Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Onze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative concernant les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Mme la secrétaire, pouvez-vous m'indiquer s'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par Mme Tremblay (Chauveau); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), par Mme Nichols (Vaudreuil); M. Rochon (Richelieu), par M. Leclair (Beauharnois); et Mme Lavallée (Repentigny), par Mme Roy (Montarville).

Auditions (suite)

Le Président (M. Picard) : Merci. Ce midi, nous allons entendre la présidente de Femmes autochtones, donc Mme Viviane Michel. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Vous disposez d'une période de 20 minutes, par la suite va s'ensuivre des échanges avec les parlementaires. Allez-y.

Femmes autochtones du Québec inc. (FAQ)

Mme Michel (Viviane) : (S'exprime dans une langue autochtone). Bonjour, tout le monde. Merci, M. le Président. Merci à tous les élus autour de la table et à l'extérieur de la table aussi. C'est un grand honneur, merci d'avoir invité Femmes autochtones du Québec... au Québec, excusez-moi, je ne suis pas encore habituée, Femmes autochtones au Québec, justement, de participer.

Écoutez, pour être franche, vous m'avez mêlée du départ, justement, de cette consultation, où au début ça aurait été une consultation itinérante, et, dans ma demande, j'avais demandé que ce soit une consultation itinérante juste pour les Premières Nations, donc, parce que j'avais lancé un appel général aux autres communautés, justement, de participer. Disons que c'est une première approche, et après on verra. Je vais peut-être revenir avec une recommandation d'aller dans les communautés aussi pour voir le topo général, justement, d'une communauté.

On m'a demandé de faire une présentation, justement, de la réalité des femmes autochtones en lien avec la violence conjugale — vous dites «conjugale», nous, on dit «familiale» — et aussi en lien avec les agressions sexuelles. Entre-temps, lorsque j'ai été mêlée aussi, on m'avait dit que j'allais faire un cours d'histoire sur la réalité des peuples autochtones. Donc, je m'ajuste quand même assez bien.

• (11 h 40) •

On veut entendre la problématique de la violence, la problématique générale. Il faut tout d'abord rappeler que les femmes autochtones sont encore aujourd'hui victimes de multiples formes de discrimination selon leur sexe, leur origine ethnique, leurs revenus, etc. Cette intersectionnalité des discriminations auxquelles les femmes autochtones sont confrontées est aussi reconnue en partie par le Secrétariat de la condition féminine du Québec : «[Les femmes autochtones] se trouvent en fait doublement marginalisées en tant que femmes au sein de leur communauté et en tant qu'autochtones au sein de la société.» Ce contexte les rend particulièrement vulnérables à plusieurs problématiques, dont la violence conjugale, ce qui les distingue du reste de la population. Il est donc primordial de tenir compte de cette réalité distincte vécue par les femmes autochtones au Québec, liée à un passé historique de colonisation et d'oppression sous les législations et politiques d'assimilation gouvernementales qui continuent encore aujourd'hui de s'appliquer. Au sein d'un nouveau plan d'action en matière de violence conjugale, il est donc important de continuer de différencier la situation des femmes autochtones des autres groupes dits vulnérables identifiés par le gouvernement tels que les minorités ethniques, les aînés, les handicapés, avec lesquels les femmes autochtones au Québec sont habituellement regroupées. On est beaucoup catégorisées dans cette catégorie-là.

Ainsi, notre principale recommandation est de tenir compte du volet spécifique qui s'adresse aux femmes autochtones vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves — ce que vous appelez «réserves», nous, on appelle «communautés» — que ce soit sous convention ou non conventionné, ceci afin de réellement intégrer la réalité distincte des femmes autochtones au Québec de façon transversale et concertée en la différenciant des groupes vulnérables qui ne partagent pas le passé historique de colonisation des femmes autochtones au Québec.

Toutefois, plusieurs données statistiques démontrent que la violence familiale dans les collectivités autochtones est toujours un enjeu important. On peut reculer en 2009, les autochtones étaient plus susceptibles que les non-autochtones de déclarer avoir été victimes d'un crime. Globalement, 37 % des autochtones ont déclaré avoir été victimes d'un crime, par rapport à 25 % des non-autochtones. Les femmes autochtones étaient particulièrement plus à risque que les femmes non autochtones d'être victimes de violence conjugale. Environ 15 % des femmes autochtones qui avaient un conjoint ou un conjoint de fait au cours des cinq années précédentes ont déclaré avoir subi de la violence conjugale, une proportion plus de deux fois plus élevée que celle des femmes non autochtones.

Non seulement les autochtones étaient plus susceptibles que les non-autochtones d'être agressées sexuellement et physiquement par un conjoint ou un conjoint de fait, actuel ou ancien, elles étaient aussi plus susceptibles d'être victimes de multiples incidents. Plus de la moitié de 59 % des autochtones victimes de violence conjugale ont déclaré avoir été victimisées plus d'une fois au cours des cinq années précédentes, et 50 % ont déclaré l'avoir été plus de trois fois. Par comparaison, 43 % des victimes non autochtones ont déclaré avoir été victimisées plus d'une fois, et 29 %, plus de trois fois.

Malgré ces besoins criants, il y a peu de ressources disponibles qui répondent aux victimes autochtones de violence familiale. Au Québec, en incluant les Inuits, nous comptons seulement 11 maisons d'hébergement. Si l'on compare avec les milieux non autochtones, il existe plus de 90 maisons d'hébergement qui répondent aux femmes victimes de violence.

Parmi ces ressources, très peu savent répondre aux besoins des familles autochtones, et ce, dû à l'approche d'intervention qui est différente et aux barrières culturelles, comme par exemple la langue — la langue est très importante, peu importe les nations qu'on a au Québec. Donc, les ressources autochtones comme les maisons d'hébergement font face à de grands défis qui sont d'aider les familles à se sortir de la violence et de sensibiliser leur communauté à la non-violence, avec si peu de moyens.

Femmes autochtones au Québec doit affronter un défi unique, soit celui de coordonner, d'unifier et de mobiliser des femmes autochtones appartenant à des communautés et nations différentes, habitant l'ensemble du Québec et souvent séparées par des milliers de kilomètres, et aussi incluant hors réserve, ce qu'on veut dire le milieu urbain. Les femmes autochtones vivent, quant à elles, des problématiques sociales extrêmement difficiles, souvent déstructurantes, et qui pèsent lourd sur leur capacité à se réapproprier du pouvoir.

À la lumière de la situation des femmes autochtones et de la violence, Femmes autochtones au Québec vous soumet des recommandations qui permettront des façons concrètes d'aider à améliorer la situation des femmes autochtones et leurs familles aux prises avec la violence. Les recommandations : permettre un financement de base au Réseau des maisons d'hébergement autochtones favorisant la formation, l'échange entre les maisons d'hébergement autochtones au même titre que les regroupements et fédérations des maisons d'hébergement québécoises; deux, élargir les champs de services offerts en maison d'hébergement afin qu'ils correspondent davantage aux besoins et aux réalités des femmes autochtones vivant une situation de violence familiale et conjugale ainsi qu'à la culture et aux traditions autochtones; mettre en oeuvre des services destinés aux hommes ayant des comportements violents ou subissant de la violence — ces derniers doivent prendre part au processus de guérison des nations autochtones; avoir plus de ressources humaines dans les communautés en matière de violence familiale et conjugale; établir des protocoles d'entente interorganisations entre les maisons d'hébergement autochtones et allochtones avec les policiers, les services sociaux, la direction de la protection de la jeunesse et toute autre ressource susceptible de travailler en matière de violence conjugale et familiale; sensibiliser et informer les femmes autochtones au processus juridique entourant une situation de violence familiale et conjugale — accompagnement juridique, les plaintes, etc.; assurer un filet de sécurité pour les femmes autochtones vivant une situation de violence familiale et conjugale en leur offrant un choix de services adaptés à leurs besoins et leur réalité; assurer un meilleur soutien financier aux services de police autochtones, favorisant la formation et le recrutement des femmes policières; mettre en place des ressources spécifiques pour venir en aide aux familles des femmes autochtones disparues ou assassinées; mettre en place une campagne de sensibilisation dans le but de venir en aide aux aînés, qui subissent de la violence de toute sorte.

Évidemment, le gouvernement vise des actions concrètes. Je pense qu'une des actions concrètes qui doit être vraiment fait et priorisé, c'est vraiment la conscientisation, la sensibilisation et la prévention en matière de violence, que ce soit sous toutes les formes — je pense qu'on a à réveiller une conscience avant, justement, d'étaler, d'aller voir qui est victime ou non — et comment le travailler aussi.

Donc, pour le secteur des agressions sexuelles, je vais aller quand même assez vite. On a déjà déposé un mémoire dernièrement. On a envoyé des ajouts, justement, d'axes où est-ce qu'on a retravaillé des oublis qu'on aurait pu faire. Est-ce qu'il est pertinent que je le lise pour certains qui ne l'ont pas reçu? Est-ce que j'ai le droit de poser des questions?

Le Président (M. Picard) : Oui, oui, il n'y a pas de problème.

Mme Michel (Viviane) : Je vais aller par les axes, ils sont quand même assez courts.

Le Président (M. Picard) : Mme Michel, il vous reste 10 minutes.

• (11 h 50) •

Mme Michel (Viviane) : Il me reste 10 minutes? Bon, bien, je vais prendre le temps de bien lire. Merci, M. le Président.

Dans le cadre des consultations concernant la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental 2008‑2013 en matière d'agression sexuelle, Femmes autochtones au Québec inc. a déposé un mémoire le 16 mars 2015. Ce mémoire présentait un éventail de mesures visant non seulement le maintien du volet autochtone et des mesures actuelles dans le prochain plan d'action gouvernemental, mais une bonification des engagements, mesures et ressources financières visant à répondre aux besoins de la population autochtone en matière de prévention, dépistage et intervention en matière d'agression sexuelle et du soutien des différentes ressources chargées de leur venir en aide. Aux recommandations déjà énoncées par Femmes autochtones au Québec sur chacun des axes définis par le plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle, nous souhaitons ajouter les recommandations suivantes.

Axe 1 : la promotion des valeurs fondamentales.

Dans le A : Maintenir et élargir la représentation des Femmes autochtones au Québec et de représentants des organisations responsables des Premières Nations dans tous les comités, rencontres d'échange et forums où sont discutées et décidées les orientations et la mise en oeuvre des recommandations du plan d'action en matière d'agression sexuelle pour le volet autochtone.

B. Favoriser la reconnaissance et la promotion des approches et outils culturels et traditionnels des Premières Nations — enseignants, activités préventives et curatives sur le territoire, cérémonies, traditions — dans le cadre des initiatives définies sous chacun des axes du plan d'action.

Axe 2 : la prévention des agressions sexuelles.

A. Développer et implanter un programme d'éducation sexuelle et de prévention des agressions sexuelles pour les enfants et adolescents de tous les niveaux scolaires, incluant des ateliers pour les parents. Le programme devrait inclure une mise en perspective historique, politique et sociale de l'origine de la violence sexuelle dans les communautés autochtones : impacts de la colonisation, de la Loi sur les Indiens, des pensionnats indiens, etc.

B. Développer et implanter une campagne de prévention sur les agressions sexuelles ciblant les personnes susceptibles de commettre les agressions sexuelles.

C. Promouvoir auprès des garçons, des jeunes hommes autochtones, de la non-violence et de la sexualité saine à l'aide de programmes qui favorisent leur engagement et valorisent leur rôle en tant qu'hommes dans leur communauté.

D. Sensibilisation des garçons et des jeunes hommes autochtones en matière d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel en engageant concrètement ceux-ci dans le processus afin qu'ils puissent s'approprier la résolution de la problématique et de trouver des solutions concrètes qui puissent réellement les interpeler.

Axe 3 : dépistage en matière d'agression sexuelle.

A. Collaboration avec l'École nationale de la police du Québec pour une formation des patrouilleurs et des enquêteurs pour assurer une mise à jour de leurs connaissances en matière des réalités autochtones, afin de lutter contre les préjugés.

J'aimerais ouvrir une parenthèse. En Ontario, dans l'Ouest, ils sont beaucoup plus avancés que le Québec, le système policier, judiciaire ont une formation de quatre jours sur les réalités des peuples autochtones. Ici, on en donne, à l'école nationale de Nicolet, une heure. Donc, on devrait ajuster peut-être quelque chose là-dessus.

B. Pallier les sous-formations des membres des corps de police autochtones en matière de disparition des personnes.

Dans l'axe 4 : l'intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle.

A. Soutenir le travail de concertation entre tous les partenaires impliqués dans l'entente multisectorielle et dans les efforts de prévention, de dépistage et de traitement en matière d'agression sexuelle en mettant sur pied des tables de concertation locales et/ou régionales permettant l'arrimage des services et l'amélioration de la continuité des soins offerts aux victimes et à leurs familles et aux agresseurs et à leurs familles. À ces tables de concertation devraient siéger des représentants des services sociaux locaux, des centres jeunesse, des centres de santé, de la sécurité publique et de l'éducation.

B. Soutenir les efforts de développement de protocoles d'intervention locaux et régionaux permettant l'arrimage et la coordination de tous les services de sensibilisation, d'éducation, de prévention, de dépistage et de traitement offerts aux victimes et à leurs familles et aux agresseurs et à leurs familles.

C. Organiser des conférences itinérantes annuelles sur les agressions sexuelles dans les principales régions, permettant aux personnes intervenant en matière d'agression sexuelle auprès des Premières Nations de se regrouper, d'échanger et de créer un momentum pour la mise sur pied des tables de concertation.

D. Développer l'offre de services aux agresseurs sexuels souhaitant se prendre en main et pour lesquels il n'y a pas eu de dénonciation policière et s'assurer l'accès aux services pour ces derniers — on a travaillé fort, à Femmes autochtones au Québec.

E. Élargir le mandat et bonifier le financement des organismes spécialisés offrant des services d'évaluation et de traitement aux victimes et aux agresseurs aux populations dans l'ensemble des régions administratives du Québec afin qu'ils puissent répondre aux besoins des usagers résidant dans des régions éloignées des grands centres et qui ne disposent pas d'un accès direct aux services dans leur région.

F. Diminuer les délais dans le processus judiciaire ou criminel. Ces délais ont un fort impact sur les personnes et leurs familles vivant dans des régions éloignées, en particulier dans des petites communautés où victimes et agresseurs vivent à proximité. Ils ont également un impact sur la qualité de la preuve qui pourrait être fournie par les victimes et sont reliés au faible taux de dénonciation observé par les communautés autochtones.

G. Maintenir la formation sur l'intervention en matière d'agression sexuelle présentement offerte par les partenaires du réseau québécois tout en s'assurant le financement des formations offertes par les organisations autochtones, davantage en mesure d'offrir les connaissances et l'expertise sur l'intervention qui tient compte des réalités culturelles, des particularités relatives au contexte et aux conditions de vie des Premières Nations. Ces formations incluent la mise en perspective des causes historiques, politiques et sociales de la violence sexuelle : impacts de la colonisation, de la Loi sur les Indiens, des pensionnats, etc.

H. Que des ressources d'intervention et d'hébergement pour hommes en détresse et/ou aux prises avec des problématiques de violence ou d'agression sexuelle soient développées et rendues disponibles à l'ensemble d'hommes des Premières Nations au Québec.

J'ai essayé de condenser, toucher la partie de violence — pour nous, c'est familiale — la violence et les agressions sexuelles. Évidemment, on est peut-être rendus à une première approche. Prochaine approche, j'aimerais quand même qu'on aille consulter les communautés, qu'on aille consulter les nations. Il y a des réalités où est-ce que les gens peuvent répondre directement aux problématiques qu'ils vivent dans les communautés. Les victimes, les travailleurs sociaux, les... tout ce qu'il y a d'intervention en matière d'agression sexuelle ou de violence, je pense qu'il y a un autre exercice aussi à faire et je recommande, je recommande, justement, que cet exercice-là soit fait, d'aller dans les communautés, soit aller faire des genres de consultations. Et Femmes autochtones au Québec est quand même disponible à collaborer, si vous avez besoin, parce qu'on est une organisation qui fait beaucoup de travail terrain.

M. le Président, est-ce que j'ai écoulé mon temps?

Le Président (M. Picard) : Il vous reste une minute.

Mme Michel (Viviane) : Une minute pour boire de l'eau. Je vous remercie, je vous remercie de votre écoute, et je vais essayer d'être capable de répondre à tout ce que vous pouvez me poser comme questions.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme Michel. Nous allons entreprendre nos échanges en cédant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Michel, et bienvenue à l'Assemblée nationale. On vous remercie pour votre exposé, je suis sûr que ça va nous aider, et notre échange va nous aider à bonifier un plan d'action sur les agressions sexuelles et la violence conjugale et d'assurer qu'on peut faire le maximum ensemble pour bonifier de telles mesures en ce qui a trait aux communautés autochtones.

Je veux vous féliciter aussi... Bon, le FAQ est présent depuis 1974, si je ne m'abuse, puis votre expertise... votre travail est bien connu. Je sais qu'il y a eu des projets comme Ma sexualité, c'est une question de respect : brisons le silence! et un programme qui s'appelle Sortir de l'ombre, marcher vers la lumière : guide d'intervention en matière d'agression sexuelle. Alors, vous l'avez dit vous-même, vous êtes très actives sur le terrain, et il me semble qu'il y a de quoi à faire ensemble dans ce gros dossier à la fois malheureux, difficile mais très important à adresser.

Le portrait des problèmes commence à être de plus en plus connu. Quand il s'agit d'attaquer à ces problèmes, c'est moins facile, évidemment.

J'aimerais vous inviter d'élaborer sur deux des recommandations que vous avez faites. Évidemment, on parle beaucoup, avec raison, des victimes de ces actes, et c'est très triste d'apprendre le pourcentage d'actes répétés. La fréquence de ces actes-là est très... beaucoup, beaucoup plus prononcée au sein des communautés autochtones, qui suggère que les interventions ne sont pas au rendez-vous, parce que ça continue. Comme je dis, j'aimerais vous inviter de parler de deux recommandations, une qui ne touche pas aux victimes mais aux hommes qui font ces actes-là. Et voilà une moitié du problème. Et vous avez dit qu'il faut bonifier les services de disponibles aux hommes avec ces gros problèmes là, qui font des actions suite à ces problèmes-là, et qu'ils soient... qu'il y ait des services taillés aux réalités, aux traditions autochtones. Pouvez-vous nous en parler plus? Qu'est-ce qui est en place, admettons que c'est trop modeste mais qui est prometteur? Comment on peut ajouter aux guérisons des hommes qui font ces actes terribles?

Le Président (M. Picard) : Mme Michel.

• (12 heures) •

Mme Michel (Viviane) : C'est une question pertinente, évidemment. Écoutez, dans notre façon d'être, dans nos valeurs, dans notre fonctionnement, on est beaucoup pour la guérison et non le côté punitif, où est-ce qu'on va punir les gens. Et, si je prends comme exemple concret... Dans ma communauté, justement, moi, je suis originaire de Maliotenam, et dans ma communauté il y a un cercle d'hommes qui se sont regroupés, on peut parler des anciens batteurs de femmes, des anciens criminels, des anciens de tout ce que tu voudras, qui se sont pris en main et ont travaillé leur comportement, comme on pourrait dire.

Et on peut ajouter aussi qu'il y a même des victimes de violence conjugale hommes, hein, il ne faut pas nier aussi cette réalité-là.

Donc, ces gens-là se sont pris en main, se sont regroupés et se sont dirigés vers la spiritualité, faire des sessions, justement, sur ces problématiques-là. Et je peux vous dire que la spiritualité, par chez nous, est de plus en plus forte et elle t'amène à travailler sur les quatre dimensions de ta personne, qui te met en équilibre et avoir des changements sur ta personne qui vont rétablir... tes relations avec ta conjointe, avec tes enfants, avec la famille en général se rétablissent.

Donc, ça, c'est un des moyens. Lorsqu'on parle d'aspect traditionnel, on a des modes de résolution qui correspondent à nous, donc on ne va pas envoyer un homme en thérapie parce qu'il a battu sa femme, on l'envoie en prison, vous voyez. Puis, quand il est en prison, il va juste faire son temps, la problématique n'est pas travaillée. Donc, si on se dirige sur ces moyens-là, puis ça peut être d'autres moyens, des séjours en forêt, etc., il y a des résultats concrets, il y a des changements sur la personne, peu importe qu'on soit victime ou agresseur. Est-ce que ça répond à votre question?

M. Birnbaum : Oui, M. le Président, mais j'aimerais poursuivre sur ce genre de modèle, qui a l'air très intéressant. Actuellement, est-ce qu'il y a plusieurs exemples dans plusieurs communautés? Et, si oui, comment ces exemples, ces genres de traitement peuvent être multipliés? Et qu'est-ce qu'on peut faire pour bonifier ce processus-là?

Mme Michel (Viviane) : En février dernier, on a participé justement à un forum sur la violence qui s'est donné à Montréal, et plusieurs gens... Ça a été un forum quand même intéressant parce qu'on n'apportait pas juste la problématique de la victimisation, mais les gens ont apporté les solutions qui fonctionnaient. Donc, c'était toujours relié aux séjours en forêt. Écoutez, on ne se le cachera pas, on a été des peuples nomades, on a vécu dans le territoire. Et on avait des grandes valeurs, on vivait en harmonie avec tout ce qui nous entoure, avec nos relations, premièrement. Donc, le retour aux sources, la déconnexion peut-être avec le social du quotidien te ramène aussi à retravailler les valeurs.

Donc, les séjours en forêt, donc, c'est beaucoup de travail. Tu te réveilles à 4 heures du matin, tu vas aller bûcher du bois, tu es en raquette s'il neige, c'est vraiment de l'action. On est rendus à vivre un mode de vie qui n'est même pas le nôtre, aujourd'hui, qui nous rend inactifs, oui, qui nous rend très passifs aussi, qui nous rend aussi à développer... Avec l'histoire de la colonisation, l'impact des pensionnats, où est-ce qu'il y a eu vraiment l'héritage de tout ce qu'on est en train de vivre en problématiques, écoutez, je pense qu'on a droit, justement, à ces formes de guérison, ces formes de solution qui sont vraiment adaptées à nous. C'est sûr que, monsieur, si je vous amènerais en forêt, ce ne serait pas adapté à vous parce que ça ne fait pas partie de votre culture, ce n'est pas inné en vous, tandis que, nous, c'est vraiment inné en nous. Voilà.

M. Birnbaum : Merci. Si je peux, M. le Président...

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

M. Birnbaum : Deuxième recommandation que je trouve très intéressante, et ce n'est pas la première fois qu'on l'entend, mais l'idée de former les femmes autochtones pour devenir policières, pas facile. Comment faire? Et est-ce que vous pouvez nous parler de degré d'intérêt? Est-ce que c'est un rêve ou vous avez entendu des femmes qui s'intéresseraient à une telle formation si c'était disponible?

Mme Michel (Viviane) : Écoutez, est-ce que c'est un rêve? Est-ce que c'est le rêve de Femmes autochtones au Québec? On a quand même déjà réussi sur le palier politique. Sur 56 communautés, il y a 250 places pour les élus, ce qui veut dire chefs et conseillers; 103 sont occupées par des femmes. Je dis bravo, on a quand même réveillé une conscience en quelque part.

Si on peut le faire sur, justement, le système judiciaire? Je pense que oui, je pense que oui. Mais aussi une des réalités : Conciliation mère-famille, est-ce que je vais aller étudier pendant x temps puis laisser mes enfants dans la communauté? Il y a tout ce processus-là. Est-ce qu'il y a moyen de faire une école itinérante? Je n'ai aucune idée, mais je pense que de plus en plus les femmes pourraient assumer facilement ces tâches-là.

Le Président (M. Picard) : Merci. J'ai maintenant M. le député d'Ungava. J'aurais besoin d'un consentement pour que M. le député puisse intervenir. Ça va pour tout le monde? Allez-y, M. le député.

M. Boucher : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Michel. «Kuei.» Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Écoutez, vous avez parlé, bon, plus tôt que ce qui se passe présentement est un petit peu les séquelles du passé. Tout ça, ça découle de ça, hein? Si on regarde... À une époque pas si lointaine, une femme autochtone qui mariait, bon, un Blanc, un non-autochtone perdait son statut d'Indien, c'était terminé. Puis ce n'est pas juste dire : J'ai une carte de moins dans mon portefeuille, là, ce n'est pas ça qui est l'idée, c'est que tu perds ton identité, tu es lavée de ton identité puis tu deviens une Blanche, avec ton mari blanc, puis tu adoptes un nouveau mode de vie. Puis tu n'as pas le choix, c'est comme ça. Tu ne peux pas retourner habiter sur ton village natal, sur tes... l'endroit où tes proches sont, où tes racines sont. Tu es déracinée.

Bon, ça a été partiellement corrigé par le bill C-31. Souvent, je disais, bon, que le problème a été pelleté en avant d'une génération, où, ces femmes-là qui avaient regagné leur statut qui, elles, mariaient un non-autochtone, ses enfants n'avaient pas de statut. Donc, tout ça est en train de se recorriger aussi.

Mais tout ça, c'est des affronts, si on veut, à la façon d'être, hein? Qui on est, je veux dire, c'est la chose la plus importante. Je prenais l'exemple de ma conjointe, bon, que vous connaissez, là, qui elle-même est une autochtone. Chez les Blancs, c'est une Indienne, mais chez les autochtones c'est une Blanche. Donc, tu sais, des fois elle me dit : Je suis qui, moi, dans le fond, là? Tu sais, ça peut avoir l'air bien anodin puis innocent, là, tu es qui, tu es ma femme puis tu fais comme moi, puis ça finit là, mais c'est pas mal plus profond que ça, puis je pense que tout ça, là, peut amener des malaises.

Vous parliez, bon, un petit peu, tout à l'heure, où vous aviez des groupes d'hommes connectés sur la spiritualité. Est-ce que ces groupes-là, bon, sont considérés comme un mode de justice alternative par les juges? Parce que, bon, un individu qui va être accusé de voies de fait sur sa conjointe, bien là il va rencontrer un juge, qui 99,9 % du temps va être un Blanc qui vient d'un district judiciaire pas trop loin puis qui est au courant de votre réalité mais, encore une fois, avec des bémols, puis lui, il va dire : Bien, regardez, la gravité de l'acte... Y avait-u des lésions? Y a-tu eu des récidives? Bon, bien là je te condamne à six mois de prison, un an de prison, puis ça finit là. Mais, souvent, mettre les agresseurs en prison, puis particulièrement dans un petit milieu comme le vôtre, ça ne répare rien du tout. Ou la personne va aller faire son temps, comme vous disiez tout à l'heure, puis va ressortir sans aucune amélioration, ou va développer son agressivité puis sa rage, dire : Bien là, regarde, tu sais, ma conjointe m'a envoyé ici, puis c'est de sa faute, ça fait qu'attends que je sorte, là, je veux dire, je vais régler ça à ma manière.

Est-ce que les juges tiennent compte de ça, plutôt que... Est-ce qu'il y a comme une espèce d'amalgame, là, entre votre mode de justice et le mode de justice traditionnel, si on veut?

• (12 h 10) •

Mme Michel (Viviane) : Pour la première question, évidemment, ça a été une grande bataille, quand on parle de la loi C-31, où est-ce que les femmes ont retrouvé leur statut. Je pense qu'il y a encore beaucoup d'éducation à faire à ce sujet dans le sens... Il faudrait qu'il y ait des programmes contre la discrimination et le racisme. On ne se le cachera pas, on se le fait nous-mêmes, O.K., on dit... Exemple, ta femme doit se faire pointer du doigt parce qu'elle a marié un non-autochtone : Bon, bien maintenant tu es une Blanche. Elle n'est pas Blanche, elle est de nation inuite. Mais c'est le système qui a fait, justement, où est-ce qu'on va se pointer du doigt nous-mêmes.

Donc, il y a cet exercice-là qui doit se faire encore, justement, un exercice d'éducation qui doit se faire, faire comprendre aux nôtres d'où on vient, qui on était avant, qu'est-ce qu'on est devenus. Et pourquoi est-ce qu'on se pointe du doigt aujourd'hui par rapport à, justement, l'identité lorsqu'on marie des non-autochtones? Écoutez, l'amour n'a pas de frontières, vous le savez, vous l'avez vécu. Sauf qu'il y a des répercussions après, il y a des impacts par rapport à, justement, les lois qui existent par rapport à la reconnaissance.

Pour ce qui est, justement, du groupe des hommes, c'est sur des bases volontaires, O.K.? Ces hommes-là ont voulu partir une maison, une maison pour les hommes, justement, dans la communauté. Et une des problématiques ou des manques que l'on a dans les communautés, c'est l'expertise d'écrire ou de pondre un projet et d'essayer de répondre, justement, aux critères des projets ponctuels des gouvernements. Donc, ça, ça a été un gros manque.

Et ce qui est pour... Est-ce que les juges ont accepté? Écoutez, c'est sur des bases volontaires. Ces gens-là se sont regroupés, ont voulu améliorer dans leurs comportements qui étaient néfastes pour la famille, et qui aujourd'hui sont assez solides, on les voit, et donnent des conférences un peu partout quand même. C'est sûr qu'on ne veut pas honorer ces hommes-là parce qu'ils ont été des batteurs de femmes ou des criminels, mais ils peuvent quand même donner l'espoir à ceux qui ont cette problématique-là puis dire : Bien, peut-être que moi aussi, je pourrais changer mon comportement, donner cette lueur d'espoir là.

Donc, qu'est-ce qu'il en est? Je n'en ai aucune idée, s'ils vont continuer à faire leurs démarches pour avoir leur propre maison, mais je pense que ce serait une belle initiative, justement. Si on veut vraiment enrayer le problème de violence, le problème d'agression, il faut inclure le bobo. Le bobo, ça veut dire qu'on inclut aussi celui qui fait la problématique. Donc, c'est vraiment un processus important pour les Premières Nations.

M. Boucher : On parle de violence conjugale, souvent on pense entre conjoints, hommes-femmes, où il y a des confrontations, mais je pense que votre terme est plus adéquat, quand on parle de violence familiale, parce que le petit gars ou la petite fille qui a été élevé en voyant sa mère se faire bousculer pendant 10 ans, 15 ans va accepter ce modèle-là comme la normalité, entre guillemets. La personne âgée qui reçoit son chèque de pension puis qui se fait accoter au mur par un plus jeune, là, pour des raisons plus ou moins glorieuses, ça aussi, ça fait partie de la violence, souvent. Puis on parle de manque de logement, de manque d'espace, des familles sont souvent réunies à l'intérieur d'une même maison. Comment vous voyez tout ça, vous?

Mme Michel (Viviane) : Écoutez, je ne veux pas faire celle qui fait pitié dans le monde, mais le tiers-monde, ça existe ici, au Québec, O.K.? On a le portrait des communautés, où est-ce qu'on est confronté à un sous-financement, où est-ce qu'on est confronté à la pauvreté, manque de logement, manque de ressources, manque de ci, manque de ça, de tout, en fin de compte.

Et une des grandes problématiques, majeures, c'est vraiment la fameuse balle de ping-pong qui est le fédéral et le provincial. Les taux ne sont pas égalitaires, les taux ne sont pas égaux. Si je prends, exemple... Pour avoir ouvert la maison d'hébergement de ma communauté, qui est une maison régionale pour la nation innue, neuf communautés, au départ on avait un budget de 143 000 $. La maison de la ville, qui était juste pour la ville, recevait un budget de 450 000 $. Vous voyez, l'écart est vraiment très, très grand.

Et, lorsqu'on essaie, justement, de revendiquer ces inégalités-là, on est toujours confrontés : Vous faites partie du fédéral, arrangez-vous avez le fédéral, parce qu'eux autres c'est du provincial. On est confrontés avec ces réalités-là, justement. Et, si on veut vraiment travailler les problématiques, vous le savez, que ce soit le peuple québécois ou les Premières Nations, le problème, c'est vraiment le financement, le financement. Si on veut vraiment travailler la problématique, il faut que le financement va avec les solutions.

M. Boucher : Combien me reste-t-il de temps, monsieur...

Le Président (M. Picard) : Il vous reste trois minutes.

M. Boucher : Trois minutes. J'ai le temps pour une petite vite.

Dans les audiences précédentes, il y a quelqu'un qui était venu... bon, je ne me souviens plus quel groupe cette personne-là représentait, disait que les femmes autochtones avaient peut-être une meilleure capacité d'adaptation appelons ça à la vie moderne ou à la vie... à la modernité que les hommes, parce que, bon, c'est quoi, la qualité d'un bon homme autochtone, c'est un bon chasseur, un bon pêcheur, montrer à ses enfants à chasser, à trapper, ce qui n'est peut-être plus une qualité essentielle en 2015, versus la femme, qui a toujours été habituée à besogner, à nourrir les enfants, à préparer les vêtements, qui est quand même d'actualité en 2015 aussi. Est-ce que c'est une affirmation avec laquelle vous êtes d'accord, ça?

Mme Michel (Viviane) : Bien, écoutez, je ne veux pas faire la féministe, féministe au maximum. J'inclus nos hommes dans le processus d'une éducation à l'enfant, nos hommes sont vraiment importants aussi dans le processus d'éducation. Et, si on regarde, oui, autrefois on avait des rôles différents, mais on se complétait dans nos rôles. On a à retravailler encore à retrouver nos valeurs d'autrefois, nos valeurs de partage, évidemment, de partage d'éducation, parce que maintenant de plus en plus, dans les communautés, les femmes deviennent pourvoyeurs.

Je suis allée il y a deux semaines dans ma communauté. Je suis rentrée dans mon conseil de bande; je n'ai vu que des femmes, que des femmes. Les hommes étaient comme omniprésents, à part les élus, mais on peut voir qu'il y a eu une évolution quand même.

Les rôles de pourvoyeur ont changé mais sans être écrasants. Ce que je veux dire, c'est que, oui, peut-être que je vais travailler, oui, peut-être que mon mari va être à la maison, mais c'est correct, ça ne veut pas dire qu'on va dénigrer ce travail-là, le rôle de parent est trop important. Donc, voilà un des faits.

M. Boucher : Merci infiniment.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour une période de 12 minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, bonjour, Mme Michel. Je vais aller droit aux choses : Croyez-vous que le cas de Val-d'Or va se reproduire? Existe-t-il ailleurs?

Mme Michel (Viviane) : Tout ce qui s'est passé dernièrement avec le cas de Val-d'Or est vraiment la pointe du iceberg. Et je l'ai mentionné quand même plusieurs fois lorsqu'on a sorti le communiqué de presse après, ça fait longtemps que ces problématiques-là existent, O.K.? On parle de violence, on peut parler de la brutalité policière.

Et toutes ces problématiques-là que ces femmes ont vécues sont toutes reliées à la discrimination et au racisme. Lorsqu'une femme subit que ce soit de la brutalité policière, ou de la violence, ou peu importe, lorsqu'elle veut dénoncer, bien elle fait face encore... On est en 2015, on fait face encore à des préjugés raciaux, on fait face encore à la discrimination. Et, parce qu'on est femme et parce qu'on est femme autochtone, on est doublement discriminée. Lorsqu'on veut faire appel à l'aide... On peut prendre le cas des femmes autochtones disparues, assassinées. Ça fait quand même, quoi... ça fait longtemps qu'on demande une enquête nationale, et ça ne semble pas porter attention. Maintenant, on a une lueur d'espoir avec le changement de gouvernement.

Écoutez, on est confrontés, justement, à ce problème de racisme et de discrimination. Lorsqu'on a rencontré le ministre Couillard par rapport à la problématique de Val-d'Or, j'ai bel et bien mentionné qu'on devrait réinstaurer, justement, le... travailler la discrimination et le racisme, parce qu'on a fait l'exercice de participer au forum, où est-ce qu'on a remis des recommandations et toutes interreliées. Les problématiques que les femmes vivent sont vraiment d'une intersectionnalité et toujours reliées à une autre, c'est comme des fils d'araignée.

Donc, j'honore quand même ce que les femmes ont dénoncé, le courage, je vois le courage qu'elles ont eu, parce que ce n'est pas facile, lorsqu'on est victime, de se mettre debout et de dénoncer, surtout une entité qui appartient au gouvernement. On parle des policiers. Ça demande doublement courage, justement, de faire ces actions-là.

Et ce qui est quand même désolant aujourd'hui, c'est qu'on est en train de faire une campagne de discréditation par rapport à ces femmes-là, on est en train de salir leur réputation. Quand on est victime, on est victime. Et les gens qui sont victimes — je le sais parce que j'ai été victime — on n'invente pas des histoires, les histoires sont tout à fait vraies. Donc, voilà.

Mme Poirier : Vous avez dit que vous étiez prête à faire des propositions à la commission pour la suite des choses. Une des volontés de la commission, c'est d'aller sur le terrain. Quelles communautés devrions-nous rencontrer?

Mme Michel (Viviane) : Évidemment, il y a toutes sortes de communautés. On peut regarder les communautés lointaines, où est-ce qu'il n'y a aucun accès à des services, soit des maisons d'hébergement... ou manque de travailleurs sociaux ou peu importe, les régions éloignées. Les régions près des milieux urbains aussi, parce que, là, on va beaucoup toucher sur le racisme et la discrimination.

Et on a 10 nations au Québec et on a une population urbaine aussi, je pense que c'est quand même important, et de ne pas minimiser les autres nations aussi; si vous focussez sur les 10 nations, que vous touchiez quand même aux 10 nations au Québec avec la présence urbaine.

• (12 h 20) •

Mme Poirier : Vous nous avez parlé tout à l'heure, entre autres, du financement dans les maisons d'hébergement qui était différent entre une maison en communauté versus une maison en urbain, on va le dire comme ça. C'est une donnée que je n'ai pas. Est-ce que le fédéral finance dans les communautés, puisque la Loi sur les Indiens permet du financement? Est-ce qu'il y a un volet fédéral qui finance les maisons d'hébergement en communauté?

Mme Michel (Viviane) : Évidemment, c'est sous la responsabilité du gouvernement fédéral.

Mme Poirier : Le financement, est-ce qu'il est fédéral ou provincial, en communauté?

Mme Michel (Viviane) : En communauté, lorsqu'elles sont dans des communautés, c'est vraiment le fédéral.

Mme Poirier : D'accord. Le Québec ne donne pas de financement lorsque c'est en communauté.

Mme Michel (Viviane) : Peut-être que les maisons d'hébergement seraient mieux placées pour répondre, mais, lorsqu'on a parti la maison d'hébergement de ma communauté, c'était vraiment avec le fédéral. Et il y a eu quand même réajustement après les revendications qui se sont faites.

Mme Poirier : Donc, ce que j'en comprends, c'est que le fédéral finance à moins de 50 % à ce que le Québec fait pour une même maison d'hébergement, de capacité similaire.

Mme Michel (Viviane) : C'est une réalité, et ce, dans tous les domaines, comme on pourrait dire.

Mme Poirier : Vous avez nommé comme souhait de mesure entre autres un meilleur arrimage DPJ, policiers, ressources au niveau de la violence familiale. J'aimerais vous entendre parler de la DPJ particulièrement.

Mme Michel (Viviane) : Dans quel sens?

Mme Poirier : Bien, est-ce que ça fonctionne ou ça ne fonctionne pas?

Mme Michel (Viviane) : Bon, écoutez, ça dépend des communautés. Certains ont la prise en charge de leurs services sociaux, d'autres n'ont pas la prise en charge des services sociaux.

Je vais prendre ma communauté encore parce que je la connais un peu plus, je suis de la nation innue. Donc, eux ont la prise en charge, ça fait qu'ils vont négocier, il y a comme un genre de négociation avec le parent, justement, avant de... L'enfant va être placé temporairement, mais il y a un processus où est-ce que le parent doit être participatif à améliorer sa condition de vie pour ravoir ses enfants. Donc, il y a ce processus-là qui se fait.

Et, pour d'autres qui n'ont pas, justement, de prise en charge, écoutez, on a été quand même appelés, en 2012, en état d'urgence au Lac-Simon, où est-ce que des femmes ont fait un blocus de la route parce qu'elles n'étaient pas contentes, justement, du système de la protection de la jeunesse. Écoutez, quand même j'ai été étonnée de savoir, pour une petite communauté, Lac-Simon, qu'il y avait une quarantaine de travailleurs sociaux. Wow! 40 travailleurs sociaux pour une petite communauté! On n'atteint même pas ça dans une communauté où est-ce qu'on a une prise en charge. Tu vois, le fédéral et le provincial, les distances ou les différences que ça peut avoir aussi.

Donc, il y a quand même encore beaucoup à faire par rapport à, justement... quand on parle de protection à la jeunesse. Et on le dit haut et fort, peu importe que ce soit moi ou d'autres organisations : La loi n° 125, elle ressemble beaucoup encore à l'histoire des pensionnats. On prend encore les enfants, on les place deux ans, la loi n° 125, l'enfant va être placé deux ans; si tu ne te rétablis pas, si tu n'améliores pas ta condition de vie ou ton problème avec consommation ou peu importe, après deux ans tu perds ton enfant. C'est encore la même histoire qui se répète, l'histoire des pensionnats. Écoutez, si on prend ma responsabilité en tant que parent et que mon enfant est placé hors de la communauté, si je n'ai pas la prise en charge de ma communauté, mon enfant va être adopté en ville. C'est le même processus des pensionnats qui s'est passé.

Mme Poirier : Je vais vous avouer que je vous ai perdue, là. 40 travailleurs sociaux au Lac-Simon, parce qu'on est en territoire de communauté, parce que c'est le fédéral qui paie il y en a 40, versus lorsque c'est le Québec qui paie il y en a moins. Là, je dis peut-être des folleries, là, mais la réponse que vous m'avez donnée me donne cette perception-là. Je veux juste qu'on l'éclaircisse.

Mme Michel (Viviane) : Les travailleurs sociaux sont des non-autochtones, O.K., mais, écoute, c'étaient des non-autochtones... des jeunes étudiants qui venaient de finir leur bac en travail social. Écoutez, il y a vraiment de l'éducation à faire partout. Ces jeunes-là arrivent dans une communauté, ils n'ont jamais été en contact avec les Premières Nations. Un enfant va marcher tout seul dans la rue. Pour nous, c'est normal, les enfants sont en sécurité, sauf que, pour une étudiante qui vient de finir son bac, elle a toute sa maîtrise, elle a toute la technique, voit un enfant, c'est le temps de faire un signalement, vous voyez? Il y a encore de l'éducation qui doit se faire, autant au niveau des gens qui travaillent avec les Premières Nations, faire comprendre la façon dont on est, faire comprendre l'impact de tout ce qu'on a étalé tout à l'heure.

Donc, ces 40 travailleurs sociaux là, ils sont régis du provincial. Je ne sais pas comment ça marche après pour l'entente qu'il y a eu avec la communauté.

Mme Poirier : Ce que vous dites est très préoccupant pour moi dans le sens où... et puis on l'a entendu de d'autres groupes, à l'effet que la méconnaissance de la culture... Et là même ce sont des pratiques de vie, et notre commission, elle est sur les conditions de vie, alors on est vraiment dans le même secteur. Et ce qu'on a voulu aussi, c'est apprendre ces conditions de vie là mais aussi apprendre peut-être le modèle de culture et de vie traditionnel qui fait en sorte que la lecture que l'on peut avoir de certaines situations n'est pas la même que les membres de la communauté.

Quelle serait votre recommandation? Quand vous nous dites : Plus de services, etc... Là, vous nous dites que les jeunes qui sortent de l'école, qui viennent de finir leur bac, leur maîtrise en travail social, ont la formation académique nécessaire mais peut-être pas la formation culturelle nécessaire pour agir. Comment on pourrait faire pour avoir cet apprentissage-là de la culture avant d'aller faire son stage? Parce que je comprends que la personne qui va aller faire son stage peut aussi appliquer des... peut faire démarrer, en tout cas, des processus qui ne sont pas nécessairement souhaitables.

Mme Michel (Viviane) : Évidemment, peut-être que ce serait moins traumatisant pour une jeune étudiante qui est en pleine démarche de travail dans une communauté. Et je pense que c'est important, justement, de faire de la formation culturelle, oui, de la formation sur l'histoire, justement, c'est important. C'est important de faire comprendre aux gens qui travaillent auprès des Premières Nations... de faire comprendre c'est quoi, la colonisation, c'est quels impacts qu'il y a eu. L'impact de la Loi sur les Indiens, il est aussi important, aussi, de l'inclure dans la formation culturelle, mais aussi les préparer à une autre réalité.

Écoutez, les communautés font face à la pauvreté, manque de logement, surpeuplement d'une maison. Il faut que les gens qui travaillent en intervention le sachent au départ, à quoi ils vont s'attendre, et de ne pas dramatiser, comme on pourrait dire. Peut-être qu'une famille n'ont rien que deux chambres, deux chambres dans une maison, mais dorment peut-être quatre dans une chambre, ce qui n'est pas normal pour, justement, la protection de la jeunesse, il faut que tout le monde ait sa chambre.

Donc, on se retrouve encore avec manque de financement, manque de ressources, manque d'espace, etc. Ça, c'est des réalités des communautés qui existent. Et évidemment, peu importe que ce soit en travail social, je pense que les gens qui nous côtoient, qui veulent travailler avec nous, dans n'importe quel domaine, doivent avoir cette formation-là, justement.

Et nous, quand même, à Femmes autochtones au Québec, on a eu une belle opportunité cette année, on a fait un cours à l'université sur les enjeux des femmes où est-ce qu'on a pu facilement parler de la colonisation, où est-ce qu'on a pu facilement parler des impacts de la Loi sur les Indiens, la violence, tout ce que tu veux, on a été vraiment choyées, et ces jeunes universitaires là nous ont dit : Mais pourquoi on ne l'a pas appris au secondaire? Nous, lorsqu'on a participé à la Commission de vérité et réconciliation, à Montréal en 2012, on a passé une pétition pour qu'on puisse donner ces cours obligatoires dans le secteur secondaire. Pourquoi secondaire? Parce que c'est peut-être la future génération qui vont améliorer peut-être une plus vaste vision, une ouverture d'esprit, et peut-être que ça va être des futurs leaders aussi, où est-ce qu'ils vont pouvoir apporter des changements plus tard. Et nous, on voulait que ce soit obligatoire...

Le Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme Michel. Je dois céder la parole à Mme la députée de Montarville pour les huit prochaines minutes.

• (12 h 30) •

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme Michel. C'est toujours intéressant de vous entendre. Plus je vous entends, plus je me dis : Mon Dieu que nos deux peuples ont intérêt à apprendre l'un de l'autre, à se parler, à communiquer! J'apprends énormément quand vous êtes ici.

Vous nous avez dit des choses extrêmement intéressantes. J'ai pris des notes, en vieille journaliste que je suis. Vous nous dites : La violence conjugale est, en proportion, deux fois plus élevée chez les autochtones que chez les non-autochtones. C'est extrêmement troublant. On comprend toute la problématique, puis vous en aviez parlé d'ailleurs à d'autres occasions, tout l'héritage, l'héritage des pensionnats, l'héritage de bien des choses qui se sont passées et dont les répercussions se font sentir maintenant, c'est ce qu'on comprend aussi.

Ce que je comprends aussi, à la lumière de ce que vous venez nous dire, c'est qu'il y a encore beaucoup d'éducation à faire pour qu'on puisse comprendre, comprendre votre culture, et puis qu'on puisse adapter nos façons de travailler ensemble pour que nous ayons des façons qui correspondent à votre culture, pour que ça puisse être efficace. Ce sont des codes, des codes de communication.

Tout à l'heure, les collègues du gouvernement l'ont abordé, vous nous avez dit — j'ai pris la note ici : Les hommes aussi doivent prendre part au processus de guérison. Je trouve ça tellement beau, le terme «processus de guérison». On a parlé de certaines initiatives, mais ma question est la suivante, on se parle en 2015, à l'heure actuelle : Est-ce que les hommes embarquent dans les processus, qui ne sont peut-être pas les processus de guérison que vous souhaiteriez, mais est-ce qu'ils participent à tenter d'endiguer la problématique de cette violence conjugale ou pas du tout, ou c'est très difficile, ou c'est une infime minorité? Ça ressemble à quoi en proportion?

Mme Michel (Viviane) : Écoutez, oui, de plus en plus on pourrait dire que les hommes participent, justement, du groupe des hommes où est-ce qu'ils ont pris l'initiative, mais il y a aussi que... Si on regarde dans ma communauté, il y a le centre de réhabilitation Gilles Jourdain. J'ai rencontré l'intervenante qui y travaille, elle m'a dit : Il y a quand même des succès, même si la participation est minime, dans le sens... Les gens ne peuvent pas avoir accès. Pourquoi? Bon, bien, il y a toujours ce fameux gain politique et économique. Je suis certaine que, si on aurait l'opportunité de vider les prisons, on les viderait puis on remplirait nos deux centres, il y en a un à Gaspé puis il y en a un dans ma communauté. C'est un centre de réhabilitation pour les détenus. Donc, eux font le travail. Le travail qui doit être fait sur la problématique, ils le font, ils le font. Et ce qu'elle me dit, elle me dit : Il y a eu des beaux résultats quand même, sauf qu'ils sont pris, justement, peut-être la maison à moitié vide. Mais on sait que, si on aurait l'opportunité de vider les prisons, il y a toujours ce fameux gain, là, qui qui va avoir le plus. Si on commence à vider les prisons, là, les prisons vont être toutes vides, puis ils vont être tout remplis chez ces deux centres.

Vous voyez, on travaille la problématique, il y a des moyens concrets qui amènent un changement sur la personne. Et de plus en plus les hommes veulent entrer en processus de guérison, comme on peut dire. Nous, les femmes, ça fait quand même une trentaine d'années qu'on a des rencontres dans le territoire, une semaine, c'est sur des bases volontaires. On n'amène pas les enfants, on est en processus de guérison. On va parler de violence, d'agression, de toutes les problématiques que l'on a et essayer de trouver des solutions pour les ramener dans les communautés. 10 ans après, les hommes ont voulu faire la même chose, ils disent : Pourquoi vous ne nous invitez pas? Parce que les femmes ne sont pas encore prêtes, parce qu'il y a toujours des nouvelles qui se rajoutent. Et on leur a dit : Faites votre propre semaine de guérison aussi. Ils ont essayé trois ans, ils n'ont pas la persévérance comme une femme. Je suis désolée, peut-être mon propos est sexiste, mais les femmes ont l'avantage de... quand elles débutent quelque chose, elles vont aller jusqu'à la fin. Et, la fin, il me semble que la fin n'aura pas de fin, pour ces sessions de guérison de femmes. Donc, on a l'avantage de ça, on va continuer jusqu'à ce que ça continue. Et c'est toujours sur des bases volontaires.

Mme Roy (Montarville) : Donc, vous nous ramenez encore à cette recette qui pourrait être la bonne, soit de faire différemment puis vraiment de trouver des solutions de guérison qui sont vraiment près de la culture pour travailler sur l'individu qui aurait une problématique.

J'ai pris d'autres notes. Mon collègue du gouvernement posait des questions tout à l'heure sur la formation, entre autres, des femmes policières, mais on n'a pas su... Est-ce qu'il y en a actuellement, des femmes policières sur les territoires, ou c'est extrêmement rare, ou il n'y en a pas du tout?

Mme Michel (Viviane) : Oui, il y en a, mais elles sont encore minoritaires. Je connais une, Sarah, à Kawawachikamach, qui maintenant occupe un autre niveau, je pense, enquêteuse, plus enquêteuse. Donc, il y a quand même, oui, des femmes mais pas trop de femmes encore, il y a encore du chemin à faire.

Et, pour ce qui est, justement, de travailler, lorsqu'on parle des hommes, travailler, vous savez, pourquoi est-ce qu'on a ces formes de solution, pourquoi est-ce qu'on a ces formes, justement, de travail qui se fait sur la personne, c'est vraiment la reconnexion avec ton identité. On doit retrouver notre identité, on doit retrouver notre fierté de ce qu'on était. La société en général projette une image négative sur nous. Je pense qu'on doit passer à autre chose, on doit passer justement, nous-mêmes, à retravailler, justement, notre histoire, à être fiers.

Et, si je parle de ces hommes-là qui se sont pris en main, si vous les verriez, ils dégagent, ils dégagent, c'est palpable, ils dégagent une fierté, ils dégagent une assurance. Et ils sont quand même bien, bien reçus dans les communautés où est-ce qu'ils vont, parce qu'ils vont dans des communautés pour faire des sessions comme ça. C'est toujours... Ce n'est pas écrit dans un papier, ce n'est pas un programme comme vous avez tant de programmes, où est-ce que tout est inscrit. C'est fait comme ça, naturellement.

Le Président (M. Picard) : ...

Mme Roy (Montarville) : Deux minutes? O.K. Je vais poursuivre sur une autre question qui est plus technique mais...

Vous nous avez dit dans les recommandations entre autres : «Diminuer les délais dans le processus judiciaire...» On sait qu'il y a des tribunaux itinérants, des juges, des avocats, puis tout ça, qui se déplacent dans les territoires. Vous dites : Ces délais-là dans le processus judiciaire ont un lourd impact sur la communauté.

D'abord, on parle de délais de quel ordre? Puis pourriez-vous élaborer sur les impacts?

Mme Michel (Viviane) : Si on regarde le cas de Val-d'Or, les femmes avaient déjà dénoncé il y a cinq mois, cinq mois, et il fallait qu'elles dénoncent elles-mêmes publiquement pour que tout l'ensemble du Québec bouge par rapport à ça.

Vous savez, lorsqu'on est victime, on a besoin que la justice soit appliquée, on a besoin de sécurité, on a besoin de tout le soutien qui va avec, en étant victime. Ce matin, je suis allée rendre visite à une de mes amies, elle me dit : Je vais passer en cour bientôt, là. Elle, ça fait trois ans, vous voyez le délai. Elle a dénoncé des agressions sexuelles, elle va passer... elle dit : Je ne sais pas quand, mais je suis à la veille, c'est cette année. Cette année, là, on finit décembre bientôt. Sur trois ans. Vous voyez les délais?

Et, lorsqu'on est victime, parce que je le sais, j'ai été victime et j'ai dénoncé, des fois tu es vraiment bien avec toi-même, et là il faut passer en cour, et là ta bulle, elle pète, et là tu dégonfles. Ça fait que, là, tu revis tout ce que tu as vécu.

Vous voyez, ça demande... Le délai, c'est tellement martyrisant et très traumatisant pour une victime. Je sais, je peux comprendre qu'il y a un système qui doit être appliqué, puis peut-être qu'il a été un peu trop lent pour certaines victimes. On parle de ces délais-là.

Mme Roy (Montarville) : Je vous remercie beaucoup, c'est très clair à cet égard-là. Puis en plus il y a la distance. Le fait que ça prenne du temps, je pense que c'est quelque chose qui... dans la plupart des tribunaux, il y a un engorgement, mais peut-être qu'à l'égard des tribunaux, lorsqu'on est rendu avec les autochtones, au niveau des Premières Nations, il y aurait peut-être des aménagements particuliers à faire. Chose certaine, il y a la ministre de la Justice qui a l'oreille tendue puis qui a entendu ce que vous avez dit, et c'est une bonne chose qu'il en soit ainsi.

Par ailleurs...

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup. C'est court.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme Michel, je vous remercie pour votre témoignage. Et je remercie tous les députés.

Donc, je suspends la commission jusqu'à 15 heures pour la poursuite de notre mandat.

(Suspension de la séance à 12 h 38)

(Reprise à 15 h 10)

Le Président (M. Matte) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des relations avec les citoyens reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Nous poursuivons les consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative concernant les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec l'agression sexuelle et la violence conjugale. Nous entendrons cet après-midi les représentants de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador et de la commission de la santé et des services sociaux du Québec et du Labrador.

Comme la séance commence avec quelques minutes de retard, y a-t-il consentement pour poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue? Consentement? C'est bien.

Donc, je souhaite la bienvenue à Mme Marjolaine Etienne. Bienvenue à cette commission. Je vous invite à présenter la personne qui vous accompagne, à ce moment-là, et la parole vous est acquise.

Assemblée des premières nations du
Québec et du Labrador (APNQL)

Mme Etienne (Marjolaine) : Bon, bien, merci, M. le Président. Chers ministres ici présents et membres de la commission.

En fait, effectivement, je m'appelle Marjolaine Etienne, je suis vice-chef aux relations extérieures pour la communauté de Mashteuiatsh. Je suis aussi, également, membre du groupe de travail des femmes élues de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador et j'ai aussi siégé comme représentante au sein du Conseil du statut de la femme, au siège de représentante sur l'association féminine. Je suis accompagnée de Mme Salomé McKenzie, qui est chef de la communauté de Lac-Simon.

Le Président (M. Matte) : Alors donc, je vous informe que vous avez 20 minutes que vous disposez pour nous faire votre explication, et par la suite le temps sera remis pour qu'on puisse vous interpeler. Ça va?

Mme Etienne (Marjolaine) : Merci. Donc, je débute. En fait, je voulais vous souligner, effectivement, que je suis très contente de pouvoir m'adresser à vous, chers membres de la commission, et ministres, et M. le Président. En fait, pour nous, c'est une première, pour les femmes élues des Premières Nations, de se faire entendre sur un enjeu qui concerne les femmes des Premières Nations, je vous en remercie beaucoup.

Sans toutefois répéter ce que les intervenants ont pu exprimer au cours des dernières semaines au sujet de la situation, je comprends que vous avez en partie les informations nécessaires, qui peut aussi vous permettre de connaître un peu mieux les conditions de vie des femmes autochtones. Vous avez probablement entendu des statistiques, les problématiques et la réalité des femmes autochtones dans leurs communautés, et je crois effectivement qu'il est important de considérer les témoignages des représentants qui se sont présentés devant vous. Leurs connaissances et leur expertise, de ces représentants, sont très bénéfiques pour votre démarche.

Pour ma part, je vais plutôt m'en tenir sur le plan politique. Donc, ma présentation concerne notamment sur la structure de gouvernance régionale des Premières Nations du Québec.

Donc, de ce fait, je pourrais peut-être parler un petit peu sur la population. On sait qu'en général, au Québec, on décompte tout près de 8 millions de personnes, au Québec, dont 82 000 représentent les Premières Nations, et de ce pourcentage on a 1 % de 15 % de la population qui sont Inuits. Donc, c'est des sources d'information qui proviennent des Affaires autochtones et du Nord Canada. Donc, en fait, au Québec, les Premières Nations et Inuits, au Québec, on retrouve deux communautés dans la nation abénaquise, deux communautés qui sont algonquines, deux communautés attikameks, neuf communautés qui sont de la nation crie et deux communautés qui sont innues, une communauté qui est malécite, une communauté de Micmacs et une communauté de Naskapis. Donc, la famille iroquoienne représente trois communautés qui est de la nation mohawk et une communauté qui est de la nation wendat. Donc, les Inuits, effectivement, sont les villages au Nunavik.

En fait, comme vous le savez, il y a des ententes contemporaines qui ont été signées au Québec, dont notamment celle de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, donc, qui est composée de la nation crie, qui est représentée par neuf communautés, et celle de la communauté inuite, qui est composée de 14 villages. De ce fait aussi, il y a une convention du Nord-Est québécois qui est représentée par la nation naskapie, donc une communauté.

Même si les communautés dites conventionnées ou non conventionnées font face aux mêmes enjeux, il existe des différences au niveau de la structure de gouvernance, l'offre et l'accès aux services. Et là je fais référence sur les services de santé, sociaux, les organismes communautaires, les protections de la jeunesse, maisons d'hébergement et la justice réparatrice, et d'autant plus aussi l'aspect juridictionnel.

Je vais laisser aussi la prise de parole à Mme Salomé McKenzie, de pouvoir suivre les prochaines présentations.

Le Président (M. Matte) : Mme McKenzie.

Mme McKenzie (Salomé) : Bonjour. Merci, M. le Président. «Kwe.» Moi, je vais définir un peu l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, la mission et les objectifs. Aussi, il y a quelques enjeux qui nous interpellent aussi.

La mission et les objectifs de l'Assemblée des premières nations, c'est l'affirmation et le respect de nos droits, la reconnaissance des gouvernements des Premières Nations, la plus grande autonomie financière pour les gouvernements des Premières Nations, le développement, les formations pour notre administration publique, coordonner les mécanismes de prise de position des Premières Nations, représenter les positions et les intérêts devant les diverses tribunes, définir les stratégies d'action pour faire avancer des positions communes, reconnaissance de nos cultures et de nos langues aussi.

Il y a quelques enjeux qui nous interpellent aussi en tant que chefs, les chefs de l'Assemblée des premières nations du Québec : la pénurie de logement — on a besoin à peu près... au moins de 9 000 unités de logement ici, au Québec — l'état de santé de nos membres, la problématique sociale, psychosociale, le décrochage scolaire, le chômage et l'aide sociale, l'érosion de la culture, la perte de l'usage des langues autochtones — autrement dit aussi la perte d'identité, aussi, qui vient, qui est en jeu — le développement économique restreint.

Les Cris et les Inuits ont leurs propres structures de gouvernance. Les Cris et les Naskapis se joignent, lorsque requis, aux chefs de l'Assemblée des premières nations du Québec.

On a aussi des exemples de structure administrative de certains conseils de bande aussi. Aucune ville ou village au Québec ou au Canada n'assume une responsabilité aussi grande qu'une communauté des Premières Nations. Une communauté des Premières Nations est pendant à un gouvernement par sa gouvernance et sa structure. Le conseil de bande est responsable de l'offre de services pour ses membres, l'administration, l'éducation, les services de santé et sociaux, la culture, le développement économique, les travaux publics, la sécurité publique, la garderie, le logement, etc. Au Québec, cette responsabilité est partagée entre la mairie et l'État québécois. Merci.

Le Président (M. Matte) : Oui. Est-ce que vous avez terminé votre exposé? Non?

• (15 h 20) •

Mme Etienne (Marjolaine) : J'ai une autre... une seconde partie. Donc, je pense qu'on a fait un peu, là, la présentation, ce qui était au niveau de la structure, au niveau de la gouvernance de l'APNQL. D'emblée, je voulais juste vous aborder, effectivement, sur qui sont les femmes élues de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador.

En fait, les femmes de l'APNQL se sont organisées en réseau, auquel s'est tenu un premier rassemblement des élues, des femmes élues, autour des années 2005. Et le groupe de travail des femmes élues est composé de la nation algonquine, attikamek, innue, mohawk, micmaque, malécite. Toutes accordent une grande importance au soutien qu'elles peuvent et doivent apporter au développement de l'ensemble des populations autochtones du Québec, au-delà de leurs communautés propres.

Les femmes élues de l'APNQL souhaitent occuper une place prépondérante dans la dynamique politique des Premières Nations auprès des divers intervenants qui composent l'environnement. Sur 253 postes, soit de grand chef, chef, vice-chef, conseillère, il y a plus de 105 femmes élues, femmes autochtones élues, au Québec. De ces femmes occupent ces fonctions, soit grand chef soit chef, vice-chef ou conseillère.

Les femmes élues ont réfléchi à la situation et aux moyens de remédier à la problématique, et nous sommes à l'étape de passer à l'action. Nous savons que toutes seules nous ne pouvons pas y arriver. Nous souhaitons de travailler à un véritable partenariat de nation à nation, c'est pourquoi, en février 2015, un protocole de solidarité avec le Cercle des femmes parlementaires du Québec par lequel elles conviennent de part et d'autre de se rapprocher pour agir ensemble, de créer des liens durables basés sur l'échange et des valeurs communes, notamment sur le partage, la non-discrimination, d'égalité, d'équité, de paix et de justice sociale.

Avant de précipiter les travaux de consultation auprès des communautés autochtones, nous souhaitons vous recommander... En fait, nous ne voulons pas non plus être alarmistes de ce fait, mais plutôt le fait d'une petite mise en garde. Nous croyons effectivement qu'à l'heure actuelle, de visiter les communautés autochtones, considérant le contexte et l'émotivité que cela engendre... Et, avec les recommandations que nous voulons vous déposer, vous comprendrez davantage pourquoi que les femmes élues de l'APNQL vous mentionnent de ne pas visiter les communautés autochtones à ce moment-ci.

Tout d'abord, nous croyons que la problématique sur les conditions de vie des femmes est documentée depuis plusieurs années. Les pistes de solution sont connues, notamment le logement, la pauvreté des femmes, le manque de logement, la situation économique des femmes aussi, également. Ce que nous vous recommandons, c'est la mise sur pied d'un groupe de travail élargi qui pourrait analyser les rapports pour en faire une synthèse et actualiser les recommandations. Cette synthèse pourrait être soumise aux communautés pour être validée par chacune et, s'il y a lieu, être adoptée aussi, également.

Autre recommandation. Les femmes des Premières Nations vivent souvent dans des contextes très difficiles, je crois que les gens qui ont pu exprimer au cours des dernières semaines ont pu vous permettre de voir un peu la réalité des femmes autochtones. Au Canada, c'est d'ailleurs le groupe le plus marginalisé au point de vue social, politique et économique. Cette marginalisation a de lourdes conséquences sur la qualité de vie de ces femmes et de leurs familles, les indicateurs socioéconomiques concernant les femmes des Premières Nations sont désolants. Et, comme ce sont les femmes qui en général ont la charge des enfants, cette situation a comme conséquence directe que le taux d'insécurité alimentaire des enfants des Premières Nations est trois fois plus élevé que celui des enfants allochtones. Le contexte des femmes des Premières Nations est notamment fait de pauvreté, de vulnérabilité, d'isolement et de violence.

Dans la même période, l'Association des femmes autochtones du Canada a mis de l'avant un plan d'action visant les femmes. Ce plan est centré autour de trois objectifs principaux : mettre fin à la violence, améliorer la sécurité économique et promotion de l'éducation. Nous pourrions aussi travailler ensemble sur l'autonomisation économique des femmes du Québec. Un projet dans ce sens est en cours avec la collaboration de la Commission de développement économique des premières nations du Québec et du Labrador, que je pourrais vous déposer comme document à titre de référence et de sensibilisation et d'information. On sait que les femmes économiquement autonomes sont plus en mesure de rompre le cycle de la pauvreté et de participer de façon plus reconnue aux activités politiques, économiques et culturelles.

Autre recommandation. La commission parlementaire sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence faite aux femmes pourrait être aussi composée de représentantes élues de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador en termes de soutien et d'accompagnement avec vous. Effectivement, on vient de vous envoyer un premier signal qui est effectivement ce que je disais tantôt, de pouvoir travailler en étroite collaboration de nation à nation, d'être partenaires aussi, également. Et je pense que l'engagement qui a été signé avec les femmes du cercle parlementaire viendrait effectivement assurer à travailler ensemble un enjeu qui nous concerne, et tous ont un rôle à jouer dans cet enjeu-là qui est la violence faite aux femmes et les agressions sexuelles. Je pense qu'il est important aussi, également, de pouvoir faire en sorte de mettre une première table à ce niveau pour qu'on puisse regarder ensemble cette situation-là et de remédier à la situation aussi, également.

J'irais peut-être un petit peu plus loin. Suivant les prochaines étapes, à un moment où est-ce qu'on aura tout compilé, il serait important, effectivement, d'assurer, par le biais d'un comité de suivi politique avec le ministère qui sera le porteur du dossier, d'avoir une mise en place d'un comité de suivi aussi, également.

Ça serait la présentation que nous avons voulu vous présenter, en espérant qu'effectivement ça a pu vous permettre de voir effectivement dans quel contexte que nous vivons sur le plan, aussi, politique. C'est sûr qu'on aurait pu vous en parler davantage, mais nous avons cru bon de pouvoir vous présenter les éléments essentiels qui concernent la structure de la gouvernance et qui incluent les femmes élues de l'APNQL. Merci beaucoup.

Le Président (M. Matte) : Merci. Bien, je vous remercie pour votre exposé. Nous allons débuter la période d'échange, et, à ce moment-là, je commencerais par la partie gouvernementale, par le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Etienne, Mme McKenzie. Merci beaucoup pour votre exposé.

Évidemment, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador est un intervenant essentiel pour ces réflexions à la fois urgentes et difficiles. Vous avez dressé un portrait qu'on a entendu d'autres groupes aussi, évidemment, et vous êtes bien placées pour le faire, mais un portrait pas facile à entendre et qui comporte toutes sortes de défis pour nous ainsi que pour vous. Nous sommes à la recherche des outils pour bonifier un prochain plan d'action contre les agressions sexuelles, la violence conjugale, et un plan qui va s'adresser de façon pertinente et prometteuse au peuple autochtone aussi, et, dans cette optique, évidemment, les défis, comme vous avez dit, sont énormes.

Je me permets de vous inviter de nous faire comprendre où il y a des outils de très intéressants. Vous en avez mentionné, et je vais poser des questions sur trois outils et vous inviter à nous aider à faire le pont entre un processus qui risque d'être prometteur et des actions concrètes qui vont adresser aux problèmes, qui sont tellement réels aujourd'hui. Ce n'est pas assez, d'essayer d'avoir un avenir plus prometteur, il faut qu'aujourd'hui soit plus prometteur aussi.

Bon, trois outils. Vous avez parlé de ces 103 femmes élues de l'APNQL. J'aimerais savoir le lien et l'efficacité de ce lien entre ces femmes élues et l'assemblée dans son entier. Je sais, on a entendu souvent que le lien, le nouveau lien établi entre ces femmes élues et les femmes élues de notre Assemblée nationale, était d'une pertinence incroyable et une richesse à exploiter davantage. Au sein de l'Assemblée des premières nations, est-ce que ça marche bien? Est-ce que ce conseil des femmes élues a un lien structuré, et structurant, et aidant avec les pouvoirs décisionnels de l'assemblée dans son entier?

Le Président (M. Matte) : La parole est à vous, Mme Etienne.

• (15 h 30) •

Mme Etienne (Marjolaine) : Oui. En fait, il y a comme un petit peu beaucoup de questions à travers de ce que vous amenez, mais en fait je vais faire en sorte de pouvoir bien répondre. Et, si effectivement il me manque des réponses, je vous invite, là, à me reposer les questions.

En fait, comme je l'ai mentionné tantôt, effectivement, le groupe de travail des femmes élues a pris naissance autour des années... de 2003. C'était sous mon initiative, effectivement, de pouvoir rassembler les femmes élues de l'APNQL, qui, à cette époque, on recensait près de 83 femmes élues, dans le cadre de notre premier rassemblement. Le groupe de travail des femmes élues se rassemble effectivement pour échanger sur nos bons coups, nos faiblesses aussi, également. Et, plus précisément, l'aspect que... considérant qu'on est un peu dispersées au niveau du Québec, bien, de notre côté, quand on est élue puis qu'on est toute seule comme femme, d'abord, effectivement, puis comme femme élue, c'est important pour nous, effectivement, de pouvoir se rencontrer de façon annuelle. On essaie effectivement de se rencontrer plus souvent, mais malheureusement le manque de soutien et de financement ne nous permet pas de pouvoir faire en sorte de se rassembler plus souvent comme on le souhaiterait, donc on vise sur des projets, dépôts de projet de façon annuelle et de créer des rassemblements où est-ce qu'on donne de la formation aux femmes élues. Et puis c'est le moment aussi, également, de se permettre de pouvoir échanger entre nous sur nos problématiques. Nous avons des enjeux communs, nous avons des enjeux immenses qui sont dans les communautés autochtones, et l'environnement est aussi un facteur important qui est considéré aussi, également, dans ces enjeux-là aussi.

Le Président (M. Matte) : Ça va? Oui, le député de D'Arcy-McGee, une deuxième question?

M. Birnbaum : Une deuxième et peut-être après une troisième aussi, je vous inviterai d'ajouter quelques commentaires.

Vous avez dit que peut-être une prochaine étape serait un groupe de travail pour faire la synthèse des discussions et des recommandations. Une autre fois, on parle d'un autre processus. Pouvez-vous nous parler de comment cet autre processus risque de nous emmener à l'action et des actions ciblées, et circonscrites, et réalistes?

Mme Etienne (Marjolaine) : En fait, ce que je vous voulais apporter comme recommandation, c'est l'aspect sur la question du... incluant le processus. Je pense qu'il est important qu'un enjeu comme celui qu'on discute aujourd'hui... C'est un enjeu qui est vécu dans les communautés autochtones, et c'est important pour nous, effectivement, que les Premières Nations, les femmes élues de l'APNQL, en l'occurrence, fait partie prenante en amont du processus. Nous sommes celles qui vivent et qui côtoient les femmes dans les communautés autochtones, nous connaissons effectivement les besoins, les préoccupations de ces femmes-là. Et puis je pense que, comme je le disais, de travailler ensemble, c'est effectivement aussi de vous partager la réalité des femmes dans les communautés.

Et puis l'aspect de pouvoir faire en sorte d'éviter, encore une fois, de refaire des études par-dessus études, puis quand on sait... Dieu sait qu'il y en a passablement beaucoup. Il suffirait, à mon avis et à notre avis, de reprendre ces études-là, d'en faire une synthèse avec une table élargie — et là j'explique pourquoi la table élargie — qui pourrait être composée de représentantes du groupe de travail des femmes élues de l'APNQL, de Femmes autochtones du Québec, du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, la commission santé et services sociaux de l'APNQL et également de la commission parlementaire aussi, également, de pouvoir analyser ces rapports-là et dégager ou actualiser certaines pistes de recommandation pour pouvoir déposer ça dans les communautés. Parce que, je pense, c'est important d'arriver avec quelque chose dans les communautés autochtones, il faut présenter quelque chose. Si vous rentrez avec absence de documents, je me mets dans la peau des femmes de la communauté, bien effectivement on va dire : Bon, ils sont encore en train de faire une étude. On est comme un peu, là, saturés au niveau des études. Je pense, il y a des choses existantes, prenons-les. Puis, je pense, il y a des choses qui méritent effectivement de pouvoir s'asseoir, de former une table élargie d'abord pour justement travailler sur ces choses-là puis de trouver des recommandations. Et peut-être même, à la limite, quand l'outil sera déposé... ou, la synthèse des recommandations qui seront déposées dans les communautés, on pourrait faire en sorte d'aller chercher, probablement, de nouvelles préoccupations, de nouvelles recommandations qui seront probablement une mise à jour. Moi, je pense, c'est important d'avoir ces outils-là pour justement arriver à un processus de consultation auprès des communautés autochtones.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme Etienne. J'inviterais la députée de Chauveau à prendre la parole.

Mme Tremblay : Merci beaucoup pour votre présentation. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est, le fait qu'il y ait de plus en plus de femmes autochtones élues dans des postes de direction — ça fait quand même un peu plus d'une dizaine d'années, ce que vous mentionniez — avez-vous senti une différence jusqu'à maintenant? Avez-vous senti un impact dans les communautés pour les femmes déjà?

Mme Etienne (Marjolaine) : Comme je le mentionnais tantôt, c'est qu'effectivement l'éloignement nous isole, mais, quand on se rassemble, c'est la joie, c'est le bonheur, parce qu'on se sent moins seules.

Oui, effectivement, on est un peu dans les étapes de pouvoir travailler sur des choses concrètes. Je pense qu'à ce moment-ci c'est un enjeu qui fait en sorte aussi, pour nous, de travailler sur cet enjeu-là, parce qu'on se sent aussi impliquées et partie prenante, ça nous concerne. Et puis les femmes élues sont aussi préoccupées, tant sur le plan politique, que les organismes communautaires, que les propres membres des différentes communautés.

Mais effectivement, pour nous, c'est important de faire en sorte d'assurer un leadership par rapport à cet enjeu-là avec la collaboration, mais... Quand on se rencontre, effectivement, on discute et on échange sur les problématiques. Cependant, comme je le disais, avec le peu ou pas pantoute de financement, on n'est pas en mesure, effectivement, de pouvoir travailler de façon concrète sur ces enjeux-là pour pouvoir voir un résultat. On travaille chacune de notre côté avec les programmes et les services qu'on reçoit au niveau du fédéral, avec le peu de financement qu'on a, on essaie du mieux qu'on peut de pouvoir répondre à un certain besoin, qui est le minimum, à l'heure actuelle, mais en fait je sens et je crois que l'énergie et la dynamique des femmes élues veulent faire en sorte de pouvoir passer à l'action. Il faut que ça cesse, il faut que ça arrête. Du moment où est-ce qu'on prend conscience effectivement qu'il y a un enjeu qui touche les communautés autochtones, bien c'est important, effectivement, qu'on s'assoie, qu'on l'analyse et qu'on passe à l'action mais pas n'importe comment, de façon structurée et organisée. Puis, je pense, ça peut se faire entre nous. Et, de cette façon-là, pour nous, c'est important d'être impliquées en amont du processus, parce que nous sommes les femmes élues qui sont dans les communautés et nous sommes en mesure de pouvoir expliquer qu'est-ce qui peut arriver, qu'est-ce qui s'en vient comme consultations.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme Etienne. Mme la députée de Chauveau.

Mme Tremblay : Oui. Les histoires malheureuses qui ont été médiatisées à Val-d'Or, quels ont été les impacts directement dans vos communautés?

Mme McKenzie (Salomé) : Bien, je crois que l'impact, présentement, il y a beaucoup de peur, de crainte de représailles, de honte, je pense, dans tout ça, mais aussi je pense que les femmes se mobilisent en même temps de pouvoir aller se ressourcer. Une des femmes que j'écoutais l'autre jour, elle dit : Moi, ça me fait du bien de pouvoir me ressourcer dans le bois, dans la forêt, avec d'autres personnes, puis de me retrouver.

Mais il va falloir travailler, je crois, en partenariat avec plusieurs... je veux dire, de l'extérieur de notre communauté du Lac-Simon, même auprès de la ville de Val-d'Or, avec les gens... autant avec la SQ, et tout ça. Parce qu'on parle de la discrimination, on parle du racisme. Les gens qui vivent ça, quand ils vont à la ville de Val-d'Or, il y a une crainte présentement.

Mais je crois que ça va prendre du temps. Il va falloir qu'autant chez moi, autant chez le peuple québécois... de vouloir travailler ensemble. Je pense, c'est une opportunité, où est-ce que nous sommes présentement, aujourd'hui, de pouvoir travailler en partenariat, puis tout ça. Et moi, je démontre toujours mon ouverture de trouver des pistes de solution, de se mobiliser, de se parler, avec eux. Et nous aussi, en tant que Premières Nations, à l'intérieur de nos communautés, on voit les défis, on voit le travail que nous devons faire aussi, là, tu sais, de notre côté.

Ça fait que ce n'est pas facile. Je vais vous dire honnêtement, depuis un mois, cette pression, je pense que je le subis physiquement. Mais peut-être, au niveau de qu'est-ce que les gens ont eu à vivre, à traverser... Parce qu'il y a toutes sortes de choses qui se disent aussi dans Facebook, au niveau des médias, ça fait que... mais, c'est ça, à un moment donné il va falloir que les gens... C'est tout au niveau aussi de la méconnaissance, hein, l'ignorance, là, tu sais. Ça fait qu'il faut aller voir... Je dis toujours aux gens : Il faut connaître les Premières Nations. Nous, on va toujours magasiner vers la ville, mais les gens ne viennent pas nécessairement dans nos communautés. Puis comment peut-on se connaître si on ne va pas visiter les gens, tout ça, là, tu sais?

Ça fait que, oui, on a une différente culture, puis tout ça, mais il faut aussi démontrer, je pense, de l'ouverture aussi, là. Ça fait que c'est des choses qu'on va devoir travailler tous ensemble.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme McKenzie. J'inviterais la députée de Crémazie.

• (15 h 40) •

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Mme Etienne, Mme McKenzie, c'est un plaisir de vous retrouver ici aujourd'hui. Effectivement, je suis membre du comité de direction du Cercle des femmes parlementaires, donc on s'était vues à la signature du protocole de solidarité entre les élues de l'Assemblée nationale et celles de l'assemblée nationale des premières nations du Québec et du Labrador, et c'est un grand plaisir de vous retrouver ici aujourd'hui.

Je voulais en profiter pour revenir sur... Mme Etienne, vous avez mentionné quelque chose. Vous savez que, dans le plan de travail de la commission, il est prévu d'aller faire des visites dans les différentes communautés autochtones, et vous l'avez mentionné dans votre présentation, et vous soulignez que ce n'était probablement pas une bonne idée à cette étape-ci, dans le contexte actuel. Et au bénéfice, là, de tous les membres de la commission, pour qu'on puisse effectivement se faire une tête là-dessus... Vous savez, on a à coeur, tous, de bien faire notre travail, et, s'il faut réviser à ce stade-ci le plan de travail qu'on a, on le fera, mais je pense que... Pour bien comprendre ce contre quoi vous nous mettez en garde, si vous pouviez élaborer davantage sur ce pourquoi, dans le fond, vous nous mettez en garde d'aller faire ces visites-là présentement.

Mme Etienne (Marjolaine) : En fait...

Le Président (M. Matte) : Mme Etienne. Allez-y. Pour fins d'enregistrement, je dois mentionner votre nom aussi, c'est pour ça, là.

Mme Etienne (Marjolaine) : Je vais dire mon nom, c'est ça?

Le Président (M. Matte) : Oui, mais c'est fait, je l'ai mentionné.

Mme Etienne (Marjolaine) : Ah! O.K., parfait, excusez. En fait, juste en complément d'information que la chef, Mme Salomé, a amené sur ses propos de tantôt, effectivement ça a amené... La nation à Val-d'Or, c'est une chose. Comme je disais tantôt, on est un peu éloignés, isolés et éloignés, au niveau des autres Premières Nations. Dans ma communauté aussi et celles d'autres communautés aussi, également, ça a eu des impacts, des effets, en fait, tant sur le plan... au niveau des femmes aînées, des préoccupations au niveau des jeunes filles, des femmes aussi, également, et aussi des hommes, parce qu'on a bien entendu tout l'aspect au niveau de ce qui s'est passé et puis le reste. C'est certain que ça a amené aussi des ouvertures, des déchirures aussi auprès des femmes et de ce qu'elles ont vécu, que ce soit sous la forme de violence conjugale ou autres.

Mais ce pourquoi je disais tantôt que ce n'était peut-être pas le bon timing d'y aller, c'est pour le contexte d'émotivité que ça a engendré aussi, également, mais ce que je vous proposais, c'est effectivement que, dans l'éventualité... La recommandation que je vous ai mentionnée tantôt, qu'on pourrait, de nation à nation, là, je dis élus et élus... de pouvoir former un groupe qui pourrait faire en sorte d'aller dans les communautés, je pense que... à mon avis, ce serait plus facilitant. On pourrait faire en sorte... nous, d'entrée de jeu, jouer un rôle et une responsabilité qui est aussi de pouvoir bien informer les gens, la clientèle, qui seront consultés. Nous, ce qu'on souhaite, c'est apporter un appui à vous tous qui vont venir dans les communautés autochtones rencontrer nos membres et de pouvoir être en amont du processus justement pour qu'on puisse se parler davantage de c'est qui, la nation attikamek, c'est qui, les Mohawks, c'est qui. Il y a ça aussi à comprendre dans toute cette démarche-là aussi que je trouve important pour justement...

Puis c'est de valider aussi, également, le véritable partenariat dans un enjeu qui nous concerne, parce que, vous savez, comme je disais, on les connaît, les enjeux, on connaît les besoins. Mettre en place un programme... Vous allez mettre un programme en fonction de, mais, quand on arrive pour mettre en place ce programme-là dans les communautés, ça ne marche pas, ça ne répond pas. Ça fait que les mieux placés, ce sont nous, les élus, les administrateurs aussi, également, qui sont dans les communautés, qui connaissent réellement les besoins. On sait... Parce qu'on a des programmes qui proviennent au niveau du fédéral déjà tout faits, puis il reste à appliquer, mais ça ne marche pas. Il faut trouver une autre façon, il faut trouver une façon de faire pour bien faire en sorte qu'à un moment donné ça puisse remédier à la situation. Des problèmes, il y en a plein, mais il faut choisir effectivement ceux qu'on veut remédier au niveau de la problématique. Moi, je pense que... À mon avis, on a eu un exemple probant, là, qui est au niveau de Val-d'Or. Maintenant, il faut voir effectivement comment ensemble on peut s'attaquer à ça. Puis comment, c'est dans le comment qu'il va être différent.

Nous, ce qu'on souhaite, c'est... Peut-être qu'on peut développer ensemble une approche pour consulter les communautés autochtones. Ce qu'on veut, c'est être aidants, on veut travailler avec vous et non contre vous, parce qu'au bout de la ligne c'est les populations qui vont en bénéficier, ce n'est pas moi. Moi, je ne fais que mon job politique de vouloir travailler de nation à nation puis de travailler sur des enjeux que la responsabilité est aussi de niveau provincial, qui aussi, comme conseil de bande et d'APNQL, a une responsabilité, tout comme le fédéral, qui a une responsabilité aussi.

Ça fait qu'en fait le message, pour moi et pour le groupe de travail des femmes élues, c'est qu'on travaille sur les vraies choses, qu'on travaille effectivement sur... si c'est pour aboutir à un résultat, de mettre en place un programme, mais qu'on travaille sur les vrais besoins. Nous, on les connaît, mais la majeure partie des membres des communautés, eux, la connaissent aussi, également. Ça fait que, nous, ce qu'on souhaite, pour vous tous, vous toutes, dans cette démarche de consultation là ou de rencontrer les communautés autochtones : qu'on puisse faire en sorte de faire partie, comme femmes élues, au début de votre démarche de consultation. C'est dans cet esprit-là que je peux me permettre effectivement, si j'ai bien répondu à votre question, de faire partie de ce plan de travail là avec vous tous et vous toutes, dans l'esprit que je vous ai mentionné.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme Etienne. J'inviterais le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Vous avez parlé, madame, qu'il faut passer au comment; j'ose dire qu'il faut passer au quoi aussi. Nous avons le devoir, je trouve, ensemble, de circonscrire nos efforts pour nous assurer qu'ils bonifient les efforts, des fois qui n'ont pas porté de fruit, mais les efforts énormes en tout ce qui a trait à un macrodiagnostic des problèmes, et de passer là, et de voir comment nous, ensemble, on peut circonscrire nos efforts pour assurer qu'on bonifie les réponses.

Alors, je veux poursuivre, dans cette optique, au troisième outil que vous aurez suggéré. Et, si je ne m'abuse, vous parliez d'un modèle pour instaurer une autonomie économique accrue des femmes, et je me demande si vous pouvez nous parler de cet exemple-là et qu'est-ce qu'on peut faire ensemble peut-être pour semer les conditions pour faire en sorte qu'il y ait d'autres... de tels exemples, parce qu'il me semble que vous l'avez identifié comme facteur pour contrer le cycle de violence et le manque d'autonomie. Y a-t-il de quoi à faire dans ce domaine-là?

Le Président (M. Matte) : Mme Etienne.

• (15 h 50) •

Mme Etienne (Marjolaine) : En fait, ce que je vous ai mentionné en ce qui concerne tout ce qui est au niveau des débouchés économiques des femmes, puis effectivement ce que j'ai mentionné aussi, également, c'est tout l'aspect où est-ce que les femmes font face à la pauvreté, la vulnérabilité, la violence. On croit fortement, effectivement, que, quand on est occupé, on est moins préoccupé. Et puis les femmes ont des idées, ont des projets, il y a des femmes qui sont aussi, également, en affaires, des femmes des Premières Nations. On connaît aussi la problématique actuelle, donc tout l'aspect de ne pas être saisissable, qui est un frein aussi au moteur économique dans les communautés. Des idées, il y en a, mais le soutien financier pour réaliser les affaires, il y en a peu ou pas pantoute pour les femmes.

À l'heure actuelle, comme je disais, il y a un projet intitulé Femmes d'affaires qui est piloté par la Commission de développement économique des premières nations du Québec et du Labrador. Sous cette entité, il y a une table provinciale composée de femmes d'affaires, composée de femmes élues de l'APNQL, composée de femmes autochtones du Québec et puis d'autres membres, là, que j'oublie leur nom, malheureusement, mais cette table-là, justement, elle est là pour mieux savoir quels sont les obstacles, quels sont les besoins en matière de projets d'ordre économique que les femmes ont comme idée ou qui sont déjà en démarrage. Et puis de cette table-là découlent présentement, alors, trois communautés qui sont en processus de consultation pour rencontrer les femmes dans différentes communautés, pour aller recueillir davantage les préoccupations, les besoins, les idées, les projets qu'elles ont sur la table. Et je pense que... À mon avis, quand on est dans un élan économique, bien je pense que les gens sont bien, sont en santé, ça coûte moins cher à une société. Les gens, les femmes, autant les hommes aussi, également, peuvent faire en sorte d'amener de meilleures conditions dans les situations familiales, et ce pour quoi ce projet, à l'heure actuelle, est en cours et puis fait son petit bout de chemin. Et nous souhaitons effectivement d'avoir un résultat concret en 2017.

Je vais faire en sorte de pouvoir vous déposer ce projet-là, vous allez être en mesure de voir effectivement... de prendre connaissance des objectifs de ce projet-là et quels sont les recommandations et les résultats concrets qu'on souhaite aboutir pour justement offrir aux femmes qui ont des idées ou qui sont déjà en affaires un soutien et de l'accompagnement dans leurs projets d'affaires. Mais moi, je pense que la porte de sortie aussi, également, passe aussi par le moteur économique.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme Etienne. S'il n'y a pas d'autre intervenant de la partie gouvernementale, j'inviterais, à ce moment-là, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme Etienne. Bonjour, Mme McKenzie... chef Salomé, chef Salomé.

Ce que vous nous proposez, c'est un changement de paradigme total. Vous nous proposez un groupe de travail mixte entre élus autochtones et élus de l'Assemblée nationale afin que l'on puisse avoir une table de travail pour regarder les solutions, en tant que tel.

La commission a établi ses travaux en trois étapes, une première étape qui était des consultations pour que nous, non-autochtones, puissions se documenter, puissions comprendre, du moins mieux comprendre. À date, avec le début des auditions, qu'on a eues la semaine passée et cette semaine, effectivement on a mieux compris certaines choses. Je ne suis pas sûre qu'on a tout compris, mais on a mieux compris, en tout cas on a appris des choses. Est-ce que notre formation est complète? On s'en parlera demain. On a une petite réunion de travail demain à laquelle on devra regarder ensemble le bilan de ce qu'ont été les deux jours. Un des joueurs que nous n'avons pas rencontré encore, c'est le fédéral, qui est, à mon avis, un joueur assez majeur. Et ça, on décidera ce qu'on fait. Et je vois que, dans votre groupe de travail, vous ne le nommez pas non plus, puis, à mon avis, il est un joueur incontournable.

Moi, j'aimerais... Il y a une phrase que vous dites, vous dites : On connaît les enjeux, on connaît les problèmes. Est-ce que vous connaissez les solutions? La table de travail, est-ce que, pour vous, elle travaille sur les solutions? À partir du moment où on pense que tout le monde est au même niveau, et que notre première étape aura servi, à nous, à nous documenter, puis à comprendre les enjeux, et à comprendre les problèmes, est-ce qu'on devra décider si nous, on a assez appris et assez documenté notre connaissance commune?

Et vous, vous dites : Pour la partie solutions, on voudrait travailler avec vous. Moi, je veux juste voir... Et ça me rappelle ce que Mme Michel nous a dit, ce matin, de Femmes autochtones : En général, vous arrivez avec votre méconnaissance culturelle. Elle nous a dit ça des travailleurs sociaux qui intervenaient. Ce que vous nous dites, c'est un peu la même chose, cet après-midi : Arrivez-nous pas avec vos solutions, incluez-nous dans vos solutions... ou dans les solutions afin qu'on trouve les solutions ensemble. Moi, je veux juste comprendre mieux votre proposition, je la trouve très intéressante. Et je pense qu'effectivement c'est ensemble qu'on peut trouver des solutions parce que, depuis le début, ce qu'on nous dit, c'est que les solutions apportées à ce jour ne répondent pas nécessairement bien aux problématiques.

Le Président (M. Matte) : Mme Etienne.

• (16 heures) •

Mme Etienne (Marjolaine) : Oui. En fait, je vous ai mentionné tantôt qu'on avait tous un rôle à jouer, qui incluait nous aussi comme conseil de bande et Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, tant sur le plan aussi du provincial et du fédéral. Le fédéral, c'est une chose, effectivement. Ce sont vraiment eux qui sont nos bailleurs de fonds de par les programmes et services.

J'ai entendu aussi que... Bon, est-ce que la formation est complète? J'aimerais vous répondre qu'effectivement votre formation, de mieux connaître les Premières Nations, va être complète quand nous pourrons s'asseoir ensemble et de trouver des solutions. Les solutions, c'est une chose. Se connaître, c'est une autre affaire aussi, également. Puis je pense que, cette semaine, vous avez pu recevoir de par les intervenants tout ce qui concerne l'histoire ou une partie des problématiques que l'on vit.

Des solutions, il y en a, effectivement nous en avons, des solutions, parce que, s'il y a eu, dans le passé, la mise en place de différents programmes, que ce soit sur l'égalité ou plan d'action sur la violence faite aux femmes, il y a eu aussi des belles recommandations. Est-ce que ça a eu des résultats escomptés?

Les solutions que je pourrais amener — d'une part, je ne les amènerai pas toutes, parce qu'il faut que je m'en garde aussi pour pouvoir en discuter avec vous — c'est que les programmes ou les services pourraient faire en sorte d'être plus représentatifs ou répondre aux besoins réels des femmes. Et ça, je pense, c'est la pierre, aussi, angulaire de tout... d'un résultat concret.

Je peux me permettre aussi de vous dire qu'il y a de la place pour tout le monde là-dedans, dans ce plan-là. Je crois qu'effectivement le fait de maintenir les centres pour les femmes qui vivent de la violence conjugale ou autres doit demeurer, c'est important. C'est important aussi de soutenir celles qui vivent, probablement, des problématiques à l'heure actuelle et qui ne sont pas rendues au stade de dénoncer. Il y a aussi l'importance de soutenir nos jeunes filles dans nos communautés qui font face — probablement que oui, oui, il y en a — à des situations ou des problématiques, comme tel, là, je parle de prévention et de promotion, et c'est là, à mon avis, qu'il faut miser aussi, également, dans les communautés.

Je pense que, comme je l'exprime, il y a de la place pour tout le monde, il suffit juste de voir comment on peut répondre à tout ça en même temps. Si on mise tout particulièrement sur le plan de financement uniquement dans les centres de femmes qui ont besoin de soutien ou d'accompagnement dans la violence conjugale, comment on fait pour traiter nos jeunes filles dans le cadre de la prévention et promotion? Ça veut dire qu'uniquement, dans la vraie vie, elles vont reproduire le cycle ou elles vont être dedans, et un coup on voit arriver aux centres des femmes. On ne peut pas, là, on ne peut pas arriver à faire ça. Il faut prendre en amont de cette problématique-là qui concerne nos jeunes filles dans les communautés et de soutenir les intervenants ou mettre en place des programmes et services pour axer sur la prévention et la promotion.

Et par la suite, je pense, ceux qui sont dans le problème présentement puis qui ne réussissent pas encore, malheureusement, à dénoncer... Parce que, comme vous le savez ou peut-être vous avez entendu, quand une femme dénonce, effectivement, qu'elle est violentée ou autres, bien c'est la famille au complet, là, qui... il y a des répercussions sur tout le monde, là, même chez les amis, puis ainsi de suite. Donc, c'est difficile, pour une femme autochtone, de pouvoir dénoncer. Elles réfléchissent longtemps, avant de poser l'acte, à la dénonciation.

Moi, je pense... Comme je disais, effectivement, puis je le redis et je réitère la recommandation, c'est de pouvoir faire partie en amont avec vous tous et toutes de trouver des solutions qui va permettre de meilleures conditions pour les femmes qui vivent des réalités difficiles. Puis, quand je fais référence... «Femmes», je fais référence à nos femmes aînées, parce qu'elles ne sont pas à l'abri non plus, et je fais référence aussi, également, aux jeunes filles. Et il y a une chose aussi qu'il ne faut pas oublier : On parle uniquement de femmes, mais les hommes aussi ont besoin de soutien et d'accompagnement, également. Ça fait qu'il faut avoir une pensée aussi, également, pour eux, pour justement éviter que ça se reproduise, à tout le moins. On ne pourra pas régler la problématique en soi, c'est ce que je souhaiterais, mais, soyons réalistes, il faut faire en sorte au moins, à tous le moins, de remédier ou de minimiser ce qui se passe à l'heure actuelle. Et ça, ça commence, je pense, dans un processus ou une recommandation qu'on vous dépose pour pouvoir faire partie avec vous tous à la commission parlementaire.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme Etienne. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Une des données qui nous a été transmise, c'est à l'effet que 60 % des femmes soient... 60 % de la population habite en urbain versus en communauté. Alors, quel est l'interlocuteur, à ce moment-là, à privilégier, en tant que tel? Puis vous pouvez partager...

Le Président (M. Matte) : Mme McKenzie.

Mme McKenzie (Salomé) : Merci. Peut-être juste continuer un peu qu'est-ce que Marjolaine... Oui, le fédéral, il n'est pas dans la discussion. C'est malheureux que, dans les dernières années, il n'y ait pas eu autant d'implication du fédéral. Qu'est-ce qu'on a connu dans les dernières années, c'est beaucoup de coupures de nos programmes dans nos communautés. Et, juste comme peut-être donner un exemple, sur le budget sur la violence faite aux femmes, il y a juste... seulement un budget de 22 000 $. Comment pouvez-vous axer, ou miser, ou aider la population quand tu as juste cette somme-là? Tu ne peux même pas engager un intervenant à temps plein.

Ça fait que moi, je crois sincèrement que c'est vraiment... c'est axer sur la prévention, la promotion, parce que les gens, ils n'ont pas nécessairement... peut-être qu'ils ne comprennent pas nécessairement c'est quoi, tout l'enjeu de la violence, la violence faite aux femmes, et tout ça, mais il y a tellement d'impacts dans nos communautés juste sur la violence faite aux femmes parce que, dû au manque de logement dans nos communautés, parfois, dans nos communautés, il y a au moins 17, 19 personnes qui habitent dans la même maison. Imaginez quand il y a de la violence qui se fait dans la maison. Il y a tout un impact. Il y a toute, aussi, une génération que les gens... Les enfants subissent aussi. Ça fait que c'est souvent la famille élargie qui subit de cela, là, tu sais. Mais on dit toujours : On apprend des choses de nos parents, on répète ces gestes-là. Ça fait qu'il y a tellement tout un impact qui se vit dans les communautés.

Et il faut comprendre aussi l'histoire. Moi, en tant que chef, quand les gens viennent me voir au bureau, il faut que je comprenne d'où est-ce que la personne vient. Il faut comprendre aussi tous les effets qu'a eu le pensionnat, les gens qui sont allés au pensionnat, ça a été plusieurs générations, et tout l'impact qu'on vit, l'intergénérationnel, de cela. Il y a une autre chose qu'il faut comprendre aussi, c'est l'exclusion des communautés autochtones aussi. Je veux dire, ça n'a pas été de notre décision, de vivre dans des communautés autochtones, c'est l'exclusion. Et juste de comprendre l'exclusion, tout cet impact-là... Parce qu'il y a la violence, il y a la violence qu'on subit. Et même pour moi-même je dois faire des réflexions par rapport à cela, de dire : Mais de quelle façon doit-on travailler? Et, quand les gens, ils viennent me voir, il faut que je comprenne d'où est-ce que la personne vient. Et, si c'est une grand-mère, une «kukum» ou bien un «mushum», bien il faut que je comprenne d'où est-ce qu'il vient. Et, si c'est une personne du pensionnat qui vient me voir, il faut que je comprenne d'où est-ce qu'elle sort, cette personne-là, ou les enfants des parents qui sont allés au pensionnat. Et je pense que, si on comprend un peu l'histoire de tout cela, le pensionnat, le choc culturel, la colonisation, l'exclusion, oui, on en a, des solutions, à l'intérieur de nos communautés, mais souvent on n'a pas ces outils-là, on n'a pas nécessairement les gens qu'on puisse aussi former, parce qu'on le vit à chaque jour, ces situations-là.

Et moi-même, j'ai déjà été intervenante, travaillant avec des femmes qui subissaient la violence, et tout ça, puis ce n'est pas évident, de travailler dans les communautés, de ne pas pouvoir aider les familles, les faire sortir... Parce que, déjà là, de les faire sortir des communautés, c'est une déchirure, parce que, imaginez, vous avez toujours vécu dans une communauté puis... vous avez toujours vécu là, vous n'êtes jamais sorti de la communauté pour vivre à l'extérieur, là. C'est tout encore un autre choc, de pouvoir sortir les familles, et tout cela, ça fait que...

Mais il y a beaucoup de choses à travailler dans cela. Puis souvent nos gens, nos membres, quand on les mobilise, ils ont les solutions. Je pense, je crois sincèrement, quand vous allez commencer à faire les tournées... Puis c'est des personnes très, très ouvertes aussi, nos membres, ils ont aussi une transparence. Quand ils vont vous parler, c'est avec leur coeur qu'ils vont vous parler, les gens de... Ils vont trouver les solutions, ils vont partager avec vous. Puis qu'est-ce que j'aime de ma nation, c'est ça que j'aime, c'est la transparence. Ça fait qu'ils vont parler avec tout leur coeur. Merci.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme McKenzie. Il reste quatre minutes. La députée d'Hochelaga-Maisonneuve... ou, Mme Etienne, voulez-vous rajouter?

Mme Poirier : Je permettrais à Mme Etienne de répondre à ma question.

Le Président (M. Matte) : Mme Etienne.

Mme Etienne (Marjolaine) : En fait, pour le 60 % du milieu urbain, c'est important aussi de pouvoir vous assurer effectivement qu'on ait des élus de chaque communauté, moi, je proviens de la communauté de Mashteuiatsh, mais le fait de prendre la parole aujourd'hui n'exclut pas le milieu urbain, parce qu'elles font partie de nos nations. Ça fait que ça serait une précision importante à ce moment-ci, de pouvoir vous en faire part, parce qu'on parle des communautés, mais nous, quand on parle, on n'exclut pas les gens des Premières Nations qui vivent dans les milieux urbains. Effectivement, quand on parle de solutions, il faut penser à ceux et celles des Premières Nations qui vivent dans les milieux urbains aussi, également.

Le Président (M. Matte) : Merci. Il vous reste trois minutes, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier : Excellent. Vous avez parlé d'un projet en lien avec l'autonomisation économique des femmes; moi, c'est un sujet qui m'intéresse particulièrement. Vous avez parlé de réseau Femmes d'affaires. Comment vous voyez, dans le fond, le développement économique des femmes en communauté, si c'est de la prise en charge, là, en tant que telle, des femmes sur leur devenir à elles mais sur le devenir de leurs familles, en tant que tel? L'autonomie financière des femmes, ça rejaillit sur toute une communauté, en tant que tel. Comment vous le voyez, l'implantation, puis le renforcement, et l'aide qui peut être apportée aux femmes pour qu'elles deviennent des chefs d'entreprise, là?

Le Président (M. Matte) : Mme Etienne.

• (16 h 10) •

Mme Etienne (Marjolaine) : Tout d'abord, comme je le disais, à l'heure actuelle il y a sur la table un projet, un projet de femmes d'affaires, et, bon, il y a la mise en place de la table provinciale, dont les entités que j'ai nommées tantôt. Moi, je pense que la force du milieu représente aussi, les femmes des Premières Nations, de pouvoir participer et de s'impliquer activement dans le milieu économique. Oui, effectivement, il y a des freins qui ne nous permettent pas... pas juste uniquement au niveau des femmes, mais aussi auprès des hommes qui sont en affaires, qui est tout l'aspect au niveau du financement. On croit d'abord, effectivement, pour arriver à un résultat concret, parce qu'il y a effectivement des résultats concrets à cette démarche, pour véritablement à ce que les femmes puissent réaliser leurs projets d'affaires ou leurs idées d'affaires, et c'est sur ça qu'on travaille présentement, c'est qu'effectivement c'est toute la question au niveau de soutien et d'accompagnement de ces femmes-là, à l'heure actuelle, et la question du financement. Le projet qui est sur la table, à l'heure actuelle, il est à l'étape de consultation auprès des trois communautés, trois communautés hôtes qui ont été identifiées, et, sur ce, on peut voir effectivement qu'il peut jaillir, à un moment donné, un bon développement économique. Et je souhaite ardemment, effectivement, que cette démarche-là du projet d'affaires puisse avoir un résultat concret avec les pistes de solution qui sont identifiées dans ce projet de Femmes d'affaires là, parce que je crois fortement que, comme je disais tantôt, quand on est occupé, on est moins préoccupé.

Donc, ça amène à de meilleures conditions de vie familiale dans les communautés. Ça amène aussi, également, le dynamisme des femmes, à s'impliquer activement dans le milieu économique. Ça amène aussi à avoir une famille en santé économique, culturelle, et tout le reste. Je pense que c'est, pour nous, un projet prometteur pour l'avenir des femmes des Premières Nations et je crois fortement que les énergies et les efforts, à l'heure actuelle, qui sont sous l'aile de la Commission de développement économique des premières nations du Québec et du Labrador, avec la collaboration du groupe de travail des femmes élues de l'APNQL, entend livrer les pistes de solution qui sont sous ce projet-là.

Le Président (M. Matte) : Je vous remercie, Mme Etienne. J'aurais besoin d'un consentement pour permettre au député de Masson d'intervenir. Y a-t-il consentement? Consentement. Alors, j'invite le député de Masson à poser sa question.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Merci, Mme Etienne et Mme McKenzie, d'être avec nous aujourd'hui.

Vous savez, plusieurs choses ont été mentionnées dans votre allocution de départ, et puis en fait, dans le fond, ce que moi, je retiens principalement, c'est que, pour réduire la violence faite aux femmes, oui, on a besoin d'une meilleure sécurité financière, si on veut. Tu sais, vous l'avez mentionné vous-même, là, 22 000 $ comme budget pour la violence faite aux femmes, ça semble très peu pour enrayer cette situation-là, qui semble être dans plusieurs communautés. Et puis, en troisième lieu, vous avez parlé qu'il faut valoriser notre éducation, donc... Puis vous l'avez mentionné vous-mêmes, avec le fait que dans plusieurs logements on soit surpeuplé... Vous avez mentionné des chiffres comme 17 à 19 personnes par habitation, ce qui est quand même plus que la moyenne dans l'ensemble du Québec. Puis aussi ce que vous avez mentionné, c'est la culture, tu sais, qu'est-ce qui va sur le reste de la famille, comment la nouvelle génération, elle a comme modèle ses parents. Donc, tout ça, à la base, si on peut travailler sur l'éducation, on va travailler sur la prochaine génération, ça, c'est une façon, un point, mais, si on veut aujourd'hui faire une différence dans les communautés... Puis vous avez mentionné vous-mêmes que c'est important qu'on travaille de nation à nation, puis ça, bien, on est très bien conscients, là, ça fait 30 ans qu'on a cette volonté-là de travailler de nation à nation, au Québec, et puis je crois que c'est la base de la solution. Vous les connaissez déjà, comment les appliquer. Il suffit maintenant de pouvoir arriver avec des moyens puis des mesures pour l'appliquer dans l'ensemble.

Mais ça, c'est, si on veut, ma compréhension avec tout ce que vous avez déjà mentionné, à date, là, dans la commission. Maintenant, est-ce qu'on a... Tu sais, ça ne va pas juste mal dans les communautés autochtones. Est-ce qu'on a des communautés aussi qu'on pourrait citer en exemple comme quoi que le leadership fait en sorte que, dans certaines communautés, on a peut-être moins ce problème-là, moins ce phénomène-là? Est-ce qu'on aurait des exemples pour dire : Bien, prenons exemple de qu'est-ce qui se passe dans telle communauté puis c'est quoi, les bonnes choses qu'ils appliquent déjà, qu'on pourrait essayer de voir si c'est reproductible ailleurs?

Le Président (M. Matte) : Mme Etienne.

Mme Etienne (Marjolaine) : En fait, je ne connais pas, à l'heure actuelle, pour avoir rencontré et échangé avec les femmes élues de l'APNQL, une communauté qui a peu ou pas pantoute de problèmes. Les femmes élues, elles les ont exprimés en février dernier, lors de notre troisième rassemblement, où encore on est encore à l'étape des problématiques. La chef McKenzie l'a souligné, le peu de financement, le programme qui, non plus, ne correspond pas aux réalités des besoins des Premières Nations

Puis je retiens effectivement l'aspect... Quand vous dites : La volonté, elle est là, bien notre volonté, elle est là aussi, également. Ça fait que, si, de part et d'autre, nous avons la volonté de vouloir travailler ensemble sur des solutions et en amont d'un processus qui va vous permettre de prendre contact avec les communautés, et que nous, les femmes élues, puissions siéger à la commission parlementaire, là on parlera de volonté de part et d'autre, parce que ça, ça va définir effectivement de travailler sur des vraies affaires, travailler sur la connaissance entre deux peuples qui est le vôtre et le nôtre, des différences de culture, parce qu'il y en a effectivement, des différences de culture.

Puis, dans les communautés, si je peux donner un exemple probant, c'est qu'effectivement, dans les communautés, on ne retrouve pas des IGA, on se doit effectivement de sortir de nos communautés pour aller faire notre épicerie, aller chercher les services. Dans notre communauté, la mienne, Mashteuiatsh, la ville près de nous peut avoir une recette de plus de 50 millions. Donc, le 1 $ qui est dans la poche d'un membre de ma communauté, il y a près de 0,70 $ qui s'en va à Roberval ou autres, il ne reste que 0,10 $ pour la communauté.

Ça fait que, des solutions, il faut en avoir, il faut en avoir si on veut améliorer les conditions de vie des femmes dans les communautés, les conditions de vie aussi au niveau... dans les communautés. Là, on parle d'un enjeu qui est la violence. Il y en a plein d'autres. Il faut travailler sur les vraies affaires, il faut travailler ensemble, il faut travailler sur des solutions, sur les vraies solutions que nous, on connaît puis qui vont vous permettre aussi, également, de mieux connaître et de mieux comprendre les réalités des Premières Nations dans leurs propres communautés.

Le fédéral, c'est une chose. Le fédéral, effectivement, au cours du dernier mandat, bien, vous les connaissez comme nous, les coupures, je pense que la chef Salomé en a mentionné. C'est difficile. Le fait de couper dans un programme — je reviens sur le questionnement — si on coupe là-dedans, ça va coûter combien aux citoyens québécois, sur la question de la santé? Il y a ça aussi à tenir compte par rapport à ça parce que, si on veut faire en sorte de vouloir améliorer les conditions de vie chez les Premières Nations, bien il faut commencer en quelque part.

Oui, c'est important de faire connaissance entre nous, oui, c'est important de vous faire connaître et comprendre la réalité des Premières Nations dans chaque communauté, puis oui, effectivement, on est prêtes, les femmes élues de l'APNQL sont prêtes à vouloir travailler avec vous tous et toutes. L'engagement de solidarité l'exprime bien, il est clair, et on l'a signé en février 2015. Donc, nous avons déjà une base qui va nous permettre d'échanger, travailler sur un enjeu et avoir des résultats concrets.

Et ça implique aussi, également, différents intervenants. Je n'exclus pas personne aujourd'hui, là, tout le monde a un rôle à jouer. Que ce soit Femmes autochtones du Québec, que ce soit le Regroupement des centres d'amitié autochtones, que ce soit les conseils de bande, que ce soit le fédéral, il y en a, des partenaires, là, il y en a. Mais ça, il faut le voir sur un plan et déterminer effectivement quels seront les rôles et les responsabilités de tous et chacun, parce qu'on a tous un rôle à jouer, moi la première, moi y compris.

Puis là-dessus, effectivement, il faut travailler cet enjeu-là. Il faut que ça arrête, il faut que ça cesse, dans les communautés, parce que c'est invivable, c'est des tensions. Puis là on parle de l'enjeu de violence conjugale puis on en aurait d'autres, là. Les suicides, il y en a, là, chez les jeunes, là. Je ne veux pas faire un retour sur l'histoire, vous la connaissez tous, le système des pensionnats où ça a enlevé le rôle majeur des femmes des Premières Nations où est-ce qu'on a le rôle prépondérant à transmettre nos cultures à nos enfants. Notre langue, c'est important, là. On est vraiment, là...

Moi, je pense que... Profitons de cette occasion-là pour démontrer effectivement qu'on est capables de travailler entre deux peuples sur un enjeu. Probablement qu'au bout de la ligne on va avoir des résultats. Il faut se donner la chance de travailler ensemble, il ne faut pas revenir dans cinq ans ou dans deux ans puis qu'on soit assis encore à faire une commission parlementaire puis à faire connaissance. Je pense qu'il faut passer à l'acte, là, il faut passer à l'action maintenant. Il y a des gens dans nos communautés et même dans le milieu urbain qui n'attendent que ça.

Politiquement, est-ce qu'on est capables de travailler ensemble? Moi, je crois que oui. Déjà là, on est là, on est présents, là, on se parle. On est en mesure de pouvoir faire en sorte de travailler ensemble puis on vous fait la recommandation de travailler ensemble. La volonté est de votre côté, puis on a la volonté. Quoi de mieux que de s'asseoir, puis de regarder la question ensemble, puis de trouver des solutions?

• (16 h 20) •

Le Président (M. Matte) : Je vous inviterais à raccourcir votre réponse si je veux permettre au député de Masson d'intervenir une deuxième fois. Il vous reste quatre minutes.

M. Lemay : Merci. En fait, on entend très bien votre recommandation, moi, je le prends comme un cri du coeur. Donc, effectivement, ce sera à discuter à la fin de notre commission pour les éléments à suivre.

Mais je veux revenir sur un bout. Vous parlez de votre culture puis du rôle des femmes, qu'elles ont à jouer au niveau, entre autres, de la langue et puis de votre identité, c'est des enjeux propres à toutes les nations, mais, tu sais, au niveau de l'érosion de la culture, là, est-ce que vous croyez, dans le fond, qu'on a un rattrapage à faire envers la nouvelle génération ou même nos nouveaux adultes, de pouvoir dire... — parce que vous avez une très belle culture puis des très bonnes valeurs — de pouvoir revenir aux bases puis aux sources puis dire : Voici comment, c'est la philosophie de nos communautés, de chaque nation, voici comment on est supposés de vivre tous ensemble dans le respect, bon, et puis toutes les autres notions? Est-ce que vous croyez, dans le fond, qu'on a un certain rattrapage à faire?

Puis tout à l'heure vous avez mentionné... En quelque part aussi, ce n'est pas juste les femmes qu'il faut voir, c'est aussi les hommes, qu'est-ce qu'eux doivent comprendre de la situation, parce que, dans le fond, si on veut aider puis trouver des solutions pour toutes les agressions qui sont faites puis la violence conjugale, bien ce n'est pas juste les femmes qu'il faut adresser, il faut que les hommes soient aussi partie à quelque part, qu'ils prennent conscience de c'est quoi, les impacts qu'ils ont par leurs agissements.

Donc, ma question, elle porte plus au niveau de l'érosion de la culture, là, ce que vous étiez en train de mentionner.

Le Président (M. Matte) : Mme Etienne, vous avez environ deux minutes pour répondre à la question.

Mme Etienne (Marjolaine) : Bon, en fait, pour répondre en deux minutes, effectivement les Premières Nations sont préoccupées par rapport au niveau de la culture, puis la culture, effectivement, représente un peuple. Comme je le disais tantôt, effectivement, il y a eu des événements marquants dans le passé qui ont été là puis qui ont aussi des effets à l'heure actuelle. Et puis, oui, on a un rattrapage sur tous les plans, social, culturel, c'est certain. Oui, nous sommes conscients effectivement qu'il faut sauvegarder et protéger nos acquis, nos avoirs culturels, c'est certain, puis, oui, on est conscients qu'il faut le transmettre à nos enfants, nos petits-enfants aussi, également, puis il faut également trouver des solutions en ce sens-là.

Et là-dessus c'est peut-être le rôle du fédéral à jouer aussi, également, qui ferait peut-être partie de la piste de solution. Moi, je pense, c'est dans cette optique-là qu'il va falloir faire en sorte de dégager un bon plan où est-ce que tout le monde va avoir un rôle à jouer et qu'ils seront partie prenante à tous les niveaux, dépendamment des partenaires qui seront identifiés dans ce plan-là.

Puis effectivement il y a un examen de conscience à avoir pas juste uniquement au niveau des Premières Nations mais aussi au niveau... de l'autre côté — quand je dis «de l'autre côté», c'est aussi le peuple québécois — qu'on est là, qu'on est présents puis qu'on va être encore présents dans la société, parce que nous sommes un Québec et nous sommes présents là aussi, également. C'est important, ça aussi, d'avoir un examen de conscience de la situation. On est là puis on va être encore là. Si ce n'est pas nous, ça va être nos enfants, nos petits-enfants. Ça, c'est certain.

Le Président (M. Matte) : Merci, Mme Etienne. Pour un bref commentaire. Il vous reste 29 secondes.

M. Lemay : Bien, merci beaucoup, c'est très apprécié.

Le Président (M. Matte) : Alors, j'inviterais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à poser sa question.

Mme Massé : Pour combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Matte) : 3 min 30 s.

Mme Massé : Merci. C'est notre démocratie. Merci. Merci pour votre présentation, merci pour... En fait, c'est comme si — moi, je vais vous dire comment je le sens — vous élevez notre niveau de réflexion.

C'est sûr que c'est complexe, c'est complexe parce qu'on est une commission parlementaire qui représente l'ensemble des élus qui sont dans notre Assemblée, ici, mais en même temps ce n'est pas nous autres qui a le pouvoir, là. Vous devez vivre ça aussi, vous êtes des femmes autochtones à l'intérieur des conseils de bande, un peu la question de mon collègue de D'Arcy-McGee qui disait : Comment ça se passe des fois? Alors, je pense qu'il va falloir aussi, nous, être honnêtes avec vous. Et moi, j'entends le cri du coeur, ça fait tellement de sens. Je pense que ça va dans l'esprit de ce qu'on souhaitait. Peut-être pas une table élargie aussi élargie que vous le proposez, mais, je pense, ça va dans l'esprit. Il faudrait que les Inuits soient aussi assis autour de la table, bien sûr. Mais il faut être honnêtes. Ce pourquoi je ressens ce besoin-là : parce que moi, je peux m'asseoir pendant des mois de nation à nation avec vous, mais en bout de ligne ce n'est pas moi qui décide. Alors, je veux que vous soyez aussi conscientes de ça.

Quand vous dites : Faire la synthèse des connaissances, vous avez raison, on en a beaucoup, mais là aussi il y a un enjeu, c'est qu'il y a des connaissances qui ont été générées des fois par des non-autochtones, qui ne sont pas reconnues par une certaine partie de vos communautés mais qui sont reconnues par d'autres, et etc.

Je pense... 3 min 30 s, vous comprendrez, je fais mon possible. Alors, puisque les autres questions ont été posées, moi, je vous amènerais vers la synthèse des connaissances, parce que j'aime l'idée. On travaille ensemble, on fait une synthèse, et là on va rencontrer les gens avec quelque chose. Je trouve ça vraiment sympathique. Comment on s'y prendrait pour faire cette synthèse-là pour qu'elle soit respectueuse aussi des différences au sein des communautés?

Le Président (M. Matte) : Mme Etienne, vous avez environ 1 min 20 s.

Mme Etienne (Marjolaine) : Une minute? Bon, en fait, je vais être brève. Je pense que, pour répondre à votre question, Mme Massé, c'est qu'effectivement, la synthèse qui serait composée de la connaissance, tout ça, moi, je vois bien une table élargie où est-ce qu'il y a possibilité de joindre certains membres de la commission parlementaire, Femmes autochtones du Québec, la Commission santé et services sociaux des premières nations du Québec et Labrador, le groupe de travail des femmes élues et puis aussi le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, leur présence est importante aussi parce qu'ils couvrent aussi le milieu urbain. Et puis pourraient se greffer à nous, je pense, des experts qui pourraient faire en sorte de pouvoir nous aider, nous alimenter aussi, également, dans le contexte de ces analyses-là aussi, également. Moi, je pense qu'une belle table comme ça permettrait effectivement de faire ressortir un outil important pour aller voir les communautés autochtones. Ça, c'est certain.

Le Président (M. Matte) : Mme Massé, il vous reste... Oui? C'est terminé?

Mme Massé : ...

Le Président (M. Matte) : Mme McKenzie, Mme Etienne, je vous remercie pour votre contribution à cette commission.

Et je suspends les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 29)

(Reprise à 16 h 38)

Le Président (M. Matte) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des relations avec les citoyens reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle le mandat : Nous poursuivons les consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative concernant les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Nous cédons la parole, à ce moment-là, à la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador. Il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue, Marjolaine Sioui, directrice générale, M. Richard Gray, Mme Sophie Picard et Niva Sioui. Nous allons vous entendre. Alors, à ce moment-là, vous avez 20 minutes pour faire un exposé, et par la suite c'est un échange qui va se faire de part et d'autre. Donc, je vous cède la parole.

Commission de la santé et des services sociaux des premières
nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

Mme Sioui (Marjolaine) : Merci. Donc, tout d'abord, «kwe awati». J'aimerais vous remercier de nous recevoir en commission parlementaire.

Donc, tout à l'heure, on a fait le lien, là, avec les femmes élues de l'APNQL. Donc, aujourd'hui, ce qu'on veut vous entretenir, c'est un peu de vous présenter... Donc, on parlera à tour de rôle entre nous pour la présentation, puis par la suite on pourra répondre à vos questions.

• (16 h 40) •

Donc, seulement pour vous situer, la commission de la santé des premières nations du Québec et du Labrador, et des services sociaux, est une organisation qui découle et qui a été créée par les chefs de l'APNQL, donc, et qui est existante depuis 1994. Le mandat qu'on a, qu'on poursuit, c'est, bien sûr, la défense des intérêts au niveau des communautés mais aussi de pouvoir intervenir, assister et outiller les intervenants au sein des communautés. Donc, la façon dont on est structurés, c'est qu'on travaille sur plusieurs champs. Donc, tout à l'heure, on vous parlera des déterminants sociaux de la santé, mais on a des secteurs d'intervention au niveau de la santé, services sociaux, développement social, petite enfance. Donc, on le traite vraiment d'une façon holistique et d'une façon que tout est interrelié au sein d'une communauté, et ce qu'on va vous présenter aujourd'hui va en faire, justement, la démonstration.

Important aussi de souligner... Ce qu'on va vous entretenir, c'est vraiment aussi de faire une distinction au niveau des différentes nations mais aussi de pouvoir regarder au niveau de la population. Tout à l'heure, j'entendais les statistiques qui ont été données ou qui circulent au niveau du pourcentage des communautés dont les gens peuvent demeurer sur ou hors communauté. Je peux vous dire, quand on parle de 60 %, 40 %, pour nous, on considère que c'est 60 % sur communauté et 40 % qui doivent transiger à l'extérieur des communautés, que ce soit de façon permanente ou de façon... aussi entre les communautés. Pourquoi c'est important de le mentionner? Parce que des fois les juridictions viennent mettre un accent en disant que des gens, ils demeurent en dehors de leurs communautés, mais en fait, lorsqu'ils migrent vers d'autres communautés, ils peuvent être, au sens de la loi, considérés comme vivant hors communauté, mais ce n'est pas le cas, parce qu'ils demeurent aussi en communauté. Donc, il y a beaucoup de facteurs de ce sens-là qui viennent travailler au niveau de la population ou des pourcentages, et on doit mettre quand même un certain bémol, là, sur la façon dont on interprète les pourcentages des communautés.

Au niveau des ententes contemporaines au niveau du Québec, je crois que la chef Etienne en a parlé, mais c'est important de souligner... Parce que tout à l'heure on parlera de l'accès aux services, aussi de l'offre de services dans les communautés. Bien sûr, les communautés dites conventionnées, que ce soient les Cris, les Inuits et les Naskapis, et comparativement aux autres communautés, il y a quand même toute une différence qui vient s'instaurer, que ce soit au niveau de l'offre de services, de l'accès aux services, au niveau aussi juridictionnel, donc lorsqu'on adopte des lois, lorsqu'on fait des projets, et tout ce qui est au niveau des politiques et de qu'est-ce qui s'applique, que ce soit fédéral ou provincial. Donc, vous pouvez comprendre que c'est un des éléments qui est assez complexe et qui vient quand même peut-être rendre les choses un petit peu plus complexes, lorsqu'on parle des communautés dites non conventionnées, en termes de services dont on va vous parler aujourd'hui.

Au niveau d'une communauté, de la façon dont elle est structurée, on a à tenir compte aussi que... Lorsqu'on parle d'une communauté des Premières Nations, je dis toujours aux gens : Il faut aussi se projeter un petit peu, dans le sens où la particularité... où une communauté peut être vue comme un gouvernement en soi. La raison, c'est qu'une communauté, pour ceux qui sont peut-être plus familiers, on doit gérer que ce soit tout ce qui est nos services publics, nos services... aussi tout ce qui est en responsabilités d'éducation, de santé, de services sociaux, notre sécurité publique, notre logement, et tout ça. Donc, c'est des responsabilités... Elles sont quand même très grandes. Et, lorsqu'on parle au niveau de la structure de nos programmes de santé et de services sociaux, on doit justement tenir compte de plusieurs impacts, de plusieurs, aussi, façons de se structurer et qui viennent avoir un ensemble de facteurs quand on travaille avec les autres secteurs au sein même d'une communauté mais aussi vers les organisations qui sont à l'extérieur d'une communauté.

À ce moment-ci, je laisserais la parole à Sophie.

Mme Picard (Sophie) : Certainement. Alors, brièvement, les sources de financement... Pour ceux qui suivent les diapositives, on est rendus à la diapositive 9, je ne crois pas que ce soit numéroté, malheureusement. Alors, ça s'appelle Sources de financement — Niveau local.

Donc, au niveau des communautés dites, là, conventionnées, bien entendu qu'en santé et en services sociaux ils bénéficient du financement du MSSS et, dans le cas de la santé, ils bénéficient du financement du fédéral, donc de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits. Pour ce qui est des communautés non conventionnées, bien, à ce moment-là, en matière de santé, le financement provient du fédéral, donc de la DGSPNI, et au niveau des services sociaux on parle d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Alors, rapidement, on travaille avec 31 communautés, là, dites non conventionnées. Elles ont majoritairement un poste de soins, un centre de santé. La distinction entre les deux, c'est que les communautés qui ont des services d'urgence, si on veut, qui sont à plus de 90 kilomètres d'un centre hospitalier offrent des services 24 heures sur 24, sept jours-semaine, donc des services d'urgence, contrairement à celles qui opèrent des centres de santé, c'est davantage des services de nature préventive. Il y a un hôpital qui est situé à Kahnawake et trois communautés qui n'opèrent pas de centre de santé ou de poste de soins et qui bénéficient des services qui sont offerts par le gouvernement du Québec.

Rapidement, pour ce qui est des accords de contribution, des accords de financement, c'est centralisé au niveau du conseil de bande. Alors, le gouvernement fédéral signe des ententes avec les conseils de bande qui, elles, décentralisent, si on veut, le pouvoir en matière de santé dans les centres de santé ou les postes de soins. Alors, la direction du centre de santé ou du poste de soins doit définir des priorités en fonction des besoins de la communauté, et son niveau de flexibilité varie selon les écarts mais selon le jugement que posent, là, les bailleurs de fonds par rapport à la capacité de la communauté d'administrer les ressources qui lui sont allouées.

Il y a des services qui... Donc, on opère des services de différentes natures, entre autres soins à domicile, des services au niveau de la prévention des dépendances, etc. La télésanté vient, bien sûr, bonifier l'offre de services lorsque c'est accessible. Et je voulais souligner aussi qu'il y avait six centres de traitement au niveau des dépendances, dont un qui est dédié à une clientèle jeunesse, adolescente. Mon collègue Richard, là, pourra, à ce moment-là, préciser, là, plus en profondeur quels sont les services qui sont offerts à ce niveau-là. Alors, je céderais la parole à Richard.

• (16 h 50) •

M. Gray (Richard) : (S'exprime dans une langue autochtone). C'est mon tour. Je suis le gestionnaire de services sociaux à la commission. Je vais faire un aperçu de l'organisation de services au niveau de services sociaux.

Principalement, comme mentionné par Sophie tantôt, au niveau de la santé, les Premières Nations, c'est Santé Canada qui signe les ententes avec les Premières Nations, mais, pour les services sociaux, c'est un autre département fédéral. J'ai remarqué, on a deux collègues du gouvernement fédéral qui sont ici, à l'arrière de moi, c'est Affaires autochtones Nord Canada. Et, quand une communauté ont signé une entente avec le gouvernement fédéral, principalement Affaires autochtones, ils ont signé une entente qui s'appelle... sous le programme Développement social, et, dans le programme Développement social, vous avez nommée la liste ici, sur la page 12 de la présentation. Il y a le programme de violence en prévention pour le centre d'hébergement et aussi pour le projet de prévention. Vous avez aussi un programme qui s'appelle Services à l'enfance et famille pour les Premières Nations. Vous avez aussi un programme finances, Réinvestissement de la Prestation nationale pour les enfants. Vous avez aussi le Programme d'aide au revenu, mais c'est Niva qui va parler de plus ce côté tantôt. Et aussi il y a un programme d'aide de la vie autonome.

Comme mentionné tout à l'heure, il y a plein de centres de traitement dans les Premières Nations, mais, je pense, c'est mentionné par FAQ tout à l'heure aussi qu'il y a des programmes financiers par Affaires autochtones aussi pour les maisons d'hébergement, refuges pour les femmes. On a cinq... On a des «funds» qui viennent des Affaires autochtones pour eux autres. On a deux centres qui sont financés par le MSSS, qui est les centres hors communauté.

Au niveau du projet de prévention de violence, la finance, je pense, Etienne a mentionné tout à l'heure, dans la présentation de tout à l'heure, que la finance qui vient du programme Affaires autochtones fédéral, c'est très limité et c'est non récurrent aussi, je pense qu'elle a mentionné 22 000 $ par année pour le programme de prévention de violence. Et aussi je voulais noter que le financement qui vient d'Affaires autochtones pour les centres d'hébergement pour les femmes, c'est très limité aussi, et, je pense, selon une étude faite par FAQ, c'est trois fois moins de finance que les maisons d'hébergement du Québec.

La prochaine diapo, page 13, encore en lien avec l'organisation des services en services sociaux, au niveau de protection de la jeunesse, vous avez remarqué dans la table ici, à gauche, il y a 16 agences de services d'aide à l'enfance et famille qui offrent le service à la population des Premières Nations et qui a signé une entente avec, anciennement, le centre jeunesse, mais maintenant c'est le CISSS. Et à droite vous avez les trois centres jeunesse qui servent huit communautés, et c'est le Centre jeunesse Abitibi-Témiscamingue qui sert les communautés des Premières Nations nommées là, mais vous avez aussi Les centres jeunesse de l'Outaouais qui servent la communauté Barriere Lake et le Centre jeunesse des Laurentides qui sert Kanesatake.

Et je voulais juste... La prochaine diapo, au niveau de l'organisation des services, je veux aller un peu plus approfondi dans l'organisation des services et la problématique liée avec ça. Il y a une grosse problématique sur la méconnaissance des problématiques de violence conjugale et d'agression sexuelle. Aussi, au niveau de la prévention de la violence, il y a le programme mentionné tout à l'heure qui vient des Affaires autochtones, mais c'est très limité. Mais, pour les communautés qui n'ont pas le service préventif enfance et famille, la porte d'entrée, c'est souvent la porte de la protection de la jeunesse ou la police, pour accéder le service, malheureusement. Mais, juste pour tenir compte, le service de protection de la jeunesse, ça existe dans le programme Affaires autochtones fédéral depuis 1985, je pense, mais juste en 2009‑2010 ça existe, la possibilité pour les communautés des Premières Nations d'accéder à un fonds disponible, finalement, du côté fédéral pour développer les services de première ligne, services préventifs, services sociaux, ça n'existe pas avant 2009‑2010. La porte, toujours, d'accéder le service, pour la population, c'est via le centre jeunesse ou les agences de services à l'enfance et famille, qui offrent les services de protection de la jeunesse. C'est un gros changement de réalité pour les Premières Nations, mais, depuis cette année... Les fonds disponibles pour les services préventifs, services de première ligne, pour les Premières Nations, c'est encore renouvelé pour un autre cinq ans, c'est la bonne nouvelle, mais ces services sont financés par le gouvernement fédéral pour empêcher le dossier de devenir un dossier de protection de la jeunesse, c'était le mandat principal, et souvent qu'est-ce qui arrivait, c'est, les travailleurs qui travaillaient dans le domaine de service préventif, ils sont souvent donné l'autre tâche connexe avec leur tâche principalement. Souvent, ils sont préoccupés avec les familles qui sont prises en charge par la protection de la jeunesse, ils essaient de travailler avec le service de protection de la jeunesse, mais aussi ils ont le mandat d'aider la famille avant d'accéder le dossier protection de la jeunesse. Et on travaille fort avec eux de développer le bon protocole sur comment ils sont supposés de fonctionner bien ensemble, mais des fois ce n'est pas évident, comment ils vont traiter le dossier famille, violence et agression sexuelle aussi, parce qu'il y a une méconnaissance au niveau des problématiques. Il manque de connaissances, il manque la technique, la compétence aussi, comment traiter le dossier.

Je pense que c'est le tour...

Mme Sioui (Niva) : Parmi les six programmes de développement social que Richard vient d'énumérer, il y a aussi le Programme d'aide au revenu qui est aussi financé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada — excusez-moi, ils ont changé de nom la semaine dernière, je ne me souviens pas du nouveau nom. Au niveau du Programme d'aide au revenu, en fait, pour vous donner un exemple, le Québec... en fait les Premières Nations du Québec présentent un taux d'assistance sociale de 24,1 %, comparativement au Québec qui a un taux de 6,4 %. Donc, comme vous pouvez le constater, on vous a fait la démonstration qu'il y a une organisation des services... il y a plusieurs programmes qui s'articulent de façon assez complexe. Et c'est une gamme de services, qui est offerte dans les communautés, qui présente aussi beaucoup, beaucoup de limites, tant au niveau financier, opérationnel, juridictionnel, géographique, et à l'intérieur desquels on doit naviguer avec des autorités limitées. Aussi, par rapport aux femmes, deux femmes sur trois touchent un revenu de moins de 10 000 $ par an. 38 % des ménages, aussi, gagnent un revenu inférieur à 20 000 $.

Donc, tout ça mis ensemble peut donner l'impression que tous ces programmes-là représentent énormément de dépenses. Je veux attirer votre attention sur le tableau qui suit, là, dans les diapos qu'on vous a remises, qui est assez éloquent, qui parle, je crois. Ici, c'est qu'on vous présente la comparaison des dépenses gouvernementales par personne, par Canadien, qui ici est de 18 000 $ par an, comparativement à une moyenne par première nation de 8 000 $. Donc, si on regarde ce tableau-là, bien c'est assez éloquent par rapport aux dépenses gouvernementales pour un Canadien versus pour une première nation.

Parmi les facteurs aggravants ou les limitations qu'on peut rencontrer dans l'administration des programmes, il y a un fait qui est reconnu, c'est que le système de paiement de transfert du gouvernement fédéral n'a pas suivi la croissance démographique des Premières Nations au Canada. Donc, on sait que la croissance démographique des Premières Nations, versus le reste des Canadiens, est différente, et à ce chapitre les paiements de transfert n'ont pas... jamais suivi, ce qui a contribué à encore accroître les écarts au niveau de la santé des Premières Nations et aussi des services qui sont accessibles.

Aussi, bien entendu, il y a toute la question, là, des enjeux culturels et de la méconnaissance de la culture des Premières Nations de la part de la population en général, en fait la raison pour laquelle on est ici, entre autres, pour essayer de démystifier, là, la connaissance.

Je redonnerais la parole à Richard.

Le Président (M. Picard) : Il reste une minute, M. Gray.

M. Gray (Richard) : Oui. Avec mon niveau de français, peut-être deux.

Il y a un manque de ressources mentionné tout à l'heure par Etienne encore, c'est quelque chose que je veux réitérer encore. Aussi, les ressources humaines, dans la programmation, organisation des services des Premières Nations, c'est un facteur très aggravant.

Aussi, la formation continue, c'est quelque chose dont on manque dans les communautés des Premières Nations. Nous, on a un rôle d'offrir la formation à nos communautés, offrir le soutien avec — on fait ça souvent — selon notre travail et les ententes de partenariat avec le MSSS, mais quelque chose en général manquant, c'est la formation continue.

Il y a aussi les facteurs aggravants, les sujets tabous. Il y a les aspects liés à la confidentialité et à la dénonciation, il y a la peur de représailles — j'ai pratiqué ce mot tout à l'heure mais... — et aussi l'environnement.

Mme Sioui (Niva) : Juste un mot très, très rapide concernant les déterminants sociaux de la santé...

Le Président (M. Picard) : Mme Sioui, vous pouvez prendre le temps, le parti gouvernemental vous cède du temps. Vous pouvez continuer. Faites votre présentation, oui, de façon intégrale.

• (17 heures) •

Mme Sioui (Niva) : O.K. Ah! d'accord. Très bien, oui, je vous remercie.

Brièvement, en fait, dans toute initiative visant la réduction des inégalités, l'amélioration des conditions, on doit absolument prendre en compte les déterminants sociaux de la santé, c'est-à-dire tout ce qui a influencé de façon prépondérante l'état actuel des choses, qui en fait pourrait se traduire par l'héritage du colonialisme, le racisme, la discrimination, l'emploi, le revenu, le logement. En fait, tous ces facteurs-là sont des déterminants de la santé actuelle et ont influencé, en fait sont... En fait, il faut agir, comme on l'a entendu tout à l'heure, en amont, il faut agir aussi sur les déterminants de la santé en plus de travailler aussi sur les... en fait, en anglais ils appellent, les «root cause». C'est vraiment là-dessus qu'on voulait aussi mettre l'emphase aujourd'hui. Alors, voilà.

Mme Sioui (Marjolaine) : Donc, je terminerais peut-être avec quelques données mais aussi quelques recommandations.

Donc, on mène une enquête longitudinale sur la santé avec les Premières Nations au Québec, et, certaines de ces données, bon, on parle de 3,5 fois plus élevé que les enfants sont placés au niveau des familles d'accueil mais aussi en milieu familial. Ces enfants-là, en grande majorité, sont souvent placés à l'extérieur des communautés, de par le manque de logement, de ressources et tout. Donc, c'est une des choses sur lesquelles on essaie de travailler très fort pour que les communautés... que les enfants restent dans leur milieu naturel et avec des familles ou des familles élargies.

Donc, on a aussi les filles qui sont de deux à trois fois plus nombreuses que les garçons à avoir vécu une situation d'abus ou de maltraitance, c'est une réalité. Ensuite, qu'est-ce qu'on a, c'est qu'au niveau... de façon, là, beaucoup plus significative, on a le double de femmes que d'hommes qui vont tenter à mettre fin... aussi au niveau des suicides. On a aussi... Au niveau des violences conjugales, on a quand même un taux de 16,3 % au niveau des victimes qui se sont déclarées, là, victimes de violence conjugale en 2008.

Pour le problème... Au niveau des problématiques qu'on voit dans le placement des enfants, la cause principale des placements est souvent la négligence, mais la négligence, lorsqu'on la voit, c'est beaucoup, justement, tout le travail qu'on doit faire au niveau de développer les habiletés parentales, souvent des parents qui n'ont pas eu de modèle parce qu'ils ont été placés dans des écoles résidentielles. Donc, il y a tout un phénomène historique aussi sur lequel on doit tenir compte lorsqu'on travaille en amont sur des programmes, et, à ce niveau-là, il y a beaucoup de faits sur lesquels on doit, là, comme Niva le disait tout à l'heure, travailler au niveau des déterminants.

Si on veut regarder au niveau des pistes de solution, bien sûr, on doit développer, là, une façon de se concerter, que ce soit en travaillant... Je crois que les chefs l'ont proclamé à plusieurs reprises, qu'ils prennent leurs responsabilités au sein des communautés. On ne fait pas fi qu'il existe aussi de la violence, des abus, mais en même temps on veut aussi protéger... Quand on parle de discrimination et de racisme, c'est quelque chose qu'on doit aborder, on doit l'aborder ouvertement, on ne peut pas cacher ce phénomène-là. En même temps, lorsqu'on parle de travailler en collaboration, c'est avec tous les partenaires, toutes les parties prenantes, avec le réseau, parce qu'on travaille... on sort aussi de nos communautés, donc on doit impliquer tout le monde à l'intérieur de ça.

Au niveau des ressources au sein des communautés, bien sûr, on vous l'a démontré tout à l'heure, il y a certains programmes qui existent, mais il n'y a pas de ressources permanentes qui sont dédiées, justement, à pouvoir aider, outiller, travailler avec les intervenants. Les intervenants sont souvent dans des situations d'épuisement, au niveau des communautés, où est-ce que c'est un travail qui est constant, qui demande beaucoup, où les ressources sont limitées. Donc, si on était capable, à plus long terme, d'avoir des ressources plus... de façon permanente, récurrente, ça aiderait beaucoup à pouvoir, justement, amorcer... pas seulement travailler toujours dans la crise mais aussi en prévention, ce qui est un phénomène qui n'est pas présent dans toutes les communautés.

On demande aussi de pouvoir évaluer... On a un plan, au Québec, qui a été fait, au niveau de la violence conjugale. On se demande : Est-ce que ce plan-là... Normalement, on est interpellés pour pouvoir regarder certaines mesures, consulter aussi, mais en même temps on ne voit pas l'évaluation de ce qu'un plan comme ça peut avoir fait comme retombées, et tout ça. Est-ce que c'est l'intention, dans le futur, de pouvoir, justement, regarder quels sont les aspects concrets qui ont été réalisés par le biais de ces plans de violence conjugale auprès des communautés? Est-ce qu'il y a des choses qu'on peut recommander, voir à bonifier puis à les rendre un peu plus, peut-être, viables, mais aussi de regarder ce qui pourrait être fait peut-être différemment pour avoir des actions ou des impacts à plus long terme?

Au niveau des ressources dédiées en matière... pas seulement... Le sujet des abus sexuels, c'est toujours un sujet, peu importe le réseau... Je pense, la race est un sujet qui est très délicat, très difficile aussi et qui demande... Quand on le traite dans une grande ville, des fois ça peut être plus facile, parce qu'on a accès à des ressources, on n'est pas connu, mais, quand on se retrouve au niveau, justement, des communautés, on parle d'un milieu quand même assez restreint, où est-ce que les gens se connaissent, et tout ça, donc ça peut devenir très difficile, des fois, d'avoir le courage de se mettre à l'avant, de faire, justement, des dénonciations ou d'essayer de traiter ces blessures-là à plus long terme. Donc, ça aussi, il faut quand même qu'on le considère dans les actions futures.

La consultation, on ne le dira jamais assez, c'est sûr que des fois, je l'ai déjà dit avant, le mot «consultation» peut être interprété de différentes façons. Pour nous, la consultation, ça veut dire d'avoir le temps approprié de consulter nos gens, d'avoir cette discussion ouverte et honnête et qu'on puisse trouver, justement, ensemble des solutions à ce niveau-là.

Au niveau de l'harmonisation des programmes, c'est sûr qu'on a à travailler avec le réseau. On a des services de première ligne au niveau des communautés, mais, quand on parle des services de deuxième et troisième ligne, on doit être capables d'harmoniser nos pratiques avec le réseau pour les gens qui doivent se rendre, que ce soit pour des problématiques de santé mentale, au niveau... justement quand on se rend dans le milieu hospitalier ou quoi que ce soit pour que, les gens, on puisse harmoniser, mais en même temps assurer un continuum de services entre les ressources professionnelles auxquelles les gens doivent avoir accès.

On a aussi favoriser le déploiement de programmes avec la création d'initiatives de justice réparatrice. Quand on parle de justice réparatrice, eh bien, encore une fois, on vient travailler sur des éléments qui sont au-delà. Dans le cas qu'on vient de vivre avec la crise de Val-d'Or, je pense que c'est l'exemple, là, justement, qui nous amène à réfléchir sur l'après, une fois que les allégations sont faites et que les personnes doivent aller... elles doivent être accompagnées de façon appropriée avec les ressources aussi qui comprennent leur contexte culturel, mais aussi que les personnes qui les accompagnent puissent aussi s'adapter à cette réalité-là qui est la leur.

Puis je me permettrais peut-être de terminer avec une question, dans le sens que... Au niveau de la commission, qu'est-ce qu'on compte vraiment accomplir? Et quel est l'engagement réel qu'on s'attend à prendre au niveau du Québec pour pouvoir, justement, changer les choses puis aider à faire des changements durables? Merci beaucoup.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme Sioui. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Je vous remercie. À titre d'indication, combien avons-nous de temps?

Le Président (M. Picard) : 24 minutes.

Mme Montpetit : 24 minutes. Parfait. Je vous remercie beaucoup, tous les quatre, pour votre présentation, fort complète. Bienvenue à l'Assemblée nationale puis merci d'être avec nous aujourd'hui pour compléter cette journée de consultations, vous venez la bonifier de façon assez importante.

Plusieurs questions pour vous un peu plus dans le détail. Vous avez abordé maintes choses, mais je voulais voir spécifiquement... En ce qui concerne les agressions sexuelles, la violence conjugale, est-ce que vous avez des programmes? Quel genre de programme que vous offrez, que vous avez, en fait?

• (17 h 10) •

M. Gray (Richard) : Je peux répondre. Nous, notre organisation, c'est une organisation de soutien pour les communautés des Premières Nations, principalement le programme de santé et services sociaux. On n'offre pas, là, directement le service à la population, parce qu'on est une organisation de soutien. On donne les conseils, on donne... on fait le «advocacy», on fait le coaching, on fait le soutien dans ce sens, au niveau du développement de compétences aussi. On travaille avec le gouvernement pour la nouvelle politique, le changement de la loi comme ça, c'est un mandat qu'on a reçu du chef à l'APNQL.

Mais, au niveau de la programmation qui existe dans les communautés des Premières Nations, comme j'ai mentionné tout à l'heure, il n'y a pas de programme développé, standard qui est appliqué à toutes les communautés des Premières Nations. Chaque communauté des Premières Nations sont indépendants de développer leurs programmations dans le domaine santé et services sociaux selon leurs besoins.

Mais souvent, dans les communautés des Premières Nations, au niveau de la violence conjugale et au niveau d'agression sexuelle, normalement c'est la police qui sont interpellés de faire l'intervention, la police des Premières Nations, le corps de police non autochtone aussi qui fait l'intervention, et souvent c'est les services d'hébergement qui sont dans la communauté qui offrent le service à la femme qui a été violée, la famille qui a vécu le problème. C'est mentionné tout à l'heure : Dans la programmation qui vient des Affaires autochtones, c'est vraiment le refuge pour les femmes, le centre d'hébergement pour les femmes qui a un mandat d'offrir le soutien pour eux, et c'est souvent eux autres qui offrent le service à la population.

Je l'ai mentionné aussi tout à l'heure, depuis 2009 et 2010 il y a un autre service qui existe dans les communautés, c'est le service de première ligne, qui accompagne le service de protection de la jeunesse via ses programmes de finance qui viennent des Affaires autochtones. Eux, s'ils voulaient, ils peuvent développer un volet de soutien pour la famille qui a vécu la violence dans le dossier protection de la jeunesse, par exemple, qui ne pas nécessite de dossier... de rester ouvert comme un dossier protection de la jeunesse. Si la volonté est là, le service de première ligne peut offrir l'aide à la famille.

Mais il n'y a pas toujours les services de médiation qui sont disponibles pour offrir l'aide à la famille en général, mais il y a des psychologues des fois qui travaillent dans... qui sont engagés dans les services de première ligne ou dans le domaine santé qui peuvent travailler avec la femme directement ou la famille en général. Et aussi, au niveau de la protection de la jeunesse, souvent c'est eux autres qui sont la porte d'entrée d'offrir le soutien à la famille en général.

De notre côté, comme une organisation qui offre le soutien aux communautés des Premières Nations, notre domaine, on a un mandat que c'est très limité aussi, dans le sens on a reçu nos financements, nos subventions de quelques sources gouvernementales, comme le fédéral, provincial, mais nous, on travaille avec les communautés des Premières Nations selon leurs besoins exprimés. On va souvent développer le plan stratégique avec eux et on va cibler quelques domaines, quelques volets.

Et, par exemple, au niveau des services de l'aide enfance et famille, on travaille dans un réseau avec toutes les Premières Nations ensemble, le directeur, je ne sais pas, le chef de service qui se réunissent deux, trois fois par année et vont cibler les priorités pour eux, et on a un mandat de travailler avec eux sur le volet agression sexuelle, de développer le protocole qui existe. Il y a un protocole, entente multisectorielle qui existe au niveau de Québec avec... qui est géré par les centres jeunesse, mais ça implique tous les services disponibles dans le réseau au Québec, le CSSS, la protection de la jeunesse, la police, etc. Nous, on a un mandat de travailler avec eux, pour les communautés qui voulaient, qui sont prêtes de travailler sur cette entente multisectorielle, de développer un protocole pour eux.

Mais aussi, dans une initiative développée par Québec au niveau de la protection de la jeunesse, il y a une section qui s'appelle 37.5 qui permet à la communauté des Premières Nations de devenir une institution comme un centre jeunesse, maintenant un CISSS, et dans cette... il y a un prérequis, «prerequisite», prérequis qui est au niveau... dans le sens que la communauté doit mettre en place une entente multisectorielle comme il existe dans le réseau de Québec, mais souvent c'est dans ce sens-là, on travaille avec les communautés d'offrir le soutien, d'aider cette programmation, mais, comme on a mentionné tout à l'heure, il y a une méconnaissance au niveau comment de traiter le volet violence familiale. Souvent, c'est très... C'est dans le sens qu'ils vont protéger, bien protéger la femme dans un centre, un refuge, hébergement, mais souvent ils travaillent en silo avec eux, et l'homme est oublié ou la personne qui fait l'agression est oubliée. Il n'y a pas vraiment de service bien développé dans les communautés pour travailler avec les hommes, pour accueillir eux, pour essayer de faire une médiation ou réconciliation familiale. Et souvent c'est le processus judiciaire, le corps... qui offrent une atmosphère de contentieux, mais ce n'est pas vraiment un focus d'harmonisation familiale. Dans ce sens-là aussi, on est en train de travailler avec les communautés des Premières Nations de développer la programmation pour les hommes dans les communautés, parce que notre but ultime, c'est d'avoir une famille unie, ensemble, en bonne santé, mais qui vit dans un bon bien-être aussi.

Mais, dans ce sens-là, on travaille avec les communautés des Premières Nations au niveau du soutien. Comme j'ai mentionné, il manque un financement, pour les communautés des Premières Nations, de vraiment engager une ressource humaine spécifique de travailler dans le dossier violence. Je voulais réitérer encore : Il n'y a pas de ressource, financement insuffisant d'engager une personne. Je le mentionnais tout à l'heure, dans l'organisation, souvent, ils demandent à une personne de jumeler une tâche autre, connexe, à cette personne, de travailler sur ces dossiers en même temps où ils sont supposés de livrer le service à la population en général. Dans ce sens-là, c'est un peu difficile, pour les communautés, de vraiment traiter le dossier.

Et, avec les conditions, on l'a mentionné tout à l'heure, dans la communauté, l'environnement, si l'environnement n'est pas sain, dans le sens que le monde n'a pas de confiance de faire une plainte, une dénonciation, au niveau de la confidentialité, ça crée une situation très difficile pour les communautés des Premières Nations aussi. Et des fois c'est familial aussi, parce que les communautés ne sont pas très larges, et c'est vraiment délicat de travailler sur les dossiers comme ça dans la communauté.

Mais, avec ces enjeux, ces réalités, on essaie de faire de notre mieux, d'offrir le soutien à eux, mais c'est vraiment la communauté qui doit faire le courage de traiter le dossier, s'ils voulaient. C'est dans ce sens-là, la réalité des Premières Nations. Je ne sais pas si vous voulez rajouter.

Le Président (M. Picard) : Mme Sioui.

Mme Sioui (Marjolaine) : En fait, peut-être ce qu'il est important de souligner, c'est que le mandat qui est là, c'est vraiment de donner les moyens et de renforcer les capacités aux communautés, aux intervenants de pouvoir se prendre en charge et de pouvoir aborder et mettre en place ces genres de programme.

On a des exemples dans d'autres régions... ou provinces, je devrais dire, où est-ce que justement on a un financement fédéral qui a été marié à un financement provincial, où est-ce qu'on arrive à faire une harmonisation de tout ça et d'arriver à pouvoir créer, justement... Parce que, quand on regarde aux personnes qui doivent se rendre dans un réseau, lorsque le service n'est pas disponible en communauté, bien, veux veux pas, on doit desservir. Et, lorsqu'on met ensemble nos ressources ou nos moyens, eh bien, là, on permet aux personnes de pouvoir recevoir à proximité un service qui est essentiel aussi pour les gens de la communauté. Donc, il y a plusieurs solutions dans ce sens-là, puis il y a des belles choses aussi qui se font dans plusieurs communautés. C'est juste que, dépendamment, encore une fois, de la population ou du contexte aussi, de la géographie de la communauté puis du taux peut-être aussi de problématiques sociales, ça devient plus difficile pour certaines, étant donné qu'elles sont en réaction, en crise ou quoi que ce soit, de pouvoir avoir le temps, de disposer de ressources aussi pour pouvoir mettre ces choses-là en place, tandis que, dans des communautés où ils sont plus en mode prévention, où est-ce qu'on a quand même établi un certain service avec des moyens gagnants, bien là on a quand même plusieurs exemples, là, de programmes qui peuvent exister, que les communautés ont modelés à leur façon aussi.

M. Gray (Richard) : Il y a un «fact» aussi qui existe dans les services de première ligne. Parce que, comme j'ai mentionné tout à l'heure, le service de protection de la jeunesse existe dans les communautés des Premières Nations depuis 1985, et le nouveau service de première ligne a été disponible en 2009‑2010, c'est juste cinq ans que le service existe pour offrir le soutien à la population, le familial en général. Il y a une question de confiance aussi avec ce service dans la communauté. Souvent, si c'est un organisme comme le service de l'aide enfance et famille, qui a un chapeau de protection de la jeunesse et qui offre le soutien, service à la population... Maintenant, c'est le même organisme qui a un autre chapeau, service préventif, et souvent c'est le même organisme qui offre le service de protection de la jeunesse. La population a une peur de collaborer avec eux pour accéder aux services préventifs parce qu'ils... «they are wearing the hat of protection at the same time», ça crée une difficulté. Ça prend le temps aussi, pour la population, de devenir plus à l'aise avec le service préventif qui existe, c'est un autre défi aussi pour les communautés des Premières Nations.

Le Président (M. Picard) : M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Il nous reste combien de temps?

Le Président (M. Picard) : 12 minutes.

• (17 h 20) •

M. Birnbaum : 12 minutes. Merci beaucoup. Merci pour votre exposé et votre présentation. Vous avez un bilan de service de recherche qui est assez impressionnant. Vous avez un mandat assez ambitieux, c'est clair, qui correspond aux problèmes, aux défis, qui sont de toute évidence assez complexes et difficiles aussi.

Vous nous avez posé une question. On sent que les membres de cette commission, toutes formations confondues, on s'engage à apprendre, à écouter comme il faut et à voir comment et si on peut confectionner des recommandations pour bonifier un prochain plan d'action contre les agressions sexuelles et la violence conjugale, et que ce plan ait des éléments qui touchent particulièrement aux défis tout à fait uniques dans les communautés que vous représentez. Voilà notre engagement, ce n'est pas si facile à réaliser. On veut voir si on peut apporter une valeur ajoutée. On a entendu des... Et vous avez ajouté à ça des portraits, comme je dis, assez complexes du sort actuel de vos communautés, éparpillées dans toutes sortes de régions aussi et dont les approches, les problématiques ont chacune leur complexité. Dans tout ça, on veut voir comment on peut cibler de façon circonscrite, en quelque part, des gestes à privilégier pour ne pas tout simplement ajouter un autre macrodiagnostic ou un autre processus qui risque d'aboutir avec des résultats peut-être assez modestes.

Dans cette optique, et parce que peut-être, là, il y a un exemple à suivre, dans l'ancien plan d'action de 2012‑2017, il y avait une subvention, bon, de 150 000 $ accordée à votre organisme pour une période de trois ans, qui a commencé au mois de mars, si je ne m'abuse, dont l'objectif était d'appuyer des initiatives pour favoriser un partage d'expertise en matière de soutien au rôle parental, et moi, je me permets de voir un lien dans... Un parent bien équipé est équipé pour, en quelque part, prévenir les abus dont on parle, qui font le sujet de nos discussions.

Pouvez-vous nous parler un petit peu du vécu? C'est juste une période de quelques mois. Y a-t-il là-dedans des indices, des exemples pour nous à multiplier?

M. Gray (Richard) : Encore, c'est une entente qu'on a signée avec le MSSS récemment, on a eu un regroupement régional où on a invité toutes les Premières Nations de participer dans cette réunion, et le but de cette réunion, c'est de monter la programmation qui existe au niveau de réseau au Québec par les organismes communautaires, notamment la valorisation parentale, aussi la maison familiale. On a eu cette réunion. Et le but, c'est de montrer la programmation qui existe dans le réseau au Québec, parce que les Premières Nations, elles ne savaient pas, elles ne savent pas qu'est-ce qui existe dans le réseau au Québec, ce n'est pas un réseau très connu par nous autres. C'était un des buts de ce projet.

On a fait ce projet, on a décidé de choisir deux projets pilotes. On a fait un appel d'offres aux communautés des Premières Nations pour eux qui sont intéressés d'embarquer dans un projet de maison familiale ou valorisation... «paternity», parentale, et on a choisi deux communautés à date, c'est Betsiamites et... L'autre, c'est Uashat? En tout cas, je ne me rappelle plus l'autre avec 100 %, mais c'est un exemple où les travailleurs de ces communautés-là vont aller à ce réseau disponible, dans le réseau au Québec, mais ils vont faire une analyse approfondie selon leurs besoins, ils vont choisir le réseau qui existe dans l'organisme réseau au Québec, mais ils vont avoir, ces travailleurs, d'aller dans cet organisme Québec communautaire qui existe, ils vont recevoir le coaching de formation dans leur programmation pour apprendre ça et apporter ça dans leur communauté après, de mettre ça en place pour leur programmation. Et qu'est-ce qui va... C'est cette année, cet aspect de projet, et l'année prochaine on est supposés de faire une autre réunion régionale avec toutes les communautés des Premières Nations et on va monter l'exemple, qu'est-ce qu'ils vont vécu, les deux projets pilotes qu'on a choisis, pour montrer aux communautés des Premières Nations le résultat de ça. C'est en grosso modo de ce projet-là.

Comme j'ai mentionné tout à l'heure, on a ciblé les communautés qui ont déjà mis en place les services en prévention, services de première ligne dans la communauté, mais, juste tenir compte, ce service existe depuis cinq ans, et juste de... Ils ont développé le plan d'action qui ciblait la problématique tout en lien avec le cadre de prévention de... service de prévention en lien avec la famille et l'enfance, mais d'apprendre et de maîtriser la programmation et comment offrir le service à la population, c'est une grosse job à faire. Québec a commencé à faire ça depuis 1970. Nous, on a juste commencé... cinq ans, récemment. C'est vraiment un gros défi.

Ça, c'est un exemple qu'on essaie d'utiliser pour les communautés des Premières Nations, d'apprendre que la programmation existe et d'utiliser ça pour développer leur programmation localement.

Je pense... Auriez-vous quelque chose à ajouter?

Le Président (M. Picard) : M. le député... Non, Mme la députée de Chauveau, cette fois-ci.

Mme Tremblay : Merci beaucoup à vous quatre pour la présentation mais également pour toute l'information, les documents que vous nous avez fournis. C'est très pertinent, c'est intéressant, mais c'est aussi inquiétant, hein, parce que, quand on regarde, les statistiques sont vraiment alarmantes, quand on lit... bon, les femmes autochtones risquent huit fois plus d'être assassinées que les autres Canadiens, le taux de suicide chez les jeunes est cinq fois plus élevé que chez les Canadiens, le taux de décès de nos enfants qui est le triple de celui des enfants allochtones, l'espérance de vie inférieure de six à sept ans.

Ma question : Si on compare, par exemple, il y a 10 ou 20 ans, est-ce qu'il y a quand même eu une amélioration au prorata de la population?

Mme Sioui (Marjolaine) : Les Premières Nations se sont dotées d'un plan directeur pour l'amélioration de la santé qui s'appelait Réduire les écarts, donc améliorer les conditions. Et, si on regarde depuis 2007, 2007, on est repartis des données dont on disposait en 2002 et on avait fait un bilan, là, l'année dernière pour regarder qu'est-ce qui s'est détérioré, qu'est-ce qui est demeuré le même et qu'est-ce qui s'est amélioré. On voit quand même, dans certaines choses, certaines améliorations, il y a des choses qui se sont maintenues, mais il y a encore des choses qui continuent de se détériorer. Donc, c'est quand même...

Puis on ne peut pas... Quand on regarde l'état de... Un état de santé, ça ne se détériore pas du jour au lendemain, hein, ça fait... Puis, encore une fois, on revient à des éléments, là, un petit peu de tout ce qui est systémique, donc on parle... que ce soit au niveau de... Si on retourne très loin au niveau de la colonisation, au niveau de tout ce que ça a apporté comme changements structurels au niveau des communautés en très peu de temps, si on regarde ça, ces choses-là vont prendre encore du temps avant de pouvoir s'améliorer à plus long terme. Mais on voit quand même... On a bien hâte de regarder les nouvelles statistiques qui vont sortir l'année prochaine, parce qu'on voit déjà... On vient de terminer une étude, là, sur l'emploi, avec la petite enfance et l'éducation, on voit quand même des choses qui s'améliorent. Mais, vous savez, ce n'est pas quelque chose qu'on peut faire non plus très, très vite. C'est un temps, ça demande de travailler sur plusieurs éléments à la fois.

C'est sûr que, si on demande de regarder... On va parler de logement. Je vais vous dire, si on a une situation familiale qui est très difficile au niveau de la violence conjugale ou quoi que ce soit et qu'on a, dans une maison, 10 habitants qui restent dans la même maison, qui vivent cette chose-là, veux veux pas, ça affecte. Que ce soient les enfants qui y vivent, qui sont témoins, qui sont silencieux et qui regardent tout ça, ou que ce soit, bon, la famille élargie, on la vit tout le monde, cette situation-là, hein? Puis donc, si on ne travaille pas sur tous ces éléments-là en même temps pour pouvoir essayer d'amorcer un vrai changement, c'est sûr que ça va prendre plus de temps avant que ces choses-là changent.

Donc, oui, il y a certaines choses qui changent pour le mieux, mais malheureusement, des fois, ce n'est pas toujours assez vite pour pouvoir, justement, éviter ces genres de situation là que des personnes vivent.

Mme Tremblay : Est-ce qu'il y a une différence notable entre les communautés tout près des grands centres et les communautés plus éloignées?

• (17 h 30) •

Mme Sioui (Marjolaine) : À ça je pourrais vous répondre, lorsqu'on a fait sortir certaines statistiques... Puis je ne veux pas nommer de communauté précisément, mais, quand on a regardé, justement, l'implantation au niveau des services de première ligne puis qu'on regardait les taux de placement d'enfant en famille d'accueil, et tout ça, bien, à notre grande surprise, il y a des communautés qui étaient très bien structurées, avec beaucoup de services, où est-ce qu'ils ont démontré des taux de placement plus hauts que des communautés très éloignées.

Donc, oui, des fois on peut voir que dans un centre plus urbain, où est-ce qu'on a plus d'accès au niveau des professionnels de la santé, de certains services, et tout ça, il peut y avoir des fois plus de facilité à ce niveau-là, mais on ne peut pas dire : Oui, c'est absolument ça. Il y a quand même des choses, quand on va le regarder, dépendamment sur quels angles ou dans quelles circonstances, où est-ce que c'est très difficile.

On parlait tantôt d'espérance de vie. Lorsque j'ai regardé les derniers chiffres que Québec a produits, il y a deux ans, avec le Plan Nord, j'ai noté qu'il y avait des communautés qui étaient urbaines où est-ce qu'on voyait une espérance de vie qui était jusqu'à 15 ans de moins que les Québécois en général. Donc, c'est pour ça que je vous dis que c'est à traiter vraiment...

Puis le jour où chacune des communautés aura... Parce qu'elles sont toutes distinctes, elles ont toutes leur propre culture, leur façon. Donc, le jour où on sera capable de doter, justement, de données propres à chacune des communautés, où elles vont pouvoir, justement, dresser leur propre portrait, leur profil, et de pouvoir le partager avec les instances autour pour pouvoir parler de vraies solutions, bien ça va être intéressant de pouvoir amorcer ce changement-là aussi.

M. Gray (Richard) : Mais au niveau de... Je voulais ajouter, pas nécessairement au niveau de la population, la problématique qui existe, mais aussi au niveau de l'organisation des services par l'agence, services de l'aide à enfance et famille, d'engager les ressources humaines, s'ils sont éloignés de la communauté, c'est vraiment un difficile enjeu, pour eux, au complet, parce qu'évidemment, s'il manque de logement dans la communauté pour la population elle-même, demander à eux d'engager les ressources humaines à l'extérieur de la communauté, ils vont rester où? C'est une autre problématique aussi pour les communautés; pas juste au niveau de la distance pour la population du centre-ville, mais aussi pour le travailleur. C'est un gros enjeu.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour une période de 20 minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Bonjour à vous tous. Il y a quelque chose qui me préoccupe dans ce que je lis dans vos documents, c'est ce principe de Jordan. Et je viens de passer du temps à aller lire ce que ça veut dire. Pour nous, là, le principe de Jordan, là, c'est le fait que, un enfant né avec un trouble neuromusculaire rare l'obligeant à être hospitalisé dès sa naissance, les gouvernements provincial et fédéral n'arrivaient pas à s'entendre sur lequel était financièrement responsable des soins fournis à Jordan dans un centre d'accueil médical. Les deux ordres de gouvernement tentaient de résoudre cette impasse. Toutefois, la condition de Jordan s'est détériorée, il est décédé avant que l'on ne trouve une solution. Ce n'est pas rassurant.

Je me pose la question et je la pose à nous tous : Pourquoi ces sommes-là ne sont pas transférées au Québec pour que le Québec gère les soins de santé tel que le prévoit la délégation de compétences? Je veux bien croire qu'on est en communauté, mais, si l'argent était transféré au Québec, et le Québec a la responsabilité de la santé sur son territoire, est-ce qu'on ne viendrait pas, justement, améliorer les soins de santé? Et là ça, c'est A.

B : Dans votre document, il y a un tableau très préoccupant, c'est ce tableau-ci qui dit que les personnes en situation... les Premières Nations reçoivent 8 754 $ en soins de santé et qu'un Canadien reçoit 18 724 $. C'est 10 000 $ de différence pour un même citoyen. Moi, je croyais qu'on avait une loi, au Canada, qui disait qu'on avait un accès universel à la santé, je pensais qu'on était égaux là-dessus au Canada, et là je m'aperçois qu'il y a 10 000 $ de différence entre deux citoyens.

Quand il y a un petit garçon qui est mort parce qu'on n'a pas réussi à s'entendre et qu'on est obligé d'en faire maintenant un principe de Jordan, on est obligé d'adopter des résolutions comme celle que vous avez adoptée en 2015, comme les nations... alors adoptée par consensus le 10 juin dans la communauté innue d'Essipit, il me semble qu'il y a quelque chose là, là, qui nous interpelle directement, là. Comment peut-on, encore aujourd'hui, penser que la division de cette compétence pour des citoyens... Et, quand des gens sont venus nous dire qu'il y avait des traitements inégaux, entre autres, pour les femmes disparues, moi, je l'ai entendu dans d'autres forums, en disant : Tout ce que vous avez mis autour et toute la façon dont on a médiatisé la disparition de la petite Cédrika Provencher, on n'a jamais vu ça pour aucune de nos femmes autochtones. Il faut le nommer, là. On fait quoi?

Vous, vous êtes tous les jours, là, confrontés à ces différences. Vous nous donnez des chiffres terriblement alarmants, terriblement alarmants, 3,5 fois plus d'enfants signalés, en tant que tel, et placés quatre fois plus à l'extérieur de leur milieu. Puis il y a des raisons pour ça, là, ce n'est pas nécessairement des mauvaises raisons, là, mais, si on les envoie à l'extérieur de leur propre communauté, c'est qu'il n'y a peut-être pas de place dans leur communauté, à cause du manque de logement à cause de la promiscuité, à cause, à cause, à cause. Les filles sont deux fois plus nombreuses que les garçons à avoir vécu une forme d'abus, puis on nous l'a dit, là, on ne parle que de ça depuis le début, là, des chiffres alarmants d'agression sur les filles. Il ne serait pas temps, là, de rapatrier ces sommes-là du fédéral, là, puis qu'on s'occupe de notre monde sur le territoire du Québec? Qu'est-ce que vous en pensez?

Le Président (M. Picard) : Mme Sioui.

• (17 h 40) •

Mme Sioui (Marjolaine) : Oui. Écoutez, au niveau des transferts, tout à l'heure, on parlait de transfert des sommes fédérales au provincial, on parle du financement donné par le fédéral aux communautés. Je pense qu'ici il y a une partie que je peux répondre à la question. Il y en a une autre qui appartient au niveau politique, de nos dirigeants politiques.

Toutefois, je vais me permettre quand même de réitérer ce que le chef régional a dit publiquement la semaine dernière au niveau de la souveraineté des Premières Nations. Donc, ce qu'il voulait dire par là, c'est que les communautés assument une autodétermination, que ce soit, on l'a dit tout à l'heure, lorsqu'elles gèrent leurs choses, au niveau de leur gouvernance, de l'autodétermination que ce soit en santé, en services sociaux, en tout ce qu'elles doivent gérer.

Les fonds fédéraux, lorsqu'ils sont amenés, oui, on a dit qu'on avait une responsabilité, au niveau du fédéral, qui est de travailler puis de financer au niveau des programmes avec les Premières Nations, le Québec a une partie aussi par laquelle on est interpellés dans le sens de donner des services au niveau... que ce soit de deuxième, troisième ligne dans le réseau, mais je vais aussi vous partager que présentement, dans le réseau actuel, où est-ce que... Quand on parlait, tout à l'heure, de problèmes de juridiction, O.K., c'est là que ça commence aussi. On veut aborder cette question-là, il va falloir qu'un jour on aborde cette question-là dans le sens de la responsabilité, mais pas juste la responsabilité, de l'imputabilité, O.K.? Puis, quand on parle d'imputabilité, ça veut dire qui est responsable. Le jeune Jordan, lorsqu'il est décédé, il n'a même pas eu le temps de retourner dans sa famille pour mourir, O.K., parce qu'on se bat sur des questions juridictionnelles, O.K.? On a évoqué ce principe-là depuis le début, mais, le principe, on l'a encadré, si on veut, au niveau du gouvernement pour dire : Bon, ça va vouloir dire ça, le cas, au niveau du principe de Jordan. Pour nous, le principe, c'est un principe universel, ça devrait s'appliquer à tout le monde, c'est la personne, l'être humain qui a un service auquel elle devrait avoir accès. On ne peut pas avoir de système à deux mesures. Présentement, on a des cas, malheureusement, qui sont encore très présents, où est-ce que des communautés vont vouloir accéder à des services professionnels, et où est-ce qu'on arrive dans le réseau, et où est-ce que, parce que la personne réside en communauté, lorsqu'elle retourne en communauté, on ne donnera pas le service ou on va refuser. Depuis quand est-ce qu'on a une douane ou une barrière au niveau des communautés? Je comprends au niveau du financement, et tout ça, mais, en quelque part, est-ce qu'il faut passer outre mesure de ça et de regarder le bien-être de la personne et du patient?

Donc, il y a beaucoup de travail à faire dans ce sens-là. Puis, tant et aussi longtemps qu'on ne se dira pas les choses comme elles sont et qu'on ne s'en parlera pas ouvertement... Il existe un petit livret qui est au Québec et qui dit, au niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux : Prestation du financement au niveau des programmes de santé, au niveau du Québec, pour les autochtones. On doit revoir ça. On doit revoir sur une base légale, une base aussi de service et de voir comment on doit travailler, tout le monde ensemble, là-dessus.

Mais, encore une fois, les communautés, dans leur mandat, elles ont de prendre en charge leurs services, ce qu'elles ont fait de par le fédéral depuis les années 80, à pouvoir établir leurs services de santé au sein des communautés, que ce soit... en majorité de première ligne, mais le but, ce n'est pas de reculer et de ne faire affaire... Eux autres, ce qu'ils veulent, c'est de continuer de bâtir là-dessus, et de continuer leur prise en charge, et d'aller plus loin là-dedans. Et, si ça veut dire des ententes tripartites, des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral ou provincial, il faut juste s'asseoir à la table puis regarder les bonnes choses, mais ce sont les communautés qui décideront de ça.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Poirier : Votre petit bouquin que vous nous avez transmis, page 23, c'est très intéressant, le tableau qui est là, là, en tant que tel. Ce que j'en comprends, c'est que, dans les territoires conventionnés, donc on parle des Cris, des Inuits en lien avec la Convention de la Baie James, les Naskapis pour la convention Nord-Est, eux, ce n'est pas compliqué, là, c'est le Québec. Ce n'est pas compliqué, c'est le Québec qui assure les services de santé pour tous ces territoires-là.

Quand je suis en territoire non conventionné, bien là c'est Santé Canada qui est là, et c'est Santé Canada... Et je regarde la première ligne, ce que vous venez de nous exprimer : «Relève des communautés ou du gouvernement fédéral selon prise en charge ou non de la prestation [des] services.» Première ligne. Deuxième ligne : «Reçoivent les services [des] établissements du réseau québécois.» Troisième ligne, la même chose.

Vous allez m'expliquer, là, pourquoi, la première ligne, ce n'est pas le réseau québécois. Pourquoi? Qu'est-ce qui bloque là-dedans? Ça va prendre une convention comme la Convention de la Baie James? Ça va prendre une convention comme celle du Nord-Est québécois pour être capable d'appliquer les services comme ceux en territoire conventionné? Est-ce que c'est ça que ça va prendre?

Mme Sioui (Marjolaine) : Écoutez, ça, c'est une question qui doit... On parle de convention ici, c'est une question, encore une fois, politique.

Mais peut-être que je poserais la question : Est-ce que le fait que ce soit Québec donne présentement une meilleure santé aux communautés conventionnées? Pas certaine. Il faut se la poser la question. Est-ce que c'est plus... Est-ce que c'est vraiment une question de comment est donné ou comment on fait le financement ou si c'est dans la façon, où est-ce que les Premières Nations devraient être au coeur des décisions, consultées, et où est-ce qu'on pourrait être à la table pour dessiner des programmes dont on a besoin, selon les besoins qu'on a? Il faut vraiment se poser la question.

Mme Poirier : Donc, ce que je comprends, c'est que, que ce soit le Québec ou le Canada qui paie, le plus important, c'est de faire en sorte que le service donné...

Et ça, c'est ce qu'on parle depuis le début de cette commission, c'est la connaissance culturelle. Je ne me rappelle pas, il y avait une expression de Mme Cloutier...

Mme Sioui (Marjolaine) : ...culturelle, peut-être, qu'elle a utilisé. Sensibilité.

Mme Poirier : Elle nous avait fait un terme, je ne me rappelle plus, là, le terme qu'elle nous avait donné, mais il y avait une... C'était comme de la connaissance culturelle, mais c'était plus imagé que ça, là.

À partir du moment où cette donne-là n'est pas tenue en compte — et ça me semble être un consensus, là — un programme dessiné à Québec, on va se le dire comme ça, là, un programme dessiné à Québec, quand on vient pour l'appliquer en communauté, ne cadre pas avec les besoins. Qu'il soit dessiné à Ottawa ou qu'il soit dessiné à Québec, il ne cadre pas dans les besoins. Ça, c'est votre constat. Est-ce que c'est bien ça?

Mme Etienne, qui vous a précédés, nous a parlé d'un groupe élargi de travail vous incluant, elle vous a nommés dans ce groupe-là. Vous en pensez quoi, de cette proposition?

Mme Sioui (Marjolaine) : Bien, c'est quelque chose qu'on a discuté ensemble. C'est la base. Je crois qu'une commission comme la vôtre, avec l'engagement que vous prenez de pouvoir justement mettre en lumière puis d'arriver avec des recommandations concrètes qui... — c'est parce que vous voulez contribuer au changement aussi — doit être aussi accompagnée de personnes, d'experts au niveau du milieu. Si on veut sensibiliser, justement, à la connaissance puis à la réalité des communautés, bien, d'après moi, c'est essentiel que vous soyez accompagnés, justement, de personnes qui peuvent vous accompagner à l'intérieur de ça et de faire un tout.

Quand on parlait de travailler ensemble, je pense que c'est un bel exemple, justement, où est-ce qu'on peut joindre les efforts, tout le monde, puis d'arriver à quelque chose. Puis ce qu'on vous partage aujourd'hui en commission parlementaire, bien je pense que c'est un exemple qui pourrait justement vous être donné tout au long de vos travaux, et qui pourrait probablement servir, et qui peut-être va faire la différence, cette fois-ci.

Mme Poirier : Je vais aller sur un autre axe. Monsieur, vous nous avez dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas beaucoup de support aux hommes, en général c'est beaucoup plus la criminalisation d'un acte, qui est la solution, que l'aide à la personne. Je peux vous dire que, dans le reste du Québec, c'est la même chose. On commence à avoir des maisons d'aide aux hommes, au Québec, il y en a une dizaine présentement, qui ont vu le jour dans les cinq dernières années, mais qui ne sont toujours pas financées. Alors, c'est la même dynamique. Et il est peut-être temps, justement, de se poser la question à savoir quel type de ressources on a besoin pour les hommes. Et je comprends, à la lumière de ce qu'on fait, qu'il ne faudrait surtout pas copier ce qu'on fait ailleurs.

Quel type de ressources on devrait offrir aux hommes autochtones?

• (17 h 50) •

M. Gray (Richard) : Bonne question. Pour moi, comme un homme qui vient d'une communauté des Premières Nations, souvent ce n'est pas nécessairement la question de services qu'on a besoin. Je pense, la question plus approfondie, pour un homme ou une personne de n'importe quelle nation, c'est : Est-ce que vous avez le... I'll say it in English : Do you have hope, purpose, meaning, and belonging in your life? If you don't have those elements in your life, you're lost, you don't know where you're going, you don't know what you're doing.

So the question you're asking me is not a simple one to answer. Ce n'est pas une question simple. Il n'y a pas de service magique qui va englober, et accueillir l'homme, et dire : Maintenant, vous êtes correct. Ça n'existe pas, la vie comme ça. La question est tellement approfondie au niveau de «hope», l'esprit, «hope, purpose, meaning, belonging». Si on peut travailler avec un homme ou la communauté de mettre ces éléments en avant et, la chose, on va mettre notre focus sur ça... Pourquoi il manque... Why are you missing hope? Why are you missing purpose? Why are you missing meaning, belonging? Why are you feeling lost? These are the questions we should be talking with community members about.

So, there's no quick answer to your question, it's all related and it's all connected to what you were asking earlier. When you're asking communities, and it's like Etienne had mentioned earlier, when she... When you're asking communities what can we do, there's a question of colonization, decolonization of First Nations that has to happen, there's addressing the question of residential schools as well. Now, we know Harper apologized, but really the healing is still going on. You have a report that came out from the Commissioner with recommendations. Is Québec going to look at those recommendations? Is Québec going to study those recommendations to see what they could put in place to support First Nations? This is something that I ask you as a commission.

You have the declaration of rights for First Nations, as well, that came out as well. Has Québec ever pronounced themselves in terms of how they would support that declaration for indigenous people? I haven't heard anything from Québec. And you mentioned earlier Jordan's principle. We were asking all provinces to support Jordan's principle, Québec haven't pronounced themselves of that either.

So, when you're talking about hope, purpose, meaning, belonging, when we see these things we put out in society, these studies, these things that are going on, and if they're now being received by Government and there's no hand out saying, «Look, we want to talk to you about how we could do this stuff together», it doesn't help eliminate the feeling of feeling lost and having no purpose, meaning and belonging. If this doesn't happen, that's not going to go away.

And, when the parliamentary commission came out, one of the first things that came to my mind was like... — O.K., excusez-moi pour parler en anglais mais parce que je suis plus à l'aise — one of the first things that came out in my mind was : What is Québec going to do for us as First Nations? We're funded by the Feds. Québec doesn't fund anything in First Nations communities, with the exception of the hospital in Kahnawake, I think the province does contribute to that. You give an organization like us some finances to help offer support to communities of First Nations, and I think we're doing a good job with that, but, when you look at the question of how do the provinces support First Nations communities, there's not much there that provinces do, in my opinion, and I think that's something that provinces should reflect on.

And when we want to get into discussions about how can we implicate provinces into supporting First Nations communities, discussions come up around treaties. You know, do we have to get into a treaty to have Québec at the table in order to talk about how we can get those services in First Nations communities? I don't think we have to do that.

I can give you an example. We had a meeting recently with the Minister of Health and we asked... One of the questions to him, when it came to the work we're doing with one of the files, on mental health, we know that there is a service, Info-Social, a service that exists in Québec network, and we know that community members are missing services in their communities as well to offer support to their community members...

Le Président (M. Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

M. Gray (Richard) : When it comes to a social crisis situation, Info-Social is a service where someone can call up, and, if that person on the line realizes that there is a crisis happening in that community, they can dispatch workers to go to that community to try to intervene, save that person's life, if that person is suicidal. But one of the answers we got from the Minister was, «No, we don't let our workers go in your community.» So, there are borders there. So what do we do? How do we address that question?

Le Président (M. Picard) : Merci, M. Gray. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville pour une période de 13 minutes.

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Mesdames messieurs, merci. Merci à vous tous, merci d'être là. J'ai la tête penchée depuis tantôt parce que, la documentation que vous avez fournie, à juste titre, et la députée de Chauveau le disait, très bien fait, très intéressant. Il y a un document juste sur le principe de Jordan. Alors, je l'ai appris là, je l'ignorais, je suis ignorante. Plusieurs d'entre nous... bien je vais parler pour moi, là : très ignorante de tout ce qui se passe. Et c'est pour ça que c'est important que vous soyez ici, pour nous dire ce qui se passe dans les communautés.

J'ai lu également le rapport que vous avez préparé, très bien fait, et je vais me faire un peu l'avocate du diable. On parlait de financement. Vous disiez : La majeure partie vient de fédéral, il en vient aussi du provincial, mais il y a toutes ces juridictions qui s'enchevêtrent les unes par-dessus les autres, qui causent des problèmes à différents égards. Vous nous arrivez avec des pistes de solution... Parce qu'il ne faut pas oublier que ce forum-ci est toujours en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale faites aux femmes autochtones. Alors, si je focusse là-dessus... Parce que c'est un ensemble de problèmes, là, on s'entend, la communauté, les Premières Nations vivent une problématique très particulière qui remonte à la colonisation et tout ce qu'on a entendu. Et c'est bien qu'on le répète, et qu'on le souligne à gros traits, et que, je pense, tous les Québécois et toutes les Québécoises apprennent qu'il s'est passé quelque chose qui laisse des séquelles. Et on est là, il faut agir tous ensemble. Vous nous arrivez avec des pistes de solution pour la violence familiale, pour l'abus sexuel, des pistes de solution qui d'ailleurs ont été entendues par certains de vos consoeurs et des vos confrères qui sont venus ici, mais on parle de financement, à chaque fois on arrive avec financement requis, financement récurrent requis, financement requis. Admettons, admettons, et là uniquement à l'égard de la Commission de la santé et des services sociaux, prenons l'hypothèse que de l'argent, dans l'état actuel des choses, on sait que le gouvernement est en train de réviser tous les programmes, cherche des sous dans tous les tiroirs... Dans l'hypothèse où il n'y a pas plus d'argent mis sur la table, est-ce qu'on peut arriver à mettre en oeuvre des pistes de solution que vous avez élaborées là? Et quelles seraient-elles? Qu'est-ce qu'on peut faire si on n'a pas plus de sous demain matin? Je mets ça au pire, là. Si on n'a pas plus de sous, qu'est-ce qu'on peut faire qui pourrait aider la situation, dans les pistes de solution que vous avez élaborées?

Mme Sioui (Marjolaine) : Bien, écoutez, je parlais avec Richard, ce n'est pas toujours une question de financement. Quand on parle de financement, ici, c'est d'essayer de voir comment, dans les communautés, on peut arriver à renforcer ces capacités-là, de renforcer aussi les ressources qui sont parfois inexistantes ou très peu existantes.

Toutefois, il y a d'autres pistes qui sont là aussi. Quand on parlait, tout à l'heure, du projet pilote qu'il y a au niveau de développer tout le support puis le rôle du père, c'est, comment je pourrais dire, des... je cherche un mot, je suis désolée... c'est de voir comment on peut mieux travailler ensemble.

Donc, il existe des ressources au niveau du Québec, au niveau d'organismes communautaires, au niveau... On a développé tranquillement des partenariats, que ce soit avec l'Association québécoise de prévention du suicide, des choses comme ça. Donc, qu'est-ce qui, au niveau des ressources du réseau québécois de la santé et des services sociaux, peut devenir peut-être plus accessible au niveau de soutenir des intervenants? On ne parle pas seulement de formation, on parle aussi, là, au niveau d'accès à certains services. Quand on disait qu'il y a des ressources qui ne peuvent pas nécessairement venir en communauté, est-ce qu'on brise cette barrière-là? Est-ce qu'on va un petit peu plus loin, voir...

Avec la nouvelle structure au Québec, on voit des partenariats au niveau des centres intégrés, que ce soient les CISSS ou les CIUSSS. On rencontrait dernièrement le CIUSSS à Montréal, qui s'occupe de l'itinérance, et où est-ce qu'ils nous disaient : On ne sait plus quoi faire avec les gens des Premières Nations et Inuits qui viennent ici, là, à Montréal. Donc, ils nous ont interpellés. Il y a des choses de plus qui peuvent être faites, puis ces liens-là peuvent être faits avec les directeurs.

Peut-être qu'aussi des fois c'est une méconnaissance. On a parlé tantôt des gens qui travaillent dans le réseau et qui, s'ils étaient un petit peu mieux informés au niveau des ressources qui sont ou qui sont inexistantes dans les communautés, il y aurait peut-être des meilleurs partenariats qui seraient faits. Donc, ça peut commencer là, juste ça, sans financement. On parle d'échange, on parle de travail conjoint, on va plus loin dans notre démarche. Donc, on brise cette barrière-là.

M. Gray (Richard) : J'ai quelque chose à ajouter aussi.

Mme Roy (Montarville) : Oui, bien j'allais à vous, d'ailleurs, parce que ça rejoint ce que vous disiez tout à l'heure. Si on peut déjà commencer à utiliser des choses qui existent, par exemple, dans les CISSS ou les services sociaux du Québec, comme vous nous parliez, M. Gray, de cette ligne téléphonique à laquelle vous auriez pu ou aimé avoir accès... Et là on ne parle pas de millions de dollars ici, puis ça serait une ressource qui pourrait aider la communauté. Puis vous avez eu une fin de non-recevoir, c'est décevant et c'est triste, là, je trouve. Mais continuez sur ce que vous vous vouliez dire à cet égard-là.

• (18 heures) •

M. Gray (Richard) : Mais c'est parce que c'est toujours la question de la frontière, la communauté des Premières Nations et hors la communauté. Le réseau au Québec, les travailleurs ne sont pas permis d'entrer dans la communauté, d'offrir le service à nos communautés. Même si la communauté voulait avoir ce service dans leur communauté, ils ne sont pas permis d'entrer dans la communauté des Premières Nations, d'offrir un service à la population. Moi, je trouve ça triste et dommage comme une orientation gouvernementale, et moi, je pense... Mais on sait que, dans les communautés des Premières Nations, la porte d'entrée dans les institutions et les établissements, ils sont là pour nous comme tous les Québécois, on est permis d'accéder à ces services-là, mais, s'il y a une opportunité de... Par exemple, le partenariat que Marjolaine a mentionné tout à l'heure entre une communauté des Premières Nations qui voulait explorer une entente de collaboration avec un CSSS ou un CISSS, maintenant, un centre, l'hôpital, où les ressources vont venir dans la communauté, d'offrir le soutien en collaboration pour une clientèle où la communauté ne peut pas traiter cette clientèle parce qu'il manque de compétences, il manque la connaissance, et de travailler avec cette clientèle, bien les personnes, les travailleurs, ils ne sont pas capables d'entrer dans les communautés des Premières Nations. C'est triste, d'après moi. Si on peut enlever cette barrière, ça va aider aussi.

Mais aussi il y a un élément de changement à la loi au Québec. Chaque fois il y a un changement de loi de Québec, nous, on fait nos consultations, on soumet nos breffages pour le gouvernement, au niveau du gouvernement, mais souvent nos recommandations ne sont pas acceptées.

Je peux fournir un exemple très, très clair. Au niveau de... je ne me rappelle plus le nom exact, mais c'est le p.l. n° 21, c'est quand le travailleur doit devenir membre de l'ordre, comme par exemple une personne qui fait l'évaluation dans la protection de la jeunesse, mais, suivant le changement à la loi, cette personne qui fait l'évaluation de familles qui sont signalées et prises en charge, signalées, et ils sont en train d'évaluer, elle doit devenir un membre de l'ordre, profession, l'Ordre des travailleurs sociaux. Mais nous, on l'a mentionné dans la loi... dans nos breffages, nous, on ne voulait pas une exception parce que, premièrement, on manque de travailleurs des Premières Nations qui ont les études scolaires pour avoir un baccalauréat, mais, pour devenir membre de cet ordre, tu as besoin d'un baccalauréat, et tu dois devenir un membre de cet ordre, de travailler dans la communauté pour faire l'évaluation, 32, section 32 de la protection de la jeunesse. On manque de personnes, souvent, dans nos communautés. Et qu'est-ce qu'on va faire? On va engager une personne non autochtone de travailler dans nos communautés pour faire ces travaux, au lieu de voir nos travailleurs qui font ces travaux, qui sont capables de faire ces travaux, on ne peut pas engager eux. Mais ça change avec le temps et l'«empowerment», de mettre l'importance de nos jeunes d'aller à l'école, qu'ils vont faire un baccalauréat, mais maintenant, avec la loi en vigueur, ça crée un problème pour nous, mais pas juste nous mais pour le réseau au Québec aussi. Mais ça, c'est un exemple de choses dans les changements à la loi. On insistait, dans nos breffages, de ne pas faire ces changements parce que ça va donner à nous une implication.

Un autre exemple, c'est le p.l. n° 49, c'est la syndication des familles d'accueil. On le mentionnait, on manque de familles d'accueil déjà dans nos communautés des Premières Nations, et, avec la syndication des familles d'accueil, c'est une autre affaire au niveau de... C'est maintenant les établissements comme les centres jeunesse qui sont responsables de faire l'évaluation, seulement, de la famille d'accueil, mais anciennement, avant que la loi était en vigueur, c'était la communauté des Premières Nations, l'agence des Premières Nations qui était responsable pour évaluer, gérer la famille d'accueil et payer la famille d'accueil eux-mêmes. Mais, avec l'implantation de p.l. n° 49, c'est le centre jeunesse ou le CISSS, maintenant, qui a toutes ces responsabilités de gérer ces familles d'accueil.

Mais on réussit, avec le gouvernement du Québec, le ministère, de mettre en place une solution, mais, depuis 2012 à 2015, trois ans de travailler sur cette solution au lieu d'écouter nos breffages et d'accommoder nous dans le changement à la loi. C'est des gros travaux qu'on a faits.

Mme Roy (Montarville) : Vous savez, ce que vous dites là m'attriste beaucoup, parce que je comprends ce que vous dites, mais au moins vous êtes ici et, là, vous nous le dites, et on écoute tous, et je pense que c'est par de petites choses comme ça qu'on va commencer à... Si on les corrige ou on prend en considération, justement, les amendements que vous demandez à certaines lois pour favoriser une application culturelle, je pense que c'est par petites choses qu'on va pouvoir, probablement, avancer.

Si on revient... Parce que vous parlez, entre autres, de l'évaluation pour les jeunes. Dans votre document, vous nous dites... Parce que vous avez beaucoup de statistiques qui sont très troublantes. Je ne les reprendrai pas toutes, mais elles sont effectivement troublantes. Et vous nous dites : Les enfants sont signalés trois fois et demie plus que les enfants allochtones et placés quatre fois plus à l'extérieur de leur milieu familial. Pourquoi? Et j'imagine que vous aimeriez revenir à ce qu'on appelait l'adoption coutumière. Mais j'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Gray (Richard) : Adoption coutumière, oui, il a été un projet de loi, deux fois, qui a été introduit dans l'Assemblée nationale mais au cours de l'action a été tué, était mort. Mais on souhaite bientôt réintroduire dans l'Assemblée nationale, mais... On a écrit au premier ministre Couillard de savoir quand est-ce ça va être réintroduit dans l'Assemblée nationale, il a toujours répondu : Bientôt, bientôt, mais on est en attente pour ça.

Mais, au niveau de l'adoption coutumière, qu'est-ce qu'elle va donner? On a nos anciennes façons de guérir nous-mêmes. Avant la loi le Québec applique à nous, Premières Nations, on a une façon de garder nos enfants nous-mêmes pour améliorer, donner un coup de main à une personne qui a besoin d'aide, une jeune femme, une personne qui n'est pas capable de prendre soin de ses enfants. On fait ça, c'est le système. On utilise ce système, cette pratique coutumière.

Mais, pour moi, si Québec va faire ça, encore, c'est encore... c'est un bon pas de reconnaissance de la culture des Premières Nations. Nos façons, on guérit le problème nous-mêmes. C'est intrafamilial, c'est dans les communautés, c'est dans les nations. Et, nous, il fait ça maintenant, mais, quand il fait ça maintenant, on a un problème avec la loi actuelle au niveau de... on ne peut pas aller prendre un passeport. Si j'ai fait une adoption coutumière avec ma femme, et on voulait aller à l'hôpital à l'extérieur de la communauté, et il y a besoin d'un consentement de parent, je ne peux pas donner ça, je ne peux pas, il faut aller trouver le parent d'origine, biologique, pour impliquer lui-même dans le dossier. Et, si la reconnaissance de l'adoption coutumière est là, je vais être capable de faire ça sans recours avec le parent biologique. Si Québec est capable de faire ça bientôt, ça va améliorer beaucoup nos façons, comment on travaille dans la communauté nous-mêmes, intrafamilial aussi, nous-mêmes...

Le Président (M. Picard) : Merci, M. Gray. Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. 3 min 30 s.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bonjour, messieurs dames, merci d'être là. C'est tellement gros que mon trois minutes me paraît tellement ridicule!

Je veux revenir sur la page des déterminants. Je pense que c'est connu, on le sait, c'est vrai pour vous, c'est vrai pour l'ensemble de la planète, il y a des déterminants de la santé qui ont... il y a des déterminants, pardon, qui ont des impacts directs. Et par contre il y en a qui sont propres aux Premières Nations du Québec, c'est notamment l'impact du colonialisme, ce qui en découle, le racisme et l'exclusion sociale, et finalement la discrimination systémique. Je pense qu'à un moment donné il va falloir qu'on le reconnaisse. Je pense qu'à un moment donné il va falloir qu'on arrête de résister à votre demande, qu'on prenne acte de ça et qu'on agisse, et vous le disiez, pour permettre que chacun, chacune d'entre vous sentiez que vous avez une place. J'en suis. J'en suis, et vous avez en moi quelqu'un qui va continuer de le répéter.

Mais vous nous demandez aussi de ne pas être hypocrites, vous nous demandez aussi d'être cohérents, vous nous demandez... Quoique l'Assemblée nationale a déjà reconnu, en 2010, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais ça ne l'a pas empêchée de faire une motion, hier, sur... — je ne suis même pas capable de le dire — le fait que le territoire québécois est non divisible. Ça a été battu, faites-vous-en pas. Et pourtant on les a lues, les déclarations, on les connaît.

Vous nous demandez de ne pas être hypocrites. Ça, je trouve ça important, je trouve ça fondamental. Pourquoi? Bien, parce que ce qui est vécu... parce que nous, c'est vrai, on prend un petit bout de la lunette, là, les femmes victimes de violence et d'agressions sexuelles, c'est un tout petit bout, mais depuis le début on le sait qu'en touchant ce bout-là c'est l'ensemble. On n'a pas le choix, il va falloir y arriver. Le principe de Jordan est fondamental pour l'humanité, pour tous les humains de la terre, merci de nous l'avoir enseigné...

Le Président (M. Picard) : Il reste une minute, Mme la députée.

Mme Massé : ...et on va se battre pour que ça se réalise. Je suis désolée, j'avais besoin de prendre le trois minutes. On va se reparler.

Le Président (M. Picard) : C'est terminé? Merci. Je vous remercie, Mmes Sioui, Picard et M. Gray, pour votre apport aux travaux de la commission.

La commission ajourne ses travaux au jeudi 26 novembre 2015, à 18 heures, où elle se réunira en séance de travail. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 18 h 10)