Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Tardif) : Alors, bon matin. Et je vous demanderais, s'il vous plaît, pour la séance de la Commission des institutions qui est maintenant ouverte, de bien vouloir fermer ce magnifique appareil qui est si utile, mais qui dérange parfois. Je vous remercie.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de D'Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones sur le sujet suivant : La nécessité pour le gouvernement caquiste de déposer des orientations tangibles et de faire preuve d'un leadership fort et consensuel afin de donner suite aux 142 appels à l'action de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Lachance (Bellechasse) est remplacée par Mme Guillemette (Roberval); M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Zanetti (Jean-Lesage); et M. LeBel (Rimouski) est remplacé par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Le Président (M. Tardif) : Merci beaucoup. Alors, je comprends également qu'il y a une entente à l'effet que le deuxième groupe d'opposition interviendra lors de la troisième série d'interventions, alors que le troisième groupe d'opposition interviendra lors de la cinquième série d'interventions.

Alors, pour débuter, M. le député de D'Arcy-McGee, vous avez donc la parole pour 10 minutes. M. le député.

Exposé du sujet

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, et bon matin, M. le Président. Mme la ministre, l'équipe du cabinet de la ministre, les gens du secrétariat, collègues de deuxième opposition, merci de cette opportunité importante d'interpeler la ministre responsable sur la suite des recommandations du rapport Viens. Je suis reconnaissant de cette opportunité, parce que je crois que c'est très important pour les communautés des Premières Nations et Inuits, pour la population du Québec parce que je crois que nous avons tous, et la ministre va en convenir avec moi, une responsabilité collective de faire mieux. Et est-ce que ce n'était pas un des messages clés du rapport en question?

Je tiens à souligner la présence, je ne sais pas s'ils sont tous arrivés, mais ça me touche qu'ils soient ici, et je crois que leur présence est une façon de nous rappeler de nos obligations solennelles de faire mieux à leur nom. C'est des membres des familles attikameks de Manawan, et je vais les nommer. Comme je dis, c'est de valeur, ils sont en train d'arriver, mais vous allez comprendre qu'il me semble que c'est l'opportunité actuelle de les saluer. C'est Armand Echaquan, Madelaine Dubé Echaquan, Mme Viviane Echaquan Niquay, M. Pierre-Paul Niquay, M. Réginald Flamand, Mme Cécile Ottawa Flamand, Mme Jacqueline Flamand, Thérèse Dubé Flamand, Guylaine Dubé, M. Frédéric Flamand, Mme Marcelline Dubé et M. Blais, ainsi que nous aurons l'honneur d'accueillir le grand chef d'APQNL, le grand chef Ghislain Picard. Alors, je les souhaite la bienvenue.

On va se rappeler que le premier ministre du Québec s'est levé dans cette Chambre, le 2 octobre 2019, au nom de tous les Québécois pour offrir formellement ses excuses. Les chefs des trois formations de l'opposition ont fait ainsi. Le premier ministre, entre autres, a dit, à juste titre, et je le cite : «Les femmes autochtones sont celles qui ont subi une large part des préjudices décrits dans le rapport de la commission [Viens]. L'État québécois n'en fait pas assez, et cette situation est indigne de la société québécoise. En conséquence, j'offre aux membres des Premières Nations et aux Inuits du Québec les excuses les plus sincères de l'ensemble de l'État québécois. L'État québécois a manqué à son devoir envers vous. Il vous demande aujourd'hui pardon.»

Et je continue à citer : «Et j'ai une pensée toute particulière pour les femmes autochtones qui ont vécu les tristes événements de Val-d'Or. Je tiens à saluer leur courage. Ces excuses sont nécessaires. C'est très important, mais ce n'est pas suffisant. On doit comprendre les raisons qui ont mené à cette situation et, à partir de là, on doit changer les choses. Comme pour le Québec tout entier, on doit faire plus, on doit faire mieux, on doit le faire avec les membres des Premières Nations et les Inuits. Comme je le disais dans mon discours inaugural, on doit travailler ensemble à développer le Québec pour le bien commun de nos nations respectives.»

C'est des paroles sérieuses et des paroles dignes de notre premier ministre. Ce n'est pas la partisanerie qui va nous empêcher d'avancer dans un dossier tellement, tellement sérieux. M. le Président, la ministre responsable, son gouvernement, et nous tous sommes devant maintenant l'obligation de faire honneur à ces paroles.

La tâche est énorme, j'en conviens. Il y a 142 appels à l'action dans le rapport Viens, pour ne pas mentionner les 21 appels à la justice inclus dans le rapport Québec de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Each recommendation carries tremendous weight and demands of us a real and measurable accountability. M. le Président, le rapport Viens identifie de façon des fois déchirante des lacunes dans les services essentiels publics et l'offre de ces services aux peuples autochtones.

C'est sûr qu'on ne va pas avoir le temps de faire le bilan du progrès nécessaire dans les 142 recommandations, mais, à titre d'exemple, je vous cite trois : L'appel à l'action n° 28, explorer la possibilité de mettre sur pied des corps policiers autochtones régionaux; appel à l'action 42, favoriser l'implantation de programmes de justice communautaire et la mise en oeuvre de programmes de mesures de rechange pour adultes autochtones dans l'ensemble des villes où la présence autochtone l'exige; appel à l'action n° 60, instaurer un programme de financement de déplacements familiaux lorsqu'il n'y a pas d'autre choix que d'incarcérer un détenu dans un établissement provincial éloigné de son lieu de résidence ou dans sa communauté d'appartenance.

Dans chacun de ces cas, le gouvernement est interpellé à faire en sorte que les services sur lesquels nous devrions tous bénéficier soient aussi accessibles, aussi adaptés, aussi encadrés, aussi disponibles à la famille mohawk de Kanesatake, à l'enfant inuit de Kuujjuaq, à la femme de la nation anishnabe de Val-d'Or. On ne parle pas, M. le Président, de traitement spécial, on parle de faire notre part comme État pour rendre la vie et l'accès aux services livrés par l'État, qui sont essentiels à notre... de la vie, équitables, équitables pour ces communautés, et ce n'est pas le cas actuellement.

• (10 h 10) •

Je veux citer quelques constats, dans le rapport Viens, en ce qui a trait à l'accès à ces services, et un des aspects qui est essentiel, et je cite le rapport : «...41.1% of Québec's indigenous population has English as a second language, it is not surprising that language was rapidly identified as a vector for discrimination.

«The first difficulty highlighted by the commission is the fact that it is very often impossible for First Nation members and Inuit to have access to services in indigenous languages or English when those are their first and second languages.

«Simply put, what we're facing has to do with the availability of health professionals who speak English. There are several areas for which our people and other English-speaking people struggle with in receiving services. We're often talked about psychology, clinical social workers, speech therapist, to name a few.»

I'll be looking, during this «interpellation», to hear from the minister responsible about these kinds of problems. Je souligne que... qu'on ne tombe pas dans le piège de dire que je viens d'identifier un problème qui tombe dans le panier de la langue. On parle de l'accès aux services uniquement. Voilà la préoccupation, comme je dis, M. le Président, qui est clé dans les 142 recommandations.

Alors, évidemment, je serai à la recherche des pistes de solution, des échéanciers clairs, des indications des allocations budgétaires — on est à un mois d'un budget, M. le Président — une feuille de route, une suite. Je vais respecter le fait, et je les privilégie d'être là, que nous étions... vous venez de... nous venons de compléter un deuxième sommet, et je félicite la ministre pour avoir pris l'initiative d'approcher ces deux sommets avec un esprit ouvert, avec un oeil sur l'importance, que je seconde, de respecter la façon de faire. La ministre responsable va en convenir avec moi, par contre, que nous sommes devant une obligation de résultat. Nos enfants vont l'exiger, les enfants des Premières Nations et des familles inuites vont l'exiger, M. le Président. Ce n'est pas une... Il n'y a pas de prétexte pour ne pas faire avancer ce dossier-là.

Les leaders des communautés des Premières Nations et Inuits vont être les premiers à dire qu'on a devant nous un rapport difficile, mais étoffé, mais qui fait des constats qui auraient été faits déjà. Alors, on peut parler un petit peu de la patience, patience légendaire de nos peuples autochtones, mais là c'est le temps des solutions.

Je me permets, dans les petites secondes qui restent, de noter que nous sommes devant une crise actuelle, la situation du blocage des routes ferroviaires. Je vais tout simplement dire deux choses. Un, j'espère entendre la ministre, qu'elle apporte son poids pour assurer qu'il y a une solution et, deuxièmement, qu'on ne fait aucunement le lien entre ça et les questions très, très nécessaires qui vont être le sujet de nos discussions pour les prochaines deux heures. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : M. le député, merci. Je céderais maintenant la parole à Mme la ministre pour une période également de 10 minutes. Mme la ministre.

Réponse de la ministre

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer mes collègues, mes collègues de l'opposition et mes collègues du gouvernement, ainsi que toute l'équipe qui m'accompagne, qui sont, tout comme moi, très dévoués à la cause du monde autochtone, du monde des Premières Nations.

Quand j'ai eu connaissance que j'aurais une interpellation sur, en fait, là, le rapport Viens, le suivi du rapport Viens, j'ai été étonnée, parce que, comme l'a bien dit mon collègue de D'Arcy-McGee, moi, je travaille habituellement, dans ce dossier-là... pas habituellement, depuis toujours dans l'optique et dans l'obligation de prendre ce dossier-là et de ne pas le politiser. Nous travaillons de nation à nation. Ce n'est pas pour des organismes qu'on travaille, mais pour bien des nations, et nous devons, en tant que gouvernement, travailler en collaboration avec leurs instances gouvernementales parce qu'ils en ont. Chacun a sa façon de gouverner.

Donc, quand on dit «travailler de nation à nation», ça veut dire que le gouvernement du Québec et tous les députés de l'Assemblée nationale devraient avoir en tête que nous ne devons pas politiser ce dossier-là, mais bien de travailler ensemble à trouver des solutions pour bien cohabiter ensemble.

Après un rapport du... du dépôt... Il y en a eu deux rapports. Il y a eu le rapport de l'ENFFADA puis il y a eu le rapport Viens. Ce que mon collègue avance depuis... dans son discours, c'est que là, il a parlé des familles, des... Et donc, là, je suis un peu mélangée parce que j'aurais aimé ça que ce soit plus clair au niveau de l'interprétation... de l'interpellation, pardon, parce que l'interpellation nous amenait à nous préparer pour le rapport Viens, qui avait été déposé, et la suite de ce que l'on allait en faire.

Par mesure de transparence, par mesure aussi, là, d'inviter les gens à nous écouter sur un dossier très précis, j'aurais aimé savoir qu'on allait parler de toutes sortes de choses, dont Viens et dont la barricade qu'on... le dossier chaud qu'on subit, là, présentement, donc. Mais je vais répondre à toutes les questions de mes collègues sur n'importe quel dossier. Ça va me faire plaisir. Mais j'aurais aimé, par mesure de transparence, avoir un titre qui reflète bien les discussions qu'on a aujourd'hui pour l'ensemble des gens qui nous écoutent aujourd'hui et ceux qui auraient pu nous écouter, parce qu'il y a certaines personnes, M. le Président, qui ont un intérêt pour un certain dossier ou un autre puis, quand ils voient que ce n'est pas le dossier auquel ils ont un intérêt, ils ne regardent pas ce qu'on dit. Donc, j'aurais aimé un petit peu plus de transparence à ce sujet-là puis d'intégrer dans le titre ce que le député de D'Arcy-McGee voulait bien parler aujourd'hui. Mais je vais répondre à toutes les questions, soyez assuré, M. le Président.

Naturellement, le député a cité le premier ministre puis qu'il y a eu des gestes qui ont été posés. Effectivement, je suis d'avis qu'on a une obligation de résultat, et une obligation de résultat commence par des gestes que l'on doit faire immédiatement. C'est ce que notre gouvernement a fait. Il y a eu des excuses historiques aux Premières Nations, du premier ministre, le 2 octobre. J'ai la date du 2 octobre. Je vous assure que le premier ministre, lors du dépôt de l'ENFFADA, le 3 juin, a eu des commentaires aussi disant qu'on n'en avait pas assez fait, qu'il fallait faire plus pour les Premières Nations.

Mais les excuses ont suivi après le dépôt du rapport Viens, parce que nous attendions, nous savions qu'il y aurait un dépôt de rapport au mois de septembre. Mais ça a eu lieu le 30 septembre, le dépôt du rapport, où j'ai d'ailleurs invité tous mes collègues des formations politiques à m'accompagner. Ça s'était fait à Val-d'Or, toujours dans l'optique de ne pas politiser le dossier, qu'ils soient avec nous, tous les députés de l'opposition avec nous, notre équipe, afin de rencontrer les gens là-bas, afin de parler avec eux, afin d'entendre les mêmes mots que j'ai entendus. Donc, c'était important pour moi que ces gens-là... que les députés de l'Assemblée nationale m'accompagnent.

Donc, il y a eu les excuses, comme je vous le dis, le 2 octobre. Après ça, on a commencé à faire des annonces, bon, l'hôpital de Chisasibi. Ensuite, le premier ministre, le 8 octobre, a fait une reconnaissance des principes de la déclaration ici, à l'Assemblée nationale. Il y a eu une invitation aux chefs pour discuter du processus de la mise en oeuvre de la déclaration.

Je rappellerai à tous mes collègues ici et à ceux qui m'entendent que, depuis le début, j'ai fait des envois postaux. Je l'ai dit publiquement, j'ai fait l'invitation publiquement que nous attendions une date pour parler de la déclaration des Nations unies pour convenir ensemble, Premières Nations et gouvernement du Québec, sur le sens des mots. Et je pense que mon collègue de l'opposition officielle est assez au courant parce qu'il y a eu les informations de son parti politique et les informations probablement de l'ancien ministre, M. Kelley, qui... D'ailleurs, la déclaration, ça fait 12 ans qu'elle est... presque 13 ans, là, qu'elle a été déposée, alors ils le savent très bien, tout comme nous, leurs demandes à eux, aux Premières Nations, c'était de donner un sens aux mots. Donc, moi, je réitère la même position que l'ancien gouvernement, qui est de donner un sens et d'avoir une discussion de nation à nation.

• (10 h 20) •

On a eu aussi une première rencontre, parce que, lors du dépôt du trois... de l'ENNFADA et de Viens, à partir de ce moment-là, on a déjà enclenché un processus dans l'agenda où est-ce qu'on pourrait faire notre première rencontre. Alors, on a fait notre première rencontre le 17 octobre, toujours avec l'invitation de tous mes collègues, pour qu'on puisse travailler tous ensemble sur la suite de ces rapports.

Nous devions faire, nous, au gouvernement, avec l'équipe de ma sous-ministre, Mme Thomas, de juxtaposer les deux rapports pour être capables de travailler efficacement et immédiatement. Alors, on a enclenché le processus de juxtaposer les dossiers, de regarder quels étaient les appels à l'action ou les appels à la justice que seul le gouvernement pouvait faire sans passer par des projets de loi ou... Ça fait qu'on a enclenché le processus et on a commencé à travailler. On n'avait pas besoin d'avoir tout le monde alentour de la table pour certains appels à l'action ou appels à la justice. Par contre, ceux auxquels on doit travailler en collaboration, de nation à nation, le but de la rencontre du 17 octobre, c'était d'avoir un premier... d'avoir des échanges pour qu'on puisse trouver ensemble comment on allait le faire.

Moi, je dois vous avouer, M. le Président, là, que j'étais déstabilisée, parce que, quand on se rencontre comme aujourd'hui, tout comme mes collègues, on se prépare. On a un thème, on a un ordre du jour, on a des points très précis, on va dans nos recherches, on s'installe, on a tous nos papiers, on s'installe, on est prêts, on est prêts à répondre, on est prêts à donner de l'information.

Cette journée-là, le 17 octobre, je n'avais rien, M. le Président. C'était vraiment, là... J'avais le vertige, parce que je me disais : Bon, comment on va... par où on commence? J'ai osé apporter une seule page, une seule feuille, en fait, avec trois cercles, puis c'était une proposition très timide que j'ai déposée du bout des doigts, parce que je ne voulais pas me faire dire que je voulais être encore paternaliste ou colonialiste, mais je voulais vraiment que les gens sentent qu'il y avait une volonté de travailler ensemble. Et j'ai été vraiment surprise, j'ai eu une belle réception de toutes les nations. C'était vraiment, là, une belle journée, le 17 octobre.

On a convenu d'une deuxième journée ensemble pour faire la suite de cette première journée, où tout le monde retourne chez eux, réfléchit, et on revient le 27 janvier dernier. Le 27 janvier, là, on avait un ordre du jour, mais pas la mienne, M. le Président, celle des Premières Nations. Les Premières Nations avaient décidé d'un organigramme, et j'ai accepté d'emblée, parce que moi, un organigramme ou l'autre, il n'y avait pas de problème.

Alors, on a eu, après ce 27 janvier-là, deux rencontres techniques, et, à chaque fois, à chaque moment, lorsqu'on a des informations ou lorsqu'on a des invitations, j'invite tout le temps mes collègues de l'opposition parce que je veux que ce dossier-là ne soit pas politisé. Alors, je réitère ma volonté pour faire de belles échanges aujourd'hui au salon bleu. Merci, M. le Président.

Argumentation

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la ministre. Vous me permettrez ici de faire un petit écart. Nous allons saluer les gens des Premières Nations qui se sont joints à nous, qui sont dans les tribunes aujourd'hui. Nous vous souhaitons la bienvenue à cette interpellation au salon bleu. Merci d'être là. Et je repasse la parole, le droit de parole, avec la période d'échange, au député de D'Arcy-McGee en... Le député est également porte-parole en matière d'affaires autochtones. Cinq minutes, M. le député.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je vais ouvrir une petite parenthèse sur la partisanerie, et on va la fermer bien vite, parce que, par respect au grand chef, aux familles, we are going to get to work this morning. I will try to contain my anger d'être accusé, dans un premier temps, de politiser l'affaire par le fait d'interpeler la ministre pour qu'on mette la grande lumière sur le progrès ou là où il y a un manque, sur les questions tellement sérieuses devant nous. Ce n'est pas de la politisation. Et le sujet, est-ce qu'il n'est pas évident? Est-ce que j'aurais pu choisir un autre titre? J'aurais été bien ouvert aux suggestions. Let's get to work, let's understand each other.

Et je prends la ministre à ses paroles. Nous avons une tâche tellement sérieuse, il n'y a pas de place pour la chicane partisane. On a chacun nos rôles à dire, mais je comprends que j'ai ma responsabilité de me joindre à la ministre responsable pour assurer du progrès. Là, je ferme les parenthèses, qu'on passe à l'action sur les questions d'une importance capitale devant nous.

Le rapport d'enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées, volet Québec, parle, à la page 162, d'un des gros problèmes devant nous, et je cite : «Nous demandons au gouvernement du Québec de remettre aux familles autochtones toutes les informations dont il dispose concernant les enfants qui leur ont été enlevés suite à une admission dans un hôpital ou tout autre centre de santé au Québec.»

Nous sommes en train de parler d'un aspect du problème déchirant, déchirant suite à l'enlèvement et la disparition souvent des enfants des familles, dont on a des témoins avec nous aujourd'hui. We're talking about the most basic and difficult of tragedies to deal with, families who have not only had to find their way to heal after having a child taken from them, having to find ways to heal after having learned sometimes terribly circuitously about the loss of a child.

Est-ce qu'on peut, chacun de nous, imaginer vivre un tel deuil, une telle douleur et d'ajouter un autre chapitre, une autre indignité, de ne pas être en mesure de retracer la vraie histoire de cette tragédie-là? Quel déchirement! Est-ce qu'il fallait... est-ce qu'il faut s'attaquer à un tel problème? Mais oui. Est-ce que le gouvernement, et j'imagine en bonne foi, a fait une tentative? Oui. Est-ce que c'est clair et net que ce n'était pas la bonne façon de procéder? La réponse, une autre fois, c'est oui.

Vous allez vous rappeler que je parle des amendements, des amendements ajoutés, presque à la dernière minute, à un projet de loi sur les pharmacies. Avant, je veux ouvrir et fermer une parenthèse très vite. Est-ce que les partis de l'opposition, en catimini et avec grande ambivalence et colère, ont dû dire : Oui, voilà un petit pas tellement, tellement pas bien fait de l'avant? Oui, on l'a fait et on est conséquents.

Est-ce qu'il faut maintenant, suite aux conseils de la Protectrice du citoyen, suite aux conseils du grand chef, suite aux exigences des familles concernées, retirer ces amendements? Ce qui est très faisable pour le gouvernement s'il y a la volonté exprimée lors des excuses du premier ministre. If we can take the Premier at his words, if we can understand that the minister responsible, despite insisting that her Government will go ahead, will be ready to reconsider based on all the evidence.

Est-ce qu'on va avoir un constat de la ministre responsable qu'au bénéfice des familles concernées, pour satisfaire les critiques très, très, très documentées de la Protectrice du citoyen suite aux interventions des leaders autochtones, on va sans délai retirer ces amendements ficelés de façon très douteuse pour mettre voix à la volonté exprimée par la ministre responsable de donner suite aux recommandations du rapport Viens, et déposer comme il faut, en bonne et due forme, un projet de loi qui va être assujetti respectueusement aux négociations et collaborations des familles du monde concerné? Merci., M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Merci. Merci, M. le député. Mme la ministre. Vous disposez de cinq minutes.

• (10 h 30) •

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Bon, on tombe tout de suite dans le rapport de l'ENFFADA, puis c'est un dossier auquel je porte une attention particulière, parce que c'est les femmes et les filles assassinées et que, dans ce document, dans ce rapport-là, il y a 20 recommandations qui sont spécifiques au Québec.

Là, on va parler directement de l'appel à la justice n° 20. L'appel à la justice n° 20, ça parle des bébés, ça parle des familles qui veulent avoir l'information. C'est leur demande. Ce rapport-là, cette commission-là a duré plusieurs années. C'en est une commission... Cette commission nous a apporté des informations auxquelles, aujourd'hui, moi, j'ai honte. Et lors de ma motion, où lorsque j'ai parlé de ces familles, que j'ai parlé de ces enfants qui avaient un nom, les familles étaient ici en haut... Je les ai rencontrées après et, M. le Président, quand ils m'ont pris par les épaules, ils m'ont dit : On a confiance en vous, vous allez agir. Je n'ai pas le droit à l'erreur. Le mot «agir» a une grande signification pour moi. Consultation, à mon sens, a été faite. Le temps, ça fait plus de 50 ans. Et ce que mon collègue... bon, je ne pense qu'il n'avait pas l'information, mais je vais lui mentionner aujourd'hui, ça fait que donc il va avoir l'information.

Quand on parle du projet de loi n° 31, ça n'a pas été pensé à la dernière minute, parce que dès le lendemain que j'avais rencontré les familles ici puis que je leur avais dit : Moi, je ne fais pas de promesse, le grand chef attikamek d'ailleurs m'avait vu avec les familles puis il m'avait dit : Ne les déçois jamais, ne les laisse pas sur le coin de la rue. J'ai dit au grand chef : Non seulement je ne les laisserai pas sur le coin de la rue, je vais leur donner la main et je vais traverser la rue avec eux. Dès le lendemain, j'ai demandé à ma cheffe de cabinet et ma sous-ministre une rencontre avec la ministre de la Santé et le sous-ministre. On a eu une rencontre dans les jours qui ont suivi sur ce sujet-là, puis là j'ai parlé au sous-ministre de la Santé puis je leur ai dit : Ça fait 50 ans que ça dure, ça fait 50 ans qu'ils veulent avoir la vérité, qu'ils veulent la justice.

Il y a eu un rapport, l'ENFFADA, le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues où il y a un chapitre... il y a 20 appels à la justice que pour le Québec. Il faut agir. On a discuté. À chaque fois, on revenait à : Bien, ça prendrait une commission d'enquête, une commission d'enquête. Oui, une commission d'enquête, M. le Président, moi, des commissions d'enquête, j'en ai juste une en tête. Il y en a plusieurs, mais j'en ai juste une en tête, où ça a déçu bien des gens, la commission d'enquête Charbonneau. Je vais prendre elle, je vais prendre cet exemple-là, hein? Les gens ont suivi ça, les Québécois ont suivi ça à la lettre. Ils étaient dans leurs téléviseurs puis ils écoutaient l'enquête. Puis d'ailleurs j'ai une de mes collègues qui s'est fait connaître par son petit claquement de doigts. Qu'est-ce que ça a donné à la fin? Est-ce qu'il y a eu des arrestations? Est-ce qu'il y a eu des... Non. Ce que ça a donné, c'est de l'information sur un système qui existait. Une commission, c'est ça. Une commission d'enquête, c'est ça.

La commission de l'ENFFADA, ça nous a donné les outils pour dire : Maintenant, il faut agir. Donc, je disais au sous-ministre de la Santé : On revient à une commission d'enquête, je ne veux pas que ça dure encore trois ans, quatre ans, cinq ans, je veux agir. Il me semble qu'il y a une solution. Comment peut-on trouver cette solution? Et il est arrivé avec le projet de loi dont on parle aujourd'hui. Ce n'est pas à la dernière minute, là, c'est il y a plusieurs mois. Donc, ce n'est pas à la dernière minute que je travaille, puis je travaille en collaboration avec plusieurs personnes.

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la ministre. Je passerais maintenant la parole, dans cette première série d'interventions, au député d'Ungava. M. le député.

M. Lamothe : Mme la ministre, M. le Président, collègues, j'aurais bien aimé prendre le 10 minutes d'un coup. Par contre, je vais prendre deux fois cinq minutes pour le même... si on veut, le même discours.

Si on veut réussir, avec le rapport Viens, à travailler, à faire en sorte que ça marche, c'est important de connaître et de reconnaître l'histoire puis c'est important d'en écrire une aussi. On a une belle opportunité.

Je suis membre de la Commission de l'exploitation sexuelle des mineurs. Le 21 janvier dernier, Mme Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec et deux collègues sont venues nous rencontrer et nous parler. Mme Michel a fait une allocution d'environ 12 minutes, une allocution que j'ai saluée, une allocution au cours de laquelle je l'ai félicitée. Suite à ça, j'ai expliqué à Mme Michel, puis ceux qui me connaissent savent que je ne suis pas prétentieux, que j'avais la recette pour faire en sorte de développer un partenariat, de faire en sorte de travailler ensemble pour réussir une fois pour toutes, et ce, versus les 142 recommandations du rapport Viens.

Je vais revenir avec ma recette plus tard, sauf que, quand je parle de connaître l'histoire, Mme Michel a mentionné à un certain moment donné, là, il y a le pensionnat autochtone. Il y en a un brillant, à un certain moment donné, qui s'est levé puis qui a dit qu'il faut assimiler les autochtones. On a créé les pensionnats autochtones. On a sorti les jeunes des familles puis on les a envoyés au pensionnat. On a cherché à leur faire perdre leur identité en leur coupant les cheveux, en ne les laissant pas communiquer dans leur langue. On les a abusés physiquement puis, en bonus, on les a agressés sexuellement.

La rafle des années 1960, on en parle tantôt, des bébés disparus. Ma fille a accouché lundi midi, j'étais là mardi pour visiter. Puis la relation mère-fille, mère-fils à la naissance, et tout au long quand on grandit, est vraiment importante. Je peux juste imaginer ce que les femmes autochtones ont dû ressentir lorsqu'on enlevait leurs bébés pour les mettre en adoption puis souvent pour les vendre aussi en adoption.

Dans mon comté, déportation d'Inukjuak, j'alerte certains faits, là, je me... on parle d'histoire. La déportation d'Inukjuak, il y en a un autre génie, à un moment donné ,qui a dit : On va sortir des familles d'Inukjuak puis on va les envoyer à Grise Fiord ou à Resolute Bay sous le prétexte que, là-bas, la pêche était meilleure, la chasse était meilleure, mais qu'en réalité c'était l'occupation du territoire qui était l'objectif principal visé.

Les femmes disparues, assassinées, la dernière commission d'enquête qu'il y a eu... Il y a des femmes qui disparaissaient, pas personne qui ne savait ce qui se passait. Il y a des femmes qui étaient assassinées, il n'y avait pas moyen de savoir les résultats d'enquête.

Avec les quatre points que je viens de vous apporter, il y a des personnes qui ont souffert, des familles qui ont souffert puis qui souffrent toujours, puis ça, c'est en plus, en bonus si on veut, des échecs des services gouvernementaux. J'ai commencé à travailler dans le Nord en 1989, puis j'ai vu ça aller, puis c'est partout au niveau autochtone, c'est que les gouvernements ont toujours su être capables de trouver des solutions aux problèmes des autochtones sans les consulter, sans les impliquer puis sans adapter les lois puis les règlements.

Cette histoire-là, ça a été reconnu. Il y a eu des rapports qui se sont faits. En 1991, la Commission royale sur les peuples autochtones, après les événements d'Oka. Ensuite de ça, il y a eu la déclaration des Nations unies en 2007. Il y a eu le rapport vérité-réconciliation en 2015, la commission... récemment, la commission des femmes, filles autochtones disparues et assassinées, et finalement, la raison pour laquelle qu'on est ici ce matin, le rapport de la commission Viens.

Ce que je veux dire dans tout ça, c'est que ces rapports-là nous donnent des lignes, ces rapports-là nous donnent des recommandations. À partir du moment qu'on connaît l'histoire qui n'est pas très, très jojo, dans les 50, 75 derniers... l'histoire des autochtones au Québec, on a deux choix : on continue à vivre comme ça pour les 50, 75 prochaines années ou bien on écrit l'histoire. Ça fait que je vais vous expliquer comment écrire l'histoire tantôt dans ma deuxième intervention de mon cinq minutes. Merci.

Le Président (M. Tardif) : M. le député, merci. Je vais céder maintenant la parole au député de l'opposition officielle. Député.

• (10 h 40) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. On va poursuivre nos discussions sur ce projet de loi n° 31. J'écoute la mise en contexte très pertinente de mon collègue le député d'Ungava, ce qui nous interpelle davantage à faire les choses correctement et avec respect. Juste pour nous rappeler de l'importance du dossier dont on parle, la cheffe de la communauté Anishnabe de Lac-Simon disait que certaines femmes n'osent même pas demander de l'aide ou dénoncer la violence dont elles sont victimes par peur de perdre leurs enfants. En langue anishnabe, les termes «directeur de la protection de la jeunesse» sont traduits par «celui qui enlève les enfants». Je ne parle aucunement de la dévouance, le professionnalisme de nos gens qui travaillent pour la DPJ. On parle, là, d'une lacune énorme, un gouffre énorme entre la façon que les services sont offerts et les réalités. Est-ce que ces amendements du projet de loi n° 31 sont moyennement... ou la réponse? La question se pose.

J'aimerais citer la ministre responsable lors du débat sur ces amendements, le 29 novembre, et je la cite : «Peut-être que j'aurais dû, moi, déposer un projet de loi en bonne et due forme, étant la ministre des Affaires autochtones. Mais, en déposant le projet de loi, combien de temps ça aurait pris encore? Six mois? Un an? Je me disais : Bien, voilà...» «Je me disais — je trouve ça intéressant : Bien, voilà l'opportunité que ma collègue puisse l'insérer dans son projet de loi, parce que c'est un article-là, c'est... avec des amendements qui sont très, très simples, très simples, qui vont changer le cours de l'histoire de ces bébés disparus là, très simples.»

«Alors, Mme la Présidente — c'est une autre citation — pour moi, je trouve que c'est un beau cadeau de Noël qu'on vient de leur faire. Puis je suis convaincue que, malgré que toutes les oppositions nous disent qu'ils sont d'accord avec le principe, puis qu'on doit le déposer, mais qu'ils auraient aimé être consultés... Moi, je pense que les familles sont, tout comme moi, je vais peser mes mots... ils sont tannés d'être consultés, ils voulaient des action. Bien, par ce projet de loi, parce que M. le premier ministre nous a dit : Maintenant, il faut agir, bien, nous avons réagi dans ce dossier.» Fin de la citation.

Mais réagi comment? Je me permets de citer la lettre de la Protectrice du citoyen là-dessus, et je suis d'accord avec ce qu'elle dit au début, et je la cite : «D'emblée, je salue la volonté du gouvernement du Québec de se mettre en mouvement afin de répondre aux appels à la justice du rapport de l'ENFFADA.» Et je tiens à souligner : Est-ce qu'on ne peut pas comprendre deux choses? Premièrement, cette question est notée dans le rapport Viens. Deuxièmement, et à juste titre, et je la salue, la ministre responsable elle-même dit qu'elle va aller au-delà du rapport quand il y a des questions qui pressent. Alors, le sujet est très pertinent.

Là, je continue, la Protectrice du citoyen note : «Toutefois, cette volonté de procéder rapidement a eu pour conséquence de ne pas permettre aux Premières Nations et aux Inuits ainsi qu'à leurs représentants ou à toute autre instance, comme le Protecteur du citoyen, d'être entendus par les parlementaires sur le contenu des dispositions législatives. En effet, les consultations particulières et auditions publiques qui ont eu lieu concernant le projet de loi n° 31 n'ont porté que sur les activités réservées aux pharmaciens, qui faisaient l'objet du projet de loi tel que présenté. Les amendements concernant la transmission d'informations aux familles autochtones n'ont pas fait l'objet d'un tel exercice.»

M. le Président, Le Devoir, le 11 février, dans un reportage : «À l'APNQL, Ghislain Picard a aussi dit attendre une réponse du gouvernement Legault, à qui il a écrit le 24 janvier, que le projet de loi actuel — on parle de 31, mais je cite l'article — ne "convient aucunement, ni dans sa forme ni dans son contenu", aux besoins des familles autochtones concernées. Il estime — le grand chef — avoir été "pris de court" et "par surprise" par les amendements proposés, dont il a été avisé par les oppositions — puis c'est moi qui ai parlé avec le grand chef — et non le gouvernement.

«Les familles à la recherche d'un enfant disparu sont conscientes des retards que pourrait engendrer le dépôt d'un nouveau projet de loi, a-t-il ajouté — et c'est clé, ça. "Mais c'est quoi, le prix pour retrouver sa dignité? Si c'est ça, les familles sont confortables avec ça", a dit M. Picard.»

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme D'Amours : M. le Président, je vais vous lire l'appel à la justice n° 20 : «Remettre aux familles autochtones toutes les infos concernant les enfants qui leur ont été enlevés à la suite à une admission dans un hôpital ou tout autre centre de santé au Québec.» Ce que ma collègue a déposé comme projet de loi, et d'ailleurs je dois le dire, là, le projet de loi où il y a les articles concernant l'appel à la justice 20, la volonté est d'avoir l'information pour continuer. Ce n'est pas une fin en soi, là. Ce n'est pas parce qu'on va mettre, dans un projet de loi, l'appel à la justice 20, qui va être entièrement répondu par le projet de loi n° 31, qu'on arrête de travailler. Au contraire, ça nous donne des outils pour continuer le processus pour aller plus loin dans la démarche. C'est juste un début à la réponse.

Avant qu'on dépose le projet de loi, puis personne ne va être étonné ici, moi, depuis le début, puis concernant ce projet de loi là, mais d'autres projets de loi, je suis convaincue que plusieurs chefs pourraient vous dire ce que je vais vous dire, ils pourraient corroborer ce que je vous dis, c'est qu'on essaie de leur parler du projet de loi sans rentrer dans les détails afin de ne pas faire en sorte qu'on fait outrage au Parlement. À chaque fois, on essaie d'être très, très vigilants sur les propos qu'on a. Et, à plusieurs reprises, j'ai eu connaissance... j'ai même interpelé mes collègues lorsqu'il y avait un projet de loi, je leur disais : Bien, je pense que ça, ça touche les Premières Nations, il faudrait les rencontrer avant, et on le faisait.

Ça n'a pas été différent dans ce cas-ci. Tout l'été, j'ai été en tournée. Le printemps, l'été, j'ai rencontré des gens, je rencontrais des familles, je rencontrais des femmes, je rencontrais des chefs, je leur parlais de ça. Je leur disais : Vous, qu'est-ce que vous en pensez?

Ma dernière rencontre, avant que ma collègue dépose son projet de loi, c'était les Attikameks, chez les Attikameks, où il y avait le grand chef Constant Awashish... il y avait les deux chefs, M. Ottawa — je ne me souviens plus de l'autre nom, il faudrait que je regarde mes notes — et il y avait une dame, une vice-cheffe. Ça fait que les trois communautés étaient représentées. J'ai fait sortir tout le personnel pour qu'on soit entre élus. Je leur ai parlé qu'il y aurait une possibilité qu'on intègre des amendements dans un projet de loi. Je leur ai dit quel était le projet de loi. Je leur ai dit quel était l'objectif. L'objectif, c'est de donner toutes les infos concernant les enfants qui ont été enlevés à la suite d'une admission dans un hôpital ou tout autre centre de santé. C'est à nous à faire le travail, là, dans notre propre réseau. C'est à nous de faire ça. C'est à nous de donner l'ordre aux gens qu'ils donnent l'information. Il n'y a pas personne d'autre qui va le faire qu'à part les législateurs. Ça fait que moi, je me demande tout le temps : En quoi le projet de loi n° 31 ne répondrait pas aux besoins des familles? Parce que ce n'est qu'un début, là. Il faut vraiment penser que ça, c'est première étape, premier pas vers d'autres étapes qui vont nous donner les réponses auxquelles on a besoin, auxquelles les familles ont droit.

J'ai consulté, M. le Président, plusieurs personnes, la commissaire, Michèle Audette. J'ai rencontré des familles, j'ai rencontré... Dernièrement, j'ai parlé à une dame Rosanna Niquay. Je parle régulièrement au grand chef Constant Awashish. Je parle aux Innus. Il n'y a pas juste des Attikameks dont les bébés sont disparus, il y en a d'autres. Je parle aussi à ces communautés-là, je parle aussi à ces familles-là. Puis ce n'est pas 24 heures avant le dépôt du projet de loi, ça a été discuté. J'ai essayé de leur dire que ce n'est que le premier pas d'une marche ensemble, et ce geste-là...

C'est mon gouvernement qui a failli, c'est ma nation qui a failli, je dois résoudre le problème de ce que mon gouvernement... mais je dis «les gouvernements», parce que je ne veux pas me défiler, je suis une Québécoise, une nation québécoise qui a fait des torts à la nation autochtone, les Premières Nations. Donc, il faut faire un geste de notre côté pour arriver à une solution et d'avancer dans ce dossier.

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la députée ministérielle, et ça finira ce deuxième bloc d'interventions.

• (10 h 50) •

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Donc, je tiens d'abord à remercier le député de D'Arcy-McGee qui me permet encore une fois aujourd'hui d'aborder une importante discussion concernant notre leadership. Je prendrais quelques instants pour saluer la ministre et son cabinet. Merci d'être avec nous ce matin. Les collègues des oppositions, mes collègues et les gens dans les tribunes, merci également d'être avec nous.

Comme vous le savez, dans mon comté, dans ma circonscription de Roberval, j'ai la chance d'avoir une communauté autochtone, et je dis bien, oui, la chance d'avoir la communauté autochtone de Mashteuiatsh. Je tiens d'ailleurs à saluer les élus de Mashteuiatsh, chef Cliff Moar, Jonathan Germain, Élizabeth Launière, Charles-Édouard Verreault, Stacey Bossum, Patrick Courtois et Stéphane Germain. Donc, merci à eux d'être des fidèles collaborateurs dans ma circonscription.

Vous savez, M. le Président, bien des événements regrettables ont eu lieu au Québec. J'en ai même vécu un, en tant que conseillère municipale dans ma circonscription, qui a créé et qui a laissé de lourdes traces. Au Québec, vous savez, on est fort, on est résilient, on a l'obligation d'apprendre à mieux nous connaître. Mais de ces épreuves-là vont souvent naître de belles collaborations. J'en ai un exemple dans ma circonscription.

Donc, comme vous savez, M. le Président, ma circonscription, nous avons un bel exemple de projet, un projet mixte, c'est celui de la Société de l'énergie communautaire du Lac-Saint-Jean. Ce projet, c'est une collaboration entre les communautés autochtones et les deux MRC de Domaine-du-Roy et de Maria-Chapdelaine. C'est un projet concerté chez nous. Sa fondation a eu lieu en 2007.

La société s'est donné comme mission de favoriser le développement et la mise en oeuvre des ressources d'énergies naturelles, des ressources d'énergies renouvelables sur le territoire de façon à développer une économie locale forte, tout en respectant les valeurs et les intérêts des milieux où ils s'implantent. Le projet développé par la société est axé sur une vision de développement durable et ne sont pas mis en place... et ne sont mis en place qu'après une concertation entre tous les membres de chaque communauté, incluant Mashteuiatsh.

Le partenariat établi entre les élus du Conseil des Innus est une source de fierté dans notre région. Il s'agit de la première entente de ce type qui a été signée entre des autochtones et des allochtones. La réussite de ce projet est en grande partie due à l'approche solide de partenariat entre les différents groupes impliqués et un grand désir d'établir des relations durables. En ce sens même, on a renouvelé ce partenariat dernièrement avec Biochar Boréalis. Et cette fois, c'est toute la région qui a été impliquée dans notre milieu. La ville de Saguenay et toutes les MRC sont impliquées.

Alors, M. le Président, au gouvernement, nous avons exactement la même vision en ce qui a trait aux relations avec les Premières Nations. En effet, nous souhaitons que soient établis des partenariats durables entre les membres des Premières Nations et le gouvernement. Nous souhaitons que la collaboration, l'écoute et l'échange constructifs soient au coeur de nos relations et de nos réalisations afin que celles-ci perdurent dans le temps et permettent de mettre mieux en place des actions utiles, concrètes et adaptées à nos réalités.

Nous souhaitons travailler avec eux. J'ai bon espoir que nous serons en mesure d'établir un lien de confiance entre notre gouvernement et les Premières Nations, mais cela demande du temps, des efforts et du respect. Cela doit se faire sans précipitation et dans le respect de chacun. Nous avons la volonté d'agir, et j'ai toute confiance en ma collègue la ministre des Affaires autochtones et en sa volonté de mettre en place des bases solides avec les Premières Nations, ce qui nous permettra d'agir efficacement dans les actions qui suivront. J'aurai la chance d'accueillir la ministre chez moi dans quelques jours, et on ira faire, à ce moment-là, une visite dans la communauté de Mashteuiatsh. Donc, merci de venir rendre visite à notre communauté, Mme la ministre.

Et je veux rassurer tous les gens que le gouvernement, et moi également, on est là pour aider, pour travailler avec vous, pour continuer le travail et mener plus loin nos actions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la députée. Nous débutons la troisième série d'interventions avec un député du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais le député de Jean-Lesage, s'il vous plaît.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. J'aimerais commencer par saluer la présence de chef Picard, de l'APNQL, et aussi des aînés dans la salle, et des 12 membres de familles attikameks qui ont perdu un enfant et qui vivent encore avec les conséquences de cette perte-là. Et j'émets le souhait en même temps qu'un jour on ait des institutions politiques dans lesquelles, hein, ils ne soient pas pris pour se faire représenter par nous, mais qu'ils puissent être là comme des acteurs directs pour que leurs voix soient entendues sans intermédiaire et sans filtre.

Je vais revenir sur une chose. Ce dossier-là, là, il est éminemment politique. Il n'est pas partisan, mais il est politique parce qu'il s'agit de pouvoirs, d'autodétermination, de droits, de dignité. On ne peut pas dire : Il ne faut pas politiser ce sujet-là. Ce n'est pas une affaire de judiciaire, c'est une affaire qui parle de nos relations de nation à nation. Alors, je ne veux pas qu'on perpétue cette idée-là qu'il ne faut pas politiser l'affaire, c'est éminemment politique.

Ici, à l'Assemblée nationale, là, assez récemment, depuis les rapports de l'ENFFADA et le rapport Viens, on a adopté des motions qui disaient : Que le gouvernement du Québec, là, reconnaisse les principes et s'engage à négocier la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avec les Premières Nations et Inuits. On a fait ça, et la commission Viens et l'ENFFADA aussi, le rapport de l'ENFFADA, demandent de procéder à l'adoption d'une loi garantissant la prise en compte de la déclaration des Nations unies.

On a dit ça, on a déclaré ça, et ça me fait un peu penser à un proverbe italien, là, qui dit : Entre le dire et le faire, il y a la mer. (S'exprime en italien). Ça veut dire qu'il y a souvent une longue distance entre les deux. Et il y a une parole de Descartes qui dit, René Descartes, philosophe français : Si vous voulez savoir ce que quelqu'un pense, n'écoutez pas ce qu'il dit, regardez ce qu'il fait. Et je veux dire ça parce que je pense que c'est comme ça qu'on doit analyser ce que nous sommes en train de faire. Et, quand je dis «nous», là, je ne dis pas juste «le gouvernement». Je ne veux pas que ça se transforme en procès d'intention. Je sens et je suis sincèrement convaincu que vous avez les meilleures intentions du monde, et je parle de la ministre et aussi de son équipe au complet, mais on le sait, les ministres, ils sont dans une équipe, et puis ce n'est pas les ministres qui décident si on va faire un projet de loi sur ça, puis comment le gouvernement va utiliser son temps de commission. Ça se passe au bureau du leader. Donc, je nous invite ensemble à pousser là-dessus.

Et je veux donner un exemple d'écart important qu'il y a entre la déclaration des Nations unies qu'on a décidé, nous, d'appliquer, et ce qu'on est en train de faire avec le projet de loi n° 31. Dans la déclaration, à l'article 19, on dit : «Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés, par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, avant d'adopter et d'appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.»

Et là ce qu'on fait avec le projet de loi n° 31, c'est qu'on fait ça pas de mauvaise foi, là, mais tellement rapidement que, cette consultation préalable, elle n'a été faite que partiellement. Elle n'a pas été faite donc pleinement et donc elle n'a pas été bien faite. La Protectrice du citoyen a soulevé ça, cet enjeu-là, et demande au gouvernement de retirer les amendements et de faire un projet de loi distinct pour ça. Nous, on fait la même demande aussi. L'APNQL fait la même demande. Ils disaient, en janvier dernier, que ce projet de loi, et j'ouvre la citation, «ne leur convient aucunement, ni dans sa forme ni dans son contenu». Fin de la citation.

Alors, il faut, je pense, qu'on aille de l'avant là-dessus, et la bonne nouvelle, c'est que c'est possible. Même si le projet de loi n° 31 est très avancé, par consentement, avec tous les membres de la commission, il serait possible de retirer les amendements. Il serait possible de prendre un engagement clair à déposer un projet de loi complètement voué à ça. Il faut qu'on donne une suite à l'ENFFADA et au rapport Viens. Il faut qu'on soit cohérents avec nos paroles et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et donc il nous faut un projet de loi distinct pour mettre en place des mécanismes d'accès aux renseignements personnels détenus par les municipalités et organismes du Québec concernant les enfants autochtones disparus ou décédés et à leurs familles en consultant les autochtones en amont. Et je suis persuadé qu'on partage cette ambition-là sur le fond. Maintenant, allons jusqu'au bout et poussons ça au bureau du leader du gouvernement tous ensemble parce que c'est là que ça va se passer.

• (11 heures) •

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le député. Merci. Mme la ministre, je vous recède la parole.

Mme D'Amours : M. le Président, je trouve que c'est des bonnes questions. C'est aussi des questions qu'on doit songer dans l'avenir, mais il faudra les songer pas juste le provincial, mais le fédéral. De l'autodétermination donnée au peuple, là, en partie, ça passe par le fédéral et par le provincial, puis pour faire ça, bien, ça prend la modification de la Constitution, puis le fédéral ne veut pas ouvrir là-dedans. Est-ce qu'on va attendre après ça pour donner des réponses aux appels à la justice et aux appels à l'action des deux rapports?

Il n'y a personne ici qui est surpris quand je disais au tout début que moi, mon intérêt, c'est les femmes et les enfants. Non seulement c'est mon intérêt, mais c'est mon leitmotiv pour me lever le matin, pour travailler dans un cabinet qui, j'aime bien le dire, 50 % est autochtone, puis c'est voulu, c'est moi qui les ai engagés.

De le mettre, de l'insérer... Bien, mon collègue leader a le dos large, là, mais ce n'est pas sa volonté d'insérer ça dans un projet de loi. La volonté était de remplir une action, de faire un appel à la justice, on parle de l'appel à la justice n° 20 concernant les bébés, qu'on puisse passer à l'action. Rapidement, je n'aime pas le mot «rapidement», moi, je dirais «immédiatement» parce que ce n'est pas vrai que j'ai fait ça à la dernière minute. Depuis le début que je suis élue, depuis le 18 octobre dernier que ma volonté, c'est de donner justice aux familles. Là, on parle des bébés. On parle de l'action.

Moi, j'aimerais ça entendre les collègues me dire, les amendements, dans quelle mesure ils ne répondent pas spécifiquement aux actions. Puis quand j'entends mon collègue du deuxième groupe d'opposition, je me dis : Wow! Est-ce qu'à chaque fois qu'on va faire une action pour les appels à l'action auxquels seul le gouvernement peut intervenir dans son propre gouvernement, dans ses propres ministères, s'il faut, à chaque fois, qu'on fasse un projet de loi, puis qu'on fasse une commission, puis qu'on... À un moment donné, quand je disais qu'il y a des gestes qu'on doit poser immédiatement, que seuls, nous, peuvent le faire, c'est des gestes auxquels on doit donner les outils nécessaires pour les étapes à venir pour que, de nation à nation, on travaille.

Le 17 octobre dernier, un de vos collègues était là. Le 27 octobre dernier, une autre de vos collègues, votre cheffe, était là. Elle le sait très bien, vous le savez très bien, tout comme la première opposition, que les gestes qu'on pose sur des appels à l'action qui vont concerner de nation à nation dans le but de donner un service adéquat, il faut prioriser ensemble les appels à l'action. L'appel à l'action n° 20 sur le rapport de l'ENFFADA, je le répète, c'est de remettre aux familles l'info concernant les enfants qui leur ont été enlevés à la suite d'une admission à l'hôpital ou dans un centre de santé. Il n'appartient qu'à nous d'ouvrir la porte, de leur donner l'information pour qu'ensuite on fasse des gestes ensemble pour donner suite. Ce n'est qu'un pas.

Alors, je répète ma question, moi, M. le Président, à mes collègues : En quoi le projet de loi n° 31, les articles concernant l'appel à l'action n° 20, brime les familles? En quoi? Ce n'est que le début. Certaines personnes disent qu'ils n'ont pas été informés. Ceux qui ont été informés ne le disent pas, hein, c'est normal. Certaines personnes disent qu'on ne va pas assez loin. D'autres comprennent que c'est juste un pas pour la marche. Je n'ai pas encore traversé la rue, main dans la main, avec les familles. Moi, je suis encore sur le coin de la rue avec eux, mais je veux attendre que la lumière soit verte. Je veux traverser et, lorsque j'aurai l'information, parce que c'est les ministères du gouvernement qui détiennent cette première information à laquelle on doit procéder à une autre étape, bien, il faut que je le fasse en collaboration avec mes collègues pour qu'on puisse aller à une deuxième étape avec les nations autochtones.

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la ministre. Alors, pour clore ce troisième bloc d'interventions, j'inviterais le député d'Ungava, s'il vous plaît.

M. Lamothe : Je vais continuer ma première intervention. Ça fait que comment réussir à... suite à l'interpellation, là, comment réussir les 52 recommandations du rapport Viens? Ce qui est vraiment important, c'est qu'entre le gouvernement... puis quand je parle du gouvernement, c'est le gouvernement, les partis d'opposition, nous. C'est de créer une communication avec les peuples autochtones et inuits, c'est de créer une communication respectueuse, une communication honnête, une communication de confiance continue. Je salue la ministre qui, le 27 novembre dernier, a proposé aux dirigeants des peuples autochtones et inuits qu'elle était disponible, de l'appeler n'importe quand. Il faut que ce soit une communication continue, durable, pas durable pour le quatre, 10, 15 prochaines années, durable pour les 75 prochains... 100 ans. On a la chance d'écrire l'histoire. L'histoire qui a été vécue, c'est du passé, c'est là, ça va rester, mais par contre on a une chance d'écrire une nouvelle page d'histoire, puis c'est de le faire aussi en collaboration puis surtout démontrer une bonne volonté.

Quand je parle de communications, c'est quoi? Bien, pour moi, une communication, je pense que c'est de savoir parler, c'est de savoir écouter puis surtout savoir comprendre. Ça fait qu'en établissant une communication semblable on ne peut pas se tromper. À partir de là, c'est quoi le plan de match? On a 142 recommandations, on s'assoit ensemble, on détermine les priorités, quelles sont les priorités des 142, puis on y va une par une. On se fixe des objectifs. Les objectifs sont déjà fixés. Par contre, on fait quoi face à tout ça? Comment qu'on le fait? On détermine comment qu'on le fait, qui fait quoi. On se fixe des échéanciers, beaucoup de rigueur dans les échéanciers. Puis il faut, comme le mentionnait le député de D'Arcy-McGee, il faut atteindre des résultats, des résultats concrets, qu'on fasse ça un par un puis, une fois qu'un est fait, on en fait un second puis on fait en sorte que, justement, l'évolution de ces recommandations-là soit appliquée. Puis c'est de cette façon-là qu'on va être capable, justement, de créer cette communication-là honnête, durable, respectueuse puis de confiance.

Les gouvernements ont du travail à faire pour améliorer les services, que ça soit au niveau fédéral ou au niveau provincial. Je mentionnais tantôt que, les 50 dernières années, on allait avec des règlements puis des lois qu'on appliquait sans consultation, sans prendre en considération la réalité des peuples autochtones. On a du travail à faire là-dessus. Les dirigeants autochtones ont également du travail à faire dans leurs communautés. On n'a pas personne de parfait, sauf qu'on a du travail à faire. On a un rapport, le rapport de la commission Viens, à travailler avec les 142 recommandations. Ensuite de ça, on a d'autres rapports qu'on peut travailler ensemble également pour améliorer la qualité de vie des autochtones dans leur milieu, pour faire en sorte également de travailler en partenariat, développer un partenariat également. Je pense que le temps est venu à la réconciliation, la cohabitation positive. Je crois fortement à ce qu'une communication, comme je le mentionnais tantôt, c'est vraiment gagnant, c'est «winner». Puis, si on avait établi une communication semblable 50, 75 ans passés, on ne vivrait pas aujourd'hui les événements qu'on vit présentement. On n'aurait pas vécu une crise d'Oka qu'on a vécue en 1990 puis on n'aurait pas également vécu l'histoire des 50, 75 dernières années. Comme je le dis, le temps est à la réconciliation. La façon de le faire, c'est de s'asseoir ensemble, travailler ensemble puis d'établir une communication durable, honnête et respectueuse.

So, let's sit, let's talk, let's work. Il y a beaucoup de travail à faire, mais commençons par le commencement, une étape à la fois, de façon positive pour un futur meilleur pour les relations entre les gouvernements et les peuples autochtones et inuits. Merci.

• (11 h 10) •

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le député. C'est ce qui termine le troisième bloc. Et nous commençons avec le député de l'opposition officielle, de D'Arcy-McGee, notre quatrième bloc. Cinq minutes, s'il vous plaît.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je tiens à saluer un constat bien simple de la députée de Roberval, parce que des fois les mots... toujours, les mots sont importants. Et je la salue, elle a dit une petite chose, mais qui en dit long, elle a dit : J'ai de la chance d'avoir la communauté de Mashteuiatsh au sein de ma circonscription. Est-ce qu'on ne rêve pas? Mais il faut que ce soit un rêve réalisé de passer beaucoup plus de temps sur la collaboration, sur le développement de notre territoire ensemble avec nos voisins et voisines des Premières Nations et des communautés inuites. Alors, je tenais juste à noter ça, parce qu'on est souvent, et c'est notre fardeau collectif, mais dans les difficultés et des difficultés tellement réelles qu'on oublie l'importance de la cohabitation et la richesse que nous avons à partager. Alors, je tenais juste à souligner, ça, ça m'a touché.

Dernier mot sur le projet de loi n° 31. Je trouve ça important de constater qu'il n'y a rien que moi, j'aurai entendu, qui change la donne. Nous avons une demande très claire et nécessaire de repartir avec un projet de loi unique et désigné à résoudre ces difficultés et à redonner la dignité aux familles dont il y a des représentants avec nous.

Juste une petite chose sur le processus. La ministre responsable, quand elle parle de la contrainte de la possibilité de l'outrage au Parlement, ce n'est pas un concept conçu hier. Chaque ministre, chaque gouvernement a cette obligation, mais ce n'est aucunement, aucunement un frein sur la consultation transparente, longue si ça prend du temps. Ce n'est pas un frein à la possibilité d'impliquer le monde touché et les grands experts pour ficeler nos projets de loi comme il faut. Je me permets de dire que le ministre de l'Éducation aurait dû se rappeler de ce concept-là aussi.

Je veux prendre un petit peu de temps pour parler aussi de la déclaration des Nations unies et de nous rappeler qu'il y avait une motion unanime de cette Assemblée pour faire en sorte qu'on avance dans l'esprit et dans la lettre de cette déclaration-là. Et y a-t-il une manifestation plus primordiale pour opérationnaliser cette déclaration que l'importance de déclarer le droit à l'autodétermination des communautés autochtones en ce qui a trait une autre fois à leurs enfants? Est-ce que c'est compliqué? Entendu. Y a-t-il des communautés de plus avancées là-dessus? Oui. Oui, il y a une communauté qui a été le modèle pour le projet de loi C-92, une communauté autochtone ici, au Québec, qui a été le modèle. On parle là d'une manifestation réelle de l'autodétermination. C'est le droit de ces communautés de gérer les familles en grande difficulté et les enfants qui doivent être placés, mais placés de façon qui ne les déchirera pas de leur âme, de leur humanité, de leurs racines autochtones. Une autre fois, est-ce qu'on ne parle pas d'une chose de base?

Maintenant, chaque formation de cette Assemblée nationale, chaque gouvernement du Québec va comprendre l'importance de protéger les juridictions, mais que ça ne soit pas un prétexte pour rendre en otage des communautés dans cette instance, les communautés autochtones qui sont souvent prises au milieu entre les difficultés juridictionnelles. Ce n'est pas un prétexte pour l'immobilisme, M. le Président, surtout quand c'est de mise que les deux paliers du gouvernement, chacun avec sa responsabilité, ne se permettent pas de lancer la balle à l'autre. Et là, de façon subite, la ministre de la Justice, appuyée par la ministre responsable, a dit qu'on va contester ce projet de loi parce que c'est dans notre plate-bande. Ça, ce n'est pas suffisant. Alors, j'espère que la ministre va nous parler du progrès clair et net fait ici, au Québec, pour rejoindre les objectifs qu'elle a dit qu'elle partage, qui sont dans ce projet de loi fédéral.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le député. Je cède la parole maintenant à Mme la ministre.

Mme D'Amours : M. le Président, on nomme souvent APNQL, là, mais, pour ceux qui nous écoutent, j'aimerais qu'on dise le... je vais vous dire le nom au complet, c'est l'Assemblée des premières nations Québec, Labrador. Ça fait que, lorsqu'on va dire APNQL, voilà le titre exact.

Chef Picard, dont il est nommé par les chefs, là, pour les représenter, à plusieurs reprises, me mentionne que, quand il y a un dossier auquel on doit travailler, là, souvent il me dit qu'il faut travailler auprès de chaque nation. Et, dans ce cas particulier là, j'ai fait ce qu'il m'a dit. Je suis allée voir les gens les plus ciblés dans ce cas précis et j'ai fait le tour. J'ai fait le tour de toutes les nations, de toutes les communautés auxquelles... Quand j'ai regardé l'enquête nationale, que j'ai lu les recommandations, je me suis dit : Bien, il faut que j'aille voir les chefs de ces communautés-là, des familles, certaines personnes. Et le travail a été fait. Donc, la recommandation que le chef Picard m'avait faite pour plusieurs dossiers, je l'ai écoutée à la lettre. J'ai fait exactement ce qu'il a dit. Je suis allée consulter les gens concernés.

Contester la loi, c'est un grand mot que moi, je n'emploie pas parce que ce n'est pas une contestation à la loi, c'est un renvoi. C'est très juridique. C'est au niveau de la justice, là, ça n'a aucun rapport avec le dossier, le sujet de la loi. C'est vraiment la façon dont ça a été... dont le processus que le gouvernement fédéral a fait pour déposer cette loi-là. On parle ici de la loi C-92. Donc, ce n'est pas une contestation à la loi.

Avant le renvoi de C-92, avant le renvoi — le renvoi, c'est qu'on demande à la cour de se prononcer, là — notre questionnement, c'est : Est-ce que le fédéral a fait en sorte, là, qu'il ne touche pas à nos compétences? On veut avoir un avis de la cour. Et donc, la cour, on a fait un renvoi pour qu'ils puissent nous répondre si le fédéral a bien agi avec le provincial. C'est tout, puis ça n'a aucun rapport avec ce qu'il y a dedans. Et non seulement je peux vous dire que ça n'a aucun rapport, c'est qu'avant même qu'on fasse le renvoi on a invité le chef Picard, on a invité CSSSPNQL à nous entendre. On voulait leur expliquer qu'est-ce que c'était, le geste d'un renvoi, et que nous voulions les inviter, parce que, dans le C-92, nous devons commencer le processus de discussion pour remettre aux Premières Nations de l'autodétermination dans... là, ce qu'il s'agit ici, là, c'est pour les enfants puis les familles, qu'on était tout à fait d'accord, qu'on était prêts à travailler immédiatement, qu'on... Notre demande à CSSSPNQL et à chef Picard était : Combien de personnes allaient nous interpeler, nous demander de travailler dans le sens de C-92? Il n'y a pas un législateur ici qui va dire qu'on est contre C-92. C'est une loi, nul n'est au-dessus des lois, il faut l'appliquer.

Alors, cette rencontre-là était un geste d'ouverture. Il faut travailler ensemble à donner de l'autodétermination, sur ce dossier-là, aux Premières Nations. Alors, notre rencontre a été : Voici, on est prêts. Un groupe, cinq groupes, 10 groupes, on a lancé l'appel. Après la rencontre, on a envoyé du courrier à tous les chefs les invitant à venir travailler avec nous sur un dossier auquel ils ont droit, avec C-92, et le renvoi s'est fait à la suite. Ce n'est pas une contestation, je le répète, M. le Président, c'est un renvoi pour que la cour réponde à notre questionnement : Est-ce que le fédéral vient toucher nos compétences? C'est tout.

• (11 h 20) •

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, la parole serait à la députée de Roberval. Mme la députée.

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Donc, comme mentionné plus tôt, j'accorde une grande confiance en ma collègue la ministre responsable des Affaires autochtones afin d'établir des relations durables et afin de concrétiser la mise en place d'actions concrètes et utiles, mais aussi à tous mes collègues. Nous sommes tous imputables ici et nous nous devons de travailler de concert avec notre ministre pour le bien de nos deux nations.

Donc, récemment, à titre de membre de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, j'ai eu l'opportunité d'être reçue par la communauté anishnabe de Lac-Simon et ainsi que par le centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, et on a eu également droit à une visite du centre de police mixte de Val-d'Or. Donc, je tiens à remercier la cheffe Adrienne Jérôme de son accueil. On a eu l'opportunité et la chance d'avoir des discussions enrichissantes avec plusieurs membres de la communauté et de partager un repas avec eux.

On était 13 députés, donc je crois qu'ils étaient aussi impressionnés de voir 13 députés pour la première fois au Lac-Simon, en même temps que, nous, nous pouvions l'être de pouvoir discuter avec eux. Ces rencontres m'ont permis de mieux cerner les enjeux et les défis auxquels font face cette nation et ainsi que les groupes qui collaborent avec eux. Un enjeu qui m'a d'ailleurs interpelée davantage, c'est le dossier des violences faites aux femmes issues des Premières Nations puisque les intervenantes de la communauté d'Anishinabeg nous ont longuement fait part de leur réalité.

Toutefois, comme vous le savez, M. le Président, notre gouvernement entend agir dans ce dossier. Que ce soit par les actions de la ministre responsable des Affaires autochtones ou encore celles de la ministre responsable de la Condition féminine, nous avons la ferme intention de collaborer avec les membres des Premières Nations afin qu'enfin toutes les femmes du Québec se sentent en sécurité. Ce n'est pas normal qu'on ne se sente pas en sécurité dans sa propre maison.

Par contre, il est important de comprendre que les réalités des femmes autochtones sont différentes. Les femmes des Premières Nations et les femmes inuites connaissent un taux de violence plus élevé et sont victimes de formes de violence plus graves que les femmes non autochtones. À cela s'ajoutent des facteurs de vulnérabilité économique. Où peuvent-elles aller? Rester dans la communauté? Abandonner leur famille? Abandonner leurs enfants? En ce sens, les solutions envisagées doivent être évaluées rigoureusement et elles doivent répondre aux besoins ainsi qu'aux demandes des femmes des Premières Nations.

En outre, la ministre responsable des Affaires autochtones s'est déjà engagée à aider ses partenaires autochtones dans la recherche de solutions. Par ailleurs, nous comprenons l'urgence d'agir et la complexité de la problématique, mais nous comptons agir avec intelligence et respect. Les champs de nos actions doivent concerner tant la prévention, la formation que la sensibilisation, et ce, de façon concertée avec nos partenaires des Premières Nations, et ce, pour nos deux nations. Malgré tout, notre gouvernement est déjà en action, notamment en octroyant du financement pour des maisons d'hébergement qui accueillent des femmes autochtones et inuites en milieu urbain ainsi que des maisons d'hébergement au Nunavik et en terres cries. Nous avons également accordé un financement au projet de maison d'hébergement de deuxième étape du Foyer pour femmes autochtones de Montréal. Mais tout cela n'est qu'un début, M. le Président.

Bien que certains puissent penser que nous sommes inactifs et que nous manquons de leadership dans le dossier des affaires autochtones, nous sommes, en réalité, grandement proactifs en mettant en place des comités de travail non partisans et axés sur la coopération des intervenants. Dès 2018, nous avancions que nous comptions faire plus, faire mieux pour les Québécoises et les Québécois. Cela incluait indéniablement les Québécoises et les Québécois appartenant aux Premières Nations. Nous n'avons certes pas la même sorte de leadership que les précédents gouvernements, mais cela est loin d'être un défaut. C'est en fait une très bonne chose, M. le Président. Notre gouvernement n'entend pas imposer, mais il entend collaborer, et c'est avec ce genre de leadership que nous comptons faire avancer les Québécois, les Québécoises. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons débuter la cinquième série d'interventions avec un député du troisième groupe d'opposition, le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. D'ailleurs, Matane-Matapédia, deux mots micmacs de cette grande nation qui résonnent souvent ici, à l'Assemblée nationale, et ailleurs au Québec. Nous sommes ici pour discuter les orientations concrètes que le gouvernement compte adopter à la suite des 142 appels à l'action issus du rapport Viens. Dans la dernière année, pas moins de deux rapports ont été déposés pour mettre en lumière les importantes problématiques vécues par les autochtones du Québec. Il y a d'abord eu le rapport sur les femmes autochtones disparues rendu public en juin dernier puis il y a eu le rapport issu de la commission Viens déposé à la fin du mois d'août. Ces rapports sont consternants et mettent en lumière des réalités d'une grande tristesse. Des actions rapides et tangibles étaient nécessaires, cependant le gouvernement s'est davantage démarqué par son inaction tangible dans les derniers mois.

Il y a d'abord eu une rencontre avec les leaders autochtones, le 17 octobre dernier, rencontre qui a finalement été qualifiée par ces leaders de rendez-vous manqué et pour plusieurs raisons. D'abord, le premier ministre brillait par son absence, puis la ministre des Affaires autochtones est arrivée à cette rencontre les mains vides, sans aucune base pour travailler, prétextant qu'elle voulait d'abord écouter les leaders autochtones. Cet argument aurait été légitime, si la ministre n'avait pas eu entre les mains deux volumineux rapports énonçant des dizaines de problématiques à régler : 180 pages pour le premier rapport, 522 pages pour le rapport Viens. Plus de 700 pages, ça commence à être suffisant pour avoir une bonne base sur laquelle travailler. Première improvisation du gouvernement.

Environ un mois plus tard, fin novembre, la CAQ convoque les oppositions pour inclure un amendement sur les Autochtones dans le projet de loi n° 31. Or, ce projet de loi n'avait aucun lien avec les affaires autochtones puisqu'il visait à permettre aux pharmaciens d'offrir des services de santé supplémentaires. Pourquoi le gouvernement voulait précipiter l'inclusion de cet amendement dans un projet de loi qui n'était même pas en lien avec les enjeux autochtones? C'était la deuxième improvisation du gouvernement.

L'amendement en question était sensible et il visait à remettre aux familles autochtones toutes les informations dont le système de santé québécois disposait concernant les enfants autochtones enlevés ou disparus. Nous étions en faveur de l'amendement puisque c'était l'une des demandes formulées dans le premier rapport, mais nous trouvions déplorable que le gouvernement garroche un amendement dans un projet de loi qui ne s'adresse même pas principalement aux Autochtones.

Les problématiques autochtones méritent un projet de loi qui leur sont pleinement dédiées. Nous avons aussi appris à ce moment que les leaders autochtones n'ont même pas été informés de la volonté du gouvernement d'inclure cet amendement et n'ont pas non plus été consultés pour donner leur avis sur le libellé. Ça commence à devenir une recette, M. le Président, et pas seulement dans ce domaine. Ça nous apparaissait aussi un flagrant manque de respect. Le gouvernement prétextait à ce moment-là que passer cet amendement dans le projet de loi n° 31 était la voie la plus rapide pour offrir aux familles autochtones l'accès aux données sur les enfants disparus. Or, M. le Président, le plus ironique dans cette histoire est que le projet de loi n° 31 n'a même pas encore été adopté à ce jour. Ce que ça nous illustre, c'est l'improvisation la plus complète dans laquelle patauge le gouvernement sur les enjeux autochtones.

À la suite de cette situation, une deuxième rencontre s'est tenue le 27 janvier dernier. Encore une fois, devinez qui brillait par son absence. Ce que toutes ces situations nous indiquent, c'est que les enjeux autochtones ne semblent pas être une priorité de ce gouvernement.

Vous savez, M. le Président, nous avons toujours eu une sensibilité particulière, au Parti québécois, pour les nations autochtones. J'entendais, il y a un instant, que le gouvernement fera mieux que les autres gouvernements. Alors, j'espère qu'il fera mieux que ce que je vais évoquer à l'instant. Le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque a fait reconnaître les noms... les 10 nations autochtones. Nous avons fait élire le premier député autochtone en 2007 lorsqu'Alexis Wawanoloath est devenu député d'Abitibi-Est sous notre bannière. Nous avons aussi signé plusieurs ententes avec des nations autochtones, dont la plus célèbre est la «Paix des Braves» en 2002, entente obtenue entre Bernard Landry avec la nation crie. La CAQ a justement déposé récemment une motion pour rendre hommage à la «Paix des Braves». Au-delà des belles paroles, le gouvernement devrait s'inspirer de cette entente pour agir concrètement dans le dossier autochtone. Tout ça, M. le Président, par un gouvernement indépendantiste.

Justement, quand j'entends la ministre évoquer qu'il faut attendre après le fédéral, que c'est de juridiction fédérale, bien, nous, les indépendantistes québécois, on croit que ça serait une excellente occasion de redéfinir nos rapports avec les nations autochtones, si on était un pays indépendant. La CAQ a choisi d'évoluer au sein du Canada, elle est fédéraliste, elle voit les limites de ce régime, et, encore hier, le premier ministre du Québec devait rappeler au premier ministre du Canada qu'il était responsable des affaires autochtones.

En conclusion, nous sommes très fiers de notre héritage de relations avec les nations autochtones, et, comme le dit la députée de Roberval, si le gouvernement peut en faire autant, on sera spectateurs, et nous applaudirons quand ça sera le cas. Mais jusqu'à maintenant, en matière d'affaires autochtones, ce n'est pas très reluisant. Merci.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Mme la ministre.

Mme D'Amours : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Ça va me faire plaisir d'intervenir après ce long discours. Je dois vous dire qu'une chance que le collègue lit les journaux parce qu'à chaque événement, à chaque rencontre qu'on a eue, il avait les invitations, et le Parti québécois brillait par son absence. Ça fait qu'une chance qu'il a les journaux pour s'informer.

Vous savez aussi, M. le Président, qu'il faut rappeler que la commission Viens, là, ça s'étendait sur 15 années. Puis les 15 années dernières, qui était au gouvernement? Le portrait, là, que les services offerts au gouvernement étaient... c'est une photo de l'époque. Ce n'est pas la photo d'aujourd'hui, c'est la photo de l'époque. Alors, moi, je me demande si c'est à propos, les propos que mon collègue dit, là.

Et on fait des gestes d'inviter des gens à se joindre à nous, puis qu'ils ne viennent pas, c'est une chose, puis ils ont probablement les meilleures raisons du monde. Je ne veux pas juger ça. Mais de dire des choses lorsqu'ils ne sont pas là lors des discussions, de lire ce que les journalistes ont écrit, c'en est une autre, parce que, je l'ai dit d'entrée de jeu, oui, je n'étais pas préparée à une rencontre dans la façon dont nous travaillons, mais c'était dans la façon dont les Premières Nations veulent qu'on travaille, c'est de ne pas arriver avec des choses toutes prêtes, toutes établies. On veut les faire ensemble.

Alors, je me suis, moi, dans... Quand on se prépare, on est dans notre sécurité de vouloir bien faire les choses. On ne veut rien oublier. Quand on regarde ça de l'autre côté des Premières Nations, quand c'est eux qui sont concernés, c'est du paternalisme et du colonialisme. Alors, oui, je n'étais pas préparée et je suis très fière d'être la première ministre des Affaires autochtones de ne pas avoir été préparée pour cette première rencontre. Je suis vraiment fière de ça. Moi, j'aime mieux, là... Je préfère mieux me défendre sur les actions que je vais avoir faites que sur les actions que je n'aurai jamais faites. Moi, je l'ai toujours dit, les promesses, là, je n'en fais pas. Vous me jugerez par les actions que j'aurai faites.

Nous en avons... Le premier ministre l'a dit, on n'en a pas assez fait. «On», là, bien, c'est le portrait des 15 dernières années. «On», c'est qu'on aurait pu s'en laver les mains puis dire : Aïe! ce n'est pas nous. Non, non, moi, je ne l'ai pas pris comme ça, M. le Président. Je me suis dit : Moi, je fais partie de la nation québécoise et j'ai une responsabilité en tant que citoyenne, maintenant en tant que députée, en tant que ministre, de changer les choses. Puis, plus les citoyens québécois vont savoir ce que nous avons fait comme... qui n'était pas correct, plus les citoyens vont comprendre, puis plus on va aller de l'avant avec les Premières Nations, puis plus on va avoir des relations de nation à nation dans le respect et le dialogue.

On travaille avec les autochtones et les... On travaille avec les Premières Nations, les Inuits et le fédéral. On ne peut pas se défaire de ça. Il n'y a pas un chef autochtone qui peut dire que je me suis lavé les mains sur un dossier : Ah! ça, ce n'est pas de notre ressort, c'est le fédéral. Parce que je l'ai dit, au tout début, jamais je ne dirai ces mots-là avec cette intention-là, ce n'est pas vrai. Ce que je leur dis par contre, c'est qu'on va se parler du problème, on va s'asseoir du même côté de la table puis on va aller cogner à la porte du fédéral, et vous allez avoir mon appui sans borne. On va travailler de nation à nation. On se côtoie, là, on partage notre territoire, on va aller travailler avec le fédéral, mais on va être assis du même côté de la table. C'est ça, le message que je lance. Alors, oui, je travaille avec les Premières Nations, et les Inuits, et le fédéral.

D'ailleurs, il y a un dossier auquel peut-être que le député n'est pas au courant, mais le projet Tortue, je l'invite à regarder ce projet-là parce que c'est un projet supposément que le fédéral... et le gouvernement de la CAQ a travaillé avec la première nation qui est les Wendat, et le fédéral.

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la ministre. La parole... On ne lâche pas, ça va bien. Je passe la parole au député de Saint-Jean.

M. Lemieux : On ne lâchera pas, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Non.

M. Lemieux : Merci, M. le Président. Le 2 octobre dernier, lorsque notre premier ministre a présenté ses excuses à l'autre nation, j'étais fier. Remarquez que, 140 appels à l'action dans le rapport plus les appels à la justice dans l'autre rapport, il y avait de quoi s'excuser. Mais j'étais fier aussi, parce que le journaliste en moi ne pouvait pas oublier que, s'il y a eu la commission Viens, s'il y a eu la ENNFADA, c'est à cause de reportages d'enquêtes journalistiques qui ont mis au jour des situations, qui ont fait en sorte qu'on fasse bouger les choses, qu'on bouge. Oui, on veut bouger. Oui, M. le député de Jean-Lesage, il faudrait aller aux Nations unies régler ça une fois pour toutes. Oui, M. le député de Matane-Matapédia, vous venez de dire que la problématique autochtone mérite une loi qui leur est... j'oublie le dernier mot, là, je l'ai mal écrit, mais pour eux. Vous avez tout à fait raison.

Mais, en attendant, j'ai aussi entendu notre ministre dire : Mon leitmotiv, moi, c'est les femmes puis les enfants, et je me lève à tous les matins, depuis que j'ai ces rapports-là, en pensant aux femmes puis aux enfants, parce que ça, on peut faire avancer ça. Il faut faire avancer le reste. Il y en a en masse, du travail. M. le député d'Ungava nous a dit comment il voyait comment on pouvait faire ce travail-là, j'en suis, mais la ministre, elle, elle a une situation particulière, l'appel à la justice n° 20 qui presse. Elle aurait pu en choisir un autre, mais c'est celui-là qu'elle pensait pouvoir faire avancer.

Vous allez me trouver fatigant en disant qu'on est pragmatiques puis on essaie d'être efficaces. Mais là je nous vois depuis le début de l'interpellation, au début c'était l'éléphant dans la pièce, ensuite, c'est devenu la pièce, le projet de loi n° 31. Je nous vois parler du projet de loi n° 31 avec ses mérites. Le leader, les amendements de dernière minute, c'est juste de la procédure parlementaire, ça, c'est juste de la procédure législative. Je ne dis pas que ce n'est pas important, je dis juste que, si la ministre, elle a trouvé qu'elle était capable de faire avancer l'appel à la justice n° 20 et de faire avancer toutes ces mères, toutes ces familles, toutes ces... parce que c'est devenu des dizaines et des dizaines de personnes autour de ces familles-là qui attendent des réponses, qui veulent voir ce qu'il y a dans les dossiers. Et c'est ça, l'appel à la justice : qu'on livre les dossiers, qu'on puisse communiquer à ces familles-là les réponses qu'elles attendent. Allons-y! C'est ce que la ministre s'est dit, c'est pour ça que le projet de loi n° 31 est en chantier et c'est pour ça qu'on peut se dire : Bien oui, la procédure parlementaire, la procédure législative est ainsi que ça s'est retrouvé en amendement dans un projet de loi sur les pharmaciens. En autant que ça se passe, moi, comme nouveau législateur, en tout cas, et comme nouveau député, je trouve que ça va faire avancer les choses. C'est ce que les journalistes, qui ont sorti et mis au jour ces affaires-là, ont fait en espérant que ça fasse bouger les choses. C'est ce que la ministre veut faire avec la partie du projet de loi n° 31 qui concerne ces familles autochtones.

• (11 h 40) •

Et, puisque je parlais de mon passé de journaliste, il y a un documentaire sur les documentaires, parce que c'est Anne Panasuk qui est à la source de la plupart des révélations qui ont mené à ces convictions de nombreuses familles autochtones que leurs enfants leur avaient été volés. Ce documentaire-là ne nous donne pas la coulisse ni l'envers du décor, mais nous explique les motivations journalistiques et les circonstances dans lesquelles ça s'est passé. Et ça a été tellement difficile quand on entend la journaliste nous expliquer le nombre de portes où il fallait cogner, le nombre de dossiers qu'il fallait ouvrir, le nombre de refus qu'il fallait subir. Mais là on veut leur donner les dossiers, on veut leur donner accès aux réponses auxquelles ils ont droit, pas pour que ce soit réglé, au contraire. Si j'ai bien compris, c'est la suite des choses, c'est on ouvre une nouvelle porte et on va avancer, puis là les journalistes vont suivre bien sûr, mais là c'est les familles qui vont pouvoir le faire en partenaire avec le gouvernement, avec l'information qu'ils auront trouvée pour aller plus loin, et c'est ce que je pense qu'ils vont faire et c'est ce que je pense qu'il faut faire.

Il y a plusieurs véhicules pour arriver à nos fins puis aux objectifs. Il y a assez d'ouvrage dans les 140 appels à l'action puis dans les appels à la justice des deux rapports pour trouver tous les véhicules possibles. Puis moi, en ce qui me concerne, je suis très satisfait d'avoir entendu notre ministre nous dire que c'est là où elle s'en va, et c'est là où on va arriver, je l'espère, M. le Président.

Conclusions

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, nous en sommes maintenant aux dernières interventions. Nous sommes rendus à la conclusion. Le premier 10 minutes serait pour la ministre, s'il vous plaît.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, merci. C'est un dossier auquel... Bon, moi, je ne suis pas fière d'être ici puis parler de ça parce que c'est un dossier auquel on n'aurait jamais dû faire vivre et vivre. On est en 2020, une société dite démocratique, hein, puis avec un respect mutuel pour chacun, avec une grande ouverture sur la diversité, puis de parler de ce dossier-là ce matin, là, je ne trouve pas ça drôle, mais il faut en parler. Je remercie mon collègue de faire des interpellations. C'est la deuxième qu'on a. Je le remercie parce que, plus on va en parler, plus les gens vont entendre ce qu'on dit, plus ils vont être informés.

Je vais vous faire remarquer une chose, M. le Président. C'est que, quand on parle des autochtones, là, savez-vous c'est quand? C'est l'été. Lorsqu'il n'y a pas d'autre nouvelle, là, on parle des Premières Nations. Ah! on n'a rien à dire, on va se trouver sûrement un petit article, là, puis on parle des Premières Nations. Puis là, dans les médias... puis faites l'exercice, puis regardez ça. Puis ça, moi, je me suis dit : Comment ça se fait qu'on ne parle pas de dossiers qui sont aussi importants? Comment ça se fait qu'on ne va pas plus loin quand il y a quelque chose qui est sur la table? Ça fait que, plus on va en parler, nous, comme législateurs, plus on va avoir la volonté de régler des choses, plus les citoyens du Québec seront... les Québécois, notre nation, là, seront informés, plus ça va être facile d'aller dans le même sens, parce que, quand on n'a pas d'éducation, quand on n'a pas d'information, bien, c'est la peur qui s'installe. Je pense qu'il faut arrêter.

On travaille avec le leader présentement, puis ça, c'est connu, là, de tous les législateurs, à réformer notre processus. Et moi, ça fait plusieurs rencontres que j'ai avec le leader parlementaire, mes collègues du cabinet, avec le cabinet du ministre, et, à chaque fois, nous, ce qu'on défend, c'est d'avoir la possibilité d'intégrer un processus législatif pour qu'on puisse l'intégrer dans notre processus lorsque ça touche les Premières Nations. Il faut vraiment essayer, du mieux qu'on peut, d'avoir les coudées franches pour ne pas faire outrage au Parlement ou de ne pas... l'intégrer dans notre processus, et ils sont en train de regarder ça, ils sont en train de travailler là-dessus. Ça fait quelques mois qu'ils sont sur ça, qu'ils connaissent nos demandes et avec une grande ouverture.

Les gens auxquels, bien, moi, je veux m'adresser en dernier, c'est les familles. Il y a des familles qui nous écoutent. Il y a des familles qui sont ici aujourd'hui. J'ai toujours été très ouverte. Moi, j'ai su que les familles venaient aujourd'hui à notre rencontre. Je ne l'ai pas su avant. Quand j'ai su qu'ils venaient, quand il y a eu la première, bon, salutation, je me suis dit : Ah! il y a des familles ici. Donc, M. le Président, je les invite, je les invite à venir me rencontrer pour qu'on puisse discuter à fond du dossier, du projet de loi, de l'intention d'aider, des prochaines étapes qu'on devrait faire ensemble, parce que les prochaines étapes, c'est ensemble qu'on devra les faire. De mon côté, qu'est-ce que j'ai commencé à travailler, à réfléchir avec l'équipe du cabinet, avec l'équipe de l'administration, de Mme Thomas... Donc, je les invite.

On a eu la chance, à la dernière minute, là, d'avoir accès à un local. Ça fait que je leur dis, j'invite les familles, j'invite les représentants des familles à venir au local RC-161. Il y a quelqu'un qui va monter en haut pour aller les chercher. Ceux qui veulent bien venir discuter avec moi, je les invite à venir discuter, je les invite à venir me rencontrer. Certains me connaissent, d'autres, je les invite à venir me connaître, quelle est l'intention derrière tout ça, puis je suis convaincue qu'ils vont entendre ma volonté d'aider, ma volonté de commencer quelque chose.

Quand ça fait plusieurs années que tu en parles, après 50 ans dans leur cas, quand on a un portrait, on a le rapport de l'enquête nationale des femmes et des filles disparues, ça nous touche, ça touche. Il n'y a pas un Québécois que ça n'a pas touché. Il y a des gestes qui ont été posés dans la communauté, il y a des gestes qui ont été posés aussi dans la société québécoise, dans la société, dans... toutes les provinces sont touchées. Il y a un rapport qui a été déposé, il y a un gros problème, mais il y a 20 recommandations spécifiques au Québec, donc il faut maintenant passer à des gestes concrets.

Moi, M. le Président, ça ne me tente pas d'avoir, dans quatre ans, dans huit ans, un bilan qui dit : On va refaire une autre commission puis on va déposer un rapport des 10 dernières années pour dire : Bien, voici, vous n'avez rien fait. Non, non. Je pense qu'il y a assez de rapports. Moi, je l'ai déjà dit, dans le monde agricole, quand j'étais dans l'opposition, M. le Président, je disais : Aïe! il y a neuf rapports sur l'agriculture, on peut-u commencer à travailler?

Il y a eu neuf rapports. Mon collègue en a mentionné plusieurs au début : le rapport d'enquête royale, l'enquête nationale, il en a nommé plusieurs, puis on finit avec le rapport Viens, une commande de l'ancien gouvernement, un portrait des 15 dernières années. Il y a-tu eu de l'évolution? Bien non. Mais c'est assez, les rapports. Je l'ai dit, à Val-d'Or, quand le juge Viens a déposé son rapport... que le commissaire Viens a déposé son rapport, je l'ai dit aux journalistes : Il n'aura même pas le temps d'aller sur la tablette, il n'y aura pas de poussière dessus parce qu'on va agir, pas dans l'empressement, mais avec ce qu'il y a dedans.

Il y a un rapport. C'est les autochtones, les Premières Nations, les Inuits qui sont venus, qui ont dit leurs messages, qui ont dit... qui ont raconté leurs histoires. J'aurais aimé plus de choses, moi, pour les femmes, puis je l'ai dit, et mon collègue l'a aussi mentionné, j'aurais aimé ça que ça aille plus loin, moi. Bien, ce n'est pas parce que le rapport a été plus... je dirais, avec une certaine réserve sur ça qu'on est obligés de ne rien faire. Non, on va faire des choses.

Ça fait que, donc, mon message, c'est un message pour l'ensemble des Premières Nations et des Inuits. Moi, je suis ici pour travailler avec eux. Je suis ici pour trouver des solutions afin que des enfants, des femmes et même des hommes trouvent leur place, trouvent la place à côté de nous, pas une place dans la société québécoise, trouvent une place... On est des gens qui devons se côtoyer, qui devons partager le territoire, qui devons s'entendre, et s'entendre, M. le Président, ça va commencer par le respect mutuel, par le dialogue franc et honnête, mutuellement. Et les gestes qu'on pose comme gouvernement, ce n'est pas des gestes qui ne sont pas réfléchis, c'est des gestes auxquels on doit... Moi, mon action, là, mon geste, ma volonté, c'est de donner une lumière à ce dossier, aussi sombre soit-il. C'est de partager la première étincelle, c'est de dire... c'est de répondre aux familles qui m'ont tenue par les épaules puis qui m'ont dit : On a confiance en vous, on va avoir enfin des réponses à nos questions depuis 50 ans.

Ma volonté, c'est ça. Ma volonté, c'est d'avancer. Ah! est-ce que c'est parfait? La personne qui est parfaite ici puis qui a des idées parfaites, qu'elle se lève puis qu'elle me le dise, parce que jamais je n'aurai la prétention de dire que je suis parfaite. Jamais je n'aurai la prétention de dire que tous mes gestes, toutes mes actions seront parfaites. Mais la volonté, par exemple, elle va avoir une bonne direction, puis c'est celle d'aider les familles à retrouver la vérité et avoir enfin la paix.

Donc, M. le Président, je remercie encore mon collègue d'une interpellation, parce que ça nous donne l'occasion de parler, de donner de l'information à notre propre société, pour dire : Il y a des choses qu'on a faites pas correctes, maintenant, c'est assez, il faut agir, et j'agis. Agissons donc ensemble sans méfiance et en confiance. Merci, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Président (M. Tardif) : Merci, Mme la ministre responsable des Affaires autochtones. Et nous allons finaliser cette interpellation avec le député de D'Arcy-McGee pour 10 minutes.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'apprécie en quelque part l'expression sincère, que j'accepte avec humilité, de la ministre responsable. Je crois et j'espère que sa volonté, sa sensibilité n'auraient pas été remises en question aujourd'hui parce que je n'ai pas de doute là-dessus, je n'ai pas de doute là-dessus. Et je respecte qu'elle et son gouvernement, comme notre gouvernement précédent, est devant un fardeau de l'histoire et de la situation présente qui exige un énorme effort qui ne serait jamais facile. Mais ce qui va de pair avec ce fardeau, c'est de répondre de façon concrète et satisfaisante aux gens qui sont avec nous.

In English, we talk about the litmus test for success, and that test will be for these families to feel some comfort and some reassurance. Because their example is only one, it's touched on... almost not directly by the 142 recommendations in Viens, each one of which is so important.

Mais n'y a-t-il pas une façon de se donner l'obligation d'être jugé qui est plus importante que le sort des enfants issus des communautés des Premières Nations et des communautés inuites? Et j'admets volontairement que ce n'est pas facile, mais on a devant nous un test... sur les actions que nous avons à entreprendre, et c'est le sort des familles qui cherchent des renseignements sur la fin de leurs enfants, souvent. Et je réitère, les experts, les familles, les leaders, les trois formations de l'opposition se sont prononcés, la solution actuelle n'est pas au rendez-vous.

Une autre fois, quand les paroles de la ministre, que j'accepte, sont répétées à maintes reprises, qu'il faut parler d'un dialogue nation à nation, il faut s'écouter, je respecte et j'admets que c'est un geste très audacieux lors de ce premier sommet, de venir, de façon très claire, en écoute. Il n'y avait pas de proposition, et je respecte ça. Mais cette écoute, maintenant, il y a un autre exemple de démontrer cette écoute, c'est d'écouter les gens concernés, M. le Président, et de retirer, et tout de suite, les amendements, qui sont mal ficelés d'ailleurs aussi, de 31 et de proposer, M. le Président, un projet intègre et unique sur le sort de ces familles et leur accès aux informations tellement essentielles.

Je n'ai pas entendu beaucoup... Je respecte que ces sommets... bon, tout le monde était libre de sortir après pour faire ses commentaires. Mais pour qu'ils soient productifs, et ils l'étaient, je trouvais... j'étais privilégié d'être là, mais pour qu'ils ne soient pas lettre morte, il faut, je crois, que le public ait un bilan assez régulier du progrès, c'est qu'il y ait des comités techniques en place, et tout ça, comment ça va se dérouler, et je n'ai pas entendu, avec respect, grand-chose aujourd'hui. Alors, c'est quoi, la feuille de route, M. le Président, pour l'avenir et l'action concertée sur les recommandations devant nous?

Et je nous rappelle que ces recommandations, ce n'est pas un sujet comme un autre. On parle d'assurer les familles dont il y a un jeune incarcéré. Et on va se rappeler que la proportion des jeunes incarcérés issus des communautés autochtones, l'ancien policier en face de moi va en constater, est tellement élevée et de façon injuste. Est-ce qu'on va trouver des solutions pour que les parents peuvent voir leurs enfants, avoir accès aux dossiers, tout ça? Voilà un exemple.

L'accès aux services sociaux, je n'ai pas énuméré les problèmes. L'action sur le logement, dossier entendu pour une grosse part dans la plate-bande du fédéral, mais on a notre part à faire. Est-ce qu'on va le faire? Sécurité, on en parle longuement dans le rapport Viens. Là, c'est un dossier, en quelque part, grosso modo, divisé 50-50. On a des communautés... On a la crise devant nous aujourd'hui. On a des communautés qui ont de grandes préoccupations en ce qui a trait à la sécurité, Kanesatake entre autres, mais il y en a plein. Est-ce qu'il y a un plan, une feuille de route pour que ça avance dans l'esprit des recommandations du rapport Viens? Est-ce qu'on va, de façon claire et nette, poursuivre les choses?

Et, comme j'ai dit, les mots sont importants. Je ne veux pas du tout minimiser les excuses exprimées par le premier ministre parce que c'étaient des mots sincères et des mots importants. Mais la lourde responsabilité d'avoir exprimé ces mots, c'est une obligation d'être en action après, d'être en action avec les échéanciers, d'être en action avec des mandats, d'être en action avec des aspects qui vont faire en sorte que notre motion ne serait pas lettre morte, que la déclaration des Nations unies sur l'autodétermination commence à avoir tout son sens sur le plan quotidien ici, au Québec, que si on parle de nation à nation, que ça soit clair que le premier ministre du Québec est au rendez-vous.

Et je me permets de citer sa lettre, et il n'a pas tardé de répondre à M. le grand chef, la même journée, où il a dit : «Je tiens maintenant à vous inviter à une autre rencontre, dès le printemps prochain, pour discuter avec moi des enjeux soulevés dans votre lettre.» Et le premier ministre continue : «En terminant, je veux également réitérer que la ministre, avec qui je travaille en étroite collaboration, a toute ma confiance pour assurer le suivi des appels à l'action et à la justice des rapports du commissaire Jacques Viens et de la commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il s'agit d'un enjeu auquel j'accorde la plus haute importance et pour lequel je souhaite faire le point avec vous au cours de notre rencontre du printemps.» Bon, c'est une lettre qui date de trois semaines maintenant et, une autre fois, c'est des paroles qui ont des conséquences et qui sont sérieuses.

Alors, et je vais conclure là-dessus, je me permets d'énumérer une liste de choses, M. le Président, qui vont être, sur le premier plan, pour moi, respectueusement, à suivre dans les mois qui s'en viennent pour que l'opposition officielle puisse jouer son rôle de façon fidèle pour avancer des choses.

• (12 heures) •

Dans un premier temps, est-ce qu'on va entendre très prochainement une date de rencontre avec le premier ministre du Québec et les leaders autochtones? Est-ce qu'on va entendre que c'est une rencontre pas conditionnelle sur quoi que ce soit, mais une rencontre qui va avoir lieu pour poursuivre nation à nation ces discussions? Est-ce que, dans les prochaines semaines, et je n'ai pas grand espoir parce que la ministre responsable a réitéré sa détermination pour procéder de la façon actuelle, on va voir que les amendements du projet de loi n° 31 vont être retirés et qu'un projet de loi désigné à résoudre ce problème déchirant va être mis sur la table, ce qui serait assujetti à la grande collaboration, j'en suis sûr, des trois formations de l'opposition? Est-ce qu'on va voir de l'action sur le dossier qui touche au C-92? Bon, bataille de juridiction, je peux comprendre. On ne peut pas attendre la conclusion de ce débat de juridiction. Est-ce qu'on va avoir clairement et nettement des réponses sur un plan fabriqué ici, au Québec, pour protéger le droit de l'autodétermination des familles autochtones en ce qui a trait à leurs propres enfants?

Moi, je vais suivre avec grand intérêt, M. le Président, mais ce n'est pas moi qu'il faut satisfaire, je réitère, c'est les familles en haut, c'est le grand chef, c'est les leaders des communautés autochtones, qui méritent des résultats. Et c'est à ça qu'on s'attend. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Tardif) : Merci, M. le député D'Arcy-McGee.

Maintenant, compte tenu de l'heure, je lève la séance de la commission... ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci. Bonne journée, tout le monde.

(Fin de la séance à 12 h 01)