Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier 2017‑2018.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Melançon (Verdun) est remplacée par Mme Ménard (Laporte); Mme Tremblay (Chauveau) est remplacée par M. Plante (Maskinongé); et M. LeBel (Rimouski) est remplacé par M. Turcotte (Saint-Jean).

Famille

Remarques préliminaires

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires. Puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 18 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui a été alloué à l'étude de ce volet. Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 25 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce programme ce matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux jusqu'au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 25? Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Picard) : Consentement. Bon, nous allons débuter avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je veux saluer les membres de la commission, je veux saluer les collègues du côté ministériel, les porte-parole, les collègues de l'opposition, saluer les gens de mon cabinet, les gens du ministère également qui nous accompagnent, les remercier en avance pour leur collaboration, M. le curateur également, qui est avec nous. Je veux saluer Mme Pitre-Robin, qui est derrière moi, Mme Bertrand, Mme Paradis, qui sont des regroupements des centres de la petite enfance notamment dans différentes régions. Je veux les remercier de leur présence. Je veux vous dire que c'est toujours avec plaisir que je participe à un exercice comme celui-là, qui nous permet de mettre en lumière sur ce qui se fait, bien sûr, pour le bien-être de nos enfants et des parents.

Je veux offrir toute ma collaboration, comme j'ai l'habitude de le faire, et de participer très sérieusement à l'exercice qui nous est proposé. Les familles, vous le savez, sont le fondement de notre société puis elles favorisent le dynamisme de nos collectivités, et elles sont au coeur des priorités de notre gouvernement. J'aurai peut-être l'occasion de le faire dans les remarques préliminaires, M. le Président, mais également au cours de cette période des crédits, de parler des différentes actions réalisées par le ministère de la Famille au cours de la dernière année.

Je veux d'abord me réjouir de l'augmentation des crédits pour l'année 2017‑2018. Nous pourrons donc consolider notre engagement à l'égard des familles et assurer la réussite, vraiment, éducative de tous les enfants, puisque, vous le savez, puis j'aurai l'occasion d'en discuter, il y a un lien très important à faire maintenant avec le ministère de l'Éducation, autre responsabilité que j'ai.

On va, bien sûr, consacrer ces nouveaux crédits à l'augmentation du nombre de places en services de garde, là où des besoins se font sentir. Je veux vous rappeler que, depuis 2014, il y a plus de 10 000 nouvelles places en service de garde subventionné qui ont été créées. Et il y a également des montants additionnels non compris dans les crédits qui sont mis de l'avant pour favoriser la réussite éducative dès la petite enfance. C'est encore le lien à faire avec l'éducation, M. le Président. On va également, grâce au budget et à nos crédits, renforcer les mesures existantes qui sont déployées dans le cadre de la politique familiale, politique extrêmement généreuse pour laquelle nous avons adopté une motion ce matin. On va bonifier notre offre de service à l'attention des enfants et des parents du Québec et investir dans la qualité des services et la préparation optimale des enfants à l'école. Pour moi, c'est extrêmement important.

Alors, après avoir introduit la nouvelle structure de financement des CPE et des garderies subventionnées, je tiens à souligner, M. le Président, que les efforts effectués par les associations nationales de service de garde qui ont travaillé à trouver des solutions de concert avec le ministère de la Famille afin d'assurer la pérennité d'un réseau de service de garde à l'enfance de qualité... D'abord, vous dire que les relations sont excellentes. Il y a, bien sûr, des échanges, il y aura des débats, mais il y a une communication qui me réjouit. D'ailleurs, souligner que l'équipe du ministère et les associations ont collaboré ensemble dans les derniers jours pour la préparation des règles budgétaires 2017‑2018. Et je tiens, M. le Président, à remercier toutes les personnes qui ont été impliquées.

• (11 h 30) •

Vous rappeler quelques actions réalisées en 2016‑2017 en petite enfance, alors, différentes actions dans l'intérêt des familles et particulièrement des enfants. Alors, à l'automne dernier, pour assurer la qualité des services de garde éducatifs, une somme de 30 millions est octroyée aux services de garde subventionnés du Québec pour favoriser l'adoption de saines habitudes de vie dès le plus jeune âge. Nous avons également annoncé une tournée minicube qui sera mise ne place pour les services de garde éducatifs, je l'ai fait à titre de ministre responsable des Loisirs et des Sports. Je veux également parler de la transition vers l'école des enfants de quatre ans et contribuer à leur réussite éducative. Il y a eu une aide financière de 7,4 millions qui a été accordée aux CPE et garderies subventionnées pour qu'ils offrent encore plus d'activités de transition. Je vous donne des exemples : préparation de documents d'information, organisation de sorties, mise en place de nouvelles activités pour susciter l'intérêt pour les mots, les phrases et les livres. J'espère d'ailleurs qu'on aura l'occasion de parler de littératie et préparation de documents destinés aux parents concernant le passage vers l'école.

Alors, je veux également souligner la contribution des organismes communautaires, M. le Président, pour soutenir les enfants dans leur parcours éducatif, mais également dans la préparation de la vie scolaire. Je veux également souligner l'engagement des familles dans la réussite éducative de leurs enfants, rappeler une augmentation et une aide financière de 20 millions de dollars pour les deux prochaines années aux organismes communautaires famille, aux regroupements d'organismes communautaires soutenus par le ministère de la Famille ainsi qu'aux organismes offrant des activités de halte-garderie communautaire, annonce qui a été extrêmement bien accueillie, M. le Président. Alors, c'est un soutien financier qui permettra de bonifier les activités et services offerts actuellement aux parents et aux enfants par l'entremise des différents organismes communautaires.

Alors, vous me permettrez de parler un peu plus longuement de la réussite éducative dès la petite enfance et tout au long de la vie. Alors, pour faciliter le passage des plus jeunes vers l'école et assurer leur succès, il est essentiel d'agir tôt et de manière concertée.

D'ailleurs, l'un des constats qui s'est dégagé des vastes consultations que nous avons menées cet automne et qui ont été un franc succès au niveau de la participation, et notamment au niveau de la participation des organismes familles et de nos services de garde éducatifs... Alors, pour travailler en amont et intervenir dès le plus jeune âge, nous pouvons compter sur l'importante contribution des services de garde éducatifs, qui accueillent les tout petits au quotidien et leur offrent un milieu de vie stimulant.

Alors, pour soutenir l'action de ces services de garde, le budget 2017‑2018 a accordé au ministère près de 130 millions de plus pour les cinq prochaines années. C'est 60 millions qui seront investis dans l'organisation d'activités pour soutenir la qualité de l'intervention éducative, 25 millions pour accompagner les enfants handicapés et favoriser davantage l'accessibilité et l'intégration de ces derniers sur cinq ans, 15 millions pour l'amélioration des interventions éducatives auprès des enfants de milieux défavorisés et, bien sûr, des sommes pour les services de surveillance au cours de la période estivale pour les élèves handicapés de 12 à 21 ans, il ne faut pas oublier, M. le Président, pour 2,5 millions sur cinq ans.

Alors, ce sont des sommes importantes qui vont venir bonifier, si vous voulez, l'aide offerte aux familles québécoises. Je veux parler également quelques instants du partenariat avec la Fondation du Dr Julien, 20 millions de dollars avaient été annoncés le 4 octobre dernier pour permettre à la fondation sur une période de quatre ans de développer son réseau de centres de pédiatrie sociale en communauté dans les milieux défavorisés pour arriver à l'objectif d'au moins 40 centres de pédiatrie sociale dans le Québec. Alors, il faut y travailler. Nous y travaillons avec le Dr Julien, et la fondation, et son organisation, qui, elle, travaille en collaboration avec les milieux.

Je veux également parler quelques instants, M. le Président, de la politique familiale pour rappeler qu'elle est extrêmement importante, qu'elle est basée sur des valeurs fondamentales qui sont l'égalité des chances, l'égalité entre les hommes et les femmes, la solidarité intergénérationnelle, le respect de la diversité des réalités familiales et des parcours de vie.

Alors, c'est une politique familiale de plus de 8 milliards de dollars. Elle comprend un ensemble de mesures. Elle est reconnue comme une des meilleures en Amérique du Nord. Je pense qu'il faut la reconnaître, il faut la valoriser, il faut l'expliquer, vulgariser et en être très fiers. Nous sommes, bien sûr, à l'écoute des familles. Nous posons des gestes nécessaires. Nous travaillons avec les plus vulnérables. Nous avons des mesures fiscales, un régime québécois d'assurance parentale, un réseau de services de garde éducatifs. Ce sont des grands piliers de notre politique.

Bien entendu, je veux vous parler aussi des services de garde en vous rappelant que, depuis la création, le nombre de places subventionnées est passé de 82 000 à 232 000 places; en y ajoutant les services non subventionnés, on est à plus de 293 000 places, M. le Président.

Alors, après 20 ans de développement et toujours avec l'objectif de créer des places pour répondre aux besoins de garde des parents, le réseau des services de garde arrive à maturité. Ce que ça veut dire, à maturité, M. le Président, c'est qu'on a moins besoin de quantité, mais beaucoup besoin de qualité. Et, dans ce contexte-là, il faut actualiser ou réviser nos façons de faire. Et d'ailleurs, depuis 2014, ce n'est pas banal et ce n'est pas rien, il y a plus de 10 000 places qui ont été créées et, pour certains des enfants de quatre ans qui ne fréquentent pas nos services de garde, il y a aussi des classes de maternelle quatre ans en milieu défavorisé : 188 classes sont réparties sur le territoire.

Bien entendu, M. le Président, j'ai eu l'occasion d'en parler lors des crédits en éducation, je souhaite poursuivre le déploiement des classes de maternelle quatre ans en milieu défavorisé, mais en complémentarité avec nos services de garde éducatifs. Et j'aurai d'ailleurs l'occasion, au cours des prochaines semaines, d'annoncer le nombre additionnel de classes pour la rentrée 2017‑2018.

Mais je veux revenir aux services de garde en vous disant que nous souhaitons procéder à un exercice de révision de l'offre de services éducatifs à la petite enfance 0-5 ans, l'objectif étant de créer des places à la bonne place dans nos services de garde éducatifs à l'enfance, mais aussi pour pouvoir permettre le développement des classes de maternelle quatre ans pour des enfants qui ne sont pas dans nos services actuellement.

Alors, depuis plusieurs mois, le ministère travaille, à partir des données du guichet unique et des prévisions de naissance, à dresser un portrait précis des besoins des parents. L'objectif est très simple : nous devons assurer que chacune des places soit disponible à la bonne place. Et nous constatons actuellement que certains territoires sont soit en déficit, soit en équilibre, soit en surplus. Alors, au cours des prochains mois, nous verrons à ce que toutes les places qui sont créées répondent à un réel besoin des parents dans chaque milieu. Alors, pour ce faire, il faudra notamment lancer des nouveaux appels de projets, car il manque encore des places dans certains territoires lorsque tous les projets déjà approuvés seront concrétisés.

C'est un exercice qui s'appuiera sur l'expertise et la connaissance du terrain acquises par les comités consultatifs régionaux qui participent, depuis 2010, à la gestion de l'offre des services de garde subventionnés. C'est une opération qui s'inscrit dans notre démarche de transformation de nos services publics afin de les rendre mieux adaptés aux réalités, aux besoins actuels des familles du Québec. Et c'est aussi ces comités qui auront le mandat de me conseiller, dans l'avenir, avec le réseau de l'éducation et le réseau de la santé, sur le déploiement des nouvelles classes de maternelle quatre ans en complémentarité avec le réseau de services de garde, parce que je souhaite que nous ayons un plan de déploiement sur plusieurs années.

Alors, mes conclusions, M. le Président, je lance un signal clair que le gouvernement croit à l'importance d'agir tôt et avec les tout-petits, avec des investissements visant spécifiquement à favoriser la réussite éducative des jeunes dès leur plus jeune âge. Nous mettons en place un plan sans précédent, qui intègre toutes les étapes de la vie, de la naissance à l'âge adulte, pour assurer le succès de tous. Nous poursuivons le travail amorcé avec l'ensemble de nos partenaires dans l'intérêt des familles et des enfants du Québec. Et je tiens à souligner que cette étude des crédits constitue un exercice important, et je vous assure, encore une fois, de toute ma collaboration à vous, aux collègues de l'opposition, et pour que le tout se déroule dans un climat constructif, comme ça a toujours l'habitude de l'être, M. le Président. Et je vous remercie du temps que vous m'avez consacré.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Bertrand à faire ses remarques pour un maximum de sept minutes.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Je salue les gens qui vous accompagnent aujourd'hui pour cet exercice de crédits.

Alors, deux visions s'affrontent, au Québec, en ce qui a trait au domaine de la petite enfance, nous retrouvons des services de garde subventionnés régis par le ministère de la Famille, ce qu'il convient d'appeler le réseau public avec les CPE éducatifs. Le réseau privé est soutenu par des crédits d'impôt alléchants offerts aux parents. Sous l'idée de vouloir respecter le choix des parents, les libéraux ont malheureusement affaibli graduellement les centres de la petite enfance. Toutes les décisions prises par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir sont au détriment du réseau des services de garde subventionnés. Le réseau a subi des compressions de plus de 300 millions, et le gouvernement libéral a freiné le développement des places.

À preuve, depuis son élection, il s'est créé plus de places dans les garderies privées non subventionnées que dans le réseau subventionné. En plus, il est maintenant moins coûteux pour beaucoup de ménages, autant chez les personnes à faibles et hauts revenus, d'envoyer leurs enfants dans des garderies non subventionnées à cause de la taxe famille qui a fait exploser le coût d'une place en services de garde subventionnés, et aussi parce que le crédit d'impôt, pour ceux qui envoient leurs enfants dans les garderies privées non subventionnées, avantage, d'une façon disproportionnée, ces dernières.

Que nous disait le rapport déposé en février 2017 par la Commission sur l'éducation à la petite enfance, Pour continuer de grandir? Permettez-moi de vous rappeler les grandes recommandations de ce rapport. Les services éducatifs à la petite enfance, reposant sur le jeu et la stimulation, doivent désormais être vus comme des services éducatifs à part entière. Ce principe très important fait partie intégrante de la mission des CPE. Il fait fer de lance en ce qui a trait à la philosophie de base de notre réseau public. Pour atteindre l'un des principaux objectifs de la politique familiale, soit le développement optimal des enfants et l'égalité des chances, il est essentiel de rehausser la qualité des services éducatifs à l'enfance : sans une qualité élevée des services partout sur le territoire, il n'y a pas d'égalité. À cet égard, de nombreuses études soulignent l'excellence de la qualité des services éducatifs des CPE et la qualité discutable de certaines garderies privées, je dis bien de certaines. Nous en reparlerons lors des échanges durant cette étude des crédits.

Le rapport précise aussi qu'il est nécessaire d'améliorer l'accessibilité des services éducatifs pour les familles vulnérables, en supprimant les barrières à l'accès et en rendant disponibles les services particuliers dont elles ont besoin. Le gouvernement aurait dû prévoir des fonds supplémentaires attribués aux CPE afin de répondre adéquatement à cette importante recommandation. Nous devons prendre en compte les besoins particuliers de certains enfants afin qu'ils puissent se développer sainement. C'est aussi cela, l'égalité des chances.

• (11 h 40) •

Le rapport mentionnait aussi... la tarification en vigueur a des effets pervers sur la consolidation d'un réseau de qualité et sur l'accessibilité aux services. Nous constatons que la modulation des tarifs pour les places subventionnées et l'accès au crédit d'impôt pour les places non subventionnées sont très fréquemment remis en question en raison de l'influence que ces mesures tarifaires peuvent exercer sur le choix des services fait par les parents. C'est ce que nous retrouvons dans le rapport. La consultation a fait ressortir les effets pervers de ces mesures, qui poussent des parents à délaisser les services subventionnés, qui sont généralement de meilleure qualité, au profit des services non subventionnés, et ce, pour des motifs purement économiques.

À cet effet, le Parti québécois a constamment, depuis deux ans, critiqué la taxe famille et la modulation des tarifs en invoquant ses effets pervers. J'ai eu l'occasion, M. le Président, à plusieurs reprises, de questionner des éducatrices et des enseignantes du primaire. Il est clair que les enfants en provenance des centres de la petite enfance sont, pour la plupart, bien outillés pour réussir à la maternelle et en première année du primaire. Il est important, comme le précisent les auteurs, d'améliorer l'arrimage. Les intervenants en sont conscients. Pour nous, du Parti québécois, il devient primordial de soutenir le secteur public. Les centres de la petite enfance ont fait leurs preuves depuis 1997. La qualité est au rendez-vous. La formation éducative y est dispensée avec rigueur et professionnalisme par des directrices, des éducatrices et des éducateurs chevronnés qui ont à coeur le développement intégral de nos tout-petits. Depuis l'arrivée du gouvernement libéral, les tarifs ont augmenté annuellement de plus de 1 125 $ par ménage. Le Parti québécois veut soutenir les familles. L'argent est disponible en gelant la rémunération des médecins et en mettant fin à leur incorporation. Si ces mesures étaient appliquées, cela dégagerait 625 millions d'argent neuf que nous pourrions diriger vers les services de garde publics. C'est notre proposition.

Avant de terminer, M. le Président, laissez-moi dire quelques mots concernant le 20e anniversaire de l'implantation de la politique familiale des centres de la petite enfance. Il y a 20 ans cette année, un groupe de femmes soucieuses du bien-être et de la sécurité de nos tout-petits a décidé de mettre en place un réseau public à tarif universel de services de garde éducatifs. Le but ultime était et est toujours l'égalité des chances chez les enfants. Nous devons les centres de la petite enfance à une femme remarquable, Mme Pauline Marois, ex-première ministre du Québec. Cette femme visionnaire voyait, dans les services éducatifs à la petite enfance, le meilleur moyen d'offrir aux enfants du Québec toutes les chances de réussite afin de bien les préparer à l'entrée à la maternelle et à la première année du primaire. Ce réseau public des CPE, M. le Président, les centres de la petite enfance, a été finement pensé pour permettre aux femmes d'accéder au marché du travail en sachant que leurs enfants évolueraient en toute sécurité dans un milieu éducatif hautement performant. Le tarif universel implanté faisait alors partie intégrante de la vision et de la mission des CPE. À cet égard, de nombreuses études soulignent encore aujourd'hui l'excellence de la qualité des services éducatifs et des CPE.

Je me dois de féliciter et de souligner l'excellent travail des femmes qui oeuvrent présentement dans les CPE, les directrices, les éducatrices, les cuisinières. Toutes travaillent main dans la main dans le seul but, celui de permettre un développement intégral de nos tout-petits. Bravo encore une fois à Mme Marois pour avoir donné à la société québécoise un réseau public éducatif performant de grande qualité qui fait l'envie de beaucoup de pays et de provinces. Vous êtes une femme remarquable, Mme Marois. Vous avez permis, dans les 20 dernières années, par votre vision, à de nombreuses jeunes mères d'accéder au marché du travail et à contribuer à la vitalité économique de la société québécoise, mais surtout, et c'est essentiel, vous avez permis à des milliers de jeunes enfants de socialiser, de se développer sainement afin de commencer leur vie avec des outils meilleurs. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Mirabel pour ses remarques préliminaires, maximum cinq minutes.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Permettez-moi, d'entrée de jeu, de saluer le ministre, M. le ministre, ainsi que tous les gens qui l'accompagnent, mes collègues. Et, M. le Président, j'avertis d'avance, là, les gens, j'aurai peut-être l'air expéditive, mais j'ai énormément de questions, qui seront probablement très courtes, avec, j'espère, des réponses très courtes, et je garderai le reste de mon temps pour la période d'échange. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons débuter notre première période d'échange avec M. le député de Bertrand pour 21 minutes.

M. Cousineau : Oui. Alors, merci, M. le Président. Je commencerais, M. le ministre, avec la qualité au niveau des milieux familiaux non régis. Depuis quelques semaines, voire même quelques mois, à l'approche des crédits, ce n'est pas rare de recevoir des appels d'éducatrices ou de directrices de CPE pour nous faire part de leurs inquiétudes face à ces garderies familiales qui ne sont pas régies, en fin de compte, et dont le suivi est inadéquat. J'ai regardé dans la loi, j'ai essayé de vérifier un petit peu ce qui se faisait dans les différents services de garde au niveau du service non régi, évidemment. Bien, leurs normes sont assez simples, là, c'est en bas de... le nombre d'enfants, en bas de six, et puis... Mais on ne tient pas compte qu'un service de garde non régi peut avoir deux, trois enfants de plus si ce sont les enfants de la famille. Au niveau des services de garde qui sont contrôlés par les bureaux de coordonnateurs, c'est beaucoup plus strict, parce qu'il y a toute une série de mesures au niveau du suivi, au niveau des vérifications, donc c'est plus strict.

Alors, ma question : Compte tenu de ces services de garde en milieu familial non régis, compte tenu qu'ils ont des déductions d'impôt concernant l'électricité, concernant les repas, concernant différentes choses, compte tenu aussi que les parents reçoivent des crédits d'impôt quand même alléchants, n'aurait-il pas lieu de mettre en place un suivi puis une vérification de ces services de garde pour faire en sorte que les enfants qui y sont puissent avoir la même égalité que tous les autres enfants dans les services de garde publics et privés?

Alors, le problème, c'est ça : Est-ce qu'avec ce que les parents paient et reçoivent comme... c'est-à-dire reçoivent comme crédits d'impôt et ce que le service en question non régi reçoit en déductions d'impôt, est-ce qu'il y aurait lieu de mettre en place un suivi adéquat?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, remercier le collègue pour sa question. Si je la comprends bien, ce qu'il me dit, c'est qu'actuellement on a des services de garde qui sont non régis, c'est vrai, puis d'autres sont régis, donc, avec des règles, donc, avec de l'encadrement. Actuellement, la loi est ainsi faite, pour être un service de garde régi, il faut avoir plus de six enfants sous sa responsabilité, et ceux qui n'en ont pas six ne sont pas soumis au cadre de réglementation que nous avons. Alors, dans le contexte actuel, si la question du collègue, c'est de dire : Est-ce qu'on ne devrait pas penser à revoir ces règles-là, peut-être même pour assujettir plus de services de garde en abaissant, par exemple, le nombre d'enfants? Ça fait partie des préoccupations, des réflexions que nous faisons. Parce qu'une des possibilités, c'est de les inclure, en inclure davantage dans notre cadre réglementaire actuel, ce qui ferait en sorte que, le jour où ils sont régis, bien, ils auront à répondre de l'ensemble des règles que nous avons actuellement.

Le cas demeure... Et là c'est parce que vous avez posé plusieurs questions, là, dans la même, mais, en ce qui a trait aux règles et la qualité, je veux dire, dans la mesure où on est dans nos services régis, bien, on les connaît, nos services, et on a des règles mises en place et on fait nos suivis. Dans le cas où on a des services qui sont non régis, bien, vous aurez compris que c'était une décision qui a été prise et même, à l'époque, de soustraire un certain nombre de services de ces règles-là.

Je ne sais pas si je réponds bien à votre question, mais c'est ce que je voulais vous dire à cet égard-là. Mais est-ce que je peux vous dire maintenant où est-ce qu'on en sera lorsqu'on aura terminé cette réflexion-là, qui, en passant, devra passer par des changements législatifs? La réponse, c'est que je ne peux pas vous la donner maintenant, parce que, si je... l'intention de le faire, je devrai déposer un projet de loi et, si je dépose un projet de loi pour le faire, je devrai respecter le privilège des parlementaires et de le déposer à l'Assemblée nationale d'abord.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de Bertrand.

M. Cousineau : Bien, je pense que vous comprenez bien le sens de ma question, c'est... Moi, je crois que ces garderies non régies sont redevables, à quelque part, parce que les parents dont les enfants ont accès, les parents reçoivent des crédits d'impôt quand même intéressants. Et puis ce que je disais tantôt, c'est que les appels qu'on a puis les gens qui posent des questions sur ces services de garde non régis nous amènent des situations qui nous questionnent énormément sur la qualité des services, sur les personnes qui demandent un permis puis qui ouvrent ce type de garderie. Alors, il y a tout un questionnement à savoir est-ce que ces personnes-là ont la formation nécessaire pour être des éducateurs, des éducatrices. Alors, c'est tout ça. Puis est-ce que c'est dans votre intention, vous, M. le ministre, à un moment donné de... vous avez parlé de légiférer probablement, mais de resserrer les règles en ce qui a trait à ces garderies non régies?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

• (11 h 50) •

M. Proulx : D'abord, s'ils ne sont pas régis, ils n'ont pas de permis, M. le Président. Dans cette optique-là, on n'a pas à faire la démarche réglementaire.

L'autre affaire, c'est qu'on ne pourra pas tout encadrer non plus. Notamment en milieu familial, vous pourriez, pendant une période donnée, avoir quelques enfants avec vous pour dépanner des gens et vous retrouver en situation d'offrir un service de garde. Mais vous n'êtes pas assujetti aux règles que notre loi, actuellement, encadrant nos services de garde, prescrit. Alors, dans ce contexte-là, on ne peut pas assujettir un service à des règles pour lesquelles il ne répond ni aux critères... et pour lesquelles il n'a pas obtenu de permis.

Par contre, je veux parler du milieu familial un instant. Après avoir dit que, oui, il y a une réflexion à l'effet de vouloir, je dirais, étendre davantage et de voir encore plus large notre vision de l'encadrement, que, lorsqu'on est en milieu familial, lorsqu'on est une ou un responsable... une responsable de service de garde en milieu familial, il y a un encadrement qui est donné... Il y a nos bureaux coordinateurs qui les supervisent, les encadrent, travaillent avec eux au quotidien. Et, à ce moment-là, on est en mesure, notamment par différentes allocations ou par des dispositions dans la loi, de soutenir la qualité, mais comme on l'a fait, par exemple, dans le cadre de la transition. Bien, lorsque j'ai annoncé des sommes, à l'automne dernier, sur la transition des quatre ans vers l'école, bien, on a soutenu nos services de garde éducatifs, mais on a aussi fait des appels de projets pour les bureaux coordonnateurs. Mais c'est un exemple pour soutenir la garde en milieu familial.

Mais vous avez tout à fait raison sur une chose : il faut viser la qualité. Bien sûr, à l'intérieur de nos services régis, d'abord, parce que c'est ceux avec lesquels on a du contrôle. Et, quand on est en présence d'un service illégal, on ne va pas l'inspecter, on va là pour le fermer. Alors, dans les faits, la règle, elle est très stricte. Ceux qu'on connaît, on peut y travailler. Ceux qu'on ne connaît pas, lorsqu'on les trouve, ils adhèrent, s'ils peuvent répondre aux critères, et, s'ils n'y répondent pas, on met fin à l'activité de garde.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Cousineau : Oui, parce que je regardais la comparaison entre non régis puis régis, là, et puis les articles de loi sont très clairs pour ce qui est des services de garde reconnus par un bureau coordonnateur, à savoir, bon, des visites régulières, à l'improviste, d'inspecteurs et puis... ce qu'on n'a pas de l'autre côté, du tout, du tout. Alors, moi, je crois que, si on veut offrir un service de qualité à tous les enfants du Québec, y compris ceux qui sont dans les services de garde non régis, bien il faut, à un moment donné, resserrer les règles. Ça représente combien d'enfants, à peu près, sur les 293 000 dont on parlait, là? Combien ça représente d'enfants qui sont placés dans des services de garde non régis?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Proulx : Bien, les 293 000 dont on parle, M. le Président, sont régis. Alors, dans les faits, ils n'y sont pas inclus. Je pourrai faire une vérification si on a une connaissance... mais je ne crois pas qu'on sera en mesure de vous donner un chiffre, dans la mesure où on ne le comptabilise pas, nous ne les encadrons pas. Mais je tiens à rappeler au collègue qu'on ne pourra pas encadrer tous les services de garde, toutes les occasions de garde, toutes les prestations de garde, dans la mesure où ce n'est pas non plus l'intention du législateur qu'à chaque fois que quelqu'un a la responsabilité d'un enfant pendant une période donnée qu'on le constitue en service de garde.

Mais là où vous avez raison, puis... Et j'ai... en toute franchise et transparence, vous dis : Faire une réflexion. Puis je pense que c'est important que les gens le sachent. Il pourrait y avoir, pour nous, une opportunité, parce qu'il y aura des changements législatifs à proposer dans le cadre des services de garde. Il pourrait y avoir une opportunité pour nous de revoir les seuils de façon à peut-être encadrer davantage de services. Pourquoi? Pour être en mesure de s'assurer d'une qualité dans chacun des services.

M. Cousineau : M. le ministre, il y a une question que je vous ai posée en Chambre, à quelque part au mois d'octobre, novembre, concernant une situation un peu aberrante qui s'est présentée. Vous n'aviez pas vraiment de réponse à ce moment-là, puis c'est tout à fait correct parce que c'est sous le chapeau de Revenu Québec. Mais on se demandait... Des parents, justement, dans ce type de garderie là, qui gardent leur propre enfant et puis qui reçoivent des crédits d'impôt pour garder leur propre enfant, donc on se posait la question. À quelque part, il y a comme une injustice par rapport à d'autres parents. Et puis, bien que ce soit légal, il y a quelque chose qui semble tout à fait inexplicable là-dedans.

Est-ce que vous avez eu l'occasion de regarder ça puis d'en parler avec le ministre responsable de Revenu Québec, à savoir... Parce que c'est quand même, je ne sais pas, au-dessus de 600 millions, je crois, les crédits d'impôt. C'est quand même un bon montant, les crédits d'impôt que le ministère verse aux parents, là, qui font garder leurs enfants. Est-ce qu'il y a eu... Est-ce que vous avez scruté ça un petit peu?

M. Proulx : Bien, peut-être vous donner les informations que je possède, toutefois, M. le Président, toujours sous réserve de règles ou d'informations chez Revenu Québec, là, qui ne sont pas à ma connaissance. Mais, vous savez, le crédit d'impôt pour frais de garde, pour les services de garde dispensés pour ses propres enfants, là, c'est de ça dont souhaite parler le collègue, bien sûr qu'une société, or, un service de garde, qui est constitué en société de garde inscrite à Revenu Québec peut émettre des crédits. Alors, dans un contexte comme celui-là, ma compréhension, c'est qu'il pourrait émettre des crédits pour ses propres enfants s'il a une société reconnue. Mais on ne peut pas créer une société pour ses propres enfants uniquement. Alors là, à ce moment-là, ce serait, dans d'autres contextes, s'incorporer — pour avoir fait du droit des affaires un peu — s'incorporer dans une situation où on voudrait bénéficier des avantages de l'incorporation alors qu'on a un seul client, alors qu'on donne un service qui n'est pas sujet à l'incorporation.

Alors, si la personne ou la société titulaire d'un service de garde, donc titulaire des autorisations auprès de Revenu Québec, a six enfants plus le sien pour faire sept, je comprends qu'à la fin de l'année elle pourrait émettre, selon les règles actuelles avec Revenu Québec, émettre sept crédits d'impôt. Dans ce contexte-là, elle aurait le droit parce qu'elle a une société de service de garde. Si, par contre, parce qu'elle a déjà eu un service de garde, puis elle a les installations, qu'elle voulait créer une société pour ses trois enfants, ça ne fonctionnerait pas parce que ce serait pour ses propres enfants. Et là ce serait contraire à la loi. Alors, à moins que je dise quelque chose qui n'est pas vrai, je pense avoir donné la réponse exacte.

Le Président (M. Picard) : Oui, M. le député de Bertrand.

M. Cousineau : Oui. Merci, M. le ministre. Merci, M. le ministre. Je vais passer à une autre question. En 2016, les CPE ont reçu les règles budgétaires pour les années suivantes, les règles budgétaires 2016‑2017, 2017‑2018 — vous me corrigerez, hein — et puis dans le but d'atteindre le déficit zéro, si on peut s'exprimer ainsi, et puis ils ont reçu parallèlement à ça aussi un plan d'utilisation de l'allocation de transition. J'imagine qu'aujourd'hui vous avez tout en main en provenance des différents CPE, le plan de l'utilisation de l'allocation de transition. J'imagine que vous avez reçu tout ce que vous aviez demandé. Le travail a été fait par tous les CPE? Présentement, le ministère a tout en main?

M. Proulx : ...peut-être vous répondre maintenant, c'est ce que vous souhaitez. Merci, cher collègue. Alors, M. le Président, d'abord vous rappeler deux choses. La première, c'est qu'effectivement on a convenu, avec les associations nationales, autant des garderies privées subventionnées que des centres de la petite enfance, d'une nouvelle formule de financement — d'ailleurs, c'est moi qui ai fait l'annonce avec les différentes associations en février dernier — nouvelle règle de financement une première année, donc, avec, bien sûr, des discussions dont on pourrait parler plus longuement. J'ai consenti, et c'était mon souhait, et j'ai obtenu de la part des collègues au gouvernement et du Conseil du trésor la possibilité d'investir et d'offrir une allocation de transition à hauteur de 60 millions de dollars, qui a été distribuée à chacune des installations visées pour une période de deux ans.

Le premier rapport pour une première année, pour répondre au collègue, M. le Président, n'est pas encore rentré. Pourquoi? Parce qu'ils ont un délai pour pouvoir ce faire après la fin de l'année financière. Alors, je dirais, puis confirmation faite avec Mme Bérubé, sous-ministre, que nous aurons ces informations-là en juin, à compter de juin, dans la mesure où nous aurons des informations à l'égard de l'utilisation.

Je vais vous dire puis rappeler que, à cet égard-là, l'allocation de transition, on n'était pas dans le très rigide, là. On avait mis certaines règles. D'ailleurs, on ne souhaitait pas que ça serve à des augmentations de salaire, notamment; on souhaitait que ça puisse consolider des activités, que ça puisse s'assurer d'uniformiser des pratiques ou de soutenir des pratiques innovantes pour se rendre plus efficace ou plus efficient. Dans le fond, c'était pour réaliser ce passage-là vers une nouvelle formule de financement, alors qu'avant on fonctionnait différemment.

Et, à ma connaissance, je termine là-dessus, à ma connaissance, M. le Président, bien qu'au début, de savoir des gens qui disaient : Bien, avoir su, on aurait voulu faire ce qu'on voulait avec, il y a une réalité, je pense que ça a été bien accueilli. Moi, je visite des centres de la petite enfance, je visite des garderies, je parle avec des gens régulièrement, éducateurs, éducatrices, et, dans les faits, les choses se passent très bien à cet égard-là. Et ça a été bien accueilli. Pourquoi? Parce que ça a été utile pour eux pour soutenir leurs activités. Certains ont acheté des logiciels pour faciliter leur travail, d'autres ont consolidé des pratiques. Alors, ça a été l'occasion pour eux de faire les choses différemment.

M. Cousineau : Parce qu'on parle de l'allocation de transition, je crois que ça prend fin en avril 2018, si je comprends bien, si je...

• (12 heures) •

M. Proulx : Nous avions offert cette allocation-là pour une période de deux ans, et j'ai omis de mentionner qu'il devait quand même faire approuver le plan d'utilisation de l'allocation, mais pour une période de deux ans, un calendrier de deux ans, avec un rapport annuel qui viendra après la fin de l'année financière, comme je l'ai dit.

M. Cousineau : ...disais tantôt, là, ils ont des devoirs à faire, donc, de faire approuver leur... pas leur budget, mais l'extension.

M. Proulx : L'extension. Oui. Mais ça, c'est fait.

M. Cousineau : Et puis le plan de transition, qui va se terminer en 2018. Maintenant, en 2018, si on s'aperçoit qu'il y a des CPE qui ont des difficultés, est-ce qu'on peut penser qu'il va avoir un soutien du ministère? Est-ce qu'il pourrait y avoir une autre allocation de transition?

M. Proulx : Bien, deux choses, M. le Président. D'abord, on n'attend pas la fin de l'allocation de transition pour travailler avec eux. Le travail, il a eu lieu tout au long de l'année. On les consulte et on travaille avec eux quotidiennement. Jusqu'à maintenant, on a fait la démonstration qu'on a rehaussé le financement. Deuxièmement, puis on pourra en parler, des règles budgétaires ont été déposées ou, en tout cas, en discussion avec les différentes associations, il y a des aménagements qui viennent des revendications qui sont venues des différentes associations. On ne pourra pas tout faire ce qu'on nous demande, c'est vrai, dans tout, mais on les soutient déjà.

Mais moi, je tiens à dire, M. le Président, puis pour répondre à la question du collègue, qu'on n'est pas dans la catastrophe annoncée, là. On n'est pas dans une catastrophe, là. Dans les faits, les choses vont bien. Il y a des pratiques qui ont changé. Certains nous disent même que c'était nécessaire de changer certaines façons de faire. Il y a des endroits où il y a des difficultés ou des problématiques qui sont reliées à l'environnement socioéconomique, et ça, c'est réel. Puis, ça, je l'entends. Puis je dis souvent que le Québec, c'est grand puis ce n'est pas pareil. Alors, il faut avoir une attention à cet égard-là. Mais je vais vous dire que je n'attendrai pas 2018 pour continuer à les soutenir. Il y aura un autre budget l'an prochain, puis j'entends bien à ce qu'on continue de soutenir nos services de garde.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Cousineau : Merci, M. le Président. Bon. Alors ça, ça répond à mes questions concernant le budget de transition. Maintenant, si vous permettez...

Une voix : ...

M. Cousineau : D'accord. Vous m'avez laissé savoir, il y a quelques semaines, que vous êtes présentement toujours en négociation, en travail avec les différents intervenants, là, pour arriver à avoir une structure budgétaire, financière qui soit bien reçue par tous. Et puis est-ce que l'état d'avancement de ces travaux-là, est-ce que ça va bon train?

M. Proulx : Bien, ça va très bien. Parce que souvent ces discussions-là, formelles, informelles, ministère, moi-même, les associations, c'est la préparation des règles budgétaires. C'est la période où on est avant l'écriture des règles budgétaires proprement dites, règles budgétaires qui éventuellement seront approuvées par le gouvernement et par le Conseil du trésor, effectivement, mais préalablement auront été mises en discussion, donc mises au jeu en discussion et avec les différentes associations. C'est notre responsabilité, puis on l'a toujours fait dans ce contexte-là. Et je pense bien qu'on sera capables, si tout va bien, de confirmer les règles budgétaires, donc les faire approuver par le Conseil du trésor en juin.

M. Cousineau : Merci.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Cousineau : Oui. Je vais passer à une autre question concernant la ventilation des... pas la ventilation, mais les coûts chargés aux parents. Et puis on s'aperçoit que, quand je regarde les tableaux, que, pour un parent, maintenant, d'envoyer un enfant dans une garderie privée subventionnée, ça devient plus intéressant à cause des crédits d'impôt puis à cause de certains facteurs. Puis, pour des parents qui ont deux enfants, c'est aussi vrai. Donc, on s'aperçoit... puis, lorsqu'on regarde les statistiques, il y avait à peu près 1 600 jeunes dans les garderies privées non subventionnées en 2003 puis, aujourd'hui, on parle de 61 400. Donc, on voit qu'il y a une progression assez importante au niveau du nombre de places créées dans les garderies privées non subventionnées. Et puis on s'aperçoit aussi que, si on regarde les pourcentages au niveau des CPE, au niveau des centres de la petite enfance, la progression, elle est très, très faible par rapport à la progression dans le domaine privé.

Maintenant, si on revient au rapport sur la qualité des services qu'on doit offrir, on a eu aussi un autre rapport qui nous a clairement démontré qu'il y a place beaucoup pour amélioration des services dans les garderies privées non subventionnées. Puis là on le voit très bien dans les pourcentages, là, les enfants qui sont dans le réseau public, bien, la cote, elle est satisfaisante, très satisfaisante puis excellente. Et puis concernant le réseau privé, bien, il y a de l'amélioration à apporter, une amélioration importante à apporter. Alors, quel est votre plan de match là-dedans, là? Comment pensez-vous être capable, là, dans les prochaines années, d'emmener le réseau privé non subventionné à avoir une qualité aussi performante que les CPE?

M. Proulx : Deux choses d'abord, M. le Président. Sur la distinction à faire ou l'affirmation qui est souvent véhiculée, là, j'en conviens, qu'il est plus avantageux d'aller en garderie privée non subventionnée que dans le service subventionné, c'est faux, M. le Président. Tous les tableaux le démontrent, je pourrais en déposer si les collègues le veulent, il sera toujours plus avantageux d'aller dans nos services subventionnés. Ceci étant dit, une fois... Et ça malgré la modulation des tarifs de garde, qui a, M. le Président, dans le fond, ramené de l'équité et les taux de proportion utilisateurs, part du public, à ce qu'ils étaient au moment où ont été créés les services de garde. Alors, ça, c'est deux choses qui, je pense, doivent être dites et des mythes déconstruits.

En ce qui a trait à la qualité ou au développement des places... Je vais commencer par le développement des places avant de parler de la qualité, M. le Président. D'abord, si on retourne à ce que je disais, je pense, dans mes remarques préliminaires, là, on voit où on était dans le développement des places au début de notre service et aujourd'hui. Je veux dire, il y a eu un déploiement de places dans plusieurs de nos services, pas seulement dans les garderies privées non subventionnées. On a été dans une époque, M. le Président, où il fallait agir en quantité. Alors, les gens... il y avait des enfants, il y avait des besoins, et l'État n'était pas en mesure de développer toutes ces places-là dans le réseau subventionné. C'est ça, une offre multiple. C'est ça, l'opportunité pour des parents de choisir ce qui est bon pour eux.

Maintenant, une des raisons pour lesquelles vous allez voir le développement ralentir dans tous les secteurs des services de garde, bien, c'est parce que, M. le Président, les besoins, il y en a encore, mais il y en a moins. Et, dans le contexte actuel, ça va nous donner l'occasion de travailler en qualité plutôt que travailler en quantité, la raison pour laquelle j'ai parlé de maturité du réseau quand j'ai débuté mes interventions.

Le Président (M. Picard) : M. le ministre, on a entrepris le bloc du gouvernement. Donc, qui est du côté de la partie... Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Salutations aux collègues qui sont ici pour les crédits de la Famille, de la partie ministérielle et des oppositions. Si nous sommes ici ensemble, c'est certainement que nous avons à coeur le bien-être de l'ensemble des familles du Québec. Très heureuse de m'y retrouver également.

Vous avez parlé justement de bien des points qui me préoccupent aussi comme députée du comté de Richmond. Il y a certaines choses, hein, qu'il faut retenir. C'est qu'on est vraiment très choyés, au Québec, d'avoir un système de garde qui est envié par plusieurs. On voyait même récemment la Colombie-Britannique, on sait qu'ils regardent de notre côté pour voir comment ils pourraient aussi mettre en place un système de service de garde qui pourrait ressembler à ce qu'on a développé chez nous. Et je faisais une petite recherche, là, en préparation des questions que j'ai pour mon collègue ministre, puis il le mentionnait d'entrée de jeu aussi... On a les mêmes chiffres, donc c'est bon, on a fait les mêmes recherches. Alors, on dit 293 places, dont 232 qui sont subventionnées — c'est majeur, quand même — et, depuis notre arrivée en 2014, 10 000 places supplémentaires également. Alors, c'est un bond majeur, et il faut toujours penser que ces 10 000 places là, ce n'est pas qu'un chiffre, hein, ce sont 10 000 enfants qui sont dans les services de garde aussi.

Alors, c'est offert en installation... Des fois, on s'y perd un peu, hein, dans comment fonctionnent les services de garde subventionnés, non subventionnés, régis, etc. Donc, ces places sont offertes en installation, que ce soit en CPE, en garderie ou encore en milieu familial. Les milieux familiaux, on les appelle nos responsables de services de garde, hein, les RSG, dans nos milieux. Même dans les comtés, là, de proximité, on les appelle les RSG aussi, ils sont reconnus sous ce titre. Et il y a des bureaux coordonnateurs aussi, 161 à travers le Québec, pour la bonne coordination de ces milieux familiaux, justement.

Il y a la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance qui régit ces CPE, les garderies et les bureaux coordonnateurs puis les personnes qui sont reconnues aussi à titre de responsables des services de garde, et il faut justement être reconnu pour pouvoir offrir des services à plus de six enfants dans un même endroit quand on parle de milieux familiaux, également. Et, sinon, il y a des places aussi, les fameuses places non régies que je nommais tout à l'heure. Des enfants peuvent aller dans ces endroits non régis si c'est six enfants ou moins qui s'y trouvent.

• (12 h 10) •

Alors, on a fait beaucoup la manchette. Il y a eu des grands titres. On a parlé énormément, dans les dernières années, des services de garde, justement. En 2017, la contribution s'établit, là, pour les parents, de deux façons : on a une contribution de base puis on a une contribution additionnelle aussi. La contribution de base est de 7,75 $ par enfant par jour et la contribution annuelle, c'est toujours important de le rappeler aux gens aussi, elle, va varier selon la situation de chacun, va varier selon le nombre d'enfants dans une famille, quel rang les enfants qui sont en service de garde occupent dans la famille aussi. Et comment ça fonctionne, en fait, c'est que la partie de contribution de base est payée directement alors que la partie, comme on appelle, contribution additionnelle, elle, est plutôt faite via Revenu Québec, et ce qui permet d'ajuster justement les différents crédits d'impôt possibles pour les familles. Puis ce qui est intéressant aussi, que certains parents qui sont prestataires de programmes, on parle... le programme d'aide sociale, qu'on parle du programme d'Alternative jeunesse — j'espère que je ne le dénomme pas — et puis les programmes de solidarité sociale également, eux, ils ont des possibilités de gratuité pour leur enfant selon un certain nombre de journées-semaine ou de demi-journées-semaine aussi selon les choix qui sont établis.

Pourquoi nos services de garde? Je suis une maman maintenant d'adolescentes. Je les appelle mes fleurs, mais mes fleurs ont bénéficié des services d'un centre de la petite enfance dans un milieu familial. On les reconnaît comme étant des milieux qui sont très sains, des milieux éducatifs aussi, des repas qui sont équilibrés. On le voit tellement, comme parent, comme une extension de la maison, de ce repaire, de ce cocon familial également. Donc, j'ai toute cette reconnaissance envers les services de garde, les centres de la petite enfance.

Le collègue de l'opposition me choquait quand même, dans ses propos d'ouverture, de certains éléments qu'il mentionnait. Oui, il rencontre certainement des gens dans son bureau de circonscription. Je le fais également. Et on a des gens qui nous apportent différentes préoccupations, mais il y a aussi ces gens qui ont la préoccupation face à la médiatisation de tout ça, qui, eux, ne se considèrent pas des mauvais parents quand ils décident de faire un choix d'une garderie privée, par contre. Et ça, oui, ça me choque, moi, mais pourquoi? Parce que ça choque les gens des circonscriptions aussi, les parents qui font ces choix-là. C'est important pour moi de le mentionner. Et ce qui est intéressant justement, c'est la liberté de choix qui est offerte. Il peut y avoir des modèles qui conviennent à différentes familles et à différents enfants également, et c'est ce que le gouvernement du Québec a mis en place pour leur offrir tout ça.

Donc, je vous parlais des qualités des centres de la petite enfance. C'est ce que moi, j'avais choisi pour mes propres enfants aussi. Et je sais les raisons pour lesquelles on est enviés, d'ailleurs, par d'autres provinces et ailleurs aussi dans le monde. Donc, le système fonctionne bien. Je suis contente. Je vous ai entendu dire aussi qu'on est arrivés à maturité. C'est un peu là où j'amènerais ma première question. Si on est arrivés à maturité, je me questionne beaucoup aussi sur comment on pourrait peut-être mieux faire pour mieux répondre aux besoins, parce que la société change, on évolue également. Qu'est-ce qui pourrait être apporté comme changement pour le bienfait de ces familles et de ces enfants qui bénéficient des services?

Et, M. le ministre, je vous ai déjà parlé d'une situation particulière dans le comté de Richmond, d'ailleurs, comté de Richmond, qui, je le rappelle, est constitué à 50 % de la ville de Sherbrooke. Donc, c'est très urbain. Dans la ville de Sherbrooke, il y a une explosion démographique. Et où se fait-elle, cette explosion démographique? Elle se fait dans le comté de Richmond, dans l'arrondissement de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville.

Il y a, dans cet arrondissement, un super CPE très bien intégré dans le milieu, qui fait des actions extraordinaires, et c'est le CPE Jardin d'amis. Jardin d'amis, ils ont un enjeu particulier. En fait, c'est qu'il y a des places, en 2016‑2017, qui n'ont pas été développées dans des secteurs ciblés dans le grand arrondissement, et qui n'ont pas été prises finalement, et qui ont été remises au gouvernement. Mais, devant les besoins dans un autre secteur de l'arrondissement, qui ont fait des demandes pour un permis qu'ils avaient déjà d'octroyé — je regarde la date pour être sûre — en 2019‑2020... de les avancer dans le temps en contrepartie de celles qui avaient été redonnées. Donc, c'est 21 places, et dont cinq poupons... je fais un petit aparté là-dessus... aussi cinq poupons. Pourquoi c'est important? C'est que, quand on est dans des arrondissements ou dans des milieux plus urbains où il y a une très forte croissance démographique, le ratio actuel, parfois, par CPE, est très difficile parce qu'il y a énormément de poupons, alors que, dans d'autres CPE, ils ont moins de poupons et ils ont plus de petite enfance deux, trois, quatre ans. Donc, c'est un aparté que je faisais. Mais, bref, tout ça pour dire que c'est 21 places qui... Ils auraient voulu, en fait, les extraire de leur 2019‑2020 et pouvoir les développer plus rapidement.

Parallèlement à ça, il y a une entreprise où la relève du propriétaire a pris la barre de l'entreprise, justement. Ils ont de très grands défis de main-d'oeuvre. Ils ont décidé de rénover tout le bâtiment administratif et, en ce faisant, puisque la relève, qui sont les enfants du propriétaire de base, sont aussi de jeunes parents, ils voulaient pouvoir construire une garderie directement en milieu de travail et ils ont commencé des travaux avec le CPE Jardin d'amis en ce sens puisqu'ils sont dans l'arrondissement où il y a des besoins en plus.

Alors, ils y vont d'une construction de 300 000 $. Ils prévoient la garderie, ils prévoient la cafétéria. C'est des installations qui sont vraiment extraordinaires. Tout est prêt maintenant. Alors, ça fait maintenant deux ans qu'ils ont travaillé ce dossier, que je les accompagne, que je les aide aussi. Et, comme je vous disais, je vous en avais déjà parlé. Mais là les installations sont prêtes depuis mars 2016. Il n'y a pas d'enfant dedans, mais tout est là. Ça fait qu'il manque les manteaux puis il manque les enfants dans chacune des pièces.

Le projet qui a été déposé, ça correspond pourtant très bien aux orientations du ministère de la Famille qu'on a développées quand même récemment, soit de favoriser les partenariats locaux justement pour engendrer des économies, mais surtout d'éviter des constructions et des achats aussi de locaux, donc y aller davantage en location. C'est vraiment le modèle qui a été développé pour cadrer le plus possible dans cette réalité du ministère de la Famille.

Donc, puisqu'il y a plusieurs familles qui attendent, la question que je me pose, c'est : Quelle solution s'offre à nous devant ça? Je suis une députée de gros bon sens, de terrain. Je veux qu'on trouve des solutions quand il y a des problématiques qui se posent à nous, mais, en même temps, qui n'en sont pas tellement. C'est plutôt des enjeux. Mais comment on pourrait avoir une meilleure adéquation de notre offre gouvernementale versus les besoins qu'il y a dans les milieux dans toute l'attribution de ces places-là?

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le ministre, il reste huit minutes.

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier la collègue pour sa question, vous dire qu'effectivement, puis vous n'êtes pas le seul projet avec lequel on a discuté, mais effectivement on a eu l'occasion de parler, de temps à autre, de Jardin d'amis et de l'impact, dans la région, des services. Toutefois, j'ai deux choses à dire, M. le Président, moi, à l'égard de l'offre des services de garde, puis ça va être assez simple. La première, c'est qu'il faut entreprendre une révision de la façon dont on travaille. Vérification faite, si on mettait en place chacune des places qui sont prévues dans nos plans de développement, sous tous les gouvernements, on aurait, M. le Président, environ, selon nos évaluations, près de 16 000 places en trop dans nos services de garde.

Et là vous allez me dire : Bien, 16 000 places en trop, ça n'a pas de bon sens, parce qu'il y a des endroits où il y a des besoins. Bien, vous avez raison. Il y aura 16 000 places en trop, mais dans les faits, il va en manquer, des places, parce que, dans des secteurs, nous serons en surplus, dans d'autres en équilibre et dans certains malheureusement en déficit. Alors, il va encore en manquer quelques milliers, mais la réalité, c'est la suivante, c'est qu'on en aurait trop par rapport à l'offre totale.

Et là, bien, si on veut être un bon gestionnaire public, si on veut penser aux contribuables et aux services que nous avons offerts, bien, il faut arrêter de construire des places, ou d'ouvrir des places, ou de donner des permis pour des places dans des endroits où on n'en a pas de besoin. Alors, ce que je souhaite, c'est que les prochaines places, elles soient à la bonne place. C'est vite dit, c'est simple, mais c'est ça qu'on veut.

Et, dans le contexte actuel, on va, à partir de maintenant, réviser notre façon de travailler dans la mesure où on va identifier si nos secteurs sont en équilibre, en surplus ou en déficit. Et, dans le contexte où nous aurons des secteurs en déficit, bien, nous allons favoriser le développement de nouvelles places. Est-ce que ce sera d'accélérer des projets? Est-ce que ce sera de faire des appels de projets précis pour des secteurs donnés parce qu'il y aura des besoins? Est-ce que ce sera pour des transferts d'un à l'autre, ou pour réactiver des projets qui n'ont pas été faits dans le passé, ou qui sont prévus plus tard et qu'on n'a pas accepté de devancer parce qu'on n'avait pas les informations que nous détenons aujourd'hui, ou parce que nous n'avions pas pris la décision que je prends et que nous prenons de revoir l'offre des services de garde? Bien là, les choses vont changer, et pour le mieux.

Et ça, ça s'inscrit dans une démarche qui est beaucoup plus large de réussite éducative de tous les enfants, parce que ça devient un service de préparation à la vie scolaire. Et je suis convaincu que tous les gens qui oeuvrent dans les services de garde qui nous écoutent le savent. Ce qui est intéressant dans notre démarche, c'est qu'on veut bel et bien les reconnaître comme un des pans ou un des leviers de la réussite éducative. Et j'ai eu l'occasion de dire, à plusieurs... L'occasion, c'est le cas de le dire. J'ai eu l'opportunité, à plusieurs occasions, de répéter que, l'éducation, ça ne commence pas lorsqu'on passe la porte de l'école, ça commence avant. Ça commence dès la petite enfance. Et il faut s'assurer qu'on ait des services de garde éducatifs sur l'ensemble de notre territoire pour répondre aux besoins.

Et moi, ce que je veux, c'est qu'il y ait la liberté de choix pour les parents. C'est pour ça qu'il y a une multitude de services. Alors, dans le contexte ou dans un exemple donné comme le fait ma collègue, c'est clair que, si nous sommes dans une situation où les besoins sont exprimés parce que nous sommes en déficit de places, bien, on va mettre de l'avant des mesures et on va mettre de l'avant des services pour soutenir le déploiement puis le développement de places à l'intérieur de nos règles, mais on va même faciliter le développement des places dans l'avenir, et, s'il y avait des irritants, parfois les lever.

• (12 h 20) •

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Vallières : Pour combien de temps?

Le Président (M. Picard) : Il reste quatre minutes.

Mme Vallières : Quatre minutes. O.K. Je me permettrai, collègues, de poser peut-être une dernière question, je m'excuse, aussi sur un fait très concret qui a été porté à ma connaissance. Il y a une loi sur la protection du consommateur. Quand il s'agit des services de garde, là, qu'ils soient subventionnés ou non, il y a des ententes qui sont nécessaires avec les services de garde avec lesquels on fait affaire. Donc, on a carrément un contrat avec la personne qui est devant nous, et c'est pour la protection vraiment de l'individu, de celui qui paie ce service, et c'est très important de l'avoir aussi.

On a mis en place des règles budgétaires, on a suggéré des taux de présences aussi qui n'ont pas nécessairement toujours été vus du bon oeil. J'aimerais pouvoir apporter un exemple concret. En fait, une maman qui a besoin de trois jours-semaine d'un service de garde, qui va vers un milieu familial, et c'est dans un milieu très rural. Donc, là, les possibilités d'avoir autre chose comme service de garde sont plus limitées, disons, que dans d'autres centres plus urbains. Et se voit dire qu'elle doit prendre un cinq jours si elle veut avoir sa place. Mais elle sait fort bien qu'elle n'a besoin que d'un trois jours, et, dans sa tête, fort louable de dire : Bien, le deux jours, il y a peut-être quelqu'un à quelque part dans notre communauté qui a besoin de ce deux jours-là aussi, qui n'a pas besoin de plus non plus.

Donc, comment justement les mesures concrètes qui peuvent être mises en place à court terme ou qui ont été mises en place... comment ça amène des correctifs? Ça a été apporté beaucoup peut-être sur le côté restrictif pour les responsables de service de garde. Mais quel est... justement, pourquoi ces mesures concrètes? Puis toujours en pensant, j'imagine, au bien-être des enfants, puis d'offrir une accessibilité puis le plus large service possible au plus grand nombre d'enfants dans chacune de nos communautés aussi...

M. Proulx : Bien, deux choses qui me viennent en tête à la lumière de votre question, d'abord, l'an dernier, lorsqu'on a mis en place la nouvelle règle de financement, c'était très clair que, dans les installations, on devait répondre présent lorsque des gens avaient des demandes atypiques, c'est-à-dire qu'on ne devait pas obliger, comme il semble qu'on le faisait avant, des parents à adhérer à un contrat cinq jours-semaine tout le temps. Et, dans le contexte actuel, même, on l'a dit, si des parents se retrouvaient dans la situation où ils devaient adhérer à ce contrat-là contre leur gré, ils pouvaient le dénoncer au ministère de l'Éducation, et il y aurait des pénalités à l'égard des... le ministère de l'Éducation... de la Famille, pardon, je sors des crédits de l'Éducation, je m'en excuse, M. le Président... et donc devaient le dénoncer au ministère de la Famille, et, à ce moment-là, il pourrait y avoir ou pouvait y avoir, selon les cas, là, si ça s'est passé ou pas, des pénalités aux différents services.

Moi, je vais vous dire que, ça aussi, ça a fait partie de nombreuses discussions avec les différentes associations, et, à plusieurs occasions, ils nous ont dit : Ça ne sera pas facile, puis tout ça, parce que, vous savez, ça amène une gestion différente. Dans les faits, oui, c'est vrai que ça amène une gestion différente, mais ça amène une meilleure utilisation aussi de nos services publics subventionnés. Vous aurez compris qu'une place où il n'y a pas d'enfant, là, bien, je veux dire, elle nous coûte le même coût socialement, là. Personnellement, là, le parent paie une contribution, il n'y a pas d'enfant, mais le gouvernement du Québec, les contribuables du Québec paient aussi une part encore plus importante que la part du parent pour une place qui malheureusement ne serait pas comblée une journée ou deux par semaine.

Alors, à l'intérieur de nos règles, on a facilité la possibilité d'avoir de la garde à temps partiel. On s'est assurés de la possibilité d'avoir des contrats atypiques, c'est-à-dire pour des modèles différents selon les besoins. Et je peux vous dire que, quand tu te mets à faire le tour, là, bien, d'abord, ce n'est pas partout pareil, puis je comprends qu'il y a des enjeux où malheureusement, là, il n'y a pas beaucoup d'offres. Et ça revient à ce que je disais tout à l'heure, là, en passant. Parce que je veux bien, là, convenir que j'ai la responsabilité d'un service public, mais, dans les faits, je ne peux pas convenir qu'il y a des places partout pour tout le monde dans tous les milieux et toutes circonstances. Mais on a fait en sorte de permettre à des parents qui avaient des situations différentes que de la garde à temps plein de pouvoir trouver des services actuellement.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous entreprenons le bloc de la deuxième opposition. Mme la députée de Mirabel, pour une période de 24 minutes.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Hier, j'ai fait des commentaires qui se voulaient constructifs, là, au sujet des documents du ministère du Tourisme, mais, aujourd'hui, j'aimerais remercier et féliciter le personnel pour la qualité des documents que nous avons reçus, c'est très clair, on s'y retrouve. Et alors je voulais vous remercier et vous féliciter de ce beau travail.

Moi, M. le ministre, j'aimerais que vous reveniez dans le temps où il y a eu un de vos collègues qui a déposé une pétition qui réclamait la bonification des prestations pour l'adoption. Vous savez que des parents qui ont naturellement des enfants ont un congé parental, et ceux qui adoptent des enfants ont une différence de 18 semaines. Moi, j'aimerais savoir, comme ministre de la Famille, qu'est-ce que vous entendez faire pour les enfants qui sont dans cette situation-là, qui sont des enfants qui sont adoptés?

M. Proulx : Bien, d'abord, je n'ai pas pris de décision modifiant les règles actuelles pour l'instant. Ça fera partie des affaires dont on discute régulièrement. Ça s'inscrit dans l'esprit de la politique familiale que nous mettons de l'avant. Moi, je suis assez bien au fait de cette situation-là parce que, depuis plusieurs années, je suis sollicité par des groupes qui représentent des adoptés et je comprends très bien la distinction qu'ils reconnaissent comme inéquitable à l'égard de... et là je parle aussi des parents, bien entendu, parce que vous me parliez du congé parental, mais ça sera des discussions à avoir avec mon collègue responsable du régime. Parce que, dans les faits, le régime, il n'est pas sous la responsabilité du ministre de la Famille, mais du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Mme D'Amours : Je suis d'accord avec vous que ce n'est pas de votre ressort à votre ministère au niveau de la Famille, mais c'est quand même vous qui êtes le ministre de la Famille, et je pense que... parce que je n'ai rien vu dans les crédits, naturellement, je n'ai rien vu non plus dans le budget où il y avait le moindre petit travail qui aurait été fait en fonction de ça. Puis moi, je reviens toujours en disant qu'il y a une iniquité pour les enfants parce qu'il y a 18 semaines où l'enfant n'est pas avec son parent, et c'est un enfant qui est adopté et qu'il doit avoir les mêmes droits que l'enfant qui vient de la famille.

Alors, quelle est votre vision, à vous? Si vous êtes en discussion, est-ce que vous avez élaboré quelque chose depuis qu'on en parle, depuis que vous êtes en politique? Puis, dans votre passage aussi dans un autre parti politique avant, vous aviez des demandes de faites, et rien n'a été bougé, et vous êtes encore en discussion. Pour vous, comme père de famille, qui savez que les enfants ont un besoin criant de leurs parents à côté d'eux... Parce que souvent on mélange que c'est un congé parental pour les parents, mais en fait, c'est pour l'enfant. Quelle est votre vision? Puis est-ce que vous allez entreprendre quelque chose à ce sujet?

M. Proulx : Écoutez, je ne peux pas vous répondre autrement que ce que je vous ai dit tout à l'heure. D'ailleurs, vous savez que le Régime québécois d'assurance parentale n'est pas financé par des crédits, c'est un régime qui fonctionne avec des cotisations travailleurs et employeurs. Alors, dans ce contexte actuel, les règle ne se... en tout cas, une bonification de ça ne se serait pas retrouvée dans le budget, à ma connaissance, d'abord.

Deuxièmement, à l'égard de l'iniquité dont vous faites part, je la conçois très bien. Et, à ce sujet-là, je peux vous dire que, oui, il y a des discussions à l'égard de la situation d'adoption, et le régime en fait partie, comme j'en ai d'autres à l'égard du régime, mais actuellement je n'ai pas de mesure concrète chez moi pour soutenir la fin de cette iniquité-là, comme vous la prétendez. Et, bien entendu, c'est des discussions que j'aurai avec un collègue. Mais actuellement, très franchement, je n'ai pas de mesure précise à cet égard-là, pas chez moi.

Mme D'Amours : Est-ce que vous allez faire en sorte, là, étant donné que vous n'avez pas de mesure, que vous êtes en discussion, est-ce que vous allez faire en sorte que votre ministère, il y aurait un petit groupe d'experts qui pourra se pencher et faire une proposition? Parce que, s'il n'y a pas personne qui commence en quelque part, ce sujet-là, vous allez toujours en discuter, vous allez continuer à en discuter, puis on va revenir dans un an, dans cinq ans, dans 10 ans, puis on va toujours en discuter. À un moment donné, il faut qu'il y ait des gestes concrets. Je comprends qu'on n'a pas des chiffres dans le budget, mais, à tout le moins, on aurait pu avoir des chiffres pour un comité, pour un... on ne retrouve rien du tout, du tout, du tout. Alors, est-ce que vous pensez que, dans les prochains mois, vous allez entamer quelque chose?

• (12 h 30) •

M. Proulx : Peut-être... je vais m'avancer, M. le Président, en disant ceci : D'abord, il y a une réflexion globale qui se fait de la politique familiale sur son déploiement. Il y a une réflexion et des travaux à l'égard de la conciliation famille-travail qui se font au sein de mon ministère et avec d'autres, et notamment avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Et je n'ai pas besoin de créer un bureau de projet pour ce faire, on a des comités ministériels pour agir. Et, dans ce contexte-là, ça fait partie des discussions que nous avons à l'intérieur de ces comités-là.

Mme D'Amours : M. le Président, j'oserais vous demander, M. le ministre, est-ce qu'il y a deux classes de parents?

M. Proulx : Bien, à moi, vous pouvez me le demander. Je vais vous répondre que non, et ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de mesure actuellement qu'il y a une discrimination de classe. Ce que je dis à cet égard-là, c'est que, dans le cadre des actions qui sont sous ma responsabilité, dans le cadre des travaux qui se font à l'intérieur de la conciliation famille-travail-études, dans le cadre de cette conciliation-là pour mettre en place des mesures facilitantes pour élever une famille, il y a des discussions à cet égard-là qui se font à l'intérieur de nos travaux. Maintenant, elles n'ont pas résulté en action concrète auprès de mon collègue maintenant, pour des raisons, j'imagine, fort simples, c'est que ces travaux-là ne sont pas complétés. En tout cas, en ce qui me concerne, les travaux à l'égard de la conciliation ne sont pas complétés.

J'ai une année derrière la cravate de ministre de la Famille et, dans ce contexte-là, je veux dire, je n'ai pas complété l'ensemble des travaux à l'égard de la conciliation. La preuve en est, c'est que ça fait des années que ça dure, et c'est pas mal le lot de ce que je fais depuis que je suis arrivé, c'est-à-dire prendre des affaires que ça fait longtemps que c'est là puis tenter de les faire atterrir. Alors, dans ce contexte-là, je suis très sensible à l'identification de la problématique, à l'iniquité. D'ailleurs, j'ai travaillé pour le supplément de soutien des enfants avec des besoins exceptionnels, justement dans cette optique-là, puis c'est la raison pour laquelle la solution a été trouvée au ministère de la Famille, notamment. Alors, je ne dis pas que ça n'arrivera pas.

Mme D'Amours : Je comprends que vous êtes sensible, mais j'aimerais vous entendre dire que vous allez être efficace dans le dossier, que vous allez entreprendre quelque chose, et non pas juste être sensible.

Puis, si vous me permettez, j'aimerais ça que vous regardiez aussi dans vos documents, là, parce qu'un parent n'est pas nécessairement un homme et une femme. Et, quand je regarde ce congé-là de maternité, paternité, parental, adoption, on vise la femme... qu'il y ait plus de congés pour l'enfant. Mais, quand on a deux hommes, hein, quand on a un couple d'hommes qui adoptent des enfants, n'ont pas droit à ce congé-là, parce que c'est... tous les gens, la plupart du temps, vont mettre le congé pour la personne qui accouche ou le parent, mais le congé est pour le bien de l'enfant.

Est-ce qu'on peut penser que, dans vos prochains documents, il va y avoir ce genre d'autorité parentale au lieu de dire : parents, maman, papa? Est-ce qu'on pourrait avoir dans les documents : papa-papa, maman-maman, ou...

M. Proulx : Je vais voir en ce qui... Tout ce qui est sous l'autorité du ministère de la Famille, je pourrai vérifier et, avec l'assistance des collègues en cette matière, qui sont responsables de ces dossiers-là et de s'assurer que les genres sont bien utilisés là où ils se doivent, de faire cette vérification-là.

En ce qui a trait au régime d'assurance parentale, très honnêtement, le programme est ainsi construit. Je ne dis pas qu'il ne doit pas changer, mais ça va prendre plus qu'une discussion crédits avec le ministère de la Famille pour travailler dans ce dossier-là. Il va falloir impliquer les gens employeurs-employés qui soutiennent le régime financièrement et les autorités gouvernementales qui chapeautent le régime pour être capables de faire des modifications de fond à l'égard du régime.

Mme D'Amours : ...je souhaite, M. le ministre, que vous soyez leader dans cette...

Une voix : ...

Mme D'Amours : Oui. Parce que ça va prendre quelqu'un, peu importe le ministre, mais ça va prendre quelqu'un. Puis moi, je m'en remets à vous parce que vous êtes le ministre de la Famille, et ça va prendre du leadership pour que ce dossier-là avance, parce qu'il n'y a pas vraiment d'avancement. Et il y a des parents qui sollicitent beaucoup à ce sujet-là, et c'est toujours, il faut bien le répéter, là, c'est toujours pour le bien de l'enfant, tout le temps.

M. Proulx : Et moi, je l'entends bien, puis je reçois votre demande, puis j'apprécie qu'on ait eu cette discussion-là sur l'adoption.

Mme D'Amours : J'ai un autre sujet qui est sur l'école à la maison. Moi, j'aimerais savoir, parce que j'ai accueilli des parents à mon bureau qui sont dans un petit regroupement, qui me faisaient part que d'autres parents avaient été voir une de vos collègues députées et qui a refusé de les recevoir parce qu'il y aurait comme un projet de loi qui serait déposé concernant l'école à la maison. Alors, moi, j'aimerais savoir, pour vous, un parent qui fait l'école à la maison, qu'est-ce que vous en pensez?

M. Proulx : Bien, d'abord, le ministre de l'Éducation va déposer un projet de loi sur la fréquentation scolaire cette session-ci si tout va bien. La fréquentation scolaire... je vais sortir du ministère de la Famille, M. le Président, pour prendre mon chapeau de ministre de l'Éducation, en disant que le projet de loi...

Mme D'Amours : ...gardiez votre chapeau du ministère de la Famille.

M. Proulx : Oui, non, mais j'y arrive, j'y arrive, mais c'est parce que, si vous étiez devant un collègue de l'Éducation uniquement, il vous dirait : Il faudrait que vous lui posiez la question. Comme vous avez la chance d'avoir les deux, je vais vous répondre avec les deux chapeaux.

Puis pour vraiment en arriver à votre question, d'abord, deux choses. La première, c'est que le projet de loi sera déposé sous peu, et il y aura effectivement une part du projet de loi qui traitera de la scolarisation à la maison. Moi, je n'ai donné aucune directive à cet égard-ci, actuellement, d'aucune façon, avant le dépôt d'un projet de loi. Et le projet de loi, M. le Président, qui sera déposé... et je vais respecter l'obligation du privilège parlementaire de le déposer à l'Assemblée nationale d'abord, mais l'objectif est de faire un encadrement de ce qui se fait pour s'assurer que, dans les différents milieux scolaires, de manière assez uniforme, on traite avec équité les parents qui décident, et c'est un choix et c'est un droit. C'est inscrit dans Loi sur l'instruction publique de faire la scolarisation à la maison. Et, dans ce contexte-là, par contre, aussi, qu'on soit capables d'avoir certaines garanties à l'effet qu'il y a bel et bien scolarisation, parce que la fréquentation scolaire puis la scolarisation, c'est obligatoire dans notre société.

Alors, dans cette optique-là, ayant la capacité de travailler dans les deux ministères, ce que je dis, c'est qu'il faut effectivement être en mesure de soutenir ceux qui font ces choix-là à la maison. D'abord, il faut se rappeler aussi que la scolarisation à la maison, ce n'est pas tous des gens qui font des choix de rester chez eux; parfois, c'est des situations médicales, parfois, c'est des enjeux de travail, parfois, c'est des enjeux de voyage, des fois, des empêchements de fréquenter un établissement scolaire. Alors, dans ce contexte-là, ça va assez bien, on voit l'exception, puis facilement on convient qu'il n'y a pas d'autre mode de scolarisation.

Là où il faut prendre des précautions ou offrir de l'accompagnement aux parents qui font ce choix-là, sans juger du choix qu'ils font, c'est lorsqu'ils le font sur une base volontaire parce qu'ils ne veulent pas voir leurs enfants à l'école, parce qu'ils font d'autres choix personnels, parce qu'ils pensent être de meilleurs pédagogues ou décident que, par eux-mêmes, vont vouloir offrir un enseignement autre à leurs enfants, bien, nous, on a une responsabilité comme société, s'assurer que l'école québécoise leur est quand même transmise d'une autre façon. Alors, c'est là notre préoccupation de... c'est la raison pour laquelle il va y avoir un projet de loi. Mais d'aucune façon de projet de loi là n'influence ce qui se fait actuellement dans les milieux, où il y a parfois de la souplesse, parfois des préjugés, parfois de la rigidité actuellement, et c'est là que je veux travailler pour, je dirais, éclaircir les choses.

Mme D'Amours : J'espère que... bon, je comprends que là il va avoir un projet de loi là-dessus et je respecte ça, là, de ne pas aller plus loin dans mes questions. Mais j'aimerais que, dans ce projet de loi, M. le ministre, on voie aussi la responsabilité du parent, parce que ce n'est pas la responsabilité de l'État d'éduquer les enfants, mais plutôt la responsabilité des parents à voir à donner toutes les chances à son enfant, de donner l'éducation dont ils ont besoin et de choisir la façon de le faire. Alors, je pense que c'est la responsabilité du parent de choisir la façon dont son enfant sera éduqué.

M. Proulx : Je pourrais peut-être ajouter, pour répondre aux commentaires, M. le Président, c'est que, d'abord, j'ai rencontré les associations de parents qui font la scolarisation à la maison. J'ai rencontré les chercheurs qui font actuellement des études sérieuses sur cette question-là, on travaille avec eux dans le cadre de la rédaction du projet de loi. Et mon intention, ce n'est pas de banaliser et/ou d'interdire quoi que ce soit. D'ailleurs, on ne pourrait pas le faire, la Cour suprême s'est déjà prononcée sur la question ailleurs. Et, vous avez raison, le parent, c'est le premier éducateur de son enfant. Mais on a, en vertu des lois qu'on s'est données, la Loi sur l'institution publique, une obligation de fréquentation, une obligation de scolarisation avec laquelle il faut travailler. Et la scolarisation à la maison, c'est un mode de scolarisation, mais encore faut-il rentrer dans le mode et ne pas se soustraire par un autre moyen pour se soustraire de l'éducation.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

• (12 h 40) •

Mme D'Amours : Merci. Je vais aller dans le cahier pour que... là, parce que là ça va être des questions très expéditives avec des réponses...

Une voix : ...

Mme D'Amours : Dommage, je ne les ai pas préparées sur papier, mais je les ai écrites. Donc, l'étude de crédits, c'est... Dans le cahier du Curateur public du Québec, j'ai, à la page 13... J'aimerais avoir des clarifications sur... Bon, la question était... «Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques...» Il y a eu un événement à l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec. De un, j'aimerais savoir pourquoi on est allés au Salon du véhicule récréatif du Québec.

M. Proulx : Est-ce que cette question porte sur le Curateur public?

Mme D'Amours : Oui. Le cahier...

M. Proulx : Parce que M. le Curateur public est ici avec nous. Alors, il pourra sûrement répondre à certaines de vos questions, dont sa participation au Salon des véhicules récréatifs.

M. Jutras (Normand) : Alors, Normand Jutras, Curateur public du Québec.

Le Président (M. Picard) : Merci. Allez-y.

M. Jutras (Normand) : Ça va? Alors, en fait, oui, ça peut paraître étrange, là, qu'on soit allés à ce salon-là. C'est parce que nous faisons la promotion du mandat de protection et nous voulons rejoindre différents publics. Et on s'aperçoit que, si, par exemple, on va seulement dans... comme à l'AQRP ou à l'AQDR, les salons d'aînés, on constate que les aînés, ils l'ont fait, leur mandat de protection, tandis que, dans un salon comme celui-là, on a des gens qui sont plus jeunes et ça nous permet, donc, d'aller voir un nouveau public et les convaincre de la nécessité du mandat de protection.

Mme D'Amours : Parfait.

Le Président (M. Picard) : ...Mme la députée, donc, j'ai le consentement pour que M. le curateur puisse prendre la parole?

Mme D'Amours : Oui.

Le Président (M. Picard) : Ça va? O.K., continuez.

Mme D'Amours : Donc, je vais aller à la page 16. La page 16, dont la question, c'est la liste vérifiée par bénéficiaire et par mode d'octroi. Tout contrat octroyé par le ministère ou un organisme, incluant le cabinet ministériel. À la page 16, le dernier, là : Direction territoriale Nord. J'aimerais avoir des explications sur «acquérir des billets d'avion pour des visites de personnes représentées».

M. Proulx : Toujours au sein du curateur?

Mme D'Amours : Des personnes représentées. Toujours dans le même cahier, M. le ministre.

M. Jutras (Normand) : Bien, c'est que, régulièrement, on va rencontrer les personnes inaptes, quel que soit l'endroit où ces personnes-là vivent au Québec. Et effectivement il y a des personnes inaptes qui sont dans le Grand Nord. Alors, j'y suis allé, entre autres, l'automne dernier avec la directrice, là, de la Direction territoriale Nord, Saint-Jérôme, pour rencontrer des Inuits, qui sont sous régime de protection. Peut-être que vous êtes frappée par le coût des billets. Effectivement, le coût des billets est astronomique, mais c'est la réalité à laquelle il nous faut faire face. Et les personnes inaptes, c'est mon rôle d'aller les rencontrer, de voir à leur protection, quel que soit l'endroit où ils vivent au Québec. Et je suis allé effectivement dans le Grand Nord, là, l'automne dernier.

Mme D'Amours : Ce n'était pas le coût, rassurez-vous. C'était plutôt des visites de personnes représentées. Lesquelles? Je voulais avoir des explications là-dessus.

M. Proulx : Si vous me permettez, juste pour ajouter à ce que vous dites. D'ailleurs, il faut saluer le travail que fait Me Jutras à cet égard-là de visiter les lieux. Alors, tu sais, souvent, on a... et c'est notre mission d'être présents sur notre terrain, de connaître nos organisations, d'aller dans nos milieux. Me Jutras fait notamment des visites comme celle-là et a l'occasion de rencontrer des gens.

Je reviens juste à votre question précédente en disant que, vous serez d'accord avec moi, c'est extrêmement important de faire la promotion de la nécessité d'avoir des mandats de protection et des mandats en cas d'inaptitude, notamment, parce que c'est une situation qui peut frapper à tout moment. Et, comme il l'a déjà dit dans le passé — parce qu'on a fait des crédits ensemble l'an dernier — les patrimoines se sont à ce point complexifiés, les gens ont de plus en plus d'actifs, et des actifs de plus en plus complexes. Vous avez déjà... et vous administrez peut-être encore des exploitations agricoles et autres choses. Alors, dans un contexte comme celui-là, lorsque ça peut frapper à tout moment, encore faut-il être bien préparé, et le curateur est là pour faire, oui, la surveillance et la protection, mais aussi la promotion des outils de surveillance et de protection.

M. Jutras (Normand) : Et, si vous me permettez de rajouter...

Le Président (M. Picard) : Me Jutras.

M. Jutras (Normand) : Entre autres, la campagne de publicité qu'on a faite cette année, on visait la génération X, les 35-55, parce que, comme je le disais au début de mon intervention, les personnes âgées, de plus en plus, ils l'ont fait, leur mandat de protection. Puis, d'après des sondages qu'on a faits, là, c'est 42 % des Québécois qui l'ont fait. Mais plus les gens sont jeunes, ils ne l'ont pas fait, leur mandat de protection, parce que, malheureusement, trop de Québécois pensent que l'inaptitude, c'est relié au vieillissement. Mais l'inaptitude peut survenir à tout âge. Alors, c'est pourquoi, entre autres, on est allés dans un salon, comme le Salon des véhicules récréatifs. La clientèle est plus jeune. Mais effectivement notre stand a eu beaucoup de popularité, parce que les gens venaient nous voir, nous demandaient, entre autres : Bien, qu'est-ce que vous faites ici? Et on leur expliquait que, effectivement, vous avez peut-être seulement 30 ans, vous avez peut-être seulement 35 ans ou 40 ans, mais il faut que vous fassiez votre mandat de protection, parce que, si vous devenez inaptes, aujourd'hui pour demain, vous aurez prévu que quelqu'un prend charge de votre personne et vous aurez prévu que quelqu'un prend charge de vos biens.

Alors, c'est ce qui fait qu'on va dans ce genre de salons là, qui, à prime abord, ça peut paraître étrange, mais l'explication, elle est celle que je viens de vous donner.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je vais aller à une autre page, la page 20, où on a : «Direction générale de l'administration, de la planification et des communications» de bureau. Il y a une réunion annuelle du personnel de la Direction générale. J'aimerais savoir combien de personnes vous êtes dans cette réunion annuelle?

Le Président (M. Picard) : Me Jutras.

M. Jutras (Normand) : 95 personnes.

Mme D'Amours : 95 personnes. Donc, c'est ce qui signifie que vous avez engagé un traiteur avec le coût qui est engendré sur ça.

M. Jutras (Normand) : Oui. Bien, chez nous, on n'a pas de salle assez grande disponible pour 95 personnes. On va de l'autre côté, là, au 500, qu'on appelle, René-Lévesque, là, où il y a plusieurs ministères et on engage généralement, là, un traiteur, des boîtes à lunch, là, qui sont offertes aux employés pour l'heure du dîner.

Mme D'Amours : Le nombre le justifie.

Une voix : 95.

Mme D'Amours : C'est ça. Toujours dans le même cahier, à la page 29, nous avons le projet 2808, c'est l'«optimisation de la prise en charge du patrimoine». Il y a un budget, un montant initial de 491 509 $, mais on a juste 2 % de ce projet-là qui a été avancé. Donc, je me demande si le livrable est toujours pour 2017 puis pourquoi que c'est si difficile, parce que vous avez atteint que 2 %.

Le Président (M. Picard) : Me Jutras.

Une voix : ...

Mme D'Amours : En attendant que Me Jutras ait sa réponse, j'aimerais juste rappeler... Le ministre nous a dit que c'était très important, le rôle du curateur, mais je voulais juste lui rappeler qu'il y a eu une baisse, dans le budget, de son budget.

M. Proulx : ...

M. Jutras (Normand) : Non, mais ça, je...

M. Proulx : Il va vous l'expliquer mieux que moi, mais c'était pour des projets informatiques qui ne seront pas nécessaires. Alors, c'est dans cette... Là, ce n'est pas dans le service direct puisque Me Jutras a eu la capacité d'embaucher une nouvelle ressource et, avec ce que nous avons à faire dans les prochaines semaines, je pense bien, sera encore en mesure de le faire.

M. Jutras (Normand) : Oui. Alors, l'année dernière, on a pu engager 25 nouvelles ressources, 25 ETC, là, pour reprendre le jargon, des employés temps complet. Cette année aussi, aux crédits, là, on voit une augmentation du budget dépenses, mais ce budget dépenses nous permet d'engager de nouvelles personnes. Alors, quand vous voyez, à la ligne finale, qu'il semble y avoir une diminution de notre budget, c'est en raison de nos technologies de l'information ou d'après la planification qui a été faite. Premièrement, on a terminé, l'année dernière, nos PSTI, et, quand on regarde nos besoins en technologie de l'information pour la prochaine année, c'est ce qui apparaît comme étant possiblement une diminution. Mais ce qui est important, c'est au niveau du budget dépenses, ça va nous permettre l'ajout d'ETC au Curateur public.

Je reviens à votre question de tantôt : j'ai vérifié, là, et l'échéance est pour 2018. L'an prochain.

Mme D'Amours : D'accord.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il reste 15 secondes.

Mme D'Amours : Bien, je veux juste faire un commentaire. C'est qu'à la page 94, où vous me dites que «cette question semble non pertinente à l'exercice de l'étude des crédits», lorsqu'on vous demande que le ministère ou les organismes nous donnent une liste de tous les rapports d'évaluation, de vérification d'enquêteurs ou autres, quand un ministère... ou, dans votre cas, vous engagez des fonds publics pour des... la liste que je viens de vous nommer, je pense que c'est à propos que les citoyens sachent si vous en avez fait, combien vous en avez fait, et quelle est la liste.

Alors, la question qui semble non pertinente, je ne sais pas qui a choisi...

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée.

Mme D'Amours : ...mais c'est toujours très pertinent.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous allons du côté du gouvernement pour un bloc de 18 minutes. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

• (12 h 50) •

Mme Rotiroti : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les membres, mes collègues de l'opposition, du deuxième groupe de l'opposition, mes collègues du côté gouvernement, le ministre avec tous les gens qui l'accompagnent.

Alors, on est ici évidemment pour parler des crédits de la Famille, et je pense que c'est un exercice important et nécessaire. Dans une autre vie, j'ai eu à préparer les crédits. Alors, je sais la quantité de travail et le nombre d'heures que les gens du ministère mettent pour préparer les crédits. Alors, je pense, ça mérite de leur dire merci et de leur dire que le travail non seulement, il est nécessaire, mais on prend le temps de passer à travers tous ces cahiers-là. Alors, soyez rassurés que nous, en tant que députés, on porte une attention particulière à ça. Alors, un gros merci.

Alors, M. le Président, je sais que le ministre a fait plusieurs annonces dans l'année qui court. Alors, je vais aborder certains sujets. Alors, entre autres, en premier jeu, je voudrais dire qu'évidemment c'est les parents qui sont les premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. Je pense que, comme gouvernement, on a le devoir de les appuyer dans cet exercice et dans ce rôle, chose que je pense qu'on fait puis qu'on fait très bien, M. le Président. On doit agir tôt et de manière concrète. Nous devons travailler en amont et d'intervenir dès le plus jeune âge. Ce travail en amont doit se faire avec tous les partenaires du milieu pour assurer leur réussite.

Alors, on peut parler de nos excellents services de garde qui offrent un milieu de vie qui permet à nos enfants de s'épanouir, favorise leur développement global de leur naissance à leur entrée à l'école et qui facilite du même coup leur réussite éducative. Nous voulons favoriser l'égalité des chances des enfants partout au Québec. Et le gouvernement a consacré des fonds nécessaires pour renforcer le soutien aux enfants issus surtout des milieux défavorisés. Nous avons assuré de mettre à la disposition aux services de garde des outils nécessaires pour soutenir la qualité des services qu'on offre à nos plus jeunes. Puis, c'est sûr, il faut le dire, hein, ces jeunes-là deviennent... c'est nos leaders, nos futurs leaders, qui sait, des futurs députés ou futurs premiers ministres. Alors, c'est important qu'on les soutienne très, très jeunes. Et on doit s'assurer évidemment qu'on met toutes les chances de leur bord pour qu'ils réussissent tout au long de leur parcours et qu'on commence, comme je l'ai dit tout à l'heure, dès très jeune âge.

Au cours de l'année financière 2016‑2017, évidemment, M. le Président, le ministre a eu la chance d'annoncer des allocations des différentes subventions qui bénéficient évidemment... Qui bénéficie de tout ça? C'est nos enfants qui fréquentent nos services de garde. Ainsi que ça a été dit et répété, c'est des bonifications substantielles pour des organismes communautaires au service des familles. Et je pense que c'est important de les mentionner parce que ces organismes-là familiaux, on les a dans tous nos comtés, c'est des partenaires de première ligne, c'est des partenaires qui travaillent très fort auprès de nos jeunes. On ne parle pas souvent d'eux, parce que, quand on parle de la famille, on va directement aux services de garde : on parle de CPE, on parle des garderies en milieu familial ou des garderies subventionnées, mais on oublie l'aspect de nos organismes communautaires. Et je peux vous dire que — je pense que tous députés ici, autour de la table, peuvent en témoigner — sans eux, ce serait difficile sur le terrain, parce que ça nous... c'est des partenaires qui nous aident à faire notre travail, en tant que députés, mais c'est eux qui sont très près de nos familles et de nos organismes.

D'ailleurs, j'ai eu l'opportunité, suite aux sommes qui ont été annoncées, de faire une annonce, dans mon comté, à L'accueil aux immigrants de l'est de Montréal. Puis là, vous allez me dire : Bien, qu'est-ce que L'accueil aux immigrants de l'est de Montréal a à voir avec les organismes communautaires familiaux? Bien, justement, c'est un organisme qui oeuvre... c'est une halte-garderie qui oeuvre auprès des familles dans mon comté, ils ont eu une bonification à leur soutien. Et qu'est-ce qu'elle fait, cette bonification? C'est que ça leur permet de soutenir les familles, de soutenir les parents et de les sortir de leur isolement. Et j'ai choisi cet organisme-là, entre autres, parce qu'on parle des immigrants.

Moi, j'ai un comté qui est très diversifié. J'ai un comté où est-ce que... est en croissance, que ce soit au niveau de l'accueil qu'on fait au niveau des immigrants, mais aussi au niveau de la natalité. J'ai beaucoup de nouveau-nés dans mon comté, il faut croire que c'est de bon vivre à Saint-Léonard, dans mon comté. Alors, ça veut dire qu'ils sont très bien accueillis, alors j'en suis fière.

Mais j'ai choisi spécifiquement cet organisme-là parce que... On parle des enfants, mais il porte une attention particulière aux parents de ces enfants-là. C'est des immigrants, évidemment. Alors, ces parents-là viennent de quitter leur pays, arrivent ici. Ils n'ont pas beaucoup de ressources à leur disposition, ne savent pas trop comment ça fonctionne dans le système gouvernemental. Et cet organisme-là fait cet accompagnement-là. Il s'occupe des enfants, oui, mais il s'occupe aussi des parents, de les sortir de l'isolement. Et c'est souvent les femmes, hein, c'est souvent les femmes qui sont... Des nouveaux arrivants, c'est les femmes qui demeurent à la maison pour soutenir la famille, pour être avec les enfants. Alors, c'est souvent eux qui demeurent à la maison, qui n'ont pas l'opportunité de sortir, de rencontrer des personnes, de fréquenter, de se familiariser avec qu'est-ce qui se passe autour d'eux. Et cet organisme-là leur permet de le faire.

Alors, je voudrais remercier le ministre parce qu'honnêtement, quand on dit : Bien, on fait des annonces, puis qu'est-ce que ça donne dans le comté?, bien, voilà un exemple concret, chez nous, puis, honnêtement, je pense que ça a mérité de le mentionner. Parce qu'on n'aurait jamais fait ce lien-là avec l'annonce que vous avez faite. Puis je parle, entre autres, du 20 millions, là, que vous avez annoncé dans l'appel des projets. Je pense qu'on n'aurait jamais pensé que ça irait à un organisme comme l'accueil des immigrants chez nous. Alors, là-dessus, je voulais le mentionner parce qu'ils font un travail extraordinaire.

Alors, comme j'ai dit tout à l'heure, au cours de l'année 2016‑2017, vous avez fait des annonces des différentes allocations, avec nos partenaires des organismes communautaires au service des familles, et je pense... évidemment, comme tous les députés ici, autour de la table, on peut témoigner de leur travail auprès de nos jeunes. Vous avez, le 6 mars dernier... entre autres, vous avez fait cette importante annonce. J'ai parlé, tout à l'heure, du 20 millions qui a été alloué aux organismes communautaires Famille, les regroupements d'organismes communautaires et les haltes-garderies. Cette annonce a été applaudie par l'ensemble des organismes. C'est des sommes significatives — et, je pense, il faut le mentionner, c'est significatif — qui vont leur permettre à poursuivre les actions pour favoriser l'égalité des chances et la réussite éducative au Québec.

Je l'ai dit au tout début et je vais le répéter, M. le Président, parce que c'est important : Il ne faut jamais oublier que les organismes communautaires, sur le terrain, c'est des partenaires du ministère, et c'est des gens dévoués, qui, avec très peu, ils font beaucoup, et ils font beaucoup pour nous en tant que députés, mais ils font beaucoup aussi pour nos familles et les jeunes de nos comtés. C'est des acteurs essentiels pour les familles québécoises. Et ils travaillent aussi pour construire un réseau de prévention qui... On ne peut pas s'en passer chez nous, on ne peut pas s'en passer dans nos comtés.

Évidemment, on parle d'une avancée essentielle et majeure vers la consolidation du réseau. Et l'annonce qui a été faite a soulagé beaucoup de personnes, M. le ministre, il faut que je vous le dise, là, parce que c'était attendu. Ça va permettre d'optimiser leur mission, toujours en parlant, évidemment, des organismes, répondre aux besoins réels, parfois complexes et surtout croissants dans les familles québécoises. Et ça, c'est une citation, M. le Président, de Nathalie Bélanger, qui est la présidente de la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, qui regroupe 214 membres. Ça, c'est les organismes familiaux et les groupements régionaux. Le 20 millions est réparti de la façon suivante. On a des sommes d'argent qui sont allouées aux organismes communautaires familiaux, aux haltes-garderies familiales et aux regroupements d'organismes communautaires.

Je peux vous parler des autres, je vais... Vous avez fait des annonces au niveau de la transition des enfants de quatre ans entre le service de garde éducatif et l'école, la prématernelle quatre années, qui a été abordée aussi par mes collègues.

Et vous parlez beaucoup que nos jeunes doivent demeurer actifs et doivent bouger. Alors, vous avez fait une annonce le 3 avril dernier, où est-ce que vous avez lancé la politique de l'activité physique Au Québec, on bouge!, vous y avez alloué 3,5 millions de dollars, qui nous a permis de voir le ministre faire de la zumba. Je ne sais pas si vous avez eu l'opportunité de le voir, mais ça mériterait que vous alliez voir ça, parce que c'est quelque chose. Et ça m'a fait sourire parce qu'évidemment, tu sais, c'est un ministre qui non seulement remplit ses engagements, mais qui se met à l'oeuvre, qui bouge, lui aussi, et qui donne l'exemple et...

• (13 heures) • 

Une voix : ...

Mme Rotiroti : ...oui, c'est ça, oui. Et je trouve que c'est un bel exemple pour nos jeunes parce qu'il était parmi des centaines de jeunes et je pense que ça a été apprécié. Et je fais un clin d'oeil, M. le Président, vous comprenez, mais c'est... Tout ça pour dire que le ministre non seulement... je ne sais pas l'expression québécoise... les babines suivent... les bottines suivent les babines? En tout cas, alors...

Une voix : ...

Mme Rotiroti : C'est ça? Alors, c'est un ministre qui effectivement tient sa parole et qui passe à l'action.

Alors, j'ai abordé plusieurs sujets, M. le Président, vous comprenez que je vais laisser la latitude au ministre de répondre. J'espère qu'il va prendre les trois volets, c'est-à-dire l'argent qu'on a annoncé pour les organismes communautaires, peut-être nous parler un petit peu de tout ce volet Au Québec, on bouge!, toutes ces sommes qui sont allouées pour garder les saines habitudes de vie, garder nos enfants en santé et qu'ils bougent un petit peu plus dans l'horaire pédagogique dans les écoles. Alors, M. le ministre, si vous pouvez peut-être nous enrichir un petit peu là-dessus.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Probablement que la première du mois du ministre va devenir un événement annuel.

Mme Rotiroti : Qui sait?

Le Président (M. Picard) : Qui sait?

Mme Rotiroti : Bien, oui, qui sait?

M. Proulx : Ah! mais, si vous seriez invité, M. le Président...

Le Président (M. Picard) : Malheureusement, je ne suis pas pour parler...

M. Proulx : Je vous souhaite juste qu'il ne fasse pas comme moi, qu'il prenne la photo au moment où je n'avais pas les bras du même bord que le reste des gens, mais ça, qu'est-ce que vous voulez, c'est arrivé une fois puis c'est à ce moment-là qu'ils m'ont pris.

Mais, une fois ceci dit, je veux remercier la collègue pour sa présentation, dire deux choses. D'abord, c'est extrêmement important ce qu'on fait avec nos organismes communautaires, les collègues seront d'accord avec moi, parce qu'ils ont une responsabilité et une richesse, c'est-à-dire, d'être, un, bien impliqués dans les milieux et, deux, de connaître qui vit dans leur coin.

Je le dis de même parce que c'est extrêmement important. On a des services de garde éducatifs, on a des écoles, mais on a aussi des organismes communautaires pour nous permettre de travailler et faire le pont entre les deux puis aussi de travailler après les heures, je dirais, et les fins de semaine auprès d'eux. Vous savez, la période de la petite enfance, c'est la période la plus déterminante de la vie d'un individu, ça, je le dis souvent puis je pense qu'il faut le répéter, et, dans ce contexte-là, il faut être capable de bien les outiller, nos parents et nos enfants, pour se préparer à la vie scolaire. Je parle notamment des enfants, mais aussi des parents. Et, si on veut s'assurer qu'il y ait moins de vulnérabilité, tout le monde arrive à l'heure sur la ligne de départ puis qu'il n'y ait pas de retard, bien, il faut travailler avec ceux qui font la différence dans les différents milieux.

C'est la raison pour laquelle, quand on parle d'organismes communautaires, services de garde et écoles, on parle de soutien parce qu'on a des enjeux socioaffectifs, de santé, santé mentale, de pauvreté, de motricité, de langage, de sociabilité, on en a plein, des enjeux, avec certains enfants. Ce n'est pas tous les enfants qui sont dans nos services et qui peuvent bénéficier des services extraordinaires de nos services de garde ou de préscolaire à l'école. Et, si on veut travailler avec l'ensemble d'entre eux, si on veut être capables d'aller chercher les enfants qui autrement ne seraient pas sur le radar de l'État, bien, il faut travailler avec ceux qui sont impliqués dans les milieux. Puis c'est la raison pour laquelle on a décidé, puis j'ai décidé de soutenir, de manière très importante, les organismes communautaires famille comme ça n'avait pas été fait avant. Pourquoi? Parce qu'ils ont un rôle à jouer, puis moi, je reconnais cette richesse-là puis cette capacité-là de changer le cours des choses dans la vie de certains des jeunes et des parents.

À l'intérieur des organismes famille, je vais faire un parallèle avec ce qui se fait avec les organismes qui sont dans PACTE quand je suis responsable de l'éducation, vous allez voir, les deux vont très bien ensemble, on travaille à la fois avec des jeunes, des enfants, et à la fois avec des adultes. On soutient des parents pour être des meilleurs parents, puis on offre le petit plus aux enfants qui n'en auraient pas autrement parce qu'ils n'auront jamais été mis en contact avec un livre, parce qu'ils n'auront pas socialisé avec d'autres, parce qu'on n'aura pas été en mesure de les faire jouer pour acquérir la motricité fine qui va leur permettre de bien travailler et de réussir à l'école par la suite. Il y a une réalité, là. Si on travaille sur l'ensemble des aspects pour combattre la vulnérabilité puis pour l'atténuer, bien, je veux dire, on va améliorer les choses puis on va avoir des enfants mieux préparés pour arriver à l'école, on va avoir des parents mieux préparés pour soutenir leurs enfants dans leur parcours scolaire.

Parce qu'en plus d'être leur premier éducateur, c'est le premier tuteur. Un déterminant de la réussite, là, c'est le parent qui est le premier présent auprès de ses enfants. Et moi, je veux reconnaître le travail qu'ils font et leur dire que je n'ai pas l'intention d'arrêter de les soutenir, loin de là. Puisque ce rôle-là est extraordinaire et important, bien, il faut être capable de leur donner le moyen d'avoir des projets qui touchent nos enfants.

Et là mon biais, il est clairement établi : la littératie, les saines habitudes, un contexte favorable à l'apprentissage puis s'assurer qu'on va être dans un parcours scolaire et, dans cette période-là de développement, on ne soit pas distraits par des affaires puis par des besoins primaires qui nous empêchent d'apprendre. Et ça, pour moi, c'est extrêmement important.

Alors, l'apprentissage ne sera pas adéquat si on est en train de se demander ce qui va se passer quand je vais arriver à la maison, si on n'est pas soutenus au niveau de l'alimentation, si on n'a pas un foyer adéquat, sécuritaire pour nous permettre de se concentrer sur ce qu'on doit faire pour réussir dans un parcours scolaire. Alors, ça, c'est les démarches qu'on voulait mettre de l'avant.

En même temps, quand on agit avec les plus petits dans les organismes communautaires, on investit en qualité auprès des services de garde, parce qu'on veut aussi améliorer les apprentissages dans nos services de garde : motricité, sociabilité, langage, littératie.

Encore une fois, on en ajoute une couche, pas pour faire en sorte de se distraire puis de saupoudrer, parce que tout ça fonctionne ensemble, parce qu'il faut tout arrimer ces services-là ensemble pour soutenir, pour avoir des enfants les mieux préparés pour l'arrivée à l'école.

C'est la raison pour laquelle on a ajouté également des ressources pour la transition, parce qu'à quatre ans, là, on peut faire le choix d'aller en préscolaire l'année d'après ou d'attendre puis d'entrer en première année. Mais il y a une réalité. Si vous allez dans une classe de première année, la première chose que les professeurs vont vous dire après une semaine ou deux, c'est : Écoutez, je suis capable d'identifier les enfants qui ont été dans un milieu stimulant. Je suis capable d'identifier les enfants qui ont été dans nos services ou dans nos prématernelles. Je peux vous dire ceux qui malheureusement auraient bénéficié de services complémentaires ou de services supplémentaires.

Et je termine en disant... on le dit, là, à toutes les fois qu'on parle d'éducation, on le dit, il faut investir tôt, il faut diagnostiquer tôt quand c'est nécessaire, il faut soutenir tôt, il faut identifier les problématiques plus rapidement.

Alors, nos organismes communautaires, c'est un point d'entrée dans certaines familles. C'est le lien avec nos services de santé et de services sociaux. Nos services de garde, c'est l'autre point d'entrée dans les familles. C'est aussi un lien avec nos organismes communautaires et nos services sociaux. Parce qu'à la fin, lorsqu'ils arriveront à l'école, bien, ils auront bénéficié de soutien. On aura une connaissance de ces enfants-là. On sera mieux préparés pour les soutenir et on aura atténué les inégalités.

Parce que ça, c'est le principe de l'ascenseur. Puis je termine là-dessus. L'école, c'est un ascenseur social extraordinaire. Encore faut-il qu'on ait accès à tout le tableau de bord pour se rendre au dernier étage si on le veut ou qu'on y aille le plus loin où on peut aller en fonction de nos capacités, mais encore faut-il arriver à l'heure puis être capable de peser sur le bouton en même temps que les autres. Et ça, c'est la préparation à la vie scolaire. C'est la raison pour laquelle on travaille avec nos organismes communautaires, on travaille avec nos services de garde, en complémentarité avec les services de santé. Puis tout le monde, les jeunes, les enfants, on les prépare mieux pour aller à l'école puis on soutient les parents dans leur rôle de parent et pour l'école.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour 16 minutes.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde, bonjour, M. le ministre, l'ensemble des gens qui l'accompagnent. Écoutez, 16 minutes, j'aurai peut-être l'opportunité de parler de deux, peut-être trois sujets. C'est ce qu'on verra dans notre échange.

M. le Président, comme vous le savez, j'ai travaillé longtemps dans le mouvement communautaire, mouvement qui, pendant des décennies, revendiquait des services de garde abordables et de qualité.

Comme femme, comme féministe, j'ai contribué, bien sûr, à ces luttes qui ont fait que, depuis 1997, le réseau des centres à la petite enfance a été déployé sur l'ensemble du Québec. Et, comme femme, il est sûr que ce fut une grande avancée pour toutes sortes de bonnes raisons, que je n'ai pas besoin de rappeler ici.

Donc, je prends encore le temps aujourd'hui pour rappeler au ministre... et il en est fort conscient, j'en suis certaine, même si ce n'est pas lui qui était aux gouvernes à ce moment-là, que c'est sous son gouvernement qu'il sert actuellement qu'a été abolie l'universalité des tarifs. Cette mesure était réellement progressiste, contrairement à ce qu'on voit avec la modulation des frais de garde qui, dans les faits, est, à mon sens, une régression et, pour certains parents, les commentaires dans ma circonscription me portent à le croire réellement.

• (13 h 10) •

Alors, j'aimerais demander au ministre s'il entend être à l'écoute des recommandations... Vous savez, il y a eu une grande commission sur l'éducation à la petite enfance... et dans laquelle il y a plusieurs excellentes recommandations pour s'assurer justement à ce que le ministre est en train de nous parler, c'est-à-dire la nécessité de bien commencer la vie pour faire en sorte que, lorsqu'on arrive au niveau scolaire, on a ce que ça prend pour bien réussir.

Cette grande commission, donc, qui a eu lieu a amené plusieurs recommandations. J'aimerais attirer l'attention sur deux recommandations qui m'apparaissent prioritaires. Une première, qui est la gratuité des services éducatifs à la petite enfance 0-4 ans. J'ai bien employé le mot «gratuité». Pourquoi? Bien, parce que ce n'est pas tout le monde, dans la vie, qui naissent avec la même chance, mais c'est le fun quand on a tous la même chance en partant. Et, bien sûr, la préoccupation que le ministre vient de nous faire, c'est-à-dire la nécessité de continuer le rehaussement de la qualité des services éducatifs à la petite enfance.

En fait, ce que j'aimerais savoir... Parce que le ministre est certainement, tout comme moi, au fait que les centres à la petite enfance, dans l'ensemble des compressions qui a eu lieu dans les dernières années, ont eu à faire des choix déchirants. Et, bien sûr, on ne coupe pas sur le nombre d'éducateurs, éducatrices, parce qu'il y a des ratios imposés par les règles, alors c'est normal. Un centre à la petite enfance qui se respecte ou un service de garde qui se respecte ne coupe pas dans la nourriture parce que nourrir, c'est aussi la base d'un bon développement, etc. Alors, où est-ce qu'en bout de ligne ils ont été capables de faire la gymnastique imposée à ces coupures, c'est au niveau beaucoup de la préparation et de la planification, donc tout le volet, la dimension des services éducatifs.

Alors, ce que j'aimerais avoir, j'imagine que ça s'est déjà discuté un petit peu, mais j'aimerais savoir comment le ministre entend rehausser cette qualité des services auxquels il croit et il tient. Et est-ce que, pour lui, les recommandations de la commission dont je vous ai fait part, c'est-à-dire la gratuité et le rehaussement, sont quelque chose qu'il entend défendre au sein de son ministère... du Conseil des ministres, j'entends?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je veux remercier la collègue pour sa question puis la saluer pour sa présence.

Quelques petits points. D'abord, la commission sur la petite enfance, j'étais présent au lancement et je considère que c'est un exercice très important qui s'est fait à l'extérieur du gouvernement. J'ai eu l'occasion de le souligner. Et, demain, à moins que je ne me trompe, j'y serai également. Alors, puisque c'est le sommet actuellement sur la petite enfance, je pense d'ailleurs que j'aurai à prendre la parole après le passage de Mme Marois, qui a mis en place les services, et que je salue et que je saluerai demain par la même occasion.

Très préoccupé par la qualité avant de parler de la gratuité. D'abord, et d'entrée de jeu, avant... et au début des crédits, mais dans le cadre de mes remarques préliminaires, j'ai dit d'ailleurs que je voulais qu'on revoie, j'annonçais la révision de l'offre des services pour m'assurer que, dans les milieux où on a des besoins, d'ailleurs, on accélère l'implantation des services, qu'on puisse lever les irritants pour faire en sorte, dans les milieux où on est en déficit, d'aller de l'avant avec des projets, bien sûr, des projets de garde éducatifs. Pourquoi? Parce que, je l'ai dit, ça fait partie de la démarche de préparation à la vie scolaire. Donc, sur la qualité, extrêmement important. D'ailleurs, la formule de financement qui a été mise en place a préservé les services directs.

Et on a parlé d'alimentation, j'ai d'ailleurs rencontré encore, puis mon équipe et le ministère rencontrent régulièrement les associations, on en a parlé, d'ailleurs, avec eux. J'ai parlé des services de garde proprement dits. Les services directs aux élèves pour soutenir des élèves handicapés, pour soutenir les milieux selon les groupes d'âge, ça a été fait. Il y a eu effectivement, je dois le dire, de l'optimisation dans le réseau, c'est très clair, et je vous dirais que, plusieurs d'entre eux, lorsqu'on les rencontre, nous disent que c'était aussi nécessaire de revoir les choses parce qu'il fallait changer notre formule.

Au niveau de la qualité, donc, on a... d'ailleurs, dès l'automne, avec des disponibilités budgétaires, moi, j'ai réinvesti en qualité en mettant en place les allocations spécifiques pour ce faire qui sont en lien avec ce que j'ai dit dans la réussite éducative. J'ai fait et consolidé, puis je vais le faire dans le cadre de la politique sur la réussite éducative, consolider l'arrimage entre nos services de garde éducatifs et notre réseau scolaire. Je veux développer des maternelles quatre ans en milieu défavorisé en complémentarité pour ne pas déstructurer et mettre à mal notre réseau de services de garde qu'on s'est payé, en passant, et qu'on continue de développer, et qui amène des avancées pour les enfants.

Mais la gratuité, c'est un choix que nous n'avons pas fait et ce choix que nous ne ferons pas dans le cadre de nos orientations actuelles. Je tiens à rappeler, d'abord, il y a un coût à ça. Et l'évaluation qui en est faite, là, c'est plus de 565, 560, 565 millions de dollars, la gratuité. Et là j'entends très bien que d'autres pourraient me dire, M. le Président : Bien, nous, c'est le choix qu'on ferait. Bien, moi, j'ai réussi à obtenir 1,8 milliard de dollars pour la réussite éducative en éducation. Je vais la mettre en service, la mettre en service direct aux élèves. On a obtenu des sommes supplémentaires dans le cadre des crédits en famille, et on va, à même nos disponibilités budgétaires, mettre encore des sommes disponibles dans les services directs. Comment? En soutenant la qualité dans les services de garde. C'est des choix, ça, mais le choix, que nous avons fait... Alors, à la commission, j'ai vu leurs différentes recommandations. Celle sur la gratuité ne fait pas partie des plans du gouvernement.

Je rappelle d'ailleurs que, lorsque nous avons mis en place, en 1997, les services, il n'était pas question de gratuité à ce moment-là mais de taux. Vous l'avez dit tout à l'heure, il y avait un taux fixe. On l'a préservé, et cette valeur progressiste là, elle a été préservée malgré la modulation, parce que les gens à faibles revenus ou avec des revenus, je dirais, inadéquats pour subir cette modulation-là ont été préservés. D'ailleurs, une des grandes, je pense, iniquités, ou, je dirais, un des mauvais réflexes que l'État a pris au fil du temps dans certains milieux, c'est de ne jamais indexer ses coûts. Si on avait indexé les coûts aujourd'hui, d'abord, le coût ne serait pas de sept dollars, là, en passant, il aurait été beaucoup plus élevé, et ça, on ne l'a pas fait, sachant très bien, sachant très bien, socialement, que ça coûtait plus cher année après année. Et moi, je regarde les propositions qui étaient sur la table, là, dans le passé, des différents partis politiques pour ceux qui voyaient l'opportunité mais surtout la nécessité d'augmenter les tarifs, bien, on a préservé en bas de neuf dollars la grande majorité d'entre eux. Alors, ça, c'est le choix qu'on a fait à ce moment-là dans le cadre des défis que nous avions.

Mais je termine sur la gratuité, parce que je pense y avoir répondu en revenant à la formule de financement, on a préservé les services directs et, par les mesures que nous mettons en place, on soutient des élèves avec... des élèves, des enfants avec besoins particuliers — je m'en excuse, j'ai le terme des crédits de l'autre côté — on soutient les enfants avec des besoins particuliers. On soutient des projets particuliers. J'ai moi-même fait en sorte qu'on puisse soutenir, avec l'allocation exceptionnelle, des projets où, là, on avait des enfants qui ne retraient pas dans notre moule. Parce que nos services de garde, puis je me tais après pour vous permettre de prendre les questions, nos services de garde ont été créés pour répondre supposément à tous nos enfants. Mais manifestement les balises qu'on a mises en place au fil du temps ne répondaient pas à toutes les problématiques des enfants.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il vous reste six minutes, Mme la députée.

Mme Massé : Oui, donc, vous serez là au sommet demain. J'y serai aussi après-demain. Je vous invite vraiment à parler directement avec ces artisanes — parce que c'est beaucoup des femmes qui sont sur le terrain — et qui, en fait, ce qu'elles me disent, c'est ce qui nous permet d'être réellement reconnues comme un des jalons du grand système ou de la grande vision de l'éducation, c'est notamment d'avoir ce possible, de pouvoir se nourrir — se nourrir, je veux dire, en termes de pratiques — échanger, planifier, structurer notre programme éducatif. Et, moi, ce qu'elles me disent, c'est que ça, malheureusement, c'était la seule place où elles pouvaient couper et elles ont dû le couper.

Alors, je souhaite que, demain, vous rentiez directement en contact avec elles et qu'elles puissent vous expliquer concrètement comment une qualité de service sur le terrain, c'est bien sûr accompagner des enfants qui ont des besoins particuliers, j'en suis, mais c'est aussi, de façon globale et générale, reconnaître que les services à la petite enfance, c'est des services qui font partie de l'offre de service en éducation, et donc, par conséquent, toute la dimension de planification est nécessaire. Mais je vais laisser ça à elles, puisqu'elles sont plus expertes que moi sur le dossier. Même si j'ai élevé des enfants, ça ne fait pas de moi une bonne éducatrice nécessairement.

• (13 h 20) •

Et, écoutez, j'irais sur un autre sujet, M. le Président, j'aimerais maintenant aborder la question des subventions qui sont octroyées aux centres à la petite enfance pour les coûts d'occupation de locaux. On est dans une problématique à Montréal qui peut-être se répercute ailleurs, où actuellement il y a 25 centres à la petite enfance qui sont locataires des immeubles excédentaires de la CSDM. Dernièrement, la CSDM a adopté une grille associant chaque catégorie de locataires à un tarif cible. Peut-être que le ministre est bien au courant du dossier. Et les CPE considérés dans la catégorie entreprise privée et organisme institutionnel paieront désormais le tarif cible le plus cher.

Alors, cette année, un exemple concret, les CPE Soleil du Quartier et Ami Soleil sont en renouvellement de bail et atteindront le maximum de 15 $ du pied carré. Peut-être qu'à l'extérieur de Montréal ça paraît... mais, à 15 $ du pied carré, là, à Montréal, c'est énorme. C'est énorme. Et, dans le cas précis du CPE Soleil du Quartier, le loyer atteindra, donc, 134 175 $ pour une période d'un an. Malheureusement, la subvention accordée prévisionnelle est de 125 000 $ pour les CPE comme celui-là, de 96 places. Alors, la directrice me disait de façon claire : Écoutez, chère députée, on n'y arrivera pas, donc il va falloir se relocaliser et c'est l'enfer, déménager un centre de la petite enfance de 96 places.

Alors, comment le ministre compte-t-il régler cette menace pour l'existence de plusieurs CPE montréalais qui se sont développés de cette façon-là? Et est-ce qu'il y a un échéancier envisagé pour des discussions avec la CSDM à cet effet?

Le Président (M. Picard) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui. Bien, d'abord, merci, M. le Président. Merci pour la question. La collègue et moi parlons régulièrement de bâtiments excédentaires de la CSDM parce qu'on a différents enjeux. C'est une situation particulière que d'être logé en location dans un bâtiment excédentaire d'une commission scolaire parce qu'il peut arriver, dans la vie, que les effectifs scolaires augmentent, et là les commissions doivent reprendre leurs bâtiments ou changer en raison de la vétusté des bâtiments, leur condition. Ça, ça arrive, et c'est un cas particulier, des cas particuliers.

Deux choses. La première, c'est qu'il va falloir regarder l'ensemble des cas individuellement pour voir comment on peut répondre à cette nouvelle réalité là qui change. Deuxièmement, bien entendu, il y a l'enjeu de nos règles budgétaires aussi. On a des règles budgétaires qui subissent, là, des modifications au fil du temps et on pourra voir comment on peut faire face à des situations comme celles-là d'augmentation ou de ratio changeant. Ce n'est peut-être pas la réponse la plus satisfaisante pour ceux qui nous écoutent, mais je dirais que c'est la plus rassurante pour ceux qui savent que, dans une situation comme celle-là, le ministère va s'impliquer auprès d'eux pour voir comment on peut résoudre cette situation-là, sachant que des changements de lieu, là, ça arrive, là. Surtout pour certains de nos centres qui sont en location notamment, il arrive des déménagements. À la fin, ce n'est pas ce qu'on souhaite, mais on a une réalité, ce n'est pas de convaincre un locateur, là, dans ce cas-ci, ce n'est pas là où sera notre intervention, M. le Président. Notre intervention, c'est de faire face à une situation, un déséquilibre par rapport au plan d'affaires qui a été fait initialement. C'est ce que j'entends des différents centres. On vit la même chose avec des centres d'éducation populaire pour des raisons différentes à Montréal. On a trouvé des solutions. On va travailler avec le ministère pour trouver des solutions, si c'est possible, bien sûr.

Le Président (M. Picard) : Merci. Il reste une minute, Mme la députée.

Mme Massé : Bien, peut-être une question plus spécifique à ce moment-là. Est-ce que, dans les règles, justement, d'attribution, le ministère tient en compte qu'il y a des endroits au Québec où la location au pied carré coûte beaucoup plus cher qu'ailleurs? Est-ce qu'il y a des modulations? Puisqu'il l'a dans les frais de garde, est-ce qu'il l'a aussi au niveau de... Et est-ce qu'on peut imaginer là que ça pourrait être une piste de réflexion?

M. Proulx : Bien, c'est-à-dire qu'il y a une modulation par rapport au taux et au ratio. Ça se trouve dans nos règles budgétaires. Donc, ça existe, et on est en mesure de faire face à ces réalités-là. Et, deuxièmement, peut-être ajouter que, s'il y avait relocalisation, le ministère offre un soutien à la relocalisation. On l'a fait pour d'autres puis on va le faire encore. Et donc c'est une opportunité, c'est la possibilité, s'il devait y avoir relocalisation dans certains cas, aussi d'être soutenu en cette matière-là. Mais, oui, il y a une modulation. C'est nos règles budgétaires qui le définissent. Il y a des critères différents, sachant très bien que Blanc-Sablon, Port-Cartier, Trois-Rivières, le centre-ville de Montréal, ce n'est pas la même chose.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Famille. Bon appétit!

(Suspension de la séance à 13 h 25)

(Reprise à 19 h 31)

Le Président (M. Matte) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Il n'y a pas de remplacement ce soir?

Une voix : ...

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention, en commençant par la partie ministérielle, pour 15 minutes. Donc, j'invite le député de D'Arcy-McGee à débuter.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président, collègues, collègues de l'opposition, M. le ministre, l'équipe du cabinet, membres du ministère.

Bon. On a eu une session ce matin. Il me semble que ce serait intéressant d'amorcer nos discussions ce soir en se rappelant — on est aux crédits, finalement — de l'encadrement budgétaire que s'est donné notre gouvernement et qui fait suite à une vision constante de l'importance et la centralité de la famille. Alors, il me semble que ce serait intéressant, M. le Président, de faire le bilan, un petit peu, et j'aurai quelques petites questions suite à ça.

Il serait bon... (panne de son) ...l'engagement que notre gouvernement a fait lors de son arrivée au pouvoir en 2014, où on s'est engagés à redresser les finances publiques, où on s'est trouvés devant une situation bien connue, avec un déficit qui aurait dépassé 7 milliards de dollars si on n'avait rien fait. Et on était devant l'incertitude d'un dernier budget du gouvernement qui nous aurait précédés, où il n'y avait pas de crédits. Alors, une situation incertaine qui aurait empêché à notre pouvoir collectif notre marge de manoeuvre, notre capacité d'agir de façon responsable, de maîtriser nos propres choix comme société et d'être en mesure d'être fidèles à un voeu, j'ose croire, dans le contexte de nos crédits actuellement, d'un voeu de positionner des familles pour jouer leur plein rôle au sein de notre société.

Alors, dans ce contexte, on a compris qu'il y avait des gestes à poser, et ça a commencé par le contrôle rigoureux des dépenses. C'est à souligner — on le fait souvent, mais ce n'est jamais trop souvent — qu'on parlait de contrôle des dépenses, pas de coupures. On parlait de régler le taux de croissance des dépenses pour une période qui semble terminée déjà suite à nos actions responsables. Alors, l'idée derrière ça, c'était d'établir un environnement favorable à la croissance de l'économie.

Alors, je me permets de nous rappeler des orientations qui nous ont mis sur cette piste-là, parce que ça sème le terrain pour comprendre ce que nous essayons de faire ensemble pour privilégier le sort des familles dans toutes les manifestations qui touchent à la vie de la famille. Alors, c'est dans ce contexte que le maintien à l'équilibre budgétaire a toute sa pertinence, un financement adéquat des services publics dans cette période, admettons-le, qui n'était pas nécessairement facile. En même temps, durant cette période, on a maintenu des investissements publics en immobilisations. Et le résultat, les fruits qui ont porté ces actions sont déjà évidents dans le réinvestissement dans les endroits stratégiques et très importants. En même temps, ce qui touche aux familles, on a été très vigilants en ce qui a trait à une réduction du fardeau des contribuables.

Et je me permets de le dire une autre fois, dans la perspective des familles, de noter qu'on poursuit la réduction de la dette. Voilà l'engagement envers les familles, envers les générations à venir. Parce que sinon on parle de tout simplement pelleter le fardeau en avant, qui n'aurait pas été responsable et qui aurait mis l'emphase sur la prochaine génération de régler les choses comme nous, on a pris soin de faire.

Tout ce qui nous a aidés à nous trouver, lors de la présentation de notre troisième budget, équilibré à nouveau pour une troisième fois avec un surplus de 2,3 milliards de dollars et en mesure de verser quelque 2,5 milliards pour le Fonds des générations... Ça nous a permis d'affirmer que, dans les prochains cinq ans, la commande, c'est des budgets équilibrés en maintenant un taux très élevé d'investissement dans le Fonds des générations.

Bon. Voilà, si je peux, je vais juste parler d'un ou deux aspects du budget qui touchent directement aux familles, et là on parle de quelque 130 millions de dollars consacrés à la petite enfance. On parle de la famille, on parle du début de la famille, la petite enfance. Cet argent-là... octroyé aux intervenants sur le terrain pour améliorer l'intervention éducative auprès des jeunes. Et c'est là où ça se passe, dans la prévention et l'intervention précoce, de l'importance de faciliter la transition des enfants en vue de leur entrée à l'école, une autre fois semer le terrain, les préparer pour profiter comme il faut de leur expérience à l'école, de soutenir quelque chose qui est très cher pour les familles, qu'elles soient en région, à Montréal ou partout au Québec, de soutenir les organismes communautaires, qui offrent de l'appui aux familles, et pour assurer qu'on parle d'un accès égal et équitable pour les Québécois de toute orientation et origine, une offre de service adaptée aux besoins des enfants handicapés. Alors, voilà tout un volet qui touche au sort de la famille.

On parle aussi de 1,8 milliard pour accompagner les jeunes vers la réussite, une autre fois toute sa pertinence, quand on parle de l'avenir de la famille au centre de notre société, pour permettre aux jeunes de partir sur le bon pied dès la maternelle. Un coup de pouce aux écoles primaires pour mieux appuyer la mise en oeuvre des plans d'intervention auprès des enfants avec des difficultés. Les initiatives — et je sais que le ministre en parle souvent parce que c'est une de ses priorités — visant à favoriser l'alphabétisation et la francisation. Bon, voilà deux grandes priorités.

Pour rendre ça concret, je me permets, et là j'aurai des questions pour le ministre, mais de donner un seul exemple spécifique d'où va cet argent. Et je peux me permettre de parler de Joé Juneau et la reconduite d'un budget pour ses oeuvres formidables en ce qui a trait au hockey-école, mais l'apprentissage de vie et une stratégie qui contournent le décrochage scolaire, qui a eu tous ces résultats dans les communautés autochtones et autres. Et voilà un exemple, un petit exemple, mais qui en dit long de nos efforts sur le plan budgétaire, et c'est de reconduire les finances à son programme à l'ordre de 85 000 $.

Bon. Ce qui m'amène à inviter le ministre de préciser davantage, dans ce budget, comment ça a eu toute sa pertinence pour une pierre angulaire de notre société, la famille.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

• (19 h 40) •

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je vais me mêler, vous m'excuserez. Alors, très heureux d'avoir l'occasion de répondre à mon collègue, que je remercie pour sa question. D'abord, vous rappeler, M. le Président, que les crédits budgétaires 2017‑2018 pour le ministère de la Famille sont en augmentation. Et nous avons des sommes supplémentaires à investir dans nos services de garde, en installation notamment, en lien avec la politique sur la réussite éducative. Je répète ce que je disais ce matin avant de parler des budgets précisément, c'était important pour moi que nos services de garde éducatifs soient arrimés à notre système éducatif et à l'école. Pourquoi? Parce que c'est une préparation à la vie scolaire, parce que c'est une étape déterminante dans la vie des individus, parce que c'est une occasion d'apprentissage, de développement et c'est une occasion de dépistage également.

Si vous connaissez des gens qui travaillent en installation, en milieu familial, en garderie privée et/ou en CPE, vous saurez qu'ils ont toutes sortes de stratégies, d'abord pour soutenir les enfants, pour accélérer leurs apprentissages, leur développement, pour identifier les problématiques potentielles. Ils ont un contact réel quotidien, une grande proximité avec les parents, parce qu'ils ont l'occasion de les voir matin et soir. Ils connaissent bien les enfants et, au fil du temps, ont développé des stratégies d'apprentissage qui sont assez extraordinaires par des projets, des projets ludiques notamment, des projets animés par le jeu. Mais ce sont des occasions pour les jeunes d'apprendre malgré leur jeune âge et de se développer.

Et c'est intéressant de voir ce qu'on veut faire dans l'avenir. J'ai parlé de l'arrimage nécessaire avec nos services de garde et l'école, je veux parler des sommes que nous investissons en qualité. Et, si vous avez eu l'occasion de lire le budget, M. le Président, dans un cahier unique où on parlait de l'éducation de la petite enfance tout au long de la vie, il y avait là le volet Famille de nos services de garde. Il y avait là des sommes pour nos services de garde en installation notamment. Et il y avait, bien sûr, 130 millions pour les cinq prochaines années, donc à 21 millions par année, ni plus ni moins. Mais je tenais à vous dire, M. le Président, qu'en plus des nouveaux crédits nous avons également des disponibilités financières à l'intérieur même de nos crédits. Et on a été capables d'en faire la démonstration l'an dernier, alors qu'en plus des règles budgétaires, on a été capables d'investir une allocation de qualité et une allocation de transition pour les enfants de quatre ans. On l'a fait à même nos disponibilités. Alors, c'est la preuve qu'on est capables de travailler aussi à l'intérieur de notre budget pour bonifier la qualité.

Alors, si on ajoute aux sommes qui sont au budget, ou si on discute des crédits budgétaires qui se retrouvent au budget, bien, il faut ajouter aussi environ 75 millions de dollars en disponibilités que nous allons réinvestir en qualité chez nos services de garde, en installation notamment, tout en vous rappelant que l'allocation de transition qu'on avait également mis de l'avant l'an dernier pour soutenir le passage dans la nouvelle formule de financement était valable pour deux ans. Alors, c'est important de le dire. J'ai dit 75 plus 21? Je dois dire que c'est 75, incluant le 21. Je ne voulais pas me tromper et vous mêler également. Mais vous dire que c'est des sommes qui sont importantes, des sommes qui sont disponibles pour poursuivre les démarches que nous avons faites en qualité au cours de l'an dernier, par exemple, au cours de l'année dernière.

Le Président (M. Matte) : Alors, merci. Il vous reste trois minutes, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je veux utiliser le temps qu'il nous reste dans ce bloc pour parler de la réussite éducative, de deux optiques. Dans un premier temps, une telle consultation, dont les résultats vont être annoncés prochainement, n'aurait pas été possible si nous n'aurions pas eu à assainir nos finances comme il faut. Cette consultation n'aurait pas eu son sens s'il n'y avait pas de ressource au rendez-vous éventuellement.

Deuxièmement, je crois que ça reflète, si je peux, les orientations du ministre et de notre gouvernement de ne pas toujours miser sur les changements de structure, mais sur le fond de l'affaire. Et là on parle d'une autre chose qui touche à la famille, la réussite éducative. Dans ces contextes-là, j'aimerais inviter le ministre à nous parler de la réussite éducative dans tout son contexte d'aide aux familles du Québec.

M. Proulx : Rapidement. Merci, M. le Président. Rapidement, vous dire que, d'abord, les consultations cet automne ont été extrêmement intéressantes, instructives. Elles n'ont pas été faites inutilement, loin de là. Ça a été extrêmement utile, je pense, autant pour le ministère de la Famille que le ministère de l'Éducation, d'abord, parce que c'était une occasion de travailler ensemble. Il faut savoir qu'il y avait des gens qui m'accompagnaient des deux ministères avec moi, qui étaient là pour soutenir notre activité et nos discussions. À chacune des rencontres régionales, y compris aux consultations nationales, il y avait des gens de tous les milieux, oui de la société civile, des gens du milieu scolaire, des gens du milieu de la petite enfance également qui ont participé en déposant des mémoires, en ayant des discussions avec moi le matin, mais aussi dans les activités en après-midi. Et ça, c'était extrêmement important.

Ce qu'on veut dans cet arrimage-là, M. le Président, c'est améliorer l'intervention éducative auprès des jeunes. On veut favoriser une meilleure transition en vue de leur entrée à l'école. On veut, bien sûr, des sorties éducatives. On veut soutenir nos organismes communautaires, on veut une offre adaptée aux besoins des enfants handicapés. On veut améliorer la préparation à l'école et on veut, bien entendu, pour les enfants à risque, repérer plus rapidement pour améliorer les chances de réussite par la suite. Ça s'inscrit dans ce que je disais ce matin, dans ce qu'on a fait lorsqu'on a fait également les crédits en matière de formation professionnelle, alphabétisation, formation générale des adultes. C'est un tout cohérent, ça. Moi, j'ai l'immense privilège d'être à la tête de deux ministères qui travaillent ensemble dorénavant, qui le font davantage.

Et tous les aspects de la vulnérabilité sont soutenus, que ce soit via des organismes communautaires, en partenariat avec les santé, services sociaux, en alphabétisation pour les parents, en littératie plus tôt chez les enfants, pour améliorer la réussite éducative, et à l'école, dans les premières années, parce que, comme le disait le collègue, les sommes les plus importantes que nous allons investir en éducation, notamment dans les prochaines années, se feront chez les jeunes dans les premières années de l'école, préscolaire et primaire. Des sommes importantes que nous allons investir, dans les services de garde, au cours des prochaines années, vont être investies en qualité pour investir dans l'éducatif auprès d'un service de garde.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, M. le ministre. Je voudrais juste préciser que le projet d'école-hockey, ça se déroule dans un très beau comté, en passant.

J'inviterais le prochain bloc de l'opposition officielle pour 18 minutes. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. M. le ministre, votre équipe, chers collègues. J'aimerais parler de la question — le ministre ne sera pas surpris — de la mesure exceptionnelle pour les enfants lourdement handicapés. J'aurais pu questionner sa collègue la ministre déléguée à la Réadaptation, mais, comme c'est lui le ministre responsable du programme, j'aime mieux poser les questions directement au ministre concerné.

M. le Président, nous avons reçu une correspondance d'une mère de deux jeunes jumelles âgées de quatre ans, porteuses du gène responsable de la polyneuropathie sensitivomotrice avec agénésie du corps calleux, aussi appelée maladie d'Andermann, tel que diagnostic... par son docteur, un neurologue au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Cette maladie présente un important ralentissement psychomoteur et hypotonie des faiblesses musculaires. M. le Président, cette dame, je vous rappelle, deux enfants de quatre ans, les deux handicapés, quand même assez lourdement, il faut le dire. Son conjoint travaille à Fermont, donc assez loin, sur un 14 jours sur 28, donc, 14 jours, il est absent de la maison.

La dame nous écrit, nous détaille tout ce qu'elle vit, ce que les enfants... leur réalité. Je pourrais faire toute la lecture de la lettre, au pire, je pourrai la remettre directement au ministre s'il le souhaite. Mais, Mme Morneau, qui est la mère en question, a fait deux demandes pour obtenir le supplément pour enfant handicapé qui nécessite des besoins exceptionnels, les deux demandes ont été refusées. Elle a appris que les deux demandes ont été étudiées comme des cas différents, distincts, ce qui fait en sorte... comme si les deux filles ne vivaient pas dans la même famille, mais pourtant, ces deux jumelles, les deux jumelles habitent la même maison avec la même mère et avec le même père, malgré, avec son travail, il doit quand même être à l'extérieur un certain nombre.

Donc, est-ce que le ministre a une réponse à offrir à Mme Morneau sur la façon ou les critères qui ont été utilisés pour ce programme, pour cette mesure qui ne tient pas compte de la réalité familiale, mais plutôt de la réalité de chaque enfant?

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le ministre.

• (19 h 50) •

M. Proulx : D'abord, ça me fait plaisir de discuter avec le collègue, je le remercie de sa question à l'égard de ce dossier et de ce programme que nous avons mis en place l'an dernier.

C'est bien difficile, M. le Président, puis ce n'est pas parce que je ne veux pas parler des cas précis et des données qui se retrouvent, et notamment énumérées dans la lettre que je vais recevoir avec plaisir et attention, M. le Président...

D'abord, deux choses. Vous dire que, premièrement, ça n'existait pas l'an passé. Si ce n'était pas de la volonté que nous avions de vouloir répondre à la situation, et notamment des jeunes Parents jusqu'au bout! au moment où ils l'ont exprimé très fortement, ce programme-là n'existerait pas, un.

Deuxièmement, je pense qu'on a été très clairs, puis je vais le refléter de la même façon, et sincèrement, en toute franchise, c'est un programme de soutien pour des situations exceptionnelles. Par définition, c'est, bien entendu, des critères qui sont extrêmement stricts par rapport à une offre qui est automatique. Et deuxièmement il n'y en aura pas pour tout le monde. Ça, je pense que ce doit être clair et répété. Et ce n'est pas un manque d'empathie, de générosité ou même, je dirais, de manquer de respect à qui que ce soit de le dire, c'est d'exprimer la responsabilité que j'ai à titre de gestionnaire de dire les choses telles qu'elles sont. Nous avons mis en place un programme avec des sommes importantes, et, jusqu'à maintenant, jusque dans... et dans moins d'une année... Mme Merizziest à côté de moi et pourra répondre si vous trouvez que je ne dis pas ce qui se doit ou que je ne le dis pas correctement... mais la réalité est la suivante, c'est qu'il y a déjà plus de 2 000 demandes qui ont été traitées pour réponse, et on a actuellement 926, si ma mémoire est bonne, ou un peu plus de 925 personnes qui ont été acceptées.

Je rappelle ce que c'est puis pourquoi ça a été créé, M. le Président. On était dans la situation où les jeunes Parents jusqu'au bout! disaient ceci : C'était plus avantageux de placer ses enfants en ressource intermédiaire que de les avoir avec soi à la maison. Il y avait une iniquité d'environ 11 000 $, si ma mémoire est bonne, si on avait son enfant dans une ressource intermédiaire chez quelqu'un qui est assis là-bas plutôt que de l'avoir avec soi, ce qui est, à mon sens, inconcevable, inacceptable pour certaines circonstances. Et là on a dit : Qu'est-ce qu'on fait? On réfléchit à créer ou à mettre en place une mesure qui va soutenir les enfants mais aussi les parents pour retrouver l'équité dont j'ai fait part il y a quelques instants.

Retraite Québec, qui fait un travail admirable, a déjà en place des mesures de soutien aux enfants, il y a déjà des mesures de soutien pour les enfants handicapés. On a créé une mesure pour... un soutien exceptionnel pour des besoins exceptionnels, ce qui fait que les critères qui sont là, effectivement très serrés, sont des critères qui ont été élaborés par des gens du milieu médical, M. le Président, par des gens qui viennent de ce milieu, et non ni par des fonctionnaires du ministère de la Famille ni par des politiciens, et tant mieux, ce qui fait en sorte que je ne peux pas et je ne pense pas qu'on peut ici, dans cette salle, avec toute la bonne volonté, M. le Président, apprécier les cas un à un. Ce que je sais, c'est qu'il y a 926 personnes qui n'avaient rien qui aujourd'hui ne sont pas obligées d'envisager d'aller en ressource intermédiaire pour pouvoir soutenir leurs enfants à la maison, et, ça, je trouve que c'est une excellente nouvelle.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. J'invite le député de Saint-Jean, et je vous demande de vous adresser au président.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, comme je disais, ce diagnostic provoque une dégénérescence des nerfs responsables des mouvements du corps et de la perception des sensations. À long terme, la maladie entraîne une perte de mobilité ainsi que des déformations de la colonne vertébrale, des mains, des pieds qui vont nécessiter des chirurgies à venir pour redressement de la scoliose, des mains, des pieds au fur et à mesure de l'évolution de la maladie. La maladie amène une fragilité au niveau des hanches, des coudes qui peut occasionner un problème au niveau des membres, encore là, d'autres chirurgies. La maladie induit également une condition associée telle qu'une déficience intellectuelle qui engendre des difficultés de compréhension et une grande variabilité au niveau des comportements.

M. le Président, ce n'est pas juste un enfant, deux enfants qui ont ces symptômes-là qui sont à la même maison, mais le programme ne considère pas les deux enfants ensemble, mais seulement un. Donc, je crois qu'il faudrait... Peut-être ça n'a pas été pensé à l'époque, mais je pense qu'il y a un bout là-dessus pour les familles où ils ont deux, trois. Puis il y a un risque, quand même, avec les familles nombreuses que ça arrive, ce genre de situation là.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Puis je remercie le collègue pour sa question puis aussi le ton avec lequel on peut avoir cet échange-là. Ma compréhension est la suivante, M. le Président : si on a deux enfants atteints du même diagnostic, il y aura des analyses puis un traitement qui peut être différent. Pourquoi? Parce qu'entrent en relation les conditions médicales et les habitudes de vie. Alors, je comprends que cette analyse-là, elle se fait pour chaque enfant. Alors, à des stades différents, pour des âges différents, dans des conditions différentes, même si on habite la même maison, on peut se retrouver à répondre différemment aux critères ou, en tout cas, à se retrouver à être identifiés différemment au sens où le programme a été fait. Mais, dans les faits, là, je comprends que, du point de vue médical, si on a à juger l'interrelation entre les conditions de santé et les habitudes de vie, bien, ça, c'est propre à chaque personne, jumeau, jumelle, habitant ou pas la même maison. Je pense que c'est là l'essence même de ce qui est fait. Alors, ce n'est pas de traiter de façon incorrecte les deux enfants que de faire cette analyse-là différenciée, c'est normal de le faire ainsi, de ce que je comprends.

Là où j'entends ce que dit le collègue, c'est que c'est très surprenant pour un parent qui ne comprend pas cette logique-là et pour moi qui, quand il regarde la télévision et voit un reportage avec un enfant malade, qui se dit : Mon Dieu! Je trouve qu'il est vraiment malade, puis, selon moi, il pourrait répondre aux critères. Bien, M. le Président, moi, je ne les apprécie pas, ces critères-là, et je ne suis pas celui qui les a faits, et ce n'est pas les gens autour de la table, ici, non plus qui ont mis en place ces critères-là. C'est un programme qui, effectivement, a des critères très stricts, parce que c'est une mesure exceptionnelle. Je rappelle que les gens qui n'ont pas accès à cette mesure exceptionnelle là sont quand même soutenus. Les enfants handicapés, en situation de handicap, que ce soit à la maison, que ce soit dans nos services de garde, que ce soit éventuellement dans notre système scolaire, jusqu'à 21 ans, sont soutenus. Pas à la hauteur de la mesure exceptionnelle qui venait corriger l'iniquité avec la ressource intermédiaire, mais, quand même, il y a du soutien.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Je ne sais pas si le ministre connaît le programme chèque emploi-services, qui est géré par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le programme chèque emploi-services est un outil qui permet le traitement des opérations liées... pour payer une personne, pour offrir de l'aide à domicile, pour aider, dans ce cas-là, ça peut être pour des enfants handicapés ou pour une personne handicapée ou en perte d'autonomie dans ce cas-là.

Le problème, M. le Président, c'est que nous apprenons sur le terrain qu'il y a des gens qui avaient le chèque emploi-services qui se voient maintenant couper ou éliminer le chèque emploi-services lorsqu'ils reçoivent la mesure exceptionnelle pour enfant lourdement handicapé. Donc, une personne qui croyait avoir davantage d'aide et de soutien parce qu'on lui a promis davantage d'aide et de soutien avec la mesure exceptionnelle se voit maintenant perdre une aide qu'elle avait déjà. Donc, le ministère de la Santé donnait, là le ministère de la Famille, bien, par Retraite Québec, donne, ça fait que, là, le ministère de la Santé enlève ses billes. C'est un peu contradictoire. Et je ne sais pas si le ministre de la Famille peut parler avec sa collègue pour essayer d'arrimer tout ça, parce qu'on nous dit qu'il y aura plus de services, mais là, en ce moment, ce qu'on voit sur le terrain, c'est que la personne, au net, elle n'aura pas plus.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je ne connais pas le programme chèque emploi-services, pas dans son fin détail, c'est une information que je ne connaissais pas. Bien entendu, ce n'est pas les gens de Retraite Québec non plus qui administrent ce programme-là et ce n'est pas le ministère de la Famille, alors vous me permettrez de faire les vérifications puis de poser les questions en ce sens. Voilà une question, M. le Président, qui mérite d'être posée, oui.

Le Président (M. Matte) : C'est bien. M. le député de Saint-Jean.

• (20 heures) •

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Le ministre, tantôt, a parlé de... pour les familles, c'était, finalement, pour elles, financièrement, là, moins exigeant de, finalement, placer leur enfant dans une ressource.

J'aimerais sensibiliser le ministre à un cas d'un jeune de Lanaudière — mais ce jeune-là, il pourrait être partout, il pourrait être partout, dans toutes les régions, il y en a, ça arrive, là, au quotidien, là — un jeune qui approche ses 18 ans, qui actuellement est éligible... bien, ses parents sont éligibles à la mesure exceptionnelle, là, pour les enfants lourdement handicapés. Qu'arrive-t-il à ce jeune-là lorsqu'il arrivera à 18 ans? Il perd la mesure exceptionnelle. Donc, il se ramasse, si le salaire des parents le permet, à l'aide sociale, contraintes sévères, bon, inapte à l'emploi.

En ce moment, la mesure exceptionnelle, on parle de 1 900 $ par mois environ, là. Avec l'aide sociale, c'est une diminution de 900 $ à 1 000 $ par mois, qu'on parle. Donc, pour la famille, on revient encore au même problème. Elle doit réfléchir, à savoir : Est-ce qu'on devra faire le choix d'envoyer notre jeune, qui devient de moins en moins jeune, mais qui... les problèmes sont encore là, aussi présents et aussi exigeants, là? Des fois, bon, on sait, là, avec certains handicaps, l'âge sur papier n'est pas nécessairement le même que dans la réalité, donc est-ce qu'ils devront l'envoyer dans une ressource de type familial, un RTF, ou le garder à la maison quand on sait très bien que, dans certains cas, le ministère aura payé pour adapter cette dite maison pour pouvoir que ce jeune-là reste là? Donc, encore un autre questionnement que j'ai.

Peut-être que le ministre va me dire encore qu'il va parler à sa collègue, je n'ai pas de problème avec ça. Mais on est ici aussi pour le sensibiliser à différentes limites, et là, dans ce cas-ci, c'est un jeune de Lanaudière, ça pourrait être un jeune de la Montérégie, un jeune de Montréal, un jeune de Laval. Mais qu'arrivera-t-il à ces jeunes-là qui, lorsqu'ils arriveront à 18 ans, leurs parents perdront cette mesure-là et se retrouveront, dans certains cas, à l'aide sociale?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui. M. le Président, deux choses. La première, peut-être juste pour corriger un peu le collègue, au début, lorsqu'il dit : C'est moins... Vous avez dit ce que... Ce que je voulais dire à l'égard de la ressource intermédiaire, c'est que, financièrement, il était plus avantageux d'avoir son enfant en placement que de l'avoir à la maison, parce qu'il est plus avantageux de voir un enfant en placement, si ce n'est pas le sien, avant la mesure qu'aujourd'hui avec la mesure. Ça, c'est la première chose que je voulais dire.

Effectivement que le soutien, et la mesure exceptionnelle, comme le soutien aux enfants, est valide jusqu'à la majorité, c'est un soutien pour les enfants. Je dirais, la suite des choses est effectivement la suivante, vous aurez compris que les enfants qui sont soutenus par une mesure comme celle-là, à moins que je me trompe, sont effectivement des gens qui ne seront pas en mesure de travailler par la suite et de subvenir à leurs besoins seuls. Alors, à ce moment-là, ils se retrouveraient, certains d'entre eux, effectivement, à l'aide sociale avec la contrainte sévère à l'emploi, qui, à ce moment-là, pour une personne... de ce que je comprends, pour une personne seule... et je ne suis pas un spécialiste de ça et ce n'est pas sous ma responsabilité, alors vous me permettrez de ne pas connaître le programme dans son fin détail, mais ma compréhension, c'est que les sommes sont équivalentes par la suite pour la personne individuelle, sous l'aide sociale avec la contrainte sévère à l'emploi qu'avec ce qu'on peut toucher au soutien de la mesure exceptionnelle.

Une fois que j'ai dit cela, il y a une chose qui est claire, c'est qu'on a trouvé une façon de soutenir des parents dans une situation exceptionnelle, comme il nous l'avait été demandé. Et je vis la même chose, dans la suite des choses, lorsqu'une fois ministre de l'Éducation on me parle des enfants après 21 ans. Je suis très sensible, et je remercie le collègue de me sensibiliser, à la situation des personnes handicapées, lourdement handicapées tout au long de leur vie. Extrêmement sensible à ça. Je cherche continuellement des façons de soutenir des organismes communautaires qui poursuivent des classes adultes ou qui poursuivent des services aux adultes alors que ce n'est plus couvert parce qu'ils ne sont plus enfants. Dans le cadre des crédits du ministère de la Famille, on soutient les services de garde jusqu'à 21 ans pour les enfants handicapés. Alors, c'est une situation que je comprends et que... je reconnais que notre programme touche l'enfant.

Mais c'est un pas dans la bonne direction, ce qui a été fait. C'est une mesure exceptionnelle pour soutenir une situation exceptionnelle, qui répondait à la demande qui nous avait été faite. Maintenant, j'entends qu'il y en a, des demandes, il y en aura tout le temps. Mais, dans le contexte actuel, moi, je suis extrêmement fier de ce que nous avons fait. Très rapidement, en quelques semaines, voire un mois ou deux, on a été capables d'identifier une solution, on l'a mise en place sans être obligés de faire des lois, de passer une année à l'Assemblée à se demander comment est-ce qu'on ferait en sorte pour la mettre en oeuvre. On a dégagé des crédits, on a ouvert le programme et, très rapidement, on a été en mesure de donner des réponses positives et on les a rendues rétroactives au mois d'avril.

Alors, dans les faits, je considère qu'effectivement, malgré le fait que des gens ne seront pas acceptés, que les 926 personnes qui, à ce jour, l'ont été... C'est exceptionnel. Et, vous savez, chaque personne qui va répondre aux critères, chaque personne qui va répondre aux critères du programme va être soutenue par Retraite Québec.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Le ministre dit d'emblée que les crédits du ministère de la Famille avaient augmenté cette année. Donc, je comprends que le ministre nous dit : Avec les critères qui sont en place, on peut difficilement aider plus de gens, puis ce n'est pas vrai qu'on pourrait aider tout le monde parce que... on fait un pas dans bonne direction, mais, bon, la direction n'est pas atteinte au complet... la destination n'est pas atteinte. Est-ce que le ministre a l'intention d'augmenter le budget pour la mesure exceptionnelle pour faire en sorte qu'il puisse aider davantage de familles?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre, vous avez...

M. Proulx : Bien, très rapidement, vous dire...

Le Président (M. Matte) : Vous avez 30 secondes.

M. Proulx : Bien, vous dire deux choses. La première, c'est qu'il n'y a... ce n'est pas vrai que tous les enfants qui peuvent être aidés l'ont été. Donc, dans les faits, il y a encore des demandes en analyse. Il y aura des gens qui seront soutenus. Actuellement, il n'y a pas de nouveaux crédits qui sont dévolus à Retraite Québec et chaque personne qui se présente, M. le Président, et qui répond aux critères aujourd'hui sera soutenue. Pas question de laisser un seul enfant qui répond aux critères de côté.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Maintenant, je cède la parole au député de D'Arcy-McGee pour 15 minutes.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je propose qu'on aborde la politique familiale et le programme qui en découle si le temps nous permet. Il me semble important une autre fois de nous permettre une petite mise en contexte parce que les orientations des gouvernements successifs ont évolué. Mais il me semble qu'on peut commencer la discussion en parlant de 1987 quand le gouvernement a adopté un premier énoncé de politique familiale québécoise, dans laquelle on pouvait y retrouver des principes, des objectifs et un champ d'application, avec toute cette pertinence toujours. Ça s'est suivi en 1996 avec une déclaration du gouvernement du Québec sur la famille énoncée par le premier ministre de cette époque-là. Et, voilà, on parle d'un anniversaire de 20 ans, du moment où on a ensemble souligné l'important rôle des familles dans la société québécoise.

Et c'est de cette date-là qu'on a dévoilé un livre blanc avec trois nouvelles dispositions qui sont en quelque part la fierté du Québec aujourd'hui : l'instauration d'un réseau de services de garde à l'enfance à contribution réduite, une réforme de l'aide financière aux familles et un nouveau régime d'assurance parentale. Et, il faut dire, chacun de ces trois programmes est assez unique, M. le Président, en Amérique du Nord, et qu'on se donne la fierté de constater qu'on a pris cet engagement, toutes formations confondues, qui implique un fardeau fiscal assez important mais des choix très éclairés qui n'auraient pas été faits par la plupart de nos confrères sur le continent, pour ne pas dire plusieurs pays de l'Occident.

Alors, qu'on ne se cache pas le fait que, malgré nos divergences, les gouvernements successifs ont compris que ça se passe différemment à Québec, au Québec, et c'est tout à notre honneur, je vous soumets. Et notre gouvernement a respecté et a compris que ces engagements solennels ne nous appartiennent pas juste à un gouvernement, mais à nous tous au Québec.

Il faut dire que ce n'est pas anodin d'avoir commencé nos discussions avec le budget parce qu'il faut se donner les moyens de continuer ces programmes qui sont à notre honneur et qui sont les pierres angulaires d'une stratégie pour privilégier des familles.

Bon, cette politique a trois axes centraux. Comme j'ai dit, l'aide financière accordée aux familles, notamment le soutien aux enfants, le volet de conciliation travail-famille, qui est très important, et il y a... entre autres, s'exprime par les services de garde à l'enfance ainsi que les congés parentaux et à la contribution des communautés au bien-être des familles, qui englobe notamment les programmes de politique familiale municipale.

Et j'aimerais, dans un deuxième temps, parler de ces deux programmes-là, mais j'inviterai le ministre — ce n'est pas facile, peut-être, mais il me semble que c'est pertinent — de faire son possible pour nous aider à chiffrer le total de ces investissements représentés par les mesures qui sont incluses dans la politique québécoise de la famille.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

• (20 h 10) •

M. Proulx : Oui, M. le Président. Bien, d'abord, je remercie le collègue pour sa question, mais surtout vous dire que la politique familiale du Québec, elle n'est pas sous la responsabilité du ministère de la Famille seul. C'est plusieurs ministères qui sont impliqués. On a parlé ce matin... cet après-midi, pardon, ou ce matin, oui, de... en cette journée, du Régime québécois d'assurance parentale, par exemple, mais pas sous la responsabilité du ministère de la Famille, mais qui est une mesure-phare de la politique familiale. Et cette politique familiale là, M. le Président, elle représente 8 milliards de dollars par année, et c'est beaucoup d'argent.

Et, pour moi, c'est important d'en parler souvent, d'en parler régulièrement, de dire qu'elle est objet de fierté chez nous, d'envie ailleurs parce qu'elle est, un, extrêmement généreuse, deux, elle couvre plusieurs aspects de la vie. On peut parler d'aide financière aux familles. On peut parler de conciliation. On peut parler d'environnement favorable aux familles. Il y a des mesures de toutes sortes. Il y en a, bien sûr, en fonction de nos services de garde, comme je l'ai dit, mais il y en a également, et le collègue le disait, en lien avec les municipalités. Il y a des services très spécifiques en lien avec l'école. Il y a de l'aide financière qui touche le logement. Il y a de l'aide financière qui touche les naissances multiples, bien entendu, tout ce qui est sous la responsabilité de Retraite Québec avec le soutien aux enfants, et notamment le soutien aux enfants handicapés. Il y a les mesures qui touchent nos immigrants, l'immigration, la francisation, l'isolement. L'alerte AMBER est une mesure pour rassurer les milieux de vie, qui est soutenue. La lutte au tabagisme en fait partie, les maisons d'hébergement.

Alors, c'est plusieurs mesures qui se retrouvent, bien sûr, chez plusieurs ministères, dans plusieurs ministères, mais qu'une fois réunies constituent cette politique familiale là au Québec. Et notre travail à nous, puis, c'est vrai, c'est le travail de tous, c'est, bien sûr, de la valoriser, mais aussi de l'expliquer puis être capable de la rendre accessible, et ça, c'est extrêmement important. Vous savez, lorsqu'on a un bureau de circonscription, viennent souvent des gens qui viennent nous voir, parfois en détresse, parfois parce qu'ils ont épuisé l'ensemble des recours qu'ils avaient devant eux, souvent ne connaissent pas certains programmes qui pourraient les soutenir, des fois, c'est ponctuel, des fois, c'est à long terme, des fois, ne savent pas comment entrer dans un des systèmes ou dans un des programmes. Et là c'est notre responsabilité de ne pas travailler en silo puis de faire la démonstration, comme le collègue tout à l'heure le disait à l'égard d'un programme du chèque emploi-service et du soutien et de la mesure exceptionnelle, de s'assurer qu'on ne soit pas en contradiction, je dirais, avec ce que nous faisons.

Alors, oui, cette politique-là est extrêmement importante puis elle représente 8 milliards de dollars sur l'ensemble du budget du Québec.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Je me permets de vous inviter à élaborer sur un point que vous venez de faire, M. le ministre, parce que je trouve que, des fois, c'est le geste complémentaire dont on oublie de compléter et de se concentrer des fois, c'est-à-dire de faire connaître, pas juste par les intermédiaires des agents sur le terrain, mais par les membres des familles monoparentales, des familles, des mères, des pères, cette panoplie de mesures et comment avoir l'accès à ces mesures-là. J'aimerais inviter le ministre de nous parler de cette étape-là. Une fois qu'on aurait conçu des politiques très intéressantes, qu'on s'est dotés des budgets nécessaires pour les offrir, qu'est-ce qu'on peut faire pour assurer que... comme je dis, M. et Mme Tout-le-monde est au courant, se sentent interpelés par les programmes qui visent justement leurs besoins, qu'ils se sentent en mesure d'être à l'aise de se postuler pour un programme qui répond à leurs besoins?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, bien, plusieurs choses, M. le Président. D'abord, c'est notre responsabilité, comme ministère, comme tous les ministères et le gouvernement du Québec, de publiciser ces services, de les rendre accessibles et surtout suffisamment flexibles pour que les gens puissent y participer et adhérer. Il faut faire des liens aussi avec les gens qui oeuvrent, comme nous, à soutenir ces gens qui ont des besoins. Je pense au milieu communautaire, je pense au milieu de la petite enfance, et qui sont les milieux avec lesquels je travaille, je pense au milieu scolaire, qui sont des organisations qui offrent des services, mais qui sont souvent en complémentarité avec ce que nous faisons ou qui sont les donneurs de services alors qu'ils sont offerts et financièrement soutenus par le gouvernement du Québec. Ça fait aussi partie de notre responsabilité de travailler avec nos partenaires et de s'assurer que nos partenaires soient vus et connus à l'intérieur des régions.

Je vais vous donner un exemple. Vous me permettrez de faire un petit aparté avec le milieu scolaire, mais c'est en lien avec ce qu'on fait ici également. Moi, souvent, je demande aux directions d'écoles, lorsque je vais visiter une école : Quand vous faites votre rencontre des parents en octobre ou en novembre, dans votre gymnase, il y a qui? Habituellement, il n'y a personne. Et je demande toujours : Où est-ce qu'ils sont, les organismes communautaires? Pourquoi il n'y a pas, dans le gymnase, des organismes communautaires pour soutenir les enfants dans l'aide aux devoirs, aide psychologique, en orthophonie, un organisme communautaire pour soutenir les parents, des gens d'Allô prof pour être capable d'offrir différents services? Ça peut être en lien avec le service de garde aussi, parce qu'on en a un deuxième ou un troisième à la maison.

Alors, dans ce contexte-là, c'est une occasion, pas de publicité seulement, une occasion d'entrer en contact avec des services qui sont disponibles dans la région et qui devraient travailler ensemble. Alors, voilà des occasions, un exemple, et ici, là, il y a plein de gens concernés qui pourraient se retrouver dans le gymnase avec des parents qui, après la rencontre avec le prof, ou l'enseignante, ou l'enseignant, pourraient passer par ce lieu-là, qui sera défini par l'école, pour dire : Bien, écoute, j'ai entendu des choses, j'ai rencontré des gens, on a soulevé des problématiques, on m'a posé des questions. Est-ce qu'il y a des services avec lesquels je pourrais, moi, soutenir mon enfant dans l'avenir? C'est un exemple.

Alors, il faut être présent là où sont les gens, mais il faut être capable d'entrer en relation avec nos groupes aussi. Si on reste dans nos bureaux puis on ne dit jamais ce qu'on fait, si nos outils Web et/ou papier et/ou de diffusion sont inadéquats, ne sont pas compréhensibles par les gens, bien, on ne sera pas capables d'offrir les services pour lesquels pourtant nous investissons des sommes colossales.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de D'Arcy-McGee, il vous reste quatre minutes.

M. Birnbaum : Un des aspects qui touchent aux besoins des familles et qui sont de plus en plus présents, c'est la préoccupation de conciliation travail-famille. Le ministre, avec ses jeunes enfants, va en convenir. Moi, mes enfants sont d'un certain âge maintenant, mais moi et ma conjointe, on a eu à se concilier avec ce fardeau. La plupart de nous, pour ne pas parler des familles monoparentales, où cette conciliation est d'une grande ampleur et d'un grand ordre de défi chaque matin et chaque soir, et, bon, dans les familles avec deux parents, les deux, souvent, maintenant, travaillent à plein temps... Donc, les mesures au centre de notre politique familiale sont au rendez-vous pour les aider dans ce fardeau-là. Mais ça reste un défi. Il y a des choix difficiles qui confrontent les parents aujourd'hui, peu importe leur situation domestique et socioéconomique.

Alors, ça fait... c'est 20 ans depuis... on s'est dotés d'une politique, qu'on veille à la question, bon, avec des mesures qu'on aurait discutées déjà, l'aide financière accordée aux familles, aussi qu'il y ait une contribution des communautés, des MRC, des municipalités au bien-être des familles et des mesures de toutes sortes que le gouvernement essaie d'offrir pour rendre cette conciliation plus facile. Malgré tout ça, c'est sûr que ça reste une préoccupation et une difficulté, une autre fois, avec ces considérations budgétaires si on est pour confronter ces problèmes avec de nouvelles stratégies.

J'aimerais inviter le ministre, M. le Président, de nous parler de ce qu'on fait parmi ces mesures, avec d'autres mesures, qu'est-ce qu'on détaille, qu'est-ce qu'on songe de faire davantage pour confronter ce phénomène de conciliation travail-famille où on veut être au rendez-vous pour assurer que cette conciliation ne se fait pas aux dépens de la famille ni de la contribution professionnelle de chaque parent. Alors, j'inviterais le ministre de nous parler de cette grande préoccupation qui est présente pour nous tous.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

• (20 h 20) •

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, c'est extrêmement important de parler de conciliation travail-famille. Je vais ajouter études, parce que, pour moi, ça va ensemble.

Deux choses. Vous dire que, d'abord, en plus du travail qui est fait au sein du ministère, je ne sais pas si vous le savez, M. le Président, mais j'ai reçu, en juin dernier, si ma mémoire est bonne, le rapport du comité consultatif qui avait été mis en place par ma prédécesseure, aujourd'hui ministre responsable de l'intimidation et des Aînés, pour nous doter d'un plan d'action en matière de conciliation travail-famille à l'époque, et j'ajoute études. Je fais le lien également avec ce qui s'est fait au Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre, qui a eu lieu en février dernier. Nous, on a fait des travaux à cet égard-là, il y a des choses qui sont en préparation.

Le Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre nous a permis également d'aller encore plus loin dans ce que nous pourrons proposer dans la mesure où il a été notamment question de la réalité avec laquelle on doit composer dans l'avenir lorsqu'on a à embaucher des gens. Et là je vais avoir de l'air vieux deux minutes, mais il y a une réalité, ce n'est plus comme avant, semble-t-il, et on doit répondre à des impératifs différents. Les gens ont des besoins à combler différents, et ils ont une conception du travail qui est différente, et ils ont des implications dans la vie qui sont différentes, et ça fait en sorte que le milieu du travail doit aussi s'adapter à cette nouvelle génération-là de travailleurs et de travailleuses qui se retrouve à nos portes. Et, dans ce contexte-là, si on veut que le Québec demeure un des endroits les plus attractifs pour les familles et intéressants pour cette conciliation-là si importante pour les jeunes qui font des familles, et nous-mêmes, M. le Président, qui avons déjà débuté la conception de la nôtre, parce que les miens avancent en âge un peu quand même, ils sont à l'école primaire aujourd'hui, bien, c'est extrêmement important d'aller de l'avant avec des mesures pour soutenir tout ça.

Il y a plusieurs discussions qui ont été amenées dans le cadre notamment du Rendez-vous national de la main-d'oeuvre et par les gens du comité consultatif. Quels seront les moyens retenus? J'aurai l'occasion, M. le Président, d'y revenir à un autre moment dans l'année sûrement, parce que nous sommes à définir les contours de ce sera un plan d'action en matière de conciliation. Et, bien entendu, il y a du travail à faire en lien avec les autres ministères et des groupes qui pourraient, encore une fois, s'exprimer sur le sujet, parce que vous aurez compris que ce n'est pas l'affaire que d'un ministère, ce n'est pas l'affaire que d'un ministre, c'est l'affaire d'une société, la conciliation entre la famille, et le travail, et les études.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, M. le ministre. Vous avez compris que je vous ai laissé... vous avez dépassé votre temps.

M. Proulx : ...signe avec votre crayon et j'ai pensé qu'il était temps que j'arrête.

Le Président (M. Matte) : Maintenant, j'invite la porte-parole du deuxième parti de l'opposition pour 19 minutes, Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais revenir sur le supplément de soutien des enfants avec des besoins exceptionnels et j'aimerais citer le ministre qui... il va sûrement se rappeler de ses paroles, mais j'aimerais le citer. C'est le 28 mars 2017, vous avez dit, M. le ministre : «Et, je tiens à dire au collègue : Les critères, ce sont des critères qui ont été établis par la communauté médicale, des critères qui ont été établis par des gens qui sont des spécialistes de l'enfance et des handicaps multiples. Ce sont des gens qui n'ont d'aucune façon demandé ni aux politiciens ni aux fonctionnaires qui font l'administration des programmes de déterminer combien de personnes seraient accessibles... acceptées ou non.»

Alors, j'ai rencontré, M. le Président, un groupe de travail, le groupe, là, qui avait travaillé sur ce dossier-là, ce programme-là, et c'est un travail qui a été fait, là, j'en suis convaincue, avec une très grande rigueur et avec une expertise, là. Et, par contre, je me suis dit : Quel a été... je n'ai pas eu la chance parce que le ministre n'était pas présent, il était à une autre activité. Maintenant que le ministre est là, j'aimerais avoir une réponse à ma question : Quelle a été, pour vous, la directive de départ de cette mesure-là exceptionnelle?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Bien, d'abord, M. le Président, je vais réitérer ce que j'ai dit en ce jour de mon anniversaire le 28 mars 2017, alors, je me souviens de ce que j'ai dit, et je dis la même chose à chaque fois. Et je me souviens de cette journée notamment parce que c'était également jour de budget.

Deux choses. En premier lieu, la première, c'est que, lorsqu'a été déterminé l'ensemble des critères, et c'est très vrai pour avoir participé aux rencontres de démarrage, je dirais, avec mes collègues des Services sociaux et de la Santé, d'aucune façon nous ne sommes intervenus au niveau des critères pour faire en sorte d'en arriver à un nombre de gens qui pourraient, oui ou non, y travailler.

Maintenant, je n'ai pas le montant exact des crédits qui s'y retrouvaient en tête. Bon, peut-être juste pour peut-être mieux répondre encore à la question puis pour faire un lien avec ce que j'ai fait avant, m'assurer de vous dire la chose suivante. Vous aurez compris que les sommes et les crédits alloués à Retraite Québec à des fins d'allocation de soutien ne sont pas dans les crédits du ministère de la Famille, sinon on aurait des milliards de plus dans nos crédits. Or, Retraite Québec gère des sommes importantes et les distribue en allocation de retraite ou de soutien dans le cas des enfants, mais c'est clair qu'il a été conçu...

Mme D'Amours : ...M. le Président. Je voudrais... M. le ministre, moi, vous me parlez de critères, et moi, je vous parle de directive de départ. Quelle a été votre directive de départ pour mettre en oeuvre le travail des gens, et qu'ils, eux, fassent les critères? Mais quelle a été votre directive de départ?

M. Proulx : Moi, je n'ai pas donné de directive. Mes collègues à la Santé ont travaillé, bien entendu, avec la communauté médicale, et on souhaitait répondre à la problématique des parents de Parents jusqu'au bout! pour mettre fin à l'iniquité vis-à-vis une ressource intermédiaire. En lien avec les représentations qui avaient été faites sur la condition des enfants des gens de Parents jusqu'au bout!, on est arrivés au programme que vous avez devant vous.

Le Président (M. Matte) : Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. M. le Président, moi, j'aimerais ça que le ministre m'explique comment on peut faire... Parce que je comprends les critères, je comprends le travail qui a été fait avec rigueur et professionnalisme, mais je comprends aussi les parents qui ont des enfants très... je n'aime pas le dire, le mot, là, très hypothéqués, très, très, très hypothéqués. Et, quand on rentre dans la façon dont ça a été monté, ce programme-là, avec les critères, c'est que c'est soit tu es très hypothéqué ou tu n'as rien. Il n'y a pas de gradation. Et il y a des parents pour qui il y a quand même du travail qui doit être effectué, des soins qui doivent être donnés. Mais, parce qu'ils ne rencontrent pas tous les critères qui ont été faits pour arriver à un enfant qui est très, très, très hypothéqué, ils n'ont rien, ils n'ont pas de supplément d'exception. Le supplément d'exception, moi, je le comprends. J'ai entendu les trois dames qui sont allées à Tout le monde en parle, j'ai entendu leurs cris du coeur. Mais il y a aussi des parents qui n'étaient pas là, dont les enfants, quand tu les regardes, c'est presque similaire, là, à la vue... moi, je ne suis pas médecin, mais c'est presque similaire que les parents qui étaient à Tout le monde en parle. Mais, parce qu'ils ne rencontrent pas tous les critères, ils n'ont rien. Alors, pourquoi il n'y aurait pas eu une gradation qui aurait pu se faire pour aider tous les parents dont les enfants sont très hypothéqués, mais qui n'ont pas tous les critères?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Je comprends la question de la collègue de Mirabel. Peut-être juste revenir en arrière un instant pour nous remettre devant la situation telle qu'elle était avant le programme. Avant le programme, on a des parents avec des enfants handicapés, lourdement handicapés, soutenus par le système de santé, avec des allocations, avec des services, soutenus par Retraite Québec, avec une allocation, allocation similaire, identique pour tout le monde. On se retrouve devant la situation où on a un groupe, porté par Parents jusqu'au bout!, notamment, qui dit : Actuellement, on vit une iniquité. Pour aller plus loin que ce que je fais actuellement, ce que j'investis moi-même et ce que le système investit, il y a une autre façon d'alléger mon fardeau, c'est d'amener mon enfant à la ressource intermédiaire. Ça veut dire le prendre de chez moi, le séparer, couper la réalité familiale dans laquelle je vis, alors que je suis celui qui le soutient ou celle qui le soutient, puis d'envoyer ailleurs... excusez l'expression, mais de le transférer dans une ressource intermédiaire.

C'est là que nous sommes intervenus avec une mesure exceptionnelle qui répondait à cette iniquité-là, qui représente... ont plus de 11 000 $ par année, ce qui n'est pas banal.

Alors, ce n'est pas vrai que les gens qui ne reçoivent pas la mesure de soutien exceptionnelle n'ont rien puisqu'ils sont soutenus à la hauteur de ce que fait le système de santé en fonction de l'handicap de leurs enfants. Et ils sont également soutenus par les mesures exceptionnelles... pas par les mesures exceptionnelles, par les mesures de soutien habituelles pour les enfants handicapés au sein de Retraite Québec. Alors, c'est là la différence entre un système de soutien par Retraite Québec, qui viendrait, en fonction des difficultés rencontrées, augmenter les prestations. La mesure exceptionnelle, elle venait répondre à une iniquité, ce qui faisait que tu devais te séparer de ton enfant pour l'amener en ressource intermédiaire, ça veut dire le voir quitter ton foyer.

Le Président (M. Matte) : Mme la députée de Mirabel.

• (20 h 30) •

Mme D'Amours : Je comprends ce que le ministre dit, M. le Président, mais j'essaie aussi de comprendre les parents, qui, eux... Tu sais, les critères peuvent changer. Parce que, lorsqu'on a eu notre rencontre avec les experts, ce qu'ils nous disaient, c'est que c'est parce que le parent aurait reçu un premier refus, ne peut pas appliquer plus tard parce qu'il va y avoir une évolution dans le temps. Puis l'enfant, bien, si, à l'époque, il ne marchait pas, mais que... l'âge disait qu'il ne marchait pas, mais que, cinq ans plus tard, l'enfant devrait marcher, et il ne marche pas, là, les critères embarquent, et là ils auraient droit à ça. Mais, au moment où ils ont fait l'analyse, il ne remplissait pas tous les critères. Mais pourtant, au niveau médical, quand un enfant est très hypothéqué, l'âge, la situation dans le temps, je veux dire, ça ne changera pas.

M. Proulx : Oui, ça va changer. Si vous me permettez, M. le Président. Le programme est ainsi fait... Il y a une relation entre les conditions — je dis «les conditions» médicales, parce qu'elles sont multiples — et les habitudes de vie. C'est là qu'interviennent les changements dans la vie d'un enfant, notamment. Et cet enfant, qui pourrait ne pas être en mesure de se déplacer à un certain âge, pourrait peut-être le faire par la suite, ou ne pourrait pas le faire encore et, pour cette raison-là, se retrouverait avec un critère rencontré de manière supplémentaire. C'est là qu'intervient un programme comme celui-là. Et il n'y a pas de nombre de passations limite de demandes. Je veux dire, si, à chaque année... ce ne sera pas le cas, là, mais, si, à chaque deux ans, un parent déposait... et puis qu'un jour ou l'autre il répondait aux critères, il serait soutenu avant l'âge de 18 ans.

Mais moi, je le comprends, ça, cette difficulté de compréhension pour les parents, j'en suis. Je savais très bien, et mes collègues aussi... les gens de Retraite Québec le savent davantage parce qu'ils ont le service à la clientèle à chaque fois... le savaient très bien qu'en traçant une ligne, bien, je veux dire, il y aurait des gens heureux de ça, comme... Je lis les témoignages. J'ai pleuré, j'étais heureux de voir que j'étais soutenu. Ça a changé ma vie, ça m'a permis de ne pas me séparer de mon enfant. Et d'autres qui ont dit : Il est suffisamment handicapé pour répondre aux critères, je ne comprends pas. Dans certains cas, on a vu une première demande être refusée. Après analyse, une deuxième demande est acceptée. C'est possible. Mais ce sont des critères extrêmement stricts. Je le dis encore : C'est une mesure exceptionnelle pour du soutien exceptionnel en situation exceptionnelle. Je ne veux pas insister en le répétant. Je veux juste dire que c'est la raison pour laquelle il n'y en a pas pour tous les parents, pour tous les enfants lourdement handicapés. Ça, c'est la vérité.

Maintenant que j'ai dit ça, vous regardez du côté où on est maintenant, moins d'une année plus tard ou à une année plus tard, 926 personnes sont soutenues et plus de 2 000 demandes, là, ont été répondues, positivement ou non. Alors, c'est exceptionnel, le travail qui a été fait par Retraite Québec, et c'est un exemple frappant de générosité de notre société d'avoir rapidement mis en place une mesure comme celle-là, au-delà de ce qu'on fait dans le système de santé, au-delà de ce qu'on fait dans nos services publics lorsqu'ils sont... et s'ils ont accès à des services ou sont impliqués dans nos services publics, et au-delà de ce que fait déjà le soutien aux enfants handicapés, M. le Président.

Le Président (M. Matte) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Oui. J'aimerais, bon, aborder le sujet... C'est quand l'enfant devient un adulte, à 18 ans. C'est comme si, à minuit moins une, tout va bien, et, à minuit, ça commence, l'enfer, pour les parents. Parce que vous dites qu'ils ont droit à l'aide sociale. Et moi, j'aimerais ça, là, qu'on... Parce que j'ai beau regarder, là, sur le site, là, qu'est-ce que ça comporte, quels sont les critères, le cadre légal de l'aide sociale... Mais, quand une personne n'est pas apte à être capable de signer son propre chèque, puis que c'est le parent ou une autre tierce personne qui s'occupe de la gestion de cette personne-là, qui... l'enfant, l'adulte, maintenant, handicapé n'a jamais signé de mandat d'inaptitude, est-ce que ça met les parents qui doivent les mettre dans cette aide sociale là... Est-ce que ça les met hors-la-loi? Est-ce que c'est fait pour ces gens-là? Est-ce que c'est adapté, cette aide sociale là, pour ces gens-là, pour que le parent puisse s'en occuper jusqu'à la fin sans avoir signé de mandat d'inaptitude?

J'ai beau regarder sur le site... Peut-être que vous ne pouvez pas me répondre parce que ce n'est pas votre ministère, mais je me pose sérieusement des questions sur cette façon de faire. Si, à 18 ans, on est sur l'aide sociale, bien, il y a des critères pour l'aide sociale, tu sais. Il faut être apte, à un moment donné, à aller travailler. Si on a des mesures exceptionnelles parce que, là, on est malade, bien on demande des dépôts directs, ou on signe notre chèque puis on va le changer. Mais, dans ce cas-ci, l'enfant ne peut pas le signer, le chèque. Je dis «l'enfant» parce qu'il va rester un enfant toute sa vie. Il ne peut pas signer son chèque, ne peut pas signer de mandat d'inaptitude. Alors, on met le parent dans cette situation-là. Alors, je me demande si ça a vraiment été fait pour ça, l'aide sociale spéciale pour...

M. Proulx : Oui. M. le Président, vous me permettrez de répondre très sommairement, parce qu'effectivement... puis ce n'est pas parce que je ne veux pas répondre. J'aurais les réponses, les réponses, je les donnerais avec grand plaisir. Ce que je connais de l'Emploi et la Solidarité sociale, c'est que, lorsqu'ils atteignent 18 ans, effectivement, que cesse l'aide exceptionnelle. Mais ils ont droit à la prestation de solidarité sociale pour les contraintes sévères à l'emploi et, à ce moment-là, reçoivent des montants équivalents... et c'était aussi dans notre préoccupation... reçoivent des montants équivalents à ce qui est reçu au soutien. Alors, une personne qui a à s'occuper d'un jeune adulte dans cette situation a autour de lui les sommes similaires qu'il avait avant. Mais ce qui est très clair, c'est qu'on ne peut pas considérer... Et là c'est là que je m'avance, parce que ce n'est pas sous ma responsabilité. Alors, vous me permettrez de vouloir le résumer ainsi. On ne peut pas traiter de la même façon un enfant devenu adulte lourdement handicapé qui ne pourra jamais travailler qu'une personne qui perd son emploi et qui passe par après tous les processus et obligations de se chercher un nouvel emploi parce qu'il est un premier demandeur notamment. Il y a des exceptions, la solidarité sociale est faite ainsi et les contraintes sévères à l'emploi permettent à des jeunes devenus adultes au sens de la loi de toucher des prestations équivalentes. C'est ma compréhension du système tel qu'il est aujourd'hui.

Le Président (M. Matte) : Merci.

Mme D'Amours : Puis on l'a toujours... Merci, M. le Président. Parce qu'on l'a toujours fait, mais est-ce que c'est la loi? Est-ce qu'ils suivent le règlement? Est-ce que c'est une façon de faire qui est à propos pour cette situation-là? Je me pose sérieusement la question.

J'aimerais aussi vous aborder sur un autre sujet, qui est la halte-garderie qu'on a demandée, moi et ma collègue, pour l'Assemblée nationale. J'aimerais savoir votre position là-dessus, parce que, si on veut avoir des jeunes femmes en politique, ou même des mamies qui doivent garder leurs petits-enfants parce qu'il y a une contrainte familiale, et qu'on doit venir travailler ici... Alors, on a fait une demande par écrit à l'Assemblée nationale. Et moi, j'aimerais avoir votre opinion, comme ministre de la Famille, sur la demande qu'on a faite. Est-ce que vous êtes prêt à collaborer avec nous, moi et ma collègue, pour aller plus loin dans ce dossier?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je n'ai aucune connaissance d'une demande pour une halte-garderie. J'ai eu connaissance d'une demande pour un centre de la petite enfance à un certain moment. Alors, s'il y a eu une demande pour une halte-garderie, ça me fera plaisir, là, d'en prendre connaissance. Ce n'est pas, à ma connaissance actuellement, pas du tout mal à l'aise à l'idée de soutenir qu'on pourrait avoir des services de garde à l'Assemblée nationale. Ceci étant dit, j'ai parlé, ce matin, de changer notre mode de révision de l'offre dans la mesure où on a des besoins et qu'on pourrait les combler. Écoutez, c'est une demande qui serait étudiée ici comme l'ensemble des autres, mais elle serait faite, j'imagine, par le Bureau de l'Assemblée nationale à ce moment-là. La responsabilité des deniers relatifs à l'Assemblée nationale... Mais très ouvert à regarder une demande comme celle-là dans la mesure où j'ai une demande. Mais vous aurez compris qu'à la fin ça suivra le même chemin que les autres demandes, parce qu'on ne fera pas ce qu'il ne faut pas faire, c'est-à-dire que, dans un contexte comme celui-là, il y aurait une demande qui viendrait de l'Assemblée nationale. Elle serait déposée à l'endroit où il se doit. Elle serait analysée et serait soutenue par le ministère de la Famille si elle répond aux critères.

Le Président (M. Matte) : Merci.

Mme D'Amours : Bien, en fait, j'ai parlé de halte-garderie. Il n'y a pas eu lieu du nouveau CPE, mais j'entends ce que vous me dites, M. le ministre. Et on aura sûrement des discussions sur le sujet.

J'aimerais aussi vous revenir... Là, je vais aller en rafale. Les études de crédits 2017‑2018, dans le cahier, vous avez le RP00-6. Nous avions une question, puis je vais vous la lire, c'est : «Indiquer le nombre total d'enfants inscrits au guichet unique au 31 mars 2017.» Là, c'est marqué : «Exposé et statistiques — s'il y a lieu.» Il y a du blabla, et ce n'est pas péjoratif, là, il y a comme un paragraphe. Mais le dernier, il nous dit : «Le ministre sera en mesure de dénombrer, de façon fiable et précise, les enfants inscrits seulement lorsque La Place 0-5 aura achevé ce processus et que les renseignements auront été [valides] et complétés par les parents.»

La question était très simple, c'était le nombre total d'enfants inscrits au guichet unique au 31 mars. Alors, je ne trouvais pas ça sérieux, là, cette réponse-là.

• (20 h 40) •

M. Proulx : Bien, je vais vous dire, moi j'aurais bien aimé être en mesure de vous répondre combien il y a d'enfants inscrits au guichet. Je ne pourrai pas vous le dire pour la raison fort simple que, d'abord, ce guichet-là n'est pas complet dans la mesure où... Je vais vous donner deux exemples. Nos garderies privées non subventionnées ne participent pas, en grande majorité, au guichet. Le milieu familial n'adhère pas, actuellement, en majorité, au guichet. Alors, le guichet, c'est un outil de mesure que je souhaite se voir implanté partout pour être en mesure de bien définir l'offre, les besoins et établir où sont nos endroits en surplus, en équilibre ou en déficit. Mais actuellement — et ça peut vous paraître très surprenant, mais, moi, il y a plein d'affaires qui m'ont surpris qui ne me surprennent plus — on n'est pas en mesure de vous dire combien d'enfants il y a sur ce guichet-là maintenant, parce que nous sommes à compléter le recensement et à convenir avec certains groupes de l'opportunité...

Le Président (M. Matte) : Je vous invite à conclure.

M. Proulx : ...de s'inscrire à ça puis de la nécessité de s'inscrire au guichet.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Votre temps étant écoulé, je cède la parole à la députée de Richmond.

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Contente de vous retrouver en cette belle soirée. J'aimerais, si vous permettez, faire un petit peu de pouce sur l'avant-dernière question de la collègue de la deuxième opposition concernant halte-garderie, CPE, appelons-le comme on le voudra, dans l'enceinte de cette Assemblée nationale pour que les gens puissent savoir aussi qu'il y a un mandat d'initiative qui a été déposé à la Commission des relations avec les citoyens, donc auprès de l'Assemblée nationale, pour que l'on étudie la place des femmes ou comment augmenter la représentativité des femmes en politique. Et, pour une première fois, donc, les parlementaires, on se poserait ces questions ensemble sur nous, qui sommes de l'interne, comment on pense que l'on pourrait faciliter.

C'est un mandat. Je serai supermodeste et je dirai que c'est un mandat que j'ai déposé qui me tient particulièrement à coeur, parce que je ne voudrais pas non plus, comme parlementaire ou comme institution, que l'on commence à prendre des mesures séparément pour essayer d'en faire un tout éventuellement. Comment on est capables de voir de façon plus globale... Notre objectif est d'augmenter la présence des femmes en politique. Peut-être qu'avoir une halte-garderie, un CPE ou quoi que ce soit à l'intérieur de l'enceinte pourrait apporter justement un élément facilitateur pour certaines femmes, justement. Mais je crois qu'il faut que ça soit vu dans son ensemble pour avoir le plus d'efficacité et d'efficience possible avec une brochette de mesures. Donc, c'est ce sur quoi les parlementaires se pencheront incessamment. Et votre parti politique fait d'ailleurs partie de cette commission. Alors, si la députée est intéressée à s'y joindre, j'imagine que l'ouverture y sera de la part de votre formation politique.

Mais, sinon, outre cette parenthèse, j'étais très heureuse que le député de D'Arcy-McGee vous amène sur le chemin de la conciliation travail-famille tout à l'heure, parce que c'est aussi un sujet tout à fait passionnant en ce qui me concerne, ayant jonglé moi-même, à l'âge de 23 ans, avec ce terme de conciliation. Quand on est dedans, on ne sait pas trop qu'on est là-dedans, puis on finit juste par pédaler puis à finir par s'en sortir. Et j'ai beaucoup aimé que le ministre, M. le Président, ajoute l'aspect étude dans tout ça. Alors, pour quelqu'un comme moi qui étais aux études, nouvellement maman, qui travaillais, mais qui aussi tenais à s'impliquer dans sa communauté et ne pas cesser de le faire, on se développe toutes sortes de moyens. Mais, compte tenu qu'aujourd'hui on a besoin que les jeunes arrivent de plus en plus rapidement dans notre société active, parce qu'on a besoin que, rapidement, les jeunes soient sur le marché du travail, mais on ne veut pas empêcher qu'ils terminent leurs études quand même, on a besoin aussi d'eux comme main-d'oeuvre avec le renversement démographique... Alors, c'est une question tout à fait d'actualité.

Et, pour le bénéfice des gens qui suivent notre commission ce soir, j'en profiterais pour saluer l'ouverture du ministère de la Famille à la participation à l'élaboration de la Politique québécoise de la jeunesse, qui est un dossier sous la responsabilité du premier ministre, M. le Président. Donc, la politique a été élaborée et il l'a déposée en 2016. Et a suivi la Stratégie d'action jeunesse. Donc, une politique, ça se veut de très grandes lignes, des orientations et des objectifs vers lesquels le gouvernement et la société veut tendre. Et, par la Stratégie d'action jeunesse, eh bien, on arrive avec des objectifs et des actions vraiment très précises et concrètes. Et le ministère de la Famille a participé grandement à l'élaboration de cette importante politique qui va nous suivre de façon transversale dans l'ensemble des ministères pour la période 2015‑2030.

Et vous me permettrez de peut-être nommer, puisque les crédits Famille termineront bientôt puis que ça serait vraiment très intéressant que les gens puissent savoir comment le ministère de la Famille est impliqué dans la Politique québécoise de la jeunesse... Il y a trois mesures que j'aimerais faire ressortir particulièrement, une, donc, qui touche la conciliation travail-famille. Alors, il y aura un programme de soutien financier pour élaborer des projets pour des politiques internes de conciliation travail-famille-études pour les établissements d'enseignement postsecondaires et les commissions scolaires pour que l'on voit à favoriser, justement, l'obtention soit de qualifications ou encore de diplomation pour les parents aux études.

Il y a aussi une recherche sur les besoins de garde qui sera élaborée, également, dans le cadre de cette politique, les besoins de garde des parents qui sont étudiants, justement. Donc, on parle toujours de conciliation, donc, en dehors du domicile, de quoi ils ont besoin. Alors, on va pouvoir documenter les modalités de service de garde qui sont offerts aux étudiants, aux parents étudiants, mais les facteurs aussi qui influencent la garde en milieu d'étude ou à promixité, puis comment, justement, combler les besoins pour la conciliation études-famille.

Et finalement l'autre dont je voulais... porter à votre connaissance, c'est les nouvelles places subventionnées en service de garde en milieu universitaire. Alors, il y en a, il y a un projet pilote, au ministère de la Famille, qui permet à plusieurs parents de fréquenter des établissements universitaires puis d'avoir un service de garde, justement, et, par le biais de la Politique québécoise de la jeunesse, en partenariat... en fait, porté par le ministère de la Famille, ce sera étendu avec deux autres projets... qui va compter 159 places additionnelles, pour un total de 347 places subventionnées pour nos étudiants universitaires. Alors, dans tout cet aspect de conciliation travail-famille, je trouvais fort important de pouvoir apporter le tout.

Et, au-delà de la conciliation travail-famille-études, il y a un dossier qui m'est très cher aussi, c'est tout l'aspect de la pédiatrie sociale au Québec. La pédiatrie sociale, on sait que c'est une approche globale et intégrée qui a fait ses preuves, n'est-ce pas, ça favorise beaucoup la cohérence et la participation collective, comment les besoins sont centrés sur l'enfant, mais comment la communauté vient participer à l'élaboration du plan d'action face à l'enfant qui est en avant de nous. Et qui, au Québec, dit pédiatrie sociale, dit évidemment le Dr Julien, je pense que la plupart des gens le connaissent bien. Et, depuis 2006, le ministère de la Famille, de la Santé et des Services sociaux a accordé des sommes à la Fondation du Dr Julien, donc 6,7 millions, qui aidaient deux des trois centres du Dr Julien, que l'on connaît bien. Et, le 4 octobre très exactement, vous étiez à Lévis... en fait, M. le Président, le ministre était à Lévis pour annoncer une somme de 20 millions pour la Fondation du Dr Julien, qui allait, comme objectif, porter... de doubler le nombre de centres de pédiatrie sociale qui étaient en place. On en compte 24 à ce jour, puis ils desservent 4 400 enfants. Alors, ce qu'on veut, c'est avoir des filets, parce qu'on veut qu'aucun, vraiment aucun enfant n'échappe au système. Puis je crois vraiment à l'égalité des chances. La pédiatrie sociale, elle est là justement pour donner une chance égale à chacun des enfants, peu importe le milieu d'où il est issu. Puis le gouvernement offre une panoplie d'outils pour justement offrir un filet à ces familles et à ces enfants qui en ont besoin en les appuyant, entre autres, par des projets des organismes, dont les centres pédiatrie du Dr Julien.

Et on peut constater, par les importants investissements qui ont été annoncés très récemment par le gouvernement du Québec, que l'on reconnaît l'apport de la pédiatrie sociale dans notre communauté, dans notre système.

Donc, j'aimerais savoir comment... en fait, quel est l'objectif visé quant au nombre d'enfants supplémentaires ou le nombre de centres de pédiatrie. En fait, on sait qu'on veut doubler, mais comment ça va s'échelonner, ce 20 millions là, les investissements, et également si on est capable de savoir le nombre de régions qui pourront bénéficier de ces investissements aussi.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

• (20 h 50) •

M. Proulx : Oui. Bien, d'abord, M. le Président, vous dire que moi, je suis extrêmement content du partenariat que nous avons avec la Fondation du Dr Julien. Il y en a 24, la collègue l'a dit, on veut monter à 40 centres d'ici les prochaines années, on a un partenariat avec lui sur cinq ans. Ça a débuté par une somme de 2 millions la première année et, ensuite, nous avons 5 millions de dollars sur les quatre années suivantes. L'objectif, bien entendu, c'est de se répartir dans l'ensemble des régions. Actuellement, il est dans 11 régions du Québec.

Ce sont des organisations importantes, qui viennent, je dirais, consolider et surtout poursuivre notre intention de soutenir les plus vulnérables dans notre société. Pour avoir visité plus d'un centre et notamment pour être allé avec le Dr Julien à son centre d'Hochelaga-Maisonneuve, vous savez qu'on retrouve là souvent des parents — j'allais dire souvent les mamans — avec leurs jeunes enfants, qui, pour la première fois, utilisent des services d'organisme communautaire. Et la grande chance qu'ont les enfants, lorsqu'ils vont dans ce type d'organisme et lorsqu'ils vont dans une clinique de pédiatrie sociale, c'est que, d'abord, leur entrée après l'accueil, c'est le bureau du médecin, c'est le bureau du pédiatre. Et, pour y être allé, ce n'est pas comme dans un hôpital, M. le Président, c'est souvent un lieu, d'abord, beaucoup plus, je dirais, joyeux, dans la mesure où, dans la même salle, vous y retrouvez ce qui est nécessaire pour faire un examen médical, mais aussi pour discuter avec les parents ou le parent et l'enfant. Et ensuite il est dirigé à l'intérieur des services du centre de pédiatrie ou dirigé à l'intérieur de nos services de santé notamment ou de services de garde.

Mais je veux insister sur la santé parce que, pour avoir longuement discuté avec des intervenants et le Dr Julien, la force, c'est d'aller chercher les enfants là où nous, on n'a pas été en mesure de les trouver. Ce n'est pas parce qu'on offre des services de garde en quantité, parce qu'on a une offre qui est variée, ce n'est pas parce qu'il y a des écoles partout sur le territoire, M. le Président, qu'on est en mesure d'identifier des enfants les plus vulnérables dans notre société, les parents qui ont véritablement besoin de soutien. C'est ça qu'on fait dans un centre de pédiatrie sociale, c'est de travailler pas seulement sur le médical, mais c'est de travailler sur la personne, c'est de travailler à la soutenir, c'est de travailler à son développement global, travailler avec la justice. Il faut savoir que c'est un partenariat aussi qui a été fait et discuté avec le ministère de la Justice. Pourquoi? Parce qu'ils ont des droits souvent... et les parents aussi ont à exercer certains de leurs droits qu'ils ne connaissent pas ou qu'ils ne sont pas en mesure d'exercer.

Alors, il y a plusieurs aspects de la vie qui sont couverts par les centres de pédiatrie sociale, et c'est important parce que ce sont des initiatives communautaires. Et il faut saluer le travail également du ministère de la Santé, qui a accepté de partager des ressources avec ces centres de pédiatrie sociale. Il faut savoir qu'il y a des prêts de service si on le veut ainsi. Les sommes, le montage financier est ainsi fait, il y a du personnel médical qui, autrement, serait dans notre réseau, qui là se retrouve hors réseau, mais directement en lien avec la clientèle. C'est de la santé publique, M. le Président, le jour où on se retrouve, près de la rue, à soutenir des gens qui en ont bien le besoin.

Alors, c'est un beau modèle, c'est un modèle apprécié. Il faut, bien sûr, travailler avec les autres organismes communautaires pour s'assurer d'une complémentarité dans les différents milieux, mais, à voir l'engouement et voir le nombre de réponses et de soutien qu'ils peuvent faire dans une année, c'est que les besoins sont là, M. le Président. Et c'est tant mieux parfois que ce ne soit pas l'État qui le fasse directement. Les mieux placés pour le faire, en matière de pédiatrie sociale, ce sont les gens de la fondation.

Le Président (M. Matte) : Merci. J'invite la députée de Richmond pour deux minutes.

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais tout simplement conclure ce bloc, M. le Président, tout simplement en renchérissant sur ce que mentionne le ministre pour lui dire que, compte tenu que je fais beaucoup de terrain, notamment dans les dossiers jeunesse, il y a un garçon qui m'a particulièrement émue. Justement, vous parliez d'émotions, puis ça arrive beaucoup, hein? Les gens de l'externe nous voient souvent, les députés, comme étant des personnes inaccessibles puis souvent très froides, et tout ça, c'est pourtant tellement le contraire.

Et j'ai rencontré Benjamin, Benjamin, qui avait eu justement un diagnostic... qui avait été référé pour des services en orthophonie, entre autres. Et Benjamin me disait à quel point ça a fait toute la différence chez eux — puis je l'ai rencontré dans le cadre d'une activité dans un carrefour jeunesse-emploi — et qui maintenant souhaite redonner, lui aussi, ce qu'il a eu. Et donc c'est toute une chaîne qui s'inclut là-dedans. Puis il me racontait aussi que l'aide qui lui a été apportée a été non seulement une aide individuelle envers lui, mais à quel point l'ensemble de la famille a été enrichie de l'expérience puis de ce sentiment d'être bien entouré, bien appuyé dans les démarches qu'il faisait aussi. Donc, c'est vraiment... c'est un complément, mais à quel point important aussi.

Donc, c'est tout simplement l'intervention que je voulais faire pour renchérir sur ce que le collègue avait mentionné.

Le Président (M. Matte) : Il vous reste 45 minutes, si vous voulez faire, compléter... 45 secondes.

M. Proulx : Je peux le prendre si j'ai 45 minutes, M. le Président, mais je vais m'en tenir à 45...

Le Président (M. Matte) : Je comprends que vous m'écoutez quand je parle.

M. Proulx : Soyez prudent avec le temps, je pourrais l'occuper au complet. Mais je vais prendre 35 secondes pour dire que ma collègue a effectivement raison, il faut aller dans ces milieux pour y voir, je vais dire, la beauté du monde, parmi les malheurs, parce que c'est extraordinaire de voir ce qui se fait d'abord, de voir l'attachement des enfants et des parents alors qu'ils baissent la garde lorsqu'ils vont dans des organismes comme ceux-là pour se confier, pour être soutenus, alors qu'autrement ils ne le font pas. Et c'est toujours très touchant de voir ces enfants-là qui grandissent et s'épanouissent malgré de lourdes difficultés parfois.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. Maintenant, je cède la parole au député de Bertrand pour 18 minutes.

M. Cousineau : Merci, M. le Président. Bien, quelques mots moi aussi concernent le Dr Julien. Il faut féliciter ce travail immense qui est fait par le Dr Julien au niveau de la pédiatrie sociale, la fondation, l'investissement, le partenariat avec la fondation et puis le déploiement sur le territoire du Québec. Je trouve ça formidable. Là, le CISSS des Laurentides a annoncé l'implantation de deux centres, à Sainte-Agathe et probablement dans la région de Lachute. Et puis ce que je trouve intéressant, puis c'est... je voulais peut-être ajouter ça, M. le Président, c'est les montants qui ont été alloués aux organismes communautaires famille, bien, c'est très bien reçu.

Alors, M. le ministre, il faut le dire... M. le Président, au ministre, c'est très, très bien reçu dans toutes les régions. Le montant, je crois que c'est autour de 20 millions supplémentaires, et puis ça a été très, très, très bien reçu. Puis, parce qu'on parle du Dr Julien, parce qu'on parle d'implantation de centres de pédiatrie sociale, bien là, on va voir s'établir une très beau partenariat en région avec les organismes communautaires famille et les centres de pédiatrie sociale. Voilà. Alors, je trouve ça très intéressant.

Peut-être, avant de revenir sur la question que nous avions, M. le Président, que j'avais posée... bien, que j'avais amenée au ministre, je vais juste revenir sur le guichet unique. Parce que ma consoeur la députée de Mirabel en a parlé un petit peu puis effectivement, la fiche, hein, RP00-6, on parle du guichet et puis on dit que... bon, on a encore des rappels incitatifs à faire aux parents. Et puis vous avez le... Le ministre a mentionné tantôt, M. le Président, qu'il y a certains groupes, là, qui sont un petit peu réticents à embarquer pour faire en sorte qu'on puisse avoir une vision globale des places, si on peut s'exprimer ainsi. Alors, ma question, c'est : Quand? Le rappel incitatif, là, ça se passe comment, là? Comment est-ce qu'on procède pour communiquer avec les parents, communiquer avec les intervenants pour qu'ils embarquent, là? C'est quoi, la procédure?

M. Proulx : Bien, deux choses, M. le Président. D'abord, je veux parler des parents. C'est que vous aurez compris que, puisqu'il s'agissait de listes, il y a, semble-t-il, et puis là, peut-être beaucoup moins qu'il y en avait il y a quelques mois, voire une année... mais, quand moi, je suis arrivé à la tête du ministère, il y avait énormément de doublons. Des gens pouvaient s'y retrouver à six, sept, huit, neuf occasions, là, dans une région pour des secteurs différents. En tout cas, on avait du nettoyage de listes à faire, je vais le dire ainsi. Alors, ça, c'était au niveau de parents, donc impossible d'avoir un compte exact, dans la mesure où, après vérification, on se retrouvait avec le père, la mère, le même enfant à plusieurs occasions sur la liste du guichet. Ça, c'est une chose.

La deuxième, c'est que vous aurez compris que le succès de l'opération repose sur le fait où on est capables de savoir où sont nos besoins et nos places disponibles, parce que ce qu'on veut, c'est faire un arrimage pour combler des espaces. Alors, si on veut que, dans l'avenir, les parents utilisent un guichet pour trouver une place en service de garde près de chez soi, bien, encore faut-il avoir le réel portrait des services de garde autour du domicile de cette personne. Et là on a une participation, et c'est ma compréhension du milieu en installation, ça, ça va, 100 % d'entre eux y sont. On n'a pas une aussi bonne participation dans le milieu familial. Il y a une réticence, vraisemblablement.

J'ai déjà dit ça ici, je pense, ou en période de questions, puis là il est apparu un groupe qui m'a dit : Bien voyons donc, on n'est pas réticents. Bien, j'ai dit : Inscrivez-vous, tu sais, c'est tout, ce n'est pas plus compliqué que ça. Pour moi, c'est important. Et on a effectivement les groupes qui n'y sont pas représentés, qui sont, par exemple, nos garderies privées non subventionnées et qui pourraient y être également. C'est dans l'avantage des prestataires de services, de ceux qui sonnent des services de garde, M. le Président, de se retrouver dans un guichet comme celui-là, parce que c'est avec cet outil-là qu'on va être en mesure d'améliorer nos services et de donner une réponse rapide si on a besoin d'aider quelqu'un à se trouver une place dans leur service éducatif.

Alors, je ne comprends pas pourquoi les gens, de manière volontaire, n'y adhèrent pas. Certains vous diront : Bien, c'est compliqué. D'autres vont vous dire : C'est parce qu'il y a un frais ou quoi que ce soit. D'autres vont vous dire : Moi, ça ne m'intéresse pas. Moi, je vous dis que je souhaite que les services y soient pour qu'on ait une réelle représentation. On investit des milliards de dollars par année dans nos services de garde, et c'est bien. Il n'est pas concevable que, jusqu'à cette année, on n'était pas en mesure de savoir quelle était la répartition de nos besoins en surplus, en équilibre, en déficit de place et qu'on n'ait pas le réel portrait à la lumière d'une liste de parents qui cherchent des places.

• (21 heures) •

Le Président (M. Matte) : M. le député de Bertrand.

M. Cousineau : Oui, effectivement, M. le Président, lorsqu'on regarde les fiches que nous avons dans le cahier au RP00-1, le RP00-3, le RP00-9, la colonne manquante, c'est vraiment la colonne qui pourrait nous dire combien il y a de parents en attente. On ne l'a pas, ça. Alors, bon, c'est relié directement, probablement directement avec les manques au niveau du guichet unique, mais... parce qu'on n'a pas ces colonnes intéressantes qu'on pourrait avoir par région, parce qu'on a beaucoup d'information par région dans les tableaux que je viens d'énumérer. Mais j'ai cherché cette colonne-là, à savoir, par exemple, dans la région des Laurentides, combien y a-t-il de parents en attente et puis comment est-ce qu'on peut les servir dans un futur rapproché. Malheureusement, ces colonnes-là ne sont pas là. Mais, écoutez, j'ose croire que... le ministre nous dit qu'il y a des efforts qui sont déployés pour faire en sorte que les gens y adhèrent. Est-ce qu'à un moment donné on ne va pas... il va falloir, M. le Président, à ce que le ministre se prenne des moyens un petit peu plus coercitifs.

M. Proulx : Il les prendra. Bien, vous aurez compris, M. le Président, pour répondre à la question, deux choses : la première, c'est que l'élimination des doublons, on va le faire; inscrire les services, dans certains cas, il faudra inévitablement, si ça ne se fait pas sur une base volontaire, proposer des modifications législatives en ce sens.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Bertrand.

M. Cousineau : Oui, bien, j'aimerais revenir rapidement, M. le Président, lorsqu'on s'est quittés ce matin, avec le ministre, on parlait de tableaux comparatifs entre... je disais que c'était plus avantageux pour les parents d'aller dans les garderies à but... c'est-à-dire, non subventionnées que d'aller dans CPE. Le ministre m'a dit : Non, ce n'est pas ça, vous vous trompez, M. le député, vous errez. Mais c'est correct. Je reçois bien ça, là, quand même, parce que j'ai besoin de données supplémentaires, puis peut-être que le ministre pourra nous les fournir ou quelqu'un. Lorsqu'on utilise, par exemple, le tarif quotidien à 35 $ puis on applique le simulateur du ministère, bien, ce que j'ai dit, c'est vrai. Ce que j'ai dit, c'est vrai : c'est plus avantageux d'aller dans les garderies privées non subventionnées avec les crédits d'impôt puis avec tout le tralala, donc, c'est plus avantageux. Mais, si on applique, par exemple... si on regarde les garderies non subventionnées qui chargent... dont les tarifs, c'est 40 $, 50 $ par jour, le ministre a sans doute raison.

Donc, ce que j'aimerais — puis là je ne veux pas nécessairement une réponse — c'est : Est-ce que le ministre peut nous fournir un tableau, une ventilation des différentes garderies à travers le Québec où les tarifs sont à 40 $, à 50 $, à 60 $? Je ne sais pas si vous avez ce tableau-là. Ça nous permettrait de faire des simulations...

M. Proulx : Non.

M. Cousineau : ...un petit peu plus précises. Parce que nous, on a fait une simulation avec 35 $. À 35 $, ce que je dis, c'est vrai.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui. M. le Président, on n'est pas en mesure de donner une ventilation par région avec les tarifs, parce que les tarifs, on ne les reçoit pas. Il n'y a pas une grille de prix, là, qui est transmise au ministère de la Famille. Ceci étant dit, puis j'entends bien ce qu'il dit à l'égard du simulateur au ministère des Finances, lorsqu'il fera... et on pourrait lui transmettre ou déposer la simulation de la grille du tableau avec 40 $ comme prix moyen dans les services de garde non subventionnés, qui est, d'ailleurs, je pense, pas mal la réalité d'aujourd'hui, il verra, M. le Président, et vous aurez l'occasion de voir également que ce que j'ai dit est tout à fait vrai. Il est toujours plus avantageux d'être dans nos services de garde subventionnés, dans le contexte où le prix moyen est celui que j'ai indiqué tout à l'heure. Vous aurez compris que, dans des circonstances particulières où le prix en garderie privée non subventionnée est extrêmement bas, presque de la charité, je veux dire, on va se retrouver dans une autre situation, là, bien entendu. Mais, si j'ai à prendre la moyenne, si je vois ce qu'on reçoit comme information, si on fait ce calcul-là avec les montants que j'ai indiqués, je ne me suis pas trompé, et je comprends bien que je ne me trompe pas, et que ce que je dis est tout à fait vrai.

Et c'est ainsi que ça doit être fait. Il faut que ce soit plus avantageux dans ce contexte-là. C'est dans cette optique-là, je rappelle, que nos services de garde subventionnés sont là pour soutenir nos familles, et ce sont des services que nous nous sommes payés et que nous nous offrons annuellement. C'est une fierté de la politique... c'est un des éléments forts de la politique familiale, puis c'est un élément important, et qui a eu et qui a encore aujourd'hui des répercussions extraordinaires d'abord sur le développement global des enfants, deuxièmement pour la mise en disponibilité des parents pour retourner travailler.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre, est-ce que j'ai compris que vous allez déposer cette grille-là de simulation que vous avez faite?

M. Proulx : Bien, je pense que je pourrais, là, parce que je le vois à côté de moi avec un montant moyen de 40 $ pour montrer l'exemple dans l'échange que nous avions. Si vous me permettez, je veux juste m'assurer que le tableau est apte à être déposé. Si ce n'est pas là, maintenant, je m'engagerai à vous l'envoyer, de vous le transmettre au secrétariat pour qu'il soit distribué aux membres de la commission, comme je le fais habituellement.

Le Président (M. Matte) : C'est bien. Donc, ça va, Mme la secrétaire?

M. Proulx : ...

Le Président (M. Matte) : Oui?

M. Proulx : ...des exemples à Québec, où, à Québec, on retrouve... dans la ville de Québec, on va retrouver des services de garde non subventionnés à 45 $, 46 $ et d'autres jusqu'à 60 $. Dans ce contexte-là, inévitablement, il est plus avantageux d'être dans nos services subventionnés.

Le Président (M. Matte) : M. le député de Bertrand.

M. Cousineau : Oui. En terminant sur ce point-là, M. le Président, j'aimerais mieux... je voudrais juste revenir, avant de quitter ce point-là, puis aller dans les investissements. Je rappelle — là, on parle de qualité — que l'étude, en 2014, de l'ISQ, là, je rappelle les données, jugée acceptable, bonne puis excellente, dans 96 % des cas, c'étaient des CPE. Et puis, pour les garderies privées non subventionnées, c'était 64 %. C'est un différentiel de 30 %. Alors là, on est trois ans plus tard, j'ose croire que le différentiel s'est rétréci puis que la qualité s'améliore dans les garderies privées non subventionnées.

M. Proulx : ...rapidement, pour répondre. D'abord, M. le Président, il y a des inspections qui se font dans nos services régis. Nos garderies privées non subventionnées mais qui détiennent des permis sont soumises à un cycle d'inspections. Et, dans ce cas-là précisément, ils doivent répondre aux différents critères.

Je veux dire également qu'il faut reconnaître, lorsqu'on regarde qui a participé à l'enquête de Grandir en qualité dont fait référence le collègue, il y a bien entendu beaucoup de CPE qui l'ont faite, des garderies privées non subventionnées qui y ont participé, très peu de garderies privées subventionnées l'avaient faite, et là aussi on voit un écart dans la qualité, si on lit le rapport. Mais il faut garder en tête que très peu de garderies subventionnées avaient participé, pour des raisons qui leur appartiennent, qui ressemblent à du boycott de l'enquête à l'époque, de ce que je comprends. Mais, aujourd'hui, ça ne sert pas grand monde de ne pas avoir les mêmes échantillonnages pour être capable d'analyser les mêmes affaires.

Le Président (M. Matte) : Merci. M. le député de Bertrand.

M. Cousineau : Oui. Maintenant, si on parle d'investissement, M. le Président, si on regarde le tableau, puis ce qu'on retrouve aussi dans le petit document que nous a été distribué par le ministre lors de son budget, Un plan pour la réussite : dès la petite enfance tout au long de la vie, bien, on voit que, les investissements globaux, c'est de l'ordre de 3,4 milliards. Mais la partie qui touche la petite enfance, on parle d'à peu près 3,97 %, donc on parle d'à peu près 130 millions sur les cinq prochaines années pour... alors... puis, si on parle de 2017‑2018, M. le Président, bien, on parle 12 millions, on parle de 20 millions en tout. Nous, on pense que ce n'est pas suffisant, si on veut. Parce que j'ai entendu le ministre souvent parler de dépistage précoce dans les... pour donner toutes les chances nécessaires aux enfants, et puis de dépister les zones de vulnérabilité chez les enfants. Alors, je sais qu'il existe des programmes ailleurs très intéressants, là, des programmes de dépistage du développement du langage avec des orthophonistes. Est-ce que ce genre de programmes là, c'est obligatoire dans les centres de la petite enfance et puis dans les garderies privées? Est-ce qu'il a des programmes de dépistage qui sont obligatoires?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

• (21 h 10) •

M. Proulx : Oui. Peut-être, avant de répondre à la question sur l'obligation à l'égard des programmes, M. le Président, je veux juste revenir sur le contexte, là, le 3,4 milliards qui se trouve dans le guide touche la famille, l'éducation, primaire, secondaire, préscolaire, formation professionnelle, aux adultes et le milieu universitaire et collégial. Alors, il y a beaucoup d'argent d'investi dans ces sommes-là. Mais je vais lui donner, moi, des sommes pour faire des comparaisons.

Dans le programme 4, qui est le programme des commissions scolaires, là, les primaire, secondaire, préscolaire, là, pour la réussite éducative, il y a 119 millions de dollars cette année. J'ai dit que, dans le programme 2 de la Famille, qui est une notre programme pour la garde en installation, on se retrouve avec des investissements, avec nos disponibilités à l'intérieur du ministère, d'à peu près 75 millions. Alors, on soutient de manière importante. Et, toutes proportions gardées, là, on a des sommes quasi aussi importantes dans un programme que dans l'autre pour soutenir la réussite, là. Alors, ça, pour moi, c'est extrêmement important de le dire. Je ne peux pas faire le calcul qui est fait de dire : La famille, 130 millions, c'est ça, sur le 3,4 milliards. Alors, vous aurez compris que les enveloppes en éducation et en enseignement supérieur sont astronomiques par rapport aux autres budgets. Ça, c'est une chose.

La deuxième, c'est qu'il n'y a pas de programme obligatoire de dépistage. Et, dans nos différents services, il faut savoir que les enfants, lorsqu'ils ne sont pas à l'école et qu'ils ont des besoins particuliers, sont sous la responsabilité, si je peux le dire ainsi, mais ils sont pris en charge par le système de santé. Ce qu'on veut... et c'est là que je travaille avec mon collègue ministre de la Santé de manière assez active, dans les dernières semaines, avec la Famille et l'Éducation, pour voir comment est-ce qu'on peut améliorer le dépistage, comment on peut améliorer le service, comment on peut faire une meilleure prise en charge des enfants dans les différents milieux pour les soutenir du point de vue médical, et en réadaptation, et en services professionnels.

Mais il faut savoir que, dans bien des milieux, et les gens du service de garde vous le diront, il y a des liens avec les services sociaux. Et, quand il y a des enjeux reliés au langage ou à la motricité, bien, il va arriver qu'il va y avoir des... je vais dire des passerelles, mais des services de l'un et à l'autre. Alors, ce n'est pas vrai de dire qu'il n'y en a pas du tout, mais ce ne sont pas des services obligatoires financés par le ministère de la Famille, ce sont des services de santé offerts à l'ensemble des citoyens. Mais on veut que les choses s'accélèrent pour les petits, parce qu'on y croit que dépister plus tôt fait en sorte qu'on aura une meilleure réussite par la suite, parce qu'on aura soutenu leur apprentissage avec des moyens s'il fallait y mettre des moyens.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie. M. le député de Bertrand, pour 1 min 10 s.

M. Cousineau : Bon, rapidement aussi, j'ai parcouru l'ensemble du document, puis je me suis aperçu que, dans la section des plaintes, en 2016, il y a eu quand même beaucoup de plaintes : 1 862 plaintes. Puis, par la suite, il y a une rubrique aussi concernant les manquements.

Dans le suivi des plaintes et des manquements, est-ce qu'une plainte entraîne immédiatement une visite qui va engendrer un manquement?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Moi, ce qu'on m'a toujours indiqué, puis je confirmerai, mais, à chaque fois qu'il y a une plainte, il y a un dossier d'ouvert, là, au service d'inspection du ministère. Et s'ensuit habituellement une visite pour y faire une inspection, habituellement visuelle, des lieux, là, et de prise en charge.

Vous savez, il y a beaucoup de plaintes, comme vous le dites. Moi, j'ai visité des centres. Dans certains cas, c'est parce qu'il y avait du... je vais vous donner des exemples, là, puis il y a des exemples très importants, mais il y en a aussi, des exemples, qui sont... je veux dire, des choses de la vie courante, je l'exprimerais ainsi. J'ai vu des exemples où c'est parce qu'il y avait du sable sur les planchers. J'ai vu des exemples parce qu'il y avait des enjeux à l'égard de la gestion des médicaments. Moi, j'ai un fils qui a un EpiPen, M. le Président, je comprends le principe. Il y avait des exemples au niveau de la gestion des médicaments et des dates de péremption.

Alors, il existe différents niveaux d'intensité, là, bien entendu, au niveau des plaintes, et d'importance. Mais, si la réponse était : Est-ce qu'il y a un suivi fait par le ministère, la réponse, c'est oui. S'il y a une inspection, habituellement, la réponse, c'est oui, parce que, si ça nécessite une inspection, il y en a une. D'ailleurs, il y en a de plus en plus, des inspections. Il y en a beaucoup, parce que, depuis 2010, notamment, le ministère de la Famille a grossi et surtout a plus de ressources, à son service d'inspection, qu'il avait auparavant.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, pour le dernier bloc, j'inviterais le député D'Arcy-McGee pour 14 minutes. À vous la parole.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'ai un sujet à aborder sur le Programme de soutien aux politiques familiales municipales, et je crois que ma collègue la députée de Laporte, si le temps nous le permet, aurait une intervention à faire aussi.

Bon, nous avons parlé beaucoup de la famille, et la réalité que ça prend beaucoup de partenaires pour réaliser nos rêves collectifs et pour être au rendez-vous en ce qui a trait aux besoins de la famille. Mais on n'a pas parlé encore d'un autre partenaire clé, si on est pour compléter le portrait, et c'est des municipalités. Et c'est depuis 2002 que le ministère offre un appui financier aux municipalités et aux MRC désireuses de se doter d'une politique familiale municipale, ce qu'on appelle communément le PFM. Et, avec une aide financière, elles peuvent réaliser ces politiques, ainsi qu'avec l'accompagnement, sur le plan technique, offert par le Carrefour action municipale familiale. Depuis ces années, depuis 2002, on parle de l'octroi de quelque 10 millions de dollars aux instances municipales et régionales qui se sont dotées de telles politiques, M. le Président. Et on parle, comme je dis... un autre aspect, un autre volet qui est très important dans la panoplie de services offerts aux familles. Et on constate que, dans ces municipalités qui se sont dotées de ces politiques-là... une nette amélioration de la situation des familles.

J'inviterais, M. le Président, le ministre à nous parler un petit peu de l'étendue de ce programme-là, s'il était en mesure de nous chiffrer un petit peu, de nous parler du nombre de municipalités depuis 2002 qui ont adopté de telles politiques, et si on a quelques données sur le nombre de citoyens touchés par ces mesures-là, et de nous confirmer si un appel de projets aurait été lancé dans l'année actuelle pour que d'autres municipales et MRC profitent d'un tel programme.

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui, M. le Président. Merci au collègue pour sa question. C'est un programme qui est très bien reçu dans les différents milieux, et souhaité, qui suscite beaucoup d'enthousiasme.

Il faut savoir, M. le Président, qu'au 31 mars 2017, là, on avait 804 municipalités et 35 MRC qui s'étaient dotées, donc, qui se sont dotées... ou en voie d'avoir une politique familiale municipale. Et ce qui est intéressant, c'est que c'est à peu près 90 % de la population... on parle de 7,5 millions de personnes qui sont couvertes par ces politiques familiales, politiques familiales qui sont, bien entendu, créées au sein des municipalités en fonction de leurs besoins, hein, on parle vraiment d'un service offert aux gens localement.

On a fait le dernier appel de projet dans ce domaine l'été dernier, donc entre le mois de juin et septembre 2016 si ma mémoire est bonne. Et on avait retenu un peu moins de 100 projets, 90 ou 91 projets. Et c'est donc 53 municipalités de plus qui s'étaient ajoutées, trois MRC de plus qui s'étaient ajoutées. Ce qui est intéressant, c'est que vous aurez compris que, pour s'installer dans une municipalité, M. le Président, si on a à faire le choix de s'installer dans une municipalité, on va le faire en fonction de différents critères. Et, je le disais tout à l'heure, ce qui rend notre société si intéressante et accueillante, et surtout si on est en mesure de dire qu'on est une société qui croit aux familles, qui soutient les familles, c'est parce qu'on a, nous-mêmes, une politique familiale extrêmement généreuse. Si on a, dans chacune des municipalités, une politique familiale qui répond aux besoins des gens, que ce soit parce que les services publics sont adaptés aux réalités des familles, parce qu'on a des parcs intergénérationnels, parce qu'on a des parcs pour les enfants, parce qu'on a des pistes cyclables, parce qu'on a des services de garde, parce qu'on a des écoles avec des infrastructures sportives, des bibliothèques qui sont près de nos écoles, etc., bien, ça va être, pour vous, si vous avez à faire le choix d'une municipalité... Bien, vous vous direz : Voilà des critères qui m'intéressent puis qui m'interpellent. Alors, c'est la raison pour laquelle on soutient de telles politiques.

Et on soutient également, à moins que je me trompe... mais, si on soutient également les municipalités qui souhaitent mettre à jour leurs différentes politiques familiales... Alors, c'est extrêmement important de le faire ainsi, parce que ce n'est figé dans le temps, ça. Il faut répondre à des nouveaux besoins puis il faut faire face à de nouvelles réalités, que ce soit parce qu'on est en déclin, parce qu'on est en progression, parce qu'on a une nouvelle entreprise, parce que le tissu social a changé. Il faut travailler différemment. Alors, on soutient les municipalités pour se doter de politiques, mais on soutient aussi les municipalités pour leur permettre d'actualiser puis de mettre à jour leurs politiques familiales.

• (21 h 20) •

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, M. le ministre. Je cède la parole au député de Laporte pour huit minutes.

Mme Ménard : Est-ce qu'il avait fini? Vous aviez fini? Oui? Alors, merci, M. le Président. J'aimerais revenir sur le supplément pour enfant handicapé. J'aurais une question pour le ministre.

Mais, avant, on parlait que c'était définitivement une très bonne nouvelle, et je le mentionne parce que j'ai recueilli quelques témoignages. Et c'est sûr que je ne les passerai pas tous, là, mais je vais vous passer des petits bouts qui sont vraiment touchants. Alors, j'ai une maman, ici, qui dit... bon, je vous évite, là, je vous fais grâce de tout le début, là, mais qui dit : «Comme à toutes les semaines depuis des mois, j'avais pour habitude, tout comme les autres rendez-vous inscrits dans mon agenda, d'appeler nos amis de Retraite Québec. Bien des fois, j'ai soupiré, j'ai pleuré tant l'attente était longue, tant je perdais espoir. Et puis, le 21 mars, vlan! j'apprends que ma demande est acceptée. N'y croyant pas trop au début, je me suis mise à pleurer de joie, bien sûr, et l'agent le plus humain du monde qui me répond "Madame, vous le méritez tellement! Vous travaillez fort pour le bien-être de votre enfant."» Elle dit : «Je n'oublierai jamais ces mots.»

Un autre, une autre maman qui dit : «Mon fils est atteint d'une maladie orpheline extrêmement rare.» Et, bien sûr, elle se donne corps et âme pour lui depuis la première seconde de vie. «Séparée depuis sept ans, je m'occupe à 80 % du temps seule de mon fils jour et nuit. J'ai dû tout arrêter pour m'occuper de mon fils à 100 %. J'ai dû arrêter de travailler pour m'occuper de lui. J'ai fait tant de sacrifices pour m'occuper de lui seule. En voulant payer des comptes, j'ai cru faire un arrêt cardiaque en voyant le dépôt que j'attendais, j'espérais tant. Je n'aurai plus à me stresser pour payer mes comptes.» Sa demande avait été acceptée.

Une autre maman qui dit : «J'ai tellement tremblé en ouvrant la lettre de Retraite Québec. J'étais tellement sûre de ne pas être acceptée. Que de larmes de joie quand j'ai vu que j'avais droit à la nouvelle subvention!»

Alors, quand on lit ces commentaires-là, ça vient nous chercher, hein? Je trouve ça... Alors, oui, c'est une très bonne nouvelle, et c'est un geste, une action posée, là, qui mérite d'être louangé.

Alors, la question que j'ai pour le ministre, c'est au sujet de l'enveloppe. Alors, c'est une enveloppe fermée, et, après un certain temps, là, d'un certain nombre de demandes, qu'est-ce qui arrive? Est-ce qu'on réouvre l'enveloppe? Est-ce que c'est une enveloppe qui va demeurer fermée?

Le Président (M. Matte) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui. M. le Président, d'abord, juste pour revenir, avant de répondre à la question, sur les commentaires, moi, je suis toujours très touché par ce type de commentaires, mais par tout ce qu'on fait pour soutenir les enfants, M. le Président. Moi, le soir où j'ai vu les gens de Parents jusqu'au bout! à Tout le monde en parle, pour nommer l'émission où ils étaient, j'ai dit à ma conjointe : Si l'équilibre budgétaire sert à quelque chose, c'est à ça. Moi, je pense qu'il faut soutenir des gens comme ça. Et je ne peux pas penser que je pourrais me retrouver dans la situation où je devrais me séparer de mes enfants pour qu'ils aillent en ressources intermédiaires. Très honnêtement, je suis incapable de penser à ça, alors que mes propres enfants, pendant qu'on fait les crédits, m'écrivent pour me dire que je ne suis pas à la maison, ceci étant dit. Et voilà.

Pour revenir au programme spécifiquement, M. le Président, bien entendu, ce n'est pas sans fin, tout ça. Et Retraite Québec a des crédits pour soutenir les différentes mesures dont il a la responsabilité. Le ministère de la Famille est en lien avec eux à l'égard du soutien aux enfants, c'est la raison pour laquelle on travaille avec les gens de Retraite Québec, mais je réitère ce que j'ai dit tout à l'heure : les critères sont effectivement stricts, ils ne permettent pas autant de demandes qu'on le souhaiterait, ou que les gens le souhaiteraient, ou ce qu'ils représentent être leur situation, mais chaque personne qui va se présenter à l'intérieur de ces critères-là, M. le Président, va être soutenue. Et ça, c'est l'assurance que nous avons, c'est la discussion que nous avons eue, et c'est en lien avec nos orientations de dire que, s'il y a des enfants qui répondent aux critères, ils devront être soutenus parce qu'ils répondent aux critères.

Et il n'y a pas d'enjeu de premier arrivé, premier servi, là-dedans, là. Et ça n'arrivera pas ainsi. Et ça, je pense que c'est très clair. Et, si, éventuellement, pour répondre à l'ensemble des besoins selon les critères établis, qu'il faut, chez Retraite Québec, revoir à la hausse les crédits nécessaires, bien, ils vont faire des représentations en ce sens, M. le Président, et on va répondre présent à un programme important pour du soutien exceptionnel dans la situation actuelle.

Alors, pour rassurer la collègue, là, il n'y a pas de directive de dire : Quand vous allez avoir atteint tel nombre, vous arrêtez. La preuve en est, même, c'est qu'on est déjà, je pense, au-delà de ce qu'on pouvait anticiper déjà à l'époque dans la mesure où on avait, à la lumière de ce qui pouvait se présenter, du nombre d'enfants qui pourraient être soutenus... déjà, on a dépassé le 900, M. le Président, en une année ou en moins d'une année, en services, là. Alors, ce n'est pas pour arrêter. Mais on est dans la situation où on va répondre présent si on répond aux critères du programme. Il a été bâti ainsi, dans des situations exceptionnelles, pour soutenir des situations exceptionnelles. Ça va le demeurer ainsi.

Le Président (M. Matte) : Merci, M. le ministre. Il reste 1 min 30 s. Est-ce que vous voulez en profiter pour pouvoir...

M. Proulx : ...vous me permettez, M. le Président, puisqu'on aura passé quatre heures ensemble à faire ces crédits, je profiterais peut-être de l'occasion pour remercier tous les parlementaires présents, tant du côté ministériel que des gens de l'opposition. Je veux les remercier très sincèrement de la qualité des échanges que nous avons eus, des questions, du sérieux de la chose, du ton avec lequel se sont passés ces crédits.

Moi, je suis privilégié, M. le Président. Je n'ai pas 25 ans de crédits, j'ai deux séries de crédits derrière la cravate en deux années, mais ça s'est toujours passé comme ça, et j'apprécie cet échange-là, et la façon dont ça se passe. Je veux vous remercier également, les gens de la présidence; bien sûr les gens du secrétariat; et remercier les gens de mon cabinet et les gens du ministère, des organismes qui sont venus, M. le Curateur public, qui était là tout à l'heure, les gens de Retraite Québec qui ont travaillé avec moi ce soir; vous dire que ces gens-là, M. le Président, font un travail exceptionnel.

Les gens du ministère de la Famille sont à mes côtés depuis janvier 2016 à travailler à améliorer les choses, à soutenir nos enfants et nos familles, et à travailler à une politique de la réussite éducative qui va faire avancer le Québec. Alors, je suis très heureux et très fier des responsabilités qui sont les miennes, et je vous remercie de mettre les crédits aux voix dans ces circonstances.

Adoption des crédits

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, M. le ministre. Le temps alloué au volet Famille étant alloué, je vais soumettre, là, le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration. Est-ce que c'est adopté?

Une voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Matte) : Sur division. Le programme 2, intitulé Mesures d'aide à la famille, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Matte) : Le programme 4, intitulé Curateur public, est-il adopté?

Une voix : Adopté.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Matte) : L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier 2017‑2018 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Documents déposés

Le Président (M. Matte) : En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. C'est fait. Il me reste à vous dire merci de votre excellente collaboration. Ça a été très intéressant.

Et la commission ajourne ses travaux sine die, et je vous souhaite une bonne soirée et une bonne nuit.

(Fin de la séance à 21 h 29)