Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions
Wednesday, May 5, 2021
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Vol. 45 N° 143
Ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
Ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
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Intervenants par tranches d'heure
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Bachand, André
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Kelley, Gregory
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Lafrenière, Ian
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Massé, Manon
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Lafrenière, Ian
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Bachand, André
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Kelley, Gregory
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Ouellet, Martin
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Lafrenière, Ian
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Bachand, André
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Kelley, Gregory
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Massé, Manon
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Lafrenière, Ian
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Bachand, André
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Kelley, Gregory
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Ouellet, Martin
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Lemieux, Louis
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Massé, Manon
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Bachand, André
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Birnbaum, David
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Birnbaum, David
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Bachand, André
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LeBel, Sonia
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Hivon, Véronique
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Birnbaum, David
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Bachand, André
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LeBel, Sonia
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Zanetti, Sol
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Birnbaum, David
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Bachand, André
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LeBel, Sonia
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Lévesque, Mathieu
14 h (version révisée)
(Quatorze heures trente minutes)
Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Bon après-midi. Nous allons
reprendre nos travaux.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille
Conseil exécutif pour l'exercice financier 2021‑2022. Une enveloppe de
deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter, Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, M. le
Président. Alors, Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Girard
(Lac-Saint-Jean); Mme Lavallée (Repentigny) est remplacée par
Mme Hébert (Saint-François); Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) est
remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier); et M. Zanetti <(Jean-Lesage)
est remplacé par...
>
14 h 30 (version révisée)
<17859
Le Président (M. Bachand) : …exercice
financier
2021‑2022. Une enveloppe de deux heures a été allouée
pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter,
Mme la
secrétaire,
y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
M. le Président. Alors,
Mme D'Amours (Mirabel) est
remplacée par
M. Girard (Lac-Saint-Jean);
Mme Lavallée
(Repentigny) est remplacée par
Mme Hébert (Saint-François);
Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce) est remplacée par
M. Kelley (Jacques-Cartier);
M. Zanetti >(Jean-Lesage) est remplacé par Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par
M. Ouellet (René-Lévesque).
Affaires autochtones
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Nous allons procéder aux échanges
entre les groupes d'opposition et le ministre par blocs d'environ neuf à 19 minutes
pour permettre à chaque groupe d'écouler graduellement son temps de parole.
Comme vous savez, le temps d'échange inclut les questions et les réponses. La
mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est
alloué, donc vers 16 h 30.
Discussion générale
Je serais donc prêt à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle. M. le député de
Jacques-Cartier, s'il vous plaît, pour 19 min 20 s.
M. Kelley
: Merci
beaucoup, M. le Président. Et juste une question rapide : Est-ce que
je dois remettre mon masque quand le ministre parle ou est-ce que, dans notre
bloc, on… Je veux juste s'assurer que je respecte toutes les règles.
Le Président (M.
Bachand) :...de l'enlever et de le
retirer à chaque fois, mais, lorsque vous n'avez plus la parole, à ce
moment-là, de le remettre, s'il vous plaît. Merci.
M. Kelley
: Pafait. O.K.
Merci beaucoup. Je veux juste commencer par saluer le ministre puis l'équipe
autour de lui puis aussi les fonctionnaires du SAA. Mon père m'a dit de dire
bonjour à M. Brunelle, alors, M. Brunelle, bonjour de mon père. Et
c'est vraiment un plaisir aujourd'hui d'avoir l'occasion de discuter les
crédits du Secrétariat des affaires autochtones, parce qu'il y a plusieurs
enjeux devant nous qui sont vraiment importants pour les Premières Nations et
les Inuits. Alors, je veux juste commencer, parce que les blocs sont quand même...
20 minutes passent très rapidement.
Une chose qui… Depuis qu'on a fait cet
exercice en août dernier, c'était pas mal en même temps qu'on a,
malheureusement… c'était le même cadre qu'on a commencé les discussions
concernant le suivi des recommandations de la commission Viens, et tout ça, mais,
après ça, on a aussi vécu, malheureusement, le décès de Joyce Echaquan.
Alors, quand j'ai pris les cartables que
j'ai reçus avec tous les documents qui étaient préparés, question 46,
c'étaient des crédits octroyés dans la mise en oeuvre du Principe de Joyce, mais,
la réponse, c'était qu'aucun crédit n'a été octroyé spécifiquement pour la mise
en oeuvre du Principe de Joyce. Puis, après ça, il y a une explication des
choses qui ont été faites. Mais, quand même, j'étais juste un petit peu surpris
que le Secrétariat des affaires autochtones n'a pas essayé de prendre
l'engagement de mise en oeuvre, avec le financement nécessaire, le Principe de
Joyce. Quand même, s'il y a juste un élément que le ministre a dit, qui,
vraiment... il n'y a pas d'accord avec principe du racisme systémique, O.K., mais,
quand même, ce document a eu plusieurs suggestions et recommandations, que je
pense que pas juste nous comme une opposition a trouvé intéressant, mais le
ministre a dit qu'il trouve intéressant, et la population québécoise a
dit : Ça, c'est des bonnes initiatives, je pense qu'on peut aller de
l'avant avec.
Alors, je veux juste entendre le ministre :
C'est quoi, le plan, pour donner suite aux recommandations dans le Principe de
Joyce?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre, s'il vous
plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup. À mon tour de saluer tous mes <collègues…
M. Kelley
: …
intéressant,
mais le ministre a dit qu'il trouve intéressant, et la population québécoise a
dit : Ça, c'est des bonnes initiatives, je pense qu'on peut aller de
l'avant avec.
Alors, je veux juste entendre le
ministre : C'est quoi, le plan, pour donner suite aux recommandations dans
le Principe de Joyce?
Le Président (M.
Bachand) :
M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. M
erci
beaucoup. À mon tour de saluer tous mes >collègues, les gens du
ministère, qui sont avec nous aujourd'hui. Merci d'être là pour ce bel échange,
ce temps de qualité qu'on va passer ensemble.
Avant de commencer, M. le Président,
si vous me permettez, je veux dire bonjour, «good afternoon», «kwe»,
«shé :kon», «wachiya», «ullaakkut». La raison pour laquelle je le fais, M. le
Président, c'est que les premières personnes à qui on s'adresse aujourd'hui, ce
sont les Premières Nations, les Inuits, qui vont regarder ce qui a été fait de
la part du Secrétariat aux affaires autochtones, alors je trouvais ça important.
Et, du fait même, pour mon collègue de
Jacques-Cartier, je veux lui dire aussi que je porte fièrement ce pin's
aujourd'hui en ce 5 mai, journée nationale de sensibilisation pour les
femmes et les filles autochtones, et je sais que c'est un sujet qui tient à
coeur à mes collègues des oppositions, alors je trouvais important de le
mentionner au micro.
Mon collègue a parlé du Principe de Joyce
et c'est un principe qui est extrêmement important. Et je vous dirais, cher
collègue, que je l'ai toujours avec moi, le Principe de Joyce, et je vous l'ai
déjà dit, on a déjà eu la chance d'échanger à ce sujet-là, j'ai déjà dit à quel
point c'était important. Et, lorsque vous mentionnez que, dans les crédits,
vous n'avez pas vu de sommes qui étaient allouées pour le Principe de Joyce,
vous avez raison, vous avez raison, la somme est incluse dans le plan d'action
que vous connaissez bien, qui s'appelle le plan J'ai espoir.
Le plan J'ai espoir inclut une somme de
200 millions, 200 millions pour donner suite aux recommandations de
l'ENFFADA, recommandations<, pardon,> de la commission Viens, et
je dois rajouter à ça le Groupe d'action contre le racisme, la Commission
spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, que j'ai présidée pendant un
an et demi, et on a aussi, tout récemment, la commission Laurent. Alors, cher
collègue, des recommandations, on en a plusieurs, je dis souvent que j'ai des
bons livres de chevet pour me guider dans nos actions, et le plan J'ai espoir
veut répondre à ces demandes qui ont été formulées par l'ENFFADA, par la
commission Viens.
Et, quand vous parlez du Principe de
Joyce, il y a des éléments extrêmement importants qu'on a retrouvés dans <nos...
dans >deux annonces bien précises qu'on a faites avec mon collègue de la
Santé, donc, en matière de sécurisation culturelle. Le 6 novembre, on a fait
une annonce de 15 millions, c'est une annonce qui avait lieu à Joliette,
puis c'était très symbolique pour nous, M. le Président, c'était
important. Pourquoi Joliette? Parce qu'on se rappellera que c'est justement l'endroit
où <c'est... où >a eu lieu le terrible événement pour Joyce
Echaquan. Et on l'a fait avec le grand chef Constant Awashish du CNA, là, du
Conseil de la nation atikamekw. Et, par la suite, on a refait une autre annonce
en début d'année pour la sécurisation culturelle avec le CISSS-Lanaudière.
Donc, deux annonces importantes, et, ce qui nous a guidés, le Principe de
Joyce, je le dis encore une fois, nous a guidés.
Et mon collègue a raison lorsqu'il a dit
qu'on n'adhère pas à la définition de racisme systémique, puis je l'ai toujours
dit, je le répète, ça ne nous a jamais empêchés de reconnaître ce qui a été
fait dans ce principe, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : …s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci
beaucoup. Vous avez mentionné une somme de 200 000 $ qui vient du
fonds. Juste <encore…
M. Lafrenière : …
je
le répète, ça ne nous a jamais empêchés de reconnaître ce qui a été fait dans
ce principe, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :
…s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci
beaucoup. Vous avez mentionné une somme de 200 000 $ qui vient du
fonds. Juste >encore, ces 200 000 $, ça va faire quoi exactement
pour répondre au Principe de Joyce?
Le Président (M.
Bachand) : M. le ministre.
M. Lafrenière : J'aimerais
corriger, c'est bel et bien 200 millions.
M. Kelley
: Ah!
excusez-moi.
M. Lafrenière : Ce n'est pas
grave. Mais c'est 200 millions et c'est pour le plan au complet, J'ai
espoir. Ça fait que, vous avez raison, <ce n'est pas… >puis, très
transparent avec vous, hein?, ce n'est pas 200 millions pour répondre au Principe
de Joyce, c'est 200 millions pour l'ensemble des recommandations.
Ici, je reviens avec deux annonces très
spécifiques qui ont eu lieu, 25 février, annonces en matière de
sécurisation culturelle, et c'est là qu'on avait annoncé, là, des grands
changements dans le système hospitalier, le système de la santé, donc formation
pour le personnel. Et mon collègue Christian Dubé, le ministre de la
Santé, a décidé non seulement de faire une annonce pour Joliette, mais de le
faire pour l'ensemble du système de la santé, donc tous les établissements au
Québec. Et, entre autres, pour la formation, de ne pas aller seulement avec le
personnel soignant, alors d'y aller vraiment avec tout le monde qui travaille
dans un hôpital — parce que, vous le savez, quand on se présente à
l'hôpital, c'est rarement un médecin ou une infirmière qui nous accueille — alors
c'est l'ensemble du personnel qui va être formé. Alors, ça, c'est une première,
parce que, votre question, c'était des mesures concrètes, ça, c'est une
première mesure concrète.
Puis il y en a d'autres encore, le
bloc 2 du plan J'ai espoir commence dans les prochaines journées, et, vous
allez voir, il y a d'autres annonces très concrètes qui donnent suite au grand
Principe de Joyce qui nous a été présenté.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Oui. Les
nations attikameks, avec l'appui de plusieurs autres nations, ont décidé
d'aller porter leur cause concernant le Principe de Joyce après le fait que le
Québec a refusé d'accepter une motion. Il y a aussi certaines craintes avec
comment le gouvernement fédéral va complètement adopter le Principe de Joyce,
et, on le sait, d'aller devant les Nations unies. Je veux juste entendre le
ministre, <qu'est-ce… >parce qu'on n'a pas eu une opportunité
d'échanger sur cet élément-là, que la nation attikamek a décidé : Il faut
aller là parce que notre voix et notre message n'est pas entendu ici au Québec.
Qu'est-ce que le ministre veut dire aujourd'hui au micro aux nations attikameks,
qui ont décidé, il faut aller à la dernière cour d'instance dans notre
monde, pas mal, les Nations unies, pour défendre leur cause et d'avoir le
Principe de Joyce adopté dans les lois?
Le Président (M.
Bachand) : M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le
Président. Pour compléter cet élément qui est fort important avec le Principe
de Joyce, puis surtout la sécurisation culturelle dans le domaine de la santé,
parce que c'est ce qui a initié ce dossier tragique, juste rappeler que, dans
le premier bloc, on a déjà annoncé 77 millions qui ont été investis.
Pour ce qui est du Principe de Joyce, on
l'a mentionné, le premier ministre a rencontré les dirigeants attikameks, je
les ai rencontrés, moi aussi, à plusieurs reprises. Je vous dirais que, de
façon mensuelle, je les rencontre aussi pour faire le suivi. Jusqu'à avant
Noël, M. le Président, là, à chaque semaine, même, on se rencontrait, la
nation attikamek et nous, pour faire un suivi du Principe de Joyce, de voir de
quelle façon on avançait là-dedans. Et, bien qu'on ne s'entende pas, cher
collègue, sur la définition de racisme systémique, ça ne nous <empêche…
M. Lafrenière : ...r
encontrés,
moi aussi, à plusieurs reprises. Je vous dirais que, de façon mensuelle, je les
rencontre aussi pour faire le suivi. Jusqu'à avant Noël, M. le Président,
là, à chaque semaine, même, on se rencontrait, la nation attikamek et nous,
pour faire un suivi du Principe de Joyce, de voir de quelle façon on avançait
là-dedans. Et, bien qu'on ne s'entende pas, cher collègue, sur la définition de
racisme systémique, ça ne nous >empêche pas de travailler ensemble.
Puis je vais vous donner d'autres exemples
concrets. Il y a des postes qui ont été dégagés pour un membre sur le conseil
d'administration de l'hôpital, un membre de la nation attikamek, alors vraiment
un poste qui est décisionnel. On a parlé aussi d'avoir des navigateurs, des
navigateurs qui étaient pour être en poste à l'hôpital pour recevoir les gens
qui venaient chercher des soins de santé, ça aussi, c'est du très concret. Il y
a un poste d'adjoint aussi à la P.D.G. qui a été nommé. Ça fait que, vraiment,
ce sont toutes des annonces qui sont très concrètes, qui amènent un résultat.
Et, je le dis encore une fois, parce qu'il
n'y a pas de cachette, c'est très transparent : Oui, on ne s'entend pas
sur la définition de racisme systémique, c'est vrai, mais ça ne nous empêche vraiment
pas de travailler ensemble pour améliorer les soins qui sont donnés aux membres
des Premières Nations puis de s'assurer, justement, qu'il y a un lien, qu'il y
a une bonne ouverture. Et, avec le chef Paul-Émile Ottawa, on est en lien, je
vous dirais, là, presque chaque semaine justement pour faire le suivi de ces
annonces-là.
• (14 h 40) •
Le Président (M.
Bachand) :M. le député, s'il vous
plaît.
M. Kelley
: Merci
beaucoup, M. le Président. Je vais changer le sujet. Parce que, dans tout
ça, oui, on a plusieurs rapports devant nous, avec les appels à l'action, des recommandations,
et je veux juste savoir, la dernière fois qu'on a eu l'opportunité de poser des
questions à l'ancienne ministre des Affaires autochtones, et dans un communiqué
de presse qui a été lancé cet automne, elle a dit qu'il y a 51 recommandations
ou pistes d'action qui sont faites ou en cours, je veux savoir si c'est
toujours le cas : Est-ce que le ministre peut donner à nous une mise à
jour sur combien des appels de l'action de la commission Viens ont été mis en
oeuvre ou que le gouvernement travaille sur, présentement, puis même chose pour
le rapport des femmes et des enfants disparus?
Le Président (M.
Bachand) : M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, tout à l'heure, j'en parlais, puis je
vais revenir sur le même point, sur le plan J'ai espoir, qui est un <point...
qui est un >plan<, pardon,> qui est fort important, plan
sur lequel on a rattaché 200 millions. Et, notre but, c'est de répondre...
parce que, vous allez comprendre, puis je suis sûr que le collègue connaît bien
les recommandations, il y a des appels à l'action, des appels à la justice,
puis il y en a quelques-uns qui s'entrecroisent, puis on a décidé de regarder
ça de façon frontale, donc tout ça ensemble. Puis, je disais tantôt, M. le
Président, c'est près de 500 recommandations, au total, là, qu'on a à
mettre en application.
Alors, moi, je vais donner la réponse
numérique à mon collègue, là, qui veut avoir un chiffre, ne vous inquiétez pas,
mais je prends un grand détour pour lui dire à quel point, moi, j'ai un malaise
avec les recommandations, les pourcentages. Parce que, vous savez, pour
quelqu'un de la nation attikamek qui se ferait répondre aujourd'hui que, la
recommandation 4, je suis rendu à 75 %, je ne pense pas que c'est
porteur pour lui. Je ne pense pas que, pour cette personne-là, qui nous écoute,
ça va vraiment la rassurer. Ce qui va la rassurer, c'est qu'on ait des actions
concrètes qui vont changer son quotidien, qui vont faire en sorte — puis,
ça, c'est le grand chef Constant Awashish qui m'en parlait — <qui
vont faire en sorte >que les enfants vont se sentir en sécurité, en
sécurité de vivre au quotidien, en sécurité d'aller chercher des soins de
santé. Puis c'est pour ça que, notre plan, ce qu'on a voulu faire, au lieu d'y
aller vraiment avec une approche, là, hein, numérique en disant : On est
rendus à la recommandation n° 4, on est <rendus
à...
M. Lafrenière : ...
changer
son quotidien, qui vont faire en sorte — puis, ça, c'est le grand
chef Constant AwashishV qui m'en parlait — qui vont faire en sorte
que les enfants vont se sentir en sécurité, en sécurité de vivre au quotidien,
en sécurité d'aller chercher des soins de santé. Puis c'est pour ça que, notre
plan, ce qu'on a voulu faire, au lieu d'y aller vraiment avec une approche, là,
hein, numérique en disant : On est rendus à la recommandation
n°
4, on est >rendus à 75 %, à
80 %, on a décidé de faire des actions qui envoient un message qui est
fort, qui amènent un grand changement. Puis tantôt je parlais de l'hôpital de
Joliette, mais, ça, ce sont des changements qui paraissent, pour les membres
des Premières Nations, au quotidien, et c'est pour ça que c'est important.
Ça fait que je vais vous revenir avec des
chiffres dans un instant, cher collègue.
Le Président (M.
Bachand) : Député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci
beaucoup. C'est important aussi qu'il y ait un mécanisme qui est en place pour
s'assurer que tout ce processus est transparent, et ce n'est pas
nécessairement... Je comprends qu'on peut prendre un appel à l'action, puis le
gouvernement va dire : Écoute, on comprend ça, puis voici aussi notre
solution à l'appel d'action qui était présenté. Ce n'est pas mot pour mot, ce
n'est pas ce que je cherche, mais, quand même, dans le cahier, ici, on a vu
certaines dépenses qui étaient liées à certaines recommandations, et je veux
juste bien comprendre.
Comme ici, <sur... >c'est la
question 73 qui était posée, on regarde : «Bonifier et prolonger la
mesure 1.1.6 — dans le programme que le ministre parle — soutenir
la mise en place de nouveaux centres d'hébergement pour les élèves adultes et
les étudiants et leurs familles.» Puis, après ça, ça dit que ça répond à la... Je
ne dis pas si est-ce que ça répond exactement, mais, dans le tableau, ça
dit : Recommandation Viens n° 11. Mais, quand je
regarde l'appel à l'action n° 11 : «Faire [...] la
mise en oeuvre des mesures de soutien à la persévérance scolaire et à la
réussite éducative des élèves et enfants autochtones une priorité et y consacrer
les sommes nécessaires, le tout avec [un] guide [des] besoins identifiés par
les peuples autochtones eux-mêmes et le respect de leurs traditions
ancestrales», et, si je regarde et je prends ces réponses-là, c'est lié avec
des annonces que le ministre a faites pour les sites de logement sur les
campus, qui est une très bonne nouvelle, excellente nouvelle. Mais je ne veux
pas que le gouvernement revient au public puis dit : Ah! appel à l'action n° 11, c'est fait, parce que la recommandation, l'appel à
l'action, ça allait plus loin que juste une annonce. Mais, je comprends que, oui,
ça répond à une partie de qu'est-ce qui est dit dans l'appel à l'action.
Alors, ça, c'est pourquoi c'est dit, quand
même, dans le rapport de la commission Viens puis aussi dans l'enquête sur les
femmes et enfants disparus, qu'il faut avoir des mécanismes en place pour faire
ce suivi puis de donner l'heure juste à la population. Alors, je ne sais pas si
le ministre a une réponse pour moi ou peut bien expliquer le tableau qui a été
donné à nous avec les numéros qui disent ça répond à des certaines recommandations
et appels d'action.
Le Président (M.
Bachand) : M. le ministre, s'il vous plaît
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Puis mon collègue a vraiment raison quand,
justement, il aborde le fait du danger d'arriver avec, excusez <l'expression,
là...
M. Kelley
: ...
je
ne sais pas si le ministre a une réponse pour moi ou peut bien expliquer le
tableau qui a été donné à nous avec les numéros qui disent ça répond à des
certaines recommandations et appels d'action.
Le Président (M.
Bachand) :
M. le ministre, s'il vous plaît
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Puis mon collègue a vraiment raison quand,
justement, il aborde le fait du danger d'arriver avec, excusez >l'expression,
là, «check in the box», de venir dire : Bien, écoutez, la recommandation 11,
elle est complétée, on peut passer à la prochaine, puis, je pense, ça serait la
plus grande erreur qu'on pourrait faire, cher collègue, vous avez raison là-dessus.
C'est pour ça que, dans notre approche, vous savez qu'on a mis en place une
table politique où on se rencontre avec l'APNQL, l'association des premières
nations Québec-Labrador, puis c'est justement à cette étape-là qu'on peut aller
valider premièrement ce qu'on fait comme annonce et voir comment ça y répond.
Et je veux vous rassurer en même temps, M. le
Président, dans le plan J'ai espoir, les deux premiers blocs d'annonces ont été
vraiment décidés par nous, c'est-à-dire pour donner suite à des recommandations
de la commission Viens, de l'ENFFADA. Et le bloc 3, que j'appelle la page
blanche, ce bloc-là va être décidé entièrement avec et pour les Premières
Nations.
Ça fait que ça amène, justement, l'élément
que mon collègue vient de souligner, de s'assurer que, ce qu'on a fait comme
annonces, qu'on a mis en place comme mesures, réponde adéquatement aux besoins,
à ce qui était attendu par les Premières Nations. Puis vous allez comprendre,
M. le Président, qu'avec près de 500 recommandations, ce n'est pas vrai
qu'on va y répondre en quelques semaines, il faut les prioriser, et on veut le
faire avec les membres des Premières Nations, on ne veut pas le décider
nous-mêmes. Puis, ça, ça va se faire dans les prochaines semaines, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous
plaît.
M. Kelley
: Oui.
Alors, encore, je veux juste être peut-être un petit peu plus précis :
Est-ce que le ministre est d'accord avec les appels de l'action <qui... >de
la commission Viens qui parlent des mécanismes de suivi, spécifiquement, de
donner le rôle au Protecteur du citoyen, un mandat de s'assurer l'évaluation et
les suivis de mise en oeuvre de l'ensemble des appels de l'action proposés dans
ce rapport? Est-ce que, ça, c'est quelque chose que le ministre est prêt à
faire, de modifier la loi? Est-ce qu'il a déjà commencé, a eu des discussions
au sein de la SAA pour commencer de faire ce travail-là?
Le Président (M.
Bachand) : Oui, M. le ministre.
M. Lafrenière : Merci, M. le
Président. C'est sûr, quand on m'offre une possibilité d'avoir plus de
transparence, je suis très, très ouvert à ça. Puis je vous dirais que, dans un
autre projet de loi qu'on travaille ensemble, on regarde, justement, comment
avoir des mécanismes pour être très transparents. Parce que, vous allez
comprendre, M. le Président, qu'avec les membres des Premières Nations et
Inuits qui nous écoutent, oui, ils ont une soif d'avoir des actions, mais on a
un déficit de crédibilité envers eux. Pendant longtemps ils se sont fait
promettre des choses, puis ils attendent toujours. Alors, cette possibilité-là,
on la regarde, M. le Président. Aujourd'hui, je ne suis pas prêt à me
commettre, mais, oui, on la regarde, cette possibilité-là, puis c'est fort
intéressant. Et c'est pour ça qu'on a créé une table politique, pour être
vraiment, je vous dirais, là, à chaque semaine... parce que je rencontre le
chef Picard à chaque semaine, pour être capables de répondre de ce qu'on a fait
comme annonces et de voir à quel point ça répond à leurs besoins. Alors, moi,
très ouvert à ça, cher collègue.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Et, M. le
Président, je n'ai rien contre une table de travail, ça, c'est une bonne chose,
c'est une bonne façon pour le gouvernement et l'Assemblée des premières nations
du Québec et Labrador de parler des dossiers importants. Mais encore, quand ça
vient de la transparence, pas tout le monde n'a l'accès au <grand chef
M. Picard...
M. Kelley
: ...
de
travail, ça, c'est une bonne chose, c'est une bonne façon pour le gouvernement
et l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador de parler des
dossiers importants. Mais encore, quand ça vient de la transparence, pas tout
le monde n'a l'accès au >grand chef M. Picard, pas tout le monde a
l'accès au ministre. Nous sommes chanceux comme opposition qu'on peut poser des
questions. Mais, ça, c'est pourquoi on revient sur la transparence : important
pour les peuples autochtones, les Premières Nations et les Inuits, mais
important pour la société québécoise aussi. Un travail colossal a été fait pour
préparer ces rapports-là, puis les gens veulent savoir nous avons rendu où, alors,
ça, c'est pourquoi j'ai demandé si le ministre a un chiffre exact pour nous. Mais,
bref, je sais, peut-être, il cherche ça toujours.
Mais je veux juste... reviens sur une
autre question, parce qu'il a mentionné le projet de loi n° 79. On va
avoir une discussion de ça après, mais est-ce que le ministre a eu la chance de
jaser avec des familles puis les différents groupes après qu'on a eu notre
premier bout ici, dans cette salle, ici, pour l'étude du projet de loi? Puis
est-ce que les familles sont contentes avec la somme qui a été dédiée aux
victimes et familles pour le soutien de faire le chemin vers la vérité?
Le Président (M.
Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci,
M. le Président. Il y a plusieurs éléments dans la question, alors je vais
y répondre dans l'ordre et dans le désordre.
Pour commencer, avec la demande sur
laquelle il a commencé tout à l'heure, avec le nombre d'actions qu'on a mises
en place, alors, depuis octobre 2020, je vous ai dit tantôt le chiffre de 77,1 millions,
et, dans le nombre d'appels à l'action, là, on parle de 14 appels à
l'action de la commission Viens et de 11 appels à la justice par
l'ENFFADA, qui sont répondus par ce premier bloc. Alors, ça, c'est la réponse numérique.
Pour sa deuxième question, pour le projet
de loi n° 79, qui est un projet de loi<, pardon,>
hyperimportant, c'est le premier projet de loi que j'ai présenté, premier projet
de loi qui est porté par le SAA, et c'est un projet de loi<,
pardon,> qui répond à un besoin hyperimportant de la part des familles. Puis
je veux en profiter, M. le Président, pour remercier mes collègues des oppositions
avec qui on a fait un très bon travail. On a rencontré des groupes, incluant
des groupes de familles, en consultations particulières, et les oppositions,
lors de notre dernière journée de travail, m'ont mentionné à quel point c'était
important, de rencontrer les familles. Je dois vous avouer que c'est une
semaine culturelle pour eux, cette semaine, mon collègue le sait sûrement, alors
on va se rencontrer en début de semaine prochaine, avant la poursuite de nos
travaux. Mais, oui, merci beaucoup de votre recommandation.
• (14 h 50) •
Le Président (M.
Bachand) :Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
pour 9 min 40 s, s'il vous plaît.
Mme Massé : Pour combien
de temps?
Le Président (M.
Bachand) : 9 min 40 s pour le premier bloc.
Mme Massé : On est très
chanceux, chanceuses. Bonjour, tout le monde. Très heureuse d'être ici avec
vous pour étudier une partie, puisqu'on n'arrivera pas à tout aborder, bien
sûr.
J'aimerais, dans un premier temps, M. le
ministre, aborder une question, qui m'a beaucoup désolée d'apprendre cette
semaine encore, c'est-à-dire le suicide d'une femme inuite à la prison Leclerc.
D'ailleurs, j'offre mes sympathies à la famille et aux proches.
En fait, la <prison Leclerc, est...
l'établissement de détention, c'est...
Mme Massé : …
c'est-à-dire
le suicide d'une femme inuite à la prison Leclerc. D'ailleurs, j'offre mes
sympathies à la famille et aux proches.
En fait, la >prison Leclerc, <est...
>l'établissement de détention, c'est la cinquième personne qui s'enlève
la vie depuis 2016. Une des anciennes détenues nous disait qu'il y a
beaucoup de tentatives de suicide. Et, M. le ministre, vous le savez comme
moi, que les communautés autochtones, notamment inuites, sont surreprésentées,
malheureusement, dans nos institutions carcérales. D'ailleurs, on apprenait
qu'à Leclerc les visioconférences avec leurs familles, leurs proches sont
devenues pratiquement impossibles, donc l'isolement est majeur. Et la raison
pour laquelle… bien, c'est le manque d'effectifs à Leclerc.
Depuis 2016, on a des sonnettes d'alarme
qui viennent de la Protectrice du citoyen, de la Ligue des droits et libertés,
des centres de femmes, qui nous parlent de cette réalité-là. D'ailleurs, la
protectrice elle-même nous disait, et je cite : « L'isolement decertaines
femmes autochtones incarcérées est grave par le fait que très peu de codétenues
parlent l'anglais, d'une part, alors que le nombre d'autochtones, un nombre
important ne parlent pas français, et, qui plus est, pour les Inuits, plusieurs
ne parlent qu'inuktitut.» Donc, les visioconférences sont superimportantes. Et
la protectrice nous disait : Plus d'incidents suicidaires en trois ans que
les 25 dernières années à Tanguay.
Alors, le problème n'est pas nouveau, j'imagine
bien que vous en êtes conscients. Le suicide de cette femme autochtone ramène
sur la table les conditions de détention. D'ailleurs, l'appel à l'action 64,
qui parle de, justement, la mise en oeuvre d'un chantier pour améliorer les
conditions, j'aimerais savoir si vous avez entamé quelque chose là-dessus, et,
si oui, quoi?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, moi aussi, à mon tour de présenter mes
sympathies à la famille. Ce sont des événements qui sont troublants.
Et j'aimerais aborder cette question-là en
y allant en prévention, c'est-à-dire avant même la partie carcérale. Parce que,
vous voyez, M. le Président, lors de nos annonces, une annonce qui était
importante pour nous, avec le ministère de la Justice, c'était tout l'ajout des
conseillers parajudiciaires. C'est de vraiment trouver un système qui est
adapté aux Premières Nations et non pas tenter d'adapter les Premières Nations
à notre système de justice. Et, pour ça, c'était une annonce qui était
importante de la part du ministère de la Justice pour aider, justement, pour
prévenir. Parce que, oui, vous avez raison quand vous parlez d'incarcération,
quand vous parlez d'éloignement, d'isolement, problèmes de consommation,
problèmes de santé mentale. Alors, si je regardais certains éléments, parce que
je ne peux pas être disproportionnel à votre question, mais je <pense…
M. Lafrenière : …système de
justice. Et, pour ça, c'était une annonce qui était importante de la part du
ministère
de la Justice pour aider, justement, pour prévenir. Parce que, oui, vous avez
raison quand vous parlez d'incarcération, quand vous parlez d'éloignement,
d'isolement, problèmes de consommation, problèmes de santé mentale. Alors, si
je regardais certains éléments, parce que je ne peux pas être disproportionnel
à votre question, mais je >pense que c'est important, conseillers
parajudiciaires, on a fait une annonce là-dedans, on y croit, les rapports
Gladue, c'est une partie aussi qui est importante, à laquelle on s'attaque, on
va y travailler pour, justement, prendre en compte le passé, le cheminement de
l'individu avant l'incarcération.
Au niveau de la santé mentale et de la
consommation, M. le Président, moi, je suis heureux de vous dire aujourd'hui
que j'apprenais, là, c'est la semaine dernière, que le Centre Isuarsivik, qui
va être bâti dans le Grand Nord du Québec, les travaux ont recommencé, parce
que, bien entendu, avec la COVID, ça a été ralenti, puis, là, les travaux vont
recommencer. C'est un centre qui est important pour notre clientèle inuite, ils
vont pouvoir aller se faire traiter pour traiter les dépendances, la
consommation. Ça, c'est un centre <qui est... >dont la
construction commence. Et je vais poursuivre dans un instant, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : …s'il vous plaît.
Mme Massé : M. le
ministre, c'est bien beau, tout ça, je vous parle de la prison Leclerc.
Commission Viens, appel 64, dit : «Entreprendre dans les plus brefs
délais — ça fait déjà deux ans — en collaboration avec les
autorités autochtones, un chantier de travail sur l'amélioration des conditions
de détention des femmes autochtones, de leur arrestation jusqu'à [la]
libération.»
Nous apprenons encore que les conditions
dans lesquelles les femmes sont à Leclerc… En fait, ma question, c'est :
Est-ce que vous avez discuté avec la ministre responsable? Est-ce que vous avez
sonné des cloches?
Le Président (M.
Bachand) : M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le
Président. Absolument. Puis, tantôt… je comprends que vous me ramenez à l'ordre
en me disant que vous me parlez de l'Établissement Leclerc, mais vous avez
parlé de l'arrestation. Entre l'arrestation et la détention, il y a une partie,
puis c'est cette partie-là que je tentais de vous répondre, justement, avec les
parajudiciaires, avec les interprètes aussi, puis on a fait une série
d'annonces. Mais, sur votre question précise au niveau de la détention, on n'a
pas fait d'annonce encore, on n'a pas fait d'annonce encore. Oui, c'est une
priorité, oui, c'est important. Vous comprenez que c'est un bloc par étapes, on
va faire plusieurs annonces. Au niveau des parajudiciaires, au niveau des
interprètes, parce que ça nous a été <recommandé… ça nous a été >demandé<,
pardon,> à plusieurs reprises par plusieurs commissions, ça prenait des
interprètes. Imaginez un instant, M. le Président, vous vous retrouvez
avec une personne qui ne comprend pas l'anglais ou le français, vous vous
retrouvez dans une salle de cour qui ressemble un petit peu à notre salle
aujourd'hui, et là vous avez un débat qui se déroule dans une langue que vous
ne comprenez pas, vous êtes trouvé coupable, vous n'avez rien compris de ce qui
s'est passé. Pour nous, c'est important, c'est pour ça qu'on est allé avec
l'ajout d'interprètes aussi, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Mme la
députée.
Mme Massé : M. le
ministre, je vous parle de l'Établissement Leclerc. J'ai bien entendu ce que
vous m'avez dit, tout ce qui vient avant, là, mais la commission Viens parle,
de façon diligente, d'enclencher «un chantier de travail sur l'amélioration des
conditions de détention des femmes autochtones». C'est de ça que je vous parle.
Et je vous demande si vous avez interpelé la ministre de la Sécurité publique,
parce qu'actuellement, là, à Leclerc, ce n'est pas beau, les conditions de
détention.
M. Lafrenière : Oui. M. le
Président, encore une fois, comme je le disais à ma collègue, absolument, j'en
suis conscient et je vais être très transparent avec vous, on n'a pas fait
d'annonce en ce sens-là. <Cependant, on a…
Mme Massé : ...
la
ministre de la Sécurité publique, parce qu'actuellement, là, à Leclerc, ce
n'est pas beau, les conditions de détention.
M. Lafrenière : Oui.
M. le Président, encore une fois, comme je le disais à ma collègue,
absolument, j'en suis conscient et je vais être très transparent avec vous, on
n'a pas fait d'annonce en ce sens-là. >Cependant, on a 142 appels à
l'action, 252 appels à la justice, ils sont tous et toutes très
importants. Et, cette réalité-là, en milieu carcéral, je la connais, elle est
importante, on va y travailler, mais on n'est pas rendus là encore. On a fait
la partie avant, donc lors d'arrestations et même, je peux vous dire, au niveau
de la formation des policiers, parce que c'est une autre étape, là, qui
précède, on a annoncé, avant Noël, un montant important pour la formation des
policiers, et plus précisément en matière de violence conjugale.
Et, pour l'Établissement Leclerc, je vais
terminer là-dessus, pour répondre, là, <de façon... >très
clairement à ma collègue, oui, c'est un sujet qui est important pour nous. Non,
je n'ai pas fait d'annonce encore en ce sens-là.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée.
Mme Massé : Parfait, M. le
ministre. Je n'attends pas d'annonce, je veux que vous poussiez la ministre
responsable de la Sécurité publique de s'assurer que les conditions de
détention... Des humains, ces gens-là, là. Actuellement, il n'y a personne ici
qui passerait une soirée, une nuit dans cet établissement-là parce que ça n'a
pas de bon sens. Alors, je compte sur vous pour relancer la ministre
responsable, puisque je le sais bien que ce n'est pas votre responsabilité, mais,
en même temps, puisque c'est une des recommandations de la commission Viens et
puisque, bien, puisque c'est des conditions inacceptables que vivent ces
femmes-là, j'espère que vous allez agir en ce sens.
Nous avons parlé... Parlons un peu de la
question du logement. Je change un peu de sujet. Bien, en fait, je change de
sujet. Plusieurs appels à l'action font état du logement, on doit augmenter les
ressources. Je sais que vous avez annoncé des unités de logement pour
étudiants, pour le Foyer des femmes autochtones. Je me suis posé la question, lorsque
j'ai vu la ministre de l'Habitation nous annoncer 500 nouvelles unités,
AccèsLogis, qui étaient une demande, notamment, des groupes autochtones en
disant : On a besoin d'un AccèsLogis qui répond aux gens de nos communautés,
alors je voulais savoir si le ministre responsable des Affaires autochtones a
interpelé la ministre pour réserver un certain nombre d'unités, et, si oui,
dans quelles conditions?
Le Président (M.
Bachand) : M. le ministre.
• (15 heures) •
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Puis effectivement c'est un dossier qui est hyperimportant.
Vous avez référé à l'annonce qu'on a faite en matière de logis étudiants, puis
c'est vrai, c'est vrai que c'était demandé, c'était important, autant pour la
réussite scolaire. Puis il faut comprendre aussi, quand on adapte nos mesures,
là, pour une réalité autochtone, les gens ne veulent pas avoir une chambre, ils
ont besoin d'un logis, ils ont besoin d'un appartement, un cinq et demie, un
six et demie, parce que, souvent, on va se déplacer avec la famille. Puis, ça,
dans ces annonces-là, M. le Président, ce qu'il y a d'important, parce que,
c'est du concret, c'est pour les gens qui vont aller étudier sur le terrain, Sept-Îles,
Trois-Rivières, deux annonces, des annonces importantes, une troisième à venir.
Cependant, pour les logis, il y a encore
beaucoup de travail. Et je sortais des chiffres, justement, que l'APNQL, <l'association
des… >l'Assemblée des premières nations Québec Labrador nous a sortis.
On parlait de besoins de 10 435 unités, puis, ça, c'est l'APNQL qui
nous l'a rappelé. Vous savez qu'en communauté c'est une responsabilité fédérale,
mais on aura la <chance...
>
15 h (version révisée)
<17903
M.
Lafrenière : …une troisième à venir. Cependant, pour les logis, il y a
encore beaucoup de travail. Et je sortais des chiffres, justement, que
l'APNQLV, l'association des… l'Assemblée des premières nations Québec—Labrador
nous a sortis, on parlait d'un besoin de 10 435 unités, puis ça,
c'est l'APNQL qui nous l'a rappelé. Vous savez qu'en communauté c'est une
responsabilité fédérale, mais on aura la >chance de continuer tantôt. Pardon.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Jacques-Cartier, s'il
vous plaît.
M. Kelley
: Merci
beaucoup, M. le Président. Je vais continuer sur le même sujet parce que,
moi-même, j'ai vu les annonces qui étaient faites. Alors, est-ce qu'il y a un
certain pourcentage de logements qui va être réservé pour les autochtones des
Premières Nations et des Inuits? Parce que, quand je regarde, quand même, c'est
plusieurs annonces qui étaient faites, alors je pense, c'est important de
s'assurer qu'il y a un pourcentage qui est réservé pour les Premières Nations
et les Inuits. Alors, est-ce que le ministre a un chiffre en tête? Alors, on a
un besoin, selon l'assemblée nationale des premières nations du Québec et
Labrador, de 2 000 logements au minimum. Alors, combien de ces
logements vont être réservés pour répondre aux besoins qui étaient lancés par
l'Assemblée des premières nations?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Merci beaucoup
de me permettre de continuer dans ma réponse, c'est très apprécié, parce que
c'est un sujet qui est hyperimportant. Ce que j'avais commencé à mentionner
tout à l'heure, même si on sait qu'en communauté, ce que les gens peuvent
référer comme «réserve», c'est une responsabilité fédérale. Mais, M. le
Président, même si c'est le cas, ça ne nous a pas empêchés d'agir, puis je vais
vous donner un cas bien précis, Kitcisakik. Kitcisakik, grand déficit de
l'entretien des unités d'habitation qu'il y avait sur place, on a dégagé de
l'argent pour aller faire des réparations urgentes, même si c'était une
responsabilité fédérale.
Autre cas, je peux vous mentionner, dans
les communautés inuites, on sait que le fédéral avait fait des annonces pour
bâtir des nouvelles résidences, c'est vrai, mais il n'y avait pas d'argent qui
avait été prévu pour les opérer. Malgré tout ça, M. le Président, on a
pris nos responsabilités puis on a dégagé de l'argent pour les opérer.
Récemment, ma collègue ministre de
l'Habitation confirmait que, oui, il y avait une entente avec le fédéral qu'il
y a une somme qui serait dégagée. Et moi, ce que j'aime dans son approche,
M. le Président, c'est que dans deux projets récents que j'ai vus, un
au Saguenay—Lac-Saint-Jean entre autres, lorsqu'on parle de logements accessibles,
il y a un pourcentage qui a été gardé pour les Premières Nations et Inuits. Alors,
on parle de 10 %, donc, dans un projet, là, de 88 portes, il y en a
neuf qui ont été gardées pour les Premières Nations et Inuits à proximité d'un
centre d'amitié autochtone pour donner les services. Puis ça, c'est un modèle
qui est fort intéressant.
Ma collègue, ce matin, me confirmait, là,
que dans les prochains jours on aurait un chiffre pour voir le nombre de logis
qui vont être vraiment spécialement réservés aux Premières Nations et on va
pouvoir vous revenir. Vous comprenez que l'entente a été réglée tout récemment
avec le fédéral, mais, oui, il va y avoir des gestes concrets, c'est important,
et là on parle de logis hors communauté. Parce que je reviens encore à mon
message, tout à l'heure, en communauté, c'est une responsabilité fédérale, et,
malgré tout ça, on a injecté des millions pour aller combler ce que le fédéral
n'avait pas fait dans certains endroits.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Bien, c'est
toujours facile de pitcher des choses dans la cour du gouvernement fédéral,
hein, c'est toujours une solution simple. C'est vrai que le gouvernement
fédéral a une certaine responsabilité. Mais quand même, dans le Grand Nord, le
gouvernement du Québec a des responsabilités aussi, ça, c'est <important…
M. Kelley
: …
Bien,
c'est toujours facile de pitcher des choses dans la cour du gouvernement
fédéral, hein, c'est toujours une solution simple. C'est vrai que le
gouvernement fédéral a une certaine responsabilité. Mais quand même, dans le
Grand Nord, le gouvernement du Québec a des responsabilités aussi, ça, c'est
>important. On a bâti des maisons dans le Nord, le gouvernement du
Québec. Et, quand le ministre dit : Bien oui, tout ça vient juste d'être
annoncé, l'exercice des études du crédit était dans mon agenda depuis plusieurs
semaines, puis on a eu l'annonce qui a été faite sur le 8 avril,
12 mars... 9 avril, excusez-moi.
Aussi, on sait qu'on a juste... vient d'annoncer
quelque chose avec le gouvernement fédéral. On était présent dans la même
salle. On a eu des discussions. M. Miller a annoncé quelque chose
récemment avec le gouvernement dans le Nord. Alors, quand il dit : Bien, on
discute ça. Mais, non, le gouvernement fédéral était présent à la table.
Pourquoi on n'a pas pris le moment, là, quand on a fait ces annonces-là? Je
sais, on est dans une année électorale, probablement pour le gouvernement
fédéral, au niveau fédéral. Mais, quand même, de dire : On n'annonce rien
sans... sauf si on a des engagements clairs et nets du gouvernement fédéral
pour les Premières Nations et les Inuits du Québec. Alors, c'est
important. Est-ce que le ministre a une cible, lui-même, de demander à ses
collègues : Moi, je veux 3 000 places? Est-ce que lui a quelque
chose en tête?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Puis mon collègue a raison. Puis, en passant, on ne
veut pas passer outre nos responsabilités, aucunement. Mais, quand on parle du
Grand Nord, oui, le fédéral a annoncé la construction de résidences, il y avait
un déficit d'exploitation. Puis ça, pour les familles qui nous écoutent, eux, ils
n'ont pas besoin de savoir est-ce que c'est le provincial, le fédéral. Ce
qu'ils veulent, puis mon collègue a raison, ils veulent avoir un toit sur la
tête. Et nous, c'est pour ça qu'on a pris nos responsabilités puis on l'a
annoncé, oui, on est en train de régler ça avec le fédéral pour le déficit
d'exploitation. Parce que vous avez raison, pour les familles, ça ne change
rien, ce qu'ils veulent, c'est un logis. Et dans le Grand Nord, M. le
Président, on parlait d'un déficit de 1 000, 1 000 unités,
1 000 unités qui étaient nécessaires. Alors, on va le faire. Je suis
en discussion avec le président de Makivik. Je l'ai rencontré encore récemment.
C'est un projet sur lequel on travaille ensemble, parce qu'on ne l'impose pas,
on va le faire ensemble. Et il nous est revenu avec cette réalité-là, ce
besoin-là, en disant : J'ai des unités qui ont été bâties, on n'est pas
capable de les exploiter. Parce qu'il faut comprendre, pour le bien des gens
qui nous écoutent, là, que l'argent est transféré à la Société Makivik qui,
elle, va le gérer. Ce n'est pas à nous de le gérer. On les laisse gérer ça. On
le fait avec eux.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci, M.
le Président. Je vais changer de sujet encore... reviens aussi à la question de
ma collègue. Parce que si on parle des services correctionnels, ma collègue a
posé une question sur une certaine… un spécifique appel à l'action, mais le
gouvernement a annoncé 800 000 $ environ pour développer et offrir
les formations aux employés des services correctionnels. Aucun montant n'a été
annoncé dans cette année financière, mais, j'imagine, ça s'en vient. Je ne dis
pas que la formation… ce n'est pas comme la solution de... éviter des
conditions dans une prison, c'est un autre enjeu, mais quand même, dans le même
sens, ça, c'est aussi un important appel à l'action, c'est s'assurer qu'il y a
une <formation...
M. Kelley
:
...financière,
mais, j'imagine, ça s'en vient. Je ne dis pas que la
formation… ce n'est pas comme la solution de... éviter des conditions dans une
prison, c'est un autre enjeu, mais quand même, dans le même sens, ça, c'est
aussi un important appel à l'action, c'est s'assurer qu'il y a une >formation
des employés. Alors, je veux savoir c'est quoi exactement... le
800 000 $ va être utilisé pour quel, bien, dans quel sens exactement?
C'est quoi, le plan d'action, dans les prochaines quatre années, pour s'assurer
que tout le monde a une formation au sein de nos prisons sur le territoire du Québec?
Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Merci beaucoup,
M. le Président. Alors, mon collègue a raison, la formation, c'est important.
Ce n'est pas la seule solution, ça en prend plusieurs, mais la formation qui
est bâtie va être distribuée à l'ensemble des fonctionnaires. Alors, ce n'est
pas juste pour le milieu carcéral, c'est spécifique, c'est vrai. Et, lorsqu'on
a fait notre annonce avant Noël, en parlant de sécurisation culturelle, on
parlait d'une formation qui était pour être disponible pour l'ensemble des
employés de l'État. Et c'est une formation qu'on veut rendre obligatoire, on
veut que tout le monde ait accès à cette formation-là, parce que c'est important.
Ça ne réglera pas tout. Je pense qu'en
période de pandémie, je peux faire le parallèle en disant que ce n'est pas un
vaccin, ce n'est pas quelque chose qui va immuniser les employés en disant :
À partir du moment qu'il y a une formation, vous savez, il n'y aura plus de
racisme, il n'y aura plus de discrimination, mais c'est une étape qui est importante,
et on y tient, M. le Président. Alors, très prochainement, elle sera rendue
disponible. On a déjà fait certaines séances de formation avec des groupes cibles,
mais ça va être rendu disponible pour l'ensemble des fonctionnaires, M. le
Président.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Alors, juste
de bien comprendre, c'est le SAA qui va développer des plans pour tous les
autres ministères. Alors, le 20 000 $ qui a été dépensé cette année
par le SAA pour développer des modules spécifiques sur certains enjeux et
bonifier la formation générale en ligne sur les réalités autochtones pour les
employés de l'État et les secteurs public et parapublic, ça commence là, puis,
après ça, on va regarder avec le MSP comment on va former des gens au sein de
nos services correctionnels.
Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : La formation,
oui, c'est des capsules qui ont été développées. On est présentement à voir le
format pour le distribuer, mais on peut parler de plusieurs milieux, hein, au
niveau de la santé, oui, au niveau de la sécurité publique, c'est important. Et,
si on y va sur la sécurité publique de façon plus large, lorsqu'on a fait notre
annonce, avant Noël, pour améliorer la formation des policiers, des aspirants
policiers, membres des Premières Nations et Inuits, il y a un volet qui est
très spécifique. Je parlais tantôt de violence conjugale, exploitation sexuelle,
ce sont des volets qui sont ajoutés. Et donc les candidats qui vont passer par
l'école de police, à Nicolet, vont avoir une formation qui va être bonifiée, et
on s'attend de faire la même chose pour les policiers allochtones aussi.
Alors, ça, ça ferait... Je sais que je
fais souvent référence à d'autres annonces, vous comprenez qu'on a beaucoup de
travail à faire. Puis, quand je rencontre les chefs des Premières Nations, des
grands chefs, je leur dis la même chose : On ne corrigera pas toutes ces
années-là rapidement, il y a beaucoup de travail à faire, mais on n'arrêtera
pas, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci, M.
le Président. Maintenant, je reviens sur une question que j'ai posée dans le
dernier bloc concernant le... Oui, moi, je veux un chiffre, une bonne idée sur
combien des appels à <l'action...
Le Président (M.
Bachand) : ...
M. le député,
s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci,
M.
le Président. Maintenant, je reviens sur une question que j'ai posée dans le
dernier bloc concernant le... Oui, moi, je veux un chiffre, une bonne idée sur
combien des appels à >l'action sont en cours ou, quand même, qui ont été
faits. Le ministre a donné nous 14 pour la commission Viens et 11 pour
l'ENFFADA. Mais, dans un communiqué de presse du gouvernement, sur... le
30 septembre 2020, le gouvernement était fier de pouvoir dire que, sur les
142 appels à l'action, 51 qui le concernent directement sont déjà terminés
ou en voie de l'être. Après ça, par exemple, il y a des actions qui ont été
faites qui sont spécifiquement mentionnées.
Alors, je veux juste savoir, est-ce que
c'est toujours 51, ou est-ce qu'il y a plus, ou est-ce que ce chiffre-là
n'était jamais vraiment confirmé par l'appareil gouvernemental? Parce que, oui,
c'est vrai, il y a certaines recommandations et appels à l'action qui visent le
gouvernement, d'autres qui sont peut-être à l'extérieur. Mais, je veux juste
savoir, est-ce que ce n'est pas le cas ou est-ce que le ministre n'est juste
pas capable présentement de dire si c'est toujours 51, ou maintenant 70, ou je
ne sais pas?
• (15 h 10) •
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci, M.
le Président. Et je reviens tantôt à ma justification, quand je parlais du 500 recommandations
qu'on a au total, là, dans toutes les rencontres qui ont eu lieu dans toutes
ces commissions. Et la raison pour laquelle je ne suis pas arrivé avec un
chiffre, parce que je pourrais arriver, moi aussi, en disant : Il y en a
une centaine qui sont en voie d'être réalisés, je trouve ça extrêmement
dangereux pour les gens qui nous écoutent, qui, eux, veulent des résultats
concrets.
Alors, tout à l'heure, je donnais un
chiffre concret d'actions qui sont déjà réalisées ou en voie de l'être. Mais,
M. le Président, notre plan d'action est très clair, c'est de regarder
l'ensemble de ces recommandations-là et de donner un suivi. Dans certaines, si
vous faites allusion au dernier rapport, on parlait d'un pourcentage qui avait
été réalisé. Mais je pourrais vous dire qu'il y a 10 % qui est réalisé dans
une recommandation parce qu'elle a été adressée... elle est partagée au
ministère. Ce n'est pas l'approche qu'on a décidé d'avoir. On a décidé d'avoir
une approche sur le terrain avec des actions concrètes qui sont évaluées par
les chefs, les grands chefs et qui nous le font savoir, ils nous le font
savoir.
Puis tantôt, quand j'ai parlé de table
politique, ça avait l'air très administratif ou obscur, mais je peux vous dire
que c'est très opérationnel parce qu'on a une réaction très rapide de la part
des chefs et des grands chefs si ça ne convient pas à leurs attentes.
Le Président (M. Bachand) :M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: ...M. le
Président, quand même, le mot «action concrète», de faire une annonce dans un
coin du Québec n'est pas nécessairement une action pour tout le Québec. Et ça,
c'est pourquoi il y a des demandes des personnes, le juge Viens, des autres, de
Mme Audette, qui a dit : Il faut avoir des mécanismes de suivi pour
s'assurer que tout est transparent.
Il y a 500 qui ont... recommandations, c'est
vrai, il y a un énorme rapport, «Truth and Reconciliation», qui a été fait. Je
comprends tout ça. Mais ça, c'est une des raisons pourquoi, quand on a déposé
ces deux rapports-là, les auteurs ont dit : Ça suffit. Quand on dit :
<Bien...
M. Kelley
: ...
s'assurer
que tout est transparent.
Il y a 500 qui ont... recommandations,
c'est vrai, il y a un énorme rapport Truth and Reconciliation qui a été fait.
Je comprends tout ça. Mais ça, c'est une des raisons pourquoi, quand on a
déposé ces deux rapports-là, les auteurs ont dit : Ça suffit. Quand on dit :
>Bien, il y a juste un autre rapport, un autre rapport, il faut avoir un
mécanisme de suivi. C'est exactement pourquoi c'est dans le rapport. Et il faut
avoir au minimum juste une mesure pour dire on est arrivés où avec nos
engagements envers les Premières Nations et les Inuits du Québec.
Alors, quand même, je veux juste entendre
le ministre : Est-ce qu'il est ouvert au minimum ou est-ce que le SAA est
prêt à déposer un projet de loi pour donner ces pouvoirs au Protecteur du
citoyen de faire le suivi adéquatement pour... en toute transparence pour la
population du Québec?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Merci, M. le
Président. Oui, tout à l'heure, mon collègue m'a fait la suggestion, et je lui
ai dit que j'en prenais bonne note. Et je trouve ça fort intéressant, on va le
regarder, M. le Président. Alors, oui, c'est intéressant.
Mais je veux juste revenir sur un point
qui est important pour moi, parce que tout à l'heure il disait : De faire
des annonces, ce n'est pas du concret. Puis je comprends très bien ce qu'il
veut mentionner par là. Et vous savez, depuis le mois d'octobre, on a fait
16 annonces. L'annonce, ce n'est pas une fin en soi, c'est le début, hein?
Une fois qu'on a fait cette annonce-là, il y a du concret, il y a des gestes
concrets. Tantôt, je vous parlais d'ajout de ressources parajudiciaires, j'aurais
pu vous parler aussi d'ajout de ressources au niveau des CAVAC, et ça, c'est
tangible. Et dans ce beau rendez-vous annuel qu'on a lors de la période des
crédits... d'étude de crédits, je vais devoir, l'année prochaine, m'asseoir
face à eux, ou le ministre qui sera en place, et répondre des actions qui ont
été posées. Et ça, je suis très conscient de ça, M. le Président.
Alors, nos annonces, ce n'est qu'un début,
ce n'est pas la fin. Mais c'est important, quand on parle de concret : 16 annonces,
77 millions qui ont été engagés. Et notre but, c'est d'avoir le bloc 2
d'ici ce printemps, la fin du printemps, bloc 3 qui va être développé avec
les Premières Nations et les Inuits pour répondre à leurs besoins, à ce qu'ils
veulent, à leurs attentes. Moi, je pense, c'est extrêmement concret. C'est le
seul point sur lequel je voulais corriger.
Mais effectivement il va falloir répondre
de ça, il va falloir expliquer qu'est-ce qui a été mis en place, et mon
collègue a raison.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Je vous
pose une question, parce que c'est dans le cahier, c'est concernant la somme de
15 millions de dollars pour les actions pour la sécurisation culturelle.
Dans un tableau dans notre cahier, ça dit que sept postes d'agents de liaison
étaient mis en place ou l'appel a été lancé. Il y a juste sept, mais on sait
qu'il y a plusieurs... il y a plus que juste sept CIUSSS partout au Québec.
Alors, je veux juste savoir pourquoi le
Québec, Mauricie—Centre-du-Québec, Centre-Sud, Île-de-Montréal,
Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Baie-James, Gaspésie étaient les seuls qui
étaient mentionnés dans le tableau. Est-ce que les autres CIUSSS sont en train
d'embaucher quelqu'un? Est-ce que c'est une question de proximité à une
communauté autochtone?
Alors, c'est juste de comprendre :
Est-ce que l'objectif, c'est d'avoir un agent de liaison dans chaque... au sein
de chaque CIUSSS, sur chaque conseil d'administration? Je veux bien comprendre
comment ça va fonctionner, les dépenses... oui, les agents de liaison, mais
aussi peut-être un petit plus d'information sur le 15 millions qui a été
accordé <pour cet...
M. Kelley
: …
Alors,
c'est juste de comprendre : Est-ce que l'objectif, c'est d'avoir un agent
de liaison dans chaque... au sein de chaque CIUSSS, sur chaque conseil
d'administration? Je veux bien comprendre comment ça va fonctionner, les
dépenses... oui, les agents de liaison, mais aussi peut-être un petit plus
d'information sur le 15 millions qui a été accordé >pour cet objectif-là
d'ajouter des ressources à tous les CIUSSS.
Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Puis, oui, effectivement, mon collègue a raison,
c'est un début, ce n'est pas terminé, l'implantation n'est vraiment pas
terminée. Et, quand on reçoit le cahier, comme ça, d'étude de crédits, c'est
les postes qui ont déjà été budgétés, donc qui ont déjà été employés, puis il y
a encore des endroits que ça n'a pas été fait, M. le Président, absolument.
Alors, ça va continuer, ce n'est pas terminé.
Et, quand on se demande qu'est-ce que ce
15 millions va amener de tangible sur le terrain, on parlait de navigateurs,
puis on a commencé par l'hôpital de Joliette, parce que c'est là que tout a
commencé, cependant, ça va être la même chose dans l'ensemble des centres
hospitaliers, donc des navigateurs qui ont été embauchés, et c'est fait, les
postes ont été pourvus. On a une nouvelle directrice générale qui est en poste
à Joliette, et ça fait l'affaire du chef Ottawa, il était très heureux de voir
qu'il y avait un interlocuteur maintenant avec qui travailler, belle annonce
qui a été faite, mais il va y avoir d'autres annonces, ce n'est pas terminé.
Et tantôt, quand on parlait de formation,
je veux juste revenir sur ce point-là qui a été mentionné par mon collègue, il
y a 800 000 $ qui a été mis dans les crédits pour la formation, c'est
pour bonifier la formation qui existait déjà. Il y a des modules qui existent
déjà, des modules de six heures de formation, c'est pour le bonifier,
l'améliorer, l'adapter. Parce qu'exemple la réalité, puis tantôt mon collègue
parlait du milieu carcéral, la réalité du monde carcéral, monde policier ou des
infirmières, ne serait pas la même, donc c'était d'adapter cette formation-là.
Mais notre intention, c'est de s'assurer que l'ensemble des fonctionnaires va
avoir eu la formation, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Ces sept
agents de liaison, combien étaient déjà en place avant 2020?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : C'est une
excellente question, je n'ai pas la réponse, M. le Président, en toute
transparence.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député.
M. Kelley
: O.K.
J'espère que peut-être un jour le ministre peut trouver l'information, parler
avec le ministre de la Santé, juste parce que je veux…
M. Lafrenière : Si vous me
permettez, collègue, c'est un engagement formel, je vais vous envoyer la
réponse à vous et vos collègues.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, M. le ministre.
M. Kelley
: Parfait. Parce
que c'est important de juste garder une idée de combien a été ajouté après tout
ce qui s'est passé, malheureusement, à l'hôpital de Joliette, parce qu'on sait
que les agents de liaison étaient en place. Il y a eu un type d'agent dans le
passé, mais, bref, on veut juste bien s'assurer qu'on ajoute des agents de
liaison, on ne reste pas juste à sept. Alors, c'est pourquoi j'ai posé la
question.
Et aussi, l'ancienne ministre des Affaires
autochtones a mentionné qu'elle a travaillé sur un projet, parce qu'on parle de
la région de Joliette, la création d'un CLSC, et je sais qu'ils ont vu
plusieurs annonces. Alors, est-ce que présentement le CLSC à Joliette est mieux
adapté maintenant aux besoins de la communauté attikamek? Est-ce que les
ressources sont maintenant en place pour s'assurer qu'il y a un service adéquat
pour les Attikameks de la région?
Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci, M.
le Président. Parmi notre travail tangible sur le terrain, il y a le Centre
d'amitié autochtone de la région de Joliette, justement, qui va travailler en
lien... Et, juste pour vous dire à quel point c'est du concret, le terrain pour
<bâtir…
M. Kelley
: …
un
service adéquat pour les Attikameks de la région?
Le Président (M.
Bachand) :
Merci. M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci,
M. le Président. Parmi notre travail tangible sur le terrain, il y a le centre
d'amitié autochtone de la région de Joliette, justement, qui va travailler en
lien... Et, juste pour vous dire à quel point c'est du concret, le terrain pour
>bâtir le nouveau centre d'amitié est sur le même terrain que l'hôpital.
C'est un terrain qui a été cédé par l'hôpital au centre d'amitié, donc, pour
être à proximité et s'assurer qu'on ait des soins qui soient donnés à
proximité. Donc, les gens vont pouvoir aller là, vont pouvoir résider, être
hébergés temporairement dans ce centre et avoir les soins.
Alors, quand on parle d'une approche qui
est intégrée, qui répond aux besoins, cette annonce-là, le 3,1 millions
qu'on a annoncé pour bâtir le centre d'amitié autochtone répond à cette
demande-là d'avoir des soins sur place.
Le Président (M. Bachand) :
Merci.
M. Kelley
: Une minute?
Le Président (M. Bachand) :
Une minute.
M. Kelley
: Je veux
juste encore… je sais, le ministre a pris un engagement, mais juste s'assurer
que le chiffre est déposé en commission, qu'on peut tous prendre connaissance
de ça. Il n'y a pas beaucoup de temps, M. le Président, alors je vais céder le
40 secondes à mon collègue du troisième groupe…
Le Président (M. Bachand) :
On va l'ajouter aux autres blocs. M. le député de René-Lévesque, pour
9 min 40 s, s'il vous plaît.
M. Ouellet : Merci beaucoup, M.
le Président. Donc, à mon tour de vous saluer, M. le ministre. Je suis
convaincu, cette année, que les Affaires autochtones n'auront jamais autant été
suivies en commission parlementaire avec tous les enjeux avec lesquels on a dû
faire face et surtout avec lesquels les Premières Nations ont dû faire face.
Donc, on a pris cet exercice-là extrêmement au sérieux, notamment pour
permettre aux Premières Nations d'obtenir, dans certains cas, d'autres réponses
à travers l'ensemble des enjeux qui ont été abordés. Donc, j'espère que vous ne
m'en voudrez pas, M. le ministre, j'ai plusieurs petits sujets mais qui
demandent une grande attention. Donc, sans dire que j'irai en rafale, j'ai
quand même plusieurs petits points que j'aimerais valider avec vous pour
obtenir certaines réponses.
• (15 h 20) •
Je vais commencer avec le logement social
hors communauté. Dans le dernier budget, le gouvernement, en matière de
logement social, a, dans certains cas, en tout cas, si je répète ce qui a été
dit par les groupes communautaires, a raté quand même la cible. Et ma question
aujourd'hui, c'est : Est-ce qu'on va atteindre la cible pour les
communautés autochtones de l'Est du Québec?
Parce qu'on sait qu'il y a un manque de
responsabilité du côté du gouvernement fédéral à ce sujet-là. Les logements
sociaux hors communauté, c'est une responsabilité qui est partagée avec le
Québec. Les besoins actuels sont évalués à 800 unités seulement avec les
autochtones hors communauté. Sur le site de la… SHQ, pardon, les dernières
annonces remontent à 2018.
Donc, j'aurais deux questions pour le
ministre. Est-ce que c'est parce que le site n'est pas à jour? Et est-ce que le
ministre peut aussi s'engager à convaincre les ministres concertés de débloquer
rapidement des fonds et de faire de ces mises en chantier un succès cet été?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci, M.
le Président. Dans des projets qui sont… des annonces des projets qui sont très
tangibles, projet d'hébergement, Saguenay, pour sans-abri autochtones, 43 unités,
1,2 million qui a été annoncé. Tout à l'heure, je faisais référence à
cette entente, là, qui a été signée avec le fédéral, là, le 22 janvier
2021, et c'était pour créer des logements. Je parlais, pas plus tard que ce
matin, à ma collègue ministre responsable du logement… des Affaires municipales
et du logement, et elle me confirmait qu'il y avait d'autres projets de ce
type-là. Et ce que j'ai parlé, tout à l'heure, à un <de vos…
M. Lafrenière : …
je
faisais référence à cette entente, là, qui a été signée avec le fédéral, là, le
22 janvier 2021, et c'était pour créer des logements. Je parlais, pas plus
tard que ce matin, à ma collègue ministre responsable du logement… des Affaires
municipales et du logement, et elle me confirmait qu'il y avait d'autres
projets de ce type-là. Et ce que j'ai parlé, tout à l'heure, à un >de
vos collègues qui me posait la question, l'exemple qui est ciblé que j'aime beaucoup,
c'est justement un exemple comme ça. C'est-à-dire qu'on fait un développement
de logement social, qui est abordable, qui est accessible, et, parmi ce
projet-là, on inclut un certain nombre qui serait dédié à des Premières
Nations… des Inuits. Et au Saguenay, c'est ce qui est arrivé, sur
88 portes, on a gardé huit ou neuf portes qui étaient vraiment pour
des Premières Nations et à proximité d'un centre d'amitié autochtone qui leur
permet de donner des services.
Alors, ça, oui, vous avez raison, on doit
prendre l'engagement de s'assurer avec mes collègues qu'il va y avoir d'autres
annonces dans ce sens-là, et c'est ce que ma collègue ministre m'a confirmé ce
matin. Oui, il y a un besoin criant, vous avez raison, et en communauté, on ne
s'en dégage pas. On sait que c'est une responsabilité fédérale, on a quand même
fait des annonces, on a quand même fait des actions concrètes. Tantôt, j'ai
parlé de Kitcisakik, je vous ai parlé du Grand Nord aussi, du côté inuit, où il
y avait un déficit d'exploitation des logements dans le Grand Nord, et on a
investi de l'argent parce que c'était important, c'était urgent surtout.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Donc, est-ce que
vous êtes de capable de dire à cette commission quel pourrait être le chiffre
total du nombre de portes disponibles pour les Premières Nations pour la prochaine
année? Est-ce que c'est un chiffre que vous pouvez nous donner aujourd'hui ou
c'est un chiffre que vous pourriez déposer à la commission ultérieurement
lorsque vous l'aurez?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : C'est un
chiffre que je vais devoir valider avec ma collègue, mais, dès que j'ai le
chiffre, ça va me faire un grand plaisir de vous le partager, absolument.
Le Président (M. Bachand) :
Parfait. Merci d'en prendre l'engagement. M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : C'est ça, donc
c'est un engagement qu'il sera déposé à la commission?
Le Président (M. Bachand) :
Exactement.
M. Lafrenière : Absolument.
M. Ouellet : C'est ça.
Parfait. J'aimerais peut-être juste rapidement revenir sur les suites de la
commission Viens. Si j'ai bien compris, M. le ministre, on est à peu près à…
pas à peu près, il y a 51 actions, sur les 142 appels à l'action, qui
auraient été réalisées. C'est ce que j'ai compris des premiers échanges que
vous avez eus avec les collègues des oppositions.
M. Lafrenière : …que notre
collègue mentionnait, tout à l'heure, c'est en cours de réalisation.
M. Ouellet : En cours de
réalisation. D'accord.
M. Lafrenière : Et c'est un
chiffre… je ne veux pas refaire le grand laïus là-dessus, là,
mais c'est un chiffre avec lequel je suis extrêmement prudent parce que, pour
moi, que la recommandation soit 10 %, 20 %, 30 %, 40 %, ce
qui est important pour les gens qui nous écoutent, c'est qu'on ait fait des
changements concrets dans leur vie.
M. Ouellet : O.K. Est-ce que vous vous êtes fixé un objectif, M. le ministre, pour
la prochaine année? Parce que 51 actions sur 142, c'est 36 %. Est-ce
que vous vous êtes donné un objectif ambitieux de dire : Bien,
minimalement, pour la prochaine année, il faudrait que j'aie atteint au moins
50 % des appels à l'action, ou 75 %, ou, dans un monde idéal,
100 % ? Est-ce que vous vous êtes fixé un objectif et, si oui,
lequel, selon vous?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : C'est une très
bonne question, M. le Président, puis on fait allusion aux appels à l'action,
142 appels à l'action de Viens. Mais tantôt je parlais de l'ENFFADA avec
252 appels à la justice, je parlais du Groupe d'action contre le racisme,
Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, la commission
Laurent, qui vient de déposer un rapport, c'est plus de
500 recommandations au total. Et moi, au lieu d'aller dans les chiffres, ce
que j'ai pris comme engagement avec les chefs, les grands chefs, quand je les
ai rencontrés, c'est de mettre de l'avant des recommandations qui étaient
urgentes, mais surtout d'établir la suite avec eux, de ne pas décider pour eux.
C'est-à-dire, la dernière partie de mon plan, parce qu'il y a le bloc 3
qui va être fait pendant l'été, on va l'établir ensemble. Et je veux que les
Premières Nations... L'exemple que j'aime bien, c'est d'arriver avec la page
blanche, de dire : Regardez, on a <plusieurs…
M. Lafrenière : ...que j'ai
pris comme engagement avec les chefs, les grands chefs, quand je les ai
rencontrés, c'est de mettre de l'avant des recommandations qui étaient
urgentes, mais surtout d'établir la suite avec eux, de ne pas décider pour eux.
C'est-à-dire, la dernière partie de mon plan, parce qu'il y a le bloc 3
qui va être fait pendant l'été, on va l'établir ensemble. Et je veux que les
Premières Nations... L'exemple que j'aime bien, c'est d'arriver avec la page
blanche, de dire : Regardez, on a >plusieurs recommandations, là, qu'est-ce
qu'on priorise? On a fait des changements depuis le mois d'octobre. Vous nous
avez fait confiance. Voyant ce que ça a amené dans vos réalités, dans votre
quotidien, qu'est-ce que vous voulez qu'on priorise avec l'enveloppe qui nous
restera? Et ça, ce sera dans l'autre partie de l'année.
Alors, pour répondre à la question du
collègue, à savoir quel est l'objectif que je me suis donné, mon objectif, c'est
de développer la phase 3 de mon plan avec les Premières Nations, avec et
pour les Premières Nations, pour qu'on réponde à leurs besoins. Et je l'ai dit
tout à l'heure, ce n'est pas une fin en soi. Moi, je n'ai pas l'impression que...
Lorsqu'on fait ces annonces-là, c'est un début, il y a encore beaucoup de
travail à faire, ce n'est pas une fin.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député, s'il vous plaît.
M. Ouellet : C'est quoi, la
phase 3 de votre plan?
M. Lafrenière : C'est la phase
que je vais développer avec les chefs et les grands chefs. C'est la page
blanche, carrément.
M. Ouellet : O.K. Donc...
M. Lafrenière : On veut
répondre aux appels à l'action. Juste de le mettre clair, la phase 1 et 2,
on répond à des appels qui étaient urgents. Et j'ai demandé aux chefs, j'ai dit :
Écoutez, on ne peut pas se rasseoir puis commencer à faire une table politique
pour le prévoir, il y a un besoin d'action, ça fait qu'on a agi. Mais en
contrepartie, ce que je me suis engagé avec eux, c'est de m'asseoir avec eux,
de regarder l'ensemble des recommandations qu'on a et de les prioriser avec
eux, en disant : Qu'est-ce qu'on doit prioriser, qu'est-ce qui est le plus
prioritaire pour vous, qu'on puisse les mettre en action maintenant? Puis je
vais vous dire, de façon très claire, très lucide, très transparente, que je ne
réglerai pas les 500 recommandations d'ici la fin de l'année.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Non, je pense,
ce serait un peu utopique. Mais je comprends votre processus, je ne le remets
pas en question, M. le ministre, je pense, c'est tout à fait légitime de dire :
Assoyons-nous avec les Premières Nations pour décider. Parce qu'il y en a
plusieurs, il y a... vous faites mention de 50 recommandations, appels à
l'action, si on mélange tout ça. Évidemment, il y en a qui peuvent être faites
très rapidement mais qui ont très peu d'impact. Ils ont un impact, mais très
peu. D'autres peuvent être plus difficiles ou plus complexes à mettre en place,
mais qui ont un énorme impact, ça peut prendre du temps.
Mais, si on se recule, là, 2022, le
ministre des Affaires autochtones doit faire le bilan de ses deux années comme
ministre. Vous avez dû vous donner un objectif, pas juste de : Il faut que
je m'assoie avec les gens, et je m'assure que ce qui est priorisé répond aux
attentes. Ce que les gens s'attendent, dans tout ce qu'il y a sur la table pour
régler les problèmes, c'est : O.K., quel est l'objectif, collectivement,
que l'État québécois se donne pour dire : On a fait une saprée bonne job,
il en reste encore à faire, on l'a fait avec les Premières Nations, mais on
avance.
Les communautés non autochtones qui
suivent l'engagement du gouvernement pour donner un coup de main et surtout de
meilleures conditions de vie aux Premières Nations, évidemment, eux, ils
sont... ils veulent voir à quelle vitesse et de quelle façon le gouvernement va
agir. Donc, c'est pour ça que l'objectif est important, puis c'est pour ça que
j'aimerais l'entendre de votre part. Au-delà du processus, vous, là, dans votre
vision, là, d'ici les deux prochaines années, d'ici 2022, là, voici ce que
j'aimerais avoir accompli pour dire à la population québécoise, autant
autochtone que non autochtone : Vous savez quoi, le bilan, qui était
dramatique, commence à s'améliorer, et voici dans quels pas on a marché, et
voici les pas qui restent, parce que moi, je me suis fixé cet objectif-là, on
l'a atteint et on s'est donné les moyens de l'atteindre.
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre, <s'il vous plaît...
M. Ouellet :
...
ce
que j'aimerais avoir accompli pour dire à la population québécoise, autant
autochtone que non autochtone : Vous savez quoi, le bilan, qui était
dramatique, commence à s'améliorer, et voici dans quels pas on a marché, et
voici les pas qui restent, parce que, moi, je me suis fixé cet objectif-là, on
l'a atteint et on s'est donné les moyens de l'atteindre.
Le Président (M.
Bachand) :
M. le ministre, >s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Puis merci pour la question parce qu'effectivement,
moi, le plus grand danger, puis, je pense, vous avez appris à me connaître,
moi, je n'aime pas arriver bêtement avec un chiffre en disant : Regardez,
j'aurai atteint un objectif puis je vais être heureux de ça.
Je vais vous donner l'exemple qui, pour
moi, parle le plus. Parce que, quand on parle d'améliorer le bien-être, de
faire un changement dans la vie des gens, moi, je vais citer le grand chef
Constant Awashish, lors d'une rencontre, qui m'a dit, puis ça m'a beaucoup
touché, il a dit : Moi, il y a une jeune, une jeune fille de 11 ans
qui est venue me voir et qui m'a dit qu'elle craignait, elle craignait pour son
futur, elle craignait d'être soignée, elle craignait d'avoir des services de
l'État. Puis là vous allez trouver ça gros, ce que je vais vous dire
aujourd'hui, mon cher collègue, mais moi, ce que j'aimerais, c'est que cette
enfant-là soit rassurée. Puis c'est pour ça que j'ai choisi le nom du plan, j'ai
décidé de l'appeler J'ai espoir. Je trouve qu'on doit avoir espoir, on doit
donner espoir aux membres des Premières Nations et des Inuits qu'on s'en va
vers une... vers de meilleurs services, vers de meilleurs liens avec l'État. Puis
c'est ça, quand on parle de la relation nation à nation, c'est le respect,
respect des Premières Nations, des Inuits, respect de leurs volontés, de
répondre à ce qu'ils veulent comme priorisation. Parce qu'on aurait pu se
donner un plan rapide en disant : Regardez, il y a
500 recommandations, voici celles qu'on peut régler le plus rapidement, puis
ça sera un petit crochet dans la case de droite, puis ce n'est pas ce qu'on
veut faire.
Si vous me demandez, dans deux ans, où je
me vois, je me vois face à des chefs, des grands chefs, être capable de les
regarder dans les yeux et de leur dire qu'on a fait un changement, on a fait un
changement de paradigme, on a été capable d'améliorer la qualité de vie. Et c'est
ce que je veux faire.
Le Président (M. Bachand) :
Il reste quelques secondes seulement, M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Quelques
secondes pour répondre aux questions ou...
Le Président (M. Bachand) :
Allez-y, vous avez quelques secondes à vous.
M. Ouellet : Ah! bien, je
vais les reporter à l'autre pour ne pas faire une relance qui va tomber à plat.
Le Président (M. Bachand) :Parfait. Bonne idée. Bonne idée. Merci beaucoup. M. le député
de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci, M.
le Président. Alors, je comprends, le ministre est moins à l'aise de donner
nous un chiffre exact. Mais hier... non, excusez-moi, lundi, le rapport de la
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse
a déposé encore plusieurs recommandations qui touchent les enfants autochtones.
Est-ce que le ministre a l'intention de s'assurer que toutes les
recommandations qui étaient dans ce rapport-là vont être mises en place par le
gouvernement du Québec?
Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Je vais répondre à la question. Puis, si vous me
permettez, cher collègue, à la fin, je vais me garder 45 secondes pour
donner l'information que vous m'avez demandée tout à l'heure. Ça avance vite, on
a des gens qui travaillent très fort autour de nous, ça fait que j'ai déjà la
réponse sur laquelle je m'étais engagé à vous donner.
• (15 h 30) •
Quand on parle de ce... de la commission
Laurent, les 15 chapitres, il y a quatre recommandations qui sont très
fortes du côté autochtone. Et je peux vous dire qu'on est déjà dans l'action
avec mon collègue délégué à la Santé, M. le Président. Ce qu'on a fait, on a
offert... parce que tantôt je parlais de la table politique qui... encore une
fois, moi-même, je déteste ce terme-là, je trouve que ça ne fait tellement pas
opérationnel, mais ce qu'on a offert, c'est que la première rencontre de notre
table serait sur un sujet qui est très important pour nous, c'est-à-dire la
protection de la jeunesse. Puis on veut établir avec les chefs puis les grands
chefs quelles sont les priorités, on veut les regarder avec eux, ce sur quoi on
devrait agir <rapidement...
>
15 h 30 (version révisée)
<17903
M.
Lafrenière : ...parce que
tantôt je parlais de la table
politique,
qui...
encore une fois, moi-même, je déteste ce terme-là, je trouve que
ça ne fait
tellement pas opérationnel, mais ce qu'on a offert, c'est que
la première rencontre de notre table serait sur un sujet qui est très
important
pour nous,
c'est-à-dire la protection de la jeunesse. On veut établir
avec les chefs, les grands chefs quelles sont les priorités, on veut le
regarder avec eux, ce sur quoi on devrait agir >rapidement. Et, par la
suite, on s'est engagés aussi à faire une table technique pour livrer des recommandations.
On ne veut pas que les recommandations arrivent du ministère, on veut qu'elles
arrivent du terrain. Qui sont les mieux placés pour répondre aux besoins des
enfants autochtones? Ce sont les autochtones. Et ça, Mme Laurent l'a
mentionné, je pense qu'elle l'a dit clairement : Les gens les mieux placés
pour répondre aux besoins des autochtones, ce sont les autochtones. Alors,
nous, avant d'établir un plan puis de... excusez de vous dire ça ainsi, de le
mettre dans la gorge en disant : Voici ce qui va arriver, voici ce qu'on
va faire, on va le faire avec eux. C'est vrai que la commission les a entendus,
les recommandations sont claires pour nous.
Et moi, pour vous rassurer, M. le
Président, je vous dirais qu'en matière de protection de la jeunesse, on a déjà
plusieurs nations avec qui on a réussi à avoir des ententes pour donner plus d'autonomie,
donc, ceux qui connaissent un petit peu le milieu, l'article 37.5, 37.7,
beaucoup plus d'autonomie. Il y a des demandes pour aller plus loin, plus
d'autonomie, on y travaille, on est déjà en action là-dessus, M. le Président.
Et pour répondre, si vous me permettez,
cher collègue, pour répondre à votre question, parce que j'ai pris un
engagement puis j'essaie d'y répondre le plus vite possible, alors les agents
de liaison dans les soins de santé, en 2021 : huit agents de liaison en
poste, trois processus d'embauche... qui est en cours. En 2021‑2022, six agents
de liaison planifiés s'ajouteront à ces postes, en 2021, pour un total de 14.
Alors, il y a des gens qui sont déjà en poste, il y en a d'autres qui vont être
embauchés. Je suis désolé, ça a demandé une petite... c'est ma première étude
de crédits, la prochaine fois je serai plus rapide, je vous le promets.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Non, je
pense, c'était pas mal rapide pour une réponse, M. le ministre.
M. Lafrenière : Fiou!
M. Kelley
: O.K. Le
ministre parle d'autodétermination avec une main, mais avec l'autre main, le
gouvernement du Québec empêche l'autonomie devant les tribunaux avec une
contestation du projet de loi C‑92 du gouvernement fédéral, qui donne plus
d'autonomie aux autochtones. Et encore, M. Picard était sur les ondes de
Radio-Canada, ce matin, pour dire : Bien, si le gouvernement... et dans le
rapport qui a été déposé lundi, veut vraiment donner nous l'autonomie... Et,
quand même, ce n'est pas, pour nous, de donner les Premières Nations et les
Inuits leur autonomie, ils sont autonomes, quand même. Alors, eux autres sont
d'accord avec le projet de loi. Les Innus et le chef McKenzie étaient très
clairs : Retirez cette contestation puis réglez ça hors cour parce que,
pour nous, cet élément-là, c'est très important pour nous d'avancer.
Alors, je veux entendre le ministre encore :
Est-ce que le gouvernement, après le dépôt du rapport, a l'intention de trouver
une solution hors cour concernant le projet de loi C-92?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière : Merci beaucoup,
M. le Président. Je veux amener une petite précision, parce que présentement ce
qui se passe, au niveau légal, c'est une demande de renvoi. Ce qui est arrivé,
c'est que le fédéral a décidé de façon unilatérale d'imposer une façon de faire
au Canada, malgré le fait que ça soit de juridiction <provinciale...
M. Kelley
: ...
concernant
le projet de loi C-92?
Le Président (M.
Bachand) :
Merci. M. le ministre, s'il vous plaît.
M. Lafrenière :
Merci
beaucoup,
M. le Président. Je veux amener une petite précision, parce
que
présentement ce qui se passe,
au niveau légal, c'est une
demande de renvoi. Ce qui est arrivé, c'est que le fédéral a décidé de façon
unilatérale d'imposer une façon de faire au Canada, malgré le fait que ça soit
de juridiction >provinciale. Puis ça, je suis sûr que mon collègue puis
mes collègues des oppositions vont être d'accord avec nous, c'est important de
faire respecter les juridictions provinciales.
Mais, M. le Président, si je vous disais
ça puis j'arrêtais ma réponse là, je vous dirais que les gens qui vont nous
écouter vont dire : Bien, voyons donc, ça n'aide aucunement les enfants
sur le terrain. Vous avez raison. Alors, ça, c'est une demande de renvoi qui
est faite en disant au fédéral : Attendez un instant, on n'est pas contre
l'idée, mais, dans la façon de faire, vous venez complètement dans notre
juridiction, puis ça, on ne peut pas approuver ça.
Parallèlement à ça, ce qu'on fait sur le
terrain, on fait des ententes avec les Premières Nations pour leur donner plus
d'autonomie. Puis je vais vous donner des chiffres, M. le Président. Il y a présentement
une communauté avec une entente qu'on appelle le 37.5, qui est vraiment
l'autonomie maximale qu'on peut donner présentement, et ce sont les Attikameks.
Les Attikameks... Et c'est vrai que ça a été des négociations qui ont été très
longues. Cependant, aujourd'hui, ça fonctionne bien, ça donne de bons
résultats. Et récemment on a eu quatre nouvelles ententes qui ont été signées,
entre autres avec les Anishnabes, et on est en négociation pour cinq autres
ententes.
Pourquoi je vous dis tout ça, M. le
Président? C'est que, bien entendu, oui, il y a des communautés qui nous ont
mentionné qu'ils voulaient se prévaloir de C-92 pour une autonomie totale.
Malgré le fait qu'il y ait un renvoi, ça ne nous empêche pas de travailler avec
eux pour leur donner plus d'autonomie. Et avec mon collègue... ministre délégué
à la Santé — j'allais le nommer par son nom — ministre
délégué à la Santé, on travaille déjà avec les Premières Nations, on va les
rencontrer pour dire : Regardez, le 37.5 qu'on a offert, on doit le
bonifier, on en est conscient. On a vu le rapport Laurent, on a vu ce qui est
demandé, on veut trouver une façon de leur donner plus d'autonomie mais surtout
de ne pas faire du mur-à-mur, M. le Président.
Parce que j'ai rencontré une nation, pas
plus tard que la semaine passée, qui me disait : Nous, dans notre cas, là,
on n'est pas prêts à recevoir tous les cas qui sont très lourds, on veut une
certaine forme d'autonomie qui s'appelle le 37.5, qui est un entre-deux...
37.6, 37.7, pardon, mais on n'est pas prêts à l'autonomie totale, on ne veut
pas prendre toute cette responsabilité-là. Nous, on veut le faire, on veut
accompagner les Premières Nations et non pas leur imposer, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: C'est juste
intéressant, quand on parle de logement, on dit : Bien, le gouvernement
fédéral, c'est leur juridiction, c'est leur responsabilité. Mais, quand ici on
parle, sur certaines réserves, un projet de loi qui va aider, donner les
Premières Nations du Québec plus d'autonomie... et, quand je dis encore le mot
«donner», c'est juste... ils sont... selon moi, ils sont déjà souverains dans
plusieurs sens, ils sont capables de gouverner eux-mêmes et délivrer des
services.
Alors, c'est juste où, je trouve, il y a
juste un petit peu la frustration parce que maintenant on dit : Ah! on va
protéger nos juridictions, puis c'est important de faire ça. Écoute, là, ici,
on parle aussi d'un autre niveau de gouvernance et gouvernements qui sont là, à
la table, des autochtones, et qui dit : Juste laissez ça, il n'y a pas
aucune raison de faire un renvoi, ce n'est pas important pour nous, continuez
d'avancer dans la bonne direction, mais...
Je laisse ça là, mais j'espère que... Et
je sais qu'il y a des choses qui sont en train d'arriver, des ententes, c'est
une bonne chose. Je sais que l'exemple avec les Attikameks, les chiffres sont
très intéressants, les succès qu'ils ont déjà eus concernant leurs enfants.
Alors, je pense qu'il y a un bon modèle ici, au Québec, qui marche bien, qui
peut être répliqué selon chaque première nation et <communauté qui...
M. Kelley
: ...
en
train d'arriver, des ententes, c'est une bonne chose. Je sais que l'exemple
avec les Attikameks, les chiffres sont très intéressants, les succès qu'ils ont
déjà eus concernant leurs enfants. Alors, je pense qu'il y a un bon modèle ici,
au Québec, qui marche bien, qui peut être répliqué selon chaque première nation
et >communauté qui veut vraiment avoir leurs propres services.
Mais, bref, je vais maintenant aller dans
une autre direction, parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, et c'est encore
concernant les femmes autochtones. Tout le monde savent que la pandémie, ce n'était
pas facile, mais, si on pense à des familles qui sont dans le Grand Nord, qui
sont dans le même logement, qui sont plus isolées... et, quand même, on sait
que plusieurs nations ont décidé de fermer leurs frontières pour s'assurer il n'y
a pas une propagation du virus de COVID, on comprend tout ça. Mais déjà on sait
que la surreprésentation des femmes autochtones dans les chiffres, si on parle
de violence conjugale, tout dans le... quand même, des meurtres, et tout ça, c'est
vraiment... les chiffres sont inacceptables, choquants.
Mais je veux savoir c'est quoi, le plan du
ministre encore, oui, de s'assurer que des recommandations de la commission
Viens, la commission ENFFADA sont mises en place ou c'est quoi, la stratégie
aussi de travailler avec le secrétariat et sa collègue de Brome-Missisquoi pour
s'assurer que tous les services nécessaires et des actions supplémentaires sont
prises pour changer ces chiffres-là qui sont vraiment inacceptables.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le ministre.
M. Lafrenière : Merci, M. le
Président. Je vais oser prendre 30 secondes pour répondre à l'autre
question d'avant, cher collègue, quand vous avez parlé de l'autonomie, c'est
hyperimportant. Et, comme une personne qui a présidé pendant un an et demi la
Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, la raison pour
laquelle on veut être très prudent dans tout ça, on l'a vécu à la commission,
les gens nous l'ont établi clairement, c'est quand on a des lois qui sont
différentes, et là je vous parle du même pays, là.
Donc, l'Ontario, la loi sur la protection
de la jeunesse s'applique jusqu'à l'âge de 16 ans. Alors, nos exploiteurs,
ce qu'ils ont décidé de faire, quand il y a des jeunes filles qui sont
disparues, c'est traverser du côté ontarien parce qu'ils savent que la loi ne
s'applique plus dès rendu à 16 ans et un jour. Alors, nous, tout ce qu'on
a dit au fédéral, on a dit : On n'est pas contre l'idée, mais ce qu'on ne
veut pas, c'est d'avoir 22 lois différentes sur un même territoire puis
que les dernières personnes qui en profitent, finalement, ce soient nos
enfants.
Ceci étant dit, pour les femmes
autochtones, la question est fort à propos, puis j'ai beaucoup de chiffres pour
vous, mais on parle de 136 mesures, 136 mesures qui ont été mises en
place pour les femmes autochtones. C'est plus de 42 millions. Et là je
parle du Plan d'action, là, gouvernemental pour le développement social et
culturel des Premières Nations, c'était sur une période de cinq ans. Donc, bien
entendu, ça n'inclut pas la partie de la COVID.
Suite aux récents événements, ma collègue
du Secrétariat à la condition féminine a annoncé 400 000 $ pour six
projets pour minimiser les impacts de la pandémie chez les femmes et les filles
autochtones. Et à ça, à la fin du mois de mars, il y a eu une annonce de
1,2 million à 26 organismes autochtones aussi, qui a été remis,
encore une fois, pour donner les moyens de leurs ambitions, faire en sorte que
l'argent se rende dans les organismes qui sont à proximité, qui travaillent
avec les femmes et les filles autochtones, et c'est ce qui a été annoncé le <31 mars...
M. Lafrenière : …
pour
minimiser les impacts de la pandémie chez les femmes et les filles autochtones.
Et à ça, à la fin du mois de mars, il y a eu une annonce de 1,2 million à
26 organismes autochtones aussi, qui a été remis, encore une fois, pour
donner les moyens de leurs ambitions, faire en sorte que l'argent se rende dans
les organismes qui sont à proximité, qui travaillent avec les femmes et les
filles autochtones, et c'est ce qui a été annoncé le >31 mars
dernier. On parle de maisons d'hébergement, de services de première ligne,
plusieurs services qui sont donnés, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
• (15 h 40) •
M. Kelley
: Merci, M.
le Président. Je vais poser une question, c'est parce que ce n'est pas… ce n'est
pas juste une question directement qui touche les femmes autochtones, mais les
autochtones urbains à Montréal, on sait que le 17 mai, à Cabot Square…
puis, quand même le projet vient à terme, c'est l'été, les choses changent. C'était
un projet qui a été mis en place pour l'hiver. Je comprends tout ça. Mais la
question arrive toujours : Bien, maintenant, on fait quoi?
Puis je sais que le ministre va répondre :
Bien, on a fait une annonce avec Resilience, il y a l'argent qui s'en vient.
Puis ça, c'est une bonne chose aussi, mais ce projet-là ne sera pas réalisé
demain non plus, ça va prendre un petit plus de temps de construire le prochain
bâtiment, rénover, etc.
Alors, c'est quoi, le plan pour aussi s'assurer
qu'on va éviter tout ça l'hiver prochain et aussi de s'assurer que le moment
que la tente qui est présente à Cabot Square n'est plus là, qu'on va quand même
avoir des ressources supplémentaires pour aider, oui, des autochtones sans
abri, mais quand même des sans-abri en général, à Montréal, d'avoir des
services qui sont nécessaires pour s'assurer qu'il y a une bonne harmonie dans
le coin entre les commerces puis les personnes qui sont souvent là pour avoir
les services Resilience? Merci. Et Chez Doris, j'ajoute Chez Doris dans cette
discussion aussi.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le ministre.
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, M. le Président, puis merci à mon collègue pour sa question. Puis je
vous dirais que c'est un dossier qui est fort important pour moi. J'ai
patrouillé pendant… j'ai été présent au centre-ville de Montréal pendant
26 ans, et c'est une des réalités qui m'a sauté au visage, c'est la
réalité du Cabot Square. Et rapidement, quand j'ai été nommé, c'est un des
premiers dossiers que j'ai demandé à mon équipe de vérifier ce qu'on pouvait
faire. Parce que moi, ce qui me faisait peur, M. le Président, c'est qu'il y a
plusieurs organismes, et le collègue parlait de Chez Doris, on pourrait parler
d'Open Door, on pourrait parler de PAQ, et malheureusement il y a plusieurs
organismes qui ont dû déménager. Pourquoi, M. le Président, pour les gens qui
nous écoutent? Le Cabot Square, c'est l'endroit qui se retrouve en face de l'ancien
forum, donc plusieurs amateurs de hockey qui vont savoir de quel endroit on
parle. C'était très dévitalisé. Alors, les locaux ne coûtaient pas vraiment
cher, plusieurs organismes qui sont installés là. Mais avec le retour
économique, avec une économie qui était plus solide dans ce secteur-là, le pied
carré a augmenté de façon dramatique. Et là le danger, c'est que les organismes
n'étaient plus capables de rester là. La majorité ont dû quitter. Open Door s'est
retrouvé vraiment très loin de leur clientèle, donc, Saint-Urbain—Milton,
vraiment très loin de la clientèle du Cabot Square.
Alors, rapidement, j'ai regardé qu'est-ce
qu'on pouvait faire pour sécuriser. Et mon collègue disait : C'est beau, l'argent
que vous avez annoncé, ça va être pour le futur, mais on fait les deux choses
en même temps, hein, on investit de l'argent présentement pour les services qu'ils
donnent, parce qu'ils sont sur place. Ceux qui connaissent l'endroit, c'est une
ancienne chaîne très connue, que je ne nommerai pas, là, qui est juste au coin
de Sainte-Catherine et Atwater, mais je peux vous dire que c'était l'arche
dorée qui était leur logo, ça fait que je ne le nommerai pas, mais c'est à cet
endroit-là qu'ils <se sont…
M. Lafrenière : …l'argent
que vous avez annoncé, ça va être pour le futur, mais on fait les deux choses
en même temps, hein, on investit de l'argent présentement pour les services qu'ils
donnent, parce qu'ils sont sur place. Ceux qui connaissent l'endroit, c'est une
ancienne chaîne très connue, que je ne nommerai pas, là, qui est juste au coin
de Sainte-Catherine et Atwater, mais je peux vous dire que c'était l'arche
dorée qui était leur logo, ça fait que je ne le nommerai pas, mais c'est à cet
endroit-là qu'ils >se sont installés, qu'ils donnent des services, et
ils sont là.
J'étais là dans les dernières semaines, je
suis allé les rencontrer, il y a déjà des services, et on a injecté de l'argent
pour qu'ils poursuivent leurs services. Cependant, en même temps, ce qu'on a
voulu s'assurer, c'est rapidement d'annoncer qu'on mettait de l'argent dans le
projet parce qu'on voulait le sécuriser. Parce que déjà, M. le Président, vous
allez comprendre qu'il y avait une pression incroyable, des gens voulaient
acheter le bâtiment. Nous, on l'a sécurisé, on a fait une annonce rapide qu'on
ne fait pas, en passant, ce n'est pas dans nos habitudes d'annoncer une somme
comme ça de 3,6 millions pour une bâtisse, mais on devait le faire parce
que personne ne le faisait. Et par la suite, on a vu que le fédéral a embarqué,
on a vu qu'il y a plusieurs entreprises privées, près de 2 millions de
dollars qui ont été injectés.
Moi, je suis vraiment fier aujourd'hui de
vous dire : Au final, c'est la communauté en entier qui s'est mobilisée
pour donner des services. Oui, on a Chez Doris. Oui, on a PAQ. On a Open Door.
On a injecté beaucoup d'argent pour les aider au quotidien dans ce qu'ils font
présentement comme services de première ligne. Mais à plus long terme, on
s'assure que Résilience va rester dans le secteur du square Cabot, puis ça,
c'est important pour moi, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Rester là,
c'est important, mais aussi c'est quoi, le plan du ministre de s'assurer qu'il
y a des personnes qui travaillent, qui sont là? Parce qu'on sait, on a un
«crunch», quand même, à Montréal, avec les personnes qui veulent travailler,
pas juste une question de volonté, mais aussi une question de garder les
personnes, les travailleuses sociales. Il y a une grande liste des services qui
sont offerts par ces places comme Resilience, comme Chez Doris, comme PAQ, Open
Door aussi. Alors, encore une question de main-d'oeuvre un petit peu, mais de
s'assurer qu'il y a des ressources et des services qui sont présents. Est-ce
que le ministre a déjà commencé à regarder une façon de financer les services à
long terme?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : Question fort
pertinente, M. le Président, parce que d'avoir un bâtiment vide ça n'aidera pas
personne, puis mon collègue a entièrement raison. C'est pour ça que rapidement j'ai
demandé l'aide de mes collègues ministres. Puis je veux en profiter pendant
qu'on a cette tribune, M. le Président, de vous dire que j'ai une excellente
écoute de la part de mes collègues, puis rapidement ils ont mis la main à la
pâte pour nous aider. Je vous ai dit tantôt, le 3 millions, ce n'est pas
une somme que normalement on aurait dû investir, ce n'est pas dans nos crédits.
On l'a trouvé, pourquoi? Parce que les gens, rapidement, m'ont aidé. Et, pour
s'assurer qu'on ait des ressources, je travaille déjà avec mon collègue délégué
à la Santé et aux Services sociaux. C'est important.
Et tantôt j'ai fait un impair, je vous
parlais de tous les gens qui sont mobilisés pour donner un coup de main au Cabot Square,
j'ai oublié de vous dire que oui, on a le privé, on a aussi des communautés,
communauté innue, communauté mohawk aussi, qui ont décidé de donner de l'argent,
des ressources. Et j'ai même un organisme autochtone à Longueuil qui a décidé
de prêter gratuitement des travailleurs sociaux pour aider au square Cabot.
Ça fait que c'est vraiment une prise en charge d'une communauté en entier, M.
le Président. Moi, j'étais vraiment fier de ça. On va s'assurer qu'on n'a pas
une bâtisse vide, ça, je peux vous le promettre, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci, M.
le Président. Il y a combien de temps qui reste encore?
Le Président (M. Bachand) :
3 min 30 s.
M. Kelley
: Trois minutes,
parfait. Je veux poser une question maintenant, encore, c'est lié... les
services. L'ancienne ministre a parlé, la dernière fois qu'on était <ensemble...
M. Lafrenière : …entier,
M.
le Président. Moi, j'étais vraiment fier de ça. On va s'assurer qu'on n'a pas
une bâtisse vide, ça, je peux vous le promettre,
M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Merci.
M. le député de
Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci,
M.
le Président. Il y a combien de temps qui reste encore?
Le Président (M.
Bachand) : 3 min 30 s.
M. Kelley
: Trois
minutes, parfait. Je veux poser une question maintenant, encore, c'est lié...
les services. L'ancienne ministre a parlé, la dernière fois qu'on était >ensemble,
qu'elle veut mettre en place un projet des petits déjeuners dans toutes les
écoles autochtones. Est-ce que le ministre a une mise à jour pour nous? Est-ce
que ça, c'est le cas qu'on peut trouver ce programme dans toutes les écoles
partout au Québec? Est-ce que c'était juste un projet pilote? Est-ce qu'il y a
un plan de faire ça pour plusieurs années?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Absolument, puis ça fait partie… excusez-moi, je
cherchais la référence dans les cahiers de crédits, mais c'est 1,2 million
qui ont été ajoutés. Et, si je ne me trompe pas, c'était une... puis je regarde
les yeux de mes collègues en même temps, c'étaient 10 écoles supplémentaires
qui étaient pour être ajoutées. Oui, c'est un programme qui est extrêmement
important pour les petits déjeuners, et mon collègue fait bien de le
mentionner. Absolument, c'est dans les crédits, puis je pourrais peut-être vous
sortir la note, là, dans quelle réponse exactement, là, mais c'est
1,2 million et c'est 10 écoles de plus.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député.
M. Kelley
: Parfait.
Merci beaucoup. C'était juste important de faire le suivi. Puis une autre…
Parce qu'il y a plusieurs sujets, j'ai plusieurs questions, puis encore j'ai
juste un bloc après ça. Wendake a un projet très intéressant pour une aire
protégée, puis je sais que le ministre de l'Environnement a annoncé plusieurs
aires protégées dans le Grand Nord, mais moins pour le Sud. Alors, est-ce que
le ministre peut donner nous une mise à jour sur le projet qui a été présenté
par le chef… par plusieurs chefs, qui semble être presque prêt, mais il y a
quelque chose qui bloque un petit peu? Alors, est-ce que le ministre a des
nouvelles pour nous concernant l'aire protégée?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Absolument, très bonnes nouvelles, on a rencontré le
chef Vincent avec mon collègue le ministre de l'Environnement, et vraiment une
belle rencontre. Parce que vous savez ou vous ne savez peut-être pas, mais le
chef Vincent est lui-même un ancien forestier, c'est un homme qui connaît très
bien la foresterie, et, oui, il y avait un projet d'aire protégée, mais ce qui
leur convenait, c'était de protéger un endroit qui est une forêt vierge
complètement. Il y a un endroit qu'il faut protéger, et il y a une partie
historique des Premières Nations qui demeure à cet endroit-là, il faut le
protéger, mais il y a une partie de cette même aire où il y a du développement
durable à avoir.
Alors, ce qu'on avait présentement dans
notre coffre à outils ne permettait pas de donner une aire protégée pour ce
secteur-là. Cependant, avec le projet de loi n° 46,
avec la catégorie VI, qui permet d'avoir un développement durable, ça
convenait tout à fait. Et, lorsqu'on a rencontré le chef Vincent, il était
heureux de voir cette nouvelle catégorie là ou de voir aussi l'aire protégée
d'initiative autochtone, qui est une autre catégorie qu'on va développer avec
les Premières Nations. Ça fait que vraiment, ça va nous permettre, dans notre
coffre à outils, d'avoir plus d'outils pour répondre aux besoins. Parce que
souvent les gens vont nous dire : Vous savez, on veut protéger la section,
le secteur, on aimerait avoir un sentier, on aimerait avoir de la villégiature,
puis dans certains cas, si on donnait une catégorie I ou II, on devrait
arrêter toute activité humaine, et ça ne convenait pas pour cette région-là.
Alors, la catégorie VI du projet de loi n° 46
s'adaptait très bien. Et je veux vous rassurer parce qu'on a vraiment rencontré
le chef Vincent là-dessus.
Puis en même temps que je vous parle, mon
cher collègue, je veux me corriger en disant : <C'est 14…
M. Lafrenière : …
puis
dans certains cas, si on donnait une catégorie I ou II, on devrait arrêter
toute activité humaine, et ça ne convenait pas pour cette région-là. Alors, la
catégorie VI du projet de loi
n°
46
s'adaptait très bien. Et je veux vous rassurer parce qu'on a vraiment rencontré
le chef Vincent là-dessus.
Puis en même temps que je vous parle,
mon cher collègue, je veux me corriger en disant : >C'est 14 écoles
pour 1,2 million. Je vous avais dit 10, c'étaient 14 écoles.
M. Kelley
: Parfait. Juste
une question : Est-ce que… Si je comprends bien, c'est une excellente rencontre
entre vous et votre collègue le ministre de l'Environnement, mais est-ce que le
ministre des Forêts a certaines réserves au projet présenté par la communauté
de Wendake?
M. Lafrenière : La rencontre
est avec le chef Vincent pour expliquer… Excusez-moi, je n'ai pas entendu
votre…
Le Président (M. Bachand) :
Très rapidement.
M. Lafrenière : Très rapidement.
Le chef Vincent était présent, c'était une rencontre pour lui expliquer l'aire
protégée de catégorie VI, et ça lui convenait.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, s'il
vous plaît.
Mme Massé : Merci, M. le
Président. En fait, je veux être certaine que j'ai bien entendu, donc, dans
votre première phase de votre projet espoir, il y a 77 millions du 200 millions
qui ont été engagés. Il reste quand même beaucoup, beaucoup, beaucoup de recommandations.
Donc, dans votre phase b, dans le bloc b du printemps, est-ce que
vous entrevoyez utiliser le restant des sommes? Comment vous entrevoyez ça?
• (15 h 50) •
M. Lafrenière : Absolument
pas, je l'ai évalué avec un tiers, un tiers, un tiers. Imaginez, si je disais
aux chefs, aux grands chefs : Je garde la page blanche pour le bloc 3,
mais avec pas d'argent, je pense que je perdrais beaucoup de crédibilité avec
eux. Ma collègue fait bien de le demander, là, il faut vraiment garder… Puis
ça, c'est le message que j'ai transféré à l'équipe, il faut s'assurer d'avoir
les moyens de nos ambitions. Je ne me présenterai pas devant les chefs, les
grands chefs en disant : Je suis à l'écoute, présentez-moi vos idées, mais,
«by the way», je n'ai pas une cent. Ça ne passera pas du tout, vous avez
raison.
Ça fait que c'est vraiment un tiers, un
tiers. Là, on est à 77, je ne peux pas vous dire pour le bloc 2 exactement
la somme, parce qu'on y travaille encore pour avoir les mesures qui sont les
plus significatives. Et je vais vous donner un exemple, parfois il y a des
mesures qu'on a mises en place, puis ce n'était pas une grosse somme, mais ça a
vraiment changé, ça a amené un gros changement dans la vie des gens.
Ça fait que moi, puis les gens qui
travaillent avec moi le savent, je déteste mettre de la dollarisation au bout
de nos annonces, parce que, pour moi, là, sérieusement, ce n'est pas ça qui est
important. Qu'est-ce que ça va changer dans la vie des gens? Comment on va
améliorer leur qualité de vie? Mais ça me prend quand même de l'argent, du
budget pour amener des changements à la fin.
Le Président (M. Bachand) :Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Massé : C'est ce que je
voulais m'assurer, d'avoir…
M. Lafrenière : Absolument,
vous faites bien.
Mme Massé : Parce que, là, on
est autour de 38 % déjà, alors je craignais que le deuxième bloc allait
laisser peu de moyens à votre projet d'écrire l'histoire avec les chefs.
Je veux continuer... la question du
logement. Je pense qu'on a assez parlé de la question du logement hors
communauté. J'étais surprise de voir, à la lecture des crédits, la construction
de logements au Nunavik. En fait, on le sait, le Nunavik a un urgent besoin
d'avoir du logement. On sait que le <Nunavik…
Mme Massé : …
hors
communauté. J'étais surprise de voir, à la lecture des crédits, la construction
de logements au Nunavik. En fait, on le sait, le Nunavik a un urgent besoin
d'avoir du logement. On sait que le >Nunavik vit des drames familiaux,
des drames de surpopulation en logement, etc. On sait que le Nunavik... le taux
de natalité chez les femmes est de 3,2 %. Alors, j'étais très, très, très
surprise de voir que les 86 unités réalisées en 2020‑2021, seulement 14
sur 86 étaient trois chambres et plus, alors que les autres étaient deux
chambres et moins. Alors, je me suis dit : Coudon, on a construit du
logement pour qui?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui, merci.
Merci, M. le Président, pour cette question-là. Je vais être très honnête avec
vous, je ne les ai pas visités, je n'ai pas eu la chance depuis ma nomination,
ça s'est fait en période de COVID. Alors, je peux vous dire, je connais très
bien Teams et Zoom, mais je n'ai pas eu la chance de me déplacer.
Cependant, il y a une chose qui est
claire, parce que j'ai parlé à Pita Aatami, qui est le nouveau président
de Makivik, et on s'est entendu qu'on aurait une rencontre très importante le
17 mai prochain. Et on doit regarder avec le fédéral aussi parce qu'il y a
de l'argent qui a été investi.
La décision, comment ça a été pris? Je vais
regarder avec Makivik, pour être bien honnête, c'était une demande de leur part.
Est-ce que c'était un besoin? Encore une fois, quand on travaille avec les gens
de nation à nation, on essaie de ne pas imposer nos façons de faire ou nos
façons de voir dans le Sud, mais je vais le regarder parce que la question est
vraiment à propos. Pourquoi on est allé avec du deux chambres? Je n'en ai
aucune espèce d'idée, mais ça va me demander, lors d'une visite éventuelle, de
confirmer ça.
Le Président (M. Bachand) :
Merci.
Mme Massé : En fait, c'est
d'autant plus important que... je suis d'accord avec vous, de nation à nation,
mais c'est une nation conventionnée, alors on s'entend, là, ils ont leur office
municipal d'habitation, puis etc.
M. Lafrenière : On remet
l'argent.
Mme Massé : Sauf que
connaissant les enjeux que vivent les femmes autochtones, qui vivent notamment
de la violence, qui ne peuvent pas sortir de chez elles, connaissant la
surpopulation dans les logements, j'étais très surprise de voir 36 logements
d'une chambre à coucher, 36 logements de deux chambres à coucher puis 14
de trois chambres. Ça fait que moi, je pense que, oui, je vais avoir besoin de
comprendre ça, parce que ça ne concorde pas à ce que j'ai identifié comme étant
les besoins quand… bien, les besoins connus au niveau du Grand Nord.
M. Lafrenière : La question
est à propos, si je peux me permettre, la question est à propos parce que,
tantôt, je vous ai parlé de logement étudiant, hein, je parlais de logements à
Sept-Îles, Trois-Rivières, et on allait jusqu'à du six et demie, justement,
pour répondre aux besoins des familles. Ça fait que la question est fort à
propos, je vais m'enquérir, je ne vous répondrai pas n'importe quoi, je vais le
vérifier puis je vais vous revenir.
Mme Massé : Et donc c'est là
où je fais un autre lien avec une des questions que je posais précédemment, que
mes collègues sont allés, c'est-à-dire que la ministre de l'Habitation a
annoncé, effectivement, 500 nouvelles unités AccèsLogis. On le sait
qu'AccèsLogis est inapproprié dans ses critères pour le <Grand Nord…
Mme Massé : ...
avec
une des questions que je posais précédemment, que mes collègues sont allés,
c'est-à-dire que la ministre de l'Habitation a annoncé, effectivement,
500 nouvelles unités AccèsLogis. On le sait qu'AccèsLogis est inapproprié
dans ses critères pour le >Grand Nord parce que tout coûte deux, trois
fois le prix. Je n'ose même pas imaginer, si ça coûte trois fois le prix au Sud
actuel, comment ça peut coûter au Nord.
Mais, bref, est-ce que le ministre m'assure
qu'il a expliqué à la ministre de l'Habitation la nécessité du grand logement
dans le Grand Nord, puis aussi les critères qu'il faut qu'elle fasse éclater, parce
que ça ne marche pas?
M. Lafrenière : Oui, absolument,
M. le Président. Puis je veux vous rassurer, parce que ma collègue ministre
était de passage dans le Nord en 2019, puis c'est une réalité qui lui a frappé
au visage, elle m'en parlait encore récemment. Alors, c'est pour ça aussi qu'on
a décidé rapidement d'aider l'ARK, Makivik pour le déficit d'exploitation qu'ils
avaient avec ces résidences. Parce qu'imaginez, chère collègue, c'est encore
pire, là, il y avait des résidences qui étaient bâties et qui n'étaient pas
occupées. Il n'y avait pas d'argent pour faire le roulement, si vous voulez, de
ces logements-là. Alors, rapidement, nous sommes intervenus avec une bonne
somme.
Mais c'est une réalité qui est importante.
Et, oui, ma collègue est très, très, très au fait de ça.
Mme Massé : Est-ce que le ministre
a aussi prévu... Hein, on le sait que les changements climatiques ont des
impacts majeurs dans le Grand Nord, notamment sur la fonte du pergélisol, qui a
des impacts majeurs sur le cadre bâti, donc les logements, le traitement des
eaux... bien, l'absence de traitement des eaux, etc.
Est-ce qu'il y a un plan qui est prévu? Est-ce
que vous... Parce que je l'ai posée l'année passée, puis on ne le savait pas
trop, mais là on commence-tu à planifier ces changements-là nécessaires?
Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci, M.
le Président. Et, juste pour répondre à votre question un petit peu plus tôt,
là, pour le type de résidence qu'il y avait sur place, ce qu'on me confirme, c'est
vraiment Makivik et l'OMK... l'OMHK, pardon, qui est l'office municipal du
Nunavik, qui bâtissent.
Alors, je vais quand même m'enquérir de
savoir pourquoi, il y a peut-être une raison qui m'échappe, là, pourquoi ils
ont opté pour du une chambre, deux chambres, mais c'est vraiment leur décision.
Quand je vous parlais de nation à nation, tantôt, je vous disais que la somme
est transférée, puis c'est eux qui le font.
Quand on regarde comment adapter nos
constructions... puis je peux vous faire un parallèle, M. le Président, on a eu
une problématique dans le Grand Nord tout récemment avec l'eau potable. Et,
pour nous, dans le Sud, ça devenait bizarre, parce que j'expliquais à des
collègues que le système d'eau était gelé. Pour plusieurs à Montréal, les
piscines étaient ouvertes. Mais l'eau était gelée sur place, et il y avait deux
raisons à ça. Ce qu'on m'a expliqué, il y a eu un problème d'avoir des
ressources spécialisées. Ça fait que, même dans le Grand Nord, on a des
problèmes d'avoir des ressources spécialisées pour le traitement de l'eau. Et, par
la suite, la personne qui devait aller pomper l'eau pour la distribuer dans les
résidences, bien, il y a eu un oubli, un manque technique, donc pas de fil qui
a été mis, tout ça.
Ça fait que je vous dis tout ça parce que
ça aussi, ça a un impact, quand on parle de changements climatiques, quand on
parle de nouvelles réalités, il faut s'y adapter. Nous, on rencontre — je
le dis encore une fois — Makivik très prochainement, on va regarder
comment adapter... comment s'adapter aux besoins. Parce qu'il y a plusieurs
annonces qu'on a faites avec la Société du Plan Nord, des choses qui vont se
faire dans le Grand Nord, c'est vrai, mais comment adapter ça? Parce que, vous <savez...
M. Lafrenière : ...je vous
dis tout ça
parce que ça aussi, ça a un impact, quand on parle de
changements climatiques, quand on parle de nouvelles réalités, il faut s'y
adapter. Nous, on rencontre — je le dis encore une
fois — Makivik très prochainement, on va regarder comment adapter...
comment s'adapter aux besoins. Parce qu'il y a plusieurs annonces qu'on a
faites avec la Société du Plan Nord, des choses qui vont se faire dans le Grand
Nord, c'est vrai, mais comment adapter ça? Parce que, vous >savez, si
vous êtes déjà allé à Kuujjuaq, le système de distribution de l'eau, le système
de reprise aussi des eaux polluées, le mazout, ça se fait par camion. Alors, ça
aussi, c'est une réalité qu'on va regarder avec eux.
Le Président (M. Bachand) :Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé : Oui, tout à fait,
et certes que... Mais on le sait que lorsque le gouvernement du Québec négocie
les blocs d'argent, là, je ne me souviens plus comment... ça a un nom, là, j'ai
oublié, mais ces blocs d'argent là, il y a des indications qui sont faites au
niveau du logement. C'est vrai que Makivik et la société d'habitation
s'enlignent.
Ma crainte, je vais vous la nommer, puis
vous verrez... vous ferez... poserez les questions. Une des choses que
notamment les gens nous avaient dites, quand on était allés au Nord, c'est que
la construction de logements, des fois, était faite dans la perspective
d'accueillir les gens du Sud qui viennent travailler au Nord, que ce soit dans
les mines, que ce soit au niveau du système de santé, que ce soit... etc.
Alors, moi, c'est sûr que j'ai une grande sensibilité à dire : O.K., je ne
sais pas c'est quoi, les deals dans les blocs d'argent qui sont négociés, je ne
sais pas c'est quoi, le deal, mais la réponse ne peut pas être : On va
privilégier de loger les travailleurs du Sud qui montent en haut. Ça ne peut
pas être ça, considérant les problèmes que vivent ces situations.
Mais je comprends que vous n'avez pas ça,
mais que vous allez me revenir avec ça éventuellement. On a plusieurs occasions
de se parler.
Le Président (M. Bachand) :
Il reste trois secondes, Mme la députée, je suis désolé.
Mme Massé : Eh! seigneur.
Le Président (M. Bachand) :
Ça va très vite, je suis vraiment désolé. Merci beaucoup, Mme la députée. M. le
député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci, M.
le Président. Je veux poser une question sur le programme... excusez-moi, la
campagne de sensibilisation qui vise à contrer le racisme et la discrimination
envers les autochtones. 1,4 million de dollars ont été dépensés cette année,
avec un budget global de 5 millions de dollars. Alors, c'est quoi, l'objectif
de ce programme-là? C'est qui, les parties présentes dans ce... Est-ce que c'est
gouvernemental? Est-ce que c'est avec l'Assemblée des premières nations du
Québec et Labrador? Je veux juste bien comprendre c'est quoi, exactement, cette
campagne.
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre, s'il vous plaît.
• (16 heures) •
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, on fait référence au Groupe d'action contre
le racisme. On se rappellera qu'il y a 12 actions qui sont vraiment
ciblées sur les Premières Nations, les Inuits. Alors, on parle de campagne
nationale de sensibilisation, et c'est une somme qui est réservée pour une
campagne grand public.
Et ce qu'on s'est fait dire, lorsqu'on a
rencontré les groupes, lorsqu'on a rencontré l'APNQL, c'est de ne pas faire une
campagne... parce que, vous savez, le Groupe d'action contre le racisme n'était
pas nécessairement juste pour le racisme envers les autochtones, on s'est fait
dire de ne pas faire une campagne générale, mais de vraiment en faire une
ciblée pour la <réalité que vivent les autochtones...
>
16 h (version révisée)
<17903
M.
Lafrenière : ...c'est une somme qui est réservée pour une campagne
grand public. Et, ce qu'on s'est fait dire, lorsqu'on a rencontré les groupes,
lorsqu'on a rencontré l'APNQL, c'est de ne pas faire une campagne... parce que,
vous savez, le Groupe d'action contre le racisme n'était pas
nécessairement
juste pour le racisme envers les
autochtones, on s'est fait dire de ne
pas faire une campagne générale, mais de
vraiment en faire une ciblée
pour la >réalité que vivent les autochtones parce que c'est une forme de
racisme qui est différente. Alors, quand on parle de sommes qui vont être
investies pour cette campagne nationale de sensibilisation, c'est vraiment de
développer<, pardon,> une campagne grand public que les gens vont
être capables de voir à la télévision, d'entendre à la radio, de regarder dans
les journaux pour sensibiliser les citoyens sur le racisme que vivent les gens
des Premières Nations et les Inuits.
Le Président (M. Bachand) :M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.
M. Kelley
: Merci
beaucoup. M. le ministre, est-ce que vous avez dit que c'est un racisme
différent, que des autochtones ont vécu, que les autres? Je veux juste bien
comprendre la déclaration du ministre.
M. Lafrenière : Absolument, puis
ça a été dit par l'APNQL, ça a été dit par l'ensemble des groupes qu'on a
rencontrés. Et ça ne veut pas dire qu'un est différent, est moins pire, puis il
n'y a pas de gradation là-dedans, ce n'est pas ça. Mais, ce qu'on s'est fait
dire : Ne faites pas un message générique, n'envoyez pas un message
croyant que, toutes les formes de racisme, les gens vont le comprendre de la
même façon, prenez le temps de l'avoir adapté à notre réalité, à ce qu'on vit
comme réalité... et c'est ça qui nous a été demandé, et je pense que c'est tout
à fait plausible et crédible aussi.
Le Président (M. Bachand) :M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Est-ce que
ça dit que, dans la campagne, on va parler du racisme systémique?
Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : Votre question
est très bonne, la réponse, c'est non.
Le Président (M. Bachand) :M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Alors, c'est
différent, mais on n'explique pas pourquoi c'est différent, alors j'ai hâte de
voir la campagne puis, c'est quoi, les cibles, exactement. On cherche, là, je
sais que c'est... Une campagne de sensibilisation, c'est important, mais je
veux juste savoir : Après que l'argent est dépensé, qu'est-ce que le SAA
veut voir, en termes des chiffres, après ça? Est-ce qu'on va cibler certaines
régions versus les autres? Je veux juste encore... Parce que, comme je dis, je
ne suis pas contre la campagne, mais comment le gouvernement va déterminer que
c'était un succès sauf que juste dépenser l'argent?
Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : C'est une très
bonne question, mais je vais me permettre de répondre à votre autre
affirmation. Quand vous avez parlé de ce volet du racisme et de l'importance de
le traiter, vous avez raison, c'est important, puis ce n'est pas avec une
campagne qu'on va tout régler. Cependant, ça nous prend des données empiriques
aussi, quand on veut faire une campagne comme ça, puis, en publicité, on fait
la même chose, il faut voir... Si on veut changer un comportement, il faut
prendre un état de situation aujourd'hui, et un polaroid, excusez, je trahis
mon âge, mais une photo aujourd'hui de la situation pour voir, après la
campagne, comment les gens réagissent. Alors, oui, ça va se faire sous forme de
sondages, on va sonder les gens pour voir quelle est leur perception aujourd'hui
et quelle sera leur perception après la campagne publicitaire. Sinon, comme
vous avez dit, l'indicateur ne peut pas être le seul fait qu'on a dépensé de
l'argent.
Et on veut le faire avec les Premières
Nations et Inuits, on veut le développer ensemble. Puis c'est vraiment une
demande qu'ils nous ont faite, de ne pas faire une campagne générale grand
public pour tout le monde, de l'adapter. Mais, non, il n'y aura pas une
campagne différente dans une région du Québec, tout le monde doit être
sensibilisé et formé à ça. Et, je le répète encore une fois, une campagne de ce
type-là seule donnerait zéro résultat, ça va être appuyé par plusieurs autres
actions. On en a 12, là, justement, pour les <autochtones...
M. Lafrenière : ...de ne pas
faire une campagne générale grand public pour
tout le monde, de
l'adapter. Mais, non, il n'y aura pas une campagne différente dans une région
du Québec, tout le monde doit être sensibilisé et formé à ça. Et, je le répète
encore une fois, une campagne de ce type-là seule donnerait zéro résultat, ça
va être appuyé par plusieurs autres actions. On en a 12, là, justement, pour
les >autochtones.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Parfait.
Merci beaucoup pour la réponse, M. le ministre. Je veux juste revenir sur
les questions concernant les aires protégées. Parce que je comprends que vous
avez eu une rencontre avec le ministre de l'Environnement et le chef Vincent, mais
je veux juste savoir si le ministre des Forêts a un enjeu avec le projet qui a
été mis sur la table par la communauté de Wendake, puis aussi est-ce que le
ministre a un échéancier en tête pour régler le dossier?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : Merci, M. le
Président. Pour l'aire protégée de Wendake, comme je vous ai dit tout à
l'heure, on a rencontré le grand chef Vincent, on lui a présenté quelle était
la nouvelle catégorie VI du projet de loi n° 46. Alors là,
présentement, c'est cette étape-là, au niveau législatif, qui va être terminée,
mais, par la suite, on va le regarder. Et, je le répète encore une fois, il y a
toujours l'aire protégée d'initiative autochtone qui existe, qui est un nouveau
concept qu'on veut élaborer avec les Premières Nations, c'est une autre
possibilité aussi, mais la catégorie VI, puis là j'ai l'air de sortir
beaucoup de chiffres, là, mais la catégorie VI du projet de loi n° 46
semblait l'intéresser grandement parce que ça permettait de faire du
développement durable.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député.
M. Kelley
: Merci. J'ai
une autre question concernant la communauté de Wendake, mais c'est concernant
le CHSLD. On est presque là, mais encore il y a toujours des détails à régler
concernant encore de s'assurer que ce n'est pas un bâtiment vide.
Alors, pour le budget d'opération, est-ce
que le ministre a une mise à jour à donner à nous? Et est-ce qu'encore il peut
donner nous plus de détails puis un échéancier sur comment il pense qu'il va
être capable de régler le dossier, finalement?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Et j'aime beaucoup cette expression célèbre, on
va donner à César ce qui lui revient, et c'est le député de La Pinière, à
l'époque, qui avait fait cette annonce pour le CHSLD la Tortue à Wendake. Parce
qu'en passant ce n'est pas une responsabilité qui est provinciale, normalement,
c'est le fédéral qui aurait dû le faire, mais on a pris la décision à l'époque
d'aller de l'avant avec un CHSLD de 24 portes, 24 logis, ce qui est
hors standard aussi.
Alors, ça nous amène avec des belles
discussions que, présentement, on a avec nos collègues de Wendake, parce qu'au
niveau du coût pour le bâtir... puis on comprend qu'avec la COVID, avec la
montée des matériaux, tantôt notre collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques nous
le disait aussi, les matériaux ont explosé, ça coûte très cher, on a dû éponger
un premier déficit. On les a aidés parce qu'au niveau de la construction ça a
coûté plus cher. Au niveau de l'exploitation, on se rend compte que ça ne
rentre pas dans les grilles connues, quand on parle de 24 logis, d'arriver
à le faire fonctionner, ça n'arrive pas dans les grilles connues.
Tout récemment, j'ai fait une demande à
mon collègue du fédéral de nous aider dans ce projet-là, qui est un projet
hyperimportant, c'est le seul, c'est le seul CHSLD qu'il va y avoir en
territoire autochtone. Notre but, c'est d'aller de l'avant. Et je peux vous
dire que le premier ministre a eu une rencontre, très récemment, avec le grand
chef Vincent, et on s'est engagés à trouver une solution parce qu'on ne veut
pas un édifice <vide...
M. Lafrenière : ...
j'ai
fait une demande à mon collègue du fédéral de nous aider dans ce projet-là, qui
est un projet hyperimportant, c'est le seul, c'est le seul CHSLD qu'il va y
avoir en territoire autochtone. Notre but, c'est d'aller de l'avant. Et je peux
vous dire que le premier ministre a eu une rencontre, très récemment, avec le
grand chef Vincent, et on s'est engagés à trouver une solution parce qu'on ne
veut pas un édifice >vide.
Il y a une autre réalité que je vais me
permettre de partager aussi au niveau des employés, des emplois spécialisés à
l'intérieur du CHSLD. On nous a demandé une petite période aussi pour
s'ajuster, pour trouver les bons employés. Cependant, je peux vous confirmer
que le CHSLD va ouvrir, et on va les aider.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci
beaucoup. Je pense qu'ils ont hâte de voir le jour que tout est finalement
réglé.
Il y a une autre question, c'est
concernant des dentistes qui demandent des meilleures conditions de travail
dans les communautés dans le Grand Nord. 70 dentistes, qui travaillent
dans les communautés cries et inuites, le Grand Nord et la Basse-Côte-Nord, ont
décidé de ne pas pratiquer sur un vendredi pour manifester le fait qu'il y a plusieurs
enjeux. Mais, au bout de la ligne, il y a vraiment un manque des dentistes, et
c'est vraiment difficile, leurs conditions de travail, puis aussi le modèle de rémunération
est à regarder.
On sait déjà que, oui, avec la COVID, plusieurs
communautés dans le Grand Nord ont protégé leur territoire, ils ont fermé leurs
frontières. Mais, quand même, il y a un enjeu que, juste pour un dentiste, d'aller
à une communauté, oui, ça prend beaucoup de temps, ce n'est par toujours
possible de descendre des gens vers un centre comme Val-d'Or ou une communauté
un petit peu plus grande. Alors, je veux savoir si le ministre a eu des
discussions pour s'assurer qu'il y a un service dentaire dans les communautés
cries et inuites, parce que, c'est un enjeu très important, la santé dentaire
du monde.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui.
Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, c'est un enjeu qui est bien
actuel, parce que, très prochainement, je les rencontre, j'ai offert de les
rencontrer, l'Ordre des dentistes, justement, pour voir quelles étaient leurs
demandes. Vous allez comprendre encore une fois que la beauté du Secrétariat
aux affaires autochtones, c'est qu'on est transversaux, on travaille avec
plusieurs ministères, mais ce n'est pas nous qui allons régler les conditions
de travail pour les dentistes. Cependant, je trouvais vraiment à propos de les
rencontrer puis de m'assurer qu'il n'y ait pas de bris de services, qu'il n'y
ait pas de bris de services pour les populations qui sont déjà vulnérables, qui
sont fragilisées, qui ont besoin de ces services-là. Alors, je vais les
rencontrer très bientôt. Et j'ai déjà demandé à <mon... à >mes
collègues de la Santé et Services sociaux de s'assurer de cette situation-là, pour
ne pas qu'il y ait un bris de services. Puis je les rencontre très bientôt.
M. Kelley
: Alors,
est-ce qu'il y a des ententes pour la rencontre? Est-ce que c'est de régler le
dossier? Est-ce que le ministre a un mandat de le ministère des Services de santé
pour dire : On va ne pas nécessairement aller trop loin dans nos
engagements? Je veux juste bien comprendre c'est quoi, l'objectif de la
rencontre sauf pour juste avoir une rencontre.
M. Lafrenière : Ma job à
moi, puis de façon très, très claire, c'est de m'assurer que les Premières
Nations ne soient pas oubliées, donc c'est ce que je vais répéter. Mais je vais
mettre ça très clair, ce n'est pas moi qui va négocier leurs conditions de
travail.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
:
Parfait. Merci beaucoup. J'ai des questions maintenant concernant des <négociations...
M. Lafrenière : ...
Ma
job à moi, puis de façon très, très claire, c'est de m'assurer que les
Premières Nations ne soient pas oubliées, donc c'est ce que je vais répéter.
Mais je vais mettre ça très clair, ce n'est pas moi qui va négocier leurs
conditions de travail.
Le Président (M.
Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
:
Parfait. Merci beaucoup. J'ai des questions maintenant concernant des >négociations
territoriales. <Il y a plusieurs... >Dans leur cartable, on
voit des différentes négociations qui sont en train, mais il y a une qui est
intéressante, il me semble, c'est avec les Innus, qui avance bien. Alors, je ne
sais pas si le ministre peut donner nous juste une mise à jour, c'est quoi, les
étapes prochaines dans les négociations avec les Innus puis le gouvernement
fédéral? Est-ce qu'il y a un échéancier en place pour les prochains des mois?
Parce que, dans la note, ça me semble qu'on est presque à le point de trouver,
de conclure une entente finale.
• (16 h 10) •
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, M. le Président. Juste avant Noël, j'ai envoyé un message clair
à tous les négociateurs internes et externes de mentionner aux Premières
Nations que, nous, on voulait avancer dans des ententes nation à nation. On
voulait en prioriser quelques-unes pour la prochaine année, c'est impossible de
prioriser toutes les ententes, toutes les négociations. Et les gens de Petapan,
parce qu'on fait référence à Petapan, qui, en passant, veut dire «lumière au
bout du tunnel», «lumière à l'horizon», «aurore»... Et, c'est ce qu'on voit, on
voit la lumière après 43 ans de négociations. M. le Président, je
vais vous rassurer, je n'ai pas l'intention de repoursuivre ça pendant 43 nouvelles
années, j'ai beaucoup de qualités, mais la patience n'est pas ma meilleure. Alors,
ce qu'on a envoyé comme message à tous nos négociateurs... Et Petapan a
répondu, comme je vous disais plus tôt.
Et on s'est dit : Regardez, on va se
donner un point de vérification en juin. Vous me demandez un timing, un «time
frame», en juin, on va vérifier est-ce qu'on est encore au rendez-vous, est-ce
qu'ensemble on avance dans cette négociation-là ou on s'assoit pour une autre
quarantaine d'années. Et, si ça fonctionne, on poursuit ça. Parce qu'on veut en
régler, le premier ministre m'a donné le mandat de régler des ententes nation à
nation pendant l'année, et j'ai voulu les prioriser, et Petapan est ma première
entente sur le dessus de la pile. Je rencontre à chaque mois les chefs des
nations innues qui sont visées par Petapan pour m'assurer qu'il n'y a pas de
blocage politique, qu'on puisse arriver à quelque chose. Moi, je suis vraiment
heureux de voir que ça avance bien. Et, je vous dis, mon espoir, je vous ai dit
tantôt que mon plan s'appelle J'ai espoir, mon espoir, dans ce cas-là, c'est
arriver dans une entente nation à nation très bientôt, je le souhaite. C'est
complexe, vous savez qu'on est à trois, il y a donc le fédéral qui est là
aussi.
Et j'apprécie la question de mon collègue
aussi quand il parle des consultations, de toutes ces négociations-là, qui ont
lieu de nation à nation. On en a avec plusieurs communautés, et c'est
extrêmement important pour elles, elles sont écoutées. On y va à leur rythme, et
c'est ça, une entente nation à nation. Puis j'espère vous le confirmer très
bientôt, là, qu'on aura une entente avec eux.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci, M. le
Président. Je vais vous poser une question, et c'est... Merci pour la mise à
jour, M. le ministre, sur les négociations.
Une autre question qui est très «touchy»
comme sujet, mais c'est des casinos à Kanesatake puis des autres lieux comme
ça. Alors, je veux juste savoir si le ministre a eu des discussions avec ses
collègues puis aussi avec les différents chefs, mais également juste qu'est-ce
qu'il <pense de...
M. Kelley
: …
question
qui est très «touchy» comme sujet, mais c'est des casinos à Kanesatake puis des
autres lieux comme ça. Alors, je veux juste savoir si le ministre a eu des
discussions avec ses collègues puis aussi avec les différents chefs, mais
également juste qu'est-ce qu'il >pense de s'assurer que, le dossier…
tout le monde est autour de la même table pour avoir une… et régler une…
excusez-moi, pas «régler une entente», ce n'est pas une entente, mais qu'est-ce
que le ministre pense de ça? Est-ce qu'il a eu des discussions avec les chefs
concernant les casinos?
Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.
M. Lafrenière : J'espère qu'on
a beaucoup de temps parce qu'effectivement c'est un dossier qui est très
sensible. Et, à preuve, ça existe à Kahnawake depuis 2010 puis ça n'a jamais
été réglé non plus. C'est un dossier qui est resté latent.
J'aimerais cependant faire un point vraiment
important là-dessus pour Kanesatake, vraiment de le traiter de façon
différente, distincte. Pourquoi? J'aimerais que les gens comprennent que, dans
la communauté, il n'y a pas d'acceptabilité sociale, mais pas du tout, pour le
casino, le projet de casino à Kanesatake. Et, nous, depuis déjà un petit bout
de temps, les chefs, les gens qui sont élus, des citoyens de Kanesatake m'ont
dit : Nous, on n'en veut pas, un casino relié au crime organisé, on n'en
veut pas chez nous. Là-dessus, je veux juste envoyer un message clair, parce
que, ce qui est véhiculé présentement, c'est que la communauté voudrait
protéger un casino qui serait illégal et qui serait sur place, il n'y a pas de
volonté là-dessus. Ça, c'est première des choses.
Deuxième des choses, je vais rassurer mon
collègue, avec la Sécurité publique, avec les Finances, on va avoir un comité
ensemble où on va travailler pour trouver des solutions. Parce qu'on sait
qu'ailleurs au Canada il y a des modèles qui fonctionnent, il y a des modèles
qui fonctionnent avec les Premières Nations. Ici, on n'en est pas là, mais pas
du tout, ça fait qu'on va regarder ce qui est possible.
On parle de Kahnawake, qui a déjà une
installation, une deuxième avec un salon de jeu, Kanesatake, et là, on le met
dans une classe à part. Parce que, je vous le dis, au niveau de la population,
il n'y a pas d'acceptabilité. On parle de personnes qui seraient reliées au
crime organisé, alors on parle de vraiment un dossier complètement différent. Et
il y a Wôlinak aussi, un autre casino qui devrait ouvrir pendant l'été. Et, ça,
rapidement, le directeur général du conseil de bande m'a contacté pour qu'on
puisse regarder ce qu'on pouvait faire ensemble, est-ce qu'il y a possibilité
de le faire. Plusieurs enjeux qu'on a, acceptabilité sociale dans la
communauté, à savoir : Est-ce que la communauté l'accepte? Est-ce que les
membres l'acceptent? Et là vous savez très bien qu'on a une autre réalité qui
est fort complexe à Wôlinak, le statut du conseil de bande, présentement, c'est
remis en cause, c'est devant les tribunaux. Fort complexe.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: Merci
beaucoup, M. le ministre. Une autre question maintenant, c'est concernant
le parc La Vérendrye<... excusez-moi>, les pourvoiries qui ont
fait des demandes. Et je sais que mon collègue de Pontiac a posé des questions
en Chambre. Est-ce que c'est possible juste d'avoir une mise à jour sur les
négociations, mais aussi la situation avec des gens qui ont, malheureusement, perdu
un petit peu de leurs revenus à cause de les <manifestants… >manifestations
l'année passée?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, c'est un dossier qui prend beaucoup de
place dans mon quotidien, je vous le confirme. Dès mon arrivée en poste, le
9 octobre, le soir même, j'ai contacté des gens, les Anishnabes, pour
entamer des négociations avec eux. Parce que je vais vous dire que ça
m'insécurisait énormément, M. le Président. <Quand j'ai vu ce qu'on
a vu…
M. Lafrenière : …
Oui.
Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, c'est un dossier qui prend
beaucoup de place dans mon quotidien, je vous le confirme. Dès mon arrivée en
poste, le 9 octobre, le soir même, j'ai contacté des gens, les
Anishnabes,
pour entamer des négociations avec eux. Parce que je vais vous dire que ça
m'insécurisait énormément, M. le Président. >Quand j'ai vu ce qu'on
a vu dans les médias à l'automne dernier. On a vu des chasseurs qui <avaient...
qui >faisaient face à des points de blocage, et mon... j'étais pour dire
mon background, pardonnez-moi, mes antécédents de policier me disaient que ça
aurait très bien pu mal tourner, et je n'ai vraiment pas aimé ça.
Alors, rapidement, on a commencé des
négociations avec eux. Et on a nommé deux négociateurs de leur côté, qu'on
a payés, on a payé les frais de deux négociateurs, on a un négociateur, nous,
qu'on a nommé aussi, pour trouver des solutions. Et, ce que je voulais, moi,
c'est une solution pérenne, parce que, oui, les pourvoiries, les zecs nous ont
dit qu'ils ont perdu des sous, c'est vrai, mais pire qu'une mauvaise décision
pour eux, c'est une absence de décision. Ils se retrouvaient à l'automne avec
une incertitude à savoir s'il y a une saison de chasse ou pas. Alors, on a
rencontré… on a fait des séances de négociation. On est encore là-dessus de
façon active, j'avais des informations qui m'étaient envoyées pas plus tard
qu'hier. Et on espère, on espère signer cette entente-là avec les Anishnabe
pour le 12 mai prochain et donner de la prévisibilité pour les Québécois,
pour les autochtones. Parce que, moi, ce qui m'insécurisait, c'était le
vivre-ensemble, de voir les tensions qui montaient entre les autochtones et les
allochtones. Des communautés qui fonctionnent très bien comme Kitigan Zibi,
qui a des commerces, où les allochtones vont d'habitude, ont décidé de
boycotter. Là, il y a une tension incroyable, c'était mauvais pour l'économie,
mauvais pour les relations. Et, de ne pas avoir de prévisibilité, pour les
pourvoiries, c'est inacceptable.
Alors, c'est notre intention, d'avoir une
entente négociée, signée de bonne foi pour donner de la prévisibilité, oui,
pour protéger l'espèce, on parle, dans ce cas-là, de l'orignal, de donner de la
prévisibilité, de s'assurer que le cheptel est en bonne santé. Et, parmi les
mesures, puis je ne ferai pas toute la liste des mesures, mais c'est de
travailler, justement, avec les Anishnabe pour prendre en compte leurs
connaissances ancestrales aussi sur la réalité de la ressource.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Il vous reste un peu moins d'une minute, M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley
: ...rapidement,
est-ce que le ministre a eu une opportunité de parler avec le ministre de
l'Éducation concernant la modification, le curriculum des élèves, étudiants
québécois pour ajouter plus de contenu des Premières Nations et Inuits pour
combattre le racisme au Québec?
Le Président (M. Bachand) :
30 secondes, M. le ministre.
M. Lafrenière : La réponse est
oui.
M. Kelley
: Bien, merci
beaucoup pour les échanges aujourd'hui, M. le ministre. Et, M. le
Président, merci beaucoup pour votre écoute.
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de René-Lévesque, s'il vous
plaît.
M. Ouellet : Merci beaucoup,
M. le Président.
Donc, à mon tour de continuer ces
échanges, M. le ministre. Questions en rafale pour deux points. Non, ce
n'est pas vrai. Quel budget sera réservé pour remplir les engagements du projet
de loi n° 79? J'essaie de le trouver dans les cahiers, je ne l'ai pas
trouvé. Vous pouvez peut-être m'indiquer, mais à quel endroit on peut trouver
les budgets qui seront consacrés pour la mise en application du projet de loi n° 79,
celui qu'on étudie, présentement?
M. Lafrenière : Je vais vous
mentionner l'endroit exact dans quelques secondes mais je peux vous dire que
c'est 2 millions.
M. Ouellet : 2 millions?
M. Lafrenière : Sur deux ans.
M. Ouellet : 2 millions
par année ou 2 millions sur deux ans?
M. Lafrenière : C'est
2 millions sur deux ans. À quelle page?
M. Ouellet : Grosso modo?
M. Lafrenière : On va vous
trouver l'endroit, je vais vous signifier l'endroit.
M. Ouellet : Oui, il n'y a
pas de problème.
M. Lafrenière : Et, juste un
instant, si vous me permettez, parce <que...
M. Lafrenière : …
quelques
secondes mais je peux vous dire que c'est 2
millions.
M. Ouellet :
2 millions?
M. Lafrenière : Sur deux
ans.
M. Ouellet :
2 millions par année ou 2 millions sur deux ans?
M. Lafrenière : C'est
2 millions sur deux ans. À quelle page?
M. Ouellet :
Grosso
modo?
M. Lafrenière : On va vous
trouver l'endroit, je vais vous signifier l'endroit.
M. Ouellet :
Oui,
il n'y a pas de problème.
M. Lafrenière : Et, juste
un instant, si vous me permettez, parce >que je pense que c'est
hyperimportant pour les gens qui nous écoutent. Sur le projet de loi
n° 79, ça, c'est pour la direction de soutien aux familles. Si on va avec
des organismes <qui, >comme Awacak, des organismes qui travaillent
déjà sur le terrain, ce n'est pas inclus dans cette somme-là. Est-ce que je
vous devance?
M. Ouellet : C'était ma
deuxième question.
M. Lafrenière : Donc, j'ai un
deux points?
M. Ouellet : Un point et
demi. Ça va me prendre le montant pour ces familles-là, ces groupes-là.
M. Lafrenière : La réponse,
c'est oui.
M. Ouellet : Et le montant?
M. Lafrenière : Oui, il va y
avoir un montant.
M. Ouellet : O.K. Mais vous
ne l'avez pas aujourd'hui?
M. Lafrenière : Non, pas
aujourd'hui, je veux vraiment l'établir avec eux.
M. Ouellet : O.K. Mais
avez-vous un ordre de grandeur? Avez-vous… Vous êtes-vous donné…
M. Lafrenière : Absolument
pas. Je vais être bien, bien honnête avec vous, absolument pas. Je veux
vraiment me présenter à eux, de regarder… Premièrement, on veut établir
ensemble quels seront le ou les groupes qui vont représenter les familles,
après ça, quels seront les besoins, puis c'est quoi, la fourchette de services
qu'ils vont offrir. Alors, c'est de cette façon-là qu'on va le regarder. Et,
encore là, on est prudents, le projet de loi n° 79
est encore un projet de loi.
M. Ouellet : Ah oui, il n'est
pas adopté encore, vous avez absolument raison de nous en faire mention.
M. Lafrenière : Mais je sais
que ça va très, très bien ensemble.
M. Ouellet : Oui. Mais, pour
vous, ce n'est pas une question d'argent, donc, si c'est 3 millions que ça
coûte, ça sera 3 millions. L'argent est disponible, vous ne savez juste
pas à quel montant, en fonction des fourchettes de services qui pourraient être,
effectivement…
M. Lafrenière : Je gère l'argent
public, bien entendu, alors je le fais de façon consciencieuse. Je ne dis pas
que c'est un bar ouvert, mais on va avoir les bonnes sommes pour trouver des
bons services.
M. Ouellet : Autre sujet, M. le
ministre. Vous avez fait plusieurs annonces importantes pour accompagner les
autochtones victimes d'actes criminels à travers le processus de justice
pénale. C'est absolument essentiel et c'est tout à votre honneur. Cependant,
quand vient le temps de déposer une plainte pour des services reçus, par
exemple, dans un établissement de santé, le processus ne répond toujours pas au
principe de sécurisation culturelle. Donc, pour faciliter le dépôt des plaintes
et pour ne pas aggraver la méfiance qui, malheureusement, a trop souvent cours
et que… est-ce que le ministre est ouvert à mettre en place, en collaboration
avec les autorités autochtones, un commissariat spécial, un genre d'ombudsman,
un guichet unique pour recevoir les plaintes des membres des Premières Nations
et des Inuits?
• (16 h 20) •
M. Lafrenière : Ça a déjà été
mentionné, on a déjà parlé avec certaines communautés. Je ne vous dis pas que
je suis fermé à l'idée, cependant, et vous verrez de votre côté, là, quand vous
allez parler à des groupes, mais ce qu'on me disait, ce n'est pas le réflexe
des membres des Premières Nations d'aller vers un ombudsman, vers un
commissaire aux plaintes. Alors, c'est pour ça, quand tout à l'heure je parlais
du nombre d'agents de liaison qui sont déployés sur le terrain, dans les
centres de santé, parce que vous donnez l'exemple des centres de santé, ça
semble être pour eux ce lien humain qui est plus facile. Je ne vous dis pas que
je suis fermé à l'idée, mais pas du tout, ma seule crainte, c'est de créer un
autre système qui répond plus à nos habitudes à nous, hein, avec un commissaire
aux plaintes, avec un ombudsman, et peut-être moins à la réalité ou à la
volonté terrain. Alors, on va le voir à l'essai, avec notre principe de
sécurisation culturelle parce qu'effectivement c'est important. Il faut le
mettre en place, on a commencé avec Joliette, ça va être pour l'ensemble du
Québec, mais on sera capables de le voir à l'usage, là, si on doit s'ajuster et
si on doit mettre en place une autre structure, c'est important.
M. Ouellet : Donc, le
premier… pas «critère de succès», mais le premier critère de validation, si ça
fonctionne, ça sera, effectivement, le succès que nous aurons avec les agents
de liaison, dont vous avez fait mention, qui se trouvent à <Joliette…
M. Lafrenière : ...
en
place, on a commencé avec Joliette, ça va être pour l'ensemble du Québec, mais
on sera capables de le voir à l'usage, là, si on doit s'ajuster et si on doit
mettre en place une autre structure, c'est important.
M. Ouellet :
Donc,
le premier… pas «critère de succès», mais le premier critère de validation, si
ça fonctionne, ça sera, effectivement, le succès que nous aurons avec les
agents de liaison, dont vous avez fait mention, qui se trouvent à >Joliette
et qui pourraient se retrouver ou qui vont se retrouver ailleurs sur le territoire.
C'est ce que je comprends?
M. Lafrenière : C'est de voir
la confiance. Moi, je n'y vais pas avec le nombre de plaintes. Alors, même s'il
n'y a pas une augmentation du nombre de plaintes, pour moi, ce qui est
important : Est-ce que les gens ont confiance dans ce système? Vous allez
me dire : Ian, comment tu vas faire pour vérifier ça? Quand on me disait,
exemple, à Joliette, qu'on aurait maintenant un membre sur le conseil
d'administration, quand on disait qu'il y aurait un adjoint à la P.D.G. aussi,
qui proviennent de la nation attikamek, donc qui viennent normalement de
Manawan, bien, je trouve que ça donne un pouvoir d'influence qui est beaucoup
plus élevé que ce qu'ils ont, présentement. Ils sont en position d'influence,
d'autorité, ils sont capables de, justement, voir de quelle façon ces
plaintes-là sont reçues. Et, commissaire aux plaintes, adjoint à la P.D.G. du
CIUSSS Laurentides-Lanaudière, bien, ça va être quelqu'un qui vient de la
communauté, en plus.
M. Ouellet : Vous avez raison
de mentionner que c'est une façon de fonctionner de la nation québécoise qui
peut être différente des Premières Nations et des Inuits. Cependant, de ce que
je comprends, c'est que vous ne fermez pas la porte. Si, dans le cas des agents
de liaison, ça ne répond pas aux demandes des Premières Nations et des Inuits,
cette avenue-là<, pardon,> pourrait être regardée et mise de
l'avant. C'est ce que je comprends?
M. Lafrenière : Pour
l'instant, il n'y a rien qui est fermé, on veut vraiment trouver des solutions,
mais avec les Premières Nations, et non pas, puis c'est une expression que
j'aime bien de ce temps-là, non pas imposer nos façons de voir ou nos méthodes
du Sud, des fois, <que... >ce que je me fais renoter parfois par
les gens du Nord, en disant : Vos façons sont intéressantes, mais ça ne
convient pas du tout à notre volonté. Mais je ne suis pas fermé à cette
idée-là, mais pas du tout.
M. Ouellet : Vous avez fait
mention de la sécurisation culturelle, ça fait partie de l'appel à l'action n° 74 du rapport de la commission Viens : M. le
ministre, est-ce que vous vous engagez à déposer un projet de loi en ce sens
pour inscrire le principe de sécurisation culturelle dans nos lois?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : Le principe de
la sécurisation culturelle est extrêmement important. Puis, tout à l'heure, on
faisait référence au Principe de Joyce, Principe de Joyce qui guide nos actions,
et, on l'a déjà dit, c'est important. Pour ce qui est du meilleur outil
législatif, on le regarde avec mon collègue, parce que vous allez comprendre
que c'est un dossier pour mon collègue de la Santé et des Services sociaux. On
n'est pas fermés à l'idée du tout et, pour nous, on veut inclure la
sécurisation culturelle. Mais là, c'est juste dans l'outil, là, je ne peux pas
vous dire sur quel projet de loi ou de quelle façon, mais, oui, on veut
enchâsser ça, on verra de quelle façon.
M. Ouellet : O.K. Donc, on va
clarifier. Je vous entends bien, là, ce n'est pas dans votre cour, mais ça vous
impacte puisqu'au final ce sera dans un projet de loi qui devrait toucher le ministère
de la Santé et des Services sociaux, donc sous le ministre de la Santé. Vous
avez des discussions, c'est votre intention, c'est ce que je comprends?
M. Lafrenière : Absolument.
Puis c'est important pour les membres des Premières Nations, c'est important
dans la symbolique de ce que ça envoie comme message. Parce que, oui, on fait
des actions concrètes sur le terrain, mais, dans la symbolique, d'inscrire la
sécurisation culturelle, pour eux, c'est important. Ça fait que, oui, oui,
c'est important pour moi, oui, je le travaille, comme je disais tout à l'heure,
au Secrétariat aux affaires autochtones, je travaille avec la majorité des
ministères. Puis souvent ce n'est pas nécessairement mon dossier à moi, mais je
fais les représentations auprès de mes <collègues...
M. Lafrenière : ...
sur
le terrain, mais, dans la symbolique, d'inscrire la sécurisation culturelle,
pour eux, c'est important. Ça fait que, oui, oui, c'est important pour moi,
oui, je le travaille, comme je disais tout à l'heure, au Secrétariat aux
affaires autochtones, je travaille avec la majorité des ministères. Puis
souvent ce n'est pas nécessairement mon dossier à moi, mais je fais les
représentations auprès de mes >collègues.
M. Ouellet : Là, vous vous
adressez à un leader parlementaire : Dans la procédure, avez-vous des
indications quant à la possibilité que ce projet de loi soit inscrit au feuilleton
à l'automne?
M. Lafrenière : Je n'en ai
aucune idée.
M. Ouellet : O.K.
M. Lafrenière : J'ai perdu mes
points et demi que j'avais gagnés tantôt.
M. Ouellet : Mais je vais
vous donner peut-être un point bonus : Est-ce qu'il est dans l'intention
de votre gouvernement de déposer pour une adoption avant la fin de cette
législature?
M. Lafrenière : Je ne le sais
pas, bien honnêtement. Je vais le vérifier, parce que vous allez comprendre
qu'on a plusieurs choses à régler, tantôt, on parlait de la commission Laurent,
il y a des changements sûrement législatifs qui vont devoir être apportés, alors...
Puis je n'essaie pas de m'esquiver du tout, du tout, là, je vous le dis, c'est
important, mais je ne suis pas capable, contrairement à vous, je n'ai pas cette
proximité au niveau du leader, je ne connais pas vraiment comment ça
fonctionne. Alors, on va regarder comment...
M. Ouellet : Ah! je ne dis
pas que j'ai plus de proximité avec votre leader.
M. Lafrenière : Non, <vous
le... vous, vous connaissez la... Non, vous connaissez... >ce que je
veux dire par là, vous connaissez très bien comment ça fonctionne, de mon côté,
c'est de trouver le bon outil, mais on ne l'exclut pas, c'est important.
M. Ouellet : Combien de
temps, M. le Président? Deux minutes.
Entrepreneuriat autochtone féminin. Le ministre
de l'Économie a décidé de confier de nouvelles responsabilités à Femmessor,
dont celle de soutenir l'entrepreneuriat des femmes autochtones dans une enveloppe
bonifiée de 23 millions. Or, il existe un organisme qui se consacre à
cette mission depuis plus de 20 ans, la Commission de développement
économique des premières nations Québec-Labrador.< Pardon. >En
plus de faire fi de cette expertise, la mesure annoncée dans le budget met les
femmes autochtones dans la même catégorie que les personnes handicapées.
Avec tout le respect que nous avons envers
les femmes et les personnes handicapées, est-ce que vous trouvez ça normal? Et
est-ce que, plutôt, on devrait soutenir l'entrepreneuriat féminin autochtone à
travers une organisation qui existe déjà, soit la Commission de développement
économique des premières nations Québec-Labrador?
Le Président (M. Bachand) :
M. le ministre.
M. Lafrenière : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, je peux vous répondre à une partie de
votre question, l'autre, honnêtement, je ne le sais pas, je vais vérifier.
Vous m'amenez un point pour Femmessor. Ce
que je peux vous dire cependant, dans mon secrétariat, il y a le Fonds
d'initiatives autochtones, le FIA, qui nous permet d'aider. Puis, si vous
regardez dans les documents que vous avez reçus, il y a des sommes qui ont été
dédiées aux femmes entrepreneures, aux femmes autochtones et à la jeunesse, ce
sont des sommes qui sont vraiment dédiées pour eux. Alors, cependant je
comprends ce que vous m'avez mentionné, je vais le vérifier, c'est une
information que je ne connaissais pas. Mais je peux vous dire que, moi, dans
les enveloppes qui sont données en investissements autochtones, c'est environ
1 million, là, qui a été mis pour les femmes entrepreneures.
M. Ouellet : Je ne veux
diminuer en rien le rôle de Femmessor. Je l'ai connu dans mon ancienne vie à
titre de développeur économique avec des organismes de développement économique,
ils font un travail colossal avec les femmes. Mais comme la partie «femmes
autochtones», dans une nouvelle enveloppe, venait aussi par «femmes handicapées»,
d'où un petit peu la mauvaise association, donc je vous tends la main. Regardez
peut-être la façon qu'on pourrait travailler différemment à l'avenir pour
donner l'opportunité à un organisme qui existe déjà d'avoir son pendant féminin
pour que l'entrepreneuriat féminin autochtone ait sa pleine amplitude à
l'intérieure même d'une organisation qui le fait de façon plus générale depuis
les 20 dernières années.
M. Lafrenière : Absolument, je
vous entends. Puis comme je vous mentionnais, cependant, dans l'enveloppe du
FIA, j'ai une enveloppe réservée aux <femmes...
M. Ouellet :
…pour
donner l'opportunité à un organisme qui existe déjà d'avoir son pendant féminin
pour que l'entrepreneuriat féminin autochtone ait sa pleine amplitude à
l'intérieur même d'une organisation qui le fait de façon plus générale depuis
les 20 dernières années.
M. Lafrenière : Absolument,
je vous entends. Puis comme je vous mentionnais, cependant, dans l'enveloppe du
FIA, j'ai une enveloppe réservée aux >femmes, c'est environ 1 million,
puis, pour moi, je trouve ça extrêmement important pour promouvoir
l'entrepreneuriat au féminin.
Le Président (M. Bachand) :Ça va?
M. Ouellet : Merci, M. le
ministre.
Adoption des crédits
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, le temps alloué à l'étude du volet
Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif
étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de ces
crédits par appel nominal, conformément à l'entente du 13 avril 2021.
Donc, pour la mise aux voix du programme 4, intitulé Affaires autochtones,
Mme la secrétaire, s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Oui.
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lemieux
(Saint-Jean)?
M. Lemieux : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, M. Kelley (Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Contre.
La Secrétaire
: Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques)?
Mme Massé : Contre.
La Secrétaire
: M. Ouellet
(René-Lévesque)?
M. Ouellet : Contre.
Le Président (M. Bachand) :
Donc, c'est adopté.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 17 heures, où elle va entreprendre l'étude du
volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits budgétaires
du portefeuille Conseil exécutif. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 16 h 28
)
16 h 30 (version révisée)
(Reprise à 16 h 59)
Le Président (M.
Bachand) : Bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission reprend ses travaux.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits
budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2021‑2022.
Une enveloppe de 75 minutes a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter, Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. Donc, Mme D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Girard
(Lac-Saint-Jean) et Mme Lavallée (Repentigny) est remplacée par Mme Hébert
(Saint-François).
Relations canadiennes et Francophonie canadienne
Le Président (M.
Bachand) :Merci beaucoup. Nous allons
procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre par blocs
d'environ 12 à 16 minutes pour permettre à chaque groupe d'écouler
graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut bien sûr les questions
et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du
temps qui leur est alloué, donc vers 18 h 15.
Discussion générale
Je suis maintenant prêt à reconnaître une
première intervention. M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît, pour un
bloc de 16 min 7 s<, s'il vous plaît>.
• (17 heures) •
M. Birnbaum : Merci beaucoup, M.
le Président. Collègue député de deuxième opposition, à Mme la ministre,
l'équipe de votre cabinet et du ministère, merci d'être là, collègues du côté ministériel.
Je suis reconnaissant, comme tout le monde,
de ces opportunités très importantes en ce qui a trait à l'étude des crédits.
Un exercice dont l'importance ne peut pas être minimisée, je crois. On parle
d'une reddition de comptes qui est notre obligation mutuelle d'assurer que la
ventilation des dépenses, des programmes est la plus ouverte et claire que
possible.
Et donc <aujourd'hui on a un
petit peu de temps pour...
>
17 h (version révisée)
<
M. Birnbaum : ...minimisée,
je crois. On parle d'une reddition de comptes qui est notre obligation mutuelle
d'assurer que la... des dépenses, des programmes est la plus ouverte et claire
que possible.
Et donc >aujourd'hui on a un
petit peu de temps pour deux dossiers qui des fois peuvent avoir l'air un petit
peu obscurs, mais j'insiste que ce n'est pas le cas. Je suis sûr que la ministre
va en convenir avec moi. Quand on parle de notre devoir ensemble de
sauvegarder, de faire rayonner le fait français, pas seulement en dedans de nos
frontières ici au Québec, mais partout au Canada, c'est un devoir qu'on
partage, tout le monde.
Et le deuxième dossier dont on va parler a
toute son importance, c'est-à-dire comment le Québec s'assure qu'il joue à son
juste titre son rôle au sein de la fédération canadienne, et surtout, surtout,
comment on s'assure que chaque jour et de chaque façon, nos concitoyens
bénéficient de tous les avantages de notre place au sein de cette fédération,
et qu'en le faisant nos priorités, nos façons de faire ici, au Québec, sont à
juste titre respectées comme il faut.
Bon, ce qui va m'emmener à quelques
questions. Et j'aimerais, si on peut me permettre, de parler de la francophonie
canadienne en premier et de nous rappeler qu'on partage ce pays avec quelque...
plus qu'un million de Canadiens et Canadiennes francophones dans les autres
provinces, qui sont dans toute leur diversité très fiers de leur place au Canada,
très attachés à un lien normal, historique, et important, et, j'ose dire,
rentable avec notre Québec, mais en même temps très conscients de leur propre
autonomie. Mais, dans ces rôles-là, le Québec, à l'intérêt de nous tous et à
l'aide de ces francophones dans le reste du Canada... ont intérêt mutuel à
travailler ensemble et à s'appuyer ensemble.
Moi, j'ai eu dans mes anciennes fonctions
à deux reprises, pour une période d'une bonne vingtaine d'années, comme
directeur général d'Alliance Québec, qui représentait notre communauté
québécoise de langue anglaise, ainsi… comme directeur général pour 10 ans
de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, de comprendre
à juste titre... et, si je peux me permettre, mon rôle et le rôle de ces deux
institutions-là aussi à défendre les minorités linguistiques à travers le
Canada. Et j'ai eu la fierté d'être très impliqué dans la bataille pour sauver
l'Hôpital Montfort à Ottawa. <Bon, je...
M. Birnbaum : …
si je
peux me permettre, mon rôle et le rôle de ces deux institutions-là aussi à
défendre les minorités linguistiques à travers le Canada. Et j'ai eu la fierté
d'être très impliqué dans la bataille pour sauver l'Hôpital Montfort à Ottawa.>Bon,
je suis d'un certain âge. J'étais très impliqué dans l'intervention devant la Cour
suprême qui est la pierre angulaire des droits à l'accès aux écoles et à la
gestion des écoles françaises à travers le Canada, la cause Mahe. J'ai eu à
travailler de très près avec le seul commissaire de services en langue
française en Ontario, François Boileau. On a défendu ensemble le Programme de
contestation judiciaire. Voilà quelques pierres angulaires de la francophonie
canadienne et des minorités linguistiques au Québec. Et, quand ils sont
menacés, traditionnellement et à juste titre, ils comptent sur le Québec pour
être au rendez-vous avec eux.
On a un exemple malheureux dernièrement,
il s'agit de Laurentian University, l'Université Laurentienne à Sudbury, dans
un premier temps, qui s'est prévalu de la Loi sur les arrangements avec les
créanciers. À l'université, qui est un lieu public, aux causes… Bon, <j'ignore...
>peut-être de la mauvaise gestion, j'ignore, ce n'est pas ça, le point.
Ça nous frappe quand il y a quelque 24 programmes enseignés en français,
unique endroit en Ontario, dans le nord, des programmes qui touchent aux
communautés francophones partout au Canada, même au Québec, formation des
enseignants, formation de sages-femmes, de mathématiques, 11 programmes de
la maîtrise. C'est assez important, et ça... <c'est... >L'éducation,
c'est une des pierres angulaires des communautés minoritaires linguistiques,
c'est sûr, de n'importe quelle communauté. Et comme a dit plusieurs
intervenants dans le… que c'est crucial pour protéger la pérennité de
l'enseignement postsecondaire en français dans le nord de l'Ontario et, j'ose
dire, beaucoup plus de sauvegarder ces communautés francophones. Et je crois
qu'on va en convenir, que, quand ces communautés sont en danger, nous, ici, au
Québec, on a une tradition qu'on protège, j'espère avec grande fierté et
vigilance, d'être au rendez-vous aussi.
Bon, ce qui m'emmène à la question de… La
ministre, seule citation que j'ai trouvée, bon, dans Le Devoir,
là-dessus : «La solidarité du Québec envers le reste de la francophonie
canadienne est ferme et très engagée», a soutenu la ministre responsable du
dossier en réaction à ces nouvelles-là. J'aimerais <savoir si…
M. Birnbaum : ...
La
ministre, seule citation que j'ai trouvée, bon, dans Le Devoir,
là-dessus : «La solidarité du Québec envers le reste de la francophonie
canadienne est ferme et très engagée», a soutenu la ministre responsable du
dossier en réaction à ces nouvelles-là. J'aimerais >savoir si... En
étant connaissant de nos responsabilités assez uniques ici, au Québec, quel
genre de geste est-ce que la ministre aurait entamé dans ce dossier-là? Est-ce
qu'elle a eu une conversation avec son homologue en Ontario? Est-ce qu'elle a
parlé de ce sujet? Je comprends la confidentialité, mais est-ce que ça s'est
discuté au sein du Conseil des ministres? Est-ce qu'elle a invité le premier
ministre à parler avec son homologue, le premier ministre Doug Ford? Est-ce
qu'elle aurait parlé avec Jean Johnson, le président de la fédération des
francophones et Acadiennes du Québec? Quel geste concret est-ce qu'elle aurait
entrepris pour répondre à ce fléau, cette situation qui est très dangereuse
pour les Franco-Ontariens et les Franco-Canadiens à travers le pays?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme LeBel : Bien, merci. Écoutez,
<vous... >cher collègue, M. le Président, vous débutez avec un
dossier qui me tient beaucoup à coeur. Je dois vous dire que c'est un portefeuille,
les Relations canadiennes et la Francophonie canadienne que j'ai depuis le
début de ma nomination comme ministre. Et d'ailleurs j'ai eu l'occasion, je
pense que c'est important de le dire, lors de mes premières interventions à l'Assemblée
nationale, d'intervenir sur, on s'en souviendra à l'époque... Bon, le temps
passe très vite, mais c'est quand même assez marquant encore une fois, c'était
la question de l'université à Toronto à l'époque. Et ça a été, à cette
occasion-là, je vous dirais, une des premières occasions où j'ai eu l'occasion
de discuter avec ma vis-à-vis qui est responsable de la Francophonie, des
francophones de l'Ontario, Mme la ministre Mulroney. Avec elle, je partageais
également le portefeuille de la Justice, donc on avait des conversations très
régulières en matière de justice et en matière de francophonie. Elle a depuis,
comme moi, pour des raisons... on a toutes les deux quitté la Justice, mais on
a gardé ce portefeuille-là, donc...
Et l'enjeu de la francophonie, vous avez
raison, c'est extrêmement important. D'ailleurs, c'est quelque chose qui me
tient à coeur. Puis je pense que c'est important que je le réitère, parce que
ça faisait partie de votre préambule d'ouverture, l'intérêt qu'on doit porter à
la francophonie canadienne. Et je considère que le Québec fait partie de cette
francophonie canadienne. On est quand même la seule province francophone. Je
sais que dans le passé j'ai commis un lapsus, là, mais je sais très bien que le
Québec est la seule province francophone au Canada. Et je pense qu'à ce
titre-là le Québec <doit jouer... >a une responsabilité à assumer
et doit jouer un rôle de leader au sein de cette francophonie, et doit jouer
aussi le rôle de protéger, et, à tout le moins, de donner... de veiller à la
vitalité... l'apport du reste des francophonies.
<D'ailleurs, dans...
Mme LeBel : ...
jouer
un rôle de leader au sein de cette francophonie, et doit jouer aussi le rôle de
protéger, et, à tout le moins, de donner... de veiller à la vitalité...
l'apport du reste des francophonies.
>D'ailleurs, dans le dossier,
les grandes orientations que nous avons soumises à la ministre Joly dans le
cadre de son projet de réforme... Je ne me souviens plus de la couleur du livre
qu'elle a déposé, là, mais dans son cadre de...
Une voix : ...
Mme LeBel : Vert.
Une voix : ...
Mme LeBel : Blanc. Bon,
peu importe, vous savez ce que je veux dire. Donc là, je me mêle dans les
couleurs de livres, mais j'espère que vous ne m'en tenez pas rigueur. Mais,
dans le cadre de la réforme qu'elle se propose de faire sur la Loi sur les
langues officielles, une des grandes orientations est bien le respect du rôle
du Québec dans la Francophonie canadienne. On sait très bien que les langues
officielles sont d'une juridiction fédérale, mais je pense qu'on a un rôle
actif à jouer au sein de cette francophonie-là. On a d'ailleurs eu, quand vous
avez eu le portefeuille, cher collègue, l'opportunité d'en discuter.
• (17 h 10) •
Donc, oui, c'est fort important pour nous,
on veut accentuer ce rôle auprès de la Francophonie canadienne. Ça va me
permettre de faire un petit… de publicité, si vous me permettez, pour dire que
c'est aujourd'hui qu'on peut s'inscrire. Il y a des portions du Sommet sur la
Francophonie, le rapprochement des francophonies, que l'on organise... qui
commencera du 12 au 17 juin, qui correspondent au grand public, ils sont
accessibles au grand public, aux organismes aussi... et on est partenaires avec
la FCFA. Vous avez fait référence à M. Johnson dans ce dossier-là. Donc,
ici, j'invite les gens à s'inscrire en grand nombre. C'est fort intéressant de
connaître leur opinion sur le rôle que le Québec peut jouer dans la Francophonie
canadienne.
Donc, pour moi, c'est quelque chose
d'extrêmement important, de très personnel, je vous dirais même, parce que j'ai
moi-même de la famille dans toute la Francophonie canadienne, que ce soit du
côté de ma mère au Nouveau-Brunswick ou du côté de mon père, des gens qui se
sont installés à Vancouver dans la communauté francophone, à Calgary, à
Edmonton dans la francophonie <francophone>. C'est le travail qui
les a amenés là, mais maintenant ils ont bâti leurs familles là. Ils sont fiers
francophones hors Québec depuis de très nombreuses années.
Quand on parle de l'Université
Laurentienne, particulièrement, c'est effectivement un impact très dur sur la
communauté francophone. J'ai eu d'ailleurs l'occasion d'en parler avec
M. Johnson, qui était fort satisfait de la position que le Québec a
adoptée dans ce dossier-là. J'ai eu l'occasion d'en parler avec ma vis-à-vis
Mme Mulroney, et on a eu une discussion très intéressante. Et je lui ai
fait part des enjeux et de notre préoccupation qui étaient, pour des raisons
fort différentes, un peu similaires à celles qu'on avait véhiculées à l'époque
où le dossier de Toronto est venu dans l'actualité, dossier, d'ailleurs, qui,
heureusement, a réussi à trouver un dénouement quand même moins difficile… ce
qu<'on... de>e la première décision laissait entrevoir. Elle m'a
assurée que le gouvernement ontarien était fort préoccupé par cette
situation-là. Maintenant, vous comprendrez qu'on doit le faire... on a assuré aussi
de la collaboration du Québec en matière d'expertise. Il y a déjà des
discussions qui se font entre nos équipes <respectives sur un...
Mme LeBel : ...
décision
laissait entrevoir. Elle m'a assurée que le gouvernement ontarien était fort
préoccupé par cette situation-là. Maintenant, vous comprendrez qu'on doit le
faire... on a assuré aussi de la collaboration du Québec en matière
d'expertise. Il y a déjà des discussions qui se font entre nos équipes >respectives
sur un réseau francophone.
Donc, oui, on est sur le dossier, cher
collègue. Oui, j'ai des discussions avec Mme Mulroney. Mais il faut quand
même... <le Québec est très jaloux... >On va parler dans le
deuxième volet, hein, du rôle au sein de la Francophonie canadienne, de la
fédération... Le Québec est très jaloux de ses compétences, donc il faut
respecter celle des autres, mais on joue notre rôle au sein de la Francophonie
canadienne.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum : Merci. Merci,
Mme la ministre. <Vous... >La ministre parlait, justement, du Sommet
de la Francophonie canadienne. Nous sommes depuis 2006 sans renouvellement de
la politique sur la francophonie canadienne ici, au Québec. J'ai assisté avec
intérêt au sommet. Je note... Le programme commence à se dessiner, mais je ne
note aucunement... Je comprends, ce n'est pas une instance décisionnelle, mais
je ne note aucunement une indication que les fruits de ces discussions vont
alimenter une réflexion avec un échéancier très clair sur le renouvellement
d'une politique en matière de francophonie canadienne. Est-ce que la ministre
peut me rassurer que ça va être le cas, dans un premier temps, et,
deuxièmement, si oui, est-ce qu'elle peut me diriger vers un endroit où je
comprendrai les grandes orientations soumises par ce gouvernement en ce qui
aurait trait à un renouvellement d'une telle politique?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme LeBel : Bien, écoutez,
oui, c'est clairement le message, et j'ai eu l'occasion de faire une tournée
pancadienne, avant la pandémie naturellement. D'ailleurs, j'étais en
Nouvelle-Écosse au moment où les frontières... où, au Québec, on a annoncé
qu'on fermait, là, pour trois semaines. Ça semble bien loin. Mais, oui,
l'objectif est d'alimenter cette politique canadienne en matière d'implication
en francophonie canadienne.
On a plusieurs façons de s'impliquer, par
nos programmes d'investissements, mais aussi par d'autres moyens, comme de
l'expertise, des partenariats, du réseautage. On veut donner à cette Francophonie
canadienne aussi une valeur ajoutée au niveau économique. Je pense que la
francophonie doit être vue comme un investissement et non pas simplement comme
une dépense au sein des gouvernements. Et c'est l'objectif qu'on a.
Maintenant, sur l'échéancier. Naturellement,
notre échéancier, malheureusement, a pris un coup dans la dernière année. Ce
sommet devait avoir lieu l'année passée. Donc, oui, mais l'objectif est de bel
et bien alimenter notre politique canadienne, et on veut le faire avec les gens
sur le terrain. Et donc c'était l'objet... c'est la nouvelle politique, donc,
de soutien à la francophonie, et on devrait être capable de la sortir dans les
semaines, les quelques mois qui vont suivre le sommet. C'est l'objectif, là. Le
sommet, ce n'est pas là où ça commence, c'est là où ça se termine. On a déjà
des travaux de faits, vous le comprendrez, donc...
Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup.
Mme LeBel : ...je pense que c'est
important de le comprendre.
Le Président (M. Bachand) :M. le député, il vous reste une quarantaine de secondes dans ce
bloc.
M. Birnbaum : Bon, très, très
vite, juste de savoir si la ministre est solidaire avec les communautés
francophones du Québec qui ont besoin de se renflouer aussi et dont une
préoccupation, c'est l'immigration française dans les autres neuf provinces et
trois territoires du Canada. Comment est-ce que la <ministre...
Le Président (M.
Bachand) : …
député, il vous reste une quarantaine de
secondes dans ce bloc.
M. Birnbaum : Bon, très,
très vite, juste de savoir si la ministre est solidaire avec les communautés
francophones du Québec qui ont besoin de se renflouer aussi et dont une
préoccupation, c'est l'immigration française dans les autres neuf provinces et
trois territoires du Canada. Comment est-ce que la >ministre appuie et
réagit, si elle appuie cette revendication des communautés francophones et
acadiennes?
Le Président (M. Bachand) :
Très, très rapidement, Mme la ministre.
Mme LeBel : Oui. Bien, je peux
vous dire que, oui, ça fait déjà l'objet des discussions dans les commissions
ministérielles de la Francophonie canadienne, où tous les ministres <francophones…
>responsables de la Francophonie de leur province respective se
trouvent, et, oui, on est très conscients que l'immigration peut diminuer le
poids démographique des communautés francophones parce que la tendance est de
s'angliciser. Donc, on est dans des discussions actives sur ce sujet-là.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. Mme la députée de Joliette, pour un bloc de 12 min 5 s.
Mme
Hivon
: Oui.
Merci beaucoup, M. le Président. Salutations à la ministre, au sous-ministre, à
toute son équipe, aux collègues, bien entendu. Écoutez, M. le Président, force
est de constater, après deux ans et demi d'arrivée au pouvoir d'un gouvernement
de la CAQ, qui se disait très, très nationaliste, qui serait revendicateur et audacieux
pour réinventer, rien de moins, le fédéralisme canadien, que, dans le fond,
quand on compare ce règne avec le règne précédent des libéraux, c'est vraiment
bonnet blanc, blanc bonnet. Et j'en veux pour preuve un retour sur, toujours,
ce projet pour les nationalistes du Québec, qui avait été déposé, donc, comme
étant la plateforme constitutionnelle de la Coalition avenir Québec.
Donc, voyez-vous, l'année dernière j'avais
posé des questions à la ministre point par point sur ce fameux plan, qui se
voulait ambitieux, des ententes administratives, de la législation, des
modifications constitutionnelles bilatérales et globales. Et donc elle m'avait
dit tout bonnement qu'elle n'avait pas du tout pu s'occuper de ce plan compte
tenu de la pandémie, donc cet été elle n'avait pas pu s'en occuper.
Alors là, je me suis dit : Là, quand
même, on est plus avancés, la ministre a eu le temps de faire plein de choses.
Elle a même fait adopter un projet de loi sur la dotation dans le secteur
public. Donc, cette année, j'imagine qu'il y a des choses qui vont <avoir
été... >avoir bougé côté revendications. Alors, j'ai été assez surprise
de constater que, dans toutes nos questions par rapport à chacun des éléments
du fameux plan nationaliste de la CAQ, la réponse est toujours la même. C'est
les réponses à nos renseignements particuliers, question 15 et suivantes.
Donc, on demandait tout simplement «liste
des rencontres tenues et des démarches entreprises auprès du gouvernement
fédéral», bon, en lien avec la déclaration de revenus unique, en lien avec le
transfert de points d'impôt, en lien avec le transfert en bloc des budgets
fédéraux en matière d'infrastructures, en lien avec les pouvoirs en culture. D'ailleurs,
aujourd'hui, on a adopté une motion en Chambre sur cette question-là, toujours
la même réponse : Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes n'a
pas entrepris de démarche ou de rencontre auprès du gouvernement fédéral sur ce
sujet en 2020‑2021.
Alors, j'aimerais savoir, cette année,
quelle est l'excuse de la ministre pour ne pas avoir avancé sur <aucun…
Mme
Hivon
: …
en
Chambre sur cette question-là, toujours la même réponse : Le Secrétariat
du Québec aux relations canadiennes n'a pas entrepris de démarche ou de
rencontre auprès du gouvernement fédéral sur ce sujet en 2020‑2021.
Alors, j'aimerais savoir, cette année,
quelle est l'excuse de la ministre pour ne pas avoir avancé sur >aucun
des enjeux du plan nationaliste de la CAQ.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme LeBel : Oui. Bien, ça va
me faire plaisir d'y répondre. Ça commence toujours bien quand la question
finit par «quelle est l'excuse», donc…
Mais, ceci étant dit, M. le Président,
effectivement, je vais probablement décevoir ma collègue dans ma réponse, mais
pas dans les actions des Relations canadiennes. Vous savez, je pense que <je
ne me… >je ne peux pas… je ne me trompe pas en affirmant que les Relations
canadiennes ont été extrêmement sollicitées dans la dernière année, depuis le
mois de mars 2020. S'il y a un secrétariat au Québec… Bien, tous les
ministères ont été sollicités, mais s'il y a un secrétariat qui a été
extrêmement sollicité, c'est bien les Relations canadiennes quand on parle de
tout ce qui découlait de la COVID-19 et des ententes intergouvernementales
qu'on a dû faire.
Donc, on a dû participer aux discussions
extrêmement actives avec l'Accord de relance sécuritaire, où on a obtenu des
sommes de 19… où on parlait de santé, équipement de protection individuelle,
des soins de longue durée, tous les transferts qui ont été faits, des
transferts non récurrents, je dois dire. Mais…
Mme
Hivon
: Ce
n'est pas le sens de ma question. Je comprends qu'elle veut nous dire les
éléments qu'elle a faits. Mais moi, ma question, c'est sur le plan, le projet
des nationalistes du Québec de la CAQ. Je veux savoir si c'est vrai qu'il n'y a
rien qui a été fait, comme c'est écrit dans le cahier des crédits.
Mme LeBel : Bon. Bien, je
pense que je vais répondre à la question, M. le Président. La question ne...
peut ne pas satisfaire ma collègue, mais c'est la réponse que je fournis à la
commission, M. le Président.
Vous savez, il y avait également dans la
lettre… Vous vous souviendrez qu'on avait envoyé également une lettre, au début
de la… à la dernière élection fédérale, je pense, c'est 2019 — le
temps passe très vite — où on avait réitéré les quatre priorités
de la CAQ. Puis tous les dossiers sont importants, mais on avait mis l'accent
sur quatre priorités qui étaient, entre autres le respect de la Loi sur la
laïcité, l'application de la loi 101 aux entreprises de compétence
fédérale, plus de pouvoirs pour le Québec en immigration et la création d'un
rapport d'impôt unique pour le Québec.
Donc, il y avait également dans la
situation... ils avaient réglé enfin... Quand on est arrivés au pouvoir, la
stratégie nationale sur l'habitation, qui n'était pas encore réglée, alors nous
avons réglé la stratégie nationale sur l'habitation. On a pu signer une entente
asymétrique. On a des discussions extrêmement actives sur l'application de la
loi 101, qui ont eu lieu, et qui ont encore lieu, avec la ministre Joly
sur ce dossier-là.
Donc, oui, on a réglé des dossiers. Est-ce
qu'ils répondent à tous les enjeux du programme? Je pense, c'est 2015, si je ne
me trompe pas, pour être sûre d'avoir la bonne date.
• (17 h 20) •
Mme
Hivon
: Oui.
Mme LeBel : 2015. La réponse
est non, mais on a été extrêmement actifs et on a conclu plusieurs accords. Je
comprends que ma collègue ne veut pas que je les énumère, M. le Président, mais
si l'occasion m'est donnée de le faire... On n'a pas été inactifs et on a fait
avancer le Québec dans beaucoup de dossiers, M. le Président.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. C'est juste une question de gestion de temps dans la proportion.
Mme LeBel : Oui. Absolument.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la députée de Joliette, <s'il vous plaît…
Mme LeBel : ...
du
programme? Je pense, c'est 2015, si je ne me trompe pas, pour être sûre d'avoir
la bonne date.
Mme
Hivon
:
Oui.
Mme LeBel : 2015. La
réponse est non, mais on a été extrêmement actifs et on a conclu plusieurs
accords. Je comprends que ma collègue ne veut pas que je les énumère, M. le
Président, mais si l'occasion m'est donnée de le faire... On n'a pas été
inactifs et on a fait avancer le Québec dans beaucoup de dossiers, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) :
Merci. C'est juste une question de gestion de
temps dans la proportion.
Mme LeBel : Oui.
Absolument.
Le Président (M.
Bachand) :
Mme la députée de Joliette, >s'il vous
plaît.
Mme
Hivon
: Oui.
Le problème, M. le Président, c'est qu'on veut savoir si c'est toujours le programme
de la CAQ, parce que quand, trois années de suite, on pose des questions, et
qu'il n'y a absolument aucune démarche qui n'a été faite par la ministre
responsable des Relations intergouvernementales sur les enjeux qui sont
énumérés ici, je pense qu'il faudrait de manière transparente juste dire :
Écoutez, ce programme-là, ce n'est plus notre programme, puis on l'a mis de côté.
Et donc, maintenant, on est dans un nationalisme plus défensif. Parce que c'est
ça, la dernière année, c'est un nationalisme défensif. En fait, c'est un
fédéralisme parce que je ne pense pas qu'on peut parler de nationalisme défensif
quand on voit les empiétements du fédéral, toutes les occasions qu'il a saisies
dans la pandémie, donc, pour augmenter son influence, y compris dans le dernier
budget. Je pourrais vous faire une énumération assez incroyable. On parle
d'autisme, évidemment, on parle de normes pour les soins aux aînés, on parle de
recherche pour lutter contre le cancer pédiatrique — bref, je
pourrais vous en faire toute une liste — pendant que le gouvernement
du Québec n'est pas proactif. Il est juste en train d'essayer de garder ses
buts pour qu'il n'y ait pas trop d'empiétement dans ses compétences. Donc, moi,
je veux juste savoir, est-ce que ça, c'est formellement mis de côté.
L'autre chose que je veux savoir, c'est :
Comment se fait-il que, quand on va sur le site du secrétariat, la politique et
le plan d'action qui sont toujours là, c'est la politique et le plan d'action
du précédent gouvernement? C'est donc : Québécois, notre façon d'être
Canadiens — on croirait entendre Jean-Marc Fournier — Ensemble,
on fait avancer le Québec avec le logo libéral. Comment la ministre
peut-elle expliquer que c'est toujours la politique et le plan d'action de son secrétariat
après deux ans et demi de la CAQ au pouvoir?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme LeBel : Oui. Bien, alors
je vais continuer de répondre, M. le Président, avec beaucoup de plaisir. Ce
n'est pas un nationalisme défensif. Et je pense que la réponse du parti de ma collègue
est un nationalisme de retrait, c'est-à-dire on quitte le Canada puis on
s'arrange avec nos affaires, puis je pense que ce n'est pas le choix des Québécois
et ce n'est pas, quant à moi, la meilleure solution pour les Québécois. Ce qui
ne nous empêche pas d'être nationalistes et de faire des avancées pour le Québec.
Vous savez, <dans la plusieurs... >on a eu plusieurs avancées dans
la dernière année. On a eu la conclusion avec le gouvernement fédéral de quatre
ententes majeures relativement au marché du travail. On a eu d'ailleurs
l'accord sur la relance sécuritaire. On a eu la conclusion d'une entente pour
le logement provisoire — je vous en ai parlé tantôt — pour
les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile. Donc, on a
travaillé. On a aussi travaillé, il faut le dire, hein, depuis la dernière
année, à la sécurisation de nos frontières, à la fermeture des frontières pour
s'assurer que le Québec était en sécurité sanitaire.
Donc, il y a eu beaucoup de travail qui a
été fait, et je l'ai dit tantôt, d'entrée de jeu, <le secrétariat
canadien... le secrétariat aux relations canadiennes... >le secrétariat
québécois aux relations canadiennes, le SQRC, a travaillé très fort dans la
dernière année, justement, pour l'ensemble des ententes intergouvernementales,
pour s'assurer que nos entreprises, nos travailleurs, on avait des programmes
complémentaires.
Donc, je pense que ce n'est pas de l'inaction
et ce n'est pas défensif. C'est d'avoir des résultats et des gains probants
pour nos Québécois. Oui, on va <toujours être...
Mme LeBel : …a travaillé
très fort dans la dernière année,
justement, pour l'ensemble des
ententes intergouvernementales, pour s'assurer que nos entreprises, nos
travailleurs, on avait des programmes complémentaires.
Donc, je pense que ce n'est pas de l'inaction
et ce n'est pas défensif. C'est d'avoir des résultats et des gains probants
pour nos Québécois. Oui, on va >toujours être défensifs puis on va
toujours être aux premières loges pour défendre nos compétences. Et la lecture
de ma collègue est quand même une bonne lecture. On a, du côté canadien, des
tendances à vouloir empiéter sur nos compétences, mais on va toujours être là
pour les défendre. Et ce n'est pas être défensif, c'est de jouer notre rôle au
sein de la fédération et d'affirmer notre autonomie, nos compétences. On
travaille très fort également sur la Loi sur les langues officielles. Ça fait
que je pense que c'est important de le dire, M. le Président…
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. Merci.
Mme LeBel : …qu'on n'est pas
défensifs, on est proactifs, mais on va toujours être là pour défendre nos
compétences.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la députée de Joliette, s'il vous plaît.
Mme
Hivon
: Le
sens de mes interventions… puis je n'ai pas eu de réponse. Est-ce que c'est
toujours, donc, le plan d'action du gouvernement de la CAQ le même que celui du
gouvernement libéral? Je trouve que c'est quand même assez éloquent. Je n'ai
pas eu de réponse à savoir si c'était toujours le plan de match du gouvernement
de la CAQ. Et je ne remets pas en question que le secrétariat travaille, il
travaille fort. Il travaille comme il travaille toujours, parce qu'il y a des
choses à gérer, il y a des empiétements à défendre, il y a plein de choses à
faire.
Je lui demande si elle travaille pour
appliquer ça, auquel cas il faut le dire aux Québécois si ce n'est plus ça. Et
donc j'ai des questions très précises, à savoir, le rapport d'impôt unique,
est-ce qu'ils ont carrément abdiqué? Parce que c'est ce que son collègue le ministre
des Finances a dit, il a dit : La porte a été fermée, donc on ne demande
plus rien. Ça a l'air d'être la même chose ici, la ministre n'a fait aucune
démarche en ce sens. Et le 6 milliards de transferts en santé, quelle est
l'échéance de la ministre pour avoir une réponse et avoir ces sommes-là au
Québec, puisque c'est supposé être la priorité?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme LeBel : Bon, beaucoup de
questions en peu de temps pour y répondre, M. le Président, mais je vais tenter
de toutes les faire. Écoutez, le plan d'action, là, c'est un plan d'action sur
le terrain puis ce n'est pas un plan de rédaction. Donc, présentement, la CAQ fait
ce qu'elle a à faire dans sa politique d'action canadienne. Elle est… <Elle
va faire… >On a fait des gains dans la dernière année, dans les deux
dernières années, et, non, on n'a pas encore rédigé. Mais je pense que le plan
d'action, il faut le dire, c'est un plan d'action terrain, ce n'est pas un plan
de rédaction. Mais, dans nos actions au quotidien, on défend les valeurs
québécoises, on défend les compétences du Québec et on est sur tous les fronts.
Et je pourrais continuer à vous énumérer les gains qu'on a faits.
Non, on n'a pas abandonné nos ambitions
qui étaient démontrées dans les derniers… dans les divers documents qu'on a
produits, mais on pratique un fédéralisme de… un nationalisme de pragmatisme,
et on obtient les meilleurs gains aux meilleurs moments, et on les fait un
après l'autre.
Et je vous parlerais, donc, de la
stratégie nationale de l'habitation. Quand on est arrivés, ça faisait déjà un
an que ce n'était pas réglé. On a réussi à le régler. On l'a réglé. Et pourquoi
ça ne se réglait pas? Parce que, naturellement, le Canada ne répondait pas à
nos demandes. On a tenu bon, on s'est tenus debout et on a réussi à obtenir une
entente qui est asymétrique, à la satisfaction des Québécois, et qui est fort
avantageuse pour les Québécois. Alors, on est, sur tous les fronts, M. le
Président…
Le Président (M. Bachand) :
Merci.
Mme LeBel : …et on va
continuer à travailler dans ce sens-là au quotidien. Mais la pandémie, elle est
là, et on a dû travailler sur des enjeux beaucoup plus criants.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. Mme la députée de Joliette, moins d'une minute.
Mme
Hivon
: Oui,
je comprends, mais la ministre a quand même réussi, là, malgré la pandémie, à <faire…
Mme LeBel : …des Québécois,
et qui est fort avantageuse pour les Québécois. Alors, on est, sur tous les
fronts, M. le Président…
Le Président (M.
Bachand) : Merci.
Mme LeBel : …et on va
continuer à travailler dans ce sens-là au quotidien. Mais la pandémie, elle est
là, et on a dû travailler sur... enjeux
beaucoup plus criants.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Joliette, moins
d'une minute.
Mme
Hivon
:
Oui, je comprends, mais la ministre a quand même réussi, là, malgré la pandémie,
à >faire adopter un projet de loi sur la dotation dans le secteur public.
Je ne dis pas que ce n'est pas important, mais je pense que de défendre le Québec
et surtout de savoir si ce projet-là est toujours leur projet nationaliste, ce
serait une bonne chose en matière de transparence. À savoir si le plan d'action
est le même aussi, je n'ai pas eu de réponse. Mais là je pose des questions
très précises : C'est quoi, leur date limite pour les négociations pour le
6 milliards de transferts en santé? Et est-ce que, sur le rapport d'impôt
unique, ils ont abdiqué, comme a dit son collègue des Finances, en disant :
Bien, on a eu une fin de non-recevoir, donc je ne fais plus de démarche.
Le Président (M. Bachand) :
20 secondes, Mme la ministre.
Mme LeBel : On est... On a un
effort concerté avec toutes les provinces et tous les premiers ministres sur
les transferts en santé. On ne lâchera pas le morceau. L'augmentation, jusqu'à
35 %, est fort importante pour nous, et on a fait la démonstration de façon
mathématique que le Canada allait résorber son déficit beaucoup plus rapidement
que nous. On y est, et je vous dis que le premier ministre et tous les premiers
ministres des provinces sont sur ce dossier-là à chaque semaine.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Bon, j'ose <avoir... >croire avoir entendu le mot
«fédéralisme», peut-être un lapsus de la ministre.
Si on va parler de dossiers des affaires
intergouvernementales, c'est important, comme j'ai dit, on parle des
juridictions partagées, un financement essentiel potentiel qu'il ne faut pas
laisser sur la table, il faut évidemment protéger nos propres compétences afin
qu'on ait toute la marge de manoeuvre pour notre propre épanouissement et
développement économique, social, culturel, il faut produire des résultats. Et,
en plus, <il faut... >pour… faire, il faut bâtir des liens de
confiance et, de plus, il faut voir l'âge. Bon, les gouvernements ontariens...
les libéraux nous ont légué la doctrine Gérin-Lajoie, qui fait régner le Québec
en français partout au monde. On a joué le rôle clé pour la création de l'Organisation
internationale de la Francophonie, la création du Centre de la francophonie des
Amériques, l'entente McDougall—Gagnon-Tremblay sur l'immigration, dont on
reçoit des gains très importants toujours, des fois laissés sur la table par le
gouvernement actuel, première entente sur la main-d'oeuvre qui a donné
naissance à Emploi-Québec et la Commission des partenaires du marché du
travail, pour en mentionner juste quelques-uns de plusieurs réalisations.
• (17 h 30) •
Si on va se convenir que c'est un dossier
d'une grande importance, j'invite la ministre à me donner quelques détails sur
deux questions clés.
Dans un premier temps, est-ce qu'elle peut
m'offrir un geste structurant à la taille des quelques exemples que j'ai
donnés, où la CAQ peut rendre compte d'un <progrès important, d'un
geste assez important…
>
17 h 30 (version révisée)
<15371
M.
Birnbaum : …me donner quelques détails sur deux questions clés.
Dans un premier temps, est-ce qu'elle peut m'offrir un geste structurant à la
taille des quelques exemples que j'ai donnés où la CAQ peut rendre compte d'un >progrès
important, d'un geste assez important sur… de même ampleur que les genres
d'initiatives que j'ai mentionnées? Dans un premier temps, si elle partage
l'importance d'avoir des ambitions à cette taille-là, est-ce qu'elle peut nous
expliquer pourquoi, quand on parle du programme 3, Relations canadiennes,
et l'étude des crédits, on parle d'une diminution, modeste, mais une diminution
quand même, si on parle d'une priorité, si on parle d'un volet de sauvegarder
et de faire grandir le Canada francophone avec l'aide du Québec?
Dans l'autre volet, si on ne veut rien
laisser sur la table, que le Québec exploite, à juste titre, chaque possibilité
de bénéficier de notre fédération canadienne, comment est-ce qu'on peut
justifier le fait que, bon, en relations canadiennes, dans les trois
programmes, cabinet de la ministre responsable des Relations canadiennes et de
la Francophonie canadienne, on parle d'une réduction de 12,7 millions à
12,5 millions, programme de… le secrétariat aux relations canadiennes, une
réduction de… jusqu'à 2 390 000 $ à 2,8 millions? Représentation
du Québec au Canada, une réduction aussi pour faire en sorte que le total de
l'enveloppe est réduit par un montant assez substantiel, presque 500 000 $
dans un budget de moins de 16 millions de dollars.
Alors, sur ces deux plans, est-ce que
la ministre peut m'éclairer? Y a-t-il un programme-phare qui va faire avancer
le Québec où on a fait beaucoup de progrès? Et pourquoi une diminution des
budgets de ces deux départements?
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme LeBel : Bon, je vais
commencer peut-être à l'envers, c'est-à-dire par la fin de votre intervention.
Il y a une légère, vous l'avez mentionné, une légère diminution, puis peut-être
que M. Charland pourra compléter, si vous avez besoin de plus de détails
dans les divers programmes, mais il y a effectivement une légère diminution de
15,8, je pense, à 15,2 qui s'explique principalement par deux points, là, donc,
par deux choses : un, <on a… >par la non-récurrence de
sommes, là, qui ont été prévues pour deux éléments. Premièrement, on a la
présidence, présentement, cette année, le Québec, de la Conférence des premiers
ministres. Ça ne reviendra pas, parce que l'année va se terminer, donc il n'y a
pas de récurrence, dans ce budget, de ça. Et il y a également les coûts de mise
en place du Bureau du Québec, le bureau à Ottawa, que vous aviez fermé, d'ailleurs,
que nous avons réouvert. Donc, ces coûts-là <de la…
Mme LeBel : …
la
Conférence des premiers ministres. Ça ne reviendra pas, parce que l'année va se
terminer, donc il n'y a pas de récurrence, dans ce budget, de ça. Et il y a
également les coûts de mise en place du Bureau du Québec, le bureau à Ottawa,
que vous aviez fermé, d'ailleurs, que nous avons réouvert. Donc, ces coûts-là >de
la… qui… bon, il y a les budgets de fonctionnement qui vont être récurrents,
mais les coûts pour la mise en place et remettre en place le Bureau du Québec à
Ottawa, qui est fort important pour nous en matière de relations canadiennes, puis
je pense que c'est un geste fort, structurant pour notre présence dans le reste
du Canada, d'être au centre de l'épicentre des décisions du fédéral à Ottawa, donc,
ce sont des sommes qui étaient dans le budget précédent et qui ne reviendront
pas.
Quand on parle des budgets de programmes,
que ce soit en matière de francophonie, de recherche, de soutien à la
francophonie, ces budgets-là ne sont pas affectés, ces budgets-là demeurent les
mêmes, les budgets traitent… de fonctionnement des bureaux, également,
demeurent les mêmes. Donc, ça s'explique par ces deux grands postes là qui sont
des postes non récurrents. Il y a aussi une… Donc, ça, c'est ça.
Pour revenir à votre exemple, je pourrais…
je viens de vous situer, je pense que la mise en place... et remettre le bureau
d'Ottawa, le Bureau du Québec à Ottawa qui a été fermé par votre gouvernement,
en place est extrêmement important. Moi, je considère que c'est un symbole fort
et structurant. Et je vais vous nommer une entente, entre autres, de laquelle
je suis très fière, pour deux raisons, à titre de ministre de la Justice
et à titre de ministre… d'ancienne ministre de la Justice, mais je me
reprojetais dans le temps où j'avais les deux chapeaux, et de ministre
responsable des Relations canadiennes, qui est notre participation extrêmement
active et l'entente qu'on a eu pour participer à la nomination des juges dont
les postes sont réservés à la Cour suprême. Et on a eu l'occasion de mettre
cette entente-là à l'épreuve lors de la dernière nomination. Et je pense que,
pour moi, c'est un geste extrêmement fort, structurant, de dire que le Québec a
une participation significative dans cette nomination-là et dans la nomination
à venir.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup.
Mme LeBel : Et je pense qu'on
peut aller encore plus loin sur cet enjeu-là, et on y travaille, mais, pour
moi, c'est un énorme pas dans la bonne direction.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Durant cette pandémie qui perdure, c'est le temps d'assurer la plus
grande efficacité, plus grande collaboration pour assurer qu'il n'y ait pas,
dans un premier un temps, un sou laissé sur la table et que, devant cette
crise, du jamais-vu, on est en mode collaboration et coopération. Et là-dessus
j'ai quelques questions pour la ministre parce que je ne suis pas convaincu… c'est
le modus operandus actuellement du gouvernement de la CAQ.
Dans un premier temps, Statistique Canada
a rendu l'essentiel de son personnel disponible pour les activités de retraçage
dès le début de la crise. Le retraçage, ce n'est pas nécessairement un des
volets de l'attaque contre la pandémie où ce gouvernement s'est illustré plus
que ça. Le Québec <aurait pu…
M. Birnbaum : ...
temps,
Statistique Canada a rendu l'essentiel de son personnel disponible pour les
activités de retraçage dès le début de la crise. Le retraçage, ce n'est pas
nécessairement un des volets de l'attaque contre la pandémie où ce gouvernement
s'est illustré plus que ça. Le Québec >aurait pu en utiliser jusqu'à
400, 400. Six mois plus tard, il avait fait appel à au plus d'une centaine d'entre
eux. Est-ce qu'on peut comprendre pourquoi le Québec a laissé cette offre non
répondue ou a... tout simplement, s'est prévalu d'un quart des gens disponibles
pour nous aider dans le combat contre la pandémie?
Le Président (M. Bachand) :Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme LeBel : Oui. Vous voulez
que j'y réponde maintenant?
M. Birnbaum : Oui.
Mme LeBel : Oui. Bien, écoutez,
c'était... Moi, je pense que vous pourriez avoir cette conversation-là de façon
beaucoup plus éclairée avec mon collègue de la Santé et la Santé publique. Ce
qu'on avait besoin de façon criante... D'ailleurs, on a accepté, à l'époque,
l'aide des Forces armées canadiennes puis on a réclamé cette aide-là dans les
CHSLD. C'est des gens sur le terrain qu'on avait de besoin, pas des gens pour
faire du dépistage nécessairement. Et, oui, il y a eu beaucoup d'échanges, de collaboration,
mais il y a eu aussi beaucoup de discussions avec le fédéral pendant toute
cette année pandémique qui, malheureusement, n'est pas encore terminée, mais on
est... on est dans une autre... on est quand même dans une autre époque. Et on
a fait en sorte, là...
Je vous parlais tantôt de l'accord sur...
de la relance sécuritaire, qui sont des sommes extrêmement importantes, on est
allé chercher 3 milliards de dollars supplémentaires dans cette
entente-là, 2 milliards pour les municipalités, 1 milliard pour le
transport collectif. Et ma collègue aux Affaires municipales a fait des
annonces fort intéressantes. Et je vous dirais que les municipalités de partout
au Québec sont très contentes d'avoir eu cet apport supplémentaire là d'argent
pour être capables de répondre et de... au... j'allais dire «déficit», le mot
est peut-être très fort, mais aux impacts économiques sur leur budget qu'a eue
la pandémie.
Donc, on est effectivement au rendez-vous,
mais, dans les cas très précis de la nécessité d'avoir des gens pour faire des
dépistages sur le terrain, bien, on est... il faudra parler avec la Santé
publique et avec mon collègue à la Santé pour connaître les raisons des
décisions dans ce sens-là.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. M. le député.
M. Birnbaum : Oui, M. le
Président. Je vais me permettre trois autres exemples. La ministre est quand
même en quelque part la représentante du... courroie de transmission pour ces
échanges de services Ottawa-Québec. Et pour parler de l'armée canadienne, c'est
un CHSLD dans ma circonscription qui a été en grosse crise, Maimonides. Et,
malgré mes revendications, ça a pris trois semaines avant que l'offre du
gouvernement fédéral a été acceptée, et il y avait des vies qui en dépendaient.
Trois autres exemples. J'aimerais avoir la
réaction de la ministre. Il y a 2,3 millions de tests rapides qui dorment
encore dans les entrepôts. Système COVID Alerte, la CAQ a boudé pendant six
mois. On a toujours de la difficulté à comprendre où est rendu le
432 millions de dollars du fédéral pour sécuriser les écoles. On ne voit
que des annonces de <mesures qui...
M. Birnbaum : ...
qui
dorment encore dans les entrepôts. Système COVID Alerte, la CAQ a boudé pendant
six mois. On a toujours de la difficulté à comprendre où est rendu le
432 millions de dollars du fédéral pour sécuriser les écoles. On ne voit
que des annonces de >mesures qui parlent de 82 millions de
dépenses. Alors, est-ce que cet argent est tabletté en quelque part?
Dernière chose, une collaboration qui est
essentielle, Le Soleil rapporte, le 27 mars, que l'échange des
données entre Ottawa et les provinces... toujours problématique. L'Agence de
santé publique du Canada voulait faire un bilan de la situation, au mois de
mars, et ils ne pouvaient pas parce que les données du Québec et une autre
province n'étaient pas au rendez-vous. Et la Vérificatrice générale du pays
note que ça rend très difficile d'avoir des données complètes, donc des
solutions concertées aux difficultés. Alors, voilà trois questions qui touchent
la pandémie, oui, un autre ministère, en quelque part aussi, mais aussi la
qualité de l'échange entre la ministre devant nous et le fédéral afin d'assurer
tous les bénéfices, surtout en temps de pandémie, pour notre Québec.
• (17 h 40) •
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre.
Mme LeBel : Oui, je vais
commencer par corriger une affirmation de mon collègue. D'entrée de jeu, ce
n'est pas l'acceptation du Québec qui a pris du temps, pour l'armée canadienne,
c'est le déploiement. Parce qu'une fois qu'on a eu cette entente avec le
fédéral, ce n'est pas aussi simple que de claquer des doigts pour déployer
l'armée canadienne sur le terrain. Effectivement, pour mon collègue, il y a
eu... sur le terrain, malheureusement, il y a eu des délais, mais je pense
qu'il faut comprendre que ce qui a pris du temps dans les discussions... on
parle de déploiement, et non pas de constat de nécessité, à l'époque.
Je vais revenir à peut-être... je vais peut-être
avoir oublié dans... mais vous pourrez le ramener, vous avez parlé de la
reprise... la rentrée, j'avais juste le terme anglophone, mais la rentrée
sécuritaire, là, qui était... en matière d'éducation. Écoutez, moi, le rôle,
aux Relations canadiennes, c'est d'aller chercher le maximum d'argent, et c'est
ce qu'on a fait, on est allé chercher dans cette entente-là et cette enveloppe-là,
qui s'est négociée fort rapidement, je dois le dire, et qui s'est... <moi,
je... avec... >Et j'ai eu beaucoup de conversations avec mon collègue, à
l'époque, mon vis-à-vis aux Relations canadiennes, en lui disant : Écoutez,
vous êtes à minuit et 10... On était à la veille de la rentrée scolaire, si je
me souviens bien. Beaucoup d'enjeux étaient que c'était pour les investissements
qui n'avaient pas déjà eu lieu, alors que nous, on avait déjà présenté, depuis
juin, un programme. On était à 48 heures de l'ouverture.
Mais le rôle, aux Relations canadiennes,
est d'avoir été chercher le plus grand... notre apport maximal. Et au départ,
je vous dirais même que les calculs... on n'entrera pas dans les détails, mais
la façon de calculer du fédéral était désavantageuse alors qu'on est allés
chercher le poids démographique, et non pas le nombre d'étudiants et l'âge,
etc. Donc, on est allés chercher le maximum. Une fois ceci étant dit, c'est ça,
mon rôle aux Relations canadiennes. Si vous voulez connaître l'usage de ces
sommes, vous serez bienvenu de poser la question à mon collègue aux Finances et
à l'Éducation. Mais nous, aux <Relations...
Mme LeBel : ...du fédéral
était désavantageuse alors qu'on est allés chercher le poids démographique, et
non pas le nombre d'étudiants et l'âge, etc. Donc, on est allés chercher le
maximum. Une fois ceci étant dit, c'est ça, mon rôle aux Relations canadiennes.
Si vous voulez connaître l'usage de ces sommes, vous serez bienvenu de poser la
question à mon collègue aux Finances et à l'Éducation. Mais nous, aux >Relations
canadiennes, on est allés chercher le maximum et même dans les... et avec le
minimum de reddition de comptes, parce qu'on pense que c'est... pas «on pense»,
c'est notre compétence, l'éducation, mais, par contre, on a quand même pris
notre part et on s'est assuré d'aller chercher le maximum des sommes.
J'ai malheureusement... Vous avez parlé de
trois points, je dois vous avouer qu'il y en a un qui m'échappe, là. Donc, je
ne veux pas vous obliger à le répéter, mais peut-être un mot-clé puis je vous
répondrai.
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum : Oui. Non, ça va
aller, c'était dans le même angle. Mais écoutez, c'est avec des conséquences,
M. le Président, si, sur 432 millions de dollars, il y a des dépenses en
santé, éducation, de comptabilisées pour 82 millions de dollars. Ça risque
d'avoir... Je comprends, on a toujours des questions pour le ministre de
l'Éducation là-dessus, mais il y a des retombées pour la ministre qui a le
dossier des affaires intergouvernementales canadiennes aussi, parce que, où est
notre crédibilité, notre rapport de force, si on va chercher de l'argent qu'on
n'utilise pas? Nous avons des crédits énormes à chercher en termes de santé,
logement, d'autres. Ça n'ajoute pas à la crédibilité de la CAQ de savoir qu'il
y a de l'argent qui a l'air de rester sur la table actuellement.
Maintenant, un dossier qui est réglé, mais
j'aimerais savoir à quel prix, le dossier du logement, où on parle de quelque
1,9 milliard de dollars pour le logement social. Ça a pris deux ans pour
régler ce dossier-là. On va en convenir qu'on est devant... mais on ne convient
pas, c'est notre lecture, la lecture de la plupart des intervenants au Québec,
à part de la CAQ, que nous sommes en crise du logement actuellement.
Ça a pris beaucoup de temps pour régler ce
dossier, et j'aimerais savoir si la ministre peut nous assurer qu'il n'y aurait
pas eu un grand impact durant ces deux ans de délai. On parle de la
construction des logements essentiels, on parle des logements vétustes qui
avaient besoin... qui a besoin d'être remettre à l'ordre, on parle d'un
inventaire immobilier qui n'est pas à la taille, on parle d'une demande qui
explose à Montréal ainsi qu'en région. Comment ça se fait que ça a pris deux
ans pour dégager un budget de quelque 1,9 milliard de dollars dans ce
dossier-là?
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. C'est maintenant tout le temps pour le deuxième bloc. On pourra
revenir à votre troisième bloc.
Mme LeBel : Dommage, j'avais
une réponse...
Le Président (M. Bachand) :
M. le député de Jean-Lesage, s'il vous plaît.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Merci beaucoup, Mme la ministre, de vous rendre disponible pour
répondre à nos questions.
Je voudrais vous questionner sur le projet
de loi canadien C-10 qui me préoccupe <énormément...
M. Birnbaum : ...
milliard
de dollars dans ce dossier-là?
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. C'est maintenant tout le temps pour
le deuxième bloc. On pourra revenir à votre troisième bloc.
Mme LeBel : Dommage,
j'avais une réponse...
Le Président
(M. Bachand) : M. le député de Jean-Lesage, s'il vous
plaît.
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Merci beaucoup, Mme la ministre, de vous rendre disponible pour
répondre à nos questions.
Je voudrais vous questionner sur le
projet de loi
canadien C-10 qui me préoccupe >énormément, le projet de loi sur l'encadrement,
finalement, du numérique et de la culture dans le numérique. Je voulais savoir
si vous alliez vous mêler de ce projet de loi là. Fin de la question.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme LeBel : Fin
de la question. Écoutez, M. Charland, est-ce que vous voulez nous aider
sur cette question-là, parce qu'honnêtement, là...
M. Zanetti : Je
vais vous mettre un peu de chair autour de l'os.
Mme LeBel : Oui,
bien, mettez-moi un peu de contexte pour m'aider parce que... juste à attraper
votre pensée, là.
M. Zanetti : Je
comprends. Bon, on est dans un monde où les géants du Web prennent énormément
de place dans nos vies puis dans la vie culturelle aussi. Une grande part de la
culture est en train de transiter par le numérique, et le gouvernement
canadien, malgré le fait que la culture n'est pas supposée... en tout cas, elle
ne devrait pas être dans son champ de compétence, hein, la culture, c'est une
compétence qu'on... on a créé un ministère pour ça, parce qu'on la revendique.
Toutes les compétences devraient être les nôtres évidemment, mais je crains
qu'en ce moment notre culture passe sous l'égide d'une réglementation
canadienne et que ça porte atteinte à la souveraineté québécoise. Alors, je
voudrais savoir si vous êtes inquiète de ça.
Mme LeBel :
Bien, merci pour nous avoir donné un petit peu plus de temps pour allumer sur
le fait que vous parliez de la taxation, là, des GAFA, Netflix entre autres, là,
quand vous parliez du C-10. Bon, c'est naturellement... c'est une
compétence fédérale, on l'a déjà dit, mais on est sur cet enjeu-là. Le ministre
des Finances parle à ses homologues des autres provinces, parle aussi à la
ministre Freeland dans ce dossier-là. Ma collègue Nathalie Roy, la
ministre... je ne peux pas la nommer, la ministre de la Culture — je suis désolée, ça va sûrement arriver encore une fois — est
sur ce dossier-là, fait les représentations au niveau fédéral. Oui, c'est
quelque chose qui est important, et ma collègue, là, dont c'est le dossier, est
sur le cas.
M. Zanetti : Quelles seront
vos revendications pour éviter que le gouvernement canadien empiète sur la
gestion, là, de la culture au Québec avec ce projet de loi?
Mme LeBel : Bien, c'est comme
dans tous les dossiers, hein, on est très soucieux de ce qui est de notre
compétence. Mais, quand on parle de taxation, ce n'est pas notre compétence,
donc on... Et on est soucieux de nos compétences, donc on comprend, quand ce n'est
pas les nôtres, mais ça ne veut pas dire qu'on n'est pas sur le dossier en
train de faire valoir les représentations. Je vous ai répondu que ma collègue
ministre de la Culture, elle est sur ce dossier-là, mais par contre, s'il y a
quoi que ce soit, c'est comme dans tous les dossiers <de... >où on
a la crainte, où il y a un enjeu, où il y a une indication qu'on va empiéter
sur les compétences du Québec, bien, on est très actif et on aime mieux ne pas
s'y rendre, mais on peut y aller par le biais de contestations judiciaires
ultimement. Mais naturellement, <pour nous...
Mme LeBel : …
où on a
la crainte, où il y a un enjeu, où il y a une indication qu'on va empiéter sur
les compétences du Québec, bien, on est très actif et on aime mieux ne pas s'y
rendre, mais on peut y aller par le biais de contestations judiciaires
ultimement. Mais naturellement, >pour nous, là, on va suivre ce
dossier-là de très près.
M. Zanetti : Ça m'inquiète
parce que, bon, la CAQ disait, avant, là, jadis, là, pour se faire élire :
On va aller chercher des nouveaux pouvoirs puis augmenter un peu la souveraineté
du Québec en restant dans le Canada. Mais j'ai l'impression que, si, là, vous
ne faites pas vraiment ça dans le domaine de C-10, ce qui va arriver, c'est que
notre culture, de plus en plus, va transiter par le numérique, et les modes de
rémunération des artistes puis la façon de pouvoir vivre de l'art va de plus en
plus dépendre des législations qui sont en train de se faire à Ottawa. Et, si,
donc, vous capitulez à dire : On ne va pas s'en mêler, on va les laisser
faire ça parce que chacun ses champs de compétence, eh bien, ce que ça va avoir
comme impact, cette passivité-là, c'est qu'on va perdre la souveraineté, il y a
des champs de compétence qui vont être saisis par le Canada alors qu'on devrait
les saisir nous-mêmes.
Mais je veux vous amener sur un autre
sujet, le sujet du gazoduc GNL Goldboro. Il va y avoir une usine, en
Nouvelle-Écosse, de transformation du gaz naturel, et sa capacité, à cette
usine-là, va être largement supérieure aux infrastructures de gazoducs actuels,
ce qui veut donc dire qu'il va y avoir un nouveau gazoduc GNL qui va traverser
le Québec. J'aimerais savoir si vous allez vous opposer à ce projet de nouveau
gazoduc ou d'élargissement du gazoduc.
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme LeBel : Écoutez,
présentement, là, on regarde aller cette situation-là. On a toujours dit que,
pour nous, il y avait une question d'acceptabilité sociale, donc on va
continuer à réagir de la même façon dans ce dossier-là. Et je pense que ce n'est
pas juste un enjeu de relations canadiennes, dans ce dossier-là, mais on va y
aller de la même façon qu'on a réagi jusqu'à présent dans ces dossiers-là, donc
on va parler de l'acceptabilité sociale et on va voir ce qu'il en est, là.
M. Zanetti : Donc, vous ne
fermez pas la porte à un appui à ce projet de gazoduc.
Mme LeBel : Ce n'est pas ça
que j'ai dit.
M. Zanetti : Alors, est-ce que
vous fermez la porte à un appui à ce projet de gazoduc?
• (17 h 50) •
Mme LeBel : Bien, vous savez...
Je n'ai pas dit ça, j'ai dit qu'on va regarder les choses aller puis on va se
positionner.
M. Zanetti : Donc, la porte
n'est ni ouverte ni fermée.
Mme LeBel : Pour l'instant, je
n'ai pas de position à faire valoir, c'est un enjeu d'acceptabilité sociale,
puis on va regarder comment ça évolue.
M. Zanetti : Parce que ce
qu'on a vu avec GNL Québec, ce projet-là, c'est qu'ils ont dit pendant un
certain temps : Ah! ça va réduire les GES, puis finalement l'analyse a révélé
que ça ne réduisait pas les GES et que ce n'était pas bon pour la lutte aux
changements climatiques. Alors, on peut penser qu'un projet qui est similaire,
mais qui ne passe juste pas à la même place, va avoir les mêmes résultats. Je
vous invite à regarder ça de très près parce que je pense qu'il va falloir, si
on veut vraiment protéger le Québec, avoir une position ferme par rapport à ça.
Mme LeBel : Bien, la position
est très ferme pour nous. Pour nous, c'est une… On en a parlé dans GNL Québec,
donc, ça, je <peux me…
M. Zanetti : …penser qu'un
projet qui est similaire, mais qui ne passe juste pas à la même place, va avoir
les mêmes résultats. Je vous invite à regarder ça de très près parce que je
pense qu'il va falloir, si on veut vraiment protéger le Québec, avoir une
position ferme par rapport à ça.
Mme LeBel : Bien, la
position est très ferme pour nous. Pour nous, c'est une… On en a parlé dans GNL
Québec, donc, ça, je >peux me permettre de commenter un peu plus dans le
sens où c'était très clair, il y a eu le rapport du BAPE, maintenant la cour
est dans… la balle est dans le camp de l'entreprise. Mais, pour nous, on a toujours
dit que s'il y avait une démonstration au niveau d'une réduction des GES sur le
plan global, et que c'était une énergie de transition, puis qu'on pensait que
c'était peut-être… que c'était probablement une bonne chose, mais pour
l'instant, vous avez fort raison, le rapport du BAPE met en doute cette
capacité-là d'avoir un impact global de réduction des GES. Et, pour nous, on va
donner… le ministère de l'Environnement donne, comme dans le processus actuel,
comme le prévoit le processus, puis il faut respecter le processus,
l'opportunité à l'entreprise de répondre à cette question-là. Et c'est la même
chose pour tout projet de transition. L'acceptabilité sociale est fort
importante, mais il faut aussi ne pas se cacher et dire que... Si on a une
possibilité de réduire les GES sur le plan international ou national, je pense
qu'il ne faut pas se priver d'une énergie de transition. Ce n'est pas l'idéal,
mais il faut être capable de transiter, je pense, c'est le bon verbe, hein,
transiter, pas transitionner, transiter vers autre chose, mais ça ne pourra pas
se faire du jour au lendemain.
M. Zanetti : Merci. Je veux
vous parler de la question des Franco-Canadiens et de la situation du français
hors Québec qui a été abordée plus tôt. Selon votre analyse... Moi, je suis
inquiet de voir le système canadien opposer les intérêts des Franco-Canadiens
et les francophones au Québec. Pourquoi? Parce qu'essentiellement ce que
l'histoire, là, de nos relations en Cour suprême montre, c'est que les gouvernements,
tant libéraux que péquistes, quand il a fallu aller en Cour suprême sur des
enjeux linguistiques comme ça, à trois reprises, bien, ils sont allés plaider
contre les intérêts des francophones hors Québec. Pourquoi? Parce qu'ils
craignaient, en fait, que ces dispositions-là appliquées partout affaiblissent
et causent un recul du français au Québec. Alors, quelle sera la position du gouvernement
caquiste dans cette difficile tension et dans cette difficile opposition
d'intérêts?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme LeBel : Je veux être sûre
de bien comprendre votre question, il y a… on est… je pense que c'est important
de dire qu'on… puis j'ai eu l'occasion de le dire, lorsque j'ai répondu à la
question du collègue de D'Arcy-McGee, on est très conscients du rôle qu'on doit
jouer et de la délicatesse des positions qu'on peut avoir et qu'on a une
minorité, nous aussi, qui a des droits au Québec, mais… et je pense que je vais
vous ramener à notre position sur la Loi sur les langues officielles. C'est
fort important, parce que vous avez raison, il y a présentement un
débalancement entre les deux langues officielles au Canada, hein, vous savez,
la langue… dans les langues parlées, dans les langues maternelles dans le reste
du Canada, c'est 21 % <qui sont…
Mme LeBel : …des droits au
Québec, mais… et je pense que je vais vous ramener à notre position sur la Loi
sur les langues officielles. C'est fort important, parce que vous avez raison,
il y a présentement un débalancement entre les deux langues officielles au
Canada, hein, vous savez, la langue… dans les langues parlées, dans les langues
maternelles dans le reste du Canada, c'est 21
% >qui sont
francophones, 57 % qui disent… comme étant anglophones de langue
maternelle. Mais, quand on parle de langue parlée, on est dans les mêmes
proportions pour les francophones, mais on le monte à 75 % pour les
anglophones. Donc, ça revient à la question du collègue de D'Arcy-McGee sur
l'immigration, on voit que la tendance, dans le reste du Canada, est pour les
immigrants allophones de s'en aller vers l'anglais, et c'est très difficile.
Et je pense que c'est important de dire
que c'est au coeur de la position du Québec dans l'approche différenciée, qui a
été d'ailleurs saluée par la FCFA, M. Johnson, on en a parlé tantôt, de
dire qu'on doit parler d'équité, parce que le français est nettement
minoritaire, a besoin d'une meilleure protection, et je pense que ça part,
entre autres, par le fait de reconnaître, à l'intérieur de la Loi sur les
langues officielles, ce besoin d'un effort supplémentaire pour amener le
français à une réelle égalité au Canada et non pas juste à une égalité dans la
loi, mais à une équité. Donc, je pense que c'est important, ce traitement
différencié là.
Il y a aussi tout le souci de l'impact de
nos positions, effectivement, sur le reste des minorités au Canada. Il faut
avoir ce souci, je pense, de comprendre votre question, à moins que je sois…
j'ai…
M. Zanetti : …une précision,
peut-être.
Mme LeBel : Oui, peut-être,
parce que je veux y répondre, là, ce n'est pas…
M. Zanetti : O.K. Alors,
essentiellement, là, moi, le constat que je fais, c'est qu'évidemment je suis
extrêmement soucieux de la préservation du français hors Québec…
Mme LeBel : On partage ce
souci.
M. Zanetti : …et j'ai
l'impression que la présence du Québec dans le Canada nuit à ça. Parce qu'à
chaque fois que les francophones sont allés défendre en Cour suprême leurs
droits pour se protéger, à l'extérieur du Québec, le gouvernement du Québec est
allé au bat contre eux autres. Alors, moi, évidemment, mon analyse, c'est que
le système canadien comme ça, il antagonise les intérêts des francophones, il
divise les intérêts.
Et moi, ce que je veux savoir, c'est :
La prochaine fois qu'il y aura un cas en Cour suprême où les Franco-Canadiens
vont vouloir défendre leurs droits, qu'est-ce que le gouvernement caquiste va
faire si ça le place dans une situation où aller dans leur sens risque de faire
reculer le français au Québec?
Mme LeBel : Bon, je comprends
mieux votre question, merci, parce que j'ai une réponse à y donner. On est très
soucieux, mais… et on est très soucieux depuis... à tout le moins depuis mon
arrivée, de faire en sorte que les positions qu'on adopte pour défendre les
compétences du Québec devant les tribunaux n'ont pas d'impact négatif ou
d'impact collatéral. Parce que je pense que ça n'a jamais été la volonté du
Québec d'avoir un impact négatif sur le reste des francophonies, mais il peut y
avoir ce que j'appelle des dommages collatéraux qui ont été relevés.
D'ailleurs, dans ma tournée, j'ai eu
l'occasion d'en parler beaucoup dans les Maritimes sur l'impact que ça avait eu
sur les commissions scolaires, bon, et surtout dans le domaine de l'éducation
hors Canada, et on est très soucieux de faire… Il y avait eu le cas… il y a eu
le cas récent, d'ailleurs, en Colombie-Britannique, où le Québec s'est contenu
d'intervenir justement pour ne pas avoir un impact négatif.
Et c'est fort important, ce que vous
dites, parce qu'il faut… Mais je ne pense pas que de sortir de la fédération et
de <laisser…
Mme LeBel : ...
bon,
et surtout dans le domaine de l'éducation hors Canada, et on est très soucieux
de faire… Il y avait eu le cas… il y a eu le cas récent, d'ailleurs, en
Colombie-Britannique, où le Québec s'est contenu d'intervenir
justement
pour ne pas avoir un impact négatif.
Et c'est fort important, ce que vous
dites, parce qu'il faut… Mais je ne pense pas que de sortir de la fédération et
de >laisser 1 million de francophones sans le Québec, qui
représente 6 millions... plus de 6 millions de ces francophones-là au
sein de la fédération et d'être capable de faire valoir leur position et
défendre leurs droits, comme on s'apprête... comme on veut le faire dans ce
rapprochement de la francophonie, je ne pense pas que ça va servir mieux leurs
intérêts, au contraire.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président.
Mme LeBel : Combien de temps
il reste? Excusez-moi.
Le Président (M. Bachand) :
...
Mme LeBel : On va avoir le
temps de répondre.
M. Birnbaum : Oui, le temps de
parler de, en quelque part, le noeud de l'affaire, c'est-à-dire l'importance
que le Québec s'assure que sa juste part de la péréquation, du financement des
programmes partagés, soit rendue et utilisée au Québec et, en même temps,
justement, et à juste titre, que les compétences du Québec soient respectées de
façon complète, et c'est-à-dire, sur le plan concret, que nous avons à gérer
ces programmes selon les standards qu'on a établis ça ensemble. On ne va pas
toujours s'entendre là-dessus, mais c'est au Québec que ça va s'organiser comme
il faut.
Il n'y a aucun endroit où tous ces enjeux
sont plus au rendez-vous et plus cruciaux qu'en santé. Et là on sait que les
transferts ne sont pas à la taille ni pour le Québec ni pour les autres
provinces et territoires. Et je sais qu'il y a un certain travail qui se fait
conjointement et qu'actuellement les revendications sont pour des transferts de
quelque 35 % pour faire en sorte que ces transferts devraient passer de 42
à 70 milliards de dollars par année, une augmentation de quelque
28 milliards, dont la part pour le Québec serait de presque
6 milliards de dollars. On peut imaginer l'ampleur de ce montant, l'impact
sur l'octroi de services, sur la gestion de nos services dans un temps assez
incertain, on peut le dire.
• (18 heures) •
Bon, par contre, là, on est rendus dans le
budget de Mme Freeland, on n'a pas de réponse. Nous sommes, évidemment, de
l'opposition officielle, tout à fait d'accord que ces transferts devraient être
<rehaussés...
>
18 h (version révisée)
<15371
M.
Birnbaum : ...par contre, là où on est rendus dans le
budget de
Mme Freeland, on n'a pas de réponse. Nous sommes,
évidemment, de
l'opposition officielle,
tout à fait d'accord que ces transferts
devraient être >rehaussés, mais il faut établir le rapport de force, le plan
d'action pour être assurés, dans un délai raisonnable, afin de planifier et
d'octroyer les services nécessaires, que ce dossier se règle, et être conscients
des stratégies à implanter qui risquent d'être prometteuses, celles qui
dépendent sur des bons liens, une bonne connaissance de tous les enjeux.
Donc, j'aimerais connaître davantage
l'échéancier identifié par le Québec, son plan d'action, comment on peut être
assurés qu'il n'y aurait pas d'argent important laissé sur la table en ce qui a
trait à ce transfert d'une importance capitale.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme LeBel : Oui. Vous allez me
permettre de prendre quelques secondes, mais en bas d'une minute, pour répondre
à la question qui a été posée, à laquelle je vais vous référer, quand on parle
d'habitation, de logement, à la page E.12 du budget de mon collègue, qui
démontre l'augmentation du nombre de logements réalisés depuis notre entrée au
pouvoir. Donc, oui, c'est fort important de répondre à la demande en augmentant
l'offre, et ma collègue, d'ailleurs, au ministère des Affaires municipales et
de l'Habitation y travaille, activement. Fin de la parenthèse sur le bloc
précédent.
Donc, transferts canadiens en santé. Vous
savez, depuis le début de la... quand le premier ministre Legault, <a
pris la... >notre premier ministre a pris la présidence du Conseil de la
fédération, il a travaillé à réunir l'ensemble des provinces sur cet enjeu qui
est majeur. Il y a eu, je l'ai dit tantôt, des transferts, des sommes d'argent
substantielles qui ont été investies par le fédéral pendant la pandémie en
matière de santé. Le problème de ces sommes-là, c'est que ce sont des sommes
non récurrentes, et on ne peut pas assurer la pérennité de nos systèmes de
santé provinciaux.
C'est une compétence provinciale, on est
fort jaloux de cette compétence-là, et je peux vous dire qu'on le réitère sur
toutes les tribunes. Et j'ai le plaisir d'assister tant aux conférences entre
les premiers ministres des provinces qu'aux conférences avec le premier
ministre Trudeau sur cette question-là, et c'est un sujet qui revient,
systématiquement, presque à toutes les semaines. On a eu, quoi, 60 rencontres
au moins depuis...
Une voix
: ...
Mme LeBel : ...beaucoup, je
veux dire, de rencontres depuis le début de la pandémie. Et, dans le dernier...
ça a été un thème récurrent.
C'est sûr qu'on a été extrêmement déçus et
désappointés de voir qu'il n'y a rien dans le budget. Je pense qu'il est
important de préciser qu'on a besoin, en santé, pour les... les besoins en
santé, là, pour les provinces, augmentent à chaque <année, et...
Mme LeBel : ...
dans
le dernier... ça a été un thème récurrent.
C'est sûr qu'on a été extrêmement déçus et
désappointés de voir qu'il n'y a rien dans le budget. Je pense qu'il est
important de préciser qu'on a besoin, en santé, pour les... les besoins en
santé, là, pour les provinces, augmentent à chaque >année, et on a
réussi à aller chercher... le Québec a réussi à lever un consensus très fort au
niveau canadien. Le rôle du Québec, le rôle de leadership du Québec, on n'est
pas dans la politique de la chaise vide, on est actifs sur cette question-là,
et c'est très important.
Vous savez, les projections<, là,
nous démontrent, là, que... les projections> des déficits démontrent que
celui du Canada va se résorber très rapidement, c'est-à-dire sur quelques
années, alors que, les provinces, le déficit des provinces va aller en
augmentant. Vous savez, l'augmentation, je pense, c'est important de le dire,
des dépenses en santé pour les provinces est de l'ordre de 5,6 % par
année, alors que la contribution du Canada n'est que de 3,5 %. Alors,
j'espère, cher collègue, M. le Président, que vous appuyez la demande que
l'on fait auprès du fédéral d'une augmentation des transferts jusqu'à
35 %. On est, présentement, là... la part du fédéral est à 21 % de
nos dépenses en santé. Je bute sur des mots très simples. Donc, et la tendance
du fédéral, présentement, est d'aller dans des fonds ciblés, ce que nous
rejetons avec beaucoup de force et de véhémence.
<Il y a... >Je pense que
personne ne peut nier l'évidence, il y a probablement une élection fédérale qui
s'en vient à plus ou moins courte échéance, et ça va être un enjeu majeur à la
prochaine campagne fédérale. Et ce qui est assez frappant dans les discussions
qu'on a, c'est qu'il y a une position unanime des premiers ministres de
l'ensemble du Canada. Il y a même eu une conférence, qui a été faite, de presse,
où quelques premiers ministres y assistaient, mais qui étaient appuyés par
l'ensemble. Et, je peux vous le dire, on ne lâchera pas le morceau. Le premier
ministre du Canada s'est engagé à avoir, après la pandémie, des rencontres
actives sur ce sujet-là, nous, on pense que c'est quand même trop loin, donc on
continue à mettre la pression de diverses façons.
Mais c'est un enjeu qui est extrêmement
préoccupant, vous avez raison, parce que, le budget en santé, là, c'est près de
60 % du budget des provinces, et les besoins vont en augmentant, donc il
faut... Et, comme je vous dis, cher collègue, j'espère que vous appuyez la
demande de 35 %, je pense que c'est le minimum que le fédéral peut faire
dans sa responsabilité. C'est notre argent, d'ailleurs, il faut aller le
chercher.
Le Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. M. le député D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Je me permets d'ouvrir très vite et de refermer les parenthèses sur
le logement. Notre inquiétude, c'est que 1,9 milliard de dollars auraient
été laissés sur la table pour deux ans, avec toutes les conséquences que je
suis pour être comptabilisées en termes de pertes pour notre inventaire du
logement et du logement social, certainement.
En ce qui a trait à ces transferts-là,
assez, assez importants — et je comprends que les négociations sont
difficiles, et je respecte qu'il y aura eu plein, plein de rencontres
là-dessus, et je peux affirmer que l'opposition officielle <appuie les...
M. Birnbaum : ...
inventaire
du logement et du logement social, certainement.
En ce qui a trait à ces transferts-là,
assez, assez importants — et je comprends que les négociations sont
difficiles, et je respecte qu'il y aura eu plein, plein de rencontres
là-dessus, et je peux affirmer que l'opposition officielle >appuie les
demandes de la CAQ en ce qui a trait au 35 % — est-ce que la
ministre peut oser à nous identifier un échéancier? Parce que les pourparlers
vont être difficiles, on est en mode élection au fédéral. Quand on parle de
6 milliards par année, on ne peut pas attendre, indéfiniment : Est-ce
que la ministre pourrait nous parler un petit peu de l'échéancier que le
gouvernement du Québec a en tête pour régler ce dossier majeur?
Mme LeBel : Oui. Bien, je
vais me permettre quand même de commenter qu'on n'a rien laissé sur la table, quand
on parle de la stratégie nationale de l'habitation, les sommes qui ont été
cherchées dans l'entente qu'on a réussi à régler. D'ailleurs, la première année
et demie, quand on est arrivés au pouvoir, cette entente-là était pendante, n'était
toujours pas réglée. Donc, on a réussi à fermer le dossier et on a réussi à
aller chercher un accord asymétrique, qui respectait les compétences du Québec.
On a même réussi à obtenir de la S... la SCHL — les acronymes et moi,
ce n'est jamais une bonne relation — d'aller chercher... le fait qu'on
avait un droit de veto sur les projets qui étaient choisis, là, dans ce sens-là,
donc on n'a rien laissé sur la table. Je vous rassure, parce que vous étiez
préoccupé, il n'y a rien, il n'y a pas de sommes qui ont été laissées sur la
table. Et je vous rappellerai que la première année et demie était sous votre
administration, donc sous votre gouvernement.
Donc, pour ce qui est de l'échéancier en
matière de transferts de santé, transferts récurrents, bien, je vous dirais que
la prochaine élection, le prochain budget fédéral, pour nous, est fort
important. Et on est sur le dossier, là, de façon extrêmement active. Et, je
vous le dis, le premier ministre du Québec a... exerce un rôle de leadership
très fort au sein de la conférence, de la COF,
qu'on appelle communément, de la conférence des premiers ministres des
provinces et des territoires, et a réussi à lever un consensus à travers le
Canada. Et tous les premiers ministres, à chaque rencontre avec le premier
ministre du Canada, parlent de cet enjeu-là.
Il y a eu un rapport de la Conference
Board, du ministre des Finances, qui parlait d'une augmentation minimale de
5 % par année par la suite. Parce que non seulement on veut rehausser, je
pense que c'est important de le dire, à 35 % la part du fédéral dans nos
dépenses en santé, mais il faut... Conseil de la fédération, merci, <alors,
nos dépenses en santé, >mais il faut également avoir une indexation de
tout ça, qui est de 5 %. Présentement, c'est 3,5 %, ça ne fonctionne
pas, là, ça ne fonctionne pas. Et, l'écart, l'effet se creuse à chaque année,
parce que nos augmentations, nos obligations en santé augmentent et celles du
fédéral diminuent, donc je pense que c'est très important.
Mais, l'échéancier, bien, c'est les
élections fédérales, le prochain budget fédéral. Et on est... Plus le fait qu'on
en parle à chaque rencontre, et on a des rencontres, je <vous...
Mme LeBel : ...
parce
que nos augmentations, nos obligations en santé augmentent et celles du fédéral
diminuent, donc je pense que c'est très important.
Mais, l'échéancier, bien, c'est les
élections fédérales, le prochain budget fédéral. Et on est... Plus le fait qu'on
en parle à chaque rencontre, et on a des rencontres, je >vous dirais,
qui sont régulières avec les provinces et le premier ministre du Canada, et sur
la pandémie, naturellement, mais ce sujet-là est toujours sur le... bon, c'est
le top des conversations, et revient à chaque conversation, chaque discussion.
Le Président (M. Bachand) :
Merci. M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.
• (18 h 10) •
M. Birnbaum : Merci, M. le
Président. Bon, lors de ce dernier budget fédéral, on a appris qu'il y aura du
financement pour l'accès aux services de garde partout au pays. Et, à juste
titre, la ministre fédérale a compris que le Québec continue à montrer la voie.
Je trouve qu'on devrait être, collectivement, très fiers du fait qu'on s'est
donné cette obligation depuis, quoi, plusieurs années maintenant, et, évidemment,
là-dessus, on n'a pas de leçon à apprendre. On a nos différends sur comment
continuer à financer la chose, nous avons de grandes préoccupations par le
manque d'espace et le manque de mouvement du gouvernement actuel sur ce
dossier-là, mais, en termes de notre façon de faire au Québec et l'argent
public que nous avons collectivement confié au dossier, il n'y a aucune
question.
Maintenant, une autre fois, c'est un pays
qui est compliqué à diriger. Les provinces, les territoires risquent de prendre
leur temps de confectionner les programmes. La plupart n'ont pas de difficulté
avec le fait qu'il y aurait des standards d'imposés dans les autres endroits au
Canada. Nous, évidemment, on va le faire de notre façon, entendu. En ce qui a
trait à sauvegarder notre façon de faire, aucune question. Maintenant, des
dépenses de l'État ici sont assez importantes en tout ce qui a trait à notre
service de garde déjà ancré, déjà en place.
Maintenant, comme je dis, ça risque de ne
pas bouger trop vite dans le reste du pays : Est-ce que, là-dessus, une
autre fois, la ministre peut nous identifier les objectifs en termes de
paiement pour les services déjà octroyés au Québec et identifier un échéancier
pour avoir un règlement de ce dossier, et dans un court délai?
Le Président (M. Bachand) :
Mme la ministre.
Mme LeBel : Bien, merci, ça me
permet de préciser qu'à l'intérieur même du budget, <on a mentionné... >le
budget fédéral, j'entends, naturellement, on a mentionné que le Québec était l'inspiration,
hein, pour cette mesure. Puis je pense que c'est important de le mentionner,
que, depuis 1987, on investit dans un réseau...
Des voix : ...
Mme LeBel : ...1997 — bon,
c'est ça, je ne suis pas capable de me relire moi-même — 1997, dans
ce réseau-là — d'ailleurs, ça fait plus de sens, effectivement — et
on a près de 50 milliards déjà d'investis dans ce réseau-là depuis le
temps où on l'a mis en place, donc. Et on a <été... on a >développé
notre réseau seuls, c'est un réseau qui est fort <important.
D'ailleurs...
Des voix :
...
Mme LeBel :
...1997 — bon, c'est ça, je ne suis pas capable de me relire
moi-même — 1997, dans ce réseau-là — d'ailleurs, ça fait
plus de sens, effectivement — et on a près de 50 milliards déjà
d'investis dans ce réseau-là depuis le temps où on l'a mis en place, donc. Et
on a été... on a développé notre réseau seuls, c'est un réseau qui est fort
>important. D'ailleurs, l'objectif, un des objectifs du gouvernement
fédéral, parce que c'est un peu… là, je vais prendre le rôle… le mot «asymétrique»
dans un autre sens, c'est asymétrique à travers les provinces, le coût des
services de garde, et l'objectif du fédéral est de ramener ça à 10,00 $
par jour, et on est à 8,50 $ par jour.
Donc, je pense que le gouvernement du
Québec est fort bien avancé, ce qui ne veut pas dire que mon collègue à la
Famille ne travaille pas sur d'autres enjeux, puis qu'il ne faut pas s'en
occuper, mais je pense qu'il faut prendre la photo au moment où elle se trouve :
l'objectif du budget fédéral, c'est d'amener toutes les provinces à
10,00 $, on est déjà à 8,50 $, on a notre réseau, nous sommes
l'inspiration. Donc, déjà, dans le budget, c'est noté qu'il y aura un accord
asymétrique avec le Québec, parce qu'on est l'inspiration et qu'on a déjà un
réseau très fort en place, qui est d'ailleurs, je le répète et je ne répéterai
pas assez souvent, l'inspiration pour cette mesure-là.
Donc, pour nous, il est très clair qu'on
veut avoir le transfert de ces sommes-là sans condition. Mon collègue aux
Finances est chargé de négocier cet aspect-là. Il est déjà sur le dossier, des
lettres ont déjà été envoyées, des discussions ont déjà eu lieu. Et je vous
dirais qu'il y a une compréhension de la part du fédéral que c'est important
pour nous que ces sommes-là nous soient transférées sans condition. On a
l'expertise, on a la compétence, c'est notre compétence, quand on parle des
compétences au niveau fédéral-provincial, mais on a aussi la compétence,
c'est-à-dire l'expertise sur le terrain, sur ces réseaux de services de garde
là. C'est 30 milliards sur cinq ans, ça représente 6,2 milliards
sur cinq ans pour le Québec, on n'ira pas laisser une seule cent, en bon
québécois, sur la table, on va aller chercher le maximum. D'ailleurs, il y a
toujours la question du calcul, hein, <de notre… >et ça aussi,
c'est au coeur des discussions, comment on calcule notre poids, mais on va
aller chercher le maximum, je peux vous rassurer. Et les délais sont les plus
courts possible.
Adoption des crédits
Le Président (M. Bachand) :Merci. Merci beaucoup, Mme la ministre. Le temps alloué à
l'étude du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits
budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant presque écoulé, nous allons
maintenant procéder à la mise aux voix de ces crédits par appel nominal,
conformément à l'entente du 13 avril 2021. Pour la mise aux voix du
programme 3, intitulé Relations canadiennes, Mme la secrétaire, s'il
vous plaît.
La Secrétaire
: Oui.
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement,
M. Lévesque (Chapleau)?
M. Lévesque (Chapleau) : Pour.
La Secrétaire
: Pour
les membres de l'opposition officielle, M. Birnbaum (D'Arcy-McGee)?
M. Birnbaum : Contre.
Le Président (M. Bachand) :
Donc, adopté. Et finalement je procède à la mise aux voix de l'ensemble des
crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2021-2022.
Mme la secrétaire, s'il vous plaît.
La Secrétaire
: Oui.
Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Lévesque
(Chapleau)?
M. Lévesque (Chapleau) : Pour.
La Secrétaire
: Et pour
les membres de l'opposition officielle, M. Birnbaum (D'Arcy-McGee)?
M. Birnbaum : Contre.
Documents déposés
Le Président (M. Bachand) :
Adopté. Donc, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de
renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au jeudi 6 mai à 11 h 30, où elle va
entreprendre l'étude du portefeuille Relations internationales et Francophonie.
Merci beaucoup, tout le monde. Bonne <soirée...
Le Président (M.
Bachand) : …
Adopté. Donc, en terminant, je dépose les réponses
aux demandes de renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au jeudi 6 mai à 11 h 30, où elle va
entreprendre l'étude du portefeuille Relations internationales et Francophonie.
Merci beaucoup, tout le monde. Bonne >soirée.
(Fin de la séance à 18 h 15)