Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Onze heures quatorze minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de trois heures est allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Nichols (Vaudreuil) est remplacée par M. Bourgeois (Abitibi-Est); Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean); et M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par M. Lemay (Masson).

Affaires autochtones

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera allouée à la fin du temps qui leur est alloué, soit le 26 avril à midi.

Remarques préliminaires

Nous allons maintenant débuter avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez la parole pour 12 minutes.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un énorme honneur pour moi, pour, je pense, la neuvième fois, d'être ici devant cette commission pour défendre les crédits du Secrétariat des affaires autochtones.

Je vois plusieurs habitués de la place autour, le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Lac-Saint-Jean — on a fait ça à quelques reprises — également le député de Masson et le porte-parole du deuxième parti de l'opposition. J'ai mes fidèles à droite aussi, entre autres le député d'Ungava, le député d'Orford, le député de La Prairie et le député d'Abitibi-Est, qui, je pense, sont les fidèles représentants de regarder ces crédits. Alors, bienvenue à tout le monde.

Je pense, c'est toujours l'habitude de présenter les personnes qui m'accompagnent. Alors, je vais commencer avec les représentants du Secrétariat des affaires autochtones. Donc, à ma gauche, Marie-José Thomas, qui est la secrétaire générale associée. On en a fait quelques-uns ensemble aussi. À sa gauche, Patrick Brunelle, qui est le secrétaire adjoint. Derrière, on va trouver Lucien-Pierre Bouchard, Olivier Bourdages Sylvain et Yannick Larouche-Tremblay. Je suis également accompagné à ma droite par mon directeur du cabinet, Félix Rhéaume, également les membres de mon cabinet, Chantal Gauvin, Chloe Van Bussel, et le nouveau, Célestin Owona, qui, le député de Bourget vient de m'informer, fait partie d'un certain complot camerounais. Mais bienvenue quand même, M. Owona, dans notre cabinet.

On a eu une année, je pense, très importante dans le développement de nos relations avec les Premières Nations et les Inuits du Québec, notamment la mise en application des deux grandes annonces qui étaient dans le budget de 2016‑2017, présenté par notre collègue le ministre des Finances, où nous avons renouvelé pour la troisième fois le Fonds d'initiatives autochtones, qui est un fonds de 135 millions de dollars qui nous permet de continuer de travailler en partenariat avec les Premières Nations pour le développement économique.

Alors, c'est un programme qui a plusieurs volets. Les plus importants sont les enveloppes qui sont réservées, communauté par communauté, pour le développement économique. Alors, on peut soutenir les nouvelles entreprises. On peut soutenir les entrepreneures féminines, les jeunes entrepreneurs. Il y a plusieurs volets. Et l'objectif, c'est d'aider les entreprises de se lancer dans les communautés. Alors, il y a des résultats très intéressants. Comme j'ai dit, on est maintenant dans la troisième édition. Il y avait le FIA un et le FIA deux, que j'ai eu le plaisir de défendre dans les crédits dans les années antérieures.

Quelque chose qui est très nouveau, on a annoncé au mois de juin un nouveau plan d'action social et culturel. Alors, c'est la composante qui touche plutôt les activités sociales et culturelles. C'est très ambitieux parce que, dans notre jargon à nous, M. le Président, le secrétariat a des responsabilités horizontales. C'est-à-dire que moi, je suis obligé de travailler avec mes collègues à la Santé, à l'Éducation, à l'Emploi, la Solidarité sociale et plusieurs autres ministères, la ministre de la Culture. Comment est-ce qu'on peut mieux travailler ensemble pour coordonner les programmes et les initiatives du gouvernement du Québec en milieu autochtone?

Alors, c'est un plan ambitieux de 147 millions de dollars sur cinq ans. Alors, on est dans la mise en place de certaines de ces démarches. On va être capables de discuter de certains des projets plus spécifiques en détail. Mais il y a des progrès importants qui ont été faits, notamment dans la réussite éducative, dans le soutien pour les femmes vulnérables de notre société, qui sont victimes, entre autres, des agressions sexuelles. Il y avait les mesures qui sont mises de l'avant pour la préservation linguistique, qui est un enjeu qui est très, très important pour...

Il y a également des mesures très importantes pour l'employabilité parce qu'on sait qu'on est devant une situation préoccupante, même très préoccupante. D'une façon générale, au Québec, on peut parler d'une pénurie de main-d'oeuvre, mais en même temps on a des communautés avec des taux de chômage inacceptables. Alors, il y a quelque chose que nous devrons continuer de travailler avec nos partenaires, travailler avec le réseau de l'éducation, s'assurer que la formation est mise en place... qui est suffisante pour aider ces communautés de sortir du chômage et, les familles en question, de sortir de la pauvreté.

Un des grands moments de mon année, M. le Président, c'était une visite à Uashat, qui est à Sept-Îles, la communauté innue, pour l'ouverture d'un nouveau centre de formation d'adultes. Et vraiment les 100 places ont été vite remplies. On a une demande maintenant, peut-être un agrandissement pour les places disponibles. Mais de voir les personnes de la communauté en train de faire la formation sur les équipements lourds, alors c'est des grands écrans, et on peut, avec les pelles mécaniques et les autres choses, faire l'apprentissage. Alors, de voir la fierté... Et c'est une nouvelle installation et c'est vraiment, pour cette communauté et tout le développement de la Côte-Nord, d'avoir cette formation disponible.

• (11 h 20) •

Et ces centres de formation, on a maintenant... On en a annoncé quatre il y a 10 ans au forum socioéconomique de Mashteuiatsh. Les quatre maintenant sont en fonction, deux en anglais, à Listuguj et à Kahnawake, deux en français, à Lac-Simon, également celui de Uashat. Il y a le centre très performant ici, en banlieue de Québec, à Wendake, le centre de développement en formation de la main-d'oeuvre, qui est là depuis 20, 25 ans maintenant. Et de voir la fierté, de voir l'apprentissage, parce que c'est la clé du succès... Alors, je pense qu'il faut continuer de travailler avec des partenaires comme le Conseil de l'éducation des Premières Nations, comme l'institut Kiuna, comme le Pavillon des premiers peuples, à Val-d'Or, comme l'Université du Québec à Chicoutimi, qui fait vraiment un travail extraordinaire pour la réussite scolaire.

Alors, on a tous ces partenaires ici. Mais moi, j'ai toujours dit, M. le Président : Moi, j'ai des préjugés. J'étais enseignant avant de devenir député, et, sans la formation, sans l'éducation, l'avenir est compromis pour les citoyens. Ça, c'est un commentaire générique, mais c'est autant vrai pour les membres des Premières Nations et les Inuits au Québec aussi. Alors, comme je dis, d'être là pour couper le ruban symbolique pour l'ouverture de ce centre à Uashat, c'était vraiment un moment de grande fierté pour moi puis pour l'ensemble du gouvernement. Le travail qui a été accompli par mon collègue au ministère de l'Éducation pour le soutenir de ce centre, mais c'est un exemple des choses que nous avons réussi à faire pour faire la promotion de la réussite éducative.

Un autre enjeu qui me préoccupe de plus en plus, c'est le fait que, d'une façon permanente ou temporaire, un pourcentage de population autochtone de plus en plus important se trouve en milieu urbain. Alors, il y a deux ans, nous avons créé le Programme d'aide aux autochtones en milieu urbain, le... PAAMU, mais c'est un programme qui nous a aidés à soutenir, entre autres, les centres d'amitié autochtones, qui est un réseau très important. Il y a 10 centres dans 11 villes, je pense, parce que celui de La Tuque a une antenne pas loin de chez vous, M. le Président, à Trois-Rivières. Mais c'est un point de repère. C'est pour les personnes qui n'arrivent peut-être pas avec un plan de match. Ils ne sont pas là pour trouver un emploi ou encore n'ont pas un emploi, veulent trouver un emploi, veulent trouver un appartement... veut faire ses études en milieu urbain.

Alors, j'ai fait le devoir de visiter l'ensemble des 11, et c'est toujours les places où on donne un coup de main aux personnes qui, souvent, arrivent sans trop une grande connaissance de Trois-Rivières, ou de Joliette, ou de Montréal, ou du Québec, Sept-Îles, La Tuque, et d'autres endroits, Val-d'Or, notamment. Alors, d'avoir ce réseau en place et d'avoir les moyens de les aider davantage suite à la création de PAAMU...

Alors, j'ai visité... un grand espoir pour Chibougamau parce que leur ancien édifice était complètement désuet. Alors, ils l'ont mis à terre. Ils sont maintenant en chantier. On espère que le nouveau centre va ouvrir ses portes cet été, peut-être autour du 21 juin. Il y a un site temporaire qui a été aménagé au centre-ville de... J'étais là, avec mon collègue d'Ungava et avec le premier ministre, au mois d'octobre pour la pelletée de terre. Mais c'est un exemple. Un autre chez mon collègue d'Abitibi-Est, à Senneterre, il y avait un magnifique centre culturel qu'ils voulaient mettre en place, qui est maintenant à Senneterre, le centre culturel.

Alors, c'est des exemples des services qu'on peut donner pour des personnes, sans mentionner la toujours très ambitieuse et très travaillante Édith Cloutier et le centre d'amitié autochtone à Val-d'Or. C'est quelqu'un qui fait un travail extraordinaire dans sa ville. On sait que c'est une ville qui a été fortement perturbée il y a deux ans et demi suite à l'émission d'Enjeux, mais le nombre de choses que nous avons mises en place à Val-d'Or, M. le Président, pour répondre à cette crise, c'est très, très rassurant.

Il y a une couple d'autres choses peut-être en terminant parce que, comme vous pouvez constater, il y a des choses que je peux continuer, mais je veux saluer le départ de deux leaders et l'arrivée de deux leaders, de deux de nos grands partenaires.

Après maintes années de service à sa nation, Matthew Coon Come a décidé de prendre sa retraite. Il a été remplacé par Abel Bosum, qui est quelqu'un qui a travaillé depuis longtemps avec le gouvernement du Québec. C'est un partenaire avec qui on peut travailler. Mais je veux saluer le travail que Matthew Coon Come a fait pendant 40 ans comme grand chef de la nation crie, mais également il était à l'Assemblée des Premières Nations du Canada pour un mandat. Alors, c'est vraiment quelqu'un qui a laissé sa marque sur la nation crie. Et on pense aux grands enjeux, entre autres la création d'un gouvernement régional, dans lesquels Matthew Coon Come était un partenaire essentiel.

Chez les Inuits, c'était l'arrivée de Charlie Watt. Quand on dit l'arrivée, il était également le premier président de la Société Makivik, il y a 35 ans, 40 ans, et qui a fait service au Sénat du Canada, mais est retourné. Alors, c'est lui qui va donner le leadership à la Société Makivik.

Alors, c'est vraiment deux autres acteurs qui vont être très importants pour les années à venir.

Petite note personnelle. Moi, je soutiens souvent la musique autochtone. Je pense, c'est une vitrine intéressante. Alors, nous avons réussi d'organiser un deuxième gala Teweikan ici, à Québec, au mois d'octobre. Et d'avoir, bon, je pense, une quinzaine de groupes qui étaient sur scène sur le Palais Montcalm, et la fierté, et le dynamisme culturel des Premières Nations et les Inuits, c'est quelque chose à souligner. On a du travail à faire pour continuer de le faire, mais c'est un autre grand moment.

Alors, sur ça, je peux continuer. Il y a des grands défis, mais, je suis certain, mes collègues vont soulever les défis qu'on a comme Secrétariat des affaires autochtones. Mais je pense qu'on a fait preuve cette année d'un gouvernement engagé davantage pour faire mieux, faire plus en milieu autochtone. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous allons maintenant poursuivre les remarques préliminaires avec M. le député de Lac-Saint-Jean, porte-parole de l'opposition officielle, pour sept minutes.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Je vais simplement prendre quelques secondes pour saluer et remercier tous les fonctionnaires de l'État qui avez choisi ce mandat important qui est celui du développement des affaires autochtones au Québec. Je sais que les enjeux sont multiples. La population, elle est croissante. Les autochtones sont dynamiques et les enjeux sont complexes. Alors, je veux vous remercier, et vous féliciter pour votre travail quotidien, et saluer le ministre qui est là depuis je ne sais pas combien d'années, mais, visiblement, de nombreuses années, responsable et titulaire, mon collègue de la Coalition avenir Québec également.

M. le Président, je vais réserver mon temps pour passer directement aux blocs. Considérant l'ampleur des enjeux et le peu de temps que nous avons, je vais simplement me limiter à ceci pour l'instant.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Maintenant, le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Masson, pour un temps maximal de cinq minutes.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer le ministre, ainsi que toute son équipe qui l'accompagne aujourd'hui, ainsi que les députés de la partie gouvernementale. Je salue aussi le député de l'opposition officielle. Et, pour ma part, je suis accompagné aujourd'hui de ma recherchiste, Fanny Cantin. Et le ministre nous saluait, a mentionné tout à l'heure que c'étaient ses neuvièmes crédits des affaires autochtones. Alors, pour ma part, c'est nos cinquièmes crédits que l'on fait ensemble. Donc, très heureux de pouvoir avoir fait ces crédits avec vous au cours des cinq dernières années.

Donc, M. le Président, je ne prendrai pas plus de temps pour le moment. Mais assurément que, lors de nos périodes d'échange, on aura l'occasion de nous entretenir sur diverses questions.

Discussion générale

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant débuter les échanges avec le premier groupe... le premier bloc, pardon, de l'opposition officielle pour 16 minutes.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, je vais tout de suite commencer dans le vif du sujet.

Vous parlez de l'approche commune, M. le ministre. Je vais essayer d'en parler avec tout le sérieux nécessaire considérant l'importance des enjeux. Ceci étant dit, comme vous le savez, je suis député de Lac-Saint-Jean. J'ai eu à travailler ce dossier comme député et j'ai trop vu de fausses annonces. J'ai trop entendu souvent des ministres annoncer que l'entente allait être sur le point d'être signée. Vous-même, en juillet dernier, vous avez dit que l'entente, le traité devrait être complété pour l'automne. Je ne vous ferai pas toute la nomenclature des déclarations de vos prédécesseurs. Mais je me souviens très, très bien de votre ancien collègue, Benoît Pelletier, là, qui laissait entendre qu'on était sur le point d'en arriver à une conclusion finale. Je constate qu'il y a un nouveau négociateur du côté du gouvernement du Québec.

Alors, tout ça pour dire : On en est où, à nouveau, par rapport à une entente finale qui, je l'espère, pourrait être annoncée avant la fin de votre mandat et avant la prochaine campagne électorale? C'est mon souhait le plus cher. Et je serais le premier qui serait ravi de pouvoir enfin lire le détail de l'entente.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Merci beaucoup pour la question. C'est quelque chose qui me préoccupe aussi. Et, quand j'ai été nommé la première fois comme ministre, j'étais très optimiste. Peut-être, aujourd'hui, je suis plutôt réaliste. Mais, moi, en premier lieu, je crois toujours, tout comme le député de Lac-Saint-Jean, que c'est dans l'intérêt de la société québécoise et de la région d'avoir un traité moderne signé.

Mais, une fois que j'ai exprimé ce souhait, moi, je dois travailler... Il y a trois personnes autour de la table. Alors, on a les enjeux des changements des gouvernements à Ottawa, qui, chaque fois qu'il y a un changement comme ça, représente un certain temps d'arrêt pour un nouveau négociateur d'être mis en place. Également, il y avait des changements de leadership dans la communauté de Mashteuiatsh. L'ancien chef, Gilbert Dominique, a perdu ses élections au mois de mai passé. Alors, il y a une certaine période où le nouveau chef, Clifford Moar, a pris le temps...

Alors, on est toujours en négociation. Plutôt que faire un temps d'arrêt, de notre part, quand Normand Bergeron a annoncé son intention de se retirer de ce dossier, on a nommé l'avocat Pierre-Christian Labeau, qui était déjà dans le dossier. Alors, il n'y avait pas de perte de temps. Alors, on travaille toujours sur ces questions, mais moi, je demeure convaincu que c'est la bonne réponse. Mais de donner un échéancier, le député a raison, j'étais optimiste dans le passé; aujourd'hui, je vais me réserver... être un petit peu plus réaliste, mais je demeure convaincu, on va en arriver avec une entente.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Auger) : M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Qu'est-ce qui fait que le gouvernement du Québec a été obligé de nommer un nouveau négociateur, alors que, visiblement, les choses semblaient relativement bien aller? Est-ce qu'il y a eu une demande d'une partie pour que le gouvernement...

M. Kelley : C'est une décision personnelle de M. Bergeron, qui est un homme... est-ce que j'ai le droit de dire «d'un certain âge»? Alors, Normand va me pardonner, mais c'est quelqu'un qui est d'un certain âge, alors il a décidé à ce moment. Et, comme j'ai dit, vu que M. Labeau était disponible, ça peut assurer une continuité. Alors, c'était vraiment une décision personnelle de négociateur.

M. Cloutier : Est-ce que le changement de... Est-ce que les résultats de l'élection à Mashteuiatsh ont eu un impact par rapport aux ententes ou à des sujets de négociation qui avaient déjà été réglés et qui ont dû à nouveau être soumis à la table de négociation? Est-ce que le changement, dans le fond, de direction a eu un impact sur votre optimisme par rapport aux résultats de la négociation?

M. Kelley : Oui, dans le sens suivant, que ça imposait un autre temps d'arrêt, parce que le nouveau chef Clifford Moar, qui était chef préalablement, alors il n'arrivait pas complètement sans connaissance du dossier. Mais je pense que c'était juste de dire qu'il y avait une certaine pause, parce que le chef Moar avait organisé... c'est la responsabilité pour les membres du conseil et tout le reste. Alors, il y avait une certaine intendance qu'il a dû faire avant de mettre sa tête sur la question des négociations.

M. Cloutier : Si vous aviez à identifier l'élément central de l'absence de résultat final de la négociation, est-ce que c'est pour des raisons essentiellement financières ou il y a d'autres sujets que le pécunier qui est aussi en litige?

M. Kelley : Il y a plusieurs... De toute évidence, il y aura la question sur le pourcentage de redevances qui... Moi, j'ai toujours dit aux chefs concernés que ça, c'est le genre de question... Une fois que 95 % de l'entente est mise en place, et on n'est vraiment pas loin, il y aura certains dossiers, et vous avez identifié un qui... ça ne va être un arbitrage politique. Alors, moi, j'ai dit à la fois au chef Dominique, mais également au chef Moar, que, quand on arrive dans un certain «crunch» dans la négociation et, je pense, c'était la même chose dans la signature de la «Paix des Braves» ou la Convention de la Baie James... On arrive vers minuit moins une, et c'est pourquoi j'essaie toujours de garder un optimisme pour nous forcer de nous rendre là. Il y a certaines questions... il y avait une ancienne politique du gouvernement fédéral qui touchait l'extinction de droit. Ce n'est plus à la mode maintenant, alors comment on va le remplacer avec une notion de certitude.

Alors, il y a des concepts comme ça. De toute évidence, on a un gouvernement fédéral aujourd'hui plus engagé dans ces questions que le gouvernement précédent. Alors, je dis tout ça pour juste dire... pour en arriver avec un texte. Mais vous avez raison, M. le député, au bout de la ligne, il y aura deux ou trois dossiers qui vont être, je pense, inévitablement réglés au niveau politique pour voir, est-ce qu'on est capable de trouver les solutions, au niveau politique, pour finaliser l'entente.

M. Cloutier : Lorsque vous faites référence aux redevances, vous faites référence à quoi plus précisément, à des redevances sur l'exploitation forestière, l'exploitation minière, qui pourraient éventuellement avoir cours sur un territoire?

M. Kelley : Ça, c'est des principes qui étaient déjà dans le principe de l'ordre général. Et, pour faire ça, on a déjà l'exemple de certaines ententes qui sont disponibles soit dans la Convention de la Baie James ou dans d'autres ententes qui sont ailleurs dans le pays. C'est la question de forêt, c'est la question des mines, c'est les redevances hydrologiques.

Alors, ça, c'est les choses qu'on va regarder pour arriver avec une formule, mais, comme je dis, il y a certaines balises, si vous voulez, parce qu'il y a l'entente signée en Colombie-Britannique, il y a les ententes qui étaient signées avec les Inuits du Labrador. Alors, j'ai certains précédents, alors on va être dans ces balises, mais ce n'est pas de dire que ça va être précisément ça, mais, je pense, ça, c'est un arbitrage que nous devrons faire à la toute fin des négociations.

M. Cloutier : Est-ce qu'il y a des enjeux plus précis, liés au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui posent problème? Je donne des exemples, là, la pêche, par exemple, sur la rivière Ashuapmushuan ou des territoires de chasse plus précis? Est-ce que la négociation achoppe aussi sur des enjeux plus pointus liés à la pêche ou à la chasse?

M. Kelley : Pas à ma connaissance, mais je vais attendre les personnes qui suivent ça de près. Et je pense, on n'est pas arrivés, selon la note ici, à une entente finale sur certaines de ces activités. Mais moi, ce n'est pas le point majeur. Il y avait un certain problème, comme vous savez, entre Mashteuiatsh, et Roberval, et certains terrains, mais nous avons mis en place un processus d'évaluation de ces terrains, et les dernières négociations, je pense, vont bon train au niveau des propriétaires limitrophes à Mashteuiatsh.

L'autre grand enjeu que j'ai dû mentionner dès le départ, qui a fait l'objet des contestations juridiques, c'est le chevauchement entre les Innus et les Wendats d'ici, et, je pense, ça fait les manchettes à chaque automne, quand il y a la chasse à l'orignal et où tracer la ligne. L'offre est toujours sur la table pour un genre de médiation. La juge Louise Otis, qui a déjà fait un travail sur cette question, est toujours disponible. Mais la médiation a besoin que les deux parties soient prêtes à participer.

M. Cloutier : Est-ce que l'affichage dans la réserve faunique des Laurentides pose problème? L'affichage du... j'imagine qu'il doit être contesté par...

M. Kelley : Ça fait partie des relations à améliorer entre Wendake et Mashteuiatsh. Est-ce que je peux dire ça comme ça? Alors, oui, on cherche comme tu dis, et l'offre était... J'ai écrit formellement aux deux chefs que le gouvernement du Québec est prêt à mettre en place une médiation. La juge Otis l'a déjà fait il y a trois, quatre ans maintenant pour, au moins, dans le dossier de la chasse à l'orignal, essayer de déterminer qui peut chasser où. Mais d'une façon plus générale, c'est une des grandes choses que nous devrons essayer de trouver une solution avant la signature du traité.

M. Cloutier : Est-ce que l'affichage dans la réserve faunique des Laurentides s'est fait avec l'autorisation du gouvernement du Québec par rapport au territoire?

M. Kelley : Non.

M. Cloutier : Mais est-ce qu'on s'est levé un matin puis on a juste constaté qu'il y avait un affichage dans la réserve faunique?

M. Kelley : Oui.

M. Cloutier : Ah bon! O.K.

M. Kelley : En lisant sûrement Le Quotidien, j'imagine, ou une autre source d'information.

M. Cloutier : O.K. Puis personne ne s'est questionné sur la délimitation?

M. Kelley : ...le lendemain, j'ai eu une lettre du grand chef Konrad Sioui,. Mais il y a des personnes qui ont regardé ça, mais ce n'est pas moi le gestionnaire du parc. Mais, de toute évidence, ces signes sont soit un signe de fierté pour la nation de Mashteuiatsh ou une provocation envers les Wendats, et c'était dans notre décision de ne pas ajouter à ce litige.

M. Cloutier : Mais je comprends qu'il y a une table de négociation qui porte sur les différents enjeux entre les deux communautés présentement. C'est bien ça?

M. Kelley : Oui.

M. Cloutier : Très bien.

M. Kelley : Pardon. Parce qu'il n'y a pas beaucoup de son dans votre micro.

M. Cloutier : Oui, je m'excuse. Il n'y a pas beaucoup de son dans ma voix non plus.

Le Président (M. Auger) : ...à la base, oui.

M. Cloutier : Je vais poursuivre sur d'autres enjeux, légalisation du cannabis et la part du gouvernement du Québec, là, qui est prévue pour les Premières Nations.

Le gouvernement du Québec a identifié des crédits budgétaires, là, qui sont liés à la légalisation du cannabis et évidemment toute la question de la part qui va revenir aux Premières Nations. Est-ce que le ministre est en mesure de nous donner, là, des chiffres pour nous éclairer sur cet enjeu?

M. Kelley : Qu'est-ce que nous avons prévu dans le projet de loi n° 157, qui est toujours à l'étude devant la Commission de la santé et des services sociaux, c'est la possibilité de faire les ententes avec les communautés autochtones. Alors, on n'a pas de chiffres à proposer aujourd'hui, mais on a la possibilité de faire les ententes spécifiques.

Nous avons tenu une audience, c'était au mois d'août, avec ma collègue la ministre déléguée à la Réhabilitation, la Protection de la jeunesse et les Services sociaux, et alors il y avait une très grande inquiétude exprimée par les chefs et les maires présents sur l'arrivée du cannabis dans leurs communautés. Il y avait beaucoup de participation inuite. Je pense que mon collègue d'Ungava est au courant aussi que... très grande préoccupation. Mais on a besoin de l'adoption de la loi qui va nous permettre de s'asseoir avec les communautés et discuter les modalités. Il y avait également les présentations qui étaient faites par les chefs de police et les agents de la sécurité publique. On est très conscients que tout changement impliquera les coûts additionnels pour les services de la sécurité publique dans les communautés autochtones.

• (11 h 40) •

M. Cloutier : Comité ACCES, Actions concertées pour contrer les économies souterraines, est-ce qu'on a prévu d'inviter les représentants des corps policiers à ce comité? Autochtones, évidemment.

M. Kelley : Quel comité, pardon?

M. Cloutier : Comité ACCES, Actions concertées pour contrer les économies souterraines.

M. Kelley : Je ne suis pas familier avec cette question. J'imagine, il faut s'adresser à mon collègue des Finances ou de la Sécurité publique.

M. Cloutier : Très bien, mais je vous manifeste l'intérêt d'y participer. Alors, peut-être qu'on pourra en rediscuter ensemble éventuellement, soit avec vous...

M. Kelley : Oui, avec plaisir. Et, si je peux nuancer mes propos sur la médiation entre Wendake et Mashteuiatsh, ils ont préféré de procéder juste les deux sans intermédiaire. Alors, pour le moment, on est dans une discussion uniquement Mashteuiatsh-Wendake.

Le Président (M. Auger) : Deux minutes. Oui, M. le ministre.

M. Kelley : M. le Président, pour le comité, on va faire le suivi, mais la lutte contre le marché noir, et tout le reste, c'est plutôt dans le domaine du ministre des Finances et l'Agence du revenu, je pense.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Cloutier : Oui. J'ai un tableau, là, devant moi, qui montre l'appui aux municipalités concernant les dépenses liées à la légalisation de la marijuana. Ce que vous avez répondu tout à l'heure, c'est de nous dire : Bon, il pourrait y avoir des ententes spécifiques, mais ce que je comprends, c'est que, pour les municipalités, il y a déjà des sommes de réservées. Est-ce que c'est... Puis vous avez aussi dit qu'il fallait attendre la loi, alors que, visiblement, on a choisi une action préventive pour les municipalités.

Est-ce qu'il n'y a pas lieu dès maintenant de prévoir les sommes nécessaires pour les nations autochtones, comme on l'a fait pour les municipalités du Québec?

M. Kelley : Nous avons déjà dans les discussions, entre autres, toutes les mesures des campagnes de sensibilisation, les campagnes de prévention. J'ai parlé à ma collègue la ministre responsable, je pense, c'est très important. Moi, je veux aussi... et il y a beaucoup d'inquiétudes. Plusieurs chefs m'ont écrit pour s'assurer que, dans l'article en question dans le projet de loi n° 157, qu'on peut procéder rapidement pour faire l'évaluation de ces conséquences pour les corps de police. Comme vous savez, M. le député, la question de la police et les coûts de la police, c'est un enjeu beaucoup plus large que ce volet. Mais moi, je vais continuer de plaider qu'il faut considérer les besoins... et on aura le besoin d'avoir l'adoption du projet de loi un jour, j'espère, parce que ça va nous habiliter de faire les négociations plus précises avec les communautés et les nations concernées.

Le Président (M. Auger) : 15, 20 secondes.

M. Cloutier : Bien, je vous annonce tout de suite que ce sera notre prochain bloc, effectivement, les ententes avec les polices puis la partie qui revient au Québec.

Le Président (M. Auger) : Donc, nous allons maintenant poursuivre avec le premier bloc du gouvernement pour 16 minutes. M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Salutations à tout le monde. Là, je ne vous passerai pas en détail, tout le monde a été bien salué tantôt, donc on ne répétera pas tout ça. Salutations à M. le ministre.

Écoutez, M. le ministre, bon, vous savez que mon comté est très grand, mais il y a quand même un petit coin, là, pour qui j'ai un attachement un petit peu plus particulier, qui est le Nunavik, la section inuite, là, où j'ai vécu pendant plusieurs années à temps plein avant de devoir immigrer à Québec pour remplir mes fonctions de député qui m'ont été confiées le 7 avril 2014. Vous savez que la population...

Ça va mal ici un peu. Je regarde la caméra, nous avons... Ce n'est pas un endroit idéal pour tenir des commissions parlementaires.

M. Kelley : ...passer à côté du député de Masson.

M. Boucher : C'est ça, on va essayer de s'y faire. Donc, la population inuite au Nunavik compte environ 12 000 personnes, dont la presque totalité habite au nord du 55e parallèle, sur le territoire du Nunavik. Il y a quelques centaines, je pense, 600, 700 individus qui habitent à Chisasibi, qui est une communauté crie et qui est située, bon, pour ceux qui ne sont pas familiers, là, tout près de Radisson, peut-être à 70, 80 kilomètres, là, des installations du barrage LG 2, là, le barrage Robert-Bourassa. Puis, à l'intérieur de la communauté de Chisasibi, il y a une section, là, qui... on pourrait presque qualifier ça de quartier inuit, là, bien que ce n'est pas un territoire différent, là, c'est le même territoire, mais il y a quand même des Inuits qui habitent là-bas. Puis évidemment, bon, vous en parliez tantôt, des autochtones qui vivent en milieu urbain, il y a beaucoup d'Inuits qui vivent a Montréal et à Ottawa, bon, certains dans d'autres régions, là, quelques-uns ici, à Québec, mais, en majorité, ceux qu'on retrouve à l'extérieur du Nunavik sont... Montréal, Ottawa et Chisasibi.

Si on parle plus spécifiquement du Nunavik, M. le ministre, là-bas, on sait que, bon, la vie est difficile, la vie est dure, l'accès aux biens et aux services, ce n'est pas comme ici. Ce qu'ici on prend pour acquis puis on prend comme faisant partie de la vie, sans même se questionner, là-bas, des fois, ça peut devenir un défi, hein? Je songe... Tantôt, bon, ça va être l'heure du lunch, il y a une panoplie de restaurants aux alentours, on a un choix multiple pour aller manger. À Kuujjuaq, par exemple, le restaurant principal, de l'hôtel Kuujjuaq Inn, a passé au feu vers le mois de novembre, de mémoire, là, ou peut-être après ça, peut-être après Noël, mais, en tout cas, a passé au feu, donc... c'est plus après Noël, oui. Donc, c'est une perte totale pour le restaurant, mais aussi une perte totale pour le village quand le seul restaurant où on peut aller déjeuner, dîner, souper n'est plus là. C'est sûr qu'il y a d'autres endroits dans le village où il y a moyen de manger, mais ça désorganise, bon, les fêtes d'anniversaire, etc., ça défait un peu le réseau social. Donc, c'est un des aspects, là, que... pour nous autres, ici, bien, si un restaurant passe au feu à Québec, c'est bien dommage, c'est bien triste, puis surtout si c'était votre restaurant favori, mais il y en a plein d'autres alentour, là, sur lesquels vous pouvez vous reprendre. Ce n'est pas le cas au Nord.

Le coût de la vie est très élevé. Bien qu'il y a des programmes de réduction du coût de la vie, c'est très élevé. Alors, si on parle simplement de l'alimentation, c'est en moyenne 48 % plus élevé qu'ici, au Sud, pour les mêmes biens alimentaires. Tout ça doit être transporté... bon, il y a deux types de transport. Pour les produits non périssables comme, bon, le cannage, toutes ces choses-là, les couches pour bébés, puis etc., souvent les entreprises en profitent pour faire monter ça par ce qu'on appelle le «sealift», le bateau, en été. Donc, c'est stocké dans des entrepôts pour l'hiver puis une partie de l'année parce que c'est vraiment à coût beaucoup plus raisonnable que l'avion, où... tous les produits frais, légumes, etc., viande, sont transportés par avion, et puis c'est excessivement cher.

Donc, depuis maintenant 30 ans que la Convention de la Baie James a été mise en oeuvre, on a développé, bon, des liens de plus en plus particuliers entre les organismes publics nordiques, les ministères du gouvernement du Québec, en matière de développement des politiques d'accroissement du financement puis d'adaptation du cadre législatif. Souvent, quand, bon, le gouvernement a une nouvelle politique ou une nouvelle orientation, la première chose qu'on se rend compte, c'est qu'au Nunavik ça ne marchera pas, ce ne sera pas applicable, on ne pourra pas y arriver, pour toutes sortes de raisons. Donc, ça prend un certain degré de flexibilité pour que les règles puissent s'appliquer là-bas.

On parlait tantôt du sénateur Watt qui est maintenant le nouveau président de Makivik, c'est aussi un des signataires originaux de la Convention de la Baie James, où le sénateur, à l'époque de la signature de la Convention de la Baie James, était dans la jeune vingtaine puis avait entrepris, avec d'autres collègues et les Cris aussi, la bataille de David contre Goliath, hein, concernant les bouleversements qui survenaient, à l'époque, pour le développement des travaux de la Baie James. Donc, c'est quand même un fait significatif... puis que M. Watt a eu une carrière autant politique... a été sénateur pendant plusieurs années puis là a décidé de revenir à la base, de revenir chez Makivik, au Nunavik, pour s'occuper des affaires inuites, et puis je pense que c'est... Je lui souhaite une excellente aventure dans ce mandat-là qu'il a entrepris.

• (11 h 50) •

Au cours des dernières années, bon, par exemple, le gouvernement du Québec, les Inuits ont conclu l'entente Sanarrutik, qui était en 2002, pour accélérer le développement économique et communautaire du Nunavik. Et aussi, en 2014, bon, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale de Kativik, qui ont signé l'entente Sivunirmut, qui permet de regrouper... parce que, souvent, le financement venait... bon, le ministère de la Sécurité publique avait un financement, la Santé, le ci, le ça, puis c'était un lot d'ententes. Des fois, bon, on ne pouvait pas réaliser un projet sous une entente ni sous l'autre, ou des projets qui chevauchaient deux, trois ententes, puis ça devenait très difficile à gérer. Donc, l'entente Sivunirmut a permis de regrouper tout ça dans ce que, bon, on appelle communément le block funding, un financement en bloc dans une seule enveloppe provenant de plusieurs ministères et organismes au bénéfice des gens du Nunavik.

Dans le budget 2018‑2019, par exemple, le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures importantes pour améliorer les conditions de vie au Nunavik, puis là je vais vous permettre ici de vous en énumérer quelques-unes, là, qui vont vraiment faire une différence. En fait, il y a un 15,9 millions de dollars sur cinq ans qui a été annoncé pour la réalisation de 45 unités de logement privées, qui va permettre entre autres, bon, la réactivation de l'ancien programme, ce qu'on appelle communément... bon, je m'excuse des termes anglais, mais souvent là-bas c'est... le «home ownership program»», le programme d'accès à la propriété, où on sait que, bon, 90 % des Inuits habitent dans les logements sociaux. Pourquoi? Ce n'est pas parce que... une question de choix puis une question qu'ils préfèrent ça comme ça, c'est une question qu'ils n'ont pas le choix.

Alors, au Nunavik, si vous voulez vous loger, c'est ou dans les logements sociaux, ou vous avez des logements fournis par votre employeur. Bon, la majorité sont des gens de l'extérieur de la région qui occupent ces logements-là, bien que quelqu'un d'Inuit peut faire bénéficier de ces logements-là, ou vous achetez votre propre maison, puis au Nunavik, une maison de base, style trois chambres à coucher, là, vraiment rien de luxueux, là, on ne parle pas, là, du garage double, puis du spa, puis de la piscine creusée, là, c'est vraiment de base, de base, c'est facilement un 400 000 $, 500 000 $. Donc, ce n'est pas à la portée de toutes les bourses, ce qui fait en sorte que ce programme-là aide les familles inuites à devenir propriétaires, pour ceux qui en ont les moyens, et puis quitter le logement social, parce qu'on sait qu'il y a une pénurie de logements sociaux aussi. Donc, si les gens qui en ont les moyens peuvent quitter le logement social puis avoir la fierté de devenir propriétaires, c'est une bonne chose.

Il y a 1 million de dollars aussi qui va être mis sur pied, bon, par la Société d'habitation du Québec pour un projet pilote qui va permettre à des ménages qui sont locataires de devenir propriétaires d'un logement. Donc, ce sont, hein, le «rent to buy» où, plutôt que d'aller à la banque emprunter une certaine somme d'argent pour avoir une hypothèque comme tout le monde, on pourrait louer la maison sur une période de 15 ans, puis après ça, la 15e année, pour 1 $ ou quelque chose du genre, la personne en question redevient... elle devient propriétaire en propre de sa maison. Ce serait une autre façon d'accéder à la propriété.

Il y a un 5 millions de dollars qui a été constitué aussi pour un fonds de rachat, parce que souvent, l'inquiétude, c'est : O.K., j'achète ma maison avec l'aide gouvernementale, mais qu'arrive-t-il si, dans quatre ans, cinq ans, il y a une séparation, il y a une perte d'emploi, je dois déménager pour une x... Tu sais, peu importe la raison dans ma situation personnelle, est-ce que je vais être capable de revendre cette maison-là ou est-ce que je vais être collé avec? Alors, ici, dans les quartiers de Québec, puis chacun dans vos villes et villages où vous vivez, vous savez que vous avez acheté une maison tel prix dans tel secteur de telle ville, vous savez que, dans votre quartier, les maisons valent à peu près tant, dans cinq ans ça va valoir à peu près tant, la ville a peut-être un développement industriel ou commercial qui s'en vient, donc votre maison va prendre de la valeur. Ces paramètres-là n'existent pas au Nunavik. Donc, vous achetez une maison 400 000 $ aujourd'hui, ce que ça va valoir dans cinq ans... Et serez-vous capable de trouver un acheteur? Là est la question. Donc, ce fonds de rachat là va permettre de sécuriser les gens puis de dire : O.K., j'investis, puis, si jamais dans cinq ans je ne trouve pas à vendre, bien, je sais que je serai capable de revendre ma maison au fonds, qui, eux, la reprendront puis pourront la revendre à quelqu'un d'autre.

Je vais accélérer un peu, parce que je vois le temps qui défile, là. Un 10 millions pour la construction d'un nouveau centre régional de traitement des dépendances. Vous savez qu'à Kuujjuaq, la ville actuelle de Kuujjuaq, ce n'est pas là où les Inuits habitaient. Ils habitaient ce qu'on appelle Old Chimo, l'autre côté de la rivière, puis le site actuel de Kuujjuaq, c'est une ancienne base de l'armée américaine que l'armée a quittée vers les années 1948, dans ces coins-là, puis ils ont comme abandonné plein de matériel et plein de bâtiments, puis les Inuits, bien, naturellement, ont traversé la rivière puis ils sont venus occuper ces bâtiments-là. Puis Isuarsivik, l'actuel centre de traitement des dépendances au Nunavik, est encore dans une ancienne baraque de l'armée américaine qui date de cette époque-là. Bien qu'elle soit très propre puis relativement en bonne condition, ce n'est pas du tout fonctionnel puis c'est beaucoup trop petit pour les services qu'on attend. Donc, il y a 10 millions qui vont être mis dans ça.

13 millions pour une entente pour réduire le coût de la vie, 22 millions pour la construction de trois entrepôts servant à l'Office municipal d'habitation Kativik pour l'entretien de son parc de logements et puis un autre 3 millions pour nettoyer des sites d'entreposage de matières résiduelles au Nunavik.

Aussi, bon, l'Internet est toujours un défi au Nord. Ce qu'on appelle l'Internet rapide au Nord, tout le monde serait bien découragé de revenir à ça ici. Puis c'est important, ce n'est pas juste un caprice de dire : Bien, quand je vais sur YouTube, là, mon vidéo, ça prend trop de temps à charger, là. Si on parle de télémédecine, de télé-éducation, de plein d'applications qui feraient en sorte que, si la fibre optique était disponible partout au Nunavik, ça changerait la vie de bien des gens... Donc, la Société du Plan Nord met 73,6 millions de dollars dans un plan pour amener la fibre optique à Kuujjuarapik, Umiujaq, Inukjuak et même Puvirnituq par voie de câble sous-marin. Donc, ça, une fois complété, ça va être vraiment une avancée.

Il y a aussi une entente quinquennale, bon, pour construire 350 logements sur cinq ans, estimation à 140 millions. Alors, je sais que j'ai été gourmand sur le temps, M. le ministre, mais j'aimerais, dans les quelques minutes qui vous restent, que vous nous dressiez, là, un portrait général de la situation, puis quelles sont les choses que vous voyez, là, pour l'avenir dans votre plan sur votre radar, là.

Le Président (M. Auger) : Donc, M. le ministre, en deux minutes.

M. Kelley : Parfait. Oui, je vais essayer d'aller rapidement. Merci beaucoup. On voit que le député d'Ungava connaît très bien son comté. On a le plaisir de travailler, voyager ensemble, mais je veux revenir juste sur l'importance du logement. C'est une question que... notamment, avec le député de Lac-Saint-Jean, on a travaillé sur ces questions dans le passé, et, je pense, c'est l'été passé... est une année record au niveau de la construction des logements. Pas loin de 200 logements ont été construits l'été passé, notamment parce que le gouvernement fédéral a ajouté un montant de 50 millions de dollars qui a permis la construction de 143 logements, en plus des 58 qui étaient déjà négociés avec l'entente tripartite, l'entente entre les gouvernements.

Alors, on a maintenant un gouvernement fédéral qui est prêt à faire davantage, et je salue le travail de ma collègue la ministre responsable de l'Habitation et députée d'Anjou—Louis-Riel, parce que chaque fois que le fédéral ajoute des maisons, il y a des conséquences au niveau du budget de fonctionnement pour l'entretien et le soutien au loyer de ces maisons. Alors, il y a des discussions maintenant entre le Québec et le gouvernement fédéral pour s'assurer que, quand ces nouvelles maisons seront construites, qu'on peut coordonner nos actions, et c'est une très bonne nouvelle.

Il y avait une couple de projets innovateurs qu'on a... un qu'on a visité ensemble, un autre qu'on veut visiter ensemble, mais à Kuujjuaq, on va créer... parce que maintenant, on brûle les déchets, maintenant on va créer un incinérateur qui va permettre la création des serres. Alors, avec la chaleur créée, on peut avoir les serres... parce que le député a bien identifié toute la question de coût de la vie. Je suis très fier d'annoncer qu'on va prolonger d'un an le soutien au coût de la vie, un programme de 13 millions de dollars qui a été négocié avec le gouvernement régional Kativik aussi.

Et finalement Hydro-Québec a mis en place une première expérience solaire à Quaqtaq. Alors, ça, c'est une autre façon d'avoir moins de dépendance sur le diesel et les choses qui sont néfastes pour l'environnement. Alors, il y a déjà le projet éolien aux mines Raglan, mais on est en train de faire... c'est quoi, les alternatives qu'on peut utiliser pour moins de dépendance sur le charbon...

Le Président (M. Auger) : Désolé, M. le ministre.

M. Kelley : ...mais juste, dernière affaire, juste de mettre ça en avant pour avoir un environnement plus propre dans un climat qui n'est pas toujours facile pour faire opérer ces machines.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous devons maintenant poursuivre avec le premier bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Masson, pour 16 minutes.

• (12 heures) •

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, nous allons aller sur le sujet des interprètes et de l'accessibilité à la justice. Et pour vous mettre en contexte, permettez-moi un peu de reculer un peu dans le temps pour qu'on se situe. Mais, en réalité, on a posé des questions au ministère de la Justice qui... on n'a pas eu les réponses que nous voulions, donc c'est pour ça qu'on vous adresse les questions aujourd'hui. Mais, si on retourne en 2014, juste pour vous mettre en contexte, le Barreau du Québec faisait un rapport sur la justice dans le Nord, et ils nous mentionnaient, dans leur constat numéro 3, que plusieurs procès sont annulés par manque d'interprètes. Et en 2018, on doit comprendre que cette situation perdure.

Donc, moi, ce que je voudrais vous amener, c'est... En fait la question de l'accessibilité à la justice pour les communautés autochtones, ça ne date pas d'hier, ça fait plusieurs années. Même avant ça, avant 2014, on avait un autre rapport, cette fois-ci en janvier 2008, qui est La justice en milieu autochtone : Vers une plus grande synergie. Et, dans ce rapport, on voyait, à la page 30, on peut lire que les services d'interprète, normalement, il y a deux interprètes qui se relaient pour traduire les propos tenus lors des audiences, bon, puis ils sont contractés par les directions régionales des services de justice. C'est pour ça qu'on a, justement, parlé avec le ministère de la Justice, pour avoir plus d'explications.

Et on voit aussi dans le rapport, il y avait une recommandation, 28 et 29, puis, parmi les recommandations qu'on avait, c'était que le ministère de la Justice, en collaboration avec d'autres ministères, principalement ceux de la Sécurité publique et de l'Éducation, certains organismes autochtones et d'autres intervenants qualifiés, mettent sur pied un programme sérieux et permanent de formation des interprètes judiciaires pour les communautés autochtones du Québec. Et on avait aussi à la recommandation 29 : «Que, pour les populations autochtones dont la langue seconde est l'anglais, les services juridiques ainsi que les formulaires soient facilement disponibles dans cette langue». Le problème... Puis en fait, quand on regarde en 2008, c'était même en collaboration avec le Secrétariat aux affaires autochtones.

En fait, on a même vu dans l'actualité un petit peu plus récente, si on se situe entre 2014 et 2018, on va aller... cette fois-ci, on revient dans le temps, on est rendus en... 25 octobre 2016, on a un article qui nous mentionne... par ICI Radio-Canada, publié par Maude Montembeault, qui nous dit que des procès sont annulés faute d'interprètes autochtones. Et là ça nous mentionne, on fait juste lire le message clé : «Le manque d'interprètes autochtones qualifiés à la cour entraîne des retards, voire l'annulation de procès, ce qui préoccupe grandement la magistrature et le Barreau du Québec. Des criminels risquent-ils d'être libérés sans subir de procès? Les suspects injustement accusés sont-ils détenus à tort trop longtemps? Ce sont les questions qu'ils se posent.»

Donc, et puis là on retourne, là, maintenant, on arrive en... 1er décembre 2017, donc, juste pour vous mentionner qu'on avait encore des situations qui continuent. Financement de la justice au menu pour 2018! Et là on nous demande... par Me Paul-Matthieu Grondin, qui est sorti dans Le Journal du Barreau du Québec, on nous dit qu'«alors que les besoins sont criants, notamment en ce [qui] concerne l'aide juridique, la justice dans le Nord, les infrastructures judiciaires et l'informatisation du processus judiciaire, le gouvernement n'a alloué aucune somme malgré les demandes répétées du Barreau!»

Quand que je vous mets en contexte comme ça, c'est justement parce que nous, on est préoccupés. On veut s'assurer, dans le fond, que les interprètes soient disponibles en nombre suffisant et qu'on puisse avoir les traductions nécessaires pour que le système de justice puisse bien fonctionner. Ce qui nous a apportés à faire des demandes d'accès à l'information.

Une première demande d'accès à l'information qu'on a faite date du 19 octobre 2017. Et c'est des demandes qu'on a faites au ministère de la Justice parce que, justement, les interprètes sont fournis par le ministère de la Justice, M. le Président. Et l'objet de notre première demande, c'étaient les services d'interprétation et/ou de traduction en langues autochtones devant les cours de justice. Et on demandait justement les données les plus récentes disponibles sur la liste, ventilées par bénéficiaires et par modes d'octroi. Puis là on avait une liste, là, d'octrois de soumissions publiques sur invitation aux contrats négociés, de tous les contrats octroyés par votre ministère concernant les demandes de services d'interprétation et/ou de traduction en langues autochtones devant les cours de justice. On n'a pas été capables d'avoir la ventilation. La seule chose qu'ils nous ont donnée comme réponse, c'est les sommes qui ont été allouées. Mais on n'avait pas les réponses à nos questions.

Ensuite, on a adressé une autre demande, le 9 février 2018, puis on demandait la documentation relative au manque d'interprètes autochtones, contrats et du nombre de procès dans la région du Nord-du-Québec. Encore une fois, on nous a répondu qu'il n'y avait pas de comité mandaté pour se pencher sur la question du manque d'interprètes autochtones. Or, on se rappelle, depuis 2008, on a demandé à... il y a des recommandations, même, en 2014, il y avait un autre rapport qui nous disait qu'on devait se pencher sur cette question-là pour justement avoir des interprètes autochtones.

Donc là, on a demandé après ça toute documentation relative au groupe de travail qui a été formé pour se pencher sur la justice en milieu autochtone ayant produit un rapport en 2008. Et là on a eu comme réponse : Bien, les documents qui sont détenus par le ministère en lien avec ce comité sont des ébauches, et ils ne sont pas visés par le droit d'accès, suivant l'article 9 de la Loi sur l'accès. Or, 10 ans plus tard, on se retrouve avec des documents qui sont encore au stade ébauche. Vraiment, M. le Président, on peut se poser une question : Est-ce qu'il y a vraiment quelqu'un qui s'est penché sur cette question? Et, dans notre plus récente demande qu'on a envoyée pour la justice en milieu autochtone, qui date du 29 mars 2018, justement, on leur demandait encore toutes les informations et documentations relatives au groupe de travail. Et, effectivement, c'est ça, la réponse qu'on nous eue : C'est à un stade ébauche.

Bref, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre des Affaires autochtones, parce qu'après avoir fait toutes ces démarches avec le ministère de la Justice on n'a pas eu les réponses à ceci, on aimerait savoir, du point de vue du ministère des Affaires autochtones : Est-ce que lui, il est en mesure de nous fournir, peut-être pas aujourd'hui, mais une ventilation des contrats de traduction et d'interprètes en langues autochtones? Est-ce qu'il a eu des discussions par le passé avec sa collègue la ministre de la Justice? Et s'il peut nous indiquer s'il y a eu des efforts qui ont été faits dans le dossier. Dans le fond, on aimerait savoir s'il va y avoir davantage de postes d'interprètes qui seront créés.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Premièrement, non, je ne peux pas répondre aux questions qui sont posées au ministère de la Justice sur l'accès de l'information. Je pense, c'est... il faut retourner. C'est la ministre qui est responsable, alors ce n'est pas à moi de répondre à la place de ma collègue. Mais, d'une façon générale, on est très conscients des enjeux liés à la justice, alors je vais répondre à mon collègue.

On a une histoire de réussite et une histoire de grand défi. Quand je parle d'une histoire de réussite, le gouvernement du Québec a signé une entente avec la nation crie. Moi, j'ai assisté à plusieurs ouvertures des centres de justice en milieu cri et, je peux dire, ils sont maintenant bien équipés. Ils ont des comités de justice dans les neuf communautés cries. L'aménagement de la cour et les places pour les avocats pour rencontrer leurs clients, toutes les choses sont maintenant faites d'une façon exceptionnelle. Je n'ai pas le chiffre précis que nous avons investi avec la nation crie, mais moi, je peux vous assurer qu'au niveau d'améliorer l'infrastructure dédiée à la justice avec les Cris nous sommes au rendez-vous.

Et il y a Donny Nicholls qui est quelqu'un qui a travaillé très fort, surtout pour trouver des alternatives au niveau des sentences. Alors, plutôt que mettre quelqu'un dans une cellule pour trois semaines, peut-être les amener sur le territoire et faire des activités traditionnelles. Si ce n'est pas un crime majeur, peut-être il y a des choses comme ça qu'on peut faire comme alternatives.

Moi, quand j'ai rencontré le comité de justice à Kangiqsualujjuaq, avec la dynamique maire Hilda Snowball, qui est une femme formidable, ils sont en train de faire le même genre de chose à Kangiqsualujjuaq. Au lieu de mettre quelqu'un ou envoyer quelqu'un au Sud pour purger une sentence, si c'est un crime plutôt mineur, est-ce qu'il y a les alternatives qu'on peut faire dans les communautés?

Où demeure un problème, c'est à la cour itinérante, malgré les efforts qui sont consacrés. On sait que les déplacements... et je pense que le député d'Ungava peut témoigner mieux que moi, les déplacements dans le Grand Nord, c'est toujours un risque que... On sait peut-être le jour qu'on va décoller, mais la date de retour n'est pas toujours évidente parce que la brume va arriver dans une communauté et la neige dans une deuxième et, qui sait, dans la troisième. Alors, pour l'organisation, la cour itinérante, c'est toujours un très grand défi.

La cour, de mémoire, est présente dans six des 14 villages nordiques. Alors, ils essaient, dans la mesure du possible, de rendre la justice appropriée, mais il reste beaucoup de choses à faire. C'est pourquoi, de mémoire, dans le projet de loi n° 168 qui est devant cette commission, de ma collègue la ministre de la Justice, on propose de mettre un juge en permanence à Kuujjuaq. Et, je pense, ce serait important d'avoir quelqu'un en permanence au Grand Nord qui va travailler avec les 13 autres villages pour mieux organiser le système de justice.

Parce qu'effectivement, moi, j'ai 63 ans, M. le Président. Et un Inuk de mon âge, règle générale, est né dans un igloo. Et, 63 ans plus tard, on est dans la modernité, on est dans les vidéoconférences, on est... beaucoup de choses. Alors, le changement, il y a un certain choc culturel. Alors certains des principes de base de notre système de justice, comme la présomption de l'innocence, ou l'aide juridique, ou c'est quoi, un procureur de la couronne, et tous ces concepts, il faut continuer de travailler que ça devient leur système de justice et pas uniquement notre système de justice. Et la nuance est très importante. On va continuer de le faire.

Mais, quand je visite les communautés avec mon collègue d'Ungava, on est toujours encouragés de voir, il y a de plus en plus de communautés qui ont les comités de justice, qui essaient de trouver... Parce que les coûts pour la société québécoise d'amener quelqu'un de Kangiqsualujjuaq au Sud pour les mettre dans le centre de détention à Saint-Jérôme et Amos, ils sont les coûts faramineux. Alors, pour les crimes légers ou les crimes mineurs, si on peut trouver les alternatives, si on peut continuer de travailler...

Dernier point, M. le Président, le temps file, c'est également la formation des interprètes. Parce que d'avoir les personnes qui ont la capacité de faire la traduction dans un procès, les mots ont un très grand sens, alors il faut s'assurer qu'on va continuer de faire la formation des interprètes qui peuvent faire ça correctement.

• (12 h 10) •

Le Président (M. Auger) : Merci. Je dois équilibrer le temps entre la question et la réponse, donc 4 min 30 s, à peu près, M. le député de Masson.

M. Lemay : Parfait, M. le Président. Donc, oui, en fait, c'est bien qu'on puisse avoir la formation des interprètes. Mais présentement la majorité des contrats sont donnés de gré et gré, à la pièce. Donc, moi, j'aimerais savoir si le ministre, lui, ne trouverait pas ça intéressant, surtout qu'il y avait des recommandations dans ce sens, qui datent quand même de 2008, de pouvoir créer des postes pour justement pouvoir pérenniser les emplois des interprètes, et à ce moment-là la formation ne serait plus un enjeu parce que, dans le fond, elle pourrait relever directement... ils pourraient avoir le contrôle sur la formation qui est donnée, justement, aux différents interprètes. Et, à ce moment-là, la cour itinérante aussi pourrait recourir directement à leurs services. On n'aurait plus besoin de faire des contrats de gré à gré. J'aimerais savoir si le ministre, là, peut s'engager pour, justement, qu'on ait des postes permanents d'interprètes.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Sur la nature des contrats, encore une fois, c'est le ministère de la Justice qui est responsable et la cour, alors je ne peux pas répondre à leur place. D'une façon très générale, on est très préoccupés par la qualité de la formation. Cette année, en collaboration avec le cégep John-Abbott, qui se trouve dans le comté de Jacques-Cartier, on a maintenant une cohorte, une quinzaine d'étudiants inuits qui sont dans un cours intensifié qui est dans le centre-ville de Montréal, on essaie de bonifier l'offre des programmes de formation.

Moi, j'imagine souvent ces contrats de gré à gré, mais j'imagine, je n'ai pas la preuve devant moi, c'est... il y a très peu de personnes qualifiées pour le faire. Alors, quand je trouve quelqu'un qui est capable de travailler en inuktituk et français ou inuktituk et anglais, je vais les embaucher. Alors, je n'ai pas besoin de faire un appel d'offres quand je n'ai qu'une personne qui peut prendre l'emploi. Mais, je soupçonne, c'est la réponse à la question.

Le Président (M. Auger) : Trois minutes. Trois minutes.

M. Lemay : On va changer de sujet. Peut-être que le ministre peut nous renseigner sur ce qui se passe à Opitciwan avec le conseil des Attikameks. Dans le fond, on avait un projet de centrale de cogénération à la biomasse, dans la communauté, et j'aimerais savoir un peu le suivi sur ce projet-là parce qu'il semble... en fait, on n'a pas les derniers développements. Peut-être que le ministre pourrait nous renseigner sur ce projet spécifiquement.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : J'invite mon collègue de poser cette question à Hydro-Québec parce que c'est vraiment les négociations entre Hydro-Québec et la communauté, mais on est en faveur du projet. Les derniers signaux que j'ai... que les négociations vont bien. Il y a deux enjeux, c'est toute la question des négociations mais également l'accès aux biomasses, et les choses comme ça, nécessaires pour le fonctionnement. Parce que, je pense, c'est un projet qui avait un volet biomasse, de mémoire. Alors, il faut avoir accès aux biomasses nécessaires pour faire fonctionner ça. Mais je n'ai pas d'indications au contraire que c'est une négociation qui va bien avec Hydro-Québec pour remplacer les génératrices, dans la communauté, qui sont désuètes.

Le Président (M. Auger) : 1 min 45 s

M. Lemay : Parfait. On fera ça. Dans le même ordre d'idées, on sait qu'à Manawan il y a eu par le passé plusieurs pannes électriques. J'ai déjà posé des questions. Encore là, c'est un dossier qui relève d'Hydro-Québec. Mais, bref, si on peut avoir le projet de biomasse qui va fonctionner pour la communauté d'Opitciwan. On s'entend aussi qu'un projet de biomasse forestière pourrait aussi être très intéressant pour la communauté de Manawan. Donc, j'aimerais savoir, au sujet de la communauté de Manawan, si le ministre peut nous renseigner ou s'il va avoir le même... en fait, à savoir... Parce qu'on savait qu'il y avait beaucoup de pannes électriques parce que la ligne était désuète. Et là j'aimerais savoir si lui envisageait qu'on puisse étendre des projets de biomasse forestière à d'autres communautés.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Pas impossible parce que Manawan est sur le réseau d'Hydro-Québec. Alors, la solution, c'est de renforcer le réseau. Mais votre proposition, c'est de remplacer hydroélectricité, qui est propre, avec quelque chose qu'on va créer... on va brûler, la biomasse. Alors, de toute évidence qu'on n'irait pas dans cette direction. Il y a une distinction à faire. Obedjiwan est parmi les 23 communautés, je pense, qui n'ont pas... sur le réseau électrique au Québec. Mais notre priorité, c'est de remplacer les projets qui brûlent le charbon avec les projets qui sont propres. Alors, il y a une lettre qu'Éric Martel a écrite à Jean-Roch Ottawa, qui est le chef de Manawan, qui va dire qu'on va travailler pour améliorer le service du réseau d'Hydro-Québec dans la communauté attikamek de Manawan.

Le Président (M. Auger) : Merci. C'est tout le temps que nous avions. Nous allons maintenant poursuivre avec un député indépendant, soit le député de Mercier, pour neuf minutes.

M. Khadir : Merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion de partager un souper avec une communauté autochtone à la maison de l'amitié de Pessamit, tout récemment, et parler à nombre... non, la maison de l'amitié des autochtones, à Saint-Hilaire, récemment, et c'est sûr que chaque fois qu'on a l'occasion de communiquer et de partager la réalité des communautés autochtones, ou des Premières Nations en général, ou des Inuits, on observe à quel point on accuse quand même des retards importants dans l'amélioration, disons, des conditions sociales, économiques, et de la reconnaissance des réalités qui les touchent et qui ont besoin de la solidarité et de politiques publiques fortes qui puissent, disons, répondre à ces dimensions-là.

Mais je vais quand même poser deux questions plus précises au ministre, dans lesquelles il n'a pas de responsabilité directe, mais, à titre de ministre des Affaires autochtones, il peut bien sûr intervenir.

Donc, on se rappelle qu'il y a quelque temps certains intervenants de santé, dont le Dr Samir Hussain, pédiatre au centre hospitalier universitaire de McGill, a porté à l'attention de tout le monde la difficulté rencontrée par des familles, des accompagnateurs. Des enfants inuits qui devaient être évacués vers des centres hospitaliers, notamment le CUSM, ne pouvaient pas prendre place et accompagner leurs jeunes au cours de ce transfert. L'éloignement, la différence culturelle énorme, dans certains cas, lorsque ces enfants-là doivent être transportés dans un centre universitaire à Montréal, tout ça aggrave tous les problèmes liés à la séparation, à la crise de séparation que peut vivre un enfant.

Le ministre de la Santé, conscient qu'il fallait faire quelque chose, a promis, le 15 février, qu'on allait remédier à ça, qu'on allait cesser de séparer les parents de leurs enfants. Par contre, le 3 mars, donc un mois plus tard, une mère inuite, Charlotte Munick, s'est vu refuser l'entrée dans l'avion-ambulance, alors que sa fille de trois ans quittait pour Montréal. Là, on est le 25 avril, un mois et demi plus tard. Qu'est-ce que le ministre a fait pour s'assurer que le ministre de la Santé, que le Conseil du trésor, et tout ça, ont alloué les budgets pour que, très rapidement, on corrige ça?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Merci beaucoup. Je suis très conscient de l'importance de l'enjeu. Ma fille est infirmière à l'hôpital des enfants, à Montréal, parfois a des patients qui descendent du Grand Nord. Elle travaille sur le pavillon d'oncologie. Alors, c'est vraiment un enjeu qui est très, très important.

Dans la réponse de mon collègue... On a trois appareils qui servent d'ambulances dans le Grand Nord, et, deux des trois, le changement nécessaire pour accommoder un parent était faisable. Le troisième avion n'est pas configuré pour le faire. Moi, je n'ai pas la réponse technique, mais le ministre a pris l'engagement que, le plus rapidement possible, il va réaménager le troisième avion pour permettre un siège pour un parent.

Alors, je pense que la question est en voie de régler, mais, comme je dis, je n'ai pas les détails précis sur l'incident au 3 mars. Je soupçonne que l'enfant en question ou le patient en question était sur l'avion qui n'était pas... il n'y avait pas une réponse technique facile à mettre un siège additionnel dans l'avion. Mais les deux autres avions qui servent comme des ambulances dans le Grand Nord, l'accommodement de cette demande, tout à fait légitime et raisonnable, est accompli. Mais peut-être, sur le troisième appareil, il demeure toujours les problèmes, et je ne sais pas, au niveau technique, le temps qu'elle va prendre pour reconfigurer l'avion.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Mercier.

• (12 h 20) •

M. Khadir : Je comprends, mais c'est qu'encore les parents se voient refuser parfois, je ne veux pas donner d'exemple précis, sous prétexte d'un besoin de sécurité, d'un manque de formation du personnel. Ce genre de réponse, quand c'est offert — on ne nommera pas qui — perpétue des stéréotypes, hein, des stéréotypes : «drunken Indians», ils seraient plus perturbateurs que d'autres, etc. Parce que je ne pense pas que, dans d'autres régions du Québec où on doit faire des transferts de cette nature, on refuse des gens. Donc, je pense qu'il y a, de la part du ministre des Affaires autochtones, au-delà de la question de la réparation des avions, une nécessité d'intervention pour que ce genre de stéréotype ne soit plus véhiculé. Je lui en parle pour attirer son attention.

Maintenant, je voudrais lui poser des questions dans le suivi du plan d'action sur le développement social et culturel des autochtones. Nous avons tous été sensibilisés, le public en général, sur la situation alarmante des agressions sexuelles en milieu autochtone. On sait qu'il y a un problème endémique de violences subies par les femmes autochtones, reconnu par les communautés elles-mêmes, qui ont demandé notre collaboration, notre solidarité pour remédier encore. Ces violences, assez souvent, proviennent des hommes blancs qui prennent le pouvoir sur elles dans des relations d'autorité au travail, la police, etc. On a eu des exemples.

Un mandat d'initiative de la Commission des relations avec les citoyens, auquel a participé ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, est sur le point de déposer un rapport. Il y a aussi le plan gouvernemental qui contient des engagements d'une dizaine de mesures qui doivent être prises pour soutenir des initiatives en santé communautaire, notamment, le soutien des groupes de femmes, les programmes de prévention. Mais actuellement, là, ce qu'on entend sur le terrain, des groupes de femmes autochtones, notamment, qui sont en minorité sur les instances politiques dans leurs propres communautés, déplorent le fait que les sommes promises n'aboutissent pas en action concrète sur le terrain.

Est-ce que le ministre peut me dire s'il y a un mécanisme de reddition de comptes qu'il a prévu, qu'il a mis en place pour s'assurer que les groupes de femmes autochtones, par exemple, qui veulent voir comment étaient dépensés les budgets qui ont été promis, puissent retracer ces engagements-là, faire le suivi, s'assurer qu'ils sont allés là où il le faut...

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Khadir : ...l'argent est allé où il le faut?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre, un peu moins de deux minutes.

M. Kelley : Bon, je vais juste très rapidement au niveau de l'imputabilité, on est toujours prêts. Et c'est très imprécis, la question, alors c'est difficile de répondre. Moi, j'ai participé, avec mes collègues la ministre de la Justice et également la ministre responsable du Conseil de la famille, sur un important colloque de trois jours sur la question des agressions sexuelles au mois de mars. Il y avait plusieurs chefs, même les chefs masculins qui étaient présents. Alors, il y a un engagement de travailler ensemble pour enrayer ce fléau.

Sur la question des relations avec les personnes d'autorité, nous avons mis en place la commission Viens, qui est présidée par un ancien juge, qui regarde toutes les relations entre les Premières Nations et certains services publics, notamment la police, la protection de la jeunesse, les services santé et services sociaux. Alors, j'attends, avec impatience, le rapport de la commission Viens, qui va regarder toutes ces questions des relations entre les autochtones et les personnes en autorité. On a le travail à faire, mais c'est une commission indépendante, comme vous le savez, M. le Président, alors ce n'est pas moi de... Au-delà de dire que je trouve la commission a bien lancé ses travaux, ils sont très actifs, ils ont déjà fait beaucoup d'audiences publiques, notamment à Val-d'Or, mais pas uniquement à Val-d'Or, il y a un horaire pour continuer ces audiences jusqu'à la fin de l'année dans plusieurs régions du Québec. Alors, je salue le travail fait par la commission Viens, et, je pense, ça va éclairer certaines des questions qui sont soulevées dans les questions de mon collègue le député de Mercier.

Le Président (M. Auger) : Merci. 15, 20 secondes, ça va aller? Merci beaucoup. Nous allons maintenant poursuivre avec le deuxième bloc du gouvernement pour 18 min 45 s. M. le député d'Ungava... Orford.

M. Reid : Merci. Je ne viens pas d'un milieu du Grand Nord, mais j'ai été élevé à Jonquière et j'ai été à l'école à Jonquière avec des amis qui venaient effectivement... des autochtones qui venaient du Lac-Saint-Jean et qui venaient de la Côte-Nord aussi, et ça m'a toujours bien intéressé. Et d'autant plus qu'au début... à la fin des années 90, j'ai lu un livre de Steven Pinker, qui est quelqu'un qui est né au Québec mais qui a fait sa carrière aux États-Unis, qui est un grand écrivain qui écrit encore des livres, des best-sellers à peu près à tous les trois, quatre ans sur l'instinct du langage. Et ça m'a beaucoup intéressé de voir en particulier que les langues autochtones sont des langues qui sont extrêmement évoluées, ce n'est pas du tout des langues simplistes. Alors, je voudrais revenir un peu là-dessus.

J'ai été très heureux de voir... M. le ministre sait que j'étais heureux de voir que, dans le plan d'action gouvernemental pour 2017‑2022, il y a un chapitre, une section qui parle de la culture et des langues autochtones. Donc, pour moi, c'est un élément très intéressant. Et, la dernière page de cette section-là, on dit : «Schématiquement, l'action du gouvernement du Québec se résume ainsi : promouvoir les cultures et les langues autochtones.» Et, avec deux morceaux : «Favoriser la contribution des Premières Nations et des Inuits au dynamisme culturel du Québec.» On comprend très bien ce que ça veut dire, d'autant plus qu'ils sont très créatifs, et : «Favoriser les langues autochtones comme vecteur essentiel du développement des sociétés autochtones.»

Et moi, je voudrais insister sur le fait que c'est essentiel au développement, peut-être aussi amener un aspect qui touche les jeunes. Et je vais prendre un petit extrait d'un livre de Steven Pinker, que je disais tantôt... dont je parlais tantôt, où il explique qu'un linguiste, Michael Krauss, qui estime... c'est en anglais, je vais essayer de traduire, là, mais qui estime que, 150 langues nord-américaines autochtones, de ces 150 là, il y en a 80 % qui sont moribondes. Et «moribond» se définit comme une langue qui ne se parle plus que par les aînés et que les enfants ne parlent plus tous les jours, ni à l'école ni à la maison.

Et il dit, bon, par ailleurs, que ce n'est pas beaucoup mieux à beaucoup d'autres places. On parle de l'Alaska ou en... je pense qu'en Australie c'est les 90 % des langues qui sont moribondes, etc. Sur les 6 000 langues qu'il y a sur la planète, qui existent encore, la moitié... d'après les chiffres qui sont là, la moitié, 3 000, sont des langues moribondes. Donc, il y a disparition... à chaque semaine qui passe, il y a une ou deux langues qui disparaît sur la planète Terre.

Alors, nous, on a la chance d'avoir ici des langues autochtones, des langues qui sont complètes, qui sont très avancées, qui sont développées, et le plan d'action ici en parle un peu. Et je vais prendre quelques paragraphes qui situent bien le problème : «Les langues autochtones du Québec se regroupent en trois grandes familles : iroquoienne, algonquienne et eskimo-aléoute. Neuf langues — et leurs dialectes — y sont encore parlées — ça vaut la peine de les nommer : l'inuktitut, l'innu, le cri, l'attikamek, l'algonquin, le micmac, le mohawk, le naskapi et l'abénaki.» Ce sont des vraies langues, là. «La situation linguistique des autochtones varie beaucoup selon les groupes et les nations — selon les langues — mais généralement trois cas de figure sont observés :

«1° la langue est transmise en milieu familial et [les] locuteurs l'utilisent dans leurs activités de tous les jours — donc, une langue vivante;

«2° la langue est surtout maîtrisée par les aînés et n'est pas systématiquement transmise dans le milieu familial...» On peut se ramener à la définition de Steven Pinker, ce sont des langues qui sont devenues moribondes. Et troisièmement :

«La langue est en voie d'extinction ou il n'en reste que quelques traces dans la documentation — écrite ou sonore.» Autrement dit, cette langue-là, elle est, à toutes fins pratiques, éteinte. Comme quand il y a une extinction d'une espèce animale, les langues s'éteignent et, quand elles sont éteintes, elles ne reviennent pas.

«On soulignera aussi que les langues autochtones affichent généralement au Québec une meilleure vitalité qu'ailleurs au Canada.» C'est bien, mais la vitalité n'est quand même pas énorme, et, dans ce sens-là, il ne faut pas être plus fiers qu'il en faut, il faut vraiment le prendre comme un enjeu extrêmement important.

On dit en particulier ici, dans le plan, là : «En effet, seulement 32,6 % des autochtones québécois utilisent encore leur langue maternelle en contexte familial, tandis que 59 % ne savent parler que le français ou l'anglais.» Donc, ces langues-là, il y en a plusieurs qui sont probablement en... Il y en a d'autres qui sont en très bonne santé, mais est-ce que la situation fait que ça va rester comme ça? Je pense que, là, il y a un intérêt, et je suis très heureux de voir que notre plan gouvernemental, le plan gouvernemental du ministre met un accent là-dessus.

On dit, par exemple, dans des capsules qu'il y a dans ce rapport-là : «Depuis quelques générations, les langues autochtones vivent un déclin qui place aujourd'hui certaines d'entre elles dans une situation d'extrême précarité», donc, qui mérite qu'on s'y attarde. Dans une autre, ici, une autre cartouche : «La diversité linguistique constitue autant de richesses et le Québec doit se préserver de l'amoindrissement culturel que signifie le recul des langues autochtones.» Autrement dit, quand il y a des langues autochtones qui disparaissent, le Québec s'appauvrit, tout le Québec s'appauvrit.

Alors, c'est intéressant de voir qu'il y a des éléments là-dedans... Moi, je pense qu'une fois qu'on a dit ça, dans la population générale, il faut peut-être se débarrasser d'un préjugé qui, à mon avis, existe encore sur les langues amérindiennes. Le préjugé, c'est qu'une partie de la population pense encore que les langues amérindiennes, ce sont des langues qui sont simplistes, souvent parce que ceux qui parlent une langue... C'est vrai aussi pour d'autres langues. Quand quelqu'un parle le français, qu'il vient d'une autre langue, des fois, c'est difficile de parler un français parfait.

• (12 h 30) •

Donc, il y a comme une partie de la population qui pense que les langues sont des langues très simplistes. Non, ils ne parlent pas de façon simpliste, ce sont des langues complexes et complètes, et rien n'est plus faux que de penser que ce sont des langues simplistes. Les langues autochtones sont phonétiquement complexes, il y a des phonèmes dans les langues autochtones que même dans... Quand on regarde le livre de Pinker, après un an, des étudiants qui essaient de distinguer deux phonèmes qui sont très proches, après un an — ce sont des anglophones, peut-être que les francophones seraient différents, mais je ne pense pas — ils ne distinguent pas entre les deux. Pas quand c'est des enfants. Ils distinguent tout de suite. Mais, quand c'est des adultes, ils n'arrivent pas, ou des étudiants. Donc, ces phonèmes-là sont complexes.

Et maintenant, si on parle de la grammaire autochtone, c'est une grammaire qui est très complexe. Elle n'est pas codée comme souvent la grammaire française dans le précis Grevisse, etc. Mais la grammaire pour qu'on se parle et qu'on se comprenne bien, c'est une grammaire qui est très complexe, et parfois plus complexe que la grammaire allemande, sans parler de la grammaire française. Donc, il ne faut pas... Il faut se débarrasser de cette...

Et moi, j'aime bien parler d'une anecdote qui m'est arrivée il y a quelques années. J'ai rencontré une fonctionnaire du ministère de l'Éducation qui avait passé, comme notre ami député ici, là, sept ans ou huit ans à Kuujjuaq, je pense, donc chez les Inuits, et qui avait appris à parler avec une certaine facilité, en tout cas, l'inuktitut, et qui se sentait à l'aise d'en parler. Et elle disait, quand je l'ai rencontrée, que, quelques mois auparavant, elle était allée faire un voyage à Kuujjuaq, et que, dans l'aéroport, en attendant, elle a vu qu'il y avait des aînés inuits, et elle s'est approchée pour parler avec eux l'inuktitut, bien sûr, puis ils se comprenaient très bien, sauf qu'à un moment donné elle leur a demandé en inuktitut : Pourquoi est-ce que vous souriez quand je me mets à parler, parce que j'ai l'impression qu'à chaque fois que je parle vous souriez un peu ? Alors, ils lui ont répondu, toujours en inuktitut, bien gentiment : Vous parlez de façon admirable, madame, mais vous parlez un petit peu comme une fille de cinq ans.

Autrement dit, c'est une langue complexe à apprendre, très complexe à apprendre. Et, même si elle a été sept ans... qu'elle était à l'aise dans ça, cette langue-là, elle ne la possédait pas encore complètement parce que c'est plus difficile de l'apprendre quand on est un adulte que quand on est un enfant. Et donc, pour que ce soit si difficile que ça, c'est parce que c'est une langue complexe et complète, avec une grammaire qui n'est pas la même qu'en français, mais qui est une grammaire qui demande un effort intellectuel et qui permet, dans cette grammaire, dans cette langue-là, d'exprimer des idées, d'exprimer des concepts et de tout ce qu'on peut s'attendre d'une langue. Et c'est vrai également pour les autres langues. Je n'ai pas d'anecdote semblable, mais je suis persuadé que c'est pareil pour les autres langues autochtones.

Si les langues autochtones sont complexes, est-ce pour cela que les langues menacées d'extinction sont celles qui ne sont pas parlées par les gens dans la maison? Autrement dit, c'est-u parce que c'est des langues tellement complexes que les jeunes ne veulent pas les apprendre? Bien, les linguistes disent que c'est totalement faux de penser comme ça parce que la grammaire, chez des enfants, c'est ce qu'il y a de plus facile à apprendre. Et, on le sait, on dit souvent, tu sais, que votre enfant apprenne une autre langue, bien, faites-lui apprendre le plus tôt possible parce que, quand on est jeune, ça s'apprend facilement.

Alors, qu'est-ce qui se passe, autrement dit, là? Si ce n'est pas parce que c'est difficile que les enfants ne parlent pas à la maison, c'est qu'il y a d'autres raisons. Il y a des raisons qui peuvent être liées. Comme quelqu'un m'a dit, il y a des communautés où ils veulent que leurs enfants deviennent des ingénieurs, puis ils ont fait le point, en faux ou en vrai, qu'il faut qu'ils parlent français ou anglais plutôt que... et donc ils vont dans ce sens-là. Alors, il y a d'autres raisons, autrement dit, que des raisons qui sont liées à la langue elle-même. Et c'est là-dessus que je pense que nous, on a un rôle clé, comme communauté québécoise, comme gouvernement, pour aider, dans les communautés, ceux qui veulent conserver cette langue-là et la garder comme un élément d'affirmation aussi de ce qu'ils sont, et le résultat de plusieurs milliers d'années de vécu et d'évolution et qui font la richesse de notre communauté.

Alors, moi, ce que je voudrais demander au ministre, peut-être, dans un premier temps, c'est : Par rapport au plan ici et cette partie du plan qui parle du langage, de la culture, comment ça se déroule, comment ça se développe? Parce qu'on est quand même dans la deuxième année d'un plan de plusieurs années. Comment est-ce que... Vers où on s'en va par rapport à ce qui touche la culture et le langage, mais, en ce qui me concerne, plus particulièrement le langage, M. le ministre?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Merci beaucoup. Et ce n'est pas la première fois que le député d'Orford a soulevé ces questions. Alors, je veux saluer son intérêt. Et, pour sa lecture, j'ai lu, en fin de semaine, à la recommandation du premier ministre, le nouveau livre de Serge Bouchard, Le peuple rieur — Hommage à mes amis innus. Alors, je recommande ça à tout le monde parce qu'il y a vraiment une très grande sensibilité linguistique à l'intérieur de ce livre de notre anthropologue qui est bien connu, Serge Bouchard, qui a travaillé presque 50 ans dans les communautés innues sur la Basse-Côte-Nord et tout le reste.

Oui, on a beaucoup de travail à faire, et je pense que les défis au Québec se divisent en deux. On a des Premières Nations et les Inuits... dans laquelle leur langue est menacée, mais toujours parlée couramment. Je pense aux communautés attikameks, je pense que... chez les Inuits, où, règle générale, l'inuktitut est toujours parlé par les grands-parents, mais il y en a d'autres, communautés. Et je pense qu'à Wendake, ici, ou la communauté mohawk, qu'ils sont en train vraiment de réanimer ou recréer leur langue, qui est un défi très, très important. Mais il y a des personnes... Je pense au Kahnawake Survival School, comme exemple, où, dans l'enseignement, on essaie de réanimer la langue mohawk dans cette communauté. Alors, c'est des défis très importants.

Mais à la fois les mesures qu'on trouve dans le plan d'action... Mais, d'une façon plus générale, je vais citer juste quelques exemples des engagements le Secrétariat des affaires autochtones a pour la préservation et l'utilisation de ces langues, parce que c'est bien beau de dire qu'on est pour la préservation, mais, pour le faire, il faut les utiliser. Et, moi, quand je voyage dans les communautés, un des instruments pour la préservation des langues très important, c'est la radio et le soutien qu'on donne à la radio communautaire.

Par exemple, je pense à la SOCAM, la Société de communication Atikamekw-Montagnais, qui est présente dans les trois communautés attikameks et, je pense, les 12 communautés innues, parce qu'on comprend les deux communautés du Labrador aussi. Alors, c'est une façon de... On veut les nouvelles, on veut écouter les chansons, et tout le reste. Alors, le soutien qu'on donne à la radio communautaire...

Le SAA a des ententes spécifiques avec... Je pense à l'institut Kiuna, qui est à Odanak, où on a un soutien qui est donné pour les activités non scolaires, mais linguistiques et culturelles, le même type d'entente avec le centre de développement en formation de main-d'oeuvre, ici, à Wendake, où il y a un montant qui est versé chaque année pour faire la promotion des activités linguistiques et culturelles dans l'optique toujours que... et certains de nos centres d'amitié autochtones.

J'ai visité Montréal Autochtone, par exemple, récemment, et je pense qu'ils donnent des cours linguistiques dans cette langue pas uniquement pour les autochtones, mais également pour la population générale, à Montréal, qui s'y intéresse. Je pense au député fédéral Marc Miller, qui a maîtrisé assez le mohawk pour l'exprimer dans la Chambre des communes. Je suis un petit peu jaloux. Je ne suis pas rendu là encore.

Et parce que, dans l'optique «all politics are local», pour la première fois, le ministère de l'Éducation a autorisé un cours au cégep John-Abbott pour des crédits en inuktitut. Alors, je pense, c'est la première... dans notre réseau collégial, qu'on peut obtenir trois crédits. Ils ont embauché une enseignante inuite, de toute façon Inuk, qui est la première professeure d'inuktitut à John-Abbott.

Alors, il y a le célèbre succès du Wapikoni mobile, qui a été toujours soutenu par le SAA depuis... Je pense, entre autres, au regretté Christian Dubois, qui a travaillé longtemps au Secrétariat des affaires autochtones, et c'était vraiment quelqu'un qui croyait beaucoup dans le Wapikoni mobile, qui s'est... Il va dans les communautés faire les courts métrages, règle générale, dans la langue. Alors, il faut utiliser la langue. C'est ça que, peut-être, je veux dire.

J'ai mentionné, dans les remarques préliminaires, le festival de musique. Alors, quand je suis à Maliotenam et j'ai le privilège de visiter Florent Vollant dans son studio de musique, qui encore une fois a été aidé par le Secrétariat des affaires autochtones, et de voir les jeunes musiciens qui chantent en innu, qui chantent en cri, qui chantent en inuktitut, je dis bravo... en attikamek. Le formidable directeur de l'école à Manawan, Sakay Ottawa, est également un musicien. Je pense qu'il est nommé pour... Il y a les prix de musique autochtone au Canada bientôt. Alors, Sakay Ottawa, quand il n'est pas occupé dans les salles de classe, est un musicien hors pair aussi.

Alors, c'est tous ces exemples. Il y avait le salon des livres autochtones, qui a lieu ici. J'ai assisté à l'ouverture. L'écrivain Drew Hayden Taylor, très comique, qui vient de l'Ontario, de mémoire... Alors, vraiment, on essaie toujours de favoriser... de mettre ça, insérer ça.

Quand je visite les écoles dans les communautés, il y a de plus en plus, je pense... Je ne me rappelle pas son nom, mais il y a un professeur formidable à Pikogan, et on entre dans sa salle de classe, et il y a des mots en anishnabe partout. C'est vraiment quelqu'un qui est formidable, qui veut donner le goût... et utiliser les langues dans la communauté de Pikogan.

Alors, il reste beaucoup de travail à faire. Alors, je ne veux pas donner un portrait... C'est un énorme défi. Et ces communautés doivent être concurrentielles avec les médias sociaux. Tout le monde, en milieu autochtone, adore Facebook, comme l'ensemble de la société québécoise, et il y a très peu de contenu linguistique autochtone sur Facebook, dans les autres endroits. Alors, ça, c'est les enjeux, qu'il faut essayer d'être concurrentiel.

En terminant, j'étais dans l'école Voyageur à Mistissini et... non, non, pardon, c'est une autre école, à Wemindji, et, avec le logiciel... et utiliser les jeux pour apprendre les mots en cri, c'était vraiment formidable. Merci, M. le Président.

• (12 h 40) •

Le Président (M. Auger) : Merci. 2 min 30 s, M. le député d'Orford.

M. Reid : Est-ce qu'il me reste quelques secondes?

Le Président (M. Auger) : 2 min 30 s.

M. Reid : 2 min 30 s? Bon, bien, écoutez, je pensais que je n'aurais pas le temps d'en parler, mais, moi, ça fait longtemps que je parle, puis j'en ai déjà parlé au ministre, du fait que, si on rapprochait nos jeunes, les jeunes non autochtones avec les jeunes autochtones... Bon, si on recule de longtemps, là, je pensais, peut-être, comme avec, de temps en temps, un peu d'échange par ordinateur, puis etc., ce n'était pas possible parce qu'honnêtement il n'y avait pas de capacité. Quand j'entends dire maintenant qu'on va vraiment amener de la fibre optique et des choses comme ça, je voudrais seulement souligner au ministre que je pense qu'il y a un appétit chez nos enfants non autochtones, il y en a sûrement chez les enfants autochtones aussi si on leur donne la possibilité, de connaître, et même de connaître des mots, d'autant plus que, chez nos enfants, comme tous les enfants, c'est facile d'apprendre d'autres langues et tout ça. Et le fait qu'on rapproche les distances par la technologie facilite les choses pour les classes, peut-être, si on veut le faire avec des classes.

Mais également moi, j'ai un jeune de 10 ans, donc je commence, malgré moi, à apprendre bien des choses, y compris l'importance des jeux vidéo interactifs avec d'autres sur le système. Donc, ils travaillent... ils ne travaillent pas, mais ils se battent en équipe avec d'autres équipes qui viennent de n'importe où. Ils ne savent même pas où ils sont sur la planète. Alors, on pourrait effectivement penser que ce rapprochement-là, ça va être une opportunité de faire des éléments nouveaux, en plus, dans le rapprochement de nos jeunes.

Et, si on rapproche nos jeunes autochtones avec nos jeunes non autochtones, ça veut dire qu'on prépare une collaboration plus tard entre les élites autochtones et les autres élites qui ne sont pas autochtones, mais qui se connaîtront et qui sauront quoi faire. Ça diminue aussi éventuellement, pour l'ensemble des non-autochtones, les appréhensions que l'on a... aujourd'hui, on parle surtout des immigrants, mais les appréhensions qu'on a face à la diversité. Si on apprend à connaître de la diversité, ça ouvre les horizons de ces enfants-là, qui sont... Mon fils termine le primaire, et je trouve qu'ils sont tellement ouverts, les enfants, aujourd'hui. C'est extraordinaire.

Et aussi ça facilitera peut-être l'intégration technologique, par les jeux ou autrement, de toute la communauté parce que ces gens-là sont intelligents, sont créatifs. Moi, j'ai vu souvent les choses que les enfants font, que même les autres font, mais très créatifs. Et, dans le domaine de la technologie, la créativité, au Québec, on est en train de transformer ça en économie, en jobs, en revenus, en qualité de vie. Ça peut être aussi vrai pour les autochtones.

Alors, c'est le commentaire que je voulais faire, M. le ministre. Je ne sais pas si vous avez le temps de rajouter quelque chose. Je suis désolé.

Le Président (M. Auger) : Il ne reste plus de temps. Merci, M. le député d'Orford. Nous allons maintenant poursuivre avec le deuxième bloc de l'opposition officielle pour 16 min 30 s. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, comme je vous l'avais dit tout à l'heure, on va parler maintenant des ententes globales de financement des corps de police autochtones.

J'ai toujours été surpris, moi, M. le ministre, les psychodrames planifiés quant au financement lié aux services de police... On sait que les ententes vont venir à échéance. À chaque fois, on dirait, c'est un psychodrame. Je suis déjà capable de vous dire le prochain va avoir lieu quand, considérant que ce sont des ententes quinquennales. S'il fallait négocier, à chaque cinq ans, le budget de la Sécurité publique... la police de la sécurité publique... de la Sûreté du Québec, pardon, je pense qu'on trouverait tous ça anormal.

Pourtant, quand arrive le temps de gérer le dossier des autochtones, bien, on recommence à chaque cinq ans. Puis là je comprends qu'il y a négociation avec le fédéral puis que... mais je trouve ça quand même aberrant de voir qu'on n'est pas capables de sécuriser davantage le financement. Puis là ce que je comprends, c'est qu'il y a des négociations encore qui ont cours malgré l'échéance. Puis là ce que je comprends également, c'est que le fédéral aurait allongé de l'argent, puis là on serait en attente de Québec.

Vous pouvez peut-être nous éclairer par rapport à ça. Mais peut-être plus généralement, M. le ministre, j'aimerais ça vous entendre sur comment assurer la pérennité du financement des services de police. Puis est-ce qu'il y a moyen de mettre fin à cette négociation perpétuelle? Parce que, vous et moi, quand nous ne serons pas là, il y aura les mêmes études de crédits, dans quatre, cinq ans, où ils aborderont ce même enjeu, puis, sans doute... Bref, il me semble qu'on pourrait faire mieux.

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Kelley : Je ne sais pas si le député de Lac-Saint-Jean songe changer son idée au niveau des élections au mois d'octobre, mais moi, j'ai compris le contraire. Mais, peut-être, il va revenir en 2022. Je ne sais pas ses plans éventuels. Mais, à part... Je comprends très bien la question.

Premièrement, «you know», je dois également vous référer aux crédits sur la Sécurité publique parce que c'est vraiment mon collègue le ministre de la Sécurité publique qui est responsable pour la négociation avec le gouvernement fédéral. Moi, je sais qu'avec mon collègue nous avons rencontré l'Assemblée des Premières Nations et plusieurs chefs de police au mois de novembre 2016. Alors, déjà, à ce moment, mon collègue est allé voir Ralph Goodale, qui est le ministre fédéral de la Sécurité publique, parce qu'on a posé les mêmes questions. Plutôt qu'attendre à minuit moins une avant de régler les situations, on pense que c'est très, très important d'avoir une pérennité, une sécurité pour ces corps de police. Mais le gouvernement fédéral a jugé bon de ne pas annoncer ses intentions avant le dernier budget du ministre Morneau, qui était au mois de février cette année, n'est-ce pas? Alors, on avait une très courte période de temps pour s'asseoir et essayer de décortiquer dans... Parce que, dans le budget de M. Morneau, il y avait une somme pour l'ensemble du Canada. Alors, c'est quoi, la partie pour Québec, et comment est-ce qu'on va diviser la partie pour Québec entre les ententes qui couvrent 44 communautés au Québec? En quelques semaines, c'était presque une mission impossible.

Alors, selon la recommandation de la commission Viens, c'est une des trois recommandations à date que la commission Viens à formulées, il a suggéré de prolonger les ententes existantes pour une année. On va les majorer. De mémoire, c'est 2,75 %, qui va nous permettre le temps comme il faut de s'asseoir et négocier les ententes.

Et moi, je partage entièrement la position... C'est un service essentiel dans une communauté. Ce n'est pas un loisir d'avoir une police dans ces communautés. Je pense notamment aux communautés qui sont un petit peu isolées, des policiers dans un village nordique, ce n'est pas qu'on peut appeler le village voisin, on peut avoir le «backup» en 15 minutes. Comme mon collègue le député d'Ungava sait, c'est vraiment plusieurs heures avant que la relève peut arriver. Alors, moi, je partage entièrement les préoccupations et je peux vous assurer que le ministre de la Sécurité publique du Québec les partage aussi, comment on peut le faire.

Je veux saluer le travail de mon collègue aussi parce qu'avec des programmes de prévention on a réussi, hors la formule de 52-48, d'arriver avec une certaine aide ponctuelle des communautés qui avait un grand besoin. Je pense, entre autres, en terminant, M. le Président, à la communauté de Lac-Simon, la communauté d'Obedjiwan et la communauté de Mashteuiatsh, qui, de mémoire, ont reçu les sommes additionnelles dans un programme de prévention pour les aider parce que c'est les endroits où les communautés avaient beaucoup de difficultés à fermer le budget pour leur corps de police.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député.

M. Cloutier : Mais pourquoi on a besoin de négocier à chaque cinq ans? Pourquoi on n'arrive pas à une entente permanente comme c'est le cas pour d'autres enjeux que les services policiers?

M. Kelley : Il faut convaincre l'autre partenaire du financement dans tout ça. Mais moi, je ne suis pas partie des négociations. Alors, c'est difficile pour moi de commenter davantage. Mais moi, je suis prêt de... Mon entrée en politique, si vous voulez, c'était comme jeune attaché politique à Claude Ryan à l'époque, quand on était en train de négocier la première génération de ces ententes de police. Alors, on était en 1990. Alors, je crois fermement que le rôle de ces corps de police et la façon qu'on peut sécuriser leur façon... d'une façon permanente, je trouve, est un objectif très important. C'est un service essentiel. Ce n'est pas un loisir d'avoir un corps de police. Alors, c'est parmi les enjeux qu'on a avec le gouvernement fédéral.

Si je peux juste dire en conclusion, on a toujours des communautés qui n'ont pas une entente, qui veulent créer un corps de police. Avec mon collègue le ministre des Forêts, on était à Winneway. Winneway, une communauté qui n'a pas une entente, aimerait être incluse, et, pour le moment, le fédéral n'a pas grande ouverture à ce sujet.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Cloutier : Bien, je salue au moins la volonté du gouvernement du Québec à ce qu'il y ait des ententes de nature permanente. Vous reconnaissez l'objectif, qui est louable. Puis, à mon avis, c'est le seul valable, parce que je trouve ça incroyable, à chaque fois, d'avoir les menaces de poursuites judiciaires puis la pression qui est nécessaire parce que je me mets à la place des communautés autochtones, elles vivent sans être capables de planifier, sans savoir si l'entente va être renouvelée, sans connaître les sommes d'avance. Là, je comprends qu'il y a un montant qui est annoncé par le gouvernement fédéral. La somme de 290 millions, ça, je comprends que c'est pour les 185 ententes du Canada. La somme qui a été réservée au Québec, est-ce qu'elle a été identifiée? Est-ce qu'on la connaît au moment où on se parle?

M. Kelley : De mémoire, j'ai... Ça vient d'où?

Une voix : ...

M. Kelley : Non, non, mais le document vient d'où? Alors, de mémoire, on a les chiffres. Et, pour l'année à venir, ça représente, pour le gouvernement fédéral, environ 4 millions additionnels, sur lesquels on va contribuer notre 48 %, qui est... je pense, c'est 3,9 et 3,6, pour l'année à venir, d'augmentation.

• (12 h 50) •

M. Cloutier : Bon, je pense que tout le monde s'entend sur non seulement l'importance d'avoir des policiers qui sont autochtones et qu'ils aient leur propre corps de police. Mais, en plus, évidemment, on souhaite que des policiers eux-mêmes soient autochtones, aient reçu la formation adéquate, puissent pouvoir avoir accès à la formation. Vous n'êtes pas sans savoir que je vous ai déjà interpelés, vous et votre collègue la ministre de l'Enseignement supérieur, quant à la formation requise. Mais ça a pris une intervention ministérielle de la ministre de l'Enseignement supérieur pour corriger une problématique au cégep d'Alma, que j'ai saluée, par ailleurs, puis que j'étais content de voir que le gouvernement, effectivement, aidait les élèves à avoir accès à la formation.

Ceci étant dit, je constate que, pour l'école de police, la disparité... Si tu es autochtone, ça te coûte une fortune, puis, si tu n'es pas autochtone, ça ne te coûte presque rien. Presque rien, c'est peut-être fort un peu, là, mais il y a une disparité vraiment importante entre les deux. J'ai la fiche ici pour le coût régulier. L'admission du programme, c'est le même. Là où il y a vraiment un écart majeur, c'est sur les frais de scolarité. Pour un non-autochtone, ça coûte 3 700 $, et, si vous êtes autochtone, ça vous en coûte 17 000 $.

Puis là on va avoir le rapport de la commission Viens, puis il y a une partie importante qui va porter justement sur la formation adéquate des policiers, sur la présence autochtone, la compréhension du milieu. Mais il me semble qu'à la base ce n'est pas normal d'avoir des mesures restrictives, comme ça, d'accès. Est-ce que, M. le ministre, vous ne jugez pas que ça nécessite aussi une intervention gouvernementale pour s'assurer de l'accessibilité à l'École nationale de police, pour qu'en bout de ligne il y ait juste plus d'étudiants autochtones qui soient formés?

M. Kelley : Encore une fois, M. le Président, ce n'est pas le Secrétariat des affaires autochtones qui gère ces questions. Alors, c'est difficile pour moi... Ça, c'est les décisions qui sont soit gérées par le ministère de la Sécurité publique ou le ministère de l'Enseignement supérieur. Alors, je réfère mon collègue aux crédits de ces deux ministères pour poser ces questions.

Je comprends qu'une des différences est liée pour une contribution ou non d'employeur dans la formation des policiers, qui explique en partie les différences de coûts, parce que le Service de police de la ville de Montréal, par exemple, paie une partie de la formation de leurs effectifs, qui est plus importante que la partie qui est assumée par les corps de police autochtones. Mais, à part de ça, au niveau d'aller dans les détails, j'invite mon collègue de poser ces questions à nos collègues à l'Enseignement supérieur et à la Sécurité publique.

Le Président (M. Auger) : M. le député.

M. Cloutier : Mais le problème aux affaires autochtones, c'est... Parfois, on souhaite que ce soit sous le chapeau du Secrétariat des affaires autochtones. Et j'ai vécu le même problème lorsque, moi-même, j'étais ministre aux Affaires intergouvernementales, et je me souviens que parfois c'était agréable de dire que, bien, vous savez, ce n'est pas mon dossier, c'est le dossier de mon collègue. Mais, d'autres fois, j'étais content aussi de dire que c'était mon dossier.

Ce que j'essaie de dire finalement, c'est que, si on regarde tous les secteurs qui sont touchés par le secteur autochtone... Je comprends qu'une fois de temps en temps on peut dire : Bien oui, ça, c'est mon dossier, on va le négocier, on le prend en charge, puis, d'autres fois, c'est d'autres collègues. Mais, en bout de ligne, ça prend quand même un porte-parole, ça prend un leader puis ça prend quelqu'un qui décide de changer les choses.

Est-ce que je peux avoir au moins votre avis sur les frais de scolarité, qui sont, à mon avis, injustifiables? Dans le fond, c'est basé sur la race, là. Sincèrement, je me demande pourquoi il n'y a personne qui a contesté ça sur le... C'est basé sur la race, je disais. Je ne vois pas, sur le plan constitutionnel, comment ça peut tenir la route. Tu es autochtone, tu paies quatre fois le prix. Puis, en plus, ça s'inscrit dans une logique où on veut plus de jeunes formés non seulement à l'école de police, mais aussi au niveau collégial.

M. Kelley : Je pense qu'il y a deux éléments de réponse.

Premièrement, ce n'est pas le même cours non plus. Alors, on n'est pas exactement à comparer les pommes et les pommes. Il y a un cours pour les personnes destinées à travailler dans les corps de police autochtones qui est distinct des corps de police de façon générale. Alors, on n'est pas vraiment à comparer des choses comparables. Deuxièmement, comme je dis, il y a une contribution d'employeur, qui, de mémoire, est une des raisons qui explique les différences.

Mais, une fois que j'ai dit ça, moi, je prône le plus grand accès à la formation. Une des choses que j'ai faites... Une des déceptions quand nous avons créé le corps de police régional dans le comté de mon collègue, à Nunavik, c'est d'avoir une plus grande présence. Et, avec mon collègue d'Ungava, on a rencontré la nouvelle policière, dont le nom m'échappe pour l'instant, mais son...

Une voix : ...

M. Kelley : Oui, Mme Stevenson. Mais elle a été le deuxième policier d'origine inuite sur un corps de police de 70. Alors, c'est insuffisant. Il y a beaucoup de problèmes de recrutement. Il y a beaucoup de problèmes de rétention. Alors, je partage toujours l'objectif d'avoir une plus grande présence autochtone dans ces corps de police. Mais, pour le reste, pour le fin détail de votre question, il peut poser la question à notre collègue le ministre de la Sécurité publique, qui est responsable pour la gestion de l'École nationale de police. Mais moi, je veux avoir le plus grand accès possible.

C'est pourquoi, quand il a soulevé en Chambre la question du cégep d'Alma, j'ai travaillé avec ma collègue la ministre de l'Enseignement supérieur pour trouver une solution. La situation côté anglophone est un petit peu plus complexe parce que, pour les raisons que j'ignore, c'est un collège privé qui donne les cours, notamment pour la police régionale crie, qui a un coût qui est assez important. Pourquoi on n'a pas opté pour un cours dans un cégep dans mon comté, John-Abbott, qui offre les techniques policières dans la langue anglaise? Je ne sais pas, mais ça, c'est des choses que nous devrons regarder davantage.

Le Président (M. Auger) : Trois minutes, M. le député.

M. Cloutier : Vous avez ouvert la porte pour le cégep d'Alma. Puis effectivement j'étais très heureux de l'intervention gouvernementale dans ce dossier-là. Par contre, ce n'était seulement que pour une année. Je ne sais pas si le ministre en a été informé, mais l'intervention de l'année dernière, elle était confirmée jusqu'au 1er juillet 2018. Dois-je comprendre de vos propos que vous êtes d'avis que l'entente devrait être renouvelée pour les années subséquentes?

M. Kelley : Vous avez mon engagement...

M. Cloutier : Bien, c'est une excellente nouvelle, M. le Président. Nous sommes, en plus, avant la fin de l'échéance de l'entente, ce qui va... Comme vous comprendrez... Au lieu de quatre étudiants, ils en ont eu 25 cette année. C'est 25 qui ont reçu la formation, 25 autochtones, donc, éventuellement, je l'espère, des jeunes qui recevront aussi leur formation à l'École nationale de police et qui, éventuellement... Donc, au moins, là, on est clairement dans la bonne direction.

M. le Président, il me reste peu de temps. Est-ce que je peux reporter le temps qu'il me reste sur mon prochain bloc?

Le Président (M. Auger) : Oui, madame, on peut reporter...

Une voix : ...

M. Cloutier : Très bien.

Le Président (M. Auger) : Nous pouvons reporter. Il restait 1 min 45 s.

Donc, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif.

Merci et bonne fin de journée.

(Suspension de la séance à 12 h 58)

(Reprise à 15 h 5)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de cinq heures est allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Nichols (Vaudreuil) est remplacée par M. Tanguay (LaFontaine); M. Reid (Orford) est remplacé par M. Plante (Maskinongé); M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic); Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par M. Lisée (Rosemont); M. Marceau (Rousseau) est remplacé par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); M. Jolin-Barrette (Borduas) est remplacé par M. Legault (L'Assomption); et Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Bonnardel (Granby).

Conseil exécutif

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué ce soir, vers 21 heures. Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 5, qu'une période trois heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 5?

Des voix : Consentement.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Auger) : Consentement. Nous allons donc débuter avec les remarques préliminaires. M. le premier ministre, vous disposez de 20 minutes.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord saluer tous les collègues parlementaires, les équipes qui les accompagnent, les équipes de l'Assemblée et, bien sûr, autour de vous, M. le Président. Je voudrais également présenter la personne à ma gauche, qui est M. André Fortier, qui est secrétaire général du gouvernement, à ma droite, M. Jean-Pascal Bernier, qui est le directeur de mon cabinet, et, bien sûr, vous connaissez nos collègues parlementaires des deux côtés.

Alors, je voudrais donc rappeler qu'en juin 2014 le ministre des Finances déposait un premier budget marqué par une situation économique et financière difficile qui annonçait de grands défis. Nous avons pris nos responsabilités en remettant de l'ordre dans la maison des Québécois. La tendance déficitaire a été inversée pour faire place à des finances publiques solides et équilibrées. Quatre ans plus tard, nous avons pu déposer un quatrième budget équilibré consécutif en plus de prévoir le maintien de l'équilibre budgétaire pour les cinq prochaines années.

Aujourd'hui, l'économie tourne à plein régime et enregistre sa plus forte croissance en près de 20 ans. Elle est devenue un moteur de la création d'emplois au Canada, tellement que l'objectif de création de 250 000 emplois en cinq ans, que plusieurs ont mis en doute, est en voie d'être atteint, peut-être plusieurs mois plus tôt. Rappelons également que le taux de chômage a atteint un plancher historique. La solidité de notre économie a permis aux consommateurs et aux investisseurs de retrouver la confiance, et aux travailleurs d'améliorer leur pouvoir d'achat. Les Québécoises et les Québécois sont les premiers gagnants de la situation, alors qu'on connaît l'alternative qui était présentée sur le plan des finances publiques et de l'économie il y a quelques années à peine.

Les ressources allouées en santé de services sociaux ont augmenté de 6 milliards de dollars, celles affectées à l'éducation et à l'enseignement supérieur ont été accrues de 2,4 milliards. 3 100 professionnels en plus accompagneront nos élèves du primaire et du secondaire dans leur cheminement scolaire à la rentrée. Une famille québécoise de la classe moyenne avec deux enfants profite maintenant d'une hausse de son revenu disponible de 1 500 $ par année.

La liberté de choix recouvrée nous permet d'investir des sommes additionnelles pour augmenter les investissements en santé et en éducation, les grandes priorités des Québécois, redonner du temps de qualité aux familles en investissant dans la mobilité et en offrant un meilleur soutien, faire croître le niveau de vie de tous grâce à une économie plus forte, plus durable dans toutes les régions du Québec. Et, bien sûr, c'est aussi l'occasion de nous attaquer au remboursement accéléré de notre dette en y versant 2 milliards par année au cours des cinq prochaines années grâce au Fonds des générations. Nous en retirerons collectivement des économies de plus 1 milliard de dollars sur la période, somme, bien sûr, qui sera investie en services publics. Et, tout en poursuivant des versements prévus au Fonds des générations, nous aurons la marge de manoeuvre pour investir 100 milliards sur 10 ans dans les infrastructures.

Le plan économique du Québec de 2018 confirme d'ailleurs l'atteinte de deux engagements importants de notre gouvernement, à savoir établir une croissance de dépense stable de 4 % par année en santé et services sociaux, 3,5 % par année en éducation. En santé, grâce aux investissements mis de l'avant au plan économique du Québec depuis 2014, nous avons amélioré les services là où les besoins étaient les plus criants. Près de 1,1 million de personnes supplémentaires, supplémentaires, ont maintenant accès à un médecin de famille, 325 groupes de médecine de famille ont été mis sur pied, 1 300 infirmières et préposées aux bénéficiaires ont été embauchées dans les CHSLD, 35 super cliniques ont été annoncées, ouvertes sept jours sur sept, 12 heures par jour pour réduire l'engorgement aux urgences, surtout pour les cas moins urgents et le service Rendez-vous santé Québec est en développement pour la prise de rendez-vous en ligne avec un médecin de famille.

Avec les sommes que nous ajouterons au cours des cinq prochaines années, les ressources additionnelles depuis 2016 seront portées à 1,6 milliard de dollars sur une pleine année. L'augmentation de ces ressources, bien sûr, sera utilisée pour améliorer les services aux citoyens, et c'est la plus importante augmentation depuis six ans. La charge de travail des infirmières et autres professionnels de la santé sera allégée. Nous assurerons à la population de chaque région un niveau d'accès comparable à l'ensemble des services de première ligne et spécialisés par la correction de l'ancienne iniquité interrégionale. Les soins aux aînés sont bonifiés pour mieux les soutenir dans leur autonomie par des améliorations au soutien à domicile, ainsi que par les standards d'hébergement en CHSLD. Nous modernisons nos infrastructures, près de 19 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années dans différents projets.

• (15 h 10) •

Pour la réussite éducative, nous ajoutons 1,2 milliard d'ici 2023, ce qui porte le financement de nouvelles mesures depuis mars 2016 à 900 millions sur une pleine année. Pour septembre prochain, 3 100 personnes en services directs aux élèves du primaire et secondaire seront embauchées et s'ajouteront aux 1 650 ressources ajoutées en 2017. D'ici quatre ans, 10 200 personnes de plus viendront en aide aux élèves et étudiants à tous les niveaux, dont 500 orthopédagogues, orthophonistes et professionnels. Nous poursuivons la mise en oeuvre de la politique de la réussite éducative lancée l'an dernier en vue de l'atteinte du plein potentiel des élèves et des étudiants, et, bien sûr, les investissements en infrastructures atteindront, d'ici 10 ans, 9 milliards au préscolaire, au primaire et au secondaire, et 7 milliards en enseignement supérieur.

D'ailleurs, ces établissements d'enseignement supérieur verront leur financement de base être bonifié en fonction de changements démographiques, de l'essor des parcours scolaires atypiques, de la formation continue ainsi que de l'internationalisation de la recherche. Les cégeps, afin d'améliorer la qualité de la formation, favoriser la diplomation et bonifier le soutien aux étudiants, seront également mieux financés, et les universités afin de simplifier et actualiser le financement selon les coûts de formation — c'est une grande innovation — pour favoriser une main-d'oeuvre qualifiée et encourager la recherche. Le budget prévu pour le futur plan numérique en éducation et en enseignement supérieur va permettre d'accélérer la transformation numérique du système éducatif. Voilà pourquoi nous leur proposons des solutions, très concrètes, bien sûr, à cette préoccupation d'ici 2022‑2023.

Lorsqu'on parle de conciliation travail-famille et du temps supplémentaire pour les familles, nous avons prévu près de 600 millions additionnels pour donner plus de temps de qualité aux familles, mieux soutenir les proches aidants ainsi que les aînés. Les proches aidants pourront bien sûr se prévaloir de nouvelles dispositions à la Loi sur les normes du travail. L'aide fiscale pour frais de garde d'enfant en service de garde non subventionné sera bonifiée par souci d'équité entre les familles.

Le nouveau crédit d'impôt à l'achat d'une première maison procurera un allégement fiscal jusqu'à près de 1 400 $ par famille lorsque combiné à celui du fédéral. Elles pourront le combiner au crédit d'impôt RénoVert, prolongé d'un an, qui encourage à mener des travaux de rénovation écoresponsables.

Un régime québécois d'assurance parentale plus flexible, avec un délai allongé pour prendre ces prestations, afin que les parents passent plus de temps avec leurs enfants; plus de 200 000 parents sont concernés par cette mesure. Nous renouvelons également notre appui aux proches aidants et aux aînés, ce qui se traduit par un soutien additionnel aux aidants naturels afin de reconnaître l'importance de la contribution de ceux et celles qui ne résident pas avec la personne qu'ils aident, ainsi qu'aux personnes qui leur offrent un répit, une aide fiscale à l'achat et la location de biens tels des fauteuils roulants, des marchettes, afin de prolonger l'autonomie des aînés, et, bien sûr, on encourage également la cohabitation intergénérationnelle. Ainsi, les grands-parents qui hébergent leurs petits-enfants majeurs durant leurs études pourront bénéficier du crédit d'impôt pour personne vivant seule.

Afin d'inciter au travail davantage de familles et d'aînés, nous allons bonifier le crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience en rendant les travailleurs de 61 ans admissibles et en augmentant les revenus de travail admissibles, le bouclier fiscal, en couvrant une plus grande hausse des revenus de travail, de sorte de ne pas être pénalisé par l'augmentation de l'impôt qui se produit à ces niveaux de revenus.

Nous avons également dévoilé, en décembre dernier, le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale, le plan de lutte à la pauvreté, qui prévoit des investissements de près de 3 milliards de dollars. Ce plan permettra de sortir plus de 100 000 personnes de la pauvreté d'ici 2023. Il permettra, pour la première fois, d'introduire un revenu de base pour les personnes avec contraintes sévères à l'emploi. C'est actuellement sous étude à l'Assemblée, dans le projet de loi n° 173.

Le 17 avril dernier, nous avons présenté la première Politique de mobilité durable, véritable politique de mobilité durable de l'histoire du Québec. Avec cette politique aussi intégrée et globale, nous allons transformer la manière dont on se déplace au Québec, donc, pour améliorer la qualité de vie des Québécois et des Québécoises, car nous croyons que tous les citoyens et toutes les familles, peu importent leurs conditions, doivent pouvoir se déplacer partout sur le territoire, rapidement, à coût abordable et en toute sécurité. Nous savons que passer moins de temps en déplacement, c'est plus de temps avec sa famille et ses proches.

Nous entrons dans une nouvelle aire de développement de grands réseaux de transport modernes pour le Québec, ces grands projets seront la Baie-James de notre époque. C'est l'équivalent en intensité, en investissements et en engagement commun. La Politique de mobilité durable est assortie d'investissements de plus 9,7 milliards de dollars, dont 2,9 milliards de nouveaux investissements. Trois grands projets électriques majeurs, le REM, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et le réseau de transport structurant de Québec représentent, à eux seuls, des investissements totaux de 13,5 milliards de dollars. Ces projets sont à l'image du Québec dont nous rêvons : modernes, performants, équitables, durables et mobiles. Aussi, le rabais à l'acquisition de véhicules électriques est prolongé, et, pendant qu'on accélère le développement d'un réseau de bornes de recharge publiques, nous renforçons notre appui au transport collectif régional, en forte croissance ces dernières années, en donnant de nouveaux moyens aux MRC. Suite au Sommet sur le transport aérien régional, on bonifie le programme de réduction des tarifs régionaux et on investit dans les dessertes aériennes régionales nouvelles. Notre appui à la réhabilitation et à l'entretien du réseau routier local est bonifié en accordant aux municipalités 250 millions de dollars de plus au cours des cinq prochaines années et, afin de renforcer la contribution du secteur ferroviaire dans le transport des marchandises, nous allons améliorer sa complémentarité avec le réseau routier et réhabiliter la desserte ferroviaire en Gaspésie.

Ce que nous voulons, c'est offrir des moyens de transport efficaces qui permettront aux familles de se déplacer plus facilement tout en étant respectueux de l'environnement.

À l'écoute des communautés et des citoyens, nous utilisons également la marge de manoeuvre dont nous disposons afin de renforcer le filet social des clientèles les plus vulnérables. Nous reconnaissons l'importance pour les ménages québécois d'habiter un logement abordable et conforme à leurs besoins. Afin de favoriser l'accès à de telles habitations, nous construirons 3 000 nouvelles unités de logement, dont une part est réservée aux personnes en situation d'itinérance, à celles souffrant de troubles mentaux, de même que pour des projets de maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. Ce sont donc 16 000 nouveaux logements sociaux que nous allons, au cours des prochaines années, bâtir en incluant ceux déjà en travaux ou en préparation.

Chez les communautés autochtones, nous continuons d'améliorer les conditions de vie. Nous avons annoncé le nouveau Plan d'action gouvernemental en matière de développement social autochtone pour 147 millions de dollars. Au Nunavik, où les populations font face au surpeuplement des logements, voire à des pénuries, nous appuierons le développement d'un marché d'habitation privé naissant en plus d'y prolonger l'entente sur la réduction du coût de la vie. Avec les communautés situées en milieu forestier, nous allons encourager les partenariats pour accroître leur participation au développement du territoire. Nous allons promouvoir des rapports plus égalitaires au sein de la société du Québec. Nous ajoutons des sommes pour lutter contre les violences conjugales et sexuelles, mieux appuyer les maisons d'hébergement et les communautés autochtones.

Pour la jeunesse québécoise, nous poursuivons les efforts mis en place pour aider les jeunes de 15 à 19 ans à participer pleinement au développement du Québec d'aujourd'hui et de demain. Au total, près de 3 milliards de dollars auront été consacrés à l'accompagnement de la jeunesse au cours de la période 2016‑2017 à 2022‑2023. Notre soutien aux organismes intervenant auprès des Québécois d'expression anglaise contribuera d'ailleurs à la rétention des jeunes au sein de ces communautés. Améliorer la qualité de vie de tous et de toutes, c'est rendre la culture québécoise plus ouverte, plus accessible, c'est soutenir ceux et celles qui la font tous les jours.

La politique culturelle du Québec guide notre action depuis 1992. La nouvelle politique culturelle qui la remplacera bientôt bénéficiera d'une enveloppe de 509 millions de dollars. On veut rapprocher la culture québécoise des jeunes, soutenir la création et la production d'oeuvres culturelles d'ici, l'appuyer en région par les visites gratuites dans les musées un dimanche en région et en zone urbaine, et la déployer dans l'espace numérique.

Nous investissons dans le système de justice pour réduire les délais, améliorer l'accès, pour faire place aux technologies nouvelles et rendre la justice plus performante et moins coûteuse. La confiance des citoyens dans la justice et leur qualité de vie seront renforcées.

Le marché du travail au Québec fonctionne présentement à plein régime. Le taux de chômage est à un plancher historiquement bas. La participation au marché du travail surpasse la moyenne canadienne. Malgré cela, le Québec fait face au vieillissement de la population et aux défis posés par la disponibilité d'une main-d'oeuvre suffisante et compétente afin de combler les besoins. La croissance du niveau de vie des Québécois dépendra donc de la capacité du Québec à s'adapter à la fois aux besoins des travailleurs et à ceux des employeurs. C'est pourquoi nous investissons dans la main-d'oeuvre, dans sa formation, dans son adéquation aux besoins actuels et futurs. Nous allégeons le fardeau fiscal des PME. Nous soutenons les innovations et les investissements des entreprises ainsi que la transformation numérique. Nous appuyons le développement économique de toutes les régions. Prochainement, nous déposerons la stratégie nationale sur la main-d'oeuvre. Ce sera une stratégie de développement économique afin d'assurer au Québec une main-d'oeuvre compétente.

Par ailleurs, nous sommes conscients que si la hausse du salaire minimum, les bonifications au Régime québécois d'assurance parentale et à la Loi sur les normes du travail profiteront aux travailleurs, elle pourrait présenter des enjeux à la compétitivité de nos PME. C'est pourquoi nous réduirons leur fardeau fiscal de 2,2 milliards d'ici cinq ans.

Nous diminuons les cotisations au Fonds de services en santé, un prélèvement sur la masse salariale, un allégement fiscal qui profite à l'ensemble des 245 000 PME du Québec. Nous réduirons graduellement de 50 % l'impôt sur le revenu des PME des secteurs des services et de la construction, comme nous l'avons déjà fait pour celles du secteur manufacturier en 2015 et du secteur primaire en 2017. Nous stimulerons leur croissance avec l'appui d'accélérateurs, d'incubateurs et de centres d'excellence en plus de réunir celles vivant les mêmes défis au sein du Réseau 200, tel que proposé par le Comité consultatif sur l'économie et l'innovation.

Dans le domaine de l'innovation, bien sûr, il faut valoriser cette façon d'agir pour appuyer la transformation de notre économie. Une économie performante est une économie dont les entreprises misent sur l'innovation. Chaque innovation génère de nouveaux produits et procédés, ce qui favorise la productivité de ces entreprises. C'est la voie à prendre pour bâtir une économie plus forte. C'est pourquoi nous allouerons, au cours des cinq prochaines années, des ressources additionnelles de près de 2,4 milliards de dollars en soutien à l'innovation et à la transformation numérique ainsi qu'à l'accélération des investissements des entreprises.

Afin de permettre aux entreprises de saisir les occasions qu'offre la transformation numérique, nous consacrons 1 milliard de plus à la mise en oeuvre de la Stratégie numérique. Les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la justice, de la culture, de la construction et du tourisme prendront aussi et ainsi le virage numérique.

• (15 h 20) •

Et, si l'économie numérique sera au coeur du Québec de demain, il en sera de même de l'intelligence artificielle. Nous avons déjà le potentiel d'être un chef de file en cette matière. C'est pourquoi nous allons soutenir l'appropriation et la commercialisation de telles innovations par les entreprises avec un appui à la création, à Montréal, de l'organisation mondiale de l'intelligence artificielle, au développement de réseaux de chaînes d'approvisionnement optimisées par l'intelligence artificielle, au sein de la supergrappe SCALE.AI.

Un chef de file, le Québec en est un dans la lutte, également, contre les changements climatiques. Pour ce faire, nous nous sommes fixé des cibles ambitieuses à l'égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont l'atteinte passe par le développement de nouvelles technologies et la transition énergétique. C'est pourquoi nous proposons des actions afin de stimuler l'essor du secteur québécois des technologies propres, des mesures d'efficacité énergétique, de l'utilisation de biomasse forestière et de la production de biocarburants.

Nous souhaitons aussi que les entreprises d'ici investissent davantage dans l'intégration des plus récentes innovations pour se démarquer face à la compétition. On bonifie et on prolonge la déduction additionnelle pour amortissement. On élargit le congé fiscal pour les grands projets d'investissement au développement des plateformes numériques. On bonifie les rabais d'électricité pour les projets majeurs lancés en 2016, qui ont généré à ce jour des investissements de 1,7 milliard de dollars.

On implante un réseau de 18 pôles régionaux d'innovation, des lieux de partage d'idées entre les entrepreneurs et les chercheurs en région du secteur public. Ces régions, nos régions contribuent à la croissance économique, sociale et culturelle de l'ensemble du Québec. Elles s'appuient sur des secteurs d'activité économique clés pour se démarquer, que ce soit les ressources naturelles, le tourisme, le secteur bioalimentaire, mais également la nouvelle économie.

Afin de soutenir le développement de ces secteurs et leur diversification économique, nous avons prévu au budget un appui bonifié aux régions de près de 1,1 milliard sur cinq ans. Ça commence par le secteur bioalimentaire, levier économique de chacune de nos régions. On sait que ce secteur procure au Québec un emploi à plus de 500 000 travailleurs. C'est un emploi sur huit, autant dans la production agricole, les pêches et la transformation. La Politique bioalimentaire 2018‑2025 répond aux enjeux soulevés au sommet sur la question, en plus d'offrir les moyens au secteur de proposer une offre alimentaire plus saine, plus locale et d'investir davantage en production et en transformation.

Près de trois ans après le lancement de la Stratégie maritime, plusieurs initiatives, représentant près de 2 milliards de dollars, 2 milliards de dollars, ont été confirmées en région dans différents secteurs du domaine maritime : le tourisme, le transport, la logistique, la construction navale, les pêches et l'aquaculture, la recherche et innovation ainsi que l'environnement. Dans la poursuite de cette stratégie, nous ajoutons des sommes afin d'appuyer les chantiers maritimes québécois et pour instaurer le Fonds bleu.

Nous avons créé le Fonds d'appui au rayonnement des régions, en complément du Fonds de développement des territoires, afin de permettre aux élus municipaux et régionaux d'élaborer, et de soutenir, et de choisir eux-mêmes, elles-mêmes des projets structurants, qui contribueront à maximiser le développement des communautés. Au total, ce sont 310 millions sur cinq ans qui seront investis dans le développement régional par le biais de ce fonds.

De nouvelles initiatives favoriseront également le développement économique des régions. Le secteur forestier verra notamment le Programme innovation bois et notre soutien à la mise en valeur de la forêt privée être bonifiés. L'extension du réseau de distribution de gaz naturel en région va offrir aux entreprises une énergie de transition profitable, en plus de leur permettre d'investir pour améliorer leur efficacité énergétique tout en réduisant leur empreinte carbone. La filière minière pourra améliorer les technologies susceptibles d'augmenter le rendement lors de l'extraction de la ressource.

Le développement du Nord québécois, élément clé du plan économique du Québec, se poursuit notamment avec le projet de la Société ferroviaire et portuaire de la Pointe-Noire et le prolongement de la route 138, avec lequel nous avons fait une entente avec nos voisins de Terre-Neuve-et-Labrador.

En matière de protection de l'environnement, nous agissons pour nous assurer que le développement des régions soit un développement durable. Les MRC et les municipalités pourront assurer la réhabilitation des terrains contaminés, protéger les milieux humides, lutter contre les plantes exotiques envahissantes. Les événements d'il y a un an ont témoigné de l'importance d'améliorer la gestion de l'eau et d'atténuer les risques liés aux inondations. Nous y voyons.

Et enfin, suite à la première réforme de la taxe scolaire en 25 ans, les Québécois dans chaque région auront plus d'argent dans leur poche et verront leur niveau de vie s'améliorer.

En conclusion, la bonne gestion des finances publiques, le rétablissement de la vigueur économique permettent au Québec d'amorcer un véritable virage. Des finances publiques saines, la réduction du poids de la dette renforcent la confiance et favorisent l'investissement privé. L'augmentation des investissements stimule la croissance économique et la création d'emplois. La croissance et les emplois augmentent notre richesse collective et nous donnent les moyens d'améliorer encore davantage la qualité de vie des Québécois et des Québécoises.

Ce que nous proposons aux familles québécoises, c'est un plan responsable pour leur assurer des services publics de qualité, prioritairement en éducation et en santé, redonner du temps de qualité en investissant dans la mobilité et un meilleur soutien à ceux et celles dans le besoin, permettre de faire progresser leur niveau de vie grâce à une économie forte et durable dans toutes les régions. Oui, nous sommes très fiers de ce que nous proposons aux Québécois parce que tous et toutes pourront en profiter, autant les familles, les aînés, les étudiants, les travailleurs que nos petites et moyennes entreprises. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le premier ministre. J'invite maintenant le chef de l'opposition officielle et député de Rosemont à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 12 minutes.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de la deuxième opposition; je salue toutes les équipes, l'équipe de l'Assemblée nationale. Je prendrai seulement un instant pour dire que le premier ministre parle de bonne gestion. C'est un terme qu'il va utiliser souvent, et je vais revenir avec lui tout à l'heure sur ce tableau, ce graphique, qui indique la gestion, le total. Lorsqu'on regarde l'ensemble de la forêt et pas chaque arbre, on se rend compte que, dans les premières années, le gouvernement du premier ministre a décidé de dépenser moins que ce qui était nécessaire, pour éviter des compressions, a fait en sorte que, pendant l'année électorale, on a eu une explosion de dépenses et, dans les années postélectorales, on revient à une période où il devra y avoir des compressions. Bon, vous me direz, ce sera pire avec la CAQ, j'en conviens, mais le fait est... bien, parce qu'ils veulent réduire encore plus les revenus, mais c'est de vous qu'on va parler, M. le premier ministre, aujourd'hui, et ça, il y a une stratégie de gestion budgétaire sur quatre ans, de la misère humaine, des bonbons, de la misère humaine, on va en parler un petit peu plus tout à l'heure, si vous voulez.

Le Président (M. Auger) : Merci. Maintenant, je cède la parole au chef du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires pour un maximum de huit minutes.

M. Legault : Oui, M. le Président, je vais garder mon temps pour les questions au premier ministre.

Discussion générale

Le Président (M. Auger) : Bien sûr. Donc, nous allons maintenant débuter les échanges avec un premier bloc pour l'opposition officielle d'une durée maximale de 15 minutes.

M. Lisée : Alors, ce tableau, ce sont tous des chiffres qui viennent des budgets de dépenses du gouvernement. Nous n'inventons rien, et nous savons que lorsqu'on augmente de moins de 3,5 % le budget des ministères chaque année, ça veut dire qu'il y a des compressions parce que le coût de l'inflation, le coût des nouveaux systèmes, le coût de l'augmentation des salaires fait en sorte que pour donner, d'année en année, le même programme, bien, il faut traverser cette ligne de 3,5 %. Le premier ministre le disait lui-même pendant sa campagne électorale.

Et donc cette réalité fait en sorte que, de façon extraordinairement généreuse, nous avons deux ans pendant lesquels il y a beaucoup d'argent dans le système. Ce ne serait pas une si mauvaise idée si, dans les années suivantes, on pouvait maintenir cette générosité, et donc maintenir les programmes sociaux, mais ce n'est pas le cas, et je vais vous parler brièvement du passé et poser une question pour vous dire que c'est ce qui va se passer dans l'avenir. Alors, on parle de chiffres et de déficit, et tout ça, mais il y a des gens derrière ça. Et, pendant que le premier ministre comprimait les dépenses de façon très sévère, bien, il y a des gens qui écrivaient à la Protectrice du citoyen.

Par exemple, cette dame qui, pendant 20 ans, avait reçu du soutien à domicile, une dame atteinte de sclérose en plaques. Son CLSC lui a dit : Non, c'est fini, vous n'avez plus aucune heure, aucune. Passer de 20 à zéro. Et le Protecteur du citoyen a vu là-dedans, et c'est écrit dans son rapport, que, pour atteindre les objectifs de compression décidés par le premier ministre et son gouvernement, les services publics ont inventé des trucs pour enlever des services aux gens. Puis le truc, c'était de faire semblant qu'ils étaient moins malades pour qu'ils aient besoin de moins de cinq heures par semaine, puis là, oups, on a un nouveau critère, en bas de cinq heures, on donne zéro.

Alors, je veux savoir : Le premier ministre, lorsqu'il a su ça, là, lorsqu'il a lu ça, qu'à cause de ses décisions budgétaires il avait des stratagèmes pour enlever des soins à domicile à des aînés, à des handicapés, qu'est-ce qu'il a fait? Quelles mesures a-t-il prises?

Le Président (M. Auger) : Juste avant, juste vous dire qu'au lieu de 15 minutes, c'est 18 minutes pour le premier bloc, et je vais répartir le temps entre la question et la réponse. Donc, M. le premier ministre.

• (15 h 30) •

M. Couillard : Bien, M. le Président, heureux de répondre à cette question... (Interruption) Pardon, petit début de grippe, je crois. Je vais vous rappeler quand même qu'à notre arrivée... et je sais que l'opposition officielle n'aime pas entendre rappeler ça, mais une impasse de 7 milliards de dollars, ce n'est pas un détail, hein, c'est un détail massif, si on parle de détail. Et, bien sûr, on sait pourquoi. Il interprète mes actions, j'interprète les siennes. Le gouvernement minoritaire, voulant se transformer en majoritaire avec l'intention de tenir un référendum, alors on pousse tout le plus loin possible, on dépose un budget sans crédits pour ne pas avoir à répondre à trop de questions sur les dépenses et, par la suite, bien, on s'organisera bien, on s'arrangera bien, comme on dit. Alors, on a été pris effectivement à s'arranger avec ça, mais je rappelle que, pour le Parti québécois, ce n'était pas la première fois.

Je montre ici, M. le Président, l'évolution des dépenses de santé et services sociaux au cours des dernières années, et, contrairement, à ce que laisse entendre le collègue, il n'y a jamais eu de réduction de la croissance des dépenses. Il n'y a jamais eu de retrait de budget en santé et services sociaux. Par opposition à une autre époque qu'il a bien connue, il n'était pas un élu, je crois, à l'époque, il travaillait autour du premier ministre, M. Bouchard, je crois, où il fallait également rétablir l'équilibre budgétaire, et on avait utilisé plusieurs méthodes, dont la mise à la retraite, je dirais, fortement incitée des professionnels de la santé, des professionnels d'éducation, on s'en souvient également. Et également des coupures budgétaires, de vraies coupures budgétaires massives, non pas des ralentissements de croissance, mais des coupures, des réductions de budget en santé, en éducation. Ça, c'est la réalité.

On n'a pas voulu prendre cette méthode. On a voulu, bien sûr, rétablir l'équilibre budgétaire, et je rappelle que les deux partis de l'opposition étaient d'accord avec l'idée de rétablir l'équilibre pour 2015‑2016. Malheureusement, par la suite, ils ont critiqué chaque mesure prise pour y arriver, bon, mais c'est la nature même du débat politique. Alors, je pense qu'on peut certainement dire que le gouvernement a agi avec responsabilité, avec détermination. Il aurait été facile de tout balayer ça sous le tapis et de ne plus en parler. Au contraire, on est allés de l'avant.

Le Président (M. Auger) : Merci. Je vais permettre une autre question. Je l'ai dit tout à l'heure, je vais équilibrer le temps entre les questions et les réponses. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Vous aurez compris, M. le Président, que j'ai posé au premier ministre la question : Lorsqu'il a su que, sous sa gouverne, des services publics trouvaient des moyens pour faire passer de 20 heures de soins à domicile par semaine pour une personne en sclérose en plaques à zéro, qu'a-t-il fait? Il parle du Parti québécois. O.K.? Il ne parle pas... il ne me dit pas... Moi, ce que j'aurais fait, là, je vais vous le dire, j'aurais été scandalisé. J'aurais demandé à voir mon ministre de la Santé, j'aurais dit : Qui a pensé à ce stratagème pour enlever des soins aux gens? Ce n'est pas vrai qu'on va laisser faire ça. Je veux avoir les responsables ici, puis je veux qu'on rétablisse immédiatement ces heures-là, puis je ne veux plus jamais entendre parler qu'à cause de compressions budgétaires il y a des gens handicapés qui se font enlever des heures. Mais pourtant ça s'est passé tout le temps.

Puis ce n'est pas la première fois que j'en parle au premier ministre. J'en ai parlé en 2016, puis en 2017, puis en 2018, et je n'ai jamais entendu de sa part la moindre contrition, la moindre volonté d'agir et le moindre témoignage qu'il a trouvé ça épouvantable. Mais c'est ce qui s'est produit pendant ces années-là. Puis vous avez beau dire que les budgets ont augmenté, d'abord, les budgets n'ont pas augmenté dans tous les ministères, à moins qu'il me prétende le contraire, il le sait très bien. Quand on n'augmente pas de 3,5, on fait des compressions, puis ça, ça veut dire des gens, des enfants, des aînés, qui ont moins de services.

Est-ce qu'il nie ici que, pendant ces compressions, en 2016, il y a eu 500 000 heures de moins données aux aînés en soins à domicile? Ça, c'est des chiffres de son ministère. Est-ce qu'il nie ça?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : J'ai entendu à plusieurs reprises le ministre de la Santé, qui répondra aux crédits également, dire qu'au contraire il y avait eu une augmentation des heures de soins à domicile.

Alors, je suis impressionné par la force de l'intervention de mon collègue. Il veut convoquer des gens, les admonester, leur donner des reproches, bien sûr. Mais où était-il lorsque pire était pratiqué, de véritables coupures étaient pratiquées sous le gouvernement du Parti québécois? Où était-il? Où était-il lorsque de nombreux rapports du Protecteur du citoyen ont paru sur les aînés, les soins à domicile, les conditions de vie? Où était-il lorsque les parents des enfants autistes devaient poursuivre son gouvernement de l'époque parce qu'ils n'avaient pas de services? Je suis certain qu'il a développé... qu'il a eu la capacité de développer la même énergie pour se scandaliser de ces situations et agir. Nous, ce qu'on a voulu faire, c'est redonner le moyen au Québec d'offrir des services de qualité, retrouver nos marges de manoeuvre qui avaient été perdues, et on les a retrouvées maintenant.

Maintenant, lorsqu'il montre la croissance des dépenses gouvernementales, je crois que c'est un des premiers tableaux qu'il a montrés, il oublie malheureusement de montrer le tableau qui va avec, qui est celui de la croissance économique, qui est rigoureusement parallèle. Alors, la recette est très simple, je vais l'informer de la recette. Quand l'économie va bien, il y a plus d'impôts perçus, il y a plus de revenus, on peut mettre plus d'argent dans les services publics. Quand l'économie ralentit, bien, bien sûr, ce n'est pas le même niveau.

Alors, au cours des prochaines années, on est déjà sûrs de pouvoir maintenir 4 % et 3,5 % en santé et en éducation. Si la croissance économique est au rendez-vous, bien sûr, on fera mieux. D'ailleurs, vous avez vu ce matin, je crois, le rapport sur la croissance économique en janvier, où déjà on a une croissance annelle de 3,3 % en termes réels. En passant, c'est du jamais-vu, hein? Je ne pense pas qu'on devrait banaliser la chose.

Alors, la réponse à sa question : ça correspond encore une fois à un gouvernement responsable qui gère bien les finances publiques, qui redonne aux Québécois les bénéfices de la croissance économique sous forme de services publics de qualité et de réduction du fardeau fiscal.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Nous, M. le Président, on ne tient pas à avoir le monopole du coeur. On veut le partager le plus largement possible, mais ce que je constate avec le premier ministre, c'est qu'il ne prend jamais la responsabilité d'avoir créé de la misère humaine pendant qu'il était premier ministre. Puis au moment où la protectrice lui disait : Il y a du monde qui travaille pour vous qui enlève des soins à domicile à des gens qui en ont besoin, pour des raisons budgétaires, le ministre des Finances, lui, disait : Savez-vous, on a 1 milliard de surplus de plus qu'on pensait. On a 2 milliards, on a 3 milliards. Puis à aucun moment le premier ministre n'a dit : Oh! ça va, là. On en a des surplus, il faut arrêter ça, de faire en sorte que des gens se fassent enlever des services.

Alors, écoutez, ça, là, ce n'est pas de la bonne gestion, parce que, s'il me disait — je n'accepterais pas, parce que je sais que c'est faux — il fallait faire ça pour se rendre là... Mais après, là, avec tous les chiffres qu'il dit, il aurait très bien pu dire : Bien, écoutez, on va passer la ligne des compressions ici et on va étaler notre richesse pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de compressions par la suite, alors que ce qu'il a fait, c'est qu'il a pris la réserve accumulée ici pour faire un feu d'artifice, pour espérer d'être réélu, puis au diable ce qui se passera après. Après, on sera réélus puis on va voir, on verra bien.

Pourquoi le premier ministre n'a pas t-il fait en sorte qu'une fois qu'il y avait ces surplus, il n'a pas assuré les aînés, les élèves, les personnes handicapées, qu'ils ne feraient pas face à de nouvelles compressions dans le futur? Pourquoi ce graphique existe?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Il existe pour témoigner d'un gouvernement compétent, véritablement compétent dans la gestion de la finance publique et de l'économie, qui prend compte de la croissance économique pour allouer ses dépenses publiques. Parce que la trajectoire que mon collègue me montre, c'est un déficit budgétaire. Donc, il prévoit, son gouvernement éventuel prévoit de faire des déficits volontairement, alors que la croissance économique est positive. C'est le contraire de la bonne pratique.

Maintenant, il a mentionné les soins à domicile. Je retrouve ici les informations qui vont l'intéresser. Il y a un soutien supplémentaire de 850 millions de dollars qui a été donné depuis le début du mandat. C'est au moins à la hauteur de ce qu'on avait envisagé lors de l'élection générale, et ça s'est fait presque à chaque année, à partir de 2016, lorsque les équilibres budgétaires ont été promis.

Maintenant, parlons de la pauvreté, et je voudrais quand même lui indiquer qu'il y a beaucoup d'amélioration. En fait, la pauvreté a reculé au Québec sous notre administration. Il y a près de 46 000 personnes qui ont quitté l'aide financière de dernier recours au Québec. C'est sans précédent, une diminution de près de 10 %. Il y a des enfants, vous savez, de parents qui bénéficient de l'aide sociale. Il y en a 14 020 de moins. C'est une diminution de plus de 14 %. Le taux d'assistance sociale est d'ailleurs de 6 %, soit un plancher historique depuis qu'on comptabilise ces données, en 1975. Alors, c'est une baisse de 3,6 % du nombre d'assistés sociaux en 2017. C'est la plus importante baisse depuis près de 20 ans. Alors, lorsqu'il emploie des termes tels que la misère humaine, malheureusement, les faits montrent qu'il est dans l'erreur. La pauvreté a reculé au cours des dernières années.

Le Président (M. Auger) : M. le chef — neuf minutes — de l'opposition officielle.

M. Lisée : Bien, évidemment, le premier ministre n'admettra jamais qu'il est responsable du fait qu'il y a des dizaines de milliers de personnes au Québec qui ont eu moins de services pendant qu'il était là. Il n'admettra jamais ça. On voit, ce n'est pas dans sa nature de prendre la responsabilité pour les gestes qu'il a lui-même posés.

Je vais essayer quand même de lui poser une autre question, parce qu'il y a quelque chose d'important pour l'avenir du Québec, c'est nos enfants et les services de garde préscolaires. Et là c'est l'Institut de la statistique du Québec qui nous dit que, si on veut vraiment s'occuper de la qualité des services de garde éducatifs, bien, c'est clair... Pour les poupons, les 41 % de cas signalés de qualité insatisfaisante, c'est dans les garderies privées non subventionnées et seulement 2 % dans les CPE. Et pour les enfants de 18 à cinq ans, 36 % des cas insuffisants, c'est dans les garderies privées non subventionnées et 4 % dans les CPE.

Alors, il me semble, comme premier ministre, puis ça va être mon cas, M. le Président, j'en prends l'engagement aujourd'hui, qui voudrait faire le choix de la qualité pour ces enfants, dirait : Bien, on va, de loin, privilégier les CPE, là où il y a de la qualité pour les enfants. Mais le premier ministre et le chef de la deuxième opposition, eux autres, ils s'en fichent de ça. Ils disent : On va faire en sorte de privilégier le modèle d'affaires où la qualité est moins présente.

Alors, j'aimerais comprendre pourquoi le premier ministre, qui avait le choix de favoriser le développement d'un réseau qui offre de la qualité pour nos enfants, fait le choix de favoriser le réseau qui offre moins de qualité pour nos enfants.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Ce qui est fascinant, M. le Président, puis on aura l'occasion d'y revenir, c'est que, dans les faits, il faut savoir que le Parti québécois, souvent, a un double discours, selon qu'ils sont dans l'opposition ou au gouvernement, parce que, lorsqu'ils sont passés au gouvernement, dans les faits, ils ont créé plus de places non subventionnées que nous depuis qu'on est arrivés. Alors, c'est quand même incroyable d'entendre, d'une part, le discours, et d'autre part, de voir la réalité des choses.

On continue à développer des places. D'ailleurs, ça va très bien. L'accessibilité aux services de garde, je pense, est très bonne au Québec. Elle est certainement la meilleure au Canada. Si vous regardez les coûts pour les parents, les coûts médians pour les parents, pour garder un enfant dans les grandes villes canadiennes, de loin, de loin, c'est au Québec que ça coûte le moins cher.

• (15 h 40) •

Mais la décision qu'on a prise sur la question du crédit d'impôt, elle est basée sur un seul élément et un élément principal, c'est d'assurer une véritable liberté de choix aux parents du Québec. Et moi, j'assume complètement ça. Les parents ont encore des espaces de liberté de choix, ont encore des décisions qu'ils peuvent prendre pour le bien de leurs enfants, selon leur perspective. Ils ont donc le choix, s'ils veulent, d'envoyer leurs enfants dans une école privée, qui sont assez subventionnées par l'État, comme il le sait. On va garder ça comme ça. Ils ont également le choix d'utiliser des services de garde à leur choix, subventionnés, non subventionnés, et jamais la décision ne doit dépendre des considérations financières. Le but du crédit d'impôt, ce n'est pas d'ajouter, c'est de mettre à égalité l'incitatif financier d'un côté et de l'autre.

Et on sait très bien par ailleurs que les CPE, les services de garde éducatifs, sont de grande qualité. Ça, on est d'accord là-dessus tous les deux. Ils sont particulièrement efficaces dans leur impact auprès des milieux socioéconomiques moins favorisés. Toutes les recherches à l'international ont montré ça. Je pense que c'est un peu raccourci de prétendre que, parce qu'un système de garde n'est pas de ce modèle, par définition, il est de moins bonne qualité. Encore une fois, faisons confiance aux parents pour prendre les meilleures décisions pour leurs enfants.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle, 5 min 30 s.

M. Lisée : Bien, écoutez, le Parti québécois a introduit les CPE, en a fait le développement, en a fait un développement très rapide. Et depuis 15 ans, depuis l'arrivée des libéraux, toutes les mesures fiscales et budgétaires ont été prises pour favoriser à la place le développement d'un système dont on sait, malgré ses qualités, dont on sait qu'il est de moins bonne qualité pour les enfants.

Le premier ministre dit : Les parents ont le choix. S'il leur dit : Je vais vous donner un système de crédits d'impôt qui fait que ça va vous coûter moins cher dans un système de moins grande qualité, bien, il y en a qui vont faire ce choix-là. Alors, pourquoi le premier ministre a-t-il décidé d'inciter les parents à aller dans des services de garde de moins bonne qualité? C'est ça, le choix qu'il a fait.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je répète, c'est le choix de la liberté de choix pour les parents, et on y tient beaucoup. Ça fait partie de nos valeurs, la liberté, les libertés individuelles, de permettre aux gens de prendre des décisions pour leur vie et particulièrement pour leurs enfants, et on respecte ce choix-là et cette capacité qu'ils ont ou qu'elles ont.

Maintenant, je vais revenir sur ce que je disais tantôt. C'est fascinant comme données d'ailleurs, parce que, si on regarde la période entre le 1er septembre 2012 et le 31 mars 2014, il y a eu la création de plusieurs places, 4 148 places subventionnées par nos prédécesseurs, mais, écoutez bien, 15 223 places, je répète, 15 223 places de garderies non subventionnées. Alors là, c'est... je ne veux pas être trop dur pour mon collègue, mais ça ne marche plus, le discours puis la pratique, là.

Pour une période plus longue qui est donc quatre ans plutôt qu'un an et demi, quatre ans plutôt qu'un an et demi, c'est 19 648 places non subventionnées de notre côté. Donc, si vous regardez la moyenne annuelle, ils ont créé plus de places non subventionnées que nous par année au cours de leur passage au gouvernement. On a créé, sur la même période, 8 190 places de CPE, 3 400 places de garderie subventionnées. C'est quand même pas mal. En 18 mois, ils avaient créé 1 725 places de CPE, 2 422 de garderies subventionnées et, je répète, 15 223 places de garderies non subventionnées.

Alors, moi, je veux bien qu'on ait des principes comme ceux qu'il évoque, mais il faudrait minimalement que la pratique, lorsqu'on est au gouvernement et qu'on a les moyens d'agir, suive ces principes-là. Là, je vois une totale contradiction entre ce qu'il dit et ce qui a été fait.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle, trois minutes.

M. Lisée : Écoutez, la réalité, c'est que les CPE, il y en avait zéro avant que le gouvernement du Parti québécois les crée, et presque toutes les places en CPE ont été créées par le gouvernement du Parti québécois. Et le premier ministre que je serai à partir du 1er octobre va faire en sorte que toutes les nouvelles places qui seront créées le seront en CPE. Le premier ministre qui est devant moi a fait en sorte de dire aux parents : Ça va vous coûter moins cher d'aller là où la qualité est moins bonne. Ça, c'est la décision qu'il a prise, lui, la décision que je vais renverser.

Il a fait tenir, par sa ministre, un forum sur l'autisme, et les experts sont venus dire au forum sur l'autisme : La première chose à faire, c'est de garantir à tous les enfants autistes du Québec une place, pas dans les garderies non subventionnées favorisées par la CAQ ou le Parti libéral, donc dans les CPE. La première chose à faire, c'est de s'assurer que tous les enfants en difficulté du Québec aient une place dans les CPE.

Alors, c'est clair, on peut faire le choix de l'enfance et de la qualité, et ça, c'est le choix que j'annonce aux Québécois, nous allons le faire, ou on peut faire le choix de favoriser un système, par idéologie, privé. On aime mieux le privé même si c'est moins de qualité pour les enfants. C'est ce que la CAQ veut faire, c'est ce que le gouvernement libéral a fait ces dernières années en faisant en sorte que ça coûte moins cher d'aller dans les CPE que d'aller dans des garderies non subventionnées.

Et pourquoi il y a moins de qualité ? Bien, parce que d'abord le gouvernement a refusé d'étendre des critères de qualité, comme nous le proposions, à un certain nombre de garderies privées. Puis deuxièmement, bien, les exigences des garderies privées pour la qualité des éducatrices est plus faible.

Alors, c'est un choix de société. On peut aller avec le premier ministre ou la CAQ, où on dit : On va faire le laisser-aller, même si ça veut dire que chaque année, des dizaines de milliers de jeunes Québécois vont être moins bien accompagnés pour la réussite. Bien, nous, M. le Président, on fait l'autre choix. On va dire : Nous, nous allons tout faire pour favoriser la meilleure qualité possible pour le dépistage des problèmes en bas âge, pour donner de meilleures chances à chaque enfant d'aborder l'école en ayant les connaissances et les aptitudes pour réussir, pour ne pas décrocher.

Et la science nous dit que c'est dans les CPE qu'il faut aller. L'idéologie dit à la CAQ et au PLQ qu'il ne faut pas aider les CPE, les électeurs décideront le 1er octobre. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Il restait 30 secondes, M. le...

M. Lisée : Je les reprendrai tout à l'heure.

Le Président (M. Auger) : Absolument. Donc, nous allons maintenant poursuivre avec le premier bloc du gouvernement pour 16 min 30 s. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord saluer le premier ministre et son entourage pour cette rencontre cet après-midi, le chef de l'opposition, le chef de la deuxième opposition, mes collègues du gouvernement et collègues des oppositions. Mesdames messieurs, bonjour.

Moi, je voudrais, M. le Président, parler un peu de la saine gestion des finances publiques et le premier ministre nous a donné toute une série de vecteurs à l'intérieur de ce cadre de travail là. Mais qu'est-ce que ça veut dire pour nos régions? Comme député de région, moi, je le vis en première ligne, tout comme le premier ministre et plusieurs de mes collègues ici. Ça veut dire vraiment presque une révolution dans tous les sens du mot, et je vais vous donner certains paramètres pour décrire, en fait, les effets que nous rencontrons, dans les milieux ruraux, du changement que les finances publiques ont provoqué à l'intérieur de nos milieux.

La première chose que ça a fait, c'est de rassurer la population, de rassurer les employeurs, et ça a fait une promotion pour augmenter les capacités de production. Les employeurs se sont mis à engager du personnel, et une confiance s'est créée, ce qui nous a rapidement amenés à l'intérieur d'une situation négative, en termes d'employés disponibles.

Donc, une des premières choses qu'on a vues en 2015‑2016, c'est que le nombre d'employés disponibles pour aller couvrir les emplois qui étaient offerts... on a commencé à voir que certains employés déménageaient pour des conditions de travail. On a commencé à observer qu'il y avait de moins en moins de travailleurs disponibles. On a commencé à entendre que les employeurs se sont tournés vers le gouvernement, se sont tournés vers les organismes publics, des MRC, des municipalités pour demander de l'aide afin de les aider à trouver de la main-d'oeuvre pour couvrir les postes disponibles dans nos entreprises.

Je peux vous donner quelques exemples dans le comté de Mégantic, où, par exemple, nous avions des entreprises dans le textile traditionnel, un nom précis, Attraction, où ils ont dû se réinventer. Ils ont créé toute une nouvelle technologie pour produire des vêtements à circuit court, avec des adaptabilités, de la flexibilité dans leur production d'entreprise, et, depuis ce temps-là, l'entreprise n'arrête pas de gagner des prix. Mais malheureusement ils sont limités dans leur croissance parce qu'ils ne peuvent pas trouver suffisamment d'employés pour produire tout ce qu'ils ont besoin pour satisfaire leurs marchés.

Une autre entreprise, comme Tafisa, qui est un très grand producteur de bois transformé, qui est toujours à la recherche de main-d'oeuvre spécialisée, d'opérateurs de machinerie numérique, qui est toujours à la recherche de personnel, qui est en train d'essayer d'innover, d'automatiser. Et, comme le premier ministre nous en a parlé tout à l'heure, où on est obligés d'aller dans l'intelligence artificielle, des nouvelles façons de travailler pour essayer de compenser le manque de main-d'oeuvre.

• (15 h 50) •

Je donne un autre exemple. Nous avons, par exemple, dans le granit, des robots, ce qu'on appelle, nous, des sept mouvements, donc qui sont capables de remplacer jusqu'à 95 % des employés dans la préparation, dans la formation, dans la finition du granit, parce qu'on n'est plus capables de trouver de de personnel pour compléter les pièces et acheminer les bons morceaux de la bonne façon. Nous avons aussi, dans le machinage de haute série, où nous avons des entreprises qui sont actuellement à la recherche de machinistes et de programmeurs numériques... Il y en a un qui me disait dernièrement : Si j'avais 20 employés qui seraient capables de faire de la programmation numérique, je les engagerais demain matin. O.K.?

Donc, ce contexte-là, dans lequel on se développe maintenant... puis je vais l'étendre, parce qu'on a le même problème dans la forêt, on a le même problème dans l'agriculture. Donc, l'ensemble du moteur économique rural dans nos secteurs est en train de manquer, finalement, de ressources primaires qu'est leur main-d'oeuvre qualifiée. La capacité de produire est limitée. On commence à nous parler de gens qui sont prêts à considérer des relocations d'entreprise, des déménagements d'entreprise, etc.

Donc, pour compenser ce genre de choses là, les entreprises se sont assises et ont discuté avec les MRC, les SADC, avec nos ministères, le MIDI, l'immigration, et ils ont non seulement fait des demandes, ils ont mis de l'argent sur la table pour financer des projets pour aller chercher de la main-d'oeuvre immigrante dans les villes, à l'extérieur, pour les amener dans le milieu et y développer ainsi un nouvel approvisionnement, parce que nous étions à court dans tous les sens.

Donc, cet apport-là... et ça nous a appris beaucoup de choses, naturellement, parce que, dans les milieux ruraux, vous savez, l'immigration, ce n'est pas un phénomène très, très connu. Et nous avons dû premièrement passer ce que je qualifierais la barrière de l'employeur, parce qu'on reçoit des gens qui ont des façons de travailler, des valeurs un peu différentes. Il faut s'ajuster et, avant de réaliser que c'est une force, vous savez, il faut apprendre à se connaître, il faut apprendre à se parler. Donc, ça, ça nous a demandé quand même un certain temps. Et après, il a fallu passer la barrière de l'employé, la barrière de l'équipe de travail, la relation entre les employés, leur participation, leur intégration dans le milieu de travail, les façons de faire, les pauses, les repas, etc. Donc, on s'est ramassés dans un autre contexte.

Et, malgré tout ça, et les employeurs, et les municipalités, et tout le monde ont travaillé ensemble pour essayer de faire avancer ce dossier-là. Et, par la suite, ce dossier-là s'est placé, dans les entreprises participantes, et la troisième tempête a été le milieu, l'environnement social qui tout d'un coup s'est senti perturbé, menacé, à risque. Et là on voyait toutes sortes de gens parler un peu partout, puis ça a créé une instabilité jusqu'à ce qu'on commence, encore là, à développer un nouvel environnement, une nouvelle façon de penser et d'agir de façon à ce que tout d'un coup... Ce sont des gens comme nous, ce sont des gens qui nous apportent des nouveaux points de vue, des nouvelles idées, et, tout d'un coup, on normalise. Les gens deviennent nos amis, on apprend à se connaître, on apprend à se parler, on apprend à communiquer, on apprend à échanger.

Et on est en train maintenant, avec un nouveau chapitre d'histoire, d'introduire de l'immigration dans nos secteurs ruraux, qui sont pour nous des sauveurs parce qu'ils remplissent des emplois qui mettent à risque le reste de l'entreprise et des emplois des autres gens. Et, tout doucement, ce passage d'évolution là s'est fait, et ça nous a amené toutes sortes d'opportunités. On parle d'emploi, je vous donne un exemple. Dans l'Estrie, par exemple, l'année 2017 a été un record dans la production de bois. Même si on nous impose des frais pour l'exportation du bois aux États-Unis, la région chez nous a quand même produit un record dans l'industrie forestière.

Donc, comme vous le voyez, M. le Président, l'ensemble du vecteur économique par la saine gestion des finances publiques nous a apporté ça. Malheureusement, il y a des vecteurs que je qualifierais de négatifs puis je vous donne un autre exemple. Il y a beaucoup de gens qui accusent la rénovation du système de santé de tous les malheurs de la Terre, mais il y a des phénomènes naturels que beaucoup de gens n'ont pas compris.

Je vous donne un exemple. Dans nos régions, il y avait des docteurs dans presque tous les villages. C'étaient des baby-boomers qui sont arrivés au début des années 60, fin des années 60, qui sont arrivés, dans le dernier mandat dans lequel on vient de vivre, à la retraite. Et, dans nos municipalités, les médecins de notre âge, de ma génération, ont tous pris leur retraite et ont amplifié le problème dans la santé parce que... chez nous, j'ai eu au moins, juste dans le comté de Mégantic, au moins 10 médecins qui étaient dans des communautés rurales, qui ont pris leur retraite.

Donc, ce passage de la gestion de la demande économique et du changement dans la santé pour, finalement, en arriver avec une gestion beaucoup plus uniforme, beaucoup meilleure, pour éventuellement en arriver à un meilleur service, a été compliqué dans nos régions par le phénomène de la retraite de ces médecins-là. Et, encore là, il a fallu faire de nouveaux ajustements. Donc, on peut comprendre, M. le Président, que, dans le contexte de la ruralité, les finances publiques, la saine gestion nous ont presque sauvé la vie, parce que, si on était restés dans le contexte où on était, on se serait ramassé dans un pétrin majeur. Et la dynamique qui a été créée dans le contexte et la confiance des employeurs et l'économie qui s'améliore pour attirer de la nouvelle main-d'oeuvre, des nouveaux immigrants... On a aussi amélioré le système d'éducation, où on a de plus en plus de systèmes flexibles d'horaire, de façons de faire les choses.

On a même, je vous donne un autre exemple, M. le Président, une entreprise qui s'appelle Coup de pouce, qui vient de la Beauce, qui est une entreprise privée qui a pour objectif d'utiliser des handicapés physiques et mentaux pour remodeler le travail, pour faire de la sous-traitance dans des entreprises régionales. Donc, ce nouveau modèle d'entreprise là est arrivé pour pallier, encore là, au manque chronique de main-d'oeuvre, et, tout d'un coup, on se retrouve avec des opportunités d'emploi pour les handicapés et dans un modèle de travail tout nouveau, très original, très créatif et qui permet à nos entreprises de transférer certaines activités à cette entreprise-là et de faire une promotion très significative dans le développement économique de notre secteur.

Donc, moi, ce que je voudrais entendre du premier ministre ici aujourd'hui, puisque cette ruralité-là... moi, je l'en remercie, et nous avons posé toute une série de vecteurs, mais là je voudrais voir où on va aller dans la continuité de la saine gestion des finances publiques pour les régions du Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre, et il reste quatre minutes.

• (16 heures) •

M. Couillard : Bien, brièvement, la bonne gestion des finances publiques, elle est bénéfique pour l'ensemble du Québec, qu'on soit en région urbaine de grande taille, moyenne, petite, en région rurale, nordique, des finances publiques bien gérées, des marges de manoeuvre permettent vraiment d'avancer plus rapidement sur le plan économique, sur le plan des services publics, sur le plan de l'allègement du fardeau fiscal, et ça, bien sûr, ça bénéficie à tout le monde.

Mais, si on regarde la structure économique et des régions et qu'on la divise en économie appelée traditionnelle et nouvelle économie, tous ces éléments sont couverts par les budgets successifs, incluant le dernier. Alors, quelles sont ces activités plus traditionnelles? Je prends la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme exemple, on va tout de suite reconnaître ça, l'agriculture, bien sûr, la forêt, le tourisme, le bioalimentaire, tous ces éléments sont couverts par les stratégies et des investissements très importants.

Et l'innovation... M. le député parlait de la forêt où on a réussi à passer, j'espère, à côté des impacts trop négatifs de l'imposition de tarifs sur notre bois de sciage, largement dû au fait que nos moulins sont devenus très performants, ont beaucoup innové. Ceux qui ont visité des scieries récemment, vous savez à quel point les scanners optiques, et tout ça augmentent la productivité des scieries et ont permis finalement au Québec, jusqu'à maintenant, heureusement, souhaitons que ça reste le cas, de résister à ces mesures protectionnistes. En fait, ce sont les consommateurs américains, comme prévu, qui ont absorbé ces coûts.

Dans l'agriculture, une politique bioalimentaire très ambitieuse a été déposée avec une insistance sur les produits du terroir, les produits locaux, les circuits courts, qui va également et, bien sûr, tout à fait dans l'optique des agriculteurs, agricultrices en région. Tourisme, même chose, d'importants investissements pour de nombreux projets de tourisme dans toutes les régions, dont la mienne. Mais il y a également dans les régions, il faut le dire, la nouvelle économie. Il ne faut pas penser qu'il n'y a que l'activité économique traditionnelle dans nos régions. On assiste de plus en plus à des éclosions d'innovation et de nouvelle économie.

Prenons l'exemple de Shawinigan avec le Digihub et le centre d'entrepreneuriat Desjardins, sur lequel on s'est basés pour développer les 18 pôles d'innovation qui seront bientôt annoncés et financés dans leurs frais de fonctionnement. Je pense à Saguenay, chez nous, où il y avait déjà CGI. Bien là, maintenant, on a Ubisoft. Ça, ça a créé un vent d'enthousiasme énorme dans la région. Imaginez, il y a un bac en jeux vidéo à l'Université du Québec à Chicoutimi dont les gradués quittaient tous la région pour aller travailler dans les grandes villes. Maintenant, ces jeunes hommes, jeunes femmes ont la possibilité de rester dans leur région et d'y revenir s'ils ont quitté la région auparavant.

Il y a toute l'approche par rapport aux municipalités et aux régions qui est rendue possible par les moyens financiers plus disponibles, que ce soit la véritable décentralisation, avec un renouveau radical de la relation entre Québec et les municipalités, la naissance du nouveau fonds d'aide au rayonnement des régions, qui est vraiment administré par les élus régionaux selon leurs priorités, que ce soient les investissements en voirie locale — ça, c'est très concret, mais on sait tous à quel point c'est important pour nos plus petites villes, plus petits villages — le transport aérien régional, la politique de mobilité, qui n'est pas que pour les grands projets des villes, mais également pour les projets de déplacement interurbain dans nos régions.

Alors, vous voyez donc un ensemble de caractéristiques de l'économie régionale, qui sont, je crois, couvertes de façon très large par les investissements et les annonces des années successives qui ont constitué ce mandat. Je pense que l'ensemble ou la quasi-totalité des régions du Québec a un taux de chômage inférieur à celui qu'elles avaient en 2014. Dans ma région, c'est spectaculaire. C'était presque 11 % en 2014 et maintenant c'est inférieur à 5 %. Qui aurait cru ça possible? Et, dans la presque totalité des régions, vous avez ce phénomène-là qu'on voit et qui donne vraiment une impression de vitalité et de prospérité partout au Québec, quelle que soit la région qu'on traverse.

Bien sûr, il y a des défis. Mais, quand on demande aux gens la question fondamentale : Est-ce que ça va mieux au Québec qu'en 2014? Oui, ça va mieux. Est-ce que ça va mieux dans votre région? Oui, ça va mieux. Après, on dit toujours : Oui, mais ça pourrait aller encore mieux. On est d'accord avec ça. Mais il y a eu un progrès très, très important dans toutes nos régions depuis 2014.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le premier ministre. Nous allons maintenant poursuivre avec le premier bloc du deuxième groupe d'opposition, M. le chef et député de L'Assomption, pour 17 min 30 s.

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, je voudrais vous saluer, saluer le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, tous les collègues, tout le personnel des différents ministères qui sont ici.

Le premier sujet que je voudrais aborder, c'est les taxes scolaires. On se rappellera, durant la campagne électorale 2014, le chef du Parti libéral avait promis qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taxe scolaire de plus que l'inflation. La réalité, c'est que, depuis quatre ans, depuis qu'il est en poste, les taxes scolaires ont augmenté en moyenne de 25 %, et, dans certaines commissions scolaires, il y a eu des augmentations de 100 %, même, dans certains cas, de 200 %.

Donc, on s'est retrouvés avec un vrai problème d'équité, là. Pour à peu près les mêmes services, on payait des taux de taxe qui étaient le double, le triple, dépendamment dans quelle région on était. Le premier ministre a annoncé, dans le budget, il y a quelques semaines, une réforme où il exempte le premier 25 000 $. Donc, il y a une certaine réduction. Il uniformise aussi le taux de taxe à l'intérieur de chaque région. Mais on reste avec des taux de taxe qui sont à 0,10 $ du 100 $ dans certaines régions, 0,20 $ dans d'autres, 0,30 $ dans d'autres régions. Donc, c'est vraiment injuste.

J'ai posé plusieurs questions au premier ministre. Sa première réponse, c'était de dire : Bien, voyons donc, le chef n'a pas compris — de la CAQ — la valeur des maisons n'est pas la même. Bon, il s'est rendu compte qu'il n'y avait aucun lien entre les taux puis la valeur des maisons des régions, donc il a changé d'argument. Par la suite, bien, il nous a dit : Bien, c'est parce que le coût du transport scolaire n'est pas le même d'une région à l'autre. Finalement, on a regardé les différents taux, on a mis les coûts de transport par habitant, aucun lien, là, entre... Donc, l'explication est tombée à l'eau.

Et aujourd'hui, bien, je veux présenter un cas assez spécial au premier ministre. À Terrebonne, hein, vous savez, ici, là, à Terrebonne, vous avez une rue avec deux maisons séparées par une rue qui monte. Donc, la première maison, c'est 1745 Côte de Terrebonne, puis la deuxième maison, c'est 1765 Côte de Terrebonne. La première maison est dans la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, dans les Laurentides. Donc, le propriétaire paie 0,10 $ du 100 $. La deuxième maison, à quelques mètres, est à la commission scolaire des Affluents, dans Lanaudière, paie 0,27 $ du 100 $, deux fois et demie. Donc, les maisons sont une à côté de l'autre. Il y en a un qui va... Une maison, les propriétaires vont payer à peu près 200 $, l'autre maison vont payer le double, le double et demi.

Qu'est-ce que le premier ministre a à dire au citoyen qui est malchanceux puis qui est tombé sur un taux, là, la loterie libérale, à 0,27 $ au lieu de 0,10 $, son voisin, là? Comment il explique ça? Comment il peut nous donner un argument, là, défendable à ce citoyen de Terrebonne?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, on va lui dire, à ce citoyen... En passant, ce n'était peut-être pas une bonne idée de donner les adresses précises puis les niveaux de taxe. Je pense qu'il aurait fallu être prudent.

M. Legault : C'est des informations publiques.

M. Couillard : Quand même, je pense qu'une certaine prudence, là...

D'abord, je ferais remarquer que les collègues de la deuxième opposition ont voté contre la baisse de taxe scolaire. Alors, je vais nommer quelques régions et la baisse de taxe scolaire moyenne : Capitale-Nationale — ils ont des députés dans chacune de ces régions — 241 $ de moins, Chaudière-Appalaches, 157 $ de moins, Laval, 192 $ — mais il n'y a pas de député de la CAQ — Lanaudière, tiens, 102 $ de moins, Laurentides, 311 $ de moins, Montérégie, 269 $ de moins, Centre-du-Québec, 86 $ de moins. Donc, tout le monde au Québec voit sa taxe scolaire réduite.

Maintenant, ce que je lui ai dit plusieurs fois et que je vais lui répéter, que je dirais à ces deux propriétaires comme à ceux de chez nous ou les autres régions, l'important, c'est la réussite des enfants. Alors, on fait déjà, avec ce qu'on a proposé, qui est d'aplanir l'inégalité dans chaque région, à l'intérieur de chaque région, il ne peut pas nier que c'est ce qui va se produire, un effort qui coûte au trésor public 672 millions de dollars. Aucun de ces dollars ne va changer la réussite des enfants. On le fait pour rendre le système plus équitable et pour apporter un peu de réduction de fardeau fiscal aux Québécois.

Le collègue de la CAQ, lui, il dit : Bien, moi, je veux gommer l'inégalité partout au Québec. C'est un autre 700 millions de dollars. D'ailleurs, on est en train de comptabiliser les engagements du chef de la deuxième opposition. Ça va être intéressant de faire la somme. Déjà, la somme, on en a une idée, c'est assez spectaculaire. Alors, pour un parti qui a toujours prôné le contrôle des dépenses publiques... On aura l'occasion d'avoir cette discussion-là une autre fois.

Mais, lui, ce qu'il propose, c'est un autre 700 millions de dollars. C'est légitime. Il peut faire cette proposition-là. Les citoyens décideront. Alors, on va demander aux citoyens : Est-ce que vous voulez qu'on prenne un autre 700 millions de dollars et qu'au lieu de le mettre dans nos écoles pour faire réussir nos enfants, développer des programmes scolaires, de la formation, qu'on fasse un autre effort sur la taxe scolaire? Moi, je crois que les citoyens, dans la grande majorité, tiennent avant tout aux services publics. Mais pourquoi il ne fait pas la même proposition pour la taxe municipale? Il y a des gens à deux rues de différence, qui sont dans deux municipalités différentes, qui ne paient pas la même taxe municipale. Pourquoi il ne dit pas qu'il faut égaliser à tout le monde?

Alors, moi, je vais garder la même position. Je l'avertis tout de suite, je ne changerai pas. On fait un effort important. On protège l'enseignement et la réussite de nos enfants, ce qu'apparemment lui ne veut pas faire.

Le Président (M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question à M. le chef du deuxième groupe.

M. Legault : M. le Président, là, on a deux maisons une à côté de l'autre. À ce que je sache, les enfants, dans ces deux maisons, ont les mêmes services. Donc, quand on dit la réussite des enfants, là, mêmes services... Donc, j'essaie de me mettre à la place du citoyen, là, qui est tombé sur une maison à 0,27 $ au lieu de la maison juste à côté qui est à 0,10 $ du 100 $. Le premier ministre, là, peut bien dire : Je n'ai pas l'argent, mais il aurait pu choisir un taux unique, le même taux pour tout le monde. Bien non, il a préféré avoir une loterie libérale où il y a des commissions scolaires qui ont décidé de monter le taux à 0,30 $ puis d'autres commissions scolaires qui ont décidé de baisser ça à 0,10 $. Je répète ma question, là. Le citoyen de la maison qui paie 0,27 $ à Terrebonne, qu'est-ce que le premier ministre lui dit? Pourquoi il doit payer deux fois et demie le taux de taxe de son voisin pour les mêmes services?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est assez simple. D'abord, on ne dit pas qu'on n'a pas d'argent. Grâce à notre discipline budgétaire, contre vos objections, on a réalisé l'équilibre budgétaire du Québec et on a doté le Québec de marges de manoeuvre qui nous permettent d'investir en éducation et d'avoir une politique de réussite éducative dont le but principal est de favoriser la réussite des enfants. Premièrement.

Deuxièmement, encore une fois, on ne changera pas d'avis, nous. Je m'attends à ce qu'il recule, en passant, puis plusieurs... Immigration et autres, on va avoir des reculs successifs d'ici l'élection, je l'annonce tout de suite à la population, de la part de la deuxième opposition. Mais, sur la question de la taxation scolaire, nous, on ne changera pas. On trouve que 672 millions dans ce projet de réduction de taxe scolaire, c'est suffisant. Et on l'a, le 700 millions. C'est là où il se trompe. Moi, je l'ai, le 700 millions, mais je veux qu'il aille dans les classes, avec les enfants, les enseignants, les professionnels, pas pour réduire davantage les taxes scolaires.

Alors, c'est un choix. Son choix est légitime, hein, et il pourra le défendre puis en faire la proposition. Moi, ce que je dis aux parents du Québec : On a déjà fait ce choix de 672 millions, que, d'ailleurs, beaucoup critiquent, hein? On se fait reprocher même ce 672 millions de dollars là. On pense qu'il était correct, adéquat de le faire. Mais d'ajouter un autre 700 millions de dollars, là, ça devient franchement irresponsable.

• (16 h 10) •

Le Président (M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question à M. le chef.

M. Legault : Oui. Bon, d'abord, je veux dire au premier ministre... Je veux le rassurer, là, je ne ferai pas comme lui sur Sainte-Justine. Je ne reculerai pas puis je ne ferai pas comme le chef de l'opposition officielle non plus sur les clôtures.

Mais je veux revenir sur les taux de taxe puis je veux parler d'abord de sa région, la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Quand on regarde les taux de taxe, là, selon son projet de loi, Laurentides, 0,10 $, Estrie, 0,18 $, Laval, 0,23 $, Lanaudière, 0,27 $, puis la pire région, Saguenay—Lac-Saint-Jean, 0,30 $, trois fois plus de taxe scolaire. Ça, ça veut dire en moyenne plus de 700 $, alors que les gens des Laurentides paient 200 $ pour les mêmes services.

Donc, le premier ministre peut bien dire : Bien, j'ai de l'argent, mais je n'en ai pas assez, bon, j'aime mieux en donner aux médecins spécialistes. Mais je reviens, là, aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean parce qu'ils vont me voir souvent au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je sens, là, un grand désir de changement au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Qu'est-ce que le premier ministre dit aux citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui paient 0,30 $? Ça veut dire 700 $ pour ces taxes scolaires, alors que, pour la même maison, le citoyen des Laurentides paie 200 $? Qu'est-ce qu'il lui dit, là? Comment il peut se montrer la face au Saguenay—Lac-Saint-Jean?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Franchement, un peu de respect, s'il vous plaît, M. le député. Moi, j'habite là, j'habite dans ma région, j'habite où je suis élu. Je l'encourage à faire une réflexion personnelle sur cette question-là. Et, quand je vais dans ma région, qui est une région rurale, une région forestière, une région agricole, une région de tourisme, une région avec des défis économiques importants, ce qu'ils ne veulent pas, c'est la droite dure préconisée maintenant par la Coalition avenir Québec. Ce parti-là, M. le Président, c'est leur choix. C'est un choix légitime. On peut se positionner sur le spectre politique où on choisit d'être. Il y en a qui sont très à gauche, nos collègues de Québec solidaire, c'est légitime également. Eux, avec leur dernier recrutement et d'autres éléments, se positionnent complètement à droite de l'échiquier politique.

Moi, je ne crois pas que les citoyens de ma région, que ceux de la Mauricie, que ceux des Laurentides, que ceux de l'Outaouais choisissent la droite dure. Ils veulent un gouvernement équilibré, un gouvernement qui fait l'équilibre entre la justice sociale et le développement économique, un gouvernement qui investit, un gouvernement qui soutient véritablement la gestion de l'offre pour nos agriculteurs. Est-ce qu'il pense vraiment que les agriculteurs de ma région, mes voisins producteurs laitiers... Est-ce qu'il pense vraiment que mes voisins producteurs laitiers vont lui faire confiance pour défendre la gestion de l'offre, alors qu'il vient de recruter un adversaire très éloquent de la gestion de l'offre, quelqu'un qui a dit qu'il fallait l'abolir? Là, bien sûr, aujourd'hui, il dit : Non, non, dans le fond, c'est correct. Mais pensez-vous que les agriculteurs de ma région et les autres régions, de la Mauricie, par exemple, vont faire confiance à cette formation politique pour défendre leurs intérêts?

Alors, il y a différence de richesse entre les régions, différence de richesse foncière, et on est très transparents. On ne propose pas, nous, d'abolir toutes les inégalités à travers tout le Québec. Ça coûte 700 millions, puis on veut le mettre dans les écoles. On abolit les inégalités à l'intérieur de chaque région. Ce sera à lui de proposer autre chose puis de le chiffrer, parce que nous, on est en train de le faire, son cadre financier, en passant. Ça va être intéressant.

Le Président (M. Auger) : Prochaine question, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Bien, on voit, le premier ministre, là, ça fait quelques mois déjà, il essaie de faire une campagne de peur puis ça ne fonctionne pas. Donc, je ne sais pas ce qu'il va essayer dans les prochaines semaines. Mais je veux dire au premier ministre : Ça n'a rien à voir avec la droite ou la gauche, l'équité. Pourquoi les gens au Saguenay—Lac-Saint-Jean paient 0,30 $? Le premier ministre dit : C'est parce que c'est rural. L'Abitibi-Témiscamingue paie 0,13 $. Est-ce que le premier ministre est en train de me dire que l'Abitibi-Témiscamingue, là, ce n'est pas rural, là, que c'est urbain? Ça ne se tient pas debout, ses explications. Là, il est entré aujourd'hui, il dit : Les écarts de taux dépendent si tu es dans le milieu rural ou le milieu urbain, sauf que ce n'est pas ça que les chiffres disent, là. Ce n'est pas ça que les chiffres disent.

Donc, je répète ma question. Les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean, là, qui ont eu des grosses hausses de taxe scolaire, là, on parle 40 %, 50 % depuis qu'il est là, des commissions scolaires du Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'est-ce qu'il leur dit? Ils paient trois fois plus que dans les Laurentides. Qu'est-ce que le premier ministre dit aux citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui ont les mêmes services pour leurs enfants à l'école, qui ont à peu près le même coût de transport scolaire par enfant? Ça ne tient pas debout, la loterie libérale. Ça n'a pas de bon sens, ce qui est proposé.

Le premier ministre pourrait décider : Je mets 0,20 $ à tout le monde. Ça serait équitable. Bon, la CAQ va mettre 0,10 $ à tout le monde, mais lui, il pourrait décider d'un taux unique. Pourquoi le premier ministre décide que certaines régions chanceuses vont payer 0,30 $ puis que la région la moins chanceuse, la plus malchanceuse, le Saguenay—Lac-Saint-Jean... Je ne sais pas ce qu'ils ont fait au premier ministre. Pourquoi ils vont payer 0,30 $, trois fois plus de taxe scolaire? Pourquoi?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je dirais que les citoyens de ma région, lorsqu'ils entendent le chef de la deuxième opposition et ses collègues, n'entendent pas la moindre sensibilité par rapport à la vie en région, par rapport à la réalité économique des régions, par rapport à l'importance des services publics et de l'équité sociale. Il parle d'équité. Moi, je veux parler d'équité sociale. La privatisation extrême de la santé que son candidat préconise, les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean ne veulent pas ça. Ce n'est pas ça, l'équité, non plus. On ne doit pas payer pour aller se faire soigner. Là, il va dire que ce n'est plus vrai, que ce n'est pas ça qu'il veut, mais les écrits restent, et ces déclarations ont été faites. Même chose pour les autres secteurs de l'économie et les autres secteurs des services publics. Encore une fois, c'est le choix de la CAQ. Je ne le critique pas. Ils ont le droit de faire ce choix, mais qu'ils l'assument. Ils se situent à l'extrême droite, à la droite dure du spectre politique du Québec. Qu'ils disent à la population : Voilà où nous sommes, voilà ce que nous allons proposer, voilà le genre de société que nous voulons proposer au Québec.

Les gens de ma région savent très bien, M. le Président, qui défend leurs intérêts, qui parle tous les jours d'agriculture, qui va les voir dans les régions forestières, qui va les voir dans les petits villages de 400 citoyens pour les aider pour leurs projets de voirie locale et de services locaux. Ils savent très bien que la Coalition avenir Québec n'apporte aucun horizon d'espoir pour les régions ni pour les services publics. En fait, ils ne sont pas intéressés aux services publics parce que leur idéologie, maintenant, on le sait, n'est pas du côté des services publics. Je pense que c'est un choix qu'il devra assumer. En passant, je ne le blâme pas, là. Qu'il ne dise pas qu'il est victime, là. Je ne le blâme pas. Il peut faire ce choix de la droite dure, mais il faut qu'il le défende, il faut qu'il l'explique. Et les gens ont déjà porté le jugement maintenant.

Alors, on va continuer à corriger les inégalités dans tous les domaines, lutter contre la pauvreté, un mot qu'il n'a jamais prononcé depuis 2014, le mot «pauvreté». C'est quoi, la vision de la CAQ pour la lutte à la pauvreté? Ça, les gens de ma région, ça les intéresserait de savoir comment la CAQ voit la lutte à la pauvreté.

Le Président (M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question à M. le chef du deuxième groupe.

M. Legault : Ça ne fonctionnera pas, la campagne de peur du premier ministre, parce que les Québécois savent bien que la CAQ propose des maternelles quatre ans pour tous les enfants, la CAQ propose d'ajouter cinq heures par semaine dans les écoles secondaires. Il n'y a pas personne qui va faire plus qu'un gouvernement de la CAQ en éducation.

Où on va prendre l'argent? On va faire un ménage en informatique. C'est un bar ouvert. Mes collègues ont montré... Il y a 800 millions par année à sauver. On va réouvrir l'entente avec les spécialistes. Ça n'a pas de bon sens que les médecins spécialistes au Québec gagnent plus cher qu'en Ontario. Voyons donc! Comment il peut ne pas être gêné d'avoir signé cette entente, autant l'entente de 2007 que l'entente de 2018? Comment il peut se regarder dans le miroir puis dire : J'ai donné à mes amis médecins spécialistes 1 milliard de dollars de trop par année? Mais il n'est pas capable de trouver de l'argent pour ramener le taux de taxe scolaire au Saguenay—Lac-Saint-Jean au même niveau que les autres régions. C'est son choix.

Puis les Québécois n'embarqueront pas dans sa campagne de peur, où il essaie de dessiner — on a vu les caricatures — la CAQ comme étant une droite méchante. Bien, voyons donc, c'est lui qui est de la droite méchante. C'est ça qu'on a vu depuis quatre ans, des coupures, même dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Jamais je ne lui pardonnerai d'avoir coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est le dernier endroit où on doit couper.

Donc, moi, je pense que les Québécois, là, après 15 ans de gouvernement libéral, vont faire le bon choix le 1er octobre prochain.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec le deuxième bloc du gouvernement pour 16 minutes. Et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix. Vous pouvez permettre au premier ministre d'avoir un commentaire, une réaction suite aux derniers échanges.

Mme Simard : Bien sûr, allez-y.

• (16 h 20) •

M. Couillard : Oui. Bien, moi, surtout, je n'aurais jamais l'arrogance de dire aux Québécois quel sera leur choix. Je trouve que mes deux collègues ont l'air bien sûrs du résultat de l'élection. Moi, je vais me présenter avec la force d'un bilan sans précédent. Je l'invite à comparer le bilan financier et économique dans tous les domaines de l'économie, même traditionnelle, des régions. La lutte à la pauvreté, je l'invite à comparer ça avec ce qui s'est fait au cours des dernières années. Puis il peut remonter aussi loin qu'il veut. Il n'y a pas beaucoup de gouvernements qui ont un bilan qui s'approche même du nôtre.

Et on ne fera pas campagne, je le rassure, sur le bilan. On fera campagne sur nos propositions. Et, je regrette, il va falloir que lui propose, parce que nous, on gouverne. On a des chiffres. Nos états financiers seront vérifiés par la Vérificatrice générale. Là, il m'a mentionné rapidement plusieurs initiatives. À vue de nez, j'en ai pour quelques milliards, par année, de plus, récurrents. Alors, il va falloir qu'il présente un cadre financier fiable, également vérifié par quelqu'un d'indépendant. Sinon, il va falloir qu'il nous explique. Est-ce qu'il veut piger dans le Fonds des générations? Est-ce qu'il veut augmenter les impôts et les taxes des Québécois? Est-ce qu'il veut couper dans d'autres services? Il n'y a pas beaucoup d'autres solutions. Alors, il n'a aucune crédibilité actuellement, et on est à quelques mois de l'élection. S'il dit qu'il est prêt à gouverner, il doit être prêt à présenter les chiffres maintenant. Sinon, on va les calculer pour lui.

Le Président (M. Auger) : Mme la députée de Charlevoix, 14 min 30 s.

Mme Simard : Vous me permettrez, M. le Président, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui inclut également l'île d'Orléans.

Le Président (M. Auger) : Je m'en excuse sincèrement.

Mme Simard : Alors, je suis bien heureuse d'être ici aujourd'hui. Je voudrais profiter de l'occasion pour saluer, dans un premier temps, le premier ministre, de même que les chefs des oppositions, mes collègues de l'Assemblée nationale, de même que les accompagnateurs qui participent, donc, aux crédits d'aujourd'hui.

Que nous ayons des enfants ou que nous n'en ayons pas, nous savons toutes et tous que les premières années de la vie d'une personne sont capitales, sont très déterminantes pour son avenir. Et, en ce sens, le 16 janvier 2018, le premier ministre, le ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, le ministre de la Famille, de même que la ministre de la Culture et des Communications, ont lancé, au musée des beaux-arts de Québec, la Stratégie 0-8 ans, qui s'intitule Tout pour nos enfants, et qui découle de la Politique de la réussite éducative, lancée en 2017 par mon collègue le ministre de l'Éducation. Alors, ayant des visées jusqu'en 2022, la Stratégie 0-8 ans poursuit des objectifs dans le but d'offrir aux 800 000 enfants du Québec les chances égales de réussite.

La stratégie poursuit cinq objectifs, donc, le premier étant de favoriser l'égalité des chances pour tous les enfants. C'est donc un objectif qui se découle de la sorte, et les parents sont soutenus par divers organismes qui proposent une multitude de services pour les accompagner dans le développement de leurs enfants et préparer ces derniers à l'entrée à l'école. Plus de ressources financières et humaines sont donc disponibles dans les services éducatifs pour dépister et accompagner les enfants qui vivent des difficultés particulières. Des classes de maternelle quatre ans à temps plein sont ouvertes à travers le Québec dans des milieux défavorisés. Près de 8 000 ressources spécialisées supplémentaires appuient les écoles primaires de l'ensemble des régions du Québec. Et les besoins de base des enfants sont comblés. Un petit déjeuner nutritif est offert à tous les jours, donc, aux enfants du primaire issus des milieux défavorisés. Les troubles de la vue sont dépistés grâce à un examen offert aux élèves de préscolaire directement à l'école.

Le second objectif est le suivant, est d'assurer aux enfants de zéro à huit ans un parcours éducatif continu et des transitions harmonieuses durant lesquelles les parents disposent d'un dossier éducatif pour suivre le développement de leurs enfants, mieux détecter ses difficultés et favoriser également des transitions harmonieuses. Tous les enfants de quatre ans en service de garde font des activités pour se familiariser avec leur future école, ce qui représente un facteur de succès pour une intégration réussie. Et les enfants et leurs parents bénéficient du soutien nécessaire pour des transitions, donc, qui assurent la continuité des interventions et le bien-être des enfants.

Le troisième objectif est le suivant, implanter ou consolider des pratiques éducatives et pédagogiques de qualité, ce qui se traduit par le fait que tous les services de garde éducatifs à l'enfance appliquent un programme, donc, éducatif qui répond aux conditions essentielles pour assurer le développement des enfants. Une évaluation rigoureuse de la qualité éducative est réalisée dans les services de garde et les améliorations nécessaires sont apportées en continu. Les tout-petits profitent d'aires de jeu extérieures mieux aménagées et les enfants de quatre ans bénéficient de matériel éducatif adapté à leurs besoins. Les enfants du nouveau cycle préscolaire, composé de la maternelle quatre ans et de la maternelle cinq ans, connaissent leurs lettres. Le personnel éducateur des services de garde éducatifs à l'enfance et le personnel scolaire ont accès à des outils et à de la formation pour les soutenir dans leurs interventions. Une attention particulière est portée, donc, à l'apprentissage du français chez les enfants immigrants.

Maintenant, le quatrième objectif consiste en le fait de permettre à tous les enfants d'acquérir les compétences essentielles en lecture, en écriture et en mathématiques à la fin de leur deuxième année du primaire. C'est-à-dire que les enfants du préscolaire, du premier cycle, donc du primaire, ont accès à plus de livres adaptés à leur niveau de lecture pour favoriser leur apprentissage. Les jeunes enfants ont aussi un journal pédagogique élaboré avec la participation des auteurs et des illustrateurs jeunesse québécois pour leur donner le goût à la lecture. Les parents disposent d'une plateforme numérique d'échange et de partage de contenu éducatif pour soutenir les enfants en littératie. Les parents de jeunes enfants peuvent se prévaloir d'un programme de littératie familiale dans les bibliothèques publiques et un programme d'accompagnement à l'éveil et à l'apprentissage de la lecture dans les bibliothèques scolaires. Et enfin tous les enfants terminent le premier cycle du primaire en ayant des compétences en lecture.

Et enfin le cinquième objectif est le suivant, soit d'accompagner les parents et favoriser la mobilisation et la concertation des acteurs. C'est à l'intérieur de cet objectif que nous retrouvons donc les cartes Web interactives qui permettent aux familles de localiser aisément les services qui leur sont destinés, que les parents, notamment ceux issus de l'immigration et des milieux défavorisés, sont étroitement accompagnés pour soutenir leur participation à la réussite éducative de leurs enfants, que les organismes communautaires famille seront davantage en mesure d'accompagner les parents ayant de plus en plus des besoins pour assurer le plein développement de leurs enfants et que l'école est ouverte aux parents de la communauté qui sont mobilisés pour la réussite éducative, des investissements totaux de près de 4 milliards de dollars.

De ce fait, j'aimerais savoir de la part du premier ministre... qu'il nous informe des moyens qui sont mis en place pour réaliser cette ambitieuse stratégie, sachant qu'elle contient plusieurs mesures.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Alors, tous les experts s'entendent sur l'importance de l'intervention en bas âge, préscolaire, pour l'avenir de l'enfant, ce qui nécessite plusieurs types d'interventions qui doivent se recouper et se compléter.

D'abord, l'encadrement plus formel par la maternelle quatre ans, on y croit aussi, mais spécifiquement dans les milieux socioéconomiques défavorisés, qu'il faut d'abord couvrir complètement, et par la suite on pourra aller plus loin. Mais on croit également que les services de garde ont un rôle à jouer. Il ne faut pas penser que les services de garde sont inactifs et sont inefficaces dans les enjeux de la période de zéro à huit ans. Ils sont également efficaces et importants. Il faut que les deux systèmes, les deux réseaux, cohabitent et agissent en complémentarité.

Alors, toutes les initiatives qu'on a mises en place, comme, outre le développement des maternelles quatre ans, les petits déjeuners nutritifs offerts aux enfants issus de milieux défavorisés... Le dépistage précoce des troubles de la vue, ça a l'air quelque chose d'anodin, mais c'est vraiment très important. Il y a beaucoup d'enfants qu'on classifie comme ayant des difficultés d'apprentissage, qui, en fait, ont des troubles de l'ouïe ou de la vue. Alors, il est important de les dépister très précocement. Des activités nouvelles en littératie, familiales, des livres à la portée de la main... Tout, donc, qui va permettre aux enfants de développer leur plein potentiel.

Alors, c'est effectivement crucial parce qu'on nous demande souvent : Bien, quels sont vos plans pour l'éducation supérieure, l'enseignement supérieur? Les plans pour l'enseignement supérieur commencent à la petite enfance, commencent avant même l'école primaire. C'est ça qui permet d'amener les enfants vers la réussite et éventuellement vers des niveaux de scolarisation supérieurs, s'ils le choisissent, ou alors à des entraînements, des enseignements, des formations en métiers spécialisés, qui sont excessivement importants et nécessaires pour notre société.

Alors, il y a 800 000 enfants au Québec âgés de zéro à huit ans, donc à peu près... un peu moins du dixième de la population, certainement ce qu'on a de plus précieux, et la partie de la population sur laquelle il faut vraiment intervenir dans tous les domaines, que ce soit la lutte à la pauvreté, l'éducation, les services de santé, les services sociaux. Il faut avoir une action particulièrement poussée sur cette tranche d'âge.

Le Président (M. Auger) : M. le député d'Ungava, sept minutes. Un peu moins de sept minutes.

• (16 h 30) •

M. Boucher : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer de faire le plus vite possible pour donner le maximum de temps à M. le premier ministre. Alors, «ullaakkut», «wachiya», «kwei». Bon après-midi à tous.

Écoutez, M. le premier ministre, je vais commencer par vous remercier du passage que vous aviez fait dans mon comté en octobre dernier. Vous savez, presque à chaque fois, quand j'y vais aux semaines, il y a toujours quelqu'un qui me parle, bon, d'une anecdote, un événement, puis les gens me demandent toujours : Quand est-ce, la prochaine fois qu'il revient? Je ne leur fais pas de promesse. La seule déception de ce voyage-là, c'est que j'avais promis à mon ami Pierre Houde, du restaurant le Petit Bedon, qu'on irait déjeuner ensemble à son restaurant, puis malheureusement le temps nous a manqué. Donc, quant à moi, c'est partie remise.

Mais, partout où vous passez, vous êtes comme un aimant, M. le premier ministre. Les gens veulent vous voir, vous toucher, vous serrer la main. Ça a été la même chose à Kuujjuaq quand on est allés visiter l'école. Les enfants vous attendaient, puis on aurait dit que c'était une «rock star» qui débarquait à l'école. Les jeunes couraient vers vous, voulaient vous toucher, vous serrer la main. Puis là où je veux en venir avec ça, c'est que vous êtes quelqu'un de profondément humain. Puis la famille, pour vous, c'est vraiment important. Vous êtes vous-même un père, vous êtes un grand-père. Bon, sans dévoiler vos secrets intimes, vous me contiez une fois que souvent vos petits-enfants vous contactaient pour vous demander vous étiez où, vous faisiez quoi puis, etc. Et puis je pense que du côté libéral, souvent, on essaie, nous, de nous faire passer pour des gens qui ont une calculatrice à la place du coeur, mais ce n'est pas le cas du tout. On essaie de gérer les finances publiques de notre mieux, puis je pense qu'on le réussit très bien, avec un souci pour les familles.

Il y a eu une époque difficile à passer, mais là, maintenant, bon, je pense que le vent est pris du bon côté, et puis on peut vraiment se soucier de ça. Que ce soient les travailleurs, les grands-parents, les proches aidants, on a posé des actions, là, pour vraiment aider les familles puis donner ce qui souvent ne s'achète pas, du temps, hein? On a développé un réseau de services de garde accessibles qui offre des choix aux parents, hein, ce n'est pas une doctrine, ce n'est pas une religion, ça part, là, des grands-parents qui peuvent garder leurs petits-enfants en passant par le milieu familial, les garderies privées, le CPE, les gens ont vraiment le choix; un régime québécois d'assurance parentale qui offre plus de temps et plus de flexibilité; un programme de soutien financier aux services de surveillance d'élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans; un programme de soutien à des projets de garde pendant la semaine de relâche scolaire, pour la période estivale et la période estivale 2018 — vous savez que, souvent, les parents, bon, c'est bien d'avoir une période de relâche, mais ce n'est pas tout le monde qui a les moyens et qui a l'occasion d'être en vacances en même temps que ses enfants; conciliation travail-famille; révision de la Loi sur les normes du travail; augmentation du salaire minimum; des projets mobilisateurs, engagés envers le travail-famille; des vacances supplémentaires, etc.

Donc, sans, je ne sais pas... déjà le temps qui file, là, à mon grand désespoir, j'aimerais, M. le premier ministre, que vous me parliez, là, puis que vous me dressiez un panorama de quels sont nos efforts qu'on fait pour améliorer la condition travail-famille et améliorer la qualité de vie de nos familles au Québec.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre, en trois minutes.

M. Couillard : Trois minutes, oui. Rapide correction : mes petits-enfants m'appellent souvent, mais, en général, quand ils m'appellent, c'est sur les genoux de leurs parents, parce qu'ils ne sont pas très vieux encore, et c'est par FaceTime et toutes ces façons par lesquelles on peut garder le contact avec nos petits-enfants. Sinon, avec le métier qu'on fait tous, bien, on sait que ce n'est pas facile de rester en contact avec nos enfants et nos petits-enfants.

Lorsqu'on demande aux familles du Québec, et on l'a fait souvent, qu'est-ce qui est prioritaire pour elles... Et on se différencie au Québec. On n'a pas la même réponse au Québec que dans le reste du Canada. Dans le reste du Canada, les gens disent : Bien, je voudrais plus d'argent. Tout le monde veut plus d'argent, si possible. D'ailleurs, on a baissé le fardeau fiscal des Québécois. Mais, au Québec, la majorité des gens disent : Nous voulons du temps, du temps de qualité entre nous, avec mon conjoint, ma conjointe, avec mes enfants, avec mes proches, avec mes parents. C'est vraiment ce qui est le plus valorisé par la population du Québec. On a entendu ça, les Québécois et les Québécoises nous l'ont dit, et donc on agit pour répondre à ce souhait-là par la mobilité durable, mais également, bien sûr, par la conciliation famille-travail et l'assurance parentale.

Alors, prenons par exemple le projet de loi sur les normes du travail actuellement étudié à l'Assemblée. Il va permettre d'octroyer trois semaines de vacances après trois ans de service continu — actuellement, c'est après cinq ans; le droit de refuser du travail de plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail; droit pour un salarié de refuser de travailler s'il n'est pas informé au moins cinq jours à l'avance d'un horaire supplémentaire; augmenter la période d'absence pour prendre soin d'un proche — c'est une mesure pour les proches aidants; élargir la portée des absences et des congés pour raison familiale, maladie ou accident; rémunérer des jours de congé pour cause de maladie ou pour obligation familiale ou parentale — actuellement on a droit à 10 jours sans salaire, le projet de loi propose de rémunérer deux de ces 10 jours; augmenter le nombre de jours de congé lors du décès d'un parent — actuellement, cinq jours de congé, dont un rémunéré, le projet de loi propose de rémunérer deux des cinq journées; prolonger la période d'absence lors du décès d'un enfant mineur; prolonger la période d'absence lors de la disparition de son enfant mineur, du décès par suicide de son conjoint ou de son enfant majeur, de son père ou de sa mère; verser une indemnité ou accorder un congé compensatoire pour jours fériés lors des jours non travaillés; et étaler des heures de travail.

Quant à l'assurance parentale, les modifications apportées permettent d'avoir une banque de 10 jours de congé, voilà la flexibilité qui était demandée — cette banque permettrait de compenser la perte de salaire lorsqu'un enfant est malade, rendez-vous médical de l'enfant ou la fermeture du service de garde; cinq semaines de plus pour les parents adoptants; les parents pourront étaler sur deux ans le congé actuel, avoir une entente avec leur employeur de façon à entrecouper le congé de périodes de travail — par exemple, quelqu'un en comptabilité pourrait retourner spécifiquement pendant la période des rapports d'impôt et retourner à son congé parental par la suite; cinq semaines de plus pour une grossesse multiple; 25 semaines, la période à l'intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être versées; et on exclura certaines semaines à faibles revenus de la période de référence pour que les parents profitent pleinement du régime.

Alors, je crois que c'était demandé et attendu par la population du Québec, par les familles du Québec. On les a entendues, on a voulu porter ça, porter ce souhait pour elles, pour ces familles. Encore une fois, la priorité des familles du Québec, c'est la qualité de vie. La qualité de vie, ça passe largement par le temps. Le temps, c'est ce qu'on a de plus précieux. C'est pour ça, en passant, qu'il faut remercier tous les bénévoles dans toutes les organisations parce que ces personnes nous donnent ce qu'elles ont et ce qu'ils ont de plus précieux. Donc, la conciliation famille-travail, le congé parental, voilà une des façons par laquelle on donne du temps aux familles.

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous allons poursuivre avec un bloc avec un député indépendant, le député de Gouin, pour 15 minutes.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le premier ministre. Bonjour, tout le monde.

M. le premier ministre, vous avez commencé votre intervention en parlant de votre bilan, et j'aimerais qu'on parle ensemble cet après-midi de votre bilan en une matière en particulier, en matière de transparence. En avril 2014, le premier ministre a déclaré qu'il souhaitait diriger, et je le cite, «le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu». Alors, j'aimerais qu'on fasse ensemble une revue de certaines décisions dans les dernières années afin de voir si ces décisions-là vont dans le sens de la constitution du gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu.

Première décision, en septembre 2014, le Conseil des ministres a adopté, sans consultation, donc par décret, un nouveau règlement qui réformait le processus de nomination au BAPE. Ce nouveau règlement là donnait le contrôle total au gouvernement en termes de nomination au BAPE, alors que tout le monde, tant du côté des chambres de commerce que des groupes environnementaux, demandait plus de transparence dans le processus de nomination. Est-ce que le premier ministre juge que cette décision-là va dans le sens de sa promesse électorale de constituer le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, auparavant, il n'y avait aucun processus de candidature, alors il y avait zéro processus. Alors, je me permets de suggérer humblement que ça prend quelque part un processus quelconque pour nommer les gens sur ces organismes-là. Je pense que c'est une bonne chose. On pourra toujours l'améliorer dans le futur. Mais, si on revient sur la question de la transparence... Et je crois que le BAPE fait très bien son travail, à moins qu'il ait d'autres opinions, je pense qu'ils accomplissent leur mandat de façon très, très satisfaisante. Bon, dès le début, on a également donné accès à des dépenses, à des agendas, ce qui n'avait jamais été fait auparavant.

Et, on le sait, notre collègue aux Institutions démocratiques a manifesté son intention ferme de déposer, en fait, ce qui, je crois, est la pièce maîtresse du mandat, c'est le dépôt d'une proposition législative de changement ou d'amélioration de la loi sur l'accès à l'information. Et je crois que ça, c'est de loin la mesure la plus importante. Bon, est-ce qu'on aura le temps de l'adopter? J'en doute. Ça va prendre des grandes, grandes consultations, bien sûr, publiques pour ça, et ce sera certainement un travail législatif à poursuivre dès le retour après l'élection générale. Mais au moins le projet de loi aura été déposé.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Deuxième décision. En mai 2015, le gouvernement a décidé d'organiser des chantiers sur l'acceptabilité sociale des projets miniers et énergétiques. Ces chantiers-là se sont tenus à huis clos. Est-ce que le premier ministre juge que tenir des consultations citoyennes à huis clos, ça va dans le sens de constituer le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Souvent, il faut faire ça parce que les discussions sont beaucoup plus franches, et directes, et dénuées de toute, je dirais, distorsion par la présence d'observateurs externes ou des médias, malgré tout le respect que j'ai pour les médias. Les gens ont pu s'exprimer de façon beaucoup plus large, beaucoup plus complète, beaucoup plus profonde, et notamment autour des projets de développement des ressources naturelles.

Mais je dirais également là-dessus que ce travail-là va se poursuivre quant à l'acceptabilité sociale qu'on a proposée ou la politique d'acceptabilité sociale, notamment sur les produits pétroliers. Je pense que le collègue sera heureux d'apprendre que mon collègue le ministre des Ressources naturelles, le ministre de l'Environnement vont proposer une nouvelle mouture des règlements qui ont été déposés il y a déjà quelques semaines, qui sera encore plus respectueuse de ce que nous ont dit les citoyens partout au Québec sur les questions d'exploitation gazière et pétrolière à proximité de leurs maisons, dans les cours d'eau. Déjà, on avait proposé ce qui était de plus rigoureux en Amérique du Nord, parce que le Québec n'a rien à envier à qui que ce soit en Amérique du Nord sur son cadre législatif en environnement, et on ira encore plus loin.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Troisième décision. En octobre 2016, le gouvernement a décidé d'abolir le poste de Commissaire à la santé, décision qui a été qualifiée de dérive autoritaire par plusieurs acteurs du réseau. C'est un organisme qui permettait d'amener des avis critiques au gouvernement en matière de politique de santé. Est-ce que cette décision d'abolir le poste de Commissaire à la santé va dans le sens de la constitution du gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

• (16 h 40) •

M. Couillard : Si on avait aboli la fonction, certainement que ce ne serait pas le cas. Mais, justement et en passant, c'est moi qui ai créé le poste de Commissaire à la santé et au bien-être. Ça a été toute une... je dirais une aventure de faire ça, puis ça a été une bonne chose. Il ne disparaît pas, le commissaire. Par souci d'efficacité, il se joint à un organisme indépendant très important pour la santé et les services sociaux, qui est l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, ce qui lui permet, actuellement, en toute indépendance, de faire des rapports sur les sujets qu'il ou qu'elle choisira, de les publier et de déclencher une discussion publique là-dessus. Ça ne change absolument rien à la valeur ajoutée qu'a apportée le commissaire et qui continuera d'être présente dans l'environnement de notre système de santé et de services sociaux.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Gouin, 10 minutes.

M. Nadeau-Dubois : En effet, c'est d'autant plus perturbant, comme décision, que c'est lui-même qui l'avait créé, et il sait aussi que l'institut n'aura pas les mêmes pouvoirs.

Mais je veux continuer la revue du bilan. Cinquième décision. 20 mars... En fait, pardon, quatrième décision. Septembre 2017, décision du gouvernement de tenir les consultations sur le racisme systémique à huis clos, derrière des portes closes. Est-ce que cette décision-là va, elle aussi, dans le sens de la constitution du gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : D'abord, comme vous le savez, on a orienté davantage vers l'emploi cette discussion, à la demande même des communautés culturelles. Et c'est également à leur demande que cette formule avait été proposée — à leur demande, et non pas à la demande du gouvernement. On connaît toutes les dérives des discours, actuellement, sur les questions culturelles, les communautés culturelles, etc. Ces gens-là ne voulaient pas s'exposer une fois de plus, une fois de trop à ce genre de phénomène là. Je pense qu'on ne doit pas les blâmer pour ça.

Mais ce qu'il est important également de rappeler, c'est que, lorsque mon collègue le ministre actuel de l'Immigration a fait le tour des groupes représentatifs des diverses communautés culturelles, ces groupes lui ont dit : S'il vous plaît, parlez-nous d'emploi; ce que nous voulons avant tout, c'est être des citoyens à part entière, et, pour nous, la citoyenneté entière passe par l'emploi. C'est pour ça que les nouvelles mesures en immigration sont fortement axées sur l'économie et l'emploi.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Cinquième décision, plus récente, celle-là. Le 20 mars dernier, le gouvernement a adopté la loi n° 164, qui constituait un recul en matière d'accès à l'information, alors qu'il avait promis, ce même gouvernement, de l'améliorer. Est-ce que l'adoption de ce projet de loi là est aussi un autre geste afin de constituer le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, effectivement, on va proposer une amélioration de l'accès à l'information par mode législatif. Il pourra juger de la qualité du produit lorsqu'il sera déposé. Il faut tout simplement savoir qu'on a tout simplement fait ce que tous les autres gouvernements au Canada font afin de clarifier une ambiguïté, sur le plan juridique, qui existait entre les communications entre deux personnes du Conseil exécutif ou l'ensemble du Conseil exécutif. Alors, je pense que, dans l'intérêt même de la démocratie, bien sûr, d'abord, on veut rétrécir ou diminuer la période où ces documents ne seront pas accessibles. Je peux vous dire par expérience, maintenant, que, si on veut avoir des véritables discussions profondes qui comportent des oppositions de points de vue sur des sujets majeurs, il est absolument essentiel que, pour une période, ces discussions-là soient confidentielles, sinon ça ne voudra plus rien dire. Personne ne voudra avoir des discussions sincères.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. J'ai nommé cinq décisions et je n'ai pas encore parlé de l'entente sur les médecins spécialistes, qui est restée secrète pendant de nombreuses semaines, je n'ai pas encore parlé de l'entente au sujet du REM, qui, elle aussi, est restée... dont plusieurs dispositions sont restées secrètes longtemps. Donc, je n'ai pas fini ma liste et je n'aurais pas assez des 15 minutes dont je dispose pour la finir, cette liste-là. Alors, je vais m'en tenir aux cinq décisions dont je viens de parler, mais on pourrait parler de beaucoup d'autres décisions qui vont dans le sens précisément inverse de la direction dont parlait le premier ministre lors de sa campagne électorale.

En fait, résultat des courses, quatre ans plus tard, non seulement le premier ministre n'a pas respecté sa promesse de constituer, et je cite, «le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu», il a en fait pris toute une série de décisions qui sont allées dans la direction exactement inverse.

Ma question pour le premier ministre : Comment se sent-il, aujourd'hui, d'être à la tête d'un État, l'État québécois, qui fait figure de cancre, de dernier de classe au monde en matière d'accès à l'information? Prenons, par exemple, le palmarès qui est fait chaque année par le Centre for Law and Democracy, qui, récemment, plaçait le Québec au 57e rang, 57e rang mondial en termes d'accès à l'information, derrière des pays comme le Honduras, qui a vécu un coup d'État pas plus tard qu'en 2009. Est-ce qu'il est fier de son bilan en matière d'accès à l'information quand il prend connaissance de ces statistiques-là?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, nous avons effectivement le gouvernement actuel, au Québec, comparé à d'autres gouvernements du Québec, largement le plus transparent. Effectivement, cet engagement est déjà là. Mais je pense qu'effectivement il a raison de citer... notre collègue, il a raison de citer ces comparaisons. Et on a vu ces recherches et on sait qu'il faut moderniser la loi sur l'accès à l'information. Il faut le faire de façon correcte, de façon efficace, de façon large. Il va y avoir un dépôt d'un projet de loi. Je l'engage — et il le fera certainement — à le lire, à faire des commentaires et surtout faire en sorte que, lorsqu'on reviendra, après l'élection générale, on puisse avoir un débat législatif complet là-dessus.

Le Président (M. Auger) : M. le député de Gouin, 5 min 30 s

M. Nadeau-Dubois : Se comparer aux pires, c'est facile, quand on fait ça, de parler d'amélioration. C'est comme jouer au limbo sans mettre de bâton. On est sûr de passer. C'est une stratégie argumentative assez efficace.

Le premier ministre, dans les dernières semaines... dans les dernières années, en fait, s'est beaucoup positionné comme leader en matière de lutte contre le populisme, hein? Il a attaqué sévèrement plusieurs formations politiques au Québec en disant... en leur reprochant d'alimenter le populisme, de souffler sur les braises de l'intolérance. Et, quand on observe le phénomène du populisme à travers le monde, on réalise qu'un des facteurs qui alimentent le plus la méfiance des gens à l'égard des gouvernements, des partis politiques, des institutions politiques, c'est l'absence de transparence.

Alors, pour un premier ministre qui se présente comme le champion de la lutte contre tous les populismes, est-il conscient qu'en ayant pris les cinq décisions dont j'ai parlé aujourd'hui et toutes les autres dont j'aurais pu parler, il a précisément fait ce qu'il reproche toujours aux autres de faire, c'est-à-dire alimenter les mouvements populistes qui carburent à la méfiance, qui carburent aux scandales, comme ceux qu'on voit dans les journaux ces jours-ci, des scandales qui montrent une classe politique qui ferme les portes plutôt que les ouvrir?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, là-dessus, on est en accord, et il faut toujours améliorer le niveau de transparence dans l'État, dans la société. D'ailleurs, c'est ce qu'on a fait depuis 2014 et ce qu'on va continuer à faire, je crois, dans une clôture de mandat qui sera importante, sur cette question-là. Encore une fois, je l'aborde... je l'invite à y participer.

Quelques mots sur le populisme. Il faut dire de quoi on parle ici. Le populisme, si c'est parler au peuple, on fait tous ça ici, parler au peuple. Les gens en politique s'adressent au peuple, à la population. Ce n'est pas ça. Mais le populisme, c'est de dire n'importe quoi au peuple, et c'est différent, présenter des solutions simplistes pour des problèmes compliqués, laisser croire aux gens qu'on va régler tel ou tel problème en claquant des doigts, de façon miraculeuse. C'est malheureusement ce à quoi on observe... ce qu'on observe, pardon, dans plusieurs démocraties. Ce n'est pas un mouvement positif pour les sociétés.

Il faut, au contraire, maintenir le plus haut niveau de débat possible quant à la profondeur, quant à la discussion des enjeux réels, et non pas, surtout pas donner l'impression à la population que les enjeux très complexes qu'on connaît, tels que les demandeurs d'asile, par exemple, peuvent faire l'objet d'une solution miraculeuse qu'on écrit sur le coin d'une table, un soir, en lisant les journaux. Il faut avoir vraiment une approche profonde et réfléchie. Je crois que mon collègue l'a, cette approche, je vais lui rendre grâce là-dessus. Moi, je crois qu'il fait de la politique de cette façon-là. On n'est pas d'accord, clairement, sur quelques enjeux, mais c'est le genre de politique que je le vois pratiquer, et je l'en félicite.

Le Président (M. Auger) : 2 min 30 s, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Bien, écoutez, M. le Président, sur le plan des principes, il n'y a pas grand-chose que le premier ministre vient de dire avec lequel je suis en désaccord. Le problème, c'est les gestes posés, c'est les actes réels. J'ai donné cinq exemples cet après-midi. J'aurais pu en donner beaucoup d'autres.

Je répète ce que j'ai dit tantôt. Ce populisme qui monte partout à travers le monde, aux États-Unis, en Europe, il n'y a pas une démocratie ou à peu près qui est épargnée par ça. Et qu'est-ce qui le nourrit? C'est l'impression que la classe politique lui cache des choses. En tout cas, c'est clairement un des facteurs qui nourrit ce populisme-là. Tous les experts qui étudient le phénomène le disent. Quand on prend des décisions comme celles dont j'ai parlé cet après-midi, on alimente cette impression de méfiance, cette impression de cachotteries, cette impression qu'il y a une élite politique, une classe politique qui cache des choses au peuple.

Alors, si le premier ministre est sincère dans sa volonté de lutter contre le populisme, qu'il en fasse la démonstration en reconnaissant que c'étaient des erreurs que de prendre toute cette série de décisions qui ont créé plus d'opacité dans l'État québécois.

Et il nous parle, en tout respect, du dépôt d'une réforme de la loi sur l'accès à l'information. On est le 25 avril, il est au pouvoir depuis quatre ans. Jusqu'à preuve du contraire, la dernière loi en matière d'accès à l'information, que son gouvernement a adoptée, c'est une loi qui a restreint l'accès à l'information. Je pense que les Québécois et les Québécoises vont juger l'arbre à ses fruits, et les fruits en question, ici, ce sont des décisions qui ont amené le Québec non pas vers le gouvernement le plus transparent de son histoire, mais vers l'inverse, un des gouvernements les plus opaques et les moins transparents de notre histoire.

• (16 h 50) •

Le Président (M. Auger) : 30 secondes, M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je regrette. Il a un peu... je témoignais mon appréciation, je pense qu'il exagère un peu, en tout respect, là. Il y a plusieurs initiatives importantes. J'en donne quelques-unes : les données ouvertes, on est le premier gouvernement à avoir véritablement créé un site de données ouvertes sur les sites web du gouvernement; la cocréation de politiques publiques, on l'a fait pour la politique numérique, le bioalimentaire, pour la mobilité durable, où ça, c'est la société civile qui a bâti les politiques publiques avec nous; c'est de la transparence, ça; les agendas des ministres rendus publics, les demandes d'accès également rendues publiques. Mais, à la lueur de ses propos, moi, je suis très optimiste, je pense qu'il va certainement soutenir notre proposition de réforme de la loi d'accès à l'information.

Le Président (M. Auger) : Merci. Maintenant, avec le troisième bloc du gouvernement pour 16 minutes et 30 s, M. le député de Maskinongé.

M. Huot : Non, Vanier-Les Rivières, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Ah! Oh!

M. Huot : Il ne faut pas confondre.

Le Président (M. Auger) : Non, effectivement, non. Vanier-Les Rivières.

M. Huot : Merci. Merci, M. le Président. Je veux... Bien, salutations, salutations à vous, salutations à tous les collègues, M. le premier ministre particulièrement, le chef de l'opposition, le chef de la deuxième opposition. Un plaisir de se retrouver dans les crédits du ministère du Conseil exécutif.

Moi, je veux, et vous ne serez pas surpris... Et je reviens, je suis désolé de mon absence momentanée, je suis allé parler... J'ai le droit de parler de ma propre absence, M. le Président? Mais je suis allé faire un tour dans la Commission des transports pour parler de la région de Québec, aussi. Et vous comprendrez que je veux parler aussi de la ville de Québec et de la grande région de Québec, la RMR de Québec, parce que je trouve que les collègues des oppositions n'en parlent pas assez souvent.

La ville de Québec et la région de Québec, ça va très bien. On se souvient même que le chef de la deuxième opposition avait essayé de dire, dans sa façon de voir les choses de façon toujours négative... est allé jusqu'à dire en 2015, au moment de l'élection partielle dans Chauveau, en juin 2015, et je cite, il disait, à ce moment-là : «Depuis un an, l'économie de la ville de Québec ne va pas bien, l'économie de la ville de Québec est en panne, M. le Président, depuis un an.» Il est allé jusqu'à dire ça. Évidemment, vous vous souvenez qu'on avait réagi beaucoup, quand il était allé dire ça, parce que les données, les données de la ville de Québec depuis plusieurs années nous démontrent complètement le contraire. C'est record après record, dans la ville de Québec, que ce soit au niveau de la création d'emplois, au niveau du taux de chômage, qui est très bas, au niveau des investissements, au niveau de l'investissement immobilier aussi, des investissements des entreprises, les mises en chantier.

Quelques données. 2017, un nombre record, 442 800 emplois. Et là, au premier trimestre de 2018, on avait déjà passé 457 000 emplois juste dans la RMR de Québec. On a terminé l'année 2017 : taux de chômage de 4,2 %. Au premier trimestre de 2018, encore une fois, record, 3,6 % de taux de chômage. Et ce n'est pas parce que les gens prennent leur retraite nécessairement. Il se crée de l'emploi, on a besoin d'emplois. Les derniers chiffres qu'on voyait, il y avait près de 17 000 emplois à combler dans la région de Québec encore récemment. Et pas, comme le disait le chef de la deuxième opposition... Quand on lui disait qu'il y avait pénurie d'emplois dans la ville de Québec, il nous disait, il dit : C'est des emplois au salaire minimum qu'on a besoin. Ce n'est pas ça du tout, M. le Président. C'est des emplois de qualité qu'il y a de disponibles actuellement. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre à Québec, et on a besoin de monde pour venir s'installer ici. Mais il y a une croissance tellement importante, évidemment, que ça a amené aussi des problèmes de mobilité, de circulation. On le constate, il y a plusieurs investissements annoncés, plusieurs choses.

Ce n'est pas d'hier. On en a fait beaucoup dans les dernières années, aussi, des investissements sur le réseau autoroutier, des investissements sur le réseau de la grande ville de Québec, de la grande région. Il y en a eu sur à peu près toutes les autoroutes. Il y en a à venir aussi. On a le réseau de transport structurant qui a été annoncé en collaboration avec la ville de Québec, un bureau de projet sur le troisième lien qui est là aussi, une enquête Origine-Destination qui est en train d'être mise à jour. Donc, il y a plusieurs choses qui sont faites pour améliorer la fluidité des transports. L'Université Laval, qui a annoncé un projet pilote aussi pour revoir les heures de début de cours pour contribuer peut-être à désengorger le réseau routier de la ville de Québec.

Mais ce qu'on constate, c'est un des grands problèmes de la ville de Québec, c'est le manque de main-d'oeuvre. Et, si vous parlez moindrement aux grands employeurs, aux entrepreneurs de la ville de Québec, ils vont vous dire qu'il y a un sérieux problème et il y a un danger pour l'avenir. Ça va bien, depuis plusieurs années, mais il ne faudrait pas que ça devienne un frein à la croissance de la ville de Québec et de la région de Québec, cette pénurie de main-d'oeuvre.

Si vous parlez, par exemple, à des Louis Roy, d'Optel, qui a été entrepreneur de l'année dans plusieurs organisations, qui est en finale mondiale Ernst & Young comme entrepreneur de l'année, un Louis Roy va vous dire qu'il a des postes à combler, des emplois de qualité, qu'il est à la recherche... Et même, il y a quelques années, il avait tellement besoin, la croissance était tellement importante pour l'entreprise Optel, qui est située dans le comté chez nous, dans le parc technologique, l'entreprise avait tellement besoin de main-d'oeuvre pour sa croissance qu'ils ont dit : Bien, ça presse, il faut prendre de l'expansion. Mais ils ont regardé à travers le monde, ils ont dit : En Irlande. Le taux de chômage est élevé, bien, on va aller ouvrir une usine en Irlande.

Donc, ça, c'est des investissements qui n'ont pas été faits ici, à Québec, qui est des investissements de plusieurs millions de dollars qui auraient pu être faits ici, à Québec. On a été obligé de les faire ailleurs. Donc, cette pénurie de main-d'oeuvre là qui nous touche actuellement, il ne faudrait pas que de plus en plus d'entrepreneurs et d'employeurs disent : Bien, compte tenu qu'on n'est pas capables d'ouvrir ici, bien, on va ouvrir ailleurs; on va garder le siège social ici, mais on va ouvrir ailleurs.

Des entreprises comme Eddify ont des problèmes comme ça aussi, une entreprise qui est en croissance. Mais parlez aux Yvon Charest, aux Jean-François Chalifoux, aux Jean St-Gelais, de l'industrie des assurances, ils vont vous dire qu'ils ont le même problème, à des Dominique Brown, un François Dion de Levio, qui est Entreprise de l'année aux Fidéides cette année, vont vous dire qu'ils ont des sérieux problèmes de main-d'oeuvre. Et ce qu'ils nous demandent, c'est : Aidez-nous pour notre recrutement à l'étranger, d'aller chercher des immigrants.

On fait beaucoup d'efforts dans d'autres régions aussi, auprès de minorités... de communautés culturelles, pardon. On fait des efforts pour essayer d'aller les chercher, dans la région de Québec. Avec Québec International, entre autres, il y a beaucoup de missions à l'étranger. Et ces entrepreneurs-là, quand on échange avec eux, de voir tous les efforts qu'on fait pour simplifier la vie des entreprises qui veulent faire venir des travailleurs immigrants, bien, ils nous applaudissent, ils disent : Chapeau! Ils veulent qu'on continue de la sorte. Et malheureusement on n'entend jamais parler les oppositions de cette question-là de la main-d'oeuvre, de l'importance de cette main-d'oeuvre immigrante là et qui veut venir travailler ici pour des emplois de qualité.

Donc, moi, j'aimerais ça entendre spécifiquement le premier ministre — et je veux laisser du temps à mon collègue de Maskinongé aussi — sur l'importance pour Québec et la vision qu'il a pour la région de la Capitale-Nationale pour ne pas perdre cette croissance-là, ce dynamisme qu'on a à Québec. Depuis plusieurs années, on bat record par-dessus record. Donc, spécifiquement en termes de main-d'oeuvre immigrante, qu'est-ce qu'on peut faire de plus? Il y aura une stratégie nationale de la main-d'oeuvre. Mais, spécifiquement pour Québec, parce que la réalité de la région de Québec est différente, et particulière, et peut-être plus criante même encore, compte tenu du faible taux de chômage, donc l'entendre spécifiquement sur la région de Québec, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre. Il reste neuf minutes à l'échange.

• (17 heures) •

M. Couillard : Alors, M. le Président, merci. Alors, la pénurie de main-d'oeuvre, c'est l'enjeu économique numéro un du Québec actuellement. Ça influe tous les autres. La productivité, le niveau de vie des Québécois est directement en lien avec cet enjeu de pénurie de main-d'oeuvre qui comporte des solutions, bien sûr, de base dans notre système d'éducation et de formation pour nos enfants, nos jeunes, afin qu'ils aient davantage d'options; des formations plus flexibles; valorisation des métiers techniques; aide à l'accès à l'enseignement supérieur; persévérance scolaire. Tout ça, bien sûr, fait partie de ce qui doit être fait, mais l'immigration est incontournable.

Alors, actuellement, tout discours qui tendrait à proposer une réduction de l'immigration au Québec est foncièrement un discours antiéconomique. Il faut savoir qu'au cours des 12 dernières années 52 % des postes occupés, nouveaux, au Québec l'ont été par des personnes issues... des Québécois issus de l'immigration. Il faut savoir qu'au cours des très dernières années, les toutes dernières années, la presque totalité de la croissance nette de la population du Québec provient de l'immigration à Montréal et ailleurs. Alors, comment peut-on entendre des intervenants politiques proposer de réduire l'immigration? D'ailleurs, c'est une mesure qui n'est soutenue par aucun groupe économique, aucun regroupement d'entreprises ou de patronat. Je n'ai pas entendu aucun acteur économique majeur soutenir cette proposition-là. C'est très surprenant.

Donc, admettons qu'on maintient l'immigration et qu'on continue, bien sûr, nos efforts d'intégration et de francisation, 104 millions l'an dernier de francisation, près de 200 millions d'intégration et francisation cette année, il faut, comme on le dit, aider les entreprises à faire du recrutement à l'étranger, et la ville de Québec est un bon exemple.

La ville de Québec s'est liée à Pôle Emploi, en France, fait des missions avec Montréal International aussi pour recruter des gens en Europe. Et d'ailleurs il y a des milliers de C.V. qui leur sont donnés, il y a énormément d'intérêt. Et c'est vrai aussi pour nos régions. On aura l'occasion de parler de l'immigration en région, où le besoin de main-d'oeuvre est criant. En fait, ils nous le disent, hein, les entrepreneurs : Écoute, là, j'ai besoin de travailleurs maintenant; qu'ils viennent de n'importe où, là, je veux des travailleurs maintenant, pas dans 20 ans, pas dans 15 ans, pas dans 10 ans, maintenant, parce que je suis obligé de refuser des commandes, je suis obligé de ne pas ouvrir de nouveaux quarts de travail, ce que je pourrais faire à cause de mon volume d'affaires; ça nuit à la croissance de mon entreprise. Et, si ça nuit à la croissance de son entreprise, ça nuit à la croissance économique de Québec et du Québec.

Donc, la question de l'immigration est absolument centrale et incontournable, une immigration bien sélectionnée, plus adaptée aux besoins économiques des différentes régions du Québec. D'ailleurs, dans la proposition de règlement que notre collègue le ministre de l'Immigration fait, on propose la rédaction d'une lettre d'intention pour les candidats à l'immigration économique au Québec, de façon à ce qu'on puisse faire un bon pairage entre les ambitions, les projets de ces personnes pour le Québec, leurs compétences, faire reconnaître leurs compétences en amont de leur arrivée au Québec, de s'assurer qu'il y ait un guichet unique pour la reconnaissance des compétences également qui est mis sur pied. Il y a un ensemble de propositions qui, d'ailleurs, sont issues de la stratégie de la main-d'oeuvre.

D'ailleurs, lors de la stratégie de la main-d'oeuvre, le consensus était total, là. Il n'y a personne qui a dit : Il faut moins d'immigrants au Québec. Ils ont dit : Il faut, au moins, autant et continuer encore plus d'efforts en intégration et en francisation. Par exemple, en francisation, ce qu'il faut faire, ce n'est pas obliger les gens à aller dans une salle de classe, mais, le plus souvent possible, faire de la francisation en entreprise. La meilleure façon de s'intégrer dans une nouvelle société, pour un immigrant, c'est l'emploi. Alors, moi, j'ai visité des entreprises, à Bellechasse particulièrement, dans Bellechasse, Beauce-Etchemins, où la francisation se fait par les commissions scolaires, mais en entreprise. La personne obtient l'emploi dès son arrivée et je peux vous dire que la francisation, à mon avis, est au moins aussi efficace de cette façon que par rapport au système habituel, de classe ou de cours formels.

Alors, il y a un ensemble de choses à faire. Vous verrez l'évolution du règlement soumis par mon collègue le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Mais, encore une fois, on a la chance, au Québec, d'avoir une population en croissance actuellement grâce à l'apport des Québécois d'origines diverses, arrivés par l'immigration. Il faut continuer ça, il ne faut pas tourner le dos à ça, mais il faut continuer également à améliorer notre processus de sélection, d'intégration et de francisation des personnes immigrantes. Il en va de l'avenir économique du Québec.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Maskinongé, en vous rappelant qu'il reste cinq minutes à ce bloc d'échange.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer le premier ministre, les chefs de l'opposition, du deuxième groupe de l'opposition, mes collègues.

Alors, M. le Président, j'ai le privilège, depuis octobre dernier, d'être adjoint parlementaire du premier ministre pour les régions, donc un enjeu pour lequel je me suis engagé en politique en 2014, pour le développement, la création d'emploi dans chacune des régions du Québec, plus particulièrement, M. le Président, permettez-moi de vous parler de la nôtre parce que vous êtes mon voisin de comté, donc la Mauricie. Mais pour vous dire, M. le Président, que j'écoutais mon collègue de Vanier-Les Rivières parler de comment à Québec, ça allait bien. Bien, je peux lui dire qu'en région aussi ça va bien, et c'est ce qui prouve que, quand on a un plan économique fort, qu'on crée un climat de confiance chez les entrepreneurs, que partout au Québec on peut créer des emplois, développer, créer de la richesse, et on n'est pas obligés de mettre en opposition la métropole, la capitale, contre les régions parce que notre gouvernement, M. le Président, a mis en place justement des piliers solides autour de l'entrepreneuriat manufacturier et... innovant, bien sûr, et les exportations, des piliers solides qui ont permis justement un climat de confiance dans l'ensemble des régions du Québec.

Vous dire, M. le Président, que je suis fier de parler de diverses mesures qui ont aidé et qui ont permis à la Mauricie de partir du pire titre, qui était la capitale nationale du chômage, à une région où le taux de chômage tourne autour des 6 % maintenant, M. le Président, où notre enjeu principal aujourd'hui, vous comme moi, comme d'autres collègues de la région, c'est aussi la pénurie de main-d'oeuvre. Et vous dire qu'on ne voyait pas ça avant, mais aujourd'hui il y a des autobus qui vont chercher des travailleurs à Montréal pour les amener travailler dans ma circonscription, dans trois ou quatre entreprises.

Vous dire, M. le Président, aussi qu'on est fiers de tous les investissements qui ont été réalisés grâce à la Stratégie maritime du Québec, mais des investissements qui ont été réalisés dans toutes les zones industrialo-portuaires du Québec. Mais, a priori, on va se le dire, M. le Président, on va parler du port de Trois-Rivières, et ces retombées-là ont été très, très, très concrètes et ont permis le développement d'entreprises de chez nous.

Vous dire, M. le Président, aussi que ce climat de confiance là s'est créé en ayant modifié la Loi sur la qualité de l'environnement, ce qui a permis, M. le Président, d'accélérer, et ce qui permettra encore... parce qu'on sait qu'il y a des processus et règlements qui s'en viennent, mais qui permettra d'accélérer le traitement des dossiers et des demandes pour les entreprises qui veulent développer différents projets.

Vous dire, M. le Président... Et je ne pourrai pas parler de la Mauricie puis de développement économique sans vous parler du fonds de développement économique Mauricie—Centre-du-Québec, qui a été modifié par le gouvernement justement pour permettre à plus de territoires de se regrouper et de créer des emplois, mais qui a aussi permis, M. le Président, d'entrer différents secteurs.

Finalement, parce que le temps qui m'a été imparti achève, je vais vous parler de notre grande fierté mauricienne, qui est le Digihub, mais aussi la création par notre gouvernement d'un fonds de 32 millions de dollars pour développer des pôles régionaux d'innovation, pour permettre tout simplement, M. le Président, de stimuler l'entrepreneuriat, la création d'emplois, la diversification économique en région, favoriser aussi la concertation entre les différents acteurs. Et je sais que le premier ministre a eu l'occasion de rencontrer le Digihub à quelques reprises. Et j'aimerais l'entendre nous parler de quel est le rôle que jouera le Digihub au sein des pôles régionaux d'innovation.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le premier ministre. En vous rappelant qu'il vous reste une minute et demie.

M. Couillard : Oh! Ce sera vite fait, donc. Oui, effectivement. Mais je pense que je ne suis pas le seul autour de cette table. Je suis certain que plusieurs, bien sûr, les collègues de la Mauricie, mais ailleurs, ont visité le centre d'entrepreneuriat et le Digihub. Quelle belle histoire, hein? Une histoire qui commence par un désastre économique à Shawinigan, la fermeture de la Belgo, une ville qu'on voyait de façon lugubre. Il n'y avait pas d'avenir économique. Ça a pris l'enthousiasme d'un maire, M. Angers, et de son équipe du milieu économique, pour dire : Non, nous refusons. Nous refusons ce qu'on nous promet. Au contraire, nous allons rétablir la prospérité en nous tournant vers l'entrepreneuriat. Ça a été vraiment une décision historique.

Est-ce que des gens doutaient beaucoup quand il l'a dit? Oui, bien sûr. Les gens disaient : Bien non. On ne peut pas faire ça, Michel. On vient d'avoir une fermeture d'usine. Et au contraire, on a assisté à une explosion de créativité et d'innovation. J'ai rencontré des jeunes entrepreneurs là-bas, et quand je leur demandais : Si ça n'existait pas, est-ce que vous seriez resté en Mauricie? La réponse, c'était : Jamais, je ne serais jamais resté.

Alors, on prend ce modèle-là et on va l'exporter, mais sans faire du copier-coller. C'est très important que chaque région puisse le faire à sa façon, par son propre dynamisme, et non pas se faire dicter un modèle qui est absolument identique d'une région à l'autre. Il y a des principes qui doivent être, bien sûr, respectés, Shawinigan va avoir un rôle intéressant et important en participant au forum national, au regroupement des forums régionaux. Encore une fois, le principe, c'est de ne pas désigner les centres d'innovation, mais de laisser chaque région les nommer, les dessiner à sa façon.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous allons maintenant poursuivre avec le deuxième bloc de l'opposition officielle. M. le chef, vous avez 21 minutes.

M. Lisée : Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord revenir sur un débat qui nous a animés hier, celui de la parité. Nous avions été interpellés par un groupe de femmes parlementaires et beaucoup de partenaires qui nous disent que c'est le temps de poser un geste supplémentaire, par une loi qui ferait en sorte que, pour 2022 et au-delà, les partis politiques soient davantage incités — les modalités sont à débattre — de faire en sorte qu'on arrive à au moins 40 % de candidates et puis d'élues féminines à l'Assemblée nationale. Le Parti québécois a décidé que, oui, nous allons déposer une loi, on en discutera les modalités, mais il nous semble qu'après l'élection du 1er octobre prochain ce sera le moment de donner un élan législatif supplémentaire à ça.

Le premier ministre a décidé que, non, et il a utilisé un argument qui a fait sourciller énormément de gens, des femmes et des hommes, depuis hier, il a dit : Vous comprenez, si on fait ça, il y a plein de gens qui représentent d'autres aspects de la diversité qui vont nous demander aussi une loi pour avoir leur part du gâteau. Bien, je tiens à souligner au premier ministre que les femmes, au Québec, ne sont pas une minorité. En fait, il y a davantage de femmes que d'hommes au Québec. Et je pense que c'était particulièrement malvenu de dire que la revendication historique des femmes — la moitié du genre humain — de pouvoir avoir la parité à l'Assemblée nationale pouvait être comparée à d'autres revendications, légitimes, bien sûr, de représentativité de d'autres groupes. Alors, j'espère que le premier ministre, il a eu le temps de réfléchir, depuis hier, à la bourde qu'il a commise hier, puis de dire que, bien sûr, les femmes ne sont pas une minorité, et ce n'est pas du tout du même type que de discuter de la parité entre hommes et femmes et discuter d'autres sujets, qui méritent examen, mais qu'on n'est pas dans le même registre.

Le Président (M. Merlini) : Merci, M. le chef de l'opposition. M. le premier ministre.

• (17 h 10) •

M. Couillard : Mais, bien sûr, M. le Président, mais je vais revenir un peu sur cette discussion qui va continuer. D'ailleurs, notre parti est probablement celui qui a le bilan le plus reluisant en matière d'égalité hommes-femmes, de parité, que ce soit au niveau des organismes publics, que ce soit au niveau de l'action politique, ça remonte à des décennies, et, encore récemment, première politique d'égalité hommes-femmes, la liste est très longue, j'en suis excessivement fier.

Ce qu'on a fait, c'est recevoir, bien sûr, la proposition du groupe femmes et démocratie, on va la discuter en caucus parce qu'on ne prend pas de décision unilatérale, là, on discute ça en groupe, en sachant qu'on est déjà très avancés. Moi, je pense que je suis assez optimiste sur le fait qu'on devrait être capables, à la prochaine élection, d'être très proche déjà, en 2018, de la zone de parité. Je ne peux pas prendre actuellement... être ferme sur cette question-là, parce que les choses peuvent changer, on le sait, quand on rencontre des candidats, il y a des changements d'idées, etc., mais on verra, bien sûr, à l'approche de l'élection. Je pense qu'on sera certainement à un niveau plus élevé qu'on l'était actuellement, et je pense que la société risque de nous amener là. Est-ce qu'un geste supplémentaire est à faire? C'est ça, le débat qu'on va avoir dans notre caucus.

Mais j'aimerais rappeler à tous les parlementaires qu'il faudrait avoir, au minimum, le respect pour nos collègues qui participent à une commission parlementaire d'initiative sur le même sujet. Écoutons d'abord ce qu'ils et qu'elles ont à nous dire, nos collègues parlementaires. Par la suite, nous, en même temps, on a le débat sur l'opportunité d'un projet de loi. Ce que je veux répéter sur la question de la diversité en général, bien sûr, les hommes et les femmes, ce n'est pas le même niveau, c'est rappeler que, lorsqu'on a légiféré — en passant, on l'a fait nous, sur les sociétés d'État pour qu'il y ait la parité rigoureuse aux conseils d'administration — on a également, dans la Loi de la gouvernance, demandé que la formation des conseils d'administration reflète la diversité de la société québécoise, sans donner de cibles précises ou de nombre alors qu'on le faisait pour les hommes et les femmes, donc, il y a deux niveaux clairement qui sont différents, mais qu'il est important pour l'ensemble de la société d'avoir une réflexion, comme dans un miroir, de notre société, y compris de sa diversité, dans les organismes publics. Et ça correspond également à la vie politique. Alors, je suis certain que mon collègue également partage cet avis-là, et ce n'est pas quelque chose sur lequel on est opposés du tout.

Encore une fois, attendons, je voudrais quand même qu'on ait la plus élémentaire reconnaissance pour nos collègues qui ont mené cet exercice de commission parlementaire, attendons leurs recommandations, leur rapport. Nous, on va faire le débat sur l'opportunité d'un projet de loi, pas sur la zone de parité, on va y aller. De toute façon, on y est presque et on va y être. Je pense que les élections subséquentes vont être vraiment, je ne dirais pas, garanties sur cette question, mais le mouvement social nous y amène directement. Et je pense qu'il y aurait beaucoup de jugement social négatif pour une formation politique qui ne s'en approcherait pas de plus en plus activement.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : J'ai entendu une mer de mots, là, mais il n'a pas attendu, le premier ministre, hier, pour utiliser un argument contre l'idée d'avoir une loi sur la parité, et son argument ça a été de dire : Si on légifère là-dessus, d'autres membres de la diversité vont nous demander la même chose. Ça, c'était son argument hier, un mauvais argument, un argument qui assimile les femmes à une minorité parmi d'autres. Il a eu tort hier de dire ça. Peut-il admettre aujourd'hui qu'il a eu tort hier de considérer que la revendication historique des femmes est du même type que celle de n'importe quelle autre minorité et qu'on est là devant une injustice historique qui demande à être corrigée, en face, sans trouver d'arguments comme celui qu'il a utilisé hier?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mais je n'ai pas besoin d'être convaincu de ça, j'en suis profondément et personnellement convaincu de toute façon. Mais je vais lui répéter qu'actuellement on ne s'est pas prononcés sur le projet de loi. Je n'ai pas dit qu'on allait le déposer. Je n'ai pas dit qu'on était contre. J'ai dit que nous allions en débattre dans un processus démocratique, nous, dans notre caucus — je suis certain que c'est la même chose pour lui — où on débat des enjeux, on adopte ensemble des positions avec quand même derrière nous déjà un bilan très, très impressionnant, et je crois à des succès supplémentaires au cours de prochaines années. Ce qu'on dit également, c'est que, la question de la diversité générale de la société, elle doit être abordée dans les mécanismes de représentation, que ce soit les organismes publics, les nominations qu'on fait. Il est passé au gouvernement — c'était déjà, je crois, le cas pour lui — il y avait sur le relevé des nominations : hommes, femmes, personnes issues de la diversité, personnes de langue anglaise, personnes vivant avec un handicap. Donc, il faut que la diversité de la société également soit visible dans les organisations publiques.

Est-ce que c'est le même niveau? Non, ce n'est pas le même niveau. La preuve, c'est que, dans le projet de loi sur les sociétés d'État, il y avait un chiffre précis pour les conseils d'administration, mais pas d'objectif chiffré pour le reste de la diversité. Alors, je ne voudrais absolument pas donner suite à ce qu'il dit, c'est faux. Il y a une nette différence entre la question de l'égalité hommes-femmes et du reste de la diversité.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Hier, lors des crédits jeunesse, une femme remarquable, jeune, mais d'un grand calme et d'une grande force de caractère a posé des questions comme on en entend ici et comme des hommes de tous âges en ont posé au premier ministre et à ses prédécesseurs, toutes simples, sur le biais partisan utilisé par le premier ministre et son Conseil des ministres dans la nomination de membres de conseils d'administration.

La députée de Marie-Victorin a fait la démonstration que, sur 11 nominations de gens de 35 ans et moins, la majorité avait été donnée à des gens qui ont un lien direct avec le Parti libéral. La réaction du premier ministre, ça a été de semoncer la jeune députée en disant qu'il était bien déçu de son attitude, avec un ton très paternaliste. Et aujourd'hui au Québec des gens regardent cette vidéo, qui est devenue virale, et sont étonnés, pas du fait qu'une députée pose des questions sur le patronage libéral, ça, ça fait partie de notre vie politique, mais sont surpris que le premier ministre n'ait pas soit nié, soit dit qu'il n'était pas d'accord puis qu'il allait vérifier, mais que sa réaction, ça a été de semoncer de façon paternaliste la plus jeune députée de l'Assemblée nationale. Est-ce qu'il a quelque chose à dire aujourd'hui maintenant qu'il a réfléchi sur son attitude d'hier?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je nie totalement, totalement, toute allusion au paternalisme ou quoi que ce soit d'autre. Ça n'a rien à voir. C'est un débat politique normal qu'on a. Et ce que je veux dire, M. le Président, c'est que quand même il faut quand même aller aux faits. La première question posée portait sur exactement l'angle qu'a mentionné le collègue. Alors, si on regarde les faits, il y a eu 47 nominations de jeunes de moins de 35 ans depuis 2014. Hier, six cas ont été mentionnés, six cas ont été mentionnés sans être capable de mentionner quoi que ce soit qui nierait la compétence des personnes nommées. Et également, la première personne mentionnée était la fille d'un député fédéral, à la SAAQ, député fédéral libéral, à la SAAQ, victime d'un grave accident d'automobile et qui, ma foi, a toute la légitimité et la pertinence pour siéger au conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile. Alors, moi, je réponds fortement à ces questions-là parce que je refuse ce genre d'insinuation là, de qui que ce soit.

D'ailleurs, si on regarde les nominations qui ont été faites depuis 2014, parmi les 404 hauts fonctionnaires nommés, il y a eu 13 %, 51 nominations qui avaient eu, dans leur carrière, un lien avec le Parti libéral du Québec. Si on considère seulement les personnes pour lesquels c'était une première nomination et non un renouvellement de mandat, ce pourcentage est à 3,5 %. Alors, non seulement je n'ai rien à rougir sur le plan de la qualité des nominations qu'on fait, de leur caractère partisan ou non, je pense que même dans le cas de l'opposition officielle, compte tenu de ce qu'ils ont fait au cours de leur précédent mandat de gouvernement et on l'a tous vu, il n'y a absolument aucune leçon à donner. Qu'on débatte sur les enjeux, qu'on débatte sur la politique jeunesse, qu'on débatte sur la place des jeunes dans la société, il faut le faire, mais, quand même, qu'on ne donne pas... qu'on ne fasse pas de procès d'intentions à des gens qui ne sont même pas là pour se défendre.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : J'invite les auditeurs à aller voir tout simplement la vidéo qui est en ligne, puis ils pourront voir que le premier ministre n'a pas donné des arguments comme ceux-là, certains d'entre eux, mais essentiellement son attitude, c'est qu'il était désagréablement surpris d'entendre la plus jeune députée au Québec poser ces questions-là, et il a eu un ton qui était condescendant.

Je vais changer complètement de sujet et je vais demander au premier ministre pourquoi il a cru bon, lui, pendant son mandat et récemment, qu'il a cru bon d'avaliser une entente Canada-Grenade, Québec-Grenade qui, en fait, légalise l'évasion fiscale? Alors jusqu'à plus tôt, cette année, si vous essayez de mettre vos épargnes à la Grenade, bien, vous deviez quand même déclarer vos revenus au Québec et payer le taux d'imposition au Québec. Alors M. Justin Trudeau, dans sa grande générosité envers le 1 % des plus riches au Québec, a dit : Non, nous, on a regardé, là, sur la page d'accueil du gouvernement de la Grenade, puis c'est écrit : Si vous venez déposer vos épargnes à la Grenade, vous ne serez soumis à aucun impôt sur le revenu, aucun impôt sur les gains de capitaux. Donc, c'est zéro. C'est zéro.

Alors, on signe une entente bilatérale avec la Grenade, le Québec a le droit de signer ou de ne pas signer. Mais le gouvernement du premier ministre a signé, a fait en sorte que cette entente s'applique au Québec et maintenant tous les Québécois qui veulent faire de l'évasion fiscale en Grenade, pour eux, c'est légal. Alors, pourquoi le premier ministre accepte-t-il de légaliser l'évasion fiscale en Grenade?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, bien sûr, je suis en total désaccord avec sa façon de présenter les choses. On a eu ces échanges-là à l'Assemblée avec le ministre des Finances. S'il y a un gouvernement au Canada qui est effectivement actif dans la lutte à l'évasion fiscale et qui a des résultats dans la lutte à l'évasion fiscale, c'est bien le nôtre. D'ailleurs, il y a un pamphlet récent ou des documents récents qui ont été publiés qui montrent les progrès notables qui ont été obtenus.

Ce que le ministre des Finances a dit et qu'il a répété à plusieurs reprises, cette question est venue à de nombreuses reprises, c'est qu'en fait cette entente permet l'obtention de renseignements. Alors, si on veut, et on veut le faire, agir fortement sur l'évasion fiscale et aller directement intervenir auprès des personnes, il faut qu'on ait accès aux renseignements. Alors, l'entente qui a été faite par le gouvernement fédéral permet à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada d'avoir accès à des renseignements nominatifs sur le statut fiscal des personnes, ce qu'on n'aurait pas eu sinon.

Alors en termes d'accès aux renseignements, en termes d'action concrète contre l'évasion fiscale, c'est en fait plus positif que ce qu'il laisse entreprendre. Maintenant, il faut savoir que tout ça est actuellement discuté au niveau des membres du GE, de l'OCDE. Ça va être une grande, je crois, intervention internationale à laquelle le Canada et le Québec se joindront pour lutter fermement, sans compromis, contre toute évasion fiscale. Tout le monde doit payer sa part d'impôt. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle on est intervenus pour la taxation des ventes en ligne dans les produits virtuels comme les films ou les autres produits du genre.

Le Président (M. Auger) : 8 min 30 s.

• (17 h 20) •

M. Lisée : C'est tellement contraire à la vérité, M. le Président, qu'en fait, la nouvelle candidate du premier ministre, la fiscaliste Marwah Rizqy a déclaré, lorsque ces ententes ont été faites, que le Canada n'est pas du tout un allié dans la lutte aux paradis fiscaux. Au contraire, il joue un rôle de facilitateur. Et d'ailleurs, les pays sur lesquels maintenant on a droit à l'évasion fiscale depuis un an et demi, sous la gouverne du premier ministre, certains d'entre eux sont sur la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne. Et certains de ces pays, en fait, ne peuvent tellement pas donner les renseignements dont parle le premier ministre que, par exemple, pour ce qui est du Panama, ils n'ont même pas de registre d'entreprises. Alors, ça ne sert à rien de signer une entente avec le Panama. Eux-mêmes n'ont pas ces informations-là.

Alors, c'est clair qu'il y aura un beau débat avec sa future candidate, qui dit que la signature de cette entente, précisément avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda sont un recul. Alors, pourquoi veut-il recruter dans son équipe quelqu'un qui dit que ce qu'il a fait, lui, c'était un recul?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je sens une petite pointe de déception, peut-être même de jalousie, là. Il m'apprend que cette dame va être candidate. Et si c'est le cas, très bonne nouvelle. Je suis certain qu'il aurait aimé l'avoir comme candidate. C'est une jeune femme remarquablement talentueuse. Et si elle choisit, si elle choisit de se présenter avec notre formation politique, il devrait plutôt en tirer la conclusion inverse — elle est brillante, cette femme, elle est reconnue, sa renommée est grande — c'est qu'elle a confiance dans les actions de notre gouvernement contre l'évasion fiscale et elle voit une participation pour elle peut-être plus active à cette lutte-là. C'est au contraire le contre-exemple de ce qu'il prétend démontrer. Comment peut-il penser qu'une personne de cette qualité, aussi active et impliquée qu'elle est dans ces domaines, voudrait considérer même se présenter avec notre formation politique si ce qu'il dit était vrai?

Alors, M. le Président, je pense que, si ça se produit, tant mieux. C'est une très bonne nouvelle. Je suis certain que, lui aussi, va faire des efforts de recrutement importants. Mais ça m'apparaît en passant très, très salutaire pour la démocratie, l'économie du Québec et les finances publiques qu'une personne de cette qualité soit intéressée à s'impliquer en politique, compte tenu du fait qu'elle voit effectivement, noir sur blanc, les efforts majeurs déployés par le gouvernement actuel, notre gouvernement, avec le ministre des Finances, l'Agence du revenu du Québec, pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale et obtenir des résultats concrets. C'est des centaines de millions de dollars qui sont récupérés. Et on va continuer de faire tous des efforts nécessaires pour le faire, aller toujours dans le sens d'une lutte encore plus forte, mais également obtenir les renseignements qu'il faut pour être efficace sur le plan juridique puis judiciaire, pour aller au bout des procédures.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Je pense que le premier ministre pose une bonne question. Pourquoi est-ce qu'une candidate qui critique la politique de paradis fiscaux de son gouvernement et du Parti libéral du Canada... Elle avait été candidate pour le Parti libéral du Canada. Et là, après quelques années, elle constate que le Parti libéral du Canada est un facilitateur de l'évasion fiscale. Alors, peut-être que si par... Si l'histoire se répète, bien, peut-être qu'elle dira la même chose de son gouvernement. Mais elle l'a déjà dit. Elle a déjà dit que c'est un recul. Et d'ailleurs, sur ces ententes dont le premier ministre et son ministre semblent croire aux vertus, elle a dit, Mme Rizqy : «Quand on a signé avec le Panama, je ne sais pas [ce] qu'on [attendait] de recevoir, étant donné que le Panama n'a pas une très grande fonction publique. Ils n'ont pas l'équivalent de [...] Revenu Québec pour aller collecter de l'information. Qui plus est, ils n'ont même pas de registre d'entreprises».

Est-ce que le premier ministre peut dire, là, que ces ententes-là, c'est simplement pour dire aux riches Québécois : À partir de maintenant, si vous voulez payer zéro impôt, avant, c'était illégal, mais maintenant je signe l'entente. Là, ça devient légal de mettre votre argent dans ces petits pays là, même s'ils sont sur la liste noire de l'Union européenne. Puis là ça devient légal de ne pas payer d'impôt. La pire chose qui va arriver, c'est qu'on va demander un renseignement. Puis ils vont dire : Oui, M. Tremblay a déposé 3 millions de dollars. Il fait 10 % de revenus puis il ne paie pas d'impôt. Aïe! Ça va nous faire une belle jambe, ça, de savoir qu'il ne paie pas d'impôt légalement à cause de la convention. Où est le progrès?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, encore une fois, je mets le collègue devant sa contradiction. Il ne peut pas, d'une part, dire que cette personne potentiellement candidate est de très grande qualité et... S'il dit qu'elle n'a pas raison de choisir éventuellement d'être candidate et il met en cause son jugement, bien, qu'il le dise franchement, qu'il dise publiquement qu'il considère que c'est un manque de jugement de sa part. Elle sera intéressée peut-être d'y répondre. Je pense qu'il devrait être prudent dans ces commentaires.

Mais, au-delà de ça, que fait le gouvernement pour contrer le recours aux paradis fiscaux? D'abord, on récupère les montants qui sont dus. On obtient les informations, pays par pays, avec un projet international. On a accepté. En fait, le projet a... accepté au gouvernement fédéral a accepté de transmettre au Québec plusieurs informations découlant de ces ententes fiscales. Alors, le message à ce monsieur fictif ou non qu'il décrit, c'est que maintenant vous êtes sous observation de façon beaucoup plus serrée et beaucoup plus précise qu'auparavant. Lorsque les ententes ne permettaient pas la transmission de renseignements récoltés, le gouvernement fédéral s'est engagé à demander l'accord des juridictions étrangères pour partager ces informations au Québec. Et ça doit se faire dans le cadre d'une entente, qu'il le veuille ou non.

Mise en place du Groupe d'intervention spécialisé en planifications fiscales internationales. Le Québec a mis en place ce groupe d'intervention. 75 nouvelles ressources, 75 nouvelles ressources employées à Revenu Québec qui ont comme mandat, un, de détecter les stratagèmes, d'analyser les données obtenues et d'améliorer les mécanismes de sélection des dossiers en fonction du risque, deux, de proposer, lorsque requis, des modifications à apporter à la politique fiscale et, bien sûr, d'agir de façon punitive également lorsque des mauvaises pratiques ou des inégalités sont dépistées. Redisons-le, tout le monde va payer, tout le monde doit payer sa part d'impôt, et on n'arrêtera pas nos efforts là-dessus.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le chef de l'opposition officielle, 2 min 30 s.

M. Lisée : Ce serait bien si c'était vrai. Mais le premier ministre, en faisant en sorte que, dans les Îles Cook, à Antigua-et-Barbuda, puis à la Grenade, maintenant, il y a des ententes bilatérales Québec avec ces paradis fiscaux. Il est maintenant légal d'aller mettre son argent-là puis de même le dire à Revenu Québec : Je suis allé mettre mon argent là, et je paie 0 % d'impôt, puis c'est légal. Pourquoi? Comment ça aide le Québec d'augmenter le nombre d'endroits où c'est légal de cacher son impôt? Il dit : Enfin, c'est transparent. Bien, oui, il y a pas mal plus de gens qui veulent y aller légalement pour payer 0 % d'impôt que pour y aller illégalement. Ne voit-il pas qu'il fait exactement ce que sa candidate dit, il est un facilitateur d'évasion fiscale?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, quelle exagération! Je pense que ça se passe de commentaires, ce genre de paroles là. Je veux quand même lui rappeler certaines choses qu'il doit savoir lui-même. Prenons ce monsieur. S'il est un résident du Québec, un résident canadien, un citoyen du Québec, il doit payer son impôt, quelle que soit la source de ses revenus.

M. Lisée : Non, pas avec l'entente.

M. Couillard : Quelle que soit la source... Non, non...

M. Lisée : ...

Le Président (M. Auger) : Juste une personne à la fois, s'il vous plaît! Merci.

M. Couillard : Non, c'est faux, M. le Président, l'entente ne permet pas à quiconque d'échapper à l'impôt. Maintenant, ne pas payer d'impôt à Antigua si on est résident à Antigua, ça, c'est une autre chose. Mais, lorsqu'on est citoyen québécois, résident du Québec et qu'on n'a de l'argent partout dans le monde, on est imposable partout dans le monde, au Québec. Et ça, c'est la... Bien, il faudrait mieux... qu'il fasse une recherche plus approfondie, et il va constater que c'est le cas.

Alors, M. le Président, au contraire de ce qui est mentionné, nous sommes déterminés à agir de façon encore plus intense contre l'évasion fiscale internationale, et ça nécessite la collaboration avec le gouvernement fédéral, qu'il aime ça ou non, ça nécessite la collaboration avec la communauté internationale, qu'il aime ça ou non, et c'est ce que nous allons continuer de faire.

Le Président (M. Auger) : 45 secondes.

M. Lisée : Écoutez, je pense que, là, on est au coeur du problème. Le premier ministre ne comprend pas l'objectif de ces ententes bilatérales. Ces ententes bilatérales existent pour permettre à des gens d'avoir des revenus ailleurs, qui sont protégés par la non double imposition. La personne dit : Je suis imposé à la Barbade à 0 %, donc je n'ai pas besoin d'être imposé au Québec à 15 %, 30 % ou 40 %. C'est pour ça que ça existe. C'est comme ça que ça marche. Alors, le premier ministre dit non, bien, je pense que j'ai un numéro de téléphone à lui donner, ou deux, ou trois, ou quatre. Sans ça, les gens n'iraient pas. Alors, je m'excuse, le premier ministre ne connaît pas le dossier tout simplement, et donc il a signé, sans savoir, trois...

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup.

M. Lisée : ...nouvelles conventions internationales...

Le Président (M. Auger) : Nous allons...

M. Lisée : ...pour légaliser l'évasion fiscale.

Le Président (M. Auger) : Désolé. Nous devons poursuivre avec le gouvernement pour un quatrième bloc pour 17 minutes. M. le député de Mégantic, mais vous pouvez permettre au premier ministre de réagir ou un commentaire suite à cette réaction?

M. Couillard : Bien, je veux juste dire c'est triste, c'est une méconnaissance élémentaire, là, qu'on vient d'entendre. Il n'est pas question pour quiconque d'échapper à l'impôt. Tout résident du Québec est imposable sur l'argent qu'il a ou qu'elle a quel que soit l'endroit où cet argent est situé. Ça ne change absolument rien, cette entente-là. Il se trompe. Maintenant, M. le Président, on va continuer de faire...

Le Président (M. Auger) : M. le député de Mégantic, 17 minutes.

• (17 h 30) •

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Le 17 avril dernier, la première politique de mobilité durable de l'histoire du Québec a été présentée. Elle s'intitule Transporter le Québec vers la modernité et couvre des priorités d'action allant jusqu'à l'horizon 2030.

Cette politique va bénéficier d'investissements de 9,7 milliards de dollars, dont 2,9 milliards de nouveaux investissements. La politique s'appuie sur une vision de la mobilité orientée vers les besoins du citoyen et de l'entreprise. Elle compte 10 cibles et se définit comme étant une mobilité, un, au service des citoyens, donc 70 % de la population québécoise a accès à au moins quatre services de mobilité durable, une réduction de 20 % du temps de déplacement moyen entre le domicile et le travail, une réduction de 25 % du nombre d'accidents mortels et avec blessés graves par rapport à 2017, à faible empreinte de carbone, donc une diminution de 20 % de la part des déplacements effectués en auto solo à l'échelle nationale, une réduction de 40 % de la consommation de pétrole dans le secteur des transports sous le niveau de 2013, et une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports sous le niveau de 1990.

En appui au développement économique, 15 milliards de dollars de ventes annuelles pour le secteur québécois des équipements de transport terrestre, augmentation de 25 % des tonnages de marchandises transbordées dans les ports et les centres intermodaux ferroviaires du Québec, une réduction des coûts associés à la congestion pour les entreprises dans les régions métropolitaines de Montréal et de Québec et finalement une réduction de 20 % des dépenses brutes des ménages allouées au transport.

Pour atteindre ces cibles, elle comporte cinq axes d'intervention. Premièrement, travailler avec le milieu municipal pour favoriser la mise en place de services de transport durable pour les citoyens, au montant de 2,5 milliards, et favoriser une planification intégrée de l'aménagement du territoire et du transport urbain et régional, rendre le transport collectif urbain plus attrayant et plus compétitif, favoriser et rendre plus attrayant le transport collectif régional et interurbain, faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite, soutenir les nouvelles mobilités, l'innovation et l'intégration des systèmes.

Deuxièmement, appuyer les acteurs de chaînes logistiques dans la mise en place de services de transport performants pour les entreprises en assurant l'établissement de réseaux multimodaux intégrés et interconnectés en appui aux chaînes logistiques, appuyer la formation de la main-d'oeuvre, optimiser la réglementation des modes de transport.

Troisièmement, mettre en place des infrastructures de transport favorisant la mobilité durable en mettant en place des projets structurants en transport collectif, investir dans les infrastructures qui favorisent le transport collectif et actif, investir dans les infrastructures qui favorisent le réseau routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire, assurer la sécurité des transports.

Quatrièmement, favoriser l'électrification et le déploiement des véhicules écoénergétiques en poursuivant les efforts en électrification des transports, poursuivre le déploiement des bornes de recharge, soutenir le développement des différentes formes d'énergie, encourager l'utilisation des véhicules écoénergétiques pour le transport des marchandises.

Donc, cinquièmement, assumer le leadership de la mobilité durable au Québec en appuyant la filière industrielle des équipements de transport terrestre et de la mobilité durable, stimuler la recherche et le développement, renforcer l'exemplarité de l'État, développer et appliquer des outils économiques de gestion de la demande en transport, améliorer le processus de planification intégrée des interventions en transport.

Donc, le budget déposé prévoit des sommes additionnelles de près de 1,8 milliard, pour un total de 3,5 milliards de dollars qui seront consacrés aux cinq premières années pour le plan 2018‑2023. Donc, la mobilité représente la capacité et le potentiel des personnes et des biens à se déplacer ou à être transportés. Elle constitue le fondement des échanges socio-économiques et culturels des individus, des entreprises et des sociétés.

Donc, M. le premier ministre, j'aimerais bien comprendre un peu comment on va faire l'adhésion de l'ensemble de la société du Québec dans un programme tel que celui de la mobilité durable.

Le Président (M. Auger) : Le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Effectivement, c'est une politique qui a été fort bien reçue. Je donnerai quelques exemples dans quelques instants. Mais pourquoi a-t-elle été si bien reçue? C'est parce qu'elle a été bien préparée, et surtout elle a été préparée de façon innovante.

J'ai parlé, dans un échange précédent, de la cocréation de politiques publiques. Il s'agit, plutôt que de préparer une politique dans les officines du gouvernement puis de la présenter à la société et d'attendre les réactions, d'inviter les parties prenantes, la société civile, les groupes, à créer, à écrire la politique avec le gouvernement. On l'a fait pour le numérique, on l'a fait pour le bioalimentaire et on l'a fait pour cette politique, stratégie de mobilité durable. Et on voit le résultat, c'est l'adhésion. Le niveau, d'ailleurs, de la politique est, en soi, amélioré par le processus et l'adhésion est certainement facilitée.

Quelques exemples de réactions. M. Cardinal de La Presse : «Ce serait vrai — dit-il pour ceux qui disent qu'il n'y a pas vraiment de valeur à cette politique — si on s'en tenait aux "principes directeurs" et aux "priorités d'intervention". Mais ce qui fait de cette politique autre chose qu'un ramassis de voeux pieux, c'est le plan d'action et surtout les 3 milliards de nouveaux investissements qui l'accompagnent.

«Le gouvernement, autrement dit, met l'argent où il promet de le faire.»

«La Fédération [des municipalités du Québec] tient à souligner tout le processus ayant mené au dévoilement [...] au cours duquel elle a porté les enjeux et les demandes des municipalités et des MRC. Fruit d'un travail de cocréation de plus de 10 mois entre le ministère des Transports, [...]Mobilité durable [...] Électrification [...] et des acteurs de la société civile, elle prend en compte autant les besoins des usagers que ceux des entreprises.»

La Fédération des chambres de commerce : Politique de mobilité durable : Investir dans la mobilité durable, c'est investir dans l'économie, croit la Fédération des chambres de commerce. Et beaucoup de commentaires positifs par la suite de la même organisation.

Le directeur général de Vivre en ville, M. Savard : «En identifiant les choix d'aménagement comme première condition à la mobilité durable, la politique opère un virage majeur. Son succès dépendra de la mobilisation de tous et de la cohérence des actions à tous les paliers de gouvernement. La décision de réinvestir dans le transport collectif pour augmenter substantiellement l'offre de service doit également être applaudie. Avec cette politique, le Québec s'engage véritablement dans la mobilité durable.»

Mme Junca-Adenot : «La nouvelle politique de la mobilité durable est exemplaire à bien des égards. Dotée d'objectifs ambitieux, de plans d'action et de moyens impliquant toute la société — elle répète aussi — elle a pris ses assises sur un travail de cocréation avec les représentants de la société civile tout en réussissant à concilier les enjeux de transport, d'environnement, d'aménagement du territoire et de développement économique.»

Trajectoire Québec, des propos aussi élogieux, l'ATUQ. En fait, on a rarement vu de politique publique aussi bien accueillie par les parties prenantes et les milieux. Je crois qu'il faut reconnaître là l'importance du mécanisme, de la façon dont on crée les politiques publiques. C'est une leçon importante, je crois, avec ces trois politiques qu'on a faites de cette façon. On avait eu une priorité... bien non, une présentation, il y a deux ou trois ans dans une de nos activités annuelles, qu'on appelle le forum des idées, et on avait eu une présentation française sur la cocréation d'un projet de loi. C'est intéressant. Les jeunes aiment beaucoup cette façon d'aborder la politique publique : Voici le but du projet de loi, voici les enjeux, voici les faits, écrivez vos propositions pour le projet de loi.

Alors, bien sûr, tout le monde va dire : Bien, ça va être contaminé par les fameux trolls, et puis on ne pourra pas travailler. C'est faux. Les gens du forum de cocréation expulsent eux-mêmes les personnes qui viennent juste pour être destructeurs ou qui ne sont pas créatifs ou participants. Alors, je pense que, pour la vie démocratique du Québec, il y a quelque chose d'excessivement prometteur là-dedans. D'ailleurs, notre commission jeunesse avait, si je me souviens bien, adopté une résolution parlant de la cocréation de politiques publiques et même de pièces législatives.

Alors, je pense qu'outre les aspects spécifiques à la politique, ce que je voudrais qu'on retienne à travers cette intervention, c'est l'innovation, parce qu'on n'a pas fait ça avant, au Québec, l'innovation dans la création des politiques publiques, et la caractéristique innovante, et l'avenir que ça représente pour le débat politique et démocratique chez nous. Je peux vous dire que c'est loin, en ce qui nous concerne, d'être la dernière politique, au contraire, dans laquelle on va procéder de cette façon.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de LaFontaine, huit minutes.

• (17 h 40) •

M. Tanguay : M. le Président, alors vous allez me permettre de reprendre la balle au bond. Après avoir entendu le premier ministre nous parler de la Politique de mobilité durable, moi, j'aimerais parler de trois projets qui, je crois, participent de cette vision et de l'importance qui est accordée par le gouvernement quant à la mobilité durable. L'importance, pourquoi, M. le Président, parce que ça a un impact direct dans la vie des gens. Non seulement c'est bon pour nos entreprises, nos travailleurs, nos travailleuses, mais également pour la qualité de vie, quand on parle de donner plus de temps à nos familles, à nos pères et mères de famille et également aux étudiants, donc à toute la population, pouvoir se déplacer de façon plus efficace, économiser, donc, du temps de transport et économiser également un coût qui est relié à l'intérieur de nos budgets familiaux quant au transport, que ce soit par voiture ou évidemment transport collectif.

Alors, dans le contexte d'une vision, une réelle vision de mobilité durable, mais qui passe par des moyens tangibles... Puis, quand je parle de moyens, M. le Président, je vais vous parler évidemment du REM, de la ligne bleue puis du réseau de transport électrique structurant de Québec. Mais, quand on parle de moyens, on réfère aussi à une saine, d'abord et avant tout, gestion gouvernementale des fonds publics. Et c'est évidemment... Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, M. le Président, vous avez pu le constater, vous, également, la maison n'était pas en ordre. On n'aurait pas pu, entre autres, avoir les moyens de nos ambitions en matière de mobilité durable, permettre de donner plus de temps à la population par des systèmes de transport collectif plus efficaces, si nous n'avions pas eu, évidemment, des finances publiques non seulement équilibrées, mais bien gérées.

Puis vous allez me permettre cette parenthèse-là, M. le Président, parce que ça participe des crédits du Conseil exécutif que de se donner les moyens de nos ambitions. Rappelons-nous les propos tenus par l'actuel critique du Parti québécois, porte-parole du Parti québécois, fer de lance de la vision économique du Parti québécois, le député de Rousseau, qui critique l'actuel budget, qui, lui, en septembre 2013, avait dit, alors qu'il était ministre des Finances du Parti québécois, on se rappellera de ce passage de 18 mois au pouvoir : Inquiétez-vous pas, chers Québécoises, Québécois... Septembre 2013, le ministre des Finances du Parti québécois disait : Inquiétez-vous pas, ce sera un budget équilibré pour la fin de l'exercice, le 31 mars 2014. Pas un an, pas huit mois, pas six mois, deux mois après, M. le Président, fin novembre 2013, ce n'était pas un budget équilibré, c'était une perte. C'était un déséquilibre, un déficit de 2,5 milliards, excusez du peu, M. le Président, en deux mois. Ça, aujourd'hui, c'est le porte-parole, c'est le fer de lance, c'est l'assise, la pierre d'angle du Parti québécois en matière de rigueur quant à gestion des finances publiques. C'est ce qui lui avait fait dire, puis je pense qu'il avait tout à fait raison, et je le cite, dans un article du 30 novembre publié sur le site de Radio-Canada, le député de Rousseau, du Parti québécois : «C'est vrai que, cette fois-ci, on n'a pas été bons. C'est vrai que, cette fois-ci, on s'est trompé beaucoup. Je pense qu'il faut le reconnaître...» Fin de la citation.

Ça, M. le Président, ça participe directement de l'actuelle étude des crédits qui nous permet d'avoir les moyens de nos ambitions. Et j'aimerais entendre le premier ministre quant à l'importance, oui, qu'il accorde à la mobilité durable, mais également à l'impact très tangible, très concret que ces trois projets... Réseau express métropolitain, le REM, 67 kilomètres, 26 stations, passera via le centre-ville de Montréal, la Rive-Sud, l'Ouest-de-l'Île, la Rive-Nord, en passant par Laval, et fera une connexion avec l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, par un montage financier où on met à participation et à profit le bas de laine des Québécois, la Caisse de dépôt et placement, M. le Président, et également le gouvernement du Québec et Canada, qui, chacun, mettent 1,3 milliard. Bien, le 1,3 milliard, on ne l'aurait pas eu si ça avait été du Parti québécois parce que ça aurait été un déficit de plus de 2,5 milliards. On a su que c'était, après vérification, 7 milliards, en 2014, qu'il fallait résorber sur les années qui suivaient. Ça, c'est le REM. C'est électrique, c'est express, c'est durable puis ça va donner plus de temps à nos familles, M. le Président.

Prolongement de la ligne bleue. Moi, je suis député de Rivière-des-Prairies. Puis ça participe, M. le Président, le prolongement de la ligne bleue... Puis j'entends mes collègues de l'autre côté réagir. Ça veut dire qu'on touche à quelque chose, à un sujet sensible. Mais je m'adresse à vous, M. le Président, puis ça va bien jusqu'à maintenant. La ligne bleue, on n'en parle pas uniquement, M. le Président, on va la faire. C'est déjà des investissements de 365 millions de dollars qui ont été autorisés et les activités sont lancées, M. le Président, pour faire la ligne bleue. Bien, ce 365 millions de dollars là qui est déjà lancé comme investissement, bon, on a les moyens de nos ambitions puis de faire une réalité de ces objectifs-là.

Puis, moi, dans mon comté, quand je parle à mes concitoyens, concitoyennes sur le terrain, quand ils viennent me voir également au bureau de comté, bien, ça fait partie d'une priorité d'améliorer, dans Rivière-des-Prairies, dans LaFontaine, la mobilité pour tous les groupes de citoyens qui seront impactés très positivement par ce 5,8 kilomètres additionnel qui va nous permettre — la station va se rendre jusqu'à Anjou — d'assurer un service de transport en commun, via notamment l'autobus, qui nous permettra de nous raccorder avec la ligne bleue.

Et finalement le réseau de transport électrique structurant de la ville de Québec. J'entendais mon collègue de Vanier-Les Rivières nous parler du dynamisme économique dans la région métropolitaine de Québec. C'est la septième économie au Canada, encore une fois, et, depuis 2015, elle a le taux de chômage moyen le plus bas au pays. La région métropolitaine de Québec a le taux de chômage moyen le plus bas au pays depuis 2015. Ça aussi, ça nous permet, donc, de soutenir nos entreprises, travailleurs, travailleuses, puis d'avoir les moyens de nos ambitions pour avoir un réseau de transport électrique structurant de la ville de Québec. Ça, c'est express, c'est électrique. Ça participe d'une vision où on améliore notre bilan non seulement économique, mais de qualité de vie, mais notre bilan environnemental.

Et j'aimerais, M. le Président, entendre le premier ministre quant à l'impact très tangible que lui a pu percevoir et perçoit toujours dans la vie des gens, notamment, de ces trois projets-là qui ont été rendus possible, et qui seront possibles, et qui seront réalisés à cause notamment d'une vision, oui, mais d'une saine gestion des finances publiques.

Le Président (M. Auger) : Merci. En 1 min 45 s, M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, d'abord, pourquoi avons-nous réussi à dégager ces ressources? Par allègement du service de la dette, bonne gestion des finances publiques, utilisation de la Caisse de dépôt pour le REM. Ça nous permet d'augmenter l'assiette pour le Plan québécois des infrastructures et de faire plus de projets. Avec ces trois projets, le REM, la ligne bleue et le projet de Québec, c'est 13,5 milliards. C'est pour ça que je dis toujours que c'est l'équivalent de la Baie-James aujourd'hui.

Et il y aura d'autres projets. Notamment, couronne nord, on a vu... les Basses-Laurentides, c'est vraiment notre priorité, la couronne sud également, la Rive-Sud, l'Outaouais où il faut faire le lien avec le train léger à Ottawa. Il y a là vraiment quelque chose d'enthousiasmant et qui touche directement à la préoccupation des citoyens pour leur qualité de vie et pour le temps disponible avec leurs proches plutôt que dans les embouteillages.

Je ne parlerai pas en détail de chaque projet, sinon pour dire qu'ils ont chacun un rôle très, très important à jouer dans la vision qu'on a et que les citoyens ont de la mobilité durable pour l'avenir. Ils ont comme point en commun d'être électriques. Alors, notre grande richesse, l'hydroélectricité, on la met à profit pour générer des projets de mobilité durable, et c'est ce que les citoyens veulent voir. C'est plus confortable. C'est beaucoup moins polluant en termes de gaz à effet de serre. Et c'est surtout une amélioration notable de la qualité de vie des gens.

Le REM, souvenons-nous, c'est 6,3 milliards. C'est 34 000 emplois en période de construction, 1 000 emplois permanents en période d'exploitation. Et c'est la réduction de pertes économiques importantes liées à la congestion. La ligne bleue du métro, depuis si longtemps attendue, c'est presque 4 milliards, cinq nouvelles stations, un tunnel piétonnier, deux terminus d'autobus, un stationnement incitatif souterrain, 17 000 nouveaux usagers sur la ligne bleue, 5 300 voitures de moins sur les routes.

Le réseau de transport électrique structurant de la ville de Québec a démontré, en passant... Ah! c'est fini?

Le Président (M. Auger) : Désolé. Nous devons maintenant poursuivre avec le deuxième bloc du deuxième groupe d'opposition. M. le chef, pour 17 min 30 s.

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. Je voudrais revenir sur la petite histoire de la rémunération des médecins spécialistes. D'abord, rappelons-nous, 2003, hein, 2003, j'étais alors ministre de la Santé. Je signe une entente avec le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le regretté Yves Dugré. Cette entente est assez simple à comprendre. Ce qu'on dit, essentiellement, c'est que le gouvernement du Québec va faire une étude pour que la rémunération des médecins spécialistes devienne concurrentielle avec les autres provinces. Essentiellement, là, c'est ce qu'on dit dans l'entente. Donc, assez simple, à l'époque, les médecins spécialistes au Québec gagnaient 40 % de moins que ceux du reste du Canada, que ceux de l'Ontario.

2007, le ministre de la Santé, l'actuel premier ministre... et là il y a une négociation avec celui qui est le ministre de la Santé actuel, qui est président du syndicat, et là, M. le Président, c'est victoire, là, 10 à zéro pour le syndicat. J'ai des médecins spécialistes qui m'on dit : Je n'ai jamais vu ça, autant d'argent rentrer, là. Sur quelques années, le premier ministre accepte d'augmenter, là, de plus de 50 % la rémunération des médecins spécialistes. Bon, il y a un étalement, là, ce n'est pas tout payé tout de suite, là. Mais je connais des médecins spécialistes qui n'en reviennent pas. Ils disent : Ça n'a pas de bon sens. Écoutez, quand on gagne 300 000 $ par année puis que, là, on vous promet 50 % d'augmentation, c'est beaucoup d'argent, là. Et là les gens n'en reviennent pas. Puis là tout le monde se demande : Écoutez, est-ce qu'on a dépassé l'Ontario? On est-u rendus là? En 2003, là, nulle part, là, je l'ai relu plusieurs fois, là, nulle part il n'a été question de dépasser le reste du Canada ou de dépasser l'Ontario. On parle juste d'une rémunération concurrentielle.

Or, 2016, l'ICIS fait une étude comparative, et on arrive à la conclusion que les médecins spécialistes de l'Ontario gagnent 367 000 $ par année puis ceux du Québec, en 2016, sont rendus à 403 000 $. Écoutez, pensez à ça, là, les infirmières du Québec gagnent moins que celles de l'Ontario. Les enseignants gagnent moins que ceux de l'Ontario. Tous les travailleurs au Québec gagnent moins que ceux de l'Ontario. Bon, il y a un écart de coût de la vie, donc c'est un peu normal. Mais les médecins spécialistes, en 2016, gagnent plus que l'Ontario.

Donc, moi, je m'attendais à ce que le gouvernement libéral dise : Dès que l'entente vient à échéance, on va négocier ça à la baisse. On ne peut pas gagner plus que l'Ontario. Or, qu'est-ce que fait le premier ministre? Il y a quelques mois, signe l'entente 2018, et promet des augmentations de salaire jusqu'en 2023, et signe une clause cadenas qui dit : On va faire une étude comparative, mais, si jamais c'est vrai que le Québec paie des salaires plus élevés que ceux de l'Ontario, on ne pourra pas réduire les salaires, il y a une clause cadenas. Si jamais c'était plus, on peut augmenter. Mais, si jamais c'est moins, on n'a pas le droit, il y a une clause cadenas, on ne peut pas ajuster. Quelle mauvaise entente! Quelle mauvaise négociation!

Donc, moi, ma question est assez simple au premier ministre, là. De trois choses l'une, ou il reconnaît qu'actuellement les médecins spécialistes gagnent plus que ceux de l'Ontario, c'est le premier choix, deuxième choix, il nie, il dit : Selon les informations que j'ai, ce n'est pas vrai que les médecins spécialistes du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario, hein, c'est son deuxième choix, puis son troisième choix, qui semble celui qu'il a choisi, c'est qu'il dit : Je ne le sais pas, j'ai fait faire une étude puis je vais avoir les résultats de l'étude après l'élection du 1er octobre. Donc, je donne un cadeau, là, ça représente à peu près 1 milliard de trop par année jusqu'en 2023, puis je ne le sais pas, je ne veux pas le savoir, ça sera mon héritage en cadeau aux médecins spécialistes.

Donc, ma question est simple, là. J'aimerais une réponse. Est-ce que le premier ministre dit qu'il confirme que les médecins spécialistes gagnent plus que ceux de l'Ontario? Est-ce qu'il le nie ou est-ce qu'il ne le sait pas?

• (17 h 50) •

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Il ne le sait pas non plus, M. le Président, et c'est ce que je vais démontrer.

D'abord, la première erreur, ça a été de signer cette lettre d'entente, parce qu'il a oublié de mentionner une partie majeure de cette lettre d'entente, qui dit que le gouvernement s'engage à maintenir la situation. Alors, on s'est rendus dépendants d'un gouvernement autre pour des années, et il n'y a pas de terme à ça.

Alors, ce qu'il oublie de dire également, et c'est la raison pour laquelle lui non plus ne sait pas quelle est la situation des médecins actuelle au Québec, c'est que l'Ontario, depuis 2014, est en négociation pour une nouvelle entente. Et, curieusement, ils auront à expliquer pourquoi ils ont fait ça, ils ont accordé l'arbitrage exécutoire aux médecins. Alors, on risque de se retrouver avec une augmentation considérable et qui... Bien sûr, comme il nous a enchaînés à eux lorsqu'il a signé juste avant de quitter le gouvernement parce qu'il y avait des élections, comme il nous a enchaînés à eux à l'époque, bien, on va devoir malheureusement décider comment on va se gouverner à ce moment-là.

Et en fait l'élément principal, pour répondre à sa question, c'est de voir le résultat de la négociation avec l'Ontario, et, clairement, une nouvelle étude qui va bien démontrer quelle est la situation actuelle.

Mais je vais rappeler les bénéfices importants. Puis je le dis en me souvenant que lui a promis, à moins qu'il ait changé d'avis aussi sur cette question, qu'il allait déchirer l'entente. Alors, il faudra qu'il nous explique comment qu'on déchire une entente. Alors, je vais lui proposer une façon de faire. Alors, il annonce : Je déchire l'entente, je vais renégocier l'entente avec les médecins spécialistes. Alors, je l'imagine téléphonant aux médecins spécialistes. D'ailleurs, la dernière fois qu'il avait fait une loi, c'est pour les huissiers pour les médecins. Je vous rappelle, il avait été obligé de l'abroger quelques semaines plus tard. Alors, c'est le chef de la deuxième opposition : J'aimerais déchirer l'entente, pouvons-nous négocier? Non.

O.K., qu'est-ce qu'on fait maintenant? Bien, on fait une loi spéciale. Il a déjà fait une loi spéciale pour les huissiers de médecins. Il est capable d'en faire une autre là. Il fait une loi spéciale, immédiatement contestée devant les tribunaux parce qu'il s'agit d'engagements qui datent des impacts de sa lettre, et il va perdre sa poursuite. Et là on va être condamnés à payer tout l'argent que les médecins ont laissé sur la table. Écoutez bien ça parce que c'est quand même assez extraordinaire, parce qu'il dit à la population qu'il renonce à ça. Ils ont laissé plus de 3 milliards de dollars sur la table. Ça revient en négociation. Ils ont accepté de payer des services, c'est fini. Ils ont accepté de diminuer l'argent pour les nouveaux médecins, c'est fini.

Alors, il ouvre une porte immense. Je lui ai dit à quelques reprises. Puis pourtant il est comptable de formation. Il devrait bien comprendre que, lorsqu'il va faire son cadre financier, ça, ça s'appelle «risque» avec des lettres grosses de même. Il va falloir qu'il quantifie le risque, parce qu'il ne veut pas, là... Tout le monde écoute. La Vérificatrice générale écoute. Il va falloir qu'il quantifie le risque associé à sa proposition. Assez malvenu de déchirer l'entente, qui, en plus, serait très négative pour les Québécois parce qu'il nous permettrait malheureusement d'abandonner les bénéfices collectifs qu'on retire de l'entente récente, notamment les plus de 3 milliards de dollars. Et, par exemple, tel que l'a démontré Francis Vailles, dans le journal de La Presse, les augmentations de tarifs : 2018, 0 %, 2019, 0 %, 2020, 0 %, 2021, 0 %, 2022, 0 %.

Alors, lui, il veut renégocier ça puis il veut améliorer zéro. Alors, comment est-ce qu'on rend zéro meilleur que zéro? Il aura l'occasion de nous en parler. Mais il va falloir qu'il soit un peu plus précis parce que je vois que, là, il a décidé qu'il ne changeait plus d'avis. Donc, il ne changera plus d'avis sur l'immigration, sur les tests d'expulsion, puis il ne change pas d'avis non plus sur l'entente des médecins. Il va donc la déchirer même si, pratiquement, il ne peut pas, comme je lui ai expliqué tantôt. Alors, une fois qu'il a dit ça, bien, il va falloir qu'il chiffre ça. Il va falloir qu'il nous explique comment est-ce qu'il va aller compenser l'argent qu'il met à risque, parce qu'il met à risque des milliards de dollars d'argent public québécois en faisant ça, et il le sait très bien.

Ce que je lui ai expliqué sur la gestion des risques dans les états financiers, il en a déjà fait, des états financiers, il sait très bien qu'un état financier doit exprimer un risque à partir du moment où il est confirmé. À partir du moment où il confirme qu'il déchire l'entente, toute l'entente et les bénéfices sont à risque. On recommence à zéro. On met la table à zéro. Alors, il va se rendre compte que c'est impossible. Il va attendre le plus longtemps possible puis finalement dire... D'ailleurs, il en parlait moins récemment, là. Il va dire : Bien, finalement, pas capable de déchirer l'entente. On essaiera de faire autre chose. On verra, comme il dit souvent.

Le Président (M. Auger) : Merci. Je vais permettre une prochaine question.

M. Legault : M. le Président, je m'excuse, en tout respect, moi, je mets au défi le premier ministre de me montrer où, dans l'entente, là, c'est une page et demie, dans l'entente de 2003, où c'est prévu que les médecins spécialistes du Québec gagneraient plus que ceux du reste du Canada? C'est faux. Le problème commence avec l'entente qu'il a mal négociée avec celui, à l'époque, qu'on avait le droit d'appeler Gaétan Barrette, là, avec le président du syndicat. Le problème commence en 2007. Jamais, jamais le gouvernement, en 2003, ne s'est engagé à payer les médecins spécialistes plus qu'en Ontario, jamais, jamais, jamais. Je le mets au défi. On va faire un débat juste là-dessus s'il le faut, mais jamais. Et là ce qu'il nous dit, c'est : Oui, mais peut-être que l'Ontario va augmenter ses salaires, donc notre problème va être moins grand, peut-être. Peut-être ça va être Mme Wynne, peut-être ça va être M. Ford, mais peut-être qu'on va être corrects.

Comment a-t-il pu signer pour donner 1 milliard de dollars de trop aux médecins spécialistes par année jusqu'en 2023? Lui, il n'a pas mis cet argent-là à risque, il l'a donné, le milliard de trop. Il ne l'a pas mis à risque, là. Il m'accuse de le mettre à risque, lui, il l'a donné. Il l'a donné. Comment il a pu signer une entente jusqu'en 2023 en disant : Je n'ai pas d'étude comparative? Sincèrement, là, en tout respect, même la Vérificatrice générale a dit au premier ministre il y a quelques années : Faites une étude avant de signer. Un président de compagnie qui aurait fait ça, il se serait fait mettre dehors. Il a signé, il a donné de notre argent, 1 milliard de trop par année jusqu'en 2023, puis là il m'accuse de mettre à risque ce milliard-là. Lui, il l'a donné. Il l'a donné. Puis, je m'excuse, là, j'insiste, là, jamais, dans l'entente de 2003, dans mon entente, jamais il n'a été question de payer plus les médecins au Québec qu'en Ontario puis dans le reste du Canada. Mais, dans son entente, où il s'est fait avoir par Gaétan Barrette en 2007, là, c'était présent.

Le Président (M. Auger) : Oui, juste un instant. Vous savez très bien qu'on doit utiliser les titres. Merci beaucoup.

M. Legault : Bien, le ministre actuel de la Santé. Je veux dire, le ministre de la Santé actuel, qui est premier ministre, s'est fait avoir par le président du syndicat de la FMSQ. Puis là il arrive en 2018 puis il dit : Là, j'ai fait une entente, là, dans l'entente de 2018, je me fais un petit peu moins avoir que je me suis fait avoir en 2007, mais il reste que je donne 1 milliard de trop. Comment peut-il signer une entente jusqu'en 2023? Comment, sans étude, il peut prendre l'argent des Québécois puis dire : Je donne ça à 10 000, 12 000 médecins, 1 milliard de trop? Comment il a pu faire ça sans étude? Selon quelle règle de gestion a-t-il agi de cette façon-là? Pourquoi? Est-ce que c'est son conseiller médecin? Est-ce que c'est son ministre de la Santé médecin? Est-ce que c'est parce qu'il est médecin? Pourquoi il a fait ça? 1 milliard de trop de notre argent aux médecins spécialistes par année, comment peut-il justifier ça? Je n'en reviens pas. Puis je m'excuse, là, je vais défendre à la vie à la mort... jamais, en 2003, on n'a pris cet engagement-là. Lui l'a pris en 2007 puis il l'a repris en 2018. Il a fait deux fois l'erreur. Quel mauvais gestionnaire!

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

• (18 heures) •

M. Couillard : Bien, on pourra comparer nos compétences de gestion un jour, hein? D'ailleurs, le niveau de performance de la gestion des finances publiques est sans précédent. Il n'a jamais participé à un gouvernement qui a eu ce niveau de gestion des finances publiques. Il le sait très bien.

Maintenant, je lis dans... Il est fier, il reconnaît qu'il est fier de ça, c'est parfait. Alors : «Le gouvernement s'engage à corriger les écarts — à corriger les écarts — reconnus par les parties afin d'assurer et de maintenir — et de maintenir — un niveau de rémunération concurrentiel visant à permettre la rétention et le recrutement des médecins...» Donc, de maintenir. Alors, il a beau vouloir s'en échapper, c'est sa responsabilité.

Je constate qu'il n'est pas revenu sur la déchirure de l'entente. Alors, pour utiliser sa méthode, de deux choses l'une, soit que, dans le fond, il sait qu'il ne pourra pas le faire puis il n'en parlera plus, soit qu'il va le faire, mais il ne sait pas encore comment le dire.

D'ailleurs, ça me rappelle un souvenir récent. Il y a un jour célèbre où il a dit à l'Assemblée nationale que lui, dans un mandat, il allait faire disparaître la péréquation. Souvenez-vous de ça, hein? Puis là on a dit : Bien, écoutez, M. Legault, montrez-nous les chiffres, comment ça marche, dans un mandat, faire disparaître la péréquation. Bien sûr, il n'est pas vraiment revenu parce que ça ne marchait pas.

C'est la même chose ici. Il n'est pas capable de dire... Qu'il le dise franchement. Puis, s'il dit franchement qu'il veut déchirer l'entente, qu'il explique comment ça va se faire, quelles sont les étapes, quels sont les risques. Et, je regrette, il est comptable, il le sait bien, il va falloir qu'il inscrive un risque dans son cadre financier.

Maintenant...

Le Président (M. Auger) : Désolé! Désolé!

M. Couillard : Ah! déjà?

Le Président (M. Auger) : Oui.

M. Couillard : Ah! bien, je continuerai après.

Le Président (M. Auger) : Compte tenu de l'heure...

Une voix : ...

Le Président (M. Auger) : Non, on n'a pas eu de consentement tout à l'heure.

Donc, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 heures pour la poursuite des choses. Merci.

(Suspension de la séance à 18 h 1)

(Reprise à 19 h 6)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre! Chers collègues, nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2018‑2019.

J'aurais besoin d'un consentement pour aller au-delà de l'heure prévue qui était de 21 heures, pour se rendre à 21 h 8, et, cette fois-ci, c'est la bonne. Pour le consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Auger) : Il y a consentement. Merci beaucoup. Nous en serions rendus au cinquième bloc du gouvernement, pour un 15 min 30 s. Et je cède la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Huot : Merci, M. le Président. Je voulais parler, moi, dans ce bloc-ci, de toute la question de l'économie numérique, la Stratégie numérique, les enjeux de cryptomonnaie qu'on a vus dans les derniers mois aussi.

Il y a une série de mesures qui ont été mises en place, il y a une série de gestes qui ont été posés par le gouvernement, mais un des premiers, je dirais, de la part du premier ministre, ça a été de s'engager formellement. Souvenez-vous qu'on a fait un forum des idées, il y a quelques années, un forum non partisan, soit dit en passant, il y avait des gens de toutes les formations politiques, qui appartenaient à différentes formations politiques, qui participaient. On fait encore des forums des idées, mais il y en a un qui avait porté sur le numérique, et, à la fin de ce forum-là, le premier ministre s'était engagé formellement à ce qu'il y ait une stratégie numérique au Québec.

Et la preuve de la volonté du premier ministre, de ça : quand il a nommé la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne au Conseil des ministres, en 2016, je crois, début janvier 2016, il lui avait donné la responsabilité de la Stratégie numérique. C'était une première au Québec qu'on voyait un ministre avec une responsabilité très spécifique sur la Stratégie numérique dans un contexte, évidemment, au Québec, où est-ce qu'on se situe dans un écosystème très favorable à tous les enjeux numériques, toutes les questions de technologies de l'information ou de jeux vidéo. Le Québec a quand même un écosystème intéressant, beaucoup de start-up, on a des centres collégiaux, nos universités, nos établissements d'enseignement supérieur performent, on a des chercheurs de très haute qualité, pensons à M. Bengio, en intelligence artificielle, qui est une des références, sinon la référence mondiale en intelligence artificielle.

Donc, ici même, à Québec, on a beaucoup de choses qui performent au niveau numérique, en train de se positionner aussi en intelligence artificielle. Il y a l'Internet des objets, il y a toute la question du commerce électronique depuis plusieurs années. On parle des fois de tendance lourde, on ne peut même plus dire une tendance, c'est un passage obligé, pour nos entreprises, de faire un virage numérique, une automatisation. Mais, qui dit automatisation dit commerce électronique aussi pour nos entreprises. Mais il y a tout un défi pour nos entrepreneurs, nos entreprises de s'approprier le numérique, disons, de faire leur virage, mais que ça soit dans leur quotidien aussi, donc une appropriation.

Donc, qui dit appropriation dit un certain besoin d'accompagnement. Et le gouvernement, ça fait quand même plusieurs, plusieurs mois qu'il a posé des gestes sur ces questions-là. Il y a eu quelques initiatives du gouvernement pour favoriser cette appropriation numérique là. On a bonifié le crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME, on a révisé les normes du programme d'aide financière Essor pour rendre admissibles les détaillants qui souhaitent réaliser un projet d'investissement portant sur l'acquisition d'équipement ou de logiciels. Très utile pour nos PME, parlez-en à nos petites entreprises. Tous les députés, on fait affaire avec des PME, des PPME, même, à l'occasion, qui ont besoin d'accompagnement, qui ont besoin d'aide pour faire ce virage-là, qui n'ont pas toujours l'expertise. On a mandaté aussi... il y a eu une subvention importante au Conseil québécois du commerce de détail pour mettre en oeuvre un programme d'accompagnement, ce qui a été très utile, parce qu'il y a déjà plus de... en moins d'un an, il y a déjà plus de 200 détaillants qui ont profité de l'accompagnement, des conseils des conseillers en transformation numérique du Conseil québécois du commerce de détail.

• (19 h 10) •

Donc, il y a quatre phases dans le programme d'accompagnement, c'est : démarrage et démarchage, il y a la planification des opérations, il y a un accompagnement sous forme de rencontres avec les détaillants et il y a des ateliers interentreprises aussi. Donc, comme je disais, plus de 200 détaillants qui en ont déjà profité, aussi, de ces questions-là.

Et il y a eu un plan d'action en économie numérique aussi qui a été annoncé. Et, même lors de ce plan d'action là, le premier ministre avait déjà annoncé, comme j'ai dit, comme... j'ai mentionné tout à l'heure qu'il avait déjà annoncé la volonté du gouvernement d'avoir la première Stratégie numérique du Québec. Mais, lors de l'annonce du Plan d'action en économie numérique, c'est là qu'on avait annoncé la démarche de consultation qui allait mener à la Stratégie numérique. Le premier ministre en a parlé, a parlé beaucoup ce matin... cet après-midi, pardon, de cocréation, hein, pour parler du plan de mobilité, pour parler du plan de mobilité du gouvernement. Mais, à ma connaissance, le premier essai, là, la première fois qu'on a vraiment utilisé la cocréation pour créer une nouvelle politique ou une nouvelle stratégie, à ma connaissance, c'est avec la Stratégie numérique, qu'on avait mis ça de l'avant, une démarche évolutive, qu'on peut dire.

Donc, il y a eu des consultations publiques, là, en bonne et due forme, avec des personnes, avec location de salles, donc, on se déplaçait dans les régions, on rencontrait des participants. Il y a eu quand même plus de 10 000 visiteurs. Il y a eu des journées contributives, donc, à Québec, Montréal — Québec, j'étais là, d'ailleurs, avec la ministre de l'Économie et de la Stratégie numérique — Saguenay, Rivière-du-Loup, Sherbrooke, Gatineau, qui ont eu lieu. Ça, il y avait 300 personnes environ qui ont participé. Mais il y a eu près... comme je disais, plus de 10 000 personnes qui ont participé sur les plateformes du gouvernement qui avaient été mises en place.

Donc vraiment une stratégie de cocréation. Ce n'est pas le gouvernement qui a dit : Voici, nous autres, tout ce qu'on va faire, voici ce qu'on pense qui est bon. On veut le pouls des acteurs, on veut que les gens participent, on veut que les experts du domaine... Parce qu'il y a une espèce d'écosystème, au Québec, qui existe dans le numérique, et ça faisait plusieurs années, même, que des... un certain groupe que... je pense, qui s'était appelé les indignés, ou quelque chose comme ça, réclamait une stratégie numérique. Donc, on est allés de l'avant. Ces gens-là, tous les gens intéressés pouvaient donner leurs avis, sont allés de leurs suggestions.

Et on a présenté une stratégie numérique qui s'articule autour de sept orientations. Donc, une des plus importantes... Mais j'ai certains collègues qui insistaient beaucoup là-dessus, parce qu'il faut comprendre que la réalité n'est pas la même pour tous à travers le Québec. Il y en a encore, certains endroits, qu'Internet haute vitesse c'est un enjeu, je pense que vous pouvez en parler, M. le Président. Mais il y a eu plusieurs dizaines de millions qui ont été annoncés pour les infrastructures numériques en collaboration avec le fédéral aussi. Donc, il y a un objectif que 100 % des citoyens aient accès à des services Internet haut débit et que plus de 90 % d'entre eux aient accès à des services Internet fixes très haut débit. Il y avait un volet Éducation, enseignement supérieur, pour le développement des compétences numériques, ce qui est un des volets très, très importants de la stratégie numérique. C'est l'avenir. Il faut mettre les bases pour l'avenir. Donc, il y a beaucoup, beaucoup d'argent qui est consacré à ça. Il y a une question sur l'administration publique transparente et efficiente aussi, donc, pour que l'administration publique s'approprie vraiment la stratégie numérique. C'est un peu les suites de la stratégie TI qui avait été présentée par l'ancien président du Conseil du trésor, député de Nelligan. Donc, il y avait plusieurs choses qui émanaient de cette stratégie TI là. Il y a ce qui concerne le ministère des Affaires municipales, avec les villes, les territoires intelligents aussi. Il y a... pour avoir une économie d'excellence numérique, donc que l'ensemble des entreprises québécoises rehaussent leur intensité numérique de 50 %. La santé, évidemment, pour que les citoyens puissent interagir de façon numérique avec le réseau de la santé et des services sociaux et les professionnels du réseau. Et toute la question de la culture, qui avait déjà pris une certaine longueur d'avance en culture. L'ancienne ministre, la députée d'Outremont actuelle, avait présenté, je pense, le premier plan d'action numérique en culture.

Donc, la Stratégie numérique se concrétise par plusieurs initiatives. J'ai déjà parlé du programme Québec branché, il y avait la stratégie Rénover l'État par les TI, une stratégie de communication numérique, d'optimisation du Web du gouvernement, le Plan d'action en économie numérique, le Carnet santé, le Plan culturel numérique, dont je viens de parler. Mais cette stratégie-là est évolutive. Il y a d'autres ministères, d'autres organismes qui vont pouvoir être appelés à contribuer, adhérer au mouvement. Donc, c'est vraiment une stratégie gouvernementale, M. le Président, cette Stratégie numérique là, et à travers tout ça, donc, les gens se l'approprient tranquillement.

Et on a vu un mouvement, à travers le positionnement que prenait le Québec en termes d'intelligence artificielle, d'Internet des objets, on commence à s'intéresser à ça. Ça, c'est des milliards potentiels, hein, sur plusieurs années. Il y a des milliards qui vont être dépensés, investis dans l'Internet des objets. On a commencé à avoir des centres de données, des gens qui s'intéressaient à venir investir ici dans des centres de données au Québec, le faible coût de l'électricité.

Et là, depuis quelques mois, on voit tout l'enjeu des cryptomonnaies, on a parlé beaucoup du bitcoin, mais toute la question des cryptomonnaies. Donc, les gens voient... il y a une continuité, peut-être, naturelle avec notre Stratégie numérique à voir dans la question des cryptomonnaies, le bitcoin étant la cryptomonnaie peut-être la plus connue, mais avec les technologies «blockchain», le «mining» ou le minage, qu'on pourrait appeler. Donc, il y a des villes qui se sont montrées intéressées. Nous autres, on voudrait accueillir des mineurs — des mineurs, c'est des personnes qui font du «mining», là, comprenons-nous bien — mais il y a un enjeu, il y a une question d'électricité, oui, mais ça consomme énormément d'électricité.

Donc, le Québec a pris un certain pas de recul, là, sur ces questions-là, pour ne pas dire : Oui, venez-vous-en tout de suite, on veut accueillir tout le monde qui fait du «mining». Il y a une réflexion à avoir sur cette question-là, mais c'est une suite logique de la Stratégie numérique du Québec, ces questions de cryptomonnaie là, d'utilisation des nouvelles technologies, mais qui sont très énergivores.

Donc, c'est là-dessus que j'aimerais ça entendre le premier ministre. Dans cette suite-là, il y aura sans doute... il y a peut-être déjà un... la Stratégie numérique est quand même jeune, mais il y a peut-être un certain bilan à tracer déjà des actions gouvernementales qui ont été faites en termes de numérique, juste, entre autres, avec l'intelligence artificielle, tout ce qui vient avec. Mais peut-être spécifiquement sur l'enjeu du «mining» et de ces nouvelles technologies là, la question de l'électricité au Québec, on va devoir se positionner pour l'avenir sur ces questions-là. Donc, j'aimerais ça l'entendre là-dessus, s'il vous plaît.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le premier ministre, et je vous rappelle qu'il reste cinq minutes à l'échange.

M. Couillard : C'est peu de temps pour un sujet vaste, mais merci, M. le Président. Merci à mon collègue également. Concentrons-nous sur cette question de la chaîne de blocs, ou «blockchain», des cryptomonnaies. D'abord, j'invite tout le monde à étudier cette question, lire sur la question. C'est très rébarbatif au début, on a de la difficulté à comprendre, mais on finit par trouver de bonnes références et une façon de s'informer qui répond aux questions principales.

Si j'avais à la définir très, très rapidement, je dirais qu'à une époque les découvertes, technologies de l'humanité ont toujours répondu à un problème de déficit : en mobilité, par exemple, la vapeur, les moteurs; en information, l'imprimerie, l'Internet. Et le déficit auquel la chaîne de valeur veut s'adresser, c'est le déficit de confiance dans les transactions. Par exemple, et c'est le meilleur exemple qu'on peut utiliser, l'achat d'une maison. Si vous achetez une maison, vous voulez savoir tout l'historique de la maison, non seulement les titres, mais les transactions, les travaux qui ont été faits, les réparations. Ça serait très important pour guider votre décision d'achat. Pour ce faire, vous devez engager un tiers, un notaire en général, qui va regarder les titres, mais vous n'avez pas une vérification complète et vous n'avez pas une confiance totale dans la chaîne de transaction. Alors, cette invention des «blockchain», en fait, elle a été faite pour les cryptomonnaies. Parce qu'au début, les cryptomonnaies étant inventées, ça prenait un véhicule pour les générer. Et ce sont les activités de chaînes de blocs qui génèrent les cryptomonnaies.

Alors, effectivement, le problème qu'on a, c'est un problème double. D'abord, de quel type de valeur ajoutée parlons-nous pour l'économie du Québec? Mais également la question de l'énergie. Sur la question de l'énergie... En fait, et la question de l'énergie et la valeur ajoutée sont liées. Notre gouvernement devrait présenter bientôt une proposition ou une politique qui guidera les décisions qu'on prend pour accueillir les investisseurs ou les entreprises qui veulent s'installer au Québec.

Et largement, ici, il faut donc faire le lien entre la consommation énorme d'énergie que ça peut représenter et la valeur ajoutée ou non donnée à notre économie. Si je veux caricaturer, si quelqu'un vient pour aspirer plein d'énergie du réseau québécois et que ça correspond à un hangar dans lequel il y a des serveurs, et quelqu'un rentre le matin pour mettre l'interrupteur à «on», et c'est tout ce que ça fait pour l'économie du Québec, je ne vois pas beaucoup d'avantages.

Cependant, on voit que déjà les institutions financières ont commencé à introduire la chaîne de blocs dans leurs transactions. Donc, la technologie, cette technologie-là, a de l'avenir. Et, si on veut la maîtriser au Québec, si on veut en profiter, il faut trouver une façon de l'intégrer. Donc, je pense qu'en gros la question va être : Cette proposition d'entreprise permet-elle d'accélérer l'avènement au Québec de cette nouvelle technologie de transaction ou de vérification de transaction ou n'est-ce qu'une simple façon de générer de la cryptomonnaie, d'enrichir les gens sans valeur ajoutée pour l'économie par rapport à l'énergie qui est consommée?

Alors, ce n'est pas simple parce qu'on ne peut pas tracer au couteau la limite entre les deux. Et chaque fois ça va être une décision individuelle. Mais je pense que le Québec ne peut pas fermer la porte à double tour à cette technologie-là. Il faut avoir une approche qui est logique et équilibrée et qui permet de générer le plus possible de valeur ajoutée dans l'économie par rapport à l'énorme quantité d'énergie que ça peut... Parce que si on accueillait toutes les entreprises intéressées... Pourquoi sont-elles intéressées au Québec? Il fait froid chez nous, l'électricité n'est pas chère. Pour les serveurs, c'est le paradis. Mais ce n'est pas tout, là. On veut savoir qu'est-ce que ça va nous apporter à nous, comme société.

Alors, on devrait bientôt revenir sur cette question-là et proposer, à travers le ministère de l'Énergie, Hydro-Québec, une façon d'analyser les propositions et de s'assurer que, si on ouvre la porte à certaines propositions, d'abord, que ce soit le plus possible des entreprises du Québec qui en bénéficient — il y en a quelques-unes déjà au Québec — mais également que l'équilibre entre la valeur ajoutée de notre économie et la quantité d'énergie consommée soit précisé.

• (19 h 20) •

Le Président (M. Auger) : Merci. Une minute.

M. Huot : Non, on va la reporter.

Le Président (M. Auger) : On va la reporter? Avec plaisir. Donc, nous allons poursuivre le troisième bloc de l'opposition officielle. M. le chef, vous avez 18 minutes.

M. Lisée : Bien, je vais en profiter pour revenir à une discussion qu'on a eue plus tôt, à la période de questions, où le premier ministre m'a dit, et je cite : «Il n'y a [pas un] emploi payé par les Québécois [pour Bombardier] aux États-Unis...» Bien, c'est dommage qu'il dise ça parce qu'on sait que, d'abord, les essais volants de Bombardier sont faits au Kansas. Alors, puisque, jusqu'à la transaction, où on donne 50,1 % de la CSeries à Airbus, ce sont des Québécois qui possèdent la majorité de Bombardier, bien, c'est donc qu'il y a des emplois que la CSeries, Bombardier, a décidé de donner à Kansas pour la série C.

Mais, avec l'accord qu'a conclu le premier ministre, et Bombardier avec Airbus, qui prend le contrôle de ce fleuron québécois, bien, dans l'accord qu'il a autorisé... À moins qu'il me dise le contraire, mais moi, je comprends qu'il a autorisé un accord qui dit : Vous êtes obligés de prendre 300 millions de dollars de la compagnie de la série C pour l'investir en Alabama. Et ces 300 millions de dollars là servent à une usine d'assemblage pour Airbus, pour des avions de la CSeries. Puis nous, avec le 1,3 milliard que le gouvernement a investi là-dedans, bien, ça veut dire qu'on paie 19 % de 300 millions pour qu'en Alabama il y ait des ouvriers américains qui travaillent à assembler des avions de la série C.

Alors, comment le premier ministre peut-il dire à l'Assemblée nationale qu'il n'y a pas un seul travailleur américain qui est payé par Bombardier et la série C?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Ce qu'on veut dire par là, c'est qu'il n'y a aucun transfert d'activité économique ou d'emplois de Mirabel aux États-Unis. Dès le début de la série C, il était prévu qu'il fallait un partenaire stratégique. Et dès le début également, on était conscients, et on l'a dit publiquement, que ce partenaire stratégique diluerait la participation du Québec dans l'entreprise, mais également qu'il faudrait, compte tenu des velléités protectionnistes de nos voisins du Sud, il fallait, donc, soutenir une ligne d'assemblage. Ce n'est pas nouveau, et ce n'est pas un nouveau transfert, et c'est des volumes additionnels. Ça a été fait spécifiquement pour la commande de Delta.

La transaction dont il parle, elle a permis de garantir, pour autant que c'est possible, le plus possible, un volume de commandes supplémentaires, qui est un volume de commandes supplémentaires pour le marché américain. Et tous les analystes qui ont écrit là-dessus ont dit qu'il était justifié pour Bombardier d'avoir une ligne de montage aux États-Unis. Mais ça, ce n'est pas un transfert d'activités au Québec. Il n'y a pas de pertes du Québec pour ça, du tout. Au contraire, la transaction va permettre de gagner du volume, de gagner des commandes. C'est cette transaction qui ouvre le marché international, véritablement, pour la CSeries.

Avouons-le, les commandes étaient assez stagnantes au cours des mois qui ont précédé la transaction. Elle devrait se terminer, se fermer, cette transaction, bientôt. Et on sait que beaucoup de compagnies attendent que cette transaction soit confirmée parce que c'est ça qui va donner confiance dans le marché international pour l'avenir de l'avion, la venue du grand partenaire stratégique qu'est Airbus. Mais il n'y a pas de transfert d'activité économique du Québec vers Bombardier, pas de nouvelle activité là qui est enlevée au Québec pour mettre aux États-Unis.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Moi, je pense que le premier ministre est très loin de la vérité, à deux étages. D'abord, ce qu'il a dit ce matin à la période de questions, ce n'est pas : Il n'y a pas de transfert d'activité. Je le cite : «Il n'y a aucun emploi payé par les Québécois aux États-Unis aujourd'hui ou demain.» Bien, c'est faux. Il y a des emplois, aujourd'hui et demain, payés par les Québécois aux États-Unis parce que la CSeries génère de l'emploi pour les tests de vol, et la CSeries va générer des emplois supplémentaires, qui n'existent pas encore aujourd'hui, qui existeront demain, lorsque cette usine d'assemblage, que nous payons en partie, sera ouverte. Bon.

Ensuite, il dit : Bien, c'est justifié. Ah! ce n'est pas la même chose. Dire qu'il n'y en a pas, c'est une chose. Dire qu'il y en a, mais c'est justifié, c'est autre chose. Puis là il essaie de nous dire : Mais, c'est déjà connu. Bien, non. L'usine d'assemblage en Alabama, ce n'était pas connu quand il a mis le 1,3 milliard dans la série C. À l'époque, tout l'assemblage de tous les avions devait se faire à Mirabel. Et, à cause de la poursuite de Boeing, là, dans l'accord avec l'Europe, il a dit : O.K., O.K., O.K., on va faire une usine d'assemblage en Alabama. Ça, c'est nouveau de la dernière année. Ce n'était pas son plan d'origine.

Ça fait qu'il ne peut pas dire que, par rapport à ce qu'il voulait, il n'y a pas des emplois qui sont délocalisés. Il peut dire que c'est justifié. O.K., là, il me dit non de la tête. Alors, je lui poserai la question directe. Avant l'accord avec Airbus, 100 % des avions de la CSeries pour Delta devaient être faits à Mirabel; maintenant, ce ne sera plus 100 %, il y en a une partie qui vont être faits en Alabama : Oui ou non?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, malheureusement pour le collègue, je vais répéter deux choses qui ne seront pas agréables pour lui d'entendre.

N'eût été de l'investissement du gouvernement du Québec, sans le soutien des deux oppositions, il n'y aurait même plus de série C aujourd'hui. Il n'y aurait pas de Bombardier. Il n'y aurait pas d'aéronautique à Montréal. Et tout le monde qui est expert un peu, qui connaît ce secteur-là, le confirme.

Deuxièmement, il n'y a pas d'emplois de délocalisés. Il n'y a pas personne qui part de Mirabel pour aller travailler en Alabama. C'est un volume de commandes supplémentaires. Et, sans cette transaction avec Airbus, sans la décision également du tribunal américain qui a permis de diminuer cet impact-là, en passant, il n'est pas nécessaire de déplacer aucun emploi. Il n'y a aucun déplacement d'emploi, d'activité économique, de Mirabel aux États-Unis. C'est pour un volume de commandes supplémentaires.

Et en plus, depuis l'annonce de la décision du tribunal d'arbitrage américain, on a indiqué que beaucoup du volume d'avions de Delta serait fait à Mirabel. Alors, on gagne, en plus, de l'activité supplémentaire. Et ça ne tient même pas compte des nouvelles commandes qui viendront des entreprises aériennes européennes. Il n'y a aucun transfert d'activité économique du Québec aux États-Unis.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle, 12 minutes.

M. Lisée : Le premier ministre vient de dire : On gagne. Drôle de façon de gagner. Avant l'accord avec Airbus, 100 % des avions de la CSeries de Delta allaient être faits à Mirabel. Après, 100 % des avions de Delta, de la Cseries, allaient être faits en Alabama. Puis maintenant, parce qu'on se rend compte que c'était une mauvaise idée de les envoyer en Alabama, parce que finalement on a gagné la cause, bien, une partie va revenir à Mirabel. Ça ne sera pas 100 %. Alors, lui, de passer de 100 %, à zéro, à moins que 100 %, il gagne. Bien, c'est comme ça qu'il fait en sorte qu'on perd les emplois qu'on aurait dû avoir. On aurait dû avoir 100 % des emplois; on va avoir moins que 100 % des emplois. Bon. Alors, je sens qu'on ne s'entendra pas là-dessus.

Le premier ministre a dit que la décision de donner 50,01 % du contrôle de la série C à une compagnie étrangère était, et je le cite, la meilleure décision de la décennie en aéronautique. La meilleure décision, M. le Président : donner, en échange de combien de milliards de dollars, de millions de dollars, de centaines de dollars? En échange de zéro dollar. En échange de zéro dollar, donner le contrôle de la série C à l'Europe, pour lui, c'est la meilleure décision de la décennie.

Et on sait qu'il a fait cette décision-là, il l'a autorisée, il n'est pas le seul responsable, pour ça, il n'est pas le seul responsable, il l'a autorisée dans un moment de panique où on pensait, où il pensait, que Bombardier allait perdre contre Boeing aux États-Unis. Et, si on allait perdre, bien, il fallait faire une vente de feu. Et là c'est un don de feu. Il a fait un don de feu, pensant qu'il allait perdre, alors que, publiquement, il disait qu'on allait gagner, qu'on avait une bonne cause. Alors, c'est ce qu'il disait publiquement, qu'il valait... Parce qu'on a gagné. Et là, ayant gagné, maintenant, on dit : On n'aurait jamais dû paniquer puis donner.

Est-ce que s'associer à Airbus, ça a été une bonne décision stratégique? Oui. Est-ce que d'avoir un partenaire stratégique mondial avec un réseau de vente était une bonne décision? Oui. Mais pas pour zéro dollar. Pas pour zéro dollar. S'il avait attendu de voir ce qui se passait puis, comme il le disait publiquement aux Québécois, qu'on allait gagner — puis on a gagné, là — il aurait pu se retourner vers Airbus puis dire : Oui, on peut vous donner... on peut vous vendre 40 % de la CSeries contre un certain nombre de centaines de millions de dollars. Et là, bien, je l'aurais applaudi. Là, je l'aurais applaudi. Mais ce n'est pas ce qu'il a fait. Ce n'est pas ce qu'il a fait.

Et aujourd'hui on apprend que non seulement Airbus va pouvoir piller la technologie, ce qu'on savait déjà, piller la technologie des ingénieurs remarquables de Bombardier au Québec pour l'utiliser dans ses autres avions, parce qu'il n'y a rien qui l'empêche de le faire dans l'entente que le premier ministre a appuyée, mais, contrairement à ce qui a été dit au moment de l'annonce, bien, même le nom CSeries, même Bombardier, ça ne sera même plus là. La trace québécoise, de l'excellence québécoise, va même disparaître. Ça va être des avions A-230 puis A–200 quelque chose.

Je veux dire, le premier ministre va me dire, là, qu'il est bien content de chacune de ces décisions-là. Mais qu'est-ce qu'il aurait fallu qui arrive pour qu'il soit déçu de la tournure des événements?

• (19 h 30) •

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est sûr qu'il était déçu, M. le Président. Il parle avec beaucoup d'émotion, je le félicite, des ingénieurs de Bombardier. Il n'a pas levé le petit doigt pour sauver leurs emplois au moment où leurs emplois étaient véritablement menacés, et les familles, et les fournisseurs également menacés. Et ça s'adresse à toutes les oppositions. Alors, c'est bien facile maintenant de démontrer cette empathie, mais l'empathie, elle était absente au moment où elle aurait dû être là.

Maintenant, dès le début... Et je suis content, il évolue dans sa position parce que maintenant il dit qu'effectivement ça prenait un partenaire stratégique. D'ailleurs, c'est ce qu'on a dit depuis le début. Et, en pratique, il n'y a que trois choix : Airbus, Boeing ou le consortium chinois. Ce sont les seules entreprises qui sont capables d'agir de façon stratégique. Il est clair, poursuite américaine ou pas, que, même si Bombardier est une grande entreprise, elle n'avait ni la stature ni le réseau de vente pour commercialiser un avion de ligne à haut niveau, à haute échelle et à haut volume. Et là on aurait perdu la série C.

Alors, je pense qu'il devrait quand même avouer que l'ensemble des commentateurs qui connaissent le secteur aéronautique ont salué cette décision, salué cette décision : «Plainte de Boeing ou pas, selon ce qui nous était présenté, la situation de Bombardier ne lui donnait pas vraiment le choix. Airbus arrive au Québec avec des moyens supplémentaires pour assurer la survie du programme...» Et, bien sûr, les emplois sont garantis, minimum plancher, jusqu'à 2041, contrairement à ce qu'il dit. Et ça fonctionne parce que, l'automne dernier, il y a un client européen qui a signé une lettre d'intention pour 61 avions, EgyptAir également. Puis il y en aura d'autres après la clôture de la transaction.

Alors, cette transaction-là était commercialement valable. Elle était juste également pour tous les partenaires. Elle permet à Montréal, chez nous au Québec, de demeurer un des seuls endroits au monde, avec deux autres, Seattle puis Toulouse, où on assemble complètement un avion de ligne, un avion commercial du début à la fin. C'est un accomplissement remarquable des travailleurs, des ingénieurs de l'entreprise qu'on va préserver à Montréal. Ce qui fait qu'encore aujourd'hui, Montréal conserve son statut de chef de file en aéronautique. Sans l'arrivée du partenaire stratégique Airbus, il n'y avait pas d'avenir vraiment reluisant pour la CSeries, la série C. Ça permet, après l'intervention salvatrice du gouvernement, de l'investissement, d'ajouter un deuxième geste qui consolide ça. Pourquoi? Parce qu'on a accès au réseau de vente. En fait, c'est ce qu'apporte Airbus, tout son réseau de vente et de distribution, sa force commerciale, son expertise également. Et ça, ça vaut beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent.

Alors, s'il consulte un peu autour de lui, qu'il rencontre les gens de Bombardier, qu'il rencontre les gens de la Caisse de dépôt, les gens qui connaissent un peu le secteur financier et le secteur aéronautique, il va constater que c'était en fait une excellente transaction qui va elle-même s'ajouter à la décision d'investissement du gouvernement pour sauver l'aéronautique à Montréal et notamment le programme de la CSeries.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle, pour 5 min 30 s.

M. Lisée : Je veux juste corriger, pour ceux qui n'auraient pas suivi les épisodes précédents, que ce que le premier ministre dit sur le refus de l'opposition d'aider Bombardier est contraire à la vérité. Et d'ailleurs je me souviens très bien que mes collègues du Parti québécois, avant même que le gouvernement décide d'intervenir, on leur disait : Il se passe quelque chose à Bombardier, il se passe quelque chose à la série C, vous devriez intervenir. Puis je me souviens que le ministre de l'Économie de l'époque a dit : Non, non, ça va bien, ils ne nous en ont pas parlé. Ça, c'est le premier, premier épisode.

Deuxième épisode. Quand effectivement la panique s'est prise et que, selon le P.D.G., ils étaient sur le bord de la faillite, la position du Parti québécois, ce n'était pas de laisser tomber Bombardier. C'était d'investir dans la compagnie mère. C'était là qu'il fallait investir. Nous avons un différend là-dessus. Lui, il dit que ce n'est pas possible. Puis je sais que Bombardier l'a convaincu que ce n'était pas possible. Ils ont essayé de nous convaincre aussi. Ils ne nous ont pas convaincus. Puis on sait très bien que, si on avait investi le 1,3 milliard dans la compagnie mère, on aurait pu faire en sorte de l'investir dans la CSeries. Il dit non. C'est ce que les gens de Bombardier lui disent. Mais nous, on sait que c'était possible. On aura ce débat-là autrement.

Mais de dire, comme le premier ministre, que nous ne voulions pas aider Bombardier, c'est simplement le contraire de la vérité. Puis j'aimerais ça qu'il arrête de répéter cette propagande tout à fait pure. Nous avions une autre solution avec laquelle il est en désaccord. Et on aurait eu un autre résultat.

Mais sur un autre aspect, qui concerne aussi Bombardier, il a décidé, alors qu'on lui disait d'aider Bombardier, en 2015 puis en 2017, de dire : Vous voulez un train électrique du REM, à Montréal? Les ententes internationales nous permettent de réclamer 25 % de contenu local pour le matériel roulant; mettez-le dans la loi. Puis le mettre dans la loi, ça n'aurait pas garanti à personne de l'obtenir, mais ça aurait donné un avantage comparatif à Bombardier, à La Pocatière puis à Alstom à Sorel-Tracy. Ils ne l'ont pas eu, cet avantage-là. Le premier ministre a refusé de poser le geste normal, international, de nationalisme économique, de le mettre dans la loi de la caisse, pas d'appeler la caisse, pas de faire des pressions sur la caisse : de le mettre dans la loi. Puis là il se retrouve avec un train électrique qui est construit en Inde, avec 650 millions de nos dollars, et là il est obligé d'essayer de rafistoler, pour corriger son erreur, un projet de loi qui va fermer le Québec à la concurrence pour des rames du métro de Montréal, pour être sûr qu'ils soient faits au Québec. Ça fait deux semaines qu'il nous le promet, ça fait des mois qu'il promet aux travailleurs de La Pocatière de corriger son erreur.

D'abord, est-ce qu'il reconnaît que c'était une grave erreur de ne pas mettre le 25 % dans la loi du REM? Puis, deuxièmement, pourquoi il n'est pas capable de nous présenter un projet de loi pour réparer son erreur, au moins qu'on l'aide un petit peu à réparer son erreur?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, j'apprécie la générosité de mon collègue, là, franchement, à sa juste valeur, je vous l'assure. Petite question pour lui, il pourra y réfléchir : Si Bombardier avait obtenu le contrat, où les trains auraient-ils été fabriqués, selon lui? Il pourra se poser des questions là-dessus.

Et deuxièmement, M. le Président, on reconnaît cette tentation éternelle du Parti québécois de se mettre les mains dans la Caisse de dépôt. Ça date de M. Parizeau, à l'époque du référendum, ça continue maintenant avec son projet de loi. L'indépendance de la Caisse de dépôt est sacrée. Sacrée. D'ailleurs, dans d'autres débats, ils ont insisté pour qu'on maintienne l'indépendance de la Caisse de dépôt. Son collègue le député de Rousseau a fait de grandes sorties vitrioliques pour s'assurer que l'indépendance de la Caisse de dépôt soit entièrement respectée. Et voilà qu'il nous dit : Vous auriez dû annuler ça, vous auriez dû briser l'indépendance. Il n'y aurait pas eu de REM. Il n'y aurait pas eu de participation de la Caisse de dépôt. Mais il dit : Ce n'est pas grave; moi, j'aurais fait mon projet. Mais là il manque 3 milliards. Et là, comme mon collègue des Transports lui a dit l'autre jour, il aurait fallu qu'il dise aux Québécois : Bien, ce projet-là, ce projet-là va être supprimé pour que je puisse faire mon projet à 3 milliards dans le programme québécois d'infrastructures parce qu'il n'y aura plus de participation de la Caisse de dépôt.

Alors, au contraire, c'est une erreur fondamentale, ce qu'il fait. La moindre perception à l'étranger, sur les marchés financiers, d'une ingérence politique dans les choix de la Caisse de dépôt et placement du Québec aurait un effet immédiat très négatif sur la cote de la Caisse de dépôt et sur les marchés financiers, la confiance qu'ils auraient par rapport à cette institution qui deviendrait, au vu du monde, une institution politique. On ne peut pas, on ne peut pas, on ne doit pas se permettre ça.

Alors moi, j'aurais souhaité que Bombardier gagne l'appel d'offres. Mais l'appel d'offres a été fait, il a été surveillé par un juge, un comité, il a été entièrement fait dans les règles de l'art. Malheureusement, Bombardier n'a pas gagné. Il est clair que la décision qu'on prend à ce moment-là, c'est de garantir les gens pour La Pocatière, qui n'est pas une solution éternelle, parce que ce n'est pas long, en passant. Lui, il pense que c'est quatre, cinq ans de travail. Ce n'est pas quatre, cinq ans de travail. Le président d'Alstom l'autre jour, lors du lancement des travaux, a dit que c'est 100 emplois pour un an, et après c'est fini.

Donc, c'est un pont qu'on doit apporter pour permettre à Bombardier de soumissionner pour le contrat de Québec, pour les autres prolongements de transport collectif et éventuellement pour le projet de la couronne nord. Et on va le faire éventuellement, effectivement, avec un projet de loi. On est en train de négocier avec la ville de Montréal, mais il faut savoir qu'est-ce qu'on écrit dans le projet de loi avant de l'écrire. Notamment, l'entente qu'on négocie actuellement, ça progresse bien, et je suis content de voir et je ne doute pas qu'il va soutenir avec enthousiasme ce projet de loi et favoriser son adoption.

M. Lisée : Pas avec enthousiasme.

Le Président (M. Auger) : Il reste 20 secondes, M. le chef.

M. Lisée : Bien, écoutez, sur l'indépendance de la caisse, là, le gouvernement a déposé deux projets de loi pour dire à la caisse quoi faire dans le REM. Il avait juste à lui dire quoi faire, avec une ligne de plus : appliquer les ententes internationales, 25 % de contenu local, puis on ne serait pas obligés de voter un projet de loi qui va soustraire le Québec à la compétition, le contraire du signal qu'il veut envoyer d'habitude.

• (19 h 40) •

Le Président (M. Auger) : Et nous devons maintenant poursuivre avec le sixième bloc du gouvernement pour 15 min 30 s. Et je reconnais le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais aborder le sujet, avec le premier ministre, de l'accès aux soins de santé.

M. le premier ministre, il y a maintenant plus de quatre ans que notre gouvernement a entrepris une vaste réforme de notre système de santé, et il y avait plusieurs fronts qui étaient visés dans la réforme que nous avons entreprise, et l'un des principaux objectifs, c'était évidemment d'améliorer l'accès aux soins de santé.

Et il y a plusieurs gestes qui ont été posés, que la population voit dans leur quotidien : entre autres, le lancement du Carnet santé Québec et le lancement de Rendez-vous santé Québec. Ça fait un peu référence à... mon collègue de Vanier-Les Rivières disait tantôt par rapport à l'économie numérique. Mais aussi, il y a plusieurs choses, et vous en avez mentionné dans vos remarques d'ouverture, plus tôt cet après-midi, et il faut prendre le temps d'énumérer certaines choses qui ont été faites dans cette réforme du système de santé parce que ça a un impact sur le quotidien de toute la population.

Vous l'avez dit, il y a maintenant plus d'un million de personnes supplémentaires qui ont un accès à un médecin de famille. Si on m'avait dit ça en 2014, quand on était en campagne électorale, je vous aurais dit : Bien, c'est mission impossible, là, ça n'a pas de bon sens qu'on va réussir à atteindre cet objectif-là. Bien, c'est fait. Il y a 326 groupes de médecine familiale de plus, et on s'était donné un objectif de 300. Et, quand on s'était donné cet objectif-là, M. le premier ministre, on nous disait : Bien, êtes-vous tombés sur la tête? Ça ne pourra pas se réaliser. On l'a déjà dépassé. On a 35 supercliniques qui sont ouvertes sept jours sur sept, 12 heures par jour, pour réduire l'engorgement aux urgences.

Et, en Montérégie en particulier, on a fait l'annonce de trois supercliniques, dont une qui se trouve dans ma circonscription, la clinique Le Trait-D'Union. D'ailleurs, je veux saluer les gens qui y travaillent au quotidien pour améliorer l'accès aux soins de santé. Parce qu'au tout début du mandat les appels que je recevais à mon bureau de circonscription, M. le Président, c'étaient des gens qui cherchaient, justement, à avoir accès à des soins de santé, à avoir accès à un médecin de famille, parce qu'on avait une problématique particulière de médecins qui partaient à la retraite et on avait de la difficulté à recruter des nouveaux médecins pour venir pratiquer dans notre belle région, dans la Montérégie-Ouest, et en particulier dans les villes que je dessers, là, les villes de Candiac, La Prairie, Saint-Philippe et Delson.

Et ces réformes-là ont fait en sorte que ça a non seulement mis des gens en place pour attirer des nouveaux médecins, mais c'est des gens qui travaillent au quotidien, et j'en profite pour les saluer, les gens du CISSSMO, le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, avec le P.D.G., M. Yves Masse. Mais il y a aussi les gens qui travaillent dans le réseau local de services de Jardins-Rousillon. Il y a des médecins qui travaillent au niveau de la table locale du DRMG — le DRMG, c'est l'abréviation pour le département régional de médecine générale — et c'est des gens que je rencontre régulièrement et ainsi que les gens du CISSSMO pour travailler ensemble. Ils prennent vraiment la santé des gens à coeur et travaillent ensemble dans une perspective d'attirer des nouveaux médecins dans notre région pour répondre à la population qui est sans cesse grandissante dans notre coin de la Montérégie.

Alors, c'est des gens avec qui je collabore, et qui font un travail remarquable, et qui, depuis 2015, ont réussi à attirer quand même un total de 40 candidats, 40 nouveaux médecins dans la région de la Montérégie-Ouest. On comprend comment que les PREM, les permis de pratique... le plan régional des effectifs médicaux fonctionne. Les médecins qui se font attribuer des primes doivent pratiquer dans un territoire donné. Et là, évidemment, ces gens-là s'efforcent justement à les attirer, à leur montrer les atouts de notre région, et ça, ça a un impact direct sur la qualité de vie des gens et l'accès, évidemment, aux soins de santé.

La révision de l'offre alimentaire en CHSLD, quoiqu'il y ait des oppositions qui l'ont critiquée, qui ont pensé que c'était un spectacle, en fin de compte, c'est un service qui est très apprécié pour les gens qui sont en CHSLD.

Il y a eu une embauche de plus de 1 300 infirmières, infirmiers, infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires. Encore une fois, où? Dans les CHSLD. Encore une fois, on améliore ces accès à ces services-là. 36 millions ont été investis en plus pour offrir plus de soins d'hygiène, encore une fois, à nos aînés dans les CHSLD. Et ça, ça représente l'embauche de 600 préposés aux bénéficiaires de plus — de plus. Alors, c'est important parce qu'encore une fois on améliore l'accès à ces soins-là, les soins à domicile aussi, dans lesquels il a été investi plus de 520 millions de dollars, dont 69 millions en mai dernier, pour renforcer les équipes d'intervention sur le terrain. Alors, encore une fois, qu'est-ce qu'on fait, c'est qu'on améliore l'accès aux soins de santé.

Faire des chirurgies supplémentaires : on a annoncé 21 millions de plus pour faire des chirurgies supplémentaires.

La couverture publique des écographies qui sont effectuées en cabinet, c'est maintenant fait, c'est maintenant accompli.

L'abolition des frais accessoires. Et là, M. le Président, je vais vous dire qu'il y avait des citoyens qui m'avaient dit que, justement, parce qu'il y avait des frais accessoires pour certains services, que ce soit des gouttes, ou des examens, ou des lettres attestant un soin qui a été donné, c'était un frein à accéder à ce soin de santé là. Avec l'abolition des frais accessoires, maintenant ce n'est plus un frein. On améliore encore une fois l'accès.

L'investissement de 20 millions pour augmenter les volumes d'examens diagnostiques, tels que les examens de résonance magnétique.

L'annonce d'un plan d'action en santé mentale, c'est une première, ça, au Québec, avec un financement sans précédent. Le programme public de psychothérapie, ça aussi, une première dans l'histoire du Québec.

Encore une fois, le premier ministre l'a souligné, l'entente avec l'industrie du médicament générique, qui permet d'économiser 305 millions de dollars annuellement, le premier ministre n'a pas mis cet argent-là dans ses poches, là. On l'a réinvesti dans le système de la santé. On l'a réinvesti dans la santé. Avec l'adoption des lois n° 20 et n° 130, ça, ça nous a permis d'avoir une meilleure couverture en services médicaux sur l'ensemble du territoire.

Alors, on voit par ces mesures-là que le gouvernement a une vision d'ensemble qui profite à tous les Québécois.

Et tout récemment, bien, tout récemment on a eu la présentation de notre budget pour l'année 2018‑2019. Et je reviens un peu, je fais un peu du pouce sur qu'est-ce que le collègue de LaFontaine a dit tantôt, grâce à une saine gestion des finances publiques et qu'on a par le fait même une meilleure cote de crédit, ça nous a permis d'augmenter les dépenses en santé pour 2018‑2019 de 4,6 %. Et ça met un total des dépenses à 38,5 milliards de dollars dans notre système de santé. Et ça, ça a permis d'assurer à la population de chaque région un niveau d'accès comparable aux services de première ligne et les services spécialisés.

Parce que tout récemment, pas plus tard que le 12 avril, le ministre de la Santé et le député de La Pinière a annoncé une somme additionnelle de 300 millions, dont la Montérégie a eu le bénéfice d'avoir 39 % de cette somme de 118 275 500 $ pour améliorer, encore une fois, les services de première ligne ainsi que les services spécialisés. Et ça, c'est important parce qu'encore une fois on améliore l'accès, on reconnaît qu'il faut améliorer l'équité entre les régions pour les services de première ligne et les services spécialisés.

Je vais lire une citation de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, qui est aussi ministre responsable de la région de la Montérégie, et elle m'en voudrait si je ne disais pas qu'elle était aussi la députée de Soulanges. La citation de Mme la ministre : «Cette bonne nouvelle témoigne des efforts que fait notre gouvernement pour répartir de façon optimale les ressources dont nous disposons collectivement pour offrir des soins de santé de qualité aux usagers de toutes les régions, incluant la nôtre.»

Alors, vous voyez dans tout ça, M. le Président, l'importance que le gouvernement a donné l'accès aux soins de santé. Et ça part d'une vision. Et j'aimerais que le premier ministre... j'aimerais entendre le premier ministre sur, justement, qu'est-ce qui l'a amené à cette vision d'ensemble et pourquoi c'était si important de maintenir les dépenses en santé. Il l'a clairement illustré, plus tôt aujourd'hui, avec le graphique, que les dépenses en santé ont toujours augmenté, mais pourquoi que maintenant, grâce à notre saine gestion des finances publiques, on va être capables d'avoir, année après année, des augmentations importantes dans les dépenses du système de santé?

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le premier ministre, il reste huit minutes à cet échange.

M. Couillard : Oh! merci. Écoutez, bien, on va revenir d'abord à l'ambiance générale des finances publiques. On se souvient des deux années de résorption du très important déficit budgétaire, de l'impasse budgétaire de 7 milliards de dollars dans laquelle il n'y avait pas de marge de manoeuvre. Et, malgré ça, on n'a jamais diminué le budget de la santé. On l'a augmenté plus lentement pendant deux ans, et par la suite le rythme a repris.

Ajoutez à ça les marges de manoeuvre données par l'augmentation de la cote de crédit du Québec, la baisse de service de dette, plus d'argent, plus de revenus, croissance économique, plus de revenus du gouvernement. Ça nous a permis cette année de faire un investissement important et de prévoir pour les prochaines années, malgré une baisse prévue par tout le monde en Amérique du Nord, une baisse relative de la croissance, de maintenir les financements en santé, en éducation, respectivement, aux niveaux promis, c'est-à-dire 4 % et 3,5 %. Bien sûr, si la croissance économique dépasse nos espoirs, bien, on pourra faire mieux, mais on est vraiment dans une position vraiment et nettement supérieure et plus confortable que ça l'était il y a à peine quatre ans.

C'est d'ailleurs assez incroyable le travail ou le chemin qui a été parcouru. Je ne pensais pas moi non plus qu'un jour je serais en mesure de dire que plus d'un million de personnes de plus ont accès à un médecin de famille. Est-ce que tout le monde a accès? Non, il y a encore des gens qui attendent. Dans certaines régions, tout le monde a trouvé un médecin, littéralement, tout le monde a trouvé un médecin. Dans d'autres régions, c'est plus difficile. Et on va finir par y arriver aussi, il n'y a pas de raison, parce que le gouvernement, par son ministre de la Santé, a adopté les lois nos 20 et loi n° 130 pour, pour la première fois, donner des consignes claires en accès et en continuité des soins pour les patients. Ça n'avait jamais été fait jusqu'à maintenant.

Les supercliniques, on est rendus à 35. Vous vous souvenez... je me souviens très bien, lors du débat de la campagne de 2014, j'avais parlé du cas d'un enfant avec mal à l'oreille, température, les parents arrivent de travailler : Est-ce qu'on va aller s'asseoir à l'urgence d'un grand hôpital? Non. Ça prend un endroit plus simple pour aller se faire traiter. Alors, les supercliniques, c'est la réponse. Ça fonctionne, d'ailleurs, déjà très bien, et elles sont même parfois victimes de leurs succès. Et le ministre de la Santé me disait qu'on a déjà constaté une baisse de l'achalandage pour les cas moins urgents, ce qui est exactement l'objectif poursuivi par ces supercliniques-là.

La durée moyenne aux urgences, ça également, je n'aurais pas cru voir ça, elle a baissé continuellement depuis 2014. D'ailleurs, ça n'a pas été relevé par les oppositions, ou peut-être qu'ils n'ont pas voulu en parler, mais il y a eu une information sur Radio-Canada, il y a quelques jours, qui montre que même actuellement la durée d'attente aux urgences continue de baisser.

• (19 h 50) •

Je suis également très, très intéressé et particulièrement fier de la question de l'équité interrégionale. À l'époque où je dirigeais le ministère de la Santé et des Services sociaux, on avait moins de marge de manoeuvre et on se disait : Bien, comment est-ce qu'on rétablit l'équilibre? Pourquoi le déséquilibre s'est produit? Parce qu'il y a des régions comme la Montérégie, Laval, Laurentides, Lanaudière, où la population a grandi, augmenté très rapidement, et les services, le niveau de services n'a pas suivi, et donc il y a des services qui sont restés concentrés sur l'île de Montréal, par exemple. Mais il n'était pas question d'enlever de l'argent à l'île de Montréal pour augmenter le budget des régions en déficit relatif, de sorte que tout ce qu'on pouvait faire, c'est, chaque année, prendre un petit peu des développements, des nouvelles sommes, puis en donner plus aux régions en déficit de financement. Ça aurait pris des années, des années et des années pour venir à bout du problème. D'ailleurs, je me souviens avoir commencé à m'occuper de ça en 2005‑2006, et vous voyez le nombre d'années qui s'est passé.

Alors, parce que cette année on a ces marges de manoeuvre sans précédent, le ministre a pu allouer 300 millions d'un seul coup à la correction complète de l'iniquité interrégionale. Et ça, c'est un moment vraiment important, notamment pour les couronnes de Montréal. La Montérégie, d'ailleurs, est l'endroit, la région du Québec qui a le plus de déficit relatif de financement en santé, mais également les régions de la couronne nord, Laval, Laurentides, Lanaudière, c'est bien connu. L'Estrie également a eu un ajout de fonds important, l'Outaouais. Et ça, je pense que c'est un progrès considérable en ce qui a trait à l'équité.

Il y a également le meilleur partage des tâches. L'augmentation de la présence d'infirmières praticiennes spécialisées dans notre réseau de santé, il y a un consensus autour de ça, parce qu'on a les moyens maintenant. On a annoncé — pas cette année, ça remonte déjà à deux ans, je crois — un plan de recrutement, comme promis d'ailleurs, ça faisait partie de nos engagements, de 2 000 infirmières praticiennes de plus d'ici 2024. Alors, des postes budgétés, des formations prévues. Donc, il s'agit de réalités qui vont nous permettre de remonter notre taux de participation d'infirmières spécialisées. Le Québec a été lent à s'y mettre, il y a eu beaucoup de résistance professionnelle, je tiens à le dire, là, qu'il a fallu combattre. J'ai été, je pense, celui qui a fait un des premiers règlements pour favoriser la venue des infirmières praticiennes dans nos établissements de santé.

Ce matin, le collègue parlait des soins à domicile. Il y a eu 850 millions de dollars supplémentaires en soins à domicile, dont 69 millions en mai 2017, et ça, c'est considérable. Ça va nous aider également à améliorer le système hospitalier en diminuant la pression, en améliorant la première ligne, en améliorant également les soins à domicile.

Et il reste les examens diagnostiques. Vous savez qu'on a maintenant un financement public de l'ultrason, des échographies. Les gens qui écoutent... les femmes enceintes, par exemple, ont toutes des échographies pendant la grossesse, mais il y a des échographies pour bien d'autres raisons également. Maintenant, c'est couvert par l'assurance maladie.

Les résonances magnétiques, grâce à l'entente avec les spécialistes, vont être prises en charge également, avec un système d'accès, de garantie d'accès, pour que l'attente soit inférieure à ce qui est demandé par les médecins pour les patients. Ça également, ça va amener une amélioration importante, je dirais, de l'accès aux soins de santé.

On a vraiment basé nos actions sur un accès amélioré et également sur une gestion très serrée du réseau. On a quand même, et c'était d'ailleurs un engagement que d'autres partis avaient pris également, diminué ou enlevé la partie moyenne, la partie intermédiaire du réseau en administration, ce qui a généré une marge de manoeuvre considérable. Alors, malgré le ralentissement de croissance du budget de la santé, on a pu continuer à injecter des fonds grâce, entre autres, à ces économies.

Et la dernière économie que je tiens à souligner, c'est celle, vous l'avez mentionnée, je crois, sur les médicaments génériques. C'est 305 millions de dollars annuellement. C'est une entente dont l'effet s'est répandu dans tout le Canada. Je peux dire que beaucoup de provinces sont très reconnaissantes au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec d'avoir conclu cette entente parce que ça, ça a un effet consécutif pour le prix des médicaments ailleurs. On a la chance, nous, d'avoir une assurance médicaments. Vous voyez qu'ailleurs au Canada on commence à parler d'une assurance médicaments pour le Canada. Si ça devait se produire — on verra — si ça devait se produire, le Québec, bien sûr, ayant bâti soi-même, elle-même son régime d'assurance médicaments, demanderait une juste compensation pour cet effort qui remonte déjà à plusieurs années.

Donc, un ensemble d'actions rendues possibles par des finances publiques saines, bien gérées, une dette sous contrôle et surtout un désir de conserver l'éducation, et la santé, et le soutien de nos entreprises au sommet de nos priorités.

Le Président (M. Auger) : Merci. Il reste 1 min. 30 s. M. le député de La Prairie.

M. Merlini : 1 min. 30 s. Très bien, M. le Président. Simplement pour souligner au premier ministre, je parlais de l'équipe du réseau local de services des Jardins-Roussillon, pour vous dire comment que le succès de la superclinique est à un point tel que maintenant les appels que je reçois au bureau, les citoyens me disent : Merci de nous avoir référés à la superclinique, j'ai maintenant un médecin de famille, j'ai maintenant accès à des soins de santé de proximité.

Et ces gens-là ne cessent de travailler pour essayer d'attirer encore plus de médecins dans notre région en faisant, évidemment, des représentations auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, en faisant des représentations et des kiosques dans des journées carrière, qui se fait partout dans le milieu de la santé. Ils ont même mis sur pied, M. le premier ministre, un site Internet et Facebook de la table locale de Jardins-Roussillon. Ils font des visites VIP avec les candidats potentiels dans chacune des cliniques du territoire. Ils ont même fait une journée première ligne de tous les services qui se faisaient dans la table locale du Jardins-Roussillon. Ils ont même mis sur pied un comité jeunesse pour reconnaître l'apport de ces nouveaux médecins qui font partie de la nouvelle cohorte. Et avec tous les intervenants locaux, ils essaient toujours de rendre attrayants les milieux et les infrastructures locales.

Alors, tout ça crée un nouveau dynamisme qui vient de cette vision, qui vient de ces mesures, qui fait en sorte qu'on a donné un meilleur accès aux soins de santé à la population.

Le Président (M. Auger) : Merci. Nous devons poursuivre avec le deuxième groupe d'opposition pour un dernier bloc, le troisième pour 20 min 30 s M. le chef du deuxième groupe.

M. Legault : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, je veux revenir sur la rémunération des médecins spécialistes. Selon la dernière étude comparative avec les autres provinces, qui date de 2016, le gouvernement libéral a tellement augmenté la rémunération des médecins spécialistes, au cours des dernières années, que c'est rendu que les spécialistes au Québec gagnent plus que les spécialistes en Ontario puis dans le reste du Canada. C'est quand même incroyable, indéfendable.

On se retrouve dans une situation, alors que tous les professionnels, les travailleurs gagnent moins qu'en Ontario, ne serait-ce qu'à cause de la différence du coût de la vie, bien, dans le cas des spécialistes, selon l'étude de 2016, là, on parle d'un écart de 10 %, 20 % sur une masse salariale de 5 milliards. Donc, c'est beaucoup, beaucoup d'argent, puis ça va sûrement être un enjeu important de la prochaine campagne électorale.

J'ai une question très simple, puis je l'ai posée tantôt au premier ministre. Malheureusement, je n'ai pas eu de réponse. J'espère en avoir une cette fois-ci. Sur quelle étude s'est basé le premier ministre pour signer une entente de cinq ans, donc une entente 2018‑2023, avec les médecins spécialistes? Sur quelle étude comparative s'est-il basé pour négocier et signer une entente aussi importante? Là, on parle d'une entente de cinq ans, 5 milliards par année, 25 milliards. Donc, on n'en signe pas à toutes les semaines, c'est très important, c'est énorme dans le budget du gouvernement du Québec. Sur quelle étude comparative le premier ministre s'est basé pour négocier cette entente de cinq ans?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bon, alors, écoutez, je vais rappeler certaines évidences, là. D'abord, le collègue veut encore déchirer l'entente. Et j'attends encore son explication, comme on a attendu l'explication sur la péréquation. Elle n'est jamais venue, l'explication sur la péréquation. Deuxièmement, je rappelle les chiffres que j'ai donnés : 0 %, 0 %, 0 %, 0 %, 0 %. Troisièmement, c'est marqué d'ailleurs dans les journaux, ces jours-ci, il n'y a pas d'argent neuf dans l'entente. Il y a zéro dollar d'argent neuf. C'est uniquement des engagements pris lors des ententes précédentes ou des dettes contractées lors des ententes précédentes, de l'argent non versé. Il n'y a pas d'ajout d'un dollar d'argent neuf pour les médecins spécialistes. Il y a un peu d'argent neuf pour les omnipraticiens, parce qu'ils voulaient diminuer un peu l'écart entre les omnipraticiens et les médecins spécialistes, mais une somme qui est quand même très acceptable dans le contexte budgétaire.

Alors, quand il dit, comme... Sur quoi on a basé la décision de faire l'entente? Il y a d'abord cet élément que je viens de vous mentionner. Et c'est uniquement de l'argent ancien. Ce n'est pas de l'argent nouveau. Ce n'est pas de l'argent neuf.

Deuxièmement, on avait deux objectifs, qu'on a atteints, puis il devrait quand même le reconnaître parce que ça va aider le gouvernement du Québec pour bien des années. Les deux objectifs étaient les suivants : d'abord, maintenir l'augmentation de l'ensemble de la masse de rémunération médicale, médecins omnipraticiens et spécialistes, inférieure ou égale à 3 % — objectif atteint; deuxièmement, diminuer le poids de la rémunération médicale dans le budget de la santé et des services sociaux à 20 % ou moins — objectif atteint, alors que le pourcentage augmentait continuellement au cours des dernières années.

Alors, je ne vois pas vraiment ce qu'il pourrait penser avoir de mieux que ça. Alors, lorsqu'il dit qu'il va, avec tout respect, comme lui le dit souvent... lorsqu'il dit qu'il va déchirer l'entente, d'abord, un, il ne pourra pas la déchirer, il ne pourra pas rien négocier. Il va faire une loi spéciale, il va perdre en cour, et en plus il va ajouter un risque considérable, parce que non seulement on a tous les bénéfices dont je viens de parler, et, par rapport aux engagements précédents, la Fédération des médecins spécialistes a laissé plus de 3 milliards de dollars sur la table. Alors, je pense qu'il devrait avoir quand même...

Le Président (M. Auger) : Une prochaine question...

M. Couillard : ...la gentillesse de reconnaître ça.

Le Président (M. Auger) : ...M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

• (20 heures) •

M. Legault : M. le Président, le premier ministre vient de nous dire : Je viens de signer, là, en 2018, une mauvaise entente; est-ce que le chef de la deuxième opposition peut me dire comment il va faire pour déchirer la mauvaise entente que j'ai signée? Moi, ce que je lui demande, c'est : Pourquoi il a signé une mauvaise entente? Pourquoi il s'est senti obligé de signer jusqu'en 2023? Là, on va en élection, là, s'il y a un gouvernement majoritaire, 2018‑2022, lui, il s'est senti obligé, là, de donner un cadeau aux spécialistes jusqu'en 2023, alors qu'on sait que, déjà, en 2016, selon l'ICIS, les spécialistes du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario puis du reste du Canada.

Pourquoi il ne s'est pas senti une certaine obligation de réduire la rémunération des spécialistes? Si, déjà, en 2016, les spécialistes du Québec gagnaient plus que ceux de l'Ontario, pourquoi ça serait défendu, sur une période de cinq ans, d'avoir... quitte à le faire par rapport à une étude, mais de dire : On va s'attacher à une comparaison, là, à quelque chose de solide? Sur quelle étude a-t-il signé cinq ans? Comment il a fait pour engager les Québécois pour passer de 4,5 milliards par année à 5,5 milliards par année de dépenses pour les spécialistes, sur quelle étude? Moi, je lui pose ma question, là, que tout le monde se demande. Même la Vérificatrice générale l'a dit : Il ne faudrait pas qu'il signe une nouvelle entente, le gouvernement libéral, sans avoir fait une étude comparative. Donc, la Vérificatrice générale, je pense qu'elle sait de quoi elle parle. Je pense que, comme personne qui a travaillé en gestion, je sais de quoi je parle. Je ne vois pas une grande entreprise, là, disons une papetière, qui ne regarderait pas le salaire de ses compétiteurs avant de signer pour cinq ans. Bien, c'est ça qu'il a fait, le premier ministre. Sur quelle étude s'est-il basé pour signer, hein, ferme, avec une clause cadenas?

Puis là il y a un illogisme, c'est que le premier ministre nous dit : J'ai commandé une nouvelle étude que je vais recevoir en 2019, mais, selon l'entente cadenas, je n'aurai pas le droit avant 2023 de réajuster à la baisse la rémunération des médecins spécialistes. Quelle est la logique? Pourquoi a-t-il demandé une étude s'il ne peut pas l'utiliser avant 2023? Elle ne sera plus bonne en 2023. Pourquoi a-t-il demandé une étude? Avait-il déjà une étude? Sur quoi il s'est basé pour signer cette entente de cinq ans avec les spécialistes, alors que, déjà, les spécialistes gagnaient plus que l'Ontario? Pourquoi il ne les a pas réduits? Pourquoi il pense que les médecins spécialistes doivent être les seuls professionnels au Québec à gagner plus que leur équivalent en Ontario? Pourquoi il pense ça?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : J'hésite à me demander : Est-ce qu'il sait vraiment de quoi il parle ou il fait un spectacle ici, à l'Assemblée? Je ne le sais pas, parce que, c'est quand même incroyable, je lui ai dit trois fois depuis tantôt qu'on n'avait pas mis un dollar d'argent neuf dans la santé. En fait, on n'a pas mis un dollar dans la rémunération médicale depuis 2014, de plus. Tout ça, ce sont des engagements du passé, des montants qui auraient dû être versés et qui n'ont pas été versés. Il parle de cinq ans. L'étalement, ça va jusqu'en 2027‑2028. Tiens, je vais l'en informer s'il ne le savait pas, s'il n'a pas lu l'entente. Alors, on a réussi également à étaler ça.

Et non seulement on n'a pas mis d'argent neuf, mais on a réussi à faire en sorte que les médecins spécialistes fassent des concessions importantes, laisser plus de 3 milliards de dollars sur la table, ce qu'il va perdre le jour où il va essayer de déchirer l'entente. Ils ont également accepté de financer des nouveaux programmes, des nouveaux services. Exemple, la couverture des spécialistes en région, il va perdre ça. Il est prêt à perdre ça. Il ira en parler aux gens de La Pocatière et des autres petits hôpitaux régionaux qui n'ont pas d'anesthésistes pendant l'été. Ils ont accepté de diminuer le montant qu'on donne pour les nouveaux médecins, parce que, chaque année, il rentre des nouveaux médecins. Il le sait, il rentre des nouveaux médecins. Il faut payer ces nouveaux médecins là. Ce n'est pas une augmentation, c'est payer les nouveaux services donnés par ces nouveaux médecins là. Ils ont accepté de diminuer le pourcentage — il parle de diminuer, bien, voici une autre affaire qui a diminué — pour les nouveaux médecins.

Alors, je ne comprends pas son attitude. Je ne comprends pas son argumentaire du tout, là. Il devrait, au contraire, dire que c'est une très bonne entente pour les contribuables et les patients du Québec parce que non seulement on a baissé le poids de la rémunération médicale dans le système de santé, on a contrôlé à 3 % l'augmentation des masses de rémunération médicale, ce qui n'avait jamais été fait auparavant. On a diminué la facture pour les nouveaux médecins par année. On a amené l'abandon de la clause remorque et plus de 3 milliards de dollars laissés sur la table.

Qu'est-ce qu'il pense obtenir de plus en déchirant l'entente? Mais il ne peut pas déchirer l'entente. D'ailleurs, il n'a pas répondu encore. Il ne peut pas déchirer l'entente. Je vais refaire un peu l'historique précurseur que je lui lisais ce matin. Imaginez, le collègue appelle à la Fédération des médecins spécialistes : Bonjour, c'est le chef de la deuxième opposition, pourrais-je parler à la présidente? Oui, merci. Alors, Mme la présidente, je voudrais déchirer l'entente et la renégocier avec nous. Ah! vous ne voulez pas? O.K. Excusez-moi de vous avoir dérangée. On raccroche.

Bon, qu'est-ce qu'on fait? On fait une loi spéciale. Il a une expérience de loi spéciale. Lui, il a fait une loi spéciale sur les huissiers du système de santé, qui n'a d'ailleurs pas duré très longtemps et qui n'a pas très bien marché. Alors, il dit : On va se faire une autre loi spéciale. Il va perdre parce qu'il va être poursuivi. Il va perdre, avec des pénalités et des intérêts, et il aura abandonné le 3 milliards qu'on récupérait, abandonné la concession pour la rémunération des nouveaux médecins, abandonné la concession pour le financement des nouveaux services. C'est quand même un énorme risque qu'il veut faire prendre au Québec.

Alors, si on avait accordé de nouvelles sommes aux médecins, si on avait mis de l'argent de plus dans la rémunération médicale, je comprendrais un peu son argument. Mais son argument tombe à l'eau complètement parce qu'il n'y a pas un dollar neuf de plus pour les médecins spécialistes depuis 2014.

Le Président (M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question.

M. Legault : M. le Président, on a une étude de 2016 qui montre que, déjà, en 2016, les médecins spécialistes du Québec gagnaient beaucoup plus que ceux de l'Ontario puis du reste du Canada. Il dit : Je n'ai pas rajouté d'argent. Bien, j'espère, mais pourquoi il n'en a pas enlevé? La base de discussion... J'ai été pendant un an ministre de la Santé. J'ai eu des discussions avec la FMSQ. Même dans les dernières années, jamais il n'a été question, même au syndicat de la FMSQ, de gagner plus qu'en Ontario. La base de la discussion, ça a toujours été que les médecins spécialistes du Québec aient un salaire concurrentiel, donc qui tient compte du coût de la vie, avec celui de l'Ontario puis du reste du Canada. Ça a toujours été ça, la base de discussion.

Là, il me dit, hein, grand donneur de leçons : Je prends le téléphone, j'appelle à la FMSQ, ils ne veulent pas. Il a un devoir de leadership. Le premier ministre du Québec a une obligation morale. Puis, savez-vous quoi, moi, je suis confiant que, si on fait un bon travail pour expliquer à la population que même la FMSQ ne pourrait pas subir la pression... Écoutez, les médecins spécialistes, actuellement, là, ils se font dire par leurs patients : C'est-u vrai que vous gagnez plus que ceux de l'Ontario? Puis il y en a même, je pense, 500, là, qui sont prêts à donner une partie de leur augmentation de salaire parce qu'ils se sentent mal. Bien, comment ça se fait que le premier ministre du Québec, lui, il ne se sent aucune obligation morale, il n'exerce aucun leadership. Puis là il s'amuse à rire des gens en disant : Allo, FMSQ, voulez-vous déchirer l'entente? Écoutez, là, ce n'est pas sérieux, ça, c'est le premier ministre du Québec.

Écoutez, là, depuis 2016, les médecins spécialistes du Québec sont les seuls professionnels qui gagnent plus que leurs homologues dans le reste du Canada. Il faut réduire leur rémunération. Ça n'a pas de bon sens que le premier ministre ait signé pour cinq ans sans faire cet ajustement, sans mettre une clause d'ajustement. Est-ce que le premier ministre peut confirmer qu'il a demandé une étude comparative, mais que, dans son entente, il a signé une clause cadenas où, même si l'étude montrait que les médecins du Québec sont plus payés que ceux de l'Ontario puis du reste du Canada, il n'aurait pas le droit d'ajuster à la baisse les salaires des médecins spécialistes? Est-ce qu'il peut nous confirmer ça, qu'il a fait une étude comparative, mais que son étude comparative ne peut pas être utilisée avant 2023 à cause de sa clause cadenas? Est-ce qu'il peut confirmer ça aux Québécois?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

• (20 h 10) •

M. Couillard : On fait du progrès. Alors, d'abord, je répète, on n'a pas mis d'argent de plus dans l'entente. Et, en fait, on en a enlevé. Je réponds à son souhait. Si on a fait 3 milliards d'économies, on a enlevé 3 milliards de ce qui était prévu dans la masse des médecins. On a obtenu des services de plus. Alors, je suis un peu surpris. J'hésite à... Il va encore dire que je donne des leçons. Il aime ça dire ça. Mais il en donne beaucoup, de leçons, à tout le monde, lui aussi, sur la façon de gouverner. Mais il ne dit jamais, lui, ce qu'il ferait, mais il ne dit jamais comment il le ferait. Alors là, il n'est pas capable d'expliquer comment il va déchirer l'entente, totalement incapable de le dire.

Par contre, j'insiste et je lui rappelle, on le lui rappellera, au moment approprié, son cadre financier. S'il maintient cet engagement, à moins qu'il ne tourne le dos à celui-là comme aux autres, son cadre financier devra comporter un risque de centaines de millions de dollars, si ce n'est pas de milliards de dollars, compte tenu de l'annonce qu'il fait de la déchirure de l'entente. On verra. De toute façon, on l'ajoutera, nous, le risque, et les comptables, ses collègues comptables, vont se charger de chiffrer ce risque-là.

Alors, il devrait, au contraire, M. le Président, reconnaître que c'est une très, très bonne entente, et on ne devrait surtout pas perdre les bénéfices importants de cette entente-là. Lui, il est prêt à perdre les bénéfices, perdre le 3 milliards laissé sur la table, perdre la diminution de financement des nouveaux médecins, perdre le financement des nouveaux services par les médecins spécialistes. Il est prêt à tout perdre ça. Je trouve que c'est un gros, gros risque qu'il fait prendre aux patients du Québec, qui vont bénéficier, par exemple, d'accès à la résonance magnétique garanti, de couverture de services dans les régions, de contrôle des coûts de la rémunération médicale dans le système de santé. Lui, juste pour montrer qu'il a raison, là, il est prêt à tout perdre ça, puis mettre ça risque, et de débalancer complètement le cadre budgétaire et le cadre financier du Québec. C'est ça qu'il est en train de dire. Et moi, je ne comprends pas ça.

Je veux lui rappeler ce qu'il ne veut pas entendre, qui est la vérité, l'Ontario, qu'il a accepté de lier à nous en signant cette malheureuse lettre d'entente en 2003... Même ses collègues actuels... Je pense que c'est le chef de l'opposition officielle qui disait que c'était — je ne voudrais pas mal le citer — la pire décision financière de l'histoire récente du Québec. Je pense, c'est ça qu'il a dit. Évidemment, c'est son ancien parti, mais il n'aime pas trop en parler. Alors, ils ont donc devant eux ce legs qui nous a liés à l'Ontario.

Alors là, l'Ontario est en négociation. Ils sont en négociation, qui comprend un arbitrage exécutoire. Ils vont certainement donner une augmentation. Alors, les médecins spécialistes demandent 40 %. Je pense qu'on peut s'entendre qu'ils n'auront probablement pas 40 %. Alors, je vais lui faire une concession. Disons qu'ils ont 20 %, je vais lui demander de calculer — il est bon pour calculer — 20 % d'augmentation pour les médecins en Ontario, combien ça fait d'augmentation de rémunération médicale et combien il va falloir combler au cours des prochaines années parce qu'il a accepté de signer cette très malheureuse et regrettable lettre d'entente en 2003? Et c'est son héritage.

Le Président (M. Auger) : Je vais permettre la prochaine question, en rappelant qu'il reste 4 min 30 s.

M. Legault : M. le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre répète des faussetés que ça va devenir des vérités. Nulle part, dans l'entente de 2003, ce n'est prévu ou visé que les médecins du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario. Nulle part. Il y a deux endroits où c'est écrit, deux ententes, l'entente de 2007 qu'il a signée comme ministre et l'entente qu'il vient de signer en 2018. C'est le seul endroit où c'est prévu de gagner plus qu'en Ontario.

Mais il n'a pas répondu. Là, les gens qui nous écoutent, là, ont compris qu'il n'a pas répondu. Si l'étude comparative qu'il vient de demander démontre que, d'ici 2023, les médecins spécialistes du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario puis du reste du Canada, est-ce qu'il ne sent pas une certaine obligation morale de ramener à la baisse la rémunération des spécialistes ou est-ce qu'il va dire : Ah! moi, je suis Ponce Pilate, je ne touche pas à ça, je laisse ça comme ça? Moi, je pense qu'il a une responsabilité puis je voudrais qu'il réponde juste à cette question-là. Si l'étude comparative montre que les médecins spécialistes du Québec gagnent plus que ceux de l'Ontario puis du reste du Canada, est-ce qu'il pense qu'on devrait réduire la rémunération des médecins spécialistes ou il pense que c'est correct que les médecins spécialistes du Québec gagnent plus que ceux du reste du Canada? J'espère qu'il va répondre cette fois-là.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Oui. Alors, je vais expliquer lentement à mon collègue. Quand on donne, chaque année, 0 %, 0 %, 0 %, 0 %, 0 % d'augmentation tarifaire, dans les faits, on baisse la rémunération des médecins spécialistes du Québec parce qu'il y a un phénomène appelé inflation qui entre en cause. Il fait toutes sortes de gestes grotesques, M. le Président, mais on n'en tiendra pas compte. Maintenant, je viens de lui expliquer une évidence. Quand c'est 0 % cinq ans de suite... Si je donnais à lui 0 % pendant cinq ans de suite, est-ce qu'il trouverait que son salaire augmente, diminue ou reste le même, hein? Ça dépend de l'inflation, ça dépend d'où on part, ça dépend où on va. Ah! Il dirait : Mon salaire vient de diminuer, parce qu'il y a une inflation de 2 % par année, ils me donnent 0 % par année pendant cinq ans, bien, je perds du salaire à chaque année.

Alors, il y a tellement de bénéfices à cette entente-là qu'il ne faut surtout pas la mettre à risque et risquer d'abandonner des bénéfices importants qu'elle apporte pour les patients et les citoyens du Québec. Je vais le répéter parce qu'il ne veut pas l'entendre, des services financés par les médecins, 3 milliards laissé sur la table, le financement pour les nouveaux médecins assuré, le financement pour l'accès à l'imagerie défrayé par les médecins, la couverture des hôpitaux régionaux, avec des pénalités payées par les médecins, individuellement et collectivement, s'ils ne remplissent pas leur côté de l'entente, c'est sans précédent. C'est une belle réussite.

Le Président (M. Auger) : 1 min 30 s.

M. Legault : M. le Président, écoutez bien ce que le premier ministre vient de dire. Supposons qu'en 2016 les médecins spécialistes du Québec gagnent 80 000 $ de plus que ceux de l'Ontario, disons que c'est ça, le chiffre, ce qu'il nous dit, c'est : Je suis tellement bon, moi, j'ai donné 0 % d'augmentation dans les prochaines années, zéro, zéro, zéro, zéro puis zéro, un autre zéro. Puis il est fier de ça. On part avec 80 000 $ de trop par année, récurrent, mais il dit : J'ai donné zéro, zéro, zéro, zéro, donc je suis un champion. Je ne sais pas comment il organise ses affaires, là, mais, si on part qu'on a donné 80 000 $ de trop par année par médecin, qu'on donne 1 milliard de trop au total, 1 milliard de dollars de trop par année, bien, même si on donne zéro, là, on continue d'en donner trop. On continue d'en donner trop. Puis, pendant ce temps-là, on ne peut pas mettre d'argent dans les services. On ne peut pas aider les enfants dans les maternelles quatre ans. On ne peut pas aider les aînés dans les CHSLD, qui sont traités comme ça n'a pas de bon sens. On ne peut pas baisser les taxes scolaires au Saguenay—Lac-Saint-Jean au même niveau que dans les Laurentides. C'est le choix qu'il fait parce qu'il a décidé, lui, de ne pas avoir de leadership, de n'avoir aucune, aucune obligation...

Le Président (M. Auger) : Merci. Désolé, c'était tout le temps que nous avions. Donc, nous en sommes au septième bloc du gouvernement pour 15 min 30 s. M. le député de Maskinongé, vous voulez permettre un commentaire de la part du premier ministre? M. le premier ministre.

M. Plante : On va laisser répondre le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est fascinant, ce qu'on vient d'entendre, effectivement, puis j'en prends la population à témoin. Je veux faire un résumé qui va toucher plusieurs aspects, et ça va nous ramener à cette conversation. En passant, vous remarquez que le collègue prend beaucoup de temps pour essayer de se défendre de sa lettre d'entente de 2003, qui est peu défendable, en passant, mais il continue de s'en défendre 15 ans plus tard. Ça veut dire que quelque part il n'est pas trop à l'aise avec, mais, bon, on va laisser les gens juger.

On s'est présentés tous les trois en 2014 en promettant l'équilibre budgétaire, 2015‑2016. La première chose qu'il a faite, c'est critiquer chaque geste courageux qu'on a fait pour rétablir la santé des finances publiques, ce qui est fait maintenant. Maintenant, on a des marges de manoeuvre, contrairement à ce qu'il dit, non seulement pour investir en santé et en éducation, pour soutenir notre économie, pour créer des emplois de qualité, pour baisser les impôts des gens, pour créer des emplois à l'objectif qu'on avait prévu, alors que lui-même a dit à plusieurs reprises que c'était impossible. Impossible n'est pas québécois. On est capables de faire des grandes choses au Québec. On a montré qu'en se tenant ensemble, en ayant de la colonne vertébrale, on a réussi à se sortir du trou. On a réussi à mettre la tête en dehors de l'eau, et non seulement ça, d'aller vers l'avant est un exemple canadien maintenant. Le Québec est un exemple canadien en gestion des finances publiques et de l'économie.

Avez-vous remarqué, M. le Président, zéro question du collègue sur les finances publiques et l'économie du Québec? Zéro question de la CAQ sur les finances publiques et l'économie du Québec, alors que c'était le thème sur lequel ce parti a été créé. La raison, c'est qu'on a accompli ce qu'il aurait accompli, ce qu'il aurait aimé accomplir, lui. Il est obligé de le reconnaître. Ça le met de mauvaise humeur. On a vu aujourd'hui qu'il est très de mauvaise humeur, le collègue. On a vu ça. Un petit peu de rire mal à l'aise, là, pour montrer qu'il est de mauvaise humeur. Mais, M. le Président, on a réussi. Alors qu'il avait dit qu'on échouerait, on a réussi. C'est ça qui le fâche. C'est pour ça qu'il est toujours fâché, le collègue, parce qu'il a dit un jour à l'Assemblée : Vous ne serez pas capables d'équilibrer le budget, de baisser les impôts, financer les services publics puis créer de l'emploi. On a tout fait ça. On a tout fait ça. Et, partout au Canada maintenant, on regarde le Québec avec, au moins, respect, sinon admiration pour la réussite dans la gestion de l'État.

Alors, ça, ça nous permet de dégager des marges de manoeuvre, dégager des moyens aux soins de santé, pour les enfants dans les écoles, pas prendre 700 millions de plus pour baisser les taxes scolaires, prendre 700 puis même plus que 700 millions pour le mettre dans les classes avec vos enfants, et les enseignants, et les professionnels qui les aident. Ça, c'est le choix qu'on va présenter aux Québécois, non pas seulement le bilan remarquable de ce qu'on a réussi, mais la perspective de l'engagement supplémentaire, qui va être basé sur la confiance qu'auront les gens parce qu'ils vont dire, je crois : Voilà un parti qui a tenu ses engagements.

Un jour, ce sera fait bientôt, parce que les journalistes le font toujours avant une élection, on constatera que le pourcentage d'engagements tenus de notre gouvernement est un des plus élevés des dernières années parce qu'on s'est tenus debout, parce qu'on a eu de la colonne vertébrale, parce qu'on a réussi à résister au vent et on a gardé le cap, alors que les eaux étaient parfois bien agitées. Malgré les mauvais conseils des oppositions, malgré leurs attitudes parfois décevantes, je dois le dire, on a gardé la même direction, celle qu'on avait promise aux Québécois.

On avait dit quoi? On avait dit : Ensemble — voilà un premier mot, ensemble, pas diviser les gens selon l'origine ethnique, l'origine culturelle, les régions, ensemble — on va s'occuper des vraies affaires. Les vraies affaires, c'est la santé, l'éducation, l'économie, pas la façon que le monde s'habille, pas ce qu'ils ont autour de la tête, ce qu'ils ont dans la tête, ce qu'ils ont dans le coeur pour le Québec. Ça, c'est mon projet. C'est notre projet pour le Québec. Et on aura de quoi développer et parler de ça au cours de la prochaine campagne électorale, j'en suis sûr, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Pour la poursuite des choses, M. le député de Maskinongé, un peu moins de 12 minutes.

• (20 h 20) •

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, très, très fier d'intervenir à la suite du premier ministre parce que moi aussi, je vais vous parler de courage, de ténacité et de détermination, mais dans le développement des régions.

Vous savez, M. le Président, à notre arrivée au gouvernement, on a pris des décisions, des décisions qui ont eu un impact sur le quotidien du développement des régions. D'abord, on a créé le... On a permis aux MRC de gérer eux-mêmes leur développement économique, leurs fonctions et leurs structures qu'ils voulaient utiliser pour développer économiquement leur territoire, leur milieu, leur MRC. Et vous dire, M. le Président, que le développement des territoires est un sujet qui me tient non seulement à coeur, mais est un sujet qui m'a suivi toute ma vie, tant comme directeur général de chambre de commerce que comme ancien attaché politique de députés. Vous dire, M. le Président, à quel point je suis fier qu'on ait eu, nous, le courage de justement bouger les structures pour permettre justement une plus grande flexibilité aux différents élus municipaux dans chacune des régions du Québec.

Je vous parlerai d'une histoire à succès, une histoire que je connais bien, une histoire qui n'est pas loin de la vôtre, mais qui est celle de la MRC de Maskinongé, où, suite aux modifications effectuées par le gouvernement et à la création du Fonds de développement des territoires, on a permis justement aux MRC de choisir la façon qu'ils voulaient gérer leur développement économique et leur permettre d'investir dans les enjeux qui les touchaient plus particulièrement, tant pour développer le territoire, donc on parle de l'occupation, de vitalité, d'économie et de développement économique, mais tant au niveau aussi de l'accompagnement qu'on voulait faire aux entreprises, aux promoteurs, aux jeunes promoteurs, aux cédants d'entreprises. Et, chez nous, ils ont décidé de créer un nouveau service qui est le service de développement et de vitalité des territoires et service de développement économique, qui est jumelé ensemble. On peut parler aussi de la création du nouveau service de développement touristique dans la MRC.

Vous dire, M. le Président, que le service a créé, en moins de deux ans, plus de 700 nouveaux emplois sur le territoire, ce qui est un succès phénoménal qu'on n'avait pas vu avant, et vous dire à quel point ça fonctionne quand on laisse l'autonomie aux municipalités et aux élus de proximité de prendre les décisions, parce que, oui, on leur fait confiance, mais, tout comme vous et moi, M. le Président, ce sont des élus, des élus compétents à qui la population a fait confiance, leur a donné leur vote, leur choix. Et je crois que ces personnes-là sont toutes à point pour bien décider et prendre les bonnes décisions pour leur territoire.

Donc, M. le Président, pour vous dire qu'en 2014 il y avait deux industries dans le parc industriel régional de la MRC de Maskinongé, un grand terrain vaste, mais, dans le parc industriel régional, il y avait deux industries qui étaient installées, et pour vous dire qu'aujourd'hui, en date d'aujourd'hui, on ne sait pas si on va avoir assez de terrain pour terminer la saison estivale parce qu'on a des promesses d'achat. On a des gens qui veulent s'installer. On a des entreprises qui veulent s'établir, des entreprises qui ont une forte croissance économique.

Je vous dirai, M. le Président, que ça ne s'est pas fait avec un coup de baguette magique, loin de là. C'est que les gens ont travaillé, comme disait le premier ministre, mais ensemble. L'ensemble, chez nous aussi, dans la MRC de Maskinongé, on y croit très, très fort. On y croit avec conviction. Alors, on a travaillé ensemble, les gens de la MRC, de la SADC, les gens du service d'accueil aux nouveaux arrivants du carrefour jeunesse-emploi et des différentes municipalités, justement pour accompagner les différents promoteurs pour suivre aussi la politique de développement des territoires.

Vous dire, M. le Président, que je suis aussi fier parce que, dans cette lignée, notre gouvernement a posé des gestes importants, donc trois grandes lois qui sont l'égide d'un nouveau partenariat avec les différentes municipalités du Québec, trois grandes lois qui reconnaissent le rôle d'élu de proximité, mais non seulement d'élu de proximité, mais d'autonomie municipale dans le plus grand emploi. Je pourrais vous dire : 109, 121, 122. Pour nous tous ici, ça veut dire quelque chose, mais moi, je préfère les appeler la loi Québec, la loi Montréal et la loi régions, trois grandes lois importantes qui ont décrété et dit que, désormais, l'autonomie municipale était chose du réel et chose du quotidien de nos municipalités dans chacune de nos régions du Québec, tant pour la métropole, M. le Président, que la capitale, que l'ensemble des régions du Québec.

Ces lois sont venues dire aussi aux élus municipaux qu'ils avaient un impact de premier plan dans la détermination du développement de leur municipalité. Vous savez, de plus en plus, les élus ont de grandes responsabilités au niveau municipal, que ça soit au niveau social, au niveau économique, je vous dirais, un rôle important et de premier plan à jouer parce qu'on sait, plus que le palier est près de la population, plus ce rôle se fait sentir au quotidien de chacune des personnes.

Maintenant, on le sait, et je voudrais vous parler de la stratégie d'occupation et de vitalité des territoires 2018‑2022, encore une fois, on a fait un grand précédent, qui est celui qu'on a permis aux municipalités... aux régions. Excusez-moi, je dis «les municipalités» parce qu'elles siègent toutes à la table régionale qui est déterminée, mais on a permis aux régions d'écrire leur page d'histoire, d'écrire leurs priorités, et leurs priorités afin de déterminer quelles étaient, en Mauricie, Centre-du-Québec, je peux vous parler de Lanaudière, Laurentides, dans leur région, les priorités qui déterminent la vitalité de leur territoire, quelles étaient les priorités, M. le Président, qui vont faire que leur vision d'aujourd'hui va devenir une réalité de demain. Et ça, M. le Président, c'est une grande avancée que notre gouvernement a faite et leur a donnée.

En plus de leur donner cette autonomie-là, bien, on a créé le fonds d'aide au rayonnement des régions, donc une enveloppe, à son addition, de 100 millions de dollars qui permettra aux élus locaux ou aux tables de concertation régionale, tout dépend comment ce sera créé, de déterminer les projets qui ont un impact dans leur région, un projet tant au niveau social, économique. Ils avaient la liberté de déterminer. Et c'est pour ça, M. le Président, que j'aimerais entendre le premier ministre sur quels sont, pour les années à venir, les critères et aussi les prochaines étapes de la stratégie d'occupation et de vitalité du territoire, qui va déterminer l'avenir des Québécois et des Québécoises.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre, un peu moins de six minutes.

M. Couillard : Merci, M. le Président. On entend beaucoup ces temps-ci le mot «changement». Le Québec a changé beaucoup depuis 2014, et changé pour le mieux. Quand vous demandez aux Québécois : Le Québec va-t-il mieux qu'en 2014? La réponse : Oui, il va mieux. Est-ce que votre région va mieux qu'en 2014? La réponse, c'est : Oui, ma région va mieux. Est-ce que votre ville va mieux qu'en 2014? Oui, ma ville va mieux. Est-ce que vous vivez mieux qu'en 2014? Tout n'est pas parfait, mais, oui, je vais mieux. Alors, ça, c'est une chose qui est notable, et juste ce changement d'esprit est un changement important pour le Québec.

Mais, parmi les changements de façons de faire, et ici je dois rendre hommage à mon collègue le ministre des Affaires municipales, de la Sécurité publique, le député de Nelligan, la loi ou les lois, comme vous avez bien dit, cher collègue, sur les municipalités, Montréal, Québec et les régions, c'est le changement le plus radical de l'interaction entre le gouvernement du Québec et les municipalités qu'on ait vu depuis des décennies. Ça change complètement l'équilibre des choses. Ça assoit vraiment le statut de gouvernement de proximité des municipalités. Ça leur permet, avec le FARR, de choisir elles-mêmes des projets qui seront financés par les MRC, par les réunions des élus locaux. Ça nous permet également d'appliquer le même principe dans tous les dossiers avec lesquels on interagit avec les municipalités.

Par exemple, dans le débat actuel sur l'encadrement du cannabis, on veut que les municipalités exercent leurs responsabilités de gouvernement de proximité et puissent faire des choses à leur façon. Montréal et Québec ne sont pas comme Sept-Îles, Trois-Rivières, Gatineau ou Maskinongé. C'est des réalités qui sont très, très différentes. Et d'avoir posé ce geste de renverser la pyramide d'autorité, c'était historique, mais il faut continuer dans le même esprit. Et c'est là que la stratégie Occupation et vitalité des territoires est un changement radical de culture aussi. La façon traditionnelle aurait été de faire ce qu'on a fait depuis des années, on fait la stratégie à Québec et on l'envoie dans les régions pour leur dire : Voici la stratégie d'occupation et de vitalité des territoires. Après, on se surprend que personne ne connaît cette stratégie, personne ne s'y est vraiment, vraiment intéressé, pas par mauvaise volonté, mais parce qu'on n'a pas retourné la pyramide dans le bon sens.

Cette fois, ce qu'on fait, c'est qu'on va voir les régions et on leur dit : Vous allez écrire pour nous la stratégie d'occupation de vitalité de votre territoire, de votre région, selon les priorités que vous aurez choisies, premièrement. Et, deuxièmement, les ministères auront l'obligation de réagir à vos priorités et d'en tenir compte dans le déploiement de leurs politiques et de leurs programmes. C'est le premier pas et un pas important dans la fameuse modulation des programmes gouvernementaux, qui est tellement attendue par les régions depuis des années.

Alors, les lois municipales, la nouvelle stratégie d'occupation et de vitalité du territoire, des initiatives comme la reconnaissance du statut d'insularité aux Îles-de-la-Madeleine, c'est vraiment, vraiment un changement majeur dans la gouvernance du Québec et dans le rapport entre les différents ordres de gouvernement. Maintenant, quand je vais à Montréal, je parle du gouvernement de Montréal, je ne parle pas de l'administration de Montréal, même chose à Québec, même chose dans l'ensemble des municipalités. Les unions municipales sont des partenaires égaux avec notre gouvernement, et on fait beaucoup de belles choses ensemble.

Alors, c'est vraiment l'occasion de rappeler, M. le Président, que ce ne sont pas des changements anodins. Tout le monde... Au cours des années, je me souviens d'avoir entendu de nombreux discours de nombreux ministre des Affaires municipales, qui disaient aux municipalités assemblées dans une salle : Vous ne serez plus nos créatures, nous allons développer avec vous un véritable partenariat. En fait, dans les faits, ça ne s'est jamais fait parce que personne n'a eu la détermination, comme notre collègue, et le soutien également de sa formation politique et de son groupe parlementaire pour aller au bout et de le faire, le faire pour vrai. Et ça, ça va laisser des traces positives pour les années.

Regardez, récemment, la mairesse de Montréal vient de publier sa stratégie de développement économique. Elle reconnaît elle-même qu'elle est rendue possible par le statut de métropole reconnu par la loi adoptée par notre gouvernement. Alors, je pense qu'on ne peut pas sous-estimer, on ne doit pas sous-estimer l'importance de ce changement-là, même changement pour les soins de santé, même changement pour la politique éducative, même changement pour la Politique de mobilité durable et la Stratégie numérique. Le Québec est en changement continu depuis 2014. Et le changement doit continuer. Et le changement doit continuer avec l'équipe qui a été en mesure de démontrer qu'elle avait la compétence de réaliser ce changement et de le diriger. C'est la proposition qu'on va faire aux Québécois, en toute humilité. En vérité, ce sont eux et elles qui décideront. Mais, de toute évidence, l'équipe qui est sur la patinoire est une équipe gagnante. Et, en général, quand on gagne, on continue.

• (20 h 30) •

Le Président (M. Auger) : Il reste 1 min 30 s, M. le député de Maskinongé. On peut le...

M. Plante : Bien, je vais simplement remercier et vous dire la fierté que j'ai de faire partie, justement, de cette équipe de changement ou de la transformation, mais vous dire à quel point aussi les gens sur le terrain sont contents et heureux d'avoir eux-mêmes, je vous dirais, les cordeaux de leur destinée sur leur développement économique, leur développement régional. Et on peut en parler à différentes personnes, que ce soit le préfet de la MRC de Maskinongé, au maire de Trois-Rivières, aux différents intervenants économiques dans notre région, M. le Président, mais dans d'autres régions. Et je vous dirais que ces nouvelles responsabilités, mais surtout les responsabilités qui leur revenaient, parce que désormais les municipalités ne sont plus les créatures du gouvernement, mais bien des gouvernements de proximité... Et je suis très, très fier d'être dans cette équipe-là, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Maskinongé. Quatrième et dernier bloc de l'opposition officielle. M. le chef, vous avez 19 minutes à votre disposition.

M. Lisée : ...un peu tard, donc, je vais me permettre de détendre l'atmosphère. Je sais que les gens qui nous écoutent en ce moment ont énormément de résilience, et je pense qu'une façon de ne pas faire baisser davantage la cote d'écoute, c'est de varier les sujets. Alors, peut-être que le premier ministre sera d'accord qu'on varie les sujets, donc on va parler de quelque chose qui touche la vie des gens, là, au quotidien, dans la grande région de Montréal et ailleurs, c'est la congestion. On est tous d'accord, ça empire, il y a de plus en plus de congestion, puis il faut trouver des solutions. On va tous se promener en campagne électorale, et je suis sûr que le chef de la CAQ, le chef du Parti libéral, on va dire : Là, il faut vraiment s'occuper de la congestion. O.K., on débattra : Qu'est-ce que... pourquoi vous n'avez pas fait, les quatre dernières années... vous annoncez des choses... O.K., on aura cette discussion-là.

Maintenant, est-ce que ça se peut qu'il y ait des décisions qui aient été prises par le gouvernement actuel, qui nous empêchent de bien travailler contre la congestion? Bien, moi, je pense que oui. Et je sais que le premier ministre est très content du REM, c'est sa grande affaire, c'est sa grande réalisation. Bon, c'est sûr que ça gâche un petit peu, là, son legs, que, quand le REM va arriver, il va être construit en Inde. Le train électrique du premier ministre libéral, son grand legs, il a été construit en Inde. Bon. Mais il n'y a pas juste ça, il n'y a pas juste ça. À un moment donné, on va s'habituer qu'il a été construit en Inde. Mais, par exemple, lundi dernier, tous les maires de la Rive-Nord étaient réunis, et j'étais présent avec plusieurs de nos collègues, puis là ils ont dit : Savez-vous, une des pires choses qui va se faire, là, c'est l'augmentation de la congestion sur l'autoroute 15? Puis, même si on ajoute juste 5 % de voitures, l'entonnoir est déjà presque... est tellement plein que juste 5 % de voitures de plus, ça va augmenter 40 % le temps des heures perdues dans certains segments et, dans un autre, de 104 %, puis pas dans 15 ans, là, d'ici trois ans.

Alors, ils se sont dit, à Laval puis sur la couronne nord : Une des solutions, c'est de convaincre les gens : Arrêtez de prendre votre voiture pour descendre à Laval puis à Montréal sur l'autoroute 15, on va vous faire des voies réservées d'autobus rapides, puis là vous allez pouvoir entrer sur le réseau public, sur l'île de Montréal. Si le REM n'existait pas, dans trois ans, M. le Président, ils pourraient entrer parce que le train de banlieue... On pourrait augmenter le nombre de trains de banlieue, on pourrait passer des trains de banlieue sur cette ligne, Deux-Montagnes, qui sont à un étage, à des trains de banlieue à deux étages qui sont construits au Québec. Le premier ministre l'a visité comme moi, là, à La Pocatière, on le voit, là, ils construisent à deux étages, ils savent le faire. Mais ils ne pourront pas parce que, si le Parti libéral ou la CAQ sont réélus, le train de banlieue va être remplacé par le REM, et le REM a une capacité maximale de mettre du monde assis et debout qui est telle que, quand les gens des bus vont arriver pour prendre le REM, on va leur dire : Il n'y a plus de place. Non seulement il n'y a plus de place assise, mais il n'y a même plus de place debout.

Alors, est-ce que le premier ministre, là, se rend compte... Parce que je sais que je l'ai pris au dépourvu, mardi, quand je lui ai dit ça. Il n'avait pas la moindre idée puis là il m'a dit : Ah! bien non, on va avoir plus de départs. Non, non, c'est dans la prévision maximale du nombre de rames maximal au 2 min 30 s, en heure de grande pointe, il n'y aura plus de place pour mettre des gens qui arriveraient sur la 15. Qu'est-ce qu'ils vont faire, ces gens-là? Je demande au premier ministre.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, d'abord, c'est toujours impressionnant de voir, comment dirais-je, l'agressivité du chef de l'opposition officielle envers le REM. C'est quand même à l'envers de l'histoire. Dans quelques années, quand ce sera décrit partout dans le monde comme l'un des projets de mobilité les plus intéressants, les plus fascinants, le plus disponible pour être imité ailleurs, bien, on se souviendra que lui, à l'époque, il aura dit non, hein? C'est la vie.

Maintenant, l'erreur qu'il fait, c'est que, malheureusement, il ne présente pas la situation comme elle sera. Alors, je vais lui rappeler une chose. D'abord, le service de la ligne Deux-Montagnes, il est saturé actuellement. Il y a énormément de plaintes des usagers et il y a déjà bien du monde debout, dans l'état actuel des choses.

Alors, qu'est-ce que le REM va offrir comme service? D'abord, un service plus fréquent : 400 % de départs de plus en heure de pointe; plus rapide : cinq à 10 minutes de moins; plus de service : 256 départs — 256 départs — par rapport à 49 actuellement; plus fréquent : départs à toutes les cinq minutes en heure de pointe; plus de connexions avec le métro : trois connexions; plus de capacité : 5 000 personnes de plus en heure de pointe. Alors, contrairement à ce qu'il dit, c'est une liste très impressionnante d'avantages majeurs en qualité de vie, en qualité de transport.

Mais il a raison, et je suis content qu'il aborde la question de la mobilité, notamment sur la couronne nord. La différence entre nous trois, c'est que nous, on pourra se promener en ayant déjà confirmé des projets et confirmé une vision de mobilité durable pour l'ensemble du Québec et notamment cette région. Alors, il est clair que la solution pour la couronne nord va être une solution qui va faire intervenir plusieurs modalités. Il faut absolument qu'il y ait du transport collectif. Qu'est-ce que ce sera? Est-ce que ce sera un nouveau réseau de trains légers? Est-ce que ce sera une connexion avec le REM? Au sommet, où mon collègue le ministre des Transports était, les maires demandaient une connexion avec le REM. En passant, c'est quand même fascinant de voir la différence entre cette demande et le rapport qu'en fait le chef de l'opposition officielle.

C'est certain que, d'ici trois ans, le REM ne sera pas complété dans cette partie-là, donc l'élargissement des voies garanties, des voies réservées, est incontournable, notamment sur la 15, et ça va être fait. On a annoncé la 19, qui ne sera pas terminée non plus et qui comporte des voies réservées, dans trois ans. Donc, il va falloir utiliser au maximum ce qu'on peut faire comme voies réservées d'ici là, ce qu'on peut faire comme trajets d'autobus, également une connexion avec les réseaux de transport collectif.

Mais la solution doit être nettement prédominante en transport collectif, en incitation pour les citoyens d'utiliser le transport collectif. D'ailleurs, il a vu le sondage, comme moi, les gens souhaitent le transport collectif. C'est ce que la population souhaite. Et, en passant, à Québec aussi, à la surprise de la deuxième opposition, les gens souhaitent le transport collectif.

Une voix : ...

M. Couillard : Non, ils ne sont pas pour. Ils ont passé des années à déblatérer sur le transport collectif à la radio de Québec, et maintenant, bien, comme on voit que le projet fonctionne bien, bien là on va faire semblant d'être en accord. On sait que c'est loin d'être enthousiaste. On le fait du bout des doigts, puis : Ah! nous, de toute façon, ce n'est pas vraiment intéressant; ce qu'on veut, c'est des chars puis plus de routes. Il y en aura aussi. On a fait 2 milliards de travaux routiers à Québec. On va faire le troisième lien comme il faut, en prenant notre temps pour ne pas tourner des coins ronds.

Mais la population du Québec, dans toutes les régions, y compris la région de la Capitale-Nationale, c'est de transport collectif qu'elle parle, c'est du transport collectif qu'elle veut.

Le Président (M. Auger) : Merci. Prochaine question...

M. Couillard : Et, au moins, je vois que, sur cette question, on est d'accord, il faut augmenter la capacité de transport collectif dans la grande région de Montréal.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le premier ministre.

• (20 h 40) •

M. Lisée : Contrairement au premier ministre, moi, des fois, il y a des choses qu'il dit que je sais que c'est vrai, hein? Il dit : Il va y avoir 400 % plus de départs avec le REM qu'avec le train de banlieue. Mais c'est vrai. Puis il va être plus fréquent. Bien oui, c'est vrai. Bien oui, mais ce qu'il n'a pas compris, c'est que remplacer un train de banlieue par le REM, c'est comme remplacer un métro par des taxis électriques : ça a l'air d'une bonne idée, mais ça prend énormément plus de taxis juste pour avoir autant de monde qu'il y en avait dans le métro.

Et effectivement j'ai entendu, parce que j'étais là, lundi, les gens disent : Oui, non seulement on pourrait avoir des voies rapides de la 15 qui arrivent sur le REM à Du Ruisseau, on pourrait même faire une antenne du REM à Laval, ce serait une bonne idée. Mais ils ne pourront pas le prendre à l'heure de pointe parce que la caisse nous dit qu'à l'heure de grande pointe, là, de 7 heures à 8 h 30, tous les passages vont être pris déjà par les lignes de REM existantes. On ne peut pas en ajouter. Alors, soit on va dire aux gens de Deux-Montagnes : Bien, on va vous enlever trois rames parce que ça prend trois rames à Laval, soit on va dire à Laval : Oui, vous pouvez vous asseoir, là, les rames du REM sont vides, vous pouvez vous asseoir, mais vous allez rester là parce qu'il n'y a plus de place à passer. Alors, j'ai hâte que le premier ministre demande à la caisse de dire la vérité sur la capacité d'utilisation du REM. Ça, ce sont des faits.

Je lui pose une autre question. Je suppose qu'il ne va pas nier le fait qu'en ce moment les gens qui prennent le Train de l'Est, qui nous a coûté la peau des fesses puis qui n'est pas utilisé de façon maximale... Les maires de l'est ont dit : Bien, à cause du REM, on va baisser l'utilisation de 30 %. Pourquoi? Parce qu'avant on pouvait prendre le Train de l'Est puis se rendre jusqu'à la gare Centrale, mais, à cause du REM, on ne pourra plus, il va falloir faire un changement. Puis, tout le monde sait, quand on oblige quelqu'un à faire un changement, ça baisse l'achalandage. Alors, ça, j'espère que ce n'est pas en débat, qu'il ne nie pas ça.

Alors, il demande de creuser un autre tunnel, une couple de milliards que ça coûterait. Mais est-ce qu'il peut confirmer... Parce que, moi... Avant de faire Le Grand Déblocage, on a passé une heure et demie avec Macky Tall et Michael Sabia et ses experts pour poser toutes les questions, pour qu'ils nous convainquent que ça n'allait pas nuire, puis ils nous ont plutôt convaincus, à leur corps défendant, que ça allait nuire dans plusieurs cas. Puis, par exemple, ils nous ont dit, ils nous ont avoué que le train à grande fréquence projeté de Montréal à Toronto, qui passe par... c'est-à-dire de Québec à Toronto, pour l'avenir prévisible, pour un nombre d'années que la caisse ne connaît pas, ne pourra pas se rendre au centre-ville — ne pourra pas. La caisse nous affirme : La technologie n'existe pas, nous espérons qu'elle va finir par exister, mais, en attendant, oui, on vous confirme que quelqu'un qui veut aller de Québec à Toronto, bien, il est obligé de changer deux fois. Alors, est-ce qu'il reconnaît au moins que ça, c'est un problème?

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est un problème s'il n'est pas résolu. Il va être résolu. D'abord, ça va prendre de nombreuses années à faire le REM, hein, 2021, puis plus pour les lignes du nord. Deuxièmement, le TGF n'est même pas encore confirmé par le gouvernement fédéral, alors on en a pour de nombreuses, nombreuses années. Mais on soutient ce projet, soyons bien clairs.

Lorsqu'on parle aux gens de Via Rail — il devrait rencontrer également les gens de Via Rail — eux, ils disent que c'est parfaitement possible de faire coexister les deux technologies dans le tunnel, ça se fait dans d'autres villes du monde et ça devrait se faire également à Montréal. Et je pense que les conversations vont se poursuivre. D'ailleurs, quand il parle... il a dû poser la question également aux gens de la caisse. Je suggère qu'il aille les revoir. Ce qu'ils disent, ce n'est pas : La technologie ne sera jamais compatible. Elle va l'être, puis ils pensent que, d'ici peut-être cinq, six ans, sept ans, peut-être, elle le sera. Ça correspond probablement au temps de développement du TGF. Pendant cette période, les négociations vont se faire, et on trouvera une solution. On doit trouver une solution, c'est logique, on va trouver une solution, la technologie va le permettre, j'en suis convaincu. C'est une bonne nouvelle, également, en passant, le TGF et la coexistence, la connexion avec les réseaux de Montréal.

Moi, ce que je vois émerger, sur l'île de Montréal et dans sa région, plutôt que la situation actuelle, c'est un exemple international de mobilité. Prenez uniquement l'aéroport de Montréal. Et c'est plus qu'un exemple, c'est une perception et c'est la perception de Montréal à l'étranger. Quand on atterrit dans les grandes villes du monde, qu'est-ce qu'on trouve toujours? On trouve toujours un système de train rapide, confortable, fiable, dans l'aéroport même, pour nous amener au centre-ville. Quand on arrive à Montréal, malheureusement, ce n'est pas ce qu'on trouve. On trouve... souvent, à l'heure de pointe, ça va être des automobiles, les autoroutes, ça ne fonctionne pas comme ailleurs. Et la première impression que le visiteur reçoit, c'est d'une ville qui n'est pas à la hauteur technologique de ce qu'il observe dans son pays ou dans les autres pays qu'il visite. Ce qu'on aura, avec le REM, c'est un garage, une station sous l'aéroport, à l'aéroport même, on passera directement de l'avion, des douanes, au train pour aller au centre-ville, ou passer du centre-ville vers l'aéroport, de façon moderne et contemporaine. Alors, ça, pour moi, c'est un exemple. Ce n'est pas le seul bénéfice de la technologie, mais c'est un exemple.

Alors, le projet dont il parle, Le Grand Déblocage, je ne veux pas le minimiser puis faire trop d'ironie dessus, mais il y a quelque chose qui ne fonctionne pas parce que, là, la caisse n'embarquera pas là-dedans. Donc, comme il a dit dans une entrevue, il a dit : Bien, ce n'est pas grave, il va falloir aller trouver 3 milliards ailleurs. Mais, 3 milliards ailleurs, c'est aux dépens d'autres projets, alors ça ne marche pas, ça ne sera pas le même niveau de confort et d'efficacité que le REM, qui va couvrir, avec l'ensemble du réseau du métro, la ligne bleue, le Train de l'Est, l'ensemble de la grande île de Montréal et la couronne... Ce qui manque, actuellement, c'est la planification ordonnée de la couronne nord. On va mettre en place un bureau de projet pour regarder non pas une solution, mais l'ensemble de la situation.

Le Président (M. Auger) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : C'est ce qui a manqué, c'est ce qui a manqué, c'est regarder l'ensemble de la situation. Alors, confort et efficacité. Bien sûr que Le Grand Déblocage offrirait beaucoup plus de confort et d'efficacité, entre autres, aux gens de la couronne nord puis aux gens de Deux-Montagnes. La caisse elle-même affirme qu'elle enlève 55 % des places assises. Les gens quittent la voiture pour aller dans le train de banlieue parce qu'ils veulent être assis. Et là on va leur annoncer que, quand ça va aller bien... 55 % de places assises de moins, puis là on va dire aux gens qui vont venir de la caisse : Écoutez, il n'y aura probablement pas de place, mais, en tout cas, si on peut vous pousser, comme au Japon, vous allez être debout. Pensez-vous qu'ils vont quitter la voiture pour ça? Non.

Nous, dans Le Grand Déblocage, on dit : Écoutez, d'abord on ne va pas arrêter pendant deux ans la ligne Deux-Montagnes pour aggraver la congestion. Ce qui a été dit lundi, d'ailleurs, et il ne pouvait même pas nous dire jusqu'où ça va aggraver la congestion pendant les travaux. On a dit : Non, non, on va augmenter le nombre de départs, on va mettre des trains à deux étages et on va augmenter de 120 % le nombre de places assises à l'heure de pointe. Ah! là, les gens vont venir assis à l'heure de pointe. Confort et efficacité. C'est ça que, nous, on propose.

Puis, pour l'aéroport, c'est une bonne idée d'aller à l'aéroport plus rapidement. Mais ce que le REM a mis de côté, c'est un autre projet de tramway qui partait du centre-ville et arrivait à l'aéroport dans le même minutage — le même minutage — au même endroit. Mais, contrairement au REM, lui, il passait par des zones à fort développement immobilier à Lachine, sur les nouveaux champs de développement autour de l'échangeur Turcot, et donc il permettait de capter encore plus de gens qui, sinon, vont prendre la voiture. Bien là, ça sera interdit, M. le Président, de faire ça parce que, non, avec le REM, non seulement ils ne passeront pas dans des lieux où il y a du développement immobilier, pour faire de la bonne gestion, mais en plus c'est interdit de lui faire concurrence. C'est interdit de faire concurrence au REM puis de donner une autre option qui irait aussi vite et aussi bien et qui, savez-vous quoi, pourrait être construite au Québec.

Alors, je comprends qu'il défende son idée et qu'il a dépensé... en fait ce n'est pas 6,3 milliards, c'est 7,4 milliards et qui, selon les calculs de la caisse, retire 1 700 voitures du système à Montréal. 1 700, ce n'est presque rien sur la congestion. Avec la même somme pour Le Grand Déblocage, on en enlève 133 000, 10 %, une vraie réduction de la congestion, et on ne bloque pas l'avenir. Le REM bloque l'avenir pour la mobilité sur la couronne nord. Le REM nuit au Train de l'Est, réduit son utilisation et rend son prolongement moins intéressant. Le REM tue le Train de l'Ouest, nuit au prolongement qu'on pourrait faire. Absolument. Je vois, il n'a pas vu notre proposition.

Le fait que le premier ministre ait convaincu la caisse de faire cette fameuse ligne rouge qui vont dans les circonscriptions de ses ministres libéraux de l'ouest, plutôt que d'utiliser la proposition venant de l'ouest, de l'AMT d'avoir un meilleur service sur la voie du Train de l'Ouest, ça n'aurait pas coûté plusieurs milliards comme il dit. Sa ligne rouge coûte 1,4 milliard. L'AMT disait que ça coûterait peut-être 1 milliard pour faire le Train de l'Ouest, et là on pouvait prolonger le Train de l'Ouest jusqu'au Suroît et faire en sorte que les gens de l'ouest soient bien desservis. Mais là, maintenant, avec sa ligne rouge de 1,4 milliard, où il n'y a aucune étude qui justifie, en termes d'achalandage, il tue le Train de l'Ouest.

Alors, il tue le Train de l'Ouest, il empêche les voies rapides sur l'autoroute 15, il affaiblit le Train de l'Est et en plus, effectivement, les gens de Via Rail nous disent : Nous, on pense qu'on peut passer... ils disent ça : On pense qu'on peut passer dans le tunnel du mont Royal. Mais c'est la caisse qui est propriétaire du tunnel, puis la caisse nous dit : Vous ne pouvez pas passer tant qu'on n'aura pas la technologie.

Et là je vois qu'on a parlé aux mêmes personnes mais qui ne disent pas la même chose. Moi, j'ai dit : Est-ce que cette technologie existera dans cinq, ou sept ans, ou 12, ou 15 ans? Avez-vous une fourchette? Et ils m'ont répondu : Il n'existe pas de fourchette, il est impossible de prédire le nombre d'années que ça prendra pour faire cette technologie. Alors, c'est ce qu'ils m'ont dit à moi, M. Sabia puis M. Macky Tall. Alors, ils vous ont dit cinq à sept ans; peut-être qu'ils voulaient vous convaincre de quelque chose, O.K.? Parce que de prévoir quand une technologie va arriver, je pense bien que c'est difficile à prévoir. Et moi, avec nous, ils n'ont pas voulu le prévoir.

Alors, écoutez, le premier ministre nous a enfermés dans une technologie pour 99 ans, renouvelable 99 ans. Et je pense que, pour paraphraser ce qu'il a dit, dans quelques années, on viendra voir l'erreur structurelle commise par ce gouvernement en enfermant la mobilité de la région de Montréal dans un mode de transport qui n'est pas souple, qui est efficace, mais qui n'est pas confortable et qui nuit au développement de la mobilité dans la région.

• (20 h 50) •

Le Président (M. Auger) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions. Nous allons terminer avec le huitième bloc du gouvernement, pour 15 min 30 s, mais avant, j'imagine que le premier ministre a une réaction, un commentaire.

M. Couillard : Brièvement. On a gardé notre sérénité, alors on ne recommencera pas à se chicaner trop fort. Les gens, comme il dit, il est tard puis ils ne veulent pas voir ça. Mais, regardez bien, là, moi, je pense qu'on viendra plutôt voir à Montréal quelque chose d'extraordinaire et qu'on va envier Montréal. D'abord, les gens, en passant — je parlais de changement, tantôt — les gens qui viennent à Montréal maintenant n'en reviennent pas de la prospérité puis de la croissance économique par rapport à leur dernière visite, il y a quatre, cinq ans. La ville bouillonne. Et là, en plus, on aura un système du XIXe siècle. On aura quelque chose d'extraordinaire.

Mais je sais que la deuxième opposition, qui n'a pas posé de questions sur l'économie, là ils ne peuvent pas réagir au fait que l'économie de Montréal va bien, hein? Qu'est-ce que vous voulez? Ils ne sont pas contents de ça.

Alors, je lis maintenant des remarques qui ont été faites sur le projet. Puis c'est bien, c'est méritoire de présenter des projets. Puis je pense qu'il y en a, des morceaux, peut-être, qui pourront être récupérés pour compléter le réseau de l'île de Montréal. Je ne parlerai pas des 3 milliards parce qu'on en a déjà discuté, mais je lis, dans La Presse d'il y a quelques jours, et je les cite, on parle des études derrière le projet du Grand Déblocage : «Elles doivent toutefois être prises avec une sérieuse réserve, car elles ne reposent sur aucune étude approfondie. Les coûts de chacune des interventions prévues de même que les données d'achalandage et de transfert modal — de l'automobile vers les transports collectifs — sont tirés au mieux d'études d'opportunité parfois vieillottes ou d'estimations de coûts d'une précision très approximative.» Alors, je pense qu'il devrait faire peut-être également preuve d'un peu plus d'autocritique.

La réaction de la population, la réaction des groupes écologiques, la réaction du groupe... du mouvement... des milieux économiques de Montréal est enthousiaste. Il n'y a que lui qui ne sera pas content. Mais ce n'est pas grave parce qu'on aura le REM, et les gens vont être heureux et seront reconnaissants à tous ceux et celles qui ont fait en sorte que le REM existe. Il n'y a pas que le gouvernement, il y a les équipes de la caisse, il y a la ville de Montréal, il y a l'ARTM, il y a les gens des sociétés de transport avoisinantes de Montréal. C'est un effort collectif majeur qu'on n'avait pas vu depuis le métro.

On parle de grands projets. Il y en a, des grands projets, au Québec maintenant. Encore une fois, on a retrouvé le goût des grands projets. Sauf que les grands projets de notre époque seront les projets de mobilité durable comme celui-là, comme la ligne bleue, comme également le projet de Québec, comme également les projets de la couronne nord de Montréal et de la couronne sud de Montréal, comme le train léger en Outaouais. Voilà ce que notre génération va accomplir, comme la génération précédente a accompli dans le Nord-du-Québec.

Le Président (M. Auger) : Merci. M. le député de Vanier-Les Rivières, 14 minutes, un peu moins.

M. Huot : Merci. Merci, M. le Président. Un dernier sujet que je voudrais aborder, c'est celui de l'éducation. On a eu la politique de réussite éducative. Moi, j'ai eu la chance d'avoir le premier ministre qui est venu en visite à l'école secondaire Vanier, aussi, dans le comté chez nous. Donc, moi, je veux en profiter pour parler un petit peu plus en détail de mon comté. On est tous très fiers de notre comté, mais moi, je suis très proche de mes écoles.

D'ailleurs, actuellement, je suis en... j'essaie, les lundis et les vendredis à l'occasion — là, on est en crédits cette semaine — de faire la tournée de mes écoles primaires. Moi, je réserve toujours une somme dans notre SAB, on a tous notre subvention à l'action bénévole, je garde toujours une somme pour chacune de mes écoles primaires, pour un projet que les élèves veulent réaliser, quelque chose qui leur tient à coeur. C'est très variable, évidemment, c'est fait en collaboration avec la direction, avec les enseignants. Il y en a que c'est pour payer certains frais pour des échanges avec des résidences de personnes âgées, il y en a que c'est pour leur club de lecture, il y en a pour le club de course, pour qu'il y ait un petit peu de l'équipement, des filets de hockey ou des hockeys pour l'extérieur, pour la récréation. C'est très, très variable d'une école à l'autre, ce que les jeunes proposent comme projets qu'ils veulent, pour lesquels ils veulent de l'aide. Toujours très fier d'aider mes écoles primaires.

Le gouvernement a déjà dit que ça faisait partie de ses priorités, l'éducation. Le premier ministre m'a... sans dévoiler de secrets de caucus, le premier ministre m'a souvent entendu parler, dans nos caucus, de l'importance de l'éducation. Moi, j'y crois profondément. Évidemment, je suis un parent, j'ai une fille au cégep, un garçon à l'école secondaire, donc moi, je suis encore dedans, comme parent, l'importance de l'éducation. Mais, comme député, aussi, je le vois. Et on a investi d'ailleurs. Moi, j'ai annoncé récemment beaucoup... des sommes très importantes pour la réfection de nos écoles, mais aussi la réalité de mon comté. C'est comme si j'avais pratiquement trois nouvelles écoles primaires. C'est des agrandissements d'écoles, ce n'est pas des nouvelles écoles, mais, quand une école double ou quasiment triple de superficie, on peut pratiquement parler de nouvelles écoles, dans le secteur Lebourgneuf, dans le secteur Duberger, chez nous, et dans le secteur Les Saules, qu'il y a quelque chose qui s'en vient aussi.

Donc, il y a plusieurs investissements qu'on fait comme ça. Et moi, je suis toujours très fier de visiter les écoles, d'aller rencontrer les jeunes, d'aller rencontrer les enseignants, les directions d'école. Alors, très fier de ça. Et c'est un peu le sujet que je veux amener, c'est que, dans la politique de réussite éducative, on a un volet qui parle de l'importance de la communauté. C'est surtout là-dessus que je veux insister.

Les gens, dans la région de Québec entre autres, ont entendu parler récemment, les médias l'ont couvert beaucoup, de l'histoire à succès de l'école secondaire Vanier. Et ce n'est pas pour rien que je voulais que le premier ministre vienne voir, vienne constater, parce que c'est vraiment un projet, c'est vraiment une mobilisation de tous les acteurs autour de l'école, de la communauté en entier qui s'est mobilisée autour de l'école secondaire Vanier pour assurer un succès. C'est une école qui faisait les manchettes, il y a quelques années encore, pour les mauvaises raisons : un taux de décrochage très élevé, un sentiment d'appartenance très, très faible, évidemment, bon, beaucoup de décrocheurs, mais des gens qui changeaient d'école aussi.

Mais il y a eu un projet, disons, la direction de l'école, le personnel enseignant et les élèves se sont pris en main, ont développé un projet pour aménager la cour d'école avec un terrain de soccer synthétique. Ils avaient soumis une vidéo, les jeunes avaient fait une vidéo eux autres même, qu'ils avaient soumis à l'ancien ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, dans notre début de mandat, pour leur expliquer : Voici l'état de la situation de notre cour. Ce n'était vraiment pas beau, c'était vraiment à l'abandon. Et ils ont dit : Nous autres, on aimerait ça avoir un aménagement de notre cour pour qu'on puisse pratiquer, pour qu'on puisse faire du sport, pour qu'ils puissent avoir... que les jeunes veuillent rester, même, à l'école en dehors des heures de classe pour profiter du terrain.

Et on a fait plusieurs démarches, on a fini par trouver moyen de donner un appui, avec le ministère de l'Éducation, à l'école secondaire, mais en partenariat avec tout le monde. La ville de Québec est embarquée dans tout ça. Le maire Labeaume avait même fait un engagement électoral, pour lui, d'aider l'école secondaire Vanier. La commission scolaire, évidemment, est embarquée. Mais, une fois qu'on a dit : On est en mesure de faire le terrain de soccer, on est... Une fois qu'on a dit qu'on est en mesure de faire le terrain de soccer, ce n'est pas tout. Après, il faut assurer que ça fonctionne, il faut qu'il y ait des gens qui se consacrent au sport, aux équipes sportives. Puis c'est pour ça qu'on a créé un groupe autour de ça. Après l'aide financière, comme j'ai dit, du ministère de l'Éducation, il y avait la ville de Québec, il y avait la commission scolaire et il y avait Desjardins, qui est embarqué comme partenaire.

Très important, on a créé Mobilisation Vanier autour de ça. Mobilisation Vanier, là, c'est vraiment quelque chose qui... une réalisation concrète, là, un cas type de ce que la politique éducative dit sur l'importance de la communauté. Mobilisation Vanier, c'était le leadership, beaucoup, de Natacha Jean, qui était la conseillère municipale, à l'époque, du secteur Vanier, de la direction de Christian Faucher, qui était le directeur adjoint, Dany Roux, directeur de l'école, avec des gens qui se sont mobilisés autour, donc des Jacques Tanguay, des entreprises, des anciens de l'école secondaire Vanier qui ont accepté de mettre du temps. Notre porte-parole, c'était quand même Guylaine Tremblay, la comédienne Guylaine Tremblay, qui est une ancienne de l'école secondaire Vanier, des jeunes entrepreneurs du secteur du parc industriel qui ont décidé de s'impliquer, des anciens, comme je disais.

Et on est allé chercher des entreprises qui ont... évidemment, moi aussi, je m'étais impliqué dans ça, on est allé chercher des entreprises, qui ont dit : Nous, on est prêts à donner un coup de main à l'école secondaire, à aider, à commanditer des équipes de sport. Il y avait... faute de moyens... L'école secondaire Vanier est quand même dans un secteur qui n'est pas nécessairement favorisé. Donc, les entreprises ont accepté de commanditer les équipes de sport sur trois ans, que ce soit l'équipe de course, l'équipe de basket, l'équipe de volleyball, il y a même un club de boxe. Donc, plusieurs, plusieurs entreprises qui ont choisi de s'impliquer, et ça a fait en sorte qu'on a pu acheter, bon, des maillots, des chandails des couleurs de l'école, créer un sentiment d'appartenance. Par le sport, M. le Président, le sentiment d'appartenance qu'on peut créer est incroyable. Et la dynamique a complètement changé à l'école secondaire. Les jeunes portent fièrement les couleurs des Aigles de Vanier. On ne les voit pas juste à l'école, là. En dehors de l'école, quand on les voit dans le quartier, ils portent les couleurs, fièrement, des Aigles.

• (21 heures) •

Le terrain de soccer synthétique qui a été fait est magnifique. Il y a des jeunes en permanence sur le terrain le midi, le soir, la fin de semaine, tout le temps. Donc, on s'est approprié les lieux, ça a eu un impact, même, disons, sur le... pas le taux de criminalité, mais, disons, un petit peu sur ce qui se passait autour, donc les méfaits autour du secteur. Un gros effet aussi dans les HLM, pas tellement loin, les jeunes décident d'aller vers le secteur de l'école secondaire et de l'aréna. Donc, il y a quelque chose qui s'est passé, et ça, c'est grâce à toute la mobilisation de la communauté autour de ça.

Et venez ajouter à ça... Il y a une jeune qui a créé, avec les défis OSEntreprendre... une jeune qui est une ancienne de l'école secondaire de Rochebelle, d'ailleurs, endroit où est-ce que la politique a été annoncée, qui est mon ancienne école secondaire aussi, on peut le dire fièrement, c'est mon ancienne école secondaire, Rochebelle, et une jeune, Béatrice Turcotte Ouellet, qui a parti un programme du diplôme avant la médaille, donc, ajouté à toute cette mobilisation autour de l'école secondaire Vanier, qui a parti un programme, un organisme sans but lucratif, Le diplôme avant la médaille. Donc, on offre aux différents jeunes qui font partie des équipes sportives, on leur dit : Tu dois fournir des efforts si tu veux avoir du temps de jeu; si tu as des problèmes d'échec, des problèmes de réussite scolaire, on t'offre un tuteur bénévole qui va t'aider, et tu dois démontrer que tu veux faire un effort pour pouvoir te permettre d'avoir du temps de jeu; si tu réussis tous tes cours, ça va bien, mais, si tu es en situation d'échec, tu dois démontrer de l'effort. Et les jeunes se sont mis à le faire et ont appris le mérite qu'il peut y avoir à l'effort. Donc, il y a des résultats quand on fait des efforts. Donc, la dynamique a changé, le taux de réussite... ça a contribué à augmenter le taux de diplomation à l'école. Le taux de réussite, encore une fois, le sentiment d'appartenance, les jeunes savent qu'ils peuvent faire des efforts dans la réussite de leurs études mais aussi faire des efforts dans la réussite de leurs sports. On a travaillé beaucoup sur l'esprit d'équipe. Donc, c'est la communauté, c'est tout l'engagement d'une communauté qui a fait ça. Des tuteurs bénévoles qui viennent de l'Université Laval.

Motivaction Jeunesse, le groupe à Luc Richer, qui est embarqué dans ça aussi, qui a fourni quelqu'un, un coordonnateur des sports... Motivaction Jeunesse, qui est un organisme communautaire qui est très présent dans Limoilou, dans Vanier aussi, qui a fourni un coordonnateur des sports, M. Nicolas Roy, qui est là, qui se donne beaucoup. Donc, c'est toute cette dynamique de communauté, comme on l'a dit dans la politique de réussite éducative, qui fait une différence, M. le Président. Et ajouter que cette école-là a pris un virage aussi en cybernétique, qu'ils appellent leur projet cybernétique. M. le premier ministre a vu de la programmation qui pouvait être faite, la robotique, sur laquelle les jeunes travaillaient. Donc, toute une nouvelle dynamique.

Donc, il reste quelques minutes, je voulais juste prendre le temps de souligner le travail. Je pense que, quand il se fait du bon travail comme ça, ça vaut la peine d'en parler, de nommer les gens qui se sont donnés corps et âme. J'ai peut-être oublié quelques personnes et je m'en excuse, mais le premier ministre est venu constater par lui-même tout ce qui pouvait se faire à cette école-là, et je suis convaincu que cette mobilisation de la communauté autour de l'école secondaire Vanier va servir de modèle ailleurs. Il y a déjà des gens qui ont appelé à l'école pour s'informer comment ils avaient fait, qu'est-ce qu'ils avaient pu... qu'est-ce qu'eux autres pourraient, d'autres personnes pourraient imiter pour que ça réussisse aussi bien qu'à l'école secondaire Vanier.

Donc, rapidement — vous me faites signe qu'il reste trois minutes — sur le premier ministre, ses impressions qu'il a eues sur l'école secondaire Vanier, évidemment, mais je veux l'entendre précisément sur, lui, l'importance qu'il voit du rôle de la communauté dans nos écoles, principalement secondaires, nos écoles primaires aussi, mais nos écoles secondaires dans des milieux défavorisés particulièrement.

Le Président (M. Auger) : M. le premier ministre, un peu moins de trois minutes.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je veux bien sûr parler de cette visite, mais avant je vais parler de l'équipe qui m'entoure, notamment du député de Vanier-Les Rivières, qui est un député, comme beaucoup d'entre nous, excessivement présent dans son milieu, particulièrement dans le milieu de l'éducation. Le député de Vanier a obtenu des travaux de rénovation dans plusieurs écoles et s'est particulièrement investi dans cette école secondaire. Moi, j'en garde franchement un souvenir très, très émouvant. On connaît ce quartier de Québec. Disons que les défis sont grands, je vais le dire comme ça, c'est un quartier qui est connu pour cela.

C'est surprenant de voir, d'ailleurs, le nombre de personnes connues à Québec qui sont passées par cette école. Moi, ça m'avait frappé quand j'étais allé là. Et on est passés d'une époque où les élèves disaient à peine dans quelle école ils étaient, à l'époque, maintenant où ils se promènent avec le chandail de leur école, ils ont la tête haute puis ils sont fiers de dire qu'ils étudient à la polyvalente... à l'école secondaire Vanier. J'ai vu, bien sûr, une équipe-école extraordinaire, des choses dont j'ai parlé ailleurs, notamment cette classe de robotique. Moi, je n'en reviens pas encore, les enfants de la classe qui fabriquent... qui font de la programmation de robots. Je pense qu'on est vraiment, vraiment dans la bonne direction.

Alors, chapeau au député de Vanier puis bravo à cette école-là. J'en ai parlé un peu partout au Québec de ce qu'il était possible de faire maintenant, dans nos écoles secondaires, quand la communauté a été engagée. Il a bien fait de le souligner. Une grande partie de la raison de ce succès-là, c'est l'engagement profond de la communauté. Et le reste de l'équipe, bien sûr, mon collègue ministre de l'Éducation du Loisir et du Sport, ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur participent énormément à tout ce succès très apprécié par les différentes institutions, les groupes d'enseignants et de professeurs dans les deux réseaux.

Je rappelle qu'il y a des moyens considérables qui ont été mis à la disposition de la politique éducative : des nouveaux investissements de 900 millions en 2018‑2019, et, si on fait le total également, en plus, depuis mars 2016, de 897 millions jusqu'en 2018‑2019, 483 pour la réussite éducative afin d'embaucher davantage de professeurs et de professionnels, 55 millions pour le plan d'action numérique, 153 millions pour le financement d'établissements supérieurs, 80 millions pour l'égalité des chances par la bonification de l'aide financière aux études. Et, dans le plan d'action numérique, le budget prévoyait également deux rehaussements de dépenses de 55 millions de dollars en 2018‑2019, 75 millions pour les années subséquentes pour les déploiements de différentes mesures.

Donc, ces classes de robotique et de numérique, on va les voir partout, partout, partout, et les enfants vont apprendre le fameux codage qui fait partie maintenant de l'alphabet qu'on enseigne à nos enfants. Qui aurait cru ça possible, il y a à peine quelques années, M. le Président?

Donc, je vais terminer en remerciant là commission, M. le Président, le personnel de l'Assemblée, les collègues de la fonction publique qui nous ont accompagnés et entendus, je dis bien «entendus», toutes les cinq dernières heures, ils ont beaucoup de patience mais surtout beaucoup de dévouement pour nous avoir accompagnés, mes collègues parlementaires, l'équipe gouvernementale, de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, les personnes qui les accompagnent dans l'exercice important de l'étude des crédits annuels. Et je pense qu'on s'en est bien acquittés, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le premier ministre. Donc, le temps alloué à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil Exécutif étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Cabinet du lieutenant-gouverneur, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division. Et finalement le programme 8, intitulé Relations avec les Québécois d'expression anglaise, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Auger) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition.

Et la commission suspend ses travaux jusqu'à 21 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Lois professionnelles des crédits budgétaires du portefeuille Justice.

(Fin de la séance à 21 h 8)