Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance

(Onze heures cinquante minutes)

Le Président (M. Simard) : Alors, chers collègues, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate que nous avons quorum. Je vous souhaite la bienvenue. Notre commission peut entreprendre ses travaux.

Et nous sommes rassemblés, comme vous le savez, afin de poursuivre l'étude du projet de loi n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal.

Mme la secrétaire, bonjour. Y aurait-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Lemieux (Saint-Jean); M. Marissal (Rosemont) est remplacé par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et M. Ouellet (René-Lévesque) est remplacé par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Simard) : Merci. Alors, au moment de suspendre nos travaux tard hier soir, la parole appartenait au député de Matane-Matapédia dans le cadre d'un débat qui portait sur un amendement proposé au titre du projet de loi. Alors, cher collègue, à vous la parole.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Retour sur l'épisode précédent où j'ai manqué de temps pour vous exposer les raisons de ce changement de nom. Comme il est ici question de patrimoine, d'une trace importante dans notre passé, que je n'ai eu cesse de rappeler, pendant l'étude de ce projet de loi, qui m'anime, surtout dans une semaine où le gouvernement annonce qu'il veut préserver les mémoires québécoises dans 17 lieux différents au Québec, mais pas tellement dans celui-ci, la moindre des <choses...

M. Bérubé : ...pendant l'étude de ce projet de loi, qui m'anime, surtout dans une semaine où le gouvernement annonce qu'il veut préserver les mémoires québécoises dans 17 lieux différents au Québec mais pas tellement dans celui-ci, la moindre des >choses, c'est qu'une trace de ce nom d'Hôpital Royal Victoria apparaisse dans le titre. Et, comme la présidente du Conseil du trésor m'a assuré de son concours pour appuyer ce titre, bien, j'ai bon espoir qu'il puisse être adopté et, en ce sens, je terminerai là-dessus, en ayant espoir que je puisse recevoir l'assentiment des collègues pour changer le titre tel que modifié par mon amendement.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Y aurait-il d'autres questions sur l'amendement proposé par notre collègue sur le titre du projet de loi? Pas d'autre intervention. Sans quoi, Mme la secrétaire, nous allons procéder à la mise aux voix.

La Secrétaire : Oui. M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

M. Bérubé : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis)?

Mme Maccarone : Pour.

La Secrétaire : Mme LeBel (Champlain)?

Mme LeBel : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Reid (Beauharnois)?

M. Reid : Pour.

La Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cet amendement est donc adopté. Et nous revenons à l'étude...

Une voix : ...

Le Président (M. Simard) : Oh! excusez-moi, chère collègue. Décidément, là, je m'excuse. Alors, allez-y, chère collègue.

La Secrétaire : Oui, désolée. M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

M. Fontecilla : Pour.

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup. Ce n'est pas grave, c'est parfait, c'est la dernière journée de la session pour tout le monde au final. Alors donc, cet amendement est adopté. Et nous revenons à l'étude du titre tel qu'amendé. Y aurait-il d'autres remarques que l'un des collègues souhaiterait formuler à cet égard? Alors, Mme la secrétaire, sur le titre tel qu'amendé.

La Secrétaire : Oui. Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis)?

Mme Maccarone : Pour.

La Secrétaire : Mme LeBel (Champlain)?

Mme LeBel : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Reid (Beauharnois)?

M. Reid : Pour.

La Secrétaire : M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

M. Fontecilla : Contre.

La Secrétaire : M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

M. Bérubé : Pour le titre?

Le Président (M. Simard) : Tel qu'amendé.

M. Bérubé : Pour.

La Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Alors, le titre du projet de loi, tel qu'amendé, est donc adopté. Maintenant, je vous propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce que cette motion est adoptée?

La Secrétaire : Pour les membres de l'opposition officielle, Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis)?

Mme Maccarone : Pour.

La Secrétaire : Mme LeBel (Champlain)?

Mme LeBel : Pour.

La Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Reid (Beauharnois)?

M. Reid : Pour.

La Secrétaire : M. Fontecilla (Laurier-Dorion)?

M. Fontecilla : Contre.

La Secrétaire : M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

M. Bérubé : Contre.

La Secrétaire : Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cette motion est adoptée.

Remarques finales

Nous en sommes donc rendus à la dernière étape de l'étude de ce projet de loi privé. Nous sommes à <l'étape, donc, des...

La Secrétaire : ...formant le gouvernement, M. Reid (Beauharnois)?

M. Reid : Pour.

La Secrétaire : M. Fontecilla ( Laurier-Dorion)?

M. Fontecilla : Contre.

La Secrétaire : M. Bérubé ( Matane-Matapédia)?

M. Bérubé : Contre.

La Secrétaire : Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) : Abstention. Cette motion est adoptée. Nous en sommes donc rendus à la dernière étape de l'étude de ce projet de loi privé. Nous sommes à >l'étape, donc, des remarques finales. Et, comme le veut la tradition, je commence par le représentant du troisième groupe d'opposition, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Je dispose de combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Simard) : 20 minutes.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : 20 minutes? M. le Président, je suis épris d'une certaine vision romantique de la politique qui fait en sorte que je suis attaché à ce que d'aucuns appelleraient l'histoire, le patrimoine, la mémoire collective, le devoir de mémoire, la gratitude, la confiance que l'avenir se construit sans renier le passé, mais aussi l'éthique, le souci de bien faire les choses, l'assurance que, comme parlementaire, j'ai contribué, au meilleur de mes connaissances, à adopter une pièce législative qui est la meilleure possible, l'assurance également que, si mes concitoyens pouvaient assister, tous, à ce débat, ils seraient fiers de leur député. J'ai toujours ça en tête. Ce que je dis ici, parce que je leur transmets régulièrement mes interventions : Est-ce qu'ils sont fiers de ce que j'ai dit, même si ça ne les touche pas directement? Et, généralement, c'est plutôt positif.

Alors, c'est ce que j'ai voulu faire. J'ai voulu rappeler ce que représente ce site. J'ai voulu donner écho aux opposants, mais des opposants qui ont des alternatives. J'ai voulu manifester une stupéfaction devant cette nécessité d'aller de l'avant. J'ai voulu plaider pour l'équité entre les établissements d'éducation postsecondaire. J'ai voulu attirer l'attention sur les méthodes utilisées, qui tendent à écarter le débat public nécessaire pour une telle transaction, parce que c'est une transaction, d'une certaine façon. C'est ce que j'ai voulu faire. J'ai parlé à plusieurs intervenants sérieux au dossier, qui n'ont pas d'intérêt financier, qui sont attachés au mont Royal, qui sont attachés à Montréal, à son centre-ville, et, même si ces personnes ne se connaissent pas, elles me disent essentiellement la même chose : Cette transaction, à sa face même, ne devrait pas se réaliser.

Bien sûr, humble député de Matane-Matapédia, je n'ai pas la force du nombre du gouvernement. Je le réalise à plus forte raison que je réalise que le gouvernement est en faveur de ce projet de loi. Ça, c'est une donnée qui était méconnue du public. Maintenant, elle est connue. J'ai posé la question ce matin au premier ministre : Comment il pouvait annoncer 17 Espaces bleus de préservation du patrimoine et, en même temps, détourner le regard de ce qui se passe ici, au même moment où il fait son bilan un peu plus loin? Les oeuvres parlent.

Il y a là une <conception...

991 991 M. Bérubé : Comment il pouvait annoncer 17 espaces bleus de préservation du patrimoine et, en même temps, détourner le regard de ce qui se passe ici, au même moment où il fait son bilan un peu plus loin? Les oeuvres parlent.

Il y a là une >conception du patrimoine qui m'apparaît à courte vue, céder ça au voisin tout simplement. Pourquoi? Parce que c'est un cadeau. Pourquoi le refuserait-il? Parce qu'on ne lui demande pas de payer, parce qu'en plus on accompagne ce cadeau de 37 millions pour favoriser, j'imagine, l'acceptation du cadeau. On parle ici de fonds publics, de l'argent durement gagné des Québécois, des Québécois qui se lèvent tôt, des Québécois qui travaillent fort. C'est de ça qu'il s'agit, c'est beaucoup d'argent.

J'ai une pensée pour l'ensemble des institutions universitaires du Québec, pour l'Université du Québec à Montréal, qui peine à sauver son patrimoine. Elle est obligée de le vendre, parfois, à rabais, ce qui m'attriste. C'est une université que j'ai fréquentée. Je pense aux universités comme l'Université du Québec à Rimouski, que nous avons tous les deux, M. le Président, fréquentée, parce que nous l'apprécions, mais nous ne sommes pas totalement naïfs. Nous savons très bien qu'elle aura besoin de soutien pour réaliser ses rêves qu'elle a pour sa région et pour ses étudiants qui proviennent à la fois de la région et d'ailleurs dans le monde. Une fraction de ce legs du gouvernement de la CAQ à McGill pourrait permettre de faire des choses exceptionnelles à Rimouski, à Chicoutimi, à Rouyn-Noranda, à Sherbrooke, à l'Université Laval, à l'UQAM, en Outaouais, et à Concordia, et dans nos institutions, comme l'ETS, comme l'institut Polytechnique et les autres.

C'est un mauvais projet de loi, M. le Président. Il y a de bons projets de loi avec lesquels on peut être en désaccord pour toutes sortes de raisons idéologiques, projets bien montés, qui répondent à une partie d'une demande, mais avec lesquels on peut être contre. Celui-là, en tous points, m'apparaît un mauvais projet de loi. Et donc je ne voterai pas pour un mauvais projet de loi. Je n'ai pas fait 14 ans de vie politique pour céder si facilement à une nécessité qu'on n'a jamais été capable de démontrer.

• (12 heures) •

Alors, pour les gens qui nous écoutent et les gens qui liront ce qu'ont été nos débats, ils apprendront comment on brade le patrimoine collectif aussi facilement avec un projet de loi privé. Il a même fallu changer le nom. On vient de le faire pour rappeler qu'ici il y avait un hôpital qui soignait les gens et les nécessiteux, et cet hôpital a été payé par des contributions populaires, de notre peuple, pendant des années, et que sa mission, loin d'être assurée, permettra des usages au bénéfice d'une institution, en l'occurrence McGill, et que cette transaction n'est pas <banale au plan de la symbolique...

>

<991 M. Bérubé : ...de notre peuple pendant des années, et que sa mission, loin d'être assurée, permettra des usages au bénéfice d'une institution, en l'occurrence McGill, et que cette transaction n'est pas >banale au plan de la symbolique parce qu'elle envoie à nouveau le symbole que le prestige, le développement et le financement que nous accordons à cet institut royal scientifique, ci-devant appelé l'Université McGill, bien, c'est elle qui l'a. Quand vient le temps de parler des choses sérieuses, quand il y a de la grosse argent en jeu, quand on a parlé du prestige, misez sur McGill.

Je me trouve bien dépourvu, M. le Président, d'expliquer à l'université régionale de ma région, l'Université du Québec à Rimouski, que j'aurais aimé pouvoir convaincre le gouvernement du Québec qu'il valait mieux utiliser cette somme, la valeur de cette somme, à des projets plus structurants pour Montréal et que, si on veut offrir un don aux universités, bien, une équité s'imposerait. Je veux dire, ça va de soi. C'est indéfendable, ce projet de loi là.

Très peu de personnes seront heureuses de ça. Elles sont devant les écrans, présentement, elles trouvent ça long, les interventions du député de Matane-Matapédia. S'il peut finir, qu'on mette la main sur notre legs. Je ne vous blâme pas. On vous l'a offert, vous le prenez. Mais sachez qu'il ne faut pas compter sur la complaisance de celui qui vous parle, qui aura, durant toute sa vie politique active, pendant 14 ans, tenu le même discours sur la rigueur de la gestion qu'on doit faire du bien commun. Ça m'importe, ça m'habite.

Je suis arrivé ici en 2007. Les premières choses que j'ai réalisées en faisant le serment au peuple du Québec, c'est qu'il fallait qu'en toutes circonstances les actes que l'on pose, les paroles que l'on prononce, les votes que l'on adopte rendent fiers les gens que nous représentons et parfois au-delà.

J'ai eu la chance d'avoir des témoignages fantastiques de personnes qui, traditionnellement, ne portent pas le regard sur le Parti québécois. Je pense à une jeune communauté anglophone, à Montréal, éprise de consultation démocratique, d'environnement, d'innovation, d'un certain idéalisme urbanistique, qui me remercie d'avoir porté cette voix pour eux. Nous allons maintenir ce contact, parce que peut-être qu'on aura à s'en reparler cet automne.

Et ironiquement, cet automne, quand on aura enfin l'automne de la langue, ce qui n'était pas prématuré, aura-t-on, parallèlement, à discuter encore une fois de ce geste posé par le gouvernement <du Québec...

M. Bérubé : ... parce que peut-être qu'on aura à s'en reparler cet automne.

Et ironiquement, cet automne, quand on aura enfin l'automne de la langue, ce qui n'était pas prématuré, aura-t-on, parallèlement, à discuter encore une fois de ce geste posé par le gouvernement >du Québec, qui, je le rappelle, est une continuité d'une intention libérale mais avec un puissant accélérant qui s'appelle la loi n° 61, devenue loi n° 66, qui permet d'accélérer...

Alors, de toutes les institutions postuniversitaires québécoises sur tout le territoire québécois, dans toute notre toponymie, seulement deux se qualifient à des cadeaux exceptionnels du gouvernement de la Coalition avenir Québec, ci-devant Dawson College, au plan collégial, et McGill University, au plan universitaire. Ce n'est pas rien. Je n'ai pas entendu qu'il allait y avoir un équivalent pour les autres institutions.

Puis on envoie le message, encore une fois, que le prestige, ça se passe à McGill, et c'est l'anglais, la réussite. Et moi, je n'accepte pas ça. Ma connaissance de l'anglais ferait en sorte que je pourrais facilement me qualifier pour étudier à l'Université McGill. Ça n'a pas été mon cas. Je respecte l'Université McGill. Et l'argument de dire : Mais c'est une grande institution, il faut la soutenir, oui, mais pas au détriment des autres.

Et là, cette somme, elle est cédée une fois. Les retombées, pendant des années, de ce que fera l'Université McGill du site et des 10 bâtiments dont on ne sait toujours pas ce qu'il va arriver d'eux, bien, on n'aura pas de commission parlementaire pour en discuter. Ce sera derrière des portes closes, à McGill, loin des opposants qui ont investi de l'énergie et du temps pour écrire que ce n'était pas une bonne idée, qu'il y a des alternatives. Et, si on avait eu, un tant soit peu, d'intérêt pour leur parole, ils auraient été rencontrés plus souvent, et on aurait retenu avec plus d'égard ce qu'ils avaient à nous dire.

Donc, M. le Président, il m'est arrivé de faire face à des projets qui, à leur face même, me choquaient. Celui-ci ne fait pas exception. Tout ce que j'ai, c'est ma parole et un vote. Mais, qu'il soit bien entendu, à chaque fois qu'on voudra évoquer le nationalisme québécois, la protection de la langue, l'équilibre linguistique à Montréal, l'équité entre les institutions postsecondaires, l'innovation au plan de l'urbanisme à Montréal, bien, c'est avec grande fierté que je vais ressortir ce que j'ai dit ici. Je l'aurai dit. Alors, je ne parle que pour moi, les autres parlementaires assumeront certainement sans aucun problème ce qu'ils ont prononcé ici.

Alors, en conséquence, M. le Président, vous aurez compris que je vais voter contre ce projet de loi <qui m'apparaît...

M. Bérubé : ...bien, c'est avec grande fierté que je vais ressortir ce que j'ai dit ici. Je l'aurai dit. Alors, je ne parle que pour moi, les autres parlementaires assumeront certainement sans aucun problème ce qu'ils ont prononcé ici.

Alors, en conséquence, M. le Président, vous aurez compris que je vais voter contre ce projet de loi >qui m'apparaît une très mauvaise pièce législative. J'ai mis en garde les parlementaires. À moins d'avis contraire, ils vont voter en faveur, ils en porteront la responsabilité. Je vous remercie.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue. Je cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe de l'opposition officielle, le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je suis bien content d'être ici pour expliquer, expliciter notre opposition au projet de loi privé n° 219, là, pour deux raisons, fondamentalement.

Loin de moi l'intention de rallonger indûment ce processus-là. Le projet de loi va être adopté parce qu'il permettra d'aboutir à quelque chose qui nous intéresse toutes et tous, c'est l'annonce d'un plan directeur pour l'ensemble du site. Et l'ensemble de la communauté montréalaise en particulier et des quartiers environnants sont très intéressés à connaître les intentions et la façon de pouvoir influencer ces intentions-là quant à l'avenir de ce site si important pour notre histoire, pour notre mémoire, non seulement à Montréal, mais pour l'ensemble du Québec.

Quelles sont les raisons qui motivent l'opposition de ma formation politique à ce projet de loi, même si ce projet de loi ne concerne que, comme on l'a expliqué, la levée des restrictions concernant la mission qui pourrait éventuellement surgir dans ce site patrimonial?

Tout d'abord, il nous paraît important, là, de fermer la porte à un éventuel et très probable agrandissement de l'Université McGill. Nous n'avons pas besoin d'un agrandissement de cette université, qui viendrait, probablement et sûrement, augmenter la disproportion du financement des établissements d'enseignement supérieur en faveur du secteur anglophone. Et nous savons que ce déséquilibre existe déjà, et beaucoup, beaucoup d'étudiants, qu'ils soient du Québec ou de l'étranger, viennent grossir les rangs de l'Université McGill et d'autres établissements postsecondaires du Québec, là, augmentant ainsi l'attrait de l'anglais dans la société québécoise.

Pour nous, il est important de revoir graduellement le financement du réseau d'enseignement supérieur francophone et anglophone afin que le financement du réseau d'enseignement postsecondaire anglophone corresponde davantage au poids démographique objectif de chaque groupe linguistique dans la société québécoise. Et ce projet de loi viendrait... c'est complètement contraire à cette tendance-là de rééquilibrer <le poids...

M. Fontecilla : ...le financement du réseau d'enseignement postsecondaire anglophone corresponde davantage au poids démographique objectif de chaque groupe linguistique dans la société québécoise. Et ce projet de loi viendrait... c'est complètement contraire à cette tendance-là de rééquilibrer >le poids éducationnel de chaque réseau dans la société québécoise, là. Il vient augmenter, au contraire, ce déséquilibre-là.

Dans ce sens-là, le deuxième élément, c'est l'avenir de ce grand site patrimonial. Et, on s'entend, la requalification du Royal Vic est un projet de grande envergure pour le centre-ville de Montréal, où les terrains disponibles pour des développements éventuels deviennent de plus en plus rares. Il est évident que ce projet de loi ouvre la porte à ce qu'une partie importante du site du Royal Vic soit captée par l'Université McGill en vue d'en faire un site voué aux intérêts de cette université-là et de croissance des secteurs technologiques de pointe. Évidemment, personne n'est contre la vertu, nous sommes en faveur de la croissance des secteurs technologiques de pointe, mais il faut mettre cette priorité-là... il faut la comparer à d'autres priorités qui peuvent exister.

• (12 h 10) •

Et cela nous ramène à la nécessité de faire de ce site-là... qu'il réponde à d'autres priorités de la communauté montréalaise, là, parce qu'il faut absolument ramener la population au centre-ville de Montréal, en particulier des familles, là, et il faut pour cela leur offrir des installations sociocommunautaires, des logements abordables. Et ce qui est très important dans ce processus-là, la population environnante, parce qu'il y en a, de la population, au centre-ville, doit participer à la définition du projet pour que le site réponde aux intérêts de cette population-là.

Donc, pour nous, ce site devrait accueillir avant tout des logements pour que des familles s'installent au centre-ville. Et je pense qu'avec la pandémie qu'on vient de connaître, laquelle n'est pas tout à fait finie, là, et avec l'abandon d'édifices à bureaux en masse, au centre-ville, il y a là une possibilité de se questionner et de repenser le mode de développement du centre-ville de Montréal.

Donc, pour toutes ces raisons, nous nous opposons à l'adoption de ce projet et nous invitons la SQI à revoir son processus de consultation pour en faire... pour aboutir à une véritable consultation des populations environnantes, tel que le demande de façon très insistante la Coalition Royal Vic pour le bien public, là. Parce que tout développement de ce secteur-là, encore une fois, doit correspondre aux <intérêts de...

M. Fontecilla : ...consultation des populations environnantes, tel que le demande de façon très insistante la Coalition Royal Vic pour le bien public, là. Parce que tout développement de ce secteur-là, encore une fois, doit correspondre aux >intérêts de Montréal et de la population environnante en particulier. Je comprends bien que la SQI, sa mission vise à répondre aux nécessités des différents ministères du gouvernement du Québec, de l'État du Québec, là, mais, écoutez, s'il faut choisir entre installer un ministère ou des ministères sur les bâtiments de Royal Vic ou installer de la population, je préfère, quant à moi, installer de la population. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, cher collègue de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole à la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Merci, M. le Président. Je pense qu'on peut tous convenir que ce sont des bâtiments qui sont importants, des bâtiments patrimoniaux qui ont une valeur, et qu'on se doit de les préserver, et il y a également une urgence d'agir. Ces bâtiments sont désaffectés depuis le transfert de la mission d'origine du CUSM dans les nouveaux bâtiments, et il est urgent d'agir pour éviter la détérioration, de façon irrévocable, de ce patrimoine. Donc, c'est pour cette raison qu'on s'inscrit pour le projet de loi, parce qu'il s'inscrit, justement, dans la démarche gouvernementale pour préserver ce site et requalifier... Requalifier, qu'est-ce que ça veut dire? C'est leur trouver des nouveaux usages.

Et au-delà du projet de l'Université McGill, qui est effectivement un projet pour, je le répète, un tiers des bâtiments disponibles sur la surface qui est discutée aujourd'hui, bien, il y a encore les deux tiers auxquels il faut trouver une mission. Et les missions potentielles, les usages potentiels qui ont été évoqués par mes deux collègues de l'opposition qui viennent d'intervenir, nécessitent le projet de loi n° 219 pour qu'on puisse même mettre en place des logements sociaux, à titre d'exemple, pour reprendre votre discours. Donc, il faut repasser et recadrer le projet de loi n° 219.

Qu'est-ce qu'il fait, le projet de loi n° 219? Il ne transfère pas les bâtiments à McGill. Il ne fait pas de donation. On a eu l'occasion hier de parler de qu'est-ce qu'une cession. Alors, il ne cède pas les bâtiments à McGill. Effectivement, il y a un projet sur la table, et on devra éventuellement, dans les étapes subséquentes, décider, naturellement, si le projet continue à évoluer et, le cas échéant, de quelle manière on pourra leur permettre l'accès à ces bâtiments-là. Mais ce n'est pas l'objet du projet de loi n° 219.

Ce que le projet de loi n° 219 nous permet de faire, le projet de loi lève les restrictions, présentement, qui ont été mises sur deux lots de ce site magnifique qui fait partie du patrimoine du mont Royal, à l'origine, pour... et qui limitaient les usages à des soins aux malades et aux blessés, dans son sens le plus restrictif des soins de santé et non pas dans le sens qu'on l'entend <aujourd'hui, effectivement...

Mme LeBel : ...qui fait partie du patrimoine du mont Royal, à l'origine, pour... et qui limitaient les usages à des soins aux malades et aux blessés, dans son sens le plus restrictif des soins de santé et non pas dans le sens qu'on l'entend >aujourd'hui, effectivement.

Ceci étant dit, c'est la restriction qui existe. Donc, pour être capable d'ouvrir les usages et d'avoir l'opportunité de rêver à ce qu'on pourrait faire avec ce site magnifique, il faut nécessairement, dans tous les cas de figure, peu importe comment on retourne la question, passer par le projet de loi n° 219. C'est un passage obligé. Par la suite, on aura l'occasion de présenter un plan directeur et de travailler avec la ville de Montréal pour, justement, trouver de quelle façon on va être capable de mettre en valeur, de préserver et de redonner une nouvelle vie à ce patrimoine magnifique qui est situé, effectivement, dans un endroit fort important de Montréal. Alors, c'est pour cette raison, M. le Président, que nous sommes pour ce projet de loi, parce qu'il est nécessaire, justement, pour aller de l'avant et aider à préserver ce site magnifique et lui donner un second souffle.

Ceci étant dit, je vais quand même prendre quelques secondes pour remercier tout le monde de la commission, saluer mes collègues et vous souhaiter un bel été. Parce que, mine de rien, c'est quand même la dernière journée parlementaire aujourd'hui, et je pense qu'on a tous travaillé très fort et on a tous besoin de reprendre encore plus le contact avec le terrain, au-delà de le faire à travers un écran. Donc, je pense que ce sera une belle occasion. Et je vous souhaite de vous reposer sincèrement. J'ai l'intention de tenter de le faire.

Donc, merci, M. le Président. Merci à tous mes collègues. C'est toujours, même dans les différends, même dans les positions qui, des fois, nous séparent dans ce qu'on soutient... je pense qu'on est tous des collègues de travail qui sommes heureux de travailler ensemble et qui sommes là pour les mêmes raisons. On a tous des convictions, et parfois elles prennent des chemins différents, mais je pense qu'elles ont la même source, c'est-à-dire travailler dans l'intérêt du Québec, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, Mme la présidente du Conseil du trésor. Et je cède enfin la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis, qui était la promoteure de ce projet. Madame.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. La ministre termine avec des remerciements, alors je vais débuter avec des remerciements, en débutant avec mon équipe du bureau de comté, surtout Tanya Massabni. C'est des gens qui ont travaillé très fort, en concertation avec les autres acteurs, à la rédaction de ce projet de loi et l'accompagnement des requérants, le bureau du leader de ma formation politique, le bureau de recherche aussi, qui m'accompagnent aujourd'hui puis tout le long de ce projet de loi d'intérêt privé.

Je veux aussi remercier les requérants qui nous ont suivis, nous ont accompagnés pendant ce processus qui a été peut-être un peu inattendu, M. le Président. Je sais que c'est peut-être moins habituel d'avoir des projets de loi d'intérêt privé qui prennent autant de temps de débat, mais je remercie les collègues pour toutes leurs interventions. C'est important, c'est ça, notre démocratie.

Alors, je veux remercier Dr Gfeller, <Me Bégin...

Mme Maccarone : ...pendant ce processus qui a été peut-être un peu inattendu, M. le Président. Je sais que c'est peut-être moins habituel d'avoir des projets de loi d'intérêt privé qui prennent autant de temps de débat, mais je remercie les collègues pour toutes leurs interventions. C'est important, c'est ça, notre démocratie.

Alors, je veux remercier Dr Gfeller, >Me Bégin, Mme Mayes, Mme Arbour, qui nous ont accompagnés, ainsi que les gens qui se sont exprimés, qu'ils soient ici, publiquement... qui nous ont accompagnés, comme la coalition pour le Royal... pour le bien du Royal Vic ainsi que la Table de quartier Peter-McGill, Les Amis de la montagne. C'est des gens qui ont fait partie, vraiment, du processus qui a quand même pris un an, M. le Président, depuis le début du processus jusqu'au jour où nous sommes aujourd'hui, pour que, j'espère... une adoption du projet de loi. Je veux aussi remercier la ministre, son équipe, la SQI pour leur appui, puis leur aide, puis leur contribution à ce projet de loi.

Puis d'emblée je veux le mentionner, M. le Président, je suis très fière d'être ici avec vous aujourd'hui, parce que... comme la députée de Westmount—Saint-Louis, qui comprend le centre-ville de Montréal, la portion Saint-Louis, qui est très chère pour moi. C'est vraiment une grande fierté pour moi d'être une députée parmi les 124 autres collègues ici, à l'Assemblée nationale. C'est une responsabilité que je prends à coeur. J'ai la chance d'avoir le CUSM et McGill, l'Université McGill, dans mon comté, ainsi que, oui, le cégep Dawson. Alors, j'ai vraiment beaucoup, beaucoup, beaucoup de fierté de porter leurs voix à l'Assemblée nationale.

• (12 h 20) •

Le collègue a mentionné un sentiment romantique en ce qui concerne la politique et... pour moi également, M. le Président, car c'est mon premier projet de loi d'intérêt privé, c'est mon premier mandat comme députée à l'Assemblée nationale. Alors, il y a beaucoup de premiers pour moi. Ça fait que, pour moi, c'était vraiment une première expérience très intéressante, où j'ai beaucoup appris, et je vous remercie tous pour cette expérience, d'être à l'écoute de nos citoyens, de leur accompagner dans les démarches en ce qui concerne la démocratie. Comme tous mes collègues, ça m'apporte, moi aussi, ça m'habite, moi aussi et, oui, aussi pour appuyer des projets qui sont pour le bien commun. Des projets qui sont pour le bien commun, je pense que c'est important pour tout le monde, comme le projet McGill, qui fait aussi partie de notre patrimoine, de notre histoire, une université qui fait rayonner le Québec et un projet de loi, comme la ministre l'a très bien dit, qui va quand même préserver les bâtiments, un projet de loi qui va nous aider à aller vers l'avant, tous ensemble, pour un Québec qui rayonne sur le plan mondial.

Je dis ça parce que je sais que ça fait partie de la mission de McGill, surtout en ce qui concerne les projets futurs. Tout le monde peut aller consulter, sur leur site Web, en ce qui concerne leurs idées, leur mission puis ce qu'ils veulent accomplir en ce qui concerne le leadership mondial, l'innovation collaborative, les compétences pour <l'avenir, avec un...

Mme Maccarone : ...dis ça parce que je sais que ça fait partie de la mission de McGill, surtout en ce qui concerne les projets futurs. Tout le monde peut aller consulter, sur leur site Web, en ce qui concerne leurs idées, leur mission puis ce qu'ils veulent accomplir en ce qui concerne le leadership mondial, l'innovation collaborative, les compétences pour >l'avenir avec une conception durable. C'est très important.

Et c'est un projet de loi aussi que je suis très fière, où c'est écrit noir et blanc que nous allons protéger les biens de la communauté. Ce serait pour le public. On n'aura pas de condos, on n'aura pas d'hôtels, je pense que c'est écrit, vraiment, c'est clair dans ce projet de loi. Et, comme tous mes collègues, je vais... j'ai l'intention de suivre les consultations publiques de près. Je vais accompagner mes citoyens, je vais être là et être à leur écoute... et à contribuer où je peux pour s'assurer que leur voix est bien entendue, parce que, comme j'ai mentionné d'emblée, M. le Président, les citoyens de Westmount—Saint-Louis... être un représentant, ça me tient vraiment à coeur. L'adoption de ce projet de loi est nécessaire aussi, qui a été mentionné auparavant, pour considérer les propositions de la communauté. Alors, je pense qu'ils doivent être contents que nous pourrons aller vers l'avant ensemble pour un futur pour le bien-être de tous nos citoyens et pour le bien commun, comme j'ai mentionné, M. le Président.

Puis je sais que c'est quelque chose qui tient à coeur tous mes collègues, surtout le Parti québécois. Alors je veux juste rappeler le collègue que c'était très récemment, le 1er juin, dans une motion sans préavis qui était adoptée au salon bleu, leur motion qui dit : «Enfin, qu'elle réaffirme que le bien commun est le seul critère devant orienter la sélection des projets d'investissement du gouvernement du Québec.» Alors, on ne peut pas être en désaccord, je pense que nous sommes tous en accord, parce que ce qu'on va faire ensemble, M. le Président, c'est... nous allons avancer le Québec avec nos universités, qu'elles soient anglophones ou francophones. C'est ça qui est très important.

Et je dois aussi mentionner, puis je pense que le Parti québécois doit aussi être en accord, parce que leur chef actuel ainsi que le député de Joliette, ça fait partie de leur alma mater, McGill... alors, il doit vraiment reconnaître la qualité de leur enseignement. C'est quand même un tiers de leur caucus, à peu près. Alors, je pense que c'est vraiment une belle avancée que nous allons faire ensemble, à l'adoption de ce projet de loi.

Alors, en terminant, M. le Président, je veux juste répéter encore une fois comment moi, je suis, évidemment, pour ce projet de loi d'intérêt privé et je suis contente que nous pourrons avancer tous les projets ensemble pour le bien-être des Québécois et les Québécoises. Merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, chère collègue. La ministre y faisait référence, il s'agit de notre dernière journée de session parlementaire. Et puis il y a des gens qui travaillent dans l'ombre, d'arrache-pied; parmi ces personnes-là, notre belle équipe de pages qui, dans quelques minutes, vont terminer leur stage à l'Assemblée nationale. L'une d'entre elles est avec nous, Mme Hélène. En tout cas, Mme Hélène, à travers vous, je salue toute votre équipe, et merci d'être passée parmi nous, puis vous allez nous manquer. Bonne continuité dans vos projets.

Alors, <sur ce...

Le Président (M. Simard) : ...belle équipe de pages qui, dans quelques minutes, vont terminer leur stage à l'Assemblée nationale. L'une d'entre elles est avec nous, Mme Hélène. En tout cas, Mme Hélène, à travers vous, je salue toute votre équipe, et merci d'être passée parmi nous, puis vous allez nous manquer. Bonne continuité dans vos projets.

Alors, >sur ce, notre commission ayant accompli son mandat, j'ajourne nos travaux sine die. Au revoir.

(Fin de la séance à 12 h 24)