Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Quinze heures trente minutes)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue. Bon lundi après-midi. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande bien sûr à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leur appareil électronique.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Lafrenière (Vachon) sera remplacé par Mme Guillemette (Roberval); Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), par M. Kelley (Jacques-Cartier); M. Tanguay (LaFontaine), par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis); M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques); et M. LeBel (Rimouski), par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Affaires autochtones

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Donc, nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la ministre par blocs d'environ 20 minutes pour permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement son temps de parole. Le temps d'échange inclut bien sûr les questions et les réponses.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, vous avez la parole.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Bonjour, «kwe», «hello». Je veux juste commencer cette étude des crédits avec une couple de mots pour le grand chef Joe Norton, qui est décédé sur la fin de semaine. Alors mes condoléances à sa famille.

I would just like to express my condolences to Joe Norton's entire family, his friends and to the Mohawk nation. Reading about his legacy over the weekend was... you know, I was really impressed just to see, over 30 years, how he served his nation. He was a tough negotiator, but a person who always was a seeker of the peace, too.

Alors, je pense que c'est important juste de souligner ça.

Puis aussi, juste rapidement, un merci à l'équipe de la ministre. Je connais la sous-ministre, Mme Thomas, puis aussi M. Patrick Brunelle, puis je sais que M. Bouchard, probablement, écoute à la maison, mais c'est une gang que, quand j'ai commencé comme un jeune attaché politique, étaient toujours très gentils avec le jeune Kelley qui était au cabinet, avec M. Courbet à l'époque, mais j'ai appris beaucoup de cette gang-là.

Puis, en politique, on dit souvent que le gouvernement ne fait rien, mais, après que j'ai regardé le cartable des crédits, c'est sûr que le SAA a fait beaucoup de travail pendant la dernière année. Je peux souligner l'entente avec les Cris qui était une chose qui a été faite, je pense, qui est très importante dans les relations nation à nation entre Québec puis les peuples autochtones du Québec. Mais c'est sûr aussi, juste, je veux dire bonjour à la ministre puis toute l'équipe qui travaille pour la ministre. Je sais que la préparation de l'étude des crédits, c'est un gros travail. Alors, j'espère que vous avez eu une bonne vacance puis que vous avez reposé.

Et maintenant on peut commencer une discussion qui est très importante pour le Québec. Et aujourd'hui je veux parler de la réconciliation entre les deux nations, les peuples autochtones du Québec, les nations autochtones du Québec et le gouvernement du Québec. Depuis 2008, je sais qu'on a passé des motions, on a eu des belles paroles qu'on va prendre l'action, mais, quand même, M. le Président, si on... Juste prendre une rapide revue de presse. C'est évident que les relations entre les peuples autochtones puis le gouvernement du Québec, présentement, il y a des frictions, je peux dire ça. Et ça ne vient pas juste... le député de Jacques-Cartier, mais je peux sortir les citations. Le grand chef Ghislain Picard qui dénonce l'attitude paternaliste du gouvernement Legault. On peut regarder aussi sur le comité... que les autochtones sont déçus qu'il n'y a pas un changement aux compositions du comité. On peut regarder, il y a les autres articles, puis je n'aime pas vraiment aller là, mais, quand même, pendant tout le blocage ferroviaire qui a été fait au Québec, pendant les manifestations, les déclarations du premier ministre qu'il y a des AK-47 sur le territoire Mohawk, ça n'a pas aidé les choses.

Alors, moi, quand je pense... Les réconciliations entre les deux nations, ça ne commence pas avec ces types de porte-parole ni ce type d'attitude envers les peuples autochtones. Et c'est important de dire, ça parce que c'est... On est rendus là, mais ça ne dit pas qu'on ne peut pas corriger des choses. Alors, aujourd'hui, je veux essayer de faire mon mieux possible, de poser des questions, peut-être proposer des solutions aussi, parce que chaque moment qu'on ne prend pas... On parle de réconciliation. Il y a des «réconciliactions aussi. Chaque jour qu'on ne bouge pas, qu'on n'avance pas des choses, s'il n'y a pas une suite donnée à la commission Viens... Une commission, c'est bien beau, c'est quand même à un niveau fédéral.

But I would like to just underline that, this summer, we lost two Inuit women in Montréal, at Cabot Square. It's important. Kitty and Dinah, they were killed.

Alors, les femmes assassinées, les femmes disparues, les réalités des autochtones sur le terrain, juste parce qu'on a eu une commission, ça ne dit pas que des choses ont changé sur le terrain. Alors, ça prend des actions concrètes.

And I do think of these two women, because I can only imagine and...

Ce n'est pas juste contre le Québec, j'imagine. C'est partout dans le reste du Canada aussi. Les rapports, c'est une chose, mais les actions sont plus importantes.

Alors, je vais commencer juste avec une question très précise pour la ministre : Sur les 142 recommandations dans le rapport de la commission Viens, combien sont mises en place, qui ont été mises en place pendant la dernière année? Combien sont en place aujourd'hui?

Mme D'Amours : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi à mon tour, d'entrée de jeu, d'offrir, au nom de ma formation politique, toutes mes condoléances à la famille du grand chef Joe Norton. Ensuite, moi aussi, j'ai des remerciements à faire sur l'équipe qui a travaillé très, très fort sur les crédits. Habituellement, on les fait à la fin, mais on me donne l'occasion, parce que je vais faire ce que M. le député a fait, d'entrée de jeu, il a fait des remerciements, alors je vais les faire moi aussi. Remerciements à mon équipe au cabinet et remerciements à toute l'équipe de Mme Thomas avec laquelle on travaille très, très fort.

Bon, j'ai entendu le député me dire que les relations avec les nations autochtones n'étaient pas au beau fixe, mais moi, je peux dire que j'ai une excellente relation avec tous les chefs autochtones du Québec, tous les chefs d'une communauté. J'ai une très bonne relation avec eux, sans exception.

La commission Viens, la commission... l'ENFFADA, les actions concrètes, je rappellerai au député que son collègue était avec nous dans les deux premières années. En fait, à partir du mois de septembre, lorsque le rapport Viens a été déposé, à ma demande à tous les chefs autochtones, je leur avais demandé s'il était possible lors du dépôt de l'ENFFADA, en juin, qu'on attende le rapport Viens pour voir s'il y avait des appels à l'action et appels à la justice qui se juxtaposaient. Alors, d'un commun accord, nous avons entendu les chefs nous dire oui, donc nous avons attendu d'avoir le rapport Viens.

En ayant le rapport Viens et le rapport de l'ENFFADA, c'est l'Enquête nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, habituellement, comme gouvernement, comme leader, comme ministre, on a un plan d'action, on fait des recommandations à notre équipe : On voudrait faire ci, on voudrait faire ça, et finalement on fait des actions.

Moi, j'ai travaillé autrement, M. le Président. Dès la sortie du rapport Viens, j'avais déjà une date dans le calendrier pour rencontrer une première fois les chefs autochtones pour leur parler, leur dire : Voici les recommandations, et, ensemble, nous allons prioriser les appels à l'action. Il y en avait plusieurs, donc, comme : Où on commence et avec quels partenaires nous devons commencer?

Alors, je suis arrivée avec devant eux, M. le Président, sans préparation, dans le sens où je n'avais pas d'ordre du jour, je n'avais rien, je n'avais absolument rien parce que je voulais absolument qu'on travaille ensemble pour le bien des femmes, et des filles, et des enfants, et de toute la collectivité autochtone. Il y a eu deux rencontres politiques. Il y a eu, après ça, deux à trois rencontres administratives, parce qu'on avait convenu ensemble avec les chefs autochtones, lors de notre première rencontre, qu'il y avait un volet politique et qu'il y avait un volet administratif pour prioriser les appels à l'action et à la justice. Les rencontres ont eu lieu. Malheureusement, on vit dans un monde COVID où tout a été un peu bousculé, mis dans l'attente de.

Alors, nous, il y a à peu près un mois, on était prêts à reprendre les discussions. On a envoyé à nos collaborateurs autochtones, à nos partenaires autochtones... pour reprendre les travaux afin de prioriser les appels à l'action. Tous ont répondu qu'ils étaient prêts, sauf l'APNQL, l'APNQL qui est dirigée par le chef Picard. Et la réponse qu'on nous a donnée, c'est qu'ils étaient en réflexion, mais nous sommes prêts pour travailler à prioriser les actions. C'est comme ça qu'on va travailler.

Il est certain qu'on a des choses qu'on peut... qu'on a pu faire ou qu'on pourrait faire, mais toujours dans le respect de la volonté des autochtones du Québec, et c'est avec eux qu'on va décider à prioriser les appels à l'action.

Tout comme mon collègue, je suis impatiente de voir des priorités. Il faut les choisir, les priorités. Sans avoir de priorité, M. le Président, mon gouvernement a alloué 200 millions, sans priorité, sans plan de travail, justement pour démontrer la bonne volonté de vouloir faire des choses, mais il faut absolument prioriser les appels à l'action. Si nous n'avons pas de priorisation, nous devrons agir de bonne foi avec les organismes qui voudront bien travailler avec nous.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.

M. Kelley : Alors, si je comprends bien, la réponse à la question, c'est qu'aucune recommandation n'a été mise en place. Parce que je n'ai pas reçu une réponse claire sur le nombre.

Mme D'Amours : M. le Président. M. le Président, je m'excuse.

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme D'Amours : Non, il y a un article... il y a un article...

M. Kelley : Un chiffre, je veux un chiffre clair.

Mme D'Amours : M. le Président, il y a un article que la ministre...

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, la parole est au député de Jacques-Cartier.

Mme D'Amours : Non, je m'excuse, M. le Président, je vous rappelle qu'il y a un article...

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre! Mme la ministre, je suis le président de cette commission, puis je vous demanderais de m'écouter, de m'entendre, m'écouter et de me comprendre. Merci. M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.

M. Kelley : Alors, je vais essayer de reposer la question. Combien de recommandations sont mises en place sur les 142 recommandations dans le rapport de la commission Viens?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : M. le Président, avant, j'aimerais vous signaler qu'en temps de crédits le ministre peut intervenir en tout temps.

Le Président (M. Bachand) : Oui, mais, écoutez, pas...

Mme D'Amours : Je peux vous dire...

Le Président (M. Bachand) : Le droit de parole d'un membre de la commission est important et égal pour tout le monde. Alors, le député avait la parole. Là, vous avez la parole, alors allez-y.

Mme D'Amours : Je fais juste vous rappeler que j'étais dans mon droit de le faire. Je veux juste répondre au député qu'il y a à peu près 45 mesures qui ont été travaillées sur le plan d'action du rapport Viens.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : O.K. Alors, je comprends qu'il y a 45, le gouvernement travaille présentement sur 142. O.K. Moi, je veux bouger, parce que, dans plusieurs des questions qu'on a... l'opposition et les deux autres oppositions officielles ont posées dans le cahier des crédits, on a eu une réponse qu'un budget de 200 millions de dollars a été débloqué pour répondre à certains aspects. Pour moi, je veux juste avoir certaines précisions. C'est quoi, le rôle du Secrétariat des affaires autochtones dans la dépense de ces 200 millions de dollars? Comment le SAA va jouer un rôle pour s'assurer que les fonds sont bien dépensés dans les différents domaines?

Parce que, quand je regarde dans le document du budget, il y a quatre axes qui sont mentionnés. Est-ce que chaque axe qui est tellement important va recevoir le montant d'argent de ces 200 millions de dollars? Et comment le Secrétariat des affaires autochtones va s'assurer que l'argent est bien dépensé en coordination avec les chefs autochtones et les milieux des acteurs autochtones, les groupes communautaires?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. En fait, il faut rester sur le fait qu'on collabore ensemble avec les nations autochtones. Donc, oui, il y a 200 millions de dollars qui a été octroyé pour le budget pour cinq ans, en fait, sans savoir quelles seraient les priorités, et, le ministre l'avait bien dit lors de son dépôt de budget, ce n'est que le début. Mais, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas les actions concrètes, les premières qu'on doit travailler, comment voulez-vous qu'on ait un budget?

Moi, je me souviens très bien de la première rencontre où le grand chef Abel Bosum... Parce que je leur disais : Il faut prioriser. Donnez-moi une, deux priorités pour que je puisse aller défendre le budget, défendre mes demandes, et on ne me donnait pas de priorisation encore, on disait que c'était trop tôt. Et le grand chef Abel Bosum, dans sa grande sagesse, avait dit : Si le gouvernement est sérieux, il y aura un budget alloué dans le prochain budget gouvernemental. Je suis revenue en défendant mon point et en disant cette parole, et on m'a écoutée, on m'a donné 200 millions de dollars qui est exclusivement pour les deux rapports, Viens et l'ENFFADA.

Comment le secrétariat va travailler? Il va travailler avec tous les ministères lorsqu'on aura priorisé les appels à l'action et à la justice avec l'ensemble des organisations autochtones. Donc, nous avons le 200 millions. Je peux assurer le collègue que la volonté du gouvernement, c'est de prendre ces 200 millions et de faire les appels à la justice et l'appel à l'action des deux rapports.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.

M. Kelley : Est-ce que le 200 millions suffit? Est-ce qu'il y a une étude qui démontre que ça, ça va répondre à tous les besoins dans le rapport de la commission Viens? Est-ce que c'est un montant qui va répondre à toutes les recommandations?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : M. le Président, je veux rassurer mon collègue et je vais le répéter à nouveau, le ministre nous a alloué 200 millions de dollars dans le budget pour démontrer notre bonne foi et il a dit que ce n'était que le début. Nous ne pouvons prioriser des appels à l'action et à la justice. Nous pouvons dire : Oui, 200 millions, mais, tant et aussi longtemps qu'on ne commencera pas à travailler, à prioriser les appels, comment voulez-vous budgéter? Alors, c'est un 200 millions pour commencer, et lorsqu'on aura fait les appels à l'action et à la justice priorisés par les communautés autochtones et les Québécois, ensuite, quand il y aura d'autres besoins concernant les deux rapports, bien, j'irai défendre le budget avec mon collègue.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Kelley : Alors, quand vous avez demandé, pas juste le ministre des Finances mais au Conseil du trésor, pour tout l'argent que vous avez besoin, est-ce que vous avez reçu tout ce que vous avez demandé? Mais, au moment, c'était le ministre Dubé, le ministre qui était responsable du Trésor à l'époque. Est-ce que vous avez reçu tous les montants que vous avez demandés comme un secrétariat?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Oui.

M. Kelley : Alors, je veux comprendre pourquoi dans le crédit des ministères et organismes, ici, volume III, on regarde que des budgets de dépenses pour 2020‑2021, pour les Affaires autochtones, le montant accordé, c'était 337 millions de dollars. Puis, dans les documents des études de crédits, les crédits demandés au Conseil du trésor, c'était 344 millions. Alors, ça me semble, si c'est... Les chiffres ne sont pas complets, le Conseil du trésor... Il me semble que vous avez demandé un peu plus d'argent, mais le Conseil du trésor a seulement vous accordé... Il y a un manque, excusez-moi, entre la demande, d'environ 6 millions ou 8 millions de dollars environ. Alors, avec cet argent-là, est-ce que... Qu'est-ce que vous avez maintenant... être obligés de ne pas rendre comme un service, comme un secrétariat? Parce qu'il y a une différence entre les deux chiffres, selon les documents qui sont disponibles pour nous.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Je ne suis pas sûre de comprendre la question, M. le Président. Est-ce que je pourrais lui demander de...

M. Kelley : Oui. Demande de renseignements, c'est la page 21.1.

Mme D'Amours : Oui.

M. Kelley : Les crédits demandés au Conseil du trésor pour 2020‑2021, j'ai un chiffre devant moi qui est 344 millions.

Mme D'Amours : Oui.

M. Kelley : Si je regarde le budget de dépenses, Conseil exécutif, le chiffre pour cette année ici, et ça, c'est la page 57, c'est 337 millions. Alors, je veux juste assurer, quand la ministre dit que moi, je vais lutter pour tout l'argent... Quand je demande à une ministre que j'ai besoin de tout, qu'elle a vraiment reçu tout ce qu'elle a demandé et que le Secrétariat des affaires autochtones a tout l'argent nécessaire pour pas juste faire des choses, des démarches qui sont dans la commission Viens, mais aussi de continuer de faire tout le travail qui est nécessaire dans les autres domaines, si c'est dans le financement des langues autochtones, si c'est dans le financement des artistes autochtones... Alors, je veux juste bien comprendre pourquoi il y a une différence entre ces deux chiffres-là quand on a regardé le cahier des crédits puis les documents budgétaires qui étaient rendus publics après le dépôt du budget.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme D'Amours : Bien, j'ai un montant additionnel à ces montants-là. Les montants qui sont demandés au Conseil du trésor pour le Secrétariat des affaires autochtones, c'est pour le financement des programmes, la continuité des programmes, la continuité du service qu'on offre. Le 200 millions n'est pas dans le 344 millions, il n'est pas là, c'est additionnel.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Kelley : Et ça, je comprends que le 200 millions de dollars va être partagé entre les différents ministères, mais moi, je veux juste aussi s'assurer que tout l'argent qui est livré puis donné au Secrétariat des affaires autochtones pour bien fonctionner est là. Et, quand vous... demande pour plus d'argent du Conseil du trésor, vous... va voir tous les crédits qui sont demandés sont accordés par le Conseil du trésor. Mais je ne sais pas, M. le Président, si j'ai beaucoup de temps qui reste, parce ce que je pense que...

Le Président (M. Bachand) : 35 secondes dans ce bloc.

M. Kelley : Bien, je vais laisser ça à la ministre pour répondre, mais juste pour essayer de clarifier ça.

• (15 h 50) •

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Bien, en fait, le 200 millions qui est accordé pour les deux rapports, ce n'est pas partagé avec les ministères. En fait, on va prioriser les appels à l'action. Et, lorsque le ministère sera concerné, c'est nous qui allons établir les montants versus le 200 millions qu'on a. Ça, c'est le Secrétariat des affaires autochtones qui va avoir le... je dirais, là, qu'il va faire le travail pour prioriser les appels, se coordonner avec certains ministères qui seront concernés, mais le 200 millions reste quand même sous la responsabilité de la ministre en tant que telle.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

Mme D'Amours : Donc, on doit travailler... Pardon. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Il n'y a pas de problème. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, s'il vous plaît.

Mme Massé : Oui, merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Mme la ministre, votre équipe, salutations. Bien sûr, moi aussi, je joins la voix de mon parti politique aux condoléances à la communauté mohawk, à la famille de M. Norton et surtout à la perte d'un des leaders importants qu'on avait au Québec, qui a joué un rôle, puis qui n'a pas toujours eu la vie facile, et qui n'aura probablement pas réussi à aller au bout de ses rêves. Ça fait que... beaucoup d'empathie. Puis, bien sûr, je reconnais qu'on est sur des territoires autochtones non cédés.

Mais je veux aller directement, le plus rapidement possible, au but puisque les temps sont très courts. Je vais continuer sur la question du... bon, on parle de 200 millions. Bien sûr, c'est sur cinq ans. Moi, j'aimerais ça comme le regarder puisqu'on parle des crédits de cette année, du 40 millions de cette année.

Mme la ministre, vous avez, bien sûr, parlé de la question de la priorisation avec les chefs autochtones, mais j'ai compris aussi que vous travaillez avec les gens hors communauté, donc pas nécessairement avec les chefs, je pense notamment aux centres d'amitié, et tout ça, vous saurez me le confirmer. Mais, ceci étant dit, au-delà d'attendre la priorisation, je pense que les recommandations qui sont là s'adressent aussi au gouvernement du Québec et je pense qu'il y a un certain leadership qui peut être assumé.

Après, vous avez parlé de 45 mesures qui ont été réalisées. Le temps étant court, je ne vous demanderai pas lesquelles, mais, sur le 40 millions, j'imagine que, dans ces 45 mesures-là, il y a de l'argent qui a été engagé. Et donc c'est un peu ma préoccupation à cette étape-ci, c'est : Sur le 40 millions, qu'est-ce qu'il y a d'engagé? On est rendus au neuvième mois de l'année, il y a eu une pandémie qui a frappé fort. Est-ce que de l'argent de ce 40 millions là a été utilisé pour la pandémie? Bref, qu'en est-il du 40 millions à l'heure où on se parle?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Bien, en fait, je suis contente que vous souligniez le fait que le gouvernement... parce que je me pose beaucoup de questions, que le gouvernement doit agir, le gouvernement doit prendre un leadership. Je suis contente de vous l'entendre dire, parce qu'aussitôt qu'on veut prendre un peu de leadership certaines personnes s'offusquent en disant qu'on parle pour eux, puis on ne devrait pas, puis on devrait toujours... Ça fait que moi, j'essaie de travailler de nation à nation, j'essaie de travailler dans la collaboration. Moi, j'ai besoin de partenaires, je n'ai pas besoin d'un quatrième parti d'opposition.

Donc, il faut absolument qu'on agisse, et je suis contente de vous l'entendre dire. Parce qu'à un moment donné on devra prendre des décisions pour faire en sorte que les gens, les autochtones qui sont en milieu urbain aient des services et aient aussi des actions qui sont prises par le gouvernement.

Il y a le 40 millions... En fait, puis j'aimerais ça revenir en arrière un peu, lorsqu'il y a eu la commission Viens, moi, j'ai eu des grandes discussions avec Mme Thomas, ma sous-ministre, et toute son équipe, le fait qu'elle soit allée en commission, j'ai mon collègue aussi d'Ungava qui est allé aussi en commission, dans la commission Viens, déposer un rapport. La participation de ces gens-là a fait en sorte que, lorsqu'il y avait des choses que le gouvernement pouvait faire, faire des changements dans leur structure, de la façon dont ils travaillaient, ils se disaient : Bon, on pourrait l'améliorer, ça ne coûte pas grand-chose, ça. C'est de la sensibilisation, c'est de la volonté, c'est de la volonté politique de dire : Bien, maintenant, on fait ça autrement. Ça ne veut pas dire qu'il y a un coût rattaché à ça.

Donc, il y a eu des gestes, il y a eu des changements. Et, au fil du temps, il y a aussi des appels à l'action et des appels à la justice avec lesquels il y a probablement eu des coûts mais qui n'ont pas touché le 40 millions de cette année. Parce que le 40 millions, c'était pour des appels à la justice et les appels à l'action, c'est-à-dire appels à la justice et appels à l'action, c'est ça, exact, du rapport Viens, qu'on doit prioriser avec les autochtones.

Le Président (M. Bachand) : Oui, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Si vous me permettez, M. le Président, vous avez dit vous-même, Mme la ministre, qu'il y avait 45 mesures. Ça veut dire que, donc, vous avez pris un certain leadership, et moi, j'en suis, là. Prioriser les éléments de base structurels qu'il y a à faire, je pense, et j'en suis complètement, il faut le faire avec les Premières Nations, on n'a pas le choix, mais, ceci étant dit, il y a des choses... Puisque les recommandations s'adressent à nous, à vous comme gouvernement, à nous comme peuple, je pense qu'il y a des choses qu'effectivement... et, à preuve, vous l'avez fait.

Mais là je veux être sûre d'avoir bien interprété que le 40 millions, pour le moment, là, il n'a pas été touché du tout. Il reste encore, dans la cagnotte, 40 millions, même s'il y a 45 mesures d'appel à la justice qui ont été réalisées. Est-ce qu'on se comprend bien?

Mme D'Amours : Le 40 millions est toujours là. Puis il y a des appels à la justice et des appels à l'action comme, souvenez-vous, Mme la députée, des excuses du premier ministre. Il y a des gestes, là, qui n'ont pas de coût rattaché à ça. Et tout ce qu'on pouvait faire, moi, je l'ai dit à un journaliste : Tout ce que je vais pouvoir faire sans l'accord ou sans la participation sur les priorisations avec les Autochtones, qui ne touchent que le gouvernement avec sa façon de faire ou sa façon d'entreprendre le travail, je vais le faire.

Puis il y a des projets aussi qui sont en cours, qui vont probablement demander du financement, mais, pour le moment, le 40 millions est toujours à l'intérieur des coffres du Conseil du trésor.

Mme Massé : O.K. Donc, je comprends que, par exemple, les argents qui ont été annoncés pour les centres d'amitié, les interventions spécifiques qui ont été faites au Square Cabot, tout ça, c'est de l'argent qui était déjà dans le 300 quelques millions de fonctionnement... bien, je dis «de fonctionnement», ce n'est peut-être pas les bons mots, là, mais du Secrétariat aux affaires autochtones. Et donc, et je veux bien que les gens l'entendent, le 40 millions est vierge. Et j'espère que, si, toutefois, pour x, y raisons, on n'arrivait pas à le dépenser en 2019‑2020, bien, qu'il va traverser l'année puis qu'il va faire 80 millions pour l'autre année. Parce que la logique que votre gouvernement a défendue, c'est : On met dans un pot 200 millions, et peut-être plus si les besoins sont identifiés, pour les cinq prochaines années.

J'aimerais aller dans un deuxième sujet, puisque c'est clair, pour moi, cette question-là maintenant, toute la question du racisme et de la discrimination. Bon, j'entends... et, quand j'entends des choses comme : Un quatrième parti politique, quand j'entends des choses comme ça, je me dis : Aïe, aïe, aïe! Là, est-ce que la ministre est en train de me dire quelque chose que je devrais comprendre? Bon, déjà, on est quatre partis politiques. J'ai l'impression que vous parlez d'un quatrième parti qui serait assis ici et, notamment, qui serait, si j'ai bien compris vos réactions, l'association des Premières Nations du Québec et du Labrador, si j'ai bien compris.

C'est sûr qu'il y a quelque chose qui, moi, personnellement, me heurte quand j'entends ça, puisque, bien sûr... Et je n'en doute pas, parce que vous êtes une femme sympathique, alors je ne doute pas que les chefs... vous êtes capable d'avoir une relation très sympathique avec les chefs. Mais, ceci étant dit, politiquement, il y a des enjeux au Québec, et qui sont profondément reconnus, historiquement reconnus dans les rapports dont il est mention, dans bien d'autres rapports avant. «Anyway», on n'avait pas besoin d'attendre ceux-là pour le savoir.

Et d'ailleurs je pense que le sondage qui est sorti la semaine dernière marquait l'imaginaire pour moi, un sondage Léger, marquait l'imaginaire parce qu'il disait quelque chose d'important, il disait à quel point les Québécois et Québécoises s'attendent... en fait, vous donnent un mandat très clair sur l'urgence d'agir sur la question du racisme et de la discrimination systémique envers les Premières Nations. Ceci étant dit, c'est un peu inquiétant, puisque votre gouvernement, Mme la ministre, n'a pas semblé vouloir reconnaître la discrimination systémique envers les personnes racisées. Ça fait que l'espèce de première question qui me vient, c'est... Parce qu'on l'a vu, c'est écrit dans les rapports, là, mais est-ce que la question du... Est-ce que vous reconnaissez que le racisme dont sont victimes les autochtones est un racisme qui est parfois structurel, qui est systémique, et que, là-dedans, là, on n'a pas besoin d'attendre les Premières Nations, là, on le sait le travail qu'on a à faire? Est-ce que ça, vous reconnaissez ça sur votre côté?

• (16 heures) •

Le Président (M. Bachand) : Malheureusement, on va devoir attendre pour la réponse, peut-être, mais c'est parce que je dois céder la parole au député de Jacques-Cartier. Votre temps est malheureusement écoulé, Mme la députée Sainte-Marie—Saint-Jacques. Merci.

Mme Massé : ...

Le Président (M. Bachand) : O.K. Alors, M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.

M. Kelley : Bien, je ne sais pas si Mme la ministre voulait répondre à ma collègue la cheffe de la deuxième opposition officielle.

Mme D'Amours : Si c'est sur votre temps, bien sûr, avec plaisir.

Le Président (M. Bachand) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme D'Amours : Bien, merci, c'est tout à votre honneur, M. le député. Bien, en fait, le budget dont ma collègue parle pendant la COVID, ça n'a pas été pris que dans... au Secrétariat des affaires autochtones, le budget a été pris en Santé, en Éducation. Chacun a fait un effort.

Si on prend l'exemple d'un organisme à Montréal, je ne veux pas le nommer, oui, on a, nous, donné de l'argent, mais il y a aussi en Santé qui en ont donné quatre fois plus que nous, on en a donné. Donc, c'est tout le monde. J'ai même demandé à certains de mes collègues qui avaient un discrétionnaire beaucoup plus important que le mien s'ils ne pouvaient pas faire un effort concernant les organismes qui sont à Montréal, dont la clientèle sont les autochtones en milieu d'itinérance. Et j'ai eu un oui d'emblée. Il n'y a pas personne qui m'a dit non. Et on a essayé, là, du mieux qu'on a pu d'aider ces organismes-là avec du discrétionnaire, avec des budgets additionnels en Santé. Donc, le secrétariat n'est pas le seul à donner de l'argent en milieu autochtone, en milieu urbain. Ce serait faux de dire ça. Puis on est en temps de COVID, alors il y a des décisions qui se prennent rapidement pour ne pas laisser personne de côté, puis il fallait absolument. Ça fait que c'est passé au Conseil des ministres, et on a fait le travail qu'on devait faire.

Le sondage, bien, je suis vraiment contente de voir ce sondage-là, mais, peut-être, les gens ont... Certains m'ont dit : Ah! je suis surpris ou surprise. Moi, je ne l'étais pas. Je sais que les Québécois sont rendus là, je le sais que les Québécois veulent qu'on travaille en partenariat avec les autochtones. Ils commencent à comprendre un peu l'histoire des autochtones. Et moi, je n'étais pas surprise. Je l'ai vu puis je me suis dit : Bon, c'est écrit, hein? Souvent, on a une perception, puis moi, je le savais que les Québécois étaient rendus là. Avec un sondage, bien, ça nous confirme, avec une firme spécialisée, que les réponses qu'on a obtenues... je les savais, ou à peu près. Puis j'étais contente d'avoir ce sondage-là.

Et j'étais contente aussi d'entendre les Premières Nations nous parler d'un plan. Tant mieux, on est en train de travailler avec le comité, on est en train de travailler, encore une fois... Parce que, là, ce n'est pas que les autochtones, hein? On parle de racisme général. Mais on va parler des autochtones parce que, bon, c'est mon ministère, mais on a plein de documents qui existent depuis des lunes. Le dernier, c'est en 2014. Le plan qui avait été travaillé, en fait, c'était sous le gouvernement du Parti québécois qui... Malheureusement, au bout de 18 mois, bon, on a changé de gouvernement, et ça, ça n'a pas été sur la tablette, ça a été dans le congélateur par le Parti libéral. Pourtant, c'était un outil qui était fait pour les autochtones et par les autochtones.

Je reprends ce document-là et, en même temps, je me dis : C'est la réalité d'aujourd'hui, rien n'a changé. Alors, pourquoi refaire une commission, puis tout ça? Ça fait que, donc, le gouvernement a décidé de créer un comité pour prioriser les actions, il le fait avec les autochtones et il le fait avec les allochtones. Tous ceux que j'ai rencontrés en rencontre avec le groupe, c'est les priorités qu'on demandait. Quelle est, d'après vous, la première action qu'on devrait faire contre le racisme en milieu autochtone, et autres? C'est ça, notre but, c'est d'arriver avec des actions concrètes qu'on pourra faire. Puis on demande au milieu de nous dire : Vous, quelle est la priorité? Puis on va colliger toutes les réponses puis on va arriver à déposer ce document-là au premier ministre pour qu'ensuite on puisse passer à l'action, pas encore une commission, puis qu'on devrait étudier, puis qu'on devrait regarder les possibilités. On les a, tous les documents sont là.

Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la ministre.

Mme D'Amours : Merci.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, une question pour la ministre : Est-ce que vous pensez que la Loi sur les Indiens, c'est une loi discriminatoire et raciste?

Mme D'Amours : Moi, je ne suis pas là pour penser qu'elle est... si la loi est discriminatoire et raciste, mais, tout comme vous, je pose la question aux chefs. C'est à eux, ça leur appartient, cette décision-là. C'est à eux à défendre si la loi, elle est correcte ou elle n'est pas correcte. C'est une loi qui concerne les Premières Nations.

Alors, personne ici ne peut être contre une loi, on est des législateurs. Il y a une loi qui existe, on doit travailler avec la loi. Qu'elle nous plaise ou pas, c'est ça. Mais, moi, la question que vous m'avez posée, je la pose régulièrement aux chefs. C'est à eux de décider si cette loi ne leur convient plus.

M. Kelley : Merci beaucoup. Je vais bouger sur un autre sujet, les enfants et l'éducation. On sait déjà, avec la réussite scolaire puis la COVID, il y a des sérieux défis pour les centres de services et les commissions scolaires. Je veux juste savoir, parce que, quand même, dans le budget qui est accordé, le 200 millions de dollars, éducation, c'est... la réussite éducative, c'est une des priorités.

Je sais que vous n'êtes pas le ministre responsable pour l'Éducation, mais je veux juste savoir : Pour une population qui, des fois, sont vraiment rurales ou dans le Grand Nord, dans les places où l'éducation à domicile, l'éducation à la maison n'est vraiment pas possible, est-ce que vous avez eu des discussions autour du Conseil des ministres sur comment on va s'assurer qu'il n'y ait pas une génération des enfants et élèves autochtones qui se trouvent dans ce chiffre-là des enfants et des élèves qui n'ont pas un diplôme secondaire et ne rentrent jamais dans une université ou ni dans un cégep? Alors, je veux savoir si le gouvernement a un plan d'action pour aider les jeunes élèves autochtones dans le domaine de l'éducation dans le monde du COVID.

Mme D'Amours : C'est le même plan, M. le Président, c'est le même plan que pour les allochtones, mais, si on va en milieu... en communauté... La semaine dernière, j'étais en discussion avec mon collègue du fédéral, l'honorable Marc Miller, justement à ce sujet. Je lui mentionnais le plan que nous avions et que mon souhait serait que tous les enfants, peu importe quel système ils avaient, québécois ou un système bien à eux en communauté, que tous aient la même chance d'avoir soit des outils nécessaires pour continuer, si jamais ils ne pouvaient pas aller en classe, d'avoir des professeurs attitrés pour eux. Donc, le plan général pour l'éducation est le même pour tous, on ne fait pas de distinction entre un enfant autochtone puis un enfant allochtone. Il a droit à son éducation, il a droit à ses services. Mais là où on ne peut pas s'ingérer comme gouvernement du Québec, j'ai sensibilisé mon collègue Miller à ce sujet, et il avait une très grande écoute...

M. Kelley : Je comprends qu'il y a des écoles sur une réserve, mais il y a aussi des écoles à l'extérieur. Je pense beaucoup à Golden Valley à Val-d'Or, par exemple. C'est une place qu'il y a beaucoup... un nombre important des élèves autochtones de la nation algonquine et puis aussi crie. Alors, je pense qu'un petit peu c'est pour ces élèves-là, et quand même des élèves à Montréal pour certaines des communautés mohawks, qui ne sont pas dans une école sur leur territoire.

Est-ce que le ministère de l'Éducation ou, quand même, le secrétariat a réfléchi un petit peu? Est-ce que c'est nécessaire d'avoir des capsules pour faire la promotion de la culture autochtone, de s'assurer qu'on travaille toujours sur l'apprentissage de leur propre langue? Je veux juste savoir s'il y a eu une réflexion. Et je comprends qu'on est toujours dans un mode de trouver comment on peut mieux éduquer nos enfants à la maison, mais je sais que vous avez un groupe de travail, vous avez rencontré un groupe en février avec l'association des Premières Nations du Québec puis plusieurs autres intervenants dans le milieu de l'éducation.

Alors, je veux juste avoir les assurances qu'on va continuer de s'assurer... Je sais que c'est pareil pour tout le monde, mais il faut donner aussi... au minimum, juste reconnaître le fait qu'il faut aussi toujours faire la lutte pour s'assurer que leur culture est bien représentée dans le curriculum d'éducation au Québec, c'est tout, et, avec les changements, là, l'éducation à la maison, je pense, c'est important.

• (16 h 10) •

Mme D'Amours : Bien, effectivement, je pense que la volonté et le devoir est là. Donc, pour les Cris et les Inuits, bien... gérer par eux, on est en soutien, là, à ce niveau-là, mais je rassure mon collègue, il n'y aura pas un enfant qui sera laissé pour compte. Ils auront droit aux mêmes services que les allochtones en milieu scolaire.

M. Kelley : Parfait. Une autre question sur les élèves et les jeunes autochtones. Je veux parler, un petit peu, le projet de loi qui a été adopté, le niveau gouvernement fédéral, C-92. C'est un projet de loi qui a été... Et je ne veux pas lancer... juridictionnel, je comprends que le Québec a sa propre juridiction, mais je sais que le gouvernement du Québec a décidé de faire un renvoi sur ce projet de loi puis poser plusieurs questions concernant le partage des compétences et les juridictions entre les deux gouvernements.

Mais c'est un projet de loi que beaucoup des nations autochtones a travaillé avec le gouvernement fédéral pour mettre en place. Alors, je veux juste savoir si la ministre a essayé de mettre des autres solutions en place avant de faire une grosse bataille puis dépenser des frais pour des avocats, puis tout ça, de mettre en place peut-être des projets de loi miroir ou des autres solutions. Parce que, quand même si Québec gagne sa cause ou non, c'est quoi, la suite des choses? C'est quoi, la solution pour les jeunes élèves et les souhaits des chefs autochtones et des autres acteurs autochtones?

Mme D'Amours : C-92, c'est au niveau de la santé et, effectivement, c'est une loi avec de grands principes. Mais, avant qu'on fasse le renvoi, je dois vous dire que nous avions eu une rencontre avec CSSSPNQL et M. Picard pour leur dire... Et il n'y avait pas que moi, là. Il y avait deux de mes collègues avec moi, la ministre de la Santé à l'époque et la ministre de la Justice. Et toutes les trois, nous avions intérêt, un grand intérêt, à expliquer quelle était la démarche. Ça aurait été n'importe quelle loi de n'importe quel sujet qui touchait aux compétences du Québec que nous aurions fait la même chose. Mais C-92 touchait les enfants autochtones. Donc, avant de faire le renvoi, on a rencontré cet organisme-là et M. Picard pour bien leur expliquer, la démarche que nous faisions n'était pas contre le grand principe. Parce qu'on a, nous aussi, là, des façons de faire avec les autochtones. Si vous connaissez un peu le terme 37.5, 36 puis 37, bon, on a des outils pour donner de l'autonomie aux communautés à leur demande. Donc, à cette rencontre-là, on leur a dit, on leur a réitéré notre offre d'aider à faire des 37.5 partout. Aussitôt que quelqu'un va faire la demande, on va travailler avec eux.

C-92, le renvoi, parce que les gens, ils pensent qu'on est contre, on n'est pas contre le principe, mais on est contre que le fédéral touche aux compétences du provincial. Enlevons le sujet, c'est pour ça qu'on a fait le renvoi. Mais le grand principe de donner de l'autonomie aux communautés, il est là, la volonté est là. Et je ferai remarquer, M. le Président, au député que C-92, depuis qu'il est sorti, c'est en janvier dernier, on vient juste d'avoir une seule demande, mais on a eu des 37.5, plusieurs communautés en Abitibi, puis on est en train de travailler avec eux peut-être pas sur le 37.5 tout de suite, mais qui va venir à ça. Ça, ça a été leur demande. Mais C-92, en tant que tel, on vient juste d'avoir une demande depuis janvier. Alors, je pense que la volonté du gouvernement est de travailler à donner de l'autonomie mais pas en perdant des compétences au niveau fédéral-provincial, non.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Kelley : Parfait. Puis, sur le même sujet, concernant la protection de la jeunesse, vous avez mentionné, juste rapidement, la commission Laurent, je sais que c'est toujours en train de faire son tour puis de faire des recommandations. Mais, depuis qu'on a eu toutes les nouvelles concernant la protection de la jeunesse des Québécois en général, est-ce que le Secrétariat des Affaires autochtones a pris des démarches de mettre en place d'autres projets, comme il a été fait avec la nation attikamek, pour mieux servir les nations autochtones sur leur territoire et quand même de mettre en place des gros projets comme ça où, comme vous avez mentionné, vous avez donné l'autonomie mais aussi le soutien financier qui est nécessaire?

Mme D'Amours : Oui, parce qu'on vient de le faire avec les Algonquins, c'est le même principe qu'avec les Attikameks, c'est le même principe. Lors de notre rencontre avec M. Picard et CSSSPNQL, leur mentionnant que nous désirions probablement faire un renvoi, mais qu'on voulait vraiment... La discussion voulait faire en sorte qu'on était ouverts à faire ça, qu'on le veut. La volonté du gouvernement, c'est de faire comme on a fait avec les Attikameks, c'est ce qu'on est en train de faire avec les Algonquins. Et on a... Pendant la discussion, j'ai mentionné aux gens qui étaient à la rencontre que, dès qu'on sortait de cette salle-là, j'allais envoyer un courrier aux chefs pour réitérer notre volonté. Et tous les chefs ont reçu la lettre mentionnant que, s'ils voulaient travailler comme avec les Attikameks, là, c'est en mémo que je l'ai dit, mais la lettre mentionnait qu'on était prêts à travailler pour faire des 37.5 comme les Attikameks.

M. Kelley : Parfait. Une question sur un autre sujet qui touche, oui, les enfants autochtones, mais, en général, juste tous les peuples autochtones du Québec. L'année passée, c'était l'année des Nations unies pour les langues autochtones partout dans le monde. Alors, je veux savoir : Dans le budget de la SAA, combien d'argent que vous avez dépensé pour la promotion et protection des langues autochtones partout au Québec? Est-ce que vous avez des projets en particulier que vous voulez me parler? Mais je pense que c'est un sujet que c'est important de discuter, parce qu'on peut voir quand même ici, proche de Québec, la nation huronne, puis à Wendake, comme leur langue, il faut presque rebâtir leur langue parce que c'est complètement presque tout perdu. Alors, je veux juste savoir qu'est-ce que vous avez fait dans l'année passée pour protéger et faire la promotion des langues autochtones.

Mme D'Amours : Bien, premièrement, j'ai dit à chacun des chefs qui m'en parlaient, aux grands chefs, qu'on avait la même bataille pour la langue française, alors que j'étais très consciente que leur langue était très importante pour eux et qu'on allait faire en sorte de travailler à ce qu'ils aient des outils nécessaires pour protéger leur langue.

Maintenant, le budget qu'ils ont reçu, je ne me souviens plus de quel ordre parce que ça sort du ministère de la Culture, mais je pourrais peut-être vous revenir si j'ai la réponse, là, du budget qui a été alloué. Ça a été une... En fait, moi, je regardais les lettres que ma collègue envoyait, mais il y a eu... chaque demande a été acceptée. Des montants subséquents ont été quand même accordés, mais je ne pourrais pas vous dire l'enveloppe globale parce que c'est du ministère de la Culture, mais on était, toutes les deux, ministres, là, à regarder le dossier et à dire toutes les deux que c'était d'une grande importance, les langues autochtones.

M. Kelley : Et je vais continuer sur l'aspect culturel des peuples autochtones. Dans vos budgets puis, quand même, dans le FIA, est-ce qu'il y a des projets qui étaient mis en place, dans les dernières années, si c'était concernant les langues, mais aussi pour aider des artistes puis aider la culture autochtone aux milieux urbains puis aussi dans les régions?

Mme D'Amours : Encore là, je suis obligée de vous dire que ça part du budget de la Culture. Ma collègue avait été sensibilisée dès le début. Je l'ai rencontrée, je l'ai même rencontrée... Souvenez-vous de l'ancien... le dernier Gala de l'ADISQ où il y a eu un espace, là, réservé aux autochtones qui a été financé en partie par le ministère de la Culture. Et moi, j'ai donné aussi, dans le PPA ou le FIA, je ne me souviens plus, peut-être que Mme Thomas s'en souviendrait, mais un montant au Gala de l'ADISQ justement pour faire valoir nos artistes autochtones du Québec. Donc, c'était une première.

J'avais eu des discussions avec la directrice générale du Gala de l'ADISQ justement pour la sensibiliser. Ça n'a pas été long parce que je pense qu'on était rendus au moment où on devait mettre en évidence nos artistes, et elle avait accepté d'emblée, là, de travailler dans ce sens. Et on a eu notre premier gala avec une partie, là, autochtone, qui, d'ailleurs, a été très appréciée de tous les téléspectateurs du gala.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Alors, Mme la ministre, je comprends que votre cabinet va faire parvenir l'information au secrétariat de la commission pour qu'on puisse partager avec les membres de la commission concernant le montant.

• (16 h 20) •

Mme D'Amours : Oui, oui.

Le Président (M. Bachand) : Parfait. J'apprécie beaucoup. M. le député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Je veux saluer la ministre et les collègues, le chef Ghislain Picard que je sais à l'écoute de ces travaux. Vous me permettrez à mon tour de saluer la mémoire du chef Joe Norton, des Mohawks, lui offrir... en fait, à sa famille, à ses proches, au nom du Parti québécois, mes plus sincères sympathies et le respect pour tout le travail qu'il a fait. Je voudrais saluer également un ancien parlementaire qui est décédé récemment, David Cliche, qui a énormément travaillé sur les questions autochtones. Et on a besoin de plus en plus de parlementaires qui s'intéressent à ces questions pour pouvoir en traiter quotidiennement, pour le bénéfice de nos relations avec ces nations.

Le Parti québécois s'intéresse aux affaires autochtones depuis toujours. C'est en 1985 que le gouvernement de René Lévesque reconnaît l'ensemble des nations autochtones à l'Assemblée nationale. C'était un geste fort. Ensuite, c'est le premier ministre Bernard Landry qui signe la «Paix des Braves» avec les Cris, un autre geste fort. En 2007, un premier député autochtone est élu à l'Assemblée nationale, un Abénaquis qui s'appelle Alexis Wawanoloath, qui est élu dans Abitibi-Est. Tout à l'heure, la ministre a fait référence au Sommet sur les territoires et les ressources de la première ministre Marois, je l'en remercie. Également, l'adoption du projet de loi n° 42 sur la gouvernance du territoire Eeyou Istchee. Et on pourrait parler également, au plan économique, de l'attribution de 150 mégawatts pour les trois communautés micmaques de la Gaspésie.

Tout ça pour vous démontrer l'importance que le Parti québécois accorde à ces questions. Ce n'est pas sans raison. Quand on est indépendantistes, on veut traiter de nation à nation. Et soyez assurés d'une chose, dans un Québec souverain, il n'y aurait plus de lois iniques sur les Indiens. Ça, c'est une assurance que je peux vous offrir.

Ceci étant dit, ce que je veux valider avec le gouvernement de la CAQ bientôt à mi-mandat, c'est l'intérêt et le leadership du gouvernement sur le dossier autochtone. Et il y a eu des attentes importantes, notamment quant aux recommandations de la commission Viens et de l'ENFFADA. Il y a eu une première rencontre en octobre 2019, il y en a eu une deuxième en janvier... je n'ai pas la bonne date. En tout cas, il y en a eu deux, il y en a eu deux. Et, à ces deux occasions-là, les nations souhaitaient la présence du premier ministre, ça n'a pas été possible. Alors, on a compris que la ministre était mandatée par le premier ministre pour agir pleinement dans ce dossier. On a dit : Bon, une importance qui est quand même importante accordée à la ministre des Affaires autochtones.

Et là est arrivée la crise du blocus ferroviaire, je vais l'appeler comme ça, avant la pandémie, pas pendant, avant. Et là on s'est beaucoup questionnés sur le rôle qui est accordé à la ministre, parce que j'ai entendu, par exemple, une représentante des Mohawks dire qu'elle n'avait pas eu de communication avec la ministre. Elle a dit : On n'a jamais été contactés, on n'a pas pu échanger avec elle. J'ai regardé l'agenda de la ministre à ce moment-là, il n'y avait pas de rencontre formelle.

Il avait continué d'y avoir des annonces un peu partout au Québec, donc je me suis dit : Bien là, c'est le moment ou jamais, la ministre des Affaires autochtones, elle peut jouer un rôle important pour rapprocher les parties. Bien, ce n'est pas tout à fait ça qui est arrivé. Et là, quand on a questionné la ministre à savoir, bien, pourquoi ce n'est pas vous qui est médiatrice ou quelqu'un qui joue un rôle fondamental, la ministre a répondu que, comme ça touchait l'économie puis ça touchait les transports, c'était un dossier du premier ministre.

Alors, je veux comprendre. Si le premier ministre n'est pas présent quand ça compte avec les chefs autochtones... Alors, je comprends qu'on accorde un pouvoir important à la ministre des Affaires autochtones, mais, quand il y a un événement important qui inclut les nations autochtones, puis pas à peu près dans ce cas-là, pourquoi la ministre se retire? Alors, ma question : Quel leadership le gouvernement de la Coalition avenir Québec accorde aux Affaires autochtones depuis son arrivée au pouvoir?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Bien, si on part du fait que c'est le blocus ferroviaire, il faut se souvenir que le dossier n'était pas un dossier pour le Québec, c'était un dossier pour la Colombie-Britannique. Et, bon, ce que le collègue dit, il est vrai que j'ai parlé du transport, de l'économie, mais je vais répéter ce que j'ai dit, c'est le même discours depuis toujours. Ce n'était pas que les autochtones qui étaient touchés, le transport était touché, l'économie était touchée. Et mes collègues n'étaient pas plus présents au niveau médiatique parce que c'était le premier ministre qui avait le dossier en main, parce qu'on devait travailler avec le fédéral et dire au premier ministre Justin Trudeau : Essaie de trouver une solution, parce que le problème n'est pas au Québec, mais c'est le Québec qui subit.

Alors, j'aurais bien voulu... Si ça avait été un dossier du Québec, j'y aurais été, mais je négocie quoi? C'est un dossier Colombie-Britannique et c'est un appui que des autochtones ont fait pour leurs membres, leurs collègues, là, en Colombie-Britannique. Alors, j'ai quand même travaillé, j'ai quand même... L'administration chez nous, le Secrétariat des affaires autochtones, a travaillé avec l'administration de Kahnawake, mais j'ai aussi, moi, de mon côté, travaillé avec chef Simon à Oka... à Kanesatake, j'ai travaillé avec le chef de Listuguj, j'ai travaillé avec les Attikameks.

Quand je dis «travailler», j'ai discuté, j'ai parlé avec ces gens, je les ai textés, j'ai demandé : Est-ce que vous voulez ma présence pour discuter? Non, non, non, on est en appui, il n'y a rien à négocier, on est en appui avec ces gens-là. Alors, le dossier était fédéral, et c'était le premier ministre qui avait pris le dossier en main pour parler au premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

M. Bérubé : M. le Président, en tout respect, les retombées de cette crise-là, elles étaient au Québec, elles étaient sur notre économie. Il y avait un impact sur les relations avec les nations autochtones. Ça se passe au Québec, on ne peut pas dire que c'est le fédéral. En tout cas, moi, je n'accepte pas que le fédéral prenne toutes les responsabilités. Si on nomme une ministre des Affaires autochtones, c'est parce qu'il y a une raison à ça, parce qu'on veut établir nos propres relations puis on veut s'assurer qu'il y ait une interlocutrice. Puis on va toujours la supporter, cette interlocutrice-là, l'ensemble des formations politiques, c'est dans notre intérêt.

Mais, quand Lynn Norton, des Mohawks, dit, et je cite, qu'elle aurait accepté d'ouvrir le dialogue, les Mohawks étaient en appui sur le blocus, on a... Au moins, on aurait eu quelques contacts. Je veux dire, c'est sa job. Donc, elle dit qu'il n'y a pas eu ce contact-là.

Vous avez parlé de la... La ministre a parlé de la Gaspésie. On pourrait parler du maire de New Richmond qui dit qu'il a parlé avec la collègue ministre responsable de la Gaspésie mais qui n'a jamais été contacté par la ministre des Affaires autochtones. Ça se passe au Québec, il y a un impact au Québec, sur notre économie, sur nos relations avec les relations autochtones. Moi, je ne peux pas laisser faire le gouvernement du Canada qui va prendre ça en charge. D'abord, on a vu qu'il n'était pas capable de s'en occuper. Après toutes les promesses et les engagements de Justin Trudeau en matière d'affaires autochtones, quand ça compte, là, on n'a pas vu un impact.

Alors, moi, je veux que la ministre des Affaires autochtones et le gouvernement du Québec soient pleinement présents avec les acteurs, même quand ça bouge un peu. C'est là que ça compte. Alors, là-dessus, moi, je trouve que le gouvernement du Québec a manqué une belle occasion de faire preuve de leadership, d'autant plus qu'il y avait eu deux rendez-vous précédents qui ont été manqués. Pour la suite, il y aura des occasions de se reprendre, pas encore de crise, je l'espère. Mais je demande à la ministre, par exemple, un point très concret : Pourquoi il n'y a pas eu de contact avec les Mohawks? On a salué la mémoire de Joe Norton, mais on ne l'a pas appelé.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : M. le Président, en fait, j'ai fait le travail que je devais faire. Je suis ministre des Affaires autochtones, donc j'ai appelé les chefs autochtones. Quand ça touchait le Transport, c'est mon collègue qui appelait les industries concernées. Quand ça a été au niveau de l'Économie, ça a été ma collègue qui travaille avec le ministre de l'Économie qui les a appelés. S'il fallait que trois, quatre ministres appellent la même personne, on ne serait pas efficaces. Il fallait faire un plan de communication avec tous les gens qui étaient touchés.

Et, oui, si le Québec est touché économiquement puis que c'est à cause d'un dossier en Colombie-Britannique, bien, je m'excuse, c'est le gouvernement fédéral qui est imputable de ça parce que c'est... ça traînait, c'était en longueur, il fallait absolument qu'une négociation se fasse avec les autochtones de là-bas. Et c'est ça qui tardait parce qu'aussitôt qu'ils ont été s'asseoir avec les gens il y a eu une évolution, et les gens étaient au rendez-vous lors de ces rencontres-là, les autochtones et le politique fédéral.

Et on a fait des demandes pour s'asseoir avec les autochtones de Kahnawake, mais on n'a pas eu d'ouverture. Ça, je peux le dire. Ce n'est pas moi qui ai fait les appels, mais il y a eu des appels de ma sous-ministre directement pour prendre une rencontre pour que je puisse aller discuter avec eux et il n'y a pas eu d'ouverture du chef Joe Norton. Alors, je veux bien y aller, essayer de parler, mais les autres chefs ont bien voulu discuter avec moi.

Le Président (M. Bachand) : 30 secondes, M. le député.

• (16 h 30) •

M. Bérubé : Tout à l'heure, la ministre a évoqué qu'elle craignait de voir un quatrième parti d'opposition. Est-ce qu'elle fait référence à l'association des Premières Nations du Québec et du Labrador?

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme D'Amours : M. le Président, dans la vie quand on travaille avec les autochtones, il faut les considérer comme des nations, donc on travaille de nation à nation. Donc, nous devons travailler de nation à nation avec les grands chefs et les chefs autochtones du Québec.

M. Bérubé : Alors, oui ou non?

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier, s'il vous plaît.

M. Bérubé : On n'aura pas la réponse.

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je veux continuer sur le même item que mon collègue le chef de la troisième opposition officielle. Le 19 de février, vous avez parlé avec le grand chef Serge Simon et quand même sur le 18. Ça, c'est qu'est-ce qui est indiqué sur la question 46 des demandes de l'opposition officielle. Alors, c'est indiqué. Puis, après ça, il y a eu une rencontre avec le chef Darcy Gray, puis on rentre dans un vide dans le sens qu'il y a eu du COVID, etc. Mais je veux juste savoir si vous êtes capable, quand même en février, de parler avec le grand chef Serge Simon. Et je sais que, pendant la crise, notre leader de notre formation politique, Pierre Arcand, a été capable de parler avec M. Serge Simon.

Pourquoi vous n'avez pas pris le téléphone pour parler directement avec lui ou est-ce que ce n'est juste pas mis dans la liste des discussions entre la ministre et les chefs? Alors, si M. Arcand, le député de Mont-Royal, est capable de parler avec le grand chef pendant cette crise, pourquoi vous n'étiez pas capable de faire la même chose? Quand même, si c'est juste de vérifier avec un chef qui est dans votre propre comté, d'essayer de dire : Comment je peux bouger des choses pour vous, jouer le rôle un petit peu qui est indiqué dans votre mission comme un secrétariat?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Mais je l'ai fait, M. le Président, je l'ai fait, tout comme tous les autres chefs qui étaient concernés. La relation que j'ai avec... Une très bonne relation, je l'ai dit au tout début puis je vais le redire, c'est que les chefs, tous les chefs qui m'ont demandé mon numéro de téléphone personnel, ils l'ont. Alors, quand il arrive des situations comme ça, bien, souvent, là, c'est eux, tout de suite, qui me disent : Voici. Et là moi, je me dis : Est-ce qu'on peut s'appeler? Est-ce qu'on peut se parler? Je prends un rendez-vous par mesure de respect envers les chefs autochtones. Alors, j'ai fait la demande par l'entremise de ma sous-ministre, je l'ai fait pour le chef Joe Norton, je l'ai fait, mais il n'a pas accepté. Alors, je respecte ça aussi.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député.

M. Kelley : Parfait. Je vais continuer sur le thème des Mohawks puis je vais continuer de parler de Kahnawake. Parce que moi, la semaine dernière, j'ai rencontré par téléphone plusieurs chefs, le Mohawk Council of Kahnawake à Kahnawake, puis j'ai posé des questions. Puis une des choses, ils ont dit : Bien, Greg, on veut parler avec la ministre sur le projet de loi n° 61, puis c'est non-recevoir, selon eux autres. Peut-être il y a une différence de... je ne sais pas, un courriel qui a été perdu entre le cabinet, et la ministre, puis le conseil de bande, je n'ai aucune idée, mais, moi, la réponse, qu'est-ce qu'ils m'ont dit, c'est comme : On veut rencontrer la ministre, on veut parler avec les acteurs importants, mais, sur le projet de loi n° 61, les Mohawks ont des réserves majeures.

Alors, parce qu'eux autres n'étaient pas invités de présenter devant la commission, ils ne sont pas invités de rencontrer vous pour l'instant, je veux juste dire qu'est-ce qu'on m'a dit.

Greg, they said, I want you to repeat this to the Minister because we can't find any other way to speak directly to her. So, can you please do it for us? Because we're not happy with the fact, for Bill 61, we're left out of the discussions. And they said : We opposed Bill 61 because it increases Government and third-party authority over indigenous lands and resources. The acceleration of stream mining... of environmental alterations is bad for the environment and incompatible with rights and world view. The implementation of the measures will necessarily be incompatible with the Government's obligation to consult us when projects that could impact our rights arise. They also included here that the Mercier Bridge being included in the list of projects within the scope of Bill 61 without their consent was unacceptable.

Je dis ça en anglais, M. le Président, parce que c'est des notes que j'ai prises pendant la rencontre, là, parce qu'il était très, très clair pour moi, mais c'est un petit peu des choses qui étaient... des échos qu'on a eus des autres chefs autochtones sur le projet n° 61. Particulièrement si on parle d'environnement, un enjeu qui est très important pour plusieurs nations autochtones, c'est un «non-starter», ce projet de loi. Et, quand même, juste le droit de consulter, là, on sait que le pont Mercier, ce n'est pas quelque chose que le gouvernement veut jouer dedans dans une façon qui ne respecte pas des Mohawks, parce qu'encore il y a des risques majeurs là d'un conflit. Et, quand même, quand je regarde ça, tout le monde est pour les projets des hôpitaux puis des écoles partout dans le Québec, là. On veut ça, mais, en même temps, là, si on donne beaucoup de pouvoirs au gouvernement du Québec de juste transformer une terre puis donner ça... d'exproprier ça sans consulter les nations autochtones, bien, on brise peut-être notre responsabilité constitutionnelle de consulter avec des autochtones.

Alors, je pense qu'il y a certaines réserves et je vais laisser la ministre de répondre concernant la communauté des Mohawks de Kahnawake, mais aussi de répondre à des autres chefs qui disent... ils trouvent que le projet de loi n° 61 est inacceptable dans sa présente forme.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme D'Amours : Bon, au sujet du projet de loi C-61, j'ai reçu de la correspondance signée de la main de Ghislain Picard disant qu'il voulait être consulté, qu'il avait été mandaté par les chefs. Et il avait, de mémoire, envoyé ça à mes collègues dont la loi est concernée, et j'ai répondu au nom de mes collègues que nous étions... est-ce que c'est... de mémoire, je suis correcte, en tout cas, qu'on était prêts à les consulter, et d'ailleurs nous le faisions déjà.

Même encore ce matin, il y a des discussions qui sont avec les organismes autochtones qui travaillent pour l'économie des autochtones au Québec. Ça se faisait, ça s'est fait aujourd'hui et ça va continuer de se faire. Ces organisations-là, si je ne me trompe pas... a été mise en place par les chefs, qui est sous l'APNQL. Alors, si on fait affaire avec eux, qu'on leur parle à eux pour proposer, pour revoir quel projet qui pourrait être mis de l'avant ou quel projet qui s'en vient, ils auraient très bien pu nous parler du projet de loi n° 61, mais le projet de loi n° 61... Il y avait 200 projets dans le projet de loi n° 61. De ces 200 projets là, il n'y en avait pas qui touchait les communautés autochtones. Et, s'ils touchaient aux communautés autochtones, sûrement que le travail avait été avant qu'on dépose ça dans un projet de loi, sûrement qu'il y a eu des discussions avec les autochtones, s'il y avait eu un projet. Mais un hôpital à Saint-Eustache ou une école à un autre endroit, je ne veux pas le nommer parce qu'il y en avait beaucoup, ça ne touchait pas le monde autochtone. Le projet de loi n° 61 n'était pas pour l'économie en général, il était pour des projets distincts.

Alors, s'ils ont des projets à l'intérieur de l'offre, là... Maintenant, le projet de loi n° 61 va être revu et travaillé, là, à la rentrée, mais, s'il y a des projets auxquels ils n'ont pas été convoqués à donner leur opinion sur le projet qui est écrit dans ce projet de loi là, bien, ça leur appartient. Moi, j'ai fait le travail, mon équipe a fait le travail pour parler aux organismes qui sont sous l'APNQL, qui travaillent, qui sont, ce qu'on me dit, et je le crois, des experts en économie autochtone, et c'est avec eux qu'on fait affaire. Le travail a été fait. Il n'a probablement pas été fait avec tous les chefs, parce qu'on parle politique, mais, si on parle administration, économie puis qu'après on puisse monter ça au politique, il y a un travail de base qui se fait, puis c'est avec ces organisations-là que le travail a été fait.

Le Président (M. Bachand) : M. le député, s'il vous plaît.

M. Kelley : Alors, je veux juste... Alors, si les Mohawks, la nation mohawk arrive puis dit : Le pont Mercier, la reconstruction de ce pont-là, tous les plans, il faut jeter ça à l'extérieur du projet de loi n° 61 parce que ça prend plus de négociations nation à nation, plus de consultations, vous êtes prête à aller au Conseil des ministres ou quand même parler avec votre vis-à-vis pour dire : Le pont Mercier, ça ne marche pas, on ne peut pas mettre ça dans le projet de loi n° 61? Vous êtes prête à dire ça présentement aux Mohawks de Kahnawake?

• (16 h 40) •

Mme D'Amours : Pour tout projet de la loi n° 61, pour tout projet, s'il y avait lieu à faire un BAPE, s'il y avait lieu à des négociations, s'il y avait lieu à des discussions avec les autochtones, ça aurait été fait. C'est dans le temps. Et il faut comprendre qu'on ne s'enlève pas des obligations avec le projet de loi, on donne à la machine gouvernementale une commande d'aller un peu plus rapidement, mais tout en gardant l'esprit que rien ne doit être fait à la légère ou rapidement, puis on tourne les coins ronds. Non, non, non, ce n'est pas ça. S'il y avait des dossiers, au niveau de l'environnement, qu'on devait travailler, c'est important, il fallait le faire, mais c'est dans notre structure à nous, quelles étaient les façons où on pouvait travailler et que ce soit plus rapide, mais pas pour les exigences d'un projet quelconque. Et, s'il y avait lieu d'avoir des consultations avec les communautés autochtones pour des projets qui étaient dans le projet de loi, ça se serait fait, on ne passe pas à côté.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député.

M. Kelley : Je vais poser une question maintenant sur un autre sujet. Dans toute la question de la relance économique, est-ce que vous avez commencé de réfléchir sur comment le Fonds d'initiatives autochtones peut être modifié pour répondre à cette crise économique? Est-ce qu'il faut faire des ajustements pour aider toutes les différentes régions? Parce que chaque région a une réalité différente que la nôtre. Alors, c'est juste une question, si vous avez commencé de regarder ça.

Mme D'Amours : Bien, en fait, l'équipe est en train de regarder ça, oui, du Secrétariat des affaires autochtones. Ils sont en train de regarder avec la réalité COVID 2020, quelles seront les conséquences, et les programmes seront ajustés en fonction des besoins et des réalités.

M. Kelley : Parfait. Une autre question, c'est avec les relations avec le gouvernement fédéral. C'est sûr que le gouvernement fédéral a dépensé beaucoup d'argent dans la dernière couple de mois, mais il y a plusieurs qui ont touché des autochtones. Je sais qu'il y a une partie qui relève directement à eux autres, mais est-ce que vous avez eu des discussions, dans une crise comme ça, qu'on regarde le logement? Est-ce que vous avez pris l'occasion de dire : Bien, le gouvernement fédéral dépense l'argent ici et là, est-ce que c'est le temps maintenant de faire les investissements massifs dans le logement social et abordable pour les autochtones au Québec? Est-ce qu'il y a une ouverture de l'honorable M. Miller ou quand même Mme Bennett? Je veux juste savoir vous avez rendu où dans vos discussions, parce que, si l'argent est là, j'espère que Québec va avoir sa juste part.

Mme D'Amours : Effectivement, j'ai des rencontres téléphoniques quand même assez régulièrement avec mon vis-à-vis, c'est une relation excellente que j'ai avec M. Miller, l'honorable Marc Miller. Et, si vous me demandez si je le sensibilise à ça, effectivement, je le fais à chaque fois que je peux le faire. Il est très conscient. Je l'ai même félicité d'avoir eu un budget supplémentaire en temps de COVID, parce que je sais tout le travail qu'un ministre peut faire pour avoir des budgets supplémentaires, et je l'ai félicité, parce que c'est des budgets qui sont alloués, bon, pour le COVID, mais spécifiquement à trois sujets : l'aide alimentaire, la violence faite aux femmes et les aînés. Et même j'ai été très surprise parce qu'il m'a donné un cas, il m'a dit un fait, que le Québec... qu'il était surpris de ne pas avoir autant de demandes qu'ailleurs. Donc là, moi, je lui ai même dit : Ça m'étonne parce que les besoins sont criants et sont grands. Mais, comparativement à d'autres endroits, le Québec demande moins d'aide de ce nouveau programme là qu'il avait présenté il y a quelques semaines. Alors, j'ai dit à mon équipe, lors de ma conversation... lorsque ma conversation s'est terminée, j'ai dit à mon équipe : Bien, il faudrait peut-être regarder avec les organismes et de leur dire : Bien, si vous avez des dossiers, des projets, si vous n'avez pas le temps, on peut peut-être vous aider, là, à trouver une personne qui pourrait, avec vous, faire la demande au gouvernement fédéral. Et je suis convaincue que le ministre Miller serait d'accord avec moi que les besoins, on en a, et qu'ils seraient peut-être à moitié comblés. Mais, si je sensibilise mon collègue, oui, si je lui fais des propositions, oui, et, régulièrement, on a des discussions ensemble.

M. Kelley : O.K. Puis sur la question le logement dans le Grand Nord ou, quand même, juste en général pour les peuples autochtones, est-ce qu'il y a des avancements dans le dossier, ou est-ce que vous avez eu des discussions récemment, ou c'est toujours un dossier en progrès?

Mme D'Amours : Bien, en fait, c'est toujours des discussions que nous avons. Sensibiliser le ministre, je pense que ce n'est pas nécessaire, il est au courant des besoins. Il y a des besoins dans le Grand Nord, mais il y en a aussi dans les centres urbains, il ne faut pas l'oublier. Il y a la moitié des autochtones qui vivent en milieu urbain. Moi, je dis tout le temps : Il faut regarder dans le... il faut entendre ce que les chefs et les grands chefs nous disent pour les communautés, mais il y a aussi les gens en milieu urbain auxquels on doit écouter puis qu'on doit entendre. Ils n'ont peut-être pas la même chance d'avoir quelqu'un qui les représente, qui défend leur point, mais c'est quand même 50 % des autochtones qui vivent en milieu urbain.

Alors, on a eu, à plusieurs reprises, des discussions à ce sujet, et il a fait une augmentation du budget pour les autochtones en milieu urbain. Naturellement, le COVID est arrivé, mais il n'y a rien qui nous empêche, là, aussitôt qu'on aura repris une vie normale, de discuter et de voir la possibilité de regarder à augmenter aussi du logement pour autochtones en milieu urbain.

M. Kelley : Parfait. Une question maintenant sur un différent sujet, c'est juste une réalité que plusieurs conseils de bande des communautés autochtones sont obligés de défendre leur territoire si c'est en Cour du Québec ou quand même la Cour fédérale, et ça, c'est des coûts énormes. Je le sais, il y a des programmes qui existent, mais, par exemple, comme les Hurons de Wendake, comme eux autres ont dépensé beaucoup d'argent pour faire une bataille juridique au niveau fédéral. Certaines communautés autochtones, partout au Canada puis au Québec aussi, ont été remboursées de certains frais. Est-ce que vous êtes toujours là pour sensibiliser le ministre aussi à ce fait-là, M. Miller? Comme, certaines communautés, là, ça prend beaucoup d'argent pour faire ces batailles-là. Québec fait sa part, mais est-ce que le gouvernement fédéral peut toujours faire plus, selon votre avis, pour aider la situation financière et de faire vraiment... de donner le financement pour faire ces batailles qui sont, des fois, nécessaires pour une nation?

Mme D'Amours : Bien, certainement, parce que ce sont, à mon avis, là, des partenaires. Quand on travaille de nation en nation, aujourd'hui, il faut les voir aussi comme des partenaires. Et, tant et aussi longtemps que le fédéral ne réglera pas la question territoriale, bien, écoutez, c'est sûr qu'il y aura de grandes batailles puis qu'il y aura probablement de grandes dépenses. Mais il faudrait que tout le monde s'entende, de un, au Québec, puis ensuite... Mais moi, je les appuie dans leurs démarches. J'en parle à M. Miller aussi. Je leur dis : Bien, les dossiers territoriaux, il devrait y avoir une évolution sur ça.

M. Kelley : Et juste une dernière question, parce je sais que votre équipe a préparé des bons résumés des négociations territoriales avec les différentes nations, alors je veux savoir si la COVID... Est-ce qu'il y a un ralentissement de temps sur le processus à cause de la COVID ou est-ce que les choses ont continué de bien fonctionner quand même avec le télétravail en termes de négociation avec les nations autochtones?

Mme D'Amours : Les nations autochtones n'étaient pas disposées à travailler sur des ententes parce qu'ils avaient à s'occuper de leurs membres de leurs communautés. Alors, on a respecté ça. On a même mis fin à des contrats de négociateurs le temps d'arrêt, le temps de pause, qu'on respecte, parce qu'il y a des coûts qui sont rattachés à ça. Ça fait que, donc, on a mis fin à des contrats, mais pas mis fin à des contrats de négociation. On a fait une pause. Ça fait que, donc, pendant ce temps-là, on ne payait pas ces négociateurs-là, mais, aussitôt que les communautés vont être prêtes à reprendre le travail de négociation, on sera là.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, s'il vous plaît.

• (16 h 50) •

Mme Massé : Merci, M. le Président. En fait, je veux revenir un peu en arrière sur un certain nombre d'éléments qu'on a eu des réponses et que le temps ne nous a pas permis d'avoir des réponses complètes. Sur la question du plan de lutte au racisme, je veux juste être certaine que j'ai bien entendu et j'ai bien compris, en fait, que, dans le fond, le gouvernement du Québec a, bien sûr, le travail qu'il fait sur sa propre base concernant les personnes racisées, mais qu'il attend le plan qui va être déposé par les Premières Nations et que vous êtes prête, Mme la ministre. Donc, vous vous engagez à soutenir le déploiement de ce plan-là. Est-ce que c'est ça que je comprends?

Mme D'Amours : En fait, le plan que les Premières Nations vont déposer, j'espère qu'elles vont le déposer avant que nous, on ait terminé notre travail pour s'en inspirer. Mais je vous dirai que le plan, quand on regarde le rapport de l'ENFFADA, qu'on regarde le rapport Viens, que je regarde, là... Et je voudrais dire à mon collègue de Matane que ce n'est pas le plan d'action qu'il a nommé mais plutôt le vrai plan d'action contre le racisme. Peut-être que ça lui a échappé, là, mais c'est vraiment Plan d'action contre le racisme et la discrimination envers les autochtones, ça a été déposé le 6 mai 2014.

Donc, et c'est une de ses collègues, là, qui avait signé, moi, quand je l'ai regardé, ce plan-là, depuis des années, on parle toujours des mêmes problématiques. On en a un, il n'a pas été publié, il n'est pas public, mais il est ici, je l'ai, mais il n'est pas public. Puis j'ai pris des notes, je pourrais bien le déposer, là, mais j'ai pris des notes, là. Peut-être que...

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Est-ce que... D'accord.

Mme D'Amours : Est-ce qu'on peut faire un dépôt plus tard de...

Document déposé

Le Président (M. Bachand) : Oui, oui, l'idée, c'est de l'envoyer au secrétariat, et on pourra partager avec les membres. Donc, j'accepte le dépôt. Merci.

Mme D'Amours : Mais ce plan d'action là a été fait avec les autochtones qui ont été invités. Tout le monde a participé, ils ont dit ce qu'ils vivaient. Ça ne change pas du rapport Viens, ça ne change pas de l'ENFFADA.

Alors, avec ce rapport-là, lors de nos rencontres, on a vraiment une belle complicité avec les intervenants qui viennent nous voir, qui viennent nous parler, autant les organismes que les personnes expertes dans le domaine. Et effectivement on va pouvoir, dès l'automne, déposer au premier ministre des actions qui pourraient être faites concrètement, rapidement.

Le plan, probablement qu'il va toucher aux mêmes points que j'ai là. S'il est déposé avant que nous, nous déposions notre document au premier ministre, on s'en inspirera, mais ça ne veut pas dire qu'il ne sera pas fait... qu'on n'aura pas... que le travail qui aura été fait pour ce plan-là sera en vain, parce qu'on va encore une fois prioriser ce que les gens nous disent.

Mme Massé : J'entends bien. Donc, oui, ce qui a été discuté en 2014, on va devoir... puis je vous dirais même, l'enquête nationale... En tout cas, on pourrait même...

Mme D'Amours : Toutes les nommer.

Mme Massé : ...retourner dans les années 1990. L'idée, c'est d'agir. Il faut agir, il faut agir. Ça fait bientôt un an et demi, voire même deux ans que vous êtes au gouvernement, il faut agir. Vous me dites que ça a été fait avec les Premières Nations. Soit, il faut agir.

Et, M. le Président, laissez-moi vous dire que, quand j'entends le premier ministre hésiter publiquement sur la question de l'adoption des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en hésitant, en se disant que, dans le fond, on ne peut pas donner des droits, alors que, dans les faits, ces droits-là, les autochtones, c'est... Ils les ont, là, leurs droits. On ne va pas leur donner des droits, tu sais. Il faut les reconnaître mais pas les donner. Mais, ceci étant dit, quand j'entends le premier ministre dire toute sa réticence à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et que j'entends votre détermination, Mme la ministre, à faire atterrir les choses, je me demande sincèrement, comme citoyenne mais aussi comme cheffe de la deuxième opposition : Est-ce que vous avez vraiment les coudées franches pour mettre en oeuvre les recommandations?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : À sa dernière question, oui. À sa première intervention, le premier ministre n'a jamais hésité. Ça fait deux ans, la première correspondance que j'ai envoyée à l'APNQL, c'était sur la déclaration des Nations unies. La première correspondance ou presque, là, de mémoire, c'est sur ça où je demandais une rencontre pour discuter de la déclaration des Nations unies.

La déclaration des Nations unies, c'est des grands principes, et il y a des mots à être... qu'on pourrait interpréter, et, à chaque fois, par deux reprises par courrier, plusieurs reprises, plusieurs fois où je l'ai dit publiquement, je l'ai dit au salon bleu et je le redis encore une fois ici, ça fait deux ans que l'appel est lancé pour qu'on s'assoie ensemble afin de déterminer le sens des mots de quelques articles seulement. Ça ne sort pas d'une boîte de surprise, là, ça fait deux ans que j'ai le même discours. Et le premier ministre n'a pas hésité, le premier ministre le sait, on a fait appel, à plusieurs reprises, à l'APNQL. Et, encore une fois aujourd'hui, tout comme mon collègue de Matane l'a mentionné, probablement qu'il est à l'écoute, bien, je réitère mon invitation. Probablement qu'il l'a dit dans un communiqué, qu'il l'a dit sur Facebook, là, qu'il était prêt à nous rencontrer, tant mieux, parce que ça fait deux ans que j'attends ce moment-là.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme Massé : Mme la ministre, je ne sais pas comment vous le dire autrement, je pense que les gens des Premières Nations vous apprécient beaucoup, mais ils veulent rencontrer le chef de notre État. Ça fait que votre appel, ils l'entendent, mais ce qu'ils veulent, c'est s'asseoir avec M. Legault, et ça, M. Legault le sait très bien.

Et d'ailleurs la question de mon collègue de Matane était très intéressante tantôt, parce que c'est vrai que c'est mélangeant. Quand les chefs des Premières Nations disent : On veut rencontrer le chef de la nation québécoise, ils se font dire, ils se font répondre : Bien non, c'est la députée ministre responsable qui a toute ma confiance. Puis, en même temps, de l'autre bord, quand les chefs disent : Oui, ça va bien, là, on est prêts, là, on est aux tables de discussion, on fait tout ça, mais on veut rencontrer le chef, le chef de cette nation-là, bien, la réponse, c'est... Les deux rencontres ont été des rendez-vous manqués, parce qu'il y a eu une demande claire de la part des chefs. Là, à ma connaissance, sauf si vous nous apprenez quelque chose aujourd'hui, là, il est toujours... Oui, il les rencontre quand il passe sur la Côte-Nord, comme je fais, quand il passe, mais rencontrer l'assemblée de l'ensemble de ces communautés-là, c'est complètement une autre paire de manches, vous le savez comme moi.

Alors, c'est un peu ça. C'est pour ça, ce n'est pas mesquin quand je vous demande : Vous, sentez-vous que vous avez les coudées franches? C'est que j'ai l'impression qu'il y a à quelque part où ça ne rentre pas que, dans le fond, les chefs veulent que vous respectiez les structures qu'ils se sont données. Et l'Assemblée des premières nations, ce n'est pas un quatrième parti d'opposition. L'Assemblée des premières nations, c'est une structure que c'est sous... bien sûr, avec les impacts colonialistes de la loi infâme qu'est la Loi sur les Indiens — oups! j'ai changé de collègue — qu'ils se sont donnée. Je pense qu'il faut qu'on respecte ça aussi. Alors, je pense que c'est dans ce sens-là que je vous dis : Je vous entends, vous me l'avez dit l'année passée, mais c'est parce que, de l'autre côté, les chefs, c'est M. Legault qu'ils veulent voir, c'est avec M. Legault qu'ils veulent faire ces deals-là. Puis je les comprends, parce que, dans les faits, c'est le chef de ma nation, hein?

Question logement, dernière minute, parce que je pense que c'est à peu près ce qu'il reste, il y avait peu d'argent dans le budget, il y avait 4 millions pour un entrepôt au Nunavik. Logement social, l'urgence, on en a parlé souvent avec le député d'Ungava, ou en communauté, ou hors communauté. Est-ce qu'il y a... Puis ça fait partie aussi des besoins identifiés à ENFFADA et un peu moins à la commission Viens, mais, bref, là-dessus, est-ce que nous, au Québec, on a engagé de l'argent autre que le 4 millions?

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît. Merci.

• (17 heures) •

Mme D'Amours : Oui. Bien, pour la rencontre avec le premier ministre, ça devait se faire au printemps. Naturellement, à cause du COVID... mais c'était prévu. Il y avait une discussion, là, à une date, là, pour que tout le monde puisse être disponible. Quand on rencontre les chefs des nations puis qu'on a des... puis je vais vous parler d'un dossier, la «Paix des Braves» 2.0. Bien, je vous parle d'un dossier qui est la Grande Alliance. Mais la Grande Alliance, quand ils se sont rencontrés, les deux chefs, le travail avait été fait par l'administration, avait été fait par les cabinets. Et, lors de la discussion pour finaliser ce projet-là, c'étaient les deux chefs de nation qui se sont rencontrés. Alors, quand on a rencontré l'APNQL, on a rencontré tous les chefs, le premier ministre a lancé l'invitation : Préparez-vous une table de travail, 10 tables de travail, 52 tables de travail, parce qu'il y a 52 communautés. Quand on va avoir travaillé ensemble, là, on parle de l'administration de certains ministères, il était prêt à venir s'asseoir avec tous les chefs.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Matane-Matapédia, s'il vous plaît.

M. Bérubé : Oui. Merci, M. le Président. Il m'arrive souvent d'entendre la mairesse de Montréal dire, avant les conseils municipaux, la phrase suivante, qu'on est sur un territoire autochtone non cédé. Est-ce que la ministre est d'accord avec cette déclaration?

Mme D'Amours : Bien, je ne suis pas là pour juger les déclarations d'une mairesse. Elle a bien le droit de dire ce qu'elle veut dans sa ville. Je n'ai aucune juridiction sur sa ville, là. Je n'ai pas de... c'est à elle de choisir ses mots puis de parler de ce qu'elle veut bien.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Bérubé : Je présume que, minimalement, la ministre a un intérêt pour les affaires autochtones. Alors, je pose la question différemment : Est-ce que la ministre considère que Montréal est un territoire autochtone non cédé?

Mme D'Amours : Moi, je considère que tout ce qui est territorial, revendication territoriale, devrait se faire dans l'harmonie et avec toutes les nations autochtones concernées. Alors, pour bien répondre à sa question, moi, je suis très prudente parce que ce n'est pas moi qui vais décider si la revendication territoriale, exemple, de la ville de Québec... Certaines communautés, certaines nations demandent à avoir le... font une demande pour un territoire x qui leur appartient, mais il y a... ça se chevauche. Tantôt, les Innus revendiquent la ville de Québec, tantôt, ce sont les Mohawks de Kahnawake et, tantôt, ce sont les Innus.

Alors, moi, je ne suis pas là pour juger qui... appartient le territoire. Moi, je suis là pour travailler avec les nations autochtones. Alors, la revendication territoriale, je laisse le soin au fédéral d'essayer de trouver une solution pour qu'après je puisse dire des mots comme ça, mais je ne suis pas là pour ça, moi.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Bérubé : Je vais réduire les possibles en matière de réponse. Par oui ou par non, est-ce que Montréal est un territoire autochtone non cédé, oui ou non? Sinon, j'ai d'autres questions.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Je ne peux pas vous dire s'ils ont été cédés ou pas. Je n'ai pas le... Est-ce que ça a été négocié? Est-ce que ça a été...

M. Bérubé : Bien, j'invite la ministre à s'enquérir de ça, mais je vais y aller avec une autre question, si c'est possible. Depuis le début, c'est assez lassant de réaliser qu'on a à attendre constamment après le gouvernement fédéral, à tout le moins avec ce gouvernement prétendument nationaliste, de dire : Ah! il faut attendre, ils s'occupent du territoire, ils s'occupent des autochtones, ce n'est pas notre dossier, même si ça se passe sur notre territoire, même si nos entreprises en souffrent, même si nos relations en souffrent. Je trouve ça particulier que le gouvernement fédéral a tout l'espace, qu'il occupe, d'ailleurs, pour traiter des questions autochtones.

Il y a des questions qu'on peut trancher des fois, ce n'est pas sans raison que j'ai posé la question sur cette phrase de territoire non cédé. Moi, je suis capable de trancher sur une position, là, très importante pour le Québec. Par exemple, moi, je considère que le Labrador, on nous l'a volé en 1927, c'est un territoire qu'on nous a volé par le Conseil privé de Londres. Ça, je le dis sans aucune ambiguïté, je suis capable d'établir ça. Alors, c'est important d'avoir l'esprit clair là-dessus, parce que c'est des enjeux qui sont très importants.

On a adopté une résolution à l'Assemblée nationale, présentée par ma collègue de Québec solidaire, une résolution qui, notamment, portait sur, je dirais, une volonté des nations autochtones de s'émanciper, de négocier d'égal à égal. C'est très large. Vous y avez fait référence tout à l'heure, vous l'avez adopté, comme l'ensemble des formations de l'Assemblée nationale, mais après on a senti une réticence. Alors, pourquoi l'avoir adoptée dans l'intégralité du libellé pour ensuite dire : Bien, ce n'est pas tout à fait ce qu'on pensait?

Mme D'Amours : On n'a jamais hésité, M. le Président, ça a toujours été d'une transparence avec les autochtones à ce sujet-là. Toujours, on a toujours dit : Nous devons nous asseoir ensemble pour déterminer le sens de certains articles, parce que ce sont de grands principes. Mais on vit dans un pays qui s'appelle le Canada, il y a de la confédération qu'on doit aussi tenir compte. Alors, je ne peux pas dire, moi. Le territoire, les revendications territoriales, c'est le fédéral.

Tout à l'heure, je disais : Je ne veux pas que le fédéral touche à mes compétences au niveau de la province. Je vais-tu me mettre, moi, à toucher aux compétences du fédéral? Il y a des règles du jeu, il y a des règles à l'Assemblée nationale qu'on doit respecter, même si on n'est pas d'accord, mais il y a des règles. Si on veut changer les règles, il faudra ouvrir la Constitution puis il faudra travailler autrement, mais, pour le moment, on travaille avec une constitution puis on travaille avec des règlements, avec des lois, et nous devons travailler ainsi.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Bérubé : M. le Président, en tout respect à nouveau, la Coalition avenir Québec, prétendument nationaliste, arrive avec un document qu'elle exhibait en campagne électorale qui démontre qu'elle souhaiterait que le Québec occupe tout l'espace dans un ensemble de secteurs, notamment la culture, et dans d'autres. Alors, pourquoi ça serait différent en matière d'affaires autochtones? Pourquoi on ne pourrait pas établir, de nation à nation, de nouvelles alliances, une relation respectueuse et moderne avec les nations autochtones? J'invite la ministre et son gouvernement à ne pas renoncer à être l'interlocuteur premier des nations autochtones au Québec. C'est important.

Je vais faire une transition vers deux autres enjeux, le logement et les autochtones en milieu urbain. La ministre y a fait référence tout à l'heure. Logements sociaux au Nunavik, il y a une très grande demande, c'est l'action n° 9 de la commission Viens. Donc, est-ce qu'on a, précisément, là... peut-être que ça a été évoqué tout à l'heure puis que je l'ai manqué, mais, pour le logement, une somme à annoncer, là, pour le Nunavik?

Mme D'Amours : Je veux juste comme bien comprendre toute la... Avant sa question, il a dit que nous devrions être les interlocuteurs.

M. Bérubé : Oui.

Mme D'Amours : Je ne pense pas que les Premières Nations veulent qu'on soit l'interlocuteur au fédéral, je pense qu'ils sont assez grands pour le faire eux-mêmes. Puis, si je faisais ça, je parlerais en leur nom, je ne suis pas sûre qu'ils apprécieraient, parce qu'ils sont des nations et ils ont toute la capacité de se défendre au fédéral, parce que c'est des terres fédérales dont on parle. Alors, moi, je veux bien sensibiliser, je veux bien être avec eux, de partager les mêmes volontés qu'eux, mais je ne suis pas l'interlocuteur des nations autochtones, des chefs autochtones auprès du fédéral. Ils ont une... Ils sont érigés en nation, et ce sont des nations, je ne pense pas que... Bien, en tout cas, à moins que je ne me trompe, là.

M. Bérubé : Si je pouvais rectifier, ce serait plus simple.

Le Président (M. Bachand) : Bien, écoutez, on va laisser la ministre répondre parce qu'elle a deux questions.

M. Bérubé : Sur mon temps.

Le Président (M. Bachand) : Oui, mais il y avait deux questions, alors donc peut-être la deuxième question, Mme la ministre, sur le logement.

Mme D'Amours : Bien, le logement, on travaille avec la ministre... avec la ministre, voyons, je ne le dirai pas, je n'ai rien que son prénom puis son nom.

Des voix : ...

Mme D'Amours : Non, mais il ne faut pas que je le dise. C'est ça, la ministre de l'Habitation. On travaille là-dessus. Et c'est sûr qu'il y a eu du développement, puis ça a été accepté, une partie, du fédéral, et nous, on arrive avec notre responsabilité, et il y a eu des annonces qui ont été faites. Alors, je ne sais pas si c'est en supplémentaire, le logement, là, mais ça a déjà été fait, là, au niveau de l'Habitation. Puis, pour les logements sociaux additionnels, là, on y travaille, on est en... La semaine dernière, je parlais avec, justement, la ministre là-dessus.

Le Président (M. Bachand) : Parfait. M. le député.

• (17 h 10) •

M. Bérubé : Je veux préciser mon point. Gouvernement canadien, peuples autochtones du Québec, Loi sur les Indiens, paternalisme, manque de respect. Ça, c'est la relation entre l'État canadien et les peuples autochtones du Québec. Le Québec comme interlocuteur, ça veut dire que c'est lui qui négocie de nation à nation avec les peuples autochtones du Québec sur des bases différentes. La reconnaissance des peuples de 1985, la «Paix des Braves», un ensemble de gestes qu'on pose, y compris la motion qu'on a adoptée, les bases d'un Québec interlocuteur, qui échangerait, qui ne serait pas le représentant des autochtones, je n'ai jamais dit ça, mais qui serait celui qui négocierait de nation à nation, seraient beaucoup mieux.

On a parlé du logement. Peut-être que la ministre pourra me revenir avec des chiffres. On évaluait que les besoins financiers, ça montait jusqu'à 3,9 milliards, pour le Nunavik, en termes de logement.

Montréal, les autochtones à Montréal, c'est un enjeu important. Magnifique texte de Mario Girard, dans La Presse récemment, qui parlait des «wet shelters», des abris qui peuvent accueillir des autochtones qui, souvent, sont refusés ailleurs, notamment parce qu'ils sont en état d'ébriété, qu'on considère qu'ils pourraient déranger d'autres personnes. J'espère que je l'exprime bien, là, ma compréhension de ça. Donc, autant pour le communautaire que pour la santé, à Montréal, ça prend des services qui sont adaptés parce que, vous l'avez indiqué, Mme la ministre, il y en a beaucoup, il y en a beaucoup. L'enjeu, ce n'est pas qu'il y en a beaucoup, c'est qu'il y en a beaucoup qui souffrent, et qui n'ont pas de toit, et qui vivent des dépendances, et qui ont besoin de respect aussi et de dignité.

Alors, je vous invite à travailler sur l'enjeu du logement à Montréal et des centres pour accueillir les autochtones. Peut-être il y a des choses qui s'en viennent en collaboration avec la ville de Montréal, je sais la mairesse très près de ces enjeux-là. Est-ce qu'il y a du nouveau à venir? Est-ce qu'il y a quelque chose qui s'en vient, là, comme suivi de la commission Viens, notamment, que vous pouvez nous annoncer?

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

M. Bérubé : J'ai fini, moi? Je n'ai plus de temps.

Le Président (M. Bachand) : Je cède maintenant la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Bien, j'aimerais entendre la réponse à la question de mon collègue, parce que j'avais exactement la même question dans mes notes.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.

Mme D'Amours : Bien, en fait, on est en constante relation avec, entre autres, les organismes et aussi la ville de Montréal, Mme Marie-Éve Bordeleau, qui, d'ailleurs, nous a lancé l'invitation, là, sur un groupe, justement, pour faire une analyse de tout ce qui se passe à Montréal et de voir, là, comment on pourrait maximiser et pérenniser les services qui sont donnés.

De l'itinérance, il n'y en a pas juste à Montréal, il y en a aussi ailleurs. Alors, il faut aussi penser à des centres urbains où il y aurait des autochtones, mais Montréal, c'est une concentration. Donc, on est tout le temps, tout le temps en train de travailler avec eux, là, de discuter avec eux des possibilités. Tout à l'heure, je l'ai mentionné à votre collègue que, pendant le COVID, il y a eu des fonds qui ont été donnés, pas nécessairement par le SAA, mais par le ministère de la Santé, entre autres un organisme qui, pour un projet de 800 000 $, aurait reçu du gouvernement du Québec quand même presque 500 000 $. Donc, il y avait la ville de Montréal, un donateur privé anonyme. Et je peux vous dire qu'on est tout le temps en soutien. On a plus de 2,7 millions de dollars dans l'ensemble de Montréal pour l'itinérance.

Mais est-ce qu'on peut faire mieux? Moi, je pense que oui. Est-ce qu'on peut regarder avec ce qu'on a vécu? Le COVID, c'est négatif, mais est-ce que ça leur a permis de se recentrer puis de regarder, au niveau des services, quelles étaient les lacunes? Quand il y a une crise qui arrive, comment on peut faire? On peut toujours s'améliorer et on est présents, là, aux tables de négociation. On a des liens avec la ville de Montréal et au ministère de la Santé aussi.

Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Oui. Merci beaucoup, Mme la ministre. J'aimerais... Tu sais, peut-être qu'on peut élaborer par rapport au square Cabot. Vous avez abordé le sujet de l'itinérance, mais j'aimerais concentrer la réponse uniquement sur la population autochtone et COVID, parce qu'on sait que, pendant la période de la pandémie, le square Cabot est devenu vraiment une destination pour cette population. Et j'aimerais vous remercier pour la subvention que vous avez faite et l'annonce en novembre, le 300 000 $.

Malgré ce que je comprends, mettons, quand je parle avec le foyer des femmes autochtones ou les responsables de Résilience, Nakuset, entre autres, que vous connaissez très bien, eux, ils disent qu'ils sont encore en manque de sommes d'argent, puis même il y a des coupures parce que... Puis ça leur fait très mal, étant donné qu'actuellement ils reçoivent de plus en plus de cette population qui comprend que, square Cabot, c'est la place... y aller. Alors, j'aimerais savoir si, comme ministre ou pour le ministère, est-ce que vous vous engagez à plus de subventions pour aider cette population pour survivre pendant la pandémie? Bien, une réponse à ceci en premier, parce que j'aurais d'autres questions à vous poser.

Le Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme D'Amours : Bien, je ne sais pas de quelles coupures elle parle, parce qu'au contraire on a donné un petit peu plus d'argent. Donc, je comprends... Peut-être que c'est d'un autre ministère, là, puis que je ne suis pas au courant des coupures d'autres ministères, mais, nous, ça a toujours été... J'ai même donné de l'argent supplémentaire, des montants qui ne suffisent pas, je peux l'admettre, mais c'étaient des montants de discrétionnaires de d'autres députés... de d'autres ministres auxquels j'ai fait appel puis qu'on a donnés. Je n'ai pas donné... Cabot Square, l'organisme... il y a en six qui s'occupent de l'itinérance, et ces six-là, ils sont aussi importants, et c'est avec eux qu'on a travaillé puis qu'on a donné des sommes supplémentaires. Je ne comprends pas la coupure, là, que vous mentionnez, mais je ne suis pas au courant de ça. Au contraire, on en a donné plus.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée.

Mme Maccarone : Je dirais que ça doit provenir de l'effet qu'il y a encore des décès, hein? On parle surtout des femmes autochtones qui sont... qui vient de ce milieu-là. Square Cabot, c'est vraiment leur chez eux. Et, si on peut... Exemple, on était très déçus d'entendre le décès de Kitty puis Dinah. Bien, entre autres, je connaissais Kitty, je l'avais rencontrée à quelques reprises quand je visitais Résilience. Je suis fière d'avoir Résilience dans mon comté de Westmount—Saint-Louis, mais, quand je parle avec Nakuset, eux, ils disaient que la difficulté qu'ils ont, c'est qu'il y a un manque de services qui est... Le résultat, actuellement, pour cette communauté-là, c'est des décès, surtout des femmes, des femmes qui sont particulièrement affectées par des problèmes de santé mentale, de toxicomanie, de l'alcoolisme ou autres.

Alors, c'est pour cette raison que je trouve le «wet shelter» très important. Puis je sais que c'était parmi des promesses des 3 millions de dollars puis je sais qu'il y a un échéancier. Alors, on est rendus où? Quand est-ce que que ça serait déployé?

Mais eux, ils sont toujours en recherche de l'aide, de l'aide surtout avec comment qu'on va aider les groupes à supporter cette population-là.

Vous avez sûrement vu, dans les nouvelles, la femme autochtone, qu'il y avait 12 policiers qui sont venus, elle était en crise de santé mentale, elle avait besoin de l'aide. Puis il y avait David Chapman qui travaille au centre Résilience qui est allé l'aider, mais 14 policiers qui sont venus. Est-ce qu'il y a autres services qui seront peut-être octroyés à cette population, surtout dans cette région qui est très concentrée, pour éviter une reprise de cette situation-là et pour protéger ces femmes qui sont surmarginalisées?

Mme D'Amours : Oui. Bien, les actions pendant le COVID... Bien, le montant d'argent, je vous ai dit, c'est 100 000 $, le SAA, et 450 000 $, le ministère de la Santé. Non, mais ce n'est pas que ça, là, mais c'est un petit peu plus que la moitié du budget de Résilience. Ce qu'on a fait pour Cabot Square, en fait, c'est aussi de faire un centre de dépistage pour le COVID expressément pour Cabot Square. On a déployé un service pour eux.

Lors des décès de ces deux femmes, nous, tout de suite, on a appelé le ministère de la Sécurité publique pour leur demander quels seraient, rapidement, là, les gestes qu'on pourrait faire pour éviter tout ça. C'est sûr que les organismes dont on a parlé tout à l'heure, qui sont en train de travailler à s'installer à Montréal, il y a un besoin, on est... Moi, je suis d'accord avec vous, il faut structurer l'offre de services à Montréal. Et la ville de Montréal travaille sur ça. Et, je vous le dis, là, on est présentes avec eux. Je dis «présentes» parce que c'est des femmes qui sont allées, mais on est présents comme gouvernement et on est avec eux pour enclencher une démarche de réflexion de besoins puis d'actions futures. Donc, on est présents.

Mme Maccarone : Ça fait que ça se peut qu'il y aura du budget qui sera octroyé dans le futur pour leur aider à déployer plus de services pour aider ces personnes-là. Je ne veux pas vous mettre dans l'embarras de promettre quelque chose qui n'est peut-être pas là, mais, c'est sûr, ça fait partie de leurs demandes.

Mme D'Amours : Quand il y a un besoin et qu'on touche le bien-être des individus, des êtres humains, le budget va suivre.

Mme Maccarone : O.K. Changement de propos, c'est sûr, lors du lancement du comité contre le racisme, c'est sûr, M. le Président, Mme la ministre, elle a vu l'information : Ghislain Picard se dit sceptique du Groupe d'action contre le racisme. Il s'est dit dès le départ de ceci, alors... du lancement du comité. Ça fait que, c'est sûr, ça, c'était le mois de juin. Le comité a sûrement commencé à faire des travaux. J'aurais peut-être pensé qu'il y aurait des ajustements qui ont été faits pour rejoindre le grand chef Picard, pour rejoindre ses craintes, pour s'assurer qu'ils font partie du dialogue et que ça ne soit pas un monologue.

Mais évidemment j'ai été surprise de voir le communiqué de presse qui a sorti la semaine dernière où le grand chef Picard a dit que, je vais le citer, il était peu inspiré par votre groupe de travail et qu'il avait peu de crédibilité, que c'était uniquement composé des membres du parti du pouvoir. Il critique aussi le fait que vous avez affirmé de ne pas croire au racisme systémique et qu'il y a des centaines de recommandations qui existent uniquement sur la situation autochtone, et le gouvernement se traîne encore ses pieds. Comment est-ce que la ministre va rassurer les Premières Nations et répondre aux craintes de M. le grand chef Picard?

• (17 h 20) •

Mme D'Amours : Je pourrais vous dire que le chef Picard, M. Picard, a eu une position en juin, effectivement, qu'il ne voulait pas être rencontré, qu'il avait assez donné, qu'il y avait assez de rapports sur la table. Et j'étais d'accord avec lui, je l'ai même dit ouvertement dans des radios autochtones : C'est vrai. C'est vrai ce qu'il disait. Mais ce n'était pas une commission, hein? Il faut bien se le rappeler, là, ce n'est pas une commission, c'est un groupe d'action qui va prioriser les actions. On va déposer les actions que le gouvernement pourrait faire immédiatement et concertées avec les gens du milieu.

On parle beaucoup de M. Picard, mais je pourrais vous dire, avec le plan, moi, j'étais contente parce que je me suis dit : Ah! il revient un peu en arrière de sa décision de dire : Non, non, non, ce n'est pas crédible, je ne lui parle pas. Puis là il veut nous déposer un plan. Tant mieux, ça va me faire plaisir d'avoir cet outil-là pour bonifier. Et j'ai des doutes, là, que le plan me dise des choses que je ne sais pas, parce qu'il y en a tellement, de rapports, mais tant mieux si ça peut bonifier la réflexion sur les priorités qu'on pourrait faire comme gouvernement.

Mais je serais aussi portée à vous dire qu'il y a eu une autochtone, une femme autochtone avec autant de... Bien, j'estime les deux personnes, là, autant chef Picard que Michèle Audette. Michèle Audette a dit qu'elle avait été rencontrée par le comité, qu'elle avait été heureuse, qu'on avait posé les bonnes questions, qu'on s'en allait dans les bonnes directions, et qu'elle était contente de la discussion qu'on avait eue ensemble, puis qu'elle avait confiance en notre comité, en notre groupe des sept.

Alors, Michèle Audette, qui était commissaire à l'ENFFADA, qui a aussi travaillé dans plein d'organismes autochtones au Québec, provenant d'elle, bien, je prends les commentaires de tout le monde, mais, provenant d'elle qui a parcouru le Canada et le Québec... Parce qu'on a autorisé aussi le rapport de l'ENFFADA, on a autorisé que Michèle Audette travaille pour le Québec. J'ai un très grand respect pour ce qu'elle dit aussi.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée.

Mme Maccarone : Oui, je n'en doute pas, mais pouvez-vous nous... M. le Président, est-ce que Mme la ministre peut partager avec nous c'est qui, les groupes que vous avez rencontrés? Parce que j'ai compris que vous faites partie d'un sous-comité, alors j'ose croire... La ministre de l'Immigration nous a dit qu'à l'intérieur de votre groupe vous avez des sous-groupes. Alors vous, vous êtes responsable... Elle vous a même décrite comme l'experte. Alors, c'est vous qui peut nous partager qu'est-ce que... c'est quoi, vos priorités puis les enjeux sur lesquels que vous allez attaquer à l'intérieur de votre groupe contre le racisme. Quels groupes avez-vous rencontrés? Et ils sont... Je présume qu'ils ont adressé le racisme systémique? Parce que nous aussi, nous avons rencontré beaucoup de groupes, puis, dans le fond, c'est comme l'enjeu numéro un des groupes que nous avons rencontrés.

Mme D'Amours : Ce n'est pas des sous-groupes. En fait, on s'est partagé le travail parce qu'il y a deux coprésidents. Et on était aussi, bon, avec le COVID, on avait besoin, probablement... moi, je n'en ai pas pris, là, mais mes collègues ont pris quelques jours ou une semaine de vacances parce qu'on devait le faire, ils devaient le faire, mais on est deux groupes. Parfois, on est tous ensemble, parfois, on divise les groupes parce qu'on rencontre énormément de personnes.

Moi, je pense que, si on ne vous a pas divulgué les groupes, c'est parce qu'on garde quand même ça... pas secret, mais on garde en perspective, on regarde en perspective ce que les groupes pourraient nous apporter, puis, au fil des discussions, des personnes nous sont référées. Ça fait que je ne pourrais pas vous dire combien de groupes je vais voir encore, parce que chaque personne qui est intéressée, qui fait une demande, ou que les sept députés de ce comité-là ont des propositions à faire, on rencontre tout le monde.

Alors, c'est pour ça qu'on s'est divisés en deux, parce qu'on rencontre énormément de personnes puis on a tous des activités autres que le comité contre le racisme, mais, pour être efficaces et efficients, on a fait le choix. Et donc on a rencontré des groupes, mais on va en rencontrer encore, là, cette semaine, la semaine prochaine.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme Maccarone : Ça fait que ça veut dire, la ministre refuse de nous dire qui a été rencontré à date et qui sera rencontré dans le futur? Juste un oui ou non.

Mme D'Amours : Je ne refuserai pas de dire ceux qui l'ont dit publiquement qu'ils nous avaient rencontrés, alors, en parlant de Michèle Audette.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée.

Mme Maccarone : La raison pour la question, Mme la ministre, c'est qu'évidemment, comme vous le savez, moi puis probablement mes collègues, on a fait des... nous aussi, on a travaillé à travers l'été puis on n'a pas pris des vacances parce qu'on a fait nos propres consultations. Comme vous le savez, j'ai fait la demande formelle, j'ai eu une rencontre avec vos collègues et j'ai demandé de participer. J'aurais voulu traiter le dossier d'une façon non partisane parce que je trouve que, pour combattre le racisme ou le racisme systémique, pour moi, c'est deux choses totalement différentes, il faut travailler en concertation, en groupe. Ça fait que, bref... parce que je voulais contribuer à la réflexion.

On a rencontré des groupes, et j'ai aussi demandé la permission de partager des groupes que j'aimerais peut-être que vous rencontriez, comme le Conseil québécois LGBT, la Ligue des droits et libertés, Ligue des Noirs, Maison d'Haïti, Congrès maghrébin du Québec, Victor Armony, Mariam Hassaoui et Massimiliano Mulone, l'Institut musulman de Montréal et évidemment l'Assemblée des premières nations Québec Labrador.

Nous, on a rencontré plein de groupes, on a rencontré des groupes qui figurent sur cette liste ici et on a rencontré le grand chef Picard, la semaine dernière, qui nous a dit qu'il n'avait pas été convoqué pour participer, et, pour cette raison-là... c'est pour ça qu'il dépose son propre rapport.

Et ça fait que la question que j'aurais, évidemment, c'est : Comment pensez-vous que les recommandations du comité seront légitimes si elles ne sont pas reconnues par la population? Donc, vous êtes leur représentante au niveau provincial. C'est quoi, le plan de match pour s'assurer qu'eux ils adoptent les propositions qui seront mises vers l'avant? C'est quand même un groupe assez important, l'Assemblée des Premières Nations.

Le Président (M. Bachand) : En moins d'une minute, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme D'Amours : Bien, en fait, on est un groupe qui va déposer des priorités d'action au gouvernement, au premier ministre. Alors, tous ces gens-là ont participé à plein de rapports toutes les années passées. Donc, on reprend les rapports où il n'y a eu aucun travail qui été fait par aucun gouvernement, ou presque, avec des rapports qui ont été mis dans le congélateur parce que ça venait du Parti québécois. Le rapport, là, contre le racisme et la discrimination envers les autochtones, c'est le Parti libéral qui l'a mis dans le congélateur. Moi, je le reprends parce que ce n'est pas le rapport du Parti québécois puis ce n'est pas la volonté du Parti libéral, c'est un rapport qui a été fait pour et par les autochtones.

Ça fait que, s'il y a quelque chose, là, qui est nouveau, les gens vont nous le dire, mais, avec toutes les rencontres qu'on a, on leur dit : Vous avez participé à tel rapport, avez-vous autre chose? Pensez-vous que... Quelles seront les priorités? Parce que le groupe, c'est un groupe qui va déposer des actions que l'on devra faire en concertation avec tous ceux qu'on aura rencontrés, en concertation avec tous les rapports qu'on aura lus.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la ministre. C'est malheureusement tout le temps qu'on a.

Documents déposés

Alors, en terminant, je dépose des réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 18 août 2020, à 10 heures, où elle va entreprendre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie. Je vous souhaite une superbe soirée. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 17 h 30)