(Onze heures cinquante minutes)
Le Président (M. Ciccone) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission
des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de
bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission
est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des
consultations particulières sur le projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant
principalement des organismes du domaine de la sécurité publique.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lachance
(Bellechasse) sera remplacée par M. Chassin (Saint-Jérôme);
Mme Lavallée (Repentigny), par Mme Jeannotte (Labelle);
M. Tanguay (LaFontaine), par M. Rousselle (Vimont); et M. LeBel
(Rimouski), par M. Ouellet (René-Lévesque).
Le Président (M. Ciccone) : Merci. Y
a-t-il des droits de vote par procuration?
La Secrétaire : Oui. M. Lemieux
(Saint-Jean) pourra voter pour Mme Lavallée (Repentigny), Mme Lecours
(Les Plaines) et M. Lamothe (Ungava); et M. Rousselle (Vimont)
pourra voter pour M. Birnbaum (D'Arcy-McGee).
Le
Président (M. Ciccone) :
Merci. À l'ordre du jour cet avant-midi, nous aurons l'Association des
microbrasseries du Québec et la Nouvelle association des bars du Québec.
Avant de débuter, je demande le consentement
pour aller au-delà de l'heure de fin, qui est de 13 h 05. Est-ce que
j'ai le consentement? Pas de consentement. Alors, on va réajuster, Mme la
secrétaire, les temps proportionnels en conséquence.
Auditions (suite)
Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants
de l'Association des microbrasseries du Québec. Je vous rappelle que vous
disposez de 10 minutes pour votre exposé. Puis nous procéderons à la
période d'échange avec les membres de la
commission. Je vous invite, donc, à vous présenter, ainsi que la personne qui
vous accompagne, et à procéder à votre exposé. La parole est maintenant
à vous.
Association des microbrasseries du Québec
(Visioconférence)
Mme Myrand (Marie-Eve) : Merci, M.
le Président. Mmes, MM. les députés, bonjour. Il me fait très plaisir aujourd'hui
de vous partager l'appréciation de l'Association des microbrasseries du Québec
en lien avec le projet de loi n° 72, et plus particulièrement
le chapitre III, portant sur diverses dispositions en matière de boissons
alcooliques. Je m'appelle Marie-Eve Myrand
et je suis directrice générale à l'AMBQ. Je suis accompagnée de Geneviève
Bouffard, qui est copropriétaire de la Microbrasserie l'Hermite à
Victoriaville.
Il existe actuellement près de
280 microbrasseries au Québec. Les microbrasseries, ce sont des entrepreneurs,
des passionnés de leurs produits, qui sont présents partout sur le territoire
et qui connaissent une croissance appréciable depuis les 10 dernières
années. Il existe, au Québec, deux types de microbrasseries, soit les permis de
brasseurs et les permis d'artisans
brasseurs. Les artisans brasseurs représentent un peu moins de 30 % des microbrasseries.
En termes économiques, on évalue que la part de
marché des microbrasseries se situe à environ 14 % de la consommation de
bière au Québec. 5 000 emplois directs dépendent des microbrasseries, qui
sont aussi des donneurs d'ordre en biens et en services, s'approvisionnent en
matières premières d'ici et ont un impact économique indirect de plusieurs
dizaines de millions de dollars. Les micros, ce sont des PME qui ont des
racines au Québec et dont les profits sont réinvestis ici. En termes
d'occupation du territoire, les microbrasseries sont réparties dans plus de
140 villes à travers le Québec, 101 circonscriptions électorales et
16 régions administratives.
Dans l'horizon des 30 dernières années, les
mesures touchant les boissons alcooliques ont fait l'objet d'un nombre très
restreint de projets de loi. Et pourtant les acteurs qui gravitent dans
l'industrie reconnaissent aisément que le cadre juridique qui entoure notre
secteur est très costaud et pas toujours en phase avec notre époque. On ne
peut, donc, qu'applaudir que le gouvernement fasse une priorité de modifier les
mesures concernant les boissons alcooliques.
Parmi les mesures
proposées dans le projet de loi n° 72, trois
retiennent notre attention.
Mesure n° 1,
concernant la possibilité, pour les établissements où est exploité un permis de
restaurant, de servir de la bière aux clients sans que ces derniers soient
obligatoirement tenus de consommer des aliments. Une proportion importante, en
effet, de microbrasseries ont des activités complémentaires de restauration et
exploitent également un permis d'alcool pour offrir un éventail plus large de
boissons alcooliques que la bière qui est produite sur place. Les activités de
restauration représentent un espace de découverte qui s'inscrit généralement
dans une philosophie d'offrir une vitrine aux produits locaux.
Actuellement, les microbrasseries qui ont des
activités de restauration et qui souhaitent obtenir un permis d'alcool sont
placées devant un dilemme. Choisir un permis de restaurant leur permet
d'accueillir des familles et d'effectuer la livraison de leur bière lorsque
celle-ci accompagne un repas. Il ne permet cependant pas de servir uniquement
un verre de bière. Pour plusieurs microbrasseries, c'est un non-sens de devoir
demander à leur clientèle de prendre un repas pour déguster une bière. Elles
font donc le choix de prendre un permis de bar, ce qui leur interdit la
présence de mineurs et ne permet pas la livraison d'alcool.
Donc, malgré que l'expérience client soit la
même, il y a des subtilités de permis qui peuvent être difficiles à comprendre.
Ça crée des frustrations pour le consommateur, qui se sent dans un système
légal déconnecté de la vraie vie. L'AMBQ voit ainsi d'un très bon oeil
l'assouplissement qui est proposé et les balises d'encadrement. Ce changement
légal permettra d'offrir la possibilité aux microbrasseries détenant un permis
de bar d'effectuer un changement de permis et ainsi obtenir davantage de
flexibilité.
Mesure n° 2, portant
sur les modalités de livraison de boissons alcooliques par un tiers lorsque
cela accompagne un repas. Nous saluons cette considération du gouvernement
d'être en phase avec l'environnement moderne dans lequel la société évolue.
Ceci constitue, à notre avis, un premier pas qui doit mener à une réflexion
plus large sur la question de la livraison de l'alcool au Québec.
Mesure n° 3,
concernant le marquage des bières destinées à être vendues pour emporter ou
livrées en accompagnement d'un repas. De manière générale, l'ensemble des
questions relatives au marquage constituent un cauchemar duquel les
microbrasseries ne semblent pas être capables de se réveiller. En 2018, à
l'unanimité, les parlementaires de tous les
partis se sont exprimés en faveur d'un projet de loi qui prévoyait, notamment,
l'abolition du système de timbrage au plus tard en juin 2020.
Malheureusement, en mars dernier, on apprenait que le mauvais rêve allait
perdurer et que la date d'entrée en vigueur de cette abolition serait
déterminée plus tard par un décret du gouvernement du Québec.
Nous concevons que les enjeux de santé et de
sécurité publique ne sont pas à prendre à la légère. Les microbrasseries n'ont
rien à gagner avec un système de timbrage. Nous ne vendons pas plus cher nos
bières au bar et au restaurant. C'est souvent le contraire. Pour nous, comme
petits producteurs, le système de timbrage est synonyme de perte de
productivité, de risque d'erreurs humaines qui engendrent des conséquences très
fâcheuses, d'augmentation des rejets au lavage des bouteilles, et ça nous
oblige à demander aux consommateurs de passer par la petite porte de la ruelle
pour acheter de la bière pour emporter.
Nous sommes
prêts à être bons joueurs et concevoir que l'abolition de ce système est plus
complexe qu'il n'en paraît.
Cependant, il est impératif que ce report de la date d'entrée en vigueur soit
assorti d'un engagement du gouvernement à respecter la décision votée par l'ensemble des membres de l'Assemblée
nationale et qu'un calendrier des
travaux soit déposé.
Il nous
paraît, par ailleurs, essentiel de sensibiliser les parlementaires à
l'importance de profiter de ce projet de loi pour intégrer d'autres
dispositions légales qui peuvent faire une réelle différence dans la résilience
de certaines entreprises à passer à travers la crise que nous vivons. En effet,
la pandémie a des effets inégaux sur la capacité des microbrasseries à tenir la
tête hors de l'eau.
Les
microbrasseries détentrices d'un permis d'artisan brasseur sont, pour
plusieurs, dans une situation difficile. Ces producteurs n'ont accès à aucun
canal de distribution et doivent vendre la totalité de leur bière à même leur
lieu de production, pour consommation sur place ou pour emporter. Une vaste
proportion des détenteurs de permis d'artisan brasseur sont situés en zone
urbaine, où l'achalandage et la présence des consommateurs ont été complètement
chamboulés dans les derniers mois. L'ajustement du modèle d'affaires de ces
microbrasseries, qui, au départ, ne se destinaient pas à la vente au détail, se
révèle aujourd'hui être une clé essentielle à leur survie.
L'AMBQ
revendique un élargissement des canaux de distribution pour les détenteurs de
permis d'artisan brasseur afin de leur permettre de vendre leur bière à un
titulaire de permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool. Ce
n'est pas un bouleversement dans le cadre juridique dont on parle, simplement
de régler rapidement une iniquité avec laquelle nous vivons depuis toujours.
Pourquoi les producteurs artisanaux de cidre et de vin ont accès à ces canaux
de distribution et pas les microbrasseries? Je le répète, cette demande est
tout à fait raisonnable et s'harmoniserait avec ce qui est observé dans les
autres régimes de production artisanale au Québec.
À travers
les mesures proposées touchant les boissons alcooliques, le gouvernement
reconnaît que la société se transforme. Les dernières décennies ont été
marquées par une grande évolution dans les moeurs et dans les habitudes de
consommation. Les microbrasseries du Québec font partie des acteurs qui prônent
le boire moins, boire mieux, et c'est un message qui résonne.
Le portrait
des acteurs qui oeuvrent dans le secteur des boissons alcooliques a, lui aussi,
grandement changé. Alors qu'il y en avait à peine une poignée il y a 30 ans, ce
sont, aujourd'hui, des centaines de producteurs qui oeuvrent dans le secteur
des boissons alcooliques et qui sont encadrés par un environnement juridique
qui n'a pas été construit en fonction de leur réalité de PME. Les changements
des dernières années ont été faits à la pièce, dans l'urgence ou afin de
répondre à un frein majeur très précis. Nous composons, aujourd'hui, avec un
cadre légal et réglementaire qui est, à plusieurs égards, décousu.
L'industrie des boissons alcooliques,
ce sont plusieurs centaines de producteurs qui contribuent à un
dynamisme social et économique, mais, plus encore, c'est de notre occupation du
territoire et d'une signature culturelle dont on parle. Il est donc grand temps de se doter d'une vision commune de
développement et de soutien à l'essor de l'industrie des boissons
alcooliques et d'y offrir le cadre juridique approprié.
En
conclusion, l'AMBQ n'hésite pas à saluer la pertinence des mesures liées aux
boissons alcooliques qui sont présentées dans le projet de loi et la sensibilité
du gouvernement à intégrer celles-ci dans un agenda législatif marqué par la
pandémie. Nous plaidons pour une adoption rapide de ces mesures afin d'offrir
le plus rapidement possible la latitude qui peut faire une différence. Dans le
même souffle, nous exhortons le gouvernement à prendre en considération nos
recommandations afin de permettre à tous les types de microbrasseries d'avoir
la marge de manoeuvre pour passer à travers la crise et, plus largement,
soutenir un développement pérein du secteur des boissons alcooliques au Québec.
Merci.
• (12 heures) •
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, Mme Myrand, pour cet exposé. Nous allons maintenant débuter la
période d'échange et nous débutons avec Mme la ministre, pour un temps de
parole de 12 minutes. À vous la parole, Mme la ministre.
Mme Guilbault :
Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, tout le monde. C'est notre
première séance aujourd'hui. Donc, bonjour à tous, à l'équipe, à mes députés, à
mes collègues députés qui sont autour de la table, nos équipes, le whip, le
leader, à vous, M. le Président, évidemment, Mme la secrétaire et
tous ceux qui nous entourent.
Bonjour, mesdames. Merci beaucoup de vous
joindre à nous ce matin... ce midi. Enfin, on est un peu au carrefour du matin et de l'après-midi. Donc,
merci, merci, très, très intéressant. On est, depuis hier, dans le
chapitre III, pas mal, du projet de
loi, là, avec des groupes qui viennent nous entretenir spécifiquement de ce
volet-là du projet de loi, qui, par
ailleurs, couvre plusieurs autres affaires, affaires policières et compagnie.
Mais donc on est concentrés là-dessus depuis hier.
Puis je dois dire... Je ne veux pas parler pour
mes collègues, mais moi, je trouve ça très, très intéressant, parce que c'est un peu, comment je pourrais dire...
C'est une espèce d'angle mort, au ministère de la Sécurité publique, tout ce qui touche un peu la RACJ, l'industrie de
la restauration, de l'alcool. Puis, en plus, ça aussi, on l'a dit hier,
puis ça rejoint un peu vos préoccupations,
c'est tripartite, dans le sens où moi, j'en ai une partie, mon collègue de
l'Économie, mon collègue des Finances, pour la responsabilité de la SAQ. Alors
donc, ça ajoute un peu à la complexité.
Donc, aujourd'hui, on couvre certains volets
dans ce projet de loi là. Et j'ai sous ma responsabilité une certaine partie de
toute cette réglementation-là, qui est complexe, mais sachez qu'on est tous
très intéressés par ça et que, peut-être, effectivement, il n'y a pas assez de
soins ou d'attention qui ont été donnés à la chose dans les dernières années.
Donc, on essaie un peu de se rattraper en ce moment, entre autres, avec ce
projet de loi là, avec aussi l'imminente mise en vigueur de la loi n° 170,
que vous avez peut-être suivie aussi, qui avait été adoptée en juin 2018. Et,
dû à des retards informatiques, et tout ça, il y a eu un certain délai, mais on
compte la mettre en oeuvre, si on est capables, dans les prochains mois, et
c'est le souhait qu'on fait, d'être capables. Donc, je voulais vous le dire
aujourd'hui si jamais vous n'avez pas suivi les échanges d'hier — je
l'avais dit hier — parce
que je pense que ça va vous intéresser de savoir qu'on va enfin mettre en
oeuvre cette loi-là.
Et, plus spécifiquement sur ce qui vous amène aujourd'hui
et sur, donc, le chapitre III du projet de loi, je trouve ça très, très intéressant de vous entendre, parce que c'est vrai que vous
représentez des PME, carrément des PME, beaucoup qui sont, tu sais,
comment je pourrais dire, à saveur très locale, très terroir, très Québec, les
bières faites au Québec, les produits faits au Québec. Il y a une grosse
mouvance pour... Il y a un gros appétit pour ces produits-là, même avant la
pandémie, mais d'autant plus avec la pandémie puis le réflexe d'achat local qui
s'est accentué.
Alors donc, c'est très, très intéressant de vous
entendre. Et nous, on a vraiment ce souhait, au gouvernement, de faciliter la
vie de nos entrepreneurs sur le front de l'allègement réglementaire, entre
autres. Et vous connaissez probablement mon collègue de Saint-Jérôme, qui est à
mes côtés, qui travaille très fort là-dessus. Probablement que vous avez eu, d'ailleurs, des échanges. Et
donc l'allègement réglementaire puis
aussi, comme je disais, simplifier la vie de nos entrepreneurs... Donc,
ce qu'on a mis dans le projet de loi, à notre sens, ce sont des mesures très
attendues depuis très longtemps par les restaurateurs.
Et donc j'aimerais vous entendre à nouveau nous
confirmer, peut-être, ou nous infirmer, selon le cas... Est-ce que, vraiment,
ce sera une bouffée d'air, c'est l'expression que j'employais hier... par les
autres groupes, pour nos restaurateurs que d'avoir enfin le droit de servir de
l'alcool sans passer par, des fois, le traficotage de repas, là? Tu sais, tu commandes une entrée à deux pour pouvoir
te commander chacun un verre, puis tout ce qu'on fait... en tout cas, ce que moi, j'ai fait avec mes amis, en
5 à 7, dans des restaurants... enfin se débarrasser de ça et
pouvoir aussi déléguer la livraison avec des façons modernes de livrer
et non des infrastructures lourdes de systèmes de livraison. Donc qu'en est-il
de vos membres?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Oui, merci,
Mme la ministre. Je vais passer la parole à ma collègue Geneviève, qui est carrément sur le terrain. Elle
va pouvoir vous témoigner, vraiment, là, de l'impact que ces mesures-là
vont pouvoir avoir sur elle.
Mme
Bouffard (Geneviève) : Oui,
bien, bonjour. Donc, comme présentée tout
à l'heure, moi, c'est
Geneviève Bouffard, de la Microbrasserie L'Hermite à Victoriaville.
Donc, la Microbrasserie L'Hermite, elle existe
depuis 2013. Donc, c'est une petite microbrasserie qui opère, finalement,
là, sur deux lieux d'opération. On a notre restopub qui est situé directement
au coeur du centre-ville de Victoriaville. Puis on a également
notre usine de fabrication, dans laquelle on a réinvesti près de 1 million
de dollars, il y a deux ans et demi environ,
pour un agrandissement, un déménagement, également, à Victoriaville,
qui nous permet justement de produire de la canette maintenant depuis un
peu plus de...
Donc, notre restopub étant au centre-ville, ne
pouvant pas accueillir notre lieu de production, on n'a pas eu le choix, justement,
comme Marie-Eve le précisait tout à l'heure, de faire un choix entre deux types
de permis, permis de restaurant, permis de bar. Moi personnellement, je me
considère comme un restaurant. Ma clientèle me considère principalement comme
un restaurant. Les gens viennent principalement pour socialiser, jaser,
discuter. On n'est pas un lieu où les gens viennent boire à outrance, viennent
se soûler ou viennent danser. Ce n'est vraiment pas le cas. On est un lieu pour
socialiser, vraiment, un lieu qu'on espère le plus inclusif possible, justement,
pour que les gens puissent venir manger.
Par contre, on a également le statut de microbrasserie.
Donc, dans la tête des gens, dans leur tête, ils peuvent venir en après-midi, à
3 heures de l'après-midi, venir déguster une palette de dégustation même
s'ils ont un souper prévu avec leurs amis le soir ou un barbecue le soir. Donc,
les obliger à manger, c'était quelque chose qui ne faisait pas de sens, à mon regard, lorsqu'on a ouvert
en 2013. Alors, nous, on s'est tournés vers le permis de bar pour
pouvoir permettre justement à nos clients de pouvoir boire sans manger. Par
contre, ça nous amène des complications, surtout en période de COVID
présentement, où je n'ai même pas le droit de vendre ma propre bière en canette
à mon propre restopub puisque je n'ai pas le droit de vendre de l'alcool
accompagné d'un repas avec un permis de bar.
Puis il y a également le fait que ce permis-là
fait en sorte que je n'ai pas le droit d'accueillir les mineurs. Si vous saviez
le nombre de commentaires négatifs que j'ai eus sur les réseaux sociaux. Même,
l'an dernier, j'ai été victime d'intimidation de la part d'un client qui avait
fait un aller-retour à Trois-Rivières avec son fils pour venir déguster nos
produits au restopub, puis il a évidemment été refusé à la porte puisque son
fils était mineur.
Donc, les gens ne font pas la distinction entre
le salon de dégustation, le permis artisanal, le pub du bar. Les gens
disent : O.K., c'est une microbrasserie, pourquoi j'ai le droit d'apporter
mon adolescent à ce lieu, à cette microbrasserie-ci, par contre, je n'ai pas le
droit d'aller dans l'autre microbrasserie, parce qu'elle a justement un permis
de bar? Donc, c'est vraiment une difficulté qui est très difficile pour nous.
Donc, moi, j'accueille très favorablement cette loi-là. En fait, j'en rêve
pratiquement la nuit. Donc, j'ai vraiment hâte que ça passe, là. C'est vraiment
quelque chose qui va faire vraiment toute une différence pour moi.
Mme Guilbault :
Oui, puis sur le...
Mme Bouffard (Geneviève) : Puis,
aussi, peut-être préciser...
Mme Guilbault :
Oui, allez-y.
Mme Bouffard (Geneviève) :
Peut-être juste préciser également... une entreprise écoresponsable. Donc,
nous, on est pratiquement zéro déchet depuis plus de quatre ans. On composte au
restopub. On n'a pratiquement plus aucun déchet au restopub. On a un produit
qui est exclusivement centré sur les produits locaux, l'économie circulaire. On
achète vraiment uniquement des producteurs locaux. Je pense qu'on est une entreprise...
Moi, je suis vraiment une environnementaliste. Je pense qu'on est une entreprise
vraiment responsable. Puis on espère justement avoir la facilité de la... pour pouvoir continuer nos opérations telles
qu'on le fait présentement, avec plus de flexibilité.
Mme Guilbault : Oui, puis d'ailleurs cette notion-là de responsabilité, elle transparaît. Moi, j'aime beaucoup, je l'ai notée, votre
phrase, là : Boire moins, boire mieux. Je trouve ça excellent. Ça se peut
que je vous l'emprunte dans le futur. Je le
dis, des fois, à des gens qui ont des bonnes lignes : Ça se peut que je
vous l'emprunte, mais je dis au micro que vous avez la propriété
intellectuelle de la phrase. Puis, entre autres, on aura Éduc'alcool un peu
plus tard, là. Ça fait que je sens que ça va être dans le ton avec probablement
ce qu'ils vont venir nous dire, donc, effectivement.
Puis vous amenez la notion de permis, puis j'ai
envie de vous entendre aussi là-dessus, parce que c'est un autre point que
j'aime aborder avec les groupes qui représentent l'industrie. Bien, d'abord,
êtes-vous... Sentez-vous que vos membres sont satisfaits? Êtes-vous
personnellement, vous, satisfaite comme propriétaire? Mais, sinon, pour l'association, le 5,3 millions qu'on a
consenti récemment pour créditer les frais annuels de permis d'exploitation,
est-ce que vous considérez que c'est une nouvelle qui est bien
accueillie par vos membres?
Mme Myrand
(Marie-Eve) : Bien, je pense qu'effectivement, en ce temps de
pandémie, où, très honnêtement, c'est difficile pour les entreprises,
donc, c'est sûr qu'un geste qui va dans ce sens-là est assurément bienvenu.
Ceci étant, comme on le mentionnait également dans notre mémoire, il y a des
mesures, qui sont non financières, dont on aurait besoin pour pouvoir permettre
à certains types de microbrasseries... Puis on ne vous demande pas d'argent à
cet égard-là. On vous demande une disposition légale pour leur permettre deux,
puis je fais référence aux détenteurs de permis d'artisan brasseur... de
pouvoir élargir leurs canaux de distribution pour continuer à pouvoir être en
affaires, finalement, puis vendre leurs produits.
• (12 h 10) •
Mme Guilbault :
Oui, puis ça, c'est quelque chose, c'est une chose à laquelle on est sensibles.
Je vous le dis, on est sensibles, et puis c'est pour ça, d'ailleurs, qu'on fait
des consultations particulières. Il y a des gens qui amènent des idées, et donc il y a plein de bonnes idées qu'on ne peut
pas toutes retenir, mais sachez qu'on est sensibles à celle-là et
puis...
Mais, sur la notion de
permis, donc, je vous entendais, tout à l'heure, parler... bien,
Mme Bouffard : On a dû choisir... nous, à un moment donné, on a
choisi entre les deux, mais là on a pris l'autre pour pouvoir faire des
dégustations, quand les gens ont déjà soupé, ils n'ont pas envie de resouper,
puis tout ça. Puis c'est exactement ce que j'illustrais moi-même tantôt. Des
fois, pour toutes sortes de raisons, tu n'as pas faim, mais tu veux aller
prendre un verre, puis c'est pour ça qu'on fait ces modifications-là dans le
projet de loi.
Et, sur la notion de permis, on a, nous, fait en
sorte... du moins, on a tenté de faire en sorte, puis, depuis hier, je demande
aux gens de nous confirmer si, effectivement, ça a fonctionné, de rendre plus
commode la conversion d'un permis de bar en restaurant, dans la foulée de la pandémie,
pour, entre autres, les périodes où les bars devaient fermer, mais que les restaurants étaient encore ouverts. Certains on
fait le choix de se doter d'une cuisine pour pouvoir devenir un
restaurant et continuer d'opérer. Donc, est-ce qu'à votre connaissance vos
membres se sont prévalus de ça? Et, si oui, est-ce que ça a été, effectivement,
relativement aisé de pouvoir le faire et est-ce qu'ils sont satisfaits?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Je pense qu'il
y a eu certaines microbrasseries qui se sont effectivement prévalues de ce
changement de permis là, peut-être pas une grande masse. Par contre, là où on a
beaucoup de satisfaction, c'est sur la réactivité et la rapidité de traitement au
niveau de l'élargissement pour les permis de terrasse. Honnêtement, ça a été un
excellent coup. Très rapidement, ça a été pris en charge... et grande
satisfaction, en tout cas, là, de l'équipe de la Régie des alcools, pour
permettre ce changement-là l'été dernier.
Mme Guilbault :
Merci. Bien, c'était une autre de mes questions, parce que c'est un autre
assouplissement qu'on a essayé de faire, qui ne coûte rien comme tel, mais qui
avait pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs à l'arrivée de l'été.
Donc, il y a plusieurs de vos membres, si je comprends bien, qui l'ont fait,
soit créer une terrasse ou agrandir la
terrasse. Ça prenait l'accord de la municipalité, mais il y avait un momentum
pour que les municipalités acceptent toutes, ou presque, là, de le
faire, là.
Mme Myrand (Marie-Eve) : Absolument,
puis, je veux dire...
Mme Guilbault : Ça fait que, donc, à la RACJ, le service, et tout
ça, c'était rapide puis ça a été... ça a bien été?
Mme Myrand
(Marie-Eve) : En quelques
jours, ça a été réglé. Donc, les gens étaient prêts. Ça a été... De A à
Z, d'excellents commentaires.
Mme Guilbault :
Je suis désolée, madame, je pensais qu'il me restait plein de temps puis je
voulais en laisser... mais je vais laisser
ma dernière minute, peut-être, à mon collègue
de Saint-Jérôme, s'il veut vous saluer. Je suis désolée. C'était trop
intéressant. Merci beaucoup.
Le Président (M. Ciccone) :
M. le député de Saint-Jérôme, à vous la parole. Il vous reste une minute.
M. Chassin :
Merci. Évidemment, c'est ça, on a, dans votre mémoire, toutes sortes de pistes
de discussion intéressantes. Mais donc salut, Mme Myrand.
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bonjour.
M. Chassin :
Je vais peut-être juste soulever, puis c'est vraiment rapide, là... mais
votre cinquième recommandation :
«...un chantier de modernisation des boissons alcooliques soit enclenché...» Qu'est-ce que vous voulez dire, rapidement, par ce chantier de modernisation?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Bien, en
fait, c'est que, justement, dans les dernières années, on est toujours... C'est
un cadre qui est extrêmement costaud, hein, les boissons alcooliques au Québec,
30 lois, 30 règlements, là, qui encadrent les microbrasseries. On est
tentés de vouloir faire des changements à la pièce parce que c'est énorme,
c'est gros. Et, en tout cas, jusqu'à présent, on se doit, je pense, de se doter
d'une vision collective, de se poser des questions.
Puis je peux comprendre que ça donne un
peu le tournis, parce qu'on a beaucoup de parties prenantes, il y a beaucoup d'éléments, mais je pense
que, si on veut se donner une vision collective pour, oui, les microbrasseries,
mais toute l'industrie des boissons alcooliques, on a besoin d'avoir cette
grande réflexion-là pour être cohérents puis avancer là-dedans ensemble.
M. Chassin : Merci beaucoup.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le député. Je passe maintenant la parole au député de Vimont
pour un temps de parole de 9 min 36 s.
M. Rousselle : Merci,
M. le Président. Bonjour, Mme Myrand. Bonjour, Mme Bouffard.
Merci d'être ici.
Vraiment, félicitations pour votre mémoire, en
plus, vraiment intéressant. Vous amenez des pistes de solution intéressantes.
Je remarque aussi que vous amenez justement des choses que mes collègues André
Drolet et Martin Coiteux avaient amenées justement dans le projet n° 170, dont le marquage.
Donc, je m'en vais là-dessus
directement. Je peux voir que vous le dites, d'ailleurs, que c'est un gros problème chez vous. Là, j'entendais la ministre,
à un moment donné, parler que... question d'informatique, il y avait des
problèmes. Je pense que, là, on est peut-être rendus à une période où on doit
améliorer le système. Peut-être, le timbrage
qu'on a déjà connu, moi, en
tout cas, comme policier, que j'ai déjà
connu, est peut-être révolu. Donc, peut-être, il faudrait voir d'autres manières... Donc, vous, vous
voyez ça comment, vous, qu'on pourrait contrôler... Est-ce que, par un système informatique, le nombre de ventes que vous avez, qui serait
contrôlé par la SAQ ou... Comprenez-vous? Avez-vous pensé à quelque
chose qui pourrait donner... régler votre problème en même temps?
Mme Myrand
(Marie-Eve) : Merci pour votre question, M. le député. En fait,
je n'aurais pas la prétention d'avoir la solution toute prête sur un plateau.
Je sais qu'il y a eu beaucoup de comités, beaucoup de rencontres, que la Régie
des alcools s'est quand même penchée là-dessus avec sérieux, dans les dernières
années, pour, bon, mettre en lumière que ce n'était pas si simple qu'il n'en
paraît.
Ceci étant, nous,
notre préoccupation, c'est juste... Puis on comprend que la sécurité publique
est essentielle dans ce dossier-là, qu'on a besoin d'un système de traçabilité,
qu'on ne veut pas revoir l'approvisionnement des canaux de distribution. On est
tout à fait d'accord avec tous ces éléments-là. Ceci dit, il n'y a pas si longtemps,
je me suis moi-même acheté une roulette de timbres avec des numéros fictifs.
Donc, tu sais, pour moi, le système d'intervention dont on dispose avec ce
timbre-là, oui, existe, oui, a fait sa job pendant un certain temps, mais je
pense qu'on est rendus à une autre époque.
Ceci étant, comme
petits producteurs, comme je l'illustrais tout à l'heure, c'est un paquet
d'irritants pour nous, ça, le fait de devoir poser un timbre. Il peut décoller.
Là, il y a des plaintes qui sont formulées. Puis les assouplissements qui ont
été faits avec les sanctions administratives pécuniaires, ça ne vient pas
changer le fond du problème. On a du traitement manuel.
Puis, pour la vente
pour emporter... M. le député, je ne sais pas si ça vous est déjà arrivé
de vous présenter et de consommer, dans une microbrasserie, un verre, un repas,
puis vous voulez partir avec de la bière pour emporter. Bien là, on vous demande de passer par la petite porte d'en arrière pour
pouvoir le faire. Pour nous, c'est un non-sens qu'on soit encore, en 2020, pris avec ce
problème-là. L'ensemble des parlementaires, en 2018, avait convenu qu'il
s'agissait d'un enjeu. Ça fait que, pour
nous, on conçoit que c'est peut-être quelque chose qui est plus complexe qu'il
n'en paraît, mais ne mettons pas ça
aux oubliettes, s'il vous plaît. Continuons de travailler pour trouver des
solutions, s'il vous plaît.
M.
Rousselle : Une dernière question, parce que je vais passer la parole
à ma collègue, une question de distribution,
parce que je sais que vous avez un problème de distribution aussi, c'est que je
pense que, si, vous-mêmes, il faut que vous faites le... Vous ne pouvez
pas prendre un tiers pour aller livrer de la bière ou quelque chose de même. J'aimerais vous entendre là-dessus, parce que je
pense que c'en est un autre, irritant, là que... parce qu'on parle
beaucoup, là, de terroir, mais, si on veut faire valoir notre terroir, nos
produits du terroir, bien, je pense qu'il faut aller dans ce sens-là aussi.
Mme Myrand
(Marie-Eve) : Bien, actuellement, les microbrasseries, en fait, quand
on parle de livraison de bière, on ne peut pas vendre directement au
consommateur. Ça, ce n'est pas quelque chose qui est possible. On peut le faire
quand ça accompagne un repas. Mais ce n'est pas avec le privilège du permis de
producteur qu'on peut faire ça, c'est avec le fait qu'une microbrasserie
détient un permis de restaurant, donc, c'est vraiment avec un autre chapeau, si
on veut, là, au niveau réglementaire, légal. C'est sûr que, de la même manière
que... Je disais tout à l'heure : On a besoin d'une modernisation. On a
besoin de se poser des questions. C'est quelque chose qui existe, cette
livraison-là. On a besoin de se les poser, puis de définir, puis de voir
qu'est-ce qu'on veut offrir comme possibilité, puis d'avoir surtout un tout
cohérent, une équité réglementaire. Pour nous, c'est important.
M.
Rousselle : Merci. Je vais laisser la place à ma collègue.
Le Président (M. Ciccone) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la
parole à la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Il vous reste
5 min 15 s.
Mme Weil :
Merci, M. le Président. Donc, bienvenue, Mme Bouffard et
Mme Myrand. Je dois vous dire que c'est inspirant, vraiment inspirant, de
voir une entrepreneure aussi dans ce domaine, avec tant d'enthousiasme et de
profondeur. Je pense que vous avez mis la table pour des changements à venir.
Je pense que toute cette discussion, de regarder attentivement la distribution
et tous les défis que vous avez, ça avait déjà commencé il y a plusieurs
années, et on poursuit.
Donc, je reviens
peut-être sur cette question du report, là, d'entrée en vigueur... justement,
cette question de marquage qui... Vous avez
parlé de cauchemar, de ce que vous avez
vécu. Vous l'avez bien décrit. Ce que vous souhaitez, c'est un
calendrier afin... donc, qui serait réaliste, j'imagine, parce qu'on a compris...
Moi, je viens de comprendre... C'est parce qu'il y avait des complexités pour
cette réglementation, mais vous avez besoin de voir l'avenir et vous avez
besoin de savoir à quoi vous attendre, donc, et ça se fait, dans des projets de
loi qu'on dépose, un calendrier de... Donc, si j'ai bien compris, vous ne dites
pas quelle date absolument, mais que vous voulez pouvoir... savoir... connaître
l'avenir. C'est bien ça?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Exactement.
On souhaiterait pouvoir avoir le sentiment que ce n'est pas un dossier qui
passe à la trappe, mais qu'on continue, collectivement, de trouver une
solution. Puis, si vous le permettez, Mme la députée, j'inviterais peut-être
Geneviève, ma collègue, à vous partager vraiment, dans la vraie vie, là,
qu'est-ce que ça fait, ces petits timbres là, puis comment c'est un
irritant.
Mme Bouffard (Geneviève) : Bien oui.
En fait, surtout pour les petites microbrasseries, là, comme nous, gérer deux inventaires, c'est pratiquement
impossible. Donc, on timbre au fur et à mesure que les commandes
rentrent, puis c'est vraiment un timbrage
qui est manuel, là, tu sais. Nous, tous nos produits sont conservés au froid, à
2 °C. Donc, à partir du moment où on sort des produits pour
timbrer, il y a une petite condensation qui se fait... que le timbre ne colle
pas bien. Donc, les gens doivent timbrer dans la chambre froide. Puis,
lorsqu'on a une grosse commande de 10, 15 caisses, c'est quand même
laborieux, là. On tombe dans la lune après six caisses assez facilement, puis
c'est facile d'en oublier un, timbre. Puis, récemment, en fait, l'hiver passé,
j'ai été convoquée en cour parce que, justement, possiblement qu'un de mes employés a oublié de mettre un timbre sur une
canette. Donc, mon client s'est fait prendre puis il voulait que j'aille
témoigner avec lui en cour.
Donc, j'ai l'impression que le système de
justice n'a pas besoin d'une lourdeur comme ça. Je pense que la pression est
déjà suffisamment forte. Pour l'histoire d'un timbre oublié ou peut-être tout
simplement tombé, donc, je pense que c'est
un petit peu aberrant, là, d'aller en cour pour un problème comme ça. Donc,
c'est vraiment une logistique, au quotidien, qui est assez complexe,
surtout si on fait affaire avec des distributeurs. Le livreur peut livrer la
mauvaise caisse, la caisse qui n'est pas timbrée. Là, il faut retourner, parce
que, là, on a livré la mauvaise caisse à un mauvais client. Caisse timbrée,
caisse pas timbrée, c'est vraiment, là, quelque chose qui est assez lourd pour
une petite PME, là, justement, là, qui n'a pas une clientèle, là, de... énorme,
là.
• (12 h 20) •
Mme Weil : J'aimerais aussi
vous féliciter, là, pour votre marque, pas juste la vôtre, mais, je comprends, c'est les acteurs des microbrasseries : Boire
moins, boire mieux. Je pense que ce message est tellement à point pour
ce qu'on est... ce projet de loi, parce que
le message, c'est tout simplement de continuer à être une société civilisée,
mais ouverte et moderne, et donc on
s'adapte, donc... et pour aussi, évidemment, la pandémie, qui a vraiment mis en
lumière les défis de votre milieu. Alors, je comprends que c'est un message des
microbrasseries, peut-être, plus largement? Est-ce que pouvez m'expliquer ce
label? C'est un genre de label, hein?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Absolument.
Je vous dirais que c'est une... Bien, c'est une philosophie où les bières de
microbrasserie... D'abord, elles sont très chères, là, en termes
d'accessibilité. Donc, c'est clair que c'est une barrière à la consommation au
départ. Et la façon dont... Les microbrasseries, c'est des passionnés de leurs
produits. Donc, du moment où ils vont se mettre à concocter des recettes, puis
ils en sont très fiers... puis on est vraiment dans la dégustation. C'est ce
côté-là, très organoleptique, qu'on veut mettre en lumière, le plaisir de
découvrir le goût avec un accord, avec des mets, avec des produits du terroir.
C'est vraiment dans cet esprit-là qu'on fabrique nos produits et qu'on invite
les consommateurs à les déguster aussi, là.
Mme Weil : Combien de temps?
Le Président (M. Ciccone) : Il vous
reste 50 secondes, Mme la députée.
Mme Weil : 50 secondes? L'élargissement des canaux de
distribution, en un mot, l'importance de ça pour vous?
Mme Myrand
(Marie-Eve) : C'est vital. C'est vital pour les détenteurs de
permis AB, qui sont les artisans brasseurs. Actuellement, les artisans
brasseurs ne peuvent pas se ramasser sur une tablette, et ils ont besoin de cet
élargissement-là, et on ne demande
pas la lune. Les producteurs de vin, les producteurs de cidre ont déjà — artisanaux — ces
privilèges-là. Pour nous, les microbrasseries, on ne les a pas. Je vous
dirais qu'au quotidien ce n'est pas leur modèle d'affaires, mais, en temps de
crise, ils ont besoin de cette corde-là supplémentaire à leur arc pour passer
au travers.
Mme Weil : Merci beaucoup.
Mme Myrand (Marie-Eve) : Merci.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque
pour un temps de parole de 2 min 24 s.
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le
Président. Donc, à mon tour de vous saluer, mesdames.
Je résumerais votre mémoire en deux
phrases : régir moins, régir mieux. Je pense que c'est ça que vous nous
passez comme message. Je crois comprendre que vos positions aussi sont à
l'opposé de l'association des brasseurs, aussi, du Québec.
Quand je regarde ce qui se passe pour les
timbrages, ils nous ont dit hier en commission que c'était une bonne chose.
Vous, vous nous rappelez aujourd'hui que, comme les 105 députés ont voté
pour, à l'Assemblée nationale, et aucun n'a voté contre, en 2018, sur le projet
de loi n° 170, et que les règles de timbrage devaient entrer en
application deux ans après la sanction de la loi... vous nous rappelez qu'on
n'est pas encore en retard, mais que les échéanciers arrivent rapidement. Donc,
je crois comprendre que ce que vous demandez est l'application de la loi et je
crois comprendre que l'Association des brasseurs, qu'on a entendue hier, eux,
voudrait qu'on recule.
Pourquoi je vous amène sur
ce point-là? Parce que, pour ce qui est des canaux de distribution, c'est un
petit peu la même position. Vous demandez
d'élargir les canaux de distribution. L'Association des brasseurs nous
dit : O.K., si vous êtes capables de les élargir, prenez compte
aussi que l'Association des brasseurs pourrait eux autres aussi vendre
directement aux consommateurs au lieu de vendre directement dans les dépanneurs
ou dans les épiceries.
Donc, à chaque fois qu'on veut bouger, il semble
y avoir une confrontation entre les gros joueurs et les microbrasseurs. Sans
vous mettre un peu le doigt dans l'engrenage, qu'est-ce que ce serait, la juste
partie d'équilibre entre ce qui existe et votre marché qui est émergent et qui
représente, quand même, une entité territoriale et régionale partout au Québec?
Mme Myrand (Marie-Eve) : Merci pour
votre question, M. le député. En fait, je vous dirais que, pour nous,
simplement, c'est une question d'équité réglementaire. De la même manière où
les producteurs artisanaux, je le répète, de
cidre et de vin y ont déjà accès, c'est déjà quelque chose auquel ils ont
accès, je ne pense pas que ce sera quelque chose qui, dans l'ensemble de
la production de bière au Québec, va faire une réelle différence, bien honnêtement.
Par contre, pour près de 100 PME au Québec, ça va en faire une réelle. Ça
va leur permettre... Cet élargissement des canaux de distribution va avoir la possibilité,
pour eux, justement, de pouvoir vendre leurs produits et de passer à travers la
crise. Ce n'est pas nécessairement un modèle d'affaires qu'ils ont choisi, mais
aujourd'hui ils ont besoin de cette flexibilité-là.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le député. Mme Myrand, Mme Bouffard, merci beaucoup
pour votre passion. Vous écouter était très, très, très rafraîchissant. Je vous
remercie également pour votre contribution aux travaux de cette
commission.
Je suspends
maintenant les travaux quelques instants afin de permettre aux représentants de
Nouvelle association des bars du Québec de prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 25)
(Reprise à 12 h 27)
Le Président (M. Ciccone) : Nous
reprenons nos travaux. Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants de
Nouvelle association des bars du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de
10 minutes pour votre exposé, puis nous
procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission.
Je vous invite donc à vous présenter, ainsi que la personne qui vous
accompagne, et à procéder à votre exposé. La parole est maintenant à vous. On
vous écoute.
Nouvelle association des bars du Québec
(Visioconférence)
M. Thibault (Pierre) : Alors, merci,
M. le Président. Donc, mon nom est Pierre Thibault. Je suis le cofondateur
de la Nouvelle association des bars du Québec avec, aujourd'hui...
M.
Lefrançois (Éric) : ...Éric
Lefrançois, également cofondateur de la Nouvelle association des bars
du Québec.
M.
Thibault (Pierre) : Donc, on
veut aussi remercier Mme la
vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Mme Guilbault,
de nous laisser cette opportunité, ainsi que tous les parlementaires et leurs
employés.
Donc, aujourd'hui, nous allons représenter notre
association qui est venue au monde au printemps dernier, qui rassemble aujourd'hui
plus de 200 membres actifs, qui est impliquée dans le milieu des bars du Québec.
Puis, si vous me permettez, en commençant, je vais juste rappeler rapidement
quelques chiffres.
On trouve plus de 2 000 bars au
Québec, selon les données de Statistique Canada qu'on a eues, les dernières
statistiques étant de 2017‑2018, 25 000 employés provenant du milieu
des bars au Québec, une industrie qui génère 765 millions de dollars de
ventes de détail. Puis, lorsqu'on ajoute les mesures fiscales, on dépasse le
milliard de dollars. Donc, je crois qu'on est dans une... C'est une industrie
qui fonctionne à plein régime... bien, qui fonctionnait à plein régime avant
cette crise.
Donc, aujourd'hui, les enjeux que nous, on veut
apporter autour de la table, c'est, en fait, la vente d'alcool avec les repas
pour emporter et en livraison, tous les bars qu'on va appeler MAPAQ. Je vais
vous expliquer un petit peu plus tard qu'est-ce qu'on entend par le bar MAPAQ.
Ensuite, on veut aussi discuter avec vous du nouveau droit de vente d'alcool
sans repas pour les détenteurs de permis de restaurant. Donc, aujourd'hui,
l'idée, c'est d'arriver à vous présenter les trois recommandations que nous
avons ciblées à l'interne avec l'association.
Depuis mars
dernier, là, nous, on est en consultations assez régulièrement. C'est une
situation qui est préoccupante. On sait très bien que la santé publique
est la priorité, les écoles, mais on arrive à un moment carrefour, je crois,
dans cette crise, où nous devons nous pencher sur la question. Puis le projet
de loi n° 72 qui est mis de l'avant pour... étant une... je crois qu'il
fait partie du projet de relance économique, nous interpelle vraiment. Donc, je
vais vous lire les trois recommandations sur lesquelles nous voulons débattre
aujourd'hui.
La première
recommandation, ce serait d'«obtenir le droit de vendre de l'alcool avec repas
pour emporter et/ou en livraison en faveur des détenteurs de permis de bar qui
détiennent conjointement un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec — donc du ministère de... le MAPAQ — de type [préparé] générale sans
buffet». Donc, c'est une création de la catégorie bar MAPAQ qu'on va vous
suggérer, en fait, pour nous permettre d'obtenir le droit de vendre de l'alcool
avec repas comme on l'accorde pour les restaurateurs dans le futur projet de
loi... dans les nouvelles dispositions du projet de loi n° 72.
Ensuite, nous aimerions recommander
l'interdiction de la vente d'alcool sans repas à compter de 23 heures pour
toutes les entreprises du secteur de l'industrie de la restauration qui
détiennent un permis de restaurant de la RACJ.
• (12 h 30) •
Puis, finalement, nous aimerions proposer de
déterminer éventuellement la catégorie du permis d'alcool à laquelle une
entreprise doit s'en tenir selon ses ventes annuelles d'alcool et de
nourriture, un taux proposé de 50 % maximum
de vente d'alcool qui viendrait, si on veut, identifier dans quel secteur
l'établissement est vraiment... sa vocation.
Donc, voilà les trois recommandations. Écoutez,
depuis le printemps dernier, nous sommes en discussion avec le gouvernement du
Québec. On a eu la chance de parler avec Mme Guilbault et
M. Fitzgibbon dans un entretien au printemps. Dès lors, on leur
mentionnait que le droit de vente d'alcool pour emporter pour les bars qui
détiennent une licence de la MAPAQ... Donc, pour préciser, du moment où un bar
a un permis de la MAPAQ, ça veut dire qu'il y a eu des inspections qui viennent
qualifier l'entrepreneur comme étant un restaurateur.
Donc, nous, à la lumière du projet de loi
n° 170 ou de la loi n° 170, quand on arrive à l'article 27 de cette
loi-là, 170, on vient donner le droit de vendre de l'alcool pour emporter et en
livraison pour les restaurants. C'est quelque chose qui, pour nous, nous semble
légitime d'obtenir dans la mesure où c'est une mesure économique qui ne coûte
rien au gouvernement. C'est une façon de créer une nouvelle liquidité pour les
entreprises qui sont durement touchées présentement.
Puis il y a aussi une question d'équité, dans
tout ça, entre les restaurants qui, présentement, vont obtenir ce droit dans
lequel nous tentons de garder l'équité, dans le sens où, un peu plus tard, on
va concéder le fait que de vendre de
l'alcool sans repas, pour un restaurant, c'est quelque chose qui est logique et
qui peut être une très bonne mesure pour l'industrie de la restauration.
À juste titre, on n'a jamais empêché cette loi-là ou on ne s'est jamais
objectés au fait qu'en 2020 un restaurateur ne puisse pas vendre de l'alcool
sans repas à une certaine heure de la journée.
Donc, je reviens au projet de loi n° 170 ou
la loi n° 170, pardon. L'idée d'obtenir le droit de vendre de l'alcool pour emporter avec les repas et en
livraison, qui est accordé aux restaurateurs, serait, pour nous, quand
même assez simple de l'obtenir pour les bars de la MAPAQ. Juste qu'on comprenne
bien une dernière fois, j'explique le bar
MAPAQ, là, parce que je... Le bar MAPAQ est un bar... qui est une certification
du gouvernement du Québec qui l'autorise à faire de la nourriture dans
des lieux de préparation conformes, donc, de là l'expression du bar MAPAQ.
On a déjà parlé de cette situation-là avec les
divers ministères du gouvernement du Québec. On sent qu'il y a une ouverture.
Mais aujourd'hui je crois qu'avec le projet de loi n° 72,
c'était le véhicule législatif qui nous était, comment... qui était absent,
qui, aujourd'hui, se pointe, qui nous permettrait de faire cette modification-là,
encore une fois, sur l'article 27, au troisième paragraphe, puis d'intégrer tout simplement... Si vous me
permettez, en tout respect, ce serait d'ajouter, finalement, à cette
clause ou à ce paragraphe, l'intégration du permis bar MAPAQ qui obtient le
même droit.
C'est une mesure qui pourrait aller jusqu'à
sauver certaines entreprises. Il faut comprendre... Je crois que vous êtes déjà
sensibles à ça, mais tout ce qui est restauration, au niveau des marges de
profit, c'est beaucoup plus difficile à engendrer des marges de profit sur la
nourriture, sur tout ce qui est les employés, les «costs» fixes, qu'on appelle,
comparativement à ce qui se passe au niveau de l'industrie... tout ce qui est
bière, vin et spiritueux. Donc, c'est évident qu'à ce moment-là l'idée d'avoir
un nouveau droit de vendre de l'alcool pour emporter dans un cadre normatif
très précis... Donc, l'idée n'est pas de livrer de l'alcool juste pour livrer
de l'alcool. On est quand même, à la base, des entreprises très sérieuses.
Mais, si on ouvre la porte aux restaurateurs pour le faire, et on croit que
c'est une très bonne mesure de le faire, on...
Je voudrais
souligner que, vendredi dernier, dans une rencontre avec la ville de Montréal,
donc, avec Mme Josée Chiasson, qui était la directrice des pôles
économiques de la ville de Montréal, on avait la présence de Martin Vézina, qui
est un représentant de l'ARQ aux communications puis qui disait, en ce sens,
qui confirmait qu'il ne voyait aucune objection à ce que les bars MAPAQ
puissent obtenir ce droit de vendre de l'alcool, encore une fois, pour
emporter, en livraison. Tout est une question de relancer les entreprises dans
la sortie de cette crise-là. Donc, si vous voulez, c'est le premier aspect
qu'on vous présente aujourd'hui.
Ensuite, depuis, je dirais, 2018, depuis, en
fait, le projet de loi n° 170, que l'ex-ministre
Martin Coiteux avait chapeauté en février 2018, qui ouvrait, quand même, une
brèche assez importante, soit celle du droit de vendre de l'alcool sans repas
pour les restaurants, c'est venu interpeler beaucoup d'entreprises du milieu
des bars. Donc, c'est clair qu'a priori, quand on entend que les restaurateurs
vont pouvoir vendre de l'alcool sans repas, ça vient un peu, si vous me
permettez l'expression, jouer dans les platebandes des entreprises du milieu
des bars.
Cela dit, jusqu'à aujourd'hui, il est interdit
de servir un verre à des gens... Je vais vous donner un exemple, en fait, assez concret. Si on est attablés à une
table, et il y a des amis qui viennent nous rejoindre, nous, on a
commandé de la nourriture, mais il y a des amis qui sont de passage pour
prendre un verre avec nous avant d'aller voir un concert ou une pièce de
théâtre, disons, c'est anormal et illogique que le restaurateur qui est en
place ne puisse pas lui offrir un verre ou vendre un verre à ces gens-là sans
qu'ils ne soient obligés de consommer de la nourriture. Donc, sur ce point-là,
on est tous d'accord. Je pense qu'il faut que la loi évolue, surtout que l'ADN
du Québec est fait de bars de quartier et de
restauration... et, pardon, de restaurants où ce genre de situation là arrivait
fréquemment. Ça devenait une frustration, pour les restaurateurs, de ne pas
pouvoir servir d'alcool en apéro.
D'un autre côté, c'est clair que nous... À
l'interne, il y a eu beaucoup de chamaillage dans l'association, à savoir
qu'est-ce que ça va impliquer, ce nouveau droit de vendre de l'alcool sans
repas, dépendamment du cadre normatif qui va être mis de l'avant. Donc, aujourd'hui,
avec le projet de loi n° 72, ce qu'on comprend, c'est que le cadre
normatif, selon nous, en tout respect, n'est pas assez strict ou a oublié
certaines mesures disciplinaires, je crois, qui pourraient nuire à cette transformation-là.
Donc, pour vous mettre en contexte, maintenant,
avec l'application ou l'adoption du projet de loi n° 72, ce que l'on
comprend, c'est qu'un restaurant dont sa cuisine est fonctionnelle et
opérationnelle, donc, du moment où est-ce que la cuisine est ouverte à
l'intérieur de son établissement... lui donne le droit de vendre de l'alcool à
tous les clients qui sont dans la place,
dans son établissement. Ensuite, ce que l'on comprend aussi de ce qui est
invoqué dans la loi... dans le projet de loi n° 72, c'est... Le restaurateur n'a tout simplement
qu'à transmettre son menu à la Régie
des alcools.
Le Président (M. Ciccone) : En
terminant, s'il vous plaît, M. Thibault, en terminant.
M. Thibault (Pierre) : En terminant?
Parfait, O.K. Bien, donc, écoutez, en terminant, donc, aujourd'hui, on est ici
pour venir trouver des façons d'intégrer le projet de loi n° 72 qui
viendrait conserver l'écosystème entre les bars et les restaurants.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Je vous remercie de votre exposé. Nous allons maintenant commencer la
période d'échange en débutant avec Mme la ministre pour une période de
12 minutes.
Mme Guilbault :
Oui, merci beaucoup de me rappeler... Regardez, je mets mon chronomètre ici parce
que je vais laisser du temps à mon collègue de Saint-Jérôme.
Alors, bonjour, messieurs, bonjour. Merci d'être
avec nous. Vous vous ajoutez à ceux qui vous ont précédés, toujours
dans ce même sujet, que je qualifiais d'intéressant, depuis hier, le
chapitre III de mon projet de
loi... de notre projet de loi,
qui touche l'industrie de la restauration, et tout ça, puis qui amène des
éléments qui touchent peut-être un petit peu moins vos membres, par contre, là,
compte tenu de...
Tu sais, vous êtes une association — la
nouvelle association, d'ailleurs, félicitations — plutôt pour les bars, mais il y a quand même un élément, dans le
projet de loi, qui, je pense, devrait vous intéresser puis
intéresser vos membres, c'est celui
qui abroge, enfin, les articles 6 et 8 du Règlement sur la promotion, la
publicité et les programmes éducatifs.
Est-ce que ça, à votre connaissance, ça va être bien reçu,
bien accueilli et à la satisfaction de vos membres? Parce que tout ce qui touche la publicité conjointe, là...
On avait l'exemple, hier, du parasol. Tu n'as pas le droit de mettre plus
qu'un parasol, et tout ça. Alors, ça, est-ce que vous êtes satisfait de ça et
est-ce que vos membres sont satisfaits de ça?
M. Thibault (Pierre) : Bien, en
effet, c'est une satisfaction totale et complète. Je crois que, maintenant,
l'idée d'avoir des partenariats avec des compagnies qui nous permettaient,
justement, de limiter les investissements, l'exemple des terrasses, comme vous
disiez, avec les parasols, tout ça, ça a été superbien reçu par les membres. Je
pense, aussi, on sent une ouverture présentement, de la part du gouvernement, à
vouloir aller de l'avant sur des modifications du... Au niveau de la Régie des
alcools, donc, on sent un intérêt de dépoussiérer, si vous me permettez
l'expression, certains trucs qui s'accumulaient, pour nous, dans des zones complètement
irréelles. Par contre, d'un autre côté, si, aujourd'hui, on n'a pas présenté ce
beau côté de la médaille, c'est probablement parce qu'on avait l'espace-temps
pour vous faire valoir des trucs qui, peut-être, nous chicotaient le plus.
• (12 h 40) •
Mme Guilbault :
Oui, puis, si j'ai bien compris, vous avez beaucoup parlé des permis, là, puis
les permis, c'est quelque chose qui m'intéresse aussi beaucoup. J'ai posé
certaines questions à vos prédécesseurs que je vais vous poser aussi. Mais, si
je comprends bien, vous proposez une nouvelle catégorie de permis, bar MAPAQ,
avec la RACJ qui contrôlerait les pourcentages de vente d'alcool et de
nourriture., et ça, donc, ça sous-entend que vos membres fourniraient leurs
données du MEV à la RACJ?
M. Thibault (Pierre) : Bien,
exactement. En fait, les MEV sont intégrés dans toutes les entreprises de
restauration, des bars depuis, je crois, quatre ou cinq ans. Donc, nous, le
prorata du 50-50 est assez simple. C'est une référence, en fait, avec tout le
financement qui est permis aux restaurants présentement chez Investissement
Québec puis chez la Banque de développement du Canada. On demande, en fait, que
50 % des ventes, maximum, soient faites en alcool pour pouvoir obtenir du
financement.
Donc, c'est sûr que, s'il y a une proposition
qu'on fait aujourd'hui, donc, on arrive à dire : Écoutez, si un
établissement, maintenant, qui a la chance de vendre de l'alcool sans repas
dépasse le taux de 50 % avec ses ventes d'alcool, ça vient faire la
démonstration que c'est un permis de bar qu'il a besoin et non un permis de
restaurant. Donc, l'exercice du 50 % se situe là.
Si on revient au truc du bar MAPAQ, pour nous,
on croit qu'il y a trois catégories, maintenant, qui devraient être à la régie
pour les permis qui touchent à l'alcool. Donc, on a le permis de restaurant
avec alcool qui existe déjà, le permis de bar MAPAQ, donc, un permis de bar qui
est conjointement lié avec un permis du ministère de l'Agriculture, Pêches,
Alimentation, et le dernier qui est le permis de bar, donc, les clubs, les
boîtes de nuit, les discothèques, tout ça. Je crois qu'en ramenant sur trois
permis on pourrait peut-être s'y retrouver plus facilement.
Puis, encore une fois, la
nouvelle génération des bars... Maintenant, tous les bars de quartier, les
tavernes, les buvettes de ce monde,
japonaises, qu'on retrouve... À Québec, on a une buvette japonaise. À Montréal,
on a des tavernes gourmandes, on a un restaurant-taverne... Je pense
qu'il ne faut pas baisser pavillon contre tout cet exercice-là qui amène
beaucoup de culture à notre patrimoine québécois.
Donc, l'idée, c'est... On est rendus à une étape
où il y a des bars qui sont certifiés par le gouvernement pour pouvoir faire de
la nourriture. Donc, ces bars MAPAQ là puissent obtenir le droit qu'on vous
parlait en ouverture de cette session-là... D'un autre côté, l'idée du 50-50,
on est déjà obligés de transmettre les sommaires périodiques de vente. Donc, à chaque année, quand on renouvelle
le permis, il y aurait une question assez simple, qui dit : Est-ce
que vous dépassez le taux de 50 % de vente d'alcool? Si oui, il faut se
retourner vers le zonage. Est-ce que ça permet d'avoir un bar dans ce
zonage-là? Du moment où on est à 50-50, et on en a parlé à des restaurateurs, tout
le monde semble d'accord sur ce taux, ce calcul-là qu'on veut proposer aujourd'hui.
Mme
Guilbault : Est-ce qu'on peut, selon vous, imaginer des situations où, dans une fin d'année, un établissement
n'aurait pas atteint le 50 % et voudrait vendre plus d'alcool pour rentrer
dans son pourcentage, peut-être en misant moins sur l'alimentation et du point
de vue de la consommation responsable? Parce qu'il y a toujours, en filigrane,
cette notion d'avoir toujours le respect de la santé publique, nos jeunes, la
consommation modérée, etc. Ça fait que... Est-ce vous pensez que ce genre de
situation là pourrait survenir?
M. Thibault (Pierre) : Bien,
écoutez, je pense que la mise en place de cette nouvelle approche là, du 50-50,
va peut-être nous montrer le chemin sur lequel on va s'engager. Une chose est
certaine, je vous donne un exemple, si un restaurant a le droit de vendre de
l'alcool sans repas, un restaurant de quartier dans la Petite-Italie, qui est
situé dans une zone plutôt résidentielle...
Il faut savoir, d'ailleurs, aussi, encore une
fois, en tout respect, que le zonage pour les restaurants est plus permissif
que pour les bars. Les bars, il y a un rayon à respecter entre deux bars... sur
Montréal. On ne peut pas se situer trop près d'une école, ce qui est parfait.
Le zonage des restaurants, présentement, pourrait avoir un problème dans la mesure...
Si le restaurant devenait un bar, je n'ai pas l'impression que le voisinage
serait vraiment charmé de savoir qu'un restaurant qui termine ses ventes vers
23 heures se transforme en bar.
Donc, du moment où le restaurateur voudrait,
lui, décider de devenir un bar par rapport à ses statistiques de vente, je
crois que ce serait à l'entreprise de revoir ses chiffres, son offre, puis de
faire son choix, puis de rentrer dans cette espèce d'écosystème de la
restauration qui comprend les bars, les boîtes de nuit et les restaurants.
Mme Guilbault :
Oui, merci. Est-ce que... Dernier petit point, puis je vais laisser le reste du
temps à mon collègue, mais j'aimerais ça vous entendre sur, justement, la
possibilité ou... disons, la possibilité plus aisée qu'on a essayé de mettre en place pour quelqu'un qui a un
permis de bar, convertir en permis de restaurant ou opter plutôt pour un
permis de restaurant. On a essayé de
travailler pour que ce soit plus facile de le faire dans le contexte de la
pandémie pour que des établissements,
comme ceux de vos membres, puissent rester ouverts, dans la période où les bars
étaient fermés, mais les restaurants
ouverts. Est-ce que vous avez des membres qui s'en sont prévalus et, si oui, est-ce
que ça a bien fonctionné?
M. Lefrançois (Éric) : Bien, je vais
parler à ce moment-là. C'est Éric Lefrançois ici. En fait, c'est plutôt
l'inverse. Il n'y a pas... Ce n'est pas un élément qui intéresse
particulièrement les propriétaires de bars, de faire leur deuil d'un permis
pour lequel ils ont payé beaucoup. Autrement dit, ce n'est pas tant la valeur
qu'on paie pour le permis plutôt que la valeur marchande. Puis donc on pourrait
faire un parallèle, disons, avec les permis de taxi et Uber, à plusieurs
égards, à ce sujet-là.
Moi, je veux juste amener votre attention sur le
fait qu'il y a... J'ai deux préoccupations comme propriétaire de bar. C'est sûr qu'il y a l'aspect financier de
la chose qui banalise notre valeur de notre plus gros... notre plus
grande valeur, qui est notre permis de bar, et, ça, c'est... comme propriétaire
de bar, disons que je vois la valeur de mes établissements descendre.
Par contre, ce qu'il est important surtout de
mettre en évidence, c'est une question de sécurité publique. C'est-à-dire qu'il
y a beaucoup d'établissements qui sont des restaurants qui voudraient bien
avoir le privilège d'être comme un bar, puis là de permettre à des... Il y a
déjà une zone grise qui s'est installée au fil des années de ce côté-là. Puis,
de permettre officiellement, disons, avec le projet de loi tel qu'il est conçu
pour l'instant... de permettre à un client de boire sans manger, bien,
évidemment, ça nous amène vraiment dans la possibilité qu'il y ait beaucoup de
restaurateurs qui aient envie de jouer au bar et avec tous les problèmes de
sécurité publique qui viennent avec ça.
C'est-à-dire que nous, comme propriétaires de
bar, on passe vraiment par un filtre avant de se faire octroyer un permis comme
ça. On le sait, le ministère nous l'a dit aussi l'autre fois, que c'est un
privilège qu'on a d'être propriétaires de bars. Notre grande préoccupation,
c'est qu'il y ait de plus en plus de restaurants qui soient tentés d'utiliser... de se comporter comme un bar suite à
cette zone grise qui va être maintenant officialisée comme légale. Ça
fait partie de nos grandes préoccupations qu'un restaurant de quartier très
tranquille puisse devenir hors de contrôle pour les autorités. C'est une
situation qui est difficile à gérer déjà par les gens de la moralité, les
policiers en général.
Donc, c'est
surtout vers là que j'apporterais votre attention à ce sujet-là. Donc, je ne
pense pas, pour répondre à la question initiale, que ce soit un grand
intérêt, pour les propriétaires de bars, de laisser tomber leur permis de bar
pour aller vers un permis de restaurant. C'est trop... Le fonds de commerce,
c'est ce qui fait notre valeur, là, disons.
Mme Guilbault : Merci beaucoup.
Le
Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je passe maintenant
la parole au député de Saint-Jérôme. Il vous reste deux minutes.
M. Chassin :
Merci. Merci, messieurs. Écoutez, je vais peut-être poursuivre dans la même
lignée que les questions de la ministre. Puis là permettez-moi peut-être de
faire une affirmation grossière et dites-moi si je me trompe complètement. Entre un permis pour bar puis un permis pour
restaurant, la différence, finalement, c'est d'avoir une cuisine complète et
fonctionnelle. Il y a évidemment, dans le projet de loi qui est à l'étude, une simplification,
là, pour les restaurants, en termes de vente d'alcool.
Puis ce que je
comprends, c'est que la troisième catégorie que vous rajoutez... Puis je veux
saluer, d'ailleurs, là, le fait qu'il y a une variété de modèles d'affaires,
puis vous la défendez très bien, mais ce que je comprends, c'est que le permis
que vous rajouteriez, c'est pour des gens qui n'ont, donc, pas de cuisine
complète, mais qui ont un permis du MAPAQ pour une préparation d'aliments,
disons, plus modeste, disons ça comme ça, mais qui, surtout, vous permet de
garder un permis de bar dans des lieux où il y a un contingentement de permis
de bar.
Donc, est-ce que...
Si je fais l'affirmation grossière de dire : Est-ce que vous voulez finalement
qu'on crée cette troisième catégorie pour éviter la perte de valeur des permis
de bar que vos membres détiennent, est-ce que je simplifie trop ou est-ce que
c'est un petit peu le résumé de votre pensée?
M. Thibault
(Pierre) : Non, c'est un très bon résumé. En fait, c'est exactement
ça. L'idée, c'est que le permis de bar qui a été acheté à forte somme depuis
des années, c'est l'actif le plus important de l'entreprise. C'est déjà
difficile, dans le milieu des bars, d'obtenir du financement avec les banques,
pour x raisons que nous débattons présentement. L'idée de la création du bar
MAPAQ, comme vous le dites si bien, ça viendrait démêler un peu tout ça. Nous,
ce qu'on dit, c'est que l'entreprise qui a fait le choix, au départ, de rouler
ou opérer un bar a mis peut-être 150 000 $ ou 175 000 $
pour l'octroi du permis de bar de l'ancien entrepreneur qui était là.
Donc, dans la
transaction, 60 % de la transaction impliquait le permis de bar. Quand on
a le choix de faire de la restauration ou un bar, on doit mettre
175 000 $, dans une cuisine, en immobilisations. On se lance dans la
restauration, mais on peut ensuite faire la revente de l'équipement. On devient
un restaurant. Nous, le choix que les bars ont fait, c'est de mettre le plus
gros de leur investissement sur ce droit qui est de rouler un bar. C'est très
contingenté. Donc, oui, l'idée de créer un bar MAPAQ... Donc, on a le bar MAPAQ
qui fait de la nourriture, qui est certifié.
On a le bar qui s'appelle boîte de nuit, discothèque, et le permis de
restaurant. On pourrait, je crois, avancer avec ça.
M. Chassin :
Puis est-ce que je comprends...
Le Président (M.
Ciccone) : Très rapidement.
M. Chassin :
...que c'est de nature municipale, ce contingentement, en termes de nombre de
bars?
M. Thibault
(Pierre) : Exactement.
M. Chassin :
Merci.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole au député
de Vimont pour un temps de parole de 9 min 36 s.
• (12 h 50) •
M. Rousselle :
Bonjour, M. Thibault. Bonjour, M. Lefrançois. Merci d'être là. Merci
aussi de votre mémoire qui est vraiment très intéressant. Donc, on l'a lu avec
attention.
Écoutez, je le vois, d'ailleurs,
avec les écriteaux qui sont en arrière de vous, Tous égaux, donc, vous
cherchez une équité quelque part là-dedans. Et je comprends bien, pour faire suite, justement,
à mes collègues, là, qui ont posé pas mal dans le même sens les questions, vous proposez, justement, un permis bar
MAPAQ. C'est pour aller chercher justement une équité avec les restaurants, les
restaurateurs qui vont pouvoir justement servir de la boisson sans nourriture.
Je vois aussi... Puis
là je vais vous poser plusieurs questions puis je vais vous laisser aller
après. Il y a aussi la question... aussi, j'ai vu, dans votre mémoire,
23 heures. Donc, vous, vous dites : On devrait... à 23 heures,
bien, on devrait, dans les
restaurants... devrait arrêter de... cesser de vendre... Ils devraient arrêter
de vendre de la boisson... uniquement boisson. Donc, il faudrait que ça
soit accompagné d'un repas, si j'ai bien compris. Et est-ce que ça serait la
même chose à l'intérieur de votre bar MAPAQ? Parce que, là, si on essaie d'être
équitables, est-ce que vous avez pensé à quelque chose aussi... des heures de
repas? Est-ce que ça va continuer?
Et j'écoutais le député,
justement, de Saint-Jérôme qui parlait justement des permis de bar. Vous avez parlé
que ça allait jusqu'à 175 000 $. Moi, mon inquiétude, c'est qu'un
bar... qu'un restaurant devienne quasiment un bar, comme vous avez mentionné
tantôt, dans un zonage municipal qui peut être vraiment très résidentiel. Donc,
je voudrais vous entendre là-dessus vraiment.
M. Lefrançois
(Éric) : Bien, en fait, la préoccupation ne devrait pas être du côté
d'un bar qui aurait l'intention de se comporter de plus en plus comme un
restaurant, mais plutôt de l'autre côté. Il faut surtout accorder l'attention
aux restaurateurs qui voudraient aller jouer dans les platebandes ou se
comporter comme un bar.
Je reviens sur les
questions de sécurité publique. Je répète, on est... Il y a vraiment un dossier
qui est monté sur quiconque demande un permis de bar. C'est traité
distinctement à la Régie des alcools, des courses et des jeux présentement. On regarde nos comptes bancaires sur les six
mois précédents. C'est vraiment... On passe en entrevue avec la moralité, ce qu'un propriétaire de restaurant, actuellement, qui
soit... qui n'a pas de permis de bar, n'a pas à passer comme processus.
Donc, comme je vous dis, ce n'est pas tant le bar qui veut devenir le
restaurant, parce que, déjà, avec le MAPAQ, on peut agir comme tel en ayant une
cuisine puis en servant des repas, c'est plutôt de l'autre côté où est-ce qu'il
pourrait y avoir des dérapages.
Puis, en fait, nous,
comme propriétaires de bars strictement, si on oublie le bar MAPAQ, on ferait
abstraction de notre recommandation de 23 heures puis on n'irait pas du
tout vers accorder aux restaurants le droit. Par contre, il faut tracer une
ligne. Puis nous, à 23 heures, on considère que ça devient un peu plus
notre terrain de jeu, et c'est là que pourrait... que notre expertise entre en
ligne de compte. Comme propriétaires de bar, on a des contraintes que les
propriétaires de restaurants n'ont pas. Quand il y a une question de sécurité,
on est obligés d'avoir des portiers ou des gens, des hôtes qui ont une
formation requise. C'est surtout de ce côté-là, comme je vous le dis, qu'il
faudrait plutôt se questionner à savoir... le restaurant qui peut prendre des
largesses à ce niveau-là.
M. Thibault
(Pierre) : Si vous me permettez...
M. Rousselle :
Donc, à ce...
M. Thibault
(Pierre) : Non, pardon, allez-y, M. Rousselle.
M. Rousselle :
Allez-y, allez-y.
M. Thibault
(Pierre) : O.K. Bien, en fait, ce que je voulais dire, c'est la base
fondamentale... Aujourd'hui, ce qu'on veut demander, c'est... On donne le
droit... Dans le projet de loi n° 72, là, encore une fois,
l'article 27, le droit de vente d'alcool pour emporter avec les repas, les
bars MAPAQ, on est capables de le faire. On a la licence pour le faire car on a
un bar... pardon, une licence du ministère de l'Agriculture, Pêcheries,
Alimentation.
Donc, nous, on
dit : Écoutez... On voit ça comme du libre-échange, si vous me permettez.
Nous, on est prêts à dire aux restaurateurs : Écoutez, donnez-nous le
droit de vendre de l'alcool pour emporter de la même façon que vous le faites,
puis nous, on va vous donner le droit de vendre de l'alcool sans repas de la
même façon qu'on le fait. Par contre, on va venir cadrer au niveau normatif
puis on veut qu'il y ait une heure de fermeture des bars ouverts dans les
restaurants qui est 23 heures, qui correspond à l'heure, vous avez deviné,
de la vente d'alcool au Québec.
Donc, l'idée, c'est...
On essaie de garder toujours cette équité-là. L'industrie de la restauration,
là... Quand on dit : Industrie de la restauration, incluant les bars, ça
fonctionne depuis 25 ans. On est en train de se démarquer mondialement. Tout ce qu'on dit, c'est : Tout
ce qui peut faire progresser les entreprises,
on va toujours être d'accord, mais il faut quand même compenser le fait
qu'un restaurant qui voudrait être délinquant pourrait se permettre le droit de vendre de l'alcool de 23 heures jusqu'à
3 heures du matin en engageant deux jeunes à 18 $ de l'heure dans une
cuisine, qui vont faire deux sortes de
pizzas, puis tu vas avoir 125 personnes dans le restaurant qui vont boire
des pichets. On ne dit pas que tous
les restaurateurs vont le faire. Même qu'il y a des restaurateurs qui ne
veulent même pas aller là, mais, si on prend cette chance-là, on est en
train de réouvrir l'industrie de la restauration puis de débalancer
l'écosystème.
En terminant, ce que
je voudrais dire : On a mis des efforts, au gouvernement, avec des
escouades tactiques spéciales, pour enlever les entrepreneurs délinquants dans
le secteur de la restauration. On remonte à 1995, avec Carcajou, 2008, avec
Éclipse. Aujourd'hui, on a une équité. On a une superbelle industrie. Le
touriste se déplace. On est des pôles culturels. Pourquoi juste ne pas limiter
à 23 heures ce nouveau droit là dans le projet de loi n° 72?
On ne veut rien empêcher aux restaurateurs. On veut juste y aller... de
l'équité dans ce beau monde qu'on appelle l'industrie de la restauration et des
bars. C'est un peu ça qu'on explique aujourd'hui.
M. Rousselle :
Merci. Donc, je vais passer la parole à ma collègue.
Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, M. le député. À vous la parole,
Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Weil :
Merci. Je vous remercie de votre présence. Et vous défendez votre point de vue
avec beaucoup de passion, et c'est très intéressant. Je pense qu'on l'a tous
soulevé. Et je retiens un mot que vous avez utilisé, mais moi, je l'avais mis
dans le sens positif. Vous avez parlé de déséquilibre, mais vous... Moi,
j'avais écrit «équilibre». Donc, il y a une notion d'équilibre et d'équité dans
ce que vous proposez, et le déséquilibre, ce qui m'a beaucoup inquiétée, c'est
votre chapitre sur la sécurité publique avant tout et les scénarios que vous
proposez. Mais, avant d'aller là, si j'ai le temps même, quelles sont les
exigences pour avoir votre permis MAPAQ? Qu'est-ce que vous devez démontrer
pour avoir ce permis-là?
M. Thibault
(Pierre) : Bien, sur ce point-là, il y a une belle ouverture du
ministère de l'Agriculture, des Pêches, Alimentation depuis des années. Donc,
l'idée, c'est de faire la demande en bonne et due forme avec un formulaire très
connu au gouvernement. Puis ensuite il va y avoir des gens du MAPAQ qui vont se
présenter pour venir vérifier si les installations sont conformes. Du moment où
il y a des défauts d'installation, on a la chance de pouvoir corriger tout ça.
Tout est... On est très bien soutenu par le MAPAQ, en fait, quand un bar décide
de se lancer dans cette espèce de zone de restauration là, mais, encore une
fois, ça dépend du zonage, parce que, si le zonage interdit que tu sois un
restaurant, la MAPAQ ne peut pas faire changer le zonage.
Donc, la première
condition, c'est le zonage. Est-ce qu'il y a moyen de pouvoir faire de la
restauration dans mon établissement? On doit
s'adresser aux arrondissements, aux villes, tout ça. Une fois qu'on a le droit
de la ville ou des arrondissements, on fait la demande à la MAPAQ. La
MAPAQ va déplacer des inspecteurs. On travaille en équipe. Puis, comme ça, on peut faire... on peut mettre en place tous
les bars de quartier qui viennent décorer le Québec depuis des années.
Mme Weil : Comme disait le député
de Saint-Jérôme... Je ne sais pas si j'ai le temps... Vous n'avez pas... C'est
comme entre les deux. Il y a de la nourriture, mais ce n'est pas une cuisine
complète. C'est ce qu'on...
M. Thibault (Pierre) : Non. Bien
non, en fait, de plus en plus, on réussit à faire des menus évolués. Il y a beaucoup de création. Non, mais il y a une passion
en cuisine, au Québec, qui s'est développée. À titre d'exemple, il y a
25 ans, chez nous, ma mère ne mettait pas de vin dans le boeuf bourguignon. On
avait un problème. Maintenant, ça n'existe plus. Il y a l'amour de la cuisine.
Non, mais c'est vrai...
Mme Weil : J'en mets dans mon
boeuf bourguignon.
M. Thibault (Pierre) : Exactement.
Non, mais il y a l'amour de la cuisine. C'est une passion au Québec. Puis je
crois que, maintenant, avec les espaces de cuisine qui sont conformes, on peut
faire de la magie. Donc, il ne faut pas penser au bol de nachos ou au bol de
pinottes. On est ailleurs. On a évolué. C'est ce qui fait un peu, je pense, les
caractéristiques du Québec puis qui attire ce tourisme tant attendu l'été
dernier, qui ne s'est pas présenté, mais on devient une destination culturelle
au niveau culinaire. Puis, du moment où est-ce que la MAPAQ nous donne ce certificat puis qu'on est conformes, tout le monde
y va de magie. Puis, rapidement, ce n'est pas rare de voir un employé
qui va être dans une buvette ou dans une taverne qui peut travailler aussi bien
dans un restaurant le vendredi, samedi. Donc, c'est un superbeau «mix». Il ne
faut pas débalancer le «mix» qui est en place, selon moi.
Mme Weil : Est-ce qu'il reste
quelques secondes?
Le Président (M. Ciccone) : Oui,
1 min 20 s, Mme la députée.
Mme Weil : Je serais
curieuse... Si on regarde tout le territoire du Québec, hein, est-ce que, cet
avantage-là, ce serait un avantage pour toutes les régions du Québec, ce que
vous proposez, dans le sens...
M. Thibault (Pierre) : Bien oui,
oui, vraiment.
Mme Weil : Est-ce que vous
voyez des souffrances plus aiguës... C'est sûr que Montréal, évidemment, on comprend ça, c'est une grande ville, Québec aussi,
mais, par rapport à la répartition de ces bars qui pourraient bénéficier
d'avoir ce permis MAPAQ, ça pourrait être quelque chose d'intéressant partout.
M. Thibault (Pierre) : Encore plus, encore
plus, c'est un bon point, parce qu'en région, souvent, l'offre est moindre.
Donc, les bars qui, présentement, voudraient amener une touche... une nouvelle
touche, si on veut, dans l'offre dans la région... On peut penser à la
Gaspésie. Les microbrasseries sont venues au monde avec cette énergie-là. En
fait, les microbrasseries ont décidé d'y aller avec la production de bière
locale, puis il y a des menus qui sont très élaborés, qui viennent accompagner
leurs bières. Donc, ils ont réussi à pouvoir aller chercher ce permis-là, parce
que c'est une microbrasserie. L'accréditation MAPAQ qui existe déjà permet une
meilleure offre en région, puis je pense que c'est les citoyens qui en
bénéficient le plus.
Mme Weil : Merci beaucoup.
Le Président (M. Ciccone) : Merci,
Mme la députée. Je passe maintenant la parole au député de René-Lévesque pour
un temps de parole de 2 min 24 s.
• (13 heures) •
M. Ouellet : Merci, messieurs.
Écoutez, je n'ai pas beaucoup de temps, mais votre mémoire est quand même assez
éloquent, et les échanges qu'on vient d'avoir aussi nous permettent de
circonscrire ce que vous cherchez, de l'équité.
On a entendu plusieurs groupes qui voient, à travers les modifications
législatives proposées... étant une avenue pour améliorer leur sort,
notamment en temps de pandémie, mais pour le moyen, long terme. Or, si on
n'apporte pas certains ajustements, quand je
vous entends, ça va vous nuire. Et je suis bien conscient de la volonté de l'industrie, aussi, de se moderniser et de
faire partie aussi de la relance du Québec. Donc, je suis plus qu'intéressé à
votre proposition d'interdire la
restauration... pardon, la vente d'alcool, passé 23 heures, dans les
permis de restaurant pour conserver cette partie «nightlife» ou cette partie «club» qui était présente avant la
pandémie et qui, j'espère, sera présente après la pandémie.
Donc, évidemment, je
pense qu'on aura l'occasion d'en discuter avec la ministre. Et évidemment c'est
la sécurité publique qui aura à faire les vérifications que tout le monde
respecte les permis. Ça a toujours été ça, de toute façon, dans les
établissements licenciés. Donc, je pense qu'on aura, effectivement, la chance
de se reparler pour donner écho à ça. Ça serait un juste équilibre entre la
création d'une nouvelle offre qui permettrait, effectivement, à des
restaurateurs de vendre de la boisson sans vendre de repas. La contrepartie, ça
vient avec une obligation que la majeure partie de la
business d'un restaurant, c'est la nourriture, ce n'est pas la boisson, alors
que, vous, la majeure partie de votre business, ce n'est pas la restauration,
c'est la consommation.
M. Thibault
(Pierre) : Exactement, exact.
M. Ouellet :
Donc, ce juste équilibre là, je pense qu'il est important. Et vous nous mettez
assurément le doigt sur la situation en nous
disant, en nous rappelant qu'on peut agir, présentement, pour favoriser un
secteur à cause de la pandémie, mais
il ne faut pas avoir peur de se projeter dans le futur pour qu'après la pandémie
ce qui existait existe encore.
M. Thibault
(Pierre) : C'est exactement ça.
M. Lefrançois
(Éric) : Si je pourrais surenchérir là-dessus, si on devait adopter la
loi telle qu'elle est sans reconnaître nos recommandations, ça serait de se
demander, par la suite, qu'est-ce qui différencierait un restaurant d'un bar. Moi, je ne le sais plus à ce moment-là.
C'est le... On établit un flou, puis je ne pense pas que ce soit pour le
mieux.
M. Ouellet :
Non. Et, pour ce qui est des investissements faits par vos membres, notamment
pour le prix des permis, le député de
Saint-Jérôme a extrêmement bien résumé le contexte avec lequel vous devez
évoluer. Il ne faudrait pas voir non plus ça s'amoindrir après la
pandémie, considérant qu'il y aura encore un marché, mais que, suite aux
dispositions législatives adoptées, il y aurait moins de valeur à ceux et
celles qui ont investi avant la pandémie et qui voudraient être encore debout
après la pandémie.
Le Président (M.
Ciccone) : Merci beaucoup, M. le député. Merci beaucoup,
M. Thibault. Merci beaucoup, M. Lefrançois. Je vous remercie pour
votre contribution à nos travaux.
La commission suspend
ses travaux jusqu'à 15 heures. Bon lunch, tout le monde.
(Suspension de la séance à
13 h 02)
(Reprise à 15 h 04)
Le Président (M.
Ciccone) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des institutions
reprend ses travaux. Je vous demande de bien vouloir éteindre la sonnerie de
vos appareils électroniques.
Nous
poursuivons les auditions publiques dans le cadre des consultations
particulières sur le projet de loi n° 72, loi
modifiant les dispositions législatives concernant principalement des
organismes du domaine de la sécurité publique. Cet après-midi, nous
entendrons l'Association Restauration Québec, Éduc'alcool et l'Union québécoise
des microdistilleries.
Avant
de passer à la présentation du prochain groupe, M. le député de René-Lévesque
m'a fait part d'une situation et m'a demandé si je pouvais demander le
consentement aux partis d'opposition et à la partie gouvernementale pour lui
accorder un peu plus de temps, parce qu'il considère que c'est un projet de loi
qui est très important. Ils sont tous importants,
mais, en même temps, le député de René-Lévesque aimerait avoir quelques minutes
de plus. Alors, on pourrait répartir
le temps équitablement, selon le pourcentage prévu. Alors, je demande le
consentement, si vous voulez, bien sûr.
Mme
Guilbault : On parle de combien de temps environ?
M. Ouellet :
Je vous dirais que, dans une autre commission, pour la... pas la santé
publique, pardon, les affaires publiques...
les finances, on s'est entendus que, quand QS n'était pas là, tu sais, je
prenais son temps, puis, quand moi, je n'étais pas là, il prenait le
mien. Ça fait qu'au final l'opposition officielle et le gouvernement avaient le
même temps, mais la partie deuxième, troisième opposition, on l'additionnait.
Ça fait que ça me donnait 2 min 15 s de plus, là, dans le fond.
Ça me donnait à peu près, c'est ça, 2 min 15 s.
Le Président (M.
Ciccone) : Ce qui a été fait... Hier, on ajoutait... Vous aviez un
deux minutes de plus, deux, trois minutes de
plus. Si vous voulez, on pourrait le répartir par pourcentage ou l'offrir à M.
le député de René-Lévesque. Tout est
possible. Ça dépend justement d'un consentement. Si les partis me donnent leur
consentement, je pourrais y aller de cette façon. Si vous ne donnez pas le
consentement...
Mme
Guilbault : Bien, l'idée de prendre le temps de... c'est parce
que, là, on ne peut pas insinuer que des gens sont absents.
Le Président (M.
Ciccone) : Non, non, c'est ça...
Mme
Guilbault : Bien, l'idée de prendre le temps d'un parti qui
serait absent, je trouve que ce n'est pas fou.
Le Président (M.
Ciccone) : Alors, est-ce que j'entends qu'on a un consentement?
Mme Guilbault :
Si tant est qu'il y en avait un d'absent.
Le Président (M.
Ciccone) : C'est ça, exactement.
M. Ouellet : C'est ça. Mais làon est
en hors d'ondes, donc...
Le Président (M. Ciccone) : On n'a
pas dit que personne était... Là, on est en ondes, là, mais on n'a pas dit que
personne était absent.
Mme Guilbault :
Non.
M. Rousselle : ...dans le même sens,
c'est que, justement, on va présumer que QS ne sera pas là. Donc, si QS n'est
pas là...
Le Président (M. Ciccone) : S'ils ne
se présentent pas, on donne le temps à M. le député de René-Lévesque. On
s'entend? Il y a consentement? Alors, on y va comme ça. Merci beaucoup.
M. Ouellet : Et la même chose pour
moi. Si je quitte, on offre mon temps aux autres formations politiques aussi,
même chose pour moi.
Le
Président (M. Ciccone) : Pas
de problème, M. le député. Merci beaucoup. Alors, bravo pour cette
générosité, chers collègues.
Association Restauration Québec
Je souhaite maintenant la bienvenue à l'Association
Restauration Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour
votre exposé, puis nous précéderons à la période d'échange avec les membres de
la commission. Je vous invite, donc, à vous présenter, ainsi que la personne
qui vous accompagne, et à procéder à votre exposé. La parole est maintenant à
vous.
(Visioconférence)
Mme Roy (Claudine) : M. le
président de la commission, Mme la vice-première ministre et ministre de la
Sécurité publique, Mmes et MM. les députés, bonjour et merci de votre
invitation. Je suis Claudine Roy, propriétaire de l'Auberge sous les arbres, à Gaspé, et présidente du conseil d'administration de l'Association Restauration Québec,
communément appelée l'ARQ.
Alors, l'association compte près de
5 500 membres. C'est le plus important regroupement de gestionnaires de restaurants au Québec, et ça, sous toutes ses
formes, dont la majorité est titulaire d'un permis d'alcool. Aujourd'hui,
je suis accompagnée par M. François Meunier, vice-président des affaires
publiques et gouvernementales de l'ARQ.
Le projet de loi n° 72 ouvre un nouveau
chapitre vers la modernisation tant attendue, bien sûr, de la Loi sur les permis d'alcool et de ses règlements.
Depuis 20 ans, pas moins de neuf projets
de loi, de nombreuses consultations,
de rapports se sont penchés sur cet enjeu d'importance pour notre industrie de
la restauration sans arriver à atteindre les objectifs souhaités.
Le 12 juin 2018, l'Assemblée nationale
adoptait à l'unanimité le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime
juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions
législatives en matière de boissons alcooliques. Cette adoption fut considérée
comme une grande victoire pour notre industrie car elle réglait plusieurs des
irritants manifestés au cours des dernières décennies. Malheureusement, de
nombreuses mesures apparaissant à cette pièce législative ne sont toujours pas
encore entrées en vigueur. Deux ans plus tard, grâce à vous, une nouvelle étape
pourra être franchie. Enfin, nous l'espérons de tout coeur.
Ainsi, comme notre mémoire l'expose plus en
détail, le projet de loi n° 72 sera adopté... lorsqu'il sera adopté, un restaurant pourra vendre de l'alcool pour consommation sur place sans nécessairement l'accompagner de nourriture. Fini, pour un
exploitant, d'avoir à justifier, devant le tribunal, pourquoi il a vendu une
bière avec une salade parce qu'un tel plat ne se qualifiait pas comme étant un
repas aux yeux de certains policiers.
Nous tenons à souligner également que notre industrie
souscrit pleinement au cadre réglementaire rattaché au projet de la loi n° 72 par l'article 57. Ce cadre définit
clairement la limite entre un bar et un restaurant. Ainsi, un restaurant
devra conserver sa vocation de restaurer ses clients en restant un
établissement effectuant de façon principale et habituelle la préparation et la
vente d'aliments sur place qui pourra servir des boissons alcooliques
lorsqu'elles sont généralement servies en accompagnement de ces aliments.
Il sera donc
très difficile, pour un propriétaire d'établissement, de se transformer en faux
bar à travers un permis de restaurant pour vendre. Le titulaire devra,
en effet, maintenir l'équipement fonctionnel et opérationnel et avoir le personnel nécessaire pour le service de
préparation et de vente d'aliments durant les heures et les jours où il
effectue la vente ou le service de boissons alcooliques, comme le
précisera le nouvel article 7.2 du Règlement sur les permis d'alcool.
• (15 h 10) •
En outre, un restaurant pourra faire livrer vin
et bière avec un repas par un service de livraison exploité par un tiers, chose
permise aux livreurs employés d'un restaurant depuis 2002. La sous-traitance
du service de livraison à des entreprises spécialisées a permis à un grand
nombre de restaurateurs de continuer à rejoindre leur clientèle en fournissant leurs produits à distance, étant donné que la
grande majorité de ceux-ci n'ont pas la capacité financière d'implanter un
service de livraison complet dans leur établissement, avec les acquisitions et
l'embauche que tout cela implique.
La capacité d'adaptation de l'industrie de la
restauration s'est encore une fois illustrée au cours de la présente crise, vous en conviendrez, et, pour les
exploitants confrontés avec l'obligation de s'ajuster rapidement ou de fermer
leurs portes, l'option de faire livrer par
un tiers doit demeurer un choix à leur disposition. Il est impératif que les
restaurateurs puissent offrir l'entièreté de leur carte en livraison à leurs
clients.
Les modifications législatives proposées
permettront, par ailleurs, aux établissements saisonniers de toutes catégories,
dont plusieurs sont situés en région, de payer moins cher leur permis d'alcool,
en raison du fait qu'ils sont ouverts moins de six mois par année.
L'adoption du projet de loi de la loi n° 72 permettra aussi notamment de corriger quelques
aberrations réglementaires datant de l'ère jurassique comme celle, par
exemple, d'interdire d'avoir des parasols d'un seul fabricant sur une
terrasse.
(Panne de son)
Le Président (M. Ciccone) : On
n'entend plus. Est-ce qu'on peut vérifier en régie si on est capables de régler
le problème?
On va suspendre quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 12)
(Reprise à 15 h 13)
Le Président (M. Ciccone) : Alors,
nous reprenons nos travaux. Mme Roy, à vous la parole. Il vous reste
quatre minutes...
Mme Roy (Claudine) : Oui, pour nous,
l'adoption rapide de ces... excusez-moi.
Le Président (M. Ciccone) : Il vous
reste 4 min 26 s.
Mme Roy (Claudine) : Oui. Nous ne
pouvons que souhaiter que les parlementaires, tous partis confondus, mettront
tout en oeuvre pour assurer une adoption rapide de ces nouvelles dispositions
afin qu'elles soient en vigueur dès la
réouverture des salles à manger des établissements situés en zone rouge,
attendue pour très bientôt, du moins, nous l'espérons. M. le Président, j'aimerais maintenant vous inviter... que
vous invitiez M. François Meunier à prendre la parole.
Le Président (M. Ciccone) : Vous
êtes invité, M. Meunier, à vous la parole.
M. Meunier
(François) : Bonjour et merci de nous recevoir aujourd'hui. Toute
pièce législative est perfectible. On en conviendra.
Ainsi, parmi les pistes d'amélioration
souhaitées, nous jugeons tout à fait pertinent que soit autorisée la vente,
avec un repas pour emporter ou en livraison, de boissons alcoolisées, en format
individuel, faites à base de spiritueux, que l'on appelle aussi «coolers». Ces
breuvages ont connu la plus grande croissance au pays, en ventes par habitant,
sur la période 2017‑2018, avec un bond de 5,7 %, loin devant le vin
et les spiritueux purs. Plusieurs entreprises québécoises se sont lancées dans
la production de ce type de produit, et il existe une réelle volonté, de la
part des restaurateurs, d'inclure ces breuvages créés localement à leur menu.
Selon nous, il serait incohérent d'exclure
ceux-ci du menu de livraison ou de celui proposé au comptoir pour la simple
raison que l'on veut empêcher, à juste titre, la vente au comptoir ou en
livraison à domicile de bouteilles de spiritueux au format de 750 ml ou
plus.
Parmi les
autres améliorations identifiées, nous sommes pleinement en faveur à l'idée de
permettre aux titulaires de permis de bar exerçant leur activité de
manière similaire à un restaurant de vendre vin et bière, et éventuellement des
cocktails prémélangés, en format individuel lors d'une commande pour emporter
d'un repas, ou en livraison. Pour nous, c'est une question de cohérence, tout à
fait dans l'esprit de la modernisation souhaitée, que de permettre aux
titulaires de permis de bar avec une offre alimentaire semblable à celle d'un
restaurant de vendre leurs produits à travers les mêmes canaux et sous les
mêmes conditions que les titulaires de permis de restaurant pour vendre.
Bien sûr, parmi les autres améliorations
souhaitées, il faudra aussi mettre en oeuvre les autres mesures qui devaient
l'être avec l'adoption du projet de loi n° 170, notamment la création de
l'option traiteur ou l'autorisation de permettre de consommer de l'alcool dans
les aires communes des lobbys d'hôtels.
Finalement, on ne peut passer sous silence notre
irritation quant au report annoncé en mars dernier de l'abolition du système de marquage malgré l'adoption à l'unanimité, en
juin 2018, du projet de loi n° 170, qui éliminait cette pratique, ces
timbres qui décollent, qui s'effacent, ces timbres qui font que les titulaires
ne peuvent acheter leurs boissons alcooliques dans toutes les succursales de la
SAQ car au moins la moitié d'entre elles n'offrent pas le service de timbrage.
La fin du système de timbrage, confirmée en 2018, constituait un gain important
pour l'industrie de la restauration, et nous ne pouvons pas comprendre comment
le gouvernement pourrait aller dans le sens contraire d'une
orientation votée par tous les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale
il y a à peine deux ans. Selon nous, il ne fait aucun doute qu'il existe un
modèle permettant d'atteindre l'objectif gouvernemental de maintenir les achats
d'approvisionnement légitimes, sans toutefois maintenir un système archaïque,
basé sur des timbres en papier, du moins, en ce qui concerne les produits
vendus par la SAQ, les microbrasseries et les producteurs artisanaux.
En terminant, M. le Président, sachez que tous
les parlementaires peuvent compter sur notre complète et positive disponibilité
pour continuer le travail si adéquatement poursuivi pour offrir à la société québécoise
et aux artisans de l'importante industrie québécoise de la restauration un
encadrement moderne, actualisé et responsable en matière de vente et de service
des boissons alcoolisées dans les restaurants.
Mmes et MM. les députés, l'industrie québécoise
de la restauration est l'une des plus affectées par la terrible pandémie
frappant notre planète. Déjà, de nombreux restaurants ont fermé définitivement
leurs portes. De nombreuses autres
fermetures sont à craindre, malheureusement. Vous avez aujourd'hui une formidable
occasion, avec l'adoption de ce projet
de loi, d'offrir rapidement
aux gestionnaires de la restauration du Québec un peu de souplesse
pour assurer un tant soit peu leur survie au
cours des prochains mois. Merci d'être sensibles à leurs besoins et de votre
écoute.
Le Président
(M. Ciccone) : Merci beaucoup, M. Meunier. Merci pour votre exposé. Nous allons maintenant
passer à la période d'échange en commençant avec Mme la ministre, pour une
période de temps de 17 min 30 s.
Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président, et merci à vous deux d'être
avec nous cet après-midi. J'aime beaucoup votre style, Mme Roy. Je vous
trouve assez directe et colorée puis j'aime beaucoup ça. Je pense, vous nous
avez fait rire à quelques reprises, mais dans le bon sens, dans le sens, évidemment,
instructif et constructif.
Et l'ère jurassique à laquelle vous faites
référence, on en est parfaitement conscients. J'ai avec moi, à mes côtés, entre
autres, le député de Saint-Jérôme, qui travaille hyperfort sur l'allègement réglementaire
en collaboration avec le ministre de l'Économie et moi-même, parce qu'on sait
bien qu'il y a beaucoup de choses à dépoussiérer, et, dans l'industrie de la
restauration, bien, il y a beaucoup de choses à faire.
Je veux vous rassurer, d'emblée, sur le 170, le projet
de loi qui avait été adopté en juin 2018. Il y avait de gros problèmes
informatiques qui empêchaient la mise en oeuvre de la loi, sur lesquels on a
énormément travaillé depuis deux ans, et j'espère bien pouvoir, au printemps,
mettre en oeuvre, enfin, cette loi-là à la satisfaction, je m'y attends, de
plusieurs joueurs de l'industrie, dont vous, probablement. Alors, c'est
l'engagement que je prends devant vous, sous réserve d'imprévus, et la
pandémie, et compagnie, mais on travaille fort pour la mettre en oeuvre.
Et donc j'ai trouvé ça très, très intéressant
puis je retiens vos derniers mots. On est très sensibles au fait qu'on a été
pressés, à quelques reprises, depuis le début des consultations particulières,
d'adopter au plus vite ce projet de loi là pour pouvoir adopter, entre autres,
ces dispositions-là, du chapitre III, qui touchent votre industrie. La Fédération
des chambres de commerce, hier, nous a priés de le faire en urgence avant Noël.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante... Donc, c'est quelque
chose qu'on a entendu à plus d'une reprise. Puis on va faire tout en notre
possible pour le faire avancer aussi vite que possible pour pouvoir vous
consentir enfin ces assouplissements-là qui y sont prévus.
Donc, je comprends essentiellement que vous êtes
très favorables à ce qu'il y a dans le projet de loi et... qui vous touche,
donc, la possibilité de servir l'alcool avec les repas. Puis là vous donniez
l'exemple de la salade, on a-tu le droit de servir avec une salade... C'est-u
un repas? Je faisais la blague, moi, ce matin : Tu vas à un 5 à 7, tu te
commandes une entrée à deux juste pour dire que tu as le droit de commander ta
bière, là, puis, bon, tu contournes un peu la façon dont ça fonctionne. Et là
on va régler ça. Et donc, vos membres, je comprends que, pour eux, puis je
reprends toujours la même expression, ça va être une bouffée d'air que de
pouvoir, enfin, quand ils pourront rouvrir, bien sûr, si on peut s'en sortir,
de cette zone rouge de pandémie... pouvoir servir, enfin, sans avoir besoin
d'avoir le repas... et pouvoir aussi déléguer la livraison.
• (15 h 20) •
M. Meunier (François) : Claudine, tu
peux répondre?
Le Président (M. Ciccone) :
Mme Roy?
Mme Roy (Claudine) : Oui, j'ai été
coupée par l'organisation. Alors, je suis là.
Oui, bien, je vous remercie beaucoup, Mme la
ministre, de bien entendre nos demandes, et, oui, nous, nous avons vraiment
hâte que ce projet de loi soit adopté pour le bien-être de nos restaurateurs
ici, au Québec. Puis on le sait qu'avec la pandémie, là, les gens trouvent ça
extrêmement difficile. Et, pour nous, ce serait vraiment une très grande
avancée que de faire accepter ce projet, et puis ça fait... c'est tellement...
Vous l'avez mentionné tout à l'heure, je l'ai dit lorsque... lors de ma
lecture, c'est tellement une loi qui est archaïque, la Loi sur les permis
d'alcool. Et moi, j'ai grande confiance qu'avec tous les parlementaires, avec
le gouvernement de la CAQ, qu'on dépoussière cette loi et qu'on fasse vraiment
avancer le Québec au niveau du règlement des permis d'alcool.
Mme Guilbault :
Oui, c'est l'objectif qu'on a. J'aimerais ça aussi vous parler d'un autre point
qui n'est pas, comme tel, dans le projet de loi, mais je le fais avec tous ceux
qui représentent des restaurateurs, des bars, restobars. Ce qu'on a fait, cet
été, pour pouvoir être plus flexibles dans la façon de permettre d'élargir,
d'agrandir une terrasse ou d'installer une terrasse, pour ceux qui n'en avaient
pas, dans un contexte de pandémie, où les gens avaient besoin de plus d'espace
puis ils avaient besoin de toutes les façons possibles pour survivre et
profiter de l'été, est-ce que, ça, vos membres l'ont apprécié et est-ce que ça
a bien fonctionné?
Mme Roy
(Claudine) : Absolument. Ça a été vraiment un succès incroyable pour
l'ensemble des régions du Québec. Ici, en
Gaspésie, ça a été très, très porteur parce que ça a permis d'utiliser le
domaine public, de servir beaucoup plus de monde qu'on... avec lequel on
aurait eu le droit avec le 50 %. Alors, oui, ça a été vraiment très, très
apprécié pour cet été.
Mme Guilbault :
J'ai un autre point aussi sur lequel... Puis je vais laisser du temps à mes
deux collègues ici, qui ont aussi des questions pour vous. Un autre point, le
projet de loi prévoit l'obligation, pour le titulaire de permis de restaurant,
de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les conditions du
permis, entre autres, par rapport à la livraison de boissons alcooliques à des
mineurs, bien, en fait, interdite à des mineurs, et s'assurer que c'est à des
personnes majeures. Comment est-ce que vous voyez ça, dans la mesure où on
ferait affaire avec des nouveaux joueurs, bien, qui ne sont pas nouveaux, mais
avec des nouvelles possibilités...
Mme Roy (Claudine) : Avec des tiers?
Mme
Guilbault : ...avec des
tiers? Est-ce que vous, vous êtes à l'aise avec ça? Sentez-vous que vos
membres sont à l'aise avec ça puis sont dans l'intention de s'assurer de faire
respecter ça? De toute façon, c'est leur obligation, mais, comme ça se fait
déjà pour des gens qui ont des systèmes de livraison, de toute façon...
Mme Roy (Claudine) : Bien oui. Vous
savez, depuis 2002, St-Hubert peut servir de la bière, avec ses livreurs,
auprès de la clientèle, alors pourquoi pas par un tiers? Je pense qu'on est
capables de le faire de la même façon. Moi, honnêtement, je ne vois aucun
problème à ce niveau-là. Je pense que c'est de... Chaque restaurateur se doit
d'être sensibilisé. Et pourquoi le restaurateur lui-même, avec son propre
service de livraison, a le droit et qu'un tiers n'aurait pas le droit? Pour
moi, c'est vraiment... Ça ne tient pas la route. Alors, pour nous, ça serait
vraiment essentiel, et surtout avec ce qu'on vient de vivre et ce qu'on va
vivre encore avec la pandémie, de donner cette bouffée d'air à nos
restaurateurs.
Mme Guilbault :
Oui, bien, merci. Et puis, dernier petit point, je ne sais pas, je pense que
vous avez des membres, certainement, qui sont touchés par la modulation du prix
des permis sur une base saisonnière, pour ceux qui n'exploitent pas à l'année.
Ça aussi, je présume que vous le recevez bien?
Mme Roy (Claudine) : Bien oui,
absolument, absolument, c'est un beau gain parce que... Et vous parlez à la
bonne personne parce que je suis à Gaspé. En Gaspésie, il y a beaucoup de
saisonniers. Ça fait qu'on... C'est sûr qu'on prend ça avec bonheur, mais bien
sûr qu'il faut poursuivre aussi au niveau de l'allègement, là, de la Loi sur
les permis d'alcool. Ça, pour moi, c'est très, très important. De toutes mes
années en restauration, tous ces irritants que nous avons tout le temps à
subir...
Le timbre, François en a parlé tout à l'heure,
le timbre... Il n'y a rien de plus archaïque qu'un timbre sur une bouteille,
qui décolle parce qu'il fait chaud l'été, les policiers arrivent, te donnent
une contravention. Même moi, j'ai été aux prises avec ça. Alors, il faut que tu
prennes un avocat, une avocate, ça coûte des frais. Enfin, tu n'es pas mis à
défaut parce que tu étais correct. Mais aujourd'hui je pense qu'avec le MEV,
tous nos systèmes de contrôle, moi, je pense qu'on est capables de faire avancer
la Loi sur les permis d'alcool de façon tout à fait extraordinaire, Mme la
ministre, et l'ARQ sera une de vos grandes alliées, ça, c'est sûr.
Mme Guilbault :
Merci beaucoup. Je vous prends au mot. Je vous remercie puis je vais laisser la
suite à mes collègues. Merci beaucoup.
Le Président (M. Ciccone) : Merci,
Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean. Il vous
reste neuf minutes.
M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le
Président. J'allais poursuivre... Je n'allais pas poursuivre, mais j'avais des
questions sur les timbres. Mme Roy vient de faire avec éloquence son
plaidoyer, et la ministre l'a bien entendue. Ça fait une chose de réglée dans
mes questions. Bonjour, Mme Roy. La ministre vous trouvait passionnée et
colorée. Elle ne se surprendra, donc, pas que, pendant plusieurs années, je
faisais référence à vous en vous présentant à la télé comme Mme Gaspésie,
et on va rajouter Mme Resto à ça, donc, à partir de maintenant.
Mme Roy, on a eu, aujourd'hui ou hier,
j'oublie, là, des représentations à l'effet que c'était une bonne chose, puis
ce n'était pas n'importe qui nous disait ça, c'étaient les bars... c'était une
bonne chose que de laisser les restaurants pouvoir servir des breuvages sans
repas, mais que, rendu à 23 heures, il faudrait que le monde change.
Comment vous voyez ça, vous? Est-ce qu'à partir de 23 heures, de redevenir
un restaurant, avec les mêmes règles que vous avez actuellement par rapport au
service d'alcool, pour être accompagné de repas, parce qu'ils considéraient que
c'était rendu leur temps à partir de 23 heures, est-ce que vous l'entendez
comme ça, vous?
Mme Roy
(Claudine) : Bien, vous savez, M. le député, oui, pour avoir vécu tant
d'années en Gaspésie et avoir côtoyé mon établissement de façon très, très
régulière, pour moi, il n'y a pas de problème à ce niveau-là. Je ne crois pas
que ça va nuire aux opérateurs de bars que d'avoir un restaurant qui sert de
l'alcool. De toute façon, si tu sers de l'alcool si tes cuisines ne sont pas
ouvertes, tu vas être en contravention. Alors, tu te dois d'avoir ta cuisine ouverte. Et vous savez très bien qu'il n'y a aucun
restaurateur qui va garder sa cuisine... mettons que sa cuisine ferme à
10 heures, il ne gardera pas son restaurant ouvert pour vendre, peut-être,
une crème de menthe qui est passée date pour...
tu sais, parce que... puis avoir une contravention, parce qu'il n'a pas le
droit, parce que son restaurant est fermé.
Alors,
pour moi, il n'y en a pas, de problème, à ce niveau-là. Je pense que c'est du
protectionnisme commercial que...
parce que j'ai aussi... Mon bistrot avait un permis de bar et un permis de
restaurant, hein, vous savez, Louis. Alors, pour moi, ça, il n'y a pas
de problème, puis la sécurité publique fait tellement en encadrement efficace
que moi, je ne vois aucun problème à ce niveau-là et je pense qu'on se doit
d'aller de l'avant.
M. Lemieux :
Une dernière question, parce que mon camarade le député de Saint-Jérôme va vous
parler d'allègement réglementaire. Ça va vous faire plaisir. Vous avez eu un
succès boeuf avec l'ère jurassique, et, effectivement, on l'entend dans toutes
les présentations, il y a encore beaucoup à faire. D'ailleurs, ce qu'on fait
là, en partie, aurait pu et aurait dû être
fait, en ce qui me concerne, avec le p.l. n° 61, qui n'a pas été adopté. On fait ce qu'on peut pour ramener l'essentiel de ce qu'on avait mis dans le p.l.
n° 61. On travaille un petit peu. Vous avez eu la conversation avec
la ministre au sujet du 170, qui va finir par aboutir avec une mise en oeuvre
le plus tôt possible, mais il reste beaucoup à faire encore. Vous voyez ça
comment? Il va falloir faire quoi? Parce que, là, à la pièce comme ça, tout ce
qu'on fait, c'est qu'on règle des problèmes. Il faudrait peut-être regarder en
avant, non?
Mme Roy
(Claudine) : Je vais laisser François...
• (15 h 30) •
M. Meunier
(François) : Oui, je peux peut-être répondre. Écoutez, il ne faut
quand même pas perdre de vue que... On vous en a fait la démonstration... Moi,
ça fait 34 ans que je suis dans l'industrie. C'est mon neuvième projet de
loi qui se penche sur la modernisation de la Loi sur les permis d'alcool. Il y
a déjà beaucoup qui a été fait et il en reste encore beaucoup à faire. Et on a
confiance en la volonté des parlementaires de nous... d'aboutir, finalement, de
compléter le travail qui a été enclenché par de nombreux de vos anciens
collègues des dernières années.
Le p.l. n° 170, adopté en juin 2018, là, comportait de nombreuses mesures
qui restent à mettre en oeuvre. On a très
confiance entre... dans la volonté du gouvernement, présentement, notamment
avec des travaux sur l'allègement réglementaire actuellement en cours,
d'arriver à la fin. Il y a la question des timbres. Il y a la question,
évidemment, de l'option traiteur. Mais il y a d'autres catégories, là, les
permis accessoires qui n'ont pas été mis en oeuvre, les assouplissements touchant les hôtels, les lieux
d'hébergement touristique. Alors, on... Et évidemment tout le règlement sur la promotion et la publicité... La Régie des
alcools, des courses et des jeux a réuni une soixantaine...
80 organismes, depuis deux ans, pour se pencher sur l'adaptation au
règlement... puis certaines vont être probablement mises en place avec le
projet de loi n° 70, mais il en reste d'autres à
mettre...
Alors, il faut juste
ne pas mettre le dossier sous le tapis et que tout ça reste quand même une
priorité. Je vous le dis, là, moi, j'ai participé aux travaux du premier
Groupe-conseil sur l'allègement réglementaire, qui avait été formé par le
premier ministre Lucien Bouchard, en 1999. C'était Bernard Lemaire qui était le
président du comité. Et, déjà, à l'époque, on demandait une modernisation de la
Loi sur les permis d'alcool et de ses règlements.
M. Lemieux :
Merci. On va justement parler d'allègement fiscal... d'allègement
réglementaire, je pense, M. le Président.
Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant
la parole au député de Saint-Jérôme. Il vous reste
3 min 40 s.
M. Chassin :
Merci, M. le Président. Merci, M. Meunier, Mme Roy, de votre
présentation très éloquente, en effet. Ce
que je comprends, en fait, c'est que, Mme Roy, vous parliez de
protectionnisme commercial, là, pour décrire les inquiétudes des bars
quant à la concurrence que pourraient, dans le fond, représenter des
restaurants se transformant, finalement, en
bars après les heures normales d'opération des restaurants. En même temps,
vous-même, vous semblez assez magnanime, là, dans le sens où votre
recommandation n° 3, c'est de permettre aux bars d'effectuer la vente de
boissons alcooliques en accompagnement de repas. Est-ce que, pour vous,
c'est... Dans le fond, je vous dirais que je suis peut-être même étonné de voir
l'ARQ proposer cette recommandation. Est-ce que vous pouvez nous donner un peu
le contexte, ou M. Meunier, bien sûr?
M. Meunier
(François) : Bien, je peux peut-être prendre la balle au bond,
Claudine.
En
fait, c'est une... Écoutez, on oeuvre... On milite depuis 20 ans sur
l'allègement réglementaire et administratif, là. La révision de la Loi
sur les permis d'alcool et de ses règlements, là, vise à assouplir les choses,
pas à contrôler davantage la compétition dans un secteur. Alors, nous, on pense
qu'à activité similaire, à activité équivalente, on devrait avoir les mêmes
droits. Alors, c'est certain que... L'idée, nous, de permettre aux restaurants
de vendre de l'alcool sans nourriture, ce n'est pas pour concurrencer les bars,
c'est pour éviter de se tirailler avec les policiers qui vont arriver de
manière anonyme dans un établissement, acheter une frite puis une bière, puis
en disant : Une frite, ce n'est pas un repas. On perd notre temps avec ça.
Pour nous, c'est quelque chose qui est inacceptable. Il y a des restaurants qui
sont obligés d'identifier sur leur menu, avec un astérisque, les plats qui sont...
qu'ils peuvent vendre avec de la nourriture.
Et, somme toute, l'idée, à la fin, c'est de nous donner davantage de souplesse,
faire en sorte que, finalement, on n'ait plus à vérifier qui a mangé,
qui n'a pas mangé en fréquentant un restaurant. L'idée de nous...
M. Chassin :
Donc, de simplifier un peu, dans une perspective de «level playing field», là,
permettez-moi l'expression anglaise, là...
M. Meunier (François) : Oui, et
malheureusement on ne voudrait pas jouer le jeu qui... à l'effet que pourquoi,
d'abord, on laisserait les bars vendre de la nourriture
après 11 heures si nous, on ne peut plus vendre d'alcool. Nous, on
n'embarquera pas dans ce débat-là, sachez-le.
M. Chassin : Les articles qui sont... qui concernent les
boissons alcooliques, dans le projet
de loi, évidemment,
viennent aussi du contexte qu'on vit actuellement avec la pandémie pour un secteur qui a particulièrement
souffert. Évidemment, dans ce contexte-là, on a été peut-être, là, au plus
pressant pour essayer de donner un coup de pouce. L'Association des microbrasseries
nous disait ce matin... en fait, réclamait un chantier de révision plus large, dans
le fond, de la réglementation et du cadre réglementaire des boissons
alcooliques. Est-ce que c'est un peu ce que je comprends de vos propos dans
votre présentation?
M. Meunier (François) : Bien, écoutez,
il y a encore du travail à faire, c'est certain. Sachez que ce qui a préalablement
permis le dépôt du projet de loi n° 170 en 2018, il y avait quand même un
bon chantier là-dedans. Je ne sais pas combien de groupes avaient été
rencontrés en consultations, mais c'étaient plusieurs dizaines. Alors, je pense
qu'il faut poursuivre cette démarche-là. Et on est disposés, nous, à regarder
plus loin que la... à sortir de la boîte. Par exemple, pourquoi ne pourrait-on
pas vendre, restaurants, bars, des boissons alcoolisées au détail, devenir, finalement,
des cavistes au même titre qu'une succursale de la Société des alcools ou une
agence de la SAQ en région? Alors, très certainement que ça pourrait nous
ouvrir des portes, et là on serait dans une véritable libéralisation en ce qui
concerne la vente des boissons alcoolisées au Québec.
M. Chassin :
J'en serais enchanté.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le député. Et je cède maintenant la parole au député de Vimont
pour 11 min 40 s. À vous la parole.
M. Rousselle : Merci, M. le
Président. Bien, bienvenue, Mme Roy, M. Meunier, merci d'être là.
J'ai regardé vraiment votre mémoire bien fait, merci.
Oui, quand on
parle de restaurants, j'ai juste à penser à ma circonscription qui a... les
restaurateurs ont vraiment faim, et avec raison, parce qu'on est dans la
zone rouge chez nous, et puis, vraiment, ce n'est pas drôle. Déjà, la première
vague, ça ne l'était pas, mais la deuxième vague l'est encore plus. Donc, c'est
vraiment problématique. Et j'en conviens, que changer les règlements pourrait
faciliter un petit peu plus sur la livraison.
Donc, on parle de livraison avec des repas, justement...
au niveau de la boisson. Vous, au niveau de la responsabilité du tiers, parce
que c'est sûr qu'il y a des restaurants qui ont... Madame parlait justement,
tantôt, que St-Hubert le fait déjà, justement,
la livraison de boissons, mais, par un tiers, est-ce que... Pensez-vous
qu'il devrait y avoir un principe de responsabilité... de
responsabiliser au moins le tiers sur la personne qui va recevoir les biens?
Parce que, dans le fond, c'est l'extension du restaurant, la livraison. Donc, est-ce
que vous pensez qu'il devrait y avoir un principe de responsabiliser... Là,
vous allez me dire : Oui, mais St-Hubert ne l'avait pas. Mais, St-Hubert,
c'était directement le restaurateur. Là, on parle de quelqu'un d'autre. Vous,
vous en pensez quoi, de responsabiliser ces gens-là qui vont livrer justement
aux portes?
M. Meunier (François) : Bien, écoutez,
ils sont déjà... Il est certain que, dans le projet de loi, on prévoit
notamment qu'il y ait des ententes qui seront signées, et, ça, il y a une forme
de responsabilisation. Vous voyez, ce qui va responsabiliser ces
entreprises-là, c'est qu'elles réalisent des commissions sur les ventes. Alors,
c'est certain que, si leurs livreurs ne respectent pas les critères, notamment
interdiction de vente aux mineurs... Le titulaire de permis, qui, lui, va être
responsabilisé, là, c'est lui qui, aux yeux de la loi, risque d'avoir des
problèmes avec les policiers, et avec les autorités publiques, et avec la RACJ,
bien, évidemment, va très certainement ramener à l'ordre son tiers, mais sachez
que les fameux tiers en question...
Et là on va
arrêter de parler en mots que personne ne comprend, là. Là, on parle de
UberEats, de SkipTheDishes, de DoorDash. Ces gens-là livrent déjà dans
les autres provinces canadiennes depuis longtemps et ils ont des protocoles,
ils ont des procédures. UberEats, notamment, exige à un livreur d'avoir 600 heures
de livraison sans alcool avant de pouvoir être autorisé à vendre de l'alcool.
Ils ont une application. Lorsqu'ils livrent à un client, ils doivent s'assurer
de vérifier l'identité, avec une carte, de la personne qui prend la commande et
ils doivent s'assurer que cette personne-là, même si elle a 18 ans et
plus, n'a pas acheté pour un mineur.
Alors, oui, on peut essayer de chercher des
bibittes, mais, Mme Roy l'a dit, depuis 2002, on peut vendre vin et bière
en livraison, et je n'ai jamais eu un appel de la RACJ, de qui que ce soit au ministère
de la Sécurité publique, en nous disant : C'est un problème, la livraison
de vin et bière avec les mets pour emporter. Alors, on ne voit pas pourquoi ça
changerait quoi que ce soit, que ce soit par SkipTheDishes, DoorDash ou
UberEats.
M. Rousselle : Parfait. Écoutez,
vous parliez tantôt de la loi n° 170, justement, que mes collègues... Mes
anciens collègues André Drolet et Martin Coiteux ont travaillé justement pour
améliorer la situation, parce que, oui, effectivement, c'était... Il fallait
qu'il y ait de l'amélioration. Donc, c'était un bon début en 2018.
Je m'en vais directement
sur le timbrage. Je sais que c'était un problème. Tantôt, on parlait avec un
autre groupe, puis effectivement c'était un gros problème, le timbrage.
J'imagine... Justement, dans les restaurants, vous le disiez tantôt, c'étaient
des grandes victoires. Donc, le timbrage, c'en était sûrement une. En tout cas,
je vous ai entendu tantôt... C'est que, dans
le timbrage, sûrement que le timbre devait décoller. Il devait y avoir des
problèmes au niveau... Parlez-moi un petit peu, là, aussi, si vous avez
eu une réflexion sur la nouvelle manière qu'on pourrait justement régler le
problème du vieux timbrage, que j'appelle, parce qu'effectivement on parlait
d'ère jurassique, tantôt, là, je pense, ça l'est aussi au niveau du timbrage.
• (15 h 40) •
M. Meunier (François) : Écoutez,
bien sûr, le timbre décolle. Mme Roy a parlé des bouteilles qu'on utilise
moins souvent. Je veux sensibiliser les parlementaires à une autre réalité,
c'est qu'il y a à peine la moitié des succursales de la Société des alcools qui
timbrent les bouteilles pour les titulaires de permis.
À Québec, notamment, on a perdu, il y a deux
ans, 12 succursales, qui n'offraient plus le service. Alors, tout le monde
a été obligé d'aller vers un centre de distribution spécialisé, centralisé, qui
était sur Einstein, à Québec. Alors, imaginez, en plein coeur du Vieux-Québec,
en plein Festival d'été, le titulaire de permis, qui veut aller chercher des
bouteilles, ne pouvait pas aller à la succursale tout près de chez lui. Il
devait prendre son véhicule et faire une demi-heure, trois quarts d'heure de
voiture, aller chercher sa commande et revenir.
Alors, il a fallu se battre pour avoir un peu
des assouplissements à tout ça, mais, le timbrage, ce n'est pas juste les
timbres qui décollent puis les corps policiers qui font des vérifications.
C'est aussi un problème de souplesse dans l'approvisionnement pour les
restaurateurs. Et c'est sans compter qu'on ne peut pas aller acheter ailleurs.
Les restaurateurs ne peuvent pas aller à la SAQ Dépôt. Les restaurateurs ne
peuvent pas acheter les produits en rabais. Il y a 1 600 produits, à la SAQ, qui sont plus chers pour un
titulaire de permis d'alcool qu'ils ne le sont pour le consommateur
régulier, et ça, c'est un irritant majeur qui n'est pas nécessairement relié
aux timbres, mais qui est en partie rattaché à cette question-là.
M. Rousselle : En
passant, votre recommandation n° 3, je vais dire la même chose que mon
collègue de Saint-Jérôme, vraiment, je suis heureux de voir votre ouverture
d'esprit, justement, vraiment, en laissant justement... Puis, vous l'avez dit, ça fait tellement longtemps que vous en jasez, ça
fait tellement longtemps que vous faites le tour qu'à un moment donné la
réflexion est faite depuis longtemps, sûrement. Donc, je voulais juste vous
féliciter de l'ouverture que vous avez,
parce que les bars avec... avaient comme... trouvaient ça correct. C'est sûr
que, là, comme vous l'avez dit tantôt, on ne fera pas une discussion sur
le 23 heures, là, parce qu'on pourrait aller loin là-dedans, mais, au
moins, mutuellement, vous aviez des ouvertures des deux côtés, dire : Bien
oui, on est rendus là dans la société.
Donc, je vous remercie puis je vais passer la
parole à ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le député. Je vais maintenant céder la parole à la députée de
Notre-Dame-de-Grâce. À vous la parole. Il vous reste 4 min 40 s.
Mme Weil : Oui, merci.
Bienvenue, M. Meunier, Mme Roy. Donc, on a touché à ces différents
enjeux. Le timbrage, juste pour revenir... Un des groupes devant vous avait
recommandé fortement... une grande déception par rapport au fait que c'était
déjà prévu dans la loi, mais que la réglementation n'est pas encore déposée,
qui est comme un genre d'échéancier et un plan de match. Ils comprennent que...
Ils ont compris qu'il y a une complexité dans cette question de timbrage. Que pensez-vous... l'idée étant que c'est une
nuisance depuis longtemps, et ils ont besoin d'être rassurés, tous les acteurs, là, parmi... et vous
en faites partie... d'une assurance que le gouvernement va aller de l'avant.
Et nous, comme parlementaires, aussi, évidemment, on est tous parties prenantes
de cette évolution et modernisation. Comment vous voyez ça, cette notion...
recommandation qui est comme... on dépose, en même temps qu'on fasse l'étude de
ce projet de loi... d'un échéancier, un calendrier...
M. Meunier (François) : Vas-y,
Claudine.
Mme Roy (Claudine) : Je vais
commencer. Pour nous, Mme la députée, ce serait vraiment une très grande
victoire pour les titulaires de permis d'alcool, parce que, comme je l'ai
mentionné tout à l'heure, le timbre sur les bouteilles d'alcool, c'est vraiment
très, très archaïque.
Vous savez, le système MEV que nous avons
installé dans tous les restaurants, qui entrecoupent les ventes de bouffe avec
les achats, hein... Et, ça, je pense que le gouvernement a récupéré énormément d'argent
avec ce système MEV. Pour moi, il est important,
et très rapidement, de se pencher, avec le MEV... comment on peut
entrecouper nos achats d'alcool avec la Société des alcools et les
ventes au niveau de la restauration, et/ou des bars, et de tous les titulaires.
Alors, on a
vraiment les moyens qu'il faut au Québec pour devenir actuels en 2021. Et je
crois que de faire ça aujourd'hui,
avec la pandémie qui sévit, qui est là, encore, pour rester un grand bout de
temps... Votre collègue l'a mentionné tout à l'heure, je pense qu'il faut qu'on
soit capables, ensemble, de donner de l'oxygène à nos restaurateurs, à nos...
vraiment, vraiment, vraiment, pour moi, c'est une priorité. Et il faut en finir
avec tous ces irritants de timbres qui décollent, la police qui arrive,
tu es mis à l'amende, le stress, et autant, aussi, pour la régie, parce qu'eux
aussi ont leurs avocats.
Alors, c'est énormément de dépenses qui, pour
moi, ne donnent pas grand-chose, vraiment pas grand-chose. On n'est plus dans
l'ère de faire de la bagosse et de remplir sa bouteille pour la vendre à
profit. Je pense que la majorité des titulaires de permis d'alcool,
aujourd'hui, ne sont plus là, et je ne vois pas ceux qui auraient le temps de
faire du remplissage de bouteilles pour sauver 0,05 $. Alors, pour moi,
c'est capital, là.
Mme Weil :
Merci, madame. Il reste une minute. Moi aussi, j'aimerais vous dire que j'avais
remarqué votre recommandation 3 puis je trouvais ça vraiment très bien,
très intéressant. Vous avez invoqué des raisons d'équité, d'équilibre, mais
vous amenez aussi le côté pragmatique de l'affaire. C'est vraiment comme ça que
ça a été présenté, mais ça nous aide. Ça nous aide, comme parlementaires, qui
devons cheminer, et, quand même, assez rapidement, de voir des consensus qui se
développent. Je pense que vous avez un commentaire, madame?
M. Meunier (François) : Non,
c'est qu'on vous perd.
Mme Roy (Claudine) : On vous
perd.
Mme Weil : D'accord. Je
n'aurai pas beaucoup de temps, mais vous avez fait une comparaison... C'est
votre collègue qui a fait une comparaison
avec d'autres provinces par rapport à la vérification de l'âge, etc., puis il
dit... mais ça a été soulevé aussi, il y a quelques jours, qu'on ne peut
pas vraiment vérifier. Puis, de toute façon, la SAQ livre des boîtes de vin,
puis il n'y a pas de vérification d'âge, etc., mais il y a des provinces qui
ont légiféré dans ce sens-là. Je ne sais pas si vous avez 30 secondes
pour, peut-être, nous évoquer, dans d'autres provinces, si les pratiques sont
variantes à cet égard.
Le Président (M. Ciccone) :
C'est pas mal plus cinq secondes, mais j'ai comme l'impression qu'on...
Mme Weil : Oui ou non?
Le Président (M. Ciccone) : Oui
ou non?
Mme Weil : Est-ce que,
oui, c'est varié ou est-ce qu'il y a un modèle à l'échelle du Canada?
M. Meunier (François) : Non,
c'est varié... à chacune des provinces à avoir son propre encadrement.
Mme Weil : Merci, c'est
parfait.
Le Président (M. Ciccone) :
Merci beaucoup, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole au député de
René-Lévesque pour une période de temps de 5 min 50 s.
M. Ouellet : Merci aux membres
de la commission de me permettre d'avoir un petit peu plus de temps, parce que
c'est un enjeu qui est extrêmement important et qui touche notamment les
restaurateurs. Et on sait que, présentement, la pandémie vous affecte beaucoup,
notamment les restaurants en zone rouge. J'ai l'opportunité d'être encore en
zone jaune sur la Côte-Nord. Donc, j'ai le loisir et le bonheur d'encore
visiter certains restaurants de chez moi. Donc, je sympathise beaucoup avec vos
membres qui ne peuvent malheureusement pas être en affaires totalement,
complet, pendant cette pandémie.
J'aimerais revenir sur la discussion que nous
avons eue un peu plus tôt, sur... de permettre aux restaurateurs de vendre de l'alcool sans prendre de repas, mais
peut-être de limiter ça à 23 heures. Présentement, ce n'est pas
permis. Si je m'en vais dans un restaurant et je veux consommer de l'alcool, je
dois prendre un repas. C'est bien ça?
M. Meunier (François) : Tout à
fait.
M. Ouellet : Le projet de loi va vous permettre d'accueillir
une nouvelle clientèle, donc, pour ma part, je pense, des revenus
supplémentaires, pour vous permettre de vendre de l'alcool sans repas. C'est
bien ça?
M. Meunier
(François) : Oui, mais l'objectif n'est pas tant d'accueillir une
nouvelle clientèle, c'est davantage d'éviter...
d'avoir davantage de souplesse, d'éviter des problématiques avec les
autorités et les corps policiers, notamment.
M. Ouellet : O.K., bon, vous êtes conscient que ça va ouvrir à une
certaine nouvelle clientèle... Je me promène sur la rue. Votre restaurant a une très belle terrasse dehors. Je n'ai pas
envie de manger, mais j'ai envie de prendre une bonne bière. Vous êtes bien situé. Je rentre dans votre
restaurant, je me commande une bière. Ce sera beaucoup plus
facilitant.
M. Meunier (François) : Sachez
qu'il y a de nombreux restaurants qui ont déjà un permis de bar sur terrasse.
Et une des raisons pourquoi on milite en faveur de vendre de l'alcool sans
nourriture, c'est de pouvoir ne plus avoir les deux catégories de permis, c'est
aussi pour des raisons de... Depuis 2017, on a éliminé l'obligation d'avoir un
permis par pièce, mais il faut encore avoir un permis par catégorie. Et, pour
pouvoir permettre à quelqu'un de vendre une boisson alcoolisée seule, beaucoup
de restaurants ont un permis de bar, soit sur terrasse soit à l'intérieur. Alors,
ça éliminerait l'obligation d'avoir les deux permis.
• (15 h 50) •
M. Ouellet : O.K. J'essaie de
comprendre. Qu'est-ce que ça changerait de... Considérant que cette nouvelle
facilité là, bon, est beaucoup moins casse-tête pour vous, j'en conviens aussi,
mais cette nouvelle disposition limiterait, à compter de 23 heures,
l'opportunité d'un restaurateur de vendre exclusivement de la boisson sans
repas.
Puis je vous donne l'exemple,
là, d'un restaurant sportif, là. Il y a un match du Canadien à la télévision.
On est là ensemble. On prend des ailes de poulet. On prend de la bière. J'ai
des copains qui viennent me rejoindre pour la prolongation. Bref, il passe
11 heures. On continue. Il n'y a rien, de la loi, qui vous empêcherait de
continuer à vendre de la boisson, parce qu'il y a effectivement eu consommation
de repas, mais en quoi le fait de limiter, dans certains cas, la vente de
boisson sans repas serait véritablement un frein? Parce qu'on essaie d'éviter,
peut-être, dans la discussion que nous avons eue, de devoir, puis ce n'est pas
tous vos membres, mais peut-être quelques-uns de vos membres, contourner la loi
en disant : Bien, écoutez, je suis un restaurant et je me transforme en
bar «nightlife» à compter de 11 heures, je ferme ma cuisine ou, du moins,
je la réduis et je vends exclusivement de l'alcool. C'est quoi, votre gros
irritant à cela?
M. Meunier
(François) : Bien, en fait,
là, vous avez dit quelque chose... Vous avez dit : Je ferme ma
cuisine. Si je ferme ma cuisine, je ne peux accueillir de nouvelles clientèles
en vendant de l'alcool seulement, là. C'est ça qui est prévu, là. Et sachez qu'en nous demandant d'arrêter de vendre de
l'alcool à 23 heures, là, bien, le travailleur qui finit de
travailler à minuit, là, s'il veut manger un club sandwich avec une bière, là,
il devra aller dans un bar. Ça veut dire...
Regardez, il y a quand même plusieurs journées
dans l'année où on se couche pas mal plus tard, là. Ça veut dire quoi? Les
restaurants, on les ferme à Noël, on les ferme au jour de l'An, on les ferme à
la Saint-Jean-Baptiste, on les ferme à la finale de la coupe Stanley parce
qu'on ne peut plus... à 11 heures, c'est un «last call», pareil comme dans
les bars? Ça ne tient pas la route, là. Ça veut dire que c'est fini, les
soupers-spectacles? Ça veut dire... Les touristes européens qui débarquent à
10 heures le soir, qui veulent manger, on leur dit : Dépêchez-vous
parce qu'à 11 heures, là, je ne peux plus vous vendre d'alcool? Mon Dieu,
écoutez, il y a plein de bistros, là, qui ont fait la réputation de Montréal,
du Québec, sur le plan gastronomique, qui sont des restaurants, qui ne sont pas
des bars, on va leur dire : Désolé, les amis, vous fermez à
11 heures, vous ne pouvez plus vendre d'alcool. On a tous fait ça, là, été
avec des amis puis on veut finir le repas avec un digestif ou avec une autre
bouteille de vin. Ça va être, genre, dépêchez-vous, à 11 heures, vous
n'avez plus le droit, je ne peux plus vous servir.
Sachez qu'on a regardé ça de tous les côtés et
on a... Le meilleur cadre, c'est celui qui est proposé présentement. Et les
corps policiers ont tous les moyens, avec des policiers mystères, de vérifier
si la cuisine est ouverte ou fermée et éviter, à ce moment-là, qu'il y ait des
abus et que les restaurants se transforment en faux bars.
M. Ouellet : O.K., mais écoutez bien... Puis je comprends bien
vos arguments puis je n'essaie pas... d'essayer de vous convaincre. J'essaie de voir, sur tous les
angles, si, effectivement, c'est la bonne chose à faire, mais il n'y a rien
qui pourrait vous empêcher, à compter de
11 heures, de continuer à servir de la nourriture avec de l'alcool. La
proposition qui a été discutée, c'est qu'à compter de 11 heures, si les
gens se présentent en restaurant et ne consomment pas de nourriture, il n'y a
pas de vente d'alcool.
M. Meunier
(François) : Ils n'ont pas le droit... Si la cuisine est fermée, ils
n'auront pas le droit de consommer de l'alcool.
M. Ouellet : Non, mais, si la
cuisine demeure ouverte... Tu sais, si la disposition, c'est que la cuisine demeure ouverte, mais, à compter de
11 heures, s'il n'y a pas consommation de repas, comme c'est le cas
présentement, vous n'avez pas le droit de vendre de l'alcool...
M. Meunier (François) : Tout à
fait, mais sachez, là, qu'à notre point de vue, là, on cherche... C'est une
chasse aux sorcières dans une réalité qui n'est pas le propre de la
restauration, là. Et évidemment les gens qui veulent contourner la législation
peuvent toujours le faire présentement. Il y a même des restaurants à Montréal,
là, ils peuvent vous vendre un spaghetti
dans une canne de conserve pour que vous puissiez acheter une bière. Bien, ce
n'est pas pour ces gens-là qu'on est ici, M. le député de René-Lévesque, là.
Alors, à toutes les lois, à tous les règlements, il y a toujours une manière de
passer à côté, mais l'idée avec ça, pour nous...
Le Président (M. Ciccone) : En
terminant, s'il vous plaît, en terminant, M. Meunier.
M. Meunier (François) : L'idée,
pour nous, c'est de nous donner de la souplesse, et, sachez-le, ce n'est pas
une concurrence indue pour les bars. Et vous avez intérêt à regarder ce que les
bars vous ont dit, qui est à l'effet que c'est un problème de spéculation de permis
de bar, leur problème. Le permis d'alcool, ça coûte 596 $ par année.
Alors, si les gens l'achètent à 175 000 $, il y a peut-être là qu'il
y a un problème.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Merci beaucoup, Mme Roy.
M. Ouellet : Merci,
M. Meunier, Mme Roy.
Le Président (M. Ciccone) : Merci,
M. Meunier. Merci beaucoup, M. le député. Je vous remercie de votre
contribution aux travaux de la commission.
Je suspends
les travaux quelques instants afin de permettre aux représentants d'Éduc'alcool
de prendre place. Merci.
(Suspension de la séance à 15 h 54)
(Reprise à 15 h 55)
Le Président (M.
Ciccone) : Nous reprenons nos travaux. Je souhaite maintenant la
bienvenue au représentant d'Éduc'alcool. Je
vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, puis nous
procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission. Je vous
invite, donc, à vous présenter et à procéder à votre exposé. La parole,
M. Sacy, est maintenant à vous.
Éduc'alcool
(Visioconférence)
M. Sacy (Hubert) : Merci infiniment,
M. le Président. Je vais me dépêcher de commencer, même si je sais que ça compte dans mon temps, de remercier de tout
coeur, d'abord, Mme la
ministre, Mme Guilbault, et
M. Rousselle aussi, d'ailleurs, que je vois autour de la table, si mes
yeux sont bons, pour les bons mots qu'ils ont eus à l'endroit d'Éduc'alcool à
l'occasion de notre 30e anniversaire. Mais, quand je dis
«Mme Guilbault et M. Rousselle», j'embrasse aussi tous les membres de
la commission de tous les partis politiques puisque tous les partis politiques
représentés à l'Assemblée nationale en ont fait de même. Permettez-moi de vous
dire simplement que nous allons considérer ça non pas comme des lauriers pour
l'ensemble de notre oeuvre, mais comme une invitation et une incitation à
continuer notre travail. Je vous rassure, on va continuer à être aussi tannants
qu'on l'a toujours été.
Nous ne sommes pas ici pour démolir le projet de
loi ou pour le critiquer. Notre approche consiste à vouloir le bonifier. Nous
reconnaissons clairement qu'il y a... que les lois sur l'alcool ont besoin
parfois de dépoussiérage, et, oui, c'est une bonne chose. Nous croyons aussi
que la pandémie est une bonne occasion d'accélérer les réformes qui doivent
être faites, de les accélérer, mais d'accélérer uniquement celles qui sont
valables, et une mauvaise mesure ne devient pas bonne parce qu'il y a une
pandémie puis une bonne mesure ne devient pas mauvaise parce qu'il y a une
pandémie. Donc, oui, accélération, d'une part.
D'autre part, vous ne m'en voudrez pas de
signaler qu'auparavant on disait qu'on ne pouvait réformer les lois sur
l'alcool que tous les 50 ans au Québec. Là, depuis quelques années, on
fait des mesures à la pièce, à gauche et à droite. Il y a beaucoup de choses à
faire. Il y a un comité de la Régie des alcools, des courses et des jeux qui
travaille là-dessus, mais je dois vous avouer qu'on commence à avoir hâte de
voir d'autres recommandations que nous faisons mises de l'avant et non pas seulement
celles-là.
Je dois vous dire tout de suite qu'il y a des
mesures avec lesquelles on est parfaitement en accord sans la moindre réserve.
Par exemple, dire qu'on puisse livrer à un prix
moindre l'alcool que celui vendu en restaurant ou en bar, on n'a pas de
problème avec ça, parce que le danger du prix moindre, c'est... Lorsqu'on vend
l'alcool à perte, comme produit d'appel, comme le font, malheureusement, encore
systématiquement les épiceries, et donc on utilise l'alcool comme produit
d'appel, donc on baisse le prix puis on se rattrape sur les autres produits. Ce
n'est pas possible ici, évidemment, parce que les restaurateurs ne peuvent pas
trop baisser le prix de l'alcool qu'ils livrent. Et, même s'ils vont le baisser
un peu, ils font leur argent sur l'alcool et ils ne le font pas sur la
nourriture. Donc, il n'y a pas véritablement de danger que l'alcool soit vendu
trop bon marché. Donc, c'est bon de ce côté-là.
Par ailleurs, qu'à l'exploitation saisonnière
correspondent des droits saisonniers, bien, c'est la logique la plus
élémentaire. La question ne se pose même pas. Enfin, que l'article 60
abolisse les articles 6 et 8 du Règlement sur la promotion, la publicité
et les programmes éducatifs... Ce que ça fait, ces articles-là, c'est que ça
permet de faire à l'extérieur ce qu'on avait le droit de faire à l'intérieur.
Pas de problème de ce côté-là non plus.
• (16 heures) •
Venons-en maintenant aux trois aspects qui sont
un peu plus... qui méritent un peu plus une réflexion, et je veux véritablement
soumettre aux membres de la commission des réflexions sur ces trois sujets-là.
Le premier, c'est que, vous le savez, la
livraison en temps de pandémie, elle se passe comment : les livreurs
arrivent, ils déposent les choses à la porte, ils sonnent puis ils s'en vont.
Au pire des cas, si jamais ils veulent voir quelqu'un, la personne qu'ils vont
voir porte un masque. Et notre souci, vous l'aurez compris, c'est qu'il est
hors de question que l'on puisse, par cette façon-là, favoriser la vente
d'alcool à des mineurs. Alors, si on dépose un objet, un colis puis qu'on s'en
va, on n'a pas vérifié à qui on l'a livré. Si on le livre à quelqu'un qui est
caché par un masque, on ne peut pas le vérifier non plus.
Donc, quelles mesures y a-t-il pour vérifier
l'âge de la personne qui va le recevoir? Lorsque c'est Postes Canada, on va
chercher ça chez Postes Canada, par exemple, parce que la SAQ vous l'a envoyé,
les employés des postes ont l'habitude et ils vérifient, ils cartent les gens
qu'ils voient, mais, ici, aujourd'hui, pour la livraison, c'est un gros souci
que nous avons là-dessus. Je sais que la ministre a dit, trois fois plutôt
qu'une, sinon plus, qu'il n'était pas question de relâcher de ce côté-là. Le problème
que nous avons, c'est qu'aujourd'hui, avec les lois actuelles, pour que quelqu'un
se fasse épingler, il faut qu'il y ait une plainte.
Or, ce n'est ni le livreur ni le jeune mineur
qui a reçu l'alcool qui va se plaindre, c'est ou les voisins ou les parents. Je
pense, à moins d'erreur, qu'il n'y a jamais eu une plainte depuis les
10 dernières années de ce côté-là, et, à supposer même qu'il y ait une
plainte, pour que la régie puisse intervenir, il faut qu'il y ait d'abord une
enquête policière, mais la police... Entre les jeunes fugueuses des centres de
jeunesse de Laval, qui vont faire de la prostitution dans l'Ouest canadien,
deux alertes AMBER, la mafia, les Hell's Angels, les vols, les cambriolages
puis la violence familiale et conjugale, plus toutes les urgences, pensez-vous
vraiment que la police va aller s'occuper de voir si la
bouteille de vin a été livrée à quelqu'un qui a 17 ans ou s'il en a 19?
Soyons clairs, ça, c'est comme si on disait : La limite de vitesse, c'est
100 kilomètres sur l'autoroute, mais on vous rassure tout de suite, il n'y
aura pas un seul patrouilleur qui va vérifier ça. Je vous laisse deviner la
suite.
On ne vous
demande pas l'impossible. Ce qu'on vous recommande, avec beaucoup de conviction,
c'est comment on va exercer le contrôle, et, ce contrôle-là, on vous
soumet respectueusement qu'il doit se faire de deux manières.
La première peut être mise en oeuvre tout de
suite, créer ou mettre sur pied un programme d'acheteur mystère, c'est-à-dire
des jeunes qui commandent, et on s'assure que la livraison... bien, ce sont des
faux jeunes qui commandent, bien sûr, des
vraies commandes, mais des faux jeunes, et on s'assure, comme il se fait dans
les magasins de la SAQ et comme il se
fait dans certaines épiceries... De cette manière-là, au moins, les délinquants
sauront qu'il est possible qu'ils se
fassent intercepter. On va en échapper, c'est sûr, mais, au moins, il y a une
possibilité qu'ils le fassent.
Et la deuxième, ça fait juste 20 ans qu'on
le dit, mais je vais le redire encore une fois, la Régie des alcools, des courses et des jeux, je dis ça à Mme la
ministre pour le prochain projet de loi, doit avoir ses propres inspecteurs.
Qu'elle soit soumise aux corps policiers, je viens de vous faire la
démonstration que ça puis rien, c'est la même chose.
Deuxième chose, c'est un gros problème que nous
avons avec le fait qu'il ne soit plus obligatoire de servir un repas pour
vendre des boissons alcooliques dans un restaurant, si bien que, le restaurant
puis le bar, ça va être la même chose, mais,
passe encore, il n'y a pas de souci à ce qu'il n'y ait plus d'obligation de
servir un repas. Mais, M. le Président, Mme la ministre, mesdames et
messieurs de la commission, ça fait un quart de siècle qu'Éduc'alcool
dit : Il ne faut jamais boire sur un estomac vide. C'est la pire façon de
boire de l'alcool. Est-ce qu'on peut, à tout le moins, s'il vous plaît, les
obliger à servir des chips, des pinottes, des céleris, ce que vous voulez, des
amuse-bouche, des petites affaires, juste pour ne pas qu'on... Vous ne pouvez
pas demander à Éduc'alcool de dire : C'est correct de boire de l'alcool
sur un estomac vide. Ça n'a pas de bon sens qu'on dise ça et ça n'a pas de bon
sens de le faire. Donc, ce que nous demandons, c'est... Encore une fois, qu'on
ne serve pas de repas, c'est correct, mais qu'on soit obligés de mettre quelque
chose pour faire un petit fond, c'est
juste bon pour les clients, c'est bon pour les restaurateurs et c'est
bon pour la santé du monde.
Troisième et dernier point, je vous le dis tout
de suite, ça n'a aucun rapport avec le projet de loi, mais, à chaque fois que
vous allez prononcer le mot «personnel», on va vous revenir en vous
disant : Il faut rendre obligatoire le cours Action Service pour tous les
serveurs et propriétaires des établissements licenciés pour vendre de l'alcool.
Toutes les grandes provinces canadiennes, en fait toutes les provinces sauf
deux, ont rendu l'équivalent de ce cours, Action Service, de l'Institut de
tourisme et d'hôtellerie du Québec, obligatoire. Pourquoi? Parce que ça a été
démontré que ça a pour effet de mieux gérer les clients qui vont trop boire. Ça
réduit la conduite avec les facultés affaiblies. Ça réduit la violence dans
l'établissement et la violence familiale et conjugale.
Je ne vous parle pas d'un doctorat de quatrième
cycle en alcoologie. C'est un cours qui dure quatre heures. Il a été créé par
l'ITHQ, qui appartient au gouvernement du Québec, qui appartient à la société québécoise.
Il coûte 45 $. C'est l'équivalent d'une journée de pourboire. Mais il faut
absolument que le cours Action Service soit rendu obligatoire pour tous. Il y a
deux ans et demi, avec le projet de loi n° 170, on a fini par finir par
obtenir qu'il y ait en tout temps sur le plancher un seul serveur qui ait suivi
un cours. Mettons qu'il y a 50 serveurs, il suffit qu'il y en ait un,
c'est mieux que rien. Mais ça n'a pas de bon sens, s'il vous plaît, rendez
Action Service obligatoire pour tous, pas tout de suite. Ça ne se lie pas avec
ce projet de loi là, mais on ne vous lâchera pas tant que ce ne sera pas fait.
Et je termine en vous disant qu'on ne s'oppose
pas aux...
Le Président (M. Ciccone) : Oui,
rapidement, s'il vous plaît, rapidement.
M. Sacy (Hubert) : Oui, oui, c'est
ma conclusion. J'ai ma montre sous les yeux. On ne s'oppose pas aux mesures.
Elles ne sont pas problématiques. Certaines d'entre elles devraient être
encadrées et complétées. Et on vous invite instamment à bonifier ce projet de
loi que l'on approuve globalement.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. Sacy. Nous allons maintenant passer à la période d'échange et
nous débutons avec Mme la ministre pour une période de
17 min 30 s.
Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Merci beaucoup, M. Sacy, d'être
avec nous. Puis merci pour vos bons mots introductifs que je partage avec mes collègues,
mais c'est vrai qu'on vous a envoyé un petit message de félicitations pour les
30 ans d'Éduc'alcool et pour vos 30 ans à vous aussi, parce qu'Éduc'alcool,
veux veux pas, c'est un petit peu vous, puis
vous êtes Éduc'alcool. Donc, un grand merci pour ces 30 années au service
de la modération, comme je le disais à la fin de mon petit vidéo, et je
suis certaine que tout le monde se joint à moi pour vous féliciter pour tout ce
travail que vous faites depuis 30 ans.
Puis on est très sensibles, ici, à la
modération. Un groupe qui vous a précédé ce matin, le... Je veux être sûre
d'avoir la bonne chose. C'est l'AMBQ? C'est ça. Donc, l'AMBQ, l'association des
microbrasseurs du Québec, nous a dit une phrase que j'aime beaucoup, je leur ai
dit que j'allais la répéter, boire moins et boire mieux... comme étant un peu
la nouvelle mode, un peu l'air du temps, un peu un nouveau paradigme, avec les
produits locaux, et tout ça. Donc, on boit différemment de juste la bonne
vieille caisse de 24 de Budweiser, d'une autre époque, avec tout ce qui s'est
développé comme produits au Québec. Bien, je n'ai rien contre la Budweiser, là.
Je vois le collègue de Vimont qui a l'air d'être un amateur, là. Je veux
respecter tout le monde.
Mais, bref, donc, c'est ça... Alors... Mais...
Puis là je leur disais qu'il y a toujours, c'est ça, en filigrane... Quand on
fait un projet de loi qui touche l'industrie de la restauration et de l'alcool,
veux veux pas, il y a toujours, en filigrane, pour tous
les politiciens, je suis certaine, ce souci de trouver l'équilibre, de trouver
la façon appropriée de le faire dans le respect de la santé publique, de nos
jeunes, des gens qui ont des problématiques, et tout ça. Et on estime que, dans
ce projet de loi là, on a trouvé un petit peu cet équilibre-là.
J'entends vos propos et ce que je me
demandais... Là, vous parliez... il ne faut pas boire sur un estomac vide,
mais, comme les... De toute façon, les mineurs ne pourront pas plus boire dans
un restaurant même avec le projet de loi et les personnes majeures peuvent déjà
boire l'estomac vide dans un bar si elles le souhaitent. Donc, dans cette
mesure-là, je comprends qu'on ajoute un nombre d'établissements disponibles
pour boire l'estomac vide, mais, compte tenu du fait que les restaurants sont
très, très affectés, en plus, par la pandémie...
La pandémie, c'est... Ces discussions-là, là,
sur ce qui a dans le projet de loi, ça fait des mois et des années qu'on les a,
là, donc, puis c'est un hasard que la pandémie soit arrivée entre-temps, mais
la pandémie a beaucoup affligé l'industrie. Donc, est-ce que ce ne serait pas,
quand même, malgré tout, un juste équilibre de redonner un petit peu d'air tout
en n'ajoutant pas nécessairement un préjudice, entre guillemets, potentiel,
nouveau, qui peut déjà se commettre ailleurs dans les bars?
• (16 h 10) •
M. Sacy (Hubert) : Alors, d'abord, merci
beaucoup, Mme la ministre, pour vos beaux mots de l'autre fois et d'aujourd'hui.
Je vous signale, au passage... Je suis très fier de mes membres, parce que
l'AMBQ, que vous citez, et, après ça, l'Association des microdistilleries, qui
passe juste après moi, c'est tous nos membres, ça. Ça fait qu'on les a bien
formés puis on véhicule tous le même message, effectivement, boire mieux et non
pas abuser.
Ce que nous disons, on n'est pas contre le fait
qu'on ne soit pas obligés de servir de repas. Comprenez-moi bien, ce qu'on dit,
c'est juste : Y a-t-il une façon de leur dire... Si vous voulez, on va
payer le céleri, là, des petits pots de céleri, ou bien des bretzels, ou bien
des chips, c'est juste ça, là. Ce n'est pas qu'il faut manger un repas complet
avant de boire. Eh oui, vous avez raison, c'est déjà le cas, actuellement, dans
le bar. Absolument, c'est indiscutable. Et ce qu'on dit, cependant, c'est que,
si on peut profiter de ça, ne serait-ce que pour les inciter... bon,
idéalement, les obliger, mais, si on ne peut pas... on ne veut absolument pas
les obliger...
Et on comprend qu'ils vivent des temps
difficiles. La question n'est pas là. Le problème avec les lois sur l'alcool au
Québec, c'est que, quand tu fais une loi, là, tu en as pour 50 ans avant
qu'elle ne change. Alors, comme on voudrait bien ne pas attendre un autre
demi-siècle avant de faire valoir ça, c'est important de dire... à tout le
moins, de les inciter, mais de les inciter fortement, et puis c'est de bonnes
relations avec leur clientèle, que de s'assurer qu'ils n'ingurgitent pas
l'alcool plus vite, parce qu'ils vont se tenir pas mal mieux dans le restaurant
et dans le bar s'ils se sont fait un petit fond et que l'alcool a pénétré plus
lentement dans leur organisme. C'est véritablement ce souci-là... Je répète, ce n'est pas un repas complet... Écoutez, ça
va coûter 0,50 $. Moi, je suis prêt à subventionner les 1 000 premières
assiettes de céleri qu'on va leur donner, puis qu'ils s'occupent du reste
après.
Non, mais c'est pour vous dire qu'honnêtement, fondamentalement,
ce n'est pas une divergence absolue, c'est juste que... C'est comme si vous
disiez, je ne sais pas, là, au pape de dire qu'il est devenu athée, c'est
impossible, là. Ne nous demandez pas d'approuver quelque chose ou de pousser
sur quelque chose qui dit que tu peux boire
sur un estomac vide. On ne va pas se battre. Ce n'est pas une question
de vie ou de mort, on en convient, mais, à tout le moins, l'incitation,
pousser... comme étant une mesure de service à la clientèle, une bonne façon
d'accueillir les clients, une façon de dire aux clients : Oui, on prend
soin de vous et on s'assure qu'on vous donne de quoi manger un petit peu pour
ne pas que vous buviez sur un estomac vide, en toute honnêteté, ça ne me semble
pas que ça va ruiner les restaurants de faire ça, et, en tout cas, c'est du bon
service à la clientèle.
Par ailleurs, nos craintes par rapport à la
livraison... On ne vous dit pas qu'il ne faut pas qu'il y ait de livraison à
domicile. La SAQ livre à domicile... livre dans les succursales ou au bureau de
poste depuis des années. St-Hubert est en train de livrer aujourd'hui... Et
c'est normal que les...
Mme Guilbault :
C'est ça, oui, les restaurants qui ont un service de livraison...
M. Sacy (Hubert) : Oui,
absolument, c'est normal que ceux qui n'ont pas les moyens de se payer
eux-mêmes un service de livraison puissent sous-contracter. C'est indiscutable,
madame. On ne... Ce n'est pas remis en cause, ça. Ce qui... Les craintes que
nous avons, c'est qu'il y a zéro moyen de contrôle, et ce qu'on vous dit,
c'est : Demandez à la régie de bâtir... pas de bâtir... Il existe... Ils
sont tout faits... On engage une firme qui a des... Je vais vous expliquer
comment ça marche. C'est facile. Ils ont des gens... Ils ont une banque de
personnes qui ont 23, 24 ans, mais qui ont l'air d'en avoir 16 ou 17. Ces
gens-là commandent et ils vérifient si, oui ou non, on les a cartés, comme on
dit dans le jargon. S'ils ont été cartés, c'est parfait. S'ils n'ont pas été
cartés, là, c'est eux qui portent la plainte et qui disent : Voilà, il m'a
livré... alors qu'il ne m'a pas demandé de... ou bien il a livré à quelqu'un
qui n'avait pas l'air d'avoir 18 ans. Et ils font un rapport. Pourquoi...
Je ne dis pas qu'on doit mettre un policier derrière chaque livreur. De toute
façon, on n'a pas assez de policiers pour faire ça, et ça n'a aucune allure, et
la ministre de la Sécurité publique va me tuer si je disais ça, et à juste
titre.
Mais, d'un autre côté, quand tu ne peux pas
surveiller tout le monde, qu'est-ce que tu fais? Tu fais ce qu'on appelle des
contrôles aléatoires. Donc, tu dis et tu laisses savoir aux gens que ça se peut
que vous soyez vérifiés. C'est sûr qu'il y a du monde qui dépassent les limites
autorisées sur les autoroutes, mais, au moins, il y a du monde qui se calment
le pompon parce qu'ils savent que, peut-être, il y a un policier qui est caché.
Il n'y en a peut-être pas, mais peut-être qu'il y en a un. Et c'est la même
chose qu'on vous dit. Des programmes d'acheteurs mystères, en toute honnêteté,
ce n'est pas très cher, et, à partir du moment où on dit : Oui, il va y en
avoir un, les gens, je vous assure, vont faire plus attention que s'ils savent
que c'est le bar ouvert. Passez-moi le jeu de mots facile.
Mme
Guilbault : Merci beaucoup. Bien, mon autre point que je
voulais amener, c'était la livraison, justement, en disant : Il y a déjà
du vin puis de la bière qui se livrent depuis près de 20 ans, puis, donc,
ça n'ajoute rien dans ce sens-là. Mais je vais clore là-dessus, pour ma part,
parce que je veux laisser du temps à mes collègues de Saint-Jérôme et de
Saint-Jean. Donc, je vous remercie beaucoup, M. Sacy, en espérant vous
recroiser à nouveau sous peu, peut-être en personne, postpandémie.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, Mme la ministre. Je passe maintenant la parole au député de
Saint-Jean. Il vous reste 9 min 40 s.
M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le
Président. Bonjour, M. Sacy. Bon trentième.
M. Sacy (Hubert) : Bonjour. Merci...
si je ne m'abuse, n'est-ce pas?
M. Lemieux : On ne partira pas une
chicane de slogans, là, parce que, boire moins, boire mieux, j'aime bien ça,
là, mais, juste pour répéter ce que je vous ai déjà dit sur mon plateau à la
télé, la modération a bien meilleur goût, c'est encore la meilleure, O.K.?
Merci beaucoup.
M. Sacy (Hubert) : Absolument, et je
suis d'accord avec vous, puis pas tellement d'accord...
M. Lemieux : Lâchez-le pas,
celui-là, lâchez-le pas. Je voulais qu'on parle des livraisons, puis
effectivement vous êtes allé dessus, puis la ministre s'est arrêtée là, mais je
veux vous faire m'expliquer comment il se fait que, depuis 2004, sauf erreur, St-Hubert et les autres peuvent livrer, puis
là, soudainement, parce que ce seraient des tiers... O.K., là, ce n'est plus la grosse patente, là, de
la chaîne ou du restaurant bien équipé, qui a ses propres livreurs, et
tout ça. Soudainement, parce que ce sont des tiers, là, il y aurait un gros
problème, alors qu'il y a un témoin tantôt, c'est
notre témoin de l'association, oui, des restaurateurs, qui disait :
Regardez, depuis 2004, là, je n'en ai jamais entendu parler, de problèmes
de livraison, moi, là, parce que St-Hubert a livré une bière de trop à un jeune de
trop, là. Et ça semble vous titiller au
point où il faudrait écrire des prescriptions particulières. C'est ça que je ne
comprends pas dans votre approche, là.
M. Sacy (Hubert) : Je vais
essayer de reclarifier. Je viens de dire, tout à l'heure, et je vais le répéter
pour être très, très précis : C'est correct que les plus petits qui n'ont
pas les moyens de se payer un service de livraison à eux puissent le
sous-contracter. C'est correct, voilà, premièrement. Deuxièmement, le problème
qui existe, il existait déjà, et il existe encore, et pourquoi est-ce qu'on en
parle aujourd'hui? Parce que vous nous en donnez l'occasion, mais ça fait un
moment qu'on dit la même... Non? Vous avez ouvert la porte. On a mis le pied
dedans, là, c'est clair.
M. Lemieux : C'est bon. Ça,
c'est comme votre programme que... de formation.
M. Sacy (Hubert) : Absolument.
M. Lemieux : Et j'ai très bien
compris le message et je suis certain que la ministre l'a enregistré.
M. Sacy (Hubert) : Ah oui! Non,
mais je lui ai déjà dit à elle direct.
M. Lemieux : Je suis certain.
J'ai une question avant de passer la parole à mon collègue de Saint-Jérôme, parce
qu'on s'est fait dire tout à l'heure, on en a bien ri d'ailleurs, que c'est un
peu l'ère jurassique au Québec. On s'est fait dire qu'il fallait que ce soit
dépoussiéré, qu'il y avait des... Il y a quelqu'un qui nous a dit : 30
lois, 30 règlements, bon, 30 malheurs... Vous, vous êtes là-dedans
depuis 30 ans. Vous surveillez les meilleures pratiques sur l'ensemble... Vous ne voyagez pas nécessairement...
toute la planète pour aller voir, mais vous vous tenez au courant de ce
qui se passe. On a longtemps ri des Ontariens ou de d'autres provinces qui
n'étaient pas capables d'acheter une bière
ailleurs — là, ça a
changé avec le nouveau premier ministre — que dans un Beer Store. On s'est longtemps
comparés à l'Ontario en disant : Ah non! Nous autres, au Québec, on est
ouverts, tu sais. On est comment, en ce moment, quand on se compare avec
l'ensemble, là... pas l'Ontario puis pas le voisin, mais, en gros, est-ce qu'il
nous reste... Est-ce qu'on est émancipés? Voilà ma question, M. Sacy.
M. Sacy (Hubert) : Combien de
temps il me reste, deux heures?
M. Lemieux : Non, juste deux
minutes, parce qu'après ça, là, il y a d'autres questions qui s'en viennent.
M. Sacy (Hubert) : Je vais
essayer d'aller rapidement. Sur le plan de la dépendance, on est les meilleurs
au Canada, 2,7 % de taux de dépendance. On est les meilleurs au Canada.
Sur la connaissance des niveaux de consommation d'alcool à faible risque,
maximum deux verres pour les femmes, trois pour les hommes, etc., je ne le
répéterai pas, la connaissance... on est trois fois... il y a trois fois plus
de Québécois, que les autres Canadiens, qui sont au courant de ça. Sur le plan
du respect de ces limites-là, on était les champions de loin. Aujourd'hui, avec
l'augmentation des épisodes de consommation supérieure aux limites
recommandées, on est rendus premiers, mais on est à peine premiers puis ex
aequo avec la Colombie-Britannique puis l'Ontario.
Honnêtement, on est en
train de perdre notre leadership. Je ne vous dis pas que les gens qui dépassent
les limites vont tous mourir demain matin, c'est juste qu'ils prennent un peu
plus de risques. Et notre grand défi, à nous, c'est
de faire en sorte que la femme sur quatre et l'homme... la femme sur cinq et
l'homme sur quatre qui dépassent les limites
recommandées au moins une fois par mois, on puisse... Notre mandat, c'est de
baisser ça au cours des 10 prochaines années et c'est là-dessus qu'on va
s'atteler.
Enfin, je veux juste vous dire une chose, là, la...
Je vous répète, encore une fois, on n'est pas contre que ce soit livré à la
maison. On demande juste qu'il y ait une possibilité... que les gens sachent
qu'il y a une possibilité de se faire épingler. C'est juste ça qu'on...
M. Lemieux : Merci, M. Sacy. Merci
beaucoup.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jérôme. Il vous reste
4 min 30 s.
M. Chassin :
Merci beaucoup. Merci, M. Sacy, de cette présentation. Alors, permettez-moi,
moi aussi, de vous féliciter pour vos 30 ans. Et évidemment je pense qu'il y a
un enjeu, pour moi, là, très modestement, d'utiliser votre expérience pour
apprendre d'un certain nombre de recommandations que vous faites dans votre
mémoire. En fait, déjà, quand vous dites qu'il ne faut jamais boire sur un
estomac vide, vous me faites comprendre que les petites chips ou les pinottes
salées, ce n'est pas juste pour donner soif puis faire boire plus, finalement.
J'ai déjà appris quelque chose en votre présentation.
J'aimerais savoir... Donc, pour la formation
Action service, dont j'ai déjà entendu parler et dont l'ITHQ, d'ailleurs, est
très fière, est-ce que je peux me permettre... peut-être que vous ne les avez
pas, là, mais est-ce que je peux me permettre de vous demander si vous
connaissez, disons, là, le rayonnement de cette formation-là à l'heure actuelle? Je comprends que vous voulez la rendre
obligatoire parce que vous trouvez, finalement, que ce n'est pas encore assez élevé, mais est-ce que vous pouvez nous
donner peut-être un portrait d'à quel point elle est suivie
actuellement?
• (16 h 20) •
M. Sacy
(Hubert) : Oui, absolument.
D'abord, pour ce qui est du rayonnement au Québec, parce que chaque... Ça, c'est provincial, hein, et chaque
province a son propre programme. Donc, en Ontario, ça s'appelle Smart Serve, ici, ça s'appelle Action Service. Mais aujourd'hui
je peux vous dire que, depuis 22 ans que ce programme existe, il y a à peu près 13 000 personnes
qui ont suivi le cours. Il est sur une base volontaire. Il n'est pas sur une...
Depuis que le règlement a été adopté, nous avons
à peu... et depuis qu'il est sur Internet, donc on peut le suivre sur le Web, nous avons à peu près entre
1 400 et 2 000 inscriptions par année. Il y a au-delà de
100 000 personnes qui travaillent dans ce milieu-là. Et il faut
savoir que les taux de roulement sont très... sont considérables dans ce milieu,
alors, et, par contre, si quelqu'un a suivi le cours, bien, il part avec sa
certification ailleurs. Il n'est pas obligé de
le resuivre ailleurs. Ce que je veux vous dire, c'est qu'on n'est même pas à
5 % des gens qui ont suivi le cours, et, encore une fois, ce n'est
pas pour les écoeurer. Ce n'est pas pour leur mettre des contraintes
additionnelles. Ça les aide.
Si j'ai deux minutes, je peux essayer de
vous expliquer qu'est-ce que ça fait, ce cours. Ce cours, ça fait en sorte que,
lorsque quelqu'un rentre dans un bar ou dans un restaurant, la seule façon dont
il commande son alcool, vous pouvez savoir s'il va trop boire ou pas. Le gars
qui rentre, qui dit : Trois bières, c'est certain qu'il va trop boire. La
deuxième chose, les gens qui sont en gang, en grand groupe, puis qui se mettent
à se relancer, vous savez qu'ils vont trop boire. Comment faire pour espacer le
service? Comment faire pour leur proposer des boissons non alcoolisées en
alternance avec des boissons alcoolisées? Comment, quand quelqu'un a trop bu,
le calmer un petit peu sans l'humilier devant ses amis, parce qu'il ne faut jamais
humilier tes clients devant les autres? Comment, si, malgré tout ça, il a trop
bu, tu l'empêches de créer la chicane dans le restaurant, de la violence? Et
comment, délicatement, tu l'empêches de conduire sans qu'il ait envie de
t'arracher la tête? C'est ça que ça fait.
M. Chassin :
...et des bonnes pratiques, en quelque sorte.
M. Sacy (Hubert) : Absolument, c'est
exactement ça et ça leur permet de découvrir... savoir quand est-ce que quelqu'un
a trop bu et quand est-ce que quelqu'un n'a pas trop bu. Donc, c'est vraiment
un outil pour les aider à faire appliquer des obligations qu'ils ont de toute
façon. Ce n'est pas une obligation additionnelle. Puis, je vous le répète,
45 $, quatre heures de temps...
M. Chassin : Est-ce que vous seriez, par exemple, partisan... Puisque ça
s'offre en ligne, est-ce que vous seriez partisan qu'on puisse le suivre sans
frais, par exemple?
M. Sacy (Hubert) : À partir du
moment... Écoutez, nous, on est Éduc'alcool. On n'est pas l'Institut de
tourisme et d'hôtellerie du Québec. Nous savons que l'ITHQ a des coûts qui sont
reliés à dispenser ce cours, ne serait-ce que parce que, quand on suit en ligne
et qu'on a besoin de conseils, on veut parler à un formateur. Il faut le payer,
ce formateur-là. Ils ont des coûts de base. Nous, on s'est déjà engagés... Et,
quand j'ai fait la tournée de tous les partis politiques, à l'époque, pour
présenter le projet, et tout ça, parce que nous, on le soutient financièrement,
entre autres, ce qu'on a dit, c'est qu'à partir du moment où... S'il devient
obligatoire pour tout le monde, c'est évident
que les coûts d'opération vont... les coûts marginaux vont baisser de manière
considérable. Il sera probablement possible de le vendre pour 20 $
au lieu de 45 $. On n'est pas là pour faire de l'argent. On est un organisme
sans but lucratif. La dernière chose qu'on veut, c'est
faire de l'argent. Bien, en fait, si vous faites un don, on va l'accepter volontiers. Mais ce que je dis, c'est qu'on n'est
pas là pour faire de l'argent. On n'est pas une entreprise commerciale. Je n'ai
rien contre les entreprises commerciales, mais ce n'est pas notre vocation.
Notre vocation, c'est de rendre service au monde pour que les Québécois
aient la meilleure relation possible avec l'alcool.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le député. Et maintenant je cède la parole au député de Vimont, et
votre groupe parlementaire a maintenant 17 min 30 s.
M. Rousselle : Merci, M. le
Président. Bien, bonjour, M. Sacy. Je suis heureux de vous voir. Et puis, encore
une fois, bon 30e anniversaire. Vraiment, vous le méritez.
Écoutez,
c'est un organisme qui est tellement important. Puis là c'est un ancien technicien en
ivressomètre qui vous parle. Donc,
connaissant les... Je connais vraiment les problèmes que peut apporter l'alcool sur la route, en tout cas, et pas juste sur la route, parce
qu'il y a, des fois, des... dans les maisons, aussi, là, donc, violence
conjugale, et tout, là. Donc, ça, on
pourrait en parler longtemps, mais vous le savez. D'ailleurs,
vous êtes dans le milieu depuis 30 ans. Donc, vous savez de quoi je veux parler. Donc, félicitations, vraiment. J'apprécie vraiment votre groupe. Et puis
ça a été un honneur pour moi de vous
rendre hommage, justement. Donc, ça a été vraiment... En tout cas, j'ai été heureux de le faire.
Écoutez, je regarde ça, puis effectivement vous
avez de bons arguments. Vous avez raison quand vous dites que la police ne peut
pas être partout. Je vous le confirme. Elle ne peut pas être partout, effectivement.
Vous avez raison. Il faut trouver des manières, comme vous l'avez dit, peut-être...
Puis vous avez des bonnes suggestions, tu sais, des suggestions à regarder
concernant un système de détection, contrôles aléatoires. Donc, ça en est un, entre
autres. Donc, je ne trouve pas ça bête. Je trouve ça intelligent,
comprenez-vous, parce qu'en ne pouvant pas mettre des policiers, parce qu'on ne
peut pas en mettre à chaque stop puis à chaque... donc, il va manquer de
polices quelque part, donc, puis d'ailleurs il en manque actuellement. On le
sait.
Donc, écoutez, là-dedans, je voulais vous amener
au niveau de la livraison. On le sait tous, effectivement, que St-Hubert livre
actuellement. Puis là il y en a un, justement, qui... Tantôt, là, il
mentionnait comme quoi qu'il n'y avait pas eu de plaintes, mais pas eu de
plaintes, c'est-u à cause qu'il n'y avait pas eu de contrôles ou pas eu de plaintes...
On ne le sait pas, ça. Vous l'avez dit tantôt, si ne n'est pas le parent qui
appelle ou ce n'est pas le voisin qui
appelle, bien, il n'y aura pas personne qui va porter plainte, en tout cas,
puis, même, encore, le parent va peut-être hésiter aussi, là, de porter
plainte.
Dites-moi, au niveau de... Soit le livreur de
St-Hubert qu'on parle, entre autres, là, mais il y en a d'autres, mais on a
parlé de St-Hubert tantôt, et les autres livreurs qui vont livrer aussi, comme
UberEats, DoorDash, en tout cas, on peut tous les nommer, selon vous, ils
devraient-tu... comme... existe, je pense, dans d'autres provinces, parce qu'il
y a un autre groupe qui en parlait... d'autres dans d'autres groupes... qu'il y
a comme un contrat qui est fait de responsabiliser justement ces gens-là, comme
vous l'avez dit tantôt, comme Postes Canada, de carter les gens ou de voir
actuellement à qui on livre. Il semblerait que ça existe — UberEats,
là — dans
d'autres provinces, qu'on carte pour savoir c'est qui vraiment et si c'est les
bonnes personnes. Vous, j'aimerais ça vous entendre là-dessus, parce que, tu
sais, dans le fond, la livraison, c'est la continuité du restaurant. C'est le
restaurant qui s'en va chez vous. Donc, je voudrais vous entendre encore plus
là-dessus, s'il vous plaît.
M. Sacy
(Hubert) : Alors, d'abord,
merci beaucoup pour votre déclaration en Chambre et pour
celle d'aujourd'hui, très apprécié. Votre cheffe, d'ailleurs, nous a
fait un très, très beau témoignage aussi.
Je voudrais vous dire qu'au fond ce qui est
important, c'est que l'on ait une mesure applicable, parce que la plus belle
mesure théorique qu'on ne peut pas mettre en oeuvre, là, ça ne sert à rien, qui
permette de vérifier l'âge. Prenez un exemple.
À chaque fois que vous allez dans un magasin de la SAQ, si vous n'avez pas
l'air d'avoir au moins 25 ans,
on va vous carter, c'est automatique. Il n'y a même pas de discussion. Dans beaucoup
d'épiceries, quand ils vendent de la loterie ou quand ils vendent de
l'alcool, si la personne n'a pas l'air d'avoir 25 ans, preuve d'âge, s'il
vous plaît.
Les livreurs, c'est plus difficile pour deux
raisons. La première, c'est parce qu'ils ne sont pas obligés de le remettre à
la personne qui a acheté elle-même... Aujourd'hui, on le sait, depuis le début
de la pandémie, tu déposes, tu sonnes puis tu t'en vas. Moi, d'ailleurs, je
m'étais fait livrer quelque chose qui coûtait 450 $. Le gars a sonné, il
est parti, on n'était pas là. Bien, une chance que, quand on est arrivés deux
heures plus tard... Ce n'était pas encore le confinement. Je vous rassure,
c'était pendant l'été, mais ceci pour vous dire qu'ils prennent des risques.
Et, la deuxième chose, quand bien même...
Comment tu... Déjà, c'est difficile, dans certains cas, de déterminer l'âge de
quelqu'un quand tu lui vois le visage. Quand il est à moitié caché par un
masque... Et c'est important qu'il mette des
masques. Alors, est-ce que... Qu'est-ce qu'on peut faire? On peut demander...
Et là la ministre a dit clairement, et, dans le projet de loi, j'ai cru
comprendre que c'était bien ça : Les obligations du restaurateur ou du
licencié sont transmises à son sous-traitant et à son sous-sous-traitant. Et
donc, si le sous-traitant, il fait quelque chose de pas correct, c'est le
licencié qui va trinquer pour... trinquer sans jeu de mot idiot, encore une
fois, bien sûr, mais il faut quand même qu'il y ait...
Alors, la mesure peut être le cartage
automatique quand il y a livraison. La mesure peut être des contrôles
aléatoires. On ne veut rentrer dans le détail. On n'est pas des experts de la
technique. Des restaurateurs, des livreurs pourront vous le dire mieux que moi.
Des gens de sécurité publique sont capables, mieux que nous, de vous dire...
Tout ce qu'on vous dit, nous, c'est qu'en principe, quand tu mets une mesure en
place, tu t'arranges pour qu'il y ait une façon de t'assurer qu'elle
s'applique, peu importe la façon, pourvu qu'il y en ait une, et ce que nous
savons, c'est que le seul fait de la probabilité de se faire pincer, ça rend
les gens beaucoup plus prudents.
Enfin,
une dernière chose que je ne veux pas laisser passer, parce que vous êtes le
deuxième à le dire aujourd'hui, il n'y a eu aucune plainte. Ça ne veut pas dire
que personne n'a réussi à se faire livrer... Je vous le jure... Et, s'il n'y a
eu aucune plainte, c'est parce que... Qui vous voulez qui se plaigne, le
livreur? Jamais de la vie, c'est lui qui l'a fait. Le jeune qui a commandé? Ce
n'est pas lui, puis il va commander ça quand ses parents ne sont pas là. Ça
fait qu'il n'y a pas... Puis les gens, les «stools», là, au Québec, on n'en a
pas beaucoup, là. Je ne connais pas grand monde qui va dire : Mon voisin,
il a fait livrer de...
Non, regardez, s'il
n'y a pas eu de plainte... Honnêtement, vous savez, il y a un proverbe chinois,
je pense, qui dit : Si tu vois les dents du loup, ne t'imagine pas qu'il
est en train de te sourire. Ça veut dire que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas
de plaintes que ça veut dire que ça ne se passe pas. Les apparences ne sont pas
nécessairement le reflet de la réalité. Je ne dis pas que tout le monde triche tout
le temps. Ce n'est pas ça, la question. Je dis juste que c'est important, quand
on implante une mesure, d'avoir une façon quelconque de contrôler sa mise en
oeuvre.
• (16 h 30) •
M.
Rousselle : Écoutez, j'ai déjà été livreur, justement, puis je connais
les livreurs, c'est la rapidité... On veut livrer au maximum, puis on veut
faire des pourboires, puis on veut rouler. Donc, à un moment donné, là, c'est...
C'est pour ça que, depuis tout à l'heure, on en parle, mais c'est tout
simplement un engagement du livreur, qu'il vérifie et qu'il fasse aussi son
travail de vérification. Donc, écoutez...
Vous avez parlé aussi
du cours Action Service. Puis je continue dans le même sens que mon collègue de
Saint-Jérôme, qui... D'ailleurs, je consomme de la microbrasserie qui vient de
chez eux, non pas de d'autres sortes de bières. Mais, juste pour ma gouverne,
le cours de l'ITHQ, pensez-vous qu'il devrait être, comme l'a dit... gratuit,
mais aussi obligatoire? Parce que, quand on veut vraiment... Parce que, là,
vous avez parlé... Le nombre de personnes qui ont suivi le cours, ce n'est pas
beaucoup, là. Ce n'est vraiment pas beaucoup.
Donc, si on veut
vraiment... parce que, là, on s'en va dans une nouvelle manière de faire. Donc,
en s'en allant dans une nouvelle manière de faire, je pense qu'il faut aussi
que le côté protection du citoyen suive aussi un peu. Donc, selon vous, est-ce
que ce serait comme exagéré ou pensez-vous... Vous êtes dans le milieu, là,
depuis 30 ans. Pensez-vous que les restaurateurs, les bars seraient
opposés à ça? Est-ce que vous en avez déjà parlé, de ça, le mettre obligatoire,
mais peut-être sur une base gratuite, là?
M. Sacy (Hubert) : On a... On en parle depuis 22 ans. On a... gratuite, c'est impossible,
parce qu'il y a quelqu'un qui doit payer pour à un moment donné ou à un
autre. Nous, s'il était gratuit, on serait d'accord. Il n'y a pas de souci.
Pourquoi est-ce qu'on dit qu'il faut être obligatoire pour tous les serveurs?
Parce que ça aide chaque serveur qui est responsable de chaque client à mieux
faire son travail et à prendre bien soin de son client. C'est fondamental.
Quand
on dit «un cours obligatoire», je vous le répète, là, on parle de quatre heures
de temps, on parle de 45 $. Ça risque de baisser à 25 $. Ce
n'est pas la fin du monde. Quand vous engagez... Les restaurateurs, ils n'ont
pas... ils n'ont aucune raison de s'opposer
à ça pour une raison très simple. Quand vous engagez un livreur, vous lui
demandez d'avoir son permis de conduire.
C'est normal. S'il n'a pas de permis de conduire, il ne peut pas livrer. Bien,
un serveur, ça doit avoir un permis de servir, et Action Service, c'est
un permis de servir. Et il ne revient pas nécessairement... On ne dit pas,
nous, que ce sont les propriétaires des bars et des restaurants qui doivent
payer le cours. On dit juste que, pour servir, il faut que tu aies ton permis
de servir qui s'appelle Action Service. Après, tu fais ça comme tu veux, tu...
C'est payé par ton...
Je vous donne un exemple.
Tous les casinos du Québec, tous leurs employés affectés au service de
l'alcool, ce sont les casinos du Québec qui paient le coût, tous. Donc, dans ce
cas-là, c'est le patron qui paie. Il y a certains restaurants où c'est le
patron qui paie, parce qu'il dit : Moi, je veux que mes employés soient
formés à ça. On est en train de faire des ententes avec Made With Love, qui est
une grosse école de bar, dans laquelle ils vont intégrer à l'intérieur de leurs
cours action Service. On est sur
le point de compléter ça.
Donc, il y a un
besoin réel. Tous les gens, et même, je dois vous dire, les associations de
restaurateurs et les associations de bars, ils ont tous dit : On est d'accord
avec ça à condition qu'on ne paie pas. On leur a dit : On ne vous demande
pas de payer, on vous demande juste de nous appuyer. Et, en principe, ils nous
appuient, mais ils ont très, très peur que ce soit à eux de le payer. Mais,
sinon, vous pourrez leur demander, il n'y a personne qui est contre ça. Ils ont
même fait une conférence de presse conjointe avec nous, quand on l'a lancé,
pour dire : On est d'accord avec ça. Mais le deal, c'était : Mais ne
demandez pas qu'il devienne obligatoire, laissez-vous aller pendant 10 ans
puis regardez comment ça va. On a attendu 15 ans, et le résultat, c'est
qu'il n'y a que 5 % qui ont suivi le cours. À ce moment-là, on dit :
Bien là, là, là, facultatif, ça ne marche pas, faisons comme toutes les autres
provinces, sauf deux, obligatoire, et ça va marcher. Puis, je vous répète, on a
des études scientifiques. On a déposé mémoire sur mémoire.
Et je termine en vous
disant que la table québécoise de sécurité routière, qui était présidée par
Jean-Marie De Koninck, qui a fait un travail colossal, dans son premier
rapport, même pas le deuxième, celui d'il y a 12 ans et demi, la
recommandation n° 8, c'était de rendre obligatoire le
cours Action Service. Ça fait 12 ans et demi qu'on attend. S'il vous
plaît, faites-nous pas attendre un autre 12 ans et demi.
M. Rousselle :
Merci beaucoup.
Le Président (M.
Ciccone) : Oui, merci beaucoup, M. le député. Mme la députée
de Notre-Dame-de-Grâce, vous avez maintenant la parole pour
6 min 25 s.
Mme Weil : Bonjour,
M. Sacy. Merci beaucoup pour votre présentation. C'est le premier mémoire
que j'ai lu, parce qu'on... Comment dire?
J'ai commencé par votre mémoire. Donc, ça a comme coloré un tout petit peu dans
ma tête... Mais, en même temps, il faut regarder le côté
promotion de ces entreprises, un équilibre, etc. Mais j'avais constamment ce
souci, dans un contexte de COVID, où on a vu que les gens boivent plus... On a
vu ça. Donc, il y a toujours ce risque d'excès. Alors, je me disais, dans le
coffre à outils... Vous nous en avez proposés, quelques outils, notamment ce
cours de formation obligatoire, de carter et de s'assurer que la personne, bon,
ait cette formation pour comprendre...
Donc, même s'il n'y a pas de plaintes, il y a,
dans la psychologie, je pense, des Québécois, on l'a vu, et de tout le monde...
Quand la loi... Quand on connaît la loi... La majorité des gens vont respecter
la loi. On le voit dans le contexte de la COVID. On ne peut pas inspecter
toutes les maisons puis tout le monde par rapport au masque, mais on voit que, généralement,
les gens respectent les consignes.
Pensez-vous qu'une campagne de promotion... parce
que, là, on change... une nouvelle campagne de... un peu comme votre propre
campagne ou votre slogan, La modération a bien meilleur goût, mais une
campagne pour sensibiliser les gens... Parce qu'on voit que la détresse a un
coût, actuellement, puis on voit la consommation en augmentation, et tout ça,
et... parce que moi, j'ai posé la question juste à un organisme qui représente beaucoup
d'entreprises. Je ne vais pas le nommer, mais on voit qu'il n'y a pas eu de
réflexion du tout sur cette grande question de sécurité publique, d'une part...
certains, oui, sur la sécurité publique, mais je parlais plus des modes de vie,
etc., l'abus de l'alcool, et tout ça. Il n'y a pas de réflexion vraiment là-dessus.
Donc, comment faire... J'aimerais vous entendre là-dessus,
si vous pensez que... parce qu'on change nos façons de faire de façon importante.
On est tous pour ça. Et je comprends que vous n'exigez pas aujourd'hui... mais
vous voulez qu'on y réfléchisse à moyen terme. Que pensez-vous d'une campagne
quelconque à cet égard?
M. Sacy (Hubert) : Je vais vous
demander la permission, Mme, de répondre à votre préambule. Vous avez
dit : On constate que la consommation d'alcool augmente beaucoup au
Québec.
Mme Weil : Bien, c'est ce que
j'ai lu.
• (16 h 40) •
M. Sacy (Hubert) : Depuis la
pandémie, permettez-moi de vous donner des données exactes, 18 % des
Québécois ont augmenté leur consommation, 13 % l'ont réduite, 66 et
quelque chose % n'ont pas bougé, mais dire : Ont augmenté ou diminué, ça
ne veut strictement rien dire, et je m'explique.
Quelqu'un qui buvait deux verres par semaine,
même s'il a doublé sa consommation, il boit quatre verres par semaine, il est
tout à fait correct. Quelqu'un qui en buvait 42, qui a diminué sa consommation
à 38, il boit encore bien trop. Ce que
j'essaie de vous dire, c'est qu'augmenter ou diminuer, ce n'est pas ça, le
critère. Le critère, c'est : Est-ce que tu respectes les limites
recommandées et est-ce qu'il y a plus de gens qui boivent trop ou pas?
L'autre chiffre qui est important de savoir,
oui, les ventes d'alcool, dans la Société des alcools et dans les épiceries,
ont augmenté, mais cette augmentation n'a pas compensé la diminution des ventes
dans les bars et dans les restaurants. Donc, c'est vrai que les gens en
achètent plus pour chez eux, mais ils n'en achètent plus pantoute dans les
restaurants puis dans les bars. Et, au total, si vous demandez à la P.D.G. de
la SAQ de vous donner ses chiffres, elle va vous dire, à la fin de
l'année : Mauvaise nouvelle, M. le ministre des Finances, tu vas en
avoir un petit peu moins que tu en as eu l'année dernière parce qu'il s'en vend
moins.
Non, non,
mais c'est un fait. Moi, je vous donne des données, je vous donne des chiffres,
pas des impressions. Alors, oui, il y a des gens qui ont augmenté, même
quasiment une personne sur cinq, mais il y en a qui ont diminué. Mais, peu
importe s'ils ont augmenté ou diminué, regardons combien ils boivent.
Deuxièmement, oui, vous avez raison, pour le deuxième volet, c'est un immense souci
pour nous. Actuellement, on a trois gros soucis, et je vais vous les
dire dans l'ordre.
Un, la majorité respectait les limites
recommandées. On est là-dessus. On va leur donner des outils pour mieux les
aider. On a créé un site qui s'appelle Alternalcool, dans lequel on leur offre
160 recettes de cocktails sans alcool. On fait beaucoup de ce côté-là.
Le deuxième élément qui nous apparaît extrêmement
important, c'est les gens qui utilisent l'alcool comme automédication pour
soigner leur détresse. Je vais vous le dire tout de suite, les magasins de la
SAQ, ce n'est pas des pharmacies, et
l'alcool, ce n'est pas un médicament. L'alcool, on le prend... on prend un
verre ou deux pour le plaisir, mais, quand on a de la détresse, quand on
a de l'angoisse, on ne boit pas de l'alcool pour se soigner.
Et je vais rajouter un autre message. L'abus
régulier d'alcool affaiblit le système immunitaire. Ça, ça veut dire qu'en
temps de pandémie la dernière chose au monde que vous voulez, particulièrement
avec un virus aussi malin que celui qu'on a, c'est d'affaiblir votre système
immunitaire. Alors, oui, prenons un verre ou deux, de temps en temps, si ça
nous fait plaisir et si on y prend du plaisir, mais pas pour se soigner et
surtout pas pour affaiblir notre système immunitaire.
Et le
troisième... c'est l'effet de l'alcool sur la violence familiale, conjugale et
sur le harcèlement sexuel. Il
y a de l'alcool... L'abus d'alcool est impliqué dans pratiquement la
moitié des agressions sexuelles. Ça affecte le violeur et la personne violée.
Le violeur ne reconnaît pas les «non» et la personne violée n'est pas capable
d'exprimer un «non» aussi clair, entre autres.
Alors, bien sûr, ce sont des gros problèmes. On
a des plans pour chacun d'entre eux. On ne peut pas tout faire en même temps.
Alors, on les prend dans l'ordre, mais je vous assure que c'est très, très haut
dans l'ordre de nos priorités.
Mme Weil : Merci, monsieur.
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, Mme la députée. M. Sacy, merci beaucoup pour votre passion, mais surtout de
vouloir prendre soin de nos Québécoises et de nos Québécois, notamment, nos
jeunes mineurs aussi. Merci beaucoup pour votre contribution aux travaux de
cette commission.
Je suspends maintenant
les travaux quelques instants pour permettre aux représentants de l'Union québécoise
des microdistilleries de prendre place. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à
16 h 42)
(Reprise à 16 h 43)
Le Président (M.
Ciccone) : Nous reprenons nos travaux. Je souhaite maintenant la
bienvenue aux représentants de l'Union
québécoise des microdistilleries. Je vous rappelle que vous disposez de
10 minutes pour votre exposé,
puis nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la commission.
Je vous invite, donc, à vous présenter, ainsi que la personne qui vous
accompagne, et à procéder à votre exposé. La parole est maintenant à vous.
Union québécoise des
microdistilleries
(Visioconférence)
M. Roy
(Jonathan) : M. le Président, merci. Bonjour, mesdames
messieurs, distingués membres de la commission. Je m'appelle Jonathan Roy.
Je suis artisan distillateur et producteur maraîcher. Je tenais à m'excuser
d'avance si j'ai des manquements à l'étiquette de la politesse devant
l'Assemblée. Je suis beaucoup plus à l'aise sur mes tracteurs ou derrière mes
alambics que devant cette commission parlementaire.
Je suis le
copropriétaire de la Distillerie Fils du Roy, à Saint-Arsène, dans le Bas-Saint-Laurent,
et ma famille opère une seconde distillerie dans la péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick.
Je suis également le président de l'Union
québécoise des microdistilleries. Je suis accompagné par ma collègue Annick Van Campenhout, secrétaire générale de l'Union québécoise des
microdistilleries. Si on veut traduire le nom de Mme Van
Campenhout, on peut le traduire par «de la campagne». «Van Campenhout» veut
dire «de la campagne».
Alors,
à tous, merci de nous permettre de vous présenter nos préoccupations en lien avec ce projet de loi
n° 72, mais, plus largement, en lien avec les iniquités que relève une
fois de plus ce projet de loi.
Tout d'abord, en
quelques mots, je veux vous faire savoir que notre association représente la majorité
des microdistilleries ou des distilleries de petite taille au Québec, avec plus
de 50 membres dispersés à la grandeur de la province. Pourtant, en 2015,
il n'existait seulement que cinq microdistilleries. C'est vous dire à quel
point le secteur des spiritueux s'est développé de façon exponentielle. Pour
preuve, le rapport annuel de la SAQ, dans la catégorie des gins québécois,
indique une augmentation des volumes de 50 % comparativement à l'année
précédente, et l'année 2020 prend le même chemin, voire un peu plus.
Quoique
notre industrie soit très jeune, nos spiritueux représentent la plus grosse
portion de ventes de produits québécois disponibles en SAQ. Nous sommes
très fiers de cette croissance, qui démontre l'intérêt grandissant des
consommateurs d'ici pour des produits de notre terroir à valeur ajoutée par
leur diversité et leur créativité. Pourtant, il existe une grande iniquité entre
les producteurs d'alcool québécois de taille similaire, car, contrairement à
tous les autres producteurs d'alcool au Québec, y compris les distillateurs
sous le permis artisanal, les distilleries de petite taille sous permis
industriel ne peuvent pas vendre à la propriété sans la majoration.
Nous avons été
invités à présenter nos préoccupations sur la livraison d'alcool d'un
restaurant par une tierce personne, alors
que, nous, en tant que producteurs québécois, nous sommes cloisonnés à la vente
sur le lieu de production. Nous n'avons pas le droit de livrer nos
propres alcools. Seule la SAQ peut vendre nos produits en ligne. Nous sommes également les seuls producteurs d'alcool
québécois à ne pas avoir accès au timbrage et, par le fait même, nous ne
pouvons pas vendre directement aux
restaurants et aux bars, comme tous les autres producteurs d'alcool au Québec.
Donc, un restaurant situé dans le même village que ma distillerie n'aura pas
accès à mon petit lot saisonnier approuvé par la SAQ, où la majoration sera
appliquée. Les distillateurs de petite taille du Québec sont, depuis très
longtemps, traités différemment des autres
producteurs d'alcool au Québec, mais également des autres distilleries de
petite taille du Canada.
Effectivement, nos
distilleries de petite taille opérant sur un permis industriel se voient exiger
la plus grosse majoration au Canada
lorsqu'il y a une vente sur le lieu de fabrication, ce qui mène à faire le lien
vers le projet de loi n° 72. Une
fois de plus, les spiritueux du Québec sont considérés encore aujourd'hui comme
le rince-bouche du diable. Pourquoi cette crainte excessive envers nos
spiritueux? Nous vous posons la question. Nos produits sont obligatoirement goûtés, vérifiés, listés par la SAQ, avant d'être
vendus aux Québec. Chacun de nos lots sont testés dans des laboratoires
certifiés par la SAQ. Je tiens à vous rappeler que la SAQ livre déjà nos
spiritueux à domicile. Comme les autres associations
l'ont mentionné avant nous, le manque d'équité entre les fabricants de boissons
alcooliques est omniprésent dans la réglementation du Québec.
Premièrement, au
Québec, il n'y a pas de façon de distinguer les distilleries de petite taille.
Ce manque de flexibilité envers nos petites distilleries vient du fait que nous
avons identifié les distilleries artisanales selon le type de production
agricole au lieu de créer un permis selon un litrage de production. La majorité
des provinces canadiennes ont déjà la notion de distillerie de petite taille
basée sur un plafond de production.
Il y a aussi la
prohibition. Bien que le Québécois ait eu la plus courte prohibition sur
l'alcool au Canada, celle-ci aura généré la création, en 1921, de la Commission
des liqueurs, devenue maintenant la Société des alcools du Québec,
SAQ. Née d'une volonté de contrôler la qualité et la distribution des
spiritueux, ses mandats ont évolué depuis. La SAQ fait maintenant la
promotion des vins, des spiritueux et assure à sa clientèle une qualité et une
diversité de produits venant des quatre coins du globe, tout en assurant,
chaque année, un revenu considérable à l'État québécois.
Les distilleries de
petite taille veulent la fin de la prohibition pour leurs spiritueux au Québec
et, ainsi, obtenir le même droit que les brasseurs, les vignobles et les
cidreries. Depuis le changement de loi, 170, en 2017, nos distilleries de
petite taille opérant sur un permis industriel peuvent acheter leurs spiritueux
à la SAQ et essayer de les revendre sur le lieu de fabrication au même prix
qu'ils sont vendus à la SAQ, mais en appliquant une majoration qui représente
50 % du prix de vente.
Nous faisons face à
une iniquité marquante face à nos distilleries de taille similaire au Québec.
Le projet de loi n° 88, adopté en 2016, permet déjà à quelques producteurs
agricoles de distiller sous permis artisanal et, ainsi, vendre des spiritueux sur le lieu de fabrication, sans majoration. Ce
permis de distillation artisanale est très sélect et exclut la production de spiritueux à partir de grain ou
de produits laitiers. Ainsi, même une distillerie voulant cultiver son
grain, le transformer pour en distiller et
faire du whisky ou tout autre alcool, le permis artisanal lui serait
présentement refusé.
Depuis 2017, nos
distilleries de petite taille ont investi dans des infrastructures qui
permettent d'accueillir des touristes.
Malheureusement, les maigres revenus découlant de cette loi ne nous permettent
pas de participer activement à l'essor économique de nos régions comme
tous les autres producteurs d'alcool au Québec, qui peuvent vendre sans
majoration sur le lieu de fabrication. L'exclusion explicite des produits de
nos distilleries, encore une fois, dans le projet de loi n° 72, découle
d'une législation archaïque, révolue, qui n'a aucun fondement, puisque le
Québécois a beaucoup évolué dans sa
consommation d'alcool depuis 1921. En excluant les spiritueux de la livraison
par un restaurant, on prive la SAQ de la plus grosse portion de vente de
produits québécois disponibles en SAQ. L'épicurien a rattrapé le buveur pour
préférer et apprécier la qualité plutôt que la quantité.
Je conclus en vous
demandant d'entendre nos deux principales préoccupations. Nous ne demandons
aucun favoritisme, seulement d'être inclus, au même titre que tous les autres
alcools du Québec, dans le projet de loi n° 72, apporter rapidement des
ajustements au permis de distillation artisanale en modifiant les critères
d'accès pour un litrage annuel, comme dans tout le reste du Canada, et
permettre l'achat d'alcool en vrac pour ce type de permis.
Nous vous invitons à
prendre connaissance de notre mémoire complet, si ce n'est pas déjà fait, car
il contient des détails et des explications de ce que nous venons de vous
présenter verbalement. Faisons atterrir nos lois au XXIe siècle. Faisons en sorte de ne pas discriminer une partie
importante de l'industrie des alcools au Québec. Merci.
• (16 h 50) •
Le Président (M.
Ciccone) : Merci beaucoup, M. Roy. Je vous remercie pour votre
exposé. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. Et nous débutons
avec la ministre pour un temps de parole de 17 min 30 s. À vous
la parole, Mme la ministre.
Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le
Président. Je mets toujours
mon petit chronomètre. Merci beaucoup, M. Roy
et madame... Là, je suis désolée, on ne voit plus son image. Donc, on ne voit
plus son nom, et je ne m'aventurerai pas
à essayer de le dire de mémoire parce
que j'ai trop de respect pour,
potentiellement, possiblement, mal le formuler. Mais donc bonjour à vous
deux.
Et ne soyez pas du
tout inquiets de l'étiquette, là. Nous, on est toujours heureux des gens qui
prennent le temps de se présenter devant
nous, de faire des mémoires, de consolider l'information, de venir nous
présenter ça. Nous, on est, chacun, très proches de nos citoyens dans
nos circonscriptions, mais on ne peut pas connaître tout ce qui se passe
partout. Ça fait qu'avoir, comme ça, quelqu'un du Bas-Saint-Laurent qui vient
nous parler de sa réalité, qui plus est à titre de président aussi de l'union,
alors c'est très, très apprécié, un gros merci.
Et donc c'est un peu
particulier, parce qu'effectivement vous n'êtes pas directement concernés par
ce qui est dans le projet de loi. Vous êtes plutôt concernés par ce qui n'est
pas dans le projet de loi. C'est un peu le point, si je résume. C'est-à-dire
que vous l'êtes, mais certaines des mesures, si on pense, par exemple, à la
livraison, bien, ça ne s'applique pas, comme tel, à vous.
Par contre, le fait,
pour les restaurants, de pouvoir désormais servir de l'alcool sans avoir besoin
de servir de repas, ça, j'ai dans l'idée
qu'indirectement ça peut être bon pour vous ou, en tout cas, j'aimerais vous
entendre là-dessus, parce que les gens vont pouvoir consommer plus
aisément, et toujours dans le respect, là, parce qu'il y a toujours l'équilibre
aussi à avoir. Puis je veux le préciser, l'idée, ce n'est pas de faire un
maximum d'argent puis de vendre un maximum
d'alcool à un maximum de gens absolument, mais c'est de trouver l'équilibre
entre le fait que, de toute façon, bien des gens ont une consommation
saine et aussi de donner une bouffée d'air à nos restaurateurs.
Donc, bref, pour ceux
qui vendent vos produits, on pourrait penser que vos ventes pourraient
s'améliorer s'ils peuvent plus aisément vendre au client. Donc, qu'est-ce que
vous pensez, vous, de ça?
M. Roy
(Jonathan) : Merci, Mme la ministre. Bien, en fait, nous autres,
on se sent un peu exclus. Puis, quand on regarde les autres producteurs, les
autres associations qui se sont présentées devant la commission... Le gouvernement
était d'accord qu'il faut arrêter de créer des iniquités entre les producteurs,
alors que, là, dans le projet de loi n° 72, les spiritueux sont spécifiquement exclus. On essaie de travailler avec un retard sur les différents
alcools, de traiter tout le monde égal, et, encore une fois, le projet n° 72 exclut les spiritueux.
Pourtant, la SAQ vend
déjà des spiritueux pour emporter à la maison. Ce n'est pas un nouveau concept
qu'on amène. On est déjà livrés à la maison par la SAQ. Nos ventes, en termes
de spiritueux, représentent seulement 15 % des ventes vendues par la SAQ. Donc, nos produits, on ne pense pas que
ça va faire un gros impact sur nos distilleries, sauf que, si on
continue d'exclure nos distilleries, comme on l'a toujours fait depuis 1921,
bien, on ne changera jamais cette exclusion-là.
Mme Guilbault : Est-ce que vous avez aussi des chiffres sur...
parce que vous dites : 15 % des ventes à la SAQ. C'est sûr que ça, je l'ai dit souvent puis je le
répète pour mettre en contexte, c'est tripartite, la gestion de la
réglementation qui entoure l'alcool au Québec. J'ai une partie à la Sécurité
publique. Il y a une partie à l'Économie, vous le savez probablement. Puis je
ne sais pas si vous avez eu des contacts avec mon collègue député de
Saint-Jérôme, qui pilote tout l'allègement réglementaire au gouvernement, donc.
Et l'Économie, le ministère de l'Économie est beaucoup plus en lien avec
l'industrie. Il y a aussi les Finances. La SAQ relève des Finances.
Ça fait qu'on est les
trois là-dedans à essayer de jongler pour trouver les meilleures façons de
moderniser. Des fois, tu veux faire une
chose de ton bord, ça touche l'autre. Donc, des fois, c'est un petit peu
compliqué, mais sachez bien qu'on est très à l'écoute puis qu'on veut
faire le maximum. Donc, dans cette optique-là, vous nous dites : 15 %
des ventes de la SAQ qui sont vos... que représentent vos spiritueux. Est-ce
que vous avez des chiffres aussi sur quel pourcentage de ça... Quels
pourcentages de votre chiffre d'affaires ou de vos ventes sont faits par les
restaurants?
M. Roy
(Jonathan) : On n'a pas l'information sur les ventes directement aux
restaurants parce que nos membres n'ont pas accès à vendre directement aux
restaurants, uniquement la SAQ a cette opportunité-là, de vendre nos
spiritueux. Nos distilleries sont privées des timbres, sont privées de la vente
directe. On est même privés d'avoir accès à notre inventaire directement. Il
faut être considéré comme des... pas des succursales SAQ, mais on doit acheter
nos produits directement de la SAQ pour pouvoir les vendre directement dans nos
boutiques. Donc, on n'a pas ce lien avec les restaurateurs, directement.
Mme
Guilbault : Puis est-ce que vous avez... Là, je vous pose la
question. Est-ce que vous avez, dans vos membres, des gens qui exploitent aussi
un établissement où on reçoit des gens et qui pourraient bénéficier... parce
qu'une des mesures du projet de loi touche les permis... les frais de permis
annuels, les frais de permis d'exploitation annuels,
qui sont modulés, là, pour qu'une personne qui... par exemple, quelqu'un qui exploiterait juste l'été puisse payer
juste une partie des frais du permis. Est-ce que ça, ça touche vos membres ou
pas du tout? Parce que j'imagine...
Des distilleries,
moi, j'en ai une chez nous, dans Louis-Hébert, qui fait le
BeOrigin, je ne sais pas si vous les connaissez, et dont je suis bien fière, là.
Je ne veux pas faire du placement de produit, mais, bon, c'est ça que j'ai fait
quand même. Et donc, c'est ça, eux autres sont ouverts à l'année, parce qu'on
est à Saint-Augustin, dans Louis-Hébert, en ville. Ça fait que ça ne change rien, mais il y a peut-être
des gens qui sont plus dans des milieux... peut-être en association avec le
tourisme, et tout ça, qui exploiteraient de manière saisonnière. Donc,
pensez-vous que ça, ça peut avoir un intérêt pour vos membres?
M. Roy
(Jonathan) : Je pense que le... Puis, en passant, oui, Vice &
Vertu est une très belle distillerie. C'est celle de mes amis, en passant.
Mais, oui, la vente... Présentement, on a le droit de faire des dégustations de
spiritueux à même nos distilleries. Puis j'entendais, tantôt, Éduc'alcool, qui
disait de ne pas consommer d'alcool avec un estomac vide. Chez nous, on n'a pas
le droit de servir de nourriture. On n'a pas le droit de faire de cocktails. On
doit servir notre alcool à 40 % tel quel pour le faire goûter à nos
consommateurs. C'est un peu archaïque comme système, alors qu'on sait que la majorité
des spiritueux vont être servis en cocktails, vont être servis avec une
préparation.
Il y a quelques-uns
de nos membres qui ont un permis de bar associé à leurs établissements. Et là ça
devient complexe, parce que, pour avoir une distillerie, on doit répondre aux
normes de construction de type F1, qui est une norme assez sévère. Chez nous,
j'ai des murs en béton. Je suis une petite industrie. J'ai des murs en béton.
J'ai des cloisons coupe-feu. De faire venir des gens chez nous, assis... C'est
très difficile, avec le code du bâtiment, aujourd'hui, de faire venir des gens et d'opérer un bar dans
un établissement de ce type-là, dans un bâtiment de type
F1.
Donc, c'est très
difficile pour nous d'opérer des bars, d'opérer... de vendre des cocktails, de
bénéficier de quelque moyen que ce soit de la vente de nos spiritueux pour
goûter sur place, pour dégustation sur place, parce que toutes nos
dégustations, dans la loi, on doit les offrir gratuitement, de bouteilles qu'on
a achetées de la SAQ.
Mme
Guilbault : Je comprends, un gros merci. Je vais laisser du
temps à mes collègues de Saint-Jérôme et de Saint-Jean. Donc, je vous remercie énormément
encore une fois de vous être joints à nous tous les deux.
Le Président (M. Ciccone) : Merci, Mme la
ministre. Je cède maintenant
la parole au député de Saint-Jérôme.
Il vous reste 9 min 40 s.
• (17 heures) •
M. Chassin : Merci. Merci, M. Roy, de votre présentation et de votre mémoire aussi, parce qu'il y a quand même
des éléments que je trouve particulièrement intéressants. Le tableau que vous présentez, où on compare
différentes provinces, je pense, est
très révélateur. Il y a vraiment là
un travail, là, de compilation qui est très éclairant, et donc je vous en
remercie.
Puis
je veux peut-être insister, à titre de commentaire, là, sur un élément de votre
présentation que j'ai beaucoup apprécié, soit, dans le fond, l'évolution
des moeurs puis la sophistication aujourd'hui du consommateur québécois
d'alcool. Et puis là je vais vous demander peut-être de répéter cette formule
sympathique. Vous dites que l'épicurien a rattrapé le gros buveur ou quelque
chose comme ça.
M. Roy
(Jonathan) : Oui, exactement.
M. Chassin :
Oui, bien, c'est drôlement intéressant, parce qu'effectivement je pense qu'on a
évolué puis que la société a évolué. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de
problème d'alcoolisme, au contraire, mais néanmoins je pense qu'on peut être
tous sensibles à ça, et voir qu'il y a une sophistication accrue aujourd'hui,
et tant mieux.
Je
voudrais peut-être éclairer un petit point avec vous, profitant, dans le fond,
de votre réalité régionale, notamment. Est-ce que la SAQ est facilitante dans,
par exemple, les relations que pourrait établir une microdistillerie avec des
restaurants de sa région ou de son coin? Est-ce que... Le fait de passer par la
SAQ, je peux comprendre que c'est peut-être plus souvent un obstacle qu'un
facilitateur, mais est-ce qu'il y a quand même des possibilités d'établir des
liens avec des restaurateurs locaux?
M. Roy
(Jonathan) : Merci, M. le député. Présentement, les microdistilleries,
pour la SAQ, on est une goutte d'eau dans
l'océan des spiritueux. Les microdistilleries n'ont même pas 1 % des
ventes de spiritueux à la SAQ. Donc, on est vraiment une petite goutte
dans un océan. Et j'ai la réalité de mes amis gaspésiens qui opèrent une
distillerie là-bas, et leurs produits sont tellement populaires que, quand que
la distillerie envoie ses produits, parce que tous les produits doivent passer
par l'entrepôt SAQ, quand que ça se rend à l'entrepôt SAQ, c'est distribué très
rapidement un peu partout au Québec, mais malheureusement ils ont de la
difficulté à aller chercher... à avoir des stocks de leurs produits même dans
les succursales SAQ locales.
Puis, dans le cas
d'un restaurant qui voudrait avoir accès à un lot de petite quantité... Chez
nous, on fait des barils. On parle de 210 litres, là, un baril d'alcool. C'est
vraiment une petite quantité. On ne peut pas envoyer ça dans la succursale, dans le réseau de la SAQ. Cette
petite quantité d'alcool là doit être vendue sur place. Et
malheureusement on n'a pas accès au timbrage pour pouvoir le vendre directement
à nos amis restaurateurs qui nous aident puis qu'on essaie de supporter à
travers le projet de loi n° 72.
M. Chassin :
O.K. Bien, je comprends un peu mieux puis je pense qu'effectivement la
sensibilité, dans un système un peu complexe et bureaucratique, devrait peut-être
être améliorée.
Je voudrais, comme
dernière question, vous entendre, parce qu'évidemment je ne pense pas qu'on
puisse qualifier, là, de microdistillerie la production de Romeo's Gin, qui
était livré par St-Hubert, puis qu'évidemment, puisque c'est à base de boisson alcoolique, on ne pouvait pas livrer ces
boissons-là. Néanmoins, le taux d'alcool, dans ces boissons pré-préparées, n'était pas exceptionnel,
là. On ne parlait pas de livrer une bouteille de vodka ou une bouteille
de gin pur. Est-ce que, selon vous, on a besoin de mettre aussi à jour ce
volet-là en termes, par exemple, de livraison par les restaurants de boissons
pré-préparées à un niveau d'alcool raisonnable, là, on s'entend, hein, même si
ce n'est pas du vin ou de la bière?
M. Roy (Jonathan) :
Merci. Oui, bien, en fait, comme on a entendu pour le début de la commission,
l'équité entre les produits, l'équité entre les producteurs devrait être un mot
d'ordre. Présentement, la SAQ peut déjà livrer ces produits prêts à boire à la
maison via leur interface SAQ.com. Si la SAQ, au Québec, est capable de
répondre à une réglementation qui correspond
à quelque chose de raisonnable, mais je ne sais pas pourquoi les autres
producteurs, les autres, les restaurants, les gens qui sont aptes à vendre de
l'alcool, ne pourraient pas le faire eux aussi.
M. Chassin :
Évidemment, peut-être juste un commentaire en terminant, je veux vous assurer
qu'on a une sensibilité. La ministre à
l'Économie, aussi, a ces préoccupations-là. Bien sûr, dans le projet de loi
n° 72, on va peut-être vers des gains qui sont faciles et plus
rapides à faire pour pouvoir aider notamment le secteur de la restauration, qui
a beaucoup souffert dans le contexte de la
pandémie. Ça ne veut pas dire que, le travail, il est terminé, et qu'il n'y
aura pas d'autres améliorations, d'où
mon intérêt, là, de vous entendre, même si ce n'est pas directement dans le
projet de loi n° 72 qui est à l'étude aujourd'hui. Mais donc je
vous remercie et je vais passer la parole à mon collègue.
Le Président (M. Ciccone) : Merci beaucoup, M. le député. Je reconnais
maintenant le député de Nicolet-Bécancour.
M. Martel :
Bonjour, M. Roy. Bonjour, vous deux. Une petite question très, très
simple, parce que je ne voudrais pas priver de parole mon collègue de
Saint-Jean. Mais moi, je veux vous féliciter pour votre présentation de cet
après-midi. C'est vrai que le projet de loi, comme tel, il ne vous concerne pas
directement, mais l'industrie que vous représentez, c'est une nouvelle
économie, c'est une nouvelle activité, puis je trouve que le message que vous
portez est très bon.
J'ai une distillerie,
chez nous, aussi, je ne veux pas faire concurrence, qui s'appelle la
Distillerie du Quai, qui font un gin excellent, qui est le Supersonic, mais,
pour avoir discuté avec eux... Puis toute la dynamique de vente, puis donner
une cote à la SAQ, puis etc., je trouve que vous avez choisi une bonne tribune,
puis ça adonne bien, parce que, le député
de Saint-Jérôme, il est là, et je pense qu'on entend très, très bien vos revendications, et c'est pour ça que
je voulais vous féliciter.
Ma
petite question très simple, c'est : Est-ce que...
Parce que, tantôt, vous avez parlé de la dynamique de
vendre votre alcool dans les restaurants. Vous ne pouvez pas le savoir parce
que ça passe par la SAQ. Je comprends bien ça, mais est-ce que des
restaurateurs peuvent acheter directement à votre SAQ... à votre distillerie?
M. Roy
(Jonathan) : Malheureusement, nos distilleries sont vraiment traitées
à part au Québec. Puis on n'a pas accès à... On n'a même pas accès à nos
inventaires. On n'a même pas accès à dire : Je veux prendre une bouteille
pour aller faire goûter dans un restaurant. On n'a même pas cette
possibilité-là. On ne peut pas timbrer nos bouteilles. Donc, nos bouteilles
doivent rester sur place et être vendues uniquement au consommateur final, tout
en appliquant la majoration SAQ.
Le
Président (M. Ciccone) :
Merci beaucoup, M. le député. Je reconnais maintenant le député de Saint-Jean.
Deux minutes, M. le député.
M. Lemieux : Merci beaucoup. Merci,
M. le député de Nicolet-Bécancour. En fait, il m'a volé mon punch parce que je
m'en allais surtout vous féliciter, M. Roy.
D'abord, de toutes les conversations qu'on a
eues puis des mémoires que j'ai lus, je pense, vous êtes le seul qui veut du
timbrage. Je vous dis ça de même, là. Si on regarde du côté de l'équité, là,
là-dedans, vous faites cavalier seul. Mais, blague à part... Bien, même pas
blague à part, parce que, quand vous nous avez ramenés au début du siècle
dernier, en parlant de la Commission des liqueurs, j'entends encore le mot,
puis je vois encore l'étiquette, puis je ne suis pas si vieux que ça. C'est
vrai que ça n'a pas bougé très vite dans notre société et c'est vrai qu'il faut
dépoussiérer. C'est vrai aussi que vous n'avez pas besoin d'être gêné. Vous
devez être beau à voir sur un tracteur parce que vous êtes en plein sur vos marques
ici.
Alors, inquiétez-vous pas. Pour la suite des
choses, il ne faut pas vous inquiéter, parce que, puis c'est là où je voulais
en venir, le projet de loi n° 72 n'est pas pour vous, mais vous êtes des
stars, en ce moment, dans la société. À quelque part, à toute chose malheur est
bon, là, d'être capable de vous plaindre qu'on n'est pas capables d'acheter ci,
puis cela, puis faire ci, puis faire ça, au moins, ça vous donne une voix au
chapitre à tout bout de champ, comme vous
l'avez eu ici, à vous faire connaître. Et vous n'êtes pas des stars pour rien,
parce que... Puis je ne suis pas un amateur de fort, mais, de tout ce que j'entends de tous mes amis qui sont des
amateurs, vous faites des extraordinaires produits d'un bout à l'autre
du Québec. Vous avez la cote en ce moment. Vous avez la voile en poupe... le
vent en poupe et vous êtes en train de parfaire votre art, parce que ça prend
quand même un bon bout de temps, si j'ai bien compris la mécanique, de sortir
du stock des barils, là.
Alors, tant mieux. Et dites-vous que vous n'êtes
pas les seuls. Il y a pas mal de citoyens qui sont avec vous pour nous pousser
pour rendre ces lois-là, ces règlements-là, ces règles-là, ces façons de voir,
ces façons de faire pas mal plus modernes. Comptez sur le député de Saint-Jérôme.
Il s'en occupe. Bonne chance!
• (17 h 10) •
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup, M. le député. Je reconnais maintenant le député de Vimont... pardon,
la députée de Notre-Dame-de-Grâce pour un temps de parole de
11 min 40 s.
Mme Weil : Merci, M. le
Président. Je vais y aller rapidement, mais j'abonde tellement dans le sens des
commentaires qui ont été faits par mes collègues. Vous avez une part du marché
qui est vraiment magique. Je le sais parce que j'ai beaucoup de jeunes autour
de moi. J'ai quatre enfants, et les gens en parlent. Ils en parlent. Et c'est
vu comme très, comment dire, bien, épicurien. Vous l'avez dit. Donc, c'est un
marché très exclusif, haut de gamme, mais du terroir en même temps. Donc, il y
a tous les éléments pour que les Québécois soient fiers. Un peu comme Le Panier
bleu, ça fait partie de notre originalité de marier les produits du terroir
avec ces... Ça vient des champs que vous cultivez, notamment, mais vous voulez
être un acteur, donc, et reconnu comme un acteur légitime.
Alors, j'en viens à la question... comparaison
avec le reste du Canada. J'ai fait beaucoup de législation. Ça fait 12 ans
que je suis ici, au Parlement, tant au gouvernement qu'à l'opposition, et on
aime ça comparer avec les autres provinces. Ça nous permet de voir nos retards
et, parfois, lorsqu'on est précurseurs. Et je pose toujours cette question
parce que, tôt ou tard, on va rattraper le Canada lorsqu'on a du retard, et le Canada
va nous rattraper quand... parce qu'on se compare entre provinces.
Alors, pourriez-vous m'expliquer, et, vraiment,
pour les gens qui écoutent, parce que je pense que votre cote d'écoute devrait
être bonne, ce que les autres provinces ont fait qui ferait votre affaire si on
le faisait ici? Vous avez toute une section là-dessus, sur le permis, etc.
M. Roy (Jonathan) : Oui, bien, merci
beaucoup, Mme la députée. Je suis quand même en bonne position de nous comparer avec une autre province. Comme je le
disais au début de ma présentation, ma famille a deux distilleries. On a une première distillerie qui a vu le jour au
Nouveau-Brunswick, et ma distillerie a vu le jour au Québec deux années
plus tard. Au Nouveau-Brunswick, pour à peu près le même volume de production,
puis là on parle de distillation à peu près de même type, c'est leur septième
agrandissement. Aujourd'hui, ils construisent une malterie pour faire malter
leur grain pour faire la fabrication du whisky. Et moi, cet été, je n'ai pas eu
assez d'argent pour embaucher une employée pour tenir ma boutique...
(Interruption)
Le Président (M. Ciccone) : Prenez
votre temps, M. Roy. Prenez votre temps.
M. Roy
(Jonathan) : Désolé. Quand on se compare avec le reste du Canada, on
s'aperçoit que les microdistilleries du Québec sont vraiment mal
traitées puis on ne comprend pas pourquoi. On est... Le reste du Canada nous
regarde. On a des distilleries qui sont reconnues, réputées à travers tout le
monde. On a des médailles d'or, des doubles médailles d'or. À chaque mois, il y
a des distilleries du Québec qui sortent dans les médias, c'est «wow», mais la législation ne nous permet pas d'avoir les
employés pour rouler nos machines. On doit encore travailler les fins de
semaine. On doit encore tenir ça à bout de bras parce qu'on n'a pas les moyens.
Le Président (M. Ciccone) : Mme la
députée.
Mme Weil :
Bien, merci beaucoup pour votre cri du coeur. Je pense qu'on est tous touchés
et on vous entend. On vous entend. J'imagine que ça a été un été très
difficile, une période de temps très difficile, mais on vous a entendus. Puis je pense qu'on va en parler. Puis
le Québec va avancer, c'est certain. Et c'est grâce à des
commissions parlementaires de ce genre qu'on vous entend puis on entend la
détresse, mais surtout on entend ce que vous dites, c'est que vous êtes traités
comme des stars dans le reste du Canada. Ça, c'est un problème si nous, on ne
vous traite pas comme une star aussi, vous... la collectivité.
Alors, écoutez, moi aussi, je suis émue, parce
que ça nous touche, et je pense qu'on est tous émus par vos émotions. Merci
de... Comment dire? C'est un moment spécial qu'on vient de vivre, je pense,
ici, au Parlement, qu'une entreprise, avec votre créativité, votre volonté,
votre détermination, vous vous ouvrez dans ce sens. Ça veut dire que vous avez
quelque chose de très précieux à nous offrir. Et on a la main tendue. Le temps
fera ces choses... Je pense que la ministre vous a entendu aussi. Je pense que,
tout le monde, ici, on partage une même vision par rapport à notre désir de
voir votre succès, vous et l'industrie. Comment on le fera, et à quel moment,
et par quels outils, ça, c'est des discussions qu'on pourra avoir entre nous,
comme parlementaires.
Bon, moi aussi, j'ai perdu un peu ma concentration.
Je pense que je passerais la parole à mon collègue.
Mme Van Campenhout (Annick) : Si je
peux...
Le Président (M. Ciccone) : Bien,
Mme Van Campenhout...
Mme Van Campenhout (Annick) : Van
Campenhout, oui.
Le Président (M. Ciccone) : ...je
vous laisse la parole.
Mme Van Campenhout (Annick) : Oui,
bien, je voulais juste rajouter. Ce sont des stars. Ce sont des gens éminemment
créatifs. Ça fait trois ans que je travaille avec eux. Je peux vous dire que
c'est ça, c'est exactement ce qu'on vient de voir, c'est des cris du coeur.
Rajoutons que leur produit n'est pas plus dangereux, n'est pas plus dommageable
pour la santé, n'est pas plus méchant. On appelle ça du fort, O.K., mais on en
boit moins. On en boit de qualité. On apprécie comme un bon vin. Une bouteille
de gin de nos distilleries se vend 40 $, 50 $. Ce n'est pas à la
portée de toutes les bourses. C'est du nectar. Profitons de ça. Profitons de la
richesse qu'on a dans nos distilleries et faisons ces changements-là... qui datent
des dinosaures. Merci.
Le Président (M. Ciccone) :
Merci beaucoup. Je reconnais maintenant le député de Vimont. Il vous reste
5 min 20 s.
M. Rousselle : Merci, M.
le Président, M. Roy, Mme Van Campenhout. J'espère que je ne
vous ai pas trop magané votre nom.
Mme Van Campenhout (Annick) :
C'est parfait.
M. Rousselle : Je me
suis essayé.
Mme Van Campenhout (Annick) :
Vous êtes bon.
M. Rousselle : Je suis
bon? Bon, c'est parfait. Écoutez, quoi dire après qu'est-ce que ma collègue et
tous les autres collègues ont parlé...
J'entends vraiment le cri du coeur. Écoutez, je ne sais pas si la ministre veut
faire quelque chose ou le gouvernement veut faire quelque chose, mais,
vous savez, cet été, je me suis promené sur la Côte-Nord et puis, justement,
j'ai eu la chance de visiter des distilleries, justement, puis de goûter. Vous
l'avez dit tantôt, c'est des produits
extraordinaires. C'est des gens passionnés qui le font. C'est des gens
créatifs, comme vous venez de le dire.
Et puis c'est bien beau de dire : Oui, on
vous entend, on vous entend, mais je pense que vous avez pris ce rendez-vous-là
ici tout simplement pour informer comme quoi il y avait un problème, et
j'espère qu'on va faire quelque chose là-dessus. Je peux vous dire que moi, je
vais regarder... voir, en tout cas, si la ministre veut participer là-dedans,
mais voir si on ne peut pas corriger la situation, parce que, vous savez, c'est
en échangeant comme ça qu'on voit justement les gens de terrain comme vous,
c'est à ce moment-là qu'on voit les problèmes qui existent, et on est ici pour
essayer de corriger la situation.
Oui, il y a...
Vous parlez... Tantôt, j'écoutais
M. Roy... pour une question de manque d'équité. Bien,
effectivement, je pense qu'il y en a une, là, effectivement, vous savez,
surtout quand on veut tout simplement... de parler... On veut manger local. On veut boire local. Donc, on veut
vraiment s'organiser qu'on va boire québécois et manger québécois. Bien, c'en est une, manière qu'on peut le faire,
là, c'est une manière... un enlignement qu'on peut se donner, justement,
aussi, surtout que c'est des... Tu sais,
c'est des microdistilleries. Donc, c'est des... certains vont dire des petits joueurs, mais il y en
a tellement, de petits joueurs, au Québec... qui fait justement qu'on en a
besoin. Puis c'est ça qui fait qu'on est créatifs, justement, parce que chacun
amène sa manière d'être.
Et puis, quand on parlait justement que tout le
monde des spiritueux a été oublié, bien, je dois vous dire que, dans... C'est
sûr que ce projet de loi là n'en parle pas. Ce n'est pas... L'objectif du projet
de loi, ce n'était pas ça, mais tout peut se faire et puis, en tout cas, en espérant
qu'on puisse faire quelque chose, parce qu'effectivement le cri du coeur que vous venez de faire, je pense, il ne faut
pas... oui, on l'entend, c'est... On l'entend, de temps en temps, dans des
commissions comme ça, mais en espérant que c'est bien entendu.
Tantôt, je voulais vous entendre parler aussi du
timbrage, parce que beaucoup de monde ont parlé de problèmes de timbrage, mais là vous, vous faites affaire justement avec
la SAQ. Donc, juste voir si vous avez un problème, justement, de... En plus d'avoir un problème de
faire de la promotion chez vous, de vendre directement à des
restaurants, est-ce que vous avez ce problème-là, en plus, qui vient s'ajouter
avec tous les autres problèmes que vous avez?
M. Roy (Jonathan) : Je vais
continuer. Bien, en fait, le timbrage, pour nous autres, ce n'est pas le... La
problématique ne vient pas du fait qu'on doit apposer des timbres, ne vient pas
du fait qu'on... En fait, le problème du timbrage, c'est que nous, on n'a pas
accès à vendre directement nos produits dans les restaurants, dans les bars du
Québec. C'est plus ça, le... La solution qui sera mise en place pour tous les
autres acteurs de l'industrie, on va le poursuivre...
on va embarquer dans ce système-là, mais, au moins, de pouvoir avoir accès à
nos... à vendre directement aux bars et aux autres producteurs...
M. Rousselle : Bien,
écoutez, en tout cas, je peux vous dire que c'est la bonne tribune que vous
avez choisie. Je pense que tous, ici, les gens ont entendu. Et, quand je
regarde, justement, le tableau que mon collègue de Saint-Jérôme... Je le cite
pas mal, je pense, aujourd'hui, le collègue de Saint-Jérôme, mais effectivement
vous avez un beau tableau. Et puis on a
juste à le regarder, le tableau, puis une image vaut mille mots, là. C'est
comme clair et net qu'on a quelque
chose à faire, parce que, quand on regarde les autres provinces... Puis vous
parlez souvent du Nouveau-Brunswick parce que vous avez de la famille
aussi là-dedans. Donc, effectivement, vous avez une comparaison facile.
Donc, écoutez, encore une fois, moi, je vous
encourage de continuer à vous démarquer comme ça puis à en parler parce que
c'est en faisant ça qu'on va pouvoir justement améliorer les lois... puis de
vous aider. Mais soyez sûr que moi, je vous
ai entendu, et je suis certain que la ministre vous a entendu aussi, puis mon
collègue de Saint-Jérôme aussi. Donc, écoutez, ne lâchez pas. Puis je
peux vous dire qu'on est avec vous de tout coeur.
• (17 h 20) •
Le
Président (M. Ciccone) :
Merci beaucoup, M. le député. Je reconnais maintenant le député de René-Lévesque
pour un temps de parole de 5 min 50 s.
M. Ouellet : Merci beaucoup
encore aux gens de la commission de me permettre d'avoir un petit peu plus de
temps. Bonjour à vous deux. Je suis content de vous voir. Et je partage
l'enthousiasme du député de Saint-Jean, parce que, par deux fois, ma formation
politique a demandé de vous entendre en commission parlementaire, et c'est
grâce à notre insistance si on est capables de vous entendre aujourd'hui.
Le collègue de Nicolet-Bécancour, il dit que son
gin est le meilleur. Je ne suis pas d'accord pantoute. C'est chez nous, le
meilleur gin, et le député de Vimont, je pense qu'il y a goûté, le Norkotié,
qui a gagné une double médaille d'or au concours de San Francisco World Spirits
Competition.
Donc, des produits du Québec à l'international,
il y en a plusieurs. Et je pense que c'était mon but caché, aujourd'hui, de vous mettre en lumière, parce que,
oui, la pandémie a été difficile pour les microdistilleries, et le p.l. n° 72 était peut-être une occasion de vous faire voir et de
vous faire entendre, parce qu'on a parlé beaucoup de restaurants avec alcool ou alcool avec des repas, est-ce qu'on
peut livrer ou pas. Mais on a, je pense, dans ce p.l. là, oublié peut-être
le plaisir qu'on a aussi maintenant à
découvrir et à déguster des alcools forts, des gins, des whiskys, tout ça,
produits au Québec.
Je veux faire le parallèle, parce que les gens
de l'Association des microbrasseries, qui sont venus nous voir, ont évolué avec
le temps. Il y en avait peu ou pas il y a de ça une dizaine d'années, et
maintenant c'est rendu la fierté de tous les
députés partout sur notre territoire, et c'est la même chose, je pense, qui
attend les microdistilleries. On est tous fiers de voir apparaître une
microdistillerie chez nous. On est tous fiers d'amener notre gin ici même, à
l'Assemblée nationale, et le faire goûter à nos collègues lors de nos
5 à 7 virtuels, présentement, ici, à l'Assemblée nationale.
Mais tout ça pour dire que, si on a mis beaucoup
d'énergie, et beaucoup de lumière, et beaucoup de moyens pour faire grandir les
microbrasseries, je pense qu'on doit mettre la même énergie et les mêmes
efforts pour faire grandir nos microdistilleries. Il n'est pas normal que vous
ne puissiez pas vendre directement vos produits locaux à vos restaurateurs
locaux et à vos artisans locaux.
Donc, je ne sais pas si on est capables, à
travers ce projet de loi là, présentement, de faire des amendements ou d'avoir
cette opportunité de vous faire un peu de place. Je comprends le monopole de la
SAQ. Et d'ailleurs je tiens... Je vais tendre la main au député de
Saint-Jérôme, qui a déjà, par le passé, chroniqué souvent sur le monopole de la
SAQ. Je ne veux pas le remettre en contradiction, mais je pense qu'on a, avec
le député de Saint-Jérôme, un bon porte-parole pour nous aider à sortir, dans
certains cas, du joug de la SAQ et permettre aux microdistilleurs et
microdistilleries d'être une fierté encore, et pour longtemps, pour le Québec.
Donc, j'entends votre cri du coeur. J'espère
que, dans les problèmes financiers avec lesquels vous faites face, l'aide du
gouvernement a été disponible pour vous ou, du moins, elle l'est présentement
et elle répond à vos besoins. J'aimerais peut-être vous laisser les quelques
minutes qu'il vous reste pour nous aider à mieux saisir votre message et de
quelle façon, à titre de parlementaires, on peut être votre voix dans la
situation dramatique que vous vivez présentement.
M. Roy (Jonathan) : Oui, merci.
Merci beaucoup. Quand ce qu'on regarde... Puis j'ai un tableau, on l'a vu,
quand on se compare aux autres provinces canadiennes, le fait de... permis pour
les distilleries de petite taille vient rendre les choses plus faciles. Ça
délimite un peu quels sont les très, très gros joueurs qui ont des budgets pour
assortir leurs parasols sur les terrasses, alors que,
nous autres, on ne revendique pas des couleurs de parasols différentes pour nos
terrasses. On n'est même pas rendus à la terrasse. On est encore au point de la
survie de notre jeune industrie.
D'ouvrir les permis de distillation artisanale
pour inclure les distilleries de petite taille opérant sur le permis industriel
réglerait une grosse partie de ce qu'on vit présentement, une grosse partie de
l'injustice qu'on a et délimiterait de façon un peu plus détaillée de... qui
est un gros joueur versus qui est un petit joueur. Présentement, on doit se
faire construire des bâtiments qui correspondent à l'industrie. On doit se
faire... On doit payer les gros prix de permis. J'entendais les prix de permis
pour restaurants. Je viens de faire mon paiement de permis de distillation,
puis on parle de 3 800 $ pour opérer une distillerie artisanale au
Québec. Ce n'est pas donné à tout le monde, là, de démarrer cette
distillerie-là.
Le Président (M. Ciccone) : M. le
député, il vous reste 1 min 30 s.
M. Ouellet : Parfait. Donc, si je
comprends bien, ce que vous nous dites, c'est : Ayons une pensée pour la
partie artisanale. Cette partie-là va peut-être, un jour, grandir, et grossir,
et devenir une distillerie industrielle. Et je comprends aussi que les normes...
Le différent zonage aussi vous amène, la plupart du temps, à vous installer en
zone industrielle à cause du type de distillerie que vous faites. Donc, je vous
entends bien, et vous nous dites d'avoir une attention particulière pour vous
aider à commencer petit, parce que la clé du succès pour devenir gros, c'est,
d'abord et avant tout, être capable de grandir, et présentement les lois et les
permis vous restreignent.
M. Roy (Jonathan) : Tout à fait.
M. Ouellet : Merci beaucoup,
M. Roy.
Documents déposés
Le Président (M. Ciccone) : Merci
beaucoup. Avant de terminer, je dépose les mémoires des personnes et organismes
qui n'ont pas été entendus, au nombre de sept mémoires.
M. Roy, Mme Van Campenhout, je
vous remercie énormément. M. Roy, merci également pour votre témoignage
bien senti. Je suis persuadé que votre témoignage n'est pas rentré dans
l'oreille d'un sourd.
La commission ajourne ses travaux au 24
novembre, 10 heures. Bonne soirée, tout le monde.
(Fin de la séance à 17 h 27)