(Neuf
heures cinquante-neuf minutes)
Le Président (M. Bachand) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin.
Merci d'être ici. Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande, bien sûr,
à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre
la sonnerie de leur appareil électronique.
La commission est
réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille
Relations internationales et Francophonie
pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de deux heures a été
allouée pour l'étude de ces crédits.
Avant de débuter, Mme
la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
• (10 heures) •
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lecours
(Les Plaines) sera remplacée par Mme Guillemette (Roberval) et
M. LeBel (Rimouski), par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
Discussion
générale
Le
Président (M. Bachand) : Alors, nous allons procéder aux
échanges entre les groupes d'opposition et la ministre par blocs d'environ 10 à
20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler
graduellement son temps de parole.
Cela
dit, je vous rappelle qu'il y a une entente pour que le député, le porte-parole du troisième groupe
d'opposition fasse son intervention en un seul bloc, donc, de près de
20 minutes, vers 10 h 51 à peu près.
Cela
dit, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la
députée... excusez, de Laporte, pardon.
Mme Ménard :
Bonjour.
Le
Président (M. Bachand) : Excusez, je suis mêlé dans mes
feuilles. Mme la députée.
Mme Ménard : Oui, pas de problème. Alors, tout d'abord, je
vous salue, M. le Président, ainsi que l'ensemble de mes collègues. Je
salue, bien sûr, la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie, la sous-ministre et l'ensemble du personnel ou des gens qui sont avec vous.
Alors, c'est la première fois que nous aurons la chance d'échanger à
titre de porte-parole de l'opposition officielle des relations internationales
et de la Francophonie.
Alors,
bien sûr, dans le contexte de la mondialisation, les États sont plus que jamais
liés étroitement. La pandémie dans
laquelle nous vivons nous le rappelle. Donc, l'action internationale du
gouvernement est immensément importante pour le développement du Québec,
particulièrement au niveau de l'économie.
Alors, je vais tout
de suite commencer avec mes questions. Alors, lors de votre allocution,
madame... Est-ce que je m'adresse toujours à vous, ça va, ou vous nous
laissez...
Le
Président (M. Bachand) : C'est la façon de faire, mais, en même
temps, je suis très...
Mme Ménard :
Vous nous laissez, hein, je pense?
Le
Président (M. Bachand) : Oui, oui, oui, exactement.
Mme Ménard :
Oui, je vous ai regardé à quelques reprises et j'ai vu que vous étiez souple. Alors,
lors de l'allocution, de votre allocution,
Mme la ministre, devant le CORIM, le 22 février 2019, vous vous êtes
engagée à mettre en place l'Institut
de la diplomatie afin de mieux former ceux et celles qui représentent le Québec
à l'étranger. Lors d'une rencontre avec la nouvelle table de
concertation de l'institut, le 6 juin 2019, le gouvernement, vous avez
indiqué un financement de ce projet à la
hauteur de 6,7 millions de dollars, et c'était sur cinq ans. Alors, ma
première question, c'est : À quel
moment est-ce que l'Institut de la diplomatie du Québec sera opérationnel et
pourra recevoir ses premiers étudiants?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
(Panne de son)
Le Président (M. Bachand) : Problème technique, là, on ne vous entend pas...
Juste attendre de voir que la petite lumière rouge puisse s'allumer,
sinon on devra peut-être changer de micro.
Mme Girault : ...
Le Président (M. Bachand) : Mais c'est
votre petite lumière qui devrait vous dire...
Mme Girault :
...
Le
Président (M. Bachand) : O.K. Alors, on va
suspendre quelques instants pour régler le petit problème technique. Merci.
(Suspension de la séance à
10 h 04)
(Reprise à 10 h 12)
Le
Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il
vous plaît! La commission reprend ses travaux. Désolé du petit problème technique. Alors, on a dû changer les
gens de place un petit peu. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole
sur une question de la députée de Laporte.
Mme Girault : D'accord. Merci, M. le Président. À mon tour,
j'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à la députée de Laporte et aux députés. C'est ma première
commission dans ce cadre-là. Donc, merci aussi à toute mon équipe, qui a
travaillé là-dessus.
Donc, pour l'Institut
de la diplomatie, maintenant, effectivement, j'avais annoncé au CORIM la
création de l'Institut de la diplomatie.
Depuis, il y a eu plusieurs activités qui ont été faites, dont, entre autres,
un réseau universitaire québécois qui été vraiment mis à profit, avec
plusieurs universités, quand je pense à Laval, l'Université de Montréal,
l'ENAP, HEC Montréal, McGill, Concordia, Université de Sherbrooke, plusieurs universités.
À date, ce qu'on a
fait, c'est qu'on a monté, en fait, un curriculum de cours. La première année,
pour l'année 2020‑2021,
on a un montant de 900 000 $
qui a été accordé, justement, au développement de l'Institut de la diplomatie.
Et j'ai le grand plaisir d'annoncer que notre première cohorte va être à
l'automne en mode virtuel. Donc, c'est vraiment une fierté, parce que notre
virage est vraiment en action. Et on, vraiment, travaille là-dessus.
Maintenant,
pour ce qui est du descriptif des cours, si c'est demandé par la députée de
Laporte, ça me fera plaisir de passer
la parole, M. le Président, à ma sous-ministre, qui pourrait rentrer dans plus
de détails au niveau des cours qui vont être offerts à cette première
cohorte d'automne 2020.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, oui, allez-y.
Mme Ménard :
Merci. Alors, naturellement, il y a eu des études, des analyses, il y a eu
beaucoup de travail de fait. Est-ce
que c'est possible qu'on voit... de déposer ces études et ces analyses que les
universités, j'imagine, ont travaillé avec vous, avec vos gens? Est-ce que c'est possible de déposer tout ce
travail qui a été fait, enfin, tout document, là, qui serait en relation
avec ça?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Écoutez, on a toujours les curriculums de cours qui
peuvent être déposés, effectivement,
qui ont été montés par, justement, ce réseau universitaire, qui a vraiment
participé à 100 % à l'élaboration du curriculum de ces différents
cours.
Mme Ménard :
O.K. Donc, j'avais cette question-là sur le curriculum, alors vous pouvez le
déposer, qu'on voit qu'est-ce que c'est que ce sera, cela.
Le Président (M. Bachand) : Renseignement technique pour le... Si vous voulez
déposer en commission, vous devez l'envoyer au secrétariat, je dois
constater l'envoi et l'accepter. Et on a un bloc de deux heures, alors donc...
Parce que... je dois l'autoriser. Alors, si vous pouvez le faire avant, ça
serait...
Mme Ménard :
Excusez-moi, M. le Président, est-ce qu'on peut... Bon, s'ils ne sont pas
capables de vous les envoyer, là, au fur et à mesure, parce que j'ai
beaucoup de choses que je vais demander...
Le
Président (M. Bachand) : La question...
Mme Ménard :
Est-ce qu'à ce moment-là on peut les avoir après? On peut les avoir après les
crédits?
Des voix :
...
Le
Président (M. Bachand) : Ça peut être plus tard, si vous êtes
d'accord. Bien, c'est parce que...
Mme Ménard :
On pourrait les recevoir plus tard.
Le Président (M.
Bachand) : Oui.
Mme Ménard :
O.K. Parfait.
Le Président (M.
Bachand) : Ça va?
Mme Ménard : Oui.
Le Président (M.
Bachand) : O.K. Merci.
Mme Ménard : Moi, ça me
va.
Mme Girault : Ça ne sera pas
déposé séance tenante. C'est ça.
Le Président (M.
Bachand) : Parfait.
Mme Ménard :
O.K. Parfait. Alors, merci. Alors, dans la Vision internationale du Québec...
la ministre a présenté, en
novembre 2019... Et on peut lire, à la page 51 — je parle de sa vision internationale — que la formation sera d'abord offerte «au personnel du ministère, ils le seront
ensuite aux ministères et organismes qui incluent des équipes en
affaires internationales». Le document
poursuit en disant que «l'institut mettra l'accent sur les habiletés enseignées
par des pairs chevronnés, y compris
la pratique diplomatique et les habiletés de gestion». Alors, est-ce que c'est
possible de confirmer que le personnel du ministère va recevoir cette
formation?
Le Président (M.
Bachand) : Allez-y, Mme la ministre. Pardon.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Écoutez, d'abord, on commence avec le personnel du MRIF
et le personnel des équipes.
Maintenant, cette formation-là, effectivement, va... Il faut se mettre en tête
aussi que c'est le lancement de l'institut,
donc il y a certaines classes qui vont être plus des classes tests, des classes
pilotes, mais, pour l'instant, ça va être vraiment le personnel du MRIF
et les équipes. Et, éventuellement, oui.
Oui, le but,
en fait, de l'institut, c'est d'aider, d'une part, nos gestionnaires en place,
nos chefs de poste en place à améliorer puis aller chercher des outils
aussi pour les aider à être vraiment plus forts dans leur poste, mais aussi
tous les gens qui sont dans le processus
actuellement ou à l'intérieur des ministères actuellement et qui aimeraient
aspirer à ces postes-là au cours de
leur carrière, qu'ils aient l'information, qu'ils soient capables d'aller
chercher cette formation-là pour les aider et les préparer à ces
postes-là.
Mme Ménard : Alors, il y
a un média qui rapportait que, lors du point de presse de la ministre, après sa
conférence, toujours concernant la
formation, elle dit : «Maintenant, c'est un peu aléatoire. On les envoie.
Et bravo! Bonne chance. Allez-y.»
Alors, pourtant L'Actualité nous apprend qu'«il y aura cependant de
notables exceptions en ce qui a trait aux
postes les plus prestigieux, les chefs de poste des huit délégations
générales — on parle
de Paris, New York, Londres, Bruxelles, Mexico, Munich, Tokyo et
Dakar — continueront
d'être choisis directement par le gouvernement».
Alors, malgré
que le rôle du délégué général soit le plus prestigieux de la diplomatie
québécoise, ceux-ci doivent tout de
même assurer un bon fonctionnement de la délégation et la gestion du personnel. Alors, est-ce que
la ministre peut s'engager à
ce que les délégués généraux actuels et futurs obtiennent une formation de
l'institut?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Je peux rassurer tout
de suite la députée de Laporte que les délégués en poste auront aussi de la formation continue. C'est le but de l'institut de
faire à la fois de la formation pour les nouveaux chefs de poste qui vont arriver en poste, pour les
futurs chefs de poste qui veulent y accéder et pour les chefs de poste actuels, d'avoir de la formation continue,
justement, pour continuer soit à augmenter et à perfectionner leurs
compétences ou encore leur donner des outils et de la formation sur les petits
écarts dans les postes qu'ils ont actuellement.
Vous savez
qu'actuellement, les chefs de poste, on s'est réservé, justement, le choix de
faire ces chefs de poste là, on prend
des gens qui ont un aspect très économique aussi mais qui ont beaucoup de
compétences aussi qu'on recherche dans
les nouveaux chefs de poste, donc des gens qui ont fait de la gestion, des gens
qui ont fait... Donc, tout ça, c'est déjà là, mais aussi on va leur
assurer un niveau de compétence qu'on recherche avec la formation continue.
Mme Ménard :
Ça, j'avais compris. Les chefs de poste vont avoir une formation. Là, je vous
parle des délégués. Le délégué général, c'est ce que je vous pose comme
question.
Alors, je
veux juste vous rappeler que, lorsque votre chef était dans l'opposition, il a
vivement dénoncé différentes nominations du gouvernement libéral.
Maintenant, la CAQ se réserve le droit de nommer des individus à des postes
hautement stratégiques pour le développement économique du Québec sur la base
de compétences et de l'expérience internationale. C'est ce qu'on faisait.
Alors, la
ministre en a longuement parlé lors de l'étude des crédits budgétaires de
l'année dernière. À la lumière des allégations
concernant l'ex-déléguée générale du Québec à Dakar, Mme Fatima Houda-Pepin,
est-ce que la ministre croit qu'une formation spécifique de gestionnaire
aurait été bénéfique?
• (10 h 20) •
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Quand on parle des chefs de poste, juste pour ramener
un petit peu les pendules, quand on
parle de chefs de poste, on parle des délégués généraux et des délégués,
justement. Donc, les chefs de poste,
ça inclut tous les délégués généraux et les délégués dans les différents
postes. Donc, les gens qui sont en charge des différents postes, c'est
ça qu'on entend par délégués généraux... par chefs de poste, pardon.
Maintenant,
pour ce qui est de la formation... Puis je ne rentrerai pas dans le dossier que
vous avez mentionné, parce que c'est
un dossier qui est confidentiel et c'est un dossier aussi qui relève du côté
administratif. Mais, pour les différents chefs de poste, la formation continue va inclure plusieurs types de
formation. Et, dans des cas où on va voir, justement, qu'il y a un écart au niveau, par exemple, gestion, il
va y avoir une formation continue autour de la gestion. Donc, il va y
avoir des postes différents qui vont avoir des formations continues
différentes, comme c'est le cas dans n'importe quelle grande entreprise, à ce
moment-là.
Mme Ménard :
Bon, j'aimerais questionner la ministre, bien sûr, concernant la saga de
Mme Houda-Pepin à titre de
déléguée générale à Dakar. C'est une nomination qui a fait couler beaucoup
d'encre, puis je pense que ce n'est pas fini. Alors, en février dernier, seulement cinq mois après sa nomination,
Radio-Canada a publié un article accablant sur la gestion de la déléguée générale. L'article s'intitule Crise
interne à la délégation du Québec à Dakar :Houda-Pepin
critiquée. Alors, l'article révèle plusieurs
agissements qui sont troublants.
Quelques jours plus tard, on
apprend que le ministère, vous avez dépêché sur place une équipe de hauts fonctionnaires, des ressources humaines pour aider
la déléguée générale dans sa gestion quotidienne du personnel de la
délégation puis, parallèlement, vous avez déclenché une enquête interne.
Le
7 août dernier, communiqué de presse qui annonce que la ministre a mis fin
au mandat, ou le congédiement de Mme Houda-Pepin. Depuis cette annonce, plusieurs questions
demeurent sans réponse, et les Québécoises et les Québécois ont droit d'avoir le fin mot de cette histoire. Il
faut dévoiler les conclusions de l'enquête du ministère pour des
raisons, notamment, de transparence et de
bonne gouvernance. Il y a eu des milliers de dollars de fonds publics qui ont
été dépensés dans toute cette saga.
Le
11 août dernier, l'ex-déléguée générale transmet une lettre à plusieurs
médias en réaction à son congédiement. L'ex-déléguée s'estime injustement traitée et
demande également de rendre public le rapport. Elle demande de rendre public le rapport préparé par un fonctionnaire du
ministère. Alors, j'offre l'opportunité à la ministre d'expliquer aux
Québécois la décision du gouvernement de mettre fin au mandat de
Mme Houda-Pepin afin que nous puissions connaître le fin mot de cette
histoire.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Dans le cas spécifique de Mme Houda-Pepin, la
décision de mettre un terme
à son mandat, c'est une décision qui est une décision administrative. La
décision de mettre un terme à ce mandat-là, ou d'une déléguée, d'un ou d'une déléguée... en fait, c'est une prérogative du gouvernement de mettre fin à ces
mandats-là. Et vous savez qu'on est tenus,
au Québec, par la Loi de la protection des renseignements personnels. Sur ce
type de détails qui sont dans le
rapport du MRIF, ce sont des détails qui sont confidentiels, on ne peut pas
dévoiler ce type de détails, même si la
personne en cause nous dit de dévoiler le rapport. Ça ne fonctionne pas comme
ça, il faut qu'on respecte la loi, et la Loi de la protection des renseignements personnels est très sévère
là-dessus. On est au gouvernement, on se doit de respecter les lois, et
le rapport est confidentiel.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée.
Mme Ménard :
Le 26 février 2020, on peut lire, dans un article de La Presse
canadienne : «...vérification interne menée sur place par des hauts fonctionnaires, qui a porté tant sur les
problèmes de relations de travail à la délégation que sur les dépenses de fonctions à la déléguée, a débuté
le 25 janvier et s'est conclue le 10 février. Les résultats de cet
audit de contrôle des tout premiers
mois de la gestion de Mme Houda-Pepin devraient être connus sous peu. Le
rapport sera remis par les
vérificateurs à la sous-ministre, et c'est à partir de ce rapport que le
premier ministre décidera de la suite des choses.»
Donc, entre
la fin de l'enquête et la décision du gouvernement, il s'est écoulé
six mois. Pourtant, après avoir pris autant de temps pour arriver à une décision, délégation... Puis il y
avait des allégations de mauvaise gestion. Six mois se sont
écoulés. Qu'est-ce que la ministre peut dire de ça?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Étant donné que c'est un dossier administratif, je vais
passer la parole à ma sous-ministre pour plus de détails.
Le Président (M.
Bachand) : Consentement? Consentement. Mme la sous-ministre,
s'il vous plaît.
Mme Barcelo (Sylvie) : Oui,
bonjour. Écoutez, ça ne peut pas être des décisions qui sont prises à la
légère. C'est souvent un très long
processus. Et, sans être trop technique ou tomber dans des subtilités, les
articles de journaux ne doivent pas
être pris dans le mot à mot. Il y a eu, en effet, une personne de la direction
des ressources humaines qui est allée en janvier pour accompagner
Mme Houda-Pepin. Ensuite, ce sont deux personnes de la direction de
l'audit interne qui sont allées aussi à Dakar.
Mais les décisions doivent être prises à la
lumière de plusieurs critères. Oui, bien sûr, les rôles attendus d'un gestionnaire, les rôles attendus d'un, d'une
déléguée générale, les relations avec les partenaires, les relations avec les gens du ministère, les relations avec les gens dans le pays hôte et
la réputation de l'organisation...
Donc, c'est un ensemble de critères qui doivent être analysés et qui ne
se terminent pas nécessairement tout de suite après un rapport.
Le Président (M.
Bachand) : J'avais oublié de vous demander de vous identifier,
pardon.
Mme Barcelo (Sylvie) : Bien
sûr. Sylvie Barcelo, sous-ministre au ministère des Relations internationales
et de la Francophonie.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Laporte.
Mme Ménard : Merci. Alors, j'aimerais juste rappeler à la ministre
qu'elle, son premier ministre et son gouvernement
ont promis de la transparence aux Québécois.
Alors, les conclusions de l'enquête et le témoignage de Mme Houda-Pepin
pourraient être rendus publics.
Alors, cette
saga a coûté très cher aux Québécois jusqu'à présent. Alors, depuis le
26 février dernier, on apprend que
cette mission s'est échelonnée, bon, du 6 janvier au 7 février.
Alors, est-ce que c'est possible d'avoir le coût total de l'enquête, le nombre de représentants du ministère qui se sont déplacés à Dakar ainsi que le total
de l'ensemble des coûts? Et là je parle, tous les coûts reliés au
transport, les frais d'hébergement, les frais de repas, bon, et ainsi de suite.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Encore une fois, je vais passer la parole à la sous-ministre, qui a
ces informations administratives là.
Mme Barcelo
(Sylvie) : Je veux être sûre que je comprends comme il faut. Les frais
de la personne, là, qui s'est déplacée en janvier et des deux personnes
qui se sont déplacées en février, c'est ça que vous souhaiteriez?
Mme Ménard :
Oui. En fait, les gens qui se sont déplacés pour l'enquête, là, pour aller voir
ou tenir compagnie à la déléguée dans
sa gestion. Alors, il y a eu des frais, là, pour tous ces gens-là qui se sont
déplacés, alors il y a eu des frais de déplacement,
des frais d'hébergement, il y a eu des frais de repas, il y a eu plein de
frais, là. Et il a fallu les... de voyage, etc. Alors, c'est ça que je
demande.
• (10 h 30) •
Mme Barcelo
(Sylvie) : Je pourrais peut-être, d'ici la fin de l'audition, avoir
ces chiffres-là, mais je veux juste... Peut-être,
si on me permet, ce n'étaient pas des enquêtes à purement parler. Et, entre
autres, pour l'audit interne, vous savez, le ministère a à peu près la moitié de ses employés au Québec et la
moitié dans les 33 places où on est dans le monde. Et il est bien entendu, selon les bonnes pratiques,
de pouvoir faire, une à deux fois par année, des visites aussi sur les
lieux. Donc, la visite à Dakar faisait partie des une à deux visites que l'on
fait dans l'année.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Ça met fin au
premier bloc. M. le député de Laurier-Dorion, s'il vous plaît.
M. Fontecilla : Merci,
M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, Mme la sous-ministre, chers collègues, ça me fait plaisir de vous retrouver aujourd'hui.
Écoutez, la question des relations internationales
a toujours eu une importance très particulière au Québec, en particulier depuis les années 60, depuis
l'établissement de la doctrine Gérin-Lajoie. Et, avec le... il y a toujours eu
une reconnaissance de l'importance pour un
pays, pour le Québec, des relations internationales, et, en même temps, on
n'a jamais accordé l'importance qu'ils ont, les relations internationales, pour
la nation québécoise.
Avec la mise
à jour de la Politique internationale du Québec, le gouvernement a clairement
confirmé qu'il veut utiliser le
ministère des Relations internationales presque uniquement pour développer des
marchés pour les entreprises québécoises,
ce qui n'est pas une mauvaise chose en soi, là, mais, nos délégations
québécoises à l'étranger, ça ne peut pas être juste des bureaux de
promotion, de vente des entreprises. Et les Québécoises et les Québécois
veulent que le mot Québec rime avec valeurs, solidarité internationale et ce
que c'est, la nature profonde de notre peuple.
Aborder les
choses d'un strict point de vue comptable est un recul et est, en soi, très,
très réducteur. Est-ce que la ministre
est consciente qu'avec sa nouvelle politique internationale, avec son tout à l'économie, elle est en train de réduire l'État québécois
et la nation québécoise à sa seule dimension économique?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Je veux juste
préciser que le virage économique qu'on a fait et qu'on fait toujours
avec les délégations, c'est un virage qui s'additionne à ce qu'on fait déjà
dans les délégations. Donc, ce qu'il est très important de comprendre... Et je le précise souvent en
prenant l'exemple d'une maison, la base et la fondation de la maison, c'est toute la diplomatie
d'influence qu'on a fait au cours des 50 dernières années et plus, à
travers le monde, soit au niveau de la culture, de la francophonie, de l'éducation, de l'enseignement, c'est vraiment la base
et c'est la base solide d'une maison.
C'est ce qui nous permet aujourd'hui de faire, dans certaines délégations, dans
certains pays, une addition à cette
maison, qui est un étage maintenant, au niveau économique, mais ça n'empêche
pas que tout le reste se fait encore et se fait aussi. Et, dépendant des pays où on est, le niveau de diplomatie
d'influence et le niveau de diplomatie économique varient en fonction de la capacité et de
l'opportunité qu'on a dans le pays où on est situés. Donc, c'est très, très
important de comprendre que, oui, on a
virage économique, mais c'est un virage économique, ce n'est pas une
exclusivité économique. Ça fait que,
oui, on a mis des gens qui sont plus portés au niveau économique dans certaines
de nos délégations, mais il n'empêche que ces gens-là ont quand même un
mandat important aussi dans les autres domaines de la diplomatie.
Et, pour ce
faire, si on regarde la Vision internationale du Québec, que j'ai
présentée, justement, il y avait, oui, l'augmentation des exportations,
des investissements, il y avait l'attraction de main-d'oeuvre et de talents, il
y avait promouvoir l'innovation, oui, mais
il y avait aussi ouvrir le monde aux établissements d'enseignement, il y avait
contribuer à la lutte contre les changements
climatiques, continuer notre travail au niveau de tout ce qui est la
coopération internationale et attirer
les organisations internationales au Québec. Donc, il y a beaucoup de choses
qui se font. D'ailleurs, on travaille encore
beaucoup avec LOJIQ, on travaillait beaucoup avec toutes les
organisations internationales au Québec. Donc, oui, on fait un virage
économique, mais ce n'est pas exclusivement un virage économique.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député.
M. Fontecilla : Je ne suis pas
convaincu par la réponse de la ministre et je voudrais l'entendre aborder la question de la doctrine Gérin-Lajoie, qui dicte
notre politique en matière internationale depuis plus de 50 ans, là. Et
on sent, et beaucoup de gens sentent qu'il y a un lent et progressif abandon de
la doctrine Gérin-Lajoie. Et, avec les nouvelles politiques du gouvernement de
la Coalition avenir Québec, on sent qu'il y a l'abandon d'une longue tradition
de solidarité internationale, en ce moment, là.
On s'entend qu'un gouvernement qui se dit
nationaliste, on devrait pousser encore plus, amener encore plus loin la doctrine Gérin-Lajoie, là, l'approfondir.
Et on se pose des questions sur cette volonté-là d'approfondir cette
vision-là. Donc, ma question, c'est : Est-ce que la ministre marche
toujours dans les pas de la doctrine Gérin-Lajoie, là? Qu'en pense-t-elle?
Est-ce qu'il faut l'approfondir? Est-ce qu'il faut augmenter l'influence du
Québec dans le domaine des relations internationales, dans toutes les compétences
qui lui sont attribuées, à l'État québécois, là?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le Président. Et je vais vous dire que,
définitivement, on marche encore dans la doctrine Gérin-Lajoie. Tout à fait, c'est ce qui guide,
d'ailleurs, tous nos programmes, quand on regarde, par exemple, tout ce
qui est organismes de coopération
internationale, tout ce qui est appui à la solidarité et aux organismes de
coopération internationale. Donc, on
fait beaucoup, il y a beaucoup non seulement de budgets, mais d'attention qui
est portée là-dessus. Exemple, durant
la COVID, on a confirmé des programmes de solidarité
internationaux. On travaille beaucoup avec Québec sans frontières. Donc, il y a énormément de programmes qui sont spécifiquement dédiés, au niveau international, à tout ce qui tourne autour de la
doctrine Gérin-Lajoie.
Et, quand on regarde aussi tout ce qui est la
francophonie, entre autres, on est très connectés avec l'office international de la Francophonie. Non seulement
ça, on a aussi une vision Afrique qu'on est en train de développer,
qu'on avait développée, qu'on était, d'ailleurs, en très grande progression avant la COVID. Évidemment,
la COVID a ralenti les choses, mais, au niveau de l'Afrique, on parle de plusieurs piliers, on parle, entre autres, de l'éducation, de la culture, de la solidarité internationale, des
renforcements des capacités institutionnelles. Donc, il y a énormément
d'activités et de financement qui sont faits qui ne rentrent pas directement
dans la catégorie que vous citez comme étant économie.
Donc, au niveau de la diplomatie internationale, on parle de diplomatie au total, et cette
diplomatie est vraiment divisée en deux, on a la diplomatie d'influence
et on a la diplomatie économique.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le député.
M. Fontecilla : Merci,
Mme la ministre. Tantôt, Mme la ministre nous a dit qu'un des éléments de la Politique internationale du Québec, c'était l'attraction de la main-d'oeuvre au Québec. Évidemment,
il y a le ministère des
Relations internationales, mais il
y a aussi, dans ce sens-là, en termes d'attraction de la main-d'oeuvre, le
ministère de l'Immigration. Et ils
devraient, ces deux ministères, en quelque sorte, marcher de façon coordonnée,
main dans la main. Et on constate que, du
côté du ministère de l'Immigration, ça tombe bien, M. le Président, Mme la
ministre des Relations internationales est aussi ministre de
l'Immigration.
Là, on note,
on observe une incohérence certaine dans ces deux domaines-là, d'une part, et
on se demande quelle est l'image à
l'international en termes d'attraction de la main-d'oeuvre au Québec, alors
qu'on a aboli 18 000 dossiers
en début de mandat de la Coalition avenir
Québec, alors qu'on a réformé le Programme de l'expérience québécoise,
faisant en sorte que les étudiants étrangers
ont beaucoup plus de difficultés à accéder à un statut de résidence permanente,
alors qu'il y a des travailleurs et
travailleuses temporaires de catégorie C et D... n'auront, à toutes fins
pratiques, selon la nouvelle réforme du Programme de l'expérience
québécoise, n'auront jamais accès à une résidence permanente au Québec, là.
Et donc on se
demande quel est l'état de l'image internationale, en termes d'attraction de
main-d'oeuvre, ce qui doit concerner la ministre des Relations
internationales.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je peux comprendre les
commentaires qui sont faits mais qui
relèvent du MIFI. Par contre, quand je regarde au MRIF, un de nos objectifs,
c'était l'attraction, justement, d'étudiants
internationaux, et c'est sur quoi on va tabler, entre autres, parce que vous
savez que le Québec a besoin de main-d'oeuvre. Et, à l'intérieur de l'attraction des étudiants québécois,
on a, entre autres, beaucoup de travail qui est fait dans chacune de nos délégations pour s'assurer
que, dans les pays où on est, non
seulement les gens comprennent
comment on peut venir étudier au Québec,
mais aussi que l'attraction est encore là. Et je peux vous assurer, parce qu'on
est en contact, justement, avec nos 33 chefs de poste, que l'attraction
au niveau des étudiants à l'extérieur du Canada,
pour les amener ici, au Québec, est encore très forte.
Et, comme on parle, par exemple, de
reconnaissance des compétences, on travaille beaucoup au niveau des
reconnaissances des compétences et des accès aux ordres professionnels, qui est
un point important au niveau des formations.
Donc, on travaille beaucoup, au
niveau du MRIF, pour, justement,
travailler sur des ententes avec les différents pays pour aider, justement, ces étudiants-là à venir terminer, ou poursuivre
leurs études au Québec, ou commencer leurs études au Québec. Donc,
on a beaucoup de travail qui est fait à ce niveau-là. Et je vous dirais que,
dans le déploiement du MIFI, entre autres, dans plusieurs pays... fait en sorte
que les conseillers à l'immigration vont aussi pouvoir attirer et faire
comprendre aux étudiants les bénéfices de venir étudier ici, au Québec.
• (10 h 40) •
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée
de Laporte, s'il vous plaît.
Mme Ménard : Merci. Alors, je reviens tout de suite avec Mme Houda-Pepin, parce que j'aurais besoin de d'autres
informations. Dans le décret 927-2019, on
peut lire, à l'article 7, qu'«à la fin de son mandat,
Mme Houda-Pepin recevra, le cas échéant, une allocation de
transition selon les modalités fixées pour la classe d'emploi de la fonction
publique de Mme Houda-Pepin». Alors, est-ce que la ministre pourrait nous
dire le montant exact de son indemnité de départ et les frais de rapatriement
de Mme Houda-Pepin?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Pour cette question-là,
je vais passer la parole à ma sous-ministre, qui a plus de détails là-dessus.
Le Président (M. Bachand) : Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo (Sylvie) : Oui. Je
pourrai aussi vous donner les coûts d'ici, sans doute, midi, oui.
Mme Ménard : Merci.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée.
Mme Ménard : Alors, maintenant, il y a la fameuse résidence, la fameuse
résidence qui coûtait au ministère, au gouvernement, en fait, les fonds
publics, 13 000 $
par mois. Mme Houda-Pepin a mentionné qu'un représentant du ministère
avait visité avant et avait trouvé la maison non sécuritaire et insalubre.
Alors... Et on sait que le prédécesseur de Mme Houda-Pepin, lui, faisait des événements dans cette demeure-là,
et même qu'on dit que la demeure est une des plus belles à Dakar, sur la rue des Ambassadeurs, si je
me rappelle, là, d'avoir lu, et que c'était très sécuritaire comme
résidence.
Alors,
Mme Houda-Pepin a décidé d'aller, elle, à l'hôtel. Alors, j'aimerais
savoir, d'abord, comment se fait-il qu'on ait vérifié au ministère puis
qu'on a trouvé que la maison était insalubre. Est-ce que c'est la façon de
prendre soin de l'immobilier au ministère?
C'est beaucoup d'argent, 13 000 $
par mois. Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il se passe avec cette résidence, pourquoi on a laissé
Mme Houda-Pepin aller à l'hôtel si la résidence était aussi belle qu'on le
dit.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Là encore, ce sont des questions très administratives, alors vous
comprendrez que je passe la parole à la sous-ministre.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la sous-ministre, s'il vous
plaît.
Mme Barcelo
(Sylvie) : Bon. Question
sécurité de la résidence, effectivement, il y avait quelques enjeux avec les caméras de surveillance, qu'il fallait arranger.
Il faut voir aussi que le délégué général qui avait occupé le poste avant
avait une famille, et donc l'endroit était quand même
peut-être un peu trop grand pour une personne seule. Vous
savez, quand on est en poste à
l'étranger... Et je crois que le devoir aussi des autorités au ministère,
c'est d'assurer la sécurité et la perception aussi de sécurité. On l'a vécu, d'ailleurs, beaucoup dans les derniers mois avec la période de la
pandémie. C'est un des premiers
aspects que l'on doit s'assurer avec nos employés. Mme Houda-Pepin se disait
non en sécurité, étant une personne seule dans cette résidence. Et la
fin du processus, c'est que la nouvelle résidence, il y a quand même une économie
d'environ 60 000 $,
plus les quelques frais accessoires. Donc, économiquement parlant, c'était une
bonne décision.
Quant
à l'insalubrité, la résidence n'avait pas été occupée pendant un certain temps.
Il y avait un ménage qui avait été
fait de façon, je dirais, temporaire, mais évidemment, avant qu'on laisse... De
façon générale, pour les délégués généraux qui ont une résidence, on
s'assure toujours d'une mise en oeuvre et d'une mise en place tout à fait
adéquate.
Mme Ménard :
Alors, j'imagine que vous pouvez nous donner le coût d'hébergement de
Mme Houda-Pepin, incluant la résidence, l'hôtel et le nombre de
nuitées à l'hôtel.
Mme Barcelo (Sylvie) : ...sont
d'ordre public, oui.
Mme Ménard : Merci
beaucoup. Alors, est-ce que c'est
possible de savoir combien d'employés ont été congédiés, combien de personnes n'ont pas vu leur mandat renouvelé
et le montant versé en termes de primes de départ et le coût de
rapatriement des ressortissants, là, québécois? C'est encore administratif, je
suppose.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, oui.
Mme Girault : M. le Président,
on parle toujours des questions de Dakar?
Mme Ménard : Oui, bien,
je n'ai pas changé de sujet.
Mme Girault : Alors, encore une
fois.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo
(Sylvie) : Bon, ça me
prendrait une petite mise en contexte, si vous le permettez. Il y a,
au sein des délégations, des bureaux
que nous avons à l'étranger, ce qu'on appelle... Il y a des affectés, donc des
gens qui sont du Québec, par exemple du ministère des Relations
internationales, qui vont en mandat à l'étranger pour une période de deux ans ou de trois ans, et il y a
ce qu'on appelle des recrutés locaux, donc ce sont des gens qui vivent sur
place et qui sont employés à la délégation. Et ça pourrait être des Québécois
qui vivent là-bas ou ce sont... dans le cas présent, ça pourrait être des
Sénégalais.
Et, dans le
cas des affectés, il y a des gens qui sont revenus parce que c'était à la
fin de leur... ils étaient rendus à la fin de leur mandat en décembre. Ensuite,
donc, on remplace, normalement, ces gens-là, mais, si je peux dire, sur les sept personnes qui étaient là à l'arrivée de la
déléguée générale, de ces sept personnes-là, il en reste deux présentement,
mais il y a eu quand même ajout de deux autres personnes, et nous sommes en
dotation pour les autres postes.
Mme Ménard : Alors, ça aussi, ça a dû... il doit y avoir des
coûts à ça. Est-ce que... Alors, tantôt, la ministre... j'étais contente d'entendre finalement que vous disiez que les délégués
généraux vont aussi avoir la formation, parce qu'il est clair que, dans le choix de Mme Houda-Pepin, tantôt,
quand on parlait de compétence et d'expérience internationale, il lui
manquait un petit bout. Alors, j'espère que tous les délégués actuels et futurs
auront une formation avec l'Institut de la diplomatie.
Alors, je
vais passer à un autre sujet, le rôle des émissaires. L'année dernière, ma
collègue députée de Bourassa-Sauvé
vous avait longuement questionné là-dessus, et elle vous avait demandé si vous aviez
l'intention de conserver ces postes-là.
Vous aviez déclaré que vous n'aviez pas l'intention de les abolir. Vous aviez
aussi mentionné que c'était très bon d'avoir
des émissaires, voire même essentiel, que ceux-ci complétaient, bon, l'action
du Conseil des ministres, bon, etc.
Or, coup de
théâtre, le 2 octobre 2019, vous mettez la hache dans les postes d'émissaires.
Alors, j'aimerais savoir pourquoi ce revirement soudain et je vais vous
écouter là-dessus, oui, pourquoi.
Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
• (10 h 50) •
Mme Girault : Merci,
M. le Président. En fait, l'année
passée, alors, on commençait avec le poste des émissaires, et ce que j'avais mentionné aussi, si je me
souviens bien, c'était qu'on allait faire une évaluation du rôle des
émissaires, ce qui a été fait. Et, dans ce
cadre-là, ce qu'on a décidé, c'est on voulait, d'une part, une meilleure
pertinence au niveau de ces rôles-là et on voulait aussi maximiser les
retombées, pas juste pour notre ministère mais pour de façon générale.
Donc, on a effectué des changements dans les trois pôles, si vous voulez, dans
les trois postes.
Dans le cas
du ministère aux Changements
climatiques, on a gardé la personne
en place, qui était M. Lemire, mais on a augmenté, je vous dirais, le mandat et surtout diversifié au niveau de l'impact que ce mandat-là peut avoir. Parce qu'actuellement il dirige une équipe
environnementale internationale, qui est formée de personnel de plusieurs
ministères, alors qu'avant il était vraiment
exclusivement presque au MRIF. Donc, on parle, le ministère de l'Environnement,
on parle de l'Énergie et Ressources, on parle de la Forêt, Faune et
Parcs, on parle d'Investissement Québec. Donc, il partage vraiment son expertise avec différents ministères, donc ça nous donne une portée beaucoup
plus grande sur tout ce qui est changements climatiques, une des cinq
priorités de notre gouvernement, d'ailleurs.
Pour ce qui est des qualifications professionnelles, on s'est rendu compte que l'émissaire qui travaillait sur les qualifications professionnelles était grosso modo... de recruter de la
main-d'oeuvre de talent à l'extérieur. C'était une de nos étapes, une de
nos priorités de la Vision internationale du Québec. Donc, on voulait élargir
ce rôle-là à toutes nos délégations, d'une
part. Et, d'autre part, toute l'équipe technique qui supportait ce rôle-là fait
partie déjà du ministère des Relations internationales, et on avait les
compétences internes déjà. Puis, quand on parle de, justement, regarder
l'argent des contribuables puis comment on
dépense l'argent des contribuables, bien, on avait toute cette expertise-là
interne, on pouvait faire ce
travail-là à l'interne. Donc, c'est pour ça qu'on a rapatrié cette fonction, ce
rôle-là, et actuellement on le fait de façon très, très, très
satisfaisante, même très forte, à l'interne, avec l'équipe du MRIF.
Et, pour ce
qui est de l'émissaire aux droits de la personne, je pense qu'étant donné
l'importance de ce rôle-là on voulait
vraiment... Au niveau de la solidarité, l'ouverture, le respect, tout ce qui
est l'égalité, par exemple entre les femmes et les hommes, ça fait partie des valeurs promues par le gouvernement du
Québec. Et, moi, personnellement, et le premier ministre, quand on fait des déplacements à l'extérieur et quand... Moi,
dans toutes mes interventions ou à peu près, ce sujet-là est à l'ordre
du jour, et la vision, la nouvelle vision est très claire à ce niveau-là.
Donc, à titre
de ministre des Relations internationales et de la Francophonie, je me suis
pris cette responsabilité-là de,
justement, poursuivre le travail accompli au niveau des droits de la personne
et je prends, disons, cette responsabilité-là à l'intérieur de cette
fonction-là, et c'est pour ça qu'on a aboli le poste de droits de la personne.
Mme Ménard :
Vous avez mentionné Jean Lemire. Nous avons conservé le poste de M. Jean
Lemire, mais Jean Lemire n'est pas au ministère, maintenant.
Mme Girault :
Jean Lemire, il est toujours attaché au ministère des Relations
internationales, mais il travaille, je vous dirais, en porte-à-faux.
Mme Ménard : Il n'est
pas à l'Environnement? Il est à l'Environnement, Jean Lemire.
Mme Girault : Non, non, c'est
justement ça.
Mme Ménard : Ah! il est
encore au ministère. Ah! O.K.
Mme Girault :
C'est qu'il dirige une équipe internationale qui est formée de différents
ministères, dont, entre autres, l'Environnement, mais il est toujours au
MRIF.
Mme Ménard : ...changé
juste le titre, il n'est plus émissaire.
Mme Girault : Bien, il n'est
plus émissaire, mais il fait la même chose.
Mme Ménard : C'est ça,
vous avez changé le titre. Il fait toujours la même chose, mais...
Mme
Girault : Oui, mais au niveau international puis au niveau... avec une
équipe beaucoup plus vaste, alors qu'avant c'était plus un émissaire qui
travaillait seul dans son...
Mme Ménard : O.K. Alors,
ça va pour M. Jean Lemire. Maintenant, je vais aller à la mobilité
internationale. C'était Me Benaroche, c'est ça, hein?
Une voix : Oui.
Mme Ménard :
Me Benaroche qui était là, puis son contrat a été... enfin, a pris fin entre,
bon, lui et le ministère. Alors, nous
avions, en 2018, la ministre des Relations internationales, la députée de
l'Acadie, ouvert un bureau à Rabat, et il
y a eu beaucoup de travail qui a été fait, et on était à travailler sur la
reconnaissance des acquis. Alors, j'aimerais savoir où est-ce qu'on en
est.
Je sais que
vous avez demandé à un député, si je me souviens bien, c'est Beauce-Nord...
Beauce-Sud, qui est allé au Maroc,
rencontrer... c'étaient Les Offices jeunesse internationaux, bon. Alors, ça,
c'est un pas, mais maintenant où est-ce
qu'on en est rendus dans la reconnaissance des acquis? Ça fonctionnait très
bien. Alors, vous avez, encore une fois, coupé ce poste-là. Alors, qui
s'occupe maintenant de ce dossier-là au Maroc?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, on a coupé ce
poste-là, mais on n'a pas coupé la fonction, donc la fonction est toujours tenue par des gens
qui ont cette même compétence là, qui ont ces mêmes qualifications là. On a une équipe
d'avocats à l'interne, au niveau du MRIF, on a, entre autres, Me Marc-André
Beaulieu, qui chapeaute une équipe qui fait exactement ça. Et actuellement
on est en négociation avec de nombreux pays au niveau des reconnaissances et qualifications professionnelles, entre autres le Maroc, entre autres la Suisse, entre
autres la Belgique. Donc, je vous dirais que le dossier avance vraiment
très, très bien à ce niveau-là pour la reconnaissance des acquis.
Mme Ménard : Est-ce que c'est possible d'avoir une mise à jour
de ça, où est-ce qu'on en est rendus dans les négos avec le Maroc pour
la reconnaissance des acquis?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre. Mme la sous-ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Oui.
Mme Barcelo (Sylvie) : Oui. Effectivement,
les pourparlers se sont continués. D'ailleurs, il y a eu une mission de
M. Marc-André Beaulieu, du 22 au 26 janvier, au Maroc, à Rabat,
Casablanca, qui était accompagné de notre chef de bureau, qui est Alain
Olivier, pour rencontrer les autorités là-bas. Donc, nous continuons à
discuter.
Vous comprendrez que, depuis le mois de mars,
les discussions, quoiqu'on peut faire à distance, ont continué, mais ont pris
un autre rythme. Mais nous avons aussi ouvert avec deux autres... nous avons
mis en chantier aussi avec deux autres pays, soit la Suisse et la Belgique, et évidemment
continué toutes nos rencontres avec la France.
Mme Ménard : Vous venez
de mentionner Marc-André Beaulieu. Alors, quel est son mandat? Est-ce que c'est
le même mandat que l'émissaire, Me Benaroche, avait?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo
(Sylvie) : Oui, oui, oui,
c'est exactement de travailler en matière de mobilité
internationale et de reconnaissance des qualifications professionnelles,
donc d'avoir le plan de travail, de travailler aussi avec les autres ministères
qui sont impliqués dans ce dossier avec l'Office des professions. Et il
parle avec ses vis-à-vis dans d'autres pays. Je dirais que l'avantage, c'est que c'est quelqu'un qui est complètement intégré à
l'intérieur du ministère et qui travaille aussi avec, déjà, une équipe
qui est très aguerrie, parce qu'ils ont travaillé depuis le début avec les
reconnaissances professionnelles, le premier mandat en France.
Mme Ménard :
O.K. Donc, si je comprends bien, finalement, le poste d'émissaire existe toujours,
c'est que vous avez juste enlevé le nom, vous avez toujours des
personnes qui font le même travail. O.K.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, oui.
Mme Girault :
Effectivement, le mot «émissaire» n'existe plus dans les postes, mais il y a
encore des gens qui font ce travail-là, effectivement, puis même qu'on a
élargi certains mandats.
Mme Ménard : O.K.,
parfait. Combien de temps?
Le Président (M.
Bachand) : Il reste deux minutes pour votre...
Mme Ménard :
Deux minutes, alors je vais y aller rapidement. J'aimerais revenir sur le
dossier qui a suscité de vives
indignations et qui a eu des échos un peu partout dans le monde, et je parle du
dossier PEQ. Alors, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2018,
il y a eu plusieurs rebondissements en matière d'immigration.
Alors, après
le projet de loi sur la laïcité, le gouvernement s'est lancé dans la réforme du
Programme de l'expérience québécoise.
Le gouvernement a changé les règles de jeu pour de nombreux étudiants et
travailleurs étrangers qui ont choisi le
Québec comme terre d'accueil. Alors, est-ce que la ministre reconnaît que les
différentes réformes du PEQ ont nui à la réputation du Québec à
l'international, alors que la compétition est féroce pour attirer les étudiants
étrangers?
Le Président (M.
Bachand) : Il reste une minute, Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Bien, écoutez, les réformes du PEQ, qui ont été faites par le MIFI, effectivement, ont changé certaines des règles à
l'intérieur du PEQ. Par contre, cela étant dit, dans tous les cas, il y a
eu des présentations et des mises en contexte, des présentations qui ont été
faites avec, justement, les 33 chefs de poste à l'international. Et je
vous dirais qu'on n'a pas eu de réaction vraiment importante au niveau de
l'international avec le changement du PEQ.
Et on a été très proactifs aussi à discuter avec les différents corps
consulaires, et, encore une fois, là non
plus... puis la discussion corps consulaires, je l'ai faite moi-même. Donc,
encore une fois là aussi, on n'a pas eu de réaction vraiment importante
au niveau du PEQ.
Puis je vous
dirais qu'en plus, depuis ce temps-là, la réaction... pas la réaction, mais les
commentaires qu'on a et les
observations qu'on fait au niveau des différents chefs de poste, c'est que le
Québec demeure aussi attractif qu'il l'était au niveau des étudiants
internationaux.
Le
Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine
et je vous rappelle que le député va prendre
l'ensemble de son bloc dans une seule intervention... pas une seule
intervention, mais le bloc au complet. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
• (11 heures) •
M. Arseneau : Merci, M. le Président.
Pour une durée totale de?
Le Président (M.
Bachand) : 19 min 35 s.
M. Arseneau :
Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Merci, Mme la ministre, de vous prêter au jeu de l'étude des crédits. On est en attente de plusieurs
réponses sur un certain nombre de dossiers. J'espère que vous avez profité
de l'été pour vous remettre en forme également,
là, vous rétablir des problèmes de santé que vous avez dû affronter. Je
salue également mes collègues de Laporte et de Laurier-Dorion.
Et
je voudrais, comme ça a été annoncé un
peu plus tôt dans un point de presse,
aujourd'hui, tenter de percer les secrets de Fatima. Comme vous le savez, il y a
trois secrets. Si on transpose cette fable à la politique et aux dossiers
qui nous occupent, les trois secrets que
moi, je voudrais tenter de percer, c'est celui de la nomination
de Mme Fatima Houda-Pepin. Le
deuxième secret, celui de l'exercice de ses fonctions à Dakar, pendant une
période d'environ 11 mois, et le secret de sa démotion
ou de son congédiement.
Plusieurs
questions ont été posées par ma collègue de Laporte sur le plan administratif, j'y reviendrai, mais, chaque fois, la ministre a estimé qu'ils étaient de
nature administrative. Alors, je vais commencer, si vous le permettez, avec
des questions de nature davantage politique.
Pourquoi le gouvernement, si on se reporte il y a un an, a-t-il choisi de
nommer Mme Houda-Pepin comme déléguée générale de la délégation à Dakar?
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.
M. Arseneau :
Sur quelle base a-t-on fait ce choix?
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Bien, écoutez, le choix des délégués généraux, de
certains... Les délégués généraux, en
fait, c'est un choix qu'on s'est réservé au niveau du Conseil des ministres. Et
le choix de Mme Houda-Pepin a été
fait, comme tous les autres choix des délégués généraux, à partir de
nominations qui ont été présentées et qui ont été choisies par le
Conseil des ministres.
Donc,
il y a différentes raisons, il y a... Quand on regardait pour Dakar, on
regardait, évidemment, la scolarité de la personne, on regardait l'expérience de la personne, on regardait, entre
autres, la connaissance de l'Afrique et on ne peut pas dire qu'elle ne cotait pas très haut sur ces
différents critères là. Et on y va avec les connaissances qu'on a, on y
va avec les informations qu'on a, et, à ce moment-là, on considérait, au niveau
du Conseil des ministres, que c'était un bon choix pour Dakar.
Le
Président (M. Bachand) : ...oui.
M. Arseneau :
Est-ce qu'il y a une enquête, demande de références, par exemple, pour une
nomination politique de cette nature?
Compte tenu, évidemment, de ce qu'on voit aujourd'hui, je pense qu'il y a déjà de l'information qui circule sur la nature des visites diplomatiques qui ont été réalisées, des
missions diplomatiques par Mme Houda-Pepin qui auraient pu indiquer
les qualités de diplomate de Mme Houda-Pepin. Est-ce que ces
vérifications-là avaient été réalisées?
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Bien, écoutez, quand on choisit les délégués, évidemment,
on fait une panoplie d'actions au niveau
du processus. C'est
sûr qu'on regarde différents axes,
différentes options, différentes sources aussi. Maintenant, cette source
spécifique là dont vous parlez, je ne sais pas de laquelle vous parlez, mais on
regarde différentes sources. Puis évidemment les enquêtes se font aussi par les
emplois supérieurs, parce que tous les emplois supérieurs doivent enquêter sur les différents emplois qu'on donne, et,
de la même façon qu'un poste de sous-ministre, par exemple, ou de sous-ministre adjoint, bien, les postes de délégués
généraux sont aussi enquêtés par les emplois supérieurs.
M. Arseneau :
Vous comprendrez, Mme la ministre, que tout le monde convient, ou à peu près,
dans l'espace public qu'une
nomination de cette nature est une nomination politique et que des raisons
politiques peuvent aussi guider le choix
du gouvernement. Notamment dans ce cas-là, il était de bon ton de la part du
gouvernement de nommer une ancienne députée
du Parti libéral qui avait critiqué de façon importante, publiquement, l'ancien
gouvernement auquel elle faisait partie.On
y voit donc une nomination politique partisane. Et aujourd'hui ce que je vous
demanderais, c'est : Est-ce que vous tirez une certaine leçon d'une
nomination comme celle-là, au regard, en fait, de ce qu'on vit depuis plusieurs
mois déjà?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président,
je pense que, quand on regarde ces nominations-là, quand on fait ces nominations-là, on se base sur plusieurs
éléments, on se base sur les compétences, on se base sur l'expérience, sur le profil de la personne, sur l'expertise de
la personne, sur aussi les expériences internationales et les expériences
aussi... les objectifs aussi qu'on pense que cette personne-là a, en vue aussi
de la vision qu'on a pour les différents postes.
Maintenant,
je vous dirais que, s'il y a une leçon qu'on peut tirer de cette expérience-là,
c'est justement la force de renforcer
encore l'utilité de l'institut international, de l'institut de diplomatie
internationale, parce que ce qu'on recherche avec ça, c'est justement d'accompagner les gens et d'aider à augmenter
le niveau de compétence et d'expérience, et donner des outils à nos
délégués, dans chacun des postes. Et ça, c'est un outil qui va nous aider
beaucoup à, justement, faire en sorte que nos chefs de poste soient aguerris et
aient tous les éléments en main pour accomplir leur mandat.
M. Arseneau : Est-ce que je dois comprendre qu'on mettra fin
aux nominations politiques une fois que l'institut sera fonctionnel? Est-ce qu'on nommera d'abord les
personnes puis qu'ensuite on va les envoyer à l'école avant de prendre leur poste ou... Comment est-ce qu'on va éviter ce
gaspillage de fonds publics là et ce cafouillage, disons-le, là, dans la
nomination, l'exercice, les dépenses et la démotion, dans un rapport qu'on ne
souhaite pas rendre public?
Mme Girault : ...je vais vous
dire que... Merci, M. le Président. Je dois dire que, dans le cadre des
délégués généraux, on va se réserver, au
niveau du Conseil des ministres, la possibilité de nommer ces gens-là, et ça, ça
ne changera pas. On a 33 chefs
de poste, on s'est réservé le droit et la capacité de nommer les chefs de poste
des délégations générales parce qu'on veut, justement, que ces chefs de
poste là aient... soient alignés, je dirais, sur la vision gouvernementale. Et
on va s'assurer que ça soit fait.
Maintenant,
il n'en demeure pas moins que ces chefs de poste là, comme tous les autres,
comme les 33 chefs de poste qu'on a, auront de la formation en
continu, justement pour, encore une fois, mettre à niveau, améliorer ou tout
simplement aller chercher les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur
mandat.
M. Arseneau : Il y a quelque chose qui m'échappe dans votre
explication. Vous allez vous réserver la possibilité, le droit de nommer, sur le plan politique, des
représentants pour qu'ils soient alignés sur les politiques
gouvernementales et la vision, l'approche du
gouvernement. C'est ce que je comprends de vos propos. Et pourtant la seule
raison pour laquelle le public et les
contribuables québécois savent aujourd'hui que le contrat de Mme Houda-Pepin
a été mis à terme, c'est parce qu'on
a constaté, un an après sa nomination, une incompatibilité entre le travail qui
était demandé à Mme Houda-Pepin et la vision que cette dernière en avait. J'ai de la misère, j'ai de la
difficulté à réconcilier votre propos, Mme la ministre, avec la
conclusion de la saga Houda-Pepin.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Écoutez, encore une fois, c'est un dossier qui est administratif, et
le processus a été suivi par la sous-ministre et l'équipe de la sous-ministre.
Et, à ce niveau-là, je ne ferai pas d'autre commentaire sur les raisons de sa
mise à pied, mais je vais passer les commentaires à la sous-ministre.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la sous-ministre, s'il vous
plaît. Si vous...
M. Arseneau : Mais moi, je préférerais continuer sur le plan
politique. Le côté administratif, on comprend que vous ne voulez pas l'aborder, mais, sur le plan
politique, est-ce que vous reconnaissez, Mme la ministre, que ce fut
une erreur de nommer Mme Houda-Pepin?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
• (11 h 10) •
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Écoutez, je ne pense
pas que c'était une erreur de la nommer. Par contre, en cours d'exercice, oui, il est arrivé qu'on
constate une incompatibilité. Est-ce
qu'on aurait pu le voir à la nomination? Bien, je ne pense pas, parce que, si on l'avait vu, on ne
l'aurait pas nommée. Donc, je pense qu'on a nommé Mme Houda-Pepin
en toute bonne foi avec les informations
qu'on avait, avec les analyses qu'on avait faites, et on lui a donné le mandat
en toute bonne foi et on a réalisé en cours d'exercice que ce qu'on
voyait et ce qu'on pensait voir n'était pas la même chose.
M. Arseneau :
Je comprends que, si vous l'aviez su, vous ne l'auriez pas fait, mais ce qui
fait que vous ne l'avez pas su, c'est
parce que la procédure ne vous a pas permis de l'apprendre. Comment allez-vous
changer la procédure pour que votre
prochaine nomination politique n'arrive pas au même gaspillage de fonds publics
puis à la même situation où on parle davantage du ministère des
Relations internationales pour les mauvaises raisons que pour faire la
promotion du Québec, et redorer son image, et développer des marchés?
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Tu sais, je pense qu'on parle beaucoup de Mme Houda-Pepin parce
qu'entre autres c'était une ancienne
journaliste, c'est parce qu'elle a mobilisé la visibilité dans les médias.
Maintenant, je vous dirais qu'à
l'international, dans nos délégations, et au travail qu'on fait au niveau du
Québec, on a une équipe de délégués
en poste qui est absolument extraordinaire et on a des bons coups qui sont
vraiment rapportés de partout. Et je pense qu'on parle aussi beaucoup
des bons coups qu'on fait dans chacune de nos délégations.
Maintenant, Mme Houda-Pepin, c'est un cas.
Oui, on a découvert, en cours de mandat, qu'il y avait des problématiques. Maintenant, on a corrigé la
situation, puis je pense que, d'ici à une prochaine nomination, on va
s'assurer qu'on nomme quelqu'un qui a
vraiment toutes les compétences qu'on recherche et qui a le background qu'on
recherche, comme on l'a fait, d'ailleurs,
pour plusieurs autres nominations. Si vous regardez, il y a plusieurs nominations
qui ont été faites au niveau des délégués généraux dans la dernière
année, et ce sont des très, très bonnes nominations et des nominations très
fortes.
M. Arseneau : Mme la
ministre, est-ce que
vous vous engagez à rendre publique la totalité des dépenses liées à
cette nomination malheureuse? On a posé des questions de façon ciblée, tout à
l'heure, là, mais, globalement, entre le moment
où on a nommé Mme Houda-Pepin et son retour au pays, est-ce que
ça a coûté 50 000 $, 100 000 $, 200 000 $? On aimerait avoir la facture
totale. Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera plus tard, mais je demande d'abord
à savoir si vous vous
engagez à révéler la totalité de la facture de cette nomination malheureuse de
la part du gouvernement de la CAQ.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Écoutez, les... Je peux m'engager à dévoiler les
dépenses publiques qui ont été
faites, effectivement, dans ce cas-là, comme on dévoile toutes les dépenses
publiques. Je veux dire, c'est public, donc.
M. Arseneau :
Et, de façon transparente, évidemment, dans un seul et même document, si on
veut, parce que la force d'une
administration publique, parfois, c'est de disséminer l'information à travers
de multiples documents, ce qui fait que
les contribuables ont peine à s'y retrouver. Et là ce qu'on constate, bien, je
vais vous poser la question quand même, c'est la volonté du gouvernement
de ne pas révéler le secret de Fatima. Je vous le demande parce que je n'ai pas
eu l'occasion de le faire. Est-ce que vous
allez, oui ou non, faire preuve de transparence envers le public québécois et
déposer le rapport sur le mandat, auquel on a mis fin de façon abrupte, de
Mme Houda-Pepin à Dakar?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Au risque de me répéter, je vais répéter que le rapport
sur toute cette affaire est un
rapport qui est confidentiel et qui est... On est tenus, à titre de
gouvernement, comme n'importe quelle entreprise, de respecter la loi sur
les renseignements personnels, et ce rapport-là fait partie de cette
catégorie-là, et on ne peut pas dévoiler ce
rapport-là. Et ce n'est pas quelque chose auquel on va bifurquer, parce qu'on
est au gouvernement et on se doit de montrer l'exemple.
Et
je comprends que Mme Houda-Pepin veuille qu'on publicise le rapport, mais
ce n'est pas de son ressort et ce n'est
pas à une personne impliquée dans un rapport de dire à l'entité... ou de donner
la permission à l'entité, ça ne fonctionne pas comme ça. On a des lois au Québec, on a des lois qui sont respectées
et qu'on doit respecter, a priori, en plus, quand on est au
gouvernement.
Et
n'importe quelle entreprise qui serait dans la même situation ferait exactement
la même chose. Je ne sais pas si vous
avez été en ressources humaines, mais des gens qui ont travaillé en ressources
humaines ou qui ont eu des grandes équipes
le savent pertinemment, on ne peut pas dévoiler ce type de rapport. Oui, ça implique Mme Houda-Pepin,
mais ça pourrait impliquer d'autres personnes aussi. Donc, on ne va pas
dévoiler un rapport où on est tenus par la loi de le garder confidentiel.
M. Arseneau : Mais, au-delà
de la protection des informations nominatives, par exemple, dans la question
de l'accès à l'information, il y a
aussi une autre règle, là, de reddition
de comptes qui s'impose et qu'il est
normal pour un gouvernement de respecter lorsqu'il est question
de saine gestion des fonds publics. Et j'ai de la difficulté
à comprendre comment, et les citoyens nous le disent, la totalité du
rapport doit être gardée secrète, alors qu'on a souvent accès à des documents qui sont, par exemple, caviardés, si on identifie des tiers. Ce genre d'information là peut être préservé.
Mais,
sur le fond des choses, on a quelques coupures de presse qui nous permettent de
nous donner une idée de l'ampleur du
gaspillage de fonds publics et peut-être du climat toxique qui régnait, mais je ne sais
pas si vous comprenez à quel point le
public reste sur des informations qui sont partielles pour se faire une opinion
sur le dossier. Est-ce que vous ne reconnaissez pas que cette information-là
qui manque au public, bien, ça nous empêche de juger de la situation et de la
bonne gouvernance à la fois du ministère et du gouvernement?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Bien, écoutez,
je pense qu'à l'intérieur des informations qui ont été fournies à date et à l'intérieur de l'ensemble
des dépenses aussi qui va être fourni d'avril 2019 à mars 2020, on va y
retrouver la majorité des cas... la majorité des coûts, pardon, que le
public veut connaître. Et, dans ce cadre-là, non, je ne pense pas que ce
rapport-là devrait être public.
M. Arseneau : Quand il a été révélé au grand jour qu'il y avait
des choses qui se déroulaient à Dakar, la réaction du gouvernement a été
de dire : Nous allons faire enquête pour rassurer les gens, faites-nous
confiance, nous allons faire enquête.
Imaginez la déception du public qui, une fois l'enquête terminée, la décision
de congédier étant prise, n'ont pas accès aux résultats, aux conclusions
de l'enquête.
J'en
profite, parce que j'ai peu de temps, pour vous demander... Parce que ça a été exactement
la même situation à Los Angeles, lorsqu'on a appris que la déléguée là-bas,
Mme Mackay, avait, semble-t-il, lancé une entreprise avec son conjoint en
même temps qu'elle touchait un
salaire de 170 000 $ par année à
la délégation. On a dit qu'elle avait aussi des vacances cumulées pour
des semaines et des semaines.
Vous
avez, Mme la ministre, mentionné : Nous allons faire enquête. Est-ce que
cette enquête-là sera sous le sceau de la confidentialité, elle aussi?
Est-ce que vous avez les résultats, d'abord? Est-ce que vous avez les résultats
de cette enquête?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, dans le
cas de Mme MacKay, actuellement, c'est un dossier de ressources humaines. Ce dossier-là, entre
autres, fait l'objet de discussion entre avocats. Donc, vous comprenez
que je ne pourrai pas faire de commentaire aujourd'hui là-dessus, là.
M. Arseneau : Donc, vous ne
pouvez pas mentionner si vous avez terminé l'enquête ou non sur les vacances
annuelles?
Mme Girault : Merci, M. le
Président. C'est un dossier qui est encore en discussion entre les avocats.
• (11 h 20) •
M. Arseneau : Et, une fois que la discussion sera terminée...
ça peut être long, on le sait, une discussion d'avocats, mais une fois que vous aurez, hypothétiquement, le
dossier sur votre bureau, est-ce que vous pensez... Est-ce que vous avez l'intention de rendre ce rapport public ou
est-ce que le même sort sera réservé au rapport sur Mme MacKay que
celui qu'on a réservé au rapport sur Mme Houda-Pepin?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Écoutez, je pense qu'actuellement c'est entre avocats. On ne sait
pas comment ça va se terminer, puis, à ce
moment-là, on verra. Mme MacKay est actuellement... elle est à la retraite
actuellement, donc une fois que la
discussion sera terminée entre les avocats... Mais personnellement je ne
penserais pas qu'on va avoir beaucoup
de capacité de dévoiler quelque chose qui a été négocié entre différents
avocats. Puis, là encore, probablement qu'on va être sous le respect de
la loi, là.
M. Arseneau : Donc, si je
comprends bien... c'est terminé?
Le Président (M.
Bachand) : Votre temps est écoulé. Désolé. Merci.
M. Arseneau : Merci beaucoup.
Merci beaucoup.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Laporte, s'il vous plaît.
Mme Ménard : Oui, merci. Alors, j'aimerais aller sur le côté
plus économique. Alors, lors du dévoilement de son Conseil des ministres, le premier ministre a pris l'engagement, et je
le cite, «d'augmenter le niveau de richesse du Québec en augmentant les
investissements des entreprises, en diversifiant nos exportations».
La ministre a
dévoilé, en novembre 2019, la Vision internationale du Québec, qui fixe
les objectifs à atteindre par le gouvernement d'ici cinq ans. Afin de
parvenir à l'atteinte de ces objectifs, est-ce que la ministre a donné des
cibles précises en termes économiques à chacun de ses chefs de poste? Et, si
oui, lesquels, et ce, détaillés par chef de poste?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le Président. Bon, on n'est pas sans
savoir qu'effectivement on a annoncé, lors de la VIQ, qu'on allait faire
un virage économique. Le virage s'est déployé, entre autres, en ajoutant
beaucoup plus d'équipes économiques ou de... pas d'équipes, mais de personnes
avec un background économique à la tête de nos délégations. Maintenant, ce qu'on est en train de faire, vous
avez vu le p.l. n° 27 qu'on a voté il n'y a pas très longtemps,
donc vous... Maintenant, ce qu'on est en train de faire, c'est de
déployer, à l'intérieur de nos délégations, des équipes qui vont spécifiquement travailler sur le volet plus
économique des délégations, donc d'augmenter les exportations et
d'augmenter aussi les investissements directs étrangers.
Maintenant,
ça, ça se fait en collaboration avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation, avec Investissement Québec aussi. Donc, on est en train de travailler un
comité tripartite qui va faire en sorte qu'on va, justement...
Maintenant, le travail qui est fait, c'est
qu'on est en train de déterminer, par grands secteurs de l'économie et par
pays, quelles sont les cibles qu'on va mettre à l'intérieur de chacune
de ces délégations-là pour, justement, atteindre ces objectifs-là.
Maintenant,
c'est un travail de longue haleine, je dirais, d'une part parce que,
bon, avec la pandémie, je vous dirais que
ça ralentit énormément le travail, mais en même temps parce qu'il y a une coordination complète à
établir entre le MEI, entre
Export Québec, entre Investissement
Québec, et vous n'êtes pas sans
savoir qu'il y a énormément de travail et de réorganisation, je dirais,
qui se fait autour de ces organisations-là.
Mme Ménard : Alors, ça fait deux ans, là, que vous êtes
là, et là j'entends qu'il n'y a aucune cible qui n'a été donnée à aucune
délégation. C'est ça?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Effectivement, les
cibles n'ont pas été précises à aucune... aux délégations, mais je dois vous dire qu'actuellement, depuis
qu'on a commencé, en fait, là, ça n'avait jamais été envisagé par aucun gouvernement de donner des cibles économiques aux délégations, et toute la structure
et l'organisation n'étaient absolument pas
faites dans ce sens-là. Le ministère
des Relations internationales ne
travaillait absolument pas au niveau économique. Donc, c'est un changement et un virage complet, et
la loi n° 27 nous a amenés, justement, à faire en sorte que
cette reconnaissance-là soit faite et
que, même à l'intérieur de la délégation, le chef de poste devienne comme le
chef d'orchestre dans une délégation
pour, justement, arrimer tout ça. Mais c'est un virage complet qui doit être
fait, et vous comprendrez que le virage, bien, ça ne se fait pas en
deux mois ou en trois mois, ça prend, oui, une année ou deux,
effectivement.
Mme Ménard : Alors, si les délégations n'ont pas de cible
depuis le début, alors pourquoi le premier
ministre a dit haut et fort qu'il appellerait lui-même les chefs de poste qui
n'atteindraient pas leur cible? Il a mentionné ça, là, en...
Mme Girault : Je réponds...
oui?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, oui, allez-y.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. J'attendais qu'on me donne la... Écoutez, il a dit qu'il
appellerait, effectivement, les chefs de poste, parce que
l'objectif, c'est de donner des objectifs. L'objectif,
c'est de donner des objectifs, exactement, aux différents chefs de poste, mais pour donner
des objectifs aux chefs de postes, encore faut-il savoir dans quels secteurs on va travailler, dans quelles
entreprises on va travailler, sur quelles industries on va travailler. Et tout
ça, c'est un travail qui doit se faire en collaboration étroite avec le ministère des
Relations... avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation
et avec Investissement Québec, qui est en grande réorganisation. Et aussi c'est
pour ça que je travaille aussi de façon très connectée sur le comité de relance
économique, où siègent, justement, ces ministres-là aussi.
Mme Ménard : Alors, les délégués travaillent sur quoi, là? Ils
n'ont pas de cible, ils n'ont pas d'objectif de fixé, ils n'ont...
Alors, ils travaillent sur quoi, là, sur quoi vous les évaluez?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Bien, écoutez,
les délégués généraux et les délégués travaillent beaucoup, actuellement, à augmenter les exportations à 50 % du PIB. Donc, toutes les entreprises d'ici qui exportent, elles
travaillent énormément, par exemple, à leur
trouver des fournisseurs, à leur trouver des clients. Il y a énormément de
travail qui se fait avec les chambres
de commerce. Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'interventions qui sont faites au
niveau des différentes délégations, et on a des succès dans plusieurs
délégations aussi, où est-ce qu'on voit des résultats d'exportations qui sont
augmentés.
On travaille
aussi beaucoup à augmenter et à déterminer quelles sont les compagnies
intéressantes qu'on pourrait venir
chercher... qu'on pourrait amener, pardon, pour faire des investissements ici,
au Québec. Et, à l'intérieur du plan stratégique,
il y a aussi tout ce qui est information... pardon, pas information,
entreprises importantes qui peuvent venir exporter, qui veulent exporter
ici et des entreprises d'ici qui veulent exporter à l'extérieur.
Puis je peux
donner quelques exemples. Par exemple, Mitsubishi a été amené ici, au Québec,
grâce à au travail de délégations. Rodeo FX a pu s'établir à l'extérieur
grâce au travail des délégations. Donc, il y a plusieurs entreprises, actuellement, qui ont été travaillées par les
délégations dans le cadre, justement. Centropolis vient aussi, dans le
cadre du travail qui a été fait avec les délégations. Donc, les délégations
travaillent énormément au niveau économique sur l'attraction d'investissements
et sur l'augmentation des exportations à 50 % du PIB.
Mme Ménard :
Alors, ça m'amène à vous parler de la France. Le premier ministre avait
mentionné, et vous étiez en accord,
c'est sûr, de doubler les exportations avec la France, doubler les
exportations, les échanges. Enfin, tout ce qu'on fait avec la France... Là, ça fait deux ans, il n'y a pas de cible, je
ne sais pas où vous êtes rendus. Et vous vous étiez donné le mandat pour
le faire, il vous reste deux ans. Alors, je me demande où est-ce que
vous en êtes avec la France.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
Des voix : ...
Mme Girault :
Pardon, M. le Président. Je vous dirais que, dans le cadre de la France, c'est
sûr qu'avec l'AECG on a augmenté...
Le but, en fait, c'est d'augmenter les exportations puis de passer des
investissements de 3,5... de doubler les investissements, effectivement.
Maintenant,
il faut savoir qu'avec l'AECG ça donne l'opportunité aux entreprises, entre
autres, d'avoir beaucoup plus de
clients. Et c'est le pari qu'on fait, que les entreprises du Québec vont
exporter davantage avec la France. Maintenant, au niveau de, spécifiquement, la France, je vais peut-être passer la
parole à la sous-ministre pour qu'on rentre directement un peu plus dans les chiffres, mais on a les
chiffres de chacune des délégations. Et, au niveau des délégations, des
endroits où est-ce qu'on a des délégations
déjà en place, on a augmenté, effectivement, nos chiffres avec les différentes
délégations.
Mme Ménard :
...peut-être, les résultats? Oui. C'est les mises à jour, ça, que vous parlez,
Mme la ministre?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo
(Sylvie) : C'est en 2019...
Mme Ménard :
...vous pouvez les déposer? Ça va être correct. Au lieu de tout faire la
nomenclature de tout ça, là.
Mme Girault : On va valider, M.
le Président, si on peut déposer ces chiffres-là ou non.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Laporte.
Mme Ménard :
Merci. Alors, je vais aller sur votre vision internationale du Québec à
l'étranger. Alors, bien sûr, la pandémie
a chamboulé le monde tel que nous le connaissons aujourd'hui. Alors, nous
anticipons l'arrivée aussi d'une deuxième
vague. Nous réaliserons concrètement, bien sûr, tous les effets de cette
pandémie une fois que ça sera en arrière de nous. Alors, dans ce contexte, est-ce que les cibles de la vision
internationale, votre vision, Mme la ministre, sont réalistes? Et est-ce
qu'elles seront revues?
• (11 h 30) •
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Bien, écoutez, on va... Justement, on est en train,
actuellement, de revoir, de faire un ajustement à la Vision internationale du Québec, parce que,
comme vous le dites, actuellement, ce qu'on vit, c'est totalement différent
de ce qu'on n'aurait même pas pu imaginer. Donc, on est en train de revoir les objectifs
de la Vision internationale du Québec,
puis, en même temps, on est en train aussi d'arrimer ça avec les visions et les
actions qui seront proposées par les différents ministères.
C'est pour ça
aussi qu'on est sur le comité de la relance économique, pour faire en sorte
que... à long terme puis à moyen
terme aussi, là, on veut vraiment arrimer les différentes visions pour
travailler dans le même sens dans tous les différents secteurs, que ce soit économique, que ce soit diplomatique,
donc vraiment travailler dans le même sens, et arrimer,
et ajuster, surtout, en fonction de ce qu'on voit avec la COVID-19 et aussi en
fonction de la possible deuxième phase de la COVID-19.
Mme Ménard : Donc, je comprends, c'est un engagement de votre
part de revoir la vision que vous aviez au tout début. Et, aussi, est-ce
que vous avez un échéancier de ça?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. On est en train de revoir la vision. Actuellement, le travail est déjà
commencé, là. Donc, d'ici l'automne, hein, d'ici l'automne, on aura un
ajustement à la Vision internationale.
Mme Ménard : Parfait. Vous avez également mentionné, dans
votre vision, une stratégie de conquête des marchés internationaux.
Alors, est-ce que vous pourriez nous donner les éléments importants de cette
stratégie-là?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Dans le cadre de la
stratégie de conquête des marchés étrangers... en fait, maintenant,
on l'appelle plus la stratégie de développement, là, des marchés étrangers...
quand je parlais, tout à
l'heure, de ce qu'on était en train de faire au niveau de fixer des cibles, une
partie de la stratégie, c'est justement ça, là, c'est de déterminer comment on veut travailler à
l'étranger, et surtout qu'est-ce qu'on veut accomplir dans chacun des
marchés étrangers. Et ça, ça n'avait jamais
été fait au MRIF. Il n'y avait même pas les structures, ou les informations, ou les systèmes en place pour faire ça. Donc, c'est un travail
de longue haleine, beaucoup plus long que ce à quoi je m'attendais.
Et, ce qu'on est en train de faire, c'est
d'établir, par exemple, par... travailler avec IQ, MEI et nous, donc les trois,
tripartite, et vraiment de regarder quels sont les marchés qu'on veut
approcher, qu'on veut travailler, dans ces marchés-là,
quelles sont les industries qu'on veut travailler, puis même, dans ces
industries-là, quelles sont les compagnies. On est vraiment en train de faire ça à trois niveaux, donc marché — marché
étant le pays ou la région — l'industrie
telle quelle et l'entreprise telle quelle.
Et, à l'intérieur de ça, ce qu'on détermine
aussi, c'est qu'on détermine quelles sont les spécificités, ou les caractéristiques, ou encore les spécialités de certains marchés, parce qu'actuellement, ce
qu'on faisait, ce qu'il se faisait avant,
en fait, c'est qu'il n'y avait pas vraiment d'ordre ou de stratégie établis. Ce
qu'on veut vraiment faire, c'est d'avoir des stratégies ciblées, donc, dans chacun des marchés qu'on va
identifier, quelles sont les industries, quelles sont les secteurs
porteurs, et ce sont ces secteurs-là qu'on va travailler plus spécifiquement.
Donc, il va y avoir des spécialistes,
probablement, de secteurs dans nos différentes délégations, dans les plus grandes délégations, évidemment. Et, même, on est
en train de travailler par continent, parce que, les États-Unis, on va
avoir une cible, la zone euro est
différente, le Royaume-Uni, le Japon, donc, vraiment, des cibles différentes
par continent, donc avoir une
expertise par continent. Et on a déjà commencé le travail avec, exemple, le
continent européen et le continent... et les États-Unis, où les chefs de
poste travaillent en collaboration, établissent des stratégies d'affaires
ensemble, et ça, ça ne s'était jamais fait.
Mme Ménard :
Et, cette stratégie, vous allez la déposer quand? Alors, vous avancez, là,
d'après ce que j'entends.
Mme Girault : Ça devrait être
d'ici la fin de l'année, là.
Mme Ménard :
D'ici la fin de l'année? Parfait. Merci. Alors, maintenant, un autre sujet. Le
président américain a annoncé, le
6 août dernier, l'imposition de tarifs douaniers sur l'aluminium. Alors,
on a... le fédéral a réagi, et, bien sûr, nous, ça n'a pas été fort, ça a été plutôt décevant, notre réaction.
Alors, j'aimerais savoir comment la ministre compte faire entendre les revendications du gouvernement du
Québec auprès des autorités américaines. Est-ce que vous allez utiliser
les représentations du Québec aux États-Unis afin de faire valoir la voix du
Québec dans ce dossier?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Bien, écoutez, je vous dirais qu'au niveau des
représentations du Québec aux
États-Unis, non seulement on va le faire, mais on le fait déjà depuis plusieurs
mois. Moi, durant la COVID, j'ai fait je ne sais pas combien d'appels avec des différents sénateurs américains,
même avec les chambres de commerce aux États-Unis, particulièrement vers le nord de la frontière, où j'ai, justement,
mis ça sur la table. On en a discuté, et je vous dirais que ce n'est pas
tout le monde qui est d'accord avec la stratégie actuelle. Puis, quand je dis
«tout le monde», c'est les Américains, les sénateurs, les chambres de commerce.
Ils ne sont pas nécessairement d'accord avec ce qu'il se passe actuellement aux
États-Unis.
Et, à chaque fois que j'ai l'occasion de le
faire, effectivement, on fait des représentations. Et mes délégations, particulièrement celle de New York, Atlanta, font
beaucoup de représentations au niveau des différents gouvernements. Donc, ça, oui, on travaille. Le Canada a pris une
position, mais, de notre côté, on fait beaucoup de travail sur ce
dossier-là sur le terrain directement.
Mme Ménard :
O.K. Est-ce que vous avez pensé à former une cellule de crise avec les acteurs
de l'industrie et nommer un négociateur du Québec, comme on le propose,
comme ma formation politique le propose?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je n'avais pas entendu... Je n'étais pas au courant de
cette suggestion-là, de cette proposition-là.
Mme Ménard :
Alors, est-ce que c'est quelque chose que vous êtes ouverte à voir, à regarder,
de mettre en place une cellule de crise et...
Mme Girault :
Bien, écoutez, je vais... C'est quelque chose qu'on pourrait évaluer.
Maintenant, je sais qu'on travaille
déjà beaucoup avec les différents ministères. Je sais qu'il y a du travail qui
se fait, aussi, beaucoup au MEI. De notre
côté, on en fait beaucoup, aussi, au ministère des Relations internationales.
Et mes délégués généraux aux États-Unis travaillent en collaboration
très, très étroite aussi avec tant le MEI qu'Investissement Québec. Donc, je
sais qu'il y a beaucoup de travail qui se fait. Maintenant, ce serait de voir à
quel niveau ça peut se faire. Puis, au niveau des associations aussi, on
travaille beaucoup, entre autres avec les associations québécoises, pour les
représenter là-bas.
Mme Ménard : Merci.
Combien de temps il me reste?
Le Président (M.
Bachand) : 1 min 20 s.
Mme Ménard : Une minute?
Le Président (M.
Bachand) : 20 secondes, à peu près.
Mme Ménard :
Ah bon! Alors, est-ce que je peux la prendre après, au lieu de commencer sur
quelque chose puis...
Le Président (M.
Bachand) : Oui, bien sûr, bien sûr.
Mme Ménard : Je vais la
garder pour mon dernier bloc.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Alors, je cède la parole au député de
Laurier-Dorion, s'il vous plaît.
M. Fontecilla : Merci, M. le
Président. Toujours sur la question de l'attraction des talents internationaux,
des meilleurs, et tout ce vocabulaire qu'on
a emprunté au monde des affaires, là, évidemment il y a beaucoup de monde
qui cherche à améliorer leur sort, là, et ils
ont plusieurs choix. Puis ils peuvent venir au Québec, ils peuvent aller aux
États-Unis, M. le Président, ils peuvent
aller en Europe, tous ces pays-là ont des programmes pour attirer des
travailleurs et travailleuses avec différents types de compétences, là.
La question
que j'aimerais poser à la ministre, là, est à savoir, là, si le ministère des
Relations internationales a été impliqué,
sollicité pour faire une étude comparative de la réforme du Programme
d'expérience québécoise par rapport à d'autres juridictions, soit
canadiennes, dans d'autres provinces, soit internationales. Les informations
qui nous sont parvenues, c'est que la
réforme du Programme d'expérience québécoise rend ce programme-là carrément
moins compétitif. Et, par exemple, un
étudiant étranger français, bien qu'il aime... qu'il adore la langue française,
si ça lui prend beaucoup plus longtemps, avec le programme québécois, d'obtenir une
résidence permanente au Québec et au Canada, il n'hésitera pas à choisir l'Ontario, Winnipeg, la Colombie-Britannique
ou aller dans un autre pays. Quelle est l'implication du ministère des
Relations internationales dans l'étude comparative, là, de la compétitivité de
ce programme-là par rapport à d'autres juridictions?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
• (11 h 40) •
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Je vous dirais qu'au niveau de... il n'y a pas d'études de compétitivité qui ont été
faites par le ministère des
Relations internationales là-dessus.
Je vous dirais qu'actuellement on a une très forte présence à l'international avec nos
délégations. Et actuellement, je vous dirais, les activités
de prospection, d'attraction, de recrutement
international sont aussi porteuses qu'elles l'étaient avant la
réforme du PEQ et avant, même, la pandémie, donc... et particulièrement parce
qu'on a aussi ajouté, en 2019, des activités,
des services d'immigration à
l'intérieur de nos délégations, que ce soit à Hong Kong, à Los Angeles, à Rabat. On a des ajouts, donc ça fait en
sorte que ça consolide encore davantage le réseau à l'étranger et ça augmente encore davantage
notre présence et les possibilités de prospection à l'étranger.
Maintenant, pour ce qui est de l'attraction du Québec,
le Québec demeure toujours très attractif au niveau des étrangers... des étudiants étrangers. Et ça, on l'a par la réponse qu'on
a dans les différentes délégations quand on fait des activités
de prospection, la réponse qu'on a aussi aux activités de prospection qui
sont prévues dans la prochaine année, et aussi par le fait qu'il n'y a pas juste... les étudiants étrangers ne sont pas
juste attirés que par la capacité d'étudier et d'avoir leur résidence permanente, ils sont aussi attirés
par beaucoup d'autres attraits du Québec : la qualité de vie, le prix de la vie ici, il y a beaucoup d'autres... les espaces, la qualité de l'éducation, la qualité des structures éducationnelles aussi. Donc, il y a beaucoup
d'autres éléments qui attirent les étudiants étrangers au Québec
outre que spécifiquement la réforme du PEQ.
Et, dans le cadre de la réforme du PEQ, je pense que c'est important aussi de noter que,
c'est vrai, les étudiants pourraient aller étudier à
l'extérieur du Québec, mais, en même temps, quand ils le font, ce n'est pas
plus facile, nécessairement, d'avoir la résidence permanente, parce qu'à ce moment-là il n'y a aucune
prédictibilité... prévisibilité, pardon,
dans le fait qu'une fois qu'ils ont fait leurs études et/ou qu'ils ont leur
expérience de travail, la possibilité d'acquérir leur résidence permanente devient non prévisible. Ce n'est pas certain
qu'ils vont l'avoir, et c'est un certain
pourcentage des gens qui appliquent pour la
résidence permanente qui la reçoivent, alors qu'au Québec, avec le PEQ — puis
là je rentre dans le MIFI pour deux
secondes — au
Québec, avec le PEQ, il y a 100 % de chance, ou à peu près, 99,9 % de
chance que les gens obtiennent la résidence permanente.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le député.
M. Fontecilla : En effet, on ne peut pas être sûrs de rien. Il
peut y avoir une pandémie qui change le cours des choses, là. Mais ce que je comprends de la réponse
de la ministre, c'est qu'il n'y a pas d'étude comparative sur
l'attraction de la main-d'oeuvre concernant
la réforme du PEQ, là, sur la base des critères, là, d'admissibilité, là, par
rapport à d'autres provinces
canadiennes. On ne sait pas si notre programme est plus attirant qu'un autre,
que d'autres programmes dans d'autres provinces canadiennes.
Mais j'aimerais changer de sujet. Un thème qui
nous intéresse beaucoup, nous, à Québec solidaire, là, c'est la question d'avoir une commission parlementaire
permanente sur les relations internationales à l'Assemblée nationale,
ici même. Et, l'an dernier, ma collègue de Taschereau
a fait la proposition de mettre sur pied, justement, une commission permanente sur les relations internationales, dont
son mandat serait d'examiner les enjeux des relations internationales
qui intéressent les Québécois, étudier les traités, les conventions et accords internationaux
qui nous concernent.
Cela
exercerait une pression sur le gouvernement
fédéral, sur Ottawa,
qui veut toujours parler d'une seule voix. Et cette commission viserait à renforcir et bonifier la doctrine
Gérin-Lajoie. Et, je vous rappelle, M.
le Président, que, de 2014 à 2018, seulement en quatre ans, le Québec a
conclu 55 ententes internationales, ce qui est un nombre considérable, et, de 1967 à 2007, plus de 550 ententes internationales. Donc, qu'est-ce que la ministre pense de l'idée de mettre en place une commission permanente, ici, à l'Assemblée
nationale, sur les relations internationales?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Écoutez,
je m'excuse, mais je ne comprends pas très
bien l'essence de la question,
là. Commission permanente qui ferait quoi exactement?
M. Fontecilla : Qui étudierait, par exemple, les politiques
internationales du Québec et, en particulier, plus en profondeur, là, tous les ententes et les accords internationaux qui impliquent le Québec, comme, par
exemple, aussi, le traité de libre-échange, au lieu de dépasser le
débat de deux heures qui est prévu au salon bleu, bien, en faire un
exercice véritablement de réflexion sur nos politiques et les ententes internationales
qui affectent notre population.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je veux juste dire que je ne vois pas vraiment l'essence de cette commission-là.
Mais, au niveau de tout ce qui est accord de commerce, tout ce
qui est... on a, au niveau du gouvernement, un cabinet interministériel international qui, justement... Puis ça, dès le
départ, je l'ai monté à partir du travail qui a été fait, qu'on commençait à faire sur la Vision
internationale du Québec, justement pour avoir une vision qui regroupait tous les gouvernements et non pas juste l'aspect relations internationales... tous les ministères,
pardon, et non pas juste l'aspect relations internationales.
Et, dans ce cas-ci, on a, autour de la table,
tous les ministères... tous les ministres, pas les ministères, mais les ministres
qui ont une certaine implication à l'international pour vraiment
faire le tour de toutes les questions internationales sur tous les volets. Donc, on a Jean-François
Roberge, par exemple, on a Nathalie Roy au niveau de la Culture, on a
Pierre Dufour au niveau de... Ils sont presque
tous là, là. Donc, tous les gens, tous les ministres qui ont une certaine
implication ou qui ont une certaine
interaction avec l'international sont autour de cette table-là. Et on discute,
autour de cette table-là, quelle est
notre vision et quelle est notre implication, et quelle est notre action à
l'international, et comment on coordonne cette action-là. Et ça, ça ne s'était jamais fait, même si c'était
prévu dans la Loi du ministère des Relations internationales.
Et, à date, ce que ça fait, c'est qu'on
arrive à coordonner et, surtout, à avoir une synergie très importante dans les
différentes actions qu'on fait à l'international.
Maintenant,
pour la question de la commission telle quelle, c'est la première fois que
j'entends cette question-là. Donc, je n'ai pas vraiment de réponse ou de
première impression, là, il faudrait que j'y pense davantage, là.
M. Fontecilla : J'ai combien de
temps, M. le Président?
Le Président (M.
Bachand) : Trois secondes.
M. Fontecilla : Trois secondes?
Je vous invite à y réfléchir.
Le
Président (M. Bachand) :
Merci, M. le député. Avant de céder la parole à la députée de Laporte, j'aurais
besoin d'un consentement pour ajouter
10 minutes de travail à la séance. Consentement? Merci. Mme la députée de
Laporte, et que... je rappelle aussi, j'avais oublié de dire en début de
séance, qu'elle est vice-présidente de la commission. Alors, Mme la députée.
Mme Ménard :
Merci. Alors, j'aimerais revenir sur le dernier propos. Vous avez parlé, là, de
différents ministres qui siègent.
Alors, est-ce que vous parlez du comité qu'on retrouve dans la section 3.1
de votre vision, qui s'intitule Une meilleure concertation à un haut
niveau? Et, à ce moment-là, vous parliez de mettre en place un comité
ministériel. Est-ce que c'est de ça que vous parlez?
O.K. Donc, il
existe, ce comité-là. On ne le retrouve pas, par exemple, sur le site. Parce
que, normalement, on voit tous les comités ministériels qui existent,
et, celui-là, on ne le retrouve pas.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Honnêtement, je n'ai pas remarqué.
Mme Ménard :
...ça, parce qu'il n'y a pas de mention que ce comité-là existe, et c'est un
comité ministériel. Si je me
rappelle, dans votre vision, là, c'est tous les ministères qui sont là. Alors,
il y a une liste, là, de tous les ministères qui sont... qui apparaissent alors, mais on ne le retrouve pas sur le site,
on ne retrouve pas ce comité-là. Alors, maintenant, vous leur avez donné
un mandat. Est-ce que vous pouvez le déposer, le mandat de ce comité, ou m'en
parler, là?
Mme Girault :
C'est un comité interministériel qu'on s'est créé entre nous. Il y a
10 ministres qui sont sur ce comité-là.
Et, ce qu'on... C'est un comité qui est un peu chapeauté par le ministère des
Relations internationales et qui a comme...
qui s'est donné comme mandat, en fait, dans le cadre de la Vision
internationale, de coordonner puis de faire en sorte qu'on ait une
meilleure coordination au niveau de l'action internationale.
Mme Ménard : Alors, vous
dites : Un peu chapeauté. Vous le chapeautez.
Mme Girault : ...
Mme Ménard : O.K., parfait. Pas juste un peu,
vous le chapeautez. Parfait. Merci beaucoup. Alors, dans la section, encore, 3.1, de votre vision, vous parlez de
l'instauration d'un bureau des missions, qui va permettre de mieux
préparer les programmes, maximiser les
occasions des rencontres importantes, etc. Alors, est-ce que vous pouvez
m'indiquer si ce bureau des missions est opérationnel?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je vais passer la parole à ma sous-ministre, qui est en
charge, justement, de ce bureau des missions.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la sous-ministre.
Mme Barcelo
(Sylvie) : Oui, le bureau est en fonction au sein de l'équipe du
protocole. Vous savez, dans une des fonctions du ministère, il y a une
chef de protocole, et, ce qu'on a fait, c'est qu'on veut rendre plus efficaces
et plus coordonnées l'ensemble des missions qui se font à
l'étranger. Et, peut-être aussi, juste en complément d'information, il y a un comité interministériel de ministres et
il y a aussi un comité interministériel de sous-ministres. Et le bureau
de missions a été discuté et présenté.
• (11 h 50) •
Mme Ménard : Et ce
bureau de missions, combien de personnes y travaillent? Est-ce que vous avez un
organigramme? Qu'est-ce que c'est exactement?
Mme Barcelo
(Sylvie) : En fait, c'est à l'intérieur de la même équipe qui est au
protocole. Un directeur de ce même ensemble
a été mandaté spécifiquement pour mettre en place le bureau de missions, faire
l'information. On n'a pas ajouté d'effectifs,
c'est avec les mêmes effectifs que nous avons fait ça. En fait, on a réorganisé
à l'intérieur du ministère pour rendre plus efficace notre offre de
service.
Le
Président (M. Bachand) : Est-ce
que vous voulez ajouter peut-être... Excusez-moi, madame. Vous voulez
ajouter quelque chose, Mme la ministre?
Mme Girault :
Je vais ajouter : en fait, la raison pour laquelle on a créé ce bureau de missions là puis qu'on voulait le créer dans la stratégie, c'est que, quand je
suis arrivée en poste, j'ai demandé beaucoup d'information sur les
missions qui avaient été faites auparavant,
et je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas beaucoup de stratégies dans une
mission et que, par exemple, il y a
une des années, je ne me souviens plus laquelle, auparavant, il y avait eu une
trentaine de missions sur Paris dans un an, puis beaucoup de ces
missions-là étaient au mois de juin.
Donc, je me
suis rendu compte que, finalement, les missions, il fallait qu'on donne
beaucoup plus de coordination dans
les missions, il fallait qu'on ait un objectif, il fallait qu'on ait des
stratégies dans les missions. Il fallait... On voulait avoir un axe économique, donc il fallait qu'on
voie de l'économie dans les missions. Et là les missions ont
complètement changé de positionnement. Puis,
en même temps, aussi, il fallait qu'on contrôle ou, du moins, avoir plus
d'information et de direction sur quelle est l'essence de la mission, quel est l'objectif
de la mission puis qui va en mission quand. On ne peut pas avoir
10 ministres à Paris au mois de juin, ça ne tenait pas debout.
Donc, c'est pour ça, c'est dans ce cadre-là
qu'on a vraiment mis en place un bureau de missions, sous la responsabilité du
chef du protocole, pour avoir des missions qui sont mieux coordonnées, mieux
structurées, qui ont vraiment un volet économique puis qui ont vraiment des
objectifs spécifiques.
Mme Ménard : Il est
opérationnel depuis combien de temps, le bureau? Depuis 2019?
Mme Girault : Cette année, il
l'a été toute l'année, en tout cas.
Mme Barcelo (Sylvie) : Oui,
oui, depuis... Oui.
Mme Ménard : Ça fait
plus qu'un an.
Mme Barcelo
(Sylvie) : Bien, depuis la parution de la Vision internationale qui a
été annoncée, alors je dirais que, depuis janvier, oui.
Mme Ménard : ...2019,
alors.
Mme Barcelo (Sylvie) : Oui,
c'est ça. Alors, depuis janvier.
Mme Ménard : O.K.,
depuis janvier. O.K. Parfait.
Mme Girault : Là, on commence à
travailler sur des missions virtuelles.
Mme Ménard : O.K. Alors, j'imagine que, depuis que le bureau est
là, vous n'avez pas fait beaucoup de missions, là, ou vous en avez fait
jusqu'en mars. Est-ce que vous en avez fait, des missions? Est-ce que le bureau
s'est occupé de missions?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Depuis le mois de
mars?
Mme Ménard : Oui, depuis
l'annonce, depuis que le bureau est opérationnel.
Mme Girault : Oui, oui.
Mme Ménard : Combien?
Mme Girault : Je ne sais pas
combien.
Mme Ménard : O.K. Regardez ça, vous me direz ça, combien vous en
avez eu. Parfait. Alors, je vais passer à un autre sujet pendant que Mme
la sous-ministre regarde.
En 2019, le
12 juin, en fait, ça fait plus d'un an, là, Michel Bonsaint a été nommé représentant du Québec au sein de la Délégation canadienne permanente du Canada auprès de l'UNESCO.
Alors, quand ça a été mis en fonction, ça, c'était un accord qui avait été obtenu par le ministre
Jean Charest auprès du gouvernement du Canada. Alors, c'était vraiment un pas déterminant pour l'histoire des relations
internationales du Québec. Alors, j'aimerais... après une année, là, est-ce
que vous avez le bilan de M. Michel Bonsaint? Sur quoi a-t-il travaillé?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je vais passer la parole à Mme la sous-ministre.
Une voix : ...
Mme Barcelo
(Sylvie) : Pardon? C'est un
travail d'équipe. Oui, M. Bonsaint est arrivé en poste. Nous
recevons et il fait, mensuellement, part des
rencontres qu'il a au sein de tous les partenaires à l'UNESCO. Et je mentionne
aussi qu'il y aura le 15e anniversaire, cette année, là, de
la convention sur — bon,
je ne vais pas le dire comme il faut — l'expression
des diversités culturelles. Je m'excuse, ce
n'est peut-être pas le bon titre, mais ce sera le 15e anniversaire, et c'est
un des mandats qu'il a, puisque c'était une initiative québécoise, de
toujours mettre en valeur cette convention.
Mme Ménard : Alors, si
j'ai bien compris, vous recevez mensuellement une mise à jour de ce qu'il fait.
Mme Barcelo
(Sylvie) : Il m'envoie... il envoie à la sous-ministre adjointe,
pardon, un courriel pour dire : Voici le type de rencontres qu'il a
faites. Il a fait beaucoup de webinaires aussi pendant la COVID, entre autres
avec le Scientifique en chef. Donc, il met en valeur le Québec et crée aussi
ces alliances avec nos différents partenaires.
Mme Ménard :
J'imagine qu'on peut voir, je ne sais pas où, là, mais son bilan. Il a fait un
bilan, j'imagine, de sa première année. Est-ce que vous pouvez nous
donner ça?
Mme Barcelo
(Sylvie) : On pourrait dresser le bilan. Parce que, là, vous
comprendrez que ce sont des... un ensemble de courriels, mais on
pourrait dresser un bilan de l'ensemble des rencontres.
Mme Ménard : Ce serait
intéressant de savoir qu'est-ce qu'il a fait, oui, oui, qu'est-ce qu'il a fait
et aussi, peut-être, en même
temps, de parler de ses projets pour
la prochaine année. O.K. Merci
beaucoup, Mme la sous-ministre.
J'aimerais
parler des représentations du futur. Alors, dans votre vision, vous souhaitez
réinventer les représentations afin
qu'elles soient plus performantes, encore plus performantes. Alors, vous avez
parlé de représentations du Québec à l'étranger qui «se transformeront
en espaces ouverts, numériques, collaboratifs et innovants, et seront à l'image
du dynamisme des Québécois
et Québécoises». Alors, est-ce que vous pouvez nous
dire quel sera le coût de la modernisation de nos représentations à
l'étranger?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Bien, écoutez, la délégation du futur, quand j'en parle, c'est toujours
comment je les vois, en fait. Puis, ce que
j'aimerais qu'on fasse, c'est qu'on soit capable, quand on entre dans une
délégation du Québec, de sentir, entre
guillemets, le Québec. Donc, quand on rentre ici, dans un nouveau bureau, on
voit des espaces ouverts, on voit la représentativité du Québec, et
c'est ce que j'aimerais faire, même à un niveau où, par exemple, on pourrait
avoir un bureau qui serait une place, un endroit qui serait dédié aux
entreprises qui veulent aller passer, par exemple, une journée à la délégation.
Maintenant,
c'est sûr que ça va se faire au fur
et à mesure, parce qu'on ne va pas changer, aujourd'hui, d'un
espace à l'autre, juste pour faire une
délégation du futur. La première en lice sera la délégation de Paris, parce
qu'à Paris on doit changer d'édifice,
on doit sortir, parce qu'il y a plusieurs obligations, en fait, qu'on doit
suivre et qui nous permettent de faire
en sorte qu'on doit bouger la délégation. Donc, en bougeant la délégation
maintenant, j'ai déjà demandé à ce qu'on me fasse une analyse, justement, des coûts, qu'est-ce que ça coûterait,
d'avoir une nouvelle destination pour la délégation de Paris. C'est évident pour moi, la gestion des
coûts est importante. Donc, il va falloir que ça rentre dans les coûts
raisonnables par rapport à ce qu'on a
actuellement à Paris. C'est sûr qu'on va probablement, je ne sais pas, vendre
la délégation, on va faire quelque
chose avec la délégation actuelle pour modifier et changer d'emplacement. Donc,
pour l'instant, le coût n'est pas
connu, mais c'est évident que ça sera prévu au PQI et qu'on va y aller selon
les coûts qu'on aura déterminés au PQI.
Mme Ménard : Mais, quand vous avez mis dans
votre vision que vous vouliez transformer toutes les représentations, il
y a un coût à ça. Vous n'avez pas pensé à regarder, avant de dire ça, combien
ça va coûter?
Mme Girault :
Bien, en fait, on a prévu dans la vision qu'on avait un coût de
15 millions sur cinq ans pour commencer
à prévoir un peu comment on allait faire la transformation des délégations.
Mais les délégations, actuellement, ont
déjà un coût. Ce qu'on veut faire, c'est de transformer. Si on change, par
exemple, de place, on pourrait avoir exactement le même ou à peu près le même coût pour
un nouvel emplacement. Mais, dans ma tête, le nouvel emplacement ne coûterait pas nécessairement plus cher que
l'emplacement actuel, c'est juste que l'environnement serait très différent.
Mme Ménard :
Mais c'est quelque chose qu'il va falloir vraiment que... s'y pencher. Quand
vous parlez d'espaces ouverts, puis
tout ça, avec une pandémie comme on a présentement, là, tu sais, c'est quelque
chose qu'il va falloir... Ce n'est probablement pas la dernière que nous
aurons, alors c'est quelque chose qu'il va falloir qu'il fasse partie de vos
réflexions sur la transformation que vous voulez faire. Alors, je reviens à
celle de la...
Mme Girault :
...
Mme Ménard :
Pardon?
Le
Président (M. Bachand) : Allez-y, Mme la ministre.
• (12 heures) •
Mme Girault :
Bien, je regarde juste dans nos bureaux à nous, où on avait fait des espaces
ouverts, bien, avec la pandémie, il a
fallu qu'on referme les espaces.
Donc, ça aussi, c'est... La pandémie qu'on vit, actuellement, nous
force à faire des réflexions et à revoir tous les plans qu'on avait, dans le
fond, là.
Mme Ménard : Effectivement. Alors, je vais revenir sur celle de Paris.
Alors, dans le PQI, il y a 70 millions
qui est réservé. Alors, à ce jour, puis on
voit qu'il est toujours à l'étude, alors, à ce jour, est-ce que
c'est un autre estimé de coût? Est-ce que vous avez un autre estimé de
coût ou si c'est toujours dans le 70 millions qui a été réservé?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la
ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. À ce jour, c'est le montant qu'on a réservé.
Mme Ménard :
O.K. Et quand les travaux vont-ils débuter?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la
ministre.
Mme Girault :
Merci. Bien là, on a donné le mandat, justement, il y a... je ne sais plus
quelle date, là, de commencer à regarder
quelles sont les options — bien,
c'était avant la pandémie — avant
la pandémie, on avait donné le mandat
de commencer à regarder quelles étaient les options possibles à Paris, justement,
avant la pandémie. Mais, là encore, on
veut garder des espaces ouverts, ça fait
qu'on va réévaluer, encore une fois, là. Mais c'est... On suit le dossier avec
la SQI.
Mme Ménard :
Alors, vous, là, vous voyez ça quand, la réalisation de cette
transformation-là? Vous avez un objectif, quand? L'échéancier, pour vous, c'est
quoi? C'est quand?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci. Bien, moi, l'échéancier, ça aurait été le plus tôt possible, là. En
fait, avant la pandémie, j'avais
donné le mandat qu'on regarde ça puis qu'on accélère les démarches. On va voir
qu'est-ce qu'ils vont nous... avec quoi
ils vont nous arriver, mais, encore une fois, on avait demandé un mandat de
regarder ça avec des espaces ouverts, avec des partages de bureau. Donc,
tout ça, il faut tout réévaluer ça, là.
Mme Ménard :
O.K. Alors, vous n'avez pas de date pour ça?
Mme Girault :
De fixe, non.
Mme Ménard :
O.K. Alors, je vais... Combien de temps, M. le Président?
Le
Président (M. Bachand) : Cinq minutes.
Mme Ménard :
Cinq minutes. Bon. Alors, écoutez, cinq minutes, hein? Je vais vous poser la
question sur la Chine. Alors, avec
tout ce qu'il se passe, là, avec la Chine, plus principalement avec Hong Kong,
là, alors je trouve que c'est très inquiétant,
et on a cinq représentations dans ce pays-là. Alors, quand on lit, quand on
voit, on entend tout ce qu'il se passe, on pense, naturellement, aux employés qu'on a là. Alors, quelle est la
position du gouvernement, votre position quant à la situation qui
prévaut en Chine?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci. D'une part, on a quatre délégations en Chine, on en a une à Hong Kong.
Et, pour nous, la sécurité des
employés, c'est vraiment la priorité. Donc, ça, on n'en sort pas, la sécurité,
la santé, c'est primordial pour tous nos
employés. Alors, la Chine a été des premiers bureaux à fermer. Donc, on est très, très, très demandants
là-dessus, et, pour moi, c'est vraiment la priorité.
Maintenant,
cela étant dit, d'emblée, avec tout ce qu'il se passe en Chine, le respect des
droits de la personne, c'est fondamental, c'est une valeur importante.
Même si ça peut poser des défis commerciaux, pour nous, la valeur passe avant
les défis commerciaux.
Cela étant
dit aussi, ce n'est pas en rompant les liens avec la Chine, évidemment,
qu'on va résoudre les tensions. La relation
Québec-Chine est importante, c'est notre deuxième plus important partenaire
commercial, donc c'est très important pour
nous, derrière les États-Unis, et le deuxième marché d'exportation. Puis c'est
le premier client de l'Asie aussi, on est le premier client de l'Asie, donc c'est très important de faire
attention à comment on fonctionne avec la Chine. Moi, je me suis entretenue avec le consul général de Chine à plusieurs
reprises, puis, à toutes les fois, c'est de partager mes préoccupations.
On a convenu de garder des canaux de communication ouverts.
On parle
aussi beaucoup de l'importance de la Chine dans la
diversification de nos marchés, mais tout ça sans brimer les droits fondamentaux puis la primauté
des droits. Pour nous, c'est très important. C'est une relation qui est
très, très délicate, qui est très complexe,
on marche vraiment sur des oeufs, ça prend vraiment
beaucoup de doigté diplomatique, parce qu'on ne
veut pas briser les liens. Mais, en même temps, on veut déposer nos positions
et faire en sorte qu'ils comprennent notre position. Je pense que la position,
elle est comprise, maintenant, il faut juste travailler là-dessus. Il faut
aussi se mettre en tête que la Chine, ce n'est pas l'Asie, on a d'autres
marchés en Asie qu'on peut travailler aussi sans nécessairement passer par la
Chine.
Mme Ménard : Alors, avec ce que je viens d'entendre, vous allez être d'accord avec
moi que, quand M. Stéphane Gobeil,
le 21 juillet dernier, qui est proche collaborateur du premier ministre, a écrit sur Twitter : «Les
pays occidentaux sont mûrs pour
mettre en place une politique de "containment" de la Chine», il a
même qualifié le gouvernement chinois de faire preuve d'arrogance,
d'agressivité et d'autoritarisme, alors, à vous entendre, il ne s'exprimait
certainement pas en votre nom. Et est-ce que vous êtes d'accord qu'il a fait un
faux pas?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je pense que, dans ce cas-là, il ne parlait...
bien, en fait, je suis certaine qu'il ne parlait définitivement pas au
nom du gouvernement, il parlait en son nom personnel. Puis moi, je maintiens ma
position sur la Chine, et on maintient, de façon gouvernementale, je dirais,
notre position sur la Chine.
Mme Ménard :
Ça me rassure. Merci. Alors là, il ne me reste plus grand temps, hein? Une minute, ah! diable. Alors, j'aurais aimé vous parler de la vision
d'Afrique, alors on aura sûrement la chance, parce que la mise à jour de la politique internationale est floue relativement à la vision d'Afrique, alors j'aurais aimé vous entendre là-dessus. Et peut-être une question,
étant donné que c'est très important pour vous, j'aurais peut-être
une question que vous pouvez répondre rapidement. Au Maroc, nous avons
un délégué, est-ce que vous pensez mettre une délégation générale au Maroc?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
Des voix : ...
Mme Ménard : ...vous
avez mentionné que c'était la porte d'entrée de l'Afrique, vous avez été très
vocale là-dessus, alors peut-être que vous pourriez penser à une délégation
générale.
Mme Girault : Pour l'instant, ce n'est pas prévu. Mais les
choses peuvent changer. Là, pour l'instant, ce n'est pas prévu.
Par contre, j'ai demandé une mise à jour, encore une fois, de la vision Afrique, parce
que, là aussi, ça a changé en fonction de la pandémie. Et, pour la vision Afrique, c'est très... c'est important
aussi, parce qu'au niveau de la
francophonie, on le sait, là, en, je pense,
c'est 2060, neuf francophones sur 10 vont provenir d'Afrique, donc au niveau de
la Francophonie aussi, c'est une très belle porte d'entrée. Donc, oui,
l'Afrique, c'est important.
Mme Ménard : ...parce
qu'en Europe on en a plusieurs.
Documents déposés
Le
Président (M. Bachand) :
Alors, merci, tout le monde. En terminant, je dépose des réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission suspend
ses travaux jusqu'à 15 h 30, où elle va entreprendre l'étude du volet
Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits budgétaires du
portefeuille Conseil exécutif. Merci beaucoup, bon appétit.
(Fin de la séance à 12 h 08)