Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Seize heures quatre minutes)

Le Président (M. Dauphin): Je déclare la séance de la commission des institutions ouverte. Elle a doit mandat de procéder à la vérification des engagements financiers pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre et décembre 1989 concernant le ministère des Affaires internationales. Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, il y a M. Thérien (Rousseau) qui est remplacé par M. Poulin (Chauveau).

Réponses déposées

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup. À ce moment-ci, j'aimerais déposer la liste des réponses obtenues suite aux questions laissées en suspens lors de la séance de vérification des engagements financiers tenue le 9 février 1989. J'aimerais rappeler aux membres de cette commission qu'il y a entente à l'effet que nos travaux dureront trois heures. Vous connaissez tous, je pense, les règles de nos travaux relativement aux engagements financiers. S'il n'y a pas de demande de renseignements particuliers, on va commencer derechef à appeler...

M. Brassard: M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): M. le député.

M. Brassard: Comme mode de fonctionnement, je n'ai pas des questions à poser à tous les engagements. Je vous suggérerais, mois par mois, pour ce qui me concerne, à moins que d'autres députés n'aient l'intention de poser des questions sur d'autres engagements, mais mois par mois, je vais vous indiquer l'engagement sur lequel j'ai l'intention d'interroger le ministre. Ça signifiera que pour les autres, on les considère comme vérifiés.

Engagements Janvier et février

Le Président (M. Dauphin): D'accord. J'appelle le mois de janvier 1989.

M. Brassard: On peut aller à mars 1989.

Le Président (M. Dauphin): S'il n'y a pas d'autres questions d'autres membres de la commission, les engagements de janvier 1989 sont vérifiés. Les engagements de février 1989 sont déclarés vérifiés; J'appelle les engagements de mars 1989.

Mars

M. Brassard: En mars, à l'occasion de l'engagement 1, ça concerne la Délégation générale du Québec à Bruxelles. Renouvellement de bail. Puisqu'on parle de la Délégation générale du Québec à Bruxelles, mes questions ne portent pas précisément sur le renouvellement de bail, mais sur la Délégation générale du Québec à

Bruxelles. Je voudrais savoir d'abord, l'entrée effective de M. Lorrain. M. Lorrain est en poste depuis quelle date?

M. Ciaccia: Le 15 février. Depuis le 15 février. M. le Président, si vous me permettez, avant de répondre aux questions, je voudrais présenter le personnel du ministère qui m'accompagne. À ma droite, M. Renaud Caron, sous-ministre; à sa droite, M. Jean Clavet, directeur général de l'administration; derrière nous, M. Roger Paquette, sous-ministre adjoint; Denis Ricard, sous-ministre adjoint; Florian Rompre, sous-ministre adjoint; Line Gagné, directrice du budget; Jean-Pierre Furlong, directeur des politiques commerciales, Amérique du Nord. M'accompagnent aussi deux membres de mon cabinet, MM. Laurier Thibault et Jacques La Salle.

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup, M. le ministre. Je tiens à souhaiter la bienvenue à vous-même et à toutes les personnes qui vous accompagnent.

M. Ciaccia: Merci. Ça nous fait plaisir d'être avec vous, M. le Président.

M. Brassard: Concernant M. Lorrain, donc, qui est en poste depuis le 15 février, est-ce qu'il serait possible de connaître sa rémunération et les frais de séjour du délégué à Bruxelles?

M. Ciaccia: Je pourrais demander à M. Clavet de donner les renseignements.

M. Clavet (Jean): Écoutez, ce sont des données qui vont certainement paraître à la commission des engagements financiers pour le mois de février 1990 et qu'on pourrait vous rendre disponibles pour la prochaine commission, ou même avant, si besoin il y a.

M. Brassard: II n'y a pas de problème.

M. Clavet: On n'a pas les données ici.

M. Brassard: D'accord. Concernant toujours M. Lorrain, qui est ancien député de Saint-Jean, ancien président de l'Assemblée nationale, qui se retrouve à un poste important, celui de la Délégation générale du Québec à Bruxelles, quand on se rappelle que Bruxelles, c'est aussi le siège de la Communauté économique européenne, donc une institution majeure, essentielle en fonction de l'Europe communautaire, de l'Europe de 1992, j'aimerais savoir ce qui vous a guidés, ce qui a guidé le gouvernement. Sur quoi s'est-il appuyé pour choisir ou sélectionner M. Lorrain afin d'occuper ce poste? Parce que, M. le Président, il y a M. Lorrain, Mais quand on regarde aussi en arrière, on se rend compte qu'il y en a plusieurs, des ex-députés ou ex ministres qui se retrouvent dans des postes de délégué. On commence à penser qu'il y a comme une espèce de tradition que le gouvernement libéral veut instaurer. M. Scowen est à Londres, M. Latulippe est à Mexico, M. Lorrain est à Bruxelles... Qu'est-ce qui vous a guidés? Sur quoi vous êtes-vous appuyés? Quelle est l'expérience pertinente de M. Lorrain qui vous a frappés pour que vous en arriviez à cette décision?

Le Président (M. Dauphin): M. le ministre.

M. Ciaccia: M. le Président, quand le député de Lac-Saint-Jean parie d'une tradition, je pense qu'on continue, en quelque sorte, les traditions déjà établies...

M. Brassard: Ça semble prendre plus d'ampleur.

M. Ciaccia:... non seulement par nous, mais par le gouvernement antérieur. Vous avez mentionné plusieurs noms. Effectivement, vous avez mentionné Reed Scowen. Reed Scowen était député de Notre-Dame-de-Grâce et je pense qu'il est considéré parmi ses collègues comme éminemment qualifié et avec une compétence dans le domaine dans lequel il oeuvre, à Londres, où il est quelqu'un qui avait une expertise et des connaissances dans le domaine économique Je crois que vous vous informez sur la performance de M. Scowen, je pense que tous les gens qui savent ce qui se passe à Londres, les contacts et le travail de M. Scowen, vont être d'accord pour dire qu'il est peut-être un des plus qualifiés, une excellente nomination du gouvernement.

Dans le cas de M. Lorrain, il vient juste de commencer, je suis persuadé qu'après un certain nombre de semaines et de mois, vous allez réaliser que, lui aussi, possède les qualifications nécessaires pour occuper le poste à Bruxelles. À Bruxelles, comme vous le savez, il y a toute la question du gouvernement européen. Alors, nous avons cherché à avoir quelqu'un qui avait une compétence parlementaire, une compétence pour transiger avec les parlementaires. M. Lorrain a eu une expérience dans les organisations parlementaires et je suis persuadé...

Une voix: Francophone.

M. Ciaccia: Francophone. Je suis persuadé qu'il va pouvoir remplir ses tâches à Bruxelles d'une très bonne façon et qu'il va faire vraiment justice, qu'il va être un honneur pour le Québec dans sa représentation du Québec à Bruxelles. De toute façon, vous avez aussi, je pourrais le... En 1981, le délégué général à Bruxelles, qui avait été nommé par l'ancien gouvernement dont vous faisiez partie, était M. Jean-Paul L'Allier, lui aussi un ex-parlementaire, et je suis convaincu qu'il a fait un excellent travail dans les représentations qu'il a faites pour le Québec.

M. Brassard: Je n'en disconviens pas. D'abord, premièrement, l'expérience parlementaire de M. Lorrain est évidente. Le problème, c'est que le Parlement européen n'est pas à Bruxelles, il est à Strasbourg.

M. Ciaccia: Oui, mais on n'a pas de délégué à Strasbourg. Le délégué général à Bruxelles, il va falloir qu'il soit au courant, qu'l rencontre, qu'il ait une connaissance de tous les aspects légaux, de tout le travail qui va se faire, spécialement avec Europe 92. Il y a un aspect législatif, un aspect de contact avec les parlementaires qui est très important et il a été...

M. Brassard: C'est ça la dimension que vous avez retenue et qui vous a incités à sélectionner et à désigner M. Lorrain: son expérience parlementaire, son expérience de président de l'Assemblée nationale.

Le Président (M. Dauphin): M. le ministre. (16 h 15)

M. Ciaccia: II était aussi membre de l'Association des parlementaires francophones et il a eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'aller à Bruxelles, d'aller en Europe et de se familiariser avec tout le processus et tout ce qui entoure la Communauté européenne dans les questions légales et les questions parlementaires. De plus, nous avons dégagé un "aviseur", un conseiller qui est conseiller économique spécial aussi, comme nous l'avons dans d'autres délégations. Alors, avec la compétence, l'expertise et les connaissances de M. Lorrain, plus l'équipe qu'l va avoir, je pense qu'il va être la personne pour faire le travail pour nous à Bruxelles.

Le Président (M. Dauphin): M. le député?

M. Brassard: Sur le plan économique, compte tenu de la naissance de l'Europe, en 1992, l'expérience économique de M. Lorrain, est-ce que ça a fait pencher la balance? Est-ce qu'il

en a une? Est-ce qu'il avait une formation économique qui aurait pu vous inciter, en plus de sa formation parlementaire, compte tenu qu'à Bruxelles, se retrouvent les institutions communautaires européennes? Sur le plan économique...

M. Ciaccia: Oui, mais les institutions communautaires, du point de vue parlementaire et du point de vue législatif, sont à Bruxelles. Avec Europe 1992, il y a d'autres délégations générales; par exemple, à Paris, en Allemagne, à Londres et en Italie, à Rome et à Milan. Alors, nous cherchons, dans certaines délégations, certaines connaissances. À Londres, c'est clair que la connaissance principale... Ce n'est pas nécessaire d'avoir une connaissance du parlementarisme britannique, mais plutôt de l'aspect économique pour transiger avec toutes les sociétés et toutes les entreprises, pour faire les investissements au Québec. À Bruxelles, ça prend un autre genre de compétence, un autre genre de connaissance et nous voulons, parmi tous nos délégués, qu'ils aient les connaissances générales et spécifiques pour le poste qu'ils occupent. Et à Bruxelles, l'aspect législatif, l'aspect parlementaire, l'aspect de toutes les organisations de la Communauté européenne sont là. Ce n'est pas nécessairement l'endroit où il va avoir seulement ou principalement le développement économique. Le développement économique va pouvoir se faire et se concentrer... Il va se faire aussi à Bruxelles, mais il va y avoir d'autres endroits encore plus spécialisés qui sont plus des centres d'affaires que des centres de gouvernement. Bruxelles... la Belgique est plus un centre gouvernemental, pour l'Europe 1992, pour la Communauté européenne, et c'est pour cette raison, je crois, et nous croyons, que M. Lorrain a les connaissances pour s'occuper de cet aspect d'Europe 1992. Vous devez savoir que non seulement il va falloir avoir des entreprises québécoises qui vont aller en Europe, qui vont s'associer en partenariat avec les entreprises européennes, pour tirer avantage do l'Europe 1992, mais au plan légal et législatif... Par exemple, avant que l'Europe 1992 arrive, il va falloir que... Les normes.. Il y a 100 000 normes qui doivent être uniformisées. Il y a tout l'aspect parlementaire et légal. C'est un aspect qui est très très important. C'est tellement important, par exemple, qu'il y a des bureaux du Québec qui s'implantent à Bruxelles. Pourquoi s'implantent-ils à Bruxelles et envoient-ils des spécialistes dans la législation, les lois? Parce que ça va être assez complexe et assez compliqué. Vous avez tous ces différents pays avec chacun un Parlement, avec leurs lois qui s'appliquent sur leur territoire. Et, en plus des lois qui vont s'appliquer, chaque territoire... D'États souverains... Vous avez le Parlement européen... Il va falloir faire l'uniformisation. Alors, quelle sera la relation? De quelle façon peuvent-ils faire du "lobbying"? De quelle façon peuvent-ils faire les introductions, les connaissances des différentes lois, les relations entre le Parlement européen et les États souverains? Est-ce qu'il va y avoir une banque centrale? La banque centrale, est-ce qu'elle va avoir des directives du Parlement ou est-ce qu'elle va être complètement indépendante? Tout ça va avoir des répercussions, des effets sur les opérations, dans le marché unique d'Europe. Et ça prend quelqu'un qui se sent à l'aise avec les Parlements et avec les parlementaires, avec les lois, qui connaît le processus parlementaire. C'est pour cette raison que nous avons choisi M. Lorrain à Bruxelles. C'est pour cette raison qu'il y a des bureaux d'avocats qui s'en vont à Bruxelles, pour vraiment étudier et revoir cette expertise pour pouvoir expliquer à leurs clients, ici au Québec, ce qu'ils doivent faire du point de vue légal ou du point de vue de la représentation pour pouvoir faire affaire dans le marché unique qui doit être instauré le 1er janvier 1993.

M. Brassard: M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): M. le député.

M. Brassard: J'espère que le délégué Lorrain va bien informer le gouvernement sur les structures supranationales qui vont voir le jour au sein de la Communauté européenne.

M. Ciaccia: On ne lui a pas encore donné ce mandat-là, mais...

M. Brassard: Les superstructures aussi. M. Ciaccia: ...on va...

M. Brassard: Ça ne serait pas mauvais. Ça permettrait au premier ministre plutôt d'être un peu plus précis quand on lui pose des questions là-dessus.

M. Ciaccia: On ne le sait jamais, peut-être qu'il lui avait déjà parlé au premier ministre avant qu'il fasse cette déclaration.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ciaccia: Ça se peut que ça soit son conseil, ses avis; on ne le sait pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ciaccia: Tout est possible.

M. Brassard: Ça va, M. le Président.

Le Président (M. Dauphin): Est-ce que ça va pour mars, M. le député? Mars au complet?

M. Brassard: Oui.

Le Président (M. Dauphin): Alors, les engagements 1 à 11 de mars 1989 sont vérifiés. J'appelle les engagements d'avril 1989, 1 à 18.

Avril M. Brassard: Avril, l'engagement 5.

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 5 d'avril 1989. Alors, les engagements 1 à 4 sont vérifiés. J'appelle l'engagement 5.

M. Brassard: Est-ce que le ministre pourrait me dire quelques mots sur l'expérience dont on parle à l'engagement 5: Contribution à la Collection de livres de poche à l'intention des pays de l'hémisphère-Sud et à la création d'un fonds pour la formation de consortium Nord-Sud dans le domaine de l'édition du livre? C'est quoi le bilan de l'expérience? Est-ce que ça a donné lieu à quelques projets concrets, eu des retombées?

M. Ciaccia: C'est suite au Sommet de Québec, afin de participer à la diffusion de livres en Afrique et de promouvoir la lecture auprès des gens du Sud. Alors, ça, c'est la raison pour laquelle nous avons fait cette contribution et suite encore au Sommet de Québec, on a contribué à la prise en charge par les éditeurs du Sud du domaine de l'édition du livre scolaire, tout en favorisant la participation d'éditeurs du Québec. Les autres participants à ce programme ont été le ministère des Affaires culturelles, et les représentants du monde de l'édition québécoise ont joué un rôle de premier plan dans la mise en marché de ce projet, en agissant à titre d'experts lors de réunions tenues à l'occasion de foires internationales du livre et, particulièrement, celles de Dakar et de Casablanca. Les séances d'information étaient organisées par l'ACCT.

Au niveau financier, seule l'ACCT, à ce jour, s'est impliquée en retenant de son budget régulier un montant de 100 000 francs. Cet argent a servi à défrayer les coûts relatifs à l'organisation des réunions d'éditeurs du Sud et du Québec pour traiter de consortiums. Ces réunions ont permis de conclure qu'H existe un réel intérêt de part et d'autre à adopter cette formule de coopération.

Il y a déjà un projet de consortium en voie de réalisation regroupant des éditeurs du Zaïre, de la Communauté française de Belgique et du Québec. Au Québec, ce sont les éditions HMH. De plus, les éditeurs du Québec, convaincus de l'importance de ce marché mais conscients des problèmes pratiques qui sont soulevés, ont décidé lors d'une récente réunion de former un groupe d'intérêt économique en vue d'étudier le marché du livre en Afrique et de développer ces projets de consortiums avec les éditeurs de ce continent; car pris individuellement et sans apport d'autres sources, l'éditeur québécois ou d'autres pays, moins les grosses maisons d'édition françaises, ne pourra assumer toutes les obligations d'une telle entreprise. Le gouvernement du Québec est représenté au comité de coordination, les éditeurs québécois sont représentés au niveau du comité editorial, et ces deux comités ont déjà tenu une première session d'étude pour sélectionner les 14 titres de la collection qui sera produite d'ici Dakar et. parmi ces 14 titres, figure un titre québécois.

M. Brassard: Sauf qu'il y a déjà un consortium qui est en voie de formation et peut-être d'autres, possiblement?

M. Ciaccia: Oui.

M. Brassard: Engagement 13, toujours en avril.

Le Président (M. Dauphin): Alors, si vous me le permettez, M. le député, l'engagement 5, vérifié, ainsi que 5 à 12, vérifié, s'il n'y a pas de questions d'autres membres de la commission. L'engagement 13.

M. Brassard: L'engagement 13. ça concerne le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec. C'est la subvention de démarrage de 100 000 $. Jusqu'à maintenant, c'est quoi l'aide totale qui a été versée par le Québec jusqu'ici à cet organisme? Est-ce que le fédéral a contribué et quel est le niveau de sa contribution? Puis, est-ce qu'il est déjà... Il est en opération le Centre d'arbitrage, il fonctionne?

M. Ciaccia: Je vais vous donner les montants. Voici les participations: le gouvernement du Québec, c'est 100 000 $ en 1988, 100 000 $ en 1989 et 100 000 $ pour 1990 et ça, c'est un plan triennal qui a été approuvé par le Trésor. Le gouvernement du Canada a donné 100 000 $ en 1988, 25 000 $ en 1989. 25 000 $ en 1990. mais s'est engagé aussi à donner 25 000 $ en 1991 et 1992. Alors, la contribution totale du gouvernement du Canada va être de 200 000 $. La Communauté urbaine de Québec, c'est 13 000 $ par année jusqu'en 1991. L'Association de constructeurs de routes et grands travaux du Québec, c'est 12 500 $ par année, de 1988 à 1991 inclusivement. L'ACMQ, l'Association de la construction de Montréal et du Québec, a donné une contribution de 12 500 $ par année, de 1988 à 1991, la Chambre des notaires du Québec, 10 000 $ par année jusqu'en 1991, le Barreau du Québec. 15 000 $ par année jusqu'en 1991. Ça, ce sont les contributions.

M. Brassard: En termes de fonctionnement, est-ce que vous êtes au courant du nombre de dossiers traités par le Centre d'arbitrage?

M. Ciaccia: Non, je n'ai pas les chiffres.

mais je pourrais m'informer et vous fournir le nombre.

M. Brassard: Ça fonctionne ou si ça fonctionne...

M. Ciaccia: Oui, ça fonctionne. Il y a déjà des arbitrages réglés. C'est la conciliation et arbitrage pour régler les litiges commerciaux dans les secteurs de la construction, l'assurance, l'environnement, l'exportation, la représentation commerciale, le transport maritime, la propriété industrielle et des droits d'auteur de tout autre champ de l'activité économique, et il y a grande possibilité qu'ils atteignent un autofinancement dès l'année prochaine.

M. Brassard: En tout cas, j'aimerais ça avoir l'information du nombre de dossiers traités pour voir si ça prend une certaine ampleur. Ça va.

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 13, vérifié.

M. Brassard: Ça va pour avril.

Le Président (M. Dauphin): Alors, les engagements 13 à 18 sont vérifiés. J'appelle les engagements du mois de mai 1989. (16 h 30)

Mai

M. Brassard: L'engagement 3, M. le Président, qui concerne la Délégation générale du Québec à Paris, ce qui me permet d'aborder quelque peu avec le ministre la question des relations Paris-Québec. Il y a plusieurs informations qui ont été diffusées sur la question qui, ma foi, nous inquiètent quelque peu. Je pense en particulier à différents articles qui, à la "fuite", à la "fuite" d'un rapport d'un fonctionnaire» français, concernant la façon dont Jean-Louis Roy avait été élu à la Direction générale de l'Agence de coopération culturelle et technique et où l'on parlait, entre autres, de la roublardise d'Ottawa et de Québec. Il y a les éditoriaux de M. Comeau qui, quand même, est quelqu'un qui s'y connaît bien en matière de relations France-Québec, et M. Comeau va jusqu'à prétendre et même affirmer qu'il y a un attiédissement des relations entre Québec et Paris et qu'il y a des signes inquiétants qui nous incitent à conclure que les relations ne sont pas au beau fixe, en tout cas, sont refroidies entre la France et le Québec ou, en tout cas, on sent carrément le besoin d'une sorte de relance des relations France-Québec en vue de les renforcer, de les dynamiser davantage.

Ces indications ou ces informations sur le refroidissement des relations Paris-Québec m'amènent à me poser certaines questions, entre autres, sur la nomination même du délégué général. Il y a M. Bergeron, dont je respecte la compétence, l'expérience, qui assure l'intérim, et il me semble qu'un des gestes concrets que le Québec pourrait poser, en tout cas, pour lancer un message qu'il a bien l'intention de relancer les relations France-Québec, l'un des gestes concrets que le Québec pourrait poser c'est de nommer le nouveau délégué général du Québec à Paris de façon à mettre fin à l'intérim de M. Bergeron. Malgré tout le respect que j'ai pour M. Bergeron, je pense que ce serait déjà un signe manifeste que le Québec entend redonner toute l'importance qu'elles doivent avoir aux relations Québec-France. Avez-vous l'intention, dans les plus brefs délais, de nommer officiellement le nouveau délégué général du Québec à Paris?

Le Président (M. Dauphin): M. le ministre.

M. Ciaccia: M. le Président, avant de répondre sur la question du délégué, je voudrais reprendre un peu et répondre...

M. Brassard: Sur mon préambule, j'imagine, oui, que vous avez des choses à dire.

M. Ciaccia: Oui, votre préambule. Et peut-être je pourrais faire parler le représentant officiel de la France au Québec, le consul général de France, M. Rohou. Sans doute, vous avez eu l'occasion de voir le communiqué, un article qu'il a envoyé à LaPresse, et je voudrais vous en lire quelques parties, juste pour rétablir un peu les faits et vous donner un peu l'idée du climat qui existe entre le Québec et la France. Je cite M. Rohou: "Le grand titre de La Presse, du mardi 13 mars, est sans doute facile à comprendre, mais il a l'inconvénient d'être inexact. Comme le note votre journal, M. Jean-Claude Corbel est retraité. Dans son activité préeédonte, il était fonctionnaire international. À aucun titre, il n'est donc possible d'écrire que la France, si ce rapport a bien été remis au Quai d'Orsay, et il n'engage évidemment pas ce dernier... Quant au sous-titre, il est tout aussi inexact. Paris a, en réalité, fort bien digéré l'élection de Jean-Louis Roy à la barre de l'ACCT. J'en veux pour preuve trois déclarations d'autorité engageant incontestablement la France, puisqu'il s'agit du président de la République qui, le 6 mars, saisit l'occasion du Haut Conseil de la francophonie pour renouveler à M. Roy ses félicitations et ses voeux de réussite du ministère de la Francophonie et du ministère de la Coopération. Vous conviendrez qu'il s'agit de déclarations sans ambiguïté, et plutôt chaleureuses pour M. Roy et qui ne vont guère dans le sens indiqué par le titre et le sous-titre.

Quant à l'article de M. Lessard lui-même, je note un commentaire selon lequel le rapport de M. Corbel dresserait un sombre décor pour la visite du premier ministre français. Une analyse rapide du dossier montre que le commentaire n'a

aucun fondement sérieux. Le ciel des relations entre la France, le Canada et le Québec a rarement été aussi dégagé qu'en ce moment si on le compare en particulier la situation d'il y a quelques mois. Tous les problèmes n'ont sans doute pas été réglés, mais leur approche est incontestablement plus sereine. La visite à Paris, fin janvier, du ministre des Affaires internationales du Québec, l'a d'ailleurs bien démontré. "

Non seulement n'y a-t-il pas d'attiédisse-ment tel qu'il est écrit dans l'article du Devoir, mais les rencontres que moi-même j'ai eues, ont eu lieu dans une atmosphère très chaleureuse. J'ai rencontré le ministre des Affaires extérieures. J'ai rencontre le ministre des Affaires étrangères et je me suis assuré, dans le voyage que je faisais avec le p>emier ministre en Europe...

M. Brassard: II n'est pas allé en France, soit dit en passant.

M. Ciaccia: Pas cette année, mais il y est allé l'an passé. Cette année, c'est le premier ministre de la France qui va venir. C'est de même que ça avait été planifié. Moi, je me suis assuré de faire ma première visite officielle, de commencer avec Paris, avant d'aller rejoindre le premier ministre à Düsseldorf. Je vais vous donner un exemple de l'atmosphère chaleureuse et des liens très étroits avec la France. Nous avons mis sur place, nous avons suggéré un comité France-Québec pour examiner les possibilités de tirer avantage de l'Europe 92 et nous avons suggéré au ministre des Affaires extérieures français et au ministre des Affaires étrangères de former ce comité, un comité mixte, gouvernement-secteur privé. Ils ont accepté. Nous avons ce comité qui fonctionne maintenant, qui examine les possibilités d'Europe 92, parce que nous croyons que nos entreprises québécoises pourront utiliser la France comme pont pour l'Europe 92, comme la France pourrait utiliser le Québec comme pont pour le traité de libre-échange.

Non seulement ont-ils accepté notre suggestion de former ce comité, quand j'ai visité le ministre des Affaires étrangères, M. Roland Dumas, lui-même nous a proposé, nous a demandé si nous voulions travailler avec lui pour la francophonie dans l'Europe de l'Est, avoir des activités de l'association francophone pour examiner les pays d'Europe de l'Est où il y avait des communautés francophones et supporter ces communautés francophones en Europe de l'Est. C'est lui qui nous a invités à travailler avec lui dans ces activités. S'il y avait eu un attiédissement, je ne crois pas que. premièrement, ils auraient accepté le comité et, deuxièmement, eux-mêmes nous auraient invités à participer à des activités de la francophonie. Ils ont même identifié les pays: la Roumanie, la Pologne et possiblement la Hongrie. Je vous donne ces éléments, je n'ai eu aucune indica- tion... Non seulement il n'y avait pas de problème, mais on travaille d'une façon encore plus étroite que jamais.

Au point de vue économique, la France, depuis le premier semestre de 1989, a grimpé au quatrième rang des partenaires commerciaux du Québec; 60 % des investissements français au Canada sont réalisés au Québec. En 1988-1989, 16 entreprises québécoises ont investi en France et 12 entreprises françaises, au Québec. Il y a eu 22 ententes de transfert de technologie qui ont été conclues, 7 dans le sens Québec-France et 22 dans le sens France-Québec. Récemment, Bombardier se portait acquéreur de ANF Industrie, 22 000 000 $, pendant que Crédit Mutuel de France, qui est le cinquième groupe bancaire français, investissait 15 000 000 $ dans les assurances générales des caisses Desjardins. En 1989, aussi, Marconi Canada de Montréal a été choisie par Aérospatiale de France pour participer au projet du nouvel hélicoptère de combat européen. Le caractère direct et privilégié des relations, ça n'a jamais été remis en question de part et d'autre de l'Atlantique. Des mécanismes de coopération originaux - l'OFQJ, la Commission permanente de coopération - dont l'élément central demeure les rencontres annuelles alternées des premiers ministres français et québécois... Pour la France, le Québec représente le deuxième partenaire en coopération. Il y a toutes ces activités et il y a aussi les représentations des gouvernements français et québécois disposant de statuts particuliers. La Délégation générale du Québec à Paris est considérée comme une quasi-ambassade par le Quai d'Orsay. Le consulat général de France à Québec est le seul consulat français à travers le monde à traiter directement avec un gouvernement sans avoir à en référer à l'ambassade.

M. Brassard: Comment se fait-il, M. le ministre, que la date de la visite de M. Rocard nous est parvenue d'Ottawa et non pas du consulat général de France à Québec?

M. Ciaccia: Ça, c'est faux.

M. Brassard: C'est M. Comeau qui prétend cela.

M. Ciaccia: Oui, mais, écoutez, j'ai appris une chose en 16 ans de vie parlementaire, de vie politique, de revérifier ce qu'on lit dans les journaux. Souvent, ce n'est pas tout à fait exact. Des fois, ce sont des opinions, des fois, ce sont des erreurs de bonne foi...

M. Brassard: Donc, vous affirmez que c'est faux, que le Québec a été informé de la date de la visite de M. Rocard via le consulat général de France à Québec et non pas d'Ottawa?

M. Ciaccia: Oui, oui. C'est faux, c'est faux

qu'on a été informés de la date de... On a été informés de la date par te délégué général du Québec à Paris. Lui avait été informé par le Quai d'Orsay.

M. Brassard: Je reviens à ma question première, vous avez...

M. Ciaccia: Je vais même vous donner... On m'informe même du nom de la personne au Quai d'Orsay: M. Petit, du Quai d'Orsay, a informé notre délégué général.

M. Brassard: Je reviens à ma question première, dans ce cas-là, cette clarification étant faite. Est-ce que vous avez l'intention, justement, si, comme vous le dites et comme vous venez de l'affirmer, les relations Québec-France sont au beau fixe, qu'elles ont même connu des progrès, est-ce que vous avez l'intention de nommer dans les plus brefs délais un délégué général du Québec à Paris?

M. Ciaccia: Écoutez, ça devait être une décision gouvernementale. Je suis heureux de voir que vous trouvez que la nomination de M. Bergeron, même à titre intérim, était une bonne nomination; je pense que ça a été très bien reçu dans tous les milieux.

M. Brassard: Mais c'est un intérim. (16 h 45)

M. Ciaccia: Oui, oui, c'est un intérim, mais les relations franco-québécoises sont un élément majeur de la politique internationale du Québec. La nomination du délégué général requiert du temps, et nous étudions, nous regardons nous assurer d'avoir la meilleure nomination possible. Et soyez assuré que la nomination, quand elle sera faite, ce sera celle d'une personne qui sera très qualifiée et qui représentera bien les intérêts du Québec à Paris.

M. Brassard: Une autre question concernant la France et la francophonie. M. Bergeron, délégué par intérim, vous a fait un certain nombre de suggestions concrètes et, entre autres, il recommande la création, à Paris, d'un poste de délégué aux Affaires francophones, de telle sorte qu'il y aurait donc le délégué général du Québec à Paris qui s'occuperait des relations entre la France et le Québec, mais, stationné également à Paris, M. Bergeron recommande au gouvernement de nommer un délégué aux Affaires francophones qui, lui, assurerait - pour reprendre les propos de M. Comeau - un suivi de haut niveau auprès des instances de la francophonie, auprès aussi de certains organismes internationaux, dont l'Unesco. Est-ce que vous avez examiné cette proposition et comment entendez-vous en disposer?

M. Ciaccia: Je ne suis pas certain que M.

Bergeron ait dit exactement de nommer un autre délégué. Je pense que ses propos allaient dans le sens de nommer une autre personne qui serait responsable auprès du délégué pour les relations multilatérales de la francophonie. Certainement, nous examinons cette proposition. Nous attachons beaucoup d'importance à nos activités dans la francophonie. Nous allons voir quelle sera la meilleure façon pour que ces activités soient organisées dans les meilleures conditions possible. Je crois que, du point de vue de l'administration, du point de vue de l'efficacité, je ne pense pas qu'avoir deux délégués - c'est comme avoir deux personnes en charge - je ne pense pas que ce soit la façon d'être la plus efficace.

Par exemple, la loi 42 donne au ministère des Affaires internationales la responsabilité de planifier, de coordonner les activités internationales du gouvernement. Alors, il faut que ceci se fasse de la façon la plus efficace possible. Je crois qu'avoir une personne en charge de la Délégation générale à Paris est la façon la plus efficace de remplir ces responsabilités.

M. Brassard: Donc, vous écartez...

M. Ciaccia: On n'écarte pas... Je n'écarte pas nécessairement cette possibilité. Je vous dis que je serais plutôt porté à avoir un délégué. Cependant, avoir une personne responsable pour la francophonie et les activités multilatérales, la langue.

M. Brassard: Mais qui n'aurait pas le statut de délégué.

M. Ciaccia: Pardon?

M. Brassard: Qui n'aurait pas un statut de délégué.

M. Ciaccia: Non. Vous savez, nous avons regardé... Sous l'ancien gouvernement, il y avait deux délégués. Je ne sais pas si c'était la façon la plus efficace de le faire. Deux délégués, deux résidences, deux ci, deux ça. Cette duplication, est-ce que ça donnait vraiment plus de présence ou plus d'efficacité dans les programmes, dans toutes les activités de la francophonie? Je ne crois pas. Je ne pense pas que c'est la question de créer un autre délégué. Je pense que c'est l'idée d'être clair sur ce que nous voulons faire, d'y attacher de l'importance, d'y mettre les ressources nécessaires, et si c'était nécessaire, d'avoir plutôt une personne qui serait chargée de ces activités, à un niveau très "senior", mais qui pourrait répondre auprès du délégué pour qu'on ait une approche cohérente dans toutes nos activités internationales.

M. Brassard: Et qui relèverait du délégué général du Québec à Paris?

M. Ciaccia: Qui relèverait du délégué général à Paris.

M. Brassard: C'est vers ça que vous vous dirigez?

M. Ciaccia: Pardon?

M. Brassard: C'est vers ça que vous vous dirigez?

M. Ciaccia: Moi, personnellement... On n'a pas arrêté toutes nos analyses, mais je serais plutôt enclin à dire qu'on se dirige vers cette formule plutôt que la formule de délégué.

M. Brassard: Et tout ça, là... En termes de décisions et de nominations, qu'est-ce que vous vous fixez comme échéance?

M. Ciaccia: On n'a pas d'échéance fixée, précise. On veut s'assurer de trouver la personne la plus compétente possible et, quand on aura trouvé cette personne, on prendra alors des décisions pour nommer un délégué permanent.

M. Brassard: Merci.

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 3 est vérifié. Est-ce que vous avez d'autres engagements du mois de mai, M. le député de Lac-Saint-Jean?

M. Brassard: Non.

Le Président (M. Dauphin): Non? Alors, les engagements du mois de mai 1989, vérifiés. J'appelle les engagements du mois de juin.

Juin M. Brassard: Non, ça va.

Le Président (M. Dauphin): Alors, les engagements de juin 1989, vérifiés. Les engagements de juillet?

Juillet M. Brassard: Juillet, l'engagement 6.

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 6 du mois de juillet 1989.

M. Brassard: Subvention à l'Université Laval, dans le cadre du programme de coopération à frais partagés avec la France.

La question que je pose est plutôt une question d'ordre général. Je profite de ce projet-là comme tel pour demander au ministre: Qu'est-ce que c'est le budget global qui a été consacré, en 1989, à ce programme de coopération à frais partagés avec la France? Combien y a-t-il eu de projets qui ont été subventionnés au cours de l'année?

M. Ciaccia: Pour l'année 1989, nous avons 403 773 $.

M. Brassard: Est-ce que c'est la contribution du Québec ou si ce sont les deux ensemble?

M. Ciaccia: Ça, c'est le programme universitaire du Québec. Les subventions du gouvernement du Québec pour les universités. Et 1 y a eu 61 projets dans 12 établissements universitaires. J'ai ici toute la liste des universités et le montant qu'elles ont reçu. Je pourrais, soit vous faire la lecture...

M. Brassard: Est-ce qu'il serait possible d'avoir un dépôt pour...

M. Ciaccia: Je pourrais vous en... Il y a l'Université Laval qui a eu, en 1969. 56 000 $; l'Université de Montréal, 92 000 $; les Hautes Études commerciales, 7000 $; l'École polytechnique, 33 000 $; - je vous donne les chiffres ronds - l'Université de Sherbrooke, 47 000 $; l'Institut national de la recherche scientifique, 25 000 $; l'Université du Québec à Montréal, 56 000 $; l'Université du Québec à Chicoutimi, 5000 $; l'Université du Québec à Trois-Rivières, 9000 $; l'Université du Québec à Rimouski, 6000 $; l'Université McGill. 40 000 $; l'Université Concordia, 23 000 $; pour un total de 403 000 $.

M. Brassard: Ça va.

Le Président (M. Dauphin): Oui. M. le député de Sherbrooke, adjoint parlementaire du ministre?

M. Hamel: Une petite correction, M. te ministre, si votre personnel voulait bien noter, au no 10: il n'y a pas d'Université du Québec à Sherbrooke, c'est l'Université de Sherbrooke.

M. Ciaccia: Ah, plus loin, on n'est pas encore arrivés là.

M. Hamel: Parce qu'il y a le 5 de l'Université de Sherbrooke, aussi. Alors...

M. Ciaccia: II y a une correction dans ma copie. Peut-être qu'ils ne vous l'ont pas envoyée.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Dauphin): Est-ce qui y a d'autres engagements en juillet?

M. Brassard: Ça va.

Le Président (M. Dauphin): Alors, les

engagements de juillet 1989, vérifiés. J'appelle les engagements du mois d'août.

Août

M. Brassard: Le mois d'août? L'engagement 3.

M. Ciaccia: Est-ce que vous vouliez des détails sur les projets? On pourrait vous les envoyer.

M. Brassard: C'est ça que je demandais, si c'était possible, de ne pas le dire ici, mais d'envoyer la liste avec la nature des projets.

M. Ciaccia: Une description des projets. Très bien.

M. Brassard: L'engagement 3, M. le Président, ça concerne l'Agence de coopération culturelle et technique: subvention au fonds multilatéral, 2 000 000 $. Est-ce que c'est la seule contribution financière du Québec à l'Agence ou est-ce qu'il y a d'autres participations ou contributions à l'Agence? Sur un budget total de l'Agence qui est de combien?

M. Ciaccia: II y a cette subvention à laquelle vous avez référé, plus de 600 000 $...

M. Brassard: Pour le fonctionnement?

M. Ciaccia: Oui, pour le fonctionnement. C'est 638 000 $.

M. Brassard: Ça, c'est la participation au fonctionnement. Ça équivaut à un pourcentage de combien par rapport au budget global?

M. Ciaccia: 3,9 %.

M. Brassard: 3,9 %. Ce qui veut dire que ce sont la France et le Canada qui sont les gros contributeurs en termes de fonctionnement.

M. Ciaccia: Oui.

Une voix: Oui, pour le Canada.

M. Ciaccia: Non, mais France, Canada, Belgique et Québec sont les plus grands contributeurs.

M. Brassard: Dans le fonds multilatéral de 2 000 000 $, est-ce que la contribution du

Québec est... Ça équivaut à quelle proportion? Ce fonds multilatéral, le budget global est de combien?

M. Ciaccia: Peut-être que je pourrais demander au sous-ministre qui s'occupe de la francophonie de vous donner de plus amplos détails, d'élaborer un peu sur ces montants. M. Ricard.

Le Président (M. Dauphin): Alors, veuillez seulement vous identifier, M. Ricard, pour notre Journal des débats.

M. Ricard (Denis): M. Ricard.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ciaccia: II s'appelle monsieur lui-même.

Le Président (M. Dauphin): Votre prénom?

M. Ricard: Denis Ricard, sous-ministre adjoint aux Affaires internationales. Alors, les 2 000 000 $ dont on parle sont un fonds spécial qui a été créé suite au Sommet et qui sont mis dans un endroit commun où d'autres contributions volontaires de différents gouvernements sont accumulées pour des projets précis de l'Agence, notamment dans le domaine de l'environnement. Ceci n'a rien à voir avec les 630 000 $ quelque...

M. Brassard: Non, ça c'est le fonctionnement.

M. Ricard: C'est ça.

M. Brassard: Ce fonds-là, donc, ce sont les contributions volontaires.

M. Ricard: Oui.

M. Brassard: II s'élève à combien actuellement? Est-ce que vous êtes au courant?

M. Ricard: Si ma mémoire est bonne, mais je vous donne ça sous toutes réserves, c'est une douzaine de millions de dollars. Il faudrait le vérifier. Le Canada y contribue, la France y contribue et certains pays africains y contribuent, mais je n'ai pas le chiffre précis en tête. On pourra vous l'envoyer...

M. Brassard: Et c'est pour des projets dans le domaine de l'environnement.

M. Ricard: 9 500 000 $. C'est ça?

Une voix: Non.

M. Ricard: Non.

M. Brassard: Non, pas exclusivement.

M. Ricard: On pourrait vous l'envoyer là. Je ne l'ai pas en tête par coeur.

M. Brassard: Oui. Mais c'est autour de 12 000 000 $.

M. Ricard: II me semble que oui.

M. Brassard: Mais c'est uniquement pour des projets dans le domaine de l'environnement?

M. Ricard: Non, il y a l'environnement, mais il y a toute une série d'autres secteurs. Voulez-vous que je vous redonne la parole, M. le ministre?

M. Ciaccia: Non, allez-y. II y a l'environnement, l'agriculture, l'énergie, la culture, les communications, le secteur de l'information scientifique, le développement technologique et le secteur linguistique. Alors des différents montants sont alloués à tous.

M. Brassard: C'est à quel sommet que ça a été mis sur pied ça? Le Sommet de Dakar ou de Québec? Le dernier, celui de Dakar?

M. Ricard: Le Sommet de Dakar. M. Ciaccia: Dakar.

M. Brassard: Donc, il commence à peine à "opérer". Est-ce qu'il est opérationnel?

M. Ricard: Ah! C'est-à-dire qu'il y a déjà des projets qui... On parle, par exemple, si on pense à la revue sur l'environnement; c'est déjà en voie de réalisation. Il devrait y avoir, déjà à l'automne, un premier numéro. Il y a différentes choses comme ça qui ont débuté, qui sont amorcées, mais il faut réaliser, évidemment, que le Sommet de Dakar n'a même pas un an II y a à peine huit mois que c'est passé

M. Brassard: Merci. L'engagement 5, M. le Président, toujours en août.

Le Président (M. Dauphin): Alors, j'appelle l'engagement 5 et nous adopterons tous les engagements d'août ensemble après.

M. Brassard: L'engagement 5, ça concerne quelqu'un qu'on connaît, qui est M. Warren, qui est conseiller principal du gouvernement du Québec en matière de relations commerciales et qui était président du Comité consultatif sur la libéralisation des échanges. L'engagement 5. en août.

M. Ciaccia: Quel mois? M. Brassard: Au mois d'août. M. Ciaccia: Ah! Août, excusez. Une voix: Non, il y a une erreur.

M. Brassard: Ce n'est pas août? Ce n'est pas au mois d'août?

Le Président (M. Dauphin): Je pense que c'est en juillet, ici.

M. Brassard: C'est en juillet? (17 heures)

Une voix: C'est la liste du mois d'août.

Une voix: C'est ça ici. C'est la première page. La liste du mois d'août, la première page.

Une voix: La liste du mois d'août, les engagements de juillet..

Le Président (M. Dauphin): C'est la liste des engagements de juillet.

M. Brassard: Oui. La première page du mois d'août C'est ça.

M. Ciaccia: C'est un engagement du mois d'avril et, au mois d'août, il y a eu une correction.

Le Président (M. Dauphin): C'est ça. C'est un engagement d'avril qui est classé dans août.

M. Brassard: C'est un engagement d'avril qui a été classé en août.

Une voix: D'accord.

M. Ciaccia: C'est un engagement qui a été fait en avril et qui a été corrigé.

M. Brassard: Dans nos documents, on l'avait classé au mois d'août. En tout cas. on comprend de quel engagement il s'agit C'est celui concernant M. Warren, dont le mandat est terminé.

M. Ciaccia: Non. M. Warren, heureusement pour nous, est encore en fonction et est consultant Je voudrais prendre l'occasion que vous me donnez pour vraiment remercier M. Warren pour tout le travail qu'il a fait. Non seulement a-t-il travaillé sur le traité de libre-échange, mais quand j'avais demandé à M. Crosbie de pouvoir envoyer des représentants à Genève...

M. Brassard: Aux négociations du GATT?

M. Ciaccia:... aux négociations du GATT, et que M. Crosbie avait accepté notre suggestion, j'ai nommé deux personnes: M. Cari Grenier, de notre ministère, et Jake Warren, parce que c'est un des plus grands spécialistes dans ce domaine; il a au moins 40 ans d'expérience.

M. Brassard: C'est lui que vous avez mandaté pour surveiller les intérêts du Québec dans les négociations du GATT.

M. Ciaccia: Le mandat de M. Warren, c'est

qu'il doit conseiller le gouvernement du Québec sur les questions inhérentes à la libéralisation des échanges avec les États-Unis, à la négocia tion des relations commerciales multilatérales actuellement en cours et, de façon ad hoc, sur toute question de relations commerciales Alors, à Genève, Cari Grenier va être là avec Jake Warren, mais il agit pour nous.

M. Brassard: Donc, son mandat a été élargi, parce qu'à l'origine, c'était uniquement la libéralisation des échanges avec les États-Unis

M. Ciaccia: Oui. Après le dossier du libre-échange, on a élargi son mandat pour inclure..

M. Brassard: Alors, vous l'avez gardé à l'emploi du gouvernement et vous avez élargi son mandat.

M. Ciaccia: Oui.

M. Brassard: Mais concernant le premier mandat qu'il avait eu concernant l'accord de libre-échange avec les États-Unis, est-ce que, à titre de conseiller, M. Warren vous a fait un certain nombre de recommandations relativement, par exemple, à l'adaptation des entreprises au contexte de libre-échange et à l'adaptation de la main-d'oeuvre? Est-ce qu'il a fait des recommandations au gouvernement à ce titre-là?

M. Ciaccia: Peut-être que je pourrais demander à M. Jean-Pierre Furlong de vous répondre sur cette question, parce qu'il a transigé directement avec M. Warren.

M. Furlong (Jean-Pierre): En fait, M. Warren et son comité consultatif ont déposé un rapport au gouvernement en septembre 1907 sur les enjeux des négociations Canada-États-Unis pour le Québec et puis, en ce qui concerne l'adaptation de la main d'oeuvre, il ne s'était pas vraiment prononcé là dessus, sauf pour dire que ça prenait... Son comité nous avait indiqué qu'il devait y avoir une période de transition ainsi que des mesures d'adaptation. Mais au niveau de l'adaptation, son gouvernement a fait connaître sa position là-dessus, après des consultations en mars 1989.

M. Brassard: Et il avait décidé qu'il n'y en aurait pas.

M. Furlong: Pardon?

M. Brassard: Que les programmes on vigueur actuellement étaient jugés suffisants. Mais M. Warren avait recommandé d'en introduire, cependant.

M. Furlong: Non, non, M. Warren n'avait pas recommandé d'en introduire, mais il avait indiqué qu'il était nécessaire qu'il y ait...

M. Ciaccia: Écoute/, il y a 1 200 000 000 $ dans différents programmes du gouvernement pour l'aide à l'industrie. Nous avons injecté un autre 50 000 000 $, et c'est à l'intérieur de ces programmes. On a fait le débat l'autre jour! On a fait la liste de tous les différents programmes qu'on a mis en oeuvre pour la question d'adaptation. Jake Wan-en a fait un rapport sur les recommandations en ce qui concerne les positions sur le libre échange.

M. Brassard: Oui, ça, c'est avant que l'accord n'entre en vigueur.

M. Ciaccia: Oui, en 1987.

M. Brassard: Mais, maintenant que l'accord est en vigueur et comme M. Warren se retrouve maintenant à Genève...

M. Ciaccia: Non, il n'est pas à Genève. M. Warren est à Ottawa.

M. Brassard: Ah, il est à Ottawa.

M. Ciaccia: Et on l'utilise ad hoc. Quand on a besoin de lui, on utilise ses services. Quand on va avoir besoin de lui pour aller à Genève, il va accompagner M. Grenier à Genève.

M. Furlong: M. Warren participe aussi, pour le Québec, aux réunions du comité fédéral-provincial sur les négociations commerciales multilatérales et aux travaux du comité fédéral-provincial sur la gestion de l'accord de libre-échange.

M. Ciaccia: Oui. Comme vous le savez, on a eu une conférence fédérale provinciale. C'était quel mois? Au mois de novembre. Et, à ce moment-là, il y avait deux sujets. Le sujet principal, c'était les négociations, la position du gouvernement fédéral sur l'agriculture, l'article 11. 2C du GATT et, comme vous le savez, le gouvernement fédéral a accepté la position que nous avons prise; M. Warren était un des consultants aussi sur cet aspect.

Et l'autre sujet, c'est l'administration, la mise en oeuvre, la gestion de l'accord de libre-échange. L'équipe, les mécanismes qui sont en place, nous voulons les formaliser avec le gouvernement fédéral. On a un comité sous-ministériel qui discute avec le gouvernement fédéral. Et nous voulons formaliser, parce qu'il y a des sujets qui n'ont pas encore été complétés; par exemple, la définition des subventions.

Alors, de la même façon que nous étions impliqués dans la négociation de l'entente de libre échange avec le gouvernement fédéral, nous voulons être impliqués dans la finalisation de ces négociations pour les subventions et aussi

dans l'administration, parce qu'il pourrait y avoir une décision, par exemple, qui affecte la Colombie-Britannique. C'est un sujet, la Colombie-Britannique. Mais ça peut avoir des répercussions sur nos industries, sur les positions qui nous affectent, nous, dans l'avenir.

Alors, on veut être impliqués dans ce qui se fait et avoir un mot à dire dans la gestion de l'entente de libre-échange. C'est là position que nous avons prise avec le fédéral, et ils ont réagi assez positivement. C'est qu'il s'agit maintenant de détailler la façon dont nous allons procéder.

M. Brassard: Est ce qu'au sein du ministère, il y a des fontionnaires qui ont la responsabilité d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange?

M. Ciaccia: Oui, Carl Grenier en est un.

Cari Grenier est le directeur général de la politique commerciale et il est chargé de iaire un suivi.

M. Brassard: C'est cette direction là qui a la responsabilité d'assurer le suivi de la mise en oeuvre?

M. Ciaccia: Oui. M. Brassard: Merci.

Le Président (M. Dauphin): Juste avant que vous quittiez, monsieur, juste indiquer vos nom et qualités. Ça paraît anodin, mais, nous autres, dans nos rapports, ça nous prend ça.

M. Furlong: Jean Pierre Furlong, directeur des relations commerciales avec l'Amérique du Nord à la politique commerciale.

Le Président (M. Dauphin): Merci beaucoup Alors, est-ce qu'il y a d'autres engagements en août, M. le député?

M. Brassard: Non, ça va.

Le Président (M. Dauphin): Alors, les engagements d'août 1989 sont vérifiés. J'appelle les engagements de septembre 1989.

Septembre

M. Brassard: Septembre, l'engagement 1 Le Président (M. Dauphin): L'engagement 1

M. Brassard: Je l'avais oublié, M. le Président. Je l'ajoute à la liste. M. Veilleux...

Le Président (M. Dauphin): M. Veilleux...

M. Brassard: Je sais que ce n'est pas un délégué, mais c'est un homme politique qui a..

M. Ciaccia: Oh, mais ça fait longtemps qu'il n'est plus en politique, M. Veilleux. On ne peut pas tenir ça contre lui le restant de ses jours.

M. Brassard: Ah, bien, ça, ça fait partie de la carrière. Mon cher monsieur, si vous quittez la vie politique, même dans 20 ans, vous allez être un ancien pareil!

Le Président (M. Dauphin): Plus ancien encore!

M. Brassard: Ça ne nous quitte pas. Ça fait partie du c. v. pour la vie. Mais c'est quoi, les critères sur lesquels vous vous êtes appuyés pour nommer M. Veilleux à ce poste de cadre-conseil en éducation et coopération à Abidjan? Certainement pas son poste précédent. Il était à la Régie des permis d'alcool.

M. Ciaccia: Premièrement, je vais vous informer de son mandat.

M. Brassard: Le mandat et aussi quels sont les critères...

M. Ciaccia: Oui, oui.

M. Brassard:... qui vous ont amenés à choisir et à nommer M. Veilleux à ce poste-là.

M. Ciaccia: Définitivement, c'est pour ça que je voulais commencer avec le mandat parce qu'une fois qu'on définit le mandat, là, nous allons voir le curriculum vitae de M. Jacques Veilleux et la façon dont il peut remplir ce mandat. Alors, le mandat, c'est d'agir à titre de cadre conseil à Abidjan, selon le mandat décrit à l'annexe 1, suivant les précisions apportées, à ce montent là, par le sous ministre et son représentant désigné. Dans l'annexe 1 - que je n'ai pas devant moi c'est d'agir dans le secteur de l'éducation Une partie de son mandat, c'est d'analyser la faisabilité d'enrichir le mandat du représentant du Québec et de l'élargir à plusieurs autres secteurs qu'à celui de l'éducation. Principalement, il est un cadre conseil en éducation et coopération à Abidjan. Son c. v, il a une expérience très "extensive" dans le domaine éducatif.

M. Brassard: Ça fait longtemps.

M. Ciaccia: II a fait ses études universitaires en droit à l'Université d'Ottawa, à l'Université de Sherbrooke, en pédagogie à l'Université de Montréal. Il a été enseignant près de neuf ans dans différentes commissions scolaires. Il a eu une expérience dans le domaine syndical, président de l'Association des enseignants. Il a eu une expérience parlementaire et gouvernementale. Il a travaillé dans le secteur de l'éducation. II a eu môme une expérience dans le

domaine international. M. Brassard: Ah oui.

M. Ciaccia: Oui. Il a été, pour le MIC, caissier en Ecosse et en France lors de séjours d'études d'étudiants du Québec. Il était le représentant du premier ministre auprès de l'UDR lors de ses assises annuelles à Nice. Il a fait partie de plusieurs délégations, par exemple, pour étudier les formules françaises dans le secteur des loisirs. Il a été membre de l'Association parlementaire du Commonwealth et de l'Association internationale des parlementaires de langue française.

M. Brassard: Ça va me servir plus tard. M. Ciaccia: Voulez-vous que je continue?

M. Brassard: Moi aussi je suis membre de l'AIPLF. J'espère que ça va me servir, que ça va m'être utile plus tard.

M. Ciaccia: Envoyez-nous votre curriculum vitae.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: Je n'y manquerai pas, M. le ministre. Moi, ce serait un poste de délégué, par exemple.

M. Ciaccia:... le meilleur curriculum vitae. Ça, c'est juste à titre de conseiller.

M. Brassard: Je pourrais l'enrichir. J'ai fait quelques missions aussi à l'étranger. Je pourrais broder là-dessus pas mal.

Le Président (M. Dauphin): Est-ce que l'engagement 1 est vérifié?

M. Brassard: Oui. C'est-à-dire qu'on ne fait que vérifier ici, on ne peut pas approuver ni désapprouver.

Le Président (M. Dauphin): C'est ça.

M. Ciaccia: C'est ex post facto, c'est déjà fait.

M. Brassard: Ça va.

Le Président (M. Dauphin): Est-ce qu'il y a d'autres engagements de septembre que vous aimeriez?

M. Brassard: Non, ça va.

Le Président (M. Dauphin): Ça va. Alors, les engagements de septembre 1989 sont vérifiés. J'appelle les engagements d'octobre 1989.

Octobre

M. Brassard: À l'engagement 2, vous autorisez la prolongation du détachement de

Jean-Paul Ruszkowski. À l'engagement 2, c'est quoi ça le détachement de Jean-Paul Ruszkowski? (17 h 15)

M. Ciaccia: II est en détachement de l'ACDI.

M. Brassard: De l'ACDI?

M. Ciaccia: Oui, de l'ACDI, il agit à titre de directeur des services économiques à la Délégation générale du Québec.

M. Brassard: Et le mandat est prolongé jusqu'au 31 juillet 1990.

M. Ciaccia: Oui. Il avait un détachement pour trois ans et ça a été prolongé pour une autre année. J'ai eu l'occasion de le rencontrer, et je peux vous assurer que c'est une excellente personne pour ce poste. Il est très compétent. Je peux vous donner son c. v.

M. Brassard: L'engagement 3.

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 2, vérifié. J'appelle l'engagement 3.

M. Brassard: II s'agit d'une firme, Van-Grasstek Communications, qui est "basée" à Washington, pour renouveler le contrat, en dérogation de l'article 102. Pourquoi dérogez-vous aux règles normales d'octroi des contrats dans ce cas-là?

M. Ciaccia: Je vais demander à M. Clavet, directeur de...

M. Clavet: Juste un bref rappel, M. le Président, sur le plan de l'octroi de contrats. Il aurait fallu recourir au fichier des fournisseurs. Or, le fichier des fournisseurs du gouvernement touche les firmes qui sont présentes au Québec. Cette firme est une firme américaine, alors l'utilisation du fichier ne pouvait pas s'appliquer dans ce cas-là. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé et obtenu du Conseil du trésor une dérogation à l'octroi du contrat via le fichier. C'est le contrat VanGrasstek.

M. Brassard: Si je comprends bien, c'est votre informateur, à Washington, sur tout ce qui concerne l'Accord de libre-échange.

M. Ciaccia: La politique commerciale. L'Accord de libre-échange et la politique commerciale.

M. Brassard: Et politique commerciale américaine. Donc, ça, c'est en vigueur depuis

juillet 1989.

M. Ciaccia: Oui. Les services ont été retenus pour différentes raisons. Les principales sont, premièrement, son expertise en commerce international et sa connaissance du Québec, la modicité de ses honoraires, 25 $ l'heure.

M. Brassard: Les services qu'elle rend au gouvernement et au ministère, est-ce que c'est sur une base ponctuelle, sur commande ou si c'est de façon régulière qu'elle vous transmet un certain nombre d'informations?

M. Ciacciû: Toutes les deux semaines, ils envoient un rapport sur la situation aux États-Unis dans ces deux secteurs.

M. Brassard: En particulier sur les projets de législation au Congrès, des choses du genre.

M. Ciaccia: Ces informations sont distribuées aux autres ministères du gouvernement, pour leur information, et tous les partenaires dans le contexte de la politique commerciale.

M. Brassard: Le gouvernement ou le ministère juge ce service-là suffisant.

M. Ciaccia: Oui.

M. Brassard: Est-ce que vous avez envisagé, à Washington, la nomination d'une personne attitrée? Est-ce que vous avez le droit, par exemple, d'avoir un délégué général à Washington?

M. Ciaccia: On a un conseiller à New York qui va à Washington régulièrement, qui opère de la délégation de...

M. Brassard: C'est quelqu'un de la Délégation générale du Québec à New York.

M. Ciaccia: À New York, oui.

M. Brassard: Le gouvernement n'a jamais été autorisé à envisager l'implantation d'une Délégation générale du Québec à Washington.

M. Ciaccia: Ça se fait...

M. Brassard: Ce n'est pas agréé à Ottawa, par exemple?

M. Ciaccia: Ça se fait pour un bureau touristique à Washington, et certaines Informations et du travail se font dans ce bureau.

M. Brassard: Vous n'avez pas l'intention d'aller plus loin, de donner plus...

M. Ciaccia: Ce n'est pas nécessaire vraiment pour le moment, parce qu'on a ce conseiller. On a les gens en place, ce conseiller, au point de vue coût, c'est très attrayant pour nous. Il est très compétent. Nous avons d'autres conseillers, M. Jake Warren. Nous avons les gens au ministère, les gens à la Délégation générale à New York, le bureau à Washington. Nous travaillons aussi avec l'ambassade canadienne à Washington.

M. Brassard: Vous avez parlé de bureau à Washington. Vous avez quelqu'un à Washington?

M. Ciaccia: C'est un bureau de tourisme. M. Brassard: C'est un agent touristique?

M. Ciaccia: Oui. Mais tout ça, c'est géré par les Affaires internationales. C'est géré de la Délégation générale de New York.

M. Brassard: De New York. M. Ciaccia: Oui

Le Président (M. Dauphin): Les engagements d'octobre 1989 sont vérifiés?

M. Brassard: Octobre, non. L'engagement 6, l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles.

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 6. M. Ciaccia: L'engagement 6?

M. Brassard: L'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles. L'engagement 6. 250 000 $ de subvention. Donc, la Belgique contribue pour une somme égale?

M. Ciaccia: C'est une entente entre le gouvernement du Québec et l'exécutif de la Communauté française de Belgique, relativement à l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, afin de développer la connaissance réciproque entre les jeunes Québécois et les jeunes Belges. C'est un engagement...

M. Brassard: Je connais, j'ai coprésidé l'Agence.

M. Ciaccia: Pardon?

M. Brassard: J'ai eu la chance de copréslder l'Agence, quand j'étais ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Ce que je voulais savoir, c'est que les 250 000 $... Quelle est l'évolution budgétaire de l'Agence? Y a-t-il une augmentation de son budget ou régression?

M. Ciaccia: C'est à peu près le môme

montant.

M. Brassard: C'est stable depuis...

M. Ciaccia: C'est stable.

M. Brassard: ...quelques années?

M. Ciaccia: Oui, c'est stable. C'était 240 000 $, c'est 250 000 $, alors ce sont les mêmes budgets, essentiellement. Je ne sais pas quel était le budget quand vous étiez coprésident, mais j'ai les chiffres depuis 1986: 240 000 $ par année.

M. Brassard: Ça n'a pas évolué. Ça va.

Le Président (M. Dauphin): Ça va. Est-ce qu'il y a d'autres engagements à appeler dans octobre?

M. Brassard: L'engagement 9.

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 9.

M. Brassard: Base contractuelle, services de M. Christian Hardy, pour agir... L'engagement par le ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration sur une base contractuelle, services de M. Christian Hardy, pour agir à titre de conseiller dans le cadre de l'évaluation des services d'immigration du Québec à l'étranger et imputer les dépenses au ministère des Affaires internationales, à même le budget supplémentaire. Est-ce que M. Hardy a eu l'occasion de procéder à cette évaluation? Est-ce que c'est fait?

M. Ciaccia: il a déjà commencé. Je pense que nous avons déjà un rapport préliminaire. Ce n'est pas encore complété, mais les travaux sont encours.

M. Brassard: Vous avez déjà en main un rapport préliminaire?

M. Ciaccia: Oui. Un document de travail.

M. Brassard: C'est un rapport qui a été rendu public ou...

M. Ciaccia: Non, parce que c'est préliminaire.

M. Brassard: Et le rapport final sera rendu public?

M. Ciaccia: C'est peut-être prématuré de dire oui ou non. On va voir l'évolution des travaux. On va voir le contenu. On va voir tout ce qui est contenu dans le document. Je pense que c'était important pour nous d'examiner le réseau de l'immigration. Peut-être que je pourrais demander à notre sous-ministre d'expliciter un peu ces points.

M. Caron (Renaud): Renaud Caron, sous-ministre. M. Hardy a déjà été pour le ministère des Affaires extérieures, au niveau de l'immigration, l'inspecteur générai. Il avait, à ce titre, fait exactement un peu la même chose pour examiner ta configuration du réseau immigration. Pour nous, actuellement, le mandat est d'examiner la configuration du réseau immigration, compte tenu qu'il a évolué au cours des années. Et l'utilisation de certaines personnes, dans certains bureaux, se fait, par exemple, sur des pays qui sont souvent très loin du bureau, à cause de l'évolution des exigences, des demandes qui sont faites dans certains pays. Donc, on a décidé d'examiner de façon sérieuse avec l'immigration, chez nous, des représentants de chez nous, un mandataire, quelqu'un qui connaissait ça, un réseau immigration; il l'a fait pour le ministère des Affaires extérieures pour le réseau immigration. Il est à la retraite actuellement.

M. Brassard: II est à la retraite?

M. Caron: Oui. Il est à la retraite du ministère des Affaires extérieures. Il doit nous faire des recommandations auxquelles nous, nous participons. Et les principaux bureaux d'immigration seront examinés, notamment sur la configuration, révolution que ça a eue au cours des dix dernières années.

M. Ciaccia: Essentiellement, on lui a demandé d'analyser la performance du réseau à l'étranger en termes d'efficacité dans l'atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de recrutement, de sélection d'immigrants et de productivité des ressources, de faire le bilan des principales faiblesses du réseau et de formuler des recommandations opérationnelles sur les actions à entreprendre afin de redresser les faiblesses qu'il peut trouver dans le réseau.

M. Brassard: C'est quoi les échéances, déjà?

M. Caron: C'est juillet 1990. M. Ciaccia: Juillet de cette année. M. Brassard: Juillet 1990? M. Ciaccia: Juillet 1990.

M. Brassard: Rapport final avec recommandations?

M. Caron: Normalement, ça devrait être en juillet 1990.

M. Brassard: Ça va. Décembre.

Le Président (M. Dauphin): Alors, tous les engagements d'octobre 1989 sont vérifiés. En novembre, il n'y en a aucun Alors, j'appelle les engagements de décembre 1989.

Décembre

M. Brassard: Mme Boucher: la nounou bien connue du premier ministre; enfin, l'ex-nounou qui dorlotait le premier ministre, qui lui faisait des petits plats. La voilà propulsée consultante en communication et relations publiques auprès de M. Latulippe. Je ne sais pas si elle va faire des petits plats à M. Latulippe. Son curriculum vitae, encore là. je pose la même question. e suppose que c'est une experte en communication?

M. Ciaccia: Même si elle n'avait pas eu d'expérience avant de travailler avec le premier ministre, je pense que seulement son expérience auprès du premier ministre l'aurait placée dans une situation d'expertise, surtout en matière de communication. Vous devez être conscient de ça, vous. Mais, en plus de l'expérience qu'elle a eue avec le bureau du premier ministre, elle a d'autres expériences professionnelles qui la qualifient pour remplir les fonctions de ce nouveau poste. Elle était, avec la Société Radio-Canada, assistante à la production, recherchiste et - "c'est-u" un bon mot français ça, inter-vieweuse? - intervieweuse et recherchiste. Elle travaillait avec l'Association canadienne-française de l'Ontario; elle était avec Cinéfilm inc., en 1972-1973; Filmétrix inc., en production; elle était avec l'Office de radiotélédiffusion du Québec, Radio-Québec. Excellentes qualifications pour occuper ce poste.

M. Brassard: Est-ce qu'on pourrait avoir le C. V., parce qu'on ne l'a pas?

M. Ciaccia: On va vous faire parvenir le c. v.

M. Brassard: C'est quoi la rémunération proprement dite de Mme Boucher?

M. Ciaccia: Je demanderais à M. Clavet de vous donner ces informations. (17 h 30)

M. Clavet: Mme Boucher est rémunéréo sur la base d'un cadre de niveau 5 au sein de la fonction publique, ce qui donne, en 1990-1991. un salaire estimé à 61 886 $, en tenant compte d'une augmentation possible de 5 % au 1er juillet.

Une voix: Je m'excuse...

Le Président (M. Dauphin): Nom et qualités, s'il vous plaît.

M. Clavet: Jean Clavet. directeur général de l'administration.

Le Président (M. Dauphin): Merci.

M. Brassard: 61 000 $, c'est cadre 5; elle était niveau 5.

M. Clavet: Cadre de niveau 5, effectivement.

M. Brassard: Est-ce qu'elle était dans la fonction publique auparavant?

M. Clavet: Non.

M. Caron: Si vous permettez, M. Brassard, il s'agit d'un contrat approuvé par le Conseil du trésor en vertu des règles d'évaluation des niveaux de poste, comme on le fait à l'étranger. Les contractuels qui sont engagés dans les délégations le sont habituellement en vertu de certains mandats. Il y a une évaluation du poste. Dans la majorité des cas, les conseillers spécialisés sont rémunérés d'après un niveau de rémunération d'un cadre 4. Dans ce cas-là, c'est un niveau de cadre 5, mais dans les différentes délégations, depuis qu'il y a l'engagement de cadres, de contractuels, depuis 1978, c'est le même type de rémunération: cadre 4, habituellement. Depuis 1978, 9 y a eu des contractuels; on peut vous donner la liste, si vous voulez.

M. Brassard: À la Délégation du Québec à Mexico, est-ce que le poste existait?

M. Caron: Non.

M. Brassard: Est-ce qu'il y avait un poste de consultante en communication et en relations publiques?

M. Caron: Non, non. Il y a déjà eu quelqu'un qui a travaillé en communication, je pense, à une certaine époque, mais depuis un certain nombre d'années, non. On peut vous donner la nature du mandat, si vous voulez.

M. Brassard: Mme Boucher est la première à occuper ce poste qui vient d'être créé.

M. Caron: Celui-ci. on peut procéder à la lecture du mandat, si vous voulez. Sinon, on peut vous le donner.

M. Ciaccia: Le mandat, c'est de procéder à une analyse de pertinence pour la création d'un centre d'information à la Délégation générale, visant à favoriser le rayonnement du Québec au Mexique, auprès des médias d'information, faire connaître la réalité mexicaine aux médias québécois et accroître les échanges entre les deux communautés, voir à l'implantation de ce centre et en évaluer le fonctionnement.

En termes de postes et en termes de travail, je crois que notre appartenance, maintenant, à l'Organisation des États américains, avec la croissance, l'augmentation de l'économie mexicaine, notre traité de libre-échange avec les États-Unis qui peut avoir une incidence sur les relations économiques avec le Mexique... Justement, la semaine prochaine nous recevons une délégation d'hommes d'affaires du Mexique qui a été organisée par Mme Boucher. Je pense que tout l'aspect économique, présence du Québec, relations entre les sociétés québécoises et le Mexique vont aller en augmentant.

M. Caron: Seulement une petite précision: il ne s'agissait pas de création d'un nouveau poste; c'est un poste sur mandat contractuel, c'est de cette façon qu'il a été approuvé par le Trésor.

M. Brassard: Je comprends. Je veux dire, il n'y en avait pas de consultant en communication auparavant C'est la première nomination dans ce sens-là.

M. Ciaccia: Exact.

M. Brassard: En tout cas, j'espère que Mme Boucher va, au Mexique, enrichir ses capacités culinaires. Elle va peut-être apprendre à faire des tacos ou des tortillas et les faire goûter au premier ministre quand elle sera en visite à Québec.

M. Ciaccia: Ça sera un bénéfice additionnel à ses responsabilités. J'espère que ce n'est pas une remarque sexiste de dire que, parce que c'est une femme, elle va faire de la cuisine. Ce ne serait pas votre intention.

M. Brassard: Non, non. C'est parce qu'elle-même a admis, vous vous rappelez... Vous ne vous rappelez pas l'article fameux concernant Mme Boucher, qui a admis qu'elle dorlotait M. Bourassa; quand elle était auprès de M. Bourassa, c'est elle qui lui faisait des petits plats?

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 1, vérifié.

M. Brassard: L'engagement 2.

Le Président (M. Dauphin): J'appelle l'engagement 2.

M. Brassard: Ça concerne le patron de Mme Boucher, M. Latulippe. Tiens, ça me dit quelque chose, il me semble qu'il a déjà été ministre, lui aussi.

M. Ciaccia: Oui, c'est vrai.

M. Brassard: N'est-ce pas? Il a démissionné. C'est quoi sa rémunération à M. Latulippe, comme délégué général du Québec à Mexico?

M. Clavet: 89 250 $, sur une base annuelle. Jean Clavet, directeur général à l'administration.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Clavet: Ce n'est pas votre salaire à vous.

M. Ciaccia: Ce n'est pas le mien, non. Malheureusement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Caron: Encore là, c'est un poste qui nivelle ses frais en fonction de l'évaluation du poste. Le contrat, les nominations, depuis la loi 42, les nominations de délégués, de délégué général, sont faites par le Conseil des ministres et il y a une évaluation des niveaux de postes. Il y a certains postes qui sont de niveau cadre supérieur, d'autres, de niveau hors cadre. Celui-ci était classé hors cadre.

M. Brassard: Merci.

Le Président (M. Dauphin): L'engagement 2, vérifié. Est-ce qu'il y a d'autres engagements, M. le député, pour décembre 1989?

M. Brassard: Non.

Le Président (M. Dauphin): Alors, les engagements de décembre 1989 sont adoptés. Tous les engagements sont adoptés et je déclare que la vérification...

M. Brassard: Ils ne sont pas adoptés, ils sont vérifiés.

Le Président (M. Dauphin): C'est ça, vérifié, excusez-moi. Je déclare que la vérification des engagements financiers du ministère des Affaires internationales pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre et décembre 1989 est terminée, sous réserve de l'obtention des réponses aux questions prises en note. Je déclare donc nos travaux ajournés sine die. Merci, M. le ministre ainsi que vos accompagnateurs.

(Fin de la séance à 17 h 40)