(Dix heures deux minutes)
Le Président (M. Simard) : Alors, chers
collègues, bienvenue à toutes et à tous. Je constate que nous avons quorum,
nous pouvons donc entreprendre nos travaux.
Comme vous le savez, ce matin, la Commission des
finances publiques est réunie afin de procéder à une interpellation sollicitée
par le député de Robert-Baldwin, sur la thématique suivante :
L'incertitude économique à laquelle est confronté le Québec.
Mme la secrétaire, bonjour. Y aurait-il des
remplacements ce matin?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Alors, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Lemay
(Masson) et M. Émond (Richelieu) est remplacé par M. Lévesque
(Chauveau).
Le Président (M. Simard) : Merci. Et
je crois comprendre qu'il y a entente afin que la deuxième opposition intervienne lors de la troisième et cinquième
série d'interventions. Il y a consentement. Comme nous avons commencé
légèrement après l'heure prévue, y a-t-il également consentement afin de finir
un peu plus tard? Il y a consentement. Merci beaucoup. Alors, comme le
veut la tradition, la parole appartient maintenant au député de Robert-Baldwin.
Cher collègue, vous disposez de 10 minutes.
Exposé du sujet
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à votre équipe de personnes qui vous accompagnent.
La collègue de Mercier, bonjour. M. le Président, bien sûr, bonjour à
vous aussi.
Alors, nous allons parler un petit peu de
budget, quelle surprise, mais, en tout cas, moi, j'aimerais l'aborder sous
l'angle de l'incertitude et du contexte dans lequel le Québec et la planète se
trouvent ces jours-ci, qui est bien différent de ce à quoi on avait imaginé il
y a à peine trois mois. Donc, c'est de cet angle-là que j'aimerais y arriver. Mais, bien sûr, il faut aussi parler du budget
comme tel, des mesures qui s'y trouvaient et surtout de ce qui ne se trouve
pas.
La pièce maîtresse de ce budget ou, en tous les
cas, ce qui a attiré le plus l'attention et ce à quoi le gouvernement lui-même
a mis beaucoup d'emphase et ce que les oppositions ont critiqué le plus,
évidemment, c'est la mesure des 500 $, 500 $ à 6,4 millions de
Québécois, on va en parler, on va y arriver, mais il y a aussi, bien sûr, d'autres éléments dans le budget. Alors, moi, ce
que j'aimerais faire, je vous dis déjà d'avance, M. le Président, M. le
ministre, que je vais aborder des questions sur l'inflation, la mesure
des 500 $, mais dans un contexte plus large de l'inflation. Deuxièmement,
je veux aussi parler des prévisions, prévisions économiques financières dans ce
contexte aussi de grande incertitude et de gestion du risque. Troisièmement,
mais, bien sûr, puisque c'est un budget, on va parler de finances publiques et, évidemment, les prévisions ont un
effet, une répercussion directe sur les finances publiques, la dette et toutes ces choses-là. Et puis
finalement, dans le temps qu'il nous restera, on parlera de climat, on parlera
de changements climatiques. Ça se peut aussi qu'on aborde la question
d'Hydro-Québec et ça se peut aussi qu'on aborde la question de l'accès à la
propriété. Donc, c'est un peu ça, le plan de match.
Alors, si on commence par la mesure importante
du budget, c'est-à-dire les 500 $. Nous l'avions critiqué, nous avions dit
que c'était, à notre avis, une mesure électoraliste. Et si... Regardez, le
budget a lieu à six mois d'une élection, donc, par définition, tout ce qui se
trouve dans un tel budget, par définition, a comme «background» l'élection qui
s'en vient. Mais pourquoi est-ce qu'on a dit que nous trouvions que cela était
électoraliste? C'est parce que le gouvernement a choisi... et c'était un choix,
et le ministre, d'ailleurs, l'a répété, et je suis presque certain qu'il va le répéter encore ici, le gouvernement a choisi
d'y aller avec une mesure qui, d'abord, est temporaire, donc c'est un...
pas temporaire, mais c'est non récurrent, donc ça arrive une fois, ça arrive
maintenant, et puis l'année prochaine, on verra.
Et, deuxièmement, le gouvernement aussi a choisi de la distribuer au plus grand
nombre possible de personnes, donc 6,4 millions de Québécois,
pratiquement tous les adultes. Je pense qu'il y a juste 5 % des adultes
qui ne sont pas éligibles. Et tout ça va
nous coûter à nous tous, collectivement, aux alentours de 3 milliards de
dollars, un peu plus, mais, disons,
on arrondit un peu les choses, 3 milliards de dollars. C'est un montant
substantiel, M. le Président. On a peut-être perdu un peu de vue le...
après le... une fois que tous les milliards... la valse des milliards, on
commence à perdre un peu la perception que 1 milliard, c'est quand même
1 000 millions, donc c'est beaucoup de sous.
Je n'ai pas
de problème à ce qu'on intervienne ainsi avec 3 milliards de dollars dans
un budget de 130, 140 milliards, mais, évidemment, nous, on aurait
fait deux choses. Contrairement à la mesure gouvernementale, on l'aurait ciblé.
On aurait ciblé ces 3 milliards-là aux personnes qui en ont vraiment
besoin. Et c'est qui, les personnes qui en ont vraiment besoin? Bon, ce sont les personnes au plus bas de l'échelle,
donc celles qui ont des salaires les moins élevés, celles qui sont proches du salaire minimum ou au
salaire minimum. Ce sont les personnes à revenus fixes, donc les aînés. Ce sont les personnes pour
qui les dépenses essentielles en logement et en alimentation sont une
proportion très importante de leur
budget. Donc, nous, on aurait ciblé les mesures à ces personnes-là plutôt que
de les distribuer comme ça, au plus grand nombre.
Et puis, deuxièmement, on aurait aussi trouvé
des mesures un peu plus structurantes, c'est-à-dire des mesures qui perdurent
dans le temps, pas seulement un «one-shot deal», mais des choses qui seraient
aussi en effet l'année prochaine et l'année d'après. Évidemment, ça rendrait le
budget, l'exercice budgétaire plus complexe parce que ce seraient des mesures qui ont une répercussion dans
le temps, mais on l'aurait fait de cette façon-là parce qu'à mon avis...
et c'est de ça qu'on parlera quand on aura le temps, à mon avis, l'inflation
est ici pour rester. Ça ne va pas disparaître si rapidement que ça, ça va
continuer d'affecter nos finances personnelles et nos finances publiques.
Et, comme on l'a vu dans le passé, l'inflation
peut devenir un enjeu social important. On parle beaucoup, et le gouvernement
le dit, et sur ça, on est d'accord, de la nécessité de maintenir une certaine
cohésion sociale, une cohésion sociale certaine, donc de faire tout ce qu'on
peut faire pour maintenir cette cohésion sociale. Et l'histoire nous a montré
que des périodes d'inflation élevée peut être un élément, peut être un facteur
qui crée de la division et qui crée des conflits de nature sociale dans le
marché du travail mais aussi dans toutes les sphères de la société. Alors, je
ne veux pas dire que c'est dangereux, mais c'est important. Donc, il faut qu'on
fasse attention à ça.
• (10 h 10) •
De là l'importance d'avoir des mesures un peu
plus structurantes et des mesures qui perdureraient, donc qui resteraient dans
le temps. Nous, on avait mentionné plusieurs de ces mesures-là, M. le
Président, comme de détaxer les produits de base qui sont encore taxés. On a
beaucoup parlé des tarifs d'hydroélectricité. On en reparlera dans un autre
bloc, parce que, ça aussi, c'est quelque chose qui a un impact important dans
la vie des citoyens. Et comme on l'a répété plusieurs fois, au Québec, se
chauffer en hiver, ce n'est pas un caprice, c'est un besoin plus qu'essentiel,
c'est un besoin existentiel, même. On avait aussi proposé une allocation
additionnelle pour les aînés de 70 ans et plus de 2 000 $ par
année, chaque année. Donc, toute une série de mesures qu'on pense qu'on aurait
dû mettre en oeuvre, mais que le gouvernement a choisi d'y aller dans une autre
direction. Cette direction peut être très populaire à court terme, mais je vous
fais un pari, M. le Président, que, d'ici un an, quand on sera arrivé au mois
de mars, avril 2023, ça va être déjà très
loin dans la mémoire des Québécois et dans le portefeuille des Québécois, les
500 $ que le gouvernement leur envoie... leur aurait envoyé en
2022. Alors, à notre avis, c'est ça, notre critique principale.
Puis aussi, ce qu'on ne trouve pas dans ce
budget, et on en parlera plus tard aussi, c'était un plan à moyen terme pour faire face à cette nouvelle économie
qui était en train d'émerger, cette nouvelle économie où le commerce international va être beaucoup plus complexe que
ce à quoi on était habitué. Une nouvelle économie qui va demander une plus
grande intégration régionale avec nos voisins, des chaînes d'approvisionnement
beaucoup plus courtes pour qu'on puisse... que le commerce soit redirigé
dans cette direction-là. Et ça va demander une forte adaptation des entreprises
québécoises. Et on a vu que tous les groupes patronaux des entreprises ont
trouvé que, dans le budget, il n'y avait pas de grandes nouvelles mesures dans
cette direction. Alors, ce seront les enjeux qu'on abordera plus tard. Merci,
M. le Président.
Le
Président (M. Simard) : C'est moi qui vous remercie, cher collègue. M. le
ministre, à vous la parole. Vous disposez de 10 minutes.
Réponse du ministre
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Merci, M. le
Président. Alors, je garde mon masque puisque quelqu'un dans mon entourage a testé positif et je suis les règles de
la Santé publique. Mais c'est un plaisir d'être avec vous à la Commission
des finances publiques, et j'aimerais remercier le député de Masson, la députée
de Charlevoix—Côte-de-Beaupré
et le député de Chauveau. Merci d'être là. Merci aux membres de l'opposition
pour cette agréable invitation. Merci, MM. Raymond
Fournier et Martin Guérard, qui représentent le ministère des Finances.
Évidemment, le ministère des Finances travaille très fort, depuis le
2 janvier, pour la préparation du budget, et c'est les soirs, les fins de
semaine, il y a énormément de travail derrière un budget, et je pense que tout
le monde va être content de se reposer en fin de semaine, quoiqu'il y a des
nouvelles demandes qui sont rentrées dans les dernières minutes, mais j'ai
répondu subtilement qu'on s'en occupait la semaine prochaine. Alors, le
week-end devrait être, on se le souhaite, tranquille. Ma chef de cabinet
adjointe, merci.
Bon, moi
aussi, j'ai préparé une liste de sujets. Je vais d'abord résumer le budget.
Ensuite, on va parler d'incertitude, puisque c'est le sujet de
l'interpellation. On va parler de saine gestion des finances publiques. On
pourra parler des propositions des oppositions ou du processus de
consultation budgétaire, ce qui a été entendu. On pourra parler aussi du
concept de maximiser les contraintes parce que les demandes pour le budget excédaient
plusieurs fois ce qui a été accordé. Puis
ça, je pense, c'est important de se le dire. Lorsqu'on somme la société civile,
les entreprises, les groupes communautaires, les individus, les
oppositions, les journalistes, les experts, les pseudo-experts, les
commentateurs, la somme de ces demandes-là, c'est plusieurs fois les ressources
du gouvernement du Québec.
On
pourra parler du plan économique du gouvernement pour, bien sûr, stimuler
l'investissement des entreprises, fermer l'écart de richesse avec
l'Ontario. Et j'aimerais d'entrée de jeu... puis il y aura une conclusion parce
qu'il y a une introduction, puis il y a une
conclusion, hein? J'aimerais d'entrée de jeu dire que nous avons eu des
révisions aux statistiques sur l'économie du Québec hier. Révision très
intéressante. D'une part, le PIB nominal est révisé à la hausse en raison de
l'excédent des entreprises, qui est plus élevé, et de la valeur de nos
exportations. Alors, nous avions au budget communiqué un
PIB nominal de 11 %. On serait plus près de 13 %, mais on s'attend à
ce que ce chiffre-là soit révisé encore. Ce n'est pas le chiffre final. Mais
comme vous le savez, les revenus ont bien performé, et la hausse du PIB nominal serait cohérente avec cette performance.
Mais la vraie nouvelle, c'est que le gouvernement fait des efforts extrêmement
importants pour stimuler l'investissement des entreprises, et avec
l'amortissement accéléré, le crédit d'impôt à l'investissement qui sont
des mesures fiscales, la réforme d'Investissement Québec, le conseil,
l'accompagnement, tout le travail qui est fait pour la transformation
numérique, l'aide aux entreprises directes, les prêts, et tout, ça porte fruit, parce qu'on ne comprenait pas pourquoi
on avait une performance économique si positive de 6,3 % de PIB réel, mais on avait un
investissement des entreprises négatif qui était estimé à moins 2,2 %. Et
finalement, hier, on a eu une révision. L'investissement des entreprises
est révisé à plus 3,3 %, une différence donc de plus de 5 %. Et c'est
extrêmement positif, et c'est beaucoup plus cohérent avec ce qu'on entend puis
on voit sur le terrain.
Alors, l'introduction
de mon segment de 10 minutes a pris cinq minutes. Alors, je vais
essayer de passer à l'action immédiatement. Je veux vous résumer le budget. Alors,
le budget, c'est quoi? Lorsqu'on se dit : C'est quoi les grandes
orientations de ce budget? Bien, il s'agit... D'abord, il faut le dire, le
ministère des Finances, le cabinet, le ministre ont fait un effort extrêmement
important de vulgarisation. Si vous avez complété votre diplôme d'études
secondaires et vous lisez la section A, vous comprenez tout ce qui se passe
dans l'économie du Québec, tout ce qui se passe dans les finances publiques et
toutes les mesures du budget du gouvernement du Québec. La section A, c'est
vraiment un effort de vulgarisation. Bon, et là vous voulez savoir c'est quoi?
Le budget il se résume à quoi? Bien, vous allez à la page A.9, ça
dit : Votre gouvernement a choisi de soutenir les Québécois face à la
hausse du coût de la vie parce que nous sommes habitués à 2 % d'inflation
à long terme. Depuis les années 90, les banques centrales nord-américaines, notamment, mais des pays
développés ont réussi à maintenir l'inflation très près de la cible de
2 %, un écart entre 1 % et 3 %. Et cette année,
l'inflation va avoisiner 5 %. On a une prévision à 4,7 %. Donc, il
fallait soutenir les Québécois face à la hausse du coût de la vie.
J'expliquerai comment plus tard.
Maintenir une saine
gestion des finances publiques, c'est extrêmement important, parce que le
Québec a longtemps été la province la plus
endettée, avait des services qui allaient au-delà de ses moyens, des déficits
successifs. Depuis la fin des années 90, le gouvernement Bouchard, les
gouvernements qui se sont succédé, nous nous sommes donné deux
lois : la Loi sur l'équilibre budgétaire, la Loi sur la gestion de la
dette, le Fonds des générations. Et ce gouvernement poursuit la saine gestion
des finances publiques avec un retour à l'équilibre budgétaire prévu en 2027‑2028,
et un engagement à reprendre la diminution du poids de la dette du Québec, et à
se donner des nouvelles cibles. Ensuite, c'est très important, on a un
budget prudent et responsable, prudent, parce que nos hypothèses économiques
sont inférieures aux hypothèses du secteur privé, prudent parce qu'on a
8,5 milliards de provisions, prudent parce qu'on maintient d'importants versements au Fonds des générations. Et on
a un budget responsable parce que, lorsqu'on regarde Santé, Éducation,
Enseignement supérieur, puis qu'on regarde les cinq années, ces postes
budgétaires sont financés adéquatement pour le long terme. Parce qu'on voit
souvent des gouvernements jouer le jeu de financer la première année, puis de ne pas financer les suivantes, puis de
dire : Le prochain ministre des Finances s'arrangera avec ça dans
les prochaines années. Non, le prochain ministre des Finances qui déposera le
budget 2023‑2024 aura un cadre financier solide. Puis d'ailleurs il y aura
une élection cette année, une publication au mois d'août, d'un rapport
préélectoral qui va montrer que le cadre financier du gouvernement du Québec
est cohérent, prudent et responsable.
• (10 h 20) •
Alors,
c'est quoi, le budget, M. le Président? Bien, c'est 22 milliards
d'initiatives, dont 3,8 milliards pour lutter à la hausse du coût de la vie. Lutter maintenant, M. le
Président, parce que c'est maintenant que la hausse des aliments, la hausse du
logement, la hausse du prix de l'essence, la hausse du prix des vêtements...
c'est maintenant que les Québécois sont impactés.
Il y a
8,9 milliards en Santé. Pourquoi, M. le Président? Pour le Plan santé,
pour livrer des services ou des meilleurs services aux citoyens à long terme.
Alors, mon collègue, le ministre de la Santé et des Services sociaux, va
dévoiler son plan. Et mon rôle, à moi, c'est de lui donner les moyens pour
rencontrer ce plan.
2,8 milliards en
Éducation et en Enseignement supérieur. C'est essentiel. C'est ça, le secret du
Québec, c'est augmenter l'accessibilité, la persévérance, la diplomation,
l'accès. Ce sont toutes des choses que nous voulons pour... de la maternelle, de la petite enfance à l'université, on veut
augmenter nos taux de diplomation, la persévérance.
Il y a
4,2 milliards pour la croissance économique, dont 2 milliards pour
augmenter la productivité. Et ne me dites pas que le gouvernement ne fait rien
pour la rareté de main-d'oeuvre. On a mis 3 milliards pour la rareté de
main-d'oeuvre, à la mise à jour, M. le Président.
L'Environnement,
1,3 milliard pour l'environnement. Oui, le plan de mise en oeuvre de
l'environnement sera rendu à 7,6 milliards sur cinq ans.
Et finalement, quel
est le groupe qui a le plus demandé, qui a dit : On a besoin d'augmenter
nos ressources? Quel est le groupe qui aide
les Québécois? Les groupes communautaires, une augmentation du financement à la
mission de près de 30 %, M. le Président...
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre. Merci. On pourra y revenir. Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Robert-Baldwin.
Nous commençons notre premier bloc d'intervention, et vous disposez,
conséquemment, de cinq minutes.
Argumentation
M. Leitão : Cinq
minutes.
Le Président (M.
Simard) : Voilà.
M.
Leitão : Merci, M. le
Président. On va aller vite. En effet, M. le ministre, j'ai bien pris note hier
soir — hier
après-midi? — hier soir, de la publication de l'ISQ sur le PIB
au quatrième trimestre 2021, et donc pour l'année 2021. Comme vous aviez mentionné, c'est intéressant,
oui, c'est très révélateur, très révélateur, d'ailleurs, des défis auxquels
nous faisons face parce qu'on peut détecter aussi une certaine décélération de
la croissance, surtout quand on le regarde,
le PIB est quatrième sur quatrième, quatrième trimestre au quatrième trimestre.
On va y arriver après. Maintenant... mais c'était... oui, c'est une révision, et vous l'avez mentionné, la
révision sur l'investissement des entreprises est très importante.
Mais revenons
maintenant à l'inflation, parce que je voulais parler un peu de ça. Et vous
l'avez répété... M. le Président, on peut s'interpeller, hein? On n'a
pas besoin juste de parler au président, je peux parler directement?
Le Président (M. Simard) : Le ton
est très bon, cher collègue. Tant que ça va comme ça, ça me va.
M. Leitão : Ce n'est pas que je veux
vous éviter, vous, mais je... Donc, vous avez mentionné, M. le ministre, que c'était maintenant qu'il fallait aider les
Québécois. Donc, il y a l'impact de l'inflation sur la vie de tout le monde.
On est d'accord là-dessus. Mais là où on est
en désaccord, c'est que, comme vous le savez très bien, l'inflation aussi...
l'effet de l'inflation, c'est cumulatif. Donc, si l'inflation augmente de
5 % cette année... Bon, d'abord, c'est arrivé très vite, là, il n'y avait probablement personne qui
avait anticipé que l'inflation augmente si rapidement que ça. On savait qu'il y avait des risques d'augmentation, mais que
ça se fasse si vite que ça... Mais, par la suite, quand on dit que l'inflation
va baisser bien, bon, l'inflation va
peut-être baisser, mais les prix ne baissent pas. Donc, le niveau de prix
demeure élevé. Donc, ça, ça s'accumule, ça, c'est...
En 2023, selon les prévisions du ministère des Finances,
et d'ailleurs, selon les prévisions du vaste consensus des prévisionnistes du
secteur privé, l'inflation devrait se trouver à 2,3 % en moyenne annuelle.
Et c'est là où j'ai un problème, M. le Président. Je ne doute pas du tout et je
ne remets pas en question du tout le travail qui se fait au ministère des
Finances. Je connais très bien les professionnels du ministère. Et, comme j'ai
dit, ces prévisions-là, inflation, PIB, etc., sont très proches aussi du
consensus du secteur privé.
Cependant, dans une approche de gestion de
risque, et donc d'anticipation, il y a une très forte probabilité que l'inflation ne baisse pas si vite que ça,
qu'encore en 2023, on se trouve avec un taux d'inflation qui serait pas mal
plus élevé que le 2,3 %, ce à quoi... tout le monde semble compter sur ça.
Alors, il faudrait être prêt à faire face à une telle situation. Il y a les
provisions, et c'est très bien, les 2,5 milliards, et puis suivies de
1,5 milliard par année. Et on avait demandé, une ou deux semaines avant le
budget, que cela soit intégré au cadre financier, ce qui a été fait, donc très
bien. Mais mon enjeu, c'est que si l'inflation demeurait plus élevée que prévu,
et il y a le risque que ça puisse arriver, pourquoi est-ce que ça arrive?
Qu'est-ce que ça nous dit? Qu'est-ce que... ça reflète quoi? À mon avis, ça
reflète un nouveau contexte, une nouvelle situation. On n'est pas dans les
années 70. Ce n'est pas... «It's not that 70's show, the disco is dead», non. C'est fini, là. Donc, ce n'est pas
une situation comme dans les années 70, c'est quelque chose de
différent. Et ce quelque chose de différent, c'est en partie le résultat d'une
économie mondiale qui est en train de se... utiliser un mot qui n'est pas tout
à fait... bon, un gros mot, là, une économie mondiale qui est en train de se «déglobaliser», où on est en train de rentrer
plutôt dans une sphère de blocs économiques et politiques qui sont beaucoup
plus isolés les uns des autres.
Donc, tout cela, à mon avis, met de la pression
à la hausse sur les prix, et donc on risque très bien de se trouver dans une
situation, pour utiliser un autre gros mot, une situation qui ressemblerait à
la... (panne de son) ...et je reviendrai à la stagflation un peu plus tard.
Le Président (M. Simard) : Merci à
vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole à M. le ministre, qui dispose
à son tour de 5 minutes.
M. Girard
(Groulx) :
5 min 2 s.
Le Président (M. Simard) : ...
M. Girard (Groulx) : Par souci du
six. O.K., bon, parlons d'incertitude. Parce qu'évidemment, la pandémie est un événement extraordinaire et l'invasion de
l'Ukraine par la Russie est un événement extraordinaire et déplorable.
Et c'est pour ça que nous avons inclus un encadré à la page A.6 et A.7
pour décrire cette incertitude. Et, bien sûr, je veux être clair, l'invasion de
l'Ukraine par la Russie n'a pas du tout le même impact sur l'économie du Québec
que la pandémie a provoqué en 2020 alors que
nous avons fermé plus de 40 % de l'économie pour avoir une interruption
des... Et freiner la propagation du virus. Ce n'est pas du tout la même
magnitude. Mais il reste que c'est un événement important.
• (10 h 30) •
Alors, le 25 novembre dernier, nous
déposions le point sur la situation économique et financière du Québec. Et nous avions un estimé de 3.3 % pour la
croissance en 2022 et de 2,9 % d'inflation. Et à ce moment-là... Et permettez-moi de dire 3 % d'inflation, à ce moment-là
on prévoyait un 4 % d'inflation les six premiers mois, 2 % les six
derniers mois puis, en moyenne, 3 % sur
l'année. Puis c'était la prévision de la Banque du Canada. Arrive le variant
Omicron qui affecte les chaînes de production et la productivité
mondiale, parce que, de par son haut degré de contagion, a fermé des ports en Chine, a retiré des travailleurs
partout, donc a causé une réduction de la croissance de 0,4 % et une
augmentation de la prévision d'inflation. Ensuite, la Russie commet son attaque
sur... ses attaques sur l'Ukraine, et le prix de l'énergie qui était à
65 $ au moment de la mise à jour économique, s'envole le prix du pétrole
au-dessus de 100 $, une hausse de plus de 50 %.
Ce qui fait qu'aujourd'hui on a... Et là on doit soustraire de la croissance et
on doit augmenter notre prévision d'inflation, ce qui fait que le 3,3 %
est maintenant 2,7 % de croissance, qui, soit dit en passant, est prudent,
parce que le secteur privé est à 3,1 % et notre prévision d'inflation, qui
était de 2,9 %, est maintenant de 4,7 %.
Alors, l'incertitude, elle est présente. Puis
j'aimerais ici parler d'un concept de statistiques probabilistes, parce que tous les gens qui sont ici ont fait des
statistiques au cégep, à l'université, peut-être qu'il y en a qui en font
toujours le soir, parce que ça les passionne, mais on prend normalement une
distribution de probabilités normale avec 50 % à gauche puis 50 % à droite, puis là on a l'espérance,
puis l'écart type, puis la kurtose, puis le biais, puis je regarde mon
ingénieur, puis on a une distribution normale. Puis là on dit : On
va avoir 3,3 % de croissance.
Et puis là arrive Omicron puis arrive l'Ukraine,
puis on fait quoi, M. le Président? Bien, d'une part, on tasse la distribution
à gauche, on dit : Elle n'est plus centrée à 3,3 % de croissance pour
2022, mais bien à 2,7 %. Ensuite, on dit : Il y a plus
d'incertitudes. Qu'est-ce que ça veut dire : Il y a plus d'incertitudes,
M. le Président? Ça veut dire que l'écart type de la distribution a augmenté.
Vous comprenez, vous me suivez? Et un écart type 66 %, deux écarts types 95,
trois écarts types 99. Et puis là on dit : Mais une guerre, une
hausse du prix de l'énergie, bien, ça augmente les risques à la baisse, alors
on est en train de dire que les risques externes... Parce que, normalement, on
a une probabilité de récession qui est dans un horizon de 18 à 24 mois,
qui est d'à peu près 10 %, ça, c'est l'extrémité à gauche de la
distribution. Bien là, avec ce qui se passe, on pourrait dire que l'extrémité à
gauche de la distribution, la kurtose de la distribution serait plus de l'ordre
de 25 %, 25 % de probabilité d'une récession d'ici deux ans. Alors,
c'est ça, l'incertitude, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci, M.
le ministre.
M. Girard (Groulx) : ...
Le Président (M. Simard) : Merci.
C'est terminé, je vous remercie beaucoup. Et nous cédons maintenant la parole
au député de Masson et, néanmoins, ingénieur. Cher collègue, à vous la parole.
M. Lemay : Merci, M. le Président.
Et je dois dire que je suivais les propos du ministre des Finances, parce que j'ai d'ailleurs fait ma certification Six
Sigma Green Belt, donc très intéressant de l'écouter parler d'incertitude,
de... Parce que c'est le sujet du jour en cause, que le député de
Robert-Baldwin nous a demandé de parler, d'incertitude économique. Et j'ai cru
comprendre, dans sa dernière remarque, justement, qu'il avait perdu son coeur
d'enfant, là, quand il dit que «disco is dead», tu sais, ce n'est pas très,
très gentil pour certains groupes de musique. Mais bref, moi, je vous dirais
que je suis né dans les années 70, M. le député de Robert-Baldwin, aussi,
et puis, dans mon coeur d'enfant, j'ai encore le goût d'écouter du disco.
Mais bref, si
nous revenons aujourd'hui... La reprise économique, moi, ce que je dois dire au
député, c'est qu'elle est plus forte que prévu puis c'est grâce à notre retour
à l'équilibre budgétaire, qui va très bien quand même, là. C'est une agréable
surprise, là, justement, quand on aurait pu s'attendre à différemment, surtout
avec la pandémie, et c'est peut-être pour
ça que le député de Robert-Baldwin a apporté le terme de l'incertitude
économique. Mais, la santé de nos finances publiques, en ce moment, bien, on se
rend compte qu'on a réussi à naviguer à travers cette tempête. Et ce qui
nous a permis d'investir dans plusieurs mesures de relance qui sont à l'image
des Québécois.
Et, vous savez, moi, j'aimerais en parler, parce
que, souvent, on nous reproche de ne pas parler assez d'environnement, et puis
l'environnement, c'est un bon succès de nos politiques, là, justement, de la
manière qu'on a fait pour financer nos projets. Alors, vous savez, nous, on a,
depuis de plusieurs années, un système de plafonnement et d'échange des droits de gaz à effet de serre, ce qu'on appelle le
SPEDE. Et il a généré 1 milliard de dollars de plus que prévu. Puis ça, ça
va aller directement pour la réduction de nos gaz à effet de serre. Donc, on
parle de 1 milliard de dollars
d'investissements supplémentaires qui sont grâce à une bonne gestion de nos
finances dans ce secteur important.
Et c'est pour
ça que l'économie verte prend de plus en plus d'importance partout dans le
monde et particulièrement au Québec. Nous avons d'ailleurs un Plan pour
une économie verte. Dans ce plan, il y avait déjà un investissement historique de 6,7 milliards de dollars sur
cinq ans. En ajoutant ce milliard supplémentaire là, c'est un total de
7,6 milliards qui est directement affecté pour réduire les gaz à
effet de serre. Et ça, je trouve que c'est important. On a justement un encadré
dans le résumé sur le budget. Le ministre en a parlé, justement, dans sa...
dans son allocution.
Ça va aussi
permettre de prolonger le programme Roulez vert, là, jusqu'en 2027. Vous savez,
ce programme-là a été introduit en 2012. C'est un franc succès, les
Québécois veulent des véhicules électriques, et c'est pour ça qu'on le
maintient en place, là. À terme, les Québécois vont quand même y avoir accès
avec 12 000 $,
justement, lorsqu'ils font le choix d'acheter un véhicule neuf. Donc, c'est
vraiment un bon succès, là. La chaîne d'approvisionnement, justement, en
véhicules électriques n'est pas capable de répondre à la demande de tous les
Québécois à cause de la grande popularité, justement, du programme Roulez vert.
Alors, en plus de ça, l'argent va être disponible pour installer des bornes de
recharge. Donc, on parle de 800 bornes à Montréal et 95 dans la région de
Québec. Ça va aussi permettre d'électrifier
des bâtiments publics qui étaient chauffés en énergie fossile. Donc, on
continue la transition vers une énergie verte.
Vous savez, M. le Président, l'environnement, ce
n'est pas seulement la lutte au... la réduction des gaz à effet de serre, mais
c'est aussi la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la qualité des sols. Il
ne faut pas négliger aucun de ces secteurs-là. C'est tous des secteurs
importants de l'environnement. Et c'est pourquoi, dans le budget, il y a aussi
des sommes de 356 millions qui sont
prévues, justement, pour répondre aux autres enjeux, là, qui affectent
quotidiennement les citoyens, les municipalités, les entreprises, les
organismes. Et, de ce 356 millions, on a un 143 millions qui est précisément pour soutenir les pratiques durables en
agriculture, ainsi que pour réduire la pollution atmosphérique et sonore,
améliorer la gestion des eaux usées, réduire les matières résiduelles. Donc,
143 millions pour ça. Ça va nous permettre
d'atteindre les normes, là, pour la qualité de l'air, le nickel, appuyer
financièrement des projets d'atténuation du bruit engendré par des
activités humaines. Bon, on parle aussi d'un 60 millions qui va aller pour
valoriser les milieux contaminés par
l'amiante et la réhabilitation des terrains à potentiel de développement
économique. Donc, très important.
Et une autre mesure
intéressante, c'est un 153 millions pour stimuler la transition
énergétique en posant un premier jalon pour
développer l'hydrogène vert et les bioénergies. Et ça, là, quand on parle, là,
de succès, d'innovations technologiques, en tant qu'ingénieur, là, c'est
une mesure qui me touche particulièrement. On avait déjà 52 millions, à ça
on ajoute un 100 millions, ce qui fait le 153 millions pour un
hydrogène vert. Et, M. le Président, ça me fait plaisir d'avoir parlé d'environnement,
parce que c'est important pour notre gouvernement.
Le Président (M.
Simard) : Merci à vous, cher collègue. Nous entreprenons donc notre
deuxième série d'interventions. Et je cède la parole au député de
Robert-Baldwin.
• (10 h 40) •
M. Leitão : Ah!
merci, M. le Président. Moi, je pensais que c'était notre collègue, mais...
Très bien. Donc, on s'était laissés, dans le bloc précédent... Moi, j'ai
commencé à aborder le... j'avais mentionné le gros mot, le gros mot, là, de stagflation. Puis je ne suis pas en
train de prédire qu'on va tomber dans cet environnement-là. Ce que je voulais
surtout mentionner, c'est qu'il y a, donc, un risque, un risque important qu'on
se trouve dans un environnement, en 2023, 2024, 2025, on va dire tout de suite,
là, pour les prévisions pour 2023... pardon, 2022, cette année, prévisions de croissance du PIB, prévisions de... Il n'y a
pas... On ne va pas s'obstiner pour des centièmes de pourcentage, là, on est d'accord avec ça. L'enjeu que j'ai,
l'incertitude à laquelle je fais référence, ça nous affecterait 2023, 2024,
2025, c'est ça qui me préoccupe le plus. C'est vrai que les finances
publiques sont solides, tellement solides que les finances publiques du Québec,
on a réussi, on a été capable d'absorber un choc, un choc énorme, en 2020, avec
la pandémie. Et, si les finances publiques
étaient si solides que ça, c'est parce que les gouvernements précédents ont
quand même fait des choses, parce
que, sinon, on n'aurait pas eu ces coussins, on n'aurait pas eu cette solidité
de nos finances publiques.
Alors, la question,
quand on regarde, maintenant, les prochains trois à quatre, cinq ans :
Est-ce que nous nous sommes encore si solides que ça? S'il n'y avait pas cette
possibilité, ce risque de stagflation, et j'y reviendrai un peu, peut-être qu'il y aurait quand même une certaine
solidité, mais là, avec cette possibilité, là, je me cause... je me questionne
beaucoup, M. le Président.
Qu'est-ce que je veux
dire par stagflation? Je ne suis pas en train, encore une fois, de prédire
qu'on va revenir aux années 70, même si le disco n'est pas mort, mais
peut-être d'autres tendances existent, ce n'est pas ça. C'est juste un mot pour
illustrer qu'on pourrait se trouver dans une situation de croissance économique
relativement faible, donc une croissance économique, disons, de 1 % et un
taux de... un taux d'inflation qui resterait quand même élevé. Ça veut dire
quoi? Ça veut dire 3 %, 4 %, quelque chose qu'on n'a pas vraiment
vécu depuis très longtemps. Et je ne suis pas certain qu'on est préparés, au
Québec, à faire face à une telle chose.
D'ailleurs, une
personne que M. le ministre connaît certainement très bien, son ex-patron, le
P.D.G. de la Banque Nationale, avait, dans une entrevue à La Presse, récemment,
parlé de ce qu'il qualifie la nouvelle géoéconomie. D'autres personnes
aussi commencent à parler de ce genre de situation dans laquelle nous nous
trouvons et qui demanderait, de la part des autorités publiques, une nouvelle
approche en termes de politiques industrielles, une nouvelle approche en termes de politiques publiques pour que l'économie
du Québec puisse continuer de prospérer dans un tel environnement.
On
a mentionné aussi qu'un des éléments qui compliquent la situation, à moyen
terme, et qui donc... qui requiert une attention particulière, un problème qui
n'existe pas tellement ailleurs ou, en tout cas, moindre proportion,
c'est notre choc démographique, le fait
qu'il nous manque du monde. La population en âge de travailler, au Québec,
n'augmente pas beaucoup, hein? Je ne parle pas de la croissance de la
population totale, elle est encore relativement élevée, même si elle est moins forte que dans... en Ontario, par exemple, mais
la croissance du groupe d'âge 15-64, cette croissance-là, ici, est
très, très, très faible et diminue d'année en année. Donc, notre main-d'oeuvre,
notre bassin de main-d'oeuvre n'augmente pas. Il diminue, même, en termes
absolus. Il diminue, et ça, ça pose...
Donc, c'est un défi
de plus auquel nous devons faire face, nous assurer que notre croissance
économique, en 2023, 2024, 2025, demeure, je
dirais, raisonnable. Et pourquoi? Ce n'est pas une fin en soi, la croissance
économique, c'est pour qu'on puisse avoir les revenus de l'État
suffisants pour que nos services publics puissent être financés adéquatement.
Entièrement d'accord avec le ministre, on a besoin de financer adéquatement nos
services publics, parce que de fournir des services publics, santé, éducation,
justice, famille, etc., à crédit, ça ne marche pas. À moyen terme, ça pose des
problèmes.
Le Président (M.
Simard) : Merci à vous, cher collègue. Merci beaucoup. Alors, sur ces
tonalités de disco, je souhaite la... je cède la parole au ministre.
M. Girard
(Groulx) : Bien,M. le Président, je viens de passer par toute
la gamme des émotions, parce qu'on a eu des
gens qui sont venus nous voir à la Commission des finances publiques, puis j'en
étais très heureux, mais ils ont
quitté avant la fin de l'intervention du député de Robert-Baldwin. Alors, me
voici maintenant déçu. Alors, tu sais, c'est... voilà.
Parlons du cadre financier, M. le Président.
Puis je pense que la meilleure façon de résumer le cadre financier, là... je
vais vous demander de venir avec moi à une page charnière du budget, la
page A-22, qui montre l'ensemble du cadre financier
du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années. Et on y voit quoi,
M. le Président? On voit qu'en moyenne, pour la période de 2022‑2023 à 2026‑2027,
et puis c'est important de retirer l'année 2021‑2022, parce que les
fluctuations associées à la pandémie biaisent un peu nos... notre lecture,
lorsqu'on regarde la période cinq ans, 2022‑2023 à 2026‑2027, quelle est la
croissance anticipée des revenus autonomes du Québec?
Est-ce qu'on a une hypothèse responsable, prudente? 3,4 %, M. le
Président, c'est raisonnable, c'est en ligne... c'est même inférieur au
PIB potentiel du Québec, 3,4 %.
Or, puisqu'on veut être responsable et revenir à
l'équilibre budgétaire, on doit donc regarder l'appariement avec la croissance
des dépenses de portefeuilles. Quelle est-elle, M. le Président? 3,4 %.
Nous sommes donc appariés entre la croissance des revenus et la croissance des
dépenses sur l'horizon... l'ensemble du cadre financier.
Bien sûr, les transferts fédéraux, eux,
croissent moins vite que les revenus autonomes, 1,2 %, et le service de la
dette est stable à 0,9 %. Ce qui fait que les revenus ont une prévision de
2,9 % de croissance et, les dépenses, de 3,2 %. Et, pour revenir à
l'équilibre budgétaire, M. le Président, il faudra un différentiel positif. Il
faudra influencer la différence entre les revenus et les dépenses de 0,5 %
pour revenir à l'équilibre budgétaire.
Quels sont
les grands principes que nous allons utiliser pour revenir à l'équilibre
budgétaire? Bien, le premier de ces principes, et là je suis à la
page I-27, l'engagement gouvernemental de ne pas alourdir le fardeau
fiscal. Bien, dans les faits, M. le
Président, c'est plus qu'un engagement. C'est que, durant nos quatre premières
années au pouvoir, nous avons réduit le fardeau fiscal de
3 milliards par année. Nous allons continuer. Et pourquoi on fait ça?
Bien, parce que... Puis là ce n'est pas moi qui le dis, lorsque je regarde le
bilan de la fiscalité du Québec, les Québécois ont un fardeau fiscal de 39 %
du PIB. Et quelle est la moyenne canadienne lorsqu'on exclut le Québec, M. le
Président? 33 %. 39 % versus 33 %. Nous avons un écart de
richesse avec l'Ontario de 13,5 %. Et donc, si la recette pour créer de la
richesse, c'étaient des dépenses gouvernementales, on serait champion, mais
nous ne sommes pas champions, M. le Président, nous avons un écart historique
avec la moyenne canadienne. Nous sommes 23 % de la population canadienne,
mais seulement 20 % de son économie.
Deuxième grand principe, l'accélération de la
croissance économique. Il faut pousser la croissance du PIB à long terme du
Québec de 1,5 % à 2 %. Le financement adéquat des principales
missions de l'État, c'est ce qu'on fait, M. le Président, santé,
éducation, enseignement supérieur, une croissance des dépenses arrimée à celles
des revenus. C'est exactement ce que je vous
ai illustré en commençant. Et nous avons bien sûr une demande pour une
contribution fédérale accrue pour les dépenses de santé.
Pourquoi il faut réduire la dette, M. le Président?
Voici la liste à la page I-28 : «Pour contribuer à l'équité
intergénérationnelle, pour assurer un financement stable des principales
missions de l'État, pour faire face aux coûts associés au vieillissement de la
population, pour mettre en place des mesures pour lutter contre les changements
climatiques, pour financer des investissements dans les infrastructures
publiques, pour réduire le fardeau fiscal des Québécois, pour contrer un prochain ralentissement possible de l'économie, pour
augmenter son autonomie financière dans la fédération.»
Qu'est-ce que ça veut dire, cette dernière
phrase...
Le Président (M. Simard) : Merci.
M. Girard (Groulx) : ...M. le
Président, ça veut dire...
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue.
M. Girard (Groulx) : ...s'affranchir
de la péréquation à long terme, M. le Président.
Le
Président (M. Simard) : Alors, nous cédons maintenant la parole à la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré et île d'Orléans. Chère
collègue.
• (10 h 50) •
Mme Foster : Merci beaucoup, M.
le Président. Île d'Orléans, très important, très important. Ça me fait grand plaisir d'être ici ce matin. Salutations aux
collègues, salutations au ministre des Finances, salutations aux collègues
des oppositions, également mes collègues de la partie ministérielle.
Ça me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui dans
cette interpellation au sujet de l'incertitude économique. Vous savez, on vient de déposer un budget qui
maintient une saine gestion des finances publiques, qui vise l'équilibre
budgétaire dans six ans, comme prévu. Et le déficit structurel a diminué de
50 % par rapport à l'année dernière. Un budget qui prend aussi compte de
l'augmentation des coûts de la vie pour les Québécoises et les Québécois, qui
prend le taureau par les cornes en mettant en place la mesure de soutien, soit
le versement du montant de 500 $ à toutes les Québécoises et tous les
Québécois qui ont un revenu de moins de 100 000 $.
Bon, je pourrais vous parler en long, en
large, le ministre pourrait le faire infiniment mieux que moi, c'est lui,
l'expert du budget. Moi, naturellement, étant adjointe parlementaire de
la ministre de l'Enseignement supérieur, je me... je concentrerai mon
intervention un peu plus vers l'enseignement supérieur.
Vous savez, quand on parle d'incertitude
économique, il n'y a rien de mieux qu'avoir un système d'enseignement supérieur
fort et de soutenir un système d'enseignement supérieur fort pour passer à
travers les périodes d'incertitude économique. Vous savez, toutes les grandes
économies, tous les pays qui ont de la prospérité ont un système d'enseignement supérieur fort. Ça prend de la recherche,
ça prend des gens qui ont un plus haut niveau d'éducation, ça génère
plus de revenus, que ce soit par plus d'impôt sur les salaires, plus de taxes à
la consommation, parce que ces gens-là ont des salaires
en moyenne plus élevés, dépensent davantage. La recherche, ça génère une foule de bénéfices de toute sorte, qu'ils soient
économiquement mesurables directement ou non mesurables directement, mais, peu
importe, la recherche est une immense, une immense richesse et, je l'ai
toujours dit, pour toute économie et pour tout... pour toute nation.
Alors, je me concentre un peu plus sur l'enseignement
supérieur, M. le Président. Certainement que j'ai deux blocs, donc je me
servirai des deux blocs pour parler d'enseignement supérieur. Le budget annonce
une croissance de 8,5 %, ce qui est
très, très élevé pour l'enveloppe consacrée à l'enseignement supérieur. Ça
reste une priorité de notre gouvernement,
le réseau collégial, le réseau universitaire doivent être au centre des actions
à prendre pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre. Et, vous savez, c'est
un problème qui nous afflige, on n'est pas la seule société, mais la
pénurie de main-d'oeuvre, assurément, est un grand défi de société que nous
avons.
C'est pourquoi nous avons lancé les programmes
des bourses Perspective Québec à l'automne passé. Et le budget 2022‑2023 vient consolider, appuyer sa mise en oeuvre, son
déploiement et supporte l'Opération main-d'oeuvre plus globalement. C'est dans ce contexte-là que le
gouvernement poursuit ses investissements pour améliorer l'accessibilité aux études et accroître la réussite et la
diplomation d'un plus grand nombre d'étudiants. Et, pour ce faire, notre gouvernement prévoit, dans le cadre du
budget 2022‑2023, des investissements additionnels, là, de près de
1,3 milliard de dollars. Ce sont des investissements qui sont
colossaux, M. le Président, qui démontrent à quel point on a entendu la voix des étudiantes, des étudiants, à quel point
l'enseignement supérieur, je le disais tout à l'heure, je le redis, c'est une
priorité pour notre gouvernement.
Pour aider financièrement davantage les étudiants
à poursuivre leurs études, le gouvernement rehausse, à compter de 2022‑2023, le
seuil à partir duquel le revenu des parents ou du conjoint est considéré, et
ça, c'est important, là, parce que c'était une demande de longue date, soit de
55 000 $ à 75 000 $ pour des
parents vivant ensemble, de 50 000 $
à 65 000 $ pour
un parent vivant seul et de 48 000 $
à 63 000 $ pour
un conjoint. Donc, cette mesure-là, là, elle
va permettre d'allouer 203 millions de dollars de plus aux étudiants dans
les cinq prochaines années. Donc, ce
n'est pas à négliger. C'est 43 milliards... millions de dollars de plus
par année à terme. Donc, ça, on sait, l'aide financière aux études, là,
clairement, il y avait ce besoin-là, et on l'adresse.
Également pour mieux adapter l'aide financière
aux études à la réalité des étudiants qui ont un enfant à charge, parce qu'il y
en a qui ont cette réalité-là, le gouvernement annonce une bonification des
montants de pension alimentaire qui sera exclue du calcul du montant de prêts
et bourses octroyé aux étudiants, passant de 4 200 $
à 6 000 $
par enfant, soit l'équivalent de 500 $ par mois. Donc, c'est une exemption
qui s'applique aussi aux programmes d'assistance sociale.
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
Mme Foster : Et je terminerai dans
mon deuxième bloc, parce qu'il y a bien d'autres choses. Merci.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci à vous, chère collègue. Nous en sommes déjà rendus à la troisième
série d'interventions que débutera notre collègue la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Oui. Merci, M. le
Président. Moi aussi, je suis chanceuse, j'ai deux blocs aujourd'hui. Donc, je
vais en profiter. Je vais revenir sur les incertitudes économiques dans le
deuxième bloc.
Maintenant, ce que j'ai envie, c'est de
m'adresser à l'expert, à l'économiste, celui qui a un bac en économie, une maîtrise. Donc, j'entendais le ministre nous
parler de la courbe normale de la statistique, des écarts types, et j'ai...
ça me réjouissait. Il n'y a pas beaucoup de monde qui nous écoute, donc on
pourrait parler plus comme experts et non pas uniquement comme politiciens.
Donc, peut-être, enlever l'élu et le politicien puis parler plus de façon...
dans le blanc des yeux, comme on dit.
Moi, j'ai envie de revenir sur le 500 $. Et
ma question, c'est : Pourquoi? Pourquoi avoir donné 500 dollars à tout le monde, tout le monde, tout le monde? Le
ministre est au courant de ce que Québec solidaire propose, c'est-à-dire
de doubler, pour les six prochains... premiers mois de l'année, parce qu'on ne
sait pas ce qui peut arriver. On peut ajuster
le crédit d'impôt pour solidarité que 3,3 millions de gens reçoivent. Ce
n'est peut-être pas 6,4 millions de gens, mais c'est quand même,
quand même très, très important.
Puis, à la
limite, comme je ne veux pas... je lui demande de parler à l'expert, moi aussi,
je vais enlever le côté politicien et élu. À la limite, s'il trouve, par
exemple, que notre proposition de doubler le crédit d'impôt pour solidarité
n'est pas exactement la meilleure, est-ce qu'il est d'accord quand même qu'il
faut s'adresser aux gens puis aider les personnes
qui reçoivent le montant en donnant un autre montant, à la limite, peut-être,
de revoir peut-être les montants qui sont reçus? Par exemple, les gens
qui ont un crédit d'impôt pour solidarité, c'est 54 000 $ et moins de revenus. Les
familles, c'est... à peu près, là, 64 000 $
et moins. On peut même changer ces paramètres-là pour que plus de personnes le
reçoivent de façon permanente, admettons. Donc là, ça augmenterait, ce serait
plus que 3,3 millions de personnes. Ça, c'est des propositions.
Puis pourquoi j'en parle? Ce n'est pas juste
Québec solidaire qui parle du crédit d'impôt pour solidarité, c'est des experts
comme M. Olivier Jacques, professeur en politique et finances publiques,
Mme Mia Homsy de l'Institut du Québec, M. Bertrand Schepper de
l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques. Ce qu'ils nous disent, c'est que le crédit d'impôt pour
solidarité vient rejoindre les personnes. C'est une mesure beaucoup plus
ciblée. Il y a eu aussi des commentateurs qui en ont parlé. Je sais que le
ministre va me dire : À la mise à jour économique, c'est ce que
nous avons fait, nous avons donné un montant. Mais on a donné le même montant,
qu'on ait 0 $ ou qu'on ait 54 000 $, c'est le même montant, alors que
le crédit d'impôt pour solidarité, pour les gens qui gagnent 54 000 $,
il n'est pas le même, là, c'est quelques dollars à peine qui est reçu, mais les
gens qui ont 0 $ reçoivent beaucoup, beaucoup plus.
Et là le ministre a décidé de faire la même
chose. On donne 200 $ à tout le monde, pareil, pareil, pareil. Gérald
Fillion, ce matin, ce qu'il disait, alors qu'il est quand même mesuré dans ses
commentaires, il a l'impression que c'est du
marketing politique. Quand on a posé la question au ministre : Pourquoi
100 000 $? Il fallait tracer une ligne. Ça, c'est... ça, ça ne peut pas être très... ce
n'est pas très scientifique, comme moyen, et c'est quand même arbitraire
d'avoir choisi ça. J'ai envie que le
ministre... Je sais qu'on ne peut pas avoir d'échange, malheureusement,
j'aurais aimé ça qu'il me coupe puis qu'il me réponde. Il ne peut pas,
mais il va avoir le potentiel de le faire.
Il y a un autre chose. On s'est fait... même
nous, on s'est fait poser la question, il s'est fait poser la question :
Mais, Mme la députée, si vous doublez le crédit d'impôt pour solidarité, vous
mettez plus d'argent dans l'économie, donc
ça vient augmenter l'inflation. Nous, ce qu'on dit, c'est que, oui, peut-être,
de quelques poussières, ça va avoir une contribution de quelques
poussières. Ça vaut la peine, on vient aider des gens qui ont de la misère, là,
à payer leur loyer. C'est des vraies
personnes que moi, j'ai rencontrées. J'ai vu des aînés qui me disent :
Madame, moi, là, la section des
viandes, là, je n'y vais pas, je le sais, un steak à 12 $... Ce n'est pas
moi qui le dis, c'est une aînée : Je n'y vais pas, je ne peux pas me permettre ça. Donc, on aurait
aidé vraiment ces personnes-là en donnant en fonction de leurs revenus,
alors que, là, on donne 3,2. C'est 3,2 milliards de dollars qu'on injecte
dans l'économie. Est-ce que ça vaut la peine? Si
le 3,2 milliards était donné aux gens qui recevaient le crédit d'impôt
pour solidarité, même, à la limite, si on augmentait le montant, plus de
gens... c'est-à-dire que plus... des gens qui ont plus que des revenus de 54 000 $, bien là, ça
aurait valu la peine d'injecter l'argent
puis peut-être de venir avoir un impact très, très minimal sur l'inflation.
Mais ça vaut la peine, alors que, là,
on met de l'argent... Est-ce que ça vaut la peine pour des gens qui ont 100 000 $, pour des familles à 200 000 $?
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
Mme
Ghazal : Un médecin de
famille qui gagne 400 000 $,
sa conjointe, si elle est à la maison, peut recevoir 500 $.
Le Président (M. Simard) : Merci,
chère collègue.
Mme Ghazal : Ça ne vaut pas la
peine.
Le Président (M. Simard) : Merci à
vous.
Mme Ghazal : Merci.
Le Président (M. Simard) : Je cède
la parole au ministre qui dispose de cinq minutes.
• (11 heures) •
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Alors, M. le Président, dans un souci, là, de cohérence, je vais parler des
propositions des oppositions, mais je vais laisser plus de temps pour la
proposition de Québec solidaire, parce que c'est
effectivement un bloc où on se parle, puis on a du plaisir avec le régime
parlementaire britannique, où on s'interpelle comme ça, le vendredi.
Alors, on va jouer le jeu, voilà.
Bon, je vais commencer avec la première
proposition, puis, bon, c'est un parti qui, évidemment, n'est pas ici aujourd'hui, mais on nous a proposé de baisser la
taxe sur l'essence, hein, et franchement c'est une fausse bonne idée, parce que le Québec a des objectifs de réduction
de gaz à effet de serre. Et, ensuite, si le Québec baissait ses taxes sur
l'essence, bien, il n'y a aucune garantie que les Québécois en bénéficieraient
parce que les marges des producteurs ou des
raffineurs pourraient augmenter. Alors, je m'arrête ici tout simplement pour
vous dire que nous avons rejeté cette proposition — mais
je tiens à dire que toutes les propositions sont traitées avec respect,
analysées, considérées, évaluées, on y va, les décimales, la première
dérivée, la deuxième, l'élasticité — une fausse bonne idée, M. le
Président.
Ensuite, on nous a proposé de geler les tarifs.
Geler les tarifs, ça fait quoi, M. le Président? Bien, d'abord, ça crée des iniquités, parce que ceux qui consomment
le plus du bien bénéficient le plus de la réduction. Ensuite, ça fait quoi,
M. le Président? Ça fait des chocs tarifaires, parce que, lorsqu'on gèle un tarif,
après il faut le remonter. Et qui gèle un tarif alors que celui-ci... Et, par
exemple, si on prend les tarifs d'hydroélectricité, qui doivent augmenter de
2,6 % le 1er avril, alors que l'inflation sera à 4,7 %, alors,
c'est... ça favorise ceux qui ont des plus grandes propriétés et qui consomment
plus d'énergie. Ce n'est donc pas une mesure progressive. Nous avons donc
considéré, évalué, analysé et rejeté cette proposition.
Ensuite, on
nous a proposé de geler les tarifs des sociétés d'État. Bien là, je cherche
encore le lien, M. le Président, entre
le coût du pinot noir, du bourgogne puis l'inflation, puis la qualité de vie
des citoyens. Moi, ce qui me préoccupe, M. le citoyen... M. le Président, c'est l'alimentation, le transport, le
logement, les vêtements, la consommation de base.
Ensuite, un parti nous a proposé de baisser les
taxes sur la consommation et d'augmenter un crédit d'impôt pour un total de
4 milliards de dollars. Ça, M. le Président, là, c'est phénoménalement
récurrent, important. Et tous les experts en
fiscalité disent que le Québec n'utilise pas assez les taxes sur la
consommation, et là on nous propose de réduire
la taxe sur la consommation. Et comment récupérer ces revenus-là? On n'en parle
pas, M. le Président, bien sûr, parce que c'est beaucoup plus facile
baisser les taxes sur la consommation et remettre à plus tard la responsabilité
de rehausser les taxes sur la consommation dans un autre horizon.
Bon,
le crédit d'impôt solidarité... mais je suis content qu'on en parle, parce que
c'est exactement ce qu'on a fait à la mise à jour. On a donné 275 $ à une
personne seule, 400 $ à une famille, personne seule qui gagne moins de 53 000 $. Familles... Ménages — le
terme, c'est «ménages» — qui
gagnent moins de 56 000 $, on leur a donné 400 $ de
compensation pour la hausse de l'inflation à la fin 2021, versés en
janvier 2022.
Et nous, on arrive
avec 500 $ pour 6,4 millions de citoyens, ce qui fait que ceux... le
3,3 de ce 6,4 aura reçu, s'il est un ménage, 1 400 $, et les autres,
qui excèdent le seuil du crédit d'impôt solidarité, 1 000 $. Donc, on
a cette progressivité qui est recherchée par la deuxième opposition.
Quant au seuil de
100 000 $... Puis là, avant, je veux vous parler du 500 $,
comment est-ce qu'on l'a calculé, à la
page B.9. Je reviendrai au seuil du 100 000 $ après. À la
page B.9, on prend le panier de consommation de base, là, celui
où... bon, je reviendrai sur les taux d'inflation, mais des composantes, celui
de l'alimentation, l'énergie, les vêtements,
le logement. Bien, le régime fiscal est indexé de 2,6 %, et l'inflation
sera de 4,7 %. Alors, nous, on a voulu donner une compensation de
2 %...
Le Président
(M. Simard) : Très bien.
M. Girard
(Groulx) : ...sur ce panier de base de 22 000 $. Ça donne
432 $.
Le Président
(M. Simard) : Merci.
M. Girard
(Groulx) : Parce qu'on a à coeur nos citoyens...
Le Président
(M. Simard) : Merci, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : ... on a arrondi à 500 $, M. le Président.
Le Président
(M. Simard) : Merci beaucoup à vous, M. le ministre. Je cède la
parole maintenant au député de Chauveau.
M.
Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble des collègues,
tout d'abord M. le ministre et votre équipe, M. le député de Masson, Mme
la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
les collègues de l'opposition, M. le député de Robert-Baldwin, Mme la députée
de Mercier. Merci d'être là.
C'est un privilège de
participer à un débat qui parle d'incertitude économique. Évidemment, je ne
suis pas un expert comme le ministre peut l'être et comme le député de
Robert-Baldwin peut l'être aussi, mais de participer à ce sujet-là m'interpelle parce qu'on parle
d'incertitude, et c'est clair que nos citoyens, peu importe la circonscription
que nous représentons, vit... vivent
de l'incertitude, que ce soit avec la crise sanitaire qu'on vient de vivre, la
crise en Ukraine, donc tout le climat de guerre qu'on vit à
l'international. J'oserais ajouter, évidemment, les conséquences de tout ça, la crise inflationniste. Ça nous coûte tous et
toutes beaucoup plus cher pour vivre, pour consommer, pour payer nos besoins
de base, et autres. Alors, c'est sûr que tout le monde est préoccupé par ça. Et
ce qu'on a besoin à cette étape-ci, c'est de
stabilité, de stabilité, de leadership, d'être capable d'avoir une vision de ce
qu'on peut faire. Évidemment, ce ne sera jamais parfait. La nature même d'un gouvernement, c'est d'appuyer sa
population, de faire le maximum, mais c'est toujours complexe d'y
arriver.
Alors, ceci étant
dit, ce que j'apprécie dans le budget, et c'est le point que moi, je peux
peut-être amener ma petite expertise, c'est sur l'angle de l'élément social,
parce que, si on veut avoir une stabilité économique puis de combattre
l'incertitude, bien, ça prend une stabilité sociale. Et ce que j'ai apprécié
dans le budget du gouvernement du Québec, du ministre des Finances, c'est tout
l'angle du communautaire. Moi, je viens du milieu communautaire, j'ai travaillé
toute ma carrière dans ce domaine-là, autant au niveau de la jeunesse, à
l'époque, en violence conjugale, dans le
domaine de l'employabilité. Et je peux vous dire que le milieu communautaire,
et je pense que la députée de Mercier connaît bien également ce
milieu-là, là, c'est que c'est quand même quelque chose qui est un rempart aux
difficultés des citoyens. Quand on dit
premier rempart, première ligne, de travailler avec les gens, ils sont plus de
5 000 au Québec à lutter, à
combattre les problèmes. Évidemment, que ce soit en aide alimentaire, que ce
soient les problèmes sociaux, toxicomanie, violence conjugale,
agressions sexuelles, logement, les clientèles aussi, les jeunes, les personnes
âgées, les personnes handicapées, le sport,
le loisir, la défense de droits, il y en a, des groupes communautaires, dans
chacun... dans chacune de nos circonscriptions. Et une chance, M. le
Président, qu'on les a eus.
Puis évidemment, là,
on s'en va bientôt, là, vers le dépôt du futur plan d'action gouvernemental en
matière d'action communautaire, qui est travaillé par le ministre de l'Emploi
et de la Solidarité sociale... du Travail et de la Solidarité sociale. Et ce
fameux plan d'action là... Il n'y en a pas eu, M. le Président, depuis 2004, de
plans d'action gouvernementaux en matière d'action communautaire autonome.
C'est quand même important.
Et,
dans le budget du ministre, il a tenu compte de cette première ligne là, de
l'importance que revêt le mouvement communautaire,
les groupes communautaires pour assurer cette stabilité-là, pour diminuer
l'incertitude. Et on parle d'un rehaussement... le ministre, tout à
l'heure, en a parlé, là, 30 % de rehaussement pour le milieu
communautaire. Pour y avoir travaillé puis en avoir fait des représentations,
je peux vous dire que c'est des montants historiques. Au début de ce mandat-là du gouvernement de la CAQ, il y
avait environ 1,2 milliard de dollars qui étaient consacrés et investis auprès
des groupes communautaires, M. le Président. À la fin du mandat, on en sera à
1,8 milliard de dollars.
L'argent ne
règle pas tout, mais l'argent va aider à maintenir des services, à les bonifier
dans certains cas. Et j'oserais dire
qu'un des problèmes qui m'ont beaucoup été dits, M. le Président, c'est la
difficulté de rétention du personnel, des travailleurs
communautaires. Pouvez-vous imaginer que, dans certains cas, le monde qui
travaille dans les groupes communautaires gagne moins... et en tout respect
pour les... la restauration rapide, mais gagne moins que de travailler au
McDonald's, que de travailler chez Subway. C'est terrible. C'est des gens de
coeur qui s'investissent et, malheureusement,
n'ont pas été soutenus suffisamment pendant des décennies, M. le Président,
mais le présent budget en tient compte.
• (11 h 10) •
Je voudrais conclure en vous disant ma
satisfaction, également, des investissements majeurs qui sont faits au niveau
de la violence conjugale. J'ai travaillé pendant huit ans à la tête d'un réseau
qui aide les hommes ayant des comportements
violents, et ce que j'apprécie dans le budget, c'est l'argent qui est investi
autant... tout d'abord, bien sûr, aux femmes victimes de violence
conjugale, parce que la... l'élément le plus important, j'oserais dire, c'est
que les femmes sont en sécurité, qu'elles
puissent ne pas subir de violence, mais aussi de travailler auprès des hommes,
parce que, si on veut moins de
violence, les hommes font nécessairement partie de la solution. Merci beaucoup,
M. le Président.
Le
Président (M. Simard) :
Merci à vous, cher collègue. Je cède la parole à nouveau
au député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Merci, M. le Président.
Vous êtes généreux. Merci. C'est vrai. Je ne dis pas...
Je pense que, M. le ministre, dans le... pas la
dernière intervention mais l'autre d'avant, je pense qu'on avait vraiment mis
le doigt sur ce qui, à mon avis, est vraiment le sujet, l'enjeu, le coeur de
cette discussion, de cette interpellation :
la fameuse page A.22, où on... Je suis d'accord que, l'année...
l'année 2021‑2022, il ne faut pas trop... faire trop d'extrapolation parce que les chiffres pour
cette année-là, cette année, là où nous sommes maintenant, sont toujours
un peu... il y a l'effet des dépenses de pandémie. Mais, quand on regardait,
donc, les quatre années suivantes, donc, en
termes de revenus, revenus autonomes de l'État, on était à une croissance
annuelle moyenne de 3,4 %. Et puis, quand on regardait les dépenses de missions, on était aussi à 3,4 % de
croissance annuelle moyenne. À mon avis, c'est ça, c'est ça, le coeur de
la question.
Alors, revenus, 3,4 % par année. Est-ce
réaliste, responsable, prudent de faire une telle prévision? Je vous dirais que, dans un... Si on était en 2019, je
vous aurais dit que, tout à fait, ce serait... ça serait une hypothèse très,
très, très, plausible. Mais nous ne sommes plus en 2019, nous sommes en
2022, et beaucoup de choses sont arrivées entre 2019 et 2022 : la
pandémie, qui a déjà eu des effets temporaires, mais il y a aussi des effets
sur l'économie mondiale et l'économie
québécoise qui vont se... qui vont rester avec nous pendant un certain temps;
et puis, évidemment, la situation en Europe.
Juste pour
illustrer un peu mon point, M. le Président, c'est que, même si j'ai beaucoup
critiqué le budget de 2020, le fameux budget mort-né, et tout ça, on
avait toutes sortes de qualificatifs... mais il y avait une très grande utilité
à ce budget-là. Vraiment, c'est très, très
utile parce que ça nous donnait une espèce de feuille de route, ça nous donnait
une projection à moyen terme de ce qui aurait été l'évolution du Québec s'il
n'y avait pas eu de pandémie, ni de guerre, ni rien de ça.
Alors, ce qu'on voit quand on compare les
prévisions de croissance du PIB incorporées dans ce budget avec celles qui
étaient là dans le budget de 2020... on se rend compte qu'en 2025, dans
quelques années, là, en 2025, la croissance...
qui, à mon avis, est un peu optimiste, mais, regardez, on en discutera, de ça,
après, là, la croissance qui est anticipée ici nous mettrait... nous
laisserait quand même à un niveau de PIB qui serait plus... qui serait moins
élevé en 2025 que celui qui avait été
projeté en 2020. Donc, c'est-à-dire que l'économie du Québec a repris, oui, a
eu le grand V, là, pandémie, reprise,
etc., mais on n'est pas encore vraiment rendus là où on aurait dû être s'il n'y
avait pas eu de pandémie. Donc, on a perdu une partie de notre potentiel
de croissance qui a été... qui a disparu en grande raison à cause de tous ces
événements-là.
Donc, c'est
pour ça que je dis que le 3,4 % de croissance de revenus qu'on s'attend
d'ici... pour les prochaines années, là, il faut absolument que la
croissance économique soit supérieure à 1,5 %, ce qui est le potentiel tel
que déterminé par le ministère des Finances. Et moi, je trouve que, le
1,5 %, on ne l'atteindra pas. Le gouvernement veut aller à 2 %, moi aussi, j'aimerais aller à 2 %, mais le
risque, ce n'est pas qu'on... le risque, c'est de l'autre côté, là. Le risque, c'est qu'on n'arrive pas à aller même à
1,5 %, parce qu'il y a déjà toutes sortes de chocs qui nous ont affectés
et dont le principal, et dont on
parle très peu, c'est le choc démographique, qui demande beaucoup plus
d'investissements pour nous rendre plus productifs, efficaces, etc.
Du côté des
dépenses, rapidement, parce qu'il manque quelques secondes seulement,
3,4 % d'augmentation de dépenses
de missions, en moyenne, annuelle, ça aussi, c'est risqué, parce que nous
savons que dans... 3,4 %, c'est pour toutes les dépenses de missions, et, à l'intérieur de ça, il y a la
santé, et la santé va prendre de plus en plus une plus
grande partie du gâteau. Et, si on laisse 3,4 % pour tout...
Le Président (M. Simard) : Très bien.
M. Leitão : ...et la santé prend
6 %, il n'y a rien qui reste pour le reste.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Oui. Bien, M. le Président, permettez-moi de
revenir un peu sur le processus des consultations prébudgétaires, parce qu'un
budget, ce n'est pas fait en isolation, c'est fait en consultation avec la société civile, consultation des groupes sociaux,
des syndicats, des groupes du patronat, des entreprises, des experts, des oppositions. Et imaginez-vous donc, M. le Président, que,
depuis notre élection, nous avons imposé que les mémoires qui sont
déposés dans le cadre des consultations soient publics, disponibles sur le site
du ministère des Finances. Et, au début, il
y en a qui disaient : Je ne veux pas que mon mémoire soit public, ils
voulaient retenir leur mémoire. Et puis on leur a dit : S'il n'est pas public, on ne le veut pas, et les
gens se sont habitués. Et, cette année, je suis très heureux de vous
dire, M. le Président, que nous avons reçu et publié 327 mémoires. C'est
du travail, ça, M. le Président. Ensuite, il
y a eu 14 rencontres avec les ministres, de nombreuses rencontres avec les
ministères, 62 rencontres avec les cabinets et 102 rencontres
incluant les groupes d'intérêts.
Alors, tout ça, ce processus-là amène à
comprendre ce qui est important pour les citoyens. Et une chose qui est
importante, M. le Président, c'est que les Québécois sont les plus taxés en
Amérique du Nord, d'où la nécessité de remettre de l'argent aux contribuables.
Et qu'est-ce qu'on a fait, nous? Bien sûr, il y
a le montant ponctuel pour la hausse du coût de la vie puis il y a eu la
prestation exceptionnelle pour le coût de la vie, mais on a aussi réduit les
taxes scolaires. On a aussi augmenté le
crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants. On a augmenté les
allocations famille à plus de 2 500 $ par enfant. On a mis fin à ce qu'on appelait la taxe
famille du gouvernement précédent avec un tarif unique en garde subventionnée,
puisque ce ne sont pas les tarifs qui doivent être progressifs, M. le
Président, mais bien les impôts. On a aussi
bonifié le soutien pour les enfants handicapés. L'exemption des pensions
alimentaires pour enfant à charge, M.
le Président, ça, c'est une mesure fiscale mais aussi sociale. Le crédit
d'impôt remboursable pour maintien à domicile qui a été bonifié de
35 % à 40 %, une excellente mesure, M. le Président. Le montant pour
le soutien aux aînés de plus de 70 ans
à faibles revenus introduit en 2018 et doublé à la mise à jour de novembre. Le
crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes, une demande de
la ministre responsable des Aînés à laquelle nous avons répondu. Bon, il y a eu une pandémie, il y a aussi la déduction
relative aux dépenses de télétravail. Il y a le crédit d'impôt pour
prolongation de la carrière. La bonification permanente de l'Aide
financière aux études, c'est extrêmement important. Puis là je ne parle pas des bourses Perspective, Mme la députée
de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, là, je ne fais même pas référence aux bourses Perspective, qui
sont exceptionnelles, je fais référence à la bonification permanente de l'Aide
financière aux études. L'élimination des
intérêts sur les prêts étudiants pour deux ans, M. le Président. Le montant de
100 $ forfaitaire par session pour les étudiants durant la
pandémie. Mieux voir pour réussir. Et la mesure dont on me parle quand je vais au marché public, M. le Président... les
citoyens, des fois, me reconnaissent, me disent : Merci d'avoir mis un
plafond aux tarifs de stationnement dans les établissements de santé.
Une excellente mesure, M. le Président.
• (11 h 20) •
Alors, tout ça, ça donne approximativement
3 milliards par année que nous avons remis aux contribuables, parce que
les Québécois... Nous sommes... Le ministère des Finances, le gouvernement est
le fiduciaire des finances publiques pour les Québécois. Les Québécois ont un
fardeau fiscal élevé, et c'est notre responsabilité de bien gérer les finances
publiques pour qu'ils puissent en profiter et avoir un allègement du fardeau
fiscal, que nous avons amorcé durant ce mandat. Mais, bien sûr, il y a eu une
pandémie.
Bon, dans mes prochaines interventions, M. le
Président, j'aimerais souligner certaines vulnérabilités du Québec sur
lesquelles nous travaillons pour faire des améliorations à long terme, pour
s'assurer que le Québec passe à un autre niveau et ne soit plus 23 % de la
population...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, merci à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré—Île
d'Orléans.
Mme Foster : Merci beaucoup, M. le
Président. Je reprends sur le sujet de mon premier bloc qu'est l'enseignement
supérieur. Donc, je discutais tout à l'heure de l'importance de maintenir un
système d'enseignement supérieur très fort, surtout en période d'incertitude
économique. J'ai discuté brièvement des mesures de notre budget concernant
l'aide financière. J'ai discuté également des bourses Perspective Québec — le
ministre des Finances vient de mentionner cet aspect — pour
arrimer aux besoins du marché du travail.
Maintenant, je vais aborder une série d'autres
choses, parce que, vous savez, on a augmenté le budget de 8,5 % en
enseignement supérieur. Donc, on est là, on est au rendez-vous, comme
gouvernement, pour mettre des mesures en place fortes pour notre système
d'enseignement supérieur.
Donc, je vais parler de la dette étudiante. Le
gouvernement... ça, c'est une excellente nouvelle, là, notre gouvernement
annonce qu'il va continuer de prendre en charge les intérêts qui auraient dû
être payés sur les prêts étudiants entre le 1er avril 2022 et le
31 mars 2023. C'est une mesure qui va viser, quand même,
380 000 personnes, quand même, qui ont des prêts étudiants dans des
institutions financières ou directement auprès du ministère de l'Enseignement supérieur. Donc, ça représente, là,
l'élimination d'un remboursement d'intérêts de 72 millions de dollars en
2022‑2023 seulement.
L'augmentation limitée des frais de scolarité,
c'est également une autre preuve supplémentaire que notre gouvernement est là
pour nos étudiants. Cette année, on pouvait craindre, avec l'inflation, là, des
hausses de frais de scolarité de près de
10 %, mais notre gouvernement est là et s'engage à plafonner à 2,6 %,
un ajustement qui est exceptionnel, mais on trouvait important de le
faire parce qu'à 10 % c'était inacceptable.
Ce sont des différentes mesures qui démontrent à
quel point l'accessibilité aux études supérieures, c'est une priorité pour notre gouvernement, et on ne veut pas
que l'augmentation du coût de la vie puisse venir être une barrière ou
un frein aux études.
Maintenant, je veux aller sur un sujet qui est
très important : l'amélioration de notre taux de diplomation aux études
supérieures. Ça, ça nécessite qu'on mette en place des services de soutien
accrus aux étudiants tout au long de leur parcours. Pour
soutenir les étudiants, le gouvernement prévoit des initiatives qui totalisent
278 millions. Des investissements de 77 millions sont notamment
prévus entre autres pour recruter des ressources professorales et des superviseurs de stage, pour bonifier l'enveloppe
des bourses de persévérance, également pour la maîtrise qualifiante en
enseignement
De la même manière, les disciplines des sciences
infirmières, de la santé mentale, de la protection de la jeunesse font face à
des enjeux importants liés à l'offre de stages alors que les besoins importants
de main-d'oeuvre sont observés dans ces
domaines-là particuliers. La capacité d'encadrement des stagiaires par les
établissements et les milieux de travail, ça demeure assez faible, donc
les places de stage accessibles aux étudiants, c'est insuffisant. Pour faire face à ces enjeux-là, notre gouvernement est
là, est présent, et on va créer des partenariats entre les établissements
universitaires et le réseau de la santé et des services sociaux, en plus de
soutenir la réalisation de stages en région et d'embaucher des superviseurs de
stage au collégial. Ce sont des investissements de 75 millions de dollars
qui sont prévus pour soutenir l'intégration des stagiaires collégiaux et
universitaires dans le réseau de la santé et des services sociaux. Nous avons eu l'occasion de voir, c'est
certain, M. le Président, à quel point les enjeux de main-d'oeuvre du réseau
de la santé et des services sociaux étaient importants, là, particulièrement en
temps de pandémie. Donc, avec ces investissements, le réseau de l'enseignement
supérieur va pouvoir contribuer concrètement, faire partie de la solution en ajoutant sa pierre, sa brique à l'édifice pour
s'assurer que les étudiants, les étudiantes puissent intégrer le réseau de
la meilleure façon possible.
Santé mentale également, je termine sur la santé
mentale, parce que, vous savez, la pandémie a soulevé des enjeux très
importants au niveau de la santé mentale dans l'ensemble de la société, mais,
bien sûr, nos étudiantes, nos étudiants n'y
échappent pas, là. Je me souviens d'un sondage, l'an dernier, fait auprès des
étudiants du collégial, là, qui montrait
qu'une grande part des étudiants vivaient de la détresse psychologique. On a
fait beaucoup pendant la COVID-19,
mais on est très, très sensibles à cet enjeu-là, donc le gouvernement reconduit
des mesures temporaires sur le plan d'action sur la santé mentale en
enseignement supérieur. C'est important de le mentionner. C'est des
investissements de 35 millions de
dollars qui sont prévus pour bonifier les services en santé mentale dans la
population étudiante. Et ça, c'est un enjeu qui me tient extrêmement à
coeur.
Alors, voilà, M. le Président, je voulais faire
le tour des mesures que notre gouvernement met en place...
Le Président (M. Simard) : Merci à
vous.
Mme Foster : ...pour maintenir un
système...
Le
Président (M. Simard) : Merci à vous. Merci à vous, chère collègue. Je
cède maintenant la parole à la députée de Mercier.
Mme Ghazal : ...entendre
la déléguée... l'adjointe parlementaire à l'éducation supérieure. Je comprends
que ça soit elle qui soit là, parce qu'il y a eu une augmentation, et non pas
l'adjointe parlementaire du ministre de l'Environnement.
Écoutez, le ministre, je ne veux pas qu'il
oublie de dire d'où vient le 100 000 $. Il a dit qu'il allait
revenir, il n'y est pas revenu. Et je voudrais aussi préciser au député de
Chauveau... C'est vrai que... Je me rends compte que je ne fais pas assez
flasher mes diplômes, contrairement à mes collègues. Moi, je ne viens pas du
tout, du tout du milieu communautaire, j'ai même été acceptée au baccalauréat
en économie il y a très longtemps, un peu plus de 20 ans, mais finalement
j'ai décidé d'aller aux HEC, où j'ai fait un bac en administration des
affaires, en comptabilité. J'ai travaillé dans un cabinet comptable. Après ça,
je suis allée faire une maîtrise, hein, même le président n'était pas au courant, je suis allée faire une maîtrise en
environnement, où mon bac en comptabilité m'a servi. J'ai travaillé pendant 15 ans
comme gestionnaire dans les entreprises privées, privées, là, tout ce que vous
pouvez voir comme privé, là, même avec des sièges sociaux aux États-Unis et
ailleurs au Canada. Donc, je suis une gestionnaire moi-même.
Et je vais revenir sur le sujet, les
incertitudes économiques. Face aux incertitudes économiques, ce qu'on a besoin,
c'est d'un État fort, de services publics forts. On l'a vu avec la crise de la
pandémie, nous n'étions pas prêts. La crise écologique, malheureusement... là,
on en parle un peu, merci au collègue qui en a parlé un petit peu, mais, à un moment donné, ça va devenir aussi imposant
quand il va y avoir des catastrophes, quand il va y avoir plus de morts pour
les canicules, les inondations, etc. Ça va être un sujet imposé comme l'a été
la pandémie, alors que nous n'étions pas prêts. Est-ce que le gouvernement est prêt pour ça? Est-ce que les
investissements qui ont été mis... On parle du 1 milliard, ce n'est
pas un effort du gouvernement. Ça, ça vient de la bourse du carbone.
Il y a des certitudes — on a
des incertitudes économiques, mais il y a des certitudes : nous sommes
dans une crise du logement. Il y a une
certitude : il y a une crise des places en garderie. Il y a une
certitude : la crise écologique. Ce
n'est pas pour demain, c'est maintenant. Les scientifiques nous le disent. Les
experts nous le disent. Et ce budget-là ne tient pas compte de cette
crise-là. Pourquoi? Parce qu'on reste encore avec des anciennes façons de
faire, des paradigmes. Le ministre n'arrête pas de nous parler de la fameuse
vieille loi — je
sais qu'il va la... il va vouloir la réviser — sur
l'équilibre budgétaire. On capote sur la dette tout le temps, tout le temps,
tout le temps. La dette, on est inquiet, on est inquiet. On met de
l'argent. On continue à mettre de l'argent. 44 % de plus qui vont être mis
dans le Fonds des générations d'ici cinq ans. C'est un des postes budgétaires
qui augmentent le plus. On est dans un autre monde et on continue à réfléchir
comme dans l'ancien temps, comme il y a vingt ans, en ayant toujours ces
paradigmes-là.
Être
cohérent, être prudent, être responsable, c'est avoir un budget qui tienne
compte de cette crise économique... crise climatique, par exemple avoir un
budget carbone, parce que, là, ce qu'on fait, c'est qu'on met des
investissements. On va avoir, je sais, un plan du ministre de l'Environnement
avec des demi-mesures, des mesures à peu près, parce qu'on ne peut pas non plus révolutionner
l'économie, c'est ce que le ministre de l'Environnement nous dit constamment.
Ce qu'on lui a demandé, c'est de mettre en place un budget. Un budget, on...
c'est une façon responsable de gérer les émissions de gaz à effet de
serre, de les gérer de la même façon qu'on gère les deniers publics. Et ça,
c'est une façon très, très responsable et
très concrète de le faire. Ce gouvernement-là refuse, alors que d'autres le
veulent. Je ne sais pas pourquoi on refuse de mettre en place un budget
économie, alors que c'est une façon responsable de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et de les
évaluer, et de les estimer année après année, comme on le fait avec le budget,
pour voir où est-ce qu'on est rendus, pour corriger le tir, au lieu de nous
mettre un plan pour d'ici 30 ans puis après ça à tous les cinq ans.
• (11 h 30) •
Un autre... un autre... Par exemple, je... la
chronique de M. Vailles, Francis Vailles, qui n'est pas un membre de Québec
solidaire, ça, je vous le garantis, du tout, puis je suis certaine que vous le
saviez. Et ce qu'il dit, ce matin, il dit que la dette est surestimée de
46 milliards à cause... parce qu'on ne tient pas compte de la valeur
marchande... on ne met pas ça dans nos
livres, la valeur marchande d'Hydro-Québec. Évidemment, on n'a pas l'intention de la vendre,
mais, si on le faisait, on verrait qu'on est
dans une meilleure situation par rapport à la dette. «J'ai longtemps été un
partisan de la réduction de la dette et je pense encore qu'il faut être
vigilant.» Mais justement... Parce que là, il dit que notre PIB, et tout ça, c'est encore beaucoup, beaucoup
mieux. C'est déjà estimé, comme on est dans une meilleure posture dans
le budget, c'est encore beaucoup plus, on est encore dans une meilleure posture
dans la réalité. «Mais justement, ne devrait-on
pas injecter les fonds additionnels dans nos routes et nos écoles plutôt que
dans la réduction accélérée de la dette
ou encore investir davantage dans la lutte contre le changement climatique, par
exemple?» Ce qui n'est pas le cas dans ce budget. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, Mme la députée de Mercier. M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Je n'enlève pas mon masque. J'étais en train de...
pendant 30 secondes, M. le Président, j'étais parti, je rêvais à
mon lunch. Alors, je reviens, excusez-moi. Je suis de retour.
Mais merci
pour cette intervention, c'est intéressant, on a des débats. Puis juste pour clarifier,
là, mon collègue d'aucune façon n'a dit que vous n'aviez pas de diplôme.
On le sait, c'est implicite, on reconnaît vos diplômes. Alors, je pense qu'il référait aux diplômes de l'ancien
ministre et du ministre actuel, là. C'est un plaisir de débattre avec vous.
Et nous savons, bien sûr, que vous avez des
compétences accumulées, des compétences académiques et de l'expérience.
Par contre, je ne suis pas d'accord du tout avec
Québec solidaire qui semble nous indiquer aujourd'hui que le Fonds des générations, ce n'est pas important, lorsqu'on est la
troisième province la plus endettée au Canada, lorsqu'on a un fardeau fiscal plus élevé que la moyenne
canadienne, lorsqu'une hausse des taux d'intérêt de 1 % va nous coûter,
quoi, M. le Président, 2 milliards de dollars, puisqu'on a
200 milliards de dette nette.
Et, quant aux calculs de M. Vailles, bien,
la première chose, c'est qu'en comptabilité on ne met pas les actifs à la valeur marchande. Deuxièmement, on n'a pas
l'intention de vendre Hydro-Québec. J'espère que ce n'est pas ça que
vous avez imputé. Et troisièmement, son ordre de grandeur est intéressant, mais
ses calculs... on n'arrive pas du tout aux
mêmes chiffres que lui, mais je ne veux pas partir un débat avec un journaliste
qui fait du bon travail, puis qui fait ses analyses, puis qui a mis
quelque chose sur la place publique aujourd'hui qui est intéressant.
Le budget carbone, bien, il faut que j'en parle,
parce qu'on est le gouvernement qui est le plus transparent. On a un plan de mise en oeuvre. À chaque année, on
réévalue notre stratégie et on dit : On a une cible, voici ce qu'on fait,
voici ce qui va contribuer, voici comment on y va. Et il y aura une nouvelle
publication.
Bon, le 100 000 $, le 100 000 $,
ce n'est pas compliqué, c'est lié aux tables d'impôt du Québec. Alors, on a moins de 45 000 $, le taux, c'est
15 %, 45 000 $ à 90 000 $, c'est 20 %,
90 000 $ à 110 000 $, 24 %. Alors, si
on avait... on voulait avoir une mesure d'application plus générale,
bien sûr, on aurait pu s'arrêter à 90 000 $ et décliner jusqu'à 100 000 $,
par exemple. On aurait touché probablement 200 000 personnes de
moins. Alors, il n'y a pas tant de monde que ça en haut de 90 000 $,
là. Ça fait qu'on aurait eu 6,2 millions de personnes au lieu de 6,4 et on
aurait pu décliner plus vite, moins vite. À
un certain moment, il faut faire des choix. On a choisi 100 000 $, et, à 105 000 $, il n'y a plus de compensation. Et
c'est... simplement, on voulait une mesure d'application générale simple, 500 $
pour tous, à partir de 100 000 $, ça décline, à 105 000 $,
vous n'en avez plus.
Je veux revenir sur les vulnérabilités du Québec
et le travail qu'on fait. Alors, le Québec a une population qui est
vieillissante, un fardeau fiscal élevé, des infrastructures qui doivent être
améliorées, un niveau de dette élevé, une dépendance
au gouvernement fédéral pour la péréquation, une faible productivité et des
niveaux de diplomation qui doivent être améliorés.
Alors,
qu'est-ce que le gouvernement fait? Il investit massivement en enseignement
supérieur pour la persévérance, pour
l'accès, pour la diplomation. On investit... on a des mesures fiscales pour
stimuler l'investissement privé. On a de l'aide avec Investissement
Québec, du conseil, des interventions
monétaires. On a des... on investit dans nos infrastructures publiques,
M. le Président. Parce que pour avoir des investissements privés, ça prend des
infrastructures publiques de qualité. On
veut que nos écoles, nos universités, nos cégeps, nos CHSLD, nos hôpitaux
soient améliorés. Alors, on investit dans
les infrastructures publiques. Et on a tout un plan, dont 20 % est basé
sur l'offre de travail, 80 % sur la productivité pour fermer
l'écart de richesse avec l'Ontario, qui est passé de 16,4 % à 13,6 %.
Ça, c'est la prévision, 13,6 %, pour la fin de 2022. On veut, M. le
Président, que 23 % de la population canadienne représente 25 % de
son économie. On est ambitieux pour le Québec et on va continuer de l'être.
Le
Président (M. Simard) : M. le ministre, merci à vous. M. le député de
Masson, vous disposez de cinq minutes.
M. Lemay : Merci.
Donc, j'aimerais aborder d'abord, dans ce bloc-ci, une mesure qu'on n'a pas
discutée encore aujourd'hui dans
l'interpellation, puis c'est une mesure concrète qu'on met en place qui va
régler... en fait, qui... il n'y a
pas d'incertitude du tout dans cette mesure, là, c'est qu'on veut... c'est même
mentionné, là, c'est 634 millions pour
favoriser l'accès à un logement de qualité et abordable. Donc, ça, M. le
Président, là, ça vient toucher directement la tranche de population que
la députée de Mercier faisait appel tout à l'heure. Alors, dans le logement
abordable, là, ces 634 millions de dollars vont permettre de compléter la
livraison de 3 500 unités de logement AccèsLogis partout au Québec. Ça va permettre de construire
1 000 nouvelles unités du Programme d'habitation abordable du Québec.
Ça va nous permettre d'améliorer et
de rénover le parc d'habitations à loyer modique. Ça va aussi nous permettre de
soutenir l'ensemble des Québécois via
les programmes de la SHQ, notamment le Programme d'adaptation de domicile,
Rénovation Québec et RénoRégion.
Donc, c'est
des mesures concrètes, M. le Président, là. C'est des mesures importantes qui
viennent en aide aux personnes dont
le revenu est plus limité. C'est une belle manière de leur offrir un peu plus
de sécurité, M. le Président, je tenais à le mentionner.
Et, au-delà de ces mesures, on a aussi fait des
sommes importantes, des investissements, là, majeurs dans le PQI à des niveaux
historiques pour relancer l'économie puis pour offrir aux citoyens des
infrastructures de qualité.
Là, ce qu'on parle ici, là, au Plan québécois
des infrastructures, là, c'est un rehaussement, là... Dans les quatre dernières années, là, on avait l'habitude
d'avoir un budget, là, de PQI pour les 10 prochaines années, de
100 milliards. Là, on est rendu
à 142,5 milliards, M. le Président. Et ça, c'est dû en grande partie grâce
à la bonne gestion de nos finances publiques,
qui nous a permis d'allouer ces sommes importantes, faire des choix puis
d'aborder l'avenir avec confiance. Et là ça va nous permettre, ces
hausses-là, de poursuivre les nombreux projets d'infrastructure dans les
secteurs qui sont prioritaires, les secteurs en santé, en éducation et en
transport, notamment.
Et ça, lorsqu'on regarde ça, ici, là, par
rapport au précédent PQI, là, c'est une augmentation de 14,5 milliards de dollars, O.K., juste pour cette année-ci, là.
C'est ce que le ministre des Finances nous a annoncé, suite aussi au dépôt
de la ministre du Conseil du trésor. Mais bref, vous savez, lorsqu'on regarde,
là, les priorités, là, on a ici 2,8 milliards de dollars, là, dans... là, je vais juste parler de l'augmentation de
14,5 milliards, là. Sur ce 14,5 milliards là, il y a
2,8 milliards qui est pour la
reconstruction des CHSLD vétustes et les maisons des aînés ainsi que
l'agrandissement et le réaménagement d'hôpitaux. Des projets importants
pour toutes les régions.
Dans ma circonscription, je suis quand même
choyé, notre hôpital... on a une croissance démographique incroyable, mais on a
un agrandissement de l'hôpital, on a la construction d'une maison des aînés. Et
il y a aussi des reconstructions de CHSLD qui doivent avoir lieu un peu partout
dans la province.
On a
1,2 milliard de dollars pour la réalisation et la poursuite de projets
permettant l'ajout de classes dans plusieurs régions du Québec. Encore une fois, c'est important que nos jeunes
puissent avoir accès à des locaux vastes dans lesquels il y a une clarté et dans lesquels on peut
stimuler l'apprentissage autant pour les élèves que pour le personnel
enseignant. Donc, 1,2 milliard, ça se résume à quoi concrètement?
Ça se résume en des nouvelles écoles primaires, des nouvelles écoles secondaires, des nouveaux centres de formation
professionnelle, des nouveaux cégeps. Bref, c'est des agrandissements
partout en province qui pourront être complétés.
787 millions de dollars pour l'enseignement
supérieur. Ma collègue, tout à l'heure, en a parlé amplement, je n'y reviendrai
pas.
4,4 milliards
de dollars investis pour assurer le maintien en bon état du réseau routier
ainsi que son développement, parce qu'on sait, il y a eu des négligences dans
le passé, il y a plusieurs routes qui ont besoin d'être réaménagées,
reconstruites. Donc, on va y aller, mais on ne fait pas juste ça, parce que
c'est important aussi qu'on puisse y aller avec
la mobilité et l'électrification du
transport collectif, et c'est pour ça
qu'il y a 2,1 milliards de dollars qui y sont affectés, M. le
Président.
On a aussi 836 millions de dollars pour les
ressources informationnelles et 633 millions de dollars pour les
infrastructures de l'administration gouvernementale. On ajoute à cela
125 millions de dollars en culture. Vous savez, les Espaces bleus, on va en avoir un dans chacune des régions. Il y a
certains députés qui sont choyés et qui ont déjà des annonces à venir. Mais,
bref, tant mieux pour vous. On suivra ça dans les prochains mois et années,
même, pour savoir qu'est-ce qui se passe pour toutes les régions du
Québec.
Mais vous comprenez, M. le Président, c'est
concret, il y a plusieurs choses. Notre objectif, c'est d'être là pour la
progression de tout le Québec.
• (11 h 40) •
Le
Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue. Je cède la parole, pour
ce dernier bloc, au député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Un bloc de...
Le Président (M. Simard) : Une
minute, peut-être un peu moins.
M. Leitão : Une minute, quelle
générosité, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Peut-être
un peu moins.
M. Leitão : Alors,
on va y aller vite, parce qu'après ça on a la conclusion, bien sûr. Juste
aborder, dans ce très court bloc, un sujet dont on a beaucoup parlé dans
les dernières semaines, Hydro-Québec, les tarifs d'Hydro-Québec. Le gouvernement avait dit que, bon, la loi n° 34,
c'était la meilleure chose au monde et, regarde, si c'est 5 %, c'est
5 % en 2023, et c'est ça qui est ça.
Là, hier ou
avant-hier, le ministre de l'Énergie nous dit finalement : Non, non, non, on
va faire un autre... quelque chose de législatif et on va mettre un plafond,
là, à 3 %. Donc, 2023, ce sera 3 %. M. le Président, pourquoi
3 %? Pourquoi pas 2,5? Pourquoi pas 3,5? Ça, c'est vraiment de politiser
les tarifs d'Hydro. Ramenons tout ça à la régie, M. le Président, c'est la
meilleure façon.
Conclusions
Le Président
(M. Simard) : Merci, cher collègue. Merci à vous. Alors, nous
entamons le dernier bloc de cette interpellation. M. le ministre, vous disposez
de 10 minutes.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bien, je suis content que le député de Robert-Baldwin ait
eu une minute, parce que j'ai cru sentir qu'on allait avoir sa collaboration
pour adopter rapidement ce changement législatif et s'assurer que les tarifs
respectent la bande supérieure de hausse de l'inflation de la Banque du Canada,
puisqu'on a une cible à long terme de 2 %, un plancher de 1 % puis un
plafond de 3 %.
Bon, puisque les
oppositions ne me posent pas de questions sur les mesures du budget durant la
période de questions, je pensais revenir sur plusieurs mesures que j'aime dans
le budget, M. le Président, en conclusion, comme si on m'avait demandé :
Qu'est-ce qu'il y a dans votre budget, M. le ministre, puis je pouvais vous le
dire.
Alors,
rapidement, le logement; nous sommes arrivés au pouvoir, il y avait 15 000 unités de logements sociaux promises qui ne se réalisaient pas.
On a mis 950 millions, M. le Président, pour compléter ces unités. Le
logement social, c'est bien.
Malheureusement, une des caractéristiques du logement social est que les unités
ne sont pas développées rapidement parce que plusieurs parties prenantes
sont impliquées dans le processus. Nous avons donc amené un programme de
logement abordable avec le secteur privé pour créer 3 000 logements
rapidement.
En
santé, M. le Président, je ne m'attarderai pas trop parce que je vais laisser
le ministre de la Santé divulguer son plan, mais nous lui donnons les
moyens nécessaires pour accomplir son plan qui sera basé sur quatre fondations
du système de santé, M. le Président, avec bien sûr au centre le patient, les
ressources humaines, les technologies, les données, les infrastructures.
L'enseignement
supérieur et l'éducation, on n'a pas parlé de... Une des choses que la pandémie
nous a montrées, c'est que la persévérance
scolaire, la diplomation, les... il arrive que des étudiants ont besoin de
support externe, le tutorat. Nous avons pris la décision de rendre
permanent le programme de tutorat, M. le Président, 315 millions de
dollars pour aider nos jeunes.
Ensuite,
on le sait que tous les étudiants, notamment les garçons, ne sont pas attirés
par les études supérieures, les... je
cherche... les «liberal arts», les sciences, ils veulent la formation
professionnelle. Eh bien, M. le Président, j'adore cette mesure, 135 millions pour moderniser
les programmes de formation professionnelle. Et, bien sûr, il y a un
203 millions pour les ressources humaines dans le secteur de
l'éducation.
Au niveau de
l'enseignement supérieur, les étudiants nous le disent : L'accès aux
études supérieures, c'est important. C'est
pour ça qu'on bonifie l'aide financière aux étudiants de 342 millions. On
a déposé un plan main-d'oeuvre avec
six secteurs d'emploi où on veut plus de diplômés : santé et services
sociaux, éducation, services de garde, ingénierie, TI, construction.
M. le Président, ça va prendre des locaux, ça va prendre des
TI associées à ça; 350 millions pour ça, M. le Président.
J'arrive en
environnement. On a... le Québec s'est donné une cible ambitieuse, très
ambitieuse de réduction des gaz à effet de
serre de 37,5 % par rapport à 1990. Quelle est la caractéristique du
Québec depuis qu'on s'est donné cette
cible? On n'est pas proche de l'atteindre, M. le Président, on n'a pas fait le
travail. On a une responsabilité d'atteindre notre cible parce que là,
on va s'en aller en campagne électorale, puis tous les partis vont mettre des
nouvelles cibles, M. le Président. Est-ce
qu'on pourrait commencer par atteindre la cible extrêmement ambitieuse qu'on
s'est donnée en accord avec l'Accord de Paris, en accord avec l'accord
de Kyoto? Oui, M. le Président. Et mon collègue, le ministre de
l'Environnement, grâce au... les moyens que nous lui donnons,
7,6 milliards, va montrer qu'on se rapproche de la cible dans le plan de main-d'oeuvre 2022‑2027, et suivra le plan de main-d'oeuvre... le plan de mise en oeuvre, je reviens sur le plan de main-d'oeuvre, le plan de mise en oeuvre 2023‑2028.
Ensuite, il y aura le 2024‑2029, et on va y arriver, M. le Président, tous
ensemble, et on pourra être fiers.
Bon,
l'action communautaire, 1,1 milliard pour le plan d'action gouvernemental
en aide communautaire, 888 millions pour rehausser le financement à
la mission, M. le Président.
Ensuite, il y a de
l'argent pour la violence conjugale, il y a de l'argent pour les organismes
communautaires, familles, des causes... Il y a de l'argent pour les communautés
autochtones, l'argent qu'ils nous ont demandé, un programme pour les projets
sociaux, un programme pour le développement économique, 285 millions.
Et avant de
continuer, M. le Président, j'aimerais savoir : Est-ce que le temps que je
n'utiliserais pas serait perdu ou alloué à d'autres?
Le Président (M.
Simard) : Il sera perdu, cher ami.
M. Girard
(Groulx) : Alors, je n'ai donc pas... Je vais continuer. Je
vais utiliser le temps que j'ai besoin. Je veux vous parler d'économie,
1,3 milliard pour la stratégie québécoise de recherche et innovation,
auquel s'ajoutera 600 millions de capital. Ça, M. le
Président, on a besoin que nos universités travaillent avec nos entreprises,
que la recherche et l'innovation du Québec
se développent, que nos entreprises aient le réflexe de collaborer avec nos
chercheurs pour stimuler l'innovation, l'investissement des entreprises,
la productivité.
Et le développement
économique régional, M. le Président, je n'en ai pas parlé, 1,5 milliard.
Il y a de l'argent pour les forêts, la faune. Il y a de l'argent pour le
bioalimentaire. Mais qu'est-ce qu'on se fait demander? On a parlé de
consultations prébudgétaires. On s'est fait demander d'avoir des dessertes
accessibles, des fréquences relevées pour le transport aérien en région. Et qu'est-ce
que je vois, M. le Président? 255 millions précisément pour ça. Et on
connaît le ministre des Transports. C'est quelqu'un qui livre, c'est quelqu'un
qui prend son projet, qui va au bâton, qui livre. Et on le verra dans le
tramway, d'ailleurs, il va le livrer. Et là il va nous livrer un programme de
transport aérien régional tel qu'on se fait demander, M. le Président. Alors,
on peut être fier.
• (11 h 50) •
Alors, je finis avec
cette mesure sur le coût de la vie. Alors, l'invasion de l'Ukraine par la
Russie a fait exploser les coûts d'essence. Et l'essence, ça se répercute où?
Dans le transport, M. le Président. Alors, les prix de l'énergie ont augmenté
de 50 %. Les prix de l'alimentation ont augmenté de 7 %, les prix des
vêtements de 5 %, le logement de 5 %. Qu'est-ce que c'est, ça, M. le
Président? On appelle ça la mesure de Statistique Canada, la mesure du panier
de consommation, la consommation de base, qui est estimée pour un individu, en
2022, à 22 000 $. Et nous, on a
arrondi, M. le Président, à 25 000 $. Le régime fiscal est indexé de 2,6 % en
vertu des règles que nous nous sommes données entre le 30 septembre
et... le 30 septembre 2020 et 2021. On a une indexation de 2,6 %. Ça
veut dire que les allocations familles sont
augmentées, les seuils d'impôt sont augmentés, les allocations de travailleurs
sont augmentées. Mais 2,6 %
d'indexation, lorsque l'inflation est à 4,7 %, ce n'est pas suffisant.
D'où la nécessité de compenser le
différentiel, le 2 % sur un panier de consommation de base, parce que tous
les citoyens ont ce panier de consommation de base.
On ne parle pas du
superflu, M. le Président, on parle de l'épicerie, du logement, du transport,
des vêtements. Compensation de 2 % sur
un panier de consommation de 25 000 $, 500 $,
c'est ce que nous donnons à 6,4 millions des Québécois, parce que nous
sommes le fiduciaire des finances publiques, l'argent leur appartient, et c'est
maintenant qu'il y a de l'inflation, c'est maintenant que c'est cher à
l'épicerie, c'est maintenant que l'essence est chère, d'où la compensation de 500 $ livrée en vertu...
Vous êtes un citoyen, vous assumez vos obligations fiscales, vous remplissez
votre déclaration de revenus 2021, et Revenu Québec va s'occuper
d'ajuster votre solde ou votre remboursement d'un 500 $ qui va vous
aider avec votre consommation de panier de base, M. le Président.
Le Président (M.
Simard) : Alors, merci à vous, M. le ministre. Et nous allons
conclure, j'allais dire cette conclusion, sans pléonasme. M. le député de
Robert-Baldwin, vous disposez de 10 minutes.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci,
M. le Président. Donc, je conclus avec la conclusion. Et je commence la
conclusion, justement, là où M. le ministre a fini et où nous avions commencé.
Enfin, depuis mardi, depuis le budget, la chose dont on parle le plus des deux
côtés de la Chambre ainsi que tous les commentateurs, c'est la mesure du coût
de la vie, les 500 $ aux citoyens. Nous maintenons toujours que cette
mesure est mal ciblée, que le gouvernement a décidé d'y aller avec
3,2 milliards de dollars, un montant substantiel. On ne le questionne pas,
ce montant-là, mais on l'aurait ciblé, on l'aurait ciblé beaucoup plus, parce
qu'il y en a, des personnes, des familles à bas revenus pour qui 500 $...
ils vont certainement le prendre, ça va être utile, mais ça aurait été beaucoup
plus avantageux, pour ces familles-là, d'avoir plus que ça et beaucoup plus que
ça, surtout les familles qui... à 20 000 $, 30 000 $ de
revenu familial, 40 000 $, les aînés à revenu fixe, etc. Donc,
3,2 milliards, c'est très bien, mais on aurait dû mieux le cibler.
Mais là, M. le
Président, dans la conclusion, je vais vous parler quand même de deux sujets
dont on n'a pas eu le temps de parler, parce que, vous savez, on gère les blocs
de temps de façon dynamique, ça veut dire que je sors de mon script, mais c'est important de le mentionner, c'est-à-dire le
climat et l'accès à la propriété. C'étaient deux choses dont je voulais
parler avant, mais que je n'ai pas... je n'ai pas eu, pour toutes sortes de
raisons.
Alors, M. le
Président, parlons de changements climatiques, parlons de climat, parlons du
Plan pour une économie verte, le PEV. M. le ministre ainsi que son collègue le
ministre de l'Environnement et plusieurs collègues, aujourd'hui même, sont
revenus avec les 7,6 milliards de dollars que le budget nous mentionne
pour... en parlant du plan vert, du Plan pour une économie verte.
Juste
deux commentaires à cet égard-là, M. le Président, tout d'abord, de ces
7,6 milliards de dollars, il y a à peu près 6 milliards de dollars
qui proviennent du Fonds vert, bon, ça a un autre nom maintenant, c'est le
Fonds d'électrification, et autre chose, là, mais donc, ce sont des montants là
qui ne sortent pas nécessairement du... bien, ne sortent pas du tout du budget du gouvernement. Ça, c'est l'argent qui vient de la bourse du
carbone, l'argent qui vient du système d'échange et
plafonnement des crédits et qui doit être utilisé dans la lutte aux changements
climatiques. Donc, le gouvernement... ce n'est pas que le gouvernement est très
généreux et décide de le faire, il n'a pas le choix, il doit utiliser ces
montants-là à cet effet-là. Donc, ça, c'est la première chose qui est importante
à dire.
La deuxième chose,
c'est, O.K., bon, très bien, un montant substantiel, 7,6 milliards de
dollars, 1 milliard de plus que dans la version précédente et
1 milliard de plus qui provient, justement, de cette très bonne
performance du marché du carbone, mais
comment on va l'utiliser, c'est ça, la question, comment, on va dire, pour
atteindre les cibles. Oui, les cibles sont importantes, et comment
est-ce qu'on va le faire?
Le ministre nous dit, et ce n'est pas la
première fois, et ça semble être vraiment une façon d'opérer de ce
gouvernement, que, pour tous ces détails-là, que ce soit en santé, dans
d'autres domaines, en environnement, bon, le ministre
sectoriel, le ministre responsable de ce secteur annoncera les détails du plan
la semaine prochaine, le mois prochain, on
ne sait pas trop quand, et donc vous connaîtrez les détails à ce moment-là.
Moi, je pense, c'est une occasion ratée,
ces détails-là auraient dû être dans le budget. Je pense qu'on aurait dû... on
aurait tous gagné à avoir beaucoup plus d'informations à cet égard-là.
Mais revenons donc au fameux plan. En discutant
avec le ministre de l'Environnement, on s'est aussi mis d'accord sur le fait
que 45 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec proviennent du
secteur du transport, en grande partie les
voitures, les voitures des particuliers, et qu'il y a à peu près, on arrondit
les chiffres, M. le Président, 4 millions de voitures sur la route,
à peu près 150 000 voitures électriques. Alors, si, l'objectif, c'est
d'électrifier les transports, bien là, ça va
prendre des mesures très, très, très costaudes pour que ces 4 millions de
voitures thermiques se transforment en quelques années en voitures
électriques. Je n'ai rien vu, jusqu'à maintenant, là, en termes de mesures qui
pourraient nous amener à ce point-là.
D'ailleurs,
dans le budget, une des choses qui a été annoncée, c'est justement la
subvention à l'achat de voitures électriques, de Roulez vert, diminue de
1 000 $, bien là, on va dans la mauvaise direction. Mais, je pense, il
faut aller au-delà de ça. Ça veut dire, ce
n'est que la logique la plus simple, 4 millions de voitures thermiques, on
veut avoir des voitures électriques, comment est-ce qu'on va y arriver,
là? Il nous faut des mesures très, très concrètes et très, très costaudes, ça
se fait ailleurs, dans d'autres juridictions, pour accélérer cette transition.
Parce que ce qu'on doit faire, étant donné
l'urgence climatique, c'est accélérer la transition. Et, au Québec, un des
secteurs où cette transition-là démarre, mais encore de façon très
lente, c'est dans le transport, c'est les voitures. Le Québec aussi, ce n'est
pas petit, on a une très grande géographie,
donc il faut bien réfléchir à ça, mais il faut le faire, et, jusqu'à
maintenant, je n'ai pas vraiment vu de très grandes choses.
L'autre...
dans le document du budget, la section de l'environnement, on parle aussi
d'hydrogène, hydrogène vert, et on nous parle... on est très fier de mettre
100 millions de dollars sur quatre ans. Pour cette année, là, c'est 13 millions,
13 millions, c'est impressionnant, on
va vraiment créer toute une filière d'hydrogène avec 13 millions. Ces
13 millions là vont être extrêmement efficaces. Je blague un peu,
M. le Président, mais l'enjeu est sérieux. Nous pensons, nous, de notre côté, et je suis sûr que de l'autre côté
aussi, que l'hydrogène, l'hydrogène vert est vraiment une avenue, une source
d'énergie renouvelable extrêmement intéressante et utile. Et le Québec peut
vraiment se distancer, se démarquer de ses voisins, de ses compétiteurs en
exploitant cette filière-là de façon efficace.
• (12 heures) •
Nous, on a déjà mentionné qu'à terme, là, sur
une base de 20 ans, nous, on voit plutôt des investissements de
100 milliards, pas 100 millions, 100 milliards de dollars. C'est
beaucoup de sous, bien sûr, mais il faut le faire. Il faut le faire parce que, non seulement on va contribuer
à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais ça va créer toute
une nouvelle économie au Québec dont on a besoin pour être prospère à l'avenir,
pour qu'on puisse avoir les revenus nécessaires pour payer nos services
publics.
Finalement, M. le Président, l'accès à la
propriété. Je ne parle pas ici de logement social, ça, c'est important, le
logement abordable, c'est important, c'est une chose, on en parlera beaucoup.
Moi, je parle carrément d'accès à la propriété
pour la nouvelle génération, comme je l'ai déjà mentionné ici, la génération de
mes enfants pour qui s'acheter une maison ou un condo aujourd'hui
devient un rêve impossible à y arriver.
Je vous donne
un exemple très, très, très clair, bon, c'est toujours un peu hasardeux de
personnaliser les choses, mais ma
première maison, M. le Président, dans le beau comté de Robert-Baldwin, dans la
ville de Dollard-des-Ormeaux, j'avais acheté une maison, en 1982, qui
avait coûté 62 500 $, M. le Président, 62 500 $. C'était
une belle... très belle maison, on était
très contents. Il fallait que ce soit 62 500 $, pas 63 000 $ parce qu'on n'aurait pas pu, 62 500 $. Aujourd'hui, M. le Président, si ma fille, par exemple,
voudrait acheter cette même maison dans ce même quartier, c'est un très gentil
quartier, ce serait plutôt dans les 700 000 $; inabordable, elle ne
peut pas, ça ne peut pas arriver.
Donc, le rêve de l'accès à la propriété devient
de plus en plus distant, de plus en plus éloigné pour toute une génération de
Québécois, M. le Président, et ça, ça, c'est important. Et je pense que l'État
a un rôle à jouer. Je pense que les
politiques publiques ont un rôle à jouer. Ce n'est pas qu'on va envoyer des
chèques à tout le monde, ce n'est pas ça, là, mais on a des... l'État
peut agir sur ce domaine-là, l'État peut créer les conditions où on peut
augmenter l'offre sur le marché, M. le Président. Ça ne règle pas la question
dans six mois, ce n'est pas ça, et ma fille ne s'attend pas à avoir une solution dans six mois, mais elle
aspire, au moins, à pouvoir acheter une maison dans quelques années. Il faut
travailler sur l'offre, il faut que le
gouvernement s'implique, parce que ça donne des résultats. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : Bien,
merci à vous, M. le député de Robert-Baldwin. Merci à tous pour votre précieuse
collaboration.
Et, compte tenu de l'heure et puisque notre
commission vient d'accomplir son mandat, nous allons ajourner nos travaux
jusqu'au mardi 29 mars. Alors, bon week-end à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 12 h 02)