Oui, je l'ai dit, mais vous ne l'avez pas entendu, je m'excuse.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Je suis désolée de vous avoir interrompue dans votre envolée, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys,
allez-y.
Mme David : Alors, je veux continuer sur l'investissement que, de notre côté, on avait fait, de 2 millions de dollars, parce que ce programme-là était extrêmement
intéressant et que les CALACS n'étaient capables que de couvrir à peu près 26,
27 écoles secondaires. Avec 2 millions
de dollars de plus, ils pouvaient
faire énormément, ils étaient très contents. Je veux savoir
où on en est dans l'implantation du programme Empreinte dans les écoles
secondaires.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la
ministre, la parole est à vous. Alors, Mme la députée,
oui, poursuivez.
Mme David :
...les renseignements.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, allez-y, allez-y, Mme la députée.
Mme David :
Je vais permettre, peut-être, aux fonctionnaires de trouver d'avance les
réponses aux questions. Donc, je voudrais aussi savoir où on en est dans les projets
pilotes visant la création d'un comité de révision de dossiers d'agression sexuelle,
communément appelé le modèle de Philadelphie, où j'étais dans l'annonce, avec
le ministre, à l'époque, de la Sécurité publique. Et c'était très, très,
très demandé, c'était très important, et j'aimerais que ça ne soit pas perdu
à travers les craques du plancher, comme on dit.
La Présidente (Mme Chassé) :
Excellent. Merci. Mme la ministre.
Mme Charest : Le programme Empreinte, on est en suivi, à voir quelles sont
les prochaines actions pour assurer la pérennité du programme, alors ça
se poursuit. Concernant le Philadelphie...
(Consultation)
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, Mme la députée, allez-y.
Mme David :
...modèle de... le programme Empreinte, ça fait plus d'un an qu'on a annoncé
ces 2 millions là, j'aimerais vraiment savoir ce qui en est des écoles
secondaires. Ça ne se peut pas que le secrétariat n'ait pas de suivi par
rapport à ça.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Vous poursuivez ou la parole est à la ministre?
La parole est à la ministre.
Mme Charest :
Ce que je peux dire, c'est qu'il y aura un suivi de l'ensemble des actions qui
sont faites qui sera fait à l'été, donc des projets qui ne relèvent pas directement
du Secrétariat à la condition féminine. Tous les projets qui ont été mis en
place 2018-2019, il y aura un suivi, on pourra voir, à l'évaluation et
tout, puis on pourra ensuite évaluer où nous en sommes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée, la parole est à vous.
Mme David :
Est-ce qu'il y a le dépôt, effectivement, d'un engagement à
pouvoir donner tous ces suivis-là le plus rapidement possible, mais...
La Présidente (Mme Chassé) :
Il y a consentement pour le dépôt? Mme la ministre.
Mme Charest :
Bien, le dépôt se fera à l'automne parce que ces discussions-là se feront...
ces suivis se feront à l'été.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Donc, le dépôt des documents se fera à l'automne auprès de la commission,
auprès du secrétariat de la commission.
Mme David : ...c'est que c'est pas mal long pour avoir des
renseignements pour un 2 millions qui a été mis dans des écoles et pour le modèle de Philadelphie,
parce que je répète que j'ai organisé ce forum en un mois et demi, alors
ça n'a pas pris 24 mois avoir des réponses pour trouver 25 millions.
Alors,
je continue quand même, parce que la question aussi a été posée par la
députée de Sherbrooke, un montant de 25 millions avait été rajouté, entre autres 17 millions pour
des CALACS, parce que c'est là que les augmentations étaient énormes, vraiment exponentielles, des demandes de
soutien, d'aide, d'accompagnement pour les victimes de violence à caractère sexuel. Alors, je voudrais savoir... Ce
10 millions là étant pour trois ans, elles étaient très inquiètes que
l'argent ne soit pas reconduit. Alors, je
voudrais savoir ce que la ministre entend faire pour convaincre, encore une
fois, sa collègue... ou son collègue du ministère de la Santé de pouvoir
poursuivre cet investissement qu'on avait été chercher à l'époque avec beaucoup
d'huile de bras, comme on dit.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Oui. Bien, en fait, je perds un petit peu de ce que vous dites parce que vous
ne parlez pas très fort, alors j'en manque des bouts. Mais, en ce qui
concerne le projet Empreinte et les CALACS, on va pouvoir donner des réponses
plus rapidement. Par contre, pour le projet Philadelphie, là ça sera après les
rencontres de suivi qu'on aura. Le dernier
suivi qu'on avait, du genre, était en août 2018. Alors, c'est un peu la
séquence des suivis habituelle, mais, pour Empreinte et pour les CALACS,
on va pouvoir vous donner des réponses plus rapidement.
La
Présidente (Mme Chassé) : Donc, il y a consentement pour obtenir
des réponses plus rapidement, qui seront déposées au secrétariat, bien
entendu. Merci. Mme la ministre...
Mme David :
...à une conférence de presse qui a été faite il y a quelques jours, une
semaine et demie peut-être, du bilan du programme Empreinte, justement,
à l'UQAM, et je voudrais savoir ce que vous pensez de ce bilan-là.
Une voix :
...
Mme David : Je
voudrais savoir ce que vous pensez du bilan du programme Empreinte, qui a été
déposé il y a à peu près
10 jours à l'UQAM par Manon Bergeron, qui est la grande porteuse de ce
dossier-là. On a mis 2 millions, mais elle a déposé un bilan.
Celui-là, vous devez probablement l'avoir, là, et être même à la conférence de
presse.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest :
Oui. Ce bilan est présentement en analyse auprès des fonctionnaires.
Mme David :
...la conférence de presse.
Mme Charest :
Je n'étais pas à la conférence de presse.
Mme David :
Puis personne du secrétariat n'y était non plus. Personne n'a lu le rapport.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Charest :
Ils sont en train de lire le rapport. Le rapport est en analyse. Je ne sais pas
si quelqu'un était présent à la conférence de presse, mais ils ont le
rapport et ils sont en train de l'analyser.
Mme David :
...passer à un sujet que vous connaissez plus, quelqu'un, d'ailleurs, de votre
côté a posé des questions, et je veux parler des violences à caractère
sexuel dans le milieu sportif. Et j'étais à une conférence de presse avec Geneviève Simard, Gail Kelly, Anna Prchal et
Amélie-Frédérique Gagnon quand elles ont justement dévoilé, avec
beaucoup, beaucoup d'émotion, d'émotivité, tout ce qui leur était arrivé. Et, à
ce moment-là, j'ai un... J'ai ici évidemment le... — comment tu appelles ça? — le truc de presse qui est de l'Institut
national du sport du Québec, le communiqué de presse, et qui était marqué Agir pour assurer un milieu sportif
sain et respectueux : L'INS Québec agit pour protéger les
sportifs de tous les niveaux. Donc, je voudrais savoir où on en est dans la
politique adoptée en juin 2017 sur le respect des personnes et la prévention du harcèlement dans le but d'offrir un
milieu sain et respectueux. Il est bien marqué que c'est... «Supportée
par Sport'Aide, la mise en place de cette politique s'inscrit comme action de
responsabilité citoyenne...» Alors, je veux savoir concrètement où on en est
dans cette mise en place de la politique.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
• (15 h 50) •
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Comme je l'ai mentionné tantôt, c'est évidemment un
enjeu. En fait, les athlètes que vous
nommez, c'est des athlètes que je connais, avec qui j'ai aussi eu des échanges
et... bon, on a partagé des années de
compétition ensemble, alors vous pouvez être assurée que je suis excessivement
sensibilisée par cette question-là.
En
ce qui concerne où en sont les
travaux, j'ai mentionné tantôt que, bon, d'une part, il y a
la politique qui doit être adoptée par les fédérations
dont le financement devra... en fait, le financement sera donné seulement si les fédérations se dotent
d'un plan d'action pour agir contre l'intimidation, les violences
sexuelles, bon, toutes formes de violence. Alors, ce plan d'action doit
être déposé en 2020 pour que les fédérations puissent obtenir leur financement.
Je
vous parlais tantôt des travaux qui sont en cours, notamment,
au mois de février, il y a eu des rencontres pour les différents acteurs des fédérations
pour justement travailler sur des modalités de plan d'action, donc travailler ensemble,
de concertation, parce que, bien que les fédérations sont différentes, il y a quand
même des lieux communs où ils peuvent travailler puis mettre ensemble leur
expertise pour pouvoir déployer de bons plans d'action.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la
députée, il vous reste un peu plus
d'une minute.
Mme David :
Une minute?
La Présidente (Mme Chassé) :
Un peu plus d'une minute au bloc, au bloc.
Mme David : O.K. Mais je voudrais juste mentionner que la politique
a été adoptée en juin 2017, puis vous parlez de
2020. Ils sont lents, les fédérations sportives, à agir quand il est question
de violence faite aux femmes?
Mme Charest : ...l'obligation du plan, ça a été adopté en juin 2018, et,
pour la mise en place du plan
d'action, c'est pour 2020.
Mme David :
Alors, dans le communiqué de l'Institut national du sport, il est bien écrit
que ça a été adopté en juin 2017.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Alors, merci. Je vous demande un peu votre patience parce qu'on vient de retomber en mode
archaïque, où tout vient de s'éteindre ici. Je suis prête maintenant à
reconnaître l'intervention de la part du gouvernement pour un troisième bloc
d'échange. M. le député de Chauveau, la parole est à vous.
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi tout
d'abord de saluer l'ensemble des
collègues, Mme la ministre, les députés ministériels, les collègues de
l'opposition officielle, de la deuxième et de la troisième opposition. C'est un immense privilège,
je trouve, aujourd'hui, pour moi, de poser des questions et de
m'exprimer en condition féminine considérant
le fait, Mme la Présidente, que, pendant bien des années, j'ai travaillé
indirectement en condition féminine.
J'ai eu le privilège pendant sept ans, ma foi, de 2005 à 2012, de travailler en
violence conjugale. J'ai été à la
tête d'un organisme qui s'appelle À coeur d'homme, Réseau d'aide aux hommes
pour une société sans violence, et cet
organisme-là avait à travailler, évidemment, de façon très proche avec les
groupes de femmes, notamment le regroupement des maisons d'hébergement, la fédération des maisons d'hébergement du
Québec et aussi L'R des centres de femmes. Donc, tous ces gens-là que j'ai travaillé pendant des années, ça m'a permis de
créer des liens en ce qui nous occupe aujourd'hui, la condition féminine. Et je dois dire que ça
évolue, ça avance grandement, puis ça, je trouve ça fort positif. Puis, pour
avoir travaillé puis avoir vu l'évolution de
la problématique de la violence conjugale au cours des dernières années, là, on
peut dire qu'il y a eu un bout de chemin énorme qui a été fait depuis la
politique de 1995 et les différents plans d'action gouvernementaux qui ont été
déposés.
Moi, Mme la
Présidente, j'ai eu le plaisir, quand je suis arrivé en poste, en 2005, d'être
déjà... le plan d'action 2004-2009 était en force, et on avait à travailler avec les orientations qui
avaient été votées, et j'avais commencé, avant de me lancer en politique, là, aux alentours de 2010, 2011,
2012, à réfléchir sur le plan d'action de 2012 à 2017. Et là maintenant
on est rendus à la mouture 2018-2023. Donc, il y a eu beaucoup de chemins
qui ont été fait en violence conjugale et aussi pour l'égalité entre les hommes
et les femmes.
Parce que
notre collègue de l'opposition officielle qui est actuellement députée de
l'Acadie a travaillé sur un projet qui
s'appelle Pour l'égalité... en 2006, la première politique, là, pour
l'égalité : Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Ça fait que j'ai participé à
l'époque, Mme la Présidente, comme intervenant, comme directeur de mon
réseau national, dans ce programme-là, puis
ça, ça a été quelque chose, pour moi, de fort positif. Ça fait que j'ai
travaillé assez proche avec le
Secrétariat de la condition féminine. À l'époque, c'était Mme Hélène
Cadrin qui était là, puis probablement que les collègues, ici, qui
accompagnent la ministre connaissent bien Mme Cadrin.
Et par
contre, avant de tomber proprement dit dans les chiffres, parce que c'est une
étude de crédits, puis j'ai des petites
questions, là, qui me turlupinent, là, pour savoir où est-ce qu'elle est mise,
l'argent, je voudrais quand même avoir une précision de la ministre. Parce qu'on connaît le Secrétariat de la
condition féminine, moi, j'ai travaillé assez proche avec elle, mais, le Conseil du statut de la femme, je
le connais un peu sans savoir qu'est-ce qui les différencie bien. Et
j'aimerais demander à la ministre, s'il vous plaît, si elle pouvait me dresser
la différence, parce qu'il y a quand même des sommes importantes qui sont mises
dans l'un et dans l'autre, ça fait que, peut-être pour mon bénéfice puis le
bénéfice de ceux qui nous écoutent, m'expliquer la nuance qu'il y a entre le
secrétariat et le conseil.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député de Chauveau. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Et je trouve la question très pertinente parce
qu'avec les questions qu'on a reçues
je pense que même de la part des oppositions, on ne fait pas exactement la
distinction entre le rôle du Conseil
du statut de la femme et le rôle du Secrétariat à la condition féminine. Alors,
j'y vais des grandes définitions pour le bénéfice de tous et chacun.
Donc, le
Conseil du statut de la femme, c'est un organisme gouvernemental de consultation et d'études, alors qui a
pour mission... et Mme Cordeau en est la
présidente, le Conseil du statut a pour mission de conseiller la ministre
responsable de la Condition féminine et le
gouvernement dans tous les sujets qui nous lient à l'égalité, au respect des
droits et au respect du statut de la
femme dans un objectif, évidemment, de justice sociale. Il a le rôle, aussi,
d'informer et de sensibiliser la population
québécoise à toutes les questions à ces matières. Donc, les activités, en bref,
là, le Conseil du statut de la
femme va émettre des avis au gouvernement, va documenter aussi différentes études, différentes recherches, va
publier, va diffuser aussi les avis
de recherche, donc ils vont pouvoir être utilisés sous forme de brochures,
dépliants, bulletins, etc., va aussi participer aux débats qui concernent
les grands enjeux, qui concernent l'égalité de diverses activités de
communication.
Quant au Secrétariat à la condition féminine, le
secrétariat a pour mission de soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Donc, les
principales activités pour le
secrétariat... sera la réalisation du
mandat de la ministre responsable de la Condition féminine, donc il va fournir
l'expertise professionnelle et le soutien
administratif pour que cette réalisation soit possible. Il va aussi assurer et
coordonner le suivi des actions
gouvernementales, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys le disait beaucoup, il
y a beaucoup de coordination, mais
effectivement c'est le rôle du Secrétariat
à la condition féminine, va aussi entretenir les liens avec les différents
groupes de femmes, et, bien entendu, va
conseiller le gouvernement pour assurer le rayonnement du Québec
sur la scène internationale et sur la scène intergouvernementale aussi.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau, vous désirez poursuivre?
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la ministre, de m'éclairer sur les
différences. Je vois bien sûr le volet plus aviseur du conseil par rapport
au rôle administratif que joue le secrétariat.
Mais
là, proprement dit, on va tomber dans les chiffres. Là, je suis dans les
budgets de dépenses 2019-2020, à la page 99. Je vois... puis vous en avez parlé tout à l'heure, Mme la
ministre, là, de l'augmentation quand même importante qu'a le volet condition féminine. On parle de, quoi,
1,4 million supplémentaire qui est consacré. C'est une augmentation de
8 %, ce qui est quand même un montant
assez important. Ce que je constate, c'est qu'il y a 100 000 $ de
plus, environ, là, je n'irai pas dans
les sous, là, mais environ 100 000 $ de plus au Conseil du statut de
la femme et 1,3 million supplémentaire au Secrétariat à la
condition féminine. Ce 1,3 million là que vous avez décidé d'investir au
niveau du secrétariat, est-ce qu'il y a des
projets spéciaux qui sont visés? Parce que c'est quand même un montant
important, là, on parle de 8 %.
C'est sûr que
l'enveloppe n'est pas énorme sur l'ensemble de la mission gouvernementale, sur
l'ensemble de tout ce qui peut s'investir
dans le budget, là, qui est au-dessus du 100 milliards, mais quand même,
pour le volet condition féminine, on voit qu'il y a quand même... c'est une augmentation substantielle. À quoi va
servir ce 1,3 million supplémentaire au secrétariat, Mme la
ministre?
• (16 heures) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Excellent. Merci, M. le député de Chauveau. Mme la ministre.
Mme Charest :
Oui, merci, Mme la Présidente. Bien, d'une part, le raisonnement derrière le
budget, l'augmentation de budget
supérieur du point de vue du Secrétariat à la condition féminine par rapport au
Conseil du statut de la femme, il faut
savoir que le conseil ne gère aucun programme d'aide financière, alors que
c'est vraiment le Secrétariat à la condition féminine qui octroie le
financement aux organismes. Donc, différents...
Une voix :
...
Mme Charest :
O.K. Donc, on a différents... sans pointer directement les projets qui sont...
parce qu'il y aura des appels de
projets, bien entendu, là, mais on a, concernant la Stratégie nationale de la
main-d'oeuvre, un ajout de 100 000 $. On a aussi, dans la
Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers
2021, un ajout de 1 million. Alors,
c'est surtout là qu'on verra les projets... l'affectation des nouveaux montants
pour les nouveaux projets. Et il y a
aussi, pour le Plan d'action gouvernemental pour le développement social et
culturel des Premières Nations et des Inuits, un ajout de
300 000 $. Alors, c'est principalement dans ces catégories de projets
là qu'il y aura des augmentations.
La Présidente (Mme Chassé) :
Excellent. Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau.
M. Lévesque
(Chauveau) : Oui. Je vais faire un peu de judo sur la réponse de Mme
la ministre, Mme la Présidente. Elle
me parle de 300 000 $ qui est investi au niveau des autochtones,
justement, des Premières Nations. Moi, j'ai le privilège, Mme la Présidente, d'avoir dans ma circonscription
certainement une des nations les plus dynamiques, Wendake, magnifique nation. Si vous avez la chance de venir nous
visiter, Mme la Présidente, je pense que vous allez beaucoup apprécier.
Et, lorsque je travaillais en violence
conjugale notamment, j'étais très proche du groupe Femmes autochtones, et ce
groupe-là, bien, luttait contre la violence
conjugale, et je suis convaincu qu'ils le font encore. C'est une préoccupation,
on le sait, c'est une clientèle qui
est visée. Malheureusement, trop de femmes au Québec subissent de la violence
conjugale, mais je pense que c'est encore plus fort, il y avait une
prévalence encore plus élevée, ce qu'on pouvait voir au niveau des femmes
autochtones, c'était très préoccupant.
Donc,
ce 300 000 $ là que Mme la ministre nous parle, qui est investi
auprès des Premières Nations, pourquoi on a décidé d'investir 300 000 $ sur ce groupe très précis?
J'aimerais savoir un peu comment ça a été documenté. C'est quoi, les constats qui ont amené à investir ce
300 000 $ supplémentaire là? Puis, avec ce 300 000 $ là
qu'on investit, là, c'est quoi, les
actions concrètes qui devraient en découler sur le terrain? C'est vraiment une
préoccupation pour moi. Je me pose la question,
là, vous me parlez des Inuits, Mme la ministre, est-ce que c'est possible que
ma circonscription, Wendake, recevra un projet? Moi personnellement, ça
m'interpelle, et, honnêtement, je suis intéressé par ce type de projet là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Oui. Mais, merci, M. le député, de la question. Il y a eu, depuis
juin 2018, la mise en oeuvre d'une démarche collaborative avec 11 organisations qui représentent les
Premières Nations, les Inuits pour voir quelles sont les priorités d'action et les réponses qui seraient
pertinentes en matière de violence conjugale et familiale pour cette
clientèle-là. Alors, bon, on a octroyé un
pourcentage du budget de surplus... bien, je ne veux pas appeler ça du surplus
budgétaire, là, mais des montants en fonction des différentes
allocations qu'on pouvait donner.
Mais
une chose qui est importante pour nous, c'est vraiment de maintenir cette
démarche collaborative avec les Premières
Nations et les groupes inuits pour vraiment s'assurer d'avoir une adéquation
importante ou intéressante qui répond vraiment
à leurs besoins, parce que je pense qu'il faut vraiment les mettre au fait.
Donc, les projets seront encore à déterminer, il y aura appel de
projets...
(Consultation)
Mme Charest :
Il y a déjà des projets qui sont financés, bon, il y en a puis... On peut
parler notamment avec l'Université du Québec
à Montréal en partenariat avec les Femmes autochtones du Québec. Il y aura une
école d'été qui sera créditée, sur la gouvernance autochtone au féminin,
un 35 000 $ qui sera financé. On aura aussi, avec l'Administration
régionale Kativik, une entente de partenariat en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes de la région du Nord-du-Québec,
une entente de quatre ans. Donc, il y a différents projets comme ceux-là, là,
qui seront financés, mais avec
un ajout de 300 000 $, je pense qu'on va pouvoir aussi en donner
plus, à terme.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau, vous poursuivez?
M. Lévesque
(Chauveau) : ...Mme la Présidente. Évidemment, je formule le souhait
qu'il pourrait y avoir de l'opportunité pour mon territoire, c'est évident,
c'est quelque chose qui serait très agréable et très apprécié. Je trouve ça intéressant,
comme projet.
Maintenant,
je vais y aller sur un... Je regarde encore
une fois dans le budget
de dépenses 2019-2020, à la page 99, dans la ventilation par supercatégorie,
moi, ce que je vois, Mme la
Présidente, c'est qu'il y a
une baisse de montants d'argent qui
sont investis. Au ministère, on investit... au secrétariat, pardonnez-moi, la
rémunération augmente, c'est normal, les échelles salariales bougent, et c'est souhaitable,
mais, dans le budget de fonctionnement du secrétariat ou du volet condition féminine, l'an
dernier, en 2018-2019, il y avait 1 852 000 $ qui étaient
investis. Et, pour l'année qu'on vient d'arriver, là, 2019-2020, on passe à 1,6 million.
Il y a quand même une baisse de quoi, environ... un petit peu moins que
150 000 $ dollars. C'est rare
qu'on voie des baisses. À quoi attribuons-nous cette baisse? Est-ce que c'est
une baisse parce qu'on a réussi à faire des économies d'échelle? Est-ce
que c'est de coupures? J'aimerais juste comprendre quel est ce montant-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest : Oui. Merci. En fait, ce sont des actions qui ont
été réalisées, c'est dans la prévision budgétaire, c'était déjà planifié, donc les actions
ont été faites. Et ce n'est pas une baisse, là, de budget, c'était budgété
comme ça, les actions ont été réalisées. Donc, c'est ce qui explique, là, cette
différence de 200 000 $.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau.
Mme Charest : Est-ce que je
peux demander à ma collègue de...
La Présidente (Mme Chassé) :
Est-ce qu'il y a consentement pour que prenne la parole... Qui désire prendre
la parole?
Mme Charest : Ma sous-ministre
associée. Est-ce qu'elle peut prendre la parole?
La Présidente
(Mme Chassé) : Est-ce qu'il y a consentement pour que la sous-ministre associée prenne la
parole? Merci. Je vous invite à vous présenter.
Mme Ferembach (Catherine) :
D'accord. Catherine Ferembach, sous-ministre associée au Secrétariat à la condition
féminine.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Chassé) :
Allez-y.
Mme Ferembach
(Catherine) : Catherine Ferembach,
sous-ministre associée au Secrétariat à la condition féminine.
Il peut y
avoir plusieurs variations, là, qui expliquent le chiffre que vous avez. Mme la
ministre l'a noté, là, dans certains cas, quand on a fait le montage
budgétaire des plans d'action gouvernementaux, que ça soit la stratégie
égalité, violence sexuelle, plan violence conjugale, quand une action est venue
à terme... par exemple une étude qui devait être financée, l'étude a été réalisée, elle est complétée, l'année suivante,
bien, ce budget-là n'existe plus parce que l'étude a été faite, donc on
n'avait plus besoin de cet argent-là. Donc, ça peut être une des raisons des
variations.
Aussi, ce
qu'on essaie toujours de faire, c'est d'avoir le maximum d'argent qui s'en va
en transfert parce que cet argent-là, ça s'en va vers des organismes sur
le terrain. Alors, souvent, aussi, il y a eu un jeu que, quand on a vu qu'on pouvait faire des économies en fonctionnement puis
plutôt l'envoyer en transfert pour financer des organismes sur le
terrain, c'est ce qui a été fait.
Alors, je
vous dirais que parfois il y a des plus et des moins. Donc, le chiffre exact,
je ne vous le décortiquerai pas, mais,
sur la logique des chiffres, c'est celle-ci : soit des actions qui ont été
concrétisées telle que le prévoyait la prévision budgétaire, et à ce
moment-là l'argent, l'année suivante, n'est plus nécessaire, ou alors, comme je
vous disais, on essaie toujours, et c'est notre pratique, de garder le maximum
d'argent dans le transfert pour que ça soit des subventions aux organismes qui
agissent sur le terrain, comme des organismes, on en parlait, CALACS, entre
autres, peuvent recevoir du financement à travers le transfert.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, merci beaucoup. M. le député de Chauveau, vous désirez poursuivre?
M. Lévesque (Chauveau) : Oui.
Ça répond bien à ma question...
La Présidente (Mme Chassé) : Il
vous reste 30 secondes.
M. Lévesque (Chauveau) :
30 secondes?
La Présidente (Mme Chassé) :
30 secondes.
M. Lévesque (Chauveau) : Oh!
O.K. O.K., écoutez, Mme la Présidente, une question très rapide. Moi, ça me préoccupe beaucoup, la violence conjugale. C'est
important de travailler pour lutter contre la violence conjugale. Je
voudrais savoir de la ministre si elle a
l'intention de travailler également avec les groupes d'hommes. Pour y avoir
travaillé, si les hommes font partie du problème, ils font partie aussi de la solution.
Est-ce que Mme la ministre a l'intention de travailler avec les groupes
d'hommes pour prévenir la violence conjugale?
La Présidente (Mme Chassé) :
...secondes, Mme la ministre.
Mme Charest :
Oui, absolument. D'ailleurs, je rencontre À coeur d'homme cette semaine. Alors,
définitivement, je pense qu'il... on veut travailler avec eux. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du troisième groupe d'opposition pour
un premier bloc d'échange. Mme la députée de Gaspé, la parole est à
vous.
• (16 h 10) •
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. C'est vrai qu'il s'est dit beaucoup de choses très intéressantes, des dossiers d'une grande importance pour l'avancement de la condition
féminine de par mes collègues, parfois, oui, qui touchent un peu moins les responsabilités de la ministre, je l'admets.
Et moi aussi, j'ai des questions auxquelles j'aimerais entendre quand même la vision de la ministre et
qui touchent d'autres ministères. Par contre, je commencerais, puisqu'on
a avec nous tous les fonctionnaires et que
cette occasion-là se présente très rarement... Je vais débuter avec une
stratégie qui provient des responsabilités de la ministre sur la
condition féminine, c'est-à-dire la Stratégie gouvernementale pour prévenir et
contrer les violences sexuelles.
Alors, oui,
on en a parlé, la collègue de Repentigny a dressé le portrait de la situation,
a parlé vraiment de l'enjeu de manière
générale. Le député de Vachon aussi a parlé plus tôt spécifiquement aux
problèmes dans le milieu du sport, mais j'aimerais quand même entendre la ministre plus particulièrement sur la
stratégie de manière générale. J'aimerais qu'on revienne sur le montant
qui a été dédié à la mise en oeuvre de la stratégie, parce que ça n'a pas été
clair pour moi tout à l'heure. Et puis ça pourra vous permettre d'être à la
bonne fiche pour les prochaines questions.
La
Présidente (Mme Chassé) : ...M. le député de Mégantic qui a pris
la parole concernant le sport. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Perry Mélançon : Mégantic,
pardon.
Mme Charest :
Oui, merci. Bien, d'abord, je pense que la stratégie a été mise en oeuvre par
mes prédécesseurs. Je pense qu'il
reste encore beaucoup de travaux à faire, et que c'est une bonne stratégie,
parce qu'on n'a évidemment pas réussi encore
à contrer les violences sexuelles, et il y a encore du travail à faire
concernant l'égalité hommes-femmes. Alors, le plan d'action du
Secrétariat à la condition féminine, en fait du ministère de la Condition
féminine...
Mme Perry Mélançon : Ma
question était très brève, là : C'était vraiment en fonction, bien, des
coûts qui sont associés à la mise en oeuvre
de cette stratégie, et je reviendrai avec les autres questions, là, qui
touchent aussi à la stratégie, par la suite.
Mme Charest :
Bon, alors, si on y va côté budget, 44 millions sont prévus pour la mise
en oeuvre des 55 actions de la stratégie violence sexuelle, dont
26 millions en nouveaux crédits.
Mme Perry
Mélançon : ...crédits, donc, qui sera dépensée d'ici la fin de la
stratégie, bien, pour cette année, et puis est-ce qu'on a une idée de
combien sera dépensé d'ici la fin de la stratégie, en 2021?
Mme Charest : C'est sur
l'entièreté de la stratégie, de 2016 à 2021.
Mme Perry
Mélançon : Donc, O.K., donc, on n'a pas les chiffres spécifiquement
pour ce qui reste, parce qu'on est à mi-parcours et même plus, une idée
de quel est le montant, quelle est l'enveloppe pour... jusqu'à la fin de la
stratégie?
La Présidente (Mme Chassé) : ...question,
Mme la députée?
Mme Perry Mélançon : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Pouvez-vous répéter votre question précisément?
Mme Perry
Mélançon : Donc, j'aimerais savoir combien d'argent sera dépensé, de
cette enveloppe globale, depuis le début de la stratégie, mais, donc, ce
qui reste d'ici la fin de la stratégie en 2021. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Donc, on passe à la prochaine question, Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Oui, en même temps, bien, j'aimerais bien... Évidemment,
comme c'est une stratégie qui est
extrêmement importante, qui a fait ses preuves, je vais revenir avec certaines
actions qui ont été posées, notamment la campagne de sensibilisation. J'aimerais savoir est-ce que cette stratégie-là
sera à nouveau élaborée lorsqu'elle prendra fin en 2021 et quelle sera
l'échéance d'ici l'élaboration de la prochaine stratégie.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Oui, bien, évidemment, on aura des travaux, des discussions. Bon, comme vous le
savez, ça fait deux mois que je suis
en place, et la stratégie se poursuit jusqu'en 2021, donc, les travaux se
feront éventuellement. Encore une
fois, je pense que c'est une... tout le plan d'action va nécessiter un bilan.
Il va aussi y avoir des consultations, parce qu'il y a des consultations qui ont eu lieu pour
l'élaboration de la précédente stratégie. Et ensuite, bien, on pourra voir
comment ce sera déployé.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Alors, cette stratégie-là, justement, touche à deux grosses
problématiques, c'est-à-dire les agressions
sexuelles et l'exploitation sexuelle. Une action qui touche... qui est sous la
responsabilité du Secrétariat à la condition
féminine, c'est l'action 1, et il y a eu une campagne gouvernementale de
sensibilisation en matière de violence conjugale,
d'agression sexuelle et d'exploitation sexuelle. Et j'aimerais savoir d'une
part quels sont les coûts associés à cette campagne de sensibilisation?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
O.K., donc, on peut répondre à la première question. Donc, il reste
18,6 millions pour 2019-2020 et pour 2020-2021, pour... Donc,
voilà.
En ce qui a trait à la campagne gouvernementale de sensibilisation en matière d'agression et d'exploitation
sexuelles, il y a eu un appel de projets, il y a
12 projets qui totalisent 905 440 $ sur trois ans, dont
747 317 $ pour l'année financière de 2018-2019. Il y a de
nouveaux partenariats qui sont conclus avec des organismes pour des projets
spécifiques, entre autres CALACS-Agression Estrie, l'Association étudiante du cégep de Sherbrooke, Projet intervention prostitution Québec.
Alors, voilà.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Et est-ce que cette campagne-là... Est-ce que c'est le souhait
du gouvernement de reporter une campagne d'une telle ampleur?
Parce qu'il y a encore beaucoup à faire et qu'on sait que la campagne a
porté fruit, alors on se demande si cette campagne-là sera reportée en 2019-2020.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest : Oui, on a encore
de l'argent qui est prévu pour les prochaines années, donc on va renouveler...
La Présidente (Mme Chassé) :
...Mme la députée.
Mme Perry
Mélançon : Oui. Est-ce qu'on a une idée du montant qui sera alloué
pour la prochaine campagne de sensibilisation? Est-ce qu'on peut
s'attendre au même montant qui a été versé l'année dernière?
Mme Charest : Je n'ai pas la
réponse pour le moment. Encore une fois, bon, dépendamment, on travaille aussi avec les organismes sur le terrain pour voir la
pertinence des campagnes et aussi le déploiement de ces campagnes-là,
mais, pour le moment, je n'ai pas les montants qui seront déployés pour ces
campagnes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Merci. Toujours
dans le cadre de cette même stratégie, il y a également l'action 26 qui est déployée par le Secrétariat à la condition
féminine, et on parle ici de ressources, personnes-ressources dont le
mandat est d'informer et d'accompagner dans leurs démarches les personnes qui
souhaitent se sortir de la prostitution. Selon les informations que j'ai réussi à
obtenir, j'ai seulement le financement qui a été versé, par exemple, à la Concertation des luttes contre
l'exploitation sexuelle, La Maison de Marthe, je pense que c'est dans les
Laurentides, et le CALACS L'étoile du Nord, et le CALACS-Agression Estrie. Alors, j'ai ces quatre organismes-là
qui ont reçu un financement dans le cadre de cette action 26 là, et je me demandais quels autres
organismes ont pu bénéficier des montants dédiés à cette
mesure. Parce qu'on comprend qu'il
y a plusieurs autres villes qui
sont... bien, en tout cas, de très nombreuses villes qui sont aux prises
avec le problème de lutte contre l'exploitation sexuelle, dont notamment Laval,
là, qui a fait beaucoup les manchettes dans les dernières années. Donc, je voulais savoir un peu les
personnes-ressources ont été déployées de quelle manière et dans quelles
régions. Est-ce que toutes les régions ont pu bénéficier de l'enveloppe?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Est-ce
que pour... Parce que
c'est quand même assez spécifique, est-ce que vous me
donnez le consentement pour que Mme Ferembach... pour que la sous-ministre
associée puisse répondre plus spécifiquement au projet?
La
Présidente (Mme Chassé) : Y a-t-il consentement pour que Mme — Bach?
Ferabach? — ...
Une voix :
Ferembach.
La Présidente
(Mme Chassé) : ...Ferembach prenne la parole?
Une voix :
Consentement.
La Présidente
(Mme Chassé) : Merci. Il y a consentement.
Mme Ferembach (Catherine) : Merci. Je
pense que c'est pertinent pour cette
mesure-là de vous faire une mise en
contexte parce qu'il s'agit vraiment d'un projet
pilote. D'ailleurs, c'est pour ça que le Secrétariat à la condition féminine a la responsabilité,
et je vous dirais que le principe de ce projet pilote là, c'est effectivement
de le faire vivre avec les organismes concernés, mais, en bout de ligne, de travailler
aussi avec le ministère de la Santé
et des Services sociaux ou d'autres ministères qui peuvent être
impliqués.
En matière de prostitution, et là on rejoint probablement des préoccupations, on sait qu'une femme, quand
elle veut sortir de la prostitution, ce n'est pas juste le fait
d'arrêter de se prostituer, mais il y a une panoplie de problématiques auxquelles elle est confrontée, que ce soient des
problématiques de toxicomanie, que ça soit simplement de régulariser sa situation,
par exemple, pour qu'elle puisse faire une demande de revenu minimum. Donc, il
y a toute une panoplie de services qui doivent être faits ou
d'interventions qui doivent être faites.
Alors,
c'est là que les projets pilotes viennent en intervention. Il y a une
intervenante qui est engagée dans chacun des organismes et qui accompagne ces femmes-là dans les différentes
démarches qu'elles doivent suivre. Alors, on est dans un projet pilote, alors, effectivement, vous l'avez
nommée tantôt, il y a la CLES qui est financée, qui est un organisme
très reconnu en matière de prostitution à
Montréal. À Québec, il y a La Maison de Marthe, qui est aussi un organisme très
reconnu. On parlait de Mme Rose Dufour tantôt, elle est une des fondatrices
de cette maison-là. Il y a, à Val-d'Or, le CALACS de L'étoile du Nord, qui est
aussi maintenant partie du projet pilote, à Gatineau...
La Présidente
(Mme Chassé) : En terminant.
Mme Ferembach (Catherine) : ... — oups! Excusez — Gatineau, le CALACS de l'Outaouais et, à
Sherbrooke, le CALACS-Agression Estrie. Et
honnêtement c'est extrêmement intéressant, ce qui est en train de ressortir de
ces expériences-là.
La Présidente
(Mme Chassé) : Merci. Mme la députée de Gaspé, la parole est à
vous.
• (16 h 20) •
Mme Perry
Mélançon : Oui. Alors, justement, ça a l'air de bien fonctionner, le
projet pilote, alors est-ce que je peux me permettre de savoir si on
compte l'appliquer à plus grande échelle d'ici la fin de la stratégie, ou bien
ce sera vraiment après 2021 qu'on pourra voir d'autres régions
bénéficier de ces sommes?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, vous reprenez la parole.
Mme Charest : Oui, je reprends la parole. Merci, Mme la Présidente. Bon. Évidemment, après un projet pilote, on fait le bilan des
actions, et aussi de ce que sera la suite, et s'il est pertinent de poursuivre,
mais évidemment il y aura un bilan. À date, c'est positif,
et on verra pour la suite.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Oui. Parce que,
si je peux me permettre un commentaire, on n'évalue pas les besoins en termes de
lutte contre la prostitution seulement par le nombre de cas, mais vraiment
parce que c'est un problème qui est généralisé, donc certainement
qu'on aimerait voir ce projet-là s'expandre dans tout le territoire du Québec.
Alors,
je vais poursuivre avec un cas plus particulier qui provient de mon comté. Je
parlais tout à l'heure des CALACS, on en a parlé quand même assez largement, alors j'aimerais simplement vous
informer qu'il y a une problématique qui touche quelques
CALACS seulement, et puis le CALACS—La Bôme-Gaspésie en fait partie, c'est-à-dire
qu'à la suite d'une expérimentation de cinq
ans le CALACS de mon comté offre maintenant les services aux femmes et aux hommes
victimes d'actes à caractère sexuel, et,
pour cette raison, ils ont été vus... ils se sont fait montrer la porte du Regroupement québécois des CALACS. Parce que je comprends que la mission,
la mission première est d'aider les femmes, de venir les soutenir. Mais effectivement le CALACS continue, poursuit cette mission-là auprès des femmes
également, mais il y a plusieurs de leurs demandes
de financement qui sont maintenant refusées dans différents programmes
spéciaux, c'est le cas notamment
de programmes qui ont été mis en place pour sensibiliser dans les écoles, faire
de la sensibilisation.
Donc,
c'est une enveloppe qui provient du ministère de l'Éducation, mais, tout de
même, il y a trois CALACS, et c'est
peut-être même le cas de d'autres que je ne connais pas, mais qui n'ont pas
accès à ces financements-là étant donné leur nouvelle situation. Alors, on sait que ces CALACS là offrent quand
même un service qui est majeur, essentiel pour les femmes. Alors, qu'est-ce que vous en pensez?
Est-ce qu'il y a quelque chose qu'on peut essayer de mettre de l'avant
pour aider les CALACS qui sont dans ces situations-là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Bien, je prends note de la situation, je ne suis pas
au fait de la situation comme telle des CALACS dont vous faites mention,
je ne sais pas si... Mme Ferembach, est-ce qu'on...
(Consultation)
Mme Charest : Bien, concernant un des CALACS en particulier, le
programme Empreinte a quand même continué malgré le manque... la baisse de financement,
là. Mais, pour ce qui est de la situation, j'en prends note et je ferai les vérifications.
Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Merci. Donc, on a
aussi abordé tout à l'heure... Du problème récurrent de financement des CALACS, je comprends que ce n'est pas de votre
ressort nécessairement, mais, quand même, dans le même
ordre d'idées, j'aimerais savoir quelle concertation qui se fait entre
les ministères pour lutter contre la violence sexuelle.
Par exemple, je sais que, chez nous, il y
a des sommes qui sont allouées au
CISSS, le CISSS, spécifiquement pour les
cas d'agression sexuelle, et j'aimerais savoir pourquoi ces sommes-là sont
investies au CISSS et non pas au CALACS directement, parce qu'on sait
qu'ils sont vite transférés, ces cas-là, dans les organismes pour lutter
contre... bien, pour les victimes
d'agression sexuelle, et tout. Alors, je me demandais pourquoi ces fonds-là
n'étaient pas nécessairement rattachés au CALACS comme tel.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest : Oui, merci,
Mme la Présidente. Bon, vous faites
référence aux méthodes de financement du MSSS, je ne suis pas exactement au fait, je pourrai me renseigner par contre,
là, mais je n'ai pas toute l'information. Quand vous parliez de concertation entre les divers ministères, vous demandiez
comment on assurait une stratégie, je
pense que, d'une part, le travail collaboratif est très important,
et ça fait partie vraiment de nos façons de fonctionner. On a aussi... on
pourrait...
Une voix :
...
Mme Charest : Donc, dans les renseignements généraux, à la
question 45, vous pourrez avoir toute la liste des comités interministériels et à quel niveau ils
interagissent. Alors, ça pourra vous donner exactement quel genre de
travail collaboratif se fait entre les différents ministères. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais poursuivre dans un autre ordre
d'idées, qui touche peut-être plus la santé autant physique que mentale des
femmes de tout âge, et j'aimerais commencer par le fait que la condition
féminine, ça touche toutes les variations corporelles de la femme, son cycle
hormonal durant toute sa vie. Alors, je ne ferai
pas l'énumération de tout ce que ça représente, être une femme, mais je pense
qu'on l'a tous bien compris. Alors, il y a des variations qui sont volontaires, comme la maternité, l'accouchement,
et tout, mais il y a aussi des changements... bien, il y a des
variations corporelles qui sont involontaires, c'est-à-dire l'infertilité.
Alors,
j'aimerais savoir ce que le gouvernement pense de... bien, je ne veux pas savoir ce qu'il
pense nécessairement, mais qu'est-ce qu'il va appliquer. On sait qu'en campagne
électorale, concernant le traitement
gratuit de fécondation in vitro, le premier ministre s'est engagé à financer un premier cycle du traitement, et vous
étiez... bien, la ministre était également à ses côtés lors de l'annonce. Donc, je voulais savoir où c'en est rendu.
On sait que ce programme-là a été aboli en 2015 et qu'actuellement les
couples infertiles ont droit à un crédit d'impôt, là, en fonction du revenu.
Alors,
ma question : Où en sommes-nous avec cette promesse? Et est-ce que
le programme mis en marche... est-ce qu'il est mis en marche à l'heure
actuelle?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Bon, évidemment,
vous touchez une corde excessivement sensible dans ma vie parce que je suis un couple infertile et j'ai eu recours à
12 traitements de fertilité pour pouvoir avoir deux enfants. Alors, vous pouvez être assurée que, ce dossier,
nous le suivrons. Pour le moment, par
contre, il n'était pas promis
pour la première année, mais sera réalisé en
cours de mandat. Alors, lorsqu'il y aura des avancées dans la situation,
je pourrai... puis je m'engage à vous en faire part. Mais, chose
certaine, c'est quelque chose qui me touche particulièrement.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Oui, on partage
cette sensibilité-là, effectivement.
Donc, je ne sais pas si on pourrait avoir au moins une idée de l'échéance, à quel moment on va voir cet
engagement-là, mais, clairement, je pense que ça ne peut pas attendre encore trois, quatre ans ou de
remettre ça à un deuxième mandat, là, il faut agir très rapidement. Donc,
j'aimerais savoir : Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que ça se retrouve
en 2020-2021, par exemple?
La
Présidente (Mme Chassé) : Avant de vous passer la parole, je veux
vous indiquer qu'il reste 1 min 30 s au bloc. Merci. Mme
la ministre.
Mme Charest :
Merci. Donc, encore une fois, l'engagement était, bon, que les traitements...
le dossier serait traité pendant le
mandat. Encore une fois, je... Bon, ça fait quand même six mois qu'on est là,
il y a encore plein de dossiers à travailler, mais je vous assure que ce
dossier est suivi, et je ferai le suivi avec vous quand il sera opportun.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée, moins d'une minute.
Mme Perry
Mélançon : Moins d'une minute. Donc, dans le même genre
d'intervention, j'aimerais savoir... Dans la Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes, on parlait
de promouvoir l'image corporelle saine et diversifiée. Ça aussi, c'est
un sujet que je trouve particulièrement sensible, qui touche particulièrement
les femmes qui ont une préoccupation
excessive à l'égard de leur poids, de leur apparence physique. Donc, quelle
part du budget sera destinée à promouvoir une image corporelle en
2019-2020?
La Présidente (Mme Chassé) : En
moins de 20 secondes, Mme la ministre.
Mme Charest : Alors, on a
60 000 $ qui est consenti pour des projets pour...
Mme Perry
Mélançon : Donc, est-ce que le même financement que... Est-ce que
c'est encore le Groupe d'action sur le poids Équilibre qui aura cette
somme-là?
Mme Charest : Oui, c'est
encore...
Mme Perry Mélançon : Donc, il
n'y a pas eu de bonification, mais il est reconduit.
Mme Charest : Il n'y a pas eu
de bonification. Il y a aussi le MESS qui, si je ne m'abuse...
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre.
Mme Charest : Oui? Ah! Merci.
Mme Perry Mélançon : Merci.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Ceci met fin à ce bloc. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention du
groupe formant le gouvernement pour un troisième bloc d'échange. M. le député
de Vachon, la parole est à vous.
• (16 h 30) •
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. C'est vraiment un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui
et de parler de condition féminine.
Moi-même, comme papa de deux jeunes filles de neuf ans, 11 ans, je suis vraiment très heureux d'être ici aujourd'hui. Et je ne peux pas mettre de côté mon passé, mon
passé de policier pendant plus de 26 ans, mon passé aussi de formateur pour les Nations unies. J'ai eu la
chance de me rendre en Afrique, de faire de la formation, entre autres, sur l'égalité des sexes, qui dit très bien,
en français... le «gender», donc l'égalité des genres. Alors, pour moi,
c'est une occasion importante.
Et je vais me
permettre de retaper sur le même clou. Ma collègue de Repentigny,
ma collègue de Gaspé en ont parlé aussi, mais je vais le refaire, parce
que c'est important pour nous, et on
trouve que, dans le passé, malheureusement, puis je vais
reprendre l'expression de ma collègue de Marguerite-Bourgeoys, il n'y a
pas eu assez d'huile de bras qui a été mise sur ce dossier-là. Pendant deux ans, ma collègue acharnée, et c'est
positif comme qualificatif, ma collègue acharnée de Repentigny a demandé à ce qu'il y ait une commission
spéciale, et c'est pour ça qu'elle et moi, on souhaite que la lutte à
l'exploitation sexuelle de mineures, ça soit une priorité pour le gouvernement,
et, maintenant qu'on est en poste, bien, ça demeure une priorité pour nous.
Comme
policier, j'ai été personnellement en mesure de constater l'ampleur du fléau que
c'est, la prostitution juvénile, et
j'aimerais ça vous dire que ce n'est pas vrai, j'aimerais ça vous dire que ce
n'est pas vrai que parfois les jeunes filles sont vendues ou échangées.
J'aimerais ça aussi vous dire que ce n'est pas vrai, le cas que j'ai vécu, où
un proxénète forçait deux de ses jeunes
escortes à se battre physiquement, à faire de la boxe pour le seul plaisir de
s'amuser et de voir un spectacle, et
la fin était le K.-O. technique, c'était la seule façon de s'en sortir; ce n'est
pas vrai non plus que les prox sont d'incroyables manipulateurs qui réussissent à couper tous liens
avec la famille, avec les proches; ce n'est pas vrai non plus que j'ai
vu un dossier d'une jeune fille de
12 ans disparue qui faisait déjà des «complets» depuis un an, et on devait dealer
avec ça; ce n'est pas vrai non plus
que j'ai vu un cas où un groupe de prox, excusez-moi l'expression crue, forçait
une jeune fille à faire un «gang
bang» et par la suite l'avait jetée à la rue, avait décidé de publier
cette vidéo-là. Ils s'étaient filmés, avaient publié la vidéo dans le
but de l'humilier et de dire à tout le monde qu'elle avait aimé ça.
Tout ce que
je viens de vous dire là, ce n'est pas ça, l'égalité hommes-femmes, Mme la Présidente, et c'est pour ça que, pour
nous, c'est important. C'est un phénomène qui est présent à travers le
monde entier. Le Québec, on n'en fait pas exception malheureusement. Et souvent, je pense, comme parent, on veut se
rassurer puis se dire que ce n'est pas vrai, que ça n'arrive pas ici. On veut se dire que nos enfants vont dans une bonne
école, qu'ils ont une bonne éducation, qu'on est des bons parents. Bref, on essaie de se faire plaisir
en se disant que ça n'arrive pas ici. Mais ce n'est pas le cas, c'est
présent, puis, si vous avez écouté
l'émission Fugueuse, je pense que ça a été une réalité-choc pour beaucoup
de parents, ça existe.
Il y a beaucoup d'événements qui ont démontré
que le phénomène est bien présent ici. On est à Québec, on se rappellera de l'opération Scorpion en 2002, aux événements
qui se passent à chaque année en marge de la formule 1 ou encore de la vague de fugues, et ma collègue
de Gaspé tantôt l'a mentionné, la vague de fugues qui
s'est présentée voilà quelques années
à Laval. Et, même ce matin, Mme la Présidente, stupéfaction de voir ce dossier
qui est sorti dans les grands médias,
où une jeune femme de 22 ans était séquestrée depuis le 1er décembre,
et c'est un jeune couple de 18 et 28 ans qui la forçait à se prostituer, et la personne qui l'a
sauvée, c'est son client ce matin. Alors, je vais y aller au conditionnel
parce que c'est un dossier qui n'a pas
encore passé devant les tribunaux, mais, quand même, petite réalité, encore là,
pour dire que ça peut arriver, c'est
à Boisbriand. Alors, ce n'est pas dans un lointain pays. On essaie de se
rassurer en disant que ce n'est pas ici,
ça s'est passé à Boisbriand. Puis j'aimerais vraiment, vraiment vous dire que
c'est un dossier unique, je n'ai jamais vu ça de ma vie, mais
malheureusement ça serait de mettre de côté mon expérience policière, Mme la
Présidente.
Et, vous
savez, les jeunes... les familles de ces jeunes filles là qui sont touchées
doivent vivre avec la problématique. Et
bien souvent, après, la judiciarisation, ce n'est pas une fin en soi pour eux,
c'est un véritable calvaire, ils ont besoin de ressources, ils ont besoin d'aide. Et, nous, l'engagement qu'on prend,
c'est de ne pas laisser tomber ces gens-là, les gens que ma collègue a
entendus, a écoutés. Donc, l'engagement qu'on prend, c'est de les aider. Les
statistiques dont on dispose présentement confirment que presque la moitié des
victimes de la prostitution sont d'âge mineur, même parfois à partir de
12 ans.
Les services
de police ont également remarqué une hausse de ce type de criminalité là dans
les dernières années. Il existe une
stratégie, il faut être honnête, il existe une stratégie gouvernementale pour
prévenir et contrer la violence sexuelle, puis ça, ça inclut l'EILP, qui est l'Équipe intégrée de lutte au
proxénétisme. C'est une belle équipe qu'on a au Québec. C'est une stratégie, et, dès la mise en place de cette
équipe-là, il avait été mentionné qu'il fallait développer nos
connaissances, avoir un bon portrait de la
réalité au Québec, et malheureusement ce n'est pas le cas. Ça n'a pas été fait
encore et c'est pour ça qu'on a cette
volonté d'aller plus loin. Il est inconcevable qu'on n'ait pas un portrait de
cette réalité-là au Québec pour agir d'une façon concertée.
Ce qu'on souhaite, nous, c'est d'avoir une
action spécifiquement par rapport au phénomène de l'exploitation sexuelle des mineures. Vous savez, j'ai beau être
un ancien policier, la répression, ce n'est pas la seule solution à ça,
et ma collègue de Repentigny l'a dit tout à
l'heure, il y a plusieurs volets. Oui, il y a la répression, le ministère de la
Sécurité publique est au courant, comme je vous dis, il y a des groupes
qui existent déjà, mais, en matière de santé, en matière d'éducation, il y a des choses à faire, ne serait-ce que
l'éducation sexuelle qui sera faite à l'école, qui est importante pour les
jeunes filles, et on va avoir une
approche qui est globale, qui est concertée. La création de cette commission
spéciale là... Et d'ailleurs je veux
prendre un instant pour remercier les oppositions, qui ont décidé de participer
avec nous à cette commission spéciale, qui
n'est aucunement partisane. On veut avoir un portrait clair et on veut surtout
s'assurer qu'on ne fasse pas comme dans d'autres problématiques comme on
a connu en matière de crime organisé ou de gangs de rue, c'est-à-dire de
déplacer la problématique ailleurs.
Tantôt, je
vous ai parlé de Boisbriand. Vous savez, souvent — puis c'est l'ex-policier qui vous
parle — quand
on crée une escouade, première chose qui se passe qu'on ne veut pas, c'est qu'on
déplace la problématique, qu'on déplace la criminalité. Et, nous, ce qu'on veut, c'est vraiment
avoir le portrait au Québec pour s'assurer qu'on n'oublie pas personne,
qu'on ne fasse pas juste déplacer ces gens-là.
Et je vais
profiter de cette tribune qui m'est donnée pour passer le même message que je
passe toujours aux prox ou aux individus sans scrupule, aux crapules : que notre commission
va les avoir à l'oeil. On va mettre toute la lumière possible sur eux, leur mettre beaucoup
de pression. Je pense que c'est le mandat qu'on va se donner comme commission,
je vais mettre énormément de pression, puis ça va me faire un grand
plaisir et beaucoup de bien aussi.
Il y a plusieurs
services de police qui se sont créé des escouades, on parle du SPVM, de la Sûreté du Québec, Gatineau, Laval, encore plus
récemment Longueuil. Longueuil a créé une escouade, et
c'est plus de 800 000 $ du
gouvernement fédéral qui a été
investi dans cette escouade. Et moi, comme député de Vachon, je vais vous
avouer que j'ai fait la même chose que bien
des parents, je me disais que ça n'existait pas chez moi, dans Vachon, dans
Saint-Hubert, c'était plutôt à Montréal. Et, quand j'ai écouté mon collègue le directeur de police me parler de
108 personnes qui seraient exploitées sexuellement dans ma région,
donc dans le grand Longueuil, avec 37 prox, j'ai dû me regarder moi-même
dans le miroir en me disant : Peut-être, j'avais fait de l'aveuglement
volontaire de ne pas croire que ça existait chez nous aussi.
Et mes
collègues de l'opposition vont être heureux d'apprendre aussi, parce que
c'était une grande préoccupation pour
eux, que cette escouade va aussi traiter des jeunes filles de 17 ans, des
jeunes filles qui vont se retrouver bientôt majeures et pour qui il n'y a aucun service. Parce qu'à
partir de 18 ans et un jour on n'a plus de problèmes. Tout ce qu'on a vécu
avant ça, ça arrête, et il n'y a pas de
service pour elles. Alors, ce service-là a décidé de faire cette belle
initiative. Moi, j'en suis très, très,
très heureux, je vais souligner ce qu'ils ont fait. Cependant, le danger,
encore une fois, c'est de travailler en silo, de faire quelque chose à Longueuil d'une certaine façon, à
Laval d'une autre façon. Il manque un peu de concertation et c'est pour ça qu'on veut faire cette commission spéciale,
pour vraiment mettre toute la lumière, premièrement, sur les prox, de
rappeler aux parents que, malheureusement,
ça existe, et de trouver des solutions. Les meilleures solutions qui existent,
on doit les mettre en place pour ça.
Je profite
aussi de l'occasion parce que je veux saluer trois femmes qui font un travail
incroyable. J'ai déjà parlé de ma
collègue de Repentigny. Dans mon ancienne vie, j'ai eu à la côtoyer, surtout
entendre beaucoup parler d'elle, et un des commentaires qui me revenait beaucoup, c'était «acharnée», on pourrait
dire aussi «un petit peu entêtée». Je pense qu'on va bien travailler
ensemble là-dessus, parce qu'elle y croyait beaucoup malgré l'écoute qu'il y
avait... malgré le fait qu'à certains
moments, même au fédéral, ça a été dur, ça a été dur de faire des
représentations et d'avoir une écoute là-dessus. Elle a toujours su continuer sur ce dossier-là. Alors,
pour moi, écoutez, on est dans une commission sur la condition féminine,
je pense que c'est important de rappeler qu'il y a des gens qui sont,
excusez-moi l'expression, entêtés, et, grâce à eux, on va en parler encore.
Et je veux
saluer aussi deux policières du Service de police de la ville de Montréal, et
ma collègue les connaît très, très
bien, c'est les policières Josée Mensales et Diane Veillette, toutes deux
policières au Service de police de la ville de Montréal. Elles ont écrit
un premier livre, puis je vous invite, en passant — je n'ai pas de parts
dans la compagnie — à
lire ce livre, le premier livre qu'ils ont
fait, et le deuxième, qui est Mon ami... mon agresseur, titre-choc, et,
celui-là, dans certains cas, on en a
entendu parler tout à l'heure, on parle plutôt de l'exploitation sexuelle des
gens des Premières Nations, donc des
gens qui ont décidé de quitter, dans certains cas, leurs réserves pour venir
s'établir à Montréal... et de se faire abuser par la suite, tomber dans
cet enfer-là. Ils mettent vraiment la lumière sur cette problématique-là.
Et tout ça
pour vous dire que c'est dans tous les azimuts, tous les horizons. Puis là vous
allez vous dire : Quand est-ce qu'il
va arriver une question pour la ministre? Et mon long préambule était pour
rappeler à quel point c'est important pour moi, c'est important pour ma collègue, et je suis sûr que c'est
important pour les gens de l'opposition aussi, qui ont décidé
d'embarquer dans notre commission spéciale. Et, moi, ce que j'aimerais avoir
aujourd'hui, c'est l'appui de notre ministre.
Je l'ai dit, ce n'est pas un cas de Sécurité publique, je suis adjoint
parlementaire, Sécurité publique, je peux avoir mon appui facilement, mais je crois que c'est important d'avoir l'appui
des autres ministères. Et c'est la première demande que j'ai, Mme la Présidente, pour la ministre, je
trouve ça important aujourd'hui, ce n'est pas juste honorifique ou...
c'est vraiment... Pour moi, c'est hyper important parce qu'on va travailler
là-dedans, puis, je vous le dis, si on y va juste en répression — puis
c'est l'ancien policier qui vous parle — on l'échappe complètement, ce n'est pas vrai
qu'on va tout régler, parce qu'une fois que le proxénète est arrêté,
c'est là que le calvaire continue pour les familles, on a besoin d'aide, de
l'aide de tout le monde.
Alors, ma
question finale pour Mme la ministre : Est-ce que je peux compter sur son
appui? Premièrement. Notre commission,
est-ce qu'on peut compter sur son appui? Et, deuxièmement, de quelle façon?
Parce que j'ai entendu parler tantôt de
projets pilotes, de belles choses qui ont été faites. Et de quelle façon,
concrètement, elle veut nous appuyer, Mme la ministre?
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le député de Vachon, pour ce
témoignage et vos questions. Je vous indique qu'il reste
6 min 30 s, des fois où on perdrait le temps un peu.
Mme Charest : Il aura le temps
de peut-être une autre question.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, la parole est à vous.
• (16 h 40) •
Mme Charest :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, d'une part, je peux réitérer à quel point
vous avez mon soutien et je vais
collaborer... mon soutien plein et entier, de la même façon que mon ministère.
Donc, que ce soit au secrétariat ou que ce soit au conseil, on va
pouvoir vous appuyer dans les travaux.
Mais je pense
qu'on en a parlé au début, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys en a parlé, à
quel point les dossiers de la
condition féminine, ce sont des dossiers transversaux, et à quel point on a
besoin d'avoir la collaboration de tous, et que ce soit de façon non partisane. Alors, votre commission, j'en suis
extrêmement fière et je suis fière de dire que vous êtes mes collègues. Mais je suis fière aussi de voir... Que
ce soit dans votre commission parlementaire ou que ce soit le comité
d'experts sur les violences sexuelles, je
pense que c'est nécessaire pour l'avancée de l'égalité femmes-hommes. Je pense
que c'est nécessaire aussi pour la sécurité des femmes, des filles.
Alors, pour
moi, c'est exactement le genre de vision que j'ai d'un gouvernement. C'est
d'arriver à travailler ensemble, d'arrêter
de travailler en silo, mais vraiment de se mettre ensemble puis d'aller vers un
but commun, parce que nous avons tous ce but-là, cet objectif que nos
filles soient en sécurité. J'ai une fille de neuf ans, alors je peux vous dire
que, cette préoccupation-là, aussi, je la
vis, je l'entends. J'ai un fils de 13 ans, puis on parle de prostitution
juvénile. Évidemment, c'est en grande majorité des jeunes filles, mais
c'est aussi des jeunes hommes.
Alors, pour
moi, votre travail est essentiel. Encore une fois, on peut compter sur une
expertise fantastique. Il n'y a personne,
je pense, qui pourrait mener le dossier mieux que vous, alors je suis très,
très fière de pouvoir vous compter parmi nous. Puis je le réitère aussi à quel point, pour moi, c'est important
que nous travaillions ensemble. Vous me donnez vos bons conseils
d'ancienne ministre.
Une voix : ...
Mme Charest : De belle-mère? Ah
oui?
Des voix : Ha, ha, ha!
Mme Charest : Y a-tu quelque
chose que je ne sais pas?
La Présidente (Mme Chassé) : On
rehausse le titre de belle-mère. J'aime ça, j'aime ça.
Mme Charest :
Mais je pense... Et puis, bien, vos bons conseils, je les prends. Et j'ai tout
à apprendre, j'en suis consciente,
que ce soit dans mes dossiers, que ce soit dans mes crédits, que ce soit dans
les projets que nous menons. Mais je pense très sincèrement que cette approche de
travail collaboratif est essentielle à l'avancée de nos travaux. Et, encore
une fois, je réitère le fait que je vais collaborer avec vous, très
certainement.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Vachon, vous pouvez poursuivre...
M. Lafrenière :
Oui, merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
...pour environ cinq minutes.
M. Lafrenière :
Je vais faire ça rapidement. Je suis rassuré, puis elle peut être assurée aussi
qu'elle va avoir deux personnes entêtées sur le sujet avec elle. Alors, ça me
fait un grand plaisir.
Justement,
je voulais demander à Mme la ministre, en tant qu'athlète... Puis je dis «en
tant qu'athlète» pas au passé, parce
qu'on se fait toujours dire que la politique, c'est un sport extrême aussi.
Alors, elle a sûrement vu, tout comme nous, ce qui s'est passé avec les entraîneurs, des entraîneurs qui ont été
accusés d'attouchements sexuels. Et je voulais avoir son opinion puis je voulais savoir ce qui était pour
être fait là-dedans. Parce que, oui, comme père de famille de deux
jeunes filles qui font des sports, comme la
majorité des enfants, bien, ça ne me rassure pas du tout. Alors, je voulais
savoir quelle était sa vision à elle,
comme ministre, un, comme athlète, ex-athlète, comment elle a vécu ça, et
qu'est-ce qu'elle entend faire, avec son
ministère, pour nous rassurer, comme parents. Parce que je vous dirais que,
lorsqu'on voit ça... Je vous parle d'insécurité. Oui, ça cultive
beaucoup notre insécurité, comme parents.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député de Vachon. Mme la ministre.
Mme Charest :
Oui. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
À la question.
Mme Charest :
Oui, merci, M. le député de Vachon. J'accueille très chaleureusement le fait
que vous pensiez que je suis encore
une athlète. Bien, ma collègue de Marguerite-Bourgeoys s'entraîne quatre fois
par semaine. Elle fait du Pilates. Alors,
je la considère dorénavant probablement plus athlète que moi, parce que, ces
temps-ci, avec mes crédits... je soulève les cartables des crédits.
Donc,
on en a parlé déjà à quelques reprises. Bon, d'abord, concernant la motion qui
a été adoptée en juin 2018 à l'unanimité
à l'Assemblée nationale, et encore une fois c'est aussi un dossier qui me
porte... que je porte très, très, très à coeur, le ministère a entrepris déjà des actions. Bon, j'en parlais tantôt,
chaque fédération devra se doter d'un
plan d'action pour lutter contre les
violences sexuelles, intimidation, et tout ça. Et c'est peut-être
ça, la distinction avec le plan dont vous faisiez référence, de l'INS, tantôt. Ce n'est pas le
plan... Le plan d'action de l'INS est une chose, mais le plan pour les
fédérations en est une autre, et c'est lui qu'on a adopté pour juin 2018.
L'INS, c'était en juin 2017.
Alors
donc, différentes choses qui sont en place. On a parlé de Sport'Aide, qui est
une ligne, bien, d'urgence où les athlètes...
les athlètes mais aussi tout le monde qui gravite autour du monde du sport
peuvent appeler quand ils voient un comportement
susceptible d'être un acte d'intimidation ou d'agression sexuelle. Donc, on
peut appeler pour dénoncer, mais on peut appeler aussi pour recevoir...
avoir des ressources, avoir des moyens pour trouver de l'aide.
On
a parlé aussi, bon, des différents forums qu'on a avec les fédérations
justement pour mettre en branle leur plan d'action, qui devra être adopté d'ici 2020, pour vraiment s'assurer
d'avoir des lieux exempts d'abus, que ce soit sexuel ou que ce soit physique. Nous avons aussi, avec les
ambassadeurs de l'esprit sportif, des tournées dans les écoles, entre autres,
pour familiariser les enfants avec des
comportements acceptables dans le sport. Donc, ce sont vraiment... ce sont
d'anciens athlètes ou d'athlètes
encore qui font le tour des écoles pour parler aussi de Sport'Aide, pour parler
aussi de la plateforme SportBienêtre qui
donne des outils et des ressources aussi pour pouvoir comprendre quels sont les
comportements qui sont acceptables, puis pour pouvoir déceler aussi les comportements qui ne le sont pas, et pour
pouvoir dénoncer. Donc, les ambassadeurs qui font la tournée des écoles,
qui vont rencontrer les jeunes sportifs mais qui vont parler des différents
moyens, et ça, c'est excessivement bien reçu dans les écoles. On a énormément
de demandes justement pour pouvoir déployer davantage. D'ailleurs, on a investi des sommes supplémentaires, on a ajouté un
ambassadeur, une ambassadrice devrais-je dire, qui va joindre l'équipe.
Je peux vous nommer des ambassadeurs de l'esprit sportif...
La Présidente (Mme Chassé) :
Il vous reste moins d'une minute.
Mme Charest :
Il me reste moins d'une minute. Alors, les ambassadeurs qu'on a présentement,
on a Guylaine Dumont, Chantal Machabée,
Karen Paquin, Jean-Luc Brassard, Patrice Bernier, et s'est rajouté, puis là son
nom m'échappe...
Une voix :
Cindy Ouellet.
Mme Charest :
Sylvie Ouellet?
Une voix :
Cindy
Mme Charest :
Cindy Ouellet. Donc, ce sont des emblèmes, je dirais, d'esprit sportif et qui
font en sorte justement de véhiculer le message, là. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Pour 20 secondes, M. le député de Vachon.
M. Lafrenière : Oui. Je vais
dire merci, pour 20 secondes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député.
M. Lafrenière : J'avais trois
pages à résumer en 20 secondes.
La Présidente (Mme Chassé) : Je
vous remercie. Je suis maintenant prête à reconnaître une intervention de
l'opposition officielle pour un troisième bloc d'échange... quatrième bloc
d'échange, bon...
Mme David : Troisième.
La Présidente
(Mme Chassé) : ...troisième bloc d'échange. Mme la députée de
Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.
Mme David :
Oui. On va revenir à la condition féminine, même si on y a touché de façon un
petit peu collatérale. Vous savez, je
ne veux pas du tout faire la belle-mère, hein, mais ce que je voulais dire,
c'est : Je pense que vous prenez la mesure, et moi, je l'ai prise avant vous. J'ai beaucoup d'empathie pour
ce que vous vivez, c'est-à-dire vous approprier des dossiers en si peu de temps, parce que vous ne
l'aviez pas depuis le début. Il y a une seule recette, c'est lire, lire, lire,
travailler, travailler, travailler, achaler votre sous-ministre, achaler votre
sous-ministre, achaler votre sous-ministre et puis...
Une voix : Et vos collègues.
• (16 h 50) •
Mme David :
...et vos collègues, et achaler vos collègues, vos collègues, vos collègues,
parce que ça fait partie du rôle de
la Condition féminine d'être transversale. Puis transversale, ça a l'air
sympathique comme ça, mais ce n'est pas facile parce que tout le monde
tire la couverte, au Conseil des ministres, vous le savez très bien, puis il
faut que vous, vous tiriez toutes les couvertes, alors il faut être fine avec
tout le monde, puis je n'ai pas de doute que vous allez réussir.
Mais je vais aller dans un dossier, justement,
qui m'a beaucoup, beaucoup occupée, il y avait le #metoo, mais il y avait aussi la violence conjugale, et on
était dû, on était rendu à refaire le plan d'action violence conjugale. Et
donc, avec ma collègue la ministre de la
Justice, on a fait une commission itinérante, si vous voulez, des consultations
itinérantes très, très, très profitables,
puis là aussi il fallait se battre. Il fallait se battre pour aller chercher de
l'argent pour accoucher d'un plan d'action qui avait des mesures
nouvelles. Et la première question qui s'est posée, et je voudrais avoir votre
opinion là-dessus, vous allez peut-être être surprise, j'espère que votre
personnel vous a sensibilisée à ça, une des plus grandes questions qui
préoccupait les femmes, c'était la définition de la violence conjugale.
Qu'est-ce que c'est que la violence conjugale? Les groupes de femmes, des fois,
ça peut être... Il y a toutes sortes de détails puis il y a... Et plus on y
pense, plus elles ont raison, parce que de cette définition arrive toute la
suite des choses.
Alors, moi, je voudrais votre opinion, et, à
partir de là, on pourra continuer notre discussion sur cette fameuse
définition.
Le
Président (M. Lévesque, Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre, la
parole est à vous.
Mme Charest : Oui, bien, d'une part, je trouve ça très
intéressant que vous m'offriez vos services de belle-mère, mais effectivement, je dois dire, quand j'ai accepté ces fonctions,
je pense que j'avais sous-évalué l'ampleur du dossier et à quel point il y a beaucoup
à tenir en compte, et des choses aussi simples comme de se poser la question
sur une définition de l'ordre de qu'est-ce qu'une violence conjugale.
Je pense que
la première définition qu'on m'a dite, c'est : Une prise de contrôle, et
j'y adhère. Effectivement, je pense que c'est effectivement... À partir du moment où il y a
des actes répétés de prise de contrôle d'une personne envers l'autre, bien, ça représente, pour moi, une violence, que
ce soit une violence physique, que ce soit une violence psychologique,
que ce soit de l'intimidation, une violence sexuelle, pour moi, la prise de
contrôle représente une violence.
Le Président (M. Lévesque,
Chauveau) : Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme David : Puis je vous enjoins à regarder, très, très
bien fait d'ailleurs par le secrétariat, l'En bref du plan
d'action, parce que la définition est là et chaque mot a été pesé et
sous-pesé par les groupes de femmes, et c'est... Vous avez raison, c'est une prise de contrôle, mais c'est une
structure de relation de couple qui est faite sous l'emprise et ce n'est pas un
geste de violence accidentel, et ça, c'est
fondamental pour les policiers, par
exemple, qui arrivent dans la maison
s'il y a plainte pour... les allers-retours répétitifs des femmes
entre maisons d'hébergement, reviennent avec leurs conjoints,
retournent et reviennent. Alors, de là, bon,
arrive une certaine empathie pour ces femmes aussi, quand on voit qu'elles sont
dans une relation de contrôle, et pas juste un geste d'agression.
L'autre
chose qui les dérangeait et qui les inquiétait beaucoup, et ça, ils ont...
les gens ont sûrement la réponse, dans les nouvelles actions, il
y avait : «Mettre sur pied un forum des partenaires en matière de violence
conjugale». Elles déploraient beaucoup qu'il n'y ait pas un comité qui se
réunisse, où les groupes puissent être rencontrés avec les gens du gouvernement, et
c'était une nouvelle action vraiment importante. Est-ce que ce comité s'est
réuni depuis le mois d'août 2018?
Le Président (M. Lévesque,
Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest :
Merci, M. le Président. Je pense que, dans la définition... si on revient au
début de votre question, je pense que...
Quand on parlait de gestes répétitifs ou que ce n'est pas un geste accidentel,
je pense que c'est ça, la distinction entre
la perte de contrôle et la prise de contrôle. Donc, c'est vraiment important
pour moi. Et je le comprends, que ce n'est pas une claque par accident, c'est vraiment une prise de contrôle qui peut
être une progression de petites prises de contrôle qui amènent une
situation très problématique.
Dans la stratégie,
justement, il y avait un scénario qui visait la tenue d'un premier forum en
juin 2019. Ça a été présenté et ça a été approuvé par les autorités
ministérielles. Alors, ça va se faire en juin 2019.
(Consultation)
Mme Charest : Oui, bien, en fait, on aura des consultations, par contre, pour définir sous quelle forme... parce que, là, je ne vois pas
vos yeux, sous quelle forme... — non,
c'est parce que je ne savais pas si vous regardiez par là — sous
quelle forme on veut tenir ce genre de forum là. Donc, je pense que c'est
important, encore une fois dans un souci de travail collaboratif, parce qu'on veut voir comment on veut travailler ce
forum-là, on veut voir quels moyens on veut disposer pour pouvoir
entendre les groupes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme David :
Bien, je vais juste un peu dire en boutade que, «les autorités ministérielles»,
quand les fonctionnaires écrivent ça,
c'est vous, ça, «les autorités ministérielles». Alors, vous avez tout à fait le
droit d'accepter et puis de le tenir, et puis, si j'étais vous, je le tiendrais, puis je dirais à ma
sous-ministre associée de le tenir, parce qu'elles sont très, très en
attente de... Et elles étaient très contentes qu'on fasse ça.
Je vais aller à un
autre aspect formidable de votre travail de ministre, c'est se battre pour
aller chercher de l'argent — alors
là, ça va rappeler des souvenirs d'un certain vendredi après-midi
à quelques-uns — pour
aller chercher de l'argent sur la violence conjugale, donc pour les
maisons d'hébergement 1 et 2, MH1, MH2, ça, ça veut dire «maison d'hébergement première étape», «maison
d'hébergement deuxième étape», et d'être sûr qu'on collabore... que le ministère
de la Santé collabore bien, parce que vous êtes indéniablement liés, que vous le
vouliez ou non, beaucoup, beaucoup avec le ministère
de la Santé et particulièrement, on y
reviendra, au PSOQ. C'est un mot... un acronyme que vous allez apprendre
très, très, très vite, si vous ne l'avez jamais entendu. Et donc
le 40 millions qu'on est allés chercher de peine et de misère,
c'était pour justement mettre dans les maisons d'hébergement sur quatre ans,
10 millions par année. Et là, grande inquiétude,
est-ce que c'est les MH1, les MH2? Est-ce que c'est paritaire? Comment on fait
ça? Alors, oui, elles accueillaient cet investissement, mais elles
étaient éminemment inquiètes. Et je peux vous dire, pour aller beaucoup encore
dans les maisons d'hébergement, j'y étais
vendredi dernier encore, qu'elles n'ont pas de réponse et qu'elles sont très
inquiètes. Alors, si vous pouvez profiter de l'occasion pour les
rassurer, elles vont vraiment être très, très contentes.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la
ministre, à la question.
Mme Charest :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Je peux vous dire que je suis déjà en rencontre
avec différentes maisons d'hébergement, différents groupes aussi. Nous
sommes encore en discussion, encore une fois, pour voir les préoccupations, les besoins. Il y a différentes
rencontres qui ont eu lieu, notamment avec le Regroupement des maisons
pour femmes victimes de violence conjugale
et leurs membres le 11 octobre 2018. Il y a eu aussi une rencontre
avec la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes et leurs
membres en novembre. Il y en a encore qui se sont faites au mois de janvier
avec l'alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes
victimes, avec l'Alliance gaspésienne des maisons
d'aide et d'hébergement en octobre et une autre aussi avec les maisons
d'hébergement pour femmes non membres d'un regroupement national, qui a
eu lieu le 25 janvier 2019.
Pour ma part, j'ai
aussi, comme je le disais tantôt, rencontré différentes maisons, notamment Le
Chaînon et la maison Patricia Mackenzie, qui
m'ont fait valoir effectivement leurs besoins et leurs préoccupations. Bon,
plusieurs groupes que j'ai rencontrés... Mais évidemment c'est encore
une discussion que nous aurons avec le ministère.
La Présidente (Mme Chassé) :
...la parole.
Mme David : Oui. Je comprends que vous avez fait un certain
nombre de rencontres. Vous n'avez pas pu toutes les faire, vous n'étiez même pas en fonction à ce
moment-là, mais vous avez rencontré deux maisons très importantes qui,
de loin, reçoivent le plus de femmes, et de loin, je dis.
Alors,
venons-en à cet acronyme extraordinaire, PSOC, le Programme de soutien aux
organismes communautaires. Alors, si
je vous posais une question peut-être simple, je dirais : Qu'est-ce que vous en
pensez, vous, du PSOC puis de la structure
de fonctionnement du PSOC? Puis comment vous comptez intervenir auprès de votre
collègue de la Santé pour peut-être, disons, gentiment, améliorer la
structure du PSOC?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre.
Mme Charest : Oui. Bien, à ce niveau-là aussi, il y a
30 millions supplémentaires qui ont été annoncés pour le PSOC. Nous
sommes aussi avec...
Une voix :
...
Mme Charest : ...donc, en discussion avec le ministère de la Santé pour voir aussi est-ce qu'il y a lieu de
revoir le financement. On se fait souvent
parler du financement à la mission versus le financement par projet. Je pense
qu'encore une fois, comme ministre à la Condition féminine, pour moi, ce
qui est important, c'est d'entendre les préoccupations du milieu. J'ai eu plus que des rencontres avec Le Chaînon et
la maison Patricia Mackenzie, j'en ai eu avec d'autres regroupements
aussi. Alors, pour moi, c'est de ramener ces préoccupations-là, ces besoins, et
de faire mes représentations auprès du ministère
de la Santé, du ministère du Travail, bon, de façon transversale. Mais
définitivement c'est des préoccupations que nous avons entendues, et, bien, le travail... Il y a encore des
rencontres, évidemment, qui se feront, et bien sûr on va faire valoir
leurs préoccupations. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
• (17 heures) •
Mme David :
...vous dirais qu'une de vos meilleures amies, c'est clair, ça doit être la
ministre de la Santé ou... je ne sais
plus trop, là, si c'est déléguée à la Santé et Santé. Bien, ne prenez pas de
chance, là, soyez amie avec les deux, parce que, blagues à part, c'est
extraordinairement important.
Dans l'enjeu,
la constellation des organisations féminines, je dirais, ou qui touchent à la
condition féminine, ce sont évidemment les CALACS, les maisons
d'hébergement première étape, deuxième étape. C'est ça où va le plus d'argent. Vous savez, le PSOC... Et ce n'est pas seulement
la question de la mission versus la structure, c'est la question de la
base historique versus aucun rationnel pour
dire pourquoi. Et ça, c'est sûr que vous avez eu un tableau, je le connais par
coeur, que Chaînon et Mackenzie vous a
donné. Ils reçoivent 8 $ par personne, par nuit versus La Rue des femmes
qui reçoit 114 $ par nuit, par
personne hébergée. 8 $ versus 114 $ pour le même lit, c'est très
difficile. Vous avez sûrement vu Mme Fedida qui vous a dit, aux maisons d'hébergement de deuxième étape : Pour
la première fois, on donne 27 000 $ par lit, par année pour
les maisons d'hébergement de deuxième étape. Il y avait 100 quelques
maisons, ça a donné 2,7 millions, c'est... il y avait... au nombre de lits. Maintenant, le PSOC, il ne fonctionne
pas comme ça. C'est : tu es arrivé avant, en 1975, en 1982, 1986, tu as tant d'argent. Il y a eu un peu
de politique là-dedans, aussi, à travers les années. Et là il y a une très,
très grande disparité pour le même lit, que ce soit dans une maison ou dans une
autre maison.
Alors, ça,
avec le nouveau 30 millions, que l'on salue, pour le PSOC, il n'y a pas
seulement les maisons pour femmes, les
maisons d'hébergement, il y a plein de choses. Organismes communautaires, c'est
des tonnes de choses. Mais vous, vous pouvez
aller sensibiliser la ministre. Puis, inquiétez-vous pas, je vais le faire
aussi. Moi aussi, je serai votre alliée indéfectible dans les crédits sur les services sociaux, pour
être sûre que le 30 millions, il est utilisé à bon escient, entre autres
pour ça. Mais on peut le faire
ensemble, justement, de dire : Il faut absolument que les maisons
d'hébergement aient plus d'argent et que ça soit plus équitable entre
les maisons.
Et il y a,
comme disait la collègue de Gaspé, des besoins énormes. Il y a des refus, là.
On imagine, à deux heures du matin,
la femme arrive, elle se fait littéralement fermer la porte parce qu'il n'y a
plus de place nulle part. Et, quand on va
vous répondre que le Royal Vic a réglé pas mal de problèmes, ça n'a pas réglé
le problème pour les femmes, là. Il y a à peu près huit femmes, par
nuit, qui vont là, versus 80 pour les hommes, parce que ce n'est pas adapté du
tout, du tout, du tout pour les femmes. Il y
a un très gros problème, puis je vous supplie de prendre ça à coeur,
l'itinérance pour les femmes. Alors,
ce n'est pas juste la violence conjugale, c'est toute la question des femmes
sans abri, qui sont invisibles, parce qu'elles ne sont pas sans abri de
la même façon que les hommes sont sans abri. Alors, c'est un cri du coeur que
je vous lance.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Bien, je prends votre offre... j'accepte votre offre,
je devrais dire, d'être... aussi de
travailler avec moi dans ces dossiers-là. Une chose que je peux dire, puis je
sais que vous avez travaillé très fort à améliorer les conditions... D'ailleurs, le Pavillon Patricia Mackenzie
et Le Chaînon ont vu des augmentations de 61 % dans leur financement, respectivement 61 % et
55 %. Alors, je pense que c'est votre travail, et, bien, je dois vous en
remercier, et je suis convaincu qu'elles vous en remercient. Et je sais qu'il y
a encore du travail à faire, et nous allons continuer dans ce sens-là.
Et, oui,
effectivement, la ministre à la Santé est une de mes grandes amies, et je vais
veiller à ce qu'elle soit mon amie. Mais je vous rassure aussi, je suis
gentille avec tout le monde.
Mme David :
Je veux revenir sur la maison Mackenzie et Le Chaînon, parce que, oui, elles
ont eu... Évidemment, ça a l'air gros
quand on dit 60 %, mais elles sont passées de 200 000 $, disons,
à 300 000 $, pendant que l'autre maison qui a moins de lits a 1 400 000 $, ou a
800 000 $, ou a 900 000 $. Alors, c'est sûr que ça a l'air
bien beau comme ça, mais vous êtes allée
au Chaînon, je crois, le 8 mars, vous avez vu, bon, et ils se font
répondre : Bien oui, mais toi, tu as de la philanthropie, tu es bonne. Bien, si on faisait ça pour les
hôpitaux, ça veut dire que les hôpitaux qui ont le plus de philanthropie ne
seraient pas payés à l'acte. En tout cas, ça
ne tient pas vraiment la route, cet argument-là. Alors, il faut
qu'ensemble — et on
va la faire, la bataille, si vous
voulez — on aille
essayer de régler la question des maisons d'hébergement. Puis, si elles nous
écoutent, elles vont être très contentes de voir qu'elles ont plusieurs amies
là-dedans.
Je ne terminerai pas avec ce bloc-là, mais je
vais aller vous parler...
La Présidente
(Mme Chassé) : Je veux simplement vous indiquer qu'il vous reste
2 min 30 s au bloc.
Une voix : ...
Mme David : Pardon?
Une voix : ...
Mme David : Est-ce que je peux
le remettre au troisième bloc, alors?
La
Présidente (Mme Chassé) :
Vous pouvez le remettre au... Est-ce
qu'il y a consentement pour qu'on remette au troisième bloc? Tout est correct.
Mme David : Tout est correct?
Bon.
La
Présidente (Mme Chassé) :
Tout est correct. Parfait. Merci. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître
une intervention du gouvernement pour un cinquième bloc d'échange. Mme la
députée de?
Une voix : Argenteuil
La Présidente (Mme Chassé) :
D'Argenteuil. Mme la députée d'Argenteuil, la parole est à vous.
Mme Grondin : Merci,
Mme la Présidente. Je suis très
heureuse d'être ici cet après-midi parce
que c'est la première fois que je participe à une étude de crédits. Mon intérêt est d'autant plus important parce que nous échangeons
depuis plusieurs minutes sur une thématique qui m'interpelle grandement,
soit la condition féminine.
Dans mes
souvenirs, Mme la Présidente, depuis toujours ma mère lit. Elle a toujours
le même système. Sur sa table, elle a deux, trois, quatre livres, un en philosophie, un en histoire, un
roman. Et je me rappelle, jeune, de voir encore les livres de George
Sand ou de Simone de Beauvoir. Et j'étais intriguée, par exemple, pour George
Sand, qui devait à ce moment-là, pour pratiquer ses passions, s'habiller en
homme, porter un pseudonyme d'homme. Je me rappelle encore des citations de Simone de Beauvoir : «On ne naît
pas une femme, on le devient.» Et, avec le recul, je considère que ces
auteures ont vraiment influencé mon
parcours. Vous savez, il y a 30 ans, je faisais ma maîtrise en sciences
de l'environnement en géochimie. J'ai analysé pendant trois ans les
raisons de la contamination des barrages hydroélectriques à la Baie-James, dans le Moyen-Nord québécois. Et vous pouvez vous imaginer qu'à cette époque
les femmes en sciences, les femmes à l'université,
il n'y en avait pas beaucoup. J'ai donc vécu dans un monde d'hommes.
Aujourd'hui, je suis la première députée, de mon comté, féminine. Donc,
la condition féminine m'interpelle grandement.
Mais je
voudrais prendre deux minutes pour brosser rapidement un portrait de mon comté,
parce que je considère que mon
territoire est l'un des plus défavorisés du Québec. L'ouest, notamment, où se
situe la MRC d'Argenteuil, dans les Laurentides,
a à peu près 34 000 habitants. C'est un territoire à caractère rural,
là. On n'est pas en milieu urbain. On est en milieu rural. La preuve, j'ai plus de kilomètres de cours d'eau que de
chemins. Le quart de ma population a plus de 65 ans. 17 % de
cette population sont des bâtisseurs anglophones. Et, contrairement à ce qu'on
pense, cette communauté-là s'effrite de plus
en plus. Une personne sur cinq vit sous le seuil du faible revenu, une personne
sur cinq. 10 % des logements ont besoin de réparations majeures. Le
tiers des familles de cette communauté-là est monoparental et a des enfants de moins de 18 ans. Évidemment, la majorité de
ces familles monoparentales sont des chefs de famille féminins. 40 % de
ces chefs de famille monoparentale ont plus
de deux enfants. La moitié de ces familles consomme plus de médicaments
que la moyenne. Et la moitié de ces familles a un problème de santé mentale
plus important ou une détresse psychologique. Je peux donc vous dire que ma
population dans mon comté, l'ouest de mon territoire, est une population
vulnérable.
• (17 h 10) •
Un élément
que je trouve qui est important, on parle de femmes, 60 % des enfants...
Au Québec, c'est 23 %. Dans mon
comté, 60 % des enfants de 0-5 ans n'ont pas accès à un réseau
quelconque de garderies ou scolaire. Et donc, quand ils ont une mère
monoparentale, qu'est-ce que vous pouvez vous imaginer de la situation de...
pardon, la vulnérabilité qui se vit dans mon comté?
Toutefois,
malgré ça, je trouve que ma communauté est très riche, très solidaire, parce
qu'il y a une série d'organismes communautaires
qui vivent du PSOC, comme... mais qui accompagnent ces femmes-là vulnérables.
Je pense au Carrefour des femmes du Grand Lachute, qui existe depuis
36 ans et qui s'est donné comme mission de combattre l'appauvrissement
des femmes. Moi, je considère que ça va au-delà des femmes, c'est
l'appauvrissement d'une communauté. Il y a plein d'autres organismes, que ça soit les maisons d'hébergement pour enfants
ou enfants victimes de violence conjugale, les organismes en santé mentale, les organismes communautaires, les banques
alimentaires. Nous, on nourrit 500 familles par semaine. Comme dit
le Réseau québécois d'action pour la santé des femmes, la pauvreté des femmes,
conjuguée à la monoparentalité et à
l'isolement social — parce
qu'ici on parle peu d'itinérance, surtout d'isolement social — tout ça vont souvent de pair et
forment un cocktail explosif mettant leur santé en péril.
J'ai
moi-même, Mme la Présidente, vécu, quelques années, monoparentale avec deux
enfants. Je connais très bien cette
angoisse-là, notamment économique, même si je considère que j'avais un salaire
décent, qui nous oblige à faire des choix déchirants, où on se retrouve souvent isolées. Vous comprenez donc, Mme
la Présidente, que toute initiative du gouvernement qui réduit cette
angoisse, qui améliore les conditions de vie des femmes et des enfants, ça
m'intéresse grandement.
Dans
ce contexte, je souhaiterais poser une question à la ministre : Mme la
ministre, pouvez-vous me rassurer, rassurer les organismes
communautaires de mon comté, mais surtout leur clientèle, les femmes et les
hommes, et leur expliquer que, dans le
présent budget, pour réduire ce stress, pour donner une bouffée d'air frais, pour
offrir une marge de manoeuvre et une
autonomie, comment on peut... en termes de pensions alimentaires, en termes de
revenus, comment on améliore les conditions de ces femmes?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Mme la ministre.
Mme Charest :
Oui, merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la députée d'Argenteuil, pour cet
état de situation de votre comté. Et
je l'entends bien, et effectivement vous avez un milieu riche, où la
collaboration, évidemment, va aider à la situation, j'en suis certaine. Je pense aussi, d'un point de vue... pour
rassurer la population, que notre gouvernement a la santé financière des familles... faire en sorte qu'on va
pouvoir évoluer. Je pense qu'il y a déjà une mesure qui a été lancée,
qui est... puis vous en avez parlé un petit peu, c'est par rapport aux pensions
alimentaires. Je pense que ça a été... En campagne électorale, notre parti s'est engagé à retirer les pensions alimentaires
du calcul de l'aide sociale et de l'aide aux études, entre autres. On se souvient qu'à la fin de l'automne la
députée de Sherbrooke, qui malheureusement a quitté, mais porte-parole
en matière d'éducation, et de famille, et de
la condition féminine chez Québec solidaire, Mme la députée de Sherbrooke,
a déposé justement un projet de loi et une motion qui visaient à exclure les
pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. Et ça, je pense que...
Bon, évidemment, ça a été voté à l'unanimité, mais je pense que ça,
c'est vraiment un pas dans la bonne direction pour aider la situation des
femmes.
Donc, si on parle... Dans le budget
de 2019-2020, on prévoit le montant de revenus de pension
alimentaire pouvant être exempté du
calcul des prestations d'aide sociale, qui passera de 100 $ à 350 $ par mois, par enfant. Il faut
savoir que, depuis 2011, pour les prestataires de l'aide sociale qui
recevaient une pension alimentaire, l'exemption correspondait à 100 $ par
mois.
Dans le Plan
d'action gouvernemental, aussi, pour l'inclusion économique et la participation
sociale 2017-2023, on prévoit
des mesures pour les familles monoparentales prestataires de l'aide sociale.
Donc, depuis le 1er février 2018, le montant de prestation de base
de l'aide sociale accordée aux familles monoparentales a été bonifié de
73 $ par mois. Il y aura une
bonification additionnelle de 10 $, qui est prévue pour les années 2019
à 2022, pour atteindre 103 $ au total en 2022.
Dans le cadre
du programme Objectif emploi pour les adultes responsables d'une famille
monoparentale admissible pour une
première fois à l'aide financière de dernier recours, des allocations
mensuelles de participation aussi plus généreuses, pour favoriser l'engagement des participantes et
participants, sont prévues, donc 390 $ par mois, par adulte plutôt que
260 $, ce qui était prévu avant.
En ce qui
concerne l'aide financière aux adultes... aux études, pardon, qui, ça aussi,
constitue, à mon sens, une façon d'évoluer vers l'autonomisation des
femmes, l'autonomisation financière, dans le budget 2019-2020, on prévoit
que le montant de revenus de pension
alimentaire pouvant être exempté du calcul de l'aide financière aux études
passera de 1 200 $ à
4 200 $ par année, par enfant. Donc, depuis 2011-2012, les premiers
1 200 $ de revenus de pension alimentaire, 60 $ par mois pour chaque enfant, ont cessé
d'être considérés dans le calcul de l'aide financière aux études. C'est
évidemment une mesure qui augmentera l'aide associée à des étudiants chefs de
famille monoparentale.
Ensuite, il
est estimé qu'une aide additionnelle de 4,1 millions serait ainsi
attribuée à environ 3 000 bénéficiaires. Ainsi, une forte majorité des étudiants qui
reçoivent une pension alimentaire pour étudiant n'aurait plus de contribution
prise en compte dans leur calcul d'aide
financière aux études. Si je donne un exemple, une étudiante au collégial qui a
un enfant et qui reçoit annuellement une pension alimentaire de
2 000 $ par année peut avoir droit actuellement à un prêt de 2 052 $ pour une bourse allant jusqu'à
8 947 $. Elle verrait son montant reçu à titre de bourse augmenter de
800 $ par rapport à l'année antérieure.
Ensuite,
autre mesure par rapport à l'aide juridique et aux programmes d'aide aux
logements, le budget 2019-2020 prévoit
une nouvelle exemption de 4 200 $ par année, par enfant du revenu de
pension alimentaire pour des fins de calcul des aides financières gouvernementales dans le cadre du programme d'aide
juridique et des programmes d'aide au logement.
En ce qui
concerne les actions à venir dans ce sens-là, le Secrétariat à la condition
féminine continue à assurer une veille sur les dossiers et vraiment de
faire en sorte justement qu'on puisse aider les populations qui sont dans des
situations de vulnérabilité.
La Présidente
(Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée
d'Argenteuil, vous désirez poursuivre?
• (17 h 20) •
Mme Grondin : Oui. Je comprends
et j'apprécie. Merci, Mme la ministre, de nous avoir donné des exemples
concrets. Je pense que cette réduction-là du fardeau fiscal pour les familles
plus vulnérables est un vent frais, une bouffée de fraîcheur.
Ce que je
souhaiterais, toutefois, c'est de m'assurer... Parce que la motion qui a été
adoptée à l'Assemblée nationale, et à
l'unanimité, je le rappelle bien, est une exemption complète. Je souhaiterais...
Et je peux comprendre qu'en début de mandat,
où il y a énormément de priorités, on en a parlé dans nombreuses thématiques,
une exemption complète comme ça ne
soit pas, peut-être, d'emblée réalisée. Je comprends qu'il doit y avoir des
procédures qui doivent se faire, modifications d'une loi, adoption à
l'Assemblée nationale, étude dans une commission. Est-ce que toutefois la
ministre, au cours du mandat actuel, va pousser pour que cette réflexion-là se
fasse plus, plus loin, afin qu'on ait une exemption complète?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest : Oui, je m'excuse, c'est parce que
j'ai perdu des... Ça aussi, je vais devoir développer un sens de...
chercher, écouter, parler...
La Présidente (Mme Chassé) :
...que la députée d'Argenteuil répète sa question?
Mme Charest : Pouvez-vous
répéter la question, je m'excuse?
Mme Grondin : ...merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) : Ça
fait plaisir.
Mme Grondin : Nous avons adopté à l'unanimité, à l'Assemblée nationale, la motion qui dit, dans le fond : On souhaite exempter complètement les pensions
alimentaires de tout calcul de revenus dans diverses lois à caractère social. L'exercice ou les
exemples concrets que vous nous avez apportés...
La Présidente (Mme Chassé) :
...adressez à la présidence.
Mme Grondin : ...ce n'est pas
une exemption complète.
La Présidente (Mme Chassé) :
Vous vous adressez à la présidence. Merci.
Mme Grondin : Ce n'est pas une
exemption complète. Est-ce qu'au cours du prochain mandat la ministre va
pouvoir porter cet enjeu-là auprès du Conseil des ministres afin que l'on
puisse respecter la motion qu'on a adoptée?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Mme la ministre.
Mme Charest : Oui...
La Présidente (Mme Chassé) :
...
Mme Charest : Pardon?
La Présidente (Mme Chassé) : Il
reste deux minutes au bloc.
Mme Charest : Deux minutes au
bloc.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui.
Mme Charest :
Bien, d'une part, je pense que déjà les mesures qui ont été annoncées ont été
accueillies de façon excessivement
favorable. Et j'en conviens que ce n'est pas une exemption complète, mais je
pense que c'est déjà un pas vraiment
dans la bonne direction, parce que ça n'avait pas bougé depuis 2011. Je pense
que ça a un impact financier quand même important, on parle de
173 millions avec la bonification des exemptions des pensions
alimentaires. Mais je peux quand même vous
assurer que je vais continuer de porter le dossier. Et, encore une fois, dans
les représentations auprès de mes collègues, tout ce qui a trait aux
femmes dans des situations de vulnérabilité, et puis comment on peut les aider,
et de comment on peut leur donner des moyens
financiers pour se sortir de situations de vulnérabilité, ce sont effectivement
des dossiers que je vais mener, que je vais porter, et vous pouvez en être
assurée.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il reste une minute au bloc.
Mme Grondin : Il reste une
minute?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui.
Mme Grondin :
Je voudrais tout simplement vérifier, on a parlé de la mission... Ce que je
voudrais, c'est vérifier auprès de la ministre, par exemple... Je sais
qu'elle a participé tout récemment à une mission de l'ONU où on parlait effectivement de la condition féminine. Est-ce
qu'en quelques secondes elle pourrait me résumer en quoi ce voyage-là a
un impact dans la stratégie ou dans la
réflexion qu'elle va mener en matière d'équité, ou en matière d'autonomie des
femmes, par exemple, ou d'égalité?
La Présidente (Mme Chassé) : En
moins de 20 secondes, Mme la ministre.
Mme Charest : En moins de
20 secondes, je vous dirais que la mission à l'ONU a été... Bon, c'était
la première mission à laquelle je participais.
D'une part, ce qu'on peut remarquer quand on participe à ce genre de mission
là, c'est de voir à quel point le Québec a fait des avancées dans
l'égalité hommes-femmes et dans les différents...
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, ça termine le bloc. Je reconnais maintenant une intervention
de l'opposition officielle pour un quatrième bloc. Mme la députée de
Marguerite-Bourgeoys, la parole est à vous.
Mme David :
Bien oui, encore moi. C'est le dernier, Mme la ministre, vous allez être
vraiment fatiguée après ça, je peux
vous le dire. Mais c'est très profitable. Et je suis jalouse de votre voyage à
l'ONU, on avait eu beaucoup de plaisir l'an dernier. Puis c'est vrai que le Québec est quand même, malgré tout ce
qu'on dise, très bien vu et qu'on a fait des avancées importantes.
Je
voudrais, moi, vraiment saluer la députée d'Argenteuil qui a fait une
intervention qui m'a beaucoup, beaucoup rejointe, qui a rejoint tout le
monde, je pense, une intervention sentie, et vous n'avez plus besoin après ça
qu'on vous convainque que, comme ministre de
la Condition féminine, vous touchez ou on vous interpelle sur tous les sujets,
mais on vous interpelle surtout de
femme à femme qui dit : Moi, je suis une mère monoparentale, je n'étais
pas sûre des fins de mois, je n'étais
pas sûre de ça. Elle a parlé d'Argenteuil, un comté très défavorisé, où il y a
beaucoup de banques alimentaires, 500 familles
par semaine qui... Et donc vous êtes traversée par tout le monde qui s'accroche
à vous, qui dit : Pouvez-vous nous aider? Parce que les femmes... c'est beaucoup les femmes en situation de
vulnérabilité. Mais, vraiment, je veux honorer la députée d'Argenteuil par sa façon de le présenter.
Moi, elle m'a beaucoup, beaucoup touchée. Alors, elle vous interpelle,
c'est assez demandé d'aller encore plus loin sur des exemptions de pensions
alimentaires. Je suis d'accord avec elle.
Non seulement je suis d'accord avec elle, mais je félicite le gouvernement... ce que je n'ai pas eu le temps vraiment, comme ministre
de l'Enseignement supérieur... la sous-ministre va savoir à quel point c'était important pour moi, l'aide financière aux études, puis, quand il y a
eu un versement de transfert fédéral de 80 millions puis que les
Finances voulaient tout nous le voler
pour aller mettre ça dans le fonds consolidé... encore une fois, il faut
se battre pour dire : Non, le 80 millions, il va rester pour
les étudiants. Et on avait mis quoi comme priorité? Les parents monoparentaux.
Vous
avez dit tout à l'heure... Puis on a vraiment bonifié beaucoup,
mais il manquait le petit bout de l'exemption des pensions alimentaires.
Et vous avez dit : Les étudiants chefs de famille monoparentale. Vous
direz dans les notes maintenant que ce sont les étudiantes cheffes de famille
monoparentale. Je me souviens de la statistique, 94 %
des chefs de famille sont des cheffes
de famille, et donc ça rajoute à vos responsabilités d'avoir beaucoup de ces
jeunes femmes qui sont aux études,
qui n'ont pas beaucoup d'argent, qui reçoivent des pensions alimentaires pas
très fortes, parce que d'habitude le conjoint
n'est pas tellement plus vieux qu'elles, et donc qui vivent vraiment avec des
bouts de chandelles. Et puis on a bonifié. Vous avez bonifié. On a bonifié des bourses, vous avez bonifié
l'exemption des pensions alimentaires. Puis effectivement moi, je serais tout à fait d'accord qu'on ait une
exemption complète pour, entre autres, l'aide financière aux études et
les autres, aussi, domaines où l'exemption peut s'appliquer.
Maintenant,
je veux revenir... On n'a pas assez parlé, comme c'est toujours le cas, des
autochtones. Et là les gens à côté de
vous vont reconnaître ce qui était mes priorités, puis on avait fait un sommet,
entre autres, sur l'enseignement supérieur et les femmes autochtones. Mais, avec les femmes autochtones, du côté
des violences conjugales, il y a eu un forum là aussi, le temps passe vite, mais ça devait être avril, ou quelque chose
comme ça, 2018. Est-ce qu'on a besoin de faire des dessins ou de parler
longuement des abus sexuels, de la violence conjugale, des problèmes de
dépendance, de drogues, de toxicomanie, des
problèmes de logements insalubres, des problèmes d'itinérance? C'est tout ça,
entre autres, sur lesquels on pourrait vous interpeler comme, là aussi,
ministre de la Condition féminine.
Il
y a eu un plan d'action à l'époque par mon collègue qui était ministre au
Secrétariat aux affaires autochtones, qui était le Plan d'action gouvernemental pour le développement social et
culturel des Premières Nations et Inuits 2017-2022, où il y avait effectivement des mesures liées aux
femmes autochtones. Et vous n'aurez jamais assez de 24 heures par
jour, sept jours par semaine pour seulement
vous occuper de ce dossier-là. Alors, vous en avez bien d'autres, on l'a vu
aujourd'hui. Il y avait des mesures liées effectivement au Secrétariat à la
condition féminine.
Je
ne veux pas juste que vous... Je les ai devant moi, là, les mesures qui ont été
faites : soutenir les projets structurants, soutenir financièrement l'entrepreneuriat des femmes autochtones. Moi,
je veux le savoir avec votre coeur, là, avec vos tripes. Parce que je ne m'attends pas... Je peux lire autant que vous,
là, ce qui est écrit là. Je veux savoir si, ce dossier-là, vous considérez que c'est un dossier qui est
important, si vous considérez que c'est un dossier... Avec ce que je vous
ai dit, ça serait bien gênant, probablement, de dire que ce n'est pas
important, mais est-ce que...
Et, encore là, je
vous prête toute ma collaboration, on peut vraiment, au Québec, se dire que
c'est une priorité nationale, la question
des autochtones, des femmes autochtones en particulier, des femmes chefs de
famille monoparentale qui vivent tous
les abus possibles et impossibles, et que... En somme, si vous voulez, encore
une fois, je suis tout à fait prête à vous soutenir là-dedans,
travailler très fort pour améliorer le sort des femmes autochtones.
La Présidente
(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme
la ministre, la parole est à vous.
• (17 h 30) •
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Oui, avec mon coeur et avec mes tripes, je vous dis
que c'est un dossier qui me tient à
coeur aussi. Je pense que, cette année, 2019, on va vivre deux grands moments
pour la communauté autochtone, que ce
soit par le rapport de la commission Viens, qui est attendu au mois de
septembre, mais aussi l'enquête nationale, qu'on aura le rapport... lui,
c'est en mai? En juin. Alors, ce sont quand même, je pense, deux assises qui
vont nous permettre d'orienter les prochaines stratégies puis les prochaines
actions.
Alors,
évidemment, nous allons suivre de façon très soutenue ces rapports et soutenir
aussi les conversations avec ces communautés
pour, justement, s'assurer d'avoir... de bien répondre à leurs besoins et de
travailler... de ne pas imposer des mesures, ou des projets, ou des
programmes, mais vraiment de le faire en fonction de leurs besoins et de leurs
façons de travailler. Alors, évidemment, on
poursuit l'approche collaborative avec ces organisations-là pour voir de quelle
façon on va mettre en place de nouvelles mesures.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, Mme la députée.
Mme David : Vous nous rappelez que la commission Viens s'en
vient. Vous savez pourquoi ça avait été formé : l'enquête de l'émission Enquête à Val-d'Or,
avec des situations vraiment dramatiques. Ça va mettre au jour des déficiences dans notre système, dans notre support, dans l'inadéquation entre les
services qu'on donne, qui sont des services pour, plus, Blancs dans une situation du sud, versus des
services qu'on pourrait donner dans des communautés autochtones, qui ont
leurs propres enjeux. Et, à chaque fois
qu'on y va ou qu'on parle, on s'aperçoit à quel point on en connaît peu, puis
il faut faire... vraiment être très,
très humbles quand on les rencontre puis dire : On ne connaît pas
grand-chose. Et la commission Viens va
probablement être assez... C'est un gros défi si on veut vraiment, comme
gouvernement, mais comme société, répondre à ces enjeux-là.
Et que dire
de l'autre qui s'en vient aussi, la commission sur les femmes disparues,
assassinées? Vous avez vu souvent, Michèle
Audette tient le cap, une des rares qui n'a pas démissionné, et ça va être
vraiment, ça aussi... On parle des enjeux 4530pour le Québec où on a... on peut être un petit peu fiers
mais beaucoup pas fiers de tout ce qu'on a fait jusqu'à maintenant. Et on
parlait tout à l'heure de 300 000 $ pour Wendake, c'est beau, mais il
faudrait beaucoup plus de zéros à côté du
300 pour pouvoir dire qu'on les aide vraiment. Prenez la question des logements
insalubres, c'est souvent les femmes
qui sont chefs de famille monoparentale. Allez au Nunavik, regardez
l'insalubrité, regardez la question du suicide. On n'a pas parlé encore de santé mentale. C'est tellement gros, qu'on se
réveille la nuit puis on ne sait pas par où commencer. Alors, vous voyez, on ajoute à votre palette de
questionnements, et je n'irai pas plus loin là-dedans mais juste que
j'aimerais beaucoup ça que vous n'oubliez pas ce dossier-là, puis que je vous
offre toute ma collaboration.
Il y en a un, évidemment, qui me tient à coeur,
là aussi, vos amis à droite et à gauche vont me reconnaître, je voudrais savoir si vous suivez quand même un petit
peu — je sais
que ça suit son cours, moi je le suis un peu — le projet de loi n° 151,
qui est devenu la loi n° 151, pour la politique
des violences à caractère sexuel dans les collèges et les universités. C'est en train de s'implanter, mais,
là aussi, vous avez le droit de poser des questions à votre collègue de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, parce
que ça touche beaucoup, beaucoup les filles là aussi. C'est beaucoup les
femmes qui ont tenu le fort là-dedans. Et on
a mis quand même 25 millions de dollars, on l'a trouvé, cet argent-là,
quand on était à l'Enseignement supérieur.
Et c'est probablement la loi la plus progressiste en Amérique du Nord, si ce
n'est pas au monde, pour essayer de prévenir, contrer, intervenir et
sanctionner tout ce qui est violence à caractère sexuel. Alors, probablement que vous n'avez pas eu l'occasion
encore de faire le suivi de ça, mais l'échéance arrive de plus en plus
vite. Les politiques devaient être
annoncées, elles ne sont même pas toutes finies, et ça va être implanté en
septembre 2019. Alors, vous avez à la
fois, à votre droite, une sous-ministre qui est à la fois Enseignement
supérieur et Condition féminine, vous avez
la personne idéale, idéale pour vous accompagner là-dedans, et je voudrais être
sûre que c'est porté à votre attention pour que vous n'oubliiez pas que,
là aussi, vous pouvez jouer un rôle extrêmement important.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la ministre.
Mme Charest :
Oui, merci. Bien, je peux vous donner un état de situation, peut-être, par
rapport aux différents établissements.
Jusqu'à maintenant, on a 89 politiques qui ont été adoptées, donc 18 universités,
41 cégeps, 20 collèges privés subventionnés,
sept collèges privés non subventionnés, l'École du Barreau, l'Institut du
tourisme et de l'hôtellerie du Québec et
l'École nationale de police du Québec. Dans les universités, il y a un
établissement qui ne respecte pas les délais. Est-ce que vous voulez que
je vous le nomme? L'UQAM ne respecte pas les délais. Dans les cégeps, 50, qui
inclut les trois constituantes du cégep
régional de Lanaudière, il y a 10 établissements qui ne respectent pas les
délais. Dans les privés subventionnés, quatre établissements ne
respectent pas les délais, 20 politiques qui ont été reçues mais quand
même quatre établissements qui ne respectent pas les délais. Dans les privés
non subventionnés, sept politiques ont été reçues, 36 établissements ne respectent pas les délais. Et, dans les écoles
gouvernementales et autres établissements, trois politiques ont été
reçues, mais il reste encore deux établissements qui ne respectent pas les
délais.
Le 12 avril 2019, il y a
une lettre qui a été transmise pour les délais qui n'ont pas été respectés.
Alors, on continue de faire pression et de travailler dans ce sens-là
dans le dossier.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Oui, Mme la députée.
Mme David : Merci
beaucoup pour le bilan. Je n'ai plus
accès à ces données-là, mais je peux vous dire, par exemple, que je lis les
journaux puis que l'UQAM l'a adoptée hier ou avant-hier, cette politique.
Alors, ça serait la dernière en lice dans les universités à l'avoir adoptée. Ça a été très compliqué, d'ailleurs, parce qu'il y a beaucoup de mouvements très
militants à l'intérieur des universités et il y en a qui veulent plus
d'interventions, bon.
Mais vous
voyez que vous pouvez jouer un rôle. Vous êtes en même temps au ministère de
l'Éducation, donc vous pouvez parler
à votre collègue et dire : Ça n'a pas de bon sens, les privés non
subventionnés, comment ça se fait qu'ils... Ils sont tous et toutes
soumis à la loi, autant les uns et les autres. Puis on était très, très fiers
de mettre l'institut... L'École nationale de
police, imaginez, qui est soumise à ça, c'est formidable. Le Barreau qui est
soumis à ça, l'ITHQ qui est soumis à ça,
l'institut de technologie agricole. Donc, moi, si j'étais vous... Bien, je
pourrai peut-être m'assurer que vous continuez à vous intéresser aussi à ce dossier-là, parce que c'est un dossier très
structurant pour nos jeunes, et donc je suis quand même contente des
résultats, mais il ne faut pas baisser la vigilance, parce qu'il faut vraiment
être sûr que ça soit très, très bien appliqué.
Je vais passer à un
autre sujet dont on n'a pas eu le temps de parler vraiment, plus léger, moins
chez les gens vulnérables, là, plus... c'est
la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors, on peut la
voir de toutes sortes de façons, mais on peut parler de parité hommes-femmes en politique, on
peut parler de parité sur les C.A., de représentation des femmes dans les lieux décisionnels, de la
dimension intersectionnelle, de l'égalité de fait. On peut aller dans tous ces
sujets-là, et moi, j'aimerais savoir,
donc, qu'est-ce que vous faites ou comment vous regardez cette stratégie
gouvernementale d'égalité entre les femmes
et les hommes, qui a été déposée en... 29 juin 2017, qui était une
grande stratégie, on était tous fiers de
ça, mais où il y avait beaucoup, beaucoup d'objectifs, beaucoup d'actions. Mais
je voudrais que vous vous assuriez que, toutes ces actions-là, on y
travaille très, très fort.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Première précision, si vous voulez suivre de près
l'évolution des établissements, le bilan est
sur le site Internet, sur le site Web. Alors, vous pourriez... Et je comprends
qu'avec vos voies d'accès aussi... Je
suis sûre que vous avez un certain levier sur le milieu de l'enseignement
supérieur. Alors, vous pourrez vous joindre à moi pour faire un petit
peu de pression.
Et là est-ce que je
fais du TDAH, mais je... Pouvez-vous répéter votre question, là? Je m'excuse,
là, j'ai...
Mme David :
O.K. Moi, je pensais que vous me répondiez sur ma dernière question, alors je
ne vous suivais plus trop, trop avec mes accès. Donc, je pense qu'on est
fatiguées toutes les deux.
Mais
moi, je voulais vous entendre parler sur la stratégie pour l'égalité entre les
femmes et les hommes vers 2021, pour
pouvoir parler un petit peu des mesures qu'on pourrait... ou pour lesquelles on
pourrait aller beaucoup plus loin. Parité hommes-femmes en politique, prenez un exemple, là, de ce qui est
vraiment d'actualité, vous avez une autre collègue, avec qui j'ai l'occasion de travailler pour, entre
autres, les violences à caractère sexuel, qui est la ministre de la Justice,
qui a aussi un tout petit dossier qui
s'appelle le mode de scrutin proportionnel. Et, dans ce tout petit dossier, il
y a une question de parité
hommes-femmes et d'enjeux dans les négociations. Ça va être de toute beauté de
voir ces négociations-là entre les parties,
mais il y a question de parité quand même, et, tant qu'à faire un mode de
scrutin proportionnel, bien, pourquoi ne pas exiger... «built in», là, on pourrait dire, dans cette espèce de
constitution du mode de scrutin proportionnel, qui est un projet de société quand même, quand même assez
phénoménal, très gros? Où est-ce que vous en êtes par rapport aux enjeux de
parité?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée, d'avoir répété votre question.
Mme Charest :
Oui, merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Oui, laissez-moi juste le temps de reprendre ma fiche puis là, tout est en...
La Présidente (Mme Chassé) :
Puis j'en profite pour mentionner que, dans ce bloc, il reste six minutes.
Mme Charest : Bien, je peux peut-être vous mettre à jour
aussi sur la stratégie puis sur les différentes actions, sur les 59 actions de la stratégie.
Il y en a six qui sont complétées, il y en a
47 qui sont en cours de réalisation, il
y en a six qui sont à venir, et, bien, je vous dis que je poursuis
les travaux, et effectivement vous aviez une belle stratégie,
et j'y travaille encore.
Maintenant, je...
Excusez-moi, je reprends ma fiche.
(Consultation)
Mme David :
...mode de scrutin proportionnel...
• (17 h 40) •
Mme Charest :
Oui. Non, mais j'ai quand même des notes qui peuvent...
Mme David :
Ah! Bien, j'ai hâte de vous entendre.
Mme Charest :
Oui, oui, quand même.
La Présidente (Mme Chassé) :
...un peu de fraîcheur, pourquoi pas?
Mme Charest :
Oui, alors, bon, j'ai déjà eu une rencontre avec le groupe de femmes et
démocratie, qui montre d'ailleurs...
qui fait valoir leur point par rapport à ce que devrait être le nouveau mode de
scrutin. Encore une fois, je pense que
c'est le genre de discussion qu'on a à avoir dans la réforme et vraiment
d'avoir un regard qu'est-ce que ça représente pour la place des femmes
en politique. Je pense qu'on a fait des... Là, je ne vous lirai pas les
statistiques de... Vous les savez autant que moi.
Une chose qui est
importante, je pense que... Ce moment historique qu'on a vécu en octobre
dernier, avec une représentation féminine,
je pense que ça, ça va faire des petits et je... Ce n'est pas pour faire un jeu
de mots plate, là, mais je pense que
des modèles, en politique féminine, vont faire en sorte qu'il y en aura
d'autres. Et moi, je pense... Je suis très fière. Je vous remercie parce que vous êtes une pionnière dans... Bien,
peut-être pas une pionnière, je ne voudrais pas vous... reculer si loin que ça, mais, très certainement,
de voir des femmes en politique a fait en sorte que d'autres femmes sont
venues.
Je
pense qu'aussi de voir le gouvernement, au moment des élections, qui avait
vraiment une préoccupation de présenter autant de femmes que d'hommes... je
pense que c'était une préoccupation... Il y a un engagement qui était clair. D'ailleurs, il y avait plus de femmes
candidates que d'hommes. Je pense aussi, en nommant un Conseil des
ministres dans la zone paritaire... fait en
sorte que ça reflète la préoccupation du gouvernement que les femmes soient en
politique. Très certainement, il faut rester
vigilantes parce que les pas qu'on a faits en avant, bien, il ne faudrait pas
les faire en arrière.
(Consultation)
Mme David :
...
Mme Charest :
Oui, allez-y.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, allez-y.
Mme David : C'est parce
que je voulais vous garder quand même
une petite question pour le dessert, parce qu'on...
La Présidente (Mme Chassé) :
Il reste trois minutes...
Mme David : Il reste trois minutes. Alors, au début, je ne
comprenais rien à ce dossier-là. Donc, si vous me dites que vous ne comprenez rien, je vais comprendre.
Mais après ça j'ai lu beaucoup. Comme
je vous dis, lire, lire, lire, poser des
questions... L'ADS+, ça vous dit quelque chose, ça, les... Bon. Alors, la
sous-ministre associée connaît très, très, très bien ça, l'analyse différentiée selon les sexes. Plus parce que, dans
tous ces domaines de femmes, là, les acronymes, les... c'est très, très,
très important et... bon.
Alors,
ça a l'air de quelque chose pas important, mais ça peut être un redoutable
outil politique, cette ADS+. Parce que,
quand il y a eu le premier budget du gouvernement fédéral par le ministre — on peut le nommer parce qu'il n'est
pas dans notre législature — Bill Morneau en 2015, il y avait eu une ADS+
faite sur le budget. Ce que ça veut dire, là, si je l'expliquais à des étudiants, là, c'est :
Est-ce que, justement, toutes les mesures fiscales qui ont été annoncées,
toutes les mesures budgétaires sont passées par le tamis de l'égalité
hommes-femmes puis qu'on ne pénalise pas les femmes au détriment des hommes, ou... et que, donc, l'analyse différentiée selon
les sexes fait en sorte que les deux sexes, si vous voulez, sont égaux.
Puis le plus, bien là, ça rajoute les intersectionnels, les... pour être sûrs
qu'on tient compte des différentes orientations de genre et sexuelles. Alors,
c'est important, finalement, quand on regarde ça.
Et,
dans la stratégie, il y a une approche différentiée selon les sexes en santé,
par exemple. Et c'est important, la santé
des femmes, la santé des hommes, les mères monoparentales peut-être moins en
santé, etc. Donc, je voudrais savoir si vous êtes déjà sensibilisée à ça puis si vous sentez que ça a été
vraiment pris en compte dans le gouvernement, dans le ministère.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre,
il vous reste une minute pour répondre à la question.
Mme Charest :
Il me reste une minute?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui.
Mme Charest :
Bien, je pense que, oui, j'ai été interpelée par rapport à ça. Il y a un
rapport, d'ailleurs... Il y a une recherche qui a été faite par le
ministère de l'Immigration, et de la Diversité, et de l'Inclusion pour
identifier les façons d'actualiser l'application de l'ADS en vue de l'utiliser
de façon plus systématique au sein du ministère. Il y a un rapport qui a été déposé, accompagné d'un guide des bonnes
pratiques, et qui n'est pas rendu public encore, mais évidemment que je
vais lire avec beaucoup d'intérêt.
Donc, dans notre mandat, évidemment
on a à accompagner les différents ministères et organismes pour justement l'application de l'ADS,
dans l'application de leur plan d'action. Les travaux, évidemment, doivent se
poursuivre pour actualiser justement l'application
de l'ADS, pour aussi concevoir des outils simplifiés. Et ça m'amène peut-être à
l'indice d'égalité, qui — ...
La Présidente
(Mme Chassé) : ...secondes.
Mme Charest :
...en combien de secondes?
La Présidente (Mme Chassé) :
Cinq.
Mme Charest :
...cinq — mais
qui pourra très certainement aider l'application de l'ADS, avec l'indice.
Merci.
La Présidente
(Mme Chassé) : Merci. Merci, Mme la ministre. Je suis maintenant
prête à reconnaître une intervention du parti formant le gouvernement pour le
sixième bloc. Mme la députée de Roberval, la parole est à vous.
Mme Guillemette :
Donc, permettez-moi, Mme la Présidente, de remercier Mme la ministre de me
permettre de discuter avec vous
aujourd'hui de ce dossier qui me tient à coeur. Donc, étant moi-même mère et
grand-mère, ce dossier-là m'interpelle particulièrement, autant pour les
femmes de ma vie que les hommes de ma vie, que je veux des alliés.
À l'instar de ma
consoeur d'Argenteuil, je suis la première députée provinciale de ma
circonscription...
La
Présidente (Mme Chassé) : Je suis désolée, on ne vous entend pas
très bien, la raison étant la suivante : c'est que c'est soit l'un
ou...
Mme Guillemette :
Je suis entre...
La Présidente
(Mme Chassé) : Exactement. Vous vous êtes orientée entre deux
micros. On en choisit un. Ça devrait...
Mme Guillemette :
...ce que je vois.
La Présidente
(Mme Chassé) : Et voilà, c'est déjà beaucoup mieux. Merci.
Poursuivez. Merci.
Mme Guillemette :
O.K. C'est parce que je voulais voir Mme la ministre puis Mme la présidente
également. Donc, je reprends. Donc, à
l'instar de ma consoeur d'Argenteuil, je suis la première députée provinciale
de ma circonscription, et ça me touche vraiment, en lien avec l'égalité
des femmes au pouvoir.
Donc, c'est en 2011
que fut lancé le Plan d'action gouvernemental pour l'égalité entre les femmes
et les hommes 2011-2015 et la politique gouvernementale pour l'égalité
entre les femmes et les hommes intitulée Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait. Quant à elle, la
Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 a été lancée en 2017.
Celle-ci rappelle que, bien qu'il y ait consensus autour du principe et que
tout autant les hommes que les femmes doivent prendre part à l'exercice du
pouvoir, on observe toujours au Québec une sous-représentation
systémique des femmes dans les différents postes de pouvoir et d'influence, en
politique, à la direction ou au conseil d'administration des grandes
entreprises, ou autres
Ainsi,
la parité dans les lieux de gouvernance, particulièrement en politique,
constitue un enjeu en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. La zone de parité, comme on le sait, est
un concept qui réfère à l'équilibre entre 40 % à 60 %, et nous en sommes. Au fédéral, le
pourcentage des femmes élues est passé de 9,6 %, en 1984, à 26 % en
1995. Et, en novembre 1995, le
premier Conseil des ministres paritaire de l'histoire du Canada est formé. Au
palier provincial, à la dissolution
du gouvernement à l'été 2018, de l'Assemblée nationale du Québec, le
pourcentage de sièges occupés par des femmes
était de 29,6 %. En janvier 2019, 43,2 % des parlementaires sont
des femmes, soit 54 sur 125. Et je suis fière d'en faire partie. Le
Québec a maintenant le pourcentage le plus élevé de femmes élues au Canada.
• (17 h 50) •
Les
femmes sont aussi peu représentées en politique municipale, alors que les
décisions qui y sont prises ont une influence directe sur la qualité de
vie, le développement socioéconomique, sur l'habitation, l'environnement ainsi
que l'aménagement du territoire. Suite aux
élections de 2017, les femmes comptent 32,4 %... Quant à la proportion des
femmes au poste de mairesse, celle-ci a
progressé de seulement 1,6 %, pour passer à 18,9 %, et de 2,5 %
chez les conseillères, pour passer à 34,5 %.
Les femmes s'investissent généralement en plus grand nombre dans des domaines qui semblent
traditionnellement les concerner davantage,
soit la santé, l'éducation ou la culture. Leur faible participation à la vie publique municipale les prive
d'un pouvoir important sur le milieu de vie. La faible représentation des femmes dans certains lieux de
pouvoir pourrait s'expliquer par des
stéréotypes traditionnels, exemple la responsabilité familiale incombant
davantage à la femme, la charge mentale et l'éducation des enfants,
l'éducation différenciée des hommes et des femmes, les écarts socioéconomiques
entre les hommes et les femmes.
Donc,
dans ce contexte, Mme la Présidente, j'aimerais savoir quelles actions Mme la
ministre compte poser afin de convaincre les femmes de s'imposer dans
des lieux de pouvoir, autant en politique que dans des grandes entreprises.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Roberval. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente, merci, Mme la députée de Roberval. Je pense que la
première... Comme je le mentionnais à
la collègue de Marguerite-Bourgeoys, je pense que les modèles que nous sommes,
comme femmes, c'est probablement la première façon de s'imposer. Alors,
je félicite toutes les femmes qui sont là, mais toutes les femmes aussi qui
gravitent dans le milieu de la politique, qui font en sorte qu'elles ont pavé
le chemin et que maintenant on se retrouve avec des niveaux historiques en
termes de représentation féminine en politique.
Je pense que, dans la
Stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes, vous
avez nommé plusieurs orientations.
Évidemment, il y en a une qui est très importante, et c'est la parité dans les
lieux décisionnels. Et je pense qu'il
y a lieu vraiment de se pencher sur le dossier et de faire en sorte, justement,
qu'on ne recule pas, et qu'on continue
à faire des avancées, et que de plus en plus de femmes seront dans des lieux
décisionnels, que ce soit en politique, mais qui soient aussi dans des
postes de leadership dans les entreprises ou, on en parlait, dans le sport,
notamment.
Quand
j'ai fait ma présence à l'ONU le mois dernier, j'ai eu, entre autres, une
rencontre avec des femmes influentes dans
le milieu des affaires, où on parlait justement de quels sont les obstacles,
aux femmes, pour parvenir à des postes de leadership, et une chose qui revenait beaucoup,
c'est que, les femmes, on doit aller les chercher. Alors, quelque part,
dans nos réflexions et dans les prochaines
orientations qu'on aura, ce n'est pas suffisant de dire qu'on doit avoir la
candidature d'une candidate ou... il faut
vraiment développer des stratégies différentes pour aller chercher les femmes.
Elles ont besoin... Elles n'ont pas
le même fonctionnement quant à l'application pour un poste, entre autres, ou
pour se présenter en politique. Encore
une fois, avec la rencontre que j'ai eue avec le groupe de Femmes, Politique et
Démocratie, ce qu'on disait, c'est que la
pile de C.V. de candidats pour les élections est ça de grosse, il n'y a pas de
candidat de femmes. «Il n'y a pas de candidat!» Il n'y a pas de dossier de femmes candidates pour les élections. Il faut
aller les chercher. Alors, il faut vraiment avoir un réflexe de
dire : Comment on va aller recruter les femmes? Et ça, c'est des
discussions qui sont très importantes.
Il
y a des choses qui se font parallèlement à ça. Et on a annoncé dernièrement, en
mars, entre autres, un programme avec
l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des
municipalités, une démarche qui est quand même structurante. Parce qu'on l'a vu dans les chiffres, il y a 18 % des
femmes mairesses au Québec, 33 % des conseillers qui sont des femmes, qui sont conseillères. Alors,
évidemment, dans la politique municipale, il y a encore beaucoup de chemin
à faire. Et donc on a investi des sommes justement pour faire en sorte d'avoir
une démarche structurante pour avoir une meilleure représentation des femmes
dans ces instances-là.
Donc,
il y a aussi d'autres démarches qui sont faites et qui ont été confirmées,
notamment avec le groupe de Femmes, Politique et Démocratie, qui veut
justement s'assurer, et c'est une démarche non partisane, donc, d'aller faire
du recrutement de candidates. Alors, ça, je pense
que c'est un projet très porteur qui va faire en sorte, bon, de... que ce
soit dans le... à tous les niveaux, à tous
les paliers de gouvernance, que ce
soit municipal, que ce soit scolaire, que ce soit provincial, fédéral, mais d'avoir des stratégies qui font en
sorte qu'on va aller chercher davantage de candidates. Donc, il y a un
club politique féminin où il y a des
échanges qui peuvent se faire, qui permet, d'une part, de comprendre un peu
mieux le rôle, mais aussi quels sont les moyens, quelles sont les
stratégies qu'on peut avoir pour aller recruter des femmes.
Il
y a le Regroupement des femmes de l'Abitibi-Témiscamingue qui bénéficie aussi
d'une aide de 110 000 $ pour trois ans, pour justement la
création, la pérennisation d'un réseau de femmes élues en Abitibi-Témiscamingue.
Je vous parle du
milieu sportif parce que, là aussi, c'est un... on en a parlé beaucoup, mais
c'est un lieu où il n'y a pas de
représentation dans la gouvernance des femmes. Alors, ça aussi, avec Égale
Action, entre autres, on travaille à l'avancement des femmes dans le
sport.
On peut travailler
aussi avec les agricultrices du Québec, justement, pour que les femmes puissent
prendre plus de place dans les instances syndicales agricoles. Donc, là aussi,
il y a des sommes qui sont investies.
Mais
une chose est importante, et c'est dans le réseautage qu'on a et le rôle qu'on
peut jouer en tant que femmes qui sommes
dans le milieu, qui gravitent dans le milieu politique. Je pense que de
travailler sur le réseautage, c'est très important. On a un lieu de... il ne s'appelle pas un
comité — comment
il s'appelle le lieu de rencontre qu'on a des femmes élues? Le cercle des femmes élues. Donc, là aussi, je pense
que... encore une fois, de dégager les stratégies pour aller recruter,
pour aller faire valoir l'importance d'avoir les femmes.
Et
ça, toutes ces démarches-là se font aussi avec les hommes, parce que je pense
que nos alliés sont les hommes. Et c'est très important de les inclure
dans l'équation parce qu'ils font partie de la réponse. Et, de toute façon, ils
sont dans notre stratégie. Mais je pense que c'est important de travailler à
tous les niveaux et d'avoir les acteurs qui font en sorte justement qu'on réfléchisse à une façon différente
d'aller recruter les femmes, parce que ça ne se fait pas de la même
façon qu'on recrute les hommes.
La
Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la ministre. Simplement vous
mentionner qu'au bloc il reste deux minutes. Mme la députée de Roberval,
c'est à vous.
Mme Guillemette :
Tout à l'heure, la députée d'Argenteuil vous avait questionnée un peu sur la
mission de l'ONU, puis, bon, il ne nous restait plus de temps. Est-ce
que vous pouvez nous en parler plus un peu? Ça m'intéresse.
Mme Charest :
Oui, bien, la mission de l'ONU, effectivement, je pense que c'était très
révélateur sur le chemin qui a été
parcouru au Québec. Mais une chose dont je suis extrêmement fière, c'est qu'on
a réussi, je pense, à reconfirmer le fait que le Québec peut être un
allié à l'international dans la cause de l'égalité hommes-femmes. Mais il y a
aussi une stratégie sur laquelle on veut
travailler, et la députée de Marguerite-Bourgeoys y a fait allusion tantôt,
c'est la campagne HeForShe, et,
encore une fois, comment on va utiliser, et je le dis entre guillemets, les
hommes dans l'équation pour pouvoir faire en sorte qu'ils font partie de
la stratégie pour...
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, il vous reste 10 secondes.
Mme Charest :
Il me reste 10 secondes. Alors, la mission de l'ONU m'a permis de
confirmer le fait qu'on voulait travailler avec l'ONU Femmes, entre
autres...
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci.
Mme Charest :
...pour le déploiement de cette stratégie-là. Merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Merci. Le temps alloué à l'étude du volet Condition
féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement
supérieur est presque écoulé.
Adoption des crédits
Nous allons maintenant procéder à la mise aux
voix des crédits. Le programme 9, intitulé Condition féminine, est-il
adopté?
Des voix : Sur division.
La Présidente (Mme Chassé) :
Sur division. Donc, le programme 9, intitulé Condition féminine, est
adopté sur division.
Documents
déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition, Mme la ministre.
Et, compte
tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 16 avril, à
10 heures, où elle entreprendra alors
l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion des crédits budgétaires du
portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion. Merci à tous. Une excellente
soirée. Bravo à tous pour votre participation!
(Fin de la séance à 18 heures)