Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires ou de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Borduas à la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion sur le sujet suivant : La politique québécoise d'immigration.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lavallée (Repentigny) est remplacée par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Le Président (M. Picard) : Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation.

Dans un premier temps, le député de Borduas aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de la ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député du deuxième groupe d'opposition, ensuite la ministre puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. Je comprends qu'il y a une entente à l'effet que l'opposition officielle interviendra lors de la troisième et de la sixième série d'interventions. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à la ministre et un temps de réplique égal au député de Borduas.

M. le député de Borduas, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à saluer l'ensemble des collègues qui sont présents durant cette présente interpellation, également les membres du personnel du cabinet, M. le sous-ministre, et ainsi que M. Brabant, du Service de recherche de la Coalition avenir Québec.

Donc, si j'interpelle, M. le Président, aujourd'hui la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, c'est pour que nous abordions les enjeux, les défis et les orientations gouvernementales en matière d'immigration. Je présume que tous les membres de la commission ont pris connaissance des propositions que le chef de la Coalition avenir Québec et député de L'Assomption et moi-même avons fait publiquement cette semaine, lundi dernier. Or, pour m'assurer que les échanges que nous aurons aujourd'hui portent sur une lecture éclairée de celles-ci, j'ai cru... bien, en fait, je crois pertinent d'offrir notre document en immigration, de nos propositions en matière d'immigration à la ministre. Donc, M. le Président, si vous me permettez, je vais le lui transmettre.

Documents déposés

Le Président (M. Picard) : C'est un dépôt que j'accepte. On va en faire une copie. Vous, est-ce que vous en avez deux copies?

M. Jolin-Barrette : On peut en donner une seconde copie. Merci.

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

M. Jolin-Barrette : Donc, à titre de citoyen du Québec, de député de Borduas et de porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'immigration, je suis très préoccupé, M. le Président, préoccupé par la qualité du vivre-ensemble québécois et de la gestion de la diversité, par la menace que pose le radicalisme de certains individus pour nos droits et libertés, par nos défis quant à la défense, et à la préservation, et à la pérennité de notre culture, de notre langue d'expression française, par les défis liés au vieillissement démographique et au renouvellement de la main-d'oeuvre, par la difficulté avec laquelle bon nombre de nouveaux arrivants s'intègrent dans notre société et trouvent un emploi, par l'ampleur du taux de chômage que connaissent les immigrants issus de minorités visibles et également par la discrimination dont un trop grand nombre d'entre eux sont victimes au Québec, et notre modèle d'immigration, M. le Président, est au coeur de toutes ces préoccupations.

À titre de société d'accueil et d'ouverture sur l'autre, le Québec veut franciser les nouveaux arrivants, les accompagner dans la démarche pour trouver un emploi, pour les inciter en plus grand nombre à s'établir en région et les amener à adhérer aux valeurs du Québec qui sont inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne. Cependant, le régime mis en place par les gouvernements passés comporte d'importantes failles qui aujourd'hui minent notre capacité à réaliser ces objectifs et à intégrer les néo-Québécois de façon responsable et durable à notre société interculturelle, et je pense que c'est l'avis de tous les partis en cette Chambre de travailler à favoriser une meilleure intégration, une meilleure inclusion afin que l'ensemble des individus puissent participer pleinement à l'essor de la société québécoise.

«S'intégrer à la société québécoise, c'est être prêt à reconnaître et à respecter ses valeurs de même qu'à partager sa langue officielle et sa langue commune d'usage public, le français. C'est aussi avoir la possibilité de participer pleinement aux sphères économique, sociale, culturelle et politique de la vie collective.» Donc, ces paroles, M. le Président, ne sont pas les miennes ni celles de mes collègues de la CAQ, mais, bien que nous partagions cette vision et que nous tenions un discours qui abonde dans le même sens, M. le Président, ces paroles, ce sont celles de la ministre de l'Immigration. Donc, nous sommes en accord avec ces paroles. Par contre, c'est sur... au niveau du moyen. Donc, nous croyons que les immigrants ne doivent pas seulement être prêts à le faire mais qu'ils doivent le faire avec tout le soutien et l'aide gouvernementale nécessaires afin de favoriser leur intégration. En effet, il est impératif qu'ils le fassent pour garantir la préservation de la langue française et des valeurs consacrées dans la Charte des droits et libertés de la personne, pour leur permettre de pleinement contribuer à l'essor et au développement de notre société mais aussi pour favoriser leur épanouissement personnel et celui des proches qui les accompagnent, mais le bilan qu'affiche le Québec quant à l'intégration socioéconomique et à la francisation de ces immigrants est bien peu reluisant et illustre l'échec du modèle actuel. J'ose croire que la ministre de l'Immigration en est consciente, et c'est d'ailleurs ce qui motive, entre autres, la réforme sur laquelle oeuvre son ministère actuellement, celle de moderniser la politique d'immigration du Québec.

Entre 2009 et 2013, le Québec a accueilli 5 442 personnes immigrantes, en moyenne, par année. Au niveau de la francisation, parmi celles-ci, 42,6 % ne connaissaient pas le français en 2013, au moment de leur arrivée, comparativement à 36,6 % en 2011, puis environ 80 % des nouveaux arrivants ne suivent aucun cours de francisation, ce qui soulève d'importantes préoccupations pour l'avenir de la langue française, tout particulièrement dans la région métropolitaine de Montréal, où environ 75 % des immigrants admis entre 2003 et 2012 résident aujourd'hui.

Au niveau de l'employabilité et de la rétention, M. le Président, en 2014, le taux de chômage de la population native du Québec était de 7,1 % chez les 15 ans et plus tandis que celui des immigrants de la même catégorie d'âge était de 11,1 %. Le taux de chômage est plus élevé chez les immigrants reçus dans les cinq dernières années, à 17,2 %, que chez ceux reçus il y a plus de cinq ans, à 10,1 %, ou de ceux reçus il y a plus de 10 ans, à 9,6 %. L'écart moyen de 4,7 points qui persiste entre le taux relevé chez la population native et celui de la population immigrante relègue ainsi la province du Québec au dernier rang quant à l'intégration économique de ces immigrants lorsqu'elle se compare avec les trois autres provinces les plus populeuses du Canada, soit l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Les personnes qui immigrent au Québec éprouvent, conséquemment, plus de difficultés à s'intégrer sur le plan économique que celles qui choisissent de s'installer dans les autres provinces canadiennes. Il s'agit d'ailleurs d'un des facteurs permettant d'expliquer pourquoi le Québec peine à retenir ses immigrants. En effet, malgré les mesures mises en oeuvre par le gouvernement au cours de la dernière décennie, seulement 75 % des immigrants permanents admis au Québec entre 2003 et 2012 y demeuraient toujours en 2014, un chiffre évocateur quant aux capacités du Québec à retenir les individus qu'il a lui-même sélectionnés dans son processus d'immigration. On les choisit, mais eux ont décidé que nous ne leur convenons plus, en raison notamment du fait que les ressources mises à leur disposition ne sont pas suffisantes.

Au niveau de la connaissance des valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne, entre 2011 et 2012, 78,7 % des immigrants admis au Québec n'ont pas été initiés aux valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne après leur arrivée, l'initiation, la sensibilisation à ces valeurs n'étant pas obligatoires. Outre la signature, devenue obligatoire en 2008, de la Déclaration des valeurs communes dans le cadre de la demande de certificat de sélection du Québec, les initiatives du ministère qui visent à faire connaître et respecter les valeurs québécoises sont toutes volontaires et rejoignent une minorité d'immigrants.

Ainsi, à la lumière de ces constats, force est d'admettre que l'élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles mesures sont devenues nécessaires et que le gouvernement du Québec doit faire mieux afin d'assurer la connaissance et le respect des valeurs québécoises inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne ainsi qu'au niveau de la francisation, de l'employabilité et de la rétention des nouveaux arrivants.

• (10 h 10) •

Tous les membres de cette commission conviendront alors de la nécessité, et même de l'urgence d'agir, et de moderniser le modèle québécois d'immigration. Malgré le fait que la ministre et le premier ministre reconnaissent cette nécessité, cette urgence, ce qui me préoccupe, M. le Président, c'est que... ma formation politique redoute, c'est la diligence et le courage dont va faire preuve le gouvernement libéral pour mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement qui correspondent réellement aux besoins des immigrants et du Québec.

J'ai présenté, lundi dernier, l'idée d'un nouveau pacte entre le gouvernement et les immigrants, un pacte qui repose sur une responsabilité partagée entre le gouvernement et les immigrants quant à la réussite de l'intégration de ceux-ci, un pacte qui, nous en sommes convaincus, permettrait de remédier aux défaillances que j'ai évoquées plus tôt. Maintenant, j'ai fait état de mes nombreuses préoccupations et j'aimerais que la ministre me rassure. J'aimerais qu'elle m'explique comment elle traitera concrètement les enjeux que le Québec connaît en matière d'immigration, d'intégration socioéconomique et surtout d'inclusion des néo-Québécois à la société québécoise. J'aimerais qu'elle me confirme que son gouvernement entreprendra une avenue responsable et qu'il considérera sérieusement les mesures que nous avons proposées cette semaine, qu'elle s'en inspirera et, comme je l'ai répété lors de la commission parlementaire, qu'elle souhaite que tous les partis présents à l'Assemblée nationale puissent participer à l'élaboration de la nouvelle politique en matière d'immigration.

Donc, pour faire un bref rappel, nous proposons, entre autres, pour la catégorie des travailleurs qualifiés un nouveau régime constitué d'un certificat d'accompagnement transitoire valide pour une durée de trois ans accompagné d'un visa de travail temporaire au lieu du visa de résidence permanente. À l'échéance de ce certificat d'accompagnement transitoire, les titulaires seraient soumis à une évaluation afin de valider leurs connaissances de la langue française d'un niveau intermédiaire, de leurs démarches d'employabilité et de leurs connaissances de la société et des valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne. J'y reviendrai, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une période de 10 minutes.

Réponse de la ministre

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Mais permettez-moi, à mon tour, de vous saluer, M. le Président, ainsi que mes collègues du parti ministériel, la députée de Jeanne-Mance—Viger et le député de D'Arcy-McGee. Je salue aussi le député de Borduas, et je n'ai pas saisi le nom de monsieur...

Une voix : ...

Mme Weil : D'accord. Je n'ai pas entendu, mais... Je vous présente aussi les personnes qui m'accompagnent : mon sous-ministre, M. Robert Baril; mon attachée politique, Marie-Pier Richard; ma directrice de cabinet, Josée Guilmette; ainsi que mon attachée de presse, Marie-Hélène Paradis.

D'entrée de jeu, je tiens à vous dire que je suis très heureuse d'être ici avec vous aujourd'hui pour parler d'immigration, de diversité et d'inclusion, un sujet passionnant, un sujet qui évidemment est lié de façon très étroite au développement économique du Québec, mais en même temps un sujet qui est très humain, et je pense que c'est pour ça que c'est un sujet si passionnant. Comme vous le savez, je suis revenue à ce ministère, que j'ai dirigé auparavant, et c'est avec beaucoup de détermination et d'enthousiasme que j'ai repris les responsabilités qui me tiennent beaucoup à coeur.

L'histoire du Québec, comme celle de l'Amérique du Nord tout entière, a été écrite par des générations successives d'immigrants. Nous sommes une société d'immigration, nos 400 ans d'histoire en témoignent, et notre avenir réside dans notre capacité de profiter de l'immense potentiel que représentent les milliers de personnes immigrantes qui font le choix du Québec chaque année. Ils font le choix du Québec pour faire leur vie, pour contribuer à son développement économique, social et culturel. Notre gouvernement saisit pleinement la richesse que représentent ces personnes. Rien ne le reflète mieux que les mots de notre premier ministre, qui disait, dans son discours inaugural l'année dernière : «Notre gouvernement croit résolument que la diversité n'est pas une menace, mais une richesse. Le Québec grandit chaque fois qu'il accueille les rêves et les espoirs d'une personne venue d'ailleurs. Nous allons continuer de grandir ensemble en affirmant [nos] valeurs communes.» M. le Président, en immigration, nous agissons, bien entendu, dans un contexte de concurrence internationale pour l'attraction de talents stratégiques marquée à la fois par des modes innovants de sélection des personnes immigrantes et aussi par l'ouverture à la diversité.

Au Québec, l'immigration est un incontournable, en particulier pour le renouvellement et la croissance de sa population en âge de travailler. En effet, au Québec, contrairement à l'Ontario, au reste du Canada et aux États-Unis, la population en âge de travailler diminue alors qu'ailleurs elle est en hausse. Il faut le répéter et le répéter. Notre gouvernement est donc déterminé à agir pour que le Québec se démarque sur la scène internationale afin d'attirer les personnes dont les compétences répondent aux besoins des entreprises québécoises dans toutes les régions du Québec, tout en respectant nos engagements humanitaires vis-à-vis les personnes réfugiées et la réunification des familles.

Le développement de la société québécoise et l'épanouissement du Québec passent par la pleine participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles dans toutes les sphères de la vie collective. Nous devons défoncer toutes les barrières qui se dressent encore devant nous. Seules les sociétés qui parviendront à réussir le défi de la diversité seront des sociétés gagnantes.

M. le Président, en début d'année, j'ai annoncé une grande réforme en immigration. Nous avons tenu des consultations particulières et des auditions publiques en commission parlementaire sur un projet de nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion. Des 49 personnes ou organismes que nous avons entendus et des 60 mémoires qui ont été déposés nous avons pu tirer un grand nombre de constats. Je n'en rapporterai ici que quelques-uns : un, que la reconnaissance de l'emploi comme principal vecteur d'intégration et l'importance d'avoir un arrimage plus direct entre la sélection des personnes immigrantes et les besoins exprimés par le marché de l'emploi, d'où un accueil très favorable à notre proposition de moderniser notre système d'immigration et introduire une sélection basée sur la déclaration d'intérêt, un système tout à fait québécois, un système inspiré d'ailleurs mais qui sera adapté au Québec, c'est-à-dire à l'image de nos villes, de nos régions, de nos espoirs et de nos valeurs démocratiques, dont nous sommes tous fiers. L'importance d'accorder une attention particulière aussi a été un constat à la continuité du caractère distinct et francophone de la société québécoise aux valeurs démocratiques d'égalité, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes, à la neutralité religieuse de l'État en tant que fondements de la culture publique commune du Québec. Autre constat : un consensus sur la nécessité d'affirmer et de formaliser l'interculturalisme en tant que modèle québécois de vivre-ensemble, et je souligne et je suis heureuse de constater l'adhésion à ce modèle et l'importance de l'officialiser, de la part de la CAQ.

Autre constat : un rappel de la responsabilité que nous partageons tous afin de lever les obstacles à l'intégration, en particulier l'intégration en emploi, et cela a été répété par de nombreux intervenants en commission parlementaire. En effet, tous les acteurs de la société ont un rôle à jouer pour que l'immigration et la diversité ethnoculturelle constituent un apport réel au développement économique, culturel et social du Québec et de ses régions. Je vous donne un exemple, M. le Président : nous avons créé, cette année, une certification pour les entreprises ouvertes à la diversité et à l'inclusion. Désormais, les entreprises québécoises pourront bénéficier d'une reconnaissance officielle, un signe d'excellence qui les fera rayonner au Québec et dans le monde. Le ministère a collaboré pendant des mois avec le Bureau de normalisation du Québec afin de mettre au point cette nouvelle certification. Elle s'inscrit dans le travail que mène le ministère pour favoriser l'ouverture à la diversité et faciliter l'inclusion des personnes immigrantes. Tant pour ces dernières que pour la société d'accueil, l'accès à un emploi et la participation à la vie active sont garants d'une intégration réussie. Ce lancement officiel a été l'occasion de remettre la certification d'Employeur remarquable — Diversité ethnoculturelle à deux entreprises qui ont réussi le processus depuis que le BNQ l'a rendu disponible le 30 juin dernier, il s'agit de Croesus Finansoft et de Savoir-faire Linux, deux entreprises oeuvrant dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Autre constat : l'importance de miser sur les programmes-phares du MIDI, notamment le Programme d'expérience québécoise. En effet, ce programme, créé en 2010, est un des programmes les plus innovateurs et performants du MIDI, un programme qui permet un arrimage direct entre les candidats à l'immigration et les besoins du marché du travail. Il s'agit d'étudiants étrangers qui étudient dans nos universités ou de travailleurs temporaires spécialisés déjà en emploi que l'on souhaite retenir chez nous pour contribuer au développement économique du Québec.

Le dépôt de la nouvelle politique à l'Assemblée nationale se fera au cours des prochains mois. À terme, nous pourrons compter sur une politique structurante et durable, un véritable guide pour nos actions. Parce que nous sommes engagés dans l'action, la nouvelle politique sera accompagnée d'une stratégie d'action. Cette stratégie nous permettra de mieux cibler les interventions dans le but de faciliter l'inclusion des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles, en particulier au marché du travail, et de favoriser l'établissement de relations interculturelles harmonieuses, et notre plan de travail pour l'année ne fait que commencer. Nous étudions les différentes possibilités permettant de formaliser, de façon ferme et significative, l'interculturalisme en tant que modèle québécois de vivre-ensemble. La formalisation et l'adoption de la nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion constituent des assises solides pour les décennies à venir ainsi que pour les prochaines actions que nous prévoyons poser cette année.

• (10 h 20) •

Comme je l'ai souligné lors des auditions publiques, des travaux sont en cours au ministère, visant à mettre à jour la Loi sur l'immigration au Québec, adoptée en 1968. Une révision en profondeur de cette loi est devenue nécessaire afin de permettre au ministère de poursuivre et de compléter la mise en place du système d'immigration moderne et performant dont le Québec a besoin. Déjà, certains processus d'immigration connaissent de grandes transformations en s'appuyant notamment sur les nouvelles technologies pour devenir plus efficaces et efficients. L'objectif est bien sûr de réduire les délais de traitement des demandes d'immigration et de favoriser l'arrivée plus rapide des candidats que nous avons sélectionnés. De plus, la nouvelle Loi sur l'immigration au Québec nous permettra de mettre en place un système de sélection basé sur la déclaration d'intérêt. Nous allons nous inspirer des meilleures pratiques internationales afin que le Québec puisse bénéficier d'un système d'immigration concurrentiel lui permettant de continuer d'être un véritable leader dans la course aux talents qui se déroule sur la scène internationale.

Je voulais porter à votre attention ces grands moments de notre plan de travail pour nous donner l'ampleur de nos actions. Beaucoup d'autres actions sont en cours et seront réalisées aussi durant l'année. Par exemple, d'ici peu, il sera possible pour des candidats de faire une demande de certificat de sélection en ligne. Toutes nos actions seront guidées par la vision développée dans la nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion, la vision d'un Québec francophone, inclusif et fier de sa diversité, un Québec qui aspire à une plus grande cohésion sociale par la participation de chacune et chacun à la vie collective et qui conçoit l'immigration comme une richesse essentielle à son développement aussi bien économique que culturel et social.

Et, si j'ai 30 secondes, j'aimerais saluer le député de Bourget, qui s'est joint à nous. Merci de votre attention, M. le Président.

Argumentation

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le député de Borduas, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Si vous me permettez, je compléterai mon intervention préliminaire, en fait, sur le modèle que nous proposons.

Donc, concrètement, je tiens à le répéter, donc, nous proposons pour la catégorie des travailleurs qualifiés un nouveau régime constitué d'un certificat d'accompagnement transitoire valide pour une durée de trois ans accompagné d'un visa de travail temporaire au lieu du visa de résidence permanente. À l'échéance de ce certificat transitoire, les titulaires seraient soumis à une évaluation afin de valider leurs connaissances de la langue française d'un niveau intermédiaire, de leurs démarches d'employabilité et de leurs connaissances de la société et des valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne. Les immigrants qui n'auraient pas réussi cette évaluation mais qui auraient rempli au moins une des conditions bénéficieraient d'un délai supplémentaire d'une année pour se soumettre à une nouvelle évaluation, mais, si après un an les cibles n'étaient toujours pas atteintes, le certificat d'accompagnement transitoire ne serait tout simplement pas renouvelé, à l'image des visas de travail temporaires. Ceux qui réussiraient pourraient alors obtenir leur certificat de sélection régulier leur permettant de demander un visa de résidence permanente auprès d'Ottawa. Cette nouvelle approche, plus durable et responsable sur les plans social et économique, s'accompagnerait d'un engagement ferme de la part du gouvernement du Québec à déployer les ressources et à offrir les outils nécessaires pour assurer l'intégration, la francisation et l'épanouissement de tous les néo-Québécois, d'où l'importance de la responsabilité partagée.

J'ai entendu, M. le Président, Mme la ministre, dans le cadre de son allocution, à l'instant, proposer un nouveau régime basé sur les meilleures expériences au niveau mondial et basé sur la déclaration d'intérêt, sur le modèle canadien qui a été mis en place. Ce que nous proposons dans le cadre de notre document est véritablement de modifier et de moderniser la façon dont nous pourrons rapidement intégrer les immigrants. Il faut travailler sur la question des délais, parce que vous savez que c'est une des grandes difficultés au niveau de l'émission actuellement du certificat de sélection.

Je sais que vous avez... M. le Président, je sais que la ministre a annoncé son intention, pour l'année 2016, de réduire le délai de l'émission du certificat de sélection à l'intérieur d'une année, mais nous croyons véritablement que nous nécessitons un certificat d'accompagnement transitoire afin de favoriser une venue beaucoup plus rapide, au Québec, des immigrants afin que l'immigration puisse répondre aux besoins du marché du travail, aux besoins du marché du travail qui est changeant à tous les mois, donc l'importance de lier directement dans le temps la grille de sélection avec l'état actuel du marché du travail, parce que, vous savez, pour quelqu'un qui a un emploi à offrir, un employeur qui a un emploi à offrir dans une industrie — prenons cet exemple-là, M. le Président — et qui transmet cette information au ministère par le biais des emplois en demande, eh bien, si ça prend une durée de trois ou quatre ans, bien c'est bien possible que le marché du travail ait changé et que la personne qui, à l'origine, a déposé sa demande en fonction de la grille de sélection de l'emploi en demande, qui avait des points dans cette grille de sélection là pour cette demande, bien, se retrouve dans une situation où, au moment de l'analyse de son dossier, en raison des délais de traitement, elle ne puisse pas obtenir... elle va être pénalisée, et l'offre d'emploi ne sera plus disponible.

Maintenant, M. le Président, j'aimerais aborder la question de la loi sur l'interculturalisme que nous proposons, cette loi — et j'aimerais savoir si la ministre est, comme nous, d'avis que le gouvernement doit se doter d'un cadre législatif visant à préciser ses objectifs en matière de gestion de la diversité — une loi sur l'interculturalisme québécois, une proposition-phare de notre projet, un texte de loi qui permettrait de codifier l'interculturalisme comme fondement du vivre-ensemble de la société québécoise à titre de cadre clair régissant les relations entre les citoyens des différentes cultures vivant au Québec. Encadré par la loi sur l'interculturalisme québécois, l'interculturalisme deviendrait une réelle politique de gestion de la diversité et servirait de stratégie pour offrir un cadre d'intégration des personnes et des groupes issus de l'immigration. Plus concrètement, cette politique permettrait d'élaborer des mesures concrètes visant à appliquer et à promouvoir les principes de l'interculturalisme québécois dans les sphères publiques et privées du Québec. Donc, la politique d'interculturalisme québécois exposerait la vision retenue, les enjeux, les orientations et les axes d'intervention ainsi que les objectifs que doit poursuivre la société québécoise en matière d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants, de valorisation de la diversité et d'interaction entre les collectivités.

Donc, il s'agit véritablement de doter le Québec d'un cadre pour expliciter ce que constitue la société québécoise. Et j'attire l'attention de la ministre sur le préambule que j'ai formulé à la page 11 de notre document sur ce que constituerait l'interculturalisme, donc, «l'interculturalisme québécois a pour objectif d'orchestrer les rapports entre la majorité francophone et les minorités ethnoculturelles d'une manière qui soit conforme aux exigences du pluralisme». J'y reviendrai, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour une période de cinq minutes.

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, je vais répondre, au fur et à mesure, aux questions du député, parce qu'on a des blocs très précis, mais, pour ce qui est du modèle d'interculturalisme, je veux souligner qu'évidemment, comme je l'avais dit en commission parlementaire lors de la consultation sur la nouvelle politique d'immigration, de formaliser de la façon la plus importante possible, évidemment c'est le désir, le souhait, l'intention que j'ai évoqués à ce moment-là. Tout ce que je peux dire, c'est que j'apprécie beaucoup le partage qu'on a de cette vision, parce qu'on a beaucoup entendu des experts parler d'interculturalisme, qu'on veut en faire un modèle-phare, d'ailleurs, qui va se distinguer du modèle canadien, puis comment le comprendre. Alors, on a eu beaucoup d'experts qui sont venus en commission parlementaire. Donc, je pense qu'on est sur la même page à cet égard.

Pour ce qui est de la déclaration d'intérêt... Et ce nouveau système, évidemment ça vient régler tous les problèmes que le député vient de souligner. Il y a d'autres choses aussi. Le fait que, maintenant, la demande d'immigration se fait en ligne, tout ça réduit les délais. Mais aussi on modifie la grille de sélection fréquemment et on vient d'amener une nouvelle procédure qui fait en sorte qu'on ajuste franchement, de façon très précise, les besoins du marché du travail avec les compétences qu'on recherche. Donc, tous ces problèmes et, au fur et à mesure des réponses, des questions et des blocs, tout ça vont être éclaircis.

Alors, je voudrais d'entrée de jeu, donc, saluer évidemment le travail sérieux du député de Borduas. Je pense qu'on part de là. Mais évidemment, avec des connaissances que nous avons ici, de ce côté, avec l'histoire de l'immigration qu'on connaît, il y a des choses à clarifier. Il y a des choses, beaucoup d'éléments que l'on fait déjà qui sont dans les propositions, mais c'est sûr que d'autres propositions... alors qu'on va regarder la nouvelle politique, le plan d'action, on pourra échanger au fur et à mesure. On n'est pas encore rendus là pour le déposer. Alors, par exemple — je vous donne des exemples de choses qui sont déjà faites — les immigrants de la catégorie économique passent déjà un examen de français pour obtenir des points à la grille de sélection, et nous évaluons leur capacité à parler le français avant de les sélectionner.

Quand on parle de valeurs communes, les candidats à l'immigration issus de la catégorie de l'immigration économique signent déjà la déclaration des valeurs communes du Québec, un engagement moral par lequel ils s'engagent à respecter les valeurs communes de la société québécoise, que j'appellerais des valeurs démocratiques — c'est important de le souligner — leur désir à vouloir vivre au Québec dans le cadre de ces valeurs et apprendre le français s'ils ne le connaissent pas déjà.

• (10 h 30) •

Quand on parle de diversification de l'offre en francisation, nous répondons toujours à la demande. Ça, c'est important de le souligner. Nous offrons des cours à temps complet, temps partiel, en classe, en milieu de travail ainsi qu'en ligne. D'ailleurs, une personne peut être inscrite au cours de francisation en ligne dans les 24 heures qui suivent l'octroi de son CSQ, et les contenus des cours de francisation et des cours d'intégration sont très similaires afin d'assurer une pleine intégration.

Quand on parle de modifier la grille de sélection pour accroître les points pour une offre d'emploi validée, nous l'avons fait tout récemment, idem pour la révision de la liste des domaines de formation, comme je le disais tantôt. D'ailleurs, on a une nouvelle grille qui fait en sorte qu'on peut vraiment nous assurer que la personne a des très bonnes perspectives d'emploi. Mais, grosso modo... dans la minute, et j'y reviendrai, qu'il me reste, je crois bien, le système proposé, le système d'immigration, et c'est fondamental, il est inapplicable, non seulement inconstitutionnel, non seulement irait aussi contre les règles d'immigration qu'on connaît au Canada, mais les règles d'immigration qu'on connaît dans tous les systèmes modernes d'immigration. Il n'est tout simplement pas souhaitable en immigration, c'est la vision de l'immigration d'avoir des personnes sans statut qui sont là, sur le territoire, des citoyens de deuxième zone — ce n'est même pas des citoyens — et qui n'ont pas les mêmes droits et qui n'ont même pas un emploi. Lorsque les gens rentrent chez nous, ils ont une offre d'emploi, ils travaillent, les immigrants temporaires. On ne peut pas accepter des gens... Sinon, c'est des touristes. Et, je pense, j'ai entendu le chef de la CAQ parler de touristes. J'ai entendu quelqu'un parler de ça.

Il faut que les gens arrivent à un statut, c'est la seule façon de leur garantir des droits, et la Commission des droits de la personne s'est souvent prononcée sur cette question, mais c'est bien important que les gens comprennent très fondamentalement et que le député de Borduas comprenne cette notion. Parce que, comme le disait un grand quotidien canadien cette semaine, à la fin de cette période transitoire, on le renvoie, c'est un retour à l'envoyeur, un «return to sender», hein, c'est comme ça, parce qu'il n'a pas de stabilité dans sa vie, ses enfants ni son épouse ou époux. Merci.

Le Président (M. Picard) : Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : ...M. le Président, Mme la ministre, chers collègues du côté ministériel, M. le député de Borduas, M. le député de Bourget.

Tel que la ministre a déjà exposé dans ses remarques préliminaires et dans sa première intervention, évidemment on comprend que l'immigration doit être vue, perçue dans son contexte global, démographique, sociétal et économique, parce que c'est un levier essentiel qui touche à chacun des... qui nous interpellent. Sur le plan démographique, on a constaté depuis longtemps que notre taux de naissances est le plus bas en monde occidental. La proportion de notre population par rapport au reste du pays est en diminution. Il y a la problématique très présente de dépeuplement des régions.

Sur le plan sociétal, l'avenir de notre coin unique et précieux et francophone en Amérique du Nord évidemment s'impose dans toutes nos réflexions en ce qui a trait à l'immigration dans son ensemble. Bon, l'économique, à juste titre, le député de Borduas et le plan de la CAQ en parlent, avec raison. On parle de quelque 750 000 postes qui s'ouvriront dans les prochains 15 ans en même temps que, pour la première fois de l'histoire —première fois de l'histoire — on parle de zéro croissance dans la cohorte des gens aptes à travailler, de 18 ans à 64 ans. Tout cela pour noter que c'est par l'immigration que ça se passe, cette adéquation tellement essentielle. Donc, tout ça, dans un monde concurrentiel, nous interpelle à préparer un accueil à la fois efficace, rigoureux, transparent et attirant par rapport, oui, à nos concurrents. On a à se vendre. Ce n'est pas juste un fardeau qu'on peut mettre sur l'immigrant prospectif, c'est un enjeu réciproque, et on a notre travail à faire ensemble.

Donc, en constatant tout ce qu'il y a d'intéressant dans les propositions du parti de la deuxième opposition, je vois mal dans ce contexte comment des menaces d'exclusion, d'inquisition, en quelque part, sur la loyauté, l'adhérence aux valeurs québécoises risquent d'aider, j'imagine mal l'immigrant ingénieur prospectif, d'un pays francophone ou autre, qui songe à où aller avec sa famille : Bon, la Suède m'interpelle avec des programmes de formation d'appoint, l'Australie va m'accompagner dans mes démarches pour m'intégrer; bon, le Québec, j'ai toujours cru que c'était un endroit où les valeurs démocratiques étaient de mise puis où ça se passe en français, qui m'intéresse, j'ai l'intérêt à me perfectionner dans cette langue-là. Ah bon! Mais là il y aurait des tests. Je peux m'installer avec ma famille mais avec l'épée de Damoclès, qui me dit que, peut-être en trois ans, bon, je ne suis pas à la taille. Il me semble que, dans un monde où on a besoin d'immigrants pour nous épanouir, pour qu'ils s'épanouissent avec nous, c'est une recette qui nous a invités à poser des questions. Plutôt, il me semble que c'est la concertation, l'inclusion et la collaboration qui est de mise, et notre gouvernement a bien compris cette interpellation. L'immigration en arrimage avec l'éducation et l'emploi, voilà la recette.

Mes antécédents sont dans le monde de l'éducation, et j'ai vu des commissions scolaires essayer d'être au rendez-vous avec les nouveaux arrivants ainsi qu'au rendez-vous avec les jeunes de chez nous de longue date qui veulent s'intégrer et qui veulent participer dans cette adéquation incontournable, et il y en a, des obstacles. Il y en a, des obstacles, alors on a tout intérêt à comprendre que la concertation entre l'immigration comme catalyseur de cette adéquation, en travaillant étroitement avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité ainsi qu'avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport... voilà la recette qui est de mise.

Donc, on va continuer à privilégier la concertation avec nos partenaires lors de la sélection des immigrants, dans l'identification des programmes de formation, dans l'appui gouvernemental pour la formation d'appoint au sein de l'entreprise. Voilà un partenaire incontournable. Les immigrants, peu importent les programmes qu'on met en place, vont avoir besoin de l'accompagnement. Merci.

Le Président (M. Picard) : ...M. le député. Je dois maintenant céder la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Mais, écoutez, ce que je constate, c'est que de notre côté, avec notre proposition, on cherche véritablement à donner les moyens, les outils aux immigrants et à la société québécoise pour mieux intégrer, pour mieux franciser et pour permettre d'intégrer plus facilement le marché de l'emploi.

J'entends le député de D'Arcy-McGee parler d'exclusion. Mon plan n'est pas un plan d'exclusion. Le plan de la Coalition avenir Québec est un plan d'inclusion. Le modèle d'immigration a fait ses preuves. Les preuves qu'il a faites, c'est qu'il ne suffit pas, ce modèle, il n'est pas suffisant. Le modèle d'immigration actuel, celui du Québec, doit être réformé, doit être modernisé, on doit tenter de l'améliorer, et notre proposition va en ce sens-là. On met l'accent sur les mesures de francisation, sur les mesures d'intégration, de connaissance de la société québécoise et des valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés. Ce que j'ai entendu, M. le Président, c'est que, bon, c'est par de la formation, de la sensibilisation, mais, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on rend obligatoire le cours Objectif Intégration, qui par ailleurs est un bon cours avec un bon cursus. Oui, on veut le bonifier, on veut accorder davantage de ressources, davantage de formation aux deux premiers modules de ce cours-là, M. le Président. Mais ce qu'il faut comprendre de notre proposition, c'est que c'est une proposition qui vise véritablement à établir un nouveau partage entre le candidat immigrant et la société d'accueil.

La ministre nous a parlé de la question du statut des immigrants. Actuellement, lorsqu'un certificat de sélection du Québec est annulé en vertu de la disposition 3.2.2 de la Loi sur l'immigration pour l'un des trois motifs indiqués, la personne qui était titulaire du CSQ et de résidence permanente se retrouve dans une situation qui est sans statut et ne bénéficie plus des programmes sociaux du Québec. Ce que nous proposons, nous, M. le Président, c'est qu'avec le certificat d'accompagnement transitoire les immigrants qui arrivent au Québec par le biais de ce nouveau régime soient couverts par l'ensemble des protections sociales associées. Donc, ce que nous proposons dans ce document, c'est de donner les véritables outils aux immigrants pour favoriser l'intégration.

• (10 h 40) •

Donc, la question derrière la politique d'immigration du Québec, derrière notre proposition, c'est véritablement de jumeler les besoins du marché du travail en lien avec les compétences des individus parce que c'est important que la grille de sélection soit adaptée aux besoins du marché du travail, d'assurer une plus grande pondération aux qualifications professionnelles qui sont à la grille de sélection, non pas uniquement en fonction de la durée des études du candidat, en fonction de valoriser la formation professionnelle et technique. La même chose également, M. le Président, au niveau de bonifier la pondération associée aux offres d'emploi validées en région, de façon à assurer une régionalisation de l'immigration. Un autre élément important dans notre proposition, M. le Président, au niveau des qualifications professionnelles, à la page 9, c'est de bonifier le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi, le programme PRIIME, mais pour des emplois en région.

Donc, concrètement, M. le Président, nous avons un plan concret pour accompagner les immigrants partout au Québec parce que ce qu'on souhaite, c'est la réussite de l'intégration. Mais, manifestement, avec le préambule que j'ai fait au départ, on peut constater, M. le Président, que le système a des failles et qu'on doit travailler plus fort de part et d'autre pour favoriser l'intégration des immigrants. Les taux de chômage chez les personnes racisées de première et de seconde génération sont beaucoup plus importants que chez la population native. Luttons contre cela. Cependant, on constate, la politique d'immigration date d'il y a 25 ans, et on est dans une situation comme celle-ci. Donc, il faut prendre action, il faut agir mais de façon constructive, et, véritablement, notre plan répond à ces propositions.

Au niveau du respect et de la connaissance des valeurs fondamentales, je ne comprends pas, M. le Président, que le parti gouvernemental ne soit pas en accord avec nous de rendre le cours Objectif Intégration obligatoire, un cours qui a été développé par les précédents gouvernements, un cours qui donne des outils, qui accompagne les immigrants dans leur recherche d'emploi, de leur connaissance de la démocratie québécoise, des valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés, du vivre-ensemble québécois. Donc, concrètement, en rendant ce cours obligatoire là, un cours de huit modules de trois heures chacun, on va pouvoir débuter l'initiation aux valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Juste pour, peut-être, répondre à quelques questions. Il faut comprendre l'article 3.2.2, il faut comprendre comment les gens se retrouvent sur le territoire, actuellement, du Québec. Ces personnes-là, dont le CSQ est annulé, ne sont pas ici, sur le territoire, parce qu'elles ne peuvent pas être ici sans avoir été accordée la résidence permanente du gouvernement fédéral. Donc, ça n'affecte pas leurs droits, ils sont dans leurs pays, vous comprenez?

Alors, c'est ça, le vice dans le concept qu'on a, c'est un vice structurel juridique qui n'intègre pas cette notion de résidence permanente. Les gens, quand ils rentrent dans un pays, ils sont soit étudiants, ils sont travailleurs temporaires, et le travailleur temporaire, il travaille. Il n'est peut-être pas résident permanent, mais son visa reconnaît le fait qu'il a un travail, il est au travail. Un touriste, c'est un touriste. Là, on a comme quelque chose d'hybride où la personne est sans statut. C'est le commentaire. Non, parce qu'il n'a pas la... Je veux vraiment que... on est en train de se parler, M. le Président, mais c'est que la personne qui a une offre d'emploi, qui va être à l'emploi, c'est un gage de réussite au moins temporaire, et évidemment, par des voix de transition à l'immigration permanente, on va s'assurer que la personne va aimer le Québec, et ce travailleur qualifié va vouloir rester, que son employeur va vouloir le garder. C'est le Programme d'expérience québécoise. C'est important de comprendre que tout le système d'immigration est axé vers la permanence pour faire en sorte que les gens puissent avoir un statut qui leur offre des perspectives de vie, et d'emploi, et d'avenir.

Et je voudrais aussi revenir sur cette question de grille de sélection. Aux dernières consultations pluriannuelles sur les orientations, c'est d'ailleurs à ce moment-là qu'on a changé la grille de sélection pour faire en sorte que... C'était, à l'époque, plus de 50 % qui devaient avoir des formations en lien avec le marché de l'emploi. Maintenant, on est rendus à 60 %, dans les derniers chiffres. Et d'ailleurs, lors de la consultation, on a bien dit qu'on veut aller encore plus loin. Et c'est pour ça qu'on amène la déclaration d'intérêt. Toutes les questions évoquées par le député de Borduas vont être répondues, si on veut, dans le nouveau système, qui fait que les gens sont sélectionnés vraiment en temps réel. La grille sera simplifiée par ailleurs, parce que le profil professionnel de la personne, tout de suite, au lieu d'attendre trois ans — parce qu'il parle des délais d'attente — c'est instantanément, plus ou moins, qu'on reconnaît : Oui, vous, vous nous intéressez. Et c'est ce qu'on remarque en Nouvelle-Zélande, en Australie, et le Canada est en train de faire l'expérience.

Dans les deux minutes qu'il me reste, je voudrais parler du regroupement familial. La CAQ propose de négocier avec le gouvernement fédéral pour rapatrier les pouvoirs touchant la catégorie du regroupement familial. Le problème ici, c'est que cette proposition relève vraiment d'une incompréhension profonde de la nature humanitaire du regroupement familial. L'objectif primordial à l'essence même de ce programme, c'est la réunification des familles, il découle des conventions internationales auxquelles le Canada est signataire et auxquelles le Québec adhère. L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme stipule que «la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État». L'article 10 de la convention internationale relative aux droits des enfants, dont le Canada est signataire, stipule que «toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence». Alors, il faut se demander de façon très sérieuse : Sur la base de quels critères est-ce que la Coalition avenir Québec voudrait, elle, traiter les demandes de regroupement familial plutôt que sur la base de la réunification des familles?

J'insiste sur ces éléments puis je souhaiterais aussi souligner au député de la CAQ qu'il y a 325 millions de dollars, hein, que le gouvernement fédéral nous transfère et que cet argent est partagé avec plusieurs autres ministères qui travaillent à l'intégration, la francisation, nous, et d'autres partenaires, et c'est en lien avec la résidence permanente. C'est important que le député le comprenne, c'est attaché, justement, à la notion de résidence permanente. Il n'y a pas d'argent du fédéral pour le temporaire, parce que ce n'est pas souhaité par personne. Il n'y a pas un État qui veut des gens dans un «no man's land». Ils veulent que les gens aient des perspectives, soient protégés par un emploi, et, ensuite, la francisation, et que l'État, les gouvernements, la société fassent tout pour les intégrer dans la société.

Le Président (M. Picard) : ...je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Vous me permettrez de lire un ou deux extraits d'une lettre qui a paru plus tôt cette semaine dans La Presse, de M. José Franco, contrôleur de gestion de Laval. Et il réagit au plan proposé par la deuxième opposition, dont on reconnaît, on l'a dit déjà, plusieurs éléments qui devraient être les fruits des discussions continues quand il s'agit d'établir nos orientations, tout ce qui a trait à l'immigration, mais il reste que c'est un plan dans son ensemble.

Le monsieur écrit à M. Legault en lettre ouverte : «C'est avec une grande consternation que j'ai entendu votre proposition sur l'immigration.» Il parle en détail du cheminement de sa famille immigrante qui a bâti ce pays du Canada, notre coin du pays aussi, au fil des siècles. Il conclut en notant que, «selon votre proposition, au terme de trois ou quatre ans, vous auriez renvoyé — je ne sais où — ma mère, mon père, leur fils et leurs quatre filles. Avec pour conséquence d'envoyer aussi ailleurs leurs 10 enfants et neuf petits-enfants. Est-ce bien cela votre souhait, M. Legault?» On comprend que ce n'est pas le cas.

Mais, si on est pour parler de l'immigration comme exercice réciproque où nous avons à démontrer que le Québec, comme société d'accueil, ça se passe en français, ça se passe dans un environnement où des valeurs démocratiques sont des incontournables, on a besoin de lancer le message à la fois aux immigrants qui partagent ces valeurs, qui considèrent le Québec, justement, à cause de ces valeurs, qui sont francophones, ou francophiles, ou dévoués à se maîtriser dans notre langue commune une fois arrivés. Voilà la façon de faire marcher l'immigration dans l'optique de créer une meilleure société et dans l'optique de répondre à cette exigence qui est devant nous tous, c'est-à-dire l'adéquation formation-compétences-emploi.

• (10 h 50) •

Permettez-moi de parler un tout petit peu des résultats en ce qui a trait à cette adéquation et le rôle du ministère de l'Éducation comme catalyseur, si vous voulez, de cette adéquation. Bon. Entre 2009 et 2014, le taux de chômage de l'ensemble des personnes immigrantes a baissé par plus que 20 %; comme le Vérificateur général, lui, a constaté, en 2014, maintenant quelque 60 % des immigrants travailleurs qualifiés obtiennent des points pour le domaine de formation parce qu'ils viennent combler des besoins avérés du marché du travail. Bon, une nette amélioration. En ce qui a trait à l'adéquation, le 26 janvier dernier est entrée en vigueur une nouvelle liste des domaines de formation en demande au Québec. Donc, la tâche essentielle d'arrimer l'immigration avec les besoins du marché du travail du Québec est en premier plan pour notre gouvernement. Et notre gouvernement annoncera prochainement d'autres mesures qui accentueront la collaboration entre l'immigration, l'emploi, l'éducation et l'entreprise. Nous avons fait en sorte que l'insertion en emploi des personnes immigrantes est maintenant accélérée. Après avoir reçu des services de francisation et d'intégration, les individus sont dirigés rapidement vers une ressource externe d'Emploi-Québec spécialisée pour les accompagner dans leurs démarches.

Bon. Alors, au lieu de demander des assermentations de loyauté de l'État, ou menaces de suspension, de déportation, ou d'enclencher des débats de première opposition sur des immigrants «est-ce qu'ils font partie intégrante et à part entière de notre société?», est-ce qu'on peut passer à l'action en privilégiant l'emploi, en privilégiant l'intégration des immigrants dans les conditions qui nous conviennent tous? Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci, et je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

M. Kotto : Merci, M. le Président. Je vous salue, tout d'abord. Je salue la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, je salue le sous-ministre, je salue mes collègues députés de Jeanne-Mance et de D'Arcy-McGee, toutes les personnes qui accompagnent la ministre, également je salue mon collègue député de Borduas et la personne qui l'accompagne.

Il y a à peine deux mois, la Commission des relations avec les citoyens entamait, à l'Assemblée nationale du Québec, ses travaux sur une nouvelle politique en matière d'immigration, pilotés, donc, par la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, intitulée Vers une politique québécoise en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion. Le document a fait l'objet de consultations particulières lors d'auditions publiques auxquelles ont participé avec beaucoup de rigueur plusieurs personnes et groupes concernés et intéressés par l'immigration, que d'aucuns considèrent par ailleurs comme l'un des grands enjeux mondiaux des 50 prochaines années, y compris pour le Québec. Je leur renouvelle par l'occasion mes remerciements pour leur contribution notable, qui a été très appréciée par l'ensemble des membres de cette commission parlementaire. Toutefois, il aura fallu que cette consultation soit la plus large et la plus transparente possible, en regard des enjeux gigantesques pour le Québec. La ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a déposé son projet de politique le 5 décembre 2014, soit à la toute dernière journée de la session parlementaire. Les... Les convocations, dis-je, aux groupes et aux personnes pour qu'ils se présentent devant la commission parlementaire ont été acheminées le 17 décembre 2014, à une semaine du long congé des fêtes de fin d'année. Alors, compte tenu des délais très courts, plusieurs de ces groupes et de ces personnes ont dû décliner l'invitation. Conséquemment, de nombreuses voix éclairées sur ces enjeux importants n'ont pu être entendues au-delà de déposer un simple mémoire.

Par ailleurs, plusieurs personnes triées sur le volet à huis clos, discrètement, ont eu l'occasion, dès le mois de juillet 2014, d'être consultées à propos de cette politique avec une entente de confidentialité en prime. Par un élémentaire souci d'équité, nous avons demandé, en vain, une prolongation des auditions. Nous aurions permis à toutes et à tous d'être entendus et aurions eu en main les avis pertinents sur la politique qui jettera les bases d'un projet de loi que la ministre s'est engagée à déposer à l'automne 2015.

Nous saluons, bien sûr, les efforts de la ministre, qui, pour de grands pans de sa politique, a été inspirée par le projet de loi n° 71 de notre ancienne collègue, Diane De Courcy. Celui-ci, le projet de loi, avait pour objet de contribuer, par l'immigration, à la pérennité du français comme langue commune, à l'enrichissement du patrimoine culturel et à la prospérité économique, au dynamisme démographique et à la vitalité du territoire. Nous sommes d'accord pour dire qu'il est temps de moderniser la politique, mise en place en 1990, afin qu'elle soit en phase avec les réalités d'aujourd'hui et celles de demain. Nous réitérons toutefois que tous ont le droit de vivre et de travailler en français, selon ce qui est prévu dans la Charte de la langue française, et que tous les nouveaux arrivants ont le droit d'apprendre le français et de bénéficier de mesures raisonnables d'accueil et d'intégration à la vie québécoise.

À propos des régions, la ministre de l'Immigration souhaite que l'immigration puisse contribuer significativement à leur dynamisme, mais, en même temps, en octobre dernier, il y a de cela cinq mois à peine, nous apprenions la fermeture des bureaux régionaux de son ministère, à Québec, à Sherbrooke, Gatineau et à Trois-Rivières. Si cette décision devient réalité, il y a lieu de craindre des impacts sur l'intégration des nouveaux arrivants dans ces régions. La ministre donne l'impression qu'elle ignore les élus et les autres acteurs du développement de nos régions qui crient au secours et qui s'inquiètent de l'avenir de leurs communautés.

M. le Président, je me permets de réitérer les neuf propositions, les neuf recommandations faites à la ministre, mais à... à ses collègues qui siègent à la commission, la dernière fois que nous nous sommes réunis sur ce sujet. Puis-je déposer le document?

Le Président (M. Picard) : Oui.

M. Kotto : Merci.

Document déposé

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Écoutez, je voudrais, moi, revenir... Je parlais de l'importance... D'ailleurs, je tiens juste, peut-être, à dire : Avec le député de Borduas, c'était un échange. Il y a des propositions, on les regarde, on travaille, on fait avancer les choses, il y a un intérêt à l'immigration, il s'inscrit. C'est sûr qu'il y a un problème de structure, des problèmes fondamentaux, mais je salue quand même la volonté de moderniser le système d'immigration. À cet effet, on est sur la même page, et je l'ai dit beaucoup en commission parlementaire. Mais je ne sens pas la volonté de la part du député de Bourget d'être constructif. Et, s'il y a bien un dossier où on a besoin, tous ensemble, comme parlementaires... c'est d'être constructifs et de dire : Bon, il faut aller dans ce sens-là, il faut mieux les intégrer. Comment les intégrer?

Écoutez, je reviens sur cette notion de transparence. Il n'y a pas un chat qui a compris pourquoi le député de Bourget revenait là-dessus. C'était une commission parlementaire, il y a eu une entente entre les bureaux du leader, qui faisait en sorte que tout ça était entendu, puis je pense que ma collègue de Jeanne-Mance—Viger va revenir là-dessus. Donc, je rejette totalement ce commentaire. Il y avait des consultations en ligne et il n'y a personne qui a fait ce commentaire en commission parlementaire, tout le monde a salué l'excellence du travail, le fait qu'on mette tout ça sur la table de façon très ouverte et transparente, qu'on mette les défis, les problèmes, les enjeux très ouvertement et qu'on cherche ensemble à trouver les meilleures solutions pour que tous puissent participer à la société québécoise.

Maintenant, je voudrais revenir, suite à la conversation et l'échange que j'avais avec le député de Borduas, sur cette notion de temporaire à permanence pour dire qu'un des programmes-phares du ministère de l'Immigration dont je suis particulièrement fière et qui a été, comment dire, vraiment salué par beaucoup d'intervenants qui sont venus en commission parlementaire, notamment Montréal International, c'est le Programme de l'expérience québécoise. On a tous un profond attachement à ce programme, parce que qu'est-ce que c'est? C'est des étudiants étrangers qui étudient dans nos universités partout au Québec, c'est des travailleurs qualifiés qui sont déjà intégrés en emploi. Bien, ils tombent en amour avec le Québec, certains tombent en amour au Québec, et j'en ai rencontré; comme mon père, d'ailleurs, ça a été un peu ça, et il a décidé d'immigrer des États-Unis. Et c'est la réalité, mais c'est surtout qu'ils aiment beaucoup le Québec, ils trouvent ça intéressant, ils veulent rester, et nous, on veut faire en sorte que ces gens-là puissent intégrer rapidement le marché de l'emploi.

• (11 heures) •

D'ailleurs, tout récemment, j'ai eu l'occasion de souligner le cinquième anniversaire de ce programme, et c'est depuis 2010 que le programme existe, et j'ai eu à cette occasion la chance de rencontrer deux jeunes diplômés récemment sélectionnés dans le cadre de ce programme, et j'ai remis un CSQ. Alors, visiblement reconnaissants de cette marque d'attention, ils ont livré des témoignages empreints d'une grande sincérité. Rémi André Pierre Vezzoso, originaire de la France et titulaire d'une maîtrise en sciences de la gestion et marketing de HEC, il nous a raconté comment, avec son diplôme, qu'il a qualifié de valorisé et valorisant, il a trouvé un emploi prestigieux dans une multinationale, et je le cite. Voici ce qu'il a dit : «"Le Québec, pour moi, c'est aussi des amis de toutes origines. Quand on voit les rues de Montréal, quand on voit les gens d'aujourd'hui, c'est comme une boîte de crayons de couleur", nous a déclaré Rémi.» Et l'autre, Charles Abou Khater, détenteur d'un bac en génie civil de Polytechnique Montréal, nous a confié, et je cite : «Le Québec est riche en culture. Quand je suis arrivé, je suis tombé amoureux de Montréal, mais, depuis, j'essaie le plus possible de visiter d'autres endroits. Par exemple, je suis allé à Trois-Rivières et à Québec. Ça fait cinq ans que je suis ici, et il y a encore plein de choses que je n'ai pas encore vues.»

Je dois vous dire, là, parce que c'est vraiment le côté humain de mon travail, que j'adore, c'est de rencontrer des gens comme ça qui parlent un français impeccable et qui veulent rester ici. Puis, nous, ce qu'on a constaté, il y a un consensus de toute la société, quand ils connaissent le programme : il faut tout faire pour maximiser le programme.

Alors, j'ai des résultats que je pourrais vous dévoiler, si vous voulez, dans une prochaine séquence, mais tout ça pour dire qu'il n'y a pas de limite au potentiel de ce programme. En Nouvelle-Zélande, 85 % de l'immigration permanente est issue de la voie temporaire.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : ...merci. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue aux collègues de l'opposition — le député de Borduas, le député de Bourget — Mme la ministre, mon collègue de D'Arcy-McGee et tous les gens qui accompagnent la ministre.

Alors, je suis très contente d'être ici ce matin et de parler de l'immigration, ça a été toujours un dossier qui m'a animée, qui me passionne. D'ailleurs, à l'époque, quand on était dans l'opposition officielle, j'ai eu le privilège de déposer un projet de loi, justement, qui portait sur les changements que je suis très heureuse de dire que le ministère travaille dans ce sens-là, qui, dans le fond, a été essentiellement repris dans plusieurs éléments de la députée et ministre à l'époque du Parti québécois, qui s'est inspirée de ce projet de loi pour, justement, faire des propositions, entre autres, par rapport à l'arrimage de la main-d'oeuvre au niveau des changements de la grille de sélection pour être en temps réel, la déclaration d'intérêt, etc.

Alors, c'est un dossier qui m'a toujours intéressée, qui m'a toujours passionnée. Et je trouve ça un peu malheureux que le député de Bourget, ce matin, fait encore allusion à la commission parlementaire qu'on a eue. Ça va être un parmi d'autres, parce qu'on va avoir deux autres commissions parlementaires à faire ensemble. Et il a fait plusieurs... et je l'ai corrigé à l'époque, lors de cette consultation, quand il faisait référence du fait de la transparence. Moi, je vais vous dire, M. le Président, je trouve ça désolant qu'aujourd'hui le député se rabatte là-dessus au lieu d'être ici puis travailler avec nous sur une base constructive pour faire des propositions pour améliorer notre système d'immigration. Oui, il y a des obstacles, mais on est toujours dans un mode proactif pour être capables de, justement, proposer et améliorer, parce que les immigrants qui viennent ici, au Québec, ils viennent parce qu'ils cherchent une meilleure vie.

Moi, je suis une fille de deuxième génération. Mes parents sont venus ici très jeunes et mes grands-parents sont immigrés ici avec une valise, très peu d'argent, parce qu'ils voulaient se trouver une meilleure vie, ils voulaient faire une vie, et je vais vous dire que mes parents sont venus jeunes ici, ils ont étudié ici, ils ont fait une vie ici et ils ont fait des enfants qui sont trilingues aujourd'hui. C'est la preuve que la langue française, ça s'apprend. Le français, c'est une langue qui peut s'apprendre. Nous, ici, au gouvernement, on a tout mis en place par rapport à nos programmes de francisation qui... d'ailleurs, le député de Borduas a fait référence en disant qu'il faut travailler en amont. C'est exactement qu'est-ce qu'on fait, M. le Président. Nous, on a mis en place des formations, un test qui est un est standardisé, d'ailleurs. Ça fait que, quand le député de Borduas parle de tests, bien, ça existe, M. le Président. Il y a un test où est-ce que les immigrants doivent écrire. C'est un niveau qui est assez élevé pour être capable de passer la grille de sélection. Alors, c'est ce gouvernement, c'est le gouvernement libéral, qui a toujours investi dans les programmes de francisation. D'ailleurs, le budget de la francisation n'a jamais été aussi élevé, M. le Président. Alors, ça démontre l'importance qu'on met sur la langue, et ça se fait de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président.

Ceci dit, moi, j'ai eu l'honneur et le privilège, lors de la nomination de la ministre de l'Immigration, d'avoir été chargée du dossier de la reconnaissance des acquis. C'est un dossier qui touche évidemment les ordres professionnels et les métiers réglementés. Lors de la consultation qu'on a eue, ça a été dit et redit qu'effectivement c'est un obstacle que les immigrants ont, c'est-à-dire ils arrivent ici avec plein de compétences et ils ne sont pas capables de se trouver un travail dans leurs domaines, dans leurs champs de compétence parce que cette reconnaissance-là n'est pas donnée par l'ordre professionnel qui ne reconnaît pas ces compétences-là, mais je vais vous dire qu'il y a déjà... Parce qu'on laisse l'impression qu'il n'y a rien qui a été fait. Alors, je vais juste faire un petit résumé d'où on part et d'où on veut s'en aller dans ce dossier-là.

Alors, le ministère a déjà signé des ententes avec une trentaine d'ordres professionnels, ceux qui reçoivent la majorité des demandes de personnes formées à l'étranger. Je rappelle également que le gouvernement du Québec a créé, en 2009, le poste du Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles. D'ailleurs, c'était la ministre de l'Immigration d'aujourd'hui, qui à l'époque était ministre de la Justice, qui, justement, a fait en sorte de mettre en place ce Commissaire aux plaintes là, ça a été rattaché aux ordres professionnels du Québec, et le commissaire a pour mission de s'assurer de l'accès équitable, efficace, efficient aux professions régies par un ordre professionnel. C'est tout?

Le Président (M. Picard) : Votre temps est écoulé.

Mme Rotiroti : Bon. O.K. bien, je vais continuer, oui.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'aimerais revenir, M. le Président, sur la loi sur l'interculturalisme que nous proposons.

Tout à l'heure, j'ai énoncé pour le bénéfice des collègues quel était le préambule de notre loi sur l'interculturalisme, et puis la ministre s'est montrée ouverte à l'adoption d'une telle loi, mais je dois l'en informer, que la loi sur l'interculturalisme que l'on souhaite n'est pas une loi qui vise à enchâsser les principes du multiculturalisme canadien, parce que la société québécoise est véritablement distincte, et, dans ce propos, il y a certaines visions qui sont différentes à travers les différents partis, et nous avons une proposition concrète pour établir véritablement de quelle façon la gestion de la diversité, les balises de la société québécoise vont être définies. Donc, c'est important de lier la loi sur l'interculturalisme aux caractéristiques fondamentales de la société québécoise.

Nous vous faisons une proposition de cinq caractéristiques qui devraient dicter les grandes lignes de la loi sur l'interculturalisme, et cette loi devrait, dans notre esprit, être un outil interprétatif pour interpréter la législation québécoise. Cette loi doit constituer une loi fondamentale du Québec au même titre que la Loi sur l'Assemblée nationale, la Charte des droits et libertés de la personne ou la Charte de la langue française. Donc, les cinq principes que nous énonçons seraient que le français est la langue publique et officielle de la nation, que le Québec est une société qui s'emploie à respecter les minorités ethnoculturelles, que le Québec prône le respect des valeurs communes inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne, que le Québec constitue une société de droit fondée sur l'égalité des sexes et que la nation québécoise, en tant que francophonie nord-américaine, est titulaire de droits collectifs et que sa culture doit être préservée. Et j'insiste sur ce point, parce que, je fais le parallèle avec... Tout à l'heure, M. le Président, la ministre a abordé la question du regroupement familial.

Il est reconnu que le Québec forme une nation, et ce que l'on s'aperçoit en réaction à notre proposition, c'est de dire : Ne touchons pas à l'entente Canada-Québec de 1990, qui en soi constituait un prolongement des revendications du Québec qui se retrouvaient dans l'accord du lac Meech. Cependant, il y a un pan qui a été oublié dans cet accord-là, le pan du regroupement familial. Il est tout à fait normal pour toute nation d'avoir la pleine maîtrise d'oeuvre de sa politique d'immigration et de la quasi-totalité de la sélection de ses immigrants. Ainsi, le Québec dispose déjà de la juridiction en vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, une compétence partagée, mais ne sélectionne actuellement — son champ de juridiction — que sur l'immigration économique et les réfugiés.

• (11 h 10) •

Ce que nous souhaitons, à la Coalition avenir Québec, dans le cadre d'un nationalisme d'ouverture, c'est de détenir la totalité des pouvoirs, d'étendre les pouvoirs du Québec de façon à ce que l'intégration des immigrants... les ressources en matière de francisation puissent favoriser une meilleure intégration en ayant la mainmise sur l'ensemble de la sélection québécoise. Et je sais que la ministre attribue le regroupement familial à une immigration humanitaire, et la proposition de la Coalition avenir Québec va en ce sens-là. Le fait de respecter les conventions internationales est dans l'objectif de la proposition de la Coalition avenir Québec. Ce qu'il faut dire par contre, c'est que le Québec devrait être en mesure de gérer la question du regroupement familial. Et j'espère que la ministre pourrait être en accord avec le fait de revendiquer davantage de pouvoirs pour le Québec, vers le gouvernement fédéral. Parce que, vous savez, la position traditionnelle libérale est de ne rien faire face aux aspirations de la nation québécoise. D'un autre côté, j'ai constaté que le député de Bourget avait, lundi, suite à notre proposition, dit : «Plusieurs des idées mises [de l'avant] par la CAQ ne peuvent s'appliquer actuellement au Québec, puisque nous ne contrôlons pas toute notre politique d'immigration.» Ce qu'on propose, c'est d'aller chercher la totalité des pouvoirs en matière d'immigration. Donc, on constate que le député de Bourget est en faveur de notre programme, mais, selon lui, bien ça doit uniquement passer par la souveraineté. Et la grande problématique de cette option, c'est que, dans l'état actuel des choses, il faut pouvoir travailler à aller chercher davantage de pouvoirs pour le Québec. Donc, concrètement, M. le Président, c'est important de prendre action.

Une voix : ...

Mme Weil : O.K. Bien, il faut que je revienne sur le regroupement familial pour que le député comprenne comment ça fonctionne. Qui fait les demandes de regroupement familial? C'est des Québécois. Le regroupement familial, c'est toujours le reflet des travailleurs qualifiés qu'on a choisis quelques années auparavant, peut-être une génération avant, c'est toujours le reflet des choix que le Québec a faits en matière de travailleurs qualifiés.

Qu'est-ce que le gouvernement fédéral fait? Le problème, c'est qu'il utilise le mot «sélection». Il n'y a pas de sélection en regroupement familial, il y a du traitement de dossiers. Nous, on émet un certificat d'acceptation du Québec pour vérifier la capacité de parrainage. Le fédéral ne fait que ce qu'il fait dans tous les dossiers, puis on est bien contents que le fédéral le fasse, c'est la vérification sécurité-santé. C'est un traitement de dossiers. C'est pour ça que l'entente a été tellement célébrée... l'entente Canada-Québec en matière d'immigration, parce que, les pleins pouvoirs, là où ça compte, l'immigration économique, les travailleurs qualifiés, et les entrepreneurs, et les immigrants investisseurs, c'est le Québec qui contrôle ces programmes-là. Et déjà, dans le regroupement familial, qu'est-ce qu'on constate? Il y a une progression constante des membres de cette catégorie qui parlent français. Pourquoi? Parce qu'ils reflètent les francophones, les immigrants francophones qu'on a sélectionnés. D'ailleurs, j'aurai l'occasion dans un autre bloc de lui expliquer l'évolution du volume de personnes qui parlent français à l'entrée. Dans les travailleurs qualifiés, on est rendus à plus de 83 % des travailleurs qualifiés qui parlent français. Il y a un test de français et il y a aussi le niveau français intermédiaire avancé. Donc là, actuellement, après des années de sélection d'immigrants francophones, le regroupement familial. Donc, il n'y a rien qui changerait dans ce que propose le député, sauf qu'il y aurait 325 millions de dollars de moins du fédéral, à moins d'être capables de négocier autre chose mais certainement pas avec le cadre juridique de non-statut de ces personnes que propose la CAQ, où le travailleur qui serait ici... mais il ne serait même pas un travailleur, la personne de deuxième zone qui serait, sur notre territoire, sans emploi, c'est certain qu'il n'y aurait pas l'argent transféré pour son intégration, sa francisation. Donc, je ne sais pas comment la CAQ propose de financer ce grand projet.

Moi, je vous dis que l'entente Canada-Québec fonctionne très bien et, je tiens à le souligner parce que je connais très bien le dossier, c'est de façon... je pense, c'est hebdomadaire... en tout cas, les conversations sont au moins hebdomadaires entre les deux ministères. On me dit, au sein du gouvernement, que c'est les deux ministères, le ministère de l'Immigration du Canada et le ministère de l'Immigration du Québec, qui se parlent le plus souvent. Pourquoi? Parce que c'est compliqué, l'immigration. Au-delà des grands programmes qu'on a, il y a des choses, il y a des complications, donc c'est important que les deux ministères puissent se concerter et qu'ils puissent trouver des solutions rapides.

Moi, ce que le ministre de l'Immigration, M. Chris Alexander, me dit, et je pense que le ministère l'entend aussi : ils apprécient beaucoup, beaucoup l'efficacité du MIDI. D'ailleurs, c'est reconnu comme un des ministères... et d'ailleurs par le Conseil du trésor, comme un des meilleurs ministères, sinon le premier de classe, honnêtement — je vais vous sortir peut-être éventuellement... — dans ses façons de faire, vraiment moderniser, informatiser ses façons de faire pour justement... Parce que c'est un... comment dire, un projet très complexe, hein, de faire venir des gens d'ailleurs. Il faut travailler avec le gouvernement fédéral. C'est important de toujours, en tout temps, travailler étroitement par rapport à l'entrée sur le territoire. C'est le territoire d'un pays, hein, c'est le territoire d'un pays. Puis, une fois qu'ils sont ici, ils ont la mobilité, ils peuvent aller n'importe où. Donc, on comprend bien que le gouvernement du Canada contrôle les frontières. Et, au-delà du ministère de l'Immigration, c'est le ministère de la Sécurité publique du Canada qui le fait.

Je vais revenir rapidement sur le Programme d'expérience québécoise, parce que, j'insiste, on a vraiment l'intention d'aller très loin dans ce programme, parce que tous les Québécois que je rencontre et les Québécoises, tous les employeurs, les universités, tout le monde apprécie ce programme parce que c'est des gens qui sont déjà intégrés, donc la question de l'intégration ne se pose même pas. Alors, le programme ne cesse de croître en popularité : depuis 2010, près de 22 000 certificats de sélection ont été délivrés dans le cadre du programme, il y a une augmentation, en moyenne, de 30 % du nombre de demandes traitées par année, depuis 2010. Notre intention, M. le Président, c'est qu'il n'y aura pas de limite. Il n'y a pas de limite déjà, mais on va mettre beaucoup d'efforts avec des partenaires comme Québec International et Montréal International et toutes les entreprises pour le promouvoir encore plus. Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Oui. Merci, M. le Président. Je vais revenir, parce que je n'ai pas eu le temps de vous expliquer le mandat que j'ai eu par rapport au comité qui a été mis en place pour la reconnaissance des compétences. Alors, je vais revenir là-dessus, parce que le temps file et j'ai l'impression que, si... Je vais m'en tenir à ce comité-là, sinon je n'aurai pas le temps de vous expliquer d'où on est partis et où on veut s'en aller. Ça va peut-être répondre un petit peu à des questions qui ont été soulevées lors des interventions tout à l'heure avec le député de Borduas.

Évidemment, le dossier de la reconnaissance des compétences et des acquis, c'est un dossier majeur, puisque c'est au coeur de la question de l'intégration en emploi pour tous ceux et celles qui ont choisi le Québec pour y vivre et y travailler. La récente consultation, évidemment, la plupart des groupes qui sont venus en consultation nous ont réitéré et confirmé l'importance de cet enjeu, qui est un enjeu crucial. La reconnaissance des acquis et des compétences constitue en effet la pierre d'assise de l'inclusion et de la pleine participation à la société québécoise des personnes de toutes origines. Le Québec fait face à d'importants défis d'ordre démographique, évidemment, et économique qu'on a dits tout à l'heure, et nos entreprises ont des besoins croissants de main-d'oeuvre. Dans ce contexte, l'immigration et la diversité représentent des atouts incontournables pour notre développement économique, culturel et social mais à la seule condition que les personnes immigrantes puissent contribuer à l'essor du Québec à la pleine mesure de leurs aspirations et leurs talents. Nous devons donc mettre en oeuvre... pour que ces personnes immigrantes réussissent leur intégration. Ainsi, tout le monde, on sera gagnants.

Pour assurer la croissance et la prospérité du Québec, il y a une urgence d'agir pour mettre à profit les compétences des professionnels immigrants. Je pense qu'on a tous, en tant que députés, eu des cas dans nos bureaux de comté, où est-ce que les gens arrivent ici avec plein d'espoir, ils ont un métier dans leur pays d'origine, sont des ingénieurs, ils arrivent ici en pensant qu'ils peuvent pratiquer leur métier puis être ingénieurs et, finalement, ils se trouvent avant une panoplie de paperasses et d'obstacles par des ordres professionnels qui ne leur permettent pas d'exercer leur métier. Alors, j'ai dit tout à l'heure que j'ai eu le privilège de diriger un comité qui a été mis sur pied, qui rassemble presque tous les ministères concernés et les acteurs qui jouent un rôle dans ce processus de reconnaissance d'acquis et de compétences.

• (11 h 20) •

Je dois vous dire, M. le Président, c'est un travail qui se fait, qui est très sérieux, parce qu'on s'est dit : On ne peut plus se permettre de sélectionner... Parce qu'on sélectionne ces gens-là, hein? Il faut le dire. Nous, le Québec, on a ce pouvoir-là que d'autres pays n'ont pas, d'autres provinces n'ont pas, c'est que nous, on sélectionne, on choisit notre immigration. Alors, ça, on ne le dit pas assez. Et ces gens-là, ils arrivent ici et ils veulent contribuer à l'essor du Québec, ils veulent travailler, ils ne sont pas intéressés de rester chez eux, être isolés et d'embarquer sur l'aide sociale. Ce n'est pas leur rêve, ces gens-là. Leur rêve, c'est d'arriver au Québec, de se trouver un emploi et de participer pleinement à l'essor du Québec.

Alors, une fois qu'on a dit ça, M. le Président, cet obstacle-là demeure, c'est un obstacle qu'on a entendu en commission parlementaire, et je voulais rassurer les parlementaires qu'on travaille là-dessus avec tous les intervenants concernés, justement pour être capables d'accélérer ce processus-là. On regarde même aussi de le faire en amont, même avant que l'immigrant arrive ici, de savoir exactement qu'est-ce qu'il vaut, son diplôme, qu'est-ce qu'elle vaut, leur compétence qu'ils ont, c'est quoi, la valeur de cette compétence-là. Est-ce que cette personne-là peut arriver au Québec et exercer ce métier-là? Et sinon on peut lui proposer : Bien, tu ne peux pas être ingénieur tout de suite, voici qu'est-ce que vous devez faire. Mais vous pouvez vous trouver un emploi au niveau de technicien entre-temps que vous pouvez faire vos cours ou la formation qui vous manque pour exercer votre métier.

Alors, dans le fond, qu'est-ce qu'on veut, c'est que l'immigrant, en arrivant ici, il arrive en connaissance de cause et qu'on n'ait plus cette situation où est-ce que l'immigrant arrive et dise : Bien, je ne m'attendais pas à ça, monsieur, tu sais, je ne m'attendais pas à ça, je pensais que je pouvais arriver puis travailler dans mon métier. Alors, on veut corriger ça. On veut aussi améliorer la qualité d'information qui est destinée à l'immigrant puis on veut faire ça à partir de leur pays d'origine, M. le Président. Alors, nous, qu'est-ce qu'on veut, c'est qu'on veut donner le maximum d'informations.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Eh bien, j'entends bien ce que la députée de Jeanne-Mance—Viger... ce sur quoi elle travaille. Et, nous, notre proposition est véritablement de permettre aux immigrants d'intégrer le marché du travail avec les offres d'emploi disponibles, mais ce qu'on souhaite, c'est que le tout soit fait directement au Québec le plus rapidement possible.

Donc, on vise à modifier le régime, et le régime qu'on propose, du certificat d'accompagnement transitoire, et le nom le dit, c'est véritablement un accompagnement des immigrants, donc de donner des ressources, de véritablement les amener à intégrer le Québec. Et surtout le certificat d'accompagnement transitoire va mener à un certificat de sélection du Québec, et c'est une mesure préalable au CSQ. Et je tiens à souligner qu'au niveau de la grille de sélection l'ancienne ministre de l'Immigration, la députée de Crémazie, à l'époque où elle était ministre de l'Immigration, a haussé la grille de sélection au niveau de la connaissance du français d'un niveau 6 à un niveau 7. Dans le cadre de notre proposition, on maintient la grille de sélection telle qu'est est actuellement au niveau de la connaissance du français, mais par contre on modifie, on bonifie la pondération associée aux compétences, aux qualifications des individus de façon à permettre à tous les individus qui souhaitent intégrer le Québec, qui souhaitent venir partager leurs compétences, leurs qualifications en lien avec le marché du travail de pouvoir venir au Québec, mais ce qu'on fait dans le cadre d'une approche responsable d'un partage des responsabilités, c'est qu'on offre des cours de francisation, une formation en matière d'initiation à la société, aux valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés. Donc, véritablement, c'est de donner les outils aux immigrants pour favoriser leur intégration. Donc, il s'agit véritablement d'un accompagnement et de favoriser une meilleure intégration.

Au niveau du regroupement familial, je ne comprends pas pourquoi la ministre ne souhaite pas que le Québec soit titulaire des pleins pouvoirs en matière de sa politique d'immigration. Elle mentionne, M. le Président, que ce n'est pas de l'immigration sélectionnée et que les individus qui viennent du regroupement familial, bien, c'est la suite logique des travailleurs qualifiés. Cependant, elle oublie de mentionner que, sur les travailleurs qualifiés qui sont sélectionnés, il y a toujours un requérant principal et parfois, à l'intérieur même de la demande de statut, sous la catégorie de travailleurs qualifiés, bien... mais toute la famille aussi immigre en même temps que le requérant principal. Donc, ce n'est pas 30 000, 35 000 requérants principaux qui font des demandes au niveau de la catégorie de travailleurs qualifiés, mais seulement 12 000, et le reste, ce sont la famille du requérant principal. Donc, c'est important aussi en matière de regroupement familial que le Québec puisse établir quelles sont les balises. Est-ce que le regroupement familial s'étend aux oncles, aux tantes, neveux, nièces? Est-ce que le Québec, dans cette perspective-là, ne pourrait pas avoir les pleins pouvoirs pour véritablement favoriser le développement des ressources en matière d'intégration des immigrants, en matière de francisation? Donc, ce sont des points principaux.

M. le Président, je tiens également à faire un point — on n'en a pas beaucoup parlé, mais c'est un point essentiel aussi de notre proposition en matière d'immigration — au niveau d'immigrants investisseurs. Incluant les personnes à charge, 3 792 immigrants investisseurs ont été admis au Québec en 2013, environ 1 050 requérants principaux, comparativement à 4 432 en 2012. Le Programme d'immigrants investisseurs a été modernisé récemment en ce qui concerne les montants requis. Cependant, il y a une grande difficulté avec les immigrants investisseurs, c'est le taux de rétention, le taux de présence au Québec. Les données statistiques démontrent que le Programme d'immigrants investisseurs éprouve de sérieuses lacunes, donc, le taux de rétention est de 22,8 % pour la période de 2003 à 2012. Ça signifie qu'en 2014 seulement 4 432 des quelque 19 500 immigrants investisseurs admis pendant cette période étaient toujours présents au Québec, ce qui correspond à un peu plus d'une cohorte.

Je voudrais savoir, M. le Président... On sait que les droits exigibles pour un immigrant investisseur vont passer de 10 106 $ à 15 000 $ par demande. Je voudrais savoir à quoi vont servir ces 5 000 $ supplémentaires là pour les immigrants investisseurs. Est-ce que ces sommes vont être véritablement investies dans le cadre des programmes d'intégration, de francisation afin d'accompagner les immigrants? Et surtout combien au total et de quelle façon le gouvernement va s'assurer d'un plus grand taux de présence des immigrants investisseurs sur le territoire québécois?

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre, c'est à vous.

Mme Weil : Bien, je veux revenir sur la question du regroupement familial. Nous, on, oui, traite le dossier avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral fait le traitement sécurité-santé. Est-ce que vous êtes en train de dire que vous plaidez pour un Québec souverain? Non, je vous le dis parce que vous confondez territoire, entrée sur le territoire. C'est le Canada, c'est...

Une voix : ...

Mme Weil : On aura l'occasion, peut-être lors des crédits, de revenir ou de s'en parler. Je réitère que ça ne changerait rien, ce n'est pas sélectionner, c'est juste le reflet naturel du mouvement des travailleurs qualifiés qui sont venus. Et c'est toujours en ascendance, descendance, hein, le regroupement familial. Donc, c'est des parents, des grands-parents dans tous les systèmes de regroupement familial et les enfants. Et donc nous, oui, on le traite pour vérifier la capacité de supporter le membre de famille qui va venir, et le fédéral fait la vérification sécurité-santé, et on le souhaite ainsi parce que c'est important pour l'entrée au territoire. Ils ont des informations qu'on ne pourrait avoir. Ce serait énormément coûteux pour que le Québec entreprenne ces responsabilités.

Je veux revenir sur la question du français puis j'aimerais vraiment clarifier la question du 42,6 %, la déconstruire pour que les Québécois et Québécoises puissent vraiment comprendre c'est quoi, ce commentaire de la CAQ sur cette question. Lorsque la CAQ mentionne qu'il y a 42,6 % des personnes immigrantes qui ne connaissent pas le français sans donner aucune précision, c'est vraiment d'un grand simplisme. Il faut comprendre... Donc, on regarde un... qui se trouve dans cette donnée qui est avancée comme étant problématique. Tout d'abord, on y retrouve des enfants et des adolescents. C'est environ 20 % de ce montant, de tous les immigrants... tous les immigrants, en fait, qui sont âgés de moins de 15 ans. Ces personnes sont francisées via notre système scolaire. Donc, un sur cinq, déjà. Alors, c'est important, c'est la francisation en temps réel et continu. Moi, c'est comme ça que j'ai appris le français, parce que je suis de langue maternelle anglaise. On parlait anglais à la maison, j'ai été scolarisée en français, ça donne des bons résultats : on peut être députée ici, à l'Assemblée nationale. Donc, il n'y a pas à avoir d'inquiétude là-dessus.

• (11 h 30) •

On retrouve aussi, dans cette donnée, des réfugiés. Il va de soi, M. le Président, que les personnes réfugiées ne sont pas choisies sur la base de leurs compétences linguistiques, il s'agit, après tout, d'immigration humanitaire. Ce que l'on constate par contre, c'est que les réfugiés sélectionnés à l'étranger participent à nos cours de francisation dans une proportion de 76 %. Donc, ça, c'est très, très intéressant. Alors, c'est assez désolant, le chiffre est répété souvent, donc nous, on aura vraiment à répéter souvent que la francisation va très bien, va très bien. De plus en plus, les travailleurs qualifiés affichent... 83 % parlent français à l'entrée. Il y en a d'autres qui, à cause du système de points... fait en sorte qu'ils rentrent parce que c'est des talents extraordinaires mais qui prennent des cours de français.

L'autre tendance qu'on a remarquée, c'est que, parce que de plus en plus les travailleurs qualifiés intègrent le marché du travail, à cause de tous les changements qui ont été apportés ces dernières années dans la grille de sélection — et ça, c'est important que le député le sache — les facteurs reliés à l'emploi correspondent à 44 % de la grille de sélection. Qu'est-ce que ça comprend? L'expérience de travail, domaines de formation et offres d'emploi validées, des points atteignables en tout, suivis des connaissances linguistiques. Le reste, évidemment c'est l'âge, qui donne des points, et la famille aussi, les membres de sa famille, qui fait en sorte que ça donne une note de passage pour entrer ici, partager leur vie avec nous.

Donc, déjà, toutes les questions de formation, de compétences, la reconnaissance, l'arrimage en temps réel... c'est comme ça que je l'appelle... parce que l'intégration, je le dis tout le temps, commence par une bonne sélection. Et, depuis 2011, surtout depuis la dernière consultation, on s'est adressés à toutes ces questions-là, puis il y avait un consensus, et on a changé nos façons de faire. La déclaration d'intérêt va aller encore plus loin avec le rehaussement des volumes du PEQ pour faire en sorte que cet arrimage va être très direct, comme nous a évoqué Montréal International.

Donc, je pense que c'est important d'apprécier le fait... Ma collègue l'a mentionné aussi... de Jeanne-Mance—Viger, que l'offre de francisation, on pourra la regarder en étude des crédits, on répond à la demande, mais il y a eu un consensus, et je l'ai bien noté. Merci.

Le Président (M. Picard) : Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : C'est encore moi, M. le Président. Alors, je vais aller un petit peu sur les propos du député de Borduas. Il a parlé de donner des outils pour favoriser une meilleure intégration, et, pour lui, ces outils-là, si je comprends bien, doivent aller avec un certificat temporaire. Un certificat temporaire va permettre de donner les outils nécessaires à l'immigrant qui veut venir au Québec, les outils pour mieux s'intégrer sur le marché du travail.

Moi, je vais vous dire, M. le Président, je comprends que c'est la proposition de la CAQ d'avoir un certificat transitoire. De la façon que moi, je le comprends, et je pense que le député de Borduas aura le temps peut-être de rectifier certaines choses, c'est la façon que moi, je le comprends, c'est d'alourdir le système et de créer une instabilité avec la personne qui veut venir s'établir au Québec.

Si la préoccupation du député de Borduas, c'est que notre immigrant, il doit travailler — puis, je pense, là-dessus on est d'accord — et ça doit passer par évidemment la francisation en premier temps, moi, je peux lui rassurer que les outils qu'on a mis en place et qu'on continue à bonifier par rapport à la francisation, ils fonctionnent. Ils fonctionnent tellement, M. le Président, que je vais vous dire que, dans les travailleurs qualifiés — puis, je pense, la ministre a eu l'occasion de le dire, puis je vais le répéter parce que c'est important de le dire — il y a au-dessus de 80 % des immigrants qui arrivent ici qui connaissent déjà le français. Ils doivent le connaître, M. le Président, parce que, s'ils veulent immigrer ici, ils doivent passer par la grille de sélection, et, la grille de sélection, M. le Président, le niveau qui est exigé par rapport au français, c'est un niveau qui est intermédiaire avancé, qui est assez élevé, d'ailleurs. Alors, non seulement que les exigences sont élevées, mais on a mis tous les outils en place pour s'assurer, incluant le test standardisé, que l'immigrant qui arrive au Québec a plus qu'une certaine connaissance du français, parce qu'il va falloir qu'il passe ces exigences-là. Alors, si on parle d'outils, M. le Président, au niveau de la francisation, je pense que le gouvernement est sur la bonne voie.

Quand on parle des valeurs communes... évidemment, la ministre a fait allusion, tout à l'heure dans son discours, je pense, même dans son discours d'ouverture, que l'immigrant doit signer une attestation où est-ce qu'il adhère à nos valeurs communes. Toutes les valeurs qui ont été dites par le député de Borduas, qui fait référence à la charte de nos... pas à la charte de nos valeurs, c'est-à-dire — excusez-moi, un gros lapsus, ça, c'est le Parti québécois — mais qu'ils adhèrent à nos valeurs communes, M. le Président, ils le signent, ils savent c'est quoi, nos valeurs. Il y a un guide, Apprendre le Québec, où est-ce que nos valeurs sont clairement identifiées dans ce guide-là, que les immigrants ont accès à partir de l'étranger.

Quand on parle de l'arrimage par rapport à la grille de sélection, là, là-dessus, M. le Président, je pense que le député de Borduas a des bonnes intentions, et je pense qu'il est dans la bonne voie, et je veux le rassurer qu'on travaille déjà là-dessus. La grille de sélection est déjà mise à jour. On arrime déjà notre sélection par rapport à la pénurie de main-d'oeuvre et on va le faire davantage, puisque mon collègue ici, le député de D'Arcy-McGee, que je vais lui céder la parole dans quelques secondes, il va vous expliquer qu'on travaille déjà avec le ministère d'Emploi-Québec de s'assurer que ça va se faire en temps réel, cet arrimage-là va se faire en temps réel pour s'assurer, justement, que ces gens-là vont être capables d'arriver au Québec et de se trouver un emploi. Mais ça aussi, M. le Président, il va falloir qu'on soit partenaires avec les entreprises qui sont, justement, à la recherche de ces talents-là, et de s'assurer avec eux, avec l'ensemble des partenaires, que cette sélection soit faite, justement, en temps réel, et de s'assurer que ces gens-là vont arriver et se trouver un emploi.

Alors, je pense, M. le Président, quand on voit les propositions faites par le député de Borduas, je salue son initiative, mais vous voyez que le gouvernement travaille déjà dans ce sens-là, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : M. le député de D'Arcy-McGee, en 24 secondes.

M. Birnbaum : Pas grand-chose à ajouter dans les quelque 21 secondes qu'il me reste, mais la députée de Viger—Jeanne-Mance, elle l'a bien exprimé. Tout cela pour dire qu'on a entendu ensemble les témoignages lors de la commission parlementaire, c'est en arrimant nos efforts, en travaillant ensemble avec à la fois l'éducation, l'emploi et l'entreprise qu'on va trouver la solution.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Compte tenu que la séance a débuté à 10 h 2, et afin de permettre au député de Bourget d'avoir une dernière intervention de cinq minutes, j'aurais besoin d'un consentement pour qu'on puisse terminer à 12 h 2.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Picard) : Consentement, Mme la ministre?

Mme Weil : Oui.

Le Président (M. Picard) : Oui? O. K. M. le député de Bourget, pour cinq minutes.

M. Kotto : Merci, M. le Président. La ministre, adoubée de ma collègue de Jeanne-Mance, me demande d'être constructif. Je l'ai été, et preuve en est que j'ai proposé neuf recommandations au terme des séances d'auditions... enfin, de consultation sur la politique, la prochaine politique d'immigration, et ces neuf recommandations avaient été rejetées en bloc. Et c'est la raison pour laquelle j'ai réitéré les neuf propositions, qui sont des propositions très structurantes, constructives, pour reprendre le terme la ministre. Mais, pour le bénéfice de nos concitoyennes et concitoyens qui, probablement, sont deux, ou trois, ou quatre à nous écouter cet après-midi ou ce soir, permettez-moi de spécifier ce que le gouvernement du Québec contrôle en matière d'immigration et d'intégration.

Le gouvernement du Québec contrôle la grille de sélection pour les travailleurs qualifiés — ça comprend les points et les critères qui déterminent ces points — contrôle les deux tiers des admissions au Québec. Le gouvernement du Québec ne contrôle pas la définition des catégories, il ne contrôle pas la définition d'«enfant à charge», il contrôle le délai de délivrance des CSQ, et le nombre évidemment, qui sont traités dans chaque catégorie. Le gouvernement du Québec ne contrôle pas les délais de délivrance des visas de résidence permanente, il ne contrôle pas non plus la citoyenneté, les critères pour l'obtenir, la préparation relative à l'exercice qui y mène et l'attribution non plus. Il ne contrôle pas la participation, participation et inscription aux services d'intégration et de francisation, parce que le Québec est certes responsable de ces services selon l'Accord Canada-Québec, par contre on ne peut pas obliger les personnes immigrantes à s'y inscrire notamment parce que nous n'avons pas de recours s'ils ne s'y inscrivent pas et on ne peut pas non plus les expulser une fois admis au Canada par le fédéral.

• (11 h 40) •

Le gouvernement du Québec ne contrôle pas la réunification des familles, il ne contrôle pas non plus l'immigration humanitaire. Le message canadien, le multiculturalisme, le bilinguisme officiel, ce n'est pas le gouvernement québécois qui le contrôle, c'est le fédéral. Il contrôle, le gouvernement du Québec, l'inscription aux écoles françaises des enfants immigrants permanents. Par contre, d'un autre côté, il a peu de contrôle sur le visage français du Québec, sur l'utilisation du français dans le milieu du travail. 75 % des personnes admises sont adultes et elles ne seront pas francisées par les écoles. Le gouvernement du Québec ne contrôle pas la visibilité du Québec aux points d'accès au Québec : aéroports, ports, frontières sous la responsabilité du Canada, incluant douanes et immigration.

Alors, ma question à la ministre : Est-ce que la ministre croit pouvoir obtenir les pouvoirs du gouvernement fédéral en immigration? Si je l'ai bien entendue tantôt à une question posée par mon collègue de Borduas, la réponse est non.

Cela dit, je veux revenir sur la proposition de la CAQ de mettre à la porte un immigrant qui aurait échoué au test d'employabilité et de français au terme de trois années. Je réitère ce que j'ai dit publiquement, que cela ne tient pas la route. Pourquoi? Parce qu'en vertu de l'Accord Canada-Québec il est stipulé à l'article 12a, à la page 3, que le Québec est responsable de la sélection et que le Canada... de l'admission. Le certificat de sélection doit donc être émis avant et non après que le fédéral ait passé les examens de santé et de sécurité, et, par la suite... passage qui permet d'émettre un visa. C'est d'autant plus vrai que, depuis plusieurs années, le MIDI a conclu une entente globale avec plusieurs bureaux d'alliances françaises, Service culturel des ambassades de France, ainsi que la mise sur pied d'un site Internet, j'en conviens, très convivial pour l'apprentissage du français avant l'émission du certificat de sélection. Une fois sur notre territoire, on ne peut obliger les immigrants à assister à nos cours.

Le Président (M. Picard) : M. le député, votre temps est, malheureusement, écoulé.

M. Kotto : Merci.

Conclusions

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous en sommes maintenant aux dernières interventions. Mme la ministre, vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Comme on a pu le constater, M. le Président, lors de nos échanges, les questions d'immigration, de diversité et d'inclusion sont absolument passionnantes mais plus complexes qu'il n'y paraît.

Au Québec, l'enjeu de l'immigration et de l'intégration est déjà guidé par le principe de la réciprocité, par un engagement partagé entre les personnes immigrantes et la société québécoise, à tout le moins, depuis l'énoncé de politique en matière d'immigration et d'intégration adopté en 1990. D'un côté, les personnes immigrantes s'engagent à utiliser tous les moyens mis à leur disposition afin que leur francisation et leur intégration soient une réussite et s'engagent à participer activement à la vie collective dans le respect des valeurs démocratiques et des balises qu'impose la culture publique commune. De l'autre côté, la société d'accueil, la société québécoise, s'engage à s'ouvrir à la diversité, à respecter les droits de la personne et à mettre en oeuvre des moyens efficaces qui favorisent la participation et l'inclusion des personnes immigrantes. Et cet engagement n'est pas seulement la responsabilité du gouvernement. Toute la société québécoise ainsi que tous ses acteurs sont interpellés par cette démarche de la main tendue envers les personnes immigrantes.

Cet engagement va bien au-delà de l'expression de bons sentiments. C'est un engagement à agir pour que les personnes nouvellement arrivées puissent trouver un emploi à la hauteur de leurs compétences. Les entreprises québécoises dans toutes les régions du Québec ont un rôle majeur à jouer. Nous pouvons d'ailleurs compter sur des exemples de plus en plus nombreux d'entreprises qui se sont développées ou qui ont repris un véritable essor grâce à la présence d'équipes diversifiées et novatrices. C'est un engagement à agir pour que les personnes immigrantes et les minorités ethnoculturelles puissent prendre une part active dans les centres de décision. Les conseils d'administration d'entreprise, d'institution et d'organisme ont un rôle à jouer. C'est un engagement à agir pour que les personnes immigrantes et des minorités puissent contribuer à la vie de leurs milieux. Tous les milieux de vie dans toutes les régions du Québec ont un rôle à jouer, et j'inclurais aussi tous les élus à tous les paliers et tous les acteurs de la société civile.

Je le mentionnais dans l'introduction de cette interpellation, le ministère a pris le nom de ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. C'est parce que la réussite de l'immigration ne repose pas uniquement sur les immigrants eux-mêmes, c'est toute la collectivité qui a intérêt à s'ouvrir à la diversité et à réussir l'inclusion afin que toute la société y gagne.

Pour réussir l'intégration, il est évident que la connaissance du français est primordiale pour vivre et travailler au Québec, et cela fait consensus dans notre société. Bon an, mal an, le ministère répond à la demande en ce qui concerne la francisation des personnes nouvellement admises, car, comme je le précise souvent, les personnes immigrantes ne s'inscrivent pas toutes à un cours de français la première année de leur arrivée, et toutes n'ont pas nécessairement besoin de se franciser. Pensons notamment aux nombreuses personnes immigrantes en provenance de la France, du Maghreb ou de l'Afrique francophone. En matière de francisation, le ministère peut compter sur des mandataires très dévoués, et l'enseignement dépasse largement l'apprentissage de la langue pour inclure aussi la société québécoise, ses valeurs et ses codes culturels. Je tiens à souligner d'ailleurs les Mérites du français, des prix qui sont remis par le ministère, le MIDI, dans le cadre de la Francofête, et qui se tiendra sous peu, qui visent à saluer l'excellent travail de ces partenaires.

Le cahier de consultation sur la nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion faisait grand état des obstacles qui se dressent à l'embauche des personnes immigrantes. Mes collègues vous ont abondamment parlé des actions entreprises pour favoriser l'employabilité des personnes immigrantes et l'importance de l'ouverture à la diversité en milieu de travail. On aurait beau imposer des tests aux personnes immigrantes pour mesurer leur degré d'intégration et les menacer d'expulsion, les obstacles à l'intégration demeureront parce que l'ensemble du problème ne serait pas pris en compte. Parfois, c'est nous-mêmes qu'il faut questionner, notre propre société, notre ouverture à la diversité alors que nous nous définissons comme une société démocratique interculturelle, plurielle, inclusive et, je le souligne, égalitaire. C'est pourquoi la nouvelle politique et sa stratégie d'action visent notamment à promouvoir l'ouverture à la diversité, le droit à l'égalité et à lutter contre toute forme de discrimination.

L'immigration au Québec, c'est l'histoire de générations qui se sont succédé, de bâtisseurs, des personnes qui ont apporté au Québec leurs rêves de réussite, de bien-être et de liberté. Plusieurs de ces personnes font aujourd'hui partie de notre patrimoine historique. Vous conviendrez avec moi que la richesse d'une contribution est liée à la qualité de l'accueil et de l'inclusion. Ce que cette histoire nous enseigne aussi, c'est que l'adhésion et le sentiment d'appartenance à la société d'accueil se bâtissent graduellement, à des rythmes qui varient d'une personne à l'autre.

Lors des audiences publiques, plusieurs intervenants ont souligné les difficultés que rencontrent les personnes des minorités ethnoculturelles nées au Québec. On ne parle pas d'immigrants. Ces personnes sont nées au Québec, elles ont reçu une éducation dans nos écoles et ont joué dans nos parcs et dans nos quartiers. Nous avons, en tant que société, un grand défi à relever afin que ces personnes y trouvent leur place, bâtissent leur avenir et s'épanouissent à la hauteur de leurs aspirations. Les meilleures méthodes de sélection, les méthodes les plus innovatrices ne donneraient que des résultats mitigés si nos entreprises, nos employeurs, la société entière ne se mobilisent pas pour découvrir, apprécier et profiter de ces talents, de cette richesse. Tous ceux qui ont vécu cette expérience reconnaissent en effet qu'elle est enrichissante non seulement au plan du succès des entreprises, mais aussi sur le plan humain.

Je voudrais rappeler, en terminant, que l'immigration est plus qu'un domaine d'intervention dans notre société, plus qu'une problématique à laquelle nous devons prêter attention, c'est un projet de société pour lequel le Québec a une grande expertise.

Au cours de son histoire, le Québec a fait preuve d'ouverture, de sensibilité, de dynamisme et d'originalité pour saisir les occasions offertes par sa diversité ethnoculturelle et intégrer avec succès. Il a su bâtir graduellement l'interculturalisme québécois, qui conjugue l'identité québécoise et son caractère distinct, francophone, pluriel et dynamique à la diversité ethnoculturelle grandissante de la population. C'est aussi une vision, la vision d'un Québec francophone, inclusif et fier de sa diversité, un Québec qui aspire à une plus grande cohésion sociale par la participation de chacune et de chacun à la vie collective et qui conçoit l'immigration comme une richesse essentielle à son développement.

• (11 h 50) •

Voilà notre plan de travail pour l'avenir, M. le Président. Évidemment, je n'ai pas eu l'occasion de beaucoup parler du fonctionnement de la déclaration d'intérêt et j'ai quelques minutes pour compléter. Essentiellement, l'immigration doit desservir tous les territoires du Québec. Ça a été un enjeu important souligné par tous les intervenants ou les intervenants intéressés, les organismes communautaires qui s'occupent de francisation, intégration dans tous les territoires, toutes les villes, toutes les régions. Et je pense que j'ai ressenti que tous les parlementaires étaient intéressés à faire en sorte que les régions aient voix au chapitre, même en amont.

C'est une idée novatrice qu'on ne retrouve pas dans les autres systèmes de déclaration d'intérêt, parce que je veux que ce nouveau système que nous allons adopter, qui sera très différent d'autres qu'on voit, basé, oui, sur un arrimage plus serré, plus direct entre les talents et les compétences des personnes qui postulent, si on veut, et qui cherchent un certificat de sélection, et nos besoins... je voudrais qu'on ait des perspectives régionales des besoins et qu'on puisse mettre des entreprises, des acteurs socioéconomiques, les élus, les villes, les MRC en action avec nous pour voir leurs besoins, parce que, et je l'ai dit auparavant — je le répète souvent — l'intégration, on ne réussira pas... les résultats seront plutôt mitigés, si on veut, bien qu'ils sont quand même très bons, mais si on n'est pas capable de répondre à ces besoins dans les régions. Et la façon de faire, c'est de faire des constats, de faire en sorte qu'ils puissent nous dire : Voici ce dont j'ai besoin, et que par la suite, une fois qu'ils ont adhéré à l'immigration, ils soient conscients du rôle qu'ils ont à jouer pour mobiliser leur société d'accueil. On peut bien vouloir mettre tout le fardeau sur le gouvernement du Québec, on n'est que le gouvernement du Québec. C'est les milieux, les milieux inclusifs qui vont assurer le succès de l'intégration.

Il ne me reste qu'à vous remercier, M. le Président, remercier les députés, le député de Borduas, le député de Bourget pour leur participation. J'aurais pu continuer encore plus longtemps. Je pense qu'on trouve tous passionnant... Alors, je voudrais particulièrement saluer la contribution et remercier mes deux chers collègues, la députée de Jeanne-Mance—Viger, le député de D'Arcy-McGee, pour leurs extraordinaires, je dirais, compétences en la matière, mais aussi leur vision de l'immigration, leur vision d'une société inclusive, leur passion aussi de l'être humain. Merci beaucoup.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour une période de 10 minutes.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. M. le Président, je débuterais ma conclusion par les propos de la ministre : Nous ne sommes que le gouvernement du Québec, les milieux doivent participer.

Oui, les milieux doivent participer, mais c'est le rôle du gouvernement du Québec d'exercer tout le leadership requis pour favoriser l'intégration, la francisation, l'employabilité des immigrants, et c'est en ce sens-là qu'on a déposé notre proposition qui vise à moderniser le régime québécois d'immigration. On propose un régime transitoire qui vise à mieux accompagner les immigrants. L'idée, c'est de donner les ressources aux immigrants afin de favoriser leur intégration à la société d'accueil. Et puis je souhaite revenir sur les propos de ma collègue la députée de Jeanne-Mance—Viger, qui nous disait : Il y a un test standardisé à l'accueil... bien, en fait, on moment du dépôt de la candidature, et, ce test-là, en fonction du niveau de français qui est reconnu, vous pouvez obtenir jusqu'à un maximum de 16 points dans la grille de sélection. Cependant, pour pouvoir se qualifier, le système requiert un 55 points pour le requérant principal. Donc, un individu qui ne parle pas français à l'entrée peut très bien se qualifier aussi, peut réussir à se qualifier, bien sûr. C'est le cas actuellement en fonction du nombre d'individus qui n'obtiennent pas de point en vertu de la grille de sélection.

Un autre élément aussi que je tiens à souligner, c'est que les efforts doivent être faits de part et d'autre. Et je reprends les propos de la ministre que j'ai cités ce matin en introduction : «...c'est être prêt à reconnaître et à respecter ses valeurs de même qu'à partager sa langue officielle et sa langue commune d'usage public, le français.» Donc, en réponse à l'intervention du député de D'Arcy-McGee, c'est qu'il ne suffit pas simplement de mettre des mesures incitatives, mais il faut véritablement accompagner les immigrants. Il y a un réel investissement à faire, un accompagnement, et c'est ce qu'on propose dans le cadre du certificat d'accompagnement transitoire. Et je vous dirais que je salue l'ouverture, M. le Président, de la ministre à étudier nos propositions, mais ce que j'entends du point de vue gouvernemental, c'est qu'on ne touchera pas à l'Accord Canada-Québec. On est dans une position de statu quo. Il faut aller de l'avant, il faut revendiquer afin d'améliorer notre système d'immigration. L'objectif ultime... et je pense que la modernisation de la politique d'immigration du Québec, c'est véritablement de l'actualiser et de s'assurer en tant que nation que le Québec puisse avoir et être le maître d'oeuvre de sa politique d'immigration sur la quasi-totalité des individus qui font le choix du Québec. Donc, pour nous, c'est primordial. Et il s'agit en fait de rehausser les critères au niveau de la francisation, au niveau de l'intégration et au niveau de l'employabilité de sorte que les gens qui viennent au Québec puissent occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences, et surtout participer de façon pleine et entière à l'évolution de la société québécoise, et surtout s'épanouir.

Donc, un autre élément, M. le Président, au niveau de ce que le député de Bourget mentionnait en lien avec notre proposition : en aucun temps il n'est question d'expulsion des individus. La question, c'est l'accompagnement, la transition vers un certificat de sélection du Québec de façon à accompagner les gens et à leur permettre... en leur donnant les outils et d'atteindre certains objectifs que la société québécoise souhaite retrouver chez les gens qui font le choix du Québec. Et cette proposition de renégociation de l'entente Canada-Québec aussi s'inscrit dans le cadre de travailler concrètement à la modernisation de la politique d'immigration.

Donc, il faut réussir l'intégration pour garantir la préservation de la langue française et des valeurs consacrées dans la Charte des droits et libertés de la personne pour permettre aux immigrants de contribuer pleinement à l'essor et au développement de notre société mais aussi pour favoriser leur épanouissement personnel et celui des proches qui les accompagnent.

Parmi les mesures que l'on propose, il y a des mesures en matière de francisation. On vise à s'assurer une meilleure adéquation entre l'offre et la demande des cours de francisation notamment par une bonification de l'offre de cours à temps partiel en entreprise et par une meilleure répartition de ceux-ci sur l'ensemble du territoire québécois; en bonifiant les crédits budgétaires accordés aux différents programmes de francisation comme le Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants — et ça, M. le Président, c'est une proposition que nous avons dans notre document, qui j'espère, va trouver écho auprès du ministère de l'Immigration, parce qu'il s'agit véritablement de donner, encore une fois, des outils aux immigrants pour l'adhésion aux cours de français et l'inscription à ces cours-ci en leur facilitant la tâche, donc on est encore dans le cadre d'une responsabilité partagée; en faisant la promotion, auprès des entreprises québécoises, du crédit d'impôt pour francisation en milieu de travail, qui est peu utilisé. La langue française est la langue officielle du Québec. Il faut que les crédits budgétaires soient suffisants pour permettre une francisation adéquate et efficace des nouveaux arrivants. Les immigrants devraient également être encouragés à suivre des cours en ligne avant même de s'établir au Québec. Je sais que c'est un désir de la ministre, mais il faut vraiment mettre l'accent sur ce point.

En résumé, le ministère de l'Immigration doit jouer un rôle plus central dans la coordination de l'offre de services de francisation et offrir les ressources nécessaires aux immigrants pour y parvenir.

Je reviens au rôle du gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec, c'est le seul gouvernement de la nation francophone en Amérique du Nord, il a un rôle de leader à jouer. Je dis à la ministre : C'est bien, les efforts qui sont faits. Allons plus loin, allons chercher l'ensemble des pouvoirs en matière d'immigration. Soyons performants, soyons efficaces, soyons audacieux et, véritablement, valorisons l'immigration et surtout l'intégration des immigrants.

Au niveau des qualifications professionnelles, nous proposons d'accroître la pondération accordée aux qualifications professionnelles dans la grille de sélection de façon à ce que les travailleurs se qualifient davantage par leurs compétences et leurs bagages professionnels ainsi que par leur volonté de s'établir en région.

• (12 heures) •

Il faudra faire preuve de flexibilité et de pragmatisme pour s'arrimer aux besoins réels du marché du travail notamment par l'instauration d'un programme de stages en entreprise et dans les organismes publics afin de doter les immigrants d'une première expérience de travail québécoise — et ça, je pense que les membres de cette commission vont être en accord avec moi, pratiquement toutes les personnes qui sont venues en commission parlementaire ont souligné la difficulté pour un immigrant d'intégrer le marché du travail en raison de l'absence d'expérience québécoise parce que les employeurs n'ont pas de balise pour évaluer la candidature d'un individu; par la mise en place d'outils de jumelage entre les entreprises et les immigrants; par l'augmentation de la pondération associée à une offre d'emploi validée à l'extérieur de la grande région de Montréal et par la bonification du Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi pour des emplois en région.

On ne peut parler aujourd'hui de la régionalisation de l'immigration, mais c'est un sujet qu'on doit aborder, et on doit mettre des mesures incitatives et concrètes en place pour réellement régionaliser l'immigration. Cette proposition vise à inciter davantage les employeurs à embaucher des immigrants qualifiés et à surmonter la discrimination fondée sur l'origine ethnique.

Dans le budget 2012‑2013 du gouvernement libéral, une bonification de 8 millions de dollars en trois ans devait permettre de financer jusqu'à 50 % du salaire de près de 1 000 immigrants. Ce plan a été abandonné dans le budget 2013‑2014 du gouvernement de la 40e législature, le gouvernement péquiste. Ainsi, avec une bonification de 4 millions par année, il serait possible d'accroître le nombre de participations d'environ 500 par année au lieu de 300 comme le prévoyait le budget de l'ancien ministre des Finances et député d'Outremont. Nous souhaitons que cette mesure soit adoptée et que le gouvernement adhère à cette mesure.

Le troisième pilier du plan concerne la connaissance et le respect des valeurs fondamentales du Québec. Outre la Charte de la langue française, les valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés de la personne sont au fondement même de la société québécoise. Nous proposons de rendre obligatoire et d'améliorer le cours Objectif Intégration afin de s'assurer que tous les immigrants de 18 ans et plus soient initiés aux valeurs inscrites dans la Charte des droits et libertés.

Donc, concrètement, M. le Président, il s'agit, dans le cadre de notre proposition que nous avons présentée, d'un plan concret qui vise à doter le Québec d'une politique d'immigration moderne. Le nouveau partage des responsabilités entre le Québec et les candidats à l'immigration qui souhaitent intégrer et venir enrichir le Québec doit être revu, révisé. C'est un nouveau partage des responsabilités. Et, comme je l'ai mentionné en commission parlementaire, je souhaite que l'ensemble des formations politiques puissent travailler en collaboration sur cet élément, mais il faut garder à l'esprit, M. le Président, qu'il faut rehausser les critères au niveau de la qualification professionnelle des immigrants en lien avec les besoins du marché du travail, au niveau de la connaissance de la langue française, et au niveau des critères au niveau de l'employabilité de façon à construire un Québec qui va réussir à bien intégrer ses immigrants, à mieux les intégrer, ainsi qu'au niveau des défis démographiques de la société québécoise auxquels elle va faire face au cours des prochaines années.

Donc, concrètement, c'est un projet positif, concret auquel on souhaite que le gouvernement adhère et que la politique soit modifiée en ce sens. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Borduas. À mon tour de remercier toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin au déroulement de cette interpellation.

Et, compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au lundi 23 mars 2015, à 14 heures, afin de poursuivre un autre mandat. Bonne fin de semaine à tous.

(Fin de la séance à 12 h 3)