Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Dix heures)

La Présidente (Mme Chassé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leur sonnerie, la sonnerie de leurs appareils électroniques.

ministre de la Famille sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste d'implanter des maternelles quatre ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme Rizqy (Saint-Laurent); M. LeBel (Rimouski) est remplacé par Mme Perry Mélançon (Gaspé); Mme Dorion (Taschereau) est remplacée par Mme Labrie (Sherbrooke).

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je comprends aussi qu'il y a une entente à l'effet que le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la troisième série d'interventions alors que le troisième groupe d'opposition interviendra lors de la cinquième série d'interventions.

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, vous avez donc la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, j'aimerais remercier les membres de cette commission de nous permettre d'échanger avec le ministre de la Famille sur un sujet aussi important que la petite enfance et plus particulièrement de la maternelle quatre ans. Je tiens également à remercier le ministre et son équipe ainsi que le personnel du ministère qui l'accompagne pour l'occasion. J'ose espérer que nos échanges seront constructifs. Je souligne également la présence de ma collègue la députée de Saint-Laurent, porte-parole en matière d'éducation, qui est, elle aussi, préoccupée par l'implantation de la maternelle quatre ans pour tous. Petit clin d'oeil pour vous dire aussi, nous aussi, M. le ministre, nous travaillons en équipe. Finalement, je souligne la présence des gens très importants dans les tribunes, vos partenaires. Les membres du Conseil québécois, de la FIPEQ, l'AQCPE et du Rassemblement des garderies privées se sont déplacés un vendredi matin pour avoir des réponses. Nous les remercions de leur présence.

Vous me permettrez tout d'abord de rappeler que la maternelle quatre ans à temps plein a été implantée, dans les dernières années, dans les milieux défavorisés afin d'offrir un service éducatif à un plus grand nombre d'enfants. Aujourd'hui, plus de 400 classes sont offertes partout au Québec dans le milieu bien ciblé. Soyons clairs, notre formation politique appuie la maternelle quatre ans dans certains milieux, mais pas mur à mur, ça, c'est une erreur. Mme la Présidente, il y a près de quatre mois, le gouvernement s'est engagé, main sur le coeur, à offrir la maternelle quatre ans pour tous, un engagement si important que le chef de la CAQ, aujourd'hui premier ministre, a même dit qu'il serait prêt à démissionner s'il ne remplissait pas cette promesse afin d'offrir la maternelle quatre ans pour tous dans le présent mandat.

Le calcul du gouvernement était de dire que la création de la maternelle quatre ans permettait de libérer 50 000 places en service de garde, dont 22 000 places en CPE. Selon la CAQ, cette mesure ferait disparaître la liste d'attente pour les services de garde. Pour y arriver, le premier ministre affirmait en campagne électorale que son gouvernement proposerait que les personnes qui détiennent une formation en techniques de garde au niveau collégial puissent suivre une formation universitaire accélérée pour obtenir les compétences nécessaires. Bref, on va prendre les éducatrices qualifiées en CPE pour les envoyer au milieu scolaire. Sur papier, ça peut sembler logique, mais, dans les faits, on oublie que ce n'est pas tout le monde qui veut et qui peut aller à l'université. Le gouvernement décide pour les autres.

On oublie aussi la pénurie de main-d'oeuvre, la pénurie d'enseignants, la pénurie d'éducatrices en service de garde, mais surtout la pénurie d'éducatrices qualifiées en service de garde. On oublie aussi un autre enjeu important, les infrastructures. Où mettons-nous les maternelles quatre ans? Ça, on ne sait pas. Les commissions scolaires ont sonné l'alerte l'automne dernier, ils n'ont ni les ressources ni les espaces nécessaires pour accueillir les petits de quatre ans. Ce sont des milliers de classes qu'il faudra pour développer la maternelle quatre ans pour tous. D'ailleurs, cette semaine, le ministère de l'Éducation estimait qu'il faudra entre 3 000 et 5 000 enseignants juste pour offrir la maternelle quatre ans. Ça, ça veut dire que tous les étudiants au baccalauréat en enseignement qui vont graduer dans les quatre prochaines années devront obligatoirement aller enseigner à la maternelle quatre ans. Et, si on fait ça, on oublie tous les autres élèves.

Les spécialistes et les chercheurs en petite enfance, eux aussi, ont sonné l'alarme lors de la campagne électorale, ils ont même dit que le chef de la CAQ et son parti faisaient fausse route. Selon eux, la majorité des études européennes et nord-américaines en arrivent à la même conclusion : les enfants qui arrivent plus jeunes dans le réseau scolaire ont souvent plus de difficultés que les autres. Selon eux, les CPE sont mieux équipés que les maternelles, ils sont de plus petite taille, ils ont déjà des liens bien établis avec les services de santé pour identifier et soutenir les enfants avec des défis particuliers. Les spécialistes en petite enfance concluent en disant que développer la maternelle quatre ans pour tous, c'est revenir en arrière.

En fait, la question qui est sur toutes les lèvres, tant les gens du réseau de la petite enfance que du milieu scolaire, c'est : Pourquoi? Pourquoi vouloir construire des maternelles quatre ans pour tous alors que nous avons un réseau de services de garde qui a fait ses preuves? Pourquoi développer un nouveau réseau parallèle alors que celui actuellement en place fonctionne? En quoi la maternelle quatre ans pour tous serait plus bénéfique que le réseau des services de garde? Peut-être que le ministre de la Famille aura l'occasion de nous éclairer sur ce sujet au cours des prochaines heures.

Mais revenons aux événements des dernières semaines. En lisant Le Journal de Québec le 22 janvier dernier, un article a retenu mon attention : Pas de maternelle quatre ans près des garderies ou des CPE. Dans cet article, le ministre de la Famille constate et avoue candidement les effets pervers de l'engagement de son parti sur le réseau des services de garde. Dans l'article, il est écrit, et je cite : «Le ministre caquiste assure que les nouvelles classes seront installées de manière à ne pas nuire aux garderies et CPE existants.» Un peu plus loin dans l'article : «[Le ministre] ne s'en cache pas, la dernière chose qu'il souhaite, c'est d'avoir à conjuguer avec des fermetures de garderies ou de CPE en raison d'une mauvaise planification du déploiement des classes de maternelle quatre ans.» Quand j'ai lu l'article, je me suis dit : Enfin! Enfin, le ministre de la Famille réalise l'impact de l'engagement de son parti sur le réseau des services de garde. Il va faire la démonstration à son collègue le ministre de l'Éducation de la qualité des services offerts aux enfants dans les services de garde. Il a compris que la maternelle quatre ans pour tous n'était pas la solution. Et je me suis vite retombée sur mes deux pieds quand j'ai lu la publication du ministre sur sa page Facebook le 22 janvier, et je cite : «Offrir la possibilité à tous les enfants du Québec d'aller à la prématernelle quatre ans est un engagement du gouvernement, nous irons de l'avant.» Le 22 janvier, le ministre de la Famille affirme à la journaliste que la maternelle quatre ans pourrait avoir des conséquences importantes sur les services de garde comme les fermetures de CPE, et le lendemain il répète que son gouvernement ira de l'avant. Et qu'est-ce qui se passe entre le 21 et le 22? C'est quelle mouche qui a piqué notre ministre de la Famille?

Alors, nous nous sommes dit que le ministre doit avoir entre ses mains des données, des études sur les bénéfices de la maternelle quatre ans. Il a dû prendre connaissance d'une étude sur l'impact de la maternelle quatre ans sur le réseau des services de garde. Il a dû demander à son ministère de se pencher sur la question. Alors, on a fouillé, on a fait une demande à l'accès à de l'information pour mieux comprendre. On a demandé au ministère de la Famille les études d'impact de l'implantation de la maternelle quatre ans sur le réseau des services de garde, les prévisions des impacts financiers sur les services de garde, les estimations du nombre d'enfants qui quitteront les services de garde pour aller à la maternelle quatre ans, les estimations du nombre des services de garde qui devront fermer à la suite de l'implantation de la maternelle quatre ans, les estimations du nombre d'éducatrices qualifiées qui quitteront le réseau de services de garde vers le réseau de l'éducation, les prévisions des coûts d'implantation de la maternelle quatre ans, le plan de déploiement de la maternelle quatre ans.

On a reçu une réponse du ministère de la Famille. Comme elle est courte, je vais vous lire l'extrait : «...nous sommes [...] informés qu'aucun document pouvant [...] répondre [à votre demande] n'a été repéré.» Aucun document n'a été repéré. Je suis sous le choc. Depuis 20 ans, les gouvernements se sont succédé et ont développé un réseau des services de garde de grande qualité, accessible pour les familles et unique en son genre. Chaque jour, le gouvernement investit des millions de dollars pour ouvrir les services de garde. Chaque année, le gouvernement du Québec investit 2,5 milliards de dollars dans le réseau des services de garde. Aujourd'hui, le gouvernement s'apprête à développer un réseau parallèle qui aura, de l'aveu même du ministre, un impact certain sur les services de garde et il va faire ça sans aucune analyse. Ce n'est pas du sérieux.

Mme la Présidente, les chercheurs disent que le réseau des services de garde est de qualité et que nous devons continuer à le développer et investir dedans. Le réseau des services de garde dit de leur faire confiance, qu'ils ont l'expérience et l'expertise nécessaires. Le réseau de l'éducation, lui, dit qu'ils ne seront pas capables, ils n'ont ni les ressources, ni les expertises, ni les espaces nécessaires. Qu'est-ce que ça prend en plus? Qu'est-ce que le gouvernement sait que nous ne savons pas? Si le gouvernement souhaite investir en dépistage précoce, ce que nous souhaitons aussi, pourquoi il n'a pas donné plus d'argent au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux pour son projet Agir tôt?

Vous savez, depuis que le gouvernement est en poste, on a l'impression que l'éducation se résume à la maternelle quatre ans, que le dépistage précoce se fait seulement à quatre ans. Mais non, j'en suis la preuve, mes enfants ont été dépistés à trois ans au sein d'un milieu de garde, et j'en suis fière de vous partager ça.

Mme la Présidente, nous aurons certainement l'occasion d'en discuter lors des deux prochaines heures, et j'ose espérer que nous aurons des réponses à nos questions. Merci, Mme la Présidente.

• (10 h 10) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Famille également pour une période de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais aussi saluer mes collègues qui se sont déplacé aujourd'hui pour l'occasion, pour discuter d'un sujet important, mes collègues de l'autre côté aussi. Je pense que c'est bien de prendre le temps de discuter de cet enjeu, de cette proposition du gouvernement. Je voudrais aussi saluer les partenaires qui sont dans les tribunes aujourd'hui, pour qui c'est un sujet d'autant plus important à discuter.

Donc, merci à tous d'être ici. C'est une belle occasion pour bien expliquer notre plan d'action, pour permettre au plus grand nombre d'enfants possible d'avoir accès aux services éducatifs de qualité qu'on offre, des services de qualité qui sont offerts par l'État. D'abord, j'aimerais rappeler qu'il s'agit d'un engagement ferme de notre gouvernement d'offrir ces services. On est engagés à agir tôt pour que chaque enfant puisse développer son plein potentiel, notamment par l'identification hâtive, le plus tôt possible, des difficultés de développement et par une accessibilité facilitée aux services de garde éducatifs à l'enfance. J'ajouterais à ça l'accès universel à la maternelle quatre ans à temps plein d'ici l'année scolaire 2023‑2024.

Notre but premier, c'est de diminuer la proportion des enfants qui présentent une vulnérabilité dans au moins un des cinq domaines de développement au moment où ils entrent à la maternelle. Actuellement, on parle de 27,7 % des enfants, soit 23 790. Donc, ce ne sont pas des numéros, ce sont des enfants qui existent bel et bien. On a pris des engagements pour les familles du Québec et on va respecter ces engagements. Nous agissons tôt et de façon concertée auprès des tout-petits, de la naissance, il faut le souligner, jusqu'à leur entrée à l'école. C'est pourquoi je travaille en collaboration — ma collègue faisait un clin d'oeil là-dessus — avec mes collègues le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. On veut répondre aux besoins spécifiques de chacun des enfants pour les aider à réaliser leur plein potentiel, et ce, dans le respect de nos rôles respectifs.

J'insiste sur le fait qu'il n'est pas du tout question d'opposer les services de garde éducatifs à l'enfance et les classes de prématernelle quatre ans qui seront destinées aux enfants du Québec. Il s'agit de deux services qui coexistent déjà et qui se développeront dans le but d'offrir encore plus d'options aux familles du Québec, donc aux parents, bien sûr. Je rappelle également que la qualité de tous les services, ça demeure une priorité pour le gouvernement.

Je comprends que le déplacement de clientèle possible des services de garde vers les classes de maternelles, bien, ça peut être inquiétant pour certains, je le comprends. Mais je veux les rassurer, on va continuer de soutenir d'abord et de valoriser aussi le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance du Québec. On souhaite offrir aux parents le choix, le libre choix dont on parle tant ces temps-ci, en leur offrant un service supplémentaire pour répondre à leurs besoins. C'est aux familles de choisir ce qui leur convient le mieux, ce qui convient le mieux à leur enfant selon leur réalité, la réalité qui leur est propre, selon leurs besoins, ce n'est pas à l'opposition officielle, ce n'est pas à la deuxième ni la troisième opposition, c'est aux parents. Et ce qu'on constate sur le terrain, c'est que ces parents-là n'ont pas de places pour leurs enfants en service de garde éducatif et, dans certains cas, ça compromet même leur retour au travail après leurs congés parentaux. Il y a eu des reportages pour décrier la situation à Rimouski, à Rivière-du-Loup, à Saguenay et, d'ailleurs, à d'autres endroits aussi au Québec. Je dirais que, dans toutes nos circonscriptions, ceux qui sont élus ici, qui sont députés à l'Assemblée nationale, dans chacune de nos circonscriptions, il y a des parents qui attendent actuellement une place et qui sont sur une liste d'attente. Donc, on ne peut pas faire autrement que de constater que l'offre de services de garde éducatifs actuelle, eh bien, elle ne suit pas la demande, elle ne répond pas aux besoins des familles québécoises. Il y a 42 000 enfants qui sont présentement en attente d'une place sur le guichet unique La Place 0-5, et on prévoit une hausse démographique de 16 000 enfants âgés de zéro à quatre ans d'ici 2023.

Avec une offre plus large de la maternelle quatre ans, la libération possible de places en service de garde va permettre d'améliorer l'accès aux services de garde, surtout dans le contexte où le gouvernement va respecter — et ça, je le souligne — son engagement d'éliminer la contribution additionnelle dans le cadre du prochain mandat, rendant donc l'attrait des services de garde encore plus fort, on ira de l'avant avec ça, améliorer l'accès aussi pour les enfants plus jeunes qui ne fréquentent aucun service éducatif actuellement, en particulier les enfants de milieux défavorisés, et je le rappelle, ils sont plus de 156 000 au Québec. Un meilleur accès aux services de garde pour ces enfants, ça constitue une excellente façon de détecter très tôt les difficultés qu'ils rencontrent et de leur offrir le soutien nécessaire pour assurer leur développement et la poursuite de leur parcours éducatif.

En tant que ministre de la Famille, je me suis engagé à maximiser la disponibilité des places dans les services de garde éducatifs à l'enfance qui sont offertes aux enfants du Québec. Donc, cette semaine, vous l'avez vu, j'ai présenté notre plan d'action pour remédier à la situation, et je vous rappelle les grandes lignes : 2 500 nouvelles places subventionnées, qui seront octroyées dans les prochains mois, destinées en priorité à répondre à certains besoins bien précis. En ce moment, il y a près de 11 000 places subventionnées qui tardent à se réaliser, donc c'est le deuxième point de ce plan qu'on a présenté. On veut prendre les moyens nécessaires pour accélérer la réalisation de ces 11 000 places dans le but de les rendre disponibles le plus rapidement possible. On va demander aux demandeurs, donc aux promoteurs de ces projets-là, de s'engager à accélérer la cadence pour concrétiser le projet de services de garde éducatifs dans un délai maximal de 24 mois. Si le projet n'est pas assez avancé après six mois ou s'il n'est pas complété après deux ans, on fera une évaluation et, si le projet n'est pas assez avancé, eh bien, on pourrait récupérer les places pour les réattribuer. C'est un délai qui est nécessaire, c'est un délai qui est raisonnable, considérant qu'en moyenne le temps de réalisation est de 18 à 24 mois et que certains projets, je le soulignais à grands traits cette semaine, sont autorisés depuis plusieurs années, dans certains cas depuis huit ans, et que la majorité sont à l'étape zéro de réalisation. On va donc resserrer notre accompagnement auprès des demandeurs qui désirent poursuivre leurs projets et les concrétiser, mais on va leur offrir du support. Et vous pouvez être sûrs que la rigueur qu'on va leur demander, on va aussi se l'imposer, au ministère de la Famille.

De plus, au printemps prochain, il y a une mise à jour des cartes issues du modèle d'estimation de la demande et de l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance qui sera effectuée en prenant en compte des données qui sont précises et actualisées. Ça va permettre d'obtenir une évaluation encore plus adéquate du taux de couverture. Et je souligne que cette mise à jour, elle est possible grâce à la précision des données qui s'est accrue maintenant, notamment en raison de la mise sur pied du guichet unique La Place 0-5. Par ailleurs, comme c'est possible que des demandeurs souhaitent retourner leurs places volontairement et que des places, donc, soient récupérées par le ministère, bien, on va relancer un appel de projets en tenant compte des déficits par région. Et, encore une fois, ce sont des projets qui devront se réaliser dans un espace de 24 mois.

L'offre de services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés, c'est donc une des mesures-phares pour soutenir les familles québécoises et contribuer à la réussite éducative des enfants. Donc, je le souligne encore une fois, il n'est pas du tout question d'affaiblir le réseau. On a posé un geste concret. On dit que les gestes parlent plus fort que les paroles, eh bien, on est passés à l'action en envoyant un message très clair au réseau. Parallèlement au déploiement de la maternelle quatre ans, on va continuer d'investir, donc, pour en assurer la qualité et offrir davantage de places et d'options aux parents qui choisissent et qui font confiance au réseau de services de garde éducatifs à l'enfance. Des travaux sont en cours pour renforcer la qualité des services de garde éducatifs à l'enfance, améliorer l'accessibilité. Par ailleurs, actuellement, je le disais, il y a beaucoup d'enfants qui ne fréquentent pas les services de garde éducatifs, et nous, on veut que tous les enfants puissent avoir accès à des services de qualité, que ce soit en service de garde ou à la prématernelle quatre ans, pour identifier le plus rapidement possible les difficultés que certains enfants pourraient rencontrer et leur offrir rapidement le soutien dont ils ont besoin, le soutien qu'ils réclament.

• (10 h 20) •

En terminant, j'invite mes collègues à avoir une vision d'ensemble et à considérer la maternelle quatre ans comme un ajout aux services qui sont actuellement offerts par le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. On va créer de nouvelles classes de maternelle et on va aussi accélérer la réalisation de nouvelles places en service de garde subventionné. Donc, ce n'est pas un ou l'autre, on peut faire les deux. Au final, avec la synergie de tous les services, eh bien, moi, je suis persuadé qu'on aura davantage de places et qu'on pourra intervenir auprès d'un maximum d'enfants pour permettre à chacun de développer leur plein potentiel. Donc, l'idée, c'est de maximiser nos chances, c'est de faire en sorte que chaque enfant puisse avoir une place, que ce soit en prématernelle quatre ans ou dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. On veut offrir un choix, et moi, je suis persuadé que les parents au Québec feront les meilleurs choix pour leurs enfants. Je suis persuadé que ce sont les mieux placés pour faire les choix pour leurs enfants. On leur fait confiance, à ces citoyens-là, quand ils votent pour nous, on fait confiance en leur jugement, on apprécie le résultat. Bien, je pense qu'il faut faire tout autant confiance à leur jugement quand vient le temps de choisir ce qui est mieux pour leurs enfants. Ça nous permettra d'assurer que toutes les familles bénéficient de services de qualité pour leurs enfants, quelle que soit leur préférence. Et moi, je vous le répète, on ne lâchera pas le morceau, on continuera d'investir pour que nos tout-petits puissent développer leur plein potentiel.

Argumentation

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Nous allons maintenant débuter la période d'échange d'un maximum de cinq minutes à chaque droit de parole. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Quand la CAQ a annoncé son intention d'offrir la maternelle quatre ans pour tous, les gens se sont questionnés sur les réelles intentions derrière cet engagement. Pourquoi le gouvernement tient mordicus à offrir la maternelle quatre ans pour tous alors que nous avons un réseau de services de garde unique qui fait l'envie de tous? Pourquoi le gouvernement estime que les enfants seront mieux en classe de maternelle quatre ans plutôt qu'en service de garde? Pourquoi vouloir investir dans le béton plutôt que dans les services? Nous avons déjà des infrastructures qui répondent à des hauts standards de qualité et de sécurité.

Mme la Présidente, j'ai rarement vu autant de gens de différents milieux partager la même vision : la maternelle quatre ans pour tous, ce n'est pas une bonne idée. Le réseau de l'éducation dit qu'ils n'ont ni les moyens, ni les ressources, ni l'expertise et encore moins les espaces. Le réseau de la petite enfance rappelle qu'ils ont l'expertise, les installations et les ressources nécessaires pour dépister les problèmes chez les enfants. Ils sont les spécialistes en matière de petite enfance. Les chercheurs, eux, affirment que la maternelle quatre ans pour tous, c'est une mauvaise affaire pour tous. La CAQ affirme que le dépistage en maternelle quatre ans aidera aux enfants. À quatre ans, c'est bien, mais avant, c'est mieux. Le réseau des services de garde a fait la démonstration nette qu'il est le meilleur, et de loin, pour les petits. Ils ont du personnel mieux formé et plus expérimenté en matière de la petite enfance que dans les maternelles. Les CPE sont mieux adaptés que les maternelles, ils sont de plus petite taille et ils ont tissé les liens précieux avec le réseau de santé. Finalement, les chercheurs affirment que développer les maternelles quatre ans pour tous, c'est revenir en arrière. Nous ne gagnons rien, nous perdrons du temps et des ressources précieuses.

Dernièrement, le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance et la FIPEQ-CSQ ont amorcé une tournée de sensibilisation contre le déploiement universel de la maternelle quatre ans. J'ai participé à leur événement à Laval le 11 février et à Montréal le 17 février. Lundi, c'était mon collègue de Pontiac qui était présent en Outaouais. De son côté, l'AQCPE rendait public le 12 février dernier un sondage Léger : seulement 19 % des parents feront le choix de la maternelle quatre ans, un parent sur cinq. En septembre dernier, la FIPEQ-CSQ faisait, elle aussi, un sondage sur ce sujet, les résultats sont semblables. Et finalement, vendredi dernier, la Fédération des comités de parents du Québec émettait un communiqué de presse affirmant qu'eux aussi les parents sondés préfèrent les services de garde. Ce qu'il faut comprendre de ces sondages, c'est que la maternelle quatre ans n'est pas le choix privilégié des familles. Vous répétez sans cesse que vous voulez donner le choix aux parents, mais les parents l'ont déjà, le choix, et ces trois sondages viennent confirmer qu'ils ont fait leur choix : les services de garde.

Mme la Présidente, qu'est-ce que le ministre de la Famille sait que le réseau de l'éducation, les services de garde puis les chercheurs ne savent pas? Quelle étude le ministre a entre ses mains qui vient confirmer que la maternelle quatre ans pour tous, c'est une bonne affaire? Pourquoi le gouvernement s'obstine à faire la sourde oreille à ses partenaires? Pourquoi le ministre de la Famille ne défend pas son réseau? Il va nous répondre qu'il a annoncé des places en service de garde pour confirmer qu'il a confiance en eux, mais en même temps il dit que le milieu familial et les garderies privées vont souffrir de la maternelle quatre ans. Il avoue candidement que le but de son annonce est de rassurer son réseau. On ne sait pas où, on ne sait pas comment, on ne sait pas combien, mais on sait que c'est supposé être rassurant.

Mme la Présidente, il n'a pas rassuré du tout son réseau. La FIPEQ-CSQ est descendue dans la rue devant ses bureaux, du ministre. L'AQCPE a des craintes relatives à l'analyse d'impact du ministère de l'Éducation. Le Conseil québécois a dit que nous assistons à une improvisation croisée entre le ministère de la Famille et le ministère de l'Éducation, que les ministres tentent de détourner l'attention. Le réseau n'est pas rassuré, je ne suis pas rassurée. Mme la Présidente, pourquoi la maternelle quatre ans pour tous?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Famille.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. D'abord, d'entrée de jeu, je suis rassuré et je suis heureux aujourd'hui, je vais vous dire, je suis heureux de voir que l'opposition officielle, le Parti libéral du Québec, se découvre, je dirais, un amour soudain pour les services de garde éducatifs à l'enfance. On aurait peut-être aimé qu'il découvre cet amour-là un peu plus tôt au cours des dernières années, je dirais, on aurait aimé ça pour le bénéfice des enfants du Québec. Mais, bon, on peut dire que mieux vaut tard que jamais et on ne peut pas empêcher un coeur d'aimer, donc je suis très heureux d'entendre ça ce matin.

J'entends beaucoup parler des réseaux, et c'est important de parler du réseau, du grand réseau de services de garde éducatifs à l'enfance parce que c'est un beau réseau, c'est un réseau qui a fait ses preuves et, on l'a vu au cours des derniers jours avec le sondage qui a été publié notamment, c'est un réseau auquel font confiance les parents du Québec. Donc, en tant que ministre de la Famille, ça me rassure. On a des éducatrices exceptionnelles qui travaillent dans ce réseau-là, des éducatrices qui ont étudié pour faire ce travail-là et qui font un travail extraordinaire. J'ai de jeunes enfants, je pense que c'est maintenant connu, et mes enfants fréquentent le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, donc je peux le constater chaque jour, elles font un travail exceptionnel, et on doit s'appuyer sur elles pour nos enfants.

Donc, l'idée, ce n'est pas d'attendre à quatre ans. En offrant le choix de la prématernelle quatre ans aux parents, on ne leur dit pas d'attendre à quatre ans pour envoyer leurs enfants à la prématernelle. On les incite à envoyer leurs enfants dans un service de garde éducatif à l'enfance le plus tôt possible si c'est ce qu'ils souhaitent, et ils pourront continuer de fréquenter le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance jusqu'à cinq ans s'ils le souhaitent. S'ils souhaitent faire un changement, opérer un changement à quatre ans, bien, ce sera leur choix. Du moins, ils auront le choix, ils pourront prendre la meilleure décision pour leurs enfants.

Donc, l'idée du gouvernement, ce n'est pas d'attendre à quatre ans pour offrir des services, bien sûr, c'est de continuer ce qui se fait déjà dans le réseau. On a déjà un réseau où on contribue à détecter les problèmes de développement, notamment grâce à l'expertise puis au professionnalisme des éducatrices qui constituent le réseau et qui oeuvrent avec nos enfants. Donc, l'idée, ce n'est pas d'attendre, c'est de continuer non seulement ce qui se fait déjà bien dans le réseau, mais c'est de continuer d'investir pour améliorer ce qui se fait dans le réseau. Et, à cet effet-là, je pense que ce qui a été annoncé avec mon collègue ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux dans le cadre du projet Agir tôt, c'est-à-dire de venir donner des outils aux parents, mais notamment aux éducatrices dans les services de garde éducatifs, pour lever la main quand il y a un problème de développement qui se pointe le bout du nez, je pense que ça, c'est un signe important qu'on veut continuer d'agir le plus tôt possible. Donc, quand l'opposition parle d'attendre à quatre ans et que le gouvernement veut attendre à quatre ans, bien, moi, je les rassure, ce n'est pas du tout ce qu'on souhaite faire, et je pense qu'on a déjà envoyé les signaux très, très clairs qu'on allait continuer d'agir tôt et qu'on allait renforcer cet aspect-là.

• (10 h 30) •

J'entends donc beaucoup parler du réseau, et là je viens de dire que c'est important d'en parler, mais je n'entends pas beaucoup parler des parents. Et moi, je le répète, les parents, qui nous écoutent peut-être ce matin, ils sont les meilleurs pour faire les choix pour leurs enfants, et moi, je leur fais confiance, à ces parents-là. Je pense que les parents méritent d'avoir un choix et je pense qu'ils sont assez intelligents pour exercer leur jugement et faire le bon choix pour leurs parents. Donc, quand on fait référence au jugement et on dit «seulement 19 % des parents du Québec», je trouve que c'est presque méprisant pour ces parents-là. 19 % des parents du Québec, ça fait pas mal de monde. Ils ont exprimé une préférence, je pense qu'il faut prendre ça en considération. Ce que je note par ailleurs, et ça, je vais le souligner, c'est que, dans ce sondage, si on en parle, bien, on voit aussi que les parents font une grande confiance au réseau de services de garde éducatifs à l'enfance. Et ça, il faut en prendre acte, ça veut dire qu'on fait bien les choses et qu'on peut toujours s'améliorer.

J'entends beaucoup parler que, quatre ans, bon, évidemment, il y a des inquiétudes actuellement dans le réseau, et ces inquiétudes-là, moi, je les comprends très bien et je veux rassurer le réseau, qui est ici aujourd'hui, en leur disant que ma porte, elle est ouverte pour trouver des solutions parce qu'évidemment qu'il y aura des impacts. Ma collègue me citait, je suis conscient qu'il y aura des impacts. D'ailleurs, une étude, il y en a une. Ma collègue disait qu'il n'y en avait pas, qu'elle avait reçu une réponse négative. Je lui rappelle qu'il y a une analyse d'impact réglementaire datée du 14 février qui a été produite, donc, si elle veut la consulter, elle est disponible, elle est en ligne, cette étude-là. Si elle fait une demande d'accès à l'information, le ministère, évidemment, va la lui remettre, c'est un document public. Donc, je veux rassurer tout le monde, ma porte, elle est ouverte.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je tiens à remercier tous les collègues d'être ici en ce beau vendredi pour nous donner l'opportunité de discuter ensemble d'un sujet fort intéressant et très important pour nous.

Alors, je suis un peu déroutée quand même quand j'entends l'opposition officielle dire que notre gouvernement implante des maternelles quatre ans sans évaluation ni planification. Je considère, Mme la Présidente, que ça s'inscrit encore dans une campagne de peur. D'ailleurs, la députée de Westmount—Saint-Louis nous parle du réseau en nous disant que c'est un réseau parallèle, je lui répondrais que c'est un réseau complémentaire.

Je le rappelle, selon les données de l'enquête québécoise sur le développement de l'enfant à la maternelle, c'est plus du quart des enfants de cinq ans qui sont vulnérables dans au moins un domaine de leur développement. Précisément, on parle de 27,7 %, c'est une augmentation depuis 2012. Il faut faire quelque chose, Mme la Présidente, on ne peut pas rester les bras croisés comme l'a fait l'opposition officielle alors qu'elle était du côté du gouvernement. Et c'est en plaçant nos enfants au coeur de nos préoccupations que trois de nos ministères uniront désormais leurs forces afin de planifier et proposer des actions pour soutenir le développement de nos tout-petits.

Quand on parle de planification, Mme la Présidente, il faut le souligner, actuellement le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation et le ministère de la Famille unissent leurs forces pour que le projet qui s'intitule Petite enfance — L'importance d'agir tôt et de manière concertée permette de s'assurer que chaque enfant, dès sa naissance, ait accès à des services de qualité en réponse à ses besoins. L'objectif est de donner à chacun de nos enfants les moyens d'aller au bout de son potentiel. C'est le meilleur investissement que nous puissions faire pour l'avenir du Québec.

C'est dans cet esprit que nous allons ouvrir les portes du réseau scolaire encore plus tôt aux enfants du Québec pour leur offrir un éventail de services plus grand et adapté aux besoins de chacun. C'est ce que nous allons faire avec la maternelle quatre ans, qui, je le rappelle, ne sera pas obligatoire, mais sera éventuellement disponible pour toutes les familles qui veulent que leurs enfants apprennent en milieu scolaire. C'est un nouvel outil que nous donnons pour agir tôt, dépister plus rapidement les vulnérabilités des enfants qui conduisent éventuellement à des troubles d'apprentissage dans le but de les aider à réussir. Ultimement, la maternelle quatre ans pour tous mais non obligatoire va permettre d'augmenter le taux de diplomation et améliorer la réussite globale de tous nos enfants. Je pense que nous pouvons être fiers de cette grande ambition que nous nous donnons.

Bien sûr, ce changement ne se fera pas du jour au lendemain. En ce moment, la maternelle quatre ans est uniquement offerte dans certains milieux défavorisés, et pourtant les difficultés d'apprentissage se retrouvent un peu partout, sans discrimination. La maternelle quatre ans est un projet de loi qui concerne les enfants issus de tous les milieux. Le premier ministre l'a réitéré à maintes reprises, l'éducation est au coeur de notre société. Les réalités sont diversifiées, et la maternelle quatre ans ne fait que s'ajouter à nos services déjà offerts au Québec. Ayant dit cela, il est important de souligner la synergie qui s'opère entre les trois ministères pour collaborer, chacun à leur manière, et mettre à contribution toutes les ressources disponibles pour stimuler le plein potentiel des enfants.

Mme la Présidente, je crois qu'il est aussi essentiel de mentionner le rôle des éducateurs et des éducatrices qui consacrent leur vie au développement et à l'épanouissement de nos jeunes. Cela ne mérite pas juste d'être souligné, mais d'être salué avec beaucoup d'admiration, car ce sont des gens passionnés par le développement de l'enfant qui se dévouent chaque jour entièrement à un travail qui s'apparente beaucoup à une vocation.

Tous les milieux éducatifs travaillent ensemble afin de contribuer au plein potentiel de l'enfant. Le projet de loi n° 5 n'enlève pas de valeur au milieu éducatif, pas du tout, mais il travaille plutôt dans une optique de complémentarité. Cette complémentarité et cohérence ne peuvent qu'être positives pour nos enfants et nos familles. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Pour la deuxième série d'interventions, je donne la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, je veux remercier mes collègues pour leurs interventions. Le 7 février dernier, j'ai posé une première question au ministre de la Famille concernant l'impact de la maternelle quatre ans sur le réseau des services de garde. Ma question était simple : Est-ce que le ministre avait demandé au ministre de l'Éducation d'avoir une évaluation des impacts avant de débuter le déploiement de la maternelle quatre ans? Il n'a pas répondu à ma question. Mais j'étais contente qu'il nous ait démontré ces beaux papiers là puis l'étude parce le gouvernement, à ce moment-là, il n'avait pas d'étude d'impact, ils l'ont eue sept jours plus tard. En fouillant sur le site du ministère de l'Éducation, on peut la trouver. Elle est disponible depuis le 18 février, quelques jours avant notre interpellation sur l'impact de la maternelle quatre ans — une coïncidence, sans doute.

On a lu l'étude d'impact, une étude incomplète, 20 pages pour mesurer l'impact sur le réseau de 2,5 milliards de dollars. On parle de l'impact sur le milieu familial, sur les garderies privées non subventionnées, mais on ne parle pas de l'impact sur les CPE. Parce que, même s'ils ne l'ont pas évalué, il y aura des impacts, en commençant par les CPE en région. Il est faux de penser que d'ouvrir une maternelle quatre ans dans une petite municipalité n'aura aucun impact sur un CPE d'en face. D'ailleurs, on ne retrouve le mot «région» nulle part dans le document. Le ministre de la Famille étant ministre responsable de l'Outaouais, cette absence devrait l'inquiéter. En aucun temps, le ministre de l'Éducation n'a cru bon prendre en considération le facteur régional.

Autre élément surprenant, on ne sait toujours pas combien d'enfants iront en maternelle quatre ans. En campagne électorale, c'était 90 %; lors du dépôt du projet de loi, le premier ministre parlait de 25 %, 50 %, 75 %; et, dans l'étude, c'est 50 % ou 80 %. Ça commence à être mêlant. Et là on n'a toujours pas parlé des coûts. En campagne, c'était 250 millions; lors du dépôt du projet de loi, c'était entre 400 millions et 700 millions. Avec le point de presse du ministre du mercredi, je comprends qu'il n'y aura pas de réponse claire aujourd'hui. Et ça m'inquiète encore plus, ce que le ministre de la Famille, lui, n'a toujours pas évalué l'impact de la maternelle quatre ans sur son réseau. Ça, c'est drôlement inquiétant.

• (10 h 40) •

Lorsque notre formation politique formait le gouvernement, nous avions mis sur pied le Comité-conseil sur la pérennité des services de garde, un comité qui regroupait les partenaires du réseau. Est-ce que le ministre a convoqué le comité pour discuter de l'impact de la maternelle quatre ans sur la pérennité du réseau? S'il ne l'a pas fait, s'engage-t-il aujourd'hui de le faire?

Mme la Présidente, le 22 janvier, le ministre a accordé une entrevue au Journal de Québec. On a enfin senti que le ministre de la Famille réalisait l'impact négatif qu'aura l'implantation de la maternelle quatre ans pour tous sur le réseau des services de garde. Le ministre a dit qu'il n'y aura pas de maternelle quatre ans près d'un service de garde. Que veut dire exactement le ministre? Quelle distance est jugée raisonnable par le ministre, 500 mètres, un kilomètre, deux kilomètres, cinq kilomètres? Nous avons demandé, via l'accès à l'information, d'avoir un portrait des services de garde près des écoles, ils n'ont pas cette information. Alors, nous avons fait l'exercice. Commençons avec la région du ministre, l'Outaouais, prenons l'exemple d'une école qu'il connaît bien parce que c'est dans son comté, l'école Cheval-Blanc. Dans un rayon de cinq kilomètres de l'école, il y a neuf CPE ou garderies, en excluant les milieux familiaux. À deux kilomètres, il reste toujours cinq CPE ou garderies. À un kilomètre, il reste encore trois CPE ou garderies. Le CPE le plus proche de l'école, c'est à 70 mètres de l'école. Est-ce que ça, ça veut dire qu'il n'y aura pas de maternelle quatre ans aux écoles Cheval-Blanc? Malheureusement, on a eu cette mauvaise habitude, au Québec, de construire des écoles et des services de garde là où il y a des enfants, alors on se questionne.

Outre l'emplacement, selon le ministre, qu'est-ce qui peut nuire aux services de garde? Je dis «nuire» parce que c'est le ministre lui-même qui affirme... il parle de fermetures de services de garde. Le ministre de l'Éducation dit qu'il a respecté l'article 461.1 sur la Loi sur l'instruction publique et qu'il a consulté le ministre de la Famille. Voulez-vous bien nous dire de quoi vous avez parlé? Où figurent vos préoccupations? Quelle est votre valeur ajoutée dans le projet de loi n° 5? Est-ce que le ministre de la Famille a eu véritablement son mot à dire sur le projet de loi? Alors, ça fait beaucoup de questions, je laisse le ministre de la Famille me répondre.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Famille.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. D'abord, peut-être parler de l'analyse d'impact réglementaire, peut-être pour faire quelques précisions à ma collègue, parce qu'on se doit de produire cette analyse-là, donc on est tenus de faire cette analyse-là. Il n'y a pas de cachette, il n'y a pas de sous-entendu, il faut déposer ça avec le projet de loi, donc au même moment ou à peu près. Donc, est-ce que c'est un hasard que ce soit déposé... En fait, il y a un sous-entendu qu'on a fait ça avant l'interpellation, ce n'est pas nous qui avons décidé de la date de l'interpellation d'aujourd'hui. On a déposé le projet de loi, on a déposé l'analyse d'impact réglementaire. Je pense que ça prouve qu'on fait les choses de façon rigoureuse, je pense que ça démontre qu'on a des données sur lesquelles on peut s'appuyer et ça démontre notamment le fait qu'on n'anticipe pas de conséquences, généralement, sur les CPE ou encore les garderies subventionnées. Pour le reste, on convient qu'il y aura des impacts, notamment pour les garderies non subventionnées et les garderies en milieu familial. Et je répète que ma porte, elle est ouverte pour trouver des solutions.

J'entends ensuite qu'on fait de la gymnastique géographique en citant notamment l'école du Cheval-Blanc dans ma circonscription et en se prêtant au jeu de la distance. Ce que je répondrais à ça, c'est qu'il y a des besoins et il y a des besoins auxquels on ne répond pas actuellement. Si je vous parle de la demande, la demande, elle est plus forte que ce qu'on croyait. On anticipait une demande de 30 000, c'est-à-dire 30 000 personnes sur le guichet unique; selon les plus récentes données, ce sont 42 000 enfants. Donc, lorsqu'on précise et qu'on met à jour La Place 0-5, le guichet unique, ce sont 42 000 enfants qui y sont inscrits, qui sont en attente d'une place dans le réseau.

Donc, le besoin, la demande, elle est plus forte que prévu, et on conjugue à ça une offre qui est moins importante que prévu, et ça, c'est important, c'est très intéressant, et je veux qu'on s'attarde à ça. Parce que, vous savez, quand je suis arrivé au ministère de la Famille, je me suis mis à travailler avec, évidemment, les données qui m'étaient présentées, et ça a pris quelques semaines avant que des députés, notamment des députés de l'opposition, du Parti libéral du Québec, notamment la députée de Westmount—Saint-Louis, viennent me voir en me demandant : Comment ça se fait que des projets de CPE ou de garderies dans ma circonscription ne peuvent pas aller de l'avant? Bien, parce qu'on a des cartes, Mme la Présidente, actuellement, qui nous disent que tout va bien, que les besoins... on répond aux besoins, les cartes sont vertes. Et là je comprends qu'une carte verte, ça peut aider à bien faire dormir le ministre de la Famille, que ce n'est pas trop stressant pour le président du Conseil du trésor, mais ça ne reflète pas la réalité. Et là on s'est aperçu, avec toutes ces lumières rouges qui s'allumaient — et ça nous a pris à peine quelques jours, quelques semaines pour y arriver — que c'est parce qu'on comptabilisait, dans ces cartes-là, les 11 000 places, 11 000 places qui étaient parfois annoncées depuis 2008... 2011, plutôt, donc depuis huit ans, mais qui n'étaient pas concrétisées, qui étaient à l'étape zéro. Donc, concrètement, on faisait, dans ces cartes-là, comme si les places existaient et comme si elles étaient accessibles : pas besoin d'en créer, il y en a suffisamment. Mais la réponse, c'était tout le contraire. La réponse, c'est qu'on doit enlever ces données que je qualifierais d'aberrantes pour avoir un portrait plus juste, et c'est ce qu'on est en train de faire. Donc, je vous rappelle, une demande plus forte, 42 000 enfants sur le guichet unique qui sont en attente et une offre qui est plus faible que ce qui était véhiculé, je dirais, que le portrait jovialiste qui était véhiculé par le précédent gouvernement pendant des années. Donc, ce qu'on constate quand on regarde ces chiffres-là, c'est qu'il y a un besoin, c'est qu'il y a de la place pour tout le monde et c'est qu'il y a de la place pour un service complémentaire.

Par ailleurs, je le répète, on va continuer d'investir dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance parce qu'on veut offrir un véritable choix aux parents, et ça, ça passe par le fait de véritablement protéger toutes les options.

Je vous rappelle qu'en plus de ça il y a 156 000 enfants qui sont hors du réseau, actuellement. Et, quand je parle hors du réseau, je parle hors du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, mais aussi hors du réseau de l'éducation, donc ça ne comprend pas les enfants qui sont dans une prématernelle quatre ans qui existe déjà actuellement. Donc, demande plus forte, offre plus faible que ce qui était véhiculé par le précédent gouvernement, 156 000 enfants hors réseau, je pense ne pas me tromper en disant qu'il y aura de la place pour tout le monde et que l'aide qui va nous être apportée par les prématernelles quatre ans, bien, elle n'est pas de refus. Donc, moi, j'invite vraiment tous les partenaires à travailler ensemble. Il y a de la place pour tout le monde, faisons confiance aux parents et offrons des services de qualité à nos tout-petits pour leur permettre de développer leur plein potentiel.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour, je vais remercier la députée de Westmount—Saint-Louis de nous offrir cette opportunité de discuter d'un sujet plus que sérieux, mais également joyeux parce qu'on parle des enfants. Merci, M. le ministre de la Famille, parce qu'effectivement c'est un programme auquel moi, je crois énormément. Et je relisais le libellé de l'interpellation et je voyais «promesse idéaliste», en fait, moi, je considère que c'est un engagement basé sur des idées et des idées qui ne nous viennent pas de n'importe où, ça nous vient de la base, ça nous vient des gens, ça nous vient des familles et des parents également.

Moi, je vais vous dire que, si j'adhère pleinement à la volonté ferme de notre gouvernement de mettre en place un réseau complet de maternelles quatre ans et également d'un réseau fort de CPE et de services de garde éducatifs, c'est parce que j'ai véritablement hâte qu'on place dorénavant les enfants au coeur de notre présent et de notre avenir. Ce programme, à mon sens à moi, va être bénéfique à long terme sur le développement des enfants, sur leur apprentissage, sur la réussite scolaire et, plus tard, sur un accès plus facile pour eux au marché de l'emploi.

Mais aujourd'hui il y a une question qui me brûle les lèvres : Pourquoi vouloir autant opposer, Mme la Présidente, l'implantation d'un programme de maternelle quatre ans à un système déjà en place et performant de centres à la petite enfance? À mon humble avis, c'est un faux discours. Puis ça me rappelle, des années en arrière, 20 ans en arrière, quand on a implanté, justement, le réseau des centres à la petite enfance et qu'on les opposait à des garderies privées; aujourd'hui, les deux sont encore présents. Et mon passé dans le domaine des médias me rappelle qu'on avait opposé également... lorsque la télévision est arrivée, on avait opposé à la radio en disant il y en a un des deux qui va disparaître; ils sont encore là tous les deux aujourd'hui.

Donc, pour moi, c'est un faux discours parce que les deux sont performants, les deux vont continuer à être performants. Et j'ai le goût de vous ramener un petit peu dans les années 70 alors qu'est né un service qui s'appelle encore aujourd'hui le service d'animation Passe-Partout. C'est un service, en fait, qui fait que les enfants de quatre ans sont amenés, de façon graduelle, dans la grande école à raison de deux heures deux fois dans la semaine. C'est un service qui est performant, qui existe encore aujourd'hui et qui a un seul but, c'est d'intégrer l'enfant dans le milieu de façon graduelle. Ce programme a fait ses preuves puisque, pendant des années, il a été étudié, et aux alentours des années 93, au terme d'une étude, il a été établi que 73 % des enfants qui ont pris part à ce programme ont obtenu leur diplôme d'études secondaires. Il a ensuite été revu dans les années 2000, et, dans son plan d'action ministériel, le ministre de l'Éducation à l'époque, qui était, je vous le rappelle, notre premier ministre aujourd'hui, affirmait qu'il maintenait son soutien à ce programme d'animation qui s'appelle le programme d'animation Passe-Partout.

Ma fille, aujourd'hui âgée de 23 ans, a bénéficié de ce programme, donc à quatre ans, elle fréquentait la grande école et le service de garde où elle était également, le service de garde éducatif. En fait, ce que nous avions décidé, c'est qu'on l'intégrait graduellement à la grande école. Pourtant, ma fille ne vient pas d'un milieu défavorisé, elle n'a pas éprouvé des problèmes éducatifs détectés jeune, puis aujourd'hui elle adore l'école, et c'est la raison pour laquelle on avait décidé de l'intégrer, parce qu'elle voulait aller à l'école. Donc, moi, je me dis : On parle beaucoup des problèmes d'éducation, des problèmes d'intégration chez les jeunes, mais on oublie également qu'il y a des enfants qui sont prêts à aller à l'école à l'âge de quatre ans. Je pense que c'est important de considérer que ces enfants-là vont avoir la chance également de s'intégrer, vont avoir la chance d'entrer dans un réseau qui va être performant. Je vous disais que ma fille a participé à ce programme-là, puis aujourd'hui bien, elle est universitaire puis elle adore encore l'école. Je vais aller un petit peu plus loin : j'ai un conjoint qui, lui, à l'âge de trois ans et demi, a fréquenté l'école — on est au Québec, là — à l'âge de trois ans et demi, a fréquenté l'école...

• (10 h 50) •

La Présidente (Mme Chassé) : Maintenant, je dois vous arrêter, merci. Pour la troisième série d'interventions, je donne la parole au deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé, vous avez la parole.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tous les collègues, bonjour à ceux qui ceux présents également dans les tribunes. D'abord, il me fait plaisir de m'inscrire dans le débat des maternelles quatre ans, ne serait-ce que pour cette courte interpellation, au nom du deuxième groupe de l'opposition. D'entrée de jeu, je pense que ce genre d'interpellation n'est pas chose courante. Ça démontre bien les nombreuses craintes que nous avons ici, du côté de cette Chambre, et des craintes qui ne font qu'augmenter depuis l'annonce du dépôt du projet de loi, et ce, à plusieurs niveaux.

Mais avant, rapidement, j'aimerais rappeler au ministre que les éléments qu'on apporte de ce côté-ci, les questions qu'on soulève, qu'on pense qui devraient être prises en compte, on ne les aborde pas avec le gouvernement seulement pour critiquer, là, critiquer pour critiquer, mais... parce que, si on le faisait seulement pour la joute politique, je pense que je vous laisserais appliquer la réforme à la lettre et je vous regarderais vous enfoncer. Pas seulement... Parce que je pense, moi, selon moi, que c'est le même résultat qui vous attend que le gouvernement précédent dans sa réforme du réseau de la santé.

Mais, comme parlementaires à l'opposition, on prend ce dossier très, très au sérieux parce qu'il s'agit de l'éducation et, plus spécialement, de l'épanouissement de nos tout-petits. On ne peut pas faire de la politique sur le dos de nos enfants, et c'est pourquoi on demande que le ministre de la Famille, avec l'aide de ses collègues ministres, collabore davantage avec les membres de l'opposition, avec la population et avec les professionnels des réseaux éducatifs de la petite enfance qui seront affectés. Parce que vous ne pouvez plus dire qu'il n'y aura pas d'impact sur leur emploi comme vous l'avez répété à maintes reprises, on retrouve maintenant, bon, l'étude qu'on vient de mentionner plus tôt, l'analyse d'impact réglementaire qui nous fait le portrait de ce que représente la réforme en termes de nombre de postes qui seront coupés, on parle de milliers de postes dans les services de garde éducatifs à l'enfance. Ce sont des professionnels, par exemple, des centres de la petite enfance, qui font un travail impeccable, qui offrent les meilleurs services aux tout-petits, un modèle qui fait ses preuves depuis très longtemps et qui est unique chez nous, au Québec. Donc, vous ne pouvez pas vous fier aux résultats... quand j'entends le premier ministre se fier aux résultats de la maternelle quatre ans en Ontario, on ne peut pas se fier à cet exemple-là qui n'ont pas, eux, le modèle, chez eux, des CPE qu'on connaît au Québec.

Donc, cette semaine, ma collègue députée de Joliette a débattu sur la motion présentée par le Parti libéral, dans laquelle elle réclamait qu'on ait un plan détaillé, que le plan détaillé soit déposé avant même qu'on commence l'étude du projet de loi. Il faut qu'on sache où on s'en va avec cette réforme-là, que le ministre de la Famille, le ministre de l'Éducation et même le ministre délégué aux Services sociaux nous disent quel est leur plan de match sur les cinq prochaines années, c'est très important.

Ma collègue de Joliette a aussi parlé de trois sujets qui suscitent des inquiétudes dans ce débat présent. Il y a la question de l'opportunité. Est-ce que c'est la meilleure mesure à mettre de l'avant au meilleur moment? Est-ce qu'il n'y aurait pas d'autres moyens moins coûteux ou plus efficaces, comme le déploiement, par exemple, universel de professionnels au sein même des CPE, qu'ils ont l'expertise, justement, pour dépister très rapidement, là, les problèmes d'apprentissage des zéro à quatre ans? Alors, moi aussi ce que je me demande, c'est que, si on ne réussit pas, avec la maternelle quatre ans, à dépister les troubles d'apprentissage chez les enfants, ce sera quoi, la prochaine étape. Est-ce qu'on va décider de les envoyer à l'âge de deux ans et demi à l'école, comme la France essaie de voir si ce ne serait pas une solution envisageable? Donc, si vous voulez qu'on se base sur d'autres endroits dans le monde, bien, il faut croire qu'en France ça n'a pas fonctionné d'envoyer les enfants, nécessairement, à l'école plus jeunes parce que, là, on essaie encore de les envoyer de plus en plus jeunes. Donc, ce sera quoi, la limite?

Maintenant, aussi, on sait que la qualité des CPE, elle n'est plus... les gens savent que les services sont de meilleure qualité, on a des sondages qui le prouvent. Donc, quand vous dites que vous faites totalement confiance aux parents dans cette démarche-là, alors pourquoi on n'écoute pas ce que les sondages nous disent? On dit que les parents, à 51 %, disent que, la qualité, on la retrouve dans les CPE et seulement 6 % disent la maternelle quatre ans. Encore aussi, bien, on sait qu'il y a 42 000 personnes en attente d'une place sur le guichet unique, on sait que le projet de 5 000 classes au total, bien, ça couvrirait l'ensemble... le nombre total d'enfants de quatre ans. Alors, c'est un double discours qu'on a aujourd'hui en nous annonçant 2 500 places de plus en CPE. Je ne comprends pas ce genre de volte-face ou cette distorsion dans le discours du libre choix alors qu'on parle de la majorité. Bien, ma question, c'est : La planification, qu'en fait le ministre, de cette planification détaillée?

La Présidente (Mme Chassé) : Je dois vous arrêter, merci, et je vous rappelle que vous devez vous adresser à la présidente. Maintenant, je cède la parole au ministre de la Famille. Merci.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Je pense que, lorsqu'on écoute ce que tout le monde dit ici aujourd'hui, il y a un constat sur lequel on ne peut pas s'obstiner, du moins j'espère, c'est qu'il faut investir, il faut investir dans la petite enfance pour permettre à tous nos tout-petits de développer leur plein potentiel. Et j'ajouterais qu'il faut le faire maintenant plus que jamais parce que, bien honnêtement, les dernières années, les 15 dernières années n'ont pas été de tout repos pour le réseau, notamment. D'ailleurs, ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis l'a reconnu elle-même, les compressions libérales ont eu un impact sur les enfants du Québec. Ma collègue de Saint-Laurent aussi — je suis content de la voir ce matin — elle-même avançait que son parti devrait s'excuser pour les compressions qui ont été effectuées, qui ont eu des impacts sur les enfants, selon la collègue qui est assise à sa droite. Donc, je pense que tout le monde ici, on doit s'entendre pour dire que c'est maintenant le temps d'investir. Et le signal très clair qu'on a envoyé, même si on n'est peut-être pas d'accord sur tous les moyens, c'est qu'il faut investir, et ça, là-dessus, je pense qu'on doit s'entendre.

Vous parlez de plan détaillé... notre collègue députée de Gaspé parle de plan détaillé, moi, je réponds à ça qu'évidemment il faut être rigoureux, mais il faut aussi faire les choses dans l'ordre. On a des estimations, actuellement, on fait les choses et on les planifie le plus rigoureusement possible. Donc, on a des estimations, mais en même temps c'est toujours hasardeux de présumer du choix des parents parce qu'on ne forcera personne à fréquenter une prématernelle quatre ans. On n'arrachera pas les enfants de force des CPE pour les envoyer dans les prématernelles quatre ans. Donc, quel sera le choix des parents? Je pense qu'on a de bonnes données qui nous permettent d'avancer des estimations qui sont incluses dans l'analyse d'impact réglementaire. Par contre, il faudra voir avec le temps comment tout ça... quelle sera la popularité réelle des prématernelles quatre ans.

Et j'avancerais là-dessus que ce n'est pas comme si, du jour au lendemain, on allait se retrouver avec ce portrait-là. On parle d'un portrait, à terme, en 2023‑2024. Il nous reste pas mal d'années d'ici là, du temps pour s'adapter, pour regarder comment les choses se passent, pour réagir, pour continuer de renforcer le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance en même temps que se déploient les prématernelles quatre ans pour répondre aux besoins des parents selon le choix qu'ils vont faire. Donc, c'est la première chose que je voulais vous dire. Donc, on parle d'un déplacement de clientèle, oui, on a des défis, mais on est déjà en action pour agir sur ces défis-là. On veut agir avant quatre ans, donc, je le disais, c'est la raison pour laquelle il faut continuer d'investir. Et je reviens peut-être sur le début de mon intervention en disant qu'une des façons d'y arriver, bien, c'est d'augmenter pas seulement l'accessibilité, mais augmenter la qualité de ce qu'on offre dans le réseau des services de garde éducatifs.

Donc, je pourrais vous parler du dossier de l'enfant. On travaille très fort pour s'assurer que le développement de nos enfants puisse être bien observé, bien documenté dans les services de garde. Et j'entends beaucoup parler de CPE ce matin, je pense que la réputation des CPE n'est pas à faire. On sait qu'ils offrent d'excellents services avec des éducatrices qui, je le répète, font un travail exceptionnel, ce sont des professionnelles. Mais on doit aussi parler des autres types de service de garde comme les garderies en milieu familial, comme les garderies privées, qu'elles soient subventionnées ou pas. Il faut comprendre que le réseau comprend plusieurs types de services de garde.

Donc, je pourrais vous parler du dossier de l'enfant, je le disais, qui va être instauré dans tous les types de services de garde éducatifs. Je peux aussi vous parler du programme éducatif, parce qu'offrir une place en service de garde éducatif, c'est une chose, mais encore faut-il toujours améliorer la qualité. On est actuellement en train de revoir le programme éducatif. Il y a de la formation qui va être offerte aux éducatrices pour s'assurer que tout ça atterrisse bien sur le terrain. Vous voyez qu'on continue d'investir. La volonté du gouvernement elle est très, très claire et puis, quand je dis que, là-dessus, on n'est pas négociables, bien, c'est effectivement ce qu'on a l'intention de faire.

Et j'ajouterais même que j'ai la prétention de dire... et c'est peut-être un peu ironique, mais qu'actuellement, au gouvernement, le ministère de l'Éducation et le ministère de la Famille travaillent en équipe, et je dirais qu'ils travaillent encore plus en équipe qu'au moment où, sous le précédent gouvernement, c'était le même ministre qui occupait les deux fonctions. Les ministères se parlent maintenant plus que jamais, donc je pense que c'est réjouissant. Et un des résultats de ça, c'est de faire en sorte que la formation soit vraiment arrimée avec le milieu de l'éducation, c'est-à-dire faisons des ponts, faisons des ponts au niveau non seulement du programme éducatif, faisons des ponts aussi pour s'assurer que la formation, autant des éducatrices que des futures enseignantes en prématernelle quatre ans, soit bien arrimée et qu'on s'assure qu'on n'échappe personne. Donc, le travail d'équipe, ça veut dire qu'on arrivera à des résultats concrets.

• (11 heures) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je me permets également de saluer les collègues, ce matin, réunis pour cette interpellation et les gens, dans les tribunes, qui sont avec nous. C'est un privilège de pouvoir parler de l'enfance, parce que, lorsque j'étais chroniqueur au Journal de Québec, j'avais écrit un texte, à l'époque, qui s'appelait Un Québec qui se fout de ses enfants. C'était en lien avec la DPJ à ce moment-là, mais, quand même, c'est encore d'actualité. Il faut redevenir, comme l'écrivait à l'époque Camil Bouchard dans son rapport en 1991, fou de ses enfants.

Puis, quand je regarde ça, le bilan du Québec, malheureusement, n'est pas complètement rose. Quand on regarde certaines données statistiques, le taux de diplomation au Québec est à 74,7 % dans un récent rapport que j'ai vu, on est 11 points en arrière de l'Ontario. Quand je regarde, l'analphabétisme au Québec est très, très, très élevé : 19 % des gens sont considérés comme analphabètes et un autre 34 % des gens ont des grandes difficultés de lecture. Bien, pourquoi c'est comme ça, la situation au Québec? Évidemment, c'est plusieurs facteurs, plusieurs éléments, mais on pourrait penser que les problèmes débutent très tôt, très jeune, et c'est pour ça qu'il faut avoir de l'ambition et une vision, parce que la réussite de nos enfants, c'est important pour le futur. C'est des données comme ça qui font qu'aujourd'hui on doit s'en préoccuper et, évidemment, il faut dépister rapidement les retards de langage. Il faut être capable de s'attaquer aux troubles d'apprentissage. Un garçon sur trois et une fille sur cinq arrivent à l'école avec ces problèmes-là, il faut les dépister rapidement.

Bien, c'est pour ça que moi, Mme la Présidente, je m'interroge un peu sur la virulence des oppositions sur ce projet de loi là de créer les maternelles quatre ans. Bien sûr, il y a des défis à réaliser, il faut le faire ensemble. Mais c'est un faux débat de mettre en opposition les CPE et les prématernelles, ma collègue de Bellechasse l'a très bien dit ce matin, c'est complémentaire. Pour moi, ce n'est pas un débat, ça, cet élément-là. Ça fait qu'il faut croire aussi à la capacité des parents de faire leurs propres choix. Parce que, les maternelles quatre ans, c'est vrai, les sondages le disent, comment voulez-vous qu'un parent évalue la qualité d'un service ou son appréciation d'un service qu'il n'a jamais utilisé? C'est bien évident, mais des experts nous le disent que c'est un très bon service qui sera complémentaire. Puis d'ailleurs je tiens à le dire, hein, les maternelles quatre ans ont été implantées, en partie par le gouvernement libéral qui nous a précédés, dans des milieux défavorisés. Donc, j'imagine qu'on a évalué que c'était bon pour une certaine clientèle. Pourquoi, dans d'autres milieux, ça ne serait pas bon? Mme la Présidente, si c'est bon pour minou, c'est bon pour pitou. Ça peut être bon dans différents milieux, et sachez que des gens défavorisés, même dans des quartiers dits favorisés, il y en a. Ne pensez pas que, parce qu'une région est plus fortunée, il y a des gens qui n'ont pas besoin d'un coup de pouce. Moi, ça, j'y crois.

Je regarde aussi la peur que les CPE peuvent avoir de perdre une certaine clientèle. Moi, les arguments, là... de voir qu'il y a 42 000 enfants dans la province qui sont inscrits sur les listes d'attente — c'est beaucoup d'enfants, ça, Mme la Présidente, 42 000 enfants — dont 18 000 sont des enfants de quatre ans, donc c'est sûr qu'il faut favoriser que ces enfants-là aient accès aux maternelles quatre ans, qu'ils puissent entrer en maternelle quatre ans s'ils le désirent. Mais en même temps, si on amène des enfants de quatre ans en maternelle, ça va libérer des places. Puis c'est ça, la beauté de la chose, c'est qu'en libérant des places on va réduire les listes d'attente, et l'ensemble des enfants du Québec pourront avoir accès aux services.

On ne remet pas du tout en question la qualité de services des CPE, des services de garde éducatifs, subventionnés ou non, des milieux familiaux, très bons services qui se donnent partout au Québec, mais la maternelle quatre ans va venir bonifier et être complémentaire à ce réseau-là. Il faut le voir le comme ça. C'est inadmissible qu'au Québec on ait autant de jeunes, autant d'enfants qui sont en attente d'un service et qui ne l'ont pas. Alors, je pense que le ministre est responsable. Et j'invite aussi les oppositions à regarder le budget futur, il y aura des investissements majeurs qui vont accompagner nos propositions pour l'agrandissement, construire de nouvelles écoles. Il y aura des opportunités aussi pour tenir compte de ces nouveaux besoins là.

En terminant, Mme la Présidente, je veux vous dire qu'on est un gouvernement proactif qui s'attaque aux problèmes, puis il faut tout de suite penser comment seront nos jeunes dans 20 ans, et c'est maintenant que cet avenir-là se prépare. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Pour la quatrième série d'interventions, je redonne la parole à l'opposition officielle. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, je vous donne la parole.

Mme Maccarone : Merci encore, Mme la Présidente. Comme vous le savez, c'est d'ailleurs la raison de notre présence aujourd'hui, mais l'impact de la maternelle quatre ans pour tous sur le réseau des services de garde me préoccupe énormément, alors je vais me répéter un peu, si vous me permettez, Mme la Présidente. Puis ça préoccupe aussi beaucoup le ministre, il craint la fermeture des services de garde, il sait qu'il y aura des fermetures de services de garde. Et les premiers touchés seront les milieux familiaux, alors, si vous me permettez, j'aimerais parler un peu en leur nom. Les milieux familiaux, ces milliers de femmes qui vont être directement affectées, ce sont des entrepreneures, des femmes qui ont fait le choix de concilier le travail et la vie familiale. Mais le ministre dit de ne pas s'inquiéter, il va trouver des solutions. Mais quelles solutions? Aller travailler dans les services de garde ou dans le réseau de l'éducation pour combler les besoins? Dans le fond, le gouvernement présume sans même consulter les principales intéressées.

Cette semaine, nous avons eu droit à une étude d'impact du ministère de l'Éducation et non du ministère de la Famille, une étude qui a oublié d'évaluer l'impact sur les CPE, une étude qui ne tient pas compte des régions et qui ne parle pas des impacts financiers pour le gouvernement, des impacts pour le ministère de l'Éducation et pour le ministère de la Famille. Nous avons fait une demande à l'accès de l'information au ministère de la Famille pour avoir des données concrètes, des études, des analyses et, je répète, la réponse est étonnante, à ce moment-là aucun document n'a été repéré. Je vous le dis encore une fois, j'étais sous le choc.

On ne parle pas d'un petit projet, Mme la Présidente, on parle de l'engagement principal du gouvernement, tellement majeur que le premier ministre est prêt à démissionner s'il ne fait pas de la maternelle quatre ans pour tous dans le prochain mandat. Ce n'est pas rien, c'est un projet de 700 millions de dollars, et ça, c'est sans compter les infrastructures. On n'a rien entre les mains, pas de chiffres, pas d'estimation, pas d'analyse, pas de plan. Ils ont une belle page blanche devant eux. Comment le gouvernement peut justifier un investissement aussi important basé sur rien? Comment le gouvernement peut regarder les contribuables dans les yeux et leur dire de leur faire confiance? J'ai beau y réfléchir, mais je me dis que c'est totalement impossible, ils doivent avoir quelque chose. Alors, je demande au ministre aujourd'hui : Pouvez-vous déposer ici, en Chambre, les données et les analyses d'impact de la maternelle quatre ans sur le réseau des services de garde pour que les Québécois puissent réaliser que la maternelle quatre ans aura comme impact sur le réseau des services de garde dont ils sont si fiers et dont vous êtes le responsable?

• (11 h 10) •

Le ministre n'a pas d'étude d'impact, pas d'analyse, et devant la grogne de son réseau, il fait une annonce pour calmer son réseau. Il a fait son annonce de mercredi pour rassurer son réseau, mais, si le ministre les avait écoutés, il aurait compris que c'est la maternelle quatre ans, le problème. Ils sont ici aujourd'hui parce qu'ils ne sont pas rassurés; moi non plus. Vous annoncez des places alors que vous ne connaissez pas les besoins. Votre ministère a fait l'analyse de besoins et des projections pour 2020‑2021 pas plus tard qu'en 2018. Vous mettez de côté ces analyses parce que vous savez très bien qu'elles ne justifient pas votre annonce de mercredi. Le réseau des services de garde n'a pas besoin de 13 500 places de plus. C'était une annonce prématurée et précipitée, et ça, le ministre le sait très bien.

Revenons à l'annonce de mercredi. En campagne électorale, son gouvernement a estimé que la maternelle quatre ans allait débloquer 50 000 places dans le réseau. Hier, il a annoncé 13 500 places, on va détailler son annonce : 2 500 nouvelles places principalement pour les poupons et pour répondre aux besoins des parents-étudiants, il veut remettre au jeu 11 000 places non réalisées et il veut que le milieu familial comble les 8 000 places actuellement inoccupées. Quand je fais le calcul, 2 500 plus 11 000, ça donne 21 500 places additionnelles. À ça, on rajoute 50 000 places qui se sont libérées suite à la maternelle quatre ans, ça donne 71 500 places. Le ministre dit qu'il y a actuellement 42 000 noms sur la liste d'attente. Alors, si je calcule bien, il y aura 29 500 places de libres dans le réseau des services de garde à la fin de leur mandat. Mercredi, le ministre dénonçait des places vides, mais, quand il aura terminé son mandat, il laisserait 30 000 places de vides. Je ne comprends pas de logique. Est-ce que ça, c'est de la bonne gestion des fonds? Je vais laisser le ministre répondre. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole au ministre de la Famille.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Beaucoup de choses dans cette intervention. D'abord, peut-être quelques précisions. On parle beaucoup de l'analyse d'impact réglementaire, l'AIR, et ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis dit qu'on n'a pas d'analyse, au ministère de la Famille, que c'est une analyse du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Je veux juste lui souligner que... peut-être qu'elle n'était pas au courant, mais c'est le ministère qui dépose le projet de loi qui produit l'analyse. Le projet de loi des prématernelles quatre ans étant déposé par le ministère de l'Éducation, c'est le ministère de l'Éducation qui a déposé cette analyse, à laquelle, par ailleurs, le ministère de la Famille, évidemment, bien évidemment, a contribué. On travaille en équipe non seulement au niveau des cabinets ministériels, mais aussi au niveau des ministères. Les fonctionnaires travaillent ensemble. Évidemment qu'on a toute une mine d'or de données, au ministère de la Famille, qui sont très utiles au ministère de l'Éducation pour comprendre quels seront les impacts et on travaille ensemble. Donc, je peux vous dire que ça porte la signature aussi, cette analyse, du ministère de la Famille.

On parle d'impacts sur les CPE et on dit qu'on n'a pas analysé ça. J'invite ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis à relire l'analyse parce qu'on en fait mention. Selon nous, il n'y aura pas d'impact général sur les centres de la petite enfance. Oui, il y aura un impact sur les garderies en milieu familial, je le concède, c'est dans l'analyse réglementaire... bien, l'analyse d'impact réglementaire, c'est ce qu'on anticipe. Maintenant, encore une fois, il y a toujours la question du choix des parents. On anticipe avec les meilleurs outils qu'on a, avec les meilleures données qu'on a. À moins que ma collègue ait de meilleurs outils à me proposer, on fait confiance au gouvernement, au ministère, aux fonctionnaires, qui travaillent très bien. Donc, on a des données avec lesquelles on travaille, il y aura des impacts, mais est-ce qu'on peut blâmer les parents? Parce qu'on parle du choix des parents, donc est-ce que ma collègue députée de Westmount—Saint-Louis blâme les parents du Québec qui vont faire le choix de retirer leurs enfants d'un milieu familial pour les envoyer en CPE ou à la prématernelle quatre ans? Parce qu'en bout de ligne nous, on n'obligera personne à faire quoi que ce soit, on va offrir un choix. Donc, je ne pense pas qu'on puisse blâmer les parents du Québec de faire un choix. Et, si pour eux c'est le meilleur choix, eh bien, ce sera le choix qu'ils feront. Nous, on continuera d'investir pour s'assurer toutefois qu'ils aient toujours un choix et que les milieux familiaux en fassent partie. Et, je le répète, compte tenu des impacts qu'on anticipe, ma porte, elle est ouverte.

Et par ailleurs je veux souligner, encore une fois... parce que ça me surprend un peu, je dois vous dire, quand j'entends ma collègue qui nous dit qu'on va nager dans les surplus de places. Moi, je suis un parent, là, de jeunes enfants et je peux vous dire que, dans mon cercle restreint, il y a beaucoup de parents de jeunes enfants, et la journée où on se retrouvera avec un surplus de places au Québec, on sera probablement bien heureux, parce que je pense qu'on est bien loin de ça. Il reste beaucoup de travail à faire, il y a notamment, et je resouligne ce chiffre-là, 156 000, 156 000 enfants au Québec qui ne sont pas dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. On anticipe aussi 16 000 enfants de plus au Québec d'ici 2023. Il y a 42 000 enfants qui sont inscrits sur le guichet unique La Place 0-5. Donc, on peut bien faire dire ce qu'on veut aux chiffres, mais je pense que, si on est de bonne foi, on peut bien se rendre compte qu'il y a beaucoup de besoins et qu'on aura besoin des services de garde éducatifs à l'enfance pour y répondre, mais aussi avec ce qu'on propose, des prématernelles quatre ans.

Je veux vous dire, quand je vous parle de mon ouverture, bon, je pourrais dire n'importe quoi, mais évidemment que je ne dis pas n'importe quoi. Ce n'est pas juste une intention d'être ouvert, c'est une réalité. J'ai fait une tournée de téléphones encore il y a quelques jours pour rassurer les associations nationales, les partenaires, leur réitérer que ma porte, elle est ouverte. Ils savent que, s'ils souhaitent me rencontrer, ma porte est ouverte. Et ça passe aussi par des gestes concrets. Bon, je viens d'en nommer quelques-uns, mais je vous nomme aussi la tenue d'un forum consacré à la petite enfance à l'initiative de l'Association québécoise des centres de la petite enfance, qui sont avec nous aujourd'hui, et je salue cette initiative-là. Donc, en tant que ministre de la Famille, je pense que c'est un signal fort que j'envoie, je salue cette initiative-là qui va nous permettre de réfléchir sur l'avenir des services qui sont offerts à nos tout-petits au Québec. Et c'est une annonce qui a été faite par M. André Lebon, qu'on connaît bien, ex-président de la Commission sur l'éducation à la petite enfance. Donc, quand je vous parle d'ouverture, ce n'est pas un voeu pieux, c'est une volonté bien réelle.

Et je veux vous dire aussi, accessibilité, qualité, bien, pour ça, ça nous prend des éducatrices formées, des éducatrices qui vont continuer de faire un travail exceptionnel. Mais on va manquer, peut-être, d'éducatrices, il faut leur donner le goût de revenir dans le réseau. Les années du précédent gouvernement ont mis à mal le réseau, peut-être qu'il y a des gens qui ont moins envie de venir y travailler, mais je veux vous dire que c'est un réseau exceptionnel. On a besoin des éducatrices et des éducateurs dans ces endroits-là, et moi, je les invite à venir avec nous.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède de nouveau la parole à la députée de Bellechasse.

• (11 h 20) •

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, offrir des maternelles quatre ans de façon non obligatoire dans toutes les régions du Québec constitue une initiative qui sera bénéfique pour nos tout-petits. Il faut faire confiance aux parents et leur donner le choix, ce sont eux qui connaissent le mieux les besoins de leurs enfants. C'est d'ailleurs un choix qui est fort bienvenu dans ma circonscription, Bellechasse. Je discutais avec des parents qui me faisaient part qu'ils avaient des familles qu'ils connaissent qui bénéficiaient déjà du service de maternelle quatre ans et avaient bien hâte, eux aussi, de pouvoir en profiter. D'ailleurs, on m'a même dit que plusieurs parents étaient sur la liste d'attente, qui, je vous le rappelle, compte quand même 42 000 noms d'enfants qui attendent un service de garde.

Dans le libellé de l'interpellation, on parle des impacts négatifs des promesses irréalistes du gouvernement caquiste d'implanter des maternelles quatre ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans évaluation ni planification du gouvernement. Je vous ai parlé, tout à l'heure, de campagne de peur, Mme la Présidente, eh bien, permettez-moi de vous en dire davantage. Imaginez-vous donc, Mme la Présidente, qu'actuellement les services de garde éducatifs à l'enfance adoptent et mettent en place un programme qui s'inspire du programme éducatif du ministère de la Famille, un programme qui a été initié en 1997 sous le gouvernement du Parti québécois, mis à jour en 2007 sous les libéraux, et qui se poursuit encore aujourd'hui, et se poursuivra sous un gouvernement caquiste. On parle ici de planification à long terme, depuis plus de 20 ans, une planification transpartisane que notre gouvernement poursuit encore. Ce programme éducatif trace l'orientation en matière d'éducation à la petite enfance et vise quatre objectifs : premièrement, assurer des services de qualité; deuxièmement, outiller les membres de personnel des services de garde éducatifs à l'enfance; troisièmement, promouvoir la cohérence entre les milieux de garde; enfin, favoriser l'arrimage des interventions faites auprès des jeunes enfants et leur famille.

Le ministère de la Famille effectue présentement une révision du programme éducatif dans un souci d'une meilleure collaboration du milieu. On prévoit d'ailleurs offrir aux services de garde éducatifs à l'enfance une mise à jour du programme. Mme la Présidente, permettez-moi de souligner que c'est grâce aux représentants des associations nationales, des groupes de recherche, des représentants du domaine de l'enseignement collégial en service de garde que cette révision peut se réaliser de manière cohérente. C'est l'enjeu d'uniformiser l'offre de services. Ce que nous proposons, c'est non seulement un programme bonifié, c'est l'expertise que nous avons acquise, c'est aussi que certains éléments essentiels du programme soient dorénavant appliqués à l'ensemble des services de garde éducatifs à l'enfance. Toutes ces actions visent à l'amélioration de la qualité et l'harmonisation des services. La nouvelle version du programme reprend et enrichit les fondements théoriques et les principes de base présentés en 2007. J'espère que tous ces détails que j'évoque jusqu'à présent dans la bonification du programme éducatif, Mme la Présidente, sont propres à rassurer grandement ma collègue la députée de Westmount—Saint-Louis qu'en évaluation et planification notre gouvernement s'assure d'offrir une gamme de services de qualité pour nos enfants.

Un autre élément que j'aimerais aussi porter à votre attention, Mme la Présidente, c'est le fait que notre gouvernement poursuit les efforts entamés du côté du dossier éducatif de l'enfant, une loi adoptée ici même, en cette enceinte, le 8 décembre 2017 précisément, c'est la loi qui vise l'amélioration de la qualité et faire favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance. Eh bien, cette loi confie au gouvernement le pouvoir habilitant de permettre, par des règlements, de déterminer les éléments qui composent le dossier éducatif de l'enfant. Ce dossier est en sorte un bulletin, c'est l'équivalent d'un bulletin de l'enfant, mais qui va nous traiter davantage de son développement. Il vise trois objectifs : colliger les renseignements relatifs au développement, renforcer l'identification de ses forces et de ses vulnérabilités, finalement permettre de valoriser la transmission des informations, si le parent le désire, vers l'école.

En conclusion, Mme la Présidente, j'espère avoir fait la preuve que le service qu'on tente d'offrir aux parents sera vraiment là pour améliorer l'offre. Merci.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole, pour la cinquième série d'interventions, au troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke, vous avez la parole.

Mme Labrie : Merci. D'abord, j'aimerais dire que je partage tout à fait l'analyse de ma collègue la députée de Gaspé selon laquelle, effectivement, ce serait si simple de laisser le gouvernement s'enfoncer avec la réforme qu'il propose. Mais on ne souhaite pas le faire, on souhaite les en empêcher parce qu'effectivement on pense aux enfants, et c'est ce qui devrait être le plus important par rapport à l'enjeu des maternelles quatre ans. L'impact sur les enfants et sur les familles, l'impact sur la réussite, c'est ce qui devrait guider nos décisions.

Donc, on a un gouvernement qui veut reconnaître le droit à la maternelle à temps plein pour tous les enfants de quatre ans. Moi, j'aimerais poser la question au ministre de la Famille : À quand une reconnaissance du droit à l'éducation préscolaire pour tous les enfants du Québec? On veut agir tôt. On partage, lui et moi, ce souci-là parce qu'on le sait, et toutes les études le montrent, il faut intervenir tôt pas seulement pour dépister, mais pour agir en prévention. Quand on intervient tôt, on peut s'assurer que les enfants vont être stimulés adéquatement et qu'ils vont développer leur plein potentiel. Alors, quand est-ce qu'on va reconnaître, comme société, le droit de tous les enfants d'avoir accès à un service de garde éducatif de qualité, peu importe leur âge? Quand est-ce qu'on va s'assurer, comme société, qu'il y a de la place pour tous les enfants dont les parents le souhaitent dans notre réseau de CPE et les milieux familiaux régis? C'est loin d'être le cas en ce moment, et c'est un problème qui devrait préoccuper le ministre de la Famille. Est-ce qu'on tolérerait, par exemple, que des parents soient poussés vers des écoles privées parce que, dans nos écoles publiques, on manque de place? Jamais. Jamais on n'en arriverait à laisser des écoles privées non régies se développer et à offrir des crédits d'impôt aux parents qui sont obligés d'y envoyer leurs enfants parce qu'il n'y a pas d'école publique près de chez eux ou parce qu'il manque de places au public.

On ne le permettrait pas pour les enfants de plus de cinq ans, et c'est pourtant ce qu'on laisse faire, depuis des années, pour les enfants de moins de cinq ans alors qu'on connaît aujourd'hui l'importance de la petite enfance dans le développement global. On le sait que c'est un moment charnière pour la santé à long terme et pour la réussite scolaire. On sait aussi que les milieux de garde offerts au Québec sont de qualité très variable. On sait qu'il y a des milieux qui offrent la plus grande qualité, et ce sont les CPE. Donc, mieux encore, comme les CPE existent depuis 1997, on connaît leurs impacts à long terme. On a des études qui montrent qu'ils ont un impact positif sur les résultats scolaires, la persévérance scolaire, la diplomation. Ils peuvent aussi améliorer le contrôle de soi, prévenir la criminalité et les grossesses à l'adolescence, on a des études qui le montrent. À Montréal, les enfants défavorisés qui ont fréquenté les CPE sont moins nombreux à être vulnérables dans leur développement que ceux qui ont fréquenté une garderie ou une maternelle quatre ans. Les parents le savent, et pour 60 % d'entre eux, le CPE est leur premier choix, que ce soit en installation ou en milieu familial.

Donc, je voudrais faire remarquer au ministre qu'on n'a pas la moindre idée de l'impact à long terme des maternelles quatre ans et qu'il y a seulement 6 % des parents qui pensent que c'est le milieu qui représente la plus grande qualité. On n'est pas dans la marge d'erreur, là, mais proche. Donc, cette semaine, le premier ministre nous a dit qu'il y avait seulement 30 % des enfants de moins de cinq ans qui sont en CPE. Ce que ça veut dire, c'est que l'offre actuelle ne permet pas de respecter le choix des parents. Ce que ça veut dire, c'est qu'il y a des milliers de parents qui vont travailler à chaque jour en laissant leur enfant dans un milieu qui ne correspond pas à leur premier choix, parfois même dans un milieu dont ils doutent de la qualité — et j'en connais. Il y en a qui prolongent leur congé parental en attendant de trouver le bon milieu pour leur enfant — c'est la réalité, j'ai des citoyennes qui m'écrivent pour m'en parler — mais la plupart des familles n'ont pas les moyens de ne pas retourner travailler et doivent se résigner à inscrire leur enfant quelque part, même s'ils avaient souhaité autre chose. Et le ministre l'a même reconnu tout à l'heure, il le sait, lui aussi, l'offre ne répond pas à la demande en ce moment.

Mais c'est bien beau laisser le choix aux parents, mais il faut aussi répondre à ce choix-là. Nous, on a inventé ici, au Québec, le modèle des CPE, qui est extraordinaire, et on a arrêté en chemin, avant de l'offrir à tout le monde, alors qu'il a fait ses preuves. Alors, quand je vois le gouvernement se lancer dans les maternelles quatre ans sous prétexte qu'il veut donner le choix aux parents et favoriser le développement des enfants sans même considérer que les parents ont déjà fait leur choix et qu'ils n'y ont pas accès, sans même considérer que les spécialistes ont confirmé la pertinence des CPE pour favoriser la réussite éducative, je ne comprends pas. Ça devrait être la première étape, consulter les spécialistes de la petite enfance et de l'éducation, consulter les parents, leur demander d'évaluer ce qui est en place et comment faire pour favoriser la réussite éducative des enfants. Le gouvernement n'a pas pris le temps de vérifier ce serait quoi, le meilleur moyen pour atteindre ses objectifs, et le ministre de l'Éducation se lance tête baissée, les yeux fermés, les oreilles bouchées dans le déploiement des maternelles quatre ans à la grandeur du Québec sans même savoir si c'est ça qu'il y a de mieux pour les enfants, et on a un ministre de la Famille qui le regarde faire, alors que les services offerts aux enfants de quatre ans devraient relever de son ministère.

Moi, j'aimerais ça que le ministre de la Famille défende le droit de tous les enfants d'avoir accès à des services éducatifs de qualité au préscolaire, pas seulement à quatre ans. J'aimerais ça qu'il dise au ministre de l'Éducation que la solution, elle existe déjà dans notre réseau de CPE et que, s'il veut respecter le jugement des parents, justement, qu'il demande les ressources nécessaires pour garantir à tous les parents du Québec qui font le choix des CPE qu'ils y auront accès. Le droit à un milieu éducatif de qualité devrait être garanti bien avant quatre ans. Est-ce que le ministre de la Famille est prêt à le garantir dans une loi comme veut le faire son collègue pour les enfants de quatre ans? Je vous remercie.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je cède maintenant la parole au ministre de la Famille.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Commençons d'abord par les ressources. Je pense qu'il faut souligner que, cette semaine, on a envoyé tout un message, on vient d'annoncer qu'on ouvre 2 500 places subventionnées. On va lancer un appel de projets pour 2 500 nouvelles places subventionnées dans le réseau. Parallèlement à ça, 11 000 places qui dorment depuis aussi longtemps que huit ans vont être remises au jeu si les projets sont morts ou encore ces projets-là seront facilités s'il y a toujours de l'intérêt de la communauté d'aller de l'avant avec les projets en question. Si vous faites le calcul, ça fait 13 500 places, 13 500 places. Je ne sais pas si vous vous rappelez le dernier gouvernement qui s'est engagé à créer ce nombre de places là en quelques années et à mettre des mesures de contrôle... parce qu'on peut bien annoncer les choses, et prendre de belles photos, et envoyer de beaux communiqués, mais, si ces places-là n'atterrissent pas, comme on a vu dans le cas des 11 000 places qui sont à l'étape zéro — je trouve que c'est scandaleux, je dois le souligner encore — bien, ça ne sert à rien de le faire s'il n'y a pas de mesures de contrôle.

Donc, nous, je pense qu'on a envoyé un message très clair, cette semaine, là, qu'on veut donner les moyens au réseau de continuer de se développer, je pense qu'on ne peut pas être plus clairs que ça, et ça s'ajoute au fait qu'avec mon collègue ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Mme la Présidente, on va donner aux éducatrices des moyens pour détecter plus tôt les problèmes de développement des enfants. Donc, je pense que le signal qu'on envoie, il est très, très clair. Donc, l'idée, ce n'est pas d'opposer, encore une fois, les deux réseaux, le réseau de l'éducation et le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance, c'est de faire en sorte que les deux réseaux soient assez forts pour permettre à nos enfants de développer leur plein potentiel.

• (11 h 30) •

Une façon d'y arriver, c'est d'augmenter la qualité. Et là-dessus je suis d'accord avec ma collègue, il faut toujours continuer d'augmenter la qualité dans le réseau, et ça, ça passe par plusieurs choses, notamment par le programme éducatif, qu'on continue d'améliorer. Et ma collègue députée de Bellechasse en parlait tantôt, il y a des mises à jour constantes qui sont faites à ce programme-là, et notre gouvernement n'y fait pas exception. On va de l'avant avec une mise à jour du programme, ça atterrira bientôt dans le réseau, on va s'assurer que ça se fasse bien. Il y a le dossier éducatif de l'enfant aussi. Non seulement on poursuit avec ce qui était déjà dans les cartons, mais on améliore, parce qu'en tant que ministre de la Famille je n'étais pas satisfait de ce qu'on m'a présenté quand je suis arrivé, et je pense qu'on peut avoir quelque chose d'encore meilleur pour non pas évaluer le développement des enfants... donc, on ne parle pas d'un bulletin, par exemple, mais on parle plutôt d'observations, donc on veut observer le développement des enfants. C'est important de comprendre qu'on n'est pas dans une logique scolaire ici, on est toujours dans l'apprentissage par le jeu et dans l'observation du développement.

Il faut ajouter des ressources de détection, j'en parlais, on va le faire avec Dr Carmant. Et pour améliorer la qualité, bien, il faut mettre des choses sur la table, c'est qu'on fait, mais aussi on doit évaluer la qualité, et c'est ce qu'on est en train aussi de mettre de l'avant, au gouvernement, la mesure d'évaluation de la qualité pour s'assurer que tous les services de garde aient une bonne qualité et qu'ils correspondent à des critères bien précis. Et là on ne parle pas seulement des CPE, on parle des garderies, subventionnées ou pas, des milieux familiaux aussi. Donc, on est en train de travailler là-dessus, et ça continue d'aller de l'avant parce que je vous rappelle que, si on investit autant dans cette qualité-là et dans le réseau, c'est parce qu'il y a 27,7 % d'enfants qui sont à la maternelle et qui présentent une vulnérabilité dans au moins un des cinq domaines de développement, dans une des cinq sphères de développement, et ça, ce n'est pas acceptable. Comme ministre de la Famille, je trouve que ce n'est pas acceptable, donc, c'est la raison pour laquelle je n'ai pas besoin de me battre avec mon gouvernement. J'ai déjà eu cette discussion-là avec ma collègue, je n'ai pas besoin de faire un bras de fer avec mes collègues au gouvernement pour qu'on investisse en petite enfance puis en détection parce que l'éducation puis la réussite de nos tout-petits, c'est la priorité du gouvernement.

Donc, on est dans une très belle époque pour les services de garde éducatifs. On aura besoin de tout le monde. Et je le souligne encore une fois, je suis conscient qu'il y aura des impacts avec l'arrivée de la prématernelle quatre ans universelle pour tout le monde, notamment sur les responsables de services de garde en milieu familial, les responsables de services éducatifs en milieu familial. Même si ces impacts-là sont prévus, c'est ce qu'on a analysé, on veut les épauler, voir avec elles comment on peut atténuer les impacts de l'arrivée de la prématernelle quatre ans parce que ce type de service là, de milieu de garde, ça correspond aux besoins de certains parents qui font ce choix-là, et je dirais que ça apporte aussi des avantages aux enfants, des avantages qui sont différents que ceux qu'on retrouve dans des garderies en installation ou encore dans des CPE.

Donc, quand je vous parle de choix des parents, je le réitère, on doit s'assurer que ce soit un vrai choix, donc d'offrir des places subventionnées dans le réseau, de protéger chacun des services de garde pour qu'ils puissent continuer d'exister, d'atténuer les impacts et d'offrir aussi les prématernelles.

La Présidente (Mme Chassé) : Je cède maintenant — merci — la parole à la députée de Les Plaines.

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, d'entrée de jeu, je ne pense pas que la population de Chambly et de Gatineau ont décidé d'élire... de faire confiance, en fait, à des gens qui agissent tête baissée, yeux fermés et oreilles bouchées.

Ceci étant dit, mon collègue ministre de l'Éducation a parlé d'apprentissage par le jeu. Moi, il y a une phrase qui m'interpelle beaucoup, qui vient d'Albert Einstein, qui dit : «Le jeu est la forme la plus élevée de la recherche.» Alors, moi, je me pose et je nous pose la question aujourd'hui : Pourquoi ne pas aider nos enfants à partir du bon pied, à ne pas être effrayés lorsqu'ils mettront le pied dans une grande école? Parce que c'est ce dont... ce qu'il est question aujourd'hui, c'est de les aider à développer des compétences inestimables qui favoriseront leur réussite scolaire.

Ma collègue de la deuxième opposition a mentionné que l'Ontario a effectivement introduit les maternelles quatre ans en 2010. Les principaux objectifs de cette mesure, je vous les rappelle, étaient de réagir aux statistiques selon lesquelles 27 % des enfants étaient vulnérables à leur arrivée en première année, alors ils éprouvaient des problèmes d'apprentissage, de santé et de comportement susceptibles d'entraver leur réussite scolaire et leur capacité à s'entendre avec les autres. Le programme des maternelles quatre ans de nos voisins ontariens est basé sur un ensemble de données qui démontrent que les premières expériences des enfants ont une influence profonde et durable sur leur développement et sur le type d'apprenants qu'ils sont appelés à devenir. Est-ce que les enfants du Québec sont si différents que ceux de nos voisins de l'Ontario? Il faut vouloir le meilleur pour nos enfants.

En France aussi, effectivement, ma collègue l'a mentionné, en France, moi, je considère qu'on a compris un petit peu plus avant nous que l'accueil et l'éducation des enfants dans des établissements de qualité peuvent avoir un impact positif à long terme sur le développement et l'apprentissage des enfants pour la réussite scolaire, y compris pour les plus démunis. En effet, dans les Vieux-Pays, la scolarisation des enfants débute à l'âge de trois ans. Selon une enquête du Programme international de suivi des acquis, les élèves de 15 ans qui ont été scolarisés pendant au moins un an dans un programme préprimaire tendent à obtenir de meilleurs résultats que les enfants qui n'ont pas été scolarisés. Est-ce que nos enfants ici, au Québec, je le répète, sont si différents? Moi, je vous répète que non.

Une de mes employés, qui est originaire de la France, elle est mère de deux adultes aujourd'hui, et lorsqu'elle est arrivée ici, sa petite fille, sa plus jeune, avait trois ans et demi, donc elle fréquentait, avant son départ pour la France, la prématernelle. Elle est arrivée ici, n'avait pas accès à la maternelle, donc elle a été placée dans un milieu de garde. La réaction de la petite a été qu'elle a arrêté de manger, elle a régressé parce qu'elle considérait qu'elle était un bébé, qu'elle était redevenue bébé. Bien, heureusement, la maman a bien réagi, elle a trouvé un bon milieu de garde où le mot «école» apparaissait, ça s'appelait l'École des mamies. Tant mieux pour elle, maintenant, aujourd'hui, c'est une adulte accomplie qui a bien réussi sa scolarisation, bien entendu. Mais ce que je me dis, c'est que, de toute évidence, il faut tirer des leçons de ce que d'autres ont fait avant nous, puis je pense que c'est important qu'on regarde et qu'on analyse le tout.

Je vous rappelle, encore une fois, qu'il n'est pas question d'opposer les services de garde éducatifs, les CPE aux maternelles quatre ans. Ce sont deux systèmes qui sont complémentaires. Notre gouvernement l'a dit, on va continuer à développer les réseaux des CPE et les services de garde éducatifs. Ce qu'on veut, en fait, c'est qu'on veut faire de la place pour les 36 % d'enfants qui ne fréquentent actuellement aucun service de garde, parce que des besoins, il y en a. Et n'oublions pas que c'est un programme dont les parents vont avoir le choix, et je pense que c'est important qu'on laisse ce choix-là aux parents. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Je donne la parole à l'opposition officielle pour la sixième série d'interventions. Mme la députée de Saint-Laurent, vous avez trois minutes pour terminer.

Mme Rizqy : Oui, je pensais en avoir cinq, alors je faire ça beaucoup plus rapidement que prévu.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci.

Mme Rizqy : Alors, j'entends la députée de Les Plaines parler d'Einstein qui dit : «Le jeu est la forme la plus élevée de la recherche.» Eh bien, vous venez exactement de vous contredire, Mme la députée de Les Plaines, parce que, tantôt, vous parlez de rentrer les enfants qui sont prêts à la grande école, alors que, justement, dans les services de garde, ils ne font ça que jouer. Alors, laissons nos enfants être des enfants puis jouer. On est tous d'accord qu'on partage l'objectif du gouvernement, c'est-à-dire dépister rapidement des troubles d'apprentissage, ou des troubles de comportement, ou des troubles du langage chez nos jeunes enfants le plus tôt possible.

Et tantôt le député de Chauveau citait Camil Bouchard, professeur de l'UQAM à la retraite. Bien, je l'invite à lire l'article de Camil Bouchard, qui a été paru il y a trois jours, qui dit lui-même, justement : Votre projet manque un peu la cible. Il dit aussi la chose suivante : Votre expert, entre guillemets, celui que le gouvernement de la CAQ nomme tout le temps, c'est peut-être un pseudo-expert parce que savez-vous comment il a écrit d'articles portant sur la recherche de la petite enfance? Zéro, un chiffe que le gouvernement aime beaucoup dire. Nos enfants, quand la députée de Lecours dit... pardon, la députée... de Bellechasse mentionne qu'ils vont avoir le libre choix, de quel choix on parle? Quand est-ce qu'on parle de libre choix, lorsque le premier ministre lui-même méprise un autre réseau?

Puisque le temps file, je veux aller aussi à une autre affaire. Tantôt, le ministre de la Famille a dit que c'était ordonné. Moi, j'ai posé des questions sur la planification, ma collègue la députée de Gaspé aussi pose des questions sur la faisabilité. En ce moment, on parle d'écoles vétustes partout au Québec, il manque des ressources immédiatement dans le réseau de l'éducation. Juste pour l'ajout des classes de maternelle quatre ans, ça nous prendrait au minimum 5 000 nouvelles classes, donc il faut aussi 5 000 nouveaux enseignants. Présentement, il nous manque des enseignants pour les sixièmes années, pour l'école secondaire aussi. Comment il va réaliser tout cela, alors qu'il n'a même pas planifié et qu'il demande uniquement aux gens : Avez-vous de l'espace?, il ne demande pas : Avez-vous des enfants? Nous, on est d'accord, mettez de l'argent, mais mettez-le au bon endroit.

L'objectif des maternelles quatre ans, Camil Bouchard le répétait, Nathalie Bigras aussi le répétait que c'est pour les gens qui n'ont pas eu accès au réseau des CPE. Et j'aurais aimé lire la déclaration de Peggy Brisson, une éducatrice en milieu de... qui a 23 ans d'expérience, qui s'occupe des enfants de 0-5 ans. Elle a fait une vidéo sur Facebook, j'espère que le ministre de la Famille ira la voir, cette vidéo.

• (11 h 40) •

Au final, on a, en haut, dans la tribune, Mme Frigon. Elle demandait des excuses parce que votre premier ministre a dénigré le réseau. Moi, je n'ai aucun problème à faire des excuses. Vous, est-ce que vous êtes capable de défendre votre propre réseau puis de faire des excuses au nom de votre gouvernement pour le mépris envers les éducatrices?

Conclusions

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Merci. Nous en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je dois dire que c'est un peu gênant comme intervention, parce qu'on a assisté à l'intervention de la députée de Saint-Laurent, qui nous a dressé le bilan libéral et qui, visiblement, ne connaît pas les partenaires : Mme Frigon, c'est Mme Grenon.

Maintenant, bon, plusieurs choses qui ont été discutées ici aujourd'hui. Je suis très heureux, très heureux des échanges qu'on a eus parce que plus on parle de la petite enfance, plus on parle des services éducatifs, plus c'est une bonne nouvelle parce que ce qu'on veut, c'est favoriser la réussite de nos tout-petits. Donc, merci aussi à ma collègue la députée de Westmount—Saint-Louis pour cette occasion, pour nous avoir convoqués ce matin et aux autres collègues qui ont participé à ce débat. On a eu de beaux échanges, donc, sur bien des choses, sur la nécessité, oui, de bien penser à comment on fait les choses, à comment on va organiser le déploiement des prématernelles quatre ans. Je vous rassure, c'est ce qu'on fait. Je pense que la preuve, c'est l'analyse d'impact réglementaire, qui, oui, suscite des inquiétudes, je le concède, mais des inquiétudes auxquelles je réponds que ma porte est ouverte et qu'on est en mode solution pour s'assurer qu'on puisse les atténuer et qu'on puisse contribuer de la meilleure façon possible au bien-être de nos tout-petits. On a aussi beaucoup parlé de concertation, et ça, je pense que c'est important. Et ce matin, bon, on ne peut peut-être pas parler de concertation, mais on peut assurément parler d'échanges, donc c'était une bonne occasion de le faire.

On s'est engagés à agir tôt pour que chaque enfant puisse développer son plein potentiel, notamment en renforçant les services de garde éducatifs à l'enfance par l'accès universel à la maternelle quatre ans. Donc, on compte respecter cet engagement-là, bien évidemment. Le développement des classes se fera en collaboration avec le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance pour assurer la cohérence des deux services, et je pense que, là-dessus, tous les signaux qu'on envoie sont clairs. On travaille en équipe, ma porte est ouverte pour les intervenants du réseau, pour les associations nationales. Elles savent que ma porte est ouverte, donc je veux réitérer ça aujourd'hui.

Par ailleurs, on l'a dit, actuellement il y a beaucoup d'enfants qui ne fréquentent aucun service de garde éducatif, et il y a des milliers d'enfants qui sont en attente d'une place. Il y a 156 000 enfants qui ne font pas partie du réseau et qui ne fréquentent donc aucun service de garde éducatif, dont 20 % d'enfants de quatre ans. Il faut aussi rejoindre ces gens-là. Le but ultime, c'est que tous, tous les tout-petits puissent avoir accès à des services de qualité, que ce soit en service de garde reconnu ou à la maternelle quatre ans, pour identifier — et on revient toujours à ça — le plus rapidement possible les difficultés que certains enfants pourraient rencontrer, des problèmes de développement qui se pointent le bout du nez et leur offrir le soutien dont ils ont besoin. Donc, c'est en travaillant ensemble, tous ensemble, qu'on pourra réellement assurer à nos tout-petits une chance équitable de se développer pleinement et bien les préparer pour leur arrivée à la maternelle cinq ans.

J'ai rencontré les associations nationales qui représentent le réseau, j'ai entendu les craintes, je vous le disais tantôt, le désir aussi de beaucoup de parents, de nombreux parents, ils sont des milliers à vouloir une place dans les services de garde éducatifs reconnus et subventionnés. Ce que je veux leur dire aujourd'hui, c'est que le déploiement de la maternelle quatre ans ne se fera pas aux dépens des services de garde éducatifs à l'enfance. Je crois sincèrement, je crois très sincèrement en l'importance du rôle des milliers d'intervenantes en petite enfance qui donnent le meilleur d'elles-mêmes chaque jour pour les tout-petits. Et, vous le savez, ma conjointe elle-même est une éducatrice... était une éducatrice à la petite enfance. Elle est éducatrice de formation, elle a travaillé dans le réseau pendant quelques années, donc je suis bien placé pour comprendre à quel point elles se donnent corps et âme, avec tout leur professionnalisme et toute leur formation aussi pour le bien-être de nos tout-petits. Donc, je les remercie et je veux les assurer que le gouvernement les respecte beaucoup, et je parle, quand je dis ça, au nom de tous les membres du gouvernement.

Le réseau des services de garde est bien implanté et répond aux besoins des familles depuis déjà plusieurs années. Donc, on va poursuivre toujours l'amélioration de la qualité des services à offrir, les services qui sont offerts, mais je pense que le réseau n'a plus à faire ses preuves. Et j'insiste sur le fait que toute l'action gouvernementale, elle est concertée et que je collabore avec mon collègue le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour assurer que les deux services coexistent et répondent aux différents besoins des familles. On revient toujours au fameux choix des parents.

Par ailleurs, j'en profite pour souligner que différents chantiers sont présentement en cours pour renforcer la qualité des services de garde éducatifs, pour améliorer l'accessibilité également. Je pense notamment au déploiement de la mesure d'évaluation de la qualité éducative dans les centres de la petite enfance et les garderies du Québec et à l'instauration d'un dossier éducatif pour chaque enfant.

De plus, dans le cadre de la mise à jour économique, notre gouvernement a annoncé son intention d'abolir progressivement la contribution additionnelle pour la garde d'enfants qui sont en service de garde subventionné. Il y a déjà un signal positif qui a été envoyé dans la dernière mise à jour, il y aura un budget qui sera présenté au cours des prochaines semaines. On s'est engagés à le faire sur quatre ans, c'est toujours l'objectif, c'est toujours ce qu'on met de l'avant.

J'ai aussi demandé à mon ministère de faire une analyse plus poussée de l'offre et de la demande, dont je parlais tantôt, de places en service de garde éducatif à l'enfance en vue de leur utilisation optimale partout sur le territoire du Québec, donc de réparer le système brisé, je dirais, que nous ont légué nos collègues libéraux lorsqu'ils sont partis du gouvernement. Donc, il n'y a pas du tout l'idée d'abandonner ou d'oublier les services de garde. Au contraire, j'ai l'ambition, comme ministre de la Famille, et c'est mon objectif, de renforcer la qualité du réseau et de le rendre encore plus accessible. Notre souhait, c'est que tous les parents qui désirent une place dans un service de garde éducatif à l'enfance, subventionné ou pas, puissent en obtenir une et que tous ceux qui désirent que leur enfant de quatre ans fréquente plutôt une classe de maternelle puissent s'y inscrire. Donc, c'est quand même un beau problème, on est confrontés à un choix : est-ce qu'on fait le choix d'envoyer notre enfant dans un service de garde éducatif à l'enfance lorsqu'il a quatre ans, service d'excellente qualité, ou de l'envoyer à la prématernelle quatre ans, qui sera aussi un service public d'excellente qualité? Donc, on a un choix à faire, quand notre enfant a quatre ans, entre deux services d'excellente qualité. Je pense que, quoi qu'on en dise, quoi qu'on en pense, c'est quand même une bonne nouvelle qu'on se casse la tête sur ce problème-là au Québec.

Donc, je vous demande aujourd'hui : Est-ce que c'est irréaliste de vouloir le meilleur pour les familles et les enfants du Québec? Pas selon nous. Je l'ai rappelé, et je le rappelle d'entrée de jeu, il y a présentement 42 000 enfants qui sont en attente d'une place sur le guichet unique. Je pense qu'on peut faire mieux. Je pense sincèrement qu'on peut faire mieux, quand on regarde ce bilan-là. Donc, on prend tous les moyens nécessaires pour y arriver, pour remédier à la situation qui perdure depuis trop longtemps. Et, quand je pense d'une situation qui perdure depuis trop longtemps — je vais y revenir parce que j'en fais une obsession — 11 000 places subventionnées, 11 000 places subventionnées à 8,25 $... et là je m'adresse aux parents qui sont en attente, actuellement, d'une place subventionnée, qui n'en trouvent pas pour leur dire qu'il y en a 11 000 qui dorment, actuellement, qui ont été annoncées en 2011, en 2013 et qui, pour la plupart, sont à l'étape zéro de réalisation, il n'y a rien de fait, rien du tout, et elles ne sont pas accessibles aux parents, encore moins, évidemment, aux enfants, donc on veut mettre en place des mesures concrètes pour mettre fin à ces délais inacceptables et rendre enfin disponibles ces places. Et, je vous dis, la rigueur qu'on va demander aux promoteurs de ces projets-là, bien, c'est une rigueur qu'on va aussi s'imposer, au ministère de la Famille, parce que ces places-là, c'est très clair, je veux qu'elles atterrissent dans le réseau. On a choisi de travailler dans l'intérêt réel des familles et des enfants du Québec, et je pense qu'avec ces gestes-là, eh bien, on peut le prouver.

Pour terminer, Mme la Présidente, j'invite tous mes collègues ainsi que tous les intervenants qui travaillent auprès des plus jeunes à unir leurs actions pour répondre aux besoins des tout-petits et leur permettre de développer leur plein potentiel. Il y aura d'ailleurs un forum consacré à la petite enfance, les 25 et 26 mars, à l'initiative de l'AQCPE, l'Association québécoise des CPE, et je salue cette initiative. Ce n'est pas en opposant les services qu'on va y arriver. D'ailleurs, lors de la présentation de ce forum-là, c'était bien clair, on n'est pas en opposition, on est en mode solution. Qu'est-ce qui est le meilleur pour nos tout-petits? Comment on peut leur offrir le meilleur? C'est l'objectif de tout ça. Donc, je salue l'initiative, et j'invite mes collègues à y participer. J'entendais ma collègue, tantôt, me dire que la concertation est importante, donc j'espère qu'on aura la chance de s'y croiser. J'espère qu'on aura aussi la chance d'y croiser peut-être Mme Hivon, qui n'est pas avec nous ici aujourd'hui. Voilà, donc l'invitation, elle est lancée. On a tous la même volonté : assurer le bien-être et la réussite des enfants du Québec. Donc, tout le monde s'entend pour dire que les enfants, c'est ce qu'on a de plus précieux, et, collectivement, on a la responsabilité de prendre les meilleures décisions pour eux. Les parents auront une décision à prendre, et je pense qu'ils pourront prendre la meilleure décision.

Donc, c'est tout un travail, tout un travail qui nous attend. Je pense qu'il y a beaucoup de travail, déjà, qui a été fait si on regarde derrière. Je pense qu'il reste beaucoup de pain sur la planche, mais je pense qu'on va y arriver, je suis persuadé qu'on va y arriver. Mais c'est un travail d'équipe, donc je prends quand même quelques secondes pour remercier tous mes collègues, que ce soit de l'autre côté ou, bien sûr, du côté du gouvernement. Merci beaucoup d'avoir contribué au débat aujourd'hui. Merci aussi à mon personnel, évidemment, qui a travaillé beaucoup cette semaine, qui a fait de longues journées. Je veux saluer leur engagement. Je vais vous dire, ils étaient au bureau à 6 heures et ils sont partis à 22 heures pas mal toute la semaine, donc je salue leur engagement — plus tard — je salue leur engagement au bénéfice de nos tout-petits au Québec. C'est tout un travail, mais je suis très, très, très confiant qu'on va y arriver. Donc, travaillons ensemble pour la réussite de nos tout-petits, c'est la meilleure solution, c'est la meilleure recette.

• (11 h 50) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis pour terminer la conclusion et également pour une période de 10 minutes.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Mme la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier le ministre et son équipe pour leur collaboration lors de cette interpellation, ainsi que nos collègues qui sont parmi nous, que ce soit au gouvernement ou à l'opposition. J'apprécie vraiment votre collaboration aujourd'hui. Je comprends que c'est un exercice ardu qui nécessite beaucoup de préparation. Alors, merci, encore une fois, à l'équipe pour votre préparation.

J'aimerais aussi remercier les intervenants en milieu de garde qui m'ont supportée et qui ont supporté mes enfants. Comme vous le savez, ça a été un cadeau précieux pour moi. Vous m'avez accompagnée, vous m'avez aidée pour le dépistage précoce de mes deux enfants, et sans votre collaboration puis vos interventions, je ne serais probablement pas ici avec vous aujourd'hui, alors merci.

J'ai commencé l'interpellation en disant que j'avais beaucoup de questions. Je termine cette interpellation de deux heures avec bien peu de réponses. Le ministre m'a dernièrement gentiment invitée à aller prendre un café avec lui, et j'ose espérer qu'il aura des réponses à ce moment-là, et j'ai hâte à passer du temps ensemble.

Mme la Présidente, la première question que j'ai posée au ministre, c'est : Pourquoi? Pourquoi la maternelle quatre ans au lieu du réseau des services de garde? Pourquoi le gouvernement croit que le réseau de l'éducation vaut plus que celui de la petite enfance? Pourquoi ne pas faire confiance à son réseau? Pourquoi ne pas défendre son réseau? Je n'en ai pas eu, de réponse, et je ne sais toujours pas pourquoi, on ne sait toujours pas pourquoi et vos partenaires ne savent pas pourquoi. Mercredi, vous avez dit que le portrait du réseau des services de garde allait changer, que vous êtes prêt à travailler avec eux pour trouver des solutions. Je vous félicite, mais vous allez fermer des milieux familiaux, des CPE, des garderies, puis après vous allez trouver des solutions, alors j'ai de la misère à comprendre. Puis moi, ma façon de comprendre ça, c'est : Madame monsieur, je vais jeter votre maison à terre, mais venez me voir après pour jaser de qu'est-ce qu'on va faire.

Mme la Présidente, j'ai ensuite demandé au ministre sur l'impact de la maternelle quatre ans sur le réseau des services de garde, et le ministre m'a montré l'étude du ministre de l'Éducation. On l'avait déjà, on l'a lue. 20 pages, ce n'est pas très long à lire. C'est aussi facile d'en arriver à la conclusion que c'est une étude incomplète. On dit aux garderies subventionnées que ça va faire mal, on dit aux milieux familiaux que ça va faire très mal, une ligne sur l'impact sur les CPE, pas d'impact général, comme notre ministre nous a partagé, pour un réseau de 2,5 milliards de dollars, et vous venez de dire que vous allez commander une étude sur l'offre et demande. Alors, peut-être c'est le moment cible pour aussi demander une étude d'impact?

Dans ce rapport, il n'y a aucun mot sur les régions. Pour le ministère de l'Éducation, le réseau de la petite enfance est pareil partout, peut-être? Je ne sais pas. À Montréal, à Québec, à l'Outaouais, c'est pareil partout? Le ministre de la Famille accepte ça? Je crois que non. Le ministre de la Famille croit ça? J'espère que non. Le ministre dit qu'il croit à son réseau, il dit qu'il a l'analyse de l'Éducation, mais je répète encore une fois, c'est incomplet. S'il croit à son réseau, qu'il demande vite à son ministère de faire des analyses d'impact. Et, oui, c'est le ministère qui fait preuve de faire une demande pour cette analyse, et je pense que c'est le moment cible de le faire.

Mme la Présidente, j'ai bien entendu aussi nos collègues, nos membres du gouvernement parler des parents — je suis parent, vous êtes des parents — qu'on blâme les parents. On ne blâme pas les parents. Que nos parents sont intelligents, je suis entièrement d'accord. Que les idées viennent d'eux et qu'eux, ils feront le meilleur choix, en effet, je suis tout à fait d'accord, car ils ont déjà fait leur choix. Suite aux deux sondages de Léger, on a entendu la Fédération des comités de parents du Québec qu'eux aussi, ils ont fait leur choix, puis ce n'est pas la maternelle quatre ans. Alors, j'invite mes collègues de prendre en conséquence les sondages et le réseau des parents à travers le Québec, qui vous ont parlé avec une voix haute et forte.

Mme la Présidente, avant de terminer, j'aimerais aussi revenir sur le commentaire de notre ministre sur moi et ma collègue la députée de Saint-Laurent, mais je veux parler en mon nom. J'ai été présidente d'une commission scolaire pendant quatre ans, j'ai été aussi présidente de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec pendant trois ans, un réseau dont je suis fière et qui me tient vraiment à coeur, c'est ma famille. J'ai défendu le réseau de l'éducation comme jamais le gouvernement ne le fera. C'est ma famille, c'est mes bébés, c'est le sentiment que j'ai envers tous les enfants, tous les élèves qui fréquentent nos écoles. Alors, j'ai défendu les écoles et les élèves avec coeur et détermination. J'ai toujours eu en tête un seul objectif : offrir ce qu'il y a de mieux pour les enfants.

Alors, on est ici, c'est vendredi matin, pour parler de l'impact des maternelles quatre ans sur le réseau des services de garde parce que le ministre, à mon estime, ne protège pas son réseau. J'ai adopté mon dossier avec rigueur, avec amour. L'amour que j'ai pour le réseau de l'éducation, c'est l'amour que j'investis dans le réseau de garde, ça me tient vraiment à coeur. Les associations se sont déplacées à Québec un vendredi matin pour avoir des réponses à leurs questions et ils repartent sans véritable réponse. Alors, le jour où le ministre de la Famille défendra son réseau comme j'ai défendu le mien et comme je défendrai celui des services de garde, à ce jour, seulement à ce jour-là, le ministre pourra se permettre ce genre de commentaires.

Mme la Présidente, quand je regarde de côte à côté, ici, la Chambre, je vois trois formations politiques qui disent la même chose. Quand je regarde en haut, dans les tribunes, je vois vos partenaires qui disent aussi la même chose. M. le ministre, nous vous tendons la main, le réseau de la petite enfance, votre réseau vous tend la main, la maternelle quatre ans pour tous, c'est une mauvaise affaire. Le projet de loi n° 5, sans doute bientôt en commission parlementaire pour les consultations, c'est une occasion où nous pourrons continuer le débat, et nous avons proposé à ce que votre réseau soit présent. Je sais que les discussions ont eu lieu, à ce moment, à ce sujet, mais j'aimerais que le ministre soit présent pour écouter ses partenaires parce que, pour l'instant, vos partenaires, eux, ne se sentent pas écoutés.

Et, si vous me permettez, parce que j'ai quelques minutes qui nous restent, j'aimerais parler encore une fois du dépistage précoce, car je sais que c'est un sujet qui nous préoccupe. Puis, quand vous avez tous dit avec éloquence, tout le monde, que c'est un sujet qui... c'est vrai, c'est bien, on met de la lumière sur nos familles, sur nos enfants, alors je suis contente d'être parmi vous aujourd'hui, mais, quand on parle de dépistage précoce, encore une fois, je dois réitérer, pourquoi ne pas investir plus dans notre réseau de santé? Pourquoi on travaille en silo? Pourquoi on dit : Maternelle quatre ans pour tous, c'est la baguette magique pour trouver des solutions? On critique beaucoup les anciens gouvernements, on critique les anciennes 15 années, on critique même avant ça, mais je peux imaginer que les gens qui travaillent au sein de ce ministère, qui sont encore là, au sein de ce ministère, avaient la volonté de déployer, de rejoindre le réseau, d'aider nos enfants.

Alors, je suis contente de savoir que notre ministre de la Famille a trouvé la baguette magique pour régler le problème et je vous supporte si c'est... Mme la Présidente, si c'est le cas, j'aimerais vous épauler parce que c'est sûr, c'est une orientation puis un objectif qui nous tiennent tous à coeur. Mais, comme on dit en anglais, «the proof is in the pudding» — je crois qu'en français on dit qu'on juge l'arbre par son fruit — j'ai hâte à voir le résultat parce qu'à date c'est des paroles. Le dépistage précoce se fait avant quatre ans. Le dépistage précoce, ça ne se fait pas dans nos écoles, pas dans nos milieux de garde, techniquement, ce ne sont pas des spécialistes en santé. C'est un réseau qui travaille en étroite collaboration avec notre réseau de santé pour aider nos enfants. Le service de garde ainsi que notre réseau de l'éducation, ce n'est pas des centres thérapeutiques, c'est des réseaux qui aident nos enfants à être les meilleurs possible qu'ils peuvent dans notre société, c'est l'intégration dans notre société. Alors, d'investir, pas dans une manière... ce n'est pas une solution, il y a plusieurs solutions. On a entendu à quelques reprises l'idée de la complémentarité, alors je vous félicite, c'est vrai, mais, mettons, dans le projet de loi, le mot de «complémentarité» n'existe nulle part, c'est une question. Alors, ce sera le moment, quand on va regarder ça en commission parlementaire, de peut-être prendre du recul parce que l'idée de complémentarité, c'est là que nous avons parlé, c'est là où on peut se rejoindre, de dire que, oui, maternelle quatre ans, pas pour tous, oui, le service de garde et le service de garde en entier, et, oui, le réseau de l'éducation.

Alors, Mme la Présidente, je vous remercie pour le temps et je remercie encore nos collègues et tous les gens qui sont présents ici, avec nous, aujourd'hui pour votre collaboration et votre attention. Merci.

• (12 heures) •

La Présidente (Mme Chassé) : Merci. Vraiment, je crois que c'est une première intervention pour chacune et chacun dans une interpellation. Je vous félicite pour des échanges constructifs. Je remercie aussi vos équipes, qui vous ont certainement grandement supportés, tel que vous l'avez souligné. Et j'ai trouvé nos échanges constructifs et j'ai trouvé aussi les débats assez respectueux. Je suis très contente d'avoir pu présider cette interpellation. Bravo! Félicitations à tous!

Compte tenu de l'heure — il est midi — je lève la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux jusqu'à mardi 26 février, 10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Merci à tous et toutes, merci.

(Fin de la séance à 12 h 1)