Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance
Version préliminaire
42nd Legislature, 2nd Session
(October 19, 2021 au August 28, 2022)
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Friday, March 25, 2022
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Vol. 46 N° 18
Interpellation by the Member for Robert-Baldwin to the Minister of Finance
on the following subject: The economic uncertainty Québec is facing
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Intervenants par tranches d'heure
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Simard, Jean-François
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Leitão, Carlos J.
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Girard, Eric
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Simard, Jean-François
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Girard, Eric
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Lemay, Mathieu
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Leitão, Carlos J.
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Foster, Émilie
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Ghazal, Ruba
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Simard, Jean-François
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Girard, Eric
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Lévesque, Sylvain
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Leitão, Carlos J.
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Foster, Émilie
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Ghazal, Ruba
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Simard, Jean-François
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Girard, Eric
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Lemay, Mathieu
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Leitão, Carlos J.
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10 h (version révisée)
(Dix heures deux minutes)
Le Président (M. Simard) : Alors,
chers collègues, bienvenue à toutes et à tous. Je constate que nous avons
quorum, nous pouvons donc entreprendre nos travaux.
Comme vous le savez, ce matin, la
Commission des finances publiques est réunie afin de procéder à une
interpellation sollicitée par le député de Robert-Baldwin, sur la thématique
suivante : L'incertitude économique à laquelle est confronté le Québec.
Mme la secrétaire, bonjour. Y aurait-il
des remplacements ce matin?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Alors, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Lemay
(Masson) et M. Émond (Richelieu) est remplacé par M. Lévesque
(Chauveau).
Le Président (M. Simard) : Merci.
Et je crois comprendre qu'il y a entente afin que la deuxième opposition
intervienne lors de la troisième et cinquième série d'interventions. Il y a
consentement. Comme nous avons commencé légèrement après l'heure prévue, y
a-t-il également consentement afin de finir un peu plus tard? Il y a
consentement. Merci beaucoup. Alors, comme le veut la tradition, la parole
appartient maintenant au député de Robert-Baldwin. Cher collègue, vous disposez
de 10 minutes.
Exposé du sujet
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à
votre équipe de personnes qui vous accompagnent. La collègue de Mercier,
bonjour. M. le Président, bien sûr, bonjour à vous aussi.
Alors, nous allons parler un petit peu de
budget, quelle surprise, mais, en tout cas, moi, j'aimerais l'aborder sous l'angle
de l'incertitude et du contexte dans lequel le Québec et la planète se trouvent
ces jours-ci, qui est bien différent de ce à quoi on avait imaginé il y a à
peine trois mois. Donc, c'est de cet angle-là que j'aimerais y arriver. Mais,
bien sûr, il faut aussi parler du budget comme tel, des mesures qui s'y
trouvaient et surtout de ce qui ne se trouve pas.
La pièce maîtresse de ce budget ou, en
tous les cas, ce qui a attiré le plus l'attention et ce à quoi le gouvernement
lui-même a mis beaucoup d'emphase et ce que les oppositions ont critiqué le
plus, évidemment, c'est la mesure des 500 $, 500 $ à 6,4 millions
de Québécois, on va en parler, on va y arriver, mais il y a aussi, bien sûr, d'autres
éléments dans le budget. Alors, moi, ce que j'aimerais faire, je vous dis déjà
d'avance, M. le Président, M. le ministre, que je vais aborder des questions
sur l'inflation, la mesure des 500 $, mais dans un contexte plus large de
l'inflation. Deuxièmement, je veux aussi parler des prévisions, prévisions
économiques financières dans ce contexte aussi de grande incertitude et de
gestion du risque. Troisièmement, mais, bien sûr, puisque c'est un budget, on
va parler de finances publiques et, évidemment, les prévisions ont un effet,
une répercussion directe sur les finances publiques, la dette et <toutes
ces choses-là...
M. Leitão :
...et
évidemment, les prévisions ont un effet, une répercussion directe sur les
finances publiques, la dette et >toutes ces choses-là. Et puis
finalement, dans le temps qu'il nous restera, on parlera de climat, on parlera
de changements climatiques. Ça se peut aussi qu'on aborde la question
d'Hydro-Québec et ça se peut aussi qu'on aborde la question de l'accès à la
propriété. Donc, c'est un peu ça, le plan de match.
Alors, si on commence par la mesure
importante du budget, c'est-à-dire les 500 $. Nous l'avions critiqué, nous
avions dit que c'était, à notre avis, une mesure électoraliste. Et si...
Regardez, le budget a lieu à six mois d'une élection, donc, par définition,
tout ce qui se trouve dans un tel budget, par définition, a comme «background»
l'élection qui s'en vient. Mais pourquoi est-ce qu'on a dit que nous trouvions
que cela était électoraliste? C'est parce que le gouvernement a choisi... et
c'était un choix, et le ministre, d'ailleurs, l'a répété, et je suis presque
certain qu'il va le répéter encore ici, le gouvernement a choisi d'y aller avec
une mesure qui, d'abord, est temporaire, donc c'est un... pas temporaire, mais
c'est non récurrent, donc ça arrive une fois, ça arrive maintenant, et puis
l'année prochaine, on verra. Et, deuxièmement, le gouvernement aussi a choisi
de la distribuer au plus grand nombre possible de personnes, donc
6,4 millions de Québécois, pratiquement tous les adultes. Je pense qu'il y
a juste 5 % des adultes qui ne sont pas éligibles. Et tout ça va nous
coûter à nous tous, collectivement, aux alentours de 3 milliards de
dollars, un peu plus, mais, disons, on arrondit un peu les choses,
3 milliards de dollars. C'est un montant substantiel, M. le Président. On
a peut-être perdu un peu de vue le... après le... une fois que tous les
milliards... la valse des milliards, on commence à perdre un peu la perception
que 1 milliard, c'est quand même 1 000 millions, donc c'est
beaucoup de sous.
Je n'ai pas de problème à ce qu'on
intervienne ainsi avec 3 milliards de dollars dans un budget de 130,
140 milliards, mais, évidemment, nous, on aurait fait deux choses.
Contrairement à la mesure gouvernementale, on l'aurait ciblé. On aurait ciblé
ces 3 milliards-là aux personnes qui en ont vraiment besoin. Et c'est qui,
les personnes qui en ont vraiment besoin? Bon, ce sont les personnes au plus
bas de l'échelle, donc celles qui ont des salaires les moins élevés, celles qui
sont proches du salaire minimum ou au salaire minimum. Ce sont les personnes à
revenus fixes, donc les aînés. Ce sont les personnes pour qui les dépenses
essentielles en logement et en alimentation sont une proportion très importante
de leur budget. Donc, nous, on aurait ciblé les mesures à ces personnes-là
plutôt que de les distribuer comme ça, au plus grand nombre.
Et puis, deuxièmement, on aurait aussi
trouvé des mesures un peu plus structurantes, c'est-à-dire des mesures qui
perdurent dans le temps, pas seulement un «one-shot deal», mais des choses qui
seraient aussi en effet l'année prochaine et l'année d'après. Évidemment, ça
rendrait le budget, l'exercice budgétaire plus complexe parce que ce seraient
des mesures qui ont une répercussion dans le temps, mais on l'aurait fait de
cette façon-là parce qu'à mon avis... et c'est de ça qu'on parlera quand on
aura le temps, à mon avis, l'inflation est ici pour rester. Ça ne va pas
disparaître si rapidement que ça, ça va continuer d'affecter nos finances
personnelles et nos finances publiques.
Et, comme on l'a vu dans le passé,
l'inflation peut devenir un enjeu social important. On parle beaucoup, et le
gouvernement le dit, et sur ça, on est d'accord, de la nécessité de maintenir
une certaine cohésion sociale, une cohésion sociale certaine, donc de faire
tout ce qu'on peut faire pour maintenir cette cohésion sociale. Et l'histoire
nous a montré que des périodes d'inflation élevée peut être un élément, peut
être un facteur qui crée de la division et qui crée des conflits de <nature
sociale...
• (10 h 10) •
M. Leitão :
...peut
être un élément, peut être un facteur qui crée de la division et qui crée des
conflits de >nature sociale dans le marché du travail mais aussi dans
toutes les sphères de la société. Alors, je ne veux pas dire que c'est
dangereux, mais c'est important. Donc, il faut qu'on fasse attention à ça.
De là l'importance d'avoir des mesures un
peu plus structurantes et des mesures qui perdureraient, donc qui resteraient
dans le temps. Nous, on avait mentionné plusieurs de ces mesures-là, M. le
Président, comme de détaxer les produits de base qui sont encore taxés. On a
beaucoup parlé des tarifs d'hydroélectricité. On en reparlera dans un autre
bloc, parce que, ça aussi, c'est quelque chose qui a un impact important dans
la vie des citoyens. Et comme on l'a répété plusieurs fois, au Québec, se
chauffer en hiver, ce n'est pas un caprice, c'est un besoin plus qu'essentiel,
c'est un besoin existentiel, même. On avait aussi proposé une allocation
additionnelle pour les aînés de 70 ans et plus de 2 000 $ par
année, chaque année. Donc, toute une série de mesures qu'on pense qu'on aurait
dû mettre en oeuvre, mais que le gouvernement a choisi d'y aller dans une autre
direction. Cette direction peut être très populaire à court terme, mais je vous
fais un pari, M. le Président, que, d'ici un an, quand on sera arrivé au mois
de mars, avril 2023, ça va être déjà très loin dans la mémoire des Québécois et
dans le portefeuille des Québécois, les 500 $ que le gouvernement leur
envoie... leur aurait envoyé en 2022. Alors, à notre avis, c'est ça, notre
critique principale.
Puis aussi, ce qu'on ne trouve pas dans ce
budget, et on en parlera plus tard aussi, c'était un plan à moyen terme pour
faire face à cette nouvelle économie qui était en train d'émerger, cette
nouvelle économie où le commerce international va être beaucoup plus complexe
que ce à quoi on était habitué. Une nouvelle économie qui va demander une plus
grande intégration régionale avec nos voisins, des chaînes d'approvisionnement
beaucoup plus courtes pour qu'on puisse... que le commerce soit redirigé dans
cette direction-là. Et ça va demander une forte adaptation des entreprises
québécoises. Et on a vu que tous les groupes patronaux des entreprises ont
trouvé que, dans le budget, il n'y avait pas de grandes nouvelles mesures dans
cette direction. Alors, ce seront les enjeux qu'on abordera plus tard. Merci,
M. le Président.
Le Président (M. Simard) : C'est
moi qui vous remercie, cher collègue. M. le ministre, à vous la parole. Vous
disposez de 10 minutes.
Réponse du ministre
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Merci,
M. le Président. Alors, je garde mon masque puisque quelqu'un dans mon
entourage a testé positif et je suis les règles de la Santé publique. Mais c'est
un plaisir d'être avec vous à la Commission des finances publiques, et j'aimerais
remercier le député de Masson, la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré et le
député de Chauveau. Merci d'être là. Merci aux membres de l'opposition pour
cette agréable invitation. Merci, MM. Raymond Fournier et Martin Guérard,
qui représentent le ministère des Finances. Évidemment, le ministère des
Finances travaille très fort, depuis le 2 janvier, pour la préparation du
budget, et c'est les soirs, les fins de semaine, il y a énormément de travail
derrière un budget, et je pense que tout le monde va être content de se reposer
en fin de semaine, quoiqu'il y a des nouvelles demandes qui sont rentrées dans
les dernières minutes, mais j'ai répondu subtilement qu'on s'en occupait la
semaine prochaine. Alors, le week-end devrait être, on se le souhaite,
tranquille. Ma chef de cabinet adjointe, merci.
Bon, moi aussi, j'ai préparé une liste de
sujets. Je vais d'abord résumer le budget. Ensuite, on va parler d'incertitude,
puisque c'est le sujet de l'interpellation. On va parler de saine gestion des
finances publiques. On pourra parler des propositions des oppositions ou du
processus de consultation budgétaire, ce qui a été entendu. On pourra parler
aussi du concept de maximiser les contraintes parce que les demandes pour le
budget excédaient plusieurs fois ce qui a été <accordé...
M. Girard (Groulx) :
...parce
que les demandes pour le budget excédaient plusieurs fois ce qui a été >accordé.
Puis ça, je pense, c'est important de se le dire. Lorsqu'on somme la société
civile, les entreprises, les groupes communautaires, les individus, les
oppositions, les journalistes, les experts, les pseudo-experts, les
commentateurs, la somme de ces demandes-là, c'est plusieurs fois les ressources
du gouvernement du Québec.
On pourra parler du plan économique du
gouvernement pour, bien sûr, stimuler l'investissement des entreprises, fermer
l'écart de richesse avec l'Ontario. Et j'aimerais d'entrée de jeu... puis il y
aura une conclusion parce qu'il y a une introduction, puis il y a une
conclusion, hein? J'aimerais d'entrée de jeu dire que nous avons eu des
révisions aux statistiques sur l'économie du Québec hier. Révision très
intéressante. D'une part, le PIB nominal est révisé à la hausse en raison de l'excédent
des entreprises, qui est plus élevé, et de la valeur de nos exportations.
Alors, nous avions au budget communiqué un PIB nominal de 11 %. On serait
plus près de 13 %, mais on s'attend à ce que ce chiffre-là soit révisé
encore. Ce n'est pas le chiffre final. Mais comme vous le savez, les revenus
ont bien performé, et la hausse du PIB nominal serait cohérente avec cette
performance. Mais la vraie nouvelle, c'est que le gouvernement fait des efforts
extrêmement importants pour stimuler l'investissement des entreprises, et avec
l'amortissement accéléré, le crédit d'impôt à l'investissement qui sont des
mesures fiscales, la réforme d'Investissement Québec, le conseil,
l'accompagnement, tout le travail qui est fait pour la transformation
numérique, l'aide aux entreprises directes, les prêts, et tout, ça porte fruit,
parce qu'on ne comprenait pas pourquoi on avait une performance économique si
positive de 6,3 % de PIB réel, mais on avait un investissement des
entreprises négatif qui était estimé à moins 2,2 %. Et finalement, hier,
on a eu une révision. L'investissement des entreprises est révisé à plus 3,3 %,
une différence donc de plus de 5 %. Et c'est extrêmement positif, et c'est
beaucoup plus cohérent avec ce qu'on entend puis on voit sur le terrain.
Alors, l'introduction de mon segment de
10 minutes a pris cinq minutes. Alors, je vais essayer de passer à
l'action immédiatement. Je veux vous résumer le budget. Alors, le budget, c'est
quoi? Lorsqu'on se dit : C'est quoi les grandes orientations de ce budget?
Bien, il s'agit... D'abord, il faut le dire, le ministère des Finances, le
cabinet, le ministre ont fait un effort extrêmement important de vulgarisation.
Si vous avez complété votre diplôme d'études secondaires et vous lisez la
section A, vous comprenez tout ce qui se passe dans l'économie du Québec, tout
ce qui se passe dans les finances publiques et toutes les mesures du budget du
gouvernement du Québec. La section A, c'est vraiment un effort de
vulgarisation. Bon, et là vous voulez savoir c'est quoi? Le budget il se résume
à quoi? Bien, vous allez à la page A.9, ça dit : Votre gouvernement a
choisi de soutenir les Québécois face à la hausse du coût de la vie parce que
nous sommes habitués à 2 % d'inflation à long terme. Depuis les années 90,
les banques centrales nord-américaines, notamment, mais des pays développés ont
réussi à maintenir l'inflation très près de la cible de 2 %, un écart
entre 1 % et 3 %. Et cette année, l'inflation va avoisiner 5 %.
On a une prévision à 4,7 %. Donc, il fallait soutenir les Québécois face à
la hausse du coût de la vie. J'expliquerai comment plus tard.
Maintenir une saine gestion des finances
publiques, c'est extrêmement important, parce que le Québec a longtemps été la
province la plus endettée, avait des services qui allaient au-delà de ses
moyens, des déficits successifs. Depuis la fin des années 90, le
gouvernement Bouchard, les gouvernements qui se sont succédé, nous nous sommes
donné deux lois : la Loi sur l'équilibre budgétaire, la Loi sur la gestion
de la dette, le Fonds des générations. Et ce gouvernement poursuit la saine
gestion des finances publiques avec un retour à l'équilibre budgétaire prévu en
2027‑2028, et un engagement à reprendre la diminution du poids de la dette du
Québec, et à se donner des nouvelles cibles. Ensuite, c'est très important, on
a un budget prudent et responsable, prudent, parce que nos hypothèses
économiques sont inférieures aux hypothèses du secteur privé, prudent parce
qu'on a 8,5 milliards de <provisions...
M. Girard (Groulx) :
...prudent,
parce que nos hypothèses économiques sont inférieures aux hypothèses du secteur
privé, prudent parce qu'on a 8,5 milliards de >provisions, prudent
parce qu'on maintient d'importants versements au Fonds des générations. Et on a
un budget responsable parce que, lorsqu'on regarde Santé, Éducation,
Enseignement supérieur, puis qu'on regarde les cinq années, ces postes
budgétaires sont financés adéquatement pour le long terme. Parce qu'on voit
souvent des gouvernements jouer le jeu de financer la première année, puis de
ne pas financer les suivantes, puis de dire : Le prochain ministre des
Finances s'arrangera avec ça dans les prochaines années. Non, le prochain
ministre des Finances qui déposera le budget 2023‑2024 aura un cadre
financier solide. Puis d'ailleurs il y aura une élection cette année, une publication
au mois d'août, d'un rapport préélectoral qui va montrer que le cadre financier
du gouvernement du Québec est cohérent, prudent et responsable.
• (10 h 20) •
Alors, c'est quoi, le budget, M. le
Président? Bien, c'est 22 milliards d'initiatives, dont 3,8 milliards
pour lutter à la hausse du coût de la vie. Lutter maintenant, M. le Président,
parce que c'est maintenant que la hausse des aliments, la hausse du logement,
la hausse du prix de l'essence, la hausse du prix des vêtements... c'est
maintenant que les Québécois sont impactés.
Il y a 8,9 milliards en Santé.
Pourquoi, M. le Président? Pour le Plan santé, pour livrer des services ou des
meilleurs services aux citoyens à long terme. Alors, mon collègue, le ministre
de la Santé et des Services sociaux, va dévoiler son plan. Et mon rôle, à moi,
c'est de lui donner les moyens pour rencontrer ce plan.
2,8 milliards en Éducation et en
Enseignement supérieur. C'est essentiel. C'est ça, le secret du Québec, c'est
augmenter l'accessibilité, la persévérance, la diplomation, l'accès. Ce sont
toutes des choses que nous voulons pour... de la maternelle, de la petite
enfance à l'université, on veut augmenter nos taux de diplomation, la
persévérance.
Il y a 4,2 milliards pour la
croissance économique, dont 2 milliards pour augmenter la productivité. Et
ne me dites pas que le gouvernement ne fait rien pour la rareté de main-d'oeuvre.
On a mis 3 milliards pour la rareté de main-d'oeuvre, à la mise à jour, M.
le Président.
L'Environnement, 1,3 milliard pour l'environnement.
Oui, le plan de mise en oeuvre de l'environnement sera rendu à 7,6 milliards
sur cinq ans.
Et finalement, quel est le groupe qui a le
plus demandé, qui a dit : On a besoin d'augmenter nos ressources? Quel est
le groupe qui aide les Québécois? Les groupes communautaires, une augmentation
du financement à la mission de près de 30 %, M. le Président...
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre. Merci. On pourra y revenir. Merci, M. le ministre. Je cède
maintenant la parole au député de Robert-Baldwin. Nous commençons notre premier
bloc d'intervention, et vous disposez, conséquemment, de cinq minutes.
Argumentation
M. Leitão : Cinq minutes.
Le Président (M. Simard) :
Voilà.
M. Leitão : Merci, M. le
Président. On va aller vite. En effet, M. le ministre, j'ai bien pris note hier
soir — hier après-midi? — hier soir, de la publication de l'ISQ
sur le PIB au quatrième trimestre 2021, et donc pour l'année 2021.
Comme vous aviez mentionné, c'est intéressant, oui, c'est très révélateur, très
révélateur, d'ailleurs, des défis auxquels nous faisons face parce qu'on peut
détecter aussi une certaine décélération de la croissance, surtout quand on le regarde,
le PIB est quatrième sur quatrième, quatrième trimestre au quatrième trimestre.
On va y arriver après. Maintenant... mais c'était... oui, c'est une révision,
et vous l'avez mentionné, la révision sur l'investissement des entreprises est
très importante.
Mais revenons maintenant à l'inflation,
parce que je voulais parler un peu de ça. Et vous l'avez répété... M. le
Président, on peut s'interpeller, hein? On n'a pas besoin juste de parler au
président, je peux parler directement?
Le Président (M. Simard) : Le
ton est très bon, cher collègue. Tant que ça va comme ça, ça me va.
M. Leitão : Ce n'est pas que
je veux vous éviter, vous, mais je... Donc, vous avez mentionné, M. le
ministre, que c'était maintenant qu'il fallait aider les Québécois. Donc, il y
a l'impact de l'inflation sur la vie de tout le monde. On est d'accord
là-dessus. Mais là où on est en désaccord, c'est que, comme vous le savez très
bien, l'inflation aussi... l'effet de l'inflation, c'est cumulatif. Donc, si
l'inflation augmente de 5 % cette année... Bon, d'abord, c'est arrivé très
vite, là, il n'y avait <probablement...
M. Leitão :
...c'est
cumulatif. Donc, si l'inflation augmente de 5 % cette année... Bon,
d'abord, c'est arrivé très vite, là, il n'y avait >probablement personne
qui avait anticipé que l'inflation augmente si rapidement que ça. On savait
qu'il y avait des risques d'augmentation, mais que ça se fasse si vite que ça...
Mais, par la suite, quand on dit que l'inflation va baisser bien, bon,
l'inflation va peut-être baisser, mais les prix ne baissent pas. Donc, le
niveau de prix demeure élevé. Donc, ça, ça s'accumule, ça, c'est...
En 2023, selon les prévisions du ministère
des Finances, et d'ailleurs, selon les prévisions du vaste consensus des
prévisionnistes du secteur privé, l'inflation devrait se trouver à 2,3 %
en moyenne annuelle. Et c'est là où j'ai un problème, M. le Président. Je ne
doute pas du tout et je ne remets pas en question du tout le travail qui se
fait au ministère des Finances. Je connais très bien les professionnels du
ministère. Et, comme j'ai dit, ces prévisions-là, inflation, PIB, etc., sont
très proches aussi du consensus du secteur privé.
Cependant, dans une approche de gestion de
risque, et donc d'anticipation, il y a une très forte probabilité que
l'inflation ne baisse pas si vite que ça, qu'encore en 2023, on se trouve avec
un taux d'inflation qui serait pas mal plus élevé que le 2,3 %, ce à quoi...
tout le monde semble compter sur ça. Alors, il faudrait être prêt à faire face
à une telle situation. Il y a les provisions, et c'est très bien, les 2,5 milliards,
et puis suivies de 1,5 milliard par année. Et on avait demandé, une ou
deux semaines avant le budget, que cela soit intégré au cadre financier, ce qui
a été fait, donc très bien. Mais mon enjeu, c'est que si l'inflation demeurait
plus élevée que prévu, et il y a le risque que ça puisse arriver, pourquoi
est-ce que ça arrive? Qu'est-ce que ça nous dit? Qu'est-ce que... ça reflète
quoi? À mon avis, ça reflète un nouveau contexte, une nouvelle situation. On
n'est pas dans les années 70. Ce n'est pas... «It's not that 70's show,
the disco is dead», non. C'est fini, là. Donc, ce n'est pas une situation comme
dans les années 70, c'est quelque chose de différent. Et ce quelque chose
de différent, c'est en partie le résultat d'une économie mondiale qui est en
train de se... utiliser un mot qui n'est pas tout à fait... bon, un gros mot,
là, une économie mondiale qui est en train de se «déglobaliser», où on est en
train de rentrer plutôt dans une sphère de blocs économiques et politiques qui
sont beaucoup plus isolés les uns des autres.
Donc, tout cela, à mon avis, met de la
pression à la hausse sur les prix, et donc on risque très bien de se trouver
dans une situation, pour utiliser un autre gros mot, une situation qui
ressemblerait à la... (panne de son) ...et je reviendrai à la stagflation un
peu plus tard.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole à M. le ministre, qui
dispose à son tour de 5 minutes.
M. Girard (Groulx) : 5 min 2 s.
Le Président (M. Simard) : ...
M. Girard (Groulx) : Par
souci du six. O.K., bon, parlons d'incertitude. Parce qu'évidemment, la
pandémie est un événement extraordinaire et l'invasion de l'Ukraine par la
Russie est un événement extraordinaire et déplorable. Et c'est pour ça que nous
avons inclus un encadré à la page A.6 et A.7 pour décrire cette
incertitude. Et, bien sûr, je veux être clair, l'invasion de l'Ukraine par la
Russie n'a pas du tout le même impact sur l'économie du Québec que la pandémie
a provoqué en 2020 alors que nous avons fermé plus de 40 % de l'économie
pour avoir une interruption des... Et freiner la propagation du virus. Ce n'est
pas du tout la même magnitude. Mais il reste que c'est un événement important.
• (10 h 30) •
Alors, le 25 novembre dernier, nous
déposions le point sur la situation économique et financière du Québec. Et nous
avions un estimé de 3.3 % pour la croissance en 2022 et de 2,9 %
d'inflation. Et à ce moment-là... Et permettez-moi de dire 3 %
d'inflation, à ce moment-là on prévoyait un 4 % d'inflation les six <premiers...
>
10 h 30 (version révisée)
<17929
M.
Girard (Groulx) :
...et de 2,9 % d'inflation. Et, à ce
moment-là... Et permettez-moi de dire, 3 % d'inflation, à ce moment-là, on
prévoyait un 4 % d'inflation les six >premiers mois, 2 % les
six derniers mois puis, en moyenne, 3 % sur l'année. Puis c'était la
prévision de la Banque du Canada. Arrive le variant Omicron qui affecte les
chaînes de production et la productivité mondiale, parce que, de par son haut
degré de contagion, a fermé des ports en Chine, a retiré des travailleurs
partout, donc a causé une réduction de la croissance de 0,4 % et une
augmentation de la prévision d'inflation. Ensuite, la Russie commet son attaque
sur... ses attaques sur l'Ukraine, et le prix de l'énergie qui était à 65 $
au moment de la mise à jour économique, s'envole le prix du pétrole au-dessus
de 100 $, une hausse de plus de 50 %. Ce qui fait qu'aujourd'hui on a...
Et là on doit soustraire de la croissance et on doit augmenter notre prévision
d'inflation, ce qui fait que le 3,3 % est maintenant 2,7 % de
croissance, qui, soit dit en passant, est prudent, parce que le secteur privé
est à 3,1 % et notre prévision d'inflation, qui était de 2,9 %, est
maintenant de 4,7 %.
Alors, l'incertitude, elle est présente. Puis
j'aimerais ici parler d'un concept de statistiques probabilistes, parce que
tous les gens qui sont ici ont fait des statistiques au cégep, à l'université,
peut-être qu'il y en a qui en font toujours le soir, parce que ça les
passionne, mais on prend normalement une distribution de probabilités normale
avec 50 % à gauche puis 50 % à droite, puis là on a l'espérance, puis
l'écart type, puis la kurtose, puis le biais, puis je regarde mon ingénieur, puis
on a une distribution normale. Puis là on dit : On va avoir 3,3 % de
croissance.
Et puis là arrive Omicron puis arrive l'Ukraine,
puis on fait quoi, M. le Président? Bien, d'une part, on tasse la distribution
à gauche, on dit : Elle n'est plus centrée à 3,3 % de croissance pour
2022, mais bien à 2,7 %. Ensuite, on dit : Il y a plus d'incertitudes.
Qu'est-ce que ça veut dire : Il y a plus d'incertitudes, M. le Président?
Ça veut dire que l'écart type de la distribution a augmenté. Vous comprenez,
vous me suivez? Et un écart type 66 %, deux écarts types 95, trois
écarts types 99. Et puis là on dit : Mais une guerre, une hausse du
prix de l'énergie, bien, ça augmente les risques à la baisse, alors on est en
train de dire que les risques externes... Parce que, normalement, on a une
probabilité de récession qui est dans un horizon de 18 à 24 mois, qui est
d'à peu près 10 %, ça, c'est l'extrémité à gauche de la distribution. Bien
là, avec ce qui se passe, on pourrait dire que l'extrémité à gauche de la distribution,
la kurtose de la distribution serait plus de l'ordre de 25 %, 25 % de
probabilité d'une récession d'ici deux ans. Alors, c'est ça, l'incertitude, M.
le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : ...
Le Président (M. Simard) :
Merci. C'est terminé, je vous remercie beaucoup. Et nous cédons maintenant la
parole au député de Masson et, néanmoins, ingénieur. Cher collègue, à vous la
parole.
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Et je dois dire que je suivais les propos du ministre des Finances,
parce que j'ai d'ailleurs fait ma certification Six Sigma Green Belt, donc très
intéressant de l'écouter parler d'incertitude, de... Parce que c'est le sujet
du jour en cause, que le député de Robert-Baldwin nous a demandé de parler, d'incertitude
économique. Et j'ai cru comprendre, dans sa dernière remarque, justement, qu'il
avait perdu son coeur d'enfant, là, quand il dit que «disco is dead», tu sais,
ce n'est pas très, très gentil pour certains groupes de musique. Mais bref,
moi, je vous dirais que je suis né dans les années 70, M. le député de
Robert-Baldwin, aussi, et puis, dans mon coeur d'enfant, j'ai encore le goût d'écouter
du disco.
Mais bref, si nous revenons aujourd'hui...
La reprise économique, moi, ce que je dois dire au député, c'est qu'elle est
plus forte que prévu puis c'est grâce à notre retour à l'équilibre budgétaire,
qui va très bien quand même, là. C'est une agréable surprise, là, justement,
quand on aurait pu s'attendre à différemment, surtout avec la pandémie, et c'est
peut-être pour ça que le député de Robert-Baldwin a apporté le terme de l'incertitude
économique. Mais, la santé de nos finances publiques, en ce moment, bien, on se
rend compte qu'on a réussi à naviguer à travers cette tempête. Et ce qui nous a
permis d'investir dans <plusieurs...
M. Lemay :
...et ce
qui nous a permis d'investir dans >plusieurs mesures de relance qui sont
à l'image des Québécois.
Et, vous savez, moi, j'aimerais en parler,
parce que, souvent, on nous reproche de ne pas parler assez d'environnement, et
puis l'environnement, c'est un bon succès de nos politiques, là, justement, de la
manière qu'on a fait pour financer nos projets. Alors, vous savez, nous, on a,
depuis de plusieurs années, un système de plafonnement et d'échange des droits
de gaz à effet de serre, ce qu'on appelle le SPEDE. Et il a généré
1 milliard de dollars de plus que prévu. Puis ça, ça va aller directement
pour la réduction de nos gaz à effet de serre. Donc, on parle de
1 milliard de dollars d'investissements supplémentaires qui sont grâce à
une bonne gestion de nos finances dans ce secteur important.
Et c'est pour ça que l'économie verte
prend de plus en plus d'importance partout dans le monde et particulièrement au
Québec. Nous avons d'ailleurs un Plan pour une économie verte. Dans ce plan, il
y avait déjà un investissement historique de 6,7 milliards de dollars sur
cinq ans. En ajoutant ce milliard supplémentaire là, c'est un total de
7,6 milliards qui est directement affecté pour réduire les gaz à effet de
serre. Et ça, je trouve que c'est important. On a justement un encadré dans le
résumé sur le budget. Le ministre en a parlé, justement, dans sa... dans son
allocution.
Ça va aussi permettre de prolonger le
programme Roulez vert, là, jusqu'en 2027. Vous savez, ce programme-là a été
introduit en 2012. C'est un franc succès, les Québécois veulent des véhicules
électriques, et c'est pour ça qu'on le maintient en place, là. À terme, les
Québécois vont quand même y avoir accès avec 12000 $,
justement, lorsqu'ils font le choix d'acheter un véhicule neuf. Donc, c'est
vraiment un bon succès, là. La chaîne d'approvisionnement, justement, en
véhicules électriques n'est pas capable de répondre à la demande de tous les
Québécois à cause de la grande popularité, justement, du programme Roulez vert.
Alors, en plus de ça, l'argent va être disponible pour installer des bornes de
recharge. Donc, on parle de 800 bornes à Montréal et 95 dans la région de
Québec. Ça va aussi permettre d'électrifier des bâtiments publics qui étaient
chauffés en énergie fossile. Donc, on continue la transition vers une énergie
verte.
Vous savez, M. le Président,
l'environnement, ce n'est pas seulement la lutte au... la réduction des gaz à
effet de serre, mais c'est aussi la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la
qualité des sols. Il ne faut pas négliger aucun de ces secteurs-là. C'est tous des
secteurs importants de l'environnement. Et c'est pourquoi, dans le budget, il y
a aussi des sommes de 356 millions qui sont prévues, justement, pour
répondre aux autres enjeux, là, qui affectent quotidiennement les citoyens, les
municipalités, les entreprises, les organismes. Et, de ce 356 millions, on
a un 143 millions qui est précisément pour soutenir les pratiques durables
en agriculture, ainsi que pour réduire la pollution atmosphérique et sonore,
améliorer la gestion des eaux usées, réduire les matières résiduelles. Donc,
143 millions pour ça. Ça va nous permettre d'atteindre les normes, là,
pour la qualité de l'air, le nickel, appuyer financièrement des projets d'atténuation
du bruit engendré par des activités humaines. Bon, on parle aussi d'un 60 millions
qui va aller pour valoriser les milieux contaminés par l'amiante et la
réhabilitation des terrains à potentiel de développement économique. Donc, très
important.
Et une autre mesure intéressante, c'est un
153 millions pour stimuler la transition énergétique en posant un premier
jalon pour développer l'hydrogène vert et les bioénergies. Et ça, là, quand on
parle, là, de succès, d'innovations technologiques, en tant qu'ingénieur, là,
c'est une mesure qui me touche particulièrement. On avait déjà
52 millions, à ça on ajoute un 100 millions, ce qui fait le
153 millions pour un hydrogène vert. Et, M. le Président, ça me fait
plaisir d'avoir parlé d'environnement, parce que c'est important pour notre
gouvernement.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Nous entreprenons donc notre deuxième série
d'interventions. Et je cède la parole au député de Robert-Baldwin.
• (10 h 40) •
M. Leitão : Ah! merci, M. le
Président. Moi, je pensais que c'était notre collègue, mais... Très bien. Donc,
on s'était laissés, dans le bloc précédent... Moi, j'ai commencé à aborder
le... j'avais mentionné le gros mot, le gros mot, là, de stagflation. Puis je
ne suis pas en train de prédire qu'on va tomber dans cet environnement-là. Ce
que je voulais surtout mentionner, c'est qu'il y a, donc, un risque, un risque
important qu'on se trouve dans un environnement, en 2023, 2024, 2025, on va
dire tout de suite, là, pour les prévisions pour 2023... pardon, 2022, cette
année, prévisions de croissance du PIB, prévisions de... Il n'y a pas... On ne
va pas s'obstiner pour des centièmes de pourcentage, là, on est d'accord avec
ça. L'enjeu que j'ai, l'incertitude à laquelle je fais référence, ça nous
affecterait 2023, 2024, 2025, c'est ça qui me préoccupe le plus. C'est vrai que
les finances publiques sont solides, tellement solides que les finances
publiques du Québec, on a <réussi...
M. Leitão :
...publiques
sont solides, tellement solides que les finances publiques du Québec, on a >réussi,
on a été capable d'absorber un choc, un choc énorme, en 2020, avec la pandémie.
Et, si les finances publiques étaient si solides que ça, c'est parce que les
gouvernements précédents ont quand même fait des choses, parce que, sinon, on n'aurait
pas eu ces coussins, on n'aurait pas eu cette solidité de nos finances
publiques.
Alors, la question, quand on regarde,
maintenant, les prochains trois à quatre, cinq ans : Est-ce que nous nous
sommes encore si solides que ça? S'il n'y avait pas cette possibilité, ce
risque de stagflation, et j'y reviendrai un peu, peut-être qu'il y aurait quand
même une certaine solidité, mais là, avec cette possibilité, là, je me cause...
je me questionne beaucoup, M. le Président.
Qu'est-ce que je veux dire par
stagflation? Je ne suis pas en train, encore une fois, de prédire qu'on va
revenir aux années 70, même si le disco n'est pas mort, mais peut-être d'autres
tendances existent, ce n'est pas ça. C'est juste un mot pour illustrer qu'on
pourrait se trouver dans une situation de croissance économique relativement
faible, donc une croissance économique, disons, de 1 % et un taux de... un
taux d'inflation qui resterait quand même élevé. Ça veut dire quoi? Ça veut
dire 3 %, 4 %, quelque chose qu'on n'a pas vraiment vécu depuis très
longtemps. Et je ne suis pas certain qu'on est préparés, au Québec, à faire
face à une telle chose.
D'ailleurs, une personne que M. le
ministre connaît certainement très bien, son ex-patron, le P.D.G. de la Banque
Nationale, avait, dans une entrevue à La Presse, récemment, parlé de ce
qu'il qualifie la nouvelle géoéconomie. D'autres personnes aussi commencent à
parler de ce genre de situation dans laquelle nous nous trouvons et qui
demanderait, de la part des autorités publiques, une nouvelle approche en
termes de politiques industrielles, une nouvelle approche en termes de
politiques publiques pour que l'économie du Québec puisse continuer de
prospérer dans un tel environnement.
On a mentionné aussi qu'un des éléments
qui compliquent la situation, à moyen terme, et qui donc... qui requiert une
attention particulière, un problème qui n'existe pas tellement ailleurs ou, en
tout cas, moindre proportion, c'est notre choc démographique, le fait qu'il
nous manque du monde. La population en âge de travailler, au Québec, n'augmente
pas beaucoup, hein? Je ne parle pas de la croissance de la population totale,
elle est encore relativement élevée, même si elle est moins forte que dans... en
Ontario, par exemple, mais la croissance du groupe d'âge 15-64, cette
croissance-là, ici, est très, très, très faible et diminue d'année en année.
Donc, notre main-d'oeuvre, notre bassin de main-d'oeuvre n'augmente pas. Il
diminue, même, en termes absolus. Il diminue, et ça, ça pose...
Donc, c'est un défi de plus auquel nous
devons faire face, nous assurer que notre croissance économique, en 2023, 2024,
2025, demeure, je dirais, raisonnable. Et pourquoi? Ce n'est pas une fin en
soi, la croissance économique, c'est pour qu'on puisse avoir les revenus de l'État
suffisants pour que nos services publics puissent être financés adéquatement.
Entièrement d'accord avec le ministre, on a besoin de financer adéquatement nos
services publics, parce que de fournir des services publics, santé, éducation, justice,
famille, etc., à crédit, ça ne marche pas. À moyen terme, ça pose des
problèmes.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Merci beaucoup. Alors, sur ces tonalités de disco, je souhaite
la... je cède la parole au ministre.
M. Girard (Groulx) : Bien,M. le Président, je viens de passer par toute la gamme des émotions, parce
qu'on a eu des gens qui sont venus nous voir à la Commission des finances
publiques, puis j'en étais très heureux, mais ils ont quitté avant la fin de l'intervention
du député de Robert-Baldwin. Alors, me voici maintenant déçu. Alors, tu sais, c'est...
voilà.
Parlons du cadre financier, M. le
Président. Puis je pense que la meilleure façon de résumer le cadre financier,
là... je vais vous demander de venir avec moi à une page charnière du budget,
la page A-22, qui montre l'ensemble du cadre financier du gouvernement du Québec
pour les cinq prochaines années. Et on y voit quoi, M. le Président? On voit qu'en
moyenne, pour la période de 2022‑2023 à 2026‑2027, et puis c'est important de
retirer l'année 2021‑2022, parce que les <fluctuations...
M. Girard (Groulx) :
...et
puis c'est important de retirer l'année
2021‑2022, parce que les >fluctuations
associées à la pandémie biaisent un peu nos... notre lecture, lorsqu'on regarde
la période cinq ans, 2022‑2023 à 2026‑2027, quelle est la croissance anticipée
des revenus autonomes du Québec? Est-ce qu'on a une hypothèse responsable,
prudente? 3,4 %, M. le Président, c'est raisonnable, c'est en ligne... c'est
même inférieur au PIB potentiel du Québec, 3,4 %.
Or, puisqu'on veut être responsable et
revenir à l'équilibre budgétaire, on doit donc regarder l'appariement avec la
croissance des dépenses de portefeuilles. Quelle est-elle, M. le Président? 3,4 %.
Nous sommes donc appariés entre la croissance des revenus et la croissance des
dépenses sur l'horizon... l'ensemble du cadre financier.
Bien sûr, les transferts fédéraux, eux,
croissent moins vite que les revenus autonomes, 1,2 %, et le service de la
dette est stable à 0,9 %. Ce qui fait que les revenus ont une prévision de
2,9 % de croissance et, les dépenses, de 3,2 %. Et, pour revenir à
l'équilibre budgétaire, M. le Président, il faudra un différentiel positif. Il
faudra influencer la différence entre les revenus et les dépenses de 0,5 %
pour revenir à l'équilibre budgétaire.
Quels sont les grands principes que nous
allons utiliser pour revenir à l'équilibre budgétaire? Bien, le premier de ces
principes, et là je suis à la page I-27, l'engagement gouvernemental de ne
pas alourdir le fardeau fiscal. Bien, dans les faits, M. le Président, c'est
plus qu'un engagement. C'est que, durant nos quatre premières années au
pouvoir, nous avons réduit le fardeau fiscal de 3 milliards par année.
Nous allons continuer. Et pourquoi on fait ça? Bien, parce que... Puis là ce
n'est pas moi qui le dis, lorsque je regarde le bilan de la fiscalité du
Québec, les Québécois ont un fardeau fiscal de 39 % du PIB. Et quelle est
la moyenne canadienne lorsqu'on exclut le Québec, M. le Président? 33 %.
39 % versus 33 %. Nous avons un écart de richesse avec l'Ontario de
13,5 %. Et donc, si la recette pour créer de la richesse, c'étaient des
dépenses gouvernementales, on serait champion, mais nous ne sommes pas
champions, M. le Président, nous avons un écart historique avec la moyenne
canadienne. Nous sommes 23 % de la population canadienne, mais seulement
20 % de son économie.
Deuxième grand principe, l'accélération de
la croissance économique. Il faut pousser la croissance du PIB à long terme du
Québec de 1,5 % à 2 %. Le financement adéquat des principales
missions de l'État, c'est ce qu'on fait, M. le Président, santé,
éducation, enseignement supérieur, une croissance des dépenses arrimée à celles
des revenus. C'est exactement ce que je vous ai illustré en commençant. Et nous
avons bien sûr une demande pour une contribution fédérale accrue pour les
dépenses de santé.
Pourquoi il faut réduire la dette, M. le
Président? Voici la liste à la page I-28 : «Pour contribuer à
l'équité intergénérationnelle, pour assurer un financement stable des
principales missions de l'État, pour faire face aux coûts associés au
vieillissement de la population, pour mettre en place des mesures pour lutter
contre les changements climatiques, pour financer des investissements dans les
infrastructures publiques, pour réduire le fardeau fiscal des Québécois, pour contrer
un prochain ralentissement possible de l'économie, pour augmenter son autonomie
financière dans la fédération.»
Qu'est-ce que ça veut dire, cette dernière
phrase...
Le Président (M. Simard) : Merci.
M. Girard (Groulx) : ...M.
le Président, ça veut dire...
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue.
M. Girard (Groulx) : ...s'affranchir
de la péréquation à long terme, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Alors,
nous cédons maintenant la parole à la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré et
île d'Orléans. Chère collègue.
• (10 h 50) •
Mme Foster : Merci
beaucoup, M. le Président. Île d'Orléans, très important, très important. Ça me
fait grand plaisir d'être ici ce matin. Salutations aux collègues, salutations
au ministre des Finances, salutations aux collègues des oppositions, également
mes collègues de la partie ministérielle.
Ça me fait plaisir d'intervenir
aujourd'hui dans cette interpellation au sujet de l'incertitude économique.
Vous savez, on vient de déposer un budget qui maintient une saine gestion des
finances publiques, qui vise l'équilibre budgétaire dans six ans, comme prévu.
Et le déficit structurel a diminué de 50 % par rapport à l'année dernière.
Un budget qui prend aussi <compte...
Mme Foster :
...structurel
a diminué de 50 % par rapport à l'année dernière. Un budget qui prend
aussi >compte de l'augmentation des coûts de la vie pour les Québécoises
et les Québécois, qui prend le taureau par les cornes en mettant en place la
mesure de soutien, soit le versement du montant de 500 $ à toutes les
Québécoises et tous les Québécois qui ont un revenu de moins de 100000 $. Bon, je
pourrais vous parler en long, en large, le ministre pourrait le faire
infiniment mieux que moi, c'est lui, l'expert du budget. Moi, naturellement,
étant adjointe parlementaire de la ministre de l'Enseignement supérieur, je me...
je concentrerai mon intervention un peu plus vers l'enseignement supérieur.
Vous savez, quand on parle d'incertitude
économique, il n'y a rien de mieux qu'avoir un système d'enseignement supérieur
fort et de soutenir un système d'enseignement supérieur fort pour passer à
travers les périodes d'incertitude économique. Vous savez, toutes les grandes
économies, tous les pays qui ont de la prospérité ont un système d'enseignement
supérieur fort. Ça prend de la recherche, ça prend des gens qui ont un plus
haut niveau d'éducation, ça génère plus de revenus, que ce soit par plus
d'impôt sur les salaires, plus de taxes à la consommation, parce que ces
gens-là ont des salaires en moyenne plus élevés, dépensent davantage. La
recherche, ça génère une foule de bénéfices de toute sorte, qu'ils soient
économiquement mesurables directement ou non mesurables directement, mais, peu
importe, la recherche est une immense, une immense richesse et, je l'ai
toujours dit, pour toute économie et pour tout... pour toute nation.
Alors, je me concentre un peu plus sur
l'enseignement supérieur, M. le Président. Certainement que j'ai deux blocs,
donc je me servirai des deux blocs pour parler d'enseignement supérieur. Le
budget annonce une croissance de 8,5 %, ce qui est très, très élevé pour
l'enveloppe consacrée à l'enseignement supérieur. Ça reste une priorité de
notre gouvernement, le réseau collégial, le réseau universitaire doivent être
au centre des actions à prendre pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre.
Et, vous savez, c'est un problème qui nous afflige, on n'est pas la seule
société, mais la pénurie de main-d'œuvre, assurément, est un grand défi de
société que nous avons.
C'est pourquoi nous avons lancé les
programmes des bourses Perspective Québec à l'automne passé. Et le budget 2022‑2023
vient consolider, appuyer sa mise en oeuvre, son déploiement et supporte l'Opération
main-d'œuvre plus globalement. C'est dans ce contexte-là que le gouvernement
poursuit ses investissements pour améliorer l'accessibilité aux études et
accroître la réussite et la diplomation d'un plus grand nombre d'étudiants. Et,
pour ce faire, notre gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022‑2023,
des investissements additionnels, là, de près de 1,3 milliard de dollars.
Ce sont des investissements qui sont colossaux, M. le Président, qui démontrent
à quel point on a entendu la voix des étudiantes, des étudiants, à quel point
l'enseignement supérieur, je le disais tout à l'heure, je le redis, c'est une
priorité pour notre gouvernement.
Pour aider financièrement davantage les
étudiants à poursuivre leurs études, le gouvernement rehausse, à compter de 2022‑2023,
le seuil à partir duquel le revenu des parents ou du conjoint est considéré, et
ça, c'est important, là, parce que c'était une demande de longue date, soit de
55000 $ à 75000 $ pour des
parents vivant ensemble, de 50000 $
à 65000 $ pour
un parent vivant seul et de 48000 $
à 63000 $ pour
un conjoint. Donc, cette mesure-là, là, elle va permettre d'allouer
203 millions de dollars de plus aux étudiants dans les cinq prochaines
années. Donc, ce n'est pas à négliger. C'est 43 milliards... millions de
dollars de plus par année à terme. Donc, ça, on sait, l'aide financière aux
études, là, clairement, il y avait ce besoin-là, et on l'adresse.
Également pour mieux adapter l'aide
financière aux études à la réalité des étudiants qui ont un enfant à charge,
parce qu'il y en a qui ont cette réalité-là, le gouvernement annonce une
bonification des montants de pension alimentaire qui sera exclue du calcul du
montant de prêts et bourses octroyé aux étudiants, passant de 4200 $ à 6000 $ par enfant,
soit l'équivalent de 500 $ par mois. Donc, c'est une exemption qui
s'applique aussi aux programmes d'assistance sociale.
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
Mme Foster : Et je terminerai
dans mon deuxième bloc, parce qu'il y a bien d'autres choses. Merci.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci à vous, chère collègue. Nous en sommes déjà rendus à la troisième
série d'interventions que débutera notre collègue la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Oui. Merci, M.
le Président. Moi aussi, je suis chanceuse, j'ai deux blocs aujourd'hui. Donc,
je vais en profiter. Je vais revenir sur les incertitudes économiques dans le
deuxième bloc.
Maintenant, ce que j'ai envie, c'est de
m'adresser à l'expert, à l'économiste, celui qui a un bac en économie, une
maîtrise. Donc, j'entendais le ministre nous parler de la courbe normale de la <statistique...
Mme Ghazal :
...j'entendais
le ministre nous parler de la courbe normale de la >statistique, des
écarts types, et j'ai... ça me réjouissait. Il n'y a pas beaucoup de monde qui
nous écoute, donc on pourrait parler plus comme experts et non pas uniquement
comme politiciens. Donc, peut-être, enlever l'élu et le politicien puis parler
plus de façon... dans le blanc des yeux, comme on dit.
Moi, j'ai envie de revenir sur le 500 $.
Et ma question, c'est : Pourquoi? Pourquoi avoir donné 500 dollars à
tout le monde, tout le monde, tout le monde? Le ministre est au courant de ce
que Québec solidaire propose, c'est-à-dire de doubler, pour les six prochains...
premiers mois de l'année, parce qu'on ne sait pas ce qui peut arriver. On peut
ajuster le crédit d'impôt pour solidarité que 3,3 millions de gens
reçoivent. Ce n'est peut-être pas 6,4 millions de gens, mais c'est quand
même, quand même très, très important.
Puis, à la limite, comme je ne veux pas...
je lui demande de parler à l'expert, moi aussi, je vais enlever le côté
politicien et élu. À la limite, s'il trouve, par exemple, que notre proposition
de doubler le crédit d'impôt pour solidarité n'est pas exactement la meilleure,
est-ce qu'il est d'accord quand même qu'il faut s'adresser aux gens puis aider
les personnes qui reçoivent le montant en donnant un autre montant, à la
limite, peut-être, de revoir peut-être les montants qui sont reçus? Par
exemple, les gens qui ont un crédit d'impôt pour solidarité, c'est 54000 $ et moins de
revenus. Les familles, c'est... à peu près, là, 64000 $ et moins. On peut même changer
ces paramètres-là pour que plus de personnes le reçoivent de façon permanente,
admettons. Donc là, ça augmenterait, ce serait plus que 3,3 millions de
personnes. Ça, c'est des propositions.
Puis pourquoi j'en parle? Ce n'est pas
juste Québec solidaire qui parle du crédit d'impôt pour solidarité, c'est des
experts comme M. Olivier Jacques, professeur en politique et finances
publiques, Mme Mia Homsy de l'Institut du Québec, M. Bertrand
Schepper de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques. Ce qu'ils
nous disent, c'est que le crédit d'impôt pour solidarité vient rejoindre les
personnes. C'est une mesure beaucoup plus ciblée. Il y a eu aussi des
commentateurs qui en ont parlé. Je sais que le ministre va me dire : À la
mise à jour économique, c'est ce que nous avons fait, nous avons donné un
montant. Mais on a donné le même montant, qu'on ait 0 $ ou qu'on ait 54000 $, c'est le même
montant, alors que le crédit d'impôt pour solidarité, pour les gens qui gagnent
54000 $, il n'est
pas le même, là, c'est quelques dollars à peine qui est reçu, mais les gens qui
ont 0 $ reçoivent beaucoup, beaucoup plus.
Et là le ministre a décidé de faire la
même chose. On donne 200 $ à tout le monde, pareil, pareil, pareil. Gérald
Fillion, ce matin, ce qu'il disait, alors qu'il est quand même mesuré dans ses
commentaires, il a l'impression que c'est du marketing politique. Quand on a
posé la question au ministre : Pourquoi 100000 $?
Il fallait tracer une ligne. Ça, c'est... ça, ça ne peut pas être très... ce n'est
pas très scientifique, comme moyen, et c'est quand même arbitraire d'avoir
choisi ça. J'ai envie que le ministre... Je sais qu'on ne peut pas avoir d'échange,
malheureusement, j'aurais aimé ça qu'il me coupe puis qu'il me réponde. Il ne
peut pas, mais il va avoir le potentiel de le faire.
Il y a un autre chose. On s'est fait... même
nous, on s'est fait poser la question, il s'est fait poser la question :
Mais, Mme la députée, si vous doublez le crédit d'impôt pour solidarité, vous
mettez plus d'argent dans l'économie, donc ça vient augmenter l'inflation.
Nous, ce qu'on dit, c'est que, oui, peut-être, de quelques poussières, ça va
avoir une contribution de quelques poussières. Ça vaut la peine, on vient aider
des gens qui ont de la misère, là, à payer leur loyer. C'est des vraies
personnes que moi, j'ai rencontrées. J'ai vu des aînés qui me disent : Madame,
moi, là, la section des viandes, là, je n'y vais pas, je le sais, un steak à 12 $...
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est une aînée : Je n'y vais pas, je ne peux
pas me permettre ça. Donc, on aurait aidé vraiment ces personnes-là en donnant
en fonction de leurs revenus, alors que, là, on donne 3,2. C'est 3,2 milliards
de dollars qu'on injecte dans l'économie. Est-ce que ça vaut la peine? Si le
3,2 milliards était donné aux gens qui recevaient le crédit d'impôt pour
solidarité, même, à la limite, si on augmentait le montant, plus de gens... c'est-à-dire
que plus... des gens qui ont plus que des revenus de 54000 $, bien là, ça aurait valu la peine
d'injecter l'argent puis peut-être de venir avoir un impact très, très minimal
sur l'inflation. Mais ça vaut la peine, alors que, là, on met de l'argent... Est-ce
que ça vaut la peine pour des gens qui ont 100000 $,
pour des familles à 200000 $?
Le Président (M. Simard) :
Très bien.
Mme Ghazal : Un médecin de
famille qui gagne 400000 $,
sa conjointe, si elle est à la maison, peut recevoir 500 $.
Le Président (M. Simard) :
Merci, chère collègue.
Mme Ghazal : Ça ne vaut pas la
peine.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous.
Mme Ghazal : Merci.
Le Président (M. Simard) : Je
cède la parole au ministre qui dispose de cinq minutes.
• (11 heures) •
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Alors, M. le Président, dans un souci, là, de cohérence, je vais parler des
propositions des oppositions, mais je vais laisser plus de temps pour la
proposition de Québec solidaire, parce que c'est effectivement un bloc où on se
<parle...
>
11 h (version révisée)
<17929
M. Girard
(Groulx) :
...de
Québec solidaire, parce que c'est
effectivement un bloc où on se >parle, puis on a du plaisir avec le
régime parlementaire britannique, où on s'interpelle comme ça, le vendredi.
Alors, on va jouer le jeu, voilà.
Bon, je vais commencer avec la première
proposition, puis, bon, c'est un parti qui, évidemment, n'est pas ici aujourd'hui,
mais on nous a proposé de baisser la taxe sur l'essence, hein, et franchement c'est
une fausse bonne idée, parce que le Québec a des objectifs de réduction de gaz
à effet de serre. Et, ensuite, si le Québec baissait ses taxes sur l'essence,
bien, il n'y a aucune garantie que les Québécois en bénéficieraient parce que
les marges des producteurs ou des raffineurs pourraient augmenter. Alors, je m'arrête
ici tout simplement pour vous dire que nous avons rejeté cette proposition — mais
je tiens à dire que toutes les propositions sont traitées avec respect,
analysées, considérées, évaluées, on y va, les décimales, la première dérivée,
la deuxième, l'élasticité — une fausse bonne idée, M. le Président.
Ensuite, on nous a proposé de geler les
tarifs. Geler les tarifs, ça fait quoi, M. le Président? Bien, d'abord, ça crée
des iniquités, parce que ceux qui consomment le plus du bien bénéficient le
plus de la réduction. Ensuite, ça fait quoi, M. le Président? Ça fait des chocs
tarifaires, parce que, lorsqu'on gèle un tarif, après il faut le remonter. Et
qui gèle un tarif alors que celui-ci... Et, par exemple, si on prend les tarifs
d'hydroélectricité, qui doivent augmenter de 2,6 % le 1er avril,
alors que l'inflation sera à 4,7 %, alors, c'est... ça favorise ceux qui
ont des plus grandes propriétés et qui consomment plus d'énergie. Ce n'est donc
pas une mesure progressive. Nous avons donc considéré, évalué, analysé et
rejeté cette proposition.
Ensuite, on nous a proposé de geler les
tarifs des sociétés d'État. Bien là, je cherche encore le lien, M. le Président,
entre le coût du pinot noir, du bourgogne puis l'inflation, puis la qualité de
vie des citoyens. Moi, ce qui me préoccupe, M. le citoyen... M. le Président, c'est
l'alimentation, le transport, le logement, les vêtements, la consommation de
base.
Ensuite, un parti nous a proposé de
baisser les taxes sur la consommation et d'augmenter un crédit d'impôt pour un
total de 4 milliards de dollars. Ça, M. le Président, là, c'est phénoménalement
récurrent, important. Et tous les experts en fiscalité disent que le Québec n'utilise
pas assez les taxes sur la consommation, et là on nous propose de réduire la
taxe sur la consommation. Et comment récupérer ces revenus-là? On n'en parle
pas, M. le Président, bien sûr, parce que c'est beaucoup plus facile baisser
les taxes sur la consommation et remettre à plus tard la responsabilité de
rehausser les taxes sur la consommation dans un autre horizon.
Bon, le crédit d'impôt solidarité... mais je
suis content qu'on en parle, parce que c'est exactement ce qu'on a fait à la
mise à jour. On a donné 275 $ à une personne seule, 400 $ à une
famille, personne seule qui gagne moins de 53 000 $. Familles... Ménages — le
terme, c'est «ménages» — qui gagnent moins de 56 000 $, on
leur a donné 400 $ de compensation pour la hausse de l'inflation à la fin 2021,
versés en janvier 2022.
Et nous, on arrive avec 500 $ pour 6,4 millions
de citoyens, ce qui fait que ceux... le 3,3 de ce 6,4 aura reçu, s'il est un
ménage, 1 400 $, et les autres, qui excèdent le seuil du crédit d'impôt
solidarité, 1 000 $. Donc, on a cette progressivité qui est
recherchée par la deuxième opposition.
Quant au seuil de 100 000 $... Puis
là, avant, je veux vous parler du 500 $, comment est-ce qu'on l'a calculé,
à la page B.9. Je reviendrai au seuil du 100 000 $ après. À la
page B.9, on prend le panier de consommation de base, là, celui où... bon,
je reviendrai sur les taux d'inflation, mais des composantes, celui de l'alimentation,
l'énergie, les vêtements, le logement. Bien, le régime fiscal est indexé de 2,6 %,
et l'inflation sera de 4,7 %. Alors, nous, on a voulu donner une
compensation de 2 %...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Girard (Groulx) : ...sur
ce panier de base de 22 000 $. Ça donne 432 $.
Le Président (M. Simard) : Merci.
M. Girard (Groulx) : Parce
qu'on a à coeur nos citoyens...
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : ...
on a arrondi à 500 $, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup à vous, M. le ministre. Je cède la parole maintenant au député de
Chauveau.
M. Lévesque (Chauveau) : Merci
beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble des <collègues...
M. Lévesque (Chauveau) :
...merci beaucoup, M. le Président.
À mon tour de saluer l'ensemble des >collègues, tout d'abord M. le
ministre et votre équipe, M. le député de Masson, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
les collègues de l'opposition, M. le député de Robert-Baldwin, Mme la députée
de Mercier. Merci d'être là.
C'est un privilège de participer à un
débat qui parle d'incertitude économique. Évidemment, je ne suis pas un expert
comme le ministre peut l'être et comme le député de Robert-Baldwin peut l'être
aussi, mais de participer à ce sujet-là m'interpelle parce qu'on parle
d'incertitude, et c'est clair que nos citoyens, peu importe la circonscription
que nous représentons, vit... vivent de l'incertitude, que ce soit avec la
crise sanitaire qu'on vient de vivre, la crise en Ukraine, donc tout le climat
de guerre qu'on vit à l'international. J'oserais ajouter, évidemment, les
conséquences de tout ça, la crise inflationniste. Ça nous coûte tous et toutes
beaucoup plus cher pour vivre, pour consommer, pour payer nos besoins de base,
et autres. Alors, c'est sûr que tout le monde est préoccupé par ça. Et ce qu'on
a besoin à cette étape-ci, c'est de stabilité, de stabilité, de leadership,
d'être capable d'avoir une vision de ce qu'on peut faire. Évidemment, ce ne
sera jamais parfait. La nature même d'un gouvernement, c'est d'appuyer sa
population, de faire le maximum, mais c'est toujours complexe d'y arriver.
Alors, ceci étant dit, ce que j'apprécie
dans le budget, et c'est le point que moi, je peux peut-être amener ma petite
expertise, c'est sur l'angle de l'élément social, parce que, si on veut avoir
une stabilité économique puis de combattre l'incertitude, bien, ça prend une
stabilité sociale. Et ce que j'ai apprécié dans le budget du gouvernement du
Québec, du ministre des Finances, c'est tout l'angle du communautaire. Moi, je
viens du milieu communautaire, j'ai travaillé toute ma carrière dans ce
domaine-là, autant au niveau de la jeunesse, à l'époque, en violence conjugale,
dans le domaine de l'employabilité. Et je peux vous dire que le milieu
communautaire, et je pense que la députée de Mercier connaît bien également ce
milieu-là, là, c'est que c'est quand même quelque chose qui est un rempart aux
difficultés des citoyens. Quand on dit premier rempart, première ligne, de
travailler avec les gens, ils sont plus de 5 000 au Québec à lutter, à
combattre les problèmes. Évidemment, que ce soit en aide alimentaire, que ce
soient les problèmes sociaux, toxicomanie, violence conjugale, agressions
sexuelles, logement, les clientèles aussi, les jeunes, les personnes âgées, les
personnes handicapées, le sport, le loisir, la défense de droits, il y en a,
des groupes communautaires, dans chacun... dans chacune de nos
circonscriptions. Et une chance, M. le Président, qu'on les a eus.
Puis évidemment, là, on s'en va bientôt,
là, vers le dépôt du futur plan d'action gouvernemental en matière d'action
communautaire, qui est travaillé par le ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale... du Travail et de la Solidarité sociale. Et ce fameux plan
d'action là... Il n'y en a pas eu, M. le Président, depuis 2004, de plans
d'action gouvernementaux en matière d'action communautaire autonome. C'est
quand même important.
Et, dans le budget du ministre, il a tenu
compte de cette première ligne là, de l'importance que revêt le mouvement
communautaire, les groupes communautaires pour assurer cette stabilité-là, pour
diminuer l'incertitude. Et on parle d'un rehaussement... le ministre, tout à
l'heure, en a parlé, là, 30 % de rehaussement pour le milieu
communautaire. Pour y avoir travaillé puis en avoir fait des représentations,
je peux vous dire que c'est des montants historiques. Au début de ce mandat-là
du gouvernement de la CAQ, il y avait environ 1,2 milliard de dollars qui
étaient consacrés et investis auprès des groupes communautaires, M. le
Président. À la fin du mandat, on en sera à 1,8 milliard de dollars.
L'argent ne règle pas tout, mais l'argent
va aider à maintenir des services, à les bonifier dans certains cas. Et
j'oserais dire qu'un des problèmes qui m'ont beaucoup été dits, M. le
Président, c'est la difficulté de rétention du personnel, des travailleurs
communautaires. Pouvez-vous imaginer que, dans certains cas, le monde qui
travaille dans les groupes communautaires gagne moins... et en tout respect
pour les... la restauration rapide, mais gagne moins que de travailler au
McDonald's, que de travailler chez Subway. C'est terrible. C'est des gens de
coeur qui s'investissent et, malheureusement, n'ont pas été soutenus
suffisamment pendant des décennies, M. le Président, mais le présent budget en
tient compte.
• (11 h 10) •
Je voudrais conclure en vous disant ma
satisfaction, également, des investissements majeurs qui sont faits au niveau
de la violence conjugale. J'ai travaillé pendant huit ans à la tête d'un réseau
qui aide les hommes ayant des comportements violents, et ce que j'apprécie dans
le budget, c'est l'argent qui est investi autant... tout d'abord, bien sûr, aux
femmes victimes de violence conjugale, parce que la... l'élément le plus
important, j'oserais dire, c'est que les femmes sont en sécurité, qu'elles
puissent ne pas subir de violence, mais aussi de travailler auprès des hommes,
parce que, si on veut moins de violence, les hommes font nécessairement partie
de la solution. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, cher collègue. Je cède la parole à nouveau
au député de <
Robert-Baldwin
...
Le Président (M. Simard) :
...merci
à vous, cher collègue. Je cède la parole à nouveau au député de >Robert-Baldwin.
M. Leitão : Merci, M. le
Président. Vous êtes généreux. Merci. C'est vrai. Je ne dis pas...
Je pense que, M. le ministre, dans le...
pas la dernière intervention mais l'autre d'avant, je pense qu'on avait
vraiment mis le doigt sur ce qui, à mon avis, est vraiment le sujet, l'enjeu,
le coeur de cette discussion, de cette interpellation : la fameuse
page A.22, où on... Je suis d'accord que, l'année... l'année 2021‑2022,
il ne faut pas trop... faire trop d'extrapolation parce que les chiffres pour
cette année-là, cette année, là où nous sommes maintenant, sont toujours un
peu... il y a l'effet des dépenses de pandémie. Mais, quand on regardait, donc,
les quatre années suivantes, donc, en termes de revenus, revenus autonomes de
l'État, on était à une croissance annuelle moyenne de 3,4 %. Et puis,
quand on regardait les dépenses de missions, on était aussi à 3,4 % de
croissance annuelle moyenne. À mon avis, c'est ça, c'est ça, le cœur de la
question.
Alors, revenus, 3,4 % par année.
Est-ce réaliste, responsable, prudent de faire une telle prévision? Je vous
dirais que, dans un... Si on était en 2019, je vous aurais dit que, tout à
fait, ce serait... ça serait une hypothèse très, très, très, plausible. Mais
nous ne sommes plus en 2019, nous sommes en 2022, et beaucoup de choses sont
arrivées entre 2019 et 2022 : la pandémie, qui a déjà eu des effets
temporaires, mais il y a aussi des effets sur l'économie mondiale et l'économie
québécoise qui vont se... qui vont rester avec nous pendant un certain temps; et
puis, évidemment, la situation en Europe.
Juste pour illustrer un peu mon point, M.
le Président, c'est que, même si j'ai beaucoup critiqué le budget de 2020, le
fameux budget mort-né, et tout ça, on avait toutes sortes de qualificatifs...
mais il y avait une très grande utilité à ce budget-là. Vraiment, c'est très,
très utile parce que ça nous donnait une espèce de feuille de route, ça nous
donnait une projection à moyen terme de ce qui aurait été l'évolution du Québec
s'il n'y avait pas eu de pandémie, ni de guerre, ni rien de ça.
Alors, ce qu'on voit quand on compare les
prévisions de croissance du PIB incorporées dans ce budget avec celles qui
étaient là dans le budget de 2020... on se rend compte qu'en 2025, dans
quelques années, là, en 2025, la croissance... qui, à mon avis, est un peu
optimiste, mais, regardez, on en discutera, de ça, après, là, la croissance qui
est anticipée ici nous mettrait... nous laisserait quand même à un niveau de
PIB qui serait plus... qui serait moins élevé en 2025 que celui qui avait été
projeté en 2020. Donc, c'est-à-dire que l'économie du Québec a repris, oui, a
eu le grand V, là, pandémie, reprise, etc., mais on n'est pas encore vraiment
rendus là où on aurait dû être s'il n'y avait pas eu de pandémie. Donc, on a
perdu une partie de notre potentiel de croissance qui a été... qui a disparu en
grande raison à cause de tous ces événements-là.
Donc, c'est pour ça que je dis que le
3,4 % de croissance de revenus qu'on s'attend d'ici... pour les prochaines
années, là, il faut absolument que la croissance économique soit supérieure à
1,5 %, ce qui est le potentiel tel que déterminé par le ministère des
Finances. Et moi, je trouve que, le 1,5 %, on ne l'atteindra pas. Le
gouvernement veut aller à 2 %, moi aussi, j'aimerais aller à 2 %,
mais le risque, ce n'est pas qu'on... le risque, c'est de l'autre côté, là. Le
risque, c'est qu'on n'arrive pas à aller même à 1,5 %, parce qu'il y a
déjà toutes sortes de chocs qui nous ont affectés et dont le principal, et dont
on parle très peu, c'est le choc démographique, qui demande beaucoup plus
d'investissements pour nous rendre plus productifs, efficaces, etc.
Du côté des dépenses, rapidement, parce
qu'il manque quelques secondes seulement, 3,4 % d'augmentation de dépenses
de missions, en moyenne, annuelle, ça aussi, c'est risqué, parce que nous
savons que dans... 3,4 %, c'est pour toutes les dépenses de missions, et,
à l'intérieur de ça, il y a la santé, et la santé va prendre de plus en plus une plus grande partie du gâteau. Et, si on laisse
3,4 % pour tout...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Leitão : ...et la santé <prend...
M. Leitão :
...une
plus grande partie du gâteau. Et, si on laisse 3,4 % pour tout...
Le Président (M. Simard) :
Très
bien.
M. Leitão : ...et la santé
>prend 6 %, il n'y a rien qui reste pour le reste.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Bien, M. le Président, permettez-moi de revenir un peu sur le processus des
consultations prébudgétaires, parce qu'un budget, ce n'est pas fait en
isolation, c'est fait en consultation avec la société civile, consultation des
groupes sociaux, des syndicats, des groupes du patronat, des entreprises, des
experts, des oppositions. Et imaginez-vous donc, M. le Président, que, depuis
notre élection, nous avons imposé que les mémoires qui sont déposés dans le
cadre des consultations soient publics, disponibles sur le site du ministère
des Finances. Et, au début, il y en a qui disaient : Je ne veux pas que
mon mémoire soit public, ils voulaient retenir leur mémoire. Et puis on leur a
dit : S'il n'est pas public, on ne le veut pas, et les gens se sont
habitués. Et, cette année, je suis très heureux de vous dire, M. le Président,
que nous avons reçu et publié 327 mémoires. C'est du travail, ça, M. le
Président. Ensuite, il y a eu 14 rencontres avec les ministres, de
nombreuses rencontres avec les ministères, 62 rencontres avec les cabinets
et 102 rencontres incluant les groupes d'intérêts.
Alors, tout ça, ce processus-là amène à
comprendre ce qui est important pour les citoyens. Et une chose qui est
importante, M. le Président, c'est que les Québécois sont les plus taxés en
Amérique du Nord, d'où la nécessité de remettre de l'argent aux contribuables.
Et qu'est-ce qu'on a fait, nous? Bien sûr,
il y a le montant ponctuel pour la hausse du coût de la vie puis il y a eu la
prestation exceptionnelle pour le coût de la vie, mais on a aussi réduit les
taxes scolaires. On a aussi augmenté le crédit d'impôt remboursable pour frais
de garde d'enfants. On a augmenté les allocations famille à plus de 2 500 $
par enfant. On a mis fin à ce qu'on appelait la taxe famille du gouvernement
précédent avec un tarif unique en garde subventionnée, puisque ce ne sont pas
les tarifs qui doivent être progressifs, M. le Président, mais bien les impôts.
On a aussi bonifié le soutien pour les enfants handicapés. L'exemption des pensions
alimentaires pour enfant à charge, M. le Président, ça, c'est une mesure
fiscale mais aussi sociale. Le crédit d'impôt remboursable pour maintien à
domicile qui a été bonifié de 35 % à 40 %, une excellente mesure, M.
le Président. Le montant pour le soutien aux aînés de plus de 70 ans à
faibles revenus introduit en 2018 et doublé à la mise à jour de novembre. Le
crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes, une demande de la
ministre responsable des Aînés à laquelle nous avons répondu. Bon, il y a eu
une pandémie, il y a aussi la déduction relative aux dépenses de télétravail.
Il y a le crédit d'impôt pour prolongation de la carrière. La bonification
permanente de l'Aide financière aux études, c'est extrêmement important. Puis
là je ne parle pas des bourses Perspective, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,
là, je ne fais même pas référence aux bourses Perspective, qui sont
exceptionnelles, je fais référence à la bonification permanente de l'Aide
financière aux études. L'élimination des intérêts sur les prêts étudiants pour
deux ans, M. le Président. Le montant de 100 $ forfaitaire par session
pour les étudiants durant la pandémie. Mieux voir pour réussir. Et la mesure
dont on me parle quand je vais au marché public, M. le Président... les
citoyens, des fois, me reconnaissent, me disent : Merci d'avoir mis un
plafond aux tarifs de stationnement dans les établissements de santé. Une
excellente mesure, M. le Président.
• (11 h 20) •
Alors, tout ça, ça donne approximativement
3 milliards par année que nous avons remis aux contribuables, parce que
les Québécois... Nous sommes... Le ministère des Finances, le gouvernement est
le fiduciaire des finances publiques pour les Québécois. Les Québécois ont un
fardeau fiscal élevé, et c'est notre responsabilité de bien gérer les finances
publiques pour qu'ils puissent en profiter et avoir un allègement du fardeau
fiscal, que nous avons amorcé durant ce mandat. Mais, bien sûr, il y a eu une
pandémie.
Bon, dans mes prochaines interventions, M.
le Président, j'aimerais souligner certaines <vulnérabilités...
M. Girard (Groulx) :
...mes
prochaines interventions, M. le Président, j'aimerais souligner certaines >vulnérabilités
du Québec sur lesquelles nous travaillons pour faire des améliorations à long
terme, pour s'assurer que le Québec passe à un autre niveau et ne soit plus 23 %
de la population...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, merci à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans.
Mme Foster : Merci beaucoup,
M. le Président. Je reprends sur le sujet de mon premier bloc qu'est l'enseignement
supérieur. Donc, je discutais tout à l'heure de l'importance de maintenir un
système d'enseignement supérieur très fort, surtout en période d'incertitude
économique. J'ai discuté brièvement des mesures de notre budget concernant l'aide
financière. J'ai discuté également des bourses Perspective Québec — le
ministre des Finances vient de mentionner cet aspect — pour arrimer
aux besoins du marché du travail.
Maintenant, je vais aborder une série d'autres
choses, parce que, vous savez, on a augmenté le budget de 8,5 % en
enseignement supérieur. Donc, on est là, on est au rendez-vous, comme
gouvernement, pour mettre des mesures en place fortes pour notre système d'enseignement
supérieur.
Donc, je vais parler de la dette
étudiante. Le gouvernement... ça, c'est une excellente nouvelle, là, notre
gouvernement annonce qu'il va continuer de prendre en charge les intérêts qui
auraient dû être payés sur les prêts étudiants entre le 1er avril 2022 et
le 31 mars 2023. C'est une mesure qui va viser, quand même, 380 000 personnes,
quand même, qui ont des prêts étudiants dans des institutions financières ou
directement auprès du ministère de l'Enseignement supérieur. Donc, ça
représente, là, l'élimination d'un remboursement d'intérêts de 72 millions de
dollars en 2022‑2023 seulement.
L'augmentation limitée des frais de
scolarité, c'est également une autre preuve supplémentaire que notre
gouvernement est là pour nos étudiants. Cette année, on pouvait craindre, avec
l'inflation, là, des hausses de frais de scolarité de près de 10 %, mais
notre gouvernement est là et s'engage à plafonner à 2,6 %, un ajustement
qui est exceptionnel, mais on trouvait important de le faire parce qu'à 10 %
c'était inacceptable.
Ce sont des différentes mesures qui
démontrent à quel point l'accessibilité aux études supérieures, c'est une
priorité pour notre gouvernement, et on ne veut pas que l'augmentation du coût
de la vie puisse venir être une barrière ou un frein aux études.
Maintenant, je veux aller sur un sujet qui
est très important : l'amélioration de notre taux de diplomation aux
études supérieures. Ça, ça nécessite qu'on mette en place des services de
soutien accrus aux étudiants tout au long de leur parcours. Pour soutenir les
étudiants, le gouvernement prévoit des initiatives qui totalisent 278 millions.
Des investissements de 77 millions sont notamment prévus entre autres pour
recruter des ressources professorales et des superviseurs de stage, pour
bonifier l'enveloppe des bourses de persévérance, également pour la maîtrise
qualifiante en enseignement
De la même manière, les disciplines des
sciences infirmières, de la santé mentale, de la protection de la jeunesse font
face à des enjeux importants liés à l'offre de stages alors que les besoins
importants de main-d'oeuvre sont observés dans ces domaines-là particuliers. La
capacité d'encadrement des stagiaires par les établissements et les milieux de
travail, ça demeure assez faible, donc les places de stage accessibles aux
étudiants, c'est insuffisant. Pour faire face à ces enjeux-là, notre
gouvernement est là, est présent, et on va créer des partenariats entre les
établissements universitaires et le réseau de la santé et des services sociaux,
en plus de soutenir la réalisation de stages en région et d'embaucher des
superviseurs de stage au collégial. Ce sont des investissements de 75 millions
de dollars qui sont prévus pour soutenir l'intégration des stagiaires
collégiaux et universitaires dans le réseau de la santé et des services
sociaux. Nous avons eu l'occasion de voir, c'est certain, M. le Président, à
quel point les enjeux de main-d'oeuvre du réseau de la santé et des services
sociaux étaient importants, là, particulièrement en temps de pandémie. Donc,
avec ces investissements, le réseau de l'enseignement supérieur va pouvoir
contribuer concrètement, faire partie de la solution en ajoutant sa pierre, sa
brique à l'édifice pour s'assurer que les étudiants, les étudiantes puissent
intégrer le réseau de la meilleure façon possible.
Santé mentale également, je termine sur la
santé mentale, parce que, vous savez, la pandémie a soulevé des enjeux très
importants au niveau de la santé mentale dans l'ensemble de la société, mais,
bien sûr, nos étudiantes, nos étudiants n'y échappent pas, là. Je me souviens d'un
sondage, l'an dernier, fait auprès des étudiants du collégial, là, qui montrait
qu'une grande part des étudiants vivaient de la détresse psychologique. On a
fait beaucoup pendant la COVID-19, mais on est
très, très sensibles à cet <enjeu-là...
Mme Foster :
...pendant
la COVID-19, mais on est très, très sensibles à cet >enjeu-là, donc le
gouvernement reconduit des mesures temporaires sur le plan d'action sur la
santé mentale en enseignement supérieur. C'est important de le mentionner.
C'est des investissements de 35 millions de dollars qui sont prévus pour
bonifier les services en santé mentale dans la population étudiante. Et ça,
c'est un enjeu qui me tient extrêmement à coeur.
Alors, voilà, M. le Président, je voulais
faire le tour des mesures que notre gouvernement met en place...
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous.
Mme Foster : ...pour maintenir
un système...
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous. Merci à vous, chère collègue. Je cède maintenant la parole à la députée
de Mercier.
Mme Ghazal : ...entendre
la déléguée... l'adjointe parlementaire à l'éducation supérieure. Je comprends
que ça soit elle qui soit là, parce qu'il y a eu une augmentation, et non pas
l'adjointe parlementaire du ministre de l'Environnement.
Écoutez, le ministre, je ne veux pas qu'il
oublie de dire d'où vient le 100 000 $. Il a dit qu'il allait revenir,
il n'y est pas revenu. Et je voudrais aussi préciser au député de Chauveau... C'est
vrai que... Je me rends compte que je ne fais pas assez flasher mes diplômes,
contrairement à mes collègues. Moi, je ne viens pas du tout, du tout du milieu
communautaire, j'ai même été acceptée au baccalauréat en économie il y a très
longtemps, un peu plus de 20 ans, mais finalement j'ai décidé d'aller aux
HEC, où j'ai fait un bac en administration des affaires, en comptabilité. J'ai
travaillé dans un cabinet comptable. Après ça, je suis allée faire une maîtrise,
hein, même le président n'était pas au courant, je suis allée faire une
maîtrise en environnement, où mon bac en comptabilité m'a servi. J'ai travaillé
pendant 15 ans comme gestionnaire dans les entreprises privées, privées,
là, tout ce que vous pouvez voir comme privé, là, même avec des sièges sociaux
aux États-Unis et ailleurs au Canada. Donc, je suis une gestionnaire moi-même.
Et je vais revenir sur le sujet, les
incertitudes économiques. Face aux incertitudes économiques, ce qu'on a besoin,
c'est d'un État fort, de services publics forts. On l'a vu avec la crise de la
pandémie, nous n'étions pas prêts. La crise écologique, malheureusement... là,
on en parle un peu, merci au collègue qui en a parlé un petit peu, mais, à un
moment donné, ça va devenir aussi imposant quand il va y avoir des
catastrophes, quand il va y avoir plus de morts pour les canicules, les
inondations, etc. Ça va être un sujet imposé comme l'a été la pandémie, alors
que nous n'étions pas prêts. Est-ce que le gouvernement est prêt pour ça?
Est-ce que les investissements qui ont été mis... On parle du 1 milliard,
ce n'est pas un effort du gouvernement. Ça, ça vient de la bourse du carbone.
Il y a des certitudes — on a des
incertitudes économiques, mais il y a des certitudes : nous sommes dans
une crise du logement. Il y a une certitude : il y a une crise des places
en garderie. Il y a une certitude : la crise écologique. Ce n'est pas pour
demain, c'est maintenant. Les scientifiques nous le disent. Les experts nous le
disent. Et ce budget-là ne tient pas compte de cette crise-là. Pourquoi? Parce
qu'on reste encore avec des anciennes façons de faire, des paradigmes. Le
ministre n'arrête pas de nous parler de la fameuse vieille loi — je
sais qu'il va la... il va vouloir la réviser — sur l'équilibre
budgétaire. On capote sur la dette tout le temps, tout le temps, tout le temps.
La dette, on est inquiet, on est inquiet. On met de l'argent. On continue à
mettre de l'argent. 44 % de plus qui vont être mis dans le Fonds des
générations d'ici cinq ans. C'est un des postes budgétaires qui augmentent le
plus. On est dans un autre monde et on continue à réfléchir comme dans l'ancien
temps, comme il y a vingt ans, en ayant toujours ces paradigmes-là.
Être cohérent, être prudent, être
responsable, c'est avoir un budget qui tienne compte de cette crise économique...
crise climatique, par exemple avoir un budget carbone, parce que, là, ce qu'on
fait, c'est qu'on met des investissements. On va avoir, je sais, un plan du
ministre de l'Environnement avec des demi-mesures, des mesures à peu près,
parce qu'on ne peut pas non plus révolutionner l'économie, c'est ce que le
ministre de l'Environnement nous dit constamment. Ce qu'on lui a demandé, c'est
de mettre en place un budget. Un budget, on... c'est une façon responsable de
gérer les émissions de gaz à effet de serre, de les gérer de la même façon
qu'on gère les deniers publics. Et ça, c'est une façon très, très responsable
et très concrète de le faire. Ce gouvernement-là refuse, alors que d'autres le
veulent. Je ne sais pas pourquoi on refuse de mettre en place un budget
économie, alors que c'est une façon responsable de réduire les émissions de gaz
à effet de serre, et de les évaluer, et de les estimer année après année, comme
on le fait avec le budget, pour voir où est-ce qu'on est rendus, pour corriger
le tir, au lieu de nous mettre un plan pour d'ici 30 ans puis après ça à
tous les cinq ans.
• (11 h 30) •
Un autre... un autre... Par exemple, je...
la chronique de M. Vailles, Francis Vailles, qui n'est pas un membre de Québec
solidaire, ça, je vous le garantis, du tout, puis je suis certaine que vous le
saviez. Et ce qu'il dit, ce matin, il dit que la dette est surestimée de
46 milliards à cause... parce qu'on ne tient pas compte de la valeur
marchande... on ne met pas ça dans nos livres, la valeur marchande d'Hydro-Québec.
Évidemment, on n'a pas l'intention de la vendre, mais, si on le faisait, on
verrait qu'on est dans une meilleure situation par rapport à la dette. «J'ai
longtemps été un partisan de la <réduction...
>
11 h 30 (version révisée)
<17933
Mme
Ghazal :
...«J'ai longtemps été un partisan de la >réduction
de la dette et je pense encore qu'il faut être vigilant.» Mais justement... Parce
que là, il dit que notre PIB, et tout ça, c'est encore beaucoup, beaucoup
mieux. C'est déjà estimé, comme on est dans une meilleure posture dans le
budget, c'est encore beaucoup plus, on est encore dans une meilleure posture
dans la réalité. «Mais justement, ne devrait-on pas injecter les fonds
additionnels dans nos routes et nos écoles plutôt que dans la réduction
accélérée de la dette ou encore investir davantage dans la lutte contre le changement
climatique, par exemple?» Ce qui n'est pas le cas dans ce budget. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, Mme la députée de Mercier. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Je
n'enlève pas mon masque. J'étais en train de... pendant 30 secondes, M. le
Président, j'étais parti, je rêvais à mon lunch. Alors, je reviens, excusez-moi.
Je suis de retour.
Mais merci pour cette intervention, c'est
intéressant, on a des débats. Puis juste pour clarifier, là, mon collègue d'aucune
façon n'a dit que vous n'aviez pas de diplôme. On le sait, c'est implicite, on
reconnaît vos diplômes. Alors, je pense qu'il référait aux diplômes de l'ancien
ministre et du ministre actuel, là. C'est un plaisir de débattre avec vous. Et
nous savons, bien sûr, que vous avez des compétences accumulées, des
compétences académiques et de l'expérience.
Par contre, je ne suis pas d'accord du
tout avec Québec solidaire qui semble nous indiquer aujourd'hui que le Fonds
des générations, ce n'est pas important, lorsqu'on est la troisième province la
plus endettée au Canada, lorsqu'on a un fardeau fiscal plus élevé que la
moyenne canadienne, lorsqu'une hausse des taux d'intérêt de 1 % va nous
coûter, quoi, M. le Président, 2 milliards de dollars, puisqu'on a 200 milliards
de dette nette.
Et, quant aux calculs de M. Vailles,
bien, la première chose, c'est qu'en comptabilité on ne met pas les actifs à la
valeur marchande. Deuxièmement, on n'a pas l'intention de vendre Hydro-Québec.
J'espère que ce n'est pas ça que vous avez imputé. Et troisièmement, son ordre
de grandeur est intéressant, mais ses calculs... on n'arrive pas du tout aux
mêmes chiffres que lui, mais je ne veux pas partir un débat avec un journaliste
qui fait du bon travail, puis qui fait ses analyses, puis qui a mis quelque
chose sur la place publique aujourd'hui qui est intéressant.
Le budget carbone, bien, il faut que j'en
parle, parce qu'on est le gouvernement qui est le plus transparent. On a un
plan de mise en oeuvre. À chaque année, on réévalue notre stratégie et on dit :
On a une cible, voici ce qu'on fait, voici ce qui va contribuer, voici comment
on y va. Et il y aura une nouvelle publication.
Bon, le 100 000 $, le 100 000 $,
ce n'est pas compliqué, c'est lié aux tables d'impôt du Québec. Alors, on a
moins de 45 000 $, le taux, c'est 15 %, 45 000 $ à 90 000 $,
c'est 20 %, 90 000 $ à 110 000 $, 24 %. Alors, si
on avait... on voulait avoir une mesure d'application plus générale, bien sûr,
on aurait pu s'arrêter à 90 000 $ et décliner jusqu'à 100 000 $,
par exemple. On aurait touché probablement 200 000 personnes de
moins. Alors, il n'y a pas tant de monde que ça en haut de 90 000 $,
là. Ça fait qu'on aurait eu 6,2 millions de personnes au lieu de 6,4 et on
aurait pu décliner plus vite, moins vite. À un certain moment, il faut faire
des choix. On a choisi 100 000 $, et, à 105 000 $, il n'y a
plus de compensation. Et c'est... simplement, on voulait une mesure d'application
générale simple, 500 $ pour tous, à partir de 100 000 $, ça
décline, à 105 000 $, vous n'en avez plus.
Je veux revenir sur les vulnérabilités du
Québec et le travail qu'on fait. Alors, le Québec a une population qui est
vieillissante, un fardeau fiscal élevé, des infrastructures qui doivent être
améliorées, un niveau de dette élevé, une dépendance au gouvernement fédéral
pour la péréquation, une faible productivité et des niveaux de diplomation qui
doivent être améliorés.
Alors, qu'est-ce que le gouvernement fait?
Il investit massivement en enseignement supérieur pour la persévérance, pour l'accès,
pour la diplomation. On investit... on a des mesures fiscales pour stimuler l'investissement
privé. On a de l'aide avec Investissement Québec, du conseil, des interventions
monétaires. On a des... on investit dans nos infrastructures publiques, M. le
Président. Parce que pour avoir des investissements privés, ça prend des infrastructures
publiques de qualité. On veut que nos <écoles...
M. Girard (Groulx) :
...privés,
ça prend des infrastructures publiques de qualité. On veut que nos >écoles,
nos universités, nos cégeps, nos CHSLD, nos hôpitaux soient améliorés. Alors, on
investit dans les infrastructures publiques. Et on a tout un plan, dont
20 % est basé sur l'offre de travail, 80 % sur la productivité pour
fermer l'écart de richesse avec l'Ontario, qui est passé de 16,4 % à
13,6 %. Ça, c'est la prévision, 13,6 %, pour la fin de 2022. On
veut, M. le Président, que 23 % de la population canadienne représente
25 % de son économie. On est ambitieux pour le Québec et on va continuer
de l'être.
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre, merci à vous. M. le député de Masson, vous disposez de cinq
minutes.
M. Lemay : Merci. Donc,
j'aimerais aborder d'abord, dans ce bloc-ci, une mesure qu'on n'a pas discutée
encore aujourd'hui dans l'interpellation, puis c'est une mesure concrète qu'on
met en place qui va régler... en fait, qui... il n'y a pas d'incertitude du
tout dans cette mesure, là, c'est qu'on veut... c'est même mentionné, là, c'est
634 millions pour favoriser l'accès à un logement de qualité et abordable.
Donc, ça, M. le Président, là, ça vient toucher directement la tranche de
population que la députée de Mercier faisait appel tout à l'heure. Alors, dans
le logement abordable, là, ces 634 millions de dollars vont permettre de
compléter la livraison de 3 500 unités de logement AccèsLogis partout
au Québec. Ça va permettre de construire 1 000 nouvelles unités du Programme
d'habitation abordable du Québec. Ça va nous permettre d'améliorer et de
rénover le parc d'habitations à loyer modique. Ça va aussi nous permettre de
soutenir l'ensemble des Québécois via les programmes de la SHQ, notamment le Programme
d'adaptation de domicile, Rénovation Québec et RénoRégion.
Donc, c'est des mesures concrètes, M. le
Président, là. C'est des mesures importantes qui viennent en aide aux personnes
dont le revenu est plus limité. C'est une belle manière de leur offrir un peu
plus de sécurité, M. le Président, je tenais à le mentionner.
Et, au-delà de ces mesures, on a aussi
fait des sommes importantes, des investissements, là, majeurs dans le PQI à des
niveaux historiques pour relancer l'économie puis pour offrir aux citoyens des
infrastructures de qualité.
Là, ce qu'on parle ici, là, au Plan
québécois des infrastructures, là, c'est un rehaussement, là... Dans les quatre
dernières années, là, on avait l'habitude d'avoir un budget, là, de PQI pour
les 10 prochaines années, de 100 milliards. Là, on est rendu à
142,5 milliards, M. le Président. Et ça, c'est dû en grande partie grâce à
la bonne gestion de nos finances publiques, qui nous a permis d'allouer ces
sommes importantes, faire des choix puis d'aborder l'avenir avec confiance. Et
là ça va nous permettre, ces hausses-là, de poursuivre les nombreux projets
d'infrastructure dans les secteurs qui sont prioritaires, les secteurs en
santé, en éducation et en transport, notamment.
Et ça, lorsqu'on regarde ça, ici, là, par
rapport au précédent PQI, là, c'est une augmentation de 14,5 milliards de
dollars, O.K., juste pour cette année-ci, là. C'est ce que le ministre des
Finances nous a annoncé, suite aussi au dépôt de la ministre du Conseil du
trésor. Mais bref, vous savez, lorsqu'on regarde, là, les priorités, là, on a
ici 2,8 milliards de dollars, là, dans... là, je vais juste parler de
l'augmentation de 14,5 milliards, là. Sur ce 14,5 milliards là, il y
a 2,8 milliards qui est pour la reconstruction des CHSLD vétustes et les
maisons des aînés ainsi que l'agrandissement et le réaménagement d'hôpitaux.
Des projets importants pour toutes les régions.
Dans ma circonscription, je suis quand
même choyé, notre hôpital... on a une croissance démographique incroyable, mais
on a un agrandissement de l'hôpital, on a la construction d'une maison des
aînés. Et il y a aussi des reconstructions de CHSLD qui doivent avoir lieu un
peu partout dans la province.
On a 1,2 milliard de dollars pour la
réalisation et la poursuite de projets permettant l'ajout de classes dans
plusieurs régions du Québec. Encore une fois, c'est important que nos jeunes
puissent avoir accès à des locaux vastes dans lesquels il y a une clarté et
dans lesquels on peut stimuler l'apprentissage autant pour les élèves que pour
le personnel enseignant. Donc, 1,2 milliard, ça se résume à quoi
concrètement? Ça se résume en des nouvelles écoles primaires, des nouvelles
écoles secondaires, des nouveaux centres de formation professionnelle, des
nouveaux cégeps. Bref, c'est des agrandissements partout en province qui
pourront être complétés.
787 millions de dollars pour
l'enseignement supérieur. Ma collègue, tout à l'heure, en a parlé amplement, je
n'y reviendrai pas.
4,4 milliards de dollars investis
pour assurer le maintien en bon état du réseau routier ainsi que son
développement, parce qu'on sait, il y a eu des négligences dans le passé, il y
a plusieurs routes qui ont besoin d'être réaménagées, reconstruites. Donc, on
va y aller, mais on ne fait pas juste ça, parce que c'est important aussi qu'on
puisse y aller avec la mobilité et l'électrification du transport <collectif...
M. Lemay :
...qu'on
puisse y aller avec la mobilité et
l'électrification du transport >collectif,
et c'est pour ça qu'il y a 2,1 milliards de dollars qui y sont affectés,
M. le Président.
On a aussi 836 millions de dollars
pour les ressources informationnelles et 633 millions de dollars pour les
infrastructures de l'administration gouvernementale. On ajoute à cela
125 millions de dollars en culture. Vous savez, les Espaces bleus, on va
en avoir un dans chacune des régions. Il y a certains députés qui sont choyés
et qui ont déjà des annonces à venir. Mais, bref, tant mieux pour vous. On
suivra ça dans les prochains mois et années, même, pour savoir qu'est-ce qui se
passe pour toutes les régions du Québec.
• (11 h 40) •
Mais vous comprenez, M. le Président,
c'est concret, il y a plusieurs choses. Notre objectif, c'est d'être là pour la
progression de tout le Québec.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Je cède la parole, pour ce dernier bloc, au député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão : Un bloc de...
Le Président (M. Simard) : Une
minute, peut-être un peu moins.
M. Leitão : Une minute,
quelle générosité, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Peut-être
un peu moins.
M. Leitão : Alors, on va
y aller vite, parce qu'après ça on a la conclusion, bien sûr. Juste aborder,
dans ce très court bloc, un sujet dont on a beaucoup parlé dans les dernières
semaines, Hydro-Québec, les tarifs d'Hydro-Québec. Le gouvernement avait dit
que, bon, la loi n° 34, c'était la meilleure chose au
monde et, regarde, si c'est 5 %, c'est 5 % en 2023, et c'est ça qui
est ça.
Là, hier ou avant-hier, le ministre de
l'Énergie nous dit finalement : Non, non, non, on va faire un autre... quelque
chose de législatif et on va mettre un plafond, là, à 3 %. Donc, 2023, ce
sera 3 %. M. le Président, pourquoi 3 %? Pourquoi pas 2,5? Pourquoi
pas 3,5? Ça, c'est vraiment de politiser les tarifs d'Hydro. Ramenons tout ça à
la régie, M. le Président, c'est la meilleure façon.
Conclusions
Le Président (M. Simard) : Merci,
cher collègue. Merci à vous. Alors, nous entamons le dernier bloc de cette
interpellation. M. le ministre, vous disposez de 10 minutes.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien,
je suis content que le député de Robert-Baldwin ait eu une minute, parce que
j'ai cru sentir qu'on allait avoir sa collaboration pour adopter rapidement ce
changement législatif et s'assurer que les tarifs respectent la bande supérieure
de hausse de l'inflation de la Banque du Canada, puisqu'on a une cible à long
terme de 2 %, un plancher de 1 % puis un plafond de 3 %.
Bon, puisque les oppositions ne me posent
pas de questions sur les mesures du budget durant la période de questions, je
pensais revenir sur plusieurs mesures que j'aime dans le budget, M. le
Président, en conclusion, comme si on m'avait demandé : Qu'est-ce qu'il y
a dans votre budget, M. le ministre, puis je pouvais vous le dire.
Alors, rapidement, le logement; nous
sommes arrivés au pouvoir, il y avait 15 000 unités de logements
sociaux promises qui ne se réalisaient pas. On a mis 950 millions, M. le
Président, pour compléter ces unités. Le logement social, c'est bien.
Malheureusement, une des caractéristiques du logement social est que les unités
ne sont pas développées rapidement parce que plusieurs parties prenantes sont
impliquées dans le processus. Nous avons donc amené un programme de logement
abordable avec le secteur privé pour créer 3 000 logements
rapidement.
En santé, M. le Président, je ne m'attarderai
pas trop parce que je vais laisser le ministre de la Santé divulguer son plan,
mais nous lui donnons les moyens nécessaires pour accomplir son plan qui sera
basé sur quatre fondations du système de santé, M. le Président, avec bien sûr
au centre le patient, les ressources humaines, les technologies, les données,
les infrastructures.
L'enseignement supérieur et l'éducation, on
n'a pas parlé de... Une des choses que la pandémie nous a montrées, c'est que
la persévérance scolaire, la diplomation, les... il arrive que des étudiants
ont besoin de support externe, le tutorat. Nous avons pris la décision de
rendre permanent le programme de tutorat, M. le Président, 315 millions de
dollars pour aider nos jeunes.
Ensuite, on le sait que tous les
étudiants, notamment les garçons, ne sont pas attirés par les études
supérieures, les... je cherche... les «liberal arts», les sciences, ils veulent
la formation professionnelle. Eh bien, M. le Président, j'adore cette mesure,
135 millions pour moderniser les programmes de formation professionnelle.
Et, bien sûr, il y a un 203 millions pour les ressources <humaines...
M. Girard (Groulx) :
...professionnelle.
Et, bien sûr, il y a un 203 millions pour les ressources >humaines
dans le secteur de l'éducation.
Au niveau de l'enseignement supérieur, les
étudiants nous le disent : L'accès aux études supérieures, c'est
important. C'est pour ça qu'on bonifie l'aide financière aux étudiants de
342 millions. On a déposé un plan main-d'oeuvre avec six secteurs d'emploi
où on veut plus de diplômés : santé et services sociaux, éducation,
services de garde, ingénierie, TI, construction. M. le Président, ça va
prendre des locaux, ça va prendre des TI associées à ça; 350 millions
pour ça, M. le Président.
J'arrive en environnement. On a... le
Québec s'est donné une cible ambitieuse, très ambitieuse de réduction des gaz à
effet de serre de 37,5 % par rapport à 1990. Quelle est la caractéristique
du Québec depuis qu'on s'est donné cette cible? On n'est pas proche de
l'atteindre, M. le Président, on n'a pas fait le travail. On a une
responsabilité d'atteindre notre cible parce que là, on va s'en aller en
campagne électorale, puis tous les partis vont mettre des nouvelles cibles, M.
le Président. Est-ce qu'on pourrait commencer par atteindre la cible
extrêmement ambitieuse qu'on s'est donnée en accord avec l'Accord de Paris, en
accord avec l'accord de Kyoto? Oui, M. le Président. Et mon collègue, le
ministre de l'Environnement, grâce au... les moyens que nous lui donnons,
7,6 milliards, va montrer qu'on se rapproche de la cible dans le plan de main-d'oeuvre 2022‑2027,
et suivra le plan de main-d'oeuvre... le plan de mise en oeuvre, je reviens sur
le plan de main-d'oeuvre, le plan de mise en oeuvre 2023‑2028. Ensuite, il
y aura le 2024‑2029, et on va y arriver, M. le Président, tous ensemble, et on
pourra être fiers.
Bon, l'action communautaire,
1,1 milliard pour le plan d'action gouvernemental en aide communautaire,
888 millions pour rehausser le financement à la mission, M. le Président.
Ensuite, il y a de l'argent pour la
violence conjugale, il y a de l'argent pour les organismes communautaires,
familles, des causes... Il y a de l'argent pour les communautés autochtones,
l'argent qu'ils nous ont demandé, un programme pour les projets sociaux, un
programme pour le développement économique, 285 millions.
Et avant de continuer, M. le Président,
j'aimerais savoir : Est-ce que le temps que je n'utiliserais pas serait
perdu ou alloué à d'autres?
Le Président (M. Simard) : Il
sera perdu, cher ami.
M. Girard (Groulx) : Alors,
je n'ai donc pas... Je vais continuer. Je vais utiliser le temps que j'ai
besoin. Je veux vous parler d'économie, 1,3 milliard pour la stratégie
québécoise de recherche et innovation, auquel s'ajoutera 600 millions de
capital. Ça, M. le Président, on a besoin que nos universités travaillent avec
nos entreprises, que la recherche et l'innovation du Québec se développent, que
nos entreprises aient le réflexe de collaborer avec nos chercheurs pour stimuler
l'innovation, l'investissement des entreprises, la productivité.
Et le développement économique régional,
M. le Président, je n'en ai pas parlé, 1,5 milliard. Il y a de l'argent
pour les forêts, la faune. Il y a de l'argent pour le bioalimentaire. Mais qu'est-ce
qu'on se fait demander? On a parlé de consultations prébudgétaires. On s'est
fait demander d'avoir des dessertes accessibles, des fréquences relevées pour
le transport aérien en région. Et qu'est-ce que je vois, M. le Président? 255 millions
précisément pour ça. Et on connaît le ministre des Transports. C'est quelqu'un
qui livre, c'est quelqu'un qui prend son projet, qui va au bâton, qui livre. Et
on le verra dans le tramway, d'ailleurs, il va le livrer. Et là il va nous
livrer un programme de transport aérien régional tel qu'on se fait demander, M.
le Président. Alors, on peut être fier.
• (11 h 50) •
Alors, je finis avec cette mesure sur le
coût de la vie. Alors, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a fait exploser
les coûts d'essence. Et l'essence, ça se répercute où? Dans le transport, M. le
Président. Alors, les prix de l'énergie ont augmenté de 50 %. Les prix de
l'alimentation ont augmenté de 7 %, les prix des vêtements de 5 %, le
logement de 5 %. Qu'est-ce que c'est, ça, M. le Président? On appelle ça
la mesure de Statistique Canada, la mesure du panier de consommation, la
consommation de base, qui est estimée pour un <individu...
M. Girard (Groulx) :
...la
mesure du panier de consommation, la consommation de base, qui est estimée pour
un >individu, en 2022, à 22 000 $. Et nous, on a arrondi, M.
le Président, à 25 000 $. Le régime fiscal est indexé de 2,6 %
en vertu des règles que nous nous sommes données entre le 30 septembre
et... le 30 septembre 2020 et 2021. On a une indexation de 2,6 %. Ça
veut dire que les allocations familles sont augmentées, les seuils d'impôt sont
augmentés, les allocations de travailleurs sont augmentées. Mais 2,6 %
d'indexation, lorsque l'inflation est à 4,7 %, ce n'est pas suffisant.
D'où la nécessité de compenser le différentiel, le 2 % sur un panier de
consommation de base, parce que tous les citoyens ont ce panier de consommation
de base.
On ne parle pas du superflu, M. le
Président, on parle de l'épicerie, du logement, du transport, des vêtements.
Compensation de 2 % sur un panier de consommation de 25 000 $,
500 $, c'est ce que nous donnons à 6,4 millions des Québécois, parce
que nous sommes le fiduciaire des finances publiques, l'argent leur appartient,
et c'est maintenant qu'il y a de l'inflation, c'est maintenant que c'est cher à
l'épicerie, c'est maintenant que l'essence est chère, d'où la compensation de
500 $ livrée en vertu... Vous êtes un citoyen, vous assumez vos
obligations fiscales, vous remplissez votre déclaration de revenus 2021,
et Revenu Québec va s'occuper d'ajuster votre solde ou votre remboursement d'un
500 $ qui va vous aider avec votre consommation de panier de base, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci à vous, M. le ministre. Et nous allons conclure, j'allais dire cette
conclusion, sans pléonasme. M. le député de Robert-Baldwin, vous disposez de 10 minutes.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci, M. le
Président. Donc, je conclus avec la conclusion. Et je commence la conclusion,
justement, là où M. le ministre a fini et où nous avions commencé. Enfin,
depuis mardi, depuis le budget, la chose dont on parle le plus des deux côtés
de la Chambre ainsi que tous les commentateurs, c'est la mesure du coût de la
vie, les 500 $ aux citoyens. Nous maintenons toujours que cette mesure est
mal ciblée, que le gouvernement a décidé d'y aller avec 3,2 milliards de
dollars, un montant substantiel. On ne le questionne pas, ce montant-là, mais
on l'aurait ciblé, on l'aurait ciblé beaucoup plus, parce qu'il y en a, des
personnes, des familles à bas revenus pour qui 500 $... ils vont
certainement le prendre, ça va être utile, mais ça aurait été beaucoup plus
avantageux, pour ces familles-là, d'avoir plus que ça et beaucoup plus que ça,
surtout les familles qui... à 20 000 $, 30 000 $ de revenu
familial, 40 000 $, les aînés à revenu fixe, etc. Donc, 3,2 milliards,
c'est très bien, mais on aurait dû mieux le cibler.
Mais là, M. le Président, dans la
conclusion, je vais vous parler quand même de deux sujets dont on n'a pas eu le
temps de parler, parce que, vous savez, on gère les blocs de temps de façon
dynamique, ça veut dire que je sors de mon script, mais c'est important de le
mentionner, c'est-à-dire le climat et l'accès à la propriété. C'étaient deux
choses dont je voulais parler avant, mais que je n'ai pas... je n'ai pas eu,
pour toutes sortes de raisons.
Alors, M. le Président, parlons de
changements climatiques, parlons de climat, parlons du Plan pour une économie
verte, le PEV. M. le ministre ainsi que son collègue le ministre de
l'Environnement et plusieurs collègues, aujourd'hui même, sont revenus avec les
7,6 milliards de dollars que le budget nous mentionne pour... en parlant
du plan vert, du Plan pour une économie verte.
Juste deux commentaires à cet égard-là, M.
le Président, tout d'abord, de ces 7,6 milliards de dollars, il y a à peu
près 6 milliards de dollars qui proviennent du Fonds vert, bon, ça a un
autre nom maintenant, c'est le Fonds d'électrification, et autre chose, là,
mais donc, ce sont des montants là qui ne sortent pas nécessairement du... bien,
ne sortent pas du tout du budget du gouvernement. Ça, c'est l'argent qui vient
de la bourse du carbone, l'argent qui vient du système d'échange et <plafonnement...
M. Leitão :
...
budget
du
gouvernement. Ça, c'est l'argent qui vient de la bourse du carbone,
l'argent
qui vient du
système d'échange et >plafonnement des crédits et qui
doit être utilisé dans la lutte aux changements climatiques. Donc, le gouvernement...
ce n'est pas que le gouvernement est très généreux et décide de le faire, il n'a
pas le choix, il doit utiliser ces montants-là à cet effet-là. Donc, ça, c'est
la première chose qui est importante à dire.
La deuxième chose, c'est, O.K., bon, très
bien, un montant substantiel, 7,6 milliards de dollars, 1 milliard de
plus que dans la version précédente et 1 milliard de plus qui provient,
justement, de cette très bonne performance du marché du carbone, mais comment
on va l'utiliser, c'est ça, la question, comment, on va dire, pour atteindre
les cibles. Oui, les cibles sont importantes, et comment est-ce qu'on va le
faire?
Le ministre nous dit, et ce n'est pas la
première fois, et ça semble être vraiment une façon d'opérer de ce
gouvernement, que, pour tous ces détails-là, que ce soit en santé, dans d'autres
domaines, en environnement, bon, le ministre sectoriel, le ministre responsable
de ce secteur annoncera les détails du plan la semaine prochaine, le mois
prochain, on ne sait pas trop quand, et donc vous connaîtrez les détails à ce
moment-là. Moi, je pense, c'est une occasion ratée, ces détails-là auraient dû
être dans le budget. Je pense qu'on aurait dû... on aurait tous gagné à avoir
beaucoup plus d'informations à cet égard-là.
Mais revenons donc au fameux plan. En
discutant avec le ministre de l'Environnement, on s'est aussi mis d'accord sur
le fait que 45 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec
proviennent du secteur du transport, en grande partie les voitures, les
voitures des particuliers, et qu'il y a à peu près, on arrondit les chiffres,
M. le Président, 4 millions de voitures sur la route, à peu près 150 000 voitures
électriques. Alors, si, l'objectif, c'est d'électrifier les transports, bien
là, ça va prendre des mesures très, très, très costaudes pour que ces 4 millions
de voitures thermiques se transforment en quelques années en voitures
électriques. Je n'ai rien vu, jusqu'à maintenant, là, en termes de mesures qui
pourraient nous amener à ce point-là.
D'ailleurs, dans le budget, une des choses
qui a été annoncée, c'est justement la subvention à l'achat de voitures
électriques, de Roulez vert, diminue de 1 000 $, bien là, on va dans
la mauvaise direction. Mais, je pense, il faut aller au-delà de ça. Ça veut
dire, ce n'est que la logique la plus simple, 4 millions de voitures
thermiques, on veut avoir des voitures électriques, comment est-ce qu'on va y
arriver, là? Il nous faut des mesures très, très concrètes et très, très
costaudes, ça se fait ailleurs, dans d'autres juridictions, pour accélérer
cette transition. Parce que ce qu'on doit faire, étant donné l'urgence
climatique, c'est accélérer la transition. Et, au Québec, un des secteurs où
cette transition-là démarre, mais encore de façon très lente, c'est dans le
transport, c'est les voitures. Le Québec aussi, ce n'est pas petit, on a une
très grande géographie, donc il faut bien réfléchir à ça, mais il faut le faire,
et, jusqu'à maintenant, je n'ai pas vraiment vu de très grandes choses.
L'autre... dans le document du budget, la
section de l'environnement, on parle aussi d'hydrogène, hydrogène vert, et on nous
parle... on est très fier de mettre 100 millions de dollars sur quatre
ans. Pour cette année, là, c'est 13 millions, 13 millions, c'est
impressionnant, on va vraiment créer toute une filière d'hydrogène avec 13 millions.
Ces 13 millions là vont être extrêmement efficaces. Je blague un peu, M.
le Président, mais l'enjeu est sérieux. Nous pensons, nous, de notre côté, et
je suis sûr que de l'autre côté aussi, que l'hydrogène, l'hydrogène vert est
vraiment une avenue, une source d'énergie renouvelable extrêmement intéressante
et utile. Et le Québec peut vraiment se distancer, se démarquer de ses voisins,
de ses compétiteurs en exploitant cette filière-là de façon efficace.
• (12 heures) •
Nous, on a déjà mentionné qu'à terme, là,
sur une base de 20 ans, nous, on voit plutôt des investissements de 100 milliards,
pas 100 millions, 100 milliards de dollars. C'est beaucoup de sous,
bien sûr, mais il faut le faire. Il faut le faire parce que, non seulement on
va contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais ça va créer
toute une nouvelle économie au Québec dont on a besoin pour être prospère à
l'avenir, pour qu'on puisse avoir les revenus <nécessaires...
>
12 h (version révisée)
<15391
M.
Leitão :
...économie au Québec dont on a besoin pour être
prospère à l'avenir, pour qu'on puisse avoir les revenus >nécessaires
pour payer nos services publics.
Finalement, M. le Président, l'accès
à la propriété. Je ne parle pas ici de logement social, ça, c'est important, le
logement abordable, c'est important, c'est une chose, on en parlera beaucoup.
Moi, je parle carrément d'accès à la propriété pour la nouvelle génération,
comme je l'ai déjà mentionné ici, la génération de mes enfants pour qui s'acheter
une maison ou un condo aujourd'hui devient un rêve impossible à y arriver.
Je vous donne un exemple très, très, très
clair, bon, c'est toujours un peu hasardeux de personnaliser les choses, mais
ma première maison, M. le Président, dans le beau comté de Robert-Baldwin, dans
la ville de Dollard-des-Ormeaux, j'avais acheté une maison, en 1982, qui avait
coûté 62 500 $, M. le Président, 62 500 $. C'était une belle...
très belle maison, on était très contents. Il fallait que ce soit 62 500 $,
pas 63 000 $ parce qu'on n'aurait pas pu, 62 500 $. Aujourd'hui,
M. le Président, si ma fille, par exemple, voudrait acheter cette même maison
dans ce même quartier, c'est un très gentil quartier, ce serait plutôt dans les
700 000 $; inabordable, elle ne peut pas, ça ne peut pas arriver.
Donc, le rêve de l'accès à la propriété
devient de plus en plus distant, de plus en plus éloigné pour toute une
génération de Québécois, M. le Président, et ça, ça, c'est important. Et je
pense que l'État a un rôle à jouer. Je pense que les politiques publiques ont
un rôle à jouer. Ce n'est pas qu'on va envoyer des chèques à tout le monde, ce
n'est pas ça, là, mais on a des... l'État peut agir sur ce domaine-là, l'État
peut créer les conditions où on peut augmenter l'offre sur le marché, M. le
Président. Ça ne règle pas la question dans six mois, ce n'est pas ça, et ma
fille ne s'attend pas à avoir une solution dans six mois, mais elle aspire, au
moins, à pouvoir acheter une maison dans quelques années. Il faut travailler
sur l'offre, il faut que le gouvernement s'implique, parce que ça donne des
résultats. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Bien,
merci à vous, M. le député de Robert-Baldwin. Merci à tous pour votre précieuse
collaboration.
Et, compte tenu de l'heure et puisque
notre commission vient d'accomplir son mandat, nous allons ajourner nos travaux
jusqu'au mardi 29 mars. Alors, bon week-end à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 12 h 02)