(Onze heures seize minutes)
Le Président (M. Ouellette) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans
la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques.
La commission
est réunie de nouveau afin de commencer l'étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi
regroupant l'Office
Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la
jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Mme la secrétaire, il y a des remplacements.
La
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Charette (Deux-Montagnes).
Le Président (M. Ouellette) :
Merci. C'est un projet de loi de 25 articles, et je pense que Mme la
ministre a distribué aux collègues... Il y aura
pour le moment deux amendements. Vous les avez eus? Ça a été
distribué aux collègues? Vous les avez?
Des voix : Oui.
Remarques
préliminaires
Le Président (M. Ouellette) :
O.K. On va débuter immédiatement avec les remarques préliminaires. Mme la
ministre des Relations internationales et de la Francophonie et surtout députée
d'Acadie.
Mme Christine
St-Pierre
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Alors, je salue évidemment mes collègues de l'Assemblée
nationale qui sont ici aujourd'hui pour
l'étude article par article de ce projet de loi, projet de loi n° 139. J'ai abondamment, lors de la dernière
session de cette commission parlementaire, expliqué en quoi consiste le projet.
Il s'agit essentiellement de regrouper
certains offices pour faire un organisme, en faire un seul organisme.
Évidemment, on garde intégralement les offices
franco-québécois pour la jeunesse, et on aura un seul conseil d'administration parce
que ça va nous permettre
d'avoir une gouvernance, je dirais, plus souple et nous permettre également
d'élargir notre offre de stages, non seulement proposés pour aller à travers le monde, mais aussi, le monde inclut également
le Canada, donc il
y aura également des stages à travers le Canada.
Alors, je
suis prête à commencer l'étude du projet
de loi article par article. (Interruption) Excusez-moi. Et je vais prendre un verre d'eau. Merci beaucoup.
Le
Président (M. Ouellette) : Je vais vous le laisser prendre. Je vais vous laisser prendre votre
verre d'eau. Vous avez terminé vos remarques, Mme la ministre?
Mme St-Pierre :
J'ai terminé. Merci.
• (11 h 20) •
Le
Président (M. Ouellette) : Bon. J'invite maintenant le porte-parole
de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de francophonie d'Amérique, député de
Verchères et vice-président de la commission, à faire ses remarques
préliminaires.
M. Stéphane
Bergeron
M. Bergeron : Merci,
M. le Président. Hier, nous avons eu l'occasion
à l'Assemblée de discuter du principe du projet de loi. J'ai eu l'occasion de signaler que l'opposition officielle est
favorable au principe. Puisqu'il semble que ce regroupement soit principalement motivé par des objectifs de nature
fonctionnelle, il n'y a évidemment aucune objection de notre côté de faire en
sorte que les choses puissent être plus opérationnelles, plus efficaces, plus
économiques même éventuellement. Donc, il n'y a pas d'objection de principe de
notre côté.
J'ai exprimé deux réserves : une qui semble
s'être réglée d'elle-même, soit la préoccupation que nous avions concernant le fait que la région
Wallonie-Bruxelles puisse se montrer préoccupée, inquiète par le fait que nous
maintenions l'Office franco-québécois pour
la jeunesse, mais que nous décidions de fondre l'Office Québec—Wallonie-Bruxelles avec deux autres offices qui n'ont pas de mission
régionale spécifique. On nous a expliqué que c'était presque à la
demande de la région
Wallonie-Bruxelles que les choses se faisaient. Voulant en avoir le coeur net,
nous avons demandé à ce que le représentant
de Wallonie-Bruxelles soit invité à venir nous faire part de son point de vue
sur ce regroupement, invitation qu'il
a déclinée, semble-t-il. Et, en vertu du principe selon lequel qui ne dit mot
consent, on a donc convenu que c'était probablement, effectivement, une
façon de signaler qu'il n'y avait pas d'enjeu pour la région Wallonie-Bruxelles
et qu'il y avait donc un accord tacite à
l'égard de ce regroupement. Donc, première réserve, qui a été pour ainsi dire
levée à ce moment.
Deuxième
réserve, que j'ai eu l'occasion d'exprimer en commission hier, au principe,
c'est concernant cette idée, qu'on introduit dans le projet de loi, de
la possibilité de faire des stages au Québec, ce que nous saluons, bien sûr, vivement. Je pense que si la jeunesse forme la...
si, pardon, les voyages forment la jeunesse et que c'est bien que les
jeunes aient l'occasion de découvrir le
monde, bien, je disais hier que le Québec présente tout un monde à découvrir
pour les Québécoises et Québécois et,
conséquemment, nous applaudissons à cet objectif qui figure au projet de loi.
Là où nous avons effectivement
peut-être une réserve, c'est l'idée de financer des voyages un peu partout à
travers le Canada. Bon, évidemment, M. le Président, je n'ai aucune
objection à ce qu'on visite et qu'on découvre le Canada, qui est un bien grand
pays. J'ai d'ailleurs moi-même eu l'occasion de visiter la plupart des régions
du Canada, et il y a certainement plusieurs
belles régions à découvrir. Il y a des gens formidables à rencontrer. Mais je
ne suis pas sûr que ce soit la mission du
gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale que de financer ce genre de
voyage. Rappelons, pour fins de discussion,
que le gouvernement fédéral finançait généreusement un programme, le programme
Katimavik, et qu'au fil du temps le gouvernement fédéral a retiré ses
billes de Katimavik, au point même qu'un sénateur, le regretté Hébert, a entrepris une grève de la faim pour exiger qu'on
finance à nouveau le programme Katimavik. Et je verrais mal que nous nous substituions au gouvernement fédéral pour
faire découvrir le Canada aux Québécoises et aux Québécois. Je pense
que, s'il est opportun de faire découvrir le
Canada aux Québécoises et Québécois, bien, c'est au gouvernement fédéral de
le faire et non pas aux contribuables québécois de financer de tels trucs.
Au terme de
la discussion hier, en commission... pas en commission mais au salon bleu, sur
l'adoption du principe, j'ai eu la surprise d'apprendre que la ministre
déposerait, ce matin même, deux amendements. Alors, je me suis mis à caresser l'espoir que nous puissions d'emblée
tenter de trouver une solution à cette réserve que nous avions exprimée.
Et quelle ne fut pas ma déception de voir
les deux amendements que nous avons sous les yeux, qui n'ont qu'un
caractère éditorial, somme toute. Ça veut
donc dire qu'on va devoir, dans le cadre de cette étude détaillée, faire le
débat parce que j'entends bien faire
en sorte, M. le Président, que nous tentions de trouver une solution à cette
préoccupation que nous avons exprimée,
alors que, pour le reste, les choses devraient aller rondement. Alors, je l'ai
dit et je le répète : J'ai offert à la ministre toute ma collaboration. J'ai dit que je n'en attendais pas
moins de sa part. Alors, j'ose espérer que nous réussirons à trouver une
solution acceptable pour toutes et tous à cette problématique que j'ai évoquée.
Je termine en
vous saluant, M. le Président. Vous savez le plaisir que j'ai de travailler à
vos côtés, plaisir qui est trop peu fréquent, je dois le dire, depuis un
certain temps. Il faudra remédier à cela. Saluer le personnel de la commission,
Mme la ministre, le personnel du
ministère, des différents offices, mes collègues ministériels, mon collègue de
l'opposition officielle. Et je ne voudrais
pas terminer sans saluer la petite mais ô combien efficace équipe qui
m'entoure, au premier chef, Louis
Lyonnais, conseilleur politique et recherchiste au cabinet du chef de
l'opposition officielle, et, derrière moi, mais plus souvent qu'autrement à mes côtés, Loris Jean Touffet, qui est mon
attaché parlementaire. Alors, je vous remercie, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) :
M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de relations
internationales et de francophonie et député de Deux-Montagnes.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Merci, M. le
Président. Je serai également très bref. C'est la troisième fois qu'on a l'occasion
d'y aller de remarques préliminaires,
d'abord au moment des consultations, hier, au
niveau de l'adoption
de principe, et encore ce matin.
Donc, sans répéter essentiellement ce qui a été dit, c'est un projet de loi qui est d'abord administratif, qui est bienvenu dans les circonstances, étant donné la collaboration et le
souhait exprimé par les organismes touchés. C'est un organisme qui ne devrait s'en retrouver que
plus fort une fois le projet de loi adopté, qui devrait de nouveau
permettre et encore permettre à de nombreux jeunes de profiter d'expériences
qui seront mémorables et qui seront certainement formatrices tout au long de
leurs vies ensuite. Bref, j'ai tout simplement hâte que nous débutions son
étude article par article pour pouvoir aller de l'avant par la suite avec son
adoption.
Donc, je ne serai pas plus long, tout en prenant
le temps, bien sûr, de saluer Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent, les
collègues du gouvernement, mon collègue, également, de l'opposition officielle,
le personnel de la commission. Même si le
projet de loi est administratif, il y a un beau travail derrière ça, qui doit
être souligné. Donc, salutations aux
collègues du secrétariat, et enfin à mon fidèle collaborateur sur les dossiers
des relations internationales, M. Romain Vignol. Merci, M. le
Président.
Étude
détaillée
Le
Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Bien, on va commencer. Mme la
ministre, lecture de l'article 1, s'il vous plaît.
Mme St-Pierre :
Merci. Merci, M. le Président. Donc, l'article 1.
Le
Parlement du Québec décrète ce qui suit :
Loi sur l'Office
Québec-Amériques pour la jeunesse.
La Loi sur l'Office
Québec-Amériques pour la jeunesse (chapitre 0-5.1) est abrogée.
Le Président (M. Ouellette) :
Vos remarques.
Mme St-Pierre :
Alors, bien évidemment, c'est pour aller dans la logique des choses,
c'est-à-dire on abroge la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la
jeunesse et on va retrouver cette notion-là à l'intérieur de notre projet de
loi.
Le Président
(M. Ouellette) : M. le député de Verchères.
M. Bergeron :
Aucun commentaire, M. le Président.
Le Président
(M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes?
Une voix :
...
Le Président
(M. Ouellette) : Est-ce que l'article 1 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Ouellette) : L'article 2, pour lecture, Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. L'article 3 de la Loi instituant l'Office
Québec-Monde pour la jeunesse est
modifié... Est-ce que je lis tous les paragraphes? C'est parce que ça fait un
bout de temps que j'ai fait des projets de loi. J'en ai fait beaucoup quand j'étais ministre de la Culture, mais là
c'est mon premier comme ministre des Relations internationales.
Le Président (M. Ouellette) : Bon, c'est beau. Je vais vous indiquer comment on
fonctionne à la Commission des institutions.
Je vais vous faire lire chacun des paragraphes avec vos remarques
préliminaires, et nous aurons une discussion générale sur l'article. Et après ça, si c'est du désir des membres de la
commission, on prendra chacun des paragraphes par paragraphe. Je pense qu'on a une façon assez...
Puis on a l'habitude, là, parce qu'on siège tout le temps. Donc, c'est
notre façon que je propose aux membres de la
commission si tout le monde est d'accord. Donc, Mme la ministre, vous
faites la lecture complète et vous me donnerez les commentaires de chacun des
paragraphes quand vous aurez fait la lecture.
Mme St-Pierre :
Excellent. Alors, merci, M. le Président, de me rafraîchir la mémoire. Donc,
l'article 2. L'article 3 de la Loi instituant l'Office
Québec-Monde pour la jeunesse est modifié :
1° par le
remplacement du premier alinéa par le suivant :
«L'office a pour
mission, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, de
développer les relations entre les jeunes de toutes les régions du Québec ainsi
que les relations entre ces jeunes et ceux des autres provinces et des territoires du Canada, de la Communauté française de
Belgique, des Amériques et des autres territoires et pays que le ministre lui indique et qui ne sont
pas couverts par l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Ces
relations ont pour objet de favoriser chez ces jeunes la connaissance mutuelle
de leur culture respective, d'accroître entre eux les échanges sur le plan
individuel et collectif et de susciter le développement de réseaux.»;
2° par le
remplacement, dans le deuxième alinéa, de «de ces territoires et de ces pays»
et par «des territoires et pays visés [par le] premier alinéa»;
3° par le
remplacement, dans le deuxième alinéa, de «d'échange et de coopération» par «de
mobilité»; et
4° le remplacement,
dans le troisième alinéa, de «d'échange et de coopération» par «de mobilité»;
et
5° par le
remplacement, dans le quatrième alinéa, «de coopération» par «de mobilité».
• (11 h 30) •
Le Président (M. Ouellette) : Vous avez des remarques à nous faire relativement
à l'article 2, Mme la ministre?
Mme St-Pierre :
Bien, alors on voit, bien évidemment, l'essentiel, c'est de fondre les offices
dans un organisme, à l'exclusion de
l'Office, évidemment, franco-québécois pour la jeunesse et d'y ajouter des
territoires tels le Québec, les régions
du Québec et également des territoires des autres provinces et des territoires
du Canada. Donc, on vient ajouter à l'offre
de services... l'offre de stage, qui était déjà assez importante, on vient
ajouter des territoires pour permettre aux jeunes de pouvoir aller vivre
ces expériences de stages ailleurs, aussi... également dans les provinces
canadiennes et les territoires canadiens.
Le Président
(M. Ouellette) : M. le député de Verchères.
M. Bergeron :
Oui, M. le Président. D'abord, j'aimerais que la ministre nous explique
pourquoi ça apparaît, ça, tout à coup, là, ceux des autres provinces et
territoires du Canada, dans le projet de loi.
Mme
St-Pierre : Bien, c'est la volonté qu'on a annoncée de faire
en sorte qu'on puisse offrir aux jeunes d'aller aussi... de visiter, le terme n'est pas bon, mais d'aller aussi vivre
des expériences ailleurs au pays, et on pense que, bien sûr, ces
expériences à l'international sont également fort intéressantes, et c'est notre
mission, mais en plus on voudrait qu'il y ait des expériences au Québec. Vous
l'avez dit tout à l'heure, je pense que le Québec est... on a raison aussi d'amener les jeunes à sortir des grands centres et
aller ailleurs au Québec ou partir d'ailleurs au Québec, des régions, et
venir dans les grands centres, mais on veut aussi faire vivre une expérience
dans le reste du Canada.
M. Bergeron : Si
on introduit cela, M. le Président, est-ce parce qu'on a le sentiment qu'il
n'existe pas, actuellement, de programmes permettant aux Québécois d'aller
visiter et de vivre des expériences au Canada?
Mme St-Pierre :
Je ne crois pas, à moins qu'on me dise le contraire, parce que le programme
Katimavik, comme vous le savez, a été coupé
par l'ancien gouvernement, et on s'attend toujours à ce que le programme
revienne. C'est un engagement du premier
ministre Trudeau, mais, pour le moment, l'engagement n'a pas encore été
confirmé, on est toujours en attente
d'une réponse du fédéral sur cette question-là et nous avons une entente.
Lorsque ça a été coupé par le gouvernement fédéral, Québec a maintenu
les stages Katimavik. Donc, on a des stages au Québec; par le biais de
Katimavik, on les a maintenus. On a une entente avec Katimavik, qui va aller
jusqu'à l'an prochain, soit 2018‑2019. Notre apport financier est de
350 000 $ par année.
M. Bergeron : Ne
croyez-vous pas, M. le Président, que, dans l'éventualité où Katimavik serait
réactivé et refinancé par le gouvernement
fédéral, qu'il n'y a pas lieu, ce faisant, d'ajouter cette offre puisqu'elle
existera, offerte par le gouvernement
fédéral, et que ça viendrait tout simplement s'ajouter à cette offre, puis
qu'il y aurait lieu peut-être d'accroître l'effort sur le fait de faire
vivre des expériences aux jeunes Québécois au Québec et à travers le monde?
Mme St-Pierre :
C'est-à-dire, on a... dans les stages que nous offrons, on va plus large que
Katimavik. Katimavik, c'est une belle
mission, c'est une mission noble, mais nous y allons de façon plus large,
c'est-à-dire, si vous êtes familier avec
les stages que les offices québécois pour la jeunesse offrent, on peut faire
des stages en emploi, ça peut être des jeunes entrepreneurs qui vont
aller chercher de l'expérience pour leurs entreprises ailleurs. On a vu des
cas, d'ailleurs, dans plusieurs régions de
la France, en Belgique également. Ça, ça ferait partie de nos offres de stages.
Donc, Katimavik est différent parce
que Katimavik, c'est, finalement, faire des citoyens... d'en faire des citoyens
responsables, des citoyens qui font
du bénévolat. On n'exclut pas que nos stages soient aussi des stages qui
amènent des jeunes à devenir des citoyens responsables, mais il y a une expérience également qui va dans le sens
de la profession qu'ils vont épouser ou dans le sens de leurs jeunes entreprises. Par exemple, je peux
parler de mon expérience, moi, j'avais fait un stage en France, à la
radio, à Bordeaux, et j'étais, à ce moment-là, recherchiste à Radio-Canada,
donc j'étais une jeune professionnelle qui allait chercher de l'expérience professionnelle. Il y a ça également dans ce
que nous offrons comme stages, ce que Katimavik ne fait pas. Ici, au
Québec, Katimavik est destiné... dans quatre régions du Québec, on va surtout
vers les communautés autochtones.
M.
Bergeron : À la lumière de ce que vient de dire la ministre, je
maintiens que Katimavik offre... il y a une offre de services qui serait offerte, qui serait
disponible grâce à Katimavik qui n'est pas disponible pour des stages à
l'étranger et qui n'est pas disponible, ou
moins, pour des stages au Québec et que, conséquemment, il y aurait comme une
double offre pour vivre des
expériences au Canada, mais une simple offre pour le reste du Québec et pour le
monde. Et moi, ce qui m'embête, c'est
le fait que nous accentuions cette offre en ajoutant à ce qu'il se ferait du
côté fédéral pour des stages au Canada,
alors même que la mission, au départ, non seulement de votre ministère, mais des
offices, c'était de faire découvrir le
monde aux Québécoises et aux Québécois. Alors, moi, mon inquiétude, c'est que,
si les budgets demeurent les mêmes, on sera
donc moins en mesure de faire découvrir le monde aux jeunes Québécoises et
Québécois, puisqu'on déploiera une partie de ce budget, non
seulement — et
ça, je le salue — pour
faire découvrir le Québec aux Québécoises et aux Québécois, mais pour ajouter à l'offre de Katimavik pour faire découvrir
le Canada. Donc, j'ai comme l'impression que, si je peux me permettre l'expression, on va en offrir moins pour notre
argent aux jeunes que ce qu'on offre maintenant. Alors, à moins qu'on nous signale qu'il y aura une hausse correspondante
des budgets alloués à l'office, je maintiens ma réserve à l'égard de cet
ajout à l'offre de Katimavik qui n'existe pas encore. Donc, pour l'instant, ce
ne serait que se substituer à Katimavik et, éventuellement, ce serait d'ajouter
à Katimavik. Et, dans les deux cas, je ne suis pas sûr que ce soit
nécessairement positif.
Mme St-Pierre :
M. le Président, tout d'abord, j'aimerais expliquer que les budgets des offices
québécois pour la jeunesse, les
budgets concernant les stages à l'international ne seront pas dilués dans
l'offre canadienne et québécoise. C'est
de l'argent qui vient du Secrétariat à la jeunesse, et, lors du lancement de la
politique jeunesse, il y a une somme de 7 millions de dollars qui a
été accordée dans cette politique jeunesse, donc c'est cet argent-là. On n'est
pas dans une perspective de diluer, là, pas
du tout. Au contraire, on veut augmenter les expériences des jeunes, bien sûr,
à l'international mais aussi dans
l'ensemble du Canada et également au Québec. Donc, il n'y a pas de diluage, là,
on est vraiment dans une enveloppe
qui va être intégrée, qui va venir du Secrétariat à la jeunesse, qui va être
intégrée chez nous. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on a besoin du projet
de loi, pour être capable d'intégrer cet argent-là dans notre budget à nous.
M. Bergeron : M. le Président,
n'aurait-il pas été préférable de consacrer l'entièreté de cette somme pour
permettre aux jeunes de découvrir leur Québec?
Mme St-Pierre :
J'ai beaucoup de respect pour votre opinion, et ils vont découvrir le Québec,
mais ils vont découvrir également
le Canada. Je
pense qu'il y a
des choses... on a des choses à découvrir au Canada. C'est important
d'avoir l'esprit ouvert, voir comment les
autres communautés vivent à l'extérieur du Québec. Alors, moi, je ne vois
pas de... Évidemment, ça peut être votre opinion que ce n'est pas nécessaire.
Moi, je pense que, nous, dans la façon dont on voit les choses, c'est d'offrir
aux jeunes Québécois la possibilité d'aller ailleurs au Canada.
J'ai beaucoup voyagé à travers le Canada et je
pense qu'il y a des choses extraordinaires à offrir, et on peut permettre à ces jeunes de les financer, de les
aider financièrement parce que les jeunes paient aussi une partie de leur
stage. Ça, il faut le mentionner également que ce n'est pas complètement payé
par le gouvernement, ils font un effort pour financer
également leur stage. Et de leur offrir la possibilité d'aller... C'est leur
choix. Ils pourraient décider d'aller en France, en Belgique. Ils peuvent décider d'aller en
Colombie-Britannique. C'est un choix qu'on va leur offrir. En fait, on leur offre une plus grande assiette dans laquelle ils vont pouvoir aller... L'offre
est plus grande avec ce que nous faisons aujourd'hui et ce qui a été
mentionné dans la Politique jeunesse.
• (11 h 40) •
M. Bergeron : Comprenez-moi bien, M. le Président, peut-être la ministre n'a pas prêté attention à mes propos, mais je ne prétends pas, loin de là, qu'il n'y a
rien à voir au Canada puis qu'il n'y a rien d'intéressant à y faire ou à
y découvrir. Là n'est pas la question.
J'ai eu l'occasion de signaler hier, comme ce matin, que j'ai moi-même
eu l'occasion de visiter plusieurs
des régions du Canada. C'est un grand pays. Il y a certainement de très belles choses à y voir et des gens formidables à
rencontrer. Là n'est pas la question. La question est simplement de savoir est-ce
qu'il appartient au contribuable québécois de permettre aux Québécois de
visiter le Canada. Est-ce que ça n'incombe pas davantage au gouvernement fédéral que de faire découvrir la diversité du Canada,
et non pas au gouvernement du
Québec? Il m'apparaît que le gouvernement du Québec, plus particulièrement le ministère
des Relations internationales, gouvernement du Québec, ministère
des Relations internationales, faire
découvrir le Québec, faire découvrir le monde. Il me semble que c'est ça qui devrait revenir sous la
juridiction ou sous la houlette du projet
de loi qu'on a sous les yeux,
là. Il me semble ça serait logique. Gouvernement du Québec, affaires internationales, Relations internationales, donc le monde et le Québec. Il me semble que ce n'est pas au gouvernement du Québec et au ministère
des Relations internationales de
faire découvrir le Canada. À moins qu'on se positionne déjà dans un état
d'esprit que le Canada, c'est l'international. Moi, si c'est ça, l'état d'esprit, moi, je suis plutôt ouvert à ça, hein? Parce qu'on aura éventuellement un ministère
des affaires étrangères qui s'occupera des relations avec un autre État
étranger qui sera le Canada. Mais je ne crois pas qu'on en soit là, pour le
moment.
Alors,
peut-être la ministre devrait-elle nous dire en quoi ça concerne le
gouvernement du Québec et en quoi ça concerne
le ministère des Relations internationales, que de faire découvrir le Canada
aux Québécoises et aux Québécois. Faire
découvrir le Québec? Oui, c'est le mandat du gouvernement du Québec. Faire
découvrir le monde? Oui, c'est le mandat du ministère des Relations
internationales. Faire découvrir le Canada, c'est le rôle du gouvernement
fédéral, ce qu'il faisait notamment avec
Katimavik. Alors je cherche encore à comprendre la logique de l'inclusion de
cette mention dans le projet de loi, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) :
Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
M. le Président, dans cette offre que nous faisons aux Québécois, 55 % ira
au Québec. On a 10 % pour les
autres provinces canadiennes et 35 % pour l'international. Donc, ce n'est
quand même pas toute l'enveloppe, là, qui
va être déversée au Canada. Ça peut nous amener aussi à faire des partenariats
avec d'autres provinces. Peut-être que des jeunes d'autres provinces vont vouloir venir vivre des expériences ici.
Moi, je ne vois pas... Loin de moi de dire que vous êtes fermés, mais je
ne vois pas pourquoi on n'ouvrirait pas davantage. Puis je pense que les jeunes
aussi, dans leur mentalité, ne voient pas
ces barrières-là. Les jeunes n'ont pas des barrières dans leur tête. Les
jeunes, ils veulent avoir la planète au complet. Et on offre vraiment
quelque chose, je pense, qui est fort intéressant. Et moi, je serais curieuse
de voir, d'entendre des plaintes de jeunes
qui viendraient dire : Bien moi, ça ne m'intéresse pas d'aller faire un
stage ailleurs au Canada. Je pense
que des offres de stage sont toujours fort intéressantes pour des jeunes
professionnels ou des jeunes qui veulent
faire du volontariat ou encore pour des jeunes qui veulent aller chercher une
expertise plus pointue pour démarrer ou pour faire grandir leur
entreprise.
M. Bergeron :
Encore une fois, M. le Président, je pense qu'il n'est pas question de dire que
ce n'est pas intéressant d'aller au
Canada puis que ça n'intéresse personne. Moi-même, vous me diriez : Tu as
l'opportunité d'aller faire un stage, je ne sais trop, moi, à Vancouver, d'autant qu'il ne neige pas à Vancouver,
ou à Calgary, moi, je suis tout à fait ouvert, là. Ce n'est pas ça, la question. La question,
c'est : Est-ce qu'il appartient au gouvernement du Québec de financer ce
genre de voyage ou ce genre de stage, et non
pas plutôt au gouvernement fédéral? Moi, il me semble que ça appartient
davantage au gouvernement fédéral. Est-ce
que c'est intéressant d'aller au Canada? Alors, je dissipe toute ambiguïté dans
l'esprit de la ministre : Oui. Est-ce
que c'est intéressant pour les jeunes d'aller au Canada? Je dissipe toute
ambiguïté dans l'esprit de la
ministre : Oui. Ce n'est pas la question. La question, c'est : Est-ce
que c'est au gouvernement du Québec de payer pour permettre aux jeunes d'aller visiter le Canada?
Est-ce que ça ne devrait pas relever du gouvernement fédéral? Je postule
que ça devrait relever du gouvernement fédéral et non pas des contribuables
québécois.
La ministre
nous dit : 55 %. 55 % de l'enveloppe sera consacrée à des stages
au Québec, 10 % de l'enveloppe au Canada
et 35 % de l'enveloppe au monde. Corrigez-moi si je me trompe, là, mais,
jusqu'à aujourd'hui, c'était 100 % de l'enveloppe qui était consacrée au monde. Alors, moi, je veux bien qu'on
nous dise que c'est de l'argent neuf, mais on comprend bien que le monde ne figure plus dans, je dirais, les priorités
de l'office, si 65 % des enveloppes seront dorénavant consacrées à visiter le Québec et le
Canada. Alors, déjà, là, moi, si on ramenait le 10 % prévu pour le
Canada au monde, ça ferait 55 % pour le
Québec, 45 % pour le monde, ça m'apparaîtrait aller dans la mission du
gouvernement du Québec et du ministère des Relations internationales, tu sais,
ça ferait une proportion assez équilibrée. Mais là, nos offices, là, ne serviront plus qu'à 35 % pour permettre à nos
jeunes de visiter le monde. Le monde est vaste, M. le Président, et moi, je pense que 45 % de l'enveloppe, ce
ne serait pas trop pour permettre aux jeunes de vivre des expériences,
que ce soit en Europe, en Amérique, en Asie
ou en Afrique. Et Dieu sait que le monde est à découvrir pour les Québécoises
et Québécois. Les jeunes n'ont pas de
frontière, certainement, alors permettons-leur justement d'aller au-delà de nos
frontières, si tel est leur désir.
Le Président (M. Ouellette) :
Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Je n'ai pas de commentaire, M. le Président.
Le
Président (M. Ouellette) : Est-ce que vous permettriez, M. le député de Verchères, juste pour
alimenter notre débat, que M. le
député de Deux-Montagnes y participe? Puis je reviendrai à vous, parce que je
voulais avoir une discussion générale à l'article 2, si ça vous
convient.
M. Bergeron : Ça ne m'embête
pas, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) :
M. le député de Deux-Montagnes.
M. Charette :
M. le Président, tout simplement mentionner, à ce moment-ci, que je ne partage
pas la crainte ou le questionnement
de mon collègue de l'opposition officielle, un questionnement qui est très,
très légitime. Ceci dit, j'aime l'idée qu'un jeune puisse avoir une
variété de choix. Donc, si tel est son choix ou si son expérience à lui serait
plus profitable du côté de l'Alberta, de la
Colombie-Britannique, peu importe l'endroit, c'est son choix, et j'aime qu'il
ait cette possibilité-là qui soit
offerte à nos jeunes et d'autant plus pour différentes raisons, que ce soit des
raisons personnelles de santé et
autres, il y a certains de nos jeunes qui ne peuvent pas traverser les
frontières. Donc, s'ils n'ont pas de programme à leur disposition, on
les priverait de belles opportunités. La ministre parlait tout à l'heure de
stages ou... bref, les expériences, elles
sont multiples. On ne parle pas uniquement de visiter, bien au contraire, il y
a une expérience concrète à aller chercher à ces séjours à l'extérieur
du Québec. Donc, cette crainte, je ne la partage pas.
Cependant, j'avais une question pour la ministre
au niveau de l'article 2, et c'est uniquement une question de précision, quant à moi. Dans les modifications qui
sont suggérées, on vient biffer toutes les références à la coopération. Peut-être tout simplement m'indiquer quelle est la
volonté derrière ces changements proposés. On remplace, en quelque
sorte, la coopération par la mobilité. Je n'ai strictement rien contre, bien au
contraire, mais est-ce à dire que tous les programmes
qui étaient davantage des programmes de coopération seraient mis de côté à
travers la modification législative?
Mme St-Pierre :
Non, absolument pas, parce que le mot «mobilité», bien, c'est plus large, ça
intègre... ça donne un peu plus
l'idée de ce qu'on peut offrir. Et j'ajouterais aussi qu'on a aussi au
ministère d'autres programmes de stages Québec sans frontières. Il y a également toutes les actions que nous
menons avec l'association québécoise de coopération internationale, du volontariat, alors, il n'y a
pas de... on ne veut pas enlever ce volet-là. Le mot «mobilité» nous
apparaît plus large et donne plus une idée
de ce qu'on veut faire. On parle beaucoup de mobilité de la main-d'oeuvre,
mobilité jeunesse; la mobilité, bien, c'est de pouvoir se déplacer avec
plus de facilité. Alors, c'est pour ça que le mot a été inséré là.
Le Président (M. Ouellette) :
M. le député de Deux-Montagnes.
M. Charette : Merci.
Le Président (M. Ouellette) :
Ça va? M. le député de Verchères.
• (11 h 50) •
M. Bergeron :
M. le Président, je dois vous dire qu'en ce début d'étude détaillée je ne sais
pas comment interpréter le silence
que vient de me servir la ministre. Je ne crois pas avoir été impertinent. Je
crois avoir posé une question fort pertinente, au contraire. Lorsqu'on
dit qu'on crée un Office Québec-Monde, et que le monde ne comptera plus que pour 35 % des stages offerts par cet office,
il me semble que c'est une question pertinente. Et de voir le mutisme de
la ministre devant cette question
pertinente, je dois dire que ça m'offusque un peu, M. le Président, et que ça
«starte» un peu bien mal nos travaux
en commission. Alors, j'espère que les choses pourront se rétablir, mais je
cherche la pertinence devant le fait
d'appeler ça l'Office Québec-Monde alors que 35 % de la mission,
dorénavant, de cet office touchera le monde,
65 % de la mission sera domestique, 55 % au Québec et 10 % au
Canada. Alors, je comprends qu'il y en a qui ne peuvent pas traverser nos frontières, mais j'espère que ce n'est pas
65 % de nos jeunes qui ne peuvent pas traverser nos frontières pour des raisons de santé, là, hein?
Puis il y a des choses à visiter au Canada, mais je ne crois pas que ça
soit au gouvernement du Québec de payer ça.
Alors, quand on dit qu'on va les priver, je ne
sais pas si on les prive de quelque chose, puisque ça n'existe pas actuellement. Puis, s'il y a quelqu'un qui
devrait se préoccuper de faire découvrir le Canada aux jeunes Québécois,
ce n'est pas le gouvernement du Québec, c'est le gouvernement du Canada. Alors,
je ne sais pas pourquoi on devrait se substituer, avec les moyens provinciaux
qui sont les nôtres, au gouvernement fédéral pour faire sa job à sa place.
Alors, je ne sais pas si ce n'est
qu'une position idéologique de la part de la ministre, ce qui est possible, ce
qui est possible, ce qui expliquerait
peut-être le mutisme à ma question, mais il n'en demeure pas moins que, pour le
gouvernement du Québec et le ministère des
Relations internationales, je réitère que je ne vois pas la pertinence de
financer, à la place du gouvernement fédéral, des stages à l'extérieur
des frontières du Québec, mais à l'intérieur de celles du Canada, à telle enseigne qu'on va se ramasser avec 55 %
des stages qui seront effectués au Québec, 10 % au Canada, et plus
que 35 % à travers le monde. Alors, la
ministre nous a assurés, il y a quelques instants, que nous n'allions pas
diluer l'offre de stages à travers le
monde, mais là, lorsqu'on parle de 35 %, est-ce que 35 %, c'est à
partir des enveloppes existantes pour les offices? En d'autres termes, est-ce que les enveloppes existantes pour
l'office ne représentent que 35 % du total des enveloppes dont bénéficiera ce nouvel office une
fois que le 7 millions de dollars du Secrétariat à la jeunesse, il sera
ajouté?
Mme St-Pierre :
M. le Président, tout d'abord, ce n'est pas mon intention de faire du mutisme,
mais je croyais avoir abondamment
expliqué quelle était l'intention du gouvernement dans le fait d'offrir des
stages ailleurs au Canada. Maintenant,
j'ai fait une erreur dans ma déclinaison du 55, 35, 10. On va nous fournir les
chiffres exacts, parce que c'est la portion, semble-t-il, volontariat,
là, qui toucherait ces pourcentages-là.
Je
réitère que le ministère des Relations internationales, qui est en charge des
offices québécois pour la jeunesse, a une
enveloppe de 4,5 millions de dollars, et cette enveloppe-là n'est pas
touchée par la restructuration que nous faisons. Au contraire, on ajoute, on va ajouter de l'argent. L'offre va être plus
importante. Et on met ensemble nos énergies pour être capables non
pas... pour être capables de ne pas uniquement payer de l'administration et du
monde derrière des bureaux. J'ai beaucoup de
respect pour les gens qui font de l'administration, mais ce n'est pas ça, le
but. Le but, c'est de dégager le plus
possible d'argent pour faire en sorte que les jeunes du Québec puissent aller
faire des stages ailleurs, que ce soit au Québec, que ce soit au Canada
ou que ce soit à l'étranger. Donc, le but de ce projet de loi là, c'est d'avoir
une gouvernance... de regrouper les choses
pour ne pas qu'on soit éparpillés en silos partout, et de mettre ça ensemble,
puis dire : Bon, bien, on aura moins
d'administration, on va regrouper notre administration, puis ça veut dire qu'il
va y avoir plus d'argent pour permettre à des jeunes d'aller un peu
partout dans le monde. C'est ça, le but de la loi qui est ici.
Maintenant,
on fait un choix, oui, politique d'offrir des stages ailleurs au Canada. Je
pense que c'est une bonne idée. Je
suis fière que mon gouvernement le fasse. Et peut-être que vous trouvez que ce
n'est pas une bonne idée. C'est votre opinion.
Je respecte votre opinion. Je sais qu'est-ce que le Parti québécois pense du Canada.
Moi, ce n'est pas mon opinion, ce
n'est pas l'opinion de mon gouvernement. Je vous respecte dans votre opinion,
mais la politique jeunesse a été annoncée
abondamment par le premier ministre, qui est responsable de la jeunesse. Et
c'était tout à fait clair, ça a été dit, redit, annoncé dans les journaux, communiqué, etc. Et je n'ai pas
entendu, à ce moment-là, à moins que vous me sortiez le communiqué, je
n'ai pas entendu à ce moment-là personne chez vous dire : Wo! Ça ne va
pas. Minute! On n'est pas content. Voilà.
M. Bergeron : Pour la énième fois, M. le Président, est-ce que c'est une bonne idée d'aller découvrir le Canada?
Oui, c'est une bonne idée. Ce n'est pas ça,
la question. Je ne sais pas comment il va falloir que je
l'explique, là. Ce n'est pas ça qui
est le problème. C'est une bonne idée. Mais est-ce qu'il appartient au gouvernement du
Québec de payer pour ça, alors que ça devrait normalement être quelque chose qui relève du gouvernement fédéral? C'est
ça, la véritable question. Alors, que
la ministre arrête de me dire que, pour des raisons
idéologiques, je ne voudrais pas que les jeunes québécois découvrent le Canada. Ça n'a rien à voir, tu
sais. Je trouve que c'est une bonne idée. Ce n'est pas ça, la question.
Maintenant, on nous reviendra peut-être,
là, sur les nouveaux pourcentages, là, pour éclairer ma lanterne.
Mme St-Pierre :
Alors, les sommes qui vont être accordées, ministère des Relations
internationales et de la Francophonie, 4,5 millions. Toute l'offre internationale est là. Il n'y a
rien qui change. Et, en plus, on ajoute 160 000 $ qui va venir
du Fonds vert pour des stages.
M. Bergeron :
Le Fonds vert?
Mme St-Pierre :
Le Fonds vert. Pour des stages qui touchent l'environnement, la lutte contre
les changements climatiques.
4,5 millions qui viennent du Secrétariat à la jeunesse, avec une
possibilité de ventilation, la ventilation que je vous ai donnée tout à l'heure, 35 %,
10 %, 55 %. Dans cette offre-là qui vient, dans cette enveloppe-là
qui vient du SAJE, il y a
2,8 millions qui viennent s'ajouter à l'international. Donc, c'est
35 % qui viennent s'ajouter pour l'international. 7,8 millions
sur cinq ans pour un programme de volontariat. Et là on a... C'est dans notre
programme de volontariat qu'on a le
35 %, 10 %, 55 %. Ce programme de volontariat, 7,8 millions
sur cinq ans, et la ventilation, on ne vient pas maintenant... On ne vient pas extraire de l'argent du ministère des
Relations internationales. La ventilation 35 %, 10 %, 55 %, 35 % pour l'international,
10 % pour ailleurs au Canada, dans le programme de volontariat, et
55 % pour le Québec.
M. Bergeron :
Donc, M. le Président, sur les 4,5 millions qui viennent du Secrétariat à
la jeunesse, il y aurait un pourcentage de ce montant-là? Sur les
4,5 millions qui viendraient du Secrétariat à la jeunesse, il y aurait un pourcentage de ce montant-là qui irait s'ajouter à
l'offre pour le monde. Est-ce qu'on peut avoir une idée de c'est quoi,
la portion du 4,5 millions qui irait pour le monde?
Mme St-Pierre :
100 % des 4,5 millions vont à l'international. Dans les
4,5 millions de dollars, il n'y a rien qui va au Québec et au Canada. Ça, c'est notre enveloppe,
ici, au ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
M. Bergeron :
Mais vous avez parlé d'une enveloppe de 4,5 millions additionnels
provenant du SAJE.
Mme St-Pierre :
Il y a 4 millions qui viennent du Secrétariat à la jeunesse. Ça s'en vient
dans l'organisation qu'on est en
train de créer, tout le monde ensemble, là. C'est pour ça que j'ai besoin de
cette loi-là pour être capable d'agir. Parce que, si on n'a pas la loi,
on n'est pas capable d'agir.
M. Bergeron :
Mais ce 4 millions-là, ce que vous avez dit tout à l'heure, vous parliez
de 4,5, et c'est de là que vient la confusion.
Mme St-Pierre :
Oui.
M. Bergeron :
De ce 4 millions là, vous avez dit qu'il y en avait une portion qui irait
s'ajouter aux 4,5 millions du ministère des Relations
internationales pour le monde. Quelle est la portion de ce 4 millions qui
irait pour le monde?
Mme St-Pierre :
2,8.
M. Bergeron :
2,8. 2,8 millions. 2,8 millions de dollars sur le...
Mme St-Pierre :
1,2 million est pour le Québec et le Canada.
Une voix :
...
Mme St-Pierre :
Non, il n'y a pas de ventilation.
Des
voix : ...
• (12 heures) •
M. Bergeron : Alors, juste pour être certain de bien
comprendre, M. le Président, je récapitule. 4,5 millions du ministère
des Relations internationales qui
demeurent pour la mission internationale. À cela s'ajoute un 160 000 $ qui vient du Fonds vert.
S'ajoute également un 4 millions de dollars qui vient du SAJE, dont
2,8 millions iraient à la mission internationale.
À cela s'ajoute, pour le volontariat, une enveloppe sur cinq ans de
7,8 millions de dollars, dont 35 % iraient à l'international. Donc, je comprends que, «over
all», si vous me permettez le terme latin, on améliore l'offre au niveau
international.
Mme St-Pierre :
Oui. On l'améliore dans le sens...
M. Bergeron :
Donc, au fond, du 4 millions provenant du secrétariat, il y a près de
70 % de la somme qui va à l'international, là, si je comprends bien. C'est
2,8 millions sur 4 millions.
Mme St-Pierre :
Bien, de la façon dont on me l'a ventilé, là, 4 millions qui vient du
Secrétariat à la jeunesse, 2,8 millions
s'en va à l'international, donc on vient en mettre plus dans l'assiette, là, de
l'international, 1,2 million — et la ventilation n'est pas encore
faite — va
être pour des projets Canada ou Québec, la ventilation n'est pas déterminée encore, et vient s'ajouter à ça un autre
programme, qui est un programme qu'on a créé, qui est un programme de
volontariat, 7,5 millions sur cinq ans,
et là-dedans on a trois volets, la ventilation est déjà prévue, c'est-à-dire
35 % à l'international, 10 % au Canada et 55 % pour le
Québec.
M. Bergeron :
Excellent. Et c'est 7,5 millions ou 7,8 millions?
Mme St-Pierre :
7,8 millions sur cinq ans.
M. Bergeron :
7,8 millions sur cinq ans, O.K. Oui, c'est ça, c'est... Bien, je constate
avec plaisir qu'on augmente l'offre
pour le monde, ce que ne laissaient pas entendre les premiers échanges. Donc,
c'est important, effectivement, de continuer à échanger, M. le
Président. J'ai toujours les mêmes réserves concernant le fait de financer des
voyages au Canada ou des missions ou des stages au Canada, mais à discuter, on
se comprend, et là c'est beaucoup plus clair. Je demanderais, M. le Président,
à ce que la ministre nous dépose cette ventilation des budgets, qui sont très
éclairants.
Le Président
(M. Ouellette) : Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Oui, en effet, ça va me faire un grand plaisir de déposer, oui.
Le Président (M. Ouellette) : Vous pourrez le faire suivre, dans les prochaines
minutes ou les prochaines heures, au secrétariat. Est-ce qu'il y a
d'autres commentaires, M. le député de Verchères?
M. Bergeron :
Ça va, M. le Président.
Le Président
(M. Ouellette) : Est-ce que l'article 2 est adopté?
Des voix : Adopté.
M. Bergeron :
Sur division.
Le Président (M. Ouellette) :
Adopté sur division. Mme la ministre. Lecture de l'article 3.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Donc, l'article 3 se lit comme suit :
L'article 5 de cette loi est remplacé par le suivant :
«5. L'office,
en collaboration avec le Centre de services partagés du Québec, le cas échéant,
fournit à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, dans la mesure et
aux conditions qu'ils déterminent, des services de gestion des ressources financières, humaines, matérielles et
technologiques de même que tous [les] autres services dont ils conviennent.»
Le Président (M. Ouellette) :
Commentaires?
Mme St-Pierre :
Bon, on m'indique ici qu'en fait c'est pour tenir compte, là, du regroupement.
Il ajoute aux services pouvant déjà être
fournis à l'Office franco-québécois pour la jeunesse et les autres offices avec
la collaboration du Centre des
services partagés. Donc, il faut les inclure pour être capables d'avoir leurs
services. C'est ce que je comprends de cet article.
Le Président (M. Ouellette) :
M. le député de Verchères.
M. Bergeron :
Bien, bien honnêtement, M. le Président, moi, je ne suis pas sûr que je
comprends l'article, même avec les explications qui viennent de nous
être données. Est-ce qu'on doit comprendre qu'avec le regroupement, qui laisse l'office seul, on ne retrouverait pas de
dispositions qui permettraient à l'office de faire appel au Centre de
services partagés du Québec et qu'on introduit donc un article ici qui prévoit
la possibilité que l'Office franco-québécois pour la jeunesse puisse lui aussi
recourir aux services du Centre de services partagés? C'est bien ça?
Mme
St-Pierre :
Bon, alors, dans la première partie de l'article, on vient enlever ce qu'on a
décidé d'enlever... c'est-à-dire pour
créer notre grand office monde, là, les office québécois Wallonie Bruxelles et
Office Québec-Amériques pour la jeunesse, parce qu'on ne dit pas qu'on
les enlève, mais ils sont ramenés sous un autre chapeau, ces offices-là. Et évidemment ce qu'on nous indique ici, bien, on a besoin du Centre de services partagés pour les autres services dont on va avoir besoin dans l'organisation de notre
travail dans le nouvel organisme. C'est très technique. Est-ce que vous
me permettez de passer la parole à monsieur, qui pourrait nous éclairer?
Le Président (M. Ouellette) :
M. Michaud? Non?
Des voix : ...
Le
Président (M. Ouellette) : Donc, ça va être Mme Scherrer? Vous identifier, Mme Scherrer,
pour les besoins de l'audio, et répondre à la question.
Mme Scherrer
(Sylvie) : Oui. Sylvie
Scherrer, je suis avocate à la Direction des affaires juridiques du ministère
des Relations internationales.
Essentiellement, cette disposition modificative là
reprend l'ancienne disposition de la loi sur l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Ce qu'on a changé dans
l'article, c'est simplement qu'on a retranché les mentions de l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse et de
l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et on a ajouté, à la fin de l'article, «de même que tous autres services dont
ils conviennent», donc, pour permettre à l'Office franco-québécois pour
la jeunesse et à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse de convenir entre eux
d'autres services que ceux qui sont déjà énumérés,
c'est-à-dire les services de gestion, de ressources financières, humaines,
matérielles et technologiques, donc de convenir
d'autres services que l'OQMJ pourrait rendre à l'Office franco-québécois pour
la jeunesse, donc pour encore améliorer, si on veut, la prise en charge
ou la cohérence entre les deux offices restants. Donc, parmi ces services-là,
il pourrait y avoir, par exemple, la gestion
des programmes ou accroître les services que l'OQMJ pourrait donner à
l'OFQJ pour les programmes qui seront
développés et qui pourraient être assez similaires, là, entre l'OQMJ et l'OFQJ.
Est-ce que ça répond à votre question?
M. Bergeron : Oui, tout à fait.
Toujours dans un esprit de rationalisation, je présume.
Mme Scherrer (Sylvie) : Oui,
tout à fait.
Le Président (M. Ouellette) :
Ça va? M. le député de Deux-Montagnes.
M. Charette : Ça va.
Le Président (M. Ouellette) :
Est-ce que l'article 3 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président
(M. Ouellette) : Article 4. Pour lecture, Mme la ministre,
au complet.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. L'article 8 de cette loi est remplacé par le
suivant :
«8. Les
affaires de l'office sont administrées par un conseil d'administration composé
d'un nombre impair d'au moins 11 et
d'au plus 15 membres, nommés par le gouvernement, dont un président, le
président-directeur général de l'office et au moins deux administrateurs
de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
«La composition du conseil doit tendre vers la
parité :
«1° entre les [hommes et les femmes];
«2° entre les
personnes âgées de 35 ans ou moins et celles âgées de plus de 35 ans
au moment de leur nomination;
«3° entre les
personnes provenant d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement au sens de
l'article 2 [sur] la Loi [d']administration financière et les
personnes ne provenant pas d'un ministère ou d'un tel organisme.
«Les nominations doivent en outre tendre vers
une représentativité des différentes régions du Québec.»
Alors, je
pense qu'on voit là-dedans l'intention du gouvernement. Évidemment, on a la Loi
sur la gouvernance qui indique qu'on
doit tendre vers la parité, donc on vient se coller à la Loi sur la gouvernance
qui a été adoptée il y a déjà plusieurs années. On veut également
s'assurer qu'il y ait un équilibre entre les jeunes de moins de 35 ans et
les vieux de plus de 35 ans...
Le Président (M. Ouellette) :
Les gens d'une autre catégorie.
Mme St-Pierre :
...les gens d'une autre catégorie, mais pour, évidemment, s'assurer que les
personnes de 35 ans et moins aient leur mot à dire, puisque ces
stages s'adressent à des gens de 35 ans et moins.
Bien sûr, on
veut une représentation régionale. Je pense que ça, c'est fort important qu'on
puisse... Alors, tout ça va être
enchâssé dans la loi pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté et qu'on s'assure que
le conseil d'administration soit vraiment impeccable sur le plan de la
représentativité.
Le Président (M. Ouellette) : M.
le député de Verchères.
• (12 h 10) •
M. Bergeron : Ça m'apparaît très clair, M. le Président. Au
niveau des commentaires, qui reprennent essentiellement ce que la ministre vient d'expliquer en ses mots,
il y a la dernière phrase qui est intéressante et importante. Mais ce
qui est écrit dans la dernière phrase des
commentaires n'apparaît nullement dans l'article, et je lis cette phrase du
commentaire : «Par ailleurs, comme
l'OQMJ pourrait être appelé à rendre plus de services à l'OFQJ, notamment
concernant l'administration de ses
programmes de mobilité, et pour
faciliter la gestion des deux organismes, le conseil
d'administration de l'OQMJ
devra compter au moins deux administrateurs de l'OFQJ.» Alors, c'est
hyperimportant comme phrase au niveau du commentaire,
mais on ne retrouve pas ça du tout dans la disposition législative. Alors,
quelle garantie on a, effectivement, qu'il y aura au moins deux
administrateurs de l'OQFJ à l'intérieur de l'OMQJ?
Le Président (M. Ouellette) :
Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Bien, l'Office franco-québécois pour la jeunesse sera représenté au sein de
cette organisation-là. Oui, c'est écrit ici, au paragraphe 1°, oui.
M. Bergeron : Oui, c'est écrit.
Parfait, merci. Oui, je le vois, c'est dans le premier paragraphe. Merci.
Mme St-Pierre :
On n'a pas mis l'acronyme, on a mis...
M. Bergeron : Oui, oui, oui,
merci. Oui, très bien.
Le Président (M. Ouellette) :
Est-ce que l'article 4 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ouellette) :
Article 5. Mme la ministre, pour lecture.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Cette loi est modifiée par l'insertion, après
l'article 8, du suivant :
«8.1. Aucun
acte ou document de l'office ni aucune décision du conseil d'administration ne
sont invalidés pour le motif que ce dernier n'est pas constitué
conformément à l'article 8.»
Donc, cet
article vise à éviter que les décisions prises par un conseil d'administration
composé d'un nombre pair de membres
soient considérées invalides, puisque les modifications apportées à la composition
du conseil d'administration par
l'article 4 de la présente loi prévoient que le conseil doit être composé
d'un nombre impair d'au moins 11 ou d'au plus 15 membres. En effet, il est possible, à titre d'exemple, que
la démission d'un membre en cours de mandat fasse en sorte que le
conseil d'administration soit composé d'un nombre pair de membres pendant la
période où se tiendrait la réunion du conseil.
Le Président (M. Ouellette) :
M. le député de Verchères.
M. Bergeron :
Aucun commentaire, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) :
Est-ce que l'article 5 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ouellette) :
Article 6. Mme la ministre, pour lecture.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. L'article 9 de cette loi est remplacé par le
suivant :
«9. Les fonctions de président du conseil
d'administration et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.
«Toutefois,
les fonctions de président-directeur général de l'office et de secrétaire
général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse peuvent être
cumulées.»
Le Président (M. Ouellette) :
Commentaires?
Mme St-Pierre :
Là, je pense que c'est le cas actuellement, que les fonctions sont cumulées. Je
pense que l'important, c'était de vraiment le statuer dans la loi, là.
Le Président (M. Ouellette) :
M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Moi, je pense
qu'ils ont même en tête un candidat pour occuper cette fonction.
Le Président (M. Ouellette) :
Ah! c'est un commentaire ou c'est des intentions?
M. Bergeron : Non, non, non. Je
pense qu'il y a déjà quelqu'un qui occupe les fonctions et qui devrait
normalement continuer à les occuper, en tout cas, à moins qu'il y ait des changements.
Le
Président (M. Ouellette) : Ah bien! C'est bon. Pas d'autres commentaires? Est-ce que
l'article 6 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ouellette) :
Article 7. Pour lecture, Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Alors : L'article 10 de cette loi est modifié :
1° par
l'ajout, à la fin du premier alinéa, de la phrase suivante : «Ces mandats,
à l'exception de celui du président-directeur général, sont
renouvelables une seule fois.»;
2° par le remplacement du troisième alinéa par
le suivant :
«Une vacance parmi les membres est comblée en
suivant les règles prescrites pour la nomination du membre à remplacer.»
Cette modification vise à permettre un roulement des membres du conseil d'administration du nouvel organisme que l'on va éventuellement créer dans le
but notamment d'assurer une constance dans la direction et la gestion de l'office.
Cette
restriction au renouvellement des mandats ne s'applique pas au
président-directeur général. Ainsi, dans son cas, le gouvernement peut choisir de renouveler son mandat à plus d'une
reprise ou décider de mettre un terme à son contrat avant la fin de son
mandat, si c'est ce que prévoit le contrat qui lie le P.D.G.
Le Président (M. Ouellette) :
Commentaires, M. le député de Verchères?
M. Bergeron :
Deux choses, M. le Président. La première, c'est que, dans le texte actuel, il
y a des dispositions plus précises
disant : «À l'expiration de leur mandat — par exemple — ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils
soient remplacés ou nommés de nouveau.
«Toute
vacance survenue avant l'expiration d'un mandat est comblée de la manière
mentionnée à l'article 8.»
Alors, toutes
ces précisions-là n'existent plus dans le nouvel article. Et on précise, dans
l'article actuel, que le mandat est
d'une durée d'au plus quatre ans, et, sauf erreur de ma part, je ne crois pas
qu'on définisse la longueur du mandat dans le nouvel article. Alors, ça,
c'est ma première question.
Ma deuxième serait plus une suggestion. Je
comprends qu'on veuille assurer un roulement des membres du conseil
d'administration, mais il m'apparaît important également, M. le Président,
d'assurer une certaine mémoire institutionnelle.
Et, ce faisant, je me demandais si on ne pouvait pas procéder aux remplacements
en deux phases, si vous voyez ce que
je veux dire, là, genre, au bout de quatre ans, on remplace la moitié des
membres du conseil d'administration puis,
au bout d'un autre quatre ans, on remplace l'autre moitié des membres du
conseil d'administration plutôt que de faire le ménage au complet au
bout de quatre ans, puis là tu te ramasses avec une gang complètement nouvelle,
puis on repart à zéro, là.
Alors, l'idée
d'un roulement, moi, je suis d'accord avec ça, mais un roulement qui permette
malgré tout d'éviter qu'on fasse
tabula rasa à tous les quatre ans puis qu'on recommence à zéro avec un nouveau
conseil d'administration. Peut-être que ce serait intéressant d'envisager la possibilité d'y aller
par rotation, tu sais, de dire : Au bout de quatre ans, on en
remplace la moitié puis, au bout de l'autre quatre ans, on remplace l'autre
moitié ou même d'y aller à coup de deux ans,
là, tu sais, tu en remplaces le quart au bout de deux ans, un autre quart au
bout de deux ans, un autre quart au bout de deux ans, ce qui permet le
roulement mais qui permet de conserver les expertises à l'intérieur du conseil
d'administration. Tandis que, tel que c'est libellé présentement, on fait le
ménage au bout de quatre ans, puis là on se ramasse avec toute une gang de
verts qui ne connaissent pas du tout ou connaissent moins ce sur quoi ils vont
avoir à travailler, les subtilités, et ainsi de suite.
Alors, moi,
je proposerais... puis je ne sais pas si on est capables de formuler, là, d'un
point de vue juridique, une proposition
comme celle-là, mais j'en appelle à l'ouverture de la ministre pour essayer
d'amener cette petite subtilité, là, qui permettrait, un, d'assurer le roulement mais, deux, d'assurer une
certaine, je dirais, mémoire institutionnelle au sein du conseil d'administration,
alors qu'actuellement ce qu'on prévoit, c'est : on fait tabula rasa tous
les quatre ans, là, si je présume que c'est toujours quatre ans, là.
Le Président (M. Ouellette) :
Vous avez une explication à fournir à M. le député de Verchères?
Mme St-Pierre :
Bien, tout d'abord, il faut voir que l'article que j'ai lu ne sera pas
l'article complet. L'article que je viens de lire modifie...
M. Bergeron : ...
Mme St-Pierre :
Oui, c'est ça, il y a comme un ajustement qui se fait. Si vous allez à droite,
là, de votre cahier, là, l'article au
complet se lit comme ça. Donc, il y a certaines interrogations que vous avez
qu'on va... on retrouve le texte. Ce
sont des éléments qu'on vient ajouter dans l'article 10 de la loi amendée
parce qu'on est en train d'amender une loi.
Alors, sur la question, bien, c'est sûr que les
mandats peuvent être... on dit «au plus quatre ans». Ça peut être un mandat moindre, ça peut être un mandat de deux
ans, ça peut être un mandat de trois ans. C'est «au plus quatre ans», donc il peut y avoir une certaine souplesse de la
part du gouvernement de pouvoir faire ce que vous dites, là, pas qu'on
arrive avec... tout le monde est changé du jour au lendemain, puis on arrive
avec une nouvelle gang.
Moi, je vous
avoue que je n'ai pas de réticence si vous voulez arriver avec une proposition
d'amendement. Je ne vois pas de
problème à le faire, mais le gouvernement l'a, cette souplesse-là de pouvoir,
évidemment, s'assurer qu'il y a une certaine expertise qui reste dans le
conseil d'administration. En plus, il est renouvelable seulement une fois, donc
des gens, au bout de quatre ans, vont
peut-être décider de partir, d'autres vont décider de rester, parce que les
membres du conseil d'administration peuvent être renouvelés une deuxième
fois. Il y en a qui peuvent décider de rester, d'autres, décider de partir ou
il y en a qu'on peut décider qu'on ne les renouvelle pas.
Le
Président (M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, avez-vous un commentaire sur la
discussion?
M. Charette : J'apprécie les
explications de la ministre. Pas de question supplémentaire.
Le
Président (M. Ouellette) : Est-ce que ça pourrait être possible, Mme la ministre, que vos
légistes regardent une possibilité quelconque d'amendement?
Mme St-Pierre :
Bien, c'est parce que c'est le député qui parle de l'ajuster. Moi, je vais
attendre à ce qu'on me fasse une proposition. Nous, c'est la proposition
qu'on fait. Nous, c'est la proposition qu'on fait. On dit qu'il y a une souplesse. On dit que les mandats sont
renouvelables une seule fois, donc tu peux avoir, au sein du conseil... Ce
n'est pas tout le monde qui part en même temps du conseil
d'administration, il y a un certain roulement.
Mme Scherrer (Sylvie) : Est-ce
que vous voulez que je...
Mme St-Pierre :
Oui, allez-y donc.
Le Président (M. Ouellette) :
Mme Scherrer.
• (12 h 20) •
Mme Scherrer
(Sylvie) : Oui. Le plan
d'origine, c'était exactement pour répondre à votre préoccupation, et
c'est pour ça qu'on n'a pas mis un mandat
fixe de quatre ans mais un mandat d'une durée maximale de quatre ans pour
que, quand on va nommer le premier conseil
d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, certains
mandats aient une durée de deux ans,
d'autres, de trois ans, d'autres, de quatre ans pour, justement, qu'il y ait ce
roulement-là. Donc, à partir du
moment où on fait ça dès le départ, systématiquement il va y avoir ce que vous
dites, là. Donc, le but, ce n'est vraiment pas de faire tabula rasa au
bout de quatre ans.
Et honnêtement il arrive que des gens... Parce
qu'on voit, là-dedans, il y a quand même des critères, hein? Il y a 35 ans au moment de la nomination...
Bien, c'est sûr que l'âge et le sexe, ça ne change pas, mais, par exemple, le
travail, il arrive parfois que des gens qui
sont là pour représenter un ministère ou un organisme quittent la fonction
publique ou encore des gens qui sont là pour le privé ou la société
civile quittent, changent de travail et ils deviennent, si on veut, inéligibles ou ils ne sont plus qualifiés pour
occuper le poste, donc ils doivent quitter, en cours de mandat, le poste, et
il faut procéder à une nomination. Et, dans
l'histoire des offices jeunesse, personnellement, je n'ai jamais eu
connaissance de
situations où le C.A. part au grand complet, là. Naturellement, il y a un
roulement qui se fait. Et votre préoccupation, on peut y répondre, et, de toute façon, c'est de la
bonne gouvernance, là. C'est certain, en tout cas, Mme la ministre,
c'est vous qui allez recommander les décrets de nomination, mais normalement
c'est la pratique, c'est ce qu'on fait, on nomme des gens pour une durée plus
courte que d'autres pour qu'il y ait un roulement naturel.
Le Président (M. Ouellette) :
M. le député de Verchères.
M. Bergeron :
Bien, M. le Président, de deux choses l'une : ou bien on procède sur le
plan législatif, auquel cas ça prend
un amendement, alors là, on a deux possibilités : ou bien on suspend
l'étude de cet article, et les légistes travaillent sur une possibilité
d'amendement... Mais, comme la ministre semble fermée à l'idée, l'autre
possibilité, c'est qu'on suspende pour nous
permettre de rédiger une proposition d'amendement, ce qui ne permet pas qu'on
continue d'avancer dans le travail.
Alors, moi,
je proposais, à votre suggestion, M. le Président, que les légistes nous
préparent une proposition pour qu'on
continue le travail d'étude du projet de loi. Si la ministre préfère qu'on
suspende, bien, on suspendra, ou sinon ça peut procéder via la réglementation. Et, si j'ai un engagement assez
ferme à cet égard, bien, on pourrait effectivement y aller de ce
côté-là.
Le Président (M. Ouellette) :
Mme Scherrer.
Mme Scherrer
(Sylvie) : C'est par décret,
la nomination, donc ça peut se faire, là. Mais moi, je ne le sais pas,
je ne suis pas contre un amendement. Ce
n'est pas ça, la question, là. Mais c'est à Mme la ministre... Mais ce que je
disais, c'est qu'on peut procéder par décret.
Mme St-Pierre :
C'est ça. M. le Président, l'expérience que j'ai dans l'étude des articles par
articles dans d'autres projets de loi
que j'ai faits — quand
j'étais ministre de la Culture, j'en ai fait 11, projets de loi — si l'opposition officielle avait un
enjeu, un problème avec un article, on lui demandait de nous faire la
proposition.
Alors, moi,
ce que j'ai voulu dire tout à l'heure, je n'étais pas fermée du tout. Je veux
dire, si vous voulez nous faire une
proposition parce que vous pensez que ça serait mieux puis que l'article serait
meilleur... Moi, là, je sais qu'on n'est pas parfait, sur la terre,
personne. Alors, si on est capables d'être plus perfectibles, très bien. Et
l'idée que ça vienne de l'opposition, c'est
aussi parce qu'eux, ils savent dans leur tête exactement ce qu'ils veulent.
Moi, je ne suis pas dans la tête du
député, là. Moi, je lui tends la main, je lui dis : Si vous voulez nous
faire... C'est l'expérience que j'ai vécue avant. Peut-être que ça a
changé depuis ce temps-là, là. Ça a changé un peu?
Le
Président (M. Ouellette) : Oui. Mme la ministre, juste pour vous rassurer, ça évolue. Ça ne change
pas, ça évolue. Je vous dirai qu'au
niveau de la Commission des institutions, comme on siège pas mal à tous les
jours, il y a peut-être une nouvelle
évolution ou une tendance qui se développe dans la collaboration entre les
parlementaires. Et, avec l'idée exprimée
par M. le député de Verchères, c'est arrivé, par le passé, très souvent que ça
permet aux légistes qui ont écrit le projet
de loi de regarder les possibilités. C'est déjà enregistré pour le besoin de
nos débats. Ça peut se faire de la façon que vous l'avez mentionné, auquel cas il faudra suspendre l'article 7,
et reprendre le débat, et attendre une suggestion. Ça peut aussi se faire qu'on peut le regarder ou, comme M.
le député de Verchères a mentionné, s'il y a un engagement ferme de la part de la ministre qu'on va tenir compte des
préoccupations de M. le député de Verchères dans un règlement, bien,
je pense que ça pourrait satisfaire les besoins des uns et des besoins des
autres. Et voilà.
M. Bergeron :
Moi, je tiens simplement à préciser... Je ne sais pas comment la ministre a
l'habitude de fonctionner dans les
projets de loi. Moi, c'est la première fois que je travaille avec la ministre.
Je n'ai pas eu l'occasion de travailler avec elle au niveau de la Culture. Mais je dois dire que, bien que je n'en
aie pas l'air, j'ai l'habitude d'offrir, effectivement, une grande collaboration aux ministres avec lesquels
j'ai eu l'occasion de travailler. Et, M. le Président, vous le savez, on
a travaillé très souvent ensemble, et c'est
le genre de chose qu'on faisait régulièrement avec des ministres, c'est-à-dire
que les ministres, souvent, voyaient
l'avantage de travailler eux-mêmes les amendements parce que, d'une part, ça
permettait que l'amendement s'inscrive dans
la logique dans laquelle a été rédigé
l'article, d'une part, et, d'autre part, ça évitait
de perdre du temps. Parce que
moi, je le dis, moi, si la ministre insiste pour que ce soit moi qui fasse l'amendement, je n'ai pas de problème,
mais on va devoir suspendre les travaux de la commission, puis là on va
perdre du temps. Alors, moi, c'est selon
ce qu'elle veut, là. Si elle préfère qu'on rédige nous-mêmes l'amendement, on va le faire, mais on va devoir suspendre les travaux de la commission pour que nous
puissions le faire parce qu'on n'a pas les ressources pour être en mesure
de rédiger en cours de travaux, là. Nous, on n'est pas capables de faire ça,
là.
Le
Président (M. Ouellette) : Ce que je vais faire, je vais suspendre deux minutes, le temps que
Mme Scherrer ait une discussion avec la ministre et les légistes qui va sûrement
faire avancer notre débat.
Une voix : C'est bon.
Le Président (M. Ouellette) :
Je suspends deux minutes.
(Suspension de la séance à 12 h 26)
(Reprise
à 12 h 30)
Le Président (M. Ouellette) : Nous reprenons nos travaux. Nous sommes à l'article 7
du projet de loi n° 139,
et il y avait discussion, et il y avait certaines préoccupations de M. le député de Verchères relativement au remplacement des membres du conseil
d'administration.
Mme la ministre a eu
des discussions avec ses légistes, et je pense que, Mme la ministre, vous êtes en
mesure d'éclairer nos travaux sur la suite qui sera donnée aux préoccupations
de M. le député de Verchères.
Mme St-Pierre :
Oui. Alors, ce que mon collègue soulevait, c'est une crainte, je pense, qui est
légitime, c'est-à-dire que le premier conseil d'administration qui
serait nommé aurait un mandat... Les membres ont tous un premier mandat
de quatre ans, et, si on décidait de les renouveler, une fois leurs mandats
terminés, pour une autre période de quatre
ans, on... parce que ça dit aussi qu'ils peuvent être renouvelés
seulement qu'une fois. Donc, on pourrait se
retrouver avec un conseil d'administration qui est complètement nouveau, et
c'est ce qu'il voulait éviter pour qu'il y ait une certaine mémoire et un
certain roulement qui soit conservé au sein du conseil d'administration.
La
proposition que nous faisons au député, c'est de faire la modification dans les
mesures transitoires. Alors, le premier
conseil d'administration pourrait avoir des membres qui auraient des mandats
flexibles, là, plus courts, pour être capable vraiment de garder une
certaine cohésion au sein du conseil d'administration et de mémoire aussi au
sein des membres du conseil d'administration.
Le Président (M.
Ouellette) : C'est une proposition que vous feriez, que vos légistes
vont préparer, qui sera présentée dans le cadre des mesures transitoires et
dont M. le député de Verchères pourra partager la paternité. M. le député
de Verchères.
M. Bergeron :
Ça me convient tout à fait, M. le Président.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, ça va? Est-ce que
l'article 7 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Ouellette) : Article 8, pour lecture, Mme la ministre.
Mme
St-Pierre : Loi reconnaissant des organismes visant à
favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse.
Article 8.
Le titre de la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges
internationaux pour la jeunesse (chapitre O-10) est remplacé par le
suivant :
«Loi sur l'Office
franco-québécois pour la jeunesse».
Il s'agit d'une
modification de concordance. Je pense qu'on l'a compris, là, à la lecture, là.
En effet, cette modification apportée au
titre de Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges
internationaux pour la jeunesse
résulte de la fusion des offices québécois Wallonie-Bruxelles de la jeunesse
avec l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Ainsi, le titre de loi réfère maintenant au seul organisme visé par celle-ci, soit
l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député de Verchères.
M.
Bergeron : J'essaie juste de bien comprendre. Donc, la Loi
reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse, ce n'est pas la loi qui
régit ce qui va devenir l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. C'est
bien la loi qui régit l'Office franco-québécois pour la jeunesse et c'est donc
une modification visant à clarifier le fait que cette loi régit l'Office
franco-québécois pour la jeunesse. C'est bien cela? C'est bon.
Mme
St-Pierre :
Je vais demander à Me Scherrer de nous éclairer.
Le Président (M.
Ouellette) : Me Scherrer, éclairez-nous.
Mme Scherrer
(Sylvie) : Oui. J'en ai perdu un petit bout. On est à
l'article 8?
Le Président (M.
Ouellette) : On est à l'article 8. Avec vos bons offices,
l'article 7 a été adopté.
Mme Scherrer (Sylvie) : Parfait, c'est bon. Donc, l'article 8, oui,
effectivement, c'est que la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la
jeunesse, dans le fond, instituait et régissait à la fois l'Office
franco-québécois pour la jeunesse et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la
jeunesse.
Comme
l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse est regroupé avec l'Office
Québec-Monde pour la jeunesse, on
abroge, dans le fond, les dispositions qui concernent cet organisme-là et qui
étaient énoncées, là, aux articles qui sont
énoncés dans cette loi-là. Donc, la loi va devenir uniquement... ne va viser
uniquement que l'Office franco-québécois pour la jeunesse, donc, d'où le
changement de titre. Je pense c'est le seul changement ici, oui.
Le Président (M. Ouellette) : M. le
député de Verchères.
M.
Bergeron : Ça me convient, M. le Président.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes? Est-ce que
l'article 8 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M. Ouellette) : Article 9, pour lecture, Mme la ministre. Je
pense que c'est le plus compliqué du projet de loi.
Mme
St-Pierre :
Les articles 8 à 13 de cette loi sont abrogés.
Le Président (M.
Ouellette) : Est-ce que vous avez des commentaires?
Mme
St-Pierre : Bien, c'est simplement pour... on est toujours
dans la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la
jeunesse. Donc, puisqu'on donne une autre personnalité aux offices
franco-québécois pour la jeunesse, c'est-à-dire franco... excusez-moi, l'office
Wallonie Bruxelles et l'office Québec-Monde, on est obligés d'abroger ces
références-là dans la loi actuelle pour être capables de se conformer à notre
nouvelle loi.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député de Verchères.
M. Bergeron :
Ce que j'en comprends, M. le Président, c'est que, comme cette loi ne touchera
plus que la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse, on enlève
toutes les références à l'office Wallonie Bruxelles pour la jeunesse.
Le Président (M.
Ouellette) : Mme Scherrer a hoché de la tête positivement, M. le
député de Verchères.
Mme
St-Pierre :
Elle a dit : C'est ça.
M.
Bergeron :
J'avais bien vu, M. le Président.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, ça va? Est-ce que l'article 9
est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Ouellette) : Article 10, Mme la ministre, pour lecture.
Mme
St-Pierre :
10. Cette loi est modifiée par la suppression des divisions et de leurs
intitulés.
Je pense que je vais
demander à notre éminente avocate, si vous me le permettez.
Le Président (M.
Ouellette) : Me Scherrer.
Mme Scherrer (Sylvie) : Donc, c'est toujours dans le même esprit,
c'est que la loi instituant les offices jeunesse... le titre est long
comme ça, donc la loi qui, dans le fond, instituait et l'OFQJ et l'OQWBJ
contenait des intitulés, donc dorénavant on fait simplement abroger les
intitulés pour que la loi ne vise plus que l'Office franco-québécois pour la jeunesse, parce qu'évidemment, comme il y avait
l'office franco-québécois et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, il y avait un intitulé Office
franco-québécois pour la jeunesse et un intitulé Office Québec Wallonie
Bruxelles pour la jeunesse, donc on supprime les intitulés.
Le Président (M.
Ouellette) : Ça va? Est-ce que l'article 10 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M. Ouellette) : Adopté. On change de... On va dans les autres
dispositions modificatives et dans la Loi sur l'administration
financière. Mme la ministre, lecture de l'article 11.
Mme
St-Pierre : 11. L'annexe 2 de la Loi sur l'administration
financière — comme
vous dites, on change de loi — (chapitre A-6.001) est
modifiée par la suppression de «Office Québec-Amériques pour la jeunesse».
Donc,
je pense que vous voyez un peu la logique là-dedans, là. On est dans de la
concordance. On s'en va modifier une autre loi.
Le Président (M.
Ouellette) : M. le député de Verchères.
M.
Bergeron :
Plus on avance, plus on comprend pourquoi on regroupe tout ça.
Le
Président (M. Ouellette) : ...c'est pour ça que les pourcentages
étaient très importants tantôt. Est-ce que l'article 11 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M. Ouellette) : On s'en va maintenant dans la Loi sur le régime
de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et
parapublic. Article 12, Mme la ministre, pour lecture.
Mme
St-Pierre :
12. L'annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions
collectives dans les secteurs public et
parapublic (chapitre R-8.2) est modifiée par la suppression de «L'Office
Québec-Amériques pour la jeunesse». Il s'agit encore une fois de
concordance.
Le Président (M.
Ouellette) : Disposition de concordance. M. le député de Verchères.
M.
Bergeron : Juste une petite question, là. Le projet de loi
qu'on étudie présentement parle de regrouper des organisations, des organismes, et là ce que je comprends, c'est qu'on
supprime des articles touchant un des organismes. Donc, toutes les
dispositions de la Loi sur l'administration financière et sur le régime de
négociation des conventions collectives touchant l'Office Québec-Amériques pour
la jeunesse sont éliminées purement et simplement et non pas transférées dans
la nouvelle législation.
Alors, est-ce qu'on
doit conclure que l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse est intégré dans
l'Office Québec-Monde pour la jeunesse ou est carrément aboli?
Mme
St-Pierre : Bien, ma compréhension, c'est qu'il est intégré,
mais il ne s'appelle plus comme ça, là. On va avoir un volet, une section, mais tout ça s'en vient sous le même
vocable de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
M.
Bergeron : Je n'ai peut-être pas été suffisamment précis.
Voyez-vous, on a prévu des dispositions, dans la Loi sur l'administration financière, et dans la loi
sur le régime de négociation des conventions collectives, puis
probablement plus loin aussi, concernant
l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Alors, on ne décide pas de
transférer ces dispositions-là dans
la loi constituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, on décide de les
supprimer complètement. Donc, on a
prévu que les employés, par exemple, de l'Office Québec-Amériques pour la
jeunesse vont être régis par la Loi
sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs
public et parapublic. Là, ces employés-là, là, comme les dispositions
n'ont pas été transférées dans la nouvelle loi, ils sont régis par quoi?
Donc,
je reviens à ma question. Est-ce que de facto on les regroupe ou de facto on
les abolit puisqu'on élimine toutes les dispositions touchant
l'organisation?
Le Président (M. Ouellette) : Je vous suggérerais peut-être les mesures
transitoires, à l'article 20, où est-ce qu'il est dit qu'on acquiert les droits et on assume les
obligations, là. On dit que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est substitué à l'office québécois Wallonie pour la
jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Il en acquiert
les droits et en assume les obligations. Je ne sais pas si ça peut répondre à
votre question.
• (12 h 40) •
M.
Bergeron :
Donc, on peut présumer que les dispositions s'appliquant actuellement à
l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
seraient, en vertu de l'article 20,
assumées par l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Mais, puisque ces dispositions n'existent plus,
comment est-ce que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse va les
assumer? C'est un peu ça, l'objet de ma question, M. le Président.
Le Président (M. Ouellette) : On est à l'article 12, Me Scherrer. Je sais que vous êtes allée
faire un petit tour voir vos légistes et je ne vous en tiens pas
rigueur. M. le député de Verchères va vous aider.
Mme
St-Pierre : En
fait, ce que le député soumet, c'est : Est-ce que ces employés-là
sont protégés, c'est ça, dans leurs
conditions de travail en voyant le nom de leur office disparaître? Est-ce qu'ils continuent à être protégés dans leurs conditions de travail?
M.
Bergeron : Parce qu'on dit à l'article 20 que l'Office Québec-Monde assume les responsabilités de l'Office Québec-Amériques
pour la jeunesse, mais du même souffle, dans les articles précédents, on a
supprimé toutes les dispositions législatives touchant l'Office Québec-Amériques pour la
jeunesse. Alors, si l'Office Québec-Monde pour la jeunesse assume les responsabilités de l'Office
Québec-Amériques pour la jeunesse, mais que les dispositions touchant
l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse ont disparu entre-temps, qu'est-ce
que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse assume, si les dispositions ont
disparu?
Le Président (M.
Ouellette) : Me Scherrer.
Mme Scherrer (Sylvie) : En fait, oui, les dispositions ont disparu, sauf
qu'on a des nouvelles dispositions dans la loi
sur l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, dont l'article 5, qui a été adopté, je pense, c'est 5, si je ne me trompe pas... bien, l'article 2, en fait, qui modifiait l'article 3
de la Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, qui est
venu élargir le mandat de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour couvrir
la mobilité avec les Amériques.
Donc, tous les programmes qui avaient été développés
et administrés par l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse vont dorénavant être administrés par l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Tous les
avoirs... Là, on a lu une des dispositions transitoires, mais il y en a
d'autres. Tous les avoirs de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse sont transférés à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Les ententes qui ont été signées
par l'Office Québec-Amériques
pour la jeunesse deviennent des ententes signées par l'Office Québec-Monde pour
la jeunesse.
Donc, par l'opération de la loi, avec
les dispositions de la Loi sur l'Office Québec-Monde pour la
jeunesse, avec les dispositions transitoires qu'on retrouve au projet de
loi, tout va se faire naturellement.
M.
Bergeron : Mais pour
reprendre ce que vient de dire la ministre, à l'article 12, on prévoit la suppression des articles concernant la Loi sur le régime de
négociation des conventions collectives dans les secteurs public et
parapublic touchant l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.
Alors donc, en termes de conditions de travail, si c'est éliminé à l'article 12,
qu'est-ce qui reste, à partir du
moment où on dit que c'est l'Office Québec-Monde pour la jeunesse qui prend
le relais? Il prend le relais de quoi, si les dispositions ont été
éliminées?
Mme Scherrer (Sylvie) : Il faudrait
que je vérifie avec les personnes des offices jeunesse, mais je pense qu'il n'y
a pas d'employé à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, si on peut
vérifier.
Le Président (M. Ouellette) : On va
suspendre quelques minutes puis on va aller faire la vérification.
(Suspension de la séance à 12 h 44)
(Reprise à 12 h 46)
Le Président
(M. Ouellette) : Nous
reprenons nos travaux. Nous en sommes à l'étude de l'article 12,
et il y avait des consultations qui devaient être faites auprès des légistes pour
répondre aux préoccupations de M. le
député de Verchères. Mme la
ministre, je pense que vous avez des explications éclairantes.
Mme
St-Pierre : Oui,
merci, M. le Président. Donc, à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, il
y avait deux employés. Ces employés-là ont déjà été
transférés à l'Office Québec-Monde
pour la jeunesse avec leurs
conditions de travail, leur ancienneté et tout. Alors, l'Office
Québec-Amériques, c'est un titre, mais il n'y a plus d'employé.
Donc, on peut
procéder à l'élimination du titre, puisque ça ne touche... en réalité, ça ne
touche personne, là. Et je pourrais ajouter qu'on va voir plus tard que
les régimes de retraite et tout ça, tout est protégé pour les transferts, là.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce
que les explications sont satisfaisantes?
M. Bergeron : Tout à fait, M. le Président.
Merci.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce
que l'article 12 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Ouellette) :
Mme la ministre, lecture de l'article 13, dans un premier temps, et vous
allez avoir un amendement à nous proposer.
Mme
St-Pierre : Alors,
M. le Président, l'article 13 :
L'annexe I de la Loi sur le régime de
retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) est modifiée par la
suppression, dans le paragraphe 1, de «l'Office Québec-Amériques pour la
jeunesse».
Alors, voici la... Est-ce que je vais avec
l'amendement tout de suite?
Le
Président (M. Ouellette) :
Bien, vous avez fait la lecture de 13. Vous avez des commentaires à nous
faire pour 13 et après vous nous faites la
lecture de l'amendement. Avez-vous un commentaire à faire à l'article 13,
après l'avoir lu?
Mme
St-Pierre :
Bien, c'est-à-dire, il faut aller... Le commentaire que j'ai à faire, c'est...
Il faudrait que j'aille à l'amendement.
Le Président (M. Ouellette) : C'est
beau. Donc, présentez-moi votre amendement.
Mme
St-Pierre : Alors,
voilà, donc voici mon amendement.
L'annexe I de la Loi sur le régime de
retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
(chapitre R-10) est modifiée par le paragraphe 1 :
1° par l'insertion, selon l'ordre
alphabétique, des «[Offices] franco-québécois pour la jeunesse, à l'égard des
employés de la section québécoise»;
2° par la suppression
de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».
Donc, ça
vient vraiment éclairer, c'est-à-dire, on l'a dit tout à l'heure, les employés
de l'Office Québec-Amériques sont
déjà transférés et on protège les employés de l'Office franco-québécois pour la
jeunesse dans leur régime de retraite.
Le
Président (M. Ouellette) :
Est-ce qu'il y a un commentaire, M. le député de Verchères, sur
l'amendement à l'article 13?
M.
Bergeron : Une question, M. le Président. Est-ce que je comprends de
cet amendement que jusqu'à présent les employés
québécois de l'Office franco-québécois pour la jeunesse n'étaient pas couverts
par le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes
publics?
Le Président (M. Ouellette) : Me
Scherrer.
Mme Scherrer (Sylvie) : C'est exact.
Donc, ils ont fait...
Mme
St-Pierre : Ils
sont syndiqués.
Mme
Scherrer (Sylvie) : Ils sont
syndiqués, mais ils n'étaient pas couverts par le RREGOP. Ce sont les
seuls employés des offices jeunesse, qui
vont rester, là, qui n'étaient pas assujettis au RREGOP. Ils avaient fait une
demande, mais évidemment ça prenait une
modification à cet effet-là, et compte tenu qu'on modifie la loi, c'est
l'occasion de les faire bénéficier du
RREGOP. Ils ont pris un vote majoritaire pour être assujettis au RREGOP. Donc,
c'est ce qu'on vient faire.
M.
Bergeron : Pour notre édification personnelle à toutes et à tous,
actuellement, ils sont couverts par quoi au niveau régime de retraite?
(Consultation)
Mme
St-Pierre : On
nous informe qu'il s'agit du régime de retraite simplifié.
Le Président (M. Ouellette) : Du
régime de retraite...
Mme
St-Pierre :
Simplifié. Donc, ils avaient leur propre fonds. Ils avaient leur propre régime
de retraite.
M. Bergeron : Et est-ce que ce
régime de retraite sera préservé ou il va être versé au RREGOP?
• (12 h 50) •
Mme
St-Pierre : Donc, M.
le Président, il va falloir voir si
on peut transférer ce régime-là dans le RREGOP, mais ils ne perdront pas
quand même les contributions de l'employeur et de l'employé, là. Mais ils
étaient d'accord pour... Comme Me Scherrer l'a dit, ils étaient d'accord pour
être transférés dans le RREGOP.
Le Président (M. Ouellette) :
Scherrer.
Mme Scherrer
(Sylvie) : Oui, ils ont eu
un... Il y a eu un vote après le dépôt du projet de loi. En fait, quand ils ont vu
qu'on modifiait la loi, les employés se sont réunis, les employés de l'OFQJ.
Ils ont voté et, à la majorité, ils ont voté pour être assujettis au
RREGOP.
Le Président (M. Ouellette) : Ça
va? Ça va. Est-ce que l'amendement à l'article 13 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ouellette) : Est-ce
que l'article 13 ainsi amendé est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Ouellette) : Mme
la ministre, présentation de l'article 14, pour lequel vous allez avoir un
amendement à nous proposer. On est dans la Loi sur le régime de retraite du
personnel d'encadrement.
Mme St-Pierre :
Donc, voilà, là aussi, j'aurai un amendement.
Donc, l'annexe II
de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
(chapitre R-12.1) est modifiée par la suppression, dans le
paragraphe 1, de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».
Le Président (M. Ouellette) :
Présentez-nous votre amendement.
Mme St-Pierre : L'amendement : L'annexe II de la Loi sur le régime de
retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) est modifiée,
dans le paragraphe 1 :
1° par l'insertion, selon l'ordre alphabétique, de «l'Office
franco-québécois pour la jeunesse, à l'égard des employés de la section
québécoise»;
2° par la suppression
de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».
Donc, on est dans la
même ligne de pensée de ce que nous avons fait tout à l'heure, là.
Le Président
(M. Ouellette) : M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Encore
une fois, pour notre édification
personnelle à toutes et à tous, quels employés de, sans avoir leurs noms, là, mais quelle proportion des
employés de l'OFQJ sont régis par le RREGOP et quelle proportion sont
régis plutôt par ce Régime de retraite du
personnel d'encadrement ou seraient régis par le RREGOP et seraient dorénavant régis par le Régime de retraite
du personnel d'encadrement?
Le
Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.
Mme St-Pierre : M. le
Président, alors, on m'explique qu'il y a
10 personnes qui seraient touchées, mais, dans le personnel d'encadrement, il n'y en a aucune. Il n'y a aucune personne dans le personnel d'encadrement,
mais c'est pour prévoir à l'avenir, s'il y a des personnes qui
deviennent cadres, pour être capable de les intégrer.
M. Bergeron :
Donc, je comprends qu'à part le président-directeur général, il n'y a aucun
cadre à l'OFQJ?
Mme St-Pierre : Bien, c'est-à-dire, vous avez les offices québécois pour la jeunesse. L'OFQJ fait partie de ces... L'OFQJ est dans ce regroupement-là qui n'est pas
encore vraiment regroupé, parce qu'on veut... Bien, en fait, il y avait quatre entités, puis l'Office franco-québécois
pour la jeunesse va rester de son côté, puis les trois autres vont être
regroupés dans le nouvel organisme qu'on est en train de créer.
M. Bergeron :
Ça, on l'a bien compris, mais ma question, c'est simplement qu'actuellement à
l'OFQJ il n'y a pas de cadre québécois.
Mme St-Pierre :
Le président-directeur général...
M. Bergeron :
C'est ce qu'on comprend de la réponse qui nous a été donnée, là.
Mme St-Pierre :
Il y a le président-directeur général.
Une voix :
...
Mme
St-Pierre :
Ah! on me... Il y en a combien? Alors, on dit que tous les cadres sont
maintenant à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Il y en a six. Donc, il y
a le président-directeur général plus six cadres.
M. Bergeron :
O.K. Mais à l'OFQJ comme tel, il n'y en a pas. O.K.
Le Président
(M. Ouellette) : Ça va?
M. Bergeron :
Bien, pourquoi six à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse puis aucun à
l'OFQJ?
Le Président (M. Ouellette) : Je vais suspendre quelques minutes. Ça serait
plus... Je suspends quelques minutes.
(Suspension de la séance à
12 h 54)
(Reprise à 12 h 57)
Le Président (M.
Ouellette) : Nous reprenons nos travaux. Nous en sommes à l'étude de l'amendement
à l'article 14, et on est allés se chercher une ressource. Effectivement, M. Denis Michaud, vous identifier pour les besoins de
l'audio et répondre aux préoccupations de M. le député de Verchères.
M.
Michaud (Denis) : Mon nom
est Denis Michaud, directeur de l'administration et des ressources
humaines aux offices jeunesse.
En
fait, tout le personnel d'encadrement a été regroupé depuis déjà quelques
années. Au moment de la création de
l'OQMJ, l'article 5 dont on parlait plus tôt, qui permet
d'offrir des services aux autres offices, a fait en sorte que tout le personnel d'encadrement et de soutien a été regroupé au sein de l'OQMJ et
une formule de partage des dépenses entre les offices, analysée par le Vérificateur
général, a été mise en place.
Donc,
tous les achats... ce regroupement est déjà passablement avancé. Tous les achats, tout l'encadrement, tout le soutien technique
est déjà effectué par l'OQMJ. Alors, c'est la raison pour
laquelle il n'y a plus de cadre à l'OFQJ, comme il n'y avait
plus de cadre à l'OQWBJ, comme il n'y avait plus de cadre non plus à l'OQAJ.
Le
Président (M. Ouellette) : M. le député de Verchères.
M. Bergeron :
Il n'y avait même plus d'employés à l'OQAJ, d'après ce qu'on comprend, mais
cela étant dit, M. le Président, je comprends qu'il n'y a pas vraiment
de... on ne prévoit pas vraiment avoir des cadres, éventuellement, à l'OFQJ, mais qu'on fait cette modification législative dans l'éventualité où il y avait
un changement au niveau de la
régie interne puis qu'on... Vaut mieux le prévoir pour ne pas avoir à gérer ça
par la suite. Ça va, M. le Président.
Le Président (M.
Ouellette) : Est-ce que l'amendement à l'article 14 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Ouellette) : Est-ce que l'article 14, ainsi amendé, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Ouellette) : Me Scherrer, vous allez nous préparer votre amendement
puis les mesures transitoires pour la poursuite de nos travaux qui va se faire
à 15 heures.
Donc, la commission
suspend ses travaux. On reprend ici, au salon rouge, dans deux heures. Merci.
(Suspension de la séance à
12 h 59)
(Reprise à 15 h 5)
Le Président
(M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, nous allons donc reprendre nos travaux.
La commission reprend
l'étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi regroupant l'Office
Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse,
l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la
jeunesse. Je demande à toutes les personnes
présentes dans la salle du conseil législatif de bien vouloir éteindre toutes
sonneries de tous leurs appareils électroniques.
Lors
de la suspension de nos travaux il y
a quelque temps, cet
avant-midi... ou plutôt, non, c'était l'après-midi, effectivement, nous étions à l'étude de l'article 15. Alors, Mme la ministre,
la parole est à vous pour la lecture de l'article 15.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Mais auparavant j'aimerais déposer un document. Nous
nous étions engagés ce matin à déposer la
liste des montants qui sont accordés dans le cadre du programme. Alors, j'ai
ici les budgets de façon ventilée, ce
que nous allons... bien, ce que
nous... En fait, c'est le budget 2017‑2018. Et, pour faire plaisir aux oreilles de mon collègue député, je lui ai dit qu'à l'international on a
une augmentation de 9 %
par rapport à 2015‑2016. C'est bien, hein?
Document déposé
Le
Président (M. Merlini) : Très bien. Alors, merci, Mme la
ministre. Nous prenons le dépôt de votre document et nous allons en faire des copies pour les
membres de la commission. Alors, pour la lecture de l'article 15. Mme la
ministre.
Mme St-Pierre :
Alors : L'annexe A du Décret sur l'identification visuelle du
gouvernement du Québec et sa signature
gouvernementale (chapitre A-6.01, r. 3.2) est modifiée par la suppression
de «Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse».
Donc, il s'agit d'une
modification de concordance, comme on l'a vu ce matin, là, qui est nécessaire
dans le regroupement de nos organismes.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre.
Est-ce que j'ai des interventions? Je n'en vois pas. Est-ce que
l'article 15 est donc adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Merlini) : Adopté. Merci beaucoup. Mme la ministre. Lecture
de l'article 16.
Mme St-Pierre : Merci,
M. le Président. Le Règlement sur la
mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec-Amériques
pour la jeunesse (chapitre S-2.1, r. 33) est abrogé.
Donc, en fait, c'est
une modification de concordance, là, comme on a vu dans les autres articles
antérieurs.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai des interventions? Est-ce que
l'article 16 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre. Article 17.
Mme St-Pierre : Merci,
M. le Président. Le Règlement sur la
mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office
Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse (chapitre S-2.1, r. 34) est
abrogé.
Le Président
(M. Merlini) : Alors, nous sommes encore dans la concordance?
Mme St-Pierre :
Toujours dans la concordance.
Le Président
(M. Merlini) : Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de
Verchères.
M. Bergeron : M. le
Président, simplement
pour revenir sur ma première préoccupation, celle de l'abandon de cette relation particulière...
pas de l'abandon, mais de ce qui pourrait apparaître comme un abandon de la
relation particulière avec la région
Wallonie-Bruxelles, est-ce qu'on a l'assurance que le niveau d'échange existant
précédemment avec la région de Wallonie-Bruxelles sera maintenu ou
est-ce que ça risque de se perdre dans le lot, là?
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. On ne croit pas, parce qu'on a eu des échanges, j'ai
parlé avec le ministre-président de
ce que nous entendions faire. Je pense que les offices aussi ont eu des
contacts. On ne fait pas ça, là, sans qu'ils soient au courant. Alors,
il semble bien que tout le monde était tout à fait d'accord pour que nous
procédions de cette manière-là.
Puis on a une entente
annuelle avec le BIJ, le Bureau international jeunesse, pour le maintien des
effectifs en bilatéralité. Donc, on
maintient les choses. C'est simplement pour nous, pour nous permettre d'avoir,
comme on disait tout à l'heure, une gouvernance plus efficace de notre côté.
Le Président
(M. Merlini) : Ça va, M. le député?
M. Bergeron :
Ça me convient, M. le Président.
Le Président
(M. Merlini) : Ne voyant pas d'autre intervention, est-ce que
l'article 17 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre. L'article 18,
s'il vous plaît.
• (15 h 10) •
Mme St-Pierre : Merci,
M. le Président. L'annexe III du
Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r. 2) est modifiée par la suppression de «Office
Québec-Amériques pour la jeunesse» et de «Office Québec/Wallonie-Bruxelles
pour la jeunesse».
Nous sommes toujours
dans une logique de concordance, logique sans jeu de mots.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci. Est-ce que j'ai des interventions à l'article 18?
Ça va? Est-ce que l'article 18
est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre. Article 19.
Mme St-Pierre : Merci,
M. le Président. À moins que le
contexte n'indique un sens différent ou s'y oppose et compte tenu des adaptations nécessaires, dans tout
document, une référence à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et à l'Office Québec-Amériques pour la
jeunesse est une référence à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Donc,
ce que je comprends, c'est que, dans les documents antérieurs, lorsqu'on
parle d'Office Québec/Wallonie-Bruxelles
ou Office Québec-Amériques, bien, maintenant ça veut dire que c'est l'Office Québec-Monde pour
la jeunesse. Alors, la continuité est là, mais les termes ont changé.
Le Président
(M. Merlini) : Très bien. Je vous remercie. Des interventions? Ça
va? Est-ce que l'article 19 est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Merlini) : Merci. Adopté. L'article 20. Mme la ministre.
Mme St-Pierre : L'Office Québec-Monde pour la jeunesse est
substitué à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse; il en
acquiert les droits et en assume les obligations.
Donc, on transfère
tout vers l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.
Le
Président (M. Merlini) :
Merci. Est-ce que j'ai des interventions à l'article 20?
M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Simplement
une question, M. le Président. La mesure transitoire dont on a discuté va être
intégrée à quel article?
Une voix : 21.
M. Bergeron : 21.
Je vous remercie.
Le Président (M. Merlini) : Est-ce
que l'article 20 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Merlini) : Adopté.
Mme la ministre. Article 21.
Mme St-Pierre : Alors, M.
le Président, j'aurais un amendement
pour l'article 21. Donc, je vais lire l'article
tel quel.
Le Président (M. Merlini) :
Oui, et ensuite l'amendement.
Mme St-Pierre :
Le mandat des membres du conseil
d'administration de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et des membres du conseil
d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse prend fin
le (indiquer la date de l'entrée en vigueur du présent article).
Le mandat des membres du conseil
d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, en cours (indiquer
la date d'entrée en vigueur), prend fin le (indiquer la date d'entrée en
vigueur).
Alors, la modification de l'article 21
serait par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :
«La durée du premier mandat d'au moins la moitié
des membres du nouveau conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour
la jeunesse est de trois ans.»
Le
Président (M. Merlini) :
Alors, je vais suspendre quelques instants pour permettre des copies et la
distribution de l'amendement de Mme la ministre. Je suspends quelques instants.
(Suspension de la séance à 15 h 13)
(Reprise à 15 h 23)
Le
Président (M. Merlini) :
Alors, nous reprenons donc nos travaux. Pendant la brève suspension,
nous avons distribué la proposition d'amendement de Mme
la ministre. Il a été convenu d'une modification manuscrite, que je vais lire pour le bénéfice des gens qui nous
regardent et qui nous écoutent : Modifier l'article 21 par l'ajout, à
la fin, de l'alinéa suivant :
«La durée du premier mandat d'au moins le tiers
des membres du nouveau conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour
la jeunesse est de deux ans.»
Est-ce que
j'ai des interventions ou des explications additionnelles? Les
explications ont été claires? M. le
député de Verchères.
M. Bergeron : Oui. Bien, simplement,
peut-être expliquer pourquoi est-ce qu'on en est arrivés là. Pendant la suspension,
on a eu des échanges, et il m'apparaissait que... évidemment,
on est dans un scénario complètement
théorique, et j'en conviens, mais le scénario tout à fait théorique nous amène
à la possibilité qu'on puisse se retrouver dans une situation où, au bout de
sept ans, on remplacerait la moitié du conseil d'administration et au
bout de huit ans, l'autre moitié. Alors, pour éviter cela, on est
arrivés à la proposition de deux ans, qui était, en fait, ma proposition
initiale.
Mais on m'a
signalé, tout à fait de façon opportune, que de remplacer la moitié du
conseil d'administration au
bout de deux ans, donc pour un total de peut-être
de six ans de mandat, c'était peut-être un peu court. Alors, on en est arrivés à cette espèce de formule de compromis où on parle
d'au moins le tiers. Alors, ça pourrait être un peu plus que le tiers,
mais il y aurait au moins le tiers des
membres du conseil d'administration qui, lors de la nomination initiale,
seraient nommés pour deux ans, ce qui permettrait une rotation à tous
les deux ans, là... bien, en fait, à tous les quatre ans, mais à une différence de deux ans dans tous les cas, alors ce
qui permettrait un renouvellement, certes, mais le maintien d'une
mémoire institutionnelle. Alors, évidemment, tout ça, ça s'appuie sur des scénarios très théoriques parce que, on le sait, il y a des gens qui vont quitter, qui deviendront entre-temps
inéligibles et qui ne pourront pas être renouvelés. Mais à tout le moins
on a un scénario de départ qui m'apparaît tout à fait convenable pour lancer
les opérations.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Verchères. La
secrétaire m'informe que, juridiquement parlant, Mme la ministre, vous
devez...
Mme St-Pierre :
Je dois relire, hein?
Le Président
(M. Merlini) : Non seulement ça, vous devez d'abord retirer
l'amendement parce que la correction
manuscrite que nous avons apportée change le sens de l'amendement que vous avez
déposé. Alors, je vous demande de faire
une proposition qui fait en sorte que vous proposez de retirer votre amendement
et que vous déposez le nouvel amendement que j'ai lu tantôt avec la
correction manuscrite. Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Donc, c'était un amendement qui avait été suggéré par nos collègues de
l'Assemblée nationale, de
l'opposition officielle, de voir à ce qu'on puisse s'assurer qu'on ne se
retrouve pas un jour, hypothétiquement, avec un conseil d'administration
qui est complètement renouvelé, et qu'on doive procéder à de nouvelles
nominations, et que ça soit des gens où il n'y aurait pas de continuité.
Alors, je
retire l'amendement que j'ai fait tout à l'heure pour en amener un autre parce
qu'on s'est rendu compte que ça pouvait peut-être être compliqué, là,
celui qu'on avait mis en place, donc, qu'on avait proposé...
Le
Président (M. Merlini) : Un instant, Mme la ministre. Est-ce que
j'ai le consentement pour le retrait du premier amendement qui avait été
déposé à l'article 21? Le consentement est donné. Maintenant, Mme la
ministre, allez-y.
Mme St-Pierre :
Donc, avec ce consentement, je reformule l'amendement : «La durée du
premier mandat d'au moins le tiers des membres du conseil
d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est de deux ans.»
Le Président (M. Merlini) :
Merci. Est-ce que cette nouvelle proposition d'amendement est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Merlini) :
Adopté. Nous revenons donc à l'article 21 tel qu'amendé. Est-ce que j'ai
des interventions? Je n'en vois pas. Est-ce que l'article 21, tel
qu'amendé, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Merlini) :
Merci. Adopté. Mme la ministre. Article 22, s'il vous plaît.
Mme St-Pierre :
Le mandat du secrétaire général de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la
jeunesse et celui du
président-directeur général de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
prennent fin avec la date, là, d'entrée en vigueur du présent article,
et ce, sans indemnité.
Le Président (M. Merlini) :
Est-ce que j'ai des interventions à l'article 22?
M. Bergeron :
J'espère qu'il va être renommé.
Le Président (M. Merlini) :
Merci pour ce commentaire, M. le député de Verchères. Est-ce que
l'article 22 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Merlini) :
Adopté.
M. Bergeron :
Sans indemnité, pauvre petit.
Le Président (M. Merlini) :
Article 23. Mme la ministre.
Mme St-Pierre : L'Office
Québec-Monde pour la jeunesse devient, sans reprise d'instance, partie à toute
procédure à laquelle étaient parties l'Office
Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse ou l'Office Québec-Amériques pour la
jeunesse.
Donc, évidemment, on comprend que cette
disposition est tout à fait nécessaire, vu le regroupement des deux organismes.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Des
interventions? Ça va? Est-ce que l'article 23 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Merlini) :
Adopté. Merci. Mme la ministre. Article 24, s'il vous plaît.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Le gouvernement peut, par règlement pris avant le — là,
on indique la date qui suit d'un an celle de
l'entrée en vigueur du présent article — édicter touteautre mesure
transitoire nécessaire à l'application de la présente loi.
Un
règlement pris en vertu du premier alinéa n'est pas soumis à l'obligation de
publication prévue à l'article 8 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) et entre en vigueur à la
date de sa publication à la Gazette officielle du Québec
ou toute date ultérieure qui y est fixée. Le règlement
peut également, s'il en dispose ainsi, avoir effet à compter de toute date non
antérieure... et là on indique la date de l'entrée en vigueur.
Alors, j'en déduis
que ça nous donne un pouvoir réglementaire. C'est ça, maître, oui?
Une voix :
...
Mme St-Pierre :
Alors, c'est pour avoir un pouvoir réglementaire dans la loi, ce qui est bien,
bien pratique, sans être obligés de revenir ici, en Chambre pour faire
une réouverture de la loi.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Des
interventions à l'article 24? M. le député de Verchères.
• (15 h 30) •
M. Bergeron :
Bien sûr, M. le Président, parce qu'évidemment la ministre a tout dit dans son
commentaire en disant que c'est bien
pratique parce que ça évite de devoir revenir devant les parlementaires. Alors,
c'est peut-être pratique pour le gouvernement, mais ce n'est pas très
agréable pour l'opposition parce qu'évidemment des dispositions, des décisions qui sont prises sans que les
parlementaires aient l'occasion de
s'y pencher, sans que les parlementaires aient l'occasion d'y jeter un coup d'oeil... Et là on va beaucoup
plus loin, on dit même que ces règlements-là, qui échapperaient au contrôle des parlementaires, seraient
exempts de toute publication, donc de tout commentaire provenant du
public. Alors, j'ai besoin de
connaître pourquoi on veut avoir un pouvoir réglementaire aussi absolu, si je
peux me permettre l'expression.
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Alors, moi, je suis une personne pratico-pratique, ce n'était pas pour cacher
des choses à mes chers collègues parlementaires, mais c'est pour dire que
parfois on a besoin d'un règlement pour aller dans une direction parce qu'on a
besoin d'avoir un règlement qui nous permet de poser des gestes plus
rapidement, sans pour autant cacher des choses, mais c'est plus pratique
parfois. Mais ici je précise que cet article-là touche les mesures transitoires nécessaires à l'application de la
présente loi. Donc, ce n'est pas toute la loi qui a un pouvoir
réglementaire, c'est des mesures transitoires.
M. Bergeron :
Est-ce qu'on peut convenir — puis je sais qu'on a fait la même chose dans
le cas du projet de loi sur
l'enregistrement des armes à feu — à tout le moins d'une discussion informelle
entre la ministre et les porte-parole de l'opposition avant l'entrée en
vigueur des règlements de telle sorte qu'on puisse à tout le moins savoir ce
qui nous pend au bout du nez en termes de mesures transitoires?
Le Président
(M. Merlini) : Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Bien, très certainement, on peut en convenir, je pense que oui. Vous avez
travaillé comme moi à l'adoption article par article, c'est tout à fait
normal. Et ça, c'est si on en a besoin, je pense...
M. Bergeron :
Absolument, absolument.
Mme St-Pierre :
...c'est ça, si jamais on a besoin de règlements.
M. Bergeron :
Oui, oui. Bien, le cas échéant, je comprends que nous serons consultés, et je
salue l'ouverture d'esprit de la ministre, M. le Président.
Le
Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de
Verchères. D'autres interventions? Ça va? Est-ce que l'article 24
est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président
(M. Merlini) : Adopté. Mme la ministre. Article 25.
Mme St-Pierre :
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou aux dates
déterminées par le gouvernement. Voilà.
Le Président
(M. Merlini) : C'est assez clair.
Mme St-Pierre :
Alors, bien, cela prévoit la ou les dates d'entrée en vigueur des dispositions
de la présente loi.
Le Président
(M. Merlini) : Des interventions à l'article 25?
M. Bergeron :
Bien, on prévoit les dates, mais on ne les dit pas. Ça fait qu'on le saura
éventuellement quand on aura notre discussion avec la ministre, je
présume.
Mme St-Pierre :
Bien, je peux vous donner une idée. Là, ce qu'on a comme information, c'est
qu'on vise le 1er avril 2018 afin de réduire le fardeau administratif des
organismes jeunesse, notamment en matière de reddition de comptes, puisque leur
exercice financier se termine le 31 mars.
M. Bergeron :
Merci de la précision, Mme la ministre.
Mme St-Pierre :
Ça fait plaisir.
Le Président (M. Merlini) :
Est-ce que l'article 25 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Merlini) : Adopté. Très bien. Est-ce que les
intitulés des chapitres et des sections du projet de loi sont adoptés?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Merlini) :
Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président
(M. Merlini) : Adopté. Je propose donc que la commission
recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Président (M. Merlini) : Adopté. Je propose aussi que la
commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Merlini) :
Adopté.
Remarques finales
Nous abordons
donc les remarques finales. Je cède donc la parole au porte-parole du deuxième groupe
d'opposition et député de Deux-Montagnes pour ses remarques finales.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Très, très brièvement, M. le Président. Merci, ça a été bref mais agréable
comme exercice. On se le disait
depuis le début, c'est un projet de loi qui était essentiellement
administratif, mais n'empêche que les échanges eus depuis la matinée nous ont permis d'y voir un
petit peu plus clair, donc bien heureux que nous ayons pu faire le tour.
Une adoption sans doute dans les prochains
jours. Une entrée en vigueur, Mme la ministre nous parlait du printemps
prochain, donc pour la prochaine année
administrative, donc on est dans un calendrier qui est tout à fait raisonnable
et compréhensible dans les circonstances.
Pour ma part,
bien heureux de pouvoir penser que la jeunesse québécoise aura de nouveau et
encore la possibilité de vivre de
très belles expériences à travers les différents programmes, là, et les
différentes possibilités qui seront offertes par ce nouvel organisme.
Donc, mots de
salutation d'usage à Mme la ministre, ses collègues du gouvernement, le
personnel du ministère qui l'accompagnait,
mon collègue de l'opposition officielle, la personne qui l'accompagne
également, ainsi que Romain, de mon côté, le secrétariat. Bref, un
exercice bref mais apprécié, malgré tout. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes.
Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle
et député de Verchères. À vous la parole.
M. Stéphane Bergeron
M. Bergeron :
Merci, M. le Président. J'ai l'habitude de dire, pour faire du pouce sur ce que
vient de dire notre collègue de la
deuxième opposition, que ce fut bref mais intense. Alors, ça a été fort
agréable. J'avais annoncé mes couleurs tant en termes de réserves qu'en
termes d'ouverture et j'avais signalé que je n'en attendais pas moins de la
part de la ministre. Les travaux se sont
amorcés peut-être de façon un peu difficile ce matin, mais je pense que la
ministre a bien compris dans quel état d'esprit je me trouvais, puis ça
a permis de faciliter les choses pour la suite, et je pense que nous en sommes
tous et toutes très satisfaits.
C'était certes et ça
demeure certes un projet de loi de nature technique, administratif, fonctionnel
et que, conséquemment, on ne peut qu'être
d'accord avec une rationalisation qui permette une plus grande efficacité, donc
moins de dépenses administratives, plus de mobilité, plus d'opérationnabilité,
si je peux me permettre l'expression.
Mais je ne puis m'empêcher de souligner qu'il y
avait, au passage, glissée en douce, à travers ce projet de loi strictement
administratif, je dirais, une orientation politique très claire qui a été
insérée, introduite. À l'égard de cette orientation politique, j'ai deux réactions,
puisque, bon, la majorité l'a quand même avalisée puis qu'on n'allait quand même pas s'opposer au projet de loi sur la base de
cette réserve qui a été, somme toute, le seul désaccord de nos échanges,
M. le Président, mais j'ai deux façons de le voir. La première, c'est que je
salue le fait que le ministère des Relations internationales
soit tout à coup responsable de choses se déroulant dans le reste du Canada.
Alors, pour moi, il y a une symbolique
qui, personnellement, me plaît beaucoup. Alors, peut-être qu'on ne fait
simplement que préparer la suite des choses
pour un autre gouvernement, pour un autre ordre politique et constitutionnel,
sait-on jamais? Alors, j'essaie de voir la chose de façon positive, M. le Président. Vous savez, je suis un optimiste
de nature. Alors, bien que nous ayons eu un désaccord de fond sur cette question, j'essaie de voir le côté positif
de la chose. Je n'ai pas l'habitude de regarder le verre à moitié vide,
mais de le regarder à moitié plein. Donc, puisqu'il faut composer avec,
composons positivement avec.
Et je ne puis
m'empêcher d'ajouter que la discussion n'aura pas été vaine, puisqu'elle nous
aura permis... bon, elle a été un peu tendue au départ, mais la
discussion nous aura permis de bien comprendre que, loin de réduire les sommes allouées à la possibilité pour les Québécoises et
Québécois, les jeunes Québécoises et Québécois d'aller à l'étranger, la nouvelle répartition et les nouvelles sommes qui
seront injectées feront en sorte d'accroître les possibilités pour les
jeunes Québécoises, les jeunes Québécois
d'aller à l'étranger, et c'est, je pense, le deuxième élément de réconfort que
je trouve dans l'adoption de cette disposition qui, je dois le dire,
m'horripilait un peu.
Cela dit, M.
le Président, je pense que nous avons bien travaillé. Et c'est probablement de
bon augure pour d'autres mesures
législatives que la ministre voudra amener, parce qu'elle a manifestement connu
certaines expériences en tant que ministre de la Culture et des
Communications, entre autres, elle voit une autre façon de faire à la
Commission des institutions et avec le
porte-parole en matière de relations internationales, et j'espère que ça la
confortera pour d'éventuelles mesures législatives qu'elle voudrait
amener pour la suite des choses. Mais j'ai déjà eu l'occasion de lui dire dans
le privé, je vais me permettre de faire
cette confidence devant tout le monde, puisqu'il n'y a que vous et moi qui
écoutons, M. le Président, c'est qu'il n'y a
rien de tel que d'échanger avant, pendant et après. Alors, je me dis, si la
ministre a des intentions, le
ministère des Relations internationales, contrairement à d'autres ministères,
ce n'est pas un ministère qui est de nature
à susciter des controverses partisanes. Nous devons, autant que faire se peut,
afficher une image d'unité à l'étranger. Et j'ai déjà eu l'occasion, même en faisant des propositions à la
ministre qu'elle a jugées suffisamment pertinentes pour en faire état
publiquement au CORIM, ce dont je l'en remercie... mais c'est dans cet esprit-là
que je compte travailler, et j'espère l'en avoir convaincue aujourd'hui.
Alors, M. le
Président, je tiens à vous remercier, vous et la personne qui occupait le
fauteuil avant vous, pour la conduite efficace de ces travaux. Comme le
disait mon collègue du deuxième groupe d'opposition, ce fut bref, donc il doit y avoir quelque part une main de fer dans
un gant de velours qui a été en
partie responsable de cette efficacité de nos travaux. Merci à vous. Merci au personnel de la commission.
Merci encore à la ministre de son ouverture. Merci au personnel du ministère
et des offices jeunesse, mes collègues du gouvernement, mon collègue du deuxième
groupe d'opposition et mes ô combien
efficaces collaborateurs, peu nombreux mais très efficaces, Louis Lyonnais et
Loris Jean Touffet. Merci beaucoup, M. le Président.
• (15 h 40) •
Le
Président (M. Merlini) : Merci, M. le vice-président de la
Commission des institutions et député de Verchères, pour ces remarques finales. S'il n'y a pas d'autre
intervention, je cède donc la parole à Mme la députée de l'Acadie et
ministre des Relations internationales. À vous la parole.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre :
Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je veux évidemment remercier les
membres de cette commission, mes
collègues du groupe parlementaire, du groupe du gouvernement, mon collègue de
l'opposition officielle, mon collègue
de la deuxième opposition. Ça a été un bel exercice. J'étais heureuse de
revenir présenter des projets de loi article
par article parce que, comme je l'ai dit, je l'avais fait assez souvent quand
j'étais ministre de la Culture. Et c'est un exercice qui, parfois, oui, peut être un petit peu tendu, mais en même
temps ça nous force à aller chercher des réponses puis à approfondir
notre dossier. On n'en sait jamais trop, puis on ne sait jamais tout aussi.
Merci aussi
aux gens du ministère et des offices parce qu'ils font un travail
extraordinaire depuis de nombreuses années.
Je l'ai dit en Chambre hier, je suis une ancienne stagiaire de l'Office
franco-québécois pour la jeunesse, et c'est une expérience que je n'oublierai jamais, qui a fait en sorte que j'ai
pu faire une carrière... en fait, j'avais commencé ma carrière dans le domaine des communications quand
j'ai fait mon stage, mais ça m'a aidée à avoir, je dirais, encore plus d'élan dans ce que je faisais. Puis ce sont de
très belles expériences, tout le monde le sait, aller à l'extérieur et voir
comment les autres réfléchissent, comment les autres voient aussi les choses.
Donc, je veux
remercier aussi la présidence parce que votre collègue, ce matin, nous a aidés,
à un moment donné, à dénouer un petit noeud, et finalement il a été très
aidant. Et vous, bien, aussi, merci beaucoup. Votre sourire nous aide à garder
l'atmosphère tout à fait détendue. Alors, ça a été bien agréable.
Puis moi, je
pense qu'on a bien travaillé. On a travaillé pour les jeunes du Québec, on a
travaillé pour leur offrir encore une
plus grande offre de stages. Et il y a le programme de volontariat, qui
n'existait pas, qui est tout à fait nouveau, il y a de l'argent neuf là-dedans, et donc il y a plein de bonnes
nouvelles là-dedans, et meilleure gouvernance. Donc, moi, je suis très satisfaite, très contente, puis on est très, très
heureux de pouvoir travailler ensemble. Merci, chers collègues. Merci pour
votre travail, puis à bientôt peut-être.
Le Président (M. Merlini) :
Merci beaucoup, Mme la ministre, pour vos remarques finales.
À mon tour de
remercier le personnel du secrétariat, la collaboration extraordinaire des
députés membres de cette commission,
des porte-parole des deux oppositions. Je souligne souvent, lorsque je préside
la Commission de la santé et des
services sociaux, l'importance du travail qui est fait en commission
parlementaire, où, évidemment, lorsqu'on arrive à un temps de suspension, ça nous permet, comme Mme
la ministre l'a dit, d'approfondir, de donner des réponses, d'aller
bonifier tout projet de loi qui est présenté ici. Et c'est le rôle que nous
faisons, c'est le devoir que nous avons ici, en commission parlementaire, de s'assurer que nous adoptons les meilleurs
projets de loi possible pour la société québécoise.
La Commission
des institutions, ayant accompli son mandat, ajourne donc ses travaux sine die.
Merci et bonne fin d'après-midi.
(Fin de la séance à 15 h 44)