Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance
Version préliminaire
42nd Legislature, 2nd Session
(October 19, 2021 au August 28, 2022)
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Friday, March 25, 2022
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Vol. 46 N° 18
Interpellation by the Member for Robert-Baldwin to the Minister of Finance
on the following subject: The economic uncertainty Québec is facing
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10 h (version non révisée)
(Dix heures deux minutes)
Le Président (M. Simard) : Alors,
chers collègues, bienvenue à toutes et à tous. Je constate que nous avons
quorum, nous pouvons donc entreprendre nos travaux. Comme vous le savez, ce
matin, la Commission des finances publiques est réunie afin de procéder à une
interpellation sollicitée par le député de Robert-Baldwin, sur la thématique
suivante : L'incertitude économique à laquelle est confronté le Québec.
Madame la secrétaire, bonjour. Y aurait-il
des remplacements ce matin?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Alors, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Lemay
(Masson) et M. Émond (Richelieu) est remplacé par M. Lévesque
(Chauveau).
Le Président (M. Simard) : Merci.
Et je crois comprendre qu'il y a entente afin que la deuxième opposition
intervienne lors de la troisième et cinquième série d'intervention. Il y a
consentement. Comme nous avons commencé légèrement après l'heure prévue, y
a-t-il également consentement afin de finir un peu plus tard? Il y a
consentement. Merci beaucoup. Alors, comme le veut la tradition, la parole
appartient maintenant au député de Robert-Baldwin. Cher collègue, vous disposez
de 10 minutes.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à
votre équipe de personnes qui vous accompagnent. La collègue de Mercier,
bonjour. M. le Président, bien sûr, bonjour à vous aussi. Alors nous allons
parler un petit peu de budget, quelle surprise, mais en tout cas, moi, j'aimerais
l'aborder sous l'angle de l'incertitude et du contexte dans lequel le Québec et
la planète se trouvent ces jours-ci, qui est bien différent de ce à quoi on
avait imaginé il y a à peine trois mois. Donc, c'est de cet angle-là que j'aimerais
y arriver. Mais, bien sûr, il faut aussi parler du budget comme tel, des
mesures qui s'y trouvaient et surtout de ce qui ne se trouve pas.
La pièce maîtresse de ce budget... ou, en
tous les cas, ce qui a attiré le plus l'attention et ce à quoi le gouvernement
lui-même a mis beaucoup d'emphase et ce que les oppositions ont critiqué le
plus, évidemment, c'est la mesure des 500 dollars, 500 dollars à 6,4 millions
de Québécois, on va y parler... on va y arriver, mais il y a aussi, bien sûr, d'autres
éléments dans le budget. Alors, moi, ce que j'aimerais faire, je vous dis déjà
d'avance, M. le Président, M. le ministre, que je vais aborder des questions
sur l'inflation, la mesure des 500 dollars, mais dans un contexte plus large de
l'inflation. Deuxièmement, je veux aussi parler des prévisions, prévisions
économiques financières dans ce contexte aussi de grande incertitude et de
gestion du risque. Troisièmement, mais, bien sûr, puisque c'est un budget, on
va parler de finances publiques...
M. Leitão : ...Et évidemment,
les prévisions ont un effet, une répercussion directe sur les finances
publiques, la dette et toutes ces choses-là. Et puis finalement, dans le temps
qu'il nous restera, on parlera de climat, on parlera de changement climatique.
Ça se peut aussi qu'on aborde la question d'Hydro-Québec et ça se peut aussi
qu'on aborde la question de l'accès à la propriété. Donc, c'est un peu ça, le
plan de match.
Alors, si on commence par la mesure
importante du budget, c'est-à-dire les 500 dollars, nous l'avions
critiqué. Nous avions dit que c'était à notre avis une mesure électoraliste. Et
si... Regardez, le budget a lieu à six mois d'une élection, donc par
définition, tout ce qui se trouve dans un tel budget, par définition, a comme
«background» l'élection qui s'en vient.
Mais pourquoi est-ce qu'on a dit que nous
trouvions que cela était électoraliste? C'est parce que le gouvernement a
choisi, et c'était un choix, et le ministre d'ailleurs l'a répété, et je suis
presque certain qu'il va le répéter encore ici, le gouvernement a choisi d'y
aller avec une mesure qui d'abord est temporaire. Donc c'est un... Pas
temporaire mais c'est non récurrent, donc ça arrive une fois, ça arrive
maintenant, et puis l'année prochaine, on verra. Et deuxièmement, le
gouvernement aussi a choisi de la distribuer au plus grand nombre possible de
personnes, donc 6,4 millions de Québécois, pratiquement tous les adultes.
Je pense qu'il y a juste cinq % des adultes qui ne sont pas éligibles.
Et tout ça va nous coûter à nous tous,
collectivement, aux alentours de 3 milliards de dollars, un peu plus mais,
disons, pour... on arrondit un peu les choses, 3 milliards de dollars.
C'est un montant substantiel, M. le Président. On a peut-être perdu un peu de
vue, après... une fois que tous les milliards de... La valse des milliards, on
commence à perdre un peu de la perception que 1 milliard, c'est quand même
mille millions, donc c'est beaucoup de sous.
Je n'ai pas de problème à ce que ce on
intervienne ainsi avec 3 milliards de dollars dans un budget de 130,
140 milliards. Mais évidemment, nous, on aurait fait deux choses.
Contrairement à la mesure gouvernementale, on l'aurait ciblé. On aurait ciblé
ces 3 milliards là aux personnes qui en ont vraiment besoin. Et c'est qui,
les personnes qui en ont vraiment besoin? Bon, ce sont les personnes au plus
bas de l'échelle, donc celles qui ont des salaires les moins élevés, celles qui
sont proches du salaire minimum ou au salaire minimum. Ce sont les personnes à
revenus fixes, donc les aînés. Ce sont les personnes pour qui les dépenses
essentielles en logement et en alimentation sont une proportion très importante
de leur budget. Donc, nous, on aurait ciblé les mesures à ces personnes-là
plutôt que de les distribuer comme ça, au plus grand nombre.
Et puis, deuxièmement, on aurait aussi
trouvé des mesures un peu plus structurantes, c'est-à-dire des mesures qui
perdurent dans le temps, pas seulement un «one-shot deal», mais des choses qui
seraient aussi en effet l'année prochaine et l'année d'après. Évidemment, ça rendrait
le budget, l'exercice budgétaire plus complexe parce que ce seraient des
mesures qui ont une répercussion dans le temps.
• (10 h 10) •
Mais on l'aurait fait de cette façon-là
parce qu'à mon avis, et c'est de ça qu'on parlera quand on aura le temps, à mon
avis, l'inflation est ici pour rester. Ça ne va pas disparaître si rapidement
que ça. Ça va continuer d'affecter nos finances personnelles et nos finances
publiques. Et comme on l'a vu dans le passé, l'inflation peut devenir un enjeu
social important. On parle beaucoup, et le gouvernement le dit, et sur ça, on
est d'accord, de la nécessité de maintenir une certaine cohésion sociale, une
cohésion sociale certaine, donc, de faire tout ce qu'on peut faire pour
maintenir cette cohésion sociale. Et l'histoire nous a montré que des périodes
d'inflation élevée...
M. Leitão : ...peut être un
élément, peut être un facteur qui crée de la division et qui crée des conflits
de nature sociale dans le marché du travail, mais aussi dans toutes les sphères
de la société. Alors, je ne veux pas dire que c'est dangereux, mais c'est
important. Il faut qu'on fasse attention à ça.
De là l'importance d'avoir des mesures un
peu plus structurantes et des mesures que perdureraient, donc, qui resteraient
dans le temps. Nous, on avait mentionné plusieurs de ces mesures-là, M. le
Président, comme de détaxer les produits de base qui sont encore taxés. On a
beaucoup parlé des tarifs d'hydroélectricité. On en reparlera dans un autre
bloc, parce que ça aussi, c'est quelque chose qui a un impact important dans la
vie des citoyens. Et comme on l'a répété plusieurs fois. Au Québec, se
chauffer, en hiver, ce n'est pas un caprice, c'est un besoin plus qu'essentiel,
c'est un besoin existentiel, même. On avait aussi proposé une allocation
additionnelle pour les aînés de 70 ans et plus de 2000$ par année chaque année.
Donc, toute une série de mesures qu'on pense qu'on aurait dû mettre en oeuvre,
mais que... le gouvernement a choisi d'y aller dans une autre direction.
Cette direction peut être très populaire à
court terme, mais je vous fais un pari, M. le Président, que, d'ici à un an,
quand on sera arrivé au mois de mars, avril 2023, ça va être déjà très loin
dans la mémoire des Québécois et dans le portefeuille des Québécois, les 500$
que le gouvernement leur envoie, leur aurait envoyé en 2022. Alors, à notre
avis, c'est ça, notre, notre critique principale.
Puis aussi, ce qu'on ne trouve pas dans ce
budget, et on en parlera plus tard aussi, c'était un plan à moyen terme pour
faire face à cette nouvelle économie qui était en train d'émerger. Cette
nouvelle économie où le commerce international va être beaucoup plus complexe
que ce à quoi on était habitués. Une nouvelle économie qui va demander une plus
grande intégration régionale avec nos voisins, des chaînes d'approvisionnement
beaucoup plus courtes pour qu'on puisse... que le commerce soit redirigé dans
cette direction-là. Et ça va demander une forte adaptation des entreprises
québécoises. Et on a vu que tous les groupes patronaux, des entreprises, ont
trouvé que, dans le budget, il n'y avait pas de grandes nouvelles mesures dans
cette direction. Alors, ce seront les enjeux qu'on abordera plus tard. Merci,
M. le Président.
Le Président (M. Simard) : C'est
moi qui vous remercie, cher collègue. M. le ministre, à vous la parole. Vous
disposez de 10 minutes.
M. Girard (Groulx) : Merci,
M. le Président. Alors je garde mon masque puisque quelqu'un dans mon entourage
a testé positif et je suis les règles de la Santé publique. Mais c'est un
plaisir d'être avec vous à la Commission des finances publiques, et j'aimerais
remercier le député de Masson, la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et le
député de Chauveau. Merci d'être là. Merci aux membres de l'opposition pour cette
agréable invitation. Merci, MM. Raymond Fournier et Martin Guérard, qui
représentent le ministère des Finances. Évidemment, le ministère des Finances
travaille très fort, depuis le 2 janvier, pour la préparation du budget, et
c'est les soirs, les fins de semaine. Il y a énormément de travail derrière un
budget, et je pense que tout le monde va être content de se reposer en fin de
semaine. Quoiqu'il y a des nouvelles demandes qui sont rentrées, dans les
dernières minutes, mais j'ai répondu subtilement qu'on s'en occupait la semaine
prochaine, alors le week-end devrait être, on se le souhaite, tranquille. Ma
chef de cabinet adjoint, merci.
Bon, moi aussi, j'ai préparé une liste de
sujets. Je vais d'abord résumer le budget. Ensuite, on va parler d'incertitude,
puisque c'est le sujet de l'interpellation. On va parler de saine gestion des
finances publiques. On pourra parler des propositions des oppositions ou du
processus de consultation budgétaire, ce qui a été entendu. On pourra parler
aussi du concept de maximiser...
M. Girard (Groulx) : ...parce
que les demandes pour le budget excédaient plusieurs fois ce qui a été accordé.
Puis ça, je pense, c'est important de se le dire. Lorsqu'on somme la société
civile, les entreprises, les groupes communautaires, les individus, les
oppositions, les journalistes, les experts, les pseudo-experts, les
commentateurs, la somme de ces demandes-là, c'est plusieurs fois les ressources
du gouvernement du Québec.
On pourra parler du plan économique du
gouvernement pour, bien sûr, stimuler l'investissement des entreprises, fermer
les écarts de richesse avec l'Ontario. Et j'aimerais d'entrée de jeu... puis il
y aura une conclusion parce qu'il y a une introduction, puis il y a une
conclusion, un. J'aimerais d'entrée de jeu dire que nous avons eu des révisions
aux statistiques sur l'économie du Québec, hier. Révision très intéressante.
D'une part, le PIB nominal est révisé à la hausse en raison de l'excédent des
entreprises qui est plus élevé et de la valeur de nos exportations. Alors, nous
avions au budget communiqué un PIB nominal de 11 %. On serait plus près de
13 %, mais on s'attend à ce que ce chiffre-là soit révisé encore. Ce n'est
pas le chiffre final. Mais comme vous le savez, les revenus ont bien performé,
et la hausse du PIB nominal serait cohérente avec cette performance. Mais la
vraie nouvelle, c'est que le gouvernement fait des efforts extrêmement
importants pour stimuler l'investissement des entreprises, et avec
l'amortissement accéléré, le crédit d'impôt à l'investissement qui sont des
mesures fiscales, la réforme d'Investissement Québec, le conseil,
l'accompagnement, les... tout le travail qui est fait pour la transformation
numérique, l'aide aux entreprises directes, les prêts. Et tout ça porte fruit
parce qu'on ne comprenait pas pourquoi on avait une performance économique si
positive de 6,3 % de PIB réel. Mais on avait un investissement des
entreprises négatif qui était estimé à -2,2 %. Et finalement, hier, on a
eu une révision. L'investissement des entreprises est révisé à +3,3 %. Une
différence donc de plus de 5 %. Et c'est extrêmement positif. Et c'est
beaucoup plus cohérent avec ce qu'on entend, puis on voit sur le terrain.
Alors, l'introduction de mon segment de
10 minutes a pris 5 minutes. Je vais essayer de passer à l'action
immédiatement. Je veux vous résumer le budget. Alors le budget, c'est quoi?
Lorsqu'on se dit : C'est quoi les grandes orientations de ce budget? Bien,
il s'agit... d'abord, il faut le dire, le ministère des Finances, le cabinet, le
ministre ont fait un effort extrêmement important de vulgarisation. Si vous
avez complété votre diplôme d'études secondaires et vous lisez la section A,
vous comprenez tout ce qui se passe dans l'économie du Québec, tout ce qui se
passe dans les finances publiques et toutes les mesures du budget du
gouvernement du Québec. La section A, c'est vraiment un effort de
vulgarisation. Bon, et là vous voulez savoir c'est quoi? Le budget il se résume
à quoi? Mais vous allez à la page A-9, ça dit : Votre gouvernement a
choisi de soutenir les Québécois face à la hausse du coût de la vie. Parce que
nous sommes habitués à 2 % d'inflation à long terme. Depuis les
années 90, les banques centrales nord-américaines notamment, mais des pays
développés ont réussi à maintenir l'inflation au... très près de la cible de
2 %, un écart entre 1 et 3 %. Et cette année, l'inflation va
avoisiner 5 %. On a une prévision à 4,7 %. Donc, il fallait soutenir
les Québécois face à la hausse du coût de la vie. J'expliquerai comment plus
tard. Maintenir une saine gestion des finances publiques, c'est extrêmement
important parce que le Québec a longtemps été la province la plus endettée,
avait des services qui allaient au-delà de ses moyens, des déficits successifs.
Depuis la fin des années 90, le gouvernement Bouchard, les gouvernements
qui se sont succédé, nous nous sommes donné deux lois : la Loi sur
l'équilibre budgétaire, la Loi sur la gestion de la dette, le Fonds
générations. Et ce gouvernement poursuit la saine gestion des finances publiques
avec un retour à l'équilibre budgétaire prévu en 2027-2028, et un engagement à
reprendre la diminution du poids de la dette du Québec, et à se donner des
nouvelles cibles. Ensuite, c'est très important, on a un budget prudent et
responsable...
M. Girard (Groulx) : ...prudent,
parce que nos hypothèses économiques sont inférieures aux hypothèses du secteur
privé, prudent parce qu'on a 8,5 milliards de provisions, prudent parce qu'on
maintient d'importants versements au Fonds des générations.
Et on a un budget responsable parce que, lorsqu'on
regarde Santé, Éducation, Enseignement supérieur, puis qu'on regarde les cinq
années, ces postes budgétaires sont financés adéquatement pour le long terme.
Parce qu'on voit souvent des gouvernements jouer le jeu de financer la première
année, puis de ne pas financer les suivantes, puis de dire: Le prochain
ministre des Finances s'arrangera avec ça dans les prochaines années. Non, le
prochain ministre des Finances, qui déposera le budget 2023-2024, aura un cadre
financier solide. Puis d'ailleurs il y aura une élection cette année,
publication, au mois d'août, d'un rapport préélectoral qui va montrer que le
cadre financier du gouvernement du Québec est cohérent, prudent et responsable.
• (10 h 20) •
Alors, c'est quoi le budget, M. le
Président? Bien, c'est 22 milliards d'initiatives, dont 3.8 milliards pour
lutter à la hausse du coût de la vie? Lutter maintenant, M. le Président, parce
que c'est maintenant que la hausse des aliments, la hausse du logement, la
hausse du prix de l'essence, la hausse du prix des vêtements... C'est
maintenant que les Québécois sont impactés.
Il y a 8,9 milliards en Santé. Pourquoi,
M. le Président? Pour le Plan santé, pour livrer des services ou des meilleurs
services aux citoyens à long terme. Alors, mon collègue, le ministre de la
Santé et des Services sociaux, va dévoiler son plan. Et mon rôle, à moi, c'est
de lui donner les moyens pour rencontrer ce plan. 2,8 milliards en Éducation et
en Enseignement supérieur. C'est essentiel. C'est ça, le secret du Québec,
c'est augmenter l'accessibilité, la persévérance, la diplomation, l'accès. Ce
sont toutes des choses que nous voulons pour... de la maternelle, de la petite
enfance à l'université, on veut augmenter nos taux de diplomation, la
persévérance. Il y a 4,2 milliards pour la croissance économique, dont 2
milliards pour augmenter la productivité. Et ne me dites pas que le
gouvernement ne fait rien pour la rareté de main-d'oeuvre. On a mis 3 milliards
pour la rareté de main-d'oeuvre, à la mise à jour, M. le Président.
L'Environnement, 1,3 milliard pour l'environnement. Oui, le plan de mise en
oeuvre de l'environnement sera rendu à 7,6 milliards sur cinq ans.
Et finalement, quel est le groupe qui a le
plus demandé, qui a dit on a besoin d'augmenter nos ressources? Quel est le
groupe qui aide les Québécois? Les groupes communautaires. Une augmentation du
financement à la mission de près de 30%, M. le Président...
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre. Merci. On pourra y revenir. Merci, M. le ministre. Je cède
maintenant la parole au député de Robert-Baldwin. Nous commençons notre premier
bloc d'intervention, et vous disposez, conséquemment, de cinq minutes.
M. Leitão : Cinq minutes.
Merci, M. le Président. On va y aller vite. En effet, M. le ministre, j'ai bien
pris note hier soir, hier après-midi... hier soir, de la publication de l'ISQ
sur le PIB au quatrième trimestre 2021, et donc pour l'année 2021. Comme vous
aviez mentionné, c'est intéressant, oui, c'est très révélateur. Très
révélateur, d'ailleurs, des défis auxquels nous faisons face. Parce qu'on peut
détecter aussi une certaine décélération de la croissance, surtout quand on
regarde, le PIB est quatrième sur quatrième, quatrième trimestre au quatrième
trimestre. On va y arriver après. Maintenant... mais c'était... oui, c'est une
révision, et vous avez mentionné, la révision sur l'investissement des
entreprises est très importante.
Mais revenons maintenant à l'inflation,
parce que je voulais parler un peu, parler un peu de ça. Et vous l'avez
répété... M. le Président, on peut s'interpeller, hein, on n'a pas besoin juste
de parler au président, je peux parler directement?
Le Président (M. Simard) : Le
ton est très bon, cher collègue. Tant que ça va comme ça, ça me va.
M. Leitão : Ce n'est pas que
je veux vous éviter, vous, mais je... Donc, vous avez mentionné, M. le
ministre, que c'était maintenant qu'il fallait aider les Québécois. Donc, il y
a l'impact de l'inflation sur la vie de tout le monde. On est d'accord
là-dessus. Mais là où on est en désaccord, c'est que, comme vous le savez très
bien, l'inflation aussi...
M. Leitão : ...C'est
cumulatif. Donc, si l'inflation augmente de 5 % cette année... Bon,
d'abord, c'est arrivé très vite. Il y avait... personne qui avait anticipé que
l'inflation augmente si rapidement que ça, on savait qu'il y avait des risques
d'augmentation, mais que ça se fasse si vite que ça. Mais par la suite, quand
on dit que l'inflation va baisser bien, bon, l'inflation va peut-être baisser
mais les prix ne baissent pas. Donc, le niveau de prix demeure élevé, donc ça,
ça s'accumule, ça, c'est...
En 2023, selon les prévisions du ministère
des Finances, et d'ailleurs, selon les prévisions du vaste consensus des
prévisionnistes du secteur privé, l'inflation devrait se trouver à 2,3 %
en moyenne annuelle. Et c'est là où j'ai un problème, M. le Président. Je ne
doute pas du tout et je ne remets pas en question du tout le travail qui se
fait au ministère des Finances. Je connais très bien les professionnels du
ministère. Et comme j'ai dit, ces prévisions-là, inflation, PIB, etc., sont
très proches aussi du consensus du secteur privé.
Cependant, dans une approche de gestion de
risque et, donc, d'anticipation, il y a une très forte probabilité que
l'inflation ne baisse pas si vite que ça. Qu'encore en 2023, on se trouve avec
un taux d'inflation qui serait pas mal plus élevé que le 2,3, ce à quoi à
quoi... Tout le monde semble compter sur ça. Alors, il faudrait être prêt à
faire face à une telle situation.
Il y a les provisions, et c'est très bien,
les 2 milliards et demi, et puis suivies de 1 milliard et demi par
année. Et on avait demandé, une ou deux semaines avant le budget, que cela soit
intégré au cadre financier, ce qui a été fait, donc très bien.
Mais mon enjeu, c'est que si l'inflation
demeurait plus élevée que prévu, et il y a le risque que ça puisse arriver,
pourquoi est-ce que ça arrive? Qu'est-ce que ça nous dit? Qu'est-ce que... ça
reflète quoi? À mon avis, ça reflète un nouveau contexte, une nouvelle
situation. On n'est pas dans les années 70. Ce n'est pas... «It's not that
70's show, the disco is dead», non. C'est fini. Donc, ce n'est pas une
situation comme dans les années 70, c'est quelque chose de différent. Et
ce quelque chose de différent, c'est en partie le résultat d'une économie
mondiale qui est en train de se... utiliser un mot qui n'est pas tout à fait...
Bon, un gros mot en économie mondiale, qui est en train de se déglobaliser. Où
on est en train de rentrer dans une... plutôt dans une sphère de blocs
économiques et politiques qui sont beaucoup plus isolés les uns des autres.
Donc tout cela, à mon avis, met de la
pression à la hausse sur les prix. Et donc, on risque très bien de se trouver
dans une situation, pour utiliser un autre gros mot, une situation de... qui
ressemblerait à la... Et je reviendrai à la stagflation un peu plus tard.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole à M. le Ministre qui
dispose à son tour de 5 minutes.
M. Girard (Groulx) : 5 minutes
et 2 secondes.
Le Président (M. Simard) : ...
M. Girard (Groulx) : Par
souci du six. O.K., bon, parlons d'incertitude. Parce qu'évidemment, la
pandémie est un événement extraordinaire et l'invasion de l'Ukraine par la
Russie est un événement extraordinaire et déplorable. Et c'est pour ça que nous
avons inclus un encadré à la page A6 et A7 pour décrire cette incertitude.
Et, bien sûr, je veux être clair, l'invasion de l'Ukraine par la Russie n'a pas
du tout le même impact sur l'économie du Québec que la pandémie a provoqué en
2020 alors que nous avons fermé plus de 40 % de l'économie pour avoir une
interruption des... Et freiner la propagation du virus. Ce n'est pas du tout la
même magnitude. Mais il reste que c'est un événement important.
• (10 h 30) •
Alors, le 25 novembre dernier, nous
déposions le point sur la situation économique et financière du Québec. Et nous
avions une estimée de 2 point... De 3.3 % pour la croissance en
2022...
10 h 30 (version non révisée)
M. Girard (Groulx) : ...et de
2,9% d'inflation et à ce moment-là... Et permettez-moi de dire, 3% d'inflation,
à ce moment-là, on prévoyait 4% d'inflation les six premiers mois, 2% les six
derniers mois puis, en moyenne, 3 % sur l'année. C'était la prévision de la
Banque du Canada. Arrive le variant Omicron qui affecte les chaînes de
production et la productivité mondiale, parce que, de par son haut degré de
contagion, a fermé des ports en Chine, a retiré des travailleurs partout, donc
a causé une réduction de la croissance de 0,4% et une augmentation de la
prévision d'inflation. Ensuite, la Russie commet son attaque... ses attaques
sur l'Ukraine et le prix de l'énergie qui était à 65 dollars, au moment de la
mise à jour économique, s'envole le prix du pétrole au- dessus de 100 dollars,
une hausse de plus de 50 %. Ce qui fait qu'aujourd'hui, on a, et là, on doit
soustraire de la croissance et on doit augmenter notre prévision d'inflation,
ce qui fait que le 3,3% est maintenant 2,7% de croissance qui, soit dit en
passant, est prudent parce que le secteur privé est à 3,1% et notre prévision d'inflation,
qui était 2,9%, est maintenant de 4,7%.
Alors l'incertitude, elle est présente,
puis j'aimerais ici parler d'un concept de statistiques probabilistes, parce
que tous les gens qui sont ici ont fait des statistiques au cégep, à l'université,
peut-être qu'il y en qui en font toujours le soir... Mais on prend normalement
une distribution de probabilité normale avec 50 % à gauche, puis 50 % à droite,
puis là on a l'espérance puis l'écart type, puis la... puis le billet, puis je
regarde mon ingénieur, on a une distribution normale, puis là on dit : On va
avoir 3,3 de croissance. Et puis là arrive Omicron puis arrive l'Ukraine, puis
on fait quoi, M. le Président? Mais, d'une part, on tasse la distribution à
gauche, on dit : Elle n'est plus centrée à 3,3% de croissance pour 2022,
mais bien à 2,7%. Ensuite, on dit : Il y a plus d'incertitude, qu'est-ce
que ça veut dire, il y a plus d'incertitude, M. le Président. Ça veut dire que
l'écart type de la distribution a augmenté. Vous comprenez, vous me suivez? Et
un écart type 66%, deux écarts types 95, trois écarts types 99. Et puis là, on
dit : Mais une guerre, une hausse du prix de l'énergie, mais ça augmente les
risques à la baisse, alors on est en train de dire que les risques externes...
parce que normalement, on a une probabilité de récession qui est dans un
horizon de 18 à 24 mois, qui est d'à peu près 10 %, ça, c'est l'extrémité à
gauche de la distribution. Mais là, avec ce qui se passe, on pourrait dire que
l'extrémité à gauche de la distribution, la... de la distribution serait plus
de l'ordre de 25 %, 25 % de probabilité d'une récession d'ici deux ans. Alors,
c'est ça l'incertitude, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre. C'est terminé, je vous remercie beaucoup. Et nous cédons
maintenant la parole au député de Masson et, néanmoins ingénieur, cher
collègue. À vous la parole.
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Et je dois dire que je suivais les propos du ministre des Finances,
parce que j'ai d'ailleurs fait ma certification à Six Sigma Greenberg. Donc
très intéressant de l'écouter parler d'incertitude, parce que c'est le sujet du
jour en cause, que le député de Robert-Baldwin nous a demandé de parler d'incertitude
économique. Et j'ai cru comprendre, dans sa dernière remarque, justement qu'il
avait perdu son coeur d'enfant, quand il dit que le disco is dead, tu sais, ce
n'est pas très, très gentil pour certains groupes de musique. Mais bref, moi,
je vous dirais que je suis né des années 70, M. le député de Robert-Baldwin, et
puis, dans mon coeur d'enfant, j'ai encore le goût d'écouter du disco. Mais
bref, si nous revenons aujourd'hui à la reprise économique, moi, ce que je dois
dire au député, c'est qu'elle est plus forte que prévu, et c'est grâce à notre
retour à l'équilibre budgétaire qui va très bien quand même. C'est une agréable
surprise, là, justement, quand on aurait pu s'attendre à différemment, surtout
avec la pandémie. Et c'est peut-être pour ça que le député de Robert-Baldwin a apporté
le terme de l'incertitude économique. Mais la santé de nos finances publiques
en ce moment, bien, on se rend compte qu'on a réussi à naviguer à travers cette
tempête...
M. Lemay : ...et ce qui nous a
permis d'investir dans plusieurs mesures de relance qui sont à l'image des
Québécois. Et vous savez, moi j'aimerais en parler parce que souvent, on nous
reproche de ne pas parler assez d'environnement. Et puis l'environnement, c'est
un bon succès de nos politiques, là. Justement, la manière qu'on a faite pour
financer nos projets. Alors, vous savez, nous, on a depuis de plusieurs années
un système de plafonnement et d'échange des droits de gaz à effet de serre, ce
qu'on appelle le SPEDE. Et il a généré 1 milliard de dollars de plus que
prévu. Puis ça, ça va aller directement pour la réduction de nos gaz à effet de
serre. Donc, on parle de 1 milliard de dollars d'investissements
supplémentaires qui sont grâce à une bonne gestion de nos finances dans ce
secteur important. Et c'est pour ça que l'économie verte prend de plus en plus
d'importance partout dans le monde et particulièrement au Québec. Nous avons
d'ailleurs un plan pour une économie verte. Dans ce plan, il y avait déjà un
investissement historique de 6,7 milliards de dollars sur cinq ans. En
ajoutant ce milliard supplémentaire là, c'est un total de 7,6 milliards
qui est directement affecté pour réduire les gaz à effet de serre. Et ça, je
trouve que c'est important. On a justement un encadré dans le résumé sur le
budget. Le ministre en a parlé justement dans son allocution. Ça va aussi
permettre de prolonger le programme Roulez vert, là, jusqu'en 2027. Vous savez,
ce programme-là a été introduit en 2012. C'est un franc succès. Les Québécois
veulent des véhicules électriques et c'est pour ça qu'on le met en place, là. À
terme, les Québécois vont quand même avoir accès avec 12 000 $,
justement, lorsqu'ils font le choix d'acheter un véhicule neuf. Donc, c'est
vraiment un bon succès, là. La chaîne d'approvisionnement, justement, en
véhicules électriques n'est pas capable de répondre à la demande de tous les
Québécois à cause de la grande popularité, justement, du programme Roulez vert.
Alors, en plus de ça, l'argent va être disponible pour installer des bornes de
recharge. Donc, on parle de 800 bornes à Montréal et 95 dans la région de
Québec. Ça va aussi permettre d'électrifier des bâtiments publics qui étaient
chauffés en énergie fossile. Donc, on continue la transition vers une énergie
verte. Vous savez, M. le Président, l'environnement, ce n'est pas seulement la
lutte au... la réduction des gaz à effet de serre, mais c'est aussi la qualité
de l'eau, la qualité de l'air, la qualité des sols. Il ne faut pas négliger aucun
de ces secteurs-là. C'est tous les secteurs importants de l'environnement. Et
c'est pourquoi que dans le budget, il y a aussi des sommes de 356 millions
qui sont prévues justement pour répondre aux autres enjeux, là, qui affectent
quotidiennement les citoyens, les municipalités, les entreprises, les
organismes. Et de ce 356 millions, on a un 143 millions qui est
précisément pour soutenir les pratiques durables en agriculture ainsi que pour
réduire la pollution atmosphérique et sonore, améliorer la gestion des eaux
usées, réduire les matières résiduelles. Donc, 143 millions pour ça. Ça va
nous permettre d'atteindre les normes, là, pour la qualité de l'air, le nickel,
appuyer financièrement des projets d'atténuation du bruit engendré par des
activités humaines. Bon, on parle aussi d'un 60 millions qui va aller pour
valoriser les milieux contaminés par l'amiante et la réhabilitation des
terrains à potentiel de développement économique. Donc, très important. Et une
autre mesure intéressante, c'est un 153 millions pour stimuler la transition
énergétique en posant un premier jalon pour développer l'hydrogène vert et les
bioénergies. Et ça, là, quand on parle de succès, d'innovations technologiques,
en tant qu'ingénieur, là, c'est une mesure qui me touche particulièrement. On
avait déjà 52 millions, à ça on ajoute un 100 millions, ce qui fait le
153 millions pour un hydrogène vert. Et M. le Président, ça me fait
plaisir d'avoir parlé d'environnement parce que c'est important pour notre
gouvernement.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Nous entreprenons donc notre deuxième série
d'interventions. Et je cède la parole au député de Robert-Baldwin.
• (10 h 40) •
M. Leitão : Ah, merci, M. le
Président. Moi, je pensais que c'était notre collègue, mais... très bien. Donc,
on s'était laissé, dans le bloc précédent... moi, j'ai commencé à aborder le...
j'avais mentionné le gros mot, le gros mot, là, de stagflation. Puis je ne suis
pas en train de prédire qu'on va tomber dans cet environnement-là. Ce que ce
que je voulais surtout mentionner, c'est qu'il y a, donc, un risque, un risque
important, qu'on se trouve dans un environnement, en 2023, 2024, 2025... va
dire tout de suite, là, pour les prévisions pour 2022, cette année, prévisions de
croissance du PIB, prévisions de... il n'y a pas... on ne va pas s'obstiner
pour des centièmes de pourcentage, là, on est d'accord avec ça. L'enjeu que
j'ai, l'incertitude à laquelle je fais référence, ça nous affecterait 2023,
2024, 2025. C'est ça qui me préoccupe le plus. C'est vrai que les finances...
M. Leitão : ...publiques sont
solides, tellement solides que les finances publiques du Québec... on a réussi,
on a été capable d'absorber un choc, un choc énorme, en 2020, avec la pandémie.
Et si les finances publiques étaient si solides que ça, c'est parce que les
gouvernements précédents ont quand même fait des choses. Sinon, on n'aurait pas
eu ces coussins, on n'aurait pas eu cette solidité de nos finances publiques.
Alors, la question, quand on regarde,
maintenant, les prochains trois à quatre, cinq ans: Est-ce que nous nous sommes
encore si solides que ça? S'il n'y avait pas cette possibilité, ce risque de
stagflation, et j'y reviendrai un peu, peut-être qu'il y aurait quand même une
certaine solidité. Mais là, avec cette possibilité, là, je me questionne
beaucoup, M. le Président.
Qu'est-ce que je veux dire par
stagflation? Je ne suis pas en train, encore une fois, de prédire qu'on va
revenir aux années 70, même si le discours n'est pas mort, mais, peut-être,
d'autres tendances existent, ce n'est pas ça. C'est juste un mot pour illustrer
qu'on pourrait se trouver dans une situation de croissance économique
relativement faible, donc une croissance économique, disons, de 1%, et un
retour à un taux d'inflation qui resterait quand même élevé. Ça veut dire quoi?
Ça veut dire 3%, 4%, quelque chose qu'on n'a pas vraiment vécu depuis très
longtemps. Et je ne suis pas certain qu'on est préparé, au Québec, à faire face
à une telle chose.
D'ailleurs, une personne que M. le
ministre connaît certainement très bien, son ex-patron, le PDG de la Banque
Nationale, dans une entrevue à La Presse, récemment, avait parlé de ce qu'il
qualifie la nouvelle géoéconomie. D'autres personnes aussi ont commencé à parler
de ce genre de situation dans laquelle nous nous trouvons et qui demanderait de
la part des autorités publiques une nouvelle approche en termes de politique
industrielle, une nouvelle approche en termes de politiques publiques pour que
l'économie du Québec puisse continuer de prospérer dans un tel environnement.
On a mentionné aussi qu'un des éléments
qui compliquent la situation, à moyen terme, et qui, donc, requiert une
attention particulière, un problème qui n'existe pas tellement ailleurs ou, en
tout cas, moindre proportion, c'est notre choc démographique, le fait qu'il
nous manque du monde, que la population en âge de travailler au Québec
n'augmente pas beaucoup, hein? Je ne parle pas de la croissance de la
population totale, elle est encore relativement élevée, même si elle est moins
forte qu'en Ontario, par exemple. Mais la croissance du groupe d'âge 15-64,
cette croissance-là, ici, est très, très, très faible et diminue d'année en
année. Donc, notre main-d'oeuvre, notre bassin de main-d'oeuvre, n'augmente
pas. Il diminue, même, en termes absolus.
Il diminue, et ça, ça pose... Donc, c'est
un défi de plus auquel nous devons faire face, nous assurer que notre
croissance économique, en 2023, 2024, 2025 demeure, je dirais, raisonnable. Et
pourquoi? Ce n'est pas une fin en soi, la croissance économique, c'est pour
qu'on puisse avoir les revenus de l'État suffisants pour que nos services
publics puissent être financés adéquatement. Entièrement d'accord avec le
ministre, on a besoin de financer adéquatement nos services publics, parce que
de fournir des services publics Santé, Éducation, Justice, Famille, etc., à
crédit, ça ne marche pas, à moyen terme, ça pose des problèmes.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Merci beaucoup. Alors, sur ces tonalités de disco, je
cède la parole au ministre.
M. Girard (Groulx) : M. le
Président, je viens de passer par toute la gamme des émotions parce qu'on a eu
des gens qui sont venus nous voir à la Commission des finances publiques, puis
j'en étais très heureux, mais ils ont quitté avant la fin de l'intervention du
député de Robert-Baldwin, alors me voici maintenant déçu. Alors, voilà.
Parlons du cadre financier, M. le
Président. Puis je pense que la meilleure façon de résumer le cadre financier,
là... Je vais vous demander de venir avec moi à une page charnière du budget,
la page A-22, qui montre l'ensemble du cadre financier du gouvernement du
Québec pour les cinq prochaines années. Et on y voit quoi, M. le Président? On
voit qu'en moyenne, pour la période de 2022-2023, 2026...
M. Girard (Groulx) : ...et
puis c'est important de retirer l'année 21-22 parce que les fluctuations
associées à la pandémie biaisent un peu notre lecture.
Lorsqu'on regarde la période 5 ans,
2022-2023 à 2026-2027, quelle est la croissance anticipée des revenus autonomes
du Québec? Est-ce qu'on a une hypothèse responsable, prudente? 3.4 %, M. le
Président, c'est raisonnable, c'est en ligne... C'est même inférieur au PIB
potentiel du Québec, 3.4 %.
Or, puisqu'on veut être responsable et
revenir à l'équilibre budgétaire, on doit donc regarder l'appariement avec la
croissance des dépenses de portefeuilles. Quelle est-elle, M. le Président?
Trois points, quatre %. Nous sommes donc appariés entre la croissance des
revenus et la croissance des dépenses sur l'horizon... L'ensemble du cadre
financier.
Bien sûr, les transferts fédéraux, eux,
croissent moins vite que les revenus autonomes, 1.2 %, et le service de la
dette est stable à 0,9 %. Ce qui fait que les revenus ont une prévision de
2,9 % de croissance, et les dépenses, de 3.2 %. Et pour revenir à
l'équilibre budgétaire, M. le Président, il faudra un différentiel positif. Il
faudra influencer la différence entre les revenus et les dépenses de 0,5 %
pour revenir à l'équilibre budgétaire.
Quels sont les grands principes que nous
allons utiliser pour revenir à l'équilibre budgétaire? Bien, le premier de ces
principes, et là, je suis à la page I-27, l'engagement gouvernemental de
ne pas alourdir le fardeau fiscal.
Bien, dans les faits, M. le Président,
c'est plus qu'un engagement. C'est que durant nos quatre premières années au
pouvoir, nous avons réduit le fardeau fiscal de 3 milliards par année.
Nous allons continuer. Et pourquoi on fait ça? Bien, parce que... puis là, ce
n'est pas moi qui le dis. Lorsque je regarde le bilan de la fiscalité du
Québec, les Québécois ont un fardeau fiscal de 39 % du PIB.
Et quelle est la moyenne canadienne
lorsqu'on exclut le Québec, M. le Président? 33 %. 39 % versus
33 %. Nous avons un écart de richesse avec l'Ontario de 13,5 %. Et
donc, si la recette pour créer de la richesse, c'étaient des dépenses
gouvernementales, on serait champion. Mais nous ne sommes pas champions, M. le
Président, nous avons un écart historique avec la moyenne canadienne. Nous
sommes 23 % de la population canadienne mais seulement 20 % de son
économie.
Deuxième grand principe, l'accélération de
la croissance économique. Il faut pousser la croissance du PIB à long terme du
Québec de 1,5 % à 2 %. Le financement adéquat des principales
missions de l'État. C'est ce qu'on fait, M. le Président : santé,
éducation, enseignement supérieur. Une croissance des dépenses arrimée à celles
des revenus. C'est exactement ce que je vous ai illustré en commençant. Et nous
avons bien sûr une demande pour une contribution fédérale accrue pour les
dépenses de santé.
Pourquoi il faut réduire la dette, M. le
Président? Voici la liste à la page I28 : pour contribuer à l'équité
intergénérationnelle, pour assurer un financement stable des principales
missions de l'État, pour faire face aux coûts associés au vieillissement de la
population, pour mettre en place des mesures pour lutter contre les changements
climatiques, pour financer des investissements dans les infrastructures
publiques, pour réduire le fardeau fiscal des Québécois, pour contrer un
prochain ralentissement de l'économie, pour augmenter son autonomie financière
dans la fédération.
Qu'est-ce que ça veut dire, cette dernière
phrase...
Le Président (M. Simard) : Merci.
M. Girard (Groulx) : ...M.
le Président, ça veut dire...
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue.
M. Girard (Groulx) : ...s'affranchir
de la péréquation à long terme, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Alors,
nous cédons maintenant la parole à la députée de Charlevoix-Côte de Beaupré et
île d'Orléans. Chère collègue.
• (10 h 50) •
Mme Foster : merci
beaucoup, M. le Président. Île d'Orléans, très important, très important. Ça me
fait grand plaisir d'être ici ce matin. Salutations aux collègues, salutations
au ministre des Finances, salutations aux collègues des oppositions, également,
mes collègues de la partie ministérielle.
Ça me fait plaisir d'intervenir
aujourd'hui dans cette interpellation au sujet de l'incertitude économique.
Vous savez, on vient de déposer un budget qui maintient une saine gestion des
finances publiques, qui vise l'équilibre budgétaire dans six ans, comme prévu.
Et le déficit...
Mme Foster : ...structurel a
diminué de 50 % par rapport à l'année dernière. Un budget qui prend aussi
compte de l'augmentation des coûts de la vie pour les Québécoises et les
Québécois, qui prend le taureau par les cornes en mettant en place la mesure de
soutien, soit le versement du montant de 500 $ à toutes les Québécoises et
tous les Québécois qui ont un revenu de moins de 1000 000 $. Bon, je
pourrais vous parler en long, en large, le ministre pourrait le faire
infiniment mieux que moi, c'est lui l'expert du budget. Moi, naturellement,
étant adjointe parlementaire de la ministre de l'Enseignement supérieur, je
concentrerai mon intervention un peu plus vers l'enseignement supérieur.
Vous savez, quand on parle d'incertitude
économique, il n'y a rien de mieux qu'avoir un système d'enseignement supérieur
fort et de soutenir un système d'enseignement supérieur fort pour passer à
travers les périodes d'incertitude économique. Vous savez, toutes les grandes
économies, tous les pays qui ont de la prospérité ont un système d'enseignement
supérieur fort. Ça prend de la recherche. Ça prend des gens qui ont un plus
haut niveau d'éducation. Ça génère plus de revenus, que ce soit par plus
d'impôts sur les salaires, plus de taxes à la consommation, parce que ces
gens-là ont des salaires en moyenne plus élevés, dépensent davantage. La
recherche, ça génère une foule de bénéfices de toute sorte. Qu'il soit
économiquement mesurable, directement ou non mesurable directement, mais peu
importe, la recherche est une immense, une immense richesse, et je l'ai
toujours dit, pour toute économie et pour toute nation.
Alors, je me concentre un peu plus sur
l'enseignement supérieur, M. le Président. Certainement que j'ai deux blocs,
donc je me servirai des deux blocs pour parler d'enseignement supérieur.
Le budget annonce une croissance de
8,5 %, ce qui est très, très élevé pour l'enveloppe consacrée à
l'enseignement supérieur. Ça reste une priorité de notre gouvernement. Le
réseau collégial, le réseau universitaire doivent être au centre des actions à
prendre pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre. Et vous savez, c'est un
problème qui nous afflige. On n'est pas la seule société. Mais la pénurie de
main-d'œuvre, assurément, est un grand défi de société que nous avons. C'est
pourquoi nous avons lancé les programmes des bourses Perspective Québec à
l'automne passé. Et le budget 2022-2023 vient consolider, appuyer sa mise
en oeuvre, son déploiement et supporte l'opération main-d'œuvre plus
globalement. C'est dans ce contexte-là que le gouvernement poursuit ses
investissements pour améliorer l'accessibilité aux études, et accroître la
réussite et la diplomation d'un plus grand nombre d'étudiants. Et pour ce
faire, notre gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2022-2023, des
investissements additionnels, là, de près de 1,3 milliard de dollars. Ce
sont des investissements qui sont colossaux, M. le Président, qui démontrent à
quel point on a entendu la voix des étudiantes, des étudiants, à quel point
l'enseignement supérieur, je le disais tout à l'heure, je le redis, c'est une
priorité pour notre gouvernement. Pour aider financièrement davantage les
étudiants à poursuivre leurs études, le gouvernement rehausse à compter de
2022-2023, le seuil à partir duquel le revenu des parents ou du conjoint est
considéré, et ça, c'est important, là, parce que c'était une demande de longue
date, soit de 55 000 $ à 75 000 $ pour des parents vivant
ensemble, de 50 000 $ à 65 000 $ pour un parent vivant
seul, et de 48 000 $ à 63 000 $ pour un conjoint. Donc,
cette mesure-là, là, elle va permettre d'allouer 203 millions de dollars
de plus aux étudiants dans les cinq prochaines années. Donc, ce n'est pas à
négliger. C'est 43 millions de dollars de plus par année à terme. Donc,
ça, on sait, l'aide financière aux études, là, clairement, il y avait ce
besoin-là, et on l'adresse. Également pour mieux adapter l'aide financière aux
études à la réalité des étudiants qui ont un enfant à charge, parce qu'il y en
a qui ont cette réalité-là, le gouvernement annonce une bonification des
montants de pension alimentaire qui sera exclue du calcul du montant de prêts
et bourses octroyés aux étudiants, passant de 4 200 $ à
6 000 $ par enfant, soit l'équivalent de 500 $ par mois. Donc,
c'est une exemption qui s'applique aussi aux programmes d'assistance sociale.
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
Mme Foster : Et je terminerai
dans mon deuxième bloc parce qu'il y a bien d'autres choses.
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Merci à vous, chère collègue. Nous en sommes déjà rendus à la troisième
série d'interventions que débutera notre collègue la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Oui. Merci, M.
le Président. Moi aussi je suis chanceuse, j'ai deux blocs aujourd'hui. Donc,
je vais en profiter. Je vais revenir sur les incertitudes économiques dans le
deuxième bloc.
Maintenant, ce que j'ai envie, c'est de
m'adresser à l'expert, à l'économiste, celui qui a un bac en économie, une
maîtrise. Donc...
Mme Ghazal : ...j'entendais
le ministre nous parler de la courbe normale de la statistique, des
écarts-types, et ça me réjouissait. Il n'y a pas beaucoup de monde qui nous
écoutent, donc on pourrait parler plus comme experts et non pas uniquement
comme politiciens. Donc, peut-être, enlever l'élu et le politicien puis parler
plus de façon... dans le blanc des yeux, comme on dit.
Moi, j'ai envie de revenir sur le 500$. Et
ma question, c'est : Pourquoi? Pourquoi avoir donné 500 dollars à tout le
monde, tout le monde, tout le monde? Le ministre est au courant de ce que
Québec solidaire propose, c'est-à-dire de doubler, pour les six premiers mois
de l'année, parce qu'on ne sait pas ce qui peut arriver, on peut ajuster, le
crédit d'impôt pour solidarité que 3,3 millions de gens reçoivent. Ce n'est peut-être
pas 6,4 millions de gens, mais c'est quand même très, très important. Puis, à
la limite, comme je ne veux pas... je lui demande de parler à l'expert, moi
aussi, je vais enlever le côté politicien élu. À la limite, s'il trouve par
exemple, que notre proposition de doubler le crédit d'impôt pour solidarité
n'est pas exactement la meilleure, est-ce qu'il est d'accord quand même qu'il
faut s'adresser aux gens, puis aider les personnes qui reçoivent le montant en
donnant un autre montant, à la limite, peut-être, de revoir peut-être les
montants qui sont reçus? Par exemple, les gens qui ont un crédit d'impôt pour
solidarité, c'est 54 000$ et moins de revenus. Les familles, c'est... à peu
près, là, 64 000$ et moins. On peut même changer ces paramètres-là pour que
plus de personnes le reçoivent de façon permanente, admettons. Donc là, ça
augmenterait, ça serait plus que 3,3 millions de personnes. Ça, c'est des
propositions.
Puis pourquoi j'en parle? Ce n'est pas
juste Québec solidaire qui parle du crédit d'impôt pour solidarité, c'est des
experts comme M. Olivier Jacques, professeur en politique et finances
publiques, Mme... de l'Institut du Québec, M. Bertrand Schepper, de l'Institut
de recherche et d'informations socioéconomiques. Ce qu'ils nous disent, c'est
que le crédit d'impôt pour solidarité vient rejoindre des personnes. C'est une
mesure beaucoup plus ciblée. Il y a eu aussi des commentateurs qui en ont
parlé. Je sais que le ministre va me dire: À la mise à jour économique, c'est
ce que nous avons fait. Nous avons donné un montant. Mais on a donné le même
montant qu'on ait 0$ ou qu'on ait 54 000$, c'est le même montant. Alors, que le
crédit d'impôt pour solidarité, pour les gens qui gagnent 54000$, il n'est pas
le même, là, c'est quelques dollars à peine qui est reçu, mais les gens qui ont
zéro dollar reçoivent beaucoup, beaucoup plus.
Et là le ministre a décidé de faire la
même chose. On donne 200$ à tout le monde, pareil, pareil, pareil. Gérald
Filion, ce matin, ce qu'il disait, alors qu'il est quand même mesuré dans ses
commentaires... il a l'impression que c'est du marketing politique. Quand on a
posé la question aux ministres: Pourquoi 100000$? Il fallait tracer une ligne.
Ça, ce n'est pas très scientifique, comme moyen, et c'est quand même arbitraire
d'avoir choisi ça.
J'ai envie que le ministre... Je sais
qu'on ne peut pas avoir d'échanges, malheureusement, j'aurais aimé ça qu'il me
coupe puis qu'il me réponde, il ne peut pas. Mais il va avoir le potentiel de
le faire.
Il y a un autre chose. Même nous, on s'est
fait poser la question, il s'est fait poser la question: Mais, Mme la députée,
si vous doublez le crédit d'impôt pour solidarité, vous mettez plus d'argent
dans l'économie, donc ça vient augmenter l'inflation. Nous, ce qu'on dit, c'est
que oui, peut-être, de quelques poussières. Ça va avoir une contribution de
quelques poussières. Ça vaut la peine. On vient aider des gens qui ont de la
misère, là, à payer leur loyer. C'est des vraies personnes que moi, j'ai
rencontrées. J'ai vu des aînés qui me disent: madame, moi, là, la section des
viandes, là, je n'y vais pas. Je le sais, un steak à 12$... ce n'est pas moi
qui le dis, c'est une aînée: Je n'y vais pas. Je ne peux pas me permettre ça.
Donc, on aurait aidé vraiment ces
personnes-là en donnant en fonction de leurs revenus, alors que, là, on donne
3,2, c'est 3,2 milliards de dollars qu'on injecte dans l'économie. Est-ce que
ça vaut la peine? Si le 3,2 milliards était donné aux gens qui recevaient le
crédit d'impôt pour solidarité, même si, à la limite, on augmentait le montant,
plus de gens, c'est-à-dire plus des gens qui ont plus que des revenus de
54000$, bien là, ça aurait valu la peine d'injecter l'argent puis peut-être de
venir avoir un impact très, très minimal sur l'inflation. Mais ça vaut la
peine, alors que, là, on met de l'argent, est-ce que ça vaut la peine pour des
gens qui ont 100 000$, pour des familles à 200 000$? Un médecin de famille qui
gagne 400 000$, sa conjointe, si elle est à la maison, peut recevoir 500$. Ça
ne vaut pas la peine.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous. Je cède la parole au ministre, qui dispose de cinq minutes.
• (11 heures) •
M. Girard (Groulx) : D'accord.
Alors, M. le Président, dans un souci de cohérence, je vais parler des
propositions des oppositions, mais je vais laisser plus de temps pour...
11 h (version non révisée)
M. Girard (Groulx) : ...Québec
solidaire. Parce que c'est effectivement un bloc où on se parle. Puis on a du
plaisir avec le régime parlementaire britannique, où on s'interpelle comme ça,
le vendredi. Alors, on va jouer le jeu, voilà.
Bon, je vais commencer avec la première
proposition. Puis, bon, c'est un parti qui évidemment n'est pas ici aujourd'hui.
Mais on nous a proposé de baisser la taxe sur l'essence. Et franchement, c'est
une fausse bonne idée, parce que le Québec a des objectifs de réduction de gaz
à effet de serre. Et ensuite, si le Québec baissait ses taxes sur l'essence,
bien, il n'y a aucune garantie que les Québécois en bénéficieraient parce que
les marges des producteurs ou des raffineurs pourraient augmenter. Alors, je m'arrête
ici tout simplement pour vous dire que nous avons rejeté cette proposition.
Mais je tiens à dire que toutes les propositions sont traitées avec respect,
analysées, considérées, évaluées. On y va, les décimales, la première dérivée,
la deuxième, l'élasticité. Une fausse bonne idée, M. le Président.
Ensuite, on nous a proposé de geler les
tarifs. Geler les tarifs, ça fait quoi, M. le Président? Bien, d'abord, ça crée
des iniquités. Parce que ceux qui consomment le plus du bien bénéficient le
plus de la réduction. Ensuite, ça fait quoi, M. le Président? Ça fait des chocs
tarifaires. Parce que lorsqu'on gèle un tarif, après, il faut le remonter. Et
qui gèle un tarif alors que celui-ci... Et, par exemple, si on prend les tarifs
d'hydroélectricité qui doivent augmenter de 2.6 % le 1er avril alors
que l'inflation sera à 4,7 %, alors c'est... Ça favorise ceux qui ont des
plus grandes propriétés et qui consomment plus d'énergie. Ce n'est donc pas une
mesure progressive. Nous avons donc considéré, évalué, analysé et rejeté cette
proposition.
Ensuite, on nous a proposé de geler les
tarifs des sociétés d'État. Bien là, je cherche encore le lien, M. le Président,
entre le coût du pinot noir, du bourgogne puis l'inflation puis la qualité de
vie des citoyens. Moi, ce qui me préoccupe, M. le citoyen... M. le Président, c'est
l'alimentation, le transport, le logement, les vêtements, la consommation de
base.
Ensuite, un parti nous a proposé de
baisser les taxes sur la consommation et d'augmenter un crédit d'impôt pour un
total de 4 milliards de dollars. Ça, M. le Président, c'est phénoménalement
récurrent, important. Et tous les experts en fiscalité disent que le Québec n'utilise
pas assez les taxes sur la consommation. Et là, on nous propose de réduire la
taxe sur la consommation. Et comment récupérer ces revenus-là? On n'en parle
pas, M. le Président, bien sûr. Parce que c'est beaucoup plus facile, baisser
les taxes sur la consommation et remettre à plus tard la responsabilité de
rehausser les taxes sur la consommation dans un autre horizon.
Bon, le crédit d'impôt solidarité. Bien,
je comprends qu'on en parle, parce que c'est exactement ce qu'on a fait à la
mise à jour. On a donné 275 dollars à une personne seule, 400 $ à une
famille, personne seule qui gagne moins de 53.000... Familles, ménages... Le
terme, c'est ménages, qui gagnent moins de 56.000, on leur a donné 400 dollars
de compensation pour la hausse de l'inflation à la fin 2021, versée en
janvier 2022.
Et nous, on arrive avec 500 dollars
pour 6.4 millions de citoyens. Ce qui fait que sur le 3.3 de ce 6.4 aura
reçu, s'il est un ménage, 1400 dollars, et les autres qui excèdent le
seuil du crédit d'impôt solidarité, 1000 dollars. Donc, on a cette
progressivité qui est recherchée par la deuxième opposition.
Quant au seuil de 100 000 $...
puis là, avant, je veux vous parler du 500 dollars, comment est-ce qu'on l'a
calculé, à la page B9. Je reviendrai au seuil du 100 000 $
après. À la page B9, on prend le panier de consommation de base, celui
où.. Bon, je reviendrai sur les taux d'inflation, mais des composantes, celui
de l'alimentation, l'énergie, les vêtements, le logement. Bien, le régime
fiscal est indexé de 2.6 % et l'inflation sera de 4.7 %. Alors, nous,
on a voulu donner une compensation de 2 %...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Girard (Groulx) : ...Sur
ce panier de base de 22.000 dollars. Ça donne 432 dollars...
Le Président (M. Simard) : Merci.
M. Girard (Groulx) : ...Parce
qu'on a à coeur nos citoyens...
Le Président (M. Simard) : Merci,
M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : ...
on a arrondi à 500 dollars, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
beaucoup à vous, M. le ministre. Je cède la parole maintenant au député de Chauveau...
M. Lévesque (Chapleau) : ...merci
beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer l'ensemble des collègues, tout
d'abord, M. le ministre et votre équipe, M. le député de Masson, Mme la députée
de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, les collègues de l'opposition, M. le député de
Robert-Baldwin, madame la députée de Mercier. Merci d'être là. C'est un
privilège de participer à un débat qui parle d'incertitude économique.
Évidemment, je ne suis pas un expert comme le ministre peut l'être et comme le
député de Robert-Baldwin peut l'être aussi, mais de participer à ce sujet-là
m'interpelle parce qu'on parle d'incertitude. Et c'est clair que nos citoyens,
peu importe la circonscription que nous représentons, vivent dans
l'incertitude, que ce soit avec la crise sanitaire qu'on vient de vivre, la
crise en Ukraine, donc tout le climat de guerre qu'on vit à l'international.
J'oserais ajouter évidemment les conséquences de tout ça, la crise
inflationniste, ça nous coûte tous et toutes beaucoup plus cher pour vivre,
pour consommer, pour payer nos besoins de base et autres. Alors c'est sûr que
tout le monde est préoccupé par ça et ce qu'on a besoin à cette étape-ci, c'est
de stabilité, de stabilité, de leadership, d'être capable d'avoir une vision de
ce qu'on peut faire. Évidemment, ce ne sera jamais parfait, la nature même d'un
gouvernement, c'est d'appuyer sa population, de faire le maximum, mais c'est
toujours complexe d'y arriver.
Alors, ceci étant dit, ce que j'apprécie
dans le budget, et c'est le point que, moi, je peux peut-être amener ma petite
expertise, c'est sur l'angle de l'élément social, parce que si on veut avoir
une stabilité économique, puis de combattre l'incertitude, bien, ça prend une
stabilité sociale. Et ce que j'ai apprécié dans le budget du gouvernement du
Québec, du ministre des Finances, c'est tout l'angle du communautaire. Moi, je
viens du milieu communautaire, j'ai travaillé toute ma carrière dans ce
domaine-là, autant au niveau de la jeunesse à l'époque, en violence conjugale,
dans le domaine de l'employabilité. Et je peux vous dire que le milieu
communautaire, et je pense que la députée de Mercier connaît bien également ce
milieu-là, c'est que c'est quand même quelque chose qui est un rempart aux
difficultés des citoyens. Quand on dit premier rempart, première ligne, de
travailler avec les gens, ils sont plus de 5000 au Québec, à lutter à combattre
les problèmes. Évidemment, que ce soit en aide alimentaire que ce soient les
problèmes sociaux, toxicomanie, violence conjugale, agression sexuelle,
logement, les clientèles aussi, les jeunes, les personnes âgées, les personnes
handicapées, le sport, le loisir, la défense de droits, il y en a des groupes
communautaires dans chacune de nos circonscriptions. Et une chance, M. le Président,
qu'on les a eus.
Puis, évidemment, on s'en va bientôt vers
le dépôt du futur plan d'action gouvernemental en matière d'action
communautaire, qui est travaillé par le ministre de l'Emploi et de la
Solidarité sociale... du Travail et de la Solidarité sociale, et ce fameux plan
d'action là, il n'y en a pas eu, M. le Président, depuis 2004, de plans
d'action gouvernementaux en matière d'action communautaire autonome, c'est
quand même important. Et, dans le budget du ministre, il a tenu compte de cette
première ligne, de l'importance que revêt le mouvement communautaire, les
groupes communautaires pour assurer cette stabilité-là, pour diminuer
l'incertitude. Et on parle d'un rehaussement, le ministre, tout à l'heure, en a
parlé, là, 30 % de rehaussement pour le milieu communautaire. Pour y avoir
travaillé puis en avoir fait des représentations, je peux vous dire que c'est
des montants historiques. Au début de ce mandat-là du gouvernement de la CAQ,
il y avait environ 1,2 milliard de dollars qui étaient consacrés et investis
auprès des groupes communautaires, M. le Président. À la fin du mandat, on en
sera à un point 1,8 milliard de dollars. L'argent n'aide pas tout, mais
l'argent va aider à maintenir des services, à les bonifier dans certains cas.
Et j'oserais dire qu'un des problèmes qui m'a beaucoup été dit, M. le
Président, c'est la difficulté de rétention du personnel, des travailleurs
communautaires. Pouvez-vous imaginer que, dans certains cas, le monde qui
travaille dans les groupes communautaires gagne moins et, en tout respect pour
la restauration rapide, mais gagne moins que de travailler au McDonald's, que
de travailler chez Subway, c'est terrible. C'est des gens de coeur qui
s'investissent et, malheureusement, n'ont pas été soutenus suffisamment pendant
des décennies, M. le Président, mais le présent budget en tient compte.
• (11 h 10) •
Je voudrais conclure en vous disant ma
satisfaction également des investissements majeurs qui sont faits au niveau de
la violence conjugale. J'ai travaillé, pendant huit ans à la tête d'un réseau
qui aide les hommes ayant des comportements violents, et ce que j'apprécie dans
le budget, c'est l'argent qui est investi autant, tout d'abord, bien sûr, aux
femmes victimes de violence conjugale, parce que la première... l'élément le
plus important, j'oserais dire, c'est que les femmes sont en sécurité, qu'elles
puissent ne pas subir de violence, mais aussi de travailler auprès des hommes
parce que, si on veut moins de violence, les hommes font nécessairement partie
de la solution. Merci beaucoup, M. le Président...
Le Président (M. Simard) : ...Merci
à vous, cher collègue. Je cède la parole à nouveau au député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Merci, M. le
Président. Vous êtes généreux. Merci. Puis c'est vrai. Je ne dis pas... Je
pense que M. le ministre, dans le... pas la dernière intervention, mais l'autre
d'avant, je pense qu'on avait vraiment mis le doigt sur ce qu'à mon avis, est
vraiment le sujet, l'enjeu, le coeur de cette discussion, de cette interpellation,
la fameuse page A-22 où on... je suis d'accord que pour
l'année 2021-2022, il ne faut pas trop faire trop d'extrapolation parce
que les chiffres pour cette année-là, cette année, là où nous sommes
maintenant, sont toujours un peu... il y a l'effet des dépenses de pandémie.
Mais quand on regardait, donc, les quatre années suivantes, donc, en termes de
revenus, revenus autonomes de l'État, on était à une croissance annuelle
moyenne de 3,4 %. Et puis quand on regardait les dépenses de missions, on
était aussi à 3,4 % de croissance annuelle moyenne. À mon avis, c'est ça.
C'est ça le cœur de la question.
Alors, revenus 3,4 % par année.
Est-ce réaliste, responsable, prudent, de faire une telle prévision? Je vous
dirais que dans un... si on était en 2019, je vous aurais dit que tout à fait,
ce serait, ça serait une hypothèse très, très, très, plausible. Mais nous ne
sommes plus en 2019, nous sommes en 2022, et beaucoup de choses sont arrivées
entre 2019 et 2022. La pandémie qui a déjà eu des effets temporaires, mais il y
a aussi des effets sur l'économie mondiale et l'économie québécoise qui vont
rester avec nous pendant un certain temps. Et puis évidemment, la situation en
Europe. Juste pour illustrer un peu mon point, M. le Président, c'est que même
si j'ai beaucoup critiqué le budget de 2020, le fameux budget mort-né et tout
ça, on avait toutes sortes de qualificatifs, mais il y avait une très grande
utilité à ce budget là, vraiment, c'est très, très utile parce que ça nous
donnait une espèce de feuille de route. Ça nous donnait une projection à moyen
terme de ce qui aurait été l'évolution du Québec s'il n'y avait pas eu de
pandémie ni de guerre, ni rien de ça. Alors, ce qu'on voit quand on compare les
prévisions de croissance du PIB incorporées dans ce budget avec celles qui
étaient là dans le budget de 2020, on se rend compte qu'en 2025, dans quelques
années, en 2025, la croissance qui est à mon avis est un peu optimiste, mais
regardez, on en discutera de ça après, là, la croissance qui est anticipée ici,
nous mettrait, nous laisserait quand même à un niveau de PIB qui serait moins
élevé en 2025 que si celui qui avait été projeté en 2020. Donc, c'est-à-dire
que l'économie du Québec a repris, oui, a eu le grand V, là, pandémie, reprise,
etc. Mais on n'est pas encore vraiment rendu là où on aurait dû être s'il n'y
avait pas eu de pandémie. Donc, on a perdu une partie de notre potentiel de
croissance qui a disparu en grande raison à cause de tous ces événements-là.
Donc, c'est pour ça que je dis que le 3,4 % de croissance de revenu qu'on
s'attend d'ici... bon, pour les prochaines années, là, il faut absolument que
la croissance économique soit supérieure à 1,5 %, ce qui est le potentiel
tel que déterminé par le ministère des Finances. Et moi, je trouve que le 1,5 %
on a l'atteindra pas. Le gouvernement veut aller à 2 %, moi aussi,
j'aimerais aller à 2 %, mais le risque, ce n'est pas qu'on... le risque,
c'est de l'autre côté, là. Le risque, c'est qu'on n'arrive pas à aller même à
1,5 %, parce qu'il y a déjà toutes sortes de chocs qui nous ont affectés
et dont le principal, et dont on parle très peu, c'est le choc démographique
qui demande beaucoup plus d'investissements pour nous rendre plus productifs,
efficaces, etc.
Du côté des dépenses, rapidement parce
qu'en quelques secondes seulement, 3,4 % d'augmentation des dépenses de
missions en moyenne annuelle, ça aussi c'est risqué, parce que nous savons
dans... 3,4 % c'est pour toutes les dépenses de millions, et à l'intérieur
de ça, il y a la santé. Et la santé va prendre de plus en plus...
M. Leitão : ...une plus
grande partie du gâteau. Et si on laisse 3 % ou 4 % pour tout...
Le Président (M. Simard) : Très
bien.
M. Leitão : ...Et la santé
prend 6 %, il n'y a rien qui reste pour le reste.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Oui.
Bien, M. le Président, permettez-moi de revenir un peu sur le processus des
consultations prébudgétaires. Parce qu'un budget, ce n'est pas fait en
isolation, c'est fait en consultation avec la société civile, consultation des
groupes sociaux, des syndicats, des groupes patronats, des entreprises, des
experts, des oppositions.
Et imaginez-vous donc, M. le Président,
que nous avons... Depuis notre élection, nous avons imposé que les mémoires qui
sont déposés dans le cadre des consultations soient publics, disponibles sur le
site du ministère des Finances. Et au début, il y en a qui disaient : Je
ne veux pas que mon mémoire soit public, ils voulaient retenir leur mémoire. Et
puis on leur a dit : S'il n'est pas public, on ne le veut pas, et les gens
se sont habitués. Et cette année, je suis très heureux de vous dire, M. le
Président, que nous avons reçu et publié 327 mémoires. C'est du travail, ça,
M. le Président. Ensuite, il y a eu 14 rencontres avec les ministres, de
nombreuses rencontres avec les ministères, 62 rencontres avec les cabinets
et 102 rencontres, incluant des groupes d'intérêts.
Alors, tout ça, ce processus-là amène à
comprendre ce qui est important pour les citoyens. Et une chose qui est
importante, M. le Président, c'est que les Québécois sont les plus taxés en
Amérique du Nord, d'où la nécessité de remettre de l'argent aux contribuables.
Et qu'est-ce qu'on a fait, nous? Bien sûr,
il y a le montant ponctuel pour la hausse du coût de la vie puis il y a eu la
prestation exceptionnelle pour le coût de la vie. Mais on a aussi réduit les
taxes scolaires. On a aussi augmenté le crédit d'impôt remboursable pour frais
de garde d'enfants. On a augmenté les allocations famille à plus de
2.500 dollars par enfant. On a mis fin à ce qu'on appelait la taxe famille
du gouvernement précédent avec un tarif unique en garde subventionnée puisque
ce ne sont pas les tarifs qui doivent être progressifs, M. le Président, mais
bien les impôts. On a aussi bonifié le soutien pour les enfants handicapés.
L'exemption des pensions alimentaires pour enfant à charge, M. le Président,
ça, c'est une mesure fiscale mais aussi sociale. Le crédit d'impôt remboursable
pour maintien à domicile, qui a été bonifié de 35 % à 40 %, une
excellente mesure, M. le Président. Le montant pour le soutien aux aînés de
plus de 70 ans à faible revenu introduit en 2018 est doublé à la mise à jour
de novembre. Le crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes, une
demande de la ministre responsable des aînés à laquelle nous avons répondu.
Bon, il y a eu une pandémie, il y a aussi la déduction relative aux dépenses de
télétravail. Il y a le crédit d'impôt pour prolongation de la carrière. La
bonification permanente de l'aide financière aux études, c'est extrêmement
important. Puis là, je ne parle pas des bourses Perspectives, mme la députée de
Charlevoix-Côte-de-Beaupré, je ne fais même pas référence aux bourses
Perspectives, qui sont exceptionnelles. Je fais référence à la bonification
permanente de l'aide financière aux études. L'élimination des intérêts sur les
prêts étudiants pour deux ans, M. le Président, le montant de 100 dollars
forfaitaire par session pour les étudiants durant la pandémie : mieux voir
pour réussir. Et la mesure dont on me parle quand je vois au marché public, M.
le Président. Les citoyens, des fois, me reconnaissent, me disent : Merci
d'avoir mis un plafond aux tarifs de stationnement dans les établissements de
santé. Une excellente mesure, M. le Président.
• (11 h 20) •
Alors, tout ça, ça donne approximativement
3 milliards par année que nous avons remis aux contribuables. Parce que
les Québécois... Nous sommes... Le ministère des Finances, le gouvernement est
le fiduciaire des finances publiques pour les Québécois. Les Québécois ont un
fardeau fiscal élevé et c'est notre responsabilité de bien gérer les finances
publiques pour qu'ils puissent en profiter et avoir un allégement du fardeau
fiscal que nous avons amorcé durant ce mandat. Mais, bien sûr, il y a eu une
pandémie. Bon, dans...
M. Girard (Groulx) : ...mes
prochaines interventions, M. le Président, j'aimerais souligner certaines
vulnérabilités du Québec sur lesquelles nous travaillons pour faire des
améliorations à long terme, pour s'assurer que le Québec passe à un autre
niveau et ne soit plus 23% de la population...
Le Président (M. Simard) : Très
bien. Alors, merci à vous, M. le ministre, je cède maintenant la parole à la
députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré-Île d'Orléans.
Mme Foster : Merci beaucoup,
M. le Président. Je reprends sur le sujet de mon premier bloc qu'est
l'enseignement supérieur. Donc, je discutais tout à l'heure de l'importance de
maintenir un système d'enseignement supérieur très fort, surtout en période
d'incertitude économique. J'ai discuté brièvement des mesures de notre budget
concernant l'aide financière. J'ai discuté également des bourses Perspectives
Québec, le ministre des Finances vient de mentionner cet aspect, pour arrimer
aux besoins du marché du travail.
Maintenant, je vais aborder une série
d'autres choses, parce que, vous savez, on a augmenté le budget de 8,5% en
enseignement supérieur. Donc, on est là, on est au rendez-vous, comme
gouvernement, pour mettre des mesures en place fortes pour notre système
d'enseignement supérieur.
Donc, je vais parler de la dette
étudiante. Le gouvernement, ça, c'est une excellente nouvelle, là, notre
gouvernement annonce qu'il va continuer de prendre en charge les intérêts qui
auraient dû être payés sur les prêts étudiants entre le 1er avril 2022 et le 31
mars 2023. C'est une mesure qui va viser quand même 380000 personnes, quand
même, qui ont des prêts étudiants dans des institutions financières ou
directement auprès du ministère de l'Enseignement supérieur. Donc, ça
représente l'élimination d'un remboursement d'intérêts de 72 millions de
dollars en 2022-2023 seulement.
L'augmentation limitée des frais de scolarité,
c'est également une autre preuve supplémentaire que notre gouvernement est là
pour nos étudiants. Cette année, on pouvait craindre, avec l'inflation, là, des
hausses des frais de scolarité de près de 10%, mais notre gouvernement est là
et s'engage à plafonner à 2,6%, un ajustement qui est exceptionnel. Mais on
trouvait important de le faire, parce qu'à 10% c'était inacceptable. Ce sont
des différentes mesures qui démontrent à quel point l'accessibilité aux études
supérieures, c'est une priorité pour notre gouvernement. Et on ne veut pas que
l'augmentation du coût de la vie puisse venir être une barrière ou un frein aux
études.
Maintenant, je veux aller sur un sujet qui
est très important, l'amélioration de notre taux de diplomation aux études
supérieures. Ça, ça nécessite qu'on mette en place des services de soutien
accru aux étudiants tout au long de leur parcours. Pour soutenir les étudiants,
le gouvernement prévoit des initiatives qui totalisent 278 millions. Des
investissements de 77 millions sont notamment prévus, entre autres, pour
recruter des ressources professorales et des superviseurs de stages, pour
bonifier l'enveloppe des bourses de persévérance, également, pour la maîtrise
qualifiante en enseignement. De la même manière, les disciplines des sciences
infirmières, de la santé mentale, de la protection de la jeunesse font face à
des enjeux importants liés à l'offre de stages. Alors que les besoins
importants de main-d'oeuvre sont observés dans ces domaines-là particuliers, la
capacité d'encadrement des stagiaires par les établissements et les milieux de
travail, ça demeure assez faible, donc les places de stages accessibles aux
étudiants, c'est insuffisant. Pour faire face à ces enjeux-là, notre
gouvernement est là, est présent, et on va créer des partenariats entre les
établissements universitaires et le réseau de la santé et des services sociaux,
en plus de soutenir la réalisation de stages en région et d'embaucher des
superviseurs de stage au collégial. Ce sont des investissements de 75 millions
de dollars qui sont prévus pour soutenir l'intégration des stagiaires
collégiaux et universitaires dans le réseau de la santé et des services
sociaux.
Nous avons eu l'occasion de voir, c'est
certain, M. le Président, à quel point les enjeux de main-d'oeuvre du réseau de
la santé et des services sociaux étaient importants, là, particulièrement en
temps de pandémie. Donc, avec ces investissements, le réseau de l'enseignement
supérieur va pouvoir contribuer concrètement à faire partie de la solution en ajoutant
sa pierre, sa brique à l'édifice pour s'assurer que les étudiants, les
étudiantes puissent intégrer le réseau de la meilleure façon possible.
Santé mentale, également, je termine sur
la santé mentale, parce que, vous savez, la pandémie a soulevé des enjeux très
importants au niveau de la santé mentale dans l'ensemble de la société. Mais,
bien sûr, nos étudiantes, nos étudiants n'y échappent pas, là. Je me souviens
d'un sondage, l'an dernier, auprès des étudiants du collégial, là, qui montrait
qu'une grande part des étudiants vivaient de la détresse psychologique. On a
fait beaucoup...
Mme Foster : ...pendant
la COVID-19, mais on est très, très sensibles à cet enjeu-là. Donc, le
gouvernement reconduit des mesures temporaires sur le Plan d'action sur la
santé mentale en enseignement supérieur. C'est important de le mentionner.
C'est des investissements de 35 millions de dollars qui sont prévus pour
bonifier les services en santé mentale dans la population étudiante. Et ça,
c'est un enjeu qui me tient extrêmement à coeur. Alors voilà, M. le Président,
je voulais faire le tour des mesures que notre gouvernement met en place pour
maintenir un système...
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, chère collègue. Je cède maintenant la parole à la députée de Mercier.
Mme Ghazal : Merci.
Pourquoi entendre la déléguée... l'adjointe parlementaire à l'éducation
supérieure? Je comprends que ça soit elle qui soit là parce qu'il y a une
augmentation, et non pas l'adjointe parlementaire du ministre de
l'Environnement. Écoutez, le ministre, je ne veux pas qu'il oublie de dire d'où
vient le 100 000 $. Il a dit qu'il allait revenir. Il n'y est pas
revenu. Et je voudrais aussi préciser au député de Chauveau, c'est vrai que je
me rends compte que je ne fais pas assez flasher mes diplômes, contrairement à
mes collègues. Moi, je ne viens pas du tout, du tout du milieu communautaire.
J'ai même été acceptée au baccalauréat en économie il y a très longtemps, un
peu plus de 20 ans. Mais finalement, j'ai décidé aux HEC, où j'ai fait un
bac en administration des affaires, en comptabilité. J'ai travaillé dans un
cabinet comptable. Après ça, je suis allé faire une maîtrise, hein, même le
président n'était pas au courant, je suis allé faire une maîtrise en
environnement où mon bac en comptabilité m'a servi. J'ai travaillé pendant
15 ans comme gestionnaire dans les entreprises privées privées, là, tout
ce que vous pouvez voir comme privé, là, même avec des sièges sociaux aux
États-Unis et ailleurs au Canada. Donc, je suis une gestionnaire moi-même. Et
je vais revenir sur le sujet, les incertitudes économiques. Face aux
incertitudes économiques, ce qu'on a besoin, c'est d'un État fort, de services
publics forts. On l'a vu avec la crise de la pandémie, nous n'étions pas prêts.
La crise écologique, malheureusement... là, on en parle un peu. Merci au
collègue qui en a parlé un petit peu. Mais à un moment donné, ça va devenir
aussi imposant quand il va voir des catastrophes, quand vont avoir plus de
morts pour les canicules, les inondations, etc. Ça va être un sujet imposé
comme l'a été la pandémie, alors que nous n'étions pas prêts. Est-ce que le
gouvernement est prêt pour ça? Est-ce que les investissements qui ont été
mis... on parle du 1 milliard, ce n'est pas un effort du gouvernement. Ça,
ça vient de la bourse du carbone.
• (11 h 30) •
Il y a des certitudes. On a des
incertitudes économiques, mais il y a des certitudes. Nous sommes dans une
crise du logement. Il y a une certitude, il y a une crise des places en
garderie. Il y a une certitude, la crise écologique. Ce n'est pas pour demain,
c'est maintenant. Les scientifiques nous le disent. Les experts nous le disent.
Et ce budget-là ne tient pas compte de cette crise-là. Pourquoi? Parce qu'on
reste encore avec des anciennes façons de faire, des paradigmes. Le ministre
n'arrête pas de nous parler de la fameuse vieille loi. Je sais qu'il va vouloir
la réviser. Sur l'équilibre budgétaire, on capote sur la dette tout le temps,
tout le temps, tout le temps. La dette, on est inquiet, on est inquiet. On met
de l'argent. On continue à mettre de l'argent. 44 % de plus qui vont être
mis dans le Fonds des générations d'ici cinq ans. C'est un des postes budgétaires
qui augmente le plus. On est dans un autre monde, et on continue à réfléchir
comme dans l'ancien temps, comme il y a vingt ans, en ayant toujours ces
paradigmes-là. Être cohérent, être prudent, être responsable, c'est avoir un
budget qui tienne compte de cette crise climatique. Par exemple, avoir un
budget carbone. Parce que là, ce qu'on fait, c'est qu'on met des
investissements. On va avoir, je sais, un plan du ministre de l'Environnement
avec des demi-mesures, des mesures à peu près, parce qu'on ne peut pas non plus
révolutionner l'économie. C'est ce que le ministre de l'Environnement nous dit
constamment. Ce qu'on lui a demandé, c'est de mettre en place un budget. Un
budget, c'est une façon responsable de gérer les émissions de gaz à effet de
serre, de les gérer de la même façon qu'on gère les deniers publics. Et ça,
c'est une façon très, très responsable et très concrète de le faire. Ce
gouvernement-là refuse, alors que d'autres le veulent. Je ne sais pas pourquoi
on refuse de mettre en place un budget économie, alors que c'est une façon
responsable de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de les évaluer
et de les estimer année après année, comme on le fait avec le budget, pour voir
où est-ce qu'on est rendu, pour corriger le tir au lieu de nous mettre un plan
pour d'ici 30 ans, puis après ça à tous les cinq ans. Un autre... par
exemple, la chronique de M. Francis Vailles, qui n'est pas un membre de
Québec solidaire, ça, je vous le garantis du tout, puis je suis certaine que
vous le saviez. Et ce qu'il dit, ce matin, il dit que la dette est surestimée
de 46 milliards parce qu'on ne tient pas compte de la valeur marchande. On
ne met pas ça dans nos livres, la valeur marchande d'Hydro-Québec. Évidemment,
on n'a pas l'intention de la vendre, mais si on le faisait, on verrait qu'on
est dans une meilleure situation par rapport à la dette.
11 h 30 (version non révisée)
Mme Ghazal : ...«J'ai
longtemps été un partisan de la réduction de la dette et je pense encore qu'il
faut être vigilant.» Bien, justement, parce que là, il dit que notre PIB et
tout ça, c'est encore beaucoup, beaucoup mieux. C'est déjà estimé... Comme on
est dans une meilleure posture dans le budget, c'est encore beaucoup plus. On
est encore dans une meilleure posture dans la réalité. Bien, justement, ne
devrait-on pas infecter les fonds... Injecter les fonds additionnels dans nos
routes et nos écoles plutôt que dans la réduction accélérée de la dette ou
encore investir davantage dans la lutte contre le changement climatique par
exemple? Ce qui n'est pas le cas dans ce budget. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, Mme la députée de Mercier. M. le ministre.
M. Girard (Groulx) : Je
n'enlève pas mon masque. J'étais, en train de... pendant 30 secondes, M.
le Président, j'étais parti, je rêvais à mon lunch. Alors, je reviens, excusez-moi.
Je suis de retour.
Bien, merci pour cette intervention, c'est
intéressant. On a des débats. Puis juste pour clarifier, mon collègue, d'aucune
façon, n'a dit que vous n'aviez pas de diplôme. On le sait, c'est implicite, on
reconnaît vos diplômes. Alors, je pense qu'il référait aux diplômes de l'ancien
ministre et du ministre actuel. C'est un plaisir de débattre avec vous. Et nous
savons, bien sûr, que vous avez des compétences accumulées, les compétences
académiques et de l'expérience.
Par contre, je ne suis pas d'accord du
tout avec Québec solidaire, qui semble nous indiquer aujourd'hui que le Fonds
des générations, ce n'est pas important. Lorsqu'on est la troisième province la
plus endettée au Canada, lorsqu'on a un fardeau fiscal plus élevé que la
moyenne canadienne, lorsqu'une hausse des taux d'intérêt de 1 % va nous
coûter, quoi, M. le Président, 2 milliards de dollars puisqu'on a 200 milliards
de dette nette.
Et quant aux calculs de M. Vailles,
bien, la première chose, c'est qu'en comptabilité, on ne met pas les actifs à
la valeur marchande. Deuxièmement, on n'a pas l'intention de vendre
Hydro-Québec. J'espère que c'est pour ça que vous avez imputé. Et
troisièmement, son ordre de grandeur est intéressant mais si ses calculs... On
n'arrive pas du tout au même chiffre que lui. Mais je ne veux pas partir un
débat avec un journaliste qui fait du bon travail puis qui fait ses analyses
puis qui a mis quelque chose sur la place publique aujourd'hui qui est
intéressant.
Le budget carbone, bien, il faut que j'en
parle. Parce qu'on est le gouvernement qui est le plus transparent. On a un
plan de mise en oeuvre. À chaque année, on réévalue notre stratégie et on dit :
On a une cible, voici ce qu'on fait, voici ce qui va contribuer, voici comment
on y va. Et il y aura une nouvelle publication. Bon.
Le 100 000. Le 100 000, ce n'est
pas compliqué, c'est lié aux tables d'impôt du Québec. Alors, on a moins 45 000 $,
le taux, c'est 15 %, 45 000 à 90 000, c'est 20 %. 90 000
à 110 000, 24 %. Alors si on avait... On voulait avoir une mesure d'application
plus générale, bien sûr, on aurait pu s'arrêter à 90 000 et décliner jusqu'à
cent mille par exemple. On aurait touché probablement 200 000 personnes
de moins. Alors, il n'y a pas tant de monde que ça en haut de 90.000 dollars.
Ça fait qu'on aurait eu 6.2 millions de personnes au lieu de 6.4. Et on
aurait pu décliner plus vite, moins vite. À un certain moment, il faut faire
des choix. On a choisi cent mille, et à 105 000, il n'y a plus de
compensation. Et c'est simplement... On voulait une mesure d'application
générale simple, 500 dollars pour tous, à partir de 100 000 dollars,
ça décline à 105 000, vous n'en avez plus.
Je veux revenir sur les vulnérabilités du
Québec et le travail qu'on fait. Alors, le Québec a une population qui est
vieillissante, un fardeau fiscal élevé, des infrastructures qui doivent être
améliorées, un niveau de dette élevé, une dépendance au gouvernement fédéral
pour la péréquation, une faible productivité et des niveaux de diplomation qui
doivent être améliorés. Alors, qu'est-ce que le gouvernement fait? Il investit
massivement en enseignement supérieur pour la persévérance, pour l'accès, pour
la diplomation. On investit. On a des mesures fiscales pour stimuler l'investissement
privé. On a de l'aide avec Investissement Québec, du conseil, des interventions
monétaires. On a des... on investit dans nos infrastructures publiques, M. le
Président. Parce que pour avoir des investissements...
M. Girard (Groulx) : ...privés,
ça prend des infrastructures publiques de qualité. On veut que nos écoles, nos
universités, nos cégeps, nos CHSLD, nos hôpitaux soient améliorés. Alors, on
investit dans les infrastructures publiques. Et on a tout un plan, dont
20 % est basé sur l'offre de travail, 80 % sur la productivité pour
fermer l'écart de richesse avec l'Ontario qui est passé de 16,4 % à
13,6 %. Ça, c'est la prévision, 13,6 %, pour la fin de 2022. On veut,
M. le Président, que 23 % de la population canadienne représente 25 %
de son économie. On est ambitieux pour le Québec et va on continuer de l'être.
Le Président (M. Simard) : M.
le ministre, merci à vous. M. le député de Masson, vous disposez de cinq
minutes.
M. Lemay : Merci. Donc,
j'aimerais aborder d'abord, dans ce bloc-ci, une mesure qu'on n'a pas discutée
encore aujourd'hui dans l'interpellation, puis c'est une mesure concrète qu'on
met en place qui va régler... qui, en fait, qu'il n'y a pas d'incertitude du
tout dans cette mesure, là, c'est qu'on veut... c'est même mentionné, là, c'est
634 millions pour favoriser l'accès à un logement de qualité et abordable.
Donc ça, M. le Président, là, ça vient toucher directement la tranche de
population que la députée de Mercier faisait appel tout à l'heure. Alors, dans
le logement abordable, là, ces 634 millions de dollars vont permettre de
compléter la livraison de 3 500 unités de logement AccèsLogis partout
au Québec. Ça va permettre de construire 1 000 nouvelles unités du
Programme d'habitations abordables du Québec. Ça va nous permettre d'améliorer
et de rénover le parc d'habitations à loyer modique. Ça va aussi nous permettre
de soutenir l'ensemble des Québécois via les programmes de la SHQ, notamment le
Programme d'adaptation de domicile, Rénovation Québec et Réno Région. Donc,
c'est des mesures concrètes, M. le Président, là. C'est des mesures importantes
qui viennent en aide aux personnes dont le revenu est plus limité. C'est une
belle manière de leur offrir un peu plus de sécurité, M. le Président. Je
tenais à le mentionner. Et au-delà de ces mesures, on a aussi fait des sommes
importantes, des investissements, là, majeurs dans le PQI à des niveaux
historiques pour relancer l'économie et pour offrir aux citoyens des
infrastructures de qualité.
Là, ce qu'on parle ici, là, au Plan
québécois des infrastructures, là, c'est un rehaussement, là, dans les quatre
dernières années, là, on avait l'habitude d'avoir un budget, là, de PQI pour
les 10 prochaines années de 100 milliards. Là, on est rendu à
142,5 milliards, M. le Président. Et ça, c'est dû en grande partie grâce à
la bonne gestion de nos finances publiques qui nous a permis d'allouer ces
sommes importantes, faire des choix, puis d'aborder l'avenir avec confiance. Et
là, ça va nous permettre, ces hausses-là, de poursuivre les nombreux projets
d'infrastructures dans les secteurs qui sont prioritaires, des secteurs en
santé, en éducation et en transport, notamment. Et ça, lorsqu'on regarde ça,
ici, là, par rapport au précédent PQI, là, c'est une augmentation de
14,5 milliards de dollars, O.K., juste pour cette année ici, là. C'est ce
que le ministre des Finances nous a annoncé. À la suite aussi au dépôt... la
ministre du Conseil du Trésor. Mais bref, vous savez, lorsqu'on regarde, là,
les priorités, on a ici 2,8 milliards de dollars, là, dans... je vais
juste parler de l'augmentation de 14,5 milliards, là. Sur ce
14,5 milliards là, il y a 2,8 milliards qui est pour la
reconstruction des CHSLD vétustes et les maisons des aînés, ainsi que
l'agrandissement et le réaménagement d'hôpitaux. Des projets importants pour
toutes les régions. Dans ma circonscription, je suis quand même choyé, notre
hôpital... on a une croissance démographique incroyable, mais on a un
agrandissement de l'hôpital. On a la construction d'une maison des aînés. Et il
y a aussi des reconstructions de CHSLD qui doivent avoir lieu un peu partout
dans la province. On a 1,2 milliard de dollars pour la réalisation et la
poursuite de projets permettant l'ajout de classes dans plusieurs régions du
Québec. Encore une fois, c'est important que nos jeunes puissent avoir accès à
des locaux vastes dans lesquels il y a une clarté, et dans lesquels on peut
stimuler l'apprentissage autant pour les élèves que pour le personnel
enseignant. Donc, 1,2 milliard, ça se résume à quoi concrètement? Ça se
résume en des nouvelles écoles primaires, des nouvelles écoles secondaires, des
nouveaux centres de formation professionnelle, des nouveaux cégeps. Bref, c'est
des agrandissements partout en province qui pourront être complétés.
787 millions de dollars pour l'enseignement supérieur. Ma collègue, tout à
l'heure, en a parlé amplement. Je n'y reviendrai pas. 4,4 milliards de dollars
investis pour assurer le maintien en bon état du réseau routier ainsi que son
développement, parce qu'on sait, il y a eu des négligences dans le passé. Il y
a plusieurs routes qui ont besoin d'être réaménagées, reconstruites. Donc, on
va y aller. Mais on ne fait pas juste ça, parce que c'est important.
M. Lemay : ...qu'on
puisse y aller avec la mobilité et l'électrification du transport collectif. Et
c'est pour ça qu'il y a deux points 1 milliard de dollars qui y sont
affectés, M. le Président. On a aussi 836 millions de dollars pour les
ressources informationnelles et 633 millions de dollars pour les
infrastructures de l'administration gouvernementale. On ajoute à cela
125 millions de dollars en culture. Vous savez, les espaces bleus, on va
en avoir un dans chacune des régions. Il y a certains députés qui sont choyés
et qui ont déjà des annonces à venir. Mais, bref, tant mieux pour vous. On suivra
ça dans les prochains mois et années, même, pour savoir qu'est-ce qui se passe
pour toutes les régions du Québec.
• (11 h 40) •
Mais vous comprenez, M. le Président,
c'est concret. Il y a plusieurs choses. Notre objectif, c'est d'être pour la
progression de tout le Québec.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, cher collègue. Je cède la parole, pour ce dernier bloc, au député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão : Un bloc de?
Le Président (M. Simard) : ...1 minute,
peut-être un peu moins.
M. Leitão : Une minute,
quelle générosité, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Peut-être
un peu moins.
M. Leitão : Alors, on va
y aller vite. Parce qu'après ça, on a la conclusion, bien sûr. Juste aborder,
dans ce très court blogue, un sujet dont on a beaucoup parlé dans les dernières
semaines, Hydro-Québec, les tarifs d'Hydro-Québec. Le gouvernement avait dit
que, bon, la loi 34, c'était la meilleure chose, et regarde, si c'est
5 %, c'est 5 % en 2023 et c'est ça qui est ça.
Là, hier ou avant-hier, le ministère de
l'Énergie nous dit finalement : Non, non, non, on va faire un autre...
Quelque chose de législatif et on va mettre un plafond à 3 %. Donc, 2023,
ce sera 3 %. M. le Président, pourquoi 3 %? Pourquoi pas deux et
demi? Pourquoi pas trois et demi? Ça, c'est vraiment de politiser les tarifs
d'Hydro. Ramenons tout ça à la Régie, M. le Président, c'est la meilleure
façon.
Le Président (M. Simard) : Merci,
cher collègue, merci à vous. Alors, nous entamons le dernier bloc de cette
interpellation. M. le ministre, vous disposez de 10 minutes.
M. Girard (Groulx) : Bien,
je suis content que le député de Robert-Baldwin ait eu une minute. Parce que
j'ai cru sentir qu'on allait avoir sa collaboration pour adopter rapidement ce
changement législatif et s'assurer que les tarifs respectent la... Supérieure
de hausse de l'inflation de la Banque du Canada, puisqu'on a une cible à long
terme de 2 %, un plancher de 1 % puis un plafond de 3 %. Bon.
Puisque les oppositions ne me posent pas
de questions sur les mesures du budget durant la période de questions, je
pensais revenir sur plusieurs mesures que j'aime dans le budget, M. le
Président, en conclusion, comme si on m'avait demandé : Qu'est-ce qu'il y
a dans votre budget, M. le ministre? Puis je pouvais vous le dire.
Alors, rapidement, le logement. Nous
sommes arrivés au pouvoir, il y avait 15 mille unités de logements sociaux
promises qui ne se réalisaient pas. On a mis 950 millions, M. le
Président, pour compléter ces unités. Le logement social, c'est bien.
Malheureusement, une des caractéristiques du logement social est que les unités
ne sont pas développées rapidement parce que plusieurs parties prenantes sont
impliquées dans le processus. Nous avons donc amené un programme de logements
abordables avec le secteur privé pour créer 3 000 logements
rapidement.
En santé, M. le Président, je ne
m'attarderai pas trop parce que je vais laisser le ministre de la Santé
divulguer son plan, mais nous lui donnons les moyens nécessaires pour accomplir
son plan, qui sera basé sur quatre fondations du système de santé, M. le
Président, avec bien sûr au centre le patient : Les ressources humaines,
les technologies, les données, les infrastructures.
L'enseignement supérieur et l'éducation.
On n'a pas parlé de... Une des choses que la pandémie nous a montrées, c'est
que la persévérance scolaire, la diplomation, les... il arrive que des
étudiants ont besoin de support externe, le tutorat. Nous avons pris la
décision de rendre permanent le programme de tutorat, M. le Président.
315 millions de dollars pour aider nos jeunes.
Ensuite, on le sait que tous les
étudiants, notamment les garçons, ne sont pas attirés par les études
supérieures, les... je cherche... les «liberal arts», les sciences. Ils veulent
la formation professionnelle. Eh bien, M. le Président, j'adore cette mesure,
135 millions pour moderniser les programmes de formation...
M. Girard (Groulx) : ...professionnel.
Et bien sûr, il y a un 203 millions pour les ressources humaines dans le
secteur de l'éducation. Au niveau de l'enseignement supérieur, les étudiants
nous le disent : L'accès aux études supérieures, c'est important. C'est
pour ça qu'on bonifie l'aide financière aux étudiants de 342 millions. On
a déposé un plan main-d'oeuvre avec six secteurs d'emploi où on veut plus de
diplômés : santé et services sociaux, éducation, services de garde,
ingénierie, TI, construction. M. le Président, ça va prendre des locaux, ça va
prendre des TI associés à ça. 350 millions pour ça, M. le Président.
J'arrive en environnement. On a... le
Québec s'est doté une cible ambitieuse, très ambitieuse de réduction des gaz à
effet de serre de 37,5 % par rapport à 1990. Quelle est la caractéristique
du Québec depuis qu'on s'est donné cette cible? On n'est pas proche de
l'atteindre, M. le Président. On n'a pas fait le travail. On a une
responsabilité d'atteindre notre cible parce que là, on va s'en aller en
campagne électorale, puis tous les partis vont mettre des nouvelles cibles, M.
le Président. Est-ce qu'on pourrait commencer par atteindre la cible
extrêmement ambitieuse qu'on s'est donnée en accord avec l'accord de Paris, en
accord avec l'accord de Kyoto? Oui, M. le Président. Et mon collègue, le ministre
de l'Environnement, grâce au... les moyens que nous lui donnons,
7,6 milliards, va montrer qu'on se rapproche de la cible dans le plan de
mise en oeuvre 2022-2027, et suivra le plan de mise en oeuvre 2023-2028.
Ensuite, il y aura le 2024-2029, et on va y arriver, M. le Président, tous
ensemble, et on pourra être fiers.
Bon, l'action communautaire,
1,1 milliard pour le plan d'action gouvernemental en aide communautaire.
888 millions pour hausser le financement à la mission, M. le Président.
Ensuite, il y a de l'argent pour la violence conjugale. Il y a de l'argent pour
les organismes communautaires, familles, des causes... Il y a de l'argent pour
les communautés autochtones, l'argent qu'ils nous ont demandé, un programme
pour les projets sociaux, un programme pour le développement économique,
285 millions.
Et avant de continuer, M. le Président,
j'aimerais savoir si le temps que je n'utiliserai pas serait perdu ou alloué à
d'autres.
Le Président (M. Simard) : Il
y sera perdu, cher ami.
M. Girard (Groulx) : Il
serait perdu. Alors, je n'ai donc pas... je vais continuer. Je vais utiliser le
temps que j'ai besoin. Je veux vous parler d'économie. 1,3 milliard pour la
Stratégie québécoise de recherche et innovation, auquel s'ajoutera 600 millions
de capital. Ça, M. le Président, on a besoin que nos universités travaillent
avec nos entreprises, que la recherche et l'innovation du Québec se
développent, que nos entreprises aient le réflexe de collaborer avec nos
chercheurs pour stimuler l'innovation, l'investissement des entreprises, la
productivité.
Et le développement économique régional,
M. le Président, je n'en ai pas parlé, 1,5 milliard. Il y a de l'argent
pour les forêts, la faune. Il y a de l'argent pour le bioalimentaire. Mais
qu'est ce qu'on se fait demander? On a parlé de consultations prébudgétaires.
On s'est fait demander d'avoir des dessertes accessibles, des fréquences
relevées pour le transport aérien en région. Et qu'est ce que je vois, M. le
Président? 255 millions précisément pour ça. Et on connaît le ministre des
Transports. C'est quelqu'un qui livre, c'est quelqu'un qui prend son projet,
qui va au bâton, qui livre. Et on le verra dans le tramway, d'ailleurs, il va
le livrer. Et là, il va nous livrer un programme de transport aérien régional
tel qu'on se fait demander, M. le Président. Alors, on peut être fier.
• (11 h 50) •
Alors, je finis avec cette mesure sur le
coût de la vie. Alors, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a fait exploser
les coûts d'essence. Et l'essence, ça se répercute où? Dans le transport, M. le
Président. Alors, les prix d'énergie ont augmenté de 50 %. Les prix de
l'alimentation ont augmenté de 7 %. Les prix des vêtements de 5 %. Le
logement de 5 %. Qu'est-ce que c'est, ça, M. le Président? On appelle ça
la mesure de Statistique Canada...
M. Girard (Groulx) : ...Canada,
la mesure du panier de consommation, la consommation de base, qui est estimée
pour un individu en 2022 à 22.000 dollars. Et nous, on a arrondi, M. le
Président, à 25.000 dollars. Le régime fiscal est indexé de 2 points six % en
vertu des règles que nous nous sommes données entre le 30 septembre et... Le 30
septembre 2020 et 2021. On a une indexation de 2.6 %. Ça veut dire que les
allocations familles sont augmentées, les seuils d'impôts sont augmentés, les
allocations de travailleurs sont augmentées.
Mais 2.6 % d'indexation, lorsque
l'inflation est à 4.7 %, ce n'est pas suffisant. D'où la nécessité de compenser
le différentiel, le 2 pour cent sur un panier de consommation de base. Parce
que tous les citoyens ont ce panier de consommation de base. On ne parle pas du
superflu, M. le Président, on parle de l'épicerie, du logement, du transport,
des vêtements. Compensation de 2 % sur un panier de consommation de 25.000
dollars. 500 dollars, c'est ce que nous donnons à 6.4 millions des Québécois.
Parce que nous sommes le fiduciaire des finances publiques. L'argent leur
appartient et c'est maintenant qu'il y a de l'inflation. C'est maintenant que
c'est cher à l'épicerie. C'est maintenant que l'essence est chère. D'où la
compensation de 500 dollars livrée en vertu... Vous êtes un citoyen, vous
assumez vos obligations fiscales, vous remplissez votre déclaration de revenus
2021 et Revenu Québec va s'occuper d'ajuster votre solde ou votre remboursement
d'un 500 dollars qui va vous aider avec votre consommation de paniers de base,
M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci à vous, M. le ministre. Et nous allons conclure, j'allais dire cette
conclusion, sans pléonasme. M. le député de Robert-Baldwin, vous disposez de 10
minutes.
M. Leitão : Merci, M. le
Président. Donc, je conclus avec la conclusion. Et je commence la conclusion,
justement là où M. le ministre a fini et où nous avions commencé. Enfin, depuis
mardi, depuis le budget, la chose dont on parle le plus des deux côtés de la
Chambre ainsi que tous les commentateurs, c'est la mesure du coût de la vie,
les 500 dollars aux citoyens. Nous maintenons toujours que cette mesure est mal
ciblée, que le gouvernement a décidé d'y aller avec 3,2 milliards de dollars,
un montant substantiel. On ne le questionne pas, ce montant-là, mais on
l'aurait ciblé, on l'aurait ciblé beaucoup plus, parce qu'il y en a des
personnes, des familles à bas revenus pour qui 500 dollars, ils vont
certainement le prendre, ça va être utile, mais ça aurait été beaucoup plus
avantageux, pour ces familles-là, d'avoir plus que ça et beaucoup plus que ça,
surtout les familles qui à 20 000, 30 000 dollars de revenu familial, 40 000
dollars, les aînés à revenu fixe, etc. Donc 3,2 milliards, c'est très bien,
mais on aurait dû mieux le cibler.
Mais là, M. le Président, dans la
conclusion, je vais vous parler quand même de deux sujets qu'on n'a pas eu le
temps de parler, parce que, vous savez, on gère les blocs de temps de façon
dynamique, ça va dire que je sors de mon script, mais c'est important de le
mentionner, c'est-à-dire le climat et l'accès à la propriété. C'étaient deux
choses, dont je voulais parler avant, mais que je n'ai pas eu pour toutes
sortes de raisons. Alors, M. le Président, parlons de changements climatiques,
parlons de climat, parlons du Plan pour une économie verte, le PEV. M. le
ministre, ainsi que son collègue, le ministre de l'Environnement et plusieurs
collègues, aujourd'hui même, sont revenus avec les 7,6 milliards de dollars que
le budget ne mentionne pour... en parlant du plan vert, le Plan pour une
économie verte. Juste deux commentaires à cet égard-là, M. le Président, tout
d'abord, de ces 7,6 milliards de dollars, il y a à peu près 6 milliards de
dollars qui proviennent du Fonds vert, ça a un autre nom maintenant, c'est le
Fonds d'électrification, et autre chose, là, mais donc, ce sont des montants là
qui ne sortent pas nécessairement... qui ne sortent pas du tout...
M. Leitão : ...budget du
gouvernement, ça, c'est l'argent qui vient de la Bourse du carbone, l'argent
qui vient du système d'échange et plafonnement des crédits et qui doit être
utilisé dans la lutte aux changements climatiques. Ce n'est pas que le
gouvernement est très généreux et décide de le faire, il n'a pas le choix, il
doit réutiliser ces montants-là à cet effet-là. Donc ça, c'est la première
chose qui est importante à dire.
La deuxième chose, c'est O.K., bon, très
bien, un montant substantiel 7,6 milliards de dollars, 1 milliard de plus que
dans la version précédente et 1 milliard de plus qui provient justement de
cette très bonne performance du marché du carbone. Mais comment on va
l'utiliser? C'est ça, la question. Comment on va... pour atteindre les cibles?
Oui, les cibles sont importantes, et comment est-ce qu'on va le faire?
Le ministre nous dit, et ce n'est pas la
première fois, et ça semble être vraiment une façon d'opérer de ce
gouvernement, que, pour tous ces détails-là, que ce soit en santé, dans
d'autres domaines, en environnement, bon, le ministre sectoriel, le ministre
responsable de ce secteur annoncera les détails du plan la semaine prochaine,
le mois prochain, on ne sait pas trop quand. Vous connaîtrez les détails à ce
moment-là. Moi, je pense que c'est une occasion ratée, ces détails-là auraient
dû être dans le budget. Je pense qu'on aurait tous gagné à avoir beaucoup plus
d'informations à cet égard-là.
Mais revenons donc au fameux plan. En
discutant avec le ministre de l'Environnement, on s'est aussi mis d'accord sur
le fait que 45% des émissions de gaz à effet de serre au Québec proviennent du
secteur du transport, en grande partie des voitures, les voitures des
particuliers, et qu'il y a à peu près, on a arrondi les chiffres, M. le
Président, 4 millions de voitures sur la route, à peu près 150 000 voitures
électriques. Alors, si l'objectif, c'est d'électrifier les transports, bien là,
ça va prendre des mesures très, très, très, très, très, très costaudes pour que
ces 4 millions de voitures thermiques se transforment en quelques années en
voitures électriques. Je n'ai rien vu, jusqu'à maintenant, là, en termes de
mesures qui pourraient nous amener à ce point-là.
D'ailleurs, dans le budget, une des choses
qui a été annoncée, c'est justement la subvention à l'achat de voitures
électriques, de Roulez vert. Diminué de 1000$. Bien là, on va dans la mauvaise
direction. Mais je pense qu'il faut aller au-delà de ça. Ça veut dire, ce n'est
que la logique la plus simple. Quatre millions de voitures thermiques, on veut
avoir des voitures électriques. Comment est-ce qu'on va y arriver? Il nous faut
des mesures très, très concrètes et très, très costaudes. Ça se fait ailleurs,
dans d'autres juridictions, pour accélérer cette transition, parce que ce qu'on
doit faire, étant donné l'urgence climatique, c'est accélérer la transition.
Et, au Québec, un des secteurs où cette transition-là démarre, mais encore de
façon très lente, c'est dans les transports, c'est les voitures. Le Québec
aussi, ce n'est pas petit, on a une très grande géographie, donc il faut bien
réfléchir à ça, mais il faut le faire. Et, jusqu'à maintenant, je n'ai pas
vraiment vu de très... grand-chose.
L'autre... Dans le document du budget, la
section de l'environnement, on parle aussi d'hydrogène, d'hydrogène vert. Et
nous parle. Et on est très fier de mettre 100 millions de dollars sur quatre
ans. Pour cette année, là, c'est 13 millions, 13 millions. C'est
impressionnant. On va vraiment créer toute une filière d'hydrogène avec 13
millions. C'est 13 millions là vont être extrêmement efficaces. Je blague un
peu, M. le Président, mais l'enjeu est sérieux. Nous pensons, nous, de notre
côté, et je suis sûr que de l'autre côté aussi, que l'hydrogène vert est
vraiment une avenue, une source d'énergie renouvelable extrêmement intéressante
et utile. Et le Québec peut vraiment se distancer, se démarquer de ses voisins,
de ses compétiteurs en exploitant cette filière-là de façon efficace.
• (12 heures) •
Nous, on a déjà mentionné qu'à terme, là,
sur une base de 20 ans, nous, on voit plutôt des investissements de 5
milliards, pas 5 millions, 5 milliards de dollars. C'est beaucoup de sous, bien
sûr, mais il faut le faire. Il faut le faire, parce que ça, non seulement on va
contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais ça va créer
toute une nouvelle...
12 h (version non révisée)
M. Leitão : ...au Québec,
dont on a besoin pour être prospère à l'avenir, pour qu'on puisse avoir les
revenus nécessaires pour payer nos services publics.
Finalement, M. le Président, l'accès à la
propriété, je ne parle pas ici de logement social, ça, c'est important, le
logement abordable, c'est important, c'est une chose, on en parlera beaucoup.
Moi, je parle carrément d'accès à la propriété pour la nouvelle génération,
comme je l'ai déjà mentionné ici, la génération de mes enfants, pour qui s'acheter
une maison ou un condo aujourd'hui devient un rêve impossible à y arriver. Je
donne un exemple très, très, très clair, bon, c'est toujours un peu hasardeux
de personnaliser les choses, mais ma première maison, M. le Président, dans le
beau comté de Robert-Baldwin, dans la ville de Dollard-des-Ormeaux, j'avais
acheté une maison en 1982, qui avait coûté 62 500 dollars, M. le Président, 62
500, c'était une très belle maison, on était très content. 62 500, pas 63,
parce qu'on n'aurait pas pu, 62 500. Aujourd'hui, M. le Président, si ma fille,
par exemple, voudrait acheter cette même maison dans ce même quartier, très
gentil quartier, ça serait plutôt dans les 700 000 dollars, inabordable, elle
ne peut pas, ça ne peut pas arriver.
Donc, le rêve de l'accès à la propriété
devient de plus en plus distant, de plus en plus éloigné pour toute une
génération de Québécois, M. le Président, et ça, ça, c'est important, et je
pense que l'État a un rôle à jouer, je pense que les politiques publiques ont
un rôle à jouer. Ce n'est pas qu'on va envoyer des chèques à tout le monde, ce
n'est pas ça, là, mais on a... l'État peut agir sur ce domaine-là, l'État peut
créer les conditions où on peut augmenter l'offre sur le marché, M. le
Président. Ça ne règle pas la question dans six mois, ce n'est pas ça, et ma
fille ne s'attend pas à avoir une solution dans six mois, mais elle aspire, au
moins, à pouvoir acheter une maison dans quelques années. Il faut travailler
sur l'offre, il faut que le gouvernement s'implique parce que ça donne des
résultats. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, M. le député de Robert-Baldwin. Merci à tous pour votre précieuse
collaboration. Et compte tenu de l'heure et puisque notre commission vient d'accomplir
son mandat, nous allons ajourner nos travaux jusqu'au mardi 29 mars. Alors, bon
week-end à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 12 h 2)