(Onze
heures trente-quatre minutes)
Le Président
(M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté
le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les
citoyens ouverte. Je vous souhaite la bienvenue. Et je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques liées au mandat
d'initiative portant sur la place des femmes en politique.
Mme la secrétaire,
pourriez-vous, s'il vous plaît, nous rappeler les remplacements pour le présent
mandat?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. LeBel (Rimouski) est remplacé par Mme Maltais
(Taschereau) et Mme Guilbault (Louis-Hébert) est remplacée par Mme Lavallée
(Repentigny).
Le Président
(M. Picard) : Merci. J'aurais également besoin d'un consentement
afin de permettre à Mme la députée de Chicoutimi de remplacer Mme la députée de Joliette
pour la séance. Consentement? Consentement. Merci.
Ce matin, nous
entendrons le Directeur général des élections et le Comité des femmes de
l'Amicale des anciens parlementaires.
Avant
de débuter, je comprends que, bien qu'aucunes remarques préliminaires n'étaient
prévues à l'ordre du jour, il y
aurait un consentement des membres
pour qu'une petite période soit allouée pour de telles remarques à
15 heures, lorsque nous allons reprendre nos travaux.
Auditions
Donc,
je suis maintenant prêt. J'invite M. le Directeur général des élections à faire sa présentation. Vous disposez de
10 minutes. Vont s'ensuivre des échanges avec les parlementaires. Allez-y,
M. Reid.
Directeur
général des élections
M. Reid
(Pierre) : M. le Président, mesdames messieurs, membres de la
commission, je tiens d'abord à vous remercier
de votre invitation à prendre part aux présentes consultations particulières. Je suis accompagné aujourd'hui de
Mme Catherine Lagacé, secrétaire générale au Directeur général des
élections du Québec.
Notre
participation à cette commission s'inscrit à l'intérieur de notre volonté de
faire en sorte que la participation citoyenne
augmente au Québec. Cette hausse, nous souhaitons la voir tant sur le plan de
la participation électorale, par l'entremise du vote, que sur celui de
la participation à la politique active en se portant candidate ou candidat.
Rappelons
que nous avons pour mission de garantir le plein exercice des droits électoraux
et de faire la promotion des valeurs
démocratiques de la société québécoise en matière électorale. C'est donc dans
cet esprit que nous nous adressons aujourd'hui
à la Commission des relations avec les citoyens, car le plein exercice des
droits électoraux suppose aussi de s'intéresser
aux barrières qui pourraient compromettre une véritable égalité des chances
d'accéder aux postes électifs.
Je
tiens à vous rappeler qu'en 2014 nous avons publié une étude sur les facteurs
influençant la présence des femmes en
politique. Cette étude proposait une analyse des mesures adoptées ailleurs dans
le monde et portait un regard sur la situation
québécoise. Cette situation comportait des recommandations quant aux conditions
à mettre en place pour favoriser une meilleure représentation des femmes
en politique au Québec. Elle concluait aussi que la question était complexe.
Le
principe, cependant, est assez simple. Au Québec, les femmes constituent plus
de 50 % de la population. Il apparaît
donc tout à fait normal qu'elles soient représentées en proportion équivalente
au sein de nos assemblées législatives.
C'est pourquoi nous sommes d'avis qu'atteindre une zone paritaire en matière de
représentation hommes-femmes est souhaitable pour la santé de la
démocratie québécoise.
La commission a déjà
en main les données concernant l'évolution de la représentation des femmes aux
divers paliers électifs québécois, donc je
ne reviendrai donc pas sur cet aspect. Mais ce qu'il faut sans doute retenir,
c'est que le déséquilibre de représentation entre hommes et femmes n'est
pas le signe d'un manque d'intérêt des Québécoises envers la politique. Nous savons, par exemple, que les femmes votent
autant, sinon plus que les hommes. Par ailleurs, les Québécoises de tous les horizons sont actives,
mobilisées et engagées dans la société. Selon toute vraisemblance, il
existe donc déjà un large bassin de
candidates potentielles. Que la zone paritaire ne soit pas encore atteinte
aujourd'hui, en 2017, peut être l'indication que des obstacles
persistent.
La politique implique
des choix et des décisions qui ont des retombées concrètes sur la vie des gens.
Ces choix, ces décisions déterminent parfois
des orientations qui auront des effets à long terme sur la société. Dans ce
contexte, une représentation plus équitable au sein des assemblées législatives
des différents groupes formant notre société prend tout son sens.
Notre institution a pour mission d'administrer
les élections, et notre priorité est d'encourager la participation électorale pour que notre démocratie soit
préservée. C'est cette motivation qui sert d'appui aux observations dont
nous vous faisons part
aujourd'hui. Ce qui nous anime, c'est la perspective que peut offrir la
diversité des candidatures afin que toutes
et tous puissent enrichir les débats politiques ainsi que le bassin d'idées,
d'expertise et d'expérience et ultimement, nous l'espérons, inciter
davantage de personnes à exercer leur droit de vote.
Il ne s'agit
pas ici de favoriser les femmes au détriment des hommes ou des autres groupes
composant notre société. Il s'agit
plutôt de constater les faits et de mieux comprendre les barrières. Il s'agit
aussi de connaître les pistes de solution qui pourraient permettre de
tendre davantage vers la parité.
Bien que l'on
constate certains progrès, le fait est qu'encore aujourd'hui les femmes
représentent trois élus sur 10 à l'Assemblée nationale, moins de quatre
sur 10 au sein de nos conseils municipaux, et c'est moins de deux maires sur 10
qui sont des femmes. Pourtant, nous le savons, la compétence n'a pas de genre,
et l'électorat semble du même avis. Les résultats électoraux sont, pour nous,
révélateurs. Le pourcentage de femmes élues évolue de pair avec le pourcentage
de candidates. En d'autres termes, lorsque les femmes se portent candidates,
elles ont autant de chances d'être élues que les hommes. Donc, l'équation
semble assez simple : pour qu'il y ait plus de femmes élues, il faut donc
plus de candidates.
• (11 h 40) •
Le système électoral est ancré dans des valeurs démocratiques dont l'équité est une pierre angulaire, et l'évolution des lois électorales québécoises
a été guidée par une recherche d'équité entre partis et entre personnes
candidates, que l'on pense aux règles
en matière de financement politique, de dépenses électorales ou d'affichage en
période électorale; une recherche
d'équité entre électrices et électeurs — la
représentation électorale, le suffrage universel mais aussi l'accès au
vote et à l'information.
L'équité doit
aussi être recherchée au fil des étapes qui mènent au choix des candidates et
des candidats, ce choix étant un élément essentiel du processus
électoral. À cet égard, nous croyons que les partis politiques ont un rôle
important à jouer.
Parmi les
recommandations de l'étude que nous avons publiée en 2014, soulignons que nous
avions encouragé les partis
politiques à se doter de plans d'action visant à favoriser, au sein de leurs
candidatures et de leur députation, une représentation paritaire des femmes. La littérature sur le sujet indique
que des outils sont à la portée des partis politiques. Par exemple, les partis peuvent sensibiliser leurs
différentes instances à l'importance de l'équité de représentation. Les
partis peuvent prendre les mesures
nécessaires afin de faire valoir aux personnes responsables du recrutement...
et ce, au sujet des meilleures approches pour recruter plus de femmes
dans leurs rangs et inciter plus de femmes à songer à une carrière en
politique. Les partis peuvent aussi profiter des départs, du renouvellement de
leurs candidats pour favoriser des candidatures issues d'un groupe
sous-représenté.
Par ailleurs, en octobre prochain, nous
expérimenterons pour la première fois au Québec la tenue d'élections générales à date fixe. Je crois que ce rendez-vous
préalablement établi pourrait constituer une occasion à saisir par les
partis politiques afin de planifier et de mettre en place des stratégies de
recrutement qui favoriseront l'équité de représentation entre les hommes et les
femmes.
Les
conditions de travail des élus, la situation familiale et économique ainsi que
la socialisation politique sont aussi parmi
les facteurs d'influence souvent évoqués dans diverses études et au sein de
différents forums. Ces facteurs, disent les experts, sont fréquemment évoqués pour expliquer la décision de se
porter candidate mais aussi de poursuivre ou non une carrière en politique. À cet effet, tout comme la Commission des
relations avec les citoyens, nous avions souligné dans notre rapport le
manque d'études empiriques sur la situation québécoise.
Avant de
terminer, je voudrais souligner le travail effectué sur le terrain par les
différents groupes qui ont pour objectif
de promouvoir la participation des femmes à la vie politique. En effet, dans le
contexte des dernières élections générales
municipales que nous venons de vivre, ces groupes ont offert des séances d'information,
des formations et des conférences aux aspirantes candidates dans
plusieurs régions du Québec. Sans pouvoir les nommer tous, je souligne l'apport de l'Union des municipalités du Québec,
de la fédération des municipalités du Québec, du Conseil du statut de la
femme, du Secrétariat à la condition
féminine et du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire. Ces instances ont mis en oeuvre
des stratégies basées sur l'information, la sensibilisation et l'accompagnement
afin d'encourager plus de femmes à se porter candidates.
À titre d'administrateur électoral, nous offrons
notre collaboration en rendant disponible de la formation principalement sur le
financement politique, ce qui constitue un volet important des responsabilités
d'un candidat politique. Nous profitons
aussi de nos plateformes Web et des médias sociaux pour diffuser les activités
et projets de nos partenaires qui visent à stimuler les candidatures
féminines. Et, bien en amont, par nos programmes d'éducation à la démocratie,
nous travaillons à familiariser jeunes filles et garçons à nos institutions
démocratiques et à éveiller leur intérêt envers l'engagement politique.
En terminant,
je tiens à souligner que l'égalité est plus qu'une loi, c'est notamment son
application au quotidien qui en fait
une véritable valeur pour la société québécoise. Si notre action se limite dans
les limites du mandat qui nous est confié, cependant, nous avons la
volonté constante de contribuer à une véritable égalité des chances d'accéder à
des postes électifs.
Du chemin
reste à faire vers la parité, mais, je l'ai souligné, il existe des leviers
d'intervention. Certains sont à la portée des partis politiques,
d'autres sont du recours des élus et du gouvernement à travers lois et
programmes qui seront mis à l'avant pour atteindre cette parité.
Enfin, dans
le contexte de ces auditions, nous tenons à offrir notre collaboration à titre
d'experts dans l'application des lois
électorales pour participer à d'éventuelles réflexions sur les mesures qui
pourraient être envisagées afin d'atteindre de façon durable la parité
entre les hommes et les femmes dans l'espace démocratique québécois. Je vous
remercie de votre attention.
Le
Président (M. Picard) : Merci, M. Reid. Nous allons
débuter nos échanges. Je cède la parole à Mme la députée Richmond.
Mme Vallières : Merci
beaucoup, M. le Président. M. Reid, Mme Lagacé, merci énormément de
votre participation. Merci a priori également
pour le rapport dont vous parliez déjà, qui est une brique. J'espère que la plupart des
gens qui participent et/ou qui sont
intéressés par ce dossier ont pu mettre la main sur, justement,
Femmes et politique :Facteurs d'influence et
mesures incitatives. Il y a énormément là-dedans. Et, quand on parle de
comparaison, c'est fort utile aussi de pouvoir le faire.
Je commencerais déjà par votre conclusion, alors
que vous offrez votre collaboration, où, justement, je vous remerciais de votre présence. Le but de cette
commission, c'est vraiment d'aller dans des actions très concrètes,
terrain, qui répondent réellement aux freins
et aux obstacles que peuvent connaître les femmes à faire le saut en politique.
Vous en rencontrez certainement de par vos actions également sur le
terrain et de par le levier que vous représentez pour les différents groupes,
dont vous faites part, justement, dans le mémoire que vous déposez.
Est-ce que vous êtes capable, de par vos
actions, justement, d'identifier, selon vous, les principaux freins, justement? Vous l'avez fait de façon plus large
dans le rapport dont j'ai parlé tout à l'heure, mais, que ce soit
socioculturel, que ce soit socioéconomique,
partisan ou encore que ce soit au niveau légal ou institutionnel, il y en a
plusieurs, de ces freins. Lesquels
sont les plus présents, selon vous? Et est-ce que vous avez des recommandations
bien précises, au-delà de rester dans l'aspect plus large de la chose?
Le Président (M. Picard) :
M. Reid.
M. Reid (Pierre) :
Effectivement, il y a une série de facteurs qui influencent, je dirais, la participation
ou l'implication des femmes en politique,
mais je n'oserai pas me placer en expert par rapport à ces facteurs-là. Je
pense qu'il y aura d'autres groupes
ou d'autres personnes qui me suivront, qui seront peut-être plus à même que moi
de discuter de ces facteurs-là. Je
répète, comme je l'ai dit lors de la commission plus tôt, c'est que, dans le
fond, notre étude de 2014 est venue recenser divers moyens, diverses
mesures, diverses actions qui varient d'un pays à l'autre. Et on a essayé de
jeter un regard sur la situation québécoise,
mais on avait déploré, comme la commission l'avait déploré, qu'il n'y ait pas,
dans le fond, de données ou de recherches
québécoises qui pourraient bien éclairer la situation, et probablement, je
pense, que tous attendent de la commission qu'on puisse jeter un regard
plus éclairant sur la situation québécoise.
Donc, en ce
sens-là, nous, notre collaboration, c'est qu'advenant qu'on en arrive à
proposer des mesures — là, j'y vais avec quotas, incitations financières — il va être très important pour nous... Parce
que vous savez qu'à la base même de nos lois électorales c'est l'équité.
Et donc ce sera de regarder, au regard du processus électoral... Mais il y aura...
Principalement et particulièrement au regard du financement politique, nous
devrons regarder effectivement si ces mesures-là... quel impact
pourraient-elles avoir sur l'ensemble des partis politiques, qui actuellement
sont au nombre de 20, au Québec. Parce qu'il
faut savoir que... Peut-être me le mentionnerez-vous, le Directeur général des
élections, il y a quelques années, avait
recommandé des incitatifs financiers, 2002, 2003. Mais là il faut savoir que,
depuis cinq ans, depuis 2013, le
financement public, le financement à même les fonds publics a changé
radicalement. Aujourd'hui, les partis politiques
sont financés à la hauteur de 75 %, 76 %, c'est quand même une
nouvelle donnée. C'est plus de 11 millions de dollars qui sont versés aux partis politiques. Et,
en ce sens, pour préserver l'équité entre les partis politiques, c'est là
que nous offrons notre collaboration pour
participer à l'analyse de... si jamais vous avez des... la commission retenait
certaines recommandations, pour voir quel serait l'impact de ces mesures sur
l'équité entre les partis politiques relativement à leur financement.
Mme Vallières :
Merci.
Le Président (M. Picard) :
Mme la députée, allez-y.
Mme Vallières :
Vous parlez de programmes d'éducation à la démocratie. Est-ce que vous pouvez
nous exposer succinctement ce qui est fait par votre institution et à
l'égard de quelle clientèle?
• (11 h 50) •
M. Reid
(Pierre) : En fait, les
programmes d'éducation à la démocratie, un que je pense que vous
connaissez, parce qu'on est en partenariat
avec l'Assemblée nationale, c'est Vox populi. Donc, on intervient dans les
écoles primaires et secondaires pour soutenir, aider la formation de
conseils d'élèves.
Il y a
également... Et ce que nous avons mis en place plus récemment aussi, c'est une
formation, dans le fond, par rapport
à des simulations d'élections. Et, lors des dernières élections municipales, il
y a quand même plusieurs écoles qui ont tenu ces simulations-là pour
permettre aux étudiants et étudiantes, en fait, de voter pour les candidats à
la mairie.
On a mis
aussi... On a eu une activité en élection partielle, et je pense
qu'on a débuté dans la circonscription
de... je pense, c'était celle de Chicoutimi.
Après ça, dans les autres circonscriptions, il y a eu des élections partielles. On a une journée qui s'appelle Dans les coulisses d'une
élection, où on a permis à des jeunes du secondaire de suivre, dans le fond, le directeur de scrutin et
même d'être présents lors de la journée des élections. Et je peux vous assurer
que, les élèves qui étaient présents, c'était paritaire.
Il y a également une expérience de vote que nous
avons introduite dans deux élections partielles, Gouin et Louis-Hébert, et que nous allons renouveler lors des prochaines générales. C'est une
première expérience de vote pour les enfants,
qui vont accompagner leurs parents et qui seront appelés à voter sur une question
qui sera déterminée un peu plus tard.
Mme Vallières : Merci. Est-ce que vous êtes en mesure de nous
indiquer... Avec les efforts particuliers qui ont été faits dans les dernières municipales,
entre autres avec le financement ajouté pour la FQM, l'UMQ,
Groupe Femmes, Politique et
Démocratie par le gouvernement du Québec, est-ce qu'il
y a déjà des indicateurs de
réussite, d'augmentation? Quel a été l'effet de ces leviers? Est-ce que
le DGEQ a des résultats concrets là-dessus? Ou peut-être demander aux groupes...
M. Reid
(Pierre) : On n'a
pas de résultat encore quant aux impacts des nouvelles mesures financières,
mises en place, quand même, récemment. Ce qu'on regarde, dans le fond, les chiffres, là, quant à la
participation électorale, c'est qu'aux dernières élections de cet automne, les candidates, il y a
eu une augmentation, on est à 31,3 %, par rapport à 28,8 % en 2013, et, les élues, 32 %. Donc, presque
le tiers des conseillers sont des femmes.
Mme Vallières : Le mode de scrutin, dans votre rapport 2014, le
constat est que ce n'est pas nécessairement
ce qui va faire une différence au Québec.
Est-ce que vous pouvez nous en parler, par
rapport aux comparaisons qui ont été
faites, justement, et aux constats auxquels vous en arrivez?
M. Reid (Pierre) : En fait, le
mode de scrutin actuel est en mesure, là, je pense, de pallier au manque de candidatures féminines, je pense. C'est pour ça
que je reviens avec la recommandation qu'on avait faite, c'était que les
partis politiques puissent mettre en place, se doter d'un plan d'action en vue
de favoriser le recrutement de candidatures féminines.
Parce que ce qui est important, dans le fond... Il y a comme trois moments
clés. Il y a le moment où une femme décide...
c'est vrai pour les hommes, mais, disons, prenons les trois moments clés, où
une femme décide de se présenter, après
ça il y a la course à l'investiture et, après ça, l'élection. Et, comme je le
disais plus tôt, quand les femmes sont en élection, que ce soit au niveau de l'investiture ou au niveau de
l'élection comme telle, elles ont autant de chances que les hommes d'être élues. Donc, c'est le premier
moment, c'est comment... c'est de franchir la première étape, amener les
femmes à être candidates à l'investiture et
éventuellement candidates à l'élection. Et c'est là que, d'après nous, les
partis politiques ont une grande
responsabilité à cet égard-là, et c'est dans ce sens-là qu'on les encourage à
se doter de plans d'action, en vue, justement, de sensibiliser leurs
instances, leurs équipes de recrutement aux candidatures féminines.
Mme Vallières :
Merci. Je ne sais pas si vous avez vu passer, il y a quelques jours, un sondage
compilé par Jocelyne Richer, de La Presse
canadienne. Il y a une donnée fort surprenante là-dedans. 19 % des
femmes disent ne pas vouloir faire le
saut en politique parce qu'elles craignent de perdre leur emploi ou encore de
ne pas pouvoir réintégrer l'emploi.
J'amène cette statistique-là pour dire : Quel rôle peut jouer le Directeur
général des élections dans la sensibilisation ou, à tout le moins, l'information des règles, des lois au Québec par
rapport à des candidatures politiques, justement? Est-ce que ça s'est déjà fait? Est-ce que ça peut se
faire? Comment vous voyez ce manque d'information, par rapport à l'institution que vous représentez,
justement, comme étant la main vers la population, par rapport à la démocratie
et à la pleine participation, là, de l'ensemble des femmes?
M. Reid (Pierre) : En fait, la Loi
électorale, dans le fond, ne prévoit rien. Dans le fond, avec les statistiques ou les données que vous livrez, c'est sûr que... Dans le fond, je pense qu'il y
a d'autres instances, effectivement, avec cette donnée... qui
devraient s'intéresser à cette donnée. Pour nous, l'information ou l'éducation, c'est, au regard, là, de nos lois électorales, de faciliter la compréhension de nos
règles électorales, et particulièrement du financement public. Mais, en même temps, une fois qu'on a
fourni ces informations-là... Et ces informations-là, dans le fond, on les livre aussi à des agents officiels, les représentants
officiels des partis politiques. Et c'est peut-être une donnée importante parce
que, contrairement aux élections
municipales, au niveau provincial, il y a très peu de candidats ou de
candidates indépendants. Si je me
souviens, en 2012, il y a peut-être eu une quarantaine de candidats ou de
candidates indépendants sur 892. Et, en 2014, sur 812 candidats, il y avait, je pense, une vingtaine, là, de
candidats, candidates indépendants. Donc, au niveau provincial, les
candidatures doivent quasiment obligatoirement passer par la filière d'un parti
politique.
Le Président (M. Picard) :
Il vous reste trois minutes, Mme la députée, question et réponse.
Mme Vallières :
Oui. Merci énormément. Est-ce que vous avez... Vous parliez tout à l'heure que
les femmes votent plus que les hommes. Avez-vous les derniers résultats? Et
est-ce que c'est la même chose au municipal et au provincial, malgré l'écart du
taux de participation?
M. Reid (Pierre) : Au
municipal, on n'a pas les résultats, mais, au niveau provincial... Et même on
peut regarder... on peut reculer jusqu'en
1985, et, les tranches d'âge, je dirais que, quand on les observe, c'est quand
on arrive dans le 55 ans, et
c'est moins vrai aujourd'hui, mais dans le 65 ans et plus où peut-être les
hommes votent légèrement un peu plus
que les femmes, mais je vous dirais que, dans les autres catégories d'âge, les
femmes votent plus que les hommes.
Le Président (M. Picard) :
Mme la députée.
Mme Vallières :
Oui. Et le temps passe rapidement. À la page 4, vous mentionnez
l'importance de la recherche d'équité,
que c'est une pierre angulaire, justement, dans notre façon de légiférer dans
les lois que l'on met en place, que, pour
vous, ça fait partie vraiment du coeur, du noyau d'importance. Avec votre
vision comme organisation qui chapeaute un peu tout ça, est-ce que vous croyez qu'en ce moment ce qui est fait,
c'est justement... qu'il y a cette recherche d'équité? Est-ce qu'il y a encore à
faire? Et est-ce que vous avez des propositions concrètes si, selon vous, il y
a encore à faire par rapport à ce point précis, qui semble être
névralgique dans les propositions que vous faites aussi?
M. Reid
(Pierre) : Notre loi, la Loi
électorale, je pense, repose sur l'équité. Je pense qu'au moment où elle a
pu être discutée, autant des modifications...
et, quand on regarde toute l'histoire, là, des modifications qui ont pu être
apportées à la Loi électorale, je pense que
cet élément-là, cette valeur de l'équité a toujours été présente. Et je pense
que l'équité, aussi, repose, là, sur
l'exercice aussi des droits électoraux de chaque électeur et de chaque
électrice. Et, je dois vous dire, moi, depuis deux ans et demi, qui suis
en poste, c'est ma grande préoccupation. C'est sûr que je m'inquiète. Je trouve
préoccupants les taux de participation électorale. Vous me dites : À
72 %, on n'est pas pire qu'ailleurs, mais vous comprendrez que moi, je me concentre sur le Québec. Et je trouve que le
taux de participation à 72 %, il est inquiétant parce qu'il régresse à chaque élection, est très
préoccupant par rapport aux jeunes. Les 18-24, les 18-39, on a des taux
de participation qui sont très préoccupants.
Et c'est pour ça qu'il faut... Dans le fond, je me dis, c'est qu'il manque
encore de l'information au regard des... à
l'égard des électeurs et des électrices. Et, je pense, c'est une mission qu'on
s'est donnée, au Directeur général
des élections, d'accentuer nos efforts, et tous les efforts possibles, pour encore mieux informer. Et,
quand on informe, je pense qu'on développe,
là, de l'intérêt pour, justement, s'intéresser pas seulement au processus
électoral, s'intéresser à la politique et envisager d'être candidate.
• (12 heures) •
Le
Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour
l'opposition officielle. Neuf minutes.
Mme Jean : Merci, M. le
Président. Alors, M. Reid, Mme Lagacé, bienvenue à l'Assemblée
nationale. Nous sommes très heureux de vous accueillir. Et merci aussi de
partager avec nous votre point de vue, vos connaissances et de répondre à nos questions pour faire avancer
un dossier ou un enjeu qui est majeur, qui est majeur pour l'Assemblée
nationale et qui est majeur pour l'ensemble des niveaux gouvernementaux au Québec,
qui est majeur aussi pour la démocratie et
pour démontrer la vitalité de la démocratie au Québec. On a une problématique
majeure du fait que l'égalité n'est
pas atteinte encore, la parité n'est pas atteinte encore, dans un pays aussi
développé que le Québec peut être. Donc, merci de travailler avec
nous sur cet important dossier.
Je vous ai entendus par rapport à votre exposé.
Bravo pour les initiatives que vous avez faites par rapport aux efforts, aux formations pour pouvoir justement
favoriser l'entrée des femmes en politique, qui est, selon votre dire,
une problématique majeure. C'est-à-dire, ce que je comprends dans votre discours, c'est que les
femmes ont tendance... la difficulté
des femmes, c'est d'être candidate à un poste électif. Lorsque cette
barrière-là est passée, en général, c'est moins compliqué, le coup est donné. Je peux vous témoigner que vous avez raison. Moi,
je suis en politique, ça ne fait quand même
pas tellement longtemps, bien, j'ai été élue en 2016, donc c'est en 2016, à un
âge quand même assez avancé, et effectivement la réflexion que l'on
fait, en tant que femme, pour se lancer dans la politique active, elle est
longue, et il y a plusieurs aspects à
considérer pour les réserves qu'on peut avoir, justement, pour se lancer en
politique : des réserves économiques, des réserves personnelles,
des réserves familiales. Donc, il y a plusieurs, je pense, barrières vis-à-vis
la possibilité d'une femme à entrer comme...
de se lancer comme candidate. Il y a le changement de vie, de devenir
public, d'avoir à répondre à des questions.
C'est toutes sortes d'éléments comme ça qui sont dans notre esprit. Donc, le
dossier n'est pas simple, d'où l'importance, encore une fois, de cet exercice
qu'on fait aujourd'hui et de votre participation.
Vous mentionnez qu'une des solutions pour
animer, ou intéresser, ou activer les femmes à se lancer en politique passe par les partis politiques, donc
les partis politiques sont sensibilisés pour favoriser la sollicitation de
femmes pour devenir candidates. Ceci dit, ce n'est pas si évident que ça non
plus, faisant partie d'un parti politique. On est en élection, vous l'avez mentionné, on a une élection déjà préétablie cet
automne, donc le travail est déjà établi, et, au Parti québécois, on fait beaucoup d'efforts pour
solliciter des candidatures féminines. Ceci dit, on ne peut pas, comment je
vous dirais, forcer les femmes à se présenter.
Mais comment un parti politique pourrait bien
agir pour que des femmes soient intéressées à se lancer en politique? Avez-vous des conseils à donner ou des
trucs à donner pour qu'un parti puisse pouvoir favoriser l'arrivée des femmes? La sensibilisation, elle est faite, les
partis politiques veulent avoir des femmes. Là, actuellement, la
problématique, c'est que les candidates sont une denrée rare. Avez-vous des
conseils à nous donner pour aider à pallier cette lacune?
Le Président (M. Picard) :
M. Reid.
M. Reid
(Pierre) : Oui. Bien, je
reviens... Dans le fond, je pense que la réponse appartient aux partis
politiques. En fait, je pense que tous les
partis politiques ont des candidates ou une représentation féminine en leur
sein. Donc, je pense qu'ils sont à
même également aussi de voir avec différents groupes de la société... Mais, je
veux dire, je pense qu'il y a peut-être une stratégie à revoir, mais je
ne m'improviserai pas, disons, expert en la matière.
Mais, moi, ce
qui me... Écoutez, je me suis promené, moi, depuis deux ans et demi, j'ai
rencontré des jeunes, des citoyens et
citoyennes de Sherbrooke, Val-d'Or, Rimouski, Joliette, Montréal à deux
occasions, et, quand j'ai été invité pour
cette commission, je me disais... j'essayais de me remémorer, là, mes
présences, et, quand je regardais les auditoires devant qui j'étais, là,
je me disais : Mais la parité, elle est là, elle est là. Et, les femmes
qui intervenaient, là, je voyais des
candidates et des élues de demain, dans, quoi, dans 10 ans, dans 15 ans. Mais en même temps je me disais : Est-ce qu'elles vont rencontrer, à un moment donné, un
mur à un endroit qui va faire dévier leur projet? Et c'est là que...
Parce qu'en même temps, les barrières qu'on
peut voir pour les femmes pour l'implication en politique, je ne sais pas, puis
on va y réfléchir, nous allons suivre étroitement la commission, parce qu'il y
a encore des barrières pour la participation électorale. Même quand on dit que les femmes
votent plus, je remarque, chez les jeunes, la participation électorale,
elle est en baisse, et, je le répète et je
vais le répéter longtemps et souvent, ça me préoccupe énormément. Est-ce qu'on
s'en va vers des taux de 50 % dans 10 ans ou dans 15 ans,
de participation électorale? Ce qui est vraiment anormal.
Donc, c'est pour ça que, dans votre travail, je
pense, le travail de la commission, les barrières que vous allez identifier et documenter vont peut-être aussi,
nous, nous servir à revoir des choses ou à mettre en place des moyens
pour peut-être lever des barrières au regard
de la participation électorale, parce que je suis d'avis que, si la
participation électorale est encore
plus importante, qu'on va solliciter tous les groupes de la société... je pense
que ce que ça peut amener, c'est les femmes comme d'autres groupes
sous-représentés à l'Assemblée nationale de se porter candidats.
Mais à votre question, effectivement, je pense
que les partis politiques ont une grande responsabilité, et c'est probablement à eux et, je pense, à l'ensemble des
partis politiques autorisés au Québec... Actuellement, ils sont 20. Je
pense qu'ils ont probablement des choses à vous dire devant, peut-être, les
difficultés...
Mme Jean : J'aurais une autre
question, si ça ne vous dérange pas, parce qu'il nous reste trois minutes.
M. Reid (Pierre) : Oui, O.K.
Allez-y.
Mme Jean :
Désolée. Tant mieux... Et j'espère aussi que la commission va pouvoir inspirer
des mesures ou des idées à votre groupe pour pouvoir améliorer la
situation.
Je voulais
vous poser la question au niveau des mesures que moi, je qualifierais peut-être
d'un peu plus musclées pour favoriser
les femmes en politique, donc favoriser peut-être ce que je vais appeler, entre
guillemets, peut-être des quotas, favoriser
peut-être financièrement. Quelle est votre opinion là-dessus, sur des mesures
comme ça qui pourraient être adoptées?
Puis en même
temps, vu qu'on n'a pas beaucoup de temps, au niveau du mode de scrutin, la
révision du mode de scrutin puis
mettre un mode de scrutin qui serait proportionnel régionalisé, est-ce que,
selon vous, ça pourrait favoriser aussi la parité des femmes au niveau
de l'Assemblée nationale?
M. Reid
(Pierre) : En fait, je
pourrais juste vous référer à des études, puis même je pense qu'on y fait
référence dans notre rapport 2014, il semble
que les régimes, les scrutins proportionnels peuvent présenter un avantage.
Mais je pense que, là encore, dans
notre... Parce que, dans le fond, il n'y a pas la garantie non plus que même
avec, disons, un scrutin où vous
auriez des listes de candidats et de candidates... Est-ce qu'effectivement on
aura quand même une présence accrue de... Parce que la barrière, là,
c'est parce que...
Mme Jean : Si ça devenait
obligatoire d'avoir la parité? Non?
M. Reid
(Pierre) : Si ça devenait
obligatoire? Bien, encore là, si c'est obligatoire, est-ce que, dans le fond,
vous allez avoir franchi la barrière des
femmes qui pour quelque raison ne s'investissent pas ou ne s'impliquent pas en
politique?
Et moi, je
rappelle encore que toute mesure, et c'est pour ça que je tiens à vous le
mentionner encore, toute mesure ou toute recommandation, ça va être
important, à un moment donné, d'évaluer les mesures qui seraient prises, au regard du financement politique, parce que, nous,
je dois dire, c'est dans notre mandat, c'est dans la loi, il faut
vraiment assurer l'équité au sein des partis politiques.
Mme Jean : ...secondes?
Le Président (M. Picard) :
40 secondes, question et réponse.
Mme Jean : Juste pour savoir,
lorsque vous dites «équité», est-ce que c'est de la parité que vous parlez à ce
moment-là? Vous utilisez le terme «équité».
M. Reid
(Pierre) : Non. L'équité,
par exemple, c'est l'équité de notre système électoral, l'équité entre les
partis politiques, puis un parti politique,
dans le fond, au niveau du financement, ne soit pas plus avantagé ou, un autre,
moins avantagé, d'autant plus que c'est du
financement, comme je le répète, tantôt... Le financement public, donc de qui
provient des fonds publics, c'est plus de
11 millions de dollars, ça représente plus des trois quarts des revenus
des partis politiques. Donc, ça,
c'est une donnée que, si on impose, par exemple, des incitatifs ou des
pénalités financières, bien, il y a peut-être des partis qui ont des ressources moins importantes qui seraient
vraiment, là, pénalisés, et en même temps, bien, là on viendrait un peu
débalancer l'équité qu'on veut assurer, là, entre les partis politiques.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Merci, M. Reid.
Mme Jean : Merci beaucoup.
Merci pour vos réponses.
Le Président (M. Picard) : Je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Repentigny pour six minutes.
• (12 h 10) •
Mme Lavallée : Merci, M. le
Président. Merci. Bienvenue, M. Reid et Mme Lagacé.
Tout autant
que vous, je suis préoccupée par la présence des femmes en politique. Puis je
pense que, si on avait plus de femmes, il y a peut-être une culture qui
changerait, assurément.
Comme ma collègue, je suis d'accord
avec le fait que tous les partis politiques, actuellement, c'est le défi
qu'ils ont à relever, puis je pense que...
en tout cas, pour ma formation politique, mais je suis à peu près certaine que
toutes les autres formations ont
cette même préoccupation-là, on fait un travail de terrain pour aller recruter
les femmes. L'avantage d'avoir des élections à date fixe, c'est que ça nous permet
de prendre de l'avance, d'avoir du temps pour aller les chercher, alors que, quand une élection se déclenche à un moment
où on n'a pas de contrôle, effectivement il faut aller vite, puis on n'a peut-être
pas de même temps.
Effectivement, aussi, on doit reconnaître... Parce
que je fais ce travail-là au sein de
ma formation, puis beaucoup de personnes...
c'est vraiment un défi, comme je vous dis, c'est un défi qu'on
veut relever, c'est que le temps de décision, pour une femme, à faire le saut en politique n'est pas le même
que pour un homme. Si on approche un homme en politique, la réponse vient rapidement. La femme va évaluer
tout ce que ça va impliquer dans sa vie, de faire le saut en
politique. Et ça, c'est un grand défi.
Tout à l'heure, vous avez parlé du taux de participation aux élections. Le taux est faible. Puis on entend
souvent le fait que, lorsqu'on
va voter, notre vote ne compte pas. Donc, on a un certain désabusement auprès
de la population au fait que...
Qu'est-ce que ça va donner, de voter, qu'est-ce que ça va changer?
Dans le livre de
M. Stéphane Paquin sur la social-démocratie, où il fait une étude comparée,
lui, ce qu'il amène comme idée, c'est que le changement de mode de scrutin
serait un incitatif, parce qu'on a des listes, puis je suis à peu près certaine
que, sur les listes, là, les partis encourageraient la participation des
femmes, mais il y a aussi la mobilisation du mouvement féministe, parce que je
pense qu'on doit avoir une vague de fond, on doit avoir des groupes de femmes
qui vont... puis même des ex-parlementaires qui servent de modèle et qui vont
voir... qui vont à la rencontre des groupes
de femmes pour les encourager et les accompagner dans leur processus
de réflexion. Est-ce que vous pensez, de votre côté, que ça pourrait être
possible ou que ça pourrait avoir un effet sur le taux de participation ou l'incitation des femmes?
M. Reid (Pierre) :
Vous parlez du mode de scrutin ou...
Mme Lavallée :
Le mode scrutin et l'implication aussi des groupes de femmes.
M. Reid (Pierre) : Bien, moi, je pense que, de toute façon, l'implication... Et c'est, dans
le fond, un peu le message, là. Quand je parlais, tantôt de mes rencontres
avec des jeunes ou des citoyens, des citoyennes, c'est que, dans le fond, on les incite à s'impliquer.
Vous comprendrez
qu'au niveau de la participation électorale, que les gens aillent voter, c'est
sûr que j'ai des réactions. Bon, qu'est-ce que ça change... Bon. Mais, au-delà
de ça, c'est quand même
important, on a un système
électoral, c'est important d'aller voter.
Pour moi, dans le fond, c'est la signature de chaque citoyenne
et de chaque citoyen envers la
démocratie. Et je pense qu'à ce
moment-là c'est déjà...
Moi, je peux vous dire que, comme DGE, compte
tenu des limites, dans le fond, le cadre de mon mandat, c'est de
travailler beaucoup pour cette participation électorale en
essayant d'amener le plus de
personnes à s'intéresser à la politique, parce
que voter, c'est comme... c'est un
moment, alors que ça devrait... c'est un
processus. Il faut que les gens s'intéressent, il faut
qu'il y ait des réflexions, des échanges pour, à un moment donné, que chaque électeur et chaque électrice soit en
mesure de voter.
Donc,
en ce sens-là, moi, je mise beaucoup sur nos
interventions. Puis, quand vous parlez d'implication de groupes, c'est un peu ça. C'est d'ailleurs ce que des groupes ont fait aux
dernières élections municipales, ils sont allés sur le terrain, comme nous aussi sommes allés sur le terrain. J'ai
eu l'occasion de rencontrer une quarantaine de femmes candidates et
aspirantes candidates dans la région de Trois-Rivières. Et je pense que c'était
un peu une forme de mobilisation pour inciter,
outre la participation électorale, le fait de s'impliquer en politique. Est-ce
que ce sera pour 2018? Est-ce que ce sera pour 2022, 2026? Mais moi,
j'ai beaucoup, beaucoup d'espoir à l'égard de notre jeunesse.
Et,
par rapport aux stratégies des partis politiques, je pense qu'ils ont sûrement
une grande réflexion. Je vais juste vous donner un exemple : en
Colombie-Britannique, le NPD a misé sur une stratégie volontaire. Donc, au
départ d'un député, c'était de le remplacer par une personne provenant d'un
groupe sous-représenté. Et, si ma mémoire est bonne,
je pense, aux dernières élections, 46 % des élus du parti, en
Colombie-Britannique, du NPD, étaient des femmes. Donc, je pense que
cette mesure avait donné un certain effet. Mais, je pense, c'est aux partis, je
pense, à développer de nouvelles stratégies et peut-être à se faire aider de
groupes qui favorisent l'implication des femmes en politique.
Le Président
(M. Matte) : Il vous reste 25 secondes, Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée : Oui, je vais résumer vite, vite. On a fait un
minisondage, qui circule au niveau de l'Assemblée nationale, et, lorsqu'on
parle de la participation des femmes en politique, au-delà de 90 % disent
voter. Lorsqu'on leur demande si elles envisagent de se présenter aussi, c'est
non, pour la majorité. Donc, il y a un écart entre le fait qu'on participe,
qu'on vote, mais avec notre volonté, notre intention de se présenter. Il y a un
frein, il y a un frein à...
Le
Président (M. Matte) : Je vous remercie. Je vous remercie, Mme la
députée de Repentigny. Et, au Directeur général des élections, nous vous
remercions de votre participation.
Je vais suspendre les
travaux afin de permettre au prochain groupe de prendre place.
(Suspension de la séance à
12 h 16)
(Reprise à 12 h 19)
Le Président (M. Picard) :
Nous reprenons nos travaux en recevant le Comité des femmes de l'Amicale des anciens parlementaires. Nous avons trois
habituées : Mme Marie Malavoy, présidente du comité, et députée de
Sherbrooke de 1994 à 1998, et députée de Taillon de 2006 à 2014;
Mme Hélène Daneault, députée de Groulx de 2012 à 2014; Mme Carole
Théberge, députée de Lévis de 2003 à 2007.
Vous
connaissez le processus parlementaire. Vous disposez d'une période de 10, 12
minutes. Donc, on vous laisse aller. Après ça, il va y avoir des
interventions avec les députés. Allez-y.
Comité des femmes de
l'Amicale des anciens parlementaires du Québec
Mme Malavoy
(Marie) : Merci, M. le Président. Et je me permets de saluer nos
anciens collègues députés. Enfin, nous avons de bons souvenirs en cette
enceinte. Et donc très heureuse d'être avec vous aujourd'hui.
Les femmes
sont la moitié du monde. Chez nous, au Québec, elles ont en quelques décennies
acquis le droit de vote, accédé à l'instruction, investi le marché du
travail et commencé à prendre leur place dans les lieux de pouvoir.
• (12 h 20) •
À l'Assemblée nationale, toutefois, leur
progression s'essouffle. Leur présence a même marqué un recul, entre 2012 — 32,7 % d'élues — et 2014 — 27,2 % d'élues. À ce rythme, la parité
apparaît comme un rêve lointain, et la bonne volonté, insuffisante.
C'est ce constat qui a incité d'anciennes
députées à souhaiter la formation d'un nouveau comité au sein de l'Amicale des anciens parlementaires. Le Comité
des femmes a vu le jour le 18 mai 2016, lors d'une assemblée
générale de l'Amicale, avec comme mandat spécifique d'entraîner des
actions en vue de la participation des femmes au niveau politique et de viser à obtenir la parité à
l'Assemblée nationale du Québec. Le comité est non partisan. Il compte actuellement
une trentaine de membres anciennes parlementaires issues de toutes les formations
politiques. C'est en leur nom que nous nous exprimons aujourd'hui.
Nous sommes
d'avis que, pour atteindre la parité, il
faut envisager des moyens de nature législative. Pourquoi? D'abord, parce que nous nous appuyons sur le principe
du droit à l'égalité de représentations dans nos institutions publiques découlant du droit à l'égalité des
femmes garanti dans la charte québécoise des droits et libertés de la
personne. Pour articuler ce principe, on doit passer par une loi comme on l'a
fait pour les droits garantis en matière de congé de maternité, d'équité
salariale ou d'égalité économique entre époux. Une loi sur la parité créerait
une obligation, elle indiquerait la voie à
suivre collectivement, au-delà des efforts des personnes et des groupes gagnés
à la cause. Elle enverrait un signal
clair que la société québécoise veut un Parlement paritaire et que les moyens
doivent être pris pour y parvenir. Elle
donnerait aux partis politiques l'impulsion nécessaire pour présenter et faire
élire autant de femmes que d'hommes à l'Assemblée nationale.
Mais surtout nous pensons qu'un tel signal serait
mobilisateur pour les femmes et les conforterait dans l'idée qu'un Parlement, c'est aussi leur place à elles,
car, il ne faut pas se le cacher, l'un des obstacles importants à l'entrée
des femmes en politique, c'est la piètre
qualité de leur perception du pouvoir. Presque exclusivement exercé par les
hommes pendant des siècles, le pouvoir a établi ses codes, ses règles, ses
armes, son langage, sa culture. Pendant ce temps, les femmes, consacrées à
l'univers domestique, ont peu développé le goût d'investir la sphère publique.
Lorsqu'elles ont commencé à embrasser toutes
les professions, à prouver leurs compétences dans tous les métiers, elles sont
demeurées toutefois aux portes du pouvoir. Ce n'est que récemment, il y a à
peine quelques décennies, qu'elles ont commencé à franchir ces portes.
Si elles y
ont pris leur place, fait leur marque, pourtant, le monde du pouvoir demeure,
pour un grand nombre, associé à des
valeurs souvent négatives, peu inspirantes. La difficulté dans le recrutement
de candidatures féminines par les partis
politiques en est un exemple éloquent. Alors que de nombreux hommes sont prêts
à s'engager et à se battre pour occuper
un siège au Parlement, persuadés que c'est un métier taillé sur mesure pour
eux, des femmes compétentes hésitent à se
lancer en politique. Le temps que leur réflexion progresse, que leur confiance
en elles s'affirme, les places seront prises, et les délais, épuisés.
Mme Théberge
(Carole) : Il nous apparaît
donc qu'il faut aborder la question de la place des femmes en politiquedans toute son ampleur. Le problème
n'est pas d'abord lié aux aménagements de la vie parlementaire. Ceux-ci
pourront avoir un effet bénéfique une fois
des députées élues, mais ils ne suffiront pas pour vaincre leur résistance face
au pouvoir. Ce qui peut contribuer
plus profondément à rendre l'univers politique attirant pour les femmes, c'est
de prendre les moyens pour qu'elles y soient à part entière, convaincues
que c'est normal et que cela ne fait que refléter la composition de la société. Les femmes sont la moitié du monde, elles
doivent constituer la moitié des Parlements. Et, une fois élues, elles
auront la responsabilité de transformer le pouvoir plutôt que de le craindre.
Il leur reviendra d'imprimer leur marque, de changer certains us et coutumes.
Elles seront dans l'arène et non spectatrices, actrices et non victimes.
Il existe un
courant d'idées voulant qu'on n'ait pas besoin d'une loi pour changer la
composition des Parlements. On a cru
longtemps, au Québec, que le chemin vers la parité progresserait avec des
appels à la raison et à la bonne volonté, mais force est de constater
que les résultats ne sont pas là. L'évolution n'est pas constante. Les reculs,
on l'a vu, sont possibles, et la marche
paraît bien haute entre les avancées actuelles — dans les meilleurs cas, environ le tiers
d'élues — et
la présence durable de 50 % de femmes députées.
L'histoire
des femmes montre que les lois ont permis des progrès qui ne se seraient pas
faits tout seuls. C'est le cas, par
exemple, de la Loi sur l'équité salariale, qui fête cette année son
20e anniversaire. Au départ, bon nombre de gens en saluaient le principe
tout en considérant que la société québécoise n'en avait pas les moyens
financiers. La preuve a été faite qu'une fois la loi adoptée les moyens
ont suivi, de telle sorte que, même si elle n'est pas parfaite, la législation
québécoise sur l'équité salariale fait l'envie de bien des pays dans le monde.
C'est
pourquoi, pour atteindre la parité, nous proposons une loi en deux volets. Le
premier contiendrait l'obligation pour
chaque parti politique de présenter au moins 40 % de femmes lors d'une
élection. Nous nous situons dans ce qu'on appelle la zone paritaire, fixée entre 40 % et 60 % de
candidatures féminines. Nous sommes aussi conscientes qu'on ne change pas du jour au lendemain un Parlement
majoritairement représenté par des hommes pour un Parlement paritaire. C'est pourquoi, tout en visant la parité, nous
pensons que l'objectif serait atteint, dans un premier temps, à 40 %. La
loi devra prévoir également une période transitoire permettant d'étaler sa mise
en application complète.
Le deuxième volet du projet de loi indiquerait
une bonification par le Directeur général des élections du financement des partis politiques qui ont atteint
l'objectif de 40 % des femmes élues à l'Assemblée nationale.
Autrement dit, nous choisissons la voie incitative plutôt que coercitive. Dans
certains pays, le défaut d'atteindre l'objectif est sanctionné par une amende octroyée aux partis politiques. Outre l'aspect
négatif de cette approche, l'inconvénient, c'est que plusieurs d'entre eux préfèrent l'amende à la transformation de
leurs pratiques. Nous préférons récompenser les bons résultats, d'autant plus que le financement des
partis politiques est maintenant essentiellement public, au Québec, ce
qui donne au Directeur général des élections un véritable levier pour
influencer le cours des choses.
Mme Daneault
(Hélène) : Une fois précisée notre volonté d'obtenir une loi sur la
parité, nous aimerions discuter de
certains arguments qui circulent couramment en défaveur de cette idée. Le
premier et le plus courant est qu'on risque d'élire une femme poteau ou une femme pour une femme, sans égard à sa
compétence. Or, nous pensons qu'il existe bel et bien des femmes compétentes, à travers le Québec, capables de
représenter dignement l'électorat d'une circonscription, de contribuer avec talent à des travaux
parlementaires et même de gouverner l'État. Leur absence tient beaucoup
plus, il faut le répéter, à leur résistance
à s'inscrire dans le métier de la politique, avec tout ce que cela suppose de
transformation de leur image d'elles-mêmes
et d'aménagements dans leur vie personnelle, familiale et sociale. Il y a en ce
moment même des femmes capables et
désireuses de devenir députées. Nous pensons qu'une loi peut contribuer à
enlever les verrous qui freinent leur engagement.
Dans un
excellent article paru dans le magazine L'Actualité le 3 mai 2017,
la journaliste Noémi Mercier pose la question
suivante : «Si on obligeait les partis à faire une plus grande place aux
femmes, la qualité des élus s'en trouverait-elle amoindrie?» En faisant
le tour de plusieurs recherches portant sur des mesures adoptées dans des pays comme la Suède, l'Italie, la France, la Grande-Bretagne,
elle en arrive à la conclusion que le fait d'attirer plus de femmes en
politique a eu pour effet d'élever la classe politique tout entière.
Défaisant le
mythe que l'obligation de la parité provoquerait une dégradation de la qualité
des élus et discréditerait les
femmes, Noémi Mercier termine sur ces mots : «Si les hommes sont depuis
toujours surreprésentés en politique, ce n'est pas parce qu'ils sont fondamentalement plus méritants. C'est parce
que des facteurs historiques, sociaux et culturels qui n'ont rien à voir avec leur mérite leur
facilitent l'accès aux lieux de pouvoir comme le vent dans le dos d'un
coureur le fait gagner plus aisément la ligne d'arrivée.» Oserons-nous, comme
cela s'est fait ailleurs avec succès, changer le cours du vent?
Et puis, en
tout respect pour les personnes qui ont, comme nous-mêmes, embrassé le métier
de la politique, faut-il rappeler
qu'il n'y a aucun test de compétence ni à l'arrivée ni en cours de route. On
est élu parce que les citoyennes et citoyens
en ont décidé ainsi, pour une foule de raisons qui tiennent aux programmes des
partis politiques, à la perception des chefs
dans l'électorat, à la conjoncture économique et sociale et aussi, pour une
part, à leur opinion sur les candidates et candidats. Permettez-nous de poser avec un sourire la question
suivante : Nos Parlements sont-ils actuellement composés à
100 % de personnes compétentes?
Autre
argument fréquemment entendu en défaveur de l'obligation de la parité :
Les règles du jeu démocratiques empêchent
de cibler prioritairement des femmes. Or, même dans les partis dont les règles
de recrutement de candidatures sont
les plus encadrées, avec un processus d'investiture consacré dans leurs
statuts, cela n'est jamais exercé à l'état pur. Les partis interviennent pour équilibrer la provenance des candidates et
candidats : jeunes, minorités, professions. Plus encore, les chefs de parti sont en droit de donner
un signal clair, étant ceux qui autorisent des candidatures. Nous croyons en ce sens à l'importance du leadership d'un chef qui, convaincu du
bien-fondé de la parité, mettrait tout son poids pour guider le choix des militantes et des militants.
Dans ce contexte, on peut penser que des femmes seraient sensibles à un tel engagement et répondraient à l'appel
en plus grand nombre. Tout cela est déjà possible en vertu des règles
actuelles. Une loi sur la parité, comme nous
l'avons mentionné plus haut, ajouterait une voix sociétale à celle des chefs de
parti, légitimant d'autant leurs démarches. Par ailleurs, ayant une obligation
de résultat, les partis trouveraient des moyens pour y parvenir. Ils s'y prendraient beaucoup plus longtemps d'avance,
offriraient, par exemple, de l'accompagnement, voire du mentorat.
• (12 h 30) •
Mme Malavoy (Marie) : Mais, au
fait, qu'est-ce que ça changerait, plus de femmes au Parlement? Outre
l'avantage de mieux refléter la population, peut-on espérer une amélioration de
la politique elle-même?
Les études
montrent que les femmes ont un impact important sur les sujets débattus. On
leur doit plusieurs lois et politiques
qui n'auraient probablement jamais vu le jour sans le rapport. Pensons aux
services de garde pour les enfants d'âge
préscolaire, à la loi sur le patrimoine familial, à la perception automatique
des pensions alimentaires, aux congés parentaux,
à l'équité salariale, à l'aide médicale à mourir. Pensons également à la
politique Pour que l'égalité de droit devienne
une égalité de fait, qui outille les organisations depuis 2006 afin de mieux
atteindre l'égalité des sexes dans leur milieu. Elle a grandement contribué à la mise en place de mesures qui,
notamment, facilitent la conciliation famille-travail.
Les
femmes ont introduit dans l'enceinte du Parlement les préoccupations d'une
partie de la population jusque-là laissée
pour compte. Elles ont également influencé certaines procédures et
comportements. Par exemple, leur rôle a été déterminant dans la décision de mettre fin aux sessions de travail de
nuit ou de modifier le calendrier parlementaire pour permettre aux parents d'être avec leurs enfants
lors de congés scolaires. À plus long terme, on peut viser non seulement
à obtenir la parité quantitative, mais aussi
à changer le moule. Le monde du pouvoir est perçu négativement par bien
des gens qui l'abordent avec méfiance quand
ce n'est pas du cynisme. La parité entre les hommes et les femmes forcerait
le débat sur la nature même de la politique.
En
conclusion, nous tenons à saluer la Commission des relations avec les citoyens
pour son mandat d'initiative sur la place des femmes en politique. Nous
suivrons avec intérêt et espoir la suite de ces travaux. De notre côté, nous
continuerons à plaider la nécessité d'une loi pour la parité, convaincues que
nous sommes qu'il en va de la qualité de notre système démocratique. Merci, M.
le Président.
Le Président (M. Picard) :
Merci, mesdames. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Richmond.
Mme Vallières :
Merci beaucoup, M. le Président. Mme Daneault, Mme Malavoy — chère citoyenne du comté du Richmond — Mme Théberge, merci beaucoup de votre
présence. Merci. Et félicitations également pour la création de ce comité au sein du cercle que vous représentez
aussi! Vous apportez, selon moi, un éclairage qui est vraiment,
justement, dans le concret. Vous avez vécu
ce que c'est que d'être une femme en politique. Vous l'observez maintenant
peut-être d'un peu plus loin mais
probablement avec tout autant de passion, et d'ardeur, et de dire : O.K.,
oui, on veut continuer aussi, comme
anciens parlementaires, à faire cette différence, ce pourquoi l'ensemble des
parlementaires, souvent, on décide de faire le saut dans cette
politique.
Vous parlez évidemment, à la base, beaucoup d'un
système de quota plus incitatif que coercitif. Le Directeur général des élections, qui était là avant, c'est
plutôt mitigé. On le voit dans le rapport d'ailleurs du Directeur général
des élections. D'autres se sont aussi prononcés pour éviter... pour mentionner
que ce n'est pas nécessairement... ça peut sembler
un moyen facile et efficient, mais que ce n'est peut-être pas nécessairement la
mesure qui va concrétiser les résultats qu'on cherche et où que c'est
facilement contournable.
Bref, je ne suis pas totalement nécessairement
en désaccord avec la proposition que vous faites. Le mandat premier, pour moi, cette idée de mandat
d'initiative, c'est aussi d'aller chercher, au-delà de ces grandes théories,
qu'est-ce qu'on est capable de faire aussi très concrètement, applicable demain
matin, au-delà de la législation, comme parlementaires
ou comme anciens parlementaires. Alors, vous me permettez peut-être d'aller un
peu plus à l'écart de ça pour parler
beaucoup des autres aspects que vous évoquez, soit l'importance de l'éducation
des jeunes femmes, de mentorat, de parler également peut-être de votre
expérience personnelle, comment vous l'avez vécu, ce saut en politique, ces difficultés, et où, finalement, une fois rendues
en politique, vous avez trouvé que c'était quand même conciliable, tout ça.
J'ai une très grande préoccupation aussi, autre
que la place des femmes en politique, c'est la valorisation du rôle du député.
Vous qui avez exercé ce rôle aussi, est-ce que vous croyez que ça peut avoir un
effet également sur la présence des femmes au sein de l'Assemblée nationale?
Donc, je lance beaucoup de choses comme ça, j'en
ai plein. Je vous invite à continuer l'échange sur votre perception personnelle
du rôle du député, la valorisation, qu'en est-il de son importance dans ce
dossier dont on parle aujourd'hui, l'éducation, également, et vraiment votre
expérience personnelle aussi à travers ça.
Le Président (M. Picard) :
Mme Malavoy.
Mme Malavoy
(Marie) : Oui, bien, Mme la députée de Richmond pose effectivement bien des questions tout à fait pertinentes
par rapport à ce sujet-là.
Je me
permettrais peut-être d'abord de préciser une chose : Nous ne parlons pas
de quota mais d'une zone paritaire, ce qui est quand même beaucoup plus
souple, une zone paritaire entre 40 % et 60 % de femmes, ça ne cible
pas un nombre x, entre autres parce
qu'en tout respect pour notre Parlement actuel il ne s'agit pas d'enlever les
hommes qui sont là puis de
recommencer à neuf. Donc, on pense que, si on vise 40 %, et même avec
peut-être un étalement dans le temps, on va avoir une approche qui soit
plus réaliste.
Mais notre expérience, et on pourra la partager,
mes collègues et moi, c'est que nous avons précisément vécu ce qui actuellement fait problème pour l'accès des
femmes en politique, c'est-à-dire d'abord une vision du pouvoir qui n'est pas extrêmement attirante. Et on a
effectivement franchi cette difficulté-là, mais on l'a quand même vécue,
plus, bien entendu, les difficultés plus
classiques de conciliation, par exemple, travail-famille, d'éloignement, etc.
Et ce que nous pensons, c'est que, si
on continue à espérer que d'élection en élection il y ait un petit peu plus de
femmes, puis un petit peu plus de femmes, ça va prendre des siècles.
Il y a
actuellement une résistance qui demeure, et les femmes ne se sentent pas, je
dirais, globalement appelées dans le monde du pouvoir. Elles se sentent
bienvenues. La preuve, c'est que là, actuellement, les chefs veulent avoir des femmes. Donc, les femmes ne vont pas dire :
On ne veut pas de nous. Au contraire, on veut de nous, mais elles ne se
sentent pas appelées, elles n'ont pas
l'impression que c'est leur milieu. Elles n'ont pas l'impression que la société
a décidé que le Parlement devait être paritaire. Et nous croyons qu'une
loi enverrait ce type de signal.
Je ne veux pas prendre toute la place, donc ma
collègue Carole va poursuivre.
Mme Théberge
(Carole) : Oui. Ce qu'on
décrit beaucoup, en fait, c'est comme un... j'appelle ça un écosystème du milieu politique. Et notre façon de voir, en
fait, des solutions... Parce qu'il n'y a pas juste une solution. S'il y avait
eu une recette magique
pour ça, ça fait longtemps qu'on l'aurait trouvée. Je pense qu'il faut arriver
sur plusieurs fronts en simultané pour répondre à différents besoins,
pour créer un écosystème qui est favorable. Pour l'améliorer, en plus, en fait,
il faut être dans la place.
C'est ce qu'on dit, nous, à des femmes, depuis
plusieurs années. Vous le dites, vous aussi. Il faut prendre la place. Il y a une place pour vous, tout le monde
le dit, il y a une place pour changer des choses, mais il faut être là, et
ça va faire la différence. Et je pense que,
là, il y a un grand momentum dans la société, il faut en profiter puis il faut
aussi se lancer. Il y a ce volet-là qui est bien important.
Et, lorsqu'on
parle des délais, il faut penser que le droit de vote, on l'a eu en 1940. Ça a
pris 21 ans avant que la première
femme arrive à l'Assemblée nationale, c'en a pris 40 de plus pour arriver à
avoir plus de 20 % à l'Assemblée nationale.
Maintenant, 67 ans plus tard, on est à peine à 28 %, puis c'est un...
Si je faisais la moyenne des cinq dernières années, là, ce ne serait pas tout à fait ça. Alors, il faut faire des
gestes concrets et... Vous parliez tout à l'heure de gestes, en fait, un
peu plus forts. Ça, c'est important aussi.
Et, l'autre
chose, je pense qu'une gouvernance paritaire... Je ne le pense pas... il n'y a
pas juste moi qui le pense, en fait,
c'est connu qu'une gouvernance qui est paritaire amène des idées novatrices et
bénéfiques pour l'organisation, et ça, autant
dans des entreprises que dans une organisation ou un organisme. Et c'est là
qu'il faut viser. Puis nous, on suggère évidemment de prendre des moyens
pour susciter vraiment... l'intérêt est là, mais susciter l'action des femmes
qui pensent à venir en politique.
Le Président (M. Picard) :
Merci. Mme la...
Mme Daneault (Hélène) : Oui,
peut-être juste rajouter que ça fait...
Mme Vallières :
Très rapidement, il reste très peu temps pour mon bloc de questions.
• (12 h 40) •
Mme Daneault
(Hélène) : O.K., rapidement, juste rajouter que ça fait 77 ans
que les femmes ont obtenu le droit de vote,
mais force est de constater que ça fait 77 ans qu'elles sont aussi
sous-représentées. Alors, je pense que, oui, il y a une volonté, mais,
la sonnette d'alarme, on l'a eue la dernière élection, où on a reculé par
rapport au nombre d'élues féminines, c'est-à-dire qu'on est passés de 32 %
à 27 % de femmes élues en 2012.
Alors, je pense que, si on est ici aujourd'hui,
c'est pour vous dire que, ce qu'on a obtenu en 1940, on est maintenant prêtes à passer à autre chose, à
avancer le dossier. Et malheureusement je pense qu'on doit constater que
les efforts qui ont été mis à date ne sont
pas suffisants. On peut aller voir dans d'autres législations, entre autres en
France, dans les pays scandinaves, où ils
ont légiféré et où les résultats sont probants. Au Québec, on se dit des gens
qui sont dynamiques. Alors, je pense que maintenant, aujourd'hui, on est
prêts à poser ce genre de geste là.
Le Président (M. Picard) :
Mme la députée de Richmond, il vous reste trois minutes, question, réponse.
Mme Vallières :
Merci beaucoup. Vous avez aussi parlé de la culture du travail à l'Assemblée
nationale dans sa généralité, là,
comment les femmes ne se sentent pas appelées, en fait, par la politique,
probablement parce que ça ne nous ressemble
peut-être pas assez. Quand on parle de faire de la politique de façon plus
respectueuse, moins partisane, faire de la politique aussi plus ouverte aux nouvelles idées, vous venez d'en parler
il y a quelques minutes, ce changement de culture à l'Assemblée, concrètement, puisque vous l'avez
vécu de l'intérieur aussi, ça touche à quel aspect de la vie
parlementaire, selon vous, pour faire que les femmes se sentiraient davantage
appelées ou que ça ressemblerait davantage au type de politique que l'on veut
vivre?
Mme Malavoy
(Marie) : Là encore, une vaste question en peu de temps. En fait, regardez
simplement le langage qu'on utilise,
c'est un langage qui est guerrier, O.K., très souvent guerrier. Depuis le début
d'une campagne électorale jusqu'à une
élection, on exerce le pouvoir avec des termes guerriers. Moi, je disais
d'ailleurs, quand je venais ici, que je m'en allais au régiment avec les codes de vie d'un Parlement. Je pense
que cela se transforme de l'intérieur. Et, par exemple, le fait que des femmes, je l'évoquais tout à
l'heure, aient décidé qu'on ne siégerait plus de nuit systématiquement en
session intensive, ça a été, à un moment donné, un mouvement des femmes à
travers tous les partis politiques.
Donc, une
fois dans l'enceinte, on peut modifier des choses, mais la perception qu'on a
de l'extérieur, c'est que ce n'est pas vraiment très intéressant. Donc,
je crois qu'il faut que les femmes sentent qu'on a besoin d'elles à part
entière à l'intérieur des Parlements et que, ce faisant, il y a un certain
nombre de manières d'être, de comportements, de
langage, d'éléments de culture qui soient teintés de leur présence, et ça ne se
fait pas quand on est une minorité. Ça se fait à 40 %, à 50 %,
bien entendu, mais, si on n'atteint pas au moins la zone paritaire, ça ne se
fera pas suffisamment. Les femmes
s'adapteront au langage guerrier, au comportement plus masculin, au lieu de
réussir à le transformer de l'intérieur.
Le Président (M. Picard) :
40 secondes.
Mme Vallières :
Le rôle des médias à l'intérieur de cette culture, justement, et de la
perception que l'on a de ce travail, de ce rôle de député à l'Assemblée
nationale, comment vous le voyez?
Mme Théberge
(Carole) : Moi, je trouve
que... En fait, il y a un constat qu'on doit faire pour le rôle des
médias. Malheureusement, la façon de
rapporter certaines choses ou la façon de parler tout simplement de ça
contribue à renforcer cette notion, de dire que c'est un milieu qui est difficile, c'est un
milieu qu'on ne peut pas changer, un milieu qui ne nous appartient pas, aux femmes, et certains hommes
aussi doivent avoir de la difficulté à s'y reconnaître quand ils lisent
certains éléments. Je trouve ça dommage
parce que c'est un effet sur la démocratie, en fait. Quand on dit qu'on veut
une démocratie légitime, il faut qu'elle soit représentative de la
population. Nous sommes au-delà de 52 % et...
Le Président (M. Picard) :
En terminant, s'il vous plaît.
Mme Théberge (Carole) :
Excusez-moi?
Le Président (M. Picard) :
En terminant, s'il vous plaît.
Mme Théberge
(Carole) : En terminant,
alors, il y a un effet... Ils pourraient, en fait, contribuer à
un effet positif à certains égards, certainement.
Le
Président (M. Picard) : Merci. Maintenant, du côté de l'opposition officielle, Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier : Merci
beaucoup, M. le Président. Donc, bonjour, mesdames, Mme Daneault, Mme Malavoy, Mme Théberge, d'être présentes avec nous aujourd'hui en commission parlementaire pour discuter du sujet infiniment important
qui est celui de la place des femmes en politique.
Je n'ai pas
eu l'occasion de vous côtoyer comme parlementaire, puisque je suis toute nouvelle, députée depuis un an, mais je vous remercie énormément pour le travail que vous faites pour
l'avancement, pour la place des femmes en politique. C'est extrêmement apprécié, puis j'ai beaucoup aimé votre présentation. Je pense
qu'en tant, justement, que femme députée je pense qu'on peut
reconnaître les réalités que vous soulevez, notamment à travers votre mémoire,
quand vous parlez aussi de la question
de la fameuse compétence qu'on soulève continuellement quand il est temps de
parler, par exemple, de quotas ou du fait d'obliger les partis politiques à avoir un nombre de candidates féminines. Ça me fâche tellement
d'entendre ça tout le temps, de dire : Ah! il faut privilégier la
compétence, parce que, quand on dit ça, c'est comme si on affirmait que les femmes étaient moins
compétentes que les hommes ou, du moins, qu'il y avait moins de femmes compétentes que d'hommes compétents, alors qu'au
contraire le problème, c'est que justement les femmes sont
moins promptes à se lancer en politique,
et donc qu'il y a un plus grand travail à faire de la part des
partis pour convaincre les femmes
compétentes de se lancer en politique. Alors, ça, c'est la nuance, et je vous remercie énormément
de pouvoir l'amener.
Vous parlez aussi... Vous amenez la question de
la démarche des partis politiques, notamment ceux qui fonctionnent avec un mode d'investiture pour choisir leurs candidats et
leurs candidates, puis ce qu'on constate souvent, c'est justement qu'il y
a des hommes qui vont penser très longtemps
à l'avance qu'ils veulent se présenter, par exemple, à l'occasion
d'une investiture, et ce qui fait en sorte que, quand les partis, bon, essaient
de recruter des candidatures, pour aussi
arriver à un meilleur équilibre, bien, il
y a souvent des hommes qui ont
commencé le travail de recrutement, par
exemple, de membres, et tout ça, au sein des
circonscriptions, et ce qui fait en sorte que ça rajoute encore
plus de difficulté quand on veut
convaincre des candidatures féminines, parce
que, là, elles doivent aller se
battre en investiture contre, par
exemple, quelqu'un qui est là depuis très longtemps
et qui a déjà amorcé le travail. Donc, vous dites dans votre mémoire,
avec raison : «Le temps que leur
réflexion progresse, que leur confiance en elles s'affirme, les places sont
prises, et les délais, épuisés.»
Alors, je
sais que vous l'avez abordé aussi, mais comment vous voyez l'obligation que
vous proposez, donc, de l'atteinte du 40 % de candidatures... bien,
en fait, 40 %, la zone paritaire à l'intérieur, justement, des partis
politiques qui choisissent leurs candidats via un processus d'investiture?
Est-ce que vous croyez que certaines circonscriptions devraient être d'abord
réservées au sein des partis politiques? Comment vous le voyez dans
l'application?
Mme Malavoy (Marie) : La question,
elle est tout à fait pertinente, et, en même temps, nous sommes bien conscientes que ce dont nous parlons aujourd'hui, ça ne sera pas applicable pour l'élection à l'automne 2018. Donc,
il faut penser sur le moyen terme.
Ce que nous
pensons, c'est que d'abord, avec une loi, il y a un signal qui est
envoyé. Je reviens là-dessus parce
que ça donne un message qui dit longtemps
d'avance, longtemps d'avance : Nous voulons un Parlement
paritaire. Ça veut dire aussi que longtemps
d'avance on commence à accompagner des femmes qui manifestent un intérêt pour
de la politique. Mais, vous le savez
comme moi, elles ne se précipitent pas. Elles ont besoin, puis ça durera
encore, à mon avis, un bon moment,
besoin d'un accompagnement, d'un mentorat, qu'on réponde à leurs questions,
qu'on les rassure sur beaucoup de choses.
Elles ont besoin de temps. Si un parti
politique savait, par exemple, qu'aux élections de 2022 il devra avoir la parité de candidatures,
il se mettrait en marche rapidement et il commencerait un travail
d'accompagnement de cette nature.
Aujourd'hui, on le sait bien, pour d'ici
l'automne 2018 on est très tard. La volonté d'avoir des femmes est là, mais toute cette démarche de recrutement, elle
n'est pas là. De fait, les hommes sont déjà prêts à prendre toutes les
places, et on fait du rattrapage. Au lieu
d'avoir un signal clair longtemps d'avance, on est en mode plus de rattrapage,
avec tout ce que ça peut donner comme
inconvénient, de signal d'une obligation un peu forcée, et non pas d'une
volonté réelle que des femmes se présentent.
Mme Daneault
(Hélène) : En fait, une loi pourrait envoyer un message à l'ensemble
des partis, aux chefs, mais aussi à
la machine qu'on connaît très bien. La machine est souvent en place, là, depuis
même bien avant les chefs et bien avant
les députés, et cette machine-là a des réflexes, des vieux réflexes d'aller
chercher, dans la communauté, souvent des hommes qui se sont distingués plutôt que d'aller
chercher des femmes. Et on le sait, les femmes n'iront pas spontanément.
Alors, je pense que d'adopter une loi
permettrait d'envoyer le message non seulement aux chefs en place, mais aussi
à l'ensemble des machines des partis
politiques qui sont souvent celles qui sont beaucoup plus sur le terrain et
beaucoup mieux en mesure d'aller recruter des femmes en politique.
Actuellement,
quand on regarde au rythme où vont les choses avec ce qu'on a fait à date à
travers le monde, juste une petite statistique, j'aime bien en utiliser,
le rapport du Forum économique mondial dit qu'au rythme où vont les choses actuellement, la parité hommes-femmes sera atteinte en 2186 à
travers le monde. Alors, vous voyez qu'on est loin de la coupe aux lèvres, et je pense que le fait de
légiférer permettrait aussi d'envoyer un message non seulement aux
partis, non seulement aux leaders, mais aux machines.
• (12 h 50) •
Mme Théberge (Carole) : Il faut dire aussi qu'avec les élections à date fixe, ça
facilite ce travail-là. Alors, les personnes
peuvent voir venir... C'est un gros avantage, dont il faut
profiter. Puis les femmes vont devenir plus sensibles mais, parce qu'il y a tellement
de messages, j'espère que les femmes vont devenir plus sensibles à cet appel-là
puis y répondre. Et aux partis de
mettre en place des mesures. Puis c'est faisable, c'est faisable. C'est juste
de vouloir le faire.
Le Président
(M. Picard) : Mme la députée, il reste deux minutes.
Mme Fournier :
Bien, exactement, vous avez tout à
fait raison. Souvent, ce processus-là, il se fait trop tard, et là, pour pallier à un manque de représentation, on
finit par envoyer plusieurs femmes dans des circonscriptions, par exemple, qui sont non prenables. Alors,
on ne règle pas, au fond, la question de la représentativité des femmes à
l'intérieur de l'Assemblée nationale. Puis on voit très bien qu'on a atteint un plateau. Et donc moi, je
suis très favorable à ce que vous proposez,
mais j'entendais tout à l'heure le directeur des élections nous dire que ça
pourrait poser un problème dans l'équité pour les partis qui font élire... qui sont des plus petits partis et qui
font élire moins de députés. J'aimerais vous entendre là-dessus rapidement,
là. Qu'est-ce que vous en pensez?
Mme Malavoy
(Marie) : Moi, je ne vois pas en quoi ça poserait un problème
d'équité. Parce que prenez, par exemple, Québec
solidaire, qui est un plus petit
parti et qui atteint déjà la parité dans ses candidatures. Alors, je
pense qu'au contraire c'est tout à fait
possible. Et là encore je dis : Si c'est une zone paritaire, ça nous
laisse quand même un
petit peu de marge de manoeuvre.
Puis
il ne faut pas s'imaginer qu'on parle de quelque chose, là, qui sort de nulle
part. Il y a plusieurs pays dans le monde qui ont des lois sur la parité et qui ont fait franchir des pas de
géant à la présence des femmes dans les Parlements, et ce sont des pays démocratiques. Donc, on n'est pas
dans un univers complètement différent de ce qui se passe ailleurs.
Mme Théberge (Carole) : Si tout
le monde a accès à la même
opportunité, dans le fond, il s'agit de la prendre, hein, que ce
soit un parti ou l'autre.
Le Président
(M. Picard) : Mme la députée, il vous reste une minute.
Mme Fournier :
Ah! il me reste du temps? O.K.
Le Président
(M. Picard) : Question et réponse.
Mme Malavoy
(Marie) : Moi, je peux la prendre, sa minute, si vous voulez.
Mme Fournier :
Bien oui, c'est ça. Je pensais que, tantôt, il restait juste deux minutes.
Mme Malavoy
(Marie) : Non, non, mais
parce que j'avais envie de partager quelque chose, mais on n'avait pas le temps. C'est un concept que j'utilise, mais je
trouve qu'il illustre bien les choses. Les hommes ont ce que j'appelle
le gène du chef. Ils sont nés, ils ont
grandi avec l'idée qu'ils étaient faits pour être des chefs, être dans l'espace
public, et c'est ce qui fait que, quand il y a des places qui s'ouvrent
en politique, honnêtement, les hommes se précipitent. Ils ont rarement besoin
de se demander : Est-ce que je vais être capable de ceci et cela? Je
connais des jeunes hommes qui viennent d'avoir un bébé, et qui sont candidats
dans des circonscriptions, et qui à aucun moment n'ont pensé que le problème de
la conciliation famille-travail pourrait freiner leur élan politique, ce n'est
pas comme ça. Les femmes ne sont pas nées...
Le Président
(M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.
Mme Malavoy
(Marie) : Nous ne sommes pas
nées, pas encore, avec le gène du chef. Donc, il faut travailler un
peu plus d'avance.
Le Président
(M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de
Repentigny.
Mme Lavallée :
Merci. Bienvenue à vous tous et toutes.
Dans
votre document, vous parlez... de nombreux hommes sont prêts à
s'engager et à se battre. Tout à
l'heure, ma collègue a utilisé ce terme-là, «se battre». Donc, ce qu'on
comprend, c'est qu'en politique il y a énormément de compétitivité et de combat, hein? C'est un terme
qui revient souvent puis ce n'est pas très féminin. Puis vous avez vécu l'expérience de l'interne, vous savez tout comme
moi que c'est encore... Tous les débats, c'est encore très masculin,
c'est des joutes où on se sert du coude et...
Dans
toute l'approche des pays nordiques auxquels on réfère souvent, on dit que ce
qui sont des facteurs de succès dans
l'approche de la parité homme-femme, ce qui a fait le succès, c'est le
changement de mode de scrutin, naturellement, puis je pense que ça, on en parle souvent, puis il faut
y arriver, et la mobilisation du mouvement féminisme. Puis moi, je me rappelle, quand j'étais à la fin de la vingtaine,
impliquée dans un parti, j'avais été vraiment marquée par une rencontre qu'on nous avait organisée, où on pouvait parler avec
des femmes politiciennes qui
parlaient de leur expérience, tout ça. Puis ça, je pense que c'est
quelque chose qui nous rejoint, d'avoir des modèles, d'avoir des femmes qui nous
parlent de leur expérience. C'est concret.
Puis je trouve ça intéressant, ce que vous faites comme travail, mais je pense qu'il faut aller
au-delà de ça. Puis vous avez un rôle extrêmement, les ex-parlementaires,
extrêmement majeur auprès des groupes de femmes,
où il y en a certaines qui auraient juste besoin de la petite poussée pour se
lancer. Et vous êtes la preuve que c'est faisable, que c'est possible, que, oui, on est capables de le faire. Et
je me demande jusqu'à quel point vous voyez votre rôle dans ça, ces
changements-là.
Mme Malavoy
(Marie) : Bien, d'abord, je peux vous dire qu'effectivement c'est pour
ça que notre comité existe. C'est
parce qu'on a fait les mêmes constats et puis on s'est dit : Ma foi, en
tant qu'anciennes parlementaires, nous avons un avantage que n'ont pas les autres, c'est d'avoir fait de la politique.
Donc, ce n'est pas juste donner une tape dans le dos en disant : Vas-y. C'est aussi cumuler des
années d'expérience et penser que c'est un métier dans lequel nous pouvons
être heureuses, et être compétentes, et avoir de l'avenir.
Mais nous pensons
aussi qu'il faut prendre la question de la parité des deux côtés. Il faut le
prendre à la base, accompagner des femmes,
témoigner. C'est ce que nous faisons. Depuis un an, nous sommes allées à
différents forums prendre la parole.
Nous avons même une branche de notre action qui est du mentorat vraiment
personnalisé, mais nous pensons que
ça ne suffit pas. Il faut aussi le prendre par l'autre bout qui est une
législation, et c'est avec ces deux moyens combinés que nous croyons
être capables de faire progresser la question de la parité, les deux moyens
combinés.
Mme Daneault
(Hélène) : Dans les pays scandinaves, la réussite, entre autres, s'est
faite aussi parce qu'il y a un haut
taux de participation des femmes au marché du travail, ce qu'on retrouve chez
nous, ici, de toute façon, mais, au-delà de ça, ils ont légiféré et ils ont exigé qu'on fasse de la place aux
femmes, et finalement le résultat est probant. Il y a des pays aussi comme le Rwanda où on a légiféré, où
maintenant 65 % des élues au Rwanda sont des femmes, et 77 %
des femmes aussi travaillent au Rwanda.
Alors,
je pense qu'un n'empêche pas l'autre. Je pense qu'on est d'accord à faire du
mentorat. On est ici d'ailleurs pour vous
sensibiliser, et je pense que notre implication au niveau de la communauté, au
niveau des femmes, elle est là. On
commence, on n'a pas fini de tenter de sensibiliser des femmes, mais je pense
qu'on est ici aussi pour vous dire que le gouvernement a un message à livrer et, au-delà du message,
malheureusement, ça va prendre probablement... bien, pas probablement, on vous suggère de légiférer, comme
ça s'est fait ailleurs et comme ça a réussi. À un certain moment, on
doit aussi regarder les endroits où ça fonctionne bien. Ce n'est pas une
question de réinventer la roue, mais je pense que, si aujourd'hui notre
message, il est clair, ça s'est fait ailleurs, ça s'est bien fait, et on ne
voit pas pourquoi ça ne pourrait pas se faire ici.
Mme Théberge (Carole) : Si je peux ajouter, en 2017, je pense qu'on est
rendus à parler d'une seule voix. Alors, nous, ex-parlementaires, vous, comme parlementaires actuels, le
gouvernement, les partis, l'Assemblée nationale, tout le monde pour parler dans le même sens, et appuyés
par la société civile, qui peut... dont les médias font partie. Alors,
il faut vraiment parler dans le même sens. Puis, quand on parle de politique,
là, j'aime parfois démystifier aussi : Qu'on soit dans une grande organisation ou en politique, il y a une culture
organisationnelle, il y a des consensus à faire, il y a des débats pour faire avancer nos dossiers. C'est à un
autre niveau parce qu'on parle au nom de la société, mais ça se fait
aussi dans d'autres organisations, puis les femmes passent à travers.
Alors, il faut
vraiment, je pense, voir l'effet bénéfique, je parlais tout à l'heure, d'une
gouvernance paritaire sur la société et comment nous, les femmes, on peut et on
pourrait tellement mieux contribuer en étant encore plus présentes. Moi, je pense, c'est un élément qu'il
faut se souvenir. Puis, si une femme a le goût et un doute positif,
dire : J'aimerais ça d'y aller, de
foncer, sa place va être là. C'est ça que les partis... le signal qu'il faut
que les partis envoient.
Le Président (M. Picard) :
Il vous reste 30 secondes pour remercier nos invités.
Mme Lavallée :
Bien, je vais terminer vite, vite, d'abord en disant que, dans l'étude
comparative de M. Paquin avec
les pays scandinaves, il dit que, en comparaison, non seulement le Québec n'est
pas doté d'un mode de scrutin à même d'encourager l'élection des
candidates, mais le mouvement des femmes ne s'est guère mobilisé de façon
soutenue pour accentuer la présence des femmes à l'Assemblée nationale. Puis je
pense que vous avez un rôle extrêmement important à jouer pour aller chercher
ces femmes-là.
Le Président
(M. Picard) : Merci. Merci, Mme la députée. Merci,
mesdames, pour votre contribution aux travaux de la commission.
Et je suspends les
travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 13 heures)
(Reprise à 15 h 9)
Le
Président (M. Matte) :
Alors, bon après-midi à tous. S'il
vous plaît! La Commission des relations avec les citoyens
va reprendre ses travaux cet après-midi. Je demande à toutes les personnes dans la salle
de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs appareils.
Nous poursuivons les consultations particulières
et les auditions sur le mandat des femmes en politique. Cet après-midi, nous
aurons l'occasion d'entendre le Conseil du statut de la femme — bienvenue — le
Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec et l'Association
féminine d'éducation et d'action sociale.
Toutefois,
avant de débuter, je vous rappelle que, ce matin, il a été mentionné qu'il y
aurait un consentement pour une période réservée pour des remarques
préliminaires. Si ça demeure toujours l'intention, de faire des remarques préliminaires, je vous informe qu'il y a un temps
de cinq minutes qui a été réservé pour nos remarques. Donc, tout à
l'heure, la personne représentant le gouvernement aura
2 min 30 s...
Une voix : ...
• (15 h 10) •
Le Président (M. Matte) : Je
vais vous le dire. Si vous m'écoutez, vous allez tout entendre. Donc, il y a un
2 min 30 s qui est réservé
pour le gouvernement, 1 min 30 s qui est réservée au premier
groupe de l'opposition officielle et une minute pour le deuxième groupe
de l'opposition officielle.
Ainsi, dans
le but de ne pas prendre trop de retard, je vous invite, Mme Karine... à
faire des remarques préliminaires. Et
je vous informe que vous avez 10 minutes pour présenter le projet et de
vous présenter, s'il vous plaît. Donc, je vous cède la parole, puis
après je vais revenir à vous, madame...
Mme Cordeau
(Louise) : Bon après-midi.
Excusez ma voix un peu rauque. Louise Cordeau, je suis présidente du
Conseil du statut de la femme. Je suis accompagnée de Mme Hélène Charron,
qui est directrice de l'analyse et de la recherche au Conseil du statut de la
femme et qui a directement contribué à l'élaboration du mémoire qu'on va vous
présenter cet après-midi.
Remarques préliminaires
Le
Président (M. Matte) : C'est bien. On fait remarquer que j'ai
fait un impair. Il fallait un consentement pour les remarques préliminaires, puis je devrais céder la parole à la
représentante du gouvernement. Est-ce qu'il y a un consentement pour les remarques préliminaires?
Alors, j'invite la députée de Richmond à faire ses remarques
préliminaires, puis je vais revenir avec vous par la suite.
Mme Karine Vallières
Mme Vallières :
Ça aura été un coup de pratique pour votre voix.
Merci énormément. J'aimerais, à ce point-ci,
remercier les collègues, les membres de la Commission des relations avec les citoyens, qui ont accepté la
tenue de ce mandat qui était vraiment très cher à mon coeur. C'est une
de mes motivations principales à avoir fait
le saut en politique, mon père l'ayant fait pendant 34 ans, j'avais, je
dois vous avouer, davantage de
raisons de ne pas y aller plutôt que d'y aller, mais justement cette place que,
si nous, les femmes et les jeunes, on
ne l'occupe pas, qui les occuperont, ces places, en fait? Alors, c'est
vraiment, pour moi, un cheval de bataille.
Tout le
monde, comme société, il y a un momentum, on veut atteindre cette zone de
parité. Je pense que les gens sont de
plus en plus... il y a un consensus, hein, qui se fait autour de ça. Par
contre, on en parle depuis déjà longtemps, on écrit là-dessus depuis déjà longtemps aussi, et on avance si peu, et
parfois on recule. Alors, comme députée de terrain, comme femme de terrain aussi très préoccupée par
la question, je me dis : Comme parlementaire, quelle place je peux
jouer, justement, dans le chemin pour se rendre à cette parité?
Et c'est là,
justement, en discutant avec des voisines, des amies, des collègues, de la
parenté, quand on leur pose la
question : Pourquoi tu ne te lances pas, pourquoi la politique ne t'attire
pas?, elles ne parleront jamais des grands principes et des grandes théories dont on parle souvent
quand on parle de la parité, soit le quota, la réforme du mode de
scrutin, elles vont arriver avec des choses
bien concrètes et précises, justement, sur la joute politique, ce système plus
de débats, le traitement médiatique,
la difficulté de traitement avec notre conciliation que ce soit vie
personnelle, famille, le transport, le nombre
d'heures à effectuer, les nombreux déplacements, etc. Et c'est vraiment
là-dessus que j'ai voulu que l'on discute ensemble, et il y a eu une très belle ouverture, et j'en suis vraiment
très, très, très contente. Parce que les choses vont vite, je tiendrais à dire que, pour moi, la place des
femmes dans l'arène politique, ce n'est pas que l'affaire des femmes,
c'est l'affaire de tous, c'est une affaire
de société. C'est important que, tous et toutes, on y participe aussi. Et
j'espère vraiment qu'à l'intérieur de
cette commission parlementaire on pourra sortir des grandes évidences,
justement, et surtout ne pas polariser
les positions mais, ensemble, chercher une façon d'être très contemporains et
modernes, d'apporter du concret pour que les recommandations que l'on
fasse soient aussi le reflet de ce qu'on veut, pour montrer, justement, que les
femmes, on est, oui, certes, différentes,
qu'on a, oui, certes, notre place dans la politique, et puis démontrer ce que
je dis souvent aussi, que... Je
préfère dire que je ne fais pas de politique mais que je la vis, et que je
pense qu'en ayant davantage de femmes
autour des tables on la vivra davantage tous ensemble, collectivement, aussi.
Alors, merci de votre présence.
Le Président (M. Matte) : Je
vous remercie. Maintenant, j'invite la députée de...
Une
voix : Marie-Victorin.
Le Président
(M. Matte) : ...Marie-Victorin, merci. Allez-y.
Mme Catherine
Fournier
Mme Fournier :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je remercie aussi la Commission des
relations avec les citoyens d'avoir
choisi de prendre à bras-le-corps ce sujet qui nous préoccupe tous, en tout
cas, qui devrait nous préoccuper parce
qu'il s'agit quand même de la représentation de la moitié de la population au
sein de nos institutions parlementaires, là où se prennent les décisions qui ont un impact sur notre vie de tous
les jours. Alors, cette question-là, elle est incontournable. Et je tiens à remercier aussi mes collègues qui m'ont
précédée lors des dernières années, lors du mandat d'initiative, lors
des travaux, parce que c'est tout nouveau pour moi, donc, d'avoir l'occasion de
siéger au sein de la commission. Et ça me
ferait vraiment plaisir de participer aux consultations pour qu'on puisse
effectivement dégager les meilleures pistes de solution possible. Parce
que c'est un sujet qui va bien au-delà des lignes politiques, des lignes
partisanes. Ça doit vraiment tous nous préoccuper, comme je l'ai dit, parce que
force est de constater que, malgré les avancées,
on a atteint une espèce de seuil, un plateau qu'on peine à dépasser. Donc,
c'est important qu'on puisse avoir la réflexion en tant que société parce
que, les femmes, on a des choses à dire, on a des réalités à exprimer, des points de vue aussi qui ne sont pas meilleurs ou moins pires que ceux des hommes, mais
qui sont néanmoins différents parce qu'on vit quand même des réalités
différentes, et donc c'est important que ça puisse être pris en considération.
On sait que la présence des femmes à l'Assemblée nationale a fait avancer beaucoup la société québécoise,
que ce soit en matière de conciliation travail-famille, mais aussi en
matière de méthodes de travail, ici même, au sein du Parlement, alors c'est
essentiel qu'on puisse arriver à la parité le plus rapidement possible.
Le Président
(M. Matte) : Je vous remercie. Le temps étant écoulé,
j'inviterais la députée de Repentigny, s'il vous plaît, à poursuivre pour une
minute.
Mme Lise
Lavallée
Mme Lavallée : Merci
beaucoup. Ce ne sera pas long, mais
je vais essayer d'être assez concise dans mes idées. Donc, je pense qu'actuellement il y a
un mouvement pour faire en sorte que plus de femmes s'impliquent en politique.
Je suis certaine que tous les partis ont
cette même préoccupation-là. Le problème, c'est de déceler les raisons pour
lesquelles les femmes n'osent pas faire le saut en politique.
C'est
sûr qu'actuellement le ton des débats, la culture politique,
la couverture médiatique, l'absence, hein, on n'est pas là pendant trois, quatre jours, les longues
heures... Les longues heures, c'est aussi les longues semaines parce
que, souvent, la semaine, c'est sept jours
parce que le samedi et le dimanche, on a des activités. Il y a
un manque d'intérêt aussi de plusieurs
femmes pour la politique.
Puis,
récemment, il y a quelqu'un qui me disait : Mais il y a
une baisse de salaire pour lesquelles les femmes se questionnent, surtout les femmes qui occupent des
fonctions où est-ce qu'elles sont bien rémunérées. Puis on a aussi toute
la catégorie des femmes qui sont entrepreneures, travailleuses autonomes, qui, elles, au moment où c'est très occupé,
ne peuvent pas faire ce choix-là. Donc, il y a beaucoup de choses qui nous
interpellent.
Le Président (M. Matte) :
Je vous remercie, Mme la députée de Repentigny. Une minute, c'est vite passé.
Alors,
je m'excuse, mais j'aurais besoin d'un consentement, là, pour pouvoir terminer
nos travaux de cet après-midi de cinq minutes plus tard que prévu.
Consentement?
Des voix :
Consentement.
Auditions
(suite)
Le
Président (M. Matte) : Alors, je suis rendu à vous,
Mme Cordeau. Donc, je vous cède la parole. Et, si vous voulez me
présenter votre collègue, j'ai oublié son nom.
Conseil
du statut de la femme (CSF)
Mme Cordeau (Louise) : Alors, Mme Hélène Charron, qui est
directrice de la recherche et de l'analyse au Conseil du statut de la
femme et qui a travaillé sur le mémoire dont on va parler aujourd'hui.
Alors,
à mon tour, au nom du Conseil du
statut de la femme et à titre de
présidente, je veux vraiment saluer ce mandat d'initiative là, qui est si important, qui est une
réflexion que l'on fait depuis plusieurs années et qui, je pense, en se mettant
tous ensemble... et, tous ensemble, on peut peut-être arriver à trouver
certaines pistes de solution.
Et,
pour ce faire, aujourd'hui, je vais me permettre de vous présenter certaines
grandes recommandations d'un avis que le conseil a publié en 2015, qui s'appelle Les femmes en politique : en route vers la parité.
Il nous semble toujours pertinent de
le reprendre aujourd'hui parce que ce document est toujours
d'actualité. Dans cet avis, le conseil a étudié les mesures adoptées au Québec et ailleurs dans le
monde pour hausser la présence des femmes en politique. Il a aussi
interrogé 18 femmes s'étant présentées ou ayant été élues aux paliers
fédéral, provincial ou municipal. Aujourd'hui, on va se concentrer sur le
palier provincial.
Malgré les grandes
avancées vers l'égalité qu'ont connues les Québécoises dans les dernières
années, elles demeurent sous-représentées en
politique. Leur présence à l'Assemblée nationale, on le sait, stagne autour de
30 % depuis une quinzaine d'années. Les obstacles rencontrés par
les femmes élues sont bien documentés. Selon le conseil, la socialisation différente des filles et des
garçons, l'inégal partage des responsabilités familiales, la culture des partis
et des institutions politiques sont les principaux freins à une présence
plus équitable des femmes à l'Assemblée nationale.
Si je
reprends la socialisation, c'est le processus à travers lequel chaque individu
intériorise le fonctionnement de la société,
ses règles et ses normes. La famille, l'école, les médias, les milieux de
travail sont les principales instances de socialisation. Les recherches
montrent que certains attributs exigés actuellement à travers l'action
politique, comme l'affirmation de soi, la
prise de parole en public, l'esprit de combativité, sont encore transmis
davantage aux garçons qu'aux filles
lors de l'enfance. De plus, de façon ciblée, la socialisation politique est
davantage marquée par des différences entre les femmes et les hommes,
et, lorsqu'on parle de socialisation politique, on parle d'intérêt pour la
politique, d'adhérer à un parti et de s'impliquer en politique active.
• (15 h 20) •
Aussi, à la lumière de certaines entrevues menées
par le conseil, ce n'est qu'au terme d'une évaluation assez sévère de leurs capacités et de l'effet qu'aura la
vie politique sur leur vie personnelle et professionnelle
que la majorité des femmes rencontrées ont choisi de s'engager en politique
active.
Il faut
le reconnaître, l'organisation parlementaire actuelle a été pensée et mise en place par des
hommes à une époque où ils pouvaient se dégager des tâches familiales
pour se consacrer pleinement à leurs charges publiques. Or, cette situation
n'est plus adaptée, alors que la plupart des pères et des mères remplissent à
la fois les rôles parental et professionnel. Toutefois, malgré cette responsabilité
commune, on sait que l'articulation travail-famille pèse encore majoritairement
sur les femmes.
Les mesures de soutien à la parentalité pouvant
faciliter l'articulation du travail parlementaire avec le travail parental sont
nombreuses à travers le monde. L'Assemblée nationale devrait s'en inspirer.
Le conseil a
aussi souligné, dans son avis de 2015, que la culture masculine du débat
politique, fondée sur l'idée de combat,
de joute, continue à éloigner les femmes qui se reconnaissent globalement moins
dans ce mode d'échange. Certains phénomènes culturels débordant
l'enceinte parlementaire affectent également la crédibilité politique des
femmes.
L'espace politique n'est toutefois pas immuable,
et je pense que c'est pour ça qu'on est réunis ici, aujourd'hui. Pour ce faire,
nous devons agir sur plusieurs fronts et prévoir des mesures plus strictes pour
atteindre la parité en politique au Québec.
Le recrutement des candidates, l'articulation travail-famille ainsi que la
socialisation politique et le soutien des filles et des femmes nous
apparaissent comme étant des moyens d'action les plus pertinents.
Nous croyons
que des mesures contraignantes doivent être adoptées afin que le Québec atteigne
la zone paritaire en matière de candidatures, soit entre 40 % et
60 % de chaque sexe.
Considérant
ces éléments, le conseil recommande que la Loi électorale soit modifiée pour y
inscrire le concept de zone paritaire
comme fondement démocratique et électoral. Les partis politiques auraient ainsi
l'obligation de recruter un minimum
de 40 % et un maximum de 60 % de candidates et de candidats, sans
quoi des pénalités financières importantes leur seraient imposées.
L'étude plus
spécifique des quotas montre que leur efficacité varie en fonction du contexte
culturel et politique. Il nous
apparaît clair cependant que des sanctions sévères, comme l'illustrent les cas
belge et français, font en sorte de modifier le comportement politique
des partis.
Par exemple,
en France, une loi sur la parité exigeant que les partis présentent 50 %
de candidatures féminines a été adoptée
en 1999. Aux élections suivantes, en 2000, les grands partis nationaux ont
préféré être privés d'une partie de leurs financements plutôt que de se
conformer à la loi. On a alors fait une modification à la loi et on a doublé
les pénalités financières. La présence
féminine à l'Assemblée nationale française est alors passée de 26,9 %,
lors des élections de 2012, à 38,8 % aux élections de 2017.
Le conseil
avait noté, dans ses recherches, que peu de travaux se sont intéressés au
profil des femmes qui ont été élues
suite à l'introduction d'un quota. Le conseil, sans avoir de recommandations
précises à formuler, est soucieux que le gouvernement du Québec et les partis politiques tiennent compte de la
diversité et facilitent l'accès des femmes et de toutes les catégories
sociales à l'espace politique.
Dans le cas
de la mesure relative à l'articulation famille-travail-politique, nous
recommandons que l'Assemblée nationale se dote d'une politique
d'articulation famille-travail-politique et qu'en matière de congé de
maternité, de paternité et de congé
parental, que le gouvernement respecte minimalement les normes de
l'Organisation internationale du travail, soit au moins d'accorder
14 semaines de congé à la suite d'un accouchement.
Pour tenter
de contrer les effets de socialisation et d'une éducation différente des filles
et des garçons, le conseil recommande
que le gouvernement maintienne le financement de projets de soutien à l'action
politique des femmes en privilégiant
les projets structurants, qu'il réserve une partie de son financement pour des
projets visant les jeunes filles et que l'attribution de son financement
tienne compte des défis régionaux propres aux femmes.
En ce qui concerne le milieu scolaire, l'étude
du conseil a souligné que ce ne sont pas d'abord les contenus actuellement
transmis en classe qui font la différence dans le processus de socialisation.
La rencontre de personnes inspirantes, la participation à des activités à
caractère social et politique sont aussi déterminantes. À ce sujet, il nous est
apparu fort intéressant d'analyser la présence des jeunes filles lors des
simulations parlementaires instaurées par l'Assemblée nationale du Québec.
En 2016, le Parlement
écolier, qui s'adresse aux élèves de sixième année, comptait 65,6 % de
participantes. Le Parlement des jeunes, qui
visait les troisième et quatrième secondaires, comptait 65,2 % de
participantes. Le Parlement étudiant collégial
comptait 43,6 % de participantes. Le Parlement étudiant qui vise davantage
les universitaires comptait 31,9 % de
participantes. Le Parlement jeunesse, lui, a fait beaucoup d'efforts pour
maintenir l'équilibre dans la représentation entre les deux sexes, et en 2016,
le taux de participation des femmes était de 52,5 %.
À
la lecture de ces résultats, nous sommes forcés de constater la nette
décroissance, avec l'âge, de l'intérêt et de l'implication des jeunes femmes en politique. D'autres projets visant
les adolescentes et les jeunes femmes mériteraient donc d'être
développés.
En conclusion, il
n'existe pas de solution facile et unique pour résoudre la question complexe de
la sous-représentation permanente des femmes en politique. Au-delà des mesures
discutées précédemment, il faut agir en amont.
Le
conseil a récemment émis un avis sur l'égalité entre les sexes en milieu
scolaire, dans lequel il recommande qu'un
cours obligatoire en éducation à l'égalité soit implanté dans les écoles
québécoises, du début du primaire jusqu'à la fin du secondaire. Un aspect de ce cours pourrait d'ailleurs porter sur
la socialisation politique égalitaire des filles et des garçons. Par exemple, différentes activités
pourraient être prévues, des rencontres avec des personnes élues, des
exercices de prise de parole et de débat public.
Le Québec est l'une
des sociétés les plus avancées au monde en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes. Malheureusement, la longue
stagnation de la représentation politique des femmes indique que la bonne
volonté des acteurs n'est pas suffisante. Un réel coup de barre et des actions
législatives concrètes sont nécessaires pour atteindre
la parité politique, un principe cher au coeur de l'égalité entre les femmes et
les hommes. Merci, M. le Président.
Le Président
(M. Matte) : Alors, je vous remercie pour votre exposé.
Maintenant, j'inviterais la députée de Richmond à poursuivre les échanges. Et
je vous informe que vous avez 15 minutes, Mme la députée.
Mme Vallières :
Merci beaucoup, M. le Président. Merci, mesdames, de votre présence. Toujours
un plaisir de vous entendre et surtout de pouvoir échanger avec vous.
Évidemment
qu'on a cette brique qui a été produite et pour laquelle il y a plusieurs
informations fort pertinentes, des annexes aussi auxquelles on peut se
référer. Je le fais de façon très régulière. Évidemment, il y a là-dedans des
recommandations, dans son ensemble, pour des actions dans toutes les sphères
politiques et/ou décisionnelles et non seulement sur la place des femmes,
précisément, en politique, ce que vous amenez aujourd'hui de façon plus
précise.
Quelle est, au-delà
de votre position... S'il n'y avait qu'une seule chose à faire, il y en a une à
faire, puis on voudrait avoir une incidence rapidement pour la prochaine
campagne électorale, sur quoi vous miseriez a priori?
Mme Cordeau
(Louise) : La modification à la Loi électorale obligeant les partis
politiques à présenter entre 40 % et 60 % de candidates aux
prochaines élections.
Mme Vallières :
Et, bon, au-delà de ça, puisque le temps est compté, là, vous savez que...
j'aurais peut-être dû le dire,
au-delà de ça, est-ce que, comme parlementaires ou... Je reprends la question.
On va en venir avec des recommandations dans un rapport. J'ai cette préoccupation, comme vous l'entendiez dans
les remarques préliminaires tout à l'heure, qu'on ait une réelle
incidence sur la présence de femmes comme candidates à la prochaine campagne
électorale. Au-delà d'un quota, d'une zone
paritaire, qu'est-ce que le Conseil du statut de la femme dit : Tout de
suite, demain matin, les parlementaires, allez là-dessus pour qu'on
puisse déjà avoir des résultats?
• (15 h 30) •
Mme Cordeau
(Louise) : Évidemment, vous l'avez bien dit en introduction, le
mémoire est assez complexe dans l'ensemble
des dispositions qui sont comprises. Je pense que vouloir avoir, et je fais
attention à ce que je dis, mais des solutions qui vont changer
complètement ce qui se passe depuis 15 ans, c'est très louable, mais c'est
très ambitieux.
Il m'apparaît clair,
pour avoir été dans le milieu des affaires, pour être une femme qui a été
impliquée dans différents niveaux de la
société, qu'une des solutions, je dirais, un petit morceau de la solution,
c'est d'aussi regarder des réseaux différents où les femmes sont
présentes, où elles sont peut-être moins sollicitées. Mais c'est peut-être à
court terme, c'est micro, ce que je dis.
Mais il est évident
que, lorsqu'on regarde le résultat, là, 30 % depuis 15 ans, en une
année, vouloir interpeler beaucoup plus de
femmes... Le Conseil du statut de la femme ne s'est pas penché directement
là-dessus. Cependant, dans son
mémoire, dans son avis, le conseil parle aussi de l'importance des modèles,
parle aussi de l'importance d'avoir, pour ces jeunes femmes et ces
filles-là, des modèles auxquels elles peuvent s'identifier. Il y a des actions
politiques qui sont accessibles. Et la
multiplicité des femmes élues, bien qu'elle soit insuffisante, on a vu aussi ce
qui s'est passé au niveau des élections
municipales. La possibilité d'être élue, l'accessibilité, je pense que c'est un
facteur qui peut être aussi déterminant, pour certaines femmes, de
choisir de s'engager en politique.
Mme Vallières : O.K. Donc, vous notez d'ailleurs dans ce que vous
avez présenté que vous saluez le fait que, dans la nouvelle politique
d'égalité hommes-femmes, justement, il y a une reconduction, une flexibilité
dans les sommes également qui sont octroyées
pour différentes organisations. Est-ce que, par le biais de projets comme
ceux-là, qui peuvent être maintenant
pluriannuels, comme vous le mentionnez... est-ce que ça peut être une source de
solutions, justement, pour mettre en
place — et vous
faites bien la différence — non pas seulement de l'information, non pas seulement de l'éducation, mais de la socialisation, donc
d'aller plus loin? Est-ce que ça peut passer par ces programmes-là? Est-ce
que c'est suffisant déjà, ce qui est fait,
selon ce que vous constatez dans les différents groupes, là, qui sont autour de
vous?
Mme Cordeau
(Louise) : Je pense que ce n'est pas suffisant. C'est déjà extrêmement
important d'avoir du financement qu'on
appelle pluriannuel, donc qui ne se concentre pas sur une action pendant un
temps déterminé, parce que tout ne peut pas se
faire en six mois ou en un an. Donc, le financement pluriannuel nous semble
essentiel. Mais effectivement, de dire que
ce moyen-là est suffisant, non. Et qu'on regarde juste les résultats, et moi,
ça m'a frappé, les résultats des
Parlements, les Parlements qui sont en décroissance, où on passe de presque
66 % de jeunes femmes à 35 %, alors que c'est bien encadré, c'est bien publicisé, c'est bien organisé,
alors ça nous démontre que même ce qui est bien structuré depuis des
années n'arrive pas à atteindre certains résultats ou certains objectifs.
Alors, les moyens doivent être nombreux.
Mais je reviens aux modèles. Je reviens aux témoignages de femmes inspirantes.
Je reviens à la façon dont la politique
devrait pouvoir être accessible. C'est sûrement un des éléments qui pourraient
faciliter la décision de certaines femmes de se lancer en politique.
Mme Vallières :
Est-ce que vous voyez le DGEQ avoir un rôle dans cette information, éducation
là?
Mme Cordeau (Louise) : Bien, forcément, dans la mesure où le Directeur général des élections... Nous, on
parle de modifier la Loi électorale, alors
c'est au coeur du mandat du Directeur général des élections. On l'a vu lors des
élections municipales récemment, plusieurs organismes, dont le Conseil du
statut de la femme, se sont mobilisés pour faire des campagnes pour inciter les femmes à se présenter en politique
municipale. Nous, on a présenté une vidéo. Je sais que les Affaires municipales ont fait la même chose.
Plusieurs groupes de femmes ont fait la même chose. Alors, cette action
de sensibilisation collective et accessible sur plusieurs terrains est aussi
importante.
Mme Vallières :
O.K. Je reviens aussi... J'entends que, là, le DGEQ... je reviens là-dessus
parce qu'il a démontré, autant dans la rédaction du rapport du DGEQ, il
y a quelques années, que dans nos discussions tout à l'heure, que le quota, sans un aspect volontaire des partis ou...
à tout le moins le quota ne peut pas être nécessairement la solution à
tout, n'a pas nécessairement un impact. Vous
parliez quand même tout à l'heure de cet aspect-là ou, du moins, de la zone
paritaire. Là, je vais faire attention à la façon dont je le mentionne. Est-ce
que vous avez évalué aussi la possibilité d'être plus incitatifs, versus le coercitif dont vous parliez et dont vous faisiez
référence dans certains endroits, en Europe entre autres?
Mme Cordeau (Louise) : Si vous me permettez, je vais demander à
Mme Charron, qui a travaillé à l'élaboration du mémoire puis à
l'ensemble des détails, de compléter par rapport à votre question.
Mme Charron
(Hélène) : En fait, le conseil a longtemps recommandé des mesures
incitatives pour augmenter le nombre, le pourcentage de femmes élues en
politique puis il a changé de position. En fait, en 2002, en 2010, il le recommandait. Il a changé de position en 2015
précisément face à la stagnation dont Mme Cordeau parlait à
l'instant. Dans le cadre de ce
changement-là, on a fait quand même l'étude justement des différents pays qui
ont mis en place des mesures incitatives et on a conclu que ce n'était
pas convaincant et que ça n'avait pas eu les effets escomptés.
Donc,
c'est sûr que ce que le conseil recommande dans son mémoire, c'est vraiment des
actions à tous les niveaux. Mais on
réalise que les quotas volontaires, s'ils ne sont pas assortis vraiment de mesures
contraignantes, ils n'ont pas non plus les effets escomptés. C'est pour
ça qu'on a recommandé finalement des pénalités financières significatives, pour
qu'au-delà de l'intention égalitaire, qui
est assez partagée par tout le monde dans la société québécoise, si on veut
aller vers un changement de culture des
partis, il faut qu'il y ait quelque chose de plus qui se passe. La culture, ça
se change sur le long terme, mais
parfois il y a des mesures qui peuvent permettre d'accélérer les choses, puis
on pense que ça, ça peut en être une.
Mme Vallières :
Évidemment, c'est par l'expérience que vous avez l'ensemble des données
auxquelles vous avez accès. Le DGE
est aussi venu nous dire tout à l'heure qu'il y avait un manque, selon eux, de
données empiriques pour être capable de se positionner de façon aussi
précise. Est-ce que vous êtes d'accord aussi avec...
Mme Charron
(Hélène) : Non, en fait. Et on a utilisé l'étude du DGEQ dans le cadre
de nos travaux, on a actualisé les données parce que c'est un petit peu
plus vieux que nous, puis nous, on considère au contraire qu'il y a matière à conclure, actuellement, que c'est la principale
voie à suivre, mais que ce n'est pas l'unique voie à suivre, que, comme Mme Cordeau le disait, la socialisation
politique des filles et des garçons, qui est très différente encore
aujourd'hui, pour ça, on doit agir à la racine et donc travailler
vraiment en amont, en éducation, depuis le plus jeune âge. Mais c'est un des aspects. Mais changer la culture des partis
implique donc, du point de vue du conseil, un changement à la Loi
électorale à ce moment-ci.
Le Président
(M. Matte) : Je vous remercie. J'invite le député de D'Arcy-McGee
à poursuivre les échanges.
M. Birnbaum :
Merci, M. le Président.
Le Président
(M. Matte) : Il vous reste cinq minutes.
M. Birnbaum :
Cinq minutes? Merci. Merci, Mme Cordeau, Mme Charron. Il me semble
que chaque fois que le conseil a contribué à nos débats, c'est pour les
enrichir de votre approche lucide et rigoureuse, et là ça ne fait aucune exception, alors je vous félicite pour vos
interventions, et pour un mandat qui est de mise, là, c'est le temps qu'on en
discute et qu'on agisse en conséquence.
Dans un premier temps, je
reçois avec intérêt votre observation que la qualité adversairiale constante de
notre vie politique, j'ose dire même macho,
est à réexaminer dans l'intérêt de nous tous, pas juste les femmes, les femmes
qui considéreraient de se joindre à nous ici, mais à l'intérêt des Québécois et
Québécoises partout dans notre société.
Écoutez, vous
avez parlé longuement là-dessus, mais je veux revenir à votre tableau sur la page 21
parce que je trouve ça fascinant. En
quelque part, il y a de la bonne nouvelle là-dedans parce que le potentiel est
là. En même temps, ça suggère des obstacles.
Alors, je veux inviter vos observations sur deux
phénomènes. J'en vois plusieurs là-dedans. Mais, dans un premier temps, c'est fascinant de voir que les
jeunes filles, malgré le fait qu'elles font partie de la même société que
nous tous, s'intéressent davantage à cette
opportunité de participer dans un Parlement simulé et de voir comment ça
change, vous l'avez constaté vous-mêmes, de
façon dramatique rendu à l'âge collégial. Alors, je vous invite d'en élaborer
mais aussi d'essayer de nous faire
comprendre ce qui se passe d'assez positif. Vous avez fait brièvement une
allusion, quand on regarde l'évolution des choses, en ce qui a trait au
Parlement jeunesse, où ça va dans le bon sens. En tout cas, ça me fascine. Il
me semble qu'il y a de quoi à étudier là-dedans pour faire améliorer la
situation.
• (15 h 40) •
Mme Cordeau (Louise) : Merci de
ces généreux commentaires. Effectivement, lorsqu'on a pensé examiner l'ensemble de ces résultats-là, honnêtement, moi,
j'ai simplement demandé... j'ai dit : Est-ce qu'on pourrait regarder
les Parlements étudiant et jeunesse, qui
constituent quand même des avancées importantes au Québec? On a été des
modèles, dans ces Parlements-là, dans
l'implication des jeunes, pour faire valoir le parlementarisme, pour mettre en
valeur le travail des députés, pour
mettre en valeur notre démocratie au Québec. Et honnêtement je ne les avais
jamais regardés de cette façon-là, sous cette lorgnette-là. Et j'aurais
souhaité que ce ne soient pas ces résultats-là, mais force est de constater qu'il y a
une tendance là. J'ai pris la dernière année, mais il y a quand même
une tendance. Sans être une spécialiste en pédagogie, on nous indique
qu'à partir du secondaire les jeunes filles commencent à avoir moins le goût de
poser des questions, à s'investir
différemment dans leur milieu. Mme Charron pourra en parler davantage
que moi, mais c'est clair qu'on voit que la participation est très importante
au niveau primaire.
Donc, il n'y
a pas vraiment de distinction. Et donc l'ensemble des valeurs ou des qualités
qu'on a fait valoir tantôt, toute la prise de parole en public, la notion
de vouloir gagner, la notion de combativité, manifestement, au niveau secondaire puis au niveau universitaire, ces
valeurs-là apparaissent moins. Ce n'est pas scientifique, ce que je dis,
mais il est clair que ce sont des éléments, je pense, qu'on doive prendre en
considération.
Le Président (M. Matte) : Je
vous remercie. Mme la députée de Richmond, pour une minute.
Mme Vallières :
Merci. Ça va aller très, très vite. Est-ce que vous avez déjà fait un petit peu
de documentation, recherche sur les
Parlements sensibles au genre dans l'union interparlementaire? En fait, ça
existe. Est-ce que vous avez déjà évalué ce type d'analyse qui est fait
par certains Parlements? Quel est votre avis si vous l'avez déjà regardé?
Mme Cordeau
(Louise) : Je vais demander à Mme Charron.
Mme Charron
(Hélène) : En fait, on a juste regardé ce qui... Dans leur étude, les Parlements
sensibles au genre, on
s'est surtout attardés aux mesures d'articulation famille-travail qui avaient
été prévues un peu partout dans le monde, pour constater que, finalement, à l'Assemblée nationale, il n'y en avait
pas tant que ça qui avaient été prévues, surtout en matière de congé de
maternité, paternité, parentalité, et qu'il y avait toutes sortes de
possibilités d'actions concrètes pour
changer les façons de travailler pour ce qui est des horaires, pour ce qui est
des manières de voter, un ensemble de façons
de travailler qui peuvent évoluer dans le temps et qu'on souhaite voir évoluer
pour que ce soit plus inclusif envers tous
les élus qui ont une vie familiale prenante, que ce soient des jeunes enfants
mais aussi des responsabilités comme proche aidant, par exemple.
Le Président (M. Matte) : ...à
conclure. Ça va?
Mme Charron (Hélène) : Voilà.
Le
Président (M. Matte) :
Je vous remercie. J'inviterais la députée de Marie-Victorin à poursuivre les échanges. Et je vous
informe que vous disposez de neuf minutes.
Mme Fournier : Merci,
M. le Président. Donc, merci,
Mme Cordeau, Mme Charron aussi, d'être là aujourd'hui avec
nous pour discuter de la place des femmes en politique, qui est incontournable.
C'est extrêmement intéressant, votre mémoire,
là. Moi aussi, ça m'a beaucoup interpelée, le tableau sur les Parlements. Je pense que ça reflète une
réalité très particulière. Et donc je suis contente que mon collègue de D'Arcy-McGee
ait posé la question parce
que, visiblement, on constate qu'il y a
quelque chose qui se passe autour de l'adolescence qui
serait intéressant encore à développer. Si vous n'avez pas terminé votre point,
sentez-vous très libre de continuer là-dessus, ça m'intéresse.
Mais je veux aussi
revenir sur la recommandation que vous avez faite, qu'on devrait vraiment
cibler une modification de la Loi électorale
pour atteindre une zone de parité. Je trouve ça intéressant que vous nous
amenez là. C'est une recommandation aussi du comité des femmes de
l'Amicale des anciens parlementaires. Puis on se demande toujours pourquoi on
devrait se rendre jusque-là, jusqu'aux quotas. Est-ce que ça ne va pas trop
loin? Bien, ce qu'on constate,
c'est que, malgré toute la bonne volonté dont on peut faire preuve, il n'y a
jamais rien qui a réussi à fonctionner autant
que les quotas. Puis on s'entend que ce n'est pas un objectif qui est à long
terme, mais, le temps de casser le moule, ça devient pratiquement
incontournable.
Si
on prend, par exemple, les sociétés d'État, la loi qui a été passée il y a
quelques années, il a fallu cette loi-là pour qu'aujourd'hui, bien, on l'ait, la parité sur les conseils
d'administration des sociétés d'État. Et même qu'on se rend compte que leur performance est encore plus grande
qu'avant la loi sur la parité. Donc, quand on dit : Ah! ça n'a pas
de bon sens de faire des quotas, on va prendre des femmes qui ne sont pas
compétentes, mais au contraire c'est parce qu'on force les gens à trouver, à creuser, à convaincre davantage les femmes
de se présenter, de sorte qu'on rehausse même la compétence des
instances concernées. Alors, moi, là-dessus, bien, je vous appuie.
Sur
l'aspect des pénalités que vous suggérez, parce que vous notez dans votre
mémoire, par exemple, que les rares cas
de pays ayant adopté des mesures incitatives financières ne sont pas
concluants, j'aimerais peut-être davantage vous entendre là-dessus parce que moi, j'ai tendance à penser qu'avant de
peut-être penser aux pénalités, dans ce cas-ci, on pourrait peut-être davantage essayer les
incitatifs financiers. Peut-être que j'ai tort, mais je me dis : Est-ce
que les pays qui ont essayé d'adopter
des mesures incitatives qui n'ont pas été concluantes, est-ce qu'ils étaient
autant financés par le public que sont les partis politiques ici, au Québec? Parce que
je pense qu'on a une dynamique un peu particulière, où la
grande majorité du financement provient des coffres de l'État.
Donc, je me dis : À ce moment-là, puisque la partie est tellement majeure,
du financement des partis politiques, qui est publique, peut-être qu'ici, chez
nous, les incitatifs pourraient avoir une
incidence encore plus grande que ce qui se fait ailleurs, de sorte qu'on pourrait avoir un meilleur
résultat. Donc, je ne sais pas si
vous vous étiez penchées sur la question ou si vous aviez regardé, dans les cas
des pays qui ont adopté ce type de mesures financières, s'ils étaient en
majorité financés par les fonds publics.
Mme Charron
(Hélène) : En fait, il y a très peu de pays qui ont décidé de procéder
à des incitatifs financiers. On en a
trouvé quelques-uns. Et ces quelques pays-là, effectivement, je ne serais pas
en mesure de vous dire jusqu'à quel point les partis sont financés par le public, mais les incitatifs, peu importe
que les partis soient financés par le public ou pas, ça augmente leur
financement. Mais en tout cas j'ai de la difficulté à voir en quoi le fait
d'être financé initialement par le public
changerait quelque chose. Donc, le conseil a longtemps recommandé ça, mais ça
n'a jamais été adopté ni ici ni ailleurs.
Et donc on a conclu que c'était plus efficace d'aller vers des mesures, disons,
d'actions positives, là, parce qu'on peut les appeler comme ça aussi,
des mesures correctrices, mais contraignantes, parce que c'est ça qui a
démontré de l'efficacité ailleurs.
Donc,
on n'est pas en mesure d'évaluer en tant que telle l'efficacité des incitatifs
financiers selon la hauteur, par exemple,
des incitatifs parce qu'il y a extrêmement peu de pays qui les ont mis en
place. Mais, a priori, puisqu'on est dans un changement de culture, on est arrivées à la conclusion qu'il fallait
y aller vraiment par des incitations plus fortes en contraignant les parties
vraiment à adopter un minimum de candidatures féminines, avec des pénalités
ensuite. C'est vraiment la stagnation, en
fait, qui nous a fait changer de position, au conseil, parce que, jusque-là,
justement, puisqu'il y avait une progression continue, on se
disait : On devrait peut-être y aller par incitatifs. Mais, face à
l'absence d'augmentation, encore, on a changé de position.
Mme Fournier :
O.K.
Mme Cordeau
(Louise) : J'allais peut-être juste dire qu'effectivement parfois on
associe la notion de quota à la notion de
compétence, et, quant à moi, ça doit nécessairement être dissocié. Et même
souvent on s'aperçoit, puis on en parle
dans le mémoire, que même, pour inciter des femmes à siéger sur des conseils
d'administration ou se présenter en politique,
au lieu d'agir en amont, bon, on les invite à se former, on les invite à faire
du mentorat. On en demande beaucoup plus qu'on demande à des hommes qui
spontanément se disent prêts à s'impliquer.
Mme Fournier : Tout à fait. Je pense qu'on se rejoint là-dessus.
Moi, ça me fâche à chaque fois que j'entends ça.
Mais, sur la
question, donc, des incitatifs, en fait, c'est sûr que, bon, le financement
viendrait du public aussi. Le point, c'est
plutôt que, par exemple, dans le système actuel au Québec, le financement
politique est limité à 100 $ par personne.
Ça fait que c'est certain que ça devient plus difficile pour les partis
politiques d'amasser beaucoup d'argent de la part du financement populaire. Donc, de là, s'il y avait un incitatif
financier encore plus grand de la part du gouvernement, de la part de l'État, bien, je pense que ça
pourrait quand même avoir une incidence qui pourrait être grande sur les
partis politiques. En tout cas, c'est mon avis. Mais, encore là, ce serait
peut-être intéressant d'analyser, là, même s'il y a quelques rares cas... Je
vais aller voir ça, c'est bien certain.
En
ce moment, on a mené aussi une consultation en ligne. Vous avez peut-être eu
les résultats. Il y a quand même plus
de 400 personnes qui ont décidé de répondre, et, à la lumière des premiers
résultats, il y a quand même beaucoup de gens qui ont répondu qu'ils avaient l'intention un jour de se présenter.
Donc, ça amène peut-être un regard plus particulier, surtout que ces gens-là ont identifié en majorité
des raisons liées à la conciliation travail-famille comme étant des
freins, alors que, là, on voit que c'est en majorité des gens qui ont quand
même un intérêt, là, pour se présenter.
Puis
vous en parlez aussi dans votre mémoire, des modifications à l'organisation du
travail parlementaire, des initiatives
qui ont été adoptées aussi en matière de conciliation travail-famille,
notamment à la ville de Montréal. Et on sait que c'est tout récent justement, l'instauration d'un congé établi,
un congé parental de 18 semaines, tout ça. Et vous le comparez évidemment à l'Assemblée nationale, puis
vous l'avez dit tantôt, je pense, Mme Charron, c'est qu'ici il n'y a
rien. Tu sais, il n'y a rien qui le dit. Il y a un flou artistique autour de
tout ça. Est-ce que les députés ont droit à un
congé de maternité ou paternité? Est-ce qu'ils n'ont pas le droit? Est-ce que
c'est à la discrétion de chacun? Combien de temps est-ce que c'est
acceptable pour un député de s'absenter de l'Assemblée nationale?
Alors,
moi, je me demande si vous pensez que l'Assemblée nationale devrait instaurer
une espèce de politique, comme ça se fait à la ville de Montréal
actuellement, pour que tout soit clair pour tout le monde puis aussi que nos institutions et que même les lieux physiques soient adaptés au fait de la présence
de mères ou de pères ici, à l'Assemblée nationale, par exemple, avec les salles d'allaitement, que ce soit parmi les parlementaires, parmi le personnel politique ou même parmi les gens qui visitent
l'Assemblée nationale.
• (15 h 50) •
Mme Cordeau
(Louise) : Bien, je pense
que, lorsqu'on parle d'articulation travail-famille-politique,
on parle de l'ensemble de ces
éléments-là. Actuellement, je pense, chaque député qui doit vivre ou qui
veut vivre un congé parental doit le négocier avec ses instances politiques
et parlementaires. C'est vrai, et c'est ce qu'on dit, qu'il devrait y avoir un minimum de 14 semaines de congé d'autorisé,
pour ne pas que... Parce qu'au-delà
de ce qui nous est autorisé ou pas il y a une question de culture.
Est-ce qu'on se sent coupable, dans notre circonscription, de ne pas être là?
On est encore rémunéré. Alors, c'est vrai
que de se donner des balises et de faire en sorte de dire même aux jeunes
femmes qui voudraient se présenter en politique : Bon, si tu
souhaites avoir un enfant — ou
même aux jeunes pères — il
y a des mesures où l'articulation travail-famille-politique va être aussi
possible...
Le Président (M. Matte) : Je
vous invite à conclure.
Mme Cordeau (Louise) : Bien, je
pense que c'est important de se donner des mesures concrètes. Et ça, c'est
possible.
Le
Président (M. Matte) : Je vous remercie. Maintenant, j'inviterais
la députée de Repentigny à poursuivre. Vous disposez de six minutes,
madame.
Mme Lavallée :
Merci beaucoup. Bienvenue. C'est toujours agréable de lire vos mémoires. Je les
attends tout le temps, peu importe dans quelle commission parlementaire
on est.
Tout à
l'heure, je l'ai dit dans mon allocution puis je le répète, je souhaite
ardemment qu'on ait plus de femmes en politique.
Mais le défi qu'on a, c'est d'avoir des femmes qu'on présente dans des comtés
gagnables. Puis la peur que j'ai, lorsqu'on
veut instaurer des mesures incitatives avec la parité, c'est qu'un parti soit...
se dise : On va prendre des femmes pour atteindre notre parité, pour ne pas avoir l'incitatif négatif ou
pour avoir l'incitatif positif, sans avoir comme souci de présenter les femmes aux bons endroits, puis qu'en
fin de compte, lorsqu'on arrive à l'élection, on se ramasse avec pas de
parité au niveau des femmes élues. Moi, ce que je voudrais, ce que je souhaite,
c'est qu'on ait la parité au niveau des femmes élues.
Donc, c'est
pour ça que j'ai un petit bémol avec notre système électoral actuel, accompagné
de la volonté que vous avez qu'il y
ait une loi sur la parité. C'est le danger. En tout cas, je trouve que c'est
dangereux pour les femmes. Puis ça ne veut pas dire qu'on va atteindre
le résultat qu'on veut, c'est-à-dire qu'on ait autant de femmes que d'hommes à l'Assemblée nationale, puis, moi, c'est ça que je
veux pour changer la culture actuelle. Dans ce qui se passe dans les
pays scandinaves, c'est qu'on a un scrutin
proportionnel qui permet d'avoir des listes et qui, dans un cadre comme ça, si
on change le mode de scrutin, accompagné à
peut-être des incitatifs, on va peut-être atteindre le résultat qu'on veut,
c'est qu'on ait autant de femmes que d'hommes à l'Assemblée nationale.
Qu'est-ce que vous en pensez?
Mme Cordeau
(Louise) : Bien, le mode de
scrutin proportionnel est rapidement, je pense, évoqué dans l'avis.
C'est une des solutions, mais ce n'est pas la solution. On s'entend que de
changer le mode de scrutin ne réglerait pas l'ensemble
des problématiques. C'est évident que, si on parle d'une zone de parité entre
40 % et 60 %, on prend pour acquis qu'il y a plus de femmes
qui se présentent, donc il y a plus de chances qu'elles soient élues, et ça,
c'est quand même un facteur important.
Quant à la représentation des femmes, par
rapport à l'obligation d'avoir cette parité-là, est-ce que le scrutin proportionnel règle tous les problèmes? On sait
que le scrutin proportionnel aussi, il y a parfois des obligations de
dire... des candidatures en alternance : un homme, une femme, un homme,
une femme, un homme, une femme. Ça aussi, il y a d'autres éléments.
Et, pour
répondre peut-être, tantôt, à la question de Mme la députée de Richmond :
Qu'est-ce qu'on peut faire assez rapidement?,
bien, il nous apparaît plus rapide d'essayer de modifier la Loi électorale qu'à
court terme le mode de scrutin. Mais
ça, c'est une vision. Ça ne veut pas dire... Un n'exclut pas l'autre. Mais, si
on veut agir de façon rapide, je pense que la modification à la Loi électorale nous semble, quant à nous, au conseil,
la voie la plus rapide pour atteindre notre objectif.
Mme Lavallée :
Pour avoir lu déjà un mémoire que vous aviez fait il y a quelques années sur
les irritants... Parce qu'on les
connaît tous, les irritants. Je les ai eus, donc je sais très bien, lorsque j'approche
une femme, la liste de tous les irritants
qu'elle va me sortir. Et, dans votre mémoire d'il y a quelques années, vous les aviez sortis. Donc, peu
importe si on met un incitatif pour avoir la
parité, mettons, 40 % minimum de
femmes, comment on fait pour convaincre ces femmes-là? Puis je sais que vous avez travaillé, à l'interne,
près de gens élus. Comment on fait pour convaincre ces femmes-là, leur
faire oublier tous les irritants qu'elles
vont nous énumérer? Parce qu'elles les énumèrent tous, et ils sont là, puis on
ne peut pas le nier, ça, et c'est la difficulté qu'on a, peu importe le
parti, là.
Mme Cordeau
(Louise) : Écoutez, je n'ai
pas de baguette magique, là, pour trouver une solution. Je pense que
tous les députés qui essaient de solliciter des
candidates essaient de trouver les meilleurs arguments possible. Mais c'est
évident que l'ensemble
des éléments dont on vient de parler, toute la question de l'articulation
travail-famille, toute la question de la nature de la vie parlementaire, de la nature des travaux, de la façon... les
exigences de disponibilité... Vous les connaissez mieux que moi, là. La liste des contraintes dont les femmes vont nous
parler, ce sont des éléments qui sont naturellement
pris en considération par une femme avant de faire de la politique municipale,
avant d'accepter une fonction de haute responsabilité, avant d'aller dans un conseil d'administration. Je pense que ce n'est pas exclusif au monde politique.
Et, lorsqu'on parle de cours d'éducation à l'égalité, c'est ce qu'on souhaite, de
travailler en amont pour que l'ensemble de ces obstacles-là, qui
n'existent pas qu'en politique, qui existent, oui, en politique, mais qui
existent aussi dans d'autres fonctions stratégiques que des femmes pourraient
occuper dans notre société, on puisse les aplanir avec le temps.
Mme Lavallée : Puis, dans le tableau... Parce que
ça aussi, ça me préoccupe, et je sais que vous êtes préoccupées sur la baisse, là, lorsqu'on atteint les niveaux
collégial et autres, la baisse de l'intérêt des femmes. Est-ce que
vous avez l'intention de faire une analyse sur les pourquoi?
Le Président (M. Matte) : Je
vous invite à conclure, Mme la députée de Repentigny.
Mme Lavallée : Pourquoi, tout
d'un coup, l'intérêt baisse? Moi, je serais...
Mme Cordeau (Louise) :
Peut-être que Mme Charron peut compléter.
Mme Charron (Hélène) : C'est
vraiment...
Le
Président (M. Matte) : Malheureusement, je dois vous couper, le
temps étant écoulé. Je vous remercie de votre participation aux travaux.
Et je vais
suspendre les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de
prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 58)
(Reprise à 16 heures)
Le Président
(M. Matte) : Je vous
remercie. Alors, je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour faire
votre exposé, et, par la suite, nous allons
procéder avec des échanges. Alors, si vous voulez vous présenter afin de
permettre à l'enregistrement de pouvoir vous identifier. Allez-y, s'il vous
plaît.
Réseau des tables
régionales de groupes de femmes du Québec
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) :
Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice du Réseau des tables régionales de
groupes de femmes du Québec.
Je suis accompagnée de mes collègues Karine Drolet, du Réseau des groupes de
femmes Chaudière-Appalaches, ainsi que Gisèle Dallaire et Martine Boivin, de
Récif 02, la table des groupes de femmes du Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Le Président (M. Matte) :
Alors, allez-y.
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) : Alors, tout d'abord, merci d'avoir accepté de nous
entendre et d'accueillir notre mémoire intitulé L'égalité des droits
des femmes se doit d'être au coeur de l'Assemblée nationale.
Le Réseau des tables régionales de groupes de
femmes du Québec est un regroupement féministe composé des 17 tables
régionales de groupes de femmes du Québec. Ensemble, ces tables représentent
environ 550 membres, principalement des
groupes. Elles défendent les droits des femmes de leurs régions respectives,
elles sont bien implantées dans leurs
milieux et collaborent avec les différentes actrices et acteurs locaux et
régionaux. Le réseau joue un rôle de liaison et de concertation entre
les tables elles-mêmes ainsi qu'entre ces dernières et les instances
nationales. La spécificité de notre
regroupement est représentée par l'expertise régionale développée par les
tables dans les dossiers de la condition
féminine. Le réseau porte également des positions politiques communes des
tables régionales de groupes de femmes auprès des instances nationales
Les tables et
les réseaux sont en action depuis plus de 20 ans pour favoriser la
participation des femmes à la vie démocratique
québécoise. Pour faciliter l'accès des femmes au pouvoir, les tables régionales
de groupes de femmes ont mis sur pied
sept réseaux de femmes élues, monté quatre programmes de mentorat en politique
municipale et réalisé 35 outils en ligne, guides, formations, vidéos. Des événements ont également été
organisés par les tables, où des centaines d'hommes et de femmes ont
discuté de la faible représentation des femmes dans les milieux politiques.
Deux mémoires ont été déposés traitant de la Loi électorale et du mode de
scrutin. Enfin, des centaines de communiqués ont décrié la lente progression
vers la parité et ont été partagés à la ministre responsable de la Condition
féminine dans le cadre de notre campagne Connaissez-vous la politique, Mme la
ministre?, en 2016.
En 2017,
comme vous le savez probablement, l'Assemblée est composée de 37 femmes
sur 125 membres, ce qui situerait
le Québec au 48e rang mondial, selon le pourcentage des femmes élues, au
classement mondial. Si les statistiques parlent d'elles-mêmes pour l'Assemblée nationale, elles sont encore plus
troublantes en ce qui a trait à la présence des femmes députées dans les régions, étant parfois
complètement absentes. Nous tenons à souligner que seulement trois
régions administratives détiennent une
répartition du pouvoir paritaire, soit la Côte-Nord, Montréal et l'Outaouais.
On compte cinq régions représentées uniquement par des hommes, à
l'Assemblée nationale, soit l'Abitibi-Témiscamingue, le Bas-Saint-Laurent, le Centre-du-Québec, Gaspésie—Les Îles et le Nord-du-Québec. Cinq autres régions
comptent moins de 20 % de
représentation féminine. Le tiers des élus femmes se retrouvent dans la région
montréalaise, pour 12 députées.
Si on aborde
les obstacles rencontrés par les femmes. Plusieurs travaux ont été menés par
les tables régionales de groupes de
femmes et le réseau pour identifier les obstacles qui freinent la pleine
participation des femmes à la vie politique. Une étude pilotée par
l'Assemblée des groupes de femmes d'interventions régionales, AGIR, démontre
les obstacles rencontrés par les femmes de cette région de même que le degré
d'importance qu'elles y accordent. Même si cette étude, là, a été produite dans la région de l'Outaouais, elle est quand
même représentative de ce qu'on a entendu dans le cadre de groupes de
discussion dans les différentes régions du Québec.
Donc, vous avez...
Dans le tableau 4, si je ne m'abuse, du mémoire qu'on a déposé, on a listé
12 obstacles, là, que les femmes nous ont dit rencontrer. Je vous
nomme les cinq premiers pour le bénéfice de la cause. Donc, le premier
obstacle, c'est le manque de temps, que les femmes ont évoqué, pour se lancer
en politique, donc c'est quand même important,
à un pourcentage de 88, 9 %; deuxièmement, la trop grande part des
responsabilités familiales; troisièmement, le financement de
l'investiture inaccessible, quand même, pour 88,2 %; quatrièmement, le
manque d'attrait pour la politique; et, finalement, avec 77,8 %, un réseau
social insuffisant pour les soutenir, là, à faire le saut en politique.
On aimerait
jeter un peu de lumière sur un obstacle qu'on a identifié, c'est-à-dire le traitement des candidatures féminines
dans les médias. Donc, trois tables régionales, soit celles de la Mauricie,
Montérégie et Bas-Saint-Laurent, travaillent en partenariat cet enjeu plus
particulièrement, et il en ressort que la place que les politiciennes occupent dans l'espace public et médiatique ainsi que les
enjeux qu'elles portent, souvent, ont un traitement médiatique différent
que lorsqu'il est question des hommes. Donc,
par exemple, on va parler plus... on va parler davantage de leur apparence,
des propos qu'elles ont tenus et non...
moins sur des enjeux plus spécifiquement. Donc, on est en train de faire une
étude de contexte sur les médias traditionnels et communautaires avec un
financement obtenu par Condition féminine Canada pour documenter
spécifiquement, là, le traitement médiatique des candidatures féminines.
Alors, si on suppose...
On vous a donc exposé quelques obstacles. Donc, comment soutenir les femmes à
faire le saut en politique provinciale?
Donc, nous, on part de l'affirmation que l'égalité est une valeur fondamentale
pour la société québécoise, affirmation que partage notre premier
ministre et qui est inscrite dans l'introduction de la stratégie gouvernementale qui a été dévoilée en
juin 2017. Le réseau, donc, croit que l'implication des femmes dans les
différentes instances locales et régionales
est un levier pour s'impliquer en politique provinciale. C'est pourquoi on
croit qu'il est essentiel d'offrir un soutien aux candidates à
l'ensemble des paliers électifs, donc, que ce soit municipal, régional,
éventuellement provincial et conseils d'administration ou toute autre instance
décisionnelle. Donc, pour ce faire, la reconnaissance
de l'expertise des tables régionales de groupes de femmes est un
incontournable, puisque nous sommes directement en lien avec les
aspirantes candidates et les élues tout au long de leurs parcours politiques,
tant avant, pendant qu'après.
Donc, notre
première recommandation, dans le cadre de ce mandat d'initiative, est de
reconnaître l'expertise des tables
régionales des groupes de femmes et du réseau en regard à l'accès des femmes au
pouvoir et de maintenir et d'élargir le
financement d'un programme spécifique femmes et politique jusqu'au moment où,
lors de trois élections consécutives, le pourcentage des élues d'un ou
l'autre sexe aura atteint, là, à plus ou moins 1 %, 50 %.
Donc, d'entrée de jeu, mentionnons qu'il
existait jadis un programme spécifique aux preuves reconnues. En
juin 2014, on dénonçait les coupures dans le programme À égalité pour
décider. En juin 2017, via le lancement de la stratégie gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes,
on apprenait que ce programme spécifique de financement serait inclus à
même une enveloppe budgétaire globale destinée à tous les organismes et même à
des municipalités qui ne sont pas, eux,
spécialisés en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le programme À
égalité pour décider visait à soutenir
financièrement les groupes de femmes qui, partout à travers le Québec, font la
promotion de la place des femmes en politique et tendent à favoriser leur
participation citoyenne.
Donc, depuis la création de ce programme, il y a
environ 10 ans, on a contribué à augmenter la présence des femmes en politique, tant au plan municipal que
provincial, à inciter plus d'une femme à faire le saut en politique et
aussi à surmonter divers obstacles pour y
demeurer. C'est notamment grâce à ce financement que les tables ont pu
consolider leur expertise en matière d'accompagnement des femmes en politique.
Donc, le programme disposait d'un budget annuel de 1 million en 2014. Le
gouvernement le réduisait à 500 000 $, soit une coupure de 50 %.
Donc, on
tient à rappeler que ce sont les tables qui ont développé l'expertise et le
partenariat pour sensibiliser les actrices et acteurs régionaux, des
futures candidates et des élues avec qui elles sont en contact régulier et
auprès de qui elles font ce travail depuis plusieurs années déjà. Nous sommes
les groupes sur le terrain. Diluer le programme À égalité pour décider dans une
enveloppe globale nuit au travail essentiel pour encourager et accompagner les
femmes intéressées par la politique et met
en péril des avancées fragiles. On note qu'il s'agit d'une perte considérable
pour les Québécoises, puisque les tables ne peuvent plus répondre aux
besoins des femmes.
Le réseau craint également une perte définitive
concernant la régionalisation de ce programme, puisque maintenant il ne s'agit que d'une enveloppe nationale. Il faut donc,
sans même... Bien que la régionalisation soit un principe, là, un principe directeur inscrit dans la
stratégie gouvernementale, on ne voit pas comment, dans le programme, dans
le dernier programme, dans le dernier appel, a été régionalisé... donc comment
il va bénéficier aux 17 régions. Donc, on croit qu'il faut maintenir un programme spécifique dont l'objectif est
de préparer et de former les femmes à occuper les fonctions d'élus et à
s'y maintenir.
• (16 h 10) •
Notre
deuxième recommandation est de réformer le mode de scrutin pour une
représentation égalitaire des femmes et des
hommes. Donc, ce qu'on propose, c'est le mode de scrutin proportionnel mixte
compensatoire. En soi, ce mode de
scrutin ne permet pas automatiquement l'atteinte de la parité, on en convient, mais
c'est un dispositif qui favorise la participation des femmes en politique
par l'adoption de mesures incitatives. Par exemple, les listes des sièges de
compensation peuvent être montées en y présentant les candidatures en alternant
les femmes et les hommes, en commençant, bien sûr, par une femme.
Le Président
(M. Matte) : Je vous remercie de votre exposé.
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) : Excellent.
Le Président
(M. Matte) : Nous allons poursuivre les échanges avec la députée
de Richmond.
Mme Vallières :
Est-ce qu'il vous restait beaucoup de...
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) : En fait, nos dernières recommandations...
Mme Vallières :
Je vous laisse aller. C'est correct, M. le Président? Oui?
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) : ...dernières
recommandations, donc, on a des mesures spécifiquement
pour les partis politiques que vous pourrez retrouver dans notre mémoire. On
appelle aussi le DGEQ à se pencher sur la proposition de quotas. Et finalement
on propose la création d'un observatoire de l'égalité, toujours, là, sous
l'égide du Directeur général des élections,
qui aurait comme mandat une analyse de la situation et de la proposition de
mesures de correction, là, comme par exemple à l'Assemblée nationale.
Merci.
Le Président
(M. Matte) : Je vous remercie. Mme la députée de Richmond, pour
14 minutes.
Mme Vallières :
Merci, beaucoup. On vous a fait finir ça en sprint. Merci beaucoup de votre
présence et du travail effectué pour votre présentation aujourd'hui.
On
sait que vous travaillez beaucoup, le réseau, effectivement, dans les régions.
Je suis bien au fait également des diminutions
de budget dont vous nous parlez aussi. Je ne veux pas faire comme si je ne
l'avais pas entendu, puis, je sais, c'est une réalité avec laquelle vous
vivez depuis les dernières années. Et, maintenant que vous faites partie de
cette... collectivement, là, d'une approche
différente avec la dernière politique qui a été présentée, à tout le moins, je
me réjouis de votre présence aussi
pour continuer ces travaux et de nous accompagner aussi comme acteurs dans le
développement de la place des femmes au sein de notre société.
J'aimerais
y aller sur des trucs plus précis en particulier parce que le temps va si vite
que j'apprends finalement qu'il ne
faut pas tout garder pour la fin parce qu'on n'y arrive pas tout le temps. À la
page 10, vous parlez d'une étude en cours d'élaboration en ce moment. Est-ce que vous pouvez m'en parler
davantage? Je trouve ça fort intéressant. Puis les résultats sont
attendus quand? C'est quoi, l'ampleur aussi? Vraiment donner des détails
là-dessus, s'il vous plaît.
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) : Tout à fait. Donc, comme je disais, c'est une étude
financée par Condition féminine
Canada. C'est un projet sur trois ans. Donc, on est dans la première année,
donc ça s'échelonnera jusqu'en 2020. Les
premiers résultats préliminaires sont attendus au cours du mois de mars. Et on
est en train de sensibiliser aussi, là, les médias eux-mêmes de voir quelle place ils occuperont dans cette étude
pour être sensibilisés puis amener des changements.
Quand
on parle de changement systémique, de changement à la racine, on pense que les
médias ont un rôle à jouer spécifiquement en changeant leurs manières de
faire, là, au niveau du traitement des candidatures féminines dans leurs
journaux ou radios. Donc, c'est une étude qui est menée à travers les trois
régions, Mauricie, Montérégie, Bas-Saint-Laurent,
et l'étude, plus précisément, là, sur le traitement des candidatures féminines
dans les médias, ça se fait avec l'Université du Québec à Montréal.
Donc,
aux dernières élections municipales, il y a eu une revue de presse très large
qui a été faite dans différentes régions
du Québec, là, soit des milieux ruraux ou urbains, pour voir comment,
justement, était traité, là... soit quand des femmes se présentaient dans des postes de conseillères, elles étaient
seules ou en compétition avec d'autres, postes de mairesse aussi. Donc,
c'est un peu, là... Donc, on devrait avoir les premiers résultats au
printemps 2018, et il y aura éventuellement
d'autres actions pour qu'il y ait des changements, en fait, des changements du
système en tant que tel pour que le traitement des candidatures
féminines diffère de ce qui a cours actuellement.
Mme Dallaire
(Gisèle) : Je veux juste ajouter un point. On sait aussi qu'il y avait
l'angle des femmes racisées qui était
regardé, évidemment, dans l'étude aussi, donc une candidate noire ou une
candidate LBGT. En tout cas, c'était regardé.
Mme Vallières : Et est-ce
que les trois régions qui se penchent
sur cet aspect en particulier... Puisqu'elles se sont dit : On va se rendre à une étude, c'est certainement qu'elles avaient déjà des constats particuliers. Est-ce qu'il y avait des recommandations, au-delà des constats, déjà, avant
même de dire : On va aller plus loin?
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) : À ce moment-ci de l'étude, il n'y a pas de recommandation.
On part de l'hypothèse qu'il y a un traitement différencié pour les
candidatures féminines, mais il n'y a pas de recommandation. Ça va être à la fin du projet que des recommandations pourront ressortir, et ces recommandations aussi vont être basées sur des «focus groups», tu sais, on va croiser ce
qu'on retrouve dans les journaux puis avec les «focus groups» des élues
ou d'aspirantes candidates, comment elles l'ont vécu aussi. Donc, on va croiser
les deux, et les recommandations vont aussi être à l'image de ce que les femmes
ont perçu durant cette campagne électorale.
Mme Vallières :
Par rapport à l'information que vous nous donnez, page 8, sur la
répartition régionale des élues à l'Assemblée
nationale, là où il y a le plus d'élues, où il y avait le plus de candidates,
est-ce nécessairement intrinsèquement relié
à la présence de groupes comme le vôtre ou à... Est-ce que vous êtes capables
de dire : Voici l'incidence que ça a ou pas, nécessairement, en
lien direct?
Mme Dallaire
(Gisèle) : On sait que, par exemple, Montréal et Côte-Nord se
démarquent par rapport au nombre de députées.
On voit aussi qu'on a également plus de conseillères mairesses dans ces deux
régions-là. Ça, ça se... il y a une corrélation
là. Mais, pour aller dire... Notre travail se fait sans relâche. On voit qu'on
avance. Nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ça fait depuis 10 ans qu'on
travaille auprès des femmes pour les sensibiliser, pour travailler avec elles,
le réseautage, toutes les activités qu'on
vous mentionne dans notre mémoire. Et on a eu une hausse à la fois de
députation, puisque maintenant on en a une,
alors qu'on en avait zéro pendant plusieurs, plusieurs années. Et à la fois,
également, on a eu une hausse au niveau de
nos femmes conseillères et mairesses, on a eu un six points d'avance, là,
comparé à ce qu'on avait avant. Mais on a... Oui. Marie-Andrée, oui.
Mme Gauthier (Marie-Andrée) :
Bien, si je prends l'exemple de la Montérégie, par exemple, aux dernières
élections, les femmes, toutes les femmes qu'elles ont accompagnées ont été
élues. Donc, on peut...
Mme Dallaire (Gisèle) : ...le
tiers.
Mme Gauthier (Marie-Andrée) :
C'est ça.
Mme Dallaire
(Gisèle) : Le tiers des femmes qui ont été accompagnées chez nous ont
été élues au municipal.
Mme Drolet (Karine) :
Excusez-moi, j'ajouterais un petit élément. En fait, je vous mentionnerais...
c'est mentionné dans le mémoire, un rapport final, c'est une étude exploratoire
sur les femmes leaders et la politique en Outaouais,
c'est un rapport qui est cité dans la bibliographie. Et je mentionnerais qu'on
a demandé dans l'étude : Est-ce qu'il y a des activités politiques qui peuvent préparer davantage à faire le
saut en politique? Et, entre autres, d'être impliquée au niveau d'un
réseau, d'un organisme communautaire, mais aussi de faire de la recherche sur
le dossier qui touche les femmes, c'est des éléments qui ressortaient pour
l'implication des femmes en politique. Donc, c'est en lien avec ce que vous parliez.
Mme Vallières :
O.K. Je sais que mon collègue de D'Arcy-McGee avait demandé pour une question
aussi.
Le Président (M. Matte) : M. le
député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum :
Merci, M. le Président. Mmes Gauthier, Drolet, Dallaire et Boivin, merci
beaucoup pour votre exposé. Vos
interventions et vos recommandations sont de grande importance compte tenu que
vous êtes sur le terrain à travers le
Québec. Et, quand j'entends que, lorsque vous aurez fait un suivi, les
résultats sont des fois au rendez-vous, alors j'invite peut-être... je
vous invite d'en parler davantage.
Quand je
regarde sur le tableau n° 4 que vous avez fait allusion, quelques-uns des
facteurs qui ont été identifiés comme très importants ou importants par
les femmes, je vous invite de nous parler de comment vous avez abordé ces questions de façon très pratique sur le terrain,
qu'on parle du fait que, bon, voilà un grand obstacle, trop grand, on
parle des responsabilités familiales, qui
est identifié comme obstacle, financement de l'investiture inaccessible — ça m'intrigue, il me semble qu'il y a de l'information à apporter à
ça — manque
d'attrait pour la politique, bon, c'est plus global, réseau social insuffisant. Je me demande si vous pouvez
nous parler un petit peu de vos gestes, vos programmes sur le terrain
pour attaquer à ces obstacles-là.
• (16 h 20) •
Mme Drolet
(Karine) : Oui. Donc, par rapport aux obstacles, c'est sûr qu'on agit
toujours de façon systémique. Donc,
on n'y va pas seulement avec quelques femmes en particulier, mais on essaie d'y
aller vraiment globalement. C'est sûr qu'un élément, on l'a mentionné
tout à l'heure, c'est la coupure qu'on a eue au niveau du programme À égalité pour décider. Donc, c'est sûr qu'on faisait
énormément d'actions sur le terrain, mais, dans les dernières années, ça a
été très difficile parce qu'il faut aller à partir de nos propres... en fait, à
partir de notre mission de base pour intervenir. Donc, voilà.
Au niveau vraiment des actions concrètes qu'on peut faire, très, très
concrètement, ça peut être des programmes de mentorat qu'on va faire,
donc, pour vraiment accompagner les femmes dans leurs démarches. Ça peut être
aussi vraiment... ça peut être de la formation, ça peut être des outils qui
vont être développés. Donc, c'est vraiment le genre
de choses qu'on peut faire sur le terrain, et aller aussi là où les femmes
sont. Donc, c'est vraiment quelques... je vous donne quelques exemples, là, qui peuvent être faits.
Mais, bien sûr, il
faut que les programmes soient là
aussi pour soutenir ce genre d'initiative.
Mme Dallaire
(Gisèle) : Est-ce que je
peux enchaîner à Karine? Nous, c'est ça, on a procédé à une tournée de
notre grande région du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
aller rencontrer les femmes. Les femmes ont de l'intérêt pour la politique,
elles me le disent puis elles me disent : On veut, mais c'est une question
de priorités. Tu sais, quand tu as soit ta mère malade, ton père malade, tes enfants, tu sais, ça revient souvent,
tu sais, des choix... Elles veulent, puis elles viennent aux rencontres, puis on... Moi, j'ai toujours
avec moi une femme élue, donc elles posent leurs questions, puis, tu sais,
ça met à jour c'est quoi vraiment, c'est quoi que ça l'implique.
Puis les
femmes me le disent, tu sais, après ça, je fais le suivi auprès d'elles :
Puis, tu sais, est-ce que tu vas y aller?, puis tout ça, puis elles disent : Bien, coudon! tu sais, mon chum
est parti trois semaines sur quatre, tu sais, il y a toutes sortes de
réalités qui sont trop dures puis qui... Donc, la fille va mettre de côté... On
entendait ces discours-là, on en entendait.
Ça s'est parlé tantôt avec le Conseil
du statut de la femme, mais c'est...
veux veux pas, il y a des choix qui font que la femme va dire :
Bon, bien, je mets ça de côté, puis ça va aller à plus tard, tu sais.
Mais l'intérêt,
je le sens beaucoup, beaucoup chez les jeunes filles. Les filles sont très
impliquées dans les écoles au
secondaire. Elles sont toutes leaders, présidentes, conseils, elles s'occupent
de leurs bals et d'autre chose, les conseils environnementaux, puis à
l'université aussi. Mais, quand il arrive le moment de la famille, bien là,
veux veux pas, il y a des choix importants
qui se font. Puis, dans notre région, bon, le travail a manqué, souvent les
gars sont partis, puis ils reviennent. Donc, ça touche vraiment mes
filles, là, mais les femmes dans notre secteur par rapport à ça. Ça fait que,
souvent, elles vont reporter leurs décisions à plus tard. Mais l'intérêt, je le
sens vraiment beaucoup.
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) : Donc, c'est
un accompagnement à long terme. Ce n'est pas un financement qui va nous permettre de préparer les... Il nous faut le financement maintenant
pour préparer les prochaines élections, il faut y aller... Il ne faut pas y aller juste un financement, par exemple, au mois de... en janvier pour les élections qui
viennent un an plus tard. Ça prend beaucoup
de temps. On remarque que ce n'est pas... on ne prépare pas les femmes pour la
prochaine élection mais bien pour l'autre
d'après, donc c'est vraiment sur le long terme, pour défaire les perceptions,
les mythes que les femmes portent puis
de défaire tous les préjugés qu'elles ont envers la politique,
où elles ne se sentent pas nécessairement toujours incluses, là, par
rapport aux obstacles qui sont nommés là.
Le Président (M. Matte) : Je
vous remercie...
Mme Dallaire
(Gisèle) : ...plus financé
en regard des élections municipales, qui touchent évidemment
plus de municipalités et de villes. Par rapport aux circonscriptions, tu
sais, on se dit : Bon, on a cinq circonscriptions, donc moins de députés, moins de personnes, ça fait que
ça, ça revient comme à mi-temps. Là, ça s'en vient, mais on est toujours
moins financées pour accompagner aussi ces femmes-là. Puis c'est des vases
communicants, là. Les filles qui se lancent
au provincial, bien, c'est souvent des filles qui se sont lancées peut-être
au municipal. Donc, ça, c'est des choses qu'on... c'est
des freins pour nous. On est souvent pas en mesure d'aider les filles qui
veulent se lancer au provincial, encore moins au fédéral.
M. Birnbaum : ...ces
priorités qui ont été identifiées, avec tout respect, est-ce qu'on s'adresse à
ces priorités quand on parle de
mettre une emphase sur l'idée de réformer le mode de scrutin pour une
représentation égalitaire des femmes et des hommes? Et je me permets de poser la question. Vous parlez d'un
travail à long terme. Est-ce qu'on n'a pas à mettre l'emphase sur les
genres de gestes concrets qui peuvent répondre à ces questions, ces obstacles
qu'on trouve en haut de votre tableau?
Mme Dallaire (Gisèle) : ...le
manque de temps?
M. Birnbaum : Une autre fois,
sur la page 9, là.
Mme Gauthier (Marie-Andrée) :
Bien, nous, on le voit en deux parties. La première, quand on demande la reconnaissance de l'expertise des groupes de femmes, des tables régionales et un financement spécifique pour femmes et politiques. Donc là, ça, ça vient vraiment
pour aller travailler sur les obstacles. Mais, à long terme, il y a des
obstacles systémiques, c'est-à-dire qui se
déroulent à l'Assemblée nationale, au palier provincial, et c'est pour ça qu'on
propose la réforme du mode de scrutin.
Le
Président (M. Matte) : Je vous remercie. Maintenant, j'inviterais
la députée de Marie-Victorin à poursuivre nos échanges.
Mme Fournier : Merci, M. le
Président. Merci à vous quatre d'être avec nous aujourd'hui en commission parlementaire. Merci pour le travail que vous
faites pour favoriser la place des femmes dans nos instances démocratiques,
notamment ici, à l'Assemblée nationale. C'est essentiel.
Puis vous parliez tantôt de l'impact que vous
pouvez avoir au niveau municipal, pour lequel vous êtes davantage financées.
Bien, je pense, en tout cas, qu'on a vu les fruits de votre travail aussi aux
dernières élections municipales. Il y a
quand même eu plus de femmes élues, somme toute, là, au Québec, au terme des
élections municipales. Puis ça,
évidemment, on ne peut que s'en réjouir et on espère que ça puisse se rendre
ici jusqu'à l'Assemblée nationale.
Et donc, dans vos
recommandations, vous parlez d'un programme possible, femmes et politique, sur
lequel vous a questionnées aussi le député
de D'Arcy-McGee. Je me demandais : Est-ce que vous avez déjà ce programme-là
qui est en place? Vous
avez parlé de mentorat; est-ce que vous avez déjà, justement, le programme de
mentorat qui se fait actuellement? Vous semblez dire que oui.
Vous
étiez aussi une autre intervenante à dire qu'il faut aller où est-ce que les
femmes sont. Est-ce que c'est le genre
de choses que vous faites? Est-ce que vous repérez les femmes dans les milieux,
justement, qui seraient intéressées à se lancer? Est-ce que c'est ces
femmes-là que vous ciblez pour ensuite leur offrir du mentorat? J'aimerais un
peu comprendre le fonctionnement que vous mettez de l'avant au sein des tables.
Mme Drolet
(Karine) : Oui. Donc, pour répondre à votre question, en fait,
première question, oui, on avait le programme À égalité pour décider,
comme j'ai mentionné tout à l'heure, qui a d'abord été coupé. Et, en lien avec
la stratégie qui vient de sortir, il a été dilué dans une enveloppe globale.
Donc, en fait, au lieu que ce soit les groupes de femmes qui peuvent, en fait,
développer des projets en lien avec, justement, l'implication des femmes,
maintenant, c'est vraiment tout organisme,
tout groupe ou municipalité qui peut en faire la demande, et ce n'est pas
seulement pour le programme À égalité, donc c'est vraiment fait de façon...
plus globalement.
La
deuxième partie de votre question, c'était, rappelez-moi... c'est de quelle
façon on va... quels sont les... Bien, comme
je disais tout à l'heure, effectivement, c'est vraiment... on va y aller... on
peut y aller de deux façons, soit de façon systémique et aussi on peut y aller, oui, avec du mentorat, on peut y
aller avec des répertoires de candidates aussi. Mais c'est sûr qu'on ne peut pas le faire avec notre
financement de base. Donc, c'est vraiment... on revient sur la question,
mais c'est comme très important.
Une
fois que le financement est là, qu'il est là pour plusieurs années, c'est sûr
qu'on peut effectivement mettre des programmes
en place où on va travailler en partenariat. Donc, vraiment, on va utiliser...
Parce que le Réseau des tables et toutes
les tables dans les régions, on a développé un grand réseau de partenariat qui
est très diversifié, donc c'est sûr qu'on va travailler avec ces
partenaires-là pour aller chercher les femmes.
Et
aussi, l'autre élément, c'est que toutes les tables et le Réseau des tables, on
est déjà implantés dans le milieu, donc
c'est sûr qu'avec tous les groupes de femmes qui sont sur le terrain c'est très
facilitant pour nous d'aller directement vers les femmes, donc là où elles sont, là où elles sont impliquées,
dans les C.A., dans les conseils d'établissement, peu importe, pour
effectivement avoir peut-être une banque de candidatures ou faire mixer des
femmes qui sont déjà en politique et celles qui pourraient être intéressées,
par exemple.
Mme Gauthier
(Marie-Andrée) : Si on veut des exemples bien concrets aussi, un
exemple bien concret qui peut... On a
vu par le passé, durant une dizaine d'années, Mauriciennes d'influence ou
Lavalloises d'influence, où, là, il y avait des banques de candidatures pour des postes à différentes instances, que ce
soit des conseils d'administration, que ce soit aux CSSS, quand on avait
des postes plus réservés à la société civile. Puis c'était basé aussi... Pour
combler ces postes-là, il y avait du
maillage de partenaires entre les tables régionales de groupes de femmes et les
partenaires régionaux. Donc, c'étaient des outils reconnus et utilisés.
Faute de financement,
c'est sûr qu'il y a moins d'emphase qui est mise sur aller dénicher, là...
aller mousser cette banque de candidatures
là et la maintenir au fil du temps. Mais c'était reconnu, et les partenaires,
même... Tout au long de l'année, on
reçoit des appels pour voir : Est-ce que votre banque de candidates est
mise à jour? On le fait, mais c'est toujours en dernier de la liste.
• (16 h 30) •
Mme Dallaire
(Gisèle) : Pour répondre aussi, bien, le mentorat, c'est fait de façon
inégale à travers les régions parce que le financement n'a pas été égal
à travers les régions. Ça fait que nous, on a été chanceuses, on a eu notre financement, donc on a été en mesure d'aller
rencontrer les femmes. Puis ça se fait beaucoup, beaucoup par téléphone,
anciennes élues qu'on appelle, qui donnent...
Et également, cette année, on avait une banque d'ambassadeurs, ambassadrices
qui, elles, étaient mes yeux sur le terrain,
qui pouvaient aussi me faire des référencements de personnes, de
candidates potentielles. Donc, c'est beaucoup, beaucoup de téléphones, de
réseautage pour aller chercher les... et semer la graine. On sème nos
graines, puis après ça, bien, ça pousse, oui.
Mme
Fournier : Mais, si vous
aviez plus de moyens pour semer vos graines, il y en aurait plus qui
pousseraient, par exemple, une fois que la tige est...
Mme Dallaire
(Gisèle) : Oui. Oui, oui.
Mme
Fournier : Je vous entends
bien. Puis justement, tu sais, vous amenez une mesure qui pourrait,
j'imagine, contribuer à augmenter votre financement, vous dites : «Un
autre type de mesure serait d'obliger les partis politiques à verser dans un fonds dédié à l'atteinte de
l'égalité les sommes reçues au chapitre de la bonification de leur allocation
annuelle.» Donc, je reconnais ça. Sauf qu'en même temps, je me dis, si on bonifie le financement des partis
politiques pour qu'ils fassent élire plus de
femmes, donc ça devient un incitatif financier, mais, si on dit que l'argent, on le prend pour le mettre dans
un fonds, bien, on enlève en quelque sorte l'incitatif. Donc, je pense que
l'incitatif est important, puis peut-être
justement que le gouvernement peut reconnaître aussi que c'est important de
financer les types d'initiatives comme les vôtres et d'y consacrer les
sommes nécessaires, donc, de façon séparée. En tout cas, à mon avis.
Puis
justement, sur la question des incitatifs, vous amenez davantage, donc, la
bonification du financement plutôt que
les pénalités, comme le suggèrent d'autres groupes. Je trouve ça intéressant
parce que je me dis que le Québec... étant donné que le financement populaire est quand même limité à seulement
100 $ par personne, ça peut devenir extrêmement intéressant pour les partis politiques, d'avoir
une bonification, donc, de leur allocation publique. Donc, est-ce que
c'est la raison pour laquelle vous avez davantage choisi d'axer vers
l'incitatif plutôt que la pénalité?
Mme
Dallaire (Gisèle) : Nous, on préfère les incitatifs aussi parce que,
la pénalité, pour un grand parti, ce n'est pas grave de payer une
pénalité. Ça fait que, tu sais, tu paies, puis ce n'est pas grave. Donc, en
faisant l'incitatif, bien là on sème... on veut justement l'égalité, plus de
femmes, puis ça pousse... ça donne une tape dans le dos sur le bon exemple,
donc.
Mme
Fournier : Merci. Puis vous avez dit que vous souhaitez que le DGEQ se
penche aussi sur la question des quotas. Pouvez-vous nous en parler
davantage?
Mme Dallaire (Gisèle) : Bien, ils
ont déjà fait une très belle amorce avec leur recherche sur les femmes en politique, puis on voulait que ce soit poussé plus
loin, parce que nous, on aimerait le faire, mais on n'a pas assez de
fonds pour ça, donc... Et c'est vraiment
l'instance ici, au Québec, qui est le mieux placée pour faire cette
recherche-là, donc voir ce qui est...
comparer avec les autres pays, bon, il a déjà fait vraiment une belle revue de
littérature là-dessus, puis se pencher, qu'est-ce qui est faisable ici,
au Québec, avec...
On a, tu sais, une province qui est très grande.
C'est quoi, l'impact qu'il y a sur les différents secteurs, les circonscriptions? Tu sais, oui, les quotas, mais,
tu sais, comment arriver à faire quelque chose de viable dans nos
grandes régions, là, ça, c'est une
problématique spécifique. Tu sais, quand on voit les pays nordiques, ça va
bien, mais, tu sais, c'est quand même
des petits pays. Nous, tu sais, on a des très, très grands territoires, puis il
faut arriver que ce soit viable pour les députés en place. Les gens aiment se reconnaître, quand on vote pour
notre député. Si notre député se retrouve en Ungava puis, tu sais, c'est
loin... Ça fait que c'est toutes des réalités qu'on doit s'attarder à la
spécificité du Québec.
Le Président (M. Matte) : Je vous
remercie. J'invite la députée de Repentigny à poursuivre, s'il vous plaît.
Mme
Lavallée : Je vous remercie, M. le Président. Merci, bienvenue d'être
ici. Je ne sais pas si le Réseau des femmes élues de Lanaudière fait
partie de votre regroupement.
Mme
Gauthier (Marie-Andrée) : Bien, en fait, la table des groupes de
femmes de Lanaudière a mis sur pied le réseau
des femmes élues, donc il ne fait pas partie de notre regroupement, puisque ce
n'est pas une table de groupes de femmes,
mais disons que, dans la conjoncture actuelle, elles se tournent beaucoup vers
nous parce que, les réseaux des femmes
élues, il n'en reste que trois ou quatre au Québec, et elles sont seules, elles
sont sous-financées. Donc, c'est nous, un peu... On essaie d'être en
constante communication.
Mme
Lavallée : Je peux vous dire que c'est dans ma région. C'est un groupe
qui, pour les élections municipales, a fait
un travail extraordinaire de sensibilisation. Elles invitent souvent des élues
de tous les partis, tant municipal, provincial que fédéral, et je pense
que les femmes ont besoin de ces rencontres-là. Vous avez un rôle à jouer, même
les groupes féministes, tous les groupes de
femmes, toutes les ex-parlementaires ont une influence significative auprès de
ces personnes-là, qui voudraient
possiblement accéder à ces postes de pouvoir là, mais qui ont juste besoin de
peut-être parler avec des femmes qui vivent cette réalité-là pour leur
montrer que c'est possible.
Est-ce que... Ce que je comprends de ce que vous
faites, c'est que vous souhaitez de pouvoir continuer à faire ce travail-là de sensibilisation et d'influence,
qui est important, parce qu'on a beau avoir n'importe quelle politique
de quotas, de zones de parité, si vous
n'êtes pas là, ça va être difficile. Pour nous, les partis, aller chercher des
femmes, on a besoin de travailler avec vous.
Mme Gauthier (Marie-Andrée) :
Définitivement, on veut que le droit des femmes d'avoir accès à cette démocratie-là soit respecté, en fait. C'est ça,
notre but ultime, et on pense être des actrices incontournables dans
chacune de nos régions, hein, parce que
c'est vraiment notre proximité avec les femmes qui veulent se présenter. On a
déjà vu... Par exemple, des fois, il y a des mentors qui viennent
d'autres régions, qui vont dans une autre région. Donc, il y a peu de similitudes entre Montréal et l'Abitibi, tu
sais, donc, des fois, le sentiment d'appartenance est moins là. Donc, on
assiste à une conférence, mais, par la suite, il n'y a rien qui est mis en
place pour accompagner. Donc, nous, notre but, c'est vraiment la défense de droit des femmes et que ça se rende jusqu'à
l'Assemblée nationale vraiment, là, dans le concret, dans notre... dans
des principes démocratiques, que ça se retrouve.
Mme
Lavallée : Puis c'est une volonté de tous les partis. Moi, je le sens
que tous les partis veulent avoir plus de femmes, plus de femmes élues, pas juste de se présenter, mais d'être élues.
Mais c'est de les trouver. Puis c'est sûr que vous êtes des réseaux qui peuvent nous aider à
atteindre cette fameuse parité là, qu'on veut tous ici, à l'Assemblée
nationale.
Mon autre
question, ce serait : Est-ce que vous avez l'impression, face à toutes les
difficultés que vous dénoncez puis
qu'on connaît tous, avez-vous l'impression que c'est plus facile de convaincre
des femmes d'aller dans des conseils d'administration
ou de se présenter au niveau municipal, qui est plus de proximité, alors que, lorsque...
dès qu'on tombe au niveau provincial, là, ça veut dire qu'on s'absente
de la maison pendant trois, quatre jours, puis ça... Sentez-vous la réticence
de cet éloignement-là qui fait que ça nous tente un peu moins?
Mme
Drolet (Karine) : Donc, pour répondre à votre question puis pour
m'être déjà présentée aussi en politique municipale, je vous dirais oui
et non, parce qu'au niveau municipal il y a quand même... oui, il y a la
proximité, mais il y a quand même la gêne du
fait que je vais être reconnue. Donc, tout le monde me connaît, dans mon
village ou dans ma petite
municipalité, et il y a... En tout cas, moi, je l'ai senti, puis même chez
d'autres femmes aussi. Il y a quand même... il peut y avoir un malaise. Donc, je vous dirais, le
malaise peut être autant pour les deux paliers, donc autant municipal
que, comme vous dites, à l'Assemblée nationale.
Et,
par rapport au fait de s'absenter, encore une fois, au niveau obligations
familiales, même au niveau municipal, ça peut être une très grosse contrainte
aussi, parce que ça peut être le soir, ça peut être durant le souper, ça peut
être après souper.
Donc,
en tout cas, moi, de mon côté, dans ma région, ce n'est pas quelque chose que
j'ai senti, de dire : Parce que c'est
au provincial que c'est plus difficile ou c'est... C'est les mêmes obstacles.
C'est juste qu'ils sont, disons, présentés différemment ou à différents
moments qui sont... C'est peut-être ça qui est différent, là. Oui?
Mme
Dallaire (Gisèle) : Si je peux ajouter, on voulait féliciter le
changement en regard du congé de maternité pour les filles qui se présentent... qui sont au municipal. Cependant, je
note que ce congé-là n'est pas accessible aux députés provinciaux. Ça, c'est... En tout cas, on se pose
beaucoup de questions là-dessus. On en ferait même une recommandation.
Mme
Lavallée : Il me reste du temps? Non?
Le Président (M.
Matte) : 30 secondes.
Mme
Lavallée : Ah! bien, merci d'être venues. Puis les obstacles que vous
énumérez, on les connaît, parce que ça se répète. C'est ça qu'il faut
changer pour attirer des femmes en politique.
Le
Président (M. Matte) : Bien, je vous remercie d'avoir participé aux
travaux de la commission. C'était agréable.
Alors, je vais
suspendre les travaux de la commission pour permettre au prochain groupe de
prendre place. Je vous remercie.
(Suspension à
16 h 39)
(Reprise à 16 h 42)
Le
Président (M. Matte) :
Alors, bon après-midi. On vous remercie puis ça nous fait plaisir de
vous accueillir. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour
faire votre exposé. Si vous voulez vous présenter.
Association
féminine d'éducation et d'action sociale (AFEAS)
Mme Tremblay (Hélène) : Oui. Bonjour. Je m'appelle Hélène Tremblay. Je
suis présidente de l'AFEAS provinciale. Et ma compagne, c'est Céline
Duval.
Maintenant,
je vais commencer. M. le Président, Mmes, MM. les députés. Merci de nous recevoir
dans le cadre de ces auditions publiques.
L'AFEAS
est un organisme sans but lucratif fondé en 1966. L'AFEAS regroupe 7 668 Québécoises
travaillant bénévolement au sein de
220 groupes locaux répartis dans 11 régions. Visant à l'autonomie des
femmes sur les plans social, politique et économique, l'égalité entre
les hommes et les femmes dans toutes les sphères de la société demeure
incontestablement le leitmotiv de l'AFEAS. De là son travail incessant sur
divers enjeux concernant les Québécoises, notamment sur l'accès des femmes aux
instances démocratiques de tout niveau.
En
février 2017, 29 % des députés
sont des femmes, une légère hausse par rapport à l'élection de 2014, mais
une baisse depuis celle de 2005, où les
femmes représentaient 32 % de parlementaires au Québec. Si nous laissons
le temps faire les choses, les femmes québécoises auront la parité à
l'Assemblée nationale d'ici 100 ans peut-être. Le mandat d'initiative
portant sur la place des femmes en politique de la présente commission, bien
qu'intéressant à un an des élections au
Québec, nous questionne. Pourquoi restreindre le mandat de la commission à la
représentation des femmes à l'Assemblée
nationale? Pourquoi rechercher uniquement les mesures qui inciteraient les
femmes à se présenter aux élections du
Québec sans inclure les mesures qui pourraient provenir des partis politiques
ou de l'Assemblée nationale? Comment s'assurer que le rapport de la
commission n'arrive pas trop tard pour les mises en candidature de 2018?
N'oublions pas que,
depuis plus de 30 ans, les Québécoises et les Québécois attendent une
révision de la Loi électorale pour que la
parité entre les femmes et les hommes dans les instances démocratiques devienne
une réalité, et ce, obligatoirement d'une élection à l'autre. On a
souvent tendance à dire que ce qui freine les femmes serait dû à leur personnalité. Ne devrait-on pas voir le problème
de façon plus large? L'enjeu n'est-il celui de la reconnaissance réelle
de la place des femmes en politique?
La politique, un
métier traditionnellement masculin, avec ce que cela comporte d'obstacles pour
les femmes. Temps révolu? Mais non. Selon
Julie Miville‑Dechêne, ex-présidente du Conseil du statut de la femme, les
obstacles à l'entrée et au maintien
des femmes en politique sont moins visibles que par le passé, mais ils n'ont pas
disparu pour autant.
Le
recrutement et la sélection par les partis politiques, un autre obstacle vécu
par les femmes. Entrer en politique, c'est
aussi faire face aux vieux réflexes des partis qui tentent à se renouveler.
C'est difficile pour les femmes qui n'y sont pas préparées. Et les
partis politiques veulent-ils vraiment changer? Comment apprend-on les règles
non dites des partis?
La
socialisation et l'éducation des filles et des femmes, un troisième obstacle,
qui ne les ont pas préparées à jouer un
rôle politique, même aujourd'hui, ou si peu. Historiquement, peu de femmes ont
été élues, et donc peu de modèles féminins. Et même les ministères
donnés aux femmes sont souvent liés aux rôles et stéréotypes féminins.
L'incontournable
conciliation famille-travail. Le système politique actuel défavorise les
femmes, car elles assument encore en grande majorité la responsabilité des
enfants et des proches en perte d'autonomie.
Pour que la
parité soit une réalité au Québec dans un avenir proche, l'AFEAS croit qu'il
faut des actions concrètes, rapides
et ancrées dans la législation. Nous vous en présentons trois : une loi
électorale proactive enchâssant la parité dans une zone de 40 % à
60 %, tant au niveau des candidatures et des parlementaires que des membres
du Conseil des ministres et des commissions;
un plan d'action et des mesures concrètes mises en place par chaque parti
politique tant pour recruter, former
et sélectionner des candidatures de femmes que pour aider à maintenir en
fonction des femmes élues aux
élections; un exemple qui vient d'en haut, la parité au Conseil des ministres
obligatoirement, ce qui porte un message clair : L'égalité
entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale au Québec.
En attendant que l'Assemblée nationale adopte
une loi proactive et des mesures concrètes obligatoires par les partis politiques, l'AFEAS attend de chacun des
partis politiques que dès la prochaine élection, en 2018, la parité
entre les femmes et les hommes soit un des
enjeux de leur organisation électorale, et l'égalité de fait entre les femmes
et les hommes, un enjeu de leur
plateforme politique. La parité n'est pas un rêve de féministe qui ne comprend
pas comment brasser des affaires, au contraire, son absence est un signe
de manque avéré de vision et de leadership. Merci.
Le
Président (M. Matte) : Je vous remercie de votre exposé. Je vais
inviter la députée de Richmond à poursuivre nos échanges. Vous disposez
de 14 minutes.
Mme
Vallières :
Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup de votre présence. Merci de
votre action à tous les jours aussi partout au Québec. Je disais tout à
l'heure que je me considère comme une députée de terrain. Je suis aussi très près de l'organisation des différentes
AFEAS dans le comté de Richmond, et c'est toujours un plaisir de
participer non seulement aux activités, mais
surtout aussi aux démarches que vous faites pour la sensibilisation, pour
présenter de plus en plus de
résolutions, des documents que vous venez nous porter aussi dans nos bureaux
pour dire : Voici la voix des femmes portée plus que jamais par
l'AFEAS. Donc, merci énormément.
Ce qui vous amène ici aujourd'hui aussi, parce
que vous en avez vu dans l'histoire, vous le relatez dans le document que vous
nous déposez également, on dit que la politique, c'est un métier encore
masculin, vous écrivez «traditionnellement
masculin», je pense qu'on peut dire encore masculin aujourd'hui aussi. Est-ce
que vous croyez que la présence de
femmes de façon plus grande peut faire en sorte de changer cette culture que
l'on connaît dans la façon de travailler, dans la façon d'être, dans la
façon de faire ou de vivre la politique au Québec?
Mme Tremblay (Hélène) : Je crois que
oui.
Mme Duval
(Céline) : Obligatoirement, là où il y aura plus de femmes,
on aura une pensée différente, on aura une
façon d'agir différente, parce que les hommes et les femmes ont une pensée
différente et, plus on aura des pensées féminines qui travailleront avec
des pensées masculines, ça permettra, nous, les femmes et nous, les hommes,
d'aller ensemble vers une meilleure égalité.
• (16 h 50) •
Mme
Vallières :
Vous parlez, entre autres, de propositions très concrètes, comme des micros
différents pour assurer qu'il y a une
alternance hommes-femmes. Est-ce qu'il y a d'autres idées, d'autres initiatives
comme ça qui sont ressorties de vos
consultations avec les différents... les membres des AFEAS un peu partout au
Québec? Avez-vous d'autres suggestions que vous pouvez mettre de l'avant
aujourd'hui?
Mme Duval
(Céline) : Bien, il y avait celle-là qui nous semblait... j'aimerais y
revenir un petit peu plus, parce que souvent,
dans les assemblées de parti... Parce que la problématique, c'est qu'avant
d'être candidate il faut d'abord être membre,
puis, pour être choisie comme candidate, il faut être connue. S'il y a un
micro, puis qu'il y a 15 gars qui attendent pour parler, puis que
la fille attend son tour, puis que le temps de parole est fini, bien, elle n'a
pas eu le temps de s'exprimer. Si on a deux
micros, un qui est obligatoirement offert aux filles puis par alternance, bien,
la fille qui se présente au micro a
son temps assuré pour donner son point de vue, se faire connaître, exprimer son
opinion. Parce que, si on veut des
candidates, il faut qu'on les connaisse, qu'on connaisse leur façon de parler,
leurs idées et leurs opinions. Puis, si elles sont mises de côté ou
qu'elles n'ont pas la possibilité de s'exprimer, bien, on ne les connaîtra pas.
Mme
Vallières : Je me
permettrais de vous dire que je ne suis pas tout à fait d'accord. Et je me base
sur mon expérience très personnelle dans des assemblées, parce que j'ai été
quand même très impliquée dans différentes associations,
au sein d'un parti également. Je n'étais pas celle nécessairement à vouloir
aller le plus au micro, poser des questions,
avoir des interventions, et ce n'est pas ce qui a fait en sorte que je me
retrouve ici aujourd'hui. Mais ça peut effectivement peut-être, pour
certaines, faire partie d'une façon d'avoir de l'expérience, d'être vue,
reconnue aussi, effectivement, mais, pour ma part, ce n'était pas
nécessairement parce que j'ai fait ça que j'ai décidé de me lancer nécessairement.
Veuillez
m'excuser, je reviens un petit peu dans le mandat de la commission. Je
m'excuse, je m'étais pris une note de pouvoir répondre à vos
interrogations dans votre introduction.
Alors,
pourquoi parler ici du palier provincial seulement et ne pas inclure le
municipal et le fédéral? Bien sûr, autant le municipal et le fédéral sont des paliers bien distincts, on voulait,
nous, comme parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec, entre nous, ici — c'est une première fois qu'on le fait — pouvoir discuter, justement, de la
préoccupation de notre palier, au provincial.
Ceci dit, dans nos
discussions, les membres de la Commission des relations avec les citoyens, on
était bien conscients que cette démarche allait être regardée par plusieurs
aussi. On sait qu'autant la Fédération québécoise des municipalités que l'UMQ aussi, avant la récente campagne au municipal,
ont fait énormément de démarches pour aider à la place des femmes en politique municipale. Ils regardent, évidemment. Ils
vont participer aussi, quand même, à nos travaux pour venir nous exposer le résultat des travaux qu'ils ont faits. Je
pense que ça peut servir d'exemple pour dire : Nous, comme parlementaires québécois, on s'est posé la
question concernant notre palier gouvernemental, ce qui permettra aux
autres... ou pourra donner des idées ou encore inciter d'autres paliers à le
faire également.
Quant à votre questionnement sur pourquoi parler
uniquement des mesures qui inciteraient les femmes à se présenter, et non pas les partis politiques eux-mêmes, bien, je crois
que, dans la consultation que l'on fait, on pose aussi des questions ou
encore on invite les gens à nous dire qu'est-ce que les partis politiques
peuvent mettre en place comme mesures aussi
qui vont aider les femmes. Donc, ce n'est pas axé que sur qu'est-ce que la
femme peut faire pour avoir de plus grandes
compétences, une meilleure confiance en soi, mais on veut que des groupes comme
vous puissent aussi venir nous dire : Est-ce que vous pensez que
les partis politiques peuvent avoir une incidence? Et quelles mesures ces
partis devraient-ils mettre en place pour pouvoir inciter les femmes à se
présenter davantage aux élections?
Quant à votre questionnement sur si toute cette
démarche sera tablettée, vous savez fort bien que c'est une grande question de société en ce moment, la place
que les femmes occupent au sein de notre société. C'est aussi une grande
question au sein des parlementaires, cette question de représentation. Parce
qu'on parle de la parité, oui, mais il faut toujours
rappeler aux gens que c'est une question de saine représentation. Les femmes,
au Québec, on représente 50 % de la population, et on n'est pas
représentées à cet effet ici, au sein de l'organisation qui nous représente.
Alors, c'est sûr que c'est une question qui,
étant tellement d'actualité, il y a de plus en plus... il y a une grande
synergie qui se crée avec autant les
gouvernements que les différents paliers, que la société, les organisations,
dont vous êtes, pour faire en sorte qu'on avance, justement. Et cette idée de commission parlementaire, qui vient
s'adresser à des questions beaucoup plus concrètes, sur des actions et
des mesures qui peuvent être prises plus rapidement, donc il y aura
effectivement un rapport.
Les délais en commission parlementaire, dans le
système parlementaire étant ce qu'ils sont, évidemment, la campagne électorale,
pour nous, dans les différents partis, j'imagine que c'est partout pareil, il y
a des annonces déjà de candidats qui se font
chez certains. Oui, il est quand même tard dans le processus, mais, pour moi,
il n'est jamais trop tard pour bien
faire non plus. Et je préfère que la
commission que l'on tient en ce
moment se tienne, malgré qu'on
approche d'une campagne électorale, et non pas, justement, plutôt reporter en se disant qu'on verra ça dans
une autre législature. Je crois que
c'est important d'en parler maintenant. S'il y
a des choses qui peuvent être faites rapidement,
tant mieux, on le verra à la lumière des recommandations qui seront
faites dans le rapport.
Mais donc on prend déjà en note que, pour vous, il
y a un sentiment d'urgence, et il faut aller rapidement. Mais je pense qu'il y a une ferme volonté.
Et le fait qu'on soit assis ici, en commission
parlementaire, tous les partis,
et qu'on traite de ce sujet-là d'une façon
très transpartisane, en fait, démontre une grande volonté que les choses
évoluent concrètement et qu'on puisse
ensemble arriver à des résultats peut-être différents de ce qu'on a réussi à obtenir par le
passé.
Mme Duval (Céline) : Je vous le
souhaite, hein?
Mme
Vallières : Oui. M.
le Président, combien de temps?
Le Président (M. Matte) : ...
Mme
Vallières : Il
reste cinq minutes?
Le Président (M. Matte) : Mais notre
collègue de D'Arcy-McGee veut intervenir.
M.
Birnbaum : Merci, M. le Président. Merci, mesdames, pour votre présentation. Ce
n'est pas sans intérêt qu'on va considérer vos interventions, compte
tenu que vous avez 61 ans d'expérience sur le...
Mme Duval (Céline) : 51.
M. Birnbaum : 1966? O.K., bon, je ne suis pas expert en maths. Mais
impressionnant. Alors, vous êtes présentes à travers le Québec, en région, et j'apprécie vos réponses, où on
parle concrètement de ce qui se passe dans la tête, le coeur d'une femme qui veut s'impliquer. Voilà où on
essaie d'agir. Et, compte tenu de votre expérience sur le terrain,
j'accepte et je comprends qu'on parle beaucoup,
et c'est des débats réels, sur l'idée de trancher, de mettre des objectifs très, très clairs. Voilà une voie, mais pas facilement réalisable, et, il faut le dire, je ne veux pas
écarter l'importance de discuter comme il faut ces idées-là, mais ce n'est pas, en soi,
qu'on décide de trancher sur une obligation que soudainement les obstacles vont disparaître
sur le terrain, évidemment. On parle du comportement, des perceptions bien
ancrées, et tout ça.
Bon, il ne
m'en reste pas beaucoup, de temps. J'aimerais vous inviter de nous parler
davantage de ce que vous voyez sur le
terrain comme obstacles devant les femmes, même des jeunes filles qui auraient
tendance à postuler mais qui s'arrêtent, et qui est de notre responsabilité
à adresser comme problèmes.
Mme Duval
(Céline) : La première, moi,
c'est conciliation travail-famille, c'est toujours ça qui revient,
parce qu'elles disent : Bon, bien, pas
maintenant, les enfants sont trop jeunes; un petit peu plus tard, possiblement.
Et c'est pour ça qu'on vous a mis une petite possibilité, les horaires
de toutes sortes, là, que vous avez pour... Et les jeunes parents, hommes ou femmes, qui
sont loin de la maison aimeraient ça garder un contact avec les enfants, puis
c'est pour ça qu'on vous a mis
quelque part, là, Skype, par exemple, on peut garder contact avec les enfants.
Mais encore faut-il qu'ils soient réveillés
puis qu'ils soient à la maison à cette heure-là. Puis souvent, dans vos
horaires en commission, vous avez une pause à l'heure où les enfants ne
sont pas disponibles, et ainsi de suite.
Il y a probablement une organisation du travail
qui pourrait se faire qui permette davantage aux parents de continuer à être
ici, mais que leurs petits de coeur à la maison puissent continuer à
communiquer, là. Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire, c'est
que, quand on est ici, quand on est parent, je dirais peut-être davantage les mamans, qui ont une charge mentale un petit peu plus importante par rapport à toute l'organisation de la famille, là, bien, qu'elles puissent
se dire : Bien, je sais que j'ai un temps où je pourrai communiquer avec
les enfants.
M. Birnbaum : Oui. Voilà un chemin
très concret où il y a des solutions à chercher.
Mme Duval (Céline) : Vous demandiez
des choses concrètes, on a essayé de vous en donner.
• (17 heures) •
M.
Birnbaum : Oui. Non, voilà,
voilà. Là, vous parlez aussi du fait qu'on parle d'un métier
traditionnellement masculin qui... Bon, ça
nous appartient à changer cette perception aussi. Est-ce que
vous avez une suggestion ou deux, juste sur la façon de présenter cette option de carrière, de parler de notre
boulot actuel, qui risque de faire en sorte que les femmes puissent
comprendre que les hommes ainsi que les femmes souhaitent une participation
plus équitable et égalitaire?
Mme Duval
(Céline) : Bon, ça, on n'a
pas pensé plus clairement, là. Je ne suis pas sûre que des publicités à
la télé, ça ferait grand-chose, là. Il faut que ce soit quelqu'un,
concrètement, qui parle et qui dise à quel point le métier, si ça s'appelle un métier, là, est profitable à la
société. Je pense que les gens ne comprennent pas toujours
ce que vous faites concrètement de
bien et de bon pour la société. On reconnaît souvent les erreurs, les torts ou
les choses mal faites, mais le bien, on n'en fait pas souvent mention. Peut-être
une petite cure de bientraitance.
Le
Président (M. Matte) : Je vous remercie. Je céderais la parole à la
députée de Richmond pour 50 secondes.
Mme
Vallières :
Ah! quand même. Alors, merci énormément. Et, quand je parlais des actions que
vous faites concrètement aussi sur le territoire, c'est une des choses
qui est très bien. Je sais que vous invitez régulièrement... puis pas juste moi, là, dans le comté de Richmond,
mais vous invitez beaucoup les élus de tous paliers confondus à aller rencontrer vos membres, aussi expliquer davantage
ce qu'on fait. Alors, en ce sens, vous participez beaucoup à
l'éducation.
Donc, compte tenu du peu de temps, encore un
très grand merci de votre participation.
Le
Président (M. Matte) : Je vous remercie. Maintenant, j'invite la
députée de Marie-Victorin à prendre la parole pour les huit prochaines
minutes.
Mme
Fournier : Merci beaucoup.
Merci à vous deux d'être avec nous aujourd'hui en commission parlementaire
pour traiter de la place des femmes en politique.
C'est tellement important. Donc, on vous remercie de votre contribution.
Moi,
justement, je voulais vous poser des questions plus précises sur vos
recommandations, parce que, vous l'avez dit, on voulait avoir du
concret, vous nous avez amené du concret. Donc, je trouve ça bien intéressant.
D'abord, vous
nous parlez des incitatifs, donc les incitatifs financiers pour les partis
politiques. On a parlé beaucoup des
incitatifs pour le nombre de candidatures, donc l'atteinte de la zone paritaire
du 40-60, mais vous, vous allez plus loin. Vous dites que ce serait intéressant qu'on ait des bonifications
financières pour le nombre d'élus plutôt que le nombre de candidates. Je
dois vous avouer que moi, personnellement, je penche plus vers ce type de
système là, parce que j'ai l'impression que,
quand on dit qu'on veut donner des incitatifs pour les candidates, le danger
là-dedans, c'est qu'on se retrouve avec, oui, beaucoup de candidatures
féminines, mais qu'on place un peu pour pallier à certains trous puis dans les
comtés qui ne sont pas trop prenables pour les partis politiques.
Alors, si
notre but, c'est d'avoir plus d'élues, par exemple, à l'Assemblée nationale, il
faut aussi que les partis politiques
voient un incitatif à ce qu'elles se fassent élire et pas juste qu'elles se
présentent. Donc, la deuxième partie, donc, je trouve ça bien
intéressant. Donc, j'imagine que c'est parce que vous partagez mon constat.
Mme Duval (Céline) : Oui, exactement.
Mme
Fournier : C'est bon. Merci.
Sur l'analyse différenciée selon le sexe, aussi, je trouvais important
que vous l'ameniez, que ce soit
appliqué à toutes les étapes du processus électoral afin de documenter les effets sur les
femmes et les hommes de chaque mesure ou changement. Pouvez-vous me donner des
précisions sur ce que vous entendez par là? Parce que c'est assez original. En
tout cas, vous êtes le premier groupe jusqu'à maintenant à en parler, puis je
pense que ça pourrait être effectivement intéressant.
Mme Duval
(Céline) : Bon, comme je
l'ai dit tout à l'heure, habituellement, on devient candidate, mais il faut être
membre avant. Généralement, il faut être membre d'un parti. Est-ce qu'il y a
des incitatifs ou des choses qui font que c'est plus facile pour un homme de
devenir membre d'un parti, ou plus facile, ou moins facile pour les femmes?
Quand on parle de l'analyse différenciée, c'est
de toujours vérifier si on offre les mêmes conditions. Alors, est-ce qu'on
entre dans un parti en gang, une gang de gars ensemble? Est-ce qu'on peut faire
la même chose, une gang
de filles, on se présente en même temps pour avoir un réseau, pour être avec
d'autres? Est-ce qu'on a la même façon de
penser? Alors, si déjà, en entrant comme membre, on a le même accueil, les mêmes
possibilités et les mêmes choses, quand on devient... devenir de membre à membre impliqué, c'est la deuxième
étape, généralement, puis de membre impliqué à possiblement candidate,
toujours s'assurer qu'on offre les mêmes occasions ou les mêmes possibilités.
Mme
Fournier : Parce que
j'ai l'impression que le problème se situe dans l'entonnoir, justement,
dans le fait que... En tout cas, si je me base sur les statistiques, notamment
au Parti québécois, on a sensiblement des nombres très paritaires en termes de membres femmes et membres hommes. C'est quand on
s'en va davantage dans les postes de plus en plus décisionnels puis, je veux dire, par exemple, dans le moment de déposer sa candidature que, là, on a la difficulté de convaincre ces femmes-là, qui sont pourtant membres, de devenir
candidates. Puis, en fait, pas qu'on a de la difficulté à les
convaincre, je pense qu'on ne met peut-être pas assez de temps pour les
convaincre. Puis ça, c'est un problème qui se répercute
dans toutes les formations politiques, parce
qu'on le voit, on n'atteint pas le
nombre de candidates dans une zone paritaire parce que souvent les
hommes, justement, sont plus prompts à se lancer, à dire qu'eux, bon, il n'y a pas
de problème, ils vont tenter une candidature, et tout ça. Donc, ils rencontrent
moins d'obstacles. Alors, effectivement, ce serait intéressant de voir à quel
moment est-ce qu'on sent qu'il
y a vraiment la déchirure, si on
veut. Donc, merci de l'amener.
Vous parlez aussi, évidemment, de la conciliation
travail-famille, puis on l'a vu dans la consultation qui a été envoyée depuis quelques
semaines sur le site de l'Assemblée nationale, où plus de 400 femmes ont
répondu... 400 personnes, il y a
des hommes aussi qui ont répondu, mais on voit que c'est souvent des gens qui
ont quand même un intérêt pour
la politique qui ont répondu au sondage, puis c'était intéressant de voir que
les mesures de conciliation travail-famille arrivent largement
en tête de liste pour les préoccupations qui freinent les gens à se présenter
en politique.
Vous avez
parlé du nombre d'heures qu'on pourrait répartir autrement. Est-ce que vous
pensez aussi qu'on pourrait se baser
sur des exemples qui ont notamment été faits au niveau municipal, par exemple,
à la ville de Montréal, sur les congés parentaux? Parce qu'actuellement
c'est sûr que, pour les jeunes femmes aussi qui pensent un jour avoir une famille... Puis, tu sais, je connais un peu la
situation, je me sens un peu comme ça. Puis je me suis posée la question
aussi avant de me présenter en politique,
dire : Un jour, je veux avoir des enfants. Mais, tu sais, il n'y a pas de...
il n'y a rien qui régit, en ce
moment, à l'Assemblée nationale pour dire qu'est-ce qui arrive quand tu attends
un enfant. Est-ce que tu as le droit à un congé? Puis, oui, c'est sûr
que tu peux te dire, comme élue : Ah! c'est certain que je vais prendre
quelques semaines, quelques mois, mais,
puisque ce n'est pas inscrit à quelque part, on dirait qu'on a peut-être moins
la légitimité de le faire. Alors, est-ce que vous pensez que c'est une
bonne avenue?
Mme Duval
(Céline) : Ce serait une mesure très importante, effectivement, parce
que les salariées ont droit à une année, mais les élues municipales,
actuellement, ont droit à trois mois. Mais, comme on l'a mentionné tout à l'heure, les élues au niveau du provincial ou même
fédéral, cette politique-là n'est pas incluse, là, n'apparaît pas, puis
ce serait important, effectivement, parce
que ça peut être, dans certains cas, un frein, tout comme la naissance ou l'adoption,
même.
Mme Fournier : Tout à fait.
Donc, on partage aussi ça, bien évidemment.
Vous parlez
aussi que les partis devraient avoir l'obligation de se doter d'un plan
d'action prévoyant l'adoption de
mesures concrètes. Donc, est-ce qu'ils devraient rendre compte au DGEQ? Je
pense que le groupe avant vous, oui, les tables régionales de femmes, avait amené dans leur mémoire le fait que
les partis doivent rendre compte à chaque année au DGEQ de l'avancement
de leurs plans d'action. Comment est-ce que vous voyez ça?
Mme Duval
(Céline) : Bien, du moment qu'il y en ait un, là, plan d'action et que
le plan d'action comprenne soit l'analyse
différenciée selon les sexes ou soit comment ils procèdent pour inclure
davantage de femmes pour balancer, là, équilibrer cette présence des
femmes dans tous les différents postes.
Est-ce qu'ils
doivent la présenter à chaque année au Directeur général des élections? Je ne
le sais pas, mais du moins que ce
soit présenté et que quelqu'un puisse le vérifier. Est-ce qu'à chaque année
c'est nécessaire? Peut-être pas, mais au moins d'être vérifié.
Mme Fournier : Une minute? Oui,
c'est ça, donc, est-ce que vous pensez aussi que le Directeur général des
élections devrait se pencher sur la question des quotas, de l'obligation
d'atteindre la zone paritaire 40-60?
Une voix : ...
Mme Fournier : Oui. O.K. C'est
bon. Bien, merci beaucoup. Je vous remercie de votre contribution.
Le Président (M. Matte) : Je
vous remercie. J'invite la députée de Repentigny à poursuivre les échanges.
• (17 h 10) •
Mme Lavallée :
Merci beaucoup. Bienvenue. Votre rôle est important. Tous les groupes de femmes
ont un rôle à jouer, à mon avis, pour appuyer ce mouvement afin qu'il y
ait plus de femmes qui se présentent en politique.
Tout à l'heure, vous avez parlé de la
conciliation familiale qui était difficile, et je vous conterais l'exemple
suivant. C'est qu'on a un jeune député qui, effectivement, a des jeunes
enfants, puis il trouvait ça dur, les débuts en politique, parce qu'il y a
trois jours où il n'était pas présent. Et effectivement il déjeunait
avec ses enfants par Skype, et à l'heure
du souper il était par Skype pour voir ses enfants souper, et à l'heure du dodo
il allait par Skype pour parler à ses enfants
parce que... C'est une préoccupation des femmes, mais c'est aussi une préoccupation des jeunes pères, aujourd'hui. Et nous, on respectait ça. Des fois, il venait
souper avec nous, puis : Là, je vous quitte parce que je vais aller parler
à mes enfants avant l'heure du dodo.
Donc, c'est effectivement un problème mais qui n'est pas seulement pour les femmes
mais aussi pour les hommes.
Vous parlez de cet obstacle-là, mais on a vu que
l'autre groupe avant faisait l'énumération d'autres obstacles, le manque de temps, le manque d'intérêt.
Puis les femmes sont compétentes, ça, on le sait, mais ont de la misère à se
faire confiance. Ça, c'est peut-être des fois un problème...
Mme Duval (Céline) : C'est qu'on n'a
pas appris à faire de la politique.
Mme Lavallée : C'est ça.
Mme Duval
(Céline) : On a appris à faire plein d'autres choses, là, mais faire
de la politique, ça ne nous a pas été enseigné.
On n'a pas eu d'exemple dans l'histoire du Canada, dans l'histoire du Québec,
là. À part Jeanne Mance, on n'en a pas
eu beaucoup d'autres. Ah! il y a eu Marguerite Bourgeoys, peut-être, mais on
n'a pas eu beaucoup d'exemples puis on ne
nous a pas appris à faire de la politique. On ne l'a pas appris plus aux
garçons, sauf que les garçons sont peut-être plus fonceurs, disons le
mot.
Et puis on
n'a pas appris à le faire, mais c'est en s'impliquant puis en travaillant dans
des comités... Mme Vallières disait
qu'elle avait fait plein d'autres choses. C'est ça, c'est en apprenant, en
faisant plein d'autres choses qu'on développe des compétences pour
ensuite aller en politique, mais, si on ne nous a pas parlé que c'était quelque
chose qui était possible pour nous, on peut ne pas le voir.
Mme
Lavallée : Puis je pense que
le rôle des... vous me direz ce
que vous en pensez, mais le rôle des parents, des grands-parents est important. Moi, la journée
de la femme... cette année, je rencontrais des gens, je pense que
c'était l'AQDR, où je leur disais à quel
point c'était important pour eux autres de dire à leurs petites-filles que ce
que son petit ami garçon fait, elles
étaient capables de le faire, qu'elles étaient aussi bonnes puis d'ancrer ce
message-là très jeune. Parce que je
pense que ça vient... À partir du moment où très jeune ça s'inscrit dans notre
tête, je pense que la confiance va nous alimenter puis va nous donner
cette essence-là pour avancer.
Puis le rôle des parents et des grands-parents,
à mon avis, il est important, comme le rôle des organisations comme vous et d'autres groupes qui sont venus
avant vous. Je pense que les groupes de femmes ont un rôle
extraordinaire puis important à jouer auprès
des femmes dans votre entourage pour, lorsque vous en voyez une qui aurait des
possibilités, de la pousser, de
l'encourager, de l'appuyer. Puis je pense que c'est là qu'on va sentir
peut-être une vague qui va pousser les femmes
vers la politique. Parce que les partis en veulent, des femmes, mais la
problématique, c'est on les trouve où? Où est-ce qu'elles se manifestent? Puis on aimerait ça avoir ces noms-là,
parce que je pense que, que ce soit le Parti libéral, le Parti québécois, ou nous autres, ou peu importent
les partis, on en veut tous et toutes, mais c'est le défi de les trouver
puis le défi de leur enlever les peurs, tous les obstacles qu'elles se mettent
avant de prendre la décision.
Mme Duval
(Céline) : On est un organisme d'éducation, d'action sociale. On en
parle dans notre mémoire, on vous dit que, depuis 1974, l'AFEAS demande
aux femmes de bouger, de s'impliquer, d'apprendre. Et justement, quand on préparait ceci, on s'est dit : Aïe! ça fait
longtemps qu'on n'a pas fait de statistiques sur combien de nos membres
maintenant sont dans des postes. On l'avait
déjà fait, mais ça fait longtemps qu'on ne l'a pas fait, parce que nos membres
apprennent, avec nous, à faire un petit peu plus de politique, parce qu'on en
fait, de la politique.
Mme Lavallée : Pour terminer, parce
qu'il ne me reste pas grand temps... C'est fini?
Le Président (M. Matte) :
15 secondes.
Mme
Lavallée : La consultation pour les femmes en politique, la place des
femmes en politique, sur le site de l'Assemblée
nationale, ce serait important que vos membres participent puis y répondent,
parce que ça va nous donner beaucoup d'informations pour continuer notre
travail.
Mme Duval
(Céline) : Bien, le réseau
provincial a envoyé à tous les membres le courriel leur disant de
remplir le questionnaire.
Le Président (M. Matte) : Je vous
remercie de votre contribution aux travaux de la commission. Et à mes collègues
je vous dis merci pour votre collaboration.
Je suspends les travaux, là, sine die et je vous
souhaite une agréable soirée.
(Fin de la séance à 17 h 16)