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Audition du Directeur général des élections du Québec – Observations et conclusion (PDF, 2 MB)
Audition du Directeur de l’état civil et du Curateur public du Québec à la suite de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » – Observation (PDF, 2 MB)
Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale – Observations et conclusions (PDF, 5 MB)
Audition du directeur général des élections - Observations et conclusions (PDF, 2 MB)
Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales - Observations et conclusions (PDF, 2 MB)
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres - Observations et recommandations (PDF, 2 MB)
Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 MB)
Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 MB)
Auger, Pierre Michel
Chair
Member for Champlain
Bergeron, Stéphane
Vice-chair
Member for Verchères
Boucher, Jean
Member
Member for Ungava
Hivon, Véronique
Member for Joliette
Huot, Patrick
Member for Vanier-Les Rivières
Jolin-Barrette, Simon
Member for Borduas
Maltais, Agnès
Member for Taschereau
Marceau, Nicolas
Member for Rousseau
Merlini, Richard
Member for La Prairie
Nichols, Marie-Claude
Member for Vaudreuil
Reid, Pierre
Member for Orford
Rousselle, Jean
Member for Vimont
Roy, Nathalie
Member for Montarville