Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Quinze heures deux minutes)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Busque (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Ménard (Laporte); Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Plante (Maskinongé); et Mme Guilbault (Louis-Hébert) est remplacée par Mme Lavallée (Repentigny).

Le Président (M. Picard) : Merci. Puisque nous avons commencé nos travaux à 15 h 2, est-ce qu'il y a consentement pour qu'on termine à 19 h 2? Consentement.

Condition féminine

Remarques préliminaires

Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 17 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué.

Nous débutons donc par les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de 12 minutes.

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je salue mes collègues, qui, pour un très grand nombre d'heures... Et j'apprécie beaucoup que vous partagiez avec moi les quatre prochaines heures, mais je sais que vous en avez probablement eu d'autres dans d'autres études de crédits. C'est extrêmement méritoire, votre travail, et je vous remercie beaucoup d'être là. Je remercie évidemment toutes les équipes qui sont à côté de moi, en arrière de moi, le Secrétariat à la condition féminine, évidemment la sous-ministre, la présidente du Conseil du statut de la femme et les équipes qui sont là et qui prennent très, très au sérieux la condition féminine.

Écoutez, je pensais... Je vais décevoir ceux qui ont préparé un texte pour moi. Mais, comme on va revenir sur tous les sujets qui y étaient abordés, je voulais faire quelque chose d'un peu plus personnel parce que ce n'est pas souvent, au Parlement, à l'Assemblée nationale, dans cette noble institution, que nous avons l'occasion de parler assez longtemps et de pouvoir présenter des choses un peu plus personnelles. Alors, j'ai pensé à quelques idées que je voulais vous transmettre.

Je commencerais en disant que j'ai passé ma vie à développer mon féminisme, mais sans vraiment m'en apercevoir. Alors, je viens d'une famille où il y a quatre filles — deux garçons, mais quatre filles — qui formaient un bloc extrêmement monolithique, un bloc solide, avec deux pauvres garçons, un au début, un à la fin, mais les quatre filles prenaient pas mal de place, je dirais, et avec des parents évidemment très, très engagés socialement. Ça a été des modèles extrêmement importants, je pense, pour nous tous et toutes dans la famille.

Après ça, j'ai passé 30 ans à explorer la psychologie féminine. Quand même, il faut le faire, ministre de la Condition féminine. Puis tous mes sujets de recherche à l'université pendant 30 ans, psychologie féminine sous à peu près tous les angles possibles : la dépression postnatale, les familles recomposées, le rôle des nouvelles blondes du père — pour ne pas dire des belles-mères, mais c'est parce que ça porte à confusion, ce thème-là — les mères qui tuent leurs enfants, les mères de la DPJ, la compétence parentale. J'ai vu des centaines de femmes en consultation et, tout ce temps-là, je ne pensais pas au féminisme. J'étais une femme qui s'intéressait aux enjeux, dans le fond, féminins... et maintenant un engagement politique qui m'amène à assumer cette extraordinaire responsabilité de ministre de la Condition féminine. Je le dis vraiment avec tout le sérieux que, donc, cette fonction doit avoir. Et, pour moi, c'est une responsabilité particulièrement importante. Mais je crois que, pour vous aussi qui êtes là, pour mes collègues de l'opposition, de la deuxième opposition, tout le monde, toutes les femmes qui sont engagées et les hommes aussi qui sont là, je pense que cette question du rôle, du statut de la femme, de la condition féminine n'a jamais été aussi d'actualité.

Faisons un peu d'histoire. Ça fait quand même beaucoup, beaucoup d'années, écoutez, le vote des femmes. L'année du droit de vote, 1940. On a souligné, la semaine dernière, ce droit de vote des femmes après plus de 10... je ne voulais pas dire le chiffre exact, c'est 13 ou 14, mais plus de 10 tentatives législatives. Imaginez-vous, aujourd'hui, 10 fois revenir à la charge pour pouvoir passer cette loi qui permet aux femmes de voter. On a appelé ça les suffragettes. Elles ont été d'une persévérance inouïe. Il faut se mettre, donc, à... Évidemment, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie se définit comme les nouvelles suffragettes. Mais effectivement le modèle des années 40, c'était des combats extraordinairement importants. Et il y a même un côté personnel parce qu'à cette époque-là de cette bataille mon propre grand-père, le père de mon père, était ici secrétaire général de la province pendant 20 ans, et il a été un des rares hommes à endosser... à être du côté des femmes qui demandaient le droit de vote. Alors, peut-être qu'il y a quelque chose de génétique dans cette question-là.

On doit se dire ça ici, nous, on vit dans la modernité, on vit dans cette contemporanéité, de tout ce qui se passe en ce moment, mais on a eu des femmes remarquables qui nous ont précédées. On pense à Marie Gérin-Lajoie, on pense à Thérèse Casgrain, on pense à Idola Saint-Jean, on pense à Irma LeVasseur, on pense... un peu plus proche, mais, quand même, Irma LeVasseur, qui a cofondé l'Hôpital Sainte-Justine avec Justine Lacoste-Beaubien. C'étaient des femmes d'une extraordinaire vision au moment où, honnêtement, il n'y avait à peu près pas de femmes médecins au Québec. Claire Kirkland-Casgrain, première femme députée, Pauline Marois, première femme première ministre, qui a été vraiment... très grande importance. J'oserai mentionner Françoise David, Monique Jérôme-Forget, qui a mis en place la Loi sur l'équité salariale et qui a écrit des réflexions extrêmement intéressantes sur le plafond de verre, et tant d'autres.

Et là je me disais : Mais vous rendez-vous compte, mesdames, ici, mais messieurs aussi, que nous sommes en train, nous aussi, d'écrire l'histoire? On est tellement dans l'action. Là, on en a pour quatre heures. On est peut-être fatigués. On est peut-être dans toutes sortes d'émotions qu'on vit pour toutes sortes d'autres sujets. Mais on est ici à parler pendant quatre heures de la condition féminine, et, pour moi, c'est de prendre la mesure du rôle qu'on peut jouer et qu'on doit jouer par rapport à l'avancement de la condition féminine. C'est extraordinaire de penser, mais c'est un peu vertigineux, que nous, maintenant, à notre tour, servons de modèles pour les générations futures. On pense toujours aux femmes qui nous ont marquées, mais c'est nous, en ce moment, qui avons cette responsabilité, toutes ensemble, de marquer l'histoire pour le futur.

Alors, ici, nous avons des femmes de différentes générations. Je pourrais probablement être la mère de la députée de Marie-Victorin. Je pourrais tout à fait, en âge, être votre mère. J'ai la collègue aussi de la CAQ... Je ne voudrais pas dire des choses avec lesquelles... Mais je n'ose pas dire : Vous pourriez être la mère... Je ne le sais pas. On ne parlera pas... Mais on parle de différentes générations.

• (15 h 10) •

Une voix : ...

Mme David : Bien, c'est ça. Et mes collègues aussi qui sont de mon parti et toutes les femmes qui sont ici, on doit servir de modèles, et c'est une responsabilité importante... et tous les hommes qui nous accompagnent, et qui acceptent, et qui veulent qu'on se développe.

Alors, on doit discuter de plusieurs enjeux de condition féminine, et il y en a vraiment plusieurs. Et, dans le texte qui était préparé, il y avait beaucoup de chiffres, beaucoup de choses qu'on a faites, mais on aura tellement l'occasion d'y revenir. Mais on va certainement parler de violence à caractère sexuel. Je pense que c'est une thématique pas mal de l'année. Ce n'est pas rien si le mot «féminisme» a été le mot retenu comme le mot le plus prononcé, le mot le plus important pour l'année 2017. Il y a les violences conjugales sur lesquelles on va revenir. Plusieurs d'entre vous sont même venus à certaines des consultations — je les remercie beaucoup — ont participé, comme mon collègue le député de D'Arcy-McGee, qui, vraiment, participe. La collègue de Repentigny est venue aussi pour au moins une journée, si je ne me trompe pas. Alors, ça, c'est un sujet de très, très grande actualité.

Soyons dans un autre domaine, les femmes entrepreneures. Je pense qu'il faut de plus en plus aussi souligner, mais soutenir toutes ces femmes qui osent et qui entreprennent, et c'est un peu nouveau, puis on est assez avancés au Québec. On aura l'occasion peut-être d'y revenir. Mais il faut parler justement de toutes ces femmes maintenant qui ont beaucoup d'études, collégiales, universitaires, qui osent entreprendre dans toutes sortes de domaines, qui sont très créatrices. Alors, ça va me faire plaisir d'en parler avec vous.

Il faut peut-être penser aussi à ce qu'on appellerait... J'ai mis, en gros, la santé mentale des femmes, la santé mentale pas au sens trop péjoratif, mais au sens... Et il y a eu une recherche qui est sortie, la semaine dernière, sur les campus universitaires... la santé mentale des étudiants, je dirais, des étudiantes, beaucoup, parce que, prenant les choses très, très, très au sérieux, nous, les femmes, on veut être parfaites dans tout. On se met beaucoup de stress. On se met beaucoup de pression. On se met beaucoup de culpabilité. On se met beaucoup d'anxiété de performance. Et je pense que nous devons faire attention à notre santé, j'ose dire, mentale.

Il y a toute la question du plafond de verre — on en reparlera peut-être — toute la question, évidemment, qui fait l'actualité en ce moment, la parité. Mais la parité, c'est un concept qui veut dire : Est-ce que les femmes ont autant de place que les hommes dans la société? Elles en ont pris beaucoup, beaucoup, beaucoup, de place. Maintenant, dans les universités, on est à 40-60 en faveur des femmes — pour cent — depuis maintenant près de 10 ans. Donc, ce n'est pas une question de scolarité, mais il y a des questions dont on doit discuter sérieusement sur cette question du plafond de verre.

Il y a évidemment le multitâche des femmes. C'est en lien avec la santé mentale, hein, qu'on aime ça faire beaucoup de choses en même temps puis on veut être parfaites dans tout. Puis, à un moment donné, on se réveille, puis on a un certain âge, puis on se dit : Est-ce que je me suis déjà arrêtée puis est-ce que j'ai pensé à moi? Je pense que peut-être les jeunes femmes sont un peu mieux dans ce domaine-là, mais on pourra y revenir.

Il y a toute la question, évidemment, et c'est en lien avec les violences à caractère sexuel... mais l'éducation à la sexualité, l'éducation au consentement.

Il y a la journée sur laquelle je voudrai certainement revenir, qui est la journée du 8 mars, qui va rester, dans ma mémoire à moi, en tout cas, gravée très, très longtemps, parce que j'ai été voir des femmes qui font des métiers de nuit, des femmes auxquelles on ne pense pas quand on n'est pas malade. Mais, quand on va dans un hôpital et qu'on voit ces femmes qui viennent de partout dans le monde pour s'occuper des soins aux malades, bien, on apprécie vraiment qu'il y en ait qui aient des vies... On parlait de la vie compliquée de certaines femmes, mais là il y a des vies très compliquées.

Il y a des femmes de l'ombre. Quand on va à la télévision à 5 heures le matin puis qu'il y a plein de femmes qui se sont levées, qui sont majoritaires, pour préparer les émissions du matin... ce sont des femmes là aussi. Il y a toutes les carrières atypiques, évidemment.

Et puis il y a peut-être... Le 8 mars, j'ai rencontré quelques personnalités publiques avec qui j'ai eu des échanges extrêmement intéressants, que ça soit Lorraine Pintal, directrice générale du TNM, ou Pénélope McQuade, qui a été beaucoup sur la sellette pour toutes sortes de choses liées justement à la dernière année du #metoo.

Donc, moi, je pense qu'il y a tellement de sujets que je ne sais par où on va commencer. Nous, on sait qu'on a un certain nombre de choses à vous dire, mais n'hésitez pas si vous voulez faire avancer un certain nombre de réflexions. Je considère que cette étude des crédits est là pour partager, si possible, de façon non partisane, cette question de la condition féminine, à laquelle nous tenons toutes et tous... et de faire avancer... En faisant avancer la condition féminine, M. le Président, on fait avancer le Québec. Alors, je vous remercie beaucoup.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je salue la ministre et les collègues aussi de la partie gouvernementale, ma collègue de la deuxième opposition.

Je suis vraiment enthousiaste de pouvoir participer aujourd'hui à l'étude des crédits en matière de condition féminine parce que, oui, ça a été un sujet, un thème éminemment d'actualité dans les derniers mois, et c'est tant mieux, parce que je pense qu'il faut qu'on puisse en parler, de la condition féminine. Moi, c'est une des raisons pour laquelle je me suis présentée d'abord en politique, c'est parce que je crois profondément à l'avancement de la cause des femmes. Je pense que, oui, il y a énormément de travail qui a été fait par le passé par les générations qui m'ont précédé également, qui me permettent aujourd'hui, à 26 ans, d'être ici, de siéger parmi les députés de l'Assemblée nationale. Et c'est assez exceptionnel parce que, si on remonte pas très loin dans le temps, ça n'aurait jamais pu être le cas. Alors, ça, je remercie toutes celles et ceux qui ont permis ces avancées. Et moi, je suis toujours fière de me dire profondément féministe parce que je pense que, même si on a fait beaucoup de chemin, visiblement, les événements des derniers mois nous montrent qu'il y en a toujours beaucoup à faire.

Alors, je suis certaine qu'on pourrait avoir de très bons échanges dans les quatre heures qui vont suivre. Alors, je vais reporter le reste de mon temps pour justement ces questions.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny pour un maximum de cinq minutes.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : À mon tour de saluer mes collègues de la partie gouvernementale, la ministre surtout, et ma collègue de l'opposition officielle. Ce sont les premiers crédits que nous avons ensemble. Nous avons eu l'occasion d'échanger lors de l'interpellation en décembre dernier. Donc, c'est sûr qu'il y a des sujets qui vont revenir. Vous avez touché, dans votre introduction, à beaucoup de sujets qui me préoccupent. Donc, je suis prête à travailler dans le cadre de ces crédits. Merci beaucoup.

Discussion générale

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de Mme la députée de Marie-Victorin. Allez-y.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Alors, le premier sujet que j'aimerais amener aujourd'hui pour l'étude des crédits, c'est toute la question de la violence conjugale et du plan gouvernemental en la matière. Mais, d'abord, j'aimerais vous référer au tableau, donc, des crédits, le tableau C.41, donc, à la page C.68, là, du budget, pour avoir quelques éclaircissements plus particuliers.

Donc, quand on parle de la question des investissements, autant, donc, pour la violence conjugale, mais on voit aussi, par la suite, là, pour tout ce qui est de la violence sexuelle, alors le premier volet des investissements en matière de violence conjugale, c'est un volet qu'on dit le volet général, dont les maisons d'hébergement. Et ce qu'on peut voir, là, c'est que ça représente des investissements sur cinq ans de 69,7 millions de dollars, mais on se demandait quel est le montant précis, parce que, là, on dit : Volet général, dont les maisons d'hébergement, mais quel est le montant précis pour les maisons d'hébergement?

Mme David : Alors, écoutez, j'ai tout ça...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Oui, merci beaucoup. Excusez, M. le Président. Dans le 69,7, ça se ventile ainsi si je comprends bien : 40 millions du MSSS, 6,4 millions au Secrétariat à la condition féminine, 2 millions, MSP, puis 21,3, MJQ. Ce que ça voudrait dire... Et probablement qu'on va me trouver les chiffres rapidement. Je les ai peut-être un peu de mémoire. Mais moi, j'ai le chiffre des maisons d'hébergement, 75 millions par année, mais... C'est ça. Bien, c'est exactement ça. Donc, je suis en plein sur le bon chiffre. C'est 75 millions récurrents par année qui sont donnés aux maisons d'hébergement pour leur fonctionnement, auxquels on a ajouté récemment, le 8 mars, ma collègue et moi, 6,4 millions pour des enjeux un peu plus pointus, les maisons d'hébergement, deuxième étape, plus les questions liées à l'immigration. Voilà.

Mme Fournier : Merci. Donc, 75 millions récurrents par année, c'est le budget, l'enveloppe totale, ce n'est pas un investissement supplémentaire, c'est ça, donc, 75 millions par année pour... Est-ce que c'est pour l'ensemble des maisons d'hébergement, de première et de deuxième étape, combinées?

• (15 h 20) •

Mme David : En fait, dans les maisons de deuxième étape, il y avait une situation un petit peu particulière, et c'est celle-là que j'ai voulu absolument corriger suite à une rencontre avec, entre autres, Mme Fedida, qui est de l'alliance maisons deuxième étape, c'est qu'il y avait des... Vous savez, dans ces maisons d'hébergement de deuxième étape, qui ont été créées plus tard que les maisons, évidemment, d'hébergement... je ne dirai pas première étape, elles ne s'appellent pas comme ça, mais c'est la fédération ou le regroupement des maisons d'hébergement, dans la deuxième étape, il y en avait la moitié qui étaient financées un peu sur une base historique — pourquoi tel montant, on ne sait pas trop, etc. — puis l'autre moitié qui n'étaient pas financées du tout, alors qui vivaient au gré des fonds qui leur arrivaient.

Et ce que nous avons fait, c'est que nous avons... Ils ont très bien travaillé, l'alliance des maisons deuxième étape, et ils ont chiffré leur demande à l'équivalent de 27 000 $ par unité de maison deuxième étape; «unité» veut dire comme une chambre, un lit, si vous voulez. Alors, une maison qui avait un lit devrait recevoir, selon elle, l'alliance, 27 000 $, puis, si tu as 10 lits, 270 000 $ par année, et c'est exactement ce que nous avons calculé, ça donnait 3,1 ou 3,2 millions. C'est exactement ce que nous avons donné. Alors, le montant de 6,4 millions que nous avons annoncé, ma collègue et moi, le 8 mars, c'était ça, 3,2 millions pour les maisons d'hébergement en deuxième étape, qui correspond exactement au nombre de lits qui existent au Québec. Je pense qu'il y a 17 maisons ou 16 maisons d'hébergement. Et ça permettait, donc, évidemment à ces maisons de continuer à vivre de façon beaucoup plus pérenne et prévisible.

Alors, pour le reste, il y a eu 3 millions qui ont été investis dans les maisons dites d'hébergement en violence conjugale, mais qu'on pourrait appeler, pour les fins de la discussion, première étape. Et ce 3 millions, c'est surtout pour soutenir les besoins parce que, quand je suis allée voir la fédération, l'alliance des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, il y avait beaucoup, beaucoup de demandes liées à la nouvelle réalité de gens issus de l'immigration... et même pas capables de pouvoir se comprendre. Alors, les enfants arrivent... Des fois, l'enfant parle mieux français ou anglais que les parents. La mère, souvent, est restée très isolée, souvent par son mari d'ailleurs, et parle la langue de son pays. Et donc ça coûte une fortune, disons-le comme ça. Donc, le 3 millions sert vraiment, vraiment à aider pour les besoins de traduction, et évidemment ça aide au soutien en aidant la traduction. Donc, ça s'ajoute, ce 6,4 millions, aux 75 millions déjà récurrents, année par année, qui viennent du MSSS.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Fournier : Donc, si je comprends bien, le 6,4 millions, c'est vraiment pour les maisons de deuxième étape. Et, pour ce qui est des maisons d'hébergement de première étape, on a ajouté un 3 millions surtout pour les services d'interprétation.

Mme David : Non, non, non, excusez-moi. C'est 3,2 millions pour deuxième étape et 3 millions pour première étape, plus 200 000 $ pour soutenir les organismes pour des conjoints ayant des comportements violents, qui est très souvent une demande. Pensez aussi à ceux qui — et je les ai rencontrés, puis on les a vus dans les consultations sur la violence conjugale — tentent d'éviter justement la récidive, et tout ça, et qui s'occupent des conjoints. Alors, ça a été qualifié vraiment, par les maisons d'hébergement de deuxième étape, d'investissement historique pour les maisons de deuxième étape. Et ça, ça vient de l'alliance elle-même. Je pense qu'ils en... J'allais dire : Ils n'en reviennent pas encore. Mais, en tout cas, ils ont vraiment eu l'argent qu'ils demandaient.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Fournier : Tout à fait, c'est un pas en avant, certainement. Par contre, la dynamique dans les maisons de deuxième étape à travers le Québec, à travers nos régions, notre territoire, c'est qu'il en manque aussi. Et il nécessiterait d'avoir des investissements pour qu'on puisse avoir davantage de maisons de deuxième étape parce que, dans certaines régions du Québec, il y a seulement des maisons de première étape. Alors, les transitions sont plus difficiles. Puis, quand on est en région éloignée puis qu'après on n'a pas nécessairement d'autre option que de retourner dans son milieu, bien, les maisons de deuxième étape deviennent vraiment essentielles. Donc, ça, c'est d'une part.

D'autre part, le 3 millions pour les services d'interprètes, c'est sûr que c'était une demande de la part des maisons d'hébergement. J'ai eu l'occasion évidemment de discuter avec la fédération, puis c'est sûr que ça, c'était une de leurs demandes. Mais le gros de l'affaire, c'est parce qu'elles ont des gens qui sont sur des listes d'attente, des femmes qui attendent de plus en plus. Il y a presque 10 000 femmes qui ont été refusées seulement l'an dernier dans les maisons d'hébergement du Québec. Donc, ça, c'est des femmes qui doivent rester dans leur milieu. Donc, c'est très difficile, d'abord, de demander de l'aide. Et, une fois qu'elles ont demandé de l'aide, elles n'ont même pas accès à la ressource qui permettrait de faire un pas en avant, de sortir la tête de l'eau. Alors, c'est extrêmement crève-coeur de voir que ces listes d'attente s'accumulent. Et c'est pour ça que la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes avait fait valoir que c'était essentiel qu'elles puissent avoir une hausse de leur financement à la mission, et de façon récurrente.

Alors, oui, c'est sûr que c'est un pas. Les interprètes, c'était vraiment une nécessité. Mais je pense que ça occulte tout le besoin qu'il y avait pour rehausser le financement pour être en mesure de livrer des services à la population, aux femmes victimes de violence conjugale. Et évidemment les fédérations, les maisons étaient déçues de voir que, dans le budget, il n'y avait pas ce rehaussement qui était pourtant si nécessaire pour faire face non seulement aux demandes qui sont de plus en plus grandes... Parce que, tant mieux, il y a plus de sensibilisation. Les femmes demandent de l'aide. Puis il y a des parallèles à faire aussi, évidemment, avec tout le réseau des CALACS, qui a aussi expérimenté une hausse des demandes ces dernières années. Mais, quand on pense aux fédérations, aux maisons d'hébergement pour femmes, vraiment, c'est criant. On ne peut pas se permettre, comme société, que ces femmes-là soient sur des listes d'attente. Alors, qu'est-ce que vous comptez faire, comme gouvernement, pour donner plus de ressources aux maisons?

Mme David : Bien, justement, vous posez deux grandes questions. Et je ne sais pas combien vous voulez que je prenne de temps pour répondre, mais évidemment je partage vos préoccupations. Et c'est exactement en ce sens que nous avons fait un premier pas, un premier pas avec la question, évidemment, des traducteurs. Mais nous sommes aussi... Et je tiens à les présider moi-même avec ma collègue la ministre de la Justice. Donc, nous faisons notre tournée. En ce moment, nous avons déjà fait quatre rencontres. Il en reste une pour les communautés autochtones. Mais nous avons tenu quatre rencontres pour discuter de cette question de violence conjugale, et tous ces réseaux sont là : la Fédération des maisons d'hébergement, l'alliance deuxième étape, etc. Et les CALACS sont là, évidemment.

Et effectivement ils ont eu probablement plus... Ça dépend si on met ensemble violence conjugale et violence à caractère sexuel en général. Mais on conviendra, vous et moi, puis je suis d'accord avec vous, qu'il y a des besoins importants qui se sont manifestés, particulièrement dans la dernière année, mais aussi avant, et qu'il faut stabiliser puis il faut aider ces maisons-là parce qu'elles rendent des services extrêmement importants pour des femmes en difficulté. Je voudrais aussi mentionner les YMCA, qui ont des... À Québec, il y a 66 chambres, si je ne me trompe pas, pour des femmes vraiment en situations multiples, parce que, des fois, c'est de la violence conjugale, mais, d'autres fois, c'est de l'itinérance, d'autres fois, c'est de la maladie mentale. C'est toutes sortes de situations terribles.

Alors, la tournée qu'on fait en ce moment sur la violence conjugale va justement nous permettre... Et je dis toujours... ce n'est pas à la blague, mais je dis : Je ressens une certaine urgence parce que nous avons annoncé, dans le budget, 84 millions pour ce plan que nous voulons déposer. Et l'urgence, je n'ai pas besoin de vous faire de dessin, c'est parce qu'il y a quelque chose qui s'en vient bientôt, au mois d'octobre, et qu'on veut absolument déposer le plan d'action en violence conjugale, et on a comme bloqué 84 millions, et cette tournée nous permet de réfléchir aux besoins prioritaires. Et Dieu sait que les gens qui viennent nous voir, toutes les consultations qu'on mène, nous donnent de très, très, très bonnes idées. Donc, d'ici le mois de juin, et très rapidement... et le Secrétariat à la condition féminine travaille très fort pour justement regarder comment on va... où sont les plus grandes priorités pour investir le 84 millions.

Maintenant, la question des CALACS, c'est une autre grande question. Et, quand j'ai fait le forum sur lequel on aura l'occasion de revenir, le 14 décembre, c'est un forum où on a annoncé aussi 25 millions. Donc, on aura l'occasion de reparler de ça.

Mme Fournier : Ma question, elle était plus précise, là, vraiment sur les investissements dans les maisons d'hébergement. Donc, le 48 millions de dollars qui était demandé à la mission, récurrent, je comprends que ça a été, donc, limité à un 6,4, d'une part, pour les maisons de deuxième étape, d'autre part pour les services d'interprètes. Mais, juste pour être certaine, donc, le 6,4 millions, donc l'investissement autant pour les interprètes que pour les maisons de deuxième étape, ce n'est pas quelque chose qui est récurrent au budget parce qu'on le voit seulement dans la colonne de 2017‑2018. Par la suite, 2018‑2019, il n'y a rien. Donc, est-ce que ça se passe juste une fois?

• (15 h 30) •

Mme David : Alors, écoutez, je vais revenir... Ce n'est pas que 6,4. 6,4, c'était le début, là. 6,4, c'était 3,2, 3,2. Et là nous faisons la tournée de violence conjugale. Nous avons un montant de 84 millions de réservé, et il y aura les maisons d'hébergement dans ce montant-là, c'est très, très clair, et première étape et deuxième étape. On met l'ensemble. C'est pour ça qu'on réfléchit avec les maisons d'hébergement et tous les réseaux, pour être sûrs. Et puis, dans ça, il y a aussi, n'oubliez pas, le MSSS qui travaille en ce moment avec les CIUSSS, les CISSS et les CIUSSS, pour regarder vraiment quels sont... dresser le portrait complet et très documenté du manque de places en maison d'hébergement. Alors, n'oubliez pas que le 75 millions, il vient du MSSS, il ne vient pas du Secrétariat à la condition féminine. C'est le PSOC, qu'on appelle, qui aide à la mission des maisons d'hébergement. Alors, vous comprendrez que le MSSS travaille étroitement avec les CISSS et les CIUSSS, et nous, on mène les consultations en violence conjugale avec la ministre de la Justice parce qu'il y a des volets juridiques, il y a des volets sociaux, il y a différents volets que l'on... il y a des volets de prévention, des volets d'éducation, mais nous avons mis quand même un 84 millions de côté pour ça.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Fournier : Justement, donc, vous faites la tournée pour le plan de violence conjugale, puis on voit souvent, là, dans les crédits, que vous faites référence au Fonds de suppléance pour les prochaines années. Ça, ça veut dire que, dans le fond, on va voir les montants quand vous allez déposer votre plan pour les prochaines années. Il n'y a rien qui sera annoncé avant, vous allez réserver ça pour ce moment-là? Puis d'où est-ce que ça vient exactement, précisément, là, la question du Fonds de suppléance?

Mme David : Bien, quelle que soit la source de l'argent, écoutez, que ça soit Fonds de suppléance, ou l'argent versé au MSSS, ou l'argent versé directement au Secrétariat à la condition féminine, quand on annonce, comme on a fait, le 25 millions le 14 décembre pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel, ça incluait, entre autres, les CALACS, on a tout de suite dit que ça allait être sur trois ans. Et donc, sur trois ans, ça nous donne trois ans aussi pour... et c'est clair qu'ils vont faire la démonstration, là, on verra dans trois ans, mais habituellement des montants qui sont annoncés comme ça, c'est des montants qui, si la demande se maintient — et la demande est très présente — c'est des montants qui deviennent pérennes pour continuer à répondre à la demande. Même chose pour le 84 millions, c'est un plan qui est fait sur cinq ans. Ça veut dire qu'il peut y avoir, dans cinq ans... C'est toujours comme ça qu'un gouvernement fonctionne. On recrée, on revoit les plans, on redit quels sont les besoins actuels, alors c'est un peu comme ça, mais on est... dans chaque montant investi, on le fait sur plusieurs années.

Mme Fournier : Parfait, mais habituellement on voit quand même, là, la ventilation par année. On est quand même là pour voter les crédits budgétaires, puis là, de voir qu'on se réfère constamment au Fonds de suppléance, alors, on n'a pas vraiment d'idée sur ce qui va être investi l'année prochaine, c'est un peu dommage, pour le dire ainsi.

J'ai une question particulièrement sur les services aussi d'interprétation dans les maisons d'hébergement. J'ai eu la chance de rencontrer des femmes qui travaillent dans une maison d'hébergement dans le Nord-du-Québec, et eux, bon, ils n'ont pas nécessairement une clientèle qui est issue de l'immigration, mais ils oeuvrent beaucoup auprès des femmes autochtones. Puis là je vois, évidemment, il y a le volet autochtone aussi, dans toute la question de la violence conjugale, mais ce que ces femmes qui travaillent sur le terrain tous les jours me disaient, c'est qu'il y avait plusieurs femmes qui venaient cogner à leur porte et qui ne parlaient pas nécessairement français ni anglais, et qu'eux n'ont pas accès aux parties des sommes qui sont accordées pour les services d'interprète pour les femmes immigrantes, mais ils en auraient besoin, pour ce qui est femmes autochtones, parce que certaines, par exemple, parlent seulement le cri. Est-ce que c'est quelque chose que vous prévoyez? Est-ce que c'est inclus dans le volet Autochtones? Parce que, sur le terrain, eux ne semblaient pas avoir eu l'information à ce niveau-là.

Mme David : Bien, dans le... Je vous réponds. Sur le 84 millions, il y en a 14 qui est prévu pour le volet Autochtones uniquement, donc, dans le volet Autochtones, on fait des rencontres, en ce moment, on organise, parce que, vous savez, il faut les organiser, ces rencontres-là, puis il faut être très respectueux de leur culture et de leur façon de vouloir travailler avec nous, et, dans le 14 millions, il est clair que probablement... parce que je me souviens, quand j'étais responsable de la langue française, il y avait cet enjeu-là, de langues autochtones. Alors, c'est évident qu'on tiendra compte de ces besoins-là.

Le Président (M. Picard) : Merci.

Mme Fournier : Il peut y avoir des services d'interprétation pour les centres qui doivent composer avec une clientèle issue des communautés autochtones?

Mme David : Pardon? Je n'ai pas compris.

Mme Fournier : Il peut y avoir des sommes qui vont être prévues pour les services d'interprétation pour les communautés autochtones?

Mme David : Bien, écoutez, dans le 14 millions... Attendons d'avoir la rencontre. Les prérencontres se font en ce moment, il y aura une rencontre bientôt, et, dans le 14 millions, je m'attends, je m'attends vraiment à ce qu'il y ait des préoccupations du côté de la traduction et qu'il y ait donc des sommes réservées. Mais, si les consultations servent à quelque chose, c'est bien à ça, de leur demander quels sont leurs besoins, et je m'attends probablement, là, à ce qu'ils fassent les mêmes doléances qu'ils vous ont traduites parce qu'effectivement on pense autochtone, mais il y a plusieurs langues autochtones aussi.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, du côté de la partie gouvernementale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, dans ma première intervention, je tiens, bien sûr, à saluer la ministre, l'équipe de son cabinet, toute son équipe, mes collègues de l'équipe gouvernementale, les collègues des oppositions, je dirais mesdames et messieurs.

Alors, la ministre tantôt a mis un peu la table sur, bien sûr, le grand forum qui a eu lieu le 14 décembre. Alors, si vous me le permettez, c'est de cela que je voudrais vous entretenir avant de poser ma question à la ministre.

D'abord, toute la question du harcèlement, des agressions sexuelles. Je vais commencer avec quelques statistiques qui nous interpellent toujours et qui proviennent, entre autres, du site du regroupement des CALACS. Alors, il faut se rappeler que 5 % des crimes sexuels sont rapportés à la police. Trois plaintes pour agressions sexuelles sur 1 000 se soldent par une condamnation. 96,8 % des agresseurs sont des hommes. Les deux tiers des victimes ont moins de 18 ans. Les deux tiers des infractions sexuelles sont commis dans une résidence privée, et la majorité des victimes connaissent l'auteur présumé, soit à la hauteur de 85,6 %.

On le sait, on en a beaucoup parlé, et, bien évidemment, tout le mouvement #metoo, #moiaussi ici, au Québec, et la dénonciation et le mouvement qui a suivi, il faut se rappeler, dans un premier temps, bien sûr, qu'il y a eu des impacts majeurs à tout cela.

D'ailleurs, je vais me permettre, parce qu'on parle des femmes et qu'on parle de la situation, et de la réalité des femmes, je vais permettre un peu, dans l'élan de #moiaussi, qui, comme le nommait la ministre, est un tsunami social, je vais me permettre une petite portion d'un témoignage d'une participante d'un organisme de Laval, qui est le CPIVAS, qui travaille très fort auprès des femmes violentées depuis des décennies, que je connais très bien, le CPIVAS, qui est le Centre de prévention et d'intervention pour victimes d'agression sexuelle. Il y a une jeune femme qui a écrit ceci — elle a attendu 30 ans avant de dénoncer — elle a dit : «J'ai été victime d'un abus sexuel à l'âge de 10 ans par mon parrain. C'est criminel, l'abus sexuel, donc il faut en parler et dénoncer. C'est criminel, car les conséquences sont très grandes, profondes, sournoises, à retardement. Donc, il n'est jamais trop tard.» Alors, je voulais, M. le Président, mentionner ce petit témoignage qui illustre bien l'ampleur et l'importance de ce mouvement.

La ministre a été nommée, le 11 octobre dernier, ministre de la Condition féminine, et, dans la foulée de cette grande campagne qui a permis à des femmes d'avoir le courage de dénoncer, il y a eu une motion, qui a été adoptée unanimement à l'Assemblée nationale le 18 octobre, qui demandait à la ministre de la Condition féminine d'explorer toutes les mesures alternatives possibles pour accompagner, accueillir et traiter les plaintes des victimes qui le souhaitent. Dans le fond, ce forum s'inscrivait vraiment dans la stratégie, la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles, c'est l'action 55.

Alors, je veux... je vais me permettre un petit hommage à la ministre parce qu'elle a été nommée le 11 octobre, et déjà, le 14 décembre, il y avait le forum. Alors, je veux rappeler ça et je veux nommer mon admiration, le leadership qu'elle a eu face à cet enjeu social, son expertise qu'elle a nommée, sa proaction et sa grande humanité. Alors, pour moi, M. le Président, c'est important de le nommer.

Le forum a eu lieu le 14 décembre et il y avait 200 personnes de différents secteurs : la recherche, les organismes communautaires, syndicats, patronat, sport et culture. Il y a eu l'engagement du premier ministre, qui était avec la ministre et six autres collègues, et il y a eu un engagement très, très concret. Ça n'a, encore une fois, pas tardé, il y a eu un engagement sur trois ans de 25 millions, dont 17 millions qui sont vraiment liés à la reconnaissance de l'action communautaire. J'aurai peut-être la chance d'en parler lors d'une autre question.

Si j'avais à résumer, dans le fond, le 25 millions, il y a trois grands axes de mesures qui sont liés à ce 25 millions sur trois ans. Il y a d'abord la notion d'accompagnement aux personnes, donc c'est l'appui aux organismes qui viennent en aide aux victimes, et de un; et, de deux, toute la notion de la sensibilisation, donc sensibiliser, entre autres, le milieu de la culture, les milieux de travail, et, bien sûr, la prévention. On aura l'occasion... une de mes collègues parlera plus tard du programme Empreinte, qui vise la prévention. Alors voilà, donc, des actions excessivement importantes.

J'aimerais demander à la ministre un peu les retombées, alors que j'ai vu déjà dans des articles que le phénomène de #moiaussi, mais surtout le forum qui a été vraiment proactif dans ses actions, au-delà du mouvement qui a amené une augmentation des dénonciations... je lisais un article, entre autres, qui disait que les services de police de Montréal et de Québec ont été témoins de cette hausse importante suite au mouvement, mais le forum a déjà un impact, a des retombées avec ses actions concrètes. Donc, M. le Président, j'aimerais demander à la ministre de nous parler des premières observations qu'elle peut faire sur les retombées de ce forum et des mesures qui ont suivi.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Oui. Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Fabre, merci pour vos commentaires trop gentils à mon endroit.

C'était très téméraire, là, je pense que c'était un peu fou, là, d'aller... mais le temps passe vite. Mais rappelons-nous le climat qu'il y avait aux mois d'octobre et novembre, planétaire, là, pas seulement ici, au Québec. Mais, au Québec, je dois dire, comparé au reste du Canada, il y a eu beaucoup, beaucoup de remous. On se souviendra tous de certains événements marquants par rapport à cet automne qu'on pourrait dire assez turbulent, et c'est vrai que je suis arrivée le 11 octobre et que, deux jours après, le scandale Weinstein éclatait, et, pour nous, c'était loin, c'était de Los Angeles, tu sais, les artistes, tu sais, Hollywood, tu sais, voyons donc! Nous, voyons donc! Au Québec, il n'y a rien de ça. Et peu de temps après éclataient des scandales chez nous, et ça a comme été une espère d'ouragan social, comme je l'ai qualifié, mais dont on a... on est loin d'avoir fini de regarder les retombées sociologiques, on est loin d'avoir digéré et analysé tout ce qui va arriver à partir de là.

Je pense qu'il y a eu un avant-Weinstein et un après-Weinstein dans l'histoire des rapports hommes-femmes. C'est gros, dire, ça, là, puis je pense qu'on n'est pas capable d'aller plus loin pour l'instant, mais, en tout cas, moi, j'ai senti, dans mon petit rôle à moi, là, le besoin de dire : Qu'est-ce qu'on fait, mais qu'est-ce qu'on fait? Il faut faire quelque chose. Et c'était, dans le fond, une occasion assez inespérée de mobiliser, de mobiliser assez de monde. On était sept ministres, un premier ministre... et je remercie encore le premier ministre d'avoir passé la journée avec nous, d'avoir été très attentif, d'avoir... de s'être commis personnellement, et tous mes collègues, donc, six de mes collègues qui ont mis... parce que ça se prépare, hein, ça se prépare, un forum comme ça, puis on n'arrive pas avec 200 personnes, puis 200 personnes qui s'y connaissent, là, pas des néophytes en la matière, là, et il y avait tout le monde, là-dedans, tu sais, ça allait du Barreau au milieu de l'éducation, au milieu des CALACS, au milieu des regroupements en violence conjugale, tout le monde était là, et les attentes étaient très grandes, et on ne voulait pas décevoir. Et je pense que mes collègues, les six ministres et le premier ministre ont été plus qu'à la hauteur, on a même signé un engagement à la fin.

Et je vous donnerai un exemple concret, qui m'a vraiment touchée beaucoup, c'est le milieu de la culture, parce qu'à Los Angeles c'est Hollywood, c'était la culture, où ça a commencé, mais ça a continué aussi, dans le milieu de la culture, au niveau du Québec, et Sophie Prégent, présidente de l'Union des artistes, a dit : Moi, il faut que je fasse quelque chose, là. On n'a rien, dans le fond, on n'a pas de lieu où nos pauvres jeunes pigistes, travailleuses autonomes ou travailleurs autonomes, parce que vous vous souviendrez que ça a touché des hommes et des femmes, tous ces scandales-là, puis je tiens à le souligner, mais ils n'ont pas de lieu, ils ne savent pas, il n'y a pas de culture de dénonciation, puis il n'y a pas... puis, quand il y a une culture, ça veut dire qu'il y a un lieu où on s'organise. Alors, ils se sont organisés.

Et nous avons annoncé, ma collègue ministre de la Culture et moi, il n'y a pas longtemps, il y a peut-être un mois et demi, au local, au siège social de l'Union des artistes, en présence de beaucoup de gens du milieu de la culture, ce guichet unique, qui est unique en son genre, et unique dans l'histoire du Québec, et unique pour porter plainte. Et ça, là, c'est un outil extraordinaire pour le milieu de la culture, et ça, c'est un exemple de 900 000 $, c'est un bel exemple. Alors, il y a à la fois l'INIS, qui est l'Institut national de l'image et du son, qui a eu beaucoup d'argent pour pouvoir préparer des formations, des clips, etc., et il y a eu une clinique juridique qui a eu aussi le mandat de recevoir ces plaintes-là puis de les traiter, puis d'accompagner les victimes. Parce que c'est vrai que ce n'est pas tout le monde qui veut porter plainte jusqu'à la justice, qui veut faire un procès... mais qui a besoin d'accompagnement, qui a besoin de parler, qui a besoin d'être vu par un professionnel. Alors, ça a été une des retombées.

Je pense à une autre retombée fort intéressante. Il y avait la présidente de la Commission de la construction du Québec, qu'on connaît toutes, évidemment, Diane Lemieux, qui était là puis qui a pris les choses en main. Puis, s'il y a un métier atypique où il n'y a pas beaucoup de femmes, c'est bien la CCQ. Alors, elle était là et, elle-même... Je me souviens de lui avoir parlé rapidement dans tout ce tourbillon et de dire : Qu'est-ce qu'on fait, qu'est-ce qu'on peut faire? Elle avait déjà son idée d'une sorte de guichet unique, elle aussi, pour des femmes du milieu de la construction qui veulent porter plainte. Il y a eu évidemment toute la question des cours d'éducation sexuelle, on y reviendra peut-être, mais que mon collègue le ministre de l'Éducation a annoncés, qui étaient très importants.

Un autre exemple d'une retombée concrète, là... Puis là, comme vous dites, ça ne fait pas quatre ans de ça, là, c'était le 14 décembre, on était quasiment dans la tourtière puis dans le sapin de Noël, puis on était tous et toutes assis là à dire : Qu'est-ce qu'on fait? Il faut bouger. Et là il y avait, donc, c'est ça, les cours d'éducation sexuelle, il y avait ma collègue la ministre de la Justice, qui a annoncé un permanent professionnel de plus dans chaque CAVAC, dans chaque CAVAC du Québec, pour guider les gens, les femmes surtout, mais des hommes aussi, qui portent plainte, les accompagner dans le système juridique. Parce que, s'il y a une question qui a été abordée, et s'il y a, en fait, un souci, un défi important, c'est de passer à travers le système de la justice et d'avoir une personne, dédiée à accompagner ces plaignantes, par CAVAC, c'est extrêmement important, puis ça, ça soulage indirectement des fois les CALACS aussi qui font ce travail d'accompagnement. Et il y avait d'autres mesures aussi importantes du ministère de la Justice, qui a été d'une collaboration extraordinaire.

Un autre exemple que moi, je ne pensais pas voir arriver aussi rapidement : je me suis retrouvée en annonce, un jeudi après-midi, en revenant de Québec. On est arrêtés à la Sûreté du Québec, au siège social à Québec, avec le ministre de la Sécurité publique, pour annoncer quoi? Ce qui était demandé beaucoup, beaucoup, le fameux modèle de Philadelphie, le modèle où il y avait... Les CALACS étaient là, les CAVAC, il y avait plein de gens des organismes communautaires, et tout ce monde-là allait participer, dans un comité, à l'étude de dossiers de femmes qui voudraient demander de revoir leur dossier parce qu'elles jugent qu'elles n'ont pas eu satisfaction par rapport à la qualité du processus. Ça, c'est le modèle de Philadelphie, qui a fait beaucoup, beaucoup parler, et que la Sécurité publique est en train, donc, d'installer.

Et, après ça, on a fait des annonces, avec ma collègue de Services sociaux, et... bon, son titre est très, très long, là, Réadaptation, Santé publique, etc., pour annoncer pratiquement 20 millions dans... de non seulement le 6,4 millions dont on parlait tout à l'heure pour les maisons d'hébergement, première et deuxième étapes, pourrait-on dire, mais aussi pour les CALACS justement, pour aider. J'ai la liste ici. On en a mis pour 9 millions d'aide dans énormément de centres dans toutes les régions pour aider justement. Et on a parlé, je me souviens, à l'interpellation, on avait parlé d'un organisme qui s'appelle La Traversée, qui est essentiellement des services de psychothérapie, et on leur a donné 245 000 $.

Bon, alors, ce sont des exemples extrêmement concrets de retombées qui sont importantes, parce que c'est ça dont les gens ont besoin, des services, des services, des services, et le 25 millions de dollars servait exactement à ça.

Alors, on a aussi aidé les YMCA, parce que c'est quand même... il ne faut pas les oublier, hein, dans l'équation. Les YMCA sont des organismes qui existent depuis plus de 100 ans. J'ai découvert celui...

Une voix : ...

Mme David : Pardon?

Une voix : YWCA.

• (15 h 50) •

Mme David : YWCA. Il ne faut pas dire, hein... Il faut... W. On me regarde avec des gros yeux, c'est vrai, puis, à Québec, c'est la Y, et, à Montréal, c'est le Y, mais, bon, chacun a son histoire et sa très longue histoire de services à la communauté. Et, pour les avoir visités et avoir parlé longuement avec les gens qui y travaillent, c'est toujours extrêmement touchant, puis c'est ça qui nous tient dans notre métier, je pense, de politicien, politicienne, c'est de parler aux gens. La députée de Marie-Victorin disait : J'ai été dans le Nord, j'ai parlé à ces femmes-là. Bien, je pense qu'on est tous et toutes en politique pour ça, pour rencontrer ces gens-là, puis après ça on revient avec des idées, puis après ça on essaie de trouver de l'argent pour aller avec nos idées. Alors, quand on trouve l'argent, bien, on a bouclé la boucle puis, après ça, on remet l'argent aux gens qui nous disaient : On a vraiment, vraiment besoin d'aide parce qu'on a trop de demandes.

Alors, on a vraiment réussi, je pense, à faire quelque chose d'assez unique, je pense. Ça devait être la première fois dans l'histoire de l'Assemblée nationale, ou d'un Parlement, ou d'un gouvernement, qu'il y a eu une rencontre d'une telle ampleur en présence d'un premier ministre sur un sujet qui n'est pas un sujet facile, qui est un sujet qui est les violences à caractère sexuel. Dans tous les milieux, partant de l'éducation au primaire jusqu'à toute la question de l'hébergement, en passant par les problèmes liés à la justice, à la sécurité publique, à différents métiers, peut-être, où il faut avoir un souci particulier, aux travailleurs du milieu culturel... Alors, moi, en tout cas, je suis très, très fière puis je veux, encore une fois, remercier du fond du coeur mes collègues d'avoir pris cette question très, très au sérieux, et le premier ministre aussi, et d'avoir réussi, lors de ce forum, à parler d'un sujet qui, ma foi, n'est pas le sujet le plus habituel dans nos nobles institutions et notre noble enceinte.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il reste 30 secondes. Est-ce qu'on le reporte au prochain bloc?

Mme David : ...prendra sur autre chose un jour.

Une voix : Sur l'autre bloc. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : O.K. Je vais maintenant aller du côté de la deuxième opposition. J'aurais besoin d'un consentement pour permettre à la députée de Saint-Hyacinthe de participer aux travaux. Consentement? Allez-y, Mme la députée.

Mme Soucy : Merci. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour également à toute votre équipe. Je viens vous parler aujourd'hui d'un organisme chez nous qui s'appelle La Clé sur la porte.

Dans le cadre de la Politique d'intervention en matière de violence conjugale, vous avez octroyé une somme de 77 300 $ à l'organisme La Clé sur la porte afin qu'elles puissent adapter leurs besoins de services aux femmes immigrantes victimes de violence conjugale. Je tiens d'ailleurs à vous en remercier. Dans la convention d'aide financière, La Clé sur la porte dispose de 12 mois pour utiliser la totalité de l'enveloppe, de la subvention. Cependant, une partie de l'aide financière sert notamment à embaucher des interprètes de façon ponctuelle pour soutenir les femmes issues de communautés culturelles qui ne parlent ni anglais ni français. Ponctuelle parce que, lorsque le besoin est là, on comprendra que le besoin... sur 12 mois, les demandes peuvent fluctuer de façon significative, d'année en année, et nous voudrions éviter toute situation où une femme en difficulté ne pourrait pas avoir l'aide nécessaire pour sortir d'une situation de violence conjugale, faute de moyens de communication.

Alors, pour assurer une continuité des services dans ma région, qui — Saint-Hyacinthe — accueille beaucoup de personnes issues de communautés culturelles, cette nouvelle enveloppe est précieuse, et l'organisme aimerait pouvoir l'optimiser dans un contexte où, il est important de le dire, le montant est non récurrent, alors d'autant plus important de l'optimiser, de s'en servir pour le besoin spécifique à laquelle l'enveloppe est dédiée, qui est embaucher des interprètes.

Alors, croyez-vous, Mme la ministre, qu'il serait possible d'envisager de permettre un certain assouplissement dans les délais d'utilisation de cette portion des sommes qui sont allouées pour éviter toute interruption de service et également pour se servir de cet argent-là qui est dédié à un besoin particulier, qui est d'embaucher des interprètes pour pouvoir communiquer de façon efficace avec ces femmes-là qui sont issues de communautés culturelles?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Bien, c'est intéressant, parce que vous touchez exactement au point auquel... en tout cas, moi, j'ai eu, comme vous, cette grande sensibilité. Je ne savais pas qu'il y avait un problème à ce point-là, ça, pour les questions de traduction. On pourrait penser que c'est assez pointu, hein, comme demande, mais c'était la demande de la fédération et du regroupement, évidemment, on se comprend, dans certaines parties du Québec plus que dans d'autres, certaines maisons plus que dans d'autres. Et celle à laquelle vous faites référence, bien, il va de soi, par la clientèle même, qu'il y avait un besoin. Et je suis très heureuse, évidemment, de pouvoir contribuer à ce qu'elles puissent enfin se permettre des interprètes, parce que ça coûte cher, des interprètes puis des banques d'interprètes, etc.

Maintenant, ce 3,2 millions pour cette question d'interprètes, il est ponctuel. C'est un 3,2 millions pour l'année à venir. Et ce qu'on fait, parce qu'il faut toujours continuer à penser à l'avenir, effectivement, c'est qu'on fait cette tournée en violence conjugale où on demande aux gens quelles sont leurs priorités pour justement... Le 85 millions dont on parle, si on met à part le 14 millions pour les autochtones, ça fait 70 millions, et je ne serais pas surprise que, dans les propositions, parce qu'on en parle déjà dans les consultations, ils nous disent que c'est important de pouvoir poursuivre la question des interprètes.

Maintenant, on a vraiment ciblé la question des interprètes dans le 3,2 millions. Est-ce qu'on continuera à cibler de façon aussi pointue ou ça ira dans un fonctionnement général où ils pourront prendre l'argent pour ça et peut-être pour d'autres choses s'ils ont moins de besoins en interprétariat? C'est exactement ce qu'on est en train de travailler. Mais justement on travaille fort, on travaille vite et on veut pouvoir expliquer les détails de l'investissement d'ici la fin de l'été.

Mme Soucy : Donc, vous envisagez un certain assouplissement de l'enveloppe ou, sinon, vous allez permettre peut-être d'utiliser cette enveloppe-là, qui était destinée aux interprètes, pour d'autres fins à l'organisme. C'est ça que j'en comprends.

Mme David : Bien, écoutez, si c'était juste ma nature à moi, superconciliante habituellement, là... C'est de l'argent qu'on leur a envoyé, c'est pour l'interprétariat. Mais est-ce qu'on va leur redemander l'argent s'ils ne s'en sont pas servi ou on ne permettra pas que ça soit prolongé? Je pense que ça tomberait assez sous le sens de pouvoir prolonger cette année-là. Puis je sais bien qu'on nous écoute, là, puis qu'ils vont dire : Youpi! Youpi! Mais, moi, ça m'apparaît assez évident. Vous avez parlé, je pense, de 77 000 $. Bon, bien, écoutez, tout d'un coup qu'il en reste 12 000 $, 15 000 $, 20 000 $, bien, j'espère qu'on n'enverra pas un huissier pour leur reprendre le 20 000 $. Disons ça comme ça. Alors, ce n'est pas mon... ce n'est pas le genre de la maison, disons ça.

Et je voudrais souligner aussi que, dans les chiffres ici, cet organisme-là reçoit 820 225 $ par année du MSSS. C'était un ajout pointu, vous allez dire, mais un ajout... je ne pense pas. Je pense que le message est assez clair, là, qu'on n'aura pas un huissier pour aller prendre le restant, puis on ne l'a jamais fait.

Mme Soucy : Non, non. Ce n'était pas mon inquiétude non plus qu'il y ait un huissier, mais, quand même, soulever le point, je trouvais ça important pour évidemment une bonne gestion des fonds publics qui... tu sais, si on la dédie à ça, bien, évidemment, s'ils ne la dépensent pas toute, bien, qu'ils ne soient pas obligés de refaire une demande, et tout, qu'ils la gardent. Bien, merci beaucoup, Mme la ministre.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Repentigny.

• (16 heures) •

Mme Lavallée : Merci beaucoup. Mme la ministre, lorsqu'on a eu une interpellation ensemble en décembre dernier, à certaines de mes questions, vous m'avez référée à certains de vos collègues pour aller obtenir mes réponses. Et, cette fois-ci, avant de venir aux crédits en condition féminine, j'ai fait l'exercice. Donc, certains de mes collègues m'ont permis d'aller rencontrer certains ministres d'autres ministères, dont le ministre de la Sécurité publique, la ministre de la Justice.

J'ai questionné la ministre de la Santé publique toujours sur le fameux dossier de la prostitution juvénile et exploitation sexuelle, et j'en ressors avec un goût un peu amer de ce qui me semble être le peu de préoccupations sur un sujet qui nous... qui est présent dans l'actualité depuis quand même plusieurs mois et plusieurs années. Parce que la prostitution juvénile, c'est une réalité qui a pris de l'ampleur dans les 10 dernières années, on pourrait dire, et on a eu toute la question des problématiques au niveau des centres jeunesse, on a vu beaucoup de témoignages, beaucoup d'articles dans les journaux, habituellement, où des filles sortent des réseaux de prostitution, mais qui vivent énormément de difficultés. Puis j'ai été étonnée des réponses ou du peu de réponses que j'ai obtenues dans les autres crédits.

L'année passée... ça fait un an et demi que je sors là-dessus, c'est un cheval de bataille que je mène et que je ne lâcherai pas. Et j'avais demandé d'avoir un mandat d'initiative sur le sujet, mandat qui m'a été refusé. Puis, je pense, à la lumière de ce que j'ai... la tournée que j'ai faite, c'est encore plus pertinent, parce que je pense qu'il faut vraiment que le gouvernement démontre un intérêt sur ce sujet-là puis je suis certaine... je sais que, pour vous avoir parlé de ce sujet-là, vous aviez cette sensibilité-là que je n'ai pas sentie chez les autres collègues.

Ce document-là, qui s'appelle la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles, c'est un document qui couvre la période 2016‑2021. Je l'ai lu, je l'ai «highlighté», je l'ai annoté. C'est un document de base sur lequel, normalement, vous devez travailler et c'est un document qui a été sorti par le secrétariat, par la ministre de la Condition féminine à l'époque. Donc, on prend pour acquis que la personne qui chapeaute tous ces ministères-là qui ont un travail à faire, c'est la ministre de la Condition féminine qui doit obtenir les redditions de compte puis savoir où est-ce que chacun en est rendu parce qu'on n'a pas fait ce texte-là pour le fun.

Donc, j'arrive à la page 22 où on appelle... le titre du chapitre s'appelle Les priorités en matière d'exploitation sexuelle. Le plan commence en 2016. Donc, on parle de priorités. Je suis allée questionner le ministre de la Sécurité publique pour savoir où en était rendue toute la question du portrait de la réalité de l'exploitation sexuelle et de la prostitution juvénile à la grandeur du Québec, parce que, depuis un an, je rencontre des groupes et ça fait un an qu'on me dit qu'on n'a pas de portrait. Dans chacune des régions, il y a des groupes qui ont des portraits, dans la région de Montérégie, dans la région de Gatineau, mais on n'a pas le portrait global à la grandeur du Québec.

Donc, je demande au ministre de la Sécurité publique la question, et il me réfère à vous. Ils ont dit : Bien, c'est le Secrétariat à la condition féminine qui doit s'occuper de ça. J'ai dit : Bien, non. J'ai dit : M. le ministre, parce que, dans la stratégie, c'est vous qui en êtes le responsable. Donc, il ne savait même pas, et ce que je comprends, on est rendu à la troisième année, on commence la troisième année de la stratégie, on met de l'argent et on n'a toujours pas de portrait de la réalité de la prostitution juvénile à la grandeur du Québec. Donc, je ne sais pas comment on travaille. Il me semble que la logique serait d'avoir le portrait, avoir peut-être des consultations puis après être capable de mettre en place des politiques qui se tiennent puis qui vont donner des résultats. Mais là, actuellement, il me semble qu'il m'apparaît qu'il n'y a pas de logique dans la façon de travailler. Puis moi, je n'ai rien contre le fait que le gouvernement met de l'argent, mais je veux juste m'assurer qu'on met l'argent à la bonne place et de la bonne façon, mais le document de base, c'est le portrait. Il ne savait même pas qu'il fallait qu'il en fasse un, puis il n'y a rien de fait, puis on ne sait même pas... je n'ai même pas été capable de savoir quand est-ce qu'il a l'intention de le faire. On arrive avec la fin de la session, on ne sait pas, pas de date, pas rien.

Est-ce que la ministre a l'intention d'exercer son pouvoir d'influence pour demander ce portrait-là d'ici la fin de la présente législature? Parce qu'il m'apparaît que c'est un document important. C'est une base pour établir les politiques en cette matière-là et ça devrait être un dossier qui nous préoccupe, parce qu'il y a des parents actuellement qui ont des filles prises dans ces réseaux-là, puis eux autres, quand on leur dit ça, ils doivent être inquiets.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Je sais votre ardent intérêt puis je vous en félicite, parce que, des fois, il faut prendre des chevaux de bataille puis les mener, puis vous avez dit : Je n'arrêterai pas. Alors, on se retrouvera sûrement à parler de ça éventuellement, la vie est encore longue, je l'espère. Mais vous avez raison de dire : Il faut partir de portraits. Et vous seriez une bonne chercheure universitaire, parce que c'est vrai qu'il faut partir de portraits.

Je vais vous dire quelque chose de mon expérience personnelle sur la prostitution. Il n'y a rien de plus difficile, mais ça n'excuse en rien, là. C'est extrêmement difficile de faire un portrait. Moi, je travaillais avec des jeunes prostitués, parce qu'ils vivent dans l'ombre, parce qu'ils sont indénombrables, c'est un peu comme l'itinérance au féminin. Ce sont des dynamiques extrêmement cachées, parce que forcément que, quand tu es prostitué, garçon ou fille d'ailleurs... puis plus tu es mineur, pire c'est, parce que tu ne veux pas te retrouver en centre d'accueil, puis là tu fugues, puis là, bon, on sait toute la question... Ce n'est pas pour excuser personne ou pour dire : Ce n'est pas faisable, mais c'est extrêmement difficile.

Ceci dit, vous avez raison, la mesure 47 — ils me l'ont donnée, là — c'est vraiment MSP, produire un état de situation sur le... C'est large, hein, proxénétisme, traite des personnes, autres formes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales, à l'aide notamment du renseignement criminel et d'autres sources de données disponibles. Alors, on me dit que la mesure est en cours. Alors, je n'ai pas les détails de ce cours-là de la mesure, mais on fait... il faut quand même faire un état annuel des mesures. On demande à chaque ministre de nous dire où ils en sont rendus. Le plan est pour cinq ans, alors on espère avoir une sorte de portrait, effectivement.

Mais ça n'empêche pas que, si on a... Est-ce qu'on n'aura jamais, un jour, dans l'histoire de l'humanité, un portrait de la prostitution? Je pense que c'est la chose la plus difficile à avoir, parce qu'évidemment, comme je vous dis, ça ne se fait pas au grand jour et puis on ne peut pas dénombrer ça comme on dénombre des fonctionnaires, parce que ce n'est pas exactement une job de fonctionnaire. Alors, on essaie.

Mais ce qu'il faut faire aussi, et puis là je sais que vous êtes très, très préoccupée par ça aussi... c'est ceux qu'on réussit à aider ou qu'on essaie d'aider. Et vous le savez, avec le rapport Lebon, ce qui s'est passé dans les centres jeunesse, il y a souvent des jeunes qui se font... Puis je ne l'ai pas regardée, la série, mais c'est comme si je l'avais vue. Les gens en parlent tellement, de la série Fugueuse, là, bon. Alors, on comprend la dynamique de ça, puis ce n'est pas une dynamique... c'est une dynamique... excusez mon anglicisme, mais c'est très underground, là. Ils ne se mettent pas au grand jour puis ils ne s'en vantent pas non plus.

Alors, il faut travailler... Quand on réussit à mettre, justement, d'une certaine façon, des mesures de soutien pour ces jeunes filles là — très souvent des jeunes filles, mais, je le répète, pas que des jeunes filles, il y a des jeunes garçons qui font de la prostitution juvénile aussi — bien, il faut vraiment tout faire pour les aider. Mais, une fois qu'on a dit ça, ce n'est pas un métier... ce n'est pas un enjeu facile d'aider ces jeunes filles là, puis vous voyez combien ça peut prendre de temps, puis on a toujours des témoignages comme ça. Ça peut prendre... Il y a beaucoup de récidives, etc.

Alors, il y a toutes sortes de mesures...

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre.

Mme David : Pardon?

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée a d'autres interrogations.

Mme Lavallée : C'est parce que vous dites que c'est en cours. Le ministre de la Sécurité publique me dit que ce n'est même pas commencé. La stratégie, elle est sortie en 2016. On est en 2018, la moitié de l'année. Donc, on a deux ans et demi, à peu près, de fait, deux ans de fait. On entame la troisième année. Ça ne se peut pas qu'on se fasse répondre ça : Ce n'est même pas en cours.

Moi, ce que je vous demande, Mme la ministre : Dites à votre ministre, à votre collègue d'entamer le travail tout de suite pour qu'on ait un portrait. En Montérégie, ils l'ont, le portrait de leur réalité. Il y a des régions qui l'ont, le portrait. La seule affaire qu'on n'a pas, c'est le cumulatif, pour avoir un portrait global. Mais c'est important, puis je le sais, que vous le savez, vous avez fait la recherche, c'est avec ça qu'on est capable de documenter puis d'avoir des résultats.

Mais ça n'a pas de bon sens qu'on entame la troisième année puis qu'on n'a rien, rien de fait. Ce n'est même pas en cours, c'est zéro. Donc, moi, ce que je souhaite, c'est que, dans les prochaines semaines, vous alliez voir votre collègue puis vous dites : Mais là il faut l'avoir d'ici la fin de la législature.

Mme David : Alors, je vous promets de faire le suivi, puis même pas dans les prochaines semaines, dans les prochains jours. Vous savez où je suis assise au salon bleu. Je ne suis pas très loin du collègue en question. On va se parler. Mais je répète encore que ce genre de recherche pourrait tout à fait être faite par... entre autres, financée par les Fonds de recherche du Québec. Il y en a une ici, on me dit... C'est vraiment intéressant, j'ai l'impression de revivre le jour de la marmotte : Projet de recherche d'envergure sur les conséquences de la prostitution dans le cadre du programme Actions concertées. Bon, c'est une très, très large étude sur les conséquences de la prostitution.

Donc, si on regarde les conséquences, c'est peut-être parce qu'on a une sorte de relevé. Je suis d'accord avec vous, probablement qu'il s'agit de faire l'espèce de méta-analyse de toutes les données qu'on a déjà. Alors, je vais faire le suivi, je vous le promets.

• (16 h 10) •

Mme Lavallée : Merci beaucoup. Je vais continuer avec... Je reviens sur la loi C-452, qui est une loi fédérale. La loi C-452, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, permet de déplacer le fardeau de la preuve sur la tête du proxénète, en matière de prostitution juvénile. Cette loi aussi permet les peines cumulatives contre les proxénètes et permet aux policiers de déposer des accusations contre un proxénète sans le témoignage des victimes, comme ça se fait en violence conjugale. Donc, c'est une loi qui est importante. Elle a passé toutes les étapes. La seule chose qui n'est pas faite, c'est la signature du décret.

Le 14 mars dernier, j'ai présenté une motion que l'ensemble des parlementaires ont adoptée. Donc, on a eu la partie gouvernementale, l'opposition officielle et ma formation qui ont appuyé cette motion-là puis on a envoyé cette résolution... cette motion-là au Parlement fédéral, au bureau du premier ministre. Hier, je suis allée aux crédits Justice et j'ai demandé à la ministre si elle avait entrepris des démarches avec son homologue de la Justice ou si elle considérait entreprendre des démarches auprès de son homologue de la Justice avec cet appui fort là, pour revenir à la charge avec la ministre et redemander la signature du décret. Ça n'a pas de bon sens. Nous, ici, au Québec, on a fait le choix de défendre les femmes victimes et non pas les proxénètes. Je pense qu'on a fait le bon choix. Et elle m'a dit : Mais j'ai fait un échange de courrier en mars 2016, février 2016 et, pour moi, le travail est fait.

Moi, je trouve que ça n'a pas de bon sens de me faire répondre ça, parce qu'en février ou mars 2016 elle n'avait pas cette motion-là puis cet appui-là qui était quand même fort. Donc, c'était une belle occasion pour elle de retourner puis de le dire : Bien, nous autres, l'ensemble des... tous les partis politiques, sauf les trois qui se sont abstenus, tous les représentants des partis politiques sont derrière nous, et on vous demande de signer le fameux décret. La loi est passée. Elle a passé toutes les étapes. Je ne peux pas... en tout cas, je ne sais pas si elle est féministe ou pas, mais hier, je n'ai pas senti... encore là, j'étais déçue. C'est important, ce dossier-là. On en parle depuis des mois puis on ne voit pas l'intérêt.

Puis, Mme la ministre, je le sais, que vous êtes préoccupée. Vous êtes une féministe puis vous m'avez convaincue à l'interpellation, et je vous demande ce que vous en pensez, et surtout je vous demande d'intervenir auprès de votre collègue, puis peut-être même, vous aussi, interpeler votre homologue au Parlement pour... votre homologue en condition féminine pour dire de faire des pressions sur son premier ministre et de signer ce décret-là. Les policiers attendent ça, les groupes communautaires attendent ça, les gens en centre jeunesse attendent ça. C'est au bénéfice de nos victimes actuellement, puis je trouve ça décevant, la réponse que j'ai eue hier.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, il reste une minute.

Mme David : Une minute? Bien, écoutez, oui, on parle d'une loi fédérale, hein? On parle d'une loi fédérale, alors il faut évidemment aller... ce n'est pas notre champ de juridiction, mais c'est sûr qu'on peut parler aux gens. Moi, je... et on a tous des contacts avec nos vis-à-vis, Mme Monsef, qui est la ministre de la Condition féminine. Alors, je vous promets encore une fois de faire le suivi avec ma collègue à la Justice. C'est la beauté d'être une ministre à responsabilités dites transversales.

Encore une fois, je salue votre engagement vraiment très, très fort dans ce dossier-là. Je vous écoute, et puis honnêtement j'en apprends en vous écoutant sur un certain nombre de choses, et je vois bien l'intérêt que vous y portez. Mais je vous crois, là, dans votre intérêt, là. C'est vrai de vrai. Et je vais faire le suivi de ça, je vous le promets, puis on aura l'occasion de s'en parler et de voir quelle peut être la meilleure façon possible de... Ils doivent avoir des bonnes raisons, au fédéral, s'ils n'ont pas signé le décret, mais je ne peux pas vous en dire, malheureusement, plus que ça.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il ne vous reste pas de temps. Je cède la parole à M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, en cet après-midi, permettez-moi, moi aussi, de saluer mes collègues, tout d'abord la ministre et son équipe, mes collègues du gouvernement, les collègues des oppositions. Alors, c'est un grand plaisir, pour moi, d'être avec vous aujourd'hui.

Et, un peu comme ma collègue qui a commencé en disant : Je suis féministe, je peux dire moi aussi : Je suis féministe, avec conviction et surtout avec rigueur. Et vous me permettrez... J'ai bien aimé les remarques préliminaires de la ministre, qui a parlé de son vécu. Et ça, M. le Président, je trouve ça très, très enrichissant que les Québécois et les Québécoises savent et devraient s'interroger sur le vécu de chacun des parlementaires ici, voir la richesse des personnes, tous partis confondus, qui les représentent à l'Assemblée nationale, ce qui fait... qui oriente les décisions au quotidien.

Moi, je dirais, je suis très, très fier, et on le dit souvent, mais je suis très fier de côtoyer des personnes comme la ministre, mais comme ma collègue de Fabre, ma collègue de Richmond, mon collègue de D'Arcy-McGee aussi, mes collègues de l'opposition aussi, parce qu'à chaque jour on en apprend. En échangeant, on apprend, mais on voit aussi à quel point les gens font du chemin et la cause des femmes fait du chemin aussi.

Et je reviens dans mon passé en vous disant que j'ai eu le privilège d'avoir été élevé par des parents extraordinaires, mais d'avoir été élevé surtout par une mère très, très impliquée socialement et très, très impliquée au niveau politique. Alors, ma mère est conseillère municipale, tout le monde le sait. C'est quelqu'un d'impliqué, de déterminé et a eu quelques entreprises dans sa vie, que ce soit une résidence de personnes âgées, un restaurant, une usine de... une manufacture de couture qu'on dit par chez nous, là, mais on... Alors, mille métiers, mille misères, comme on dirait, M. le Président. Mais vous dire à quel point que je ne pouvais pas m'imaginer qu'il y avait des problèmes d'égalité entre les hommes et les femmes... Je ne pouvais pas m'imaginer ça, parce que, chez moi, à la maison, l'image que j'ai eue, l'image des femmes au quotidien, tout le long de mon enfance, qui est l'image de notre mère et l'image qui nous marque le plus longtemps, était à l'égalité à 100 %, et même je vous dirais que c'est elle qui était le chef de maison ou la chef de maison. Comment on dirait ça? Mais, en tout cas, le boss à la maison, c'était ma mère et c'est encore elle. D'ailleurs, si elle écoute, elle va me dire que oui, mais elle va dire que j'ai mis ça gros un petit peu, mais c'est pas mal ça.

Mais vous dire à quel point j'étais fier et qu'il faut tous se remémorer, les femmes qui nous entourent, à quel point aujourd'hui elles ont la chance, grâce au travail qui a été accompli par les générations qui ont passé, qu'elles ont la chance d'avoir toutes les opportunités, d'être, oui, première ministre, comme vous l'avez mentionné, mais d'être chef d'entreprise, d'être dirigeante, peu importe le domaine, d'être médecin spécialiste... Et, pour quelqu'un de 35 ans comme moi, c'est un peu dur à s'imaginer qu'avant ce n'était pas le cas. C'est très, très dur, parce que notre quotidien a été marqué par des femmes, des filles extraordinaires qui nous ont côtoyés tout le processus scolaire, à l'université, etc. Même, maintenant, les universités... il y a plus de femmes qui fréquentent les universités que de garçons. D'ailleurs, dans votre autre fonction, Mme la ministre, vous pourriez nous confirmer cette donnée-là. Mais vous dire que, pour un jeune homme comme moi, toute cette cause-là... Et je vois la conviction que mes collègues féminines ont pour la cause des femmes. J'ai la même conviction, je vous dirais, et je salue, et je crois que les générations qui nous suivent vont saluer votre travail au quotidien que vous avez fait pour la cause des femmes.

Alors, parallèlement à ça, je veux vous parler de la journée du 8 mars, qui est une journée exceptionnelle, qui est la journée de la femme, effectivement. Et cette journée-là est une journée, traditionnellement, pour faire un bilan, un bilan des femmes, de la cause des femmes, parler aussi des différentes victoires, des acquis, du chemin qu'il reste à accomplir. Et j'ai bien aimé, cette année, Mme la ministre, votre façon de souligner la journée de la femme, votre façon à vous, mais surtout votre façon de reconnaître différentes femmes. Et j'aimerais qu'on échange là-dessus pendant quelque temps. Mais premièrement tout le monde reconnaît votre bon goût vestimentaire, mais, cette journée-là, vous aviez même un habit spécial. J'ai la photo devant moi, et on me dit, M. le Président...

Le Président (M. Picard) : ...une photo n'est pas un tableau didactique. Respectez le règlement.

M. Plante : Non, c'est ça. Alors, je ne peux pas la montrer, je n'ai pas le droit, on n'a pas le droit de la montrer. Mais j'ai une photo devant moi qui... vous portiez un habit qui est écrit : Fière d'être une femme. Et vous avez eu une longue journée, en tout cas, une journée qui a commencé tôt et qui a fini assez tard dans la journée, et je crois que cette journée-là vous a permis, mais a permis surtout à la population du Québec de voir à quel point les femmes ont des postes stratégiques partout dans notre société, mais que cette diversité-là nous permet d'enrichir la société québécoise.

Moi, ce qui m'a bien marqué, c'est que vous avez rencontré une jeune agricultrice chez elle, en compagnie du ministre de l'Agriculture. Ça m'a marqué parce que je suis un député de région. On le sait tous, Maskinongé est un comté assez rural. J'ai 700 exploitations agricoles dans ma circonscription. Et effectivement, à chaque jour, il y a des femmes extraordinaires qui se dévouent au quotidien pour faire avancer les exploitations agricoles. Mais il y en a dans des domaines plus traditionnels, moins traditionnels, qu'on pourrait dire. Mais j'ai bien aimé, Mme la ministre, et j'aimerais que vous me parliez de cette journée-là, et on va pouvoir revenir puis échanger avec vous un petit peu.

• (16 h 20) •

Mme David : Oui, puis je veux vous laisser parler, parce que vous avez vraiment... vous parlez très, très bien et avec... c'est vraiment intéressant de vous écouter, puis merci pour vos très gentils mots, à tout le monde d'ailleurs. Il faut apprécier cette atmosphère où on est capables de reconnaître les uns, les autres que tout le monde est ici pour les bonnes raisons.

Et, cette journée-là, je ne suis pas sûre que mes équipes m'aimaient bien gros, parce que c'était un travail en évolution constante, mais, dans ma tête... et puis ça a passé par toutes sortes de variantes, mais honnêtement c'est de ma faute, ce qui est arrivé cette journée-là. J'ai commencé en disant : Moi, la journée du 8 mars commence à minuit, bien, je voudrais commencer à minuit. Puis là, bien, finalement, ça a été 2 h 30, 2 h 15, mais il fallait trouver un lieu où il y a des femmes la nuit, des femmes qui se dévouent, comme on dit, dans l'ombre et à qui on ne pense pas quand nous, on dort, sauf si on est malades, puis on est bien contents de pouvoir aller à l'hôpital en pleine nuit puis d'avoir des bons soins.

Alors, j'ai dit : Quoi de mieux que d'aller dans un hôpital la nuit? J'ai dit : Il faut rendre hommage à ces femmes qui travaillent la nuit, auxquelles souvent on ne pense pas et qui tiennent la société à bout de bras. Alors, quoi de mieux qu'un hôpital et quoi de mieux que mon collègue de la Santé pour dire : Aucun problème? Il a fait des gardes toute sa vie, ça ne lui faisait pas peur du tout, du tout. Et puis là, bien, j'ai eu un petit côté émotif. Alors, c'était l'hôpital qui a été fondé par mon père, et il y a un buste à l'entrée, puis je suis allée... C'est vrai que c'est un peu... Il y en a qui vont dire : C'est un peu quétaine ou c'est un peu... mais je sentais le besoin de dire : Il est 2 h 30, bien, papa, je viens te remercier de faire de moi la femme que je suis devenue, de m'avoir inculqué ces valeurs et de m'avoir toujours dit : Il y a un métier important dans la vie — puis lui, il était cardiologue — et puis c'étaient les infirmières, c'étaient les préposés. Il avait un respect infini, justement, pour ces femmes qui tenaient, dans le fond, les services de santé. Et j'ai dit : Bien, je vais aller les... je m'en vais les voir puis je m'en vais les remercier.

Alors, elles ne s'y attendaient pas, ce n'était pas annoncé sur les étages. Il y avait seulement la directrice générale que j'avais... j'avais dit : Écoutez, vous n'êtes pas obligée d'être là, là, franchement, à 2 h 30 du matin, là. Mais elle était là puis elle nous a accompagnés tout le long, avec la directrice des communications, si je me souviens bien, et puis là on allait d'étage en étage. Ce n'est pas rien, aller aux soins intensifs, aux soins intermédiaires. On s'est promenés puis on a rencontré des infirmières, et des infirmières, et des infirmières, et des préposés, et ces gens-là qui travaillaient, en pleine nuit, à vraiment veiller sur les malades. Et on sait que, quand tu es gardé à l'hôpital, surtout dans un institut de cardiologie, ce n'est pas parce que tu vas très bien, d'habitude. Et elles faisaient ça... Alors, on leur a parlé, on leur souhaitait bonne journée des femmes, et, en tout cas, je vais m'en souvenir toute ma vie, de cette rencontre-là, mais de tout ce qui a suivi. Mais je vous laisse continuer, parce que, là, on est juste à l'étape un.

M. Plante : Effectivement, M. le Président. Donc, Mme la ministre, suite à votre visite, bon, vous avez fait des entrevues, ce qui est normal. Comme ministre de la Condition féminine, la journée de la femme, vous avez parlé de condition féminine, ce qui est une journée idéale, mais vous êtes aussi allée rencontrer spontanément, accompagnée d'une conseillère municipale, on sait ça, mais rencontrer les femmes de la rue, je vous dirais, des gens de tous les jours, dans le métro. Vous avez été à la station saluer les gens. Et, à l'heure que vous êtes allée, c'était l'affluence du travail, donc toutes ces personnes qui prenaient leurs bagages... Moi, je dis toujours ça, je prends mon bagage, le matin, pour aller travailler, mais qui prenaient leur coeur, leur passion pour aller travailler, et vous êtes allée souligner ça.

Et là je vais sauter un petit bout, pour que vous ayez l'opportunité d'en parler, de deux, mais vous êtes allée visiter un organisme extraordinaire, qui est Le Chaînon, aussi accompagnée de la mairesse de Montréal. Et j'aimerais que vous nous parliez un petit peu de ce que représente Le Chaînon, non seulement comme ministre de la Condition féminine, mais comme une femme, parce que je crois que cet organisme-là a changé... il est intervenu dans la vie des femmes à de nombreuses reprises et a changé le quotidien de certaines femmes pour le mieux.

Mme David : Ah oui, mon Dieu! Quel organisme extraordinaire! Ils sont tous extraordinaires, hein? À chaque fois, je suis émerveillée de voir le dévouement, la compétence, l'expertise des gens qui y travaillent. Le Chaînon, c'est une institution, maintenant, avec un magasin très connu, qui est un magasin de partage, et ça les aide énormément à pouvoir répondre aux besoins des femmes, parce qu'il y a quand même un chiffre d'affaires intéressant, mais ça ne veut pas dire qu'elles n'ont pas plus de besoin de financement. Ça, c'est toute la question du financement de l'itinérance au féminin, alors on pourra y revenir, mais c'est une préoccupation.

Mais Le Chaînon est un organisme vraiment... On a déjeuné avec les femmes qui étaient là, et c'était très, très touchant. Je me souviendrai toujours d'une conversation d'un bon 20 minutes que j'ai eue avec une dame. Ça vient nous chercher vraiment au coeur, là, puis j'étais très contente d'être avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante, parce que c'était son premier 8 mars, elle aussi. S'il y en a une qui incarne le plafond de verre qui a été pas mal, comment dirait-on, brisé, c'est bien...

Une voix : ...

Mme David : Défoncé. Défoncé, ça fait agressif, mais plafond de verre qui a été...

M. Khadir : ...

Mme David : Pardon? Bon, merci, M. le député de Mercier. On va finir par trouver le mot, mais, en tout cas, c'est bien Valérie Plante... Alors, on était ensemble, et puis vraiment c'était très, très touchant.

Et puis moi, j'avais un but, dans cette journée du 8 mars, c'est d'aller voir les femmes, justement, qui ne sont pas nécessairement des femmes à qui on pense souvent, soit la nuit ou en se levant le matin. Alors, quand j'ai été aussi... vous avez sauté l'étape de... j'étais dans une chaîne de télévision pour une émission du matin, et ces femmes-là arrivent à 3 h 30 du matin pour préparer ce que nous, on aime écouter, le matin. On écoute la radio, est-ce qu'on pense, des fois, que ces gens-là se sont levés aux aurores pour nous donner des émissions qu'on... bon, avec toute l'actualité dont... Mais Le Chaînon, c'était particulièrement émouvant, et je les remercie de nous avoir accueillis.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Plante : Oui. Bien, écoutez... puis, par la suite, vous avez continué, dans la journée, en rencontrant, bien, quelqu'un de très bien connu, mais... Mme Pintal, au Théâtre du Nouveau Monde, puis vous avez eu l'occasion de discuter. On sait, des arts et spectacles, c'est important, mais on a une femme, une leader, je vous dirais, dans son domaine, dans son métier. D'ailleurs, sa réputation la précède, et vous êtes allée la rencontrer, vous avez discuté avec elle.

Et, par la suite, c'est ma visite préférée, je l'ai dit d'entrée de jeu, M. le député de Mercier, mais c'est ma visite préférée, c'est la visite de la ferme à Saint-Ours, parce que j'ai regardé les images avec beaucoup d'émotion, puis de voir qu'elle s'est sentie, l'agricultrice, elle aussi, très, très, très importante en cette journée du 8 mars... Et votre approche a été différente, je vous dirais, parce que ça ne s'était jamais vu. Vous êtes une précurseure dans beaucoup de domaines, mais, pour souligner le 8 mars, ça a été une façon extraordinaire de montrer que, de tous les milieux, toutes les femmes ont un rôle extraordinaire dans la société, et on doit le souligner.

Alors, parlez-moi de ces deux visites, mais aussi de votre rencontre, au niveau du SPVM, donc qui a été... par la suite, après la visite de l'agricultrice, vous être allée au SPVM rencontrer des policières, donc aussi un métier qu'on disait non traditionnel. Ça ne se dit plus maintenant, ça, parce que je pense qu'il n'y a plus de métier non traditionnel, parce que les portes sont grandes ouvertes dans chacune des branches de la société, mais c'est quand même exceptionnel, et on en parle souvent peu, mais elles ont eu, elles aussi, les premières policières, à franchir de grandes barrières.

Et, en ce 8 mars, vous avez pu souligner ces barrières-là, mais souligner aussi leur travail au quotidien. Alors, j'aimerais vous entendre sur ces trois belles visites, Mme la ministre.

Mme David : Bien, écoutez, vous me rappelez — je suis fatiguée juste à vous entendre — que j'ai tout fait ça la même journée, mais c'est une journée que je n'oublierai jamais.

Écoutez, Lorraine Pintal, moi, je l'ai rencontrée comme ministre de la Culture, et, quand j'ai rencontré cette femme-là, on a tout de suite sympathisé beaucoup. C'en est une, femme de tête, de détermination, de réflexion. L'énergie qu'elle dégage, elle adore les jeunes... Les Jeunes Premiers du TNM, c'est elle, là, qui a pensé à tout ça. C'est vraiment quelqu'un pour qui j'ai le plus grand respect puis je voulais... Je lui ai demandé : Est-ce qu'on peut juste parler de la question du féminisme ensemble? Et elle a tout de suite accepté. Alors, on a eu vraiment un échange d'une bonne demi-heure, 45 minutes, plus qu'intéressant. Et puis il y avait une femme metteure en scène qui préparait la mise en scène de l'Idiot de Dostoïevski à ce moment-là, donc que j'ai eu l'occasion de rencontrer. On le dit, là, les femmes metteures en scène, la parité, etc., mais là elle était là, alors moi, je me sentais vraiment très, très privilégiée. Alors, c'est une rencontre que j'ai beaucoup appréciée.

Évidemment, la ferme, là, j'avais dit à mes équipes : S'il y a quelque chose que je veux faire, c'est aller dans une ferme parce qu'il y a des femmes. Parce que j'avais été au congrès de l'UPA, puis j'avais remis des prix aux femmes agricultrices de l'année, puis là j'avais rencontré ces femmes-là, mais je dis : Bien, c'est extraordinaire, je vais aller les voir. Et puis là j'ai découvert... c'étaient des poulaillers, hein, mais il faut vraiment voir ce que c'est. Alors, moi, ça me passionne, l'agriculture aussi, mais je n'y connais rien, mais La semaine verte, c'est une de mes émissions préférées.

Alors, j'ai dit : Là, j'y vais, je mets mes bottes, on s'habille des pieds à la tête. Je dis ça à mon collègue ministre de l'Agriculture, il vient avec moi. Puis là, finalement, il y a plein de monde qui nous attend quand on arrive : le président de l'UPA, les propriétaires de la ferme, les Bourgeois, et là on visite, puis on visite, puis on parle. Puis, quand vous dites que votre mère a de la personnalité, bien, je peux vous dire que les propriétaires aussi ont de la personnalité, hein? Je veux dire, la ferme, ça roule, puis il faut que ça roule, puis c'est automatisé, mais, en même temps, c'est des poules en liberté. Parce qu'on voit ça quand on achète des oeufs... Qu'est-ce que ça veut dire, poules en liberté? Voulez-vous que je vous donne un cours de poules en liberté? Je le sais maintenant, ce que ça veut dire, mais ce n'est pas de la liberté nécessairement totale, bien qu'ils se préparent à ouvrir une vraie partie très, très en liberté dehors, mais là elles sont en liberté dans leur espèce d'immense volière. En tout cas, c'est de toute beauté.

Mais ce qui était formidable, c'est de voir, là aussi, la détermination de femmes agricultrices en disant : On est capables. Parce que, oui, son père, son grand-père, c'est plusieurs générations, mais là vraiment... le mot que vous cherchiez, je pense, c'est maîtresse femme. Ce n'est pas péjoratif quand on dit ça. C'est vraiment des femmes qui ont à coeur beaucoup, beaucoup ce qu'elles font et qui n'ont pas froid aux yeux.

Puis, après ça, le coup de coeur, un autre coup de coeur, les deux femmes policières. Vous savez, les polices... Ces femmes-là, ça a été vraiment une révélation. Elles m'ont remis le livre qu'elles ont écrit, puis ça a été très touchant parce qu'une des deux... elles font la paire depuis des années et des années. Ce sont des femmes qui travaillent et elles ont fondé un programme qui s'appelle Les revenantes, qui lutte contre l'exploitation sexuelle. J'encourage la députée de Repentigny... je vais lui présenter, si elle veut, ces deux femmes-là. Elles ont un livre que j'ai chez moi, que je m'apprête à lire, si jamais j'ai un peu de vacances. Ce sont vraiment des témoignages extraordinaires de ces deux femmes-là, et ça fait comme 15 ans, peut-être, hein, qu'elles sont ensemble, qu'elles font de la route ensemble et qu'elles travaillent sur l'exploitation sexuelle, puis elles travaillent avec des femmes prostituées, des ex-femmes prostituées. Elles ont donc écrit là-dessus. Et une des deux prend sa retraite, puis là c'étaient les pleurs, hein? C'était vraiment très, très, très touchant. Et là on comprend qu'une équipe... Je sais que vous regardez probablement tous District 31 puis des émissions comme ça, que moi, je ne regarde pas souvent, mais...

• (16 h 30) •

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre.

Mme David : Ah! j'y reviendrai sur la prochaine...

Le Président (M. Picard) : Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Si Mme la ministre veut terminer son idée, moi, je n'ai pas d'inconvénient.

Mme David : Je voulais juste dire à quel point j'ai pris la mesure de la force, de la complicité de deux policières qui peuvent travailler ensemble sur un dossier extrêmement difficile qu'est l'exploitation sexuelle. Alors, j'ai le plus grand respect pour ces deux femmes-là qui ne correspondent en rien à l'image qu'on se fait souvent des corps policiers, malheureusement.

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Moi, je suis très attentif et, disons, toujours prompt à reconnaître l'intérêt d'être attendri par des situations concrètes que vivent ceux qui subissent des discriminations, des injustices ou simplement font des gestes ou agissent de manière héroïque dans l'héroïsme au quotidien, hein, qu'on a souvent de la difficulté à reconnaître. Et donc, quand j'entends mon collègue du Parti libéral et la ministre parler de ce qu'ils ont observé, moi, je suis tout à fait d'accord.

Mais, je le rappelle, parce que je ne veux pas que ce que je vais dire par la suite soit comme un rejet de cette idée-là, je comprends... et cet attendrissement ou l'indignation qu'on peut ressentir est un moteur d'action, mais il faut l'action. Et surtout, là où vous êtes comme ministre, et moi, là où je suis comme critique de l'opposition, là, il faut se questionner sur les actions, surtout que la ministre, tout le monde sait qu'elle vient du clan des David, clan dans le sens féminin, hein? Je ne sais pas si le... Bon, elle sait de quoi je parle. Et je connais les trois autres soeurs et je sais que c'est une féministe chevronnée sur le plan des idées.

Il y a 78 ans, le droit de vote était octroyé aux femmes. Souvent, on l'attribue à Adélard Godbout. Moi, je tiens mes informations de l'historien qui m'accompagne ici, M. Jean-François Hughes, qui est intarissable de références historiques. Mais on comprend bien que, dans le fond, on attribue souvent des grandes réalisations à la personne qui a signé. Mais, avant ça, il y a eu toute une bataille. Et ça a pris une lutte acharnée des femmes elles-mêmes, les suffragettes, avant que, finalement, le gouvernement libéral l'accepte. Il y a eu plus d'une dizaine de votes qui ont été pris là-dessus, et les libéraux ont dit non à l'époque.

Puis ils avaient toutes sortes d'arguments raisonnables, du gros bon sens, du gros bon sens du style qu'on entend des fois quand on demande la parité : Bien non, on ne va quand même pas favoriser des femmes juste parce que c'est des femmes. Qu'est-ce qu'on fait de la compétence? On invoque tout de suite la compétence, puis c'est le gros bon sens, bien oui, tout le monde dit : Bien oui... Je reviendrai sur cette soi-disant compétence qu'on nous lance à la figure à chaque fois qu'on réclame la parité, alors que partout où, pour d'autres raisons, on a exigé la stricte neutralité dans le choix et qu'on a exigé le strict plan de la compétence pour donner un droit, un siège... je pense à la médecine, très rapidement, les femmes sont arrivées à l'égalité et ont dépassé même les hommes.

Donc, il n'y a pas de problème, dans notre société, pour la compétence. On a juste à faire en sorte que les mécanismes systémiques qui discriminent contre les femmes soient levés pour que la parité soit au rendez-vous ou, si on n'y arrive pas, on assure la parité formelle pour que toutes les femmes compétentes qui se font refuser pour différentes raisons subjectives puissent enfin avoir...

Bon, là, je suis en train de devancer mon argumentaire, là. Bon, le droit de vote est devenu maintenant un acquis. Ce qui n'est pas acquis encore, c'est un conseil des ministres paritaire, parce qu'on peut commencer par là. L'exemple peut venir de haut. Puis la ministre siège alentour de là où se prend cette décision. Elle sait que ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques a déposé un projet de loi pour rendre le Conseil des ministres obligatoirement paritaire.

Cependant, ce que j'ai compris à date, les signaux venant du côté du gouvernement, c'est que, si un vote devait être pris au caucus... bien, je veux dire au Parlement, mettons ici, au salon bleu, même la ministre provenant du clan David serait obligée de voter contre. Là, je fais du chantage, là, familial, presque du chantage émotif, mais elle comprend que l'idée... parce que je suis persuadé que, sur l'essentiel, on s'entend là-dessus. Quelle est la différence, Mme la ministre, entre ce refus auquel vous seriez peut-être obligée et le refus des libéraux, pendant une dizaine de fois, de dire oui au vote des femmes? Est-ce qu'on pourrait engager une conversation ici ensemble pour que tout le monde, là, on soit du bon côté de l'histoire puis qu'on ne dise pas : Ah! le gouvernement libéral des années 2010, 2020 ont voté une dizaine de fois contre jusqu'à ce que... Voilà.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Je ne sais pas par quel bout prendre ça parce que, pour avoir cet échange avec le député de Mercier, on pourrait tellement parler de l'engagement, du militantisme, de l'idéal de société auquel on croit tous et chacun. Et, s'il y a quelqu'un qui a un idéal de société bien campé, c'est bien le député de Mercier et le parti Québec solidaire, qui, effectivement, a des valeurs auxquelles ils croient, et qui sont très, très importantes, et pour lesquelles, bon, on consacre tous, chacun, pour les valeurs auxquelles on croit, de très nombreuses heures. Et le député fait référence à un projet de loi qui parle vraiment d'égalité 50-50 dans le Conseil des ministres. Je vous dirai que nous sommes dans la zone de parité. Ça, vous le savez. On est à 42 %, 43 % en ce moment au Conseil des ministres. On est dans cette zone de parité.

Je ferai un Guy A. Lepage de moi-même, à Tout le monde en parle, dimanche soir, qui dit : Mais vous dites à peu près la même chose. Je ne comprends plus la différence entre ce que disait Pauline Marois, Pascale Navarro, Yolande James. Ce sont des différences sur comment l'atteindre, ce ne sont pas des différences sur le fond. Je pense qu'il n'y a personne qui est contre le fait d'être tous et toutes dans des zones de parité. Le premier ministre l'a dit aussi, la question de la représentation des femmes est une question extrêmement importante. Je vous ai entendu dire... Les mécanismes systémiques qui empêchent les femmes de se présenter, on pourrait en parler pendant des heures, de dire : Pourquoi c'est si difficile?

Et je vous rappellerai que là où... Et ça m'a frappée quand j'ai lu des choses sur la parité, on en lit tous, je pense, et toutes en ce moment, que là où il y a eu des... Avant les quotas, par exemple, en Argentine, il y avait 6 % de femmes, en 2016, 37 %, donc, oui, 31 % de points d'augmentation. Mais, dans tous les cas que je vais vous citer, Argentine, Belgique, Slovénie, Costa Rica, Portugal, où il y a des quotas, le plus haut qui est atteint, c'est 39 %. 39 %. Au Conseil des ministres, on est à 42 % ou 43 %, là. Disons qu'on va s'entendre sur — je vais être conservatrice — 42 %. Mais aucun, aucun, avec la question des quotas, n'a atteint même la zone de parité actuellement.

Alors là, vous allez probablement me revenir... Puis là je ne suis pas une constitutionnaliste puis une spécialiste des institutions démocratiques. Mais j'ai rencontré, hier, la FTQ, qui m'a bien expliqué la question de la... Je pense, mais vous me corrigerez si je me trompe, que, quand vous parlez de mécanisme systémique, vous faites peut-être référence aussi à une révision du mode de scrutin ou de façons d'organiser la société pour exercer la démocratie. Ça peut être une façon d'y arriver, mais il peut y avoir d'autres façons d'y arriver. Mais, avant tout, la vraie question, c'est : Pourquoi moi, je suis allée en politique? Puis je peux vous le dire, pourquoi, mais pourquoi j'y suis allée 15 ans après la première fois où j'y ai pensé? J'incarne moi-même ce que... Je ne sais pas qui a dit... je pense, c'était peut-être Pascale Navarro, Mme Marois l'avait dit aussi, c'était : Les femmes, il faut leur demander deux fois, trois fois, quatre fois, puis elles vont dire : Ah! je ne suis pas sûre, je ne suis pas sûre. Mais il y a un construit social autour de ça. Et vous êtes sûrement d'accord avec moi que la sociologie, ces grands bouleversements sociaux, le droit de vote, vous y référez, ça n'a pas été des choses qui ont été faites rapidement.

Alors, on la souhaite ardemment, la parité. On joue sur les mots, là, on est zone de parité versus parité. Alors, oui, peut-être que c'est un petit peu jouer sur les sentiments, dire : Je resterais... il faudrait que je me lève pour ou contre un vote sur le 50-50. Mais ce n'est pas évident. Et puis peut-être même que, si, un jour, Québec solidaire, on ne sait jamais, peut-être dans 10 élections ou je ne sais pas quoi, est au pouvoir, bien, ça va être difficile même pour vous d'aller faire la parité totale parce qu'il y a beaucoup de choses à convenir et à tenir en compte dans des choix de candidature de 125 comtés.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

• (16 h 40) •

M. Khadir : Alors, deux questions rapides, une... Non, quand je parle de problèmes systémiques, ce n'est pas le mode de scrutin, c'est vraiment les problèmes systémiques en société. Déjà, à la base, juste la division sexuelle, si vous voulez, la division sexuelle dans les tâches sociales et culturelles entourant nos progénitures, les enfants, font en sorte que des femmes sont confinées souvent, trop souvent, à des réalités qui les désavantagent. S'il n'y avait pas ces éléments-là, aujourd'hui, vous retrouveriez probablement Nima Machouf, mon épouse, là où je suis assis parce qu'elle a beaucoup plus de charme, elle a beaucoup plus de... En tout cas, je ne rentrerai pas dans les détails.

Bref, il y a bien des choses qui peuvent expliquer les problèmes systémiques, mais, compte tenu... Bien, on peut peut-être... Nous, on ne sera pas d'accord. Nous, on est plus favorables à au moins 50 % de femmes. Pour renverser la vapeur, notre projet de loi, c'est au moins 50 % de femmes, plus si c'est possible, mais pas moins. Vous dites : Zone paritaire. D'accord, mais, au moins, pour qu'on arrive à cette zone paritaire rapidement, est-ce que vous seriez d'accord avec une mesure qui ferait en sorte que tout parti qui n'arriverait pas à cette zone verrait son allocation annuelle amputée de 50 %, la rente électorale annuelle de 50 %, durant chaque année de la législature suivante pour vraiment forcer les partis à agir?

Deuxièmement, pensions alimentaires, ça fait 15 ans... C'est une demande qui vient des groupes et des organismes de femmes. C'est unanime. Il faut exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus, un autre projet de loi de Manon... de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Est-ce que vous serez d'accord, là, enfin, une ministre féministe... Ça n'a pas d'allure. L'argent d'une pension alimentaire devrait aller aux enfants et non pas être imputé aux revenus de la mère. Est-ce qu'on peut faire quelque chose?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Écoutez, c'est des questions pas simples, hein? La ministre de la Condition féminine a le dos large, mais elle ne peut pas se prononcer sur l'ensemble de la société. Je vais essayer de faire du mieux possible.

Et vous avez tout à fait raison de référer à votre épouse, bon, puis elle a fait des choix, puis vous avez fait des choix. Je le sais parce que je sais qu'elle est aussi engagée que vous en société, etc. Mais elle n'a peut-être pas décidé de faire le choix d'être ici, à Québec, loin de la famille, des enfants, etc. Alors, il y en a un qui reste plus à Montréal et l'autre qui fait ce trajet. On pourrait tous se poser cette question-là. Mais on ne pourra pas résoudre très, très facilement cette équation, certainement pas ici, dans notre, malheureusement, trop bref moment d'échange. Mais je pense que... De toute façon, je ne prendrai pas d'engagement au nom d'un parti. J'ai beau être ministre de la Condition féminine, qui est assez transversale, un parti, par définition, et Dieu sait que Québec solidaire le sait, ça se fait en discutant entre les membres, et, en discutant, de là émerge une sorte de consensus, sinon il n'y a pas de parti ou les gens décident : Je ne me reconnais pas dans ce parti-là.

Alors, quand tu ne te reconnais pas, tu t'en vas ou alors il y a des très longues discussions. Et je pense que des sujets aussi importants, je ne parle pas de la pension alimentaire, je parle de la question de la parité... doit être un sujet de discussion. Je dirais : On n'en a probablement jamais autant parlé que cette dernière année et, même, que cette élection-ci. On en parle, des femmes en politique, comme ça, mais de façon aussi intensive, voyons ça comme un progrès de société. Pour l'instant, on peut dire ça. Et cette discussion-là se poursuit dans les partis, j'en suis convaincue. Pour l'instant, vous êtes deux élus hommes, une élue femme à Québec solidaire. Vous pourriez dire : On n'a pas la parité. Mais, bon, c'est de même, et puis je ne vous blâmerai pas. Puis il y a tellement de facteurs qui entrent en ligne de compte.

M. Khadir : Je peux vous avouer que, si on avait une clause comme ça, qui désavantage dans la rente électorale, les résultats aux prochaines élections seraient immédiatement au rendez-vous pour nous, même si on est dénués de ces considérations, habituellement, là.

Le Président (M. Picard) : ...faire remarquer que nous...

M. Khadir : Bon, les principes d'abord. Mais, s'il y avait une mesure de cette nature, ça serait au rendez-vous, je vous le dis.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Mercier, je voudrais vous faire remarquer que nous sommes sur le temps de la partie gouvernementale depuis quelques instants pour la réponse de la ministre.

M. Khadir : Oh! excusez.

Le Président (M. Picard) : Donc, Mme la ministre, vous voulez continuer ou je passe la parole à quelqu'un?

Mme David : Non, non. Bien, écoutez, c'est parce qu'on pourrait continuer très longtemps, puis je sais que M. le député de Mercier...

Le Président (M. Picard) : Nous sommes ici jusqu'à 19 h 2.

Mme David : Oui, mais il faut laisser un peu parler les autres aussi.

Le Président (M. Picard) : Oui, oui, mais il y a-tu quelqu'un chez vous... Mme la députée de Richmond, allez-y.

Mme Vallières : Oui, excellent. Merci beaucoup. Merci énormément. Donc, la ministre avait complété, donc, son intervention?

Le Président (M. Picard) : Je pense que...

Mme David : Oui, oui, ça va. Écoutez, on aura d'autres occasions de poursuivre ces très intéressantes conversations.

Mme Vallières : Merci beaucoup. Donc, on parlait de parité. Alors, salutations à tout le monde, d'abord. Merci beaucoup. Si on est tous ici ensemble, c'est que, certainement, on a cet objectif commun ou, du moins, cet intérêt commun qu'est la condition féminine. Merci énormément de vous y attarder lors de ces crédits budgétaires avec nous.

On parle de parité. Je me permettrais de faire un petit peu de pouce là-dessus avant d'aller vers une question autre que je voulais également poser. Cette place des femmes en politique a été ma motivation première, donc celle de la place des jeunes et de la place des femmes en politique, à décider de faire le saut pour vivre cette politique, justement. Et, paradoxalement, je le disais aussi tout à l'heure dans d'autres crédits, c'est aussi la même raison, à quelque part, qui me pousse à avoir annoncé de ne pas me représenter pour la prochaine campagne électorale.

Mais, bref, c'est quand même, selon moi, un combat qui mérite une très grande attention. Il faut se rendre compte, comme société, comme parlementaires... Et, en ce sens, il y a un mandat d'initiative qui a été déposé auprès de l'Assemblée nationale, dans cette même commission, d'ailleurs, la Commission des relations avec les citoyens, pour étudier ou analyser cette place des femmes en politique, la première fois que les parlementaires se penchent ensemble sur ce sujet, d'ailleurs. On aura le rapport incessamment. Mais il faut prendre conscience, comme société, que c'est une question de représentativité. Ce n'est pas une question comme, moi, comme femme, la place que je veux occuper, mais, moi, comme individu, comme être humain, comment je peux réussir à représenter les un peu plus de 50 % de population que je représente, justement, et comment, comme appareil d'État, comment, comme Assemblée nationale, on est capables ensemble de faire en sorte que ces fonctions soient plus attractives, comment on peut faire en sorte de retenir davantage celles qui décident de la vivre au détriment souvent de leurs propres vies, amitiés, familles, etc.

Et, au-delà du grand concept, qui divise peut-être plus souvent, de la parité, cette zone paritaire tend à rejoindre plus de gens, c'est déjà, je pense, quelque chose de très bien qui nous a fait avancer beaucoup dans la dernière année, comment on va être capables, ensemble, je crois, d'arriver avec des actions concrètes, ce sera aussi fort intéressant. Il faut continuer à se pencher à ça. Au-delà de l'aspect de la compétence, qui est souvent renoté, comme l'a mentionné le député de Mercier tout à l'heure, il faut aussi se poser la question suivante : Est-ce que les femmes qui sont sur des conseils d'administration des sociétés d'État en ce moment, qui sont là par une règle de 50 %, se sentent ou ont été ciblées comme étant moins compétentes? Donc, il faut aller aussi pousser la réflexion peut-être un petit peu plus loin. Et je ne dis pas que la solution est simple et qu'elle est unique non plus. Je crois que c'est un ensemble de plusieurs solutions qui va faire en sorte qu'on arrivera ultimement à percer, briser ce plafond de verre que l'on voudrait tant... pour que, pour d'autres, ce soit peut-être plus facile que ça ne l'aura été pour certaines avant nous, pour certaines en ce moment et certainement pour d'autres qui suivront aussi.

Et si vous saviez — la députée de Fabre l'a mentionné tantôt — à quel point on a une ministre, M. le Président, qui est dévouée, dédiée! C'est vraiment une passionnée. Elle a une maîtrise et une fougue extraordinaires. On a cette chance de pouvoir bâtir et construire des ponts extraordinaires dans les dossiers de condition féminine avec elle. Il faut reconnaître aussi l'importance accordée, dans l'ensemble des responsabilités qu'elle a, à cet aspect aussi des responsabilités. Et je pense que ça vaut la peine, comme la députée de Fabre l'a fait tout à l'heure, de saluer cet engouement, justement, et qui amène un leadership positif et constructif aussi pour qu'on continue à le faire. Donc, on est dans un momentum tout particulier. Je crois qu'il ne faut pas cesser, que ce soit, donc, pour la parité et/ou tout autre dossier de condition féminine également, comme en parlait la députée de Repentigny aussi tout à l'heure à un autre sujet...

• (16 h 50) •

Et, étant responsable des dossiers jeunesse, parlant de transversalité tout à l'heure, dossiers jeunesse qui sont aussi un dossier qui est très, très transversal comme la condition féminine, on a eu certains enjeux à travailler ensemble, dont lors de la mise sur pied de la Stratégie d'action jeunesse, où il y a des éléments en condition féminine aussi qui s'y retrouvent, des enjeux tout particuliers, certains beaucoup plus pointus que d'autres, et des enjeux qui sont préoccupants, certes. Puis ce qui est intéressant, c'est que, dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse, ça a été travaillé, dénoté, vraiment mis de l'avant par les jeunes eux-mêmes aussi lors des consultations.

Entre autres, on a ensemble pu voir naître l'initiative Sans oui, c'est non! Donc, vous vous rappellerez, je pense que c'est une campagne qui a marqué beaucoup de gens, et qui continue, d'ailleurs. Mais, sinon, pour nous replacer dans le temps un peu, justement, dans tout ce grand contexte qui a été assez particulier, même lourd, hein, que ce soit comme femme ou comme homme, ça a été une période assez particulière, donc, à l'automne 2014, vous vous rappellerez qu'on a eu une série de dénonciations anonymes, là, tout d'abord à l'Université du Québec à Montréal. Mais, après ça, il y a eu d'autres événements en 2016, donc vraiment plus récemment. On s'est transportés dans les résidences de l'Université Laval, après ça, les événements d'initiation sur les campus également, après ça, un simple mot-clic, des termes si petits, qui semblent si anodins, comme #moiaussi, mais qui sont tellement lourds, d'une réalité choquante en même temps.

Et je participais aux crédits de la Justice hier. On parlait de transversalité. En voici un exemple, hein? Le #moiaussi, on en a parlé également lors des crédits Justice. Mais une des choses qui est à renoter, c'est l'action, à quel point on a été dans l'action, à quel point on a agi. Puis on l'a dit, alors, que ce soit par le biais de la ministre de la Justice ou encore de la responsable de la Condition féminine, qu'on ne voulait plus jamais que les victimes aient à être laissées à elles-mêmes de cette façon-là et à devoir s'en retenir à un simple mot-clic justement pour faire porter leur voix.

Et je me souviendrai toujours de ce moment en caucus puisque ces grands dossiers sont toujours discutés en équipe chez nous. Et c'est ce qui a fait la force et la cohésion de ce qu'on a amené plus tard aussi comme actions, mais à quel point le ton et le sérieux de la ministre... qui était, je ne voudrais pas prêter d'intentions émotionnelles, mais, je crois, fortement ébranlée, très préoccupée par la situation dans laquelle on était au Québec à ce moment-là, et qui est arrivée avec des mots, des idées d'actions et une volonté ferme de nous amener tous ensemble à appuyer les établissements d'enseignement justement pour qu'eux aussi ne soient pas laissés seuls là-dedans, mais qu'on amène vraiment des solutions avec eux. Et on ne disait pas : On veut... dans des verbes très passifs. On était dans des verbes très proactifs, hein, justement. Je me souviens très bien, ce n'est pas : On veut sensibiliser, on veut... Non, la ministre parlait d'éradiquer : Je n'en veux plus, c'est... plus question qu'on voie ça, il faut agir et il faut faire ça rapidement.

Et donc on était vraiment en amont de la justice. Je vous parlais qu'on était dans les crédits de la Justice hier. En amont de la justice, qu'est-ce qu'on était capable de faire? Alors, c'est à ce moment-là qu'on a dit : Excellent, il faut donner les moyens. Et comment on va donner les moyens? Et c'est là où la ministre a tendu la main aux établissements qui étaient déjà en action. Certains avaient commencé, d'autres avaient des choses de faites, et tout ça. Mais comment, par une mise en commun ou encore un message très clair, avec un leadership gouvernemental, on était capable de faire un levier encore plus grand pour cette question qu'on vivait en société, tous ensemble?

Et c'est là... Vous en parliez tout à l'heure, des grandes consultations qui ont eu lieu, où tout le monde a été convié, donc, que ce soient syndicats, corps professoral, les établissements d'enseignement, que ce soient les victimes comme telles. Donc, ce forum était ouvert. Il y a eu une belle participation. Le climat était bon malgré, justement, l'ampleur de ce dont on discutait. Et on se disait dans l'action très, très rapidement, hein? Je vous disais, tout à l'heure, pour la mise en contexte, qu'on en arrivait justement à être, à l'automne 2017... Et, rapidement, on s'assoit, on consulte les gens, on a déjà l'ensemble des informations là-dessus, stratégie d'intervention qui arrive. Et ensuite arrive le dépôt du projet de loi, qui a été un moment très fort aussi, très significatif, je pense. Des mots noir sur blanc peuvent souvent aider justement à dire : Parfait, c'est notre point de départ qui va nous mener encore plus loin. Et vous l'avez fait.

Maintenant, qu'est-ce que... pas qu'est-ce que vous retenez, mais quelles sont les pistes d'action... Première des choses, ce que je me demandais, c'est : Est-ce que vous avez... M. le Président, est-ce que la ministre a une idée... Parce qu'on parlait de dépôt de ces politiques des établissements, janvier 2019. Est-ce qu'on sait un peu la progression des établissements quant à la mise sur pied de leurs différentes politiques? Je pense, c'est intéressant de voir si ça avance bien, s'il y a des freins qui sont rencontrés ou quoi que ce soit, si on est toujours en contact avec eux pour faire ce suivi nécessaire pour arriver à bon terme, tout le monde ensemble. Mais, si on a d'autres exemples aussi de ce que devraient contenir ces dites politiques plus concrètement aussi...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, il reste quatre minutes au bloc.

Mme David : Sept minutes, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : Quatre.

Mme David : Quatre? Bien, écoutez, merci beaucoup pour vos bons mots, votre belle présentation aussi. Et je dois dire que, depuis le début, septembre 2016, dans le fond, je ne savais pas ce qui m'attendait après. Puis c'était bien avant le #metoo, là. En septembre 2016, c'étaient les fameuses... Un samedi matin, on est au Forum des idées pour le Québec au collège Champlain. Je lis la première page de La Presse, et, ça y est, il y a une initiation qui a débordé. Il y a un article vraiment... et ce n'était pas très, très rigolo. Et moi qui arrivais à l'Enseignement supérieur, c'était ma première entrée comme ministre, je me dis : Non, ce n'est pas vrai, on n'est pas là-dedans encore. Je pensais que c'était réglé, ces histoires d'initiations.

Ça a bien commencé l'automne parce qu'après ça ça ne s'est pas arrêté. Et il y a eu d'autres, dans... Je ne nommerai pas les universités, mais il y en a eu un peu partout au Québec. Je ne sais pas ce qu'il y avait dans l'eau du Québec à ce moment-là, mais ça swinguait fort, disons ça comme ça. Et c'étaient des choses qui n'étaient pas... Il y avait beaucoup de choses totalement inacceptables. Et c'est là que j'ai dit : Mais, mon Dieu, qu'est-ce qu'il se passe? Et, après ça, est arrivée, au mois d'octobre, l'Université Laval, qui n'avait rien à voir avec les initiations, qui était complètement un événement en dehors de ça, mais qui touchait au même genre de dynamique, d'un certain nombre de violences à caractère sexuel. Et là, ce matin-là, je m'en souviendrai toujours, j'ai dit : Moi, je pars de Montréal, je m'en vais — on est un mardi matin — j'arrête à l'Université Laval et il faut que j'aille voir qu'est-ce qu'il se passe, parce que c'était vraiment très, très important, ce qu'il se passait. Et là, vraiment, le tourbillon aussi a commencé. Il y avait énormément de médias. Tout le monde était pas mal sous le choc. Et là les vigiles ont commencé. Je pense que je n'ai jamais fait autant de vigiles en 2016‑2017, parce qu'il y a eu des événements très malheureux aussi en janvier 2017 autour de la mosquée.

Mais alors ça a été une année où là les choses prenaient tellement d'importance, en fin 2016, que j'ai dit : Il faut faire quelque chose. Et, vous le savez un peu, je voulais être dans l'action et je voulais dire : Bon, qu'est-ce qu'on fait? Alors, quelle est la meilleure façon... Et c'est le privilège, honnêtement, extraordinaire qui nous est donné, mais la responsabilité aussi, d'être ministre, c'est : Il faut faire quelque chose. On ne va pas rester à regarder tout ça puis à ne rien faire. Et c'est là qu'on a pensé aux consultations, des consultations. On a dit : On va faire un plan. À force d'écouter les consultations, on a dit : Bien non, on va faire une loi parce que, là, ça demandait, ça commandait d'aller jusqu'à une loi. Et là, donc, on a fait la stratégie. On l'a déposée au mois d'août, donc, 2017. Et, en même temps, on a travaillé la loi... et qui était pour dépôt, justement, et qui a été donc déposée en septembre, je crois. Et, en octobre, arrive, donc, le #metoo, et je suis nommée à la Condition féminine, mais moi, je travaillais sur ces enjeux-là depuis plus d'un an.

Et donc on a déposé le projet de loi, avec grande fierté, le 8 décembre 2017, voté à l'unanimité. Je pense que c'est le projet de loi le plus complet au Canada. Ça, c'est très, très clair. Et on a été extrêmement progressistes. On a été, comme vous dites, très, très proactifs. Et ça a été le réveil vraiment des universités. Vous avez raison de dire qu'elles n'étaient pas toutes au point zéro, là. Elles avaient des règlements. Elles avaient des politiques, des pratiques pas homogènes du tout d'un établissement à l'autre. J'ai tenu à mettre les collèges. J'ai demandé à tous mes collègues... L'École du Barreau est dedans. L'École nationale de police, l'ITA est là-dedans, institut de technologie agricole. Donc, on a ratissé assez large, au niveau collégial, universitaire. Et ces institutions sont toutes au travail maintenant et elles prennent très au sérieux cette question d'avoir une politique, puis la politique est exigeante. Alors, quand il y aura la politique, il y aura toutes les exigences qui vont avec.

• (17 heures) •

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais un peu reprendre où je l'ai laissé puis, en même temps, revenir un peu sur les propos de ma collègue de Repentigny, parce que je pense que c'était fort pertinent de soulever à quel point, parfois, pour les enjeux de condition féminine, justement parce que c'est un chapeau très large qui touche plusieurs ministères, on a de la difficulté peut-être à avoir la concertation nécessaire pour mener à bien certains plans d'action, par exemple.

Puis tantôt je parlais du plan d'action pour la violence conjugale, qui va être renouvelé prochainement; on est évidemment très heureux. Mais, lorsque le plan d'action avait été mis en oeuvre, étant donné que ça touche aussi plusieurs ministères, il y avait eu un comité interministériel qui avait été mis en place à ce moment-là, et, bon, évidemment, là, le comité interministériel doit s'assurer de la bonne cohérence du travail entre chacun des ministères et de la bonne marche des actions à prendre dans chacun des domaines afin d'obtenir, là, les résultats escomptés. Mais ce qu'on sait, c'est que le comité n'a pas tenu de réunion, ne s'est pas réuni depuis au moins 2014. Puis il n'y a pas plus été réuni, là, lors de la préparation du bilan du plan d'action, donc, qui s'en vient. Alors, je me demande : Est-ce que ce comité-là va être utilisé pour déployer le prochain plan d'action? Est-ce que le comité va être réuni à nouveau? Est-ce que tous les ministères vont être concertés ensemble?

Parce que tantôt vous faisiez référence à la participation de votre collègue de la Justice aux consultations pour la tournée que vous êtes en train de faire, mais est-ce qu'il y a d'autres collègues qui vont s'asseoir autour de la table pour vraiment bâtir ensemble ce plan-là? Puis est-ce que le comité va être mis à contribution? Parce que c'est sûr que c'est un peu inquiétant, quand on pense que, bon... On veut mettre en place des actions, mais on veut surtout qu'elles puissent se concrétiser, un peu à l'instar du dossier de la prostitution juvénile dont faisait état ma collègue de Repentigny. Alors, c'est sûr qu'on est préoccupés par la situation. Alors, est-ce que c'est votre intention de remettre en oeuvre le comité interministériel?

Mme David : Bien, merci beaucoup pour votre question. Puis ça revient beaucoup dans les consultations sur la violence conjugale. Parce qu'il y a deux comités, hein, pour être claire, il y a les comités entre les fonctionnaires, les SMA. Il y en a une, d'ailleurs, une rencontre, ce vendredi, des différents sous-ministres associés ou adjoints des différents ministères. Et il y a eu beaucoup de... pour faire le plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale, puis, bon, il y a quand même eu beaucoup de rencontres, mais c'est entre sous-ministres ou entre professionnels. Puis souvent cette concertation-là, elle est faite entre les ministères.

Mais ce qu'on entend le plus, dans les consultations... et je ne sais pas si vous faisiez aussi allusion à ça ou vous vous réservez une autre question là-dessus, auquel cas je ne répondrai pas tout de suite, mais ce dont les milieux se plaignent le plus, c'est de ne pas avoir eu de rencontre entre le milieu et les acteurs gouvernementaux. Les deux sont importants. Il faut que les fonctionnaires... et ils le font, là, je pense qu'ils prennent ça assez au sérieux. Et vous avez raison : pas de concertation, pas de travail aussi cohérent qu'on le voudrait. Donc, il faut de la concertation.

Maintenant, il faut aussi, je pense... et je me suis engagée — mais, bon, on verra la suite des choses — à pouvoir vraiment réactiver des rencontres qui... même s'il y a beaucoup, beaucoup de rencontres, comme celles qu'on fait à travers les consultations — c'est une forme de rencontre. Mais je pense que les milieux ont besoin de sentir qu'on les écoute et qu'ils sont entendus. Alors, c'est sûr qu'en condition féminine c'est un travail beaucoup, beaucoup de concertation, alors, avec ses grandeurs et misères, je dirais.

Mme Fournier : Donc, tout à fait, tout à fait, il faut de la concertation puis il faut de l'action, tout le monde ensemble aussi, pour qu'on puisse arriver aux résultats. Donc, c'est pour ça que je parlais spécifiquement, là, du comité interministériel qui a été mis en place en 1987... c'est ça. On a répertorié qu'il n'y avait aucune réunion depuis... aucune rencontre depuis 2014, alors on espère que ça pourra se mettre en oeuvre pour le prochain plan parce que je pense vraiment que, si on veut avoir des résultats, on n'a pas le choix de travailler tout le monde ensemble, et tous les acteurs, et tous les ministères concernés.

Et pour ce qui est de la consultation en tant que telle, je voulais vous soumettre que... Bon, moi aussi, je suis pas mal en tournée à travers le Québec, et j'ai rencontré le Regroupement des femmes de la Côte-Nord, et elles me faisaient part de leur déception quant à l'impossibilité pour elles de se déplacer à la tournée de consultations, dans le cadre du plan de la violence conjugale. Parce que la rencontre à laquelle elles ont été conviées, premièrement, elles ont eu l'invitation seulement quelques jours avant la tenue de la consultation, ce qui est un peu étonnant parce qu'on savait quand même depuis la fin de l'année dernière, là, que vous alliez en consultation, donc c'est un peu dommage que l'invitation vienne autant à la dernière minute. Mais surtout, pour des groupes communautaires, justement, qui sont en régions plus éloignées, ça demande énormément de ressources de décider comme ça, à la dernière minute, de partir, par exemple, à une rencontre à Rivière-du-Loup. Pour eux, ça représentait, par exemple, des coûts en logement au moins trois nuits. C'était vraiment loin de chez eux, alors que la Côte-Nord, c'est une des régions où il y a les plus hauts taux de violence conjugale.

Donc, elles auraient souhaité, par exemple, que la tournée, que vous puissiez vous déplacer pour entendre les réalités des regroupements, des organismes là-bas qui viennent en aide aux femmes victimes de violence conjugale. Donc, je le soumets à votre attention. Si jamais vous avez une possibilité d'ajouter d'autres consultations... Je sais que c'est possible d'envoyer des mémoires, mais, eux, elles souhaitaient vraiment pouvoir exprimer de vive voix... Tu sais, je pense aussi que c'est important, évidemment, de rencontrer les organismes des grands centres, mais les régions éloignées vivent aussi des réalités totalement différentes. Alors, ça, je pense qu'il faut le prendre en considération.

Et ce qui m'amène à un peu... bon, dans la continuité de mes questions, sur les maisons d'hébergement, j'aimerais qu'on puisse discuter plus spécifiquement de la question aussi des refuges pour les femmes itinérantes, donc une autre réalité totalement. Mais on a vu beaucoup d'articles dans les médias, ces derniers temps, dans les dernières semaines, notamment un article dans le journal Le Devoir, qui est paru le 12 avril dernier, où on apprenait que les deux plus grandes organisations communautaires de Montréal, donc le Pavillon Patricia Mackenzie et Le Chaînon, dont on parlait tantôt, le collègue de Maskinongé, dénonçaient que les maisons, donc, que les refuges pour hommes avaient un financement gouvernemental nettement plus élevé que les refuges pour femmes. Et les données sont assez aberrantes. Par exemple, les maisons pour les itinérants de sexe masculin reçoivent 27 $ de subvention par lit et les maisons pour femmes, c'est seulement 9 $. Alors, on se retrouve avec une situation dans laquelle il y a 9 % des budgets de fonctionnement des maisons pour les itinérantes qui proviennent de l'État, comparativement à 50 % pour les maisons pour hommes.

Alors, je me demandais si c'était une situation dont vous aviez discuté avec votre collègue aux Services sociaux, parce que ça m'apparaît foncièrement inéquitable. Et la réalité des femmes itinérantes, elle est aussi importante que celle des hommes itinérants. Et il faudrait qu'on puisse s'y attarder parce que souvent, quand on réfléchit, quand on parle de la réalité de l'itinérance, on a tendance à la voir beaucoup au masculin, mais l'itinérance au féminin, elle existe aussi. Et malheureusement on voit que les ressources déployées ne sont vraiment pas suffisantes pour accompagner ces femmes.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Oui. Écoutez, vous avez raison de dire qu'on doit travailler, et j'en ai déjà parlé avec ma collègue la ministre responsable, donc, des Services sociaux, je lui en ai parlé. J'ai parlé du Chaînon tout à l'heure. Vous pensez bien que la directrice n'est pas passée sans me dire toutes ces questions-là, son inquiétude, etc. Puis elle dit : On est un peu victimes de notre succès, on a un tel succès d'estime et puis on a un certain succès, effectivement, avec les magasins, où il y a de la vente, bon, il y a des revenus quand même significatifs. Il y a la maison Mackenzie aussi. Ce sont deux maisons pour femmes itinérantes qui sont tellement plus... On est dans le dénombrement à Montréal, là, des femmes, vous avez vu la semaine dernière... pas des femmes, mais de l'itinérance en général.

Et, on le dit, toutes les recherches le montrent que l'itinérance au féminin est beaucoup plus dans l'ombre que l'itinérance au masculin. Encore une fois, ça prend des formes différentes. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de besoins. Ça me préoccupe. La réponse, c'est : ça me préoccupe. Je ne savais pas... je ne pouvais pas tout savoir avant d'arriver à la Condition féminine, mais là je commence à en apprendre pas mal plus. Et, moi aussi, mes rencontres avec les femmes, très souvent, qui s'occupent de maisons d'itinérance ou des itinérantes au féminin... Je le vois bien, la maison Le Chaînon ouvre à 14 heures ses lignes pour avoir une chambre, la nuit, d'urgence; à 14 h 20, les places sont pleines.

Mme Fournier : Tout à fait. Tout à fait.

Le Président (M. Picard) : ...Mme la ministre, pour permettre la question.

Mme Fournier : Mais je comprends, donc, que vous avez eu des discussions avec votre collègue. Mais, concrètement, est-ce qu'il y a des actions qui vont être posées pour venir mettre un terme à cette iniquité qui défavorise totalement la situation des femmes itinérantes et qui empêche d'avoir les ressources nécessaires pour les accompagner à se sortir la tête de l'eau puis à se sortir de cette situation?

• (17 h 10) •

Mme David : Alors, ce n'est pas qu'elles n'ont pas du tout de ressources, c'est qu'il faudrait réfléchir à la question du financement des ressources pour femmes itinérantes par rapport à celles pour hommes itinérants. C'est un sujet qui est relativement, je dirais, nouveau dans l'actualité, alors moi, je veux qu'on se penche là-dessus.

Elles font partie, ces deux maisons-là, du réinvestissement de 6,4 millions, elles ont eu 77 000 $ chacune. Il y a eu un certain nombre, là, de recherches, il y a beaucoup de choses qui se font en itinérance, mais, dans la question de la mission fondamentale, moi, j'y suis très sensible, ma collègue aussi. Alors, je ne vous donnerai pas de réponse, oui ou non, maintenant. C'est des fois un petit peu plus long que ça. On voudrait tout de suite avoir des réponses puis dire oui à tout le monde, mais il faut regarder la situation, et je pense que la sensibilité est autant de mon côté que de celui de ma collègue.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Fournier : Merci. Oui. Donc, on va attendre les actions concrètes pour la suite parce que je pense qu'on ne peut pas laisser cette situation-là être tolérée, le fait que les maisons, donc, pour les femmes itinérantes soient largement moins financées que celles des hommes itinérants. Je pense que la réalité, elle doit être considérée avec égalité entre les femmes et les hommes itinérants.

Donc, maintenant, considérant... pour revenir aux investissements qui ont été annoncés, du moins, pour prévenir, donc, les violences à caractère sexuel et accompagner les victimes, on sait qu'il y a un 25 millions, là, qui a été annoncé, on le voit bien dans les investissements, là, pour 2017‑2018. Mais ce qu'on comprend, c'est... on parle du 25 millions. C'est un montant qui est non récurrent?

Mme David : C'est un montant sur trois ans.

Mme Fournier : Mais, par la suite, donc, ce n'est pas récurrent après trois ans? C'est divisé en trois ans, puis après ça se termine?

Mme David : Mais, comme j'ai dit tout à l'heure, après trois ans, probablement que les besoins vont être tellement... bien, c'est-à-dire qu'il y aura eu des besoins qui se seront avérés. Donc, dans trois ans, quel que soit le gouvernement au pouvoir, les résultats seront là, et, on espère, il y aura récurrence après trois ans. Mais la bonne nouvelle, c'est qu'on a donné ce montant-là sur trois ans.

Mme Fournier : Tout à fait. La problématique, c'est que, oui, ça va aider les organismes sur le coup, mais les organismes eux-mêmes disent que, par exemple, avec les mouvements de dénonciation, #moiaussi, etc., on a eu l'occasion déjà de s'en parler, notamment, cet automne, c'est que les demandes d'aide sont en augmentation dès le moment où il y a ce genre de mouvement de dénonciation, mais souvent, en fait, les demandes vont continuer d'augmenter dans le temps, puis on va voir la différence même à long terme. Donc, ça va sensibiliser l'ensemble de la société puis ça fait en sorte que les victimes vont être plus nombreuses, par exemple, à demander de l'aide auprès des organismes.

Puis eux sont capables de le voir vraiment dans le temps, ils voient que ça continue puis que ça continue d'augmenter. Alors, eux, ils ont besoin de ressources supplémentaires, et c'est très difficile. Déjà que les organismes ont de la difficulté à arriver, que leurs ressources ne sont vraiment pas assez financées, considérant la mesure de leur mission, bien, alors là, ça demande beaucoup de difficultés au niveau de la prévisibilité parce qu'ils ne sont pas capables nécessairement d'engager des ressources, aussi, avec un petit montant pour trois ans. Ils ne peuvent pas se projeter dans le temps, ils ne peuvent pas garantir non plus que cette ressource-là, que ce montant-là va être réparti dans le temps, alors, pour eux, c'est très difficile sur le terrain de pouvoir assurer de l'aide aux organismes.

Donc, moi, je trouve ça dommage qu'on ne puisse pas assurer d'une récurrence puis qu'on n'ajoute pas davantage de ressources à la mission des organismes, qui était vraiment leur demande fondamentale. C'est sûr que ça peut aider, ça peut donner un petit coup de main pour le moment, mais on est constamment dans essayer de mettre une espèce de pansement sur la blessure, on agit toujours dans l'urgence. Mais, si les organismes avaient davantage de moyens, justement, pour oeuvrer sur le terrain, pour prévoir à long terme, bien, au final, je pense que ça serait tout le monde qui en bénéficierait puis ça coûterait probablement moins cher au gouvernement, au bout de la ligne, que toujours devoir saupoudrer de l'argent alors qu'il n'y a pas nécessairement une vision à long terme qui est intégrée dans ce financement-là.

Alors, pour ce qui est du 25 millions, de façon très précise, est-ce qu'on parle d'un 25 millions... Il y en a combien, sur ce montant-là, qui est alloué directement aux centres d'aide aux victimes dont font partie, par exemple, les CALACS?

Le Président (M. Picard) : Mme la députée, le temps est écoulé. Donc, je vais du côté de la partie gouvernementale. O.K.

Mme David : Alors, je peux vous dire beaucoup de choses. D'abord, quand on travaille en urgence, c'est déjà beau de dire «présent» quand il y a une urgence. Alors, je me souviendrai toujours du matin où #metoo... où je suis arrivée au président du Conseil du trésor, j'ai dit : J'ai besoin tout de suite, tout de suite là, pas dans trois jours, tout de suite, je veux 1 million de dollars. Et je l'ai eu, le million. Peut-être que j'ai été convaincante. Ça s'appelle un fonds d'urgence. Parce que, là, les demandes étaient là, ce n'était pas dans trois ans, les demandes vont être là, les demandes étaient là, et on travaillé très, très vite. J'ai toute la ventilation de ça. Les gens ne me croyaient pas qu'il y aurait autre chose après. Ils disaient : Voyons donc! Un million, qu'est-ce qu'on peut faire avec ça? Je répétais puis je l'ai annoncé avec ma collègue, justement, des Services sociaux : C'est un fonds d'urgence, ça va vous permettre de passer les prochaines semaines. Et c'est exactement ce qui est arrivé.

Puis qu'est-ce qu'on a fait après, en urgence? On a organisé un forum. Puis, comme disait ma collègue tout à l'heure, le forum, il a été le 14 décembre, c'est dur d'aller plus vite. Vous verrez peut-être un jour, là, comment, dans un gouvernement, réussir à mettre sept ministères... Pour ça, il y a eu des rencontres préparatoires, les sous-ministres ont travaillé ensemble, les sous-ministres adjoints, les fonctionnaires. Pour tout organiser un truc comme ça, ça... Je lève mon chapeau, d'ailleurs, à tous ces ministères, ces fonctionnaires qui ont travaillé de façon exceptionnelle. Puis, après ça, d'aller chercher 25 millions... Je suis allée à 25 fois plus que le 1 million, quand même, sur trois ans. Bien, savez-vous quoi? Les organismes étaient pas mal contents d'avoir une prévisibilité sur trois ans. Parce que la différence entre deux mois puis trois ans, c'est quand même important.

Et ce 25 millions là, il y en a pas moins de 17 millions qui sont consacrés à la violence conjugale, L'Appui, les violences à caractère sexuel, les CALACS, etc. Puis, là-dedans, puis là je veux en profiter, il y a un 2 millions pour un programme... ça, c'est grâce à mes visites, entre autres, à Trêve pour elles, qui m'ont expliqué comme il faut le programme Empreinte, qui est un programme sur le consentement, très bien fait, avec des chercheurs de l'UQAM. Ils ne pensaient jamais que ça arriverait. Ils faisaient ça à la pièce, avec des bouts de chandelles, puis tout à coup 2 millions pour faire ça, à la grandeur du Québec, je pense qu'ils n'en sont pas encore revenus.

Alors, je peux dire que, oui, on voudrait toujours agir pour pérenniser pour les 50 prochaines années. D'abord, les besoins peuvent changer, il peut se... On espère un jour qu'il y aura moins de violences à caractère sexuel, mais bon. Et puis trois ans, bien, ça donne trois ans pour réfléchir à la suite. Ils étaient pas mal contents des trois ans.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

• (17 h 20) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Mme la ministre, collègues députés. Bon, si le temps me permettait, suite à l'échange entre le député de Maskinongé et la ministre, j'aurais eu le goût de demander à la ministre qu'elle nous parle de ses plans pour le 8 mars 2019, mais il me semble qu'il faut qu'on passe à d'autres questions. Et il y en a, des questions d'une importance très sérieuse.

Je me permets de noter que je me sens privilégié de participer à ces délibérations. J'ai le plaisir d'être l'adjoint parlementaire de la ministre responsable de l'Enseignement supérieur. Lorsqu'elle s'est fait ajouter des tâches, dont on parle aujourd'hui, je me suis permis d'offrir mes services à la ministre parce que je trouve que... Dans un premier temps, on parle des sujets qui me touchent profondément. Et je me permets de dire qu'à titre d'élu les hommes ont, en quelque part, une responsabilité accrue en tout ce qui a trait aux droits des femmes.

On parle de féminisme beaucoup. Pour moi, il me semble que ça devrait être une évidence qu'on est en train de peut pas me préoccuper d'enlever les obstacles tout à fait lamentables, en quelque part, des phénomènes sociétaux qui ont une longue et triste histoire, qui font en sorte à la fois que 50 % de la population n'a toujours pas... je suis très prêt, comme nous tous, à constater du progrès énorme, mais n'a toujours pas les mêmes opportunités en tout ce qui a trait à des opportunités de carrière, n'a pas la simple sérénité de se lever chaque matin pour savoir qu'en soi sa vie est en sécurité? Écoutez, comment on peut oser dire que ces genres de questions sont des questions qui touchent aux femmes?

Pour continuer... parce qu'évidemment on a un bon bout de chemin de fait, pour continuer d'aborder et de s'attaquer à ces questions — et je me réjouis du fait que ça s'accélère — est-ce qu'on n'a pas à constater que, quand même, une proportion... une surproportion d'hommes sont dans les positions de prendre ces décisions, une surproportion d'hommes s'occupent des postes privilégiés dans le monde des affaires, dans le monde politique et que finalement et très tristement, évidemment, une surproportion très, très élevée d'hommes est responsable des actes d'agression sexuelle, et de la violence sexuelle, et de l'intimidation? Donc, il me semble que c'est une évidence que les hommes ont un rôle accru à prendre en appuyant les femmes dans tous ces dossiers-là.

J'ai eu l'honneur, accordé par la ministre, de l'accompagner et de coprésider avec elle et la ministre de la Justice, lors de trois des quatre sessions que... les quatre journées que notre ministre a convoquées sur un des problèmes, on en a déjà parlé aujourd'hui, mais centraux à ces inégalités qui nous touchent tous, et c'est-à-dire la violence conjugale. Et, lors de ces journées, nous avons vu des gens dévoués, courageux qui épaulent des femmes et des jeunes filles, des fois, qui ont à passer à travers des circonstances épouvantables. Et l'ampleur du problème est bien évidente, alors c'était très important de convoquer tous ces experts, hommes et femmes d'ailleurs, pour attaquer ce problème.

Qu'on se rappelle, depuis 2015, on a enregistré quelque 19 406 infractions contre la personne commises dans le contexte conjugal, ce qui représente près du tiers de tous les crimes commis envers la personne, que les femmes représentaient, ça ne surprendrait personne, 78 % des victimes, et ça ne vous surprendra pas non plus que les auteurs présumés de ces actes sont à 80 % du sexe masculin. Donc, il faut et il fallait agir. Il y avait, depuis 1995, une politique d'intervention en matière de violence conjugale, instaurée par le gouvernement du temps, et un troisième plan d'action, M. le Président, qui prenait fin en décembre 2017. Alors, pendant ces consultations et cette période, ce troisième plan d'action a été prolongé pour le temps de ces consultations et que de nouvelles mesures soient élaborées. Bien, évidemment, la ministre a tranché là-dessus, il faut et il fallait agir pour moderniser nos interventions et pour être à jour.

Et, lors de ces quatre jours, il y avait quelque 150 groupes qui ont répondu présent. Et, comme j'ai dit, moi, j'ai été présent pour trois de ces quatre délibérations. Et il y avait des thèmes qui se dégageaient, et on a invité les intervenants et intervenantes de parler des thèmes qui sont à... où il y a beaucoup à faire : évidemment, la prévention, la sensibilisation et l'information, le dépistage et l'intervention psychosociale, et évidemment toutes les étapes qui ont trait à l'intervention policière, judiciaire et correctionnelle. Alors, ces journées, j'ose croire, ont alimenté les réflexions qui étaient déjà très avancées au sein du ministère et au sein du cabinet de la ministre. Mais c'étaient des journées très riches, et c'était en quelque part «humblant» de voir l'ampleur du problème. On a eu des témoignages des professionnels en région, où les distances rendent les défis même plus grands. Mais c'était aussi intéressant et valorisant de voir l'expertise qui est présente sur le terrain et par la ministre et le ministère.

J'aimerais donc, dans le temps qui reste, inviter, M. le Président, la ministre de nous parler des fruits de ces journées, de peut-être nous rappeler... je sais qu'il y avait déjà eu des échanges là-dessus, mais, s'il y a des détails qu'il y a à ajouter sur notre financement de quelque 6,4 millions de dollars en matière de violence conjugale, surtout aux maisons d'hébergement, mais de nous faire un petit peu un bilan de ces quatre jours et comment elle songe faire du progrès sur tout ce qu'on aurait appris lors de ces quatre journées.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la ministre, il reste cinq minutes au bloc.

Mme David : O.K., cinq minutes. Bon, ça nous donne quand même un peu de temps pour remercier le député, qui vraiment... à qui on doit rendre hommage de sa présence extrêmement assidue à chaque journée de consultations, avec un rôle important : il copréside avec nous, il est là, il intervient, il pose des questions, il écoute, on a des ateliers, il intervient. Alors, vraiment, je pense, c'est très, très apprécié. Alors, je vous le redis encore une fois à quel point c'est intéressant. Il fait ça bénévolement, on pourrait dire, parce qu'il est adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation, à la ministre de l'Enseignement supérieur et puis il fait les violences conjugales comme... je ne sais pas, en temps supplémentaire. Alors, je vous remercie infiniment.

Au-delà de cette présence de tous les groupes, très appréciée, vraiment, il y avait beaucoup de monde dans les rencontres... Et savez-vous quoi, Mme la députée de Marie-Victorin? J'ai eu une idée pour la Côte-Nord. On va faire une visioconférence. Je l'ai noté, là, je vous propose ça. On va organiser une visioconférence avec les femmes de la Côte-Nord pour les violences conjugales. Alors, ça, ça va être plus facile. Puis on va s'installer. Alors, voilà comment j'aime fonctionner. Vous avez eu une bonne idée. Moi, j'espère qu'elle est bonne. Ils sont découragés, ils vont dire : Bon... Mais on va organiser ça. Ça se fait, c'est faisable, la visio existe pour ça. Alors, ça va me faire plaisir de les entendre. Je m'y engage, évidemment, un peu publiquement en le disant comme ça. Mais tout ça pour dire que ça nous permet de rencontrer, effectivement, des gens qui ont le loisir de venir, peut-être parce qu'ils sont moins loin, etc.

Et il y a un sujet sur lequel je veux revenir et sur lequel je réfléchis et je lis depuis le début des consultations et grâce à mon attachée politique qui rencontre aussi beaucoup de groupes et qui m'aide un peu, m'accompagne là-dedans. Il y a, depuis 1995, une définition de la violence conjugale, une définition qui est une définition qui a été acceptée par différentes instances, et qui a mobilisé le premier plan stratégique de la violence conjugale, et qui s'est poursuivi après.

Puis ça a l'air de rien, là, ce n'est pas de la sémantique que je fais, je n'ai pas la réponse encore, mais je suis en réflexion. La définition de la violence conjugale peut être du côté d'un rapport de domination, d'un rapport de force, vous m'avez entendu souvent en parler, d'un rapport, je dirais, systémique dans la relation conjugale. Et donc le couple est aux prises avec un rapport dominant-dominé duquel il est extrêmement difficile de s'extraire quand on est la victime. Puis ça prend plusieurs, plusieurs fois souvent, puis il y a des enfants, puis etc., il y a toute une dynamique. Et, quand c'est cette définition-là, on s'attaque à un système conjugal. Si on prend une définition plus ponctuelle d'un événement violent, c'est complètement sur un autre paradigme qu'on s'installe. Et on nous demande beaucoup de réfléchir à la question de la définition parce que de là découlent des interventions y compris du ministère de la Santé, des CIUSSS, des... Parce que ce n'est pas le même genre d'intervention selon la définition d'un acte isolé, ou d'une multiplication d'actes isolés, ou d'un problème systémique.

Alors, je le dis, là, c'est une question sur laquelle j'ai besoin vraiment de réfléchir encore, puis je suis prête à entendre tous les experts là-dessus. Évidemment, j'ai mes notions puis j'ai ma petite idée de psychologue aussi un peu là-dedans. Forcément qu'on est chacun teinté par ses formations puis ses métiers. Alors, ça, ça va être important, dans le plan d'action en violence conjugale, de s'entendre sur la question de la définition.

Pour le reste, on a parlé d'argent, on a déjà de l'argent mis de côté. Mais je répéterai, avec vous, l'importance des gens qui sont là, des corps policiers, des gens qui aident les victimes, d'autres qui aident les agresseurs aussi, des gens qui travaillent avec les agresseurs, des gens qui se dévouent à travers des organismes communautaires, hein? On n'est pas dans le réseau officiel, souvent, de la santé. Et donc c'est souvent un peu à bout de bras, alors je ne peux qu'être très admirative du travail qu'ils font. Il faut les accompagner, il faut les aider puis il faut vraiment les écouter pour savoir quelles sont les priorités.

Puis la société change, le monde change. On a parlé d'immigration, on a parlé de problèmes de traduction. Je ne pense pas qu'en 1995 on parlait autant de ça. On parle de définitions, on parle maintenant de personnes aînées victimes aussi de violence conjugale, on parle des gens en situation de handicap. Donc, on parle de différentes clientèles, et il faut vraiment se préoccuper de l'ensemble de ces clientèles-là. Alors, on n'a pas fini de parler de ces sujets-là. Je pense qu'on continue avec la question des autochtones, qui n'est pas non plus tout à fait simple. On a été...

• (17 h 30) •

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre.

Mme David : ...à cette clôture, donc, de ce forum qu'il y a eu. On continue.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Je continue avec la tournée que j'ai faite avec les ministres dans d'autres dossiers. Les deux prochaines questions vont concerner toute la question de l'IVAC, les indemnisations pour les victimes d'actes criminels. À l'action 19 de, toujours, la stratégie pour prévenir et contrer les violences conjugales, on parle d'analyser la pertinence d'abolir la liste des crimes visés à l'annexe I de la Loi sur l'IVAC afin de permettre aux victimes d'une infraction contre la personne de pouvoir avoir droit à certaines indemnités. En enlevant la définition de l'annexe I, ça vient permettre aux femmes victimes de traite et d'exploitation sexuelle de pouvoir avoir droit à des indemnités.

Donc, hier, j'ai posé la question à la ministre parce qu'il y a eu des articles là-dessus. Il y a eu des groupes qui sont intervenus, qui ont... Il y a eu un article, au mois de janvier 2018, où on souhaite qu'on abolisse, on enlève l'article 1 qui limite les possibilités d'avoir accès aux indemnisations. Puis on sait que les femmes qui sortent de la traite, qui ont été victimes de traite ou qui sortent des réseaux de prostitution, qui ont été victimes d'exploitation sexuelle ont des séquelles graves qui peuvent aussi les empêcher de travailler. En tout cas, elles pourraient avoir droit à ça, et, hier, la ministre me disait qu'elle était ouverte à ça. Puis effectivement l'article... au niveau de l'action 19, il n'y avait pas de problème à ce qu'elle envisage cette possibilité-là d'enlever l'annexe I, sauf qu'on ne peut pas le faire, malheureusement, d'ici la fin de la session parce qu'on n'a pas le temps.

C'est dommage parce qu'au mois de décembre, je vous avais interpelée aussi sur la question de la prescription, l'abolition de la prescription qui a été demandée par la... je cherche le terme, là, la condition... pas de la condition féminine, de... oui, c'est ça, de la condition féminine, en 2015, c'est ça, qui avait demandé l'abolition de la prescription, justement. Et vous savez que mon collègue a présenté un projet de loi, qui est tout simple, qui tient en une page et qui vient permettre l'abolition de la prescription. Puis vous savez qu'on a travaillé sur le projet de loi qui impliquait l'Université de Montréal, et ils étaient contents parce qu'en une semaine on a tout réglé leur dossier, puis ils vont pouvoir mettre en place leur plan pour les victimes d'agression à l'université, et tout ça. Je me dis, ça ne serait pas long, on pourrait faire la même chose. On peut être efficaces, puis vous êtes efficaces.

Et, pour la question de l'annexe I, c'est la même affaire. Ça pourrait tenir en une page, le projet de loi, et ça permettrait d'enlever cette annexe-là et permettre enfin aux femmes victimes de traite des personnes et d'exploitation sexuelle de pouvoir avoir des droits au niveau de l'indemnisation de l'IVAC. C'est des irritants que vivent les victimes d'agression sexuelle et c'est des irritants que vivent des femmes victimes de traite des femmes et d'exploitation sexuelle. Et je pense que... Il reste un mois et demi, un mois. Il me semble que c'est des courts projets de loi qui pourraient être faits, et qu'on pourrait traiter rapidement, et qu'il n'y aurait personne qui pourrait contester ces projets de loi là.

Donc, étant donné que vous avez fait preuve d'énormément d'efficacité dans d'autres projets de loi, j'imagine que vous êtes capable de convaincre votre ministre de faire la même chose et de suivre votre exemple pour qu'on puisse adopter ces deux petites modifications, mais qui changeraient tellement dans la vie des femmes victimes.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Vraiment, j'admire, encore une fois, votre détermination, votre compétence. Je pense que vous développez vraiment une expertise. J'apprends en vous écoutant... puis l'article 1 de l'IVAC, etc. C'est ça, la joie et la misère aussi d'être ministre transversale, c'est que... Les exemples que vous donnez, où j'ai pu être très active, bien, des fois, on se lève puis on dit... comme là, je pouvais dire, sans me tromper : Bien, on va faire une visioconférence avec la Côte-Nord, bon, bien, je n'ai pas demandé à ma collègue de la Justice, parce qu'on le fait ensemble, ni à mon collègue de D'Arcy-McGee, mais ça serait... je pense qu'ils vont tout à fait accepter.

Mais je ne suis pas capable de vous répondre pour l'article 1 de l'IVAC. Je connais l'IVAC parce que j'ai... Je ne peux pas vous dire pourquoi je connais l'IVAC, mais... parce que… confidentialité professionnelle, mais j'ai la plus grande... Je pense, c'est une belle institution qu'on a créée, puis les victimes d'actes criminels ont droit à des indemnisations, puis c'est quand même extraordinaire. Est-ce que c'est parfait? Sûrement pas. Est-ce qu'il faut regarder un certain nombre de choses, dont le fait d'inclure un certain nombre de paramètres et de victimes? Écoutez, tout pourrait se faire rapidement. Vous avez raison, il reste quelques semaines, mais on est pris aussi par le temps, puis tout n'est pas si facile que ça. Puis j'imagine que, s'ils ne l'ont pas fait, puis là je réponds sans vraiment le savoir, j'imagine, si ça n'a pas été fait, il doit y avoir des bonnes raisons pour ça. Il y a des réflexions qui se font au ministère de la Justice. Ça s'inscrit dans toute la question de l'accès à la justice, où — là, on pourrait en parler quand même longtemps — il y a eu énormément d'argent mis au dernier budget sur toute la question de la modernisation du système de justice. La stratégie se termine en 2021. On peut regarder les choses, puis je sais que vous êtes pressée, puis, du peu que je vous connais mais que je vois, je sais que vous prenez ça tellement à coeur quand vous dites : Qu'est-ce qu'il va arriver au mois d'octobre? On se dit tous la même chose, là, mais peut-être que... On verra la suite.

Mais l'IVAC est une belle institution. Est-ce qu'elle a besoin de changer son article 1? Puis, si c'est l'article 1, ça ne doit pas être rien, parce que, d'habitude, les articles 1 sont importants. Et les réflexions se font, au ministère de la Justice, tout comme ils regardent la question de l'imprescriptibilité et puis toutes les questions de prescription sur le civil, qui est passée de trois ans à 30 ans. Puis, bon, on pourrait faire des longs arguments, où, là, je vous lirais une fiche du ministère de la Justice. Alors, je ne pourrais pas dire que c'est de moi puis que... je ne me prétends pas être juriste puis je ne veux pas parler à travers mon chapeau, mais c'est clair que je sais que le ministère de la Justice est en réflexion sur tout ça. Est-ce qu'il va arriver aussi vite que vous le voudriez? J'ai peur de vous décevoir, mais, que voulez-vous, le temps passe à une vitesse phénoménale.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Oui. Ce n'est pas l'article 1, mais c'est l'annexe sur lequel on définit tous les cas où qui peuvent réclamer des indemnités. Mais, à tout le moins, je trouverais ça rassurant si vous me disiez que vous êtes favorable à ce que les femmes victimes de traite et d'exploitation sexuelle aient les mêmes droits que toutes les autres victimes d'agression sexuelle et qu'elles puissent avoir accès à ces indemnités-là, compte tenu de toutes les séquelles que ces femmes-là subissent et qui font en sorte qu'elles ont de la difficulté parfois à revenir dans une vie, entre guillemets, normale.

Donc, à ce moment-là... Puis je rappelle, puis là j'ai donné beaucoup d'exemples, mais je rappelle que c'est toutes des choses qui sont dans cette stratégie-là et qui n'ont pas bougé actuellement. Je trouve ça dommage, là, on est en fin de parcours, et ça n'a pas bougé. Mais, à tout le moins, si vous me disiez que vous défendez ces femmes-là puis que vous dites : Oui, effectivement, je pense qu'il faut qu'on s'en préoccupe et il faut qu'on règle ces deux irritants-là, la prescription et enlever l'annexe I qui limite l'accès à des femmes victimes…

• (17 h 40) •

Mme David : ...très précise, je suis tout à fait d'accord avec la première partie de votre phrase, que, oui, il faut se préoccuper du sort de ces femmes-là, c'est très clair.

La deuxième partie, je ne suis pas capable de vous répondre puis dire : On va changer ça. D'abord, ce n'est pas ma prérogative, et deuxièmement je ne connais pas assez le dossier pour savoir les tenants et aboutissants, que, oui, si on fait ça, etc. Alors, je ne me prononce pas sur le moyen pour y arriver, mais le fait d'aider des victimes de traite ou des victimes d'exploitation sexuelle, on fait tout ce qui est possible pour les aider, puis il y a déjà beaucoup, beaucoup de mesures qui sont prises. Mais je ne me prononcerai pas sur l'IVAC comme telle, parce que je ne suis pas assez compétente en la matière.

par le Secrétariat de la condition féminine, puis c'est un document qui vient de là. Je trouve que c'est important que le secrétariat s'assure que tous les ministères roulent en même temps, parce que, là, on se rend compte qu'il y a des choses qui ne se font pas, qu'on néglige, puis c'est au détriment de certaines femmes.

Mon autre question va concerner l'Action 46, toujours de la même stratégie. L'Action 46, on parle de santé publique et, lorsque j'ai eu mes crédits en santé publique... en santé publique, on n'a jamais considéré le dossier de la prostitution comme étant... on a toujours regardé le dossier de la prostitution comme avec le regard... avec l'approche de la réduction des méfaits. Mais je pense qu'il va falloir changer ce regard-là et avoir une approche santé publique, à cause de toutes les séquelles, de toutes les séquelles que les femmes victimes d'exploitation sexuelle et de prostitution vivent.

Donc, on parle de santé mentale, de santé physique, c'est important. Et ce que je soulignais à la ministre, et j'en ai profité pour le souligner aussi au directeur de l'INSPQ, c'est qu'il va falloir qu'à un moment donné on se penche sur ce volet-là, c'est de considérer la prostitution sur le volet de la santé publique afin d'être capable, à un moment donné, de documenter le sujet et éventuellement en arriver à établir des programmes d'éducation, d'intervention et de prévention. Donc, je pense qu'il faut regarder l'aspect de santé publique. J'ai questionné, c'est dans le paragraphe... l'Action 46. Il n'y a rien de fait, ce n'est pas regardé, et je demande à la ministre aujourd'hui, accompagnée de son secrétariat, des membres de son secrétariat, de pouvoir faire les suivis de ça pour s'assurer qu'on regarde ce dossier-là avec ces lunettes-là, parce que je pense que c'est important. On est rendus là.

Je pense que l'INSPQ est en train de sortir un document au niveau des violences sexuelles, mais jamais, jamais on n'aborde précisément la problématique de la prostitution, mais je pense qu'il va falloir nommer les choses puis il va falloir reconnaître que la prostitution fait en sorte que ces femmes-là qui sortent de ces réseaux-là ont des problèmes de santé mentale, ont des troubles... développent des troubles de personnalité limite, des troubles obsessifs compulsifs. Donc, il y a beaucoup de séquelles, d'infertilité. Il y a un pédiatre qui était inquiet de la quantité de cas d'infertilité chez les jeunes femmes qui ont été recrutées, prises dans les réseaux.

Donc, je pense qu'il faut avoir ce regard-là. C'est à l'Action 46, ce n'est pas fait, on n'a pas regardé ça, mais je pense qu'il faut absolument que la ministre s'assure qu'on va s'y attarder.

Mme David : Bien, écoutez, je pense, je vais avoir une bonne nouvelle pour vous. À la fin mai, je vais avoir quelque chose de superintéressant à lire parce qu'il y a une recherche qui a été financée par l'Action 46, qui est une recherche à travers l'Université de Sherbrooke, des chercheurs de là, qui ont obtenu une subvention pour exactement ce sujet-là, à travers le FRQ, Fonds de recherche du Québec — Société et culture. Et les chercheurs sont toujours contents, hein, d'obtenir de l'argent comme ça qui... La course aux subventions est toujours ce qu'il y a plus de stressant quand on est un professeur d'université. Et donc, à la fin mai, ils sont supposés remettre leur rapport, leurs résultats à la fin mai 2018, là.

Alors, vous êtes pressée, je suis pressée, on est pressés, mais ça s'en vient vite, puis il va y avoir une activité de transfert de connaissances, parce que souvent, là, ces belles recherches là, personne n'en fait rien. Ça, c'était mon grand cheval de bataille. Alors, espérons qu'il va y avoir un transfert de ça.

Mme Lavallée : Mais l'autre souci, ce serait qu'aussi l'INSPQ se penche sur ce dossier-là de façon beaucoup plus précise que ça. Et d'ailleurs vous avez rencontré Rose Dufour, qui est une sommité dans le dossier de la prostitution, qui a La Maison de Marthe ici, à Québec, qui avait travaillé, avant sa retraite puis d'avoir consacré sa retraite au dossier de la prostitution, avait travaillé en santé publique. Puis c'est ce qu'elle faisait remarquer, c'est qu'on n'avait pas analysé le dossier de la prostitution avec la lunette de l'INSPQ, donc avec la préoccupation de santé publique, puis ça permettrait de documenter le sujet avec cette perspective-là. Oui, l'autre recherche, c'est correct, mais la perspective de l'INSPQ, je pense qu'on est rendu là, il va falloir la regarder avec cette lumière-là.

Et je vous invite à peut-être sensibiliser votre collègue en santé publique et le directeur, à les pousser à aller vers ce type de recherche là aussi.

Mme David : Je connais bien le directeur de la recherche à l'INSPQ. C'est une institution extrêmement importante, qu'on ne connaît malheureusement pas assez, l'Institut national de santé publique du Québec, qui font de la recherche. Il y a beaucoup de chercheurs. Essentiellement, ce sont des chercheurs, entre autres, qui font beaucoup de grandes, grandes analyses, parce que la santé publique, par définition, c'est la santé de tout le monde. Alors, ce n'est jamais des petits échantillons, là, très... c'est vraiment une recherche de la plus grande importance. Ils ont leurs subventions aussi. Moi, je serais plus qu'enchantée de sensibiliser le directeur de l'INSPQ à travailler sur ces sujets-là, si ce n'est pas déjà fait d'ailleurs.

Mais je comprends l'angle sous lequel vous voulez le faire. Puis Mme Dufour, je l'ai rencontrée puis, si on veut quelqu'un d'engagé, en voilà une qui est extraordinaire, là, puis qui a beau être à la retraite, elle n'arrêtera jamais. Et ça nous en prend, des Rose Dufour, partout, pour vraiment faire vivre ces enjeux-là, mais on peut les faire vivre aussi à travers les fonds de recherche puis à travers... Alors, il y a M. Quirion, puis il y a l'INSPQ qui est là aussi, qui ont des fonds de recherche. On a des fonds de recherche du côté du Secrétariat à la condition féminine, donc on peut travailler avec tous ces gens-là. Mais je retiens et je vais toujours m'en souvenir, de votre intérêt pour cette question-là puis de faire une bonne analyse des données.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Lavallée : Oui. L'autre sujet, la sortie de la prostitution. Tout à l'heure, ma collègue de l'opposition officielle a parlé des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, des maisons aussi dédiées aux femmes itinérantes, mais on n'a pas parlé de maisons dédiées spécifiquement à la clientèle des femmes qui sortent de la prostitution. Et ces femmes-là ont de la difficulté à se retrouver dans des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, parce que, même si, des fois, elles vivent une relation qui est similaire, les problématiques sont différentes, et, pour le moment, ça n'existe pas. Je ne sais pas si le Secrétariat de la condition féminine et si la ministre s'est penchée sur cette problématique-là ou cette déficience-là et s'il y avait un intérêt à regarder la possibilité à ce qu'il y ait des maisons dédiées à ce type de clientèle là.

Je sais que La Maison de Marthe, à Québec, est en train de finaliser son financement pour effectivement avoir des chambres où elle pourrait recevoir des femmes victimes de... qui ont été prises dans des réseaux de prostitution, mais ça va être une des seules. Est-ce que vous avez fait l'analyse s'il y avait des besoins et si c'était quelque chose que vous pourriez envisager?

Mme David : Vous avez vraiment des bonnes questions. J'ai rencontré, peut-être la semaine dernière, la semaine d'avant, le CLES, le Centre de concertation des luttes sur l'exploitation sexuelle. Vous devez le connaître encore mieux que moi. Là aussi, il y a des femmes très, très engagées et... alors, ils ont un projet puis La Maison de Marthe aussi, effectivement, pour déployer des personnes-ressources pour aider avec les femmes qui veulent sortir de la prostitution. Puis j'ai de la misère à parler clairement parce que je cherche, je cherche... mon petit moteur, là, se promène dans ma tête pour trouver quelque chose. J'ai lu très récemment sur, justement, le besoin d'avoir des lieux spécifiques, parce que la prostitution puis l'itinérance, ce n'est pas nécessairement la même chose, ou la violence conjugale. Alors, effectivement, je pense qu'il faut se pencher sur cette question-là, puis, vous le savez comme moi, tu ne sors pas de la prostitution de même, un matin. Tu sais, ça prend plusieurs itérations, tu vas, tu reviens. La violence conjugale, c'est la même chose; souvent, l'alcoolisme, c'est la même chose. Et ça prend des lieux, souvent, entre eux, entre elles, pour s'aider l'une l'autre. Alors, je pense que La Maison de Marthe fait un travail exceptionnel, le CLES aussi.

Vous me demandez s'il faudrait se préoccuper d'avoir des lieux résidentiels ouverts, parce qu'ils peuvent aller et venir, mais toujours dans le respect et l'accueil inconditionnel. Ça, c'est une notion fondamentale en psychologie, mais encore plus dans ce genre de dossier, où il y a des allers-retours. Puis c'est décevant pour les intervenants de voir : J'ai consacré... Mais tu ne sais jamais ce qu'il reste de ça, puis, peut-être, dans un an, elle va revenir, puis cette fois-là sera la bonne.

Alors, je suis d'accord avec vous qu'il y a plein de projets. Le Y des femmes de Montréal fait un projet, il y a un projet intervention prostitution Québec avec des écoles puis les centres jeunesse, beaucoup de projets pour prévenir. Mais des projets résidentiels, il n'y en a pas beaucoup. Est-ce que ça en prend beaucoup? Est-ce qu'il faudrait regarder les besoins, les vrais besoins, puis où ils sont au Québec? Je pense que, si, vous et nous... et vous et moi, on avait encore des mois et des mois devant nous, ce serait certainement quelque chose sur lequel je voudrais travailler. On se fait un beau programme pour les prochaines années.

• (17 h 50) •

Le Président (M. Picard) : Merci. Il reste une 1 min 30 s.

Mme Lavallée : Je vais terminer avec une affirmation du premier ministre, parce que, tout à l'heure, on a parlé de la parité des femmes en politique, puis c'est un défi constant. Et le premier ministre a dit : «Ce sont les mêmes motivations. Est-ce que tu veux jouer un rôle dans la société? Est-ce que tu veux [...] avoir la possibilité de mettre ton empreinte sur [des] grandes politiques publiques, des choix, [de] développement régional pour ton coin de pays, est-ce que tu veux faire partie de l'histoire? Ça, c'est aussi attrayant pour les femmes que les hommes.

«Moi, je donne la même présentation pour les femmes et les hommes.»

Il avait fait cette affirmation-là au mois de janvier, et la raison fondamentale de faire de la politique, il n'y a pas lieu qu'elle soit différente. Mais je n'ai pas senti qu'il avait d'objectifs, de moyens, qu'il y avait de l'ambition à ce qu'il y ait plus de femmes en politique. Puis je suis certaine que vous avez la même préoccupation que moi là-dessus, puis c'est un défi d'attirer des femmes en politique, puis je pense que les chefs de parti doivent être clairs dans leurs messages. Alors qu'il y a beaucoup de groupes qui veulent qu'on ait une femme qui établisse des quotas, moi, je pense que le premier geste, c'est qu'un premier ministre ou un chef de parti, quel que parti qu'il soit, au moment où on est en année électorale, ait des affirmations un peu plus corsées, où les femmes se sentent invitées à s'impliquer en politique. Et...

Le Président (M. Picard) : Mme la députée, en terminant.

Mme Lavallée : Et il me semble que votre chef... le premier ministre devrait avoir un message plus clair. Je vous invite à lui en faire part.

Le Président (M. Picard) : Nous entreprenons le bloc de la partie gouvernementale, et je reconnais Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. La ministre mentionnait tantôt qu'on a d'abord débloqué 1 million, fonds d'urgence, au lendemain du phénomène #moiaussi. Le 7 mars dernier, il y avait une importante annonce, conjointement... entre la ministre de la Condition féminine et également notre collègue de la Santé et des Services sociaux. Et, sur les 19,5 millions qui étaient annoncés, 8,4 relevaient du Secrétariat à la condition féminine et, là-dessus, 6,4 étaient destinés aux violences conjugales, donc, la ministre en faisait état un petit peu plus tôt, oui, dans les maisons d'hébergement, la consolidation des services offerts, entre autres, des services d'interprétariat, des maisons d'hébergement de deuxième étape, également, entre autres. Puis finalement elle a également mentionné des investissements majeurs de 2 millions pour du financement pour déployer un programme tout particulier, qui avait d'abord été en projet pilote dans des endroits plus ciblés et que, finalement, on pourra déployer à la grandeur de la province. On l'a mentionné aussi, tous partis confondus, qu'on croit en des interventions qui sont récurrentes, du travail en amont qui est vraiment très, très, très important.

Moi, je le sais pour le vivre à la maison. J'ai deux belles grandes filles de 13 et 16 ans que j'appelle très affectueusement mes adorables. Et ce n'est pas toujours facile, et je sais ce qu'elles vivent et avec quels enjeux ces jeunes, filles ou garçons, hein, soit dit en passant, ont à vivre aujourd'hui. Alors, on parle de l'hypersexualisation, la banalisation également de tout ça. Ils vivent dans un monde de réalité virtuelle qui est différent de ce que moi-même j'ai vécu et ce que d'autres générations ont aussi vécu et peuvent connaître. Elles s'interrogent déjà beaucoup face à toute la médiatisation des événements que l'on a connue dans la dernière année, à cette notion de limite, justement, et à ces notions de harcèlement. À quel moment c'en est? À quel moment ça n'en est pas? Comment on réagit? À qui on le dit? Qu'est-ce qu'on fait, qu'est-ce qu'on ne fait pas, etc.?

Et, quand vous parliez du programme, tout à l'heure, le programme Empreinte, que cet investissement de 2 millions permettra justement de déployer à la grandeur de la province... Qu'est-ce qu'on entend par la grandeur de la province? Comment ça se déploie, ce programme-là? Qui y aura accès exactement? Qu'est-ce qu'on voit là-dedans? Par qui c'est fait ou donné aussi?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Combien de temps...

Le Président (M. Picard) : 13 minutes.

Mme David : 13 minutes. Bon, écoutez, je suis très contente qu'on retourne un peu en arrière et qu'on parle de prévention, parce qu'il y a beaucoup de choses qui se passent en prévention ou qui devraient se passer, parce que, si on prévient, on a moins à guérir après.

Et je vais faire un petit peu d'histoire. Le mouvement #moiaussi a vraiment révélé à la société l'ampleur des violences à caractère sexuel, a touché un point sensible que personne n'avait vu vraiment venir à cette grandeur, dans cette magnitude, et c'est pour ça qu'on a parlé d'une sorte d'ouragan social. Personne n'aurait pu dire avant le mois d'octobre qu'il y aurait un mouvement planétaire. C'est vraiment du jamais-vu.

Et, dans la foulée, donc, de toutes ces dénonciations, le 18 octobre, il y avait une motion demandant — qui a été adoptée à l'unanimité, d'ailleurs, à l'Assemblée nationale — à la ministre de la Condition féminine d'explorer toutes les mesures alternatives possibles pour accompagner, accueillir et traiter les plaintes des victimes qui le souhaitent. Et évidemment, fortes de cette motion, parce que des fois, les motions, ça... c'est très intéressant, ça nous donne un levier pour dire : Bon, je vais répondre à la suite de cette motion, au suivi, il y a eu ce forum, puis c'est clair que, dans ce forum, le 14 décembre, il y avait beaucoup, beaucoup de gens qui insistaient sur l'éducation à la sexualité, la notion de consentement dans laquelle j'avais pas mal joué toute l'année d'avant, parce que le consentement, ça a été beaucoup travaillé dans les collèges, les universités, les campagnes Sans oui, c'est non, campagne Ni viande ni objet partie par le cégep de Sherbrooke et donc des grandes campagnes de sensibilisation vraiment à l'échelle nationale, au niveau des collèges, des universités... plus les universités au début; là, les collèges ont embarqué.

Mais donc de réaliser tout à coup que ce n'était pas clair, pour des jeunes, même du collégial puis de l'universitaire, qu'est-ce que cette notion de consentement, c'est quoi, dire oui puis un vrai oui... Puis là on pourrait en faire, des grandes thèses de doctorat, les femmes qui disent oui sans que ça soit vraiment un oui puis les... Bon, alors, il y a toutes sortes de construits sociaux autour de cette notion de consentement aussi. On a parlé du rôle des femmes dans la société, et tout ça, qui a beaucoup évolué.

Mais on s'aperçoit... puis il y avait encore une chronique très intéressante de Francine Pelletier dans Le Devoir ce matin sur cette notion-là, justement, de qu'est-ce que c'est que le oui puis comment on doit travailler avec ça. Alors, il y a beaucoup de gens qui se penchent sur cette question-là, mais c'est revenu beaucoup dans le forum, l'éducation à la sexualité.

Et moi, j'avais déjà rencontré les CALACS, qui m'avaient parlé de ce programme-là puis qui m'avaient dit : Vous savez, on fait des choses assez intéressantes. Et je n'avais aucune idée de quoi ils parlaient au début, et ils m'ont parlé de ce programme Empreinte, dont je vais vous dire quelques mots, parce que c'est vraiment intéressant.

C'est développé par deux chercheurs du département de sexologie de l'UQAM, qui, entre autres, une des deux est celle qui a fait l'enquête ESSIMU, où j'avais été au dévoilement, qui était la grande enquête sur la prévalence du harcèlement à caractère sexuel ou de violence à caractère sexuel dans le milieu universitaire. Et les gens sont un peu restés sous le choc de voir quel était l'état de la prévalence de ça, au-dessus de 40 %, et puis, bon, il y a toutes sortes de nuances à apporter, mais quand même... Et c'est la même chercheure qui a développé, parce que c'est sa spécialité, avec le Regroupement québécois des CALACS, un programme qui était, comme vous dites, en phase d'expérimentation. Il était en phase d'expérimentation en Estrie, Côte-Nord, Lanaudière. Il était financé par le Secrétariat à la condition féminine en 2016‑2017, et ça faisait partie, justement, de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016‑2021.

Alors, ce programme-là, j'ai dit : Mais qu'est-ce que vous faites? Alors, essentiellement, il s'adresse à des jeunes du... fin de secondaire et il ne s'adresse pas seulement aux jeunes. Il y a trois volets. Il y a une journée de formation au personnel scolaire. Combien de fois on entend, et on le lit beaucoup dans les journaux en ce moment, que le personnel scolaire n'est pas toujours prêt? Même comme parents, on n'est pas toujours prêts à discuter des questions de consentement puis des questions de sexualité avec nos jeunes. C'est tout un défi pour les parents qui ont des adolescents. Vous le savez, vous avez deux belles adolescentes. On n'est pas souvent très à l'aise, mais le personnel scolaire ne l'est pas nécessairement plus, et donc il y a une journée de formation pour le personnel scolaire.

• (18 heures) •

Il y a six ateliers développés en classe, donc des ateliers spécialisés, par des gens qui s'y connaissent et qui offrent ces ateliers-là et, en plus — et ça, je trouve ça génial — six capsules vidéo destinées aux parents. Des capsules vidéo, tu vas voir les capsules, ça ne dérange personne, tu n'as pas besoin d'interagir, tu ne te sens pas mal, tu rejoins les parents chez eux au moment où ils sont disponibles pour regarder ça. Donc, ça couvre les... bien, les enfants... les adolescents, leurs parents et le personnel scolaire, et ces capsules-là et ce programme-là abordent six thèmes : définition des agressions à caractère sexuel... Pouvez-vous imaginer que j'étais dans un cégep très coté, des gens très articulés qui sont venus me dire, après une présentation : Vous savez, madame, moi, je ne suis même pas sûre de ce que c'est, le consentement sexuel, puis j'ai 17 ans, puis j'ai eu un événement la semaine dernière, je ne suis même pas capable de vous dire et de me dire à moi-même : Est-ce que tu étais consentante? Alors, au moins, elle se posait la question.

Mais j'ai dit : S'ils ne savent pas ça au cégep, il faudrait peut-être commencer un peu avant aussi. Donc, la définition des agressions à caractère sexuel, le consentement, qu'est-ce que c'est que le consentement, le dévoilement après et le soutien, il faut le dire aux jeunes très tôt : S'il arrive quelque chose, si tu te sens mal, si tu as l'impression que tu as eu une agression à caractère sexuel... Ils ne s'en vont pas lire le Code pénal, puis ils ne savent pas ce que c'est, puis même nous, on ne la sait pas, la définition, vraiment, mais il faut qu'il y ait du dévoilement, du soutien, ce qu'on a obligé d'avoir dans les collèges, les universités.

Le pouvoir d'agir des jeunes pour contrer les agressions sexuelles, alors, il y a toute cette question aussi de témoins actifs parce que souvent les choses se passent dans un party, dans un événement où il y a d'autres jeunes qui sont comme témoins, qui ne bougent pas beaucoup, qui ne savent pas comment réagir. On en a beaucoup, beaucoup parlé pour faire le projet de loi n° 151, la question du pouvoir d'agir des jeunes, mais des jeunes qui peuvent agir contre d'autres jeunes ou pour arrêter des comportements inacceptables, la culture de l'hypersexualisation et des stéréotypes sexuels, et, enfin, l'exploitation sexuelle. Donc, ces six thèmes sont abordés avec les parents, avec le personnel scolaire et avec les jeunes.

Et, quand j'ai vu la qualité de cette formation, je me suis dit : Ça n'a pas de bon sens qu'ils fonctionnent avec seulement trois projets pilotes, et ça vaut la peine d'aller plus loin. Et c'est là que, dans ce fameux forum, on s'est dit : Pourquoi ne pas se garder un certain montant d'argent pour développer dans les 26 CALACS? Alors, 26 CALACS, ça couvre pas mal tout le Québec. Ils ont beaucoup d'expertise que moi... On imagine qu'ils offrent des services d'accompagnement, mais ils ont aussi une expertise de contenu, pas seulement d'intervention. Les CAVAC, c'est la même chose, les maisons d'hébergement, c'est la même chose.

Alors on a offert à... bien, on a offert, ils ont accepté 2 millions de dollars pour les aider à déployer le programme parce que justement ils me disaient : On a tellement de demandes des écoles secondaires pour ce programme-là, on ne peut pas répondre à la demande. Alors, quand on a fait le forum, au mois de décembre, on s'est dit : Bien, dans la foulée de toutes ces rencontres et de tous ces événements, il est plus que temps de parler du programme Empreinte, de mieux le financer, de pouvoir le déployer à la grandeur du Québec, ce qui n'empêche pas, par ailleurs, tous les investissements qui sont mis et toute l'importance que vont avoir les cours d'éducation à la sexualité.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Vallières : Vous m'amenez justement sur un point. Je voulais avoir votre opinion justement sur ce lien à faire avec les cours d'éducation à la sexualité, mais également comment les CALACS... Pour être une députée de terrain, une députée de région, oui, les CALACS sont présents et sont souvent beaucoup dans les pôles plus urbains dans les régions, en fait. Parce que je pense que c'est vraiment fort intéressant, par le contenu, non seulement pour les jeunes, mais toute personne qui côtoie ces jeunes également, de pouvoir avoir accès à ces ateliers.

Et, avant d'aller, en fait, sur les cours d'éducation à la sexualité, on a, dans chacune de nos régions, des organismes, des femmes et des hommes, ce sont des perles qui travaillent sur différents dossiers de condition féminine. Je pense, entre autres, aux centres des femmes, qui travaillent sur des sujets tellement variés, autant la lutte à la pauvreté que ces questions d'agression, que ce soit aide apportée au soutien à la famille également. Il y a peut-être un beau lien à faire entre les CALACS... ces programmes empruntent... et que d'autres organisations, qui peut-être ont des tentacules un petit peu plus profondes dans nos régions, qu'elles puissent, elles aussi, ces autres organisations, devenir des ambassadeurs un peu de ce même contenu que les CALACS peuvent donner dans chacune des écoles.

Parce que, même, oui, ils sont 26, mais force est de constater qu'ils ne font pas l'ensemble des écoles. Et donc le cours d'éducation à la sexualité, comment... parce qu'on en entend parler, hein, de différentes façons, on est pour, on est contre, on veut, on ne veut pas, ça éveille une fibre particulière chez la population. Je crois personnellement que c'est une grande nécessité. Il faut arriver à inclure et à incorporer dans le cursus scolaire, de la façon la plus adéquate possible, oui, et de façon respectueuse des milieux où on est, mais il faut inclure toutes ces notions dont on parlait. Quand on dit que des jeunes au cégep ou peut-être même des adultes aussi... c'est quoi, le consentement, au juste? Cette limite-là, elle est quoi? Comment reconnaître? La notion de témoin actif, c'est encore plus vrai d'ailleurs chez les jeunes. Souvent même, on va hésiter à dénoncer encore plus pour quelqu'un d'autre que pour nous-mêmes, justement... parce qu'après ça c'est l'intimidation qui rentre là-dedans. Donc là, c'est un ensemble de facteurs qui vient décupler toute la problématique.

Comment Empreinte, les cours d'éducation à la sexualité, peuvent, M. le Président, selon la ministre, venir faire en sorte qu'en amont on travaille déjà encore plus sur la prévention? Et j'irais même encore plus loin : Comment on peut rassurer les gens qui sont inquiets par rapport au retour de ces cours dans nos établissements scolaires?

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Il reste une minute, Mme la ministre.

Mme David : Oui. Ce n'est pas beaucoup, puis, en même temps, il faut dire à quel point l'éducation à la sexualité est complexe et doit être adaptée, évidemment, à l'âge des enfants. Et, je le répète, même comme parents, on n'est pas nécessairement à l'aise puis on ne se sent pas nécessairement compétents, puis c'est tellement intime, mais ce n'est pas pour rien qu'un des premiers textes de Sigmund Freud, il y a plus de 100 ans, là, était Introduction à la théorie de la sexualité, puis la sexualité infantile, parce que ça a été la grande découverte... excusez-moi de faire un peu de mon ancien métier, mais la découverte de la psychanalyse, c'est de dire qu'il y a une sexualité chez l'enfant et que... ne faisons pas semblant que ça n'existe pas. Or, on voudrait tous se fermer les yeux puis dire : Ça n'existe pas, mais on le voit encore dans les journaux, on le voit de façon assez dramatique...

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

Mme David : Alors, je pense qu'il faut vraiment insister sur une éducation à la sexualité, effectivement, avec tous les outils nécessaires.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Pour revenir sur le financement qui est octroyé pour déployer le programme Empreinte, donc le 2 millions auquel vous faisiez référence précédemment, j'aurais quelques petites questions sur l'application particulière, là, du programme. D'abord, est-ce qu'il y a une subvention qui va être donnée à tous les organismes qui mettent en oeuvre le programme Empreinte? Est-ce que c'est ça qui est prévu?

Mme David : C'est les 26 CALACS, parce que c'est eux qui donnent ces formations-là, c'est eux qui ont travaillé ça avec les chercheurs de l'UQAM. Alors, c'est 26 CALACS qui offriront ce programme-là, et puis la députée de Richmond a raison aussi : Est-ce que ça va pouvoir répondre à toutes les écoles secondaires du Québec? Probablement pas. Alors, c'est un complément à bien d'autres choses qui sont faites, mais, au moins, ça donne un signal très fort, réparti sur tout le Québec, et ça, c'est complètement nouveau, là, qu'il y ait cet argent-là.

Mme Fournier : Merci. Donc, j'ai un cas particulier à vous soumettre, puis j'ose le dire puisque vous avez répondu tantôt, donc, pour ce qui était de la consultation avec la Côte-Nord, mais j'ai reçu une lettre de la part, donc, du CAPACS d'Abitibi-Ouest, donc, le centre d'aide et de prévention des agressions à caractère sexuel, qui faisait partie du réseau des CALACS, qui a participé à la construction du programme Empreinte de façon extrêmement proactive. Et, dans ce cadre-là, ils ont eu l'heureuse nouvelle d'une subvention de près de 70 000 $ pour contribuer à mettre en oeuvre le programme dans leur milieu. Par contre, le CAPACS d'Abitibi-Ouest a décidé de changer un peu sa mission dans les derniers mois et d'inclure aussi, donc, toutes les violences sexuelles faites non seulement aux femmes, mais aussi aux hommes, ce qui fait en sorte qu'ils ne peuvent plus être affiliés directement au réseau des CALACS en tant que tel, étant donné qu'ils ont changé cette partie de leur mission. Et alors ils se sont fait dire qu'ils devraient rembourser la subvention qui leur a été accordée, alors même qu'ils ont participé, là, à la mise en oeuvre du programme Empreinte et qu'ils sont très proactifs là-dedans.

Donc, ils m'ont écrit afin que je puisse vous soumettre directement leur intention, en fait, leur volonté de pouvoir conserver la subvention pour mettre en oeuvre le programme Empreinte dans leur région parce que c'est vraiment le seul... s'ils n'ont pas la possibilité de le faire, il n'y a pas non plus de CALACS qui va compenser, étant donné qu'ils faisaient partie du réseau avant, mais que, là, ils ne peuvent plus faire partie du réseau maintenant. Donc, est-ce que vous pouvez considérer de maintenir quand même la subvention pour ce groupe?

• (18 h 10) •

Mme David : Bien, écoutez, ça serait bien si vous pouviez me partager cette lettre-là pour qu'on regarde attentivement parce qu'il y a des groupes, et des sous-groupes, et des sous-sous-groupes dans tous les organismes communautaires. Ça peut être... il y a un regroupement, par exemple, des maisons d'hébergement du Québec. Il y a une fédération des maisons d'hébergement. Chacun a sa définition, chacun a sa vision d'intervention, etc. Alors, pour les CALACS, ça peut être la même chose. Il y en a qui sont des CALACS, il y en a qui n'en sont pas, il y en a qui en sont un peu différemment, mais qui ne s'appellent donc plus CALACS.

Alors, on va regarder ça attentivement et puis on vous reviendra certainement, rapidement. C'est encore la Côte-Nord, c'est ça?

Mme Fournier : Non, c'est l'Abitibi.

Mme David : Là, c'est l'Abitibi.

Mme Fournier : Abitibi-Ouest.

Mme David : Ah! bien, vous vous êtes promenée beaucoup, hein? Écoutez...

Mme Fournier : Oui, bien oui.

Mme David : O.K. On va regarder attentivement.

Mme Fournier : Mais, tu sais, j'ai reçu la lettre, là, ce n'est pas une rencontre directe. Donc, le 25...

Mme David : Maintenant? En tout cas...

Mme Fournier : Oui. Non, mais je... Oui, je peux vous...

Mme David : O.K. Parfait.

Mme Fournier : Je vais vous en faire une copie, en fait, puis je vais vous la faire parvenir.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée, est-ce que vous en faites un dépôt officiel à la commission?

Mme Fournier : Bien, en fait, j'ai pas mal écrit dessus, donc je préfère la lui refaire parvenir.

Le Président (M. Picard) : O.K., vous allez nous faire parvenir le document.

Mme Fournier : Oui, tout à fait.

Le Président (M. Picard) : O.K. Puis, après ça, on va la faire...

Mme Fournier : Je vais le faire parvenir directement au cabinet de la ministre.

Mme David : Je vous fais confiance. On va faire un beau suivi.

Mme Fournier : Parfait, je vous en remercie. Maintenant, pour revenir au fameux 25 millions, donc, qui va être accordé pour contrer les violences à caractère sexuel, tantôt, donc, je vous ai demandé combien était octroyé, par exemple, au réseau, là, des CALACS, notamment, puis pour les organismes qui aident les victimes d'agression sexuelle. Vous m'avez donné, là, le montant de 17 millions de dollars.

Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire combien a eu chaque organisme, quelle a été la ventilation, combien a reçu chacun des CALACS?

Mme David : Vous voulez vraiment avoir le prix, un par un? Ça va être long, mais je peux vous le donner.

Mme Fournier : Mais... je pense... oui. Bien, vous pouvez le déposer, là, évidemment. Mais c'est parce que...

Mme David : Oui, parce que... CALACS de l'Ouest-de-l'île, 251 571 $. Je peux vous le donner un par un, là. Le Point d'appui, dans la région 8, en Abitibi, 106 620 $. C'est ce genre de choses là que vous aimeriez avoir, peut-être?

Mme Fournier : En fait, oui, j'aimerais, si vous pouviez, effectivement, le déposer. Mais ce que je voulais dire, en particulier, c'était pour l'argent supplémentaire qui a été octroyé. Parce que ce qu'on a, les informations qu'on a reçues du terrain, c'est que, bon, oui, l'argent vient d'arriver... d'ailleurs, les groupes nous l'ont souligné, mais ce qu'ils ont remarqué, c'est que tout le monde, tous les CALACS avaient le même montant d'argent. Puis ça, ça les préoccupait, parce que ce n'est pas tous les CALACS qui ont les mêmes réalités.

Par exemple, il y a certains CALACS, évidemment, qui ont une population beaucoup plus large à couvrir. Par exemple, chez nous, dans la région, effectivement, là, de la Rive-Sud de Montréal, c'est sûr que c'est plus... la population est plus dense, alors ils ont moins de moyens par personne, et il y a des demandes qui sont importantes. Si on va en régions plus éloignées aussi, les besoins sont différents, il y a moins de population, mais plus de déplacements. Il y a certains villages parfois isolés qui ont besoin d'être rejoints, par exemple, par des moyens de transport très coûteux. Donc, pour eux, ils questionnaient la façon dont l'argent avait été réparti sans nécessairement porter attention particulière, là, aux réalités des différentes régions et des différents CALACS.

Mme David : Alors, je pense que je vais vous faire une réponse très, très claire et limpide. Divisons en deux l'argent nouveau qu'on est allé chercher. Il y a l'argent pour le fonctionnement des CALACS, qui, lui, va par région, par taille, par besoins dans les différents services, par taille du CALACS, et ça, c'est tous des montants assez différents. Et ce qui est le montant unique de 69 230,77 $, ça, c'est le 1,8 million donné pour le programme Empreinte. Comprenez-vous? Le programme Empreinte dans les 26 CALACS, vous avez raison, c'est 69 230,77 $ pour tous les 26 CALACS, parce qu'ils couvrent énormément d'écoles, et etc. Puis ça, c'est le Secrétariat à la condition féminine qui a envoyé ces chèques-là. Le MSSS a envoyé l'argent pour le réinvestissement à travers le 25 millions. Ils ont envoyé 9 millions quelques dollars aux différents CALACS, et là ça va de... le plus petit, vous avez raison, de 106 000 $, je pense, c'est le plus... non, 96 000 $ aux Îles-de-la-Madeleine, jusqu'à 487 000 $ pour Viol-secours, par exemple. Alors, ça dépend de la taille, des besoins, etc. Ça, c'est le MSSS qui fait cette ventilation. Et la ventilation du Secrétariat à la condition féminine pour le programme Empreinte, lui, il est de 69 000 $ par CALACS. Comprenez-vous? C'est deux choses différentes.

Le Président (M. Plante) : Mme la députée.

Mme Fournier : Tout à fait. Puis qu'est-ce qu'il arrive dans les régions, par exemple, où il n'y aurait pas de CALACS ou d'organisme visant à... Parce que, par exemple, ce qu'il se passe... Je vous reparle du Nord-du-Québec, eux, ils n'ont pas de CALACS, ils n'ont pas d'organisme spécifiquement pour soutenir les victimes d'agression sexuelle. Par contre, ils ont une maison d'hébergement pour femmes, et la maison d'hébergement pour femmes se retrouve à devoir jouer aussi le rôle d'un CALACS et toutes sortes d'autres rôles parce qu'il manque de ressources, il manque d'organismes. Donc, ce groupe-là considérait qu'il aurait peut-être dû aussi recevoir une partie des fonds alloués, étant donné qu'il joue le rôle d'un CALACS. Est-ce que c'est quelque chose qui est considéré, de votre part, de pouvoir compenser justement là où les ressources sont nécessaires? Parce que, quand on regarde le réseau des CALACS, ce n'est pas nécessairement réparti équitablement, là, selon le nombre de populations dans les régions : il y a des régions qu'il y en a plus, donc qui a plus de ressources, il y a des régions qui en ont moins. Comment est-ce que vous comptez justement compenser cette différenciation entre les régions?

Mme David : Bien, écoutez, j'ai une réponse à vous donner, je pense, qui peut être intéressante, au nom des gens auxquels vous pensez, vous faites référence, quand vous intervenez, là, c'est qu'il va y avoir un appel de projets bientôt, du Secrétariat à la condition féminine. Dans cet appel de projets, il pourrait tout à fait faire une demande en matière de prévention et de sensibilisation. On se comprend, là, Empreinte, on va dans des écoles secondaires. Ce sont les CALACS qui ont développé ce modèle-là, donc c'est aux CALACS qu'on a donné ça parce qu'ils ont une sorte de droit, comment je dirais, de droit d'auteur avec les chercheurs de l'UQAM.

Ce qui n'empêche pas, et vous avez raison, d'autres régions de vouloir faire, à travers d'autres organismes, de la prévention... et de sensibilisation. Et on peut le faire, et on sera très ouvert à des appels de projets. Au Secrétariat à la condition féminine, il y en a un qui s'en vient bientôt, un appel de projets, les gens connaissent bien ça, ils savent, on a distribué beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent à travers les années par ces appels de projets, et ça peut toucher la prévention et la sensibilisation. Je pense qu'on est exactement dans le coeur de l'objectif d'un programme comme Empreinte.

Mme Fournier : Non, tout à fait. C'est le cas pour le programme Empreinte, mais je parlais notamment aussi des sommes spécifiquement données au réseau, là, des CALACS, mais aussi aux autres organismes qui soutiennent les victimes d'agression sexuelle. Puis, en fait, ce qui nous a été dit, c'est que, donc, peut-être que les besoins n'ont pas été réellement pris en considération selon les régions. Eux, c'est vraiment des constats qu'ils font sur le terrain, ils se posent énormément de questions à savoir pourquoi un CALACS a eu tant d'augmentation versus un autre CALACS, alors qu'il peut y avoir des réalités différentes. Aussi, les autres organismes qui oeuvrent pour soutenir les victimes se demandent pourquoi ils n'ont pas eu le droit notamment à une part de ce financement supplémentaire.

Puis c'est certain que, bon, l'appel de projets, oui, il peut venir, puis tant mieux s'il y a d'autre argent qui est mis sur la table. Mais le problème, encore une fois, c'est que les organismes doivent soumettre, justement, on le dit, «appel de projets», les organismes doivent soumettre des projets, des projets pour lesquels, encore une fois, ils ne sont jamais assurés d'avoir une récurrence dans le temps, ils doivent toujours faire preuve d'originalité pour resoumettre des projets différents. Il y a également énormément de redditions de comptes qui sont associées aux appels de projets, ça prend énormément d'administration, de paperasse, et les organismes sont débordés et doivent gérer des listes d'attente des victimes qui ont besoin d'aide. Alors, pourquoi ne pas prendre cet argent de l'appel de projets pour le donner en financement récurrent à la mission, par exemple?

• (18 h 20) •

Mme David : Vous touchez un gros sujet, là. La question des financements par projet. Alors, ce n'est pas une petite question et ça ne touche pas seulement les femmes, ça touche beaucoup, beaucoup, beaucoup, d'organismes communautaires qui fonctionnent par appels de projets et qui aimeraient tous, tous avoir de la récurrence à la mission puis ne plus jamais avoir à demander des appels de projets.

Par contre, depuis très, très, très longtemps, des décennies, on fonctionne beaucoup par appel de projets. Est-ce qu'on ne fonctionne que par ça? La réponse, c'est non, on fonctionne aussi avec la mission, et donc le MSSS, avec le PSOC, fonctionne à la mission, parce qu'ils ont des montants récurrents, mais ça n'empêche pas qu'il faut aussi poursuivre l'évolution de la société, aller par appel de projets, parce qu'on ne peut pas mettre tout de suite à la mission, pour les 100 prochaines années, des objets d'intervention ou de recherche qui n'auront plus cours, peut-être, ou qui auront moins de pertinence.

Là, il y a beaucoup de pertinence à réfléchir aux questions d'accompagnement de victimes. On est très conscients de ça, c'est pour ça qu'on donne, entre autres, de la prévisibilité aux CALACS pour les trois prochaines années. L'argent qu'on a investi et que le MSSS a ventilé, d'ailleurs, en fonction de critères très, très, très précis que sont les critères... par exemple, minimum 90 000 $ pour tout le monde, ça, c'était un critère de base. Puis, après ça, ça allait selon la population régionale et la répartition intrarégionale. Donc, il y avait une autre pondération. Alors, ça donnait un total, sur trois ans, un total annuel. Et c'est pour ça que vous avez cette ventilation de différents montants dont je vous ai parlé, par rapport aux CALACS, sur trois ans. Ça, c'est un exemple qui n'est pas un appel de projets, qui n'est pas jusqu'à la fin des temps, mais qui est pour trois ans, donc dans un investissement qui est quand même intéressant. Puis la plupart de l'argent du 200 millions qui a été mis à la stratégie gouvernementale pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles, dans le 200 millions, il y a une large part de ce financement-là qui vise le soutien à la mission d'organismes communautaires.

Ils ont eu, par exemple, 60 millions sur cinq ans pour le financement des CALACS, il y a eu 19 millions sur cinq ans pour les CAVAC, il y a eu 4 millions sur cinq ans pour une ligne sans frais d'écoute — ça, c'est important, les lignes, aussi — 10 millions sur cinq ans pour le financement d'organismes en prévention auprès des jeunes, dont les organismes Espace, 15 millions sur cinq ans pour les organismes oeuvrant auprès des agresseurs.

Donc, c'est sûr que, des fois, c'est sur cinq ans, sur trois ans. Mais ceux qui l'ont... et, d'autres fois, c'est des appels de projets, puis les gens sont contents parce que ça leur donne un levier pour aller plus loin. J'ai vécu toute ma vie par appels de projets : dans le milieu de la recherche, ça fonctionne comme ça. En recherche, tu n'as pas une subvention pour dire... tu t'assoies puis tu cherches pendant 30 ans mais tu n'as plus jamais à te mobiliser pour dire : Bien là, je veux pousser plus loin telle recherche, je veux... j'ai publié telle chose, je veux aller chercher telle chose, telle chose. Puis pourtant, effectivement, ça serait une drôle d'idée de donner un financement à vie...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, merci.

Mme David : ...pour un projet de recherche qui peut-être ne serait plus pertinent dans 10 ans.

Une voix : ...

Le Président (M. Picard) : En 30 secondes.

Mme Fournier : Merci. Je comprends la réalité de la recherche à laquelle fait allusion la ministre, mais je ne pense pas qu'on peut comparer ces situations-là. C'est sûr que les organismes sont contents d'avoir accès à de l'argent parce que c'est le seul argent qui est disponible. C'est le seul argent auquel ils ont accès. Mais je pense qu'il va falloir revoir tout ça, tout ce qui est le financement des organismes communautaires, parce que je crois qu'on doit avoir confiance envers les organismes, en leur autonomie, et leur permettre d'avoir un financement récurrent à la mission plutôt que de leur mettre toujours plus de poids sur les épaules...

Le Président (M. Picard) : Merci...

Mme Fournier : ...en faisant un financement comme ça, des appels de projets avec énormément de redditions de comptes. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Je vais me permettre... Je vais parler beaucoup de terrain dans ma dernière intervention, mais je vais me permettre de parler des groupes communautaires et de faire un peu du pouce sur ce que la collègue a mentionné un peu plus tôt.

Vous savez, M. le Président, les organismes communautaires, c'est un peu un grand pan de ma vie professionnelle. J'ai été dans l'action communautaire autonome pendant près de 18 ans, et il faut faire attention quand on parle des organismes communautaires parce que la reconnaissance de l'action communautaire et le financement à la mission, il faut faire attention dans les nuances et dans la réalité sur le terrain. Il y a beaucoup de nuances qu'il faut apporter, et je pense que ça mérite d'y porter une petite attention.

La ministre a mentionné, par rapport aux groupes communautaires, que le financement à la mission vient d'abord et avant tout du ministère de la Santé, via le programme PSOC. Et le programme PSOC, dans son financement important, de plus de 700 000 $... Parce que le financement global pour les organismes communautaires est de 1,2 milliard, je pense. On est rendu à ça. Donc, c'est très considérable. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de besoin. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas des réalités. Mais, juste au niveau du financement PSOC, on est plus qu'à 50 % en financement à la mission. Alors, il faut faire attention dans les propos qu'on amène, et il faut faire le terrain pour bien comprendre qu'il y a des nuances.

Je vais vous parler des organismes communautaires parce que j'ai le goût, tranquillement, d'amener la ministre vers tout le travail terrain qu'elle a fait elle-même, les visites qu'elle a faites. Et je vais me permettre un certain chauvinisme, comme j'aime bien en avoir un, par rapport à la région de Laval. Alors, je vais vous parler un peu des organismes qui viennent en aide aux femmes, autant les femmes victimes d'agression sexuelle, mais aussi d'autres organismes dédiés, dans leur mission, à l'action auprès des femmes.

On a beaucoup, beaucoup parlé des CALACS, des CAVAC. Moi, je vous ai parlé brièvement, tantôt... avec un témoignage qui venait de l'organisme CPIVAS, qui est le Centre de prévention et d'intervention pour victimes d'agression sexuelle. Écoutez, c'est un organisme qui fait un travail phénoménal. Je ne veux pas vieillir l'organisme, mais il existe depuis des décennies avec une expertise renouvelée. Parce que, vous savez, M. le Président, c'est ça aussi, l'action communautaire, c'est, oui, le financement à la mission, mais l'action communautaire, telle que décrite à la politique québécoise de 2001, c'est une action communautaire innovante qui s'adapte, qui s'ajuste aux problématiques, qui sont celles auxquelles l'organisme doit faire face. Et le CPIVAS, au fil des ans, a toujours su adapter ses activités, ses services et son accompagnement. Je pense, entre autres, bon, il y a, bien sûr, un suivi psychothérapeutique et la relation d'aide individuelle, mais, au fil des ans, il y a eu un volet qui a pris une grande importance et qui est l'aide aux proches des victimes, que ce soient les conjoints, que ce soient les parents, alors faire en sorte qu'on est dans une approche globale, dans l'intervention globale, à faire en sorte... et je rejoins un peu la sensibilité sociologique de la ministre, donc de dire comment est-ce qu'on s'adresse aussi à l'environnement de la victime, comment on aide et on accompagne, alors c'est un volet qui a pris une grande place, comme au CPIVAS et comme à d'autres organismes, il y a aussi des groupes d'aide aux femmes et, bien sûr, l'accompagnement individualisé. C'est un bel exemple d'organisme, et ce type d'organisme communautaire d'aide aux femmes, lorsqu'il n'y a pas, dans les régions... le collègue mentionnait les CALACS qui ne sont pas partout présents, bien, il y a d'autres organismes à vocation d'aide aux victimes d'agression sexuelle qui prennent le relais et qui font un extraordinaire travail.

Évidemment, il y a les maisons d'hébergement qui sont présentes à Laval, Le Prélude, L'Esther, la Pinière, La Re-Source, la Maison de Lina, un petit coup de coeur particulier pour le travail qui se fait là — d'ailleurs, je salue Mme Godmer, Jenny Godmer, que je connais bien. Il y a évidemment le Centre des femmes, qui est ni plus ni moins... je ne sais pas comment le décrire autrement que de dire : C'est un milieu de vie extraordinaire pour les femmes qui font un arrêt alors qu'elles ont une étape de vie difficile. Alors, c'est un milieu qui permet l'accompagnement face à toutes les facettes de vie de la femme, alors, c'est, encore là, une expertise excessivement présente. Il y a la Table de concertation de Laval en condition féminine, qui a mis à jour son plan d'action régional il y a quelques jours, le 25 avril, Agir pour les femmes en situation de vulnérabilité. Ils sont très attentifs à la situation d'hébergement à Laval, alors ils font là un grand travail de représentation pour ces femmes qui ont peu d'espace à Laval, donc elles doivent souvent aller à Montréal.

Je voudrais aussi parler d'un volet d'aide aux femmes dont on a peu parlé aujourd'hui et qui est tout le volet de l'employabilité, parce que la réalité des femmes vers l'entrepreneurship, la ministre en a mentionné... un petit peu dans son introduction, mais il y a le volet de l'entrepreneurship féminin et le volet de l'employabilité pour les femmes. Il y a un organisme à Laval qui s'appelle Dimension Travail, qui aide spécifiquement les femmes vers les métiers non traditionnels, vers la situation de vie de la femme aussi qui a des enfants, qui doit travailler très fort à la conciliation travail-famille, alors l'approche, elle est spécifique à la réalité de la femme et, encore une fois, c'est un organisme qui fait un grand travail.

Alors, vous comprendrez que j'ai un certain enthousiasme quand je parle des organismes communautaires, mais, encore une fois, il faut reconnaître l'action, l'action autonome en lien avec la capacité d'innovation face aux problématiques. Et je vous dirais aussi que... et, encore là, s'il y a la politique québécoise de 2001, il y a un élément, puis je pense à la Maison de Lina, entre autres, elle est dans mon comté, je pense à cet enracinement dans la communauté des organismes communautaires parce que les liens se font. La Maison de Lina travaille avec la popote roulante pour assurer que les femmes qui sont en situation plus vulnérable puissent avoir accès à des bons repas. Il y a vraiment une action de partenariat terrain qui se fait et qui fait en sorte que la situation globale de la femme est prise en charge par des expertises diverses qui se mettent ensemble, et ça, c'est l'ADN du communautaire qui me passionne et que je serai toujours prête à porter haut et fort.

Alors, dans ce travail terrain, je sais que la ministre, malgré son agenda fort, fort chargé, je sais que la ministre est une femme de coeur et de terrain. Et, quand je regarde un peu l'agenda qu'elle a eu janvier, je suis plus qu'impressionnée parce qu'on est dans le décompte d'autour de 50 visites, et rencontres, et travail interministériel, alors c'est phénoménal. Je sais que la ministre a eu des rencontres, entre autres, avec des organisations liées à la violence conjugale, violence sexuelle, tout le dossier de l'égalité hommes-femmes et aussi, bien sûr, les femmes autochtones.

Elle a parlé un peu plus tôt, entre autres, sa rencontre au Chaînon, elle a parlé des Y, mais j'aimerais l'entendre sur l'ensemble, peut-être pas... Elle n'aura peut-être pas le temps de parler des 40 quelques autres rencontres, mais j'aimerais bien l'entendre nous parler de ce terrain qu'elle a à coeur et des rencontres multiples qu'elle a eues, M. le Président. Merci.

• (18 h 30) •

Le Président (M. Picard) : Vous avez huit minutes.

Mme David : Oui. Merci beaucoup. Moi, j'ai un plaisir à écouter ma collègue. Je l'écouterais comme ça pendant des... parce que, si on parle d'une femme de terrain, elle a énormément d'expérience terrain aussi, et beaucoup de maturité, et de sens des responsabilités par rapport à toutes ces questions-là. Alors, c'est vraiment admirable. Alors, j'aime autant vous écouter, là. J'aurais fait ça jusqu'à la fin.

Écoutez, oui, c'est vrai qu'on ne peut pas faire ce genre... je pense, avoir ce genre de responsabilités sans être beaucoup, beaucoup, beaucoup sur le terrain. Et je n'arrête pas d'apprendre en étant sur le terrain et de mesurer l'ampleur du dévouement de tous ces gens-là et de leurs compétences. Et le seul regret que j'ai, c'est de voir que bientôt peut-être qu'il y aura autre chose et qu'on vaquera à d'autres occupations. Mais jamais je n'oublierai toutes ces rencontres-là, des rencontres qui peuvent être déstabilisantes, des rencontres avec des gens qui souffrent beaucoup, qui sont eux-mêmes très déstabilisés, très vulnérables dans leur vie. Et, si on ne se confronte pas à ces réalités-là, je pense qu'on manque quelque chose de très important en politique, parce qu'on est en politique pour justement être sensibles aux gens qui ont besoin de nous beaucoup plus que des gens qui ont peut-être un peu moins besoin de nous.

Alors, je pense qu'en condition féminine, oui, il faut aussi valoriser, aider, accompagner des femmes qui veulent réussir, réussir dans toutes sortes de domaines et qui le font très bien, puis j'en suis, puis j'aime ça faire ces rencontres-là, mais il faut aussi des fois se faire un peu violence nous-mêmes en disant : On va aller vers les plus vulnérables pour voir comment on peut les aider.

Et, dans ce sens-là, évidemment, un des événements qui m'a marquée beaucoup, c'était un événement de philanthropie pour la Y des femmes à Québec. Et il y avait 450 personnes, là. C'était énorme. C'était au Château Frontenac, et j'ai vu là des femmes tellement intéressantes, qui étaient pour une activité philanthropique, mais d'autres qui venaient témoigner de leur séjour à la Y, comme ils disent, qui, des fois, sont restées deux ans, trois ans. Elles sont arrivées avec un enfant, deux enfants, qui sont arrivées dans un état vraiment décomposé. Et de voir comment ces femmes-là se sont reconstruites, vraiment, je pense qu'on parle de reconstruction dans beaucoup de cas.

Alors, après ça, j'ai dit : Je vais aller voir la Y de Montréal. Et j'ai compris là qu'il y avait vraiment des missions extraordinairement importantes. Il y a plus de 65 lits en permanence à la Y de Québec et puis il y en a autant à Montréal, et ce sont vraiment des services importants, avec des maisons d'hébergement. Ils sont aussi gestionnaires d'appartements à loyer modique, où ils donnent de l'intervention. Tout ça se fait un peu dans l'ombre. On ne le sait pas si on n'a pas ces responsabilités-là, et donc j'ai découvert vraiment des gens intéressants.

J'ai évidemment découvert mes partenaires de la fédération des maisons d'hébergement, regroupement des femmes victimes de violence conjugale, donc Mme Monastesse, Mme Riendeau, qui sont des femmes vraiment qui ont une connaissance extrêmement approfondie de la question de la violence, avec Marie-Hélène Senay, avec qui j'ai eu quelques communications aussi, plusieurs même. Et j'ai fait des rencontres comme assez impressionnantes. En tout cas, moi, ça me gênait même un petit peu, là.

J'étais un peu intimidée quand j'ai rencontré le comité des 12 jours d'action contre les violences envers les femmes. Alors, ça, c'est vraiment 12 regroupements, dont un regroupement de femmes de milieux culturels, regroupement des femmes sourdes, regroupement... la Fédération des femmes du Québec, etc. Et là on a beaucoup, beaucoup parlé d'un concept que j'avais, moi, vu beaucoup en psychologie clinique, mais adapté à la question des femmes, l'intersectionnalité. Alors, c'est un concept qui est important parce que ce sont des femmes qui peuvent vivre des discriminations multiples, qui s'additionnent. Alors, on peut avoir une femme qui, effectivement, vit toutes sortes de vulnérabilités additionnées, qui font en sorte que l'intervention est différente que quand il y a juste un paramètre qui est plus, disons, en difficulté.

On a rencontré le Collectif du 8 mars avec le premier ministre. Ça faisait longtemps. Il disait, il était très, très heureux de voir... On a fait ça le 2 mars, parce qu'après ça, bon, c'était difficile le 8 mars. Et donc on a rencontré les organisations syndicales, et tout ça. Je pense que ça a été de très, très belles rencontres. Et puis on a fait aussi, avec le premier ministre, des rencontres intéressantes du côté des femmes parlementaires, des anciennes parlementaires : Carole Théberge, Marie Malavoy, Louise Harel, Hélène Daneault. C'est vraiment transpartisan et c'est la cause de l'égalité. Puis évidemment Femmes, Politique et Démocratie, dont on parle beaucoup, toute la question de la parité. Alors, c'est de se promener dans tout ça, la gouvernance au féminin, où on est allés parler aussi de femmes, on est allés... je suis allée au colloque sur la parité.

Un colloque qui m'a beaucoup, beaucoup, beaucoup impressionnée, c'est celui organisé par Viviane Michel de Femmes autochtones du Québec, où j'ai gagné ma plume que je vais garder précieusement jusqu'à la fin de mes jours. C'est un plume d'engagement, l'engagement à se préoccuper de la cause des femmes autochtones, particulièrement en ce qui a trait aux violences à caractère sexuel. Il y avait 200 femmes. On était à l'hôtel... peut-être au Château Bonne Entente, mais je ne suis pas sûre, mais c'était dans l'environnement de Québec. Et là aussi c'était très, très... Qui étais-je, moi, pour aller leur parler, alors qu'on sait tous les enjeux aussi auxquels elles sont confrontées? Ghislain Picard était là, mon collègue du secrétariat aux affaires... le ministre des Affaires autochtones était là. Et là il y en avait, des témoignages. Et je vous dis qu'on se sent bien, bien, bien modeste quand on entend ces témoignages, une femme, entre autres, qui était arrière-grand-mère de peut-être 20 arrière-petits-enfants. Mais imaginez... et qui racontait toutes les violences sexuelles auxquelles elle a été exposée dès son plus jeune âge, un modèle de résilience absolument incroyable. Donc, on a vraiment à apprendre beaucoup, beaucoup, beaucoup de la résilience de toutes ces femmes qui se prennent en main, hein, et qui veulent vraiment changer des choses au niveau des communautés autochtones.

Alors, on n'est pas toutes seules dans ces combats-là, nous, les parlementaires qui avons à coeur ces questions-là. Il faut travailler avec les femmes, il faut travailler avec toutes les femmes qui sont engagées dans toutes sortes de causes. Il n'y a pas de bonne cause puis de moins bonne cause. Il y a beaucoup, beaucoup de causes. Ça donne un peu le vertige, d'ailleurs, de voir toutes ces causes-là. Mais je pense que, si elles entendent... Et c'est 50 % de la population, les femmes, là. Je crois profondément qu'il faut parler beaucoup plus aux femmes, à toutes les femmes, et qu'il y a des sujets qui les rejoignent.

Et je pense à une humoriste en ce moment que j'ai appris à connaître à une émission célèbre du dimanche soir, et qui fait des tournées, et qui attire des 500, 600, 700 femmes, et qu'il n'y a que des femmes dans son... Est-ce qu'on appelle ça un spectacle, un échange sur la mère ordinaire? Et c'est tellement vrai, tout ce qu'elle dit et qu'il faut parler aux mères ordinaires, nous, les femmes, qui, pas de maquillage, on ne se sent pas toujours les femmes parfaites. Puis elle rejoint quelque chose de très important, puis je pense que nous, on a une responsabilité aussi, les parlementaires, de parler aux femmes qui se sentent ordinaires et qui n'est pas la photo photoshoppée extraordinaire dans les revues de mannequins, etc.

Donc, je pense qu'on peut faire beaucoup puis qu'on a beaucoup de responsabilités. Merci beaucoup de votre intervention.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

• (18 h 40) •

Mme Fournier : Oui, merci, M. le Président. Pour faire à suite à ce que je parlais tout à l'heure, là, sur la difficulté des organismes communautaires, il y a vraiment différentes réalités qui sont vécues à travers tout le territoire québécois. Mais si je prends, par exemple, un organisme qui est vraiment tout juste à côté de chez moi, à Longueuil, l'organisme La Traversée, que vous connaissez aussi d'ailleurs, vous savez, ça, c'est le seul organisme en Montérégie qui soutient, à long terme, les victimes d'agression sexuelle en leur permettant un accompagnement psychologique aussi pour porter plainte officiellement, que ce soit au criminel... mais également pour les soutenir à long terme au niveau du suivi psychosocial. Puis les dernières données qui ont été répertoriées dans le cas de cet organisme-là, bien, on voit qu'il y a 10 mois d'attente pour les enfants et les adolescents avant d'avoir accès à un soutien psychologique au sein de l'organisme, et c'est plus de 18 mois dans le cas des adultes.

Alors, c'est certain que, suite au réinvestissement, ils ont pu accélérer, mais accélérer très légèrement le traitement des dossiers, ils ont pu avoir une psychologue supplémentaire. Mais, quand on voit les délais, ça revient aussi à ce que je disais un petit peu plus tôt, c'est que c'est complètement inacceptable de voir qu'il y a des enfants qui attendent aussi longtemps avant d'avoir accès à des services, des enfants, donc, qui ont vécu des agressions sexuelles, qui ne peuvent pas avoir ce soutien. Alors, il va falloir qu'on puisse avoir beaucoup plus de soutien envers nos organismes qui oeuvrent au quotidien auprès des victimes si on veut vraiment faire une différence à long terme, notamment dans ce type d'organisme là, donc, oui, ceux qui viennent en aide tout de suite aux victimes mais qui les soutiennent aussi à plus long terme. Je pense que c'est important qu'on puisse tous le considérer.

Et ça m'amène à la question, justement, des agressions sexuelles envers les enfants, les adolescents, les agressions sexuelles qui sont aussi commises par d'autres enfants et d'autres adolescents au sein même de nos écoles. Puis ça a été un sujet d'actualité dans les derniers jours, dans les dernières semaines. On a eu l'occasion, tous ensemble ici, autour de cette table, de travailler sur un projet de loi, à l'automne dernier, le projet de loi n° 151, qui visait donc à contrer et à prévenir les violences à caractère sexuel sur les campus, dans nos cégeps, dans nos universités. Et je me souviens très bien aussi qu'au courant de nos discussions nous avions soulevé le point de ce qui se passait également non seulement dans les écoles primaires et secondaires, mais, par exemple, dans les centres de formation professionnelle qui n'étaient pas visés par la loi que nous avons votée, qui est, en effet, une loi avant-gardiste, vous l'avez bien dit. Je pense qu'on doit souligner le travail qui a été fait.

Et, à ce moment-là, vous nous aviez rassurés, à savoir que vous sensibiliseriez votre collègue à l'Éducation pour qu'on puisse considérer de faire un tel projet de loi aux niveaux primaire, secondaire, professionnel afin que les écoles puissent se doter d'un protocole uniforme à travers le Québec. Je sais que ma collègue députée d'Hochelaga-Maisonneuve a questionné votre collègue également hier, lors de la période des questions, mais j'aimerais savoir, de votre côté, quelles ont été les démarches faites auprès de votre collègue puisqu'on sait que même les agressions sexuelles qui sont commises au sein des écoles primaires, secondaires, ça touche une très grande majorité de jeunes filles. Vous avez sans doute été touchée, comme moi, par les adolescentes qui se sont présentées au comité de la commission scolaire de Montréal, il y a quelques semaines maintenant, et qui ont dénoncé ce qui se passait, là, dans leurs écoles, et je pense qu'on doit vraiment avoir la réflexion à ce niveau-là.

Alors, est-ce que c'est quelque chose que vous avez discuté avec votre collègue? Et où en êtes-vous exactement, là, dans le processus de mise en oeuvre?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Alors, écoutez, oui, je veux vous répondre sur La Traversée, d'abord. La Traversée a un financement récurrent de 435 644 $ par le ministère de la Santé et des Services sociaux, a reçu 27 000 $ du premier million d'urgence dont je parlais tout à l'heure et a reçu 245 000 $ du 25 millions dont je parlais tout à l'heure. Donc, c'est une année assez faste pour La Traversée.

Maintenant, ce à quoi vous faites référence, et c'est une question qui date de la loi n° 21 et qui date de l'adoption du régime d'assurance maladie du Québec, c'est toute la question des soins psychologiques couverts ou non par la RAMQ. Parce que ce que La Traversée fait, essentiellement, ce sont des psychologues qui font de la thérapie. Et on sait bien, je l'ai pratiqué moi-même, le métier, assez longtemps, que de la thérapie, ce n'est pas nécessairement en cinq rencontres qu'on peut régler des enjeux aussi importants que ce à quoi vous faites référence. Alors, on remonte aux années 70, et la psychologie, la psychothérapie n'a pas été incluse. Maintenant, mon collègue le ministre de la Santé a fait une annonce importante de plusieurs... je pense, c'était 35 millions de dollars pour couvrir les services de psychothérapie référés par un médecin, il y a de cela peut-être trois mois, quatre mois, le temps passe tellement vite, mais ce n'est pas il y a si longtemps que ça.

Des listes d'attente en psychologie, malheureusement, j'en ai eu toute ma vie, moi aussi. Il y en a toujours. On voudrait répondre à tout le monde. Il n'y a pas assez peut-être de psychologues aussi et puis il n'y a pas assez probablement de gens qui ont les moyens de se payer un psychologue en privé. Ce que La Traversée fait, ce sont des services gratuits de psychothérapie. Alors, ça, c'est comme un équivalent de psychologue dans un milieu hospitalier, bien qu'à La Traversée ils peuvent faire, et on est contents de ça, des interventions plus longues, des interventions vraiment un peu comme le centre Marie-Vincent peut faire aussi.

Alors, qu'ils ne puissent pas répondre à la demande, je trouve ça très, très, triste, mais ça réfère à quelque chose de beaucoup plus profond comme questionnement que vous avez, qui est l'aide psychologique apportée à tous les enfants. Si vous allez à Sainte-Justine, il y a beaucoup d'enfants aussi qui attendent pour voir un psychologue, sur la liste d'attente. Alors, c'est une question plus vaste, de laquelle on pourrait discuter très longtemps et qui est très pertinente. Maintenant, je vous dis qu'on a donné quand même pas mal d'argent, cette année, à travers les réinvestissements, et qu'on va espérer que ça les aide et qu'ils puissent voir plus d'enfants. Mais ils vont avoir besoin de plus de psychologues, parce qu'il y a 24 heures dans une journée, même pour un psychologue.

Maintenant, la question de la Loi sur l'instruction publique puis des questions... écoutez, ce n'est pas moi, la ministre de l'Éducation. Est-ce que je l'ai sensibilisé? Bien oui que je l'ai sensibilisé. Est-ce qu'il y est sensibilisé sans que j'aie à intervenir? La réponse, c'est oui aussi. Et les écoles ont l'obligation de prévenir toutes les formes de violence, y compris les agressions sexuelles, de réagir efficacement à toutes les situations de violence. Ça, c'est les obligations inscrites dans la Loi sur l'instruction publique, et le ministère soutient le réseau dans l'application de ses lois, notamment par des personnes-ressources spécialisées dans chaque région, comme des agents de soutien régionaux, sur le climat scolaire sécuritaire, positif, bienveillant.

Alors, est-ce qu'il y a des situations d'agression ou de violence à caractère sexuel? On a tous lu La Presse en fin de semaine, on a tous lu ce reportage sur des événements qui se sont passés, et qu'on n'aime pas lire, qu'on se dit : Ça n'a pas de bon sens, il faut faire quelque chose, etc. Et le bon côté, c'est qu'on a des gens qui s'y intéressent, on en parle, on en discute en société. Et il ne faut pas que ces choses-là se passent de nouveau, donc il faut faire de la prévention, il faut faire de l'intervention. Alors, je pense, les écoles sont très, très sensibilisées à ces questions-là. La société l'est de plus en plus, les parents le sont de plus en plus, les intervenants aussi. Il y a beaucoup de réinvestissements en éducation, beaucoup, beaucoup d'enseignants professionnels supplémentaires qui doivent arriver. Alors, c'est sûr qu'autant au niveau des collèges, des universités, on préfère que ces événements-là n'arrivent jamais et que, s'ils arrivent, on soit au moins équipés pour accompagner et faire tout en notre possible pour pouvoir aider les victimes.

Alors, quand on parle d'enfant, on ne parle pas de la même chose. On ne parle pas nécessairement d'agression sexuelle d'un enfant de sept ans sur un enfant de six ans. La notion d'agression n'existe pas à cet âge-là. Ce sont des... si on tire sur l'écheveau de tout ce qui peut amener à ça, ça peut être complexe dans toutes sortes de dysfonctionnements chez l'enfant, ou dans sa famille, ou etc. Alors, ce sont, oui, des domaines où on doit intervenir. Je pense que les écoles sont très sensibilisées, et certainement le ministre est très sensibilisé aussi.

Mme Fournier : Tout à fait. Les écoles sont effectivement sensibilisées, mais je pense qu'autant que les écoles ont la responsabilité, bien sûr, d'intervenir et de gérer ces situations-là, c'est un peu la même chose dans le cas des cégeps et des universités, mais ça n'a quand même pas empêché le gouvernement d'adopter des mesures qui permettent d'uniformiser aussi, à un certain degré, les politiques et surtout de pouvoir donner des lignes directrices. Parce que ce qu'on constate, c'est que les écoles demandent à ce qu'il puisse y avoir des protocoles, qu'il puisse y avoir une ligne, justement, directrice à la grandeur du Québec, malgré évidemment qu'on souhaite qu'ils préservent leur autonomie, mais des protocoles, ça existe aussi, par exemple, dans la lutte à l'intimidation. Donc, ça pourrait totalement être mis en oeuvre, là, dans le cas des agressions ou des violences à caractère sexuel. Donc, ça, c'est pour le protocole. Alors, tant mieux si votre collègue est sensibilisé, alors on va s'attendre évidemment à des actions concrètes.

Maintenant, en ce qui concerne la stratégie pour l'égalité, je vais prendre les dernières minutes qui me restent pour soulever cet enjeu-là, parce qu'il y a plusieurs tables de concertation de femmes à travers le Québec qui se posent de sérieuses questions sur la stratégie d'égalité, notamment suite aux leviers qui sont disparus avec l'abolition des CRE. Plusieurs groupes nous ont soulevé, là, leurs inquiétudes par rapport à la perte des antennes régionales du Conseil du statut de la femme, notamment en ce qui a trait à l'indice d'égalité. Il y a plusieurs groupes qui se demandent comment est-ce qu'on va faire pour avoir des chiffres au niveau régional si on n'a plus d'antenne du Conseil du statut de la femme.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme David : Si on n'a plus de chiffre du Conseil du statut de la femme? Est-ce que c'est ça que vous dites?

Mme Fournier : En fait, les groupes en région soulèvent que, puisqu'il n'y a plus d'antenne régionale, qu'ils sont préoccupés par l'indice d'égalité, parce qu'on n'aura plus accès aux données très spécifiques, là, qui concernent chacune des régions. Du moins, c'est leur inquiétude.

• (18 h 50) •

Mme David : Je pense à quelque chose, mais je veux être sûre que je suis dans la bonne direction pour vous répondre, parce que, là, il y a les projets qui favorisent... 3 millions ont été consacrés, en 2017‑2018, pour financer des projets favorisant l'égalité entre les femmes et les hommes et répondant tout particulièrement aux spécificités territoriales de l'ensemble des régions du Québec. 3 millions en 2017‑2018, c'est quand même pas mal. Encore une fois, c'est du financement dans le cadre des différents programmes du Secrétariat à la condition féminine.

Moi, j'ai rencontré la table de concertation... le regroupement des tables de concertation. Ils étaient là, devant moi. On a parlé de l'entente, du réinvestissement. Il y a eu 50 % d'augmentation dans leur financement et, justement, il y a des ententes qui ont été signées pour, entre autres, aller chercher plus de données sur leur région. Mais c'étaient les tables de concertation des groupes de femmes, des femmes, effectivement, extrêmement dynamiques, et tout ça, et qui sont financées avec du financement récurrent.

Alors, je ne sais pas si ça répond à votre question, mais il y a une entente avec les tables, justement, pour... Ah oui! j'étais exactement dans le ton, là. Dans le réinvestissement qu'on a fait, elles ont chacune un montant de 10 000 $ de plus, je pense, à hauteur de 30 000 $ par table, pour pouvoir, entre autres, recueillir des données sur ces questions d'égalité.

Mme Fournier : Puis en ce qui concerne spécifiquement l'indice d'égalité, c'était compris dans la stratégie? Les groupes se demandent quand est-ce qu'il va pouvoir être mis en oeuvre, quand ce sera effectif.

Mme David : Oui. L'indice d'égalité, là, on tombe dans complètement... bien, pas complètement autre chose, mais c'est un indice qui... on est en train de le créer, puis, d'ailleurs, dans la rencontre alternée des premiers ministres avec la France, le premier ministre a bien dit qu'on allait s'engager, avec la France, à regarder et à comparer, à un niveau plus large que juste au Québec, cette question d'égalité entre les femmes et les hommes. Puis on a signé une entente avec l'ISQ, c'est l'Institut de la statistique du Québec, pour cette question de créer l'indice d'égalité.

Je trouve ça intéressant de regarder cette question d'indice d'égalité, parce qu'il y a beaucoup de gens qui y pensent dans beaucoup de domaines, puis je pense qu'il n'est pas trop tard. Il faut absolument aller chercher des variables, parce qu'un indice, ça dépend ce qu'on met dedans. Donc, les variables clés d'un indice d'égalité, bien là, on pourrait s'obstiner longtemps sur ce que sont les bonnes variables et ce que ne sont pas les bonnes variables, mais j'y crois, j'y crois beaucoup. Il faut absolument développer quelque chose de rigoureux et quelque chose de comparable avec des sociétés comparables aux nôtres. C'est dans cet esprit-là qu'on a proposé à la France de travailler avec eux, ce qu'ils ont accepté...

Le Président (M. Picard) : En terminant, Mme la ministre.

Mme David : ...et ça nous permet donc d'ouvrir un nouveau chantier, je dirais, qui s'appelle l'indice d'égalité entre les hommes et les femmes, et c'est très intéressant, cet indice-là.

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous entreprenons le dernier bloc d'une durée de sept minutes. M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, j'ai apprécié cette période d'échange aujourd'hui et je suis sûr que c'est un peu à votre image comme président, mais j'ai apprécié le ton si gentil et si amical tout l'après-midi. Je pense qu'on a eu de bons échanges et je crois que c'est un exercice qui est très édifiant pour les Québécois et les Québécoises. Donc, j'ai apprécié cet après-midi d'échange en votre compagnie et en celui de mes collègues.

Et je terminerai et je poserai une seule question à la ministre, parce qu'on a eu tellement un bel échange tantôt que j'aimerais continuer sur cette veine-là, mais ma seule et unique question va être, Mme la ministre, pour terminer cette étude de crédits, j'aimerais avoir votre vision, au sens large, pour le futur au niveau de la condition féminine. Et je vous laisserai le temps de remercier vos équipes par la suite.

Mme David : Ah! bien, je vais commencer par vous remercier, remercier tout le monde, parce que vous avez raison, je pense que la qualité des échanges est une des meilleures auxquelles j'ai eu le plaisir de participer. Vraiment, c'est, comme on dit, des vraies questions. Ce n'étaient pas des questions juste pour faire du temps. C'est long, hein, quatre heures, quand même, là. Bravo à tout le monde. Il n'y a pas juste moi là-dedans. Vous êtes tous là, assis, sans vous lever presque, pour l'immense majorité, pendant quatre heures de temps.

Merci à mes équipes, merci à ceux derrière, qui sont très patients puis qui fouillent dans tout pour trouver les bonnes réponses. Et je pense que ça, c'est une des choses qu'on ne sait pas assez quand on regarde... quand le citoyen ne sait pas assez la qualité de ce genre de travail là. Et je ne sais pas comment leur dire plus, comment on peut en parler plus. Ils sont obsédés par le fameux 45 minutes de la période de questions, les gens ne parlent que de ça, mais regardez la qualité du travail, des échanges, des questions, des réponses. C'est pour ce genre de choses là, il me semble, qu'on apprécie être en politique. C'est bien au-delà de la partisanerie. C'est pour une cause tellement noble, c'est quand même la moitié de la population et la moitié de la planète.

Alors, moi aussi, je remercie vraiment tout le monde. Et c'est vrai qu'on a un président adorable, vraiment, qui fait ça dans la douceur, jamais... vraiment très agréable. C'est la première fois que j'ai le plaisir de travailler avec vous et donc je voudrais... Je suis très heureuse de ces échanges-là. Ça témoigne vraiment des multiples évolutions. Je ne pense pas qu'on parlait des mêmes choses, dans des crédits sur la condition féminine, il y a 10 ans. Je ne les écoutais pas moi-même. La députée de Marie-Victorin était peut-être à l'école secondaire à ce moment-là. Je ne pense pas qu'elle écoutait les crédits puis qu'elle s'imaginait un jour qu'elle serait en train de poser des questions. Je ne sais pas où était la députée de Repentigny, il y a 10 ans, mais on sait tous qu'on était quelque part il y a 10 ans, mais qu'on n'était pas ici, en train de se poser ces questions-là. Et je pense qu'on pose les questions non seulement pour le passé — on est remontés à 1940 — mais pour l'avenir.

Puis, pour l'avenir, on a des enjeux extrêmement importants pour les femmes. On a des enjeux d'intégration, on a des enjeux d'intersectionnalité, dont j'ai parlé tout à l'heure. L'intersectionnalité est aux enjeux sociaux ce que la comorbidité est à la médecine, c'est-à-dire plusieurs maladies en même temps qui font qu'il y a des interactions médicamenteuses dangereuses. Mais l'intersectionnalité, c'est la même chose, c'est comme le cumul de plusieurs dimensions dont il faut prendre soin et qui font que certaines dimensions peuvent profondément nuire à d'autres dimensions. Alors, je pense qu'on n'a pas fini de se poser des questions sur les meilleurs plans d'intervention. On a parlé des tout jeunes, on a parlé du primaire, du secondaire, du collégial, de l'universitaire. On a parlé des milieux de travail, des organismes communautaires beaucoup, de la prostitution, des meilleures interventions, de l'exploitation, des plans stratégiques. Ça montre quand même qu'on est en mouvement. C'est la bonne nouvelle, on est en mouvement.

Est-ce qu'il reste des choses à faire? Il reste beaucoup de choses à faire, mais il reste surtout à être toujours convaincus que notre travail vaut quelque chose et qu'il faut se renouveler sans arrêt. Puis se renouveler, ça veut dire se poser des questions difficiles, n'avoir pas nécessairement des réponses faciles, mais aller aussi un petit peu se battre pour obtenir des montants. On a beaucoup parlé d'argent. Cet argent-là, il ne tombe pas du ciel, puis, s'il n'y a personne qui pousse puis qui est là, l'argent, comme par hasard, ne sera pas au rendez-vous.

Alors, je pense que ce sont des responsabilités gouvernementales, mais les oppositions ont besoin de nous secouer aussi pour dire : Attention, c'est un enjeu important, puis il faut faire attention à ça. Vous arrivez des fois avec des cas plus particuliers, des fois avec des questions plus larges. Les deux sont importants. Le plus large et le plus particulier, c'est complémentaire, et je pense qu'on doit donc être toujours en réflexion et ne jamais s'installer dans la prévisibilité et dans le confort de nos beaux sièges en cuir, qui sont très, très impressionnants.

Je terminerais sur une citation qui vient du groupe de la Banque mondiale et qui part du principe qu'aucun pays, aucune communauté, aucune économie ne peut réaliser son plein potentiel ou relever les défis du XXIe siècle sans une participation pleine et entière des femmes et des hommes, des filles et des garçons, sur un pied d'égalité. Je pense que, quand c'est la Banque mondiale qui dit ça, ça donne le ton pour les réflexions dans chaque pays, dans chaque communauté, dans chaque gouvernement. Et, s'il y a quelque chose qu'on peut dire, c'est que personne ne sait où on sera l'an prochain. On espère tous être là, dans des fonctions qui sont les nôtres ou d'autres fonctions, mais une chose est sûre, il ne faut jamais perdre le feu sacré — c'est un mot que j'aime bien — le feu sacré pour l'engagement qu'on a, puis j'ai senti ici, tout le long, que vous êtes des gens d'engagement.

Et les fonctionnaires le sont aussi, parce que, derrière tout ça, il y a énormément de travail de nos ministères, de nos secrétariats, puis je veux, encore une fois, les remercier, parce qu'eux et elles aussi sont des gens très engagés, puis, en condition féminine, ce sont des femmes d'engagement et des hommes aussi, que ça soit au Conseil du statut de la femme, que ça soit au secrétariat ou au ministère, dont relève maintenant le... Et un petit merci et félicitations spéciales à la sous-ministre à tout, à la sous-ministre qui a fait des millions d'heures de crédits, et qui est toujours aussi dynamique, et qui y croit toujours autant. Alors, c'en est une, femme d'exception, je dirais, un grand mandarin de l'État, comme j'aime dire. Mais, sans ces gens-là, il n'y en aurait juste pas, d'État, puis il n'y en aurait pas, de gouvernement, puis il n'y en aurait pas, de Parlement. N'oublions jamais ça, que, sans les ministères et sans ces gens-là, on n'existerait pas.

Alors, je vous remercie, encore une fois, infiniment pour la qualité de nos échanges, et allons-y pour la dernière phase. Je ne sais pas si on est rendus là, M. le Président.

• (19 heures) •

Le Président (M. Picard) :   Oui, Mme la ministre. Il ne vous reste plus de secondes, c'est terminé. Vous êtes arrivée pile. Vous êtes arrivée pile.

Donc, moi aussi, je tiens à vous remercier pour la qualité de nos débats puis je pense sincèrement qu'on peut discuter de tous les sujets dans le respect des citoyens, des parlementaires. Pour votre information, il y a 10 ans, j'étais ici.

Adoption des crédits

Donc, le temps alloué à l'étude du volet Condition féminine des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et enseignement supérieur étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 8, intitulé Condition féminine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Picard) : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Éducation et enseignement supérieur pour l'exercice financier 2018‑2019 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Picard) : Adopté.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au 8 mai 2018, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 19 h 1)