(Treize heures
cinquante-neuf minutes)
Le Président (M. Bachand) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Bienvenue.
Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande bien sûr
à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leurs appareils électroniques.
La
commission est réunie afin de procéder à l'étude du portefeuille Relations internationales et Francophonie des crédits budgétaires pour l'exercice financier 2019‑2020. Une enveloppe
de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y
a-t-il des remplacements?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Lafrenière (Vachon) est remplacé par Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac); M. Fontecilla
(Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Dorion (Taschereau); et M. LeBel
(Rimouski) est remplacé par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
• (14 heures) •
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Nous allons débuter par les
remarques préliminaires puis nous allons procéder
à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant
les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera
effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, cet après-midi, pour
18 heures.
Remarques préliminaires
Nous débutons donc
avec les remarques préliminaires. Je cède la parole à Mme la ministre. Vous
disposez de 12 minutes. Et bienvenue encore. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Alors, M. le Président, Mmes et MM. les membres de cette commission, je suis honorée de m'adresser à vous dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019. Comme vous le savez, c'est ma première expérience à titre de ministre des Relations internationales et de la
Francophonie et ma première
expérience à titre d'étude de crédits.
Il
me fait plaisir maintenant de vous présenter mon équipe :
M. Marc-Antoine Trudel, mon conseiller responsable de l'étude
des crédits; M. Robert Keating, sous-ministre; Mme Elizabeth Rody, chef du
protocole; M. Éric Marquis, sous-ministre adjoint aux affaires
bilatérales, États-Unis, Amérique latine et Asie-Pacifique; M. Jean‑François
Bernier, sous-ministre adjoint aux affaires
francophones et multilatérales et partenariats; M. Frédéric Tremblay,
secrétaire général; M. Marc Gagné, directeur général de
l'administration; et mon cabinet qui m'accompagne aujourd'hui.
Je tiens d'abord à
souligner la découverte que j'ai faite lorsque je suis entrée en fonction au ministère :
des hommes et des femmes pleinement
engagés à promouvoir et défendre les intérêts du Québec partout dans le monde. Le ministère des Relations internationales et de la
Francophonie fêtait, en 2017, sa
50e année d'existence, son existence qui a permis au Québec de
s'affirmer partout dans le monde.
Je pense
qu'il est incontournable de réitérer la mémoire de Paul Gérin-Lajoie, qui nous
a quittés dernièrement, père de la doctrine du même nom, qui a donné la
première grande impulsion à l'expression du Québec sur la scène internationale. Il disait : «Dans tous
les domaines qui sont complètement ou partiellement
de sa compétence, le Québec entend jouer un rôle direct, conforme à sa
personnalité et à la mesure de ses droits.»
Respectés, nous
rayonnons comme aucune autre province canadienne. Le gouvernement du Québec
entretient des relations bilatérales avec
une trentaine d'États et de régions fédérés du monde, principalement en Europe
de l'Ouest et en Amérique du Nord, mais également en Afrique, en Asie et en
Amérique du Sud. Depuis 1960, c'est plus de 700 ententes qui ont
été conclues avec de nombreux pays partenaires.
En
matière multilatérale, le Québec est membre de plein droit de l'Organisation internationale de la
Francophonie, représenté à l'UNESCO,
impliqué activement à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et
l'agriculture, mieux connue sous la FAO, présent auprès de l'Union
européenne et il entretient des relations avec plusieurs organisations
internationales et non gouvernementales.
Le gouvernement du
Québec possède une expertise unique et désormais reconnue partout dans le
monde. Nous bénéficions d'un réseau qui nous
distingue du reste du Canada. Le réseau, c'est 32 représentations
réparties dans 18 pays différents, huit délégations générales, cinq
délégations, 12 bureaux, cinq antennes et deux représentations en affaires
multilatérales. Bref, 50 ans plus tard,
nous sommes maintenant prêts à faire face aux impératifs des transformations du
monde d'aujourd'hui.
Quels
sont les défis? Il y a notamment l'urgence environnementale, la promotion de
nos valeurs, la mobilité de la main-d'oeuvre et surtout la montée du
protectionnisme qui nous force à réagir pour voir plus grand sur le monde.
La dernière
année nous a alertés sur l'importance de se diversifier tout en solidifiant nos
acquis. La renégociation de l'ALENA
et l'apparition de nouveaux tarifs sur l'acier et l'aluminium, cadeaux de nos
voisins du Sud, nous font réaliser à quel point
nous sommes dépendants et vulnérables face aux marchés américains. 70 % de
nos échanges commerciaux y sont concentrés,
et, en 2017, la valeur de nos échanges de marchandises avec les États-Unis
était plus élevée que celle de tous
nos autres partenaires commerciaux réunis. Même si nos relations avec les
partenaires américains demeurent très bonnes, on se doit de diversifier
nos marchés.
Il est temps de s'ouvrir à de nouveaux horizons
et, heureusement, il y en a. L'Accord économique commercial global entre le Canada et l'Union européenne,
l'AECG, offre à nos entreprises de nouvelles perspectives avec l'accès à 500 millions
de consommateurs, et puis l'Accord de partenariat transpacifique global et
progressiste, le PTPGP, auquel participent
le Canada et 10 pays riverains développés, offre près de 500 millions
de nouveaux clients. Bref, c'est 1 milliard de nouveaux
consommateurs qui s'offrent à nous. Voilà pourquoi notre premier ministre et le
gouvernement souhaitent augmenter la force de frappe économique du Québec sur
les marchés étrangers.
Comment
va-t-on s'y prendre? Une réforme de nos façons de faire est déjà en
préparation, menée par le ministre de
l'Économie et de l'Innovation, en partenariat avec Investissement Québec. Mon collègue Pierre Fitzgibbon y travaille intensément. Il s'agit toutefois
d'une pièce maîtresse d'une vision beaucoup plus large, un mandat que m'a confié le premier ministre à Paris en janvier dernier et qui se traduira par
une stratégie internationale de conquête des marchés étrangers. Elle
vous sera présentée au plus tard à l'hiver 2020.
Le premier ministre Legault l'a dit et répété,
nos représentations à l'étranger doivent en faire plus sur le plan économique. En attraction d'investissement,
Investissement Québec sera appelée à faire preuve d'une plus grande complicité
avec le réseau des représentations. Quant à
nos efforts en soutien à l'exportation, ils vont passer également par le
renforcement de notre réseau. Le ministère du Tourisme, le ministère de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le ministère de la Culture et des Communications
et le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, notamment,
seront au coeur de cette vision. Bref,
l'esprit de la stratégie est de mieux coordonner l'effort gouvernemental, et
nous allons le faire une fois pour toutes.
Les
représentations du Québec à l'étranger doivent se réinventer. Elles doivent
devenir des carrefours en appui aux villes, aux universités, aux producteurs
culturels, aux investisseurs, aux PME et aux entrepreneurs québécois qui
souhaitent conquérir l'international.
Il y a déjà de belles histoires, et on peut s'en inspirer. Nos délégations
devront aussi physiquement se transformer. Nos délégations du futur
prendront le virage numérique, auront des espaces ouverts de collaboration accessibles à nos clientèles et seront de
véritables vitrines économiques à l'international. Je vous annonce que la
première délégation du futur en liste sera Paris, puisque la France est
notre partenaire direct et privilégié.
Voilà ce que
nous avons au programme, un projet ambitieux mais réaliste. Aussi, pour faire
ce virage économique, et je l'ai dit
et redit, nous allons mieux sélectionner et former nos représentations et nos
représentants à l'étranger. Une réforme sans précédent est en cours. En s'inspirant des meilleures pratiques
dans le monde, nous allons mettre en place un institut de la diplomatie. Dorénavant, les critères
d'affectation seront la compétence, l'expérience internationale et, pour
plusieurs postes, une bonne
compréhension économique. Pour ceux qui s'inquiètent du virage économique, je
tiens toutefois à vous rassurer, nous
allons poursuivre ce que nous faisons bien. Nous allons continuer nos efforts
bilatéraux, et je prends soin de souligner l'importance particulière de
nos relations là où nous avons des délégations générales.
Quant aux
efforts multilatéraux, ils seront maintenus, et c'est particulièrement vrai en
Francophonie. La Francophonie doit se
moderniser. Le Québec s'y est engagé à Erevan et il maintiendra la pression.
Nous sommes d'ailleurs très fiers de la nomination d'une Québécoise au sein du poste d'administrateur de l'OIF.
De même, le Québec portera une vision forte en Francophonie. Cette nouvelle vision misera notamment sur la jeunesse,
une des responsabilités relevant de notre premier ministre, l'égalité
femmes-hommes et la stratégie économique.
Aussi, si
nous sommes des leaders sérieux en Francophonie, on ne peut plus ignorer
l'Afrique et ses opportunités. En
2100, 40 % de la population mondiale sera située en Afrique et 30 %
de celle-ci aura moins de 35 ans. Et ce qui joue à notre avantage, sur 88 pays membres de
l'OIF, 34 sont situés sur ce continent. Je vous reconfirme donc
aujourd'hui que nous développerons une véritable vision Afrique.
Voilà,
mesdames et messieurs, le plan du gouvernement : premièrement, mettre à
jour la politique internationale du
Québec; deuxièmement, dévoiler une stratégie internationale de conquête des
marchés étrangers; troisièmement, mieux sélectionner et former nos chefs de poste, fonder l'institut de la
diplomatie; quatrièmement, projeter les délégations du futur; et
cinquièmement, en Francophonie, faire preuve de leadership et développer une
vision priorisant la jeunesse, l'égalité hommes-femmes
et l'Afrique. Ce sera une révolution à l'international tout en continuant nos
succès. Je compte sur vous pour
m'appuyer dans ces objectifs. Voilà la manière dont nous allons prendre notre
place dans ce monde et tirer profit de 50 ans d'affirmation à
l'international.
Et en
terminant, M. le Président, je ne peux passer sous silence que j'ai un profond
attristement, je dirais, pour la nouvelle qu'on vient d'apprendre, qui est
l'incendie de Notre-Dame de Paris. Alors,
c'est très attristant. Donc, je voulais juste terminer par ça. Alors,
merci.
• (14 h 10) •
Le
Président (M. Bachand) :
Merci, Mme la ministre. Effectivement, nos pensées sont pour nos cousins Français
et Françaises.
J'invite maintenant
la porte-parole de l'opposition
officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes. Mme la
députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Paule
Robitaille
Mme Robitaille : M. le
Président, bonjour, Mme la ministre, les fonctionnaires aussi qui accompagnent Mme la ministre, mes collègues députés,
bonjour à tous.
La
ministre parle en effet d'un grand ménage dans la
structure des relations internationales, de repenser les nominations
pour tabler sur le mérite, d'abord et avant
tout, d'aller à la conquête de l'Afrique, de doubler le chiffre d'affaires avec
la France, de jouer un rôle majeur au sein de la Francophonie.
Et pourtant,
la réalité est tout autre. Les signaux que le ministère des Relations internationales envoie depuis les derniers mois sont pour le moins contradictoires. Non aux nominations partisanes. Eh bien, pour sa première nomination, la ministre des
Relations internationales choisit
Catherine Loubier, une apparatchik du parti, à New York. La conquête de
l'Afrique, un rôle majeur au sein de la
Francophonie, vraiment? Jusqu'à maintenant, il y a un désintérêt profond pour la candidature
de Sherbrooke pour accueillir les Jeux de la Francophonie en 2021. On ne sent
aucune vision claire.
Sur les
réseaux sociaux, la ministre estime que le Québec est l'une des sociétés
les plus accueillantes et les plus inclusives au monde, et pourtant, son
gouvernement complique la façon d'immigrer au Québec et veut mettre les dossiers de plus de 50 000 immigrants
potentiels à la poubelle. Et son gouvernement s'apprête aussi à passer une loi qui va brimer une partie de la population
de l'un de ses droits les plus fondamentaux, celui de pouvoir être libre de
vivre sa religion comme elle
l'entend, et cela avec une clause dérogatoire qu'on fera passer fort probablement par un bâillon. Pas très gagnant, si l'on souhaite recruter les
meilleurs talents à l'étranger et attirer l'investissement d'ailleurs. La
mairesse de Montréal, justement, a réagi vivement, hier et aujourd'hui, à ce
sujet.
Je l'ai déjà dit en cette Chambre, je crains que
ce gouvernement ne déconstruise ce que l'ancien gouvernement et celui du PQ ont construit depuis des années.
Une réputation prend du temps à s'établir, mais bien peu à s'effilocher. On
s'inquiète de la mauvaise presse sur le Québec à l'international
depuis l'arrivée de la CAQ. Je pense à ce qui s'est dit dans le journal Le Monde, dans des
journaux belges, dans des journaux du Moyen-Orient, au New York Times,
au Washington Post, dans The Guardian.
Comment la ministre compte-t-elle faire la
promotion du Québec à l'international malgré les politiques de son gouvernement? Comment compte-t-elle demeurer un
leader dans la Francophonie? Comment compte-t-elle demeurer l'État
fédéré le plus actif sur la scène internationale lorsque le budget de son
ministère stagne? Comment va-t-il rayonner, ce ministère, dans ces champs de compétence, au-delà du commerce? Je crains
que la doctrine Gérin-Lajoie soit mise à mal.
La ministre
s'engage-t-elle à garder le poste d'émissaire aux droits de la personne créé
par sa prédécesseure? Ce que doit défendre l'émissaire aux droits de la
personne ne va-t-il pas à l'encontre du projet de loi n° 21?
Je pose la question. S'engage-t-elle à
garder le poste d'émissaire à l'environnement? S'engage-t-elle à conserver les
grands principes de la dernière
politique de son ministère, ceux institués par ma collègue, ancienne ministre
et députée de l'Acadie, en 2017? Un
Québec plus prospère, disait-elle, qui contribue à un monde plus durable, juste
et sécuritaire, qui contribue à promouvoir la créativité, la culture, le
savoir et la spécificité du Québec.
Par cette
étude des crédits, j'aimerais que la ministre me rassure et me convainque que
son gouvernement n'est pas en train de faire de son ministère une succursale du
ministère de l'Économie et de l'Innovation. Pendant que son gouvernement
nage dans les surplus, que la grande
majorité des ministères de ce gouvernement vivent des augmentations de budget,
pendant que le ministère de l'Économie
reçoit 1 milliard pour revamper Investissement Québec, le ministère des
Relations internationales, lui,
stagne. Quel poids prendra Investissement Québec dans les représentations du
Québec à l'étranger, dans l'élaboration de nos politiques
internationales? J'entends bien questionner la ministre à ce sujet.
Par cette
étude des crédits, j'aimerais aussi
mieux comprendre les moyens que prendra la ministre pour aller à la conquête
de l'Afrique, pour mieux mettre sur pied cet institut de la diplomatie. Bon,
au-delà, de la rhétorique, j'aimerais vraiment
comprendre et j'espère qu'au bout de ces quatre heures on comprendra mieux où
s'enligne, comment s'enligne la ministre et comment va-t-elle repenser
la politique internationale du Québec. Merci.
Le
Président (M. Bachand) :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires. Mme la députée de Taschereau, vous avez deux minutes.
Mme Dorion : Je n'ai pas de
remarques préliminaires.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Nous allons
garder le temps pour les questions.
Discussion
générale
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le député. Nous procédons maintenant à la
première intervention de l'opposition
officielle, pour un premier bloc
d'échange pour une durée d'environ 10 minutes... 18 minutes, par exemple. Mme la députée de Bourassa-Sauvé,
vous avez la parole. Merci.
Mme Robitaille : Merci. Oui,
alors, oui, je voulais tout de suite sauter dans l'actualité. Je voulais
revenir sur les propos de la mairesse hier à
La Joute. Et puis aujourd'hui aussi il
y a eu des déclarations. Mme la ministre nous disait dans un tweet que le Québec est l'une des sociétés
les plus accueillantes et les plus inclusives au monde. Bien, il semble que la mairesse de Montréal s'inquiète à ce
sujet. Elle est très préoccupée par l'impact du projet de loi sur la laïcité
sur l'image du Québec à
l'international. Elle nous dit qu'au-delà de notre bulle, à
l'extérieur du Québec, il y a des impacts, il y a des gens qui sont préoccupés. Elle craint des impacts
sur les investissements, les travailleurs et les étudiants étrangers.
Elle craint les conséquences pour Montréal et puis elle nous dit que Montréal
vit très bien avec toute cette diversité. Montréal, il faut le rappeler, c'est 50 %
à peu près de la population du Québec. C'est la locomotive économique de la
province.
Vous
avez parlé, Mme la ministre, du rôle particulier de Montréal dans votre
stratégie internationale. À la question 64,
on vous pose la question : Avez-vous fait des études d'impact de vos
politiques sur l'immigration et la laïcité? Vous nous avez répondu que la question n'était pas pertinente. Eh bien,
la mairesse de Montréal se pose la question; moi, je me pose la question; les
gens qui me suivent sur Twitter se posent aussi la question. Il y a M. Jean-Robert
Piette, justement, qui vient de
m'écrire, qui me dit : Quelle est la stratégie de la ministre pour
combattre la mauvaise image de cette loi sur la laïcité à l'étranger?
Donc,
ce serait l'occasion, Mme la ministre, de répondre, de nous dire comment, elle,
elle voit cette image du Québec à l'étranger, considérant les projets de
loi sur la laïcité puis sur l'immigration, qui veut justement mettre à la
poubelle 18 000 dossiers. Alors, je vous écoute.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, vous avez la parole.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. M. le Président, je vais commencer en disant que la stratégie internationale de conquête des marchés
étrangers qu'on veut mettre en place, en fait, qu'on va mettre en place pour...
qu'on va annoncer à l'hiver 2020
va inclure, en fait, tout le travail qu'on veut faire à l'international et comment on veut coordonner le travail au niveau des différents ministères
qu'on a et qui travaillent actuellement à l'international, mais qui travaillent beaucoup plus
en silo. Donc, la stratégie va faire en sorte que tous ces ministères
vont travailler d'une seule voix, vont travailler d'une seule stratégie
et vont avoir un impact beaucoup plus fort dans le marché à l'international.
Maintenant,
cela étant dit, moi, je ne suis pas inquiète. Je l'ai dit et je le répète, je
ne suis pas inquiète pour l'image du Québec à
l'international parce
que le Québec a toujours
été vu comme une terre d'accueil pour les immigrants et les investisseurs. On a toujours été vu comme une société
qui était accueillante, qui était diversifiée et qui accueillait les immigrants et les investisseurs. Je ne pense pas
que ça va changer et je ne suis pas inquiète parce que... pour plusieurs
raisons.
D'une
part, quand on regarde le p.l. n° 9, le projet de loi sur l'immigration, ce qu'on
veut faire à terme, c'est qu'on veut
assurer d'accroître la prospérité économique du Québec, pas juste des
Québécois, mais aussi des immigrants qui viennent chez nous. Alors, on veut, en fait, mieux
sélectionner les immigrants, on veut mieux les franciser, on veut mieux les
intégrer, et c'est ce qu'on vise avec
la politique d'immigration. Maintenant, je ne rentrerai dans les détails de la
politique d'immigration ou les études. Je vais laisser mon collègue, qui
est le ministre de l'Immigration, faire les explications plus détaillées
là-dessus parce que c'est son dossier.
Mais,
par contre, quand je regarde aussi la politique de laïcité, en fait, tout ce
qu'on fait à l'intérieur du projet de loi de la laïcité, c'est qu'on amène
vraiment une séparation entre l'État et la religion. Ça fait 11 ans qu'on
en parle, ça fait 11 ans qu'on
en discute. Ça fait 11 ans. Donc, je pense que 11 ans après la
commission Bouchard-Taylor, il est temps de mettre un terme à ces discussions-là puis d'enfin positionner la
laïcité selon les valeurs des Québécois et de faire vraiment, à
l'intérieur de la loi, une scission entre l'État et la religion.
• (14 h 20) •
Maintenant, quand on
parle d'image à l'étranger... je vais dire ça un peu avec un sourire, parce
que, quand j'entends la députée de
Bourassa-Sauvé parler de tous les journaux, le New York Times, The
Economist,le Guardian, le Figaro,etc., bien,
on peut aller chercher autant d'articles dans ces journaux-là qui ont fait des
articles très négatifs sur le Québec à l'époque où les libéraux étaient
en place aussi.
Donc,
si on commence à jouer ce jeu-là, dans le fond, ce qu'on fait, c'est une
campagne de peur et de salissage, là. Et
je trouve ça très dommage parce que la campagne de peur et de salissage, elle
est faite, en fait, par les gens autour du Parlement ou dans le
Parlement, alors que, quand on va à l'international, on a de très bonnes
connexions. Il y avait un évènement, à
Québec, en fin de semaine, où est-ce qu'on parlait beaucoup à des immigrants.
Ils étaient très heureux d'être ici,
ils étaient très heureux de l'accueil. Ils étaient très, aussi, confortables
avec ce qu'on est en train de faire au niveau des différents projets de
loi.
Donc,
je pense qu'il faut qu'on commence à regarder, vraiment, comment on positionne,
mais nous autres même, le Québec à l'étranger. Et je dois vous dire que le
Québec a toujours été reconnu comme une société d'accueil et ça continue
à être reconnu comme une société d'accueil.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il
vous plaît.
Mme Robitaille :
Bien, justement, cette idée qu'on a du Québec d'être une société d'accueil, de
toute évidence, est mise à mal, parce que... Bon, il ne faut pas
mélanger les pommes avec les oranges. Quand la mairesse de Montréal, M. Taylor, M. Bouchard, et je ne cite
que ceux-là, disent que ce projet de loi sur la laïcité va ternir l'image du
Québec, est en train de ternir
l'image du Québec, quand il y a des journaux qui carrément... oui, le New
York Times, ça relève ça, et c'est
des valeurs fondamentales qui sont attaquées. Quand, au niveau de
l'immigration, on veut jouer à un jeu différent du reste du Canada...
Mme
la ministre, vous êtes interpelée. Vos représentations à l'étranger s'occupent
aussi d'immigration, s'occupent de
faire la promotion du Québec à l'international. Par exemple, j'ai ouï-dire
qu'en juin vous allez peut-être aller en Tunisie. Est-ce que c'est bien le cas?
Le 18 et 19 juin? Si vous allez en Tunisie au mois de juin, qu'est-ce que
vous allez dire aux jeunes femmes qui
veulent venir, et qui veulent prêter main-forte au Québec, et qui veulent venir
travailler au Québec, et ces femmes-là
portent le voile? Vous allez leur dire quoi? Qu'on n'a pas besoin d'elles?
Qu'est-ce que vous allez dire aussi aux
gens qui sont pris dans ces 18 000 dossiers, et qui ont demandé de
venir au Québec, et qui, là, sont bloqués? Vous leur dites quoi? Vous
leur dites quoi à ces Français-là?
J'aimerais
avoir des réponses claires, madame, parce qu'en ce moment j'ai l'impression que
vous vous échappez de la question d'une certaine façon. Ce n'est pas une
campagne de peur quand la mairesse, hier, alerte toute la population, et qui
craint pour Montréal et pour les enjeux, et qui craint pour Montréal et
l'impact sur les investissements à Montréal.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je pense qu'il faut revenir à l'issue du projet de loi
de la laïcité. Qu'est-ce qu'on veut
faire avec le projet de loi de la laïcité, c'est... il y a quatre principes qui
sous-tendent ce projet de loi. C'est la séparation de l'État et des religions, la neutralité religieuse de
l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes ainsi que la
liberté de conscience et la liberté de religion.
Maintenant,
on parle de l'image à l'international. On a eu un évènement d'accueil, une
journée d'accueil hier pour les
immigrants, hier, ici même, dans la ville de Québec, où les gens avaient un
engouement pour le Québec, et l'engouement était au rendez-vous, était très
fort. On a eu des journées d'accueil à l'extérieur du pays même pour amener des
journées de... Québec qui amène, en
fait, des... qui recrute, en fait, des employés pour venir travailler au Québec
et, là encore, succès énorme des journées Québec.
Donc, les gens ont le droit de penser ce qu'ils
veulent, puis je ne rentrerai pas dans les différents commentaires dans lesquels vous... desquels vous me parlez, là,
au niveau de la mairesse ou d'autres personnes parce que chacun a son opinion. C'est sûr que la laïcité et
l'immigration, ce sont des enjeux qui sont... ce sont des sujets qui sont très
chauds parce qu'ils sont aussi très émotifs.
Maintenant, nous, on l'a fait pour les bonnes
raisons. Qu'est-ce qu'on va dire aux immigrants? On va dire aux immigrants qu'on les accueille et qu'on est ouvert
au Québec. On a toujours été une société ouverte, ça va demeurer, et je suis très confortable avec l'image qu'on a à
l'international, parce que je suis aussi en contact régulier, très régulier,
avec les chefs de poste des
différentes délégations. Je suis aussi en contact régulier avec les consuls,
avec les ambassadeurs, les ambassadrices, et ils comprennent très bien
ce qu'on veut faire avec à la fois la laïcité et la Loi de l'immigration.
Donc, pour nous... et ça s'inscrit très bien
dans ma stratégie de conquête des marchés à l'étranger, parce qu'à l'intérieur des délégations on aura des équipes
d'immigration, on aura des équipes économiques, on aura des équipes en culture, des équipes en tourisme, et ce sont ces
équipes-là qui vont travailler à l'international pour amener, d'une part...
pour aider, d'une part, les
entreprises d'ici à exporter davantage, mais pour amener aussi les investisseurs
de l'extérieur à venir ici aussi, les employés, les travailleurs de
l'extérieur à venir travailler ici, au Québec.
Donc, ils ont
à la fois un rôle d'attraction de main-d'oeuvre et d'attraction d'investissements, et c'est à
travers cette stratégie-là qu'on va pouvoir faire en sorte que tous ces gens
travaillent ensemble pour arriver à atteindre les objectifs du Québec
qui sont d'augmenter les exportations, et d'augmenter les investissements, et
de travailler à la prospérité, ici, du Québec.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de
Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Mme la
ministre va au Punjab, va en Inde. Comment elle explique la politique de
laïcité au Punjab ou en Inde? Si vous voulez
faire du recrutement, vous voulez faire des investissements, comment la
ministre, M. le Président, va essayer de vendre le Québec en Inde, ou en
Israël, ou au Maroc, avec des politiques comme celle-là?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, le Québec n'est pas le premier pays à
réglementer la laïcité. Ça a été fait
dans des pays comme la France, la Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique,
le Danemark. Alors, on n'est pas les
premiers à le faire, et ce qu'on fait, encore une fois, on sépare tout
simplement l'État de la religion et on le rentre dans notre loi.
Et actuellement on a fait des Journées Québec,
par exemple, à Paris, on a eu un succès énorme. Il y a d'autres journées planifiées en juin à Paris au niveau des
Journées Québec. On va continuer à faire ce qu'on fait, on va continuer à faire de l'attraction de main-d'oeuvre, et les
journées d'attraction de main-d'oeuvre fonctionnent très bien. Il y en a une
très grosse aussi qui est prévue au Maroc ou qui a déjà eu lieu, je pense...
qui est prévue au Maroc, et le succès est énorme dans ces Journées
Québec.
Donc, on va continuer à faire ce qu'on fait. Je
le répète, je ne suis pas inquiète pour la réputation du Québec à l'étranger. On a des représentations qui sont
capables de donner la bonne information, d'expliquer les choses de la bonne
façon et d'expliquer quelle est la stratégie
du Québec et où on se positionne, à la fois en immigration et en laïcité.
Merci.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous
plaît.
Mme Robitaille :
Je rappelle à la ministre, M. le Président, que le Québec n'est pas encore un
pays. C'est parce que la ministre a dit que le Québec était un pays. Le Québec
est encore une province du Canada, une société distincte, certes, mais
encore une province du Canada, une province qui... une société distincte, une
nation distincte en Amérique du Nord et donc
qui a le respect de ses chartes, de la charte canadienne, de la charte
québécoise, et là on veut justement faire passer la Loi sur la laïcité
avec une clause dérogatoire qui fait abstraction des chartes. Donc, encore une
fois, ce n'est pas très, très vendeur à
l'international. Ce n'est pas très, très vendeur au sein de la communauté
indienne, par exemple, où il y a des sikhs, entre autres, et à plein
d'endroits dans le monde.
Mais, bon, sur un autre sujet, la
ministre nous dit qu'elle veut relancer, qu'elle veut continuer une portée
importante... en tout cas, qu'elle
veut que le rôle du Québec demeure dynamique, actif au sein... d'un point de
vue international. Mais, comme je le
disais tout à l'heure, dans le budget récent, on constate que le ministère des
Affaires internationales n'obtiendra pas de marge de manoeuvre supplémentaire.
En fait, le budget des Relations internationales stagne, il n'y a pas d'augmentation. On voit aussi que, dans tout
ce qui est représentation du Québec à l'étranger, le budget n'augmente pas.
Alors, comment
peut-elle expliquer ces diminutions, étant donné qu'on nage dans les surplus
budgétaires?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
• (14 h 30) •
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je vais commencer peut-être par repositionner un peu,
encore une fois, la vision qu'on a. Oui,
on a 50 ans d'affirmation à l'étranger. Le ministère des Relations internationales a 50 ans et est bien installé
à l'étranger. Quand je parle des représentations
à l'étranger, je fais souvent la comparaison avec une fondation d'une maison, donc, puis je l'ai utilisée plusieurs fois
quand j'ai présenté le ministère des Relations internationales à mes équipes
et à mes collègues députés d'ailleurs. Je dis toujours que les différentes
délégations à l'international, c'est comme la fondation
d'une maison où, à certains endroits, cette fondation-là, elle est solide, elle
est bien positionnée. Elle a plusieurs années d'existence et elle est
prête à recevoir l'étage supérieur.
Et,
quand on parle des 50 années d'affirmation à l'étranger, c'est un peu de
ça dont on parle. On parle de l'affirmation de la doctrine Gérin-Lajoie, on parle du fait que le Québec, il est
respecté. On rayonne à l'étranger comme aucune autre province
canadienne. Puis désolée, je ne pense pas que j'ai dit «pays» tantôt, là. J'ai
comparé à des pays, mais... en tout cas,
peut-être. Donc, on rayonne comme aucune autre province canadienne à
l'international. Et, depuis 1960, c'est plus de 700 ententes qui ont été conclues au niveau multilatéral. Donc, on a une réputation qui est très solide à l'international. On a un réseau aussi qui
est très solide dans 18 pays, avec nos 32 délégations, nos
32 bureaux.
Et maintenant, ce
qu'on veut faire, en fait, c'est diversifier nos échanges commerciaux et
surtout faire en sorte qu'on a une force de
frappe beaucoup plus grande à l'international. Quand on
parle de force de frappe, on parle... et ce qu'on va faire avec la stratégie internationale de conquête des
marchés, on va regarder tous les bureaux qu'on a à l'étranger on va regarder la force de frappe qu'on peut avoir
dans chacun des bureaux et là on va regarder quels sont les ajustements qu'on doit faire. Et, dans ce sens-là,
on fera, à ce moment-là, des ajustements en fonction de ce qu'on veut atteindre
dans chacun des bureaux, le potentiel
qu'il y a et comment on veut
développer. Donc, autrement dit, comment est la fondation de la maison, qu'est-ce
qu'on doit faire sur ce travail-là et quel étage supérieur on doit mettre
par-dessus. Et c'est un peu ça qu'on veut faire avec la stratégie.
Maintenant,
quand on regarde le budget, le budget du ministère
des Relations internationales et de la Francophonie, je ne sais pas, honnêtement, où est-ce
que vous prenez le fait que le budget a diminué, parce qu'il n'a pas diminué,
ce budget-là. Le budget
est à 111,5 millions, et on a un ajout de 2,4 millions en 2019‑2020. On a
3,5 millions en 2020‑2021 et 4,4 millions
en 2021‑2022. Donc, au total, on a un budget, pour la prochaine année, de
113,9 millions, qui est supérieur, dans tous les livres de calcul, à 111 millions. Donc, le budget, il a
augmenté et il a augmenté à cause de trois nouvelles mesures qu'on va
mettre en place dans les prochaines années.
Donc,
on a budget augmenté à 113,9 millions, et ça, c'est sans compter...
donnez-moi deux secondes que je prenne une petite note ici. Et, quand on
regarde le budget, en fait, le budget est supérieur à l'année passée et est
supérieur aux années précédentes, même si on
remonte à 2014‑2015. Moi, j'ai les chiffres en face de moi, de 2014‑2015,
l'évolution du budget du MRIF depuis les 12 dernières années. En 2014‑2015,
on avait un budget qui frôlait... qui était même en dessous de
95 millions, donc on a une grosse progression du budget. On a, en fait,
une amélioration du budget, on a 2,9 millions additionnels versus le 111,5.
Donc, en date de cette année, on commence 2019‑2020 avec un budget de
113,9 millions, M. le Président.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, il vous reste
une minute dans ce bloc.
Mme Robitaille :
Brièvement, au niveau des représentations du Québec à l'étranger, le budget, on
le voit clairement, il y a une baisse des crédits de 1,2 million. Investissement Québec reçoit une
tonne d'argent. M. Fitzgibbon dit qu'Investissement Québec...
pardon, oui, c'est ça, Investissement Québec va prendre une grande part des
affaires internationales, va être très, très
présent dans les représentations à l'étranger. Alors, on aura le temps un petit
peu plus tard, là, mais j'aimerais voir, j'aimerais essayer de
comprendre. J'ai vraiment l'impression qu'Investissement Québec prendra toute
la place et que le ministère des Relations internationales est en train de
devenir un petit peu une succursale d'Investissement
Québec et du ministère de l'Économie. Ça me déçoit énormément, mais on aura le
temps d'en reparler un petit peu plus tard, j'ai l'impression.
Le
Président (M. Bachand) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole aux députés formant le gouvernement
pour un premier bloc d'échange pour une durée de 18 minutes. Mme la
députée de Bellechasse, s'il vous plaît.
Mme Lachance :
Bonjour, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, chers collègues,
bonjour, collègues de l'opposition.
Aujourd'hui, nous
débutons l'étude des crédits budgétaires en abordant le volet Relations
internationales et Francophonie. Cette
démarche paraît redondante pour
certains ou déjà jouée d'avance pour d'autres, mais elle s'avère,
en fait, essentielle pour le bon
déroulement de notre processus parlementaire et démocratique. Il est primordial que tous les députés, peu importe le parti, puissent avoir l'opportunité de questionner la
représentante des ministères ou des organismes ou les représentants des
ministères et des organismes redevables à l'État.
Cet après-midi, nous avons une digne représentante du ministère des
Relations internationales et de la Francophonie, Mme Nadine
Girault. Avant d'aller plus dans le détail sur le fond des choses et de porter
notre attention aux chiffres, permettez-moi
de rappeler l'importance quelquefois sous-estimée de ce ministère dans
l'opinion publique. Bien que ce ne soit
pas fait consciemment, on oublie parfois la portée du rayonnement qu'a le
Québec à l'étranger, et cela est directement en lien avec le bon fonctionnement du ministère des Relations
internationales et de la Francophonie. Ainsi, au-delà de la partisanerie, j'aimerais que nous gardions en tête
que c'est l'image intrinsèque du Québec dont nous traitons aujourd'hui
et que nous le fassions dans le respect qui
s'impose. J'en profite pour adresser une demande à la collègue de
Bourassa-Sauvé ainsi qu'à tous les
collègues de l'opposition : évitons les campagnes de peur et prenons soin,
dans nos discours, de l'image du
Québec. Il est possible que nous ne soyons pas d'accord avec les orientations
stratégiques des dépenses pour ce ministère, mais chacun et chacune sera d'accord pour que les débats se fassent dans
l'optique du meilleur avenir possible pour l'éclat de notre belle
province à l'étranger.
Le ministère
des Relations internationales et de la Francophonie du Québec agit quelque peu
dans l'ombre chez nous, mais
maintient une excellente réputation à travers le monde. Ainsi, en phase avec la
loi adoptée le 8 décembre 2016 accordant le statut de capitale nationale à la ville de Québec, la tenue
d'événements internationaux d'envergure ici même reflète la volonté du
gouvernement de faire de Québec un lieu privilégié et prioritaire des grands
événements organisés par le gouvernement. On
sait aussi que l'accueil officiel d'un dignitaire étranger peut se faire dans
n'importe quelle ville en fonction du programme de visite de la personne
et des intérêts du gouvernement qu'elle représente. Évidemment, dans la mesure du possible, la première visite
d'un chef diplomatique ou d'un chef de poste consulaire se tient à Québec.
Du
1er octobre 2018 au 28 février 2019, on compte 54 rencontres.
27 ont eu lieu à Québec et 27 rencontres ont eu lieu à Montréal. Donc, nous savons qu'il y a beaucoup de rencontres à
Québec et à Montréal, mais faites-vous également des rencontres en
région pour mettre en valeur notre territoire?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Les régions... D'abord, M. le Président, j'aimerais rappeler que,
bien que je suis arrivée à Montréal toute
jeune, j'ai quand même fait ma jeunesse en Gaspésie, donc j'émane des régions.
J'ai aussi choisi les Laurentides
pour y habiter, et mon comté de Bertrand est dans les Laurentides. Donc, je
suis une amoureuse, je dirais, des régions. Je crois profondément, mais
profondément au succès et au potentiel des régions, et, quand je suis à l'international, j'en parle constamment.
D'ailleurs, je vous dirais que, dans plusieurs des missions à l'international,
les régions du Québec ont un attrait
exceptionnel. Les gens en parlent beaucoup, et il y a déjà plusieurs villes
dans les régions du Québec qui ont des ententes ou qui ont été jumelées
avec des villes dans les régions à l'international aussi.
Oui, on veut
augmenter la force de frappe, et, quand je parle de force de frappe économique
à l'étranger, je parle toujours que les régions sont primordiales. En
région, on a des belles entreprises manufacturières qui sont implantées dans les régions. Nos régions regorgent de
ressources naturelles. On a eu le Plan Nord, on a la Stratégie Saint‑Laurent,
donc on a beaucoup, beaucoup de beaux éléments pour faire la promotion
des régions du Québec.
• (14 h 40) •
Pour vous
donner une idée aussi comment je positionne les régions, dernièrement, à la fin
mars, j'ai fait une rencontre avec
les 10 consuls généraux des États d'Europe, en fait. Il y avait les
consuls de Roumanie, Belgique, France, Portugal, Allemagne, Grèce,
Italie, Pologne et Royaume-Uni, et, dans le cadre de cette réunion-là, pour la
première fois, ils n'avaient jamais vécu ça,
je les ai amenés en région, je les ai amenés à l'Estérel. Évidemment, j'ai
choisi mon comté pour la première, on ne peut pas m'en vouloir, quand
même. Et je les ai amenés à l'Estérel à l'occasion pour faire une visite dans la région des Laurentides. En montant dans
les Laurentides, on leur a fait visiter une entreprise à Boisbriand, donc dans
la circonscription de Groulx de mon collègue ministre des Finances, M. Eric
Girard. Ils ont visité une belle entreprise innovante, Kinova, à Boisbriand, et
ensuite on a fait une séance de travail à l'Estérel avec tous ces gens.
Et ils ont
rencontré... on a organisé des rencontres de très haut niveau, entre autres
Pierre Marc Johnson, l'ancien premier ministre est venu leur parler. On a eu un
vice-président international d'Investissement Québec pour leur montrer aussi quel est le potentiel d'exportation et de
planification à l'international. Ils ont rencontré la présidente des
Manufacturiers exportateurs du Québec
et le président de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, donc des
très belles rencontres. Et ils ont aussi ensuite, par la suite, en
après-midi, eu une séance de travail à huis clos avec moi pour qu'on discute un
peu de comment on peut les aider davantage et comment eux peuvent contribuer
aussi à la prospérité du Québec.
Donc, oui, effectivement, je promouvois beaucoup
les régions et je profite de l'occasion pour, à chaque fois, mettre en évidence les régions et démontrer aussi
à quel point les régions du Québec peuvent avoir un attrait et un attrait
important. Donc, au Québec, oui, il y a la métropole, il y a la capitale, mais
il y a aussi les régions et tout ça forme le Québec.
Et d'ailleurs, dans mon discours au CORIM, j'avais dit qu'on doit arrêter de
travailler en compétition et on doit vraiment comprendre que plus on
travaille ensemble et plus on est forts.
J'ai aussi
participé à la mission Mobilité Québec-Michigan avec Propulsion Québec, à
l'occasion d'une rencontre où j'étais, à ce moment-là, dans le Michigan. Donc,
Propulsion Québec, c'est une association qui regroupe toutes les entreprises en électrification de transport, et,
entre autres, une des personnes qui était là, c'était un des cadres séniors de
la Compagnie électrique Lion qui, à la suite, a annoncé, justement, le
premier autobus électrique.
Donc, oui, je
promouvois beaucoup les régions et, pour moi, les régions, c'est d'une
importance primordiale. C'est une grande partie du Québec, et ça fait partie de
nos attraits non seulement touristiques, mais culturels, touristiques,
économiques, éducationnels aussi du Québec.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Bellechasse, s'il vous
plaît.
Mme Lachance : Je
suis contente d'entendre ça parce que, vous savez, pour la députée de
Bellechasse que je suis, les régions me tiennent bien à coeur, et c'est
une très bonne nouvelle en soi.
En
poursuivant sur le sujet du rayonnement, l'excellente réputation du Québec à
l'étranger, le premier point de contact
physique entre les citoyens d'outre-mer se fait majoritairement grâce aux
réseaux de représentations à l'étranger. Ce réseau, je comprends qu'il est composé de huit délégations générales,
cinq délégations, 12 bureaux, cinq antennes puis deux
représentations en affaires multilatérales.
Ma
question pour la ministre serait donc celle-ci : Pourrions-nous obtenir
une brève distinction entre les différents types de représentations et
le genre de coûts associés au bon fonctionnement de chacun d'eux?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. En fait, les coûts, ça va être un peu plus difficile
parce que, dépendant des représentations, des pays, les locations et tout, les
coûts sont un peu différents, mais je pourrais vous le transmettre par
la suite, si vous voulez, ou transmettre à la commission...
Mme Lachance :
En fait, si je peux préciser, on s'imagine quand même que les coûts de
fonctionnement d'une délégation sont généralement plus élevés que ceux d'une
antenne.
Mme Girault :
Oui, tout à fait. En fait, une délégation générale a habituellement une plus
grosse équipe, donc entre 15 et 40 personnes.
La délégation générale la plus grosse, évidemment, c'est celle de Paris, qui a 40 personnes.
Ensuite, on a... et les délégations
générales répondent, en fait, à tous les besoins. Donc, il y a quelqu'un
au niveau de l'immigration, de l'économie, du tourisme, de la
culture.
Ensuite,
on a les délégations, qui sont des équipes un peu plus petites, mais tout de même importantes. Ensuite, on a les bureaux à l'étranger, qui sont légèrement plus petits. Les bureaux, habituellement, c'est quelques
personnes. Les antennes, c'est une ou deux personnes. Les antennes sont
parfois situées dans les ambassades, donc on est logés à l'intérieur des ambassades, dépendant du pays où on est. Et
ensuite, il y a les représentations en affaires multilatérales qui sont deux
personnes indépendantes.
Donc,
le réseau total, c'est environ 160 personnes à l'étranger, divisées dans
ces types de structures là, si vous voulez.
Une voix :
...
Mme Girault :
Parfait. Juste mettre mes lunettes. Maintenant, dépendant des pays, on peut
avoir un ou deux bureaux. Donc, on peut avoir, par exemple, une
délégation générale à New York, mais on a aussi neuf bureaux de délégation à New York, mais une délégation générale. Donc, on a
des coûts différents pour chacune des délégations, et, au total, le total
du réseau coûte environ... désolée, je ne
l'ai pas nécessairement avec moi, là, mais je pourrais vous le transmettre par
la suite.
Donc,
on peut avoir une ventilation par postes, par représentations, différente pour
chacune des représentations, mais,
comme je vous dis, les délégations générales, qui sont les huit délégations
principales, sont vraiment les plus gros bureaux à l'international.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Bellechasse.
Mme Lachance :
En lien avec tout ça, j'aimerais vous conduire à la page 161 du
volume 3 des crédits. Nous pouvons voir qu'au programme 2,
ventilation par programmes, relations internationales, on voit une diminution
au niveau du poste budgétaire de la rémunération.
Est-ce
que c'est une bonne affirmation que cette baisse s'inscrit dans un redressement
des dépenses liées au personnel ou simplement une baisse d'effectifs?
Mme Girault :
Merci, M. le Président. En fait, dans ce cas-là, ça a été un réajustement. Ce
n'est pas une baisse d'effectifs, c'est
vraiment un réajustement, donc un transfert qui a été fait. Il y avait
plusieurs effectifs, qui avaient été prévus pour l'année passée, qui
n'ont pas été engagés, embauchés, parce qu'il y a des bureaux qui n'ont pas été
ouverts. Mais on a donc fait un transfert.
Ce n'est pas une baisse d'effectifs, et, au contraire, on a des dépenses
salariales qui sont ajustées pour les
dépenses qui sont prévues. En plus, on a aussi, à l'intérieur de ces
dépenses-là, comblé les dépenses pour les postes qui sont vacants et
qu'on veut combler. Donc, tout est inclus là-dedans.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la députée de Bellechasse, oui.
Mme Lachance :
Bien, écoutez, je suis contente que vous puissiez m'expliquer ça clairement. Ce
n'était pas clair pour moi. Merci beaucoup. Je n'ai plus d'autre question.
Le Président (M. Bachand) : Autres questions du côté du gouvernement? M. le
député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux :
Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Je suis content de vous
entendre dire que vous allez ou que votre ministère va réinventer
l'action et l'organisation du Québec à l'étranger. Moi, je vais vous parler d'intelligence artificielle parce que c'est
quelque chose dont on parle beaucoup au Québec en se pensant aux premières
loges. J'espère qu'on l'est et, si on ne l'est pas, qu'on le sera.
Mais
juste pour faire du pouce un petit peu sur votre conversation au sujet des
régions avec la députée de Bellechasse, je
ne suis pas juste dans une région, mais je suis... en tout cas, je me vante et
je me fais plaisir en parlant de moi comme
un grand régionaliste, et effectivement c'est bien d'aller faire des missions à
l'étranger, et je comprends qu'on en fait beaucoup, pas juste vous, mais
le Québec.
Mais quand les
étrangers viennent ici, est-ce que, quand vous dites que vous allez réorganiser
l'action de votre ministère d'un point de vue plus économique, c'est plus
économique pour les régions aussi, Mme la ministre? Oui?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, oui.
Mme Girault :
Oui, tout à fait.
M. Lemieux :
Merci beaucoup. Je vais parler d'intelligence artificielle maintenant, parce
que, je le disais, on se pense aux premières
loges, mais je voudrais être certain qu'on l'est puis, si on ne l'est pas
encore assez, qu'on le sera suffisamment, parce que ça reste, pas une
planche de salut, mais considérant la place que le numérique prend dans notre économie... il n'y a pas juste les jeux
vidéo, dans la vie, il y a tout le reste de ce qui va avec le
numérique, qu'on pense aux
chaînes de blocs qui s'en viennent et qui vont prendre beaucoup de place et à
l'intelligence artificielle qui va probablement s'imbriquer dans ces
chaînes de blocs.
On a déjà fait
beaucoup, on a déjà donné beaucoup de subventions, on travaille aussi de
concert avec le reste du monde là-dedans, mais, sur le dossier spécifique
économique et de développement de l'intelligence artificielle, c'est quoi, les prochaines étapes, de votre point de
vue, pour aller chercher ce dont on a besoin au monde et aller vendre au reste du monde ce dont on a besoin? Même si je comprends
que vous n'êtes pas toute seule, là-dedans, il y a d'autres ministres, là,
mais...
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
• (14 h 50) •
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Oui, grosse commande. Effectivement, je ne suis pas
toute seule là-dedans, heureusement. En fait, à Montréal, on a un
véritable écosystème, hein, en intelligence artificielle. C'est vraiment... non
seulement on a un écosystème fort à
Montréal, mais c'est un écosystème qui est aussi reconnu mondialement. Donc,
juste pour vous donner une idée, à Montréal, on a 91 000 travailleurs
qui sont qualifiés en technologies de l'information et des
communications, 91 000. On a aussi des hubs qui sont mondialement reconnus
et de nombreux experts mondialement reconnus.
On
a aussi 9 000 étudiants inscrits à un programme universitaire
spécialisé en intelligence artificielle et en traitement de données. C'est
d'ailleurs un des éléments qui fait en sorte que les grandes corporations
viennent s'installer à Montréal, particulièrement
dans leur recherche et développement, parce qu'on a cette qualité de
main-d'oeuvre là à Montréal, on a des
gens qui sont excessivement qualifiés.
Maintenant, parmi les
chefs de file, on a évidemment Mila, donc c'est le Montréal Institute of
Learning Algorithm, on a l'Institut de valorisation des données
Ivado. On a aussi des corporations comme Facebook, comme DeepMind, comme Google, Microsoft qui a ouvert dernièrement aussi, qui ont ouvert des unités de recherche ici, à Montréal,
justement parce qu'on a cette
capacité d'avoir cette qualité d'employés et de ressources humaines ici, à Montréal.
Maintenant, en
décembre 2018, on a signé la Déclaration de Montréal pour un développement
responsable de l'intelligence artificielle.
Vous savez, l'intelligence artificielle, il y a beaucoup
de recherche qui se fait, mais il y a un domaine, dans l'intelligence artificielle, qui pose toujours
un petit point d'interrogation, et c'est tout ce qui est en matière d'éthique.
Il
y a beaucoup de questions
qui se posent, en matière d'éthique au
niveau de l'intelligence
artificielle, ce qui fait en sorte que... Puis quand on parle en matière
d'éthique, on parle souvent de comment on utilise les données personnelles. On le voit souvent, hein, dans les journaux, des
choses qui sortent, là, on a utilisé les données personnelles dans tel domaine,
dans tel domaine ou telle industrie, telle industrie. Donc, dans ce cadre-là,
c'est vraiment comment on va faire en sorte pour
essayer de contrôler ça, du moins, de s'assurer que toute l'éthique soit
respectée au niveau des données personnelles dans le cadre de
toute l'utilisation qu'on fait à travers l'intelligence artificielle.
Et,
dans ce cadre-là, le gouvernement du
Québec a dégagé un budget de
5 millions qu'il a versé à Montréal International, parce que vous savez que Montréal
International a non seulement cette capacité-là, mais cette compétence d'être
capable de travailler avec différentes organisations. Ils sont habitués à le faire, donc on leur a
versé 5 millions pour la création d'une organisation chargée de faire
des propositions en matière normative. Donc, ce qu'on veut
essayer de faire, c'est de faire en sorte qu'on ait des normes à respecter
autour de l'éthique pour s'assurer qu'en matière d'éthique l'industrie n'aille
pas trop loin au niveau intelligence
artificielle. Et ça, c'est excessivement important. Donc, ce membership-là va être ouvert aux États unis, centraux,
régionaux, aux locaux, aux experts, aux entreprises. Donc, il va y
avoir une équipe, en fait, qui va être formée pour faire en sorte de
proposer des normes, c'est ça, proposer des normes et des règlements pour contrôler et encadrer tout ce qui est le niveau
éthique au niveau intelligence
artificielle, et ça, c'est vraiment
la prochaine étape.
Lors du G7 aussi, le gouvernement
du Canada et la France ont annoncé, de leur côté, la création du G2IA, donc une organisation d'États centraux sur les aspects normatifs aussi
de l'intelligence artificielle. Donc, je dirais que, mis à part la recherche et
le développement au
niveau de l'intelligence artificielle et la recherche et le développement fait par des grands instituts
comme Mila, on a aussi toute une vague qui est en train de se former aussi au niveau
de la normalisation de l'éthique en intelligence artificielle. C'est vraiment
dans ces deux sens-là qu'on se dirige actuellement.
Le
Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Je me tourne maintenant
vers le deuxième groupe
d'opposition pour un bloc d'échange de 19 min 45 s. Mme la
députée de Taschereau, s'il vous plaît.
Mme Dorion : Merci, M.
le Président. Tout à l'heure, quand la ministre répondait à la députée de Bourassa-Sauvé, elle parlait de la laïcité,
de la nécessaire séparation entre la religion et l'État, et je
voudrais peut-être juste faire un petit rappel historique.
Toute l'idée
de la laïcité, ça a été de dire : Il y a
des groupes religieux, souvent majoritaires,
dans plusieurs pays, donc il y a une religion, il y a un clergé, par
exemple, comme au Québec, qui a beaucoup trop de pouvoir sur l'État, sur les décisions de l'État, ce qui fait qu'il y a
une partie du pouvoir démocratique qui est usurpée par une institution privée
qui était le clergé, et on veut séparer ces
deux pouvoirs-là pour que le clergé n'ait plus d'influence sur la classe
politique et que la classe politique soit réellement redevable aux gens
qui l'ont élue.
Alors, si on
avait à dire qu'est-ce qui, aujourd'hui, serait une laïcité importante à
réaliser... On sait qu'il n'y a pas 90 lobbyistes
religieux qui tournent autour des ministres du gouvernement dans les couloirs
et dans des coins sombres du Québec
pour les influencer. On sait que ce n'est pas ça qui se passe. Par contre, il y
a des pouvoirs économiques qui sont très puissants, qui, en termes
d'argent, pour certaines compagnies, certaines multinationales, sont plus
puissants que l'État québécois et qui, eux, envoient des dizaines et des
dizaines de lobbyistes pour influencer les décisions du gouvernement. Ça, c'est, comme jadis avec le clergé, des pouvoirs privés qui sont
mélangés avec le pouvoir de l'État et qui usurpent au peuple une partie de
son pouvoir, de ce qui devrait être la démocratie, finalement.
Alors, puisqu'il
s'agit de multinationales étrangères comme Uber, comme Airbnb, comme Rio Tinto,
comme tant d'autres qui ont un réel,
réel pouvoir sur le gouvernement du
Québec, qui devrait pourtant être vraiment
l'outil du peuple, je voudrais savoir
ce que la ministre a comme vision ou comme intention face à ce qui
devrait être la laïcité moderne à réaliser à notre époque.
Le Président
(M. Bachand) : Mme la ministre, s'il
vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, je ne suis pas sûre de comprendre vraiment la question
de la députée de Taschereau, mais ce que je veux dire, en fait, au niveau du projet de loi de la laïcité... Puis, encore
une fois, je comprends que vous vous questionnez
sur les lobbys puis sur tout ce qui est en arrière de ce projet de loi de la laïcité. Je pense que ce sont des questions que
vous devriez vraiment poser au ministre responsable de ce projet de loi, parce
qu'à titre de ministre responsable d'un
projet en particulier, bien, c'est la personne qui a, en fait, toutes les
informations et tout ce qui
documente, en fait, le travail sur ce projet de loi là. Et ce n'est pas quelque
chose que j'ai en main parce que ce n'est pas la responsabilité de mon
ministère.
Par contre,
ce que je peux vous dire, c'est que le projet de loi sur la laïcité de l'État,
c'est un projet qui repose sur quatre
principes. Et je pense que ces principes-là sont assez, je ne dirais pas
universels, mais ils sont assez compris et assez acceptés de la majorité de la population. En fait, la séparation de
l'État et des religions, c'est un principe qu'on ne peut pas vraiment contredire. La neutralité religieuse de
l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes, c'est un autre principe
qui est assez évident, et la liberté
de conscience, et la liberté de religion. Donc, ce sont les quatre principes
qui sous-tendent, en fait, et sur lesquels repose le projet de loi
n° 21.
Maintenant,
c'est un engagement clair aussi qu'on a pris. Ce n'est pas d'hier qu'on parle
du projet de loi n° 21. C'est un engagement clair qu'on a pris depuis la
dernière campagne électorale. C'est un consensus qu'on a eu chez les Québécois
aussi. Donc, 11 ans après la commission
Bouchard-Taylor, je pense qu'il était temps qu'on règle cette question de la
laïcité au Québec, puis le projet de
loi, ce qu'il fait, c'est qu'il consacre tout simplement la laïcité de l'État.
Puis, dans ce sens-là, on va aussi déposer un projet de loi...
Une voix : ...
Le Président
(M. Bachand) : Mme la ministre, vous pouvez terminer, s'il
vous plaît.
Mme Girault : ...un projet de
loi qui va susciter l'adhésion du plus grand nombre.
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Taschereau, s'il
vous plaît.
Mme Dorion :
En fait, je pense que la ministre a mal compris ma question. Je ne voulais
vraiment pas vous parler de laïcité des religions en ce moment. Ce
n'était que le préambule de ma question puisque la ministre en parlait un peu plus tôt en disant qu'il était nécessaire de faire
la séparation de la religion et de l'État. Je lui expliquais que pourquoi on
avait cru nécessaire de séparer la religion et l'État, c'est pour ne pas que
des pouvoirs privés aient une influence indue sur
le gouvernement. Et donc ma question n'était vraiment pas sur les religions ni
sur la laïcité des religions. Je disais, donc, si on suit le principe qui a donné forme à la laïcité, qui a fait du
Québec un État laïque, si on veut continuer ce principe-là, il faut
s'assurer qu'il n'y ait pas de pouvoir privé qui ait une influence indue sur le
gouvernement du Québec.
Donc,
puisqu'il y a beaucoup de pouvoirs privés internationaux, américains, de la
Silicon Valley, du Brésil, d'ailleurs dans
le monde, beaucoup de ces pouvoirs privés là envoient des lobbyistes qui ont
une grande influence sur le gouvernement, le gouvernement du Québec,
quelle est votre vision, quelle est votre intention pour vous assurer que les
pouvoirs privés internationaux, d'ailleurs
dans le monde, ne vont pas finalement usurper le pouvoir du peuple? L'État est
supposé être l'outil du peuple, mais
maintenant, il répond, on l'a vu dans le dossier avec Uber, aux besoins des
multinationales comme si c'était de ces compagnies-là que l'État
québécois relevait, alors que ce n'est pas ce qui devrait être.
Donc, je
voulais savoir quelle était, au moins, peut-être, si ça ne répond pas d'elle et
de ses intentions... quelle était au moins sa vision de ça.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
• (15 heures) •
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Oui, effectivement, ce n'était pas du tout la même question.
Dans le cas
des compagnies ou du lobby dont vous parlez, on a un commissaire au lobbyisme
qui a un rôle très, très, très précis
à l'intérieur du gouvernement, et les rencontres... On est un gouvernement qui
veut être très transparent. Notre premier ministre le dit régulièrement,
on veut garder non seulement cette transparence-là mais cette droiture-là.
Donc, je pense que le rôle du Commissaire au lobbyisme est très important, il
est connu, et je ne vois pas vraiment comment
les lobbys dont vous parlez pourraient vraiment affecter. Parce que moi, quand
je regarde mon rôle à l'international, quand
on parle de conquérir les marchés à l'international, la stratégie de conquête
des marchés à l'international, je parle plutôt de comment on va approcher les différentes compagnies, comment on
va faire en sorte d'aider les entreprises d'ici à exporter davantage, comment on va faire aussi la recherche d'investissements
à l'extérieur, à l'international, pour amener ces investisseurs-là à créer des emplois ici, au Québec. Parce que, vous
le savez, notre objectif, en fait, c'est, oui, d'augmenter les exportations, mais aussi d'amener des
investisseurs ici, de créer des emplois payants pour faire en sorte qu'on
travaille à la prospérité du Québec.
Donc, dans ce cadre-là, je pense que toutes les
rencontres qui vont être faites avec des entreprises sont très bien positionnées et sont positionnées aussi en fonction
des normes, et des règlements, et des règles qu'on doit respecter, là.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Taschereau, s'il vous
plaît.
Mme Dorion : Merci. Sur un
autre sujet, le Québec se perçoit souvent comme une société pacifique,
pacifiste. Parce qu'on fait encore partie du
Canada, on est directement interpelés par un grand nombre de conflits en cours
dans le monde en ce moment, je parle
de conflits armés, des conflits qui sont aussi les nôtres parce qu'on y
participe directement en envoyant des
troupes, par exemple en Afghanistan, de 2001 à 2014, aussi parce qu'une
proportion significative de notre industrie,
au Québec, sert des fins militaires — on l'a vu, c'est sorti récemment dans les
journaux, armement, communications, industrie
navale — et aussi
parce que l'industrie aéronautique contribue à la production des drones à des
fins militaires. Et, avec les
augmentations faramineuses des dépenses fédérales en armement, on peut prévoir
que ça va être pire qu'avant parce que les contrats vont finalement
augmenter.
Dans le
programme de ma formation politique, on propose un programme de transition de
l'industrie de l'armement dans le but
d'éliminer la production de vente d'armes au Québec. C'est difficile de faire
ça dans la fédération canadienne, j'en
conviens, sauf qu'on a vu à travers l'histoire et à travers toutes les études
qui ont été faites là-dessus, économiques et sociologiques aussi, que la vente d'armes est un fléau, parce qu'elle
aussi fait une pression, finalement, pour... c'est Eisenhower qui a été le meilleur porteur de cette
idée-là, mais fait une pression pour qu'on aille en guerre. C'est une
industrie meurtrière, qui cause des
guerres, donc qui pousse pour aller en guerre et qui en maintient d'autres à
travers son lobbying, encore une fois.
Juste au
Québec, pour vous donner une idée, de 2014 à 2018, l'industrie aéronautique
québécoise a vendu pour près de
1 milliard de dollars de matériel militaire pour la guerre au Yémen, ce
qui est un chiffre comme ça quand on en parle, mais, quand on voit les images au Yémen, quand on constate ce qui est en
train de se passer au Yémen, ce qui est permis au Yémen et à quoi on
participe finalement à travers tout ça, c'est quand même honteux.
Et je comprends évidemment que la ministre n'est
pas la ministre de la Défense, mais je me demandais quel était son plan par
rapport à ça, si elle avait une idée ou des intentions pour finalement
participer à sortir le Québec de la responsabilité de ces massacres,
finalement, qui se passent à l'autre bout du monde.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, les droits de la personne puis le
développement économique durable, ce sont deux préoccupations constantes de
notre gouvernement. C'est évident que, quand on entend des... quand on prend connaissance de faits, comme vous venez
de mentionner, c'est très préoccupant. Maintenant, cela étant dit, je
vous l'ai dit, on accorde une importance primordiale aux droits de la personne,
mais il faut réaliser aussi que tous ces contrats-là
relèvent d'une compétence du gouvernement fédéral. Donc, la défense nationale,
c'est une compétence exclusive. On n'a même pas un petit mot à dire
là-dedans, c'est une compétence exclusive du gouvernement fédéral.
Maintenant,
cela étant dit, est-ce qu'on estime que le gouvernement fédéral doit en faire
davantage? Oui, c'est sûr. On doit,
en fait, s'assurer d'être conformes aux lois puis aux règlements, mais, en même
temps, on est très concernés, en fait, par l'exportation de matériel
militaire, particulièrement fabriqué au Québec et au Canada.
Maintenant,
comment on peut influencer ça? C'est sûr qu'au niveau de la compétence
exclusive du gouvernement fédéral en
défense nationale, on ne peut pas prendre la décision parce qu'on n'a pas le
pouvoir décisionnel là-dessus. Mais on peut toujours influencer, et ce
qu'on fait pour influencer... Moi, j'ai eu des échanges avec la ministre
Freeland. On lui dit notre opinion, on
partage l'opinion qu'on a. J'ai aussi envoyé une lettre à la ministre Freeland,
au début, je pense... au mois de février, début février, lui indiquant
la position, en fait, du Québec sur ce sujet-là. Mais on doit aussi être prudent dans ce contexte... dans certains
contextes, en fait. Puis, si vous prenez, par exemple, l'Arabie saoudite, il
faut être très prudent dans
différents contextes parce qu'on sait aussi que des fois, ça peut être des vies
des gens qui sont en jeu aussi.
Donc, on est très prudents dans nos
interventions, mais on fait savoir notre opinion et on n'a pas de difficulté à
se positionner, au niveau de nos opinions, avec le gouvernement fédéral. Mais
encore une fois, c'est une compétence exclusivement
fédérale, là. Ça fait qu'on n'a pas vraiment de pouvoir décisionnel, mais on
peut dire ce qu'on a à dire puis on
peut communiquer. Moi, j'ai un bon contact avec la ministre Freeland, donc,
c'est quelqu'un avec qui on peut s'asseoir, et discuter, et qui entend
très bien aussi nos préoccupations.
Le
Président (M. Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée
de Taschereau, s'il vous plaît.
Mme Dorion :
Et donc la ministre a communiqué avec la ministre fédérale pour lui exprimer
cette position-là. Et quel type de réponse ça a donné de la ministre
fédérale?
Mme Girault : Écoutez...
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président, désolée. Dans des cas comme ça, c'est sûr que les
ministres vont être très prudents
aussi dans leurs réponses. Ce genre de discussion entre ministres, ça se fait
toujours de façon très cordiale. Puis en même temps, je pense qu'ils prennent
acte, ils prennent connaissance de notre opinion, puis ensuite, après, c'est
libre à eux de prendre les actions qu'ils
veulent prendre en conséquence. Mais tout ce qu'on peut faire, nous, c'est
vraiment de donner notre opinion, de
positionner, de donner notre position, en fait, puis ensuite, bien, ils
prennent les décisions qu'ils ont à prendre, là.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de
Taschereau.
Mme Dorion :
On a compris que la position du ministère des Relations internationales était
économique, et ça a été bien «brandé» autour de l'idée de développer
l'économie. Je voulais savoir, à part dans ce qui rentre dans la vision commerciale et comptable des relations
internationales de la formation politique de la ministre, ce que la ministre,
elle, avait en tête d'un point de vue
culture, d'un point de vue des droits humains, d'un point de vue de
l'éducation, de tout ce qui, finalement, n'a pas rapport avec trouver de
nouveaux contrats pour nos entreprises?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Je pense que ce qu'il faut se mettre en place... se mettre en tête,
c'est... actuellement, on est en train de
travailler sur plusieurs chantiers, et un des chantiers sur lesquels on est en
train de travailler, c'est, entre autres, la mise à jour de la politique
internationale du Québec.
Bon, j'ai
parlé beaucoup de ma stratégie internationale de conquête des marchés, oui,
mais ça, ça va découler de la mise à
jour de la politique internationale du Québec. La politique internationale du
Québec, c'est une politique qui a été déjà lancée, déjà élaborée par ma
prédécesseure, d'ailleurs il y avait du très bon travail qui avait été fait
là-dedans. Ça a été la quatrième dans
l'histoire du MRIF. Il y en a eu en 1985, en 1991, en 2006 et en 2007, et...
2016, je m'excuse... 2017, c'est-à-dire,
et ce qu'on veut faire avec cette politique, c'est de prendre le travail qui a
été fait, parce qu'il y a de l'excellent travail qui a été fait, dans la politique internationale du Québec, et
ce travail-là a été fait avec de nombreuses consultations.
On a consulté des unions municipales, on a
consulté une trentaine d'experts et d'universitaires, on a consulté l'Assemblée des premières nations du Québec et du
Labrador, la Ligue des droits et libertés aussi, les députés de l'Assemblée
nationale. Donc, il y a une foule de groupes
et de personnes qui ont été consultés pour monter cette politique-là, et la
politique qui existe actuellement, on va la prendre et on va la mettre à
jour. On ne la met pas aux poubelles, on la met à jour en fonction des priorités de notre gouvernement. Et,
à l'intérieur de ça, on veut la mettre en cohérence avec les priorités de notre
gouvernement, oui, en fonction de
l'économie, mais aussi éducation et jeunesse, développement durable et
environnement, main-d'oeuvre et talent, puis identité, culture et
valeurs québécoises.
Donc, tous
ces sujets-là vont faire partie de la politique internationale du Québec, qu'on
est en train de remettre à jour actuellement,
et tous ces sujets-là vont se décliner en propositions pour justement asseoir
les différentes actions au niveau de ces cinq priorités-là. Donc, la politique
internationale du Québec, qu'on est en train de mettre à jour actuellement,
qui est presque terminée, d'ailleurs, va comprendre ces cinq éléments-là.
• (15 h 10) •
À travers ces cinq éléments-là, oui, il faut
parler d'économie, mais quand on parle d'économie, dans le sens où on l'identifie, ce qu'on veut faire, dans le
fond, c'est que... Actuellement, le gouvernement a trois priorités :
santé, éducation, économie. Économie fait en sorte que, si on veut mettre plus d'argent
en santé, plus d'argent en éducation, plus d'argent en environnement, plus d'argent en tourisme, il faut que l'argent
rentre de quelque part. Et ça, ce quelque part là, c'est justement ce
qu'on va créer comme richesse, ce qu'on va créer comme prospérité économique, qui va faire en sorte qu'on va pouvoir
mettre plus d'investissement dans les
différents secteurs. Et cette politique-là internationale du Québec va toucher
économie, éducation, jeunesse, développement durable et environnement,
main-d'oeuvre, talents et identité, culture, valeurs.
Donc, tous
les secteurs vont être touchés à l'intérieur de la politique, et c'est pour ça
que je dis... quand je parle de délégations à l'international, c'est que les
délégations vont chapeauter un peu tous les différents secteurs à
l'international et vont être une porte d'entrée, une vitrine pour tout
ce qu'on peut retrouver au Québec.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Taschereau, s'il
vous plaît.
Mme Dorion :
Pour les quelques minutes qui nous restent, je vais vous poser trois petites,
courtes questions en rafales, puis ce sera terminé après.
C'est quoi, la
position de la ministre sur le conflit en Palestine, sur l'indépendance de la
Catalogne et sur l'autodétermination des peuples autochtones?
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault : J'ai combien de
temps pour répondre à ces trois questions-là?
Le Président (M.
Bachand) : Il ne reste pas beaucoup de temps.
Mme Girault : Pas beaucoup de
temps?
Le Président (M.
Bachand) : Deux minutes.
Mme Girault : Bon. Alors, en
rafale, je vais prendre les trois en même temps. Il y avait Catalogne...
Mme Dorion : Palestine,
Catalogne, peuples autochtones.
Mme Girault :
O.K. Bon, alors, je vous dirais qu'en général... Je vais répondre en général,
là. En général, on essaie de garder de très bonnes relations à
l'international, O.K., et avec les peuples autochtones.
Maintenant, pour ce qui est de
l'autodétermination, pour ce qui est de la Catalogne, on ne veut pas
s'imbriquer ou faire de l'ingérence dans les
politiques internes des différents pays. Ce n'est pas de notre ressort, ce
n'est pas non plus notre façon de
faire. On va supporter, on va souhaiter que, dans les cas, par exemple, où il y
a, par exemple... on parle de démocratie,
on va souhaiter que tout se fasse de façon démocratique. On va souhaiter que
les droits des personnes soient respectés,
mais on ne s'ingérera pas à l'intérieur des politiques internes soit d'un pays,
soit du gouvernement, soit des peuples autochtones. On ne s'ingérera pas
à l'intérieur de ces différents conflits là ou de ces différents
positionnements là.
Donc, si on
parle, par exemple, de la position du gouvernement au niveau d'Israël, entre autres,
bon, on espère qu'ils peuvent vivre en
paix à l'intérieur des frontières. On va espérer que les droits... On reconnaît
le droit des gens à l'autodétermination,
la création de leur propre État, mais on ne va pas s'ingérer dans leurs
politiques, on ne va pas s'ingérer dans
leurs conflits, ou dans leurs discussions, ou dans leurs démonstrations. Puis
ce qu'on veut faire, en fait, on demeure une relation internationale et on demeure une relation de faire en sorte
qu'on va les supporter, en fait, dans leur décision de le faire, mais on
ne s'ingérera pas dans leur décision.
Le
Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Je me tourne maintenant vers les députés
formant le gouvernement pour un deuxième bloc d'échange pour une durée de
18 minutes. Mme la députée Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Merci, M. le Président. Si vous le voulez bien, j'aimerais aborder un sujet qui
me tient particulièrement à coeur puisque je suis une mère de famille. C'est
celui de la jeunesse. Par le passé, il a été
maintes fois répété que les jeunes constituent le renouveau de notre société.
Donc, c'est important d'investir dans la jeunesse pour qu'on puisse
veiller à ce qu'on lègue un futur prospère aux générations futures.
Dans la politique
internationale du Québec adoptée en 2017, on peut lire que les jeunes d'aujourd'hui
sont appelés à être davantage exposés
à la diversité des langues et des cultures et aux effets de la mondialisation.
Les jeunes sont aussi de plus en plus conscients que le contexte économique et
environnemental planétaire peut avoir des répercussions concrètes sur leur vie et leurs aspirations. Le ministère
des Relations internationales et de la Francophonie semble avoir compris
puisqu'il finance directement des programmes pour la jeunesse.
D'après ma
lecture des crédits budgétaires alloués au ministère des Relations
internationales et de la Francophonie, la
majeure partie de la ventilation des crédits à voter aujourd'hui font partie
des programmes des affaires internationales. Selon ce qui est inscrit, «ce programme vise à promouvoir et à défendre
les intérêts du Québec sur le plan international, en s'assurant du respect des
compétences et de la cohérence de l'action gouvernementale». Ça, c'est à la page 161 du volume 3.
En effet, sur les 113 304 900 $
de crédits à voter cet après-midi, si on enlève les dépenses ne nécessitant pas
l'approbation de crédits votés et le budget
d'investissement, la plus grosse partie, soit 93 037 100 $, est
affectée au programme international, qui inclut le volet Soutien aux
offices jeunesse internationaux du Québec.
Les membres de la commission peuvent donc être assurés que le gouvernement a à coeur le succès des jeunes de la province. Je crois qu'il
serait intéressant et pertinent pour nous d'examiner plus en détail ces programmes.
Les Offices jeunesse internationaux du Québec
regroupent deux entités, soit l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la
jeunesse. Leur financement vient de deux principales sources. Il y a
la somme que nous devons voter aujourd'hui, déboursée par le ministère des Relations internationales et de la
Francophonie, et il y a aussi
une somme provenant du Secrétariat à
la jeunesse pour supporter notamment
le nouveau programme Québec
volontaire.
Ces offices
accompagnent plus de 5 000 jeunes Québécois et Québécoises de 18 à
35 ans engagés dans une démarche de développement personnel et
professionnel à l'international et au Canada. On peut voir que le financement
total de l'Office Québec-Monde pour
la jeunesse sera de 9,1 millions
de dollars cette année et que les
deux tiers sont financés par des revenus autres que l'enveloppe ministérielle.
J'en viens
donc à mes questions. Si nous prenons la page 161 du volume 3 des
crédits, dans le premier encadré du haut,
sous le programme 2, Affaires internationales, à la ligne Soutien aux
offices jeunesse internationaux du Québec, je présume que cela fait
référence au programme des offices jeunesse internationaux du Québec, n'est-ce
pas?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Oui, effectivement, quand on regarde cette ligne-là
particulièrement, on parle des
offices jeunesse internationaux du Québec. Comme l'avez bien dit, les offices
jeunesse internationaux du Québec sont divisés en deux portions. On a,
d'une part, l'Office franco-québécois pour la jeunesse et, d'autre part,
l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Puis vous
l'avez dit aussi, les offices québécois de la jeunesse soutiennent... En fait, il y a 5 000 jeunes Québécois âgés de 18 à 35 ans qui font une démarche
personnelle ou une démarche professionnelle à l'international. Donc, on
supporte pour des projets à
l'international, et, de l'autre côté, il y a 3 000 jeunes aussi de
l'international, des pays... d'adultes étrangers qui viennent faire des projets aussi au Québec. Donc, en tout, LOJIQ
supporte 8 000 jeunes. Donc, c'est beaucoup plus que le 5 000, c'est 8 000 jeunes,
5 000 Québécois à l'international et 3 000 à l'international qui
viennent ici, au Québec. Maintenant, il est important de souligner qu'année sur
année... en fait, l'année passée versus cette année, il y a
une augmentation de 7 %
des jeunes, mais, dans les cinq dernières années, LOJIQ a eu une augmentation
de 92 % des jeunes.
Maintenant, pour
vous donner un petit peu plus d'information sur le type de projets ou le type
d'activités que ces jeunes font quand ils viennent au Québec ou que les jeunes
à l'international font dans les différents pays, où est-ce qu'ils vont
faire des actions, si vous le permettez, M. le Président, je pourrais passer la
parole au directeur général de LOJIQ, justement, Michel Robitaille, qui est
avec moi aujourd'hui, donc, pour donner plus d'information en détail sur LOJIQ.
Le Président (M.
Bachand) : Il y a consentement? Consentement. Bienvenue, M. Robitaille.
• (15 h 20) •
M. Robitaille (Michel) :
Bonjour. Bienvenue. M. le Président, Mme la ministre, Mmes, MM. les députés,
très heureux d'apporter quelques
informations complémentaires sur LOJIQ, Les Offices jeunesse internationaux du
Québec.
Comme la
ministre l'a dit, c'est plus de 5 000 jeunes
Québécois qui ont été soutenus en 2018‑2019, qui se sont rendus dans 103 pays. Pour vous démontrer
l'importance et l'impact que peut avoir LOJIQ sur la vie des jeunes,
finalement, les programmes de LOJIQ,
notre but, c'est de développer l'employabilité, le développement personnel et
professionnel des jeunes.
On a cinq
programmes. Un programme qui concerne la mobilité étudiante, autant pour des
jeunes qui vont dans le cadre de projets crédités ou non, qui vont étudier à
l'étranger, qui vont poursuivre des voyages d'études. Nous avons le programme de développement professionnel qui
permet, lui, à des jeunes d'aller effectuer des stages, des stages dans
différents organismes.
Nous avons le
programme d'engagement citoyen. Nous avons de nombreux jeunes qui sont
impliqués au niveau de l'engagement
citoyen et qui vont participer à des conférences souvent sur le terrain pour
participer à des projets qui ont comme
objectif de développer soit des partenariats, des réseautages ou pouvoir faire
part de leurs préoccupations pour l'avenir de nos sociétés.
Nous avons
également le programme d'insertion socioprofessionnelle. Nous travaillons
beaucoup avec les carrefours jeunesse-emploi
qui sont situés dans toutes les régions du Québec. Et finalement, le programme
entrepreneuriat qui se développe beaucoup.
Vous avez
parlé du budget propre du MRI qui est de 4,6 millions de dollars, vous
avez parlé du budget provenant du
Secrétariat à la jeunesse qui, lui, est de 4 millions. Mais il ne faut pas
oublier que, lors du Sommet de la Francophonie, le dernier sommet qui
s'est tenu à Erevan, le premier ministre a annoncé une nouvelle source de
financement majeure pour Les Offices
jeunesse internationaux du Québec. C'est une somme de 4,5 millions de
dollars sur quatre ans qui va nous permettre
d'appuyer des jeunes qui sont soit au niveau de l'idéation d'une entreprise,
peuvent être des étudiants, ou des jeunes
entrepreneurs pour leur permettre d'aller suivre des formations dans des
incubateurs ou accélérateurs d'entreprise en Francophonie, parce que
LOJIQ... Je vous ai parlé des 103 pays qui ont été visés par les jeunes
qui ont participé. Majoritairement, ce sont
des pays de la Francophonie mais pas exclusivement puisque les jeunes vont
partout dans le monde.
Donc, cette
mesure va permettre à des jeunes d'aller dans des pays membres de la Francophonie
pour suivre des formations. Et
également, ce qui est très important pour faire connaître notre tissu
entrepreneurial au Québec, c'est d'attirer des jeunes entrepreneurs de la Francophonie qui vont venir chez nous.
Nous avons des incubateurs, accélérateurs d'entreprise dans toutes les régions pour pouvoir suivre ces
formations-là. Donc, je pense qu'il est important de le mentionner.
Également, fort intéressant... parce que, tout à
l'heure, j'ai beaucoup parlé du numérique, de l'intelligence artificielle. Toujours dans notre vocation
Francophonie, nous avons créé, en collaboration avec des partenaires
internationaux, l'Office
franco-québécois pour la jeunesse, le Bureau international jeunesse de la
Communauté française de Belgique et l'Organisation internationale de la
Francophonie, un parcours numérique francophone qui permet à des jeunes du
Québec d'aller avec des jeunes Français, des jeunes de la Communauté
française de Belgique et des jeunes de la Francophonie venant surtout du sud, dans des grandes rencontres numériques. Il y en
avait une en fin de semaine, ici, à Québec... en fait, la fin de semaine dernière, le WAQ à Québec, le
Web à Québec, toujours très populaire, mais également à Nantes en France,
à Namur le Kikk Festival, et à Abidjan pour l'Africa Web Festival.
Alors, vous voyez que nos programmes touchent
l'ensemble de la planète et s'intéressent à des jeunes qui sont impliqués dans
toutes les sphères de la société.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. Robitaille. Mme la députée de
Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) :
Merci. Il semble que la contribution financière pour l'année 2019‑2020
sera répartie de façon non égale entre ces deux offices.
Pourriez-vous,
s'il vous plaît, nous expliquer pour quelle raison l'Office Québec-Monde pour
la jeunesse obtient la plus grande part de l'enveloppe? Est-ce que c'est
uniquement dû au fait que cet office est présent dans davantage de pays,
alors que l'Office franco-québécois pour la jeunesse agit uniquement en France?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre? M. Robitaille?
M. Robitaille, s'il vous plaît.
M. Robitaille
(Michel) : C'est précisément
la raison. Vous savez qu'à l'origine il y avait quatre offices jeunesse : l'Office franco-québécois pour la jeunesse qui a
été créé en 1968, l'Office Québec Wallonie Bruxelles qui a été créé en 1984,
l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse qui a été créé en 2000, et
finalement, l'Office Québec-Monde.
La loi n° 139 qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale il y a
plus ou moins 12 mois avait comme objectif, par souci d'efficacité
financière, rationalisation des dépenses, mais également pour offrir un
meilleur service aux jeunes, qui font
appel à nos services, de jumeler trois des quatre offices, c'est-à-dire
l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour
la jeunesse et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, en un seul
office Québec-Monde. Nous avons conservé l'Office franco-québécois pour la
jeunesse en raison des relations directes et privilégiées que le Québec
entretient avec la France et de l'importance que nous accordons à cette
relation-là.
Donc, les
budgets de l'OFQJ n'ont pas changé, n'ont pas diminué. Ils ont même légèrement
augmenté, mais l'Office Québec-Monde,
c'est trois offices qui ont été jumelés, donc qui ont des budgets supérieurs.
Mais vous voyez que, donc, si on prend la France... je vous ai parlé tout à
l'heure de 103 pays. Donc, le budget de l'Office Québec-Monde, c'est
pour 102 pays, le budget de l'Office franco-québécois pour la jeunesse,
c'est pour un pays. Mais, quand on regarde sur nos 5 000 jeunes qui
sont partis, la plus grande majorité, tout près de 2 000, vont en France,
1 300.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de
Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci. Mme la ministre, dans la politique
internationale du Québec, on peut lire que Les Offices jeunesse internationaux
du Québec seront très actifs sur le plan de la mobilité jeunesse par le biais
de programmes qui permettront aux jeunes de réaliser des projets dans toutes
les régions du Québec.
Pourriez-vous nous donner plus de détails sur la
façon dont ces projets seront menés à bien?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Est-ce que je peux encore passer la parole à
monsieur... Ce sont des détails très techniques, hein, donc...
Le Président (M.
Bachand) : Pas de problème. M. Robitaille, s'il vous
plaît.
M. Robitaille
(Michel) : Oui. Alors, la
loi n° 139, dont je vous parlais tout à l'heure, avait comme objectif, je
l'ai dit, de fusionner des offices et puis d'offrir un service amélioré à notre
clientèle jeunesse 18-35 ans, mais également de nous permettre de faire,
et ce qu'on ne faisait pas avant — on ne faisait que de la mobilité
internationale — de la
mobilité intra-Québec et de la mobilité interprovinciale, donc dans
d'autres régions du Canada.
Donc, les
cinq programmes dont je vous ai parlé tout à l'heure sont maintenant offerts
aux jeunes Québécois et ils peuvent donc déposer des projets, parce qu'il faut
savoir que 80 % des projets qui sont déposés à l'OFQJ sont déposés
par les jeunes, ce sont des projets qui ont
été initiés par les jeunes. L'autre 20 %, c'est ce qu'on appelle des
projets initiés que nous développons avec des partenaires, et nous
faisons des appels à candidatures, et les jeunes ont un programme clés en main. Donc là, les programmes sont ouverts à
l'ensemble du Québec, et nous avons même des initiatives qui sont créées
avec des partenaires pour réalisation au Québec.
Je vous parlais tout à l'heure du Web à Québec
qui s'est tenu il y a deux semaines. On avait des jeunes qui participaient au Web à Québec. Vous connaissez
l'Institut du Nouveau Monde. Maintenant, on peut permettre à des jeunes
de Sept-Îles, des jeunes du Lac-Saint-Jean, des jeunes d'Abitibi de se rendre à
Montréal pour participer à l'Institut du Nouveau
Monde. La même chose dans le secteur culturel, la même chose dans le secteur
économique. Il y a, à Montréal, la
grande rencontre des jeunes entrepreneurs, qui est organisée par la Jeune
Chambre de commerce de Montréal. On va permettre à des jeunes
entrepreneurs de l'ensemble du Québec de s'y rendre.
Donc, c'est
le même principe que pour notre mobilité internationale, sauf que, maintenant,
on l'offre également à l'échelle du Québec.
Le Président (M.
Bachand) : Merci beaucoup. Autres questions du côté
gouvernemental? Mme la députée de Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît, oui.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : On
a encore le temps? Il me reste une question. Dans le cadre de la Politique
québécoise de la jeunesse 2030, le gouvernement s'était fixé des objectifs ambitieux en matière de mobilité jeunesse et avait promis de
soutenir des projets internationaux relatifs à l'entrepreneuriat.
Où en est rendu le ministère des Relations
internationales et de la Francophonie par rapport à cela?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. En fait, je vous dirais que, dans le cadre des
différents objectifs qu'on s'était fixés,
on est en train de revoir actuellement tout ce qui est stratégie au niveau
international et stratégie au niveau jeunesse aussi. Donc, on va repositionner
puis on va revoir les objectifs en fonction, évidemment, des priorités du
nouveau gouvernement, mais aussi en fonction
de tout ce qu'on travaille au niveau, justement, de la politique internationale
du Québec.
Donc, pour ce qui est déjà atteint
actuellement, on va le garder tel quel, mais pour les futurs objectifs, ça va
être positionné dans la prochaine stratégie qu'on va développer.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la députée de
Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Je n'ai plus de question.
Le Président (M. Bachand) : Autres questions du côté gouvernemental? Mme la députée de Les
Plaines, s'il vous plaît.
• (15 h 30) •
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je tiens à remercier la ministre pour son
ouverture, son énergie et sa prestation à
répondre à nos questions. Merci
beaucoup à tous les collègues qui
sont ici aujourd'hui. Merci
aux gens du ministère qui sont en appui aux gens des organisations. C'est une première expérience pour plusieurs d'entre nous aujourd'hui, alors c'est vraiment intéressant, et ça met aussi de la chair sur des chiffres. D'habitude, c'est de la
chair sur les os, mais là c'est de la chair sur les chiffres, et ça,
c'est vraiment important de pouvoir bien comprendre.
Le
volet sur lequel je voudrais entretenir la ministre aujourd'hui est l'action du Québec en francophonie
internationale. Comment ancienne
journaliste et femme de lettres, je suis d'abord intéressée par la définition
de francophonie internationale, et
voilà ce que nous pouvons, tous et toutes, trouver sur le site du MRI : «Le
Québec fait partie de la Francophonie, qui compte, à travers le monde,
quelque 300 millions de [locuteurs et de locutrices en] français. Comme
membre de plein droit de l'Organisation internationale de la
Francophonie, le gouvernement du
Québec y intervient de sa propre voix et peut influencer directement [les] décisions à portée globale concernant
notamment la culture, la langue française, la démocratie, les droits de
la personne, l'environnement ou encore le développement économique.»
Alors,
vous comprendrez, M. le Président, que la francophonie constitue une priorité
du gouvernement du Québec sur la scène internationale. Nous y agissons
notamment en faveur de la défense et de la promotion de la langue française,
du développement économique durable, de la jeunesse, de la démocratie et des
droits et libertés de la personne.
À cet égard, la
nouvelle secrétaire générale de la Francophonie, Mme Louise
Mushikiwabo — j'espère
que je prononce bien son nom — élue lors du Sommet d'Erevan, a
officiellement intégré ses nouvelles fonctions le 3 janvier dernier, les
éléments clés de sa vision sont la jeunesse, l'égalité entre les hommes et les
femmes et la gestion axée sur les résultats. Ça, on aime bien ça, la gestion axée sur les résultats. Cela dit, la mise en
place de son administration a été l'une de ses priorités au cours des
dernières semaines. Usant de ses leviers d'influence, le gouvernement du Québec
a réussi à maintenir une position stratégique au sein de l'Organisation
internationale de la Francophonie, notamment en favorisant une présence québécoise au sein de l'organisation et aussi en
mettant en valeur l'expertise québécoise. Pour ce faire, le Québec s'est appuyé,
entre autres, sur les liens privilégiés qui
ont été développés avec la nouvelle secrétaire générale lors du sommet et de la
récente mission du Québec en France.
À
cet égard, notre gouvernement se réjouit de l'arrivée d'une première femme à
titre d'administratrice de l'Organisation internationale de la Francophonie, et nous lui accordons notre
pleine collaboration. Vous êtes d'accord avec moi?
Le Président (M. Bachand) : Mme la députée, je m'excuse, parce que le bloc
est terminé pour l'instant, mais je reviens avec vous au prochain bloc
gouvernemental.
Mme Lecours
(Les Plaines) : Ah! parfait. D'accord. Merci.
Le
Président (M. Bachand) : Merci infiniment et désolé. Alors, je
me tourne maintenant vers l'opposition officielle pour leur deuxième bloc
d'échange pour une durée de 19 min et 26 s. Mme la députée de
Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille :
Merci, M. le Président. Juste un petit commentaire relativement à la
déclaration de la députée de
Bellechasse tout à l'heure. Elle parle de campagne de peur du côté de
l'opposition officielle. Je pense qu'elle devrait se garder une petite
gêne.
Il faut prendre
conscience que ce projet de loi là sur la laïcité va brimer le droit de
religion d'une partie de la population. Il y
a une clause dérogatoire qui va être utilisée. Le gouvernement de la CAQ
étouffe le débat public, juridique et
même en Chambre, donc... Et il y a des gens qui vont être touchés par cette
loi-là. Donc, parler de campagne de peur, bon, je ne sais pas trop, là... puis on a la deuxième ville au Canada...
On lit que les élus de la deuxième ville au Canada font front commun,
justement, contre le projet de loi sur la laïcité.
Donc,
je comprends un peu le malaise ou la difficulté pour la ministre des Relations
internationales du Québec qui a le fardeau, hein... c'est un fardeau pour elle
et c'est elle qui porte la réputation du Québec à l'international. Donc, elle
se doit, justement, d'être capable de répondre à ces interrogations-là,
répondre à ces craintes-là. Donc, c'est le contact que je voulais faire.
Maintenant,
il y a des postes... J'aimerais savoir si la ministre s'engage à garder ces
postes-là, justement, relativement aux droits de la personne. L'émissaire des
droits et libertés de la personne, c'est un poste qui n'est pas comblé,
là, depuis juin 2018. J'aimerais savoir si la ministre s'engage à garder ce
poste-là d'émissaire aux droits et libertés de la personne.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
Mme Robitaille : Et
j'aimerais, si c'est possible, de faire des réponses un peu plus courtes. Donc,
la question est simple : Est-ce qu'elle s'engage à garder ce
poste-là d'émissaire aux droits et libertés de la personne?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je vais essayer de faire des réponses plus courtes,
mais c'est quand même important de mettre le contexte, je pense.
Quand
je suis arrivée en poste avec l'intention de mettre à jour la politique
internationale du Québec, j'ai demandé, en fait, à ce qu'on me donne une
évaluation du poste des émissaires, un petit peu comme on fait dans n'importe
quelle fonction, quand on arrive en poste.
On s'informe, en fait, de ce qui se fait actuellement, de comment ça
fonctionne, quelles sont les
retombées, quel est le mandat, en
fait, de ces gens-là, et c'est ce que j'ai demandé. Maintenant,
le document que j'ai
reçu n'était pas nécessairement une évaluation. C'était plus un bilan des émissaires, en fait,
une liste des différentes actions, des différentes opérations que font
les différents émissaires.
Sur
la base de ce bilan-là, maintenant, je suis en réflexion sur la suite des choses. Je
ne doute pas du tout, mais pas du
tout, du bien-fondé de la mise en place des émissaires, mais je veux
juste m'assurer que le travail qu'ils font non seulement est porteur, mais,
je dirais, qu'on bénéficie, en fait, ou que l'argent que les Québécois
mettent dans ces postes-là, en fait, bénéficie au maximum des
compétences de ces gens-là.
Donc,
à ce jour, je n'ai absolument pas l'intention de les abolir, mais, encore une fois, je veux juste m'assurer que ce qu'ils font actuellement... D'abord, est-ce
qu'ils font les bonnes choses? Est-ce qu'on doit repositionner ou donner davantage de responsabilités ou d'envergure, je dirais? Je pense
qu'envergure, c'est vraiment le bon terme, là, d'envergure. Donc, c'est
dans ce sens-là que je suis en train de regarder ces différents postes là.
On
a trois... En fait, on a deux émissaires qui sont en place. Il y a
M. Benaroche pour la mobilité internationale et la reconnaissance
des qualifications professionnelles. On a M. Lemire pour les changements climatiques et la diplomation nordique. Et on est en cours de sélection, je dirais, pour l'émissaire
des droits et libertés de la personne. C'est sûr que la députée de
Bourassa-Sauvé parle du mois de juin, que le poste est ouvert
depuis le mois de juin. Bien, nous, on n'est pas arrivés au mois de juin, on est arrivés en octobre. Donc, depuis
octobre, on a regardé, justement, pour positionner ce qui se passe au
niveau de ces postes-là. On est en
sélection, puis, dès que la personne sera choisie, ça va me
faire plaisir de lui communiquer.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Robitaille : Donc, la question est très simple, c'est oui ou non, la réponse. Est-ce que
la ministre s'engage à garder le poste d'émissaire aux
droits de la personne?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la
ministre.
Mme Girault : Bien, comme je l'ai dit, j'ai dit qu'à ce jour je
n'avais pas l'intention de les abolir, puis vous aurez la réponse quand
je vais faire la mise à jour de la politique internationale du Québec.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la députée.
Mme Robitaille :
Alors, ce que je comprends, M. le Président, c'est que la ministre met sa
réponse... En fait, elle suspend. Elle ne sait pas si, oui ou non, on
continuera avec un émissaire des droits de la personne. La question de cet
émissaire-là est en suspens, finalement.
Mme Girault :
En fait, ce que j'ai dit, M. le Président, c'est qu'actuellement on évalue les
postes, on regarde l'envergure de ces
postes-là. On est en train de faire une sélection pour voir quel genre de
personne on voudrait avoir dans ces postes-là puis que, pour l'instant,
la décision va arriver avec la mise à jour de la politique internationale du
Québec. C'est assez simple, là.
Le
Président (M. Bachand) : Merci, Mme la ministre. Mme la
députée.
Mme Robitaille :
Donc, si je comprends, la ministre ne veut pas s'engager à garder ce poste
d'émissaire aux droits de la personne et non plus le poste d'émissaire à
l'environnement.
Mme Girault :
Pardon?
Mme Robitaille :
Donc, ce que je comprends, c'est que la ministre ne veut pas s'engager à garder
ces émissaires. Elle se garde la porte ouverte à peut-être évacuer ces
postes?
Mme Girault :
Ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai dit que je ne remettais pas en question la
validité de ces postes-là puis
qu'actuellement, avec la politique internationale du Québec, on regardait
comment on positionnerait ces postes-là, quelle envergure on leur
donnerait, puis qu'on serait en sélection. C'est exactement ça que j'ai dit.
Mme Robitaille :
Mais je demande à la ministre si elle s'engage à garder ce poste d'émissaire
aux droits et libertés de la personne. Oui ou non?
Mme Girault : Bien, je ne
répondrai pas par oui ou non, parce que je vous dis qu'on est en train de les
évaluer, ces postes-là. Exemple, le poste...
Je trouve que c'est très bon d'avoir des émissaires. Est-ce qu'ils font
actuellement ce qu'on aimerait qu'on
fasse? Est-ce que je veux qu'ils fassent plus? Est-ce que je veux qu'ils
couvrent plus large? Peut-être. Est-ce
que ça va s'appeler émissaire des droits de la personne? Peut-être pas. Mais
est-ce qu'il va y avoir un émissaire? Fort probablement.
Le Président
(M. Bachand) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Girault : On est en train
de travailler sur la politique internationale du Québec.
Mme Robitaille : M. le
Président, est-ce que la raison d'être d'un émissaire aux droits et libertés de
la personne ne va pas un peu à l'encontre de
ces nouvelles politiques du gouvernement actuel, la politique sur la laïcité,
par exemple, qui va à l'encontre de certaines libertés fondamentales
dans la déclaration, par exemple, des droits universels?
Le Président
(M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.
• (15 h 40) •
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je pense que c'est important qu'on regarde un peu le
rôle des émissaires. Les émissaires
ont un rôle qui complète, en fait, l'action des membres du Conseil des
ministres, qui complète l'action du réseau
de représentation du Québec à l'étranger, qui complète l'action des différents
ministères et organismes. Les émissaires, en fait, travaillent au-dessus, je dirais, de tout ça et ont une action
vraiment globale et, dans ce sens-là, je pense que c'est un poste qui est essentiel.
Maintenant,
c'est à repenser ou c'est à... pas nécessairement repenser, mais, je dirais, arrimer avec les
priorités qu'on a et la façon dont on va repositionner la politique
internationale du Québec en fonction des priorités du gouvernement.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée, oui.
Mme Robitaille : Ce n'est pas exactement ma question.
Ce que j'essaie de dire, c'est que l'émissaire aux droits et libertés de la personne, hein, défend les droits
et libertés de la personne, basés sur la Charte des droits, basés sur l'égalité homme-femme, basés sur le droit à la religion, par exemple. Et donc ce projet de loi n° 21 sur la laïcité,
bien, brime certains droits
fondamentaux, le droit de religion, et donc il semble que la raison d'être de
cet émissaire-là va à l'encontre de
ces principes-là.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. M. le Président, je veux juste remettre les pendules à l'heure un
peu. D'une part, le travail sur ce poste-là était déjà
débuté avant même mon arrivée au ministère
des Relations internationales et de
la Francophonie. Donc, est-ce qu'avant
qu'on soit là on remettait en question ce poste-là? Je ne sais pas, mais il était
déjà commencé, le travail, d'une part.
D'autre part, M. le Président, on continue à travailler sur... à preuve, on
vient de mettre 4 millions... on vient de donner 4 millions et on va le poursuivre avec... Montréal International a eu un montant de 4 millions pour travailler sur la protection... exactement, sur la protection et l'avancement des droits des personnes
lesbiennes, gaies, bisexuelles et trans, LGBT. Donc, ça, c'est un mandat
aussi qu'on va poursuivre.
Donc, je ne comprends pas du tout où est-ce que
la députée de Bourassa-Sauvé veut aller avec ça. On est en train de regarder le positionnement. Dans certains
cas, d'ailleurs, ces postes-là ne sont même pas des postes à
temps plein. Donc, est-ce qu'on peut justement augmenter ces postes-là? Est-ce
qu'on peut faire en sorte qu'ils soient exclusifs, par exemple... pas
nécessairement exclusifs au ministère des Relations internationales, mais
qu'ils se développent sur plusieurs
ministères. Je veux dire, c'est ça qu'on est en train de repenser pour
valoriser, justement, et pour... je pense que l'envergure est vraiment le bon terme, là, augmenter l'envergure de ces
postes-là, parce qu'on trouve que ce sont des postes qui ont leur valeur
d'être. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée.
Mme Robitaille :
Oui. En fait, je parlais de la liberté de religion. Je pense que la ministre
n'a pas compris la question. Mais
pour ce qui est de la mise à jour de la politique du ministère des Relations
internationales, ma collègue la députée de l'Acadie, ancienne ministre des Relations internationales, vous l'avez
dit tout à l'heure, a mis sur pied une politique pour le ministère.
Est-ce que vous vous engagez à garder cette politique-là? En quoi vous allez la
changer?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je pense que je l'ai dit tout à l'heure, mais ce n'est
pas grave, je vais répéter. La politique
internationale du Québec... oui, je suis certaine que je l'ai dit tout à
l'heure, parce que j'ai même expliqué que le travail
avait été bien fait, que c'était un travail qui avait été fait, c'était le
quatrième dans l'histoire. J'ai même parlé des consultations qui avaient été faites au niveau de différents groupes et
d'unions municipales, une trentaine d'experts universitaires. J'ai parlé aussi de la centaine de représentants de la
société civile. J'ai parlé aussi de l'Assemblée des Premières Nations du
Québec et du Labrador, la Ligue des droits et libertés, les députés de
l'Assemblée nationale et des nombreux groupes qui ont été consultés, nombreux
groupes d'experts, d'universitaires, différents types de ressources qui ont été
consultés.
Et je me souviens même avoir dit que ce n'est
pas du travail que je vais jeter par-dessus bord. C'est un travail qui est une bonne base, qui représente une bonne
base. Ce qu'on est en train de faire avec la politique internationale du
Québec, ce qui est tout à fait normal de
faire lorsqu'il y a un nouveau gouvernement en place, c'est qu'on prend le
document, qui est une bonne base, et
on l'arrime exactement aux priorités de notre gouvernement. Et c'est un travail
qui est en train de se faire actuellement et qui va être dévoilé au
cours de l'automne.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée...
Mme Robitaille :
Je voudrais juste porter à votre attention l'article 138 des règles. Pour
favoriser les échanges, ce serait peut-être bon que la ministre nous
donne des...
Le
Président (M. Bachand) : Mme
la députée, je trouve que les échanges vont très bien, puis c'est à la
présidence d'en juger. Vous avez la parole. Merci.
Mme Robitaille : D'accord,
merci. Alors donc, est-ce que, dans cette nouvelle politique là que vous mettez
sur pied, est-ce que vous allez incorporer
ces notions de... Est-ce que les valeurs québécoises vont être incluses dans
toute cette nouvelle politique là?
Mme Girault :
Dans la politique internationale du Québec qui va être mise à jour, on va la
rendre cohérente avec nos priorités de notre gouvernement. Puis je pense
que je l'ai dit tout à l'heure aussi, quand je répondais à la députée de...
Une voix : Taschereau.
Mme Girault :
Taschereau, merci, où j'ai parlé des cinq priorités de notre gouvernement dans
le cadre de la mise à jour de la politique
internationale du Québec, qui sont l'économie, oui, mais aussi l'éducation et
la jeunesse, développement durable et environnement, main-d'oeuvre et
talent, et identité, culture et valeurs québécoises.
Donc, oui,
effectivement, la politique internationale du Québec va tenir compte de ces
cinq éléments-là, et la mise à jour va être faite en fonction de ces cinq
éléments-là, et qui va correspondre aux priorités du gouvernement actuel.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille :
À la question 47, on a demandé au ministère des Relations internationales
les montants versés du gouvernement aux organismes de coopération
internationale en 2018‑2019.
Est-ce que le ministère s'engage à verser à peu
près les mêmes montants pour ce qui a trait à la coopération internationale?
Est-ce qu'on va rester dans les mêmes chiffres? Est-ce qu'on va continuer sur
la même lancée?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, est-ce que je pourrais passer la
parole à mon sous-ministre pour faire le détail de cette question-là?
Le
Président (M. Bachand) :
Est-ce qu'il y a consentement? M. le sous-ministre, juste à vous identifier,
s'il vous plaît, comme il faut pour le...
M. Keating
(Robert) : Mon nom est Robert Keating. Je suis sous-ministre au
ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
Alors, dans la coopération internationale, vous
savez, le ministère agit essentiellement au travers de l'AQOCI, l'Association québécoise des organismes de
coopération internationale. Alors, les montants qui sont versés à l'AQOCI année
après année varient légèrement. Ce sont souvent des programmes qui sont sur
deux ans, trois ans.
Alors, les
enveloppes pour chacune des différentes organisations, j'en ai ici une
vingtaine, là, sont variables. Elles peuvent
être renouvelées, elles peuvent être étendues. Donc, les projets, évidemment,
comme vous le savez, en développement international sont des projets sur
plus qu'une année. Ça prend plus qu'une année pour implanter bon projet avec
ces organismes-là. Le programme est mis en
place grâce à, évidemment, le travail de jury, un travail élaboré avec ses
membres et qui fait partie, donc, de recommandations communes de l'AQOCI
et du ministère.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le sous-ministre. Mme la députée, s'il
vous plaît.
Mme Robitaille : Donc, grosso
modo, on va continuer dans la même lancée.
Pour
ce qui est, justement, des projets bilatéraux Québec-Haïti, j'aimerais
savoir... On dit ici, à la question 49, qu'il
y a eu 13 projets qui ont été soutenus dans le cadre de la coopération
bilatérale Québec-Haïti. Est-ce qu'on s'engage... Est-ce que c'est
reconduit, ça aussi?
Le
Président (M. Bachand) : M. le sous-ministre. Mme la ministre.
Mme Girault :
J'allais peser. Merci, M. le Président. Alors, pour ce qui est de la
coopération Québec-Haïti, je vais probablement passer la parole aussi,
mais je vais... C'est évident que, bien, comme vous le savez, la situation, évidemment, me touche bien évidemment, là. Et dans
le cadre de la coopération, Haïti est un des pays qui a reçu beaucoup de programmes importants. Donc, c'est un joueur
important. On a été un joueur important, je veux dire, le gouvernement du Québec, dans tous les projets de solidarité en
Haïti. C'est évident qu'on va continuer ce travail-là au niveau des différents
projets de solidarité en Haïti.
On
souhaite évidemment que ça se calme un peu puis qu'il y ait une reprise des
dialogues qui soit plus pacifique. Moi,
j'ai déjà transmis... je suis en contact régulier, comme je l'ai dit tout à
l'heure, je suis en contact régulier avec plusieurs consuls, avec plusieurs ambassadeurs, dont la
consule générale d'Haïti, dont l'ambassadeur d'Haïti à Ottawa aussi. Et, oui,
on va continuer à faire des projets de développement ou de coopération avec
Haïti.
Maintenant, si vous
voulez plus de détails au niveau des montants tels quels, je peux repasser la
parole à mon sous-ministre.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la députée.
Mme Robitaille :
Je veux juste savoir si les projets qui sont inscrits ici vont être reconduits.
Mme Girault :
Alors, la réponse courte est oui.
Mme Robitaille :
Et dites-moi, puisqu'on parle d'Haïti, est-ce que la ministre est en faveur de
continuer le moratoire sur des expulsions sur Haïti?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
• (15 h 50) •
Mme Robitaille :
Et je pose la question parce que, par le passé, les gouvernements québécois ont
su faire pression sur Ottawa pour ce qui est d'Haïti, quand les situations
étaient... quand il y avait urgence en Haïti. Le député de l'époque,
sous M. Charest... après le tremblement de terre, il y avait eu toutes
sortes d'avancées du côté du Québec.
Maintenant,
sur le moratoire des expulsions, est-ce que la ministre est d'accord pour qu'on
continue le moratoire pour suspendre les expulsions sur Haïti?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il
vous plaît.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Bien, je dirais que, de
façon générale, M. le Président, le canal de communication est bien ouvert
avec Affaires mondiales Canada. Évidemment, ça, c'est un cas typique de... On n'a pas
de responsabilité sur le plan consulaire. C'est un cas typique où
c'est le fédéral qui prend la décision dans ce type de cas là. Mais,
pour ce cas-là, comme pour d'autres événements aussi qui se sont passés durant
le court six mois où j'ai été en fonction,
on a été de façon très, très, très connectée, avec Affaires mondiales Canada.
On a un canal de communication qui est ouvert, et la communication est directe, puis sur le plan... On n'a pas de responsabilité dans des cas spécifiques comme ceux-là,
mais on va se positionner à chaque fois, et l'ouverture est là, de l'autre côté
aussi, pour avoir une discussion ouverte avec nous, là.
Le
Président (M. Bachand) : Très rapidement, Mme la députée.
Mme Robitaille : Oui. Considérant la situation,
considérant l'importance d'Haïti, considérant aussi que la ministre doit
être sensible à Haïti puisque ses parents sont originaires de là, j'aimerais
avoir sa position. Est-ce qu'elle est pour ou contre qu'on continue le
moratoire des expulsions sur Haïti?
Le
Président (M. Bachand) : En 30 secondes, Mme la ministre.
Mme Girault : 30 secondes.
Écoutez, je peux vous dire que la communication est régulière entre les
cabinets. Je ne prendrai pas
position, pour ou contre, dans un cas comme ça. Je vous dis que la
communication est régulière entre les cabinets, puis on se positionne en
fonction de ce qu'on a comme éléments et comme informations à ce moment-là.
Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Je me tourne maintenant vers les
députés formant le gouvernement pour
le troisième bloc d'échange, avec 16 min 30 s, et je donne la
parole à la députée de Les Plaines, s'il vous plaît. Merci.
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président, de me permettre de poursuivre
sur ma lancée, parce que
l'Organisation internationale de la Francophonie, c'est quand même assez
important au sein du ministère des Relations internationales et de la
Francophonie.
Donc,
je disais que le Québec, profitant de sa présence également de... sa
présidence, pardon, du groupe de travail sur la politique de consolidation de la transparence de l'Organisation
internationale de la Francophonie, adoptée lors du sommet d'Erevan, pour en assurer la mise en oeuvre
et favoriser la modernisation de l'administration de l'organisation. Ce qui
importe, c'est que le Québec exercera, dans un avenir rapproché, un leadership
plus appuyé au sein de la commission économique, ayant été désigné à
titre de vice-président de cette commission.
Le gouvernement
du Québec veillera également à ce que les engagements du récent sommet ne
restent pas lettre morte et soient mis en oeuvre en vue de faire la
promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, des droits, et
l'autonomisation des femmes et des filles. Et j'ai nommé ici la déclaration
d'Erevan, la résolution sur l'éducation et la citoyenneté, et aux droits de
l'homme, ainsi que la stratégie de la Francophonie.
Cela dit, la
secrétaire générale de la Francophonie a récemment annoncé, lors du Conseil
permanent de la Francophonie qui
s'est tenu le 26 mars dernier, le nom de la candidate retenue pour le
poste d'administratrice de la Francophonie, un choix qui, il faut le souligner, a été entériné par l'ensemble des
États et des gouvernements membres. Il s'agit de Mme Catherine Cano, ancienne cadre de Radio-Canada. Et je souligne
ici que Mme Cano sera la première femme à occuper cette importante
fonction.
L'adhésion d'États ayant peu à voir avec la
langue française et les droits de la personne pose un défi pour la cohérence de
la Francophonie. Certains gouvernements, dont celui du Québec, demandent une
révision des modalités d'adhésion et une
modernisation de l'Organisation internationale de la Francophonie vers le
sommet de Tunisie. Les actions que le
MRI devrait donc poser, alors... la participation du gouvernement du Québec à
l'Organisation internationale de la Francophonie constitue sans nul
doute l'expression la plus aboutie de sa capacité internationale. Forte de 88 États
et gouvernements membres et observateurs de
l'organisation et de ses opérateurs, dont TV5, la Francophonie représente le
vecteur déterminant pour le rayonnement de l'influence du Québec sur la scène
internationale.
Le Québec
accueille par ailleurs les sièges sociaux de l'Agence universitaire de la
Francophonie, laquelle compte plus de
900 institutions membres, et de TV5 Québec-Canada, ainsi qu'une branche
spécialisée de l'Organisation internationale pour la Francophonie, soit l'Institut de la Francophonie pour le
développement durable. Le 18e Sommet de la Francophonie, à Erevan, en
octobre de l'an dernier, représentait la première mission officielle du premier
ministre, vous vous le rappellerez, M. le Président.
Le Québec a atteint l'ensemble de ses objectifs
lors de ce sommet, notamment en démontrant son importante contribution à la Francophonie et en confortant
son statut de membre de plein droit. Six entretiens de haut niveau réalisés
par le premier ministre lors de ce sommet
ont également permis de promouvoir les priorités gouvernementales, dont le
développement économique et la langue française.
Une mission
du premier ministre et de la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie, en janvier de cette année, à Paris a également permis à cette dernière de rencontrer pour la première fois la nouvelle secrétaire
générale de la Francophonie, cela dans le but ultime de développer des liens stratégiques
et positionner le Québec. Le sommet de
Tunis, à l'automne 2020, coïncidera avec le 50e anniversaire de la
Francophonie multilatérale et de la participation du Québec à son édification. La ministre des
Relations internationales et de la Francophonie est à développer, nous a-t-elle
mentionné, une feuille de route vers ce sommet.
Enfin,
parlons chiffres, parce qu'il faut en parler. Pour l'exercice financier 2018‑2019,
le montant maximal de la contribution du gouvernement du Québec à l'Organisation internationale de la Francophonie est de
5 750 000 $. Du 1er janvier
au 31 décembre 2018, les contributions financières du Québec et de
l'Assemblée nationale à l'ensemble des institutions de la Francophonie
ont été de 14 843 879 $.
Ma question à
Mme la ministre, M. le Président, est la suivante... Les liens sont bons et nos
relations bien amorcées depuis la nomination de la nouvelle secrétaire générale
de la Francophonie. Est-ce que le gouvernement du Québec sera en mesure
de maintenir son rôle d'influence au sein de l'Organisation
internationale de la Francophonie?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. J'aime ça comme question. Ça me permet de parler de la
Francophonie, puis je suis très fière
de représenter le dossier de la Francophonie, en fait. Rappelons que le Québec
est membre de l'OIF depuis maintenant...
depuis 1971, donc ça fait très longtemps que le Québec est membre de la
Francophonie. Et la Francophonie, c'est
une tribune qui est très, très importante parce que ça nous permet, sur la
scène internationale, d'influencer directement, bon, l'économie, oui, c'est sûr, mais la culture, la langue française,
la démocratie, les droits de la personne, le développement économique.
Donc, il y a beaucoup d'éléments qui sont inculqués dans la Francophonie.
Puis je dois vous dire que, quand je suis allée
à Paris, quand j'ai fait ma mission à Paris avec le premier ministre, M. Legault, on a rencontré la secrétaire
générale de la Francophonie. En fait, lui, il l'avait rencontrée; moi, je l'ai
rencontrée aussi individuellement. Et
on a eu une rencontre avec toute notre équipe, puis ensuite l'équipe est
sortie, et je suis restée en tête-à-tête avec Mme Mushikiwabo, puis
je dois vous dire qu'on a eu un contact absolument extraordinaire. Je suis vraiment confiante qu'au niveau de la Francophonie
on va avoir une très belle collaboration, on va avoir une très belle synergie.
Et c'est sûr qu'on travaille actuellement sur la
vision Afrique, mais, outre la vision Afrique, je pense qu'on a beaucoup, beaucoup d'éléments qu'on peut
travailler ensemble. On a même commencé à positionner comment on peut s'aider
mutuellement au niveau de la Francophonie.
Donc, on a eu vraiment un très, très bel échange. Et moi, je suis très
confiante qu'au niveau de la Francophonie on va accélérer beaucoup les
actions qu'on peut faire au niveau international.
D'autant plus que, comme vous l'avez mentionné,
on a une Québécoise maintenant qui est administratrice à la Francophonie, Catherine Cano, une autre personne
que j'ai rencontrée, avec qui j'ai eu des échanges très chaleureux, très
agréables. Catherine, c'est une dame
remarquable, qui a une expérience de gestion extraordinaire et qui est une
Québécoise dans
l'âme, c'est une personne du Saguenay. Donc, vraiment, je pense qu'on a une
belle équipe à la Francophonie, on va avoir un beau trio à la
Francophonie, on va pouvoir vraiment faire des choses remarquables.
Cela
étant dit, on vient d'annoncer la nomination de Catherine, je l'ai fait
d'ailleurs en synergie avec ma collègue ministre fédérale Mélanie Joly, il y a quelque deux semaines, je ne sais
plus le temps maintenant, deux semaines, trois semaines à Montréal. Donc, on a fait une conférence de
presse conjointe. On est toutes les deux très contentes du choix de Mme Mushikiwabo. Et même, d'ailleurs, je vais pouvoir vous la présenter, parce que
jeudi, jeudi cette semaine, oui, elle va être dans les estrades au salon bleu, donc on va pouvoir vous la
présenter officiellement aussi, et ça va être la première fois qu'elle va se
présenter au Parlement. Elle n'a pas encore fait le Parlement
d'Ottawa, elle va faire le Parlement du Québec en
premier parce que ça vient de son coeur. Donc, c'est très intéressant, je trouve que c'est très dynamique et je suis très
contente, en fait, de représenter la Francophonie. Puis là je parle puis je
suis tellement enthousiaste que j'ai complètement oublié votre question, mais ce n'est pas grave.
Donc, oui, effectivement,
on va continuer les dossiers comme l'égalité hommes-femmes, comme les droits et
l'autonomisation des femmes et des filles. D'ailleurs,
à ma dernière mission au Mexique, j'ai eu l'occasion de m'adresser
à un groupe de femmes, ONU Femmes, sur
l'autonomisation des femmes et des filles, et ça a été très, très
bien reçu. Donc, je pense qu'on a des belles choses qu'on peut faire en
Francophonie.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la députée de
Les Plaines, s'il vous plaît.
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup. Juste en terminant, c'est important, justement, la Francophonie pour justement... il y
a des chiffres et tout ça à mettre là-dessus,
mais c'est important, les gestes. Alors, merci, vous m'avez bien
éclairée. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Bachand) : M. le député de Chapleau,
s'il vous plaît.
• (16 heures) •
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci, M.
le Président. Mme la ministre, j'aimerais discuter un peu des projets de
coopération bilatérale, alors je nous
proposerais peut-être de brosser le portrait, là, de ces coopérations puis
peut-être que, par la suite, j'aurai quelques questions pour Mme la
ministre.
Donc,
au cours de la dernière année, le ministère des Relations internationales et de
la Francophonie, de concert, évidemment,
avec ses partenaires... alors, c'est deux nouvelles coopérations, donc en Corée
du Sud et à Singapour, donc, en plus du lancement d'une édition spéciale de la
coopération avec la Bavière, donc, afin de souligner le 30e anniversaire
de la coopération avec cet État allemand. En
2018‑2019, donc pour l'ensemble de nos coopérations, ce sont 334 projets
de coopération qui ont été soutenus pour un grand total de
2 107 176 $.
Rappelons,
bien entendu, que la mise en oeuvre de programmes de coopération permet
d'initier et d'approfondir nos très
importants liens bilatéraux en permettant donc l'échange d'expertise et la
promotion des priorités gouvernementales. Le ministère gère de façon rigoureuse ces appels à projets pour,
évidemment, l'ensemble de ces coopérations-là. Donc, le processus de sélection comporte plusieurs étapes,
dont une consultation auprès des ministères sectoriels, donc l'ensemble des collègues de Mme la ministre, et la
représentation du Québec, donc, dans le pays donc qui est concerné à cet effet,
ainsi qu'un arrimage avec le pays ou
la région partenaire pour la sélection des différents projets de coopération
qui sont retenus.
Donc,
ces différentes étapes peuvent s'échelonner sur plusieurs mois. Il peut même
arriver que la sélection des projets retenus arrive dans le dernier trimestre
de l'année financière, et ça peut s'expliquer par différentes raisons, dont
notamment la raison de maximiser la
période d'affichage pour permettre à certaines candidatures universitaires, par
exemple, de proposer un projet qui
concorderait avec le calendrier académique. Il y aurait également la
possibilité de s'adapter à l'année financière d'un partenaire, donc un autre État, qui, dans la majorité des cas,
s'échelonne du 1er janvier au 31 décembre, comme c'est le cas, là, en Europe notamment. Ça permet
également de convenir d'une date avec le partenaire pour fixer la rencontre de
sélection de projets. Donc, évidemment,
lorsqu'il s'agit de rencontre en vis-à-vis, ça prend l'arrimage des différents
agendas. Ça peut prendre un certain temps à ce niveau-là.
Il
y a aussi les nouvelles coopérations qui ont nécessité, là, du démarchage de
conception, des consultations avec les
MO et la concertation avec l'autre partie occasionnant, dans le fond, certains
délais. Il y a différentes actions également qui sont posées. Donc, le ministère gère actuellement
26 coopérations sur quatre continents, couvrant plus de 30pays et régions.
En règle générale, les coopérations
bilatérales sont financées conjointement avec l'État ou le pays étranger
partenaire. Toutefois, dans certains cas, l'apport financier est fait
uniquement par le Québec.
Donc,
on peut noter, là, ces 26 coopérations en Afrique, donc on peut parler,
là, du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, du Maroc. Il y a également en Asie,
donc Shanghai, Shandong, Kyoto, Maharashtra, Vietnam, Corée du Sud, Singapour. Donc, il y a plusieurs coopérations en Asie.
L'Europe, il y a, bien entendu, la France, l'Italie, la Bavière dont on célèbre
le 30e anniversaire, là, cette
année, la Catalogne, Wallonie-Bruxelles, la Flandre, le Conseil nordique des
ministres, donc, qui sont des projets soutenus avec les partenaires en
Suède, en Finlande, au Danemark et en Norvège. Il y a également le Royaume-Uni. Évidemment, Amérique latine et les
Antilles, qui sont des partenaires privilégiés aussi pour le Québec, dont
Cuba, Haïti, Chili, Brésil, Mexique, l'État de Jalisco, également aux
États-Unis, en Louisiane.
Donc, j'aurais
peut-être une question pour la ministre à cet effet. Donc, en quoi ces ententes
peuvent-elles être profitables pour le
Québec et en quoi elles sont bénéfiques? Et un peu peut-être pour l'avenir
également, là, qu'est-ce que ça a apporté au Québec? Donc, merci
beaucoup, M. le Président.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. En fait, une coopération bilatérale, si on veut
expliquer un petit peu ce que c'est... quand
il y a deux États, ou deux nations, ou deux régions qui décident de lier des
relations ou de faire un projet en
commun, je dirais, une action commune, la coopération, c'est souvent la
première expression de cette relation-là. Donc, quand on parle de coopération, dans le fond, c'est l'union de deux
États, ou deux pays, ou deux régions qui décident, en fait, de faire un
projet ensemble.
Dans la coopération bilatérale, c'est quand on
concrétise l'intérêt des deux parties. Puis, très souvent, il y a quelque chose qui est signé au niveau d'une
coopération. Donc, il y a des ententes de coopération bilatérale, donc on fait
un document qu'on signe au niveau des
ententes de coopération bilatérale. Puis au fil des années, évidemment, le
Québec a... la coopération
bilatérale, c'est comme n'importe quelle relation, ça se concrétise, ça
s'approfondit, ça se bâtit. Ça fait en sorte que le Québec a tissé des
liens comme ça à l'international avec de multiples partenaires à travers le
monde.
À travers ces
ententes de coopération internationale là et à travers ces ententes de
coopération bilatérale — bilatérale,
c'est tout simplement parce qu'il y a
deux entités, là, bilatérale — le Québec a pu faire rayonner soit
ses talents, soit ses expertises en
éducation ou encore en sciences, en technologies, en arts et culture. J'étais
récemment au Mexique et j'étais en
communication... en rencontre, plutôt, avec l'équivalent du ministère de la
Culture au Mexique, donc le secrétaire de la culture au Mexique, et il me disait qu'au Mexique, à tous les deux
jours, il y a un événement culturel d'artistes québécois à Mexico, à tous les
deux jours, toute l'année. Donc, lui était intéressé, justement, à signer une
entente de coopération au niveau de troupes de théâtre québécoises qui
iraient performer là-bas.
Donc, c'est
comme ça que ça commence avec la coopération bilatérale. Donc, c'est très porteur
pour le Québec parce que ça fait
reconnaître tous les talents qu'on a ici puis les talents à plusieurs niveaux.
Puis quand je parle de talents, je veux parler de talents en éducation,
de talents en technologies et de talents... Donc, ça fait reconnaître, en fait,
l'expertise qu'on a ici, au Québec. Et
actuellement, dans les 50 dernières années, il y a plus de
700 ententes qui ont été signées. Donc, 700 ententes de coopération bilatérale, et actuellement on en gère,
là, dans mon ministère, actuellement, 26 sur quatre continents
différents. Ça couvre plus de 30 pays et régions. Donc, ça vous donne un
peu l'étendue de ce qu'on fait en coopération internationale.
Donc, si on prend quelques exemples, là, je vais
les lire pour être sûre que je ne me trompe pas, coopération culturelle et scientifique avec la Bavière, ça,
c'est avec qui le Québec entretient des liens privilégiés depuis 30 ans.
J'ai fait une mission en Bavière, où je suis allée, justement, célébrer
ce 30 ans de coopération culturelle et scientifique puis je vais vous dire que c'est assez intéressant, parce qu'il y avait la moitié en français, il y
avait la moitié en anglais, il y avait l'autre
moitié qui était traduite en allemand. Donc, c'était un positionnement qui
était assez intéressant, mais malgré tout, on sentait vraiment toute cette collaboration, cette synergie et surtout
cet amour de travailler avec le Québec. C'est très, très, très porteur
et c'est très fort quand on va à l'international, comme ça.
Quand j'étais
aussi... Un autre exemple que je voulais vous donner aussi... Ah! le Chili.
Depuis 2004, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie
offre un soutien financier aux institutions et aux organismes québécois
pour la réalisation de projets de coopération avec des partenaires chiliens.
Donc, dans ce cas-là, ce sont des projets de coopération avec des partenaires
chiliens et on soutient, à ce moment-là, la réalisation de ces projets-là.
Donc, dans
certains cas, ça va être des réalisations qui vont être plus bénéfiques, je
dirais, entre guillemets, au Québec, parce qu'on les soutient dans ce sens-là,
mais, en même temps, la majorité de ces ententes de coopération là font
en sorte que ça nous permet vraiment de
rayonner à l'international et de rayonner dans différents domaines, parce que
ces ententes-là touchent différents domaines... en fait, une panoplie de
domaines dans lesquels on peut rayonner à l'international.
Donc, c'est
pour ça que, quand on dit qu'on est bien positionnés et on rayonne à
l'international, c'est entre autres à partir de ces ententes bilatérales
là aussi.
Le
Président (M. Bachand) :
Donc, merci beaucoup, Mme la ministre. Je me tourne maintenant vers le
troisième groupe d'opposition pour le
bloc d'échange d'une durée de 19 min 45 min. M. le député des
Îles-de-la-Madeleine, s'il vous plaît.
M. Arseneau : Vous avez donné
combien de temps?
Le Président (M.
Bachand) : 19 min 45 s.
M. Arseneau :
19 minutes. Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre et tous ceux
et celles qui l'accompagnent,
bienvenue. Merci de nous donner l'opportunité de mieux comprendre les
orientations du ministère pour la prochaine année.
Évidemment,
les budgets étant le nerf de la guerre, j'aimerais commencer au départ par
obtenir une précision sur les budgets. Lorsqu'on regarde les montants que vous
avez mentionnés, de 111,5 millions, le 2,5 millions supplémentaire
ne figure pas à la page 148 des dossiers. Pourquoi pas?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, oui?
Mme Girault : Merci, M. le
Président. En fait, si vous prenez le budget, priorités du budget, à la page D.75,
vous avez, à ce moment-là, l'addition au
budget de 2,4 millions. Quand je parlais tout à l'heure de
2,4 millions pour 2019‑2020, 3,5
pour 2020‑2021 et ensuite 4,4 pour les prochaines années, pour un total,
sur cinq ans, de 19,1 millions, c'est de là que je prenais
l'addition de ce budget-là.
Donc, il y a
eu les crédits, mais, en plus des crédits, on est allés chercher un additionnel
2,4 millions pour, justement, trois
projets spécifiques qui sont : promouvoir l'expertise — et là il faut que je remette mes
lunettes — en
recherche et innovation
à l'étranger; investir, diversifier les marchés ;puis professionnaliser le
corps diplomatique. Ça, c'est exactement ce dont je parlais tout à
l'heure avec l'institut de diplomatie économique.
• (16 h 10) •
M. Arseneau : D'accord.
Qu'est-ce que vous avez l'intention de faire, de façon plus spécifique, avec
les argents supplémentaires, le 2,5 millions en question?
Mme Girault : Le
2,4 millions, c'est ça...
M. Arseneau :
2,4 millions?
Mme Girault :
Le 2,4 millions, en fait, est divisé en trois. Il y a, d'une part,
promouvoir l'expertise en recherche et
innovation. Ça, ce sont des... Le gouvernement vise à déployer, en fait, des
conseillers en recherche et innovation dans les différentes délégations, et c'est pour financer le déploiement de
ces conseillers-là dans les différentes délégations à travers le monde.
Ensuite, on a
aussi investir et diversifier dans les marchés prometteurs. Bien là, c'est
justement de... quand on parle de
mieux positionner les entreprises à l'international, on veut aussi s'assurer de
donner des meilleurs outils aux différentes délégations pour qu'elles soient capables de supporter davantage ces
entreprises, mais aussi pour qu'elles soient capables de faire la promotion de tout ce qu'il y a au
Québec. Et finalement, professionnaliser le corps diplomatique, bien, c'est le
début du travail sur l'institut de la diplomatie du Québec.
M. Arseneau :
Merci. Si on veut véritablement faire le virage que vous proposez vers
l'économie, la conquête des marchés, est-ce que 2,5 millions de
dollars supplémentaires, c'est suffisant?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : En fait... Merci,
M. le Président. J'oublie tout le temps, merci, M. le Président.
Ce qu'il faut
positionner, c'est... un virage, ça se fait en changeant des façons de faire.
Un virage, ça ne se fait pas en... tu
sais, un virage, ça le dit, hein, c'est un virage. Donc, on fait un virage, on
change les façons de faire, on prend une orientation différente par
rapport à ce qu'on fait actuellement.
Quand on
parle de ma stratégie de conquête des marchés étrangers puis quand je dis tout
le temps... la stratégie de conquête
des marchés étrangers, ce que ça va viser à faire, ça va viser à nous
positionner différemment puis avoir une force de frappe à l'international. Et actuellement, puis je vais donner un
exemple très concret, quand je suis arrivée en poste puis que j'ai demandé d'avoir des chiffres concrets sur
ce qu'on faisait à l'international, sur comment on influençait ou quel effet de levier qu'on avait dans nos actions à
l'international, c'était très difficile d'avoir, en fait, des chiffres sur ce
qui est fait à l'international, parce
qu'actuellement il y a une cohésion, il y a une force de frappe qui se fait
mais qui est divisée entre différents ministères.
Ce qu'on veut
faire, c'est de faire en sorte qu'on ait une force de frappe commune, donc que
les ministères, par exemple,
travaillent en commun, se parlent, élaborent des stratégies communes. Donc,
quand on parle de virage, c'est ça qu'on
veut faire, là. C'est un virage, c'est une façon de faire différente, une façon
de travailler différente, une façon de collaborer
différemment. Donc, ce n'est pas nécessairement de l'investissement de millions
et de millions de dollars. Ce que ça
veut dire, c'est de travailler, de fonctionner différemment, et c'est ça, en
fait, c'est une stratégie, une stratégie pour conquérir les marchés de
façon différente.
M. Arseneau :
Est-ce que vous référez, à ce moment-là, au décret de 2014, dont vous dites que
vous voulez le mettre en oeuvre pour
mieux coordonner les ministères dans leurs interventions? Vous avez parlé de
cet élément-là lors de l'interpellation
du 25 mars dernier, à l'effet qu'un mécanisme, un comité devait être mis
en place pour mieux coordonner les actions gouvernementales. C'est de ça
que vous parlez?
Mme Girault :
Merci, M. le Président. En fait, ce que je parle, c'est... oui, la stratégie va
commencer à partir de... La première étape de la stratégie, ça a été de
former un comité ministériel, justement, qui n'avait pas été formé ou qui n'avait pas été actionné à long terme avant. Donc,
c'est de former un comité ministériel, s'asseoir autour de la table et là de
décider quelle est la force de frappe qu'on
veut avoir à l'international et comment elle va s'opérationnaliser, cette force
de frappe. Et, à partir de ce comité ministériel, à ce moment-là, il y a
eu des mandats qui ont été donnés au sous-ministre pour justement travailler
sur ce mandat-là dont le sous-ministre des relations internationales a le
chapeau de ce comité sous-ministériel là. Ça fait que, oui, en partie, la
stratégie va se déployer à travers le travail de ce comité ministériel là,
effectivement.
M. Arseneau : La députée, mon homologue du Parti libéral mentionnait tout à l'heure que le virage tout à l'économie proposé par la ministre faisait craindre la mise
en tutelle du ministère des Relations internationales. Qu'est-ce que vous
pouvez nous dire pour nous rassurer sur le rôle important que le ministère peut
jouer, au-delà de l'économie, dans la promotion, par exemple, du Québec,
de ses valeurs et ainsi de suite?
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Écoutez,
je pense que les craintes que votre collègue a mentionnées sont ses craintes personnelles, parce
que moi, je n'ai absolument
pas de crainte de devenir je ne sais pas quoi du ministère de l'Économie. Il faut se rappeler qu'à Paris, en février, le premier
ministre a annoncé qu'on travaillait sur une stratégie internationale de conquête des
marchés étrangers et que c'est le ministère
des Relations internationales qui
pilotait cette stratégie.
Donc,
je ne sais pas, si on ne veut pas un... Je ne peux pas voir de meilleur message
pour faire tomber les craintes. Moi, en tout cas, je n'ai aucune crainte dans ce sens-là. Et cette stratégie-là,
oui, une des pièces maîtresses de la stratégie, c'est
ce qui est en train de se faire au
niveau du ministère de l'Économie. Parce qu'il ne faut pas se leurrer,
actuellement, dans le marché, puis
moi, je le vois à l'international, je le vois quand je parle à mes délégations,
à mes chefs de poste, les gens travaillent indépendamment les uns des
autres.
Donc,
oui, il y a un travail de collaboration, de synergie ou de cohésion qui est en
train de se faire avec Investissement Québec
entre autres, mais ce travail-là va faire partie de la stratégie, parce que,
dans la stratégie internationale, ce qu'on va toucher, on va toucher, oui, économie, mais on va toucher la culture.
D'ailleurs, je l'ai mentionné tout à l'heure, tous les ministères sont
autour de la table. Il y a des ministres de l'Économie, oui, il y a le ministre
de l'Immigration et de la Diversité, Culture
et Communications, Tourisme, Agriculture, Pêches et Alimentation, Éducation et
Enseignement supérieur, Transports,
Énergie et Ressources naturelles, Environnement et Lutte contre les changements
climatiques, et Justice, et responsable des Relations canadiennes et
Francophonie canadienne.
Ça,
ça veut dire que ces 10 ministères là, actuellement, ont plus ou moins de
ressources et d'actions à l'international. Ce qu'on va faire, c'est qu'on va créer une cohésion, une stratégie
globale qui va englober les actions de tous ces ministères-là. Donc, ces 10 sujets là que je viens de vous donner,
là, ces 10 sujets là vont être touchés dans nos délégations. Ça fait que, si ça, ça ne peut pas vous
sécuriser, je ne sais pas ce qui va pouvoir le faire.
Le
Président (M. Bachand) : M. le député, oui.
M. Arseneau :
Bien, je vais vous faire une suggestion. Ce qui pourrait nous sécuriser, c'est,
par exemple, que vous déterminiez assez rapidement ce que vous entendez
faire avec les postes d'émissaire, par exemple, aux droits de la personne. C'est une chance pour le Québec de se
distinguer de bien d'autres pays, notamment quand on veut faire des relations
internationales avec certains pays qui briment les droits de la personne.
Alors, peut-être que,
si vous voulez rassurer et donner un signal positif aux Québécois, ce serait
une façon de le faire, tout comme, par
exemple, la nomination d'un représentant ou d'une représentante à l'UNESCO. À
ce que je sache, la chaise est vide
pour l'instant. Est-ce que c'est votre intention de nommer des gens pour
convaincre les Québécois qu'au-delà
de l'économie les valeurs québécoises et les principes de la société à l'égard
des droits de la personne, toutes les
préoccupations en ce qui concerne l'éducation, la science, la culture vont
continuer de rayonner à travers le ministère.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Bien, c'est sûr que ça va continuer. Voyons! c'est sûr,
là.
Pour ce qui est de
l'UNESCO, on est en pleine sélection actuellement. Il va y avoir une nomination
qui va être annoncée bientôt. Puis, pour ce qui est des émissaires, je vous
l'ai dit tout à l'heure, loin de moi l'idée de vouloir abolir ces postes-là. Je pense qu'ils ont leur valeur.
Maintenant, on veut positionner puis s'assurer qu'on profite de la pleine
valeur des gens qu'on a mis dans ces
postes-là ou des gens qu'on va mettre dans ces postes-là, et qu'on profite du
plein potentiel, en fait, qu'on peut aller chercher avec ces postes-là.
M. Arseneau :
Vous dites, Mme la ministre, que vous êtes en processus de nomination pour
l'UNESCO ou de sélection. Vous avez parlé de mieux former la diplomatie
québécoise.
Est-ce
que vous avez déjà adopté des nouvelles façons de faire, un nouveau processus
pour non seulement assurer la
compétence des personnes qui représentent le Québec à l'international, leur
efficacité, leur rigueur et ainsi de suite, et garantir aussi une certaine parité, dont vous dites que vous voulez vous
assurer qu'elle soit mise en oeuvre? Est-ce que, donc, le nouveau processus
est déjà enclenché? Et en quoi est-ce qu'il se distingue, par exemple, de la
nomination de Mme Loubier à l'automne, qui semble avoir plutôt suivi la
voie d'une nomination partisane, comme le gouvernement précédent le faisait de
façon régulière?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
• (16 h 20) •
Mme Girault :
O.K. Si on parle du processus de nomination des chefs de poste, parce que c'est
de ça qu'on parle, là, à terme, le
processus de nomination des chefs de poste, c'est sûr que les chefs de poste
vont avoir passé ou passeront par
l'institut de la diplomatie.
Maintenant, cela
étant dit, l'institut de la diplomatie, actuellement, il n'est pas en force. On
vient de l'annoncer, O.K.? C'est drôle parce que les gens pensent que
ça fait six ans qu'on est là, ça fait juste six mois. Donc, on vient d'annoncer
l'institut de la diplomatie et on est en
train de travailler, justement, à un comité de sages qui vont nous aider à
réfléchir sur de quoi ça pourrait avoir l'air, l'institut de la
diplomatie.
Donc,
à terme, oui, les diplomates vont passer les... ou les gens, les nominations
des chefs de poste vont passer par l'institut de la diplomatie. Pour
l'instant, ce qu'on fait, c'est qu'on choisit les gens et on sélectionne les
gens en fonction de deux critères importants :
la compétence et l'expérience internationale. Ce sont les critères importants
qu'on regarde. Vous parlez de parité,
j'ai annoncé moi-même, le 8 mars dernier, qu'encore une fois, à terme, on
va travailler pour que les chefs de
poste, on ait la parité à l'intérieur des différentes nominations
de chefs de poste. Puis quand je parle à terme, c'est quand les chefs de
poste auront tous été nommés, là. Les chefs de poste, on va avoir la parité.
Maintenant, pour parler de Mme Loubier,
Mme Loubier s'inscrit justement dans l'essence, O.K., de la nouvelle cuvée,
je dirais, de personnes qu'on veut mettre dans ces postes de responsabilité là.
C'est quelqu'un qui a les compétences internationales, qui a les compétences de gestion, qui a
travaillé à l'international, qui a un profil économique et qui a les
compétences gestion et économie et un profil
économique. Donc, elle correspond au profil de gens qu'on
veut mettre dans ce genre de poste là.
Le
Président (M. Bachand) : ...s'il vous plaît.
M. Arseneau : Mme la
ministre, en tout respect, quand une
personne quitte le cabinet du premier
ministre, traverse la rue pour
s'installer dans un poste à l'international, vous essayez de faire croire aux Québécois que ce n'est pas une nomination
partisane.
Alors,
pourriez-vous me donner la définition d'une nomination partisane, si ce n'est
pas quelqu'un qui travaille au sien d'un parti politique et qui traverse
vers une mission diplomatique?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Écoutez, Mme Loubier avait les compétences pour
faire le poste, elle avait l'expérience
internationale pour faire le poste. On a eu différentes personnes qu'on a
regardées, on a fait des sélections, et Mme Loubier était la meilleure personne pour prendre ce poste-là et
pour... Puis d'ailleurs elle est là depuis quelques semaines à peine et
elle fait un travail, je dois vous avouer, exceptionnel.
Le
Président (M. Bachand) : M. le député.
M. Arseneau :
On reviendra sur la définition qu'on peut donner à une nomination partisane
puisque vous n'avez pas répondu à la question.
J'aimerais aborder
quelques questions en rafale parce que je vois que le temps file quand même à
vive allure. Il y a trois ans, presque quatre ans maintenant, le gouvernement
du Québec a décidé d'imposer des frais de scolarité supplémentaires à ce qui était pratiqué auparavant à nos étudiants
français qui viennent à chaque année. Des craintes avaient été exprimées
par les universités et particulièrement les universités de région liées à
l'Université du Québec.
Est-ce
que vous pouvez nous dire comment la clientèle étudiante française a évolué
depuis la mise en place de cette mesure?
Et est-ce que vous... si les chiffres sont négatifs, comme on l'anticipait,
est-ce que vous envisagez de revoir cette pratique, qui n'a pas été
imposée en retour aux étudiants québécois par les Français?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Cette fois-ci, je vais le lire, parce que je suis moins
au courant de ces chiffres-là. Mais une
chose que je peux vous dire, c'est que la clientèle universitaire française n'a
pas diminué. On n'a vu aucune diminution de la clientèle universitaire
française.
D'autre
part, la mobilité étudiante universitaire, le Québec dispose d'ententes
internationales pour un peu plus de 40 gouvernements
étrangers qui permettent d'offrir des exemptions de droits de scolarité, et ça
exclut la France. Ça exclut la
France, la communauté française, parce que la France et la communauté française
ont des tarifs qui sont ajustés et ils paient le même montant...
Une voix :
Que les Canadiens.
Mme Girault :
Ils paient le même montant que les Canadiens. Mais depuis que cette décision a
été prise, on n'a pas vu de diminution de la clientèle universitaire
française dans les universités du Québec.
M. Arseneau :
Donc, votre intention n'est pas de revoir cette pratique.
Mme Girault :
Non. Réponse courte.
M. Arseneau :
D'accord. Vous avez aussi mentionné à plusieurs reprises vos liens avec la
Francophonie, les missions que vous avez eu l'occasion de faire déjà
depuis six mois à l'étranger.
J'aimerais
vous ramener sur la question des dépenses liées à ces missions. Le 8 mars
dernier, Radio-Canada nous révélait...
en fait, c'était un vendredi à 16 heures, que les... en fait, nous
révélait l'existence d'un communiqué de presse sur les dépenses qui avaient été encourues lors des
missions Paris-Davos par le premier ministre. Et, malgré le spin
gouvernemental, ce qu'on découvrait, c'est que les dépenses étaient plus
élevées de 25 % par personne que dans les missions précédentes du
gouvernement précédent, pilotées par le premier ministre Couillard.
Est-ce
que c'est un signal véritablement positif sur la question, d'une part, de la
transparence du gouvernement et, d'autre part, sur sa gestion des
dépenses à l'international?
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Je suis contente
d'avoir la question parce
que, justement, évidemment,
on a un souci de transparence et
d'intégrité. C'est d'ailleurs pour ça qu'on a ouvert et qu'on a donné... on a
publicisé, en fait, là, communiqué le
montant des dépenses au niveau des missions. Et je dois vous dire qu'actuellement on est en train de faire un
gros travail de révision du modèle des missions, parce que,
quand on regarde, puis moi... on va parler de chiffres encore, mais, quand on regarde les missions qui
ont été faites dans les dernières années, juste au cours de l'année passée,
on avait près de 80 missions qui
avaient été faites, et c'était très difficile d'avoir un peu
l'impact de ces missions-là ou le résultat que ces missions-là avaient
donné.
Donc,
nous, on est en train de regarder comment on peut travailler pour soit
regrouper ces missions-là ou du moins faire
en sorte qu'on ait une stratégie
pour les différentes missions puis qu'on ait aussi un volet... qu'on ait un
modèle de mission, je dirais. Puis,
quand je parle de modèle de mission, je veux savoir quel est le volet économique
dans les missions, quel est le volet
multilatéral, quel est le volet politique dans chacune des missions, quel est l'avantage
pour le client... pour le client,
excusez, déformation professionnelle — quel est l'avantage du Québec pour
l'attraction dans cette mission-là, quel
genre d'appui qu'on a des entreprises, donc vraiment être capable de faire un
modèle concret pour les missions, puis on veut vraiment faire une
divulgation qui est proactive puis systématique des dépenses.
Maintenant,
dans ce cas-là dont vous parlez, oui, on a divulgué le prix des missions, mais
il faut se mettre en contexte aussi
que, quand on regarde la mission du premier ministre, puisque vous parlez de la
mission du premier ministre, la mission du premier ministre, on a eu une
action... c'est sûr qu'on allait à Paris, avec lequel on a une relation
directe, privilégiée, stratégique,
structurelle. On avait aussi des rencontres de très, très haut niveau quand on
est allés à Paris. On a rencontré le président
Emmanuel Macron. On a rencontré le premier ministre Édouard Philippe. On a
rencontré le président du Sénat. On a
rencontré le président de l'Assemblée. On a fait une rencontre aussi avec plus
de 300 gens d'affaires. Ça ne s'était jamais fait auparavant. On a
rencontré aussi plusieurs grandes entreprises : Air liquide, Safran,
Soprema...
M. Arseneau :
...je ne veux pas entendre le voyage tel qu'il s'est déroulé, là.
Le
Président (M. Bachand) : Non, mais, désolé, il n'y a plus de
temps.
M. Arseneau :
Ah! bien, voilà.
Le Président (M. Bachand) : Il n'y a plus de temps. Alors donc, désolé, M. le
député. Désolé, Mme la ministre.
Alors,
je me tourne maintenant vers les députés formant le gouvernement pour le
quatrième bloc, pour une durée de 18 min 18 s. M. le
député de Chapleau, s'il vous plaît.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Donc, je vais compléter, là,
mon intervention puis les questions à la ministre. Donc, évidemment, la mission
du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, c'est de mettre de l'avant les intérêts du Québec
sur la scène internationale, tout en respectant les compétences ainsi que la
cohérence des lois gouvernementales.
À
titre de représentant et coordonnateur des relations internationales et de la
francophonie du Québec, il est bien évidemment primordial de bien
représenter et promouvoir les intérêts du gouvernement québécois. Il est
important de maintenir une bonne
communication ainsi qu'une bonne relation avec tous nos partenaires
gouvernementaux et les organisations internationales qui sont touchées
par les enjeux internationaux. Notre vision est de présenter une diplomatie
efficace, à l'image du Québec, afin d'assurer un bon développement du Québec
sur le plan international.
Le
gouvernement s'est engagé à faire beaucoup pour aider nos entreprises à
exporter davantage, notamment par le réseau
des délégations à l'étranger. Et un des éléments, la solidarité, c'est un des
volets prioritaires de l'action internationale du gouvernement du Québec. D'ailleurs, le Québec privilégie ses actions
dans deux régions, notamment la Francophonie ainsi que l'Amérique latine
et les Antilles.
L'un
des programmes-phares de notre action, c'est Québec sans frontières. Et, selon
moi, ce programme contribue grandement
aux efforts de développement durable des collectivités et des pays les plus
vulnérables. Le programme apporte un
appui concret aux projets des organismes de coopération internationale du
Québec tout en collaborant avec nos partenaires du Sud et de la
Francophonie.
Et
donc peut-être ma question pour la ministre, donc, c'est : Comment la
ministre entend appuyer, là, ce programme, donc le programme de Québec sans frontières, de façon à ce qu'il reste
toujours d'actualité et disponible pour les gens, pour notre population?
• (16 h 30) •
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Est-ce que je pourrais passer la question à un de mes
collègues du ministère?
M. Keating
(Robert) : Oui. Mme la ministre, merci beaucoup. Je vais parler du...
Mme Girault :
Attends, je n'ai pas eu l'assentiment.
Le
Président (M. Bachand) : M. le sous-ministre, oui, allez-y.
M. Keating (Robert) : Pardon.
Vous avez parlé du programme Québec sans frontières. Ça fait partie, Mme la
ministre, de l'ensemble du volet solidarité internationale. Alors, c'est un
programme qui s'adresse essentiellement aux jeunes, aux
jeunes Québécois. Ce n'est pas un programme de LOJIQ, là, c'est différent.
C'est un programme qui vise à leur donner une expérience sur le terrain, dans
plusieurs projets de coopération, un peu partout dans le monde.
Alors, c'est
un programme qui se travaille avec l'AQOCI, l'Association québécoise des
organismes de coopération internationale. Il a plusieurs volets, et, dans le
budget qui est présenté, le programme est renouvelé et continue à se
mettre en place. Il n'y a pas de changement rapporté.
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le sous-ministre. M. le député de Chapleau.
M. Lévesque
(Chapleau) : Bien, merci beaucoup. Ça éclaire ma lanterne. Donc,
j'aimerais peut-être passer la question à une de mes collègues, de
Bellechasse, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Bellechasse, s'il vous plaît.
Mme Lachance :
Merci, M. le Président. D'abord, il est important de réitérer le profond
attachement du Québec à la relation
directe et privilégiée qui l'unit à la France et l'importance qu'il accorde à
l'affirmation du caractère stratégique et
structurel de cette relation. Aussi, plusieurs liens ont été tissés au plus
haut niveau depuis la formation du gouvernement, de notre gouvernement, notamment grâce à des missions du premier
ministre et des ministres québécois en France et à l'accueil de quelques
ministres et autres élus français au Québec.
Au cours de ces missions, le gouvernement du
Québec a souhaité donner une nouvelle impulsion économique à la relation. Une déclaration commune entre le président
de la République et le premier ministre, signée en janvier 2019, traduit bien cette volonté en prévoyant notamment
des rencontres stratégiques entre les ministres à responsabilités économiques
en marge des grands événements économiques et internationaux.
Puisque la France est le troisième partenaire
commercial du Québec en Europe et le sixième du Québec à l'international, en 2017, les échanges commerciaux
de marchandise entre le Québec et la France se chiffraient à
4,5 milliards. Au cours de la période 2013‑2017,
la valeur des exportations québécoises de marchandise vers la France a
enregistré une croissance annuelle moyenne positive, évidemment, de
5,1 %.
Toujours en
2017, on sait que la France était le premier client du Québec au sein de l'Union
européenne et le quatrième à
l'échelle internationale. Le Québec a exporté principalement du minerai de fer,
ses concentrés, des turboréacteurs, des parties de véhicules aériens et a
importé du vin, M. le Président, et des véhicules aériens spatiaux, des
médicaments sous forme de doses et
des produits de beauté et de maquillage. Je rappelle aussi qu'en 2017 la France
représentait la deuxième source de projets d'investissement direct à
l'étranger, au Québec, derrière les États-Unis.
Le
gouvernement actuel s'inscrit également dans la continuité des priorités
d'action convenue le 8 mars 2018, lors de la 20e Rencontre alternée des premiers ministres, comprise dans
cinq feuilles de route portant sur la croissance, l'innovation, le numérique et l'intelligence artificielle, la
lutte contre les changements climatiques, l'énergie et le développement
durable, la jeunesse, l'éducation, le
sport, la langue française, la culture et l'innovation sociale et, finalement,
l'égalité entre les femmes et les hommes.
Plus récemment, lors d'une mission en France en
janvier 2019, le premier ministre, M. Legault, a invité son homologue le premier ministre français, Édouard
Philippe, à tenir la prochaine rencontre alternée à Québec à l'hiver 2020,
ce qu'il a accepté. Au cours de cette
mission, il est convenu avec les plus hautes autorités du pays, dont, comme
vous l'avez mentionné, le président
Emmanuel Macron, le ministre Édouard Philippe, le président du Sénat, Gérard
Larcher, et le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand...
Il y a aussi
présenté les priorités du gouvernement et sa vision économique du Québec aux
principaux partenaires en France et a
rencontré de nombreux dirigeants d'entreprises, dont BNP Paribas,Fleury
Michon, L'Oréal, Soprema, Safran, Air liquide, afin de discuter avec eux
des projets et des avantages à faire affaire au Québec. La nouvelle impulsion
économique donnée à la relation passera notamment par des rencontres
stratégiques entre les ministres à responsabilité économique, en marge des grands événements économiques internationaux.
D'ailleurs, lors de la séance plénière de la 67e session de la Commission permanente de coopération
franco-québécoise, qui a eu lieu les 12 et 13 mars dernier, ce fut
l'occasion d'adopter la programmation pour les années 2019, 2020.
Ainsi, on
sent une effervescence particulière dans les relations entre le Québec et la
France. D'ailleurs, Mme la ministre a
mentionné récemment que la France était la porte d'entrée privilégiée pour
l'Union européenne. On comprend que
c'est très important pour le Québec. Ce que j'aimerais savoir, c'est : Y
a-t-il des actions particulières qui sont mises en place pour stimuler
toujours davantage cette relation? En fait, en clair, ce que j'aimerais, c'est
avoir des exemples d'actions qui sont mises de l'avant.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. En fait, vous l'avez dit très bien, avec la France, on
a une relation directe, privilégiée,
stratégique, structurelle, ce qui fait dire que la relation qu'on a avec la
France est un peu la pierre angulaire, là, de tout ce qui est sur la
scène internationale au niveau de l'Union européenne.
Quand on parle d'actions avec la France, on
garde une proximité très, très proche, autant avec les consules, la consule de la France à Québec, et la consule de la
France à Montréal, ainsi que l'ambassadrice de France au Canada, qui est
à Ottawa. Donc, on garde une relation de
proximité très proche avec ces consules-là, et ça fait en sorte que la France
considère vraiment le Québec sur une échelle qui est totalement
différente. En fait, elle considère vraiment le Québec comme un partenaire important, et ça, c'est à partir de la
base des relations politiques, gouvernementales et diplomatiques qui ont été
créées dans les
dernières années ou depuis le début, en fait, depuis le début de
l'établissement de la délégation générale en France, délégation, d'ailleurs, qui a été la première délégation à
s'instaurer. Donc, c'est vraiment ce qui a lancé l'impulsion
internationale du Québec en Europe, et ça demeure très, très précieux, je
dirais, pour les Français, donc pour la France.
Donc, quand
on parle de relation directe avec la France et quand on parle d'actions qu'on
fait avec la France, en fait, on a
beaucoup de proximité avec la France. On collabore beaucoup avec la France. On
a créé des contacts aussi à travers les
missions qu'on a faites, on a créé des contacts avec plusieurs des personnes,
en fait, autour de la délégation, et ça fait en sorte que les relations
s'établissent très facilement avec les différents intervenants en France.
Maintenant,
la France aussi est considérée, pour le Québec, comme la porte d'entrée vers
l'Union européenne. Donc, l'accord,
l'AECG fait en sorte que c'est par la France, en fait, qu'on veut parler, qu'on
veut passer aussi pour s'implanter partout à travers l'Europe. Et la France est
très d'accord avec ça, et d'ailleurs eux voient le Québec comme la porte
d'entrée pour les échanges commerciaux soit avec les États-Unis ou même
avec l'Asie. Donc, de chaque côté, on considère que cette relation-là est très, très spéciale, très spécifique, mais aussi
elle est très porteuse pour l'avenir, particulièrement avec les différents
échanges qui sont ouverts et les différents échanges auxquels on... les
différents accords, pardon, auxquels on a accès.
Donc, quand on parle d'actes concrets, en fait,
c'est vraiment tous ces échanges-là et toutes ces discussions-là. Et, quand on va en France, ils sont très ouverts,
je dirais, à rencontrer que ce soit le premier ministre, que ce soit moi-même,
que ce soient les ministres qui vont faire
des missions aussi. Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'échanges qui se font et
il y a beaucoup de collaboration qui est faite, de façon formelle et de
façon informelle, avec la France.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée de Bellechasse.
Mme Lachance :
On comprend que cette synergie-là est bilatérale puis que c'est de très bon
augure pour l'avenir. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Autres questions? M. le député de Nicolet-Bécancour,
s'il vous plaît.
• (16 h 40) •
M. Martel :
Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je vous salue. Je trouve qu'on
se voit quand même très souvent
depuis peu. Je ne sais pas si c'est trop, mais on se voit très souvent. Je veux
saluer aussi mes collègues de la
partie gouvernementale, mes collègues de l'opposition
officielle et mon collègue
de la troisième opposition, qui, soit
dit en passant, a pris beaucoup de mes questions que j'avais préparées
soigneusement.
Je veux
vous saluer, tous les gens qui accompagnent la ministre, et bien sûr,
Mme la ministre, je vous salue. Je sais que c'est un exercice qui est difficile. C'est la première fois que vous vous prêtez à cet exercice-là. Je pense
qu'il y a juste ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce qui a eu une première fois où elle a été en étude des crédits. Et sincèrement, je
trouve que vous faites l'exercice avec beaucoup de compétence et beaucoup de
rassurance.
Il y a eu
des inquiétudes par rapport à l'espèce d'orientation qu'on donnait à
votre ministère au niveau du développement
économique. Moi, je suis très fier de
ça. Rappelez-vous, en campagne
électorale, les engagements
qu'on prenait, les priorités. On parlait de santé, éducation,
économie. Quand on est arrivés au gouvernement, on a pris exactement
les mêmes orientations, les mêmes priorités, santé, éducation, économie, et, à
notre avis, l'avis du premier ministre, évidemment, le rôle du ministère des Relations internationales... a un rôle important, peut-être plus important que dans le passé, à jouer à cet égard-là. Le premier
ministre l'a mentionné souvent, quand
on regarde les investissements qui sont au Québec, on tire de la patte par rapport à beaucoup de nos partenaires, puis c'est... D'où provient
l'argent de l'investissement? Bien,
il provient des gouvernements, il provient des entreprises privées, mais il
provient aussi au niveau de l'international.
Moi, je
disais souvent puis je dis souvent, pour faire un peu le bilan du gouvernement du Parti libéral au
niveau du développement économique, je prenais le parc industriel de Bécancour — ce
n'est pas chauvin, là, il est chez nous — et,
quand je regarde les entreprises
qui sont situées là, beaucoup d'entreprises qui proviennent de l'international, mais, dans les dernières
années, il n'y a à peu
près eu aucun investissement privé des entreprises internationales. Donc, moi, je pense que le lien, le
partenariat que vous allez faire, les échanges avec les ministères,
le plan de travail que vous êtes en
train de faire, moi, je pense
que c'est important qu'au-delà
de la mission traditionnelle de votre
ministère qu'il y
ait une préoccupation pour encourager les investissements
privés au Québec.
Je parle du parc industriel, mais je pourrais
parler aussi du fleuve Saint-Laurent, tout le transport maritime. Quand on regarde le transport maritime, l'évolution qu'on s'attend dans les prochaines années devrait presque doubler le trafic qu'il
y a actuellement. Et, quand on
regarde ce qui arrive au Québec, la tendance se maintient, mais il n'y a
pas beaucoup de progression. Quand on regarde du côté de Halifax, c'est beaucoup plus important,
New York, Boston. Je pense qu'on peut en faire beaucoup plus et, à cet
égard-là, je pense que... Et votre profil aussi, au niveau économique, je pense
que ça va être des éléments qui vont être
très avantageux pour le Québec pour développer plus de partenariats étrangers
au niveau économique.
J'avais
beaucoup de questions, mais, si j'y vais de façon plus globale, j'ai deux
préoccupations. La première, ce n'est
pas nécessairement budgétaire, mais il y a une espèce de transition à faire
avec vos différents employés pour dire : Regarde, la mission qu'on faisait, elle est importante, elle reste
importante, mais il faut qu'on se responsabilise, tout le monde, un peu
plus pour accentuer les échanges commerciaux. Moi, je me demandais si, ça,
c'était amorcé.
Et, dans un
deuxième temps, quand on regarde le budget, je l'ai décortiqué de façon quand
même assez importante, vous avez sensiblement le même budget que l'année
passée. Il y a des choses qui ont été rajoutées pour des mandats plus spécifiques. Est-ce que, première chose, il y a
une transition qui est en train de se faire au niveau des employés? Deuxième
chose, au niveau budgétaire, est-ce que vous
êtes à l'aise avec le budget que vous avez présentement pour amorcer tous ces
changements-là?
Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme
la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Alors, je vais y aller avec la première question. Quand
on parle de virage, et ça, vous avez mentionné mon profil économique,
dans ma carrière, j'ai fait plusieurs virages dans plusieurs grandes entreprises, donc j'ai été amenée à faire des
virages. Et, quand on parle de virage, si on veut faire un virage puis qu'on
veut adopter une direction, on ne
peut pas faire ça si tout le monde ne suit pas, hein? Un leader, c'est bien
beau, mais, si tu regardes en arrière
puis il n'y a personne, ça ne
marche pas. Donc, c'est très important, justement, d'embarquer tout le monde dans cette stratégie-là et de faire en sorte que tout le monde comprenne bien où est-ce qu'on veut aller,
pourquoi on veut aller là puis qu'est-ce qu'on a comme objectif.
Puis
c'est dans ce cadre-là que vous avez assisté, je pense, à la présentation
sur la stratégie internationale de conquête des marchés étrangers. La même présentation a été faite, en partant, avec les
ministres autour de la table, mais maintenant
aussi avec la table des sous-ministres. La table des sous-ministres va la faire chacun avec leurs équipes, donc,
pour que tout le monde comprenne bien où on va, pourquoi on va là puis,
en fait, qu'est-ce qu'on veut accomplir avec ça. Puis tout ce qu'on veut accomplir avec ça, c'est de faire en sorte qu'on travaille différemment ensemble pour être capable d'avoir une
force de frappe dans le marché. Et la stratégie internationale de conquête des
marchés, c'est ça que ça va vouloir dire, en
fait, c'est comment on se positionne, une fois qu'on a regardé de façon
globale, comment on se positionne dans chacun des marchés à travers le
monde, dans chacun des 18 pays, on est positionné et qu'est-ce qu'on fait
pour avancer ça.
Un
étage de maison, dont je parlais tantôt, la fondation, là, comment on met l'étage
supérieur sur la fondation puis quelle
grosseur doit avoir cet étage-là? Puis ça, ça va être en fonction de la
fondation qu'on a. Et ça, ça va se faire... vous avez tout à fait raison, ça se fait avec les équipes et ça se fait
en marche tout le monde ensemble. Donc, je pense que tout le monde va être appelé à se responsabiliser dans tout ça
pour faire en sorte qu'on avance tous dans la même
direction et qu'on accomplisse, justement, les objectifs du gouvernement
qui sont d'aller chercher les investissements, créer des meilleurs emplois, aider les entreprises à exporter davantage
puis faire en sorte que, quand les gens arrivent à l'international, ils aient une vitrine
complète Québec qui, oui, leur donne les possibilités qu'il y a au Québec puis leur parle aussi du tourisme, de la
culture, de l'enseignement.
Vous
savez, quand une entreprise veut venir s'installer ici, par exemple, elle va être intéressée de savoir : Est-ce qu'on a des bonnes universités? Est-ce que le
climat de travail est bon? Est-ce qu'on a des bonnes garderies, par exemple, pour les enfants? Donc, tout ça, ça fait partie de la vitrine Québec.
C'est ça.
Le
Président (M. Bachand) : Merci, Mme la
ministre. Malheureusement, le temps est écoulé. On va pouvoir revenir pour un
prochain bloc. Merci. Pardon.
Alors,
je me tourne maintenant... avant de me tourner vers l'opposition officielle, on a quelques petites minutes de retard. Si on veut procéder au vote, j'aurais
besoin de votre consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de
l'heure prévue, de cinq minutes, donc d'aller jusqu'à 18 h 5. Consentement?
Merci.
Alors, Mme la députée
de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît, pour 18 min 10 s. Merci.
Mme Robitaille :
Oui. M. le Président, avec tout le respect, stratégie de conquête des marchés,
force de frappe à l'international, notre gouvernement, le gouvernement
libéral a toujours...
pour le gouvernement libéral, le commerce, les échanges commerciaux ont
toujours été une priorité, et puis, dans la très, très, très grande majorité
des voyages qu'on a faits à l'étranger, on a eu des ententes, ça a porté fruit.
Mais,
bon, j'écoute la ministre et je suis contente de voir qu'elle continue sur la même
lancée, mais, en même temps,
comme je le disais tout à l'heure, je ne voudrais pas que d'autres fronts
soient mis de côté à cause de ces ambitions commerciales
là. Justement, tout à l'heure, je disais que j'avais l'impression, et
j'aimerais que la ministre me rassure, que le poids du ministère des
Relations internationales diminue,
que ce ministère-là perd de l'influence au sein du cabinet. Et, si
on regarde les chiffres, on voit qu'Investissement Québec aura une augmentation de sa capacité d'intervenir de 1 milliard. On voit que le ministère de l'Économie et de l'Innovation a une
augmentation de ses crédits de 37 millions, là, dans le nouveau
budget.
Et
puis, quand on regarde le ministère des Relations internationales, bon, en tout
cas, moi, ce que je vois, là, les chiffres, noir sur blanc, c'est que les
crédits ont diminué de 368 000 $ environ. Donc, ça stagne. Il y a une
petite baisse, mais ça stagne. Et c'est dans
ce sens-là qu'on a vraiment
l'impression que le ministère perd de son poids au sein du Conseil des ministres.
• (16 h 50) •
Il y a
eu une entrevue avec M. le ministre
de l'Économie et de l'Innovation, en fin de semaine, dans La Presse, samedi le 13 avril, et
il a énoncé que «les 125 employés du ministère des Relations internationales et de la Francophonie qui travaillent à l'international vont travailler main dans la main avec Investissement Québec à cette fin». Donc, je vois plus d'argent avec
Investissement Québec, plus d'argent au ministère de l'Économie et de
l'Innovation, moins d'argent au ministère des Relations internationales, et je
vois des déclarations comme celle-là du ministre de l'Économie.
Alors,
j'ai vraiment l'impression que, comme on le disait tout à l'heure, le ministère des Relations
internationales est mis en tutelle
par le ministère de l'Économie.
Est-ce que le ministère des Relations internationales devient un peu le petit
caddie du ministère de l'Économie et de
l'Innovation? Ça a été une crainte, ça, dans le passé, mais chez le
gouvernement libéral, on s'est
toujours assurés que, finalement, le ministère des Relations internationales
avait ce qu'il fallait pour se déployer sur tous les fronts.
Donc, est-ce qu'on
assiste à un virage inquiétant?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Non, je ne suis pas inquiète du tout, vraiment pas. C'est
normal que le ministre de l'Économie dise qu'on doit travailler main
dans la main. Moi, ça me charme qu'il dise ça parce qu'il a compris exactement
le message. C'est exactement ça qu'on va faire. En fait... puis mes collègues
qui sont tous ici, les gens du ministère qui
ont entendu la présentation peuvent le dire, ce qu'on veut faire, c'est
d'arrimer le travail de tout le monde, de faire en sorte que tout le
monde, justement, travaille main dans la main parce qu'aujourd'hui ça ne se
fait pas.
Il
ne faut pas s'inquiéter, là, du nombre de gens qui travaillent en relations
internationales chez Investissement Québec. Il ne faut pas s'inquiéter
du nombre de personnes de Montréal International. Il ne faut pas s'inquiéter du
nombre de personnes d'Export Québec. Ils
sont déjà tous là. La grande majorité sont déjà tous là, sauf que maintenant,
ce qu'ils font, c'est qu'ils
travaillent chacun de leur côté. Ce qu'on va faire, c'est que tout le monde va
travailler main dans la main, et c'est ça, la stratégie. Et, quand on parle de
chapeauter, le comité ministériel dont je parlais tout à l'heure, que je
chapeaute, c'est exactement ça.
Ces
gens-là sont déjà dans le réseau. Il y a déjà au-dessus de 750 personnes
qui travaillent à l'international, pour de l'international, et il y a
déjà près de 300 personnes dans le réseau. Ces 300 personnes là dans
le réseau, ils ne font pas partie du MRI, ils font partie de tous les
ministères. Et ce qu'on veut faire avec la stratégie, c'est justement de
ramener ça sous le même chapeau, ramener ça
sous la même gouvernance, si vous voulez, et de faire en sorte que tous ces
gens-là travaillent ensemble,
travaillent main dans la main, travaillent vers la même stratégie, vers la même
orientation, et ça fasse une force de frappe dans le marché. C'est
exactement ça qu'on veut faire.
Ça
fait que ce qu'il a dit, c'est qu'il a exactement compris mon message : On
va travailler main dans la main. C'est exactement ça qu'on va faire.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous
plaît.
Mme Robitaille :
C'est très bien, M. le Président, mais il ne faut pas oublier les autres champs
de compétence. Tout à l'heure, j'écoutais
mes collègues qui disaient : C'est important, la Francophonie, c'est
important, les gestes qu'on pose pour garder sa place au sein de la
Francophonie.
Et
puis là, bien, Mme la ministre, je ne sais pas ce qu'elle va dire, je vais
encore revenir avec les Jeux de la Francophonie,
la candidature de Sherbrooke. J'aimerais vraiment avoir la position de la
ministre là-dessus. Est-ce que ça a bougé?
Parce que, s'il faut poser des gestes, s'il faut garder sa place, puis il faut
poser des gestes, puis que les gestes sont importants, ça, c'était un beau geste à poser. C'est un beau geste à
poser et là silence radio. Encore une fois, ça stagne, ça ne bouge pas. La candidature de Sherbrooke, la
ministre a dit, il y a maintenant plusieurs semaines, sinon quelques mois,
qu'elle allait investir pas plus que
17 millions. Or, 17 millions, on sait que ce n'est pas suffisant. Le
fédéral est capable, il nous a dit qu'il voulait investir autant que ce
que la ville et le gouvernement québécois allaient investir. On nage dans les
surplus.
Pourquoi
la ministre refuse de s'engager à plus que 17 millions de dollars pour les
Jeux de la Francophonie qui, je le
réitère et je l'ai déjà dit mais je vais encore le dire, c'est quand même, pour
la ville de Sherbrooke, énormément? Ça veut dire 3 000 sportifs et artistes qui vont venir, des retombées
pour Sherbrooke, des échanges entre les jeunes, entre les participants, des jeunes Africains, entre autres,
puisque la ministre veut faire une percée en Afrique. Alors, pourquoi ne
pas investir et pourquoi ne pas participer et aller de l'avant avec cette
candidature de Sherbrooke?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il
vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je suis contente de la question.
Mme Robitaille :
Bien, ce n'est pas une surprise, je suis sûre.
Mme Girault :
Quelle surprise! La candidature de Sherbrooke, alors... Désolée, on va
reprendre notre sérieux.
Donc, la candidature
de Sherbrooke, M. le Président, oui, effectivement, on a travaillé de
nombreuses fois avec différents comités sur
la candidature de Sherbrooke. Silence
radio? Non, pas de notre côté en tout cas, parce que ça a bougé
beaucoup, la candidature de Sherbrooke. Il y a eu plusieurs rencontres.
Mais,
avant ça, je veux revenir sur la crainte de la députée de Bourassa-Sauvé au niveau qu'on ne s'occupe que de l'économie.
Je pense que je l'ai redit à de nombreuses reprises, ce
qu'on va toucher dans notre force de frappe, c'est, oui, de l'économie, mais du tourisme, de la culture, de l'enseignement, du multiculturalisme. À preuve, la
dernière mission que j'ai faite au
Mexique. La mission au Mexique, là, c'était une mission type. D'ailleurs, je la
présente comme ça, une mission type.
23 activités, 50 % économiques, 50 % culturelles, multilatérales.
C'est ça, le modèle de mission. Oui, on va continuer à solidifier notre base, à travailler sur notre base, à notre
fondation, n'oubliez pas la fondation, travailler la fondation,
solidifier la fondation, tout en mettant l'étage supérieur. C'est ça, la
stratégie.
Maintenant,
Sherbrooke. Vous le savez depuis le début, on a travaillé avec la ville de
Sherbrooke pour essayer de trouver un
arrangement, de trouver quelque chose au niveau de la candidature de
Sherbrooke. Je retourne un petit peu en arrière pour vous remettre
l'histoire parce que, bon, on est au courant, mais peut-être pas tous ont les
détails. Je sais que la députée de
Bourassa-Sauvé est très, très, très au courant, parce qu'elle a fait beaucoup,
beaucoup, beaucoup de tweets, ça fait
que je sais qu'elle est au courant du sujet, mais le Nouveau-Brunswick s'est
retiré. Quand le Nouveau-Brunswick s'est
retiré, on a communiqué avec la ville de Sherbrooke. La ville de Sherbrooke,
ça, c'était le 11 février, j'ai rencontré le maire de la ville de Sherbrooke pour essayer de
trouver un arrangement. On a décidé et on a communiqué, quelques jours,
je pense, trois jours après, qu'on allait mettre un montant de
17 millions.
À partir de là, on a commencé à avoir des communications,
des rencontres, des discussions à la fois avec la ville de Sherbrooke et avec
le gouvernement fédéral. C'est sûr que le gouvernement fédéral veut qu'on
prenne la pôle, en
fait, dans ce dossier-là, parce qu'eux vont mettre, oui, 50 %, mais ils vont
mettre 50 %... ils vont mettre le même montant qu'on met, dans le
fond. Donc, si on met 17 millions, ils vont mettre 17 millions. Si on
met 20 millions, ils vont mettre 20 millions.
Cela étant, il reste que les scénarios que la ville de Sherbrooke nous avait
présentés variaient de 50 à 80 millions.
Oui,
je suis pour la Francophonie. Oui, je veux qu'on fasse des belles actions en
Francophonie et qu'on fasse des événements
en Francophonie, mais il y a une limite à la capacité de payer des Québécois.
Et ça, je le dis depuis le début.
Maintenant,
les Jeux de la Francophonie ont eu lieu à plusieurs endroits. Ils ont eu lieu
entre autres au Niger, au Liban, en
France, en Côte d'Ivoire. Donc, ça fait des années que les Jeux de la
Francophonie n'ont pas eu lieu ici, au Québec, ou au Canada même. Puis
ça me fatigue un petit peu, je vais vous dire honnêtement, quand
j'entends : On prend notre leadership
en Francophonie puis que les Jeux de la Francophonie vont nous amener le
leadership. Il n'y en a pas eu, des Jeux
de la Francophonie, ici, depuis, quoi, 15 ans? Est-ce que ça veut dire
qu'on n'a pas eu de leadership en Francophonie depuis 15 ans? Pas du tout. On a fait plein de choses en
Francophonie. On a assuré notre leadership en Francophonie. On n'avait
pas nécessairement les Jeux de la Francophonie. Donc, il y a plein d'autres
façons d'assurer un leadership en Francophonie.
Cela étant dit, on a
continué à poursuivre des échanges, les communications, les discussions avec
les gens des Jeux de la Francophonie. Et, pas plus tard que vendredi passé,
O.K., vendredi passé, il y a eu une rencontre entre les fonctionnaires de la ville de Sherbrooke, les fonctionnaires provinciaux
et les fonctionnaires fédéraux. Et là j'ai eu ce matin... j'ai demandé, en
fait, une petite mise à jour. Je n'ai pas eu de rapport officiel encore, parce
que vous comprenez qu'en fin de
semaine on avait d'autres chats à fouetter, on préparait d'autres choses,
disons. Mais ce matin j'ai eu un appel... pas un appel, mais un court message de suivi, en fait, de cette rencontre-là
qui a eu lieu vendredi, et je vais vous le lire textuellement, si vous le permettez, M. le Président : «Au
terme de cette rencontre — donc, il parle de la rencontre qui a eu lieu la semaine passée, vendredi, entre fonctionnaires de la ville
de Sherbrooke, provinciaux et fédéraux, donc, chez nous, et le fédéral — nous avons plus de détails sur la hauteur de l'implication fédérale
potentielle et nous aurons sous peu certaines précisions budgétaires de la ville. Il n'en demeure pas moins que, même
si le fédéral assume 50 % du financement public, même si on déposait une
candidature au CIJF à Paris, à nos
conditions non négociables du type "take it or leave it" — donc, ça, ça veut dire, bon, vous prenez ça, et, finalement, tout ce qui est
dépassement de coûts, vous l'assumez, c'est ça que ça veut dire — il sera difficile d'envisager une implication financière du gouvernement du
Québec en deçà d'approximativement 30 à 35 millions, si nous
décidions d'aller de l'avant.»
Je dois vous avouer que, quand j'ai vu ça, j'ai
fait : Ouf! 30 à 35 millions. Et ça, c'était une évaluation
qui a été faite par les fonctionnaires de la ville de Sherbrooke, de la ville de... provinciaux et fédéraux
ensemble lors de la rencontre de vendredi
passé. Alors, moi, je dois vous avouer que 30 à 35 millions, là, ça ne passera pas. Ça, c'est évident, et ça, c'est même si...
Donc,
je dois répéter, là, c'est même si... ça, ça veut dire qu'autrement dit 30 à 35 millions, et ce sont les Québécois
qui vont assurer tous les risques. Moi, je
regrette, mais je ne me sens pas du tout, du tout, du tout à l'aise à
positionner un dossier comme ça quand on nous dit que ça va coûter 30 à
35 millions, puis, en plus, on assume les risques. Merci.
• (17 heures) •
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous
plaît.
Mme Robitaille :
Vous avez payé 131 000 $ pour un déjeuner en France, mais pour
investir dans des jeux où il va y avoir des
retombées claires pour la ville de Sherbrooke, pour le Québec, pour poser un
geste, vous ne voulez pas bonifier
votre offre pour les Jeux de la Francophonie à Sherbrooke. Alors, ce que je
comprends, c'est que vous rayez la possibilité d'aller de l'avant avec
les jeux de Sherbrooke.
Le
Président (M. Bachand) : Merci, Mme la députée. Mme la
ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
...M. le Président. Bon, j'ai une rencontre avec le maire qui est fixée le
26 avril, parce qu'on va en discuter.
Mais, à 30, 35 millions, non, on n'embarquera pas. Et ça, c'est le
minimum, parce que là-dedans il n'y a pas les frais additionnels. Ça, on le dit bien, même si on déposait la
candidature à nos conditions non négociables... Ça, ça veut dire que... Il y a des grosses chances que ce ne
soit pas accepté non plus, là. Ça veut dire qu'on est au minimum de 30 à
35 millions pour les Jeux de la Francophonie.
Et
j'aimerais beaucoup qu'on me montre, honnêtement, là, parce que je l'ai demandé
pour d'autres jeux et je ne l'ai pas
eu, parce qu'on n'en a pas trouvé, les retombées, outre que les retombées pour
la ville de Sherbrooke, les retombées des Jeux de la Francophonie.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de
Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille :
Alors, c'est quoi, les gestes concrets, d'une certaine envergure, du ministère
des Relations internationales dans le domaine de la Francophonie durant la
prochaine année?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, il reste moins
de deux minutes. À vous la parole.
Mme Girault :
Bien, écoutez, M. le Président, pour la Francophonie, bien, il y a plusieurs
événements qui sont en lice pour les... Je n'ai pas mon agenda devant
moi, là, mais je vous reviendrai. Je pourrai vous le retourner, si vous voulez. Il y a plusieurs événements, au niveau de
la Francophonie, qui sont déjà planifiés pour la prochaine année à notre...
Le
Président (M. Bachand) : Oui, il reste du temps du côté de
l'opposition officielle. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Oui,
certainement. Et donc vous parlez d'une révolution, d'une grande conquête de
l'Afrique. Or, je comprends que les
Jeux de la Francophonie, où là il allait y avoir beaucoup de jeunes Africains
et tout ça, ça ne va pas de l'avant.
Le budget du ministère est quelque peu réduit. Bon, on a ouvert une délégation
générale à Dakar, ça va aider. On a
une présence maintenant en Côte d'Ivoire et puis au Maroc. Mais concrètement,
j'aimerais savoir, M. le Président, quelle sera la stratégie du
gouvernement actuel en Afrique, d'une façon plus concrète.
Le Président (M. Bachand) : Il ne reste pas beaucoup de temps, mais je vais
profiter du temps qui reste, parce que, Mme la ministre, vous avez
proposé de déposer un document, et je dois vérifier avec vous pour la suite des
choses. Le secrétariat va faire le suivi avec votre ministère pour le dépôt de
documents.
Mme Girault :
...la liste des activités qu'on a en Francophonie.
Le
Président (M. Bachand) : Ça va? O.K. Alors, il reste
10 secondes au temps avant le prochain bloc.
Mme Girault :
Bien, rapidement, on a une augmentation significative de la francophonie pour
la jeunesse. On a 4,5 millions pour la
créativité entrepreneuriale, 1 million pour des nouveaux programmes en
Afrique. On a une entente aussi jeunesse bilatérale Qatar, Maroc. Ça
fait qu'il y a déjà des activités en Francophonie.
Le Président (M. Bachand) : Merci, Mme la ministre. Je me tourne, pour le
cinquième bloc, du côté gouvernemental pour une durée de
18 min 12 s. M. le député de Nicolet-Bécancour, s'il vous plaît.
M. Martel :
Merci, M. le Président. Peut-être juste pour terminer, mais je trouve ça quand
même assez éloquent, ce qui se passe
cet après-midi. Ce n'est pas pour rien, je pense, qu'on dit que le parti de la
coalition est devenu le parti de l'économie.
Quand
j'entends la députée de Bourassa-Sauvé mentionner que ce que le ministère faisait,
c'était suffisant, on avait assez de
retombées économiques d'investissements privés, moi, je pense qu'il faut être
beaucoup plus ambitieux que ça. Le
budget que vous avez mentionné, vous l'avez dit à deux, trois reprises, là, le
budget, il n'est pas seulement de 111,5 milliards.
Il faut rajouter quand même un 2,4 milliards, ce qui fait un budget total de 113,9... millions, je veux dire. Donc, c'est une augmentation quand même importante
par rapport à l'année dernière, puis, quand on calcule aussi les initiatives
financées par 2018‑2019, on parle de près de 10 millions.
Je
vous ai posé une question tantôt, si, au niveau des ressources humaines, il y
avait une transition qui est en train de
s'opérer. La deuxième partie de ma question c'était : Est-ce qu'au niveau
du financement vous êtes en mesure, vous croyez, d'atteindre les
objectifs que vous vous fixez pour toute cette nouvelle aventure là au niveau
du ministère?
Mme Girault :
Merci, M. le Président. En fait, la réponse courte, c'est oui. La réponse plus
longue, c'est, un petit peu comme je
vous ai dit, ce qu'on veut, c'est de faire un changement de façons de faire. Et
on a un budget qui est adéquat actuellement pour faire ce qu'on veut
faire dans la prochaine année et, en plus, on est allés chercher
2,4 millions pour commencer à
travailler sur notre institut de la diplomatie, entre autres, et mettre plus
d'expertise au niveau environnement dans
le réseau. Et en plus, dans les derniers mois, on est allé chercher un
8,7 millions additionnel qu'on a rajoutés pour des projets
spécifiques.
Ça
fait que, oui, moi, je suis totalement confiante qu'on peut y arriver avec le
budget qu'on a actuellement, qui est, comme vous l'avez dit, une
augmentation par rapport aux budgets des années précédentes, tout à fait.
Le
Président (M. Bachand) : Merci, Mme la ministre. M. le député
d'Ungava, s'il vous plaît.
M.
Lamothe : M. le Président, Mme la ministre, j'aimerais prendre le
temps qui m'est donné pour parler de l'importance de la présence, de la
rétention d'importantes organisations internationales au Québec.
Comme vous le savez,
le Québec a le privilège d'accueillir, sur son territoire, les sièges sociaux
de nombreuses organisations internationales
d'importance. Le financement de ces organisations provient essentiellement de
sources étrangères. Il va sans dire
que les retombées économiques de leur présence au Québec sont considérables.
Les nombreuses dépenses qu'elles effectuent
sur le territoire québécois se montent à quelque 300 millions de dollars
annuellement. Ce sont également plus
de 1 500 personnes, au total, qui sont employées par ces organismes,
et c'est sans compter le nombre important d'activités internationales qui se déroulent chez nous, au Québec,
chaque année grâce à la simple présence de ces nombreuses organisations
à Montréal et au Québec.
Laissez-moi
vous énumérer, M. le Président, quelques-uns des principaux organismes que nous
accueillons sur notre territoire.
D'abord,
le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Le siège du
Secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique se trouve au Québec depuis 1996. Cette organisation onusienne, qui
emploie une centaine de personnes, engendre près de 15 millions en
retombées économiques annuellement et contribue au rayonnement international de
Montréal et à sa crédibilité en tant que
grande métropole internationale. C'est aussi près de 6 000 nuitées
dans les hôtels montréalais qui
hébergent les visiteurs internationaux reliés à cet organisme. Le SCDB est une
organisation internationale gouvernementale
relevant du Programme des Nations Unies pour l'environnement, qui a établi son
siège à Montréal à la suite d'une offre conjointe de subventions et de
prérogatives par les gouvernements du Canada et du Québec.
Également, on a aussi l'Agence mondiale
antidopage. Le siège de l'Agence mondiale antidopage est établi à Montréal depuis 2001. Le
16 novembre 2017, après plus d'un an de négociation, le conseil de
fondation de l'agence a voté en faveur du maintien
de leur bureau principal à Montréal. En 2016, la présence de l'agence
antidopage engendrait des retombées
économiques annuelles de 27 960 000 $ en plus de 85 emplois
à temps plein. C'est aussi des recettes fiscales et parafiscales, pour le gouvernement du Québec, de
3 444 000 $ annuellement, également plus de
1 100 nuitées dans les hôtels montréalais grâce à la présence de visiteurs internationaux, et ça,
c'est sans compter les repas et les dépenses engendrées.
• (17 h 10) •
Il y a
également l'Organisation de l'aviation civile internationale, appelée l'OACI.
C'est l'organisation de l'aviation... C'est
l'organisation, je m'en excuse, de l'aviation civile internationale, l'une des
16 institutions spécialisées dans l'Organisation
des Nations unies qui établit les normes et les règles nécessaires à la
sécurité, à la sûreté, à l'efficacité, et à la régularité de l'aviation ainsi qu'à la protection de l'environnement.
L'organisation est établie à Montréal depuis sa création, en 1944, et est aujourd'hui la plus importante
organisation internationale installée au Québec sur le plan des emplois, des
retombées économiques et du rayonnement.
M. le Président, en 2017, la présence à Montréal
de l'OACI représentait 574 emplois, dont 379 Canadiens, des retombées économiques évaluées à 100 millions
annuellement, plus de 4 000 visiteurs assistant à des conférences et
des séminaires en plus d'environ 3 000 personnes qui viennent
à Montréal pour des réunions et stages en formation.
Ma question
pour Mme la ministre est : Quelles actions le gouvernement du Québec pose-t-il pour attirer
davantage d'organisations
internationales sur son territoire et continuer de faire du Québec un acteur
important sur la scène mondiale?
Le Président (M.
Bachand) : Merci, M. le député. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Vous avez tout à fait raison quand vous dites que
Montréal est le siège de beaucoup
d'organisations internationales. En fait, 65 organisations internationales
sont basées à Montréal, mais il faut dire aussi que Montréal accueille plus de 80 consulats, et les
consulats, évidemment, étant des organismes internationaux, ça a aussi
un effet d'entraînement sur certaines organisations internationales.
D'autre part,
quand vous voulez parler d'actions spécifiques pour attirer davantage
d'organisations, Montréal est reconnue comme un endroit où est-ce que les
organisations internationales s'installent bien pour plusieurs raisons. D'abord,
on a des politiques d'accueil des
organisations internationales. Ça permet entre autres l'octroi de privilèges
fiscaux et des immunités de juridiction aux organisations
internationales et à leurs employés.
Dans certains
cas aussi, on a des subventions qui sont accordées pour la location de locaux.
Entre autres, le MRIF subventionne
l'OACI, entre autres, pour à peu près 1,9 million. Ça, c'est le loyer, les
frais de sécurité, d'interconnexion. Ça peut sembler un gros montant quand on entend ça, mais quand on voit les
retombées, le nombre d'emplois, le type d'emplois qui est créé, les retombées au niveau économique,
c'est très, très peu. C'est minime, en fait, pour attirer des organisations
aussi intéressantes, aussi importantes puis aussi porteuses pour Montréal que
l'OACI.
On a aussi la
FODIM. La FODIM, ce sont les organisations qui souhaitent établir... puis
là je le lis, parce que je ne suis pas très familière avec la FODIM, mais
les organisations souhaitant établir leur siège au bureau à Montréal peuvent
être éligibles à un soutien financier du Fonds de développement international de
Montréal qui est administré par Montréal International.
Montréal International aussi est
une porte d'entrée qui va aller chercher aussi... qui va aller faire des...
Une voix : Des
démarches.
Mme Girault :
Merci, des démarches pour attirer des organisations internationales à Montréal,
et il ne faut pas non plus diminuer ou oublier le rôle des
délégations à l'international. Les délégations internationales sont en contact
avec énormément d'organisations, énormément
de personnes au niveau politique, énormément de diplomates. Donc, ça fait sorte
que les organisations aussi, en rayonnant à l'international, attirent aussi et
vendent, entre guillemets, le Québec à ces organisations
internationales là. Donc, il y a plusieurs portes, en fait, ou il y a plusieurs
acteurs dans le marché qui contribuent à attirer les organisations
internationales à Montréal.
Maintenant,
qu'est-ce que je voulais dire d'autre? Le premier ministre aussi, lorsqu'il va
à l'extérieur du pays, invite les
organisations internationales à venir s'installer, parce qu'il n'y a que des
bénéfices, en fait, à avoir des grandes organisations internationales qui
viennent s'installer à Montréal. Et, quand elles sont installées, je veux dire,
on les chouchoute pour s'assurer aussi qu'elles demeurent à Montréal.
Donc, entre autres, l'OACI avait... à un moment donné, on
parlait de déménager, dans quel pays, je ne me souviens plus...
Une voix :
Qatar.
Mme Girault :
...merci, au Qatar, mais, malgré le fait que cette candidature-là est tombée et
qu'ils n'ont pas décidé de
déménager, malgré ce fait-là, on a quand même ajouté quelques éléments pour
s'assurer de garder l'OACI ici pour une grande période de temps.
Donc,
on fait beaucoup d'efforts et beaucoup de travail pour non seulement attirer
ces organisations-là pour qu'elles s'installent ici, mais aussi les garder ici pour un nombre d'années
assez long, parce que ce sont des organisations qui sont très porteuses et c'est très... Ce n'est pas juste
porteur au niveau économique, c'est aussi porteur au niveau rayonnement,
au niveau réputationnel. Je veux dire, d'avoir l'OACI à Montréal, c'est quelque
chose, là, et ça, on en entend parler partout à travers le monde quand on
voyage.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député d'Ungava, s'il
vous plaît.
M.
Lamothe : C'est bien.
Le
Président (M. Bachand) : Autres questions? M. le député de Chapleau.
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'aimerais peut-être aborder la question
de la mobilité étudiante universitaire internationale. On sait que c'est très important sur nos campus ici, au
Québec. Donc, on sait que l'apport
populationnel en provenance d'étudiants internationaux contribue à soutenir le développement économique du Québec. Il est estimé que les élèves et étudiants
internationaux qui séjournent au Québec contribuent au PIB pour une valeur
allant jusqu'à 1,6 milliard de dollars et soutiennent plus de 25 000 emplois.
Selon les chiffres de
2016, l'internationalisation de l'éducation permet aussi le comblement des
besoins de main-d'oeuvre et contribue au
maintien d'une offre de formation diversifiée, notamment dans les
établissements en région. On sait que c'est très important, là, l'offre
de cours et de services en région. Les représentations du Québec à l'étranger contribuent à attirer davantage d'étudiants
internationaux dans les établissements d'enseignement québécois, et ce,
notamment par leur participation à des salons et à des foires en
éducation.
Dans l'atteinte de
ses objectifs en matière de mobilité étudiante universitaire, le Québec dispose
d'ententes internationales avec un peu plus
de 40 gouvernements étrangers, permettant d'offrir 955 exemptions des
droits de scolarité supplémentaires,
excluant les ententes avec la France et la communauté française de Belgique
pour lesquelles aucun quota n'est établi. Les bourses d'excellence
peuvent être également offertes aux ressortissants des pays partenaires.
La
plupart des ententes conclues principalement avec les pays en développement
appartenant à l'espace francophone sont
venues à échéance. Une nouvelle stratégie de redistribution des exemptions pour
le renouvellement prochain de ces ententes
est en cours d'approbation au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur. Ces stratégies visent à rendre
optimale l'utilisation des 950 exemptions octroyées par le gouvernement du
Québec tout en favorisant la mobilité étudiante universitaire.
Donc,
avec la France et la Belgique, le gouvernement du Québec a conclu des ententes
internationales par lesquelles il
octroie un nombre illimité d'exemptions. Les exemptions au premier cycle sont
offertes au tarif des Canadiens qui ne sont
pas résidents du Québec, alors que celles aux deuxième et troisième cycles sont
consenties au tarif québécois. Ce type d'entente est conclu avec les
partenaires historiques partageant des liens directs et évidemment privilégiés
avec le Québec.
Grâce
à ces ententes, les étudiants québécois bénéficient des prérogatives leur
permettant de poursuivre leur formation à l'étranger et ainsi de
diversifier et d'enrichir les parcours académiques.
Le
ministère des Relations internationales et de la Francophonie dispose également
d'une réserve discrétionnaire de
100 exemptions exceptionnelles des droits de scolarité supplémentaires
attribuées par la ministre. Elles sont généralement utilisées afin de
soutenir le positionnement du Québec auprès d'un partenaire stratégique, de
démarrer des projets de coopération ou de répondre à un besoin ponctuel d'un
pays partenaire.
La
majorité des ententes internationales dans le domaine de l'enseignement
supérieur est signée avec des pays en développement appartenant à
l'espace francophone. Certains de ces pays ont exprimé la nécessité d'obtenir
davantage d'exemptions, particulièrement au
premier cycle, pour répondre à leurs besoins. Une révision de la répartition
des exemptions entre les pays partenaires est actuellement en cours
d'approbation auprès des autorités du ministère de la ministre.
Donc,
en mars 2018, le gouvernement du Québec s'est doté de nouveaux paramètres de
négociation des ententes internationales
en matière d'exemptions de droits de scolarité supplémentaires applicables aux
étudiants internationaux de niveau
universitaire. D'une part, ces nouvelles orientations tiennent compte de
l'évolution de la situation relative aux pays en développement de l'espace francophone, qui composent, en grande
majorité, les signataires de ces ententes internationales. D'autre part,
elles répondent aux demandes formulées par la Belgique relatives aux exemptions
de droits de scolarité supplémentaires sur
la base d'un traitement analogue à celui qui est accordé à la France,
c'est-à-dire un régime de droits de scolarité au tarif dont on a discuté
précédemment, notamment pour le premier cycle, et au tarif québécois pour les
deuxième et troisième cycles, sans quota maximal pour les étudiants belges
francophones.
La
proposition adoptée par le Conseil des ministres le 16 mars 2018 pour les
étudiants étrangers autres que ceux originaires
de la France et de la Belgique est de maintenir les 955 exemptions
accordées à différents pays et régions autres que la France et la Belgique, d'accorder également 330 exemptions
au premier cycle, 440 exemptions au deuxième cycle et
185 exemptions au troisième cycle, au tarif québécois.
Maintenant,
ma question pour la ministre, M. le Président : Donc, quels seront les
impacts de cette mobilité étudiante, au-delà des chiffres économiques?
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.
• (17 h 20) •
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Il est évident, M. le Président, que les impacts vont
au-delà, effectivement, des impacts
économiques. Vous l'avez dit tout à l'heure, on a accordé 955 exemptions,
accordées à différents pays et régions, dont 330 au premier cycle, 440 au deuxième cycle et 185 au troisième
cycle, au tarif québécois. Puis on dit qu'on est en train de
repositionner ou de redistribuer, je dirais, ces exemptions-là.
Puis,
petite anecdote, évidemment, vous savez que je rencontre souvent des consuls. À
chaque fois qu'il y a un consul qu'on
voit en haut, là, dans le jubé, le balcon... donc, je le rencontre toujours
avant ou après la séance de questions. Donc,
je les rencontre tous, et à peu près tous me parlent des exemptions de tarifs
pour les étudiants, tous. Et c'est un peu ironique, parce que, des fois, ceux qui m'en parlent n'ont pas utilisé
toutes leurs exemptions. Donc, des fois, ils en ont 15, ils en ont
utilisé juste 10 ou 20, ils en ont utilisé juste 15, donc, mais tout le monde
me parle de ce programme-là.
Quel est
l'impact, outre l'impact économique? Bien, il
y a beaucoup d'impacts, puis je
dirais, encore une fois, l'impact est au niveau du rayonnement. Ces étudiants-là qui viennent,
certains restent, dépendant... C'est sûr que quand vous dites : Quelqu'un qui vient à un premier cycle, vient faire trois
ans d'université, après ses trois ans d'université,
bien, ne retourne pas nécessairement chez lui, souvent, il reste ici.
Donc, bon, dans les cas où les gens restent ici, bien, on a des gens qui sont
bien formés, des gens aussi... Quand on vient de l'extérieur et qu'on vient
étudier ici, on se ramasse un peu avec deux
cultures, hein? Donc, on a vu d'autres choses, on connaît d'autres choses, donc
ça fait une diversité aussi qui est très intéressante au niveau
des étudiants qui restent. Et, pour les étudiants qui repartent, bien, évidemment, ils repartent avec une très
bonne image du Québec, donc ce sont des bons ambassadeurs du Québec
quand ils retournent dans leur pays. Donc, il y a un bel impact à ce
niveau-là.
Un autre impact aussi qu'on a et un impact qui
est un peu déguisé, je dirais, c'est que ces étudiants-là, souvent, sont passés
par la délégation, parce que, dans les délégations... évidemment, je parlais tout
à l'heure des délégations où est-ce qu'on a différents services. On a des
délégations où on a des gens du ministère de l'Enseignement supérieur, donc ces délégations-là ont des conseillers qui
conseillent les gens qui viennent les visiter au niveau des universités
ou des écoles qu'on a ici. Donc, là aussi, on a un bel impact parce
qu'on a belle image qui est représentative du Québec.
Donc, au-delà
du contexte économique, on a une très belle image qui se dégage, on a une belle
visibilité qui se dégage et on a un
beau rayonnement aussi qui se dégage avec ces étudiants-là qui font le
transfert entre leur pays d'origine et le Québec pour leurs études
universitaires.
Le
Président (M. Bachand) :
Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à l'opposition
officielle pour le quatrième bloc
d'échange, pour une période de 18 min 24 s. Mme la députée de
Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.
Mme Robitaille : Merci. Oui,
j'écoutais le député de Nicolet-Bécancour qui semblait avoir des doutes sur les
performances économiques du Québec sous le règne libéral. Je voulais lui
rappeler que 2018 a été une année record. Juste
pour Montréal, en termes d'investissements, là,
2 450 000 000 $ pour Montréal, incluant 500 millions
en intelligence artificielle. Et je
suis contente la ministre nous dire qu'elle va continuer sur la même lancée.
C'est excellent. Je rappelle aussi que
le programme expérience Québec... la ministre l'a reconnu, elle en a fait les
éloges, et c'est encore un programme qui a été pensé et mis sur pied,
institué par le gouvernement libéral.
Une voix : ...
Mme Robitaille :
Presque la moitié de notre immigration, en effet. Alors, juste pour m'assurer,
M. le Président, la ministre a parlé
tout à l'heure d'un rapport, il y a un rapport d'impacts pour la ville de
Sherbrooke relativement aux Jeux de
la Francophonie, et elle a mentionné une lettre aussi qu'elle a reçue de son
fonctionnaire, je crois. Est-ce qu'elle pourrait déposer ces documents
ici, à l'Assemblée nationale?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Non, j'ai mentionné que je n'avais pas encore reçu le
rapport et que j'ai reçu une note de mon fonctionnaire, un courriel.
Mme Robitaille : Est-ce qu'elle
peut s'engager à déposer le rapport quand il sera là?
Mme Girault : Oui, quand
j'aurai reçu un rapport, si je reçois un rapport, on le déposera, là, mais...
Le Président (M.
Bachand) : Merci.
Mme Robitaille :
La ministre a mentionné plusieurs chiffres, tout à l'heure, à la fin de son
intervention avec moi. Elle a parlé de 1 million pour l'Afrique en
2019‑2020. Est-ce que c'est bien ça?
Mme Girault : Oui, c'est ça.
Mme Robitaille :
Donc, vous relancez ou vous voulez conquérir les marchés africains avec
1 million de dollars comme budget. Comment vous allez orchestrer
votre stratégie en Afrique?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Est-ce que je peux passer la parole à M. Robitaille,
parce que c'est lui qui a, en fait, ce montant-là pour l'office jeunesse
de l'Afrique.
Le Président (M.
Bachand) : Parfait. M. Robitaille.
M. Robitaille
(Michel) : Oui, très bien.
Merci, M. le Président. Oui, alors, les deux montants dont on a parlé,
le 4,5 millions, qui est l'initiative de créativité en matière
d'entrepreneuriat, j'en avais parlé un peu plus tôt lors de mon intervention, donc c'est pour permettre à des jeunes entrepreneurs de la Francophonie de pouvoir suivre des formations en incubateur ou accélérateur d'entreprise, soit dans un pays de la Francophonie ou soit au Québec, donc des jeunes francophones chez nous,
au Québec.
Le
million dont il est question pour l'Afrique, ça vient s'ajouter à ce que LOJIQ
a déjà comme montants pour ses différentes
mobilités. Il y en a plusieurs en Afrique, et on voit une augmentation dans les
pays où le Québec a des représentations,
c'est-à-dire au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Maroc. Donc, ce million-là,
c'est pour de la mobilité jeunesse en
Afrique pour contribuer à des initiatives qui engagent des jeunes. Ça peut être
la lutte aux changements climatiques, ça peut être l'entrepreneuriat, ça
peut être des artistes qui vont en Afrique. Donc, c'est pour avoir une plus
grande présence jeunesse en Afrique.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme Robitaille :
La ministre parle d'une stratégie pour conquérir les marchés africains. Au-delà
de la rhétorique, là, qu'est-ce qu'il y a de concret pour la prochaine
année?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci. En fait, quand je parle de stratégie, une vision Afrique, j'ai aussi
dit, au début de la phrase, qu'on va développer une vision Afrique.
Donc, quand
on dit qu'on va développer une vision Afrique, ça veut dire qu'on va y penser,
on va la mettre sur papier, on va la
cogiter. C'est ça, développer une vision Afrique. Je ne peux pas vous dire
aujourd'hui ce qu'il y a dans la vision
Afrique. Si je savais aujourd'hui ce qu'il y a dans la vision Afrique, elle ne
serait pas en développement, elle serait déjà faite.
Donc, on va développer une vision Afrique. On
connaît les enjeux de l'Afrique, on connaît la démographie, l'environnement. On a une présence du Québec en
Afrique. J'ai commencé déjà, la semaine passée, j'ai eu une visioconférence
avec mes chefs de poste en Afrique. C'est
comme ça que je fonctionne, moi, je consulte les gens, je discute avec les gens.
Ce sont eux qui sont sur le terrain, donc ce
sont les yeux, les oreilles du ministère. Donc, c'est avec eux qu'on va
développer ça, qu'on va monter ça, on va développer une vision Afrique.
Donc, est-ce que je sais aujourd'hui ce qu'il y
a dedans? Non, on va la développer ensemble.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Robitaille :
Est-ce qu'il y a des objectifs précis? Est-ce qu'il y a un objectif précis
là-dedans? C'est un peu aérien comme...
Mme Girault :
Bien, c'est un peu aérien parce qu'on est en train de le développer. L'objectif
va être en fonction de ce qu'il y a
sur le marché. Je viens de dire que je fais une consultation au niveau de mes
chefs de poste. La semaine passée, j'ai discuté avec mes chefs de poste
Afrique.
Il y a cinq
Afriques dans l'Afrique, en fait. Donc, c'est probablement une vision qui va
avoir cinq volets parce qu'il y a cinq Afriques dans l'Afrique. Ça va être en
fonction de ce qu'on va avoir... Je reviens encore à mon message de la
fondation, là. On met l'étage quand la fondation est prête. Il y a certains
endroits où est-ce que la fondation est prête, d'autres endroits où est-ce
qu'il faut la faire. Bien, c'est ça qu'on est en train de regarder. Quel est
l'état de la fondation? Qu'est-ce qu'on a à faire comme travail puis quel étage
on peut mettre, si on peut mettre un étage ou non?
Le Président (M.
Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme Robitaille :
Donc, est-ce que vous voulez doubler votre chiffre d'affaires avec la France?
Est-ce qu'on est au stade de la vision ou c'est un petit peu plus
concret? Comment comptez-vous doubler votre chiffre d'affaires avec la France?
Votre premier ministre l'a répété à maintes reprises lors de votre voyage en
France. Concrètement, comment souhaitez-vous
doubler le chiffre d'affaires avec la France? Le dernier voyage, là, n'a pas
amené d'ententes, en fait, mais comment vous voyez l'avenir? Comment
vous voyez concrètement l'avenir avec la France?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je pense, je vais répéter un peu ma vision. Le
premier ministre a indiqué, oui, qu'on voulait doubler les objectifs,
doubler les exportations.
Donc, la
vision Europe, en fait, c'est basé sur notre stratégie, effectivement,
stratégie de conquête où est-ce que, puis
je l'ai dit au début, où est-ce qu'on va regarder chacun des éléments dans
chacune de nos délégations, on va regarder le potentiel dans chacune de
nos délégations et qu'est-ce qu'on va mettre comme objectif.
Actuellement,
les objectifs dans les différentes délégations ne sont pas clairs. Donc, ce
qu'on va faire, c'est qu'on va
s'assurer, en fonction du potentiel, en fonction de ce qu'il y a dans les
différentes délégations où on est installé, quel est le potentiel, premièrement, et comment on va augmenter la valeur de
ces objectifs-là, et quels objectifs on va fixer pour chacune des
délégations.
Actuellement,
entre autres, je travaille conjointement avec le ministre de l'Économie, et ça
va passer effectivement par une rencontre avec le ministre de l'Économie, avec,
entre autres, le ministre des Finances de la France, parce qu'on n'est pas tout seuls à travailler dans ce
bassin-là, je dirais. On travaille conjointement avec les partenaires français
pour établir avec eux... Par exemple, avec Bruno Le Maire, en marge du
Salon international de l'aéronautique en juin 2019, on va positionner certains objectifs au niveau de
l'aéronautique. On va faire la même chose dans chacun des champs d'expertise,
des champs d'exploitation au niveau de la France et du Québec.
• (17 h 30) •
Mme Robitaille :
Mais le premier ministre a bien dit qu'il voulait des retombées rapides, qu'il
voulait doubler le chiffre d'affaires durant
le prochain mandat. J'imagine que vous devez avoir un plan d'action concret. Depuis le dernier voyage, est-ce qu'il y a eu des
ententes? Est-ce qu'il y a eu quelque chose de concret qui est né de cela?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, oui.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Depuis le dernier voyage, oui, il y a eu une
déclaration conjointe entre le président de la République française et
le premier ministre du Québec pour s'asseoir et discuter de comment ils vont favoriser et intensifier les relations
stratégiques, des rencontres stratégiques, comment ils vont encourager le
maillage entre les entreprises françaises puis les entreprises
québécoises, comment ils vont augmenter les échanges commerciaux.
Oui,
il y a eu des choses concrètes qui ont été faites. Puis le premier ministre a
dit qu'il allait doubler les échanges avec
la France dans le mandat, pas dans le premier trois mois, dans le mandat. Donc,
on est en train de travailler là-dessus.
Le
Président (M. Bachand) : Merci.
Mme Robitaille :
Dans le mandat, oui, mais doubler les échanges, qui sont déjà à
5 milliards environ, c'est quand même
costaud. Donc, si je comprends bien, il n'y a pas de stratégie claire et bien
identifiée. En ce moment, il n'y a pas d'entente
précise avec certaines compagnies. Il n'y a pas eu, de ce voyage-là, en
janvier... il n'y a rien eu de concret entre des compagnies et d'autres
compagnies québécoises, par exemple.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Est-ce que je veux répondre? Oui? En fait, quand je
parle d'un... je ne sais pas comment la députée de Bourassa-Sauvé
regarde... qu'est-ce qu'elle dit qui est concret, mais moi, quand je vois un premier ministre qui est rencontré par un
président de la France, pour la première fois d'ailleurs, c'est la première
fois que ça se fait, avec tous les
honneurs, et qu'en plus d'une rencontre formelle entre le président de la
France et le premier ministre, on a une déclaration conjointe, en plus, du
président de la Répubique française et le premier ministre, sur des points très
spécifiques, moi, j'appelle ça très, très concret, je m'excuse, là.
Et,
quand on va dans des foires commerciales, pour avoir fait de la vente à haut
niveau dans ma carrière... peut-être que
la députée de Bourassa-Sauvé n'en a jamais faite, mais moi, je sais que ce
genre d'entente là, ça commence, et ça a une fin, et ça ne prend pas... ce n'est pas vrai que ça se fait en deux
semaines, là, des gens qui vont dans des foires commerciales puis qui reviennent avec des ententes dans leurs
poches. Ce n'est pas d'hier que c'est négocié, c'est négocié depuis des
mois, des années.
Donc, il faut
commencer quelque part et c'est ce qu'on fait. Et d'ailleurs, pour ce qui est
des cibles précises, on a déjà donné le
mandat, M. Fitzgibbon et moi-même, à nos deux sous-ministres de nous fixer
des cibles précises avec les
partenaires et les organismes extérieurs. Donc, je pense que ça commence à être
des gestes concrets, ça, pour six mois en poste, là.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme Robitaille :
Par gestes concrets, je vais vous donner quelques exemples. En mars dernier, le
premier ministre Couillard a pris part à la
signature de 20 ententes, lors de son voyage en France, 20 ententes
de partenariat puis qui ont engendré
124 millions, hein, en investissements et en ventes au Québec. Ça, c'est
des résultats concrets. Là, je comprends qu'il n'y en a pas encore, mais
bon.
Maintenant,
pour la délégation à Paris, j'ai pris connaissance de certains documents qui
disaient que la délégation avait peut-être besoin de rénovation, dans
les dernières années, on a pensé peut-être même vendre la délégation pour
déménager. Quels sont les plans de la ministre relativement à cette délégation
de Paris?
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je voudrais juste revenir sur les gestes concrets que
la... Est-ce que je peux? Oui?
Le
Président (M. Bachand) : Oui, Mme la... Vous avez la
parole, allez-y.
Mme Girault :
Je veux juste revenir sur les gestes concrets que la députée de Bourassa-Sauvé
a discutés tantôt, quand elle a parlé des je
ne sais pas combien de millions qui ont été signés, là, mais on parle d'une
rencontre qui a été faite dans un
mandat de quatre ans, quoi, la quatrième année? On ne parle pas d'une rencontre
qui a été faite après six mois, là.
Moi,
je parle d'une entente qui a été signée après quatre mois en poste. Je parle,
entre autres, de cibles qu'on se donne
déjà, sur lesquelles on commence déjà à travailler, au niveau des ministères et
organismes partenaires de l'extérieur, après
quatre mois en poste. Je parle d'un exemple de mission, on vient d'arriver...
le ministre de l'Économie arrive de Hanover, où est-ce qu'il est allé, avec 150 entreprises. Je pense que ça, ça
commence à être des résultats pas mal concrets pour cela.
Maintenant, pour revenir à Paris, la
députée de Bourassa-Sauvé ne sera pas surprise d'entendre que, oui,
actuellement, on est en train de regarder pour la délégation de Paris.
D'ailleurs, j'ai annoncé, dans mon discours au CORIM, devant plus de
550 personnes, que la délégation de Paris serait la première délégation du
futur. Donc, effectivement, il va y
avoir des choses qui vont se passer dans la Délégation de Paris, c'est assez
évident. Je l'ai annoncé devant 550 personnes, ça fait que...
Maintenant,
cela étant dit, qu'est-ce qu'on va faire actuellement avec la délégation de
Paris? On est en train de faire
l'étude d'opportunité. Donc, on va me revenir avec le dossier d'opportunité où
on est en train de regarder les différentes options
de ce qu'on va faire avec la délégation, avec le bureau de la délégation de
Paris, différentes options qui pourraient être : Est-ce qu'on rénove? Est-ce qu'on vend? Est-ce qu'on vend,
on rachète? Est-ce qu'on vend, on loue? Toutes les options sont sur la
table.
Donc,
actuellement, ils sont en train de travailler le dossier d'opportunité, vous
savez comment ça fonctionne, et le dossier d'opportunité va m'être
présenté dès qu'il va être prêt.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.
Mme Robitaille :
Est-ce qu'il y a des fonds réservés à ça dans le budget du ministère? Est-ce
qu'il y a fonds réservés à cette rénovation de la délégation ou, en tout cas,
son déménagement, durant la prochaine année budgétaire?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M.
le Président. Effectivement, au
niveau de la délégation de Paris... puis vous ne serez pas surprise non plus,
parce qu'il y avait déjà une demande de mise à l'étude d'un projet majeur,
une fiche d'avant-projet, qui avait été présentée le 8 mars 2018 par
ma prédécesseure à ce poste-là pour l'immobilier à Paris, et on planifiait
un montant de 70 millions.
Donc, moi, j'attends
le dossier d'opportunité, et on verra dans quel sens ça va se positionner. Mais
actuellement il y a un montant,
effectivement, qui a été réservé dans le PQI, des montants au-dessus de 50 millions, parce que le dossier...
pas le dossier, mais la fiche
d'avant-projet, qui avait déjà été présentée il y a plus d'un an maintenant,
là, indiquait un montant approximatif de 70 millions.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée.
Mme Robitaille :
Juste brièvement, pour les fins de notre discussion. 2015, le premier ministre
était allé en France, avait
signé — c'était
son premier voyage — 17 ententes
et partenariats. En tout cas, c'est juste pour fins de la discussion.
Maintenant,
dans la nouvelle politique de la ministre, elle veut inclure cette notion de
laïcité et de valeurs québécoises. J'aimerais
savoir qu'est-ce que vous entendez... c'est quoi, pour vous, les valeurs
québécoises? C'est quoi, votre conception à vous? Quelle est la conception de la ministre de ce terme, «valeurs
québécoises», puisqu'il est important dans la redéfinition des
politiques? Donc, la conception de la ministre en termes de valeurs
québécoises.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la ministre, s'il vous
plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Ce que j'ai dit, c'est que, dans la politique
internationale du Québec, on va s'assurer de mettre à jour, en cohérence
avec les priorités de notre gouvernement, puis là-dedans il va y avoir
identité, culture et valeurs québécoises,
effectivement. Et identité, culture et valeurs québécoises vont être en
fonction de la façon dont on les définit au gouvernement.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, oui.
Mme Robitaille :
Oui. M. le Président, j'aimerais savoir, pour la ministre, pour elle, qu'est-ce
que ça signifie, «valeurs québécoises».
C'est important puisque ça va définir une partie de sa politique. Et donc c'est
quoi, pour elle, «valeurs québécoises»?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. J'aurai l'occasion de le définir à l'intérieur de la
politique que je vais dévoiler prochainement.
Mme Robitaille :
Mais on est ensemble, là, on est là pour parler des politiques. Quelle est,
pour elle, cette notion de valeurs québécoises? Elle ne peut pas me la
définir?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Les valeurs et la définition des valeurs qu'on entendra
donner vont être définies dans la politique lorsqu'elle sera présentée
sous peu. Je pense que c'est assez simple.
Le Président (M.
Bachand) : Autres questions? Mme la députée.
Mme Robitaille :
Oui. Combien de temps il nous reste?
Le Président (M.
Bachand) : Il vous reste 1 min 40 s.
Mme Robitaille :
O.K. Un instant. Est-ce que le représentant du Parti québécois aurait une
question? Il reste juste une minute, mais je vous prends un petit peu...
M. Arseneau : Je pensais que
j'avais terminé.
Mme Robitaille : Ah! O.K.,
d'accord.
M. Arseneau : J'aurais eu des
questions...
Le Président (M.
Bachand) : Vous avez terminé...
M. Arseneau : Je les avais
rangées.
Le
Président (M. Bachand) : M.
le député des Îles, vous avez terminé, mais c'est le temps de l'opposition qui
serait à vous...
Mme Robitaille : O.K. J'aurais
peut-être laissé un peu de temps à... Oui.
Le Président (M.
Bachand) : Alors donc, vous avez 1 min 24 s, M. le
député des Îles.
M. Arseneau :
Oui. Mon Dieu, vous m'avez pris de court, mais, oui, je vais vous trouver des
questions que je n'avais pas pu poser
tout à l'heure. En fait, ma question portait sur les ententes avec la France,
notamment... bien, en fait, sur la reconnaissance des acquis des gens
qu'on veut accueillir pour dynamiser notre main-d'oeuvre.
Est-ce qu'il
y a des progrès là-dessus depuis les derniers mois? Est-ce que vous entendez
prendre des mesures pour favoriser, justement, le transfert ou la
reconnaissance des compétences aux nouveaux arrivants?
Le Président (M.
Bachand) : En 40 secondes, Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, M. le
Président.
Le Président (M.
Bachand) : 40 secondes. Merci.
Mme Girault : Merci, M. le
Président. Bien, on parle des reconnaissances des qualifications
professionnelles? C'est ça?
M. Arseneau : Oui.
• (17 h 40) •
Mme Girault :
O.K. Bien, écoutez, là-dedans, à date,
on a, depuis décembre 2017... en fait, en date de décembre 2017, il y a
eu de nombreuses personnes qui ont été soit formées en France puis qui ont eu
l'autorisation légale d'exercer ici, là...
puis j'ai le contenu complet, si vous
le voulez, à 3 284 personnes,
dont 1 239 infirmières, des ingénieurs, des médecins, des opticiens, 145 avocats et 131 travailleurs sociaux. Puis il y
a également 400 personnes
formées ici, au Québec, qui vont maintenant exercer en France.
Maintenant,
dans ce cadre-là, vous savez qu'on a un émissaire en matière de mobilité internationale, Me
Benaroche, dont le mandat, c'est justement de négocier de nouvelles ententes de
reconnaissance avec des partenaires étrangers puis de mobiliser aussi les ordres professionnels et les
autres autorités compétentes en vue de conclure de nouveaux arrangements
de reconnaissance mutuelle, donc ARM, là, le cas échéant, d'actualiser même ou
de signer, dans le cadre de l'entente Québec-France.
Maintenant, Me Benaroche...
Le
Président (M. Bachand) :
Merci, Mme la ministre. Je dois malheureusement vous interrompre, je m'en
excuse. Nous sommes rendus au dernier
bloc par rapport aux députés représentant le gouvernement. Pour 18 min 20 s,
M. le député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux :
Merci beaucoup, M. le Président. Mme la ministre, je voudrais qu'on parle des
accords économiques globaux avec le
Canada et l'Europe. Mais, juste avant, je voudrais revenir sur l'Afrique, si
vous le permettez, parce que je vous
suivais nous parler des fondations, des cinq Afriques et je comprends que c'est
en préparation et que vous êtes en train de travailler sur les fondations, tout
ça. Mais, rassurez-moi, pendant ce temps-là, le Québec continue de travailler
sur la solidarité internationale, la
francophonie, la lutte contre les changements climatiques sur le continent
africain, ce qui n'est pas une partie
de plaisir. La sécurité alimentaire, j'espère, est toujours... On est toujours
à pied d'oeuvre. Ce n'est parce qu'on travaille sur les fondations
quelque part qu'on ne travaille pas sur le reste partout, là.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Tout à fait. Non, non, vous avez tout à fait raison,
là. On fait ça de front. Ce n'est pas
parce qu'on fait une chose qu'on abandonne tout le reste, là. On fait ça de
front. Donc, la vision Afrique, là, ce qu'on veut faire, on veut assurer
un leadership en Francophonie parce qu'on veut donc moderniser l'OIF. On veut
faire vraiment une stratégie égalité hommes-femmes. Celle qui est à l'OIF, on
veut l'implanter. On veut regarder la stratégie économique puis on veut
regarder tout ce qui est au niveau de la jeunesse.
Maintenant,
on a des grands enjeux en Afrique. On a la démographie, l'environnement, la
jeunesse, la radicalisation. Puis
quand je vous disais tout à l'heure que je suis en train de faire une
consultation auprès de mes chefs de postes, je suis en train de consulter... La
semaine passée, justement, j'ai fait une visioconférence de consultation avec
mes trois chefs de postes en Afrique.
Et ça, c'est pour nourrir la réflexion au niveau de la stratégie de la vision
Afrique, mais la vision Afrique, ça
s'inculque, dans le fond, ça s'incorpore dans la stratégie de conquête des
marchés étrangers, parce que l'Afrique fait partie des marchés
étrangers.
Donc, là-dedans, on va faire des choses pour
l'Europe, on va faire des choses pour l'Asie, pour la Chine, pour l'Afrique. Donc, la vision Afrique va être
spécifique là-dedans. Par contre, ça, ça ne fait pas en sorte qu'on abandonne
tout le reste. On continue, on
poursuit. D'ailleurs, le budget est fait en ce sens-là aussi, là. On continue
et on poursuit dans ce sens-là pour
faire en sorte qu'on continue à faire toutes nos activités qu'on a maintenant,
mais, en plus, on va élaborer une vision spécifique Afrique. Ça fait
que, tout à fait, là, on continue le travail là-dedans.
Le Président (M.
Bachand) : M. le député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Et je voulais vous
parler de l'accord économique global. Expliquez-moi, c'est multiparties, ça? Il
y a le Québec, il y a le Canada, il y a l'international. Comment ça fonctionne,
l'accord économique global?
Mme Girault : Pas global.
L'AECG?
M. Lemieux : Oui, pardon.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre. Oui.
Mme Girault :
O.K. Merci, M. le Président. Alors, juste un petit exposé, un rappel des faits,
là. Le 26 janvier 2007, O.K., il
y a une initiative du Québec à Davos, donc il y a 11 ans. Le premier
ministre de l'époque propose aux commissaires européens du commerce
l'idée d'un accord économique entre le Canada et l'Union européenne. Ça, c'est
il y a 11 ans.
1er octobre 2009, lancement officiel
de la négociation, pleine participation du Québec au sein de la délégation canadienne. Donc là, on a commencé à négocier.
30 octobre 2016, signature officielle entre le Canada et l'Union
européenne à Bruxelles. 15 janvier 2017, donc quelques mois
plus tard, approbation de l'AECG par le Parlement européen et, en juin 2017, approbation de l'AECG par l'Assemblée
nationale du Québec et prise d'un décret pour que le gouvernement du Québec donne son assentiment à ce que le Canada
applique provisoirement l'AECG et pour que le gouvernement du Québec
soit lié dans le cadre de l'application provisoire de l'AECG par son chapitre XIII,
donc les marchés publics.
L'AECG pourrait être officiellement... c'est
pour ça qu'on parle souvent de la...
Une voix : La ratification.
Mme Girault : ...la ratification, merci, de la ratification — je cherchais le terme — de
l'AECG. C'est que l'AECG, étant donné
que ça inclut l'Union européenne, tous les pays de l'Union européenne doivent ratifier, donc doivent signer l'AECG.
Maintenant,
le 21 septembre 2017, donc il
y a une entrée provisoire de l'AECG. Ça fait que l'AECG, ça fait en sorte que les tarifs douaniers entre les différents
pays... c'est pour ça que je cherche la feuille des tarifs douaniers, désolée.
Donc, les différents pays entre l'Union européenne, les tarifs douaniers sont diminués à à peu près rien, là, 99 %
des tarifs douaniers entre l'Union européenne. Mais il faut que ce soit
ratifié par tous les pays de l'Union européenne.
Actuellement, c'est ça qui est en train de se
passer, là. Quand moi, je vais en Europe, on me parle souvent de certains pays qui ont ratifié, d'autres qui n'ont
pas ratifié. À date, il y en a 12 qui ont ratifié l'AECG, donc la Lettonie, le
Danemark, la Croatie, la République tchèque,
le Portugal, l'Espagne, Malte, l'Estonie, la Lituanie, la Suède, la Finlande
et le Royaume-Uni.
Et là il y en a
d'autres qui n'ont pas encore ratifié, dont les grands pays. L'Italie est en
processus, la Belgique... donc, il y
a certains des grands pays qui n'ont
pas encore ratifié l'accord. Par contre, les conditions de l'accord sont quand même applicables. Donc, actuellement,
les échanges se font quand même sans tarifs douaniers. Donc, ça se fait
régulièrement.
Puis
d'ailleurs, c'est souvent un sourire que je mets sur le visage des gens quand
je les rencontre en Europe, parce
que
je leur dis souvent que, eux, ils ont compris, mais nous, on n'a pas encore
compris, parce que, là, dans certains pays où l'accord n'a pas été encore ratifié, étant donné
que ça fait quand même plusieurs mois qu'il est en fonction, on a vu déjà les
exportations de ces pays-là augmenter beaucoup parce que, eux, ils ont compris
la game autrement dit, là. Eux, ils ont commencé, là, à faire des exportations
avec des tarifs très, très faibles. Donc, grosso modo, c'est ça, l'AECG,
l'Accord économique commercial global, AECG.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le député de Saint-Jean.
M. Lemieux : Merci, M. le
Président.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la députée de
Les Plaines. Bellechasse?
Mme Lachance : Oui.
Le Président (M.
Bachand) : Bellechasse, pardon.
Mme Lachance : Merci, M.
le Président. J'aimerais juste faire
un retour. Nous avons discuté tout à
l'heure de nos relations privilégiées, Québec avec la France, et
puis on a... j'avais, en fait, noté que la Délégation générale du Québec à
Paris continue à oeuvrer sur le terrain
auprès de nos nombreux partenaires dans les régions françaises, certaines avec
lesquelles des feuilles de route ont
été conclues en 2018. Avec les régions Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine,
plusieurs ententes ont été signées, tandis qu'avec celle de région de Lille,
France ont été renouvelées en 2017.
Dans cette optique-là de travail intense qui
peut se faire sur le terrain, est-ce que vous avez, si on veut, comme objectif
ou si vous avez l'intention d'ouvrir d'autres bureaux dans les grandes villes
de France?
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Bonne question. Ce qu'on est en train de faire
actuellement, on est en train de
faire... Quand je parle de... je vais revenir encore avec ma stratégie globale,
là, ma stratégie internationale, mais quand je parle de ma stratégie, en fait, puis que je dis... Ce qu'on est en train
de regarder encore, c'est où sont nos bureaux actuellement. Si on prend la
mappe du monde, là, où sont nos bureaux actuellement, puis qu'est-ce qu'on a
comme résultats dans ces bureaux-là,
O.K.? Quelle est la portée de ce bureau-là? Quel est le rayonnement de ce
bureau-là? Puis aussi, quel est le potentiel pour ce bureau-là.
Et, une fois
qu'on aura fait cette espèce d'évaluation là, de partout... là, j'ai demandé
une évaluation, entre autres, des chefs de postes, mais aussi des
différents postes. Donc, une fois qu'on aura l'évaluation de tout ça, là, on
pourra déterminer : O.K., maintenant,
est-ce qu'on devrait rajouter des bureaux? À quel endroit on devrait les
rajouter? Est-ce qu'on devrait
grossir certains bureaux? Et c'est à partir de ce moment-là qu'on va faire cet
exercice-là. Maintenant, on ne peut
pas le dire. Puis c'est sûr, encore une fois, petite anecdote, chaque fois que
je rencontre un consul, il me demande d'autres bureaux dans son pays ou
des bureaux dans son pays, s'il n'y en a pas encore.
Mais je lui
dis toujours la même chose, c'est qu'on est en train d'évaluer, pour l'instant,
puis une fois que l'évaluation puis
le diagnostic, en fait, sera fait, à ce moment-là, on pourra dire : O.K.,
voici où on a besoin de ressources additionnelles.
Mme Lachance : Merci. Ça répond
très bien à ma question. Merci, M. le Président.
Le Président (M.
Bachand) : Mme la députée de Lotbinière-Frontenac, s'il vous
plaît.
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Oui, M. le Président. J'aimerais savoir quels
sont les projets les plus importants de votre ministère pour les quatre
prochaines années.
• (17 h 50) •
Le Président (M.
Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
Très bonne question. Alors, je dirais que mon «road map», ça commence par la
mise à jour de la politique internationale du Québec. Cette politique-là
va amener la Stratégie de conquête des marchés étrangers.
Cette stratégie-là va se développer sur trois pans.
D'une part, ça va être tout ce qui est la force de frappe à l'international, donc, justement, ce que je disais depuis tantôt, où est-ce qu'on
veut tout arrimer le travail de tous les ministères différents qui travaillent dans les délégations générales.
Le deuxième bloc de cette stratégie-là, ça va être le repositionnement de la nouvelle image et de la nouvelle délégation,
la délégation du futur, en fait, le positionnement de la délégation du futur.
Et le troisième bloc de ça, ça va être... J'ai un blanc de mémoire, là.
Une voix : ...
Mme Girault : Ah! le modèle des missions, donc, retravailler,
remodeler le modèle des missions. Ça, c'est le bloc principal.
À part ça, ce
qu'on va travailler aussi... puis à l'intérieur de la stratégie, quand je parle
de stratégie au niveau de ce bloc-là
où est-ce qu'on va repositionner puis faire en sorte que tout le monde travaille ensemble, là-dedans, on va aussi
développer tout ce qui est des stratégies
sectorielles et des stratégies géographiques. Dans ces stratégies géographiques
là, entre autres, on a la vision Afrique. Donc, ça, c'est un petit peu
le corps du plan.
Mis à part ça, on a deux gros morceaux aussi. Un
des gros morceaux, c'est l'institut de la diplomatie, donc développer, mettre en place, créer, en fait,
l'institut de la diplomatie. Et l'autre gros morceau, c'est tout ce qui est le
bureau de mission, donc comment on va
structurer, organiser les missions. Je vous disais tantôt qu'il y avait des
dizaines et des dizaines de missions
qui se font. Comment on va consolider tout ça? Comment on va faire en sorte qu'on ait vraiment une mesure très concrète, une idée très
concrète de l'impact de chacune de nos missions à l'étranger? Ça fait que ça,
c'est vraiment, je dirais, la planche à dessin pour les quatre prochaines
années.
Le Président (M.
Bachand) : Merci. M. le député de Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Lemieux : Merci, M.
le Président, Mme la ministre, je voudrais — parce que
le temps file, on a presque terminé — qu'on passe un peu plus de
temps sur la solidarité internationale.
Le Québec a une
longue tradition en solidarité internationale. Je me souviens encore de ma
première Marche Deux-tiers, il y a de cela
très, très longtemps, et vous savez que ça existe encore. J'ai vu passer, le
27 mars dernier, l'octroi d'une subvention de 3 millions à
l'Association québécoise des organismes de coopération internationale.
Je
voudrais que vous me parliez de ce qu'on fait en coopération internationale et
ce que vous allez pouvoir faire cette
année, mais je ne voudrais pas oublier non plus ni fermer les yeux sur le fait
que les bonnes pratiques dans le domaine sont de plus en plus
importantes en 2019. Il y a eu des questions d'abus, d'inconduite au cours des
dernières années. Est-ce que c'est toujours à l'ordre du jour et c'est toujours
surveillé? Est-ce qu'on fait ce qu'il faut comme il le faut?
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Est-ce que vous permettez que je passe la parole à mon
sous-ministre pour donner plus d'informations concrètes là-dessus?
Le
Président (M. Bachand) : M. le sous-ministre, s'il vous plaît.
M. Keating
(Robert) : Oui, merci, M. le Président. M. le député, vous avez
mentionné certains cas dans un passé quand
même assez lointain. On a eu quelques aventures dans certains projets. Il y a
eu depuis des rapports de vérificateurs externes et internes afin de s'assurer que les projets sont bien
encadrés, que les personnes, les jeunes notamment, qui vont aller à l'étranger dans les programmes de
coopération, notamment Québec sans frontières, puissent vraiment avoir toutes
les mesures nécessaires de sécurité qu'on
retrouve au Québec, même si on est à l'étranger, pour éviter des
accidents — dans
certains cas, il y a eu une mortalité — et s'assurer qu'on encadre bien ces
jeunes-là à l'étranger. Ça, c'est très important pour le ministère dans
son action de solidarité internationale, notamment auprès des jeunes.
Le
Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Les Plaines,
s'il vous plaît.
Mme Lecours
(Les Plaines) : J'avais justement une question là-dessus, parce que
vous avez parlé de Québec sans frontières,
mais il y a également le Programme d'éducation à la citoyenneté mondiale qui
est quand même un programme qui est
important. Est-ce qu'on va continuer à aller de l'avant avec ce type de
programme là qui a quand même eu des effets intéressants?
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je pense qu'en général tous ces programmes-là sont
reconduits. Je pourrais répondre, de
façon générale, là : Tous ces programmes-là sont reconduits et sont
financés dans le nouveau budget, là, le budget que mon collègue a
présenté. Donc, ces programmes-là sont reconduits, là.
Mme Lecours
(Les Plaines) : Si je ne m'abuse, je pense qu'on avait quand même une
stabilité au niveau du type d'investissement. Donc, on va y aller avec
le même ordre d'action?
Mme Girault :
Oui, oui.
Mme Lecours
(Les Plaines) : O.K. Merci.
Le
Président (M. Bachand) : Il vous reste du temps. Autres
questions? M. le député d'Ungava.
M.
Lamothe : On parlait tantôt
des organismes, l'importance des
organismes internationaux à Montréal, tout ça. À court terme, moyen terme, long terme, est-ce qu'on a un plan de match
sur des possibles organismes en vue qui pourraient venir s'établir en
province?
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Pour l'instant, on n'a pas fait cette analyse-là, là.
On avait certains dossiers à régler
pour les organismes actuellement en place, qu'on est en train de finaliser,
mais on n'a pas encore regardé pour les différents organismes pour le
futur.
Le
Président (M. Bachand) : M. le député de Nicolet-Bécancour,
s'il vous plaît.
Mme Girault :
Juste un complément d'information.
Le
Président (M. Bachand) : O.K. Allez-y, Mme
la ministre. Pardon.
Mme Girault : Le fonds dont je parlais tout à l'heure, là, pour lequel Montréal International travaille, ce fonds-là est
créé pour ça, pour justement l'attraction d'organismes internationaux, là.
Le
Président (M. Bachand) : M. le député de Nicolet-Bécancour,
s'il vous plaît.
M. Martel :
Bien, peut-être juste nous parler, là, j'ai vu, dans des notes, qu'on apportait
un soutien au fonds pour l'adaptation de la
convention des Nations unies sur les
changements climatiques. Je pense qu'il y a un montant de 3 millions. Il y avait aussi une subvention
de 100 000 $ à Future Fund de la Coalition Under2, soutien...
peut-être juste nous parler de ça un petit peu.
Le
Président (M. Bachand) : Mme la ministre.
Mme Girault :
M. le Président, je vais passer la parole au sous-ministre.
Le
Président (M. Bachand) : M. le sous-ministre.
M. Keating
(Robert) : Oui, merci, Mme la ministre, M. le Président. Le gouvernement
a décidé, à la fin de l'année 2018‑2019,
d'ajouter un certain nombre des montants supplémentaires pour certains projets,
et ces projets-là sont effectivement des projets qui vont être encouragés. Sur le
fonds des Nations unies, convention des changements climatiques,
ces montants-là vont s'adresser essentiellement sur des projets qu'on aura en Afrique avec les Nations unies. Alors, ça, c'est important.
Vous
avez le 1 million de LOJIQ qui
vient pour, justement, des projets pour les Jeunes Volontaires en Afrique.
C'est un certain montant d'argent qui va nous permettre de poursuivre et
d'accélérer nos travaux avec les organismes qui visent, là, à prévenir
les changements climatiques dans la tradition que le Québec a depuis de
nombreuses années. Alors, c'est encourageant pour nous.
Le
Président (M. Bachand) : M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Martel :
Juste pour bien comprendre, ça, autrement dit, c'est de l'argent qui était de
disponible puis que notre gouvernement,
en fonction du dernier budget, que notre gouvernement a décidé de subventionner
ces projets-là. C'est bien ça?
M. Keating
(Robert) : Exact.
Le Président (M. Bachand) : Mme
la ministre, il reste du temps.
Autres questions? Pas d'autres questions? Il reste du temps.
Alors
donc, est-ce qu'il y a consentement pour que le temps soit écoulé? Mme la députée, est-ce qu'il y a consentement?
Il reste 1 min 30 s. C'est... Consentement? Merci beaucoup.
Adoption des crédits
Alors,
le temps alloué à l'étude du portefeuille Relations internationales et de la Francophonie étant presque écoulé,
nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Une voix :
...
Le Président (M. Bachand) : Il faut que j'appelle le vote. Merci de votre
générosité, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Le programme 1,
intitulé Direction et administration, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix :
Sur division.
Le Président (M. Bachand) : Sur division. Adopté sur division. Le programme 2,
intitulé Affaires internationales, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix :
Sur division.
Le Président (M. Bachand) : Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires
du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour
l'exercice 2018‑2019 est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix :
Sur division.
Le
Président (M. Bachand) : Adopté.
Documents déposés
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 16 avril, à 10 heures,
où elle entreprendra l'étude du portefeuille Justice des crédits budgétaires.
Merci.
(Fin de la séance à 17 h 59)