Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Quatorze heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2016-2017.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys); Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia); et Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Spénard (Beauce-Nord).

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le ministre, bon après-midi. M. le député de Vimont, M. le député d'Ungava, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de La Prairie, M. le député de Matane-Matapédia et M. le député de Beauce-Nord, j'espère que, pour les trois dernières heures, nous allons avoir des bons crédits. Et je me garderai quelques minutes à la fin pour la mise aux voix des crédits de ce portefeuille.

Cet après-midi, nous débutons avec un bloc du gouvernement. On part avec M. le député de Vimont?

M. Rousselle : Oui.

Le Président (M. Ouellette) : À vous la parole, M. le député de Vimont.

• (15 heures) •

M. Rousselle : Merci, M. le Président. M. le ministre, toute votre équipe, collègues de l'opposition, collègues du gouvernement. Moi, je veux vous entretenir sur le projet de loi n° 64, projet de loi qui a fait couler beaucoup d'encre, beaucoup de gens qui... Il y en avait qui sont d'accord, il y en a d'autres qui sont moins d'accord. Je vais juste faire un petit peu l'historique, un petit peu, des armes à feu au Québec.

Quand le registre fédéral a venu au monde, qu'on pourrait dire, quand qu'il a apparu, je me rappelle, j'étais policier à ce moment-là à Laval, et ça avait fait comme un effet vraiment de nettoyage, je pourrais vous dire. C'est que les gens qui avaient... Premièrement, ça a mis conscient les gens à dire : Bon, j'ai une arme chez moi, je fais quoi avec ça, ou encore : j'ai des munitions qui appartenaient à papa ou même à grand-papa et puis, justement, qui n'étaient même plus bons, mais vraiment plus bons, il y a avait même du vert-de-gris sur les balles. Donc, ça a fait que ces gens-là ont tout simplement amené leurs carabines, leurs fusils de chasse au poste de police avec les munitions, aussi. Donc, je vous dirais que ça a eu un effet vraiment bénéfique pour tout le Canada parce que c'était... Ça a paru partout au Canada. J'avais des collègues justement en Ontario, puis ils vivaient exactement la même chose, donc ils me disaient : Oui, effectivement, il y a beaucoup de gens qui se débarrassent, ils sont conscients. Puis maintenant, bien, les gens qui s'en servent vraiment ou encore les gens qui ont vraiment un souvenir vraiment qu'ils veulent garder, bien là, à ce moment-là ils enregistraient leurs armes tout simplement.

Il y a eu, au total, 11 motions sur le sujet des armes à feu, dont une motion venant du député de Matane-Matapédia en octobre 2014, il doit s'en rappeler. On a toujours été unanimes là-dessus parce que, je veux dire, on ne voulait pas justement que le fédéral arrête le registre. Et puis on s'est dit : Bon, pourquoi pas s'en faire un, nous autres aussi, sur notre côté? Si le fédéral ne le fait pas, pourquoi pas on ne le ferait pas? On a vérifié aussi avec d'autres provinces, il y en a qui ont dit : Oui, mais pourquoi juste le Québec le fait? Pourquoi que les autres provinces ne le feraient pas? Bien, justement, il y en a d'autres, provinces qui y pensent, je suis sûr de ça. Il y a une question de mentalité d'une province à l'autre, c'est certain, on le sait, mais c'est ça. Puis, depuis 2006, bien, l'Assemblée nationale, comme je vous l'ai dit, à de multiples reprises, d'une manière unanime, on s'est prononcés en faveur du contrôle des armes à feu.

Le gouvernement fédéral, comme vous le savez, depuis 2012, a aboli le registre, mettant fin, justement, à l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restriction et détruisant, en somme, les données contenues au registre. Donc, ça, ça fait qu'au Québec, bien, maintenant on vient d'enlever... au Québec et au Canada, on vient d'enlever, justement, un outil très important au niveau des policiers, un outil, je pourrais vous dire, qui est vraiment essentiel. Et ça, il faut l'avoir vécu pour le comprendre vraiment. Moi, avec mes anciennes fonctions de policier, je peux vous dire : Oui, j'ai été dans des suicides, oui, j'ai malheureusement ramassé des carabines qui ont servi justement à des suicides et, oui, j'aurais aimé savoir... Parce que, quand j'étais policier, au début, je veux dire, on n'avait pas ce registre-là, malheureusement, on ne pouvait pas s'informer, et peut-être que, si j'aurais su, justement, que ces personnes-là étaient... qui avaient une défaillance ou un problème temporaire ou à long terme, mental, à ce moment-là on aurait pu justement les aider. Mais malheureusement ça n'existait pas.

Il y a effectivement beaucoup... je pense qu'il y a eu au total au moins 32 mémoires... qui nous est arrivé, et, dans les 32 mémoires, je vous dirais, en grande majorité, les gens sont d'accord. Il y a même des professeurs qui ont fait des études là-dessus, justement, sur le sujet, au niveau du suicide, qui ont venu vraiment nous dire c'est quoi, le processus d'un suicide, comment que les gens peuvent penser, effectivement, pour en arriver à l'acte malheureux qui arrive. Et ils mentionnaient justement que, oui, c'est un outil parmi tant d'autres, mais un outil très important pour justement essayer qu'il y ait le moins de suicides possible au Québec.

Donc, oui, il y a eu aussi d'autres gens qui ont venu, des associations de chasse, de pêche, et qui ont venu donner leurs pensées sur le projet de loi. Puis c'est bien correct, hein? On est dans une démocratie, puis c'est intéressant de savoir tout qu'est-ce que les gens pensent au Québec. Mais, je pourrais vous dire, les gens, la majorité des gens, ils ont dit : Oui, mais le projet... la loi fédérale n'a jamais rien servi. Écoutez, ça, c'est chacun peut en faire son analyse comme il veut, mais, quand qu'il y a des spécialistes qui disent comme quoi qu'il y a eu des vies de sauvées par le projet fédéral... Moi, je pense que, même si on en aurait sauvé juste une, ça aurait comme servi à quelque chose. Mais on ne parle pas d'une vie, on parle de centaines de vies. Donc, vraiment, c'est un projet de loi qui a servi vraiment.

Et là-dessus, bien, écoutez, le projet de loi, il s'en vient. Je vais continuer par la suite, mais je voudrais juste introduire le ministre à savoir s'il va y avoir des modifications, quand il pense à prévoir à présenter la loi, puis les modalités aussi de la loi, qu'est-ce qu'il prévoit de mettre dans cette loi-là.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouellette) : Oui, M. le ministre. Je m'excuse.

M. Coiteux : Oui. Merci, M. le Président. On vient de terminer, ça ne fait pas très longtemps, les consultations particulières concernant le projet de loi n° 64, là, la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, et, comme vient de nous l'expliquer le député de Vimont, c'est clair qu'on a eu beaucoup de groupes qui sont venus en appui au projet de loi. Il y a des groupes qui sont venus avec des objections aussi, des groupes qui sont opposés, mais, à chaque fois, peut-être à l'exception d'une rare exception, la plupart des groupes qui étaient plutôt opposés étaient en mode d'exprimer leurs préoccupations sur un mode qui nous amenait à s'inscrire fondamentalement dans la même démarche qu'eux, c'est-à-dire trouver les moyens de faire en sorte que cette immatriculation comporte le moins d'irritants possible, se fasse à un coût nul pour notamment les chasseurs, mais pour l'ensemble de ceux qui auront à immatriculer leurs armes d'épaule, à répondre à des questions sur des irritants potentiels qu'on n'avait jamais eu l'intention d'imposer. Comme par exemple, la question du burinage, on nous a posé cette question-là. On a pu rassurer tout le monde à l'effet que, non, il n'y aurait pas de burinage, donc personne ne verrait la valeur de son arme de collection diminuée parce qu'il serait obligé de la buriner. Alors, on a pu clarifier des choses comme ça.

Moi, et je suis à peu près convaincu que la vaste majorité de mes collègues, peut-être pas tous mais la vaste majorité de mes collègues présents aux consultations particulières, je pense qu'on a été convaincus par les arguments des groupes qui nous ont dit que c'était un besoin réel. Je pense en particulier aux policiers, lorsqu'il y a unanimité de l'ensemble des corps policiers, que ce soit du côté des directeurs des services policiers comme que ce soit du côté des associations, les représentants des policiers, les syndicats de policiers qui viennent nous dire : Écoutez, c'était utile, le registre fédéral, la disparition du registre fédéral a rendu notre métier plus risqué, plus difficile, et même plus coûteux, hein, parce que ça signifie que les enquêtes sont plus longues, plus complexes. Donc, il y a un coût à la disparition du registre. Lorsqu'ils nous ont expliqué comment, en pratique, ils utilisaient un fichier d'immatriculation des armes à feu, notamment dans des questions de prévention, lorsque je combine ça avec les groupes notamment en prévention du suicide, les groupes qui défendent les femmes qui sont victimes de violence conjugale, les femmes et leurs enfants, d'ailleurs qui sont souvent dans des centres d'hébergement, lorsque je combine ça aussi avec les gens qui sont venus nous présenter des études, des gens de la santé publique, des gens des milieux universitaires, j'ai été puis je pense que la majorité des collègues, on a été convaincus de l'utilité de ce fichier d'immatriculation.

• (15 h 10) •

Une fois qu'on a dit cela, c'est sûr qu'il y a une préoccupation dans notre société, qui est une préoccupation légitime, qu'on le fasse au coût le plus faible possible, et je partage puis je crois qu'on partage tous cette volonté de réaliser ce fichier-là au moindre coût possible. Et la solution sur laquelle on travaille, puis ça a été l'occasion d'en parler d'ailleurs avec les gens, les groupes qui sont venus faire des représentations, c'est de travailler sur une solution qui existe déjà, qui a été développée au gouvernement, qui est celle du registre de l'état civil, un registre donc qui stocke des données importantes et qui a enregistré des transactions à très, très, très haut volume à chaque année, des transactions au sens des enregistrements de données, de naissances, de décès, de mariage notamment. Et on nous a convaincus qu'une adaptation aux systèmes qui sont déjà utilisés à l'État civil, à la Direction de l'état civil, permettrait de minimiser le coût. On nous a rassurés aussi quant à la connaissance au moins préliminaire de l'inventaire d'armes d'épaule qu'il y a sur notre territoire, de telle sorte qu'on a une bonne idée des coûts d'une première saisie d'inventaire. À partir de ça, ça nous a permis de baliser les coûts et de pouvoir rassurer la population quant aux coûts du fichier d'immatriculation. Et ça nous apparaît un investissement qui est, somme toute, relativement modéré, compte tenu des besoins qui se sont exprimés en faveur du fichier d'immatriculation.

Alors, il y a eu plusieurs suggestions qui nous ont été faites pour bonifier, beaucoup de suggestions qui nous ont été faites pour bonifier, et nous allons en tenir compte, des suggestions d'abord pour s'assurer que le coût soit nul pour les utilisateurs, des suggestions qui nous ont été faites aussi pour que les chasseurs en pourvoirie ne voient pas leurs fusils de chasse en plein milieu de leur activité saisonnière être saisis et donc compliquer aussi la vie des agents de la faune. On fait du travail pour s'assurer que le projet de loi soit clair et bonifié à cet effet.

On a eu aussi des échanges avec plusieurs groupes représentant les populations autochtones, premières nations, comme les Cris notamment, et aussi les Inuits, on est très sensibles à leur réalité, pour qu'on puisse faire un travail avec eux et avec leurs communautés pour s'assurer qu'ils soient des partenaires dans l'immatriculation des armes, en tenant compte de leurs particularités. Le Directeur de l'état civil, s'il devient responsable de ça, d'ailleurs est tout à fait prêt à assumer une telle responsabilité, de collaborer et d'être à l'écoute des besoins des populations autochtones.

Alors, dans l'ensemble, je pense qu'on a de la matière pour bonifier le projet de loi, clarifier certaines choses qui n'avaient peut-être pas été clarifiées au début. Et donc, bientôt, puisqu'on a terminé les consultations, bientôt on devrait pouvoir procéder à l'étude article par article, moyennant disponibilité de tous, dont la disponibilité du ministre, parce que j'ai aussi un autre projet de loi en consultation... en étude détaillée qui va commencer la semaine prochaine dans un autre domaine. Mais, dès que possible, on va procéder.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : M. le ministre, écoutez, effectivement, je pense qu'on a écouté. Et d'ailleurs, ce matin, si je ne me trompe pas, dans le journal, les organisations syndicales se sont même fait un point de presse comme quoi qu'ils tenaient vraiment beaucoup à ce registre-là. Quand qu'on regarde juste l'utilisation d'une manière journalière, donc à chaque jour, l'utilisation du registre au Québec, en 2015, c'était 905 fois par jour. Donc, c'est peu dire. Et puis ça, ce n'est pas d'une manière systématique. Parce que les gens, ils pensent, comme en Ontario, que c'est systématique. Ici, au Québec, ça ne l'était pas, systématique. Il fallait vraiment cocher une case, dans le pro forma, qu'on peut dire, là, du CRPQ, comme quoi que, bien, je veux avoir cette information-là. Donc, ce n'est pas comme ailleurs, donc ces informations-là étaient vraiment demandées.

Parce qu'à un moment donné on a entendu, justement, des groupes qui ont dit : Oui, mais, le moindrement que quelqu'un reçoit un billet, le policier vérifie automatiquement. Non, ce n'est pas ça qui se passe, mais pas pantoute. Parce que, pensez-y, 900 fois, ça veut dire que... Si ça serait systématique, 900 fois au Québec, ça veut dire qu'il y a 905 fois des interventions policières au Québec. Wow! Ce n'est pas beaucoup, là, je veux dire. 905 fois par jour, je vous dirais, je pense, que c'est Laval seulement, là. Puis, même encore, je pense que c'est plus que ça.

Quand qu'on sait aussi, M. le ministre, qu'il y a 1 154 000 armes à feu à restriction... enregistrées au Québec, de chasse, qui étaient inscrites le 28 février 2015, donc je pense que c'est important à savoir à quelle place qu'ils sont, les armes, au Québec.

Hier, j'ai entendu le député de Beauce-Nord qui semblait à dire, puis là il me dira si je fais erreur dans ma compréhension, semblait à dire comme quoi que le registre d'armes à feu ne servait à rien avant puis celui qui s'en vient ne va rien servir non plus. En tout cas, si c'est juste... En tout cas, c'est ça que moi, j'ai compris. Puis, si ce n'est pas ça, bien, je m'en excuse, mais c'est ça que j'ai comme capté, moi. Et puis, remarquez bien, des fois, je capte des choses, puis ma femme, elle me dit que j'ai mal compris. Tu sais, ça se peut, ça aussi, là, tu sais?

Mais juste aussi, regardez... Parce qu'on a demandé l'information à la Sûreté du Québec, le nombre d'armes saisies sur le territoire de la Sûreté du Québec, et les chiffres sont, pour les carabines, fusils, en 2015, de 6 180, comparativement à, un exemple, les armes de poing, revolvers, à 790. Donc, c'est toujours les armes de chasse qui sont vraiment les plus saisies au Québec. Et, bien, ça, ça doit avoir une indication, quand qu'on le sait, que, bien souvent, une arme dans une maison... Si quelqu'un a l'intention de se suicider, bien souvent il va prendre l'arme qui est en sa possession. Et malheureusement, des fois, ce n'est pas la personne qui a le permis de possession d'arme qui va l'utiliser, ça peut être sa femme, même, ou ses enfants.

Moi, je voulais vous entendre, M. le ministre, sur... Les chasseurs étaient inquiets à un moment donné, c'est quand qu'ils vont à la chasse, ils se sont dit : Écoute, moi, si j'oublie mon papier d'immatriculation, il arrive quoi avec mon arme? Est-ce que vous le saisissez? Le garde-chasse, il va faire quoi avec ça, là? Il va intervenir comment?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, il vous reste 2 min 50 s.

M. Coiteux : 2 min 50 s. Je vais certainement répondre à la question du député de Vimont, mais j'aimerais le rassurer avant, parce qu'il a émis des inquiétudes quant à sa compréhension des propos du député de Beauce-Nord, et je vais le rassurer tout de suite : le député de Beauce-Nord est pour le principe du fichier d'immatriculation des armes à feu. Il l'a dit publiquement d'ailleurs lorsque mon prédécesseur, Pierre Moreau, avait présenté le projet de loi, il a été interviewé à ce moment-là, parce que tous les partis d'opposition étaient là. Il nous a dit : On n'est pas... Je le cite, là, je cite le député de Beauce-Nord. Il dit : «On n'est pas contre le principe de la loi[...] — trois petits points. On est extrêmement pour puis on l'a prouvé à maintes reprises.» Alors, je pense, c'est pour vous rassurer.

Mais c'est vrai que le député de Beauce-Nord a posé des questions. Il s'intéresse aux coûts. Moi aussi, je m'intéresse aux coûts, donc je partage ça aussi. Je suis extrêmement pour le principe, je suis extrêmement pour le contrôle des coûts.

Ceci étant dit, M. le Président, la question est importante, et, quand je parle de bonifier le projet de loi, il y a des zones qui méritent d'être clarifiées dans le projet de loi. Et il n'est pas de notre intention de saisir les armes immatriculées parce qu'on a oublié un papier pendant qu'on est parti à la chasse au caribou ou à l'orignal. Enfin, vous me permettrez... je ne connais pas toutes les subtilités des multiples chasses, mais il n'est pas de notre intention de les retourner à la maison parce qu'ils ont oublié un bout de papier. Alors, on va clarifier ces choses-là certainement dans une bonification.

Le Président (M. Ouellette) : Une dernière minute. On peut la reporter sur votre prochain bloc, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : ...

Le Président (M. Ouellette) : Je vais faire ça avec grand plaisir. J'ai oublié de vous mentionner, M. le ministre, pour les gens qui vous accompagnent aujourd'hui : on est au salon bleu, donc, si effectivement vous avez besoin, dans les interventions des collègues, d'un dirigeant d'organisme, bien, il va rester à sa place — puis juste vous identifier pour les besoins de l'audio et le vidéo, la caméra va venir vous chercher, mais pour que l'audio puisse capter la réponse — si jamais vous avez besoin de recourir aux dirigeants d'organisme.

M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Ah! Tout de suite?

Le Président (M. Ouellette) : Oh! Excusez-moi.

M. Bérubé : Je pense que c'est...

Le Président (M. Ouellette) : Excusez-moi. M. le député de Beauce-Nord. Non, non! Je m'excuse.

M. Spénard : Merci. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Je ne recommencerai plus.

• (15 h 20) •

M. Spénard : On commence à parler beaucoup de moi. Je pensais que c'était une étude de crédits, moi, en ce qui concerne le ministère de la Sécurité publique, mais en tout cas. Ce n'est pas mon intention de répondre tout de suite. Il va y avoir une étude détaillée, et tout, sur le projet de loi n° 64, alors on en parlera un peu plus tard.

Ma première question, c'est parce qu'il y a quelque chose qui m'a accroché hier, s'adresserait au directeur de l'UPAC, M. Lafrenière. Hier, ça m'a un peu surpris lorsqu'il a répondu, à la question de mon confrère le député de Matane, comme quoi qu'il n'avait pas accès aux bases de données policières pour son travail, c'est-à-dire qu'il est obligé de le demander. J'en conclus qu'il est obligé de faire une demande pour avoir les données de la Sûreté du Québec, ou de SPVM, ou de quelque corps policier que ce soit. Alors, est-ce que ça, ça entrave? Parce que vous n'avez pas beaucoup discuté là-dessus, parce qu'on n'a pas... Est-ce que cela constitue une entrave à votre travail de directeur de...

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, vous laissez M. le directeur Lafrenière répondre à la question?

M. Coiteux : Oui, bien certainement, M. Lafrenière peut...

M. Lafrenière (Robert) : Robert Lafrenière.

Le Président (M. Ouellette) : Pour les gens de l'audio... (panne de son) ...M. Lafrenière, répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Lafrenière (Robert) : Alors, oui, pour répondre à votre question, ça entrave mon travail dans le sens où avoir accès à ces banques-là permet d'avoir une meilleure définition du problème, de pouvoir prendre les décisions justes, de pouvoir donner les priorités aux bons endroits. Et c'est aussi beaucoup un problème quand on discute avec les autres organisations policières, parce qu'encore là il y a toute la question de la confidentialité qui est reliée au travail policier auquel je n'ai pas droit. Alors, avec les policiers étrangers, c'est la même chose. Donc, il faut toujours bifurquer par la Sûreté du Québec, puis là on peut voir un mandat qui est comme... pas contaminé, mais qui est dilué entre les deux organisations. Donc, c'est beaucoup moins efficace.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci, M. le Président. Est-ce que vous avez... Lorsque vous demandez de l'information à un corps policier, à la Sûreté du Québec, tout ça, est-ce que cette information-là vous est transmise intégralement ou s'il peut y avoir du clavardage ou des... je n'appelle pas ça des oublis, mais, disons, des documents qu'ils ne vous fournissent pas, qui peuvent être en lien avec une de vos enquêtes?

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : ...au courant de toutes les enquêtes de l'équipe de la Sûreté du Québec, comme vous dites, qui est à l'UPAC, qui est la direction des enquêtes sur la corruption, et j'ai un directeur des opérations qui, lui, est vraiment, là... qui est un membre de la Sûreté du Québec, qui lui est vraiment hiérarchique avec ces gens-là de la Sûreté du Québec, avec la direction des enquêtes sur la corruption, et c'est lui qui exprime mes besoins, et tout ça, et qui reçoit ça. Il est ici présent avec moi.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci, M. le Président. Et vous avez accès à toute l'information qui pourrait vous être utile, dans le genre des courriels, des saisies de documents, les... Est-ce que vous avez réellement accès à tout ce que vous demandez ou s'il y a certaines réserves?

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Bien, si je le demande, j'ai accès à tout. Mais je pense que, dans mon rôle de gestionnaire, ce n'est pas à moi à aller vérifier des courriels ou des choses vraiment terrain comme ça, c'est plutôt une gestion plus générale, mais plus on descend dans la hiérarchie... Et je rappelle le rôle du directeur des opérations, c'est lui qui voit au suivi des enquêtes beaucoup plus intensément que moi, beaucoup plus direct.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique : Pourquoi ne pas permettre au directeur de l'UPAC, qui est pratiquement un corps d'enquête, un corps de policier et d'enquête, un corps d'enquêteurs, pourquoi ne pas lui permettre... afin de rendre son travail plus transparent, afin d'accélérer son travail aussi, pourquoi ne pas lui permettre d'avoir accès à la base de données?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, M. le Président, c'est certainement une question tout à fait légitime, qui doit être examinée. Il se trouve que l'UPAC, actuellement, fonctionne dans le cadre d'une loi, qui est la loi qui l'a constituée, et, jusqu'à ce que cette loi soit éventuellement modifiée par un vote des députés de l'Assemblée nationale, c'est ce qui s'applique. Maintenant, M. le Président, il est clair que, comme toute loi, mais cette loi en particulier, on a l'intention de la réanalyser, là, à la lueur de choses qui nous sont présentées comme des façons d'améliorer les choses. Je pense que le député de Beauce-Nord n'est pas sans savoir notamment que l'une des 60 recommandations de la commission Charbonneau touche directement l'UPAC. Elle nous demande de revoir essentiellement, je dirais, trois choses, là, si je résume : un, c'est la durée du mandat du commissaire; et le caractère renouvelable ou non de son mandat, la deuxième chose; puis la troisième chose, c'est le processus de nomination, où on nous demande, dans le fond, de nous inspirer de ce qu'on fait pour la nomination du DPCP. Ne serait-ce que pour cette raison-là et parce qu'on a dit qu'on allait donner des suites et que nous allions donner une réponse gouvernementale à l'ensemble des recommandations, ça nécessite de notre part, et c'est notre volonté de le faire, de revoir cette loi. Et, en même temps qu'on va faire... et on la fait déjà, cette analyse, en même temps qu'on fait cette analyse, bien sûr qu'on considère aussi d'autres choses qui ont été portées à notre attention, notamment les obstacles qui pourraient se poser dans le cadre actuel où l'UPAC n'est pas un corps policier comme, par exemple, la Sûreté du Québec. Alors, on fait ces analyses-là, et, au terme de tout cela, il est possible, effectivement, qu'on dépose un projet de loi sur lequel on aura l'occasion d'échanger.

Le Président (M. Ouellette) : Le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Une dernière question au directeur de l'UPAC : Est-ce que vous avez déjà demandé au ministère de la Sécurité publique d'avoir accès à la base de données directement, sans passer par des demandes?

Le Président (M. Ouellette) : M. Lafrenière.

M. Lafrenière (Robert) : Je n'ai jamais demandé ça parce que ce n'est pas légal. Alors, c'est réservé, comme j'ai bien dit, à une structure qui est un corps policier, et l'UPAC n'est pas un corps policier. Alors, je n'ai jamais fait cette demande-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci. Avant de passer à la prochaine question, qui va être pour le Bureau des enquêtes indépendantes, je tiens à aviser le ministre qu'il y a déjà un projet de loi de déposé à l'Assemblée nationale par un député de la coalition pour la nomination du directeur de l'UPAC par les deux tiers de l'Assemblée nationale. En tout cas, vous pourriez l'analyser en même temps que vous allez analyser le rapport Charbonneau.

Le Président (M. Ouellette) : ...une réponse, M. le député de Beauce-Nord?

M. Spénard : Non, non, non.

Le Président (M. Ouellette) : ...un commentaire?

M. Spénard : Non, non, c'était un commentaire.

Le Président (M. Ouellette) : Oui, je vois que M. le député de Matane est d'accord aussi.

M. Spénard : Ah! Oui, M. le député de Matane aussi en avait parlé.

Le Président (M. Ouellette) : Donc, M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci. Alors, ça s'adresserait à Mme Giauque. Est-ce qu'elle est ici? Le Bureau d'enquêtes indépendantes n'est pas ici? O.K., alors ce bureau-là a été créé en décembre 2013, je crois, si je ne m'abuse, et hier Mme la présidente... Mme la directrice générale, c'est-à-dire, a parlé de l'engagement de personnel, a parlé de formation à compter du 11 janvier 2016. Il y a présentement, au 31 mars, 26 personnes qui travaillent dans ce bureau-là. Et là j'ai deux interrogations. À la création, en 2013, et le temps que la directrice soit nommée, en janvier 2015, est-ce qu'il s'est passé quelque chose dans le Bureau des enquêtes indépendantes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, moi, je vais certainement vous répondre pour la période la plus récente, là, parce que c'est la période pour laquelle j'ai toute l'information disponible, puis j'assume les responsabilités du ministre de la Sécurité publique depuis le 28 janvier.

D'abord, j'aimerais tout simplement dire ceci, parce que je pense que vous souhaitiez... En tout cas, vous avez émis le souhait de poser des questions à Me Giauque. Ma compréhension, c'est qu'on a consulté les oppositions hier à savoir s'ils avaient besoin de la présence de Mme Giauque aujourd'hui. On nous avait dit que non. Si on a fait erreur, j'en suis désolé, là.

M. Spénard : ...l'opposition officielle.

• (15 h 30) •

M. Coiteux : Enfin. Mais je vais essayer de répondre de mon mieux aux questions du député de Beauce-Nord. Alors, ce qui est important de comprendre, c'est qu'une fois que Me Giauque a été en fonction, bon, une tâche importante, évidemment, du bureau, c'était le recrutement des enquêteurs. Et le recrutement des enquêteurs, ce n'est pas une mince tâche. C'est une tâche importante. Ça nécessite des appels de candidatures. Il fallait établir les critères, il y avait des critères qui étaient balisés par la loi, mais en même temps il faut aller chercher des candidats de qualité. Le bassin de candidats potentiels n'est pas nécessairement infini, là, donc ça nécessite quand même un certain temps pour recruter, faire les entrevues et soumettre les candidatures au gouvernement pour qu'elles puissent être entérinées ou non par le Conseil des ministres.

Alors, il y a des délais qu'on pourrait qualifier, là, de totalement... on peut les anticiper d'une part, et je crois qu'ils sont totalement raisonnables. Moi, quand je suis arrivé en poste, il restait encore quatre nominations à finaliser. Elles ont été finalisées dans un délai extrêmement bref à partir du moment où je suis entré en fonction. De telle sorte que, dès le mois de février, déjà tout le monde était en formation. Alors, la formation de base qui était prévue n'incluait pas des cas d'agression sexuelle, des cas d'abus sexuels, notamment. Mais, puisque le Bureau des enquêtes indépendantes va éventuellement être saisi également de ce type d'enquêtes indépendantes, une formation a été ajoutée. Me Giauque a lancé une autre formation, qui commence maintenant.

Alors, par rapport à la date prévue d'entrée en fonction du Bureau des enquêtes indépendantes, il y a un léger décalage. Puis je dis bien «léger» parce que, commencer à quelque part à l'été versus le mois d'avril, on comprendra que, dans l'ensemble de ce projet important, là, de créer un bureau des enquêtes indépendantes, ça ne va pas faire une énorme différence. Et surtout les gens auront été bien recrutés, seront aptes à exercer leurs fonctions importantes et auront été adéquatement formés.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : O.K. On a parlé de la formation, et je pense que Mme la directrice, hier, a parlé d'une graduation le 29 avril. Moi, j'aimerais savoir quelle sorte de formation, qui l'a donnée et quel genre de diplôme qui a lieu après ça en ce qui concerne la formation des enquêteurs.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je pense que l'École nationale de police pourrait répondre de façon beaucoup plus précise à la question de mon collègue de Beauce-Nord.

Mais j'aimerais juste revenir brièvement... On me dit qu'on a effectivement consulté la CAQ hier. Il y a peut-être eu un changement d'intention. Enfin...

M. Spénard : Tard hier soir, ça fait que j'étais couché.

M. Coiteux : Oui, mais, en tout cas ma compréhension, et c'est confirmé, on vous avait consultés. Alors, peut-être...

Le Président (M. Ouellette) : ...qui est en arrière. M. Guay, juste vous identifier pour les besoins de l'audio, et vous répondrez à la question.

M. Guay (Yves) : Yves Guay, directeur général de l'École nationale de police.

Alors, en fait, la formation qui a été développée pour les enquêteurs du Bureau d'enquêtes indépendantes, c'est la formation qui est prévue pour les enquêteurs... la même, en fait, qu'on retrouve dans les organisations policières, à savoir une formation de niveau universitaire. Mais évidemment c'est une formation qui a été spécifiquement organisée et montée pour rejoindre les préoccupations du Bureau d'enquêtes indépendantes. Et, comme il a été souligné tout à l'heure, effectivement, les gens ont terminé hier. Ils reçoivent officiellement leurs diplômes la semaine prochaine et ils entament — je ne veux pas me tromper — la formation sur le volet agressions sexuelles du 25 avril prochain au 20 mai 2016.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord, il vous reste 4 min 30 s.

M. Spénard : Est-ce qu'il y a des mandats en attente au Bureau des enquêtes indépendantes? Je comprends qu'il n'y a pas de mandat présentement, mais est-ce qu'il y a des mandats en attente au Bureau des enquêtes indépendantes? Ou, le 15 juin, la deuxième semaine de juin, on rouvre le guichet services et on attend les mandats?

M. Coiteux : ...pas de mandat en attente parce que le Bureau des enquêtes indépendantes n'est pas encore fonctionnel, pour deux raisons : un, c'est qu'il y a la formation, et, deux, bien, il y a le règlement concernant les enquêtes, dont l'adoption devrait être imminente et qui va être faite très rapidement pour s'assurer que tout soit fonctionnel aux dates qu'a prévues Me Giauque.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Mais il n'y a aucun mandat, là, en attente ou des mandats qu'on attend pour donner au Bureau d'enquêtes indépendantes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Non, il n'y a pas de mandat en... Il ne pourrait pas y en avoir puisque ce n'est pas au Bureau des enquêtes indépendantes qu'on confie des mandats à l'heure actuelle. On le fera à partir du moment où ils seront fonctionnels et que le règlement — ce qui est imminent — aura été adopté.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci. En ce qui concerne la... J'aimerais parler un peu des gangs de rue. Mais comment qu'il me reste de temps, M. le Président? Comment qu'il reste de temps?

Le Président (M. Ouellette) : Il vous reste trois minutes, M. le député de Beauce-Nord. Ça passe très vite.

M. Spénard : Trois minutes? O.K., merci. Alors, M. le ministre, on sait que le plan en ce qui concerne les gangs de rue... 2011-2014, le plan d'intervention québécois sur les gangs de rue, est échu et qu'on a évalué le résultat en ce qui concerne ce trois ans, là, du moyen d'intervention. À la lumière du plan comme tel et des résultats comme tels, on s'aperçoit que ça a été mi-figue mi-raisin, si je peux m'exprimer ainsi, dans le sens qu'il y a certaines choses qui ont marché, il y a d'autres choses qui n'ont pas marché. Et le résultat est très bien documenté dans le rapport, qu'on a eu hier ou avant-hier, je crois, qui a été déposé.

Alors, concernant ça — puis j'y reviendrai parce que je n'ai pas assez de temps — est-ce qu'il est prévu un autre plan d'intervention en ce qui concerne les gangs de rue?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, il reste 1 min 50 s.

M. Coiteux : Alors, d'abord, très important, il y a... Du côté des services policiers, notamment du SPVM, de la Sûreté du Québec — les gens de la Sûreté du Québec sont avec nous aujourd'hui — ils luttent contre le crime organisé et ils luttent contre les gangs de rue aujourd'hui comme ils le faisaient hier et avant-hier et comme ils le feront demain. Il y a eu un effort particulier qui a été consenti dans le cadre d'un plan de nature temporaire, qui a pris fin en 2014, mais il était prévu qu'il prenne fin en 2014. Ce n'était pas le seul plan de lutte contre les gangs de rue, puisque ça se fait dans le travail normal des policiers.

Maintenant, dans le dernier budget, le député de Beauce-Nord pourra voir qu'il y a un 9 millions de dollars qui est ajouté pour un certain nombre de mesures de prévention de la criminalité, et bien entendu que ça va avoir un effet sur la lutte aux gangs de rues.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord, dernière minute.

M. Spénard : C'est parce qu'il y a un 9 millions de dollars, je suis bien d'accord, en ce qui concerne les gangs de rue, mais, encore là, j'ai un peu de misère... Mais j'en reparlerai lors de mon prochain bloc. Mais, lorsqu'on parle... Je veux parler de Montréal-Nord, où on ne peut pas procéder à l'arrestation de membres de gang de rue dans l'arrondissement de Montréal-Nord. Alors, c'est un territoire... En tout cas, moi, j'ai vu ça, puis il s'en est parlé, puis c'est une directive de la SPVM qui est arrivée avec les policiers. Alors, on en reparlera lors de mon prochain bloc.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, je n'ai pas vent d'une telle directive, en ce qui me concerne, alors je ne vois pas pourquoi je devrais répondre à ça en tant que tel. Je ne crois pas que ça existe.

Ceci dit, le 9 millions permet... Est-ce que j'ai du temps pour parler du 9 millions?

Le Président (M. Ouellette) : Oui, vous avez du temps, M. le ministre. M. le député de La Prairie vous permet votre réponse.

M. Coiteux : Oui, parce que le 9 millions de dollars va permettre la bonification du programme Prévention jeunesse, qui vise à soutenir les intervenants de première ligne pour contrer et prévenir des problématiques concernant la sécurité des jeunes, telles que l'exploitation sexuelle des jeunes filles; le Programme d'animation après-école, qui se tient de 15 à 18 heures et offre des activités durant une période au cours de laquelle les jeunes sont laissés à eux-mêmes et sont vulnérables aux mauvaises fréquentations — je pense qu'on comprend, là, que ça va toucher, d'une certaine façon; le programme de soutien aux organismes communautaires en travail de rue et de milieu pour l'embauche d'une quarantaine d'intervenants; le programme incitatif destiné aux municipalités, volet sécurité des milieux de vie, misant sur l'implantation de 10 démarches structurées qui permettent d'établir un diagnostic de sécurité et de mettre en place un plan d'action à l'échelle locale; le programme de prévention dans les communautés autochtones introduisant des mesures de prévention relativement à la violence physique, à la consommation abusive d'alcool et de drogues et aux problèmes liés aux compétences parentales; le programme de soutien à la radicalisation en milieu scolaire, appuyant des projets de sensibilisation et d'accompagnement dans les milieux scolaires à risque en ce qui a trait au phénomène de la radicalisation. Donc, beaucoup de mesures qui touchent la prévention en amont et qui s'inscrivent dans le virage préventif que je veux inscrire à la Sécurité publique. Et ça touche directement, forcément, le recrutement des jeunes par des gangs de rue, notamment.

Le Président (M. Ouellette) : Probablement que ça va inciter notre collègue de La Prairie à continuer dans le même sens. Je reconnais maintenant le député de La Prairie.

• (15 h 40) •

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez qu'en octobre 2014, M. le Président, il est arrivé des événements tragiques, difficiles, des événements de nature terroriste qui sont survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa et qui ont démontré que nous ne sommes pas à l'abri d'individus radicalisés qui peuvent, même avec des moyens rudimentaires, perpétrer des gestes violents au nom d'une idéologie extrémiste. Et, dans la foulée de ces événements... Excusez-moi. Les médias aussi ont aussi fait état de départs vers la Syrie de jeunes Montréalais en janvier 2015 et la tentative de départ, encore une fois vers ce même pays, de d'autres individus en mai 2015, rappelant que ce phénomène-là de radicalisation touche particulièrement les jeunes.

Et ces événements-là ont montré l'importance d'agir. Mais nous, comme gouvernement responsable dirigé par notre premier ministre, on n'a pas attendu jusqu'en 2015. En novembre 2014, à peu près un mois après les événements survenus à Saint-Jean et à Ottawa, le premier ministre a mis sur pied un comité interministériel sur le dépistage et la prévention de la radicalisation menant à la violence. Et le ministère de la Sécurité publique en a fait partie, de ce comité, et a activement participé avec huit autres ministères aux travaux de ce comité. Et c'est un comité interministériel qui est chapeauté par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Parce que la radicalisation, ce n'est pas juste une question de sécurité publique, il y a une très grande caractéristique sociale derrière ça, qu'il faut adresser et qu'on a adressée. Ce qui a amené le gouvernement du Québec à dévoiler, le 10 juin 2015, le Plan d'action gouvernemental 2015-2018 qui s'intitule La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble. Et, ce qui est important, c'est un plan d'action qui contient 59 mesures. Mais, encore plus important pour le ministre de la Sécurité publique, c'est que 32 de ces mesures concernent son ministère. Et, pour le bienfait des gens qui nous écoutent aujourd'hui, je vais les énumérer. Parce qu'on ne réalise pas à quel point ce plan d'action est étoffé dans les différents axes qui sont : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble.

Alors, dans l'axe agir, pour le ministère de la Sécurité publique, ce sont tous des objectifs pour le ministère de la Sécurité publique, alors :

«Établir un partenariat entre les corps policiers, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l'Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec afin d'identifier les ressources spécialisées sur le terrain pouvant appuyer les corps de police dans leurs interventions;

«[Deuxième,] consolider les liens de collaboration, par la mise en place d'un projet pilote en vue d'établir une entente entre les services sociaux, les services policiers et d'autres partenaires;

«[Troisième,] assurer un suivi dans la formation des patrouilleuses et des patrouilleurs sur la gestion des personnes avec des problèmes de santé mentale qui sont impliquées dans des dossiers de crimes haineux ou d'intimidation.»

Le suivant : «Accentuer la communication à l'ensemble des corps de police du Québec quant aux orientations requises au regard de l'évolution du phénomène de la radicalisation.»

Suivant : «Conclure des ententes et établir des liens au Canada et à l'étranger visant à renforcer la collaboration en matière de lutte contre la radicalisation et toute question d'intérêt se rapportant à la sécurité publique.»

Suivant : «Renforcer le suivi et la coordination des différentes mesures de lutte contre la radicalisation au sein des corps de police et [de] d'autres organisations québécoises en sécurité publique.»

Suivant : «Renforcer la collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'examiner la législation fédérale en matière de lutte contre le terrorisme.»

Suivant : «Poursuivre la contribution de la Sûreté du Québec au modèle intégré des enquêtes en sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada avec le Service de police de la ville de Montréal et ses autres partenaires.»

Une voix : ...

M. Merlini : À vos souhaits.

Suivant : «Poursuivre la coordination de la Structure de gestion policière contre le terrorisme en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de la ville de Montréal.»

Suivant : «Assurer un suivi à l'échelle du Québec des dossiers d'enquêtes liés à l'extrémisme violent et à la haine et apporter, au besoin, un soutien spécialisé aux corps de police municipaux.»

Suivant : «Tenir des exercices de simulation et des rencontres afin de préparer la réponse à un acte extrémiste ou terroriste commis sur le territoire québécois.»

Suivant : «Considérer le volet — entre guillemets — actes terroristes et extrémistes — fermez les guillemets — dans le module de soutien aux victimes d'actes criminels de la Sûreté du Québec.»

Suivant : «Poursuivre le Programme CBRNE — qui veut dire chimique, bactériologique, radioactif, nucléaire, explosif — notamment au regard de la formation des agentes et des agents désignés pour répondre en cas d'attentat terroriste.»

Maintenant, sous l'axe prévenir, M. le Président :

«Contribuer financièrement à une recherche-action en partenariat avec le collège [...] Maisonneuve pour déceler, chez les jeunes, des zones de fragilité qui pourraient créer un terrain propice au processus de radicalisation.»

Suivant : «Effectuer des recherches et partager les pratiques exemplaires de formation du Québec et hors du Québec dans le domaine de la sécurité publique relativement à la problématique de la radicalisation.»

Suivant : «Établir un partenariat avec le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence de la ville de Montréal afin [d'éteindre] l'initiative — "d'étendre", pardon, excusez-moi, pas "d'éteindre", "afin d'étendre l'initiative" — à l'échelle nationale, notamment au moyen de satellites virtuels.»

Suivant : «Rendre disponible une ligne téléphonique unique et sans frais sur l'ensemble du territoire québécois soutenue par des ressources multidisciplinaires.»

Suivant : «Mettre en place un comité composé d'intervenantes et d'intervenants des milieux policier et académique afin de partager les pratiques exemplaires de formation en matière de lutte contre la radicalisation.»

Suivant : «Ajouter un volet de sensibilisation sur la radicalisation dans les programmes d'intervention des corps policiers dans les établissements scolaires et avec les municipalités.»

Suivant : «Implanter un volet spécifique de relations avec les minorités ethnoculturelles et un guide de pratiques exemplaires dans une révision du modèle de police communautaire.»

Suivant : «Mettre en ligne dans les sites Internet du ministère de la Sécurité publique et du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion une section portant sur le phénomène de la radicalisation.»

Suivant : «Promouvoir, auprès des corps de police du Québec disposant d'un site Internet, l'insertion d'un lien menant à la section du site Internet du ministère de la Sécurité publique portant sur la radicalisation.»

Suivant : «Intégrer des activités obligatoires de formation et de sensibilisation à la sécurité nationale au programme de formation des aspirantes policières et des aspirants policiers.»

Suivant : «Rendre disponibles aux policières et aux policiers des activités de formation et de sensibilisation à la sécurité nationale en matière de lutte contre la radicalisation.»

Suivant : «Maintenir des spécialistes experts ainsi que des formatrices et des formateurs internes sur l'extrémisme violent et la haine à la Sûreté du Québec — non pas la haine à la Sûreté, mais le faire à la Sûreté du Québec.»

Suivant : «Réaliser un portrait de l'évolution des phénomènes de la radicalisation et de l'extrémisme violent pour bien en saisir les implications en matière de sécurité publique.»

Suivant : «Poursuivre la formation des coordonnateurs d'information en menace terroriste dont l'objectif est de fournir des connaissances en matière de terrorisme et sur les signes probables de radicalisation à l'extrémisme violent, notamment auprès des intervenantes et des intervenants de première ligne.»

Sous l'angle... sous l'axe de détecter :

«Mettre sur pied une équipe intégrée pour assurer une vigie sur les médias sociaux.»

Suivant : «Participer au programme de — ouvrez les guillemets — signalement d'incidents suspects — fermez les guillemets — de la Gendarmerie royale du Canada.»

Suivant : «Mettre en oeuvre un programme à l'intention des patrouilleuses et des patrouilleurs afin de détecter les signaux de radicalisation à l'extrémisme violent et au terrorisme sur le terrain.»

Suivant : «Maintenir la collaboration avec l'ensemble des intervenantes et des intervenants en milieu carcéral, incluant les animatrices et les animateurs de pastorale et les imams, afin de demeurer à l'affût des risques de radicalisation dans les établissements de détention.»

Suivant : «Poursuivre la sensibilisation du personnel correctionnel à la problématique de la radicalisation et de l'extrémisme violent afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs pouvant y être liés et d'intervenir le cas échéant.»

Alors, on voit, M. le Président, que toutes ces mesures du plan que le gouvernement a déposé en juin 2015 relèvent du ministère de la Sécurité publique, beaucoup de choses, beaucoup d'actions qui impliquent beaucoup de gens qui, même aujourd'hui, accompagnent le ministre dans cette étude des crédits.

Alors, ma question est fort simple : Depuis juin 2015, parmi ces 29 actions qui relèvent de son ministère, où en sommes-nous rendus? Quels sont les états que... Peut-être, les autres qui accompagnent le ministre aujourd'hui pourraient nous informer, de dire : On est rendu à tel point, on s'en va vers ça, ça, c'est fait, les argents ont été investis ici, où en sommes-nous rendus, et y aller de cette façon-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

• (15 h 50) •

M. Coiteux : D'abord, peut-être une mise en contexte générale. Le phénomène dont on parle, la radicalisation pouvant mener à des gestes violents, dont des actes de terrorisme, c'est l'une des menaces les plus sérieuses que nos pays, nos démocraties doivent considérer déjà puis pour les prochaines années. Alors, c'est évidemment quelque chose qu'on prend très au sérieux et c'est pour ça d'ailleurs qu'on a mis sur pied un programme d'action qui est très global, qui s'appelle agir, prévenir et vivre ensemble. Pour assurer la meilleure sécurité possible aux citoyens du Québec, dans ce contexte-là, on a mis de l'avant ce plan-là dès 2015, à partir du 10 juin 2015.

C'est vrai que le ministère de la Sécurité publique est particulièrement impliqué dans la mise en oeuvre du plan en question, puisque, sur 59 mesures au total, il y en a 32 dont le ministère de la Sécurité publique est directement imputable. Il y en a plusieurs, il y en a une dont j'aimerais parler tout particulièrement, parce que l'un des premiers gestes, aussi, que j'ai posés, depuis que je suis responsable du ministère de la Sécurité publique, a été de renforcer encore davantage notre appui dans le contexte de l'une de ces mesures, et c'est l'appui qui est donné au Centre de prévention de la radicalisation. Ce Centre de prévention de la radicalisation est financé par le gouvernement du Québec et la ville de Montréal. Mais, justement, le financement du gouvernement du Québec a permis d'étendre à l'ensemble du territoire du Québec les activités de détection, de prévention et d'accompagnement des jeunes qui sont à risque de radicalisation, de l'étendre sur l'ensemble du territoire. L'un des premiers gestes donc que j'ai posés, effectivement, ça a été d'accroître le financement du gouvernement du Québec au Centre de prévention de la radicalisation.

D'ailleurs, à cette occasion-là, j'ai visité le centre. J'ai pu échanger avec son directeur, avec les intervenants. J'ai pu avoir aussi une discussion avec le maire de Montréal, qui partage le même souci de faire des gestes très concrets, notamment à l'égard des jeunes. Et évidemment on est un partenaire de premier plan de la ville de Montréal, mais aussi du gouvernement fédéral. C'est fondamental, ça aussi. Je suis déjà en contact avec mon homologue fédéral sur ces questions-là. J'ai eu l'occasion d'avoir une conversation avec lui peu de temps aussi après ma nomination. Et d'ailleurs on va se rencontrer très prochainement. Le 19 mai, on me rappelle, ici, qu'on a une rencontre qui est prévue. Et ça va être d'ailleurs l'occasion pour moi de sensibiliser le gouvernement fédéral aux efforts qui sont faits au Québec pour qu'on puisse collaborer encore davantage à l'échelle nationale et d'ailleurs de positionner le Centre de prévention de la radicalisation comme une initiative de premier plan qui peut être non seulement utile au Québec, mais à l'ensemble du pays et qui peut inspirer d'autres initiatives du genre. Alors, j'ai l'intention, d'ailleurs c'est déjà fait, d'inviter mon homologue fédéral à visiter avec moi le centre de prévention de la radicalisation. Et on va certainement organiser une rencontre tripartite avec le maire de Montréal à cette occasion.

Alors, ça, c'est un exemple. Pourquoi c'est important, ça? Parce qu'au-delà du travail policier, puis je vais en dire quelques mots dans un instant, parce qu'il est très, très, très important... C'est absolument fondamental, les forces policières jouent un rôle essentiel, de premier plan, ils sont très actifs dans la prévention, et les enquêtes, et la détection de possibles incidents, bien sûr, mais aussi en amont, en prévention, je vais en parler dans quelques instants. Mais pourquoi c'est si important? C'est parce que, lorsqu'on agit en amont, on peut prévenir beaucoup de choses. Ça ne veut pas dire qu'on peut prévenir 100 % de tous les risques, là. Le risque zéro n'existe jamais en toute chose. Mais néanmoins il y a des jeunes qui commencent un parcours qui peut les mener très loin dans le mal. Et, si on les prend bien avant, bien, on a l'occasion de les réorienter dans le droit chemin. Puis c'est ça qui doit être le but qui nous anime.

Depuis la création du centre, là, les données les plus récentes que j'ai pour le Centre de prévention de la radicalisation, au 31 mars 2016, il y avait eu 674 appels qui avaient été effectués et il y avait eu 136 demandes d'assistance. Alors, moi, j'ai discuté évidemment avec les responsables du centre. Dans certains cas, ça les amène à envoyer des travailleurs sociaux formés et prêts à agir. Des fois, ça peut être les parents qui appellent, ça peut être des amis qui appellent, ça peut être un établissement scolaire qui appelle. Ils vont intervenir eux-mêmes. C'est un service qui est très utile. Imaginez-vous un parent qui voit son enfant changer de comportement ou avoir des fréquentations qui laissent penser que peut-être il y a un processus de radicalisation en cours. Certains de ces parents ne vont pas vouloir appeler la police parce qu'à tort ou à raison ils peuvent craindre que leur enfant va être arrêté, hein? Ce n'est pas forcément le cas, mais néanmoins ils peuvent avoir cette crainte, alors qu'on peut déjà travailler avec des groupes communautaires en amont.

C'est sûr que, si l'appel porte sur un cas qui laisse penser aux intervenants du centre qu'il y a une menace imminente, ils vont contacter les services policiers à ce moment-là. Il y a un arrimage qui se fait avec les services policiers, et qui sont toujours en appui à ce type d'initiative, parce qu'ils partagent, j'en suis absolument convaincu, parce qu'on en a discuté, et j'en ai discuté notamment avec la Sûreté du Québec, ils partagent totalement cette philosophie de la prévention.

Maintenant, ils doivent être actifs en enquête et ils doivent être prêts à intervenir, le cas échéant. Et ça, ça veut dire du travail qui se fait en collaboration. Alors, la Sûreté du Québec, le SPVM et la GRC travaillent ensemble. Ils travaillent ensemble au sein d'une équipe intégrée en matière de sécurité nationale. Et donc il y a une fluidité de renseignements à l'intérieur des corps policiers. Le MSP lui-même dispose de sa propre capacité autonome de traitement des renseignements relatifs aux menaces susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'État avec son Centre de gestion de l'information de sécurité. Alors, on a ça aussi.

Et j'ajouterai, puisque, M. le Président, vous m'indiquez que je commence à épuiser le temps disponible, j'ajouterai à cela que, depuis novembre 2014, l'École nationale de police du Québec dispense également un séminaire de sensibilisation portant sur la sécurité nationale, qui est dispensé aux aspirants policiers au programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie, et ça intègre des éléments portant sur la radicalisation en traitant des indicateurs ou des signes précurseurs de la propagande idéologique, de la place d'Internet et des médias sociaux de même que des facteurs de vulnérabilité chez la personne.

Alors, c'est un phénomène nouveau, c'est un phénomène qui touche beaucoup de pays, c'est un phénomène que nous prenons très au sérieux, et nous déployons des moyens pour nous assurer de la sécurité des citoyens du Québec, pour nous assurer d'accompagner notamment les jeunes pour éviter qu'ils plongent dans un processus les menant à la radicalisation. Ce travail-là se fait de concert entre plusieurs ministères, se fait en interaction avec les services policiers, se fait avec des groupes communautaires, se fait avec des institutions d'enseignement. J'ai oublié de mentionner que ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur a récemment aussi apporté une aide financière au collège Maisonneuve, qui a demandé une aide supplémentaire parce qu'il vivait une problématique particulière. Alors, le gouvernement est en action pour assurer la sécurité de ses citoyens.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, suivi de dossier. En 2014, j'ai participé à l'étude des crédits en Sécurité publique, et à l'époque la prédécesseure du ministre a eu un engagement lourd de conséquences concernant une triple évasion qui s'est produite au centre de détention de Québec. Elle avait indiqué, le 18 juin : Pas de troisième évasion par hélicoptère, jure la ministre. Alors, faisons le suivi des mesures qui ont été mises en place pour s'assurer que ça ne se reproduise pas depuis ce temps-là dans l'ensemble des centres de détention du Québec.

C'est un dossier qui nous préoccupe. On se souvient à l'époque qu'on avait déploré — pas seulement nous, mais un ensemble d'interlocuteurs — le manque de clarté dans la communication du ministère de la Sécurité publique et le manque de cohérence, et on se souvient que, lorsqu'on avait évoqué ces questions-là, on est restés avec davantage... À chaque fois qu'il y avait une intervention du gouvernement, ça créait davantage de questions que ça apportait des réponses ou une source, disons, d'information qui était correcte dans les circonstances.

En ce sens-là, on aimerait savoir qu'est-ce qui a été fait dans les différents centres de détention. J'aimerais informer le ministre, s'il ne le sait pas, que, pas plus tard qu'hier matin, au centre de détention de Rimouski, un hélicoptère a survolé le centre à moins de 10 mètres. Alors, c'est une indication, parmi bien d'autres que je pourrais lui indiquer aujourd'hui, qui lui démontre que les centres de détention sont toujours vulnérables. Et, dans le cas du centre de détention de Québec, qui est probablement un des centres qui est dans le moins bon état au Québec, plusieurs informations qu'on détient nous indiquent que très peu a été fait.

Alors, est-ce que le ministre est prêt à prendre le même engagement que la députée d'Anjou—Louis-Riel à l'effet qu'il n'y aura pas de troisième évasion?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Alors, c'est une des questions que j'ai posées dès que je suis arrivé en poste également, c'est à savoir quel a été le suivi qui a été donné notamment aux événements auxquels fait référence le député de Matane-Matapédia, mais aussi les recommandations du rapport Bouchard, et je fais régulièrement le suivi de l'application des mesures qui suivent ces recommandations.

Je vais peut-être brièvement dire deux choses à cet effet, puis ensuite je demanderai à M. Longtin de compléter, parce qu'il a le détail de l'ensemble des mesures qui ont été mises en place depuis. Mais la première chose, c'est que le système de classement des détenus en fonction du risque qu'ils représentent, notamment des risques d'évasion, a été revu, de telle sorte que la gestion des déplacements à l'intérieur du centre de détention et de la présence dans certains endroits, notamment les cours, n'est plus la même, parce qu'on a un système de gestion en fonction du risque qui a été amélioré grandement, et, dans ces circonstances-là, il y a des... Les personnes qui se sont retrouvées dans une cour à partir de laquelle il y a eu évasion, en vertu des règles actuelles, n'auraient pas pu s'y retrouver, en vertu des règles actuelles. Alors, ça, c'est une chose.

Le député de Matane-Matapédia sait aussi que nous avons procédé à la mise en place de grillages dans certaines cours. Évidemment, ce sont des cours qui nécessitent une protection particulière, pour des raisons que je n'évoquerai pas, dans le cadre du système de classement. Je ne vous dirai pas où ça a été fait exactement parce que, là aussi, il y a des questions de sécurité qu'on doit absolument respecter.

Alors, je vous dirai ces deux choses-là. Il n'y a pas que ça, il y a toutes sortes de procédures qui ont été améliorées aussi depuis, puis je pense que M. Longtin pourrait donner un portrait plus général.

• (16 heures) •

Le Président (M. Ouellette) : ...M. Longtin, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : ...pas les mesures, parce que ça pourrait être long. Si on pouvait les déposer. Ma seule question, c'est : Est-ce que le ministre a la même assurance que sa prédécesseure et peut nous garantir, comme elle l'a fait... Elle a même juré qu'il n'y aurait pas de troisième évasion.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, il a mon assurance qu'on met tout en oeuvre pour éviter une telle situation. Mon rôle à moi, c'est de m'assurer, avec mes équipes, d'une sécurité la plus grande possible à l'intérieur de nos centres de détention et de minimiser, autant que faire se peut, des risques de cette nature.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, est-ce que le ministre était au courant de ce vol d'hélicoptère au-dessus du centre de détention de Rimouski hier matin?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Honnêtement, ça n'a pas été porté à mon attention.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Alors, j'en informe le ministre, il pourra faire les vérifications adéquates, puis je l'invite à mener enquête là-dessus, parce que ça se passe dans ma région, ça me préoccupe, mais ça préoccupe également l'ensemble du monde qui gravite dans les centres de détention au Québec.

On poursuit sur les mesures susceptibles de nous aider ensemble à s'assurer que les criminels restent en prison, qu'ils ne soient pas en communication avec l'extérieur. On a fait des propositions à maintes reprises. Je me souviens, comme membre du gouvernement, d'avoir entendu le député de Verchères proposer l'utilisation de brouilleurs d'ondes. Et ça avait été ridiculisé par certains en Chambre. Pourtant, c'est une mesure qui existe ailleurs. J'ai entendu le ministère évoquer que ça pourrait être une bonne formule. On a posé la question au sous-ministre il n'y a pas tellement longtemps sur l'achat de brouilleurs d'ondes, bon, ce n'est pas clair. Alors, j'ai l'extrait ici. En fait, c'était à M. Longtin qu'on avait posé la question, qui nous disait : «Pour l'instant, il y a une technologie qu'on a déjà tenté de vérifier en projet pilote à l'intérieur de nos établissements, il y en a un autre qui devrait s'effectuer à court terme, mais, non, on n'a pas encore acquéri de brouilleurs d'ondes...»

Ma question est très simple : Est-ce que c'est l'intention du ministère d'utiliser la technologie des brouilleurs d'ondes, oui ou non? Parce qu'il m'apparaît là qu'il faut l'envisager et s'assurer qu'il n'y ait pas de communication entre les détenus et le monde extérieur, que ce soit pour des invasions, pour la coordination de crimes ou de vente de stupéfiants, ou tout simplement pour respecter les conditions de détention qui sont prévues lors de la peine.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Alors, il y a eu une question similaire hier soir, et j'ai expliqué qu'on examine différentes technologies et que la réponse doit tenir compte de nos propres besoins à l'intérieur des centres de détention, on ne doit pas brouiller nos propres communications. Donc, ça, c'est un aspect important.

Alors, je ne sais pas si la proposition qui avait été faite à l'époque, bien, par le député de Verchères avait été ou non ridiculisée, là, je n'ai pas eu connaissance, moi, d'une telle chose. Je sais par contre que lui-même était très sceptique vis-à-vis de l'utilité des grilles dans les cours. Et, malgré tout, on est allés de l'avant. Donc, je pense qu'on fait preuve d'ouverture d'esprit de façon générale.

Mais, pour aller plus loin dans les technologies qu'on envisage, je pense, encore une fois, que M. Longtin est la personne toute désignée pour vous donner un complément d'information.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, comme on a eu la réponse il n'y a pas tellement longtemps de M. Longtin, ma question : Est-ce que, depuis cette affirmation-là, donc 10 février 2016, le ministère a acquis ou non des brouilleurs d'ondes?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : La réponse est non. On fait l'évaluation des technologies. Mais je pense que le député de Matane-Matapédia n'a pas envie d'entendre répondre M. Longtin, mais il est disponible, si jamais il veut un complément d'information.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : J'aime, M. le Président, m'exprimer d'élu à élu. C'est lui qui a la charge de ministre, il l'a sûrement beaucoup souhaitée, alors c'est à lui que je veux poser les questions, et je veux obtenir des réponses. C'est lui qui est imputable ultimement.

Concernant le monde carcéral toujours, la réalité dépasse de beaucoup la fiction. Ce qui se passe dans nos centres de détention dépasse l'entendement : santé mentale, toxicomanie, surpopulation, manque d'équipement, manque de considération du personnel à bien des égards. On apprenait récemment qu'il n'y a jamais eu autant de détenus qu'on envoie au trou, des gens qui ont des comportements qui mettent en danger nos fiers travailleurs des centres de détention, les agents de la paix en milieu carcéral. Ça nous préoccupe, ils ont envoyé plusieurs signaux, c'est documenté depuis au moins 15 ans, ces questions-là. Et j'ai eu l'occasion d'échanger avec eux, j'ai eu l'occasion d'avoir plusieurs témoignages, mais pas seulement d'eux, de gens qui gravitent, qui ont accès à des centres de détention et qui sont inquiets pour, d'un, la valorisation de ce travail qui est difficile, c'est un travail qui est dangereux. C'est des professionnels qui sont extrêmement fiers, puis souvent on a l'occasion de reconnaître avec fierté le travail des policiers, puis on le fait souvent, dans des conditions difficiles, ou nos paramédics, mais il y a aussi d'autres corps de métiers qui mettent leur vie en jeu, et je veux saluer les professionnels qui sont dans ce domaine. Alors, en ce sens-là, j'aimerais ça que le ministre puisse m'indiquer comment on fait en sorte d'envoyer un signal positif pour l'amélioration des conditions des agents de la paix en centres de détention. Et puis j'aurais des questions plus spécifiques, si on a le temps, suite à sa présentation.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Une petite chose en commençant, puis le député de Matane-Matapédia, comme tout autre député à l'Assemblée nationale, a droit de changer d'approche, là, mais, hier soir, il n'avait aucun problème à demander directement, à poser directement ses questions notamment au commissaire de l'UPAC ou à mon sous-ministre. Alors, oui, on peut discuter d'élu à élu, très bien, mais, des fois pour des questions qui sont un petit peu plus précises et techniques, je pense que ça vaut la peine de faire appel à l'expertise des gens des organismes et du ministère. Je ne pense pas qu'il y a de problème avec ça. En tout cas, moi, je n'en vois pas personnellement.

Alors, écoutez, la question des détenus mis en réclusion, ce n'est pas un phénomène qui est nouveau, là, ce n'est pas du tout un phénomène qui est nouveau. Ce n'est jamais une décision qui est prise à la légère. Ça correspond à des situations particulières qui sont balisées. La réclusion ne peut pas excéder un certain nombre de jours. Il faut savoir que la population carcérale a augmenté aussi au cours des cinq dernières années. Donc, il n'est pas du tout... C'est relié en partie, là, le fait qu'il y en ait plus qui soient en réclusion parce que la population a augmenté. Mais la réclusion, elle est balisée aussi par la nécessité de respecter totalement les droits de la personne, mais il y a des circonstances en milieu carcéral qui nécessitent des mesures de cette nature-là, et elles ne sont jamais prises à la légère.

S'il est intéressé d'en savoir davantage, il y a beaucoup de formation qui est dispensée à nos agents de la paix en services correctionnels, c'est l'un des services du ministère de la Sécurité publique où d'ailleurs les formations sont les plus importantes, mesurées de toutes sortes de façons, notamment en pourcentage de la masse salariale du personnel, et elle tient compte de ces particularités.

Il y a des problèmes de santé mentale aussi en milieu carcéral, il y a des gens qui peuvent avoir des pensées suicidaires, et on veut prévenir le suicide. Il y a des gens qui peuvent être violents pour les autres et pour eux-mêmes. Donc, c'est très balisé, ça ne se prend jamais à la légère. Donc, il faut faire attention de ne pas faire des conclusions hâtives sur la base d'une pure statistique. Il faut aller dans les milieux pour voir qu'en pratique les gens font très attention à comment ils vont prendre ces décisions, ils sont soucieux du respect des droits de la personne. Mais c'est un milieu particulier qui nécessite parfois, malheureusement, le recours à cette réclusion. Mais elle est balisée et elle n'est pas éternelle, là, ça ne peut jamais excéder plus qu'un certain nombre de jours.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, le ministre, je suis convaincu, partage avec nous cette volonté de mieux reconnaître cette profession qui est celle d'agent de la paix en centre de détention. J'expliquais tout à l'heure qu'on connaît bien les policiers, il y a même une émission de télévision, le vendredi, qui s'appelle SQ, M. le Président, vous savez ça. Sûrement que vous êtes rivé à votre téléviseur le vendredi. Il y en a une sur les paramédics également. Si d'aventure un réseau de télévision s'intéressait au rôle d'agent de la paix, est-ce que le ministre serait ouvert à leur donner cette autorisation de pouvoir entrer, en tout respect des normes établies, pour faire ce genre de tournage?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

• (16 h 10) •

M. Coiteux : Bien, je ne vais pas répondre maintenant, parce que ça nécessite une réflexion. Ça nécessite certainement une réflexion avant de répondre.

Ceci dit, je pense que c'est important parce que — il y a des gens qui nous écoutent, là — on est quand même dans un contexte particulier, et donc il y a certaines choses qui sont dites et qui sont vues dans l'espace public qui ne sont pas indépendantes de ce contexte particulier qui est un contexte de négociation. Alors, vous savez qu'on a négocié avec les syndicats représentant... les syndicats du front commun l'automne dernier. Vous savez que ça n'a pas toujours été facile. Vous savez qu'il y a des choses qui ont été dites dans l'espace public, le gouvernement ne se préoccupait pas de ceci, de cela, et que, finalement, on s'est tous serré la main puis on a signé une convention collective de cinq ans reconnue par tous comme étant une négociation de bonne foi. Alors, c'est notre intention d'arriver à une telle entente heureuse avec les agents de la paix en services correctionnels, mais, en attendant, on est en négociation, puis il y a toutes sortes de choses qui sortent dans l'espace public qui sont dans la tradition, hein, et qui antagonisent les rapports entre les deux. Moi, de mon côté, j'ai l'intention d'avoir la même attitude que j'ai eue dans les négociations avec le front commun, qui est une attitude respectueuse, la recherche de solutions, et la recherche d'une solution négociée qui est dans l'intérêt de tous.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : J'apprécie la réponse, M. le Président. Je vais poser la question d'un autre angle. La personne qui siège habituellement à sa gauche, au siège qui est le premier ministre du Québec, député de Roberval, a un centre de détention dans sa circonscription. J'aimerais ça lui en parler. Le temps supplémentaire, et la réquisition obligatoire du personnel, est critique dans plusieurs endroits, mais particulièrement à Roberval. Actuellement, il y a un manque d'effectif qui entraîne plusieurs coupures de services dans l'établissement, dans un premier temps, en établissement de détention à Roberval, et non à Chicoutimi. Puis le déplacement a contribué à hausser le temps supplémentaire en imposant un déplacement de trois heures aller-retour.

Alors, est-ce qu'on a une solution qui est envisagée pour régler ce problème-là? Puis est-ce que le ministère a les budgets, hein, dans ses cahiers pour engager suffisamment d'agents pour réduire le temps supplémentaire requis puis stabiliser la situation de ce nouvel établissement qui est celui de Roberval?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Une chose, je veux juste revenir brièvement avant de répondre à la question... ou plutôt peut-être demander à M. Longtin de donner un petit peu plus le topo de la situation à Roberval, mais je reviens très, très, très brièvement sur les agents de la paix en services correctionnels puis tout le respect que j'ai pour eux : je vais d'ailleurs rencontrer le syndicat le 3 mai prochain personnellement. Peut-être que M. Longtin pourrait donner quelques compléments sur la situation à Roberval.

Le Président (M. Ouellette) : M. Longtin, juste pour... Oui, oui, il y a consentement. Pour ce qui est de l'audio, vous vous identifiez, M. Longtin, pour qu'on vous localise. Et vous répondez à la question.

M. Longtin (Jean-François) : Jean-François Longtin.

Donc, la première question était le temps supplémentaire lié aux mouvements entre Roberval et Chicoutimi. Ce qui est important de souligner, c'est que ce n'est pas propre à... Dans plusieurs de nos régions, on a des centres de détentions régionaux, comme par exemple l'Établissement de détention de Saint-Jérôme qui dessert Joliette, Mont-Laurier et Laval. Donc, c'est normal pour nous d'avoir un centre de détention régional qui dessert différents palais de justice à certaines distances.

Une chose est certaine, c'est qu'au niveau des gens qui se déplacent quotidiennement entre Roberval et Chicoutimi on a, à l'intérieur de nos centres de détention, en accord avec le syndicat des agents de la paix, un processus de rotation. Donc, les postes de transport sont affichés. Les gens qui choisissent ces postes-là sont tout à fait conscients qu'ils doivent entrer plus tôt au travail et quitter plus tard. Et ils font ce choix-là pour assurer les transports.

Dans la décision de Roberval et dans la préparation de cette décision-là, bien sûr, il y a eu diverses rencontres avec les gens de la région, entre autres de Chicoutimi, pour expliquer cette décision-là, expliquer comment on était pour fonctionner au palais de justice. Mais il y a eu aussi, bien sûr, des rencontres avec le personnel, à la fois pour préparer le processus de rotation, et il y a eu de nombreuses heures aussi de formation pour s'adapter au nouvel établissement.

Donc, pour ce qui est du transport entre Roberval et Chicoutimi, les personnes qui ont choisi ces postes-là étaient tout à fait, normalement, et je le souhaite, conscientes qu'il y avait du temps supplémentaire, parce que c'est une situation qu'on retrouve dans d'autres établissements régionaux qui desservent plusieurs palais de justice.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia, quatre minutes.

M. Bérubé : M. le Président, c'est pour cette raison-là... Ce n'est pas que je ne voulais pas entendre tout à l'heure M. Longtin, mais on a peu de temps pour questionner et on a beaucoup de sujets. Alors, dans ce cas-là puis dans d'autres cas, on pourrait avoir de l'information écrite, là, au besoin.

Je voulais juste le préciser puis indiquer au ministre, qui nous disait que ce n'est pas nouveau d'avoir des détenus envoyés au trou, qu'il y a eu des augmentations de 33 % depuis 2010, puis, en termes de jours passés au trou, c'est un bond spectaculaire de 56 % qui a été rapporté récemment. Donc, il y en a toujours eu, mais il y en a davantage, et ça crée une pression sur le personnel.

Hier, j'ai parlé de la question de l'indépendance de la police, M. le Président. Et je veux y revenir. C'est important, c'est à la base de notre démocratie. Et je veux qu'il n'y ait aucune ambiguïté. Alors, je veux rappeler au ministre un texte du 1er avril dernier dans LeJournal de Québec, de Geneviève Lajoie, qui nous indique que le ministre peut compter sur des notes provenant de la Sûreté du Québec pour préparer les périodes de questions. Alors, il ne s'est pas exprimé dans l'article, et il a l'occasion de le faire aujourd'hui. Ça, ça a commencé un peu après les événements de Val-d'Or. Alors, est-ce qu'il peut m'expliquer pourquoi la Sûreté du Québec doit lui fournir avant 7 heures, le matin, des informations pour préparer — c'était le cas de sa prédécesseure, j'imagine que ça suit encore — les réponses du ministre à la période des questions?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bien, c'est parce que ce n'est pas vrai. Je ne reçois pas de notes de la Sûreté du Québec le matin comme ça. Mais il peut arriver par contre que je vais interroger mon sous-ministre sur certains événements qui se sont produits. Et il bien possible que mon sous-ministre communique avec la Sûreté du Québec pour avoir les éléments d'information qui vont me permettre de jouer pleinement mon rôle de ministre de la Sécurité publique et de comprendre un certain nombre d'enjeux. Si par exemple... Tout à l'heure, la question m'a été posée du survol d'un établissement par un hélicoptère. Alors, évidemment que, si j'avais cette connaissance-là le matin en me levant, je poserais des questions. Il est possible donc qu'on appellerait... Bon. Voilà le genre de situation. Mais je ne reçois pas de notes préparées par la Sûreté du Québec le matin. C'est totalement faux.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : ...une note à laquelle on a eu copie : «Cette personne, elle communiquera directement avec vous pour obtenir des informations dans les dossiers d'actualité afin de compléter des fiches d'information en réponse aux demandes du cabinet ministériel les matins où siège l'Assemblée nationale. Ne soyez [donc] pas surpris si elle vous contacte dès 7 heures, le matin. Les délais de rédaction étant très courts, ces demandes devraient être traitées en priorité.»

Alors, est-ce qu'il se peut que quelqu'un à son cabinet reçoive ces informations?

Le Président (M. Ouellette) : Vous faites référence à quelle note, M. le député de Matane-Matapédia?

M. Bérubé : Une note que nous avons obtenue.

Le Président (M. Ouellette) : Que vous avez? Qui n'est pas nécessairement à la connaissance du ministre? Que vous... M. le ministre.

M. Coiteux : Non. Je rappelle que ni moi ni mon cabinet ne demande des lignes systématiquement à chaque matin à la Sûreté du Québec. Cette procédure-là, que je ne sais pas d'où elle vient, n'existe pas.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Peut-être le directeur général de la Sûreté du Québec, là-dessus?

Le Président (M. Ouellette) : Pardon?

M. Bérubé : J'aimerais pouvoir questionner, à ce moment-là, le directeur général de la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Ouellette) : Bien, avec la permission du ministre?

M. Coiteux : ...

Le Président (M. Ouellette) : M. Prud'homme, vous vous identifiez pour l'audio et vous répondez à la question de M. le député de Matane-Matapédia. Il reste une minute.

M. Prud'homme (Martin) : Merci. Martin Prud'homme, directeur général de la Sûreté du Québec...

(panne de son)

M. Bérubé : ...Québec doit se rapporter à la Grande fonction des enquêtes afin d'informer le cabinet d'un certain nombre d'éléments qui devraient être portés à son information pour la période des questions.

Le Président (M. Ouellette) : M. Prud'homme.

M. Prud'homme (Martin) : ...de répondre à votre question rapidement. Et vous allez avoir la réponse. Je pense que ça va s'éclaircir. C'est qu'au fil, je pense, des dernières années... De toute manière, lorsque j'occupais le poste de sous-ministre, on questionne régulièrement, par le bureau du ministère de la Sécurité publique, la Sûreté du Québec pour différentes questions et non d'ordre opérationnel. À l'intérieur de mon cabinet — il faut faire attention à ne pas mélanger les mots — à l'intérieur de mon cabinet de directeur général, on a demandé à nos employés de la Grande fonction des enquêtes criminelles sur la grandeur du territoire d'être en mesure de répondre au ministère de la Sécurité publique. Il est envoyé un courriel à l'interne, et, dans le courriel, on mentionne d'être prêt le matin pour répondre à des questions au ministère de la Sécurité publique. Mais il y a eu une erreur, on a écrit de répondre au cabinet du ministre de la Sécurité publique. Alors, c'est tout simplement une erreur de la part d'un de nos employés. Mais jamais, au grand jamais, nous ne répondons directement à un cabinet de ministre.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia, ça termine votre bloc de questions. Vous avez votre réponse. M. le député de La Prairie.

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Lors du remaniement ministériel, le premier ministre a confié au ministre de la Sécurité publique et également ministre des Affaires municipales et de l'Occupation des territoires le mandat d'évaluer, au cours des six prochains mois, à partir évidemment de la journée de l'assermentation, le 28 janvier, la possibilité de réunir les deux ministères. Je vais citer le premier ministre, M. le Président, pour les auditeurs et les téléspectateurs qui nous regardent cet après-midi :

«Le ministre[...] — je ne peux pas le nommer — également responsable de la métropole, poumon économique du Québec, poursuivra la transformation profonde de la relation entre les municipalités et le gouvernement du Québec. Il aura également le mandat d'évaluer, au cours des six prochains mois, la possibilité de réunir les deux ministères dont il sera responsable : la Sécurité publique et les Affaires municipales.» Fin de la citation du premier ministre.

Il faut rappeler aux gens qui nous écoutent aujourd'hui que le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sont responsables d'activités et de services qui ont un impact majeur sur la vie de tous les citoyens et sur la gestion des villes, notamment la sécurité civile et les interventions lors de désastres naturels, l'organisation des services de police, la prévention et la lutte contre les incendies, la gouvernance des villes et la politique d'occupation du territoire en région.

Alors, très simplement, nous sommes maintenant rendus le 21 avril, je voudrais savoir du ministre où en est-il rendu dans sa réflexion, dans son travail qui va mener à une possible fusion des deux ministères dont il a la responsabilité.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

• (16 h 20) •

M. Coiteux : Oui. C'est une question qui est très importante parce qu'elle est... c'est l'un des aspects du mandat que m'a confié le premier ministre. Ce n'est pas le seul, mais c'est un aspect extrêmement important. Et il m'a demandé effectivement de lui soumettre les résultats d'une réflexion dans les six mois suivant mon entrée en fonction, à savoir : Est-ce qu'on peut faire quelque chose de mieux pour les citoyens du Québec, pour les gouvernements municipaux, avec qui on est en interaction dans la livraison des services sur le territoire de l'ensemble du Québec? Est-ce qu'on est en mesure de faire mieux, donc, avec nos partenaires, pour les citoyens du Québec, en réunissant les forces vives des deux ministères que sont les Affaires municipales et Occupation du territoire, d'une part, et Sécurité publique, d'autre part?

J'ai donc mis sur pied un comité de réflexion qui fait le travail, à l'heure actuelle, de regarder les tenants et aboutissants de cela en interaction avec des personnes clés, pas seulement dans les deux ministères directement concernés, mais aussi dans d'autres ministères qui peuvent avoir un regard et une vision intéressante par rapport à ça. Puis pourquoi? Parce qu'ici il ne s'agit pas de faire une fusion pour des raisons administratives. Ça, une fusion pour des raisons administratives, c'est une vision qui est centrée sur nous, à Québec, là : Est-ce que je ne devrais pas regrouper telle chose ici avec telle chose, de telle sorte que je vais faire des économies, puis ces économies-là vont servir au gouvernement pour faire autre chose? Ici, c'est vraiment une vision d'amélioration des services sur le territoire. Ce qui veut dire que cette fusion éventuelle aura du sens pour autant que ça crée un nouveau ministère qui n'est pas la somme des deux ministères qui existent actuellement. Et donc il ne s'agit pas de regrouper 100 % de l'un avec 100 % de l'autre, mais de développer une vision intégrée avec une mission qui est commune à ce qui était auparavant deux organisations, mais qui en deviennent une seule.

Alors, cette réflexion-là, elle est en train de se faire. J'ai déjà eu des échanges, évidemment, avec les gens qui mènent cette réflexion. Elle avance bien, de telle sorte que je suis convaincu que, dans les délais qui m'ont été impartis par le premier ministre, je vais être capable de soumettre une réflexion très sérieuse, avec des pistes de solution et, le cas échéant, un plan de mise en oeuvre.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. On s'en va à Argenteuil? Non, on s'en va à Marguerite-Bourgeoys. Bien, je reconnais avec beaucoup de plaisir mon collègue et mon ancien collègue, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Poëti : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui. Et en même temps, bien, il y a plusieurs sujets qui sont discutés ici, et certains, évidemment, qui m'interpellent davantage, lorsqu'on parle surtout de formation. Dans une vie antérieure, j'ai fait de la formation au collège Maisonneuve et également au collège Ahuntsic. Et, en débutant, je disais toujours aux étudiants : Si je vous enseigne la police comme je l'ai apprise, vous allez être très mauvais. Parce que ça fait 15, 20 ans que j'étais passé à l'École nationale de police, et ce qui change à travers les années, c'est non seulement l'évolution de la société, mais aussi les lois, les règlements, les problématiques, les façons d'intervenir, les nouvelles façons aussi, par le milieu criminel, d'utiliser de nouvelles armes, de nouvelles techniques pour, évidemment, provoquer des situations difficiles lors d'interceptions. Et, en ce qui me concerne, la clé de ces situations-là difficiles, bien, c'est la prévention, mais surtout la formation. Et on a évidemment ici le loisir d'avoir le ministre, le privilège, mais également les gens de l'École nationale de police.

Et je pense que, lorsque les citoyens se questionnent lors d'interventions, lors de situations problématiques... On dit toujours : Pourquoi ça n'a pas été évité? Pourquoi les policiers ont travaillé de cette façon-là? Et qu'est-ce qui se fait pour améliorer ça? Et je pense qu'aujourd'hui on aura sûrement l'occasion... et ça répondra à mes questions, parce que je sais que l'école nationale, depuis le mois de mai 2015, a des formations nouvelles, améliorées, différentes. Alors, ayant quitté le milieu en 2004, j'aurai beaucoup à apprendre. Mais je pense que c'est important pour les citoyens qui nous écoutent de savoir ce qui est fait dans le milieu de la formation.

Et il y a un domaine aussi qui est particulier : sur la bonification de la formation des policiers en santé mentale, et également, aussi, au niveau des armes blanches. Alors, je sais que la formation a été revue, améliorée. J'aimerais entendre le ministre, ou les gens de l'école de police nationale, de nous informer, dans un environnement... on parle de 2015, des changements importants pour les situations en santé mentale, qui se produisent malheureusement trop souvent. Mais, les policiers étant les premiers à devoir intervenir, quelles sont les nouvelles techniques? Quel type de formation ont-ils reçue pour répondre davantage aux problématiques que l'on retrouve à la grandeur du Québec, et non seulement en milieu urbain, comme certaines catégories de criminalité?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Bien, M. le Président, puis, à la... Je pense que le député de Marguerite-Bourgeoys me connaît assez comme collègue aussi pour savoir que j'accorde une grande, grande, grande importance à l'éducation et à la formation, dans toutes les sphères par ailleurs, hein? Pour ceux qui ne le savent pas, avant d'être en politique, j'ai fait quelques petites choses dans ma vie, mais j'ai été notamment 19 ans professeur dans une institution d'enseignement universitaire qui s'appelle l'École des hautes études... qui s'appelle aujourd'hui HEC Montréal mais qui, à l'époque, s'appelait l'École des hautes études commerciales de Montréal, et donc je crois beaucoup dans l'importance de nos institutions d'enseignement et de recherche, énormément, énormément.

Alors, vous pensez bien que, quand j'ai été nommé par le premier ministre ministre de la Sécurité publique... Bon, comme on fait dans ces occasions-là, évidemment on veut rencontrer le maximum des partenaires qui travaillent avec nous. Ça m'a d'ailleurs amené à visiter des centres de détention. Ça m'a amené à visiter le quartier général de la Sûreté du Québec et plusieurs unités importantes, notamment les maîtres-chiens et ce qu'ils y font, et là aussi il y a de la formation. Mais j'ai visité l'École nationale de police du Québec et honnêtement, puis je le dis à leur attention et intention, j'ai été très impressionné par la qualité de leur travail, leur enthousiasme et de ce que fait cette grande institution. Parce que cette grande institution, c'est un pilier central qui fait en sorte que nous avons des policiers au Québec qui ont un haut niveau de professionnalisme. On a des policiers qui ont un niveau de formation qui est à un niveau qui se compare aux meilleurs dans le monde, et je le dis avec beaucoup de certitude parce que je le vois aussi dans mes interactions avec les policiers. De façon générale, le niveau général de formation et d'éducation de nos corps policiers au Québec est remarquable.

Et vous savez que le métier de policier n'est pas un métier facile. C'est un métier très difficile. C'est un métier qui les expose à des risques au quotidien et c'est un métier qui les expose à la critique aussi, parce qu'ils doivent agir dans des environnements très difficiles, très complexes, très changeants et ils sont constamment exposés à la critique. Et moi, je tiens à saluer leur travail remarquable puis je tiens à saluer le travail remarquable des formateurs des policiers au Québec aussi. Et on a quelque chose que non seulement on doit préserver, mais qu'on doit développer davantage, qu'on doit développer davantage.

Alors, comme la société évolue, comme la société évolue et qu'il arrive des problématiques beaucoup plus aiguës, dans certains cas, dans certains domaines, qu'à d'autres moments dans le passé, bien, il faut adapter nos programmes de formation en conséquence. Quand j'ai visité l'École nationale de police, j'ai vu très concrètement des travaux pratiques, là, des séances de simulation où des aspirants policiers avaient à intervenir dans des situations où il y avait des personnes itinérantes qui avaient des problèmes visiblement de santé mentale et comment intervenir dans ces circonstances-là pour assurer la sécurité de ces personnes, pour les aider, tout en rassurant les citoyens, parce qu'il y a généralement un appel, là, qui est à la source d'une telle intervention. C'est pour venir en aide à cette personne et rassurer les citoyens du voisinage, et le faire en s'assurant que les opérations se fassent de la meilleure façon possible. Alors, ces formations-là n'existaient peut-être pas dans le passé, elles existent aujourd'hui, et ces formations-là ont encore besoin d'être bonifiées.

La même chose se passe pour l'intervention des policiers en milieu autochtone. Alors, nos corps policiers, et les corps policiers autochtones, et les corps comme la Sûreté du Québec, qui est souvent en interaction avec les corps policiers autochtones, interviennent, encore là, dans des cas, dans des situations sociales très complexes, très difficiles qui ne demandent pas seulement du jugement, mais des techniques, des façons, une sensibilité culturelle qui doit être intégrée dans nos formations. Et j'ai demandé et mis sur pied très récemment un comité qui réunit le ministère et l'École nationale de police pour travailler sur une amélioration de notre formation, une bonification de notre offre en formation aux futurs policiers justement pour mieux s'adapter aux milieux autochtones, et notamment les relations avec les femmes autochtones, notamment avec les femmes autochtones, et ce travail-là est en train de se faire.

Alors, c'est un outil fondamental, la formation. L'École nationale de police du Québec, c'est une institution remarquable qui aura toujours tout mon appui, tout mon support, et elle contribue à faire de nos policiers parmi les meilleurs formés au monde, et je tiens à saluer leur travail par la même occasion. Ce n'est pas un travail facile, ils font un travail remarquable, et je les salue aujourd'hui.

• (16 h 30) •

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. On s'en va... je vais reconnaître mon collègue le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Merci. Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, depuis les 17 derniers mois, la direction générale de la Sûreté du Québec a conduit une vaste réflexion sur son organisation. De nombreuses actions ont été réalisées visant le respect des cibles d'effectif et des cibles budgétaires ainsi que le retour à l'équilibre financier pour la Sûreté du Québec. À travers tous ces chantiers mis en place, la Sûreté du Québec a toujours conservé son objectif de recentrer sa mission première, soit prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec. Il y a eu la nomination d'un nouvel état-major constitué de trois DGA plutôt que cinq, d'un état-major élargi constitué d'une vingtaine de membres plutôt qu'une cinquantaine dans la visée d'avoir des échanges davantage productifs avec des officiers et des cadres de très haut niveau. Il y a eu la mise en place d'une nouvelle structure organisationnelle amincie et une diminution du nombre d'unités administratives au sein de l'organisation, qui, de quelque 120 au début des travaux, en comptera moins de 65 aux termes de la restructuration. Entre octobre 2014 et décembre 2015, le nombre d'officiers en place a diminué de 14 %, passant de 388 à 335, et, aux termes de la restructuration, on estime à 250 le nombre d'officiers qui demeureront en poste à la Sûreté du Québec, soit une diminution de 35 % du nombre d'officiers. La baisse du nombre d'officiers va permettre d'accroître le nombre de policiers sur la patrouille.

En 2015-2016, la Sûreté a atteint l'équilibre budgétaire. Et, pour la première fois depuis plus de 10 ans, elle n'aura pas recours au Fonds de suppléance. La Sûreté estime même avoir un surplus budgétaire de 3,7 millions au 31 mars 2016. Parmi les indicateurs de performance financière, mentionnons également qu'entre le 1er avril et le 31 décembre 2015 versus la même période l'année d'avant il y a eu une diminution de près de 30 % des frais de déplacement policier, de 60 % des frais de déplacement civil et une diminution de près de 80 % des frais de fonction et de rayonnement. La Sûreté a également conduit plusieurs chantiers visant l'optimisation de ses processus d'affaires et de sa gestion interne des ressources matérielles. On parle, par exemple, de la gestion centralisée de son parc automobile, de la gestion centralisée des billets d'avion et de la gestion des appareils de téléphonie.

Tout ça, pour vous, dire, M. le ministre, que la SQ a fait un très grand travail de restructuration. Je voulais savoir : De votre côté, êtes-vous satisfait de cette grande réponse?

Le Président (M. Ouellette) : Il reste cinq minutes. M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Je vais certainement demander au directeur de la Sûreté du Québec de dire plus là-dessus, mais je voudrais quand même faire une petite introduction. D'abord, quand j'étais au Trésor, là, dans ma fonction précédente, puis qu'on avait effectivement ramené l'équilibre budgétaire, on s'intéressait beaucoup aux efforts des organismes qui se restructuraient pour donner de meilleurs services, mais tout en respectant un cadre budgétaire plus difficile, puis de voir comment on peut faire mieux les choses, comment on peut réviser nos processus, comment on peut alléger nos structures administratives. Et bien entendu que, dans mes interactions avec la ministre de la Sécurité publique d'alors, on parlait beaucoup du cas de la Sûreté du Québec puis du plan qui était en cours. L'une des premières choses que j'ai faites, j'ai parlé de l'École nationale de police, mais j'ai visité la Sûreté du Québec et j'ai eu une rencontre avec l'état-major. Puis on a pu échanger sur différents sujets, mais notamment de ce plan-là.

Alors, outre l'amélioration financière qui est tout à fait au rendez-vous, c'est que, dans le fond la philosophie qui est derrière ça, puis je pense que M. Prud'homme pourra en ajouter puis donner sa vision, c'est moins dans les structures, mais plus aux policiers sur le terrain pour faire le travail. C'est quoi, la mission de la police? C'est quoi, la mission de la Sûreté du Québec? La mission de la Sûreté du Québec , ce n'est pas d'avoir des couches administratives, c'est de donner des services aux citoyens, puis d'équiper ses policiers sur le territoire pour donner les meilleurs services, puis de leur redonner la fierté de leur métier. Alors, il y a une philosophie, derrière cette restructuration, qui va bien au-delà des chiffres. Mais je pense que le mieux placé pour en parler, c'est M. Martin Prud'homme.

Le Président (M. Ouellette) : M. Prud'homme, il reste 3 min 30 s. Je sais que c'est court, mais je pense que vous avez eu tous les compliments, là, maintenant on va parler de restructuration.

M. Prud'homme (Martin) : C'est court pour une année de travail, effectivement, mais je vais faire ça vite. Bien entendu, la restructuration avait comme objectifs de revenir, de retourner à la mission première de la Sûreté du Québec, d'harmoniser nos façons de faire puis, bien entendu, de se donner avant tout une marge de manoeuvre, une flexibilité. Pour moi, il était inconcevable de se retrouver avec une organisation de 8 000 employés, 935 millions de budget et de ne pas avoir cette flexibilité-là, cette marge de manoeuvre là.

Alors, lorsqu'on a débuté la réorganisation, bien entendu, nous avons diminué les structures. Donc, jusqu'à maintenant, c'est 59 officiers de moins qu'on a. Donc, lorsqu'on fait une moyenne d'environ 110 000 $ par officier... donc, vous voyez déjà le calcul. Mais, à terme de tout ça, c'était pour réinvestir chez nos policiers, nos policières. À titre d'exemple, je peux vous donner un exemple concret, lorsqu'on parle de cloison dans le véhicule de patrouille, on a investi 1 million de dollars cette année pour protéger nos policiers, nos policières. Nous avons 5 747 policiers, policières à la Sûreté du Québec, nous avons environ 83 postes à combler. Naturellement, nous allons les combler. Ce qui est important, pour nous, c'est de répondre adéquatement à la mission première de la Sûreté du Québec. Et, à travers nos choix, nos décisions, c'est toujours de revenir avec une desserte policière adéquate, améliorée, et également de tenir compte du lien important qu'on a à faire avec nos partenaires, donc la Loi de police — vous la connaissez, M. le Président — un niveau 6 pour la Sûreté du Québec, donc plusieurs responsabilités à travers tout ça, à travers cette loi-là.

Alors, c'est sûr qu'aujourd'hui, lorsqu'on parle d'un surplus, à titre d'exemple, lorsqu'on parle d'un surplus, une économie de 4 millions, à titre d'exemple, sur le prix de l'essence... Donc, pour nous, là, quatre, cinq mois avec un prix d'essence élevé, ça nous coûte 4 millions de plus. Alors, c'est une réalité et en même temps c'est un facteur de difficulté de faire un budget équilibré lorsque vous avez plusieurs missions premières comme la Sûreté du Québec, lorsque vous avez à intervenir, à titre d'exemple, dans un événement comme le lac Mégantic. Donc, ça varie beaucoup, et de là, je pense, qu'il est important d'avoir une marge de manoeuvre et d'être capable de réinvestir chez nos policiers, nos policières puis réinvestir dans notre mission première.

Alors, je veux juste garder une prudence, parce qu'effectivement nous allons équilibrer, il va y avoir un surplus, mais, à l'occasion, vous le savez, on a à suivre des processus, des appels d'offres, donc des achats qui auraient pu être faits en février vont être faits au mois d'avril, au mois de mai. Mais je peux vous garantir que ce n'est pas la première fois depuis 10 ans que la Sûreté du Québec va équilibrer son budget. Et c'est grâce à l'équipe entière de gestionnaires, du premier gestionnaire au dernier, et c'est grâce également à la bonne collaboration avec notre Association des policiers provinciaux et de nos membres qu'on réussit à faire ce travail-là. Je veux remercier tout le monde... profiter de remercier les gens pour ça.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. Prud'homme. M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Merci, M. le Président. Je veux juste revenir brièvement, si j'ai bien compris M. le ministre tout à l'heure, M. le Président, il n'a plus de... ce n'est pas dans les cartons d'avoir un plan d'intervention québécois sur les gangs de rue. Il y a eu de l'argent supplémentaire de mis un peu partout pour s'occuper... pas spécifiquement des gangs de rue, mais s'occuper de la criminalité où est-ce que les gangs de rue peuvent exister. C'est ça que vous m'avez dit, M. le ministre?

M. Coiteux : Bien, je n'ai pas dit ça exactement, j'ai dit que les corps policiers au Québec luttent contre les gangs de rue comme ils luttent contre l'ensemble des grandes organisations criminelles, mais c'en est certainement une qui est très ciblée par leurs actions. Je n'interviens pas dans leurs opérations, mais je sais à quel point ils consacrent des efforts à cela.

Il y a eu un programme temporaire, à un moment donné, pour faire des efforts supplémentaires ciblés sur des mesures clés, qui prenait fin en 2014. Ça arrive, ça, des fois, que des programmes sont des programmes pour donner un coup de pouce supplémentaire pendant une période déterminée. On aura de tels programmes supplémentaires au cours des trois prochaines années, puisque le budget inclut des mesures nouvelles de 9 millions de dollars. Et j'ai énuméré tout à l'heure un certain nombre de mesures qui touchent des aspects de prévention auprès de la jeunesse qui sont en lien, notamment, avec le recrutement de jeunes qui pourraient se retrouver dans les gangs de rue.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

• (16 h 40) •

M. Spénard : Merci, M. le Président. Alors, je comprends que, tel qu'il existait, il n'existera plus.

L'autre chose, je veux en revenir aussi aux gangs de rue, parce que vous avez déjà dit, lors de l'étude du projet de loi n° 64, et j'y reviendrai plus tard, vous avez déjà dit que c'est tout le territoire québécois, il n'y a pas de zone exclue en ce qui concerne la sécurité, et tout. Mais, la semaine dernière... Et je vais vous lire un peu qu'est-ce qui a été rapporté dans La Presse : «Des individus liés aux gangs de rue d'allégeance rouge visés dans une frappe policière mercredi n'ont pas été arrêtés parce qu'ils se trouvaient dans Montréal-Nord et que la haute direction du SPVM avait interdit à ses policiers d'effectuer des arrestations dans les limites de cet arrondissement.

«[Alors,] selon plusieurs sources, la haute direction a pris cette décision pour ne pas attiser les tensions raciales dans ce secteur, qui sont tendues depuis l'opération antistupéfiant effectuée sur la rue Arthur-Chevrier, le 31 mars dernier[...].

«[Alors,] la frappe menée mercredi dernier par la Division du crime organisé, les enquêteurs gangs de rue de la région est et les policiers de trois postes de quartier visait une demi-douzaine de personnes soupçonnées de trafic de stupéfiants et de non-respect des conditions.

«Comme elle le fait systématiquement depuis quelques mois, la haute direction des enquêtes du SPVM avait analysé le plan d'opération, évalué les risques et approuvé la frappe. Les mandats d'arrêt étaient signés. Même le Groupe tactique d'intervention avait été mobilisé. Mais, selon nos informations, la haute direction du SPVM a décidé d'annuler l'opération, puis s'est ravisée et l'a autorisée [à] nouveau, avant de finalement permettre les arrestations, mais uniquement si celles-ci avaient lieu à l'extérieur du poste de quartier 39, qui [se trouve à] Montréal-Nord.»

Alors, ma question au ministre : Est-ce que la sécurité pour les citoyens est la même partout sur l'île de Montréal?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Il pourrait y avoir une réponse longue à ça, mais elle serait philosophique, là. La réponse courte à ça, très simple, là, c'est que le ministre de la Sécurité publique n'intervient pas dans les opérations policières puis encore moins lorsqu'il s'agit d'un corps policier qui relève de la ville de Montréal, qu'est le SPVM.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : À ce que je sache, c'est le ministère de la Sécurité publique qui est responsable, et le nom le dit, là, qui est responsable de la sécurité des citoyens et des citoyennes du Québec. Alors, vouloir dire qu'on ne se mêle pas des opérations policières, je veux bien croire, mais vouloir dire aussi qu'on ne se mêle pas de ça... Mais c'est votre responsabilité, d'assurer la sécurité des citoyens partout au Québec. C'est la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.

Alors, je veux bien vous croire que vous ne vous mêlez pas des opérations policières comme telles, mais qu'est-ce que... comment les citoyens réagissent à ça... Lorsqu'ils disent : Il n'y aura pas d'arrestation dans notre quartier parce qu'il ne faut pas arrêter personne dans notre quartier, alors, en tant que ministre responsable de la Sécurité publique, qu'est-ce qu'on répond à ces citoyens-là, M. le ministre?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Mon rôle, comme ministre, c'est de m'assurer effectivement qu'il y ait des corps policiers qui font leur travail partout sur le territoire du Québec en fonction d'une loi qui s'appelle la Loi de la police, qui prévoit des dessertes policières et qui prévoit que tout le territoire du Québec est couvert par des services policiers avec des niveaux qui dépendent de l'incidence de certaines interventions. Ça va du niveau 1 jusqu'au niveau 6, le niveau 6 étant assumé par la Sûreté du Québec. Mais le Service de police de la ville de Montréal a son propre niveau, qui est très élevé également.

Alors, une fois cela dit, on s'assure du respect de ces normes sur l'ensemble du territoire du Québec pour assurer la sécurité de tous les citoyens partout sur le territoire du Québec, mais on n'intervient pas dans les opérations policières directement. Ça relève de la direction de chacune des polices. Et, en l'occurrence, les questions du député de Beauce-Nord portent en plus sur les opérations policières d'un service de police municipal qui relève du directeur de police de la ville de Montréal. Alors, je ne répondrai pas en lieu et place de celui-ci, M. Pichet. Ce n'est pas mon rôle.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : J'ai de la misère à accepter une réponse comme ça, M. le Président, mais, en tout cas, c'est sa réponse. Mais est-ce que vous avez demandé à rencontrer la direction du SPVM pour s'expliquer sur cette situation particulière, étant donné que vous devez assurer la sécurité partout au Québec, que ça soit municipal ou provincial, là?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Spénard : Est-ce qu'il y a eu une demande de rencontre là-dessus? Non?

M. Coiteux : M. le Président, je vais essayer de garder tout le respect qui est dû à chacun des membres de cette Assemblée, mais je dirais respectueusement au député de Beauce-Nord que sa façon de poser les questions sur cet enjeu-là pourrait laisser croire que les citoyens de Montréal ne sont pas en sécurité. Or, on s'assure que les citoyens de Montréal soient en sécurité, et cette sécurité est notamment assurée par un corps policier de premier niveau, qui est le SPVM, et qui a son directeur, et qui doit rendre les services qui sont prévus aux lois du Québec, et qui gère les opérations sur le territoire.

Donc, il faut faire extrêmement attention de se lancer par des questions qui, d'abord, ne reconnaissent pas la répartition des responsabilités et des pouvoirs, là, ici, donc qui ne tiennent pas compte de comment ça fonctionne en réalité, le rôle du MSP, le rôle du ministre, le rôle de la Sûreté du Québec, le rôle des corps policiers municipaux, la différence entre les politiques et les opérations sur le terrain, l'indépendance entre les deux. Alors, je trouve que c'est des questions qui ne sont pas appropriées, honnêtement, M. le Président, puis j'essaie de garder... de prendre les mots les plus respectueux possible.

Alors, les citoyens de Montréal, comme les citoyens de l'ensemble du Québec, peuvent compter sur des services policiers qui assurent leur sécurité en fonction de lois et de politiques qui ont été définies notamment par le ministère de la Sécurité publique.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Avec tout le respect que je vous dois, M. le ministre, il me semble qu'il y a une obligation au ministère d'assurer la sécurité, mais ça, on en reparlera ailleurs qu'ici.

Les policiers réclament aussi... suite à la mort d'un autochtone à Lac-Simon, réclament des pistolets Taser, c'est fait par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, parce qu'ils disent que ça aurait pu sauver une vie, le pistoler Taser. Alors, vous savez que «si ça peut sauver une vie», c'est galvaudé un peu partout. Alors, si ça peut sauver une vie, quelle est la position du ministre d'équiper les corps de police, surtout en réserve autochtone, de pistolets Taser au lieu d'uniquement de leurs pistolets à balles?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon. Alors, je pense qu'il faut tout de même faire attention quand on mentionne qu'un cas devrait être la source d'une décision d'équipement particulier, là, mais ça fait partie des réflexions. Dans le cas présent, au Lac-Simon, il y a une enquête indépendante sur les circonstances des événements malheureux. Donc, je pense que c'est sage de ne pas en parler davantage et d'attendre les résultats de cette enquête. Elle va peut-être nous éclairer sur d'autre chose aussi.

Ceci étant dit, le choix des équipements policiers, ça relève de la compétence des organisations policières. J'ai eu des échanges à cet effet-là autant avec, par exemple, la Sûreté du Québec comme... bien, je pense que ma directrice de cabinet a eu l'occasion, même, d'en discuter avec M. Pierre Veilleux, qui représente... de l'association des policiers du Québec, parce que ça nous intéresse, bien sûr, comme sujet. Il y a des enjeux. Il y a des enjeux. Et, du côté de la Sûreté du Québec, je sais que la façon d'étudier comment on peut utiliser cette technologie-là à bon escient et de la mettre entre les bonnes mains nécessite notamment des projets pilotes, là, qui se mettent en marche à l'heure actuelle. Alors, ce ne sont pas des décisions qui doivent être prises sans une étude approfondie. Ce n'est pas si simple qu'il n'y paraît.

Maintenant, si le député de Beauce-Nord veut avoir plus de renseignements sur ce qui se fait à l'heure actuelle pour voir comment on peut utiliser cette technologie, M. Martin Prud'homme pourrait ajouter un complément.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Non, ça me va, ça me va pour la technologie du Taser.

Maintenant, je veux vous parler un peu, je ne peux pas passer à côté... C'est parce que ça, c'est l'association des policiers et policières provinciaux du Québec qui le demande. Alors, s'ils le demandent... C'est qui qui décide, en fin de compte, qu'ils vont l'avoir ou pas? Est-ce que c'est le ministère de la Sécurité publique ou si c'est juste les corps de police?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

• (16 h 50) •

M. Coiteux : Le choix des équipements relève de la compétence des organisations policières, et ils font les travaux nécessaires pour juger, là, de qui, comment et en quelles circonstances cette technologie pourrait être utilisée. C'est pour ça que je l'invitais à poser la question à M. Prud'homme, s'il le voulait, pour en savoir plus.

Ceci étant, comme ministre, ça m'intéresse comme sujet, là, ça m'intéresse. Alors, j'en ai parlé tout autant avec la direction de la Sûreté du Québec comme j'ai demandé à ma directrice de cabinet d'en parler avec M. Veilleux. Ça m'intéresse, sincèrement.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord, ça nous intéresse.

M. Spénard : Bien, moi, ce qui m'intéresse, c'est qui prend la décision ultime. Ça doit être le ministère de la Sécurité publique, mais en tout cas.

Je veux revenir au...

M. Coiteux : ...les organisations policières elles-mêmes, là.

M. Spénard : Oui, mais qui qui...

M. Coiteux : C'est de leur compétence de décider de quels sont les équipements.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : O.K. Merci, M. le Président. Je veux revenir au registre des armes à feu. Alors, on a évidemment entendu... Je ne veux pas parler des mémoires, puis je ne veux pas parler des pour puis des contre, puis je ne veux pas vendre ici... sauf qu'à l'intérieur, M. le ministre, à l'intérieur de vos crédits budgétaires, on n'a vu à nulle part un seul sou affecté au registre, à la loi n° 64, dont les auditions sont finies et que les études article par article devraient commencer d'ici trois semaines, quatre semaines, là. On n'a pas vu, à l'intérieur de vos budgets, aucun argent réservé pour ça.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Bon. Si c'était le cas, je pense que je me serais fait réprimander par le président de l'Assemblée nationale à la demande de l'un d'entre nous, parce que j'aurais en quelque sorte présumé de l'adoption d'un projet de loi. Alors, vous comprendrez qu'on va d'abord faire le travail de parlementaires et de législateurs qui est le nôtre, et, si le projet de loi est adopté, le gouvernement se conformera à la loi et prendra les dispositions nécessaires, y compris en termes de crédits, pour respecter la loi.

Le Président (M. Ouellette) : Cinq minutes, M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Par contre, à l'intérieur de votre ministère, vous avez des coûts inclus, des coûts estimés puis des coûts exclus, et les coûts exclus qui sont là... Dans les coûts inclus, il y a déjà du monde de votre ministère qui travaille là-dessus, sur le registre des armes à feu, il y a déjà le Directeur de l'état civil... je comprends qu'il n'est pas dans votre ministère, mais qui travaille là-dessus. Est-ce que ces coûts-là sont identifiables à quelque part dans vos crédits? Parce que des ressources internes du ministère ont travaillé sur ce dossier et travaillent encore sur ce dossier. Maintenant, est-ce qu'ils ont été isolés, pour avoir les coûts réels du projet de loi n° 64 et de l'immatriculation des armes à feu?

Parce qu'à l'intérieur, M. le ministre, à l'intérieur de votre ministère, il est dit : Dans les coûts inclus, il faudrait prévoir une contingence recommandée de 50 %. 50 %, une contingence recommandée. Alors, lorsqu'on arrive... En temps normal, quand qu'un ministère présente un projet au Conseil du trésor, ce taux de contingence doit être d'environ 10 %. Et, lorsqu'on arrive à 50 %, ça veut dire... et ça, je cite Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance et ancien membre de la haute direction de la Caisse de dépôt et placement : «Lorsqu'on arrive à 50 %, ça veut dire qu'on ne sait pas trop ce qui va arriver, on ne sait pas trop dans quoi on s'embarque.»

Alors, M. le ministre, pourriez-vous m'expliquer la contingence à l'intérieur de votre ministère qui recommande 50 % et votre assurance, que vous répétez toujours, que ça va coûter 17 millions?

Le Président (M. Ouellette) : Êtes-vous capable de me faire ça en deux minutes, M. le ministre?

M. Coiteux : Deux minutes seulement, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette) : Oui. Bien, c'est pour ça.

M. Coiteux : D'abord, en ce qui concerne les travaux des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique, on leur demande toutes sortes de travaux. Ils sont payés d'ailleurs comme fonctionnaires pour faire des travaux d'analyse et nous faire des recommandations. Alors, ça fait partie des choses qu'on leur a demandé de travailler, sur quel pourrait être le coût d'un éventuel fichier d'immatriculation, comme ils font l'évaluation du coût d'autres projets de loi qui peuvent avoir des dispositions. Donc, ce n'est pas imputable au projet de loi n° 64 en tant que tel, là, ou alors on aura une compartimentalisation des activités qui va devenir franchement très, très complexe à faire dans l'ensemble de l'administration publique.

Ceci étant dit, bien, on est au stade où les études préliminaires qui ont été faites, qui ne parlent pas d'un coût de 17 millions, par ailleurs, mais de 21 millions — rectifions les choses, là, parce que c'est le bon chiffre — incluant la contingence de 50 %... Pourquoi? Parce que c'était une étude qui était basée à l'époque sur des informations qu'on n'avait pas totalement. Donc, puisqu'on ne les avait pas totalement, on incluait cette contingence de 50 %. Au fur et à mesure qu'on avance et on se rapproche d'un dossier qui... et moyennant l'adoption du projet de loi n° 64, s'il est adopté, bien, le dossier pourra cheminer jusqu'au Conseil du trésor, et la contingence va fondre comme neige au soleil, c'est la nature de ce type d'analyse. Et, puisque nous avons cette contingence de 50 %, c'est ça qui me donne l'assurance qu'on ne devrait pas dépasser un coût de 21 millions.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Il vous reste 1 min 20 s, M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : O.K. Merci. Merci, M. le Président. Est-ce que vous pouvez me confirmer que le contrôleur des armes à feu n'est plus dans le projet et que le Directeur de l'état civil vous a déposé une étude d'opportunité? Et est-ce qu'on peut avoir copie de cette étude? Est-ce que vous pouvez confirmer aussi que le contrôleur des armes à feu n'est plus dans le projet?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Non, il n'y a pas d'étude d'opportunité à présenter encore au Conseil du trésor, et par la suite au Conseil des ministres, qui permettrait d'aller ensuite pour le dossier d'affaires final. On n'est pas rendus à ce stade-là. Il est vrai cependant qu'on est en discussion avec le Directeur de l'état civil, parce qu'on l'a dit souvent, il présente une solution informatique qui est tout à fait conforme aux besoins, puis c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles on a une grande confiance dans notre capacité de contrôler les coûts.

Le Président (M. Ouellette) : Ah! bien, vous lui laissez 30 secondes pour le mot de la fin.

M. Spénard : 30 secondes?

Le Président (M. Ouellette) : Bien oui! Vous avez 30 secondes pour une autre question.

M. Spénard : Ah mon doux Seigneur! Mais ça va vite. Mais le Directeur de l'état civil vous a déposé une étude.

M. Coiteux : On a des échanges avec lui. C'est sûr qu'on l'a questionné sur sa capacité éventuelle de faire ce type de travail. Alors, on échange des informations, mais on n'est pas au stade d'un dossier d'opportunité qui pourrait être présenté au Conseil du trésor. On n'est pas rendus à ce stade-là. Mais, oui, c'est la technologie qu'on envisage, puis c'est pour ça qu'on a une bonne assurance de contrôle des coûts, parce que la technologie, elle existe : on n'a pas à l'inventer. On ne va pas réinventer la roue. Quand j'étais au Conseil du trésor, c'est d'ailleurs ce que je préconisais dans la gestion des projets informatiques. On l'applique à la Sécurité publique.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Devant l'ampleur de la crise en Syrie et l'afflux de 4,5 millions de réfugiés syriens vers les pays avoisinants, en Égypte, en Irak, Jordanie, au Liban, en Turquie et vers l'Europe, le premier ministre du Canada maintenait sa promesse d'accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada, soit 10 000 réfugiés d'ici le 31 décembre 2015 et 15 000 Syriens en janvier et février 2016.

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 7 septembre 2015, sa première volonté d'accueillir 2 450 réfugiés syriens supplémentaires en 2015, portant ainsi son engagement à 3 650 réfugiés syriens pour l'année. Donc, il prévoit en accueillir le même nombre en 2016. Le 10 novembre 2015, le ministère de la Sécurité publique a été mandaté pour mobiliser l'Organisation de la sécurité civile du Québec afin de planifier et de coordonner la participation du gouvernement du Québec à l'arrivée massive de réfugiés. Le 17 novembre 2015, le secrétariat général du Conseil exécutif tenait une réunion du Comité de sécurité civile du Québec. Ce comité supervise justement l'Organisation de la sécurité civile du Québec. Un comité ministériel a été également mis en place le 18 novembre afin de préciser la coordination du message politique au sujet de l'accueil des réfugiés syriens. Neuf ministres, donc neuf ministères, avec ministres délégués ont été mis à l'action là-dessus à ce jour. Plusieurs rencontres se sont tenues.

Le 24 novembre 2015, le gouvernement fédéral a dévoilé son plan stratégique pour l'accueil de 25 000 réfugiés. Le lendemain, le gouvernement du Québec a annoncé son plan de coordination québécoise pour l'accueil des réfugiés syriens en présence des représentants du caucus des grandes villes et de l'Union des municipalités du Québec, de la 2e Division du Canada et de la Force opérationnelle interarmées de l'Est et de la Croix-Rouge canadienne. Le premier vol nolisé de réfugiés syriens à destination de Montréal est arrivé samedi le 12 décembre 2015 — on s'en rappelle, il y a beaucoup de gens de l'armée, là, qui s'avaient préparé en conséquence, puis on savait que le temps des fêtes arrivait — et le dernier, le lundi 21 février 2016. En tout, 43 vols nolisés sont arrivés à Montréal pour 2015-2016.

M. le ministre, dans toute cette organisation-là, ça a pris de la sécurité. Les gens du Québec, ils voulaient savoir justement si ces gens-là étaient vérifiés avant d'arriver sur le territoire québécois. Et, ces gens-là, maintenant qu'ils sont arrivés ici, on fait quoi? On s'est occupés d'eux comment?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

• (17 heures) •

M. Coiteux : Oui. Bon, je vais demander à M. Morneau... parce que le secteur du ministère qui a été sollicité dans cette opération-là, c'est notre secteur de la sécurité civile, dont M. Morneau s'occupe. Simplement pour rappeler à tous ici que le gouvernement du Québec s'est engagé à recevoir 7 300 réfugiés syriens d'ici le 31 décembre 2016 et qu'en date du 20 avril nous en avions déjà accueilli 5 408. Alors, on est en bonne voie d'atteindre les objectifs. Mais ça veut dire en même temps que ça a été une opération importante. Puis M. Morneau va pouvoir vous en parler davantage.

Le Président (M. Ouellette) : M. Morneau, vous identifier pour les besoins de l'audio, pour qu'on puisse vous situer dans la salle.

M. Morneau (Louis) : Oui. Louis Morneau, sous-ministre associé, Sécurité civile, incendie.

O.K., alors, effectivement, suite à l'annonce du plan québécois pour accueillir les réfugiés syriens, il a été demandé à l'Organisation de sécurité civile du Québec de se mobiliser pour justement se préparer et arriver en coordination pour accueillir une arrivée massive à court terme et en peu de temps de réfugiés. Si ça n'avait pas été d'une question d'accélérer le rythme comme ça, l'Organisation de sécurité civile n'aurait pas été mobilisée. C'est le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion qui fait son travail habituellement. Mais il fallait se coordonner avec le gouvernement fédéral, donc avec Sécurité publique Canada et avec Immigration Canada également, et, pour nous, ce que ça voulait dire, c'était de faciliter l'arrivée de ces réfugiés-là, parce qu'ils arrivaient, comme on l'a dit précédemment, là, par vols nolisés, donc, plusieurs à Montréal, et il y a eu à faire une installation, que le gouvernement fédéral a faite, mais on l'a aidé là-dedans, à faire un centre de bienvenue. C'était en quelque sorte une extension de l'aéroport, à ce moment-là, et où est-ce qu'il y avait environ 200 personnes qui travaillaient à faire cet accueil-là.

Pour le gouvernement du Québec, donc, sur place, on avait des gens du ministère du Travail, de Services Québec, des gens, bien entendu, de l'Immigration, qui avaient à remettre le certificat de sélection de ce côté-là avec également des informations pour la RAMQ, la Régie de l'assurance maladie, donc, qui était sur place, et aussi les gens de la Santé, la Santé a eu un gros rôle à jouer également de ce côté-là, et donc faire l'arrimage, là, pour que les réfugiés puissent avoir leurs parrains. Parce que, dans cette opération-là, la grande majorité des réfugiés faisaient partie d'un programme de parrainage privé. Donc, il y avait un arrimage à faire de ce côté-là.

L'objectif, finalement, de l'Organisation de sécurité civile, c'était de faire cet arrimage-là et de se planifier. Il y a eu pas mal de travaux de planification également, au cas où il y aurait eu, par exemple, plus de réfugiés à héberger temporairement. Donc, on a travaillé avec les Forces canadiennes, qui, eux, avaient aménagé la base de Valcartier, et, pour le Québec, bien, on avait nos installations également là-bas pour justement faciliter un début d'intégration des réfugiés.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. Morneau. M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Poëti : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, tantôt, je m'exprimais un peu sur la formation, et ce qui me préoccupe également, aussi, c'est le volet de prévention. Parce que ce qui est difficile aujourd'hui, quand on veut savoir comment se fait-il qu'un corps policier... ou les statistiques policières, dans différents domaines, sont bonnes ou mauvaises... C'est toujours assez difficile de calculer ce qui ne s'est pas produit. C'est difficile de quantifier ce qui ne s'est pas produit. En sécurité routière, c'est un peu plus facile, compter le nombre d'accidents, le nombre de décès. Donc, on était à 2 300 morts par année sur nos routes, on est rendus à moins de 400, puis là on dit : C'est une bonne nouvelle. Mais pourquoi, ça? Bien, parce qu'il y a des raisons de prévention qui se sont installées et également sur le volet de la formation.

Dans ce virage préventif au ministère de la Sécurité publique, sur la prévention, il y a de nouvelles mesures, depuis mars 2016, qui ont été introduites, et, à ce sujet-là, surtout dans des programmes de prévention jeunesse. On sait à quel point notre jeunesse est plus vulnérable qu'elle ne l'était. Pourtant, la technologie... la façon dont aujourd'hui les jeunes vivent leur vie et leur indépendance mais se retrouvent dans certains domaines et dans certaines situations assez dramatiques où certains d'entre eux, les plus vulnérables, se retrouvent dans des situations à connotation criminelle et souvent complexe.

Quelle est la solution pour ça? Bien, évidemment, je pense foncièrement que la prévention est la clé pour ce type de situations là. Et, comme je le disais, il y a eu, en 2016, de nouvelles mesures de prévention pour la criminalité sur des programmes de bonification. J'aimerais entendre le ministre à ce sujet-là, toujours dans un but, à mon avis, pédagogique, d'information pour les citoyens, pour bien comprendre les efforts qui sont faits en prévention. Et, chaque fois qu'on investit en prévention, on a des résultats directs sur, évidemment, une amélioration des statistiques dans le domaine de la criminalité, mais surtout dans le domaine de nos jeunes, de nos jeunes qui sont vulnérables. Et, à mon avis, ces actions-là sont vitales, essentielles et nécessaires. Je me réjouis que le virage du ministère de la Sécurité publique, dans ce domaine-là, soit clair et j'aimerais pouvoir entendre le ministre à ce sujet-là.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Moi, je crois beaucoup dans la prévention. J'y croyais avant d'arriver à la Sécurité publique, j'y crois encore plus depuis que je suis arrivé à la Sécurité publique. Je suis député comme le député de Marguerite-Bourgeoys, comme plusieurs d'entre nous ici, dans la salle, puis on a tous, dans notre rôle de député, l'occasion de travailler avec des groupes communautaires qui travaillent dans le domaine de la prévention, notamment, et dans mon cas particulièrement parce que c'est là où c'est venu me chercher plus loin, de la prévention en milieu jeunesse, en milieu des jeunes.

Alors, d'un point de vue de sécurité publique, les jeunes, ils peuvent être victimes, souvent c'est le cas, ils sont victimes de la criminalité, puis je pense notamment à la question de l'exploitation sexuelle qui m'a mobilisé dès les premières heures, pratiquement, de mon mandat à la Sécurité publique. Mais ils peuvent aussi être recrutés pour s'intégrer dans des milieux criminalisés, puis on a parlé tout à l'heure de la question des gangs de rue. Ces événements-là, généralement, ou ces processus-là qui mènent à être victime et les processus qui mènent à s'insérer dans une dynamique criminelle sont souvent le fruit de beaucoup de gestes d'une dynamique sociale, une dynamique de fréquentations, une dynamique de... une problématique particulière qu'on peut enrayer ou qu'on peut contribuer à enrayer avant qu'elle se traduise par des victimes puis avant qu'elle se traduise par l'entrée dans le monde criminel chez les jeunes. Alors, j'y crois beaucoup.

J'avais été sensibilisé à ça par un groupe de mon comté. Moi, je suis député du comté de Nelligan, j'ai été fortement sensibilisé à ça par un groupe qui s'appelle AJOI, l'association pour les jeunes de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, parce que mon comté est un comté de l'Ouest-de-l'Île de Montréal. C'est d'ailleurs un groupe qui fait un travail remarquable sur le terrain et qui, grâce à certains de nos programmes, dont celui du partage des produits de la criminalité, mène des programmes de prévention sur le terrain, auprès des jeunes dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal où, malgré ce que certain peuvent penser, que c'est une région relativement prospère, il y a beaucoup de misère sociale aussi et beaucoup de difficultés chez certains de nos jeunes. Alors, j'étais sensibilisé avant même d'arriver en poste à la Sécurité publique, ne serait-ce que parce que j'étais tout à fait ébahi par le travail remarquable de groupes comme celui-là.

Alors, c'est clair que, pour moi, les groupes communautaires qui agissent en prévention sur le terrain doivent être des partenaires privilégiés de la Sécurité publique, et ça se traduit déjà dans des gestes à la Sécurité publique. Ce n'est pas qu'il ne s'en faisait pas avant, il s'en faisait beaucoup, mais c'est certain que je veux, moi, comme ministre, en faire davantage et c'est vrai qu'on travaille avec les équipes qui travaillent directement dans les programmes de prévention au ministère pour justement améliorer les programmes existants, dans certains cas, en créer là où il y a des manques, et à trouver le financement adéquat pour pouvoir le faire.

Alors, l'une des premières initiatives, ça a été le programme Prévention jeunesse. Alors, le programme Prévention jeunesse, ça a été un des premiers gestes qu'on a posés. C'est vrai que ça s'est fait dans le sillage des événements malheureux de fugues de jeunes adolescentes ou même de jeunes adultes, dans certains cas, qui ont pu se retrouver dans une problématique d'exploitation sexuelle. Et ça se passait beaucoup au Centre jeunesse de Laval. C'est vrai que c'est dans ce contexte-là qu'on a mis sur pied le programme Prévention jeunesse, mais le programme Prévention jeunesse couvre plus largement que la seule problématique de l'exploitation sexuelle. Néanmoins, la ville de Laval a été la première à lever la main pour s'inscrire dans un programme de prévention jeunesse.

• (17 h 10) •

Un programme de prévention jeunesse, ça va mettre en interaction différents intervenants. Ça va mettre en interaction, par exemple, un centre jeunesse, mais de façon plus générale les intervenants des services sociaux, ça peut être un centre jeunesse comme ça peut être une autre... ça peut être une institution d'enseignement aussi qui pourrait être... ou une commission scolaire. Donc, un service gouvernemental, en d'autres termes. Ça va les mettre en interaction avec des groupes communautaires, ça va les mettre en interaction avec les policiers, les policiers qui font un travail de prévention sur le terrain, et on va leur donner un coordonnateur qui va s'assurer qu'ils vont pouvoir travailler ensemble avec un continuum d'information, et d'accompagnement, et de mesures de prévention auprès de jeunes identifiés comme étant des jeunes qui ont besoin de cette aide et de cet accompagnement.

Il y a d'autres communautés avec lesquelles on est en discussion, à l'heure actuelle, sur des... d'autres incarnations, concrètes, là, sur le terrain, liées au programme Prévention jeunesse. Et c'est le cas notamment en milieu autochtone, c'est le cas notamment en milieu autochtone.

Maintenant, récemment, j'ai pu annoncer aussi une aide financière à d'autres groupes qui font du travail d'intervention sur le terrain. Pas plus tard qu'il y a deux semaines, je crois, j'ai fait une annonce ici, à Québec, mais qui a permis de distribuer quelque 500 000 $ à plus d'une... en fait, 17 organismes communautaires. Ça permet d'embaucher des travailleurs de rue ou ça permet de consolider l'offre de services qu'ils ont déjà dans des circonstances financières qui ne sont jamais faciles, là, pour les groupes communautaires, disons-le.

Et aussi, avant même que... Dans la préparation du budget, bon, j'ai eu des discussions avec mon collègue ministre des Finances sur l'importance que j'accordais à ça. Et ça a donné des résultats, M. le Président, puisque le ministre des Finances a annoncé, dans le budget 2016-2017 du gouvernement du Québec, un budget de 9 millions de dollars pour de telles initiatives en prévention. Et j'en ai nommé quelques-unes tout à l'heure à une question qui m'avait été posée par, je crois, le député de Beauce-Nord. Et vous voyez donc que ce virage prévention, qui était déjà là mais qu'on accentue, sur lequel on a l'intention d'insister, prend forme et prend forme très rapidement. Et on va continuer. Et il y aura d'autres annonces.

Il y a une autre sphère où on va certainement faire des actions supplémentaires aussi. Et là on ne le fera pas seul, à la Sécurité publique, on ne le fera pas seul. C'est dans le domaine, évidemment, de l'ensemble de la problématique de violence sexuelle vis-à-vis des femmes, où le ministère de la Sécurité publique va aussi s'inscrire dans des mesures très concrètes. On travaille actuellement avec... Moi, je travaille avec, évidemment, ma collègue qui est ministre de la Condition féminine, on travaille avec ma collègue ministre de la Justice, on travaille avec plusieurs personnes et on devrait être capables d'annoncer un plan plus global.

La prévention touche aussi, bien entendu, la sécurité civile. Beaucoup de travail se fait chez nous, au MSP, en sécurité civile, le travail de M. Morneau et de son équipe... M. Morneau a eu l'occasion, là, de dire certaines choses sur son implication, l'implication de la sécurité civile chez nous, au MSP, dans le cas de l'accueil des réfugiés syriens, mais ils font ce travail de prévention en sécurité civile sur tout le territoire du Québec, en interaction avec les municipalités, les intervenants sur le terrain, les pompiers notamment, qui sont des intervenants de première ligne. Et, là aussi, le MSP est en mode prévention de façon constante.

Alors, il y a tout le travail de base du MSP, il y a tout le travail de prévention, il y a les partenaires notamment du milieu communautaire, sur lesquels on a l'intention de mettre davantage l'accent.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. On s'en va à Matane-Matapédia pour votre dernier bloc d'intervention.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Je veux juste clarifier la question de la fin de mon premier bloc auprès du directeur de la Sûreté du Québec, juste pour être sûr d'avoir bien compris. Considérant ce qu'on avance à l'effet qu'un employé serait chargé d'envoyer de l'information au cabinet, le ministre s'est exprimé là-dessus, a dit que c'était faux. Est-ce que j'ai bien compris du directeur de la Sûreté du Québec que cette note-là n'existe pas ou c'est une erreur?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre. M. Prud'homme, pour la réponse.

M. Prud'homme (Martin) : Pour la note, c'est un courriel qui a été envoyé à l'interne chez nous, demandant de bien vouloir répondre adéquatement au ministère. Mais, dans la note, ils ont écrit «au cabinet du ministre», c'est ça, l'erreur qui a été écrite dans la note.

M. Bérubé : D'accord.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia, c'est probablement la note que vous avez.

M. Bérubé : Je n'ai pas dit que j'avais une note, M. le Président. Même si ça fait rire le sous-ministre.

Le Président (M. Ouellette) : Non, non. Ça fait rire le président. Merci. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : On verra à long terme. M. le Président, j'ai des questions courtes pour le ministre au plan législatif. J'aimerais qu'il puisse m'indiquer si c'est son intention de déposer un projet de loi d'ici la date limite pour cette session concernant le code vestimentaire des policiers.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre, une courte réponse.

M. Coiteux : Une courte réponse, écoutez, j'étudie ça, j'étudie cette question. Mais, si vous me permettez une réponse légèrement plus longue, je pense que l'enjeu va au-delà d'une date de dépôt d'un projet de loi. L'enjeu ici, c'est que les citoyens du Québec se sentent en sécurité, et je suis absolument convaincu que, pour transmettre un message très clair à la population de qui sont les policiers et quel est leur rôle dans la société, pour les rassurer, c'est important qu'ils portent l'uniforme.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, juste indiquer au ministre que le ministre des Affaires municipales de l'époque, en septembre, a dit sur les ondes du 98,5 que, quant à lui, il ne tolérerait pas longtemps encore le port des pantalons de camouflage et qu'il faisait les démarches nécessaires pour s'assurer qu'on légifère rapidement. Donc, c'est ce que le député de — Châteauguay? — Châteauguay a indiqué. Donc, je comprends qu'il est davantage... il était, à l'époque, davantage pressé que le ministre sur cette question-là. Donc, ce n'est pas nécessairement cette session-ci, mais ça pourrait l'être aussi.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : J'ai décrit le contexte dans lequel les Québécois ont besoin d'être rassurés, puis d'autant plus dans le contexte international actuel. On a eu des échanges tout à l'heure sur la question de la radicalisation, du terrorisme, c'est important qu'on reconnaisse les policiers pour qui ils sont, et ils doivent porter l'uniforme.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : On est d'accord, M. le Président. Tout à l'heure, j'ai parlé des centres de détention. La prédécesseure du ministre a déposé le projet de loi n° 63 sur l'identité des personnes incarcérées. Même question : Est-ce qu'on pourra avancer d'ici la fin de la session parlementaire?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : ...mon intention de procéder à la présentation de ce projet de loi pour les suites, là, le plus rapidement possible, aussitôt qu'on sera dégagés de l'agenda actuel du point de vue législatif. Vous savez que j'ai à m'occuper du p.l. n° 83, j'ai à m'occuper du p.l. n° 64, mais, dès que l'espace se libérera en commission, on va pouvoir aller de l'avant.

M. Bérubé : M. le Président, notre appréciation, c'est que celle-ci aurait pu précéder le projet de loi n° 59 à la Commission des institutions. Il m'apparaît que celle-là aurait fait davantage consensus, parce qu'il suffit d'identifier notamment des gens — que vous avez contribué à envoyer en centre de détention, M. le Président, on se souvient d'une affaire très médiatisée, alors on veut honorer le travail que vous avez fait comme policier — pour s'assurer que les gens demeurent en prison, M. le Président.

Dans l'actualité, on apprend bien des choses, et j'imagine que le ministre, en sa qualité d'ancien président du Conseil du trésor, est très sensible à l'utilisation de l'argent, alors il apparaît qu'il existe, à la Sûreté du Québec, ce qu'on appelle un fonds secret. Alors, par définition, s'il est secret, on n'est pas supposé en savoir beaucoup là-dessus, mais je soupçonne le ministre, et sa curiosité qui l'honorait au Conseil du trésor, de s'être intéressé à cette question-là, et j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il en sait, de ce fonds. Est-ce qu'il a demandé des comptes à la Sûreté du Québec là-dessus?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Pas au point de m'exprimer sur quelque chose qui est actuellement devant les tribunaux.

M. Bérubé : M. le Président, réponse facile de la part du ministre, on aurait pu lui poser la question bien avant, mais je vais lui poser la question différemment. Quelle garantie le ministre peut-il nous donner quant à la saine gestion du fonds secret? Est-ce qu'on doit se fier seulement à la bonne volonté des gens?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Je crois que M. Prud'homme pourrait vous en dire davantage sur les dispositions qui ont été prises à la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mais, juste avant, je vais faire une proposition au ministre, et il pourra l'apprécier ou le prendre en différé. Est-ce que le ministre serait d'accord pour mandater le Vérificateur général d'aller faire un tour et regarder ce qui se fait dans ce fonds secret?

M. Coiteux : Je vais laisser M. Prud'homme vous expliquer comment est gérée cette chose à l'heure actuelle et quelles sont les dispositions qui ont été prises.

M. Bérubé : M. le Président, avant d'entendre M. Prud'homme, j'aimerais avoir une réponse à cette question-là spécifique sur le Vérificateur général.

Le Président (M. Ouellette) : ...qui a pris des décisions. M. le ministre.

M. Coiteux : M. Prud'homme va expliquer d'abord, puis je reviendrai ensuite là-dessus.

M. Bérubé : Alors, j'écouterai M. Prud'homme lorsque le ministre aura répondu.

M. Coiteux : Alors, on va gagner du temps, parce que je n'ai pas l'intention de répondre à ça avant que M. Prud'homme ait pu s'exprimer.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Bon, alors, on va passer... Je note le refus du ministre de répondre à cette question, ça n'aurait pas été très long, le temps d'une chanson, M. le Président.

M. Coiteux : ...disposé à répondre après que M. Prud'homme ait expliqué comment ça fonctionnait.

M. Bérubé : Une réponse qui aurait duré, M. le Président, le temps...

Le Président (M. Ouellette) : Woup! Woups! M. le député de Matane-Matapédia, on prend la réponse du ministre, et vous vous... Donc, vous n'aurez pas de réponse de M. Prud'homme.

M. Bérubé : Je suis ambivalent, j'aurais aimé avoir... C'est parce que ça conditionne le reste, parce que j'ai d'autres questions à poser ensuite sur cet enjeu-là. Mais, bon, qu'est-ce que le patron de la Sûreté du Québec peut nous dire là-dessus?

Le Président (M. Ouellette) : Sûrement qu'il va vous donner une bonne réponse. M. Prud'homme.

• (17 h 20) •

M. Prud'homme (Martin) : Mais, vous savez, juste d'entrée de jeu vous expliquer que, oui, il y a une procédure judiciaire présentement, donc, dans laquelle je vais témoigner dans quelques semaines. Alors, je vais tenter de répondre correctement à la question.

Nous avons renforci le processus, justement, de ce qu'on appelle les dépenses secrètes, à l'époque le fonds secret. En grande partie, ce fond-là est utilisé pour, vous savez, faire des opérations policières, pour prendre certaines mesures de sécurité, paiement d'informateurs, etc. Donc, c'est un fonds qui est délicat et qui est dangereux d'être connu, jusqu'à un certain point. Mais on comprenait, à la Sûreté du Québec, avec tous les événements qui se sont passés, qu'on devait avoir une reddition de comptes adéquate. Alors, nous avons renforci le processus. Et, dans les grandes lignes, lorsqu'il y a une dépense secrète, il y a un formulaire qui s'appelle un 042-42. Ce formulaire-là est amené... Toute dépense au-delà de 5 000 $ est présentement signée à l'état-major, donc l'ensemble de l'état-major prend connaissance de cette dépense-là, et par la suite elle est signée par moi.

Ça, c'est un des premiers gestes qu'on a fait à notre arrivée. Nous avons changé également la directive, une longue procédure, et également nous avons mis en place une formation pour nos policiers, nos policières. Et, en terminant, le geste le plus probable, le plus important qu'on a fait chez nous, c'est l'arrivée de la vérificatrice. Nous avons, depuis quelques mois, une vérificatrice générale, à la Sûreté du Québec, qui a le droit de vérifier avec son équipe l'ensemble de nos gestes, de nos dépenses et qui a la responsabilité et l'obligation de vérifier chacune des dépenses secrètes. Donc, Mme Johanne Beausoleil est présente ici aujourd'hui, et sa responsabilité n° 1, c'est de faire une vérification des dépenses secrètes. Et elle a l'obligation également de souligner toute anomalie qui pourrait survenir, je veux dire, à moi, comme directeur, mais surtout au sous-ministre de la Sécurité publique. Alors, dans un cas qui... madame pourrait soulever une problématique, elle a l'obligation d'informer le sous-ministre de cette situation-là.

Le Président (M. Ouellette) : Et la réponse du ministre, M. le député de Matane-Matapédia?

M. Bérubé : ...sur cette réponse, donc, si je comprends bien, la vérificatrice interne peut se rapporter à la sous-ministre adjointe?

M. Prud'homme (Martin) : Au sous-ministre.

M. Bérubé : Au sous-ministre, qui, lui, se rapporte au ministre. Donc, le ministre sait, mais les parlementaires ne savent pas. C'est ça?

M. Prud'homme (Martin) : Mais là j'entends sur une anomalie. Excusez, M. le député. J'entends sur une anomalie qui pourrait survenir. Alors, la vérificatrice, l'obligation qu'elle a, c'est de s'assurer que la dépense est adéquate et de rendre compte ici, entre autres aux études de crédits. Mais, dans un cas qu'il y aurait un problème, elle aurait — et non juste la possibilité — l'obligation d'aviser le sous-ministre de la problématique.

Le Président (M. Ouellette) : Et la réponse du ministre, maintenant.

M. Bérubé : ...

Le Président (M. Ouellette) : Oui?

M. Bérubé : ...poser une sous-question. Parce qu'il y a deux zones qui échappent au contrôle du Vérificateur général au Québec, à ma connaissance. Il y a Hydro-Québec, malheureusement, et il y a ce fonds secret. Alors, comme parlementaire, je n'ai pas cette information-là. Le Vérificateur général du Québec ne l'a pas non plus. Le ministre l'a peut-être, il pourra nous répondre là-dessus, mais c'est beaucoup d'argent qui est en jeu et ça peut servir à toutes sortes de... je veux bien croire qu'il y a des enquêtes, mais à toutes sortes de choses, là, toutes sortes de choses. Alors, oui, pour la réponse du ministre.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Alors, vous comprendrez maintenant pourquoi je souhaitais que M. Prud'homme s'exprime d'abord, parce qu'il y a des mécanismes qui ont été mis en place, puis c'est tout à fait différent de la façon dont c'était géré par le passé. Alors, dans les circonstances, moi, je ne vois pas la nécessité d'aller au-delà. On ne peut pas jurer de l'avenir, s'il y aura lieu de voir les choses autrement, mais, pour l'instant, je ne vois pas la nécessité d'aller au-delà.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia, il vous reste 11 minutes.

M. Bérubé : Ça pose la question de qui vérifie qui. Qui vérifie le fonds secret? Qui vérifie, par exemple, les dépenses? Qui vérifie l'UPAC? Moi, je n'ai pas de réponse à ça, comme parlementaire. Et c'est juste la question de l'imputabilité, des vérifications, du «checks and balances», du rôle du ministre, de l'indépendance des institutions. C'est important, ces enjeux-là. À la Commission de l'administration publique, on se penche sur ces questions-là régulièrement, puis, lorsqu'il y a des zones auxquelles on n'a pas accès, on se questionne, avec légitimité, bien sûr.

Alors, bon, première réponse du ministre, c'est de dire : C'est devant les tribunaux. Bon, bel essai, mais ça existait avant ça puis ça va exister après aussi. Alors, j'invite le ministre à faire une réflexion là-dessus pour s'assurer que les fonds soient bien utilisés, parce qu'à moins qu'il soit au courant, mais je ne crois pas qu'il soit au courant... mais nous, on ne l'est pas. Je veux savoir quelle ampleur l'argent... c'est combien d'argent, combien de millions de dollars, puis qu'est-ce qu'on fait avec cet argent-là. Puis, une fois que les enquêtes sont fermées, est-ce qu'on peut savoir à quoi ça a servi? Ça a-tu servi à équiper des maisons? Ça a-tu servi à acheter des voitures, à créer des identités, à... Bon. J'ai quelques hypothèses en tête.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Oui. Le député de Matane-Matapédia peut avoir beaucoup d'hypothèses en tête, mais il s'agit, là, d'un fonds secret qui est nécessaire dans le cadre de certaines opérations policières qui doivent demeurer secrètes. Alors, il y a plusieurs pare-feux qui sont nécessaires. Mais, en dépit de l'existence de ces pare-feux tout à fait nécessaires... Et ce n'est pas le rôle du ministre de percer les pare-feux, là, donc je pense qu'il faut faire extrêmement attention à ce qu'on voudrait vouloir dire par l'intervention du ministre là-dedans. Donc, on ne perce pas les pare-feux, mais par contre il y a un processus de vérification interne qui a été mis en place.

Bien entendu que, si moi, à un moment donné, j'avais connaissance de quelque chose, d'une irrégularité, de quelque chose qui nécessiterait une intervention, je la ferais. Ultimement, comme ministre, je suis imputable. Alors, il n'y a pas absence d'imputabilité ici, mais il y a des pare-feux par rapport à ce type de fonds, et il faut les respecter.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je veux bien croire que le ministre est imputable, mais autant faut-il connaître l'information. Le sous-ministre a l'information. La Sûreté du Québec se rapporte au sous-ministre. Le sous-ministre se rapporte au ministre. Le ministre se rapporte à qui? Sûrement pas à nous, parce qu'il ne veut pas nous révéler ce qu'il en sait. Je m'arrête là-dessus. Vous comprenez bien qu'il y a une zone qui échappe au contrôle du ministre et qu'il choisit de ne pas nous révéler ne serait-ce que l'ampleur du montant. Déjà, juste ça, on aurait quelque chose. Il ne le fera pas. Je vois votre signe, M. le Président. Je m'arrête là-dessus, mais je comprends qu'il accepte que cette zone-là demeure secrète.

Constables spéciaux du gouvernement du Québec. Des gens que...

Une voix : ...

M. Bérubé : Je n'ai pas d'autre question, je n'aurai pas d'autre réponse, je ne croirais pas.

Mais je veux parler des constables spéciaux, M. le Président, un autre corps de métier qu'on respecte énormément, des gens qui sont chargés de notre sécurité à l'Assemblée nationale quotidiennement, des gens d'une grande courtoisie, d'un grand professionnalisme, des gens qui sont là pour protéger cet établissement, haut lieu de la démocratie, les parlementaires, et le personnel aussi, et les visiteurs. On a beaucoup parlé de ces questions-là avec la réaffectation... les travaux à l'Assemblée nationale.

Alors, bien sûr, il y a des enjeux reliés aux conditions de travail. Je ne les aborderai pas parce qu'ils sont en négociation, j'imagine, au même titre que pour les agents de la paix. Par contre, il y a une situation pour laquelle je veux faire un suivi. Kathryne Lamontagne, du Journal de Montréal, soulignait, en octobre 2015, qu'au palais de justice de Roberval — encore une fois Roberval — imaginez, M. le Président, c'est l'huissier non armé et non formé pour ce genre de tâche qui doit escorter les détenus vers la détention parce qu'il n'y a pas de constable de disponible. Si un accusé s'en prend aux personnes présentes, il se passe quoi? Qui peut intervenir adéquatement s'il n'y a pas de constable sur les lieux avant que des accidents proviennent? Alors, est-ce que la situation a été corrigée?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Bon. Alors, je vais profiter quand même d'un peu de temps. Puis, de toute façon, ça a pris...la question a nécessité son temps pour répondre à la conclusion précédente. Et je demanderais d'ailleurs à M. Marsolais de s'exprimer là-dessus, sur la connaissance que nous avons de ces chiffres-là du fonds secret et de la nécessité d'avoir des pare-feux.

M. Marsolais (Denis) : Concernant, là... Vous voulez savoir les montants qui sont en jeu au niveau du fonds secret?

M. Bérubé : Vous avez un chiffre à nous donner?

M. Marsolais (Denis) : Non. Je n'ai pas de chiffre à vous donner.

M. Bérubé : Bon. Alors, Roberval.

M. Marsolais (Denis) : Roberval. Écoutez, vous m'apprenez cette situation-là. Alors, moi, l'engagement que je prends, c'est de vérifier ce que vous dites, de prendre copie peut-être de l'article que vous avez entre les mains et de vous revenir rapidement. Ça va?

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Je vais vous donner la référence, mais quelqu'un va nous en amener une copie, puis on le fera parvenir au sous-ministre. Mais, à ma connaissance, Journal de Montréal, Kathryne Lamontagne. Je viens d'indiquer la date, là. On va vous retrouver ça. Combien on a de temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette) : Six minutes, M. le député de Matane.

M. Bérubé : Six minutes. Bon. Alors, le ministre a évoqué, dans ses notes introductives tout à l'heure... tout à l'heure, hier en fait, qu'il y avait une réflexion amorcée quant à un regroupement du ministère des Affaires municipales, dont il est titulaire, et du ministère de la Sécurité publique, dont il est titulaire, ce qui nous rappelle un peu ce qui existe en France, comme un ministère de l'Intérieur, un ministère de la protection de ce territoire, de surveillance du territoire. Donc, le ministre a indiqué, je pense, au moins à une ou deux reprises, qu'il était en faveur de... plutôt en faveur, plutôt en faveur de ça. Alors, j'aimerais ça qu'il puisse nous indiquer la nécessité de ce regroupement-là. Qu'est-ce que ça va nous donner de plus?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

• (17 h 30) •

M. Coiteux : Oui. Bien, plutôt en faveur a priori, parce que, dans mon double rôle, je m'aperçois, puis je l'ai dit à quelques reprises déjà, que je peux être en contact avec les mêmes municipalités dans une même journée pour des enjeux en apparence un peu différents mais qui, dans les faits, ne le sont pas, puisque leur résolution optimale nécessiterait, dans le fond, un travail intégré des deux ministères. Ce n'est pas que ça ne peut pas se faire de façon séparée, mais ce n'est pas l'idéal, parce que ça veut dire qu'il y a des gens qui font des politiques avec une intention ou certaines intentions puis d'autres qui font des politiques avec une autre intention, alors qu'il faudrait les croiser ensemble. Alors, ça part de là.

Maintenant, pour faire une proposition plus concrète, j'ai mis sur pied un comité de réflexion. Le comité de réflexion regroupe, au départ, des gens qui ont une grande expérience, qui sont de la fonction publique, qui ont une grande expérience de l'administration publique et des opérations des deux ministères, qui sont conscients des enjeux des deux organisations. On y a adjoint des gens d'autres ministères qui sont importants aussi pour la réflexion globale. Et les résultats de cette réflexion-là puis des pistes de solution avec un plan, éventuellement, vont m'être soumis sous peu, et c'est là qu'on pourra entamer la suite des choses, une proposition, puis, si cette proposition est retenue, les consultations nécessaires.

Mais je répète, là, ce n'est pas un ministère qui va gober l'autre, là, qui va manger l'autre, là, ce n'est pas l'un va dominer l'autre, ce n'est pas ça. C'est de donner une seule et même mission à un nouveau ministère dont le but va être d'améliorer les services donnés aux citoyens sur l'ensemble du territoire du Québec en matière de sécurité civile, en matière de desserte policière, en matière de protection contre les incendies, en matière d'accompagnement des municipalités dans certaines tâches importantes du ministère des Affaires municipales à l'heure actuelle et de les regrouper, pas avec un modèle calqué sur une autre réalité que la nôtre, un modèle qui va être le modèle qui répond à notre réalité à nous, au Québec.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député de Matane-Matapédia, trois minutes.

M. Bérubé : Oui. Le ministère des Affaires municipales touche beaucoup de ministères parce que, bon, ça touche l'ensemble du territoire québécois. Là, le gouvernement avait fait le choix du ministère des Transports parce qu'il y a également beaucoup de relations avec les municipalités. C'est un modèle qu'on avait choisi parce qu'il y a une planification à faire, parce que c'est bien intégré avec les Affaires municipales. Ça a été bien accueilli à l'époque par les fédérations municipales, entre autres. La sécurité publique, bien sûr que ça touche l'ensemble des municipalités, mais je... Je ne suis pas contre l'idée, mais j'essaie de voir pourquoi c'est celui-là qui devrait être avec les Affaires municipales et non un autre. Comment on a fait le... D'où provient cette idée-là? Je sais que le prédécesseur du ministre y a réfléchi, en tout cas selon ce qu'on a rapporté, à tout le moins dans au moins un article. J'essaie de finir ça sur une perspective un peu... Parce qu'on aura ces échanges-là, voir pourquoi celui-là, c'est quoi, la valeur ajoutée de regrouper les deux ministères. Parce que c'est les débats qu'on aura : Pourquoi les Affaires municipales avec la Sécurité publique? Pourquoi l'UPAC indépendant de la SQ? C'est toujours... Qu'est-ce que ça... C'est quoi, la valeur ajoutée? En quoi c'est plus efficace? En quoi ça nous donne des garanties que ça sera pour le mieux?

Le Président (M. Ouellette) : Bien, M. le ministre, on va finir la période...

M. Coiteux : ...ce sur quoi porte la réflexion pour s'assurer que, si on fait une telle proposition, elle permet d'améliorer les services aux citoyens du Québec, surtout en interaction avec les partenaires clés que sont les municipalités, parce qu'elles sont en première ligne dans la livraison des services, notamment en sécurité publique.

Le Président (M. Ouellette) : Ah bien, 1 min 30 s!

M. Bérubé : Bon, alors on va terminer sur une bonne note, parce que je sais qu'on a parlé de bien des choses, puis l'idée, c'est... C'est un moment privilégié, l'étude des crédits. Moi, j'y crois beaucoup, M. le Président. À chaque fois, on se prépare avec beaucoup d'attention. Puis ces questions-là, elles n'originent pas uniquement de l'opposition, elles proviennent de la population, des groupes qu'on rencontre, bien sûr, parfois des groupes syndicaux, des groupes qui ont des questions à poser, des citoyens, sur beaucoup de cas de sécurité publique, qui proviennent de citoyens dans leurs relations avec la police, en cas de catastrophes naturelles, des cas comme ça.

Alors, moi, je vais m'employer, tout au long du mandat du ministre et tant que je serai responsable de la sécurité publique, à faire en sorte d'informer le ministre. Et puis on aura des occasions de collaborer avec toute la bonne volonté nécessaire, conscients que l'étude des crédits peut poser des questions dures, mais des questions qui sont publiques. Et le ministre a quand même... a esquivé peu de réponses, a bien répondu, et je veux le remercier pour ça et le remercier de l'ouverture que son cabinet a manifestée pour échanger et réfléchir sur les projets de loi à venir. Alors, je veux le saluer pour ça, et je veux lui dire que ça sera les derniers mots de mon étude des crédits, et je lui souhaite un bon mandat à la Sécurité publique.

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : ...remercier le député de Matane-Matapédia pour ses paroles... Ah! on a déjà terminé tout?

Le Président (M. Ouellette) : Non, non. On n'a pas fini. Non, non.

M. Coiteux : Je pensais que vous me demandiez de conclure parce que vous me demandiez de...

Le Président (M. Ouellette) : Non, non, non!

M. Bérubé : ...

M. Coiteux : Ah! parce que... Bien, je vous remercie puis je suis tout à fait disposé à ce qu'on continue de travailler dans cet esprit de collaboration.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député d'Argenteuil, pour le dernier bloc. Je vous indique qu'on en a pour une vingtaine de minutes. Je vous indique qu'à la fin de votre bloc M. le ministre prendra la parole pour les remerciements d'usage et qu'on aura la mise aux voix des différents programmes. Donc, je vous reconnais pour votre droit de parole.

M. St-Denis : Alors, merci, M. le Président. Donc, le 12 décembre 2014, le Programme d'aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel est entré en vigueur avec une enveloppe totale de 19,5 millions répartis sur cinq ans. Le programme comprend trois volets. Le volet 1 qui comprend le remboursement de certaines dépenses pour soutenir les municipalités pour le démarrage de cohortes de formation pour les programmes pompier I et pompier II. Le volet 2 qui comprend le remboursement des frais de scolarité de l'École nationale des pompiers du Québec pour la formation des candidats pompiers, pompiers volontaires ou à temps partiel pour les programmes pompier I et pompier II. Et le volet 3 qui comprend le remboursement de certaines dépenses afin de soutenir les activités de formation autres que les programmes pompier I et pompier II et répondant à des besoins spécifiques. Donc, trois volets d'aide aux municipalités pour former des pompiers volontaires ou à temps partiel.

Vous me permettrez, M. le Président, à ce moment-ci, juste de souligner un événement qui s'est tenu dans mon comté mardi soir dernier, dans le comté d'Argenteuil, justement un événement où 56 pompiers ont reçu leurs diplômes dans le cadre de ces programmes pompier I et pompier II. Donc, 56 pompiers dans les neuf municipalités de la MRC d'Argenteuil. Donc, je tiens, à ce moment-ci, à les féliciter. Et vous me permettrez également de saluer le directeur du Service de la sécurité incendie de Lachute, M. Claude Giguère, ainsi que M. Alain St-Jacques, directeur adjoint — Alain que j'ai côtoyé pendant quelques années, dans notre jeune temps, chez les scouts — Claude Leduc, chef des opérations — que j'ai côtoyé à l'école secondaire — Luc Plouffe, lieutenant — mon voisin d'enfance — et mon cousin Yvan Laurain, capitaine au Service de la sécurité incendie de Brownsburg-Chatham. Alors, tous des hommes de coeur qui veillent avec leurs collègues à la sécurité des citoyens d'Argenteuil depuis plusieurs années.

Alors, M. le Président, le programme a comme objectifs de soutenir financièrement les municipalités qui emploient des pompiers volontaires ou à temps partiel dans la formation de base de ces pompiers conformément au règlement; deuxièmement, de favoriser sur le territoire québécois l'acquisition des compétences et des habiletés de base requises par ces pompiers pour qu'ils puissent intervenir efficacement et de manière sécuritaire en situation d'urgence; et, troisièmement, d'accroître le degré de préparation des services d'incendie aux différents risques sur leurs territoires qu'ils couvrent.

Depuis l'entrée en vigueur du programme, près de 6,4 millions ont été accordés par le ministère de la Sécurité publique, permettant à plus de 4 000 pompiers d'avoir accès à une formation de qualité. À la suite de la deuxième année de mise en oeuvre du programme, ce sont 91 des 93 autorités régionales qui auront reçu une aide financière pour la formation de leurs pompiers volontaires ou à temps partiel.

Alors, M. le ministre, ce que je veux savoir par rapport à ça, tout simplement : Êtes-vous surpris de la popularité de ce programme-là?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Pour parler un petit peu plus de la réception, là, comment... pourquoi le programme est populaire, je vais demander à M. Morneau. Mais, juste avant, tout simplement pour vous dire que, ça m'a fait d'autant plus plaisir de rencontrer les intervenants en sécurité incendie, et je le dis, là, publiquement, ma directrice de cabinet, son père a oeuvré 30 et quelques années comme pompier. Alors, imaginez-vous bien qu'on est très sensibilisés à la sécurité incendie. M. Morneau.

Le Président (M. Ouellette) : M. Morneau, pour la réponse.

M. Morneau (Louis) : Oui. Eh bien, non, on n'est pas surpris, on est contents, ça va bien. Effectivement, encore cette année, on a eu... ça a vraiment pris son envol. À la première année du programme, vous en parliez, là, il y a eu plusieurs cours qui ont été donnés, et, cette année, vraiment, là, la réponse est très bonne : 91 autorités régionales sur 93. Il y a beaucoup de monde qui suivent les cours de formation de pompier I et pompier II à l'École nationale des pompiers, et aussi il y a des cours additionnels qui peuvent être suivis également. Donc, la réponse est bonne, puis c'est un très bon signe, c'est bon pour la sécurité incendie, bien entendu.

Le Président (M. Ouellette) : M. le député d'Argenteuil, ça va?

M. St-Denis : Mais ça me convient, ça me convient.

Le Président (M. Ouellette) : Mais, si ça vous convient...

• (17 h 40) •

M. St-Denis : Mais, pour la sécurité de nos concitoyens, je trouve ça intéressant. Alors, c'est pour ça que je voulais vous donner la chance d'exploiter cette réponse-là puis de le dire à notre monde, comment c'est intéressant de voir... parce qu'il y a eu des événements qui se sont passés, des événements malheureux, et puis de voir à quel point on est soucieux de la formation de qualité envers nos pompiers volontaires et nos pompiers à temps partiel.

Le Président (M. Ouellette) : Merci. Ah! mais je ne pouvais pas finir l'étude de crédits sans passer par Ungava. M. le député d'Ungava.

M. Boucher : Merci, M. le Président. Salutations à M. le ministre. Alors, on va changer de registre un peu. Là, on ne parlera pas de la même chose qu'hier soir, on va parler de la mise en oeuvre de projets de prévention financés par le Cadre pour la prévention des sinistres.

M. le ministre, le 19 juin 2013, le Conseil des ministres avait adopté le Cadre pour la prévention des sinistres permettant de générer des investissements en appréciation — analyse et recherche sur les risques — en traitement de travaux de prévention et d'atténuation et en communication pour les risques d'érosion et submersion côtières, d'inondation de terrain, de tremblement de terre, et pour d'autres d'origine anthropique, soit des risques industriels, par exemple, et aussi à certains aléas nordiques et feux de forêt. C'est des investissements qui peuvent atteindre jusqu'à 96,4 millions de dollars sur sept ans, soit 43,4 millions en appréciation, 49,5 en traitement et 39,5 en communication. Un budget d'un peu plus de 3,2 millions de dollars provenant des crédits du MSP pour le financement de projets en prévention et en appréciation de traitement des risques est prévu pour l'année financière 2015-2016.

Vous savez, M. le ministre, il y a quelques jours, en début de semaine, on était en étude de crédits avec le ministère de l'Environnement, et puis, bon, il a été largement question de changements climatiques. Et j'ai bien dit «de changements climatiques». Il y en a plusieurs qui font l'erreur de parler, là, de réchauffement planétaire et de réchauffement climatique. Oui, globalement, autour du globe, les températures moyennes se réchauffent, mais localement il y a des endroits où ça va être plus froid, d'autres, ça va être plus chaud, d'autres, plus pluvieux, d'autres, plus neigeux. Souvent, l'apparition de températures plus extrêmes, qu'on parle, par exemple, de tornades, d'inondations, d'orages très violents, qui souvent se développent sans crier gare... Et puis je pense que, du côté de la Sécurité publique, c'est quelque chose qui vous interpelle pour justement voir comment... c'est sûr, prévenir des orages, c'est quand même assez difficile, mais comment prévoir les dégâts puis essayer d'atténuer les dégâts éventuels, l'érosion des berges, comme je vous disais.

Je vais vous parler un petit peu de mon comté, pour faire changement, je suis sûr que vous vous ennuyez. Les changements climatiques affectent particulièrement le Grand Nord et le Nord québécois. Dans le Nord québécois, on parle d'un réchauffement moyen d'environ 4° à 8°. Donc, il apparaît des situations comme il y a deux ans, par exemple. Je ne sais pas si vous vous rappelez de ça, M. le Président, il y avait eu un feu de forêt juste au sud de Kuujjuaq, très près de l'aéroport, où, par chance, bon, le bon Dieu avait été sur notre côté cette fois-là, le vent dominant poussait les flammes vers la rivière, la rivière Koksoak, mais, si le vent dominant avait poussé vers le nord, bien, c'était l'aéroport qui était menacé, et les réservoirs de citerne de carburant pour les avions, et l'huile à chauffage. Donc, ça aurait pu être une catastrophe épouvantable.

C'est un fait qui est assez inusité, parce que, de mémoire d'homme, des feux de forêt dans le Grand Nord... Il y en a dans le Moyen Nord, mais, dans le Grand Nord, là, près de Kuujjuaq, au nord du 55e parallèle, c'est assez rarissime qu'on voit des choses comme ça.

Et puis, bon, il y avait eu une panique un petit peu, chez les gens, à l'époque. Puis là, bon, les rumeurs commencent à partir. Puis moi, je m'en souviens comme si c'était hier, M. le Président, j'étais à Lebel-sur-Quévillon ce soir-là, puis mon moyen de communication, bien, encore et toujours, c'est Messenger, puis là les gens m'envoyaient des petits vidéos de l'évolution du feu de forêt, puis, bon, certains étaient allés voir si leur... en anglais, on dit un «shack», là, mais leur cabine de camping était toujours saine et sauve. Et puis certains se dépêchaient à aller chercher les objets de valeur avant qu'ils passent au feu. Donc, ça avait causé bien du brouhaha. On espérait, là, bon, les CL-415, que les avions-citernes puissent venir combattre les flammes. Certains disaient : Non, ils sont retenus dans le coin de Schefferville pour un autre feu de forêt, ils ne pourront pas venir. En tout cas, ça avait créé bien du brouhaha. Donc, à ce moment-là, c'est important de regarder de ce côté-là puis vraiment se pencher là-dessus.

Un total de 12 projets d'appréciation des risques et cinq projets de traitement des risques ont été financés en 2015-2016 pour des montants respectifs d'un peu plus de 1,3 et 2,1 millions de dollars, M. le Président. Les contrats de recherche et les ententes de financement concernant les projets de prévention en atténuation et en traitement des risques pour l'exercice financier 2015-2016 ont été ratifiés et seront mis en oeuvre et complétés au cours des prochains mois. Les cinq projets de traitement des risques qui seront réalisés permettront de protéger une valeur estimée à 192 millions de dollars en bâtiments et en infrastructures, puis ça, c'est très apprécié, particulièrement pour les régions côtières où on a vu... Bon, dans le coin de la Gaspésie, je pense à mon collègue de Matane-Matapédia, où, il y a quelques années, il y avait eu des grandes marées qui avaient passablement causé beaucoup de dégâts. Et puis c'est le genre de choses, comme je disais tout à l'heure, à cause des changements climatiques, qui sont appelées à se répéter, là, c'est... Hein, souvent, on parle de la zone inondable 20, 100 ans, bien, le 100 ans est plutôt rendu dans le 20 ans maintenant, là. Donc, c'est des choses sur lesquelles il faut vraiment se pencher.

En considération, bon, du financement provenant des crédits du MSP, puis du ministère des Transports, de même que du ministère de l'Environnement, on a développé un plan d'action sur les changements climatiques, le PACC 2013-2020. Un montant total se chiffrant à plus de 9,3 millions de dollars a été investi au cours de l'année financière 2015-2016 pour la réalisation de projets en appréciation puis en traitement des risques de sinistre. La planification pour l'année financière 2016-2017 du CPS, bon, du Cadre pour la prévention des sinistres, a été approuvée par le Comité pour la prévention de sinistres naturels le 23 mars — pardon, je vais essayer de ne pas m'étouffer, là, craignez-vous pas, vous n'aurez pas besoin de me réanimer, je vais essayer de faire ça tout seul, là. De toute façon, si quelqu'un doit me réanimer, je me réserve le droit de choisir. Sentez-vous pas menacé, M. le député de Matane-Matapédia, vous n'êtes pas dans ma liste.

Alors, ce comité directeur est sous la coordination de l'Organisation de la sécurité civile du Québec. M. le ministre, plusieurs projets, bon, en appréciation ont été financés. Je vous disais tantôt, bon : 1,8 million en fonctionnement, 1,4 en transferts. J'aimerais que vous me donniez un petit peu plus de détails, là, sur ce programme-là puis m'éclairer un petit peu sur quelles sont les activités, là.

Le Président (M. Ouellette) : Huit minutes pour une réponse, M. le ministre.

M. Coiteux : Ah! il y a d'autres... Bon. Bien, beaucoup de choses. D'abord, c'était certainement un événement qui était difficile pour la population qui était touchée en Beauce, là, les inondations de février dernier, mais néanmoins ça a été pour moi l'occasion de voir comment fonctionnait la réaction à un sinistre, et dans ce cas-ci une inondation. J'ai fait une visite en Beauce, donc, le 27 février 2016 puis j'ai pu voir les dispositifs qui sont en place, puis comment la population locale se mobilise, puis comment nos équipes sont en interaction avec la population locale. Alors, dans le fond, j'ai eu mon baptême de l'eau, dans ce contexte-là, dès le mois de février 2016.

Maintenant, qu'est-ce qu'on fait dans le Cadre de prévention des sinistres? 2015-2016, on a investi pour 5,8 millions de dollars, il y en avait pour 3,2 millions qui provenaient des crédits du ministère de la Sécurité publique, mais il y en avait 2,6 millions qui provenaient des crédits du ministère des Transports, qui est un partenaire très, très, très important en prévention des sinistres. Le Cadre pour la prévention des sinistres finance, en fait, deux types de mesures, M. le Président : l'appréciation des risques — et ça, c'est beaucoup le développement des connaissances — et le traitement des risques, c'est-à-dire les travaux de mitigation des sinistres immédiats.

Alors, deux exemples concrets de projets d'appréciation des risques qui ont été lancés en 2015-2016. Il y a eu une étude de conséquences du risque sismique sur le bâti de l'île de Montréal, par exemple. Il y a eu une analyse de risques et de solutions à l'érosion et la submersion côtières dans les municipalités de Sainte-Luce, Sainte-Flavie et Godbout, là où il y avait 250 000 $ qui ont été investis, dans ce cas-ci. C'est des exemples, c'est pour qu'on voie un peu plus concrètement qu'est-ce qu'on finance avec ces quelque presque 6 millions de dollars. Mais c'est un travail qui met en interaction les municipalités, les scientifiques puis notre équipe de la sécurité civile, dont ceux qui sont à Québec, qui coordonnent, mais surtout les gens qui sont sur chacun des territoires.

• (17 h 50) •

Le Président (M. Ouellette) : M. le député d'Ungava.

M. Boucher : M. le Président, bien, on parle aussi, parmi les exemples qui ont été financés, puis là c'est une question de pure curiosité, peut-être M. le ministre ne sera pas capable de répondre, peut-être quelqu'un dans votre équipe, on parle qu'il y a eu des travaux de prévention de glissements de terrain rétrogressifs à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot pour environ 972 000 $, tout près d'un demi-million... pas d'un demi-million, pardon, de 1 million. Je vais vous avouer mon ignorance totale, peut-être que vous allez faire reculer la frontière de mon ignorance : C'est quoi, un glissement de terrain rétrogressif? Est-ce qu'il y a quelqu'un dans votre équipe qui peut m'éclairer un petit peu là-dessus, là?

Le Président (M. Ouellette) : M. le ministre.

M. Coiteux : Alors, je pense que M. Morneau va pouvoir répondre à la question.

Le Président (M. Ouellette) : M. Morneau, vous êtes très sollicité après-midi. C'est important, la sécurité civile, j'espère que vous êtes sur la liste du député d'Ungava, si jamais il a besoin de réanimation.

M. Morneau (Louis) : Alors, ça va me faire plaisir. En fait, toute la question des glissements de terrain, c'est vraiment important au Québec parce qu'on a une sorte d'argile, là, qui est sensible et ça peut arriver, justement, qu'il y ait des glissements. On le sait, c'est déjà arrivé. Et c'est important d'avoir... — avant que j'arrive avec le cas de l'Île-Perrot, là — c'est très important de faire une bonne cartographie pour délimiter les zones à risque pour ne pas que personne s'installe à ces endroits-là. Et, tout à l'heure M. le ministre en faisait mention, il y a 2,6 millions qui ont été alloués aux Transports, à leur équipe de géotechnique, pour justement faire ce travail-là afin d'arriver avec la cartographie. Et donc ils utilisent l'argent pour faire des forages, des tests en laboratoire, etc. Et après ça, bien, une fois qu'on a cette cartographie-là, on est en mesure de voir où est-ce que c'est le plus dangereux. Et, s'il y a des situations où est-ce que, justement, il y a des installations, des bâtiments à protéger, on fait une analyse de risques, bien entendu, puis qu'est-ce qui est... aussi on essaie d'évaluer vraiment qu'est-ce qui est le plus vulnérable, bien là, il y a du financement qui peut se faire.

Et, dans le cas de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, c'est effectivement les travaux et un glissement de terrain fortement rétrogressif, mais là mes notions de géologie sont un peu loin, bien que j'en aie, mais ça date depuis un certain temps, c'est un glissement de terrain qui a une capacité de recul, aller chercher du terrain de façon très grande. C'est dangereux, c'est excessivement dangereux, ça va chercher du terrain et éventuellement des bâtiments, s'il y en a sur place. Et, vous savez, les glissements de terrain, c'est la catégorie de sinistres naturels la plus meurtrière. Donc, c'est pour ça qu'il faut investir dans ces situations-là.

Là, je n'ai pas le fin détail de l'Île-Perrot, mais je peux vous le fournir, si ça vous intéresse, un peu plus tard, mais l'idée, là, là-dessus... C'est pour ça aussi que ça coûte assez cher, comme vous le voyez, mais c'est des genres de glissements de terrain qui ont été dangereux.

M. Boucher : ...

Le Président (M. Ouellette) : M. le député d'Ungava, ça sera votre dernière intervention.

M. Boucher : Combien de temps, monsieur...

Le Président (M. Ouellette) : C'est votre dernière intervention, une minute question... pas une minute, mais deux minutes question-réponse.

M. Boucher : Bon, ça fait qu'une façon polie de faire... dire : Fais ça vite, dépêche-toi. Alors, c'est ça, bien, côté glissement de terrain, moi, je suis parfaitement d'accord — puis, je me souviens, voilà peut-être 25, 30 ans il y avait eu à Saint-Liguori, dans le coin de Joliette, là, presque un terrain de golf complet qui avait disparu en l'espace de quelques minutes, là — ça peut faire des ravages vraiment épouvantables.

Alors, M. le ministre, bon, en conclusion, moi, je vais vous faire mes remerciements pour les excellentes remarques et réponses que vous avez fournies tout au cours de cette étude de crédits. Les mêmes félicitations à tous les membres de votre équipe et à tous ceux qui vous accompagnent. Et puis je peux vous dire, là, qu'avec vous ce n'est pas une tâche de participer aux crédits, c'est un grand plaisir, et puis là-dessus, bien, je vous cède la parole.

Le Président (M. Ouellette) : Mais, avant de faire vos remerciements, bien, j'aimerais ça avoir une réponse sur l'ensemble de l'oeuvre de M. le député d'Ungava, si vous avez des commentaires additionnels, puis, si vous n'en avez pas, bien, je vais vous laisser faire vos remerciements, M. le ministre, parce qu'il y a des...

M. Coiteux : Bien, j'ai entendu le député d'Ungava faire un témoignage assez poignant hier soir, que je ne suis pas près d'oublier, puis je l'en remercie, ça nous rappelle à quel point on doit tous être interpellés par la réalité des populations du Nord. Aujourd'hui, il a parlé davantage du Sud, mais hier soir il a livré un témoignage poignant, je pense que j'aimerais l'en remercier très personnellement, mais je pense qu'on partage tous ça.

Écoutez, à mon tour... Parce qu'on arrive à la fin, je pense, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette) : Oui, j'ai la mise aux voix, voir si effectivement votre budget va être adopté.

M. Coiteux : Alors, écoutez, d'abord je remercie mes collègues du côté ministériel de nous avoir accompagnés et d'avoir posé des questions, fait des interventions fort intéressantes, évidemment le député de Matane-Matapédia, le député de Beauce-Nord, merci pour ces échanges. J'aimerais remercier mon équipe du ministère de la Sécurité publique. Et j'aimerais mentionner aussi un certain nombre d'organismes présents avec nous ou qui ont été présents hier, mais qui sont présents aujourd'hui, pour la plupart d'entre eux : le Bureau du coroner, Me Catherine Rudel-Tessier, qui est coroner en chef; pour le Comité de déontologie policière, Me Jean Provencher, qui en est le président; le Commissaire à la déontologie policière, Me Paul Larochelle, commissaire; Commission québécoise des libérations conditionnelles, Me Françoise Gauthier, présidente; École nationale de police du Québec, M. Yves Guay, qui est son directeur général; l'École nationale des pompiers du Québec, M. Jacques Proteau, qui est son directeur général; pour la Régie des alcools, des courses et des jeux, Me Christine Ellefsen; Commissaire à la lutte contre la corruption, M. Robert Lafrenière; le Bureau des enquêtes indépendantes, qui était avec nous hier, Me Madeleine Giauque. Ce sont donc neuf organismes, en plus, évidemment, le directeur général de la Sûreté du Québec, M. Martin Prud'homme — ce n'est pas un organisme, appelons-le un quasi-organisme, mais c'est un des partenaires importants en sécurité publique — le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, M. Yves Dufour.

Alors, je remercie vous tous d'avoir été présents aujourd'hui, et ça montre la force de l'équipe de la sécurité publique, et puis je pense qu'on a eu des échanges fort intéressants entre nous au cours d'hier soir et cet après-midi. Merci à tous.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. À mon tour de vous remercier, de remercier mon collègue de Matane-Matapédia, mon collègue de Beauce-Nord, mes collègues le député d'Argenteuil, le député de La Prairie, le député d'Ungava, le député de Vimont et le député de Marguerite-Bourgeoys.

Adoption des crédits

Le temps alloué pour l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique étant écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Sécurité, prévention et gestion interne, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ouellette) : Il est adopté sur division de l'opposition officielle et de la deuxième opposition.

Le programme 2, intitulé Sûreté du Québec, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ouellette) : Il est adopté sur division de l'opposition officielle et de la deuxième opposition.

Le programme 3, intitulé Organismes relevant du ministre, est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ouellette) : Il est adopté sur division de l'opposition officielle et de la seconde opposition.

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2016-2017 est-il adopté?

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Ouellette) : Il est adopté sur division de l'opposition officielle et de la seconde opposition.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements des deux oppositions. Merci de votre collaboration. On finit nos crédits de la Commission des institutions ce soir. M. le ministre, ce ne sera pas avec vous. On suspend nos travaux jusqu'à 19 h 30. On va être à Papineau, M. le secrétaire, pour entreprendre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie.

Bonne soirée à tous. Soyez prudents à votre retour et merci pour votre présence.

(Fin de la séance à 17 h 59)