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Version finale

42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)

Tuesday, August 18, 2020 - Vol. 45 N° 81

Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure


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Table des matières

Discussion générale

Documents déposés

Intervenants

M. André Bachand, président

Mme Nadine Girault

Mme Nicole Ménard

M. Andrés Fontecilla

M. Joël Arseneau

*          Mme Sylvie Barcelo, ministère des Relations internationales et de la Francophonie

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministèredu Conseil exécutif. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin. Merci d'être ici. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande, bien sûr, à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil électronique.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

• (10 heures) •

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lecours (Les Plaines) sera remplacée par Mme Guillemette (Roberval) et M. LeBel (Rimouski), par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Discussion générale

Le Président (M. Bachand) : Alors, nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre par blocs d'environ 10 à 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement son temps de parole.

Cela dit, je vous rappelle qu'il y a une entente pour que le député, le porte-parole du troisième groupe d'opposition fasse son intervention en un seul bloc, donc, de près de 20 minutes, vers 10 h 51 à peu près.

Cela dit, je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée... excusez, de Laporte, pardon.

Mme Ménard : Bonjour.

Le Président (M. Bachand) : Excusez, je suis mêlé dans mes feuilles. Mme la députée.

Mme Ménard : Oui, pas de problème. Alors, tout d'abord, je vous salue, M. le Président, ainsi que l'ensemble de mes collègues. Je salue, bien sûr, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la sous-ministre et l'ensemble du personnel ou des gens qui sont avec vous. Alors, c'est la première fois que nous aurons la chance d'échanger à titre de porte-parole de l'opposition officielle des relations internationales et de la Francophonie.

Alors, bien sûr, dans le contexte de la mondialisation, les États sont plus que jamais liés étroitement. La pandémie dans laquelle nous vivons nous le rappelle. Donc, l'action internationale du gouvernement est immensément importante pour le développement du Québec, particulièrement au niveau de l'économie.

Alors, je vais tout de suite commencer avec mes questions. Alors, lors de votre allocution, madame... Est-ce que je m'adresse toujours à vous, ça va, ou vous nous laissez...

Le Président (M. Bachand) : C'est la façon de faire, mais, en même temps, je suis très...

Mme Ménard : Vous nous laissez, hein, je pense?

Le Président (M. Bachand) : Oui, oui, oui, exactement.

Mme Ménard : Oui, je vous ai regardé à quelques reprises et j'ai vu que vous étiez souple. Alors, lors de l'allocution, de votre allocution, Mme la ministre, devant le CORIM, le 22 février 2019, vous vous êtes engagée à mettre en place l'Institut de la diplomatie afin de mieux former ceux et celles qui représentent le Québec à l'étranger. Lors d'une rencontre avec la nouvelle table de concertation de l'institut, le 6 juin 2019, le gouvernement, vous avez indiqué un financement de ce projet à la hauteur de 6,7 millions de dollars, et c'était sur cinq ans. Alors, ma première question, c'est : À quel moment est-ce que l'Institut de la diplomatie du Québec sera opérationnel et pourra recevoir ses premiers étudiants?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : (Panne de son)

Le Président (M. Bachand) : Problème technique, là, on ne vous entend pas... Juste attendre de voir que la petite lumière rouge puisse s'allumer, sinon on devra peut-être changer de micro.

Mme Girault : ...

Le Président (M. Bachand) : Mais c'est votre petite lumière qui devrait vous dire...

Mme Girault : ...

Le Président (M. Bachand) : O.K. Alors, on va suspendre quelques instants pour régler le petit problème technique. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 04)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Désolé du petit problème technique. Alors, on a dû changer les gens de place un petit peu. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole sur une question de la députée de Laporte.

Mme Girault : D'accord. Merci, M. le Président. À mon tour, j'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à la députée de Laporte et aux députés. C'est ma première commission dans ce cadre-là. Donc, merci aussi à toute mon équipe, qui a travaillé là-dessus.

Donc, pour l'Institut de la diplomatie, maintenant, effectivement, j'avais annoncé au CORIM la création de l'Institut de la diplomatie. Depuis, il y a eu plusieurs activités qui ont été faites, dont, entre autres, un réseau universitaire québécois qui été vraiment mis à profit, avec plusieurs universités, quand je pense à Laval, l'Université de Montréal, l'ENAP, HEC Montréal, McGill, Concordia, Université de Sherbrooke, plusieurs universités.

À date, ce qu'on a fait, c'est qu'on a monté, en fait, un curriculum de cours. La première année, pour l'année 2020‑2021, on a un montant de 900 000 $ qui a été accordé, justement, au développement de l'Institut de la diplomatie. Et j'ai le grand plaisir d'annoncer que notre première cohorte va être à l'automne en mode virtuel. Donc, c'est vraiment une fierté, parce que notre virage est vraiment en action. Et on, vraiment, travaille là-dessus.

Maintenant, pour ce qui est du descriptif des cours, si c'est demandé par la députée de Laporte, ça me fera plaisir de passer la parole, M. le Président, à ma sous-ministre, qui pourrait rentrer dans plus de détails au niveau des cours qui vont être offerts à cette première cohorte d'automne 2020.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, oui, allez-y.

Mme Ménard : Merci. Alors, naturellement, il y a eu des études, des analyses, il y a eu beaucoup de travail de fait. Est-ce que c'est possible qu'on voit... de déposer ces études et ces analyses que les universités, j'imagine, ont travaillé avec vous, avec vos gens? Est-ce que c'est possible de déposer tout ce travail qui a été fait, enfin, tout document, là, qui serait en relation avec ça?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, on a toujours les curriculums de cours qui peuvent être déposés, effectivement, qui ont été montés par, justement, ce réseau universitaire, qui a vraiment participé à 100 % à l'élaboration du curriculum de ces différents cours.

Mme Ménard : O.K. Donc, j'avais cette question-là sur le curriculum, alors vous pouvez le déposer, qu'on voit qu'est-ce que c'est que ce sera, cela.

Le Président (M. Bachand) : Renseignement technique pour le... Si vous voulez déposer en commission, vous devez l'envoyer au secrétariat, je dois constater l'envoi et l'accepter. Et on a un bloc de deux heures, alors donc... Parce que... je dois l'autoriser. Alors, si vous pouvez le faire avant, ça serait...

Mme Ménard : Excusez-moi, M. le Président, est-ce qu'on peut... Bon, s'ils ne sont pas capables de vous les envoyer, là, au fur et à mesure, parce que j'ai beaucoup de choses que je vais demander...

Le Président (M. Bachand) : La question...

Mme Ménard : Est-ce qu'à ce moment-là on peut les avoir après? On peut les avoir après les crédits?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Ça peut être plus tard, si vous êtes d'accord. Bien, c'est parce que...

Mme Ménard : On pourrait les recevoir plus tard.

Le Président (M. Bachand) : Oui.

Mme Ménard : O.K. Parfait.

Le Président (M. Bachand) : Ça va?

Mme Ménard : Oui.

Le Président (M. Bachand) : O.K. Merci.

Mme Ménard : Moi, ça me va.

Mme Girault : Ça ne sera pas déposé séance tenante. C'est ça.

Le Président (M. Bachand) : Parfait.

Mme Ménard : O.K. Parfait. Alors, merci. Alors, dans la Vision internationale du Québec... la ministre a présenté, en novembre 2019... Et on peut lire, à la page 51 — je parle de sa vision internationale — que la formation sera d'abord offerte «au personnel du ministère, ils le seront ensuite aux ministères et organismes qui incluent des équipes en affaires internationales». Le document poursuit en disant que «l'institut mettra l'accent sur les habiletés enseignées par des pairs chevronnés, y compris la pratique diplomatique et les habiletés de gestion». Alors, est-ce que c'est possible de confirmer que le personnel du ministère va recevoir cette formation?

Le Président (M. Bachand) : Allez-y, Mme la ministre. Pardon.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, d'abord, on commence avec le personnel du MRIF et le personnel des équipes. Maintenant, cette formation-là, effectivement, va... Il faut se mettre en tête aussi que c'est le lancement de l'institut, donc il y a certaines classes qui vont être plus des classes tests, des classes pilotes, mais, pour l'instant, ça va être vraiment le personnel du MRIF et les équipes. Et, éventuellement, oui.

Oui, le but, en fait, de l'institut, c'est d'aider, d'une part, nos gestionnaires en place, nos chefs de poste en place à améliorer puis aller chercher des outils aussi pour les aider à être vraiment plus forts dans leur poste, mais aussi tous les gens qui sont dans le processus actuellement ou à l'intérieur des ministères actuellement et qui aimeraient aspirer à ces postes-là au cours de leur carrière, qu'ils aient l'information, qu'ils soient capables d'aller chercher cette formation-là pour les aider et les préparer à ces postes-là.

Mme Ménard : Alors, il y a un média qui rapportait que, lors du point de presse de la ministre, après sa conférence, toujours concernant la formation, elle dit : «Maintenant, c'est un peu aléatoire. On les envoie. Et bravo! Bonne chance. Allez-y.» Alors, pourtant L'Actualité nous apprend qu'«il y aura cependant de notables exceptions en ce qui a trait aux postes les plus prestigieux, les chefs de poste des huit délégations générales — on parle de Paris, New York, Londres, Bruxelles, Mexico, Munich, Tokyo et Dakar — continueront d'être choisis directement par le gouvernement».

Alors, malgré que le rôle du délégué général soit le plus prestigieux de la diplomatie québécoise, ceux-ci doivent tout de même assurer un bon fonctionnement de la délégation et la gestion du personnel. Alors, est-ce que la ministre peut s'engager à ce que les délégués généraux actuels et futurs obtiennent une formation de l'institut?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je peux rassurer tout de suite la députée de Laporte que les délégués en poste auront aussi de la formation continue. C'est le but de l'institut de faire à la fois de la formation pour les nouveaux chefs de poste qui vont arriver en poste, pour les futurs chefs de poste qui veulent y accéder et pour les chefs de poste actuels, d'avoir de la formation continue, justement, pour continuer soit à augmenter et à perfectionner leurs compétences ou encore leur donner des outils et de la formation sur les petits écarts dans les postes qu'ils ont actuellement.

Vous savez qu'actuellement, les chefs de poste, on s'est réservé, justement, le choix de faire ces chefs de poste là, on prend des gens qui ont un aspect très économique aussi mais qui ont beaucoup de compétences aussi qu'on recherche dans les nouveaux chefs de poste, donc des gens qui ont fait de la gestion, des gens qui ont fait... Donc, tout ça, c'est déjà là, mais aussi on va leur assurer un niveau de compétence qu'on recherche avec la formation continue.

Mme Ménard : Ça, j'avais compris. Les chefs de poste vont avoir une formation. Là, je vous parle des délégués. Le délégué général, c'est ce que je vous pose comme question.

Alors, je veux juste vous rappeler que, lorsque votre chef était dans l'opposition, il a vivement dénoncé différentes nominations du gouvernement libéral. Maintenant, la CAQ se réserve le droit de nommer des individus à des postes hautement stratégiques pour le développement économique du Québec sur la base de compétences et de l'expérience internationale. C'est ce qu'on faisait.

Alors, la ministre en a longuement parlé lors de l'étude des crédits budgétaires de l'année dernière. À la lumière des allégations concernant l'ex-déléguée générale du Québec à Dakar, Mme Fatima Houda-Pepin, est-ce que la ministre croit qu'une formation spécifique de gestionnaire aurait été bénéfique?

• (10 h 20) •

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Quand on parle des chefs de poste, juste pour ramener un petit peu les pendules, quand on parle de chefs de poste, on parle des délégués généraux et des délégués, justement. Donc, les chefs de poste, ça inclut tous les délégués généraux et les délégués dans les différents postes. Donc, les gens qui sont en charge des différents postes, c'est ça qu'on entend par délégués généraux... par chefs de poste, pardon.

Maintenant, pour ce qui est de la formation... Puis je ne rentrerai pas dans le dossier que vous avez mentionné, parce que c'est un dossier qui est confidentiel et c'est un dossier aussi qui relève du côté administratif. Mais, pour les différents chefs de poste, la formation continue va inclure plusieurs types de formation. Et, dans des cas où on va voir, justement, qu'il y a un écart au niveau, par exemple, gestion, il va y avoir une formation continue autour de la gestion. Donc, il va y avoir des postes différents qui vont avoir des formations continues différentes, comme c'est le cas dans n'importe quelle grande entreprise, à ce moment-là.

Mme Ménard : Bon, j'aimerais questionner la ministre, bien sûr, concernant la saga de Mme Houda-Pepin à titre de déléguée générale à Dakar. C'est une nomination qui a fait couler beaucoup d'encre, puis je pense que ce n'est pas fini. Alors, en février dernier, seulement cinq mois après sa nomination, Radio-Canada a publié un article accablant sur la gestion de la déléguée générale. L'article s'intitule Crise interne à la délégation du Québec à Dakar :Houda-Pepin critiquée. Alors, l'article révèle plusieurs agissements qui sont troublants.

Quelques jours plus tard, on apprend que le ministère, vous avez dépêché sur place une équipe de hauts fonctionnaires, des ressources humaines pour aider la déléguée générale dans sa gestion quotidienne du personnel de la délégation puis, parallèlement, vous avez déclenché une enquête interne.

Le 7 août dernier, communiqué de presse qui annonce que la ministre a mis fin au mandat, ou le congédiement de Mme Houda-Pepin. Depuis cette annonce, plusieurs questions demeurent sans réponse, et les Québécoises et les Québécois ont droit d'avoir le fin mot de cette histoire. Il faut dévoiler les conclusions de l'enquête du ministère pour des raisons, notamment, de transparence et de bonne gouvernance. Il y a eu des milliers de dollars de fonds publics qui ont été dépensés dans toute cette saga.

Le 11 août dernier, l'ex-déléguée générale transmet une lettre à plusieurs médias en réaction à son congédiement. L'ex-déléguée s'estime injustement traitée et demande également de rendre public le rapport. Elle demande de rendre public le rapport préparé par un fonctionnaire du ministère. Alors, j'offre l'opportunité à la ministre d'expliquer aux Québécois la décision du gouvernement de mettre fin au mandat de Mme Houda-Pepin afin que nous puissions connaître le fin mot de cette histoire.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Dans le cas spécifique de Mme Houda-Pepin, la décision de mettre un terme à son mandat, c'est une décision qui est une décision administrative. La décision de mettre un terme à ce mandat-là, ou d'une déléguée, d'un ou d'une déléguée... en fait, c'est une prérogative du gouvernement de mettre fin à ces mandats-là. Et vous savez qu'on est tenus, au Québec, par la Loi de la protection des renseignements personnels. Sur ce type de détails qui sont dans le rapport du MRIF, ce sont des détails qui sont confidentiels, on ne peut pas dévoiler ce type de détails, même si la personne en cause nous dit de dévoiler le rapport. Ça ne fonctionne pas comme ça, il faut qu'on respecte la loi, et la Loi de la protection des renseignements personnels est très sévère là-dessus. On est au gouvernement, on se doit de respecter les lois, et le rapport est confidentiel.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme Ménard : Le 26 février 2020, on peut lire, dans un article de La Presse canadienne : «...vérification interne menée sur place par des hauts fonctionnaires, qui a porté tant sur les problèmes de relations de travail à la délégation que sur les dépenses de fonctions à la déléguée, a débuté le 25 janvier et s'est conclue le 10 février. Les résultats de cet audit de contrôle des tout premiers mois de la gestion de Mme Houda-Pepin devraient être connus sous peu. Le rapport sera remis par les vérificateurs à la sous-ministre, et c'est à partir de ce rapport que le premier ministre décidera de la suite des choses.»

Donc, entre la fin de l'enquête et la décision du gouvernement, il s'est écoulé six mois. Pourtant, après avoir pris autant de temps pour arriver à une décision, délégation... Puis il y avait des allégations de mauvaise gestion. Six mois se sont écoulés. Qu'est-ce que la ministre peut dire de ça?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Étant donné que c'est un dossier administratif, je vais passer la parole à ma sous-ministre pour plus de détails.

Le Président (M. Bachand) : Consentement? Consentement. Mme la sous-ministre, s'il vous plaît.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui, bonjour. Écoutez, ça ne peut pas être des décisions qui sont prises à la légère. C'est souvent un très long processus. Et, sans être trop technique ou tomber dans des subtilités, les articles de journaux ne doivent pas être pris dans le mot à mot. Il y a eu, en effet, une personne de la direction des ressources humaines qui est allée en janvier pour accompagner Mme Houda-Pepin. Ensuite, ce sont deux personnes de la direction de l'audit interne qui sont allées aussi à Dakar.

Mais les décisions doivent être prises à la lumière de plusieurs critères. Oui, bien sûr, les rôles attendus d'un gestionnaire, les rôles attendus d'un, d'une déléguée générale, les relations avec les partenaires, les relations avec les gens du ministère, les relations avec les gens dans le pays hôte et la réputation de l'organisation... Donc, c'est un ensemble de critères qui doivent être analysés et qui ne se terminent pas nécessairement tout de suite après un rapport.

Le Président (M. Bachand) : J'avais oublié de vous demander de vous identifier, pardon.

Mme Barcelo (Sylvie) : Bien sûr. Sylvie Barcelo, sous-ministre au ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci. Alors, j'aimerais juste rappeler à la ministre qu'elle, son premier ministre et son gouvernement ont promis de la transparence aux Québécois. Alors, les conclusions de l'enquête et le témoignage de Mme Houda-Pepin pourraient être rendus publics.

Alors, cette saga a coûté très cher aux Québécois jusqu'à présent. Alors, depuis le 26 février dernier, on apprend que cette mission s'est échelonnée, bon, du 6 janvier au 7 février. Alors, est-ce que c'est possible d'avoir le coût total de l'enquête, le nombre de représentants du ministère qui se sont déplacés à Dakar ainsi que le total de l'ensemble des coûts? Et là je parle, tous les coûts reliés au transport, les frais d'hébergement, les frais de repas, bon, et ainsi de suite.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Encore une fois, je vais passer la parole à la sous-ministre, qui a ces informations administratives là.

Mme Barcelo (Sylvie) : Je veux être sûre que je comprends comme il faut. Les frais de la personne, là, qui s'est déplacée en janvier et des deux personnes qui se sont déplacées en février, c'est ça que vous souhaiteriez?

Mme Ménard : Oui. En fait, les gens qui se sont déplacés pour l'enquête, là, pour aller voir ou tenir compagnie à la déléguée dans sa gestion. Alors, il y a eu des frais, là, pour tous ces gens-là qui se sont déplacés, alors il y a eu des frais de déplacement, des frais d'hébergement, il y a eu des frais de repas, il y a eu plein de frais, là. Et il a fallu les... de voyage, etc. Alors, c'est ça que je demande.

• (10 h 30) •

Mme Barcelo (Sylvie) : Je pourrais peut-être, d'ici la fin de l'audition, avoir ces chiffres-là, mais je veux juste... Peut-être, si on me permet, ce n'étaient pas des enquêtes à purement parler. Et, entre autres, pour l'audit interne, vous savez, le ministère a à peu près la moitié de ses employés au Québec et la moitié dans les 33 places où on est dans le monde. Et il est bien entendu, selon les bonnes pratiques, de pouvoir faire, une à deux fois par année, des visites aussi sur les lieux. Donc, la visite à Dakar faisait partie des une à deux visites que l'on fait dans l'année.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Ça met fin au premier bloc. M. le député de Laurier-Dorion, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre, Mme la sous-ministre, chers collègues, ça me fait plaisir de vous retrouver aujourd'hui.

Écoutez, la question des relations internationales a toujours eu une importance très particulière au Québec, en particulier depuis les années 60, depuis l'établissement de la doctrine Gérin-Lajoie. Et, avec le... il y a toujours eu une reconnaissance de l'importance pour un pays, pour le Québec, des relations internationales, et, en même temps, on n'a jamais accordé l'importance qu'ils ont, les relations internationales, pour la nation québécoise.

Avec la mise à jour de la Politique internationale du Québec, le gouvernement a clairement confirmé qu'il veut utiliser le ministère des Relations internationales presque uniquement pour développer des marchés pour les entreprises québécoises, ce qui n'est pas une mauvaise chose en soi, là, mais, nos délégations québécoises à l'étranger, ça ne peut pas être juste des bureaux de promotion, de vente des entreprises. Et les Québécoises et les Québécois veulent que le mot Québec rime avec valeurs, solidarité internationale et ce que c'est, la nature profonde de notre peuple.

Aborder les choses d'un strict point de vue comptable est un recul et est, en soi, très, très réducteur. Est-ce que la ministre est consciente qu'avec sa nouvelle politique internationale, avec son tout à l'économie, elle est en train de réduire l'État québécois et la nation québécoise à sa seule dimension économique?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je veux juste préciser que le virage économique qu'on a fait et qu'on fait toujours avec les délégations, c'est un virage qui s'additionne à ce qu'on fait déjà dans les délégations. Donc, ce qu'il est très important de comprendre... Et je le précise souvent en prenant l'exemple d'une maison, la base et la fondation de la maison, c'est toute la diplomatie d'influence qu'on a fait au cours des 50 dernières années et plus, à travers le monde, soit au niveau de la culture, de la francophonie, de l'éducation, de l'enseignement, c'est vraiment la base et c'est la base solide d'une maison. C'est ce qui nous permet aujourd'hui de faire, dans certaines délégations, dans certains pays, une addition à cette maison, qui est un étage maintenant, au niveau économique, mais ça n'empêche pas que tout le reste se fait encore et se fait aussi. Et, dépendant des pays où on est, le niveau de diplomatie d'influence et le niveau de diplomatie économique varient en fonction de la capacité et de l'opportunité qu'on a dans le pays où on est situés. Donc, c'est très, très important de comprendre que, oui, on a virage économique, mais c'est un virage économique, ce n'est pas une exclusivité économique. Ça fait que, oui, on a mis des gens qui sont plus portés au niveau économique dans certaines de nos délégations, mais il n'empêche que ces gens-là ont quand même un mandat important aussi dans les autres domaines de la diplomatie.

Et, pour ce faire, si on regarde la Vision internationale du Québec, que j'ai présentée, justement, il y avait, oui, l'augmentation des exportations, des investissements, il y avait l'attraction de main-d'oeuvre et de talents, il y avait promouvoir l'innovation, oui, mais il y avait aussi ouvrir le monde aux établissements d'enseignement, il y avait contribuer à la lutte contre les changements climatiques, continuer notre travail au niveau de tout ce qui est la coopération internationale et attirer les organisations internationales au Québec. Donc, il y a beaucoup de choses qui se font. D'ailleurs, on travaille encore beaucoup avec LOJIQ, on travaillait beaucoup avec toutes les organisations internationales au Québec. Donc, oui, on fait un virage économique, mais ce n'est pas exclusivement un virage économique.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Fontecilla : Je ne suis pas convaincu par la réponse de la ministre et je voudrais l'entendre aborder la question de la doctrine Gérin-Lajoie, qui dicte notre politique en matière internationale depuis plus de 50 ans, là. Et on sent, et beaucoup de gens sentent qu'il y a un lent et progressif abandon de la doctrine Gérin-Lajoie. Et, avec les nouvelles politiques du gouvernement de la Coalition avenir Québec, on sent qu'il y a l'abandon d'une longue tradition de solidarité internationale, en ce moment, là.

On s'entend qu'un gouvernement qui se dit nationaliste, on devrait pousser encore plus, amener encore plus loin la doctrine Gérin-Lajoie, là, l'approfondir. Et on se pose des questions sur cette volonté-là d'approfondir cette vision-là. Donc, ma question, c'est : Est-ce que la ministre marche toujours dans les pas de la doctrine Gérin-Lajoie, là? Qu'en pense-t-elle? Est-ce qu'il faut l'approfondir? Est-ce qu'il faut augmenter l'influence du Québec dans le domaine des relations internationales, dans toutes les compétences qui lui sont attribuées, à l'État québécois, là?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Et je vais vous dire que, définitivement, on marche encore dans la doctrine Gérin-Lajoie. Tout à fait, c'est ce qui guide, d'ailleurs, tous nos programmes, quand on regarde, par exemple, tout ce qui est organismes de coopération internationale, tout ce qui est appui à la solidarité et aux organismes de coopération internationale. Donc, on fait beaucoup, il y a beaucoup non seulement de budgets, mais d'attention qui est portée là-dessus. Exemple, durant la COVID, on a confirmé des programmes de solidarité internationaux. On travaille beaucoup avec Québec sans frontières. Donc, il y a énormément de programmes qui sont spécifiquement dédiés, au niveau international, à tout ce qui tourne autour de la doctrine Gérin-Lajoie.

Et, quand on regarde aussi tout ce qui est la francophonie, entre autres, on est très connectés avec l'office international de la Francophonie. Non seulement ça, on a aussi une vision Afrique qu'on est en train de développer, qu'on avait développée, qu'on était, d'ailleurs, en très grande progression avant la COVID. Évidemment, la COVID a ralenti les choses, mais, au niveau de l'Afrique, on parle de plusieurs piliers, on parle, entre autres, de l'éducation, de la culture, de la solidarité internationale, des renforcements des capacités institutionnelles. Donc, il y a énormément d'activités et de financement qui sont faits qui ne rentrent pas directement dans la catégorie que vous citez comme étant économie.

Donc, au niveau de la diplomatie internationale, on parle de diplomatie au total, et cette diplomatie est vraiment divisée en deux, on a la diplomatie d'influence et on a la diplomatie économique.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla : Merci, Mme la ministre. Tantôt, Mme la ministre nous a dit qu'un des éléments de la Politique internationale du Québec, c'était l'attraction de la main-d'oeuvre au Québec. Évidemment, il y a le ministère des Relations internationales, mais il y a aussi, dans ce sens-là, en termes d'attraction de la main-d'oeuvre, le ministère de l'Immigration. Et ils devraient, ces deux ministères, en quelque sorte, marcher de façon coordonnée, main dans la main. Et on constate que, du côté du ministère de l'Immigration, ça tombe bien, M. le Président, Mme la ministre des Relations internationales est aussi ministre de l'Immigration.

Là, on note, on observe une incohérence certaine dans ces deux domaines-là, d'une part, et on se demande quelle est l'image à l'international en termes d'attraction de la main-d'oeuvre au Québec, alors qu'on a aboli 18 000 dossiers en début de mandat de la Coalition avenir Québec, alors qu'on a réformé le Programme de l'expérience québécoise, faisant en sorte que les étudiants étrangers ont beaucoup plus de difficultés à accéder à un statut de résidence permanente, alors qu'il y a des travailleurs et travailleuses temporaires de catégorie C et D... n'auront, à toutes fins pratiques, selon la nouvelle réforme du Programme de l'expérience québécoise, n'auront jamais accès à une résidence permanente au Québec, là.

Et donc on se demande quel est l'état de l'image internationale, en termes d'attraction de main-d'oeuvre, ce qui doit concerner la ministre des Relations internationales.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je peux comprendre les commentaires qui sont faits mais qui relèvent du MIFI. Par contre, quand je regarde au MRIF, un de nos objectifs, c'était l'attraction, justement, d'étudiants internationaux, et c'est sur quoi on va tabler, entre autres, parce que vous savez que le Québec a besoin de main-d'oeuvre. Et, à l'intérieur de l'attraction des étudiants québécois, on a, entre autres, beaucoup de travail qui est fait dans chacune de nos délégations pour s'assurer que, dans les pays où on est, non seulement les gens comprennent comment on peut venir étudier au Québec, mais aussi que l'attraction est encore là. Et je peux vous assurer, parce qu'on est en contact, justement, avec nos 33 chefs de poste, que l'attraction au niveau des étudiants à l'extérieur du Canada, pour les amener ici, au Québec, est encore très forte.

Et, comme on parle, par exemple, de reconnaissance des compétences, on travaille beaucoup au niveau des reconnaissances des compétences et des accès aux ordres professionnels, qui est un point important au niveau des formations. Donc, on travaille beaucoup, au niveau du MRIF, pour, justement, travailler sur des ententes avec les différents pays pour aider, justement, ces étudiants-là à venir terminer, ou poursuivre leurs études au Québec, ou commencer leurs études au Québec. Donc, on a beaucoup de travail qui est fait à ce niveau-là. Et je vous dirais que, dans le déploiement du MIFI, entre autres, dans plusieurs pays... fait en sorte que les conseillers à l'immigration vont aussi pouvoir attirer et faire comprendre aux étudiants les bénéfices de venir étudier ici, au Québec.

• (10 h 40) •

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Laporte, s'il vous plaît.

Mme Ménard : Merci. Alors, je reviens tout de suite avec Mme Houda-Pepin, parce que j'aurais besoin de d'autres informations. Dans le décret 927-2019, on peut lire, à l'article 7, qu'«à la fin de son mandat, Mme Houda-Pepin recevra, le cas échéant, une allocation de transition selon les modalités fixées pour la classe d'emploi de la fonction publique de Mme Houda-Pepin». Alors, est-ce que la ministre pourrait nous dire le montant exact de son indemnité de départ et les frais de rapatriement de Mme Houda-Pepin?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Pour cette question-là, je vais passer la parole à ma sous-ministre, qui a plus de détails là-dessus.

Le Président (M. Bachand) : Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui. Je pourrai aussi vous donner les coûts d'ici, sans doute, midi, oui.

Mme Ménard : Merci.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme Ménard : Alors, maintenant, il y a la fameuse résidence, la fameuse résidence qui coûtait au ministère, au gouvernement, en fait, les fonds publics, 13 000 $ par mois. Mme Houda-Pepin a mentionné qu'un représentant du ministère avait visité avant et avait trouvé la maison non sécuritaire et insalubre. Alors... Et on sait que le prédécesseur de Mme Houda-Pepin, lui, faisait des événements dans cette demeure-là, et même qu'on dit que la demeure est une des plus belles à Dakar, sur la rue des Ambassadeurs, si je me rappelle, là, d'avoir lu, et que c'était très sécuritaire comme résidence.

Alors, Mme Houda-Pepin a décidé d'aller, elle, à l'hôtel. Alors, j'aimerais savoir, d'abord, comment se fait-il qu'on ait vérifié au ministère puis qu'on a trouvé que la maison était insalubre. Est-ce que c'est la façon de prendre soin de l'immobilier au ministère? C'est beaucoup d'argent, 13 000 $ par mois. Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il se passe avec cette résidence, pourquoi on a laissé Mme Houda-Pepin aller à l'hôtel si la résidence était aussi belle qu'on le dit.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Là encore, ce sont des questions très administratives, alors vous comprendrez que je passe la parole à la sous-ministre.

Le Président (M. Bachand) : Mme la sous-ministre, s'il vous plaît.

Mme Barcelo (Sylvie) : Bon. Question sécurité de la résidence, effectivement, il y avait quelques enjeux avec les caméras de surveillance, qu'il fallait arranger. Il faut voir aussi que le délégué général qui avait occupé le poste avant avait une famille, et donc l'endroit était quand même peut-être un peu trop grand pour une personne seule. Vous savez, quand on est en poste à l'étranger... Et je crois que le devoir aussi des autorités au ministère, c'est d'assurer la sécurité et la perception aussi de sécurité. On l'a vécu, d'ailleurs, beaucoup dans les derniers mois avec la période de la pandémie. C'est un des premiers aspects que l'on doit s'assurer avec nos employés. Mme Houda-Pepin se disait non en sécurité, étant une personne seule dans cette résidence. Et la fin du processus, c'est que la nouvelle résidence, il y a quand même une économie d'environ 60 000 $, plus les quelques frais accessoires. Donc, économiquement parlant, c'était une bonne décision.

Quant à l'insalubrité, la résidence n'avait pas été occupée pendant un certain temps. Il y avait un ménage qui avait été fait de façon, je dirais, temporaire, mais évidemment, avant qu'on laisse... De façon générale, pour les délégués généraux qui ont une résidence, on s'assure toujours d'une mise en oeuvre et d'une mise en place tout à fait adéquate.

Mme Ménard : Alors, j'imagine que vous pouvez nous donner le coût d'hébergement de Mme Houda-Pepin, incluant la résidence, l'hôtel et le nombre de nuitées à l'hôtel.

Mme Barcelo (Sylvie) : ...sont d'ordre public, oui.

Mme Ménard : Merci beaucoup. Alors, est-ce que c'est possible de savoir combien d'employés ont été congédiés, combien de personnes n'ont pas vu leur mandat renouvelé et le montant versé en termes de primes de départ et le coût de rapatriement des ressortissants, là, québécois? C'est encore administratif, je suppose.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, oui.

Mme Girault : M. le Président, on parle toujours des questions de Dakar?

Mme Ménard : Oui, bien, je n'ai pas changé de sujet.

Mme Girault : Alors, encore une fois.

Le Président (M. Bachand) : Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie) : Bon, ça me prendrait une petite mise en contexte, si vous le permettez. Il y a, au sein des délégations, des bureaux que nous avons à l'étranger, ce qu'on appelle... Il y a des affectés, donc des gens qui sont du Québec, par exemple du ministère des Relations internationales, qui vont en mandat à l'étranger pour une période de deux ans ou de trois ans, et il y a ce qu'on appelle des recrutés locaux, donc ce sont des gens qui vivent sur place et qui sont employés à la délégation. Et ça pourrait être des Québécois qui vivent là-bas ou ce sont... dans le cas présent, ça pourrait être des Sénégalais.

Et, dans le cas des affectés, il y a des gens qui sont revenus parce que c'était à la fin de leur... ils étaient rendus à la fin de leur mandat en décembre. Ensuite, donc, on remplace, normalement, ces gens-là, mais, si je peux dire, sur les sept personnes qui étaient là à l'arrivée de la déléguée générale, de ces sept personnes-là, il en reste deux présentement, mais il y a eu quand même ajout de deux autres personnes, et nous sommes en dotation pour les autres postes.

Mme Ménard : Alors, ça aussi, ça a dû... il doit y avoir des coûts à ça. Est-ce que... Alors, tantôt, la ministre... j'étais contente d'entendre finalement que vous disiez que les délégués généraux vont aussi avoir la formation, parce qu'il est clair que, dans le choix de Mme Houda-Pepin, tantôt, quand on parlait de compétence et d'expérience internationale, il lui manquait un petit bout. Alors, j'espère que tous les délégués actuels et futurs auront une formation avec l'Institut de la diplomatie.

Alors, je vais passer à un autre sujet, le rôle des émissaires. L'année dernière, ma collègue députée de Bourassa-Sauvé vous avait longuement questionné là-dessus, et elle vous avait demandé si vous aviez l'intention de conserver ces postes-là. Vous aviez déclaré que vous n'aviez pas l'intention de les abolir. Vous aviez aussi mentionné que c'était très bon d'avoir des émissaires, voire même essentiel, que ceux-ci complétaient, bon, l'action du Conseil des ministres, bon, etc.

Or, coup de théâtre, le 2 octobre 2019, vous mettez la hache dans les postes d'émissaires. Alors, j'aimerais savoir pourquoi ce revirement soudain et je vais vous écouter là-dessus, oui, pourquoi.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

• (10 h 50) •

Mme Girault : Merci, M. le Président. En fait, l'année passée, alors, on commençait avec le poste des émissaires, et ce que j'avais mentionné aussi, si je me souviens bien, c'était qu'on allait faire une évaluation du rôle des émissaires, ce qui a été fait. Et, dans ce cadre-là, ce qu'on a décidé, c'est on voulait, d'une part, une meilleure pertinence au niveau de ces rôles-là et on voulait aussi maximiser les retombées, pas juste pour notre ministère mais pour de façon générale. Donc, on a effectué des changements dans les trois pôles, si vous voulez, dans les trois postes.

Dans le cas du ministère aux Changements climatiques, on a gardé la personne en place, qui était M. Lemire, mais on a augmenté, je vous dirais, le mandat et surtout diversifié au niveau de l'impact que ce mandat-là peut avoir. Parce qu'actuellement il dirige une équipe environnementale internationale, qui est formée de personnel de plusieurs ministères, alors qu'avant il était vraiment exclusivement presque au MRIF. Donc, on parle, le ministère de l'Environnement, on parle de l'Énergie et Ressources, on parle de la Forêt, Faune et Parcs, on parle d'Investissement Québec. Donc, il partage vraiment son expertise avec différents ministères, donc ça nous donne une portée beaucoup plus grande sur tout ce qui est changements climatiques, une des cinq priorités de notre gouvernement, d'ailleurs.

Pour ce qui est des qualifications professionnelles, on s'est rendu compte que l'émissaire qui travaillait sur les qualifications professionnelles était grosso modo... de recruter de la main-d'oeuvre de talent à l'extérieur. C'était une de nos étapes, une de nos priorités de la Vision internationale du Québec. Donc, on voulait élargir ce rôle-là à toutes nos délégations, d'une part. Et, d'autre part, toute l'équipe technique qui supportait ce rôle-là fait partie déjà du ministère des Relations internationales, et on avait les compétences internes déjà. Puis, quand on parle de, justement, regarder l'argent des contribuables puis comment on dépense l'argent des contribuables, bien, on avait toute cette expertise-là interne, on pouvait faire ce travail-là à l'interne. Donc, c'est pour ça qu'on a rapatrié cette fonction, ce rôle-là, et actuellement on le fait de façon très, très, très satisfaisante, même très forte, à l'interne, avec l'équipe du MRIF.

Et, pour ce qui est de l'émissaire aux droits de la personne, je pense qu'étant donné l'importance de ce rôle-là on voulait vraiment... Au niveau de la solidarité, l'ouverture, le respect, tout ce qui est l'égalité, par exemple entre les femmes et les hommes, ça fait partie des valeurs promues par le gouvernement du Québec. Et, moi, personnellement, et le premier ministre, quand on fait des déplacements à l'extérieur et quand... Moi, dans toutes mes interventions ou à peu près, ce sujet-là est à l'ordre du jour, et la vision, la nouvelle vision est très claire à ce niveau-là.

Donc, à titre de ministre des Relations internationales et de la Francophonie, je me suis pris cette responsabilité-là de, justement, poursuivre le travail accompli au niveau des droits de la personne et je prends, disons, cette responsabilité-là à l'intérieur de cette fonction-là, et c'est pour ça qu'on a aboli le poste de droits de la personne.

Mme Ménard : Vous avez mentionné Jean Lemire. Nous avons conservé le poste de M. Jean Lemire, mais Jean Lemire n'est pas au ministère, maintenant.

Mme Girault : Jean Lemire, il est toujours attaché au ministère des Relations internationales, mais il travaille, je vous dirais, en porte-à-faux.

Mme Ménard : Il n'est pas à l'Environnement? Il est à l'Environnement, Jean Lemire.

Mme Girault : Non, non, c'est justement ça.

Mme Ménard : Ah! il est encore au ministère. Ah! O.K.

Mme Girault : C'est qu'il dirige une équipe internationale qui est formée de différents ministères, dont, entre autres, l'Environnement, mais il est toujours au MRIF.

Mme Ménard : ...changé juste le titre, il n'est plus émissaire.

Mme Girault : Bien, il n'est plus émissaire, mais il fait la même chose.

Mme Ménard : C'est ça, vous avez changé le titre. Il fait toujours la même chose, mais...

Mme Girault : Oui, mais au niveau international puis au niveau... avec une équipe beaucoup plus vaste, alors qu'avant c'était plus un émissaire qui travaillait seul dans son...

Mme Ménard : O.K. Alors, ça va pour M. Jean Lemire. Maintenant, je vais aller à la mobilité internationale. C'était Me Benaroche, c'est ça, hein?

Une voix : Oui.

Mme Ménard : Me Benaroche qui était là, puis son contrat a été... enfin, a pris fin entre, bon, lui et le ministère. Alors, nous avions, en 2018, la ministre des Relations internationales, la députée de l'Acadie, ouvert un bureau à Rabat, et il y a eu beaucoup de travail qui a été fait, et on était à travailler sur la reconnaissance des acquis. Alors, j'aimerais savoir où est-ce qu'on en est.

Je sais que vous avez demandé à un député, si je me souviens bien, c'est Beauce-Nord... Beauce-Sud, qui est allé au Maroc, rencontrer... c'étaient Les Offices jeunesse internationaux, bon. Alors, ça, c'est un pas, mais maintenant où est-ce qu'on en est rendus dans la reconnaissance des acquis? Ça fonctionnait très bien. Alors, vous avez, encore une fois, coupé ce poste-là. Alors, qui s'occupe maintenant de ce dossier-là au Maroc?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, on a coupé ce poste-là, mais on n'a pas coupé la fonction, donc la fonction est toujours tenue par des gens qui ont cette même compétence là, qui ont ces mêmes qualifications là. On a une équipe d'avocats à l'interne, au niveau du MRIF, on a, entre autres, Me Marc-André Beaulieu, qui chapeaute une équipe qui fait exactement ça. Et actuellement on est en négociation avec de nombreux pays au niveau des reconnaissances et qualifications professionnelles, entre autres le Maroc, entre autres la Suisse, entre autres la Belgique. Donc, je vous dirais que le dossier avance vraiment très, très bien à ce niveau-là pour la reconnaissance des acquis.

Mme Ménard : Est-ce que c'est possible d'avoir une mise à jour de ça, où est-ce qu'on en est rendus dans les négos avec le Maroc pour la reconnaissance des acquis?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre. Mme la sous-ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Oui.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui. Effectivement, les pourparlers se sont continués. D'ailleurs, il y a eu une mission de M. Marc-André Beaulieu, du 22 au 26 janvier, au Maroc, à Rabat, Casablanca, qui était accompagné de notre chef de bureau, qui est Alain Olivier, pour rencontrer les autorités là-bas. Donc, nous continuons à discuter.

Vous comprendrez que, depuis le mois de mars, les discussions, quoiqu'on peut faire à distance, ont continué, mais ont pris un autre rythme. Mais nous avons aussi ouvert avec deux autres... nous avons mis en chantier aussi avec deux autres pays, soit la Suisse et la Belgique, et évidemment continué toutes nos rencontres avec la France.

Mme Ménard : Vous venez de mentionner Marc-André Beaulieu. Alors, quel est son mandat? Est-ce que c'est le même mandat que l'émissaire, Me Benaroche, avait?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui, oui, oui, c'est exactement de travailler en matière de mobilité internationale et de reconnaissance des qualifications professionnelles, donc d'avoir le plan de travail, de travailler aussi avec les autres ministères qui sont impliqués dans ce dossier avec l'Office des professions. Et il parle avec ses vis-à-vis dans d'autres pays. Je dirais que l'avantage, c'est que c'est quelqu'un qui est complètement intégré à l'intérieur du ministère et qui travaille aussi avec, déjà, une équipe qui est très aguerrie, parce qu'ils ont travaillé depuis le début avec les reconnaissances professionnelles, le premier mandat en France.

Mme Ménard : O.K. Donc, si je comprends bien, finalement, le poste d'émissaire existe toujours, c'est que vous avez juste enlevé le nom, vous avez toujours des personnes qui font le même travail. O.K.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, oui.

Mme Girault : Effectivement, le mot «émissaire» n'existe plus dans les postes, mais il y a encore des gens qui font ce travail-là, effectivement, puis même qu'on a élargi certains mandats.

Mme Ménard : O.K., parfait. Combien de temps?

Le Président (M. Bachand) : Il reste deux minutes pour votre...

Mme Ménard : Deux minutes, alors je vais y aller rapidement. J'aimerais revenir sur le dossier qui a suscité de vives indignations et qui a eu des échos un peu partout dans le monde, et je parle du dossier PEQ. Alors, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en 2018, il y a eu plusieurs rebondissements en matière d'immigration.

Alors, après le projet de loi sur la laïcité, le gouvernement s'est lancé dans la réforme du Programme de l'expérience québécoise. Le gouvernement a changé les règles de jeu pour de nombreux étudiants et travailleurs étrangers qui ont choisi le Québec comme terre d'accueil. Alors, est-ce que la ministre reconnaît que les différentes réformes du PEQ ont nui à la réputation du Québec à l'international, alors que la compétition est féroce pour attirer les étudiants étrangers?

Le Président (M. Bachand) : Il reste une minute, Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, les réformes du PEQ, qui ont été faites par le MIFI, effectivement, ont changé certaines des règles à l'intérieur du PEQ. Par contre, cela étant dit, dans tous les cas, il y a eu des présentations et des mises en contexte, des présentations qui ont été faites avec, justement, les 33 chefs de poste à l'international. Et je vous dirais qu'on n'a pas eu de réaction vraiment importante au niveau de l'international avec le changement du PEQ. Et on a été très proactifs aussi à discuter avec les différents corps consulaires, et, encore une fois, là non plus... puis la discussion corps consulaires, je l'ai faite moi-même. Donc, encore une fois là aussi, on n'a pas eu de réaction vraiment importante au niveau du PEQ.

Puis je vous dirais qu'en plus, depuis ce temps-là, la réaction... pas la réaction, mais les commentaires qu'on a et les observations qu'on fait au niveau des différents chefs de poste, c'est que le Québec demeure aussi attractif qu'il l'était au niveau des étudiants internationaux.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine et je vous rappelle que le député va prendre l'ensemble de son bloc dans une seule intervention... pas une seule intervention, mais le bloc au complet. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

• (11 heures) •

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Pour une durée totale de?

Le Président (M. Bachand) : 19 min 35 s.

M. Arseneau : Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Merci, Mme la ministre, de vous prêter au jeu de l'étude des crédits. On est en attente de plusieurs réponses sur un certain nombre de dossiers. J'espère que vous avez profité de l'été pour vous remettre en forme également, là, vous rétablir des problèmes de santé que vous avez dû affronter. Je salue également mes collègues de Laporte et de Laurier-Dorion.

Et je voudrais, comme ça a été annoncé un peu plus tôt dans un point de presse, aujourd'hui, tenter de percer les secrets de Fatima. Comme vous le savez, il y a trois secrets. Si on transpose cette fable à la politique et aux dossiers qui nous occupent, les trois secrets que moi, je voudrais tenter de percer, c'est celui de la nomination de Mme Fatima Houda-Pepin. Le deuxième secret, celui de l'exercice de ses fonctions à Dakar, pendant une période d'environ 11 mois, et le secret de sa démotion ou de son congédiement.

Plusieurs questions ont été posées par ma collègue de Laporte sur le plan administratif, j'y reviendrai, mais, chaque fois, la ministre a estimé qu'ils étaient de nature administrative. Alors, je vais commencer, si vous le permettez, avec des questions de nature davantage politique. Pourquoi le gouvernement, si on se reporte il y a un an, a-t-il choisi de nommer Mme Houda-Pepin comme déléguée générale de la délégation à Dakar?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

M. Arseneau : Sur quelle base a-t-on fait ce choix?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, le choix des délégués généraux, de certains... Les délégués généraux, en fait, c'est un choix qu'on s'est réservé au niveau du Conseil des ministres. Et le choix de Mme Houda-Pepin a été fait, comme tous les autres choix des délégués généraux, à partir de nominations qui ont été présentées et qui ont été choisies par le Conseil des ministres.

Donc, il y a différentes raisons, il y a... Quand on regardait pour Dakar, on regardait, évidemment, la scolarité de la personne, on regardait l'expérience de la personne, on regardait, entre autres, la connaissance de l'Afrique et on ne peut pas dire qu'elle ne cotait pas très haut sur ces différents critères là. Et on y va avec les connaissances qu'on a, on y va avec les informations qu'on a, et, à ce moment-là, on considérait, au niveau du Conseil des ministres, que c'était un bon choix pour Dakar.

Le Président (M. Bachand) : ...oui.

M. Arseneau : Est-ce qu'il y a une enquête, demande de références, par exemple, pour une nomination politique de cette nature? Compte tenu, évidemment, de ce qu'on voit aujourd'hui, je pense qu'il y a déjà de l'information qui circule sur la nature des visites diplomatiques qui ont été réalisées, des missions diplomatiques par Mme Houda-Pepin qui auraient pu indiquer les qualités de diplomate de Mme Houda-Pepin. Est-ce que ces vérifications-là avaient été réalisées?

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, quand on choisit les délégués, évidemment, on fait une panoplie d'actions au niveau du processus. C'est sûr qu'on regarde différents axes, différentes options, différentes sources aussi. Maintenant, cette source spécifique là dont vous parlez, je ne sais pas de laquelle vous parlez, mais on regarde différentes sources. Puis évidemment les enquêtes se font aussi par les emplois supérieurs, parce que tous les emplois supérieurs doivent enquêter sur les différents emplois qu'on donne, et, de la même façon qu'un poste de sous-ministre, par exemple, ou de sous-ministre adjoint, bien, les postes de délégués généraux sont aussi enquêtés par les emplois supérieurs.

M. Arseneau : Vous comprendrez, Mme la ministre, que tout le monde convient, ou à peu près, dans l'espace public qu'une nomination de cette nature est une nomination politique et que des raisons politiques peuvent aussi guider le choix du gouvernement. Notamment dans ce cas-là, il était de bon ton de la part du gouvernement de nommer une ancienne députée du Parti libéral qui avait critiqué de façon importante, publiquement, l'ancien gouvernement auquel elle faisait partie.On y voit donc une nomination politique partisane. Et aujourd'hui ce que je vous demanderais, c'est : Est-ce que vous tirez une certaine leçon d'une nomination comme celle-là, au regard, en fait, de ce qu'on vit depuis plusieurs mois déjà?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, je pense que, quand on regarde ces nominations-là, quand on fait ces nominations-là, on se base sur plusieurs éléments, on se base sur les compétences, on se base sur l'expérience, sur le profil de la personne, sur l'expertise de la personne, sur aussi les expériences internationales et les expériences aussi... les objectifs aussi qu'on pense que cette personne-là a, en vue aussi de la vision qu'on a pour les différents postes.

Maintenant, je vous dirais que, s'il y a une leçon qu'on peut tirer de cette expérience-là, c'est justement la force de renforcer encore l'utilité de l'institut international, de l'institut de diplomatie internationale, parce que ce qu'on recherche avec ça, c'est justement d'accompagner les gens et d'aider à augmenter le niveau de compétence et d'expérience, et donner des outils à nos délégués, dans chacun des postes. Et ça, c'est un outil qui va nous aider beaucoup à, justement, faire en sorte que nos chefs de poste soient aguerris et aient tous les éléments en main pour accomplir leur mandat.

M. Arseneau : Est-ce que je dois comprendre qu'on mettra fin aux nominations politiques une fois que l'institut sera fonctionnel? Est-ce qu'on nommera d'abord les personnes puis qu'ensuite on va les envoyer à l'école avant de prendre leur poste ou... Comment est-ce qu'on va éviter ce gaspillage de fonds publics là et ce cafouillage, disons-le, là, dans la nomination, l'exercice, les dépenses et la démotion, dans un rapport qu'on ne souhaite pas rendre public?

Mme Girault : ...je vais vous dire que... Merci, M. le Président. Je dois dire que, dans le cadre des délégués généraux, on va se réserver, au niveau du Conseil des ministres, la possibilité de nommer ces gens-là, et ça, ça ne changera pas. On a 33 chefs de poste, on s'est réservé le droit et la capacité de nommer les chefs de poste des délégations générales parce qu'on veut, justement, que ces chefs de poste là aient... soient alignés, je dirais, sur la vision gouvernementale. Et on va s'assurer que ça soit fait.

Maintenant, il n'en demeure pas moins que ces chefs de poste là, comme tous les autres, comme les 33 chefs de poste qu'on a, auront de la formation en continu, justement pour, encore une fois, mettre à niveau, améliorer ou tout simplement aller chercher les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur mandat.

M. Arseneau : Il y a quelque chose qui m'échappe dans votre explication. Vous allez vous réserver la possibilité, le droit de nommer, sur le plan politique, des représentants pour qu'ils soient alignés sur les politiques gouvernementales et la vision, l'approche du gouvernement. C'est ce que je comprends de vos propos. Et pourtant la seule raison pour laquelle le public et les contribuables québécois savent aujourd'hui que le contrat de Mme Houda-Pepin a été mis à terme, c'est parce qu'on a constaté, un an après sa nomination, une incompatibilité entre le travail qui était demandé à Mme Houda-Pepin et la vision que cette dernière en avait. J'ai de la misère, j'ai de la difficulté à réconcilier votre propos, Mme la ministre, avec la conclusion de la saga Houda-Pepin.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, encore une fois, c'est un dossier qui est administratif, et le processus a été suivi par la sous-ministre et l'équipe de la sous-ministre. Et, à ce niveau-là, je ne ferai pas d'autre commentaire sur les raisons de sa mise à pied, mais je vais passer les commentaires à la sous-ministre.

Le Président (M. Bachand) : Mme la sous-ministre, s'il vous plaît. Si vous...

M. Arseneau : Mais moi, je préférerais continuer sur le plan politique. Le côté administratif, on comprend que vous ne voulez pas l'aborder, mais, sur le plan politique, est-ce que vous reconnaissez, Mme la ministre, que ce fut une erreur de nommer Mme Houda-Pepin?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

• (11 h 10) •

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, je ne pense pas que c'était une erreur de la nommer. Par contre, en cours d'exercice, oui, il est arrivé qu'on constate une incompatibilité. Est-ce qu'on aurait pu le voir à la nomination? Bien, je ne pense pas, parce que, si on l'avait vu, on ne l'aurait pas nommée. Donc, je pense qu'on a nommé Mme Houda-Pepin en toute bonne foi avec les informations qu'on avait, avec les analyses qu'on avait faites, et on lui a donné le mandat en toute bonne foi et on a réalisé en cours d'exercice que ce qu'on voyait et ce qu'on pensait voir n'était pas la même chose.

M. Arseneau : Je comprends que, si vous l'aviez su, vous ne l'auriez pas fait, mais ce qui fait que vous ne l'avez pas su, c'est parce que la procédure ne vous a pas permis de l'apprendre. Comment allez-vous changer la procédure pour que votre prochaine nomination politique n'arrive pas au même gaspillage de fonds publics puis à la même situation où on parle davantage du ministère des Relations internationales pour les mauvaises raisons que pour faire la promotion du Québec, et redorer son image, et développer des marchés?

Mme Girault : Merci, M. le Président. Tu sais, je pense qu'on parle beaucoup de Mme Houda-Pepin parce qu'entre autres c'était une ancienne journaliste, c'est parce qu'elle a mobilisé la visibilité dans les médias. Maintenant, je vous dirais qu'à l'international, dans nos délégations, et au travail qu'on fait au niveau du Québec, on a une équipe de délégués en poste qui est absolument extraordinaire et on a des bons coups qui sont vraiment rapportés de partout. Et je pense qu'on parle aussi beaucoup des bons coups qu'on fait dans chacune de nos délégations.

Maintenant, Mme Houda-Pepin, c'est un cas. Oui, on a découvert, en cours de mandat, qu'il y avait des problématiques. Maintenant, on a corrigé la situation, puis je pense que, d'ici à une prochaine nomination, on va s'assurer qu'on nomme quelqu'un qui a vraiment toutes les compétences qu'on recherche et qui a le background qu'on recherche, comme on l'a fait, d'ailleurs, pour plusieurs autres nominations. Si vous regardez, il y a plusieurs nominations qui ont été faites au niveau des délégués généraux dans la dernière année, et ce sont des très, très bonnes nominations et des nominations très fortes.

M. Arseneau : Mme la ministre, est-ce que vous vous engagez à rendre publique la totalité des dépenses liées à cette nomination malheureuse? On a posé des questions de façon ciblée, tout à l'heure, là, mais, globalement, entre le moment où on a nommé Mme Houda-Pepin et son retour au pays, est-ce que ça a coûté 50 000 $, 100 000 $, 200 000 $? On aimerait avoir la facture totale. Si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera plus tard, mais je demande d'abord à savoir si vous vous engagez à révéler la totalité de la facture de cette nomination malheureuse de la part du gouvernement de la CAQ.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, les... Je peux m'engager à dévoiler les dépenses publiques qui ont été faites, effectivement, dans ce cas-là, comme on dévoile toutes les dépenses publiques. Je veux dire, c'est public, donc.

M. Arseneau : Et, de façon transparente, évidemment, dans un seul et même document, si on veut, parce que la force d'une administration publique, parfois, c'est de disséminer l'information à travers de multiples documents, ce qui fait que les contribuables ont peine à s'y retrouver. Et là ce qu'on constate, bien, je vais vous poser la question quand même, c'est la volonté du gouvernement de ne pas révéler le secret de Fatima. Je vous le demande parce que je n'ai pas eu l'occasion de le faire. Est-ce que vous allez, oui ou non, faire preuve de transparence envers le public québécois et déposer le rapport sur le mandat, auquel on a mis fin de façon abrupte, de Mme Houda-Pepin à Dakar?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Au risque de me répéter, je vais répéter que le rapport sur toute cette affaire est un rapport qui est confidentiel et qui est... On est tenus, à titre de gouvernement, comme n'importe quelle entreprise, de respecter la loi sur les renseignements personnels, et ce rapport-là fait partie de cette catégorie-là, et on ne peut pas dévoiler ce rapport-là. Et ce n'est pas quelque chose auquel on va bifurquer, parce qu'on est au gouvernement et on se doit de montrer l'exemple.

Et je comprends que Mme Houda-Pepin veuille qu'on publicise le rapport, mais ce n'est pas de son ressort et ce n'est pas à une personne impliquée dans un rapport de dire à l'entité... ou de donner la permission à l'entité, ça ne fonctionne pas comme ça. On a des lois au Québec, on a des lois qui sont respectées et qu'on doit respecter, a priori, en plus, quand on est au gouvernement.

Et n'importe quelle entreprise qui serait dans la même situation ferait exactement la même chose. Je ne sais pas si vous avez été en ressources humaines, mais des gens qui ont travaillé en ressources humaines ou qui ont eu des grandes équipes le savent pertinemment, on ne peut pas dévoiler ce type de rapport. Oui, ça implique Mme Houda-Pepin, mais ça pourrait impliquer d'autres personnes aussi. Donc, on ne va pas dévoiler un rapport où on est tenus par la loi de le garder confidentiel.

M. Arseneau : Mais, au-delà de la protection des informations nominatives, par exemple, dans la question de l'accès à l'information, il y a aussi une autre règle, là, de reddition de comptes qui s'impose et qu'il est normal pour un gouvernement de respecter lorsqu'il est question de saine gestion des fonds publics. Et j'ai de la difficulté à comprendre comment, et les citoyens nous le disent, la totalité du rapport doit être gardée secrète, alors qu'on a souvent accès à des documents qui sont, par exemple, caviardés, si on identifie des tiers. Ce genre d'information là peut être préservé.

Mais, sur le fond des choses, on a quelques coupures de presse qui nous permettent de nous donner une idée de l'ampleur du gaspillage de fonds publics et peut-être du climat toxique qui régnait, mais je ne sais pas si vous comprenez à quel point le public reste sur des informations qui sont partielles pour se faire une opinion sur le dossier. Est-ce que vous ne reconnaissez pas que cette information-là qui manque au public, bien, ça nous empêche de juger de la situation et de la bonne gouvernance à la fois du ministère et du gouvernement?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, je pense qu'à l'intérieur des informations qui ont été fournies à date et à l'intérieur de l'ensemble des dépenses aussi qui va être fourni d'avril 2019 à mars 2020, on va y retrouver la majorité des cas... la majorité des coûts, pardon, que le public veut connaître. Et, dans ce cadre-là, non, je ne pense pas que ce rapport-là devrait être public.

M. Arseneau : Quand il a été révélé au grand jour qu'il y avait des choses qui se déroulaient à Dakar, la réaction du gouvernement a été de dire : Nous allons faire enquête pour rassurer les gens, faites-nous confiance, nous allons faire enquête. Imaginez la déception du public qui, une fois l'enquête terminée, la décision de congédier étant prise, n'ont pas accès aux résultats, aux conclusions de l'enquête.

J'en profite, parce que j'ai peu de temps, pour vous demander... Parce que ça a été exactement la même situation à Los Angeles, lorsqu'on a appris que la déléguée là-bas, Mme Mackay, avait, semble-t-il, lancé une entreprise avec son conjoint en même temps qu'elle touchait un salaire de 170 000 $ par année à la délégation. On a dit qu'elle avait aussi des vacances cumulées pour des semaines et des semaines.

Vous avez, Mme la ministre, mentionné : Nous allons faire enquête. Est-ce que cette enquête-là sera sous le sceau de la confidentialité, elle aussi? Est-ce que vous avez les résultats, d'abord? Est-ce que vous avez les résultats de cette enquête?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, dans le cas de Mme MacKay, actuellement, c'est un dossier de ressources humaines. Ce dossier-là, entre autres, fait l'objet de discussion entre avocats. Donc, vous comprenez que je ne pourrai pas faire de commentaire aujourd'hui là-dessus, là.

M. Arseneau : Donc, vous ne pouvez pas mentionner si vous avez terminé l'enquête ou non sur les vacances annuelles?

Mme Girault : Merci, M. le Président. C'est un dossier qui est encore en discussion entre les avocats.

• (11 h 20) •

M. Arseneau : Et, une fois que la discussion sera terminée... ça peut être long, on le sait, une discussion d'avocats, mais une fois que vous aurez, hypothétiquement, le dossier sur votre bureau, est-ce que vous pensez... Est-ce que vous avez l'intention de rendre ce rapport public ou est-ce que le même sort sera réservé au rapport sur Mme MacKay que celui qu'on a réservé au rapport sur Mme Houda-Pepin?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, je pense qu'actuellement c'est entre avocats. On ne sait pas comment ça va se terminer, puis, à ce moment-là, on verra. Mme MacKay est actuellement... elle est à la retraite actuellement, donc une fois que la discussion sera terminée entre les avocats... Mais personnellement je ne penserais pas qu'on va avoir beaucoup de capacité de dévoiler quelque chose qui a été négocié entre différents avocats. Puis, là encore, probablement qu'on va être sous le respect de la loi, là.

M. Arseneau : Donc, si je comprends bien... c'est terminé?

Le Président (M. Bachand) : Votre temps est écoulé. Désolé. Merci.

M. Arseneau : Merci beaucoup. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Laporte, s'il vous plaît.

Mme Ménard : Oui, merci. Alors, j'aimerais aller sur le côté plus économique. Alors, lors du dévoilement de son Conseil des ministres, le premier ministre a pris l'engagement, et je le cite, «d'augmenter le niveau de richesse du Québec en augmentant les investissements des entreprises, en diversifiant nos exportations».

La ministre a dévoilé, en novembre 2019, la Vision internationale du Québec, qui fixe les objectifs à atteindre par le gouvernement d'ici cinq ans. Afin de parvenir à l'atteinte de ces objectifs, est-ce que la ministre a donné des cibles précises en termes économiques à chacun de ses chefs de poste? Et, si oui, lesquels, et ce, détaillés par chef de poste?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bon, on n'est pas sans savoir qu'effectivement on a annoncé, lors de la VIQ, qu'on allait faire un virage économique. Le virage s'est déployé, entre autres, en ajoutant beaucoup plus d'équipes économiques ou de... pas d'équipes, mais de personnes avec un background économique à la tête de nos délégations. Maintenant, ce qu'on est en train de faire, vous avez vu le p.l. n° 27 qu'on a voté il n'y a pas très longtemps, donc vous... Maintenant, ce qu'on est en train de faire, c'est de déployer, à l'intérieur de nos délégations, des équipes qui vont spécifiquement travailler sur le volet plus économique des délégations, donc d'augmenter les exportations et d'augmenter aussi les investissements directs étrangers.

Maintenant, ça, ça se fait en collaboration avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation, avec Investissement Québec aussi. Donc, on est en train de travailler un comité tripartite qui va faire en sorte qu'on va, justement... Maintenant, le travail qui est fait, c'est qu'on est en train de déterminer, par grands secteurs de l'économie et par pays, quelles sont les cibles qu'on va mettre à l'intérieur de chacune de ces délégations-là pour, justement, atteindre ces objectifs-là.

Maintenant, c'est un travail de longue haleine, je dirais, d'une part parce que, bon, avec la pandémie, je vous dirais que ça ralentit énormément le travail, mais en même temps parce qu'il y a une coordination complète à établir entre le MEI, entre Export Québec, entre Investissement Québec, et vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a énormément de travail et de réorganisation, je dirais, qui se fait autour de ces organisations-là.

Mme Ménard : Alors, ça fait deux ans, là, que vous êtes là, et là j'entends qu'il n'y a aucune cible qui n'a été donnée à aucune délégation. C'est ça?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Effectivement, les cibles n'ont pas été précises à aucune... aux délégations, mais je dois vous dire qu'actuellement, depuis qu'on a commencé, en fait, là, ça n'avait jamais été envisagé par aucun gouvernement de donner des cibles économiques aux délégations, et toute la structure et l'organisation n'étaient absolument pas faites dans ce sens-là. Le ministère des Relations internationales ne travaillait absolument pas au niveau économique. Donc, c'est un changement et un virage complet, et la loi n° 27 nous a amenés, justement, à faire en sorte que cette reconnaissance-là soit faite et que, même à l'intérieur de la délégation, le chef de poste devienne comme le chef d'orchestre dans une délégation pour, justement, arrimer tout ça. Mais c'est un virage complet qui doit être fait, et vous comprendrez que le virage, bien, ça ne se fait pas en deux mois ou en trois mois, ça prend, oui, une année ou deux, effectivement.

Mme Ménard : Alors, si les délégations n'ont pas de cible depuis le début, alors pourquoi le premier ministre a dit haut et fort qu'il appellerait lui-même les chefs de poste qui n'atteindraient pas leur cible? Il a mentionné ça, là, en...

Mme Girault : Je réponds... oui?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, oui, allez-y.

Mme Girault : Merci, M. le Président. J'attendais qu'on me donne la... Écoutez, il a dit qu'il appellerait, effectivement, les chefs de poste, parce que l'objectif, c'est de donner des objectifs. L'objectif, c'est de donner des objectifs, exactement, aux différents chefs de poste, mais pour donner des objectifs aux chefs de postes, encore faut-il savoir dans quels secteurs on va travailler, dans quelles entreprises on va travailler, sur quelles industries on va travailler. Et tout ça, c'est un travail qui doit se faire en collaboration étroite avec le ministère des Relations... avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation et avec Investissement Québec, qui est en grande réorganisation. Et aussi c'est pour ça que je travaille aussi de façon très connectée sur le comité de relance économique, où siègent, justement, ces ministres-là aussi.

Mme Ménard : Alors, les délégués travaillent sur quoi, là? Ils n'ont pas de cible, ils n'ont pas d'objectif de fixé, ils n'ont... Alors, ils travaillent sur quoi, là, sur quoi vous les évaluez?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, les délégués généraux et les délégués travaillent beaucoup, actuellement, à augmenter les exportations à 50 % du PIB. Donc, toutes les entreprises d'ici qui exportent, elles travaillent énormément, par exemple, à leur trouver des fournisseurs, à leur trouver des clients. Il y a énormément de travail qui se fait avec les chambres de commerce. Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'interventions qui sont faites au niveau des différentes délégations, et on a des succès dans plusieurs délégations aussi, où est-ce qu'on voit des résultats d'exportations qui sont augmentés.

On travaille aussi beaucoup à augmenter et à déterminer quelles sont les compagnies intéressantes qu'on pourrait venir chercher... qu'on pourrait amener, pardon, pour faire des investissements ici, au Québec. Et, à l'intérieur du plan stratégique, il y a aussi tout ce qui est information... pardon, pas information, entreprises importantes qui peuvent venir exporter, qui veulent exporter ici et des entreprises d'ici qui veulent exporter à l'extérieur.

Puis je peux donner quelques exemples. Par exemple, Mitsubishi a été amené ici, au Québec, grâce à au travail de délégations. Rodeo FX a pu s'établir à l'extérieur grâce au travail des délégations. Donc, il y a plusieurs entreprises, actuellement, qui ont été travaillées par les délégations dans le cadre, justement. Centropolis vient aussi, dans le cadre du travail qui a été fait avec les délégations. Donc, les délégations travaillent énormément au niveau économique sur l'attraction d'investissements et sur l'augmentation des exportations à 50 % du PIB.

Mme Ménard : Alors, ça m'amène à vous parler de la France. Le premier ministre avait mentionné, et vous étiez en accord, c'est sûr, de doubler les exportations avec la France, doubler les exportations, les échanges. Enfin, tout ce qu'on fait avec la France... Là, ça fait deux ans, il n'y a pas de cible, je ne sais pas où vous êtes rendus. Et vous vous étiez donné le mandat pour le faire, il vous reste deux ans.        Alors, je me demande où est-ce que vous en êtes avec la France.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président.

Des voix : ...

Mme Girault : Pardon, M. le Président. Je vous dirais que, dans le cadre de la France, c'est sûr qu'avec l'AECG on a augmenté... Le but, en fait, c'est d'augmenter les exportations puis de passer des investissements de 3,5... de doubler les investissements, effectivement.

Maintenant, il faut savoir qu'avec l'AECG ça donne l'opportunité aux entreprises, entre autres, d'avoir beaucoup plus de clients. Et c'est le pari qu'on fait, que les entreprises du Québec vont exporter davantage avec la France. Maintenant, au niveau de, spécifiquement, la France, je vais peut-être passer la parole à la sous-ministre pour qu'on rentre directement un peu plus dans les chiffres, mais on a les chiffres de chacune des délégations. Et, au niveau des délégations, des endroits où est-ce qu'on a des délégations déjà en place, on a augmenté, effectivement, nos chiffres avec les différentes délégations.

Mme Ménard : ...peut-être, les résultats? Oui. C'est les mises à jour, ça, que vous parlez, Mme la ministre?

Le Président (M. Bachand) : Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie) : C'est en 2019...

Mme Ménard : ...vous pouvez les déposer? Ça va être correct. Au lieu de tout faire la nomenclature de tout ça, là.

Mme Girault : On va valider, M. le Président, si on peut déposer ces chiffres-là ou non.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Laporte.

Mme Ménard : Merci. Alors, je vais aller sur votre vision internationale du Québec à l'étranger. Alors, bien sûr, la pandémie a chamboulé le monde tel que nous le connaissons aujourd'hui. Alors, nous anticipons l'arrivée aussi d'une deuxième vague. Nous réaliserons concrètement, bien sûr, tous les effets de cette pandémie une fois que ça sera en arrière de nous. Alors, dans ce contexte, est-ce que les cibles de la vision internationale, votre vision, Mme la ministre, sont réalistes? Et est-ce qu'elles seront revues?

• (11 h 30) •

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, on va... Justement, on est en train, actuellement, de revoir, de faire un ajustement à la Vision internationale du Québec, parce que, comme vous le dites, actuellement, ce qu'on vit, c'est totalement différent de ce qu'on n'aurait même pas pu imaginer. Donc, on est en train de revoir les objectifs de la Vision internationale du Québec, puis, en même temps, on est en train aussi d'arrimer ça avec les visions et les actions qui seront proposées par les différents ministères.

C'est pour ça aussi qu'on est sur le comité de la relance économique, pour faire en sorte que... à long terme puis à moyen terme aussi, là, on veut vraiment arrimer les différentes visions pour travailler dans le même sens dans tous les différents secteurs, que ce soit économique, que ce soit diplomatique, donc vraiment travailler dans le même sens, et arrimer, et ajuster, surtout, en fonction de ce qu'on voit avec la COVID-19 et aussi en fonction de la possible deuxième phase de la COVID-19.

Mme Ménard : Donc, je comprends, c'est un engagement de votre part de revoir la vision que vous aviez au tout début. Et, aussi, est-ce que vous avez un échéancier de ça?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. On est en train de revoir la vision. Actuellement, le travail est déjà commencé, là. Donc, d'ici l'automne, hein, d'ici l'automne, on aura un ajustement à la Vision internationale.

Mme Ménard : Parfait. Vous avez également mentionné, dans votre vision, une stratégie de conquête des marchés internationaux. Alors, est-ce que vous pourriez nous donner les éléments importants de cette stratégie-là?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Dans le cadre de la stratégie de conquête des marchés étrangers... en fait, maintenant, on l'appelle plus la stratégie de développement, là, des marchés étrangers... quand je parlais, tout à l'heure, de ce qu'on était en train de faire au niveau de fixer des cibles, une partie de la stratégie, c'est justement ça, là, c'est de déterminer comment on veut travailler à l'étranger, et surtout qu'est-ce qu'on veut accomplir dans chacun des marchés étrangers. Et ça, ça n'avait jamais été fait au MRIF. Il n'y avait même pas les structures, ou les informations, ou les systèmes en place pour faire ça. Donc, c'est un travail de longue haleine, beaucoup plus long que ce à quoi je m'attendais.

Et, ce qu'on est en train de faire, c'est d'établir, par exemple, par... travailler avec IQ, MEI et nous, donc les trois, tripartite, et vraiment de regarder quels sont les marchés qu'on veut approcher, qu'on veut travailler, dans ces marchés-là, quelles sont les industries qu'on veut travailler, puis même, dans ces industries-là, quelles sont les compagnies. On est vraiment en train de faire ça à trois niveaux, donc marché — marché étant le pays ou la région — l'industrie telle quelle et l'entreprise telle quelle.

Et, à l'intérieur de ça, ce qu'on détermine aussi, c'est qu'on détermine quelles sont les spécificités, ou les caractéristiques, ou encore les spécialités de certains marchés, parce qu'actuellement, ce qu'on faisait, ce qu'il se faisait avant, en fait, c'est qu'il n'y avait pas vraiment d'ordre ou de stratégie établis. Ce qu'on veut vraiment faire, c'est d'avoir des stratégies ciblées, donc, dans chacun des marchés qu'on va identifier, quelles sont les industries, quelles sont les secteurs porteurs, et ce sont ces secteurs-là qu'on va travailler plus spécifiquement.

Donc, il va y avoir des spécialistes, probablement, de secteurs dans nos différentes délégations, dans les plus grandes délégations, évidemment. Et, même, on est en train de travailler par continent, parce que, les États-Unis, on va avoir une cible, la zone euro est différente, le Royaume-Uni, le Japon, donc, vraiment, des cibles différentes par continent, donc avoir une expertise par continent. Et on a déjà commencé le travail avec, exemple, le continent européen et le continent... et les États-Unis, où les chefs de poste travaillent en collaboration, établissent des stratégies d'affaires ensemble, et ça, ça ne s'était jamais fait.

Mme Ménard : Et, cette stratégie, vous allez la déposer quand? Alors, vous avancez, là, d'après ce que j'entends.

Mme Girault : Ça devrait être d'ici la fin de l'année, là.

Mme Ménard : D'ici la fin de l'année? Parfait. Merci. Alors, maintenant, un autre sujet. Le président américain a annoncé, le 6 août dernier, l'imposition de tarifs douaniers sur l'aluminium. Alors, on a... le fédéral a réagi, et, bien sûr, nous, ça n'a pas été fort, ça a été plutôt décevant, notre réaction. Alors, j'aimerais savoir comment la ministre compte faire entendre les revendications du gouvernement du Québec auprès des autorités américaines. Est-ce que vous allez utiliser les représentations du Québec aux États-Unis afin de faire valoir la voix du Québec dans ce dossier?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, je vous dirais qu'au niveau des représentations du Québec aux États-Unis, non seulement on va le faire, mais on le fait déjà depuis plusieurs mois. Moi, durant la COVID, j'ai fait je ne sais pas combien d'appels avec des différents sénateurs américains, même avec les chambres de commerce aux États-Unis, particulièrement vers le nord de la frontière, où j'ai, justement, mis ça sur la table. On en a discuté, et je vous dirais que ce n'est pas tout le monde qui est d'accord avec la stratégie actuelle. Puis, quand je dis «tout le monde», c'est les Américains, les sénateurs, les chambres de commerce. Ils ne sont pas nécessairement d'accord avec ce qu'il se passe actuellement aux États-Unis.

Et, à chaque fois que j'ai l'occasion de le faire, effectivement, on fait des représentations. Et mes délégations, particulièrement celle de New York, Atlanta, font beaucoup de représentations au niveau des différents gouvernements. Donc, ça, oui, on travaille. Le Canada a pris une position, mais, de notre côté, on fait beaucoup de travail sur ce dossier-là sur le terrain directement.

Mme Ménard : O.K. Est-ce que vous avez pensé à former une cellule de crise avec les acteurs de l'industrie et nommer un négociateur du Québec, comme on le propose, comme ma formation politique le propose?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je n'avais pas entendu... Je n'étais pas au courant de cette suggestion-là, de cette proposition-là.

Mme Ménard : Alors, est-ce que c'est quelque chose que vous êtes ouverte à voir, à regarder, de mettre en place une cellule de crise et...

Mme Girault : Bien, écoutez, je vais... C'est quelque chose qu'on pourrait évaluer. Maintenant, je sais qu'on travaille déjà beaucoup avec les différents ministères. Je sais qu'il y a du travail qui se fait, aussi, beaucoup au MEI. De notre côté, on en fait beaucoup, aussi, au ministère des Relations internationales. Et mes délégués généraux aux États-Unis travaillent en collaboration très, très étroite aussi avec tant le MEI qu'Investissement Québec. Donc, je sais qu'il y a beaucoup de travail qui se fait. Maintenant, ce serait de voir à quel niveau ça peut se faire. Puis, au niveau des associations aussi, on travaille beaucoup, entre autres avec les associations québécoises, pour les représenter là-bas.

Mme Ménard : Merci. Combien de temps il me reste?

Le Président (M. Bachand) : 1 min 20 s.

Mme Ménard : Une minute?

Le Président (M. Bachand) : 20 secondes, à peu près.

Mme Ménard : Ah bon! Alors, est-ce que je peux la prendre après, au lieu de commencer sur quelque chose puis...

Le Président (M. Bachand) : Oui, bien sûr, bien sûr.

Mme Ménard : Je vais la garder pour mon dernier bloc.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Alors, je cède la parole au député de Laurier-Dorion, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Toujours sur la question de l'attraction des talents internationaux, des meilleurs, et tout ce vocabulaire qu'on a emprunté au monde des affaires, là, évidemment il y a beaucoup de monde qui cherche à améliorer leur sort, là, et ils ont plusieurs choix. Puis ils peuvent venir au Québec, ils peuvent aller aux États-Unis, M. le Président, ils peuvent aller en Europe, tous ces pays-là ont des programmes pour attirer des travailleurs et travailleuses avec différents types de compétences, là.

La question que j'aimerais poser à la ministre, là, est à savoir, là, si le ministère des Relations internationales a été impliqué, sollicité pour faire une étude comparative de la réforme du Programme d'expérience québécoise par rapport à d'autres juridictions, soit canadiennes, dans d'autres provinces, soit internationales. Les informations qui nous sont parvenues, c'est que la réforme du Programme d'expérience québécoise rend ce programme-là carrément moins compétitif. Et, par exemple, un étudiant étranger français, bien qu'il aime... qu'il adore la langue française, si ça lui prend beaucoup plus longtemps, avec le programme québécois, d'obtenir une résidence permanente au Québec et au Canada, il n'hésitera pas à choisir l'Ontario, Winnipeg, la Colombie-Britannique ou aller dans un autre pays. Quelle est l'implication du ministère des Relations internationales dans l'étude comparative, là, de la compétitivité de ce programme-là par rapport à d'autres juridictions?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

• (11 h 40) •

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je vous dirais qu'au niveau de... il n'y a pas d'études de compétitivité qui ont été faites par le ministère des Relations internationales là-dessus. Je vous dirais qu'actuellement on a une très forte présence à l'international avec nos délégations. Et actuellement, je vous dirais, les activités de prospection, d'attraction, de recrutement international sont aussi porteuses qu'elles l'étaient avant la réforme du PEQ et avant, même, la pandémie, donc... et particulièrement parce qu'on a aussi ajouté, en 2019, des activités, des services d'immigration à l'intérieur de nos délégations, que ce soit à Hong Kong, à Los Angeles, à Rabat. On a des ajouts, donc ça fait en sorte que ça consolide encore davantage le réseau à l'étranger et ça augmente encore davantage notre présence et les possibilités de prospection à l'étranger.

Maintenant, pour ce qui est de l'attraction du Québec, le Québec demeure toujours très attractif au niveau des étrangers... des étudiants étrangers. Et ça, on l'a par la réponse qu'on a dans les différentes délégations quand on fait des activités de prospection, la réponse qu'on a aussi aux activités de prospection qui sont prévues dans la prochaine année, et aussi par le fait qu'il n'y a pas juste... les étudiants étrangers ne sont pas juste attirés que par la capacité d'étudier et d'avoir leur résidence permanente, ils sont aussi attirés par beaucoup d'autres attraits du Québec : la qualité de vie, le prix de la vie ici, il y a beaucoup d'autres... les espaces, la qualité de l'éducation, la qualité des structures éducationnelles aussi. Donc, il y a beaucoup d'autres éléments qui attirent les étudiants étrangers au Québec outre que spécifiquement la réforme du PEQ.

Et, dans le cadre de la réforme du PEQ, je pense que c'est important aussi de noter que, c'est vrai, les étudiants pourraient aller étudier à l'extérieur du Québec, mais, en même temps, quand ils le font, ce n'est pas plus facile, nécessairement, d'avoir la résidence permanente, parce qu'à ce moment-là il n'y a aucune prédictibilité... prévisibilité, pardon, dans le fait qu'une fois qu'ils ont fait leurs études et/ou qu'ils ont leur expérience de travail, la possibilité d'acquérir leur résidence permanente devient non prévisible. Ce n'est pas certain qu'ils vont l'avoir, et c'est un certain pourcentage des gens qui appliquent pour la résidence permanente qui la reçoivent, alors qu'au Québec, avec le PEQ — puis là je rentre dans le MIFI pour deux secondes — au Québec, avec le PEQ, il y a 100 % de chance, ou à peu près, 99,9 % de chance que les gens obtiennent la résidence permanente.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla : En effet, on ne peut pas être sûrs de rien. Il peut y avoir une pandémie qui change le cours des choses, là. Mais ce que je comprends de la réponse de la ministre, c'est qu'il n'y a pas d'étude comparative sur l'attraction de la main-d'oeuvre concernant la réforme du PEQ, là, sur la base des critères, là, d'admissibilité, là, par rapport à d'autres provinces canadiennes. On ne sait pas si notre programme est plus attirant qu'un autre, que d'autres programmes dans d'autres provinces canadiennes.

Mais j'aimerais changer de sujet. Un thème qui nous intéresse beaucoup, nous, à Québec solidaire, là, c'est la question d'avoir une commission parlementaire permanente sur les relations internationales à l'Assemblée nationale, ici même. Et, l'an dernier, ma collègue de Taschereau a fait la proposition de mettre sur pied, justement, une commission permanente sur les relations internationales, dont son mandat serait d'examiner les enjeux des relations internationales qui intéressent les Québécois, étudier les traités, les conventions et accords internationaux qui nous concernent.

Cela exercerait une pression sur le gouvernement fédéral, sur Ottawa, qui veut toujours parler d'une seule voix. Et cette commission viserait à renforcir et bonifier la doctrine Gérin-Lajoie. Et, je vous rappelle, M. le Président, que, de 2014 à 2018, seulement en quatre ans, le Québec a conclu 55 ententes internationales, ce qui est un nombre considérable, et, de 1967 à 2007, plus de 550 ententes internationales. Donc, qu'est-ce que la ministre pense de l'idée de mettre en place une commission permanente, ici, à l'Assemblée nationale, sur les relations internationales?

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Écoutez, je m'excuse, mais je ne comprends pas très bien l'essence de la question, là. Commission permanente qui ferait quoi exactement?

M. Fontecilla : Qui étudierait, par exemple, les politiques internationales du Québec et, en particulier, plus en profondeur, là, tous les ententes et les accords internationaux qui impliquent le Québec, comme, par exemple, aussi, le traité de libre-échange, au lieu de dépasser le débat de deux heures qui est prévu au salon bleu, bien, en faire un exercice véritablement de réflexion sur nos politiques et les ententes internationales qui affectent notre population.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je veux juste dire que je ne vois pas vraiment l'essence de cette commission-là. Mais, au niveau de tout ce qui est accord de commerce, tout ce qui est... on a, au niveau du gouvernement, un cabinet interministériel international qui, justement... Puis ça, dès le départ, je l'ai monté à partir du travail qui a été fait, qu'on commençait à faire sur la Vision internationale du Québec, justement pour avoir une vision qui regroupait tous les gouvernements et non pas juste l'aspect relations internationales... tous les ministères, pardon, et non pas juste l'aspect relations internationales.

Et, dans ce cas-ci, on a, autour de la table, tous les ministères... tous les ministres, pas les ministères, mais les ministres qui ont une certaine implication à l'international pour vraiment faire le tour de toutes les questions internationales sur tous les volets. Donc, on a Jean-François Roberge, par exemple, on a Nathalie Roy au niveau de la Culture, on a Pierre Dufour au niveau de... Ils sont presque tous là, là. Donc, tous les gens, tous les ministres qui ont une certaine implication ou qui ont une certaine interaction avec l'international sont autour de cette table-là. Et on discute, autour de cette table-là, quelle est notre vision et quelle est notre implication, et quelle est notre action à l'international, et comment on coordonne cette action-là. Et ça, ça ne s'était jamais fait, même si c'était prévu dans la Loi du ministère des Relations internationales. Et, à date, ce que ça fait, c'est qu'on arrive à coordonner et, surtout, à avoir une synergie très importante dans les différentes actions qu'on fait à l'international.

Maintenant, pour la question de la commission telle quelle, c'est la première fois que j'entends cette question-là. Donc, je n'ai pas vraiment de réponse ou de première impression, là, il faudrait que j'y pense davantage, là.

M. Fontecilla : J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand) : Trois secondes.

M. Fontecilla : Trois secondes? Je vous invite à y réfléchir.

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le député. Avant de céder la parole à la députée de Laporte, j'aurais besoin d'un consentement pour ajouter 10 minutes de travail à la séance. Consentement? Merci. Mme la députée de Laporte, et que... je rappelle aussi, j'avais oublié de dire en début de séance, qu'elle est vice-présidente de la commission. Alors, Mme la députée.

Mme Ménard : Merci. Alors, j'aimerais revenir sur le dernier propos. Vous avez parlé, là, de différents ministres qui siègent. Alors, est-ce que vous parlez du comité qu'on retrouve dans la section 3.1 de votre vision, qui s'intitule Une meilleure concertation à un haut niveau? Et, à ce moment-là, vous parliez de mettre en place un comité ministériel. Est-ce que c'est de ça que vous parlez?

O.K. Donc, il existe, ce comité-là. On ne le retrouve pas, par exemple, sur le site. Parce que, normalement, on voit tous les comités ministériels qui existent, et, celui-là, on ne le retrouve pas.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Honnêtement, je n'ai pas remarqué.

Mme Ménard : ...ça, parce qu'il n'y a pas de mention que ce comité-là existe, et c'est un comité ministériel. Si je me rappelle, dans votre vision, là, c'est tous les ministères qui sont là. Alors, il y a une liste, là, de tous les ministères qui sont... qui apparaissent alors, mais on ne le retrouve pas sur le site, on ne retrouve pas ce comité-là. Alors, maintenant, vous leur avez donné un mandat. Est-ce que vous pouvez le déposer, le mandat de ce comité, ou m'en parler, là?

Mme Girault : C'est un comité interministériel qu'on s'est créé entre nous. Il y a 10 ministres qui sont sur ce comité-là. Et, ce qu'on... C'est un comité qui est un peu chapeauté par le ministère des Relations internationales et qui a comme... qui s'est donné comme mandat, en fait, dans le cadre de la Vision internationale, de coordonner puis de faire en sorte qu'on ait une meilleure coordination au niveau de l'action internationale.

Mme Ménard : Alors, vous dites : Un peu chapeauté. Vous le chapeautez.

Mme Girault : ...

Mme Ménard : O.K., parfait. Pas juste un peu, vous le chapeautez. Parfait. Merci beaucoup. Alors, dans la section, encore, 3.1, de votre vision, vous parlez de l'instauration d'un bureau des missions, qui va permettre de mieux préparer les programmes, maximiser les occasions des rencontres importantes, etc. Alors, est-ce que vous pouvez m'indiquer si ce bureau des missions est opérationnel?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je vais passer la parole à ma sous-ministre, qui est en charge, justement, de ce bureau des missions.

Le Président (M. Bachand) : Mme la sous-ministre.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui, le bureau est en fonction au sein de l'équipe du protocole. Vous savez, dans une des fonctions du ministère, il y a une chef de protocole, et, ce qu'on a fait, c'est qu'on veut rendre plus efficaces et plus coordonnées l'ensemble des missions qui se font à l'étranger. Et, peut-être aussi, juste en complément d'information, il y a un comité interministériel de ministres et il y a aussi un comité interministériel de sous-ministres. Et le bureau de missions a été discuté et présenté.

• (11 h 50) •

Mme Ménard : Et ce bureau de missions, combien de personnes y travaillent? Est-ce que vous avez un organigramme? Qu'est-ce que c'est exactement?

Mme Barcelo (Sylvie) : En fait, c'est à l'intérieur de la même équipe qui est au protocole. Un directeur de ce même ensemble a été mandaté spécifiquement pour mettre en place le bureau de missions, faire l'information. On n'a pas ajouté d'effectifs, c'est avec les mêmes effectifs que nous avons fait ça. En fait, on a réorganisé à l'intérieur du ministère pour rendre plus efficace notre offre de service.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce que vous voulez ajouter peut-être... Excusez-moi, madame. Vous voulez ajouter quelque chose, Mme la ministre?

Mme Girault : Je vais ajouter : en fait, la raison pour laquelle on a créé ce bureau de missions là puis qu'on voulait le créer dans la stratégie, c'est que, quand je suis arrivée en poste, j'ai demandé beaucoup d'information sur les missions qui avaient été faites auparavant, et je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas beaucoup de stratégies dans une mission et que, par exemple, il y a une des années, je ne me souviens plus laquelle, auparavant, il y avait eu une trentaine de missions sur Paris dans un an, puis beaucoup de ces missions-là étaient au mois de juin.

Donc, je me suis rendu compte que, finalement, les missions, il fallait qu'on donne beaucoup plus de coordination dans les missions, il fallait qu'on ait un objectif, il fallait qu'on ait des stratégies dans les missions. Il fallait... On voulait avoir un axe économique, donc il fallait qu'on voie de l'économie dans les missions. Et là les missions ont complètement changé de positionnement. Puis, en même temps, aussi, il fallait qu'on contrôle ou, du moins, avoir plus d'information et de direction sur quelle est l'essence de la mission, quel est l'objectif de la mission puis qui va en mission quand. On ne peut pas avoir 10 ministres à Paris au mois de juin, ça ne tenait pas debout.

Donc, c'est pour ça, c'est dans ce cadre-là qu'on a vraiment mis en place un bureau de missions, sous la responsabilité du chef du protocole, pour avoir des missions qui sont mieux coordonnées, mieux structurées, qui ont vraiment un volet économique puis qui ont vraiment des objectifs spécifiques.

Mme Ménard : Il est opérationnel depuis combien de temps, le bureau? Depuis 2019?

Mme Girault : Cette année, il l'a été toute l'année, en tout cas.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui, oui, depuis... Oui.

Mme Ménard : Ça fait plus qu'un an.

Mme Barcelo (Sylvie) : Bien, depuis la parution de la Vision internationale qui a été annoncée, alors je dirais que, depuis janvier, oui.

Mme Ménard : ...2019, alors.

Mme Barcelo (Sylvie) : Oui, c'est ça. Alors, depuis janvier.

Mme Ménard : O.K., depuis janvier. O.K. Parfait.

Mme Girault : Là, on commence à travailler sur des missions virtuelles.

Mme Ménard : O.K. Alors, j'imagine que, depuis que le bureau est là, vous n'avez pas fait beaucoup de missions, là, ou vous en avez fait jusqu'en mars. Est-ce que vous en avez fait, des missions? Est-ce que le bureau s'est occupé de missions?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Depuis le mois de mars?

Mme Ménard : Oui, depuis l'annonce, depuis que le bureau est opérationnel.

Mme Girault : Oui, oui.

Mme Ménard : Combien?

Mme Girault : Je ne sais pas combien.

Mme Ménard : O.K. Regardez ça, vous me direz ça, combien vous en avez eu. Parfait. Alors, je vais passer à un autre sujet pendant que Mme la sous-ministre regarde.

En 2019, le 12 juin, en fait, ça fait plus d'un an, là, Michel Bonsaint a été nommé représentant du Québec au sein de la Délégation canadienne permanente du Canada auprès de l'UNESCO. Alors, quand ça a été mis en fonction, ça, c'était un accord qui avait été obtenu par le ministre Jean Charest auprès du gouvernement du Canada. Alors, c'était vraiment un pas déterminant pour l'histoire des relations internationales du Québec. Alors, j'aimerais... après une année, là, est-ce que vous avez le bilan de M. Michel Bonsaint? Sur quoi a-t-il travaillé?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je vais passer la parole à Mme la sous-ministre.

Une voix : ...

Mme Barcelo (Sylvie) : Pardon? C'est un travail d'équipe. Oui, M. Bonsaint est arrivé en poste. Nous recevons et il fait, mensuellement, part des rencontres qu'il a au sein de tous les partenaires à l'UNESCO. Et je mentionne aussi qu'il y aura le 15e anniversaire, cette année, là, de la convention sur — bon, je ne vais pas le dire comme il faut — l'expression des diversités culturelles. Je m'excuse, ce n'est peut-être pas le bon titre, mais ce sera le 15e anniversaire, et c'est un des mandats qu'il a, puisque c'était une initiative québécoise, de toujours mettre en valeur cette convention.

Mme Ménard : Alors, si j'ai bien compris, vous recevez mensuellement une mise à jour de ce qu'il fait.

Mme Barcelo (Sylvie) : Il m'envoie... il envoie à la sous-ministre adjointe, pardon, un courriel pour dire : Voici le type de rencontres qu'il a faites. Il a fait beaucoup de webinaires aussi pendant la COVID, entre autres avec le Scientifique en chef. Donc, il met en valeur le Québec et crée aussi ces alliances avec nos différents partenaires.

Mme Ménard : J'imagine qu'on peut voir, je ne sais pas où, là, mais son bilan. Il a fait un bilan, j'imagine, de sa première année. Est-ce que vous pouvez nous donner ça?

Mme Barcelo (Sylvie) : On pourrait dresser le bilan. Parce que, là, vous comprendrez que ce sont des... un ensemble de courriels, mais on pourrait dresser un bilan de l'ensemble des rencontres.

Mme Ménard : Ce serait intéressant de savoir qu'est-ce qu'il a fait, oui, oui, qu'est-ce qu'il a fait et aussi, peut-être, en même temps, de parler de ses projets pour la prochaine année. O.K. Merci beaucoup, Mme la sous-ministre.

J'aimerais parler des représentations du futur. Alors, dans votre vision, vous souhaitez réinventer les représentations afin qu'elles soient plus performantes, encore plus performantes. Alors, vous avez parlé de représentations du Québec à l'étranger qui «se transformeront en espaces ouverts, numériques, collaboratifs et innovants, et seront à l'image du dynamisme des Québécois et Québécoises». Alors, est-ce que vous pouvez nous dire quel sera le coût de la modernisation de nos représentations à l'étranger?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, la délégation du futur, quand j'en parle, c'est toujours comment je les vois, en fait. Puis, ce que j'aimerais qu'on fasse, c'est qu'on soit capable, quand on entre dans une délégation du Québec, de sentir, entre guillemets, le Québec. Donc, quand on rentre ici, dans un nouveau bureau, on voit des espaces ouverts, on voit la représentativité du Québec, et c'est ce que j'aimerais faire, même à un niveau où, par exemple, on pourrait avoir un bureau qui serait une place, un endroit qui serait dédié aux entreprises qui veulent aller passer, par exemple, une journée à la délégation.

Maintenant, c'est sûr que ça va se faire au fur et à mesure, parce qu'on ne va pas changer, aujourd'hui, d'un espace à l'autre, juste pour faire une délégation du futur. La première en lice sera la délégation de Paris, parce qu'à Paris on doit changer d'édifice, on doit sortir, parce qu'il y a plusieurs obligations, en fait, qu'on doit suivre et qui nous permettent de faire en sorte qu'on doit bouger la délégation. Donc, en bougeant la délégation maintenant, j'ai déjà demandé à ce qu'on me fasse une analyse, justement, des coûts, qu'est-ce que ça coûterait, d'avoir une nouvelle destination pour la délégation de Paris. C'est évident pour moi, la gestion des coûts est importante. Donc, il va falloir que ça rentre dans les coûts raisonnables par rapport à ce qu'on a actuellement à Paris. C'est sûr qu'on va probablement, je ne sais pas, vendre la délégation, on va faire quelque chose avec la délégation actuelle pour modifier et changer d'emplacement. Donc, pour l'instant, le coût n'est pas connu, mais c'est évident que ça sera prévu au PQI et qu'on va y aller selon les coûts qu'on aura déterminés au PQI.

Mme Ménard : Mais, quand vous avez mis dans votre vision que vous vouliez transformer toutes les représentations, il y a un coût à ça. Vous n'avez pas pensé à regarder, avant de dire ça, combien ça va coûter?

Mme Girault : Bien, en fait, on a prévu dans la vision qu'on avait un coût de 15 millions sur cinq ans pour commencer à prévoir un peu comment on allait faire la transformation des délégations. Mais les délégations, actuellement, ont déjà un coût. Ce qu'on veut faire, c'est de transformer. Si on change, par exemple, de place, on pourrait avoir exactement le même ou à peu près le même coût pour un nouvel emplacement. Mais, dans ma tête, le nouvel emplacement ne coûterait pas nécessairement plus cher que l'emplacement actuel, c'est juste que l'environnement serait très différent.

Mme Ménard : Mais c'est quelque chose qu'il va falloir vraiment que... s'y pencher. Quand vous parlez d'espaces ouverts, puis tout ça, avec une pandémie comme on a présentement, là, tu sais, c'est quelque chose qu'il va falloir... Ce n'est probablement pas la dernière que nous aurons, alors c'est quelque chose qu'il va falloir qu'il fasse partie de vos réflexions sur la transformation que vous voulez faire. Alors, je reviens à celle de la...

Mme Girault : ...

Mme Ménard : Pardon?

Le Président (M. Bachand) : Allez-y, Mme la ministre.

• (12 heures) •

Mme Girault : Bien, je regarde juste dans nos bureaux à nous, où on avait fait des espaces ouverts, bien, avec la pandémie, il a fallu qu'on referme les espaces. Donc, ça aussi, c'est... La pandémie qu'on vit, actuellement, nous force à faire des réflexions et à revoir tous les plans qu'on avait, dans le fond, là.

Mme Ménard : Effectivement. Alors, je vais revenir sur celle de Paris. Alors, dans le PQI, il y a 70 millions qui est réservé. Alors, à ce jour, puis on voit qu'il est toujours à l'étude, alors, à ce jour, est-ce que c'est un autre estimé de coût? Est-ce que vous avez un autre estimé de coût ou si c'est toujours dans le 70 millions qui a été réservé?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. À ce jour, c'est le montant qu'on a réservé.

Mme Ménard : O.K. Et quand les travaux vont-ils débuter?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien là, on a donné le mandat, justement, il y a... je ne sais plus quelle date, là, de commencer à regarder quelles sont les options — bien, c'était avant la pandémie — avant la pandémie, on avait donné le mandat de commencer à regarder quelles étaient les options possibles à Paris, justement, avant la pandémie. Mais, là encore, on veut garder des espaces ouverts, ça fait qu'on va réévaluer, encore une fois, là. Mais c'est... On suit le dossier avec la SQI.

Mme Ménard : Alors, vous, là, vous voyez ça quand, la réalisation de cette transformation-là? Vous avez un objectif, quand? L'échéancier, pour vous, c'est quoi? C'est quand?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. Bien, moi, l'échéancier, ça aurait été le plus tôt possible, là. En fait, avant la pandémie, j'avais donné le mandat qu'on regarde ça puis qu'on accélère les démarches. On va voir qu'est-ce qu'ils vont nous... avec quoi ils vont nous arriver, mais, encore une fois, on avait demandé un mandat de regarder ça avec des espaces ouverts, avec des partages de bureau. Donc, tout ça, il faut tout réévaluer ça, là.

Mme Ménard : O.K. Alors, vous n'avez pas de date pour ça?

Mme Girault : De fixe, non.

Mme Ménard : O.K. Alors, je vais... Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand) : Cinq minutes.

Mme Ménard : Cinq minutes. Bon. Alors, écoutez, cinq minutes, hein? Je vais vous poser la question sur la Chine. Alors, avec tout ce qu'il se passe, là, avec la Chine, plus principalement avec Hong Kong, là, alors je trouve que c'est très inquiétant, et on a cinq représentations dans ce pays-là. Alors, quand on lit, quand on voit, on entend tout ce qu'il se passe, on pense, naturellement, aux employés qu'on a là. Alors, quelle est la position du gouvernement, votre position quant à la situation qui prévaut en Chine?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci. D'une part, on a quatre délégations en Chine, on en a une à Hong Kong. Et, pour nous, la sécurité des employés, c'est vraiment la priorité. Donc, ça, on n'en sort pas, la sécurité, la santé, c'est primordial pour tous nos employés. Alors, la Chine a été des premiers bureaux à fermer. Donc, on est très, très, très demandants là-dessus, et, pour moi, c'est vraiment la priorité.

Maintenant, cela étant dit, d'emblée, avec tout ce qu'il se passe en Chine, le respect des droits de la personne, c'est fondamental, c'est une valeur importante. Même si ça peut poser des défis commerciaux, pour nous, la valeur passe avant les défis commerciaux.

Cela étant dit aussi, ce n'est pas en rompant les liens avec la Chine, évidemment, qu'on va résoudre les tensions. La relation Québec-Chine est importante, c'est notre deuxième plus important partenaire commercial, donc c'est très important pour nous, derrière les États-Unis, et le deuxième marché d'exportation. Puis c'est le premier client de l'Asie aussi, on est le premier client de l'Asie, donc c'est très important de faire attention à comment on fonctionne avec la Chine. Moi, je me suis entretenue avec le consul général de Chine à plusieurs reprises, puis, à toutes les fois, c'est de partager mes préoccupations. On a convenu de garder des canaux de communication ouverts.

On parle aussi beaucoup de l'importance de la Chine dans la diversification de nos marchés, mais tout ça sans brimer les droits fondamentaux puis la primauté des droits. Pour nous, c'est très important. C'est une relation qui est très, très délicate, qui est très complexe, on marche vraiment sur des oeufs, ça prend vraiment beaucoup de doigté diplomatique, parce qu'on ne veut pas briser les liens. Mais, en même temps, on veut déposer nos positions et faire en sorte qu'ils comprennent notre position. Je pense que la position, elle est comprise, maintenant, il faut juste travailler là-dessus. Il faut aussi se mettre en tête que la Chine, ce n'est pas l'Asie, on a d'autres marchés en Asie qu'on peut travailler aussi sans nécessairement passer par la Chine.

Mme Ménard : Alors, avec ce que je viens d'entendre, vous allez être d'accord avec moi que, quand M. Stéphane Gobeil, le 21 juillet dernier, qui est proche collaborateur du premier ministre, a écrit sur Twitter : «Les pays occidentaux sont mûrs pour mettre en place une politique de "containment" de la Chine», il a même qualifié le gouvernement chinois de faire preuve d'arrogance, d'agressivité et d'autoritarisme, alors, à vous entendre, il ne s'exprimait certainement pas en votre nom. Et est-ce que vous êtes d'accord qu'il a fait un faux pas?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je pense que, dans ce cas-là, il ne parlait... bien, en fait, je suis certaine qu'il ne parlait définitivement pas au nom du gouvernement, il parlait en son nom personnel. Puis moi, je maintiens ma position sur la Chine, et on maintient, de façon gouvernementale, je dirais, notre position sur la Chine.

Mme Ménard : Ça me rassure. Merci. Alors là, il ne me reste plus grand temps, hein? Une minute, ah! diable. Alors, j'aurais aimé vous parler de la vision d'Afrique, alors on aura sûrement la chance, parce que la mise à jour de la politique internationale est floue relativement à la vision d'Afrique, alors j'aurais aimé vous entendre là-dessus. Et peut-être une question, étant donné que c'est très important pour vous, j'aurais peut-être une question que vous pouvez répondre rapidement. Au Maroc, nous avons un délégué, est-ce que vous pensez mettre une délégation générale au Maroc?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Girault : Merci, M. le Président.

Des voix : ...

Mme Ménard : ...vous avez mentionné que c'était la porte d'entrée de l'Afrique, vous avez été très vocale là-dessus, alors peut-être que vous pourriez penser à une délégation générale.

Mme Girault : Pour l'instant, ce n'est pas prévu. Mais les choses peuvent changer. Là, pour l'instant, ce n'est pas prévu.

Par contre, j'ai demandé une mise à jour, encore une fois, de la vision Afrique, parce que, là aussi, ça a changé en fonction de la pandémie. Et, pour la vision Afrique, c'est très... c'est important aussi, parce qu'au niveau de la francophonie, on le sait, là, en, je pense, c'est 2060, neuf francophones sur 10 vont provenir d'Afrique, donc au niveau de la Francophonie aussi, c'est une très belle porte d'entrée. Donc, oui, l'Afrique, c'est important.

Mme Ménard : ...parce qu'en Europe on en a plusieurs.

Documents déposés

Le Président (M. Bachand) : Alors, merci, tout le monde. En terminant, je dépose des réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30, où elle va entreprendre l'étude du volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Merci beaucoup, bon appétit.

(Fin de la séance à 12 h 08)

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