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Commission permanente de l'industrie, du commerce et du tourisme

 

Current areas of competence

Cette commission n'existe plus.
 

More on

 

32nd Legislature, 4th Session (March 23, 1983 - June 20, 1984)

Past Orders

 
 
Past Orders
Title
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
Audition de la Société générale de financement sur le projet de loi 10 - Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec
Étude du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
Question avec débat: La situation de l'industrie touristique au Québec
Etude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
Question avec débat: L'affaiblissement de la part du Québec dans les investissements manufacturiers canadiens