Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de la présidence du Conseil

Commission permanente de la présidence du Conseil

Crédits du ministère du Conseil exécutif

Séance du vendredi 3 Juillet 1970

(Quatorze heures vingt-cinq minutes)

M. VEILLEUX (président de la commission permanente de la présidence du Conseil); A l'ordre, messieurs!

Office de planification

M. BOURASSA: Si l'ancien ministre me permet, je vais juste donner quelques notes sur le rôle de l'Office de planification et de développement. Il a très bien connu l'Office de planification et de développement. Il a participé à sa croissance.

L'objectif prioritaire de cet office, je l'ai souligné à maintes reprises, est la relance économique. Tous les mécanismes de l'Etat et toutes les institutions qui en dépendent doivent apporter leur contribution à la réalisation de cet objectif qui nous permettra de revenir à une situation économique normale.

Parmi ces mécanismes dont dispose le gouvernement pour agir à court terme et à long terme sur le développement économique, l'Office de planification et de développement apparaît comme l'un des plus importants. Selon la loi qui l'a créé, l'office remplit deux fonctions majeures. D'une part, 11 doit préparer les plans, programmes et projets de développement économique et social d'aménagement du territoire. D'autre part, 11 doit assumer la direction et assurer l'exécution des plans, programmes et projets qui lui sont confiés par le gouvernement, parce que leur mise en oeuvre requiert une liaison particulièrement étroite et continue entre plusieurs ministères et organismes du gouvernement.

L'OPDQ est un mécanisme essentiellement interministériel. La direction de l'OPDQ est assurée par les sous-ministres des différents ministères qui siègent soit au bureau de direction même, soit à la commission interministérielle de planification et de développement. Au surplus, l'OPDQ a créé l'atelier des directeurs généraux de planification, où se trouvent regroupés les responsables de la planification dans chaque ministère. Cet atelier s'est donné comme l'un de ses objectifs d'élaborer une première esquisse des perspectives de croissance économique et d'évolution de l'emploi à moyen terme au Québec. La communication continue entre l'office et les ministères rend possible une concertation permanente des orientations ministérielles. Elle assure ainsi une plus grande cohérence à l'ensemble des programmes gouvernementaux.

La planification des actions gouvernementales, tel doit être l'objet premier des préoccupations de l'office dans l'immédiat. Avant de planifier le secteur privé de l'économie, le gouvernement doit d'abord rationaliser ses propres interventions. Il s'agit là d'une opération majeure dont il ne faut pas sous-estimer le poids sur l'économie, en particulier au Québec. Les dépenses gouvernementales, à la fois celles du gouvernement du Québec, des gouvernements municipaux ou scolaires et du gouvernement fédéral, représentent en effet au-delà de 35% de notre produit national brut alors qu'en d'autres parties du Canada, en Ontario plus particulièrement, cette proportion est nettement moindre.

Une telle planification des actions gouvernementales à tous les niveaux ne peut cependant se faire sans l'existence de schémas de référence qui nous permettent de fixer des objectifs prioritaires et de choisir des moyens privilégiés pour atteindre ces objectifs.

Le défi majeur de la planification est d'établir la liaison entre, d'une part, des objectifs qui souvent peuvent paraître lointains et, d'autre part, nos gestes quotidiens qui sont souvent des réponses à des urgences de court terme. Il est nécessaire que l'OPDQ agisse à ces deux niveaux, celui de la détermination des objectifs prioritaires et celui de la programmation des actions annuelles de l'Etat de façon qu'entre ces deux niveaux s'établisse une liaison organique et efficace. Une telle liaison entre la conjoncture immédiate et le moyen ou le long terme doit se réaliser non seulement au palier de l'ensemble du Québec, mais aussi au palier des régions qui le composent. Aussi, l'office doit-il participer également à la coordination des opérations de planification et de programmation régionale.

Effectivement, à l'heure actuelle, c'est à ces paliers que se situe le gros des actions de l'office aussi bien en matière de planification proprement dite qu'en matière de développement. Dans cette perspective, des équipes sont au travail dans la plupart des régions, dans l'Est du Québec, au Saguenay-Lac Saint-Jean, dans le Nord-Ouest, dans les zones spéciales de Sept-Iles, Trois-Rivières et Québec, dans la région de Montréal, où l'implantation du nouvel aéroport international aura manifestement des implications d'envergure qu'il nous faut canaliser au profit de toute l'économie québécoise.

La plupart de ces programmes régionaux sont

déjà au stade de l'exécution et de la mise en oeuvre de projets concrets de développement. Nous aurons tous atteint ce stade au cours du présent exercice. Quant aux régions non encore couvertes, elles feront l'objet d'opérations et de programmation avant la fin de l'année fiscale. Des études d'ensemble que poursuivra l'office sur un schéma global d'aménagement du territoire permettront d'assurer une cohérence entre ces plans régionaux.

Au cours de l'année, l'OPDQ mettra un accent spécial sur les programmes suivants:

Consolidation et mise en place définitive de la direction de la recherche, qui aura pour tâche première d'établir, en liaison avec les directions de planification des ministères, un schéma des perspectives de développement économique et social à moyen terme, au Québec, à la fois au palier provincial et au palier régional. A cet égard, l'office devra accorder une importance particulière à la coordination des études et recherches qui se poursuivent actuellement de façon dispersée dans les divers ministères ou organismes gouvernementaux.

Participation à l'implantation de l'ensemble de l'administration du système du budget-programme, en liaison étroite avec le ministère des Finances.

Participation à l'évaluation des activités des ministères et organismes paragouvernementaux, en fonction de l'objectif de création d'emplois.

Renégociation de l'entente Canada-Québec pour le développement de l'Est du Québec, dans le but de favoriser la croissance des secteurs dynamiques de l'économie de cette région.

Programmation des projets qui seront mis en oeuvre dans les zones spéciales en 1971-1972 et au cours des années suivantes.

Mise en place de la commission de développement de la région de Montréal, de façon à « maximiser » les effets de l'implantation du nouvel aéroport international, en collaboration avec les ministères ou organismes fédéraux en cause.

Mise en place d'une mission de planification dans la région de l'Estrie.

Création d'un bureau d'orientation du développement du Nord québécois, qui permettra aux différents ministères et organismes impliqués de coordonner la mise en oeuvre de leurs projets d'aménagement des ressources naturelles.

Etablissement de modes de liaison avec les organismes de planification et de développement actuellement en place dans la région de l'Outaouais.

Création du conseil de la planification, organisme consultatif rattaché à l'OPDQ, qui a pour but de lui fournir des avis sur les principaux problèmes de développement socio-économiques et d'aménagement du territoire au Québec. Ce conseil groupera des représentants des conseils consultatifs sectoriels rattachés aux différents ministères des conseils régionaux de développement et des principaux corps intermédiaires provinciaux.

Enfin, création d'une commission parlementaire du Plan. Cette commission permettra aux parlementaires eux-mêmes, c'est-à-dire aux premiers responsables auprès de la collectivité des actions de l'Etat, de participer directement au processus de planification de notre développement.

Voilà, en résumé, M. le Président, les activités et les projets de l'Office du plan au Québec.

M. LE PRESIDENT (Veilleux): Le poste 3: Office de planification et de développement du Québec, est-il adopté?

M. MASSE (Montcalm): M. le Président, permettez-moi, tout d'abord, de souligner — et de m'en surprendre — l'absence des membres des autres partis de l'Opposition. Je constate que leur intérêt au développement économique du Québec est négatif, du moins pour ce qui est de leur présence, et j'espère que cet intérêt n'est pas proportionnel à leur absence. Autrement, il y aurait grand désavantage pour eux à préconiser des développements économiques et d'être continuellement absents des commissions parlementaires où on discute de ces choses.

Je veux, deuxièmement, remercier le ministre titulaire de l'Office de planification et de développement du Québec du rapport d'activités de l'ancien ministre qu'il vient de nous énumérer. Je retrouve là-dedans toutes les choses qui ont été faites ou qui sont envoie de se faire. Je ne remarque pas, à moins que le ministre me le souligne, de projets nouveaux ou d'orientation nouvelle à l'Office de planification et de développement du Québec. Ce sont là toutes des choses qui ont été ou annoncées ou discutées par l'ancien gouvernement. Et je suis bien heureux de voir que le nouveau ministre continue la ligne d'orientation que nous avions voulu donner à l'Office de planification et de développement du Québec.

M. LE PRESIDENT (Veilleux): Le poste 3, est-il adopté?

Entente de coopération Québec-Ottawa

M. MASSE (Montcalm): Si vous me permettez quelques petites questions de détails,

en passant, avant d'adopter le budget. Une des priorités de l'Office de planification et de développement du Québec, dans les semaines et les mois qui viennent, c'est, entre autres, la renégociation de l'entente de coopération entre le gouvernement du Québec et celui d'Ottawa, pour ce qui est de l'aménagement du territoire du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Iles-de-la-Madeleine. Est-ce que le ministre aurait objection à nous faire un rapport des activités en cours, actuellement, et de l'orientation qu'il entend donner à cette renégociation?

M. BOURASSA: J'en ai discuté à plusieurs reprises depuis que nous avons pris le pouvoir, notamment avec le ministre fédéral responsable. Le député de Montcalm est probablement au courant que nous avons fait une suggestion touchant la route de ceinture.

Alors, le dossier technique achève d'être constitué. Le conseil régional de développement s'est présenté devant la commission interministérielle de planification pour exposer les grandes lignes des propositions qu'il doit soumettre d'ici quelques jours, au plus tard quelques semaines. Alors, le député est sûrement au courant qu'une rencontre a eu lieu entre les députés provinciaux et les députés fédéraux. Le député est au courant, parce que c'est lui qui l'a...

M. MASSE (Montcalm): Ah, dans notre parti, cela dépend toujours de ce que le chef nous donne comme tâche, vous savez!

M. BOURASSA: Ah bon!

M. MASSE (Montcalm): M. le Président, s'il n'y a pas d'autres remarques concernant le secteur de la Gaspésie, on pourrait passer aux autres.

M. BOURASSA: D'accord!

Secteurs d'aménagement

M. MASSE (Montcalm): Pour ce qui est des secteurs d'aménagement, vous avez fait part de l'aménagement de certaines régions, enfin, des missions de planification dans certaines régions.

M. BOURASSA: Oui.

M. MASSE (Montcalm): On ne reviendra pas là-dessus. Je suis bien au courant.

M. BOURASSA: On en a dit quelques mots hier, justement.

M. MASSE (Montcalm): Des démarches avaient été amorcées concernant les grandes régions urbaines, particulièrement Montréal et Québec. Est-ce que, depuis le changement de gouvernement, ces démarches ont été poursuivies? Où en sommes-nous?

M. BOURASSA: Pour Montréal, j'ai un épais dossier dont j'ai pris connaissance brièvement. Je dois en continuer l'étude en fin de semaine. Il porte sur la question de l'aéroport. Un comité du Conseil exécutif va être créé pour qu'on soit à jour. En effet, du moins, d'après les informations qui nous ont été fournies, on serait un peu en retard pour la question de l'aménagement de l'aéroport. Pour ce qui a trait à la région de Québec, est-ce que l'ancien ministre pourrait préciser?

M. MASSE (Montcalm): L'idée qui avait été mise de l'avant et — je profite de l'occasion pour en informer le premier ministre — c'est que, s'il était bien d'aménager les régions du Québec, les territoires extérieurs aux métropoles — vous avez parlé de l'Estrie; il y a déjà une mission dans le Nord-Ouest québécois...

M. BOURASSA: Le Nord-Ouest, oui.

M. MASSE (Montcalm): ... il y a déjà le Grand Nord du Québec, il y a déjà le Lac-Saint-Jean, il y a déjà la Gaspésie — cette relance économique, dont vous parlez et que, nous également, nous avions intérêt à faire, c'est l'évidence même, était également basée sur l'aménagement des ressources des zones urbaines, qui sont des facteurs moteurs de développement économique pour l'ensemble du territoire...

Et voilà pourquoi nous avions avancé certaines formules applicables à la grande région métropolitaine de Québec ou de Montréal, à l'exclusion en soi, pour Montréal, du problème de l'aéroport de Sainte-Scholastique qui se greffe quand même sur la question d'aménagement. Est-ce que ces idées sont poursuivies par le nouveau gouvernement?

M. BOURASSA: Oui, certainement. C'est-à-dire que, pour ce qui a trait à Québec, le ministre est au courant qu'on a complété, qu'on a signé l'entente qui avait été négociée par lui et son gouvernement. Autour de cette zone spéciale, il n'y a certainement pas d'objection à ce que le gouvernement puisse améliorer ou instituer une planification.

Je m'aperçois que les questions que pose l'ancien ministre sont à peu près les mêmes

questions qui me venaient à l'esprit lorsque j'occupais le poste vis-à-vis, alors que je...

M. MASSE (Montcalm): Sauf qu'à l'époque vous posiez les questions et nous faisions les réalisations. Et là, je veux savoir si vous avez d'autres réalisations depuis que je pose les questions.

M. BOURASSA: Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas copier ce qu'il y a de bon dans l'ancien gouvernement.

M. MASSE (Montcalm): J'aime bien l'entendre dire. C'est doux aux oreilles après tout ce qu'on a entendu.

M. BOURASSA: M. le Président, hier, j'ai admis, dans le cas de la société pétrolière, que le projet avait presque abouti avec M. Johnson. C'est-à-dire que je ne m'en suis pas publiquement..

M, MASSE (Montcalm): C'est que vous avez une facilité d'admission devant nous et que vous avez des oublis étranges à l'extérieur.

M. BOURASSA: Oui, mais c'est à la face de l'opinion publique. Quand même, hier, en Chambre, cela ne pouvait pas être plus public.

M. MASSE (Montcalm): Je peux donc conclure que l'apparition de nos faces vous protège des blancs de mémoire.

Dans les autres domaines — encore là, c'est exactement ce que le précédent ministre avait poursuivi — il y a le Conseil de planification et de développement du Québec. Le député de Mercier, à l'époque, nous avait à maintes reprises parlé de ce conseil de planification; des démarches avaient été entreprises l'automne dernier auprès des grandes centrales syndicales, auprès des corps intermédiaires; le président directeur général de l'office, M. Tremblay, avait même, à la demande du ministre, approché une personne qui devait être nommée président du conseil et je crois même que des lettres avaient été expédiées à cette personne. Depuis ce temps, depuis les élections je n'ai vu nulle part d'annonce ou de communiqué de presse concernant cela. Est-ce que je dois comprendre que le ministre abolit ces démarches ou s'il va les poursuivre?

M. BOURASSA: Non. Je me souviens, comme vient de le signaler le député, d'avoir soulevé la question durant la discussion des crédits l'an dernier, à savoir ce qu'on attendait pour nommer les membres. Je serais donc très mal placé pour retarder la nomination de ces membres. La personne que vient de mentionner le député de Montcalm a certainement des qualifications et nous allons poursuivre les démarches. Nous semblons être actuellement aux trois quarts du chemin. Si le député veut nous donner quelques semaines, nous allons compléter le dernier quart avec notre vitesse habituelle.

M. MASSE (Montcalm): Je vais lui donner les quelques semaines qu'il demande comme il m'avait donné les quelques semaines que j'avais demandées.

M. LE PRESIDENT (Veilleux): Adopté.

M. MASSE (Montcalm): M. le Président, je n'ai pas d'autres remarques à faire. Je reviens aux deux remarques du début. D'une part, je regrette l'absence des autres membres de l'Opposition et, d'autre part, je remercie le ministre de poursuivre le bon travail qui avait été entrepris par le ministre précédent à l'Office de planification. Quant à moi, je suis prêt à adopter les crédits.

M. BOURASSA: Merci, M. le Président. C'est un exemple d'une discussion constructive et positive.

M. LE PRESIDENT (Veilleux): Poste 8? M. BOURASSA: Adopté.

UNE VOIX: Les autres vont avec le Conseil exécutif.

M. BOURASSA: Oui. Cela va avec le poste 8. Les crédits sont adoptés.

UNE VOIX: Je félicite le député de Montcalm pour...

M. BOURASSA: ... sa diligence.

M. MASSE (Montcalm): Ah, quand le député des Iles-de-la-Madeleine ne se mêle pas au débat, ça va bien!

Fin de la séance: (14 h 44)